00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:03La première va être posée par madame Estelle Youssoupha pour le groupe Lyot.
00:08Merci madame la présidente.
00:09Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur, monsieur Nunez.
00:13Mayotte est en état d'urgence migratoire permanent, notre frontière est, vous le savez, une passoire.
00:17Chaque jour, quasiment, les Kwasa débarquent des isiennes de clandestins sur nos plages.
00:22Des Comoriens, des Africains qui arrivent de la République démocratique du Congo, entre autres.
00:26Cette zone frappée par la virus Ebola.
00:29Pour faire face à l'alerte de l'OMS qui place Mayotte en première ligne face à cette épidémie,
00:34le gouvernement a annoncé des mesures avec un circuit de traitement d'éventuels malades d'Ebola.
00:39Vous savez qu'il vaut mieux prévenir que grérir, traduction pour Mayotte,
00:43mieux vaut barrer la route au Kwasa aujourd'hui que remplir l'hôpital et la morgue demain.
00:47Le gouvernement affirme donc logiquement que face à Ebola, les services de l'Etat sont pleinement mobilisés
00:53afin de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au renforcement des contrôles liés à l'arrivée de migrants.
00:58Rien de concret, puisque ce matin, des dizaines de migrants ont tranquillement débarqué sur nos plages à Mayotte.
01:04Aucun contrôle sanitaire, ni force de l'ordre pour les empêcher d'accoster.
01:08Votre mobilisation n'existe pas.
01:11Ces migrants, entrés illégalement, sont certainement déjà allés rejoindre le camp sauvage de Tsun Tzu,
01:16un camp qui rassemble des milliers d'Africains installés dans la mangrove, dans l'indignité la plus abjecte.
01:21Un camp dont Mayotte demande le démantèlement depuis des mois.
01:25Un camp de migrants qui est un scandale humanitaire, une bombe sanitaire, un risque majeur pour la sécurité et la
01:32santé publique.
01:33Mes questions, monsieur le ministre, quand allez-vous démanteler le camp de Tsun Tzu ?
01:36Quand vont arriver les renforts pour protéger Mayotte d'Ebola ?
01:41Merci beaucoup, madame la députée.
01:44La parole est à Stéphanie Riste, ministre en charge de la Santé.
01:49Merci, madame la présidente.
01:51Madame la députée Youssoufa, je comprends votre question et votre inquiétude.
01:57Il y a eu effectivement, dans la nuit de samedi à dimanche, une alerte de l'Organisation mondiale de la
02:02santé
02:03qui a monté le risque d'urgence de santé publique internationale.
02:07Cette organisation mondiale de la santé, elle a classé notre pays et les pays des départements d'océan indien dans
02:17un risque faible lié à ce virus.
02:20C'est un virus Ebola d'espèce Bundy-Buyongo qui entraîne une contamination par contact des fluides corporels et une
02:32létalité de 30 à 40%.
02:34Je l'ai dit, il y a un faible risque pour les autres pays qui sont éloignés du Congo et
02:41de l'Ouganda
02:42puisqu'il s'agit de zones où il y a des conflits armés et où la mobilité est compliquée.
02:48Malgré tout, dès dimanche matin, nous avons au ministère, avec les experts scientifiques qui nous aident concernant le virus antivirus,
02:59on a anticipé tous les scénarios possibles.
03:02Et concernant Mayotte, dès dimanche, nous avons pu travailler avec le préfet, avec l'agence régionale de santé
03:09qui a permis d'anticiper des situations dont on sait qu'elles sont fragiles d'accès aux soins à la
03:17santé publique à Mayotte.
03:20Et donc, nous avons anticipé pour permettre, si un cas survenait, un isolement, des parcours de patients, des transporteurs
03:29et surtout une sensibilisation et une formation des professionnels de santé.
03:36Nous sommes, comme à chaque fois, accompagnés avec des experts scientifiques et vigilants sur la suite de cet épisode.
03:45Merci beaucoup, madame la ministre. Madame la députée.
03:49Madame la ministre, ce n'était pas à vous que je posais la question, c'est à votre collègue, le
03:53planqué du ministère de l'Intérieur.
03:56Vous avez érigé la lâcheté et l'impuissance et la passivité en politique publique.
04:02Aucun plan pour évacuer le camp de migrants, aucun renfort de la marine nationale pour dissuader les trafiquants humains en
04:07mer,
04:08aucune mobilisation massive présentée par votre collègue pour la réserve sanitaire, pour sortir notre seul hôpital du plan blanc.
04:14Aucune mesure de test automatique, aucune mesure sur les liaisons aériennes qui lient Mayotte à l'Afrique et Madagascar.
04:20En fait, vous mettez Mayotte en danger, vous mettez nos compatriotes en danger, vous nous mettez tous en danger.
04:27La parole est à présent à madame Charlotte Parmentier-Lecoq pour le groupe Horizon.
04:33Merci, madame la présidente.
04:35Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture.
04:39Madame la ministre, nos agriculteurs produisent une alimentation parmi les plus sûrs et les plus qualitatives au monde.
04:47Et pourtant, aujourd'hui, beaucoup sont découragés, découragés par les normes qui s'empilent, découragés par les critiques et les
04:55accusations parfois injustes auxquelles ils font face,
04:58découragés aussi par les nombreuses difficultés.
05:02Nos agriculteurs ont besoin de soutien.
05:05Et dans ce contexte, le projet de loi que vous portez apporte des réponses attendues.
05:10Et le groupe Horizon prendra toute sa part pour permettre son adoption.
05:15Mais les agriculteurs attendent également des actes concrets et rapides sur le terrain.
05:20Beaucoup de mesures déjà votées restent encore en attente de décrets d'application ou peinent à produire leurs effets.
05:29Nos agriculteurs ne peuvent plus attendre.
05:33Parmi leurs inquiétudes figurent également la question de la concurrence déloyale avec les produits d'importation.
05:39Je vous parle ici en connaissance de cause, dans le nord, la proximité avec la Belgique, mais particulièrement en lumière,
05:46ces distorsions de concurrence.
05:48Et plus largement, dans nos rayons, nous retrouvons des produits importés qui ne respectent pas toujours les mêmes exigences sanitaires,
05:54environnementales ou de production que celles imposées à nos propres agriculteurs.
06:00Cette situation fragilise nos exploitations, elle décourage les vocations et elle menace directement notre souveraineté alimentaire.
06:09Aussi, madame la ministre, quelles mesures entendez-vous mettre en oeuvre pour accélérer la publication des décrets attendus,
06:16faire avancer concrètement les mesures de simplification et mieux protéger nos agriculteurs face à la concurrence internationale ?
06:24Je vous remercie.
06:25Merci beaucoup, madame la députée.
06:26La parole est à madame Agnès Gennevin, ministre de l'Agriculture.
06:31Merci, madame la présidente.
06:33Mesdames et messieurs les députés, madame la ministre, Charlotte Parmentier-Lecoq.
06:38Alors, tout d'abord, merci pour le soutien annoncé à ce texte de loi qui comporte beaucoup de mesures concrètes.
06:43Sur les quatre lois agricoles qui ont été votées en 2025, permettez-moi de vous dire que,
06:48et d'ailleurs j'interpelle à ce sujet la présidente de l'Assemblée nationale,
06:53il n'y a pas que des arrêtés dans un texte de loi, il y a aussi des mesures.
06:56Et je veux vous rassurer, sur l'ensemble des mesures contenues dans les quatre textes de loi,
07:01nous sommes à plus de 50% de mesures adoptées en mai, nous serons à 90% en juin,
07:09et comparé aux chiffres d'autres textes de loi, croyez-moi, nous n'avons pas à enrugir.
07:15Donc je voudrais qu'on éteigne définitivement cette question qui commence à devenir quand même un peu injuste, je ne
07:20vous le cache pas.
07:21Maintenant sur la question de fonds que vous posez, je voulais vous dire que, bien sûr, le gouvernement ne conteste
07:31pas votre analyse, il la partage.
07:35Il y a aujourd'hui dans notre pays l'introduction de denrées alimentaires qui ne respectent pas les critères sanitaires
07:44imposés par l'Europe.
07:45Et c'est une situation de concurrence non seulement déloyale, injuste, mais préjudiciable aussi à la santé humaine.
07:51C'est la raison pour laquelle, avec le Premier ministre, nous avons pris la décision d'interdire l'importation de
07:57denrées comportant cinq substances interdites au niveau de l'Union européenne, sans délai.
08:03Et l'article 2 de la loi d'urgence agricole nous donnera la possibilité de renouveler l'opération.
08:10Il permettra de prendre dans un délai de deux mois un arrêté d'interdiction d'importation et de maintenir cette
08:18interdiction jusqu'à ce que l'Union européenne la valide.
08:22Mais toute interdiction n'a pas de sens si elle n'est pas contrôlée.
08:26Et c'est l'objet de l'article 3 de la loi qui crée une brigade de contrôle qui se
08:31mettra en place avant la fin de l'année
08:33et qui pourra opérer les contrôles aux frontières, mais également sur l'ensemble du territoire national,
08:38de sorte que cette question de concurrence déloyale soit traitée à sa juste mesure.
08:44Merci Madame la Ministre.
08:46Je vous avoue que votre interpellation me laisse perplexe.
08:50Il est dans le rôle du Parlement de s'assurer de la juste exécution de la loi dans les délais.
08:56C'est notre mission constitutionnelle, Madame la Ministre.
08:59Ne vous en déplaise.
09:04La parole est à Madame Soumya Bouroua pour le groupe GDR.
09:13Merci Madame la Présidente.
09:15Madame la Ministre de la Culture,
09:18alors que le Festival de Cannes célèbre le 7e art et la création dans ce cas-là de pluriel et
09:23d'émancipateur,
09:24une annonce a sidéré le milieu culturel.
09:27Le directeur général de Canal+, a déclaré que son groupe cesserait de travailler avec les signataires
09:32d'une tribune alertant sur la concentration croissante de l'économie du cinéma entre les mains d'un seul homme,
09:39Vincent Bolloré, allié bien connu de l'extrême droite.
09:43Derrière cette stratégie de concentration, c'est surtout un projet politique et culturel qui se déploie.
09:48Imposer des thèmes, façonner un imaginaire réactionnaire,
09:52diffuser une vision rance de la société.
09:55Et à travers celle-ci,
09:56se dessinent les méthodes du fascisme,
09:59intimidation, menace,
10:01censure.
10:02Canal+, a été l'un des premiers symboles,
10:04avec la disparition de tout ce qui incarnait
10:06la parole libre et irrévérencieuse.
10:09Puis,
10:10sont venus ITV,
10:12le JDD, Europe 1,
10:14grassaient à chaque fois le même scénario.
10:17Éviction,
10:18pression,
10:19ligne éditoriale profondément transformée au service des obsessions de l'extrême droite.
10:24Madame la ministre,
10:25vos réponses hier dans cet hémicycle étaient hors de propos.
10:28Vous avez regretté une réponse disproportionnée,
10:31et puis rien.
10:32Aucune mesure contre la concentration des médias.
10:35Aucune proposition pour soutenir le service public
10:37face à l'hégémonie de canal dans le cinéma.
10:40Nous vous parlons de censure,
10:43vous répondez intelligence artificielle.
10:45Nous vous parlons de liberté de création en danger,
10:47vous répondez fleuron industriel français,
10:50comme si cette menace n'existait pas.
10:52Nous évoquons les menaces et intimidations du modèle Bolloré,
10:56vous nous parlez de dialogue et d'excès de tous bords.
10:59Madame la ministre,
11:01vous passez complètement à côté des enjeux.
11:04Alors que Bolloré étend son empire dans le monde culturel,
11:08que faites-vous ?
11:09Quand prendrez-vous la mesure du danger qu'il représente ?
11:14Merci beaucoup, madame la députée.
11:16La parole est à madame Catherine Pégard,
11:18ministre de la Culture.
11:23Madame la présidente,
11:25madame la députée,
11:26je vais sûrement vous décevoir encore aujourd'hui,
11:28parce que je vais redire la même chose qu'hier.
11:31J'ai entendu l'émotion,
11:34l'inquiétude qui se sont exprimées.
11:36Et je sais qu'elles expriment d'abord cet attachement profond du cinéma,
11:41qui fait de Cannes la capitale du cinéma pour le monde entier cette semaine.
11:46Et c'est ce qui m'importe.
11:48Le cinéma est à la fois un art,
11:50une magnifique réussite industrielle,
11:52un fleuron de notre activité internationale,
11:54une filière solidement ancrée dans nos territoires.
11:57Je voudrais vous rappeler que c'est un lieu culturel de proximité.
12:0190% de nos concitoyens
12:03vivent à moins de 30 minutes d'une salle de cinéma.
12:07Tout cela, vous le savez déjà,
12:08madame la députée,
12:10mais ça ne tient que sur une chose,
12:13sur la diversité de notre cinéma,
12:15qui est son atout maître.
12:17C'est ce qui nous défendons,
12:19c'est ce qui m'importe.
12:21Cette diversité est la pierre d'angle de ses réussites.
12:24Et c'est dans cet esprit,
12:26et dans ce seul esprit,
12:27que j'évoquais hier l'importance de restaurer le dialogue.
12:30Oui, le dialogue,
12:32l'écoute et la confiance entre tous,
12:35et tous ceux et toutes celles qui font le cinéma français.
12:38L'ensemble des professionnels
12:40et tous les talents qui y sont associés.
12:43Je voudrais d'ailleurs saluer toutes les voix,
12:45notamment des organisations professionnelles,
12:49qui depuis quelques jours s'expriment en ce sens,
12:51dans un sens de responsabilité.
12:54Mesdames et Messieurs les députés,
12:56il ne faut pas passer à côté de ces enjeux.
12:58Les défis sont importants pour notre modèle culturel.
13:02Nous le savons.
13:06La diversité du cinéma français découle de ce modèle.
13:09Et c'est de cela qu'il faut nous préoccuper collectivement.
13:13C'est ce à quoi je me suis employée à Cannes,
13:15c'est l'ambition qui dictera ma feuille de route pour les semaines à venir.
13:20Merci beaucoup, Madame la Ministre.
13:23La parole est à présent à Monsieur Alexandre Allégret-Pilote pour le groupe UDR.
13:30Merci, Madame la Présidente.
13:31Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre.
13:33En un an, le droit français s'est enrichi d'un million de mots,
13:36l'équivalent de deux misérables de Victor Hugo,
13:38ou, pour cette partie de l'hémicycle, de 3000 Jadja, Diana Camura.
13:42En 2017, Emmanuel Macron disait vouloir finir avec cette maladie législative.
13:47Huit ans plus tard, le bilan est sans appel, plus 27% d'inflation normative.
13:51Vous parlez d'un choc de simplification,
13:53mais les dirigeants de TPE consacrent deux jours par semaine aux formalités administratives.
13:56Les médecins et agriculteurs y passent 10 heures.
13:58A quel moment sont-ils censés travailler entre deux formulaires S3702 ?
14:03Vous prétendez lutter contre la crise du logement,
14:05mais le code de la construction et le code de l'environnement ont quadruplé.
14:08Que reste-t-il donc à réglementer ?
14:10Vous dites vouloir réindustrialiser la France,
14:12mais 7 projets industriels sur 10 sont abandonnés à cause des seules lourdeurs administratives.
14:17Vous dites aider les artisans,
14:18mais des poissonniers qui n'ont pas inscrit en latin
14:21« Bucinum undatum » pour vendre des bulots ont dû payer 1500 euros d'amende.
14:26La doctrine fiscale opposable à tout contribuable fait plus de 100 000 pages.
14:31Mais si nul n'est censé ignorer la loi,
14:33qui peut ingurgiter 100 000 pages avant de remplir sa déclaration d'impôt ?
14:37100 milliards d'euros, c'est le prix de cette paperasse française.
14:40Deux fois le budget de la défense,
14:42plus que celui d'éducation nationale, les deux tiers de notre déficit.
14:46Le méga décret de simplification devait supprimer sans normes.
14:50A ce rythme, il faudra donc 3670 ans pour nettoyer les écuries d'orgiasse.
14:55Bon courage !
14:57Les Français étouffent à quand un objectif constitutionnel contraignant
15:00de réduction des normes pour économiser 20 milliards d'euros sur 5 ans ?
15:04Je vous remercie.
15:06Merci beaucoup, monsieur le député.
15:08La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.
15:15Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
15:18Monsieur le député, vous faites référence à des articles de presse
15:22qui ont été publiés ces derniers jours
15:24et qui parlent de l'inflation des normes dans notre pays.
15:29Je conçois que dans un souci politique,
15:32et vous qui connaissez bien le fonctionnement aussi de l'administration,
15:34et particulièrement de Bercy,
15:36vous cibliez les dernières années,
15:38mais rappelons que cette hausse normative
15:40se date depuis 2005 avec une hausse de 84% de la production normalique.
15:46Par contre, ce qui paraît paradoxal dans tout cela,
15:47c'est que le Parlement continue à produire des lois,
15:52qu'au regard de la situation actuelle,
15:54il en produit peut-être un peu moins,
15:56mais que nous avons des textes qui rentrent parfois au Parlement
15:58avec une dizaine d'articles et qui en ressortent parfois avec près d'une centaine,
16:03ce qui participe aussi à l'inflation normative.
16:05Mais cela étant, tout le monde constate de la même manière
16:09que notre pays souffre parfois de suradministration ou de surnormes.
16:13C'est la raison pour laquelle le Premier ministre,
16:15vous y avez fait référence tout à l'heure,
16:17a demandé à Françoise Gattel pour les collectivités
16:20et de publier un décret qui a simplifié à travers à peu près 36 mesures
16:24et qui par ailleurs travaille sur un texte avec les associations d'élus
16:27pour poursuivre.
16:28Que Vincent Jambrun, en matière de politique du logement,
16:32a également pris un certain nombre de mesures.
16:34Certaines ont fait débat d'ailleurs sur la question des passoires thermiques
16:37pour simplifier les choses.
16:39Qu'en matière économique, nous avons pris des décisions,
16:42notamment avec mon collègue Mathieu Lefebvre,
16:44pour supprimer un premier échelon de recours
16:47au titre des attaques sur le droit à l'environnement
16:50pour que les projets gagnent un an pour leur implantation
16:53et simplifier l'implantation des entreprises.
16:56Et pour nos agriculteurs,
16:57la loi d'urgence agricole proposée par Annie Gennevar
17:00est aussi une mesure de simplification.
17:02Et avec le ministre de l'Economie et des Finances,
17:04M. Roland Lescure,
17:05chaque jour, nous nous attachons à simplifier la vie de nos entreprises.
17:08Ce ne sont pas des discours, c'est ce que vous faites.
17:10Nous agissons concrètement et au plus près du terrain.
17:13Merci beaucoup, M. le ministre.
17:15M. le député.
17:19Je comprends que la méthode est inchangée.
17:20La réponse de ce gouvernement aux Français qui étouffe,
17:23c'est du Ayana Kamoura.
17:24Il n'y a pas moyen, Dja Dja, il n'y a pas moyen.
17:25Les misérables, c'est vous.
17:27La boucle est bouclée.
17:27Merci beaucoup, M. le député.
17:31Je suis heureuse de souhaiter la bienvenue
17:34à une délégation du Parlement national de Papouasie,
17:36de Nouvelle-Guinée, conduite par M. James Marapé,
17:40Premier ministre.
17:41Bienvenue à vous, M. le Premier ministre.
17:59La parole est à présent à M. Anthony Boulogne
18:02pour le Rassemblement national.
18:05Merci, Mme la Présidente.
18:07M. le ministre de l'Education nationale.
18:094 000.
18:104 000, c'est le nombre de postes d'enseignants
18:12que vous avez supprimés cette année.
18:14Fidèle à une logique comptable qui fait fi des besoins
18:16des élèves et de la communauté éducative,
18:19vous continuez l'oeuvre de vos prédécesseurs.
18:21Moins d'élèves, donc moins de professeurs.
18:23Voilà votre seule ambition pour l'école de la République.
18:25La baisse de la démographie scolaire
18:27constitue pourtant une belle opportunité
18:29afin d'améliorer le taux d'encadrement des élèves
18:31et réduire la taille des classes.
18:32Dans un pays qui dégringole dans les classements internationaux
18:35et où le niveau des élèves est, je cite,
18:37la Cour des comptes, inacceptable.
18:39La priorité de l'Etat devrait être de relever l'éducation nationale.
18:42Au lieu de cela, vous faites de l'école
18:44une simple variable d'ajustement budgétaire.
18:46Bien sûr, nous n'ignorons rien du déclin démographique de la France.
18:49C'est un fait indiscutable.
18:51Et d'ailleurs, seul le Rassemblement national
18:53propose un projet sérieux pour relancer la natalité
18:55et soutenir les familles françaises.
18:57Et dans cette case de l'école, vous le savez,
19:00c'est la ruralité qui est la première victime.
19:01Entre 2015 et 2025, plus de 6200 classes ont été fermées
19:06dans des écoles publiques rurales, selon les chiffres de l'ADEP.
19:08Pour les classes restantes, les enseignants sont confrontés
19:10à du multiniveau, 2, 3, voire 4,
19:13avec des conséquences délétères sur les conditions d'apprentissage
19:16et la transmission du savoir.
19:18L'abandon de la ruralité, c'est aussi cet enfant de 6 ans,
19:21en CP, qui fait parfois une heure de trajet aller
19:23et une heure de trajet retour à cause d'un recoupement scolaire absurde.
19:26Vous le savez, monsieur le ministre, les petites écoles rurales
19:29sont très vulnérables aux fermetures de classes,
19:31qui précipitent bien souvent la disparition de l'établissement
19:34dans son ensemble.
19:35Ainsi, j'aurai deux questions.
19:37Comptez-vous enfin réformer la politique de l'éducation prioritaire
19:39pour que celle-ci bénéficie enfin aux élèves ruraux
19:42dans une logique de répartition équitable des moyens
19:44de l'éducation nationale ?
19:46Et enfin, en cohérence avec le lancement de votre expérimentation
19:48sur la carte scolaire, allez-vous proposer un moratoire
19:51sur les fermetures de classes prévues à la rentrée prochaine
19:53dans les 18 départements concernés, dont le mien, la Meurthe et Moselle.
19:56Je vous remercie.
19:58Merci beaucoup, monsieur le député.
20:00La parole est à monsieur Edouard Geffrey,
20:02ministre de l'Education nationale.
20:05Merci, madame la présidente.
20:07Mesdames et messieurs le député, monsieur le député Boulogne.
20:10Je ne vais pas revenir sur la démographie.
20:12Vous la connaissez, j'ai été amené à m'en expliquer plusieurs fois ici
20:14et à être le premier, je crois, à donner des projections à 10 ans,
20:18glissant d'ailleurs pour mes successeurs,
20:20sur l'état de la situation, c'est-à-dire 1,7 million d'élèves en moins
20:23au cours des 10 prochaines années.
20:25Dans la Meurthe et Moselle, d'ailleurs,
20:26quand on regarde ce qui s'est passé depuis 2017,
20:28je crois que vous avez perdu, j'en suis même certain,
20:309 200 élèves et vous en perdez 1740 supplémentaires
20:34à la rentrée prochaine.
20:36Vous avez dit que c'était une opportunité, oui,
20:38enfin c'est une triste opportunité, mais c'est une opportunité
20:40et on s'en est déjà en partie saisis, pardonnez-moi,
20:43puisque précisément, on n'a pas suivi la démographie.
20:46Si je prends le département de la Meurthe et Moselle,
20:47on est passé en 7 ans de 23,9 élèves par classe
20:50à 21,5 en moyenne
20:53et on est passé en éducation prioritaire
20:54en Meurthe et Moselle de 22,4 à 16,8.
20:57Donc il y a bien une amélioration très sensible
20:59du taux d'encadrement.
21:01Maintenant, on a effectivement,
21:02et je m'en suis déjà expliqué aussi,
21:04deux possibilités.
21:06Soit alors on continue année après année
21:08à observer la démographie,
21:11à faire des règles de trois,
21:12à en tirer des conséquences budgétaires.
21:14Soit alors on inverse la logique,
21:15on part du terrain,
21:16on observe,
21:17on travaille une carte scolaire à 5 ans
21:19dans une double logique d'aménagement du territoire
21:22et d'amélioration de l'offre scolaire.
21:23Et pour la première fois,
21:25on nourrit les travaux de la loi de finances
21:27en partant des besoins effectivement constatés
21:30et construits.
21:31Ça, c'est ce que je suis en train de lancer
21:32dans 18 départements,
21:34dont d'ailleurs le vôtre,
21:35la Meurthe et Moselle,
21:35il se trouve qu'il en fait partie.
21:38C'est un travail qui est,
21:39enfin, personne ne s'en rend compte,
21:40mais c'est un bouleversement
21:41et en termes de méthode
21:43et en termes même de culture administrative collective.
21:46Mais j'ai bon espoir que si on travaille comme ça,
21:48on arrive à sortir de cette logique purement annuelle
21:50et qu'on reprenne en main tout simplement
21:51la politique territoriale
21:53et le destin territorial de l'école.
21:54Je vous remercie.
21:55Merci beaucoup, monsieur le ministre.
21:57Monsieur le député.
21:59Oui, monsieur le ministre,
21:59vous n'avez pas répondu
22:00ni sur la réforme de la carte d'éducation prioritaire
22:02ni sur la ruralité
22:03que vous avez abandonnée depuis 10 ans.
22:06Monsieur le ministre.
22:08Pour ce qui est de l'abandon de la ruralité,
22:09je crois vous avoir répondu.
22:10Pour cette éducation prioritaire,
22:11mais vous n'étiez peut-être pas là,
22:12j'ai déjà répondu plusieurs fois à la question.
22:14La carte d'éducation prioritaire
22:15ne veut pas être refondue
22:16d'ici les élections présidentielles
22:18parce qu'ils sont vraiment trop courts,
22:19mais je suis en train de travailler sur les critères.
22:21Dans ces critères,
22:21je l'ai dit également,
22:22il faut tenir compte de l'indice d'éloignement
22:23qui prend en compte la ruralité.
22:25Merci beaucoup, monsieur le ministre.
22:28La parole est à présent
22:29à monsieur Vincent Ledoux
22:30pour le groupe Ensemble pour la République.
22:32Madame la Présidente,
22:34Madame la Ministre,
22:35forward, cela signifie aller de l'avant.
22:39En avant, comme cette jeunesse africaine
22:41pleine de talents, d'énergie, d'audace
22:42que nous avons rencontrée
22:44avec plusieurs parlementaires à Nairobi
22:46lors du sommet Africa Forward.
22:49C'est bien cet esprit
22:50qui a soufflé sur ce sommet.
22:52Regarder l'Afrique non plus seulement
22:53à travers les héritages du passé,
22:55mais à travers les réalités
22:56et les promesses d'avenir.
22:58Autour du président de la République
22:59étaient réunis plus d'une trentaine
23:01de chefs d'État africains,
23:03des entrepreneurs, investisseurs,
23:05représentants de nos sociétés civiles.
23:07Tous nous ont dit une chose.
23:09L'Afrique n'est pas seulement
23:10un continent d'avenir.
23:11Elle est déjà l'un des grands centres
23:13de gravité du XXIe siècle
23:14et sans doute le continent de la jeunesse.
23:17J'ai aussi pu constater
23:18qu'il existe toujours
23:19une véritable attente de France.
23:21Nous n'y sommes plus seuls
23:22et c'est d'ailleurs stimulant.
23:24Dans un contexte de concurrence
23:26accrue entre puissances,
23:27cela nous pousse à faire valoir
23:28ce qui fait notre force,
23:30notre expertise,
23:30notre savoir-faire,
23:31la qualité de nos partenariats
23:33et la confiance que nous inspirons.
23:36Depuis Ouagadougou,
23:37une dynamique s'est engagée.
23:38Notre manière d'envisager
23:40la relation à l'Afrique
23:41a profondément évolué.
23:43Plus de dialogues
23:44avec les sociétés civiles,
23:45les jeunesses, les diasporas.
23:47Une relation davantage fondée
23:48sur le partenariat,
23:49les projets communs,
23:51les intérêts partagés,
23:52les gestes forts
23:53avec les restitutions
23:54d'oeuvres d'art au Bénin,
23:55au Sénégal.
23:56Le sommet de Nairobi
23:57a montré combien cette dynamique
23:59avait pris corps.
24:00Alors, madame la ministre,
24:00quel bilan tirez-vous aujourd'hui
24:02de cette séquence ouverte
24:03à Ouagadougou
24:04et pleinement illustrée à Nairobi ?
24:06Et quelle perspective
24:07souhaitez-vous désormais
24:08lui donner
24:08pour renforcer durablement
24:10la relation entre la France,
24:12l'Europe
24:12et le continent africain ?
24:13Je vous remercie.
24:14Merci beaucoup,
24:15monsieur le député.
24:16La parole est à madame
24:17Eleonore Carrois,
24:18ministre déléguée
24:19chargée de la francophonie,
24:21des partenariats internationaux
24:22et des Français de l'étranger.
24:23Merci, madame la présidente.
24:25Monsieur le député,
24:26Vincent Ledoux,
24:27déjà, je souhaite remercier
24:29tous les parlementaires
24:30qui se sont rendus
24:31à Nairobi
24:32et qui ont participé
24:33au succès
24:34de cette rencontre.
24:36Cette rencontre,
24:36vous l'avez rappelée,
24:37monsieur le député,
24:37c'était un sommet international.
24:4049 délégations
24:41venues de tout
24:42le continent africain,
24:4335 chefs d'État
24:44et de gouvernement
24:45qui étaient présents.
24:46Mais c'était aussi,
24:47et j'ai envie de dire surtout,
24:49une rencontre
24:50entre parlementaires,
24:51vous y étiez,
24:52une rencontre
24:53entre sociétés civiles,
24:54une rencontre
24:55de la jeunesse,
24:55des rencontres sportives,
24:57des mises en avant
24:58des industries culturelles
24:59et créatives,
25:01des sessions
25:01sur les restitutions,
25:02bref,
25:03c'était en réalité
25:04une façon
25:05de montrer l'évolution,
25:07vous l'avez dit,
25:07de nos relations
25:08avec le continent africain,
25:10des relations qui sont
25:10aujourd'hui
25:11résolument partenariales.
25:13Et puis,
25:14il y avait la veille
25:15du sommet
25:15des chefs d'État
25:15et de gouvernement,
25:17un moment très important,
25:18fondé sur justement
25:20ces partenariats économiques
25:22avec des entreprises
25:23venues de partout en France,
25:24des grandes entreprises
25:25mais aussi des PME
25:26de tous nos territoires
25:27qui ont annoncé
25:28un investissement
25:29en Afrique
25:30à hauteur
25:31de 14 milliards d'euros,
25:33donc de fonds privés
25:34et des entreprises
25:35africaines
25:36qui investissent
25:37elles aussi
25:37dans des pays africains
25:38à hauteur
25:39de 9 milliards d'euros.
25:40Alors,
25:41des discussions
25:41autour de sujets
25:42essentiels,
25:43l'économie bleue,
25:44l'agriculture,
25:45la santé
25:45et pour répondre
25:46à votre question,
25:47et bien c'est justement
25:48non pas un atterrissage
25:49mais un point de départ,
25:50un point de départ
25:51de ces relations renouvelées
25:53et je souhaite
25:54que le Parlement
25:55prenne toute sa place
25:56et puisse aussi
25:57faire le suivi
25:58de ces mesures
25:58qui ont été prises
26:00et annoncées
26:01à Nairobi.
26:02Je vous remercie.
26:03Merci beaucoup
26:04Madame la Ministre.
26:05La parole est à présent
26:07à Monsieur François Picmal
26:08pour le groupe
26:08La France Insoumise.
26:13Monsieur le Premier Ministre,
26:15est-ce désormais
26:16des proches
26:17de Netanyahou
26:17qui décident
26:18du sort
26:18de certaines élections
26:19en France
26:20ou encore
26:21nos concitoyens ?
26:22Fake news,
26:23agents secrets israéliens,
26:25faux comptes,
26:26accusations diffamatoires.
26:28Le 9 mars dernier,
26:29Viginium informait
26:30sur des opérations
26:31d'ingérence étrangère
26:32concernant plusieurs
26:33campagnes des Insoumis
26:34dont celle de
26:35Sébastien Delogueux
26:36à Marseille,
26:37David Guiraud
26:37à Roubaix
26:38et moi-même
26:39à Toulouse.
26:39Depuis,
26:40plusieurs articles de presse
26:42ont montré
26:42que ces ingérences
26:43viennent de l'extrême droite
26:45israélienne
26:45proche de l'agence
26:47Hellnet
26:47et de l'entité
26:48Black Corps.
26:49Cette dernière
26:50se définit
26:51elle-même,
26:52je cite,
26:52comme
26:53conçue pour la guerre
26:54de l'information
26:55et se vante
26:56de pouvoir créer
26:56à la demande
26:571 600 faux profils
26:59sur les réseaux sociaux.
27:01Viginium
27:02en aurait identifié
27:03certains
27:04liés
27:04à d'anciens membres
27:05des services secrets
27:06israéliens
27:07dont rien de moins
27:08que l'ex-patron
27:09de l'agence israélienne
27:11de cybersécurité.
27:12Face à ces faits
27:14d'une extrême gravité
27:15pour la souveraineté
27:16démocratique
27:17de notre pays
27:17à l'aube
27:18de l'élection présidentielle,
27:20le rapport public
27:21de Viginium
27:22était attendu.
27:23En effet,
27:24les campagnes
27:25de désinformation
27:26non identifiées
27:27ont continué
27:28parfois jusqu'à la veille
27:29du second tour
27:30comme à Toulouse
27:31où des fausses publicités
27:32ont été diffusées
27:33massivement
27:34sur des sites
27:35comme Vinted,
27:36Candy Crush
27:36et Le Comble,
27:37le journal
27:38La Dépêche du Midi.
27:39Or,
27:40on apprend hier
27:41avec stupéfaction
27:42dans le canard enchaîné
27:43que ce rapport
27:44a été caviardé
27:45et mis au placard.
27:47Que fait le gouvernement ?
27:49Aux ingérences étrangères,
27:51souhaitez-vous ajouter
27:52le secret d'État ?
27:54Pourquoi ?
27:55Le rapport en question
27:56sera-t-il rendu public ?
27:58Quand ?
27:59Allez-vous convoquer
28:00l'ambassadeur israélien
28:01pour demander des explications ?
28:03Allez-vous donner
28:04les moyens à Viginium
28:05pour mener à bien
28:06ces enquêtes ?
28:07Allez-vous enfin
28:08déposer un projet de loi
28:10pour assurer
28:10notre souveraineté démocratique ?
28:12Merci,
28:13Monsieur le député.
28:14La parole est
28:15à Monsieur Laurent Nunez,
28:17ministre de l'Intérieur.
28:21Merci,
28:22Madame la Présidente,
28:23Mesdames et Messieurs
28:23les députés,
28:24Monsieur le député,
28:25vous évoquez un sujet
28:25qui est extrêmement grave
28:26qui est celui
28:27des ingérences numériques
28:28d'origine étrangère.
28:30Il y en a beaucoup.
28:32Il ne vous a pas échappé
28:33que cet an dernier,
28:34il y en a énormément,
28:35particulièrement
28:35en période d'élection.
28:36et c'est pour cela
28:38d'ailleurs que le gouvernement
28:40a décidé de mettre en place
28:41pour les élections municipales
28:42un réseau de coordination
28:43et de protection des élections
28:45qui est composé
28:48d'administrations,
28:49d'autorités indépendantes.
28:50Parmi les administrations,
28:51il y a le ministère
28:51de l'Intérieur,
28:52il y a l'ARCOM
28:53pour les autorités,
28:54il y a la commission
28:55des comptes de campagne,
28:56il y a le SGDSN
28:58qui coordonne le tout
28:59et le SGG.
29:01Quel est le but
29:02de ce réseau ?
29:03D'abord, c'est de détecter
29:04une ingérence
29:06et de caractériser la menace
29:08et d'en informer le public,
29:10notamment les électeurs
29:11et les formations politiques
29:13concernées.
29:14Ce réseau,
29:14pendant toutes les élections,
29:16a publié,
29:17et vous avez cité
29:17une de ses publications,
29:18je vous en remercie,
29:19a publié un bulletin
29:20très régulièrement.
29:21Je crois que nous avons été
29:24très transparents
29:25sur ces sujets
29:26et il a été indiqué
29:27qu'effectivement,
29:28il y avait un mode
29:29opératoire informationnel
29:30qui avait été détecté,
29:32composé de réseaux sociaux
29:34de comptes
29:35manifestement inauthentiques,
29:37qui étaient relayés
29:38à partir de l'intelligence artificielle,
29:40de fausses photos
29:40et qui ciblaient effectivement
29:42une formation politique,
29:43la vôtre,
29:43et un certain nombre
29:44de candidats
29:45qui sont effectivement
29:45ceux que vous avez cités.
29:47Donc nous avons été
29:48extrêmement transparents
29:49et je crois que
29:50la formation politique
29:51à laquelle vous appartenez
29:52en a été informée.
29:54Sur les questions précises
29:56que vous posez,
29:57oui, nous ne cachons rien,
29:58évidemment,
29:58que le rapport sera publié.
30:01Le rapport sera évidemment publié.
30:03Il y a par ailleurs
30:04une action judiciaire
30:06qui est engagée.
30:07Je n'ai pas à me prononcer là-dessus
30:08et le juge judiciaire
30:09fera son office.
30:10On parle d'ingérence numérique
30:11étrangère,
30:12c'est assez grave quand même,
30:13vous en conviendrez.
30:15Sur la visibilité
30:16et sur la qualification
30:17de cette ingérence
30:18qui a été assez peu visible
30:20mais qui a un caractère
30:21malveillant évident,
30:22je vous le confirme.
30:23Donc un,
30:23le juge judiciaire est saisi,
30:25deux,
30:25le rapport sera publié
30:26et trois,
30:27il y a un contentieux électoral,
30:28le juge électoral
30:29dira s'il y a eu
30:30altération ou pas du scrutin.
30:32Merci beaucoup,
30:33monsieur le ministre.
30:34La parole est à présent
30:36à monsieur Philippe Naillet
30:37pour le groupe socialiste.
30:40Merci,
30:41madame la présidente.
30:42Ma question s'adresse
30:43à monsieur le premier ministre.
30:45Je commencerai par saluer
30:46la mobilisation
30:48de la population
30:49et des élus réunionnais
30:50qui se sont rassemblés
30:51ce mercredi
30:52et qui ont remis
30:53officiellement au préfet
30:55une motion pour l'emploi,
30:56le logement
30:57et la justice sociale.
30:58Monsieur le premier ministre,
31:00cette mobilisation
31:01traduit une inquiétude
31:02profonde et légitime
31:03face à des décisions
31:04qui fragilisent
31:05encore davantage
31:06notre île
31:06confrontées
31:07à des difficultés
31:08sociales importantes.
31:10La dernière offensive
31:11contre les PEC,
31:12parcours emploi compétence,
31:13n'est malheureusement
31:14pas un cas isolé.
31:15Après les restrictions
31:16budgétaires
31:17d'une ampleur inédite,
31:19la ligne budgétaire unique
31:20destinée au logement social
31:21et les reculs successifs
31:22sur plusieurs dispositifs
31:24d'accompagnement
31:25des territoires ultramarins,
31:26c'est aujourd'hui
31:27le fonctionnement
31:28même de nos écoles
31:29qui se trouve fragilisé.
31:30Pourtant,
31:31à la Réunion,
31:32les réalités
31:33imposent des réponses
31:34renforcées
31:35et non des désengagements.
31:38Le chômage y demeure
31:40l'un des plus élevés
31:41de France
31:41et la précarité
31:42frappe durement les familles.
31:44Les inégalités sociales
31:45se creusent
31:45dès l'enfance
31:46et nous savons tous
31:47que l'avenir se joue
31:48dès les premiers apprentissages.
31:50Or,
31:51au moment même
31:52où les besoins explosent,
31:54l'Etat réduit drastiquement
31:55la quantité de contrapex
31:56dans notre territoire
31:57et leur financement.
31:59Les chiffres
32:00sont alarmants.
32:01A Saint-Denis
32:02de la Réunion,
32:02les effectifs
32:03de contrapex
32:03sont passés
32:04de 850 en 2024
32:05à 649 en 2025
32:07et à 589
32:08aujourd'hui.
32:10Concrètement,
32:11cela signifie
32:11des tensions croissantes
32:13dans les cantines,
32:14dans l'entretien
32:14des écoles,
32:15dans l'accompagnement
32:16des enfants
32:16et dans le fonctionnement
32:17quotidien du service
32:18public éducatif
32:19pour une ville
32:21qui doit assurer
32:21l'accueil quotidien
32:22de près de 17 000 élèves.
32:24A Saint-Denis,
32:25avec une ADSEM
32:25par classe
32:26en appui des professeurs,
32:27nous sommes au rendez-vous
32:28de l'exigence éducative
32:29pour accompagner
32:29nos plus jeunes.
32:31Alors,
32:31ma question est très simple.
32:33Monsieur le Premier ministre,
32:33le gouvernement entend-il revenir
32:35sur cette baisse brutale
32:36des contrats PEC
32:37à la Réunion
32:38et garantir
32:39leur maintien
32:39à un niveau
32:40à minima
32:41équivalent
32:42à celui de 2025 ?
32:43Je vous remercie.
32:44Merci,
32:45Monsieur le député.
32:46La parole est à
32:46Monsieur Jean-Pierre Farandou,
32:48ministre de l'Emploi
32:49et des Solidarités.
32:51Madame la Présidente,
32:53Mesdames et Messieurs
32:53les députés,
32:54Monsieur le député,
32:56j'ai eu l'occasion
32:57de rappeler hier
32:58à votre collègue
32:59Frédéric Maillot,
33:00nous avons bien sûr
33:00conscience
33:01avec la ministre
33:02des Outre-mer
33:03des difficultés
33:05que rencontre
33:05votre territoire.
33:07Effectivement,
33:07ce matin,
33:08nous le savons,
33:09plus de 500 personnes
33:10parmi lesquelles
33:11beaucoup d'élus,
33:12des maires
33:12et d'autres élus
33:13se sont mobilisés
33:13devant la préfecture
33:14de Seine-Denis
33:15comme vous l'avez rappelé
33:16mettant en avant
33:16effectivement
33:17la question
33:18de l'enveloppe budgétaire
33:19allotie au parcours
33:20emploi-compétence
33:21les PEC.
33:22Je peux vous dire
33:23que mon cabinet
33:24et celui de la ministre
33:24des Outre-mer
33:25feront un point
33:26dès ce vendredi
33:28avec le préfet
33:28qui connaît bien
33:29la situation bien sûr
33:30pour voir les mesures
33:31qu'il faut apporter
33:32pour ajuster
33:33la situation.
33:34Vos nombreuses alertes
33:36bien sûr
33:36nous sont déjà parvenus
33:38et nous avons déjà
33:39dit au préfet
33:39qu'il avait tout de suite
33:40la possibilité
33:41d'ajuster
33:42parmi les éléments
33:43de crédit
33:44qu'il pouvait avoir
33:45dans le secteur
33:46notamment
33:46des fonds d'inclusion
33:47pour l'emploi
33:48il peut déjà apporter
33:49quelques réponses
33:49au nom du principe
33:50de fongiabilité
33:51et de l'action
33:52du préfet.
33:54Je souhaite pour autant
33:55rappeler qu'il y a
33:56un sujet de déficience
33:57de ce dispositif
33:58qu'il faut aussi
33:59regarder en face
33:59puisque seulement
34:0121% des bénéficiaires
34:02des PEC
34:03accèdent à l'emploi durable
34:04à la réunion
34:05il faut qu'on regarde
34:05qu'est-ce qui se passe
34:06et comment on peut améliorer
34:07l'insertion professionnelle
34:09suite à l'utilisation
34:10de ces PEC
34:12rappelez aussi
34:12qu'il faudra forcément
34:14s'interroger
34:14sur la destination
34:15de ce dispositif
34:16dont l'objectif
34:17en tout cas premier
34:18n'est pas celui
34:19pour l'état
34:19de financer des emplois
34:20dans la collectivité locale
34:21il y a une singularité
34:22qui nous faut regarder en face
34:23et voir comment
34:24dans une transition bien construite
34:25on peut apporter
34:26les bonnes réponses
34:27pour votre territoire
34:28rappelez aussi
34:29que côté insertion
34:30on a fait des efforts
34:31sur la réunion
34:32avec une hausse des crédits
34:33en 26
34:34qui dans le contexte actuel
34:35n'est pas négligeable
34:36et en ce qui concerne
34:37les contrats aidés
34:38on est quand même
34:39à 33 millions d'euros
34:40consacrés
34:41à ce sujet
34:42rappelez aussi
34:43qu'il y a un plan
34:44d'emploi futur
34:45pour les jeunes
34:46qui a été lancé
34:47et que bien sûr
34:48je veillerai personnellement
34:49avec le préfet
34:50pour s'ajuster
34:50aux considérations spécifiques
34:52de votre territoire
34:53à qui soient déployés
34:54sur l'île de la Réunion
34:55avec la meilleure efficacité possible
34:56je vous remercie
34:57pour votre écoute
34:57merci beaucoup
34:58monsieur le ministre
34:59la parole est à présent
35:01à monsieur Fabrice Brun
35:02pour le groupe droite républicaine
35:07merci madame la présidente
35:08monsieur le ministre
35:09des PME
35:10du commerce
35:10de l'artisanat
35:11et du tourisme
35:11mes chers collègues
35:12j'ai l'honneur
35:13d'être député
35:14de l'Ardèche
35:15premier bassin
35:16pour le tourisme vert
35:16destination rurale
35:18préférée des français
35:19et comme vous
35:20je sais donc
35:21que combien
35:22le tourisme
35:22est une chance
35:23pour la France
35:24un tourisme
35:25qui pèse 8%
35:26du PIB
35:27avec des acteurs
35:28qui innovent
35:29et qui investissent
35:30comme dans l'hôtellerie
35:31de plein air
35:31chez moi
35:32mais qui ne sont pas
35:33épargnés
35:34par l'instabilité
35:35géopolitique mondiale
35:36le pouvoir d'achat
35:37en berne
35:38ou la pression constante
35:39des normes
35:40et des charges
35:41s'engager pour l'avenir
35:42du tourisme
35:43c'est revisiter
35:44toutes nos politiques
35:45publiques
35:45de la promotion
35:46de la destination
35:47en France
35:47à l'étranger
35:48à la revalorisation
35:49nécessaire
35:50du travail
35:51du mérite
35:52et de l'effort
35:53mais c'est aussi
35:54faire baisser
35:55les prix à la pompe
35:56car là aussi
35:57la flambée
35:58des prix
35:58des carburants
35:59pénalise la mobilité
36:01et donc
36:01les vacances
36:02des français
36:02Monsieur le ministre
36:04comment agissez-vous
36:06pour soutenir
36:06l'économie touristique
36:07confrontée
36:09à des difficultés
36:09de recrutement
36:10à la hausse des coûts
36:11à la baisse
36:12de la fréquentation
36:13et une visibilité
36:15incertaine
36:16à l'approche
36:17de la saison estivale
36:19sachant que
36:20les difficultés
36:21rencontrées
36:22par les hôteliers
36:23restaurateurs
36:23nous inquiètent
36:24tout particulièrement
36:26une enquête
36:27récente
36:27de l'UMI
36:28démontre
36:29une baisse
36:30d'activité
36:31de 20%
36:32depuis la guerre
36:33au Moyen-Orient
36:34près de 800 000 emplois
36:36sont en jeu
36:36dans 117 000 entreprises
36:38dont 80%
36:39ont moins de 10 salariés
36:41au coeur de nos territoires
36:42sans établissement
36:44café
36:44hôtel
36:45restaurant
36:45disparaissent
36:46chaque jour
36:47le plus souvent
36:48ce sont des petites
36:49entreprises familiales
36:50indépendantes
36:51monsieur le ministre
36:52il y a urgence
36:53car c'est aussi un peu
36:54l'âme de la France
36:55et donc
36:56pourriez-vous
36:56nous éclairer
36:57sur la politique
36:58du gouvernement
36:59pour soutenir
37:00l'économie touristique
37:01et notre fleuron
37:02de l'hôtellerie
37:03restauration
37:04aujourd'hui
37:05sous haute tension
37:06merci beaucoup
37:07monsieur le député
37:08la parole est à monsieur
37:09Serge Papin
37:10ministre des PME
37:12du commerce
37:12de l'artisanat
37:14merci madame la présidente
37:16mesdames messieurs
37:17les députés
37:17monsieur le député
37:19Brun
37:19député des Gorges
37:21de l'Ardèche
37:21et du Mont-Gerbier-de-Jean
37:23voilà
37:24alors la France
37:26ne décroche pas
37:27elle s'adapte
37:28elle est toujours
37:29la première destination
37:30touristique
37:31du monde
37:32et elle est très
37:33attractif
37:34et surtout en ce moment
37:35les arrivées internationales
37:38progressent de 3%
37:39dans les prochains mois
37:40et les clientèles
37:41Long Courrier
37:42Australie, Canada, Mexique
37:43Corée du Sud
37:43sont en hausse
37:45sur notre territoire
37:46les français confirment
37:47leur envie de la France
37:48Bretagne, Normandie
37:49Sud, Ardèche
37:51et la demande
37:52est très dynamique
37:53y compris d'ailleurs
37:54en dernière minute
37:55puis surtout
37:56nous avons
37:56une espèce
37:57d'engouement
37:58pour notre tourisme
37:59d'intérieur
37:59le no-tourisme
38:01l'agritourisme
38:02le tourisme randonnée
38:04le tourisme
38:04de savoir-faire
38:05on est leader
38:06sur le tourisme
38:06d'entreprise
38:07aussi en Europe
38:08tourisme de patrimoine
38:11sur les recrutements
38:12monsieur le député
38:13on a tenu la semaine
38:14des métiers du tourisme
38:16elle s'est tenue
38:16à Angers
38:17elle a permis
38:18le recrutement
38:19de 4400
38:20tout de suite là
38:214400 recrutements
38:22il faut savoir
38:23les mettre en avant
38:24parfois aussi
38:25et on a un plan
38:26pour les saisonniers
38:272026-2028
38:28qui sera lancé
38:30prochainement
38:31enfin vous dites
38:32que les bars
38:33restaurants
38:33en commerce
38:33sont l'âme
38:34de la France
38:34et vous avez
38:35bien raison
38:36alors depuis
38:36l'automne dernier
38:37nous mettons
38:38à disposition
38:39des maires
38:39toute une série
38:40d'outils
38:41pour redynamiser
38:42les commerces
38:43de centre-ville
38:44dont font partie
38:45l'hôtellerie
38:46et la restauration
38:47et je vais bientôt
38:48annoncer
38:48avec mes collègues
38:50Gattel
38:50et Fournier
38:51un plan
38:52similaire
38:53pour les commerces
38:55dans les villages
38:56et dans les territoires
38:57ruraux
38:58donc vous voyez
38:59nous ne sommes pas
38:59sans rien faire
39:00nous accompagnons
39:02et moi je suis fier
39:03d'être le ministre
39:04du tourisme
39:04de la première
39:05destination du monde
39:06merci
39:07merci beaucoup
39:08monsieur le ministre
39:10la parole est à présent
39:11madame Danielle Simonnet
39:12pour le groupe
39:13écologiste et social
39:15merci madame la présidente
39:17madame la ministre
39:18des sports
39:19le 30e rapport
39:20de SOS homophobie
39:21est accablant
39:22la montée en France
39:23comme à l'international
39:24des mouvements
39:25réactionnaires masculinistes
39:26contribue à la banalisation
39:27et l'augmentation
39:28des LGBT phobies
39:30hier on découvrait
39:31dans la presse
39:31l'évaluation
39:32au vitriol
39:33de la commission nationale
39:34consultative des droits
39:35de l'homme du plan national
39:36contre la haine
39:37et les discriminations
39:38anti-LGBT
39:39dimanche dernier
39:40pour la journée internationale
39:41de la lutte
39:42contre les LGBT phobies
39:43vous annonciez
39:44une énième charte
39:45non contraignante
39:46que de la com
39:47depuis des années
39:48chaque jour
39:49du championnat de France
39:50suivi par des millions
39:51d'amateurs
39:51dont une grande partie
39:52d'enfants
39:53est le théâtre indigne
39:54de chants et banderoles
39:55LGBT phobes
39:56totalement banalisé
39:57ce constat démontre
39:59que la prévention
40:00sans sanctions
40:00est inefficace
40:02l'impunité
40:03de la ligue
40:03de football professionnel
40:04dont vous êtes
40:05l'autorité de tutelle
40:06doit cesser
40:07malgré le nombre
40:08de nos alertes
40:09aux précédents ministres
40:10et nos saisies
40:11aux procureurs
40:11de la république
40:12rien ne change
40:13l'homophobie
40:14systématique
40:14dans les stades
40:15du sport
40:15le plus populaire
40:16de France
40:17ne se limite
40:17jamais aux tribunes
40:18elle alimente
40:19et banalise
40:20l'homophobie
40:21dans l'ensemble
40:21de la société
40:22jusqu'au passage
40:23à l'acte
40:24nous proposons
40:25d'inscrire
40:25dans la loi
40:26une obligation
40:26de résultat
40:27obligeant les clubs
40:29à tout mettre
40:29en oeuvre
40:30pour qu'aucun incident
40:31ne survienne
40:31lors des rencontres
40:32sportives
40:33sous peine de sanctions
40:34automatiques
40:34prévues par le règlement
40:35sportif
40:36quoi de plus normal
40:37qui dans cet hémicycle
40:39pourrait s'y opposer
40:40il ne s'agit pas
40:41d'inscrire
40:41il ne s'agit que
40:42d'inscrire
40:42enfin dans le code
40:43du sport
40:44l'arrêt du conseil
40:45d'état de 2024
40:47recommandé
40:47par la CNCDH
40:48qui pose le principe
40:50d'une responsabilité
40:51des clubs
40:51en cas d'incident
40:52provoqué
40:53par leurs supporters
40:54avec les associations
40:55LGBT
40:56nous voulons
40:57des sanctions
40:57disciplinaires
40:58contre les clubs
40:59des actions
41:00en justice
41:00et pas des mesures
41:01administratives
41:02contre des supporters
41:03potentiellement
41:04arbitraires
41:05et liberticides
41:05comme prévu
41:06dans le projet
41:07de loi Riposte
41:08Madame la ministre
41:09pouvez-vous prendre
41:10l'engagement
41:11d'inscrire
41:11dans le prochain texte
41:12relatif au sport
41:13professionnel
41:13cette obligation
41:14de résultat
41:15les LGBT
41:16phobies
41:16tuent
41:17l'inaction
41:18une impunité
41:19ça suffit
41:19Madame la ministre
41:20vous pouvez agir
41:21Merci beaucoup
41:23Madame la députée
41:24la parole est à Madame
41:25Marina Ferrari
41:26ministre des sports
41:27de la jeunesse
41:28et de la vie associative
41:31Merci Madame la présidente
41:32Mesdames et Messieurs
41:33les députés
41:33Madame la députée
41:34Simone
41:35D'abord Madame la députée
41:36merci pour votre question
41:37qui me permet de rappeler
41:38que toute forme de violence
41:40est absolument
41:42condamnable
41:43et est intolérable
41:44dans les enceintes sportives
41:45et je tiens à condamner
41:46avec une grande fermeté
41:47ce qui s'est passé
41:48le week-end dernier
41:49notamment à Nantes
41:50et à Nice
41:50je tiens
41:51je condamne
41:52à condamner
41:52avec autant de fermeté
41:53bien évidemment
41:54tous les propos homophobes
41:56ou LGBT phobes
41:58qui se passent
41:58dans nos stades
41:59malheureusement
41:59dans nos enceintes sportives
42:00encore trop souvent
42:01et je tenais à saluer
42:02votre engagement
42:03sur ce sujet
42:04parce que je sais
42:04que depuis de longues dates
42:05vous oeuvrez
42:06pour que cela cesse
42:07nous ne sommes pas
42:08restés inactifs
42:09Madame la députée
42:10vous le savez
42:10d'abord parce que
42:11nous avons adressé
42:12en mars dernier
42:13une circulaire au préfet
42:14pour leur rappeler
42:15justement
42:15l'importance
42:16des sanctions individuelles
42:17nous avons également
42:19passé une convention
42:19en juin 2025
42:21entre le ministère de l'intérieur
42:22le ministère des sports
42:23et la ligue de football
42:24professionnelle
42:25également
42:25pour permettre
42:27une meilleure identification
42:28aujourd'hui
42:29des auteurs de faits
42:30et des auteurs de chants homophobes
42:32et puis la fédération française de foot
42:34vous le savez
42:34a mis en oeuvre
42:35dès cette saison
42:36pour la Ligue
42:36pour la
42:37pardon
42:38la Coupe de France
42:39une présence
42:41d'observateurs
42:42dans les tribunes
42:42pour identifier
42:44les auteurs
42:45des chants homophobes
42:45vous savez que c'était une demande
42:46notamment des associations
42:48je pense à Rouge Direct
42:49qui fait un travail exceptionnel
42:50sur le sujet
42:51nous attendons
42:51le rendu
42:53de cette observation
42:54et puis enfin
42:54vous avez rappelé
42:55le PGL Ripost
42:56là où nous avons
42:57peut-être
42:57une différence
42:58d'appréciation
42:59c'est que nous tenons
43:00absolument
43:00à renforcer
43:01les sanctions individuelles
43:03je crois qu'il faut
43:03que nous soyons
43:04très fermes
43:04sur le sujet
43:05pour les auteurs
43:06notamment de chants homophobes
43:08l'article 4
43:09de cette proposition de loi
43:11que porte le ministère de l'Intérieur
43:12le ministre de l'Intérieur
43:13qui a été adopté
43:14d'ailleurs
43:14je vous le rappelle
43:15crée un nouveau motif
43:17d'interdiction administrative
43:18de stade
43:18et je cite
43:19d'actes d'incitation
43:21à la haine
43:21ou à la discrimination
43:22contre des personnes
43:23à raison de leur origine
43:25de leur orientation sexuelle
43:26ou de leur appartenance vraie
43:27ou supposée
43:28à une ethnie
43:29une nation
43:29une race
43:30ou une religion déterminée
43:31donc on s'attaque bien
43:32et nous venons bien
43:33renforcer
43:34les sanctions
43:35soyez assurés
43:36de toute ma détermination
43:37avec vous
43:38madame
43:38merci beaucoup
43:39madame la ministre
43:41la parole
43:43est à présent
43:43à madame
43:44Anne Bergans
43:45pour le groupe
43:45démocrate
43:47merci
43:48madame la présidente
43:49ma question
43:50s'adresse à madame
43:51la ministre
43:51de la santé
43:52et des familles
43:52madame la ministre
43:54en votant
43:54le PLFSS
43:552026
43:56notre assemblée
43:57a offert
43:58une avancée
43:58importante
43:58pour les familles
43:59avec la création
44:00supplémentaire de naissances
44:02fruit d'une longue réflexion
44:03débutée par la ministre
44:04Aurore Berger
44:05puis Sarah
44:05et la RI
44:06et réaffirmée
44:07dans le rapport
44:07de ma collègue
44:08Delvin
44:08Lindemann
44:09et de Sarah
44:09Legrin
44:10sur la parentalité
44:11rapporteur de la branche
44:12famille
44:12je me suis réjouie
44:13de ce nouveau droit
44:14qui répond
44:15aux attentes des parents
44:16et aux besoins des enfants
44:17ce congé
44:18ce congé
44:18doit vous le savez
44:19entrer en vigueur
44:20le 1er juillet prochain
44:22avec une application
44:23rétroactive
44:24à toutes les naissances
44:25intervenues
44:26depuis le 1er janvier
44:27lors de Delma
44:28vous et moi
44:29avions alerté
44:30sur une mise en vigueur
44:31trop rapide
44:31car nous anticipions
44:33un défi technique
44:34notamment sur le support
44:35logiciel
44:36amené à porter
44:37ce congé
44:38aujourd'hui
44:39le temps
44:40presse
44:40de nombreuses familles
44:41s'inquiètent
44:42de l'absence
44:43du décret
44:43car rappelons-le
44:44les parents doivent
44:45prévenir leur employeur
44:46un mois
44:47avant le début
44:48de leur congé
44:49c'est-à-dire
44:50dans 10 jours
44:51car nous sommes
44:51le 20 mai
44:52pour ceux qui souhaitent
44:53le prendre
44:54dès le 1er juillet
44:55et on peut penser
44:56qu'ils sont nombreux
44:57compte tenu du nombre
44:58d'enfants nés
44:59depuis le début
44:59de l'année
45:00les familles
45:01et les entreprises
45:02doivent pouvoir
45:03anticiper
45:04et s'organiser
45:05et je pense
45:06au cas particulier
45:07de certaines administrations
45:09éducation nationale
45:10hôpitaux
45:11qui ont besoin
45:12de visibilité
45:13pour assurer
45:14la continuité
45:14du service public
45:15Au groupe
45:17Les Démocrates
45:17nous sommes
45:18particulièrement
45:18attentifs
45:19à la parution
45:20des décrets
45:20d'application
45:21étape essentielle
45:22à la mise
45:23en oeuvre
45:23des lois
45:24que nous votons
45:25Madame la ministre
45:26les questions
45:27sont nombreuses
45:27d'abord
45:28pouvez-vous
45:29nous confirmer
45:30l'entrée
45:30en vigueur
45:31au 1er juillet
45:31du congé
45:32supplémentaire
45:33de naissance
45:33quelle démarche
45:34pour les familles
45:35pour les entreprises
45:36auprès de qui
45:37quel organisme
45:39vos réponses
45:39sont attendues
45:40par de nombreuses
45:41familles
45:41et employeurs
45:42il est important
45:43de garantir
45:43un démarrage
45:44fluide
45:45et réussi
45:46de ce nouveau congé
45:47je vous remercie
45:48merci beaucoup
45:49Madame la députée
45:50la parole est à
45:51Madame Stéphane Iris
45:52ministre de la santé
45:53et des familles
45:54merci Madame la présidente
45:56merci Madame la députée
45:57Bergante
45:58pour votre question
45:59et pour votre engagement
46:00sur ce sujet
46:02et du coup
46:02le suivi de la loi
46:04votée dans la loi
46:05de financement
46:05de la sécurité sociale
46:06pour 2026
46:08vous l'avez dit
46:09ce congé supplémentaire
46:10de naissance
46:11est un engagement
46:12que nous avons
46:12collectivement tenu
46:14puisque à partir
46:15du 1er juillet
46:16tous les parents
46:17qui le souhaitent
46:18pourront prendre
46:18deux mois
46:19jusqu'à deux mois
46:20chacun supplémentaire
46:22de congé de naissance
46:24pour tous les enfants
46:25nés
46:26à partir du 1er janvier
46:282026
46:29l'engagement est tenu
46:31aussi
46:31sur les délais
46:33vous avez voulu
46:34lors du débat
46:35sur le budget
46:36de loi de sécurité sociale
46:37avancer ces délais
46:38nous avons tenu
46:41et nous allons tenir
46:41ces délais
46:42je peux vous assurer
46:44que tous les parents
46:45d'enfants
46:46nés à partir
46:48du 1er janvier
46:48pourront dès le 1er juillet
46:50prendre leur congé
46:52supplémentaire
46:53de naissance
46:53les décrets
46:55il y avait 5 décrets
46:562 décrets
46:56en conseil d'état
46:57qui sortent
46:59du conseil d'état
46:59et 3 décrets
47:01simples
47:01que nous allons pouvoir
47:02prendre dans les jours
47:03qui viennent
47:03ce qui permettra
47:04aux parents
47:05de faire
47:06à partir du 1er juin
47:07pour ceux qui souhaitent
47:08le prendre
47:09dès le 1er juillet
47:11déposer leur délai
47:12de prévenance
47:13d'un mois
47:14dès le 1er juin
47:15pour démarrer
47:16le 1er juillet
47:17vous l'avez dit
47:17certains employeurs
47:18sont inquiets
47:19puisqu'il va y avoir
47:21il peut y avoir
47:23un effet cumulatif
47:24de tous les parents
47:25d'enfants nés
47:26depuis le 1er janvier
47:27mais je voudrais rappeler
47:28à ces parents
47:29que pour ceux nés
47:30entre le 1er janvier
47:32et le 1er avril
47:33et le 1er juillet
47:35ils pourront le prendre
47:35jusqu'à avril
47:362027
47:38donc on travaille
47:39évidemment
47:40sur ce congé
47:42supplémentaire
47:43de naissance
47:43qui est une vraie avancée
47:44attendue des parents
47:46et pour lequel
47:47les délais
47:48sont tenus
47:49comme nous nous étions
47:50engagés
47:50merci beaucoup
47:52madame la ministre
47:53la séance des questions
47:54au gouvernement
47:55est terminée
47:55la séance s'est suspendue
47:57jusqu'à 15h
47:58elle
47:59bon
47:59on travaille
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