- il y a 2 jours
Ce mardi 28 avril, lors des questions au gouvernement, les députés ont de nouveau interpelé les ministres sur les prix des carburants dans le cadre de la guerre au Moyen-Orient : "la France qui travaille nous l'aidons depuis le début de la crise" a répondu Maud Bregeon aux députés de l'opposition de gauche comme du RN accusant l'exécutif d'abandonner les français ayant besoin d'utiliser leur voiture au quotidien.
Au cours de cette séance, le ministre de l'Intérieur a dû répondre à deux reprises à des députés de la gauche sur l'attaque raciste survenue en Haute-Loire contre des enfants. Laurent Nunez a rappelé "la détermination totale du gouvernement à lutter contre le racisme" et a nié "le deux poids-deux mesures" dont l'accusait le député insoumis Antoine Léaument.
Autres thèmes soulevés lors de ces QAG, les annonces sur le logement et le logement en Outre-mer, la hausse du prix des mutuelles ou encore le rapport de la commission sur l'audiovisuel public.
Au cours de cette séance, le ministre de l'Intérieur a dû répondre à deux reprises à des députés de la gauche sur l'attaque raciste survenue en Haute-Loire contre des enfants. Laurent Nunez a rappelé "la détermination totale du gouvernement à lutter contre le racisme" et a nié "le deux poids-deux mesures" dont l'accusait le député insoumis Antoine Léaument.
Autres thèmes soulevés lors de ces QAG, les annonces sur le logement et le logement en Outre-mer, la hausse du prix des mutuelles ou encore le rapport de la commission sur l'audiovisuel public.
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00:00:00Monsieur le Premier ministre,
00:00:02Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
00:00:05Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues.
00:00:08Le 18 avril, une patrouille française de la force intérimaire des Nations Unies au Liban
00:00:14a été la cible d'une embuscade meurtrière.
00:00:18Touchée par des tirs ennemis, l'adjudant Florian Montauriau a succombé à ses blessures.
00:00:26Âgé de 39 ans, père de deux enfants, il incarnait la rigueur, le sang-froid et l'esprit de sacrifice.
00:00:36En 2010, en Afghanistan, il avait ainsi héroïquement sauvé un camarade,
00:00:41ce qui lui valut une citation avec attribution de la croix de la valeur militaire.
00:00:46En portant secours à Florian Montauriau, le sergent Anissé Girardin a été grièvement blessé.
00:00:52Il nous a quittés le 22 avril dernier.
00:00:56Ce soldat, au tempérament calme et réfléchi, s'était toujours distingué par un engagement et une exemplarité sans faille,
00:01:03salué par la médaille d'argent de la Défense nationale.
00:01:06Il avait 31 ans. Il était père d'un enfant.
00:01:10Florian Montauriau et Anissé Girardin étaient tous deux engagés pour la France.
00:01:15Ils sont tous deux morts pour elle.
00:01:17En votre nom, j'exprime la solidarité totale de l'Assemblée nationale à leurs compagnes, à leurs proches et à
00:01:24leurs frères et sœurs d'armes.
00:01:26À nos deux autres soldats blessés dans cette même attaque, nous adressons nos voeux de complet rétablissement.
00:01:32Nos pensées se tournent enfin vers tous nos militaires mobilisés pour la paix au Proche-Orient, comme partout dans le
00:01:39monde.
00:01:39Mes chers collègues, en signe d'hommage à Florian Montauriau et Anissé Girardin,
00:01:46je vous demande d'observer une minute de silence.
00:01:49Merci.
00:01:50Merci.
00:02:14Merci.
00:02:33Je vous remercie.
00:02:54Monsieur le ministre de l'Intérieur, en raison de leur couleur de peau, des enfants de 6 à 10 ans
00:02:59ont été ciblés par un homme armé d'une carabine.
00:03:02Dehors, les Noirs et les Arabes, voici ce qu'il leur a crié, le mobile raciste est évident.
00:03:06Connus du quartier, l'agresseur se revendique d'ailleurs raciste et fier d'être raciste.
00:03:11Je tiens d'abord à apporter à ces enfants et à leurs parents le soutien de la représentation nationale.
00:03:17Cette affaire devrait choquer la France entière.
00:03:19Ce sont des enfants, mais la parole des victimes aînées.
00:03:22Ainsi, la police a refusé d'enregistrer le mobile raciste, pourtant signalé par plusieurs personnes.
00:03:27Une mère témoigne, je l'ai dit aux policiers et les gamins aussi, avec les vidéos sur leur téléphone.
00:03:32Mais les agents n'ont pas enregistré mon témoignage.
00:03:35Peut-on savoir pourquoi ?
00:03:36Pourquoi le père d'un enfant agressé a dû retourner au commissariat pour exiger que sa plainte soit prise en
00:03:42entier ?
00:03:43Pourquoi a-t-il fallu 4 jours de mobilisation pour que le procureur daigne retenir le mobile raciste ?
00:03:48Pourquoi l'agresseur est-il toujours en liberté à cette heure ?
00:03:52Cette situation est malheureusement classique.
00:03:55Comme le dit la sociologue Rachid Abrahim, la race tue deux fois.
00:03:58Une première parce que le racisme tue, une deuxième parce que la police et la justice ne retiennent souvent pas
00:04:04le mobile raciste.
00:04:05Votre ministère estime à 1,2 million de personnes le nombre de victimes de racisme chaque année, mais les condamnations
00:04:11sont rares.
00:04:12Pourtant le racisme tue, Federico Martin Arambourou, Jamel Benjabala, Hichem Miraoui, Ismaël Ahali, Aboubacar Sissé et tant d'autres.
00:04:22Le racisme, ça commence par des mots, ça finit par des morts.
00:04:27Combien de meurtres et d'agressions racistes faut-il pour que votre gouvernement agisse ?
00:04:31La République promet la liberté, l'égalité et la fraternité.
00:04:34Alors où est-elle quand des enfants se font tirer dessus en raison de leur couleur de peau sans provoquer
00:04:39un puissant élan de solidarité ?
00:04:41Aurait-il fallu, collègues, que ces enfants aient ma couleur de peau pour avoir le droit à la compassion de
00:04:47la nation tout entière ?
00:04:51Merci beaucoup, monsieur le député.
00:04:54La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
00:04:59Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:05:02Monsieur le député Antoine Léomand, j'espère que vous ne croyez pas une seconde ce que vous venez de dire
00:05:06qui est très grave.
00:05:07La France poursuit les auteurs de propos racistes, de crimes racistes, quels qu'ils soient, quels qu'ils soient.
00:05:14Soyez-en certains, soyez-en certains et ne tenez pas ce type de propos qui vraiment, vraiment, vraiment jette un
00:05:21gros doute
00:05:22sur notre détermination qui est totale pour lutter contre le racisme, qui est totale et nous le démontrons tous les
00:05:27jours.
00:05:28Dans l'affaire que vous citez, monsieur le député, dans l'affaire que vous citez, les effectifs de police ont
00:05:32été requis dans le département de la Haute-Loire,
00:05:36dans une commune qui jouxte le plus envolé pour un individu qui faisait usage d'arme à feu sur la
00:05:41voie publique.
00:05:42Ils sont intervenus immédiatement et ont interpellé cet individu qui, effectivement, a reconnu faire usage d'une arme à feu
00:05:48pour tirer sur des cibles, disait-il,
00:05:51puis tirer en l'air, disait-il, pour intimider des enfants.
00:05:53Donc il a été placé en garde à vue et il est convoqué, il fait l'objet d'une COPJ
00:05:58pour violence avec arme.
00:06:00Première procédure. Il y a effectivement une seconde procédure.
00:06:03Vous avez raison, il y a une seconde procédure, j'y viens, une seconde procédure,
00:06:07puisqu'il est apparu que cet individu, dans d'autres vidéos, tenait des propos où il affirmait, il affichait sa
00:06:14fierté d'être raciste.
00:06:15Il en était très fier, il le revendiquait.
00:06:18Et donc le procureur de la République a ouvert une deuxième procédure qui englobe la première procédure.
00:06:24Croyez bien, croyez bien, monsieur le député, un, que cet homme aura à répondre des actes qu'il a tenus.
00:06:30Et que, j'insiste, le procureur a étendu son ouverture à la première enquête.
00:06:34Mais surtout, monsieur le député, je veux conclure ma réponse.
00:06:37En vous disant, vous avez cité, effectivement, des crimes odieux, des crimes racistes,
00:06:42dont d'ailleurs, pour deux d'entre eux, ils ont été qualifiés de terroristes, de terroristes.
00:06:47Et donc, croyez bien, croyez bien, c'est la détermination de tout le gouvernement
00:06:51et celle du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Justice,
00:06:53que notre lutte contre le racisme, elle est intraitable.
00:06:58Intraitable et elle ne supporte pas, elle ne souffre pas d'être contestée comme vous venez de le faire.
00:07:03Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:07:05Monsieur le député.
00:07:07Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu pourquoi la police a refusé de prendre les plaintes sur ce phénomène
00:07:12spécifiquement.
00:07:16Merci, monsieur le député.
00:07:18Avant de donner la parole aux prochains intervenants, je vous informe que les trois nouveaux députés poseront une question aujourd
00:07:24'hui.
00:07:24Tout d'abord, madame Sabine Gervais, devenue députée de la première circonscription de Charente-Maritime,
00:07:31en remplacement de monsieur Olivier Falorni.
00:07:33Monsieur Edouard Jordan, devenu député de la première circonscription de l'Aude, en remplacement de monsieur Christophe Barthès.
00:07:43Et enfin, monsieur Thierry Liger, devenu député de la deuxième circonscription, en remplacement de madame Véronique Louvagie.
00:07:51En votre nom à tous, je leur souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale.
00:07:56Et donc, je donne la parole à madame Sabine Gervais pour le groupe démocrate.
00:08:01Merci, madame la présidente.
00:08:03Chers collègues, c'est pour moi un immense honneur de m'exprimer aujourd'hui dans cet hémicycle,
00:08:09étant devenu député à la suite de l'élection comme maire d'Olivier Falorni à La Rochelle.
00:08:16Depuis plusieurs années, je suis avec attention les travaux relatifs à la fin de vie et au développement des soins
00:08:23palliatifs.
00:08:24Devenu député, je souhaite désormais poursuivre le travail mené par Olivier Falorni,
00:08:30qui depuis si longtemps porte avec constance et courage la reconnaissance d'un droit ultime pour les malades.
00:08:38Aujourd'hui, je prends sa suite avec humilité, mais aussi avec détermination.
00:08:44J'aurai à coeur de prendre toute ma part dans ce travail exigeant pour que ce texte puisse aboutir.
00:08:53Sur un sujet aussi intime, aussi grave, notre responsabilité est immense.
00:08:59Et nous devons ensemble, je le crois, privilégier une méthode fondée sur l'écoute, le respect de toutes les convictions
00:09:08et la recherche constante d'un équilibre.
00:09:12Parce que la fin de vie touche à l'essentiel, elle doit nous rassembler au-delà des clivages politiques.
00:09:20Je serai pleinement disponible pour dialoguer avec l'ensemble de mes collègues parlementaires
00:09:26afin de construire une réponse à la fois juste, humaine et responsable.
00:09:33Dans cet esprit, après les débats annoncés au Sénat au mois de mai, ma question est la suivante.
00:09:40Madame la ministre, le gouvernement peut-il s'engager à inscrire rapidement ce texte
00:09:46à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, afin de permettre au Parlement d'aller au bout de ce
00:09:53processus législatif
00:09:55attendu par tant des concitoyens?
00:09:58Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à madame Stéphanie Risse, ministre de la Santé.
00:10:05Merci, madame la présidente. Madame la députée Gervais, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter
00:10:11pour cette entrée dans l'hémicycle. Les personnes ici n'ignorent bien sûr l'engagement
00:10:16de celui qui occupait votre siège avant. Vous avez raison, les Français attendent
00:10:22l'adoption de propositions de loi sur les soins palliatifs et l'aide à mourir.
00:10:26Ces deux propositions de loi qui font les deux phases d'un même engagement,
00:10:31ne jamais abandonner et toujours écouter la volonté de la personne.
00:10:36Avec l'aide à mourir, il nous faut répondre à des situations de désespérance
00:10:40et de souffrance insupportables, malgré l'engagement formidable des équipes soignantes
00:10:46au quotidien, à qui je veux rendre ici un hommage.
00:10:50Vous le savez, ce texte est fondé sur un équilibre entouré de quatre principes,
00:10:56l'autonomie et la volonté du patient, le respect des critères d'éligibilité
00:11:01cumulatifs et strictement encadrés, la collégialité du processus de décision
00:11:07et le contrôle strict de la procédure. Après quatre ans de travaux,
00:11:11près de dix rapports et une convention citoyenne, le texte est dans sa
00:11:15dernière ligne droite parlementaire. Vous le savez, sur un tel enjeu,
00:11:19le choix a été fait de laisser le Parlement le temps de délibérer.
00:11:23Ce temps du débat, il me semble absolument nécessaire. Il se poursuivra,
00:11:28comme vous l'avez dit, début mai au Sénat. Le gouvernement souhaite
00:11:32que nous puissions aller au bout de son examen. Je vous remercie.
00:11:37Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent,
00:11:42monsieur Laurent Mazouri pour le groupe Liberté indépendant Outre-mer
00:11:45et Territoire.
00:11:46Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
00:11:50ministre de la Santé. Madame la ministre, ma question porte sur le
00:11:53coût de la santé pour nos concitoyens. Lors de l'examen de la loi de
00:11:56financement de la sécurité sociale pour 2026, le Parlement a voté une
00:12:00mesure de justice et de protection. L'article 13, qui impose un gel strict
00:12:06des cotisations de mutuelles pour l'année en cours, l'objectif était
00:12:09clair, empêcher les organismes complémentaires de répercuter sur
00:12:13les assurés, nos concitoyens, la contribution exceptionnelle d'un
00:12:16milliard d'euros demandés pour redresser nos comptes publics.
00:12:19Enfin, pour tenter de redresser nos comptes publics. Pourtant, la
00:12:22réalité sur le terrain est tout autre. Dans ma circonscription des
00:12:25Yvines, comme partout en France, les témoignages ne cessent d'affluer.
00:12:29De nombreux retraités, étudiants et familles reçoivent des appels de
00:12:32cotisations en hausse de 4, 6, voire 10% pour certains contrats.
00:12:37Je ne parle pas là d'appel anticipé en 2025 au titre de 2026, je parle bien
00:12:42là d'appel de 2026. Sous couvert d'inflation médicale ou de dérive
00:12:46technique, ces organismes contournent ouvertement l'esprit et même la
00:12:50lettre de la loi. Ce passage en force est d'autant plus
00:12:52inacceptable que les Français déjà frappés par la vie chère ne peuvent
00:12:56être la variable d'ajustement d'un bras de fer entre le gouvernement et
00:13:00les assureurs. Le groupe LIOT, vous le savez, défend une écoute de proximité.
00:13:04Or, nos administrés nous demandent à quoi sert de voter des lois au
00:13:07Parlement si celles-ci sont ensuite ignorées impunément par les géants
00:13:12de l'assurance. Madame la ministre, ma question est double.
00:13:14Que comptez-vous faire pour que la loi de la République soit enfin respectée
00:13:17par les organismes de complémentaire santé? Et deuxièmement, allez-vous
00:13:21engager des contrôles immédiats vers la CPR et prévoir des sanctions
00:13:25ou des mécanismes de remboursement automatique pour les assurés qui ont
00:13:29indûment été prélevés cette année. Il y a urgence à agir pour que la santé
00:13:33reste un droit accessible à tous et non une charge que l'on subit.
00:13:38Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Stéphanie Riste,
00:13:43ministre de la Santé.
00:13:46Merci, madame la présidente. Monsieur le député Mazori, vous m'interrogez
00:13:51sur le gel des tarifs des organismes complémentaires. Je voudrais redire
00:13:55ici l'intérêt de notre système assurance maladie obligatoire, assurance
00:14:00complémentaire, qui permet d'avoir dans notre pays un des plus bas reste à
00:14:04charge et qui diminue depuis 15 ans. Comme vous le savez, le gouvernement
00:14:09avait souhaité dans le cadre du budget de la sécurité sociale de 2026 qu'il y ait
00:14:15un effort collectif au financement et donc une taxe, comme vous l'avez dit,
00:14:18supplémentaire d'un milliard d'euros qui incombe aux complémentaires.
00:14:22Le Parlement, vous avez souhaité que cet effort ne se répercute pas sur les
00:14:28tarifs, avec deux dispositions. Un premier amendement qui entraînait, comme vous
00:14:33l'avez dit, une interdiction des hausses des tarifs pour 2025 et un autre
00:14:39amendement qui disait que le lancement d'une négociation avec les organismes
00:14:44complémentaires devait être conduite par le gouvernement.
00:14:48Concernant la première disposition, le gel des tarifs, il s'agit d'un enjeu de
00:14:53droit privé qui correspond à la relation assurée complémentaire.
00:14:59Je l'avais souligné d'ailleurs lors du débat du PLFSS, avec un risque, il me
00:15:03semblait d'inconstitutionnalité de cet échange.
00:15:07En responsabilité, le gouvernement a saisi le Conseil d'Etat pour disposer
00:15:13d'une analyse fine juridique.
00:15:15Concernant la deuxième disposition, les négociations, nous avons débuté avec
00:15:20les organismes complémentaires la nécessité de faire ces négociations
00:15:25et les discussions sont toujours en cours.
00:15:28Enfin, et je vous le rappelle, une mission a été confiée à quatre
00:15:32personnalités qualifiées qui permettent de travailler sur l'articulation
00:15:36assurance maladie complémentaire et assurance obligatoire, dont l'objectif est
00:15:41de faire des propositions pour construire l'avenir de notre système
00:15:45assurance maladie obligatoire et complémentaire.
00:15:48Je vous remercie.
00:15:49Madame la ministre, vous attendez sérieusement que je réponde aux Français,
00:15:55que le gouvernement attend une décision du Conseil d'Etat.
00:15:58Mais est-ce sérieux ? Est-ce que vraiment c'est à la hauteur ?
00:16:02Est-ce que nous ne pouvons pas être surpris ainsi des glissements
00:16:05politiques dans cet hémicycle ? Franchement, c'est plus que décevant.
00:16:08Je vous remercie quand même.
00:16:09Merci beaucoup, monsieur le député.
00:16:12La parole est à monsieur Edouard Jordan pour le Rassemblement
00:16:16National.
00:16:21Madame la présidente, chers collègues, ma question s'adresse
00:16:25au ministre de l'Economie.
00:16:26Monsieur le ministre, c'est un véritable honneur de succéder dans
00:16:30cet hémicycle à monsieur Christophe Barthès, élu maire de Carcassonne
00:16:35pour défendre nos compatriotes, qui voient le prix des carburants
00:16:38atteindre des niveaux absolument insupportables.
00:16:43Derrière cette réalité, il ne s'agit pas seulement de chiffres, mais de
00:16:48vies concrètes, celles de travailleurs qui n'ont pas d'autre choix que de
00:16:51prendre leurs voitures chaque jour, de familles contraintes de réduire
00:16:55leurs dépenses ou d'annuler leurs vacances, mais aussi d'entreprises,
00:17:01de salariés, d'agriculteurs fragilisés par l'explosion des coûts
00:17:05de transport. Dans les territoires ruraux, comme
00:17:08l'aude, la situation est encore plus critique.
00:17:12La voiture est une nécessité. On ne choisit pas de rouler, on y est
00:17:17contraint. Et chaque hausse du prix à la pompe est une sanction directe
00:17:21pour le pouvoir d'achat. Et pourtant, face à cette urgence,
00:17:26votre gouvernement se contente de mesures ponctuelles, temporaires et
00:17:31très insuffisantes. Vous refusez de vous attaquer à la racine
00:17:35du problème, c'est-à-dire une fiscalité confiscatoire et une
00:17:40absence totale de vision pour protéger durablement le pouvoir
00:17:43d'achat des Français. Avec le groupe Rassemblement
00:17:47national, nous le disons clairement, il est possible d'agir en baissant
00:17:52la TVA de 20% à 5,5% sur les carburants. Ce qui représenterait
00:17:58un manque à gagner de 15 milliards d'euros, soit 1% de la dépense
00:18:02publique, qui pourrait être largement compensée par de nombreuses
00:18:06économies, notamment sur le train de vie de l'Etat, la contribution à
00:18:12l'Union européenne et bien sûr l'immigration.
00:18:17Nous pouvons mettre fin à cette spirale qui pénalise les plus
00:18:21modestes et abandonne les territoires ruraux. Les solutions existent et
00:18:27aujourd'hui, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous...
00:18:32Merci Monsieur le député. La parole est à présent à Monsieur Roland
00:18:36Lescure, ministre de l'Economie et des Finances.
00:18:41Merci, merci, merci Madame la Présidente. Mesdames, Messieurs les
00:18:48députés, Monsieur le député Édouard Jordan, d'abord bienvenue à
00:18:50l'Assemblée Nationale. Je note qu'au Rassemblement National, les députés
00:18:54passent, mais les bonnes habitudes ne se perdent pas. Elles se poursuivent.
00:19:02Misérabilisme, exagération, contre-vérité et solutions totalement inopérantes.
00:19:09La crise énergétique, elle est une réalité pour nombre de nos concitoyens.
00:19:13Mais baisser la TVA, vous l'avez dit, ça coûte une fortune et ça ne répond que
00:19:18très impartialement au problème puisque vous aidez avec ce type de mesures des gens
00:19:23qui n'en ont aucun besoin et vous ne concentrez insuffisamment vos aides sur
00:19:28ceux qui sont en première ligne.
00:19:31Vous savez que, Monsieur Jacobelli, qui fait des gestes à la limite de la décence dans
00:19:35un Parlement, vous savez qu'aujourd'hui, les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs
00:19:42routiers que nous aidons régulièrement, ils ne payent pas la plupart des impôts que
00:19:45vous mentionnez. Vous baissez la TVA, vous ne les aidez pas. En revanche, un certain nombre,
00:19:51j'ai compris que vous étiez maintenant le copain des patrons, un certain nombre de cadres
00:19:54dirigeants qui aujourd'hui ne nous demandent rien parce qu'ils n'ont pas d'enjeu de pouvoir d'achat,
00:19:59vous allez les aider. Je passe sur le fait qu'évidemment, la baisse de la TVA, vous
00:20:03le savez, ça suscite des pertes en ligne qui font que quand ça baisse, un certain nombre
00:20:07de marges augmentent et quand ça remonte, les marges augmentent également. C'est une
00:20:11mesure inopérante. Monsieur, vous venez d'arriver, travaillez et essayez de nourrir
00:20:15votre groupe d'idées un peu meilleures, peut-être un peu différenciantes et qui auront
00:20:21de l'efficacité.
00:20:23Merci, Monsieur le Ministre. Vous n'aviez plus de temps, Monsieur le Député.
00:20:32La parole est à présent, Monsieur Benoît Biteau pour le groupe écologiste et social.
00:20:58Monsieur le député, allez-y, posez votre question s'il vous plaît.
00:21:02Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre de l'Agriculture. La santé est une préoccupation
00:21:08majeure de la population. Les récents débats autour de la loi du plomb en attestent, les
00:21:13pesticides menacent nos vies. Pourtant, le texte européen appelé Omnibus 10, qui n'est
00:21:20qu'une autre qu'une loi du plomb puissance 10, se prépare dans l'indifférence la plus
00:21:26totale. Ce contresens historique, appelé loi sur la sécurité alimentaire des aliments,
00:21:32propose des approbations des pesticides de façon illimitée, un recul sans précédent.
00:21:39Les scientifiques alertent, le dérèglement climatique et l'effondrement de la biodiversité
00:21:43sont les réelles menaces qui pèsent sur la souveraineté alimentaire. Pourtant, la
00:21:49commission européenne propose ce texte sans la moindre étude d'impact sur l'environnement
00:21:54et la santé de nos concitoyens. Ces méthodes trumpiennes viennent à l'encontre des
00:21:59attentes sociétales qui réclament une sortie rapide de l'usage des pesticides, à l'instar
00:22:04des 2,3 millions de signataires de la pétition contre la loi du plomb. Les politiques publiques,
00:22:10les réglementations européennes et nationales ne peuvent plus être confisquées au profit
00:22:15d'intérêts corporatistes au détriment de l'intérêt commun. La santé politique,
00:22:21la protéger exige un véritable débat de société. Aussi, la France va-t-elle suivre la
00:22:28présidence chypriote et la commission dans leur fuite en avant pour une adoption la
00:22:32plus rapide possible de l'onibus 10 ou va-t-elle au contraire demander à temporiser pour évaluer
00:22:39sérieusement les conséquences désastreuses de cette réforme ? Pouvons-nous tolérer que
00:22:45ce test permette des autorisations illimitées de l'usage des pesticides sans plus jamais
00:22:50pouvoir intégrer les alertes scientifiques qui émergent pourtant régulièrement,
00:22:56aussi nombreuses qu'alarment ? Enfin, pouvons-nous tolérer que les preuves de
00:23:02dangerosité doivent être constituées par les victimes en lieu et place des firmes
00:23:07et des agences officielles?
00:23:10Merci, monsieur le député. La parole est à madame Annie Gennevard,
00:23:13ministre en charge de l'Agriculture.
00:23:16Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:23:19monsieur le député Benoît Biteau. Vous faites allusion à ce qu'on appelle
00:23:23le paquet omnibus, omnibus désignant une démarche de simplification qui
00:23:29propose de rompre avec le principe de réévaluation systématique et
00:23:33périodique des produits, des substances actives par l'Europe en
00:23:37instaurant des autorisations mises sur le marché valables sans limite de
00:23:42durée, mais uniquement la précision à son importance lorsqu'il existe des
00:23:48raisons scientifiques de le faire. L'argument qui est mis en avant par
00:23:52la commission est un argument d'ordre administratif puisque l'EFSA, qui est
00:23:57l'équivalent de l'ANSES européenne, est aujourd'hui submergée par des volumes
00:24:02de dossiers à traiter. Mais je voudrais vous préciser une
00:24:06chose, monsieur le député, c'est que les substances les plus dangereuses
00:24:11resteront soumises à examen périodique. Voilà, ça c'est le premier point, mais
00:24:17il mérite d'être souligné. Quant à la position de la France,
00:24:21monsieur le député, je voudrais vous dire que la France est attachée à
00:24:26trois principes. D'abord, une transparence sur
00:24:28l'homologation. Ensuite, l'uniformisation des pratiques au sein des pays
00:24:32membres, il en va d'une équité de traitement. Et puis enfin, la lutte
00:24:37contre la concurrence déloyale. Et je voudrais vous rappeler que la France
00:24:42a initié un dispositif qui s'appelle le Parsada, qui vise au retrait des
00:24:47substances phytosanitaires, à se préparer précisément au retrait des
00:24:52substances phytosanitaires. Nous sommes engagés dans le plan
00:24:55éco-phyto, dont les résultats seront communiqués dans quelques semaines.
00:25:00Et vous pourrez voir les progrès réalisés en ce domaine. Je vous rappelle
00:25:05aussi la mesure que j'ai prise d'interdiction des produits importés
00:25:09traités avec des substances interdites par l'Union européenne. La France a pris
00:25:14l'initiative d'interdire cinq substances dans les produits importés, ce que
00:25:21peu de pays ont fait en la matière. Et puis enfin, nous portons la mesure
00:25:27d'abaissement des limites maximales de résidus.
00:25:31Merci madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Philippe Brun
00:25:35pour le groupe socialiste. Merci madame la présidente.
00:25:41Mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse
00:25:44à monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre,
00:25:48entendez-vous la détresse des Français qui travaillent, de cette France qui
00:25:52décroche aujourd'hui sous le poids de la hausse des prix et en particulier de
00:25:58la hausse exponentielle des prix du carburant. Les Français qui ont vu
00:26:02l'augmentation depuis cinq ans déjà de 25% des prises alimentaires, de 50% des
00:26:07prises énergétiques, ont vu l'explosion des factures de carburant, plus 30% sur
00:26:11le gasoil, plus 25% sur le sans-plomb. Et face à cette explosion, monsieur le
00:26:17Premier ministre, vous avez été muet pendant au moins trois semaines. Trois semaines
00:26:20où il n'y a eu aucune réponse concrète à leurs difficultés. Dans notre département,
00:26:25monsieur le Premier ministre, département de l'heure, le trajet domicile
00:26:29travail moyen est de 60 kilomètres. Et ce sont des centaines de milliers de
00:26:33personnes, des millions de Français qui se retrouvent aujourd'hui dans
00:26:35l'incapacité d'aller travailler. D'autres pays européens, eux, ont pris les
00:26:40mesures qui s'imposent, notamment le gouvernement socialiste espagnol, par une
00:26:43baisse des taxes et le blocage des marges des distributeurs et des
00:26:47producteurs. Alors nous avons entendu vos annonces, monsieur le Premier
00:26:50ministre, c'était il y a quelques jours. Vous proposez seulement d'aider trois
00:26:53millions de Français. Mais nous voulons le dire ici, ce sont les 40 millions
00:26:57d'automobilistes qu'il faut aujourd'hui aider. Tous ces Françaises et ces
00:27:01Français qui font des trajets longs pour aller travailler chaque matin.
00:27:05Alors, monsieur le Premier ministre, les Français attendent des mesures
00:27:08concrètes. Celle que vous avez proposée, c'est un remboursement pour seulement
00:27:11trois millions d'entre eux dans un guichet qui ne sera ouvert que dans trois
00:27:15mois. Comment peut-on en effet penser que cette solution concrète va régler les
00:27:20problèmes immenses de trésorerie qu'ont aujourd'hui les Français pour aller
00:27:24travailler. Des solutions existent.
00:27:27Êtes-vous prêts à agir?
00:27:29Je vous remercie, monsieur le député. La parole est à madame Maude Bréjon,
00:27:33ministre en charge de l'énergie et porte-parole du gouvernement.
00:27:40Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés et monsieur le
00:27:43député Brun. Vous parlez d'abord de la France qui travaille.
00:27:46Cette France qui travaille, on a décidé de l'aider avec le Premier ministre dès
00:27:50les premiers jours du conflit. Dès les premiers jours du conflit, en étant aux
00:27:54côtés des secteurs les plus exposés. Je pense aux pêcheurs, je pense aux
00:27:58agriculteurs, je pense au secteur du BTP, je pense en transporteurs les plus en
00:28:03difficulté parce que derrière ces activités, ce sont des emplois et donc ce
00:28:08sont des salaires. Nous avons ensuite décidé d'être aux côtés des Français les plus
00:28:13fragiles. C'est quelque chose que vous pourriez légitimement demander. Oui, ça
00:28:17concerne 3 millions de Français. Effectivement, les Français les plus
00:28:21précaires, ceux pour qui le prix à la pompe est le plus impactant sur le
00:28:24pouvoir d'achat. Ces décisions, nous les avons prises en prenant en compte ce
00:28:29qui est la réalité des finances publiques. Et je vous ai entendu, monsieur Brun,
00:28:33sur une chaîne de télé dire que l'Etat s'enrichissait sur le dos de cette
00:28:37crise. Je voudrais vous le dire ici, c'est complètement faux et proprement
00:28:41irresponsable de tenir ce type de propos. Jamais l'Etat ne s'est enrichi sur le
00:28:45dos d'une crise. Entre la baisse de la consommation et la hausse des taux
00:28:49d'intérêt, l'Etat ne gagne jamais d'argent sur le dos d'une crise
00:28:55énergétique. Et donc, être au gouvernement aujourd'hui, c'est trouver ce
00:28:59juste équilibre entre le soutien à l'activité, le soutien aux ménages les
00:29:03plus modestes et en même temps la responsabilité financière parce que
00:29:07l'argent qu'on dépense, c'est l'argent qu'on ne mettra pas demain dans les
00:29:10services publics ou pour baisser les impôts. Je vous remercie.
00:29:14Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député.
00:29:17Madame la ministre, lors du mois du dernier mois, les recettes de TVA en
00:29:21France ont explosé de 2 milliards. C'est ce dans les documents que nous
00:29:24avons été transmis à la commission des finances. Lors du dernier mois, rien que
00:29:28sur les carburants, l'Etat a gagné 270 millions supplémentaires. Il est urgent de
00:29:33rendre cette manne aux Français qui travaillent.
00:29:36Merci, monsieur le député. Oui, il vous reste du temps, madame la
00:29:40ministre.
00:29:47Monsieur le député Brun, je vous renvoie à toutes les données qui ont été
00:29:50publiées et mises à jour par le ministre David Amiel. Entre, je le redis, la
00:29:55baisse de la consommation, la hausse des taux d'intérêt et la hausse des OPEX sur
00:29:59place au Moyen-Orient. Aujourd'hui, c'est entre 4 et 6
00:30:02milliards que cette aide coûte à l'Etat français.
00:30:06Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à madame Anna
00:30:11Higlemer pour le groupe Ensemble pour la République.
00:30:15Merci, madame la présidente. Messieurs et mesdames les ministres,
00:30:19mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur Vincent
00:30:22Jean-Brun, ministre de la Ville et du Logement.
00:30:24Monsieur le ministre, depuis de nombreuses années, et souvent de façon
00:30:28transpartisane, des parlementaires des deux chambres travaillent ensemble sur
00:30:32la crise du logement. Et il y a urgence.
00:30:35Les mises en chantier s'effondrent. Acheter est devenu inaccessible pour
00:30:40beaucoup. Et se loger correctement près de son travail relève parfois du
00:30:43parcours du combattant. Une grande loi était donc attendue depuis longtemps.
00:30:48Jeudi dernier à Marseille, aux côtés du Premier ministre, vous avez dévoilé
00:30:52les grandes lignes de ce projet de loi tant attendu. Ce texte fixe enfin le
00:30:57cap que nous avions besoin. Et il le fait en s'appuyant notamment sur les
00:31:01travaux du Parlement. Sur les enjeux énergétiques, sur le statut du
00:31:04bailleur privé pour relancer l'investissement dans l'ancien, sur la
00:31:08simplification des procédures pour construire plus vite ou encore sur un
00:31:12nouveau programme de l'ANRU. Et il le fait par le prisme de la
00:31:15décentralisation en faisant confiance aux élus de terrain, aux maires, à
00:31:20ceux qui connaissent leur territoire et leurs habitants et en s'appuyant sur
00:31:25les acteurs de la filière. Monsieur le ministre, des deux premiers
00:31:28programmes de l'ANRU ont transformé des centaines de quartiers urbains.
00:31:32Mais la ruralité, les questions de sécurité en étaient largement
00:31:35absentes. En quoi cette troisième génération marque-t-elle une vraie
00:31:40rupture et sur quels critères concrets les quartiers prioritaires seront-ils
00:31:44choisies? Je vous remercie.
00:31:46Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Vincent
00:31:49Jean-Brun, ministre de la Ville et du Logement.
00:31:55Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, chère
00:31:57Anaïc Lemaire. Merci pour votre question qui permet de me souligner
00:32:01effectivement la priorité qu'a donnée monsieur le Premier ministre, que je
00:32:05remercie ici, à résoudre la crise du logement que vous avez parfaitement
00:32:09rappelé. Nous avons à travers ce projet de loi une ambition très forte,
00:32:13produire du logement massivement, partout et pour tous. Et cela passe
00:32:18évidemment, au-delà de la construction du neuf, comme vous l'avez rappelé,
00:32:21par réhabiliter l'ancien et parfois, il faut le dire, aller jusqu'à opérer
00:32:25une énorme rénovation urbaine d'ampleur. Et je suis extrêmement heureux et
00:32:29fier que le Premier ministre ait annoncé à Marseille jeudi dernier, et vous étiez
00:32:33à nos côtés, effectivement, un programme de rénovation urbaine numéro 3,
00:32:38je dirais même 360, car l'ambition est d'aller beaucoup plus loin que les
00:32:42deux premiers programmes, avec l'idée de, au-delà de la rénovation
00:32:46bâtimentaire, au-delà de la rénovation urbaine directement physique du
00:32:49quartier, penser la vie au quotidien à 360 degrés. Et comment penser la vie
00:32:54au quotidien à 360 degrés sans penser à la sécurité des habitants de ces
00:32:57quartiers, sans penser aux services de proximité, sans penser aux politiques
00:33:01d'équipement public, aux politiques de santé, mais également, évidemment,
00:33:04aux enjeux de pouvoir d'achat et de transition écologique. C'est tout ce
00:33:06que nous portons avec le Premier ministre à travers cette annonce
00:33:10importante, et je crois très attendue, d'un an rue 3. C'est une chose qui est
00:33:14pour moi fondamentale. Je voudrais d'ailleurs remercier les partenaires
00:33:17historiques, car bien souvent, des caricatures disent que c'est l'argent
00:33:21des Français qui est jeté par les fenêtres. Non, la rénovation urbaine,
00:33:24elle est financée d'abord et avant tout par Action Logement, qui fédère le
00:33:28patronat et les représentants des salariés. Elle est financée ensuite par
00:33:31les bailleurs sociaux eux-mêmes, qui cotisent pour la rénovation de leur
00:33:33patrimoine, et la Caisse des dépôts, l'Etat venant compléter le tour de table.
00:33:38C'est important de le rappeler, parce qu'on loge dans ces quartiers
00:33:41énormément de citoyens. Et enfin, vous l'avez dit, l'idée c'est de poursuivre
00:33:45l'effort sur les quartiers, les grands ensembles qu'on a connus, les grands
00:33:48ensembles d'après-guerre, mais également d'avoir une innovation majeure, de
00:33:52s'adresser d'ores et déjà aux villes moyennes, à ce qu'on appelle parfois la
00:33:55France des sous-préfectures, pour faire en sorte que cette rénovation urbaine,
00:33:58elle irrigue, elle touche et elle transforme la vie des gens partout sur
00:34:01notre territoire. Merci, madame la députée.
00:34:03Merci, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Sabrina
00:34:09Sébahi pour le groupe écologiste et social.
00:34:13Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, dehors,
00:34:18salles nègres et salles arabes, c'est par ces mots qu'un homme est sorti avec
00:34:21une carabine tirant et mettant en joue des enfants de 10 ans en Haute-Loire le
00:34:2519 avril dernier. Dans n'importe quelle société, cet acte aurait déjà été
00:34:29qualifié d'attaque terroriste. Mais dans notre pays, parce qu'ils sont
00:34:33noirs, parce qu'ils sont arabes, même les insultes racistes ont disparu de la
00:34:37déposition initiale, obligeant le père d'un de ses enfants à se battre pour
00:34:42que la vérité ne soit pas réécrite. Pire, l'auteur de cet acte a été
00:34:46relâché en quelques heures. Monsieur le Premier ministre, combien de
00:34:49Jamal Benjabala, combien d'Hishem Mirawi, combien d'Aboubakar Sissé
00:34:53vous faudra-t-il avant d'agir ? Alors que les enfants sont visés pour ce
00:34:57qu'ils sont par un homme qui, quelque temps auparavant, tournait une vidéo
00:35:01se revendiquant fier d'être raciste, vos ministres hésitaient encore à
00:35:04qualifier cet acte. Pendant que votre porte-parole regarde ailleurs, lorsqu'on
00:35:08l'interroge en conférence de presse, votre ministre chargé de la lutte, ou
00:35:12plutôt du doute, contre tous les racismes, commande sur ses réseaux sociaux,
00:35:15je cite, si le motif raciste devait être confirmé. Alors que l'assaillant
00:35:20lui-même s'en revendique, illustrant une fois de plus votre deux poids
00:35:24de mesure. Ce climat est fabriqué et alimenté jour après jour, plateau
00:35:29après plateau, par des chaînes qui banalisent la haine, par des discours
00:35:32politiques qui désignent des boucs émissaires, et par une extrême droite
00:35:36qui a imposé ses obsessions au cœur du débat public, et cela même jusque dans
00:35:40vos rangs. A force de répéter que certains Français seraient de trop, à force
00:35:45de hiérarchiser des vies, à force de laisser dire l'indicible, on finit par
00:35:48rendre possible l'irréparable. Oui, le racisme tue, il arme les terroristes qui
00:35:53s'en prennent aux enfants dans notre République, aux enfants de notre
00:35:56République. Monsieur le Premier ministre, votre rôle est de tous les protéger,
00:36:01quelle que soit leur couleur de peau ou leur religion. Ne pas condamner, ne pas
00:36:04nommer le racisme, c'est déjà le cautionner. Alors au lieu de commenter la
00:36:08la haine, monsieur le Premier ministre, votre gouvernement devrait
00:36:11plutôt la combattre. Sinon, ne vous étonnez plus qu'elle
00:36:14se transforme en passage à l'acte.
00:36:17Merci, madame la députée. La parole est à monsieur Laurent Nunez,
00:36:20ministre de l'Intérieur.
00:36:22Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les
00:36:25députés. Madame la députée, je vais évidemment vous faire la même
00:36:28réponse que celle que j'ai fait aux députés, monsieur Antoine Léaumant.
00:36:31D'abord, les faits. Je vais revenir sur les faits. Le 19 avril, dans l'après-midi,
00:36:36les effectifs de police sont requis pour un individu qui fait usage
00:36:40d'armes à feu sur la voie publique. Il y a une intervention immédiate,
00:36:43il y a une interpellation immédiate d'un individu qui reconnaît
00:36:45effectivement avoir acheté, en l'occurrence, une carabine à air
00:36:48comprimé pour intimider des enfants qui le dérangent. Il reconnaît
00:36:52même avoir tiré en l'air. Il est placé en garde à vue. Il est placé en
00:36:56garde à vue et puis il est relâché, mais il est convoqué. Il fait l'objet d'une
00:36:59COPJ et début juillet, il devra répondre de faits de violences avec armes.
00:37:04Bon. Il y a eu tout un débat. Cette affaire a eu un écho national
00:37:08puisqu'il a été effectivement question de propos à caractère raciste,
00:37:12dont le caractère raciste est incontestable, avec un individu qui
00:37:15dit qu'il est fier d'être raciste. Mais au moment de la première
00:37:19procédure, ces faits n'ont pas été portés à connaissance.
00:37:21Ces faits n'ont pas été portés à connaissance. Ils l'ont été par la
00:37:24suite. Et monsieur le procureur de la République de la Haute-Loire a
00:37:28immédiatement réagi en ouvrant une deuxième procédure, une nouvelle
00:37:32procédure, du fait des propos qui ont été tenus, qui sont évidemment
00:37:35très condamnables, qui sont inacceptables. Et d'ailleurs, cette
00:37:39ouverture a été étendue à la première procédure. Puisque la vidéo qui a été
00:37:43diffusée, où on le voit tenir ses propos ignobles, on a de bonnes raisons
00:37:47de penser qu'elle a été tournée au même endroit que l'usage initial de
00:37:53l'arme. Et donc, évidemment qu'il va y avoir des poursuites, évidemment que
00:37:56la justice va faire son office. Monsieur le procureur de la République a
00:37:59d'ailleurs communiqué. Les policiers ont interpellé l'individu et vont
00:38:03continuer évidemment à demeurer extrêmement vigilants à cette
00:38:05situation. Madame la députée, je veux vous redire ce que j'ai dit
00:38:08Antoine Léomant. Il ne faut pas qu'à partir de cette affaire, vous laissiez à
00:38:12penser qu'il y a deux poids, deux mesures dans l'action qui est menée par le
00:38:15gouvernement, par le ministre de l'Intérieur, par le garde des Sceaux. Il n'y a pas
00:38:18deux poids, deux mesures. Nous sommes intraitables contre le
00:38:22racisme, quel qu'il soit. Et évidemment que ces propos qui ont été tenus, je
00:38:26les condamne, nous les condamnons très fermement. C'est inacceptable et il sera
00:38:29poursuivi pour cela. Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:38:33La parole est à présent à monsieur Sylvain Berrios pour le groupe Horizon
00:38:36et Indépendant. Merci, madame la présidente, madame la ministre.
00:38:45Depuis quelques mois, dans le monde du cinéma, une stratégie silencieuse est
00:38:48à l'oeuvre. La fin programmée des salles de cinéma
00:38:53indépendantes et municipales. Les cinémas de quartier, pourtant,
00:38:57assument un rôle important, tant pour le développement du cinéma d'art et
00:39:02d'essai que pour l'accès à la culture pour tous, grâce notamment à des
00:39:05tarifs avantageux, mais aussi à des partenariats locaux noyés avec
00:39:09l'ensemble du monde scolaire. Dans le Val-de-Marne, des cinémas tels que
00:39:15le Lido à Saint-Mort-des-Fossés ou le Cercle des Bords-de-Marne, chez ma
00:39:19collègue Sandrine Lalanne, avec laquelle nous travaillons, en sont des
00:39:22exemples précieux. Ainsi, le cinéma bénéficie chaque année d'un
00:39:28financement public de 1 milliard d'euros et participe ainsi pleinement à
00:39:32l'exception culturelle française. Pourtant, les grands groupes ont
00:39:36décidé d'imposer de nouvelles règles de distribution, des distributions de
00:39:41films, qui excluent de fait les salles de cinéma municipales et
00:39:44indépendantes, les privants de recettes, aux bénéfices exclusifs des
00:39:49grands multiplexes. Il n'est pas acceptable, madame la
00:39:53ministre, que l'argent public bénéficie in fine exclusivement aux grands
00:39:57multiplexes, jusqu'à mettre en péril les salles indépendantes et
00:40:01municipales qui permettent la culture pour tous.
00:40:04Alors, ma question est simple, madame la ministre.
00:40:06Que comptez-vous faire pour garantir aux petites salles indépendantes et
00:40:10municipales un accès équitable aux grandes sorties de films et pour
00:40:14garantir l'accès pour tous au cinéma?
00:40:19Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Catherine
00:40:22Pégard, ministre de la Culture.
00:40:25Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le
00:40:29député, vous avez tout à fait raison de rappeler le rôle fondamental,
00:40:35indispensable, des salles de cinéma, notamment des salles d'art et d'essai.
00:40:39Pour la vitalité de nos territoires, vous l'avez dit, l'accès de tous à la
00:40:43culture et j'allais ajouter simplement pour leur divertissement des
00:40:48Français. 90% de nos concitoyens vivent à moins de 30 minutes d'une
00:40:53salle de cinéma. Grâce aussi aux circuits itinérants présents dans tous
00:40:57les territoires ruraux, il n'y a plus aujourd'hui un seul désert
00:41:01cinématographique en France et nous y tenons. Le CNC soutient, vous le
00:41:06savez, toutes les salles de cinéma. 60% de ce soutien allant aux salles
00:41:11petites et moyennes. Mais vous avez également raison de rappeler les
00:41:16fragilités et les tensions qui touchent aujourd'hui cette filière. Dans un
00:41:21contexte où la fréquentation a baissé dans le monde entier, si nous
00:41:24voulons que la France reste un grand pays de cinéma, il est essentiel en
00:41:28effet de défendre la diversité des oeuvres, mais aussi la diversité des
00:41:33modes d'exploitation face aux grands groupes, face aux multiplexes. Face aux
00:41:37tensions que vous avez rappelées, le CNC a réuni depuis plusieurs semaines,
00:41:41un comité de concertation qui élabore des solutions. Je serai
00:41:46particulièrement attentive aux suites qui lui seront données et
00:41:50envisagerai les actions à prendre si elles me semblaient insuffisantes. Je
00:41:55voudrais remarquer enfin que ces fragilités et ces tensions ne sont pas
00:41:59propres à la France. Dans le monde entier, le cinéma est fragilisé, mais
00:42:04notre pays résiste mieux que d'autres, précisément grâce à notre modèle,
00:42:08celui du CNC, qui contribue à cette irrigation cinématographique de notre
00:42:14territoire que nous souhaitons maintenir. Merci.
00:42:17Merci beaucoup, Madame la Ministre. Monsieur le député ?
00:42:22Merci, Madame la Présidente. Il est important et urgent que nous puissions
00:42:27agir de concert. Dans quelques jours, avec Sandrine Allen et d'autres députés
00:42:33ici, nous serons plusieurs dizaines à vous saisir à nouveau de ce sujet. Il s'agit d'un
00:42:38sujet important, encore une fois, pour l'accès de la culture pour tous, pour l'oeuvre
00:42:43pédagogique que nous produisons avec les écoles, pour le cinéma français tout
00:42:48court. Aussi, vous pouvez compter sur votre détermination pour vous accompagner
00:42:51dans ce combat. Merci.
00:42:53Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à présent à Madame Fatiha
00:42:57Kéloa Hachi pour le groupe socialiste.
00:43:00Merci, Madame la Présidente. Ma question s'adresse à la ministre de la
00:43:04Culture. Madame la ministre, aujourd'hui, la culture et les médias sont sous
00:43:09emprise. Et c'est notre société entière qui se retrouve sous la mainmise
00:43:13d'un milliardaire. Le saccage de la maison d'édition Grasset et la dérive de la
00:43:19commission d'enquête sur l'audiovisuel public, sous les ordres de Monsieur
00:43:23Bolloré, ne sont bien sûr que la suite logique de sa stratégie. Une stratégie
00:43:29fondée sur la haine des médias, la haine du service public, le rejet du monde
00:43:33intellectuel et du monde universitaire. Une stratégie qui a ses relais, comme
00:43:38Charles Alloncle, qui fait voter un rapport à charge contre l'audiovisuel
00:43:44public, sous prétexte de le sauver. Une stratégie qui a ses éléments de
00:43:49langage, quand Monsieur Bolloré parle d'une petite caste pour parler du monde
00:43:53de l'édition. Nous l'avons d'ailleurs jamais connu dans notre histoire un empire
00:43:58aussi vaste. Il est denteur du groupe Hachette, des enseignes de distribution
00:44:02relais du groupe Havas. Il finance tout, la musique, le cinéma, les jeux vidéo.
00:44:07Son empire est désormais tellement conséquent qu'il est présent à chaque
00:44:12instant de notre vie. Cette semaine, un phénomène inédit s'est produit en
00:44:18France. Un phénomène inédit. Plus de 200 écrivains annoncent qu'ils quittent
00:44:23Grasset suite au licenciement du directeur général.
00:44:27Ces deux exemples nous rappellent le projet de l'extrême droite,
00:44:32instrumentaliser l'information et la culture à des fins idéologiques.
00:44:36Rappelons-nous, s'il vous plaît, des mots d'Humberto Eco dans
00:44:39« Comment reconnaître le fascisme ? » qui a été réédité il y a peu chez
00:44:46Grasset. Il disait « Pour les fascistes, la culture est suspecte. »
00:44:52En cela qu'elle n'est synonyme d'esprit critique.
00:44:55Alors, madame la ministre, comment, s'il vous plaît, allez-vous protéger
00:44:59les auteurs face aux dérives qu'accompagne la concentration
00:45:02éditoriale ? Comptez-vous mettre en place la clause de conscience que les
00:45:06écrivains nous réclament ? Merci, madame la ministre.
00:45:09Madame la députée, la parole est à madame Catherine Pégard, ministre de la
00:45:13Culture.
00:45:18Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, je crois
00:45:25que vous mélangez beaucoup de choses à la fois. Je crois que vous mélangez
00:45:31beaucoup de choses à la fois. J'ai suivi l'émotion comme vous, qui a saisi le monde
00:45:37de l'édition dans les derniers jours. Nous avons besoin de grands éditeurs. Les
00:45:42grands éditeurs font les grands auteurs, puisque c'est eux qui détectent les
00:45:46premiers, les écrivains de demain. Nous avons les plus beaux catalogues de
00:45:51l'édition mondiale, je pense. L'édition française est reconnue dans le monde, et
00:45:57donc je serai particulièrement vigilante à ce qu'on continue à protéger nos
00:46:01éditeurs et à protéger nos auteurs. Ça, c'est la première question.
00:46:06Ensuite, madame la députée, vous faites allusion à l'audiovisuel public et à un
00:46:13rapport qui a été rendu ce dernier jour, qui n'est toujours pas rendu public,
00:46:17puisqu'il le sera le 4 mai. Je voudrais rappeler un peu solennellement dans le
00:46:22taux du moment que l'audiovisuel public est notre bien commun, le bien commun de
00:46:27tous les Français, comme l'édition d'ailleurs est notre bien commun et
00:46:31l'expression de notre souveraineté culturelle. Il est évidemment légitime
00:46:35que cet audiovisuel public soit l'objet de débats, qu'on s'interroge sur sa
00:46:40gestion, sur ses missions. Et si l'on peut sans doute s'interroger sur les
00:46:44conditions lesquelles les débats ont eu lieu depuis des semaines, il y a, vous
00:46:49le savez, la forme et le fond. Et le fond, pour nous, pour le gouvernement, se
00:46:54résume assez simplement. En réalité, les vrais défis, les seuls défis pour le
00:47:00service public audiovisuel nous ramènent à notre conception du
00:47:04pluralisme, à nos choix démocratiques. On pourrait en dire autant de l'édition
00:47:09d'ailleurs. Ces vrais défis, ce sont la menace inquiétante de la désinformation,
00:47:14les fausses informations, les réseaux sociaux, dont le service public peut être
00:47:18l'antidote. C'est une nouvelle ambition pour le service public autour d'objectifs
00:47:23concrets au service de nos concitoyens que nous travaillons.
00:47:27Merci beaucoup, Madame la Ministre. C'est terminé. Madame la Ministre, c'est
00:47:33terminé. Merci beaucoup. Madame la députée aussi. C'est parfait. On avance. Et la parole
00:47:42est à Monsieur Guillaume Bigot pour le Rassemblement national.
00:47:49Merci, Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Economie
00:47:53et de la souveraineté énergétique. Hier, en Ariège, le président de la République
00:47:58a expliqué à nos compatriotes, étranglés par les prix à la pompe, que le gouvernement
00:48:03se battait pour faire baisser les prix du carburant. Alors pendant que vous vous battez,
00:48:09la question se pose contre qui ? Car c'est la Macronie, votre Macronie, qui a voté la loi
00:48:14Hulot de 2017 qui interdit toute prospection et l'exploitation d'hydrocarbures en France.
00:48:19Et pendant que vous vous battez, les Italiens relancent leur prospection offshore, les
00:48:25Anglais ouvrent de nouvelles licences en mer du Nord. Pendant que vous vous battez
00:48:30au large de la Guyane française, dans le même bassin géologique que celui exploité
00:48:35par notre voisin Brésilia avec un succès immense, les indices sur nos gisements pétroliers
00:48:40abondent. Mais votre idéologie interdit toute prospection. Nous aimerions, nous aussi,
00:48:47comme tous les Français, nous passer d'hydrocarbures. Mais ce n'est pas encore possible, et vous
00:48:50le savez. Alors, Monsieur le Ministre, dans transition énergétique, il y a transition.
00:48:56Il n'y a pas renoncement, il n'y a pas capitulation, il n'y a pas illusion. Une transition,
00:49:02Monsieur le Ministre, voyez-vous, cela se gère et cela s'organise. Et votre climato-fanatisme
00:49:07euro-gaga appauvrit les Français et compromet le financement d'une véritable transition
00:49:12durable. Ma question est simple. Allez-vous enfin réautoriser la prospection et l'exploitation
00:49:18d'hydrocarbures en France ? Ou bien, ou bien, nos compatriotes doivent-ils enfin comprendre
00:49:24que le seul gisement que votre gouvernement continuera à exploiter encore et encore, c'est
00:49:30leur portefeuille ? Je vous remercie.
00:49:33Merci, Monsieur le député. La parole est à Monsieur Roland Lescure, ministre de l'Economie
00:49:37et des Finances.
00:49:38Merci beaucoup, Madame la Présidente. Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député
00:49:42Guillaume Bigot, ma climato-fanatisme n'a d'égal que votre pétrolophilie. Vous adorez
00:49:50le pétrole. Nous, on aime le nucléaire, les énergies renouvelables. On aime une France
00:49:56véritablement souveraine. Véritablement souveraine. Et vous en savez quelque chose, puisque
00:50:01vous êtes élu du territoire de Belfort, dans lequel EDF dispose d'une excellente usine
00:50:06arabelle qui fabrique des turbines, que le monde entier s'arrache. Alors, évidemment,
00:50:10on peut continuer à faire croire aux Français que les chimères existent. Il n'y a pas de
00:50:15pétrole au large de la Guyane. Ce n'est pas moi qui le dis. C'est Monsieur Pouyanné,
00:50:19qui s'y connaît un peu plus que vous et moi réunis. En termes de pétrole, vous le reconnaîtrez.
00:50:24Ce n'est pas le même bassin géologique que les territoires. Non, non, ce n'est pas le même.
00:50:28Là encore, ce n'est pas moi qui le dis. C'est Patrick Pouyanné.
00:50:31Alors, vous pouvez continuer à faire croire aux Français que dans 10 ans, dans 20 ans,
00:50:36dans 30 ans, parce que c'est ce que ça prend pour développer un nouveau gisement qui n'existe pas,
00:50:40tout ira bien. Nous, en attendant, on agit. On agit, Monsieur le député. On agit sur
00:50:44l'électrification. On agit sur les lettres ciblées. On agit, effectivement, en préservant
00:50:49le patrimoine commun des Français, qui sont nos finances publiques. Et on essaye de s'assurer
00:50:53qu'à la fois croissance, souveraineté et, oui, lutte contre le réchauffement climatique
00:50:58aillent ensemble. Vous bradez la France. Vous allez creuser en donnant des chimères.
00:51:04Vous allez chercher du pétrole là où il n'y en a pas. Nous, nous creusons ici et
00:51:08nous préparons l'avenir.
00:51:10Merci, Monsieur le ministre. Monsieur le député.
00:51:13Le meilleur moyen de savoir qu'il n'y a pas de pétrole, c'est de ne pas en chercher.
00:51:16Premièrement, vous m'amenez dans le territoire de Belfort. Eh bien, allons-y dans le territoire
00:51:19de Belfort. C'est là, c'est là où la Macronie, et le territoire s'en souvient, a pris la
00:51:25technologie arabelle, l'a vendue à un prix pour la racheter ensuite, quelques années
00:51:30plus tard, au double du prix. C'est ça que vous appelez l'indépendance. Vous avez promis
00:51:35de fermer 14 tranches de centrales nucléaires. Vous avez...
00:51:39Merci, Monsieur le député. Monsieur le ministre, si vous souhaitez répondre, il vous reste
00:51:47une trentaine de secondes.
00:51:49Chacun son Belfort. Pour moi, Belfort, c'est un discours du président de la République en
00:51:54février 2022 qui a tracé la voie pour la France des énergies indouvelables, de l'énergie
00:52:00nucléaire, de la sobriété et pas de chimères.
00:52:03Merci beaucoup, Monsieur le ministre. La parole est à Madame Anne-Anne Mansoury pour
00:52:09le groupe UDR.
00:52:11Merci. Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, hier, en déplacement
00:52:15dans l'Ariège, le président de la République s'est une nouvelle fois illustré par des
00:52:19propos méprisants envers une partie de la classe politique, mais surtout envers une
00:52:23immense partie des Français lassés de l'humiliation par le régime algérien. Il a également dénoncé
00:52:28un système de santé qui marche sur la tête. Mais la réalité, c'est que ce système,
00:52:32depuis neuf ans, il n'a rien fait pour le changer. Avant de faciliter l'arrivée de
00:52:36médecins étrangers, stoppons ce système français limitatoire pour les étudiants.
00:52:41Le président tente d'essentialiser la question algérienne en la réduisant à la présence
00:52:46de médecins algériens en France et en nous traitant de maboule. Des mots gratifiants venant
00:52:51de lui, étant donné qu'Edouard Philippe et Bruno Retailleau, chefs respectifs de
00:52:56partis issus de sa majorité, ont pourtant voté la proposition de résolution du
00:53:00Rassemblement national dénonçant les accords de 68. Il utilise le même argument que pour
00:53:06l'immigration économique. Depuis 40 ans, on nous dit qu'il faut faire venir de la
00:53:11main d'oeuvre étrangère pour les métiers en tension. Pourtant, aucun de ces secteurs
00:53:15n'a été durablement soulagé. Enfin, ne parlons surtout pas des milliers d'OQTF algériens
00:53:20non exécutés, dont certains sont des délinquants ou des criminels, ni des attaques constantes
00:53:26de l'Etat algérien envers la France. Face à tout cela, le président s'écrase. Il tolère
00:53:31qu'un de nos compatriotes, Christophe Glez, soit détenu, comme il a toléré récemment
00:53:35la détention de Boilem Sansal, dont la libération ne doit rien à l'action présidentielle.
00:53:40Non, monsieur le Premier ministre, nous ne voulons pas la guerre avec qui que ce soit, mais nous
00:53:44voulons un Etat fort, qui se respecte et se fait respecter. Pas d'un président qui joue
00:53:49les docteurs Maboul, pour reprendre ces mots. Alors, monsieur le Premier ministre, quand
00:53:53le président de la République s'occupera-t-il correctement de nos relations internationales,
00:53:58dernière prérogative lui restant.
00:54:01Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre
00:54:06de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:54:08Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, vous avez
00:54:13à de nombreuses reprises appelé à rompre définitivement tout dialogue avec l'Algérie, à bloquer
00:54:18l'immigration algérienne. Si nous avions suivi vos prescriptions, c'est un fait.
00:54:24Hier, le président de la République aurait rencontré des médecins qui, en Ariège, vous
00:54:28êtes élu d'un département rural, lui aussi, ne pourraient pas exercer le service
00:54:33public et étendre l'accès à la santé dans ces territoires qui manquent aujourd'hui
00:54:37de médecins. Et si c'était la bonne solution pour défendre les intérêts de la France et
00:54:41des Français, ça se saurait. Et la vérité, c'est que le gouvernement, sous l'autorité
00:54:46du Premier ministre, n'a qu'une seule boussole, c'est de défendre l'intérêt de la France
00:54:50et des Français. Et l'intérêt des Français en Algérie, qu'ils soient sécuritaires, qu'ils
00:54:54soient migratoires ou qu'ils soient économiques. Et cela passe nécessairement par un dialogue
00:54:59très exigeant pour obtenir des résultats. Et cela fonctionne. Après le déplacement du
00:55:05ministre de l'Intérieur, après un an de blocage complet, la coopération entre la France
00:55:11et l'Algérie, sur le plan migratoire et sécuritaire, a repris. Il y a de premiers
00:55:16résultats. Ils doivent se consolider. Alors bien sûr, ça n'est pas encore une situation
00:55:21satisfaisante. Bien sûr, il faut aller beaucoup plus loin. Bien sûr, nous restons mobilisés
00:55:25pour obtenir la libération définitive de notre compatriote Christophe Gleize. Mais faire croire
00:55:31aux Françaises et aux Français qu'en rompant définitivement le dialogue avec les pays qui
00:55:36nous entourent et que par l'invective, on peut obtenir des résultats, c'est soit de
00:55:40l'aveuglément, soit de la démagogie, madame la députée.
00:55:43Merci, monsieur le ministre. Madame la députée.
00:55:46Monsieur le ministre, ça se saurait si le gouvernement algérien nous envoyait uniquement des médecins.
00:55:51Renvoyez les OQTF délinquants et criminels et là, vous ferez preuve de fermeté.
00:55:56Merci, madame la députée. La parole est à présent à monsieur Daniel Grenon.
00:56:03Merci, madame la présidente. Madame la ministre de la Santé, les accidents médicaux
00:56:10en France atteignent aujourd'hui une ampleur particulièrement préoccupante.
00:56:14Le professeur Marc Tadier, dans son ouvrage, le scandale des accidents médicaux, évoque
00:56:20près de 30 000 décès par an. Une estimation relayée par plusieurs analyses, notamment dans
00:56:26le nouvel OBS. Dans le même temps, seuls 4 630 événements
00:56:31indésirables graves ont été officiellement déclarés en 2024.
00:56:35Ce décalage révèle une sous-déclaration massive et persistante.
00:56:40Dès 2018, la Haute Autorité de Santé formulait pourtant des recommandations
00:56:45claires. Développer une culture de sécurité,
00:56:48améliorer la déclaration des événements indésirables et généraliser les retours
00:56:52d'expérience. Or, le rapport publié en 2024
00:56:56et sans appel, aucune de ces mesures structurantes n'a été mise en oeuvre.
00:57:01Les causes sont connues. Dégradation des conditions de travail,
00:57:04pénurie de personnel, pression de la tarification à l'activité,
00:57:10dilution des responsabilités, persistance d'une culture du silence.
00:57:15Pourtant, des solutions existent. Dans certaines disciplines, comme
00:57:19l'anesthésie, les checklists ont permis de réduire les risques.
00:57:23Dans d'autres domaines, comme la sécurité routière, la politique publique
00:57:27volontariste a permis de sauver des milliers de vies.
00:57:30Madame la ministre, mes questions sont simples.
00:57:33Pourquoi les recommandations de la Haute Autorité de Santé de 2018
00:57:37n'ont-elles pas été appliquées ? Quand le gouvernement mettra-t-il fin
00:57:41à la sous-déclaration et instaurera-t-il une véritable culture de la transparence ?
00:57:47Enfin, envisagez-vous une action forte à la hauteur de cet enjeu majeur,
00:57:52notamment par la création d'une commission d'enquête parlementaire ?
00:57:56Je vous remercie.
00:57:57Merci beaucoup, monsieur le député.
00:57:59La parole est à madame Stéphanie Riste, ministre en charge de la Santé.
00:58:05Merci, madame la présidente.
00:58:07Monsieur le député Grenon.
00:58:09Le rapport est effectivement de la Cour des comptes publié aujourd'hui,
00:58:13met en évidence qu'il existe entre 160 et 375 000 événements indésirables graves par an
00:58:21et que seulement moins de 7200 seraient déclarés en 2024.
00:58:26Ce chiffre, je voudrais d'abord le mettre en regard aussi,
00:58:29des plus de 50 millions d'actes réalisés chaque jour dans nos établissements de santé,
00:58:34qu'ils soient publics ou privés, et dont je voudrais encore une fois saluer les soignants.
00:58:39Cependant, chaque événement indésirable grave est un drame
00:58:44et je voudrais aussi penser à toutes ces personnes victimes de ces accidents.
00:58:50Ce sujet de la non-déclaration est en santé un sujet culturel, je le crois profondément.
00:58:58Les professionnels médecins considérant que l'erreur est une faute,
00:59:03or, il peut y avoir des erreurs qui ne sont pas des fautes.
00:59:07Il faut arriver à transformer cette culture de l'erreur comme un bien collectif
00:59:12qui va permettre d'apprendre.
00:59:15C'est cette culture-là qui existe, par exemple, dans l'aviation.
00:59:18Plus de formation continue et une culture de l'erreur, je dirais, bénéfique.
00:59:25Nous agissons déjà depuis longtemps, les professionnels d'une part,
00:59:32avec les revues de morbidité, mortalité, mais aussi la Haute Autorité de Santé,
00:59:37qui est indépendante, je le rappelle, et qui fait la certification des établissements de santé,
00:59:43ou encore la certification périodique que nous mettons en cours
00:59:48pour la formation continue des professionnels des médecins.
00:59:52Il y a aussi des actions entrepris par l'Académie de médecine,
00:59:55notamment sur l'analyse des actes de chirurgie,
00:59:59et qui permettra de donner l'ensemble de ces données aux établissements de santé
01:00:02pour pouvoir agir.
01:00:03Il faut aller plus loin, passer d'un système qui ignore les erreurs
01:00:07à un système qui les exploite massivement.
01:00:10Plus de données, plus de mobilisation des sociétés savantes,
01:00:13de la Haute Autorité de Santé, des ARS,
01:00:15avec plus de contrôle pour améliorer ces chiffres.
01:00:18Merci beaucoup, Madame la Ministre.
01:00:19Monsieur le député.
01:00:20Oui, je n'ai pas de réponse à vous apporter maintenant,
01:00:24mais je vous en ferai une par écrit.
01:00:26Merci.
01:00:26Je vous remercie.
01:00:27Merci beaucoup.
01:00:28La parole est à présent à Monsieur Jean-Hugues Rattenon pour la France Insoumise.
01:00:33Merci, Madame la Présidente.
01:00:35Ma question s'adresse à Monsieur le ministre du Logement.
01:00:38En Outre-mer, les barrières sociaux tirent la sonnette d'alarme.
01:00:41Le manque de logement constitue une crise aux dimensions sociales, économiques et territoriales majeures.
01:00:47Pourtant, la ligne budgétaire unique pour 2026 pourrait être divisée par trois, marquant une rupture sans précédent.
01:00:54Ce sont donc des projets concrets, prêts à être engagés et socialement indispensables, qui seraient abandonnés.
01:01:00Seulement pour la Réunion, plus de 53 000 demandeurs actuellement recensés.
01:01:04Et vous proposez de passer de 85 millions d'euros à seulement 27 millions en 2026.
01:01:11Une décision brutale, irresponsable.
01:01:14Toujours pour la Réunion, 150 000 personnes mal logées ou sans logement.
01:01:191 300 enfants à la rue, dont 382 de moins de trois ans.
01:01:24C'est extrêmement dramatique.
01:01:26Une tension sans précédent, aggravée par l'absence d'alternatives crédibles dans le parc privé.
01:01:34La réalité est dure.
01:01:35Vous allez amplifier une situation déjà critique et les conséquences seront immédiates.
01:01:40Effondrement des constructions, explosion des délais d'attente et du mal logement.
01:01:45Derrière ces chiffres, ce sont des familles entières privées de perspectives laissées à l'abandon.
01:01:51C'est aussi un choc économique majeur que vous pourrez provoquer, car le logement social représente plus de 50%
01:02:00de la commande publique du BTP.
01:02:02Dans un contexte économique tendu, ce choix serait un contresens.
01:02:07Le logement social ne peut pas être une variable d'ajustement.
01:02:11Le logement social est un investissement vital au cœur de la cohésion sociale, de la dignité et de l'activité
01:02:18économique.
01:02:19Monsieur le ministre, allez-vous assumer cette rupture ou allez-vous rétablir les moyens pour que vivent les gens?
01:02:27Merci beaucoup, monsieur le député.
01:02:30La parole est à madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.
01:02:38Merci, madame la présidente.
01:02:39Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Rattenon,
01:02:42Nous savons bien, effectivement, la tension qui existe dans le secteur du logement.
01:02:47Elle est particulièrement forte dans les territoires ultramarins, notamment, c'est vrai, à la Réunion.
01:02:53Mais contrairement à ce que vous dites, l'État ne recule pas et l'État investit.
01:02:56La ligne budgétaire unique, ça reste un pilier essentiel pour construire, pour réhabiliter, pour répondre à l'urgence sociale.
01:03:04Alors, il y a des mesures de gestion qui sont prises, mais qui sont des mesures classiques, qui ne sont
01:03:09pas des renoncements, qui sont des mesures de pilotage.
01:03:11J'en veux pour preuve un certain nombre de chiffres que je vais vous donner, qui montrent bien que notre
01:03:15action,
01:03:16elle est une action en faveur, justement, du développement du logement et notamment du logement social dans ces territoires.
01:03:22D'abord, il y a quelques jours, une première vague qui correspond à plus de 50% des crédits inscrits
01:03:28a été notifiée au préfet avec instruction d'avancer rapidement et de les consommer rapidement.
01:03:34A Mayotte, les crédits qui sont dédiés au logement ont été sanctuarisés à hauteur de 45 millions d'euros d
01:03:39'autorisation d'engagement dans la suite de la loi de refondation.
01:03:43Pour les quatre autres DROM, une première enveloppe de 83 millions d'euros en autorisation d'engagement, 117 millions d
01:03:50'euros en crédit de paiement, a été répartie.
01:03:53Et elle a été selon deux des critères, notamment, que vous avez évoqués, c'est-à-dire la pression démographique
01:03:58et la pression sur l'accès au logement social.
01:04:01J'ajoute un point essentiel, c'est ce que nous faisons aussi en matière de défiscalisation.
01:04:05Et ce sont des mesures qui sont très plébiscitées aussi.
01:04:08L'Etat soutient financièrement des dispositifs de défiscalisation.
01:04:10Et en 2025, il s'élevait au total à 350 millions d'euros.
01:04:16Et nous avançons, monsieur le député, sur tout le reste.
01:04:18Nous travaillons à lever les blocages administratifs, économiques, à apurer les restes à payer, à accélérer la réalisation de projets.
01:04:25Les DROM seront évidemment concernés par les mesures du plan logement annoncées à Marseille par le Premier ministre
01:04:31et qui seront portées par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, avec qui nous travaillons, mon collègue Jeanbrun, sur le
01:04:36plan logement outre-mer numéro 3.
01:04:39Vous voyez, monsieur le député, notre action sur le logement, elle est globale pour les territoires ultramarins.
01:04:44Merci beaucoup, madame la ministre.
01:04:46Monsieur le député.
01:04:48Madame la ministre, une réponse bateau qui prouve que 382 enfants de moins de 3 ans à la rue ne
01:04:54vous fait ni chaud ni froid.
01:04:57Merci, monsieur le député.
01:04:59La parole est à monsieur Didier Legac pour le groupe Ensemble pour la République.
01:05:03Merci, madame la présidente.
01:05:06Ma question s'adresse à monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
01:05:10Monsieur le ministre, hier, une nouvelle fois, de nombreuses maisons d'arrêt de notre pays étaient bloquées par des agents
01:05:17pénitentiaires.
01:05:18La raison, nous la connaissons tous, la difficulté pour eux d'exercer au mieux leur profession dans un contexte de
01:05:25surpopulation carcérale et aussi de sous-effectifs chroniques.
01:05:29Le taux d'occupation globale des prisons dans notre pays atteint aujourd'hui plus de 137%
01:05:35et il manquerait environ 5000 postes, tout corps confondu dans l'administration pénitentiaire.
01:05:42Je me suis, moi-même, rendu hier matin à la maison d'arrêt de Brest dans ma circonscription
01:05:48où on compte 425 détenus pour 210 places et où il faudrait actuellement au minimum 10 postes d'agents supplémentaires.
01:05:59Et si je me félicite de la création l'an prochain, et grâce à vous, grâce à votre action, monsieur
01:06:04le ministre,
01:06:05de 100 places modulaires à Brest, encore faut-il qu'il y ait le personnel pour les encadrer.
01:06:10Aujourd'hui, tous les surveillants en poste, dont je salue l'engagement et l'abnégation ici devant la représentation nationale,
01:06:18sont contraints d'effectuer des heures supplémentaires.
01:06:21Tous ont du mal à concilier vie professionnelle et vie privée et familiale.
01:06:26Nous ne nous l'aurons pas. Il y a un vrai problème d'attractivité du métier d'agent pénitentiaire.
01:06:33Face à cette situation, qui, je le sais, vous mobilise pleinement,
01:06:36il est nécessaire de créer les conditions d'attractivité durable pour ce métier.
01:06:41Et cette attractivité, elle doit passer par une revalorisation des salaires.
01:06:44Elle doit aussi sans doute passer par une révision des critères de recrutement.
01:06:49Aussi, monsieur le ministre, ma question est simple.
01:06:51Quelles actions comptez-vous mener dans les semaines, les mois à venir,
01:06:56pour répondre aux attentes actuelles des agents pénitentiaires de notre pays ?
01:07:00Je vous remercie.
01:07:01Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
01:07:09Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
01:07:12Monsieur le député, le GAC, merci d'abord, comme d'autres ici,
01:07:15de s'intéresser au travail extrêmement difficile de l'ensemble des agents de l'administration pénitentiaire
01:07:21et singulièrement des surveillants qui, dans des conditions extrêmement difficiles,
01:07:25notamment dans les maisons d'arrêt surpeuplées, font face, je crois, à toutes les difficultés de la société,
01:07:31ceux de la violence, de la délinquance, de l'illettrisme et de manière générale,
01:07:35la récidive qui, malheureusement, montre que notre système judiciaire fonctionne mal.
01:07:40Alors, vous le savez, monsieur le député, nous changeons beaucoup de choses.
01:07:42D'abord, nous construisons beaucoup plus vite, trois fois plus vite et deux fois moins cher des prisons,
01:07:47désormais, par les prisons modulaires que j'ai proposées l'année dernière au Parlement.
01:07:51Et c'est 3 000 places qui arrivent dès le mois de septembre, vous l'avez dit, à Brest, c
01:07:54'est vrai même,
01:07:55nous commencerons par l'aube, par l'île de France et par le sud-ouest de la France.
01:07:59Il faut évidemment des agents pénitentiaires supplémentaires.
01:08:02Vous avez voté un budget qui permet 1 000 emplois supplémentaires,
01:08:06en plus des parts à la retraite qui comblent une partie de la vacance.
01:08:09Mais il faudra évidemment augmenter encore ses effectifs dans les deux à trois années qui viennent.
01:08:14C'est aussi une administration qui connaît un taux d'absentéisme très important,
01:08:18dont l'équivalent de 3 500 équivalents en temps plein, quand même.
01:08:21Et il nous faut lutter contre cet absentéisme,
01:08:23notamment contre les agressions que subissent les agents pénitentiaires,
01:08:27mais aussi le fait qu'ils soient épuisés par le manque de surveillance sur les coursives.
01:08:31Et puis, vous l'avez dit, ce sont des gens qui font beaucoup d'or supplémentaire,
01:08:34et nous ne les payons pas ou pas assez.
01:08:36Donc, j'ai demandé à monsieur le Premier ministre, au ministère de l'Économie et des Finances,
01:08:39de payer aux agents pénitentiaires ce qu'ils doivent.
01:08:42C'est à peu près la même situation que j'ai trouvée lorsque je suis arrivé au ministère de l
01:08:45'Intérieur,
01:08:46où nous avons payé les heures supplémentaires des policiers.
01:08:48A Brest, comme ailleurs, monsieur le député, il y aura des augmentations d'effectifs à partir de cet été,
01:08:53grâce au budget que vous nous avez voté.
01:08:54C'est la plus grande promotion d'agents formés à l'école nationale pénitentiaire.
01:08:59Nous avons aussi, avec les syndicats, que je recevrai très bientôt, à faire d'autres annonces en lien avec ce
01:09:05que nous permet, monsieur le Premier ministre.
01:09:07Réjean, merci.
01:09:08Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:09:11La parole, à présent, est à madame Monique Grisetti pour le Rassemblement national.
01:09:17Merci, madame la présidente.
01:09:19Monsieur le ministre de l'Intérieur,
01:09:20L'approche de la saison estivale nous impose de nous remémorer la série d'incendies d'une intensité exceptionnelle
01:09:27qui a récemment ravagé nos régions, et en particulier le sud de la France.
01:09:31Nous gardons en mémoire le sinistre des corbières qui a parcouru plus de 10 000 hectares
01:09:36ou encore la région marseillaise sévèrement touchée par la destruction d'habitations ou d'espaces naturels.
01:09:42Ces drames rappellent que la prévention des incendies est un enjeu de protection vitale du territoire.
01:09:47Et avec le groupe Rassemblement national, je rends hommage aux services de secours et de lutte aérienne
01:09:53pour leur travail remarquable.
01:09:54Ces crises mettent toutefois en lumière un constat inquiétant.
01:09:58Nos moyens aériens sont vieillissants et inadaptés.
01:10:02Notre flotte de Canadair, dont la moyenne d'âge dépasse 26 ans,
01:10:05ne répond plus aux standards de sécurité opérationnelle,
01:10:08exposant nos pilotes et sapeurs-pompiers à des risques croissants.
01:10:12Face à cette situation, la société française In Aero,
01:10:16soutenue par Airbus et le Plan France 2030,
01:10:19développe le projet Frégate F-100,
01:10:22cet avion amphibie, bombardier d'eau, de conception nouvelle
01:10:26et pensé spécifiquement pour la lutte contre les feux à grande échelle
01:10:30et offrira dès 2032 des performances accrues.
01:10:34Le Frégate F-100 constitue une réponse stratégique européenne.
01:10:38Sur les 170 Canadair en activité dans le monde,
01:10:41près de 90 se trouvent en Europe.
01:10:43Ce parc devra être intégralement renouvelé et augmenté prochainement.
01:10:48Alors que l'Espagne et l'Italie manifestent déjà une volonté de coopération,
01:10:53ce projet soutiendrait une filiale industrielle française souveraine.
01:10:57L'acquisition prévue de deux Canadair 515 canadiens pour 2028 est un premier pas,
01:11:04mais restera insuffisante face aux défis climatiques.
01:11:06Monsieur le ministre, le gouvernement envisage-t-il de passer à court terme
01:11:11une précommande de Frégate F-100 et pour quel budget ?
01:11:16En soutenant cette industrie, vous protégerez les Français
01:11:18et inciterez nos partenaires européens à s'occuper en France plutôt qu'outre-Atlantique ?
01:11:24Je vous remercie.
01:11:25Merci beaucoup Madame la députée.
01:11:27La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
01:11:34Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés.
01:11:37Madame la députée Monique Grisetti,
01:11:39vous avez raison évidemment de souligner la mobilisation qui doit être la nôtre
01:11:43pour cette saison des feux qui va s'ouvrir.
01:11:46Donc on aura, je peux vous le confirmer, la mobilisation de nos 12 bombardiers d'eau
01:11:50de type canadaire, bombardiers d'eau amphibie qui seront évidemment mobilisés
01:11:54au même titre que nos 8 avions de type Dash qui sont également des bombardiers d'eau
01:11:59et de retardants.
01:12:01De la même façon que nous l'aurons, c'est ce qui a été prévu au PLF 2026,
01:12:07nous l'aurons un certain nombre d'avions également bombardiers d'eau
01:12:09qui ne sont pas des avions amphibie mais nous avons des bombardiers d'eau
01:12:12et des hélicoptères d'eau.
01:12:13Donc ça c'est pour la saison qui vient et notre potentiel opérationnel.
01:12:19Oui, il y aura 4 canadaires en fait.
01:12:22Deux qui vont être livrés en 2028 et qui ont été achetés sur des fonds européens
01:12:26et puis deux autres qui vont être achetés puisqu'ils ont été inscrits,
01:12:30cette acquisition a été inscrite au projet de loi de finances pour 2026
01:12:33donc ce qui va nous conduire à l'acquisition de 4 nouveaux canadaires
01:12:37de type canadaires, c'est-à-dire qui sont commercialisés par la société
01:12:40de Havilland du Canada qui est la seule société qui produit actuellement
01:12:44des avions bombardiers amphibie.
01:12:46Alors vous avez raison, nous sommes évidemment extrêmement attentifs
01:12:49à l'observation du marché, de l'industrie des bombardiers d'eau.
01:12:53Effectivement, il y a un certain nombre d'acteurs industriels français ou européens
01:12:57qui développent un certain nombre de projets dont celui que vous avez cité,
01:13:00In Aero, mais ce n'est pas le seul.
01:13:02Il y a aussi Positive Aviation, on a aussi Kepler, on a un certain nombre de projets
01:13:07pour lesquels évidemment nous marquons une attention parce qu'évidemment
01:13:10notre souhait c'est aussi de pouvoir développer une solution souveraine,
01:13:14vous l'avez cité et je rejoins évidemment cette préoccupation.
01:13:17Mais vous comprenez qu'il y a des règles aussi de commande publique
01:13:19qu'il nous faut respecter et en tout état de cause, sachez que nous avons adressé
01:13:23à chacun de ces industriels des lettres d'intérêt pour marquer notre intérêt
01:13:28quant à la diversification de notre parc de Canada.
01:13:32Voilà, madame la députée.
01:13:34Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:13:36La parole est à présent à monsieur Thierry Liger pour le groupe droite républicaine.
01:13:44Merci, madame la présidente.
01:13:46Cette question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie et des Finances.
01:13:49Monsieur le ministre, je vous adresse cette question aujourd'hui en tant que nouveau député
01:13:53de l'Orne en remplacement de Véronique Louvagie, mais aussi en tant que chef d'entreprise.
01:13:58Le sujet des carburants est une question récurrente au sein de cette assemblée.
01:14:03Nous l'avons vu aujourd'hui encore, tant il est prépondérant à tout instant
01:14:10pour nos concitoyens et pour nos acteurs économiques.
01:14:15de la situation au Moyen-Orient a fait que ces prix ont atteint des sommets aujourd'hui.
01:14:21Depuis un an, le gazole a pris 40%, l'essence 20% et nous n'avons aucune visibilité
01:14:27sur ce qui va se passer dans les mois à venir.
01:14:30Cette hausse affecte évidemment les entreprises dans leur activité,
01:14:35mais elle prend aussi de plein fouet, et ce sont les salariés de ces entreprises
01:14:40qui prennent aussi cette hausse de plein fouet, notamment dans leur domicile-travail
01:14:44et encore plus dans des territoires comme celui que je connais, comme le mien,
01:14:48où les distances domicile-travail sont importantes.
01:14:51Certains d'entre eux font quelques dizaines de kilomètres pour venir travailler.
01:14:57Ce ne sont pas des privilégiés, ce sont des grands rouleurs, comme vous le dites,
01:15:02mais pourtant ils ne sont pas éligibles ni aux annonces que vous avez faites
01:15:08sur les 50 euros, ni aux chèques énergie.
01:15:16Ces annonces que vous avez faites aussi sur la transition vers l'électrification
01:15:24est une bonne chose, mais c'est une solution de moyen terme.
01:15:27Aujourd'hui, ce qu'il nous faut, c'est une solution dans l'urgence
01:15:30pour la France qui travaille.
01:15:32Notre groupe a fait deux demandes.
01:15:36L'une qui est une totale transparence sur les excès de fiscalité
01:15:41liés à l'augmentation des prix sur les carburants.
01:15:43Et la deuxième, que cet excès soit directement redistribué à la pompe
01:15:51en diminution des prix pour qu'elle bénéficie, notamment à cette France qui travaille.
01:15:56Merci beaucoup, monsieur le député.
01:15:58La parole est à madame Maude Bréjon, ministre en charge de l'énergie.
01:16:05Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
01:16:08monsieur le député Liger, permettez-moi d'abord de vous souhaiter évidemment
01:16:10la bienvenue au sein de cet hémicycle.
01:16:15Commencez par vous répondre d'abord sur les Français qui travaillent
01:16:19et les entreprises en difficulté.
01:16:20Nous avons fait le choix d'aides sectorielles ciblées vers les secteurs
01:16:25qui sont les plus exposés parce que, vous l'avez dit,
01:16:27derrière, ce sont des emplois et donc derrière, ce sont des salaires.
01:16:31Ces aides, nous les avons mises en place pour le mois d'avril,
01:16:34nous les avons prolongées et amplifiées pour le mois de mai.
01:16:38Je pense notamment aux aides pour les agriculteurs, aux aides pour les pêcheurs
01:16:41qui, là encore, ont été augmentées.
01:16:43Il y a ensuite des Français qui subissent de plein fouet
01:16:48ces augmentations des prix à la pompe.
01:16:51Là encore, nous avons décidé d'aider les Français les plus précaires.
01:16:543 millions de Français qui pourront recevoir une aide correspondant
01:16:57pour trois mois à environ une baisse de 20 centimes par litre.
01:17:02C'est un choix qui est ciblé parce que nous faisons attention aux finances publiques
01:17:06et vous parlez enfin de la question des hausses de fiscalité.
01:17:10Je crois que toute la lumière a été faite par mon collègue David Amiel
01:17:13en rappelant quand même une chose simple,
01:17:15l'Etat ne s'enrichit jamais sur le dos d'une crise
01:17:17et le surplus fiscal est malheureusement amplement compensé
01:17:22à la baisse par la perte de croissance, par la baisse de consommation
01:17:25et par la hausse des taux d'intérêt.
01:17:28Merci beaucoup, madame la ministre.
01:17:31La parole est à présent à monsieur David Riman pour le groupe GDR.
01:17:38Merci, madame la présidente.
01:17:39Ma question s'adresse à madame la ministre des Outre-mer, Naïma Mouchou.
01:17:43Madame la ministre, le Premier ministre a annoncé 6 milliards d'euros
01:17:46de nouvelles coupes budgétaires.
01:17:48A ce stade, il n'a pas à préciser qui devra se serrer la ceinture.
01:17:51Le suspense a été de courte durée étant donné que dans la foulée,
01:17:54nous avons appris la diminution drastique des crédits
01:17:56de la ligne budgétaire unique, pilier de la politique sociale
01:17:59du logement ultramarin.
01:18:01Et pourtant, on attend toujours que 13 000 logements sociaux
01:18:03sortent de terre en Guyane.
01:18:05C'est 15 000 en Martinique, c'est 51 000 à La Réunion.
01:18:07Je ne savais pas qu'il était du coutume de tirer dans une ambulance
01:18:10déjà brinque-ballante.
01:18:12La frugalité est peut-être le nouveau mantra
01:18:13de la politique budgétaire de ce gouvernement,
01:18:15mais elle est avant tout un mode de vie chez moi, en Guyane,
01:18:18où plus d'un habitant sur deux vit sous le seuil de pauvreté.
01:18:21En Martinique, où acheter du lait, du riz, des couches
01:18:23coûtent presque deux fois plus cher que dans les supermarchés
01:18:26où la plupart d'entre vous, ici, faites vos courses.
01:18:28À Mayotte, où aller à l'école est un luxe
01:18:31qu'un enfant sur huit n'a pas.
01:18:32À La Réunion, où des familles entières s'entassent
01:18:35dans des deux pièces, faute de loyer abordable.
01:18:38Et dans le même temps, les sargasses qui empoisonnent la vie
01:18:40des Guadoupéens et Martiniquais
01:18:42viennent désormais polluer les côtes guyanaises.
01:18:44Comme si le mercure et le chlordécone ne faisaient pas couler
01:18:46suffisamment de poissons dans nos veines.
01:18:48Madame la ministre, je vous demande de la transparence.
01:18:51À hauteur de combien comptez-vous amputer le budget dédié aux Outre-mer ?
01:18:54Nous avons besoin de politiques de logement ambitieuses,
01:18:57d'un plan de sargasses élargi à la Guyane,
01:18:59d'outils de lutte contre la vie chère.
01:19:01Comment pouvez-vous nous les garantir ?
01:19:03Je vous remercie.
01:19:05Merci beaucoup, monsieur le député.
01:19:06La parole est à madame Naïma Moutchou,
01:19:08ministre en charge des Outre-mer.
01:19:12Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés,
01:19:14monsieur le président Riman.
01:19:16Je vais être transparente, bien sûr.
01:19:17D'abord, en rappelant que le budget des Outre-mer
01:19:19pour l'exercice précédent a été renforcé,
01:19:21et plus 1,5 milliard d'euros supplémentaires
01:19:23par rapport au budget précédent,
01:19:26ce qui montre bien l'ambition du gouvernement.
01:19:28Période de contrainte budgétaire, ça n'est pas neutre.
01:19:30C'est un choix politique fort que nous avons fait en soutien,
01:19:33parce que, vous l'avez dit, les défis sont nombreux
01:19:35sur le logement, sur la vie chère,
01:19:38sur la continuité territoriale,
01:19:39sur la lutte contre les sargasses.
01:19:40Et je voudrais vous répondre, si vous le voulez bien,
01:19:43point par point.
01:19:44D'abord, je voudrais rappeler que 80% des crédits votés
01:19:47en matière de logement sont aujourd'hui disponibles.
01:19:50Nous venons de déléguer au préfet 55% des enveloppes territorialisées,
01:19:55territorialisées, c'est important,
01:19:57avec instruction de les consommer rapidement,
01:19:59justement pour qu'on puisse voir sortir de terre
01:20:02ces logements dont nos compatriotes ont besoin.
01:20:05Sur la ligne budgétaire unique,
01:20:07c'est un pilier essentiel et structurant, je l'ai dit.
01:20:09Je suis très vigilante à cette ligne budgétaire.
01:20:12Il n'y a pas d'annonce à faire à ce stade,
01:20:13mais évidemment, je continuerai à tenir informé
01:20:16la représentation nationale, la délégation aux Outre-mer
01:20:20que vous présidez.
01:20:21Sur la lutte contre les sargasses,
01:20:23un amendement du gouvernement sur le projet
01:20:24de loi de finances 2026 a été déposé,
01:20:27qui a permis d'abonder cette ligne.
01:20:29L'enveloppe est portée à 6,7 millions d'euros,
01:20:32c'est 2,5 millions d'euros supplémentaires.
01:20:34Nous contribuons nous-mêmes au niveau du ministère
01:20:36à travers des actions qui sont ciblées,
01:20:38comme l'expérimentation de la collecte en mer en Martinique
01:20:41ou la pose de barrages.
01:20:43Et puis, vous le savez, nous préparons le plan Sargasse 3
01:20:46avec des actions prioritaires.
01:20:49Priorité en matière de financement, vous avez raison,
01:20:51l'argent, c'est aussi le nerf de la guerre,
01:20:52et puis priorité en matière de comment fait-on
01:20:55pour mieux lutter contre la venue de ces sargasses.
01:20:57Vous avez évidemment évoqué ces sargasses
01:21:00qui arrivent sur les côtes guyanaises.
01:21:02Nous y sommes vigilants.
01:21:03Nous regardons la situation de près sur le territoire guyanais.
01:21:06Je peux vous annoncer que dans le plan Sargasse 3
01:21:08que nous prévoirons, il y aura bien la possibilité
01:21:10de mettre en place une gouvernance locale spécifique en Guyane
01:21:15en fonction de l'évolution du phénomène.
01:21:17C'est bien un point prioritaire pour nous.
01:21:20Voilà pour l'essentiel, monsieur le président,
01:21:22mais je vous tiendrai évidemment informé des suites.
01:21:25Ministre, monsieur le député.
01:21:30Oui, madame la ministre, merci pour votre réponse.
01:21:31Néanmoins, je tiens juste à rappeler,
01:21:33au moment où nous parlons, c'est moins 40% de l'LBU annoncée
01:21:36à la Réunion et moins 60% annoncée pour la Guyane.
01:21:39Là, ça veut dire qu'on met un coup d'arrêt
01:21:40à la construction de logements sociaux.
01:21:42Et les Sargasses sont déjà sur les côtes guyanaises.
01:21:44C'est pour ça qu'on a demandé à intégrer effectivement le plan Sargasse 3
01:21:47parce qu'on a des difficultés maintenant au niveau de la pêche locale.
01:21:51Pour finir, on vous a invité très prochainement
01:21:53pour une audition à la délégation de l'Ontre-mer.
01:21:55On attendra des réponses plus précises à ce niveau-là.
01:21:58Je vous remercie.
01:21:58Merci beaucoup, monsieur le député.
01:22:00La séance des questions au gouvernement est terminée.
01:22:02La séance est levée pour quelques minutes.
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