Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 05 mai 2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Aujourd'hui, lors de la séance de questions au gouvernement, trois députés ont interpellé le ministre de l'Intérieur sur la rave party qui a eu lieu dans le Cher, sur un terrain militaire. Pour le député Horizon Loïc Kervran, "les terrains agricoles et l'autorité de l'Etat ont été piétinés" lors de ce festival illégal alors que Laurent Nunez a assuré qu'il fallait durcir la loi afin de pouvoir mieux dissuader face à ce genre de rassemblement. <br><br>Alors que la situation au Moyen Orient reste tendue et imprévisible, il a de nouveau été question du prix des carburants ce mardi. "La situation est grave" a reconnu le Premier ministre en détaillant les aides accordées aux français les plus touchés par la crise.<br><br>Autres sujets soulevés par les députés, les négociations de la politique agricole commune, l'ouverture de commerces le 1er mai ou encore la recrudescence des attaques cyber.

Transcript

00:00:04Monsieur le Premier Ministre,

00:00:07Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,

00:00:10Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues,

00:00:14Dans la nuit du 4 au 5 mai à Angers,

00:00:17deux de nos militaires, le sergent Bin Chen et le caporal-chef Axel Delplanck,

00:00:24sont décédés accidentellement lors d'un exercice de plongée dans les eaux de la Maine.

00:00:30Vraisemblablement coincés dans une cavité sous un pont selon les premiers éléments de l'enquête,

00:00:35ils se sont retrouvés en état d'arrêt cardio-respiratoire et n'ont pu être réanimés.

00:00:40Le sergent Bin Chen et le caporal-chef Axel Delplanck s'étaient engagés au service de leur patrie.

00:00:46Ils ont consacré leur vie à la France, ils l'ont servi avec courage et dignité et sont morts pour

00:00:52elle.

00:00:52En votre nom, je veux exprimer la reconnaissance et la solidarité indéfectible de l'Assemblée nationale à leurs familles,

00:00:58à leurs proches et à leurs frères et sœurs d'armes du 1er régiment étranger du génie de l'Odin

00:01:04-Lardoise

00:01:05et du 6e régiment du génie d'Angers.

00:01:08Mes chers collègues, on signe d'hommage au sergent Bin Chen et au caporal-chef Axel Delplanck.

00:01:14Je vous demande d'observer une minute de silence.

00:01:17Merci.

00:01:18Merci.

00:01:19Merci.

00:01:25Merci.

00:01:28Merci.

00:01:30Merci.

00:01:41Merci.

00:02:05Je vous remercie.

00:02:10Merci.

00:02:10L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

00:02:13La première va être posée par M. Thibault Meunier pour le Compréassemblement national.

00:02:21Merci, Madame la Présidente.

00:02:23J'aimerais associer tout naturellement mon groupe à l'hommage rendu à nos deux militaires décédés cette nuit à Angers.

00:02:29Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Intérieur.

00:02:32M. le ministre, ce week-end, la France entière a assisté, dépité à un énième épisode de l'impuissance et

00:02:39du laxisme d'Etat.

00:02:41A peine l'exercice militaire interarmé et interallié baptisé Orion était-il clôturé par le président de la République,

00:02:47que 20 000 tuffeurs électeurs de Louis Boyard et de Jean-Luc Mélenchon transformaient un champ de tir de la

00:02:53DGA en rêve partie géante ?

00:02:55Oui, chers collègues, moins de 24 heures à peine après avoir préparé nos forces armées à la guerre de haute

00:03:01intensité,

00:03:02l'État, notre État, a été humilié par 20 000 tuffeurs sur un terrain militaire avec pas moins de 6

00:03:08gendarmes blessés.

00:03:09Partout, les riverains déploraient la déambulation à garde de dealers de drogue de synthèse.

00:03:14Partout, des terres agricoles ont été ravagées, aggravant encore un peu plus la détresse des agriculteurs.

00:03:20Ces hommes et ces femmes de la terre, à qui rien n'est jamais pardonné, harcelés et traqués par l

00:03:26'écologie punitive,

00:03:27ont assisté impuissants à la transformation de leur champ en véritable décharge à ciel ouvert.

00:03:32Et malgré votre communication, vos effets de manches et les multiples verbalisations,

00:03:37le bilan de l'opération est judiciairement rachidique.

00:03:419 interpellations, dont seulement 5 gardes à vue.

00:03:44Et pourtant, Monsieur le Ministre, sans attendre la création d'un délit spécifique à l'organisation

00:03:49et la participation d'une rêve partie illégale que nous appelons de nos voeux,

00:03:53l'article 413-5 du Code pénal vous permet de sévir et d'agir.

00:03:57Je le cite, le fait de s'introduire frauduleusement sur un terrain affecté à l'autorité militaire

00:04:03ou placé sous son contrôle et puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

00:04:08Alors, Monsieur le Ministre, qu'attendez-vous pour agir et demander au procureur de la République

00:04:12de poursuivre les organisateurs délinquants afin qu'ils soient traduits devant nos tribunaux et condamnés ?

00:04:19Monsieur le Ministre, sans ordre, il n'y a ni liberté ni justice.

00:04:23La seule réponse face à l'extrême gauche qui saccage la France rurale

00:04:26et défie l'autorité de l'Etat, la seule réponse doit être l'ordre, encore l'ordre et toujours l

00:04:30'ordre.

00:04:31Merci beaucoup, Monsieur le député.

00:04:32La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre en charge de l'Intérieur.

00:04:38Merci beaucoup, Madame la Présidente.

00:04:40Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Thibault Monnier.

00:04:44Vous avez raison, il y a eu une rêve partie qui a été organisée,

00:04:47enfin, un rassemblement musical illégal qui a été organisé dans le département du Cher sur un terrain militaire.

00:04:51Et comme vous le savez, ce genre de rassemblement est soumis normalement à déclaration.

00:04:56C'est bien pour ça qu'il y a cette règle qui permet de s'adresser à un préfet

00:04:59et on dépose un dossier avec tout un service d'ordre.

00:05:02Ça n'a pas été le cas, évidemment, ça n'a pas été le cas, ça ne vous a pas

00:05:05échappé.

00:05:06Il ne vous a pas échappé non plus que quand vous parlez d'impuissance de l'Etat, ça me semble

00:05:09un peu exagéré.

00:05:10Nous avons mobilisé 650 gendarmes, nous avons mobilisé 650 gendarmes

00:05:16pour protéger ce périmètre avec 250 sapeurs-pompiers qui ont encerclé ce périmètre

00:05:22pour assurer la sécurité et la tranquillité des riverains.

00:05:25Vous citez des nuisances qui ont été générées par cette répartie, vous avez parfaitement raison.

00:05:30Je me suis rendu sur place, il se trouve que je suis un peu chez moi aussi dans ce département.

00:05:35Je me suis rendu sur place et j'ai pu constater qu'effectivement,

00:05:38ces festivités engendrent bien des nuisances pour les riverains

00:05:42et on est loin d'une ambiance festive comme certains essaient de nous le faire croire.

00:05:47Alors vous dites qu'on n'a rien fait. Non, d'abord, le chiffre que vous donnez d'interpellation est

00:05:50un peu inexact,

00:05:51il a été à la hausse et puis par ailleurs, nous avons encerclé la zone pour saisir l'ensemble du

00:05:58matériel.

00:05:59Les opérations sont en cours, nous avons déjà saisi 240 m3 de matériel

00:06:04utilisé par les personnes qui se sont installées illicitement sur ce terrain militaire.

00:06:10240 m3, c'est 25 poids lourds qui ont été transportés à la gendarmerie,

00:06:14au groupement de gendarmerie de Bourges et le matériel est saisi.

00:06:17Donc je vous en supplie, monsieur le député, renseignez-vous avant de m'interroger.

00:06:21L'Etat n'a pas été impuissant.

00:06:23Par ailleurs, les textes que vous citez, les textes que vous citez ne sont pas les bons

00:06:27en matière de rassemblement musical illégal.

00:06:32Malheureusement, nous ne sommes que dans du contraventionnel.

00:06:34Malheureusement, et c'est bien pour ça que nous voulons créer un délit.

00:06:38Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:06:41La parole est à présent à madame Mélanie Thomas pour le groupe socialiste.

00:06:50Merci, madame la présidente.

00:06:52Monsieur le Premier ministre, il ne suffit pas d'aller avec une baguette sous le bras

00:06:56dans les boulangeries le 1er mai pour prétendre résoudre la question du travail

00:06:59qui paye et du pouvoir d'achat des salariés.

00:07:02Avec mon groupe, nous sommes préoccupés par le sentiment d'injustice

00:07:06qui affecte les Français travaillant courageusement

00:07:08et qui pour qui la voiture est indispensable.

00:07:11Voilà deux mois que vous nous faites languir.

00:07:12Il aura fallu attendre ce week-end pour découvrir votre décret

00:07:15créant une aide au carburant pour les Français modestes et gros rouleurs.

00:07:19Celui-ci vise, selon vos mots, 3 millions de bénéficiaires

00:07:22à travers une aide forfaitaire de 50 euros versée en une fois.

00:07:26En clair, pour y prétendre, une personne seule doit toucher le SMIC

00:07:30ou moins du SMIC, parcourir plus de 15 kilomètres entre son domicile et son lieu de travail

00:07:35alors même que la distance médiane pour les actifs ruraux est d'environ 13 kilomètres.

00:07:40Plus vous roulez et plus cette aide forfaitaire de 50 euros

00:07:43sera diluée dans les pleins de gasoil payés à la pompe.

00:07:46Pour les plus gros rouleurs, elle ne compense que quelques centimes par litre.

00:07:50Nous regrettons l'absence de progressivité.

00:07:53Par ailleurs, votre aide concerne exclusivement les trajets professionnels.

00:07:56Elle ignore tous les déplacements du quotidien pourtant essentiels.

00:08:00Conduire ses enfants, consulter un médecin, aider un proche.

00:08:04Les familles rurales sont les plus impactées.

00:08:07Vous sanctuarisez donc une enveloppe de 180 millions d'euros pour 3 millions de salariés

00:08:12mais vous laissez sur le bord de la route plusieurs millions d'actifs de la classe moyenne

00:08:16qui ne rentrent pas dans les cases de votre CERFA.

00:08:20Votre ministre des Comptes publics a-t-il un jour passé le périphérique

00:08:24pour comprendre la fracture territoriale et pour formuler ce décret

00:08:27qui ne tient pas compte des besoins réels.

00:08:30Plus 51% de bénéfices sur le premier semestre 2026 pour Total.

00:08:36Nous ne roulons pas pour engraisser Total.

00:08:38Au groupe socialiste, avec mon collègue Brun,

00:08:41nous pensons que ces bénéfices records doivent être redistribués pour aider les Français.

00:08:44Fiscalement, il y a 2 milliards à aller chercher.

00:08:47Monsieur le Premier ministre, plutôt que d'assigner à résidence la France des bourgs et des pavillons,

00:08:51allez-vous exiger des efforts supplémentaires aux profiteurs de crise ?

00:08:55Les salariés du pays méritent le respect.

00:08:57Prenez enfin vos responsabilités.

00:08:59Merci beaucoup, madame la députée.

00:09:02La parole est à madame la ministre en charge des relations avec...

00:09:07du porte-parole du gouvernement et ministre chargée de l'énergie, madame Maude Bréjon.

00:09:11Je vais y arriver, excusez-moi.

00:09:13Je n'ai pas de doute.

00:09:13Tout dans des ordres.

00:09:14Je n'ai aucun doute.

00:09:15Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée.

00:09:19D'abord, je vous remercie d'avoir insisté dans votre question sur les Françaises et les Français

00:09:23qui travaillent spécialement dans les territoires ruraux,

00:09:26qui font beaucoup de kilomètres et pour qui l'augmentation du prix à la pompe est difficile à supporter.

00:09:31Nous le savons et nous partageons votre constat.

00:09:34C'est pour cette raison que dès les premiers jours,

00:09:36le Premier ministre a d'abord fait le choix de protéger les secteurs les plus exposés.

00:09:40Et vous le savez, derrière ces secteurs, ce sont des emplois, ce sont des salaires et des salaires souvent précaires.

00:09:47Nous avons ensuite fait le choix d'étendre le versement automatique du chèque énergie

00:09:51jusqu'à 4,5 millions de personnes, 150 euros en moyenne

00:09:56et une aide qui peut aller jusqu'à 277 euros.

00:09:59Et puis, il y a eu cette aide gros rouleur.

00:10:01Là encore, dans la lignée de la question que vous posez,

00:10:04l'aide aux Français les plus modestes, l'aide aux Français les plus modestes qui travaillent.

00:10:09Effectivement, 3 millions de foyers avec le choix d'une aide qui est ciblée.

00:10:15Et enfin, je le dis parce que le Premier ministre a eu déjà l'occasion de s'exprimer en ce

00:10:19sens,

00:10:19ce n'est pas pour seuls de tout compte.

00:10:21Nous adaptons ces dispositifs, comme nous le faisons depuis le début de la crise,

00:10:25avec une situation géopolitique, militaire extrêmement incertaine.

00:10:30Nous prendrons d'autres décisions si la crise venait à durer,

00:10:36en étant le plus respectueux possible des finances publiques,

00:10:39mais à l'écoute des Françaises et des Français les plus modestes qui travaillent.

00:10:42Je vous remercie.

00:10:43Merci beaucoup, Madame la Ministre.

00:10:46La parole est à présent à Monsieur Marc Fénaud, président du groupe Démocrate.

00:10:51Merci, Madame la Présidente.

00:10:52D'abord associer mon groupe et notre groupe aux hommages que vous avez rendus à nos deux militaires.

00:10:56Monsieur le Premier ministre,

00:10:58depuis plusieurs jours, face à la hausse du coût des carburants liés à la crise internationale,

00:11:02la tentation de chercher des solutions simplistes est grande.

00:11:05Pointer du doigt, taxer nos fleurons industriels,

00:11:08Total Énergie le Premier, voilà donc ce que certains proposent.

00:11:11Encore et toujours la même stratégie, la facilité.

00:11:15Mais c'est une erreur.

00:11:16C'est une erreur pour répondre aux attentes légitimes des Français

00:11:18et une erreur pour ceux qui, ici,

00:11:20veulent vraiment défendre notre souveraineté et nos intérêts nationaux.

00:11:24C'est d'abord méconnaître les réalités.

00:11:26Trois litres sur quatre vendus en France ne le sont pas par Total.

00:11:29Alors pourquoi ne pas parler des autres ?

00:11:31Alors même que c'est le seul acteur français qui plus est

00:11:34à avoir plafonné le prix des carburants.

00:11:36Total, c'est aussi 3 à 4 milliards d'euros par an

00:11:40investis dans les énergies renouvelables, y compris en France.

00:11:43Et pour investir, je suis désolé d'avoir à le rappeler à certains,

00:11:47vous savez ce qu'il faut à une entreprise ?

00:11:49Des bénéfices.

00:11:51Et puis surtout, choisir la facilité,

00:11:53c'est ne pas regarder les vrais défis en face.

00:11:56Le premier, c'est l'urgence sociale pour les Français

00:11:59qui doivent prendre leur voiture pour travailler.

00:12:02Des mesures ont été annoncées par le gouvernement.

00:12:05Elles devront évoluer en tinant compte de la situation budgétaire

00:12:09que certains semblent méconnaître,

00:12:11mais aussi de la durée de la crise.

00:12:12Vous l'avez dit.

00:12:14Ainsi, l'aide de 50 euros permettra de prendre en charge

00:12:16la hausse du coût des carburants pour quatre pleins

00:12:19pour les gros rouleurs.

00:12:20Le deuxième défi, c'est celui de nos approvisionnements.

00:12:23Cette guerre nous le rappelle une nouvelle fois.

00:12:25Une nation qui ne maîtrise pas son énergie est fragile

00:12:27parce qu'elle est dépendante des autres.

00:12:30Le troisième plus fondamental, c'est celui du changement de modèle

00:12:33pour accélérer la décarbonation de notre économie.

00:12:35Mais cette transition ne se dégrède pas

00:12:38et nos entreprises, qu'on le veuille ou non,

00:12:40sont aussi des leviers puissants de transformation

00:12:42et on ne peut pas non plus le faire contre les Français.

00:12:45Alors ma question est simple, monsieur le Premier ministre.

00:12:48Quelle est votre réponse à ces trois défis

00:12:49pour construire avec tous une stratégie de souveraineté énergétique

00:12:53et une décarbonation cohérente

00:12:54et une stratégie crédible parce que céder à la facilité des populismes

00:12:59à la fin, ce n'est jamais être à la hauteur des enjeux.

00:13:02Merci beaucoup, monsieur le Président Fénault.

00:13:04La parole est à monsieur le Premier ministre.

00:13:07Merci, madame la Présidente de l'Assemblée nationale.

00:13:09Mesdames et messieurs les députés,

00:13:10monsieur le ministre, monsieur le Président Fénault,

00:13:13trois questions.

00:13:15Et de fait, vous avez raison,

00:13:16la situation est particulièrement difficile et grave

00:13:18pour nos compatriotes,

00:13:20du reste pour une grande partie de la planète.

00:13:22Et donc, il est plus que jamais nécessaire

00:13:24de ne pas mentir aux Français.

00:13:25La première des choses,

00:13:26parce qu'on ne peut pas déconnecter

00:13:27cette question de ce qui se passe au Moyen-Orient,

00:13:30on le voit bien,

00:13:31non seulement les négociations n'aboutissent pas,

00:13:35mais nous sommes même pas loin

00:13:36d'un risque de reprise des combats

00:13:40avec ces frappes inacceptables

00:13:42menées par la République islamiste d'Iran

00:13:44ces dernières heures

00:13:45qui font craindre de nouveau une escalade

00:13:47et peuvent venir mettre en échec

00:13:49l'ensemble des efforts diplomatiques

00:13:50tels qu'ils ont été menés

00:13:52ces dernières semaines,

00:13:53ces derniers jours,

00:13:54y compris par la diplomatie française.

00:13:56Et je pense que depuis la guerre en Ukraine,

00:13:58ça nous implique tous,

00:14:00même si tout le monde ne le fait pas ici sur ses bancs,

00:14:01de dire cette vérité aux Françaises et aux Français,

00:14:03c'est que la géopolitique,

00:14:04elle est rentrée dans le réservoir

00:14:06de carburant des Françaises et des Français

00:14:08et ne va pas en sortir maintenant.

00:14:09Et donc, nous allons vivre avec cela.

00:14:11Ça nous ramène à nos stratégies énergétiques globales

00:14:14et on ne pourra pas opposer le court terme et le long terme

00:14:17comme malheureusement,

00:14:18et j'en prends parfois aussi ma part

00:14:19pour être ministre depuis 9 ans,

00:14:21nous avons pu le faire.

00:14:22Cela va durer, c'est systémique

00:14:24et la question énergétique fait partie des guerres hybrides

00:14:27qui seront menées à un continent comme l'Europe

00:14:29et singulièrement à la France.

00:14:31Et donc, il va falloir en permanence marcher sur deux jambes.

00:14:34Les aides de court terme,

00:14:35je vais y revenir dans un instant,

00:14:36il n'est pas question d'abandonner les gens,

00:14:38mais sans leur mentir,

00:14:39évidemment, sur le long terme.

00:14:41La deuxième des choses,

00:14:43et merci peut-être pour la tonalité de votre question,

00:14:45il ne faut pas mentir aux Français

00:14:46sur qui profite ou qui profiterait de la crise.

00:14:50Dans le début, un premier débat a avancé sur l'État.

00:14:55Comme si l'État d'ailleurs était une entreprise,

00:14:56alors que l'État appartient à tout le monde,

00:14:58et comme si l'État, au fond,

00:15:00profitait de cette crise sur le dos des Françaises et des Français.

00:15:03Je pense que la meilleure antidote

00:15:05aux fantasmes et aux mensonges,

00:15:06et Dieu sait que notre système politique n'en manque pas,

00:15:10c'est la transparence.

00:15:11C'est pour ça que j'ai souhaité que tous les dix jours,

00:15:13désormais, soient publiés par le ministre Amiel,

00:15:16ou moi-même, ou la porte-parole du gouvernement,

00:15:18l'état exact du surplus de fiscalité,

00:15:21dont on voit bien d'ailleurs que d'un côté,

00:15:23comme les volumes diminuent,

00:15:25les accises, les recettes liées aux accises diminuent,

00:15:27et de l'autre côté, vous avez un effet pris avec la TVA,

00:15:30qui nous amène à un surplus de fiscalité,

00:15:33M. le Président, M. le Ministre,

00:15:34de 190 millions d'euros pour mars-avril

00:15:36par rapport au mars-avril de l'année dernière.

00:15:39On est loin de la cagnotte de milliards d'euros

00:15:42que certains avaient évoqués au début de la crise.

00:15:45C'est pour ça qu'il faut quand même toujours raison garder.

00:15:48Et en plus, vous le savez,

00:15:49j'ai souhaité affecter en plus cette somme

00:15:52aux mécanismes d'aide.

00:15:54Comme ça, il ne sera plus dit que l'Etat est profiteur.

00:15:57Ensuite, il y a le débat autour des distributeurs,

00:15:59des marges brutes, des marges nettes.

00:16:02Je n'en dis pas plus,

00:16:03la ministre va avoir l'occasion de communiquer

00:16:05dans les heures qui viennent.

00:16:06Si vous me permettez ces expressions,

00:16:07tout le monde n'est pas logé à la même enseigne.

00:16:09Et on va enfin pouvoir aussi, par la transparence,

00:16:12donner quelques vérités,

00:16:13non seulement sur l'essence,

00:16:14mais aussi sur le gazole,

00:16:15du début de cette crise jusqu'à aujourd'hui.

00:16:18Pas pour montrer qui que ce soit du doigt,

00:16:20mais là aussi, dans une économie comme la nôtre,

00:16:23on doit être capable d'avoir un débat

00:16:25qui se fait sur des chiffres fiables

00:16:27et en transparence.

00:16:29Troisième sujet, Total Energy.

00:16:31Là aussi, moi je l'ai dit depuis le début,

00:16:34je pense d'ailleurs qu'on peut avoir un débat

00:16:36sur la redistribution des richesses de Total Energy

00:16:39sans tomber dans un total bashing.

00:16:41Non mais, après c'est assez français

00:16:44que de se tirer une balle dans le pied,

00:16:45mais je pense qu'on peut avoir un débat politique noble,

00:16:48de bon niveau,

00:16:49sur la question de cette redistribution.

00:16:51Oui, noble et de bon niveau,

00:16:53Monsieur le Président Coquerel,

00:16:54si c'est possible,

00:16:55sur la question de cette redistribution.

00:16:59Peut-être, parce que j'ai déjà dit

00:17:00à de nombreuses reprises

00:17:01que le gouvernement ne ferme aucune porte,

00:17:04peut-être aussi faut-il nourrir le débat

00:17:05d'éléments objectifs.

00:17:07Le premier déjà, c'est que Total paye déjà des impôts.

00:17:10Je ne le dis pas...

00:17:12Non mais, on ne peut pas faire circuler

00:17:14des mensonges et des contre-vérités

00:17:16sur les réseaux sociaux en permanence.

00:17:17On peut avoir le débat

00:17:18sur est-ce que Total paye suffisamment d'impôts.

00:17:21N'allez pas dire aux Françaises et aux Français

00:17:23que Total n'en payent aucun.

00:17:24Enfin, ça s'appelle un mensonge.

00:17:262 milliards d'euros de prélèvements obligatoires.

00:17:29On peut avoir le débat en disant

00:17:30est-ce que c'est suffisant ?

00:17:31Mais ne disons pas que c'est zéro euro.

00:17:33Au moment où on se parle,

00:17:34des Françaises et des Français

00:17:35finissent par croire

00:17:36que Total ne paye rien.

00:17:38C'est un mensonge

00:17:39et on vient abîmer le consentement à l'impôt

00:17:41de manière globale.

00:17:42Oui, je comprends

00:17:44que ce fact-checking vous dérange.

00:17:46Mais une fois de plus,

00:17:46on peut avoir un débat sur la fiscalité,

00:17:48sur la base de vrais chiffres.

00:17:49Mais d'ailleurs, je vais plus loin,

00:17:51mesdames et messieurs les députés

00:17:52de la France insoumise.

00:17:54Faut-il mentir aux Français

00:17:55comme vous l'avez fait l'automne dernier

00:17:56pendant le budget

00:17:58en votant 25 milliards d'euros d'impôts

00:18:00sur les multinationales

00:18:01pour s'apercevoir à la fin

00:18:03que ces impôts n'existaient pas

00:18:04parce que la SIET n'existait pas ?

00:18:06Donc, moi, je veux bien avoir un débat

00:18:08comme on l'a eu

00:18:09sur la justice fiscale.

00:18:10Je crois qu'on l'a eu

00:18:11avec un certain nombre de députés ici.

00:18:13Mais sur la base de vrais chiffres.

00:18:14Sinon, à la fin,

00:18:15on finit par mentir aux Françaises et aux Français.

00:18:17Et ça, ça s'appelle du cynisme.

00:18:19Et le cynisme, par définition,

00:18:20en temps de guerre et en temps de crise,

00:18:22il faut le refuser,

00:18:24il faut le repousser.

00:18:26Alors ensuite,

00:18:28le débat sur la fiscalité,

00:18:29il est ouvert.

00:18:30Après, il y a le débat sur le plafonnement.

00:18:33Bon, là aussi,

00:18:34moi, je ne défends que l'intérêt général.

00:18:37Je suis très tranquille.

00:18:40Oui, oui.

00:18:42Ne vous en déplaise.

00:18:46La réalité, c'est que c'est factuel.

00:18:49Total.

00:18:51Total.

00:18:52Et distributeur.

00:18:54Total et distributeur.

00:18:56Est-ce qu'on peut écouter la réponse complète

00:18:57du Premier ministre, s'il vous plaît ?

00:18:58Dans 70 pays dans le monde,

00:19:01dans combien de pays pratiquent-ils le plafonnement ?

00:19:05Un seul, la France.

00:19:08Alors, est-ce qu'on demande à Total d'en faire plus ?

00:19:11Oui.

00:19:11Est-ce qu'il faut taper sur Total

00:19:13dès lors qu'ils pratiquent ce plafonnement

00:19:15dans un seul pays sur 70 ?

00:19:18Non.

00:19:18Ma position me semble équilibrée.

00:19:20Là aussi, la défense du bon sens.

00:19:22Et je pense qu'au moment où nous parlons,

00:19:24les Françaises et les Français,

00:19:25ce qu'ils veulent voir,

00:19:26c'est le prix diminué à la pompe.

00:19:29Sans mensonge, sans fausses promesses

00:19:31et sans démagogie.

00:19:33Alors ensuite,

00:19:35est-ce qu'il faut, évidemment,

00:19:37aller plus loin ?

00:19:37La réponse est oui.

00:19:40Cette crise, elle est grave.

00:19:42Elle s'ajoute à la guerre en Ukraine.

00:19:44Elle s'ajoute, évidemment,

00:19:45à d'autres enjeux et difficultés économiques

00:19:47que nous connaissons sur le continent européen.

00:19:50Et je pense qu'une fois de plus,

00:19:51Monsieur le ministre,

00:19:51il ne faut pas mentir aux Français.

00:19:53Impact sur les finances publiques.

00:19:55Certains balaissent ça d'un revers de main.

00:19:56Il est évident qu'au moment où nous nous parlons,

00:19:58la charge de la dette

00:19:59et les intérêts de la dette

00:20:00sont évidemment en question.

00:20:01Vous êtes en train de travailler

00:20:03sur la loi de programmation militaire,

00:20:04l'activité des forces.

00:20:06Nous allons rendre hommage à l'instant,

00:20:07madame la présente de l'Assemblée nationale,

00:20:09à nos deux nageurs.

00:20:09Mais il va sans dire que l'activité des forces

00:20:11au Moyen-Orient

00:20:12coûte aussi de l'argent en contribuable

00:20:14pour des raisons que l'on peut le comprendre.

00:20:16Donc là aussi,

00:20:16il va falloir objectiver les choses

00:20:18en matière de finances publiques.

00:20:19Pareil sur la résidence de notre économie.

00:20:21On parle beaucoup de coûts du carburant.

00:20:23On va commencer à parler aussi

00:20:24de questions liées au coût des matières premières,

00:20:26à l'impact sur un certain nombre de filières.

00:20:28Et donc, il est inévitable

00:20:29qu'il va nous falloir continuer

00:20:31d'adapter les dispositifs de soutien

00:20:33à l'ensemble des filières.

00:20:34Vous avez été ministre de l'Agriculture et de la Pêche.

00:20:36Vous savez comme moi

00:20:37qu'il va falloir continuer de le faire

00:20:38pour prendre cet exemple.

00:20:40Ensuite, je pense qu'il ne faut pas changer de cap.

00:20:41Et d'ailleurs, je remercie les intervenants précédents.

00:20:44L'enjeu, c'est le soutien à l'activité

00:20:45et à celles et ceux qui travaillent.

00:20:47Si on veut soutenir la croissance,

00:20:49si on veut soutenir le pouvoir d'achat,

00:20:51si on veut faire en sorte

00:20:52de ne pas gaspiller l'argent du contribuable,

00:20:54n'importe comment,

00:20:55en promettant des baisses de taxes

00:20:56complètement illusoires aujourd'hui

00:20:58pour mieux voter des augmentations d'impôts à l'automne,

00:21:00il faut tenir ce cap

00:21:01qui est le soutien à l'activité.

00:21:03Et d'un mot, je pense qu'on peut tenir ce cap,

00:21:05mais désormais, monsieur le ministre,

00:21:07il va falloir changer d'ampleur et d'échelle.

00:21:09Et donc, le gouvernement sera amené

00:21:10à reprendre la parole dans les tout prochains jours

00:21:12et en début de semaine prochaine

00:21:13pour adapter l'ensemble des dispositifs

00:21:15au soutien à l'activité et à l'économie

00:21:18avec pragmatisme, sans cynisme et sans mensonge.

00:21:21– Beaucoup, monsieur le Premier ministre.

00:21:26La parole est à monsieur Tristan Lahaye

00:21:29pour le groupe écologiste et social.

00:21:31– Merci, madame la présidente.

00:21:33Ma question s'adresse à madame la ministre Monique Barbu.

00:21:36Depuis plusieurs mois,

00:21:38l'ADEME subit une campagne continue

00:21:39de dénigrement et de diffamation

00:21:41relayée jusque sur les bancs de cet hémicycle

00:21:44qui s'ajoute aux réductions budgétaires

00:21:45de ces dernières années.

00:21:47Aujourd'hui, de vives inquiétudes s'élèvent

00:21:49face au projet de loi sur la déconcentration

00:21:51et la décentralisation qui laissent se présager

00:21:53d'un rattachement de ces directions régionales

00:21:55au service de l'État, notamment au DREAL.

00:21:57Nous ne sommes pas les défenseurs par principe des agences

00:21:59et sommes favorables au renforcement

00:22:01de leur évaluation et du contrôle démocratique

00:22:03les concernant.

00:22:04Mais en l'espèce, l'action de l'ADEME

00:22:06est celle d'un État incitatif, innovant,

00:22:08qui accompagne avec une expertise singulière

00:22:11les acteurs publics et privés dans les territoires.

00:22:13Ce ne sont pas les missions actuelles

00:22:15de service de l'État.

00:22:15Cette mesure n'est ainsi pas comprise

00:22:18et fait craindre une remise en cause profonde

00:22:19de leurs actions.

00:22:20Et avec celle-ci, un nouveau recul majeur

00:22:22du gouvernement concernant sa politique

00:22:24de transition écologique,

00:22:25au seul bénéfice d'un alignement préoccupant

00:22:28sur certains discours climato-sceptiques.

00:22:30Dans tous les territoires ruraux, urbains,

00:22:33ultramarins, ce sont plus de 8000 projets

00:22:35qui sont accompagnés.

00:22:36Développement des réseaux de chaleur renouvelable

00:22:38et décarboné d'une collectivité rurale

00:22:40ou dans le Limousin, ou dans la métropole d'Alsace,

00:22:43c'est l'ADEME. La protection de rivaux 1

00:22:45voisins d'un site industriel pollué,

00:22:48abandonné, en Heure-et-Loire ou dans le Gard,

00:22:50c'est l'ADEME. L'ADEME, c'est l'agence des solutions

00:22:52pour prévenir et adapter la France

00:22:54aux dérèglements climatiques.

00:22:57Après la suppression des ZFE

00:22:59ou encore l'affaiblissement du ZAN,

00:23:01cette mesure achèverait l'ambition

00:23:04d'un mandat qui se voulait initialement placé

00:23:06sous le sceau de l'ambition écologique.

00:23:08Madame la ministre,

00:23:09pouvez-vous dès lors expliciter

00:23:11votre position quant au devenir de l'ADEME

00:23:13et de ses directions régionales ?

00:23:15Pouvez-vous notamment garantir

00:23:16la pérennité de l'agilité de l'ADEME

00:23:18et de ses financements ?

00:23:20Merci, monsieur le député.

00:23:21La parole est à madame Monique Barbu,

00:23:23ministre de la Transition écologique.

00:23:28Monsieur le député,

00:23:30tout d'abord, laissez-moi dire aussi

00:23:32mon attachement profond à l'ADEME,

00:23:35qui joue un rôle clé d'accompagnement

00:23:37des collectivités et des entreprises

00:23:39en matière de transition écologique

00:23:41et qui a fait preuve,

00:23:43comme vous l'avez dit,

00:23:44de son efficacité.

00:23:46Il existe, il est vrai,

00:23:47des initiatives parlementaires

00:23:49qui concernent nos différents opérateurs

00:23:53du ministère et en particulier l'ADEME.

00:23:56Le gouvernement cherche, lui,

00:23:58à renforcer les synergies

00:24:00entre les délégations régionales de l'ADEME

00:24:03et les services déconcentrés de l'Etat.

00:24:05Comme vous le savez, le Conseil d'Etat

00:24:08a été saisi au début du mois d'avril

00:24:11d'un projet de loi visant à renforcer l'Etat local.

00:24:14L'objectif du texte est de renforcer la lisibilité

00:24:18et la cohérence de l'Etat dans les territoires.

00:24:21D'aucuns veulent supprimer l'ADEME.

00:24:24Nous, nous considérons que l'ADEME

00:24:26doit agir plus clairement au sein du giron de l'Etat.

00:24:30C'est le sens des travaux menés.

00:24:32L'objectif est d'améliorer les synergies

00:24:35et la fluidité des relations de travail

00:24:38entre l'ADEME et les services déconcentrés de l'Etat

00:24:42tout en conservant l'intégrité

00:24:45et l'identité de l'opérateur.

00:24:47Les agents de l'ADEME

00:24:49demeureront salariés de l'établissement.

00:24:52Le modèle d'organisation

00:24:53est aujourd'hui approfondi avec le Conseil d'Etat.

00:24:57Ensuite, il aura naturellement vocation

00:25:00à être débattu et amendé par les parlementaires.

00:25:04Nous ne sommes qu'aux prémices de ces discussions

00:25:08et nous sommes naturellement à votre disposition

00:25:11pour échanger sur les meilleurs moyens

00:25:13de gagner en efficacité et en cohérence

00:25:17dans l'action territoriale de l'Etat,

00:25:19notamment en matière environnementale.

00:25:21Merci beaucoup Madame la Ministre.

00:25:24Monsieur le député.

00:25:24Oui, très rapidement Madame la Présidente.

00:25:26Il y a un gros doute qui nous habite

00:25:28parce que si jamais l'ambition c'était de mieux

00:25:30articuler les politiques publiques

00:25:32entre services de l'Etat et actions de l'ADEME,

00:25:35alors il fallut peut-être concerter

00:25:37avec les acteurs, qu'il s'agisse

00:25:39des collectivités territoriales, de l'ADEME eux-mêmes.

00:25:41Et s'il s'agissait d'économie budgétaire,

00:25:43vous ne garderiez pas les salariés.

00:25:44Donc à quoi bon cette réforme ?

00:25:46Merci Monsieur le député.

00:25:48La parole est à présent à Monsieur Loïc Carvran

00:25:51pour le groupe Horizon Indépendant.

00:25:53Merci Madame la Présidente.

00:25:55Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

00:25:58Laurent Nouniez.

00:25:59Monsieur le Ministre, cette terre du Cher

00:26:01que nous aimons tant tous les deux

00:26:03a vu débarquer 20 000 personnes

00:26:05qui au mépris de toutes les lois

00:26:07ont occupé un site militaire dangereux pour eux,

00:26:10stratégique pour la France.

00:26:11Mais la ruralité n'est pas un terrain vague

00:26:13qu'on envahit comme ça pour son bon plaisir.

00:26:15On y vit, on y travaille,

00:26:17on y produit pour la France.

00:26:19Ce qui s'est passé est insupportable

00:26:22et les Français ne le supporteront plus très longtemps

00:26:24parce que des riverains ont vu leur domicile profané.

00:26:27Des agriculteurs, leurs champs piétinés

00:26:29et leurs prêts souillés.

00:26:31Des enfants n'ont pas pu aller à l'école encore aujourd'hui.

00:26:34Nos infrastructures de défense ont été vandalisées.

00:26:37Insupportable aussi parce que ces free parties,

00:26:39elles n'ont de free que le nom.

00:26:41Elles ne sont pas gratuites pour les Français.

00:26:43Pour que quelques-uns dansent,

00:26:45on prélèvera sur des millions de Français

00:26:47l'argent de leur travail pour payer les secours,

00:26:50indemniser les dégâts, réparer les dégradations.

00:26:53Mais ce ne sont pas seulement les champs

00:26:55qui ont été piétinés, monsieur le ministre.

00:26:57C'est l'autorité de l'Etat,

00:26:59c'est la promesse que la République protège les Français

00:27:01où qu'ils vivent, à la campagne comme en ville.

00:27:03C'est le principe même de la justice

00:27:05et de l'égale application de la loi

00:27:08à tous les citoyens.

00:27:10Le groupe Horizon a un texte,

00:27:12celui de Laetitia Saint-Paul,

00:27:14qui durcit drastiquement les sanctions

00:27:16pour mettre fin à cela.

00:27:18Il est prêt.

00:27:19Il a fait la moitié de son chemin législatif

00:27:22après son adoption dans notre niche.

00:27:24Êtes-vous prêt, monsieur le ministre,

00:27:25à ce qu'il soit inscrit au plus vite au Sénat,

00:27:28enrichi de ce que votre texte,

00:27:30le projet de loi Riposte peut apporter

00:27:33pour qu'avant l'été,

00:27:35nous ayons renforcé notre arsenal,

00:27:38pour que ça s'arrête vite,

00:27:40pour que tous ceux qui ont tenu bon

00:27:42ces derniers jours dans le chair,

00:27:45gendarmes, pompiers, élus,

00:27:47ne l'aient pas fait en vain.

00:27:49Je vous remercie.

00:27:50Merci beaucoup, monsieur le député.

00:27:52La parole est à monsieur Laurent Nunez,

00:27:55ministre de l'Intérieur.

00:27:57Merci beaucoup, madame la présidente.

00:27:58Mesdames et messieurs les députés,

00:28:00monsieur le député.

00:28:01Merci de m'avoir accompagné dimanche

00:28:03sur le terrain.

00:28:04En cet instant, j'ai évidemment une pensée

00:28:08pour les agriculteurs

00:28:09que nous avons rencontrés

00:28:12et qui ont subi des nuisances,

00:28:13vous avez raison de le rappeler,

00:28:15avec des personnes qui en permanence

00:28:16ont traversé des champs

00:28:17qui étaient des champs de fourrage

00:28:18et parfois des champs de récolte

00:28:20et qui passaient au milieu des animaux

00:28:21et il y aura évidemment des dégâts.

00:28:23Nous allons évidemment étudier tout cela.

00:28:25J'ai une pensée aussi pour les gendarmes

00:28:27qui, conformément aux instructions

00:28:28que j'ai passées sur le terrain,

00:28:30ont procédé à des contrôles systématiques

00:28:32en sortie, systématiques,

00:28:34avec de nombreuses verbalisations

00:28:35pour pénétration sur un terrain militaire

00:28:38et évidemment participation

00:28:39à un rassemblement interdit.

00:28:41Je pense aussi à la section de recherche

00:28:42de Bourges qui est saisie

00:28:43et qui va mener des investigations

00:28:44pour confondre les organisateurs

00:28:46et évidemment les poursuivre.

00:28:48Et je pense aux gendarmes

00:28:49qui se sont engagés

00:28:50et qui sont engagés encore à ce moment-là

00:28:52pour saisir les matériels.

00:28:53Et je complète d'ailleurs l'information

00:28:55que je donnais à monsieur le député Thibault Meunier.

00:28:57Nous sommes déjà à 700 mètres cubes

00:28:59de matériel saisie

00:29:00et cela se poursuit.

00:29:02Pour l'avenir, monsieur le député,

00:29:03pour l'avenir,

00:29:04nous avons des textes en préparation.

00:29:05Je veux saluer la députée Laetitia Saint-Paul

00:29:08qui a proposé un texte de loi

00:29:11qui a été adopté ici

00:29:13qui prévoit de délictualiser l'organisation.

00:29:16Ce sera désormais un délit

00:29:18avec la possibilité d'avoir des gardes à vue,

00:29:20une peine d'emprisonnement de 2 ans,

00:29:21en 30 000 euros d'amende.

00:29:23Et puis effectivement,

00:29:24dans le projet de loi Riposte,

00:29:26nous avons repris ces mesures

00:29:27en allant encore plus loin

00:29:28et en prévoyant un délit

00:29:30pour la participation

00:29:31à ces manifestations illégales.

00:29:34Et donc, évidemment,

00:29:35que notre objectif est d'aboutir

00:29:36à ce que ces textes soient adoptés

00:29:38avant l'été,

00:29:39en tout cas le plus rapidement possible

00:29:41pour pouvoir les appliquer

00:29:42parce qu'il n'y a que la dissuasion

00:29:44que ces personnes comprennent.

00:29:45Il est très difficile

00:29:46de s'opposer à l'arrivée

00:29:47de plusieurs milliers de personnes

00:29:49sur un rassemblement illégal.

00:29:51Dans l'histoire de notre pays,

00:29:53ça n'est jamais arrivé.

00:29:53On n'arrive jamais à empêcher une installation.

00:29:56Il faut le rappeler.

00:29:57Et ça doit nous appeler sur tous les bancs

00:29:58à beaucoup de modestie

00:29:59face à ce phénomène.

00:30:00Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:30:03Très bien.

00:30:04La parole est à présent

00:30:05à monsieur Jean-François Coulombe

00:30:06pour le déclat France Insoumise.

00:30:09Merci, madame la présidente.

00:30:11Nous nous associons à la peine

00:30:12des familles de nos deux soldats disparus.

00:30:15Monsieur le Premier ministre,

00:30:16le 1er mai n'est pas un jour comme les autres.

00:30:18Seul jour férié entièrement chômé

00:30:21depuis la libération,

00:30:22célébré dans plus de 160 pays du monde,

00:30:24il fut conquis au prix du sang

00:30:26des classes populaires

00:30:27et de nos luttes pour les droits des travailleurs.

00:30:30Ce n'est pas la fête du travail.

00:30:32Car seuls fêtent le travail

00:30:34ceux qui vivent et profitent

00:30:36des fruits du travail des autres,

00:30:37actionnaires et spéculateurs

00:30:39dont votre gouvernement

00:30:40est essentiellement constitué.

00:30:42Ce n'est d'ailleurs pas un hasard

00:30:44si dans cette confiscation du 1er mai,

00:30:45vous pouvez compter sur le soutien historique

00:30:48de l'extrême droite,

00:30:49l'autre partie du grand patronat.

00:30:52Alors cette année,

00:30:53pour célébrer à votre fraçon

00:30:54ce 1er mai,

00:30:55fête des travailleuses et des travailleurs,

00:30:57vous avez choisi d'encourager

00:30:59les employeurs à violer la loi

00:31:00de notre pays.

00:31:02Et comme votre appel à enfreindre

00:31:04la loi ne suffisait pas,

00:31:05vous avez publiquement assuré

00:31:07les employeurs délinquants

00:31:08qu'ils n'auraient à craindre

00:31:09aucune sanction de la République

00:31:10puisque, je cite,

00:31:12toute poursuite à leur rencontre

00:31:14serait gérée par vos soins.

00:31:16Voici que désormais,

00:31:17pourtant investi

00:31:18de la plus haute autorité publique,

00:31:20garant de nos institutions

00:31:21aussi bien que de l'état de droit,

00:31:22un 1er ministre appelle

00:31:24ses concitoyens

00:31:25à transgresser la loi

00:31:26tout en violant le principe

00:31:28de séparation

00:31:28des pouvoirs exécutifs

00:31:30et judiciaires

00:31:31dans le but de faire échec

00:31:33à l'exécution de cette loi.

00:31:36Nous connaissions déjà

00:31:37vos soins prioritaires,

00:31:38ce que vous prodiguez

00:31:39à la rente des actionnaires

00:31:41par le détournement

00:31:42à leur seul profit

00:31:43de dizaines de milliards

00:31:44d'argent public

00:31:45ainsi privatisé.

00:31:46Mais voici que vos 49.3

00:31:48qui légalisent chaque année

00:31:49sold-up en bande organisée

00:31:51ne satisfont même plus

00:31:53votre frénésie antisociale.

00:31:55Heureusement,

00:31:56la France insoumise

00:31:57veille respectueuse des lois.

00:31:59Nous avons donc déposé

00:32:00à votre encontre

00:32:01un signalement article 40

00:32:02au procureur de la République.

00:32:05Monsieur le ministre,

00:32:06allez-vous plaider coupable

00:32:07devant la représentation nationale

00:32:09puis devant la justice

00:32:10de notre République ?

00:32:12Merci beaucoup,

00:32:13monsieur le député.

00:32:14La parole est à monsieur

00:32:16Jean-Pierre Farandou,

00:32:17ministre du Travail

00:32:18et des Solidarités.

00:32:21Madame la Présidente,

00:32:22mesdames et messieurs

00:32:23les députés,

00:32:23monsieur le député,

00:32:24je voudrais d'abord

00:32:25rappeler un principe essentiel.

00:32:26L'inspection du travail

00:32:28est indépendante

00:32:29et ses agents interviennent

00:32:30chaque jour de l'année

00:32:31dans tous les secteurs

00:32:32sur l'ensemble du territoire.

00:32:34Chaque année,

00:32:35ce sont plus de 140 000 contrôles

00:32:37sur place qui sont réalisés

00:32:38365 jours par an.

00:32:41Ces interventions permettent

00:32:42très concrètement

00:32:43de faire cesser

00:32:44des situations de travail dissimulées,

00:32:46de protéger les salariés

00:32:47exposés à des risques graves

00:32:48pour leur santé

00:32:49et leur sécurité

00:32:50ou encore

00:32:51de garantir le respect

00:32:52du droit du travail

00:32:53en matière de durée du travail

00:32:54ou de rémunération.

00:32:56Autrement dit,

00:32:57ce ne sont pas

00:32:57des contrôles abstraits.

00:32:59Ils protègent des femmes

00:33:00et des hommes

00:33:00dans leur vie professionnelle

00:33:02quotidienne.

00:33:03Chasissant du 1er mai 2026,

00:33:05je veux être clair,

00:33:05les contrôles réalisés

00:33:07ce jour-là

00:33:07ont été conformes

00:33:08à l'activité habituelle

00:33:09de l'inspection du travail.

00:33:11Nous n'avons pas à ce stade

00:33:12pour ce 1er mai

00:33:13observé d'augmentation

00:33:14particulière

00:33:15du nombre de contrôles

00:33:16qui ont concerné

00:33:17tous les secteurs d'activité.

00:33:18D'après nos premières remontées,

00:33:20ils n'ont donné lieu

00:33:21à aucun incident

00:33:22ni à aucune difficulté particulière.

00:33:24Ce n'était pas le cas

00:33:25l'an dernier

00:33:26où des tensions

00:33:26avaient pu être constatées.

00:33:28Je rappelle que l'an dernier,

00:33:29en 2025,

00:33:307 incidents de contrôle

00:33:31regrettables

00:33:32avaient été recensés.

00:33:33Je veux donc saluer ici

00:33:34la responsabilité collective

00:33:36de l'ensemble

00:33:37des parties prenantes

00:33:38qui ont permis

00:33:39que cette journée

00:33:39se déroule

00:33:40dans un esprit d'apaisement

00:33:41souhaité largement

00:33:42par tous nos concitoyens.

00:33:44Le dialogue social

00:33:45a fonctionné

00:33:45et l'intelligence collective

00:33:47a primé.

00:33:48Le 1er mai 2026

00:33:49s'est bien passé.

00:33:50Pour lever

00:33:51toute ambiguïté juridique,

00:33:52nous avons proposé

00:33:53une évolution législative

00:33:54ciblée

00:33:55qui concerne

00:33:56uniquement

00:33:57artisans boulangers,

00:33:58pâtissiers

00:33:59et artisans fleuristes.

00:34:00Sur ce dossier,

00:34:02mon cap est clair.

00:34:04Premièrement,

00:34:05respecter le symbole

00:34:07du 1er mai

00:34:07et protéger

00:34:08nos salariés.

00:34:09Deuxièmement,

00:34:10respecter l'indépendance

00:34:11des corps de contrôle.

00:34:13Troisièmement,

00:34:14prendre en compte

00:34:14les réalités

00:34:15et les usages du terrain

00:34:16chers au cœur

00:34:17des Françaises

00:34:18et des Français

00:34:18partout dans les territoires.

00:34:20Merci.

00:34:21Merci beaucoup,

00:34:22Monsieur le Ministre.

00:34:28Vous êtes libre

00:34:29de vos questions.

00:34:30Le gouvernement

00:34:30est libre

00:34:31de ses réponses.

00:34:33Monsieur Bottorel

00:34:34pour le groupe

00:34:34Ensemble pour la République,

00:34:35vous avez la parole.

00:34:37Merci,

00:34:38Madame la Présidente.

00:34:38Mon groupe,

00:34:39bien évidemment,

00:34:39s'associe à l'hommage rendu

00:34:40tout à l'heure

00:34:41à nos deux militaires.

00:34:42Ma question s'adresse

00:34:43au Premier ministre.

00:34:44Monsieur le Premier ministre,

00:34:45l'attaque contre l'ANTS

00:34:47est inacceptable

00:34:48car simple,

00:34:49trop simple.

00:34:50Un mineur de 15 ans

00:34:51met à mal le site

00:34:52où nous certifions

00:34:53nos pièces d'identité,

00:34:54nos immatriculations.

00:34:55Et ce ne sont pas

00:34:55des ingérences étrangères,

00:34:57pas des lois extraterritoriales

00:34:58qui menacent nos données,

00:35:00mais un ado

00:35:00utilisant des vecteurs d'attaque

00:35:02d'une inquiétante banalité.

00:35:04C'est le révélateur

00:35:05de nos fragilités structurelles.

00:35:07La France est presque devenue

00:35:08le paradis des listes,

00:35:09comme dit le projet Arcadie.

00:35:11Ainsi,

00:35:11nos concitoyens

00:35:12ne vont pas donner en ligne

00:35:13la preuve de leur majorité

00:35:14pour se connecter aux réseaux sociaux

00:35:15s'ils ont le sentiment

00:35:17que tout peut fuiter.

00:35:18De même,

00:35:18les collectivités,

00:35:19les entreprises

00:35:19ne vont pas hausser

00:35:20leur niveau de résilience

00:35:21si l'Etat n'arrive pas

00:35:22à assurer sa propre sécurité.

00:35:24Vous avez décidé,

00:35:25Monsieur le Premier ministre,

00:35:26de reprendre la main

00:35:26en sifflant la fin de la récré.

00:35:28Vous avez annoncé

00:35:29des fusions de direction,

00:35:30mobilisées 200 millions supplémentaires.

00:35:32Ce ne sera,

00:35:33hélas,

00:35:33pas suffisant.

00:35:34Nous devons à nos concitoyens

00:35:35un réel filtre anti-arnaque,

00:35:37annoncé depuis près de 4 ans

00:35:39et toujours remis à plus tard.

00:35:40Promesses présidentielles

00:35:42et noyages administratifs.

00:35:44Nous devons enfin voter

00:35:45le projet de loi

00:35:45Cyber-Résilience,

00:35:46adopté à l'unanimité

00:35:47par notre commission

00:35:48en septembre dernier.

00:35:50Il s'agit de monter

00:35:51le niveau d'exigence

00:35:51pour des milliers

00:35:52d'opérateurs d'importance vitale.

00:35:54C'est une urgence

00:35:55européenne et opérationnelle.

00:35:57Et à l'heure

00:35:57où les voies d'eau

00:35:58se multiplient,

00:35:58ce n'est pas le moment

00:35:59de claironner

00:35:59que nous ouvrirons

00:36:00les portes dérobées.

00:36:01N'en parlons pas dans la loi,

00:36:02c'est le but sur moyen

00:36:03de ne pas insulter l'avenir.

00:36:04Mais notons aussi

00:36:05ce qui marche.

00:36:06Je veux,

00:36:06en la matière,

00:36:07saluer l'efficacité des armées,

00:36:09l'opinia traité

00:36:09de la justice

00:36:10et son parquet spécialisé

00:36:11qui convoquent Elon Musk

00:36:12quand la commission européenne

00:36:14tremble en pensant

00:36:15aux droits de douane.

00:36:15Je veux aussi redire

00:36:16ma confiance

00:36:17dans le GIP

00:36:18Cybermavéance.

00:36:19Quant à l'Annecy,

00:36:19je m'inquiète d'apprendre

00:36:20qu'elle ne participera plus

00:36:21à sécuriser nos systèmes

00:36:22d'information publique

00:36:23comme vous l'avez annoncé,

00:36:25mais alors,

00:36:25qui le fera ?

00:36:26Monsieur le Premier ministre,

00:36:27je n'ai que deux questions.

00:36:29Le filtre anti-arnaque

00:36:30est-il prêt ?

00:36:31Est-ce une priorité

00:36:32enfin réelle ?

00:36:33On renoue à discuter

00:36:34du projet de loi Résilience

00:36:35avant la fin de cette session.

00:36:36Ce ne sont que les premières pierres

00:36:37pour devenir

00:36:38une France numérique sûre.

00:36:41socialiste,

00:36:42je veux avoir une pensée

00:36:43neuf ans,

00:36:44jour pour jour,

00:36:45après sa mort,

00:36:46pour Corinne Erel,

00:36:47qui aurait été aussi

00:36:48une combattante

00:36:49sur ces sujets.

00:36:52Merci, monsieur le député.

00:36:54Merci pour cette pensée.

00:36:56Je donne la parole

00:36:57à madame Anne Le Hénonf,

00:36:59ministre en charge

00:37:01du numérique

00:37:03et de l'intelligence artificielle.

00:37:05Merci, madame la présidente.

00:37:07Mesdames et messieurs les députés,

00:37:08monsieur le député

00:37:09Eric Bottorel,

00:37:11d'abord,

00:37:13merci pour votre question,

00:37:14vos questions

00:37:15qui sont extrêmement importantes

00:37:16et je voudrais également

00:37:17m'associer

00:37:18pour saluer la mémoire

00:37:19de la députée

00:37:21costar-morékenne

00:37:22Corinne Erel.

00:37:24Jeudi dernier,

00:37:25le Premier ministre

00:37:25s'est exprimé

00:37:26sur le sujet

00:37:28de la cybersécurité

00:37:28et a fait des annonces

00:37:30fortes

00:37:30face aux cybermenaces.

00:37:32L'Etat reprend la main,

00:37:34changement de cap,

00:37:35changement de méthode.

00:37:36La cybersécurité

00:37:38est un sujet régalien

00:37:39et à ce titre,

00:37:41une meilleure coordination

00:37:43a été proposée

00:37:45par le Premier ministre

00:37:46au niveau de l'État,

00:37:47par la création

00:37:47de l'autorité nationale

00:37:49pour le numérique

00:37:50et l'IA de l'État,

00:37:52la création également

00:37:53d'une cellule

00:37:53interministérielle

00:37:54d'alerte cyber

00:37:56pour renforcer

00:37:56la coordination

00:37:57entre les différents ministères

00:37:59en cas de crise

00:38:00cyber grave

00:38:02et un budget inédit

00:38:04également à la hauteur

00:38:06de la menace.

00:38:07200 millions

00:38:07prélevés

00:38:08sur le budget

00:38:10France 2030

00:38:11pour mettre en oeuvre

00:38:11immédiatement

00:38:12des mesures concrètes,

00:38:13une fixation

00:38:14des objectifs

00:38:15du budget

00:38:15de la cybersécurité

00:38:16dans le budget

00:38:17du numérique

00:38:17de 5% en 2027

00:38:19jusqu'à 10%

00:38:21en 2030

00:38:22et fléchées

00:38:24également

00:38:24les amendes

00:38:26que la CNIL

00:38:27perçoit

00:38:27vers des mesures

00:38:29pour renforcer

00:38:30la cybersécurité

00:38:31de l'État.

00:38:31Voilà pour la cybersécurité.

00:38:33Sur la loi SREN

00:38:37pour laquelle

00:38:38vous avez été

00:38:38fortement engagé,

00:38:39c'est une de mes priorités

00:38:40notamment de faire publier

00:38:41les décrets

00:38:42depuis mon arrivée.

00:38:44Le filtre anti-arnaque

00:38:45c'était une mesure

00:38:45très importante.

00:38:47Le projet de décret

00:38:47a été notifié

00:38:48à la Commission européenne

00:38:49et nous espérons

00:38:50une application

00:38:52pour septembre 2026

00:38:54et sa mise en oeuvre

00:38:55a été confiée

00:38:56à l'OFAC.

00:38:57Et enfin sur la loi

00:38:57Résilience

00:38:58c'est un texte majeur.

00:39:00La cybersécurité

00:39:01ne passe pas

00:39:02et la cyber-résilience

00:39:02de la nation

00:39:03ne passe pas seulement

00:39:04par les actions

00:39:04de l'État

00:39:05mais également

00:39:05par celles

00:39:06des entreprises

00:39:06par celles

00:39:07des collectivités locales

00:39:09et le texte

00:39:10devrait être étudié

00:39:11avant l'été.

00:39:13Je vous remercie

00:39:13pour votre attention.

00:39:14Merci Madame la Ministre.

00:39:15Merci beaucoup

00:39:15Madame la Ministre.

00:39:16La parole est à présent

00:39:18Madame Dominique Voinet

00:39:19pour le groupe

00:39:19Écologie Cése Social.

00:39:21Merci.

00:39:22Merci Madame la Présidente.

00:39:23Ma question s'adresse

00:39:24Madame la Ministre

00:39:25de la Transition écologique.

00:39:27Madame la Ministre,

00:39:282020, 2023, 2025,

00:39:31votre ministère vit au rythme

00:39:33des mises en demeure

00:39:34de la Commission européenne

00:39:35qui pointe son incapacité

00:39:37à assurer le bon état écologique

00:39:39de nos rivières

00:39:40et de nos eaux souterraines.

00:39:41Le constat est accablant.

00:39:4340% des cours d'eau seulement

00:39:45sont classés

00:39:46en bon état écologique

00:39:47par vos propres services.

00:39:49Pesticides, nitrates,

00:39:50microplastiques,

00:39:51pifas,

00:39:51la liste s'allonge

00:39:53des captages d'eau potable

00:39:54interdits à la consommation humaine.

00:39:56Dans la vallée de la Loup,

00:39:58une des plus belles rivières

00:39:59de France,

00:40:00peinte par Courbet,

00:40:01les truites souffrent

00:40:02d'ulcères répugnants

00:40:03et disparaissent,

00:40:05victimes de la saproleniose,

00:40:06une maladie directement

00:40:07liée à la pollution azotée.

00:40:09La baignade y est d'ores

00:40:10et déjà interdite

00:40:11et le restera

00:40:12pendant toute la saison estivale.

00:40:14Vous négligez

00:40:15les alertes d'Ampertos

00:40:16et du collectif SOS Loup,

00:40:18hélas,

00:40:19mais en mars,

00:40:20la Commission européenne

00:40:21a ouvert une nouvelle procédure

00:40:22d'infraction

00:40:23à l'encontre de notre pays.

00:40:24En l'absence d'une transposition

00:40:26correcte de la Directive eau,

00:40:28la méthodologie française

00:40:29d'évaluation

00:40:30de l'état écologique des eaux

00:40:32sous-évalue en effet

00:40:33leur dégradation réelle,

00:40:35conduisant à classer

00:40:36en bon état

00:40:36des rivières

00:40:37qui ne le sont pas.

00:40:38La France disposait

00:40:40de deux mois

00:40:40pour répondre à la Commission.

00:40:42Ils sont écoulés.

00:40:43Mes questions sont simples.

00:40:45Le gouvernement

00:40:46a-t-il répondu

00:40:46à la Commission européenne ?

00:40:48Cette réponse

00:40:49sera-t-elle rendue publique ?

00:40:50Et surtout,

00:40:51allez-vous enfin

00:40:52affronter la réalité en face

00:40:54et mettre la France

00:40:55en conformité

00:40:56avec ses obligations

00:40:57au titre

00:40:58de la Directive cadre

00:40:59pour l'eau

00:41:00pour que cesse

00:41:01le sacrifice

00:41:02de nos rivières ?

00:41:03Merci.

00:41:04Merci beaucoup,

00:41:05Madame la députée.

00:41:06La parole est à Madame Barbu,

00:41:08ministre en charge

00:41:09de la Transition écologique.

00:41:11Madame la députée,

00:41:13comme vous le savez,

00:41:14la Directive cadre

00:41:15sur l'eau

00:41:16est la principale

00:41:17réglementation européenne

00:41:18sur la protection de l'eau.

00:41:20Elle impose

00:41:21depuis l'année 2000,

00:41:22comme vous l'avez dit

00:41:23aux Etats membres,

00:41:24d'atteindre

00:41:25un bon état écologique

00:41:26et chimique

00:41:27de toutes les eaux,

00:41:28que ce soit

00:41:29les rivières,

00:41:29les nappes,

00:41:30les lacs,

00:41:30les eaux côtières.

00:41:32Pour ce faire,

00:41:33les Etats membres

00:41:34doivent élaborer

00:41:35des plans de gestion

00:41:36par bassin hydrographique

00:41:38qu'ils doivent réviser

00:41:39tous les six ans

00:41:40avec des obligations

00:41:41de résultats.

00:41:42L'objectif

00:41:44actuellement fixé

00:41:45à 2027

00:41:46pour l'Europe

00:41:46est d'atteindre

00:41:48le bon état

00:41:49des masses d'eau

00:41:49sur les aspects

00:41:51à la fois quantitatifs

00:41:52et qualitatifs,

00:41:54comprenant notamment

00:41:55des mesures

00:41:56de protection

00:41:57de la faune

00:41:58présentes dans ces milieux.

00:41:59Pour les masses d'eau

00:42:01trop éloignées

00:42:02initialement

00:42:03de cet objectif,

00:42:04la Commission européenne

00:42:06a autorisé

00:42:07à baisser

00:42:07le niveau d'exigence

00:42:09de bon état écologique

00:42:10à bon potentiel

00:42:12écologique.

00:42:13Cela permet

00:42:14un niveau

00:42:15légèrement

00:42:15moins ambitieux,

00:42:16mais plus pragmatique

00:42:18pour certains milieux

00:42:19très dégradés.

00:42:21La Commission européenne

00:42:22a écrit

00:42:23début mars

00:42:24à la France

00:42:25sur la définition

00:42:26de bon potentiel

00:42:28écologique

00:42:29et sur ses méthodes

00:42:30d'appréciation.

00:42:31La France

00:42:32doit fournir

00:42:33des réponses

00:42:34d'ici mi-mai

00:42:35et proposer

00:42:37des mesures

00:42:37correctrices

00:42:38rapides,

00:42:39c'est-à-dire

00:42:40des adaptations

00:42:40des méthodologies

00:42:42de mesures actuelles

00:42:43dans le sens

00:42:44des demandes

00:42:45de la Commission.

00:42:46Ces éléments

00:42:47de réponse

00:42:49méthodologiques

00:42:49pourront vous être

00:42:50communiqués

00:42:51à ce moment-là.

00:42:53Je profite aussi

00:42:54de ce temps

00:42:55devant vous

00:42:55pour réaffirmer

00:42:57que la volonté

00:42:57de la France

00:42:58est de maintenir

00:42:59les ambitions

00:43:00de mise en oeuvre

00:43:01de la directive

00:43:024 sur l'eau

00:43:03et vous dire

00:43:04globalement

00:43:05ma volonté

00:43:06de maintenir

00:43:07une politique

00:43:08ambitieuse

00:43:09en matière

00:43:09de protection

00:43:10de l'eau.

00:43:10Merci.

00:43:10Merci beaucoup

00:43:12Madame la Ministre.

00:43:14Madame la Présidente,

00:43:17Madame la Ministre,

00:43:18je suis heureuse

00:43:19de vous avoir vu

00:43:19aujourd'hui,

00:43:20c'est rare

00:43:20et j'apprécie,

00:43:22mais je voudrais

00:43:23vous voir aussi

00:43:24en commission

00:43:25et en hémicycle

00:43:26au moment

00:43:27de l'examen

00:43:27de la loi

00:43:28d'urgence agricole

00:43:29qui organise

00:43:31la moindre protection

00:43:32des captages

00:43:33dans les zones

00:43:34qui ne sont pas

00:43:35considérées

00:43:36comme les plus vulnérables

00:43:37et qui facilite

00:43:38la construction

00:43:38de revenus

00:43:39d'eau et de bassines.

00:43:40Merci.

00:43:40Merci beaucoup

00:43:41Madame la députée.

00:43:43La parole est à présent

00:43:44à Monsieur Pierre Cordier

00:43:45pour le groupe

00:43:46de droite républicaine.

00:43:48Merci Madame la Présidente.

00:43:51Ma question s'adresse

00:43:52à Madame la Ministre

00:43:53de l'Energie

00:43:53ou à Monsieur le Ministre

00:43:54du Budget

00:43:54comme vous le sentez.

00:43:58Je perds de l'argent

00:43:59à travailler.

00:44:00Voilà ce que m'ont dit

00:44:01des Ardennais

00:44:01ce week-end.

00:44:02Le contexte international

00:44:04pèse sur les prix

00:44:06à la pompe,

00:44:06tout le monde le sait.

00:44:07Les millions

00:44:08de Français salariés

00:44:09ou travailleurs indépendants

00:44:11qui remplissent

00:44:12en ce moment

00:44:12leur déclaration

00:44:13de revenus

00:44:14peuvent choisir

00:44:14entre un abattement

00:44:16forfaitaire

00:44:17de 10%

00:44:17au titre

00:44:18des frais professionnels

00:44:19ou la déclaration

00:44:21des frais réels

00:44:22avec notamment

00:44:23les frais kilométriques

00:44:24pour ne pas être imposés

00:44:25sur les coûts

00:44:26des trajets effectués

00:44:28entre leur domicile

00:44:29et leur travail.

00:44:30Dans ce cas,

00:44:31ils sont pénalisés

00:44:33par la non-revalorisation

00:44:34de ces indemnités

00:44:35kilométriques

00:44:36depuis trois ans.

00:44:37En effet,

00:44:39elles ne sont plus

00:44:41du tout

00:44:42en phase

00:44:42avec le coût réel

00:44:43du carburant

00:44:44de l'entretien

00:44:46et de l'assurance

00:44:47des voitures.

00:44:48Cela impacte

00:44:49aussi les salariés

00:44:50qui sont défrayés

00:44:51par leur employeur

00:44:52pour leur déplacement

00:44:53professionnel

00:44:54comme les commerciaux

00:44:55ou les livreurs.

00:44:56Aller au travail

00:44:57leur coûte parfois

00:44:58plus que leur salaire.

00:45:00Cela concerne

00:45:01enfin les bénévoles,

00:45:02Madame la Ministre,

00:45:03tous ceux

00:45:03qui transportent

00:45:04les gamins

00:45:05pour des compétitions

00:45:06et des entraînements

00:45:07sportifs le week-end

00:45:08qui renoncent

00:45:09à le faire

00:45:09car cela coûte

00:45:11désormais trop cher.

00:45:12Revaloriser

00:45:13les indemnités

00:45:14kilométriques

00:45:14permettrait d'obtenir

00:45:16un coup de pouce

00:45:17qui serait très apprécié

00:45:18par des centaines

00:45:19de milliers

00:45:19de bénévoles

00:45:20de notre pays.

00:45:21Monsieur le ministre,

00:45:23Madame la Ministre,

00:45:24ma proposition

00:45:24est simple.

00:45:26Allez-vous relever

00:45:26le barème

00:45:27des indemnités

00:45:28kilométriques

00:45:29pour 2026

00:45:30afin de mieux coller

00:45:32à la réalité

00:45:32des coûts du carburant

00:45:33et soutenir

00:45:34ceux qui travaillent

00:45:35et les bénévoles

00:45:36qui font vivre

00:45:37nos territoires.

00:45:38Cette mesure

00:45:39est simple

00:45:40à mettre en oeuvre.

00:45:42Elle ne mobilise

00:45:42aucunement

00:45:43des milliers

00:45:44de fonctionnaires

00:45:44de nos administrations.

00:45:46Il suffit simplement

00:45:47d'avoir la volonté

00:45:48politique

00:45:48de soutenir

00:45:49la France qui travaille

00:45:50et la France des bénévoles.

00:45:53Merci beaucoup,

00:45:54Monsieur le député.

00:45:54La parole est à

00:45:55Madame Maude Bréjon,

00:45:57ministre en charge

00:45:57de l'énergie.

00:45:59Merci,

00:45:59Madame la Présidente,

00:46:00Mesdames et Messieurs

00:46:00les députés.

00:46:01Monsieur le député

00:46:02Pierre Cordier,

00:46:03D'abord,

00:46:04on partage

00:46:04vous et moi

00:46:05un objectif,

00:46:06être aux côtés

00:46:07des Français

00:46:07les plus modestes

00:46:08et des Français

00:46:09les plus modestes

00:46:10qui travaillent.

00:46:11Nous y avons apporté

00:46:12des premières réponses,

00:46:13elles sont sensiblement

00:46:14différentes de celles

00:46:15que vous proposez

00:46:16aujourd'hui,

00:46:17mais l'objectif

00:46:17reste le même.

00:46:19Qu'avons-nous fait ?

00:46:19D'abord,

00:46:19on a soutenu l'activité

00:46:21parce que derrière l'activité,

00:46:22quand on parle des agriculteurs,

00:46:23quand on parle des pêcheurs,

00:46:24quand on parle des transporteurs,

00:46:25ce sont des emplois,

00:46:27ce sont des salaires

00:46:27et là encore,

00:46:28des salaires modestes.

00:46:29Le Premier ministre

00:46:30a fait le choix

00:46:30d'étendre le versement

00:46:32du chèque énergie,

00:46:33vous le savez,

00:46:34à 700 000 personnes

00:46:35supplémentaires

00:46:36de manière automatique.

00:46:37Là encore,

00:46:38c'est une aide moyenne

00:46:38de 150 euros

00:46:39et qui peut aller

00:46:40jusqu'à environ

00:46:41270 euros

00:46:42avec l'objectif

00:46:43de soutenir

00:46:44les dépenses

00:46:44liées à l'énergie.

00:46:45Et puis,

00:46:46il y a eu cette aide

00:46:46pour les gros rouleurs.

00:46:48Là encore,

00:46:483 millions de personnes,

00:46:49les Français

00:46:50les plus modestes

00:46:51qui travaillent.

00:46:52Le choix que vous proposez,

00:46:53il est loin

00:46:54d'être inintéressant,

00:46:55mais il pose,

00:46:56me semble-t-il

00:46:57quelques questions.

00:46:59D'abord,

00:46:59il n'est pas ciblé,

00:47:00il concerne les Français

00:47:01qui pèlent hier

00:47:02et qui sont

00:47:03aux frais réels.

00:47:04C'est donc extrêmement restreint

00:47:06par rapport

00:47:06à l'ensemble des personnes

00:47:07que vous et moi

00:47:08aujourd'hui souhaitons aider.

00:47:09Ensuite,

00:47:10c'est complexe.

00:47:10Vous savez,

00:47:10nous sommes déjà bien avancés

00:47:12dans la campagne

00:47:13de déclaration de l'impôt.

00:47:14Ça nécessiterait

00:47:15une déclaration rectificative

00:47:16ou,

00:47:17pour beaucoup de Français,

00:47:18de toucher uniquement

00:47:19ces aides-là

00:47:20en 2027.

00:47:22Et donc,

00:47:23c'est

00:47:24trop peu de Français

00:47:26et dans trop longtemps,

00:47:27là où nous,

00:47:27on souhaite pouvoir apporter

00:47:28les réponses

00:47:29les plus rapides possibles.

00:47:30Maintenant,

00:47:30vous l'avez entendu,

00:47:31le Premier ministre l'a dit,

00:47:33il y aura de nouvelles mesures

00:47:34eu égard au fait

00:47:35que cette crise

00:47:36est en train de s'installer

00:47:37et que,

00:47:38quand bien même la guerre

00:47:39s'arrêterait demain,

00:47:39les effets de la guerre

00:47:40ne prendront,

00:47:41eux,

00:47:41pas fin demain

00:47:42et ça fera indéniablement

00:47:43partie des options,

00:47:45je n'en doute pas,

00:47:46que nous allons étudier

00:47:46au gouvernement.

00:47:47Je vous remercie.

00:47:48Merci beaucoup,

00:47:49Madame la Ministre.

00:47:51La parole...

00:47:52Donc,

00:47:52avant de lui donner la parole,

00:47:53je suis heureuse

00:47:54de souhaiter la bienvenue

00:47:56à Monsieur Cyril Tribuani,

00:47:58devenu député

00:47:59de la sixième circonscription

00:48:01des Alpes-Maritimes,

00:48:02le 2 avril dernier,

00:48:03au remplacement

00:48:04de Monsieur Brian Masson.

00:48:06Monsieur le député,

00:48:06vous avez la parole.

00:48:08Merci,

00:48:08Madame la Présidente.

00:48:09Chers collègues,

00:48:10Monsieur le ministre

00:48:10de l'Economie et des Finances,

00:48:12devenu député

00:48:13des Alpes-Maritimes

00:48:14à la suite de l'élection

00:48:14de Brian Masson,

00:48:16comme maire de Quinte-sur-Mer,

00:48:17élu au premier tour,

00:48:19je veux rendre hommage

00:48:20à son mandat

00:48:22qu'il a mené

00:48:22avec conscience et énergie

00:48:23au service des Français

00:48:24ici,

00:48:25dans cette institution.

00:48:26C'est un honneur pour moi

00:48:27de servir la France

00:48:28et les Français

00:48:29au sein du groupe

00:48:29Rassemblement National

00:48:30et avec nos alliés

00:48:31du groupe UDR.

00:48:33Monsieur le ministre,

00:48:35le pouvoir d'achat

00:48:35des Français

00:48:36est étouffé,

00:48:37mais le train

00:48:38de la vie de l'Etat,

00:48:38lui,

00:48:39ne ralentit jamais.

00:48:40Trop de dépenses inutiles,

00:48:41trop d'agences,

00:48:42trop de doublons administratifs,

00:48:44trop de gaspillages,

00:48:44trop d'argent public

00:48:45dispersé au lieu

00:48:46d'être rendus

00:48:47à ceux qui travaillent,

00:48:48qui roulent

00:48:49et qui se chauffent

00:48:50et qui font leurs courses.

00:48:51Pendant que les Français

00:48:52comptent chaque euro,

00:48:53l'Etat continue

00:48:54de faire payer aux Français

00:48:55et aux citoyens

00:48:56le prix fort

00:48:57sur leurs besoins essentiels.

00:48:58Le carburant

00:48:59en est l'exemple

00:49:00le plus évident.

00:49:01Aujourd'hui,

00:49:01l'essence et le gazo

00:49:02dépassent les 2 euros

00:49:03le litre.

00:49:04Pour des millions de Français,

00:49:05chaque passage à la pompe

00:49:06devient une charge insupportable.

00:49:08Non,

00:49:09pas pour partir en vacances,

00:49:11mais pour aller travailler,

00:49:12se soigner

00:49:12ou accompagner leurs enfants.

00:49:15Marine Le Pen

00:49:15l'a toujours dit

00:49:16avec constance,

00:49:17la priorité doit être

00:49:18l'intérêt des Français.

00:49:19Elle a été précurseur

00:49:20sur le sujet

00:49:21du pouvoir d'achat

00:49:22en défendant dès 2022

00:49:23la baisse de la TVA

00:49:24sur les carburants,

00:49:25le gaz,

00:49:26l'électricité

00:49:26et le fuel,

00:49:27ainsi que la suppression

00:49:28de la TVA

00:49:29sur 100 produits

00:49:30de première nécessité.

00:49:32Si le programme

00:49:33du Rassemblement National

00:49:34avait été appliqué

00:49:34dès 2022,

00:49:35les Français

00:49:35ne souffriraient pas

00:49:36autant aujourd'hui.

00:49:37Ils paieraient moins cher

00:49:38leurs pleins,

00:49:39leurs factures d'énergie

00:49:40et leurs produits essentiels.

00:49:43Cette baisse de la TVA

00:49:44sur l'énergie

00:49:46coûterait entre

00:49:4610 et 12 milliards d'euros.

00:49:48Elle est finançable

00:49:49en réduisant

00:49:49les coûts

00:49:50de l'immigration

00:49:50massive,

00:49:51en diminuant

00:49:52la contribution française

00:49:53à l'Union européenne,

00:49:55en diminuant

00:49:57qui a augmenté

00:49:58de près de 6 milliards

00:49:59d'euros cette année

00:50:00et en coupant

00:50:01dans les dépenses inutiles

00:50:02d'un État

00:50:03qui s'enfonce

00:50:03dans la gabegie financière.

00:50:05Monsieur le ministre,

00:50:06depuis le début

00:50:07de cette crise,

00:50:08le gouvernement

00:50:09semble désemparé.

00:50:10Or, les Français

00:50:11sont en droit

00:50:11d'attendre

00:50:12du gouvernement

00:50:12de l'action.

00:50:13Alors, monsieur le ministre,

00:50:15quelles mesures

00:50:15allez-vous prendre

00:50:16pour protéger

00:50:16le pouvoir d'achat

00:50:17de tous les Français ?

00:50:17Merci beaucoup,

00:50:19monsieur le député.

00:50:20La parole est à

00:50:20madame Maude Bréjon,

00:50:22ministre en charge

00:50:23de l'énergie

00:50:24et porte-parole

00:50:25du gouvernement.

00:50:27Merci, madame la présidente.

00:50:29Mesdames et messieurs

00:50:29les députés,

00:50:30monsieur le député,

00:50:30on avait dans votre question

00:50:31un petit agrégé

00:50:33de vos sujets préférés

00:50:34du moment,

00:50:35la baisse de la TVA,

00:50:36d'une part,

00:50:36la faute,

00:50:37c'est à l'Union européenne,

00:50:38d'autre part,

00:50:39et allons chercher l'argent

00:50:40sur l'immigration,

00:50:42troisièmement.

00:50:43Tout ça n'est pas très sérieux.

00:50:44Vous le savez,

00:50:44on a fait le choix

00:50:45d'aider les Français,

00:50:46je le redis,

00:50:47les Français qui travaillent,

00:50:48les secteurs d'activité

00:50:50qui en avaient le plus besoin.

00:50:51Vous proposez une baisse

00:50:52de la TVA

00:50:53de manière totalement indiscriminée,

00:50:5510 à 12 milliards d'euros

00:50:57de dépenses,

00:50:58ce n'est pas raisonnable

00:50:59au regard de ce que sont

00:51:01les finances publiques

00:51:02et ce n'est pas raisonnable

00:51:03au regard des enjeux

00:51:04que nous avons devant nous.

00:51:05La priorité,

00:51:06elle doit être donnée

00:51:07à la transition énergétique,

00:51:09que ça vous plaise ou non.

00:51:10Quand vous proposez

00:51:11une mesure qui vise

00:51:12à sponsoriser

00:51:13les énergies fossiles,

00:51:15à qui cela bénéficie ?

00:51:17Cela bénéficiera au gaz,

00:51:18au gaz qu'on va chercher

00:51:19aux Etats-Unis,

00:51:20au gaz qu'on va chercher

00:51:21en Algérie,

00:51:22alors que la solution,

00:51:24c'est de privilégier,

00:51:25vous le savez,

00:51:25le nucléaire,

00:51:26la transition énergétique

00:51:27avec les énergies renouvelables,

00:51:29l'accélération,

00:51:30l'électrification

00:51:30en étant aux côtés

00:51:31des Français

00:51:31pour leur permettre

00:51:32de le faire

00:51:33et certainement pas

00:51:34avec des solutions démagogiques.

00:51:36Merci beaucoup,

00:51:37Madame la Ministre.

00:51:38La parole est à présent

00:51:39à Monsieur Eric Michoud

00:51:40pour le groupe UDR.

00:51:45Merci, Madame la Présidente.

00:51:47Ma question s'adresse

00:51:48à Monsieur le ministre

00:51:50de l'Intérieur.

00:51:51Ce week-end,

00:51:51dans le Cher,

00:51:52un terrain militaire

00:51:54a été basculé

00:51:55en zone de non-droit.

00:51:57On parle d'une zone sensible

00:51:58et surveillé

00:52:00qui échappe

00:52:01à la République.

00:52:0230 000 teufers

00:52:03venus de toute l'Europe,

00:52:05cocaïne,

00:52:06crack

00:52:06et des drogues de synthèse

00:52:07en libre-service,

00:52:09violence

00:52:09et overdose

00:52:10à répétition,

00:52:1163 armes saisies

00:52:13sur le théâtre

00:52:14des opérations.

00:52:15A ce niveau-là,

00:52:16ce n'est plus

00:52:17une simple soirée

00:52:18ni une fête

00:52:18entre amis,

00:52:19c'est une provocation

00:52:21des gauchistes

00:52:21contre notre République.

00:52:23Pendant que l'extrême-gauche

00:52:25bordélise le pays

00:52:27et menace

00:52:28reste notre République.

00:52:30La loi reste implacable

00:52:32contre les honnêtes gens.

00:52:33Un seul exemple,

00:52:34un agriculteur

00:52:35risque jusqu'à

00:52:36150 000 euros d'amende

00:52:38et trois ans de prison

00:52:39pour pouvoir curer un fossé.

00:52:40Les rêves partis

00:52:41sont un calvaire

00:52:43pour les riverains,

00:52:44pour des élus locaux,

00:52:45pour les agriculteurs.

00:52:47Ils sont les victimes

00:52:48de la gauche

00:52:49et de l'extrême-gauche.

00:52:51La voilà,

00:52:52la nouvelle France

00:52:53fantasmée par LFI,

00:52:55une France

00:52:56où il est normal

00:52:56de squatter,

00:52:57de se droguer,

00:52:58de s'armer pour une soirée

00:53:00et de danser

00:53:00sur les bombes.

00:53:0130 000 squatteurs

00:53:03qui transforment

00:53:04nos campagnes

00:53:05en latrines géantes,

00:53:06ce n'est pas

00:53:07une expression culturelle.

00:53:09Qui accepterait

00:53:10d'envoyer

00:53:11ses propres enfants,

00:53:12ses filles

00:53:13et ses fils

00:53:14dans de telles manifestations ?

00:53:16Les complices

00:53:17de ce laxisme

00:53:18n'aiment

00:53:19ni la jeunesse,

00:53:20ni la vie,

00:53:20ni la fête.

00:53:22L'extrême-gauche

00:53:23choisit toujours

00:53:23la démagogie absolue,

00:53:25une démagogie

00:53:27qui permet

00:53:27d'accepter tout,

00:53:29de tolérer tout,

00:53:30une démagogie

00:53:31où le renoncement

00:53:32prend le pas

00:53:32sur l'éducation.

00:53:34On n'éduque pas

00:53:35à la liberté

00:53:36avec de telles résignations.

00:53:38Un peuple

00:53:39qui se résigne

00:53:40est un peuple perdu.

00:53:41Monsieur le ministre,

00:53:42que comptez-vous faire

00:53:43pour prévenir en amont

00:53:45ce genre de rassemblement

00:53:46et de redonner

00:53:47du sens au mot

00:53:49liberté,

00:53:50égalité,

00:53:51fraternité

00:53:52et vive la France.

00:53:54Merci,

00:53:55monsieur le député.

00:53:56La parole est

00:53:56à monsieur Laurent Muniz,

00:53:58ministre de l'Intérieur.

00:54:01Merci,

00:54:01madame la présidente,

00:54:02mesdames et messieurs

00:54:03les députés.

00:54:04Monsieur le député,

00:54:05vous avez parfaitement raison.

00:54:06Quand on incite

00:54:07à ce type de rassemblement,

00:54:08c'est au mépris

00:54:10de la loi.

00:54:11Vous avez raison

00:54:11de le rappeler,

00:54:12il y a un cadre légal.

00:54:13Si ces rassemblements

00:54:14au-delà de 500

00:54:15sont soumis à déclaration,

00:54:16c'est bien pour qu'on puisse

00:54:17aider à les organiser.

00:54:19Ça n'était pas le cas

00:54:20au cas d'espèce.

00:54:21Je peux vous dire

00:54:22en toute hypothèse

00:54:22qu'il est toujours

00:54:23très difficile

00:54:23de prévenir

00:54:24ce type de rassemblement

00:54:25quand les gens

00:54:25arrivent à plusieurs milliers

00:54:26qui s'organisent

00:54:28de manière quasi-militaire

00:54:29qui convergent

00:54:29en tout point

00:54:30du territoire national.

00:54:31Et je vous redis

00:54:32ce que je disais

00:54:32à monsieur le député

00:54:33Loïc Carverand,

00:54:35il a été impossible

00:54:37au cours des décennies passées

00:54:39d'empêcher

00:54:39ce type de rassemblement

00:54:40quand ils sont décidés

00:54:41par des personnes

00:54:42aussi organisées.

00:54:44En revanche,

00:54:45en revanche,

00:54:45il faut que nous modifions

00:54:47la loi clairement

00:54:47pour être beaucoup plus

00:54:48dissuasifs que nous le sommes.

00:54:50Oui, nous avons organisé

00:54:51des contrôles systématiques.

00:54:52Tout le monde a été soumis

00:54:53à des contrôles d'alcoolémie,

00:54:55à des contrôles de stupéfiants.

00:54:56Tout le monde a été,

00:54:57beaucoup de personnes,

00:54:58plusieurs milliers de personnes

00:54:58ont été verbalisées.

00:55:00Je le disais tout à l'heure,

00:55:01il y a une enquête

00:55:01de la section de recherche

00:55:02de Bourges

00:55:03sous l'autorité du parquet

00:55:04du Cher

00:55:04qui vise à identifier

00:55:05les organisateurs.

00:55:06Et au moment où je vous parle,

00:55:07nous saisissons quasiment

00:55:08tout le matériel.

00:55:09Ça a été compliqué cette nuit.

00:55:11Ils ont tenté de faire une sortie

00:55:13par la force,

00:55:13par la violence.

00:55:14Vous avez raison de rappeler

00:55:15que ce ne sont pas

00:55:16de gentils festivaliers.

00:55:18Ils en sont pris aux gendarmes

00:55:19et nous avons six gendarmes

00:55:20qui sont blessés.

00:55:21Et il y aura une réponse

00:55:22qui sera de la plus grande fermeté.

00:55:24Mais la réponse,

00:55:25elle passe aussi

00:55:25par une modification de la loi.

00:55:27C'est ce que je disais

00:55:27à monsieur le député Loïc Carvan.

00:55:29Il faut maintenant créer

00:55:30des délits,

00:55:31des délits,

00:55:32car c'est bien de délits

00:55:33dont il s'agit.

00:55:34On ne peut pas se contenter

00:55:34de simples contraventions.

00:55:36Quand vous occupez un terrain

00:55:37pendant quatre jours,

00:55:38que vous créez autant de nuisances,

00:55:39ça ne peut pas être verbalisé

00:55:40comme une simple infraction routière.

00:55:42Et évidemment,

00:55:43je vous rejoins,

00:55:44il faut un délit

00:55:44sur l'organisation

00:55:46et sur la participation

00:55:47qui doit être plus durement sanctionnée.

00:55:49Il n'y a que la décision,

00:55:51que la dissuasion, pardon,

00:55:52qui paye.

00:55:52Il n'y a malheureusement

00:55:53que la répression

00:55:54face à des gens

00:55:55qui ne sont animés

00:55:55que de mauvaises intentions

00:55:56et qui créent énormément

00:55:58de nuisances,

00:55:58contrairement à ce qu'ils disent.

00:56:00Merci beaucoup,

00:56:01monsieur le ministre.

00:56:02La parole est à présent

00:56:03à madame Red Arbolot

00:56:05pour le groupe GDR.

00:56:10Merci, madame la présidente.

00:56:12Madame la ministre,

00:56:13mes chers collègues,

00:56:14Yorana,

00:56:15début 2026,

00:56:16après des mois

00:56:17de travail budgétaire,

00:56:18le Parlement s'est vu retirer

00:56:19l'une de ses prérogatives essentielles,

00:56:22celle de voter le budget.

00:56:23Dans ce cadre contraint,

00:56:25peu d'amendements issus du terrain

00:56:27ont été retenus.

00:56:28Deux concernaient directement

00:56:30la Polynésie française.

00:56:31Le premier,

00:56:332 millions d'euros

00:56:33pour renforcer la lutte

00:56:34contre l'ICE,

00:56:36cette méthamphétamine

00:56:37qui ravage notre pays

00:56:38et nos familles,

00:56:39avec des moyens

00:56:40pour la prévention,

00:56:41les douanes,

00:56:42les contrôles

00:56:42et les effectifs

00:56:43sur le terrain.

00:56:44Le second,

00:56:45un poste supplémentaire

00:56:47pour le SIVEN

00:56:47afin d'accélérer

00:56:48l'indemnisation

00:56:49des victimes

00:56:50des essais nucléaires.

00:56:51Ces mesures ont été confirmées

00:56:53et même mises en avant

00:56:54dans un courrier

00:56:55de votre ministère

00:56:56adressé aux parlementaires

00:56:57ultramarins.

00:56:58Mais aujourd'hui,

00:56:59nous sommes au mois de mai

00:57:00et personne n'a vu

00:57:01la couleur de ces crédits

00:57:03pourtant inscrits

00:57:04dans le budget.

00:57:05Ni le haut-commissariat

00:57:06en Polynésie française

00:57:07ni le SIVEN

00:57:08qui fonctionne toujours

00:57:09à effectif constant.

00:57:11Alors oui,

00:57:12l'Etat agit déjà,

00:57:13mais les moyens supplémentaires

00:57:14que vous avez annoncés,

00:57:16validés,

00:57:16présentés comme acquis,

00:57:18où sont-ils ?

00:57:19Face à mes nombreuses relances,

00:57:21je n'obtiens que des réponses

00:57:22évasives

00:57:23ou des renvois

00:57:24de responsabilités

00:57:25entre ministères.

00:57:26Il n'appartient tout de même

00:57:28pas à un parlementaire

00:57:29de se transformer

00:57:29en détective budgétaire.

00:57:32J'aurais préféré

00:57:33consacrer cet instant

00:57:34à d'autres sujets majeurs

00:57:36pour les Outre-mer.

00:57:37Madame la ministre,

00:57:38où sont ces crédits ?

00:57:40Et surtout,

00:57:41quand seront-ils enfin

00:57:42une réalité sur le terrain ?

00:57:45Merci beaucoup,

00:57:46Madame la députée.

00:57:47La parole est à Madame

00:57:48Naïma Moutchou,

00:57:49ministre des Outre-mer.

00:57:55Merci, Madame la Présidente,

00:57:57Mesdames, Messieurs,

00:57:57les députés,

00:57:58Madame la députée

00:57:58Redard-Belot.

00:58:00Vous évoquez

00:58:00deux sujets d'importance

00:58:01pour le territoire

00:58:02polynésien.

00:58:03C'est vrai qu'il y avait été

00:58:03porté par voie d'amendement

00:58:05dans le cadre

00:58:05de la dernière loi de finances.

00:58:07D'abord,

00:58:07le fléau de la lutte

00:58:08contre les addictions

00:58:09pour la Polynésie française.

00:58:11Le premier sujet,

00:58:12le deuxième sujet,

00:58:13qui est un sujet

00:58:15de justice

00:58:15et de reconnaissance,

00:58:16le renforcement

00:58:17et notamment des moyens

00:58:17qui sont alloués

00:58:18au comité d'indemnisation

00:58:19des victimes

00:58:20des essais nucléaires.

00:58:22Sur le premier sujet,

00:58:23je vais vous dire d'abord

00:58:24que nous sommes très engagés.

00:58:25Vous le savez,

00:58:26vous l'avez dit

00:58:27à travers votre question,

00:58:28l'Etat est au rendez-vous,

00:58:29nous déployons des moyens

00:58:30avec l'office anti-stupéfiants,

00:58:33avec les forces de sécurité

00:58:34et nous saisissons d'ailleurs

00:58:37des quantités records

00:58:38de drogues

00:58:39au large de la Polynésie française.

00:58:41C'est un sujet

00:58:42de préoccupation majeure,

00:58:43je tiens à vous le redire.

00:58:45Voilà pourquoi,

00:58:45et je ne tournerai pas

00:58:46autour de vous,

00:58:47je vais vous confirmer

00:58:48l'engagement

00:58:48de l'Etat

00:58:49qui sera tenu,

00:58:50cette enveloppe

00:58:51de 2 millions d'euros

00:58:53supplémentaires

00:58:53pour lutter

00:58:53contre la méta-amphétamine,

00:58:55l'ICE,

00:58:56comme on l'appelle,

00:58:57qui est une drogue

00:58:58très addictive

00:58:59en plus de ce que nous faisons

00:59:01pour le reste.

00:59:02C'est un engagement

00:59:02qui sera tenu,

00:59:03je peux vous dire

00:59:03qu'il sera inscrit

00:59:05dans le cadre

00:59:05du programme 176

00:59:06qui relève de la mission sécurité

00:59:08et il fera l'objet

00:59:09d'une mise en oeuvre

00:59:10effective,

00:59:11je serai moi-même vigilante

00:59:12en lien avec le ministre

00:59:13de l'Intérieur

00:59:14pour qu'il soit rapidement

00:59:15déployé en action concrète,

00:59:17effective,

00:59:18pour protéger

00:59:19nos compatriotes

00:59:20de la Polynésie.

00:59:21Sur le deuxième sujet,

00:59:22sur le renforcement

00:59:23des moyens du CIVEN,

00:59:25là aussi,

00:59:25l'engagement sera tenu

00:59:27prochainement

00:59:27et ce poste supplémentaire

00:59:29sera pourvu,

00:59:30il le sera dans le cas

00:59:31des postes

00:59:33du programme

00:59:34des services

00:59:34du Premier ministre

00:59:35comme les autres postes

00:59:36du CIVEN,

00:59:37toujours pour garantir

00:59:38là encore un traitement

00:59:39plus rapide

00:59:40et plus efficace.

00:59:42Je veux vous assurer

00:59:43de ma vigilance

00:59:44à vos côtés,

00:59:45Madame la députée,

00:59:45et vous le savez,

00:59:46pour tenir ses engagements

00:59:47pour que nous puissions

00:59:48continuer ensemble

00:59:49à douter contre le fléau

00:59:51de l'addiction

00:59:51en Polynésie

00:59:52qui nous inquiète

00:59:53et bien sûr

00:59:53à assurer ce devoir

00:59:54de mémoire

00:59:55et de réparation

00:59:56pour nos compatriotes.

00:59:57Merci Madame la ministre.

00:59:59Madame la députée.

01:00:02Madame la ministre,

01:00:03cela fait des mois

01:00:04que je relance vos services

01:00:05sans résultat.

01:00:06Je prends acte

01:00:07de votre réponse.

01:00:08Faut-il vraiment

01:00:09une QAG

01:00:10pour que l'administration

01:00:11exécute ce que le gouvernement

01:00:12a lui-même fait adopter ?

01:00:14Et pendant ce temps,

01:00:15je dois renoncer

01:00:16à d'autres sujets majeurs

01:00:18pour les Outre-mer.

01:00:19Ce fonctionnement

01:00:19n'est pas acceptable.

01:00:21Merci beaucoup Madame la députée.

01:00:23La parole est à Monsieur

01:00:24Perceval Gaillard

01:00:26pour la France insoumise.

01:00:29Merci Madame la présidente.

01:00:31Madame la ministre des Outre-mer,

01:00:33en annonçant l'ouverture

01:00:34du capital de ces sucreries,

01:00:36la multinationale Théréos

01:00:38a déclenché

01:00:39un véritable séisme

01:00:40à la Réunion.

01:00:40En Missouk,

01:00:41à l'abri de regard,

01:00:42le groupe Théréos,

01:00:43l'un des cinq plus gros profiteurs

01:00:45de la PAC,

01:00:46gavé par les subventions publiques,

01:00:48se prépare à vendre

01:00:50au groupe Lamartier

01:00:50et les sucreries

01:00:52de la Réunion.

01:00:52L'Etat ne doit pas,

01:00:54l'Etat ne peut pas

01:00:55rester les bras croisés

01:00:57dans cette affaire.

01:00:58Les enjeux économiques,

01:01:00sociaux et politiques

01:01:01sont énormes.

01:01:02La filière canne,

01:01:03ce ne sont pas uniquement

01:01:0415 000 emplois directs,

01:01:05indirects

01:01:06ou induits chez nous.

01:01:08La canne à sucre,

01:01:08c'est l'histoire de la Réunion.

01:01:10Elle a façonné

01:01:11non seulement la géographie

01:01:12de notre île,

01:01:13mais aussi son peuplement.

01:01:14Que nous le voulions ou non,

01:01:16nous sommes toutes et tous

01:01:17les héritiers de cette histoire.

01:01:19Madame la ministre,

01:01:20ma question est donc simple.

01:01:21Allez-vous rester les bras croisés

01:01:23à contempler le désastre annoncé

01:01:25ou allez-vous enfin

01:01:26vous décider à agir ?

01:01:27L'Etat est-il prêt

01:01:29à soutenir les planteurs

01:01:30de cannes réunionnais

01:01:31qui s'organisent

01:01:32pour prendre le contrôle

01:01:33de leurs outils de travail

01:01:34sous la forme

01:01:35d'une coopérative ?

01:01:36Nous voulons à la Réunion

01:01:39rester maître de notre destin.

01:01:41Le savoir-faire,

01:01:43le marché,

01:01:43l'industrie,

01:01:44tout est là.

01:01:45Il manque uniquement

01:01:46à la volonté politique

01:01:47du gouvernement.

01:01:48Le modèle réunionnais

01:01:50agricole et industriel

01:01:51est prêt.

01:01:52Nous sommes prêts.

01:01:53Alors vous,

01:01:53madame la ministre,

01:01:54êtes-vous prête

01:01:55à tordre le bras

01:01:56de Théréos

01:01:56et à aider nos planteurs

01:01:58et nos industriels ?

01:01:59Êtes-vous prête,

01:02:00vous,

01:02:00madame la ministre,

01:02:01à nous aider

01:02:02à développer la Réunion

01:02:03plutôt que de rester

01:02:04spectatrice ?

01:02:05Êtes-vous prête,

01:02:06vous,

01:02:06madame la ministre,

01:02:08à privilégier

01:02:08l'intérêt général

01:02:09et l'intérêt supérieur

01:02:11de la Réunion

01:02:12contre les intérêts

01:02:13des multinationales ?

01:02:14Je vous remercie.

01:02:15Merci beaucoup,

01:02:16monsieur le député.

01:02:16La parole est à madame

01:02:17Naïma Moutchou,

01:02:19ministre des Outre-mer.

01:02:25Merci, madame la présidente,

01:02:26mesdames, messieurs les députés,

01:02:27monsieur le député Gaillard.

01:02:29Vous m'interrogez sur le projet

01:02:31de Théréos,

01:02:32de restructurer son cadre

01:02:34capital social,

01:02:35c'est la filière océan indien

01:02:37et ça concerne effectivement

01:02:38en particulier

01:02:39les sucreries de la Réunion.

01:02:41D'abord,

01:02:41je voudrais redire clairement,

01:02:42profiter de cette question

01:02:43pour redire

01:02:43et simplement

01:02:44notre attachement

01:02:45à la filière canne réunionnaise

01:02:47et vous l'avez très bien dit,

01:02:48ça dépasse largement

01:02:50la simple production de sucre

01:02:51sur le territoire.

01:02:52C'est une filière

01:02:53très stratégique,

01:02:54c'est une filière

01:02:55qui vient irriguer

01:02:56l'ensemble

01:02:56du système agroalimentaire

01:02:59du territoire

01:03:00et nous y tenons

01:03:01et c'est d'ailleurs pour ça

01:03:03et nous nous en souvenons

01:03:04qu'après notamment

01:03:05les cyclones

01:03:05qui ont frappé le territoire,

01:03:07nous avons été au rendez-vous

01:03:08pour débloquer

01:03:09les fonds de secours.

01:03:09C'était justement

01:03:10pour venir

01:03:11en appui de ce modèle

01:03:12que vous avez vous-même

01:03:14évoqué à l'instant.

01:03:15Sur la question

01:03:16de l'actionnariat,

01:03:17monsieur le député,

01:03:19nous serons vigilants,

01:03:20l'Etat sera vigilant.

01:03:22La question qui se pose,

01:03:23la question de la structuration

01:03:24de cet actionnariat,

01:03:25c'est une question

01:03:26de stratégie

01:03:27d'un groupe privé.

01:03:28Ne l'oublions pas,

01:03:29l'Etat n'est pas actionnaire

01:03:30dans ce groupe

01:03:31mais nous resterons vigilants.

01:03:32Je veux le dire.

01:03:33Terreos a pris l'engagement

01:03:35devant le conseil départemental,

01:03:37devant le CGPER.

01:03:38Il a pris l'engagement,

01:03:39il a fait le choix

01:03:40d'avoir un ancrage

01:03:42territorial

01:03:43de l'activité.

01:03:44Ça, c'est important.

01:03:45Nous l'avons nous-mêmes

01:03:46entendu.

01:03:47Nous serons donc

01:03:48à l'affût,

01:03:49nous aussi,

01:03:50à vos côtés

01:03:51pour que cet engagement

01:03:52soit tenu,

01:03:53pour que, effectivement,

01:03:54cette identité réunionnaise

01:03:55du modèle

01:03:56que vous avez évoqué

01:03:57ne disparaisse pas.

01:04:00Nous veillerons donc

01:04:01au respect

01:04:01de cet engagement

01:04:02et je le dis,

01:04:02la convention Cannes

01:04:03continuera de s'appliquer

01:04:05là aussi

01:04:05sans aucune ambiguïté

01:04:07et sans obstacles

01:04:08et j'espère voir aussi

01:04:09dans cette recomposition

01:04:10une forme d'opportunité,

01:04:12monsieur le député,

01:04:13pour que des investisseurs locaux

01:04:15puissent aussi venir

01:04:18prendre place

01:04:19dans cette filière

01:04:20très stratégique.

01:04:22Nous surveillerons ça

01:04:23de près

01:04:24dans l'intérêt

01:04:24de la Réunion

01:04:25des Réunionnais.

01:04:26Merci beaucoup,

01:04:26Madame la Ministre.

01:04:27Monsieur le député.

01:04:29Il veut, il peut.

01:04:31Et quand il s'agit

01:04:31d'aider les actionnaires

01:04:33et les multinationales,

01:04:34votre gouvernement le fait.

01:04:36Alors, aidez-nous là,

01:04:37effectivement,

01:04:38à garder notre outil

01:04:39de production

01:04:39à la Réunion,

01:04:40aidez nos planteurs,

01:04:41nos industriels

01:04:42à faire en sorte

01:04:43que nos usines

01:04:44ne soient pas vendues.

01:04:46Merci,

01:04:46Monsieur le député.

01:04:47La parole est à présent

01:04:48à monsieur Christophe Benz

01:04:50pour le Rassemblement National.

01:04:55Merci,

01:04:56Madame la Présidente.

01:04:57Les Français sont étranglés

01:04:59financièrement

01:04:59par les impôts,

01:05:00les taxes,

01:05:01l'inflation,

01:05:02la hausse des prix,

01:05:03de l'alimentation

01:05:03ou encore de l'énergie.

01:05:05Le coût de la vie

01:05:06augmente plus vite

01:05:06que les revenus du travail.

01:05:08Les Français s'appauvrissent

01:05:09et ressentent quotidiennement

01:05:10leur déclassement.

01:05:12Dans le même temps,

01:05:12un sondage Ipsos

01:05:13du mois dernier

01:05:14montre que la santé

01:05:15est devenue

01:05:16la première préoccupation

01:05:17des Français

01:05:18sur fond

01:05:19de crise du pouvoir d'achat.

01:05:20Conséquence,

01:05:21en plus de l'augmentation

01:05:22des pertes de chance médicales,

01:05:23faute de personnel soignant

01:05:25suffisant

01:05:25et la hausse du reste

01:05:26à charge des dépenses

01:05:27de santé,

01:05:29le renoncement aux soins

01:05:30augmente

01:05:31et ce, d'abord

01:05:32pour des raisons financières.

01:05:3473% des Français

01:05:35ont déjà renoncé

01:05:36à un soin

01:05:37ces cinq dernières années.

01:05:38Tous les prix explosent.

01:05:40Des millions de Français

01:05:41sont désormais

01:05:41confrontés chaque mois

01:05:42à des choix cornéliens,

01:05:44des arbitrages impossibles

01:05:45sur l'essentiel

01:05:46entre se nourrir,

01:05:48se déplacer,

01:05:48se chauffer

01:05:49ou se soigner.

01:05:50Moralité,

01:05:51vos choix économiques

01:05:52ont des conséquences sanitaires.

01:05:54La crise du pouvoir d'achat,

01:05:55c'est aussi la mise en péril

01:05:56de la santé des Français

01:05:57qui vivent dans leur chair.

01:05:59Les conséquences

01:05:59des politiques

01:06:00que vous avez menées

01:06:01depuis neuf longues années

01:06:02et qui ont dégradé

01:06:03notre système de santé.

01:06:05Il nous reste encore

01:06:07douze mois

01:06:07à souffrir du macronisme.

01:06:09Mais il n'est jamais

01:06:10trop tard pour bien faire.

01:06:11Alors,

01:06:12à quand des mesures

01:06:13urgentes,

01:06:14concrètes,

01:06:15efficaces,

01:06:15conjointement

01:06:16dans le domaine économique,

01:06:17social et sanitaire

01:06:18pour simplifier

01:06:19notre système

01:06:20de santé,

01:06:21lutter contre

01:06:22la suradministration,

01:06:23former davantage

01:06:24de soignants,

01:06:25améliorer l'accès

01:06:25aux soins de proximité,

01:06:27régler l'engorgement

01:06:28des urgences hospitalières

01:06:29tout en réduisant

01:06:30les taxes

01:06:31sur les énergies

01:06:32ou encore

01:06:32les produits

01:06:33de première nécessité

01:06:34afin de redonner

01:06:35aux Français

01:06:36les moyens

01:06:37de vivre

01:06:38et de se soigner

01:06:38dignement.

01:06:40Merci monsieur le député.

01:06:42La parole est à Stéphanie Risse,

01:06:44ministre de la Santé.

01:06:49Merci madame la présidente,

01:06:51monsieur les députés,

01:06:53Christophe Benz.

01:06:54Vous avez oublié de dire

01:06:56dans votre question

01:06:57que la France

01:06:58est le troisième

01:06:59pays de l'Europe

01:07:01qui a le reste à charge

01:07:02pour la prise en charge

01:07:03de ses soins

01:07:04les plus bas.

01:07:05Et oui,

01:07:06en moyenne,

01:07:07en Europe,

01:07:07le reste à charge

01:07:08des Européens

01:07:10est environ

01:07:10de 14,6%

01:07:12alors qu'il est

01:07:13à 7,8%

01:07:14en France.

01:07:15C'est important

01:07:17de le redire.

01:07:18Nous avons

01:07:18trois financeurs

01:07:19dans notre modèle social.

01:07:21L'assurance

01:07:21aux maladies obligatoires

01:07:23qui fait à peu près

01:07:2380% du financement

01:07:25de 100 milliards

01:07:26en 2024.

01:07:27Les assurances

01:07:28maladies complémentaires

01:07:29qui font à peu près

01:07:3012,8%

01:07:31c'est 32 milliards

01:07:33en 2024.

01:07:34Et les ménages,

01:07:35il est vrai,

01:07:357,8%

01:07:37c'est environ

01:07:3820 milliards

01:07:39c'est compris

01:07:39avec les franchises

01:07:41et les primes

01:07:42d'assurance

01:07:43par exemple.

01:07:44Donc oui,

01:07:44il existe un reste

01:07:45à charge

01:07:45pour les Français

01:07:46mais oui,

01:07:46notre modèle social

01:07:47nous protège

01:07:49deux fois plus

01:07:50que tous les pays

01:07:51européens

01:07:52autour de nous.

01:07:53C'est important

01:07:55de le rappeler

01:07:55mais oui aussi,

01:07:56il existe

01:07:57une crise

01:07:58actuelle géopolitique,

01:08:00une guerre

01:08:00qui s'ajoute

01:08:01à la guerre

01:08:02en Ukraine

01:08:03qui a un impact

01:08:04évidemment

01:08:05sur nos finances

01:08:06publiques

01:08:06et qu'il faut

01:08:07regarder en face.

01:08:09Et si nous voulons

01:08:10et je crois

01:08:11qu'il faut le dire

01:08:11en regardant

01:08:13les Français

01:08:13dans les yeux,

01:08:14si nous voulons

01:08:14continuer à avoir

01:08:16un modèle social

01:08:17qui nous protège,

01:08:18qui protège

01:08:19les plus fragiles,

01:08:21oui,

01:08:22nous allons devoir

01:08:23regarder

01:08:24comment maîtriser

01:08:25nos dépenses sociales

01:08:27et notamment

01:08:28ce reste à charge.

01:08:29Je crois qu'il ne doit

01:08:30pas y avoir

01:08:30de tabou

01:08:31mais nous avons,

01:08:33encore une fois,

01:08:33je le redis

01:08:34parce que c'est important

01:08:35et nous pouvons

01:08:36en être fiers,

01:08:36nous avons un reste

01:08:37à charge

01:08:38très bas

01:08:39dans notre pays.

01:08:40Sur l'accès aux soins,

01:08:42monsieur le député,

01:08:43vous m'interrogez

01:08:44régulièrement

01:08:45sur cette question.

01:08:46Vous savez

01:08:46que cette majorité

01:08:48a été celle

01:08:49qui a arrêté

01:08:50le numerus clausus

01:08:51et qui a permis

01:08:52d'augmenter

01:08:53le nombre

01:08:53de médecins formés

01:08:54plus toutes les autres

01:08:55mesures que nous avons

01:08:56mis en place

01:08:56depuis ces dernières années.

01:08:58Merci beaucoup,

01:08:58madame la ministre.

01:09:00La parole est à présent

01:09:01à monsieur Paul Mollac

01:09:02pour le groupe FIOT.

01:09:04Merci, madame la présidente.

01:09:06Ma question s'adresse

01:09:07à madame la ministre

01:09:08de l'Agriculture.

01:09:09La politique agricole commune

01:09:11est actuellement

01:09:11en pleine renégociation.

01:09:13Ce programme européen

01:09:14est vital

01:09:15pour notre agriculture.

01:09:16Il arrive parfois

01:09:17que les aides de la PAC

01:09:18représentent pour les agriculteurs

01:09:19ce qui leur permet

01:09:20de ne pas terminer

01:09:21l'exercice en déficit.

01:09:23Elles sont primordiales

01:09:24pour l'adaptation

01:09:25de notre agriculture

01:09:26aux pressions économiques mondiales

01:09:28et aux attentes sociétales

01:09:29et environnementales.

01:09:30Les négociations

01:09:31de la nouvelle PAC

01:09:32sont donc scrutées

01:09:33avec attention

01:09:34par les organisations agricoles.

01:09:36J'ai rencontré

01:09:37dernièrement

01:09:37le groupon

01:09:38des agriculteurs biologiques

01:09:39du Morbihan.

01:09:41Et ces aides

01:09:43sont en grande partie

01:09:44données en fonction

01:09:45des surfaces,

01:09:46ce qui désavantage

01:09:47les petites structures.

01:09:48Alors j'irai directement

01:09:49au but

01:09:49avec les questions suivantes.

01:09:51comment seront aidées

01:09:53les très petites structures

01:09:54et je pense notamment

01:09:55à celles qui font du maraîchage.

01:09:57Les mesures agro-environnementales

01:09:59et climatiques

01:09:59seront-elles poursuivies ?

01:10:01Comment le gouvernement

01:10:02envisage-t-il

01:10:04de rétablir l'aide

01:10:05au maintien

01:10:06en agriculture biologique ?

01:10:08Et comment le gouvernement

01:10:09envisage-t-il

01:10:09le financement

01:10:10de l'agriculture

01:10:10sachant que Bruxelles

01:10:11voudra à l'avenir

01:10:12que 30% de financement

01:10:13soit donné par les Etats

01:10:15alors que c'était

01:10:1620% aujourd'hui ?

01:10:19Merci beaucoup

01:10:20Monsieur le député.

01:10:21La parole est à

01:10:22Madame Annie Gennevar,

01:10:23ministre de l'Agriculture.

01:10:26Merci Madame la Présidente,

01:10:27Mesdames et Messieurs les députés,

01:10:28Monsieur le député

01:10:29Paul Molac,

01:10:30merci pour cette question

01:10:31qui concerne

01:10:32une politique

01:10:33que vous avez qualifiée

01:10:34de vitale

01:10:34et en effet

01:10:35elle l'est

01:10:35pour nos agriculteurs.

01:10:37Alors

01:10:37les négociations

01:10:39sont en cours

01:10:40et le gouvernement

01:10:40a fait évidemment

01:10:42du soutien à la PAC

01:10:43une priorité absolue.

01:10:45La première des priorités

01:10:46c'est d'abord

01:10:47de se battre

01:10:47pour un budget.

01:10:49Le budget doit être maintenu.

01:10:52Un budget qui soit

01:10:53à la mesure des enjeux

01:10:54qui répondent

01:10:55aux attentes

01:10:56de nos agriculteurs.

01:10:57Nous défendons

01:10:58notamment

01:10:59dans les négociations

01:11:00le relèvement

01:11:01de la part européenne

01:11:02de la PAC

01:11:03car vous avez raison

01:11:04de souligner

01:11:05que dans

01:11:06les propositions

01:11:07de la Commission

01:11:07la part

01:11:08d'autofinancement national

01:11:10est plus importante

01:11:11et évidemment

01:11:12plus risquée

01:11:14de ce fait

01:11:15et notamment

01:11:16pour les politiques

01:11:17sectorielles

01:11:17je pense aux fruits

01:11:18et légumes

01:11:19je pense à la viticulture

01:11:20je pense aux politiques

01:11:21agro-environnementales

01:11:23je pense aussi

01:11:23au budget

01:11:24de l'outre-mer

01:11:26par ailleurs

01:11:27les projets

01:11:29de règlement

01:11:29qui sont actuellement

01:11:30en cours

01:11:31de discussion

01:11:33parlent

01:11:34de la taille

01:11:34des structures

01:11:35et notamment

01:11:35du soutien apporté

01:11:36aux petites structures

01:11:37nous y serons

01:11:38attentifs

01:11:39notamment

01:11:40pour ce qui concerne

01:11:41le maraîchage

01:11:42nous sommes en déficit

01:11:44de souveraineté

01:11:45alimentaire

01:11:46vous le savez

01:11:46quand on mesure

01:11:48agro-environnementale

01:11:49qui sont présentes

01:11:50dans les dispositifs

01:11:52proposés

01:11:53pour la future PAC

01:11:54elle reste à préciser

01:11:56il y a encore

01:11:56beaucoup de choses

01:11:57qui ne sont pas

01:11:57absolument déterminées

01:11:59en tout cas

01:12:00je porte

01:12:00dans la négociation

01:12:02des demandes

01:12:02que l'on maintienne

01:12:03ces politiques

01:12:04qui ont fait

01:12:05leur preuve

01:12:06et qui sont importantes

01:12:07pour ce qui concerne

01:12:09l'accompagnement

01:12:09de l'agriculture biologique

01:12:11la proposition

01:12:13de la commission

01:12:13ouvre

01:12:14différentes options

01:12:15aucune n'est calée

01:12:17mais en tout état de cause

01:12:18elles doivent être

01:12:19précisées

01:12:20voir si elles correspondent

01:12:22aux conceptions

01:12:23que la France se fait

01:12:24du soutien

01:12:25à l'agriculture biologique

01:12:27et enfin

01:12:28il faudra

01:12:29que nous puissions

01:12:30engager la conversation

01:12:32la discussion

01:12:34avec toutes les parties

01:12:36prenantes

01:12:37nationales

01:12:38pour savoir

01:12:38ce qu'elles attendent

01:12:39de la PAC

01:12:40merci madame la ministre

01:12:41monsieur le député

01:12:42je vous remercie

01:12:43madame la ministre

01:12:43donc il est important

01:12:45que les politiques

01:12:46qui ont été faites

01:12:47dans l'ancienne PAC

01:12:48puissent perdurer

01:12:49je pense en particulier

01:12:50aux mesures agro-environnementales

01:12:51et climatiques

01:12:52où un agriculteur

01:12:53sur quatre en Bretagne

01:12:54avait contractualisé

01:12:56sur ces politiques

01:12:57et évidemment

01:12:59vous pouvez compter

01:13:00sur notre appui

01:13:01pour vous appuyer

01:13:03dans vos négociations

01:13:04et pour pouvoir

01:13:05amener

01:13:06toutes ces questions là

01:13:07auxquelles vous n'avez

01:13:08pas encore répondu

01:13:09mais j'espère que

01:13:09vous serez en mesure

01:13:10d'y répondre

01:13:11très bientôt

01:13:12et vous pouvez

01:13:14compter

01:13:14sur notre vigilance

01:13:16et sur notre

01:13:17volonté

01:13:18d'aboutir

01:13:18sur ces dossiers

01:13:20merci monsieur le député

01:13:21la parole est à présent

01:13:22à madame Christine

01:13:23Lennabour

01:13:24pour le groupe

01:13:24Ensemble pour la République

01:13:26merci madame la présidente

01:13:28ma question s'adresse

01:13:28au ministre du travail

01:13:30et des solidarités

01:13:30l'avenir d'une société

01:13:32dépend directement

01:13:33de l'investissement

01:13:34qu'elle consent

01:13:35à sa jeunesse

01:13:36malgré les mesures

01:13:37prises ces dernières années

01:13:38en faveur de la formation

01:13:40et de l'emploi des jeunes

01:13:41nous ne pouvons pas

01:13:41nous satisfaire

01:13:42de la situation actuelle

01:13:43un jeune sur trois

01:13:45connaît une trajectoire

01:13:46marquée par le chômage

01:13:47ou l'inactivité

01:13:47après ses études

01:13:48le chômage des jeunes

01:13:50bien qu'au plus bas

01:13:51depuis 40 ans

01:13:52reste encore trop élevé

01:13:53le taux d'emploi

01:13:54des 15-24 ans

01:13:55demeure inférieur

01:13:56à celui de nos voisins

01:13:57du nord de l'Europe

01:13:58en particulier

01:13:59pour les moins de 19 ans

01:14:00et les peu qualifiés

01:14:01trop de jeunes

01:14:02ne sont ni à l'école

01:14:03ni en emploi

01:14:04ni en formation

01:14:05les raisons sont multiples

01:14:06tout commence à l'école

01:14:08le décrochage scolaire

01:14:09et universitaire

01:14:10est trop souvent placé

01:14:11dans l'après

01:14:12et le jeune décrocheur

01:14:13est considéré

01:14:14comme seul responsable

01:14:15de son décrochage

01:14:16nous devons mieux informer

01:14:18pour mieux orienter

01:14:19trop peu de jeunes

01:14:21connaissent les métiers

01:14:22qui recrutent

01:14:22et le niveau réel

01:14:23d'insertion

01:14:24à l'issue des formations

01:14:25par exemple

01:14:26nous survalorisons

01:14:28le diplôme

01:14:28et la formation théorique

01:14:30au détriment

01:14:30de l'expérience pratique

01:14:31et des compétences

01:14:32nous savons tous

01:14:34que le lien entre les jeunes

01:14:35et le monde de l'entreprise

01:14:36doit être favorisé

01:14:37le plus tôt possible

01:14:38au delà de l'apprentissage

01:14:40nous devons permettre

01:14:40aux jeunes

01:14:41d'effectuer des stages

01:14:42des immersions

01:14:43des missions intérimaires

01:14:44ou encore des missions

01:14:45de service public

01:14:45car ce sont des moyens

01:14:47de mettre un premier pas

01:14:48dans l'entreprise

01:14:50nous devons mieux

01:14:51anticiper l'avenir

01:14:52et adapter les formations

01:14:53aux besoins

01:14:53de recrutement

01:14:54des entreprises

01:14:55pour se former

01:14:56chercher un emploi

01:14:57ou travailler

01:14:57il faut en avoir

01:14:58les capacités

01:14:59les acteurs du réseau

01:15:00pour l'emploi

01:15:00autour de France Travail

01:15:01Cap Emploi

01:15:02et les missions locales

01:15:03doivent lever quotidiennement

01:15:05les freins à l'accès

01:15:05à l'emploi

01:15:06et à la formation

01:15:07et trouver des solutions

01:15:08en matière de logement

01:15:09de santé

01:15:10de mobilité

01:15:11en particulier

01:15:11quand il s'agit

01:15:12de métiers à horaire

01:15:13atypiques

01:15:13enfin

01:15:14et c'est une alerte

01:15:15continuons à accompagner

01:15:17et financer

01:15:17celles et ceux

01:15:18qui accompagnent

01:15:19afin de ne laisser

01:15:20aucun jeune

01:15:20sur le bord de la route

01:15:21le gouvernement

01:15:22a soumis en juillet 2025

01:15:24au Conseil national

01:15:25pour l'emploi

01:15:25une stratégie ambitieuse

01:15:27en faveur de l'emploi

01:15:27des jeunes

01:15:28Monsieur le ministre

01:15:29pouvez-vous nous éclairer

01:15:30sur les objectifs

01:15:31et les mesures phares

01:15:33de cette stratégie

01:15:34que vous apprêtez

01:15:34à lancer

01:15:35je vous remercie

01:15:37la parole est à Jean-Pierre Farandou

01:15:38ministre du Travail

01:15:39et des Solidarités

01:15:43Madame la Présidente

01:15:44Mesdames et Messieurs

01:15:45les députés

01:15:45Madame la députée

01:15:47la France est effectivement

01:15:48face à un paradoxe

01:15:51nous avons un taux élevé

01:15:52de diplômés

01:15:52du supérieur

01:15:53et un nombre

01:15:54relativement faible

01:15:55de jeunes

01:15:55qui quittent de manière

01:15:56précoce

01:15:56le système éducatif

01:15:57ça c'est le bon côté

01:15:58mais

01:15:59le temps moyen

01:16:00d'insertion

01:16:00de nos jeunes

01:16:01dans le monde professionnel

01:16:02est plus long

01:16:03que chez nos voisins

01:16:03et les jeunes sans emploi

01:16:05ni scolarisés

01:16:06ni en formation

01:16:06les jeunes sont effectivement

01:16:08plus nombreux

01:16:09que la moyenne européenne

01:16:10pour répondre

01:16:11à ce constat contrasté

01:16:13nous avons élaboré

01:16:14un plan d'accélération

01:16:15pour l'emploi des jeunes

01:16:16avec mes collègues

01:16:17Edouard Geffray

01:16:17Philippe Baptiste

01:16:18Marina Ferrari

01:16:19et Sabrina Roubache

01:16:20ce plan a été élaboré

01:16:22avec les acteurs

01:16:22de l'emploi

01:16:23il a été présenté

01:16:24aux organisations patronales

01:16:26et syndicales

01:16:27ainsi qu'à de nombreux jeunes

01:16:28passés à travers

01:16:29nos dispositifs

01:16:30à ce stade

01:16:31il est construit

01:16:31autour de trois grands axes

01:16:33le premier

01:16:33c'est mieux orienté

01:16:35orienté plutôt

01:16:35mieux orienté

01:16:36et mieux former les jeunes

01:16:38en les sensibilisation

01:16:39aux métiers

01:16:40qui recrutent à terme

01:16:41et aux formations

01:16:42qui y préparent

01:16:42il faut aussi rapprocher

01:16:44davantage les jeunes

01:16:45du monde professionnel

01:16:46tout en renforçant

01:16:47bien évidemment

01:16:48leur sécurité au travail

01:16:49il faut anticiper

01:16:51les ruptures de parcours

01:16:52et proposer des parcours

01:16:53plus personnalisés

01:16:54pour les jeunes

01:16:55les plus fragiles

01:16:55et les plus éloignés

01:16:57de l'emploi

01:16:57ce plan très opérationnel

01:16:59et centré sur des actions

01:17:00de court terme

01:17:00vient en complément

01:17:02des discussions menées

01:17:03dans le cadre

01:17:03de la conférence

01:17:04travail-emploi-retraite

01:17:05sur des enjeux

01:17:06plus structurels

01:17:07il a vocation

01:17:07à être enrichi

01:17:08d'idées

01:17:08et d'initiatives

01:17:09au fil des mois

01:17:10Madame la députée

01:17:11nous présenterons

01:17:12en effet

01:17:12les déclinaisons

01:17:13et les mesures

01:17:13concrètes de ce plan

01:17:14ce jeudi

01:17:15avec mes collègues

01:17:16ministres

01:17:16nous nous rendrons

01:17:17dans une faculté

01:17:18le matin

01:17:18puis dans un lycée

01:17:19professionnel

01:17:20et une mission locale

01:17:21l'après-midi

01:17:22l'ambition du gouvernement

01:17:23est bien de s'inscrire

01:17:24dans la dynamique

01:17:25initiée

01:17:25dès 2017

01:17:26en faveur de la jeunesse

01:17:27et qui a porté

01:17:28ses fruits

01:17:29je pense notamment

01:17:30à la politique puissante

01:17:31menée en faveur

01:17:32de l'apprentissage

01:17:33et au dispositif solide

01:17:35permettant

01:17:35l'insertion des jeunes

01:17:36dans le monde du travail

01:17:37je vous remercie

01:17:38merci beaucoup

01:17:40monsieur le ministre

01:17:41et la parole

01:17:42est à présent

01:17:42à monsieur Roger Vico

01:17:43pour le groupe socialiste

01:17:46merci

01:17:47merci Madame la Présidente

01:17:49ma question s'adresse

01:17:50à monsieur

01:17:50le garde des Sceaux

01:17:52en son absence

01:17:52semble-t-il

01:17:54monsieur le ministre

01:17:55le 27 avril dernier

01:17:56un mouvement d'ampleur

01:17:57mobilisait

01:17:58les agents pénitentiaires

01:17:59des prisons de France

01:18:00ils dénonçaient

01:18:01il s'agit de leur propre mot

01:18:02une situation catastrophique

01:18:05et il ne s'agissait pas

01:18:06d'une grève ordinaire

01:18:07mais bien

01:18:08d'un véritable cri d'alarme

01:18:10cette terrible réalité

01:18:11elle tient

01:18:12en quelques chiffres

01:18:13que vous connaissez

01:18:14plus de 88 000 détenus

01:18:17pour 63 000 places

01:18:19environ

01:18:19un taux d'occupation

01:18:20global de 137,5%

01:18:23au 1er mars 2026

01:18:256 596 matelas au sol

01:18:28contre 4 490

01:18:30il y a un an seulement

01:18:32à la maison d'arrêt

01:18:33de Secodin

01:18:34dans ma circonscription

01:18:35nous atteignons

01:18:35les 172%

01:18:37d'occupation

01:18:38à Gradignan

01:18:391200 détenus

01:18:40pour 633 places

01:18:42à Bayonne

01:18:42160 pour 70 places

01:18:45la situation

01:18:46des personnels pénitentiaires

01:18:48est tout aussi inquiétante

01:18:50avec 5000 emplois

01:18:52vacants

01:18:53dans l'ensemble

01:18:53de cette administration

01:18:54ces absences

01:18:56exposent quotidiennement

01:18:57les agents

01:18:58à la violence

01:18:595000 agressions

01:19:01en moyenne

01:19:02chaque année

01:19:02les personnels pénitentiaires

01:19:04ne vous demandent pas

01:19:05de la compassion

01:19:07monsieur le ministre

01:19:07mais de l'action

01:19:08et les détenus

01:19:10car ce débat

01:19:10les concerne aussi

01:19:11ont droit à des conditions

01:19:13de détention

01:19:14conformes à la fois

01:19:16à notre constitution

01:19:17et à la convention européenne

01:19:19des droits de l'homme

01:19:20alors ma question relativement simple

01:19:22quand allez-vous engager

01:19:23un plan d'urgence

01:19:25de recrutement

01:19:26pour combler

01:19:27les 5000 postes vacants

01:19:28avec un calendrier

01:19:29contraignant

01:19:31et rendu public

01:19:32qu'en prendrez-vous

01:19:33des mesures

01:19:34structurelles

01:19:35contre la surpopulation

01:19:36carcérale

01:19:37et êtes-vous prêt

01:19:38comme le réclame

01:19:40la totalité des syndicats

01:19:42à envisager enfin

01:19:43un mécanisme

01:19:44de régulation carcérale

01:19:47Merci beaucoup

01:19:48monsieur le député

01:19:49la parole est à monsieur

01:19:50Laurent Panipouce

01:19:51ministre en charge

01:19:53des relations

01:19:53avec le Parlement

01:19:57Merci madame la présidente

01:19:58mesdames messieurs

01:19:59les députés

01:20:00monsieur le député

01:20:00Vico

01:20:01je tiens à excuser

01:20:02le garde des Sceaux

01:20:02qui est retenu

01:20:03dans le cadre

01:20:03des discussions pénitentiaires

01:20:05justement

01:20:05vous avez raison

01:20:06la surpopulation carcérale

01:20:08est un fléau

01:20:08pour notre pays

01:20:09et nous ne pouvons pas

01:20:10nous en satisfaire

01:20:11c'est une réalité

01:20:12cela n'est pas digne

01:20:13et a un impact

01:20:14sur les conditions

01:20:15de travail des agents

01:20:16vous les avez évoqués

01:20:16sur les conditions

01:20:17de détention

01:20:18des détenus eux-mêmes

01:20:19je tiens d'ailleurs

01:20:20à saluer le travail

01:20:21de tous les agents pénitentiaires

01:20:22qui font un travail

01:20:24remarquable

01:20:24dans des conditions

01:20:25extrêmement difficiles

01:20:27c'est vrai

01:20:27au 1er avril

01:20:29il y avait 88 000 détenus

01:20:31soit une hausse

01:20:32de 5000 personnes

01:20:33incarcérées

01:20:34sur un an

01:20:35c'est à dire

01:20:356% de plus

01:20:37plusieurs leviers

01:20:38sont mobilisés

01:20:38face à la surpopulation carcérale

01:20:40d'abord agir

01:20:41sur le nombre

01:20:42de places de prison

01:20:43par la création

01:20:44de places nouvelles

01:20:45grâce au plan

01:20:46dit 15 000

01:20:47le nombre de places

01:20:48augmente

01:20:49il y a aujourd'hui

01:20:5063 353 places

01:20:52exactement

01:20:53opérationnelles

01:20:54soit 995 de plus

01:20:56que l'an dernier

01:20:57le garde des Sceaux

01:20:58a lancé l'an dernier

01:20:59un plan de construction

01:21:00de 3000 places

01:21:01d'ici 2028

01:21:02pour des prisons

01:21:03dites modulaires

01:21:04il s'agit de construire

01:21:06trois fois plus vite

01:21:07et deux fois moins cher

01:21:09pour gagner en efficacité

01:21:10une première phase

01:21:12a été lancée

01:21:1217 sites

01:21:13ont été retenus

01:21:14l'an dernier

01:21:15le premier

01:21:16situé à Troyes

01:21:16verra sa première pierre

01:21:18posée à l'automne

01:21:19et le site sera

01:21:20en voie d'achèvement

01:21:21d'ici la fin de l'année

01:21:22le second levier

01:21:24c'est agir

01:21:25sur le type de peine

01:21:26et les alternatives

01:21:27à l'incarcération

01:21:28quand cela est possible

01:21:30par exemple

01:21:30en encourageant

01:21:31les dispositifs

01:21:32de bracelet électronique

01:21:33quand cela est possible

01:21:34sur lequel nous avons

01:21:35des marges

01:21:36de manœuvre

01:21:36existantes

01:21:37enfin

01:21:38le sujet

01:21:39de la surpopulation

01:21:40carcérale

01:21:41et de l'exécution

01:21:42des peines

01:21:42sont des sujets

01:21:43dont pourra débattre

01:21:44le Parlement

01:21:44prochainement

01:21:45le gouvernement

01:21:46travaille actuellement

01:21:47un projet de loi

01:21:47sur l'exécution

01:21:49des peines

01:21:49et le président

01:21:50de la commission

01:21:51des lois

01:21:51Florent Boudier

01:21:52a déposé

01:21:53une proposition

01:21:54de loi

01:21:54récemment

01:21:55sur le sujet

01:21:55voilà ce que je peux vous dire

01:21:56monsieur le député

01:21:57merci beaucoup

01:21:58monsieur le ministre

01:21:59la séance des questions

01:22:00gouvernement est terminée

01:22:01la séance est suspendue

01:22:03merci beaucoup

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 05 mai 2026

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