- il y a 2 jours
Au lendemain de l'adoption du budget de la sécurité sociale par les députés, le gouvernement a été interrogé sur la politique énergétique de la France, pointant directement les élus écologistes, et la situation des hôpitaux, notamment les hôpitaux de proximité.
Côté Outre-mer, la députée mahoraise Estelle Youssouffa (LIOT) a interrogé le gouvernement sur la reconstruction de Mayotte un an après le passage du cyclone Chido. La ministre des Outre-mer Naima Moutchou a assuré à la députée qu'elle préciserait la programmation et les chiffres des aides à venir, en se rendant à Mayotte le 15 décembre. La députée polynésienne Mereana Reid Arbelot (GDR) a interrogé le ministre des Transports Philippe Tabarot sur la grève des contrôleurs aériens à l'aéroport de Tahiti-Faaa, qui dure depuis le 19 novembre du fait d'un sous-effectif et d'une organisation du travail qui relèverait d'une « lecture hexagonale » des textes.
Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a été sollicité à quatre reprises par les députés. Sur la crise sanitaire qui secoue la région de Gabès en Tunisie, le ministre a assuré que les manifestations relevaient d'une « affaire tunisienne » n'ayant pas vocation à être commentée par la France, et qualifié les déclarations du Media sur la responsabilité du groupe Roullier de « diffamation ». Le député démocrate Frédéric Petit a appelé le ministre à agir en faveur de la fermeture du ciel ukrainien face à la guerre entre la Russie et l'Ukraine. Le ministre a également été sollicité sur la stratégie de sécurité nationale américaine du 5 décembre et la proximité des États-Unis avec la Russie, et sur la situation du réseau des lycées français de l'étranger.
Le gouvernement a également été interrogé sur la suppression du replay d'un film sur l'inceste, comportant notamment des témoignages, à la suite d'une mise en demeure par un avocat ; la lutte contre les PFAS, ou polluants éternels, après une récente étude de l'ANSES révélant que 92 % des échantillons d'eau analysés, brute ou potable, contenaient des PFAS ; et sur le contrôle des établissements scolaires privés catholiques.
Côté Outre-mer, la députée mahoraise Estelle Youssouffa (LIOT) a interrogé le gouvernement sur la reconstruction de Mayotte un an après le passage du cyclone Chido. La ministre des Outre-mer Naima Moutchou a assuré à la députée qu'elle préciserait la programmation et les chiffres des aides à venir, en se rendant à Mayotte le 15 décembre. La députée polynésienne Mereana Reid Arbelot (GDR) a interrogé le ministre des Transports Philippe Tabarot sur la grève des contrôleurs aériens à l'aéroport de Tahiti-Faaa, qui dure depuis le 19 novembre du fait d'un sous-effectif et d'une organisation du travail qui relèverait d'une « lecture hexagonale » des textes.
Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a été sollicité à quatre reprises par les députés. Sur la crise sanitaire qui secoue la région de Gabès en Tunisie, le ministre a assuré que les manifestations relevaient d'une « affaire tunisienne » n'ayant pas vocation à être commentée par la France, et qualifié les déclarations du Media sur la responsabilité du groupe Roullier de « diffamation ». Le député démocrate Frédéric Petit a appelé le ministre à agir en faveur de la fermeture du ciel ukrainien face à la guerre entre la Russie et l'Ukraine. Le ministre a également été sollicité sur la stratégie de sécurité nationale américaine du 5 décembre et la proximité des États-Unis avec la Russie, et sur la situation du réseau des lycées français de l'étranger.
Le gouvernement a également été interrogé sur la suppression du replay d'un film sur l'inceste, comportant notamment des témoignages, à la suite d'une mise en demeure par un avocat ; la lutte contre les PFAS, ou polluants éternels, après une récente étude de l'ANSES révélant que 92 % des échantillons d'eau analysés, brute ou potable, contenaient des PFAS ; et sur le contrôle des établissements scolaires privés catholiques.
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00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:03La première va être posée par M. Alexandre Allégret-Pilote pour le groupe UDR.
00:09L'eau, Mme la Présidente.
00:12Merci, Mme la Présidente. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des Relations avec le Parlement.
00:16Hier, dans un vote étonnant, le groupe écologiste, qui officiellement ne cesse de critiquer votre politique depuis des mois,
00:21s'est abstenu dans sa grande majorité sur votre budget pour la sécurité sociale.
00:25Trois d'entre eux votant même en faveur du texte.
00:27Quelle surprise !
00:28Ce vote intervient alors que nous avons appris hier que des chandaises auraient lieu au vote des écologistes
00:34en échange d'une politique de soutien aux ruineuses énergies intermittentes.
00:38Quelle coïncidence !
00:39Après avoir bradé nos équilibres budgétaires aux socialistes,
00:42après avoir sacrifié la médecine et l'investissement avec la complicité de LR,
00:46vous seriez prêts aujourd'hui à sacrifier aussi notre politique énergétique sur l'autel de la survie de votre gouvernement.
00:53S'il s'agit d'une prise en otage, clignez trois fois.
00:55Il n'existe aucun mouvement politique qui ait fait plus de mal à l'environnement que les écologistes.
01:02En Allemagne, ils ont enterré le nucléaire et déterré le charbon.
01:06En France, ils ont saccagé notre indépendance énergétique pour favoriser des énergies LED, qu'on se le dise, diffuses et intermittentes.
01:13Après Voynay et Hollande, jamais deux sans trois.
01:17Comment s'aborder à la fois la planète et la nation ?
01:21C'est un coup de maître.
01:22Pas besoin d'ennemis avec des amis comme cela.
01:25Pour rappel, le soutien aux énergies pseudo-renouvelables prévus par la programmation pluriannuelle de l'énergie 3,
01:31c'est 200 à 250 milliards d'euros d'argent du contribuable
01:35pour des énergies qui ne sont pas pilotables, qui produisent peu, qui sont plus chères que le nucléaire et l'hydraulique
01:40et qui déstabilisent le réseau électrique.
01:43Bref, la totale.
01:44La France est encore un modèle environnemental en matière d'électricité.
01:48Deux fois moins de renouvelables qu'en Allemagne, neuf fois moins de CO2.
01:52Plus pour longtemps.
01:54Réveillez-vous donc de ce coma artificiel dans lequel vous ont plongé les écolos et qui détruit l'écologie.
01:58Ma question est donc la suivante.
02:00Avez-vous pris des engagements sur la programmation pluriannuelle de l'énergie auprès du groupe écologiste ?
02:06Je vous remercie.
02:07Merci beaucoup, monsieur le député.
02:09La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances.
02:13Merci, madame la présidente.
02:14Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député.
02:16Alors, vous nous accusez de prendre quelque chose en otage.
02:20Je n'ai pas bien compris quoi.
02:21Ce que je peux vous dire, moi, c'est que ce sujet est suffisamment sérieux,
02:24celui de la programmation pluriannuelle de l'énergie,
02:27pour que vous ne soyez pas à même de prendre ce sujet en otage pour des basses considérations politiques.
02:37Monsieur le député,
02:40les fantasmes et les guerres de religion sur les différentes sources d'énergie,
02:43je pense qu'on en a soupé.
02:45On est capable, sur ce sujet, comme sur d'autres d'ailleurs,
02:47y compris le financement de la sécurité sociale,
02:51de créer des débats qui ne sont pas caricaturaux
02:53et qui permettent d'échanger entre gens de bonne volonté,
02:55en intégrant évidemment les avantages et les inconvénients de chaque source d'énergie
03:00pour construire l'énergie de la France des 10, 20, 30, 40 prochaines années.
03:05Et c'est ce que nous faisons, sans caricature.
03:08Vous le savez, les énergies renouvelables, elles ont des avantages,
03:11ne vous en déplaisez, elles sont évidemment décarbonées,
03:14elles sont flexibles en termes de construction,
03:16elles peuvent être construites de manière plus rapide
03:18et elles permettent, j'espère que ça vous intéresse,
03:20de développer des filières industrielles françaises
03:22et de l'emploi dans nos territoires.
03:25Et vous le savez évidemment, le nucléaire fait partie du mix énergétique
03:28grâce à des grands leaders qui ont lancé ça il y a plus de 50 ans
03:31et on va continuer à le développer.
03:32Donc enterrons l'âge de guerre des religions,
03:34continuons à développer les énergies de manière équilibrée
03:36et nous n'allons pas chercher midi à 14h.
03:40Le Premier ministre a eu l'occasion de répondre hier à cette question.
03:43Aucun chantage, aucun deal, si ce n'est la volonté
03:46d'assurer la souveraineté énergétique et industrielle de la France.
03:51Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
03:53La parole est à présent à Monsieur Roger Chudot pour le Rassemblement National.
04:00Merci Madame la Présidente.
04:02Monsieur le Ministre, l'éducation nationale,
04:04les performances de notre système éducatif s'effondrent.
04:07Même le ministère de l'économie s'en émeut dans une note récente
04:10et y voit une menace pour l'avire de la nation.
04:12Et que fait votre ministère avec ardeur ?
04:15Il harcèle l'enseignement catholique.
04:17Le secrétaire général de celui-ci évoque des opérations de police
04:21menées par les corps d'inspection et la diligence des recteurs.
04:24Dans un courrier public qu'il vous adresse le 5 décembre,
04:27le secrétaire général rappelle que s'il ne peut y avoir de liberté sans contrôle,
04:30la manière dont ceux-ci sont conduits aujourd'hui est scandaleuse.
04:3412 pages de témoignages accompagnent ce courrier
04:36On y lit que des inspections sont parfois menées par des brigades de 15 inspecteurs,
04:42que les chefs d'établissement sont interrogés par 4 inspecteurs,
04:45que des élèves sont questionnés hors de la présence d'adultes référents,
04:48qu'il est enjoint à certains établissements de faire disparaître les croix des classes
04:52au motif que cela discrimine les élèves musulmans.
04:55Ces pratiques doivent cesser, car elles constituent une instrumentalisation politique des corps d'inspection
05:01et car elles jettent le discrédit sur l'enseignement diocésain, délégataire de services publics,
05:05choisi par une famille française sur deux durant la scolarité de leurs enfants.
05:10Vous avez une façon singulière, monsieur le ministre, de célébrer le 120e anniversaire
05:13de la loi de séparation des églises et de l'Etat.
05:16Devons-nous croire que c'est à la liberté d'enseignement que vous vous attaquez,
05:19ainsi sous le prétexte de faire suite aux recommandations de la commission d'enquête sur Betaram ?
05:24Seriez-vous sensible aux sirènes laïcardes de l'extrême-gauche
05:27dont l'horloge politique est restée bloquée à l'époque du petit père Combe ?
05:31Revenez aux urgences, monsieur le ministre.
05:33Réformez l'éducation prioritaire, par exemple, mais vous venez hier de l'abandonner en race campagne.
05:38Ou bien assurez-vous que les EPLE, dont 50% n'ont pas de projet d'établissement,
05:43ce qui est contraire à la loi, commencent par respecter celle-ci.
05:47Et si vous manquez d'idées, monsieur le ministre, vous connaissez l'adresse du Rassemblement national.
05:51Merci.
05:52Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Edouard Gesseret, ministre de l'Education nationale.
06:01Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, pardon.
06:06Monsieur le député, vous savez que l'enseignement privé sous contrat
06:08s'inscrit dans un cadre constitutionnel, législatif et réglementaire,
06:12dont j'ai été d'ailleurs plusieurs fois amené à rappeler ici qu'il devait être respecté dans toutes ses dimensions.
06:19La responsabilité de mon ministère, c'est d'assurer le respect de ce cadre.
06:22On n'est pas là pour porter atteinte au privé sous contrat.
06:25Au contraire, ce serait extrêmement problématique.
06:28On n'est pas là non plus pour avoir un contrôle distancié.
06:31Et vous savez que pendant des années, il y a eu un contrôle très distancié du privé sous contrat,
06:35peut-être d'ailleurs pas que lui, qui aboutissait à faire une vingtaine de contrôles par an,
06:39autrement dit quasiment rien, et qui de fait n'intervenait que quand on était sur des situations qui étaient réellement problématiques.
06:47Nous avons donc engagé, et j'allais dire avec sérénité, un plan de contrôle systématique.
06:53Mille établissements auront été contrôlés cette année.
06:54Nous sommes à 985 contrôles finalisés à date.
06:5840% de ces établissements auront été contrôlés d'ici 2027.
07:01Il faut être bien au clair sur le fait que ces contrôles ne peuvent avoir pour objet que de s'assurer du respect du contrat d'association et du cadre réglementaire.
07:10Et dans cette perspective, vous l'avez dit, le secrétaire général du SGEC a dressé une liste de situations qui, si elles sont avérées, ne sont effectivement pas acceptables.
07:19Il n'y a pas de problème là-dessus.
07:20Je vais donc rappeler le cadre réglementaire aux recteurs et aux inspecteurs.
07:25Je vois les recteurs demain, d'ailleurs, et j'en parlerai à ce sujet.
07:27De manière à ce que les contrôles puissent intervenir dans un climat serein, dans un cadre juridiquement respectueux du droit,
07:34et dénué de tout parti pris, quel qu'en soit le sens, et de toute considération morale, politique ou idéologique, quel que soit le sens.
07:43Les contrôles, c'est par définition des contrôles qui sont tenus à un devoir de neutralité et d'objectivité.
07:49Et j'y verrai, et une fois encore, quel que soit le sens. Merci.
07:52Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
07:54La parole est à présent à Madame Nathalie Cogia pour le groupe EPR.
07:58Merci, Madame la Présidente.
08:00Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,
08:04et j'y associe l'ensemble des députés des Français de l'étranger du groupe EPR.
08:08Renaissance.
08:08Le réseau des lycées français, géré par l'AEFE, est un atout unique pour la place de la France dans le monde.
08:14Il est relais notre langue, notre culture, nos valeurs.
08:19C'est un actif intangible précieux, car à l'heure où le Trump-Ims et ses variantes sont diffusées urbi-urbi par les algorithmes,
08:25notre réseau AEFE forme des élites francophiles et crée des liens durables avec les pays hôtes,
08:30renforçant ainsi notre diplomatie d'influence et notre rayonnement international.
08:34Tout cela pour un prix modique pour le contribuable français, puisque ce sont les parents d'élèves de l'étranger
08:40qui payent déjà 80% des coûts de fonctionnement du réseau.
08:43Et pourtant, ce réseau est aujourd'hui déstabilisé par la baisse en 2025 et prévue en 2026 de la subvention de l'Etat
08:51et par le poids croissant des cotisations de retraite des enseignants.
08:55Ces choix pris sans vision d'ensemble ni concertation fragilisent l'ensemble du réseau,
08:59son accessibilité, sa compétitivité et sa stabilité.
09:05On ne pérennisera pas l'AEFE en faisant peser sur les seuls établissements et les familles d'élèves
09:09le coût d'un modèle qu'il revient à l'état de réformer.
09:12Alors que les frais de scolarité annuelle moyens supportés par les familles du réseau
09:16s'élèvent déjà à 7000 euros par élève, une approche strictement comptable
09:20entraînerait une hausse significative de ces écolages sans contrepartie,
09:23une exclusion accrue des classes moyennes, des risques de déconventionnement,
09:28une instabilité pour les personnels détachés et une perte d'influence au profit de nos concurrents.
09:33Voilà 8 ans que les députés FDE du groupe EPR Renaissance appellent à une réforme profonde de l'AEFE
09:39en concertation avec toute la communauté éducative, parents, enseignants, élus.
09:44D'où ma question.
09:45Monsieur le ministre, quelles réformes comptez-vous mettre en oeuvre de manière concertée
09:49pour enfin pérenniser le réseau des lycées français internationales
09:53et assainir ses baisses financières face à une situation qui se dégrade depuis 2018
09:57et que les arbitrages budgétaires décidés en l'état ne feraient qu'aggraver
10:01en privant l'opérateur de marge de manœuvre.
10:03Merci.
10:04Merci à vous, madame la députée.
10:05La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
10:10Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
10:12madame la députée, vous avez raison.
10:15L'enseignement français à l'étranger est un trésor.
10:18C'est à la fois un service public rendu à nos compatriotes établis à l'étranger.
10:23C'est aussi un levier d'influence pour notre pays.
10:26Et c'est un trésor que nous devons préserver de deux menaces qui le guettent.
10:30La première de ces menaces, c'est l'écart structurel qui se crée
10:34entre les recettes et les charges de l'opérateur qui en a la charge, l'AEFE.
10:40Et la deuxième, ce sont les difficultés conjoncturelles
10:43auxquelles le gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, veut faire face
10:48en sollicitant de la part de l'ensemble des ministères et des opérateurs des mesures d'économie.
10:52C'est la raison pour laquelle, effectivement, la dotation est en baisse cette année.
10:55Mais elle sera compensée par un certain nombre de mesures
10:58qui vont être prises d'abord par l'opérateur lui-même,
11:00dont les services centraux vont faire des efforts en matière d'effectifs,
11:04en matière de frais de mission,
11:05mais également par les établissements,
11:07notamment les établissements en gestion directe,
11:11les établissements conventionnés,
11:12en fonction de la part qu'ils portent des enseignants détachés,
11:17et dans une bien moindre mesure,
11:19les établissements partenaires.
11:21Ces mesures budgétaires pourraient avoir un impact
11:23sur les frais de scolarité qui seront compensés,
11:26je le souhaite, par un ressaut du point de vue des bourses,
11:30c'est-à-dire une réinjection des économies ainsi réalisées.
11:33Le vote du Sénat hier à ce sujet
11:36nous permettra de le faire dans les meilleures conditions.
11:38Mais tout cela, ce sont des mesures budgétaires
11:40qui s'inscrivent dans une vision de plus long terme
11:43pour projeter ce réseau, ce trésor dans l'avenir,
11:46le rendre plus efficace avec une refonte de sa gouvernance
11:49et un ciblage de ses missions,
11:51le rendre plus juste avec une part plus importante
11:55portée par les élèves et les familles étrangères
11:58que les élèves et les familles français,
12:00et puis plus lisible avec la fin progressive
12:03des exemptions, des exonérations
12:05qui se sont accumulées au fil du temps
12:06et qui nuisent à l'efficacité
12:08et à la lisibilité de ce système.
12:11Merci beaucoup, monsieur le ministre.
12:14La parole est à présent à madame Nathalie Oziol
12:16pour le groupe La France Insoumise.
12:20Merci, madame la présidente.
12:21Monsieur le ministre des Affaires étrangères,
12:23à Gabès, en Tunisie,
12:25la population étouffe et la France est complice.
12:28Depuis septembre,
12:29l'hôpital de Gabès voit exploser
12:30le nombre de patients pris en charge
12:32pour intoxication au gaz.
12:34Au moins 310 personnes ont été hospitalisées
12:37pour des difficultés à respirer,
12:38dont une cinquantaine de lycéens
12:40et une trentaine de collégiens.
12:42Ces intoxications sont causées
12:44par le groupe chimique tunisien,
12:46spécialisé dans la transformation du phosphate
12:48qui rejette des gaz toxiques dans l'atmosphère
12:51et entre 10 et 15 000 tonnes de déchets
12:53chaque jour dans la mer.
12:55La transformation du phosphate
12:56permet de produire plusieurs engrais,
12:58notamment le DAP 1846.
13:00Or, où sont exportés ces engrais
13:03aux conditions de production désastreuses ?
13:06En France.
13:07Par un groupe industriel français en particulier,
13:10le groupe Roulier,
13:11qui a sa filiale Phosphéa
13:12implantée sur le site de Gabès.
13:15Or, les autorités françaises
13:17n'ignorent pas le coût environnemental
13:19et sanitaire de ces importations depuis Gabès.
13:22En juillet 2017,
13:24l'ambassadeur de France en Tunisie
13:25a annoncé un soutien au projet
13:27de dépollution du golfe de Gabès.
13:29Notons au passage que l'ancien ministre
13:32des Pesticides, Marc Fénaud,
13:33a accueilli dans son cabinet
13:35l'ancien directeur général
13:36de la stratégie de Roulier.
13:39Depuis 10 ans,
13:40la France a laissé la situation empirer.
13:43Des centaines de milliers de personnes
13:45ont manifesté à Gabès
13:46suite à la grève générale
13:48décrétée par l'Union générale
13:50tunisienne du travail.
13:52Ces manifestants pacifiques
13:53ont été violemment réprimés.
13:55Comme chaque mouvement de protestation
13:57citoyen politique syndicale
13:59l'est en Tunisie.
14:00Avec mon groupe
14:01La France Insoumise,
14:02nous disons notre solidarité
14:04avec le peuple tunisien
14:05et les victimes de la répression
14:07du régime autoritaire
14:08de Kay Saïed.
14:10Monsieur le ministre,
14:11pourquoi la France
14:12ferme-t-elle les yeux
14:13sur l'implication
14:13du groupe Roulier à Gabès ?
14:16Allez-vous agir
14:17pour que la France
14:17cesse d'être complice
14:18de l'intoxication des sols,
14:21des eaux
14:21et des habitants en Tunisie ?
14:23Je vous remercie
14:24Madame la députée.
14:25Monsieur le ministre
14:27de l'Europe
14:28et des Affaires étrangères,
14:30vous avez la parole.
14:32Madame la Présidente,
14:33Mesdames et Messieurs les députés,
14:34Madame la députée,
14:36je vous invite peut-être
14:37à réécouter votre question.
14:39Vous nous parlez de la Tunisie
14:40et vous accablez
14:42pour commencer
14:42une entreprise française
14:44et vous poursuivez
14:45en poitant du doigt
14:47le président d'un groupe
14:48de cette assemblée parlementaire.
14:51Est-ce bien responsable ?
14:52Les manifestations,
14:55le mouvement social
14:56qui a lieu à Gabès
14:57en Tunisie
14:58pour protester
15:00contre la situation
15:01environnementale
15:02est une affaire tunisienne
15:03qui n'a pas vocation
15:06à être commentée
15:07par les autorités françaises.
15:08Les manifestations
15:09doivent pouvoir se dérouler
15:10en toute liberté
15:12et dans le respect
15:13des règles
15:13de l'Etat de droit.
15:15Pour autant,
15:16je regrette,
15:18je déplore
15:19la désinformation diffamatoire
15:21qui est menée
15:22par un média,
15:23le média affilié
15:25à la France insoumise
15:27contre le groupe français
15:28Roulier
15:29qui produit certes
15:31des compléments nutritionnels
15:32pour animaux et végétaux
15:33sur les deux sites de Gabès
15:35mais cette activité
15:36de transformation
15:37ne génère pas
15:38de rejet toxique.
15:39D'ailleurs,
15:39la politique de responsabilité sociale
15:42des entreprises
15:42qu'elles mettent en oeuvre
15:43sur le terrain
15:44est reconnue
15:45par tous
15:46localement.
15:47Je vous invite
15:48à ne pas vous fier
15:49aux diffamations
15:51qu'on peut lire
15:51sur le média
15:52et à recalibrer
15:53vos réponses
15:54pour ne pas accabler
15:55ni les entreprises françaises
15:57ni les membres éminents
15:58de cette Assemblée.
16:01Merci beaucoup
16:02Monsieur le Ministre.
16:03La parole est à présent
16:04à Monsieur Christian Baptiste
16:05pour le groupe socialiste.
16:10Madame la Ministre
16:11de la Culture,
16:13le 13 octobre,
16:14France Télévisions
16:15diffuse « Mères en lutte »,
16:17un documentaire
16:17qui suit trois mères
16:18se battant
16:19pour faire reconnaître
16:20l'inceste subi
16:21par leurs enfants.
16:23Trois histoires singulières
16:24mais qui relèvent
16:26une réalité immense
16:27en France.
16:29160 000 enfants
16:29sont victimes
16:30de violences sexuelles
16:32chaque année
16:32dont 130 000
16:34au sein de leur famille.
16:36Et seul un enfant
16:37sur dix
16:38en parle.
16:40C'est dire
16:40l'ampleur de l'horreur.
16:42Le 13 novembre,
16:43nous projetons
16:44ce film ici
16:45à l'Assemblée nationale
16:46et au moment
16:48où nos invités
16:48demandent
16:49comment le revoir,
16:51nous apprenons
16:52que le replay
16:53a été supprimé.
16:55Pourquoi ?
16:57Parce qu'un homme
16:57jamais cité
16:59dont la situation
17:00n'est évoquée
17:02qu'à travers
17:02le témoignage
17:03de Cynthia,
17:05l'une des mères,
17:06a adressé
17:07une simple
17:08mise en demeure.
17:10Aucune plainte,
17:12aucune diffamation
17:13invoquée,
17:14aucun motif
17:15sérieux.
17:16Et pourtant,
17:17le service public
17:18s'est exécuté
17:20sans entendre
17:22la réalisatrice,
17:24sans entendre
17:25la production,
17:27sans entendre
17:27celle qui témoigne.
17:29Alors,
17:30je vous pose
17:31une question simple.
17:33Est-ce vraiment
17:33la mission
17:34du service public
17:35de censurer
17:36un documentaire
17:36d'intérêt général
17:37pour complaire
17:39à un mise en cause
17:40non cité ?
17:43Trop de fois,
17:44la parole
17:45des femmes
17:45qui dénoncent
17:46les violences sexuelles
17:47est méprisée
17:48et silencée.
17:50Hier,
17:51elles étaient
17:51traitées
17:52de sale conne
17:54par la première dame.
17:55Aujourd'hui,
17:56elles sont censurées
17:57sur la télévision publique.
17:59Madame la ministre,
18:01remettez ce film
18:02en ligne
18:02et montrez
18:03que le service public
18:05reste fidèle
18:07à sa vocation.
18:09Merci beaucoup,
18:10monsieur le député.
18:11La parole est à madame
18:12Rachida Detsi,
18:13ministre de la Culture.
18:17Merci,
18:18madame la présidente,
18:19mesdames et messieurs
18:20les députés,
18:20monsieur le député Baptiste.
18:22Le sujet est trop grave
18:23pour y ajouter
18:24de la polémique,
18:25monsieur le député,
18:25et vous le savez.
18:26La protection
18:28de l'enfance
18:29et ce combat,
18:32c'est un combat
18:32qui nous unit
18:33et vous le savez.
18:34C'est un combat
18:35ancien pour moi
18:36et c'est pour ça
18:37d'ailleurs,
18:38encore des faits
18:38ont été dénoncés,
18:40des graves dysfonctionnements
18:42au sein de l'aide sociale
18:43à l'enfance
18:43ont été encore
18:44dénoncés récemment.
18:46Et moi,
18:46je remercie
18:47la défenseur des droits
18:49Claire et Don
18:49d'être
18:50s'être autosaisie
18:52de ces graves dysfonctionnements
18:53qui dénoncent aussi
18:54des crimes.
18:55Et d'ailleurs,
18:56c'est pour ça
18:56que comme garde des Sceaux,
18:58j'avais souhaité créer
18:59cette autorité
19:00de défenseur des droits
19:01pour justement
19:02protéger les enfants,
19:04protéger les enfants victimes
19:05et notamment
19:06les enfants victimes
19:07d'inceste.
19:09Pourquoi l'inceste
19:09a été trop longtemps
19:10passé sous le silence ?
19:12Parce que c'est un crime
19:13d'intimité,
19:14un crime familial.
19:15Et donc,
19:16je comprends
19:17tout à fait légitimement
19:18que les femmes
19:19qui ont témoigné
19:20dans ce documentaire
19:21aient eu le sentiment
19:22que le fait
19:24de supprimer le replay
19:25ait pu nier
19:26leurs paroles
19:27et ait pu nier
19:28aussi les faits
19:29qu'elles ont dénoncés,
19:30des faits graves.
19:30Cette suppression
19:33de replay,
19:34c'est une conséquence
19:35d'une mise en demeure
19:36d'un avocat
19:37auprès de France Télévisions.
19:39Là où je vous rejoins,
19:40c'est une mise en demeure
19:41d'avocat,
19:41ce n'est pas une décision
19:42de justice.
19:43C'est pour cela,
19:44monsieur le député,
19:45je vous invite
19:45avec les collectifs
19:46qui vous accompagnent
19:47de rencontrer
19:48France Télévisions
19:49pour qu'ils vous expliquent
19:50les motivations
19:51qui ont conduit
19:52à la suppression
19:53de ce replay.
19:54Merci beaucoup,
19:56madame la ministre.
19:58Il vous reste trois secondes,
19:59monsieur le député.
20:00La télévision publique
20:01ne peut pas devenir
20:02un espace
20:02où une voix isolée,
20:04socialement armée,
20:05réduit au silence
20:06celle qui protège
20:07leurs enfants.
20:09Merci beaucoup,
20:10monsieur le député.
20:11La parole est à présent
20:12à madame Valérie
20:13Bazamalgra
20:13pour le groupe
20:14Droite Républicaine.
20:15Merci, madame la présidente.
20:20Madame la ministre
20:21de la Santé,
20:22la loi qui porte votre nom
20:23a plafonné la rémunération
20:25des médecins intérimaires.
20:27Cette mesure a eu
20:27pour conséquence
20:28la création
20:29de contrats de motif 2
20:30devenue la seule solution
20:32pour permettre
20:32à nos établissements
20:33de santé,
20:34dont les hôpitaux
20:35de proximité,
20:36de continuer à fonctionner
20:37n'ayant pas les moyens
20:38de retenir
20:39les médecins titulaires.
20:41Or,
20:41l'application du décret
20:43encadrant strictement
20:43ces contrats
20:44devient une sanction.
20:45Une sanction pour les médecins
20:47qui souhaitent rester
20:48dans leurs établissements
20:49et une sanction
20:50pour les territoires,
20:52notamment ruraux,
20:53qui voient se refermer
20:54encore davantage
20:54l'accès aux soins.
20:56Partout en France,
20:57des hôpitaux essentiels
20:58à la continuité
20:59du service public
21:00se retrouvent
21:01à la veille
21:02de fermetures de services
21:03ou pire encore,
21:04de fermetures totales
21:06faute de praticiens.
21:08Les témoignages
21:08se multiplient,
21:09les alertent également.
21:10Votre réforme produit
21:11exactement l'inverse
21:13de ce qu'elle promet.
21:14Elle ne sécurise pas
21:15l'hôpital public,
21:16elle le fragilise,
21:17là où il est déjà
21:18en danger.
21:19Dans mon département
21:20de l'Aube,
21:21les hôpitaux Sud-Champagne
21:22sont au bord
21:22de la rupture.
21:24Ils peinent
21:24à garder leurs médecins.
21:26Certains sont déjà partis
21:27et d'autres s'apprêtent
21:28à quitter leur poste
21:29à cause de votre loi.
21:31Madame la ministre,
21:32comment pouvez-vous
21:32justifier de votre loi
21:34qu'elle contribue
21:35à mettre en péril
21:36des établissements
21:37qui sont souvent
21:38le dernier rempart
21:38sanitaire
21:39pour nos habitants?
21:40L'urgence est de lever
21:41au niveau réglementaire
21:43les deux principaux points
21:44de blocage
21:45de votre loi,
21:46à savoir
21:46la limitation
21:47des contrats
21:48de motif 2
21:49à 6 ans
21:50et le délai minimal
21:51d'inscription
21:51à l'ordre de 5 ans.
21:53Alors,
21:54quand comptez-vous le faire?
21:55Je vous remercie.
21:55Merci beaucoup,
21:57Madame la députée.
21:58La parole est à Madame Charlotte
21:59Parmentier-Lecoq,
22:00ministre déléguée chargée
22:01de l'autonomie
22:02et des personnes handicapées.
22:04Merci,
22:05Madame la présidente.
22:06Madame la députée
22:07Bazin-Malgrat,
22:08permettez-moi d'excuser
22:09Madame la ministre
22:10de la Santé,
22:11Madame Riste,
22:12qui m'a chargée
22:12de vous apporter
22:14la réponse.
22:14Alors,
22:15pas à toute votre question
22:16parce qu'il y a des aspects
22:17sur lesquels on pourra
22:18vous confirmer
22:20certains délais,
22:21mais peut-être d'abord
22:22vous redire
22:22toute l'importance
22:24que le gouvernement
22:24attache aux hôpitaux
22:25de proximité
22:26a leur rôle majeur
22:27dans l'accès aux soins.
22:29C'est d'ailleurs
22:30l'objet d'un rapport
22:31de l'Assemblée nationale
22:32commis par le député
22:34Yannick Monnet
22:34qui a réaffirmé
22:36par le biais
22:37de l'Assemblée nationale
22:37l'importance
22:38de ces hôpitaux
22:39de proximité
22:39qui sont effectivement
22:41une offre
22:42de premier recours
22:43extrêmement importante
22:44et aussi une offre
22:45d'orientation
22:46ensuite vers d'autres
22:47dispositifs de santé.
22:49Aussi,
22:50le gouvernement
22:51souhaite pouvoir
22:52continuer
22:53à soutenir
22:54ces hôpitaux
22:55de proximité
22:56l'objectif
22:59vous savez
22:59c'est de pouvoir
23:00les intégrer
23:01dans le dispositif
23:02du réseau
23:03France Santé.
23:04On a déjà
23:05beaucoup de remontées
23:06d'informations
23:06d'interpellations
23:07des hôpitaux
23:08de proximité
23:09de pouvoir
23:10être labellisés
23:12être partie prenante
23:13du réseau
23:13France Santé
23:14ils y ont
23:14toute leur place
23:15compte tenu
23:16de l'accès aux soins
23:17qu'ils peuvent apporter
23:18ce qui leur permettra
23:19également
23:20de bénéficier
23:21lorsqu'ils seront
23:22labellisés
23:23de subventions
23:24liées à
23:25France Santé
23:26qui viendront
23:27aussi concourir
23:28à leur bon fonctionnement
23:29s'agissant
23:30des dispositions
23:33de la loi RISTE
23:34que vous avez évoquée
23:35je reposerai
23:37la question
23:38à madame la ministre
23:39de façon à ce qu'elle
23:39puisse vous répondre
23:40spécifiquement
23:41sur cet aspect là.
23:43Merci beaucoup
23:44madame la ministre
23:45madame la députée
23:46Merci madame la présidente
23:47madame la ministre
23:48j'aurais bien aimé
23:49que madame RISTE
23:49soit là pour parler
23:50de cette loi
23:51vraiment délétère
23:52pour tout le système
23:53de santé français
23:54et j'aurais plaisir
23:56à vous inviter
23:56ainsi que madame la ministre
23:58à venir assister
23:58à la fermeture
23:59de nos hôpitaux
23:59de proximité
24:00je vous remercie
24:01Merci madame la députée
24:04la parole est à présent
24:06à monsieur Nicolas Thiry
24:07pour le groupe
24:08écologie et social
24:09Merci madame la présidente
24:12ma question s'adresse
24:13à la ministre
24:13de la transition écologique
24:14et concerne tout autant
24:15la ministre de la santé
24:16car ce qui me conduit
24:17à prendre la parole
24:18aujourd'hui
24:19c'est une incompréhension
24:20profonde
24:20dans un nombre croissant
24:22de communes
24:22des familles se demandent
24:23désormais si l'eau du robinet
24:24est encore sûre
24:25si les oeufs du jardin
24:26ou les légumes cultivés
24:27dans le potager familial
24:28ne présentent aucun risque
24:29ou encore si on peut
24:30préparer un biberon
24:31en toute confiance
24:32ces quelques exemples
24:33disent tout
24:34de l'ampleur
24:34de ce que nous sommes
24:35en train de traverser
24:36la pollution généralisée
24:37au PIFAS
24:38n'est plus une dystopie
24:39mais une réalité
24:40devenue tangible
24:41l'ANSES vient de le confirmer
24:42avec une campagne
24:43de mesure
24:44d'une ampleur inédite
24:45plus de 90%
24:46de l'eau potable
24:47en France
24:47est contaminée
24:48par au moins
24:49un polluant éternel
24:50à cela s'ajoutent
24:51d'autres sources d'exposition
24:52les bouts d'épandage
24:53les aliments à base de céréales
24:54ou encore les produits
24:55de la mer
24:55particulièrement impactés
24:57pourtant malgré ces constats
24:58malgré ces alertes
25:00la loi PIFAS
25:00adoptée en février
25:01demeure sans effet
25:03car aucun des principaux décrets
25:04n'a été publié
25:05dix mois après son adoption
25:07alors même que les premières mesures
25:09doivent entrer en vigueur
25:10au 1er janvier
25:11quant à la taxe pollueur-payeur
25:12indispensable pour soutenir nos communes
25:14vous en demandez le report
25:16en 2027
25:17Madame la Ministre
25:18il arrive à un moment
25:19où le décalage
25:20entre la gravité
25:21d'une situation
25:21et l'absence de réponse
25:23devient difficile à justifier
25:24notre pays a connu l'amiante
25:25il a connu le chlordécone
25:26nous savons collectivement
25:28ce que coûte l'inaction
25:29face à un risque sanitaire
25:31alors quand allez-vous réagir
25:33quand allez-vous par exemple
25:34créer un fonds d'urgence
25:35pour accompagner les communes
25:36dans la sécurisation de l'eau potable
25:38quand allez-vous élargir
25:39interdiction de l'épiface
25:40aux usages non essentiels
25:42pour réduire enfin
25:42la pollution à la source
25:43personne ne pourra dire
25:45qu'il ne savait pas
25:45alors ma question est simple
25:47Madame la Ministre
25:48pourquoi cette inaction
25:49pourquoi ce retard
25:50cette hésitation
25:51cette incapacité apparente
25:53à prendre la mesure du problème
25:55je vous le dis très calmement
25:57et très franchement
25:58je ne comprends pas
25:59merci beaucoup
26:01Monsieur le député
26:03la parole est à Mathieu Lefebvre
26:04ministre chargé
26:05de la transition écologique
26:07merci Madame la Présidente
26:09Mesdames et Messieurs
26:09les députés
26:10Monsieur le député Thierry
26:11d'abord je tiens à saluer
26:13votre engagement
26:13sur ce sujet
26:15au travers notamment
26:15de la proposition de loi
26:16que vous avez fait adopter
26:17à l'unanimité
26:18de l'Assemblée nationale
26:19et qui est désormais
26:21loi de la République
26:23je ne peux pas vous laisser dire
26:24Monsieur le député
26:25que le gouvernement
26:26resterait sans réponse
26:28ou qu'il y aurait une contamination
26:30généralisée de l'eau du robinet
26:32ou des eaux traitées
26:33dans notre pays
26:33à quoi nous référons-nous
26:35Monsieur le député
26:36à l'ANSES
26:37et donc à la science
26:39et que révèle
26:40l'étude de l'ANSES
26:41elle révèle que
26:42pour plus de 98%
26:44des échantillons
26:45il y a plus de 1274 échantillons
26:46qui ont été traités
26:47les seuils français
26:48ne sont pas dépassés
26:50et il y a en effet
26:51une non-conformité
26:52sur 1,4%
26:54des eaux
26:55que vous avez évoquées
26:55ce qui ne signifie donc pas
26:57qu'il y a une absence
26:58de conformité
26:59généralisée
27:00ou qu'il y aurait
27:00une contamination
27:01généralisée
27:02mais Monsieur le député
27:04s'agissant de votre loi
27:05elle a été adoptée
27:07elle sera mise en vigueur
27:07elle est pleinement mise en vigueur
27:08à tel point que
27:09votre Assemblée nationale
27:10et le Sénat
27:11ont voté
27:12des amendements
27:13pour introduire
27:14la redevance
27:15qui permettra
27:16de rapporter
27:1615 millions d'euros
27:17l'an prochain
27:18il y a un débat
27:19entre l'Assemblée nationale
27:20et le Sénat
27:20pour son entrée en vigueur
27:22entre 2026
27:22pour l'Assemblée nationale
27:23et 2027
27:24pour le Sénat
27:24le gouvernement souhaite 2027
27:26pour des raisons
27:28d'opérationnalité
27:29notamment parce qu'il faut
27:31impérativement
27:31qu'un décret
27:32puisse être mis en consultation
27:33ce sont des arguments
27:34qui ont été indiqués
27:36au banc
27:36à l'occasion
27:37des débats budgétaires
27:38s'agissant
27:39des interdictions
27:40qui rentrent en vigueur
27:41au 1er janvier 2026
27:42elles rentreront
27:43en vigueur
27:44au 1er janvier 2026
27:45mais de grâce
27:46ne cédons pas
27:47à l'ère du soupçon
27:48Monsieur le député
27:48et travaillons ensemble
27:50peut-être
27:50à améliorer encore
27:52les contours de votre loi
27:52à améliorer
27:53la mise en oeuvre
27:54réglementaire
27:55de votre loi
27:55mais ne laissons pas croire
27:57que le gouvernement
27:58resterait totalement
27:59à l'arrêt
28:00sur cette question
28:00qui est une question
28:01d'intérêt majeur
28:02et une question
28:03de santé publique
28:03absolument indispensable
28:05pour nos concitoyens
28:06Merci Monsieur le ministre
28:08Monsieur le député
28:09Merci Monsieur le ministre
28:10Je vous invite déjà
28:12à lire l'étude de l'ANSES
28:13parce que le polluant
28:14dans vous parlez
28:15il n'y a pas de seuil
28:15réglementaire aujourd'hui
28:16qui est sans fixer
28:17Merci beaucoup
28:19Monsieur le député
28:20La parole est à présent
28:22Monsieur Frédéric Petit
28:23pour le groupe démocrate
28:24Merci
28:25Merci Madame la Présidente
28:26Monsieur le ministre
28:27de l'Europe
28:28et des Affaires étrangères
28:29quand allons-nous
28:30enfin annoncer
28:31la fermeture du ciel ukrainien
28:32Oui
28:33protéger le ciel
28:34d'une partie de l'Ukraine
28:35à distance du front
28:36est une opération
28:37certes complexe
28:38cela sera sans doute
28:39utilisé et déformé
28:40par l'ennemi
28:41y compris par ses relais
28:42ici en France
28:43ou ailleurs en Europe
28:43mais cette opération
28:45est désormais
28:45une obligation morale
28:46et stratégique
28:47Je reviens d'une longue
28:48mission en Ukraine
28:49j'ai rencontré
28:50de nombreux acteurs
28:50de nos deux sociétés civiles
28:52j'ai vu des enfants
28:53à Kersone
28:53écrire une histoire
28:54avec ceux d'Avignon
28:55dans une bibliothèque
28:56scolaire souterraine
28:57des entrepreneurs à Odessa
28:59se lancer dans des clubs
28:59d'affaires internationaux
29:00des nouvelles collectivités
29:02territoriales
29:02faire sortir de terre
29:03leurs maisons de santé
29:04l'hôpital de Lviv
29:06pour les blessés de guerre
29:07sans doute le plus en pointe
29:08aujourd'hui en Europe
29:08j'ai fait 40 kilomètres
29:10sous les filets
29:11envoyés par les pêcheurs bretons
29:12fermer le ciel
29:13cela signifie
29:14protéger des citoyens engagés
29:16c'est protéger
29:17notre fraternité
29:18la France et les Européens
29:20se sont toujours tenus
29:20à côté des plus vulnérables
29:22ne laissons pas tuer
29:23des enfants dans leur sommeil
29:24déchirer des familles
29:25par des drones
29:26ou des missiles russes
29:27la France et les Européens
29:29depuis 80 années
29:30bâtissent ensemble
29:31unis dans la diversité
29:32ne laissons pas détruire
29:34des infrastructures énergétiques
29:35des gares et des trains
29:37du quotidien
29:37ce sont sur ces ruines
29:39que les drames de la division
29:40risquent de renaître
29:41pour notre malheur commun
29:42fermer le ciel ukrainien
29:44c'est aussi un message
29:45qui sera entendu
29:46et surtout compris
29:47à Moscou
29:48qui peut prétendre
29:49que protéger des civils
29:50c'est entrer en guerre
29:51le président Zelensky
29:53vient de proposer
29:53des élections
29:54à une condition
29:55c'est que nous les protégions
29:57peut-on imaginer
29:58que cela se fasse
29:59sous un ciel
29:59débordant de drones
30:01et de missiles
30:01si l'annonce
30:03de cette fermeture du ciel
30:04est clairement expliquée
30:04aux français
30:05partagée avec eux
30:07alors elle sera portée
30:08par notre pays
30:09tout entier
30:10monsieur le ministre
30:11fermez le ciel ukrainien
30:12ça ne sera pas parfait
30:13du jour au lendemain
30:14mais vous devez
30:15l'annoncer maintenant
30:16quand tout sera parfait
30:18il sera trop tard
30:19merci monsieur le député
30:21la parole est à monsieur
30:22Jean-Noël Barraud
30:23ministre de l'Europe
30:24et des affaires étrangères
30:26merci madame la présidente
30:27mesdames et messieurs
30:27les députés
30:28monsieur le député
30:29je veux d'abord vous remercier
30:30pour votre implication personnelle
30:32pour la mission
30:32que vous venez de conduire
30:34et au travers de vous
30:34saluer la place
30:36que les parlementaires
30:37ont pris
30:38dans le soutien
30:38de la France à Kiev
30:39mais aussi les collectivités
30:40territoriales
30:41puisque vous citez
30:42un certain nombre
30:42d'initiatives
30:43jusqu'au filet
30:44des pêcheurs bretons
30:45qui mis bout à bout
30:47constituent un ensemble
30:48de marques de soutien
30:50à l'Ukraine
30:51aujourd'hui envahie
30:53vous avez été modeste
30:55quant au rôle
30:56qui est le vôtre
30:57dans l'initiative
30:58de fermeture
30:59du ciel ukrainien
30:59qu'on appelle
31:00Sky Shield
31:00que vous avez lancé
31:02cet été
31:02qui a déjà rassemblé
31:03plus de 60 000 signatures
31:05autour d'une pétition
31:06que nous avons accueillie
31:07avec beaucoup d'intérêt
31:09et que nous intégrons
31:10dans la réflexion
31:11concernant
31:12le soutien militaire
31:13de la France à l'Ukraine
31:15ce soutien militaire
31:16il concerne d'abord
31:18toute la période
31:18qui nous sépare encore
31:19du cessez le feu
31:20et à la fin du mois d'octobre
31:22le président de la république
31:23a annoncé
31:24que de nouveaux
31:25avions Mirage
31:27ainsi que de nouveaux
31:28missiles Aster
31:29seraient transférés
31:30à l'Ukraine
31:31pour que
31:31le ciel ukrainien
31:33puisse être ainsi défendu
31:34d'autre part
31:35et inspiré en partie
31:36par votre initiative
31:37nous avons organisé
31:38lors de la visite
31:39du président Zelensky
31:40récemment
31:40un forum des drones
31:41qui a permis
31:42aux industriels
31:43de nos deux pays
31:44de se rencontrer
31:45pour bâtir
31:45en quelque sorte
31:46ces capacités conjointes
31:47pour mieux protéger
31:47le ciel ukrainien
31:48il y a ensuite
31:49le moment du cessez-le-feu
31:51et dès lors que
31:51le cessez-le-feu
31:52interviendra
31:52nous nous tenons prêts
31:53avec la coalition
31:54des volontaires
31:55que le président
31:55de la république
31:56premier ministre britannique
31:57ont lancé ensemble
31:58qui se réunira demain
31:59à apporter
32:00d'abord
32:01les moyens
32:02à l'Ukraine
32:02de régénérer
32:03sa propre armée
32:04et puis les capacités
32:05militaires
32:05qui garantiront
32:06que cette paix
32:07ne puisse pas être
32:08interrompue
32:09par de nouvelles
32:09agressions
32:10ou incursions
32:11russes
32:12et puis il y a ensuite
32:12le long terme
32:13pour un pays
32:14qui a acquis son indépendance
32:15en 1991
32:16et qui ne dispose pas
32:17encore de flotte aérienne
32:18ce sont les accords
32:19trouvés
32:20à la fin du mois de novembre
32:21ici à Paris
32:22lorsque l'Ukraine
32:23a exprimé
32:24son intention
32:24d'acquérir
32:25jusqu'à 100 avions
32:26rafales
32:27des systèmes
32:28de défense
32:28samté
32:29et d'autres équipements
32:30qui lui permettront
32:30durablement
32:31pour les décennies
32:32à venir
32:32de protéger son ciel
32:33Merci beaucoup
32:34Monsieur le Ministre
32:35La parole est à présent
32:37Madame Estelle Youssoufa
32:38pour le groupe Piot
32:39Merci Madame la Présidente
32:41Ma question s'adresse
32:42à Madame Naïma Mouchou
32:43ministre des Outre-mer
32:45Dans quelques jours
32:46nous marquerons
32:46le tragique anniversaire
32:47du cyclone Shido
32:48qui a ravagé Mayotte
32:49c'était il y a un an
32:50Un an depuis que
32:52cette catastrophe
32:52a emporté des vies
32:53et dévasté notre île
32:55Pour nous
32:56maoraises et maorais
32:57au delà du traumatisme
32:58visible et invisible
32:59laissé par Shido
33:00puis d'Ikeledi
33:01cette année de souffrance
33:03est celle d'une interminable
33:04et douloureuse attente
33:05l'attente d'une reconstruction
33:06qui n'a toujours pas commencé
33:08Il y a eu bien sûr
33:10les premiers secours
33:10et les réparations d'urgence
33:12et puis rien
33:13Rien
33:14puisque François Bayrou
33:15et Manuel Valls
33:16ont choisi de jouer la montre
33:17en faisant des économies
33:19sur notre île
33:19Mayotte subit donc
33:21depuis un an
33:21une inertie
33:22qui nous achève
33:23A ce jour
33:24la plupart des familles maoraises
33:26n'ont reçu
33:26aucune aide financière
33:27La plupart des collectivités
33:29n'ont pas été remboursées
33:30des frais exceptionnels
33:31d'urgence
33:32qu'elles ont dû décaisser
33:33Les bidonvilles
33:34se sont reconstruits
33:35et se sont même agrandis
33:37tandis que les grands projets
33:38publics promis
33:39n'ont toujours pas démarré
33:40Les logements
33:41et les bâtiments publics
33:42restent eux
33:43sous des bâches
33:44Les coupures d'eau
33:45sont quotidiennes
33:46Les violences sont reprises
33:48Les migrants débarquent
33:49chaque jour
33:50Pourtant
33:51cet été
33:52le Parlement
33:52a voté
33:53une loi de programmation
33:54prévoyant 4 milliards d'euros
33:56pour reconstruire Mayotte
33:57Le Premier ministre
33:58s'est engagé ici
33:59à dédier
34:00une ligne budgétaire
34:01spécifique
34:01à notre département
34:02avec un programme
34:04d'intervention
34:04territoriale de l'Etat
34:05un PIT Mayotte
34:07pour sanctuariser
34:08les crédits
34:09de la reconstruction
34:09Depuis des semaines
34:11nous négocions
34:12avec le gouvernement
34:13pour savoir
34:14combien vous allez
34:15réellement mettre
34:15sur la table
34:16pour Mayotte
34:17pour veiller
34:18à ce que les grosses dépenses
34:19ne soient pas décalées
34:20après les élections
34:21présidentielles
34:22pour que Bercy
34:23ne gèle pas
34:24mais augmente bien
34:25les crédits
34:26pour Mayotte
34:27Alors Madame la Ministre
34:28ma question est la suivante
34:29Quel sera le montant
34:31des crédits de paiement
34:32au budget 2026
34:33pour Mayotte
34:34Quand et comment
34:36la ligne PIT Mayotte
34:37sera inscrite
34:38dans le budget
34:38de la nation
34:39La reconstruction de Mayotte
34:41sera-t-elle inscrite
34:42dans la loi spéciale
34:43si le Parlement
34:44ne vote pas le budget
34:45Je vous remercie
34:46Merci beaucoup
34:47Madame la députée
34:48La parole est à Madame
34:49Naïma Mouichou
34:50ministre des Outre-mer
34:51Merci Madame la Présidente
34:56Mesdames, Messieurs les députés
34:57Madame la députée Youssoufa
34:59Il y a un an
35:00le cyclone Chido
35:00frappait Mayotte
35:02et je veux
35:02à travers vous
35:03et à travers votre question
35:04rendre hommage
35:04aux 40 morts
35:05et à leurs familles
35:07Dès le lendemain de la crise
35:09l'Etat a été
35:10particulièrement mobilisé
35:11pour rétablir
35:12les services vitaux
35:13l'eau, l'électricité
35:14les routes
35:15pour essayer de faire en sorte
35:16que tout reprenne brille
35:17et vous y avez
35:18beaucoup contribué
35:18Madame la députée
35:20avec la prolongation
35:21du chômage partiel
35:22avec l'aide aux agriculteurs
35:23avec la remise en service
35:24de l'usine d'Uruveni
35:26avec bien sûr
35:27et vous l'avez mentionné
35:27la loi de programmation
35:28qui est un engagement
35:30tenu de l'Etat
35:30à 4 milliards d'euros
35:31jusqu'en 2031
35:33mais vous l'avez dit
35:34et venons à l'essentiel
35:35la situation reste très difficile
35:36et vous avez décrit
35:38le tableau de souffrance
35:39des Mahorais
35:39et des Mahorais
35:40aujourd'hui
35:41il faut de l'action
35:42et il faut de la visibilité
35:43et ça n'est certainement pas moi
35:45qui jouerai la montre
35:46ou qui me cacherai
35:46derrière ces réalités
35:47alors concrètement
35:48le comité de suivi
35:50que je vais mettre en place
35:51à Mayotte
35:52puisque je serai à vos côtés
35:53à partir du 15 décembre
35:55précisera la programmation
35:57et précisera
35:57dans le détail
35:58les chiffres
35:59je vous les donne
36:00Madame la députée
36:00pour 2026
36:01674 millions d'euros
36:03en autorisation d'engagement
36:05434 millions d'euros
36:07en crédit de paiement
36:08dont 80%
36:09grâce aux PIT
36:10qui seront mobilisés
36:11donc directement
36:12par le préfet
36:13pour plus d'efficacité
36:15en 27
36:15je vous donne également
36:16les chiffres
36:17473 millions en AE
36:18et 530 millions d'euros
36:21en crédit de paiement
36:22tout comme grâce
36:24à l'adoption du PLFSS
36:25les exonérations
36:26à l'Odéum
36:26qui pourront être mises en oeuvre
36:28dès 2026
36:28grâce à vous
36:29c'est un amendement
36:30qui a été adopté ici
36:32une enveloppe supplémentaire
36:33par ailleurs
36:34de 100 millions d'euros
36:34qui viendra renforcer
36:35les hôpitaux
36:36dans les Outre-mer
36:36et aussi à Mayotte
36:38mais vous l'avez dit
36:39aucune loi spéciale
36:41ne pourra endosser
36:43ces engagements
36:43puisque la loi spéciale
36:44ne permettra que de
36:46percevoir les impôts
36:47qui sont essentiels
36:49aux services publics
36:50il faudra donc
36:51de nouveaux textes budgétaires
36:52éventuellement débattus
36:53et votés
36:54et donc la grande absente
36:55sera Mayotte
36:56si demain
36:56le Parlement décide
36:57de ne pas voter
36:58le projet de loi de financement
36:59de la sécurité sociale
37:00et le projet de loi de finances
37:01Merci beaucoup
37:02Madame la Ministre
37:03la parole est à présent
37:05à Monsieur Michel Criot
37:06pour le Coporizon
37:07Merci
37:09Merci Madame la Présidente
37:12Ma question s'adresse
37:13à Monsieur le Ministre
37:14de l'Europe
37:15et des Affaires étrangères
37:16Monsieur Barrault
37:17Vendredi dernier
37:18l'administration de Donald Trump
37:21a publié sa stratégie
37:23de sécurité nationale
37:24dans ce document
37:26Washington s'en prend
37:27directement à l'Europe
37:28aux activités européennes
37:30qui affaibliraient
37:32les libertés publiques
37:33et la souveraineté
37:34au public migratoire
37:36à la conception européenne
37:38de la liberté d'expression
37:39tout en pointant
37:42un affrontement
37:43des taux de natalité
37:44ou encore une perte
37:45des identités nationales
37:48et de la confiance en soi
37:49sur le conflit en Ukraine
37:52l'administration américaine
37:54estime
37:54qu'il est dans l'intérêt fondamental
37:57des Etats-Unis
37:57de mettre fin aux hostilités
37:59et de parvenir
38:01à une normalisation
38:02des relations entre l'Europe
38:04et la Russie
38:05sans surprise
38:06cette stratégie a été
38:08favorablement accueillie
38:09par le Kremlin
38:10mais la critique
38:13de l'Europe
38:14ne s'arrête pas là
38:14lundi
38:16Donald Trump
38:17est encore revenu
38:18à la charge
38:19devant la presse
38:20selon lui
38:21les dirigeants européens
38:22sont faibles
38:23la Russie
38:24a l'avantage
38:25et le président
38:26Zelensky
38:27n'est plus légitime
38:28le président américain
38:30n'a jamais
38:30aussi bien utilisé
38:32les éléments
38:33de langage
38:34du Kremlin
38:34comme l'a rappelé
38:37le président
38:37du Conseil européen
38:38Antonio Costa
38:41les Etats-Unis
38:44restent un allié
38:45et un partenaire
38:46économique important
38:49mais l'Europe
38:50est
38:51et doit
38:52rester souveraine
38:53l'Union européenne
38:54ne peut en effet
38:55accepter
38:56une menace
38:57d'interférence
38:57ma question
38:58est simple
38:59Monsieur le ministre
39:00pouvez-vous
39:01nous indiquer
39:02la position
39:03portée par la France
39:04face à des propos
39:06qui
39:06remettent en cause
39:08la capacité
39:08de l'Europe
39:09de choisir
39:10librement
39:11son destin
39:11je vous remercie
39:12merci beaucoup
39:14Monsieur le député
39:15la parole est à
39:15Monsieur Jean-Noël Barraud
39:17ministre de l'Europe
39:17et des Affaires étrangères
39:18Madame la Présidente
39:20Mesdames et Messieurs
39:20les députés
39:21Monsieur le député
39:21Michel Criot
39:22la publication
39:23de cette stratégie
39:25de sécurité nationale
39:27des Etats-Unis
39:27est au fond
39:28un moment de clarification
39:29et de vérité
39:30qui nous invite
39:31à tenir le cap
39:32et à accélérer
39:33parce qu'au fond
39:34elle donne raison
39:35à la France
39:36c'est la démonstration
39:37éclatante
39:38que nous avions raison
39:39depuis 2017
39:41d'appeler l'Europe
39:42à l'autonomie stratégique
39:43et que nous avons
39:44eu raison
39:45depuis 8 ans
39:46de commencer
39:47à faire changer l'Europe
39:48l'Europe a repris
39:49le contrôle
39:50de ses frontières
39:51avec le pacte
39:51sur l'émigration
39:52et l'asile
39:52elle a pris les moyens
39:55ou s'est donné
39:56les moyens
39:56de se défendre
39:59contre la concurrence
40:00déloyale
40:00et elle a imposé
40:01des règles
40:02aux géants
40:02du numérique
40:03et quels que soient
40:04les hurlements
40:05de l'international
40:06réactionnaire
40:07nous ne nous laisserons
40:10pas intimider
40:10la règle est la même
40:11pour tous
40:12TikTok l'a accepté
40:13X l'a refusé
40:14la commission européenne
40:16a sévi
40:16et elle a bien fait
40:17et ça n'est que le début
40:19il y a un certain nombre
40:20de voix qui vont s'élever
40:22y compris en Europe
40:22pour vous dire
40:23regardez ce texte américain
40:25nous vous l'avions bien dit
40:26la souveraineté véritable
40:28ne s'exerce
40:28qu'au niveau national
40:30mais les peuples
40:31européens
40:32savent bien
40:33que la garantie
40:34de l'exercice
40:35de leur souveraineté
40:35passe aussi
40:36par l'Europe
40:37à condition que l'Europe
40:38soit plus forte
40:39qu'elle soit plus sûre
40:40et qu'elle soit plus compétitive
40:42les peuples européens
40:44refusent
40:45les capitulations
40:45dans les guerres d'invasion
40:47comme dans les guerres commerciales
40:49ils refusent
40:50que l'Europe
40:51devienne
40:51un continent
40:52vassalisé
40:53et vieillissant
40:54ils veulent que l'Europe
40:55devienne
40:56une puissance démocratique
40:57qui ne laisse
40:58personne décider
40:59à sa place
41:00alors mesdames
41:01et messieurs les députés
41:02le moment est venu
41:03ne les décevons pas
41:04merci beaucoup
41:06monsieur le ministre
41:07la parole est à présent
41:09à madame
41:09Maryana Red-Arbelot
41:11pour le groupe GDR
41:12merci madame la présidente
41:16monsieur le ministre
41:16Yorana
41:17depuis votre nomination
41:19en décembre 2024
41:20je vous alerte
41:21sur la situation
41:22problématique
41:22du centre de contrôle
41:23aérien
41:24de Tahiti
41:24qui gère le plus vaste
41:26espace aérien français
41:28et un des plus grands
41:29au monde
41:30près de 12,3 millions
41:32de kilomètres carrés
41:32au coeur de la zone
41:34indo-pacifique
41:35en interface directe
41:36avec les Etats-Unis
41:37sur 4000 kilomètres
41:39la Nouvelle-Zélande
41:40et le Chili
41:40ce centre est unique
41:42par son étendue
41:43son environnement
41:44international
41:44et ses contraintes
41:45opérationnelles
41:47il est un outil stratégique
41:48de souveraineté
41:49de sécurité aérienne
41:51et de continuité
41:51territoriale
41:52en effet
41:53l'aéroport
41:54de Tahiti
41:54Faha
41:55est l'un des deux
41:56poumons
41:56de la Polynésie
41:57française
41:57aujourd'hui
41:58l'offre de services
41:59publics
42:00est fragilisée
42:01par un sous-effectif
42:02et par une organisation
42:03de travail
42:04issue d'une lecture
42:05strictement hexagonale
42:06des textes
42:07inadaptée
42:08aux réalités
42:09du terrain
42:09il en découle
42:11des fermetures
42:11quotidiennes
42:12de secteurs
42:12de contrôle
42:13à des heures
42:13sensibles
42:14et des difficultés
42:15dans la formation
42:15des contrôleurs
42:16stagiaires
42:17ce qui hypothèque
42:18l'avenir même
42:19du centre
42:19les revendications
42:21syndicales ne sont pas
42:22salariales
42:22mais structurelles
42:23le reclassement
42:24en liste 5
42:25est incontournable
42:26mais chacun sait
42:27qu'il ne peut être immédiat
42:29il doit s'inscrire
42:30dans une trajectoire
42:31progressive
42:31et réaliste
42:32il y a urgence
42:34et pour garantir
42:35la continuité
42:35du service public
42:36relancer la formation
42:38et éviter
42:38les fermetures
42:39de secteurs
42:39il existe
42:40une solution technique
42:41l'option 1
42:42du protocole
42:43déjà appliquée
42:44dans tous les centres
42:45et beaucoup d'approches
42:46même en Outre-mer
42:47monsieur le ministre
42:48ce n'est pas un sujet
42:50que vous découvrez
42:51ni la technicité
42:52de la question
42:53ni l'instabilité institutionnelle
42:55ne sauraient justifier
42:56votre inertie
42:56pas de réunion stérile
42:58pas d'audit inutile
43:00mais des réponses concrètes
43:01quelles sont-elles ?
43:03Merci beaucoup
43:04madame la députée
43:05la parole est à monsieur
43:05Philippe Tabarro
43:06ministre des transports
43:07Madame la Présidente
43:13mesdames et messieurs
43:15les députés
43:16madame la députée
43:17avant toute chose
43:18j'aimerais revenir
43:18si vous me le permettez
43:20un instant
43:20sur le terrible drame
43:22qui a frappé dimanche
43:23le monde de l'aérien
43:24quatre jeunes passionnés
43:26de l'ENAC
43:26ont perdu la vie
43:27dans un crash
43:29ils incarnaient
43:30l'avenir
43:30de notre aviation
43:31je partage la peine
43:32de leur famille
43:33et de toute la communauté
43:34aéronautique
43:35je tenais à leur rendre
43:37hommage devant vous
43:38pour revenir
43:42à votre question
43:43madame la députée
43:44je sais que vous connaissez
43:45parfaitement le sujet
43:46du contrôle aérien
43:47étant vous-même
43:47issu de cette profession
43:48la situation à Tahiti Fahar
43:50présente des spécificités propres
43:53vous l'avez rappelé
43:54l'insularité
43:54la position centrale
43:55dans le Pacifique
43:56la continuité
43:57territoriale vitale
43:59je salue la reprise
44:00du dialogue
44:01avec les syndicats
44:02la réunion du 5 décembre
44:04a permis deux avancées
44:06concrètes
44:06premièrement
44:07la mission d'inspection
44:08de l'IGEDD
44:09qui dressera
44:10un état des lieux objectifs
44:12répondant à la demande
44:13des syndicats
44:14et deuxièmement
44:15nous proposons
44:16la reprise
44:17de la formation
44:18de 12 contrôleurs
44:19stagiaires
44:20déjà affectés
44:21c'est la solution
44:22la plus rapide
44:23pour répondre
44:24aux tensions
44:24sur les effectifs
44:26la DGAC
44:27agit depuis
44:27plusieurs mois
44:28renforts en RH
44:29affectation supplémentaire
44:31et accompagnement
44:32des équipes locales
44:34plus largement
44:35la situation
44:36du contrôle aérien français
44:37nécessite une réforme
44:38d'ampleur
44:39notre performance
44:40est en retrait
44:41par rapport
44:42à nos voisins
44:42européens
44:43cette réforme
44:44je veux la mener
44:45je suis déterminé
44:46avec le gouvernement
44:47à tout faire
44:48pour que notre contrôle aérien
44:49soit à la hauteur
44:50du grand pays
44:51de l'aéronautique
44:52que nous sommes
44:53en garantissant
44:54certes
44:55des conditions
44:56de travail soutenables
44:57mais aussi
44:58l'effectivité
44:59des missions
44:59l'amélioration
45:00de la performance
45:01et surtout
45:02la sécurité
45:03je compte
45:04sur la poursuite
45:05du dialogue
45:05constructif
45:06pour trouver
45:06des solutions
45:07durables
45:08bien sûr
45:08à Tahiti
45:09mais comme
45:10sur l'ensemble
45:10du territoire
45:11national
45:11merci beaucoup
45:12monsieur le ministre
45:13madame la députée
45:14la France
45:16ne peut pas
45:17continuer
45:17à regarder
45:18s'affaiblir
45:18l'un de ses centres
45:19de contrôle
45:20les plus stratégiques
45:21et laisser installer
45:22l'idée
45:22aux yeux
45:22de ses voisins
45:23qu'elle renonce
45:24à assumer
45:24pleinement
45:25ses responsabilités
45:25dans l'Indo-Pacifique
45:26je vous remercie
45:27merci beaucoup
45:28madame la députée
45:29la séance des questions
45:30au gouvernement
45:30est terminée
45:31la séance est suspendue
45:32elle reprend
45:33à 15h
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