- il y a 2 jours
Ce mardi 16 décembre, les députés ont rendu hommage aux victimes de l'attaque antisémite de Bondi Beach à Sydney (Australie), dimanche 14 décembre, parmi lesquelles figure un Français. Après avoir observé une minute de silence, les députés ont longuement interrogé le gouvernement sur la crise agricole que traverse la France, et plus précisément sur l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui touche les bovins et sévit dans l'Hexagone depuis juin 2025, et sur l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur dont la signature est prévue le 20 décembre mais pour laquelle la France demande un report. Le gouvernement a été interpellé à dix reprises sur le sujet, l'occasion pour la ministre de l'Agriculture Annie Genevard de revenir longuement sur la réunion qui s'est tenue la veille avec des agriculteurs à Toulouse et les propositions faites à l'occasion, et de redire son opposition à l'accord avec le Mercosur, qu'elle juge « d'un ancien temps ». Le Premier ministre Sébastien Lecornu est également revenu sur le sujet, annonçant une réunion avec l'ensemble des représentants syndicaux en fin de semaine.
Les députés ont également abordé la question de l'industrie française. Le député RN Eddy Casterman a appelé le gouvernement à déclarer « l'état d'urgence industriel », accusant le gouvernement d'être responsable de la « faillite de la France ». Le député Christophe Marion (EPR) a lui évoqué la situation du groupe Brandt, dont la justice a prononcé la liquidation judiciaire le 11 décembre, qui pourrait laisser près de 750 salariés sur le carreau dès le 1er janvier prochain. Sur le premier sujet, le ministre de l'Industrie Sébastien Martin a assuré que la réindustrialisation méritait « autre chose que de la vocifération ». Sur le second, le ministre a assuré que des discussions étaient en cours pour notamment imaginer un « projet industriel pérenne » et négocier une offre supra-légale pour les salariés licenciés.
Le gouvernement a également été interrogé sur la protection de l'enfance après la publication de la vidéo d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE), rasé à blanc par une animatrice, sans accord parental, en guise de sanction. En réponse, la ministre Stéphanie Rist a notamment annoncé la présentation d'un projet de loi sur la protection de l'enfant au premier trimestre 2026.
Parmi les autres sujets abordés ce 16 décembre : l'annulation d'une réunion sur la gestion de l'eau en Ille-et-Vilaine, empêchée par une manifestation d'agriculteurs le 11 décembre dernier ; la situation du périscolaire à Paris et partout en France, notamment après la suspension d'au moins 36 animateurs à Paris depuis le 1er janvier, dont 19 pour dénonciations de faits à caractère sexuel ; ou encore le risque d'effets de bord de la loi contre "l'ultra-fast fashion" sur les entreprises françaises comme l'entreprise DIM.
Les députés ont également abordé la question de l'industrie française. Le député RN Eddy Casterman a appelé le gouvernement à déclarer « l'état d'urgence industriel », accusant le gouvernement d'être responsable de la « faillite de la France ». Le député Christophe Marion (EPR) a lui évoqué la situation du groupe Brandt, dont la justice a prononcé la liquidation judiciaire le 11 décembre, qui pourrait laisser près de 750 salariés sur le carreau dès le 1er janvier prochain. Sur le premier sujet, le ministre de l'Industrie Sébastien Martin a assuré que la réindustrialisation méritait « autre chose que de la vocifération ». Sur le second, le ministre a assuré que des discussions étaient en cours pour notamment imaginer un « projet industriel pérenne » et négocier une offre supra-légale pour les salariés licenciés.
Le gouvernement a également été interrogé sur la protection de l'enfance après la publication de la vidéo d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE), rasé à blanc par une animatrice, sans accord parental, en guise de sanction. En réponse, la ministre Stéphanie Rist a notamment annoncé la présentation d'un projet de loi sur la protection de l'enfant au premier trimestre 2026.
Parmi les autres sujets abordés ce 16 décembre : l'annulation d'une réunion sur la gestion de l'eau en Ille-et-Vilaine, empêchée par une manifestation d'agriculteurs le 11 décembre dernier ; la situation du périscolaire à Paris et partout en France, notamment après la suspension d'au moins 36 animateurs à Paris depuis le 1er janvier, dont 19 pour dénonciations de faits à caractère sexuel ; ou encore le risque d'effets de bord de la loi contre "l'ultra-fast fashion" sur les entreprises françaises comme l'entreprise DIM.
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00:00:00Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues,
00:00:05Il y a deux jours à Sydney, deux terroristes ont ouvert le feu sur une foule qui célébrait la fête de Hanouka.
00:00:14Le bilan est terrible, plus de 40 blessés, dont un franco-néerlandais, et au moins 16 morts.
00:00:22Parmi ces vies fauchées, la France compte l'un des siens.
00:00:26Dimanche soir, c'est en effet avec tristesse et émotion que nous avons appris le décès de notre compatriote,
00:00:32M. Dan Elkayam, âgé de seulement 27 ans.
00:00:37L'Assemblée nationale s'associe pleinement à la douleur de sa famille, de ses proches,
00:00:43ainsi qu'à celle du peuple australien durement éprouvé.
00:00:46Je voudrais, en votre nom à tous, saluer fraternellement Mme Lynette Wood,
00:00:51ambassadrice d'Australie en France, qui est présente en tribune.
00:00:57Face au terrorisme, face à l'antisémitisme, nous ne cesserons de nous battre.
00:01:02En hommage à Dan Elkayam et à l'ensemble des victimes,
00:01:06je vous invite à observer une minute de silence.
00:01:10Merci.
00:01:11Merci.
00:01:12Merci.
00:01:13Merci.
00:01:14Merci.
00:01:15Merci.
00:01:16Merci.
00:01:17Merci.
00:01:18Merci.
00:01:19Merci.
00:01:20Merci.
00:01:21Merci.
00:01:22Merci.
00:01:24Merci.
00:01:54Merci.
00:01:55Merci.
00:01:56Merci.
00:01:57Merci.
00:01:58Merci.
00:01:59Merci.
00:02:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:02:01La première va être posée par M. Christophe Bex pour le groupe La France Insoumise.
00:02:16Merci.
00:02:17Merci.
00:02:18Merci.
00:02:19Merci Madame la Présidente.
00:02:22Madame la Ministre de l'Agriculture, j'étais hier avec les éleveurs en lutte à Benck,
00:02:29à Carbone, à Muray.
00:02:31Nous ne nous sommes pas croisés.
00:02:32Pourtant, vous étiez dans mon département, la Haute-Garonne.
00:02:36Vous nous avez convoqués à la préfecture et il y avait une forte attente.
00:02:40Vous êtes venus, vous avez vus, mais vous n'avez pas convaincus.
00:02:45Je le regrette vivement, ce fut un rendez-vous manqué.
00:02:48Manqué aussi bien sur la forme que le fond.
00:02:51Vous n'avez pas su trouver les mots, la chaleur du propos.
00:02:55Face à l'inquiétude et à la colère.
00:02:57Face à des agriculteurs dont le revenu moyen est le plus faible de France.
00:03:02Face à une profession particulièrement exposée au suicide.
00:03:06Vous avez justifié l'emploi de la force en Ariège.
00:03:10Vous avez maintenu votre stratégie d'abattage systématique et totale.
00:03:14L'anéantissement du travail, de la vie, du patrimoine de plusieurs générations.
00:03:20Vos paroles, Madame la Ministre, n'ont ni rassuré ni apaisé.
00:03:25Pourtant, dès le 25 juillet 2025, nous avions alerté dès les premiers cas avec mon groupe,
00:03:31la France Insoumise, et proposé une politique sanitaire alternative.
00:03:36Vous n'avez pas écouté.
00:03:38Nous sollicitons de nouveau un rendez-vous, un débat et un vote au Parlement.
00:03:42Les syndicats agricoles et la chambre d'agriculture d'Ariège ont présenté un protocole expérimental.
00:03:48La solution, c'est la vaccination, pas l'abattage.
00:03:52Même les groupements de défense sanitaire appellent une réflexion.
00:03:56Tant que vous céderez aux intérêts de l'agrobusiness et de ce modèle uniquement tourné vers la compétitivité internationale,
00:04:04vous continuerez de déclencher des crises.
00:04:06Lors de notre niche parlementaire, l'Assemblée nationale a tranché.
00:04:10Elle a dit non par un vote unanime à l'accord sur le Mercosur.
00:04:15Si cet accord se réalise contre la volonté du peuple, nous demandons que la France retire sa contribution au budget de l'Union Européenne.
00:04:24La France doit bloquer cet accord.
00:04:27Je vous remercie.
00:04:30La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture.
00:04:35Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Christophe Bex.
00:04:44J'étais en effet à la même réunion que vous.
00:04:46Je ne vous ai pas entendu.
00:04:48Peut-être que mes mots ne vous plaisaient pas.
00:04:50Mais vous, je ne vous ai pas entendu.
00:04:52Je ne vous ai pas entendu vous exprimer.
00:04:55Pour les agriculteurs, pour les éleveurs touchés par la maladie.
00:05:00Vous préférez les propos d'estrade.
00:05:09J'étais hier en Occitanie, en Haute-Garonne, parce que la situation est grave.
00:05:15Et il y a un grand émoi dans la population depuis l'arrivée de la dermatose nodulaire contagieuse bovine.
00:05:22C'est une grande région d'élevage.
00:05:24Et évidemment, l'émoi est immense chez les éleveurs qui craignent à juste titre,
00:05:30qui redoutent à juste titre l'arrivée de cette maladie qui a concerné quatre foyers.
00:05:36J'accepte les Pyrénées-Orientales, où la maladie est arrivée dès le 15 octobre et où elle est aujourd'hui gérée.
00:05:42Donc, monsieur le député, je suis venue hier en Haute-Garonne à un moment tout à fait particulier.
00:05:49Je l'avais fait dans les Savoies.
00:05:51Je l'avais fait dans le massif du Jura.
00:05:53C'est le moment où nous engageons une démarche capitale, qui est celle de la vaccination.
00:06:00La vaccination, mesdames et messieurs, c'est un chemin d'espoir pour les éleveurs qui vont ainsi pouvoir protéger leurs élevages.
00:06:14Vous m'interrogez sur une vaccination anticipée.
00:06:19Est-ce que vous avez toutes les solutions ? Vous êtes tous, autant que vous êtes, des épidémiologistes, des vétérinaires, des spécialistes de cette question.
00:06:26Alors, je vais vous répondre.
00:06:29Je vais vous répondre.
00:06:32La vaccination, la vaccination s'est concentrée sur les secteurs qui étaient infectés par la maladie.
00:06:40Et c'est bien ainsi qu'il faut procéder.
00:06:43Merci, madame la ministre.
00:06:44Je crois que vous aurez l'occasion, à de très nombreuses reprises, de pouvoir compléter votre propos.
00:06:51La prochaine question est celle de monsieur Nicolas Turquois pour le groupe Démocrate.
00:06:56Merci, madame la présidente.
00:07:00Mes chers collègues, ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
00:07:07Le monde agricole traverse régulièrement des crises.
00:07:10Mais là, la crise est d'une ampleur exceptionnelle.
00:07:13Autant de filières touchées, des céréales à l'élevage, de la vigne à l'arboriculture,
00:07:18autant de régions concernées, de l'Occitanie à la Bretagne, du Bordelais aux Alpes, sans oublier les Outre-mer.
00:07:24Je n'ai pas de souvenirs d'une crise aussi large et profonde.
00:07:28Je veux d'abord ici adresser un profond soutien à toutes les femmes et tous les hommes qui font vivre l'agriculture de France.
00:07:39Ils sont en souffrance.
00:07:41Par-delà nos opinions, nous devons être à leur côté.
00:07:45Et c'est l'agriculteur qui vous parle.
00:07:48Notre société demande trop à nos agriculteurs sans assez les accompagner.
00:07:52Notre agriculture souffre d'un profond manque de compétitivité.
00:07:55Trop de normes à respecter, sans commune mesure avec la dimension individuelle de nos exploitations.
00:08:01Trop de tracasseries administratives pour construire un bâtiment ou accéder à l'eau.
00:08:05Mais pas assez de recherches pour faire face au réchauffement climatique et à ses conséquences.
00:08:09Pas assez d'investissements pour produire sur notre sol les engrais azotés dont nous avons cruellement besoin.
00:08:15L'agriculture a besoin d'un accompagnement totalement renouvelé.
00:08:19Face à ces difficultés, il y a des récupérations politiques complotistes qui me font honte.
00:08:24A ce titre, la dermatose nodulaire contagieuse est, il faut le dire et le redire, un danger mortifère pour l'élevage français.
00:08:32Sans politique volontariste d'éradication et de vaccination, la France pourrait voir mourir plus d'un million de bovins.
00:08:39Il faut agir vite. Mais il faut aussi mesurer la détresse que représente un abattage pour un éleveur.
00:08:45Et le risque que certains cherchent à dissimuler la contamination de leurs troupeaux et créer de facto le réservoir pour les prochaines contaminations.
00:08:54Compétitivité, souveraineté et surtout humanité devraient être les maîtres mots de notre action en faveur de notre agriculture et de nos agriculteurs.
00:09:02Que comptez-vous faire, madame la ministre ?
00:09:04Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Annie Gennevin, ministre de l'Agriculture.
00:09:10Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Nicolas Turquois.
00:09:16Tout d'abord, je voudrais vous dire, vous qui êtes agriculteur, vous exprimez la souffrance du monde agricole et vous avez raison.
00:09:25Et cette souffrance, aujourd'hui, en Occitanie, elle est exacerbée par l'angoisse de perdre ce qu'ils ont de plus cher, ce qu'un éleveur a de plus cher, c'est son cheptel.
00:09:35Et dans cette terre, il y a de magnifiques élevages. Hier, j'en ai visité un qui venait d'être vacciné.
00:09:44C'est un soulagement immense pour cet exploitant.
00:09:48Vous évoquez beaucoup de sujets dans votre question.
00:09:50Tous les maux qui accablent aujourd'hui le monde agricole, vous avez évoqué le poids des normes.
00:09:55Vous avez évoqué des situations plus conjoncturelles, comme l'augmentation des engrais.
00:10:01Vous avez évoqué, évidemment, toute la défiance qui parfois s'exprime à l'égard d'une profession admirable et qui doit absolument être défendue et respectée.
00:10:12Et c'est bien souvent le sentiment contraire qu'ils éprouvent et qui nourrit leur colère.
00:10:17Alors, dans cette perspective, l'arrivée de la maladie est évidemment quelque chose de terrifiant pour eux, parce que la perspective de perdre leurs animaux est une angoisse et une souffrance.
00:10:31C'est la raison pour laquelle, à ma demande, le Premier ministre a réuni aujourd'hui une cellule de crise.
00:10:38Et il y aura cet après-midi à 17h30 une deuxième réunion dans laquelle nous allons organiser une politique massive, rapide, déterminée de vaccination le plus vite possible en la territorialisant,
00:10:54de façon à rassurer les éleveurs, parce que la vaccination, je veux le dire, est la meilleure garantie pour ne pas perdre de troupeaux.
00:11:04Donc, monsieur le député, dans la région qui est la vôtre, en Vienne, je sais la sensibilité des éleveurs à ces questions aussi,
00:11:13parce que de l'élevage, il y en a partout en France, et c'est bien tout l'élevage français que nous devons aujourd'hui préserver de la maladie.
00:11:20Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Patrice Martin pour le Rassemblement national.
00:11:29Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à la ministre de l'Agriculture.
00:11:34Madame la ministre, la France rurale vous regarde et elle ne comprend plus.
00:11:39Face à la dermatose nodulaire contagieuse, la réponse de l'Etat donne le sentiment d'une mécanique froide.
00:11:44On décrète, on abat, on passe à la suite. La fin brutale d'une vie de sacrifice, d'investissement continu et d'engagement quotidien.
00:11:56Personne ici ne conteste l'impératif sanitaire, madame la ministre, mais contenir ne doit pas vouloir dire écraser.
00:12:02Cette crise ne doit pas être gérée comme un dossier empli de bureaucratie dégoulinante, car sur le terrain la situation s'enflamme.
00:12:09Manifestations, points de blocage, détresse et colère exprimées devant les préfectures.
00:12:14L'enjeu est aussi institutionnel.
00:12:16La cohésion nationale ne peut pas se tenir sur des scènes où nos agriculteurs garants de notre souveraineté alimentaire se retrouvent confrontés à nos forces de l'ordre, garantent elles de notre sécurité publique.
00:12:27Pendant ce temps, la maladie progresse. L'Ode est le dernier territoire touché portant à 11 le nombre de départements avec un foyer apparu.
00:12:35Cette crise arrive dans un climat de ras-le-bol généralisé. Réglementation, normes, baisse de la PAC, concurrence des loyales et bien sûr le TT de libre-échange avec le Mercosur.
00:12:46Le Rassemblement national, vous le rappelle, madame la ministre, ces accords marqueraient un basculement irréversible.
00:12:52Il ne peut être reporté, mais doit bien être définitivement refusé, car une signature d'ici la fin de la semaine rendrait la situation encore plus explosive.
00:13:00Pour nos agriculteurs, il s'agit d'une impression constante qui tombe d'en haut, sans écoute, sans souplesse et sans respect.
00:13:07Madame la ministre, quand le gouvernement arrêtera-t-il avec les représentants agricoles et les autorités sanitaires un protocole de crise clarifié et proportionné pour que les décisions ne soient plus vécues comme unilatéral ?
00:13:18Quand prendrez-vous la pleine considération de la détresse de nos agriculteurs et de nos éleveurs dont je fais d'ailleurs partie ? Je vous remercie.
00:13:25Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Annie Gennevard, ministre en charge de l'Agriculture.
00:13:32Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Martin.
00:13:42Tout d'abord, vous êtes un éleveur. Nul mieux que vous ne mesure évidemment le ressenti des éleveurs d'Occitanie.
00:13:49Sur la question de la situation sanitaire, je veux en dire deux mots, si vous le permettez.
00:13:55Nous avons connu en France depuis le 29 juin un peu plus de 110 foyers infectieux, notamment en débutant par la Savoie et la Haute-Savoie.
00:14:04Aujourd'hui, au moment où je vous parle, il n'y a plus aucun foyer infectieux de dermatose nodulaire contagieuse bovine en France.
00:14:14La situation est donc de ce point de vue-là loin de l'image que vous pensez en donner, à savoir d'une situation qui nous échappe.
00:14:23Puisque j'évoque la Savoie très rapidement, parce que les territoires sont différents, mais cette maladie, nous l'avons vaincue, nous l'avons éradiquée, la vie a repris.
00:14:32Et c'est sur ce chemin d'espoir, c'est sur ce chemin d'espoir que je veux emmener cette belle terre occitane qui est aujourd'hui touchée.
00:14:39Il y a d'abord le déclenchement de la vaccination massive, organisée, territorialisée, rapide, parce que c'est le meilleur garde-fou à la maladie.
00:14:53Et puis, il faut aussi donner des perspectives, il faut rassurer nos éleveurs, leur dire qu'il y a une lumière au bout du tunnel.
00:14:59Quelle est cette lumière ? Cette lumière, c'est la perspective du repeuplement, du repeuplement des élevages qui auraient perdu des animaux.
00:15:07Et ça, c'est très important de le dire, parce que la vie ne s'arrête pas avec la maladie.
00:15:13Elle est une épreuve, elle est une épreuve cruelle, elle est une épreuve difficile et douloureuse.
00:15:19Et nous y prenons toute notre part, nous le comprenons intimement.
00:15:24Je viens d'une région d'élevage, monsieur le député.
00:15:27Je fréquente les éleveurs depuis 30 ans.
00:15:30Et je connais le lien intime qui les unit à leurs animaux.
00:15:34Ne me dites pas que la gestion est technocratique, pas à moi, qui connaît si bien le monde de l'élevage.
00:15:41Merci beaucoup, madame la ministre.
00:15:43Monsieur le député.
00:15:45Madame la ministre, vous avez des propos qui inspirent confiance.
00:15:48Mais sachez que dans le monde agricole, la confiance, ça se mérite et ça s'entretient.
00:15:51Merci beaucoup, monsieur le député.
00:15:54La parole est à présent à madame Martine Froger pour le groupe socialiste.
00:15:59Madame la ministre, aujourd'hui, c'est une détresse profonde qui traverse le monde agricole.
00:16:05Et nos éleveurs en sont les premières victimes.
00:16:08Je veux d'abord leur exprimer tout mon soutien.
00:16:11Au-delà des images insoutenables que nous avons tous vues, il y a surtout des femmes et des hommes à bout.
00:16:16Des nuits sans sommeil, l'angoisse du lendemain et le sentiment de ne plus être entendus, voire d'être méprisées.
00:16:24Chez moi, en Ariège, l'Etat a procédé à l'abattage de 207 vaches après la détection d'un cas de dermatose nodulaire contagieuse.
00:16:31Les éleveurs sont contraints d'assister, impuissants, à la destruction du travail de toute une vie.
00:16:36Le désespoir est immense, d'autant plus dans une région qui enregistre déjà le revenu agricole le plus bas de France.
00:16:43Je vous le dis avec gravité, ce désespoir se transforme en colère.
00:16:47Et la présence et l'action disproportionnée des forces de l'ordre ne contribuent guère à l'apaisement.
00:16:53Je veux aussi rappeler qu'en Ariège, les éleveurs alertaient sur la menace de l'ADNC et demandaient une vaccination dès le mois d'octobre dernier.
00:17:01Je veux être très clair, il ne s'agit pas ici de remettre en question la science.
00:17:06La priorité est bien de combattre cette maladie pour éviter qu'elle ne s'inscrive de façon pérenne.
00:17:10Mais cela ne peut jamais justifier une gestion froide, verticale et sans dialogue, surtout lorsqu'il s'agit de décisions aussi radicales que l'abattage total d'un troupeau.
00:17:22Dans ce contexte, la proposition de Carole Delga de mettre en place un groupe de travail afin de faire évoluer ce protocole, associant les professionnels du secteur et le ministère, doit désormais se concrétiser.
00:17:35Madame la ministre, il est urgent de répondre à nos éleveurs par des mesures concrètes, rapides et adaptées.
00:17:42Confirmez-vous la création rapide d'un fonds d'urgence afin de garantir des compensations financières intégrales ?
00:17:50Comptez-vous développer la vaccination au-delà du couloir pyrénéen ?
00:17:54Enfin, comment allez-vous répondre aux conséquences du blocage des troupeaux sur les exploitations pendant plusieurs mois qui entraînent une perte de production et donc une absence totale de revenus ?
00:18:05Madame la ministre, les agriculteurs attendent du respect, de la considération et des réponses précises.
00:18:10La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture.
00:18:17Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Martine Froger.
00:18:21Nous nous sommes entretenus, il y a quelques jours, vous étiez auprès des éleveurs qui étaient rassemblés sur un rond-point, je crois, et nous avons évoqué toutes ces questions.
00:18:30D'abord, je voudrais vous dire que l'Ariège, effectivement, vit une situation particulièrement difficile depuis les événements de la semaine dernière.
00:18:39Mais je veux vous dire plusieurs choses.
00:18:41D'abord, aucun éleveur ne sera laissé au bord du chemin, l'Etat est là, lorsque les éleveurs malheureusement perdront des bêtes, ils seront indemnisés à la valeur marchande des animaux, ce qui ne remplace pas la valeur affective, je vous l'accorde.
00:18:55L'Etat sera là pour indemniser les pertes économiques résultant de la perte d'un troupeau.
00:19:01L'Etat sera là encore pour une étape qui est très importante, qui consiste à désinfecter les bâtiments d'élevage pour pouvoir y accueillir à nouveau d'autres animaux, parce que cela arrivera.
00:19:12Maintenant, vous évoquez la proposition que j'ai faite hier soir à madame la présidente du Conseil régional d'Occitanie,
00:19:23et qui consiste à mettre autour d'une table, non pas l'Etat, non pas le gouvernement,
00:19:28mais des représentants du monde de l'élevage occitan, et aussi des autorités, des experts d'organismes indépendants, spécialistes, spécialistes de maladies animales.
00:19:43Et ils vont dialoguer. Je sais qu'ils ont fait une proposition de protocole alternative.
00:19:48Elle mérite d'être regardée, elle mérite d'être...
00:19:51Oh, écoutez, elle est parvenue il y a quelques jours, il ne faut pas exagérer non plus.
00:19:54Il faut le temps de regarder les choses sérieusement, tout de même.
00:19:57Ils vont les regarder ensemble, sans l'Etat et sans le gouvernement,
00:20:02mais entre éleveurs, entre responsables agricoles et experts en santé animale,
00:20:09avec un seul objectif, madame la députée, un seul objectif qu'il ne faut jamais oublier,
00:20:14c'est que nous protégions toujours au mieux le cheptel français,
00:20:19non seulement en Occitanie, mais dans tout le reste.
00:20:23Nous avons 16 millions de bovins en France, mesdames et messieurs.
00:20:2716 millions.
00:20:28Merci beaucoup, madame la ministre.
00:20:29Merci beaucoup.
00:20:30La parole est à présent à monsieur Jean-René Cazeneuve pour le groupe Ensemble pour la République.
00:20:38Merci, madame la présidente, madame la ministre de l'Agriculture.
00:20:42Ce week-end, j'étais sur les barrages aux côtés des agriculteurs du Gers,
00:20:46comme mes collègues avaient rené, pour écouter, comprendre, dialoguer,
00:20:52et c'est bien là la moindre des choses.
00:20:54J'ai entendu du désarroi, une détresse humaine, économique et morale,
00:20:59ravivée par la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse.
00:21:03Le cheptel français et sa diversité, je pense à la myrandèse d'Astarac, est menacée.
00:21:08Je salis la mise en place du cordon sanitaire et l'accélération de la vaccination,
00:21:13mais nous appelons à continuer le dialogue pour trouver une solution humaine.
00:21:17Ces mobilisations révèlent, au-delà de cette seule crise,
00:21:20que nos filières agricoles, poumons indispensables de nos territoires
00:21:22et de notre souveraineté alimentaire, sont aujourd'hui en danger.
00:21:27En Occitanie, aucune de ces dernières années ne s'est déroulée normalement.
00:21:31Crise sanitaire, tensions commerciales, concurrence déloyale,
00:21:35l'aléan climatique, l'instabilité normative ont épuisé des exploitations déjà fragilisées.
00:21:41L'envoi d'orientation agricole, les mesures fiscales et de simplification
00:21:44proposées par notre groupe et adoptées par l'Assemblée nationale sont positives.
00:21:48Mais nous faisons face à une crise structurelle qui appelle d'autres réponses.
00:21:52Nous devons bâtir un véritable PAC pour l'agriculture de demain,
00:21:55incluant la refondation du modèle économique,
00:21:58l'adaptation au changement climatique, l'accès à l'eau et la sécurisation des transmissions.
00:22:02Mais cette refondation ne sera pas crédible si nous ne protégeons pas nos agriculteurs d'une concurrence déloyale.
00:22:08Le Mercosur n'est pas acceptable en l'état, sans mesures de sauvegarde effectives,
00:22:13closes miroirs et contrôles renforcés.
00:22:16Madame la ministre, sans remettre en cause le consensus scientifique,
00:22:20comment assouplir notre protocole d'abattage pour lutter contre la DNC
00:22:24et répondre à la détresse de notre monde agricole ?
00:22:27Et quelles garanties concrètes comptez-vous obtenir avant la signature du Mercosur ?
00:22:32Je vous remercie.
00:22:33Merci beaucoup, monsieur le député.
00:22:35La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture.
00:22:38Merci, madame la présidente.
00:22:40Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Cazeneuve.
00:22:44Tout d'abord sur le périmètre de la vaccination.
00:22:47C'est une question qui a fait débat.
00:22:49Et je veux la traiter en concertation vraiment avec les éleveurs.
00:22:52Et nous en avons très longuement discuté hier soir durant cette réunion qui a duré près de deux heures.
00:22:57Nous avons dialogué.
00:22:58Un dialogue franc, parfois musclé, mais nous avons dialogué.
00:23:02Donc le principe autour d'un cafoyer, c'est 50 kilomètres.
00:23:06Mais j'ai entendu les éleveurs qui nous ont demandé d'élargir la barrière vaccinale pour mieux protéger.
00:23:13Nous avons donc fait un cordon sanitaire qui enserre en quelque sorte toute la zone réglementée
00:23:18de façon à en faire un mur infranchissable, non seulement pour l'Occitanie elle-même
00:23:23et la Nouvelle-Aquitaine, une partie de la Nouvelle-Aquitaine et une partie de l'Occitanie,
00:23:27mais aussi tout ce qui est au nord, tout ce qui est au-dessus,
00:23:30parce qu'il y a des gros bassins d'élevage qui demandent eux aussi à être protégés.
00:23:35Donc voilà.
00:23:36Et j'ai eu deux demandes particulières, du Tarn et de l'Hérault.
00:23:41Je leur ai dit, écrivez-moi.
00:23:42Moi, je suis ouverte à l'extension de la zone vaccinale, si tel est votre vœu.
00:23:46Parce qu'il faut savoir quand même que ça emporte des conséquences économiques.
00:23:50On ne peut plus exporter, on ne peut plus commercer.
00:23:52Donc c'est à eux de voir, d'arbitrer les risques.
00:23:55Enfin, monsieur le député, vous m'interrogez également sur le Mercosur,
00:24:00je crois m'être longuement et souvent exprimé à ce sujet.
00:24:05Je considère que c'est un accord d'un autre âge qui a été conçu à un moment
00:24:10où le contexte international était différent.
00:24:13Il n'est pas protecteur, il expose nos filières.
00:24:17Il ne garantit pas la réciproceté des normes ni les contrôles.
00:24:20Donc c'est ce que la France porte.
00:24:22La France porte clairement le message.
00:24:26Nous voulons des clauses de sauvegarde robustes et activables.
00:24:29Nous voulons des mesures miroirs réellement effectives.
00:24:33Et nous voulons des contrôles garantis de façon à protéger le monde de l'élevage,
00:24:37de le monde agricole, parce que si nous ne le faisions pas,
00:24:42nous participerions au désespoir de ce monde si attachant et si important.
00:24:48Merci beaucoup, Madame la Ministre.
00:24:50La parole est à présent à Monsieur Pierre-Henri Carbonelle pour le groupe UDR.
00:24:58Madame la Ministre, aujourd'hui je pense aux élevains de Beauvain,
00:25:00de Borde-sur-Arise, de Touille et tous les autres.
00:25:03Je suis moi-même éleveur de Beauvain.
00:25:05J'ai connu un abattage total sur la ferme des parents en 2000.
00:25:08C'est le travail d'une vie qui part en fumée.
00:25:11Je sais ce que c'est.
00:25:12Mais où étiez-vous, Madame la Ministre ?
00:25:14Au lieu d'aller voir les agriculteurs, vous leur avez envoyé les blindés et les hélicoptères.
00:25:18On est allé voir les mêmes moyens déployés contre la DZ-mafia.
00:25:23Voilà la France d'Emmanuel Macron.
00:25:26Fort avec les faibles, faible avec les forts.
00:25:28Incapable d'assurer notre souveraineté, tant alimentaire qu'insécuritaire.
00:25:34C'est la première fois depuis 1978 que la balance commerciale-agricole est négative.
00:25:40Un demi-siècle de souveraineté alimentaire sacrifiée.
00:25:43Destruction de notre filière de production d'engrais, explosion de leurs coûts, détricotage d'abra du plomb,
00:25:48réduction de la PAC de plus de 25% et j'en passe.
00:25:52C'est un véritable agricide.
00:25:54Alors oui, je suis amusé d'entendre le prétendu soutien de la partie gauche de cet hémicycle à nos agriculteurs,
00:25:59alors que chaque jour, par vos votes, vous tuez un peu plus notre métier.
00:26:02Et enfin, il est des hasards de calendrier qui parle.
00:26:07Pendant que notre filière d'élevage meurt, l'UE s'apprête à signer le traité du Mercosur dans quelques jours.
00:26:13Et seule la mobilisation des agriculteurs semble contrariée.
00:26:18Et vous, vous les réprimez.
00:26:21Et s'il vous plaît, écoutez-moi.
00:26:24Plus que la DNC, c'est le traitement réservé à ceux qui nous nourrissent, qui choquent les Français.
00:26:28Madame la Ministre, quand mettez-vous en place une stratégie claire de lutte contre la DNC pour nos éleveurs ?
00:26:35Il y a plus d'un mois, je vais vous interpeller déjà sur la non-disponibilité des doses de vaccins
00:26:40et sur les conséquences d'une absence de stratégie claire.
00:26:44Et quand, enfin, indésirez-vous les agriculteurs à la hauteur de la détresse et de votre brutalité ?
00:26:49Merci beaucoup, monsieur le député.
00:26:52La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture.
00:26:56Allez, un peu de silence, s'il vous plaît.
00:26:57Merci, madame la présidente.
00:26:59Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Pierre-Henri Carbonelle, vous êtes éleveur.
00:27:04Je comprends votre émotion.
00:27:06Et naturellement, je voudrais dire à quel point nous la partageons.
00:27:09Nous la partageons vraiment.
00:27:11Vous avez évoqué quelque chose de très important qui m'a été souvent dit dans les innombrables moments où j'échange avec les agriculteurs.
00:27:19Vous avez évoqué vos grands-parents, le nombre d'agriculteurs, d'éleveurs qui m'ont relaté ce qu'ont vécu leurs grands-parents ou leurs parents
00:27:28au moment des grandes épisodies, celle de la fièvre afteuse, par exemple, celle de l'ESB.
00:27:37Il y a eu des grandes épisodies et le monde agricole, le monde de l'élevage s'en est toujours relevé.
00:27:42Et je veux dire que de cette terrible maladie, le monde de l'élevage s'en relèvera encore parce que ce sont des gens courageux
00:27:50et qui voient au-delà de l'épreuve l'avenir d'une profession à laquelle ils sont infiniment attachés.
00:27:59Vous évoquez un éventuel retard à l'allumage dans la vaccination, monsieur le député.
00:28:06Vous disiez, il y a un mois, je vous ai interpellé, mais qu'est-ce qu'on faisait il y a un mois ?
00:28:11On vaccinait ? On vaccinait dans le Jura ? On vaccinait dans le Doubs ? On vaccinait dans les Pyrénées-Orientales ?
00:28:18On était au front de la maladie. Voilà ce que nous faisions. Et voilà ce que nous faisons encore.
00:28:23Monsieur le député, sachez que en Occitanie, dans la zone réglementée et dans le cordon sanitaire que nous avons établi,
00:28:31nous allons déployer massivement, rapidement, la vaccination en la territorialisant pour qu'elle soit plus efficace,
00:28:40plus rapidement efficace, car c'est la meilleure des protections contre la perte du septembre.
00:28:46Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député ?
00:28:49Madame la ministre, vous attendre la crise est bien gérée, je l'espère, mais sachez que la DNC est l'expression simplement
00:28:55d'un mal-être bien plus profond d'une profession qui nous nourrit depuis des siècles.
00:28:58Merci beaucoup. La parole est à monsieur Paul Christophe, président du groupe Horizon.
00:29:05Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, au sein du groupe Horizon et indépendant,
00:29:11nous ne voudrions pas que l'on se méprenne sur la crise agricole que nous connaissons.
00:29:16Les révoltes actuelles ne sont pas seulement dues aux abattages obligatoires,
00:29:20si douloureusement nécessaires pour lutter contre les différentes épidémies.
00:29:23On ne parle pas ici de la valeur marchande d'un animal, mais de plusieurs années de travail, d'investissement et de sacrifice.
00:29:32On n'informe pas un agriculteur de l'abattage de son troupeau par un simple mail.
00:29:38On ne discute pas avec lui en lui envoyant un gendarme.
00:29:41Nos agriculteurs méritent mieux.
00:29:44Ce qui met le feu à nos campagnes, c'est de les voir travailler 60 heures par semaine pour les voir finir sur la paille.
00:29:51Avec le traité de libre-échange Mercosur, avec la future politique agricole commune,
00:29:56avec la prochaine taxation des engrais par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières,
00:30:02avec tant de normes européennes qui s'additionnent sans cohérence,
00:30:06c'est l'agriculture française elle-même qu'on met en péril.
00:30:10Pour la première fois de notre histoire, nous verrons en 2025 notre balance commerciale agricole devenir négative.
00:30:18Disons les choses, c'est un échec collectif.
00:30:22Mais au-delà des chiffres, n'oublions pas la dimension humaine dans tout cela.
00:30:27La profession ne sait plus à qui elle doit s'adresser, faute d'interlocuteurs de proximité.
00:30:32Il nous faut être sur le terrain, à leur côté, et trouver des solutions humaines et respectueuses
00:30:37de leur travail et de leur engagement.
00:30:41Nous ne devons pas abandonner nos agriculteurs, ils sont le cœur battant de nos territoires.
00:30:46A aussi, monsieur le Premier ministre, que pouvons-nous faire collectivement
00:30:50pour que la France reste une terre agricole prospère ?
00:30:55Je vous remercie.
00:30:56Merci beaucoup, monsieur le Président.
00:30:58La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:31:02Merci, madame la présidente de l'Assemblée nationale.
00:31:05Monsieur le ministre, monsieur le Président Paul Christophe,
00:31:09mesdames et messieurs les députés.
00:31:11J'aimerais peut-être, avant de revenir plus précisément sur la gestion de la crise,
00:31:17compléter ce que la ministre a détaillé devant la représentation nationale
00:31:20et saluer la mobilisation de la ministre de l'ensemble des services du ministère de l'Agriculture,
00:31:27qui fait face, non pas depuis la semaine dernière, mais depuis le mois de juin dernier,
00:31:30face à cet épisodier et saluer l'engagement des préfets
00:31:34et des différents fonctionnaires qui rendent leur mission.
00:31:40J'aimerais revenir sur les images de la semaine dernière, monsieur le ministre.
00:31:45Moi qui ai eu l'honneur de porter ce bel uniforme de gendarme dans une autre vie comme réserviste
00:31:49et vous dire que je comprends que ces images aient pu choquer.
00:31:54Je comprends qu'elles aient pu choquer déjà parce qu'un certain nombre de contre-vérités ont pu circuler,
00:31:58notamment sur l'utilisation de projectiles depuis cet hélicoptère de gendarmerie,
00:32:02depuis le ministre de l'Intérieur y est revenu, et cette information est fausse,
00:32:06mais le mal est fait, cette information s'est propagée.
00:32:09Je pense aussi que ces images ont pu choquer tout simplement parce qu'elles étaient choquantes
00:32:13et qu'un amalgame est en train d'être fait entre les éleveurs de France
00:32:19et 40 à 50 militants de l'ultra-gauche qui sont venus s'immiscer au milieu des éleveurs,
00:32:26des vétérinaires, des manifestants, avec des cocktails monotov et des armes par destination.
00:32:33Et que de fait, entretenir cette confusion entre les éleveurs,
00:32:38les éleveurs qui peuvent légitimement et démocratiquement contester les décisions qui sont prises,
00:32:44mais qui n'ont rien à voir avec ces militants de l'ultra-gauche que vous devez dénoncer,
00:32:49mesdames et messieurs, députés de la France insoumise,
00:32:53il n'y a pas de place pour cette violence.
00:32:57Et je tiens à saluer le courage des gendarmes, militaires de la gendarmerie dont trois ont été blessés
00:33:05et un manifestant, un manifestant éleveur qui lui aussi a été blessé par une grenade agricole.
00:33:12Disons les choses les plus clairement, la stratégie sanitaire du gouvernement ne se fera pas par la force,
00:33:19mais il faut que celles et ceux qui sont les militants de la violence et qui n'ont rien à voir avec l'élevage français
00:33:26se tiennent à distance justement de ces opérations.
00:33:30Pardon de le faire avec ce cri du cœur, mais on ne peut pas laisser à penser et à croire
00:33:36que les forces de l'ordre sont utilisées contre les agriculteurs de France.
00:33:39Maintenant, il y a évidemment la question du fond de la gestion de cet épisode.
00:33:44Ça a été dit par la ministre, une première réunion s'est tenue ce matin sous son impulsion.
00:33:49Une autre réunion aura lieu vers 17h30.
00:33:52Des décisions seront prises et annoncées dans la soirée, notamment pour clarifier la stratégie vaccinale,
00:33:58notamment le zonage avec des demandes, ça a été dit, qui commencent à émerger du terrain,
00:34:02moyennant évidemment une étude d'impact sur ce que cette vaccination peut vouloir dire
00:34:08pour les filières et notamment à l'exportation.
00:34:10Le travail est en train d'être fait par les préfets de département,
00:34:13les présidents de chambres d'agriculture, les différentes organisations professionnelles
00:34:16et je souhaite que cette question soit la plus éclairée.
00:34:18L'urgence absolue, précisément, c'est d'accélérer cette vaccination.
00:34:23Et pour cela, on a besoin de doses,
00:34:26on a besoin de lever un certain nombre de freins logistiques
00:34:29parce que ce n'est pas un problème d'argent, ce n'est pas un problème d'acquisition,
00:34:32les commandes ont bien été passées,
00:34:34maintenant on a un problème d'aller vers et de disponibilité de ces doses
00:34:37au plus près justement de nos élevages
00:34:39et donc un certain nombre de décisions seront prises dans quelques instants.
00:34:43On a besoin de bras également pour vacciner.
00:34:45C'est un enjeu majeur et je tiens à saluer l'ensemble de la profession vétérinaire,
00:34:50l'Ordre des vétérinaires qui s'est largement mobilisé.
00:34:52Vous pouvez les applaudir parce qu'ils sont en train de remplir une mission difficile,
00:34:56tout le monde le sait.
00:34:57Saluer les vétérinaires retraités
00:35:00qui ont accepté sur la base du volontariat de revenir travailler.
00:35:04Saluer les élèves étudiants des écoles vétérinaires
00:35:07qui ont accepté à la proposition de la ministre
00:35:10de venir rendre ce service.
00:35:13Et je vous annonce que je vais mobiliser l'ensemble des vétérinaires de nos armées
00:35:16puisque les armées françaises disposent de vétérinaires militaires
00:35:20qui vont être dépêchés dans les zones
00:35:22pour permettre justement d'accélérer cette vaccination
00:35:25et permettre de répondre aux besoins du terrain.
00:35:28L'affaire ne s'arrête pas là.
00:35:29D'autres points seront traités tout à l'heure.
00:35:32Vous le savez, monsieur le ministre,
00:35:33la question des transports illégaux de bétail
00:35:37parce que si le virus se propage,
00:35:39c'est que malheureusement,
00:35:40certains transferts d'animaux ont été accomplis en toute illégalité.
00:35:44Et ça, ça provoque de la colère
00:35:45parce que les éleveurs qui respectent les règles
00:35:48ne peuvent pas être tenus pour responsables
00:35:50pour celles et ceux qui n'auront pas respecté justement
00:35:53ces règles de protection sanitaire.
00:35:54Il ne s'agit pas de pointer du doigt qui que ce soit.
00:35:57Mais il y a une réalité,
00:35:58c'est que les mesures de précaution restent les meilleures des mesures
00:36:01dans le moment que nous connaissons,
00:36:03en plus de la vaccination.
00:36:04La question, ça a été dit par la ministre Gennevard,
00:36:07de ce qu'on appelle peut-être un peu trop techniquement,
00:36:09mais la stratégie de repeuplement,
00:36:10l'espérance, le fait pour l'éleveur
00:36:13de pouvoir reprendre son activité le plus vite possible.
00:36:15On ne manque pas de références dans le passé.
00:36:17On a beaucoup parlé du modèle Savoyard.
00:36:20La réalité, c'est que d'autres modèles peuvent exister.
00:36:22Des propositions commencent à remonter
00:36:23des différents élus ou représentants syndicaux.
00:36:26On aura l'occasion d'y revenir.
00:36:28Et puis, évidemment, peut-être aussi,
00:36:30et je le dis pour les élus ici de l'Ariège,
00:36:32y compris vous, monsieur le ministre,
00:36:33l'accompagnement spécifique des tout petits élevages
00:36:37qui vont connaître très, très, très vite,
00:36:39dans les jours qui viennent des difficultés de trésorerie,
00:36:42qui ne demandent pas l'aumône,
00:36:44qui ne demandent pas de subvention,
00:36:45qui précisément, tout simplement,
00:36:47veulent vivre de la dignité de leur travail.
00:36:49Et la meilleure des réponses qu'on peut leur apporter,
00:36:51c'est justement de pouvoir recréer les conditions rapides
00:36:54pour reprendre le chemin de ce travail-là.
00:36:57En fin de semaine, vendredi sans doute,
00:36:58j'aurai l'occasion de recevoir l'ensemble des organisations
00:37:00professionnelles agricoles à Matignon.
00:37:02Ce sera l'occasion de revenir, évidemment, aussi,
00:37:04sur le Mercosur, sur la négociation de la PAC,
00:37:07sur laquelle le gouvernement va être plus qu'engagé,
00:37:10dur dans la discussion avec la commission de Bruxelles,
00:37:13parce qu'elle est une des constituantes, justement,
00:37:15de l'aventure européenne,
00:37:16et de cette construction européenne,
00:37:18sur laquelle, évidemment, nul ne saurait y manquer.
00:37:21Merci, monsieur le ministre.
00:37:21Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.
00:37:25La parole est à présent à madame Marie Pochon
00:37:28pour le groupe Écologiste et Social.
00:37:30Merci, madame la présidente.
00:37:32En janvier 2024, Gérald Darmanin appelait à la modération
00:37:35des forces de l'ordre face à la colère agricole.
00:37:39Deux ans plus tard, deux poids, deux mesures.
00:37:41Je voudrais ici exprimer mon soutien à tous les éleveurs
00:37:43touchés par la DNC, à leur famille,
00:37:46ainsi qu'au personnel vétérinaire.
00:37:48Ce n'est pas une simple crise sanitaire à laquelle nous faisons face.
00:37:50Ce sont des drames humains, sociaux, économiques.
00:37:53Depuis juin 2025, 113 foyers ont été détectés.
00:37:563 300 bovins ont été abattus.
00:37:58Des éleveurs ont vu disparaître en quelques heures
00:38:00le travail de toute une vie, parfois de plusieurs générations.
00:38:04Notifiés du jour au lendemain de l'abattage de leurs troupeaux.
00:38:06Gazés, réprimés.
00:38:08Une réponse brutale et disproportionnée.
00:38:11Aux éleveurs esselés, la semaine dernière,
00:38:13madame la ministre, vous avez répondu par une proposition
00:38:15de réunion Zoom, avant, finalement,
00:38:18d'accepter un déplacement sur le terrain.
00:38:19Oui, ça fait six mois que l'urgence est à la vaccination.
00:38:23Pourtant, nous n'avons toujours pas assez de doses.
00:38:26Pourtant, l'abattage massif, couplé d'une répression sans nom, continue.
00:38:31Pourtant, tout arrive toujours trop tard,
00:38:33alors même que ces épisodes-y vont exploser
00:38:35du fait de votre inaction climatique
00:38:37et de votre soutien à l'industrialisation de l'élevage,
00:38:40tout pour protéger nos exportations.
00:38:42Depuis plus de deux ans, la colère gronde dans les campagnes.
00:38:47Sur-endettement, concurrence déloyale,
00:38:48explosion de la FCO, de la salmonelle, de la DNC,
00:38:52revenus en berne, mal-être.
00:38:54Pendant que nous demandons la juste rémunération,
00:38:56l'accompagnement à la transition,
00:38:58votre seule réponse, c'est des lois pro-pesticides
00:39:01et la signature de l'accord UE-Mercosur
00:39:03et ses 100 000 tonnes de viande bovine importées.
00:39:06Madame la ministre, c'est l'ensemble de la politique agricole
00:39:10qui dysfonctionne.
00:39:12Allez-vous écouter les éleveurs plutôt que de les réprimer?
00:39:14Allez-vous renoncer à fiscaliser leurs indemnités?
00:39:18Surtout, quand allez-vous enfin sortir de la gestion
00:39:20de crise permanente qui épuise nos éleveurs
00:39:23en faveur d'un élevage robuste, nourricier,
00:39:25affranchi des contraintes imposées par les traités de libre-échange?
00:39:29Je vous remercie.
00:39:30Merci beaucoup, Madame la députée.
00:39:32La parole est à Madame Annie Gennevard,
00:39:34ministre en charge de l'Agriculture.
00:39:36Merci, Madame la Présidente.
00:39:38Mesdames et Messieurs les députés,
00:39:39Madame la députée Marie Pochon,
00:39:42vous êtes une des spécialistes de votre groupe
00:39:44des questions agricoles.
00:39:48On a souvent échangé lors de l'examen des textes
00:39:50et je sais que vous y portez un intérêt sincère.
00:39:53Il y a au moins une chose qui nous rassemble,
00:39:56Madame la députée,
00:39:57et qui nous rassemble tous sur ces bancs.
00:39:59Parce que vous avez tous commencé vos interventions
00:40:01par le soutien apporté aux éleveurs
00:40:04et ça, nous partageons la solidarité nationale
00:40:07à l'égard de nos éleveurs.
00:40:10Oui, mais c'est important de le dire.
00:40:11Vous savez, dans notre monde si fracturé,
00:40:13il n'y a pas beaucoup de causes qui nous rassemblent
00:40:15et celles-là nous rassemblent, je veux le dire.
00:40:18Vous avez évoqué ces éleveurs
00:40:19qui malheureusement ont perdu 3300 bêtes,
00:40:22puisque c'est le bilan de tous les cafoyers
00:40:26qui sont apparus en France depuis le 29 juin.
00:40:293300 bêtes, effectivement, ont perdu la vie,
00:40:34mais pour en sauver, Madame la députée,
00:40:3716 millions, 16 millions,
00:40:39parce que c'est ça l'enjeu,
00:40:40c'est ça l'enjeu qui est devant nous.
00:40:42Vous évoquez aussi la question
00:40:44de l'industrialisation de l'élevage.
00:40:47Moi, je ne sais pas dans quelle France vous vivez.
00:40:50Moi, je visite des fermes plusieurs fois par semaine.
00:40:53Je ne vois pas d'industrie de l'élevage.
00:40:56Il y a des petits élevages,
00:40:57il y a des gros élevages, c'est vrai.
00:40:59J'en ai visité un hier en Occitanie.
00:41:02Mais ce que je veux vous dire,
00:41:04vous évoquez le revenu des agriculteurs,
00:41:07mais lorsque vous ne parvenez pas
00:41:10à lutter efficacement contre une épisodie
00:41:12comme celle-là,
00:41:14qu'est-ce qu'il se passe ?
00:41:15Les marchés se ferment.
00:41:16Et là, ce sont les petites fermes
00:41:18comme les plus importantes.
00:41:19C'est le revenu de tous les éleveurs
00:41:21qui peut être intacté.
00:41:23Et ça, il faut bien en prendre la mesure.
00:41:25Et ce n'est pas les gros contre les petits,
00:41:26c'est que tout le monde est touché,
00:41:28madame la députée.
00:41:30Tout le monde peut être touché.
00:41:31Donc il faut prendre les bonnes mesures
00:41:33sur le plan sanitaire,
00:41:35sur le plan humain
00:41:36et sur le plan économique aussi.
00:41:40Ça n'est pas indécent,
00:41:41la question de l'économie agricole.
00:41:43Merci beaucoup, madame la ministre.
00:41:47La parole est à présent à monsieur Eric Liéjon
00:41:50pour le groupe droite républicaine.
00:41:53Merci, madame la présidente.
00:41:56Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture.
00:41:59Madame la ministre,
00:42:01l'épidémie de DNC qui menace actuellement
00:42:03nos élevages bovins
00:42:04suscite de grandes inquiétudes
00:42:06dans nos territoires d'élevage.
00:42:07Les récents abattages de troupeaux
00:42:10entraînent de vives réactions
00:42:11dans le monde agricole
00:42:12et conduisent depuis plusieurs jours
00:42:14à de nombreuses mobilisations.
00:42:17Le dépeuplement des troupeaux
00:42:18touchés par la maladie
00:42:19est un événement dramatique pour les éleveurs
00:42:21qui voit l'outil de travail
00:42:23de plusieurs générations anéanti.
00:42:26C'est une situation extrêmement douloureuse
00:42:28avec de lourdes conséquences économiques,
00:42:31sociales et psychologiques.
00:42:33En tant qu'éleveur moi-même
00:42:34et au nom du groupe de la droite républicaine,
00:42:36je veux ici apporter tout mon soutien
00:42:39à mes collègues agriculteurs
00:42:40et leur dire combien je comprends leur détresse.
00:42:45Le dialogue avec les acteurs sanitaires,
00:42:48les éleveurs et les professionnels
00:42:49est indispensable pour gérer cette crise.
00:42:52Le protocole sanitaire mis en place dès l'été
00:42:55au moment de l'apparition des premiers cas
00:42:57dans les Savoies
00:42:57a démontré son efficacité.
00:43:00La surveillance des troupeaux,
00:43:01la vaccination et l'abattage
00:43:03des cheptels touchés
00:43:04ont permis de contenir la propagation de la maladie.
00:43:08Les éleveurs concernés
00:43:09en reconnaissent eux-mêmes aujourd'hui les résultats
00:43:11malgré la dureté des mesures.
00:43:14Et certains ont déjà pu repeupler leurs troupeaux.
00:43:16Les nouveaux cas récemment apparus sur le territoire
00:43:19ne font qu'augmenter l'inquiétude.
00:43:21Pour éviter la propagation de cette maladie
00:43:23hautement contagieuse,
00:43:25nous avons besoin d'un protocole clair,
00:43:27scientifiquement étayé.
00:43:28Un bon nombre d'éleveurs que je rencontre
00:43:31comprend la stratégie mise en place
00:43:33et ils se disent fatigués
00:43:34des discours d'experts en DNC autoproclamés.
00:43:38Instrumentaliser cette menace est irresponsable.
00:43:42Cela alimente la confusion.
00:43:45Madame la ministre,
00:43:46comment le gouvernement compte-t-il renforcer
00:43:48la stratégie sanitaire pour faire face
00:43:50à cette crise d'ampleur ?
00:43:52Nos éleveurs ont réellement besoin d'être rassurés,
00:43:54sans compter qu'à cette crise s'ajoute
00:43:56l'inquiétude du Mercosur,
00:43:57accord que vous avez toujours combattu.
00:43:59Merci beaucoup.
00:44:01Merci, monsieur le député.
00:44:03La parole est à madame Annie Gennevard,
00:44:05ministre de l'Agriculture.
00:44:08Merci, merci, madame la présidente,
00:44:11mesdames et messieurs les députés,
00:44:14monsieur le député Éric Léjean.
00:44:16Je vous remercie pour votre question.
00:44:18Vous, dont je connais l'exploitation,
00:44:22puisque vous êtes un éleveur
00:44:23de nos belles vaches Montbéliard.
00:44:25Je voudrais vous dire que l'Etat est aux côtés
00:44:31des éleveurs et je voudrais rappeler
00:44:33les dispositifs humains et financiers
00:44:37que nous mettons en oeuvre.
00:44:39Humains d'abord, parce que lorsqu'un éleveur
00:44:40est touché, il ne doit pas rester seul.
00:44:43Aucun éleveur ne sera laissé seul au bord du chemin.
00:44:47C'est un engagement que prend le gouvernement,
00:44:49le Premier ministre l'a rappelé.
00:44:51Sur la question des indemnisations de perte d'élevage,
00:44:56je veux redire avec madame la ministre des Comptes publics,
00:45:00qui a donné son go à ce sujet,
00:45:03les aides, les indemnités seront bien défiscalisées
00:45:07et c'est un point de première importance.
00:45:10Sur la question générale que vous posez sur l'instrumentalisation
00:45:18de cette crise sanitaire, je voudrais le dire clairement,
00:45:22mesdames et messieurs les députés,
00:45:23c'est une question sanitaire, ce n'est pas une question politique,
00:45:30c'est une question sanitaire, c'est une question humaine
00:45:33et tous ceux qui ont la tentation, et plus que la tentation,
00:45:38qui le font éhontément, instrumentalisent cette crise très grave,
00:45:43cette maladie redoutable, pour en faire un enjeu politique,
00:45:47non seulement sont à côté de la plaque,
00:45:50mais compromettent le chemin vers lequel nous voulons emmener
00:45:55ces éleveurs, c'est-à-dire un chemin d'espoir,
00:45:58aller vers la vaccination, la protection, le repeuplement
00:46:02et la reprise de la vie dans les exploitations d'élevage.
00:46:06Je vous remercie.
00:46:07Merci beaucoup, madame la ministre.
00:46:11La parole est à présent à monsieur Eddie Kasterman
00:46:15pour le groupe Rassemblement National.
00:46:17Merci, madame la présidente.
00:46:18Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
00:46:20Monsieur le Premier ministre, je veux porter devant
00:46:22la représentation nationale la colère des maîtres ouvriers
00:46:24des fonderies de Souglan, plus vieille entreprise
00:46:27des Hauts-de-France, créée sous François Ier
00:46:29et qui fait la fierté de la tierrage et de l'Aisne.
00:46:33Ce monument de notre patrimoine industriel
00:46:35qui a survécu aux convulsions de l'histoire,
00:46:37à la Grande Dépression de 1929, à deux guerres mondiales
00:46:40et même au quinquennat socialiste de François Hollande
00:46:42est aujourd'hui menacé par les déboires du macronisme finissant.
00:46:47La signature du crime, un simple acronyme A-C-I,
00:46:50la si mal nommée Alliance pour les compétences industrielles
00:46:53qui a berné les grands de Bercy jusqu'au ministre Ferracci,
00:46:58n'est rien d'autre qu'une énième arnaque
00:47:00qui provoque une catastrophe industrielle.
00:47:02Oui, malgré les alertes de l'Union des industries métallurgiques,
00:47:06votre gouvernement n'a pas voulu voir le fiasco annoncé,
00:47:09un groupe surendetté placé en redressement judiciaire,
00:47:11l'ouverture d'une enquête pénale des salaires non versés
00:47:13et 1 300 emplois menacés.
00:47:16A ce désastre s'ajoute la litanie des fermetures d'usines
00:47:19qui n'épargne plus aucun territoire.
00:47:21Brandt et ses 700 salariés que vous avez trahis,
00:47:24ArcelorMittal, Novasco, Tessières ou encore Erastil.
00:47:28Ces coups de poignard dans le dos de nos forces productives
00:47:30sont la conséquence de votre soumission à la folie normative et fiscale,
00:47:34au prix prohibitif de l'énergie et à votre apathie douanière
00:47:37face au dumping chinois.
00:47:38Monsieur le Premier ministre, combien de temps allez-vous refuser
00:47:42d'entendre la proposition de Marine Le Pen
00:47:45de créer un véritable fonds souverain français
00:47:47capable d'inciter les épargnants français
00:47:50à investir durablement dans nos bases industrielles françaises ?
00:47:53Alors ma question sera très simple,
00:47:55quand allez-vous enfin déclarer l'état d'urgence industrielle de la France ?
00:48:00Merci beaucoup Monsieur le député.
00:48:02La parole est à Monsieur Sébastien Martin,
00:48:04ministre en charge de l'Industrie.
00:48:06Merci Madame la Présidente.
00:48:12Je tâcherai de répondre avec le même sens de la nuance
00:48:14que la tonalité de votre question, Monsieur le député,
00:48:19puisque je pense qu'il s'agit d'un sujet,
00:48:22la réindustrialisation qui mérite effectivement
00:48:24le sérieux nécessaire à sa prise en considération.
00:48:29Vous avez parlé du dossier ACI.
00:48:33ACI, aujourd'hui on parle simplement de la question de la holding,
00:48:38bien évidemment que celle-ci peut faire peser des risques
00:48:41sur les entreprises qui sont à l'intérieur de la holding,
00:48:45mais on parle bien aujourd'hui de la question de la holding,
00:48:47et sachez que la question de chacune des entreprises
00:48:50qui sont à l'intérieur de cette holding
00:48:51fait l'objet d'un suivi extrêmement précis
00:48:54par les services de Bercy,
00:48:56qu'elles agissent dans des secteurs diversifiés,
00:48:58essentiellement trois,
00:49:00et que nous travaillons avec des projets de repreneurs,
00:49:03ainsi qu'avec des projets,
00:49:04tout simplement parce que certaines sont viables,
00:49:07et malheureusement la holding a été mal gérée.
00:49:09Vous avez parlé, Monsieur le député,
00:49:11d'un certain nombre d'éléments
00:49:13qui font peser des risques sur la question de la réindustrialisation.
00:49:17Il est vrai que l'invasion de l'Ukraine par la Russie
00:49:21a fait exploser les prix de l'énergie,
00:49:24et vous avez raison de le rappeler,
00:49:26et qu'aujourd'hui nous expliquer
00:49:29que l'explosion du prix de l'énergie est liée à l'Europe
00:49:32est un moyen bien facile, effectivement,
00:49:35lorsque l'on a, pendant des années et des années,
00:49:37soutenu le régime de Monsieur Poutine,
00:49:39responsable de l'explosion du prix de l'énergie,
00:49:43et lorsqu'on a du mal avec les systèmes démocratiques,
00:49:47telles que nous les imaginons.
00:49:49Vous voyez, Monsieur le député,
00:49:52leur industrialisation mérite autre chose
00:49:55que de la vocifération.
00:49:58Elle mérite du sérieux, de la constance,
00:50:01et en réalité, pendant des années,
00:50:02il y a eu une désindustrialisation dans ce pays,
00:50:04elle a été arrêtée,
00:50:06et nous avons besoin de combattants et de résistants,
00:50:08et pas de celles et ceux qui baissent pavillons
00:50:09à la première difficulté.
00:50:11Merci, Monsieur le ministre.
00:50:12Monsieur le député.
00:50:14Monsieur le ministre, vous avez encore débité
00:50:16les mêmes balivernes pour masquer le hold-up fiscal de votre budget
00:50:19et votre échec de votre politique industrielle.
00:50:22Je rappelle que le refus de supprimer la CFE, la C3S,
00:50:25c'est vous.
00:50:25La hausse de la CSG sur le capital, c'est vous.
00:50:28Les 24 milliards d'euros sur le déficit de la Sécu, c'est vous.
00:50:32Le déficit de l'État de 9 milliards aggravés au Sénat, c'est vous.
00:50:35En un mot, la faillite de la France, c'est vous.
00:50:40La parole est à présent à madame Audrey Abadie-Amiel pour le groupe Piotte.
00:50:47Merci madame la présidente, mes chers collègues.
00:50:50Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture.
00:50:54Depuis plusieurs années, les agriculteurs français sont frappés de plein fouet
00:50:57par une succession de crises sanitaires majeures.
00:51:00Grippe aviaire, fièvre catarale ovine, peste porcine africaine
00:51:04et désormais la dermatose nodulaire contagieuse bovine.
00:51:09Ces maladies s'ajoutent à une situation économique déjà extrêmement fragile
00:51:13pour nombre d'exploitations.
00:51:15En Ariège, dans ma circonscription, nous vivons un drame humain et agricole
00:51:19avec l'abattage total d'un troupeau de 208 bêtes au bord de Surarize.
00:51:24Je tiens à exprimer ici tout mon soutien à cette famille d'éleveurs ariégeois
00:51:27ainsi qu'à l'ensemble des agriculteurs concernés par ces mesures.
00:51:31Pour celles et ceux qui subissent l'abattage de leurs animaux,
00:51:34souvent fruit de toute une vie de travail, le traumatisme est immense.
00:51:38Par ailleurs, de nombreux éleveurs vont devoir vacciner leurs troupeaux
00:51:41avec pour conséquence directe l'interdiction d'exporter,
00:51:45ce qui fragilise encore davantage leur avenir économique.
00:51:48Ces décisions sont vécues comme des protocoles imposés,
00:51:52sans concertation ni possibilité de négociation,
00:51:54alors même que leurs conséquences sont lourdes et durables.
00:51:57Madame la Ministre, dans ce contexte, de nombreuses questions se posent.
00:52:02L'abattage systématique est-il réellement la seule
00:52:04et la meilleure réponse sanitaire possible face à la DNC ?
00:52:08Quelles alternatives sont aujourd'hui étudiées ou envisagées ?
00:52:12Comment l'Etat entend-il accompagner durablement les éleveurs touchés,
00:52:16tant sur le plan psychologique qu'économique ?
00:52:18Enfin, quelle stratégie à long terme le gouvernement souhaite-t-il mettre en place
00:52:22pour anticiper ces crises sanitaires à répétition
00:52:24et éviter que les agriculteurs n'en soient à chaque fois les premières victimes ?
00:52:29Madame la Ministre, dans les échanges que j'ai eus avec les agriculteurs,
00:52:33au téléphone ou sur le rond-point où ils manifestent pacifiquement,
00:52:36leur détresse s'exprime avec force.
00:52:38Ils ont besoin de clarté, de perspective et de respect
00:52:42afin de continuer à exercer leur métier dans des conditions dignes et soutenables.
00:52:46Je vous remercie.
00:52:46Merci beaucoup, Madame la députée.
00:52:49La parole est à Madame Annie Gennevard, ministre en charge de l'Agriculture.
00:52:55Merci, Madame la Présidente.
00:52:57Mesdames et Messieurs les députés, Madame Audrey Abadi-Amiel.
00:53:00Merci pour votre question.
00:53:02Vous étiez évidemment en toute proximité avec la famille Verger.
00:53:06Et je veux moi aussi leur exprimer, je les ai eus au téléphone,
00:53:11je veux leur exprimer toute ma compassion parce que c'est une épreuve
00:53:14dont vous avez souligné à juste titre le caractère terriblement douloureux.
00:53:20Vous avez insisté sur le travail d'une vie, généralement de plusieurs vies,
00:53:24puisque quand il s'agit d'exploitation familiale,
00:53:26ce sont des cheptels qu'on se transmet,
00:53:29qu'on a enrichis génétiquement, auxquels on s'est attaché.
00:53:32Et évidemment, c'est tout ça qui part avec les animaux.
00:53:36Et cela impacte non seulement l'éleveur, mais toute sa famille.
00:53:39L'épouse, l'époux, les enfants, les voisins, les amis,
00:53:43la communauté villageoise est touchée.
00:53:46Je voudrais vous dire que la première des choses, c'est l'accompagnement.
00:53:50L'accompagnement humain, c'est la raison pour laquelle,
00:53:52avec les chambres d'agriculture, avec la MSA,
00:53:55avec les moyens dont dispose le ministère,
00:53:58nous entourons psychologiquement l'éleveur
00:54:01à un moment où il ne peut pas être laissé seul.
00:54:04Je voudrais vous dire aussi que, par rapport à toutes les épisodies
00:54:08que vous évoquez,
00:54:10elles sont de plus en plus nombreuses,
00:54:13elles sont de plus en plus ravageuses,
00:54:16et elles interrogent évidemment le réchauffement climatique,
00:54:20parce que l'apparition de ces épisodies
00:54:22est souvent liée au réchauffement climatique.
00:54:24Vous m'interrogez sur l'anticipation.
00:54:26L'anticipation, c'est d'abord la prophylaxie,
00:54:29et la prophylaxie, c'est la vaccination, bien sûr,
00:54:32c'est aussi la biosécurité,
00:54:34c'est la surveillance des cheptels,
00:54:36c'est l'intervention rapide
00:54:38dès qu'on décèle une trace,
00:54:40une preuve de maladie.
00:54:43Et puis, je voudrais vous dire,
00:54:45madame la députée,
00:54:47que, bien sûr,
00:54:48l'Ariège a été meurtrie,
00:54:51mais que l'Ariège se relèvera,
00:54:53j'en suis certaine.
00:54:56Merci beaucoup, madame la ministre.
00:54:59La parole est à présent à monsieur Jean-Paul Lecoq
00:55:01pour le groupe GDR.
00:55:03Merci, madame la présidente,
00:55:05chers collègues.
00:55:07Le groupe de la gauche démocrate et républicaine
00:55:09s'associe à vos mots, madame la présidente,
00:55:12pour dénoncer les actes criminels antisémites
00:55:14et apporter notre soutien aux victimes
00:55:16ainsi qu'à leurs familles.
00:55:18Ma question s'adresse à la ministre des Armées.
00:55:20Depuis le cessez-le-feu du 10 octobre 2025,
00:55:24toujours officiellement en vigueur,
00:55:26près de 400 Palestiniens ont été tués
00:55:28par l'armée israélienne dans la bande de Gaza.
00:55:31L'entrée de l'aide humanitaire
00:55:33reste en dessous des besoins de la population
00:55:35et de nombreux produits et équipements de santé
00:55:39ne sont pas autorisés par l'autorité israélienne à entrer.
00:55:42Parallèlement,
00:55:43la colonisation cisjordanique continue de s'intensifier
00:55:46face à ces violations répétées du droit international
00:55:50la France a accordé, vendredi dernier,
00:55:53le statut de réfugié à un palestinien de Cisjordanie.
00:55:57C'est bien.
00:55:58C'est bien, mais où sont les condamnations de la France ?
00:56:02Où sont les sanctions ?
00:56:05Mercredi 10 décembre,
00:56:0718 tonnes de tubes de canon
00:56:08pour Obusier de 155 mm
00:56:12devaient être acheminées au port du Havre
00:56:15pour être transportées vers le port israélien d'Haïfa.
00:56:19En tant que député du Havre,
00:56:20je salue l'action des quelques 3000 dockers du Havre
00:56:23et leurs syndicats CGT
00:56:26qui ont refusé de manutentionner ce matériel
00:56:29qui avait pour but d'alimenter la machine de guerre israélienne
00:56:34dans le génocide des Palestiniens.
00:56:36Ils sont l'honneur de notre pays.
00:56:38Que ces armes soient entières ou en quitte,
00:56:43allez-vous continuer à prétendre
00:56:44que la France ne vend pas d'armes à Israël ?
00:56:48Qu'est-ce qui vous fera cesser
00:56:50d'être complice des crimes en cours ?
00:56:54Merci beaucoup, monsieur le député.
00:56:57La parole est à madame Alice Rufo,
00:56:59ministre auprès de la ministre des Armées
00:57:00et des anciens combattants.
00:57:02Madame la Présidente,
00:57:04mesdames et messieurs les députés,
00:57:05monsieur le député,
00:57:06croyez bien et soyez assurés
00:57:09que la France partage votre souci
00:57:10de respect du droit international
00:57:12et de cesser le feu
00:57:14et de respect de l'accord qui a été trouvé
00:57:16de cesser le feu
00:57:17et le souci de soutenir les populations civiles
00:57:21et de répondre à leurs besoins humanitaires.
00:57:23Sur le cas que vous évoquez
00:57:24et qui concerne directement le ministère des Armées,
00:57:26je me suis assurée encore ce matin
00:57:28que les procédures de contrôle export
00:57:32ont été appliquées conformément à notre doctrine
00:57:35et notre doctrine, monsieur le député,
00:57:37vous la connaissez,
00:57:38c'est qu'aucune arme française
00:57:40ne doit être livrée à l'armée israélienne
00:57:42et j'ajoute aucun composant
00:57:44ne doit pouvoir être utilisé
00:57:46pour entretenir le conflit
00:57:47et évidemment contre les populations civiles.
00:57:51Il y a deux exceptions,
00:57:52vous les connaissez,
00:57:53c'est les systèmes défensifs,
00:57:54donc le dôme de fer
00:57:55et le deuxième concernent
00:57:57la réexportation,
00:57:58y compris parfois vers la France.
00:58:00Les procédures sont sévères
00:58:03et elles sont appliquées sévèrement
00:58:04et j'en veux pour preuve
00:58:05que dans un cas récent,
00:58:07le Premier ministre a demandé
00:58:09à titre conservatoire
00:58:10le blocage de certaines livraisons
00:58:12le temps d'une enquête des douanes
00:58:14qui est aujourd'hui en cours
00:58:15et il va de soi
00:58:16que si certaines entreprises
00:58:18s'étaient mises en infraction avec le droit,
00:58:20nous prendrions nos responsabilités.
00:58:22Je vous ai dit, monsieur le député,
00:58:23que je partageais votre souci
00:58:24de respect du cessez-le-feu
00:58:26et des populations civiles,
00:58:29de droit des populations civiles
00:58:30et de soutien humanitaire.
00:58:32S'il vous plaît,
00:58:33je vous demande vraiment
00:58:34de croire les agents de l'Etat
00:58:36lorsqu'ils vous disent
00:58:37que le contrôle export
00:58:38est mené de manière très rigoureuse.
00:58:40Je vous demande aussi
00:58:41de respecter nos diplomates
00:58:42qui, sous l'autorité du ministre de l'Europe
00:58:44et des Affaires étrangères,
00:58:45se sont battus pour obtenir ce cessez-le-feu
00:58:48et de respecter aussi nos militaires
00:58:50qui ont livré des biens humanitaires
00:58:52aux populations civiles à Gaza
00:58:54au plus fort du conflit
00:58:55et qui toujours ont été
00:58:57du côté du droit international.
00:58:59Je vous remercie.
00:59:00Merci beaucoup, madame la ministre.
00:59:04Monsieur le député.
00:59:05Merci, madame la présidente.
00:59:06Madame la ministre,
00:59:07nous respectons tout le monde,
00:59:08toutes les professions
00:59:09et tous les fonctionnaires.
00:59:11Mais nous respectons aussi
00:59:12l'action des dockers
00:59:13qui, au moment de la guerre d'Algérie,
00:59:15ont refusé de charger les armes.
00:59:17Au moment de la guerre du Vietnam,
00:59:18ont refusé de charger les armes.
00:59:20Et aujourd'hui,
00:59:21ils refusent de le faire pour Israël.
00:59:23Merci, monsieur le député.
00:59:26La parole est à monsieur Joël Avirani
00:59:30pour le groupe socialiste.
00:59:32Merci, madame la présidente.
00:59:33Je voudrais d'abord assurer
00:59:34les agriculteurs du commun,
00:59:36j'ai dit sa veste de mon soutien.
00:59:38Hier matin,
00:59:39j'étais avec la présidente de la région,
00:59:41Carole Delga,
00:59:42à Touille,
00:59:43dans ma circonscription,
00:59:44chez Gilles.
00:59:44Son troupeau a été abattu.
00:59:46Maintenant, il faut qu'il soit indemnisé.
00:59:48Dans les trois mois,
00:59:49est sans condition.
00:59:51On lui a pris ses vaches,
00:59:52on lui rend son argent.
00:59:54J'étais hier soir avec la ministre
00:59:56et les éleveurs.
00:59:56Et je vous le dis et le redis, madame.
00:59:58Si on n'associe pas les éleveurs d'Occitanie
01:00:00à l'élaboration des protocoles,
01:00:03on n'y arrivera pas.
01:00:05Madame la ministre de la Santé,
01:00:06Mardi dernier,
01:00:07la presse révélait un véritable scandale
01:00:10au sein de l'aide sociale à l'enfance.
01:00:12Le jeune Elliot,
01:00:13garçon de 8 ans,
01:00:14s'est fait raser la tête
01:00:15par des éducateurs
01:00:16en guise de sanctions.
01:00:18Ils s'en sont ensuite vantés
01:00:20sur une boucle WhatsApp.
01:00:22Jeune éducateur,
01:00:24j'ai vu des enfants tendus
01:00:25car ils avaient des poux.
01:00:26Après ma formation,
01:00:27qui nous apprend à accompagner les enfants
01:00:29avec bienveillance
01:00:30et associer les familles,
01:00:31je pensais ne plus revoir
01:00:33ce genre d'actes.
01:00:34Quand je vois cette vidéo,
01:00:36je suis effondré.
01:00:37Le pire n'est pas la tondeuse,
01:00:39mais la posture de cet enfant torse nu,
01:00:41bras replié sur lui-même
01:00:43dans un réflexe de protection
01:00:45et de soumission
01:00:45face à l'humiliation qu'il subit.
01:00:48Alors comment sommes-nous arrivés là ?
01:00:50D'abord, je vous le dis,
01:00:51parce qu'on ne trouve plus
01:00:52de professionnels diplômés.
01:00:54Les vocations se font rares
01:00:56car qui accepterait de travailler
01:00:57les soirées jusqu'à 23h,
01:01:00un week-end sur deux,
01:01:01Noël et Jour de l'An
01:01:02pour 1 600 euros par mois ?
01:01:05Et je pense aujourd'hui
01:01:06aux travailleurs sociaux en grève.
01:01:08Travailler avec des enfants
01:01:09en rupture,
01:01:09parfois violents,
01:01:11nécessite des revenus dignes
01:01:12et une formation solide.
01:01:14Nous le devons à ces enfants.
01:01:16Il faut redonner du sens
01:01:17et un cadre
01:01:18à ceux qui s'en occupent.
01:01:21Ce qui s'est passé
01:01:22dans cet établissement
01:01:23n'est probablement pas
01:01:24un fait isolé.
01:01:25Il faut davantage de contrôles
01:01:27et des contrôles par l'État,
01:01:29pas par des officines
01:01:30payées par les établissements
01:01:31eux-mêmes.
01:01:32Alors, Madame la Ministre,
01:01:33que comptez-vous faire
01:01:34pour protéger ces enfants ?
01:01:36Allez-vous repenser
01:01:36les méthodes des contrôles
01:01:38des établissements
01:01:38du social et du médico-social
01:01:40pour éviter les dérives existantes ?
01:01:42Merci, Monsieur le député.
01:01:44La parole est à Madame Stéphanie Riste,
01:01:46ministre en charge de la Santé.
01:01:49Merci, Madame la Présidente.
01:01:51Monsieur le député Joël Aviragné.
01:01:54Vous rappelez dans votre question
01:01:55l'inacceptable incident
01:01:57survenu dans le foyer
01:01:58à Paris semaine dernière.
01:02:00J'ai évidemment immédiatement
01:02:02saisi la procureure
01:02:03sur ce sujet
01:02:05dès que j'en ai eu connaissance.
01:02:07Nous travaillons avec
01:02:08l'Inspection générale
01:02:10des affaires sociales
01:02:11pour répondre très concrètement
01:02:12à votre question
01:02:13à pouvoir avoir
01:02:15des mesures très concrètes
01:02:17pour améliorer
01:02:18le contrôle des établissements
01:02:19par les départements
01:02:22et aussi pour voir
01:02:23comment nous pouvons améliorer
01:02:24la formation
01:02:25des professionnels encadrants.
01:02:27Je voudrais le rappeler ici,
01:02:29la République doit à tous les enfants
01:02:30qu'ils soient placés ou non
01:02:32une stabilité,
01:02:34une dignité,
01:02:35une sécurité.
01:02:36Et j'en profite
01:02:37pour appeler le numéro 119
01:02:39qui est un numéro
01:02:40qui permet
01:02:40pour tous nos concitoyens
01:02:42s'ils ont une suspicion
01:02:44de violence
01:02:48envers les enfants
01:02:49d'appeler ce numéro.
01:02:51C'est notre responsabilité
01:02:52à tous.
01:02:53Vous le savez aussi
01:02:54depuis le mois d'octobre,
01:02:55tous les professionnels
01:02:56de la petite enfance
01:02:57et de la protection
01:02:58de l'enfance
01:02:59ont un contrôle
01:03:00de leurs antécédents,
01:03:02ont un contrôle
01:03:03de leur honorabilité.
01:03:05Je pense que c'était important
01:03:07de le rappeler.
01:03:07avec le garde des Sceaux,
01:03:09nous allons porter
01:03:10dans le premier trimestre
01:03:112026
01:03:12un projet de loi
01:03:13sur la protection
01:03:14de l'enfance
01:03:15dans lequel nous allons
01:03:16proposer d'étendre
01:03:18ce contrôle des antécédents
01:03:20et cette honorabilité
01:03:21à l'ensemble
01:03:22des personnes,
01:03:23des tiers de confiance,
01:03:25des accueillants
01:03:27durables bénévoles
01:03:28parce que nous savons
01:03:29que c'est des modes
01:03:30d'accueil
01:03:30stables,
01:03:31importants pour ces enfants.
01:03:32Nous voulons favoriser
01:03:34d'ailleurs ces accueils
01:03:35mais nous devons
01:03:36faire le contrôle
01:03:38de ces accueillants.
01:03:40Voilà,
01:03:40Monsieur le député,
01:03:42c'est une responsabilité
01:03:43que nous avons tous
01:03:45face à ces enfants.
01:03:47Merci beaucoup,
01:03:48Madame la Ministre.
01:03:50La parole est à présent
01:03:51à Monsieur Christophe Marion
01:03:54pour le Copensemble
01:03:54pour la République.
01:03:56Merci,
01:03:57Madame la Présidente.
01:03:58Ma question s'adresse
01:03:59au ministre délégué
01:04:00chargé de l'Industrie.
01:04:01Monsieur le ministre,
01:04:02après le salon
01:04:02Made in France,
01:04:03après la grande exposition
01:04:04du Fabriqué en France
01:04:06à l'Elysée,
01:04:07il y a quelques semaines,
01:04:08la liquidation de Brandt
01:04:09et de ses marques
01:04:10emblématiques,
01:04:10peut-être de Dietrich Sauter,
01:04:12est vécue
01:04:13comme un traumatisme national.
01:04:15750 salariés en tout,
01:04:16une centaine de femmes
01:04:17et d'hommes à Saint-Ouen,
01:04:19communes dont j'ai été maire,
01:04:20qui recevront leur lettre
01:04:21de licenciement
01:04:22durant les fêtes
01:04:22de fin d'année.
01:04:24Des salariés rencontrés
01:04:25samedi avec Gabriel Attal
01:04:26qui ont été,
01:04:27pendant la période
01:04:28de redressement judiciaire,
01:04:29absolument exemplaires.
01:04:31Et d'une dignité incroyable,
01:04:33continuant de travailler
01:04:34pour alimenter le site
01:04:35du Loiret
01:04:35et d'espérer une offre
01:04:36de reprise
01:04:37qui préserve
01:04:37le maximum d'emplois.
01:04:39Malgré l'engagement
01:04:40des collectivités territoriales,
01:04:41région Centre-Val-de-Loire,
01:04:42métropole d'Orléans,
01:04:43communauté des territoires
01:04:44Vendomois
01:04:45et de l'Etat,
01:04:46je pense notamment
01:04:47à votre venue à Orléans,
01:04:48voici deux semaines,
01:04:49mais également
01:04:49à la très forte mobilisation
01:04:51de vos services,
01:04:52le tribunal n'a pas cru
01:04:53au projet industriel
01:04:55du repreneur
01:04:55et a décidé
01:04:56de la liquidation du groupe.
01:04:57Nous ne pouvons pas
01:04:59en rester là.
01:05:00Nous devons
01:05:01aux salariés
01:05:01de ne pas
01:05:02en rester là.
01:05:03Aussi,
01:05:04Monsieur le Ministre,
01:05:05au-delà de la prestation
01:05:05au grand licenciement,
01:05:07que comptez-vous faire
01:05:08pour que les salariés
01:05:09quittent l'entreprise
01:05:09avec dignité
01:05:10en leur permettant
01:05:11d'obtenir par exemple
01:05:12une indemnité
01:05:13supralégale ?
01:05:14Par ailleurs,
01:05:15continuez-vous d'échanger
01:05:16avec les repreneurs
01:05:17qui avaient présenté
01:05:18des projets,
01:05:19je pense à Revive
01:05:20ou Gladius
01:05:20pour construire
01:05:21un avenir avec eux ?
01:05:23Enfin,
01:05:23et plus généralement,
01:05:24que comptez-vous faire
01:05:25pour assurer
01:05:25un futur industriel
01:05:26aux usines du groupe ?
01:05:28Car je connais
01:05:28les salariés de Saint-Ouen
01:05:29et je mesure pleinement
01:05:30l'étendue de leurs compétences,
01:05:32je connais l'excellence
01:05:33des appareils électroménagers
01:05:34qu'ils fabriquaient,
01:05:35mais je connais aussi
01:05:36leur agilité
01:05:37et je sais qu'ils sont prêts
01:05:38à relever de nouveaux défis
01:05:40dans un territoire marqué
01:05:41par de nombreuses entreprises
01:05:42comme Thalès
01:05:43ou Turgis et Gaillard
01:05:44qui contribuent
01:05:45à forger
01:05:46les armes de la France.
01:05:47Alors,
01:05:48creusons cette piste
01:05:49de la défense,
01:05:49monsieur le ministre,
01:05:50et pour cela,
01:05:51les salariés ont besoin
01:05:51de vous
01:05:52et de la mobilisation
01:05:53de tout le gouvernement.
01:05:55Beaucoup,
01:05:56monsieur le député.
01:05:56La parole est à monsieur
01:05:58Sébastien Martin,
01:05:59ministre en charge
01:06:00de l'Industrie.
01:06:01Merci,
01:06:02monsieur le député
01:06:03Christophe Marion.
01:06:04D'abord,
01:06:05je voudrais souligner
01:06:05et comme vous l'avez dit,
01:06:07la grande dignité
01:06:08de tous les salariés
01:06:10de Brandes
01:06:10dans ce moment difficile
01:06:11et leur redire
01:06:12toute la solidarité
01:06:13qui est la nôtre
01:06:15en ce moment.
01:06:16Je veux aussi souligner
01:06:17l'engagement des élus
01:06:19dont vous,
01:06:19monsieur le député,
01:06:20également le président
01:06:21de la communauté
01:06:22du Vent de Mois,
01:06:23Laurent Briard,
01:06:24le président de la métropole
01:06:25d'Orléans,
01:06:25Serge Groir,
01:06:26le président de la région,
01:06:28François Bonneau,
01:06:29qui à chaque étape
01:06:30de ces dernières semaines
01:06:32ont répondu présent.
01:06:34Vous l'avez dit,
01:06:34je suis venu
01:06:35le 1er décembre
01:06:36pour annoncer
01:06:37le soutien de l'Etat
01:06:38à un projet,
01:06:38ce projet de scope.
01:06:40Je veux redire ici
01:06:41devant la représentation nationale
01:06:42qu'il a fallu
01:06:44qu'en seulement quelques jours
01:06:46nous remontions
01:06:47ce projet
01:06:48autour de ce projet
01:06:49de scope,
01:06:50qu'à moins d'une semaine
01:06:51du dépôt,
01:06:52de la date de dépôt limite
01:06:53d'offre de reprise,
01:06:56les projets,
01:06:57les uns après les autres,
01:06:58venaient de se retirer
01:06:59et qu'il restait
01:07:00le projet Revive
01:07:02qui avait besoin
01:07:03de soutien supplémentaire.
01:07:04D'où la création
01:07:05de cette scope
01:07:06et d'où,
01:07:07grâce à la mobilisation
01:07:08de la région,
01:07:09de la métropole,
01:07:10de tout le monde,
01:07:10nous avons réussi
01:07:11à amener des fonds
01:07:12autour de ce projet
01:07:13et qu'une fois
01:07:15ce dossier déposé
01:07:16le mercredi,
01:07:17nous avons eu jusqu'au lundi
01:07:18pour améliorer l'offre
01:07:19et nous avons encore
01:07:20amené des partenaires
01:07:21supplémentaires.
01:07:22Je veux remercier aussi
01:07:23la présidente de la région
01:07:24Île-de-France
01:07:24puisque Île-de-France
01:07:25est venue aussi
01:07:26au tour de table.
01:07:27Malheureusement,
01:07:28le tribunal des affaires
01:07:30économiques de Nanterre
01:07:31n'a pas retenu cette offre.
01:07:33Alors aujourd'hui,
01:07:34baissons-nous les bras,
01:07:35assurément non.
01:07:36Mais je veux aussi
01:07:37que nous ayons
01:07:39la décence
01:07:41de nous tourner
01:07:42vers les salariés
01:07:43en leur disant
01:07:44que nous allons
01:07:44reconstruire un projet
01:07:45avec le temps nécessaire
01:07:46pour pouvoir reconstruire
01:07:47un projet.
01:07:48Que bien évidemment,
01:07:49en parallèle,
01:07:50nous discutons avec
01:07:51Cévital
01:07:51pour qu'il y ait
01:07:52une offre supralégale
01:07:53qui puisse être faite.
01:07:54Et qu'il faut maintenant
01:07:55rassembler
01:07:56des acteurs industriels
01:07:58plus nombreux
01:07:59que ce qu'il y avait
01:07:59dans le projet de Scope.
01:08:00Des acteurs financiers
01:08:01plus nombreux
01:08:02que ce qu'il y avait
01:08:02dans la Scope
01:08:03pour pouvoir imaginer
01:08:04un projet industriel
01:08:05pérenne pour ce site
01:08:07dans l'électroménager
01:08:08ou d'autres secteurs
01:08:09comme le militaire
01:08:10comme vous l'avez indiqué.
01:08:10Merci beaucoup,
01:08:13Monsieur le ministre.
01:08:15Vous avez deux secondes,
01:08:16Monsieur le député.
01:08:18Merci de vous battre
01:08:19pour la supralégale,
01:08:21Monsieur le ministre.
01:08:21Merci.
01:08:22Merci beaucoup.
01:08:23La parole est à présent
01:08:24à Monsieur Tristan Laet
01:08:26pour le groupe
01:08:26Écologiste et Social.
01:08:28Merci, Madame la Présidente.
01:08:30Ma question s'adresse
01:08:30à Madame la ministre
01:08:31de la Transition écologique,
01:08:33de la biodiversité
01:08:34et des négociations internationales
01:08:35sur le climat
01:08:36et la nature.
01:08:37Nous avons assisté
01:08:38jeudi dernier
01:08:38en Ile-et-Vilaine
01:08:39à des événements inacceptables.
01:08:41Les syndicats agricoles
01:08:42ont empêché la tenue
01:08:43de la réunion
01:08:43de la commission locale
01:08:44de l'eau de la Villaine
01:08:45et poursuivi leur mobilisation
01:08:47par des actions
01:08:47d'intimidation à Rennes.
01:08:49Leur colère vise
01:08:50le nouveau sage,
01:08:51plan de gestion des eaux
01:08:52en cours de révision
01:08:53depuis trois ans
01:08:54et qui doit désormais
01:08:55être adopté.
01:08:57Alors que seulement 8%
01:08:58des cours d'eau
01:08:58de ce territoire
01:08:59sont en bon état,
01:09:00vous n'ignorez pas
01:09:01le caractère indispensable
01:09:02d'une réglementation
01:09:03renforcée.
01:09:05Une mesure particulièrement
01:09:06cristallise l'opposition
01:09:08de ces syndicats,
01:09:09l'interdiction d'ici 2029
01:09:11des herbicides de maïs
01:09:12sur les parcelles
01:09:13à fortes pentes
01:09:14et près des zones
01:09:15de captage d'eau potable
01:09:16prioritaires.
01:09:17Ces événements
01:09:18sont intolérables.
01:09:19Ils constituent
01:09:20un coup de force
01:09:20inacceptable
01:09:21et une attaque en règle
01:09:23contre la démocratie
01:09:24et la santé publique.
01:09:26Les préoccupations
01:09:27de ceux qui nous nourrissent
01:09:28au quotidien
01:09:28sont légitimes.
01:09:30Celles concernant
01:09:30l'environnement
01:09:31et la santé publique
01:09:32le sont tout autant.
01:09:34Ce document
01:09:34est le fruit
01:09:35d'un compromis
01:09:35associant l'ensemble
01:09:37des parties prenantes,
01:09:38élus locaux
01:09:38mais aussi représentants
01:09:39du monde agricole,
01:09:41associations, etc.
01:09:42Madame la ministre,
01:09:43depuis des mois,
01:09:43nous nous éloignons
01:09:44des accords de Paris
01:09:45dont nous célébrons
01:09:46pourtant le 10e anniversaire.
01:09:48Le vote probable
01:09:49dans les heures à venir
01:09:50par le Parlement européen
01:09:51du texte
01:09:52Omnibus 7
01:09:53va établir
01:09:54un perpétuel blanc-seing
01:09:55à l'utilisation
01:09:56des pesticides.
01:09:58La voix de la France
01:09:59devrait s'élever fortement
01:10:00pour condamner
01:10:01ces reculs.
01:10:01Madame la ministre,
01:10:04alors que votre prédécesseur
01:10:05avait annoncé
01:10:06une feuille de route
01:10:07pour la préservation
01:10:08des aires de captage
01:10:09sensibles,
01:10:10pouvez-vous réaffirmer
01:10:11ici que l'Etat
01:10:12non seulement
01:10:13ne cédera pas
01:10:13à la violence
01:10:14mais se tiendra
01:10:15aux côtés
01:10:16des gouvernances locales
01:10:17qui s'engagent
01:10:18en faveur
01:10:19de la qualité
01:10:19de la ressource
01:10:20en eau ?
01:10:21Merci.
01:10:23Merci beaucoup
01:10:24Monsieur le député.
01:10:25La parole est à
01:10:25Monsieur Mathieu Lefebvre,
01:10:26ministre en charge
01:10:27de l'écologie.
01:10:29Merci Madame la Présidente.
01:10:30Mesdames et Messieurs
01:10:30les députés,
01:10:31Monsieur le député Lahaye,
01:10:33merci d'attirer
01:10:34l'attention
01:10:34de l'Assemblée nationale
01:10:35sur la préservation
01:10:37de la ressource
01:10:37en eau
01:10:38sur sa gestion
01:10:39tant qualitative
01:10:41que quantitative.
01:10:42Vous évoquez
01:10:43la question
01:10:44du schéma
01:10:44d'aménagement
01:10:44de la gestion
01:10:45de l'eau
01:10:45dans le bassin
01:10:46versant
01:10:47de la Villaine.
01:10:48C'est un sujet
01:10:49de démocratie locale
01:10:50et de gouvernance locale
01:10:51à laquelle vous êtes
01:10:52très attaché
01:10:53qui est extrêmement important.
01:10:55Je voudrais d'abord
01:10:55redire à quel point
01:10:56les agriculteurs
01:10:57sont eux aussi
01:10:58exposés aux pesticides.
01:11:00et à quel point
01:11:01ce sujet
01:11:02fait l'objet
01:11:02d'un consensus
01:11:03tant au plan local
01:11:04qu'au plan national
01:11:05et par conséquent
01:11:06il me semble
01:11:07de mauvaise augure
01:11:08que d'opposer
01:11:09les uns et les autres
01:11:11dans ce dossier.
01:11:12Et on ne peut pas
01:11:13me semble-t-il
01:11:13dans la même séance
01:11:14avoir un mot de soutien
01:11:16pour nos agriculteurs
01:11:17et de l'autre dire
01:11:18quand ils manifestent
01:11:19pacifiquement
01:11:20qu'il ne faut pas
01:11:21prendre en compte
01:11:22leurs préoccupations.
01:11:23Ce schéma d'aménagement
01:11:25est-il mûr techniquement ?
01:11:27A-t-il été bien développé
01:11:29et bien évoqué
01:11:30avec les parties prenantes ?
01:11:32La réponse est oui.
01:11:33Mais est-ce qu'il nécessite
01:11:34encore un petit peu
01:11:35de concertation ?
01:11:36Est-ce qu'il nécessite
01:11:37encore de l'accompagnement ?
01:11:39Manifestement,
01:11:40oui,
01:11:40c'est la raison
01:11:41pour laquelle
01:11:42sous l'autorité du préfet
01:11:43la démocratie locale
01:11:45va vivre encore un petit peu
01:11:46pour qu'on ait encore
01:11:47un petit peu plus
01:11:47de concertation,
01:11:48encore un petit peu plus
01:11:49d'accompagnement.
01:11:51Et je pense qu'il est
01:11:53très important
01:11:54encore une fois
01:11:54de ne pas opposer
01:11:55les uns aux autres
01:11:56en rappelant que
01:11:57nous ne protégerons pas
01:11:58la ressource
01:11:59sans les agriculteurs de France
01:12:00et nous ne protégerons pas
01:12:01non plus la ressource
01:12:02sans l'ensemble
01:12:02des acteurs locaux
01:12:03qui sont particulièrement
01:12:04associés à ce schéma.
01:12:06S'agissant du dispositif
01:12:07omnibus que vous évoquez,
01:12:08la directive européenne,
01:12:10je vous rappelle
01:12:11monsieur le député
01:12:11que nous n'en sommes qu'aux prémices
01:12:12puisque c'est aujourd'hui même
01:12:13que la commission européenne
01:12:14doit présenter
01:12:15cette révolution de directive.
01:12:17Mais je peux vous dire une chose
01:12:17c'est que la France
01:12:19est attachée à la simplification
01:12:20mais la simplification
01:12:21ça n'est ni le détricotage
01:12:23ni la dérégulation
01:12:24monsieur le député.
01:12:25Le gouvernement
01:12:25il sera particulièrement attentif.
01:12:27Merci beaucoup
01:12:28monsieur le ministre.
01:12:29Monsieur le député ?
01:12:30En quelques mots
01:12:31je veux simplement vous dire
01:12:31qu'il n'y a que vous ici
01:12:33qui opposez les agriculteurs
01:12:34à la santé environnementale.
01:12:36Notre interpellation
01:12:36concerne aussi bien
01:12:37leur santé que la nôtre
01:12:39et rappelons par ailleurs
01:12:41que ce nouveau règlement
01:12:41il avait été négocié
01:12:42avec la Chambre de l'agriculture
01:12:44et donc avec les agriculteurs.
01:12:45Merci monsieur le député.
01:12:46La parole est à présent
01:12:48à madame Sophia Chiquiru
01:12:49pour la France Insoumise.
01:12:51Merci madame la présidente.
01:12:52Madame la ministre de la jeunesse
01:12:54le pire est arrivé.
01:12:56Trois enfants sont morts
01:12:57l'été dernier
01:12:58alors qu'ils étaient confiés
01:12:59à des centres de loisirs.
01:13:01A Paris
01:13:01des dizaines de plaintes
01:13:03pour agression sexuelle
01:13:04ont été déposées
01:13:05pour des faits commis
01:13:06dans le cadre du périscolaire.
01:13:08A l'heure où je prends la parole
01:13:09des centaines d'animateurs
01:13:11et de parents d'élèves
01:13:11manifestent devant la mairie de Paris.
01:13:14Madame la ministre
01:13:15le périscolaire relève
01:13:17d'un cadre national
01:13:18et vous en avez
01:13:19vous madame la ministre
01:13:21la tutelle.
01:13:22On ne vous a pas entendu
01:13:23vous exprimer
01:13:24sur la situation dramatique
01:13:26du périscolaire
01:13:26ni à Paris
01:13:27ni dans le reste du pays
01:13:29où les problèmes
01:13:30sont pourtant du même ordre
01:13:31à Nantes et en Essonne.
01:13:33Ce que dénoncent
01:13:34les manifestants aujourd'hui
01:13:35c'est l'abandon
01:13:36et l'inection
01:13:37conjuguée du gouvernement
01:13:39et de la mairie de Paris.
01:13:40Alors que le pire est arrivé
01:13:42votre silence trahi
01:13:44votre désintérêt.
01:13:46Croyez-vous pouvoir
01:13:47vous laver les mains
01:13:48de ces mises en danger
01:13:50de la vie de nos enfants ?
01:13:51En 2021
01:13:53les assises de l'animation
01:13:54révélaient l'ampleur
01:13:55du danger
01:13:56et qu'avez-vous fait depuis ?
01:13:58La ville de Paris
01:13:59et l'Etat
01:13:59sont co-responsables.
01:14:01C'est pourquoi
01:14:02je réclame
01:14:02une commission d'enquête
01:14:04sur les dysfonctionnements
01:14:06et les responsabilités
01:14:07de l'Etat
01:14:07et des villes.
01:14:10Madame la ministre
01:14:11vous êtes après des semaines
01:14:12de silence assourdissant.
01:14:14Dites aux parents
01:14:15et aux agents publics
01:14:16ce que votre gouvernement
01:14:18compte faire
01:14:18pour aider les communes
01:14:20à recruter,
01:14:21former et titulariser
01:14:22les animateurs
01:14:23du périscolaire.
01:14:25Comptez-vous soutenir
01:14:26les collectivités territoriales
01:14:28dans leur travail
01:14:29d'éducation communale
01:14:30pour augmenter les salaires,
01:14:32renforcer les contrôles,
01:14:35l'encadrement
01:14:36ou encore pour assurer
01:14:37l'accueil des enfants
01:14:39à besoins particuliers ?
01:14:41Merci beaucoup
01:14:43Madame la députée.
01:14:44La parole est à
01:14:44Madame Aurore Berger,
01:14:46ministre en charge
01:14:46de l'égalité
01:14:47entre les femmes
01:14:47et les hommes.
01:14:50Merci Madame la Présidente,
01:14:51Mesdames et Messieurs
01:14:52les députés,
01:14:53Madame la députée.
01:14:54Je crois que nous avons
01:14:55tous été saisis
01:14:56d'effroi et d'émotion
01:14:57quand nous avons découvert
01:14:58la vidéo
01:14:58de ce jeune garçon,
01:14:59de ce jeune enfant.
01:15:01Si, je crois que nous avons
01:15:01tous été saisis
01:15:02d'effroi et d'émotion
01:15:03quand nous avons découvert
01:15:04la vidéo
01:15:05de ce jeune garçon
01:15:06qui, dans un foyer
01:15:07relevant de la protection
01:15:08de l'enfance
01:15:08de la mairie de Paris
01:15:09a été tondue
01:15:10et nous avons été confrontés
01:15:13à la fois
01:15:13à des mensonges
01:15:14qui ont été rappelés
01:15:16et à l'inaction
01:15:17manifeste
01:15:20puisque, comme vous le savez,
01:15:21la protection de l'enfance
01:15:22relève de la compétence
01:15:23des conseils départementaux.
01:15:24sur la question
01:15:26du périscolaire,
01:15:27sur la question
01:15:29du périscolaire,
01:15:32Madame la députée,
01:15:33vous savez là encore
01:15:34que la question
01:15:34des contrôles
01:15:35et des signalements
01:15:36relèvent
01:15:36des collectivités
01:15:37territoriales
01:15:39et vous savez très bien
01:15:40qu'il ne s'agit pas
01:15:40de l'inaction du gouvernement
01:15:42mais que l'ensemble
01:15:42du gouvernement
01:15:43est mobilisé
01:15:44notamment pour renforcer
01:15:46les règles
01:15:46sur la question
01:15:47des contrôles d'honorabilité,
01:15:49pour renforcer les règles
01:15:49sur la question
01:15:50des casiers judiciaires vierges
01:15:52pour garantir
01:15:52que celles et ceux
01:15:53qui sont au contact
01:15:54de nos enfants
01:15:55évidemment
01:15:56soient les mieux formés
01:15:58et les mieux recrutés
01:15:59possibles
01:16:00parce que quand nous
01:16:01confions nos enfants,
01:16:02nous confions ce que nous avons
01:16:03de plus précieux
01:16:03donc il ne peut y avoir
01:16:04ni déni
01:16:05ni omerta
01:16:06et vous le savez très bien
01:16:08puisque vous êtes élu de Paris
01:16:09vous savez qu'il y a eu
01:16:10des signalements
01:16:11qui ont été faits
01:16:12par des élus parisiens
01:16:13et malheureusement
01:16:14ces signalements
01:16:15n'ont pas donné suite
01:16:16malheureusement
01:16:17à des contrôles.
01:16:18Ces contrôles
01:16:19doivent être organisés
01:16:20doivent être assumés
01:16:21l'Etat prend toute sa part
01:16:23il faut que la mairie de Paris
01:16:24prenne toute sa part
01:16:25et rapidement.
01:16:27Merci madame la ministre
01:16:28madame la députée
01:16:29madame vous oubliez une chose
01:16:31en 2022 vous avez fait adopter
01:16:33un plan national
01:16:34pour l'accueil des jeunes mineurs
01:16:35dans le périscolaire
01:16:36depuis rien n'a été fait
01:16:38au contraire
01:16:39vous avez supprimé
01:16:40le fonds de financement
01:16:42du périscolaire
01:16:42qui a pris fin là
01:16:43en 2025
01:16:44à l'heure actuelle
01:16:45l'Etat ne fait plus rien
01:16:47pour les enfants.
01:16:48Merci beaucoup
01:16:49la parole est à présent
01:16:52à monsieur Aurélien Dutremble
01:16:54pour le rassemblement national
01:16:55Merci
01:16:56merci madame la présidente
01:16:59ma question s'adresse
01:17:00au ministre Serge Papin
01:17:02monsieur le ministre
01:17:03la loi dite
01:17:04anti-fashion
01:17:05adoptée récemment
01:17:08poursuit un objectif
01:17:09que nous partageons tous
01:17:10réduire l'impact environnemental
01:17:12d'une industrie textile mondialisée
01:17:14est souvent peu vertueuse
01:17:16toutefois
01:17:17cette loi
01:17:18succite aujourd'hui
01:17:20de fortes inquiétudes
01:17:22dans notre territoire industriel
01:17:23où ses effets collatéraux
01:17:25peuvent être dramatiques
01:17:26dans ma circonscription
01:17:27à Autun
01:17:28l'usine Dîmes
01:17:29emploie près de 800 salariés
01:17:31c'est un pilier économique
01:17:33social
01:17:34et humain
01:17:35du bassin hautunois
01:17:35or
01:17:36les dirigeants
01:17:37comme les équipes m'alertent
01:17:39les nouvelles
01:17:39contraintes
01:17:41imposées par cette loi
01:17:42notamment la taxation
01:17:44renforcée
01:17:45et l'encadrement
01:17:46de la communication
01:17:47commerciale
01:17:48risquent de fragiliser
01:17:50gravement
01:17:50les acteurs historiques
01:17:51du textile français
01:17:52pourtant
01:17:53engagés
01:17:54depuis longtemps
01:17:55dans la qualité
01:17:56la durabilité
01:17:57et la production locale
01:17:58Dîmes
01:17:59n'est pas une marque
01:18:00de fast fashion
01:18:01c'est une entreprise
01:18:02française
01:18:03qui produit
01:18:04en France
01:18:05avec des emplois
01:18:06français
01:18:07pourtant
01:18:08elle pourrait être
01:18:09touchés
01:18:09comme les géants
01:18:10du secteur
01:18:11alors même
01:18:12que la loi
01:18:12vise d'abord
01:18:13les pratiques importées
01:18:14et massives
01:18:15étrangères
01:18:16à notre modèle
01:18:17industriel
01:18:17Monsieur le ministre
01:18:18comment le gouvernement
01:18:20entend-il aujourd'hui
01:18:21protéger nos entreprises
01:18:22de textile nationale
01:18:24à ses effets de bord
01:18:25et garantir que cette loi
01:18:26conçue pour cibler
01:18:28la fast fashion
01:18:29ne devienne pas
01:18:30un frein pour ceux
01:18:31qui fabriquent
01:18:32innovent
01:18:33et emploient
01:18:33sur notre territoire
01:18:35je vous remercie
01:18:35pardon
01:18:36merci beaucoup
01:18:37la parole est à
01:18:38Monsieur Serge Papin
01:18:39ministre des PME
01:18:40du commerce
01:18:41de l'artisanat
01:18:41Madame la Présidente
01:18:43Mesdames Messieurs
01:18:44les députés
01:18:45Monsieur le député
01:18:47je partage
01:18:49ce regard
01:18:50que vous portez
01:18:51ou sur l'attention
01:18:52que nous devons avoir
01:18:53aux entreprises françaises
01:18:54il y a DIM
01:18:55il y a aussi
01:18:56le Denim Center
01:18:57dans le nord
01:18:57donc nous sommes
01:18:59en train de regarder
01:19:00avec la DGE
01:19:01le fait que nous puissions
01:19:03en effet
01:19:04préserver
01:19:05les entreprises françaises
01:19:07avec un dispositif
01:19:08de bonus
01:19:10dans le cadre
01:19:10de cette
01:19:11fast fashion
01:19:13et j'aurai des propositions
01:19:15à faire
01:19:16dans ce domaine
01:19:17pour en effet
01:19:18préserver
01:19:19les entreprises françaises
01:19:20il ne voudrait pas
01:19:21que par effet de bord
01:19:22ce que nous voulons
01:19:23de protection
01:19:25contre la fast fashion
01:19:28et qui est
01:19:28en effet
01:19:29très utile
01:19:30se retourne
01:19:32contre les entreprises françaises
01:19:33donc j'y regarde
01:19:34et je ferai une proposition
01:19:35dans ce sens
01:19:36en début d'année
01:19:38Merci Monsieur le ministre
01:19:41Monsieur le député
01:19:42Merci Monsieur le ministre
01:19:44je n'aurai qu'une seule chose
01:19:46à vous répondre
01:19:46le gouvernement prétend
01:19:48aujourd'hui lutter
01:19:49contre la fast fashion
01:19:50mais il met en danger
01:19:50une usine française
01:19:51exemplaire
01:19:52et 800 salariés
01:19:53à Autun
01:19:54ce n'est pas de l'écologie
01:19:55qu'il faut avoir
01:19:56c'est surtout
01:19:57la fast fashion
01:19:58risque surtout
01:19:59d'être une catastrophe
01:20:00pour l'emploi
01:20:00Merci Monsieur le député
01:20:02Monsieur le ministre
01:20:03Je suis d'accord
01:20:06qu'il faille
01:20:07nous protéger
01:20:08et la meilleure
01:20:10façon de le faire
01:20:11aussi
01:20:12c'est par exemple
01:20:12de mettre en place
01:20:13plus globalement
01:20:14la taxe sur les petits colis
01:20:16Je vous remercie
01:20:17Monsieur le ministre
01:20:18la séance des questions
01:20:19au gouvernement
01:20:20est terminée
01:20:21la séance est suspendue
01:20:22elle reprendra vers 16h30
01:20:24Merci
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