Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 14 avril 2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Ce mardi, lors de la traditionnelle séance des questions au gouvernement, les députés ont été nombreux à interroger le ministre du travail et le premier ministre sur la proposition de loi visant à élargir le droit des commerçants à travailler le 1er mai. Si la gauche par la voix du député LFI Hadrien Clouet a fustigé une telle mesure, le président du groupe Horizon, Laurent Marcangeli a lui regretté l'abandon du texte pour le 1er mai 2026 et demande qu'aucun commerçant ne soit sanctionné s'il venait à ouvrir. Autre thème très abordé aujourd'hui, les fermetures de classes. Edouard Geffray, le ministre de l'Education nationale a pu rappeler aux députés "la perte de 1.7 millions d'élèves sur 10 ans" qui justifie ces fermetures. La ministre de la Santé a quant à elle était interpelée à deux reprise sur l'enjeu de la santé mentale des jeunes, très préoccupante depuis plusieurs années et a promis "la nomination d'un délégué interministériel" pour faire face au problème. Les sujets du prix des carburant, de la situation au Liban ou encore de la consommation de protoxyde d'azote ont eux aussi été soulevés lors de ces questions du mardi 14 avril.

Transcript

00:00:02Avec vous, mes chers collègues, je voudrais que nous saluions les visages de la liberté.

00:00:07Cécile Collaire, Jacques Paris, Olivier Grondeau, Louis Arnaud et Benjamin Brière.

00:00:30C'est parti.

00:01:00C'est parti.

00:01:46Voilà, tous les cinq ont été retenus en otage en Iran.

00:01:52Ils se sont rencontrés aujourd'hui et c'est beaucoup d'émotion pour la représentation nationale de vous accueillir ici

00:02:01et de vous voir libre.

00:02:02Et comme le dit Cécile, vive la vie.

00:02:17J'ai reçu de Mme Pascale Borde, députée de la 3e circonscription du Gard, une lettre m'informant qu'elle

00:02:24se démettait de son mandat de députée à compter du 13 avril 2026.

00:02:28Acte est donné de cette démission qui sera notifiée au Premier ministre.

00:02:33Et par une communication du 13 avril 2026, le ministre de l'Intérieur m'a informé que Mme Pascale Borde

00:02:38est remplacée jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale

00:02:41par Mme Catherine Delongue-Mingue, élue en même temps qu'elle, à cet effet.

00:02:48Madame la députée, bienvenue à l'Assemblée nationale.

00:02:54L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

00:02:57Et la première question va être posée par M. Philippe Bollot pour le groupe Démocrate.

00:03:03Merci beaucoup, Mme la Présidente, et merci à vous pour cet hommage à celles et ceux qui ont retrouvé la

00:03:07liberté.

00:03:07Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Intérieur.

00:03:10Pour ce qui sera ma dernière question au gouvernement après neuf années sur ses bancs,

00:03:14je souhaite vous alerter, M. le ministre, sur un phénomène en pleine explosion

00:03:17qui ne peut plus être minimisé et qui n'a rien indodin, la consommation de protoxyde d'azote.

00:03:23Ce que certains présentent encore comme un simple divertissement est devenu un véritable fléau de santé publique.

00:03:29Aujourd'hui, plus d'un jeune de moins de 35 ans sur 10 en a déjà consommé.

00:03:33Et derrière l'image trompeuse du gaz hilarant, la réalité est tout autre.

00:03:36Atteinte neurologique grave, paralysie, perte de sensation, trouble de la vision, trouble de la coordination.

00:03:42Ces usages mettent aussi en danger la vie d'autrui.

00:03:44Sous l'emprise du proto, des conducteurs provoquent des accidents parfois dramatiques

00:03:48qui brisent des vies et endeuillent des familles.

00:03:51A ces conséquences sanitaires s'ajoute un coût croissant pour la collectivité.

00:03:55Les bonbons abandonnés s'accumulent dans l'espace public, dégradent le cadre de vie,

00:03:59provoquent des explosions dans les incinérateurs, perturbent les chaînes de traitement des déchets,

00:04:03mobilisent à grands frais les services municipaux, les syndicats de déchets et les forces de l'ordre.

00:04:08M. le ministre, face à une banalisation inquiétante, nous ne pouvons plus attendre.

00:04:12Des initiatives parlementaires émergent, des propositions de loi ont été déposées.

00:04:17Le gouvernement lui-même envisage de légiférer.

00:04:19Il est désormais impératif d'unir tous nos efforts pour adopter et adapter notre droit à la hauteur de ce

00:04:27défi.

00:04:27La réponse doit être globale, renforcer la prévention, encadrer strictement la vente,

00:04:32prévoir des sanctions dissuasives, donner davantage de moyens aux forces de l'ordre

00:04:36et créer de nouveaux délits pour l'inhalation, le transport sans motif légitime,

00:04:40la vente illégale et la conduite sous emprise.

00:04:42Il s'agit désormais d'endiguer un phénomène avant qu'il ne nous échappe pour protéger notre jeunesse.

00:04:48Je salue ici la campagne de prévention lancée par la ministre Marie-Pierre Védrenne

00:04:52qui entend montrer par des images chocs les dégâts causés par ce fléau.

00:04:55Monsieur le ministre, quelles autres mesures concrètes et rapides le gouvernement entend-il prendre

00:04:59pour stopper l'explosion de la consommation de protoxyde d'azote

00:05:02et répondre enfin à l'urgence sanitaire, sécuritaire et environnementale qu'elle représente ?

00:05:07Merci beaucoup, monsieur le député.

00:05:10La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

00:05:13Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député.

00:05:18Vous avez raison de souligner le fléau que représente le protoxyde d'azote et sa consommation,

00:05:23notamment par les plus jeunes et vous le savez, c'est un problème que nous avons pris à bras le

00:05:28corps.

00:05:29D'abord, nous avons introduit un certain nombre de mesures dans le projet de loi Riposte

00:05:33qui viendra bientôt en discussion parlementaire et nous créons trois délits.

00:05:37Le délit, évidemment, de transport, le délit de consommation

00:05:41et c'est extrêmement important d'avoir créé ces trois délits.

00:05:45Donc transport sans motif légitime, consommation et conduite sous l'état de protoxyde.

00:05:49Vous l'avez souligné, il y a énormément d'accidents.

00:05:51Et puis une mesure de police administrative qui sera extrêmement importante,

00:05:54la possibilité de fermer administrativement les commerces

00:05:57qui se livrent à la commercialisation de ce type de produit

00:06:01dans des conditions qui sont totalement illégales.

00:06:03Vous savez que c'est un produit qui est réservé à un usage très particulier

00:06:05et donc il y aura la possibilité pour les préfets de fermer administrativement.

00:06:09Ce projet de loi, il viendra en discussion très vite,

00:06:11d'abord au Sénat puis à l'Assemblée nationale.

00:06:14Je ne veux pas laisser à penser pour autant que rien n'est fait sur ce sujet.

00:06:17Beaucoup de maires, de préfets prennent des arrêtés

00:06:20mais la sanction n'est que contraventionnelle

00:06:22et donc il fallait créer un délit.

00:06:24Et d'ailleurs pour la consommation, on aura la possibilité aussi

00:06:26d'avoir la notification, la verbalisation

00:06:29à travers de l'amende forfaitaire délictuelle.

00:06:31Donc il faut vraiment un choc d'autorité sur ce produit

00:06:33et il sera évidemment mis en place.

00:06:36Et puis vous avez raison, il faut une réponse globale,

00:06:39monsieur le député, je vous rejoins évidemment tout à fait sur ce point.

00:06:42Il faut aussi beaucoup d'actions de prévention.

00:06:45Et je vous remercie d'ailleurs d'avoir salué l'action

00:06:48qui est menée par la ministre déléguée auprès de moi,

00:06:51Marie-Pierre Védrenne, qui a développé des actions de promotion

00:06:54qui se déplacent sur le territoire national

00:06:56pour faire bien expliquer les risques aux plus jeunes

00:07:00de la consommation du protoxyde d'azote,

00:07:02notamment les risques en termes de santé publique.

00:07:03Et nous avons même mis en ligne, diffusé, y compris à la télévision,

00:07:07des vidéos sur les conséquences en termes de santé

00:07:10de la consommation du protoxyde d'azote,

00:07:12qui sont des vidéos chocs.

00:07:13Voilà, monsieur le député, comptez sur nous

00:07:16pour continuer cette action déterminée

00:07:18contre la consommation du protoxyde d'azote.

00:07:20Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:07:23La parole est à présent à monsieur Nicolas Maisonnet

00:07:25pour le Rassemblement national.

00:07:29Merci, merci madame la présidente.

00:07:32Au nom du groupe Rassemblement national,

00:07:34je voudrais à mon tour saluer celles et ceux

00:07:36qui ont retrouvé la liberté.

00:07:38Nouvellement élu maire de Vauvert,

00:07:40je tiens à exprimer l'honneur et la fierté

00:07:42que j'ai eu à représenter pendant six ans

00:07:45les habitants de la deuxième circonscription du Gard.

00:07:49J'adresse à chacun, et en particulier aux collègues de mon groupe

00:07:54avec lesquels j'ai partagé cet engagement,

00:07:57mes voeux de lucidité, de courage et de constance

00:08:01pour la réussite de la France.

00:08:04Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Energie.

00:08:06La guerre en Iran a brutalement rappelé

00:08:08une réalité que la Macronie a toujours refusée de voir.

00:08:12En matière de pouvoir d'achat, de souveraineté ou de croissance,

00:08:15l'accès à une énergie bon marché

00:08:17doit être une priorité absolue.

00:08:20Aujourd'hui, les Français renoncent à se déplacer,

00:08:23les petites entreprises voient leurs marges s'effondrer,

00:08:26les infirmières, les aides-soignantes sont en difficulté,

00:08:28les agriculteurs et les pêcheurs travaillent à perte,

00:08:31partout la même angoisse, c'est de ne plus pouvoir suivre

00:08:35à cause des factures qui ont explosé.

00:08:37Et que fait l'Etat à part prélever près de la moitié du prix de l'essence ?

00:08:41Rien ou presque rien.

00:08:43A court terme, vous espériez une baisse de 5 à 10 centimes par litre d'essence.

00:08:47Pour l'instant, c'est à peine un centime.

00:08:50A long terme, votre gouvernement refuse toujours

00:08:52de relancer l'exploration de nouveaux gisements d'hydrocarbures

00:08:56comme nous vous l'avions proposé.

00:08:58Pour s'en sortir et soutenir l'activité,

00:09:01l'Etat doit planifier, revoir la gestion de ses stocks stratégiques

00:09:04et surtout faciliter l'accès à l'essence en la taxant moins.

00:09:08La proposition du Rassemblement national de réduire à 5,5%

00:09:13la TVA sur l'énergie est plus que jamais d'actualité.

00:09:18Même pour les agriculteurs et les pêcheurs

00:09:20déjà exonérés de taxes sur le carburant,

00:09:23les mesures prises restent largement insuffisantes.

00:09:26Des aides directes doivent être renforcées

00:09:28afin d'éviter la disparition de ces filières essentielles.

00:09:33Ma question est donc simple.

00:09:34Allez-vous enfin agir pour faire baisser durablement le prix de l'essence ?

00:09:38Merci, monsieur le député.

00:09:40La parole est à madame Maud Bréjon, ministre en charge de l'énergie.

00:09:44Merci, madame la députée.

00:09:45Mesdames et messieurs les députés,

00:09:46monsieur le député m'étonnait.

00:09:48D'abord, vous le savez, depuis le début,

00:09:50nous avons les yeux rivés sur ce qui se passe au Moyen-Orient

00:09:52et votre question aurait probablement dû commencer par cela.

00:09:56On est dans une situation extrêmement volatile

00:09:58avec des prix qui fluctuent en fonction des prises de parole

00:10:01des grandes puissances et en premier lieu de Donald Trump.

00:10:04On s'est adapté depuis les premiers jours.

00:10:06Dès les premiers jours du conflit,

00:10:08nous avons décidé à la demande du Premier ministre

00:10:10d'être aux côtés des agriculteurs,

00:10:12d'être aux côtés des pêcheurs,

00:10:13parce que vous l'avez souligné et vous avez raison,

00:10:15il traverse une situation extrêmement difficile,

00:10:17d'être aux côtés des transporteurs

00:10:19et d'apporter une aide d'urgence

00:10:21qui rende soutenable l'activité économique

00:10:23parce que derrière, c'est des emplois,

00:10:25parce que derrière, c'est des salaires

00:10:26et évidemment des enjeux sociaux extrêmement importants.

00:10:30Nous adapterons ces dispositifs

00:10:32autant que nécessaire dans les jours et dans les semaines à venir

00:10:34en fonction d'une situation qui nous dépasse,

00:10:38en tout cas qui dépasse le cadre purement franco-français.

00:10:41Nous avons dit depuis le départ

00:10:42que ces aides pouvaient être amplifiées,

00:10:45pouvaient être reconduites autant que de besoin,

00:10:47encore une fois, en fonction de l'évolution du conflit.

00:10:50Je note quand même que vous évoquez parmi les pistes

00:10:53pour faire baisser durablement le carburant,

00:10:55alors la baisse de la TVA à 5,5%,

00:10:58j'ai déjà eu l'occasion d'y répondre,

00:11:0012 milliards d'euros qui aujourd'hui

00:11:02ne sont pas financés dans vos propositions.

00:11:04Et ensuite, je note l'exploration, pardonnez-moi,

00:11:07de nouveaux gisements d'hydrocarbures.

00:11:09Et là, on a un désaccord effectivement fondamental

00:11:12sur l'approche qu'on a de l'énergie,

00:11:14parce que nous, on considère qu'elle doit être décarbonée,

00:11:16qu'il faut électrifier,

00:11:17et que pour ça, on a besoin des renouvelables et du nucléaire.

00:11:20Certainement pas d'aller chercher de nouveaux gisements

00:11:22de pétrole ou de gaz de schiste,

00:11:24comme j'ai pu l'entendre dans vos rangs.

00:11:27Donc voilà, j'en conclurai là-dessus.

00:11:29Néanmoins, de façon très républicaine,

00:11:31je voudrais aussi vous souhaiter bon vent

00:11:33pour la suite de vos fonctions.

00:11:36Merci beaucoup, madame la ministre.

00:11:39La parole est à présent à madame Nicole Dubré-Chirat

00:11:43pour le groupe Ensemble pour la République.

00:11:45Merci, madame la présidente.

00:11:47Vive la vie à nos ex-otages.

00:11:49Ma question s'adresse au ministre du Travail et des Solidarités.

00:11:53Monsieur le ministre, vendredi dernier,

00:11:54l'Assemblée nationale examinait une proposition de loi

00:11:57attendue par des dizaines de milliers de commerçants

00:12:00dans notre pays,

00:12:01dont l'objet était de permettre aux salariés

00:12:03de certains établissements et services

00:12:04de travailler le 1er mai sur la base du volontariat.

00:12:08Si cette date est symbolique

00:12:09avec un caractère férié et chômé

00:12:12qui ne saurait être mis en cause,

00:12:14elle est aussi une opportunité financière

00:12:16dans de nombreux secteurs.

00:12:17Pour la seule journée du 1er mai,

00:12:19la vente du muguet représente un chiffre d'affaires

00:12:21de 19,5 millions d'euros pour les fleuristes.

00:12:24Alors que certains groupes d'opposition

00:12:26ont fait, une fois de plus,

00:12:28le choix de l'obstruction sur un texte essentiel

00:12:31pour contribuer au dynamisme économique de notre pays,

00:12:34le vote d'une motion de rejet préalable

00:12:36aurait dû permettre la tenue cet après-midi

00:12:38d'une commission mixte paritaire.

00:12:40Le gouvernement, sous la pression syndicale,

00:12:43a fait le choix de ne pas la convoquer.

00:12:45Je déplore cette décision,

00:12:47car si le dialogue social,

00:12:48qui était possible depuis un an,

00:12:50doit être pris en compte,

00:12:52il me semble que le respect des votes

00:12:53de notre Assemblée

00:12:54l'est tout autant dans une démocratie parlementaire.

00:12:57Le groupe EPR, par la voix de son président,

00:13:00Gabriel Attal, a toujours mis le travail

00:13:02au coeur de son action parlementaire.

00:13:04La liberté de pouvoir travailler est fondamentale,

00:13:07et c'est précisément tout l'enjeu de ce texte

00:13:10qui n'entrera pas en vigueur le 1er mai.

00:13:12Il semble toutefois capital

00:13:13de ne pas laisser l'insécurité juridique

00:13:15en matière d'emploi des salariés

00:13:17persister à cette date.

00:13:19Monsieur le ministre,

00:13:20qu'allons-nous répondre à ceux

00:13:21qui se lèvent tous les matins

00:13:22et ne comptent pas leurs heures,

00:13:23animés bien sûr par la seule ambition

00:13:25de vouloir travailler le 1er mai prochain,

00:13:28qu'allons-nous répondre aux artisans

00:13:29verbalisés à hauteur de 750 euros

00:13:32par salarié employé.

00:13:34C'est la raison pour laquelle

00:13:35je vous demande de préciser

00:13:36les mesures que le gouvernement

00:13:37a l'intention de prendre sur ce sujet

00:13:40et si des instructions seront données

00:13:42afin de ne pas pénaliser injustement

00:13:45nos artisans.

00:13:46Je vous remercie.

00:13:47Merci beaucoup, madame la députée.

00:13:49La parole est à monsieur Jean-Pierre Farandou,

00:13:52ministre du Travail et des Solidarités.

00:13:54Madame la Présidente,

00:13:56mesdames et messieurs les députés,

00:13:57madame la députée Dubré-Chirard,

00:13:58les inquiétudes exprimées par les organisations

00:14:01syndicales à l'approche de cette échéance

00:14:03sont légitimes, tout comme, vous l'avez souligné,

00:14:05les demandes visant à sécuriser la situation

00:14:08des salariés, des artisans,

00:14:10notamment fleuristes et boulangers.

00:14:12Vous connaissez la position du gouvernement,

00:14:14j'ai pu la rappeler d'ailleurs ce matin

00:14:15à l'occasion d'une réunion de groupe

00:14:17à laquelle vous m'avez invité,

00:14:18j'ai pu participer.

00:14:19J'ai parfaitement conscience

00:14:21de la signification particulière du 1er mai,

00:14:24de son statut spécial dans le Code du travail,

00:14:27mais aussi de la nécessité de sécuriser juridiquement

00:14:30l'activité de nos fleuristes et de nos boulangers.

00:14:33Personne ici n'a voulu remettre en cause

00:14:36le caractère chômé, férié, rémunéré

00:14:39pour l'immense majorité des salariés du 1er mai,

00:14:42ni encore moins volé le 1er mai aux Français.

00:14:45Notre objectif est clair et constant,

00:14:47apporter une réponse durable à cette problématique.

00:14:51C'est la raison pour laquelle la méthode

00:14:52que nous employons en mettre en oeuvre

00:14:54avec le Premier ministre depuis vendredi,

00:14:56l'est tout autant,

00:14:57privilégier un dialogue social de construction

00:15:00pour trouver les solutions,

00:15:02ce dialogue social ancré au plus près

00:15:04des réalités du terrain.

00:15:05J'ai réuni hier les organisations syndicales,

00:15:08je rencontrerai tout à l'heure

00:15:09les organisations patronales, professionnelles,

00:15:12et demain, les fédérations professionnelles,

00:15:14notamment les fleuristes et les boulangers artisanaux.

00:15:17Les services du ministère seront informés

00:15:20des évolutions à venir,

00:15:22ainsi que des orientations

00:15:23qui seront retenues dans les accords de branches,

00:15:26qui seront travaillées dans les branches concernées,

00:15:28et à partir du moment où ces accords de branches

00:15:30seront finalisés,

00:15:31nous les inscrirons dans une loi,

00:15:32et tout ça sera fait en 2026,

00:15:34qui réglera la question pour le 1er mai 27.

00:15:37Nous ferons en 26 ce qui est nécessaire pour 27.

00:15:39Il est certain que la question du 1er mai 26 se pose,

00:15:42et vous l'avez rappelé,

00:15:43le gouvernement mettra en oeuvre

00:15:45l'ensemble des leviers à sa disposition

00:15:47pour garantir la sécurité et la sérénité

00:15:49du travail des commerces de proximité.

00:15:51Nous en appellerons à l'intelligence collective

00:15:53de toutes les parties prenantes.

00:15:55Je vous remercie.

00:15:57Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:15:59La parole est à monsieur Adrien Clouet

00:16:01pour la France Insoumise.

00:16:04Applaudissements

00:16:08Le 1er mai 2026 sera férié, chômé et payé.

00:16:14Applaudissements

00:16:16Grâce à la mobilisation populaire,

00:16:19nous avons déjoué la manœuvre conjointe

00:16:21de la Macronie et du RN,

00:16:23qui voulaient revenir sur 80 ans de conquête sociale.

00:16:27Applaudissements

00:16:29La lutte paye, la lutte paye.

00:16:32Le groupe EPR Schwing, le ministre Ramm,

00:16:34et nous on respire.

00:16:35La lutte paye.

00:16:37C'est la victoire de ces millions de travailleuses

00:16:40et travailleurs que vous vouliez envoyer au boulot

00:16:42dans deux semaines,

00:16:43contraints par leurs employeurs.

00:16:46C'est la victoire des artisans

00:16:48que vous vouliez liquider

00:16:50en les mettant en concurrence

00:16:51avec les grandes enseignes le 1er mai.

00:16:53Applaudissements

00:16:54C'est la victoire des démocrates,

00:16:57horrifiés par vos manœuvres,

00:16:58sournoises pour contourner l'Assemblée nationale.

00:17:02Désormais, nous vous demandons

00:17:03une circulaire au parquet

00:17:05pour que soit donnée suite

00:17:06à tous les procès verbaux

00:17:08de l'inspection du travail.

00:17:11Applaudissements

00:17:12Arrêtez de buller l'inspection du travail,

00:17:14respectez les fonctionnaires, vous là-bas.

00:17:16Car vos contrôles ont toujours la même cible,

00:17:18les travailleuses et les travailleurs.

00:17:20Alors que dans notre pays,

00:17:21le travail est dur,

00:17:23qu'il blesse, qu'il sue,

00:17:24que 45% des salariés

00:17:26ont des problèmes psychologiques

00:17:28liés à leur travail,

00:17:29eh bien, vous voulez les forcer

00:17:31à bosser une journée de plus.

00:17:33Ce qui rend malade,

00:17:34c'est votre politique,

00:17:36c'est la fin des CHSCT,

00:17:37c'est la liquidation de la médecine du travail,

00:17:40c'est l'abandon des malades de Covid long.

00:17:42Et voilà que vous annoncez,

00:17:43monsieur le ministre du Travail,

00:17:44750 000 contrôles sur les salariés malades

00:17:47pour les envoyer de force au boulot.

00:17:49Voilà pourquoi nous ne parlons jamais

00:17:50d'acquis sociaux,

00:17:52mais bien de conquis sociaux.

00:17:53Car la bourgeoisie là-bas

00:17:54ne désarme jamais.

00:17:58Ça tombe mal, nous non plus,

00:18:00nous ne désarmons jamais.

00:18:02Rendez-vous dans la rue,

00:18:03le 1er mai,

00:18:04pour nous battre contre vous.

00:18:07Merci, monsieur le député.

00:18:08La parole est à monsieur Jean-Pierre Farandou,

00:18:11ministre du Travail et de Solidarité.

00:18:14Allez, un peu de silence, s'il vous plaît.

00:18:18Madame la Présidente,

00:18:19mesdames et messieurs les députés,

00:18:21monsieur le député Clouet.

00:18:23Alors, je vous rassure,

00:18:24ce ne sont pas vos actions

00:18:25qui m'ont conduit à ajuster

00:18:26la position du gouvernement.

00:18:28Ce qui me motive, moi,

00:18:29c'est le respect de la démocratie sociale.

00:18:31Oui, ça, ça m'intéresse.

00:18:32Ce que je souhaite faire, moi,

00:18:33c'est approfondir le dialogue social

00:18:35avec les partenaires sociaux.

00:18:36C'est le sens de la réunion

00:18:37que j'ai tenue hier,

00:18:38et vous savez, elle a été féconde.

00:18:39Nous avons avancé.

00:18:40J'ai toujours été,

00:18:41je serai toujours d'ailleurs,

00:18:42un fervent défenseur de dialogue social,

00:18:44notamment pour les sujets liés au travail.

00:18:46Avec le Premier ministre,

00:18:48ce n'est pas un changement d'ambition.

00:18:49Nous avons l'ambition

00:18:50d'apporter la sécurisation juridique

00:18:51à ces artisans

00:18:52qui veulent travailler le 1er mai

00:18:54comme ils l'ont toujours fait,

00:18:55notamment les boulangers et les fleuristes.

00:18:57Je tiens à vous rappeler

00:18:58que le gouvernement

00:18:59n'a jamais souhaité

00:19:00s'attaquer au 1er mai

00:19:01contre ce que certains ont pu dire.

00:19:03J'ai parfaitement conscience

00:19:04de la signification sociale

00:19:06de ce jour particulier

00:19:07et de son statut,

00:19:08à part dans le Code du Travail

00:19:10et dans l'histoire de notre pays.

00:19:11Je souhaite donc redire avec force

00:19:13l'attachement du gouvernement

00:19:14à ce jour particulier,

00:19:16vous l'avez dit,

00:19:17férié, chômé et rémunéré.

00:19:20Je tiens aussi à rappeler

00:19:21qu'il existe bien aujourd'hui

00:19:22des dérogations dans la loi

00:19:24qui permettent à certains employeurs

00:19:25de faire appel à leurs salariés

00:19:27le 1er mai.

00:19:28C'est quelque chose qui est connu.

00:19:29Ça permet d'ailleurs d'assurer

00:19:31l'activité des établissements

00:19:33quand elle ne peut pas être interrompue.

00:19:34C'est en gros

00:19:35les termes de la loi.

00:19:36Sur la base de ces constats,

00:19:38j'ai donc réuni les syndicats

00:19:39hier après-midi.

00:19:40Je réunirai

00:19:41les organisations patronales

00:19:42ce soir à 17h30

00:19:43et demain,

00:19:44les fédérations professionnelles,

00:19:45particulièrement

00:19:46celles des fleuristes

00:19:48et des boulangers artisanaux.

00:19:50Avec le Premier ministre,

00:19:52nous avons fait le choix

00:19:52de respecter le message exprimé

00:19:54par les partenaires sociaux

00:19:55car, je le redis,

00:19:56le dialogue social

00:19:57est un principe essentiel

00:19:58de notre action

00:19:59pour apporter des solutions

00:20:00solides aux difficultés

00:20:02rencontrées par les Français.

00:20:04Il nous faudra trouver

00:20:05une intervention législative

00:20:06pour boucler définitivement

00:20:08ce sujet du 1er mai.

00:20:09Monsieur le député Clouet,

00:20:10je le vois bien,

00:20:11comme moi,

00:20:12vous êtes attaché

00:20:12au dialogue social.

00:20:13J'espère que vous le montrerez

00:20:14en votant l'accord conclu

00:20:16dans la loi

00:20:17que nous présenterons bientôt

00:20:18pour réformer

00:20:19l'assurance chômage.

00:20:20Je vous remercie.

00:20:20Merci beaucoup,

00:20:22Monsieur le ministre.

00:20:24Trois secondes,

00:20:25Monsieur Clouet.

00:20:26Ça marche.

00:20:27Merci, Madame la Présidente.

00:20:28Monsieur le ministre,

00:20:29pour nous,

00:20:29la France est une histoire sociale

00:20:30pas un tiroir caisse.

00:20:32Merci, Monsieur le député.

00:20:35La parole est à présent

00:20:37à Monsieur Jean-Paul Lecoq

00:20:38pour le groupe

00:20:39Gauche, Démocrate et Républicaine.

00:20:40Merci, Madame la Présidente.

00:20:42Ma question s'adresse

00:20:43au Premier ministre.

00:20:44La semaine dernière,

00:20:46alors que s'amorçait

00:20:47le cessez-le-feu

00:20:47entre l'Iran

00:20:48et les Etats-Unis,

00:20:49l'armée israélienne

00:20:51a bombardé

00:20:51à 100 reprises

00:20:53le Liban

00:20:53en moins de 10 minutes.

00:20:55Beyrouth,

00:20:56sa banlieue,

00:20:57le Liban sud

00:20:58et la Béka,

00:21:00des quartiers

00:21:00densément peuplés,

00:21:02des zones civiles,

00:21:03ciblées,

00:21:04sans avertissement,

00:21:05aucun,

00:21:06avec un bilan

00:21:06qui ne cesse

00:21:07de s'alourdir.

00:21:08Plus de 300 morts

00:21:10et 2000 blessés.

00:21:11Ce schéma rappelle

00:21:12celui qu'a suivi

00:21:13l'armée israélienne

00:21:14en Iran.

00:21:15L'Etat d'Israël,

00:21:17son gouvernement,

00:21:18ne fait pas la guerre

00:21:19à un régime en Iran

00:21:20ou à une faction politique

00:21:22armée au Liban.

00:21:23Il fait la guerre

00:21:25à tout un peuple

00:21:25et même à plusieurs peuples.

00:21:29Israël a décidé

00:21:30de mener une guerre

00:21:32d'anéantissement,

00:21:33d'abord sur la Palestine,

00:21:35puis sur le Liban

00:21:36et enfin sur l'Iran.

00:21:38Une guerre en totale

00:21:40violation du droit international.

00:21:42une violence inouïe,

00:21:46disproportionnée,

00:21:47indiscriminée.

00:21:48Pourtant,

00:21:50Israël bénéficie

00:21:51toujours du soutien

00:21:53de ses alliés.

00:21:54Un soutien sans faille,

00:21:56inconditionnel,

00:21:58donnant non pas

00:21:59le droit de se défendre,

00:22:00mais de bafouer

00:22:02toutes les règles

00:22:03du droit international,

00:22:05tout standard d'humanité.

00:22:07Qu'a fait la France

00:22:08pour arrêter ces massacres ?

00:22:10Des petites condamnations

00:22:12sans aucune sanction.

00:22:14Et ne nous dites pas

00:22:16encore une fois

00:22:18que vous avez participé

00:22:20à des négociations.

00:22:21Monsieur le Premier ministre,

00:22:23oseriez-vous répondre cela

00:22:24aux familles

00:22:26des victimes libanaises

00:22:27des bombardements ?

00:22:29Plusieurs fois,

00:22:30nous avons demandé

00:22:32la suspension de l'accord

00:22:33entre l'Union européenne

00:22:34et Israël.

00:22:35Il y a,

00:22:36dans cet accord,

00:22:37une clause

00:22:39spécifique

00:22:40au respect

00:22:41des droits humains.

00:22:42À quoi sert-elle

00:22:44si vous ne l'activez pas ?

00:22:46Soit sévi ne valore rien

00:22:48et donc vous êtes d'accord.

00:22:50Merci beaucoup,

00:22:50Monsieur le député.

00:22:50Soit vous dites enfin stop

00:22:52et vous vous unissez

00:22:53à l'Espagne

00:22:54pour faire suspendre

00:22:55cette affaire.

00:22:55Merci beaucoup,

00:22:56Monsieur le député.

00:22:57La parole est à

00:22:57Monsieur Jean-Noël Barraud,

00:22:59ministre de l'Europe

00:23:00et des Affaires étrangères.

00:23:06Merci Madame la Présidente,

00:23:08Mesdames et Messieurs

00:23:09les députés,

00:23:10Monsieur le député

00:23:11Jean-Paul Lecoq.

00:23:12La France reconnaît

00:23:13en Israël

00:23:14un peuple ami,

00:23:15un pays à la sécurité

00:23:17duquel

00:23:18nous sommes attachés

00:23:19depuis longtemps,

00:23:20un peuple qui a été frappé

00:23:22dans sa chair

00:23:22par l'attentat terroriste

00:23:23du 7 octobre.

00:23:24Mais,

00:23:25la France condamne

00:23:26avec fermeté

00:23:27le gouvernement israélien

00:23:29et la politique

00:23:30qu'il mène

00:23:31chaque fois qu'elle contrevient

00:23:33aux droits internationaux

00:23:34et qu'ainsi,

00:23:35elle hypothèque

00:23:36la sécurité

00:23:37du peuple israélien.

00:23:39Et ça a été le cas,

00:23:41vous l'avez rappelé,

00:23:42le 8 avril dernier

00:23:43lorsque le Liban

00:23:44a été ensanglanté

00:23:46par des frappes massives

00:23:48qui, à Beyrouth

00:23:49et dans d'autres villes

00:23:50du pays,

00:23:51en moins de 10 minutes,

00:23:52ont fait plus

00:23:52de 300 morts

00:23:54qui s'ajoutent

00:23:55aux 1 500 morts

00:23:56depuis le début

00:23:57de la guerre

00:23:58d'Israël

00:23:59et des Etats-Unis

00:24:00contre l'Iran,

00:24:01auxquelles s'ajoutent

00:24:02des destructions

00:24:03d'infrastructures,

00:24:03des destructions

00:24:04de villages

00:24:05et le risque

00:24:06d'une occupation

00:24:08prolongée

00:24:09du pays.

00:24:10C'est le cas

00:24:11à Gaza

00:24:11où l'aide humanitaire

00:24:13entre très insuffisamment

00:24:15et ne parvient pas

00:24:16à la population

00:24:17gazaouie et palestinienne

00:24:18qui en a tant besoin.

00:24:20Et c'est le cas

00:24:21en Cisjordanie

00:24:23où le gouvernement

00:24:24israélien

00:24:25maintient

00:24:26un blocus financier

00:24:27qui est inacceptable

00:24:28alors que s'accélère

00:24:30la colonisation

00:24:31illégale

00:24:32et qu'explose

00:24:33les violences

00:24:33des colons

00:24:34extrémistes

00:24:35en toute impunité.

00:24:37Face à cela,

00:24:38à plusieurs réprises,

00:24:39nous avons pris

00:24:40des sanctions

00:24:41au niveau national

00:24:42comme au niveau européen.

00:24:43Un troisième paquet

00:24:44de sanctions

00:24:45contre les colons

00:24:47extrémistes

00:24:47et violents

00:24:48est sur la table.

00:24:49Il a été bloqué

00:24:50jusqu'à dimanche dernier

00:24:51par une voix,

00:24:52un vote,

00:24:54celui de la Hongrie.

00:24:55Bien sûr,

00:24:55la Commission européenne

00:24:56dispose d'autres outils

00:24:58comme elle l'a fait

00:24:59l'été dernier

00:25:00en proposant

00:25:01le réexamen

00:25:02de l'accord d'association

00:25:03et nous l'avions soutenu

00:25:04à l'époque.

00:25:05Si la situation

00:25:07n'évolue pas,

00:25:08elle garde

00:25:08cette carte en main.

00:25:09En tout état de cause,

00:25:10c'est le gouvernement israélien

00:25:11qui doit changer

00:25:12sa politique,

00:25:13respecter le droit international

00:25:14et abandonner

00:25:15ces guerres sans fin.

00:25:17Merci beaucoup,

00:25:18Monsieur le ministre.

00:25:19La parole est à présent

00:25:21à Madame Alexandra Masson

00:25:22pour le Rassemblement national.

00:25:25Merci,

00:25:26Madame la Présidente.

00:25:26Ma question s'adresse

00:25:28à Monsieur le ministre

00:25:29de l'Intérieur,

00:25:30Monsieur Laurent Nunez.

00:25:32C'est avec beaucoup d'émotion

00:25:33que moi aussi

00:25:34je vais poser

00:25:34ma dernière question

00:25:35au gouvernement

00:25:36aujourd'hui

00:25:37car dans quelques jours

00:25:38je vais quitter

00:25:39mon mandat de député

00:25:40pour me consacrer

00:25:41pleinement

00:25:42à la ville de Menton

00:25:43et à l'agglomération

00:25:44de la Riviera française.

00:25:47Mais je ne pouvais pas partir,

00:25:49Monsieur le ministre,

00:25:50sans évidemment

00:25:51vous interpeller

00:25:52une ultime fois

00:25:53sur le combat

00:25:54que je mène ici

00:25:55dans cet hémicycle

00:25:56depuis 2022

00:25:57celui de la sécurité.

00:25:59Menton est une ville frontière

00:26:00en première ligne.

00:26:02Là-bas,

00:26:02les décisions prises

00:26:03ici à Paris

00:26:04ont des conséquences immédiates.

00:26:06Sur la frontière italienne,

00:26:07j'ai demandé

00:26:08des moyens renfrancés

00:26:09pour la PAF

00:26:10face à des flux migratoires

00:26:12persistants

00:26:12et des réseaux de passeurs

00:26:14toujours plus organisés.

00:26:16Les réponses

00:26:16ont été tardives

00:26:17et insuffisantes.

00:26:19Mais c'est aussi

00:26:19la sécurité du quotidien

00:26:21qui se dégrade.

00:26:22Les effectifs

00:26:23de la police nationale

00:26:24à Menton

00:26:24sont en sous-effectif

00:26:26chronique.

00:26:26Nos forces de l'ordre

00:26:27sont engagées

00:26:28mais épuisées,

00:26:30confrontées

00:26:30à toujours plus de missions

00:26:31avec toujours moins

00:26:33de moyens.

00:26:34A cela s'ajoute

00:26:35un commissariat

00:26:35de Menton

00:26:36vétuste

00:26:36qui ne permet

00:26:37ni un accueil correct

00:26:38du public

00:26:39ni des conditions

00:26:40de travail

00:26:40acceptables

00:26:41pour les fonctionnaires

00:26:42de police.

00:26:43J'ai demandé

00:26:44des renforts,

00:26:45un engagement clair

00:26:46de votre gouvernement

00:26:47pour ce commissariat

00:26:48et vous m'avez répondu

00:26:50par courrier

00:26:51que les effectifs

00:26:52étaient évidemment

00:26:53insuffisants

00:26:54mais qu'ils ne seront

00:26:55pas augmentés.

00:26:57Je vous le dis franchement

00:26:58droit dans les yeux,

00:26:59c'est un mépris total

00:27:00pour cette population

00:27:01qui n'en peut plus

00:27:02de ne plus avoir

00:27:02les moyens

00:27:03qu'elle mérite.

00:27:07Alors ma question

00:27:08est simple,

00:27:09quand allez-vous

00:27:09enfin donner à Menton

00:27:11et à son agglomération

00:27:12les moyens humains

00:27:13et matériels

00:27:13nécessaires pour sa frontière

00:27:15comme pour sa sécurité

00:27:16ou faudra-t-il attendre

00:27:172027

00:27:18et l'élection

00:27:19de Marine Le Pen

00:27:20pour que l'autorité

00:27:21de l'Etat

00:27:21soit réellement rétablie?

00:27:24Merci beaucoup

00:27:25Madame la députée.

00:27:27La parole est à

00:27:27Monsieur Laurent Nunez,

00:27:29ministre de l'Intérieur.

00:27:34Madame la Présidente,

00:27:35Mesdames et Messieurs

00:27:36les députés,

00:27:37Madame la députée,

00:27:37donc maire de Menton,

00:27:40quelques remarques

00:27:41à votre question

00:27:42qui se veut très générale.

00:27:44D'abord sur le contrôle

00:27:45de la frontière franco-italienne,

00:27:46vous savez que nous déployons

00:27:47des moyens très importants

00:27:49et nous réalisons

00:27:49beaucoup d'interpellations

00:27:51d'étrangers en situation

00:27:51régulière

00:27:52et nous avons des accords

00:27:53avec l'Italie

00:27:53qui nous permettent

00:27:54de les réadmettre

00:27:55et le taux de réadmission

00:27:56des individus interpellés

00:27:58en situation régulière

00:27:58est très important

00:27:59et comme vous le savez

00:28:00d'ailleurs je me suis rendu

00:28:01dans les Alpes-Maritimes

00:28:02pour visiter les effectifs

00:28:04en charge de ces sujets.

00:28:05Concernant les effectifs

00:28:07de Menton

00:28:08comme les effectifs

00:28:09partout sur le territoire national,

00:28:11depuis 2017,

00:28:12on a augmenté

00:28:12les forces de sécurité intérieure

00:28:13de 12 000 effectifs.

00:28:1512 000 effectifs.

00:28:16D'ailleurs il y avait aussi

00:28:17une augmentation

00:28:17au dernier budget,

00:28:18celui-là même

00:28:19que vous n'avez pas voté.

00:28:21Celui-là même

00:28:21que vous n'avez pas voté.

00:28:23Donc les effectifs

00:28:23ont augmenté

00:28:24et c'est de ma responsabilité

00:28:26de veiller à une répartition

00:28:27qui corresponde

00:28:28à ce que représente

00:28:29la délinquance

00:28:30et j'y veille

00:28:30évidemment personnellement

00:28:31et je vous ai répondu

00:28:33pour vous dire qu'à Menton

00:28:34si vous lisez bien mon courrier

00:28:35moi je fais toujours

00:28:36des comparaisons

00:28:37je remonte jusqu'à 2016-2017

00:28:38les effectifs sont à un niveau

00:28:40que je considère

00:28:41comme étant satisfaisant

00:28:42mais je vais évidemment

00:28:43regarder cette situation

00:28:44avec vous

00:28:44comme nouvelle maire de Menton.

00:28:46Et puis je vous donnais aussi

00:28:47quelques chiffres

00:28:48de l'activité

00:28:49de ce que sont

00:28:50l'activité de la lutte

00:28:51contre la délinquance

00:28:52des fonctionnaires de police

00:28:53dont je veux saluer l'action

00:28:55et vous avez vu

00:28:56qu'il y a certains items

00:28:57de la délinquance

00:28:57qui sont plutôt positifs

00:28:59et donc je m'en félicite

00:29:00et évidemment comme ministre

00:29:01de l'Intérieur

00:29:02madame la maire

00:29:03je me tiens à votre disposition

00:29:04pour échanger sur tous ces sujets

00:29:05mais comme je le dis d'habitude

00:29:07aux députés de votre groupe

00:29:09qui prennent un malice

00:29:12à ne jamais me donner

00:29:14les thèmes des questions

00:29:15voilà c'est quand même

00:29:16plus sympathique

00:29:17quand on a le thème

00:29:17et qu'on peut au moins échanger

00:29:19en tout cas

00:29:21soyez assurés

00:29:23madame la députée

00:29:24soyez assurés

00:29:25que tout est mis en oeuvre

00:29:26pour garantir la sécurité

00:29:27à Menton

00:29:28comme partout

00:29:29sur le territoire national

00:29:31merci monsieur le ministre

00:29:32deux secondes

00:29:35les 500 personnes

00:29:36que vous avez mis

00:29:37pour les titres de séjour

00:29:38aujourd'hui

00:29:38moi je les veux

00:29:39pour les français

00:29:39pour la sécurité des français

00:29:40merci madame la députée

00:29:46et donc avant de lui donner

00:29:47la parole

00:29:48je suis heureuse

00:29:49de souhaiter

00:29:49en votre nom à tous

00:29:50la bienvenue

00:29:51à madame Dorine Bregman

00:29:53qui est devenue députée

00:29:54de la 7ème circonscription

00:29:55de Paris

00:29:56le 10 avril dernier

00:29:58bienvenue madame la députée

00:29:59vous avez la parole

00:30:04je vous remercie madame la présidente

00:30:07ma question s'adresse

00:30:08à monsieur le ministre

00:30:09de l'éducation nationale

00:30:10mes chers collègues

00:30:11j'ai l'honneur de poser

00:30:13ma première question

00:30:13au gouvernement

00:30:14et j'en remercie mon groupe

00:30:16ma collègue

00:30:17Chantal Jourdan

00:30:17vous interrogeait

00:30:18ici même

00:30:19il y a 15 jours

00:30:20notre président de groupe

00:30:21vous a envoyé un courrier

00:30:22resté sans réponse

00:30:24à ce stade

00:30:25tous les élus socialistes

00:30:26se mobilisent

00:30:27auprès des communautés

00:30:28éducatives

00:30:29dans les territoires

00:30:30mais face à votre obstination

00:30:32à supprimer

00:30:334000 postes d'enseignants

00:30:34à la prochaine rentrée

00:30:36nous ne lâchons rien

00:30:37et continuons à dénoncer

00:30:38votre casse

00:30:39de l'école publique

00:30:41concrètement

00:30:42ces suppressions de postes

00:30:43sont autant

00:30:44de fermetures d'écoles

00:30:45de baisse de dotation

00:30:46horaire globale

00:30:47de fin de certains enseignements

00:30:49de manque d'accompagnement

00:30:50pour les élèves

00:30:51les plus en difficulté

00:30:52autant d'attaques

00:30:53envers l'école publique

00:30:54partout sur le territoire

00:30:56en ruralité

00:30:57dans les quartiers prioritaires

00:30:59les pays des océans

00:31:00comme en milieu urbain

00:31:02et donc envers

00:31:03notre société

00:31:04tout entière

00:31:04je vous prends l'exemple

00:31:06d'une école de mars

00:31:07circonscription

00:31:07dans le 11e arrondissement

00:31:09de Paris

00:31:10l'Etat annonce

00:31:11un effectif

00:31:12de 155 élèves

00:31:13qui ne correspond pas

00:31:14à la réalité

00:31:14et ne prend pas en compte

00:31:16les dernières inscriptions

00:31:17au final

00:31:18ce seront 21 élèves de plus

00:31:19qui feront leur rentrée

00:31:21et ce n'est pas faute

00:31:22de vous en avoir alerté

00:31:23monsieur le ministre

00:31:24par la directrice

00:31:25les parents d'élèves

00:31:26la ville de Paris

00:31:2721 élèves

00:31:28c'est une classe entière

00:31:29une classe que vous choisissez

00:31:30d'ignorer

00:31:31au mépris de la qualité

00:31:32de l'enseignement

00:31:33et du bien-être des élèves

00:31:34comment justifiez-vous

00:31:36une telle sous-évaluation

00:31:38comment pouvez-vous

00:31:39fermer une classe

00:31:39dans cette école

00:31:40parmi tant d'autres

00:31:41alors que vos services

00:31:41sont parfaitement informés

00:31:43cette décision

00:31:44n'est pas seulement

00:31:45injuste

00:31:45elle est incohérente

00:31:47dangereuse

00:31:47pour l'avenir des élèves

00:31:49et inacceptable

00:31:49pour les familles

00:31:50nos enfants méritent mieux

00:31:52que des calculs erronés

00:31:53et des portes

00:31:54qui se ferment

00:31:54plutôt que de redonner

00:31:56du souffle

00:31:56à l'école publique

00:31:57vous choisissez

00:31:58de l'affaiblir

00:31:59plutôt que d'investir

00:32:00dans notre jeunesse

00:32:01vous choisissez

00:32:02de la sacrifier

00:32:03ainsi vous rompez

00:32:04avec la promesse républicaine

00:32:06d'accueillir

00:32:07et d'émanciper

00:32:07toutes et tous

00:32:09merci beaucoup

00:32:10madame la députée

00:32:11la parole est à monsieur

00:32:12Edouard Jeffrey

00:32:13ministre de l'éducation nationale

00:32:16merci madame la présidente

00:32:17madame la députée

00:32:18Bregman

00:32:19bienvenue

00:32:20tout d'abord

00:32:20je me permets de vous présenter

00:32:21tous mes voeux

00:32:21pour votre nouveau mandat

00:32:23alors vous avez pointé

00:32:25la situation

00:32:25effectivement

00:32:26démographique

00:32:27de manière générale

00:32:27et à Paris en particulier

00:32:30de manière générale

00:32:31je le dis ici

00:32:32pour vous

00:32:33pour la première fois

00:32:33mais je répète

00:32:34depuis déjà plusieurs semaines

00:32:35nous sommes dans une situation

00:32:37démographique alarmante

00:32:39j'ai fait publier

00:32:40pour la première fois

00:32:41enfin j'ai fait établir

00:32:41et publier pour la première fois

00:32:42des données à 10 ans

00:32:43qui montrent

00:32:44que nous allons perdre

00:32:451,7 million d'élèves

00:32:48sur 11,8 aujourd'hui

00:32:50au cours des 10 prochaines années

00:32:52il se trouve que

00:32:53si on regarde la situation

00:32:54de Paris

00:32:55vous avez déjà perdu

00:32:5620% de vos élèves

00:32:57en l'espace de 8 ans

00:33:01et Paris va perdre

00:33:0230% d'élèves supplémentaires

00:33:05de 2025 à 2035

00:33:07autrement dit

00:33:08en une quinzaine d'années

00:33:10vous aurez perdu quasiment

00:33:1245% des élèves à Paris

00:33:14voilà ça c'est la réalité

00:33:16à partir de là

00:33:17effectivement

00:33:17à partir de là

00:33:18effectivement

00:33:19nous essayons

00:33:19de tenir compte

00:33:21de cette situation démographique

00:33:23et en même temps

00:33:23de diminuer

00:33:24le nombre d'élèves par classe

00:33:25il se trouve qu'à Paris

00:33:26puisque je reprends cet exemple

00:33:28c'est assez vrai

00:33:29vous êtes passé

00:33:29enfin Paris est passé

00:33:30en l'espace de quelques années

00:33:31de 23,7 élèves par classe

00:33:34à 20,1

00:33:35ce qui fait que Paris

00:33:36est l'une des académies

00:33:38où le taux d'encadrement

00:33:39est le plus élevé

00:33:40maintenant s'agissant

00:33:41de la situation particulière

00:33:42que vous évoquez

00:33:44il se trouve

00:33:44comme vous le savez

00:33:45il y a un processus

00:33:45ce qu'on appelle

00:33:46de carte scolaire

00:33:47il y a des fermetures

00:33:48qui ont été annoncées

00:33:49des ouvertures aussi

00:33:50il ne faut pas l'oublier

00:33:51à ma demande d'ailleurs

00:33:52dans le cadre du CDEN

00:33:53un certain nombre

00:33:54de décisions de fermeture

00:33:55ont été réévaluées

00:33:56il y en a donc moins de prévues

00:33:57il y en a une quinzaine de moins

00:33:58que ce qui avait été prévu au départ

00:34:00et s'il apparaît qu'effectivement

00:34:01il y a eu des erreurs

00:34:02dans les calculs

00:34:03ou plus simplement

00:34:03s'il y a des nouvelles inscriptions

00:34:04parce qu'il y a eu des déménagements

00:34:06il y a toujours la possibilité

00:34:06d'ajuster

00:34:07et au mois de juin

00:34:08et au mois d'août

00:34:09pour ouvrir les classes

00:34:10là où c'est nécessaire

00:34:10donc nous verrons

00:34:11en cas d'espèce

00:34:12s'il y a lieu de le faire

00:34:12si il y a lieu de le faire

00:34:13nous le ferons

00:34:13mais quoi qu'il arrive

00:34:15nous devons avoir en tête

00:34:15que collectivement

00:34:16et en particulier à Paris

00:34:17nous sommes face

00:34:18à une chute démographique majeure

00:34:19je vous remercie

00:34:20merci beaucoup monsieur le ministre

00:34:22la parole est à présent

00:34:24à monsieur Jean-Claude Raud

00:34:25pour le groupe écologiste et social

00:34:28merci madame la présidente

00:34:30madame la ministre de la santé

00:34:31vendredi 10 avril

00:34:33dernier jour de cours

00:34:34avant les vacances scolaires

00:34:35au lycée

00:34:36dans SNIS-Saint-Géréon

00:34:37une jeune fille de 15 ans

00:34:39en classe de seconde

00:34:40et un garçon du même âge

00:34:41la première a fini sa journée

00:34:43au bloc

00:34:44où elle a été opérée en urgence

00:34:45le second a été mis en examen

00:34:47pour tentative d'assassinat

00:34:48après lui avoir porté

00:34:50plusieurs coups de couteau

00:34:52durant les semaines

00:34:53qui ont précédé cette attaque

00:34:54il était passé

00:34:54par les urgences psychiatriques

00:34:56sa détresse psychologique

00:34:57était connue

00:34:59c'est la seconde fois

00:35:00en un an

00:35:01qu'une élève est poignardée

00:35:02dans un lycée

00:35:02en Loire-Atlantique

00:35:04une semaine plus tôt

00:35:05à Nantes

00:35:053000 personnes

00:35:06étaient réunies

00:35:07pour une course

00:35:08organisée par

00:35:09effervescence jeune

00:35:11une association

00:35:12visant à prévenir

00:35:13le mal-être des jeunes

00:35:14créée par les parents

00:35:15de Lorraine

00:35:16après sa mort tragique

00:35:18aujourd'hui

00:35:19ce sont des parents

00:35:20et des associations

00:35:20qui agissent

00:35:21et financent des projets

00:35:22là où l'Etat faillit

00:35:24mon département

00:35:25comme beaucoup d'autres

00:35:27est largement sous-doté

00:35:28en matière de pédopsychiatrie

00:35:30à peine plus de 20 lits

00:35:31d'hospitalisation

00:35:32pour 1,5 million d'habitants

00:35:34dans ma circonscription

00:35:36le pôle de psychiatrie

00:35:37infanto-juvénile

00:35:38est submergé

00:35:40par les demandes

00:35:41de consultation

00:35:41en 2025 et 2026

00:35:44vous avez déclaré

00:35:45la santé mentale

00:35:45grande cause nationale

00:35:47mais derrière les discours

00:35:48rien

00:35:49le vide

00:35:50cela fait des années

00:35:52que nous alertons

00:35:52sur les besoins

00:35:53qui n'ont jamais été

00:35:54aussi grands

00:35:55surtout chez les jeunes

00:35:56et sur les réponses

00:35:57qui restent

00:35:58si insuffisantes

00:35:59pour ne pas dire

00:36:00absentes

00:36:01certains nous expliqueront

00:36:04qu'il faut des portiques

00:36:05et des uniformes

00:36:06et à l'agenda

00:36:09de l'Assemblée nationale

00:36:10fraude

00:36:10sécurité

00:36:11répression

00:36:12justice

00:36:13criminelle

00:36:13rien sur la santé

00:36:15et jamais rien

00:36:16sur la santé mentale

00:36:17l'éducation

00:36:18ou la jeunesse

00:36:20vous savez

00:36:21la meilleure façon

00:36:21de désarmer la main

00:36:22qui porte le couteau

00:36:23c'est le repérage

00:36:24la prévention

00:36:25et l'accompagnement

00:36:26il est urgent

00:36:28vital même

00:36:29d'entendre la détresse

00:36:30de toutes les familles

00:36:31concernées

00:36:32et des jeunes

00:36:33qui souffrent

00:36:34madame la ministre

00:36:34qu'attendez-vous

00:36:35pour faire la santé mentale

00:36:36une question réellement prioritaire

00:36:38merci monsieur le député

00:36:39la parole est à madame

00:36:40Stéphanie Riste

00:36:41ministre de la santé

00:36:47merci madame la présidente

00:36:49monsieur le député

00:36:51Jean-Claude Rau

00:36:52merci pour votre question

00:36:54même si elle est fait suite

00:36:55à un drame

00:36:57qu'il ne faut

00:36:58évidemment pas

00:36:59politiser

00:37:00vous le savez

00:37:01et vous avez raison

00:37:02vous le savez

00:37:04et vous avez raison

00:37:05la santé mentale

00:37:06de nos jeunes

00:37:07mais de tous

00:37:08est un enjeu

00:37:08pour notre gouvernement

00:37:09un enjeu

00:37:10pour notre société

00:37:11collectivement

00:37:12un délégué interministériel

00:37:14sera nommé prochainement

00:37:16comme affirmé

00:37:17par le premier ministre

00:37:19mais ce n'est pas tout

00:37:19et vous savez

00:37:20pendant que

00:37:21nous parlons

00:37:22ici ou sur les réseaux

00:37:24les gens travaillent

00:37:25sur le terrain

00:37:26sur la santé mentale

00:37:27et notamment

00:37:28concernant les jeunes

00:37:29je dois le dire

00:37:30nous avons d'une part

00:37:32augmenté les moyens

00:37:33les moyens budgétaires

00:37:35en termes de psychiatres

00:37:36c'est 1000 psychiatres

00:37:37de plus

00:37:37par rapport à il y a 10 ans

00:37:39alors que le numerus clausus

00:37:40baisse

00:37:41c'est aussi

00:37:42presque 1000 psychologues

00:37:44de plus

00:37:45ces 10 dernières années

00:37:46mais cela n'est pas tout

00:37:48effectivement vous l'avez dit

00:37:50il y a un rapport

00:37:50qui m'a été remis récemment

00:37:51sur la santé mentale

00:37:53des jeunes

00:37:53que nous sommes en train

00:37:54d'instruire

00:37:55et notamment

00:37:56nous allons reprendre

00:37:57des propositions

00:37:57notamment celle

00:37:58du repérage

00:38:00à partir de réseaux

00:38:01qui seront inclus

00:38:02dans les CLM

00:38:04les contrats locaux

00:38:05de santé mentale

00:38:06mais pour cela

00:38:08nous allons aussi

00:38:09nous allons aussi

00:38:10nous appuyer

00:38:11sur tous les professionnels

00:38:12de terrain

00:38:13que ce soit

00:38:13les psychiatres

00:38:14pédopsychiatres

00:38:15les infirmières

00:38:16pratiques avancées

00:38:17qui améliorent

00:38:17les parcours

00:38:18mais aussi

00:38:19évidemment

00:38:20les médecins généralistes

00:38:21et tous les acteurs

00:38:22du quotidien

00:38:23il faut que nous puissions

00:38:25être une vraie force

00:38:26auprès des jeunes

00:38:27détection

00:38:28donc repérage

00:38:29et accompagnement

00:38:30c'est aussi la lutte

00:38:31contre les addictions

00:38:32et je voudrais vous dire

00:38:33concernant l'année

00:38:34santé mentale

00:38:35qu'au mois de mai

00:38:35j'aurai l'occasion

00:38:36de rassembler

00:38:37tous les acteurs

00:38:38et les parlementaires

00:38:39qui le souhaitent

00:38:40pour faire le bilan

00:38:41de l'année santé 2025

00:38:42avec mes collègues

00:38:43puisque c'est des sujets

00:38:45interministériels

00:38:46avec mes collègues

00:38:47donc la santé mentale 2025

00:38:48et les perspectives

00:38:49que nous proposerons

00:38:51pour 2026

00:38:52nous continuons

00:38:53à travailler

00:38:53sur ce sujet

00:38:54c'est ensemble

00:38:55que nous pouvons y arriver

00:38:56merci beaucoup

00:38:56madame la ministre

00:38:57la parole est à présent

00:38:59à monsieur

00:39:00Bernard Schex

00:39:01pour le groupe UDR

00:39:03merci madame la présidente

00:39:05ma question s'adresse

00:39:06à monsieur le ministre

00:39:07du travail

00:39:08monsieur le ministre

00:39:09en France

00:39:11il y a des gens

00:39:12qui se lèvent tôt

00:39:13très tôt

00:39:14quelquefois

00:39:14avant l'aube

00:39:15ils sont artisans

00:39:17boulangers

00:39:17pâtissiers

00:39:18fleuristes

00:39:19ils tiennent leur commerce

00:39:20avec peu de salariés

00:39:23ils connaissent

00:39:24leurs clients

00:39:25souvent par leur prénom

00:39:26leur commerce

00:39:27font vivre

00:39:28une famille

00:39:29anime quelquefois

00:39:31un quartier

00:39:31ils ne comprennent pas

00:39:33pourquoi

00:39:33le 1er mai

00:39:34la loi leur interdit

00:39:36d'ouvrir

00:39:37sous peine d'amende

00:39:38ces travailleurs

00:39:39ne réclament

00:39:40aucune subvention

00:39:42ni aucun privilège

00:39:44ils veulent

00:39:45scellement

00:39:45exercer

00:39:46leur métier

00:39:47vivre

00:39:48de leur travail

00:39:49ils veulent

00:39:50ouvrir

00:39:50produire

00:39:52ils veulent

00:39:53mieux rémunérer

00:39:53leurs salariés

00:39:54également

00:39:55une liberté

00:39:56ne se protège pas

00:39:57en devenant

00:39:58une contrainte

00:39:59et pourtant

00:40:00vous reculez

00:40:01vous pouviez avancer

00:40:03vous avez choisi

00:40:04d'abandonner

00:40:05sous la présence

00:40:06d'une gauche

00:40:07toujours hostile

00:40:08au travail indépendant

00:40:09vous renoncez

00:40:10à agir

00:40:11ce renoncement

00:40:12n'est pas isolé

00:40:13il s'inscrit

00:40:14sur une ligne

00:40:15vous avez présenté

00:40:16un budget

00:40:17socialiste

00:40:18vous prolongez

00:40:19aujourd'hui

00:40:20une politique

00:40:21socialiste

00:40:22vous encadrez

00:40:23interdisez

00:40:24au lieu de faire

00:40:26confiance

00:40:26cette loi prévoyait

00:40:28qu'un décret

00:40:28étend de la possibilité

00:40:30de travailler

00:40:30pour les salariés

00:40:31des boulangeries

00:40:32et des fleuristes

00:40:33mais aussi

00:40:34des chocolatiers

00:40:35et encore

00:40:36des cinémas

00:40:37tout cela

00:40:38sur la base

00:40:38du volontariat

00:40:39et avec une rémunération

00:40:40doublée

00:40:41pour les salariés

00:40:42contre la perte

00:40:43du pouvoir d'achat

00:40:44vous empêchez

00:40:45les français

00:40:46de gagner plus

00:40:48alors

00:40:48quand allez-vous

00:40:49cesser

00:40:50de céder aux pressions

00:40:51et rendre enfin

00:40:52au commerce

00:40:52de proximité

00:40:53la liberté

00:40:54de travailler

00:40:55y compris

00:40:55le 1er mai

00:40:56quand allez-vous

00:40:57cesser

00:40:58de vous coucher

00:40:58devant

00:40:59face à l'extrême gauche

00:41:00pour écouter

00:41:01enfin nos entrepreneurs

00:41:03monsieur le ministre

00:41:04merci beaucoup

00:41:05monsieur le député

00:41:06la parole est à

00:41:07Jean-Pierre Farandou

00:41:08ministre du travail

00:41:09et des solidarités

00:41:10madame la présidente

00:41:12mesdames et messieurs

00:41:12les députés

00:41:13monsieur le député

00:41:14que ce soit clair

00:41:16la loi

00:41:17la loi

00:41:17telle qu'elle est aujourd'hui

00:41:18demande à être amendée

00:41:19c'était bien ça

00:41:20l'objectif

00:41:21de cette proposition

00:41:22de loi

00:41:22la loi est la loi

00:41:23la loi a été confirmée

00:41:25par un avis

00:41:26de la cour de cassation

00:41:27en 2006

00:41:27les choses sont claires

00:41:29il y a une impasse

00:41:30et aujourd'hui

00:41:30dans l'état de la loi

00:41:31il y a une insécurité juridique

00:41:33qu'il faut résoudre

00:41:34c'est bien pour ça

00:41:35qu'une initiative parlementaire

00:41:37visait à la résoudre

00:41:38et j'ai été d'ailleurs favorable

00:41:39à cette intention

00:41:40à cette ambition

00:41:41nous ne changeons pas d'ambition

00:41:42le gouvernement est très clair

00:41:43nous allons poser des actes

00:41:45alors passant davantage

00:41:46par le dialogue social

00:41:46on voit bien qu'il y a eu

00:41:47une réaction sociale très forte

00:41:49tous les syndicats

00:41:50se sont exprimés

00:41:50quelle que soit leur sensibilité

00:41:52pour dire que

00:41:53la chose n'était pas comprise

00:41:54je pense que

00:41:55dans les éléments

00:41:56qui n'ont pas permis

00:41:57cette convergence

00:41:57il y a eu peut-être aussi

00:41:59un élargissement

00:42:00mal compris

00:42:02des possibilités

00:42:03pour les entreprises

00:42:04d'ouvrir le 1er mai

00:42:04le 1er mai n'est pas

00:42:05un jour comme un autre

00:42:06il faut l'admettre

00:42:07il faut le comprendre

00:42:08c'est un jour

00:42:09qui a son histoire

00:42:10c'est le jour

00:42:10des travailleuses

00:42:11et des travailleurs

00:42:11on ne touche pas

00:42:12au 1er mai

00:42:13sans prendre quelques précautions

00:42:14et notamment

00:42:15d'en discuter suffisamment

00:42:16avec les partenaires sociaux

00:42:17donc l'ambition

00:42:18n'a pas changé

00:42:19la méthode passe

00:42:20par davantage

00:42:21de dialogue social

00:42:22nous avons discuté

00:42:23avec les partenaires sociaux

00:42:24sur les branches

00:42:25dans lesquelles

00:42:26nous recommanderons

00:42:26que les accords de branches

00:42:27précisent

00:42:28comment tout ça

00:42:29se le fera

00:42:29à une loi

00:42:30une loi

00:42:31sera le réceptacle

00:42:33de l'ensemble

00:42:33de ces accords de branches

00:42:34tout ça prendra

00:42:35quelques mois

00:42:35on réglera ce sujet

00:42:37en 2026

00:42:37pour que le sujet

00:42:38soit traité

00:42:39au 1er mai 2027

00:42:40c'est un engagement

00:42:41que je prends aujourd'hui

00:42:42vous allez me dire

00:42:42c'est un engagement

00:42:43qui n'engage que moi

00:42:44mais je le prends

00:42:44je le prends

00:42:45voilà

00:42:46donc la valeur travail

00:42:47elle est chère

00:42:48pour moi aussi

00:42:48je suis tout à fait conscient

00:42:49que pour redresser

00:42:50ce pays

00:42:51il faut travailler

00:42:51davantage

00:42:52les jeunes

00:42:53les seniors

00:42:53les hommes

00:42:54les femmes

00:42:55les travailleurs

00:42:56en situation de handicap

00:42:57tout le monde doit travailler

00:42:58je partage cette valeur travail

00:42:59nous avons d'ailleurs

00:43:00quelques lois

00:43:01qui se préparent

00:43:01nous allons peut-être

00:43:02inciter davantage

00:43:03au travail

00:43:04donc là-dessus

00:43:05nous partageons

00:43:05cette valeur travail

00:43:06mais je crois

00:43:07qu'à un moment donné

00:43:07devant la sensibilité

00:43:09du sujet du 1er mai

00:43:10il faut aussi savoir

00:43:11passer par un dialogue

00:43:13que cela est suffisant

00:43:14pour que les choses

00:43:14se fassent proprement

00:43:16dans notre pays

00:43:16merci beaucoup

00:43:17monsieur le ministre

00:43:18la parole est à présent

00:43:20madame Gabrielle Catala

00:43:21pour la France insoumise

00:43:27merci présidente

00:43:28monsieur le premier ministre

00:43:29100 sites en 10 minutes

00:43:31le 8 avril au Liban

00:43:33Israël a bombardé

00:43:34100 sites en 10 minutes

00:43:35quelques heures à peine

00:43:37après l'annonce

00:43:37d'un cessez-le-feu

00:43:38avec l'Iran

00:43:38plus de 300 personnes

00:43:40ont été assassinées

00:43:41en une seule journée

00:43:41au Liban

00:43:42Israël a déjà ôté

00:43:44la vie à plus de 2000 personnes

00:43:45600 enfants

00:43:46ont été tués

00:43:47ou blessés

00:43:48à Gaza

00:43:49le génocide se poursuit

00:43:50en Cisjordanie

00:43:51le nettoyage ethnique

00:43:52se poursuit

00:43:5334 nouvelles colonies

00:43:55seront implantées

00:43:55et s'ajouteront

00:43:56aux 68 déjà établies

00:43:58par le gouvernement

00:43:59Netanyahou

00:43:59depuis 2022

00:44:00l'action meurtrière

00:44:02d'Israël

00:44:02suit implacablement

00:44:03son cours

00:44:03face à elle

00:44:05seules deux attitudes

00:44:06sont possibles

00:44:07pour un pays

00:44:07comme le nôtre

00:44:08le refus

00:44:09de l'impunité

00:44:09ou la complicité

00:44:10le refus

00:44:12s'est réclamé

00:44:13la suspension

00:44:14de l'accord d'association

00:44:15entre l'UE et Israël

00:44:16comme l'a fait l'Espagne

00:44:17notre initiative citoyenne

00:44:19européenne a d'ailleurs

00:44:20atteint cette nuit

00:44:20le million de signatures

00:44:21pour contraindre

00:44:23la commission européenne

00:44:24à suspendre

00:44:25cet accord

00:44:25un record de rapidité

00:44:27pour une telle initiative

00:44:28sans aucun soutien

00:44:30et relais médiatiques

00:44:31mais votre gouvernement

00:44:32a choisi le camp

00:44:33de la complicité

00:44:34absence de sanctions

00:44:35livraison d'armes

00:44:37à Israël

00:44:37ou encore

00:44:38citations racistes

00:44:39quand monsieur Barraud

00:44:39fait sien

00:44:40les propos génocidaires

00:44:41de Goldamer

00:44:42même l'Italie

00:44:43de madame Méloni

00:44:44a annoncé

00:44:45suspendre

00:44:46son accord de défense

00:44:47avec Israël

00:44:48pire encore

00:44:49vous maintenez

00:44:49à l'ordre du jour

00:44:50la loi Yadan

00:44:51qui essentialise

00:44:52nos compatriotes juifs

00:44:53pour vous en prendre

00:44:54à ceux qui dénoncent

00:44:55un génocide

00:44:55plutôt qu'à ceux

00:44:56qui le commettent

00:44:57cinq rapporteurs

00:44:58des Nations Unies

00:44:59vous appellent

00:44:59à retirer ce texte

00:45:00comptez-vous

00:45:01donner suite

00:45:02à leur demande

00:45:02car en réalité

00:45:04le vote de cette loi

00:45:05ne serait qu'un cadeau

00:45:06de plus

00:45:06au gouvernement

00:45:07suprémaciste

00:45:08de monsieur Netanyahou

00:45:09monsieur le premier ministre

00:45:10un état

00:45:12qui a violé

00:45:121201 résolutions

00:45:14des Nations Unies

00:45:14depuis 1947

00:45:15qui extermine

00:45:17des civils

00:45:17dont des milliers

00:45:18d'enfants

00:45:18tue des casques bleus

00:45:20installe des colonies

00:45:21illégales

00:45:21annexe ses voisins

00:45:23instaure la peine

00:45:24de mort raciste

00:45:25peut-il être

00:45:25un allié de la France

00:45:27merci madame la députée

00:45:29la parole est à madame

00:45:30Aurore Berger

00:45:31ministre de l'égalité

00:45:32entre les hommes

00:45:33et les femmes

00:45:33et de la lutte

00:45:34contre les discriminations

00:45:42bon monsieur le député

00:45:43s'il vous plaît

00:45:44vous n'avez pas la parole

00:45:45seule madame la ministre

00:45:46là

00:45:47merci

00:45:49merci

00:45:49madame la présidente

00:45:51mesdames et messieurs

00:45:52les députés

00:45:53madame la députée

00:45:54la France

00:45:56depuis le début

00:45:57c'est à dire

00:45:57depuis le 7 octobre

00:45:582023

00:45:59a tenu une ligne

00:46:01claire

00:46:01et sans aucune ambiguïté

00:46:03la condamnation

00:46:04sans appel

00:46:05des attentats terroristes

00:46:06perpétrés par le Hamas

00:46:08qui a coûté la vie

00:46:09à 51

00:46:10de nos compatriotes

00:46:11et une demande

00:46:13claire

00:46:13vis-à-vis d'Israël

00:46:15par rapport au soutien

00:46:16à la population civile

00:46:17la France a été

00:46:18le premier pays

00:46:18à se mobiliser

00:46:20pour l'aide humanitaire

00:46:20à Gaza

00:46:21le premier pays

00:46:23à apporter

00:46:24son aide humanitaire

00:46:25à Gaza

00:46:26ce que vous faites

00:46:28dans votre question

00:46:29c'est lier

00:46:29une situation géopolitique

00:46:31une situation humanitaire

00:46:33que la France

00:46:34a systématiquement

00:46:35dénoncée

00:46:36avec clarté

00:46:37avec une proposition

00:46:38de loi

00:46:39avec une proposition

00:46:40de loi

00:46:41qui vise

00:46:42et sans ambiguïté

00:46:43à condamner

00:46:44les formes renouvelées

00:46:46d'antisémitisme

00:46:47dans notre pays

00:46:48et notre pays

00:46:49doit répondre

00:46:50avec clarté

00:46:51notre pays

00:46:52doit avec clarté

00:46:53condamner

00:46:54quand il y a

00:46:55des civils

00:46:56qui sont en souffrance

00:46:57et apporter

00:46:58un soutien clair

00:46:59et sans ambiguïté

00:46:59mais notre pays

00:47:00doit avec clarté

00:47:01combattre

00:47:02partout

00:47:03et tout le temps

00:47:04l'antisémitisme

00:47:05partout

00:47:05où il se trouve

00:47:06j'invite

00:47:07toutes celles

00:47:08et ceux

00:47:09qui ont signé

00:47:10la pétition

00:47:10parfois sans la lire

00:47:12à lire

00:47:13le texte

00:47:13de la proposition

00:47:14de loi

00:47:15à voir

00:47:16que dans le texte

00:47:17de la proposition

00:47:17de loi

00:47:18il n'y a

00:47:19jamais

00:47:20madame la députée

00:47:21le mot Israël

00:47:22le mot Israël

00:47:23n'y figure jamais

00:47:24nouveau Israël

00:47:25n'y figure jamais

00:47:26je vous invite

00:47:27à lire ce texte

00:47:29je vous invite

00:47:30à voter un texte

00:47:31qui est un texte

00:47:32de protection

00:47:32vis-à-vis

00:47:33de nos compatriotes

00:47:34juifs

00:47:35nos compatriotes

00:47:36juifs

00:47:36s'interrogent

00:47:38sur leur avenir

00:47:39dans notre pays

00:47:40dans leur pays

00:47:41il ne doit y avoir

00:47:42aucune ambiguïté

00:47:43dans notre combat

00:47:45face à l'antisémitisme

00:47:46de l'antisémitisme

00:47:47merci beaucoup

00:47:47madame la ministre

00:47:49la parole est à présent

00:47:51à monsieur Stéphane

00:47:52Viry

00:47:52pour le groupe

00:47:53Piot

00:47:54merci

00:47:57merci beaucoup

00:47:58madame la présidente

00:48:00monsieur le premier ministre

00:48:01je souhaite vous interroger

00:48:02sur l'accès aux droits

00:48:03dans le quotidien

00:48:05des français

00:48:05là où nos services publics

00:48:07devraient être présents

00:48:08proches

00:48:09et accessibles

00:48:10ils deviennent

00:48:11parfois lointains

00:48:12parfois même absents

00:48:13nous votons ici

00:48:14des lois

00:48:14pour créer

00:48:15des droits

00:48:15pour répondre

00:48:16aux attentes

00:48:16des français

00:48:17mais concrètement

00:48:18ces lois

00:48:18ne sont pas toujours

00:48:19effectives

00:48:19pas toujours appliquées

00:48:20et il est d'autant

00:48:22plus rageant

00:48:22de le constater

00:48:23ici même

00:48:24dans l'hémicycle

00:48:24au recul

00:48:26des services publics

00:48:26s'ajoute

00:48:27la numérisation

00:48:28de l'état

00:48:29elle est utile

00:48:30certes

00:48:30mais pour beaucoup

00:48:31elle constitue

00:48:32un obstacle

00:48:33la fracture numérique

00:48:34est bien réelle

00:48:35elle exclut

00:48:36les plus fragiles

00:48:37les plus âgés

00:48:38et ceux qui vivent

00:48:39les plus éloignés

00:48:40des services publics

00:48:40et les chiffres

00:48:41hélas le confirment

00:48:43d'ailleurs

00:48:43la défenseur des droits

00:48:45l'affirme

00:48:45dans son rapport annuel

00:48:46les réclamations

00:48:47liées à l'accès

00:48:48aux services publics

00:48:49ont augmenté

00:48:50de 20%

00:48:51en un an

00:48:51c'est objectivement

00:48:53et factuellement

00:48:53le signe

00:48:54d'une dégradation réelle

00:48:55et derrière ces chiffres

00:48:57et vous le savez

00:48:57vous et moi

00:48:58il y a des parcours

00:48:59de vie compliqués

00:49:00des droits inaccessibles

00:49:02des inégalités

00:49:02qui persistent

00:49:03dans les territoires

00:49:04alors monsieur le ministre

00:49:05ma question est simple

00:49:06quelles mesures

00:49:08quelles mesures concrètes

00:49:09comptez-vous prendre

00:49:10pour renforcer

00:49:11la présence

00:49:12du service public

00:49:12dans les territoires

00:49:13par ailleurs

00:49:14comment garantir

00:49:15un accès réel

00:49:16aux droits pour tous

00:49:17et comment lutter

00:49:19contre la fracture numérique

00:49:20je pense notamment

00:49:21au conseil numérique

00:49:22solution efficace

00:49:23efficiente

00:49:24pour permettre

00:49:25la médiation numérique

00:49:26l'accompagnement

00:49:27dans les démarches

00:49:27et vers l'autonomie numérique

00:49:29en lien avec France Service

00:49:30mais dont l'avenir

00:49:32est complètement raboté

00:49:33compte tenu du recul

00:49:34de l'Etat

00:49:34pour le financement

00:49:35de ces solutions

00:49:36je le répète

00:49:37ici

00:49:37voter des lois

00:49:38nous le faisons

00:49:39et nous cherchons

00:49:39à le faire bien

00:49:40c'est-à-dire créer

00:49:41des droits

00:49:41aller vers le progrès

00:49:42mais rendre applicable

00:49:44et accessible

00:49:44par tous ces droits

00:49:46est un impératif républicain

00:49:47ma question

00:49:48monsieur le ministre

00:49:48porte sur le quotidien

00:49:50concret

00:49:50de nos concitoyens

00:49:52merci beaucoup

00:49:54merci beaucoup

00:49:54monsieur le député

00:49:55la parole est à monsieur

00:49:56David Amiel

00:49:56ministre en charge

00:49:57des comptes publics

00:50:00merci madame la présidente

00:50:02mesdames et messieurs

00:50:02les députés

00:50:03monsieur le député

00:50:04Viry

00:50:04vous avez rappelé

00:50:05à juste titre

00:50:05le rapport

00:50:06de la défenseur des droits

00:50:07qui effectivement

00:50:08souligne l'augmentation

00:50:09plus de 20%

00:50:10vous l'avez également dit

00:50:11des réclamations

00:50:13faites aux services publics

00:50:15faites en matière

00:50:15d'accès aux services publics

00:50:17je précise d'ailleurs

00:50:18que dans ces réclamations

00:50:20près de la moitié

00:50:2045% concernent

00:50:23le droit relatif

00:50:24aux étrangers

00:50:24et c'est la raison

00:50:25pour laquelle

00:50:26le gouvernement

00:50:27a engagé

00:50:28une modernisation

00:50:29des procédures

00:50:30pour accélérer

00:50:31le traitement

00:50:31des titres de séjour

00:50:32à la demande

00:50:32du premier ministre

00:50:33mon collègue ministre

00:50:34de l'intérieur

00:50:35Laurent Nunez

00:50:36est en train

00:50:36de le déployer

00:50:37parce que nous avons

00:50:37beaucoup de personnes

00:50:40en situation régulière

00:50:41qui se heurtent

00:50:42à un véritable parcours

00:50:43du combattant

00:50:44qui engorge

00:50:45nos les préfectures

00:50:46et qui évidemment

00:50:47les plonge

00:50:48dans des difficultés

00:50:49importantes

00:50:50et puis il y a la question

00:50:51du numérique

00:50:52et là aussi

00:50:53vous avez évoqué

00:50:54à la fois

00:50:54ce que le numérique

00:50:55permettait d'apporter

00:50:56en termes de simplicité

00:50:58des démarches

00:50:58pour un grand nombre

00:51:00de nos compatriotes

00:51:00mais aussi les difficultés

00:51:02qu'ils pouvaient soulever

00:51:03quand on a

00:51:04des personnes

00:51:04qui sont éloignées

00:51:05de ces outils technologiques

00:51:07ou bien

00:51:07même pour des personnes

00:51:08qui y sont habituées

00:51:09quand on a une situation

00:51:11complexe

00:51:11difficile

00:51:12qui ne rentre pas

00:51:13dans les cases habituelles

00:51:15et pour ça

00:51:15le tout digital

00:51:16ne sera jamais la solution

00:51:18on a besoin

00:51:19d'avoir une personne

00:51:20face à soi

00:51:21que l'on peut interroger

00:51:22et qui peut nous répondre

00:51:23c'est le but

00:51:24du réseau

00:51:25des maisons France Service

00:51:27vous avez fait référence

00:51:28plus de 2800

00:51:29maisons France Service

00:51:30ont aujourd'hui été

00:51:31déployées

00:51:32près de 1 million

00:51:33d'accompagnements

00:51:34tous les mois

00:51:34et nous allons continuer

00:51:35à renforcer

00:51:36ce réseau

00:51:37à la fois dans une logique

00:51:38d'aménagement du territoire

00:51:40pour qu'il soit disponible

00:51:41partout

00:51:41et dans une logique

00:51:42d'accès aux droits

00:51:43et puis il y a également

00:51:45l'accès par téléphone

00:51:46parce qu'aujourd'hui

00:51:46on en parle très peu

00:51:47mais c'est souvent

00:51:49le premier moyen de contact

00:51:50pour les français

00:51:51avec le service public

00:51:52là aussi on a progressé

00:51:54ces dernières années

00:51:55à la demande du premier ministre

00:51:57nous allons renforcer

00:51:58un plan téléphone

00:51:59dans l'ensemble

00:51:59des services publics

00:52:01et je salue en particulier

00:52:02la direction générale

00:52:03des finances publiques

00:52:03et l'assurance maladie

00:52:05qui a d'ores et déjà

00:52:05réalisé des grands progrès

00:52:06ces derniers mois

00:52:07Merci beaucoup

00:52:08monsieur le ministre

00:52:09la parole est à présent

00:52:10monsieur Laurent Marcangeli

00:52:12président du groupe

00:52:13Horizon et Indépendant

00:52:14monsieur le président

00:52:15merci madame la présidente

00:52:17monsieur le premier ministre

00:52:19à 15 jours du 1er mai

00:52:20une question que nous avions

00:52:22un an pour trancher

00:52:24reste entière

00:52:25depuis des décennies

00:52:27le jour de la fête du travail

00:52:29des commerçants ouvrent à l'aube

00:52:31des fleuristes vendent du muguet

00:52:34des commerçants servent leurs clients

00:52:36mais depuis quelques années

00:52:38ces commerçants

00:52:38ces mêmes commerçants

00:52:39que nous connaissons tous

00:52:40ils font l'objet de contrôles

00:52:41et de sanctions

00:52:41qui mettent en péril

00:52:42une pratique pourtant

00:52:44ancrée dans nos habitudes

00:52:46et c'est pour mettre fin

00:52:48à cette insécurité juridique

00:52:49que le Sénat a adopté

00:52:51il y a un an déjà

00:52:51une proposition de loi

00:52:53attendue par des milliers

00:52:54de travailleurs

00:52:54vous savez ces travailleurs

00:52:55qui ont envie de travailler

00:52:58ces travailleurs

00:52:58qui ont envie de servir

00:52:59leurs clients

00:53:00ces travailleurs que nos collègues

00:53:01de LFI veulent faire

00:53:02poursuivre par la justice

00:53:03suite à la question

00:53:03qui a été posée

00:53:04et qui n'est pas

00:53:05véritablement digne

00:53:06de leur travail

00:53:07inscrit à l'ordre du jour

00:53:08de l'Assemblée nationale

00:53:09seulement vendredi dernier

00:53:10ce texte a fait l'objet

00:53:12d'une levée de boucliers

00:53:13fondée sur des arguments

00:53:14inexactes

00:53:14comme d'habitude

00:53:15sur beaucoup trop de textes

00:53:16dans cette assemblée

00:53:17il faut le dire clairement

00:53:18ce texte ne remettait nullement

00:53:20en cause

00:53:21l'acquis social du 1er mai

00:53:22qui demeure un jour

00:53:24férié chômé

00:53:24il vise simplement

00:53:26à éviter le contentieux

00:53:27que nous avons connu

00:53:28ces dernières années

00:53:29en permettant aux salariés

00:53:31des commerces concernés

00:53:32de travailler

00:53:32sur la base du volontariat

00:53:34et payer au double

00:53:36hier soir

00:53:36devant cette pression

00:53:37la pression de ceux

00:53:39qui ont réussi à faire croire

00:53:40que nous voulions supprimer

00:53:41la fête du travail

00:53:41vous avez pris la décision

00:53:43de ne pas convoquer

00:53:44la commission mixte paritaire

00:53:45et de fait renoncer

00:53:46à avoir ce texte appliqué

00:53:47avant le 1er mai

00:53:49le groupe Horizon

00:53:50est indépendant

00:53:51le regrette

00:53:52ma question

00:53:53est donc claire

00:53:54monsieur le premier ministre

00:53:55dans les 15 jours

00:53:55qui nous séparent

00:53:56du 1er mai

00:53:57quand en faire

00:53:58concrètement

00:53:58le gouvernement

00:53:59pour qu'aucun artisan

00:54:00aucun fleuriste

00:54:02aucun salarié volontaire

00:54:03ne fasse l'objet

00:54:05d'une sanction

00:54:06nous voulons

00:54:06que le travail paye

00:54:07et non pas

00:54:08que les sanctions

00:54:09pleuvent

00:54:09sur celles et ceux

00:54:10qui se lèvent tôt

00:54:10pour travailler

00:54:11pour les françaises

00:54:12et les français

00:54:14merci monsieur le président

00:54:15la parole est à monsieur

00:54:16le premier ministre

00:54:17merci beaucoup

00:54:18madame la présidente

00:54:19de l'assemblée nationale

00:54:20mesdames et messieurs

00:54:20les députés

00:54:21monsieur le ministre

00:54:22président

00:54:23Marc Angéli

00:54:24merci pour votre question

00:54:25qui va me permettre

00:54:26de resynchroniser

00:54:27je l'espère

00:54:28l'ensemble des membres

00:54:29de cet hémicycle

00:54:30sur un sujet

00:54:31effectivement

00:54:31qui anime

00:54:33beaucoup

00:54:33les débats

00:54:34parmi tous les autres

00:54:36sujets brûlants

00:54:36de notre actualité

00:54:37par ailleurs

00:54:37depuis plusieurs jours

00:54:39il y a une initiative

00:54:40qui prospère

00:54:41dans le débat public

00:54:42depuis maintenant

00:54:43de nombreux mois

00:54:44voire années

00:54:44qui est en effet

00:54:46pour être très précis

00:54:47parce que je pense

00:54:47que maintenant

00:54:47il va falloir être

00:54:48beaucoup plus précis

00:54:49qu'on ne l'a été

00:54:49qui vise à sécuriser

00:54:51quelque chose

00:54:51qui a toujours existé

00:54:53à savoir

00:54:53une convention collective

00:54:55qui protégeait

00:54:56l'activité spécifique

00:54:57des boulangeries

00:54:58il se trouve

00:54:59que cette convention

00:55:00collective

00:55:01a été fragilisée

00:55:02et donc il y a

00:55:03une initiative politique

00:55:04qui a été menée

00:55:04vous en avez été

00:55:07permettez-moi

00:55:07de pouvoir

00:55:08juste

00:55:09parler

00:55:12car si nous en sommes là

00:55:13c'est une fois de plus

00:55:15parce que la France

00:55:15insoumise

00:55:16a introduit du désordre

00:55:17dans l'hémicycle

00:55:18en fin de semaine dernière

00:55:20et donc

00:55:20qu'il me soit permis

00:55:22de reprendre

00:55:24avec calme

00:55:24et méthode

00:55:25le fait que donc

00:55:26une initiative

00:55:27a été poussée

00:55:28vous l'avez défendu

00:55:29je regarde

00:55:30le président Wauquiez

00:55:31son groupe l'a défendu

00:55:32le groupe Renaissance

00:55:32l'a défendu

00:55:33le groupe Modem

00:55:34les discussions

00:55:35se sont fait jour partout

00:55:36en disant

00:55:36mais comment

00:55:38depuis des années

00:55:39quelque chose

00:55:39qui était possible

00:55:40pour nos boulangers

00:55:41peut du jour au lendemain

00:55:43être remis en question

00:55:44deuxième chose

00:55:45une proposition de loi

00:55:47a été effectivement

00:55:48votée par le Sénat

00:55:50a été introduite ici même

00:55:51là

00:55:52je diverge un peu

00:55:53quand même

00:55:54avec

00:55:54non pas ce que vous dites

00:55:55mais les éléments

00:55:57du débat public

00:55:57depuis maintenant

00:55:5848 heures

00:55:59c'est que

00:56:00j'ai l'impression

00:56:00que tout le monde

00:56:00ne l'a pas lu

00:56:01ce texte

00:56:02et que le texte de loi

00:56:03non seulement

00:56:04traite de la question

00:56:05des boulangeries

00:56:06c'est entendu

00:56:07des fleuristes

00:56:08c'était demandé

00:56:09je regarde une fois plus

00:56:09Laurent Wauquiez

00:56:10c'est entendu

00:56:11mais enfin

00:56:12une autre liste de commerce

00:56:13beaucoup plus longue

00:56:14que les conventions

00:56:15collectives du passé

00:56:16et surtout

00:56:17pardon monsieur le ministre

00:56:18mais

00:56:19pas que les boulangeries

00:56:20artisanales

00:56:21l'ensemble

00:56:22des chaînes

00:56:23de boulangerie

00:56:24industrielle

00:56:24et moi

00:56:26je suis désolé

00:56:26de le dire

00:56:27au nom du gouvernement

00:56:28je n'ai jamais dit

00:56:30que j'étais favorable

00:56:31à l'ouverture

00:56:32du travail

00:56:33le 1er mai

00:56:33pour les filières

00:56:35industrielles

00:56:36alors ensuite

00:56:38évidemment

00:56:38il y a eu cette motion

00:56:39de rejet

00:56:41je n'y reviens pas

00:56:42une fois de plus

00:56:43il y a un détournement

00:56:45en ce moment

00:56:45depuis clairement

00:56:46je vais mettre les pieds

00:56:47dans le plat

00:56:47depuis le lendemain

00:56:49des élections municipales

00:56:50il y a une tentative

00:56:51d'obstruction

00:56:52quasiment systématique

00:56:53venue de la France insoumise

00:56:54qui crée un malaise

00:56:55dans l'hémicycle

00:56:56et qui vient rompre

00:56:57avec ce que nous avons réussi

00:56:58collectivement à faire

00:57:00à l'automne dernier

00:57:01pendant les discussions budgétaires

00:57:02or on le sait tous

00:57:04nous sommes français

00:57:04on ouvre le droit du travail

00:57:07et le code du travail

00:57:08avec une main tremblante

00:57:10vous avez été ministre

00:57:11de la fonction publique

00:57:12c'est pas

00:57:13un syndicat

00:57:14qui a pris la plume dimanche

00:57:16en voyant que

00:57:17nous allions tout droit

00:57:18vers une commission

00:57:19mixte paritaire

00:57:20qui allait rouvrir

00:57:21des filières entières

00:57:23dont des boulangeries

00:57:24industrielles

00:57:24des FNAC

00:57:25un renvoi par décret

00:57:27sans le moindre débat

00:57:29mais si monsieur le rapporteur général

00:57:31c'est ce qu'il y a dans le texte

00:57:32et le renvoi par décret

00:57:34le renvoi par décret

00:57:36a créé un doute

00:57:38et une peur

00:57:38qui fait que l'ensemble

00:57:40des syndicats de ce pays

00:57:41ont saisi

00:57:42le premier ministre

00:57:42et le gouvernement

00:57:43et le ministre du travail

00:57:44alors après

00:57:45il y a une culture politique

00:57:46qu'il faut assumer

00:57:47est-ce que lorsque

00:57:48toutes les organisations syndicales

00:57:50du pays vous écrivent

00:57:51une fois plus

00:57:51vous avez été ministre

00:57:52de la fonction publique

00:57:52est-ce qu'il faut les envoyer promener

00:57:54ou est-ce qu'il faut les écouter

00:57:56je considère

00:57:57et il n'y a pas de surprise

00:57:57c'est ce que j'ai dit

00:57:58à cette tribune

00:57:59lors de la déclaration

00:57:59de politique générale

00:58:00que par définition

00:58:01il fallait respecter

00:58:02le dialogue social

00:58:03il fallait respecter

00:58:04le paritarisme

00:58:05et comme l'a dit

00:58:06le ministre du travail

00:58:06j'espère que ça se retranscrira

00:58:08dans l'ambiance des débats

00:58:09et dans les votes

00:58:10sur l'assurance chômage

00:58:11cette semaine

00:58:12parce que cette méthode

00:58:13a fonctionné

00:58:14maintenant

00:58:15de quoi parle-t-on

00:58:16pour avancer

00:58:16et continuer d'être précis

00:58:18soit nous souhaitons

00:58:19monsieur le rapporteur général

00:58:20Bazin

00:58:21soit nous souhaitons

00:58:22une ouverture

00:58:23large

00:58:24et par définition

00:58:25c'est ce qu'a dit

00:58:26le ministre du travail

00:58:27nous n'échapperons pas

00:58:29et je n'échapperai pas

00:58:30et je maintiendrai

00:58:32cette position

00:58:32qu'il faudra un dialogue

00:58:34branche par branche

00:58:35qui permettra

00:58:36de faire émerger

00:58:37de nouvelles conventions

00:58:38lesquelles pourront

00:58:39le cas échéant

00:58:39être transcrits

00:58:40dans la loi

00:58:40et auquel cas

00:58:41par définition

00:58:42rien ne pourra être fait

00:58:43avant le 1er mai 2027

00:58:45point virgule

00:58:46si néanmoins

00:58:47on revient

00:58:48à l'esprit initial

00:58:50mais avec rigueur

00:58:51et précision

00:58:52sans faux semblants

00:58:53mais je sais

00:58:54que c'est ce que vous dites

00:58:54vous

00:58:55monsieur le rapporteur général

00:58:56mais vous voyez bien

00:58:57que je ne parle pas

00:58:57qu'à vous et à votre groupe

00:58:59parce que je vous suis soucieux

00:59:00de ça

00:59:00je remets

00:59:01je resynchronise

00:59:02l'ensemble de l'hémicycle

00:59:03me semble-t-il

00:59:04sur ce que nous souhaitons faire

00:59:05si on veut revenir

00:59:06uniquement

00:59:07au seul boulanger

00:59:10fleuriste

00:59:10à ouvrir

00:59:11mais au seul boulanger

00:59:13artisanaux

00:59:14indépendants

00:59:14commerçants

00:59:15de proximité

00:59:16ce qui était

00:59:16l'intuition

00:59:18initiale

00:59:18le mandat a été donné

00:59:19au ministre

00:59:20pour accélérer

00:59:22justement

00:59:22une discussion sociale

00:59:23ad hoc

00:59:24et trouver

00:59:24je le crois

00:59:25parce que je pense

00:59:26que c'est possible

00:59:26et que personne

00:59:27même à gauche

00:59:28de l'hémicycle

00:59:28songe un seul instant

00:59:30à mettre en échec

00:59:31nos boulangers

00:59:32de proximité

00:59:32sur quelque chose

00:59:34qui a déjà été entendu

00:59:35par nos anciens

00:59:36et sur lequel

00:59:36il s'agit tout simplement

00:59:37de resécuriser

00:59:38quelque chose

00:59:39qui a été rendu

00:59:40plus insécure

00:59:41récemment

00:59:41par une jurisprudence

00:59:42donc si on reprend

00:59:44je pense que l'esprit

00:59:46de nos débats

00:59:47l'automne dernier

00:59:47nous ont permis

00:59:48de faire un certain

00:59:48nombre de choses

00:59:49je souhaite convoquer

00:59:50de nouveau cet esprit

00:59:51et je crois que personne

00:59:52dans cet hémicycle

00:59:53a intérêt

00:59:54à balayer

00:59:55le dialogue social

00:59:56d'un revers de main

00:59:57et inversement

00:59:58je forme le vœu

00:59:59que le calme revienne

01:00:00dans cet hémicycle

01:00:00ce qui permettra

01:00:01de retravailler

01:00:02sereinement

01:00:02pour le service

01:00:03de l'intérêt général

01:00:04des françaises

01:00:05et des français

01:00:07merci monsieur le premier ministre

01:00:09la parole est à présent

01:00:10à monsieur Aurélien Lopez

01:00:11Ligori

01:00:12pour le rassemblement national

01:00:17ma question s'adresse

01:00:18au ministre de l'éducation

01:00:20monsieur le ministre

01:00:21c'est avec émotion

01:00:23que je m'adresse à vous

01:00:23aujourd'hui

01:00:24puisque élu maire d'Agde

01:00:26cette intervention

01:00:27sera ma dernière

01:00:28dans cet hémicycle

01:00:30et ce fut un honneur

01:00:31de représenter

01:00:32les hérolités

01:00:33les français

01:00:34et le camp national

01:00:35ces quatre dernières années

01:00:37l'hérault vit

01:00:38une crise éducative

01:00:40et démographique

01:00:40qui touche

01:00:41toute la France

01:00:42notre pays

01:00:43connaît

01:00:43une baisse de natalité

01:00:45d'ici 2035

01:00:46le nombre d'élèves

01:00:47devrait diminuer

01:00:48de 14%

01:00:49cela pourrait être

01:00:50une opportunité

01:00:51pour des classes

01:00:52moins chargées

01:00:53plus de suivis

01:00:54relever le niveau scolaire

01:00:56mais vous faites

01:00:57le choix inverse

01:00:58fermer des classes

01:01:00et supprimer des postes

01:01:02à Agde

01:01:03trois classes

01:01:04sont aujourd'hui menacées

01:01:05en France

01:01:06ce sont des centaines

01:01:07de classes

01:01:08qui disparaissent

01:01:09pour votre gouvernement

01:01:11l'éducation

01:01:11est devenue

01:01:12un fait administratif

01:01:14plus qu'une stratégie

01:01:15sur le temps long

01:01:16on le voit aussi

01:01:17avec la carte scolaire

01:01:19et avec votre inaction

01:01:21sur les zones

01:01:22d'éducation prioritaire

01:01:24depuis 2019

01:01:26la réforme

01:01:27est sans cesse repoussée

01:01:28à Béziers

01:01:29à Agde

01:01:29partout en France

01:01:30des dizaines

01:01:31d'établissements

01:01:32attendent avec espoir

01:01:33d'être classés

01:01:34en REP plus

01:01:35dans le quartier

01:01:36prioritaire d'Agde

01:01:37c'est 46%

01:01:38des familles

01:01:39qui vivent

01:01:39sous le seuil

01:01:39de pauvreté

01:01:40cette ville

01:01:41coche toutes les cases

01:01:43pour être classées

01:01:44zone prioritaire

01:01:44et pourtant

01:01:45rien ne change

01:01:46les élèves décrochent

01:01:48les enseignants

01:01:49s'épuisent

01:01:49et l'Etat

01:01:50reste spectateur

01:01:51alors monsieur le ministre

01:01:52ma question est simple

01:01:53confirmez-vous

01:01:55votre refus

01:01:56de créer

01:01:56de nouvelles zones

01:01:57d'éducation prioritaire

01:01:59et si t'il est le cas

01:02:00alors pour les élèves

01:02:02pour les parents

01:02:03pour les enseignants

01:02:04c'est le maire d'acte

01:02:05qui vous le dit

01:02:05changez de cap

01:02:09merci beaucoup

01:02:10monsieur le député

01:02:11la parole est à monsieur

01:02:12Edouard Geffray

01:02:13ministre de l'éducation nationale

01:02:15merci madame la présidente

01:02:17monsieur le député

01:02:18López Ligori

01:02:19alors sur l'éducation prioritaire

01:02:22nous avons un petit sujet

01:02:24nous avons une carte

01:02:25comme vous le savez

01:02:26qui comporte 1097 réseaux

01:02:29à peu près 391 en éducation prioritaire

01:02:31qu'on appelle renforcée

01:02:32361 pardon

01:02:33en éducation prioritaire renforcée

01:02:35qui tient compte effectivement

01:02:36de la concentration

01:02:37de la grande pauvreté

01:02:39cette carte

01:02:40elle a vocation

01:02:40à être révisée périodiquement

01:02:42la dernière fois qu'elle l'a été

01:02:42c'était en 2014

01:02:44elle est objectivement

01:02:46en partie obsolète

01:02:47je l'ai dit

01:02:48dès mon arrivée

01:02:50nous avons néanmoins

01:02:50une petite difficulté

01:02:51c'est que pour réviser

01:02:52cette carte

01:02:53il faut à la fois

01:02:54définir les critères

01:02:55de révision

01:02:56puisque les critères

01:02:56de 2014

01:02:57sont eux-mêmes obsolètes

01:02:59il faut faire un travail

01:03:00avec les collectivités locales

01:03:01parce que curieusement

01:03:02les collectivités

01:03:03et les équipes

01:03:04d'ailleurs sont assez favorables

01:03:05éventuellement

01:03:06à une entrée

01:03:06en éducation prioritaire

01:03:07beaucoup moins

01:03:08à une sortie

01:03:08d'éducation prioritaire

01:03:10alors même que leur situation

01:03:11pour certaines

01:03:11s'est largement améliorée

01:03:13et puis nous avons

01:03:14à synchroniser tout cela

01:03:15avec le mouvement

01:03:16des enseignants

01:03:17parce que je ne peux pas

01:03:19pardonnez-moi

01:03:19mais m'amuser

01:03:20à faire sortir

01:03:21un réseau d'éducation prioritaire

01:03:22sans que les enseignants

01:03:23étaient en mesure

01:03:23dans le cas échéant

01:03:24de pouvoir s'inscrire

01:03:25au mouvement

01:03:25pour pouvoir à leur tour

01:03:26se réorienter

01:03:27vers un autre réseau

01:03:28d'éducation prioritaire

01:03:29s'il le souhaite

01:03:30il faut donc

01:03:31en moyenne

01:03:31entre 15 et 18 mois

01:03:33si vous ajoutez à cela

01:03:34la période de réserve

01:03:35des élections municipales

01:03:36et la période de réserve

01:03:37des élections présidentielles

01:03:38vous vous apercevez

01:03:39que j'ai un délai devant moi

01:03:40qui est assez court

01:03:42et enfin et accessoirement

01:03:43il se trouve que j'ai tendance

01:03:44à respecter

01:03:45le verdict des urnes

01:03:46et que je ne voudrais pas

01:03:47préempter une décision

01:03:49qui engagerait

01:03:50les prochaines présidentielles

01:03:52alors même que potentiellement

01:03:53c'est un débat

01:03:54qui peut être au coeur

01:03:54du débat public

01:03:55l'année prochaine

01:03:56donc

01:03:56qu'est-ce que je vais faire

01:03:58j'engage

01:03:59le travail

01:04:00technique

01:04:02j'engage

01:04:03dans la technique

01:04:03sur les critères

01:04:04et la carte

01:04:05de manière à ce que

01:04:06tout soit prêt

01:04:07pour mon successeur

01:04:08quel qu'il soit

01:04:10et de manière à ce que

01:04:11du coup

01:04:11tu puisses être synchronisé

01:04:12avec le prochain mouvement

01:04:13dans un an des professeurs

01:04:14et que donc la carte

01:04:15puisse être modifiée

01:04:15en temps utile

01:04:16je ne pourrais pas faire plus

01:04:17dans le délai qu'il y a le mien

01:04:18merci

01:04:19merci beaucoup monsieur le ministre

01:04:21la parole est à présent

01:04:23madame Josiane Corneloup

01:04:24pour le groupe droite républicaine

01:04:26merci madame la présidente

01:04:28ma question s'adresse

01:04:28à monsieur le ministre

01:04:29de l'éducation nationale

01:04:31les derniers résultats

01:04:32PISA l'ont confirmé

01:04:33le niveau des élèves français

01:04:35s'effondre

01:04:35tant en mathématiques

01:04:37qu'en compréhension

01:04:37de l'écrit

01:04:38c'est la plus forte baisse

01:04:40jamais enregistrée

01:04:41ce n'est pas une surprise

01:04:42c'est le résultat

01:04:43d'une politique

01:04:44car pendant que vous déplorez cela

01:04:46vous continuez

01:04:47dans les territoires

01:04:48notamment ruraux

01:04:48de fermer des classes

01:04:49dans ma seule circonscription

01:04:51la deuxième de Saône-et-Loire

01:04:53ce sont dix fermetures

01:04:54qui sont prévues

01:04:55à la rentrée prochaine

01:04:56ce sont des écoles rurales

01:04:58sacrifiées

01:04:58au nom du seul critère

01:05:00du nombre d'élèves

01:05:01par classe

01:05:02le regroupement pédagogique

01:05:04intercommunal

01:05:04de Gilly-sur-Loire

01:05:05et de Saint-Aubin-sur-Loire

01:05:07voient une suppression

01:05:08de postes

01:05:08au motif que

01:05:0914 élèves par classe

01:05:10est insuffisant

01:05:12quand dans le même temps

01:05:13en réseau d'éducation

01:05:14prioritaire

01:05:15on dédouble les classes

01:05:16à 12 élèves

01:05:17avec un enseignant

01:05:19supplémentaire

01:05:20monsieur le ministre

01:05:21l'éducation

01:05:22doit toujours primer

01:05:23sur une vision comptable

01:05:25car nous en mesurons

01:05:26les conséquences

01:05:27des classes

01:05:28à 3 ou 4 niveaux

01:05:29des conditions

01:05:30d'apprentissage dégradées

01:05:32des enseignants

01:05:33sous pression

01:05:33mais ce sont aussi

01:05:34des enfants

01:05:35qui arrivent en classe

01:05:37fatigués

01:05:37avant même

01:05:38d'avoir ouvert

01:05:38leur cahier

01:05:39des familles

01:05:40qui voient leur équilibre

01:05:41quotidien perturbé

01:05:42des élus

01:05:43dont certains

01:05:44tout nouvellement élus

01:05:46qui subissent

01:05:47ces fermetures

01:05:47sans concertation

01:05:48préalable

01:05:49alors que l'école

01:05:50est souvent

01:05:51le dernier service

01:05:52de proximité

01:05:52et d'attractivité

01:05:53la France

01:05:55est l'un des pays

01:05:55européens

01:05:56avec les classes

01:05:56les plus chargées

01:05:57cette baisse démographique

01:05:59pourrait être une chance

01:06:00une opportunité

01:06:01de réduire les effectifs

01:06:03pour mieux accompagner

01:06:04les élèves

01:06:04notamment ceux

01:06:05en difficulté

01:06:06et pour soulager

01:06:08les enseignants

01:06:08et les enseignantes

01:06:09tant que cette politique

01:06:11de fermeture de classes

01:06:12se poursuivra

01:06:13dans les petites communes

01:06:14tant que l'école rurale

01:06:16sera considérée

01:06:17comme une dépense

01:06:18à réduire

01:06:18plutôt qu'un bien commun

01:06:20à protéger

01:06:21alors la fracture territoriale

01:06:23continuera de s'élargir

01:06:24et la ruralité

01:06:25de se dévitaliser

01:06:26monsieur le ministre

01:06:28allez-vous enfin

01:06:29entendre nos territoires

01:06:30et faire de l'école rurale

01:06:32une priorité absolue

01:06:33pour nos élèves

01:06:34pour que nos villages

01:06:35demeurent vivants

01:06:36habités

01:06:37et dignes d'avenir

01:06:38je vous remercie

01:06:39merci madame la députée

01:06:40la parole est à Edouard Geffray

01:06:41ministre de l'éducation nationale

01:06:44merci madame la députée

01:06:46Corneloup

01:06:47vous avez bien voulu rappeler

01:06:48effectivement

01:06:49les éléments de jeu démographique

01:06:50je ne vais pas y revenir

01:06:51oui nous avons

01:06:51une baisse massive

01:06:52de nos élèves

01:06:53et non nous ne pouvons pas

01:06:54totalement l'ignorer

01:06:55quand on perd 25%

01:06:56de ses élèves

01:06:57en 15 ans

01:06:58on ne peut pas

01:06:59ignorer le caractère

01:07:00sismique de la secousse

01:07:01à laquelle on est confronté

01:07:01et quand dans certains territoires

01:07:03c'est 40 ou 50%

01:07:04des élèves

01:07:05on ne peut pas l'ignorer

01:07:06ça c'est sûr

01:07:07deux

01:07:08oui vous avez raison

01:07:09notre contrat social

01:07:11depuis Guizot

01:07:13si on fait un peu

01:07:14d'histoire du système

01:07:15éducatif

01:07:16repose sur

01:07:16l'accessibilité

01:07:17territoriale de l'école

01:07:18et nous ne cherchons

01:07:20évidemment pas

01:07:20à fragiliser cela

01:07:21au contraire

01:07:22je rappelle qu'aujourd'hui

01:07:2330%

01:07:24des écoles en France

01:07:25sont en ruralité

01:07:26pour 18%

01:07:27des élèves

01:07:27et je rappelle aussi

01:07:29que 8%

01:07:29de nos écoles

01:07:30comportent une seule classe

01:07:32vous parliez

01:07:33de multiniveau

01:07:34mais moi j'ai des classes

01:07:35aujourd'hui

01:07:35où un élève

01:07:35peut faire toute sa scolarité

01:07:37en étant le seul

01:07:37de son niveau

01:07:38et ce n'est pas forcément

01:07:39un service pédagogique

01:07:40à lui rendre

01:07:41non plus

01:07:41et il faut donc

01:07:42qu'on trouve un équilibre

01:07:43entre l'offre scolaire

01:07:46entre l'offre scolaire

01:07:47et l'aménagement

01:07:48du territoire

01:07:49deux choses

01:07:50par rapport à ça

01:07:51il nous faut

01:07:52très clairement

01:07:53changer de braquet

01:07:54et transformer

01:07:55vous avez raison

01:07:55d'ailleurs

01:07:56la difficulté

01:07:56en opportunité

01:07:57au passage

01:07:58d'ailleurs

01:07:58on réduit

01:07:58le nombre d'élèves

01:07:59par classe

01:07:59juste simplement

01:08:00pour la saône et le voir

01:08:01je vous le signale

01:08:01c'est toujours intéressant

01:08:02vous êtes passé

01:08:03de 22,2 élèves par classe

01:08:04à 20,6

01:08:05en l'espace de 5 ans

01:08:06pas inintéressant

01:08:07de savoir

01:08:07qu'on va dans ce sens là

01:08:09mais il nous faut

01:08:09surtout inverser la logique

01:08:10ça fait des années

01:08:11qu'on est pris

01:08:12dans une logique

01:08:13budgétaire annuelle

01:08:14où chaque année

01:08:15le nombre de postes

01:08:16supprimant

01:08:16la loi de finances

01:08:17ou octroyés

01:08:18se traduit

01:08:19par une répartition

01:08:20ensuite par le ministère

01:08:21au niveau académique

01:08:22puis départemental

01:08:24cette année

01:08:24a été expérimentale

01:08:25j'inverse la méthode

01:08:26en partant de 15 départements

01:08:28pour voir ce que ça donne

01:08:29s'ils nous font remonter

01:08:30eux-mêmes

01:08:30leur projet de carte scolaire

01:08:31à un an

01:08:32à deux ans

01:08:32et à trois ans

01:08:33pour déterminer le besoin

01:08:34en loi de finances

01:08:35et si ça fonctionne

01:08:36je généraliserai la méthode

01:08:37l'année prochaine

01:08:37pour l'instant

01:08:38on est sur 15 départements

01:08:39dont je communiquerai

01:08:40la liste de mon prochain

01:08:41mais c'est vraiment

01:08:41un changement de logiciel

01:08:42auquel on essaie de s'atteler

01:08:43je vous remercie

01:08:45merci beaucoup

01:08:45monsieur le ministre

01:08:46la parole est à présent

01:08:48à monsieur Denis Feigné

01:08:50pour le groupe socialiste

01:08:54merci madame la présidente

01:08:57madame la ministre de la santé

01:08:58vous l'avez évoqué

01:08:59le 12 février dernier

01:09:00vous avez reçu le rapport

01:09:02issu d'une mission

01:09:03confiée à Yannick Neuder

01:09:04dans le cadre

01:09:05de la grande cause nationale

01:09:07de santé mentale

01:09:08ce rapport est alarmant

01:09:09aujourd'hui en France

01:09:11les troubles psychiques

01:09:12sont la première cause

01:09:13de mortalité de handicap

01:09:14chez les jeunes de 15-25 ans

01:09:16les auteurs décrivent

01:09:18des délais d'accès

01:09:19aux soins

01:09:19entre 2 et 5 ans

01:09:20pour des troubles

01:09:22psychotiques débutants

01:09:23ils peuvent aller

01:09:24jusqu'à près de 10 ans

01:09:24pour des troubles bipolaires

01:09:26cela signifie

01:09:27pour ces jeunes

01:09:28qui basculent

01:09:29dans la crise

01:09:29des années d'errance

01:09:30et de galère

01:09:32cela signifie

01:09:33des entrées dans les soins

01:09:34par les urgences

01:09:34ou sous contraintes

01:09:35avec un impact traumatique

01:09:37pour eux

01:09:38et pour la famille

01:09:39cela signifie

01:09:40enfin

01:09:40un système décrit

01:09:42comme un millefeuille

01:09:43illisible

01:09:44cloisonné

01:09:45où les silos

01:09:45entre l'éducation

01:09:46le soin

01:09:47le médico-social

01:09:48et la protection

01:09:49de l'enfance

01:09:49font perdre

01:09:50des chances majeures

01:09:51pourtant les solutions existent

01:09:53le rapport formule

01:09:5410 mesures d'urgence

01:09:55parmi elles

01:09:56la création

01:09:57d'un centre

01:09:57ressources national

01:09:58pour piloter

01:09:59l'intervention précoce

01:10:00un maillage territorial

01:10:01de dispositifs dédiés

01:10:03une formation

01:10:04généralisée

01:10:05des acteurs

01:10:06un financement

01:10:07pérenne

01:10:08et pluriannuel

01:10:09un véritable parcours

01:10:10structuré

01:10:11de repérage

01:10:11d'orientation

01:10:12et de soins

01:10:13les auteurs rappellent

01:10:14également

01:10:15un point mis en exergue

01:10:16par la commission

01:10:16d'enquête

01:10:17sur les défaillances

01:10:17des politiques

01:10:18en matière de santé mentale

01:10:19et de handicap

01:10:20de mon collègue

01:10:21Sébastien Saint-Pasteur

01:10:221 euro investi

01:10:24dans l'intervention précoce

01:10:25peut générer

01:10:26jusqu'à 15 euros

01:10:27de coûts

01:10:28évités

01:10:29autrement dit

01:10:30ne pas agir

01:10:31coûte plus cher

01:10:31humainement

01:10:32et financièrement

01:10:34comme vient d'ailleurs

01:10:35de le dire

01:10:36mon collègue Raud

01:10:37Madame la ministre

01:10:38ce rapport

01:10:38vous a été remis

01:10:39il y a maintenant

01:10:39plusieurs semaines

01:10:40quelles décisions concrètes

01:10:42comptez-vous prendre

01:10:43à partir de ce rapport

01:10:44quels moyens financiers

01:10:45comptez-vous mobiliser

01:10:46pour sortir de l'expérimentation

01:10:48et entrer

01:10:49dans le déploiement

01:10:50enfin ces mesures

01:10:51feront-elles l'objet

01:10:52d'un texte législatif

01:10:53ou réglementaire

01:10:54et selon quel calendrier

01:10:55parce que derrière ces chiffres

01:10:56il y a des jeunes

01:10:58des parcours de vie

01:10:59qui peuvent basculer

01:11:00ou être sauvés

01:11:01et aujourd'hui

01:11:01ils attendent des réponses

01:11:03merci Monsieur le député

01:11:04la parole

01:11:05est à Madame Stéphanie Riste

01:11:07ministre de la santé

01:11:10merci Madame la Présidente

01:11:13Monsieur le député

01:11:14Feigné

01:11:16merci

01:11:17nous savons tous

01:11:18ici

01:11:18la nécessité

01:11:19d'agir

01:11:20pour la santé mentale

01:11:21c'est une évidence

01:11:22depuis ces dernières années

01:11:24le nombre

01:11:24de prises en charge

01:11:26par exemple

01:11:26entre 2022

01:11:27et 2024

01:11:28a augmenté

01:11:29de 100 000 patients

01:11:30dans la file active

01:11:32ambulatoire

01:11:33vous savez

01:11:33en octobre 2024

01:11:35Michel Barnier

01:11:37alors premier ministre

01:11:37lance la grande cause nationale

01:11:39qui a été reprise

01:11:40par le premier ministre

01:11:41Sébastien Lecornu

01:11:42pour l'année 2026

01:11:44je l'ai dit

01:11:44j'aurai l'occasion

01:11:45avec tous les acteurs

01:11:46avec des collègues

01:11:48ministres

01:11:48et avec les élus

01:11:50qui le souhaitent

01:11:50pouvoir faire le bilan

01:11:51de cette année

01:11:522025

01:11:53et d'annoncer

01:11:55les perspectives

01:11:55nécessaires

01:11:56pour 2026

01:11:58mais depuis

01:11:59en attendant

01:12:00nous agissons

01:12:01je dois dire

01:12:02que

01:12:02ces 10 dernières années

01:12:05malgré

01:12:05un numerus

01:12:06clausus

01:12:07et une démographie

01:12:08qui a baissé

01:12:09c'est 1000 psychiatres

01:12:10de plus

01:12:11le nombre

01:12:11de psychologues

01:12:12a été multiplié

01:12:14par deux

01:12:14en fait

01:12:15c'est 35 000

01:12:16psychologues

01:12:17de plus

01:12:17nous avons créé

01:12:18et développé

01:12:19la filière

01:12:20d'infirmières

01:12:20de pratiques avancées

01:12:21en psychiatrie

01:12:22les CMP

01:12:24ont été augmentés

01:12:25d'un budget

01:12:26de 38 millions d'euros

01:12:27en deux ans

01:12:28630 professionnels

01:12:30en plus

01:12:31mais il y a aussi

01:12:32des actions

01:12:32qui ont été menées

01:12:33des actions

01:12:33pour tous

01:12:34avec 300 000 personnes

01:12:36formées

01:12:36aux soins

01:12:37de premiers secours

01:12:40psychiatriques

01:12:40le numéro

01:12:413114

01:12:42qui est le numéro

01:12:43d'appel

01:12:43pour risque

01:12:45du suicide

01:12:46que nous sommes

01:12:46en train de refonder

01:12:47mais qui fonctionne

01:12:49et puis pour les jeunes

01:12:50c'est le sens

01:12:51de votre question

01:12:52il y a ce rapport

01:12:54qui avait été proposé

01:12:55par le ministre

01:12:56Yannick Noder

01:12:56qui m'a été remis

01:12:57récemment

01:12:58nous sommes en train

01:12:59d'instruire

01:13:00les différentes propositions

01:13:01mais je note

01:13:02déjà notamment

01:13:03les réseaux nationaux

01:13:05de repérage

01:13:05et de propositions

01:13:07d'action

01:13:07pour ces jeunes

01:13:08nous renforçons

01:13:09aussi les maisons

01:13:10des adolescents

01:13:12et d'autres mesures

01:13:13notamment

01:13:14de lutte

01:13:15contre les addictions

01:13:16merci beaucoup

01:13:17madame la ministre

01:13:19merci

01:13:20la parole est à madame

01:13:21Catherine

01:13:21Hiblet

01:13:22pour le groupe

01:13:23Ensemble

01:13:23pour la République

01:13:27alors ma question

01:13:29s'adresse

01:13:29à monsieur le ministre

01:13:30de l'éducation nationale

01:13:31ces derniers mois

01:13:33des témoignages

01:13:33bouleversants

01:13:34ont révélé

01:13:35les violences sexuelles

01:13:36et physiques

01:13:36subies

01:13:37par des enfants

01:13:38de la part

01:13:38d'animateurs

01:13:39du périscolaire

01:13:40parisiens

01:13:41au sein même

01:13:42de nos écoles

01:13:43maternelles

01:13:43et élémentaires

01:13:44en tant que vice-présidente

01:13:46de la commission

01:13:46d'enquête

01:13:46sur l'inceste

01:13:47je peux témoigner

01:13:48de la violence inouïe

01:13:50et de la destruction

01:13:51que provoquent

01:13:52les agressions sexuelles

01:13:53sur les enfants

01:13:54ainsi notre groupe

01:13:56Ensemble

01:13:56pour la République

01:13:57soutiendra

01:13:58la proposition

01:13:59de loi

01:14:00sur la lutte

01:14:00contre les violences

01:14:01en milieu scolaire

01:14:02portée par notre collègue

01:14:04Violette Spilbou

01:14:05derrière ces révélations

01:14:07il y a des enfants

01:14:09qui auraient pu être

01:14:10protégés

01:14:11entourés

01:14:13écoutés

01:14:13et qui ne l'ont pas été

01:14:15des familles meurtries

01:14:16des agents

01:14:18mis en cause

01:14:19auraient même été changés

01:14:20d'établissement

01:14:21plutôt que suspendus

01:14:23et signalés

01:14:24Nous ne sommes plus

01:14:26face à des faits isolés

01:14:27je rappelle que depuis

01:14:29janvier

01:14:2978 animateurs

01:14:32ont été suspendus

01:14:33Cette crise révèle

01:14:35une faille structurelle

01:14:36majeure

01:14:37Les activités périscolaires

01:14:38se déroulent

01:14:39dans l'enceinte

01:14:40de nos écoles

01:14:41mais dépendent

01:14:42exclusivement

01:14:43de la ville de Paris

01:14:44sans véritable articulation

01:14:46avec l'éducation nationale

01:14:47qui est responsable

01:14:48ici de la sécurité

01:14:49de nos enfants

01:14:50dans les écoles

01:14:50Cette organisation

01:14:52cloisonnée

01:14:53crée un angle mort

01:14:54qui nuit au contrôle

01:14:55au signalement

01:14:56et à la prévention

01:14:57Alors ma question

01:14:59est simple

01:14:59Monsieur le ministre

01:15:01de l'éducation nationale

01:15:03face à l'inaction

01:15:04face à l'inaction

01:15:05de la ville de Paris

01:15:06et à son refus

01:15:07de césure

01:15:07son inspection générale

01:15:09le gouvernement

01:15:10est-il prêt

01:15:10à saisir conjointement

01:15:12l'inspection générale

01:15:13des affaires sociales

01:15:14et l'inspection générale

01:15:16de l'éducation

01:15:16du sport

01:15:17et de la recherche

01:15:18pour faire toute la lumière

01:15:20sur les défaillances

01:15:20du périscolaire parisien

01:15:22et mettre en place

01:15:23un continuum

01:15:24entre le scolaire

01:15:26et le périscolaire

01:15:27Je vous remercie

01:15:28Merci Madame la députée

01:15:29La parole est à Monsieur Édouard

01:15:31Je ferai un ministre

01:15:31de l'éducation nationale

01:15:34Merci Madame la députée

01:15:36Merci Madame la présidente

01:15:37Merci Madame la députée

01:15:38et merci d'attirer

01:15:40une fois encore

01:15:40l'attention

01:15:40sur une situation

01:15:41qui est une situation

01:15:44criminelle

01:15:44On ne parle pas seulement

01:15:45de dysfonctionnement

01:15:46administratif

01:15:47on parle de crime

01:15:47sur des mineurs

01:15:48avec toutes les conséquences

01:15:49que vous avez bien voulu rappeler

01:15:52Deux types d'éléments

01:15:52par rapport à ça

01:15:54Il y a effectivement

01:15:55un enjeu

01:15:55comme vous l'avez rappelé

01:15:56de frontières

01:15:57entre guillemets

01:15:58administrativo-juridiques

01:15:59mais qui ne nous empêchent pas

01:16:00d'agir

01:16:01D'abord côté

01:16:01éducation nationale

01:16:02vous savez que j'ai

01:16:03depuis plusieurs semaines

01:16:05maintenant engagé

01:16:05un certain nombre

01:16:05d'actions assez fortes

01:16:06à la fois sur la détection

01:16:07et le repérage

01:16:08avec un guide unique

01:16:09notamment pour faire

01:16:09des signalements

01:16:10article 40 au procureur

01:16:11au porté plainte

01:16:13avec la formation

01:16:13notamment de tous

01:16:14les directeurs d'école

01:16:15de la ville de Paris

01:16:16avec la création

01:16:17d'une déléguée

01:16:18aux droits de l'enfant

01:16:19de la porte à la porte

01:16:20c'est-à-dire

01:16:20quelle que soit justement

01:16:22la personne qui est

01:16:23en situation de responsabilité

01:16:24et nous portons

01:16:25en cadre du projet

01:16:25de la protection de l'enfance

01:16:26des dispositions

01:16:27sur à la fois le contrôle

01:16:28de l'honorabilité

01:16:29et sur une liste noire

01:16:30des agents publics

01:16:31qui se seraient rendus

01:16:33coupables d'actes

01:16:34non pénalement répréhensibles

01:16:35mais néanmoins

01:16:37inacceptables

01:16:37sur des mineurs

01:16:38pour qu'ils ne puissent

01:16:38plus être réembauchés

01:16:39ni au sein de l'éducation nationale

01:16:41ni de manière générale

01:16:41au contact des mineurs

01:16:43du côté du périscolaire

01:16:44évidemment

01:16:44la situation relève

01:16:46comme vous le savez

01:16:46des collectivités territoriales

01:16:47ce qui n'interdit pas

01:16:48évidemment des contrôles

01:16:49je réponds au nom de

01:16:51Marina Ferrari

01:16:51qui est en charge

01:16:52de ce portefeuille

01:16:53nous avons monté

01:16:53des contrôles de 70%

01:16:55en l'espace de 3 ans

01:16:56100 nouveaux personnels

01:16:57seront dédiés à ces contrôles

01:16:59s'agissant en particulier

01:17:00du périscolaire parisien

01:17:02où le maire de Paris

01:17:03a annoncé un nouveau plan

01:17:05en la matière

01:17:06nous sommes en train

01:17:06de regarder la faisabilité

01:17:08d'une mission conjointe

01:17:09par les difficultés

01:17:09des inspections générales

01:17:11pour être tout à fait

01:17:12honnête avec vous

01:17:12on est en train d'expertiser

01:17:13un tout petit peu

01:17:14le périmètre juridique

01:17:15parce qu'on n'a pas forcément

01:17:16le droit d'accéder

01:17:17à tout dans les mêmes conditions

01:17:18selon la nature

01:17:19du service rendu

01:17:20et donc Marina Ferrari

01:17:21viendra vers vous

01:17:22très prochainement

01:17:22pour vous dire ce qu'il en est

01:17:24mais en tout cas

01:17:24c'est bien actuellement

01:17:25à l'étude

01:17:26je vous remercie

01:17:26merci beaucoup monsieur le ministre

01:17:29la parole est à présent

01:17:30madame Sandra Regol

01:17:31pour le groupe écologiste et social

01:17:34merci madame la présidente

01:17:37madame la ministre

01:17:38en mars 2024

01:17:38nous inscrivions

01:17:41l'IVG dans la constitution

01:17:43le lendemain

01:17:44alors que nous fêtions encore

01:17:45cette victoire historique

01:17:46le planning familial de Strasbourg

01:17:48était tagué

01:17:49planning assassin

01:17:50c'est que l'une

01:17:51des six dernières attaques

01:17:52que le planning a subi

01:17:54ces cinq dernières années

01:17:55et partout en France

01:17:56c'est la même tendance glaçante

01:17:58qui se dessine

01:17:58malgré des plaintes

01:17:59systématiquement déposées

01:18:01malgré le fait que les auteurs

01:18:03revendiquent parfois même

01:18:04leurs actes

01:18:05il n'y a ni arrêt des attaques

01:18:07ni pression sur les auteurs

01:18:08et leurs réseaux

01:18:09les salariés ont peur

01:18:10et un climat d'insécurité

01:18:12plane sur les militants

01:18:13les militantes

01:18:14comme sur les bénéficiaires

01:18:15du planning partout en France

01:18:16ça met en danger leur travail

01:18:18deux exemples très rapides

01:18:19en juin dernier

01:18:20dans le nord

01:18:21Stop IVG

01:18:22était tagué

01:18:22sur le planning

01:18:23en mai dernier

01:18:24dans les Alpes-Maritimes

01:18:25des militants du planning

01:18:26ont été harcelés

01:18:27et cyberharcelés

01:18:28par le collectif

01:18:28d'extrême droite

01:18:29Eros

01:18:29ces attaques

01:18:31elles ne viennent pas

01:18:31de nulle part

01:18:32un rapport du forum

01:18:33parlementaire européen

01:18:34sur les droits

01:18:35et santé sexuelle

01:18:37et reproductif

01:18:37révèle ainsi

01:18:38que la France

01:18:39est deuxième

01:18:39deuxième pays d'Europe

01:18:41derrière la Hongrie

01:18:42à financer le plus

01:18:43les campagnes

01:18:44anti-genre

01:18:45anti-IVG

01:18:46pro-thérapie

01:18:47de conversion

01:18:48et j'en passe

01:18:49derrière ces 166 millions d'euros

01:18:52investis

01:18:52on retrouve

01:18:53deux nébuleuses

01:18:53principalement

01:18:54celle de Pierre-Edouard Serrain

01:18:56et celle de la fondation

01:18:57Jérôme Lejeune

01:18:58alors que le financement

01:18:59de l'Evars

01:19:00lui disparaît

01:19:01que les dotations

01:19:02au planning

01:19:02s'écroulent

01:19:03ces réseaux d'extrême droite

01:19:04investissent des millions

01:19:05pour détruire nos droits

01:19:07briser des vies

01:19:08diffuser leurs dangereuses idéologies

01:19:10jusqu'au coeur

01:19:10de nos écoles

01:19:12dans les médias

01:19:13et dans la loi

01:19:14à travers cette assemblée

01:19:16nos droits

01:19:16brûlent

01:19:17et vous regardez ailleurs

01:19:19aucune protection

01:19:20pour les planning

01:19:21aucun budget

01:19:22pour leur permettre

01:19:23de lutter

01:19:23à armes égales

01:19:25quand allez-vous réagir

01:19:26assurer leur protection

01:19:28et condamner

01:19:29ces réseaux

01:19:29qui les détruisent

01:19:31merci madame

01:19:32la députée

01:19:33la parole

01:19:34est à madame

01:19:34Aurore Berger

01:19:35ministre en charge

01:19:36de l'égalité

01:19:36entre les femmes

01:19:37et les hommes

01:19:38merci madame

01:19:39la présidente

01:19:40mesdames et messieurs

01:19:40les députés

01:19:41madame la députée

01:19:42c'est l'honneur

01:19:43de notre assemblée

01:19:44c'est l'honneur

01:19:45du parlement

01:19:45d'avoir inscrit

01:19:47le droit

01:19:48et la liberté

01:19:48d'accès

01:19:49à l'avortement

01:19:50dans notre constitution

01:19:50c'était un travail

01:19:51transpartisan

01:19:52que nous avons réussi

01:19:53et nous l'avons réussi

01:19:54ensemble

01:19:54jeudi devant

01:19:55la présidente

01:19:56Châtelain

01:19:56mais

01:19:57il faut bien le dire

01:19:58clairement

01:19:59les antidroits

01:20:00et les antichois

01:20:00n'ont jamais

01:20:01désarmé

01:20:01dans notre pays

01:20:02jamais

01:20:03ils ont continué

01:20:04et ils continuent

01:20:06à taguer

01:20:06à menacer

01:20:07à intimider

01:20:09à financer

01:20:10et à chercher

01:20:10à désorienter

01:20:11les femmes

01:20:12ou jeunes femmes

01:20:13qui souhaiteraient avoir accès

01:20:15pleinement

01:20:15tout simplement

01:20:16à leur liberté

01:20:17désormais constitutionnelle

01:20:19d'accéder à l'IVG

01:20:20face à cela

01:20:21et vous le savez

01:20:22nous agissons

01:20:23nous agissons évidemment

01:20:24pour protéger

01:20:25protéger ces lieux

01:20:27je suis en contact

01:20:28très régulier

01:20:28avec la présidente

01:20:29du planning familial

01:20:30justement

01:20:30pour garantir

01:20:32la protection des lieux

01:20:32en lien avec le ministère

01:20:34de l'intérieur

01:20:34les accompagner

01:20:35sur des dépôts de plainte

01:20:36systématiques

01:20:37et c'est vrai

01:20:38que le planning

01:20:39malheureusement

01:20:39notamment à Strasbourg

01:20:41a été particulièrement

01:20:43et de très nombreuses voies

01:20:44ciblées

01:20:44je m'y étais rendu

01:20:45justement aussi

01:20:46pour leur témoigner

01:20:47du soutien

01:20:48du gouvernement

01:20:49et du soutien de l'Etat

01:20:50les moyens aux associations

01:20:51ont plus que triplé

01:20:53ont plus que triplé

01:20:54en disant

01:20:54c'est vrai

01:20:55il faut le dire aussi

01:20:56que les moyens

01:20:57des collectivités locales

01:20:58certaines collectivités locales

01:21:00ont eux parfois

01:21:01baissé

01:21:02mais les moyens de l'Etat

01:21:03non seulement

01:21:04n'ont pas baissé

01:21:05mais ont continué

01:21:06à augmenter

01:21:07et dans le budget

01:21:08que nous avions présenté

01:21:09et qui sera le budget

01:21:11de 2026

01:21:11le soutien aux associations

01:21:13continue à augmenter

01:21:15et à être renforcé

01:21:16donc

01:21:17mobilisation générale

01:21:18mobilisation pour

01:21:19nos libertés

01:21:20nos droits

01:21:21nos choix

01:21:22d'accès à l'avortement

01:21:24d'accès à l'IVG

01:21:25partout sur le territoire

01:21:27évidemment

01:21:27et garantir

01:21:28cet accès libre

01:21:29soutien à nos associations

01:21:31et lutte très claire

01:21:33face à ceux

01:21:34qui préfèrent

01:21:34désinformer

01:21:35et ceux qui préfèrent

01:21:37désorienter

01:21:37ceux qui préfèrent

01:21:38manipuler

01:21:39qui en France

01:21:40ne doivent pas pouvoir gagner

01:21:41merci madame la ministre

01:21:43madame la députée

01:21:46allez-y

01:21:46madame la ministre

01:21:47ce sont des mots

01:21:48la réalité

01:21:49c'est que ces réseaux

01:21:50agissent dans l'impunité

01:21:51la plus totale

01:21:52et vous n'en avez pas dit

01:21:53en mots

01:21:54vous les laissez donc agir

01:21:55c'est de la non-assistance

01:21:56à droit

01:21:57en danger

01:21:58madame la députée

01:21:59la séance des questions

01:22:00au gouvernement

01:22:00est terminée

01:22:01la séance est suspendue

01:22:02merci

01:22:03merci

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 14 avril 2026

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