- il y a 1 heure
Ce mardi 7 avril, une bonne nouvelle a été donnée au cours de la séance de questions au gouvernement : le rapatriement en France de Cécile Kohler et Jacques Paris, après 1277 jours de captivité arbitraire, et d'assignation à résidence en Iran.
La présidente de l'Assemblée nationale a interrompu la séance pour annoncer que les ex-otages français étaient « libres et en chemin vers la France », saluant l'action de la diplomatie française. Les députés se sont levés pour applaudir la nouvelle.
Un moment de concorde rare dans un hémicycle tumultueux, alors que le prix des carburants a de nouveau enflammé la séance.
Pas moins de six questions sur le sujet, chacun y allant de sa proposition, face la hausse des cours du pétrole, générée par la guerre au Moyen-Orient.
Le député RN du Nord Sébastien Chenu a demandé « la baisse de la fiscalité de façon durable sur toutes les énergies », qu'il estime être des biens de première nécessité. Son collègue UDR Gérault Verny a lui aussi fustigé l'excès de taxes, tandis qu'à gauche de l'hémicycle, La France insoumise a réclamé un blocage des prix, par la voix de Damien Maudet, ou encore un encadrement des marges des distributeurs, à l'instar de l'écologiste Marie Pochon.
Rappelant qu'il ne s'agissait pas « d'un problème franco-français », la ministre chargée de l'Énergie Maud Bregeon a martelé qu'il n'y avait « pas de problème d'approvisionnement » de pétrole sur le sol français, promettant que de nouvelles aides seraient annoncées ces prochains jours.
Également inflammable, la question du travail le 1er mai, seul jour férié, chômé et payé en France.
Alors qu'une proposition de loi doit être examinée le 10 avril prochain pour assouplir la législation dans certains secteurs, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a promis que le gouvernement ferait « le nécessaire pour que le décret d'application soit pris à temps [si la loi est adoptée] », afin de permettre une entrée en vigueur du texte le 1ere mai 2026.
La présidente de l'Assemblée nationale a interrompu la séance pour annoncer que les ex-otages français étaient « libres et en chemin vers la France », saluant l'action de la diplomatie française. Les députés se sont levés pour applaudir la nouvelle.
Un moment de concorde rare dans un hémicycle tumultueux, alors que le prix des carburants a de nouveau enflammé la séance.
Pas moins de six questions sur le sujet, chacun y allant de sa proposition, face la hausse des cours du pétrole, générée par la guerre au Moyen-Orient.
Le député RN du Nord Sébastien Chenu a demandé « la baisse de la fiscalité de façon durable sur toutes les énergies », qu'il estime être des biens de première nécessité. Son collègue UDR Gérault Verny a lui aussi fustigé l'excès de taxes, tandis qu'à gauche de l'hémicycle, La France insoumise a réclamé un blocage des prix, par la voix de Damien Maudet, ou encore un encadrement des marges des distributeurs, à l'instar de l'écologiste Marie Pochon.
Rappelant qu'il ne s'agissait pas « d'un problème franco-français », la ministre chargée de l'Énergie Maud Bregeon a martelé qu'il n'y avait « pas de problème d'approvisionnement » de pétrole sur le sol français, promettant que de nouvelles aides seraient annoncées ces prochains jours.
Également inflammable, la question du travail le 1er mai, seul jour férié, chômé et payé en France.
Alors qu'une proposition de loi doit être examinée le 10 avril prochain pour assouplir la législation dans certains secteurs, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a promis que le gouvernement ferait « le nécessaire pour que le décret d'application soit pris à temps [si la loi est adoptée] », afin de permettre une entrée en vigueur du texte le 1ere mai 2026.
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00:00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:00:04La première va être posée par M. Jérôme Nury pour le groupe Droite Républicaine.
00:00:13Merci Madame la Présidente.
00:00:15Pour ma dernière question au gouvernement, avant de retrouver ma mairie de Tinge-Bré-Boccage,
00:00:19ma question s'adresse à M. le Premier Ministre.
00:00:21M. le Premier Ministre, vous le savez, avec notre groupe de la droite républicaine,
00:00:25nous défendons fermement la France qui travaille et notamment la fin des entraves qui touchent les artisans commerçants.
00:00:32Depuis 1947, les boulangers, fleuristes, bouchers restaient ouverts le 1er mai sur la base du volontariat et d'un accord
00:00:39avec les salariés.
00:00:40Cela ne posait aucune difficulté pour les commerçants comme les salariés avant que l'administration s'en mêle.
00:00:48Depuis 2023, l'inspection du travail a remis en cause cette autorisation par des contrôles et des verbalisations.
00:00:55Cette insécurité juridique est symptomatique d'une bureaucratisation de notre pays,
00:01:00au mépris du bon sens et de la volonté même des commerçants qui veulent simplement travailler.
00:01:06Pour mettre fin à cette absurdité, en janvier, nous avons inscrit, lors de notre journée d'initiative parlementaire,
00:01:11une proposition de loi portée par notre collègue Thibault Bazin.
00:01:15Elle a été adoptée en Commission des Affaires Sociales,
00:01:18mais l'obstruction systématique de la France insoumise a empêché d'achever son examen.
00:01:25Vendredi, nous avons une nouvelle opportunité de concrétiser cette avancée pour la France qui travaille.
00:01:31Nous avons la possibilité de restaurer un minimum de bon sens en permettant simplement à ceux qui veulent travailler de
00:01:39le faire.
00:01:40Monsieur le Premier ministre,
00:01:43Pouvez-vous vous engager, vous et votre gouvernement, à tout mettre en oeuvre pour que cette loi puisse être votée
00:01:49et surtout s'appliquer dès le 1er mai prochain ?
00:01:53Merci beaucoup, Monsieur le député.
00:01:56La parole est à Monsieur Jean-Pierre Farrandou, ministre du Travail et des Solidarités.
00:02:03Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Jérôme Durie,
00:02:08L'Assemblée nationale aura bientôt l'occasion d'examiner, après une première tentative en janvier, vous l'avez rappelé,
00:02:14dans le cadre de votre niche parlementaire, une proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et
00:02:21services de travailler le 1er mai.
00:02:23Cette proposition de loi d'initiative parlementaire entend encadrer strictement, mais clairement,
00:02:29les conditions dans lesquelles certains établissements et services peuvent, à titre dérogatoire, faire appel à leurs salariés le 1er mai.
00:02:36Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée,
00:02:41mais bien de reconnaître la spécificité de certaines activités.
00:02:44Soyons clairs, en ce qui concerne le gouvernement, nous ne souhaitons pas revenir sur l'acquis du 1er mai chômé
00:02:49pour l'immense majorité des salariés de notre pays.
00:02:53Ce n'est pas non plus l'ambition, je crois, des auteurs de cette proposition de loi et des soutiens
00:02:56de ce texte.
00:02:57Le 1er mai est un symbole pour les travailleurs de notre pays et des organisations syndicales.
00:03:02Comme ministre du Travail et des Solidarités, je partage cet attachement.
00:03:07Je souhaiterais que cette journée soit un moment de cohésion et de concorde
00:03:11autour des travailleurs, des entreprises et des salariés qui font la fierté de notre pays.
00:03:17S'agissant plus précisément de nos boulangers et de nos fleuristes,
00:03:20cette proposition de loi vise simplement à sécuriser le cadre juridique existant
00:03:24pour permettre de travailler sur la base du volontariat un 1er mai.
00:03:28Cette mesure correspond dans les faits à l'usage sur le terrain depuis de nombreuses années
00:03:32sans que cela soit contesté.
00:03:35Si la loi est adoptée, le gouvernement fera le nécessaire pour que le décret d'application
00:03:40soit pris à temps pour que la loi entre bien en vigueur le prochain 1er mai.
00:03:45Je vous remercie.
00:03:51La parole est à madame Mathilde Panot, présidente du groupe La France Infemise.
00:03:58Présidente, monsieur le Premier ministre, à Saint-Denis, dans la ville des rois morts
00:04:02et du peuple vivant, des dizaines de milliers de personnes se sont mobilisées samedi
00:04:06pour proclamer un front antifasciste et dire non au racisme.
00:04:10Cet événement historique est né du déferlement de haine qu'a subi Bali Bagayoko
00:04:14depuis son élection. Que les racistes se tiennent pour dix.
00:04:18C'est toujours par milliers que nous leur tiendrons tête.
00:04:20Bali Bagayoko n'est pas seul.
00:04:22Il fait notre fierté.
00:04:24Il fait la fierté de toutes celles et ceux qui ont été trop longtemps privés
00:04:27de représentation politique.
00:04:29Si un siècle de combats philosophiques et politiques nous ont appris une chose,
00:04:33c'est que les êtres humains sont jetés dans le monde avant de pouvoir se définir.
00:04:37Le racisme a ceci de les réduire, de les déshumaniser, de les assigner
00:04:41et ce, avant même qu'ils ne prennent la parole.
00:04:44Comble de l'horreur pour ses opposants, Bali Bagayoko n'est pas seulement un élu noir,
00:04:48c'est un élu noir qui veut partager les richesses.
00:04:51Voilà ce que vous ne supportez pas.
00:04:52D'ailleurs, vous avez immédiatement attaqué son arrêté anti-expulsion.
00:04:57Collègues, il faut dire le moment politique que nous vivons.
00:04:59Celui d'un racisme répugnant où ressurgissent les structures héritées de l'histoire coloniale.
00:05:05Les responsables sont connus et récidives à toute occasion.
00:05:08Car pour une chaîne comme CNews, le racisme n'est jamais un dérapage, c'est un modèle économique.
00:05:14A cet instant, certains silences sont intolérables.
00:05:18La France insoumise ne se laissera pas donner des leçons de République
00:05:21de la part de ceux qui ont tant tardé à réagir.
00:05:24Vos condamnations à retardement, votre soutien à reculons
00:05:28et le silence de l'homme qui est censé présider la République.
00:05:31Emmanuel Macron appelle Éric Zemmour pendant 45 minutes
00:05:34quand celui-ci est pris à partie dans la rue, mais n'a rien à dire au maire de la
00:05:38deuxième ville d'Île-de-France
00:05:39lorsqu'il est traité de singe sur les plateaux.
00:05:42Monsieur le Premier ministre, faut-il être condamné pour provocation à la haine raciale
00:05:47pour recevoir un geste de solidarité du président de la République ?
00:05:50Si l'on ne s'entend pas sur l'évidence que la République refuse le racisme,
00:05:55alors il ne vous faudra plus parler de République.
00:06:00Merci beaucoup, madame la présidente Pannot.
00:06:02La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:06:05Merci, madame la présidente de l'Assemblée nationale.
00:06:08Mesdames et messieurs les députés, madame la présidente Pannot.
00:06:11La semaine dernière, le président Stéphane Peux, député d'ailleurs de la circonscription de Saint-Denis,
00:06:17m'a interpellé sur ce sujet et sur lequel il faudrait affirmer, et je l'ai dit avec force,
00:06:22que le racisme n'est pas une opinion et donc il doit être combattu à chaque moment et à chaque
00:06:29instant.
00:06:29Et c'est pour cela que j'ai demandé au préfet de la Seine-Saint-Denis de se porter partie
00:06:33civile
00:06:34auprès et aux côtés du maire de Saint-Denis, justement, dans les démarches qu'il a faites.
00:06:38La justice est saisie et les enquêtes devront effectivement dire le droit.
00:06:42Mais vous voyez, sur la première minute de votre question, madame la présidente Pannot,
00:06:47j'étais d'accord avec vous.
00:06:48Et puis au bout d'une minute, c'est plus fort que vous, vous avez joué de l'ambiguïté.
00:06:52Laissant à entendre au fond que le gouvernement de la République pouvait être raciste.
00:06:56Laissant entendre que celles et ceux qui soutiennent ce gouvernement pouvaient être racistes.
00:07:01Et je le redis avec beaucoup de force, vous participez à une banalisation du mal,
00:07:07vous participez à la banalisation de ce racisme et c'est dangereux justement pour cette cause.
00:07:13Autre ambiguïté, madame la présidente, il ne peut pas y avoir de discrimination à la carte.
00:07:18Ce qui est abject pour le racisme est abject pour l'antisémitisme, pour l'homophobie, pour l'ensemble des discriminations.
00:07:26Car la République, c'est le refus de toutes les discriminations.
00:07:29C'est la différence entre le communautarisme et la défense de la République.
00:07:33Donc refusons le racisme, refusons l'antisémitisme, refusons l'homophobie avec la même force et pas à la carte.
00:07:42Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.
00:07:46La parole est à présent à monsieur Sébastien Chenu pour le Rassemblement national.
00:07:54Merci, madame la présidente.
00:07:55Monsieur le Premier ministre, on connaissait le jeu des sept erreurs.
00:07:59Voilà maintenant celui des sept mensonges.
00:08:01Vous aviez dit, il y a quelques semaines, les carburants n'augmenteront que de quelques centimes.
00:08:06C'était les propos de votre porte-parole.
00:08:08Évidemment, les prix s'envolent aujourd'hui.
00:08:10De 0,38 chez Carrefour Denain ce matin même.
00:08:13Vous aviez dit, il n'y aura pas de pénurie d'essence.
00:08:16Les Français font la queue chaque jour devant des stations de service qui sont en crise.
00:08:20Vous aviez dit, la consommation va baisser.
00:08:23De mars 25 à mars 26, elle a augmenté d'un pour cent.
00:08:27Vous aviez dit, il n'y aura pas de hausse d'électricité, pas de hausse de prix du gaz.
00:08:31Aujourd'hui, il faut s'attendre à une hausse importante, à une envolée des prix.
00:08:34Vous aviez dit, l'Etat n'engrange pas de surplus fiscaux.
00:08:39Il en a enregistré pour 280 millions d'euros.
00:08:43Vous aviez dit, il n'y aura pas de répercussions sur les certificats d'énergie.
00:08:47Bien entendu, les voilà qui augmentent.
00:08:49Et puis, vous nous aviez dit, la sagesse qui est la structure qui gère les stocks pétroliers est gérée bénévolement.
00:08:54Grâce à Jean-Philippe Tanguy, on a appris que son ancien dirigeant avait empoché des centaines de milliers d'euros.
00:09:00Vos mensonges masquent vos mauvaises décisions.
00:09:03Vos mensonges masquent votre impuissance, mais surtout, votre incapacité totale à vous remettre en cause.
00:09:10Nous sommes, sachez-le, monsieur le Premier ministre, en parfait désaccord avec vous sur ces sujets.
00:09:16Entendez-le.
00:09:16Avec Marine Le Pen, avec Jordan Bardella, nous demandons depuis des années, c'est pas nouveau, c'est pas depuis
00:09:21cette crise,
00:09:21la baisse de la fiscalité de façon durable sur les énergies.
00:09:25Parce que les énergies, pas seulement les carburants, toutes les énergies, ce sont des biens de première nécessité.
00:09:31Bien entendu, nous le demandons au bénéfice de la France qui travaille,
00:09:35mais aussi de tous ces Français qui ont besoin de leur voiture pour se déplacer, tout simplement,
00:09:39pour s'occuper de leurs enfants, pour s'occuper de leurs parents.
00:09:42Alors, comme l'avait dit Marine Le Pen, monsieur le Premier ministre,
00:09:44si vous ne savez pas faire, laissez la place à ceux qui savent.
00:09:48Combien de temps encore allez-vous mentir ?
00:09:51Merci, monsieur le député. La parole est à madame Maude Bréjon, ministre en charge de l'énergie.
00:09:57Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Chenu.
00:10:01D'abord, je suis très étonnée d'entendre votre question, sans que vous ayez prononcé une seule fois le mot
00:10:06international,
00:10:07le mot Moyen-Orient, le détroit d'Hormuz.
00:10:11Vous abordez le sujet comme si c'était, au fond, un sujet uniquement franco-français.
00:10:15Et en faisant complètement fi de la situation internationale dans laquelle on se trouve,
00:10:21et dans laquelle se trouve l'ensemble, l'ensemble des pays du globe.
00:10:25Ce n'est pas un problème franco-français, et vous ne pouvez pas l'aborder comme un problème franco-français.
00:10:30Je vais répondre à vos différents points ensuite.
00:10:32D'abord, la question des ruptures d'approvisionnement, puisque vous en avez beaucoup parlé ces derniers jours.
00:10:36Je le redis, il n'y a pas de problème d'approvisionnement, au sens où la matière, le pétrole, brut
00:10:43ou raffiné, arrive sur le sol français.
00:10:46Il n'y a pas de difficulté dans les raffineries, il n'y a pas de difficulté dans les dépôts.
00:10:50Il y a une difficulté importante sur un réseau de transport.
00:10:56Il s'agit en l'occurrence du réseau de transport de Total Energy, et vous savez pertinemment pourquoi.
00:11:02Quant à la question des aides, nous avons fait le choix de répondre très rapidement au secteur qui avait le
00:11:08plus de difficultés.
00:11:10Ça ne règle pas l'ensemble des problèmes, et de nouvelles aides seront annoncées dans les jours à venir.
00:11:14Parce qu'encore une fois, je le redis, nous ne laisserons pas tomber les Français qui travaillent.
00:11:18Nous n'avons jamais laissé tomber les Français qui travaillent.
00:11:21Mais votre proposition, la TVA 5.5, c'est près de 12 milliards d'euros.
00:11:26Où est-ce qu'on trouve l'argent, monsieur Chenu ?
00:11:27Alors vous allez me dire, facile, c'est l'Union Européenne, on va prendre à l'Union Européenne.
00:11:32Tout ça est absolument irréaliste.
00:11:33Quand on prend de l'argent quelque part, il faut bien le réimputer à un autre endroit.
00:11:38Et donc il faudra nous dire, si on coupe dans l'éducation nationale, dans la sécurité ou dans la santé,
00:11:42ça vous ne donnez jamais le moindre élément là-dessus.
00:11:46Et ensuite, je vais vous redire ce que j'ai dit ce matin, monsieur le député Chenu.
00:11:52Ne soyez pas méprisant, monsieur Tanguy, s'il vous plaît.
00:11:56Je vais vous redire ce que j'ai dit ce matin, monsieur Chenu.
00:11:59L'Etat ne profite pas de la crise, mais le Rassemblement National spécule sur le dos de cette crise.
00:12:04Et je noterai, je noterai, monsieur Chenu...
00:12:07Merci, madame la ministre. Désolée.
00:12:10Monsieur Chenu ?
00:12:11Oui, pour savoir qui spécule, quand vous proposez un prêt à 3,8% aux entreprises pour payer leur essence,
00:12:17on se demande vraiment qui spécule, si ce n'est vous.
00:12:18Vous avez vidé les caisses, et encore une fois, c'est la faute des autres.
00:12:22Merci, monsieur le vice-président. La parole est à présent à monsieur Stéphane Mazard pour le groupe Ensemble pour la
00:12:28République.
00:12:29Oui. Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur.
00:12:34Dans quelques jours, je quitterai, non sans émotion, mon mandat de député après 9 années passées sur ses bancs.
00:12:40Désormais, j'ai l'honneur d'exercer celui de maire de Rodez, un mandat qui, à mes yeux, reste le
00:12:45plus beau,
00:12:46mais aussi le plus exigeant.
00:12:49Ce passage du législatif à l'action quotidienne, du national au local,
00:12:54s'inscrit dans la continuité d'un engagement que j'ai toujours voulu ancrer dans la réalité.
00:12:59A Rodez, comme dans toutes les villes de France, ce sont des situations concrètes auxquelles il faut répondre sans délai.
00:13:04Une intervention en centre-ville pour des troubles à l'ordre public,
00:13:06un agent confronté à une situation tendue avec des usagers,
00:13:09des incivilités répétées qui font monter l'attention dans un quartier.
00:13:13A Rodez, c'est aussi le souvenir d'un chef de police municipale assassiné en plein centre-ville dans l
00:13:19'exercice de ses fonctions en 2018.
00:13:21A travers lui, je veux saluer l'engagement de toutes celles et tous ceux qui, chaque jour, veillent sur nos
00:13:26concitoyens.
00:13:28Au fil des années, les polices municipales sont devenues indispensables et pleinement intégrées au continuum de sécurité.
00:13:34En 25 ans, elles ont profondément évolué, plus nombreuses, plus sollicitées, plus exposées,
00:13:40mais leur cadre juridique est resté largement échangé depuis plus de 30 ans.
00:13:44Ce constat a appelé une évolution législative, tel est l'objet du projet de loi que vous portez,
00:13:49issu du Beauvau des polices municipales, déjà enrichi par les travaux du Sénat
00:13:53et qui sera examiné par la commission des lois de notre Assemblée dans les prochains jours.
00:13:57Ce texte confère notamment aux policiers municipaux des prévocatives nouvelles
00:14:01pour constater certains délits en dresser procès-verbaux ou recourir à l'amende forfaitaire délictuelle.
00:14:07Cette extension de compétences soulève légitimement la question de garantie entourant l'exercice de ces nouveaux pouvoirs.
00:14:12Je vous invite, monsieur le ministre, à préciser le cadre juridique
00:14:15dans lequel les policiers municipaux exerceront désormais ces nouvelles compétences.
00:14:19Au-delà de la loi, et vous le savez, les maires tiennent à l'application effective des textes.
00:14:25Aussi, quelles mesures sont prévues pour accompagner cette réforme,
00:14:29notamment en matière de formation des agents, d'articulation entre l'autorité du maire
00:14:33et celle du procureur de la République, et plus largement de ces conditions concrètes d'exercice.
00:14:38Merci beaucoup, monsieur le député.
00:14:40La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
00:14:44Merci beaucoup, madame la présidente.
00:14:46Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député.
00:14:50Bravo, évidemment, pour votre élection comme futur maire de Rodez.
00:14:54Un mot sur les polices municipales.
00:14:56Je vais répondre très précisément aux questions que vous me posez.
00:14:58Vous avez raison, les polices municipales sont montées en puissance ces dernières années.
00:15:01C'est bien pour cela que mon anté-prédécesseur, Gérald Darmanin, a lancé le beau veau des polices municipales
00:15:07pour tirer toutes les conclusions de tout cela.
00:15:09Et les conclusions de tout cela, ça a été effectivement d'aboutir à un projet de loi
00:15:12qui a été adopté en première lecture au Sénat et qui viendra bientôt sur les bancs de l'Assemblée nationale.
00:15:18Alors oui, ce projet de loi vient renforcer les compétences des polices municipales
00:15:22en créant ce qu'on appelle des compétences judiciaires élargies
00:15:25qui vont permettre aux polices municipales de constater un certain nombre de délits.
00:15:29Je dis bien constater, ce ne sont pas des actes d'enquête,
00:15:31mais c'est le constat d'un certain nombre de délits
00:15:34qui sont ceux qui empoisonnent le plus la vie de nos concitoyens
00:15:37et qui se rattachent bien à la compétence de tranquillité publique
00:15:40des collectivités locales et donc des polices municipales
00:15:44et au premier rang desquelles leur chef, le maire.
00:15:47Donc ces compétences vont s'exercer évidemment sous l'autorité fonctionnelle
00:15:53des procureurs de la République
00:15:54puisqu'on parle de judiciaire, mais sous l'autorité hiérarchique des maires
00:15:58et nous avons eu l'occasion de le rappeler lors des débats au Sénat,
00:16:01le maire conserve évidemment le pouvoir de direction de sa police municipale.
00:16:05C'est bien lui qui pourra leur demander d'aller plutôt sur des occupations de hauls d'immeubles
00:16:09que sur des usages de stupéfiants sur la voie publique.
00:16:12Il aura toujours la maîtrise, la direction de sa police municipale.
00:16:15Ça me permet important de le rappeler,
00:16:17même si fonctionnellement, les procureurs pourront effectuer des contrôles.
00:16:20Mais une inquiétude était celle-là
00:16:21et je tiens à la lever évidemment devant vous.
00:16:23N'oublions pas non plus que ce texte dote les polices municipales de moyens techniques nouveaux,
00:16:29la possibilité d'utiliser des drones dans certaines conditions,
00:16:32la pérennisation des caméras individuelles qui sont aussi étendues aux gardes champêtres
00:16:37et puis l'usage accru du lapis.
00:16:39Enfin oui, monsieur le député,
00:16:41il y aura bien des mesures de formation étendues
00:16:45et notamment pour avoir un peu l'équivalent d'une formation d'OPJ pour les policiers municipaux
00:16:50qui auront à mettre en oeuvre ces compétences judiciaires et larges.
00:16:52Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:16:55La parole est à présent à monsieur Thierry Sauter pour le groupe socialiste.
00:17:02Madame la Présidente, monsieur le Premier ministre,
00:17:05chers collègues,
00:17:062,25 euros à Paris,
00:17:082,15 euros à Strasbourg,
00:17:10rupture de stock à Schiltikeim.
00:17:12Partout en France, le prix de l'essence explose.
00:17:15Derrière la hausse des carburants,
00:17:17il y a les professionnels du social,
00:17:18l'infirmière libérale, l'artisan,
00:17:20le parent isolé,
00:17:21la famille qui parcourt des kilomètres
00:17:23pour accompagner un enfant à une compétition sportive.
00:17:26Quand le carburant flambe,
00:17:27ce sont toujours les mêmes qui paient l'addition.
00:17:29Ceux qui soignent,
00:17:30ceux qui aident,
00:17:30ceux qui travaillent,
00:17:31ceux qui accompagnent,
00:17:33ceux qui vivent loin des centres.
00:17:35A la veille de ce dernier grand week-end,
00:17:37j'ai vu une grand-mère retraitée
00:17:38comparer sur son cahier les prix à la pompe
00:17:40pour savoir dans quelles stations elle se rendrait
00:17:42et si elle pourrait rendre visite à sa famille.
00:17:45Qui sait combien de personnes ont dû renoncer
00:17:46à voir leur famille ce week-end
00:17:48pour ne pas avoir à se priver durant tout un mois.
00:17:50Se déplacer devient un luxe
00:17:52tandis que la voiture est encore une nécessité.
00:17:54De cette crise,
00:17:55il y en a même qui tire profit.
00:17:57Le rapport Greenpeace nous apprend
00:17:58que les compagnies pétrolières
00:17:59enregistrent 80 millions d'euros de surprofit
00:18:02par jour à l'échelle européenne.
00:18:0480 millions d'euros de surprofit par jour.
00:18:07Déjà, 5 Etats,
00:18:08l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, l'Autriche
00:18:11demandent la mise en place d'une taxation européenne
00:18:13des surprofits énergétiques
00:18:15pour financer des aides aux consommateurs.
00:18:17Mais où est la France ?
00:18:19Les socialistes ont formulé des propositions
00:18:21chèques ciblés pour les ménages les plus en difficulté,
00:18:23baisse des taxes de l'Etat sur le prix de l'essence,
00:18:26le tout financé par les surprofits de l'Etat
00:18:28et surtout par la taxation des groupes pétroliers
00:18:30qui profitent de la crise.
00:18:32Pendant ce temps,
00:18:32le gouvernement reste dans l'attentisme
00:18:34au plan national comme au plan européen.
00:18:35Pendant que les Françaises et Français, eux,
00:18:38paient l'addition chaque jour un peu plus cher.
00:18:39À Paris, l'exécutif hésite.
00:18:41À Bruxelles, la France est absente.
00:18:43Ma question est simple.
00:18:44Quand allez-vous sortir de l'attentisme
00:18:46et de dépasser enfin les seules mesures sectorielles ?
00:18:48Et allez-vous, au nom de la France,
00:18:50défendre à l'échelle européenne
00:18:51la taxation des surprofits
00:18:52pour que les bénéfices des compagnies pétrolières
00:18:54ne se paient plus
00:18:55par le recul du pouvoir de vivre des Français ?
00:18:59Merci beaucoup, M. le député.
00:19:01La parole est à Mme Maude Bréjon,
00:19:03ministre en charge de l'énergie.
00:19:04Merci, Mme la Présidente.
00:19:06M. le député, on va être très clair
00:19:08sur la question de la taxation européenne.
00:19:10Nous n'y sommes absolument pas défavorables.
00:19:11Et le Premier ministre a demandé
00:19:13à l'ensemble de ses ministres
00:19:14ou en tout cas à l'ensemble des ministres concernés,
00:19:16je pense évidemment à Roland Lescure,
00:19:18à David Amiel et à moi-même,
00:19:20d'instruire cette proposition.
00:19:21Nous n'avons jamais fermé la porte
00:19:23et c'est actuellement à l'altude,
00:19:24encore une fois,
00:19:25à la demande du Premier ministre.
00:19:27Deuxièmement, sur le pouvoir d'achat,
00:19:28vous avez complètement raison.
00:19:29Il y a des professions,
00:19:31et je pense évidemment aux aides soignantes,
00:19:32je pense aux aides à domicile,
00:19:34qui sont particulièrement touchées.
00:19:35Et là encore, le Premier ministre
00:19:37aura l'occasion d'annoncer un dispositif
00:19:40de soutien supplémentaire
00:19:42dans les jours à venir
00:19:43parce qu'ils n'ont pas d'autre choix
00:19:45que de prendre leur voiture
00:19:46pour aller au travail
00:19:47et que la hausse des coûts du carburant
00:19:49pèse lourdement sur leur capacité
00:19:51à exercer, évidemment,
00:19:52sur leur pouvoir d'achat.
00:19:53Nous l'avons fait avec les secteurs économiques
00:19:55les plus en difficulté.
00:19:56Nous continuerons à le faire
00:19:58spécifiquement avec les Français
00:19:59qui travaillent,
00:20:00qui ont du mal à boucler les fins de mois
00:20:02et qui roulent beaucoup.
00:20:03Donc, nous partageons le constat
00:20:04tant sur la question de la taxation européenne,
00:20:07là encore, nous regardons,
00:20:08que sur le soutien au pouvoir d'achat
00:20:09et nous allons continuer à avancer,
00:20:11j'espère, avec vous
00:20:12dans les jours et dans les semaines à venir.
00:20:14Merci beaucoup, Madame la ministre.
00:20:16Monsieur le député.
00:20:17Madame la ministre,
00:20:18si nous partageons le constat,
00:20:19il est temps d'agir à l'échelle européenne.
00:20:21Je demande à ce que Monsieur le Premier ministre
00:20:22s'engage à ce que la France participe
00:20:24à la taxation des surprofits
00:20:26à l'échelle européenne.
00:20:27Merci beaucoup.
00:20:28La parole est à présent
00:20:29à Monsieur Benjamin Lucas,
00:20:32lundi,
00:20:32pour le groupe écologiste et social.
00:20:35Madame la Présidente,
00:20:36Monsieur le Premier ministre,
00:20:37samedi à Saint-Denis,
00:20:38il y avait des milliers de citoyennes
00:20:40et de citoyens
00:20:40pour un sursaut contre le racisme.
00:20:43Des parlementaires,
00:20:44des élus locaux insoumis,
00:20:45socialistes, écologistes,
00:20:46communistes,
00:20:47de génération de l'après
00:20:48et tant d'autres à gauche.
00:20:49Mais il n'y avait ni vous,
00:20:50Monsieur le Premier ministre,
00:20:51ni Monsieur Nunez,
00:20:52ministre de l'Intérieur
00:20:53censé assurer la protection
00:20:55des élus de Bali-Bagayoko
00:20:56et des autres,
00:20:57ni Madame Gatel,
00:20:58la ministre responsable
00:20:59des collectivités locales,
00:21:01ni Madame Berger,
00:21:02la ministre chargée
00:21:02de la lutte contre les discriminations,
00:21:04ni aucun de vous,
00:21:05Mesdames et Messieurs,
00:21:06les membres du gouvernement.
00:21:07Pourquoi ?
00:21:08Votre réponse,
00:21:09il y a quelques instants,
00:21:10à la présidente Pannot,
00:21:11est lamentable.
00:21:12Vos réactions tardives,
00:21:14souvent ambiguës,
00:21:15ne peuvent compenser
00:21:16vos silences,
00:21:18vos tergiversations,
00:21:19vos provocations.
00:21:20Vous avez répondu
00:21:21par la polémique,
00:21:22Monsieur le Premier ministre.
00:21:23C'est médiocre.
00:21:24Vous vous placez
00:21:24sur le terrain administratif
00:21:26plutôt que sur l'enjeu
00:21:27moral et historique.
00:21:28C'est misérable.
00:21:29Si vous n'étiez pas là,
00:21:31samedi,
00:21:31en réalité,
00:21:32c'est parce que vous avez
00:21:33votre part de complicité
00:21:35dans cette situation.
00:21:36Avec votre loi immigration
00:21:38qui a repris les thèmes
00:21:39et les termes
00:21:40portés par la famille Le Pen
00:21:41depuis 50 ans.
00:21:42Avec cette complaisance coupable
00:21:44à l'égard de l'Empire Bolloré
00:21:46et de CNews,
00:21:47première chaîne raciste de France.
00:21:50Avec le double standard
00:21:52érigé en doctrine de gouvernement
00:21:54en toute matière ou presque,
00:21:55selon qu'une victime
00:21:56est ukrainienne ou palestinienne,
00:21:58selon qu'on dénonce
00:21:59les deux abominations
00:22:00que sont l'antisémitisme
00:22:01ou l'islamophobie,
00:22:02selon que l'écharpe tricolore
00:22:04est portée par un élu de droite
00:22:06ou un élu de gauche
00:22:06et pourquoi ne pas le voir
00:22:08selon la couleur de sa peau.
00:22:11En une décennie,
00:22:13célébrez tout le week-end
00:22:15par vos amis
00:22:15le macronisme
00:22:17qui est arrivé au pouvoir
00:22:18sur la seule exigence
00:22:20de barrage à l'extrême droite
00:22:21à déchirer
00:22:22ce serment humaniste
00:22:24et républicain
00:22:25conclu avec les Françaises
00:22:26et les Français.
00:22:27Monsieur le Premier ministre,
00:22:28vous devriez avoir honte.
00:22:30Merci beaucoup,
00:22:31monsieur le député.
00:22:32Je donne la parole
00:22:33à madame Aurore Berger,
00:22:35ministre en charge
00:22:36de l'égalité
00:22:37entre les femmes
00:22:38et les hommes
00:22:38et de la lutte
00:22:39contre les discriminations.
00:22:42Merci, madame la présidente.
00:22:44Mesdames et messieurs
00:22:44les députés,
00:22:45monsieur le député,
00:22:46ceux qui doivent avoir honte
00:22:47et les seuls
00:22:48qui doivent avoir honte,
00:22:49ce sont ceux
00:22:49qui, dans notre pays,
00:22:50continuent à considérer
00:22:51le racisme,
00:22:52l'antisémitisme
00:22:53ou les discriminations
00:22:54comme étant légitimes.
00:22:55Eux se couvrent de honte.
00:22:57En revanche,
00:22:58ici, au sein du gouvernement,
00:23:00personne,
00:23:01jamais,
00:23:01ne s'est rendu
00:23:02ou ne se rendra complice
00:23:04d'une quelconque manière
00:23:05avec le racisme,
00:23:07avec l'antisémitisme
00:23:08ou avec les discriminations
00:23:09pour une raison simple
00:23:10qui a été rappelée
00:23:11par monsieur le Premier ministre.
00:23:12C'est que nous croyons
00:23:13à la République.
00:23:14Nous croyons
00:23:15à l'universalisme républicain.
00:23:16Et quand nous sommes
00:23:17des universalistes,
00:23:18nous ne trions pas,
00:23:20nous ne hiérarchisons pas.
00:23:21Il n'y a pas un racisme
00:23:23qui serait plus grave
00:23:23que l'autre.
00:23:24Il y a tous les racismes,
00:23:26toutes les discriminations.
00:23:27Et dans le même mouvement,
00:23:28nous sommes capables
00:23:29de condamner
00:23:30tous les faits de racisme,
00:23:32y compris ceux inacceptables
00:23:33que le maire de Saint-Denis,
00:23:34monsieur Bali Bagayoko,
00:23:35a subi,
00:23:36évidemment,
00:23:37y compris même
00:23:38quand ce sont des députés
00:23:39de la France insoumise
00:23:40qui les subissent,
00:23:40puisque le gouvernement
00:23:41a fait sous notre autorité
00:23:43des signalements
00:23:44au procureur de la République
00:23:45pour dénoncer
00:23:46les courriers
00:23:46qui ont été reçus
00:23:47par des élus
00:23:48de la France insoumise.
00:23:49Parce que justement,
00:23:50il n'y a pas de tri,
00:23:51il n'y a pas d'hierarchie,
00:23:52il y a une seule exigence,
00:23:53une exigence républicaine
00:23:55qui fait que nous combattons
00:23:56dans le même mouvement
00:23:57l'antisémitisme,
00:23:58le racisme
00:23:58et toutes les discriminations
00:24:00et que tout cet hémicycle
00:24:01devrait se comporter
00:24:02de la même manière.
00:24:03Merci, madame la ministre.
00:24:04Monsieur le député.
00:24:08Madame la ministre,
00:24:09quand des historiens
00:24:09viendront à dater
00:24:10l'expression
00:24:10« née avant la honte »,
00:24:11ils pourront dater
00:24:11les 10 ans de macronisme.
00:24:12Vous venez d'en apporter
00:24:13la démonstration.
00:24:14Madame la ministre.
00:24:20La honte,
00:24:21ce sont ceux qui servent
00:24:21de marche-pieds
00:24:22à l'extrême droite.
00:24:23Et c'est exactement
00:24:23ce que vous êtes
00:24:24en train de faire.
00:24:27Merci beaucoup,
00:24:28madame la ministre.
00:24:29Mes chers collègues,
00:24:31mes chers collègues,
00:24:32s'il vous plaît.
00:24:33Nous venons d'apprendre
00:24:34une nouvelle
00:24:35qui va réjouir,
00:24:37je crois,
00:24:38l'ensemble
00:24:39d'une nation.
00:24:40Cécile Collère
00:24:41et Jacques Paris
00:24:42sont dans un avion
00:24:43pour Paris.
00:24:48Applaudissements.
00:25:10Ils auront passé 1277 jours loin de leur patrie, loin du territoire national.
00:25:20D'abord en détention dans des conditions particulièrement douloureuses et ensuite en résidence à l'ambassade de France.
00:25:28C'est un immense soulagement.
00:25:30Nous pensons évidemment à eux en premier, à ce qu'ils ont subi.
00:25:34Également à leurs familles, à leurs amis, à leurs collègues qui se sont tout au long de ces plus de
00:25:41trois années fortement mobilisés pour leur libération.
00:25:44Je voudrais au nom de la représentation nationale adresser un immense remerciement au service du ministère des Affaires étrangères.
00:25:52A vous, monsieur le ministre.
00:25:54Nous savons que vous vous êtes mobilisés sans relâche avec vos services pour leur libération et c'est essentiel.
00:26:01La France a montré un visage d'unité, de mobilisation sans faille pour obtenir cette libération.
00:26:09Je voudrais aussi saluer les parlementaires.
00:26:11Pour la première fois de l'histoire de notre Assemblée, nous avons affiché leurs portraits sur les grilles de l
00:26:17'Assemblée nationale.
00:26:18Je sais qu'ils les ont vus alors qu'ils étaient détenus.
00:26:22Et grâce à ces portraits et à cet affichage, ils ont pu voir que l'ensemble de la nation se
00:26:26tenait à leur côté.
00:26:27Donc nous avons hâte de les serrer dans nos bras.
00:26:30Merci à tous pour votre mobilisation.
00:26:32Et nos pensées vont évidemment à eux deux qui doivent être tellement heureux de nous rejoindre et rejoindre le sol
00:26:38national.
00:26:39Merci à tous.
00:26:47Je voudrais donner la parole à présent à monsieur Thierry Benoît pour le groupe Horizon.
00:26:54Merci madame la présidente.
00:26:56Puisque vous venez de nous annoncer une nouvelle importante pour notre pays,
00:27:01je voudrais, au nom des députés du groupe Horizon, vous remercier pour cette information que vous nous communiquez
00:27:06et naturellement me réjouir de cette bonne nouvelle, de la venue parmi nous,
00:27:12la libération de Cécile Collère et de Jacques Paris.
00:27:15Et comme vous venez de le faire, remercier les membres du gouvernement et plus particulièrement le ministre Jean-Noël Barraud,
00:27:20ainsi que la diplomatie française et toutes celles et ceux qui, de près ou de loin,
00:27:25ont permis à nos deux compatriotes de nous retrouver, de retrouver le sol français aujourd'hui.
00:27:33Madame la présidente, monsieur le ministre de l'économie, je vais raccourcir ma question.
00:27:37Ou madame la présidente aura peut-être un petit peu d'indulgence pour me donner quelques secondes.
00:27:41Deux questions ont été posées à l'instant concernant le prix du carburant pour les particuliers dans le cadre du
00:27:49parcours domicile-travail,
00:27:51mais aussi pour celles et ceux qui travaillent à domicile.
00:27:54Moi, monsieur le ministre de l'économie, je voudrais vous interpeller sur les conséquences du conflit en Moyen-Orient,
00:28:01une situation internationale de guerre, de crise, dans le domaine de l'énergie.
00:28:07Et les mêmes causes produisent les mêmes effets.
00:28:10Lorsqu'il y a un événement international, comme la crise Covid ou la crise en Ukraine,
00:28:15l'énergie est directement impactée.
00:28:18Et il y a, je le dirais, pour relayer la parole de certains artisans,
00:28:23de certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics,
00:28:27il y a des profiteurs de crise ou des bénéficiaires de crise.
00:28:30Et je voudrais, monsieur le ministre de l'économie, vous alerter sur la nécessité de mobiliser la DGCCRF,
00:28:39mais aussi la Direction générale des finances publiques,
00:28:42pour que celles et ceux qui passent des hausses inexpliquées, inexplicables,
00:28:49et qui fragilisent les plus petites entreprises, les très petites entreprises, les PME et les PMI.
00:28:54Les grands groupes ont la surface financière pour assurer cette solidité.
00:28:59Mais il faut vraiment que, d'urgence, l'État, le gouvernement, se mobilise
00:29:04pour concentrer et rectifier et corriger celles et ceux qui abusent de la crise,
00:29:10parce que, pour les particuliers, il n'y a rien de pire que d'aller au travail avec un carburant
00:29:15qui est très cher.
00:29:16Mais il n'y aurait rien de pire pour les particuliers que de perdre leur emploi
00:29:21parce que leur entreprise aurait eu à faire face à des profiteurs de crise.
00:29:25Merci beaucoup, monsieur le député.
00:29:27La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'économie et des finances.
00:29:31Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Thierry Benoît.
00:29:35Merci de votre question qui, contrairement à d'autres, met bien en perspective cette crise,
00:29:39comme les conséquences pour le tissu entrepreneurial français d'un véritable choc international
00:29:45auquel nous devons faire face ensemble et pour lequel la vraie question qui se pose,
00:29:49c'est comment on s'assure que les coûts de ce choc auquel nous faisons face sont équitablement partagés.
00:29:55Et vous l'avez dit, les petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment, parmi d'autres,
00:29:59elles ont d'une certaine manière la double peine.
00:30:01Elles sont exposées à la hausse des carburants, comme nous tous,
00:30:03mais elles sont souvent en plus dans une position de négociation plutôt faible
00:30:07par rapport à des grands donneurs d'ordre, qui peuvent d'ailleurs en passant être publics ou privés,
00:30:11qui ont parfois tendance à exagérer un peu.
00:30:14La manière dont on fait face à cette situation,
00:30:18et j'en profite pour excuser mon collègue Serge Papin qui est actuellement au Sénat,
00:30:22qui est directement en charge des petites et moyennes entreprises.
00:30:25D'abord, rencontrer les filières en question.
00:30:27Et il m'a chargé de vous annoncer qu'il réunira à nouveau la filière du bâtiment des travaux publics
00:30:32dès cette semaine à Bercy, pour évoquer avec eux les situations et les réponses à y apporter.
00:30:38Deux, s'assurer que les donneurs d'ordre payent rubis sur l'ongle les factures qu'ils doivent,
00:30:44publics ou privés.
00:30:45Nous mettons en mobilisation le médiateur des entreprises.
00:30:48La DGSSRF, vous l'avez dit, peut intervenir aussi.
00:30:51Il faut dans ce cas-là que les entreprises en question qui se sentent victimes d'un abus
00:30:56puissent d'abord dans un premier temps contacter le médiateur des entreprises,
00:31:01et ensuite, si on doit aller plus loin, la DGSSRF.
00:31:03Et trois, on n'échappera pas, évidemment, à un débat,
00:31:06et le Premier ministre l'a dit, la porte-parole du gouvernement l'a dit,
00:31:08à un débat sur celles et ceux qui, peut-être, ont profité un peu plus que d'autres de cette
00:31:13crise,
00:31:13qui, je le répète, est un choc qui va nous coter à tous.
00:31:15Et ce sera un débat, évidemment, qui sera ici, à l'occasion des mois qui viennent.
00:31:19Merci, monsieur le député.
00:31:20Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:31:22La parole est à présent à monsieur Damien Maudet pour la France Insoumise.
00:31:31Merci, madame la présidente.
00:31:32Dire déjà qu'avec le groupe La France Insoumise,
00:31:35nous nous réjouissons du retour de Cécile Collère et Jacques Paris en France,
00:31:38et nous remercions la diplomatie française pour son action.
00:31:42Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui, il y a deux Frances.
00:31:44D'un côté, la France asphyxiée, à Ambazac, à Limoges, à Saint-Junien,
00:31:49celle qui paye 2,30 euros le litre de gasoil et plus de 100 euros le plein.
00:31:53C'est la France de Camille, salaire de 1 000 euros, 200 euros de carburant par mois.
00:31:57Pascal, l'infirmière, pour un nouveau patient, nous lui demandons où il habite
00:32:00avant même de savoir de quels soins il a besoin.
00:32:02Tout le monde y passe.
00:32:03Les agriculteurs, Mathieu Abuge à l'oeuf, plus de 4 000 euros par mois.
00:32:06Les transporteurs, les artisans, les pêcheurs, les aides à domicile, les PME,
00:32:10tout le monde voit sa trésorerie s'effondrer.
00:32:12Tout le monde se rationne.
00:32:14Armelle, Pierre, Hélène, Mehdi, tous ont renoncé à aller voir de la famille
00:32:18ou à partir quelques jours.
00:32:19Dans la cité d'Autrie à Limoges, le club de rugby songe à annuler les déplacements
00:32:22si les prix restent ainsi.
00:32:24Pareil pour le club de foot de la Zub de Laurence, trop cher,
00:32:27les petits n'iront pas voir la mer.
00:32:30Le rationnement, il est là, il existe, il se rationne pour la deuxième France,
00:32:34celle qui se gave.
00:32:35Le 26 février dernier, Patrick Pouyanet, PDG de Total Energy, formulait ce vœu.
00:32:40A 110 dollars le baril, je suis content.
00:32:43Si le détroit d'Hormuz venait à être fermé, le pétrole monterait.
00:32:47Son vœu est exaucé.
00:32:48Les bombes pleuvent sur le Moyen-Orient, le détroit d'Hormuz est fermé,
00:32:51les victimes s'accumulent.
00:32:52Mais surtout pour lui, le pétrole monte.
00:32:54Sur le mois de mars, Total Energy a réalisé 1 milliard de dollars de profit.
00:32:59Ils ont misé sur la guerre, stocké du pétrole,
00:33:02revendent au prix fort ce qu'ils ont acheté au prix standard.
00:33:04C'est l'asphyxie de la France du travail pour les profits des pétroliers et de Total.
00:33:09Vous ne répondez que par des petites aides, payées par les impôts.
00:33:13Alors qu'il existe une mesure plus simple, qui ne coûte rien,
00:33:17bloquer les prix en prenant sur leurs super profits.
00:33:20Avec cette mesure, le sans-plomb et le gazole reviendraient à 1,70€ le litre,
00:33:24ou à 1,80€ le litre.
00:33:25Monsieur le ministre, combien de temps encore allez-vous laisser les pétroliers
00:33:30se gaver sur le dos des Français ?
00:33:33Merci beaucoup, monsieur le député.
00:33:35La parole est à Maude Bréjon, ministre en charge de l'énergie.
00:33:38Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:33:42Monsieur le député, on peut vous le répéter autant de fois que vous le souhaitez.
00:33:46Le blocage des prix, c'est l'autoroute vers des problématiques d'approvisionnement
00:33:52et vers la pénurie.
00:33:53Toutes les personnes que vous venez de citer dans votre question
00:33:56qui ont besoin de la voiture pour aller au travail,
00:33:59pour se déplacer dans leur quotidien,
00:34:01pour faire vivre des associations, des clubs sportifs,
00:34:05ne pourront plus trouver et avoir accès à du carburant
00:34:08si on va vers le blocage des prix que vous proposez de mettre en place.
00:34:12Par ailleurs, on ne sait pas trop pourquoi 1,70€,
00:34:15pourquoi pas 1,65€, pourquoi pas 1,75€.
00:34:20Tout ça n'est fondé absolument sur rien.
00:34:22Nous ne sommes pas dans une économie administrée,
00:34:25nous sommes sur un marché mondial.
00:34:28Si la France bloque les prix à 1,70€,
00:34:31alors le carburant qui est censé arriver en France arrivera ailleurs
00:34:34et les Français que vous prétendez défendre
00:34:36n'auront tout simplement plus accès à du carburant.
00:34:40Donc nous les aidons, nous aidons les secteurs économiques en difficulté,
00:34:43je l'ai dit, et nous le faisons précisément sans augmenter les impôts,
00:34:46contrairement à ce que vous avez dit.
00:34:47Et de nouvelles aides, là encore, pour être aux côtés des Français
00:34:51qui travaillent et qui roulent beaucoup,
00:34:52seront annoncées dans les jours à venir, je vous l'ai dit tout à l'heure.
00:34:56Merci beaucoup Madame la Ministre.
00:34:59La parole est à présent à Monsieur Julien Limongi pour le Rassemblement National.
00:35:05Merci Madame la Présidente.
00:35:07Je voudrais également m'associer au nom du Rassemblement National
00:35:09à notre réjouissance de voir Cécile Collère et Jacques Paris s'être libérés.
00:35:13C'est un grand soulagement.
00:35:14Merci à tous nos services diplomatiques mobilisés.
00:35:18Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Economie.
00:35:20A Grand-Puie, en Seine-et-Marne, l'usine d'engrais lattes nitrogènes fermera cet été.
00:35:25Cinq ans salariés, des emplois en direct, des sous-traitants.
00:35:28C'est tout un tissu économique autour de Nanji que vous abandonnez.
00:35:31Derrière ces chiffres, il y a des vies.
00:35:33Des hommes et des femmes qui vont perdre leur métier,
00:35:35souvent sans perspective de retrouver leur emploi.
00:35:38Et face à cela, que fait l'Etat ?
00:35:39Rien. Pas de réaction, pas de stratégie, pas même en échange avec les salariés.
00:35:44Et pourtant, ces salariés ont cru en leur usine, se sont battus pour la faire vivre,
00:35:48pour maintenir sa compétitivité, malgré toutes les contraintes.
00:35:51Ce qui arrive à Grand-Puie n'est pas un accident.
00:35:53C'est le décrochage industriel de la France qui se poursuit.
00:35:56Oui, le contexte international est grave.
00:35:58Mais plus le monde est instable, plus nous devons défendre nos capacités de production.
00:36:02Vous faites exactement le contraire.
00:36:04A Grand-Puie, vous laissez fermer une usine stratégique qui produit de l'ammonitrate,
00:36:07c'est-à-dire des engrais pour notre agriculture,
00:36:09et de l'alcalie pour le refroidissement de nos centrales nucléaires.
00:36:12Et pendant ce temps, vous imposez à nos industries des contraintes toujours plus lourdes,
00:36:16notamment en matière de taxation carbone,
00:36:18qui alourdissent leurs coûts et les rendent moins compétitifs face à leurs concurrents.
00:36:22Il y a quelques années, vous avez laissé cette entreprise passer sous pavillons étrangers.
00:36:26Demain, la production sera délocalisée en Slovaquie.
00:36:29Voilà le bilan après dix ans de macronisme.
00:36:31Et pourtant, durant la crise du Covid,
00:36:33votre gouvernement avait qualifié leur activité de « vital pour la nation ».
00:36:37Faut-il comprendre que produire nos propres engrais n'est plus stratégique à vos yeux,
00:36:41alors même que leurs prix explosent et sacrifient nos agriculteurs ?
00:36:44Vous regardez le navire industriel français dérivé sans jamais reprendre la barre.
00:36:49Un pays qui ne produit plus ce dont il a besoin est un pays qui ne maîtrise plus son destin.
00:36:53Allez-vous enfin agir pour Grand Puy alors que la procédure de licenciement va s'ouvrir demain ?
00:36:58Et plus largement, je vous pose une question simple,
00:37:00celle qui m'ont posé les salariés de Grand Puy mobilisés devant leur usine.
00:37:03Combien d'usines, comme à l'heure, faudra-t-il encore fermer ?
00:37:07Combien d'emplois seront-ils encore sacrifiés ?
00:37:09Avant que vous décidiez, enfin, de défendre la France et sa souveraineté.
00:37:13Merci, Monsieur le député.
00:37:14La parole est à Monsieur Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances.
00:37:18Merci, Madame la Présidente.
00:37:20Mesdames, Messieurs les députés.
00:37:21Monsieur le député Limongy.
00:37:23Merci de votre question qui me permet d'évoquer une situation difficile.
00:37:26Une situation difficile qui sont effectivement les trois usines reprises de Borealis par le tchèque Agrofert
00:37:34qui a maintenant un peu plus de trois ans, dont deux, heureusement, se développent,
00:37:37mais dont la troisième, vous l'avez dit, va devoir fermer.
00:37:41C'est le cas de l'usine de Grand Puy qui faisait face à des enjeux de compétitivité
00:37:44et je suis particulièrement triste et déçu de cette fermeture
00:37:47à un moment où, évidemment, dans le monde, on risque aujourd'hui de manquer d'engrais.
00:37:53Pardon.
00:37:54Ce qui doit d'ailleurs nous conduire à nous interroger collectivement
00:37:56sur nos politiques en matière de souveraineté sur les engrais.
00:38:00Mais en attendant, je ne peux pas vous laisser dire que l'Etat ne fait rien.
00:38:02Vous le savez, l'Etat a engagé une négociation
00:38:05et Sébastien Martin, le ministre délégué à l'Industrie, est en première ligne là-dessus
00:38:09avec Agrofert pour s'assurer que les salariés, chacun d'entre eux,
00:38:13soient aussi bien traités que possible à l'occasion de cette fermeture.
00:38:17Latte Nitrogène, puisque c'est l'entreprise, s'est engagée à mettre en oeuvre
00:38:20un plan de sauvegarde de l'emploi exemplaire, intégralement financier,
00:38:25négocier de manière loyale avec les partenaires sociaux,
00:38:27si vous leur avez parlé, vous l'ensemble nous le dit,
00:38:29et comprenant des mesures renforcées d'accompagnement et de reclassement pour les salariés.
00:38:34L'entreprise s'est également engagée dans une démarche sérieuse de réindustrialisation
00:38:37de l'ensemble du site, revitalisation du territoire,
00:38:40avec une contribution essentielle au territoire que vous mentionnez.
00:38:44Enfin, Latte Nitrogène a pris l'engagement de sécuriser et de remettre en état le site.
00:38:48Donc je ne peux pas vous laisser dire que l'État ne fait rien,
00:38:50je ne peux pas vous laisser dire non plus qu'on laisse tomber ce territoire.
00:38:55Une entreprise qui ferme, c'est toujours une catastrophe.
00:38:58Et là, je vous rejoins.
00:38:59Mais reconnaissez bien avec nous que nous avons tout fait pour accompagner les salariés,
00:39:03accompagner le territoire qui est le vôtre,
00:39:05et accompagner le site industriel vers des voies de la reprise.
00:39:07Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:39:10La parole est à présent à madame Blandine Brocard pour le groupe Démocrate.
00:39:15Merci, madame la présidente.
00:39:18Mesdames les ministres, messieurs les ministres, mes chers collègues.
00:39:21Depuis des mois, les révélations de piratage massif de données personnelles s'accumulent dans notre pays.
00:39:27Après les attaques ayant touché des millions de Français via des opérateurs télécom,
00:39:30des plateformes publiques ou encore des acteurs de santé,
00:39:33c'est désormais l'intimité même de nos concitoyens,
00:39:36leurs données médicales, bancaires, administratives,
00:39:38qui se retrouvent exposées et parfois à très grande échelle.
00:39:42Et ces données sont même utilisées par les acteurs du narcotrafic et du grand banditisme,
00:39:46ce qui provoque une menace directe pour la sécurité quotidienne de nos concitoyens.
00:39:50Et ces faits ne sont plus anecdotiques.
00:39:52Ils traduisent une réalité préoccupante.
00:39:55La France est devenue une cible systémique
00:39:57et notre dépendance technologique fragilise directement notre souveraineté.
00:40:02Face à ces attaques, à ces tentatives d'ingérence et de déstabilisation de l'étranger de plus en plus nombreuses
00:40:08et dangereuses,
00:40:09quelles réponses efficaces, urgentes et radicales apportons-nous ?
00:40:13A l'échelle européenne, tout d'abord,
00:40:15comment pouvons-nous construire une architecture commune de sécurité plus efficace
00:40:18qui nous protège et des fuites de données et des attaques ?
00:40:22Ensuite, à l'échelle nationale, quand le projet de loi Résilience a même de renforcer notre protection,
00:40:28va-t-il être définitivement adopté ?
00:40:30Et enfin, en matière de technologie,
00:40:32nous avons en France des entreprises performantes,
00:40:35des champions de la cybersécurité,
00:40:36capables de concevoir des solutions robustes, souveraines et adaptées à nos besoins.
00:40:40Je pense particulièrement à Class Business Computer, chez moi.
00:40:44Et pourtant, ces acteurs sont trop souvent écartés
00:40:46au profit de solutions étrangères dans les marchés publics
00:40:49et parfois même au sein de nos propres administrations.
00:40:52Ce paradoxe n'est plus tenable.
00:40:54Comment pouvons-nous prétendre protéger les données des Français
00:40:57si nous ne faisons pas confiance en nos propres capacités
00:41:00et en nos acteurs pleinement engagés ?
00:41:02Dès lors, les questions sont simples.
00:41:04Quelle stratégie le gouvernement entend-il mettre en oeuvre
00:41:07pour faire de la cybersécurité un pilier effectif de notre souveraineté nationale
00:41:11en s'appuyant concrètement sur les acteurs français et européens,
00:41:15en mettant fin à leur marginalisation dans les choix publics ?
00:41:18Je vous remercie.
00:41:19Merci, Madame la députée.
00:41:21La parole est à Monsieur Roland Loscur,
00:41:23ministre de l'Economie et des Finances.
00:41:24Merci, Madame la Présidente.
00:41:26Mesdames, Messieurs les députés, Madame la députée Blandine Brancard.
00:41:28Merci, Brocard.
00:41:29Merci pour votre question qui me permet, un, à nouveau,
00:41:33de sensibiliser l'ensemble des acteurs économiques,
00:41:35publics et privés à ce risque énorme.
00:41:38Qui est un nouveau risque d'une dimension existentielle
00:41:41pour certaines entreprises et pour lesquelles,
00:41:43souvent, les petites et moyennes entreprises ne sont pas suffisamment préparées.
00:41:46Deux, rappelez que quand vous êtes victime d'une cyberattaque,
00:41:49il faut absolument porter plainte de manière à ce qu'on puisse instruire le dossier,
00:41:54éventuellement trouver les compables et les punir si c'est possible.
00:41:58Trois, vous dire effectivement qu'il faut à la fois, comme vous le demandez,
00:42:00agir à court terme, agir à moyen terme, agir à long terme.
00:42:04Agir à court terme, ma collègue Anne Le Hénanf a convoqué à Bercy
00:42:09l'instance stratégique de sécurité numérique dès vendredi dernier,
00:42:12de manière à ce que chaque administration, victime ou pas,
00:42:15puisse mettre en place un plan d'action à court terme,
00:42:17de manière à améliorer la sécurité.
00:42:19Moyen terme, vous l'avez dit, c'est les aspects réglementaires et législatifs,
00:42:23et je suis en mesure de vous annoncer que le projet de loi Résilience
00:42:25sera inscrit à l'ordre du jour en juillet prochain,
00:42:29de manière à ce qu'on examen puisse être complété.
00:42:32Et à long terme, vous avez raison, la préférence européenne,
00:42:35elle ne doit pas uniquement concerner des entreprises industrielles,
00:42:39des entreprises énergétiques, des entreprises d'engrais,
00:42:41mais aussi les entreprises de cybersécurité.
00:42:43Parce qu'au fond, la meilleure manière d'être collectivement protégé,
00:42:46c'est qu'on se protège entre nous, en européen et pas seulement en français,
00:42:50mais en européen.
00:42:52C'est évidemment le message que nous souhaitons donner à l'ensemble de l'écosystème.
00:42:55Achetons européens, protégeons-nous européens,
00:42:57et faisons en sorte qu'ensemble, on soit plus fort.
00:42:59Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:43:03La parole est à présent, madame Estelle Mercier, pour le groupe socialiste.
00:43:07Merci, madame la présidente.
00:43:08Avec le groupe socialiste, nous nous réjouissons d'un bonnet
00:43:10de nouvelles concernant Jacques Paris et Cécile Collère,
00:43:13et leur adressons toutes nos pensées.
00:43:15Ma question s'adresse au ministre de la Justice, monsieur Gérald Darmanin.
00:43:19Monsieur le ministre, depuis le 2 avril 2026,
00:43:22les tribunaux français raisonnent d'un silence inhabituel.
00:43:25Les avocats, robes noires déployées, ont posé leurs dossiers
00:43:29et leurs plaidoyers.
00:43:30Leur grève, reconductible et massive, n'est pas un simple mouvement de plus.
00:43:34Elle est le cri d'alarme d'une profession qui voit s'effriter,
00:43:38pierre après pierre, les fondements d'une justice équitable.
00:43:41La raison ?
00:43:42L'examen de la loi Sûr au Sénat dès demain
00:43:46et l'instauration d'un plaidé coupable,
00:43:47dont l'extension aux crimes les plus graves soulève de nombreuses questions.
00:43:50Les avocats, soutenus par une partie des magistrats
00:43:53et des associations de défense des droits,
00:43:56dénoncent une justice expéditive
00:43:58et une remise en cause du droit à un procès équitable,
00:44:01avec des audiences qui pourraient se tenir sans témoin ni expert,
00:44:04réduites à une demi-journée,
00:44:05et où les prévenus, surtout ceux en détention provisoire,
00:44:09pourraient être poussés à accepter des peines réduites par nécessité.
00:44:12Le risque, c'est le déséquilibre entre célérité de la justice
00:44:16et respect des droits des victimes et de la défense.
00:44:18Le risque, c'est que cette réforme,
00:44:21pensée sans moyens supplémentaires,
00:44:23ne conduise à une justice administrative
00:44:25plutôt qu'à une justice rendue au nom du peuple,
00:44:27où l'on gère des flux plutôt que des vies et des destins.
00:44:32Car le problème, c'est l'état actuel de la justice française
00:44:35et l'insuffisance des moyens humains,
00:44:36les locaux inadaptés et les tribunaux engorgés.
00:44:39Sans moyens supplémentaires,
00:44:41une justice rapide ne sera jamais une justice digne et équitable.
00:44:44Pour exemple, monsieur le ministre,
00:44:47il y a un an, je vous questionnais sur le projet de cité judiciaire à Nancy,
00:44:50que les magistrats avocats et justiciables espèrent depuis des années.
00:44:54Un an plus tard, nous attendons toujours votre réponse.
00:44:58Merci beaucoup, madame la députée.
00:45:01La parole est à monsieur Gérald Darmanin,
00:45:02garde des Sceaux et ministre de la Justice.
00:45:05Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:45:08Madame la députée, vous avez raison,
00:45:09la justice a besoin de moyens, encore plus de moyens.
00:45:12Vous votez, vous l'avez accepté dans le compromis avec le Premier ministre sur le 49.3,
00:45:17800 millions d'euros de plus cette année pour la justice.
00:45:20Depuis 2017, c'est 1450 magistrats recrutés et affectés,
00:45:25plus de 2000 greffiers.
00:45:27Rien que la cour d'appel de Nancy,
00:45:28je me suis permis de regarder, madame la députée,
00:45:29avant d'arriver à vous répondre.
00:45:31C'est 112 personnes de plus que depuis 2016,
00:45:3420 magistrats, et vous en attendez une vingtaine supplémentaires d'ici l'année prochaine,
00:45:3744 attachés de justice et 48 greffiers.
00:45:40Faut-il continuer à augmenter les moyens ?
00:45:42La réponse, évidemment, oui, et nous devons augmenter nos moyens
00:45:45pour l'ensemble du service public de la justice,
00:45:47vis-à-vis des autres pays qui nous entourent.
00:45:49C'est absolument indispensable.
00:45:51Sur l'organisation de la justice criminelle,
00:45:54la difficulté, vous avez parfaitement raison,
00:45:56il faut trouver l'équilibre entre les droits de la défense,
00:45:58mais aussi le droit des victimes à connaître un jugement.
00:46:01Aujourd'hui, une victime de viol,
00:46:03elle attend six ans en première instance,
00:46:05en moyenne pour connaître un jugement,
00:46:07et huit ans pour un homicide.
00:46:08Il y a des affaires à la cour d'appel d'Aix,
00:46:10à la cour d'appel de Paris,
00:46:11à la cour d'appel de Douai,
00:46:13à la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion,
00:46:14qui attendent depuis 13 ans, 14 ans, 17 ans même.
00:46:17Et il faut donc que nous vous inspirions
00:46:18de ce qu'on font tous les pays qui nous entourent,
00:46:21c'est le cas de l'Espagne, c'est le cas de l'Italie,
00:46:22c'est le cas de l'Allemagne,
00:46:23c'est le cas des Pays-Bas, c'est le cas de la Belgique,
00:46:25c'est le cas de l'Angleterre,
00:46:26la façon dont on peut mieux organiser la justice criminelle.
00:46:30Évidemment, il y a le projet de loi
00:46:32que je propose d'ailleurs lundi prochain au Sénat,
00:46:35qui arrivera dans l'hémicycle entre juin et juillet prochain,
00:46:38je cherche à trouver le consensus le plus important possible,
00:46:40avec les avocats, évidemment,
00:46:42avec la représentation nationale,
00:46:44pour trouver le bon moyen de pouvoir juger,
00:46:47non pas de façon expéditive,
00:46:48mais peut-être deux fois plus rapidement.
00:46:50Si quelqu'un qui aujourd'hui attend six ans pour un viol,
00:46:53demain attendra trois ans,
00:46:54je pense que nous ferons bon office
00:46:55pour la victime, qui doit se reconstruire,
00:46:58pour l'accusé, qui vit en détention provisoire,
00:47:00et pour la société, qui attend des réponses.
00:47:03Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:47:08Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question
00:47:10de l'accentité judiciaire de Nancy.
00:47:13Merci beaucoup, madame la députée.
00:47:15La parole est à présent à madame Marie Pochon
00:47:18pour le groupe écologiste et social.
00:47:21Merci, madame la présidente.
00:47:22Monsieur le ministre de l'Economie,
00:47:24en moins de trois semaines,
00:47:25le gaz a bondi de 50%,
00:47:26le pétrole de 27%
00:47:28et l'essence dépasse désormais 2 euros le litre partout en France.
00:47:31Chez moi, à Bule-Baroni, à Tulette ou à Pérus,
00:47:33ce sont des aides à domicile,
00:47:35des artisans, des agriculteurs,
00:47:36des taxis, pourtant également transporteurs sanitaires,
00:47:38qui galèrent,
00:47:39des familles qui ne partent plus en vacances,
00:47:41des rendez-vous qu'on décale,
00:47:42l'isolement qui se renforce,
00:47:43les stocks qu'on fait pour la suite,
00:47:45un logement qu'on ne chauffe plus,
00:47:46en attendant que ça aille mieux.
00:47:48On s'inquiète et des bombes qui pleuvent,
00:47:50et du prix des courses du lendemain,
00:47:52en attendant que ça aille mieux.
00:47:54Mais vous le savez comme moi,
00:47:55que pour les classes populaires,
00:47:56ça n'est pas aller mieux après la crise des gilets jaunes.
00:47:58Et ça n'ira pas mieux non plus demain.
00:48:01Tant que notre alimentation,
00:48:02notre chauffage,
00:48:03nos capacités de production
00:48:04et nos déplacements
00:48:04dépendront de ce qui se passe
00:48:06à l'autre bout du monde,
00:48:07ça n'ira pas mieux.
00:48:08Tant que vous laisserez Total Energy
00:48:10faire la loi dans le pays,
00:48:11en choisissant comme bon lui chante,
00:48:13de plafonner ou non ses prix à la pompe,
00:48:15ça n'ira pas mieux.
00:48:16Il est là le vrai enjeu de la souveraineté nationale.
00:48:20Pourtant, pour certains,
00:48:21ça va toujours et même de mieux en mieux.
00:48:23Les multinationales des fossiles
00:48:25qui accumulent plus de 2,5 milliards d'euros
00:48:27de super-profits en Europe
00:48:29pour le seul mois de mars.
00:48:31Plus d'un milliard pour Total Energy,
00:48:33pour avoir acheté des stocks au plus bas
00:48:34et les avoir revendus à prix d'or.
00:48:36L'Allemagne, l'Espagne, l'Autriche, l'Italie, le Portugal
00:48:38appellent à taxer ces super-profits,
00:48:40pas la France.
00:48:42Monsieur le ministre,
00:48:43qu'attendez-vous pour récupérer ces milliards ?
00:48:45Qu'attendez-vous pour les rendre aux Français
00:48:46qui en ont besoin pour travailler et vivre ?
00:48:49Qu'attendez-vous pour encadrer les marges ?
00:48:52Pour rendre accessibles à prix coûtant,
00:48:53sans aliment sain,
00:48:54comme vous l'ont demandé les associations ?
00:48:56Pour remettre en route le leasing social ?
00:48:58Pour indexer les salaires sur l'inflation ?
00:49:00Qu'attendez-vous pour faire en sorte
00:49:01que ça aille un peu moins bien
00:49:02pour les profiteurs de guerre,
00:49:04mais beaucoup mieux pour les gens ?
00:49:06Monsieur le ministre,
00:49:07allez-vous enfin taxer les super-profits
00:49:09de Total Energy ?
00:49:11Merci beaucoup, madame la députée.
00:49:13La parole est à madame Maude Bréjon,
00:49:15ministre en charge de l'énergie.
00:49:19Merci madame la présidente.
00:49:21Madame la députée Pochon,
00:49:22d'abord je suis d'accord avec vous
00:49:24sur votre analyse,
00:49:25votre diagnostic sur l'urgence
00:49:27à sortir de nos dépendances,
00:49:28nos dépendances pour se chauffer,
00:49:30notre dépendance énergétique,
00:49:31notre dépendance alimentaire.
00:49:32On en parle beaucoup ici
00:49:34et je vous ramène à la publication
00:49:37de la troisième programmation pluriannuelle
00:49:39de l'énergie par le Premier ministre
00:49:40qui avait pour objectif
00:49:42de sortir de cette dépendance.
00:49:4460% d'énergie fossile importée,
00:49:4660 milliards d'euros par an,
00:49:48ça pèse sur notre souveraineté,
00:49:49ça pèse sur le pouvoir
00:49:50chez les Français
00:49:51et ça pèse sur le climat.
00:49:53Je vous renvoie ensuite
00:49:54vers le plan d'électrification
00:49:55qu'on va présenter
00:49:55dans les jours à venir.
00:49:57Vous parliez de leasing social,
00:49:58ça fera évidemment partie
00:50:00de ce plan d'électrification.
00:50:02Comment est-ce qu'on change
00:50:02de vecteur énergétique
00:50:04dans les logements individuels
00:50:05et collectifs ?
00:50:06Comment est-ce qu'on change
00:50:07de mode de déplacement ?
00:50:08Vous savez qu'on a beaucoup
00:50:09travaillé dessus,
00:50:10on continuera à travailler dessus
00:50:11et j'espère qu'on pourra vous avoir
00:50:13à nos côtés pour ça.
00:50:14En revanche, le plafonnement du prix
00:50:17imposé par l'Etat,
00:50:19le blocage des prix,
00:50:21l'encadrement des marges,
00:50:24là on a un désaccord absolument majeur.
00:50:27Parce que dans un marché
00:50:30qui est un marché mondial,
00:50:32avec une augmentation des cours
00:50:34qu'effectivement on pèse
00:50:35sur le sol français,
00:50:37mais qui sont une augmentation
00:50:38à l'échelle internationale.
00:50:41Bloquer les prix,
00:50:42ça n'a pas de sens.
00:50:43Et encadrer les marges,
00:50:44ça n'en a pas non plus
00:50:45puisque nous suivons déjà
00:50:47l'évolution des marges
00:50:48auprès des distributeurs.
00:50:49Et on s'est engagé dès le début
00:50:50à s'assurer qu'il n'y ait pas
00:50:51d'augmentation indue
00:50:52des marges de la part
00:50:54des distributeurs.
00:50:55En l'occurrence,
00:50:56nous n'en avons pas observé
00:50:58et ces données sont publiques.
00:50:59Je terminerai sur la taxation
00:51:01des surprofits.
00:51:02J'en ai parlé tout à l'heure.
00:51:03Il y a effectivement une initiative
00:51:04à l'échelle de l'Union européenne
00:51:06à laquelle nous ne fermons
00:51:07absolument pas la porte
00:51:08et que le Premier ministre
00:51:09nous a demandé d'investiguer.
00:51:11Merci Madame la Ministre.
00:51:13Madame la députée.
00:51:141 milliard de super profits
00:51:15pour Total Energy
00:51:16pour ce seul mois de mars.
00:51:18Marche, pardon.
00:51:20Vous préférez protéger
00:51:22les intérêts Total Energy
00:51:23plutôt que les Français.
00:51:26La parole est à présent
00:51:27à Monsieur Paul-André Colombani
00:51:29pour le groupe Lyot.
00:51:31Merci Madame la Présidente.
00:51:33Monsieur le ministre,
00:51:34mes chers collègues,
00:51:35depuis ce matin,
00:51:36tous les ports de Corse
00:51:37sont à l'arrêt
00:51:37bloqués par les pêcheurs
00:51:38qui dénoncent la spirale mortifère
00:51:40de l'augmentation
00:51:41des prix du carburant.
00:51:42Cette crise énergétique
00:51:44liée au conflit mondial
00:51:46frappe tous les territoires
00:51:48et met partout à mal,
00:51:49particuliers comme professionnels.
00:51:51Mais en Corse,
00:51:52la crise conjoncturelle
00:51:53vient aggraver
00:51:54de lourdes difficultés structurelles.
00:51:55Depuis 2019,
00:51:57j'interpelle le gouvernement
00:51:58sur le surcoût
00:51:59des carburants dans l'île.
00:52:00Rappelons que
00:52:01dans de nombreux territoires
00:52:02ultramarins,
00:52:03des mécanismes de régulation
00:52:04permettent de contenir
00:52:05les prix à la pompe
00:52:06sous la barre des 2 euros
00:52:07malgré cette forte hausse
00:52:09liée au contexte mondial.
00:52:10En Corse,
00:52:11à l'inverse,
00:52:12l'application du bouclier
00:52:13tarifaire de Total,
00:52:15en dehors de toute régulation,
00:52:17fragilise le réseau
00:52:17de distribution
00:52:19largement assuré
00:52:20chez nous
00:52:20par des indépendants
00:52:21qui ne peuvent s'aligner.
00:52:23Dans ce contexte tendu,
00:52:25l'explosion du coût
00:52:26des carburants
00:52:26se répercute directement
00:52:27sur la petite pêche artisanale
00:52:28déjà fragilisée.
00:52:30Historiquement,
00:52:31le gasoil détaxé
00:52:32est de 20 à 30%
00:52:33plus cher en Corse
00:52:34que sur le continent.
00:52:35les pêcheurs
00:52:36le dénoncent depuis longtemps.
00:52:37Mais aujourd'hui,
00:52:38la situation devient intenable.
00:52:40Le différentiel de prix
00:52:41s'accroît
00:52:41de jour en jour
00:52:42et avoisine désormais
00:52:43les 50%.
00:52:44En effet,
00:52:46si sur le continent,
00:52:46le prix moyen
00:52:47du gasoil détaxé
00:52:48est passé de 64 centimes
00:52:50à 1,09 en un mois,
00:52:52en Corse,
00:52:53il atteint désormais
00:52:53le prix record
00:52:54de 1,45 euros.
00:52:56Face à la flambée
00:52:57des prix,
00:52:58le gouvernement
00:52:58a annoncé
00:52:59un plan de soutien
00:53:00à la pêche
00:53:01avec un remboursement
00:53:02de 20 centimes par litre.
00:53:04Mais en Corse,
00:53:04cette aide
00:53:05est totalement insuffisante.
00:53:07Elle ne permettra
00:53:08ni de couvrir les coûts
00:53:09ni d'éviter
00:53:10l'arrêt de l'activité.
00:53:11Les pêcheurs
00:53:12réclament des mesures
00:53:12spécifiques
00:53:13à la hauteur
00:53:14de la réalité économique
00:53:15de l'ordre
00:53:16de 40 centimes par litre.
00:53:18Monsieur le ministre,
00:53:19quelles mesures immédiates
00:53:20comptez-vous prendre
00:53:20pour répondre
00:53:21à l'urgence
00:53:22dans les ports corse
00:53:23et quelles réformes
00:53:24structurelles
00:53:27envisagez-vous
00:53:28pour mettre fin
00:53:29à cette inégalité durable ?
00:53:30De votre réponse
00:53:31dépend la survie
00:53:32de la pêche corse.
00:53:34Merci beaucoup,
00:53:35monsieur le député.
00:53:36La parole est à
00:53:37madame Maude Bréjean,
00:53:38ministre en charge
00:53:39de l'énergie.
00:53:41Merci,
00:53:41madame la présidente.
00:53:42Monsieur le député,
00:53:43d'abord,
00:53:43je vous prie
00:53:44d'associer à ma réponse
00:53:45madame la ministre
00:53:46Chabot
00:53:46en charge de la pêche
00:53:47qui est malheureusement
00:53:49actuellement
00:53:50absente.
00:53:51Donc,
00:53:52je vais répondre
00:53:53pour toutes les deux.
00:53:54D'abord,
00:53:54on est pleinement conscient
00:53:55des difficultés
00:53:56auxquelles les pêcheurs
00:53:57font face,
00:53:58évidemment en Corse,
00:53:59mais partout ailleurs.
00:54:00et c'est pour ça
00:54:01que ça a fait partie
00:54:02des tout premiers secteurs
00:54:03que l'on a souhaité aider
00:54:04dans les jours
00:54:05qui ont suivi le conflit
00:54:06parce qu'effectivement,
00:54:07quand le gazoal pêche
00:54:08atteint un certain niveau,
00:54:10il n'est même plus soutenable,
00:54:12je ne dis pas rentable,
00:54:13mais soutenable
00:54:14d'aller en mer
00:54:15et donc,
00:54:16c'est toute une activité
00:54:16économique qui s'arrête
00:54:17avec les impacts sociaux
00:54:19que ça a derrière.
00:54:20Je pense évidemment
00:54:21à la question des salaires.
00:54:22Nous entendons
00:54:23que les 20 centimes
00:54:24annoncés
00:54:25qui étaient
00:54:26une aide d'urgence,
00:54:27là encore,
00:54:27pour pallier
00:54:28à des premières difficultés
00:54:29dans un contexte
00:54:30conseil évolutif
00:54:31et auquel on doit s'adapter
00:54:32peuvent être insuffisants
00:54:33pour le contexte particulier
00:54:35que connaît la Corse.
00:54:36Il y a des échanges
00:54:36avec les acteurs concernés
00:54:38et la ministre
00:54:39qui, je l'espère,
00:54:40pourront dépoucher rapidement
00:54:41sur une solution concrète
00:54:43qui permette
00:54:43à l'activité économique
00:54:44de reprendre
00:54:45et qui ne mette pas en péril
00:54:47les emplois
00:54:48et le secteur localement.
00:54:49Et puis, il y a la mission
00:54:51que le Premier ministre
00:54:52vous a confiée
00:54:53parce que, vous l'avez dit,
00:54:54quand bien même
00:54:54la fiscalité est différente,
00:54:56est inférieure en Corse
00:54:59par rapport à Paris,
00:55:00eh bien,
00:55:00le prix est supérieur.
00:55:02Et donc,
00:55:03il y a une réflexion à porter
00:55:04et c'est ce que vous allez faire
00:55:07sur une objectivation.
00:55:08On a besoin d'objectiver
00:55:10ces prix
00:55:10qui sont plus importants.
00:55:12Alors, il y a des facteurs
00:55:13structurels
00:55:13que l'on connaît
00:55:14et qui peuvent expliquer
00:55:15partiellement,
00:55:16je pense,
00:55:16aux approvisionnements
00:55:17par voie maritime,
00:55:17je pense à la saisonnalité
00:55:19des consommations,
00:55:20je pense à un marché
00:55:21moins concurrentiel.
00:55:22Mais c'est le travail
00:55:23que vous allez mener
00:55:24qui commence, je crois,
00:55:26le 9 avril
00:55:26pour une durée
00:55:28de 9 mois
00:55:28et qui doit apporter
00:55:29des réponses,
00:55:30là encore une fois,
00:55:31structurelles
00:55:32qui permettront
00:55:32de faire durablement
00:55:33baisser les prix
00:55:34du carburant en Corse.
00:55:35Je vous remercie.
00:55:36Merci beaucoup,
00:55:37Madame la Ministre.
00:55:38La parole est à présent
00:55:39à Monsieur Géraud Verny
00:55:41pour le groupe UDR.
00:55:46Alors, il y a une erreur
00:55:48sur mon tableau,
00:55:49désolée.
00:55:50Donc, la parole est d'abord
00:55:52à Madame Constance Le Grip
00:55:53pour le groupe
00:55:54Ensemble pour la République.
00:55:59Merci, Madame la Présidente.
00:56:01Je tiens tout d'abord
00:56:02au nom du groupe
00:56:02Ensemble pour la République
00:56:04à exprimer notre soulagement
00:56:05de voir Cécile Collère
00:56:06et Jacques Baris
00:56:07revenir en France,
00:56:09retrouver leur pleine liberté.
00:56:10Merci et bravo
00:56:12à toute notre diplomatie.
00:56:13Madame la Présidente,
00:56:14ma question s'adresse
00:56:14à Monsieur le Ministre
00:56:15de l'Intérieur.
00:56:17Monsieur le Ministre,
00:56:17vous avez annoncé
00:56:18il y a quelques jours
00:56:19lors d'une réunion
00:56:20de préfet à Beauvau
00:56:21le dépôt d'un projet de loi
00:56:23pour lutter contre
00:56:25le séparatisme et l'antrisme.
00:56:28Et ce, dans la droite ligne
00:56:29des conclusions
00:56:31auxquelles était parvenu
00:56:32le Conseil de sécurité
00:56:33et de défense nationale
00:56:34qui s'était tenu en juillet
00:56:36sous la présidence
00:56:37du chef de l'Etat.
00:56:38Conseil, il y a eu
00:56:40d'ailleurs deux réunions
00:56:41de ce Conseil
00:56:42qui prenaient acte
00:56:43également des conclusions
00:56:44du rapport
00:56:45sur les frères musulmans
00:56:47et l'islam politique
00:56:49qui avait été commandé
00:56:50par l'un de vos prédécesseurs,
00:56:52Gérald Darmanin.
00:56:53Et ce rapport pointait déjà
00:56:54le rôle joué
00:56:55par les frères musulmans
00:56:56dans notre pays
00:56:57et leur volonté
00:56:59parfois assumée,
00:57:01souvent dissimulée,
00:57:03de faire de l'antrisme
00:57:04dans plusieurs strates
00:57:05de notre société.
00:57:07Alors, vous avez eu l'occasion
00:57:08de le dire à plusieurs reprises,
00:57:10Monsieur le ministre,
00:57:11après la lutte
00:57:12contre le terrorisme islamiste,
00:57:14après la mobilisation
00:57:16contre le séparatisme
00:57:17illustré par la loi de 2021
00:57:19confortant le respect
00:57:20des principes de la République,
00:57:22il manquait un certain nombre
00:57:23de leviers,
00:57:24il manquait un certain nombre
00:57:25d'outils
00:57:26pour poursuivre le travail
00:57:28de lutte contre le séparatisme,
00:57:31pour mieux lutter
00:57:31contre l'antrisme,
00:57:33pour mieux défendre la République,
00:57:36combattre pour notre République.
00:57:37Alors que la justice administrative
00:57:39a annulé,
00:57:40il y a quelques jours,
00:57:41l'interdiction
00:57:42du rassemblement
00:57:45des frères musulmans
00:57:47au Bourget
00:57:47que vous aviez demandé
00:57:48au préfet de police
00:57:49de prononcer,
00:57:50et alors que ce rassemblement
00:57:51a montré
00:57:51qu'il y a une vraie stratégie
00:57:53maintenant clairement établie
00:57:55d'antrisme
00:57:56à travers la volonté
00:57:57d'être actif,
00:57:58de pénétrer
00:57:58dans plusieurs sphères
00:57:59de notre société,
00:58:01pouvez-vous nous en dire plus,
00:58:02monsieur le ministre,
00:58:03les grandes lignes,
00:58:04les points précis
00:58:05du projet de loi
00:58:06de lutte contre l'antrisme
00:58:08et le séparatisme
00:58:08que vous avez annoncé ?
00:58:10Merci beaucoup.
00:58:10Merci, madame la députée.
00:58:12La parole est à monsieur Laurent Nunez,
00:58:14ministre de l'Intérieur.
00:58:17Madame la Présidente,
00:58:18mesdames et messieurs les députés,
00:58:19madame la députée Constance Legrippe,
00:58:22je vais vous donner effectivement
00:58:23quelques indications
00:58:24sur le projet de loi
00:58:24qui vient d'être soumis
00:58:26au Conseil d'Etat.
00:58:27Je serai évidemment très prudent.
00:58:28D'abord, vous dire
00:58:28que la loi séparatisme de 2021,
00:58:30contrairement à ce qu'on entend souvent dire,
00:58:31a permis de constater
00:58:33plus de 900 délits de séparatisme,
00:58:35plus de 1100 délits
00:58:37de mise en danger
00:58:37de la vie d'autrui
00:58:38par des informations diffusées en ligne,
00:58:4016 groupements de faits
00:58:41ou associations
00:58:42qui ont été dissoutes
00:58:43et 14 lieux de culte
00:58:44qui ont été fermés
00:58:45temporairement,
00:58:46le dernier en février
00:58:47dans le département de l'ISER.
00:58:48Il faut déjà se féliciter
00:58:49de cette loi
00:58:50et le projet de loi
00:58:51que je viens de déposer,
00:58:52en accord évidemment
00:58:53avec le Premier ministre
00:58:54et le Président de la République,
00:58:56est un texte
00:58:56qui vise d'abord
00:58:57à renforcer
00:58:58les dispositions qu'il y avait
00:58:59et que nous avions prévues
00:59:00en 2021
00:59:01en matière de séparatisme.
00:59:03Notamment,
00:59:03on va être soumis
00:59:04à l'étude du Conseil d'État,
00:59:05un motif supplémentaire
00:59:07de dissolution
00:59:07qui vise justement,
00:59:08justement,
00:59:09à prendre en compte
00:59:10les méthodes mises en oeuvre
00:59:11par les frères musulmans,
00:59:13donc l'entrisme,
00:59:14qui ne sont pas forcément
00:59:15des méthodes
00:59:15où on appelle à la haine,
00:59:16à la violence
00:59:17ou à la discrimination,
00:59:19mais qui visent plutôt
00:59:20à faire pression,
00:59:20à prendre le contrôle
00:59:21pour imposer une loi religieuse.
00:59:22Donc,
00:59:23on va muscler le texte,
00:59:25notamment sur l'accueil collectif
00:59:26des mineurs,
00:59:27le gel administratif
00:59:29des avoirs aussi,
00:59:30qui n'existe,
00:59:30comme vous le savez,
00:59:31qu'en matière de terrorisme
00:59:32et qui pourra exister aussi
00:59:33en matière de séparatisme
00:59:35et d'entrisme.
00:59:36Donc,
00:59:36voilà le type de mesures
00:59:38que nous avons prévues.
00:59:39Il y a aussi
00:59:40une volonté forte
00:59:41de pouvoir réellement
00:59:42faire appliquer
00:59:43le contrat d'engagement républicain.
00:59:45Vous savez,
00:59:45toute subvention
00:59:46donne lieu à signature
00:59:47d'un contrat
00:59:48et quand la structure associative
00:59:50ne respecte pas forcément
00:59:51les principes cardinaux
00:59:52de la République,
00:59:53il faut qu'on puisse aller
00:59:54récupérer cette subvention.
00:59:56Certaines collectivités
00:59:57sont parfois minoritaires,
00:59:59certes,
00:59:59mais certaines collectivités
01:00:00sont réticentes à le faire.
01:00:01Il faut que le préfet
01:00:02puisse le faire lui-même.
01:00:04Voilà le type de mesures
01:00:05que nous avons prévues.
01:00:06Je suis évidemment
01:00:07très prudent
01:00:08dans cette description
01:00:08car le Conseil d'Etat
01:00:09doit analyser ces mesures.
01:00:11Retenez deux choses,
01:00:12c'est qu'on vise
01:00:13à durcir la loi séparatiste
01:00:14de 2021
01:00:15et à prendre en compte
01:00:16les nouvelles formes
01:00:16de l'islamisme politique
01:00:17que sont l'entrisme
01:00:18prodigué par les frères musulmans.
01:00:20Merci beaucoup,
01:00:21Monsieur le Ministre.
01:00:22La parole est à présent
01:00:23à Monsieur Géraud Berni
01:00:25pour le groupe UDR.
01:00:27Merci,
01:00:27Madame la Présidente.
01:00:30Ma question s'adresse
01:00:31au ministre de l'Economie.
01:00:32Monsieur le Ministre,
01:00:33partout en France,
01:00:34le passage à la pompe
01:00:35est devenu un moment d'angoisse
01:00:36pour des millions de Français.
01:00:38Ceux qui vivent loin
01:00:39des centres-villes,
01:00:39ceux qui déposent leurs enfants
01:00:41à l'école,
01:00:41ceux qui prennent leur voiture
01:00:42pour travailler,
01:00:43ceux qui n'ont pas le choix.
01:00:45Et ce qu'ils ont vu ce matin,
01:00:47c'est un guinzole
01:00:47autour de 2,30 euros le litre.
01:00:49C'est 30 euros de plus
01:00:52à chaque plein
01:00:53qu'il y a 40 jours.
01:00:54Un salarié qui fait
01:00:5550 kilomètres chaque jour,
01:00:56c'est 100 euros de moins
01:00:57par mois dans son budget.
01:00:59Face à cela,
01:01:00qu'avez-vous proposé ?
01:01:01Des aides ciblées,
01:01:03des guichets,
01:01:03des annonces
01:01:04et maintenant
01:01:05un prêt flash carburant.
01:01:06Mais un prêt
01:01:07n'efface pas un surcoût.
01:01:09Un prêt ne baisse pas un prix.
01:01:11Un prêt,
01:01:12c'est une dette de plus.
01:01:14Les Français n'attendent pas
01:01:15de l'Etat
01:01:15qu'il invente
01:01:16un nouveau dispositif
01:01:17chaque jour.
01:01:18Ils attendent
01:01:18de l'Etat
01:01:20qu'il arrête d'ajouter
01:01:21de la complexité
01:01:21à la difficulté.
01:01:23Oui,
01:01:23la hausse du pétrole
01:01:24s'explique par des tensions
01:01:25internationales,
01:01:26mais la hausse du carburant
01:01:27s'explique surtout
01:01:28par la hausse des taxes.
01:01:30L'Etat a développé
01:01:31une usine à gaz fiscale
01:01:32sur l'énergie
01:01:33qui amplifie la hausse
01:01:34au lieu de l'amortir.
01:01:36La réalité,
01:01:37c'est que le gazole
01:01:38coûte 1 euro le litre.
01:01:39Le reste,
01:01:40c'est de la taxe.
01:01:42Vous avez affirmé
01:01:43avec assurance
01:01:43que la hausse des prix
01:01:44des carburants
01:01:44ne procurait aucune recette
01:01:46supplémentaire à l'Etat.
01:01:47Pourtant,
01:01:48dans le même temps,
01:01:48le Premier ministre lui-même
01:01:49reconnaissait l'existence
01:01:50d'un surplus de TVA
01:01:51qui l'entend affecter
01:01:53à l'électrification
01:01:54de l'économie.
01:01:56Autrement dit,
01:01:56pendant que les Français
01:01:57paient plus cher chaque plein,
01:01:59l'Etat, lui,
01:02:00encaisse davantage.
01:02:02Ce surplus est estimé
01:02:03à 270 millions d'euros
01:02:04pour le seul mois de mars.
01:02:06C'est la preuve
01:02:07que cette crise,
01:02:07en plus d'étrangler les ménages,
01:02:09génère bien une recette
01:02:10supplémentaire pour l'Etat.
01:02:12Monsieur le ministre,
01:02:13après vous êtes trompé,
01:02:14quand allez-vous enfin
01:02:15renoncer à ces mesures illisibles
01:02:17et prendre la décision
01:02:18sollicitée par tous les Français
01:02:20de baisser,
01:02:20pour tous,
01:02:21la fiscalité sur les carburants
01:02:23au lieu de leur faire payer
01:02:24à la pompe
01:02:25votre refus
01:02:26de réduire la dépense publique ?
01:02:29Merci,
01:02:30Monsieur le député.
01:02:31La parole est à
01:02:31Madame Maud Brégeon,
01:02:32ministre en charge
01:02:33de l'Energie.
01:02:36Merci,
01:02:37Madame la Présidente.
01:02:38Monsieur le député,
01:02:39je vais commencer
01:02:40par revenir
01:02:41sur la question
01:02:41des surplus
01:02:43que nous avons expliqué
01:02:44déjà à maintes reprises
01:02:45avec mon collègue
01:02:46David Daniel.
01:02:47S'il y a effectivement
01:02:49une hausse
01:02:50des revenus
01:02:51issus de la TVA
01:02:52puisque quand le prix augmente,
01:02:54la TVA étant indexée
01:02:55sur le prix,
01:02:56alors les revenus
01:02:56de la TVA augmentent,
01:02:57c'est compensé
01:03:00négativement
01:03:00et amplement
01:03:01par un,
01:03:02la baisse de croissance,
01:03:03deux,
01:03:03la baisse de consommation
01:03:04et trois,
01:03:05l'augmentation
01:03:06des taux
01:03:07qui pèsent
01:03:10évidemment sur l'Etat.
01:03:11Donc jamais,
01:03:12jamais,
01:03:12l'Etat ne s'enrichit
01:03:14lors d'une crise énergétique
01:03:16et les exemples
01:03:17passés,
01:03:18qu'ils soient proches
01:03:19ou lointains,
01:03:20l'ont tous,
01:03:20tous,
01:03:21tous,
01:03:22tous,
01:03:23amplement démontré.
01:03:24Vous me parlez ensuite
01:03:25des mesures
01:03:26qu'on a mises en place.
01:03:26Alors vous me parlez
01:03:27du prêt à 3,8%,
01:03:29je ne vais pas revenir dessus.
01:03:31En revanche,
01:03:31on a fait des vraies aides,
01:03:3320 centimes pour les transporteurs,
01:03:3520 centimes pour les pêcheurs,
01:03:36parce que sans ça,
01:03:37ils n'étaient plus en capacité
01:03:38d'aller en mer.
01:03:40L'aide qu'on a fait
01:03:41pour les agriculteurs
01:03:42et nous continuerons,
01:03:43s'il y a besoin de continuer,
01:03:44à être aux côtés
01:03:44des secteurs
01:03:45les plus en difficulté.
01:03:46Je mentionnais tout à l'heure
01:03:48les aides à domicile
01:03:50et les infirmières,
01:03:51les secteurs du soin.
01:03:52Nous savons que nous devrons
01:03:54les accompagner
01:03:54dans les jours
01:03:55et dans les semaines à venir
01:03:56et je vous renvoie
01:03:57vers ce que j'ai dit
01:03:58à une précédente question
01:03:59au gouvernement.
01:03:59Il y aura de nouvelles annonces
01:04:01parce que là encore,
01:04:02nous sommes dans un contexte
01:04:03qui est extrêmement évolutif.
01:04:05Nous avons annoncé
01:04:06des premières vagues de mesures.
01:04:08Il y en aura d'autres
01:04:09tout simplement
01:04:10parce qu'on doit s'adapter
01:04:11à une situation
01:04:11que ni vous ni moi
01:04:12ne maîtrisons.
01:04:14Je ne sais pas vous dire
01:04:15quelle sera l'évolution
01:04:16de ce conflit
01:04:16dans les jours,
01:04:17les semaines
01:04:18ou les mois à venir.
01:04:19Je lis comme vous
01:04:20les déclarations
01:04:21encore très récemment
01:04:22du président Trump
01:04:23au sujet
01:04:24d'éventuelles
01:04:25nouvelles attaques.
01:04:27Et donc,
01:04:27là encore,
01:04:28on essaie de prendre
01:04:29les meilleures décisions
01:04:29au bon moment
01:04:30en fonction d'une situation
01:04:31qui évolue
01:04:32et avec une contrainte
01:04:34qui est celle du déficit.
01:04:36Vous me parlez
01:04:37de la baisse de la TVA à 5,5.
01:04:38Là encore,
01:04:39c'est 12 milliards.
01:04:40Donc,
01:04:40où est-ce qu'on prend
01:04:41les 12 milliards ?
01:04:42Merci, madame la ministre.
01:04:44Merci beaucoup.
01:04:46La parole est à présent
01:04:47à madame Elsa Faucillon
01:04:50pour le groupe
01:04:50Gauss-Démocrate et Républicaine.
01:04:53Merci, madame la présidente.
01:04:54Au nom de mon groupe,
01:04:55je veux dire
01:04:56notre joie
01:04:56et notre soulagement
01:04:57de savoir
01:04:58Cécile Collère
01:04:58et Jacques Paris
01:04:59libres et en route
01:05:00vers la France.
01:05:02Monsieur le Premier ministre
01:05:03et monsieur le ministre
01:05:04des Affaires étrangères,
01:05:05vous avez tous deux affirmé
01:05:06que la France
01:05:07ne livrait pas d'armes
01:05:08à Israël,
01:05:08ni de matériel militaire
01:05:10utilisé à Gaza,
01:05:10ni d'armes offensives.
01:05:12Ces déclarations,
01:05:13elles sont aujourd'hui
01:05:14à nouveau contredites
01:05:15par un rapport publié
01:05:17par Palestinians Movement
01:05:18et Urgence Palestine
01:05:19avec une précision
01:05:21qui rend vos dénégations
01:05:22intenables.
01:05:23Il établit l'implication
01:05:25de 10 entreprises françaises
01:05:27dans la chaîne
01:05:27d'approvisionnement
01:05:28d'Elbit System,
01:05:29principal équipementier
01:05:31de l'armée israélienne.
01:05:32Munitions,
01:05:33composants d'artillerie,
01:05:34systèmes de ciblage,
01:05:35circuits de commandement
01:05:36de véhicules de combat,
01:05:38les livraisons recensées
01:05:39pour certaines
01:05:40dès octobre 2023
01:05:41ne peuvent relever
01:05:42que de l'armement offensif.
01:05:44De plus,
01:05:45vos gouvernements successifs
01:05:46ont autorisé
01:05:47plus de 117 vols de transit
01:05:49pour des pièces
01:05:50d'avions de chasse,
01:05:51notamment des F-35,
01:05:52les mêmes appareils
01:05:53utilisés
01:05:54pour bombarder Gaza
01:05:55et dans l'invasion
01:05:56du Liban.
01:05:57Gaza,
01:05:58je le rappelle,
01:05:59où se recensent
01:06:00des dizaines de milliers
01:06:01de morts,
01:06:01une population assiégée,
01:06:03des infrastructures
01:06:03civiles
01:06:04systématiquement détruites,
01:06:05des hôpitaux
01:06:06et des structures
01:06:07humanitaires ciblées.
01:06:08Alors que depuis des mois,
01:06:10vous tentez de faire taire
01:06:10les voix de solidarité
01:06:11avec le peuple palestinien,
01:06:13que vous criminalisez
01:06:14celles et ceux
01:06:15qui dénoncent
01:06:15votre politique,
01:06:16que vous détournez
01:06:17le délit d'apologie
01:06:18du terrorisme
01:06:19pour faire un baillon,
01:06:20dans le même temps,
01:06:21vous vous faites complice
01:06:22d'un État colonial.
01:06:24Ce rapport, en fait,
01:06:25il révèle une réalité
01:06:26accablante.
01:06:27Pendant que vous réduisez
01:06:28au silence,
01:06:28vous contribuez
01:06:29à armer des génocidaires.
01:06:31Votre gouvernement
01:06:32détient pourtant
01:06:32le pouvoir de contrôle
01:06:34et d'autorisation
01:06:34des exportations
01:06:35et des transits.
01:06:36Le devoir
01:06:37et la responsabilité
01:06:38de notre pays
01:06:39sont de prévenir
01:06:40tout risque de génocide,
01:06:42comme nous y oblige
01:06:43le traité de commerce
01:06:44des armes.
01:06:44Nous devons donc
01:06:45cesser tout transfert
01:06:47d'armes ou de composants.
01:06:49Oui,
01:06:49vous devez la transparence
01:06:50à l'Assemblée nationale.
01:06:52Alors,
01:06:52quand allez-vous cesser
01:06:53de mentir ?
01:06:53Mais surtout,
01:06:54quand allez-vous cesser
01:06:55d'armer un État génocidaire
01:06:57et un État d'apartheid ?
01:07:00Merci,
01:07:00Madame la députée.
01:07:01La parole est
01:07:02à Madame Alice Ruffaut,
01:07:03ministre déléguée
01:07:04auprès du ministre
01:07:04des Armées
01:07:05et des Anciens Combattants.
01:07:09Merci,
01:07:10Madame la Présidente,
01:07:11Mesdames et Messieurs
01:07:11les députés,
01:07:12Madame la députée.
01:07:13Alors,
01:07:14vous avez raison
01:07:15sur le fait
01:07:15qu'il appartient
01:07:16au gouvernement
01:07:17de veiller au respect
01:07:17du droit international
01:07:18et au respect des traités.
01:07:20Et c'est pour cela
01:07:21que nous avons été
01:07:21très clairs
01:07:22sur le fait
01:07:22que les exportations,
01:07:24les licences
01:07:26qui étaient accordées
01:07:26pour Israël,
01:07:27servaient au matériel
01:07:28défensif exclusivement
01:07:30et à la réexportation
01:07:31vers d'autres pays,
01:07:32dont la France.
01:07:32Pour contrôler,
01:07:33pour contrôler
01:07:34ces livraisons,
01:07:38les autorisations
01:07:39ont été
01:07:40plus,
01:07:41davantage,
01:07:41mises sous contrôle
01:07:42par la DGA
01:07:43et par le SGDSN.
01:07:45Dans quelques semaines,
01:07:46un rapport sera remis
01:07:47au Parlement
01:07:47sur les exportations
01:07:48d'armements
01:07:48et vous verrez
01:07:49dans ce rapport
01:07:50que les licences
01:07:51ont diminué
01:07:52au cours des dernières années,
01:07:55à partir de 2023
01:07:56jusqu'en 2025,
01:07:57ce qui est bien la preuve
01:07:57que nous avons été
01:07:58très vigilants.
01:07:59Vous aurez aussi
01:08:01la possibilité
01:08:01de vous renseigner
01:08:02auprès des présidents
01:08:04des commissions
01:08:05de la Défense
01:08:06auxquelles seront remis
01:08:07une liste détaillée
01:08:09des licences
01:08:09qui ont été remises.
01:08:10C'est un exercice
01:08:11qu'avait fait
01:08:11le Premier ministre
01:08:12lorsqu'il était ministre
01:08:13des Armées
01:08:13dans un souci
01:08:14de transparence.
01:08:15Effectivement,
01:08:16une transparence,
01:08:17Madame la députée,
01:08:18qu'il faut veiller
01:08:18à maîtriser
01:08:19pour une raison
01:08:20très simple,
01:08:21c'est parce qu'il y a
01:08:21des données confidentielles
01:08:22et que très souvent,
01:08:24nos entreprises
01:08:24de la BITD,
01:08:25pas dans ce contexte-là,
01:08:27mais font l'objet
01:08:27d'actes de malveillance
01:08:28et doivent aussi
01:08:30être protégées.
01:08:31C'est dans ce souci
01:08:32d'équilibre
01:08:32que nous veillons
01:08:32à la fois
01:08:33à cette exigence
01:08:34de transparence
01:08:34mais aussi
01:08:35de confidentialité.
01:08:36Madame la députée,
01:08:38par la voix du ministre
01:08:39de l'Europe
01:08:39et des Affaires étrangères,
01:08:40les exactions israéliennes
01:08:42et la colonisation
01:08:43sont très souvent dénoncées.
01:08:44Quand je me rends au Liban,
01:08:45la voix de la France
01:08:46est attendue
01:08:47et espérée,
01:08:48y compris par la présence
01:08:48de ces soldats
01:08:49de maintien de la paix.
01:08:50Alors, exiger le contrôle
01:08:51sur l'action du gouvernement,
01:08:52c'est normal,
01:08:53mais dire que la France
01:08:54est complice d'un génocide,
01:08:55c'est inacceptable.
01:08:56Je vous remercie.
01:08:57Merci beaucoup,
01:08:58Madame la ministre.
01:08:59Et la parole est à présent
01:09:01à Madame Anchiha Bhamana
01:09:02pour le Rassemblement National.
01:09:08Merci, Madame la Présidente.
01:09:10Ma question s'adresse
01:09:11à la ministre des Outre-mer.
01:09:13Seize mois après
01:09:13le cyclone Chido,
01:09:14la situation du rapatriement
01:09:16des défunts vers Mayotte
01:09:17est scandaleuse.
01:09:18Des familles,
01:09:19déjà brisées par le deuil,
01:09:21attendent des semaines,
01:09:23parfois des mois,
01:09:24pour pouvoir enterrer
01:09:25leurs proches à Mayotte.
01:09:26Ce n'est plus
01:09:27un dysfonctionnement
01:09:28administratif,
01:09:29c'est une faute de l'État.
01:09:30Nous parlons
01:09:31de défunts français,
01:09:33bloqués,
01:09:33stockés dans les hangars
01:09:35à l'aéroport Charles de Gaulle,
01:09:37faute de solutions rapides
01:09:38pour leur retour à Mayotte.
01:09:40Voilà la réalité.
01:09:41Voilà ce que la République
01:09:43inflige aujourd'hui
01:09:44à ses propres enfants.
01:09:45Les demandes de familles
01:09:47s'empilent sur mon bureau.
01:09:49Derrière chacun d'eux,
01:09:51il y a une attente,
01:09:52une détresse,
01:09:52une colère
01:09:53que rien ne vient apaiser.
01:09:56Dans cette histoire,
01:09:57le plus insupportable,
01:09:58c'est le spectacle
01:09:59de votre impuissance.
01:10:01Je vous ai saisi,
01:10:02Madame la ministre,
01:10:03ainsi que votre homologue
01:10:04des transports.
01:10:05Tout le monde est au courant.
01:10:07Personne ne réagit.
01:10:08Chacun se renvoie la balle
01:10:09pendant que les familles
01:10:10sombrent dans la souffrance
01:10:12et l'humiliation.
01:10:13Comment pouvez-vous accepter
01:10:15en 2026
01:10:16qu'on soit incapable
01:10:17de garantir ce respect
01:10:19élémentaire aux morts
01:10:20et cette dignité minimale
01:10:21à leur famille ?
01:10:22Mesdames et Messieurs
01:10:23les députés,
01:10:24personne dans cet hémicycle
01:10:26ne supporterait 48 heures
01:10:28pour aller enterrer
01:10:29sa mère en province.
01:10:31Pour Mayotte,
01:10:32nous parlons en semaine,
01:10:33en mois.
01:10:34Alors mes questions sont simples.
01:10:36Qui assume enfin
01:10:37la responsabilité
01:10:39de ce dossier ?
01:10:40Quelles mesures immédiates,
01:10:42contraintes,
01:10:43concrètes et contraignantes
01:10:44allez-vous prendre
01:10:45pour mettre fin
01:10:46à cette honte ?
01:10:47Je vous remercie.
01:10:50Applaudissements
01:10:55Merci beaucoup Madame la députée.
01:10:57La parole est à Madame Naïma Moutio,
01:10:59ministre en charge
01:11:00des Outre-mer.
01:11:03Merci Madame la Présidente,
01:11:04Mesdames, Messieurs les députés,
01:11:05Madame la députée Bamana.
01:11:08Je sais évidemment
01:11:09l'importance que revêt ce sujet,
01:11:11l'importance pour les défunts
01:11:12de pouvoir revenir
01:11:14à leur terre d'origine,
01:11:15à leur histoire,
01:11:15à leurs proches.
01:11:16Je le sais d'autant plus
01:11:17que je l'ai vécu moi-même
01:11:18à titre personnel pour un proche.
01:11:20Et donc je ne néglige rien
01:11:21de ce sujet.
01:11:22Et à chaque fois d'ailleurs
01:11:23que vous nous avez alertés,
01:11:24nous vous avons accompagnés
01:11:26avec les membres de mon cabinet
01:11:27pour essayer de trouver
01:11:28un certain nombre de solutions.
01:11:29Et je sais combien pour les Mahorais,
01:11:31c'est un sujet
01:11:31d'une sensibilité particulière.
01:11:34Vous le savez aussi,
01:11:35l'État,
01:11:35que ce soit juste après Chido
01:11:37ou encore récemment,
01:11:38l'État s'est assuré
01:11:40auprès des compagnies aériennes
01:11:42que ces sujets soient traités
01:11:43avec le plus de célérité possible,
01:11:45précisant pour trouver
01:11:47des solutions
01:11:48pour ces familles
01:11:49déjà endeuillées
01:11:50et pour qui ces questions
01:11:51de transport sont une charge
01:11:53supplémentaire.
01:11:54L'État soutient financièrement
01:11:55d'abord ce rapatriement
01:11:57à hauteur de 50%
01:11:58du coût aérien.
01:12:00Il soutient aussi les familles
01:12:01qui souhaitent pouvoir
01:12:02assister aux obsèques
01:12:04de leurs proches
01:12:05ou qui souhaitent pouvoir
01:12:06les visiter précisément
01:12:08avant le décès.
01:12:09Alors concrètement,
01:12:10les compagnies
01:12:11dont le nombre de vols
01:12:12vers Mayotte varie
01:12:13entre 2 et 4 vols
01:12:14par semaine
01:12:15selon les saisons
01:12:17organisent les rapatriements
01:12:19selon 3 critères
01:12:20ou selon 3 éléments.
01:12:21D'abord,
01:12:22il y a les obligations
01:12:24réglementaires
01:12:24de transport.
01:12:25Il y a ensuite
01:12:26les capacités
01:12:27qui sont permises
01:12:28par les vols.
01:12:29Évidemment,
01:12:29en haute saison,
01:12:29il y a plus de vols
01:12:30qui permet de mieux répondre
01:12:32aux demandes.
01:12:33Et puis,
01:12:33enfin,
01:12:33il y a des impératifs
01:12:36qui sont liés
01:12:37à des demandes
01:12:37de transport urgents,
01:12:38par exemple,
01:12:39pour les produits sanitaires
01:12:40ou pour les produits
01:12:42alimentaires.
01:12:42ces éléments
01:12:43qui ont pu expliquer
01:12:44que des délais
01:12:45un peu plus longs
01:12:45ces dernières semaines,
01:12:48malheureusement,
01:12:49aient pu être imposés
01:12:50aux familles.
01:12:51Mais je les entends,
01:12:52je les entends,
01:12:53ces familles
01:12:54qui ont besoin
01:12:55d'être rassurées
01:12:56sur le fait
01:12:56que leur demande
01:12:57de prise en charge
01:12:58ou de rapatriement
01:12:59soit effectuée
01:12:59dans les meilleurs délais.
01:13:00J'ai pris contact
01:13:01avec les compagnies aériennes
01:13:03pour que nous puissions
01:13:03trouver des solutions.
01:13:04Nous organiserons
01:13:05la semaine prochaine
01:13:06une réunion
01:13:06avec elles
01:13:07pour trouver
01:13:08des pistes
01:13:09de résolution
01:13:10possibles.
01:13:11réunion
01:13:12à laquelle,
01:13:12madame la députée,
01:13:13à laquelle les parlementaires
01:13:14qui le souhaitent
01:13:14sont conviés.
01:13:16Merci beaucoup,
01:13:17madame la ministre.
01:13:17Madame la députée.
01:13:18Madame la ministre,
01:13:20mettons-nous très vite
01:13:20autour de la table
01:13:21pour faire cesser
01:13:22ce scandale impensable
01:13:24face à cette compagnie
01:13:25qui a le monopole
01:13:26à Mayotte
01:13:27sur cette activité.
01:13:28Nous le devons aux familles.
01:13:30Merci beaucoup.
01:13:32La séance des questions
01:13:32au gouvernement
01:13:33est terminée.
01:13:34La séance
01:13:34est suspendue.
01:13:36Sous-titrage Société Radio-Canada
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