- il y a 16 heures
Aujourd'hui, lors de la séance des questions au gouvernement, les députés ont interrogé à deux reprises le ministre Vincent Jeanbrun sur les annonces faites sur un futur projet de loi sur le logement : "Nous sommes à nouvelle étape essentielle dans la réponse du gouvernement à la crise du logement" a répondu le ministre pour défendre les mesures envisagées.
Ce mercredi, la situation carcérale a également été abordée par le député démocrate Laurent Croizier dénonçant une surpopulation et "des conditions dans les prisons qui préparent les drames de demain".
Le ministre Laurent Nunez a été à son tour interpellé sur la réouverture du site Coco, connu pour être une plaque tournante de pratiques illégales. Il a promis de tout faire pour permettre de fermer plus rapidement les sites dangereux.
Autres thèmes auxquels les ministres ont eu à répondre : l'entrée en vigueur de l'accord UE/Mercosur, la mort d'un élève lors de son stage en entreprise ou encore l'avenir du site automobile Stellantis de Poissy.
Ce mercredi, la situation carcérale a également été abordée par le député démocrate Laurent Croizier dénonçant une surpopulation et "des conditions dans les prisons qui préparent les drames de demain".
Le ministre Laurent Nunez a été à son tour interpellé sur la réouverture du site Coco, connu pour être une plaque tournante de pratiques illégales. Il a promis de tout faire pour permettre de fermer plus rapidement les sites dangereux.
Autres thèmes auxquels les ministres ont eu à répondre : l'entrée en vigueur de l'accord UE/Mercosur, la mort d'un élève lors de son stage en entreprise ou encore l'avenir du site automobile Stellantis de Poissy.
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00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:03La première va être posée par M. Michel Barnier pour le groupe droite républicaine.
00:11Merci Madame la Présidente.
00:13Monsieur le ministre du Commerce extérieur, Madame la ministre de l'Agriculture.
00:16Voilà plusieurs années que nous sommes nombreux à demander à la Commission européenne d'être moins naïve dans ces négociations
00:24commerciales.
00:24Et pourtant nous sommes naïfs avec la Chine dont les exportations subventionnées détruisent méthodiquement notre industrie.
00:34Nous sommes aussi naïfs avec les Etats-Unis d'Amérique et cet accord humiliant signé entre deux parties de golf
00:41en Écosse il y a quelques mois.
00:44Nous le sommes encore avec le Mercosur qui entrera en vigueur, mes chers collègues, le 1er mai, c'est-à
00:51-dire dans deux jours,
00:52malgré le vote négatif du Parlement européen et l'opposition quasiment unanime du Parlement français,
00:59opposition relayée d'ailleurs par le gouvernement.
01:03Et à la naïveté s'ajoute dans le cas du Mercosur la désinvolture et même une forme de mépris à
01:10l'égard de la France,
01:11son gouvernement et ses agriculteurs.
01:12Et voilà, M. le ministre, qu'une manœuvre technocratique de dernière minute de la Commission européenne va offrir à l
01:18'entreprise choisie par le gouvernement brésilien,
01:21sans doute une multinationale, le monopole de notre marché d'importation de viande et de volaille.
01:27Cette manœuvre est contraire aux règles européennes qui garantissaient jusqu'à maintenant qu'aucune entreprise importatrice ne puisse s'accaparer
01:34plus de 15% des échanges,
01:37ce qui favorisait d'ailleurs la concurrence et tirait les prix vers le haut.
01:41On voit bien là et dans d'autres domaines que l'influence de notre pays s'affaiblit dans les instances
01:47européennes depuis plusieurs années.
01:48On voit qu'il faudrait instaurer à tout prix une forme de préférence européenne.
01:53M. le ministre, quand le Premier ministre compte-t-il aller dire à Mme Van der Leyen elle-même,
01:58à Bruxelles, que nous en avons assez de cette arrogance technocratique et de cette désinvolture.
02:06Nous avons, et vous savez qui vous parle, nous avons besoin d'Europe, évidemment, surtout en ce moment.
02:13Mais nous avons besoin d'une Europe forte qui protège d'abord ses citoyens, ses consommateurs et ses entreprises.
02:20– Merci beaucoup, M. le Premier ministre. La parole est à M. Nicolas Faurissier, ministre en charge du Commerce extérieur.
02:28– Merci, Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, M. le Premier ministre, cher Michel Barnier, j'entends bien
02:34votre message.
02:34J'ai honnêtement le sentiment que la France, en tout cas, n'est pas naïve et qu'elle pèse dans
02:39le cadre de l'Union européenne.
02:41Et face à la Commission, contrairement au ricanement que j'entends de la droite,
02:47j'en veux pour preuve ce qui s'est passé sur la taxe Petit Colis, c'est la France qui
02:50l'a imposée.
02:51J'en veux pour preuve ce qui se passe sur la question de la souveraineté européenne
02:54et de la protection de nos intérêts stratégiques, industriels, c'est la France qui est à la manœuvre.
02:59J'en veux pour preuve, M. le Premier ministre, ce qui s'est passé avec un vote contre sur le
03:04Mercosur de la France,
03:05ce qui s'est passé, ce que nous avons obtenu dans ce cadre-là et ce que nous continuons à
03:09chercher à obtenir.
03:10Je veux parler de la clause de sauvegarde renforcée qui est extrêmement solide.
03:14Je veux parler, et notamment pour la filière bovine, je veux parler des contrôles qui sont renforcés.
03:19Il faut faire plus, nous le demandons.
03:20C'est pour ça que nous continuons à nous battre et à peser auprès de la Commission européenne.
03:24Je veux parler des mesures miroir qui sont pour la première fois sur la table,
03:28pour la première fois depuis 20 ou 30 ans que nous avons ces débats.
03:32Donc la France pèse, elle doit continuer à se battre sur ces questions-là.
03:36Je suis d'accord avec vous, vous avez raison de le souligner.
03:38Je pense que le Premier ministre, pour parler en son nom, est parfaitement conscient de la nécessité de continuer à
03:44porter ce discours.
03:45Nous avons renforcé notre présence dans les cabinets des commissaires européens.
03:48J'ai mis autant de français dans les cabinets des commissaires européens.
03:51Et encore une fois, sur le point précis que vous évoquez,
03:54qui concerne en fait une mesure technique qui est prise dans le cadre de l'application au 1er mai prochain
04:01de l'accord à titre provisoire,
04:04c'est la décision de la Commission. Nous avons voté contre cette mesure technique
04:08parce que nous considérons qu'il est anormal et contraire à la volonté du Parlement européen,
04:13en particulier, d'anticiper sur la mise en oeuvre de l'accord à Mercosur.
04:17Donc nous sommes très clairs et nous continuons le combat, M. le Premier ministre.
04:20Je veux vous en assurer.
04:22Merci beaucoup, M. le ministre.
04:24La parole est à présent à M. Arnaud Bonnet pour le groupe écologiste et social.
04:31Merci, Mme la Présidente.
04:34Le site cocolante.info, ouvert le 17 avril, est le nouvel avatar du site Coco,
04:39cité dans plus de 23 000 procédures pénales,
04:43au cœur du procès de Mazan et du système sordide de Dominique Pellicot
04:47et modèle de l'Académie du viol découverte par CNN le mois dernier.
04:52Grâce à la mobilisation inlassable des associations de lutte contre les violences sexuelles sur les femmes et les enfants,
04:57que je remercie une nouvelle fois pour leurs alertes,
04:59le parquet de Paris a enfin annoncé hier soir ouvrir une enquête à son encontre.
05:04C'est une avancée, certes, mais c'est surtout le signe d'un échec collectif.
05:09Il n'aurait pas dû être possible de rouvrir ce site.
05:14Un site sur lequel l'association, face à l'inceste, se faisant passer pour loup une préadolescente de 13 ans,
05:20cinquième, a pu constater qu'il ne suffisait que de quelques minutes
05:24pour que des hommes adultes contactent cet enfant
05:28dans un but très explicite de commettre des infractions sexuelles.
05:33Loup, fort heureusement, n'existe pas.
05:38Mais tous les autres sont bien réels.
05:42Vous le voyez, la non-régulation du numérique est un terrain de jeu
05:46pour les pédocriminels et les auteurs de violences sexistes et sexuelles.
05:50Ma question est donc la suivante.
05:53Allez-vous mettre en place des mesures comme le blocage immédiat
05:57que ne peut faire actuellement ni l'ARCOM ni FAROS
06:00pour empêcher l'apparition de ce type de sites honteux
06:04et pour enfin identifier et poursuivre les agresseurs sexuels qui y sévissent ?
06:09Merci à vous.
06:10Merci beaucoup, monsieur le député.
06:13La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
06:17Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député.
06:21D'abord, je vais revenir sur les faits.
06:23Vous avez raison, ils sont extrêmement graves
06:24puisque le site coco.fr, quand il fonctionnait, était d'accès libre,
06:29garantissait l'anonymat et, de surcroît, n'avait absolument aucune modération.
06:34Et ce sont bien 23 051 procédures judiciaires qui ont été ouvertes
06:39concernant 480 victimes et ça a concerné 70 parquets
06:42sur l'ensemble du territoire national.
06:4470 parquets, c'est dire l'ampleur du phénomène.
06:46Et je cite quelques-unes des infractions de ces procédures,
06:49des procédures pour pédocriminalité, proxénétisme, pour trafic de stupéfiants,
06:54des guet-apens homophobes aussi, il y en a eu de nombreux.
06:57Et puis, évidemment, monsieur Pellicot qui utilisait ce site pour recruter
07:01les violeurs de son épouse.
07:04Ce site a été fermé.
07:06Il a été fermé en juin 2024 grâce à l'action judiciaire qui a été menée
07:09par la Gendarmerie nationale, à l'action du parquet, notamment de la Junelco,
07:12avec une saisine, saisie des serveurs, saisie des avoirs criminels.
07:17Le fondateur du site a été interpellé et il a été poursuivi pour des infractions
07:20extrêmement graves et notamment celle de la complicité de trafic de stupéfiants,
07:25l'association de malfaiteurs, détention d'images pédopornographiques
07:28et la corruption de mineurs.
07:30Effectivement, il y a un nouveau site qui a ouvert qui s'appelle Coco Land
07:33qui semble fonctionner à peu près dans les mêmes conditions
07:39et qui a donné lieu immédiatement à des signalements.
07:41D'abord, l'Office de lutte contre la cybercriminalité, l'OFAC, veille sur les réseaux sociaux
07:47et donc a évidemment détecté cette création, mais d'autres personnes
07:50et notamment sur Pharos, un certain nombre d'internautes qui ont détecté ce site.
07:55Je veux aussi signaler que Mme Sarah El Haïry, la haut-commissaire à l'Enfance également,
07:59a fait ce signalement, de sorte que le 28 avril, hier,
08:03donc une enquête a été ouverte par le parquet et je ne doute pas,
08:06sans vouloir préjuger de ce que sera le travail d'investigation,
08:09qu'une suite sera donnée.
08:10Mais vous avez raison, le vrai sujet, c'est notre capacité à fermer immédiatement ces sites.
08:14Alors, on y veille, on y travaille, l'OFAC veille très sérieusement sur ce sujet,
08:19mais c'est effectivement le vrai problème, la capacité à tout de suite fermer un site
08:23en dehors d'une procédure judiciaire.
08:25Merci beaucoup, M. le ministre.
08:26M. le député.
08:28Merci à vous.
08:29Alors, évidemment, nous parlons de coco, là, mais je vais vous en citer d'autres.
08:32Il y a Bounty, Motherless et certainement bien d'autres encore.
08:37Il nous faut un vrai plan d'action immédiat contre cette impunité.
08:40Merci à vous.
08:41Merci beaucoup, M. le député.
08:43La parole est à présent à M. Laurent Croisier pour le groupe Démocrate.
08:49Merci, Mme la présidente.
08:51Ma question s'adresse à M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
08:55Nous avons dans cet hémicycle un devoir de vérité sur l'état de nos institutions.
09:00Avec plus de 87 000 personnes détenues pour un peu plus de 63 000 places opérationnelles,
09:08la réalité de nos prisons est un défi pour notre République.
09:12La représentation nationale ne s'y trompe pas.
09:15La sécurité de ceux qui servent l'Etat et la dignité de ceux qui sont incarcérés sont indissociables.
09:23La surpopulation et l'indignité carcérale sont non seulement le terreau direct des violences
09:30qui frappent nos agents pénitentiaires, mais elles alimentent tragiquement la récidive.
09:36De telles conditions de détention ne réinsèrent pas, mais préparent les drames de demain.
09:44Ce lundi matin, je me suis rendu à la maison d'arrêt de Besançon
09:47afin d'apporter mon soutien aux surveillants pénitentiaires.
09:50Les chiffres sont accablants.
09:52L'établissement compte 461 détenus pour 273 places.
09:58Le bâtiment des détenus condamnés est dans un état déplorable.
10:03Cette réalité illustre à elle seule l'état de saturation du système carcéral
10:09où se conjuguent surpopulation, conditions de détention indignes et manque d'effectifs de surveillants.
10:15Monsieur le ministre, face à cette urgence, nous saluons votre pragmatisme
10:19avec le déploiement de places de prison modulaires comme à Mayotte.
10:23Toutefois, l'incarcération ne peut pas être notre seule arme.
10:27La réponse pénale doit impérativement devenir multiple
10:31pour soulager nos maisons d'arrêt et nos agents pénitentiaires.
10:35Les surveillants en grève actuellement nous alertent sur leurs conditions de travail
10:40et sur une véritable crise d'évocation.
10:42Dès lors, monsieur le ministre, quelles mesures structurelles comptez-vous engager
10:47pour rendre le métier de surveillant enfin attractif
10:49et garantir que la prison redevienne cet espace
10:53où la prévention de liberté ne s'accompagne jamais de la privation de dignité ?
10:59Merci beaucoup, monsieur le député.
11:01La parole est à monsieur Laurent Panifousse, ministre en charge de relations avec le Parlement.
11:11Merci, madame la présidente.
11:12Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député croisé.
11:16Je tiens d'abord à excuser le garde des Sceaux qui est retenu par ailleurs
11:19et qui a pu s'exprimer sur le sujet hier en répondant à la question
11:22de votre collègue Didier Legac
11:23et donc il me demande de vous faire la présentation
11:29que je vous apporte, les éléments que je vous apporte à l'instant.
11:32L'administration pénitentiaire est la troisième force de sécurité intérieure du pays.
11:35Ce sont plus de 45 000 hommes et femmes
11:38qui sont mobilisés au quotidien dans les prisons de notre pays.
11:42Ces hommes et ces femmes personnels de surveillance,
11:44personnels d'insertion et de probation,
11:47personnels administratifs, techniques, de direction,
11:50font un travail difficile au service de la sécurité des Français
11:53mais aussi pour garantir des conditions de détention dignes à nos détenus.
11:57Je tiens à sualuer ici leur engagement.
12:01Ils font face au quotidien à des situations humaines difficiles
12:04mais aussi parfois dangereuses pour leur propre sécurité.
12:07Vous avez raison, la surpopulation carcérale est un fléau pour notre pays
12:11et nous ne pouvons pas nous en satisfaire, monsieur le député.
12:14Elle a un impact sur les conditions de travail des agents
12:16et sur les conditions de détention des détenus eux-mêmes.
12:20Plusieurs leviers sont mobilisés pour améliorer les conditions de travail
12:23des surveillants pénitentiaires.
12:24D'abord par le recrutement de personnel même.
12:281 000 postes ont été créés dans la pénitentiaire
12:30grâce au PLF 2026 que vous avez adopté.
12:33Ensuite, par la création de nouvelles places de prison.
12:36Le garde des Sceaux a lancé un plan de construction
12:38de 3 000 places d'ici 2028
12:40pour des prisons dites modulaires.
12:42Il s'agit de construire 3 fois plus vite
12:45et 2 fois moins cher pour gagner en efficacité.
12:49Une première phase a été lancée.
12:5017 sites ont été retenus l'an dernier.
12:53Le premier, situé à Troyes, verra sa première pierre posée à l'automne
12:58et le site sera en voie d'achèvement d'ici la fin de l'année.
13:01Ces avancées ne sont pas, bien sûr, monsieur le député, une fin en soi.
13:05Soyez assurés que le garde des Sceaux est extrêmement attentif
13:08et pleinement mobilisé afin d'améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires
13:12mais aussi de renforcer l'attractivité de ces métiers.
13:16Il reste également, enfin, en lien avec les organisations syndicales des agents.
13:21Je vous remercie.
13:22Merci beaucoup, monsieur le ministre.
13:25La parole est à présent à monsieur Jean Baudard
13:28que je salue en votre nom pour son arrivée dans notre hémicycle.
13:33Il est devenu député de la 13e circonscription du Nord
13:36en remplacement de monsieur Julien Gauckel.
13:38Bienvenue à vous, mon cher collègue.
13:40Je vous donne la parole pour le groupe Liotte.
13:42Merci, madame la présidente.
13:44Ma question s'adresse à monsieur le ministre du Logement.
13:48Monsieur le ministre, l'ANRU, mise en place en 2004 par Jean-Louis Borloo,
13:53alors ministre de la Ville, est chargé depuis plus de 20 ans
13:57de restructurer dans un objectif de mixité sociale et de développement durable
14:02les quartiers classés prioritaires de la politique de la ville.
14:06La semaine dernière, monsieur le Premier ministre a annoncé à Marseille
14:11le lancement d'une troisième génération du programme de rénovation urbaine
14:16appelée ANRU 3.
14:18Tournée vers la décennie 2030-2040, ce nouveau programme ANRU
14:22permettra de répondre à de nombreux enjeux
14:25auxquels les territoires les plus défavorisés sont confrontés.
14:28Vous le savez, monsieur le ministre, et vous l'avez vu vendredi dernier
14:32à Dunkerque et Saint-Paul-sur-Mer,
14:34nous nourrissons de grands espoirs pour cette ANRU 3.
14:38Vous avez pu hier nous en expliquer les grandes lignes
14:41qui tiennent compte, et c'est heureux,
14:43des enjeux de transition énergétique, de sécurité, de santé publique.
14:48Cependant, les perspectives de développement du bassin industriel
14:51et portuaire du Dunkerquois,
14:53qui verront la création de plus de 20 000 nouveaux emplois,
14:57m'amènent à vous interroger sur l'éventuelle possibilité,
15:00dans l'intérêt des territoires,
15:02de flécher les programmes en fonction de ces développements à venir.
15:06La mise en place dans le cadre d'opérations d'intérêt local
15:11permettrait en effet, non seulement de répondre aux attentes des collectivités,
15:16mais aussi de le faire dans un délai plus court
15:19que ceux auxquels nous sommes malheureusement habitués.
15:24Merci, monsieur le député.
15:25La parole est à monsieur Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.
15:29Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
15:31monsieur le député Baudard.
15:34Je vous remercie vivement pour votre question,
15:35et d'ailleurs, permettez-moi de vous féliciter
15:37pour votre entrée aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
15:39Vous l'avez très justement rappelé,
15:41le gouvernement a franchi une nouvelle étape
15:43dans sa réponse à la crise du logement,
15:46et nous avons eu l'occasion vendredi dernier à Dunkerque
15:49d'échanger sur cet enjeu majeur,
15:52en visitant d'ailleurs un quartier en pleine rénovation urbaine,
15:56et ça montre d'ailleurs, s'il en était besoin,
15:59l'utilité de la rénovation urbaine, l'utilité de l'enrue,
16:03puisqu'on change la vie des habitants
16:05que nous avons rencontrés d'ailleurs à cette occasion,
16:07et c'était en soi le meilleur argumentaire
16:10pour défendre cette politique publique.
16:12Au-delà de ça, il faut évidemment être capable
16:15de répondre plus vite aux enjeux de cette crise du logement.
16:18Vous l'avez dit, votre territoire à Dunkerque et au Tour
16:21est extrêmement attractif,
16:23vous bénéficiez d'une puissante réindustrialisation,
16:26et celle-ci appelle à pouvoir offrir des logements
16:30aux personnes qui viendraient travailler autour de ce bassin.
16:33Et donc, c'est pourquoi le projet de loi
16:36dont a parlé le Premier ministre
16:38et qui a annoncé le Premier ministre,
16:40porte en lui des outils d'accélération,
16:42et notamment de simplification,
16:44ce qu'on a appelé les Jeux Olympiques du logement
16:46ou le Notre-Dame de la construction,
16:47avec cette idée simple,
16:49la même exigence en matière de qualité,
16:51en matière de sécurité,
16:52en matière d'accessibilité,
16:53mais évidemment,
16:54une accélération des procédures administratives.
16:57C'est ce que vous proposera le gouvernement.
16:59Je espère que nous aurons l'occasion
17:01d'en débattre très prochainement ensemble
17:03pour pouvoir là aussi donner un coup d'accélérateur
17:05à la production de logements dans notre pays.
17:08C'est aussi pourquoi nous avons la volonté
17:11de pouvoir rénover massivement des logements
17:13qui seraient sinon sortis du parc de la location
17:16pour là aussi offrir des réponses
17:18à des territoires comme le vôtre,
17:19mais en réalité partout sur le territoire national,
17:22faire en sorte qu'on puisse loger mieux
17:24et plus décemment nos concitoyens.
17:26En tout cas, ravis et hâte
17:28de pouvoir échanger avec vous là-dessus.
17:30Et vous qui connaissez si bien le président dans l'ANRU,
17:33un de mes présécesseurs,
17:34vous le saluerez pour moi
17:35parce que je pense qu'ensemble,
17:36on a beaucoup à faire.
17:36Merci beaucoup.
17:37Merci, monsieur le ministre.
17:38Monsieur le député.
17:39Monsieur le ministre,
17:41merci pour votre réponse.
17:42Merci.
17:43La parole est à monsieur Michel Criot
17:45pour le groupe Horizon.
17:47Merci, madame la présidente.
17:49Ma question s'adresse également
17:51à monsieur le ministre du Logement.
17:53Monsieur le ministre,
17:54jeudi dernier,
17:55vous avez annoncé avec le Premier ministre
17:57un projet de loi visant à relancer le logement
18:00et à transformer durablement nos territoires.
18:03Nous le savons tous,
18:04la France fait face depuis plusieurs années
18:07à une grave crise du logement
18:09et nous ne pouvons plus attendre.
18:12L'effondrement de l'offre locative,
18:14la baisse considérable des mises en chantier,
18:17sans parler du nombre croissant
18:18de dossiers en attente pour l'obtention
18:21d'un logement social,
18:22nous oblige à agir.
18:24Votre projet comprend le lancement
18:27du troisième programme de renouvellement urbain,
18:30l'ANRU 3,
18:31en partenariat avec les acteurs locaux.
18:34Nous devons relancer un véritable parcours
18:37résidentiel pour tous,
18:38en privilégiant la mexicité sociale,
18:40afin d'améliorer concrètement
18:42la vie de nos concitoyens.
18:46Celui-ci doit s'articuler autour de deux piliers,
18:49la construction de logements neufs
18:50et la rénovation.
18:52Cela suppose également d'accélérer les procédures.
18:55Tout d'abord, concernant la construction
18:57de logements neufs,
18:58comment les filières seront-elles associées
19:01à ce plan, notamment au regard
19:03des enjeux environnementaux,
19:04de la durabilité de l'habitat,
19:07des contraintes réglementaires,
19:08mais aussi de l'innovation ?
19:11Comment ces ambitions s'inscrivent-elles
19:13dans un contexte marqué par l'explosion
19:15des coûts de construction,
19:16ainsi que par les difficultés
19:18de recrutement du secteur ?
19:21Enfin, nous nous pourrons répondre
19:25pleinement à cette crise
19:27sans aborder le volet essentiel
19:30de la rénovation énergétique.
19:33Nous avons bien compris votre volonté
19:35d'assouplir les règles de certification
19:36pour les artisans du bâtiment,
19:38notamment par le recours à la VAE.
19:41Mais demain, comment sera validé
19:44l'affichage des performances,
19:47certification ou simple DPE ?
19:49Je vous remercie.
19:50Merci beaucoup, monsieur le député.
19:52La parole est à monsieur Vincent Jeanbrun,
19:54ministre de la Ville et du Logement.
19:55Merci, madame la présidente.
19:57Monsieur le député Criot,
19:58merci pour votre question.
20:00Elle est importante.
20:01On a eu d'ailleurs l'occasion,
20:02ici même à l'Assemblée nationale,
20:03d'en débattre hier soir,
20:04à l'occasion du débat initié
20:06par le groupe LIOT.
20:07Vous rappelez l'importance,
20:08pour répondre à cette crise du logement,
20:10d'avoir un parcours résidentiel.
20:12C'est effectivement au cœur du projet de loi
20:14qui sera présenté,
20:16où on fait à la fois la part belle
20:17à la construction neuve,
20:18qu'il s'agisse d'ailleurs de logements sociaux
20:19ou de logements en accession libre,
20:21mais également, évidemment,
20:23à la rénovation du parc.
20:25Or, il faut se dire une chose,
20:26c'est que cette rénovation,
20:27ce n'est ni vous ni moi qui allons la faire,
20:29ce sont bien nos entreprises,
20:31nos artisans,
20:32qui sont à la fois extrêmement pénalisés,
20:34parce que la crise du logement
20:35qui touche les Français
20:36a aussi pour impact le fait
20:37que moins de chantiers de construction
20:39ou moins de chantiers de rénovation
20:40sont en cours.
20:41Et donc, ce plan de relance,
20:43il a aussi un impact économique
20:44extrêmement favorable et utile.
20:47L'objectif pour nous,
20:48en proposant la production,
20:50un objectif de 2 millions de logements
20:51d'ici 2030,
20:52c'est aussi d'envoyer un signal fort
20:54à tout le tissu économique.
20:56Et vous l'avez dit,
20:57il faut pour ça que nos artisans
20:59puissent mieux accéder
21:01à la qualification RGE,
21:04à ce fameux label.
21:05C'est pourquoi d'ailleurs,
21:05j'en ai parlé à l'occasion
21:06de l'Assemblée générale de la CAPEB.
21:07Et c'est une mesure
21:10qui est extrêmement importante
21:11parce que, je veux le redire ici,
21:13sur les 526 000 entreprises
21:15du BTP en France,
21:16seules 54 000,
21:17soit à peine 10% d'entre elles,
21:19étaient agréées RGE.
21:21Ainsi, des milliers d'artisans
21:22qui sont pourtant compétents,
21:23expérimentés, reconnus localement,
21:25sont aujourd'hui exclus
21:26du marché de la rénovation aidée.
21:28Ce n'est pas acceptable.
21:30Je peux vous dire aujourd'hui
21:31que le Conseil supérieur
21:32de la construction
21:32et de l'efficacité énergétique
21:34a rendu un avis favorable
21:35sur ce projet d'arrêté.
21:37Tout comme la Fédération française
21:38du bâtiment d'ailleurs.
21:40Cela fait plus de deux ans
21:40que c'était en discussion.
21:41Et grâce à cet arrêté,
21:43un artisan pourra désormais
21:44accéder au label RGE
21:45en faisant valider son savoir-faire
21:47sur la base de chantiers réalisés
21:48sur le modèle
21:49de la validation des acquis.
21:51Trois chantiers réussis,
21:52obtention du label.
21:53Je crois qu'avec mon collègue
21:54Serge Papin,
21:55c'est évidemment un objectif
21:56auquel nous tenions beaucoup.
21:58Et cela participera
21:59à cet effort considérable
22:01pour pouvoir donner du sens
22:02au plan de relance pour le logement.
22:03Merci, Monsieur le député.
22:04Merci beaucoup, Monsieur le ministre.
22:07La parole est à présent
22:08à Madame Soumya Bouroua
22:09pour le groupe GDR.
22:12Merci, Madame la Présidente.
22:14Monsieur le ministre
22:15de l'Éducation nationale,
22:17le 17 avril,
22:18Calvin Simon,
22:1915 ans,
22:20élève à Bagnole-sur-Seize,
22:22est mort sur son lieu
22:23de stage d'observation,
22:25écrasé par un chariot élévateur.
22:27Avec ma collègue Elsa Faucillon,
22:29nous avons reçu récemment,
22:30ici à l'Assemblée nationale,
22:32la famille d'Axel d'Aternet,
22:34élève de seconde générale,
22:36décédée en juin dernier
22:37dans un stage d'observation obligatoire.
22:40A la suite de ces drames,
22:42six en quelques mois,
22:44nous nous sommes exprimés
22:45avec de nombreux collègues
22:46dans une tribune
22:47pour tirer la sonnette d'alarme.
22:49Nous y rappelons
22:50les défaillances manifestes
22:51qui entourent l'encadrement
22:53des stages par l'éducation nationale.
22:55Les stages de seconde générale,
22:56décidés à la hâte
22:58par le ministre Gabriel Attal
22:59pour soi-disant reconquérir
23:01le mois de juin,
23:02se déroulent aujourd'hui
23:04sans suivi réel.
23:05Pas de visite des entreprises,
23:07ni au préalable,
23:08ni au cours des périodes de stage.
23:10Comment pourrait-il en être autrement
23:12alors que les équipes éducatives
23:14sont déjà pleinement mobilisées
23:16par les examens du baccalauréat ?
23:17Nous y alertons aussi
23:19sur le rôle assigné à l'école.
23:21Depuis des années,
23:22elle est sommée
23:23d'orienter toujours plus tôt.
23:25Les enfants doivent se projeter
23:26dans un métier dès le collège,
23:28intégrer les codes de l'entreprise,
23:30apprendre à devenir employables.
23:32Nous contestons cette pression
23:34à l'orientation précoce
23:35et l'effacement de la mission
23:37première de l'école,
23:38former des citoyens libres
23:40et émancipés,
23:41non préadapter des enfants
23:43aux besoins du marché.
23:46Monsieur le ministre,
23:47vous avez annoncé une mission flash
23:48au regard de la gravité des drames.
23:51C'est inconséquent.
23:52Allez-vous suspendre ces stages
23:54le temps d'une véritable concertation
23:56avec les familles,
23:57les syndicats,
23:57les équipes éducatives,
23:59les employeurs
24:00et les parlementaires.
24:01Que des adolescents
24:02puissent perdre la vie
24:03sur leur lieu de stage
24:05est inacceptable.
24:07Il faut agir maintenant,
24:08avant les prochains stages,
24:10pour plus qu'aucun enfant
24:11ne risque sa vie.
24:13Je vous remercie.
24:14Merci beaucoup,
24:15madame la députée.
24:16La parole est à monsieur
24:17Edouard Jeffrey,
24:18ministre de l'Education nationale.
24:23Merci, madame la présidente.
24:24Mesdames et messieurs les députés,
24:26madame la députée Bouroua.
24:29D'abord, je me permets,
24:30au nom du gouvernement,
24:32comme je le réécris
24:33et comme je le refais ici,
24:35d'adresser toutes mes pensées
24:37à la famille de Calvin.
24:42Quand on est en éducation nationale,
24:43perdre un élève,
24:44c'est le pire.
24:46Et donc, ce qui s'est passé
24:47est évidemment une perturbation,
24:50un traumatisme, je crois,
24:51pour sa famille
24:52et la communauté éducative.
24:55Maintenant, il y a une question,
24:56c'est de distinguer
24:58le principe même
24:59du stage d'observation
25:00de ses conditions d'exercice.
25:03Vous savez qu'on a aujourd'hui
25:04des avais 3e qui connaissent
25:05en moyenne 10 à 15 métiers.
25:07J'en ai vu il y a 15 jours
25:08des collégiens
25:09avec qui j'ai déjeuné
25:10qui me disaient
25:11« Mon père fait ceci,
25:12ma mère fait cela,
25:12je ne sais pas encore
25:13lequel des deux métiers je ferai. »
25:15Les stages permettent
25:17lorsqu'ils sont des stages
25:18d'observation,
25:20d'ouvrir les ambitions
25:21des élèves
25:21et ça participe
25:23à l'égalité des chances.
25:25La vraie question,
25:28c'est celle des modalités,
25:31des conditions
25:31dans lesquelles ces stages
25:32doivent se dérouler.
25:33Ce sont des stages
25:34d'observation.
25:35Quand on fait
25:36un stage d'observation,
25:37on ne peut d'aucune manière,
25:39d'aucune manière,
25:42assurer un geste professionnel.
25:44en aucune manière.
25:48Et donc,
25:49nous avons effectivement
25:50avec Jean-Pierre Farandou
25:52missionné
25:52une inspection flash,
25:54non pas pour qu'il y ait
25:55des enquêtes,
25:55il y a des jeunes enquêtes
25:56sur place,
25:56administrative,
25:57pénale et de l'inspection
25:58du travail.
25:59Mais une mission,
26:00nos deux inspections
26:01ministérielles flash,
26:03pour précisément,
26:04avant les stages
26:05du mois de juin,
26:06nous permettre
26:07de consolider
26:08un peu plus
26:09le dispositif
26:09et de faire en sorte
26:10que les entreprises
26:11comme les élèves
26:12soient sensibilisées
26:14en amont du stage
26:15à la nécessité
26:16de ne jamais
26:17faire aucun geste professionnel
26:18dans aucun environnement
26:19susceptible
26:20de présenter un risque.
26:21Je vous remercie.
26:23Merci beaucoup,
26:24Monsieur le Ministre.
26:25La parole est à présent
26:27à Monsieur Antoine Valentin
26:29pour le groupe UDR.
26:30Merci, Madame la Présidente.
26:32Mes chers collègues,
26:33ma question s'adresse
26:34à Monsieur le Premier Ministre.
26:36Le dernier numéro
26:37du magazine de gauche,
26:38Marianne, rapporte
26:39un constat budgétaire
26:40accablant.
26:41Je cite
26:42« Les recettes budgétaires
26:44apportées par les immigrés
26:45ne financent que 86%
26:47des dépenses publiques
26:48qui leur sont affectées.
26:49Un déficit de 14 points,
26:51un record européen. »
26:53L'OCDE évalue
26:54le coût annuel
26:55de l'immigration
26:55à 41 milliards.
26:57Vos services, eux,
26:58l'évaluent à 48 milliards.
26:59Et l'INSEE nous indique
27:01que les immigrés
27:02présenteraient,
27:02s'ils présenteraient
27:03le même taux d'emploi
27:04que les Français
27:05sans ascendance migratoire,
27:07rapporteraient
27:08à nos comptes publics
27:0945 milliards d'euros par an.
27:10Et pour cause.
27:11Les chiffres sont accablants.
27:13Près de 4 millions
27:14d'entrées
27:15et de titres
27:15de séjour délivrés
27:17depuis l'arrivée
27:17d'Emmanuel Macron
27:18au pouvoir.
27:19Et sur les nouveaux entrants,
27:21près de 9 sur 10
27:22ne viennent pas
27:22pour travailler.
27:23Vous cherchez
27:24des économies,
27:25Monsieur le Premier Ministre,
27:26elles sont là.
27:27L'AME a doublé
27:28en 10 ans
27:28pour atteindre
27:291,3 milliard d'euros.
27:30L'hébergement
27:31d'urgence
27:32engloutit
27:331 milliard par an
27:34dont 60%
27:35sont captés
27:36par des clandestins.
27:37Les subventions
27:38aux associations,
27:39elles,
27:39ont bondi
27:40de 52%
27:41depuis 2019.
27:42Et en face,
27:44seuls 56%
27:45des étrangers
27:45extra-européens
27:47occupent un emploi
27:48et les prestations
27:49sociales
27:49dont ils bénéficient
27:51sont deux fois supérieures
27:52à celles des Français
27:53sans ascendance migratoire.
27:56Faible contribution,
27:57forte sollicitation,
27:58déficit assuré.
27:59Alors ma question
28:01est simple,
28:01Monsieur le Premier Ministre,
28:02dans un pays
28:03qui emprunte
28:04quasiment chaque euro
28:05qu'il dépense,
28:06la France a-t-elle
28:07encore les moyens
28:08financiers
28:09de supporter
28:10votre inaction ?
28:11Merci.
28:12Merci beaucoup,
28:14Monsieur le député.
28:15La parole est à
28:16Monsieur Laurent Nunez,
28:17ministre de l'Intérieur.
28:21Madame la Présidente,
28:22Mesdames et Messieurs
28:23les députés,
28:23Monsieur le député
28:24Antoine Valentin,
28:25votre question
28:26elle est très large,
28:26elle est très vaste
28:27et je note
28:28qu'elle remet
28:29purement et simplement
28:30en cause
28:30de la politique
28:30d'immigration
28:31que nous menons
28:32tout simplement.
28:33J'ai noté
28:34que le président
28:35de votre formation politique
28:36a appelé à la création
28:37d'une commission d'enquête
28:38sur le coût
28:38de l'immigration,
28:39donc ce sera sans doute
28:41le moment de vérité
28:42pour vous,
28:42j'ouvre des guillemets
28:43parce que ça n'est pas
28:44tout à fait le moment de vérité
28:45pour le ministre de l'Intérieur
28:46que je suis.
28:47Moi je vous renvoie
28:47aux documents budgétaires,
28:48il y a des programmes
28:49il y a des programmes
28:50qui retracent
28:52l'ensemble des dépenses
28:52qui sont liées
28:53à l'immigration,
28:54à l'asile,
28:55à l'intégration
28:56évidemment.
28:56L'intégration,
28:58lutter contre l'immigration
28:59illégale c'est la fermeté,
29:01accueillir les étrangers
29:02qui remplissent les conditions
29:03d'accès sur notre territoire,
29:04ça s'appelle l'humanité,
29:05ça s'appelle l'humanité
29:06et je ne suis pas certain
29:07que ce mot soit forcément
29:09partagé dans votre formation
29:11politique,
29:11Monsieur le député.
29:12Vous avez souhaité créer
29:13une commission d'enquête,
29:15nous aurons l'occasion
29:16de débattre du montant,
29:17du coût de l'immigration
29:19à la fois en dépenses
29:20et évidemment en recettes
29:21par rapport aussi
29:23à tout ce que l'immigration
29:24a apporté au développement
29:25de notre pays.
29:26N'oubliez jamais ça,
29:27la fermeté,
29:28les reconduites,
29:29les retraits de titres
29:30pour ceux qui ne respectent pas
29:31les règles de la République
29:32mais aussi l'intégration
29:33pour ceux qui veulent
29:34s'intégrer dans notre pays
29:34dans des conditions légales
29:35et réglementaires,
29:36ce que vous semblez
29:37souvent, souvent oublier.
29:40Merci Monsieur le ministre,
29:41Monsieur le député.
29:43Merci Monsieur le ministre
29:44de l'Intérieur
29:45pour cette leçon de morale
29:46larmoyante
29:47qui a beaucoup plu
29:47à nos collègues
29:48d'extrême-gauche
29:49à qui d'ailleurs
29:49vous devez votre présence
29:50sur ce siège
29:51tant ils sont utiles
29:53dans votre coalition.
29:54Le discours que vous portez,
29:55il est facile à porter
29:56à votre place,
29:57il est beaucoup plus dur
29:58pour les millions de Français
29:59qui vivent dans la pauvreté
30:00et c'est pour cela
30:01que nous voulons connaître
30:02le coût réel
30:03pour chaque Français
30:04de la politique migratoire
30:05que vous menez.
30:06Merci Monsieur le député.
30:09La parole est à présent
30:11à Monsieur René Lioré
30:12pour le Rassemblement national.
30:17Merci Madame la Présidente,
30:20chers collègues,
30:20ma question s'adresse
30:21à Madame la Ministre
30:22de l'Agriculture.
30:24Après l'épisode extravagant
30:27de l'acétamipride,
30:29symbole des incohérences
30:30et des surtranspositions
30:31françaises en matière agricole,
30:33c'est maintenant au tour
30:34des viticulteurs
30:35d'être confrontés
30:36à une impasse,
30:37celle de l'interdiction
30:38du cuivre par l'ANSES.
30:40Nos viticulteurs,
30:41Madame la Ministre,
30:42souffrent.
30:43Ils souffrent des aléas
30:44et du dérèglement climatique,
30:46ils souffrent de la baisse
30:47des exportations
30:48et d'une stigmatisation
30:49de la consommation
30:50de leur production.
30:51Dans de nombreuses régions,
30:53les exploitations
30:54sont fragilisées,
30:55parfois au bord
30:56de la rupture,
30:57et dans ce contexte
30:58déjà extrêmement tendu,
30:59vous ajoutez de l'incertitude,
31:01des contraintes supplémentaires,
31:03sans alternatives crédibles.
31:05En effet,
31:06une filière
31:07qui utilise à 85%
31:09un produit indispensable,
31:10mais à qui l'on impose
31:11des règles inapplicables,
31:12sans alternatives,
31:13est une filière
31:14que l'on met délibérément
31:15en difficulté.
31:17Derrière la position
31:18de l'ANSES,
31:19qui va jusqu'à faire appel
31:19d'une décision de justice,
31:21se pose en réalité
31:22une question politique majeure,
31:24celle du courage.
31:25Car à force de déléguer
31:26à une agence,
31:27certes scientifique,
31:28des décisions en conséquence
31:29économique considérables,
31:31le gouvernement donne le sentiment
31:32de se défausser.
31:34Surtout,
31:35vous faites un choix isolé,
31:36car l'Italie,
31:37l'Espagne
31:37et d'autres Etats membres
31:38ont fait le choix
31:39du pragmatisme.
31:40Ils ont utilisé
31:41les marges de manœuvre
31:42offertes par le droit européen.
31:43Ils ont soutenu du délai,
31:45ils ont maintenu des usages
31:46dans une logique transitoire.
31:48Alors,
31:48ma question est simple,
31:49Madame la Ministre,
31:50allez-vous instaurer
31:51un moratoire
31:52sur les restrictions d'usage
31:53du cuivre jusqu'en 2029,
31:55comme le font
31:56nos voisins européens,
31:57afin de protéger
31:58nos viticulteurs,
31:59ou persisterez-vous
32:00dans cette logique
32:01qui consiste
32:02à ne laisser
32:02qu'à l'ANSES
32:03la décision
32:04de ces mesures
32:05au risque
32:06de fragiliser
32:07durablement,
32:08voire même
32:08de s'aborder
32:09toute une filière,
32:10une filière essentielle
32:11à notre agriculture,
32:13essentielle
32:13à notre balance commerciale,
32:15essentielle également
32:16à notre patrimoine.
32:17Je vous remercie.
32:19Merci beaucoup,
32:19Monsieur le député.
32:20La parole est à Madame Annie
32:21Gennevar,
32:22ministre en charge
32:23de l'Agriculture.
32:25Merci Madame la Présidente,
32:26Mesdames et Messieurs
32:27les députés,
32:28Monsieur le député Lioré.
32:30Je mesure pleinement
32:31l'inquiétude exprimée
32:32par les viticulteurs,
32:33ils m'en ont fait part
32:34à de très nombreuses reprises.
32:36Je partage leur inquiétude
32:38sur la décision
32:38que l'ANSES a prise récemment
32:40concernant l'usage
32:41d'un certain nombre
32:42de produits
32:42à base de cuivre.
32:44Alors, tout d'abord,
32:44pour vous rappeler,
32:45Monsieur le député,
32:46l'organisation de l'ANSES
32:49est une agence indépendante
32:50qui rend ses avis
32:51indépendamment
32:52de ce que vous et moi
32:53pouvons en penser.
32:54C'est ainsi.
32:55Le législateur,
32:56en son temps,
32:57l'a voulu ainsi
32:57et je n'ai pas le pouvoir
32:59ni le souhait d'ailleurs
33:01de contrevenir
33:02à cette indépendance.
33:03Simplement,
33:04j'ai pris un arrêté
33:07demandant à l'ANSES
33:08d'examiner prioritairement
33:09les filières en impasse.
33:10Mais enfin,
33:11si je reviens
33:12à la viticulture,
33:13je voulais vous dire
33:13que je partage avec vous
33:15l'idée que le cuivre
33:16est une substance
33:17indispensable à la viticulture,
33:19qu'elle soit biologique
33:20ou conventionnelle,
33:21notamment quand il y a
33:22des attaques de milieux.
33:24L'Union européenne
33:26a validé l'usage du cuivre
33:28par une décision
33:29qu'elle a prise.
33:30Elle a renouvelé
33:31son approbation
33:32jusqu'au 30 juin 2029,
33:34mais elle l'a sorti
33:35de conditions d'usage.
33:37Et les recommandations
33:38de l'ANSES
33:39s'inscrivent
33:39dans ces recommandations
33:41d'usage
33:41qui ont été faites
33:42au niveau
33:42de l'Union européenne.
33:44Alors,
33:44il existe pour chaque filière
33:47biologique ou conventionnelle
33:49en viticulture.
33:50Au moins,
33:50un produit disponible
33:51à base de cuivre
33:52et en ce qui concerne
33:54la viticulture biologique,
33:55deux autorisations
33:56ont été renouvelées
33:58et les produits
33:59non renouvelés
34:00restent utilisables
34:01jusqu'au 15 janvier 2027
34:04grâce au délai de grâce.
34:08Cela dit,
34:09je ne suis pas restée
34:10inactive
34:11parce que le problème
34:12et l'inquiétude
34:13sont là.
34:14J'ai réuni
34:14au ministère
34:15les viticulteurs,
34:17l'ANSES,
34:18les représentants
34:20des firmes
34:20pour voir
34:21comment on pouvait
34:22faire évoluer
34:23cette question
34:23des usages
34:24des produits
34:24à base de cuivre
34:25et j'espère
34:27qu'un guide national
34:29de bonne pratique
34:30pourra répondre
34:30à l'interrogation
34:33légitime
34:33des viticulteurs.
34:34Je vais les réunir
34:35à nouveau en mai.
34:36Croyez bien
34:36que ma vigilance
34:38est extrême
34:39sur le sujet.
34:39Merci beaucoup
34:40Madame la Ministre.
34:42Je crois que vous n'avez
34:43plus...
34:44Il vous reste une seconde.
34:46Je vous remercie
34:46Madame la Ministre
34:47et j'en ferai part
34:48à nos agriculteurs.
34:50Merci beaucoup.
34:51La parole est à présent
34:52à Madame Françoise Buffet
34:53pour le groupe
34:54Ensemble pour la République.
34:56Merci Madame la Présidente.
34:58Ma question s'adresse
34:59à Monsieur le ministre
35:00de l'Économie.
35:01Partout sur nos territoires,
35:02les agriculteurs font face
35:04à une accumulation
35:05sans précédent de crise
35:06à la fois climatique
35:08et sanitaire.
35:09Les producteurs
35:09de betteraves
35:10en particulier
35:11subissent de plein fouet
35:12la répétition
35:13des épisodes
35:14de sécheresse
35:15qui pèsent lourdement
35:16sur les rendements
35:17à laquelle s'ajoute
35:18aujourd'hui
35:19la menace
35:19de la jeunisse.
35:21Dans le même temps,
35:22le récent rapport
35:23de la Cour des comptes
35:24met en évidence
35:25les limites
35:26du régime
35:26des catastrophes naturelles
35:28dit 4 NAT
35:29confrontés
35:30à une hausse continue
35:31des sinistres
35:32à des délais
35:33d'indemnisation
35:34encore trop longs
35:35et à de fortes
35:36interstitudes
35:36quant à sa sostenibilité
35:38financière.
35:39Ce régime
35:40pourtant essentiel
35:41et longtemps considéré
35:42comme un modèle
35:43est aujourd'hui
35:44fragilisé
35:45avec des déficits répétés,
35:47une trajectoire
35:48préoccupante
35:49alors même
35:50que le coût
35:50des sinistres
35:51pourrait encore
35:52augmenter
35:52très fortement
35:53dans les décennies
35:54à venir
35:55sous l'effet
35:56du changement climatique.
35:57Certes,
35:58la réforme
35:59de l'assurance récolte
36:00constitue une avancée
36:02mais sur le terrain
36:03de nombreux exploitants
36:05en signent
36:05encore les limites
36:07complexité,
36:08reste à charge élevée,
36:10couverture incomplète.
36:12Face à cette situation,
36:13c'est la pérennité même
36:14de certaines filières agricoles
36:16qui est en jeu
36:17ainsi que notre
36:18souveraineté alimentaire.
36:20Les agriculteurs
36:21attendent désormais
36:22des réponses lisibles,
36:24rapides
36:24et à la hauteur
36:25des risques
36:26qu'ils affrontent
36:27au quotidien.
36:28Dans ces conditions,
36:29comment le gouvernement
36:30entend-il faire évoluer
36:32en profondeur
36:33le régime
36:34des catastrophes naturelles
36:35pour garantir
36:36sa soutenabilité financière
36:38à moyen et long terme
36:39ainsi que sa bonne articulation
36:42avec l'assurance récolte
36:43et surtout,
36:45comment compte-t-il
36:46tirer toutes les conséquences
36:47de ces crises
36:48à répétition
36:49pour apporter
36:50des réponses
36:51structurelles
36:52et durables
36:53à l'ensemble
36:53de nos agriculteurs ?
36:55Je vous remercie.
36:56Merci beaucoup,
36:57Madame la députée.
36:58La parole est à
36:58Monsieur Sébastien Martin,
37:00ministre délégué
37:01chargé de l'Industrie.
37:03Merci,
37:04Madame la Présidente.
37:05Madame la députée,
37:06Mesdames et Messieurs
37:07les députés,
37:07Madame la députée
37:08Françoise Buffet,
37:09vous avez raison
37:10de le souligner,
37:11les catastrophes naturelles
37:13vont coûter
37:14et coûteront
37:15toujours plus cher
37:16entre plus 47%
37:18et plus 85%
37:20d'ici 2050
37:21d'après la Cour des comptes.
37:24Et alors que certains
37:25font semblant de voir,
37:26de ne pas voir
37:27que le dérèglement climatique
37:30est une réalité
37:31et a des conséquences,
37:33nos agricultrices
37:34et nos agriculteurs
37:35le vivent
37:36de plein fouet.
37:37Et l'enjeu est donc bien,
37:39Madame la ministre de l'Agriculture,
37:40de s'assurer
37:41que la solidarité nationale
37:43pourra continuer
37:44à jouer son rôle
37:45et notamment
37:45de pouvoir s'appuyer
37:46sur la caisse centrale
37:47de réassurance.
37:49C'est le sens
37:50des recommandations
37:51du rapport
37:51de la Cour des comptes
37:52mais également précédemment
37:53de cette caisse centrale
37:54de réassurance.
37:56Il faut donc préparer
37:57une réponse de long terme.
37:59Les recommandations
37:59de la Cour sont diverses
38:01et nous sommes en train
38:02de les étudier.
38:03Roland Lescure,
38:04le ministre de l'Economie
38:05et des Finances
38:05n'avait d'ailleurs pas attendu
38:06ce rapport
38:08de la Cour des comptes
38:09pour engager
38:09dès ce printemps
38:10un groupe de travail
38:12sur les questions
38:12que vous soulevez.
38:14et les recommandations
38:15de la Cour
38:15seront bien évidemment
38:16intégrées à cette réflexion
38:18mais nous voulons
38:19associer à ce travail
38:20bien évidemment
38:21la caisse centrale
38:22de réassurance,
38:23France Assureurs,
38:25les assureurs
38:26pour mettre autour
38:26de la table
38:27tous les acteurs
38:28et y compris
38:29les professionnels.
38:30La bonne articulation
38:31avec des assurances
38:32plus ciblées
38:33telles l'assurance récolte
38:34que vous mentionnez
38:36sera bien évidemment
38:37également regardée
38:38à cette occasion
38:39afin de s'assurer
38:40d'avoir un dispositif
38:41d'ensemble cohérent
38:43et rombustes.
38:43Les conclusions
38:44et propositions
38:45seront annoncées
38:46d'ici juillet
38:47et Roland Liscu
38:48reviendra vers vous
38:49pour échanger
38:50sur ses orientations.
38:52Merci beaucoup
38:53monsieur le ministre.
38:55La parole est à présent
38:57à madame Marie Mesmer
38:59au groupe
39:00La France Insoumise.
39:02Madame la Présidente,
39:03monsieur le ministre
39:04de l'Enseignement supérieur,
39:05la semaine dernière,
39:06vous l'avez prouvé,
39:07le libéralisme
39:08se nourrit du racisme
39:10et le racisme
39:10justifie le libéralisme.
39:12Vous avez annoncé
39:13que les universités
39:14seraient contraintes
39:15d'appliquer des frais
39:16d'inscription prohibitifs
39:17contre les étudiants étrangers
39:18hors Union européenne.
39:212895 euros en licence
39:22contre 178 euros
39:23pour les étudiants européens
39:25et 3941 euros en master
39:27contre 254.
39:29Et nous voyons très bien
39:30qui vous visez.
39:31Les étudiants danois
39:32ou italiens
39:32paieront comme les français.
39:34Les étudiants marocains,
39:35sénégalais ou ivoiriens
39:36paieront 16 fois plus
39:38pour le même diplôme
39:39alors qu'ils n'ont pas de bourse
39:40et maintenant
39:41plus d'aide au logement
39:42puisque vous leur avez aussi
39:43retiré les APL
39:44à l'automne dernier
39:45alors que la précarité
39:46a explosé
39:46depuis l'arrivée de Macron.
39:48Ces frais défi renciers
39:49sont une mesure raciste.
39:50Une officialisation
39:51de la préférence nationale
39:53en France
39:53tout droit sorti
39:55du programme
39:55de Marine Le Pen
39:56en 2017.
39:57Mesure raciste
39:59introduite
39:59par le cyniquement
40:00nommé
40:01plan bienvenu en France.
40:03Heureusement,
40:04les universités
40:04ont résisté
40:05parce qu'elles savent
40:06que les étudiants étrangers
40:07font le rayonnement
40:08de la recherche française
40:08et que le partage du savoir
40:11enrichit.
40:12Et puisqu'elles ont exonéré
40:13plus de 200 000 étudiants étrangers,
40:15vous voulez les faire plier
40:17et forcer l'application
40:18du dispositif.
40:19Mais toutes les universités,
40:21même celles qui se conforment
40:22à vos injonctions libérales
40:23et acceptent de marchandiser
40:25les savoirs,
40:25toutes sont en déficit,
40:27paralysées par vos coupes budgétaires.
40:29Vous aviez des choix
40:30pour puiser dans les 7 milliards
40:32du crédit impôt recherche
40:33que personne,
40:34pas même la Cour des comptes,
40:35ne sait défendre.
40:36Cessez de subventionner
40:37les écoles privées
40:38qui rançonnent les étudiants.
40:40Mais vous avez choisi
40:41d'envoyer la facture
40:42aux étudiants étrangers
40:43et précaires.
40:45Les étudiants sont déjà
40:46mobilisés contre cette réforme.
40:47Ils savent qu'à terme,
40:48c'est tout le monde
40:49que vous voudrez faire payer.
40:50Ils savent que votre fantasme,
40:52c'est le modèle américain,
40:53la fin du service public,
40:54des étudiants endettés à vie
40:56et une liberté académique
40:58muselée par le pouvoir
40:59et l'argent.
41:00Alors, ma question est simple,
41:02continuerez-vous d'exécuter
41:03le programme de l'extrême droite
41:04à sa place ?
41:06Merci, madame la députée.
41:08La parole est à monsieur
41:08Philippe Baptiste,
41:09ministre de l'Enseignement
41:11supérieur de la Recherche
41:12et de l'Espace.
41:15Madame la Présidente,
41:17madame la députée Messmer,
41:19accueillir les étudiants,
41:21les doctorants internationaux,
41:24ça fait partie de notre histoire
41:26et ça fait partie
41:28de notre rayonnement,
41:29vous l'avez dit.
41:29C'est aussi une nécessité,
41:31aujourd'hui.
41:31à titre d'exemple,
41:34nous avons besoin
41:34de 40 000,
41:36de diplômés,
41:3740 000 ingénieurs par an,
41:3840 000 techniciens par an
41:40et nous avons besoin
41:42de ces étudiants internationaux.
41:45La semaine dernière,
41:46j'ai lancé la nouvelle stratégie
41:47gouvernementale,
41:48Choose France for Higher Education.
41:51Elle vise à maintenir
41:53notre attractivité
41:54en renforçant
41:55son aspect qualitatif.
41:57Cela passe par des mesures
41:59extrêmement concrètes.
42:00Tout d'abord,
42:02identifier des filières prioritaires
42:03pour les talents internationaux
42:05comme l'ingénierie,
42:07l'IA,
42:07le quantique,
42:08le numérique,
42:08les mobilités bas-carmon,
42:10les biotechnologies.
42:11Deuxièmement,
42:12renforcer des bourses
42:14d'excellence
42:14et les flécher
42:16sur les filières
42:17précédemment mentionnées.
42:19Et troisièmement,
42:20simplifier
42:21le parcours administratif
42:23de ces talents internationaux,
42:24en particulier au moment
42:26où ils rentrent
42:26sur le marché du travail.
42:28Cette stratégie
42:29comporte aussi,
42:30comme vous l'indiquez,
42:31l'application de droits
42:32différenciés
42:32qui existe déjà
42:33depuis 2019.
42:35C'était le plan
42:35Bienvenue en France.
42:37Ces droits faisaient l'objet
42:38de très nombreuses exonérations
42:40sans être homogènes
42:43et sans réelle équité.
42:44Donc,
42:45nous revenons là-dessus.
42:46Et les droits
42:47se correspondent
42:49à une contribution
42:53marginale
42:53de chaque étudiant
42:55au coût de sa formation,
42:57moins d'un tiers
42:58du coût réel.
43:00Vous parlez de racisme,
43:01je voudrais vous indiquer
43:02que la Grande-Bretagne,
43:03le Danemark,
43:04la Suède,
43:04les Pays-Bas,
43:05l'Australie,
43:06l'Inde,
43:06le Canada,
43:07l'Afrique du Sud
43:08pratiquent des droits
43:09différenciés de ce type.
43:11Et je voudrais enfin terminer
43:12en mentionnant
43:13que la France reste
43:15dix fois moins cher
43:15que la Grande-Bretagne,
43:16par exemple.
43:17C'est un avantage compétitif.
43:18nos établissements
43:20sont aussi libres
43:21de passer
43:22des accords
43:22de coopération
43:23avec des universités
43:25internationales
43:25pour régler les groupes.
43:26Merci beaucoup.
43:27Merci, monsieur le ministre.
43:30La parole est à madame
43:31Diana Badiop
43:32pour le groupe socialiste.
43:36Merci, madame la présidente.
43:38Ma question s'adresse
43:39au ministre de l'Economie,
43:40des Finances
43:41et de la Souveraineté industrielle
43:42à laquelle j'associe
43:43mes collègues
43:44Aurélien Rousseau
43:45et Benjamin Lucas-Landie.
43:47Monsieur le ministre,
43:48le 16 avril dernier,
43:50la direction du groupe Stellantis
43:52a annoncé la fin
43:52de la production de véhicules
43:54sur le site de Poissy
43:55d'ici 2028.
43:57Aujourd'hui,
43:57il compte environ
44:001925 salariés.
44:01A l'horizon 2030,
44:02il ne devrait plus être que 1000,
44:04soit près de 900 emplois
44:06supprimés.
44:06C'est un choc
44:07pour notre territoire
44:08de la vallée de la Seine.
44:09Poissy,
44:10c'est le dernier site
44:11de production automobile
44:12en Ile-de-France
44:13et ce qui confère
44:14à cette décision
44:15une portée à la fois
44:16concrète et symbolique.
44:18Cette annonce inquiète
44:19et représente
44:20une perte de savoir-faire
44:21ainsi qu'une forme
44:22de déclassement industriel.
44:24Les organisations syndicales
44:25que je salue
44:26nous alertent
44:27sur les conséquences
44:28indirectes,
44:29à savoir
44:30pour les sous-traitants
44:31mais aussi
44:32l'ensemble
44:33de l'écosystème
44:34industriel local.
44:35Le groupe Stellantis
44:36met lui en avant
44:37un marché européen
44:38en baisse de 20%
44:40depuis 2019
44:41et parle de
44:42surcapacité industrielle.
44:44Mais concrètement,
44:44sa stratégie repose
44:46surtout sur une réduction
44:47des coûts
44:48avec un risque
44:49clair de délocalisation.
44:51Certes,
44:52la direction annonce
44:53un investissement
44:54de 100 millions d'euros
44:55d'ici 2030
44:56pour réorienter
44:57les activités
44:58mais ces dernières
44:59ne remplaceront
45:00pas la production
45:01de véhicules
45:02et encore moins
45:03les emplois supprimés.
45:04Dans le même temps,
45:05le gouvernement affirme
45:06à juste titre
45:07vouloir faire
45:07de la réindustrialisation
45:09de notre pays
45:09une priorité.
45:10Mais comment pouvez-vous
45:12afficher un tel objectif
45:13lorsque le dernier site
45:15d'Ile-de-France
45:16cesse d'assembler
45:17des véhicules
45:18d'ici peu ?
45:20Réindustrialiser
45:21le pays
45:22nécessite de faire
45:23des choix
45:24clairs et cohérents.
45:25C'est protéger
45:26nos sites de production,
45:28soutenir l'investissement
45:29dans nos territoires
45:30et défendre
45:30nos entreprises
45:31face à une concurrence
45:32internationale
45:33qui est souvent déloyale.
45:35Aussi,
45:36Monsieur le ministre,
45:37je vous interroge
45:37comment le gouvernement
45:39compte-t-il réagir
45:40à cette décision
45:40et quelles garanties
45:42pouvez-vous nous apporter
45:43pour maintenir
45:44une véritable activité
45:45industrielle
45:46en Ile-de-France ?
45:47Je vous remercie.
45:48Merci Madame la députée.
45:49La parole est à Monsieur
45:49Sébastien Martin,
45:50ministre en charge
45:51de l'Industrie.
45:55Merci Madame la Présidente.
45:58Mesdames et Messieurs
45:58les députés,
45:59Madame la députée Diop,
46:01merci pour votre question
46:02et le sérieux
46:03avec lequel
46:04vous l'avez présenté
46:06parce qu'effectivement
46:07il y a un attachement
46:07et c'est normal
46:08des Françaises
46:10et des Français
46:10au site
46:11Stellantis de Poissy
46:12puisque ce site
46:13industriel a été créé
46:14entre les deux guerres
46:15et que donc
46:16ce sont des générations
46:17et des générations
46:18d'ouvriers,
46:18de femmes et d'hommes
46:19qui ont travaillé
46:19dans cette usine
46:20et lorsque l'annonce
46:21est faite
46:21il y a quelques jours
46:23par Stellantis,
46:24forcément,
46:24forcément,
46:25elle suscite
46:26les réactions,
46:27l'émoi et l'émotion
46:28et c'est bien légitime.
46:30Ce que je veux dire
46:31par contre,
46:31Madame la députée,
46:33c'est que l'avenir
46:34de ce site
46:35reste un avenir industriel.
46:37Certes,
46:37il n'est plus autour
46:38de l'assemblage
46:39des automobiles.
46:40Nous continuons
46:41à assembler
46:41et nous continuerons
46:42à assembler
46:43encore pour les deux
46:43années qui viennent
46:44deux modèles automobiles,
46:46la DS3
46:46et la Mocha
46:47sur ce site.
46:48Quatre nouvelles
46:49activités industrielles
46:50seront installées
46:51sur le site
46:52autour du recyclage,
46:53autour des questions
46:54de batterie,
46:55autour de la fabrication
46:55de pièces
46:56et de certaines activités
46:58de reconditionnement
47:00des véhicules.
47:02L'emploi industriel
47:04sur le site
47:04sera autour de 1200.
47:05Je veux aussi préciser
47:06une chose.
47:07On parle de 1900
47:08postes aujourd'hui.
47:09En réalité,
47:10ce sont plutôt 1500
47:12personnes
47:12qui sont toujours
47:14effectivement
47:14en activité industrielle
47:15puisque certains
47:16sont allés vers
47:17d'autres activités,
47:18d'autres ont bénéficié
47:19de départs en pré-retraite
47:20et donc nous allons
47:21passer à peu près
47:21de 1500,
47:22un peu plus de 1500
47:23emplois industriels
47:24à à peu près 1200
47:25emplois industriels
47:26sur le site.
47:27Je veux aussi rappeler
47:29que sur ce site
47:30est maintenue
47:31toute l'activité
47:32de recherche
47:33et développement
47:33et les fonctions
47:34support de Stellantis,
47:36c'est-à-dire un peu plus
47:37de 8000 collaborateurs
47:39de Stellantis
47:40qui restent sur le site.
47:41Et enfin,
47:42vous posez une question
47:42plus large
47:43qui est celle
47:44du marché automobile
47:46européen.
47:46Oui,
47:47il faut protéger
47:47le marché automobile
47:48européen.
47:49Nous l'avons fait d'ailleurs
47:50avec les véhicules électriques
47:51puisque des droits de doigts
47:52n'ont été mis en place
47:53et que du jour au lendemain,
47:54on est passé de 60%
47:55de ventes de véhicules électriques
47:56chinois
47:57à 10% sur le marché français.
47:59Nous avons mis
47:59l'éco-score pour protéger.
48:01Nous nous battons
48:01pour la préférence européenne
48:02et le contenu local
48:03pour pouvoir accompagner
48:05les sous-traitants
48:05comme nous le faisons
48:06aujourd'hui
48:06sur le site de Stellantis.
48:07Merci beaucoup
48:08Monsieur le Ministre.
48:09La séance des questions
48:10au gouvernement
48:10est terminée.
48:11La séance est suspendue.
48:12Sous-titrage Société Radio-Canada
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