Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 04 novembre 2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Des poupées sexuelles à l'effigie d'enfants, en vente libre sur le site Shein ? C'est ce qui a été signalé par la Répression des fraudes le 1er novembre, avant que la plateforme ne les retire de la vente en France. À la veille de l'ouverture de la première boutique physique Shein en plein coeur de Paris, au BHV, mercredi 5 novembre, ce sujet a été balayé par tous les bords politiques de l'hémicycle au cours de cette séance de questions au gouvernement. L'occasion pour le gouvernement de condamner la mise en vente de poupées à caractère pédopornographique, mais également redire sa détermination à lutter contre le modèle de l'ultra-fast fashion que représente Shein. Un autre sujet d'actualité s'est invité dans l'hémicycle : la directive européenne sur les découverts bancaires, qui prévoit le durcissement des règles appliquées par les banques à compter du 20 novembre 2026. Face aux questions de trois députés, le ministre de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, a souhaité démentir de "manière ferme, stricte et définitive" les fausses informations qui circulent sur le sujet, assurant que cette mesure visait à "protéger les consommateurs". À quelques instants du coup d'envoi de l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026, dans l'hémicycle, les députés sont revenus sur les mesures prévues dans le texte, celles annoncées par le gouvernement et celles votées par les députés en commission. Cela a également été l'occasion pour les députés de revenir sur les mesures adoptées au cours de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026, sur laquelle les députés auraient dû voter ce 4 novembre mais dont l'échéance a été repoussée, faute de temps pour examiner la totalité des amendements déposés sur le texte. Le gouvernement a redit sa position : "nous voyons qu'il y a des compromis possibles" pour doter la France d'un budget pour 2026. Parmi les autres sujets abordés ce 4 novembre : la participation au capital d'Exaion, filiale d'EDF, de l'entreprise américaine Mara Holdings ; la dénonciation des accords franco-algériens de 1968 votée par l'adoption d'une proposition de résolution du RN le 30 octobre ; l'utilisation de l'épargne salariale ; la politique agricole commune ; la situation au Soudan, en proie à une guerre civile depuis avril 2023 ; ou encore l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur.

Transcript

00:00:00Bonjour à tous, la séance est ouverte.

00:00:06Je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à nos collègues parlementaires participant au 8e atelier de leadership pour femmes parlementaires francophones

00:00:16organisé par l'Assemblée nationale du Québec avec le soutien de l'Assemblée parlementaire de la francophonie.

00:00:22Mesdames, bienvenue.

00:00:30L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

00:00:44La première va être posée par M. Éric Ciotti, président du groupe UDR.

00:00:53Merci, Mme la Présidente.

00:00:56Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

00:01:00M. le Premier ministre, le pouvoir macroniste que vous incarnez et que vous représentez

00:01:06a depuis son avènement bradé beaucoup de fleurons de notre technologie et de notre industrie.

00:01:17Alstom, Technib, Latéco Air en sont malheureusement quelques exemples.

00:01:23Aujourd'hui, EDF s'apprête à continuer cette sombre perspective en cédant une de ses filiales majeures stratégiques,

00:01:35Exaillon, à l'américain Marat.

00:01:38Cette vente au rabais marquerait un abandon supplémentaire de notre souveraineté nationale.

00:01:45Souveraineté énergétique, souveraineté numérique, mais aussi souveraineté monétaire.

00:01:53Exaillon, pourtant, pourrait devenir dans le futur l'une des pépites de demain dans des domaines porteurs d'avenir et à haute plus-value.

00:02:04Le calcul haute performance, l'intelligence artificielle, le minage des bitcoins.

00:02:12Avec ce rachat, la France perdra, perdrait si vous n'intervenez pas,

00:02:18un atout stratégique dans la révolution technologique, industrielle et monétaire en cours.

00:02:25Pire encore, une clause de non-concurrence interdirait à EDF de relancer une activité similaire pendant deux ans.

00:02:36EDF et notre parc nucléaire constituent un trésor national, héritage du général de Gaulle,

00:02:43financé par des générations de Français.

00:02:45Le temps presse donc.

00:02:47Monsieur le Premier ministre, vous avez le pouvoir de bloquer cette vente.

00:02:50Je vous le demande solennellement, allez-vous brader un nouveau fleuron né du génie national

00:02:56ou allez-vous vous opposer à cette vente ?

00:03:00Merci beaucoup, Monsieur le Président Ciotti.

00:03:03La parole est à Monsieur le Premier ministre.

00:03:06Merci beaucoup, Madame la Présidente de l'Assemblée nationale.

00:03:08Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président Ciotti,

00:03:11avant de répondre à votre question, j'aimerais rendre hommage au caporal Jimmy Gosselin

00:03:15du 7e bataillon de chasseurs alpin de Vars.

00:03:20qui est tragiquement mort en servant courageusement au sein des forces armées guyanaises,

00:03:27qui vient rappeler à quel point la mission Harpy est une mission dangereuse,

00:03:32une mission intérieure sur laquelle malheureusement encore,

00:03:36trop de nos soldats viennent à être blessés ou tués,

00:03:41affrontant le danger au service des Guyanaises, des Guyanais et de la nation française.

00:03:46Merci pour vos applaudissements.

00:03:47Monsieur le Président Ciotti, Exaillon.

00:03:50Pour être précis, puisque le diable se niche dans les détails,

00:03:53Exaillon n'est pas à vendre, et heureusement,

00:03:56le sujet, bien sûr, c'est la question de l'augmentation de capital d'Exaillon.

00:04:00Pourquoi la question de cette augmentation de capital se pose ?

00:04:03Puisque nous avons souhaité, je pense que d'ailleurs,

00:04:05il peut y avoir consensus, ou en tout cas un consensus relatif,

00:04:08sur l'ensemble de ces bancs,

00:04:09c'est que EDF se concentre sur le financement du nucléaire,

00:04:12et notamment de son nouveau nucléaire.

00:04:14s'oppose donc évidemment à la question de l'avenir de cette start-up,

00:04:19de cette filiale en quelque sorte, d'EDF.

00:04:21Donc, un, elle n'est pas en vente.

00:04:23Deux, EDF, Monsieur le Président Ciotti, va devoir rester...

00:04:26Non, non, ce n'est pas pareil.

00:04:27Ah non, EDF, je vous réponds à votre question,

00:04:31EDF va rester au capital de cette entreprise.

00:04:34La troisième des choses, Monsieur le Président Ciotti,

00:04:37même un actionnaire minoritaire, et ce n'est pas encore décidé,

00:04:41peut avoir des conditions de blocage et de protection.

00:04:43On l'a déjà fait des centaines de fois

00:04:44sur tous les gouvernements de gauche et de droite

00:04:46de ces 20 dernières années, donc c'est possible.

00:04:49La troisième des choses, c'est à quelles conditions c'est acceptable.

00:04:51Et ça, pour le coup, c'est le cœur de votre question,

00:04:53et je la reçois bien volontiers.

00:04:55C'est bien pour ça qu'une procédure dite IEF

00:04:57a été déclenchée depuis le mois de septembre dernier,

00:04:59et qui va permettre au service de Bercy,

00:05:01au secrétariat général pour la défense nationale,

00:05:03à celles et ceux qui ont à connaître aussi

00:05:05des questions numériques et énergétiques,

00:05:07d'émettre un avis et des conditions

00:05:09sur cette augmentation de capital.

00:05:11Pour le coup, il apparaît que dans cette procédure,

00:05:14qui va encore prendre un certain temps,

00:05:15et je pense que nous aurons une réponse

00:05:16d'ici à la fin de l'année,

00:05:18un certain nombre de choses doivent être objectivées.

00:05:21Déjà, le caractère réellement critique

00:05:24de ce que fait cette entreprise,

00:05:26parce que, comme ancien ministre des Armées,

00:05:28je suis bien le placé pour savoir que parfois,

00:05:29on a fait dire à des entreprises

00:05:30qu'elles avaient un rôle critique dans la défense nationale,

00:05:33et on s'est aperçu, après examen et analyse poussée,

00:05:35que ce n'était pas toujours le cas.

00:05:37Là, en l'espèce, il faut le documenter,

00:05:38et évidemment, les conditions qui vont nous permettre de le faire.

00:05:41Ensuite, donc, je serai amené,

00:05:43où le ministre Roland Lescure, le cas échéant,

00:05:45sera amené à rendre compte à l'Assemblée nationale,

00:05:48à la représentation nationale, pardonnez-moi,

00:05:51des conditions dans lesquelles cette affaire peut se faire.

00:05:52Si j'ouvre le débat plus largement,

00:05:55et sans faire le droit de suite des discussions

00:05:58que nous avons pu avoir dans cet hémicycle

00:05:59sur la fiscalité la semaine dernière,

00:06:01ça pose quand même très clairement maintenant la question

00:06:03de la disponibilité de capitaux français en France

00:06:06pour investir dans ces entreprises.

00:06:09Et on le voit bien,

00:06:10et on sera amené à y revenir sur la question de nos fonds souverains,

00:06:13sur la question de la mobilisation de l'épargne des Français,

00:06:16de la question des assurances vies,

00:06:17ce que nous avons commencé à faire

00:06:18pour les entreprises liées à la défense nationale

00:06:20doit impérativement être accélérée

00:06:23sur l'ensemble des secteurs souverains.

00:06:25Et je serai amené à y revenir dans les toutes prochaines semaines,

00:06:28parce qu'on le voit bien,

00:06:29un des gros problèmes de l'Europe et de la France,

00:06:31c'est le manque de disponibilité de ces capitaux

00:06:34qui créent donc des vulnérabilités

00:06:35et qui font que les capitaux étrangers,

00:06:37tantôt chinois, tantôt du Golfe, tantôt américains,

00:06:40peuvent venir au secours de certaines de nos entreprises

00:06:43qui n'ont pas spécialement envie de se donner à ces fonds.

00:06:46Mais il faut bien qu'on trouve une solution de capitaux disponibles.

00:06:48Et donc, on va protéger cette entreprise.

00:06:51EDF va rester dedans.

00:06:53La procédure IEF, qui est une bonne procédure,

00:06:55va fonctionner.

00:06:56Mais derrière tout ça,

00:06:57il va bien falloir quand même traiter aussi le mal à la racine.

00:06:59Et c'est la question de la disponibilité de ces capitaux.

00:07:01Et ça, on va y revenir dans les tout prochains temps.

00:07:03Merci beaucoup.

00:07:04Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.

00:07:07La parole est à présent à monsieur Arnaud Bonnet

00:07:09pour le groupe écologiste et social.

00:07:11Merci, madame la présidente.

00:07:17La répression des fraudes a lancé l'alerte

00:07:19et mis au jour le scandale des poupées pédocriminelles.

00:07:22Car il n'y a pas d'autre mot.

00:07:23Vendu sur le site de Chine,

00:07:24dont monsieur Castaner, ancien ministre macroniste,

00:07:26a été le promoteur.

00:07:28Voyez l'importance des services publics.

00:07:30La pédocriminalité s'épanouit en France.

00:07:32La civile tente de nous alerter depuis plusieurs années.

00:07:34Elle a produit 82 préconisations

00:07:37qui ne sont toujours pas effectives.

00:07:38Qu'attendez-vous ?

00:07:40Dans notre pays, 160 000 enfants sont victimes

00:07:43de violences sexuelles chaque année.

00:07:45A savoir, trois élèves par classe.

00:07:47Chaque jour perdu est le témoin de notre culpabilité.

00:07:52Chine est le produit le plus abouti du capitalisme

00:07:54et du libéralisme débridé.

00:07:56On voit avec ses poupées

00:07:57que la pédocriminalité est banale.

00:08:00Un autre bien à vendre, à bas de gamme,

00:08:02à côté des pantalons et de t-shirts.

00:08:04Une opportunité de s'entraîner tranquille,

00:08:06chez soi, avant de passer à l'acte sur des enfants.

00:08:11Oui, Chine a retiré ses poupées infâmes de la vente,

00:08:14mais seulement en France.

00:08:16Avec l'expansion des VPN,

00:08:17cela veut dire en réalité,

00:08:18comme a réussi à démontrer l'association Move Enfants,

00:08:21que les violeurs d'enfants en France

00:08:23pourront continuer de les acheter

00:08:24dans tous les autres pays du monde.

00:08:26Pourquoi des poupées décrites,

00:08:28je cite,

00:08:29et attention aux propos,

00:08:30poupées sexuelles,

00:08:32jouets de masturbation masculine

00:08:33avec corps érotique et vrais vagins et anus.

00:08:36Poupées fantastiques pour hommes solitaires.

00:08:39Peut-elles être vendues chez nous ?

00:08:42Car nous sommes le pays

00:08:43où un homme,

00:08:44comme Joël Le Scouarn-Neck,

00:08:45peut sévir pendant 30 ans

00:08:46et violer des centaines d'enfants.

00:08:49Et d'ailleurs,

00:08:49Fesseur Nid,

00:08:50il avait ce type de poupée chez lui.

00:08:53Et c'est maintenant,

00:08:54dans ce même pays,

00:08:55pour la première fois au monde,

00:08:56que Chine a choisi de s'implanter,

00:08:58aujourd'hui même,

00:08:59dans l'un des plus grands magasins de Paris,

00:09:00le BHV.

00:09:01Quelle vitrine pour notre culture !

00:09:05Nous en sommes arrivés là.

00:09:09Sacrifier nos enfants

00:09:10sur l'hôtel du marché,

00:09:12à tout prix.

00:09:13Ma question est la suivante,

00:09:14monsieur Le Scour.

00:09:15Comment pouvez-vous,

00:09:16avec tout ce que l'on sait

00:09:17sur les conditions inhumaines de travail,

00:09:19les produits qui ne sont pas aux normes européennes

00:09:20et maintenant la promotion

00:09:21d'actes HVC,

00:09:22de pédocriminalité,

00:09:24laisser cette enseigne s'installer chez nous ?

00:09:26Merci, monsieur le député.

00:09:28La parole est à monsieur Roland Lescure,

00:09:31ministre de l'Economie et des Finances.

00:09:45Madame la Présidente,

00:09:47mesdames, messieurs les députés,

00:09:48monsieur le député Arnaud Bonnet.

00:09:50Au fond,

00:09:52on est tous gênés

00:09:53par l'explosion

00:09:54de ce qu'on appelle

00:09:55la fast fashion,

00:09:56la mode ultra rapide

00:09:57depuis quelques années.

00:09:59Et ce sujet

00:10:00a été pris à bras-le-corps

00:10:02à la fois par le gouvernement

00:10:03qui, via une taxe

00:10:05sur les petits colis

00:10:06et un combat au niveau européen

00:10:08pour en taxer

00:10:09les arrivés

00:10:10et par cette Assemblée nationale

00:10:12avec la députée

00:10:13Anne-Cécile Violent

00:10:14qui porte une proposition de loi

00:10:16sur la réglementation

00:10:18de la mode ultra rapide.

00:10:20Mais là,

00:10:21on parle de quelque chose

00:10:22de complètement différent.

00:10:25En mettant en ligne

00:10:26les poupées

00:10:27que vous avez décrites

00:10:28et j'allais dire

00:10:29malheureusement bien décrites,

00:10:31Xi'in a dépassé

00:10:32les bornes.

00:10:34Je voudrais remercier

00:10:35le ministre Papin.

00:10:36Je pense qu'il aura l'occasion

00:10:37de s'exprimer à nouveau

00:10:38dans le cadre de cette session

00:10:39à la fois lui

00:10:40et ses équipes

00:10:41parce que si nous sommes capables

00:10:43aujourd'hui de parler

00:10:44de ce sujet,

00:10:45c'est que les équipes

00:10:45de la répression des fraudes

00:10:46ont été exemplaires

00:10:47pour identifier ces biens

00:10:49et intervenir

00:10:51tout de suite

00:10:52auprès de la plateforme

00:10:53pour qu'elle les retire.

00:11:02Mais au-delà de ça,

00:11:03je veux être très clair,

00:11:03monsieur le député.

00:11:05Vous avez voté une loi,

00:11:06nous avons voté une loi

00:11:07et cette loi,

00:11:08nous l'appliquerons.

00:11:09Celle-toi,

00:11:10elle dit des choses

00:11:11très claires.

00:11:13L'apologie du terrorisme,

00:11:15le trafic de spupéfiants

00:11:16et la pédocriminalité

00:11:18n'ont en aucun lieu

00:11:20place sur les réseaux,

00:11:23j'allais dire,

00:11:23de vendre

00:11:24quel qu'il soit

00:11:24et a fortiori

00:11:26sur une plateforme

00:11:27dont on sait

00:11:27qu'elle s'adresse

00:11:28en premier lieu

00:11:28à des adolescents

00:11:30et des jeunes adultes.

00:11:32Nous l'avons dit,

00:11:32je vous le redis,

00:11:35les plateformes

00:11:35qui vendent

00:11:36ce deux produits

00:11:36n'ont pas leur place

00:11:38en France.

00:11:38Si ces comportements

00:11:39venaient à se reproduire,

00:11:41notre main

00:11:42n'en tremblerait pas.

00:11:43Nous demanderions

00:11:44aux fournisseurs

00:11:45d'Internet

00:11:46de couper

00:11:46tout accès

00:11:47de ces plateformes

00:11:48au marché français.

00:11:49Je vous remercie,

00:11:50monsieur le député.

00:11:50Merci beaucoup,

00:11:52monsieur le ministre.

00:11:53La parole est à présent

00:11:54à madame Marine Le Pen,

00:11:56présidente du groupe

00:11:57Rassemblement National.

00:12:02Merci, madame la présidente.

00:12:04Monsieur le Premier ministre,

00:12:05le 5 juillet 1962,

00:12:07l'Algérie prenait

00:12:08son indépendance.

00:12:10Le 30 octobre 2025,

00:12:12la France affirmait

00:12:13enfin la sienne.

00:12:13Après 57 ans

00:12:16d'un accord

00:12:16anachronique

00:12:17peu glorieux

00:12:19pour l'Algérie

00:12:19et léonin

00:12:21pour la France,

00:12:22il était temps

00:12:23de purger

00:12:24les reliquats

00:12:25d'une situation

00:12:25coloniale.

00:12:27Les patriotes

00:12:28algériens

00:12:28devraient se réjouir

00:12:29de notre vote

00:12:30puisque rien n'a jamais

00:12:31justifié

00:12:32qu'un grand pays

00:12:32comme l'Algérie

00:12:33ne soit pas traité

00:12:34par la France

00:12:35comme tous les autres

00:12:36pays du monde

00:12:36et se retrouve

00:12:37dans la situation

00:12:38humiliante

00:12:39de bénéficier

00:12:40d'une sorte

00:12:40de régime

00:12:41de discrimination

00:12:41positive

00:12:42de la part

00:12:43de l'ancienne

00:12:43puissance coloniale.

00:12:45L'Assemblée nationale

00:12:46française

00:12:47est également

00:12:47venue mettre fin

00:12:48à un accord

00:12:49dicté en son temps

00:12:50par un certain patronat

00:12:51sans scrupule

00:12:52qui cherchait

00:12:53à disposer

00:12:54d'une main-d'oeuvre

00:12:54venue d'ailleurs

00:12:55pour travailler

00:12:56à bas prix

00:12:57dans des conditions

00:12:59bien souvent

00:13:00peu reluisantes.

00:13:02C'est pourquoi

00:13:02ce vote

00:13:03est tout un symbole,

00:13:05celui d'un changement

00:13:06d'époque

00:13:06et pour les travailleurs

00:13:07algériens

00:13:07comme pour les travailleurs

00:13:09français,

00:13:10celui d'un retour

00:13:11à une morale sociale

00:13:12élémentaire.

00:13:13Pour le gouvernement,

00:13:15ce vote de l'Assemblée

00:13:16va également permettre

00:13:17de nous montrer

00:13:18si vos déclarations,

00:13:19Monsieur le Premier ministre,

00:13:20sur la reconnaissance

00:13:21affirmée du Parlement

00:13:22relèvent d'une adhésion

00:13:23réfléchie

00:13:24ou d'un élément

00:13:25de langage,

00:13:26d'un changement réel

00:13:26de mentalité

00:13:27ou d'un effet

00:13:28de manche

00:13:29déployé

00:13:29dans le but

00:13:30de neutraliser

00:13:31certains députés

00:13:32apeurés à l'idée

00:13:33de retourner

00:13:33devant les électeurs.

00:13:35Mais Monsieur Lecornu,

00:13:36je veux croire

00:13:36dans votre honnêteté

00:13:37et Monsieur le Premier ministre,

00:13:38je veux croire

00:13:38dans votre sincérité.

00:13:39Et puisque vous avez

00:13:41conditionné la légitimité

00:13:42de votre ministère

00:13:43sur la reconnaissance

00:13:43explicite

00:13:44d'un régime parlementarisé,

00:13:46ma question sera simple.

00:13:47Comment

00:13:48et sous quel délai

00:13:49comptez-vous mettre

00:13:50en application

00:13:50le vote de l'Assemblée nationale

00:13:52qui décide

00:13:53pour la France

00:13:53d'abroger

00:13:54l'accord de 1968

00:13:56avec l'Algérie ?

00:13:57Merci beaucoup

00:13:59Madame la Présidente.

00:14:01La parole est à

00:14:01Monsieur le Premier ministre.

00:14:05Madame la Présidente

00:14:06de l'Assemblée nationale,

00:14:07Mesdames, Messieurs les députés,

00:14:09Madame la Présidente Le Pen,

00:14:10peut-être deux points

00:14:11de forme ou de méthode

00:14:12avant de répondre

00:14:13précisément sur le fond.

00:14:15La première,

00:14:16je me suis fixé

00:14:17comme règle

00:14:17dans mes anciennes fonctions

00:14:18comme ministre des Armées

00:14:19et je m'applique

00:14:20la même fonction

00:14:20désormais,

00:14:22enfin la même règle

00:14:23dans ses fonctions

00:14:23de Premier ministre,

00:14:24c'est de ne jamais faire

00:14:25de la question de l'Algérie

00:14:26un sujet de politique intérieure

00:14:28en France.

00:14:29D'autant plus

00:14:29qu'il est arrivé

00:14:31que dans la vie politique

00:14:32intérieure algérienne,

00:14:33la relation avec la France

00:14:34soit un sujet

00:14:35de politique intérieure

00:14:36chez eux

00:14:37et donc je souhaite évidemment

00:14:38qu'on puisse avancer

00:14:38sur ce chemin.

00:14:39La deuxième des choses,

00:14:40on respecte tous

00:14:41la constitution de 1958

00:14:43et donc par définition

00:14:44la question des traités

00:14:45et des accords

00:14:46revient à l'exécutif

00:14:48et c'est ensuite

00:14:48à l'Assemblée nationale

00:14:49de ratifier les traités

00:14:52et de les voter

00:14:53et donc par définition

00:14:54il s'agit d'une résolution

00:14:55et seulement d'une résolution

00:14:57ce qui ne veut pas dire

00:14:57que nous ne prenons pas acte

00:14:59et que le gouvernement

00:15:00de la République

00:15:01ne prend pas acte

00:15:01du vote

00:15:02de l'Assemblée nationale

00:15:03mais ne faisons pas dire

00:15:04à cette résolution

00:15:05ce qu'elle n'est pas.

00:15:08Ensuite,

00:15:08sur le fond,

00:15:10il se trouve que

00:15:11je ne crois pas

00:15:13à l'abrogation

00:15:14de cet accord

00:15:15mais à sa renégociation

00:15:16et soyons précis

00:15:18il y a déjà eu

00:15:19trois renégociations

00:15:20dans l'histoire

00:15:21deux d'ailleurs

00:15:23menées sous des gouvernements

00:15:24de gauche

00:15:25et une menée

00:15:26sur un gouvernement

00:15:27de droite

00:15:28parce que cet accord

00:15:29a bien des égards

00:15:30et caduque

00:15:31n'est plus complètement

00:15:32à jour au regard

00:15:33d'ailleurs des attentes

00:15:34des deux parties.

00:15:35Et donc au fond

00:15:36ce que je propose

00:15:38comme feuille de route

00:15:39pour avancer

00:15:40sur ce sujet

00:15:41c'est de repartir

00:15:41du comité de haut niveau

00:15:43que la France

00:15:44et l'Algérie

00:15:45ont tenu

00:15:46à l'octobre 2022

00:15:47dans lequel

00:15:48il était justement

00:15:49écrit et acté

00:15:51que nous devions

00:15:52renégocier

00:15:53cet accord.

00:15:54C'est tout

00:15:55ce qui s'est passé

00:15:56depuis 2022

00:15:58avec les différentes

00:15:59pannes,

00:16:00freins

00:16:00dans la relation

00:16:01entre la France

00:16:02et l'Algérie.

00:16:02Moi je considère

00:16:03qu'il faut remettre

00:16:04cette négociation

00:16:05non seulement

00:16:06sur la table

00:16:07mais il faut également

00:16:08repartir de nos intérêts

00:16:09plus globaux.

00:16:10Il n'y a pas que

00:16:10la question migratoire

00:16:11il y a la question

00:16:12de la lutte contre le terrorisme

00:16:13la coopération

00:16:14en matière de sécurité

00:16:16la question

00:16:16de la pression

00:16:17terroriste

00:16:17qui monte

00:16:18au Sahel

00:16:19les questions

00:16:20de sécurité

00:16:20maritime

00:16:21et puis les questions

00:16:22économiques

00:16:23parce que je crois

00:16:24que le moment est venu

00:16:25d'avoir aussi

00:16:25une approche

00:16:26beaucoup plus globale

00:16:27dans la relation

00:16:28bilatérale

00:16:29entre la France

00:16:30et l'Algérie

00:16:30et il y a un point

00:16:31sur lequel

00:16:32je vous rejoins

00:16:33c'est le respect

00:16:34de la souveraineté

00:16:35de l'Algérie

00:16:36et donc

00:16:36des gouvernements

00:16:38algériens

00:16:39quels que soient

00:16:40nos désaccords

00:16:40on doit être capable

00:16:41de mener une discussion

00:16:42qui soit exigeante

00:16:43et qui protège

00:16:43nos intérêts.

00:16:45A la question

00:16:45du calendrier

00:16:46on sait que ces choses

00:16:47peuvent prendre du temps

00:16:48il faut donc désormais

00:16:49que ce début

00:16:50de renégociation

00:16:51démarre le plus vite possible

00:16:53avec une méthodologie

00:16:54qui va appartenir

00:16:55au ministre de l'Europe

00:16:56et des Affaires étrangères

00:16:57de bien vouloir arrêter

00:16:58avec ses différents homologues

00:16:59ainsi que le ministre

00:17:00de l'Intérieur

00:17:01pour ce qui le concerne

00:17:02et la ministre des Armées

00:17:03pour ce qui la concerne aussi

00:17:04puisqu'un certain nombre

00:17:05de sujets méritent

00:17:06également un point

00:17:07d'attention rapide.

00:17:09Dernier point

00:17:09on ne peut pas évoquer

00:17:10cette question

00:17:11sans citer

00:17:13évidemment

00:17:13nos compatriotes

00:17:14Christophe Gleize

00:17:15et Boilem Sansal

00:17:16pour lequel

00:17:17l'ensemble

00:17:18des services de l'Etat

00:17:19et de notre diplomatie

00:17:20sont évidemment

00:17:21mobilisés

00:17:22pour poursuivre

00:17:23et obtenir

00:17:24avec nos efforts

00:17:26leur libération.

00:17:27En tout cas

00:17:28pas un sujet

00:17:29de politique intérieure

00:17:30un sujet bilatéral

00:17:32de respect

00:17:32qu'il convient à mon avis

00:17:33de traiter

00:17:34avec beaucoup de sang-froid

00:17:36pour nous permettre

00:17:36justement d'avancer

00:17:38parce que vous avez parlé

00:17:38d'histoire

00:17:39il y a aussi une réalité

00:17:40c'est notre géographie

00:17:41et évidemment

00:17:41on ne peut pas la mettre de côté.

00:17:43Merci beaucoup.

00:17:43Merci beaucoup

00:17:44Monsieur le Premier ministre

00:17:45Madame la Présidente

00:17:46Monsieur le Premier ministre

00:17:47la renégociation

00:17:48c'est votre avis personnel

00:17:49mais ce n'est pas

00:17:49ce qu'a voté

00:17:50l'Assemblée nationale.

00:17:51Merci beaucoup

00:17:53La parole est à Monsieur

00:17:56Jérôme Guèche

00:17:57pour le groupe socialiste

00:17:58Merci Madame la Présidente

00:18:01Monsieur le Premier ministre

00:18:02c'est les 80 ans

00:18:03de la Sécu

00:18:04nous débutons tout à l'heure

00:18:05l'examen du PLFSS

00:18:06un texte essentiel

00:18:07pour l'ensemble

00:18:08de nos concitoyens

00:18:09mais à vrai dire

00:18:10au moment où nous débutons

00:18:11nous ne savons pas

00:18:11exactement où nous allons

00:18:13il n'y a pas de 49.3

00:18:14tant mieux

00:18:15mais on a besoin

00:18:16quand même

00:18:16de quelques clarifications

00:18:17nous avons accepté

00:18:18par notre non-censure

00:18:20de permettre

00:18:21à ce débat

00:18:22de se déployer

00:18:22votre texte

00:18:23a abandonné

00:18:24la suppression

00:18:25de deux jours fériés

00:18:25et la réforme

00:18:26de l'assurance chômage

00:18:27c'est heureux

00:18:28vous vous êtes engagé

00:18:29à suspendre

00:18:31jusqu'au 1er janvier

00:18:322028

00:18:33la réforme des retraites

00:18:34y compris

00:18:35pour les carrières longues

00:18:37mais au nom du pouvoir d'achat

00:18:38préoccupation première

00:18:39de nos concitoyens

00:18:41nous devons vous dire

00:18:42notre position ferme

00:18:43à l'année blanche

00:18:44sur toutes les pensions

00:18:45et sur toutes les prestations

00:18:46vous vous êtes d'ores et déjà

00:18:48engagé dans ce sens

00:18:49au nom de notre amour

00:18:50de l'hôpital public

00:18:51nous défendrons

00:18:52le renforcement

00:18:53de l'ondame hospitalier

00:18:54d'au moins

00:18:54un milliard supplémentaire

00:18:56au nom de notre attachement

00:18:57à l'universalité

00:18:58de la sécurité sociale

00:18:59et au nom de la protection

00:19:01des classes moyennes

00:19:02et des classes populaires

00:19:03nous voulons vous redire

00:19:04notre opposition farouche

00:19:05au doublement

00:19:06des franchises médicales

00:19:08c'est de votre seul ressort

00:19:09car ça se fait par décret

00:19:11de même manière

00:19:12fragiliser le salaire

00:19:13des apprentis

00:19:14plafonner les indemnités

00:19:15journalières

00:19:16pénaliser les tickets

00:19:17restaurants

00:19:17et les chèques vacances

00:19:18nous ne pourrons l'accepter

00:19:19mais nous sommes lucides

00:19:21pour renoncer

00:19:22à ces mesures injustes

00:19:23il faut dégager

00:19:24d'autres économies

00:19:25et mieux lutter

00:19:26contre la fraude

00:19:26nous y sommes prêts

00:19:27mais surtout

00:19:28et je le dis avec solennité

00:19:30pour la sécurité sociale

00:19:31il faut mobiliser

00:19:32de nouvelles recettes

00:19:33des propositions

00:19:34sont sur la table

00:19:35mais sans votre assentiment

00:19:37comme sur la CSG capitale

00:19:38elles ne pourront pas

00:19:39prospérer

00:19:40monsieur le premier ministre

00:19:42nous avons besoin

00:19:43de cette clarification

00:19:44avant d'entrer

00:19:45dans les débats

00:19:46amendement par amendement

00:19:47car sinon

00:19:48il n'y aura pas

00:19:49d'atterrissage global

00:19:50vous n'êtes ni spectateur

00:19:52ni arbitre

00:19:53de ce débat

00:19:53vous en êtes un acteur

00:19:54essentiel

00:19:55comme chef

00:19:56de votre majorité relative

00:19:57ne vous en déplaise

00:19:58et nous avons besoin

00:19:59que vous l'entraîniez

00:20:00dans la construction

00:20:01de ce nécessaire compromis

00:20:02quel niveau de recette

00:20:03êtes-vous prêt

00:20:04à avaliser

00:20:05dans ce PLFSS

00:20:07merci beaucoup

00:20:08monsieur le député

00:20:09la parole est à madame

00:20:10Amélie de Montchalin

00:20:11ministre en charge

00:20:12de l'action

00:20:13et des comptes publics

00:20:14merci monsieur le député

00:20:17je pense qu'il est

00:20:18effectivement

00:20:18extrêmement important

00:20:19quand on construit

00:20:20un budget

00:20:20qu'il soit de l'état

00:20:21ou de la sécurité sociale

00:20:22de ne pas détacher

00:20:24les recettes

00:20:25des dépenses

00:20:25et les dépenses

00:20:26des recettes

00:20:26il se trouve que la LOLF

00:20:28nous amène

00:20:28à d'abord étudier

00:20:29les recettes

00:20:30et vous le savez

00:20:31le premier ministre

00:20:32l'a indiqué

00:20:32nous serons évidemment

00:20:33très ouverts

00:20:35pour accompagner

00:20:35toutes les mesures

00:20:36justes

00:20:37proportionnées

00:20:38et efficaces

00:20:38qui pourront être proposées

00:20:40pour qu'à la fin

00:20:40effectivement

00:20:41nous réduisions

00:20:42le déficit

00:20:42de la sécurité sociale

00:20:43puisqu'il ne peut pas

00:20:44rester à 23 milliards

00:20:46comme cette année

00:20:46les mesures

00:20:47vous le savez

00:20:48de recettes

00:20:48qui vont être discutées

00:20:49ce sont celles

00:20:50sur les niches sociales

00:20:51sur la CSG patrimoine

00:20:53sur le gel des barèmes

00:20:55sur la participation

00:20:56des complémentaires

00:20:57sur la participation

00:20:57des assurés

00:20:58qui en ont les moyens

00:20:59ces débats

00:21:00nous allons les avoir

00:21:00et vous le savez

00:21:02avec le premier ministre

00:21:03avec mes collègues

00:21:04Stéphanie Riste

00:21:05et Jean-Pierre Farandou

00:21:06nous voyons déjà émerger

00:21:08du côté des dépenses

00:21:09mais aussi des recettes

00:21:09des compromis possibles

00:21:11je pense à l'hôpital

00:21:12notamment avec le renforcement

00:21:13de l'ondam hospitalier

00:21:14je pense aux retraites

00:21:15à la fois les enjeux

00:21:15d'indexation

00:21:16et de suspension

00:21:17je pense aux enjeux

00:21:18ultramarins

00:21:19avec notamment

00:21:20les évolutions

00:21:20que nous pourrons porter

00:21:21à notre proposition

00:21:21sur l'Odéum

00:21:22je pense aux minimas sociaux

00:21:24qui doivent être

00:21:24effectivement revalorisés

00:21:26au travail

00:21:27avec les heures supplémentaires

00:21:28d'un côté

00:21:28mais aussi soutien aux apprentis

00:21:30bref

00:21:30que ce soit sur la fraude

00:21:32ou les mesures d'économie

00:21:33nous voyons qu'il y a

00:21:33des compromis possibles

00:21:34et vous l'avez dit

00:21:35les recettes

00:21:36doivent aussi

00:21:37faire l'objet

00:21:37de compromis collectifs

00:21:38il s'agit d'une première lecture

00:21:40il y aura une navette

00:21:41il y aura une second lecture

00:21:42notre conviction

00:21:43depuis le début du débat

00:21:45vous le savez

00:21:45c'est que nous

00:21:46gouvernement

00:21:46nous sommes au service

00:21:47des parlementaires

00:21:48nous sommes au service

00:21:49du compromis

00:21:50nous facilitons

00:21:51l'émergence

00:21:51de ces compromis

00:21:52et nous avons bien en tête

00:21:54que nous devons être

00:21:54attentifs à deux choses

00:21:55bien partager l'effort

00:21:57et rendre notre modèle

00:21:59social soutenable

00:22:00soutenable pour chacun

00:22:02et soutenable dans le temps

00:22:03à la fin

00:22:04nous pouvons y arriver

00:22:05si tout le monde

00:22:06veut y arriver

00:22:07merci beaucoup

00:22:08madame la ministre

00:22:09la parole est à présent

00:22:11à monsieur Stéphane Viry

00:22:12pour le groupe IOT

00:22:13merci

00:22:15merci à vous

00:22:17madame la présidente

00:22:19monsieur le premier ministre

00:22:20alors que le chômage

00:22:21repart à la hausse

00:22:22avec plus 1,6%

00:22:23au troisième trimestre

00:22:24alors que notre pays

00:22:26cherche à redresser

00:22:27ses comptes

00:22:27et à relancer

00:22:28sa production

00:22:28un paradoxe s'installe

00:22:30on parle beaucoup

00:22:31d'économie

00:22:32mais on oublie

00:22:32la première richesse

00:22:33de la France

00:22:34à savoir le travail

00:22:35aujourd'hui

00:22:376 millions de français

00:22:38sont privés d'emploi

00:22:39et cette inactivité

00:22:40coûte 48 milliards d'euros

00:22:42chaque année

00:22:43à notre pays

00:22:4348 milliards d'euros

00:22:45ce chiffre

00:22:46à lui seul

00:22:46devrait nous interpeller

00:22:47nous réveiller

00:22:48en ces temps budgétaires

00:22:50je voudrais également

00:22:51aujourd'hui

00:22:52avoir une pensée

00:22:53pour nos apprentis

00:22:53pour nos entreprises

00:22:54à qui l'on retire

00:22:55l'exonération

00:22:56de cotisation sociale

00:22:57je voudrais également

00:22:58que l'on pense tous ensemble

00:22:59aux structures d'insertion

00:23:00par l'activité économique

00:23:01dont les moyens

00:23:01vont être amputés

00:23:02de 14%

00:23:03menaçons près

00:23:04de 20 000 emplois

00:23:05mais monsieur le premier ministre

00:23:06ces mots aujourd'hui

00:23:07je voudrais surtout

00:23:08les adresser

00:23:08à la jeunesse de France

00:23:09cette jeunesse

00:23:10qui doute

00:23:11qui cherche sa place

00:23:12qui parfois

00:23:13ne la trouve pas

00:23:14qui parfois

00:23:14est éloignée

00:23:15du travail

00:23:16et de la société

00:23:16aujourd'hui

00:23:17plus de 600 000 jeunes

00:23:18sont en errance

00:23:19victimes d'un échec

00:23:20ou d'un manque de chance

00:23:21nous ne pouvons pas

00:23:22les abandonner

00:23:23les missions locales

00:23:25les missions locales

00:23:26elles ne les abandonnent pas

00:23:27elles sont la première porte

00:23:29d'entrée vers l'emploi

00:23:29elles sont un service public

00:23:31de proximité

00:23:32humain

00:23:33ancré dans nos territoires

00:23:34les missions locales

00:23:35mes chers collègues

00:23:36sont le deuxième réseau

00:23:37après l'éducation nationale

00:23:38pour accompagner

00:23:39les jeunes

00:23:40de 16-25 en France

00:23:41elles incarnent

00:23:42tout simplement

00:23:43l'espoir républicain

00:23:44pour des milieux

00:23:45de jeunes

00:23:45et pourtant

00:23:46dans votre budget

00:23:482026

00:23:49vous saignez leurs moyens

00:23:50moins 13%

00:23:52de financement

00:23:52moins 20%

00:23:54en deux ans

00:23:54ma question est simple

00:23:55monsieur le premier ministre

00:23:56souhaitez-vous

00:23:57très sincèrement

00:23:58supprimer

00:23:59les missions locales

00:24:00et une question de fond

00:24:01quelles solutions

00:24:02envisagez-vous

00:24:03durablement

00:24:04pour l'insertion professionnelle

00:24:06pour ces jeunes

00:24:06pour que ça reste

00:24:07une priorité pour eux

00:24:08Merci beaucoup

00:24:10monsieur le député

00:24:11la parole

00:24:12est à monsieur

00:24:13Jean-Pierre Farandou

00:24:14ministre du travail

00:24:15et des solidarités

00:24:16Madame la Présidente

00:24:24Mesdames et Messieurs

00:24:25les députés

00:24:26Monsieur le député

00:24:27Stéphane Guiry

00:24:28je connais votre engagement

00:24:30pour le travail

00:24:30nous en avons parlé

00:24:32plus tard

00:24:32qu'hier soir

00:24:32en commission

00:24:33et nous avons échangé

00:24:34sur les sujets

00:24:35que vous soulevez

00:24:36je voudrais vous rappeler

00:24:37que le ministère

00:24:38du travail

00:24:38et des solidarités

00:24:39dont j'ai la charge

00:24:40pilote de très nombreux

00:24:41dispositifs

00:24:42pour permettre

00:24:42le retour vers l'emploi

00:24:43de ceux qui en sont privés

00:24:44je tiens à remercier

00:24:46d'ailleurs tout particulièrement

00:24:47les équipes

00:24:48et les conseillers

00:24:48France Travail

00:24:49les missions locales

00:24:50que vous avez évoquées

00:24:50et les cap emploi

00:24:52qui accompagnent chaque jour

00:24:53les demandeurs d'emploi

00:24:55les jeunes en particulier

00:24:56que vous avez énoncés

00:24:57dans les missions locales

00:24:58je sais qu'elles sont

00:24:58particulièrement spécialisées

00:25:00sur les jeunes

00:25:00et les travailleurs handicapés

00:25:02également dans leur parcours

00:25:03de réinsertion

00:25:04le contexte budgétaire

00:25:06que nous connaissons

00:25:06sur la sécurité sociale

00:25:07un rapport

00:25:08de la Cour des Comptes

00:25:09est sorti

00:25:10sur ce sujet là

00:25:11nous oblige

00:25:12à envidager

00:25:12un effort de redressement

00:25:14sur l'ensemble

00:25:14de ces dispositifs

00:25:15je vous rassure

00:25:16les missions locales

00:25:17resteront au coeur

00:25:18de notre action

00:25:19pour l'insertion

00:25:19je le redis

00:25:20particulièrement

00:25:21centré sur les jeunes

00:25:22je sais aussi

00:25:23que notre dispositif

00:25:24vous tient à coeur

00:25:25le dispositif

00:25:26zéro chômeur

00:25:26de longue durée

00:25:27nous avons aussi

00:25:28débattu là dessus

00:25:28je sais qu'une évaluation

00:25:30va essayer de ce dispositif

00:25:31un projet de loi

00:25:32je crois que vous vous y préparez

00:25:33je suis prêt à travailler

00:25:35avec vous là dessus

00:25:35sur ce sujet là

00:25:36c'est aussi un élément

00:25:37très important

00:25:37pour des populations

00:25:39encore plus éloignées

00:25:40vers l'ordre de l'emploi

00:25:41qu'il nous faut agir

00:25:42le rapport des fabrières

00:25:44arrive bientôt

00:25:45il sera la base

00:25:46de cette action

00:25:47partagée

00:25:47je souhaite donc

00:25:49pouvoir poursuivre avec vous

00:25:50les échanges entamés

00:25:51sur tous ces sujets

00:25:52c'est l'esprit

00:25:52des discussions

00:25:54que nous avons

00:25:55et c'est dans cet esprit là

00:25:56bien sûr

00:25:57que je suis prêt

00:25:57à travailler avec vous

00:25:58pour faire avancer

00:25:59les projets de loi

00:26:00sur lesquels

00:26:01vous avez commencé

00:26:02à travailler

00:26:02je vous remercie

00:26:03monsieur le député

00:26:04merci beaucoup

00:26:05monsieur le ministre

00:26:06monsieur le député

00:26:07monsieur le ministre

00:26:10je crains

00:26:11une stratégie d'étouffement

00:26:13à moyen terme

00:26:14des missions locales

00:26:14et à la baisse durable

00:26:15de la prestation

00:26:16et de leur qualité

00:26:17merci beaucoup

00:26:18monsieur le député

00:26:20la parole est à présent

00:26:22à madame Olivia Grégoire

00:26:23pour le groupe

00:26:24Ensemble pour la République

00:26:25merci madame la présidente

00:26:27monsieur le ministre

00:26:30depuis plusieurs années

00:26:31notre pays assiste impuissant

00:26:34à la montée

00:26:34d'un géant sans foi

00:26:36sans loi

00:26:37qui piétine l'intégralité

00:26:38des règles de notre commerce

00:26:40qui dévore un par un

00:26:42nos emplois

00:26:43comme nos entreprises

00:26:44d'habillement

00:26:45et qui trompe délibérément

00:26:47les consommateurs

00:26:48ce géant sans foi

00:26:50ni loi

00:26:50porte un nom

00:26:51il s'appelle

00:26:52Chine

00:26:53alors bien sûr

00:26:55comme mon collègue écologiste

00:26:57l'a rappelé

00:26:57il y a quelques instants

00:26:58il y a cette terrible affaire

00:26:59signalée à la justice

00:27:00pour la vente de poupées

00:27:01sexuelles à apparence

00:27:02enfantine

00:27:04mais n'oublions pas non plus

00:27:05chers collègues

00:27:06la condamnation

00:27:08à une amende record

00:27:09de quelques 40 millions d'euros

00:27:10pour pratiques commerciales

00:27:11trompeuses

00:27:12n'oublions pas non plus

00:27:14le fait que l'OCDE

00:27:16ait épinglé Chine

00:27:17pour non-respect

00:27:18des droits humains

00:27:18des engagements

00:27:19environnementaux

00:27:20pour transparence

00:27:21largement insuffisante

00:27:23et pourtant

00:27:24pendant que nos artisans

00:27:25nos créateurs

00:27:26nos commerçants

00:27:27se démènent

00:27:28pour continuer

00:27:29à produire en France

00:27:30pour faire vivre

00:27:31nos centres-villes

00:27:31pour payer leurs charges

00:27:33et respecter les normes

00:27:34Chine s'offre

00:27:36une vitrine de prestige

00:27:37au coeur du BHV

00:27:38à Paris

00:27:39quand Chine augmente

00:27:40ses ventes

00:27:41de quelque 58%

00:27:42en 2023

00:27:44les défaillances

00:27:46des commerces

00:27:46d'habitement

00:27:47augmentent

00:27:48eux

00:27:48de 51%

00:27:49monsieur le ministre

00:27:50vous le savez

00:27:51nous ne sommes pas

00:27:51condamnés

00:27:52à l'immobilisme

00:27:53la loi française

00:27:54le code pénal

00:27:55les conventions internationales

00:27:56l'Europe

00:27:57le DSA

00:27:58nous offrent des outils

00:28:00la France peut

00:28:01la France doit

00:28:02mobiliser les autorités

00:28:04irlandaises

00:28:05pour obtenir des sanctions

00:28:06immédiates

00:28:06imposer la mise en conformité

00:28:08de la plateforme

00:28:09à l'instar de ce qui a été fait

00:28:11pour Vinted

00:28:12il est grand temps

00:28:13de rétablir

00:28:14l'ordre économique

00:28:15monsieur le ministre

00:28:15ça n'est pas assez géant

00:28:17de faire la loi

00:28:17c'est aux représentants

00:28:18du peuple français

00:28:19je n'ai qu'une question

00:28:21qu'attendons-nous

00:28:22monsieur le ministre

00:28:23pour interdire

00:28:24définitivement

00:28:25l'accès

00:28:26de Chine

00:28:26dans notre pays

00:28:28merci

00:28:28merci beaucoup

00:28:30madame la députée

00:28:31la parole est à monsieur

00:28:32Serge Papin

00:28:33ministre en charge

00:28:34des PME

00:28:36du commerce

00:28:36de l'artisanat

00:28:37merci madame la présidente

00:28:40mesdames messieurs

00:28:40les députés

00:28:41madame la ministre

00:28:43Grégoire

00:28:44en effet

00:28:45nous sommes face

00:28:46à une plateforme

00:28:47condamnée

00:28:48à plus de 190 millions

00:28:50d'amende

00:28:52ces derniers mois

00:28:52pour des faits

00:28:53de tromperie commerciale

00:28:55la non-conformité

00:28:56des produits

00:28:57atteint des volumes

00:28:58sans aucune

00:28:59commune mesure

00:29:00avec le commerce

00:29:01physique

00:29:02et ce week-end

00:29:03la DGCCRF

00:29:04dont moi aussi

00:29:05je salue l'action

00:29:06a signalé

00:29:07l'intolérable

00:29:08l'intolérable

00:29:10la vente

00:29:11de poupées

00:29:12pédopornographiques

00:29:13et désormais

00:29:14l'affaire

00:29:15est entre les mains

00:29:16de la justice

00:29:17une plateforme

00:29:20dont les responsables

00:29:21se félicitent

00:29:21d'avoir retiré

00:29:22en 24 heures

00:29:23ces poupées

00:29:23à la vente

00:29:24en France

00:29:25mais qui continue

00:29:27à les proposer

00:29:28chez nos voisins

00:29:28c'est quand même grave

00:29:29ils ont arrêté

00:29:30en France

00:29:31mais ils continuent ailleurs

00:29:32alors

00:29:34chez ces plateformes

00:29:36comme Shine

00:29:37Tému

00:29:37mais il y en a d'autres aussi

00:29:38il y en a d'autres

00:29:39l'inconformité

00:29:40ce n'est pas une exception

00:29:42vous venez de le dire

00:29:43c'est la règle

00:29:44la tromperie

00:29:45le contournement

00:29:46c'est leur business model

00:29:48c'est systémique

00:29:49c'est pour ça qu'ils font des prix

00:29:50parce qu'ils ne respectent rien

00:29:51alors dans notre pays

00:29:53par exemple

00:29:54quand il y a un problème

00:29:55d'hygiène

00:29:55dans un restaurant

00:29:56on le ferme

00:29:57c'est arrivé

00:29:58c'est assez

00:29:59alors que là

00:30:00une plateforme

00:30:01qui vend des produits

00:30:02pédopornographiques

00:30:03continue à les vendre

00:30:05ailleurs

00:30:06peut-être qu'en France

00:30:07mais ce n'est pas normal

00:30:08et je veux que nous réfléchissions

00:30:10ensemble

00:30:11à la manière

00:30:12de faire évoluer

00:30:12les moyens

00:30:13juridiques

00:30:14dont dispose l'Etat

00:30:15pour faire face

00:30:17à cette menace

00:30:18sans attendre

00:30:20qu'elle se répète

00:30:21eh oui mais

00:30:22parce que

00:30:23parce qu'elle se répétera

00:30:25ça c'est sûr

00:30:26pareil

00:30:28par ailleurs

00:30:30par ailleurs

00:30:30vous le savez

00:30:31pour avoir été ministre

00:30:32avant moi

00:30:33ces plateformes

00:30:34posent également

00:30:35un problème

00:30:35de concurrence déloyale

00:30:37elles font du dumping

00:30:38si un rideau des commerces

00:30:40tombe dans nos villes

00:30:41c'est de leur faute

00:30:42si des produits

00:30:43non conformes

00:30:44arrivent en France

00:30:45c'est de leur faute

00:30:46monsieur le ministre

00:30:47votre temps est écoulé

00:30:48désolé

00:30:49c'est fini

00:30:51bah non c'est fini

00:30:52je suis désolée

00:30:53vous avez deux minutes

00:30:55c'est comme ça

00:30:55et merci de vous plier

00:30:57aux règles de l'Assemblée nationale

00:30:59bah oui c'est important

00:31:00mais vous savez monsieur le ministre

00:31:01toutes les questions

00:31:02des parlementaires

00:31:03sont importantes

00:31:03et toutes les réponses

00:31:04des ministres

00:31:04sont importantes

00:31:05monsieur Emmanuel Grégoire

00:31:10vous avez la parole

00:31:11pour le groupe socialiste

00:31:12merci

00:31:13merci beaucoup

00:31:14madame la présidente

00:31:16ma question s'adresse

00:31:17à monsieur le premier ministre

00:31:19mais je vais rebondir

00:31:20sur les propos du ministre

00:31:20pendant que vous réfléchissez

00:31:22des entreprises

00:31:23vendent en France

00:31:24des poupées

00:31:25à l'effigie

00:31:26de nos enfants

00:31:27ce qui se joue ici

00:31:29n'est pas

00:31:30un simple différent commercial

00:31:32c'est une bataille

00:31:33que nous voulons

00:31:34comme modèle de société

00:31:35pour nous et pour nos enfants

00:31:36en 2023

00:31:38le groupe socialiste

00:31:40a saisi l'OCDE

00:31:41sur Chine

00:31:41le rapport publié

00:31:42fin septembre

00:31:43confirme de graves manquements

00:31:44de l'entreprise

00:31:45vous les avez évoqués

00:31:46à l'instant

00:31:47mais combien temps

00:31:47cela va-t-il durer

00:31:49combien temps

00:31:50ils vont être

00:31:51les témoins

00:31:51de notre impuissance

00:31:52et nous marcher dessus

00:31:53ce matin

00:31:55sur les ondes de RTL

00:31:57le propriétaire du BHV

00:31:59a confessé

00:31:59qu'après la révélation

00:32:00de la vente

00:32:01de poupées

00:32:02pédopornographiques

00:32:03il avait

00:32:04je le cite

00:32:05réfléchi

00:32:06à renoncer

00:32:08au partenariat

00:32:08réfléchi

00:32:09pas agi

00:32:10pas refusé

00:32:11il a pesé

00:32:13la honte

00:32:13et l'indignité

00:32:14sur la balance

00:32:14du profit

00:32:15on nous dit

00:32:17la provenance

00:32:18des produits

00:32:18sera vérifiée

00:32:19qui peut encore

00:32:20sérieusement

00:32:20prononcer ces mots

00:32:21pour parler

00:32:22de cet empire

00:32:23de l'ultra fast fashion

00:32:24payer un t-shirt

00:32:25à 2 euros

00:32:26c'est payer

00:32:27la destruction

00:32:27de milliers

00:32:28de vies humaines

00:32:29et de notre planète

00:32:30monsieur le premier ministre

00:32:32il s'agit

00:32:34de comprendre

00:32:35que deux mondes

00:32:35s'affrontent

00:32:37d'un côté

00:32:37l'empire du jetable

00:32:38de la déshumanisation

00:32:39et de la marchandisation

00:32:40à outrance

00:32:41de Londres

00:32:42un monde de respect

00:32:44notre monde

00:32:44celui qui a bâti

00:32:45nos ateliers

00:32:46nos rues

00:32:46nos solidarités

00:32:47nos sociétés

00:32:48et les luttes sociales

00:32:49il faut savoir

00:32:50dire stop

00:32:51à l'horreur

00:32:51plutôt que de vivre

00:32:53l'impuissance

00:32:53de se faire marcher dessus

00:32:55dire non

00:32:56à l'idée

00:32:57que la France

00:32:58devienne la salle

00:32:59d'exposition

00:32:59du pire modèle économique

00:33:01de l'histoire

00:33:02et de la planète

00:33:03dire non

00:33:04à ceux qui pensent

00:33:05que l'argent

00:33:05décide de tout

00:33:06et que la république

00:33:08doit se taire

00:33:09au pire

00:33:10qu'elle est contrainte

00:33:10à l'impuissance

00:33:11et au silence

00:33:12notre rôle

00:33:13est de protéger

00:33:14les français

00:33:15et les français

00:33:15leur dignité

00:33:16n'est pas négociable

00:33:17celle des ouvriers

00:33:18du monde

00:33:19et de la planète

00:33:19non plus

00:33:20merci monsieur le député

00:33:21et donc

00:33:23je donne la parole

00:33:24à monsieur Serge Papin

00:33:25qui va pouvoir

00:33:26continuer

00:33:26sa réponse

00:33:28allez-y

00:33:31monsieur le ministre

00:33:32merci

00:33:32merci madame

00:33:33la présidente

00:33:34madame

00:33:35messieurs les députés

00:33:36monsieur le député

00:33:37Grégoire

00:33:38en effet

00:33:39personne

00:33:40pardon

00:33:41personne

00:33:42ne comprend

00:33:43cette ouverture

00:33:44d'ailleurs j'ai noté

00:33:45que les galeries

00:33:45Lafayette

00:33:46c'est important

00:33:47ront leur contrat

00:33:48avec la SGM

00:33:49qui est donc

00:33:50propriétaire des BHV

00:33:51je pense que c'est

00:33:52quelque chose

00:33:53qui va jouer

00:33:53évidemment

00:33:56quand on a en plus

00:33:56toutes les révélations

00:33:57de ce week-end

00:33:58on ne peut qu'être

00:33:59effaré

00:34:00alors en ce qui concerne

00:34:01l'ouverture de demain

00:34:02je serai évidemment

00:34:02très vigilant

00:34:03avec les services

00:34:04de la DGCCRF

00:34:05aux produits

00:34:06qui seront commercialisés

00:34:07et par ailleurs

00:34:09plus globalement

00:34:10vous connaissez

00:34:10les actions du gouvernement

00:34:11pour lutter

00:34:12contre ces plateformes

00:34:13on va mettre en place

00:34:15la taxe de 2 euros

00:34:16par article

00:34:17je signale

00:34:17et tripler les prélèvements

00:34:19sur ces produits

00:34:20toujours dans l'objectif

00:34:21de protéger

00:34:22les consommateurs

00:34:23enfin on va continuer

00:34:25de travailler

00:34:26avec vous

00:34:26pour faire aboutir

00:34:28la proposition de loi

00:34:29sur l'ultra

00:34:30fast fashion

00:34:31je suis déterminé

00:34:33j'ai conscience

00:34:34de ce qu'il faut faire

00:34:36il faut aussi

00:34:38éveiller les consciences

00:34:39il faut regarder

00:34:39tous les aspects juridiques

00:34:41et on va

00:34:43bien sûr

00:34:44qu'on a le devoir

00:34:44de vigilance

00:34:45on est à la tâche

00:34:46et je peux vous dire

00:34:47il y a le consommateur

00:34:48et il y a le citoyen

00:34:49le consommateur

00:34:51il se demande

00:34:51quel produit je veux

00:34:52et le citoyen

00:34:54il se demande

00:34:54dans quel pays

00:34:55je veux vivre

00:34:56et vous avez raison

00:34:57de le signaler

00:34:57et le pays

00:34:58dans lequel nous voulons vivre

00:34:59il n'est pas en vente

00:35:00sur chaîne

00:35:01merci beaucoup

00:35:04monsieur le ministre

00:35:05la parole est à présent

00:35:07à monsieur Fabien Di Filippo

00:35:09pour le groupe

00:35:10droite républicaine

00:35:11merci madame la présidente

00:35:17monsieur le premier ministre

00:35:18mieux rémunérer le travail

00:35:20mettre fin à l'assistanat

00:35:22refuser toute hausse d'impôts

00:35:25baisser les dépenses

00:35:26et le train de vie

00:35:26de l'état

00:35:27la droite républicaine

00:35:29a voulu ce débat budgétaire

00:35:31pour éviter aux français

00:35:32à notre économie

00:35:33une impasse politique ruineuse

00:35:34et pour obliger

00:35:35tous les groupes politiques

00:35:37à assumer leurs propositions

00:35:38de fonds

00:35:39pour l'avenir du pays

00:35:40mais monsieur le premier ministre

00:35:42si au bout des débats

00:35:43le budget devait s'appliquer

00:35:44par ordonnance

00:35:45ou loi spéciale

00:35:46ce sont vos choix

00:35:47qui décideront

00:35:48les mesures conservées

00:35:49dans la copie finale

00:35:51notre groupe revendique

00:35:52des victoires importantes

00:35:53pour la France qui travaille

00:35:54sur la défiscalisation

00:35:56des heures supplémentaires

00:35:57ou la non-augmentation

00:35:58de l'impôt sur le revenu

00:35:59par exemple

00:36:00cependant

00:36:01le vote de 40 milliards

00:36:03d'euros d'impôts nouveaux

00:36:04sur les ménages

00:36:06mais surtout

00:36:06sur les entreprises

00:36:07obtenus d'ailleurs

00:36:08par l'alliance baroque

00:36:09des groupes situés

00:36:10aux extrémités

00:36:11de cet hémicycle

00:36:12est inacceptable

00:36:14en effet

00:36:15le taux de prélèvement

00:36:16obligatoire

00:36:17dépasserait les 45%

00:36:18soit plus

00:36:19que sous François Hollande

00:36:21au-delà des slogans populistes

00:36:23l'augmentation

00:36:24de n'importe quel impôt

00:36:25se répercute

00:36:26toujours en bout de chaîne

00:36:27sur le contribuable

00:36:28ou le consommateur

00:36:29quand comprendrons-nous

00:36:30enfin

00:36:30que ce qui sauvera

00:36:32notre modèle social

00:36:33c'est de soutenir

00:36:34nos entreprises

00:36:34et nos travailleurs

00:36:35et non d'alourdir

00:36:36leur fardeau

00:36:37comment accepter

00:36:38qu'ils passent

00:36:39des nuits blanches

00:36:40ou renoncent à investir

00:36:41ou embaucher

00:36:41à cause de la teneur

00:36:43de nos débats actuels

00:36:44comment expliquer

00:36:46quelle que soit

00:36:46la situation

00:36:47et le chantage

00:36:48de la gauche

00:36:48que perdurent

00:36:49des situations

00:36:50dans lesquelles

00:36:50reprendre un travail

00:36:51paye moins

00:36:52que de rester

00:36:53dans l'inactivité

00:36:54ou comprendre

00:36:55que votre gouvernement

00:36:56souhaite finalement

00:36:57revaloriser

00:36:57les aides sociales

00:36:58alors qu'il refuse

00:36:59de se positionner

00:37:00clairement

00:37:01sur notre proposition

00:37:02d'allocation sociale unique

00:37:03plafonnée

00:37:04plafonnée

00:37:05à 70%

00:37:06du SMIC

00:37:07alors monsieur le premier ministre

00:37:09êtes-vous prêt

00:37:09à refuser

00:37:10enfin

00:37:10la folie

00:37:11et les facilités

00:37:12du matraquage fiscal

00:37:13et à soutenir

00:37:14nos propositions

00:37:14d'économie forte

00:37:15pour revaloriser le travail

00:37:17et encourager

00:37:17les entreprises françaises

00:37:19merci beaucoup

00:37:20monsieur le député

00:37:21la parole est à madame

00:37:22Amélie de Montchalin

00:37:23ministre en charge

00:37:24de l'action

00:37:24et des comptes publics

00:37:26merci beaucoup

00:37:26madame la présidente

00:37:27monsieur le député

00:37:28c'est le moment

00:37:29effectivement

00:37:29de faire un premier bilan

00:37:30des travaux

00:37:31qui ont commencé

00:37:32il y a une dizaine de jours

00:37:33et vous m'interrogez

00:37:34sur les impôts

00:37:36je veux rappeler

00:37:36que évidemment

00:37:37on ne peut pas penser

00:37:38les recettes

00:37:39sans les dépenses

00:37:39et on ne peut pas penser

00:37:40la fiscalité

00:37:41sans les économies

00:37:42à la fin

00:37:43si on regarde

00:37:44ce qui a été fait

00:37:44depuis dix jours

00:37:45il y a des impôts

00:37:45qui ont augmenté

00:37:46d'autres qui ont baissé

00:37:47pour les ménages

00:37:48c'est moins 4,5 milliards

00:37:49d'euros d'impôts

00:37:50et pour les PME

00:37:51c'est moins 3 milliards

00:37:52mais ça c'est la réalité

00:37:53mais ça c'est la réalité

00:37:53des votes

00:37:54je ne tiens pas compte

00:37:55ici de ce que j'appelle

00:37:56les illusions

00:37:57les illusions

00:37:58ce sont effectivement

00:37:59ces plus de 35 milliards

00:38:01d'euros d'impôts

00:38:01sortis du chapeau

00:38:03de certains

00:38:03qui pensent

00:38:04qu'ils pourraient s'appliquer

00:38:05ces illusions

00:38:06sont contraires

00:38:06à notre constitution

00:38:07elles sont contraires

00:38:08à notre droit international

00:38:09elles sont contraires

00:38:10à tout ce pourquoi

00:38:11je crois que

00:38:12collectivement

00:38:12nous voulons

00:38:13et elles sont contraires

00:38:15à la boussole

00:38:15que nous avons je crois

00:38:16collectivement

00:38:17tenu

00:38:18tenu fort

00:38:19pendant ces débats

00:38:19et je vous remercie

00:38:20à tous ici

00:38:21de l'avoir porté ensemble

00:38:23c'est celle

00:38:24de vouloir protéger

00:38:25l'emploi des français

00:38:26c'est celle

00:38:27de vouloir protéger

00:38:27l'appareil productif

00:38:28et industriel

00:38:29et c'est celle

00:38:30de vouloir rappeler

00:38:31qu'effectivement

00:38:31dans notre pays

00:38:32le travail doit payer

00:38:33vous avez porté

00:38:34des propositions

00:38:35certaines ont été adoptées

00:38:36d'autres pas

00:38:37ça s'appelle

00:38:38le débat parlementaire

00:38:39mais là où nous

00:38:40avons peut-être

00:38:41ensemble

00:38:42encore à travailler

00:38:42c'est que je ne crois pas

00:38:44qu'il faille nous mettre

00:38:44dans la position

00:38:45de penser que nous

00:38:47n'arriverions pas

00:38:48à trouver ce compromis

00:38:49nous ne voulons pas

00:38:50nous gouvernement

00:38:50être contraints

00:38:51à constater un échec

00:38:52nous voulons avec vous

00:38:54continuer à bâtir

00:38:55le compromis

00:38:56que vous déciderez

00:38:57pour le pays

00:38:57la loi spéciale

00:38:59ou les ordonnances

00:38:59ne sont pas

00:39:00ce pourquoi

00:39:00nous nous engageons

00:39:01ne sont pas

00:39:02ce pourquoi

00:39:03vous avez passé

00:39:03et nous avons passé

00:39:04ensemble

00:39:05des jours et des nuits

00:39:06à tracer un chemin

00:39:07qui doit être positif

00:39:09pour le pays

00:39:09positif pour l'emploi

00:39:10positif pour les français

00:39:12deux éléments

00:39:13aussi à rappeler

00:39:14que ce soit

00:39:14sur la lutte

00:39:15contre la fraude

00:39:16ou sur l'allocation

00:39:17sociale unifiée

00:39:18vous connaissez

00:39:19les engagements

00:39:19du premier ministre

00:39:20vous connaissez

00:39:21les engagements

00:39:21du gouvernement

00:39:22ils seront débattus

00:39:23dans cet hémicycle

00:39:24dans les prochains jours

00:39:24je vous remercie

00:39:25merci beaucoup

00:39:26madame la ministre

00:39:28la parole est à présent

00:39:29madame Bénédicte

00:39:30aux anneaux

00:39:31pour le groupe

00:39:31Rassemblement National

00:39:32merci madame la présidente

00:39:39ma question s'adresse

00:39:40à madame la ministre

00:39:41déléguée chargée

00:39:42de l'égalité

00:39:42entre les femmes

00:39:43et les hommes

00:39:44et de la lutte

00:39:45contre les discriminations

00:39:46le 1er novembre

00:39:47la direction générale

00:39:48de la concurrence

00:39:49de la consommation

00:39:50et de la répression

00:39:51des fraudes

00:39:52a signalé à la justice

00:39:53la vente de poupées sexuelles

00:39:55d'apparence enfantine

00:39:56après avoir constaté

00:39:57leur présence

00:39:58sur le site chinois

00:39:59de vente chine

00:40:00le caractère pédopornographique

00:40:02de ces poupées

00:40:03ne fait aucun doute

00:40:04hier

00:40:05sur l'autre site chinois

00:40:07de commerce en ligne

00:40:08AliExpress

00:40:09des poupées également

00:40:10à caractère pédopornographique

00:40:12étaient toujours en vente

00:40:14ou venaient d'être retirées

00:40:16on aimerait croire

00:40:17qu'il s'agit là

00:40:18d'un scandale sans précédent

00:40:20il n'en est rien

00:40:21hélas

00:40:22en effet

00:40:23en 2020 déjà

00:40:25Amazon avait été dénoncée

00:40:27pour la vente

00:40:28de poupées enfantines

00:40:29à caractère sexuel

00:40:305 ans plus tard

00:40:32il apparaît que rien

00:40:34n'a été fait d'efficace

00:40:36pour interdire

00:40:37ces ventes abjectes

00:40:38qui piétinent la morale

00:40:40et qui méprisent

00:40:41toute forme

00:40:42de décence commune

00:40:43le président

00:40:44de la république

00:40:46avait annoncé

00:40:46que la protection

00:40:47de l'enfance

00:40:48serait l'enjeu majeur

00:40:50de son deuxième quinquennat

00:40:52nous sommes en 2025

00:40:53là encore

00:40:54la Macronie

00:40:55n'aura été

00:40:56que communication

00:40:57je souhaite donc savoir

00:40:59madame le ministre

00:41:00quelles sanctions

00:41:01vont être appliquées

00:41:02aux sociétés Chine

00:41:03et AliExpress

00:41:04dans quel délai

00:41:05les listes d'acheteurs

00:41:06seront remises

00:41:07aux forces de police

00:41:09et enfin

00:41:09et surtout

00:41:10quelles mesures

00:41:11le gouvernement

00:41:12va prendre

00:41:13sans tarder

00:41:14afin que de tels faits

00:41:15ne puissent plus jamais

00:41:16se reproduire

00:41:17sur aucune plateforme

00:41:19de commerce en ligne

00:41:21accessible en France

00:41:22vous venez de dire

00:41:24notre main ne tremblera pas

00:41:26nous attendons

00:41:27des actes forts

00:41:28je vous remercie

00:41:29merci beaucoup

00:41:31madame la députée

00:41:31la parole est à monsieur

00:41:32Roland Lescure

00:41:33ministre de l'économie

00:41:34et des finances

00:41:35merci madame la présidente

00:41:38mesdames messieurs les députés

00:41:39madame la députée

00:41:40je pense que

00:41:41s'il y a bien un sujet

00:41:42sur lequel on peut éviter

00:41:43les polémiques

00:41:44c'est celui-là

00:41:44il est grave

00:41:46il est très grave

00:41:46et je tiens quand même

00:41:49à rappeler

00:41:49je tiens à rappeler

00:41:52que celles et ceux

00:41:53qui ont identifié

00:41:55la fraude vendredi

00:41:56ce sont déjà

00:41:57les gens de l'état

00:41:57et celui

00:41:58qui a immédiatement

00:42:00saisi la justice

00:42:02pour qu'elle

00:42:02se saisisse

00:42:04si je puis dire

00:42:04de ce sujet

00:42:05c'est le ministre Papin

00:42:07la raison pour laquelle

00:42:08je vous dis

00:42:08évitons les polémiques

00:42:09c'est vous dites

00:42:11madame la butée

00:42:11qu'est-ce qu'a fait

00:42:12le gouvernement

00:42:12en 2024

00:42:14il y a une loi

00:42:15qui a été votée

00:42:15au sein de cet hémicycle

00:42:17et je ne sais pas

00:42:19si vous avez voté

00:42:19pour ou contre

00:42:20ce que je sais

00:42:21c'est que la majorité

00:42:22a voté pour

00:42:23et que cette loi

00:42:24elle a complété

00:42:25le dispositif juridique

00:42:26qui fait que

00:42:27j'ai pu dire

00:42:27ce que j'ai dit

00:42:28tout à l'heure

00:42:28que si ces comportements

00:42:30venaient à être répétés

00:42:31notre main

00:42:32effectivement

00:42:32ne tremblerait pas

00:42:33et nous appliquerions

00:42:34la loi

00:42:35il y a une chose

00:42:36que je peux vous confirmer

00:42:37vraiment

00:42:37c'est qu'on ne tremblera pas

00:42:39mais qu'on le fera

00:42:40contrairement à ces acteurs

00:42:42en respectant la loi

00:42:44que vous avez votée

00:42:46et donc

00:42:46oui

00:42:47si ces comportements

00:42:48sont répétés

00:42:48oui

00:42:49si ça venait à se reproduire

00:42:50et que dans les 24 heures

00:42:51les produits

00:42:52n'étaient pas retirés

00:42:53nous serions en droit

00:42:55de demander aux fournisseurs

00:42:57d'accès

00:42:57de couper l'accès

00:42:58de ces plateformes

00:42:59à la France

00:43:01nous avons saisi

00:43:02l'ARCOM

00:43:03qui est le gendarme

00:43:04mais oui

00:43:05alors voilà

00:43:05je m'attendais à ça

00:43:06l'ARCOM

00:43:08a un rôle

00:43:09très important

00:43:10et ne vous en déplaise

00:43:11c'est une autorité

00:43:12indépendante

00:43:13qui est là

00:43:14pour protéger

00:43:15les consommateurs

00:43:17et vous pouvez en rire

00:43:18nous disposons

00:43:19d'un arsenal

00:43:20précis

00:43:21il est complet

00:43:22il s'appliquera

00:43:23et j'espère que

00:43:25ni les juges

00:43:26ni l'ARCOM

00:43:26mais en tout cas

00:43:27en ce qui concerne

00:43:27le gouvernement

00:43:28c'est clair

00:43:28les mains ne trembleront

00:43:30merci

00:43:30merci beaucoup

00:43:32monsieur le ministre

00:43:32madame la députée

00:43:33il vous reste quelques secondes

00:43:35je peux reprendre

00:43:35oui merci

00:43:36donc ça fait déjà deux fois

00:43:38votre blinde

00:43:38ne tremblera pas

00:43:39on espère que la troisième

00:43:40vous saurait agir

00:43:42merci beaucoup

00:43:43la parole est à présent

00:43:45à madame Marie-Agnès

00:43:47Poussier-Vinzbach

00:43:48pour le groupe Horizon

00:43:48merci madame la présidente

00:43:51ma question s'adresse

00:43:52à monsieur le ministre

00:43:52des PME

00:43:53du commerce

00:43:54de l'artisanat

00:43:55du tourisme

00:43:55et du pouvoir d'achat

00:43:57monsieur le ministre

00:43:57vous avez proposé

00:43:58il y a quelques jours

00:43:59de revoir la fiscalité

00:44:00de l'intéressement

00:44:01pour que les français

00:44:03puissent l'utiliser

00:44:03plus facilement

00:44:04dans leur consommation

00:44:05quotidienne

00:44:06autrement dit

00:44:07monsieur le ministre

00:44:08vous voulez inciter

00:44:09les français

00:44:09à puiser dans leur épargne

00:44:10salariale

00:44:11pour boucler

00:44:12leur fin de mois

00:44:13cette proposition

00:44:14nous étonne

00:44:15au groupe Horizon

00:44:15et indépendant

00:44:16de Fécamp

00:44:17dans toute ma circonscription

00:44:19quand je re-rencontre

00:44:20des salariés

00:44:21ils me disent

00:44:21tous la même chose

00:44:23ils veulent vivre

00:44:24de leur travail

00:44:24pas de leur épargne

00:44:26ils veulent que leur salaire augmente

00:44:28que le travail paye mieux

00:44:29qu'il y ait moins de différence

00:44:31entre le brut

00:44:32et le net

00:44:33sur leur bulletin de salaire

00:44:34les chefs d'entreprise

00:44:35eux

00:44:36me disent également

00:44:37qu'ils aimeraient bien

00:44:38augmenter les salaires

00:44:39mais qu'ils sont étouffés

00:44:40par les charges

00:44:41les normes

00:44:42et inquiets

00:44:43de l'instabilité fiscale

00:44:45dans ce contexte

00:44:46cette idée

00:44:47paraît simplement

00:44:48opportuniste

00:44:49l'intéressement

00:44:50n'est pas un complément

00:44:51de salaire

00:44:52c'est une part

00:44:53de valeur partagée

00:44:54un outil

00:44:55qui permet

00:44:55à des millions

00:44:56de français

00:44:56d'acheter leur logement

00:44:58de préparer leur retraite

00:44:59de sécuriser

00:45:00l'avenir

00:45:01de leurs enfants

00:45:01en incitant

00:45:03à consommer

00:45:03immédiatement

00:45:04vous risquez

00:45:04de transformer

00:45:05une épargne

00:45:06de précaution

00:45:07en revenu

00:45:08de survie

00:45:09de plus

00:45:10monsieur le ministre

00:45:10changer la loi

00:45:12alors que les nouvelles règles

00:45:13en la matière

00:45:13ne sont applicables

00:45:14que depuis quelques mois

00:45:16seraient périlleux

00:45:17surtout

00:45:18nous détournons

00:45:19le regard

00:45:19des vrais sujets

00:45:20des salaires trop faibles

00:45:22des charges trop lourdes

00:45:23des normes trop nombreuses

00:45:25les français n'attendent pas

00:45:27monsieur le ministre

00:45:27qu'on les incite

00:45:28à vivre sur leurs économies

00:45:29ils attendent

00:45:30qu'on leur permette

00:45:31de vivre dignement

00:45:32de leur travail

00:45:33alors monsieur le ministre

00:45:34mes questions sont simples

00:45:36plutôt que de demander

00:45:37aux français

00:45:37de payer leurs courses

00:45:38avec leur épargne

00:45:39comment allez-vous leur permettre

00:45:41de vivre décemment

00:45:42de leur travail

00:45:43et plutôt que de changer

00:45:45sans cesse

00:45:45les règles du jeu

00:45:46ne pensez-vous pas

00:45:47qu'il est temps

00:45:48d'offrir enfin

00:45:49de la stabilité

00:45:50à nos entreprises

00:45:51je vous remercie

00:45:52merci beaucoup

00:45:53madame la députée

00:45:54la parole est à monsieur

00:45:55Serge Papin

00:45:56ministre en charge

00:45:57des PME

00:45:57du commerce

00:45:58de l'artisanat

00:45:59merci madame la présidente

00:46:01mesdames et messieurs

00:46:02les députés

00:46:02madame la ministre

00:46:03Poussier-Winbach

00:46:05vous avez raison

00:46:06sur le constat

00:46:07il y a un problème

00:46:08de coût du travail

00:46:09en France

00:46:09et d'excès de normes

00:46:11c'est un enjeu

00:46:12de compétitivité

00:46:13pour nos entreprises

00:46:14évidemment tout le monde

00:46:16voudrait augmenter

00:46:17les salaires nets

00:46:18en baissant les charges

00:46:20et donc ça

00:46:23c'est un modèle social

00:46:24qui fait reposer

00:46:25la protection sociale

00:46:26sur les salariés

00:46:28parlons-en

00:46:29d'ailleurs peut-être

00:46:30que les prochaines échéances

00:46:31seront l'occasion

00:46:33d'y travailler

00:46:34d'ici là

00:46:35je voudrais partager

00:46:35mon constat

00:46:37qui sonne

00:46:38comme un paradoxe

00:46:39le pouvoir d'achat

00:46:40est une priorité

00:46:41des français

00:46:42et beaucoup d'entre eux

00:46:44n'arrivent pas

00:46:44à boucler

00:46:45les fins de mois

00:46:45ils le disent

00:46:46le taux d'épargne

00:46:48paradoxalement

00:46:49atteint des sommets

00:46:50en France

00:46:51et n'a jamais été aussi haut

00:46:52c'est un des plus gros

00:46:54d'Europe

00:46:54et pour répondre

00:46:56à ce que j'ai proposé

00:46:57justement

00:46:57ce que j'ai proposé

00:46:58pardon

00:46:59c'est de simplifier

00:47:00les mécanismes

00:47:02de partage de la valeur

00:47:03en passant

00:47:05par une défiscalisation

00:47:06des sommes

00:47:07distribuées

00:47:08immédiatement

00:47:09dans le cadre

00:47:10de l'intéressement

00:47:10et le partage

00:47:14de la valeur

00:47:14c'est un formidable

00:47:16levier de dialogue

00:47:17entre les salariés

00:47:19et leur entreprise

00:47:20et à l'heure

00:47:21où précisément

00:47:22nous avons besoin

00:47:23de tous regarder

00:47:24dans la même direction

00:47:25salariés

00:47:26chefs d'entreprise

00:47:27et le partage

00:47:28de la valeur

00:47:28il permet

00:47:29d'associer

00:47:30les salariés

00:47:31à la performance

00:47:32de l'entreprise

00:47:33d'attirer

00:47:35et de fidéliser

00:47:35des meilleurs recrues

00:47:37et surtout

00:47:37de favoriser

00:47:37le dialogue social

00:47:38et si globalement

00:47:40tout le monde partage

00:47:41ces mêmes objectifs

00:47:43les outils

00:47:43du partage

00:47:44de la valeur

00:47:44ne sont pas

00:47:45assez répandus

00:47:46ça c'est quelque chose

00:47:47que j'ai constaté

00:47:48parce que l'intéressement

00:47:49par exemple

00:47:50il n'est utilisé

00:47:52que pour

00:47:5210%

00:47:53des entreprises

00:47:54dans les moins

00:47:55de 49 salariés

00:47:56donc il faut

00:47:57aller plus loin

00:47:58c'est une bonne occasion

00:47:59aussi

00:48:00merci monsieur le ministre

00:48:02voilà

00:48:02donc c'est une proposition

00:48:04d'amélioration

00:48:05du pouvoir d'achat

00:48:06merci beaucoup

00:48:07monsieur le ministre

00:48:08madame la députée

00:48:11je crois que vous n'aviez

00:48:11plus de temps

00:48:12la parole est à présent

00:48:14à monsieur Benoît Biteau

00:48:15pour le groupe

00:48:15Économie sociale

00:48:17merci madame la présidente

00:48:21monsieur le premier ministre

00:48:22la France a été condamnée

00:48:24par la cour de justice

00:48:25de l'union européenne

00:48:26pour sous-transposition

00:48:28des règles européennes

00:48:29dans sa déclinaison

00:48:30de la politique agricole commune

00:48:32la PAC dont nous parlons

00:48:34n'était déjà pas

00:48:35ambitieuse

00:48:36aucune conditionnalité

00:48:37à des pratiques agricoles

00:48:39qui soient en adéquation

00:48:40avec les enjeux

00:48:41de notre temps

00:48:42dérèglement climatique

00:48:43effondrement de la biodiversité

00:48:45menace sur la santé

00:48:47et même dans cette mouture

00:48:48déjà insuffisante

00:48:50la France réussit la prouesse

00:48:52de proposer une déclinaison nationale

00:48:53de la PAC

00:48:54qui n'est pas à la hauteur

00:48:56ceux qui produisent

00:48:58sans tuer

00:48:58ce qu'il nous reste

00:48:59de pollinisateurs

00:49:00et d'oiseaux

00:49:00sans endommager

00:49:01la fertilité des sols

00:49:03ceux qui produisent

00:49:04sans imposer

00:49:04leurs pesticides

00:49:05aux riverains

00:49:05ceux-là

00:49:06vous les avez abandonnés

00:49:08en race campagne

00:49:09ça a commencé

00:49:10en 2017

00:49:11avec la fin des aides

00:49:13au maintien

00:49:13à l'agriculture biologique

00:49:15ça a continué

00:49:16avec la mise

00:49:17en concurrence

00:49:17des loyales

00:49:18avec le label HVE

00:49:20qui en plus

00:49:21d'induire le consommateur

00:49:22en erreur

00:49:23siphonent les aides

00:49:24à l'agriculture biologique

00:49:26la réalité

00:49:27c'est qu'il faut

00:49:28avoir les reins

00:49:29drôlement solides

00:49:30pour continuer de produire

00:49:31dans le respect

00:49:32de la santé

00:49:33mais aussi du climat

00:49:34et de la biodiversité

00:49:35pourtant indispensables

00:49:37pour espérer

00:49:38en une souveraineté alimentaire

00:49:39quand votre gouvernement

00:49:41préfère perfuser

00:49:42les pratiques

00:49:43aux antipodes

00:49:44des alertes scientifiques

00:49:45et des attentes sociétales

00:49:47pourtant cet été

00:49:482 millions de concitoyens

00:49:50se sont mobilisés

00:49:51pour demander

00:49:52sur ce sujet

00:49:53un véritable débat

00:49:55de société

00:49:56alors monsieur

00:49:57le premier ministre

00:49:58nous avons rendez-vous

00:49:59avec l'histoire

00:50:00et après avoir

00:50:01ignoré ces évidences

00:50:02ce jugement

00:50:03de la cour de justice

00:50:04de l'union européenne

00:50:05va-t-il enfin

00:50:07permettre

00:50:07de refondre

00:50:08notre politique

00:50:09agricole nationale

00:50:10vers des pratiques

00:50:11vertueuses

00:50:12dont la mise en oeuvre

00:50:13devient extrêmement urgente

00:50:15si beaucoup

00:50:17monsieur le député

00:50:18la parole est à madame

00:50:19Annie Gennevar

00:50:19ministre

00:50:20en charge de l'agriculture

00:50:21merci madame

00:50:24la présidente

00:50:25mesdames et messieurs

00:50:26les députés

00:50:26monsieur le député

00:50:27biteau

00:50:28vous vous dressez

00:50:30un constat

00:50:31qui n'est pas

00:50:32celui de la réalité

00:50:33en matière de soutien

00:50:34aux pratiques

00:50:35environnementales

00:50:37et climatiques

00:50:38en matière

00:50:39d'agriculture

00:50:40vous ne pouvez pas

00:50:41affirmer

00:50:42que la politique

00:50:43agricole commune

00:50:44n'a pas

00:50:45verdi

00:50:46ces

00:50:46ces instructions

00:50:48c'est absolument

00:50:49faux

00:50:49et j'en veux

00:50:50pour preuve

00:50:51le taux

00:50:52environnemental

00:50:53du

00:50:53du PSN

00:50:55pour ce qui est

00:50:57des pratiques

00:50:58encouragées

00:50:59par la PAC

00:51:00est de 31%

00:51:01ça veut dire

00:51:02que

00:51:02un tiers

00:51:04un tiers

00:51:04du budget

00:51:05est consacré

00:51:06à de nouvelles

00:51:07pratiques

00:51:08répondant aux enjeux

00:51:10climatiques

00:51:10et environnementaux

00:51:11et dernièrement encore

00:51:13dans l'attribution

00:51:15des reliquats

00:51:16de la PAC

00:51:17nous avons

00:51:19affecté

00:51:20des fonds

00:51:21à l'agriculture

00:51:21biologique

00:51:22et ça

00:51:23vous ne pouvez pas

00:51:24le nier

00:51:24nous avons chiffré

00:51:25sur le budget

00:51:262025

00:51:27près de 700 millions

00:51:29d'euros

00:51:29dédiés

00:51:30à l'agriculture

00:51:31biologique

00:51:32et dans la nouvelle PAC

00:51:34il appartiendra

00:51:35il nous appartiendra

00:51:36de continuer

00:51:37à valoriser

00:51:38des pratiques

00:51:39qui correspondent

00:51:40aux enjeux

00:51:41pour la protection

00:51:42des sols

00:51:42pour la protection

00:51:43de l'environnement

00:51:44pour valoriser

00:51:46et aider

00:51:47les agriculteurs

00:51:49à pouvoir

00:51:50mieux produire

00:51:52parce qu'il faut

00:51:52produire

00:51:53au regard

00:51:53de la souveraineté

00:51:54alimentaire

00:51:55il faut produire

00:51:56tout en respectant

00:51:57davantage

00:51:58notre environnement

00:51:58je crois

00:51:59et je vous le redis

00:52:00monsieur Biteau

00:52:01je vous l'ai dit

00:52:02souvent pendant les débats

00:52:03il est

00:52:04contre-productif

00:52:06illusoire

00:52:07stupide

00:52:08d'opposer

00:52:08environnement

00:52:09et agriculture

00:52:10et les agriculteurs

00:52:11sont les premiers

00:52:12à savoir

00:52:13les premiers

00:52:15à savoir

00:52:16qu'ils travaillent

00:52:17avec la nature

00:52:18qu'ils travaillent

00:52:19en respectant

00:52:19le vivant

00:52:20et vous savez

00:52:21aussi

00:52:22que la diminution

00:52:23du recours

00:52:24aux produits

00:52:24phytosanitaires

00:52:25est une réalité

00:52:26elle est chiffrée

00:52:27elle est parfaitement

00:52:28identifiée

00:52:29ayez l'honnêteté

00:52:30de le reconnaître

00:52:31merci beaucoup

00:52:31madame la ministre

00:52:32monsieur le député

00:52:33madame la ministre

00:52:37vous venez

00:52:38de remettre

00:52:38en cause

00:52:39une décision

00:52:39de la cour

00:52:40de justice

00:52:40de l'union

00:52:41européenne

00:52:42et la souveraineté

00:52:43alimentaire

00:52:44c'est le respect

00:52:44du climat

00:52:45et le respect

00:52:46de la biodiversité

00:52:46sans climat

00:52:47et sans biodiversité

00:52:48la parole est à présent

00:52:50à monsieur Daniel Labaronne

00:52:52pour le groupe

00:52:52ensemble pour la république

00:52:53merci madame la présidente

00:52:55ma question s'adresse

00:52:56à monsieur le ministre

00:52:57de l'économie

00:52:57et des finances

00:52:58en 2023

00:52:59une directive européenne

00:53:01relative au contrat

00:53:02de crédit

00:53:02aux consommateurs

00:53:03a été votée

00:53:04transposée en France

00:53:05par une ordonnance

00:53:06du 4 septembre 2025

00:53:07applicable

00:53:09dès le 20 novembre

00:53:102026

00:53:11elle a provoqué

00:53:12une vive émotion

00:53:13chez nos collègues

00:53:14insoumis

00:53:15qu'ont annoncé

00:53:16à corps et à cri

00:53:17à grand renfort

00:53:18de tweets

00:53:18et de pétitions

00:53:19que le gouvernement

00:53:21voulait interdire

00:53:22les découvertes bancaires

00:53:23à l'aide

00:53:23de cette directive

00:53:24ironie du sort

00:53:27cette directive

00:53:29a été votée

00:53:31par leur camarade

00:53:32Manon Aubry

00:53:32au parlement européen

00:53:33qui disait

00:53:35que cette directive

00:53:36je la cite

00:53:37va dans le sens

00:53:38d'une meilleure protection

00:53:39des consommateurs

00:53:41c'est notre collègue

00:53:43Michael Boulou

00:53:44que je salue

00:53:44qui a été responsable

00:53:46du texte

00:53:46et a contribué

00:53:47à sa transposition

00:53:48dans la loi française

00:53:49il a bien fait

00:53:51puisqu'il s'agit

00:53:52d'une directive

00:53:52d'harmonisation maximale

00:53:54laissant peu de marge

00:53:55d'adaptation nationale

00:53:57afin de garantir

00:53:58une cohérence européenne

00:53:59du crédit

00:54:00à la consommation

00:54:01alors de quoi parle-t-on

00:54:03d'un texte européen

00:54:04de protection

00:54:05des consommateurs

00:54:05ou d'une fact-news

00:54:07taillée sur mesure

00:54:08pour détourner

00:54:09l'attention

00:54:10en plein débat budgétaire

00:54:12revenons au fait

00:54:13l'ordonnance

00:54:14n'interdit en rien

00:54:16les découvertes bancaires

00:54:17avant ce texte

00:54:18la demande

00:54:19de découvertes

00:54:20était déjà obligatoire

00:54:21aujourd'hui

00:54:22l'analyse

00:54:24de solvabilité

00:54:24pour les autorisations

00:54:26de découvertes

00:54:27est déjà une obligation

00:54:28pour toutes les demandes

00:54:29de découvertes

00:54:30supérieures à un mois

00:54:31ou 200 euros

00:54:32le principal changement

00:54:34est l'extension

00:54:35de cette obligation

00:54:35d'analyse

00:54:36de la solvabilité

00:54:37pour les autorisations

00:54:38de découvertes

00:54:39inférieures à un mois

00:54:39et ou 200 euros

00:54:41lorsque l'autorisation

00:54:43est déjà mise en place

00:54:44Monsieur le ministre

00:54:45pourriez-vous nous indiquer

00:54:46comment vous comptez

00:54:47assurer le suivi

00:54:47de la transposition

00:54:49de ces mesures

00:54:49en veillant à ce qu'elle

00:54:51renforce bien

00:54:51la protection

00:54:52des emprunteurs

00:54:53et prévienne

00:54:54les situations

00:54:54de surendettement

00:54:55conformément à l'objet

00:54:57de cette directive

00:54:58je vous remercie

00:54:59Merci beaucoup

00:54:59Monsieur le député

00:55:00la parole est à

00:55:01Monsieur Roland-Lescu

00:55:02ministre de l'économie

00:55:03et des finances

00:55:04Merci

00:55:05Merci Madame la Présidente

00:55:07Mesdames, Messieurs les députés

00:55:09Merci Monsieur le député

00:55:11la baronne

00:55:11de me laisser l'occasion

00:55:14de démentir

00:55:17de manière

00:55:18ferme

00:55:20stricte

00:55:20et j'espère définitive

00:55:22je suppodore

00:55:23que j'aurais peut-être

00:55:24d'autres questions

00:55:25mais j'espère définitive

00:55:26l'immense amas

00:55:28de fausses nouvelles

00:55:29qui circulent

00:55:30sur cette directive

00:55:31dont je rappelle

00:55:33vous l'avez rappelé

00:55:34qu'elle a été votée

00:55:35par tous les représentants

00:55:37au Parlement européen

00:55:39de tous les groupes

00:55:41présents ici

00:55:42alors on peut changer d'avis

00:55:45il y a eu

00:55:477 votes contre

00:55:48sur ce 700 parlementaires

00:55:50alors vous me les trouvez

00:55:51si un seul parlementaire

00:55:53européen français

00:55:54a voté contre cette directive

00:55:56envoyez-le moi

00:55:57en fait il y en avait un

00:55:58monsieur Bardella

00:56:00qui a corrigé son vote

00:56:01parce que je pense

00:56:02qu'il avait commis une erreur

00:56:03en appuyant sur le bouton

00:56:04il n'y a pas plus unanime

00:56:05que cette directive

00:56:06et pourquoi ?

00:56:08mais parce qu'elle protège

00:56:09les consommateurs

00:56:10parce qu'elle impose

00:56:11en Europe

00:56:12des règles

00:56:13qui existaient

00:56:13déjà en France

00:56:14vous devriez être fiers

00:56:16qu'en France

00:56:17on protège

00:56:17plutôt bien

00:56:18les consommateurs

00:56:19et qu'on

00:56:20convainque

00:56:21le reste de l'Union européenne

00:56:23de s'inspirer

00:56:24de nos bonnes pratiques

00:56:25première fake news

00:56:26les découverts

00:56:28n'étaient ni automatiques

00:56:30ni interdits

00:56:31avant cette directive

00:56:32ils ne seront

00:56:33après cette directive

00:56:34ni automatiques

00:56:36ni interdits

00:56:37supprimez-la

00:56:38fameuse pétition

00:56:39deuxième fake news

00:56:42les découverts

00:56:43ne seront évidemment

00:56:44examinés

00:56:45et dans l'intérêt

00:56:46du consommateur

00:56:47une seule fois

00:56:48vous n'allez pas

00:56:49à chaque fois

00:56:50que vous faites un découvert

00:56:51parce que votre machine

00:56:52à laver ton campagne

00:56:52ou parce que c'est

00:56:53la rentrée scolaire

00:56:54demandez un découvert

00:56:55une fois pour toutes

00:56:57troisième fake news

00:56:59zéro sur transposition

00:57:01vous l'avez dit

00:57:02monsieur le député

00:57:03c'est une directive

00:57:04qui s'impose

00:57:05qui est votée

00:57:06et qui doit être transcrite

00:57:07avec quelques options

00:57:09et ce que je peux vous dire

00:57:10c'est qu'en France

00:57:11sur toutes les options

00:57:12merci beaucoup

00:57:13monsieur le ministre

00:57:14la suite

00:57:16à la prochaine question

00:57:17la parole

00:57:19est à

00:57:20monsieur Aurélien

00:57:21Aurélien Pradier

00:57:22pour le groupe

00:57:23Aurélien Pradier

00:57:25merci madame la présidente

00:57:28en soi-même

00:57:28c'est suffisant

00:57:30à ce stade

00:57:30c'est très suffisant

00:57:32ma question s'adresse

00:57:33à monsieur le premier ministre

00:57:34monsieur le premier ministre

00:57:35pour obtenir la clémence

00:57:36d'une partie

00:57:37de cette assemblée

00:57:38vous avez annoncé

00:57:39suspendre la réforme

00:57:40des retraites

00:57:40après que votre prédécesseur

00:57:43madame Borne

00:57:43ait martelé

00:57:44matin, midi et soir

00:57:45devant les français

00:57:46que cette réforme

00:57:47était vitale

00:57:48elle vous a

00:57:49elle-même

00:57:49demandé

00:57:50la suspension

00:57:51à l'heure

00:57:52des négociations

00:57:53de survie

00:57:53qu'importe la crédibilité

00:57:55l'essentiel

00:57:55c'est le deal

00:57:56je n'ai pas soutenu

00:57:58cette réforme

00:57:58j'étais convaincu

00:57:59qu'elle ne sauverait

00:58:00en rien

00:58:00notre système

00:58:01de retraite

00:58:02les réglages

00:58:03sont dérisoires

00:58:03il faut tout réformer

00:58:05et en annonçant

00:58:06la suspension

00:58:06vous l'avez prouvé

00:58:08dans cette facilité

00:58:09comptable

00:58:10cette réforme

00:58:11est passée

00:58:11à côté de l'essentiel

00:58:12le respect du travail

00:58:14nous avons été nombreux

00:58:15sur ces bancs

00:58:16à nous mobiliser

00:58:17pour défendre

00:58:17les carrières longues

00:58:18et les travailleurs

00:58:19les plus méritants

00:58:20ces travailleurs

00:58:21qui ont débuté

00:58:21leur carrière

00:58:22très jeune

00:58:22souvent dans

00:58:23des métiers difficiles

00:58:24paient l'essentiel

00:58:25de la réforme

00:58:26si on respecte

00:58:27l'effort

00:58:28le travail

00:58:28et les métiers

00:58:29les plus rudes

00:58:29on ne punit pas

00:58:30les carrières

00:58:31les plus longues

00:58:32celui qui débute

00:58:33tôt

00:58:33doit finir tôt

00:58:34vous allez donc

00:58:35suspendre

00:58:36cette réformette

00:58:37oui

00:58:37mais en l'état

00:58:38pas pour les carrières

00:58:39longues

00:58:40et pas pour les travailleurs

00:58:41en invalidité

00:58:42résumons

00:58:44la pseudo conquête sociale

00:58:45qui représenterait

00:58:46la suspension

00:58:47de la réforme

00:58:48permettra donc

00:58:49au cadre

00:58:50né en 64

00:58:51ou 65

00:58:51de gagner

00:58:52trois mois

00:58:53de cotisation

00:58:53alors que l'ouvrier

00:58:55qui aura débuté

00:58:55sa carrière

00:58:56à 17 ans

00:58:57avec toutes

00:58:57ses cotisations

00:58:58lui devra travailler

00:58:59un trimestre

00:59:00de plus

00:59:01tout ça

00:59:02pour ça

00:59:02c'est absurde

00:59:04que des groupes

00:59:04politiques

00:59:05acceptent

00:59:06de devenir

00:59:06d'un don consentant

00:59:08de ce faux

00:59:08marchandage

00:59:09est une chose

00:59:09mais que la tromperie

00:59:11affecte la vie

00:59:12réelle des français

00:59:13c'est insupportable

00:59:14la vraie responsabilité

00:59:16c'est de ne pas

00:59:18tromper

00:59:18les travailleurs

00:59:19ma question est simple

00:59:20monsieur le premier ministre

00:59:21combien de temps encore

00:59:23allez-vous

00:59:24traiter les français

00:59:26comme des imbéciles

00:59:27et les tromper

00:59:28sur l'autel

00:59:29des marchandages

00:59:29je vous remercie

00:59:31je vous remercie

00:59:31monsieur le député

00:59:32la parole est à monsieur

00:59:34Farandou

00:59:34ministre du travail

00:59:35et des solidarités

00:59:36mesdames et messieurs

00:59:41les députés

00:59:41monsieur le député

00:59:42Aurélien Pradié

00:59:43le premier ministre

00:59:45a fait le choix

00:59:46du compromis

00:59:47et de la stabilité

00:59:48en inscrivant

00:59:49la suspension

00:59:50de la réforme

00:59:51de 2023

00:59:52jusqu'au 1er janvier

00:59:53de 2028

00:59:54dans le projet

00:59:54de loi de finances

00:59:55sur la sécurité sociale

00:59:56que nous allons examiner

00:59:58en séance

00:59:59à partir de ce soir

01:00:00monsieur le député

01:00:01vous l'avez rappelé

01:00:02il semble effectivement

01:00:03que vous étiez opposé

01:00:04vous-même

01:00:04à la réforme de 2023

01:00:06à l'époque

01:00:07vous citez y ajouter

01:00:08des mesures plus sociales

01:00:09sur le sujet

01:00:12des retraites

01:00:12et de leur évolution

01:00:14le premier ministre

01:00:15a pris la parole

01:00:16dans cet hémicycle

01:00:16vendredi

01:00:17pour rappeler

01:00:17que nous étions ouverts

01:00:18aux amendements

01:00:19qui feraient évoluer

01:00:20le texte initial

01:00:21nous regarderons

01:00:22attentivement

01:00:23ce qui vise

01:00:24à déjeler les pensions

01:00:25et les minima sociaux

01:00:27vous m'interrogez

01:00:28sur les modalités

01:00:29techniques

01:00:30d'application

01:00:30de la mesure

01:00:31cette mesure

01:00:32est une promesse

01:00:33du premier ministre

01:00:33et du gouvernement

01:00:34nous ferons le nécessaire

01:00:35le moment venu

01:00:36pendant le débat

01:00:37il n'est pas question

01:00:39ni de tricher

01:00:40ni de leurrer

01:00:41qui que ce soit

01:00:42il est question

01:00:43de débattre

01:00:44et d'évoluer le coût

01:00:45de la mesure

01:00:46et des contributions

01:00:47pour prendre en charge

01:00:49les coûts

01:00:50qui résulteront

01:00:51de ce débat

01:00:51mesdames et messieurs

01:00:53les députés

01:00:53sur les retraites

01:00:54comme sur le reste

01:00:55du budget

01:00:56le débat

01:00:57aura donc bien lieu

01:00:58et il permettra

01:00:59je l'espère

01:00:59de converger

01:01:00pour un vote

01:01:01du PLFSS

01:01:022026

01:01:02amendé

01:01:03par vos soins

01:01:04cette suspension

01:01:05ne veut pas dire

01:01:06pour autant

01:01:06que nous ne devons pas

01:01:07engager

01:01:08une réflexion collective

01:01:09sur l'avenir

01:01:10du système actuel

01:01:11bien au contraire

01:01:12le temps de la suspension

01:01:13doit être un temps utile

01:01:14la feuille de route

01:01:16que nous avons fixée

01:01:17ce matin

01:01:18avec les partenaires sociaux

01:01:19dans le cadre

01:01:20de la conférence

01:01:21travail

01:01:21emploi

01:01:22retraite

01:01:22lancée à la demande

01:01:24du Premier ministre

01:01:25nous permettra

01:01:25d'éclairer

01:01:26tous ces débats

01:01:27je vous remercie

01:01:28merci beaucoup

01:01:30monsieur le ministre

01:01:31la parole est à présent

01:01:33à madame Nadej

01:01:33à Beaumangoli

01:01:34pour le groupe

01:01:35la France Insoumise

01:01:36madame la présidente

01:01:38chers collègues

01:01:39monsieur le ministre

01:01:40des affaires étrangères

01:01:41ils sont loin

01:01:42ils sont africains

01:01:43ils sont pauvres

01:01:44et l'union africaine

01:01:45s'en lave les mains

01:01:46150 000 morts

01:01:4713 millions de déplacés

01:01:49les viols

01:01:49la famine

01:01:50le choléra

01:01:51voilà le bilan

01:01:52apocalyptique

01:01:53de la guerre civile

01:01:54soudanaise

01:01:54depuis 2023

01:01:55le général Al-Bouran

01:01:57à la tête de l'armée

01:01:58dite régulière

01:01:59et éméti

01:02:00le chef des forces

01:02:01de soutien rapide

01:02:02FSR

01:02:02massacre et pille

01:02:04et pendant que l'union

01:02:05européenne

01:02:06est aux abonnés

01:02:06absents

01:02:06la diplomatie française

01:02:07regarde aussi ailleurs

01:02:08c'est l'ampleur

01:02:09des atrocités

01:02:10commises par les FSR

01:02:11à El-Facher

01:02:12dans le Darfour du Nord

01:02:13qui a remis le Soudan

01:02:14au coeur de l'actualité

01:02:15médiatique et diplomatique

01:02:17les espoirs nés

01:02:18de la révolution citoyenne

01:02:19de 2019

01:02:20sont noyés dans le sang

01:02:21par éméti

01:02:22et Al-Bouran

01:02:23poussissent ensemble

01:02:24en 2021

01:02:25ennemis mortels

01:02:26aujourd'hui

01:02:26le commandant

01:02:27des forces

01:02:28de soutien rapide

01:02:29Bourreau du Darfour

01:02:30était pourtant devenu

01:02:31un interlocuteur

01:02:32privilégié

01:02:33de l'union européenne

01:02:33en 2016

01:02:34et valorisé

01:02:35dans la presse française

01:02:36jusqu'en 2023

01:02:37les Nations Unies

01:02:38dénoncent

01:02:39les ingérences étrangères

01:02:40intéressées par

01:02:41l'or soudanais

01:02:42et les débouchés

01:02:43maritimes

01:02:43dans la pire crise

01:02:45humanitaire au monde

01:02:46fin 2024

01:02:47Amnesty International

01:02:48indiquait que

01:02:49du matériel militaire

01:02:50français

01:02:50était utilisé

01:02:51par les miliciens

01:02:52des métiers

01:02:52comment est-ce possible

01:02:54j'ai interrogé

01:02:55par deux fois

01:02:56le gouvernement

01:02:56à ce sujet

01:02:57pas de réponse

01:02:58Monsieur le ministre

01:02:59devant de tels crimes

01:03:01contre l'humanité

01:03:02le silence

01:03:03et l'inaction

01:03:03sont-ils devenus

01:03:04la ligne directrice

01:03:05de la diplomatie

01:03:06française

01:03:07agirez-vous donc

01:03:08au sein du conseil

01:03:09de sécurité

01:03:09de l'ONU

01:03:10pour un embargo

01:03:11total sur les armes

01:03:12élargi au-delà

01:03:13du Darfour

01:03:13pour un cessez-le-feu

01:03:15et pour la mise en place

01:03:17d'un corridor humanitaire

01:03:19soutiendrez-vous

01:03:20la création

01:03:20d'une force d'interposition

01:03:22et enfin

01:03:23soutiendrez-vous

01:03:24les Emergency Rooms

01:03:25nommés pour le prix Nobel

01:03:27de la paix

01:03:27ces forces d'intervention

01:03:29citoyenne

01:03:30qui luttent

01:03:30pour un pouvoir

01:03:30civil démocratique

01:03:31au Soudan

01:03:32Merci beaucoup

01:03:33Madame la députée

01:03:34La parole est à

01:03:35Monsieur Jean-Noël Barraud

01:03:36ministre de l'Europe

01:03:38et des Affaires étrangères

01:03:39Madame la Présidente

01:03:43Mesdames et Messieurs

01:03:44les députés

01:03:44Madame la députée

01:03:45Nadej Abambangoli

01:03:47Effectivement

01:03:48c'est dans une grande

01:03:49indifférence

01:03:50que se déroule

01:03:51au Soudan

01:03:51l'une des guerres

01:03:52les plus meurtrières

01:03:53du monde

01:03:54la crise humanitaire

01:03:55la plus grave

01:03:57du monde

01:03:57un calvaire

01:03:58sans fin

01:03:59depuis

01:04:00deux ans et demi

01:04:01pour les Soudanaises

01:04:02et les Soudanais

01:04:03deux tiers

01:04:04de la population

01:04:06en situation

01:04:06d'urgence alimentaire

01:04:0713 millions

01:04:09de personnes déplacées

01:04:10dont 4 millions

01:04:11d'enfants

01:04:11mais non

01:04:13Madame la députée

01:04:13la France

01:04:14ne détourne pas

01:04:15le regard

01:04:16parce qu'un an

01:04:17après le début

01:04:18de cette guerre civile

01:04:20c'est à Paris

01:04:21que la communauté

01:04:22internationale

01:04:23s'est réunie

01:04:23pour lever

01:04:242 milliards d'euros

01:04:25d'aide humanitaire

01:04:27au profit

01:04:27des populations

01:04:28soudanaises

01:04:29et je me suis

01:04:30moi-même

01:04:31rendu

01:04:32dans les camps

01:04:33d'Adré

01:04:33à la frontière

01:04:34entre le Soudan

01:04:35et le Tchad

01:04:36l'année dernière

01:04:37où près de

01:04:38300 000 réfugiés

01:04:39soudanais

01:04:40dans des camps

01:04:41surpeuplés

01:04:42tentent de trouver

01:04:43de l'aide

01:04:44et du soutien

01:04:44auprès des organisations

01:04:46non gouvernementales

01:04:47et des agences

01:04:48des Nations Unies

01:04:49que je suis venu

01:04:50encourager

01:04:50pour vérifier

01:04:51le décaissement

01:04:52des sommes

01:04:52que nous avions levées

01:04:53et cette année encore

01:04:54pour le deuxième anniversaire

01:04:56deuxième triste anniversaire

01:04:57de cette guerre

01:04:58la France co-présidait

01:04:59à Londres

01:04:59une conférence humanitaire

01:05:01sur le Soudan

01:05:01mais oui

01:05:02depuis quelques jours

01:05:03la situation

01:05:04s'est dégradée

01:05:05plus encore

01:05:06avec la prise

01:05:08par les forces

01:05:09de soutien rapide

01:05:09de la ville

01:05:10d'Elfacher

01:05:11et un certain nombre

01:05:12d'exactions

01:05:13qui ont été commises

01:05:14depuis

01:05:152000 personnes

01:05:16auraient été

01:05:17froidement exécutées

01:05:18460 personnes

01:05:20ont été tuées

01:05:21dans l'assaut

01:05:21mené par les forces

01:05:22de soutien rapide

01:05:23contre une maternité

01:05:25il y a quelques jours

01:05:26dans ce contexte

01:05:28nous condamnons

01:05:28les atrocités

01:05:30à caractère ethnique

01:05:31qui sont menées

01:05:32par les forces

01:05:32de soutien rapide

01:05:33nous les exhortons

01:05:34à mettre fin

01:05:35à leur offensive militaire

01:05:36dans le nord du pays

01:05:37nous appelons

01:05:38toutes les parties

01:05:39à cesser

01:05:39tout soutien militaire

01:05:40à l'égard

01:05:41des belligérants

01:05:42et nous exigeons

01:05:44le respect

01:05:44du droit international

01:05:45et du droit international

01:05:46humanitaire

01:05:47merci beaucoup

01:05:48monsieur le ministre

01:05:48madame la députée

01:05:49monsieur le ministre

01:05:50vous n'avez pas répondu

01:05:51sur la question

01:05:52de l'embargo

01:05:52sur les armes

01:05:53il faut assécher

01:05:54le trafic d'armes

01:05:54au sudan

01:05:55sinon ça ne servira

01:05:57à rien

01:05:57et par ailleurs

01:05:58les budgets

01:05:58de la diplomatie française

01:06:00sont à la baisse

01:06:00comment allons-nous

01:06:01financer tout cela

01:06:02merci beaucoup

01:06:04madame la députée

01:06:05la parole est à présent

01:06:06madame Sandra Delanois

01:06:08pour le groupe

01:06:08rassemblement national

01:06:09merci madame la présidente

01:06:12madame la ministre

01:06:13êtes-vous fière

01:06:14de nos agriculteurs

01:06:15de leur savoir-faire

01:06:17de l'excellence française

01:06:18êtes-vous reconnaissante

01:06:20de leur engagement

01:06:20de leur charge de travail

01:06:21de leurs responsabilités

01:06:23assumées au détriment

01:06:24de leur vie personnelle

01:06:25ne laissez pas le président

01:06:27vendre l'excellence

01:06:28de notre agriculture

01:06:29comme il a bradé

01:06:30notre industrie

01:06:31dès le début

01:06:32nous avions annoncé

01:06:33que le président

01:06:34trahirait les agriculteurs

01:06:35il a ainsi inventé

01:06:37des pseudo-closes

01:06:38de sauvegarde

01:06:39complexes

01:06:39et inexplicables

01:06:41et inapplicables

01:06:42ouvrant grand la porte

01:06:43à une concurrence déloyale

01:06:45c'était une trahison

01:06:46programmée

01:06:47vous évoquez les gains

01:06:49pour nos exportations

01:06:50de vin et spiritueux

01:06:51mais dites clairement

01:06:53que 180 000 tonnes

01:06:54de volaille

01:06:55180 000 tonnes

01:06:56de sucre

01:06:57et 100 000 tonnes

01:06:57de bœuf

01:06:58aux normes

01:06:58bien différentes des nôtres

01:06:59vont inonder le marché

01:07:01venez avec moi

01:07:02parler aux agriculteurs

01:07:03du nord

01:07:04avouez madame la ministre

01:07:06que vous doutez

01:07:06vous-même

01:07:07de cet accord

01:07:08puisque vous prévoyez

01:07:09déjà un fonds

01:07:10d'indemnisation

01:07:10de 6,3 milliards d'euros

01:07:12les eurodéputés

01:07:14de tous bords

01:07:14sont si sceptiques

01:07:15qu'ils demandent

01:07:16l'avis de la cour

01:07:16de justice européenne

01:07:18sur la scission

01:07:18de l'accord

01:07:19nous

01:07:20au rassemblement national

01:07:22appelons les agriculteurs

01:07:23à se mobiliser

01:07:24s'ils sont touchés

01:07:25au cœur de leur activité

01:07:26tout n'est pas perdu

01:07:27en effet

01:07:28madame la ministre

01:07:29vous qui vous érigez

01:07:30en défenseur

01:07:31des intérêts agricoles

01:07:31français

01:07:32si nos agriculteurs

01:07:33sont impactés

01:07:34négativement

01:07:35par le Mercosur

01:07:36soutiendrez-vous

01:07:37ceux qui feront

01:07:37un recours

01:07:38en annulation

01:07:39tel que prévu

01:07:40par l'article 263

01:07:41paragraphe 1 du traité

01:07:43sur le fonctionnement

01:07:43de l'Union Européenne

01:07:44madame la ministre

01:07:46ne les laissez pas tomber

01:07:47soutenez-les

01:07:49dans leur démarche

01:07:50merci beaucoup

01:07:52madame la députée

01:07:53la parole est à madame

01:07:54Annie Gennevar

01:07:55ministre

01:07:56en charge de l'agriculture

01:07:57merci madame la présidente

01:08:00mesdames et messieurs

01:08:01les députés

01:08:01madame la députée

01:08:02Sandra Delannoy

01:08:04je vais vous livrer

01:08:05un scoop

01:08:06madame la députée

01:08:07la France est contre

01:08:08l'accord

01:08:08tel que l'a négocié

01:08:09la commission

01:08:10il y a un an

01:08:11à Montevideo

01:08:11nous l'avons redit

01:08:13avec le premier ministre

01:08:15au commissaire européen

01:08:16Christophe Hansen

01:08:17chargé de l'agriculture

01:08:19qui est venu à Paris

01:08:19la semaine dernière

01:08:20la France a une ligne rouge

01:08:22éclaire le soutien

01:08:24de ses intérêts agricoles

01:08:26et la France aura

01:08:27la même ligne rouge

01:08:28sur la PAC

01:08:29dans le prochain budget européen

01:08:30sur le Mercosur

01:08:32comme sur d'autres sujets

01:08:33sur l'accord

01:08:34avec le Mercosur

01:08:35il faut des garanties nouvelles

01:08:36et aujourd'hui

01:08:37le compte

01:08:38n'y est pas

01:08:39la commission a répondu

01:08:40en partie

01:08:41à la mobilisation

01:08:41de la France

01:08:42en ajoutant

01:08:43une proposition

01:08:44législative

01:08:45sur un mécanisme

01:08:47de suspension

01:08:48des importations

01:08:49en cas de chute

01:08:50des cours

01:08:50dû à l'entrée massive

01:08:52de produits

01:08:52venus de ces pays

01:08:54cette clause

01:08:55pose des questions

01:08:56je vous rejoins

01:08:56et nous n'avons pas

01:08:57eu de réponse

01:08:58à toutes nos préoccupations

01:09:00au delà de cette clause

01:09:01il y a un problème

01:09:02de fond sur cet accord

01:09:03oui il y a des filières

01:09:05gagnantes

01:09:05vous avez évoqué

01:09:06les vins

01:09:06et les spiritueux

01:09:07elles sont nombreuses

01:09:09y compris dans le monde

01:09:09agricole

01:09:10avec cet accord

01:09:11mais aucun consommateur

01:09:13aucun citoyen

01:09:14aucun agriculteur

01:09:16ne peut entendre

01:09:17que ce qui est interdit

01:09:18en Europe

01:09:18pour d'impérieuses raisons

01:09:20sanitaires

01:09:21ou environnementales

01:09:22serait subitement

01:09:23toléré

01:09:24pour des produits

01:09:25importés

01:09:25c'est injuste

01:09:27pour nos agriculteurs

01:09:28c'est incompréhensible

01:09:29pour les consommateurs

01:09:31c'est pour cette raison

01:09:32que la France

01:09:33exige

01:09:34l'adoption

01:09:34de mesures

01:09:35miroirs

01:09:35exigeantes

01:09:36soyons simples

01:09:37tout pesticide

01:09:39introduit

01:09:39interdit

01:09:41en Europe

01:09:41ne pourra être

01:09:43utilisé

01:09:44sur des produits

01:09:44importés

01:09:45de même

01:09:46pour les produits

01:09:47animaux

01:09:47des règles similaires

01:09:49doivent s'appliquer

01:09:50et la commission

01:09:51doit mettre

01:09:52le paquet

01:09:53sur les contrôles

01:09:54des produits

01:09:55importés

01:09:56vous voyez

01:09:57madame la députée

01:09:59notre détermination

01:10:00est intacte

01:10:02le combat

01:10:02continue

01:10:03merci beaucoup

01:10:04madame la députée

01:10:05vous n'avez pas répondu

01:10:07à ma question

01:10:08est-ce que vous soutiendrez

01:10:10chaque agriculteur

01:10:11dans chaque recours

01:10:12puisqu'il doit se présenter

01:10:14seul

01:10:14madame

01:10:15merci beaucoup

01:10:17madame la députée

01:10:18la parole est à présent

01:10:19madame Karine Lebon

01:10:20pour le groupe GDR

01:10:21merci madame la présidente

01:10:24monsieur le ministre

01:10:25de l'économie

01:10:25et des finances

01:10:26avec votre ordonnance

01:10:27sur le découvert

01:10:28bancaire

01:10:28vous condamnez

01:10:29des millions de foyers

01:10:30à une précarité

01:10:31encore plus grande

01:10:32pour beaucoup

01:10:33de nos concitoyens

01:10:34le découvert

01:10:34représente

01:10:35malheureusement

01:10:36un souffle

01:10:37un filet de survie

01:10:38qui leur permet

01:10:38de faire face

01:10:39aux dépenses du quotidien

01:10:40d'atteindre la fin du mois

01:10:42sans sombrer

01:10:42les chiffres sont clairs

01:10:44près d'un français sur cinq

01:10:45et à découvert

01:10:46chaque mois

01:10:47d'après le dernier baromètre

01:10:49de la précarité en France

01:10:50les territoires ultramarins

01:10:52qui subissent

01:10:52des taux de pauvreté

01:10:53records

01:10:54et qui sont frappés

01:10:55par des frais bancaires

01:10:55bien plus élevés

01:10:56que dans l'hexagone

01:10:57seront les premiers

01:10:58impactés par cette mesure

01:10:5936%

01:11:01c'est le taux de pauvreté

01:11:02à la réunion

01:11:02où la survie des familles

01:11:03dépend en grande partie

01:11:04de cette autorisation

01:11:05de découvert

01:11:06en durcissant

01:11:07ces règles d'accès

01:11:08vous privez

01:11:09les plus modestes

01:11:10d'un outil vital

01:11:11ceux qui n'y auront

01:11:12plus droit

01:11:12se tourneront fatalement

01:11:13vers les sociétés

01:11:14de crédit à la consommation

01:11:15avec des taux d'intérêt

01:11:16exorbitants

01:11:17résultat

01:11:18davantage de dettes

01:11:19davantage de surendettement

01:11:21davantage de drames humains

01:11:23et tout cela

01:11:23décidé par un conseil

01:11:25des ministres

01:11:25déconnecté

01:11:26de la réalité

01:11:26des françaises

01:11:27et des français

01:11:27qui compte chaque euro

01:11:29l'union européenne

01:11:30n'a jamais exigé

01:11:31une telle sévérité

01:11:32pas de mention

01:11:33de 200 euros

01:11:34dans le texte européen

01:11:35qui visait à renforcer

01:11:36la protection

01:11:37des consommateurs

01:11:38vous en avez dévoyé

01:11:39l'esprit

01:11:40ce qui devait les protéger

01:11:41devient une arme

01:11:42contre les plus fragiles

01:11:43vous réduisez

01:11:44la survie

01:11:45de nos concitoyens

01:11:46à une simple question

01:11:47de solvabilité

01:11:49et aux décisions

01:11:50unilatérales

01:11:50des banques

01:11:51monsieur le ministre

01:11:52on n'extermine pas

01:11:53la pauvreté

01:11:54en exterminant

01:11:55les pauvres

01:11:56attelez-vous

01:11:57enfin

01:11:57à une politique

01:11:58de redistribution

01:11:59juste des richesses

01:12:00mais vous n'en prenez

01:12:02pas le chemin

01:12:03les français

01:12:03l'auront définitivement

01:12:05compris

01:12:05donner le pouvoir

01:12:06à un banquier

01:12:07il donnera

01:12:07ce pouvoir

01:12:08aux banques

01:12:09je vous remercie

01:12:10madame la députée

01:12:11la parole est à

01:12:12monsieur Roland

01:12:12Lescu

01:12:13au ministre

01:12:13de l'économie

01:12:14et des finances

01:12:15merci madame

01:12:18la présidente

01:12:19mesdames

01:12:19messieurs les députés

01:12:20madame la députée

01:12:20Karine Lebon

01:12:21vraiment je ne peux pas

01:12:22vous laisser dire ça

01:12:23je suis désolé

01:12:24vous colportez

01:12:26des fausses nouvelles

01:12:27ce qui

01:12:30et je vais tenter

01:12:31de vous éclairer

01:12:32madame la députée

01:12:32ce que fait

01:12:33cette directive

01:12:35européenne

01:12:35que j'imagine

01:12:36vous avez lu

01:12:37c'est qu'elle généralise

01:12:38à l'Union Européenne

01:12:39des pratiques

01:12:40qui sont déjà

01:12:40présentes

01:12:41en France

01:12:42en France

01:12:43les banques

01:12:44étaient déjà

01:12:44obligées

01:12:45au delà

01:12:45de 200 euros

01:12:46de faire une analyse

01:12:47systématique

01:12:48une fois pour toutes

01:12:50systématique

01:12:51une fois pour toutes

01:12:52de la capacité

01:12:53d'un ménage

01:12:54à pouvoir vivre

01:12:56avec des découvertes

01:12:57et une fois pour toutes

01:12:59et j'allais dire

01:13:00heureusement

01:13:01parce qu'au fond

01:13:02évidemment

01:13:03cette directive

01:13:04ne les rend pas

01:13:04automatiques

01:13:05ils n'étaient pas

01:13:06automatiques

01:13:06avant

01:13:07mais ça permet

01:13:08d'encadrer

01:13:09les conditions

01:13:09qui font qu'on autorise

01:13:10ces découvertes

01:13:11pour éviter

01:13:12qu'ils soient trop importants

01:13:13je vais venir au frais

01:13:14parce que c'est très important

01:13:15monsieur le député

01:13:16pas d'interdiction

01:13:17pas d'automaticité

01:13:19avant

01:13:20après la directive

01:13:21ça ne change rien

01:13:22ce que ça change

01:13:24c'est qu'en dessous

01:13:26de 200 euros

01:13:26une analyse

01:13:27qui était de fait

01:13:28déjà effectuée

01:13:29par les banques

01:13:30va l'être

01:13:30de manière

01:13:31systématique

01:13:32et ce que ça change

01:13:33madame la députée

01:13:34vous avez parlé

01:13:34des frais

01:13:35c'est que jusqu'à présent

01:13:37une banque

01:13:39pouvait prendre

01:13:39un frais fixe

01:13:41allant jusqu'à

01:13:415 euros

01:13:425 euros

01:13:43par découvert

01:13:44sur un découvert

01:13:45qui parfois

01:13:46ne représentait

01:13:47que quelques euros

01:13:48vous pouvez vous retrouver

01:13:49dans une situation

01:13:50y compris dans les territoires

01:13:51dont vous parlez

01:13:52avec des découvertes

01:13:53de 10-15 euros

01:13:54sur lesquels la banque

01:13:55était en droit

01:13:55de prendre jusqu'à

01:13:575 euros de découvert

01:13:58plus le taux d'intérêt

01:13:59ces forfaits fixes

01:14:01ils sont désormais

01:14:02interdits

01:14:03si tous les groupes

01:14:05parlementaires

01:14:06représentés

01:14:07au parlement européen

01:14:08ont voté

01:14:08contre cette directive

01:14:10c'est peut-être

01:14:11qu'elle n'est pas

01:14:11si mauvaise que ça

01:14:12si les gens

01:14:13votent à Bruxelles

01:14:14pour des réglementations

01:14:15qu'on retranscrit

01:14:16dans le droit français

01:14:17pour la directive européenne

01:14:21il y a 7 parlementaires

01:14:22européens

01:14:23aucun de vos groupes

01:14:24s'il vous plaît

01:14:25évitons les fake news

01:14:26s'il vous plaît

01:14:27merci

01:14:29madame la députée

01:14:31merci madame la présidente

01:14:34monsieur le ministre

01:14:34le découvert moyen

01:14:35des français

01:14:36est de 411 euros

01:14:37par mois

01:14:38pourquoi avoir fixé

01:14:40ce seuil

01:14:40à 200 euros

01:14:41je vous remercie

01:14:44la parole est à présent

01:14:46à monsieur

01:14:47Jean-Carles Grelier

01:14:48pour le groupe démocrate

01:14:49merci madame la présidente

01:14:51ma question s'adresse

01:14:52à madame la ministre

01:14:54de la santé

01:14:54madame la ministre

01:14:55sans doute comme moi

01:14:56avait voulu hier

01:14:58le rapport rendu

01:14:59par la cour des comptes

01:15:00qui décrit

01:15:01la trajectoire mortifère

01:15:03qu'emprunte

01:15:04depuis quelques années

01:15:05et cette année encore

01:15:07le financement

01:15:08de notre système

01:15:09de protection sociale

01:15:10sans doute

01:15:11avait voulu comme moi

01:15:12dans ce rapport

01:15:12que les termes employés

01:15:14par la cour des comptes

01:15:15les sages

01:15:16de la rue Cambon

01:15:17sont d'une exceptionnelle

01:15:19gravité

01:15:20désormais

01:15:21toutes les branches

01:15:22de l'assurance maladie

01:15:24en passant par la famille

01:15:26en passant par les retraites

01:15:28en passant par l'accident

01:15:29du travail

01:15:30sont déficitaires

01:15:31à l'exception

01:15:32de la branche famille

01:15:34à l'exception

01:15:36de la branche famille

01:15:36dont il ne faut pas

01:15:38se réjouir

01:15:38parce qu'elle est le signe

01:15:39d'une natalité

01:15:41et d'une démographie

01:15:42catastrophique

01:15:44alors madame la ministre

01:15:46au moment où vont s'ouvrir

01:15:47dans quelques minutes

01:15:49les débats

01:15:49sur la loi

01:15:50de financement

01:15:51de la sécurité sociale

01:15:52quelle garantie

01:15:54nous donnez-vous

01:15:55que ces débats

01:15:56ne seront pas

01:15:57un munich

01:15:58de la santé

01:15:59dans lequel

01:16:00nous n'aurions

01:16:01collectivement

01:16:02que la guerre

01:16:03et le déshonneur

01:16:04madame la ministre

01:16:06quelle garantie

01:16:07nous donnez-vous

01:16:07que dans les débats

01:16:09qui vont souffrir

01:16:09la loi de financement

01:16:11de la sécurité sociale

01:16:12nous aurons

01:16:13collectivement

01:16:15partagé

01:16:16avec le gouvernement

01:16:17ce degré

01:16:18de responsabilité

01:16:19qui nous permettra

01:16:21de donner

01:16:21la certitude

01:16:23aux françaises

01:16:23et aux français

01:16:24qu'il y aura

01:16:25demain

01:16:26en 2026

01:16:27en 2027

01:16:29et en 2029

01:16:30encore

01:16:31une sécurité sociale

01:16:33pour les françaises

01:16:34et les français

01:16:35avec le groupe

01:16:36démocrate

01:16:37madame la ministre

01:16:38nous vous y invitons

01:16:39montons d'un cran

01:16:41merci beaucoup

01:16:43monsieur le député

01:16:44la parole est à madame

01:16:45Stéphanie Riste

01:16:46ministre en charge

01:16:47de la santé

01:16:47merci madame la présidente

01:16:50monsieur le député

01:16:51Jean-Carle Grelier

01:16:52merci pour votre question

01:16:53nous allons démarrer

01:16:54ensemble

01:16:55ces débats

01:16:57du budget

01:16:58de la sécurité sociale

01:16:59cet après-midi

01:16:59notre sécurité sociale

01:17:01qui fête

01:17:01ses 80 ans

01:17:03cette année

01:17:03et face à laquelle

01:17:04nous avons

01:17:05un enjeu collectif

01:17:06un enjeu

01:17:07de pérenniser

01:17:08le haut niveau

01:17:09de protection sociale

01:17:10qu'ont les français

01:17:12nous avons cette année

01:17:13un déficit

01:17:15à 23 milliards

01:17:16notre engagement

01:17:17est de le diminuer

01:17:18dans la copie

01:17:20qui vous est proposée

01:17:21il est prévu

01:17:22à 17 milliards

01:17:23en 2026

01:17:25mais là aussi

01:17:26vous allez

01:17:27en débattre

01:17:28et voter

01:17:29malgré ce contexte

01:17:31difficile

01:17:31et ces mesures

01:17:32de freinage

01:17:33qui entraînent

01:17:33un effort partagé

01:17:34de tous

01:17:35il y a aussi

01:17:36des augmentations

01:17:37des dépenses

01:17:37de la santé

01:17:38de 5 milliards

01:17:39dans cette copie

01:17:40qui vont notamment

01:17:41permettre

01:17:41de financer

01:17:42les réformes

01:17:42structurelles

01:17:43sur la prévention

01:17:44mais aussi

01:17:45la labellisation

01:17:46des maisons

01:17:47France Santé

01:17:47qui permettra

01:17:48d'amener

01:17:49de l'accès aux soins

01:17:50d'un médecin

01:17:51proche de 30 minutes

01:17:52des français

01:17:53et avec un rendez-vous

01:17:54dans les 48 heures

01:17:55c'est aussi ça

01:17:56qu'attendent

01:17:57nos concitoyens

01:17:58mais vous avez raison

01:18:00nous devons avoir

01:18:01une volonté commune

01:18:03pour notre sécurité sociale

01:18:05et cette volonté commune

01:18:06elle s'inscrit aussi

01:18:07je le crois

01:18:08dans une visibilité

01:18:09pluriannuelle

01:18:11que vous exprimez

01:18:12dans votre question

01:18:13et je vous rejoins

01:18:14d'ailleurs

01:18:15pour cette raison

01:18:16d'ici la fin de l'année

01:18:18je pourrai

01:18:19proposer

01:18:20l'investissement

01:18:21sur les 10 prochaines années

01:18:22pour les établissements

01:18:23de santé

01:18:24parce que ces établissements

01:18:26de santé

01:18:26ont aussi besoin

01:18:27de porter des projets

01:18:28de perspectives

01:18:29c'est là aussi

01:18:30notre responsabilité

01:18:31je vous remercie

01:18:32merci beaucoup

01:18:34madame la ministre

01:18:35la parole est à présent

01:18:37madame Clémence Guettet

01:18:38pour le groupe

01:18:39la France Insoumise

01:18:40madame la présidente

01:18:42collègues

01:18:42monsieur le premier ministre

01:18:44le président Macron

01:18:45vient de décider

01:18:46d'interdire

01:18:47de fait

01:18:47les découvertes bancaires

01:18:49la directive

01:18:50adoptée au parlement européen

01:18:51prévoyait la protection

01:18:52des consommateurs

01:18:53Macron en a fait

01:18:55une ordonnance

01:18:55de flicage social

01:18:57vous ne luttez pas

01:18:58contre la pauvreté

01:18:59vous luttez

01:19:00contre les pauvres

01:19:01ne plus pouvoir

01:19:02être temporairement

01:19:03dans le rouge

01:19:04c'est le renoncement

01:19:05assuré

01:19:05d'abord au loisir

01:19:06ensuite au petit plaisir

01:19:08et puis finalement

01:19:08jusqu'aux besoins essentiels

01:19:10les repas par exemple

01:19:11vos adversaires

01:19:12ce sont les 12 millions

01:19:14de français

01:19:14qui en ont besoin

01:19:15tous les mois

01:19:16alors évidemment

01:19:17les plus riches

01:19:18pourront eux

01:19:19toujours être à découvert

01:19:21mais pour celles et ceux

01:19:21dont le budget tient

01:19:22à l'euro près

01:19:23le moindre accident

01:19:24de la vie

01:19:25une panne de voiture

01:19:25une rage de dents

01:19:26le salaire qui tombe

01:19:28avec une semaine de retard

01:19:29et ce sera tout un équilibre

01:19:30précaire

01:19:31qui s'effondre

01:19:32comme l'avis des gens

01:19:33vous indiffère

01:19:34je vous donne des chiffres

01:19:35toute personne

01:19:36dont les charges fixes

01:19:37factures et loyers

01:19:38compris

01:19:39dépasseront

01:19:4030% des revenus

01:19:41se verra refuser

01:19:42d'être à découvert

01:19:43quelqu'un qui est au SMIC

01:19:45donc au delà

01:19:46de 430 euros

01:19:47de charges par mois

01:19:48ce sera interdit

01:19:49quelqu'un qui gagne

01:19:502000 euros

01:19:51au delà de 600 euros

01:19:53de charges par mois

01:19:53ce sera interdit

01:19:55vous condamnez donc

01:19:56la majorité des français

01:19:58soit aux privations

01:19:59soit aux agios

01:20:00on pourrait pourtant

01:20:01empêcher les deux

01:20:03il ne faut pas interdire

01:20:04les découvertes bancaires

01:20:06il faut augmenter

01:20:07les revenus

01:20:07et plafonner

01:20:08les frais bancaires

01:20:09votre bilan

01:20:12c'est un million

01:20:13de pauvres en plus

01:20:14un parent sur trois

01:20:15qui se prive de repas

01:20:17pour nourrir ses enfants

01:20:18un étudiant sur deux

01:20:19à qui il reste

01:20:20100 euros par mois

01:20:21après avoir payé

01:20:22ses charges

01:20:23et la situation

01:20:24va empirer

01:20:25avec votre budget

01:20:25de malheur

01:20:26vous avez parlé

01:20:27de fausses informations

01:20:28nous relayons

01:20:29de vraies inquiétudes

01:20:30les associations

01:20:31de consommateurs

01:20:32les 50 000 personnes

01:20:33qui ont déjà

01:20:34signé notre pétition

01:20:36répondez clairement

01:20:37aux gens

01:20:38qui ont peur

01:20:39allez-vous renoncer

01:20:40à interdire

01:20:41les découvertes bancaires

01:20:42merci beaucoup

01:20:44madame la députée

01:20:45la parole est à monsieur

01:20:46Roland Lescure

01:20:46ministre de l'économie

01:20:47et des finances

01:20:48madame la présidente

01:20:51mesdames messieurs

01:20:52les députés

01:20:52madame la vice-présidente

01:20:53guettet

01:20:54je vous ai connue

01:20:54plus rigoureuse

01:20:55si votre pétition

01:20:58était juste

01:21:00je la signerais

01:21:01c'est un tissu

01:21:03de mensonge

01:21:04rien

01:21:06rien dans cette directive

01:21:08dont je rappelle

01:21:09que madame Aubry

01:21:09est l'ensemble

01:21:10de votre groupe

01:21:11la votée

01:21:12n'interdit

01:21:14les découvertes

01:21:15vous trompez

01:21:17les français

01:21:17vous jouez sur

01:21:18les misères

01:21:19des uns et des autres

01:21:20les découvertes

01:21:23n'étaient pas

01:21:24interdits

01:21:25avant cette directive

01:21:26cette ordonnance

01:21:28elle retranscrit

01:21:29en droit français

01:21:30à la lettre

01:21:32la directive

01:21:33et vous racontez

01:21:35madame la vice-présidente

01:21:37et monsieur Bernard

01:21:38ici derrière

01:21:39désolé

01:21:40absolument n'importe quoi

01:21:41n'importe quoi

01:21:42la seule chose

01:21:44qui je pense

01:21:45explique

01:21:46la raison pour laquelle

01:21:48vos parlementaires

01:21:49ont voté pour

01:21:50c'est que

01:21:51justement

01:21:52les agios

01:21:53auxquels vous faites référence

01:21:55grâce à cette ordonnance

01:21:57signée en effet

01:21:58par le président

01:21:58de la république

01:21:59adopté en conseil des ministres

01:22:01elle les baisse

01:22:03les agios

01:22:03elle les baisse

01:22:04alors si vous voulez supprimer

01:22:06cette directive

01:22:07n'hésitez pas

01:22:08monter les agios

01:22:10il n'y a rien

01:22:11dans cette directive

01:22:12qui n'interdit les découvertes

01:22:14vous n'êtes

01:22:16vraiment

01:22:17pas au niveau

01:22:19de la rigueur

01:22:19qu'on est en droit

01:22:20d'attendre

01:22:21des représentants

01:22:21nationaux

01:22:22à l'Assemblée Nationale

01:22:23vous devriez avoir honte

01:22:25cette directive

01:22:26n'interdit rien

01:22:27elle n'aura rien

01:22:28non plus automatique

01:22:29reprenez la lecture

01:22:32parlez à vos parlementaires

01:22:34européens

01:22:34ils vous expliqueront

01:22:35pourquoi ils ont voté

01:22:36qu'on pour

01:22:37et moi je vous explique

01:22:38pourquoi cette directive

01:22:39elle vise à protéger

01:22:41les français

01:22:42que vous cherchez

01:22:43à misérabiliser

01:22:44à angoisser

01:22:45et au fond

01:22:47à antagoniser

01:22:48merci madame la présidente

01:22:50merci beaucoup

01:22:51monsieur le ministre

01:22:51la séance de questions

01:22:52au gouvernement

01:22:53est terminée

01:22:54je suspends

01:22:55on reprendra

01:22:56à 16h45

01:22:57à tout de suite

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 04 novembre 2025

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