- il y a 1 jour
Chaque 20 novembre se tient la Journée internationale des droits de l'enfant. Ce 19 novembre était l'occasion pour les députés d'aborder le sujet, et notamment d'interpeller le gouvernement sur les plus de 2 000 enfants qui dorment à la rue en 2025. La ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, a reconnu des difficultés structurelles dans le système de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Le gouvernement a également été interrogé sur les relations commerciales internationales de l'Union européenne : d'abord sur l'accord sur les droits de douane trouvé entre Ursula von der Leyen et Donald Trump le 27 juillet dernier, puis sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. Sur le premier, comme sur le second, les ministres ont assuré que la France ne pouvait pas accepter ces mesures en l'état.
Les députés ont également abordé des sujets ancrés dans l'actualité : l'industrie française et l'emploi des personnes en situation de handicap, alors que se tiennent, du 17 au 23 novembre 2025, la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées et la semaine de l'industrie.
Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, a été sollicité sur l'insécurité en Guadeloupe sur fond de narcotrafic, alors que l'archipel connaît un taux d'homicide bien au-dessus de la moyenne nationale, et sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Parmi les autres thèmes abordés ce 19 novembre : l'action en justice de France Télévisions et Radio France contre CNews, Europe 1 et le JDD, le prix de l'énergie et la désindustrialisation de la France, et les collectivités territoriales, notamment le programme Avenir Montagnes.
Le gouvernement a également été interrogé sur les relations commerciales internationales de l'Union européenne : d'abord sur l'accord sur les droits de douane trouvé entre Ursula von der Leyen et Donald Trump le 27 juillet dernier, puis sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. Sur le premier, comme sur le second, les ministres ont assuré que la France ne pouvait pas accepter ces mesures en l'état.
Les députés ont également abordé des sujets ancrés dans l'actualité : l'industrie française et l'emploi des personnes en situation de handicap, alors que se tiennent, du 17 au 23 novembre 2025, la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées et la semaine de l'industrie.
Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, a été sollicité sur l'insécurité en Guadeloupe sur fond de narcotrafic, alors que l'archipel connaît un taux d'homicide bien au-dessus de la moyenne nationale, et sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Parmi les autres thèmes abordés ce 19 novembre : l'action en justice de France Télévisions et Radio France contre CNews, Europe 1 et le JDD, le prix de l'énergie et la désindustrialisation de la France, et les collectivités territoriales, notamment le programme Avenir Montagnes.
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00:00Mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues,
00:04avant de commencer cette séance des questions au gouvernement, je voudrais que nous pensions ensemble
00:11à notre ancien collègue André Chondernagor, dont nous avons appris hier la disparition.
00:18Il s'est éteint dans sa ville d'Aubusson, au cœur du département de la Creuse, qu'il chérit ses temps,
00:23deux mois après avoir célébré son 104e anniversaire.
00:27Il a été député de la Creuse pendant sept mandats consécutifs, de 1958 à 1981.
00:37Il fut élu vice-président de notre Assemblée en 1967.
00:42Il était, figurez-vous, le dernier député de la première législature de la Ve République à être encore en vie.
00:51En 1981, suite à l'arrivée de la gauche au pouvoir, il fut nommé ministre délégué chargé des Affaires européennes
00:56dans les gouvernements morois.
00:58Il quitta notre hémicycle en 1983 pour devenir premier président de la Cour des Comptes jusqu'en 1990.
01:06Il avait également un ancrage local profond.
01:09Il était maire de Mortroux durant 30 ans, président du Conseil général de la Creuse et du Conseil régional du Limousin.
01:16Il fut dans notre hémicycle le visage et la voix de ce terroir creusois et limousin qu'il affectionnait tant.
01:24Et donc, au-delà de ce parcours républicain d'exception,
01:27ses proches et collaborateurs garderont le souvenir d'un humaniste pragmatique, respectueux,
01:32à la personnalité chaleureuse et à la bonne humeur communicative.
01:36Et je voulais qu'ensemble, nous ayons une pensée pour cet homme d'exception,
01:40ce grand républicain qui a tant donné à notre pays.
01:44Merci pour lui.
01:54Merci beaucoup.
01:55Et donc, l'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
01:58et la première va être posée par M. Max Mathiazin pour le groupe Liotte.
02:06Merci, Madame la Présidente.
02:10Madame la Présidente, mes chers collègues,
02:13ma question s'adresse à M. le ministre de l'Intérieur.
02:1847 morts en Guadeloupe et à Saint-Martin depuis le 1er janvier.
02:23La plupart, par armes à feu et en pleine rue.
02:27Cette violence est liée au narcotrafic en provenance d'Amérique du Sud
02:32et en circulation exponentielle des armes à feu.
02:40Nos concitoyens oscillent entre la terreur, la peur et la résignation.
02:46Votre Président et Sœur, M. le ministre, est venu en Guadeloupe au mois d'août
02:50pour constater par lui-même le niveau de sécurité,
02:54l'ampleur du narcotrafic et les besoins des forces de l'ordre et des douanes,
03:00tant en personnel qu'en matériel.
03:02Mais où sont les moyens supplémentaires pour lutter contre le narcotrafic et le trafic d'armes ?
03:08Où sont les drones qui ont été promis ?
03:11Où est le laboratoire d'analyse balistique et ADN,
03:14puisque ça met trois mois pour nous revenir en Guadeloupe ?
03:18Où sont les radars ?
03:19Où sont les bateaux, puisque les bateaux ne fonctionnent pas,
03:22et vous le savez très bien, et j'en passe.
03:24Le 4 novembre, devant la commission d'enquête à l'Assemblée nationale,
03:29sur les dysfonctionnements de l'accès à la justice en Outre-mer,
03:31le garde des Sceaux annonçait une augmentation du nombre de magistrats
03:35et de nouveaux projets immobiliers.
03:38Alors, hier, le président de la République a organisé une réunion de crise à l'Elysée
03:43sur le narcotrafic.
03:46Mais la lutte contre le trafic des stupéfiants et la criminalité organisée
03:50n'est pas qu'à Marseille, malheureusement.
03:54Au congrès des maires devant les élus ultramarins,
03:56le président David Lislard tirait la sonnette d'alarme
04:00en signalant que les Outre-mer vivaient avant les départements de l'Hexagone
04:04et de façon exacerbée les différentes crises françaises,
04:08en particulier la montée de l'insécurité du narcotrafic.
04:12Donc, j'attends votre réponse sur les moyens.
04:15Merci, monsieur le député.
04:16La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
04:20Merci, madame la présidente.
04:22Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député,
04:25vous avez raison de souligner que la situation sécuritaire des Antilles
04:28est évidemment inquiétante et sera une priorité du gouvernement
04:33et donc du ministre de l'Intérieur,
04:35et en particulier la situation, évidemment, de la Guadeloupe.
04:39Vous avez cité le nombre d'homicides,
04:41la présence du trafic de stupéfiants,
04:44des traits des êtres humains, de l'immigration illégale,
04:46autant de fléaux contre lesquels nous allons lutter,
04:49avec des moyens supplémentaires.
04:50Vous les avez cités, monsieur le député,
04:53et je ne peux que vous confirmer les engagements
04:54qui ont été pris par mon prédécesseur
04:57lors de sa visite au mois d'août dernier.
05:02D'abord, dans le cadre des 239 brigades de gendarmerie,
05:06nous avons une brigade qui a été créée,
05:08comme vous le savez, à Goyave,
05:09et puis il y en aura une autre qui verra le jour,
05:11qui verra le jour, à Courbert, en 2026.
05:15Il restera à créer une brigade mobile,
05:16à Capester de Marie-Galante.
05:18Et puis, elles viendront en plus
05:20des récentes créations de brigades qui ont eu lieu.
05:23Je puis vous rassurer également
05:24que nous lutterons sur le front maritime
05:26en implantant la brigade dont je parle à l'instant,
05:29la brigade Courbert,
05:30dans le courant de l'année 2026,
05:32sous réserve, évidemment, du vote
05:33du projet de loi de finances pour 2026.
05:36Mais cette brigade sera bien créée.
05:38De la même façon, il y aura bien la création,
05:41et c'est d'ailleurs déjà le cas,
05:42le groupe a été créé,
05:43un groupe qui visera à lutter contre les armes à feu,
05:46contre le trafic d'armes à feu,
05:47aussi bien d'ailleurs en police nationale
05:49qu'en gendarmerie nationale.
05:51Je vous le confirme, évidemment, d'ores et déjà,
05:53au même titre que je vous confirme
05:54qu'une unité balistique doit voir le jour.
05:57Vous savez que c'est extrêmement important,
05:59de manière à ce que les analyses
06:00puissent être faites in situ,
06:02et ce qui permettra, évidemment,
06:03de mieux caractériser les infractions
06:05et de mieux comprendre ces phénomènes.
06:08Et évidemment,
06:09tous les moyens qui ont été annoncés
06:11seront bien mis en place.
06:12Je peux vous le confirmer,
06:14et au même titre que la coopération
06:15que nous avons à l'échelle de la région
06:17sera développée.
06:18Évidemment, je ne peux terminer
06:20sans avoir une pensée
06:20pour les 1749 policiers et gendarmes
06:23qui oeuvrent avec beaucoup d'efficacité
06:25en Guadeloupe.
06:25Et rappeler que nous avons
06:26un deuxième escadron
06:27de gendarmeurs immobiles pérennisés.
06:29Merci beaucoup, monsieur le ministre.
06:31La parole est à présent
06:32à madame Béatrice Piron
06:33pour le groupe Horizon.
06:37Merci, madame la présidente.
06:39Demain, nous célébrerons
06:41la Journée internationale
06:42des droits de l'enfant.
06:43Chaque année, le 20 novembre,
06:45les acteurs du monde de l'enfance
06:46commémorent l'adoption,
06:48en 1989, par l'ONU,
06:50de la Convention internationale
06:51relative aux droits de l'enfant.
06:53Mais cette journée symbolique
06:54est aussi l'occasion
06:55de dresser un constat lucide
06:57sur l'état des droits de l'enfant
06:59dans notre pays.
07:00J'aurais pu interroger
07:02le ministre de l'Éducation nationale
07:03à propos des enfants privés
07:05de scolarisation,
07:06notamment en Outre-mer.
07:07J'aurais également pu interpeller
07:09le ministre du Logement
07:10sur ses enfants,
07:11toujours plus nombreux,
07:12qui dorment à la rue,
07:14comme a pu le souligner
07:15le dernier baromètre de l'UNICEF.
07:17Mais finalement,
07:18j'ai choisi d'aborder le sujet
07:19de l'aide sociale à l'enfance
07:20et j'adresse ma question
07:22à madame la ministre de la Santé,
07:23des familles, de l'autonomie
07:24et des personnes handicapées.
07:26Depuis dix ans,
07:27le nombre d'enfants confiés
07:29à l'ASE ne cesse d'augmenter
07:30et la protection de l'enfance
07:32traverse une crise structurelle
07:34sans précédent.
07:35Un manque criant
07:36de moyens humains
07:37et financiers.
07:39Une coordination
07:39encore insuffisante
07:41entre les services sociaux,
07:42judiciaires et médicaux.
07:44Des retards préjudiciables
07:46dans les évaluations
07:47et la mise en œuvre
07:48de ces accompagnements.
07:50Un contrôle insuffisant
07:51des établissements d'accueil
07:53et un manque de suivi
07:53individualisé
07:54des enfants confiés.
07:56Dans ce contexte,
07:58avec les membres
07:58de la délégation
07:59aux droits des enfants,
08:00nous avons déposé
08:01en mars dernier
08:02une proposition de loi
08:03transpartisane
08:04relative à l'intérêt
08:05des enfants.
08:06Cette PPL n'a toujours pas
08:08à ce jour
08:08été inscrite
08:10à l'agenda parlementaire.
08:11Madame la Ministre,
08:12au regard de ces constats
08:13partagés par l'ensemble
08:15des acteurs de terrain,
08:16quelles sont vos propositions
08:17pour renforcer
08:18la protection de l'enfance ?
08:20Enfin,
08:21je souhaite également
08:22remercier Périne Goulet
08:23pour l'organisation
08:24demain à l'Assemblée nationale
08:25de deux conférences
08:27sur le thème
08:27les enfants et le numérique.
08:30Je suis également fière
08:31que des jeunes
08:31de ma circonscription
08:32élue au Conseil municipal
08:34des jeunes de Villepreux
08:35ou membre du Conseil
08:36de circonscription des jeunes
08:37ait souhaité contribuer
08:39au débat
08:39sur l'impact du numérique
08:41dans l'engagement citoyen
08:42de la jeunesse.
08:43Je vous remercie.
08:43Merci beaucoup,
08:44Madame la députée.
08:45La parole est à Madame
08:46Stéphanie Riste,
08:47ministre de la Santé.
08:48Merci, Madame la Présidente.
08:53Madame la députée
08:54Béatrice Piron.
08:56Merci beaucoup
08:57pour votre question
08:59qui est une question
09:01qui rend compte
09:02des difficultés structurelles
09:04de notre système
09:05de protection de l'enfance.
09:06Le gouvernement
09:07en a conscience
09:08malgré l'implication importante
09:11des 130 000 professionnels
09:13impliqués
09:14et des moyens
09:14des départements
09:15en hausse de 12 milliards,
09:17une hausse continue.
09:19Nous ne sommes collectivement
09:21toujours pas,
09:21on peut le dire,
09:23à la hauteur.
09:24Effectivement,
09:24sur 400 000 enfants protégés,
09:27une proportion significative
09:28connaît des délais d'attente
09:30pour l'application
09:31des placements,
09:33des retards
09:33et des difficultés
09:34de scolarisation,
09:35des problématiques de santé,
09:37vous l'avez dit,
09:38notamment de santé mentale,
09:40parfois insuffisamment protégés
09:43contre la prostitution,
09:45voire le proxénitisme.
09:47Le budget
09:482026
09:49est sans transition.
09:50Le budget
09:512026
09:52a une augmentation
09:54de 55 millions
09:55d'euros
09:55des moyens
09:55de l'Etat
09:56dédiés à cette politique
09:57dans le projet
09:58de loi de finances.
09:58Vous le savez,
09:5935 millions
10:00de compensations
10:01pour l'application
10:02du décret
10:03pouponnière
10:04qui a été pris
10:04par ma prédécesseure
10:06Catherine Vautrin
10:06en septembre
10:08pour améliorer
10:08le taux d'encadrement.
10:1010 millions
10:10de plus
10:11pour renforcer
10:11les moyens
10:12de contractualisation
10:13entre l'Etat
10:14et les départements
10:15et 5 millions
10:18ont été mobilisés
10:19pour assurer
10:19la bonification
10:20du prêt
10:21de la Caisse
10:22des dépôts.
10:22Vous le savez,
10:23nous avons eu l'occasion
10:24déjà d'en parler.
10:25Je vous confirme
10:26par ailleurs
10:26que j'ai pu annoncer
10:27la généralisation
10:29du parcours
10:30coordonné
10:31renforcé
10:31de soins
10:32qui sera appliquée
10:33à l'ensemble
10:34de ces jeunes
10:35de l'ASE
10:35qui permettra
10:36une meilleure prise en compte,
10:38un meilleur parcours
10:38de santé
10:39pour ces jeunes.
10:40Ces efforts sont importants.
10:42Il nous faut également
10:43agir de manière structurelle.
10:45Ces 20 dernières années,
10:46comme vous l'avez dit,
10:47le nombre d'enfants d'ASE
10:47a augmenté de 50%
10:49dans une proportion
10:50croissante
10:51en établissement
10:52alors que la natalité
10:54baisse.
10:56Merci beaucoup,
10:57Madame la Ministre
10:58pour cette réponse.
11:01La parole est à présent
11:02à M. Emmanuel Morel
11:03pour le groupe GDR.
11:05Merci,
11:06Madame la Présidente.
11:08Monsieur le Premier Ministre,
11:10nous ne comprenons pas
11:11le silence
11:12de la France
11:13sur l'accord commercial
11:15passé entre
11:16les Etats-Unis d'Amérique
11:17et l'Union Européenne
11:18en juillet dernier.
11:20Il y aurait quand même
11:21matière à débat.
11:23Tant les concessions
11:24invraisemblables
11:25accordées par Mme von der Leyen
11:27à M. Trump
11:28s'apparentent
11:29à ce qu'on pourrait
11:30appeler une capitulation
11:32en rase campagne.
11:34Je rappelle
11:35que l'Europe accepte
11:37que ses produits
11:38soient taxés
11:39à hauteur de 15%.
11:40Elle s'engage
11:42à acheter
11:43750 milliards
11:45de dollars
11:46de produits
11:47pétroliers
11:48et gaziers.
11:49Et elle promet
11:50d'investir
11:51600 milliards
11:52de dollars
11:53outre-Atlantique.
11:54C'est-à-dire
11:55que tous les instruments
11:56de défense
11:57commerciale
11:58qui avaient été
11:59lentement élaborés
12:00à Bruxelles
12:01pendant 10 ans
12:01ont été
12:02abandonnés.
12:04Et c'est une très
12:05mauvaise nouvelle
12:05pour l'industrie
12:06européenne
12:07et singulièrement
12:08l'industrie française
12:09au moment où
12:10notre continent
12:11devient le premier
12:12déversoir
12:13de la surcapacité
12:15chinoise.
12:16Alors, on peut parler
12:16d'attractivité retrouvée,
12:19de réindustrialisation,
12:20de souveraineté économique,
12:22mais quand on voit
12:23ce que fait la Commission,
12:24franchement,
12:25il y a des questions
12:25à se poser
12:26et il y a une grande
12:27inquiétude.
12:28Inquiétude pour l'industrie,
12:29inquiétude aussi
12:30pour l'agriculture
12:31au moment où
12:32nos paysans
12:33vont subir
12:34à la fois
12:35le projet Trump
12:36mais aussi
12:37l'accord Mercosur
12:38qui est un accord
12:39qui sort des traités,
12:41un accord dérogatoire,
12:43un accord
12:43avec une concurrence
12:45déloyale
12:46et un accord
12:46sur lequel
12:47la France
12:48est timide,
12:50oui,
12:50timide
12:50et même
12:51ambiguë.
12:52Alors, je m'adresse
12:53à vous,
12:53mesdames et messieurs
12:54les ministres,
12:55la coupe est pleine
12:56et la question
12:57que je pose,
12:58c'est est-ce que
12:58vous entendez
12:59la voix des élus,
13:01des industriels,
13:02des agriculteurs
13:03qui s'inquiètent
13:05de la politique
13:06commerciale
13:06de l'Union Européenne
13:07qui clairement
13:08nuit à nos intérêts
13:10vitaux aujourd'hui ?
13:12Merci beaucoup,
13:13monsieur le député.
13:14La parole est à
13:15monsieur Jean-Noël Marot,
13:16ministre de l'Europe
13:17et des Affaires étrangères.
13:21Madame la Présidente,
13:24mesdames et messieurs
13:25les députés,
13:25monsieur le député
13:26Emmanuel Morel,
13:27vous avez fait adopter
13:29récemment
13:29la quasi-unanimité
13:31des groupes politiques
13:32une proposition
13:33de résolution européenne
13:35qui traite du sujet
13:36que vous venez d'évoquer.
13:37Et à bien des égards,
13:38le constat qui est posé
13:39par cette résolution
13:40est juste.
13:41Et nous l'avons toujours dit,
13:43personne ne sort gagnant
13:44d'une guerre commerciale
13:45parce que les droits de douane
13:47sont des impôts
13:48et en l'occurrence
13:49ce sont les classes moyennes,
13:50parfois les classes modestes
13:51américaines
13:52qui vont devoir
13:53s'en acquitter.
13:54C'est la raison pour laquelle
13:55tout au long
13:55de cette négociation
13:57menée par la Commission européenne
13:59avec les Etats-Unis,
14:00la France
14:00et son gouvernement
14:02ont tenu
14:03une posture
14:04très ferme
14:06en invitant la Commission
14:07à brandir
14:08ces instruments
14:08de défense
14:09commerciale.
14:11Le deuxième point
14:12que je voulais
14:13apporter en réponse
14:14à votre question,
14:15c'est que
14:16l'accord trouvé
14:16le 21 août
14:17dans les conditions
14:18dont chacun se souvient
14:20n'est qu'une étape
14:21et cette négociation
14:22se poursuit.
14:23En particulier
14:24sous l'autorité
14:25du Premier ministre,
14:26le gouvernement
14:26continue de défendre
14:28l'exemption
14:29d'un certain nombre
14:30de produits
14:30des droits américains
14:32et en particulier
14:32les vins et spiritueux.
14:34Et nous appelons
14:34la Commission
14:35à renforcer
14:36les mécanismes
14:37de suspension automatique
14:39des concessions tarifaires
14:40qui ont été faites
14:41aux Etats-Unis
14:41ainsi que l'introduction
14:43d'une clause
14:44d'expiration
14:45de ces concessions.
14:48Enfin,
14:48et troisième point,
14:50sachons,
14:50comme vous venez
14:51de le faire,
14:52appeler l'Europe
14:53à accélérer
14:53lorsqu'elle va
14:54trop lentement
14:55pour défendre
14:56la souveraineté
14:56industrielle
14:57de notre continent.
14:59Mais sachons aussi
15:00nous réjouir
15:01lorsqu'elle accélère
15:02et ça a été le cas
15:03par deux fois
15:04ces derniers temps.
15:06Le 7 octobre,
15:07la Commission européenne
15:08a proposé
15:09des mesures
15:10de protection
15:10très fortes
15:11sur la production
15:12d'acier européen.
15:14en doublant
15:15les droits de douane
15:16au-delà des quotas
15:17et en diminuant
15:18par deux
15:19la quantité
15:19des aciers
15:21qui entrent
15:22sur le territoire
15:23de l'Union européenne.
15:23Et puis hier,
15:24elle a pris des mesures
15:25de sauvegarde
15:26sur les ferro-alliages
15:27qui vont permettre
15:28de sauver
15:28900 emplois
15:29et 6 usines
15:30sur notre pays
15:31et c'est le fruit
15:32de la mobilisation
15:32du Président de la République
15:33et du gouvernement.
15:34Merci beaucoup
15:34Monsieur le Ministre.
15:36La parole est à présent
15:37à Monsieur Maxime Michelet
15:38pour le groupe UDR.
15:41Merci Madame la Présidente.
15:43Madame la Ministre
15:44de la Culture,
15:45il y a quelque chose
15:45de pourri
15:46au royaume
15:46de l'audiovisuel public.
15:48Les dirigeantes
15:49de France Télévisions
15:49et de Radio France
15:50se sont concertées
15:51pour assigner
15:52CNews,
15:53Europe 1
15:53et le JDD
15:54devant le Tribunal
15:55de Commerce
15:55de Paris
15:56pour dénigrement,
15:57grief constitutif
15:58de concurrence déloyale
15:59selon elle.
16:00Cette action en justice
16:02contre des concurrents
16:03est tout bonnement sidérante.
16:05Elle trahit
16:05la fébrilité
16:06de l'audiovisuel public.
16:08Fébrilité
16:08devant les futurs travaux
16:09de la commission d'enquête
16:11demandée par Éric Ciotti
16:12et dont notre collègue
16:13Charles Aloncle
16:14est le rapporteur.
16:15Fébrilité
16:16depuis que l'affaire
16:17Le Grand Cohen
16:17a exposé au grand jour
16:19les liens privilégiés
16:20entretenus avec la gauche.
16:22Fébrilité
16:23à l'idée
16:23de perdre
16:24les innombrables privilèges
16:26accumulés
16:26par la nomenclatura
16:27audiovisuelle.
16:29Fébrilité
16:29enfin
16:30face à l'émergence
16:31de lignes éditoriales
16:32indépendantes
16:33qui remettent en cause
16:34le monopole idéologique
16:35qu'entend exercer
16:36l'audiovisuel public
16:37afin de représenter
16:38la France
16:39telle qu'on voudrait
16:40qu'elle soit
16:40selon les termes
16:41de Delphine Ernot.
16:43Avec cette action
16:44en justice
16:44les présidentes
16:45de France Télévisions
16:46et de Radio France
16:47confirment être
16:48des militantes politiques.
16:50La plainte
16:50pour dénigrement
16:51ne manque d'ailleurs
16:51pas de sel
16:52et elle pourrait presque
16:53faire sourire
16:54si elle n'était pas réalisée
16:55aux frais du contribuable.
16:56En effet
16:57France Télévisions
16:57et Radio France
16:58sont-ils seulement légitimes
17:00à se plaindre
17:00de ce supposé dénigrement
17:02quand l'audiovisuel public
17:04consacre
17:05aux frais
17:05du contribuable
17:06des heures entières
17:07à dénigrer
17:08et à caricaturer
17:09tout média
17:10qui ose
17:10différer
17:11de sa ligne idéologique.
17:13En septembre
17:14Delphine Ernot
17:15désignait
17:16CNews
17:16comme une chaîne
17:17d'extrême droite
17:18une attaque
17:18sans précédent.
17:20Aujourd'hui
17:21ne tolérant plus
17:22aucune critique
17:23elle se laisse aller
17:23au rêve
17:24de la censure judiciaire
17:25de toute concurrence.
17:27La seule concurrence
17:27déloyale pourtant
17:28qui existe
17:29c'est celle structurelle
17:30de l'audiovisuel public
17:31financé par les français
17:32à hauteur de 4 milliards
17:33tout en captant
17:34une part importante
17:35des revenus publicitaires.
17:36Cet avantage structurel
17:37est mis aujourd'hui
17:38au service
17:39d'une lutte idéologique
17:40elle doit cesser.
17:41Madame la ministre
17:42en qualité d'autorité
17:43de tutelle
17:44avez-vous été informée
17:45de cette action en justice
17:46avez-vous été consultée
17:47avez-vous donné
17:48votre accord ?
17:49Je vous remercie.
17:50Merci beaucoup.
17:51La parole est à Madame
17:52Rachida Dati
17:53ministre de la Culture.
17:58Merci Madame la Présidente
18:00Mesdames et Messieurs
18:01les députés
18:01Monsieur le député Michelet
18:02Alors vous avez raison
18:04toutes les chaînes
18:04de télévision
18:05privées comme publiques
18:06sont soumises
18:07à une exigence
18:08de pluralisme
18:10dans leur programme
18:11mais il y a
18:12une exigence supplémentaire
18:13pour l'audiovisuel public
18:14qui est celle
18:15de l'impartialité
18:17et c'est tout le sens
18:18d'ailleurs de la réforme
18:19de l'audiovisuel public
18:20que j'ai souhaité porter
18:21fondée sur le texte
18:23du Président Laffont
18:24du Sénat
18:25et qui reste évidemment
18:27sur laquelle
18:27il reste une lecture
18:29Alors certains groupes privés
18:31ont pu considérer
18:33que cette exigence
18:34d'impartialité
18:35n'était pas remplie
18:37et l'ont fait savoir
18:37sur leurs antennes
18:38Alors les présidents
18:39de France Télévisions
18:40et de Radio France
18:41ont estimé
18:42que ce traitement
18:44était de l'ordre
18:45du dénigrement
18:45et ont souhaité
18:47assigner les médias
18:48du groupe Bolloré
18:49devant le tribunal
18:50de commerce
18:50Alors vous m'avez posé
18:52une question
18:52sur est-ce que j'étais
18:55informée
18:55de cette démarche
18:56Cette démarche
18:57n'avait en aucun cas
18:59été concertée
19:00et encore moins
19:01approuvée
19:02par les tutelles
19:03En l'état du droit
19:04c'est leur liberté
19:05d'avoir choisi
19:06de s'engager
19:07dans cette voie
19:08mais je peux vous dire
19:09que même si
19:10l'usage républicain
19:12et aussi par respect
19:13de l'engagement
19:14des deniers publics
19:15dans cette procédure
19:16les tutelles
19:17auraient dû être informées
19:18auraient pu être informées
19:19plus largement
19:21la réflexion
19:22sur ce que signifie
19:23l'impartialité
19:24cette exigence
19:25d'impartialité
19:26du service public
19:27et la façon
19:27dont elle est mise en oeuvre
19:29est évidemment
19:30pleinement légitime
19:31et c'est un débat
19:31que nous devons avoir
19:32mais ce sujet
19:34mérite largement mieux
19:37que la voie détournée
19:38de la judiciarisation
19:40Merci beaucoup
19:42Madame la Ministre
19:43La parole est à
19:45Monsieur Kevin Mauvieux
19:46pour le Rassemblement National
19:48Merci Madame la Présidente
19:52Mesdames et Messieurs
19:52les Ministres
19:53chers collègues
19:53Ma question s'adresse
19:54aux ministres de l'économie
19:55et de la souveraineté énergétique
19:57Après l'Espagne
19:58et le Portugal
19:58sorti du mécanisme européen
20:00de fixation des prix
20:00de l'électricité
20:01c'est maintenant l'Allemagne
20:02qui s'apprête
20:03à mettre plusieurs milliards
20:04d'euros sur la table
20:05pour baisser les prix
20:06de l'électricité
20:06et gagner en compétitivité
20:08Pendant ce temps en France
20:09nous restons soumis
20:10aux pires règles
20:11de l'Union Européenne
20:12toxiques pour la survie
20:13de nos entreprises
20:14de nos industries
20:15et pour le pouvoir d'achat
20:16des Français
20:16La France produit
20:18l'électricité la plus propre
20:19et la moins chère
20:19grâce à son parc nucléaire
20:21Pourtant
20:21nous l'achetons
20:22aux prix européens
20:23tenant compte
20:24des pires productions
20:24qu'elles soient intermittentes
20:25au gaz
20:26ou au charbon
20:27Les derniers chiffres
20:28sont indiscutables
20:29La France poursuit
20:30sa désindustrialisation
20:31Notre prix de marché
20:32de gros
20:33était pourtant
20:34notre seul avantage compétitif
20:35Nous allons le perdre
20:37Les entreprises
20:38qui bénéficieront
20:39du CISAF en Allemagne
20:40verront leur prix
20:41de l'électricité
20:42se rapprocher
20:42fortement d'une autre
20:43Le faible avantage prix
20:45qui nous restera
20:46que nous conserverons
20:47sera bien insuffisant
20:48au regard du poids
20:49des normes et impôts
20:50que seul le Rassemblement
20:51national souhaite
20:52combattre ici en France
20:53Vous nous répétez
20:55matin, midi et soir
20:56qu'on ne peut rien faire
20:57sans Frexit
20:57bloqué par l'Union Européenne
20:59Je n'entends pourtant pas
21:01parler de Dutchxit
21:02ces derniers jours
21:03Bref
21:04les autres pays agissent
21:05et vous commentez
21:06Seules Marine Le Pen
21:07et Jordan Bardella
21:08ont le courage
21:09de vouloir sortir
21:10du mécanisme européen
21:11de fixation des prix
21:11d'électricité
21:12et seules Marine Le Pen
21:13et Jordan Bardella
21:14ont le courage
21:15de vouloir baisser la TVA
21:16de 20 à 5,5%
21:18sur les énergies
21:19y compris sur l'électricité
21:20des solutions qui marchent
21:22immédiatement
21:23pour nos entreprises
21:24et pour les Français
21:25Alors monsieur le ministre
21:27quand aurez-vous le courage
21:28de reprendre les idées
21:29qui marchent
21:30celles du Rassemblement
21:31national
21:32pour la France
21:33pour les Français
21:33au lieu de vous obstiner
21:35dans votre politique politicienne
21:36basée uniquement
21:37sur l'anti-RN
21:38plutôt que sur l'intérêt
21:39de la nation française
21:40Merci beaucoup
21:42Monsieur le député
21:43La parole est à
21:43Monsieur Roland L'Espur
21:44ministre de l'économie
21:45et des finances
21:46Merci Madame la Présidente
21:49Mesdames, Messieurs
21:49les députés
21:50Monsieur le député
21:51Kevin Mauvieux
21:52Ce sujet est je pense
21:54suffisamment sérieux
21:55pour éviter
21:56les polémiques politiciennes
21:58qui plus est fondées
21:59sur des inexactitudes
22:00Premier point
22:02L'Allemagne ne sort
22:03en rien du marché
22:05européen de l'énergie
22:06En rien
22:07Deux
22:08La raison pour laquelle
22:10l'Allemagne
22:10aujourd'hui envisage
22:12un mécanisme
22:12dont les détails
22:13sont loin d'être précisés
22:14pour soutenir son industrie
22:16c'est justement
22:17parce que l'énergie française
22:19est extrêmement compétitive
22:20et parce que les industries
22:21françaises
22:22en profitent également
22:23faisant des envieux
22:24outre-Rhin
22:25Trois
22:26La raison pour laquelle
22:28aujourd'hui
22:29l'énergie en France
22:30l'électricité
22:30est décarbonée
22:31et pas chère
22:31nous le devons
22:32à nos anciens
22:33qui il y a plus de 50 ans
22:34ont lancé un programme
22:35électronucléaire ambitieux
22:37qui nous permet
22:37d'en bénéficier aujourd'hui
22:38et de ce point de vue là
22:40il faut être très clair
22:40il faut continuer
22:42il faut continuer
22:44je pense avec un message
22:45lui aussi très clair
22:46c'est qu'il est temps
22:47d'enterrer
22:47l'âge de guerre
22:48vous le savez
22:49le nucléaire
22:50c'est puissant
22:52c'est pas trop cher
22:53ça permet de moduler
22:55la puissance électrique
22:56en fonction de la demande
22:57mais ça prend du temps
22:58à construire
22:59et par ailleurs
23:00il y a des offres
23:01plus flexibles
23:02notamment du côté
23:03des énergies
23:04non renouvelables
23:05qui permettent
23:07d'appuyer
23:08notre offre
23:08de production
23:09notamment dans des territoires
23:11qui en ont besoin
23:12qui s'occupent
23:13des outre-mer
23:13aujourd'hui
23:14on va pas mettre
23:15des réacteurs nucléaires
23:16dans tous nos départements
23:17d'outre-mer
23:17donc là
23:18le message
23:18que j'ai envie
23:19de vous faire passer
23:19aujourd'hui
23:20c'est que
23:21un
23:21il faut le reconnaître
23:22la demande d'électricité
23:23n'est pas encore au rendez-vous
23:24il faut mettre le paquet
23:25sur l'électrification
23:26des usages
23:27et deux
23:28du côté de l'offre
23:29être pragmatique
23:30entendre
23:31un certain nombre
23:32de territoires
23:33qui nous disent
23:34franchement les ONR
23:35c'est assez
23:35et d'autres
23:37qui souhaitent
23:37continuer à développer
23:38ces offres
23:39qui sont plus flexibles
23:40dans la construction
23:40pour simplifier
23:41le Premier ministre
23:43m'a demandé
23:45d'engager un travail
23:46sur la programmation
23:46pure annuelle de l'énergie
23:47j'ai commencé
23:48à consulter
23:49un certain nombre
23:49de groupes
23:50et vous le serez aussi
23:51monsieur le député
23:51de manière à ce qu'on ait
23:52une offre efficace
23:54qui permette de continuer
23:55l'industrialisation
23:56merci
23:56merci monsieur le député
23:57allez-y
23:58merci
23:59écoutez concrètement
24:00vous avez résumé ma question
24:01puisque j'ai jamais dit
24:01que l'Allemagne sortait
24:02de l'Union Européenne
24:03ou du mécanisme européen
24:04je vous ai dit
24:05qu'il n'y avait pas besoin
24:06d'en sortir
24:06donc vous avez repris ce que j'ai dit
24:07je vous ai dit que le nucléaire
24:08était un avantage compétitif
24:09vous l'avez repris
24:10c'est très bien
24:10mais en réalité
24:11vous ne faites toujours rien
24:12vous commentez
24:12et en attendant
24:13le train passe
24:14merci monsieur le député
24:15la parole est à madame
24:18Christine Lennabour
24:19pour le groupe
24:19Ensemble pour la République
24:20merci
24:22merci madame la présidente
24:24madame la ministre
24:25chers collègues
24:25la semaine européenne
24:27de l'emploi
24:27des personnes handicapées
24:28a débuté lundi
24:30comme chaque année
24:31les organisateurs
24:32l'ADAPT
24:32la GFIP
24:33et le FIP
24:33invitent à débattre
24:35à faire se rencontrer
24:36les demandeurs d'emploi
24:37en situation de handicap
24:38les entreprises
24:39les politiques
24:40les associations
24:41et la société civile
24:42l'occasion de mettre
24:44tous les ans
24:44un coup de projecteur
24:45sur l'emploi
24:46des personnes handicapées
24:47à l'image du duodet
24:48qui aura lieu demain
24:49l'occasion d'interroger
24:51les dispositifs existants
24:53de valoriser
24:54toutes les actions
24:54concrètes
24:55et les bonnes pratiques
24:56sur nos territoires
24:57malgré des avancées
24:59indéniables
25:00le taux de chômage
25:01des personnes handicapées
25:02bien qu'au plus bas
25:03aujourd'hui
25:04demeure deux fois
25:05supérieur à celui
25:06de l'ensemble
25:07de la population
25:08force est de constater
25:09que le monde du travail
25:10est encore insuffisamment
25:12adapté
25:12et les organisations
25:13de travail
25:14trop peu sensibilisées
25:15et trop peu formées
25:16les discriminations
25:18et les préjugés
25:18persistent
25:19alors oui
25:21continuons à en parler
25:23continuons à sensibiliser
25:24à former
25:25et à accompagner
25:26la société
25:27tout entière
25:28afin de répondre
25:29aux enjeux
25:29d'accessibilité
25:30qui dépassent
25:31le seul sujet
25:32des environnements
25:32de travail
25:33n'oublions pas
25:34que c'est l'environnement
25:35inadapté
25:36qui génère le handicap
25:37j'ai mesuré
25:39encore hier
25:39lors du colloque
25:40que nous avons
25:41co-organisé
25:41avec madame la présidente
25:43à l'assemblée
25:44la volonté collective
25:45des acteurs
25:46d'aller ensemble
25:47plus loin
25:47et plus vite
25:48en matière d'accès
25:49à la formation
25:49et à l'emploi
25:50de mieux se connaître
25:51agir pour et avec
25:53les personnes handicapées
25:55agir en complémentarité
25:57mieux coopérer
25:57et mieux se coordonner
25:59c'est encourageant
26:00madame la ministre
26:01nous avons été nombreux
26:02à constater
26:03et à contester
26:04la copie initiale
26:05du projet
26:06de loi de finances
26:06de 2026
26:07nous avons été nombreux
26:09à refuser
26:09la baisse des crédits
26:10pour les ESAT
26:11les entreprises adaptées
26:12et la baisse des moyens
26:13attribués aux acteurs
26:14du service public
26:15de l'emploi
26:15ces baisses
26:16inquiètent
26:17et vont certainement
26:17fragiliser
26:18les politiques
26:19d'accompagnement
26:19vers et dans l'emploi
26:20que nous avons porté
26:21depuis 2017
26:22ma question est simple
26:24le gouvernement
26:25soutiendra-t-il
26:26si nécessaire
26:27la volonté des députés
26:28de maintenir
26:29les crédits
26:30en faveur
26:30de l'emploi
26:31des personnes handicapées
26:32merci beaucoup
26:33madame la députée
26:34la parole est à madame
26:35Charlotte Parmentier-Lecoq
26:36ministre charge
26:38de l'autonomie
26:39des personnes handicapées
26:40oui merci
26:41madame la présidente
26:43mesdames et messieurs
26:44les députés
26:45madame la députée
26:46Christine Lenabour
26:47d'abord
26:48je voudrais saluer
26:49votre action
26:50le colloque
26:51que vous avez organisé
26:52hier en est une illustration
26:53mais vous avez
26:55bien d'autres initiatives
26:57tout au long de l'année
26:58et notamment auxquelles
26:59j'ai pu participer
26:59dans votre circonscription
27:01je salue aussi
27:02l'engagement
27:03des parlementaires
27:04de manière générale
27:05sur les questions
27:06liées au handicap
27:07et merci
27:08de mettre un coup
27:08de projecteur
27:09effectivement
27:10sur cette semaine
27:11européenne
27:12pour l'emploi
27:12des personnes
27:13en situation
27:13de handicap
27:14alors le gouvernement
27:16est complètement mobilisé
27:17sur cette question
27:18de l'emploi
27:18des personnes
27:19en situation
27:19de handicap
27:20vous l'avez dit
27:21le chômage
27:22a beaucoup reculé
27:23mais évidemment
27:24on ne se satisfait pas
27:25de ce chiffre
27:26on souhaite continuer
27:27à améliorer
27:28nos résultats
27:29le premier combat
27:31c'est celui
27:32de l'image
27:33de la représentation
27:34que peuvent avoir
27:35encore les employeurs
27:36vis-à-vis des personnes
27:37en situation
27:38de handicap
27:38c'est un combat
27:40que nous menons
27:40tous collectivement
27:42une des illustrations
27:43c'est celle du duodé
27:44à laquelle vous allez
27:45participer
27:46à laquelle
27:47madame la présidente
27:48participe
27:49ainsi que de nombreux
27:50parlementaires
27:51et à laquelle
27:52tout le gouvernement
27:53va également
27:54participer
27:55c'est une façon
27:56de découvrir
27:57et de changer
27:57le regard
27:58sur le handicap
27:59et surtout
27:59de redire
28:00que les personnes
28:01en situation
28:02de handicap
28:03sont avant tout
28:03des personnes
28:04compétentes
28:05fiables
28:06motivées
28:06et engagées
28:07pour travailler
28:08dans nos entreprises
28:09on a aussi
28:10un deuxième combat
28:11qui est celui
28:12de bien accompagner
28:13les entreprises
28:13avec des outils
28:15qui soient adaptés
28:16on transforme
28:17le service public
28:18de l'emploi
28:19dans ce sens
28:19avec des outils
28:21comme l'emploi accompagné
28:22qui aide
28:23des périodes
28:24d'intégration
28:25de personnes
28:25notamment avec
28:26des handicaps
28:27invisibles
28:28des troubles
28:29de l'autisme
28:29donc autant
28:30de challenges
28:31pour lesquels
28:32on accompagne
28:32les entreprises
28:33s'agissant du budget
28:35je veux quand même
28:36redire que sur les lignes
28:37dédiées au handicap
28:38on maintient bien
28:39les aides au poste
28:41pour les ESAT
28:42et pour les entreprises
28:43adaptées
28:44on développe aussi
28:45des financements
28:46pour les solutions
28:47dédiées aux personnes
28:47en situation de handicap
28:48et maintenant
28:49le budget
28:50est dans les mains
28:51des parlementaires
28:51et je sais pouvoir
28:52compter sur vous
28:53pour continuer
28:53à investir
28:54sur ce champ
28:55Merci Madame la Ministre
28:56la parole est à présent
28:57Madame Danielle Obono
28:58pour le groupe
28:58La France Insoumise
28:59Merci Madame la Présidente
29:01Ce samedi
29:02à l'occasion
29:02de la journée internationale
29:04du 25 novembre
29:05contre les violences
29:05faites aux femmes
29:06des dizaines
29:07d'associations féministes
29:08des syndicats
29:09et mouvements politiques
29:09dont La France Insoumise
29:11appellent à manifester
29:12avec et pour les femmes
29:13du monde entier
29:14les femmes victimes
29:15de violences machistes
29:16de guerres
29:17de famines
29:18de régimes autoritaires
29:19ou d'états génocidaires
29:20de gouvernements
29:21réactionnaires
29:22ou austéritaires
29:23nous participerons
29:24activement
29:24à ces mobilisations
29:25parce que les violences
29:27sexuelles et sexistes
29:27surviennent partout
29:28tout le temps
29:29sur nos lieux
29:30de travail et d'études
29:31dans nos familles
29:32l'espace public
29:33les établissements
29:33de soins
29:34les commissariats
29:35dans tous les milieux
29:36sociaux et professionnels
29:37à l'intersection
29:38de multiples oppressions
29:39et parce que face
29:41à ces violences
29:41de masse systémiques
29:42votre gouvernement
29:44est en dessous de tout
29:44en 2024 en France
29:46122 600 personnes
29:47ont été victimes
29:48d'infractions sexuelles
29:4985% étaient des femmes
29:51mais alors que ce nombre
29:52a augmenté de 7%
29:53cette année
29:5470% des associations
29:56subissent une baisse
29:57de financement
29:57qui met en péril
29:58leur fonctionnement
29:59le 29 octobre
30:00jour du vote au Sénat
30:02de la loi introduisant
30:03le consentement
30:04dans la définition pénale
30:05du viol
30:05deux policiers
30:06étaient accusés
30:07d'avoir violé une femme
30:08dans un dépôt
30:09du tribunal de Bobigny
30:10une affaire qui s'ajoute
30:11aux 429 cas recensés
30:13par disclose
30:13de violences sexuelles
30:14commises par des policiers
30:15et gendarmes
30:16entre 2012 et 2025
30:18en 10 ans
30:19le ministère de l'intérieur
30:20n'a pris aucune mesure
30:21structurante à cet effet
30:23par contre
30:24en poste depuis
30:24à peine deux mois
30:25le ministre Nunez
30:27a annoncé déposer plainte
30:28contre 4 députés insoumis
30:29pour avoir dit
30:30que la police tue
30:30et contre un humoriste
30:31pour avoir dénoncé
30:32les violences policières
30:34assez d'impunité
30:35pour les agresseurs
30:36accès de répression budgétaire
30:37pour les victimes
30:38monsieur le premier ministre
30:40que comptez-vous faire
30:41pour éradiquer
30:42ces agissements
30:42intolérables
30:43dans la police
30:44et au lieu des coupes
30:45iniques prévues
30:45dans votre budget
30:46de malheur
30:47quand inscriverez-vous
30:48enfin
30:49les 3 milliards
30:50nécessaires
30:51pour lutter
30:51efficacement
30:52contre les violences
30:53sexuelles et sexistes
30:54je vous remercie
30:56madame la députée
30:57la parole est à
30:58monsieur Laurent Nunez
30:59ministre de l'intérieur
31:00madame la présidente
31:03mesdames et messieurs
31:04les députés
31:05madame la députée
31:06au bono
31:06d'abord je veux vous rassurer
31:07je continuerai à porter plainte
31:09chaque fois qu'on dira
31:09qu'on dira
31:10que la police tue
31:11ou qu'on comparera
31:12les forces de l'ordre
31:13à une organisation terroriste
31:15je continuerai
31:16je continuerai
31:17sur le sujet très grave
31:19que vous abordez
31:19des violences sexuelles
31:21je peux vous confirmer
31:22qu'évidemment
31:22c'est une priorité
31:23du gouvernement
31:24c'est une priorité
31:25forte du gouvernement
31:26et pour la partie
31:27qui est la mienne
31:28je peux vous rassurer
31:29de la mobilisation
31:30complète
31:31des forces de police
31:32et de gendarmerie
31:33pour investiguer
31:34en judiciaire
31:35quand il y a
31:35des violences sexuelles
31:36pour accueillir
31:38mieux accueillir
31:39les femmes
31:40dans les commissariats
31:41dans les brigades
31:42de gendarmerie
31:43nous avons mis en place
31:43des dispositifs
31:44d'accueil discret
31:45des dispositifs
31:46de plainte
31:47hors les murs
31:48quand il y a
31:48les faits les plus graves
31:49comme des viols
31:50et nous allons évidemment
31:51continuer ces actions
31:53avec beaucoup d'efficacité
31:55croyez bien que
31:55je suis
31:56comme ministre de l'Intérieur
31:57mais comme l'ensemble
31:58du gouvernement
31:59très déterminé
32:00à être aux côtés
32:01des femmes
32:01qui sont victimes
32:02de violences sexuelles
32:03pour prévenir
32:04et pour réprimer
32:05vous avez abordé
32:06la question
32:07vous avez abordé
32:08la question
32:08et vous avez utilisé
32:09le mot systémique
32:10vous avez abordé
32:11la question
32:12très grave
32:13et vous avez raison
32:13madame la députée
32:14d'un certain nombre
32:15de femmes
32:17qui ont été présentes
32:18dans des commissariats
32:19dans des dépôts
32:20et qui ont été victimes
32:21de violences sexuelles
32:22il y a effectivement
32:24une étude
32:25qui a été rendue publique
32:25très récemment
32:26d'ailleurs dont les auteurs
32:27eux-mêmes appellent
32:28à l'analyser
32:29avec la plus grande prudence
32:30mais vous avez raison
32:31il y a eu quelques cas
32:32très rares
32:33qui se sont déroulés
32:34et systématiquement
32:35systématiquement
32:37nous avons été
32:38d'une fermeté exemplaire
32:39le cas que vous avez cité
32:41au dépôt du tribunal judiciaire
32:42de Bobigny
32:43je veux rappeler
32:43que ces policiers
32:44ont été immédiatement suspendus
32:45et qu'ils sont actuellement
32:46écroués
32:47nous répondons
32:48avec beaucoup de fermeté
32:49sur ces cas
32:50qui ne sont pas des cas systémiques
32:51comme vous le dites
32:52mais des cas heureusement minoritaires
32:53et nous serons toujours
32:55intraitables
32:55avec ceux
32:56qui commettent
32:58ce type de violence sexuelle
32:59et qui portent un uniforme
33:00c'est inacceptable
33:00mais ça n'est pas une généralité
33:02merci beaucoup
33:03monsieur le ministre
33:04madame la députée
33:05votre déni des violences
33:08patriarcales systémiques
33:09montre à quel point
33:10vous êtes incapables
33:12de faire face
33:12à ce mouvement
33:13et il manque toujours
33:143 milliards
33:15pour un budget
33:16de lutte contre les violences
33:17merci beaucoup
33:19madame la députée
33:20la parole est à madame
33:22Marie-Noëlle Baptiste
33:23pour le groupe socialiste
33:24merci
33:25merci madame la présidente
33:29notre groupe
33:29s'associe à l'hommage
33:31que vous avez rendu
33:32au député socialiste
33:33André Chardin-Nagor
33:34ma question s'adresse
33:37à madame la ministre
33:37de l'aménagement du territoire
33:39et de la décentralisation
33:40madame la ministre
33:41en cette semaine
33:42de congrès des maires
33:43nous accueillons
33:44depuis hier
33:44de nombreux élus
33:45de nos territoires
33:46dans les tribunes
33:46de nos assemblées
33:47que nous saluons
33:48au terme d'un mandat
33:50qui aurait été
33:50particulièrement éprouvant
33:52ils réaffirment
33:53chaque jour
33:53leur engagement
33:54pour la république
33:55de proximité
33:56alors que le budget
33:57dont nous débattons
33:58les inquiète
33:58au plus haut point
33:59et que la gestion
34:00des collectivités locales
34:01est exemplaire
34:02il nous demande
34:03de ne pas les priver
34:04des moyens indispensables
34:05pour assurer
34:06les services publics
34:07du quotidien
34:07et préparer l'avenir
34:09en tant que présidente
34:11de la commission permanente
34:12du conseil national
34:13de la montagne
34:13permettez-moi
34:14d'évoquer en particulier
34:15les collectivités
34:16de montagne
34:17en première ligne
34:18face au dérèglement climatique
34:20avec de nombreux secteurs
34:21économiques
34:22basés sur des modèles
34:23de pluriactivité
34:24mêlant tourisme
34:25agriculture
34:26service
34:26et artisanat
34:27leurs économies
34:28reposent sur des équilibres
34:29souvent fragiles
34:30qu'il nous faut accompagner
34:32vers une économie
34:33capable de diversifier
34:34ses activités
34:35de consolider
34:36ses emplois
34:37préserver son environnement
34:38fragile
34:39et construire un tourisme
34:40toute saison durable
34:41la transformation
34:42de ces territoires
34:43demande du temps
34:44des moyens
34:45et un accompagnement
34:46de l'état
34:47c'est pourquoi
34:47la mise en place
34:48d'un véritable fonds
34:49de transition
34:50dédié aux zones
34:51de montagne
34:52devient indispensable
34:53pour engager
34:54ces mutations
34:55sans déstabiliser
34:56davantage des modèles
34:57déjà sous pression
34:58il nous faut donc
34:59un deuxième plan
35:00à venir montagne
35:01madame la ministre
35:01pour répondre pleinement
35:02aux besoins
35:03de nos collectivités
35:04mondanières
35:05dont les amenités
35:06positives
35:06sont une richesse
35:08pour la France
35:08madame la ministre
35:10je ne vois rien de tel
35:11dans le projet
35:11de loi de finances
35:12comment le gouvernement
35:13entend-il s'engager
35:14aux côtés
35:15de ces territoires
35:16de montagne
35:16afin de soutenir
35:18leur transition écologique
35:19et sécuriser
35:20les modèles économiques
35:22au coeur de nos massifs
35:23je vous remercie
35:24merci beaucoup
35:26la parole
35:26est à madame
35:27Françoise Gattel
35:28ministre des collectivités
35:30de la décentralisation
35:31merci madame la présidente
35:32mesdames et messieurs
35:33les députés
35:35madame la députée
35:36Marie-Noëlle
35:37Baptiste
35:37je vous remercie
35:39de votre question
35:39qui porte sur un sujet
35:40où le gouvernement
35:41est extrêmement engagé
35:42avec vous d'ailleurs
35:43parce que je sais
35:45votre engagement
35:47en faveur d'une montagne
35:48forte et vivante
35:50avec une économie
35:51qui soit à la fois
35:52une économie agricole
35:53mais aussi une économie
35:54touristique
35:55et je veux saluer aussi
35:56le travail de votre collègue
35:58vigier
35:59dans l'association nationale
36:01des élus
36:02de montagne
36:03nous avons travaillé
36:04ensemble depuis un an
36:05je me rappelle
36:06l'engagement
36:07de l'état
36:07très conséquent
36:08sur une situation
36:09d'urgence
36:10sur l'alpe du Grand Cerf
36:11et nous avons depuis
36:13vous le savez
36:14madame la députée
36:15continue à mettre en oeuvre
36:17le plan avenir montagne
36:18qui comprend 170 millions
36:21d'accompagnement
36:23des projets de la montagne
36:2462 chefs de projet
36:26mis à disposition
36:28par l'état
36:28pour aider les élus
36:30de la montagne
36:30à définir leur avenir
36:32en prenant en compte
36:33la transition
36:34la transition écologique
36:36donc l'état
36:37est aux côtés
36:39des collectivités
36:40de montagne
36:40vous le savez
36:41nous aurons d'ailleurs
36:42très prochainement
36:43la nouvelle réunion
36:45du comité national
36:46de la montagne
36:47que l'état
36:47a beaucoup défendu
36:49dans la loi de simplification
36:50vous vous en appelez
36:51et je sais que
36:53l'ensemble du gouvernement
36:54puisque nous sommes
36:55plusieurs collègues
36:56à porter ce sujet
36:57l'ensemble du gouvernement
36:59sous la houlette
37:00du premier ministre
37:02nous sommes
37:02vraiment
37:03à vos côtés
37:04pour coopérer
37:05pour une montagne
37:06forte et vivante
37:07où chacun peut avoir envie
37:09de vivre
37:09et peut vivre dignement
37:10merci beaucoup
37:12madame la ministre
37:13avant de lui donner
37:14la parole
37:15je suis heureuse
37:15en votre nom
37:16à tous
37:16de souhaiter la bienvenue
37:17dans cet hémicycle
37:18à monsieur Lionel Duparé
37:20devenu député
37:21de la 5ème circonscription
37:22de Saône-et-Loire
37:23le 13 novembre dernier
37:25bienvenue
37:25chers collègues
37:26merci madame la présidente
37:29ma question
37:30s'adresse à monsieur
37:31le ministre délégué
37:32chargé de l'industrie
37:33il y a 20 ans
37:35lorsque j'étais étudiant
37:36ingénieur
37:37à l'école des arts et métiers
37:38à Cluny
37:38on nous a enseigné
37:40et fait pratiquer
37:40le tournage
37:41le fraisage
37:42la forge
37:42la fonderie
37:43et la mécanique
37:44tout en y associant
37:45les nouvelles technologies
37:46mais aussi
37:48inculquer la fierté
37:49française
37:50pour son industrie
37:51j'ai connu
37:52en tant que salarié
37:53l'OPA hostile
37:54de Mittal
37:55sur Arcelor
37:56en 2006
37:56et en 2014
37:58salarié
37:59et militant syndical
38:00j'ai assisté
38:01à la vente forcée
38:02d'une grande partie
38:03d'Alstom
38:03dans les deux cas
38:05une perte de souveraineté
38:06française
38:07et européenne
38:08monsieur le ministre
38:10vous avez récemment
38:11rappelé avec force
38:13l'importance
38:14d'assumer
38:14une forme
38:15de préférence
38:16européenne
38:17pour mieux protéger
38:18nos filières
38:18industrielles
38:19puisque certains
38:20pays tiers
38:21non européens
38:22subventionnent
38:23massivement
38:24imposent des normes
38:25bien plus faibles
38:26appliquent leurs lois
38:26au delà de leurs frontières
38:28sans oublier
38:29bien entendu
38:30la folie fiscale
38:30autour du PLF 2026
38:32aboutissant
38:33à davantage
38:33à lourdissant davantage
38:35la charge
38:36qui pèse
38:36sur nos entreprises
38:37qui assument déjà
38:39l'une des fiscalités
38:39les plus lourdes
38:40en Europe
38:40au moment même
38:41où elles doivent
38:42investir
38:43innover
38:43recruter
38:44pour résister
38:45et se développer
38:46sur le marché mondial
38:47aucune grande entreprise
38:49ne s'est créée
38:50sans que
38:51sur son propre sol
38:52elle ne trouve
38:52un équilibre économique
38:54des soutiens
38:54interfertiles
38:56à son développement
38:57oui la valeur
38:58qui se crée
38:59doit être partagée
39:00mais si nous asséchons
39:01la création
39:02de la valeur
39:02nous n'aurons plus
39:03que nos larmes
39:04à partager
39:04aussi je vous demande
39:06comment le gouvernement
39:08entend-il mettre
39:08en cohérence
39:09à court
39:10moyen
39:10et long terme
39:11les orientations
39:13que vous défendez
39:13et que nous soutenons
39:15en faveur
39:15de la préférence européenne
39:17afin de protéger
39:17durablement
39:18notre industrie
39:19nos emplois
39:19et notre souveraineté économique
39:21Monsieur le député
39:23la parole est à
39:24Monsieur Sébastien Martin
39:25ministre délégué
39:27chargé de l'industrie
39:28Merci Madame la Présidente
39:30Monsieur le député
39:32Lionel Duparé
39:33Vous l'avez dit
39:34Monsieur le député
39:35le monde a changé
39:35et au niveau européen
39:38les choses changent
39:40et elles changent
39:40sous l'impulsion
39:41de la France
39:42parce que
39:43lorsque
39:44aujourd'hui
39:45sur l'acier
39:45vous avez en surproduction
39:47asiatique
39:48l'équivalent
39:49de 5 fois
39:50le marché européen
39:52il est nécessaire
39:53et c'est ce qu'a obtenu
39:54la France
39:55que des clauses de sauvegarde
39:56se mettent en oeuvre
39:57pour protéger
39:58notre industrie européenne
40:00comme elle l'a fait
40:00Jean-Noël Barraud
40:01l'a rappelé hier
40:02sous l'impulsion
40:03du gouvernement français
40:05pour les ferro-alliages
40:07et d'ailleurs
40:07je tiens à rappeler
40:08la mobilisation
40:09de Virginie Duby-Miller
40:10Émilie Bonivard
40:11Marie-Noël Batistel
40:12et Olga Givernet
40:13sur ces sujets
40:14encore hier
40:15au téléphone
40:16avec mes équipes
40:17il faut se protéger
40:18mais il faut aussi
40:19faire ce que font
40:20les autres continents
40:21c'est-à-dire
40:22la préférence européenne
40:23c'est-à-dire
40:24avoir une part
40:24de contenu local
40:25et si nous affirmons
40:27bien évidemment
40:272035
40:28et des ajustements possibles
40:29il doit y avoir
40:30en face
40:31un contenu local
40:32et une valeur ajoutée
40:33forte dans nos produits
40:34il doit y avoir
40:35un accès au soutien public
40:36favorisé
40:37dès lors que l'on parle
40:38de préférence européenne
40:39il doit y avoir
40:40un accès aux subventions
40:41favorisées
40:42dès lors qu'il y a
40:43de la préférence européenne
40:44mais vous l'avez dit aussi
40:45il faut une trajectoire budgétaire
40:47une trajectoire fiscale
40:49lisible
40:50pour nos entreprises
40:52et nous avons décidé
40:54de reprendre
40:55la baisse
40:55de la cotisation
40:56sur la valeur ajoutée
40:57des entreprises
40:58et alors que certains
41:00hurlent à droite
41:00ou à gauche
41:01à l'extrême droite
41:02ou à l'extrême gauche
41:03il ferait mieux
41:04de ne pas s'associer ensemble
41:05pour voter 34 milliards
41:07d'impôts supplémentaires
41:08qui pèseront
41:09sur nos entreprises
41:11et lorsque je les entends
41:12aussi parler d'énergie
41:14je me souviens
41:15d'espoir mon cher Roland Lescure
41:17qu'en 2017
41:18madame Marine Le Pen
41:19rappelait que le nucléaire
41:21était une énergie dangereuse
41:22la constance
41:23elle est sur ses bancs
41:24certainement pas
41:25à l'extrême droite
41:26et à l'extrême gauche
41:27lorsqu'il s'agit
41:28de défendre
41:29l'industrie française
41:30et européenne
41:31merci beaucoup
41:33monsieur le ministre
41:34la parole est à présent
41:37madame Marie-Charlotte Garin
41:39pour le groupe écologiste
41:40et social
41:40merci madame la présidente
41:44madame la ministre
41:45des comptes publics
41:46il y a une réalité
41:47que personne ne peut contester
41:49en France
41:50en 2025
41:51au moins 3000 enfants
41:53dorment dehors
41:53à la veille de la journée
41:55internationale
41:56des droits de l'enfant
41:56j'ai honte
41:58honte
41:59parce que ça n'est pas
42:00la faute à pas de chance
42:00honte
42:01parce qu'année après année
42:03vous décidez
42:04que cette question
42:05n'est pas prioritaire
42:06chaque soir
42:07des milliers d'enfants
42:08n'ont pas de place
42:08pour être mis à l'abri
42:09alors vous allez nous expliquer
42:11que le nombre de places
42:12d'hébergement d'urgence
42:13n'a jamais été aussi élevé
42:14c'est vrai
42:15ce qui est vrai aussi
42:17c'est que 31 gamins
42:19sont morts de la rue
42:20en 2024
42:20ce qui est vrai
42:22c'est que les besoins
42:23explosent
42:23que les parents s'entassent
42:24dans des chambres d'hôtel
42:25que des familles
42:26dorment dans leur voiture
42:27que des profs
42:28occupent des écoles
42:29et que les associations
42:30font le tri
42:31en fonction de la vulnérabilité
42:33chaque année
42:34c'est le même sketch
42:35à l'Assemblée
42:35comme au Sénat
42:36on vote des moyens en plus
42:37et chaque année
42:38ces crédits sont retirés
42:40par 49,3
42:41jusqu'au moment où
42:42les premiers morts
42:43de la rue arrivant
42:44votre humanité revient à vous
42:46ou c'est votre inaction
42:47peut-être
42:47qui vous fait honte
42:48alors là
42:49vous y allez à grand renfort
42:50de coups de communication
42:51avec des rallonges budgétaires
42:52éphémères
42:53ça ne marche pas
42:55Madame la Ministre
42:55ça ne marche pas
42:57parce que les associations
42:57qui mettent à l'abri
42:58les personnes à la rue
42:59ont besoin de moyens
43:00et de prévisibilité
43:02ça ne marche pas
43:03parce que les chiffres
43:04du sans-abrisme
43:05des enfants
43:06explosent
43:06vous nous parlez
43:08de lignes budgétaires
43:09les associations
43:10nous parlent
43:11de lignes de vie
43:11vous pouvez décider
43:13d'un virage
43:14un vrai
43:14dire
43:15on ne veut plus
43:16d'enfants à la rue
43:17dire
43:17on arrête
43:18de bricoler
43:19évidemment que la solution
43:21se trouve du côté
43:22de l'accès au logement
43:22social
43:23et de la régularisation
43:24mais face
43:25à l'urgence extrême
43:26il faut augmenter
43:28nos capacités
43:29d'hébergement
43:29d'urgence
43:30et parce que
43:32nous sommes face
43:33à une urgence extrême
43:34il y a un consensus
43:35ici dans ces assemblées
43:36surtout les bancs
43:37des députés de droite
43:38comme de gauche
43:39qui votent des crédits
43:40supplémentaires
43:41parce qu'il faut
43:41des places supplémentaires
43:43pour le budget
43:442026
43:45nous avons voté
43:46200 millions
43:47dans le parc
43:47d'hébergement
43:48d'urgence
43:48madame la ministre
43:50vous engagez-vous
43:51à maintenir ces financements
43:52dans la copie finale
43:53du budget
43:53merci beaucoup
43:54madame la députée
43:55la parole est à madame
43:56Stéphanie Ries
43:57ministre de la santé
43:58merci madame la présidente
44:03madame la députée
44:05Garin
44:06vous interrogez
44:08le gouvernement
44:08sur la situation
44:09des enfants sans domicile
44:11c'est un sujet
44:12d'une tristesse
44:13extrême
44:14qui nous oblige
44:15collectivement
44:15parce qu'il touche
44:16à ce que notre république
44:17a de plus précieux
44:18la protection
44:19de nos enfants
44:20depuis 2017
44:22avec le plan
44:23logement d'abord
44:24le gouvernement
44:25a doublé le budget
44:26qui est consacré
44:27à l'hébergement
44:28d'urgence
44:29pour atteindre
44:29plus de 3 milliards
44:30en 2025
44:31concrètement
44:33l'an dernier
44:3327 696 personnes
44:36ont été prises en charge
44:38dont 13 353 enfants
44:40mais le gouvernement
44:42ne se satisfait pas
44:43d'une solution
44:44qui ne viserait
44:45qu'à traiter l'urgence
44:46elle fragilise
44:47les parcours éducatifs
44:48et sociaux
44:49des plus jeunes
44:50c'est pour cela
44:51que nous déployons
44:51dès 2026
44:53un plan
44:54d'1,2 million
44:55pour renforcer
44:55les équipes
44:56d'intervention sociale
44:57et recruter
44:58des coordinateurs
44:59dédiés
44:59au suivi
45:01des mineurs
45:01s'agissant
45:02de leur scolarisation
45:03de leur santé
45:04l'accès au droit
45:05la continuité éducative
45:06Madame la députée Garin
45:08j'ai bien conscience
45:09de vous répondre
45:10avec des chiffres
45:11et derrière ces chiffres
45:12il y a un objectif
45:14clair
45:14aucun enfant
45:15ne doit dormir
45:16à la rue
45:16dans notre pays
45:17des drames
45:18existent encore
45:20malheureusement
45:21nous n'aurons pas
45:22l'occasion
45:22d'aborder
45:23je le pense
45:23ce sujet
45:24en séance
45:25je sais que vous êtes
45:26très investi
45:27sur cette question
45:28votre département
45:29étant particulièrement
45:30concerné
45:32et que vous avez
45:32déposé des amendements
45:33avec vos collègues
45:34du groupe
45:35écologiste et social
45:36en particulier
45:37sur cette question
45:38du sans-abris
45:39Madame la députée
45:40vous nous trouverez
45:42à vos côtés
45:43car protéger
45:43nos enfants
45:44est l'un des fondements
45:46même
45:46de notre pacte républicain
45:48je vous remercie
45:49merci beaucoup
45:50Madame la Ministre
45:52la parole est à présent
45:53Madame Géraldine Bagné
45:54pour le groupe démocrate
45:55ma question s'adresse
45:58à la ministre
45:58de l'agriculture
45:59Madame la ministre
46:01nos agriculteurs
46:02sont vent debout
46:03contre le traité
46:04de libre-échange
46:05avec le Mercosur
46:06les citoyens
46:07s'interrogent
46:08il y a eu
46:09sur ce traité
46:09plusieurs expressions
46:10dont certaines
46:11ont pu semer le trouble
46:12et laisser penser
46:13que la France
46:14pourrait se satisfaire
46:15de cet accord
46:16en l'état
46:17notamment sur le volet
46:18agricole
46:19la France est certes
46:21une puissance exportatrice
46:22elle a besoin
46:23de ces accords
46:24mais à la condition
46:25qu'ils soient équilibrés
46:27respectués de nos producteurs
46:28de nos normes sanitaires
46:30et environnementales
46:31en premier lieu
46:33nos filières de production
46:34en particulier l'élevage
46:35ont besoin
46:36d'être protégées
46:37des garanties bilatérales
46:39sont inscrites
46:40dans l'accord
46:40avec la clause
46:41de sauvegarde spécifique
46:42proposée par la commission
46:43européenne
46:44cela ne paraît pas
46:46suffisant
46:46à ce stade
46:47de fait
46:48il faut que la France
46:49puisse être en mesure
46:50de l'activer facilement
46:52c'est la survie
46:53d'un modèle alimentaire
46:55de grande qualité
46:55assuré par des agriculteurs
46:57passionnés
46:58exigeants
46:59souvent injustement
47:00décriés
47:01qui est en jeu
47:02en second lieu
47:03des mesures miroirs
47:05sont indispensables
47:06pour éviter d'importer
47:07ce que nous ne voulons pas
47:08voir dans nos assiettes
47:09hormones de croissance
47:11antibiotiques
47:12farines animales
47:13notamment
47:13il faut aussi
47:15des contrôles
47:15tout au long
47:16de la chaîne de production
47:17et d'importation
47:18pour vérifier
47:19pour rassurer
47:20or capacité de contrôle
47:21aux frontières de l'Europe
47:22et des états membres
47:23clause de sauvegarde
47:24renforcée
47:25aide au secteur
47:26agricole français
47:27tout cela apparaît
47:28à ce stade
47:28insuffisamment protecteur
47:30enfin madame la ministre
47:32la France ne doit pas
47:33être la seule
47:33à mener ce combat
47:34nous devons activement
47:35continuer à rechercher
47:36le soutien
47:36de nos partenaires
47:37européens
47:38en ce sens
47:39pouvez-vous nous confirmer
47:41que la France
47:41continuera de s'opposer
47:43à cet accord en l'état
47:44quelles orientations
47:45défendrez-vous
47:46en matière de clauses
47:46de sauvegarde
47:47et de contrôle
47:48quelles démarches
47:49la France va-t-elle
47:50entreprendre
47:50auprès des autres
47:51états membres
47:52pour faire pression
47:53au cours des négociations
47:54sur la commission
47:55merci beaucoup
47:57madame la députée
47:58la parole est à madame
47:59Annie Geneva
47:59ministre en charge
48:00de l'agriculture
48:01merci madame la présidente
48:05mesdames et messieurs
48:06les députés
48:07madame la députée
48:08Géraldine Bagné
48:09je veux clarifier
48:11un point
48:12qui semble vous préoccuper
48:14la semaine dernière
48:16à Toulouse
48:16devant les agriculteurs
48:18que j'ai reçus
48:19qui ont été ensuite
48:20reçus par le président
48:21de la république
48:22l'expression a été
48:22très claire
48:23le projet d'accord
48:24tel qu'il a été signé
48:26il y a un an
48:26contestable
48:27et sur le fond
48:28et sur la forme
48:29est inacceptable
48:30cela a été dit
48:31extrêmement
48:32clairement
48:33et il inquiète
48:35légitimement
48:36non seulement
48:36les agriculteurs
48:37et le secteur
48:38agroalimentaire
48:39mais aussi
48:40l'ensemble du corps
48:41social
48:41et le parlement
48:42dans son intégralité
48:44alors
48:45dans l'hypothèse
48:46et la France
48:47n'est pas isolée
48:48un certain nombre
48:48de pays
48:49ont manifesté
48:50les mêmes inquiétudes
48:51pour autant
48:52si l'accord
48:54devait être signé
48:55je rappelle quand même
48:56à chacun d'entre vous
48:57que l'union européenne
48:58est constituée
48:59de 27 pays
49:00et que la France
49:00n'a pas autorité
49:01à décréter
49:02la position
49:03de telle ou telle
49:04nation
49:04membre de l'union européenne
49:06donc si cet accord
49:08devait être
49:08in fine accepté
49:10il est inacceptable
49:11en l'état
49:12et c'est la raison
49:12pour laquelle la France
49:13se bat
49:14avec une énergie
49:15démultipliée
49:16sur trois points
49:18fondamentaux
49:18d'abord la clause
49:19de sauvegarde
49:20parce que plusieurs
49:21filières sont très exposées
49:22par ce projet d'accord
49:23le bœuf
49:25la volaille
49:25le sucre
49:26l'éthanol
49:26et d'autres substances
49:27d'autres productions
49:28donc une clause de sauvegarde
49:30qui limite les désordres
49:32en matière de déséquilibre
49:33de marché
49:34ça c'est un point fondamental
49:36que le président de la république
49:37a obtenu
49:38et qui probablement
49:39sera
49:39sanctuarisé
49:41encore faut-il
49:42qu'on en vérifie
49:43l'application
49:44l'applicabilité
49:46si j'ose dire
49:47deuxième sujet
49:48et c'est peut-être
49:49le point sur lequel
49:50les agriculteurs
49:51sont le plus regardants
49:52les mesures miroirs
49:53la réciproceté
49:54des noms
49:54on ne peut pas exiger
49:56nos agriculteurs
49:57d'être les plus vertueux
49:57du monde
49:58au prix d'intenses efforts
50:00et de tolérer
50:01des substances
50:02interdites
50:03sur le sol
50:03de l'Union Européenne
50:04ça c'est fondamental
50:05ce sont les mesures miroirs
50:07il faut avoir
50:07un haut niveau d'exigence
50:08et enfin
50:09les contrôles
50:10parce que toutes les mesures
50:11ne valent
50:12que si on peut en contrôler
50:13l'efficacité
50:15sur le terrain
50:15Merci Madame la Ministre
50:17la séance de questions
50:18au gouvernement
50:18est terminée
50:19la séance reprendra
50:21à 15h
50:22elle est suspendue
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