- il y a 2 jours
Ce mercredi, lors de la question des séances au gouvernement, la guerre au Moyen-Orient et ses conséquences ont de nouveau été au coeur des échanges. Le ministre des Comptes publics et la ministre de l'Energie ont confirmé la stratégie "d'aides financées et ciblées" que mène le gouvernement pour aider les Français, mais ne ferment pas la porte à une initiative "à l'échelle européenne" concernant des taxes.
Les députés ont également pu interroger le gouvernement sur une enquête menée par la chaine CNN sur une "académie du viol" en ligne, échanges de photos et vidéos de femmes endormies et violées, par le biais de forums ou de sites pornographiques : "c'est la culture du viol qui résiste" a déclaré la ministre Aurore Bergé
Les députés ont également pu interroger le gouvernement sur une enquête menée par la chaine CNN sur une "académie du viol" en ligne, échanges de photos et vidéos de femmes endormies et violées, par le biais de forums ou de sites pornographiques : "c'est la culture du viol qui résiste" a déclaré la ministre Aurore Bergé
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00:01Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:08La première va être posée par madame Christine Arrigui pour le groupe écologiste et social.
00:20Merci madame la présidente, monsieur le premier ministre.
00:24La fermeture du détroit d'Hormuz impacte le portefeuille des français. A 2,15 euros le litre de diesel, ce
00:31n'est plus une hausse, c'est une hémorragie.
00:34L'infirmier en creuse, la maraîchère de Seine-et-Marne et les transporteurs de la plaine de la Garonne ne
00:39demandent pas l'aumône.
00:41Ils demandent à pouvoir travailler sans sombrer dans le désespoir.
00:45Il y a urgence sociale mais il y a aussi une urgence de sincérité budgétaire.
00:49Votre budget 49,3, adopté il y a deux mois à peine, est caduque.
00:55Vos hypothèses de croissance et d'inflation sont obsolètes.
00:58Pire, la hausse des taux alourdit la charge de notre dette de 3,6 milliards d'euros.
01:04Pour faire face à ce dérapage, vous annonciez le 21 avril, par voie de presse, une purge de 6 milliards
01:11d'euros d'économie nouvelle.
01:13Économie que vous aviez d'ailleurs initiée en toute discrétion, à peine quelques jours après votre 49,3, soit un
01:20mois avant le début de la guerre en Iran.
01:23Depuis lors, nous attendons de savoir où va tomber le couperet de ces 6 milliards.
01:274 milliards pour l'Etat, 2 milliards sur la sphère sociale.
01:31Quels hôpitaux verront leur crédit gelé ?
01:33Quelles écoles perdront leurs moyens ?
01:35Quelles aides sociales seront sacrifiées sur l'autel de votre politique budgétaire régressive ?
01:41Vous pilotez la France par décret d'annulation ou gel de crédit, en fuyant le débat démocratique.
01:48Qui se passe ici, c'est inacceptable.
01:52Ma question est simple.
01:54Face à une crise qui s'enlise, allez-vous enfin déposer un projet de loi de finances rectificative ?
02:01C'est la seule voie légale pour que le Parlement, et non un obscur comité d'alerte, donne son quittus
02:08sur la gestion des deniers publics.
02:09Alors, au lieu de tailler dans nos services publics, au lieu effectivement de continuer votre politique régressive,
02:18allez-vous enfin soutenir notre proposition pour instaurer une contribution de solidarité sur les super-profits ?
02:24Monsieur le Premier ministre, il est temps de choisir votre camp, les profiteurs de crise ou le pouvoir de vivre
02:30des Français ?
02:31Merci beaucoup, Madame la députée.
02:34La parole est à Monsieur David Amiel, ministre en charge de l'Action et des Comptes publics.
02:40Merci, Madame la Présidente.
02:42Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Arrighi,
02:45depuis le déclenchement de la guerre dans le golfe Persique,
02:49la ligne du gouvernement éclaire des aides financées et des aides ciblées vers ceux qui en ont besoin.
02:55Des aides ciblées vers les travailleurs des classes populaires et des classes moyennes,
02:58vers les ménages les plus précaires et vers les entreprises les plus fragilisées.
03:02Et oui, Madame la députée, des aides financées.
03:06Évidemment, ce serait la facilité de mettre la poussière sous le tapis,
03:10de mettre ça sur le dos de la dette publique,
03:12de laisser à nos successeurs le soin d'aller expliquer aux Français
03:16dans quelle poche on devra prendre l'argent qu'on leur aurait promis inconsidérément aujourd'hui.
03:21Ce serait sans doute plus facile, mais ce serait malhonnête.
03:24Et c'est la raison pour laquelle, dès que nous avons réactualisé les prévisions
03:29liées à la guerre au Moyen-Orient,
03:33prévisions liées à l'impact macroéconomique direct,
03:35prévisions liées à l'impact sur les opérations extérieures,
03:39prévisions actualisées aussi en lien avec les aides supplémentaires,
03:43que nous avons, non pas par voie de presse, Madame la députée Arrighi,
03:46dans un comité d'alerte sur les finances publiques,
03:48auquel vous étiez convié, Madame la députée,
03:51pour pouvoir précisément et de manière inédite détailler
03:54l'ensemble des éléments qui nous ont conduits à établir ce chiffre de 6 milliards.
03:58Madame la députée, vous-même d'ailleurs avez repris dans votre question
04:00les éléments que nous avons eu l'occasion de dévoiler à cet horizon,
04:05de la même manière que tous les 10 jours, nous faisons la transparence
04:08sur l'impact concernant les recettes fiscales,
04:11et donc bien entendu, cela va impliquer 6 milliards d'euros de dépenses stoppées,
04:164 milliards pour l'Etat, 2 milliards pour la sphère sociale.
04:19Et Madame la députée, il est quand même savoureux de vous entendre parler aujourd'hui
04:23d'un projet de loi de finances rectificatif.
04:25Vous avez, Madame la députée, voté la censure.
04:28Nous parlons aujourd'hui des aides ciblées et de la nécessaire maîtrise de nos finances publiques.
04:32Si nous vous avions suivi, Madame la députée, à l'automne,
04:35si cette Assemblée vous avait suivi, nous n'aurions ni l'un ni l'autre,
04:38ni la maîtrise des finances publiques, ni la capacité à apporter des aides aux Français.
04:43Merci beaucoup, Monsieur le ministre.
04:45La parole est à présent à Madame Josie Poitot pour le groupe Démocrate.
04:51Merci, Madame la présidente.
04:54Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Éducation.
04:57Mais je souhaite par ailleurs y associer mes collègues démocrates et particulièrement
05:02Christophe Blanchet et Laurent Croisier.
05:05Dans quelques jours, notre pays commémorera le 8 mai 1945 la victoire sur la barbarie nazie,
05:12mais aussi le souvenir de celles et ceux qui ont payé de leur vie la défense de notre liberté.
05:17Je souhaitais aussi vous interroger, Monsieur le ministre,
05:20sur la portée pédagogique de l'organisation de ces cérémonies.
05:23Il ne s'agit en effet pas seulement de se souvenir, mais bien aussi de transmettre.
05:29Transmettre le sens de l'engagement, le prix de la paix, la fragilité de nos démocraties,
05:34sans remettre en question la qualité des programmes, ni l'engagement de nos enseignants, bien sûr.
05:39Chacun voit bien que le contexte a changé.
05:42Alors que l'Assemblée nationale examine en ce moment la loi de l'actualisation de la programmation militaire,
05:50et que dans le même temps le monde bascule vers une instabilité croissante,
05:54je souhaite insister sur la nécessité de s'intéresser au sens profond de cette journée.
05:59Dans ce contexte, le 8 mai ne peut en effet plus être une simple date commémorative.
06:04Il doit redevenir un moment de prise de conscience collective, en particulier pour notre jeunesse.
06:10Dès 1981, année où le 8 mai est redevenu férié,
06:14le ministre Jean Lorrain a appelé à mobiliser les médias et les esprits pour expliquer le sens de cette journée.
06:21Cette ambition reste plus actuelle que jamais,
06:23car nos jeunes sont en première ligne face aux cyberattaques,
06:27face aux manipulations de l'information,
06:30face aux stratégies d'influence qui fragilisent notre cohésion nationale.
06:34Car si nous ne sommes pas en guerre, nous ne sommes plus du tout tout à fait en paix.
06:39Dès lors, monsieur le ministre, comment pourrions-nous impliquer davantage nos jeunes,
06:43nos écoles en particulier,
06:45non seulement dans la préparation des commémorations du 8 mai,
06:48mais aussi dans la compréhension des enjeux de défense qui caractérisent notre époque ?
06:52Je vous remercie.
06:53Merci, madame la députée.
06:56La parole est à monsieur Edouard Geffray, ministre de l'Education nationale.
07:00Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
07:03madame la députée, Josie Poetot.
07:05Merci de votre question.
07:06Je vais me permettre d'y répondre de manière un tout petit peu plus large que sur le 8 mai,
07:10puisque vous avez évidemment raison.
07:12Notre rôle, c'est de transmettre un leg historique,
07:16qui n'est pas qu'historique, qui est mémoriel,
07:18autour des valeurs pour lesquelles nous nous sommes battus
07:21et de ce que nous avons combattu,
07:23à commencer par les totalitarismes, sur ce que nous avons combattu,
07:27et les libertés publiques, ce pour quoi nous avons combattu.
07:30Et il y a des hommes et des femmes, qui, pour que nous soyons là aujourd'hui,
07:34et pour que nous puissions connaître cette décennie singulière,
07:36ont payé ce combat du prix de leur vie.
07:40Et il me semble évident que nos élèves,
07:43quels qu'ils soient, quelle que soit leur histoire singulière,
07:45doivent s'approprier ce leg historique
07:47et se reconnaître dans celles et ceux qui leur permettent aujourd'hui de vivre libre.
07:52A partir de là, trois éléments.
07:54Premier élément, à partir de la rentrée prochaine,
07:57le 11 novembre, qui est comme vous le savez à la fois,
07:58la commémoration de l'Euracitis et la journée de tous les soldats morts au combat,
08:04sera commémorée dans tous les établissements scolaires.
08:06Soit la veille, soit le lendemain, en fonction des dates, bien sûr,
08:09parce que le 11 est férié.
08:10Mais tous les établissements scolaires devront commémorer dans leur enceinte
08:13cette date avec tous leurs élèves.
08:15Premier élément.
08:17Deuxième élément, la Seconde Guerre mondiale,
08:19puisqu'on parle du 8 mai 45, est au cœur, comme vous le savez,
08:21des programmes à la fois en troisième et au lycée.
08:24Et l'un des enjeux pour nous, c'est effectivement
08:26qu'il y ait une forme de caisse de résonance
08:27entre le programme et une cérémonie
08:30qui ne peut pas être simplement une cérémonie commémorative,
08:32mais qui est bien le rappel vivant de cette mémoire.
08:36Et de ce point de vue-là,
08:37nous avons réussi à relancer ce qu'on appelle le CNRD,
08:40le Concours National de Résistance et de la Déportation,
08:43qui, post-Covid, avait connu une baisse de sa fréquentation
08:45et qui est redevenu le premier concours scolaire cette année
08:47avec plus de 30 000 élèves qui ont participé
08:49et qui donc associent le programme à la pédagogie.
08:52Et puis, troisième et dernier élément
08:55sur lequel je voulais évidemment revenir,
08:57c'est que l'enseignement moral et civique,
08:58notamment en cadre de la proposition de loi
09:00qui est actuellement en cours d'examen
09:01sur renforcement de l'éducation et de la défense,
09:02nous servira aussi à transmettre cette mémoire.
09:04Je vous remercie.
09:05Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
09:07La parole est à présent à Monsieur Olivier Servat
09:09pour le groupe Pliote.
09:12Merci, Madame la Présidente,
09:13mes chers collègues,
09:14Madame la Ministre des Outre-mer.
09:16Le 19 février dernier,
09:18le Parlement a voté 236 millions d'euros
09:21d'autorisation d'engagement
09:22pour le logement social Outre-mer.
09:24Le 28 avril dernier,
09:25vous déclarez, Madame la Ministre,
09:27à cette tribune,
09:27que 80% des crédits sont disponibles
09:30et que 55% des enveloppes
09:32ont été déléguées au préfet.
09:34Madame la Ministre,
09:35vos propres chiffres confirment
09:37que les bailleurs sociaux dénoncent
09:3945% des crédits votés par la Nation
09:41pour loger nos compatriotes ultramarins
09:44ne sont à ce jour pas notifiés.
09:46Concrètement,
09:46ce sont 109 millions d'euros
09:48soustraits aux Outre-mer,
09:49l'équivalent de 5 000 logements sociaux
09:51qui ne viront pas le jour,
09:52alors que 104 000 ménages
09:54sont en attente en Outre-mer.
09:56En Guadeloupe,
09:5740% des crédits sont rabotés
09:58en passant de 25 à 15 millions d'euros
10:01entre 2025 et 2026
10:02dans Massie en conscription.
10:04Les chantiers de rénovation urbaine
10:05sur Pointe-à-Pitre
10:06et les abîmes sont menacés.
10:07Le secteur du BTP suffoque,
10:10la pilule passe mal.
10:12Pendant ce temps,
10:13le 23 janvier dernier,
10:14le Premier ministre annonçait
10:15500 millions d'euros supplémentaires
10:17et 125 000 logements neufs
10:19pour l'Hexagone.
10:20On ne peut faire une telle annonce
10:22et à la fois asphyxier
10:23le financement du parc social
10:25et de la rénovation de l'habitat
10:26sur nos territoires.
10:27A ce titre,
10:28notre amendement Liott
10:29sur l'extension du prêt à taux zéro
10:31pour l'achat et la rénovation
10:32dans l'ancien en Outre-mer
10:34a été adopté
10:35puis écarté
10:36du budget définitif.
10:37Cela mérite aussi une explication.
10:40Ainsi, Madame la Ministre,
10:41je vous demande
10:42quatre réponses précises.
10:43Premièrement,
10:44pouvons-nous compter
10:45sur votre appui
10:45pour établir rapidement
10:46le prêt à taux zéro
10:48Outre-mer ?
10:49Deuxièmement,
10:50confirmez-vous,
10:51oui ou non,
10:51qu'à ce jour,
10:52109 millions d'euros
10:53d'autorisation d'engagement
10:54votés par le Parlement
10:55ne sont pas notifiés
10:56au préfet ?
10:57Troisièmement,
10:58sur quels fondements
10:58juridiques exacts
10:59ces crédits sont-ils retenus ?
11:01Quatrièmement,
11:02à quelle date précise
11:03et dans quelle modalité
11:04ces 109 millions d'euros
11:05seront débloqués ?
11:06Je vous remercie.
11:07Merci beaucoup,
11:08Monsieur le député.
11:09La parole est à Madame
11:10Naïma Mouchou,
11:11ministre en charge
11:12des Outre-mer.
11:16Merci,
11:17Madame la Présidente.
11:18Mesdames,
11:18Messieurs les députés,
11:19Monsieur le député Servat,
11:21j'ai évidemment
11:22pleinement conscience,
11:23mais surtout,
11:23je prends en compte
11:24les inquiétudes
11:24de l'urgence sociale,
11:25de l'urgence territoriale
11:26qu'ont exprimé
11:27les acteurs du logement,
11:29notamment chez vous,
11:30notamment en Guadeloupe,
11:31notamment sur la ligne
11:33budgétaire unique
11:34et je vais vous répondre.
11:35Vous avez évoqué
11:36des montants.
11:36Ces montants sont exacts,
11:38Monsieur le député,
11:39mais ils doivent être complétés.
11:40Je voudrais redire
11:41que dans le cadre
11:41de la loi de finances
11:42pour 2026,
11:43il y a en effet
11:44une baisse de 11%
11:45des autorisations
11:46d'engagement,
11:46mais en parallèle,
11:47une hausse de 11,9%
11:49des crédits de paiement
11:50et que comme chaque année,
11:52ces crédits font l'objet
11:53de mesures de gestion
11:54prudentielles,
11:55notamment par des mises
11:57en réserve.
11:57Une première vague
11:58qui représente
12:00plus de la moitié
12:00des crédits inscrits
12:02a été notifiée
12:03au préfet
12:04avec l'instruction claire
12:06qu'ils puissent
12:07être consommés rapidement.
12:09Instruction claire.
12:10Pour les DROM,
12:11une première enveloppe
12:12de 83,5 millions d'euros
12:14en AE,
12:14117 millions d'euros
12:15en CP a été répartie.
12:17Elle a été selon
12:18deux critères.
12:19La pression
12:20face à l'accès
12:22au logement social,
12:23la démographie.
12:24En parallèle,
12:26vous le savez,
12:26les services de l'Etat
12:27travaillent à essayer
12:28de lever un certain nombre
12:29de blocages
12:30de freins économiques
12:32administratifs
12:32qui empêchent
12:33ou qui retardent
12:34la construction de logements.
12:36C'est aussi le besoin
12:37de simplification
12:38que vous avez appelé
12:39de vos voeux.
12:40A titre d'exemple,
12:40en Guadeloupe,
12:4180 millions d'euros
12:44ont été engagés
12:45sur des opérations
12:46financées
12:46mais non encore livrées,
12:47ce qui représente
12:481 200 à 1 300 logements.
12:50Ça représente
12:51plus de 600 millions d'euros
12:52à l'échelle des DROM
12:53et près de 25 000 logements.
12:55Je veux vous dire
12:56que je suis favorable
12:57aux prêts à taux zéro.
12:59Vous avez évoqué,
13:00effectivement,
13:01vous avez initié,
13:01monsieur le député,
13:03et nous allons y travailler
13:04pour le déployer
13:05avec mon collègue
13:07Vincent Jeanbrun.
13:08Il y a les dispositifs
13:09de défiscalisation aussi,
13:11pardon,
13:11c'est un inventaire
13:12à la prévère,
13:13mais il y a
13:13tout un ensemble de mesures
13:14pour le logement social,
13:15350 millions d'euros
13:17de défiscalisation.
13:18nous finalisons
13:19le plan logement
13:20outre-mer 3
13:21avec monsieur Jeanbrun
13:22et le plan
13:23qu'il a lui-même annoncé
13:24s'appliquera bien évidemment
13:26au territoire ultramarin.
13:27Merci beaucoup,
13:28madame la ministre.
13:29Monsieur le député.
13:30Je retiens,
13:30madame la ministre,
13:31que vous êtes favorable
13:32au prêt à taux zéro
13:32et donc nous y travaillerons
13:34ensemble.
13:34Merci.
13:35Merci, monsieur le député.
13:36La parole est à présent
13:38à monsieur Frédéric Valtoux
13:39pour le groupe
13:40Horizon Indépendant.
13:42Merci, madame la présidente.
13:44Madame la ministre de la Santé,
13:45nous devons tous en être fiers.
13:47La France est en pointe
13:48dans la lutte contre le cancer
13:49depuis plus de 20 ans.
13:50Grâce aux trois plans cancer
13:52et à la stratégie décennale
13:53mise en oeuvre en 2021,
13:55notre pays est aux avant-postes.
13:56Pourtant,
13:57alors que les avancées médicales
13:59sont régulièrement constatées
14:00pour de nombreux types de cancers,
14:02un silence assourdissant
14:03entoure les tumeurs du cerveau
14:05qui pourtant font
14:06de plus en plus de ravages.
14:07Mieux, nous constatons
14:08très peu d'avancées
14:09et d'innovations médicales
14:11toutes ces dernières années
14:12par manque de financement,
14:14par manque sans doute
14:14de priorisation par l'Etat,
14:16ce qui donne très peu d'espoir
14:17aux personnes malheureusement touchées.
14:19Un constat s'impose,
14:21les tumeurs cérébrales
14:22constituent un angle mort
14:23de notre politique de santé.
14:24Or, sait-on que ces tumeurs cérébrales
14:26sont la première cause
14:27de mortalité par cancer
14:28chez les enfants,
14:30les adolescents
14:30et les jeunes adultes
14:31jusqu'à 35 ans ?
14:33Sait-on que chaque année,
14:346 000 Français reçoivent ce diagnostic ?
14:36Sait-on qu'elles sont à l'origine
14:37de 4 000 morts par an,
14:38plus que les morts
14:39sur les routes de France ?
14:40Sait-on enfin que pour certaines formes
14:42les plus agressives,
14:43la survie des patients
14:44reste dramatiquement faible.
14:46Pour permettre que l'on parle
14:47du fléau que représentent
14:48ces tumeurs cérébrales,
14:49des familles de patients,
14:50des associations,
14:51des soignants,
14:52lancent cette année encore
14:53la campagne
14:54« Mais en gris »
14:54pour informer le grand public,
14:56mais aussi pour soutenir
14:57la recherche
14:58et les patients touchés
14:59par ces types de cancers.
15:01Or, les financements
15:01sont quasi inexistants
15:02et par conséquent,
15:03les avancées thérapeutiques
15:04restent modestes,
15:05malgré des équipes
15:06de recherche reconnues
15:07dans le monde entier.
15:09Aussi, madame la ministre,
15:10avec mes collègues
15:11Michel Lozana,
15:11président du groupe d'études
15:12sur le cancer,
15:13et Jérémy Patrier-Lettus
15:14qui porte aussi ce combat,
15:16je veux vous alerter
15:17sur le soutien fort
15:18qu'attendent les patients
15:19et leurs familles.
15:20La lutte contre les tumeurs
15:21du cerveau
15:22doit devenir
15:23une priorité nationale
15:24de la politique de santé
15:25et de recherche.
15:27Pouvez-vous nous le garantir ?
15:28Êtes-vous prête
15:29à soutenir des initiatives
15:31en ce sens ?
15:32Autant qu'une question,
15:33madame la ministre,
15:34c'est un cri d'alerte.
15:35Merci beaucoup,
15:37monsieur le député.
15:39La parole est à madame
15:39Stéphanie Riste,
15:40ministre de la Santé.
15:41Merci, madame la présidente.
15:44Monsieur le président
15:46Frédéric Valtoux,
15:47merci pour votre question.
15:48Je tiens aussi
15:49à remercier
15:50tous les acteurs
15:51associatifs
15:52qui se mobilisent
15:53sur le sujet
15:54des cancers du cerveau,
15:56notamment au moment
15:57de ce mois
15:57qui est le mois
15:59en gris.
16:00Les cancers du cerveau
16:02touchent effectivement
16:02près de 6 000 personnes
16:04chaque année
16:05et représentent
16:06à peu près
16:07un quart des tumeurs
16:08de l'enfant.
16:09C'est un défi majeur,
16:11vous l'avez dit,
16:11avec des pronostics
16:14souvent effroyables
16:15et c'est vraiment
16:16un défi
16:16de notre époque
16:18contemporaine.
16:19Depuis 5 ans,
16:20dans le cadre
16:20de la stratégie décennale
16:22de lutte contre le cancer,
16:23l'Institut national du cancer,
16:25en partenariat
16:26avec les ministères,
16:27la Ligue contre le cancer
16:28et la fondation ARC,
16:30ont soutenu
16:31des actions de recherche
16:32fondamentales et cliniques
16:34estimées à plus
16:35de 50 millions d'euros.
16:37Les cancers
16:37de mauvais pronostics
16:39constituent
16:39un des axes prioritaires
16:41de la feuille de route
16:42de lutte
16:43contre le cancer
16:432026-2030
16:45que nous avons lancé
16:46il y a quelques semaines.
16:48Les cancers du cerveau
16:49sont donc une priorité
16:50comme vous le voyez.
16:52Dans ce cadre,
16:53nous soutenons
16:54par exemple
16:54des programmes
16:55d'action de recherche
16:56intégrés
16:57qui fédèrent
16:58des équipes multidisciplinaires
16:59multidisciplinaires
16:59sur ce type de cancer
17:01pour essayer d'accélérer
17:02le passage
17:03de la recherche fondamentale
17:04vers la recherche clinique.
17:06Il y a un réseau
17:07de recherche d'excellence
17:08autour du glioblastome,
17:10un des cancers
17:11du cerveau.
17:13Un site de recherche
17:14intégré sur le cancer
17:15pour la recherche
17:16translationnelle
17:17sur les cancers du cerveau.
17:18Aussi,
17:19un bio-cluster
17:20qui s'appelle
17:20Brain and Mind
17:21et l'Institut du cerveau
17:23pour accélérer
17:24l'innovation
17:25et nos enjeux
17:26sont encore
17:27de faciliter,
17:29je l'ai dit,
17:29les essais cliniques
17:30sur les médicaments
17:31de thérapie innovante,
17:33sujet que nous portons
17:34dans la stratégie
17:35des médicaments
17:36de transformation innovants
17:38et de promouvoir
17:39aussi des développements
17:40des technologies
17:41de rupture
17:41comme nous l'avons fait
17:42récemment
17:43en soutenant
17:44notamment avec des financements
17:45France 2030,
17:46la radiothérapie Flash.
17:48Voyez notre engagement
17:49Monsieur le député.
17:50Merci beaucoup
17:51Madame la Ministre.
17:55La parole est à présent
17:56à Monsieur Edouard Bénard
17:58pour le Coupe GDR.
18:00Merci Madame la Présidente.
18:02Ma question s'adresse
18:02à Monsieur le Ministre
18:04de l'Economie.
18:06Monsieur le Ministre,
18:07depuis le début de la guerre
18:08au Moyen-Orient,
18:09les Français craignent
18:10le retour à la pompe
18:11tant ils payent
18:11au prix fort
18:14leur carburant
18:152,5€,
18:152,12€,
18:162,20€,
18:17les exemples
18:17ne manquent pas.
18:18Tandis que les grandes
18:19compagnies pétrolières
18:21engrangent des profits
18:22considérables.
18:23Total Energy
18:24a réalisé
18:245,8 milliards
18:25de dollars
18:26de bénéfices nets
18:26au premier trimestre
18:272026,
18:28soit 51%
18:29de plus
18:30qu'un an auparavant.
18:32BP a de son côté
18:33annoncé
18:343,2 milliards
18:35de dollars
18:36de bénéfices
18:36ajustés trimestriels,
18:37plus du double
18:39de l'an dernier
18:39grâce notamment
18:41à son trading pétrolier.
18:42A l'échelle européenne,
18:44une étude estime
18:45que les compagnies
18:46pétrolières
18:47ont généré
18:4781,4 millions
18:49d'euros
18:49de surprofits
18:50par jour
18:52dont 11,6 millions
18:54en France.
18:55D'autres pays
18:56européens
18:56ont agi.
18:57Ils débattent
18:58ou disposent déjà
18:59de dispositifs
19:00contraignants.
19:00Encadrement des marges,
19:01baisse ciblée
19:02de fiscalité,
19:03taxation
19:03des surprofits.
19:05Et en France alors,
19:06malgré les déclarations
19:08de monsieur le Premier ministre
19:10hier ici même,
19:11on se contente
19:12timidement
19:13d'appel à la modération
19:14et d'engagement
19:15volontaire
19:16des compagnies pétrolières
19:17lesquelles
19:18n'hésitent
19:19même pas
19:19à brandir
19:20des menaces
19:21en cas de taxes
19:22de leur profit exceptionnel
19:23lié à la guerre
19:23au Moyen-Orient.
19:25Vous refusez
19:26de bloquer
19:26les prix du carburant
19:27au prétexte
19:27d'éviter
19:28que les pétroliers
19:29ne détournent
19:29leurs stocks
19:30vers l'étranger.
19:31Résultat,
19:31ils redirigent
19:33déjà deux fois plus
19:34de bénéfices
19:36qu'à l'ordinaire
19:36vers des paradis fiscaux.
19:38Ma question
19:39est donc simple.
19:40Nous sommes
19:40une opposition constructive,
19:43une opposition responsable
19:44en forme de proposition
19:45de compromis.
19:47Alors,
19:48en responsabilité,
19:50quand allez-vous
19:51enfin imposer
19:52un blocage temporaire
19:53des prix à la pompe
19:53et un encadrement
19:54strict des marges
19:55sur toute la chaîne
19:57du raffinage
19:58à la distribution
19:58pour que les Français
19:59ne soient plus contraints
20:00de financer chaque jour
20:01les marges indues
20:02des compagnies pétrolières
20:04et en d'autres termes,
20:05comptez-vous mettre
20:06un terme
20:06à ce gavage total ?
20:08Je vous remercie.
20:09Merci beaucoup,
20:10monsieur le député.
20:11La parole est à madame
20:12Maude Bréjean,
20:13ministre en charge
20:14de l'énergie.
20:15Merci madame la présidente,
20:16mesdames et messieurs
20:17les députés.
20:18Monsieur le député,
20:19je vous prie du coup
20:19d'excuser l'absence
20:20de mon collègue ministre
20:21de l'économie
20:22que vous avez cité
20:23au début de votre question.
20:25Je commencerai d'abord
20:25par votre point
20:27sur la fiscalité.
20:28Je pense qu'on a démontré
20:29depuis l'arrivée
20:30du Premier ministre
20:31en octobre dernier
20:32que c'était un débat
20:34qui était ouvert
20:35et preuve en est.
20:35Le projet de loi de finances
20:362026
20:38intègre notamment
20:39cette surtaxe
20:40d'impôts sur les sociétés
20:41à hauteur de 7,5 milliards.
20:43Fruit des échanges
20:44que nous avons pu avoir ici,
20:46ce n'était pas nécessairement,
20:47vous le savez,
20:48notre position initiale,
20:49mais enfin,
20:50nous avons fait un pas
20:51vers cette démarche-là
20:52à votre demande,
20:53notamment.
20:54Donc,
20:54ce débat a été ouvert
20:55et ce débat reste ouvert.
20:57De même que nous nous sommes
20:59montrés bienveillants
21:00à l'égard
21:00de la démarche européenne
21:02qui a été initiée
21:03par un certain nombre
21:04de nos alliés
21:04et voisins européens
21:06et nous estimons
21:07que c'est à cette échelle-là
21:08et dans ce cadre-là
21:09qu'il est,
21:10en tout cas,
21:11pour partie pertinent
21:12et nécessaire
21:12de mener cette réflexion.
21:14Je rappelle,
21:14comme l'a fait
21:15le Premier ministre Hilaire
21:16à toute fin utile,
21:17que Total contribue
21:18au budget de l'État
21:19à hauteur de 2 milliards.
21:21Ça ne clôt pas nécessairement
21:22le débat,
21:23mais bon,
21:24ça me semble quand même
21:25nécessaire de le rappeler
21:26et à très court terme.
21:27Et puis,
21:27c'est des débats
21:28que nous aurons,
21:28je n'en doute pas,
21:29dans les semaines
21:30et dans les mois à venir,
21:31mais à très court terme,
21:32ce qui compte pour nous,
21:34c'est le reste à charge,
21:36le reste à vivre,
21:36pardonnez-moi,
21:37des Français
21:38et le prix réellement
21:40payé à la pompe.
21:41D'où la position
21:42du Premier ministre
21:43et du gouvernement
21:44de demander à Total,
21:45notamment,
21:46de prolonger
21:47le plafond actuellement
21:49mis en place
21:49parce que c'est ce qui permet
21:52concrètement
21:52à des millions de Français
21:54d'avoir un plein
21:56moins cher
21:57que ce serait ce plein
21:58sans la mise en place
21:59de ce plafond.
22:01Voilà,
22:01quant à la question
22:02du blocage,
22:02je pense qu'on a largement
22:04discuté déjà sur ce sujet.
22:05On est dans un marché
22:07international
22:08et donc,
22:08la mise en place
22:09de blocage
22:09des prix à la pompe
22:10risquerait.
22:11D'ailleurs,
22:11vous l'avez souligné
22:12dans votre question
22:14d'engendrer des pénuries.
22:15En revanche,
22:16nous restons extrêmement vigilants
22:17et aux côtés
22:18des secteurs les plus touchés,
22:19agriculteurs,
22:20pêcheurs,
22:20BTP,
22:20transporteurs,
22:21notamment.
22:22Et le Premier ministre
22:22a annoncé hier
22:23qu'au regard
22:24de ce qu'on pouvait observer
22:26aujourd'hui
22:27sur une augmentation
22:28durable des prix,
22:29il serait nécessaire
22:29de changer d'échelle.
22:30Merci Madame la Présidente.
22:31Merci Madame la Ministre.
22:33La parole est à présent
22:35à Monsieur Maxime Michelet
22:37pour le groupe UDR.
22:39Merci Madame la Présidente.
22:41Ma question s'adresse
22:42à Madame la Ministre
22:42de la Culture.
22:44Depuis le 30 avril,
22:45la nef de la basilique
22:46Saint-Romy de Reims
22:47est fermée
22:48pour une durée indéterminée
22:49en raison d'un risque
22:50d'effondrement
22:51de sa toiture.
22:53Monument historique
22:53classé à l'UNESCO,
22:55la basilique accueille
22:56les reliques de celui
22:56qui, en baptisant Clovis,
22:58a baptisé la France.
23:00Elle représente
23:00un héritage essentiel
23:02tant de notre cité des Sacres
23:03que de la France entière.
23:05Aujourd'hui,
23:06ce sont plusieurs dizaines
23:07de millions d'euros
23:08qui doivent être mobilisés
23:09en urgence
23:10pour sauver
23:11ce joyau patrimonial.
23:12Et cette nouvelle urgence
23:13patrimoniale
23:14s'ajoute à tant d'autres.
23:15À Paris,
23:16avec les seuls chantiers
23:17du Louvre,
23:18du Muséum d'Histoire Naturelle,
23:19du Centre Pompidou
23:20ou de la BNF,
23:21ce sont déjà
23:22plusieurs centaines
23:23de millions d'euros
23:24à mobiliser en urgence.
23:25500 millions
23:26pour la BNF notamment,
23:28menacés de fermeture
23:29si rien n'est entrepris,
23:301 milliard d'euros
23:31sur des ans
23:32au Muséum d'Histoire Naturelle,
23:34selon son directeur.
23:35Ces seuls grands chantiers parisiens
23:37font peser une lourde menace
23:39sur les urgences patrimoniales
23:40partout ailleurs
23:41sur notre territoire
23:42car ils pourraient provoquer
23:43une concentration des moyens
23:45sur la capitale
23:46alors que notre patrimoine
23:47part en lambeaux
23:48partout en France
23:49comme le démontre
23:50l'exemple de la Basilique Saint-Remy.
23:51Le bilan 1924
23:53de l'état de conservation
23:54des monuments historiques
23:56est d'ailleurs sans appel.
23:57Plus de 8000 monuments historiques
23:59seraient en péril,
24:00soit un quart d'entre eux.
24:01L'Observatoire du patrimoine
24:03non protégé
24:04recense quant à lui
24:0567 000 édifices en péril
24:07parmi les près de 300 000 monuments
24:09qu'il a pu identifier.
24:11Conséquence de décennies
24:12d'inactions,
24:13d'attentisme coupable,
24:14nous sommes désormais
24:15au pied d'un mur
24:16d'investissement pharaonique
24:18pour notre patrimoine.
24:19L'urgence est donc
24:19à la mobilisation
24:20des moyens financiers,
24:21publics mais surtout privés
24:23et à l'anticipation
24:24des urgences et des besoins.
24:26Alors,
24:27comment le gouvernement
24:28compte-t-il relever
24:29ce défi budgétaire
24:30des investissements patrimoniaux ?
24:31Va-t-il enfin proposer
24:32une loi de programmation
24:33du patrimoine,
24:34garantie de vision
24:35et d'équité ?
24:36Et répondrez-vous
24:37à l'appel
24:37des rémoises
24:38et des rémois
24:39auxquels je me joins
24:40pour sauver
24:40notre basilic Saint-Remy ?
24:42Je vous remercie.
24:43Merci beaucoup,
24:44Monsieur le député.
24:44La parole est à
24:45Monsieur Laurent Pannifouz,
24:46ministre en charge
24:47des relations
24:48avec le Parlement.
24:50Merci,
24:51Madame la Présidente.
24:52Mesdames,
24:53Messieurs les députés,
24:54Monsieur le député Michelet,
24:55permettez-moi d'excuser
24:56Madame la ministre
24:57de la Culture
24:58prise par ailleurs
24:59sur le sujet
25:00de l'église
25:01Saint-Rémy de Reims,
25:03héritage essentiel,
25:04vous l'avez dit,
25:05pour la France.
25:07C'est un sujet
25:08dont le gouvernement
25:08a pleinement conscience,
25:09à la fois des enjeux
25:10mais aussi de l'urgence
25:12que vous avez pu évoquer
25:13dans votre question.
25:14La ministre de la Culture
25:15a d'ailleurs été interpellée
25:16la semaine passée
25:17et à juste titre
25:18par des parlementaires
25:19de la Marne
25:20et notamment
25:20Madame la députée
25:21Laure Miller,
25:22les sénateurs
25:22et le maire de la commune
25:23que je veux remercier
25:25l'église de Saint-Rémy de Reims
25:27est classée depuis 1840
25:29au titre des monuments historiques.
25:30Elle est en même temps
25:31que l'un des exemples
25:32majeurs de l'architecture
25:33religieuse romane en France,
25:35un haut lieu
25:36de l'histoire nationale
25:37inscrit sur la liste
25:38du patrimoine mondial
25:40à l'UNESCO.
25:41La fragilité des accroches
25:42qui tiennent les plaques
25:43de zinc de la couverture
25:44témoigne,
25:45si besoin en été,
25:46de la nécessité
25:47de restauration
25:48de l'édifice.
25:49C'est aussi un enjeu
25:51prioritaire de sécurité
25:52pour les usagers
25:53et les visiteurs.
25:54Le ministère de la Culture
25:55et la Ville de Reims
25:56ont engagé un travail
25:57de programmation
25:58sur cette restauration
26:00depuis plusieurs mois.
26:01C'est un enjeu budgétaire
26:02pour la commune,
26:03propriétaire,
26:04et l'État se tiendra
26:05évidemment aux côtés
26:06de la ville
26:06et apportera sa part
26:07des financements
26:08aux côtés
26:09de l'ensemble
26:10des collectivités
26:10territoriales concernées.
26:12Une réunion
26:13rassemblant le préfet,
26:14la maire
26:15et la DRAC
26:16se tiendra d'ailleurs
26:17dès demain
26:18sur place.
26:19Plus largement,
26:20votre question
26:21était plus large,
26:22vous attirez l'attention
26:23de la ministre sur les crédits
26:24dédiés au patrimoine.
26:25Dans ce domaine,
26:26depuis 2017,
26:27le gouvernement a investi
26:28comme rarement
26:29dans notre patrimoine.
26:30Nous avons su intervenir
26:31massivement
26:32en faveur de nos monuments
26:33partout
26:34sur le territoire national.
26:36Nous avons mobilisé
26:36les DRAC
26:37pour soutenir
26:38les travaux engagés
26:39par les propriétaires,
26:41ce qui a permis
26:41de sortir
26:422000 immeubles
26:43de l'état de péril
26:44où ils se trouvaient
26:45sur la période
26:462019-2024.
26:48Sur le sujet
26:49de la préservation
26:50de notre patrimoine,
26:52l'intérêt du gouvernement
26:54est constant.
26:55Nous y répondons
26:55depuis 2017
26:56et nous continuerons,
26:58Monsieur le député,
26:59dans cet engagement.
26:59Je vous remercie.
27:00Merci beaucoup,
27:01Monsieur le ministre.
27:02La parole est à présent
27:03à Monsieur Jérôme Buisson
27:04pour le Rassemblement national.
27:11Madame la Présidente,
27:13Monsieur le ministre,
27:14mes chers collègues,
27:14La Plastique Vallée traverse
27:16une crise inédite.
27:18Ce territoire,
27:19c'est 15 600 emplois,
27:212,4 milliards d'euros
27:23de chiffre d'affaires,
27:24le premier pôle
27:25de la plasturgie européenne.
27:26Et pourtant,
27:27il est aujourd'hui
27:28au bord du gouffre.
27:30La guerre en Iran
27:31et le blocage
27:32du détroit d'Ormuz
27:32ont fait s'envoler
27:34de 50%
27:35les prix des matières premières.
27:36Les conséquences
27:37sont immédiates
27:38et brutales.
27:39Billon,
27:40fleuron historique
27:40de la région,
27:41a dû licencier
27:4262 salariés
27:43sur 109
27:44et arrêter la fabrication
27:45de ces presses à injection,
27:47un savoir-faire unique
27:48en France.
27:50UTZ,
27:50Francia
27:51et d'autres usines
27:52ont quant à elles
27:52cessé leur activité
27:53ou réduit leur production
27:54de moitié.
27:55Les stocks s'épuisent,
27:57les délais s'allongent
27:58et certains fournisseurs
27:59en profitent
27:59pour spéculer.
28:00Cette crise,
28:01la pire depuis des décennies,
28:02ne menace pas seulement
28:03l'équilibre économique
28:05de l'un,
28:05mais bien la souveraineté industrielle
28:07de la France,
28:08un secteur stratégique.
28:10Et pourtant,
28:11où est l'Etat ?
28:12Alors,
28:13je vous pose la question
28:13avec mon collègue
28:14Marc Chavant.
28:15Où sont les mesures
28:16d'urgence
28:17pour sécuriser
28:17les approvisionnements,
28:19soutenir la trésorerie
28:20des PME
28:20asphyxiées
28:21ou protéger l'emploi
28:22dans la filière vitale ?
28:24A ce jour,
28:25aucune réponse concrète
28:26n'a été apportée.
28:27Le mirage
28:27de la réindustrialisation
28:29tant vantée
28:29par votre gouvernement
28:30se heurte aujourd'hui
28:32à la réalité
28:33d'une crise économique
28:34qui s'annonce dévastatrice.
28:36Après le textile,
28:37la sidérurgie,
28:38l'automobile,
28:38laisserez-vous donc tomber
28:40une nouvelle filière
28:41industrielle française ?
28:42Les professionnels
28:43de la Plastique Vallée
28:44attendent des actes
28:45et pas des promesses.
28:46Quelles actions concrètes
28:47comptez-vous mettre en oeuvre
28:49pour sécuriser les chaînes
28:50d'approvisionnement
28:50et éviter les pénuries ?
28:52Comment allez-vous soutenir
28:53la trésorerie
28:53des entreprises
28:54aujourd'hui au bord
28:55de l'asphyxie ?
28:55Que ferez-vous
28:56pour préserver l'emploi
28:57dans un écosystème
28:58unique en Europe ?
28:59Cette filière,
29:00c'est la France.
29:02Cette filière,
29:03c'est la France
29:03qui innove,
29:04qui résiste,
29:04mais aujourd'hui,
29:05elle a besoin de vous.
29:06Alors agissez
29:06avant qu'il ne soit trop tard.
29:08Merci,
29:09Monsieur le député.
29:10La parole est à Maude Bréjon,
29:11ministre en charge
29:12de l'énergie.
29:13Merci,
29:14Madame la Présidente,
29:15Mesdames et Messieurs
29:16les députés,
29:17Monsieur le député Buisson.
29:19Vous avez parfaitement raison.
29:20Les tensions
29:21au Moyen-Orient
29:22ont des conséquences
29:23directes
29:24pour la filière plasturgie
29:25et je vous prie
29:25d'excuser mon collègue
29:26Sébastien Martin
29:27que je représente
29:28aujourd'hui.
29:30Il y a d'abord
29:30les coûts
29:31de certains intrants
29:32comme le polyéthylène,
29:33le polypropylène
29:34qui ont augmenté
29:35de 70 à 130%
29:37sous l'effet
29:38notamment
29:39de la hausse
29:39des prix du gaz.
29:40Le gaz
29:41ayant lui-même
29:42augmenté
29:42d'une moyenne
29:43de 35 euros
29:44le mégawatt-heure
29:45l'année dernière
29:45à 47 euros
29:47le mégawatt-heure
29:48ce matin.
29:49C'est une hausse
29:49qui est donc conséquente,
29:51c'est une hausse
29:51qui, je me permets
29:52de le dire, est sans commune
29:53mesure par rapport
29:54à ce que nous avons vécu
29:56en 2022-2023.
29:58C'est une situation
29:59qui a déstabilisé
30:00des installations
30:01de production
30:01et pas uniquement
30:02en France,
30:03dans plusieurs usines
30:04européennes
30:05avec un sujet
30:07qui a immédiatement
30:08été suivi
30:09par mon collègue
30:09Sébastien Martin
30:10qui a réuni
30:11la filière
30:12le 13 avril dernier
30:13avec un enjeu
30:14de solidarité industrielle
30:16et là encore
30:17un message simple,
30:18les plasturgistes français
30:20ne peuvent pas absorber
30:21seules les hausses
30:23de coûts
30:23et les hausses
30:24de coûts
30:25de production.
30:26Et donc,
30:26tout a été mis en oeuvre
30:27notamment avec le médiateur
30:29des entreprises
30:30qui a été mobilisé
30:30pour accompagner
30:32les discussions
30:33avec les grands donneurs
30:34d'ordre,
30:35je pense notamment
30:35à l'automobile
30:36et à l'emballage
30:37de telle sorte
30:38de pouvoir répercuter
30:40la hausse
30:41de ces coûts
30:41de production
30:41et notamment
30:42la hausse
30:43des prix du gaz
30:44et il sera évidemment
30:45vigilant
30:46autant que nécessaire
30:47et autant qu'il le faudra
30:49en fonction de l'évolution
30:50de la situation.
30:51Je vous remercie
30:51Monsieur le député.
30:52Merci beaucoup
30:53Madame la Ministre.
30:54Monsieur le député.
30:55Oui, il y a 36 ans
30:56un artiste chantait
30:57le plastique c'est fantastique.
30:58Je ne voudrais pas
30:59que par votre lenteur
31:01on dise aujourd'hui
31:02le plastique c'est dramatique.
31:03Merci.
31:04Merci Monsieur le député.
31:06La parole est à Monsieur
31:08Guillaume Gouffet-Vallande
31:09pour le Groupe Ensemble
31:10pour la République.
31:12Madame la Présidente,
31:13chers collègues,
31:13ma question s'adresse
31:14à Madame Aurore Berger,
31:15ministre chargée
31:15de l'égalité entre les femmes
31:16et les hommes
31:17et la lutte contre les discriminations.
31:18Et j'y associe tout particulièrement
31:20notre collègue Sandrine Jossot,
31:21ma reine de l'association
31:22M'endort pas,
31:23mes collègues de la délégation
31:24aux droits des femmes
31:24et du groupe EPR bien entendu.
31:25Elles sont des milliers,
31:26des milliers de femmes filmées
31:27à leur insu,
31:28droguées, agressées, violées,
31:30des milliers de victimes
31:31dont les images circulent,
31:32s'échangent, se consomment.
31:34Une enquête récente
31:35a révélé l'existence
31:35de véritables académies
31:37du viol en ligne.
31:38Sur ces plateformes,
31:39des hommes ne se contentent pas
31:40de commettre des crimes.
31:45Droguer leurs conjointes,
31:47les violer pendant leur sommeil,
31:49filmer ces actes et les diffuser,
31:51mais surtout assurer leur impunité.
31:53Sur le site pornographique Motherless,
31:55accessible à chacun d'entre nous
31:57depuis notre téléphone,
31:58plus de 20 000 vidéos
31:59montrent des femmes
32:00manifestement endormies
32:01ou inconscientes,
32:02agressées, violées à leur insu,
32:04pour une vingtaine de dollars
32:05le visionnage.
32:06En février 2026,
32:08ce site a enregistré
32:08plus de 64 millions de visites
32:10et la France est le quatrième
32:12pays consommateur
32:12de ce site pornographique.
32:14Adossé à ce site
32:15des boucles télégrammes
32:17fleurissent dans ce groupe.
32:18Les échanges sont explicites,
32:19assumés glaçants.
32:20Je cite.
32:21Toujours commencer par une faible dose,
32:22si ça ne suffit pas,
32:23tu augmentes.
32:23De comprimer un peu d'alcool,
32:25ça marche à tous les coups.
32:26Je peux t'envoyer un liquide,
32:27150 euros la bouteille,
32:28sans goût, sans odeur.
32:29Elle ne se souviendra de rien.
32:30J'espère que j'ai pu vous aider.
32:32Aujourd'hui et demain
32:33sont les meilleurs jours pour le faire.
32:35Bonne chance à tout le monde.
32:36Voici ce qu'on peut y lire.
32:38Que l'on soit clair,
32:39ce que nous décrivons ici,
32:40ce ne sont pas des fantasmes
32:41ni des dérives isolées,
32:42ce sont des viols aggravés,
32:44ce sont des actes de soumission chimique,
32:46ce sont des crimes organisés,
32:48structurés, revendiqués,
32:49mais surtout totalement banalisés.
32:51Ils s'inscrivent dans une réalité
32:52que notre pays a déjà connue
32:53avec l'affaire des viols de Mazan.
32:56Et pourtant,
32:56malgré ce procès historique,
32:57des femmes,
32:58aujourd'hui encore,
32:59sont violées dans leur sommeil
33:00et disons-le haut et fort
33:01par leur conjoint,
33:02par un proche
33:03en qui elles avaient confiance.
33:04Ce ne sont pas des inconnus.
33:06Madame la ministre,
33:07ma question est donc simple.
33:09Le gouvernement entend-il
33:10se saisir pleinement
33:11de ces faits,
33:12d'une extrême gravité
33:13et comment ?
33:14Je vous remercie.
33:15Merci beaucoup,
33:17monsieur le député.
33:18La parole est à madame Aurore Berger,
33:20ministre en charge
33:21de l'égalité entre les femmes
33:22et les hommes
33:22et de la lutte contre les discriminations.
33:25Merci, madame la présidente,
33:26mesdames et messieurs les députés,
33:28monsieur le député
33:28Guillaume Gouffier-Valente.
33:30Merci d'avoir posé les bons mots.
33:32Nous n'avons pas ici affaire
33:33à un site pornographique,
33:35nous avons ici affaire
33:36à un site
33:37qui fait commerce
33:38du viol de femmes.
33:40Ce sont des centaines
33:42de milliers de vidéos
33:43de femmes
33:43qui sont en train
33:44d'être droguées,
33:46droguées à leur insu,
33:48droguées par leurs compagnons,
33:49droguées par leurs conjoints,
33:50qui sont ensuite commercialisés.
33:53C'est ça qui se passe
33:54et malheureusement,
33:55dans notre pays,
33:57beaucoup trop d'hommes
33:58consomment ces vidéos
33:59et cela infuse
34:01dans notre pays
34:02une culture
34:02qui est la culture du viol.
34:04Notre Parlement s'est honoré
34:06ces dernières années
34:07avec la proposition de loi
34:08portée par Véronique Riauton
34:10et Marie-Charlotte Garin
34:11pour intégrer la notion
34:12de non-consentement
34:13dans la définition
34:13de pénale du viol.
34:15Notre pays a connu
34:16un retentissement international
34:17avec le procès
34:19de Gisèle Pellicot
34:19qu'elle a souhaité
34:20ouvert au public
34:21pour que chacun mesure
34:22l'ampleur de ses crimes.
34:24Donc la France se saisit
34:26et se saisit pleinement
34:27à la fois finalement
34:28signalement procureur
34:29de la République,
34:30signalement à Pharos,
34:32signalement à l'Arcom
34:33puisque vous le savez,
34:34notre Parlement a voté
34:34l'interdiction de l'accès
34:36aux sites pornographiques
34:37pour les mineurs
34:37donc pour vérifier
34:38la conformité
34:39et la mise en conformité
34:40de ces sites
34:41sinon ces sites seront
34:42évidemment coupés
34:43et interdits
34:44dans notre pays.
34:45Encore une fois,
34:46on ne mélange pas tout.
34:47La question n'est pas
34:48la bonne morale
34:49ou les bonnes mœurs.
34:50Là, la question,
34:51c'est la question du viol,
34:52la question massive
34:54de viol de femmes
34:55qui malheureusement
34:56ensuite infuse
34:58dans tous les esprits
34:59et c'est là-dessus
35:00que nous devons combattre
35:01et que nous devons combattre
35:02je crois collectivement.
35:04Éducation à la vie affective,
35:06cette éducation
35:07elle est maintenant organisée,
35:09structurée
35:09dès le plus jeune âge
35:10parce qu'elle est nécessaire.
35:12Sanctions pénales
35:13qui ont été renforcées,
35:14droits pénales
35:15qui ont été changés
35:16mais c'est cette culture
35:17qui résiste encore
35:18et c'est cette culture
35:19qu'il nous faut changer ensemble.
35:22Merci beaucoup
35:23Madame la Ministre.
35:25La parole est à présent
35:26à Monsieur Aurélien Saint-Toul
35:27pour le groupe
35:28La France Insoumise.
35:33Merci Madame la Présidente.
35:35Ma question s'adresse
35:36au ministre de l'Europe
35:37et des Affaires étrangères.
35:38Monsieur le ministre,
35:39le peuple malien
35:40est la proie
35:40de grands tourments
35:41et le Mali menacé
35:42de grands périls.
35:43La dégradation
35:44de la situation
35:44a connu une acmée
35:46le 25 avril dernier
35:47avec une attaque
35:48coordonnée sur plusieurs villes
35:49lancée par les islamistes
35:50du JNIM
35:51et les indépendantistes
35:52du FLA
35:53qui a notamment causé
35:54la mort du ministre
35:54de la Défense de la Junte.
35:56A cette heure,
35:56la capitale Bamako
35:57subit un blocus.
35:58En réaction à ces événements,
36:00le gouvernement s'est borné
36:01à faire des recommandations
36:02de sécurité
36:03à nos ressortissants.
36:04Vous n'avez pas souhaité
36:05sortir du silence
36:06mais il est trop lourd,
36:07Monsieur le ministre,
36:08susceptible de trop
36:09d'interprétations
36:09pour continuer de l'observer.
36:11La France ne peut regarder
36:12le sort du Mali
36:13avec indifférence.
36:15Certes,
36:15l'histoire coloniale
36:16et l'histoire récente
36:17entre nos deux pays
36:18obligent à la réserve
36:19et à la prudence.
36:20En revanche,
36:21nous ne comprendrions pas
36:22qu'elles conduisent au mépris.
36:24Nos deux peuples
36:25sont étroitement liés.
36:26Nous avons en commun
36:26des milliers de personnes
36:28porteuses des deux nationalités.
36:30Les amis maliens de la France
36:31et les amis français du Mali
36:32se comptent par millions.
36:34La fin brutale
36:35de l'opération Barkhane
36:36décidée par la Junte
36:37sans concertation
36:38avec la France
36:39faisant fi
36:39des dizaines de soldats français
36:41ayant perdu la vie au Mali
36:42aux dizaines d'autres
36:44revenus blessés
36:44dans leur chair
36:45et leur esprit
36:46et auxquels je veux
36:47rendre hommage.
36:48La détention
36:49d'un agent français
36:49à Bamako
36:50sont des motifs légitimes
36:51au moins d'amertume.
36:53De part et d'autre,
36:54le sentiment du gâchis
36:55prédomine incontestablement
36:57quand de si grands malheurs
36:58accablent tant d'innocents.
37:00Les points de vue
37:00se sont figés
37:01et le différent
37:02entre les gouvernements
37:03a empêché
37:04de faire le nécessaire bilan
37:05des années
37:06de notre engagement.
37:07Toutefois,
37:08nous ne pouvons en rester là
37:09parce que la France
37:10doit avoir une parole humaine
37:12et fraternelle
37:13envers nos amis
37:14et parce que nous ne pouvons
37:15regarder la situation
37:16sans simplement
37:17avoir un avis.
37:18Alors,
37:18tout simplement,
37:19je vous le demande,
37:20Monsieur le ministre,
37:20comment la France
37:21analyse-t-elle
37:22les récents événements
37:23au Mali ?
37:24Comment en discute-t-elle
37:25avec nos partenaires ?
37:26A quelles initiatives
37:27peut-elle s'associer
37:28pour adoucir les souffrances
37:29du peuple malien
37:30et pour aider le Mali
37:31à retrouver un peu
37:32de la stabilité
37:32auquel il a droit
37:33et auquel nous sommes
37:34si intéressés ?
37:36Merci,
37:37Monsieur le député.
37:38La parole est à
37:38Jean-Noël Barrault,
37:40ministre de l'Europe
37:40et des Affaires étrangères.
37:44Merci,
37:44Madame la Présidente.
37:45Mesdames et Messieurs
37:45les députés,
37:46Monsieur le député,
37:47vous avez rappelé
37:48un certain nombre
37:49d'éléments de contexte.
37:50Vous avez salué
37:51la mémoire
37:52des militaires français
37:54qui ont versé le sang
37:56au Mali,
37:56qui sont morts
37:57pour la France
37:58lorsque nos partenaires
37:59des pays du Sahel
38:01à l'époque
38:01avaient fait appel
38:03à la France.
38:04Vous avez rappelé
38:05que la propagation
38:07des groupes terroristes
38:10a conduit
38:11le 25 avril dernier
38:12à des attaques
38:13qui ont amené
38:15les forces armées maliennes
38:16et leur soutien russe
38:18à reculer
38:19de manière significative.
38:21Et dans ce contexte,
38:21effectivement,
38:22notre priorité
38:22est allée
38:23à la sécurité
38:24de nos ressortissants
38:25qui sont un peu plus
38:26de 4000 sur place
38:28auxquelles nous avons
38:28adressé des recommandations
38:30auxquelles nous conseillons
38:31chaque fois que cela est possible
38:33de quitter le pays.
38:35Notre préoccupation,
38:37et nous suivons
38:38de ce point de vue-là
38:39la situation
38:41et son évolution,
38:42elle va évidemment
38:43à la sécurité
38:44du peuple malien
38:45qui, comme vous l'avez dit,
38:46est un peuple ami.
38:47Il y a entre
38:48le peuple malien
38:49et le peuple français
38:50des liens
38:52qui sont très étroits.
38:53Il y a une diaspora malienne
38:54qui est très importante
38:56en France
38:57qui, ces dernières années,
38:59a sans doute suivi
39:01les différentes évolutions
39:04avec une forme
39:06de préoccupation également
39:08et qui regarde
39:08cette crise
39:10aujourd'hui au Mali
39:11là encore
39:11avec une forme
39:13d'inquiétude.
39:14Plus généralement,
39:15vous le savez,
39:16et le président de la République
39:17aura l'occasion
39:17de le rappeler
39:19lundi et mardi prochain
39:21lors du sommet
39:21Africa Forward
39:22qu'il coprésidera
39:24avec le président du Kenya,
39:25notre relation
39:26avec nos partenaires africains
39:27a profondément évolué
39:29depuis 9 ans.
39:31Elle se fonde
39:31sur des approches
39:33qui sont respectueuses
39:34des intérêts mutuels,
39:36des souverainetés
39:37de chacun
39:37et qui vise
39:38par la mise en commun
39:40de nos richesses respectives
39:42à renforcer
39:43nos souverainetés
39:45dans un esprit
39:46de respect.
39:48Et s'agissant
39:48plus particulièrement
39:49du Sahel,
39:49nous travaillons
39:50avec nos partenaires
39:51pour faire échec
39:52à la propagation
39:53de la menace terroriste.
39:54Merci beaucoup,
39:54Monsieur le Ministre.
39:55La parole est à présent
39:57à Madame Pascale Gaud
39:59pour le groupe socialiste.
40:01Merci Madame la Présidente.
40:04Madame la Ministre
40:05en charge de l'autonomie
40:06et du handicap,
40:07vous avez récemment annoncé
40:09de vouloir rebaptiser
40:10les EHPAD
40:11en maison France Autonomie.
40:13Avec ce label,
40:14vous promettez
40:15des lieux de vie
40:16beaucoup plus attractifs.
40:18Mais le problème
40:19des EHPAD,
40:20ce n'est pas leur nom,
40:21c'est le manque de bras,
40:22le manque de temps,
40:23le manque de reconnaissance,
40:24le manque de moyens.
40:26Cette nouvelle appellation
40:27sent franchement
40:28l'opération de communication.
40:31D'abord parce que
40:32vous semblez avoir abandonné
40:33la loi de programmation
40:34sur le grand âge
40:35alors que les alertes
40:36se succèdent
40:37sur le manque
40:38d'attractivité
40:39de ces métiers,
40:39les salaires faibles
40:40et la pénibilité.
40:42Alertes aussi
40:42parce qu'il faut
40:43entre 150 000
40:44et 200 000 emplois supplémentaires
40:46d'ici 2050
40:47pour accompagner
40:48la perte d'autonomie.
40:49Alertes enfin
40:50des familles
40:51et des départements
40:52face au déficit
40:54des établissements publics.
40:55Vous préciserez en septembre
40:57les critères
40:57pour les maisons France Autonomie.
40:59Alors envisagez-vous
41:00des recrutements,
41:01des revalorisations salariales,
41:03des ratios d'encadrement,
41:04des financements pérennes
41:06où le label
41:07se limitera-t-il
41:08à des critères
41:08d'animation
41:09et architecturaux ?
41:11Comment comptez-vous
41:12rendre accessible
41:13à tous
41:14ces structures
41:15alors que le coût
41:16moyen actuel
41:16entre 2 000
41:17et 3 000 euros
41:18par mois
41:18est déjà
41:19une énorme charge ?
41:21N'allez-vous pas
41:22instaurer une autonomie
41:23à deux vitesses
41:24avec ce label ?
41:25Je vous le dis,
41:27nos ennemis
41:27n'ont pas besoin
41:28de label.
41:29Ils ont besoin
41:29de dignité
41:30et les professionnels
41:32n'ont pas besoin
41:33de nouveaux logos.
41:35Ils ont besoin
41:35de temps,
41:36de collègues
41:37et de reconnaissance.
41:38Je vous remercie.
41:39Merci beaucoup,
41:40madame la députée.
41:42La parole est à madame
41:43Camille Gaillard-Migné,
41:45ministre en charge
41:45du handicap
41:49et de l'autonomie.
41:52Merci madame la présidente.
41:54Merci à vous.
41:55Mesdames, messieurs
41:56les députés,
41:56madame la députée
41:57Gaulle,
41:58d'abord merci
41:59pour cette question
42:00ce qui permet
42:01de mettre le vieillissement
42:02et les personnes âgées
42:02au cœur de nos débats
42:04et au cœur
42:05des hémicycles
42:06mais en tout cas
42:06ça permet de montrer
42:07effectivement que c'est
42:07un sujet d'actualité
42:08qui est important
42:09d'aborder.
42:10Ensuite sur le changement
42:11de nom,
42:11en fait il s'agit
42:12effectivement d'un changement
42:13de nom qui appelle
42:14un changement de modèle,
42:15un changement modèle
42:15qui est déjà en cours.
42:17Vous le savez,
42:17dans vos territoires,
42:18chacun dans vos circonceptions,
42:19vous avez des établissements
42:19qui ont déjà commencé à changer,
42:21qui avaient besoin
42:21de ce changement,
42:22de ce besoin de transformation.
42:24Vous l'avez dit,
42:24c'est des lieux
42:24qui vont pouvoir devenir
42:25effectivement des lieux ouverts
42:27avec de l'intergénérationnel,
42:29des tiers-lieux,
42:30des lieux centres de ressources
42:32territoriaux,
42:32des lieux où il y a des personnes
42:33qui peuvent venir
42:34de façon temporaire.
42:35C'est important,
42:36si on va faire du maintien à domicile,
42:37il faut aussi avoir
42:37des lieux temporaires.
42:39Ce sont des lieux
42:39qui commencent à se transformer
42:40et ce changement de nom
42:42il vient et il accompagne
42:43les professionnels,
42:45il accompagne les professionnels,
42:46les gestionnaires
42:47dans cette transformation.
42:48Comme vous l'avez indiqué
42:49également,
42:50nous allons avoir
42:50une conférence nationale
42:51de l'autonomie
42:52qui va être installée
42:53au mois de septembre
42:54qui aura l'opportunité
42:55de se rassembler chaque année
42:57pour faire justement
42:58quelle est la mobilisation
42:59de notre pays
43:01face au vieillissement
43:02de la population.
43:02Vous le savez,
43:03demain,
43:03c'est un quart de la population
43:05qui aura plus de 65 ans
43:06en 2030,
43:06c'est un tiers en 2050.
43:09Nous devons nous mobiliser.
43:10C'est pour ça que je n'ai pas
43:12pris la méthode du plan.
43:13C'est justement une mobilisation
43:15qu'on doit avoir
43:15de tout notre pays
43:16sur toutes les priorités,
43:17que ce soit à la fois
43:18nos EHPAD,
43:19mais ce soit,
43:19vous l'avez raison,
43:20la valorisation des métiers
43:21du prendre soin,
43:22c'est aussi de la multiplication
43:23et la diversification
43:24des habitats,
43:26c'est la prévention.
43:26La prévention aussi
43:27est un point extrêmement important.
43:28Donc ce travail,
43:29on le fait avec les professionnels,
43:31on le fait en concertation
43:33et c'est la méthode
43:34que j'ai souhaité
43:35employer,
43:35idématement et en même temps,
43:36en s'inspirant des territoires.
43:38Vous avez vu que cette appellation,
43:39on l'a lancée depuis les territoires
43:41parce que je crois beaucoup
43:42effectivement au fait
43:42que ces établissements
43:43commencent à se transformer.
43:44Ils seront évidemment
43:45accompagnés financièrement.
43:46Vous savez qu'il y a un fonds qualité
43:47qui est déjà adopté
43:48et qui sera encore adopté
43:49dans le PLFSS
43:50pour pouvoir les accompagner.
43:51Donc c'est un changement
43:52qui a commencé,
43:53que nous accompagnons
43:54et qui est absolument indispensable
43:55pour que nos personnes âgées
43:56demain puissent avoir envie
43:57de vivre dans ces établissements
43:59et aux professionnels
44:00de vouloir y travailler.
44:01Merci beaucoup Madame la Ministre.
44:02Madame la députée.
44:03Madame la Ministre,
44:04désolée,
44:04mais vous ne m'avez pas convaincue.
44:06Je pense que le changement d'enseigne
44:07ne garantit absolument pas
44:09la mise en place
44:09d'une réelle stratégie
44:11face au vieillissement
44:12et ni un financement adapté
44:14et ni une qualité de service
44:15face aux usagers
44:16et ni des conditions de travail
44:18des professionnels
44:19et ni un accompagnement structurel
44:21de grand âge
44:22que vous ne faites toujours pas.
44:23Merci beaucoup Madame la députée.
44:26Avant de lui donner la parole,
44:28je suis heureuse de souhaiter
44:29la bienvenue à Monsieur Générard
44:30Jérôme Hende,
44:32devenu député
44:33de la quatrième circonscription
44:34de la Moselle
44:35le 21 avril dernier
44:36en remplacement
44:37de Fabien Di Filippo.
44:38Bienvenue à vous Monsieur le député.
44:43Merci Madame la Présidente.
44:45Ma question s'adresse
44:46à Madame la Ministre
44:46de la Transition écologique.
44:48Madame la Ministre,
44:49pour assurer la collecte
44:50et le recyclage des déchets
44:51de nos 23 filières
44:52responsabilité élargie
44:53des producteurs,
44:54notre pays s'appuie actuellement
44:56sur 26 éco-organismes
44:57agréés par arrêtés
44:58interministériels.
44:59Mais comme l'ont récemment
45:00indiqué les députés rapporteurs
45:02d'une mission flash
45:03sur les éco-organismes,
45:04de réelles interrogations existent
45:06quant à leur efficacité
45:07et quant à la gestion
45:08des éco-contributions
45:09qui leur sont versées.
45:102,4 milliards d'euros
45:12en 2023
45:12et une projection
45:13à 7 milliards
45:14à l'horizon 2029.
45:16Si création d'une commission
45:17d'enquête spécifique
45:18sur le sujet,
45:19je suis candidat.
45:20Car pour la filière
45:21des pneumatiques,
45:22les éco-organismes
45:23sont supposés
45:23assurer la collecte
45:24sans frais
45:25des pneus usagés.
45:26Cependant,
45:27dans mon département
45:27de la Moselle,
45:28les co-organismes dominants
45:29refusent depuis 2025
45:30de reprendre gratuitement
45:32les pneus d'ensilage
45:32agricole
45:33en faisant une lecture
45:34personnelle
45:34d'une dernière décision
45:35du Conseil d'Etat
45:36et exigent arbitrairement
45:38une importante contribution
45:39financière
45:40de la part de nos exploitants.
45:41Une telle interruption
45:42contrarie les objectifs
45:43de sécurisation alimentaire
45:45et sanitaire
45:46de nos cheptels.
45:47L'explosion des tarifs
45:48ne semble pourtant pas
45:49justifiée par un surcroît
45:50d'activité.
45:50En 2024,
45:52moins de 12 000 tonnes
45:53de pneus d'ensilage
45:54ont été traitées
45:55au niveau national
45:55alors que l'objectif
45:56était de 30 000 tonnes.
45:58Elles ne semblent pas
45:59non plus justifiées
45:59par une situation
46:00financière difficile.
46:02Alia Pur,
46:02en 2024,
46:03a dépensé pas moins
46:04de 2,3 millions
46:05en salaire
46:06pour seulement 24 salariés
46:07permanents
46:08et un alternant.
46:09Le même éco-organisme
46:10met en péril
46:11sur ma circonscription adieuse,
46:12un projet de réindustrialisation
46:14locale d'économie circulaire
46:15innovant et structurant
46:17porté par Ressources
46:18Recovery France
46:19permettant notamment
46:19la transformation
46:20des pneus usagés
46:21en une huile de pyrolyse
46:23dont la qualité
46:24après une première période
46:25de test
46:25a été reconnue
46:26par des leaders mondiaux
46:27du raffinage.
46:28Là encore,
46:29Alia Pur refacturait les pneus,
46:30des pneus usagés
46:31pourtant déjà rémunérés
46:32via les éco-contributions
46:33pour des matières
46:34qui devraient être valorisées
46:35sur notre sol national
46:36et dont 78 pourtant
46:38concernant Alia Pur
46:39ont pourtant été orientés
46:40vers des exitoires
46:41situés hors de France
46:42chercher l'erreur.
46:43Madame la ministre,
46:44cette situation
46:44est aberrante et inacceptable.
46:45Qu'allez-vous donc faire ?
46:47Merci beaucoup
46:48Monsieur le député.
46:49La parole est à Monsieur
46:50Mathieu Lefebvre,
46:51ministre en charge
46:52de la transition écologique.
46:53Merci Madame la Présidente,
46:54Mesdames et Messieurs les députés,
46:55Monsieur le député,
46:56Hende, permettez-moi
46:57à mon tour de vous adresser
46:58mes plus vives félicitations.
47:00Vous avez raison,
47:01il faut remettre de l'ordre
47:02dans la gouvernance
47:04des éco-organismes.
47:05Votre Assemblée
47:06a une mission d'information
47:07qui travaille
47:08avec beaucoup d'acuité
47:09sur le sujet.
47:10Le gouvernement
47:11a formulé deux propositions
47:13au Sénat
47:13dans le cadre du projet
47:14de loi Dadu
47:14consistant d'abord
47:15à pouvoir sanctionner
47:16les éco-organismes
47:17en cas de non-respect effectif
47:18du cahier des charges
47:20et également à sanctionner
47:21les passagers clandestins,
47:22c'est-à-dire les entreprises
47:23qui ne s'acquitteraient pas
47:24des éco-contributions
47:25qui leur sont dues.
47:26On peut,
47:27on doit aller plus loin,
47:28notamment en matière
47:29de transparence.
47:31Un euro versé
47:32doit être un euro utile
47:34et efficace
47:35au service
47:35de la transition écologique.
47:38Et nous devons également
47:38aller plus loin,
47:39notamment sur les mesures
47:40de trésorerie dormante.
47:41Il est anormal
47:42que des éco-organismes
47:43et des trésoreries dormantes
47:45soit on baisse
47:46les éco-contributions,
47:47soit on investit
47:47pour industrialiser
47:49nos territoires
47:49et créer des filières
47:50de recyclage
47:51au plan national.
47:52S'agissant des pneus
47:53d'ensilage,
47:54c'était une demande
47:56ancienne,
47:56irrécurante
47:57et bien légitime
47:58de nos agriculteurs
47:59dans le projet
48:00de loi Dadu.
48:01Le Premier ministre
48:01et la ministre
48:02de l'Agriculture
48:02ont proposé
48:03que nous mettions
48:04un terme
48:04à ce vide juridique.
48:06Désormais,
48:07et quand ce projet
48:08de loi sera adopté,
48:09les agriculteurs
48:10pourront bénéficier
48:11d'un soutien
48:12à hauteur
48:12de 92 euros
48:14la tonne
48:15pour la collecte
48:15et le traitement
48:16des pneus d'ensilage
48:17qui sont indispensables
48:19à de nombreuses
48:19activités agricoles.
48:21S'agissant du site
48:22de Dieu,
48:22ce que vous évoquez,
48:23Monsieur le député,
48:24participe pleinement
48:26du projet
48:26d'industrialisation
48:27de l'économie circulaire
48:28tel que nous souhaitons
48:30la promouvoir
48:30dans le pays
48:31autour de la technologie
48:32de la pyrolyse
48:33du pneu.
48:34Il faut que nous veillons
48:35également à assurer
48:36une bonne répartition
48:37de la concurrence
48:39entre les différents sites
48:40d'implantation
48:40de ce type
48:41d'industrie
48:42mais nous y veillerons
48:43évidemment en lien
48:44avec le préfet,
48:45en lien avec vous-même,
48:46Monsieur le député,
48:46vous pouvez compter
48:47sur notre engagement.
48:48Merci beaucoup,
48:49Monsieur le ministre.
48:50La séance des questions
48:50au gouvernement est terminée.
48:52La séance est suspendue.
48:53Elle reprendra
48:53à 15h.
48:55Merci à tous.
48:55Merci à tous.
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