- il y a 1 jour
Ce 1er avril, au cours de la séance de questions au gouvernement, les députés ont interrogé le ministre de l'Éducation nationale à trois reprises. Interrogé sur les suppressions de poste dans l'Éducation nationale et sur les fermetures de classes, Edouard Geffray a de nouveau évoqué la baisse démographique de la France, assurant que la France perd une génération tous les 4 ans. Le député démocrate Erwan Balanant a sollicité le ministre sur le signalement effectué par ce dernier contre les agissements de la plateforme TikTok, suite à la diffusion de contenus s'apparentant à des "tutoriels de scarification", suggérés à des adolescents "en quelques clics".
Les députés ultramarins Max Mathiasin (LIOT) et Jean-Victor Castor (GDR) ont sollicité le ministre des Affaires étrangères sur deux sujets distincts : le premier sur l'abstention de la France lors du vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU le 25 mars dernier, le second sur la situation à Cuba. En l'absence du ministre, c'est Nicolas Forissier, ministre délégué auprès de celui-ci, qui a répondu aux députés, assurant notamment ne pas nier "l'abomination de la traite humaine" malgré l'abstention de la France. Le député martiniquais Jiovanny William (SOC) a lui interrogé la ministre des Outre-mer sur le contrat de convergence et de transformation 2024-2027.
Le gouvernement a également été sollicité sur le soutien aux transporteurs, notamment suite à la hausse du prix des carburants en France, par la députée Manon Bouquin (RN). Le ministre des Transports Philippe Tabarot a défendu les mesures présentées par le gouvernement, assurant vouloir "régler sérieusement et sans démagogie cette situation".
La députée Véronique Riotton (EPR), présidente de la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale, est revenue sur la 70ème session annuelle de la Commission de la condition de la femme, qui s'est tenue du 9 au 19 mars 2026 à New York. La députée, ainsi que la ministre chargée de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, Aurore Bergé, ont dénoncé le "backlash", le recul des droits des Femmes à travers le monde.
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a été sollicitée par la députée écologiste Clémentine Autain sur l'exposition de la population française au cadmium, accusant le gouvernement de ne rien faire. Le député Xavier Roseren (HOR) a également interrogé le gouvernement sur l'augmentation des arrêts maladies en France. Enfin, la députée Hanane Mansouri (UDR) a sollicité le gouvernement sur les critères d'attribution des aides par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Les députés ultramarins Max Mathiasin (LIOT) et Jean-Victor Castor (GDR) ont sollicité le ministre des Affaires étrangères sur deux sujets distincts : le premier sur l'abstention de la France lors du vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU le 25 mars dernier, le second sur la situation à Cuba. En l'absence du ministre, c'est Nicolas Forissier, ministre délégué auprès de celui-ci, qui a répondu aux députés, assurant notamment ne pas nier "l'abomination de la traite humaine" malgré l'abstention de la France. Le député martiniquais Jiovanny William (SOC) a lui interrogé la ministre des Outre-mer sur le contrat de convergence et de transformation 2024-2027.
Le gouvernement a également été sollicité sur le soutien aux transporteurs, notamment suite à la hausse du prix des carburants en France, par la députée Manon Bouquin (RN). Le ministre des Transports Philippe Tabarot a défendu les mesures présentées par le gouvernement, assurant vouloir "régler sérieusement et sans démagogie cette situation".
La députée Véronique Riotton (EPR), présidente de la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale, est revenue sur la 70ème session annuelle de la Commission de la condition de la femme, qui s'est tenue du 9 au 19 mars 2026 à New York. La députée, ainsi que la ministre chargée de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, Aurore Bergé, ont dénoncé le "backlash", le recul des droits des Femmes à travers le monde.
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a été sollicitée par la députée écologiste Clémentine Autain sur l'exposition de la population française au cadmium, accusant le gouvernement de ne rien faire. Le député Xavier Roseren (HOR) a également interrogé le gouvernement sur l'augmentation des arrêts maladies en France. Enfin, la députée Hanane Mansouri (UDR) a sollicité le gouvernement sur les critères d'attribution des aides par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
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00:00Bonjour à tous, la séance est ouverte.
00:06L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:10La première va être posée par madame Manon Bouquin pour le Rassemblement National.
00:15Merci madame la présidente.
00:16Ma question s'adresse à monsieur le ministre des Transports.
00:20Monsieur le ministre, en ce moment même se tient à Paris le salon international du transport et de la logistique.
00:25Mais sur le terrain, la colère monte et la mobilisation des transporteurs est en cours.
00:30Les défaillances exposent, les coûts flambent, les marches effondrant.
00:34Depuis l'escalade des tensions au Moyen-Orient, le prix du gazole atteint des niveaux historiques.
00:39Et comme si cela ne suffisait pas, les vols de carburant se multiplient.
00:43Partout en France, des réservoirs sont percés, des camions immobilisés.
00:47Un réservoir vidé, ce n'est pas seulement du carburant volé.
00:50C'est un conducteur bloqué, une tournée annulée du chiffre d'affaires perdu.
00:54Et pendant ce temps, les charges continuent de tomber.
00:57Et face à cette crise brutale, que proposez-vous ?
01:00Des aides ponctuelles, des chèques, du chômage partiel.
01:03Mais les transporteurs ne demandent pas à être mis sous perfusion.
01:07Ils ne demandent pas à travailler moins.
01:09Ils veulent rouler, livrer, vivre de leur travail.
01:12Pendant que vous temporisez, des camions s'arrêtent.
01:14Des entreprises fermes, des familles s'inquiètent.
01:17Et si nous en sommes là, c'est parce que depuis des années, les réformes structurelles ont été évitées.
01:24Je pense parce que l'instabilité énergétique s'ajoute à des décisions politiques mal calibrées.
01:30Je pense notamment à la taxe sur les petits colis.
01:32Vous pensiez attaquer les grandes plateformes, mais sur le terrain, ce sont encore et toujours les transporteurs qui trinquent.
01:38Les entreprises ne demandent pas la charité.
01:41Elles demandent une chose simple, être payées à leur juste prix.
01:44Que chaque kilomètre, chaque heure, chaque contrainte soit rémunérée à sa juste valeur.
01:50De la transparence, de l'équité, des règles claires.
01:53Car sans transporteur, il n'y a pas de logistique.
01:55Et sans logistique, il n'y a pas d'économie.
01:58Alors, monsieur le ministre, quand déciderez-vous enfin d'agir avec des mesures à la hauteur pour sauver un secteur
02:04stratégique qui, chaque jour, s'affaiblit davantage ?
02:07Je vous remercie.
02:07Merci beaucoup, madame la députée.
02:09La parole est à monsieur Philippe Tabarro, ministre en charge des transports.
02:20Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée.
02:24Oui, le transport routier est fortement impacté par la hausse des prix des carburants que nous subissons.
02:30Oui, cela peut mettre en péril de très petites entreprises qui travaillent à faible marge
02:34et qui connaissent inévitablement des problèmes de trésorerie.
02:38Oui, l'Etat agit dans l'intérêt de ce secteur, à la fois stratégique, indispensable pour notre économie.
02:44C'est pourquoi nous sommes, depuis le début de la crise, quotidiennement en contact avec les fédérations représentatives.
02:50C'était le cas hier encore, vous l'avez rappelé, en marge du Salon international de la logistique.
02:56J'ai, dès ce vendredi soir, à la demande du Premier ministre et avec plusieurs de mes collègues,
03:00annoncé une série d'aides directes et indirectes, report de cotisations sociales et fiscales
03:06et aides exceptionnelles forfaitaires ciblées pour les entreprises les plus en difficulté
03:11avec un plan d'urgence de 50 millions d'euros qui a été débloqué.
03:15Malgré les tentatives de récupération politique de cette inquiétude,
03:20le plan proposé a été salué par une grande partie de la profession.
03:24J'en veux pour preuve un certain nombre de mouvements qui étaient prévus, qui ont été annulés.
03:29Nous travaillons surtout à le rendre concrètement le plus opérationnel possible,
03:34c'est-à-dire rapide, ciblé et sans irritants administratifs.
03:38J'ai fait personnellement des propositions claires aux fédérations pour les mettre en oeuvre le plus rapidement possible
03:44et cela dès la semaine prochaine.
03:46Parallèlement, je réunirai dès demain avec mon collègue Serge Papin les donneurs d'ordre et chargeurs
03:51pour qu'ils appliquent la loi car c'est de leur responsabilité de payer les factures à jour en intégrant
03:58les derniers indices.
03:59Vous voyez notre méthode pour tenter de régler, madame la députée, sérieusement et sans démagogie et en responsabilité,
04:08cette situation sans hypothéquer encore l'avenir financier de notre économie.
04:15Merci beaucoup, monsieur le ministre.
04:17Madame la députée.
04:18Monsieur le ministre, les transporteurs, ils n'attendent pas des mesurettes,
04:21mais une vision à long terme pour l'avenir du secteur routier.
04:25Merci beaucoup.
04:27La parole est à présent à madame la présidente Véronique Ruyotton pour le groupe Ensemble pour la République.
04:34Merci, madame la présidente.
04:36Madame la ministre en charge de l'égalité, nous sommes une délégation française engagée sur l'égalité
04:42qui revenons de New York où la 70e commission de la condition de la femme des Nations Unies s'est
04:49tenue en mars.
04:50Nous étions unis entre parlementaires emmenés par vous, madame la ministre, et la présidente de l'Assemblée nationale, chère Yael,
04:59avec les organisations de la société civile du monde économique.
05:03Ce que nous y avons vu doit être dit ici, dans cet hémicycle.
05:08Pour la première fois en 70 ans, les Etats-Unis de l'administration Trump
05:15se sont frontalement opposés à l'avancement et à la protection des droits des femmes dans le monde.
05:20Ce n'est pas un accident diplomatique.
05:23C'est une remise en cause inédite du consensus qui règne dans le système onusien.
05:28C'est le signe d'un recul organisé, financé, assumé, contre les droits des femmes.
05:34Face à ce backlash mondial, la présence de notre délégation parlementaire à New York n'est pas symbolique,
05:40elle est politique.
05:41Nous incarnons quelque chose d'essentiel.
05:43La diplomatie féministe a besoin d'une voix parlementaire, visible, engagée,
05:49qui porte le mandat de la représentation nationale jusque dans les enceintes onusiennes.
05:54La France est dotée d'une diplomatie féministe, et cette diplomatie, ça a un sens concret.
06:00Financer les organisations qui, sur le terrain, luttent contre ces mouvements anti-choix et anti-droit.
06:06L'enjeu, c'est de soutenir leurs actions, notamment le Fonds de soutien aux organisations féministes,
06:11qui est le FSOF, qui doit être pérennisé.
06:17Enfin, il ne faut pas abandonner les femmes afghanes, celles qui n'ont plus le droit d'étudier,
06:22de travailler, de sortir seules.
06:25Celles qui ont été effacées de l'espace public par décret.
06:28Il y a un mot pour ça, l'apartheid de genre.
06:34Nommer cette réalité, c'est un acte politique.
06:36C'est reconnaître que ce qui se passe en Afghanistan n'est pas un système de persécution,
06:41c'est un système d'oppression mis en place par l'Etat contre la moitié de son peuple.
06:45Et la France, qui a inscrit l'égalité de droit à l'avortement dans sa constitution, ne peut se taire.
06:50La France va-t-elle engager à porter dans les enceintes internationales la reconnaissance juridique de l'art patent de
06:57GER ?
06:57Je vous remercie.
06:58Merci beaucoup, Madame la Présidente.
07:00La parole est à Madame la Ministre Aurore Berger, en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes.
07:06Merci, Madame la Présidente.
07:09Mesdames et Messieurs les députés, Madame la Présidente Véronique Riotton,
07:12Vous l'avez dit, nous étions une très grande délégation, la plus grande délégation représentée aux Nations Unies
07:18dans le cadre de la 70e convention dédiée à la condition des femmes.
07:23Et vous l'avez dit, nous y sommes allés dans un contexte extrêmement particulier.
07:27D'abord, parce qu'il y a le retrait américain.
07:30Plus grande démocratie au monde qui se retire de ses engagements sur la question des libertés,
07:35sur la question des libertés de choix, sur la question du droit,
07:38avec une opposition frontale qui a été marquée par le refus de voter un texte
07:44qui a toujours avant été adopté par consensus.
07:46C'est aussi malheureusement le choix américain du refus du multilatéralisme
07:50auquel nous, nous sommes particulièrement attachés.
07:53Face à cela, la France a en effet une diplomatie féministe.
07:56Pourquoi ? Parce que ça n'est pas un sujet marginal.
07:59C'est un sujet qui doit être au cœur des discussions diplomatiques qui sont les nôtres.
08:04Parce que partout à travers le monde, nous assistons à des tentatives,
08:07comme vous l'avez dit, de backlash, c'est-à-dire de recul.
08:10Et dans ces tentatives de recul sur le front des droits humains et des droits des femmes,
08:13c'est d'abord le corps des femmes qui est attaqué.
08:15Leur capacité à choisir par elles-mêmes et pour elles-mêmes.
08:19Leur capacité à se déplacer.
08:21Leur capacité à exister même dans l'espace public.
08:23Leur capacité à avoir accès à l'éducation.
08:25Et face à des mouvements théocratiques, face à des mouvements religieux,
08:29face à des mouvements autoritaires, face à des mouvements conservateurs,
08:32nous devons impérativement continuer à porter une voix extrêmement exigeante de la diplomatie féministe.
08:38Et face à ceux qui entendraient supprimer toute subvention,
08:42tout financement aux organisations internationales, soit multilatérales, soit aux associations et aux ONG,
08:48la France, là encore, tient la ligne.
08:50La France est le premier financeur international de ces organisations
08:53parce que c'est notre devoir, c'est notre impératif, c'est notre engagement.
08:58Et nous le tiendrons. La voix de la France compte, la voix de la France est attendue
09:01et la voix de la France continuera à porter sur ces questions.
09:04Je vous remercie.
09:05Merci beaucoup, madame la ministre.
09:07La parole est à présent à madame Muriel Levraud pour la France insoumise.
09:14Merci, madame la présidente.
09:16Monsieur le ministre de l'Education nationale,
09:233256 suppressions de postes.
09:24Concrètement, cela induit pour la rentrée prochaine des milliers de fermetures de classes.
09:30Vous êtes en train de tuer l'école publique
09:32et d'enterrer les conditions d'apprentissage des enfants de la République.
09:37Hier, les enseignants étaient en grève.
09:39Les parents d'élèves, les syndicats, les élus locaux et la population
09:42se sont mobilisés pour vous demander de stopper cette hémorragie.
09:47Comble du cynisme, on a entendu ici, hier,
09:50les députés de la Macronie, PS compris, pleuraient à chaudes larmes
09:54et imploraient de ne pas mettre en oeuvre le budget qu'ils ont eux-mêmes validé,
09:59connaissant ces suppressions de postes.
10:02Vous avez acté les coupes budgétaires avec le gouvernement
10:05au détriment de l'éducation de nos enfants.
10:09Et vous déplorez maintenant les conséquences dont vous chérissez les causes.
10:14La diminution démographique a bon dos et le projet de rationalisation est bien plus ancien.
10:20Ce serait pourtant l'occasion rêvée de réduire les effets tuifs dans les classes
10:24pour améliorer les conditions d'apprentissage
10:26et par là même les conditions de travail des enseignants.
10:30Mais non, pour vous, il faut continuer de rationaliser,
10:33il faut continuer de dégrader nos services publics.
10:36Monsieur le ministre, les enseignants, les AESH, les syndicats, les parents d'élèves,
10:41tous vous alertent sur les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien
10:44et vous, vous allez les accentuer.
10:47Et ensuite, vous allez nous dire que vous avez du mal à recruter,
10:51mais c'est vous qui détruisez les métiers du service public.
10:55Monsieur le ministre, quand allez-vous avouer que votre volonté
10:59est finalement d'envoyer nos enfants dans le privé
11:02et de détruire ceux qui restent de l'école de la République ?
11:07Merci, madame la députée.
11:09La parole est à monsieur Edouard Geffray, ministre de l'Education nationale.
11:15Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés,
11:18madame la députée,
11:20je pense qu'il va falloir que collectivement,
11:23on arrive à sortir d'un déni démographique.
11:27Pardonnez-moi.
11:28Entre un élève qui est aujourd'hui en petite section maternelle
11:30et un élève qui passe le baccalauréat,
11:32il y a juste 25% de naissances en moins.
11:35Ça veut dire qu'on perd une génération tous les 4 ans.
11:38Pardon, mais nous avons aujourd'hui
11:41le nombre de naissances en France de 1942
11:44avec une population qui fait 28 millions d'habitants de plus.
11:48Il faut accepter de regarder cette situation.
11:51Par rapport à ça, nous avons à la fois une force
11:54qui peut aussi être une faiblesse
11:56et que nous avons un maillage territorial extrêmement dense,
11:59le plus dense d'Europe, d'écoles.
12:02Nous avons autant d'écoles publiques
12:04que l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie réunies.
12:07Il ne s'agit pas de revenir là-dessus.
12:09Mais on ne peut pas ne pas tenir compte
12:11de la situation démographique
12:12que je vous ai déjà exposée plusieurs fois.
12:14Nous aurons perdu 2 millions d'élèves
12:16dans le système éducatif d'ici 15 ans.
12:18Nous aurons 20% à 25% d'élèves en moins.
12:22Maintenant,
12:23et dans les Côtes d'Armor,
12:24puisque je crois que c'est votre département,
12:25en l'occurrence, à la rentrée prochaine,
12:27vous perdez quasiment 3% d'élèves.
12:29Et donc, soit on suit la démographie,
12:33ce n'est pas le choix du gouvernement,
12:35soit on accepte que,
12:36comme on est sur une perspective à 20 ans,
12:38il faut qu'on ait un état et un agent douceur
12:40avec à la clé, vous avez raison,
12:41une baisse du nombre d'élèves par classe.
12:43C'est précisément ce qu'on fait.
12:45Je rappelle qu'on a baissé
12:46de plus de 3 élèves par classe
12:47depuis 2017 à maintenant.
12:49C'est singulièrement vrai d'ailleurs chez vous.
12:51et que, par conséquent,
12:52on continue cette trajectoire.
12:54Mais si jamais on faisait ce que vous voulez,
12:56c'est-à-dire si vous avez un nombre de professeurs étal
12:58pour faire baisser plus vite
12:59le nombre d'élèves par classe,
13:00qu'est-ce qui se passerait ?
13:01Inéluctablement,
13:02et pardon,
13:02c'est mathématique,
13:03mais je vous invite à faire le calcul vous-même,
13:05dans 7 ou 8 ans,
13:06nous n'aurions plus besoin
13:07de recruter des professeurs.
13:08Et là,
13:08on aura une vraie crise de recrutement.
13:10Et ça,
13:10il y a une crise de recrutement.
13:11Et dernier point,
13:11nous avons créé cette année
13:138000 postes en loi de finances
13:14pour précisément garantir l'avenir
13:16et recruter des étudiants
13:17dès la L3
13:18qui seront mieux formés
13:18et mieux payés.
13:19Merci.
13:20Merci beaucoup,
13:21Monsieur le ministre.
13:22Madame la députée.
13:24Les fermetures de classes,
13:26à terme,
13:26ce sont des fermetures d'écoles.
13:28Votre entêtement
13:29est irresponsable,
13:30Monsieur le ministre.
13:31Je vous remercie.
13:33La parole est à présent
13:34à Monsieur Giovanni William
13:35pour le groupe socialiste.
13:38Merci,
13:38Madame la Présidente.
13:41La question s'adresse
13:42à Madame la ministre
13:43des Outre-mer.
13:44Madame la ministre,
13:46Permettez-moi de vous interroger
13:48sur l'exécution
13:49du contrat de convergence
13:50et de transformation
13:51signé entre l'État
13:53et la Martinique
13:54pour la période 2024-2027.
13:57À un an de la fin
13:59de ce contrat,
14:00je ressens une inquiétude croissante
14:02quant à son avancement
14:04et surtout à la réalité
14:06pour nos publics prioritaires
14:07que sont nos jeunes
14:08et nos seniors.
14:10À l'heure actuelle,
14:11il est désarmant de constater
14:13que les engagements pris
14:14demeurent largement
14:16théoriques.
14:17Aucun plan de reprise
14:18démographique n'a été lancé
14:19et la création
14:21d'instituts supérieurs
14:22de formation
14:22est toujours
14:23une promesse
14:24en suspens.
14:25Quant au secteur
14:26de la santé,
14:27en particulier pour les EHPAD
14:28et la reconstruction
14:29du CHU de la Ménard,
14:31nous sommes toujours
14:32dans l'attente
14:33d'actions concrètes.
14:35Nos seniors,
14:36rappelons-le,
14:37vieillissent dans des conditions
14:38parfois déplorables,
14:40souvent sans accompagnement,
14:42sauf si le logement
14:43menace ruine.
14:44Et c'est indigne
14:45d'un territoire
14:46qui est le plus vieillissant
14:47de France.
14:49J'appelle donc
14:50à une transparence
14:51sur les raisons
14:52de ces retards
14:53qui sapent l'ambition
14:54que nous devrions porter
14:56pour nos générations.
14:57À une époque
14:58où la France
15:00peine à se positionner
15:03sur des questions
15:04historiques
15:05comme son abstention
15:07à l'ONU
15:07concernant l'esclavage,
15:09également sur les conséquences
15:10tragiques du Bimidum.
15:12Je crains
15:12qu'elle ne manque
15:13encore une fois
15:14son rendez-vous
15:15avec l'histoire.
15:16Je vous remercie.
15:18Merci beaucoup,
15:19monsieur le député.
15:20La parole est à madame
15:21Naïma Mouichou,
15:22ministre en charge
15:23des Outre-mer.
15:29Merci, madame la présidente.
15:30Mesdames et messieurs
15:31les députés,
15:32monsieur le député William,
15:33vous avez raison,
15:34le contrat de convergence
15:36et de transformation,
15:36c'est un levier
15:37de développement essentiel
15:39pour la Martinique
15:40mais aussi pour
15:41les territoires ultramarins
15:42en général.
15:44L'actuel CCT
15:45qui s'achève
15:46effectivement
15:46pour l'année 2027,
15:48c'est 359 millions
15:49d'euros d'investissement.
15:50C'était 218 millions
15:51pour le contrat précédent.
15:53C'est-à-dire aussi
15:53que nous voulons en faire
15:54un objet de priorité
15:56de notre action.
15:57Alors à ce jour,
15:58et je vais être transparente,
15:59vous avez appelé
16:00à la transparence,
16:02ce contrat a fait l'objet
16:02d'un engagement
16:03à hauteur de 53%
16:04des crédits,
16:05c'est-à-dire
16:06192 millions d'euros.
16:07Je veux vous dire
16:08que nous nous mobilisons
16:09pleinement
16:10pour honorer
16:11les engagements pris
16:12et pour garantir
16:13les chantiers
16:13qui sont prioritaires.
16:15Votre question,
16:16elle porte plus spécifiquement
16:17sur la situation
16:18démographique
16:19du territoire.
16:20Pour la soutenir,
16:21la CCT est dotée
16:22d'un axe dit
16:23répondre à l'urgence
16:24démographique
16:25avec des actions
16:26qui sont fléchées
16:27sur cinq axes.
16:28L'accompagnement
16:29de la famille,
16:30de l'enfance
16:30et de la parentalité
16:31avec notamment
16:32la rénovation
16:32d'un centre de PMI,
16:34l'éducation
16:35avec notamment
16:35la gratuité
16:36des livres scolaires,
16:37l'enseignement supérieur,
16:39le travail
16:40et la cohésion sociale
16:41et enfin
16:41l'accompagnement
16:42à la promotion
16:43des maisons
16:43du retour.
16:45Mais c'est vrai
16:46que parler de démographie
16:46dans les Antilles,
16:47c'est aussi aborder
16:48la problématique
16:49du vieillissement
16:50de la population.
16:50La part des 65 ans
16:52en plus
16:52atteindrait 42%
16:53en 2042.
16:56Alors nous structurons
16:57un certain nombre
16:57de filières
16:58pour accompagner
16:59la perte d'autonomie.
17:00les EHPAD,
17:01je pense à l'inauguration
17:02de l'EHPAD
17:02de Saint-Joseph
17:03en août dernier,
17:04le maintien à domicile
17:05ou les résidences adaptées.
17:07Nous avons constitué
17:08en juin dernier
17:08un groupement
17:09d'intérêt public
17:10Martinique Santé.
17:12Ça doit appeler
17:13d'autres actions.
17:14Vous avez raison,
17:14nous devons encourager
17:15le retour des jeunes
17:16et des actifs.
17:17Vous en avez parlé,
17:18nous devons encourager
17:19et accompagner
17:19la parentalité.
17:20Vous pouvez compter
17:21sur l'action du gouvernement
17:22pour concrétiser
17:23les engagements
17:25pris dans l'actuel CCT,
17:26notamment en s'agissant
17:27des instituts
17:28d'une formation
17:28que vous avez évoquée
17:30au regard des attentes
17:31nombreuses de la population.
17:33Merci beaucoup,
17:34Madame la Ministre.
17:36Monsieur le député.
17:38Merci, Madame la Ministre,
17:39pour cette réponse.
17:40Tout simplement,
17:40nos territoires
17:41ne peuvent plus attendre
17:43en réalité.
17:44Elles souffrent
17:45et elles souffrent énormément,
17:47beaucoup plus
17:47que ce que l'on pense.
17:48Nos jeunes s'en vont
17:50et nos vieux nous regardent.
17:52Merci beaucoup,
17:53Monsieur le député.
17:54La parole est à présent
17:55à Madame Frédérique Meunier
17:56pour le groupe droite républicaine.
17:59Merci, Madame la Présidente.
18:01Monsieur le Premier ministre,
18:03à l'issue des dernières élections municipales,
18:06des centaines de nouveaux maires
18:07viennent de prendre leur fonction
18:08partout sur notre territoire.
18:11Derrière ces visages nouveaux,
18:12il y a une réalité bien connue,
18:15celle d'un engagement sincère
18:16et d'une responsabilité immense.
18:19Être maire aujourd'hui,
18:20c'est gérer des contraintes
18:22budgétaires accrues,
18:23répondre à des attentes citoyennes
18:25toujours plus fortes,
18:26maîtriser des normes
18:27de plus en plus techniques
18:29et faire face, parfois,
18:31à une forme de solitude
18:32dans la décision.
18:33Pourtant, l'Etat met des bâtons
18:35dans les roues
18:36des nouveaux maires.
18:37Ainsi, pour exemple,
18:38les nouvelles cartes scolaires
18:40qui arrivent dans nos départements,
18:41force est de constater
18:43que les DAZEN suppriment plus
18:45qu'ils ne créent de postes.
18:46Il est regrettable
18:47qu'ils ne prennent pas en compte
18:48l'investissement des communes
18:49dans les logements sociaux
18:51à la demande de l'Etat,
18:53ce qui augmente le nombre
18:54de familles et donc
18:55d'enfants à scolariser.
18:56Qu'ils ne prennent pas en compte
18:58non plus le nombre d'enfants
18:59des gens du voyage
19:00arrivant en cours d'année.
19:02Qu'ils ne prennent pas en compte
19:04des rénovations des écoles.
19:06Qu'ils ne prennent pas en compte
19:07l'inclusion d'enfants
19:09en situation de handicap
19:11dans les écoles.
19:12Aucun de ces critères
19:13ne sont pris en considération
19:15par le DAZEN.
19:16Mais où est la cohérence ?
19:18Où est la mission
19:19de coordination de l'Etat ?
19:21Par l'intermédiaire
19:22de M. le ministre
19:23de l'Education nationale,
19:25vous avez répondu
19:26que la chute démographique
19:27entraînait des fermetures
19:29de classes.
19:29Vous dites qu'il faut
19:30inviter les communes
19:32au RPI,
19:32mais là aussi,
19:33vous faites des suppressions
19:35de classes.
19:36Vous dites qu'il faut
19:37améliorer les conditions
19:38d'études.
19:39Vous dites que vous pourrez
19:40pallier aux absentes
19:41d'enseignants.
19:42Vous dites que vous
19:43renforcerez le personnel
19:44annexe par des médecins,
19:46des infirmiers,
19:47des psychologues.
19:48Mais ce n'est pas
19:49le discours des DAZEN,
19:50pour qui moins d'enfants
19:52égale fermeture de classes
19:53sans contrepartie.
19:55Depuis des années,
19:56des classes fermes
19:57en Corrèze,
19:58mais il n'y a eu
19:59aucune contrepartie.
20:00Alors ma question
20:01est simple.
20:02Comment envisagez-vous
20:04d'accompagner
20:04ces nouveaux maires
20:05tout en simplifiant
20:07leur action quotidienne ?
20:08Je vous remercie.
20:09Merci beaucoup,
20:10Madame la députée.
20:11La parole est à
20:12Monsieur Edouard
20:13Geoffray,
20:14ministre de l'Éducation
20:15nationale.
20:17Merci,
20:17Madame la présidente,
20:18Mesdames et Messieurs
20:18députés,
20:18Mesdames et Messieurs
20:19députés.
20:21D'abord,
20:21je partage évidemment
20:22tout ce que vous dites
20:23sur l'engagement
20:24et la responsabilité
20:25des maires.
20:25Et dans un département
20:26comme le Macorès
20:27qui est touché
20:27par une baisse
20:28démographique sensible,
20:2912% d'élèves en moins
20:30en l'espace de 7 ans,
20:32ça prend évidemment
20:32une résonance particulière.
20:34Je ne vais pas vous redire
20:36tous les sous-démographies,
20:37ça ne servira absolument
20:37à rien,
20:38vous les connaissez comme moi.
20:39Ce qui compte,
20:40et vous l'avez très bien dit,
20:41c'est d'agir
20:41plutôt que de subir.
20:43Jusqu'à présent,
20:44objectivement,
20:45on a quand même été pris
20:46dans des logiques
20:46qui étaient très,
20:47comment dire,
20:47annuelles et descendantes.
20:49Pardon de dire comme ça,
20:50mais je crois que c'est vrai.
20:51Et il faut très clairement
20:51qu'on change de méthode
20:52par rapport au mur démographique
20:54qu'on a devant nous.
20:55Trois éléments en réponse
20:56à ce que vous avez indiqué
20:58et que je partage en partie.
21:00Premier élément,
21:01nous avons généralisé
21:02les observatoires
21:03des dénamiques rurales
21:04et territoriales
21:04à tout le territoire.
21:06L'objectif,
21:06c'est que les élus locaux
21:08et à la maille
21:09du département,
21:10de l'intercommunalité
21:11ou de la commune
21:12selon les hypothèses
21:13et la taille
21:13des collectivités,
21:16les projections démographiques
21:17à un an,
21:18à trois ans,
21:18à cinq ans
21:19et à dix ans.
21:20Parce qu'en réalité,
21:21c'est comme ça
21:21qu'on arrivera
21:21à se donner
21:21un peu de profondeur.
21:23Évidemment,
21:24c'est coprésidé
21:24par le préfet
21:25et le Dazen,
21:26ce qui permet
21:26d'avoir le double regard
21:27à ménagement du territoire
21:28et évidemment
21:29enjeux scolaires.
21:30Premier élément.
21:31Deuxième élément.
21:34Je vais expérimenter
21:35pour la prochaine
21:37construction budgétaire
21:37une méthode
21:37un peu différente
21:38avec un certain nombre
21:39de départements pilotes
21:41consistant à partir
21:42de la façon
21:43dont ils définissent
21:43la carte,
21:44notamment en cas
21:44des ODRT,
21:45pour voir ensuite
21:46quelles conséquences
21:47ils ont tiré
21:47sur la démographie scolaire,
21:48sur la démographie
21:49de professeurs
21:50des écoles notamment.
21:52Pour ne pas être
21:53dans une logique
21:53où effectivement
21:54on notifie chaque année
21:55de manière un petit peu
21:56malgré tout
21:58administrative
21:59des moyens au Dazen
22:00qui ensuite
22:01sont censés les répartir.
22:02Donc on va tester
22:03cette méthode-là
22:03à partir de ce prochain
22:05préparation du prochain PLF.
22:07Pas sur toute la France
22:07tout de suite,
22:08c'est une première année
22:09donc on va le tester
22:09et pour justement
22:10inverser la logique.
22:11Et puis le troisième élément
22:12c'est qu'il faut bien sûr
22:13qu'on ait une logique
22:13d'aménagement du territoire
22:14et pas seulement scolaire
22:15et qu'on réfléchisse
22:16à l'offre scolaire
22:16dans les territoires.
22:17On a là aussi
22:18des expérimentations
22:19qui ont fait cette année
22:21pour le moment l'avenir.
22:22Merci.
22:22Merci beaucoup
22:23Monsieur le ministre.
22:25La parole est à présent
22:26Madame Clémentine Autain
22:27pour le groupe écologiste social.
22:32Après l'amiante,
22:34le cadmium est un nouveau
22:36scandale d'Etat
22:37parce que vous savez
22:38et vous ne nous protégez pas.
22:40Le rapport de l'ANSES
22:42met une nouvelle fois
22:43en lumière
22:43le danger de ce métal lourd
22:45pour notre santé.
22:46Après les alertes formulées
22:47dès 2001 puis en 2005,
22:49après l'étude de santé publique France,
22:50après le rapport
22:51de l'agence sanitaire
22:52en 2019,
22:53après l'enquête de 2025
22:55de 60 millions de consommateurs
22:56structure que vous avez d'ailleurs
22:57liquidés.
22:59Oui,
22:59le cadmium est un poison.
23:02Cancérogène avéré
23:03et reconnu depuis 1993,
23:05perturbateur endocrinien,
23:07facteur de maladies diverses,
23:09par exemple rénales.
23:11Or,
23:11le cadmium,
23:12présent dans les engrais
23:14phosphatés,
23:15dans les sols,
23:15se retrouve partout
23:16dans nos assiettes.
23:17Il est présent
23:18dans les pâtes,
23:19dans les céréales,
23:20les gâteaux,
23:20les pommes de terre,
23:21le chocolat.
23:22C'est un fait.
23:23La population française
23:25est surexposée au cadmium,
23:26à commencer par les enfants
23:27et les classes populaires.
23:29Près d'un Français sur deux
23:30présente un taux de contamination
23:32qui est supérieur
23:33aux recommandations sanitaires.
23:35La teneur maximale
23:36de cadmium
23:37par kilo d'engrais
23:38devait être de 20 mg,
23:41selon l'ANSES.
23:42Mais en France,
23:43elle peut atteindre
23:43jusqu'à 90 mg.
23:45et vous annoncez
23:46un décret,
23:46mais il est question
23:47de 40 mg
23:48et en 2030.
23:50Les 20 mg,
23:51ce serait pour 2038,
23:52dans plus de 10 ans
23:53et encore sous condition
23:54d'étude d'impact.
23:55Pourtant,
23:56les méthodes
23:57pour des cammiers
23:57sont connues
23:58et peu coûteuses.
23:59C'est environ 2 euros
24:00par hectare
24:01et par an.
24:02Pourtant,
24:02nous savons
24:02qu'il faut transformer
24:04profondément
24:05notre système agricole
24:06pour qu'une alimentation
24:08sûre, saine,
24:08de qualité,
24:09soit accessible
24:10à toutes et tous.
24:11Mais vous ne faites rien.
24:13Vous êtes même opposé
24:15à notre proposition de loi
24:16portée avec mon collègue
24:17Benoît Biteau
24:18qui permettrait
24:19de se conformer
24:20aux recommandations sanitaires.
24:22Et j'appelle d'ailleurs
24:23mes collègues
24:24à la signer
24:24pour qu'elle puisse être
24:25soumise au Parlement
24:26au plus vite.
24:28Monsieur le Premier ministre,
24:30je m'adresse à vous.
24:31Pourquoi refuser
24:32de sécuriser nos vies ?
24:33Bravo.
24:34Merci beaucoup.
24:35Madame la députée,
24:37la parole est à
24:37madame Annie Gennevin,
24:38ministre en charge
24:39de l'Agriculture.
24:41Merci Madame la Présidente.
24:44Mesdames et Messieurs
24:45les députés,
24:46Madame la députée
24:48Clémentine Autain,
24:49je voudrais vous dire
24:50que la question
24:50de l'exposition
24:51au cadmium
24:52est identifiée,
24:54parfaitement identifiée
24:55et en interministériel
24:57et le gouvernement agit.
24:59Nous avons pris
25:00des textes réglementaires
25:01pour acter
25:03une diminution progressive
25:04du cadmium
25:06dans les engrais.
25:07Ce texte est actuellement
25:09au Conseil d'Etat.
25:10Nous attendons
25:11ces conclusions
25:12en avril.
25:13Dès lors
25:13qu'il sera adopté,
25:15validé,
25:16nous le mettrons en oeuvre.
25:17Donc il est faux,
25:18il est absolument faux,
25:20Madame la députée,
25:21de dire
25:21que nous ne faisons rien.
25:23C'est tout le contraire
25:24avec ma collègue
25:25ministre de la Santé.
25:27Je voudrais vous dire
25:29aussi,
25:29Madame la députée,
25:30que
25:33vous avez présenté
25:34un texte,
25:36une proposition de loi.
25:38J'avais prévu
25:39d'être au banc.
25:40Le texte n'a pas été discuté
25:41dans votre niche.
25:42Dès lors qu'il le sera,
25:44je suis tout à fait disposée
25:46à échanger
25:47parce que je pense
25:48que cette question
25:48mérite débat.
25:50Ce que je voudrais vous dire,
25:52Madame la députée
25:52Clémentine Autain,
25:54c'est que nous procédons
25:55très régulièrement
25:56et massivement
25:57à des contrôles
25:57et des analyses,
25:5999,5%
26:01des produits contrôlés
26:03sont conformes
26:05à la réglementation
26:06et ne présentent pas...
26:07Ben oui,
26:08c'est la réalité
26:10des contrôles.
26:11Et je voudrais
26:12ajouter une chose.
26:13À vous entendre,
26:14Madame la députée,
26:15il ne faut plus
26:16d'élevage
26:17parce que la consommation
26:18de viande,
26:18c'est mauvais
26:19pour la planète.
26:20Il ne faut plus
26:21manger de pâtes,
26:22de riz,
26:23de gâteaux,
26:24de céréales.
26:26Vous devriez
26:27que 99,5%
26:31des aliments
26:32sont conformes.
26:34Ne conflictualisez
26:38pas tout.
26:39Vous seriez mieux
26:40inspirés
26:41d'être en soutien
26:43à nos agriculteurs
26:45et à l'agriculture française
26:46qui est la plus vertueuse
26:48au monde.
26:49Merci beaucoup,
26:50Madame la ministre.
26:51La parole est à présent
26:53à Monsieur Arouane Balanant
26:54pour le groupe démocrate.
26:56Merci, Madame la présidente.
26:57Ma question s'adresse
26:58à Monsieur le ministre
26:59de l'Éducation nationale.
27:01Jeudi dernier,
27:01vous avez saisi
27:02le procureur
27:03sur le fondement
27:03de l'article 40
27:05concernant la provocation
27:06au suicide
27:06et le transfert
27:07de données
27:08à caractère
27:09élistique
27:09de TikTok.
27:10Au nom du groupe
27:11démocrate,
27:12je vous remercie
27:12pour cette initiative.
27:14En effet,
27:15il aura fallu
27:15moins de 20 minutes
27:16à votre cabinet
27:17pour tomber
27:18sur des contenus
27:19appelant au suicide.
27:20Nous avons tous
27:21fait cette expérience
27:22et le constat
27:23est terrifiant,
27:25inquiétant.
27:25Quelques clics suffisent
27:27pour tomber
27:27sur des contenus
27:28violents et mortifères.
27:30Nos enfants passent
27:31en moyenne
27:31quatre heures par jour
27:32devant un écran,
27:34quatre heures
27:34d'exposition quotidienne
27:36à une violence diffuse
27:37et indélébile
27:38sur leur esprit
27:39et leur corps.
27:40Comment les plateformes
27:42peuvent-elles encore
27:43il-ignorer
27:43et faire autant
27:45preuve de mauvaise foi ?
27:46Sur les sujets numériques,
27:47depuis plusieurs mois,
27:49les parlementaires
27:49se mobilisent.
27:50Philippe Latombe,
27:51Laure Miller,
27:52Eric Bottrel,
27:53Arthur Delaporte,
27:53Louise Morel,
27:54Céline Calvez,
27:55Laure Darkos au Sénat,
27:57évidemment,
27:58j'en oublie.
27:59Cette mobilisation
28:00est primordiale
28:01car les plateformes
28:03reposent sur des algorithmes
28:04puissants,
28:05conçus pour alimenter
28:06la dépendance
28:07et entretenir
28:08une spirale délétère.
28:09Certains chercheurs
28:10font le parallèle
28:11avec l'industrie
28:12du tabac
28:13au siècle dernier.
28:14Nous faisons face
28:16à des mastodontes,
28:17sans vergogne
28:18et à la stratégie
28:19bien rodée.
28:20Notre démocratie
28:21repose sur la liberté
28:22d'expression
28:23régulée par notre
28:24État de droit.
28:25Mais aujourd'hui,
28:26une autre logique
28:27s'impose,
28:28celle d'un système
28:29gouverné par la financiarisation
28:31et par les algorithmes
28:33au détriment
28:33de nos enfants.
28:35Nous devons nous reposer
28:36la question
28:37de leur responsabilité
28:38pénale et éditoriale.
28:40Monsieur le ministre,
28:41quelle suite
28:42espérez-vous
28:42à cet article 40
28:44et plus largement,
28:45comment l'école
28:45peut-elle contribuer
28:47à transmettre
28:47notre valeur
28:48et notre idéal
28:49démocratique
28:50face à l'ingérence
28:51croissante
28:52des plateformes
28:53dans le quotidien
28:54de nos élèves ?
28:54Je vous remercie.
28:55Merci beaucoup,
28:57Monsieur le député.
28:58La parole est à
28:58Monsieur Edouard
28:59Geffray,
29:00ministre de l'Éducation
29:01nationale.
29:02Merci,
29:02Madame la Présidente.
29:03Monsieur le député
29:04Balanant,
29:05merci d'abord
29:05de pointer du doigt
29:07ce sujet sur lequel
29:08nous partageons,
29:08je crois,
29:09un engagement commun
29:10et ancien.
29:11Effectivement,
29:12j'ai saisi
29:13le producteur public
29:13la semaine dernière
29:14sur l'application
29:15TikTok,
29:16notamment des chefs
29:17d'accusation
29:17de provocation
29:18au suicide.
29:19parce qu'en créant
29:20un compte
29:21au nom d'une mineure
29:22de 14 ans,
29:23en moins de 20 minutes,
29:24on a été pris
29:25dans une spirale
29:25de vidéos mortifères
29:27où il était question
29:28de scarification,
29:30de véritables tutoriels
29:31de scarification
29:32avant qu'il y ait
29:33des incitations
29:34au suicide.
29:35Et pour certaines vidéos,
29:36elles avaient plusieurs
29:36années d'ancienneté,
29:37elles avaient 50 000 likes,
29:39elles avaient été vues
29:39des centaines de milliers
29:42voire des millions de fois.
29:43Donc voilà actuellement
29:44où nous en sommes.
29:45Sur les suites,
29:46par définition,
29:47elles appartenaient
29:47à l'autorité judiciaire.
29:48J'ai dénoncé des faits
29:49qui me semblent
29:50relever d'une infraction pénale.
29:51C'est évidemment
29:51au juge judiciaire
29:52ou au sujet judiciaire
29:53de dire ce qu'il en est.
29:54Mais comme vous le savez,
29:55ce sont des infractions
29:56qui sont sévèrement condamnées.
30:00Sur la dimension
30:01exposition,
30:02dans le fond,
30:02exposition aux écrans
30:03et aux sociaux en général.
30:04Vous savez effectivement
30:05qu'il y a un arsenal
30:05qui est d'ailleurs
30:06en cours de constitution.
30:08La PPL qui a été portée
30:09par la députée
30:10Laure Miller
30:10a été examinée hier soir
30:11au Sénat.
30:13Deux volets,
30:14l'interdiction
30:14de la réseau social
30:15au moins de 15 ans
30:15et désormais
30:17l'interdiction
30:17du téléphone portable,
30:18enfin de l'utilisation
30:19du téléphone portable
30:19au lycée
30:20en dehors des dérogations
30:21notamment pédagogiques
30:22prévues par le chef d'établissement.
30:23Ça veut dire
30:24que les élèves français
30:24auront désormais
30:25une scolarité
30:27entièrement à l'abri
30:28de l'utilisation
30:29du téléphone.
30:30Six pays sur dix
30:31dans le monde
30:32sont déjà engagés
30:32dans cette voie
30:33et donc désormais
30:34la France pourra dire
30:35qu'elle fait partie
30:36des pays pilotes.
30:38Et puis évidemment
30:39et dernier point,
30:40on ne peut pas uniquement
30:41si je puis dire
30:42carburer à coups
30:42d'interdictions
30:43et de condamnations pénales
30:44dans ce domaine.
30:44En réalité,
30:45il y a aussi un enjeu éducatif
30:46c'est-à-dire permettre
30:46à nos jeunes
30:47de développer un esprit critique
30:48et de savoir utiliser les outils.
30:51C'est l'enjeu évidemment
30:52notamment de la plateforme PIX
30:54de l'éducation
30:55aux médias et à l'information
30:56et en toute date cause
30:57notre cible
30:57c'est bien toujours la même
30:58ne pas laisser
30:59ni l'éducation
31:00ni la sociabilité
31:01de nos enfants
31:01aux mains d'algorithmes
31:02et de puissances étrangères.
31:03Je vous remercie.
31:04Merci beaucoup
31:05Monsieur le ministre.
31:06La parole est à présent
31:07à Monsieur Max Mathiazin
31:08pour le groupe Lyot.
31:10Merci Madame la Présidente.
31:12Ma question s'adresse
31:15à Monsieur le Premier ministre.
31:17Monsieur le Premier ministre,
31:19c'est le choc,
31:21l'indignation
31:22des peuples ultramarins.
31:24C'est l'incompréhension.
31:26Car le 25 mars dernier,
31:29la France est abstenue
31:30à l'ONU
31:30lors du vote
31:31sur la résolution
31:32qui souligne
31:33que l'esclavage
31:35et la traite transatlantique
31:37constituent
31:37les plus graves crimes
31:39contre l'humanité.
31:43L'abstention
31:44de la France
31:45est une faute politique,
31:47une faute
31:47contre l'histoire,
31:48une faute
31:49contre les mémoires.
31:51La France a raté
31:52l'occasion majeure
31:53de rappeler
31:54devant le monde entier
31:55l'infamie
31:56de ses crimes
31:57et de faire
31:58la face
31:59à sa propre histoire.
32:01Se retranchant
32:02derrière
32:02les implications
32:03juridiques
32:03de ce texte
32:04ou de la mise
32:05en concurrence
32:06des tragédies,
32:07la France semble
32:08vouloir tout faire
32:09pour masquer
32:10que l'esclavage
32:11a façonné
32:11la vie économique
32:12et sociale
32:13pendant des siècles
32:14pour nier
32:16que les inégalités
32:18consubstantielles
32:19à l'esclavage
32:20persistent toujours
32:22aujourd'hui
32:23dans les structures
32:24même de notre société.
32:26Pourtant,
32:26la France n'a pas
32:27hésité à indemniser
32:28les propriétaires
32:30d'esclaves
32:30après l'abolition
32:31de l'esclavage
32:32mais qui étaient
32:33les victimes.
32:34Nous sommes pourtant
32:35dans le pays
32:36de la déclaration
32:37des droits
32:37de l'homme
32:38et du citoyen
32:38qui proclamait
32:40dès 1789
32:41que les hommes
32:42naissent
32:43et demeurent
32:43libres et égaux
32:44en droit
32:44dans un pays
32:45qui se veut
32:46exemplaire,
32:47qui se prévaut
32:48de la promesse
32:49républicaine
32:50d'égalité
32:50des droits,
32:51qui affirme
32:52son attachement
32:53aux droits humains
32:54dans le contexte actuel
32:56qui attise
32:56les violences
32:57et le racisme.
32:58Comment la France
32:59sentait-elle
33:00réparer la mémoire
33:01avec les femmes
33:02et les hommes
33:03qui portent en eux
33:04les souffrances
33:05de leurs ancêtres
33:06arrachés
33:06à leur terre d'Afrique
33:07déportés
33:08dans les colonies françaises
33:09et mises en esclavage ?
33:11Merci beaucoup
33:12Monsieur le député.
33:13La parole est à présent
33:14à Monsieur Nicolas Faurissier,
33:17ministre en charge
33:18du Comerce extérieur.
33:22Merci Madame la Présidente.
33:23Madame la Présidente,
33:23Mesdames et Messieurs
33:24les députés,
33:24Monsieur le député,
33:26je suis ici aussi
33:27pour représenter
33:28le ministre Jean-Noël Barraud
33:30qui ne peut être présent.
33:31Je veux vous dire
33:32que j'entends bien
33:33votre question,
33:34que je partage
33:35sur le principe
33:36comme l'ensemble
33:37du gouvernement,
33:38si je peux terminer,
33:40comme l'ensemble
33:41du gouvernement,
33:42les références historiques
33:44à la tragédie
33:45que représente
33:47l'esclavage.
33:48Je veux vous dire
33:49Monsieur le député,
33:52au nom du gouvernement,
33:55que face à cette tragédie,
33:57la France s'est mobilisée
33:59depuis plusieurs décennies
34:00pour la mémoire
34:01de l'esclavage,
34:02de ses victimes
34:02et de ceux
34:03qui l'ont combattu.
34:04Il y a 25 ans,
34:06avec l'adoption
34:06de la loi
34:07dite Taubira
34:07tendant à la reconnaissance
34:09de la traite
34:09de l'esclavage
34:10en tant que crime
34:11contre l'humanité.
34:12Deuxième point,
34:14nous avons créé aussi
34:16en 2019
34:17une fondation
34:18pour la mémoire
34:19de l'esclavage
34:20qui travaille
34:21à faire progresser.
34:22S'il vous plaît.
34:24Un ministre représente
34:26le gouvernement,
34:27s'il vous plaît.
34:28Merci de...
34:34Est-ce que l'on peut
34:35écouter la mini-réponse
34:37du ministre
34:38qui représente
34:39l'ensemble du gouvernement ?
34:41C'est la parole
34:42du gouvernement
34:42qui est portée...
34:43Je suis ministre délégué
34:44auprès du ministre
34:45de l'Europe
34:46et des Affaires étrangères.
34:47Et c'est à ce titre
34:47que je m'exprime.
34:49Et c'est au nom
34:49du gouvernement
34:50que je m'exprime.
34:51Et je veux vous répondre
34:52au-delà du rappel
34:53de la loi Taubira.
34:55Au-delà du fait
34:56que nous avons créé
34:56en 2019,
34:57en 2019,
34:58Monsieur le député,
35:00la Fondation pour la mémoire
35:01de l'esclavage,
35:01au-delà du fait
35:02que nous inaugurerons
35:03bientôt un mémorial national
35:05des victimes
35:06de l'esclavage à Paris,
35:07à l'endroit même
35:07où la déclaration
35:09universelle des droits
35:09de l'homme
35:10a été adoptée,
35:10je veux vous dire
35:11que, comme ses partenaires
35:13de l'Union européenne
35:13et en réponse
35:14à votre question,
35:15la France est abstenue
35:16à regret
35:17sur le projet
35:18de résolution
35:20de l'Assemblée générale
35:21des Nations unies
35:22proposée par le Ghana
35:23et je pèse mes mots,
35:24la qualification
35:25dans ce texte
35:26de la traite
35:27comme, je cite,
35:28« pire crime contre l'humanité »,
35:29établit une hiérarchisation
35:31entre les crimes
35:31contre l'humanité,
35:32risquant de mettre
35:33en concurrence
35:34des tragédies historiques
35:35qu'il n'y a pas lieu
35:36de comparer,
35:37en refusant
35:38cette hiérarchisation
35:39entre les crimes
35:39contre l'humanité,
35:40nous ne nions pas,
35:41certainement pas,
35:42l'abomination
35:43qui a été la traite,
35:45nous continuons
35:45de préserver
35:46l'égale dignité
35:47des victimes
35:48et l'intégrité
35:49de leur mémoire
35:50conformément
35:50à l'approche
35:51universaliste
35:52des droits
35:52de l'homme
35:53qui est celle
35:53de la France.
35:54Voilà la réponse
35:54du gouvernement,
35:55monsieur le député,
35:56je pense qu'elle est
35:57équilibrée.
35:58Merci beaucoup,
35:59monsieur le ministre.
36:01La parole est à présent
36:02à monsieur Xavier Roseraine
36:04pour le groupe Horizon.
36:07Merci, madame la présidente,
36:08madame la ministre,
36:09nous ne pouvons pas
36:11laisser s'installer
36:12l'idée
36:12que les arrêts maladie
36:13seraient devenus
36:14un angle mort
36:15de notre protection sociale.
36:16Le constat est lucide
36:18avec près de 20 milliards
36:18d'euros d'indemnités
36:19journalières versées
36:20en 2025
36:21et une hausse annuelle
36:23d'un milliard,
36:24notre système
36:25de protection sociale
36:26est sous tension.
36:27La fraude existe,
36:29elle n'est plus marginale,
36:30elle est organisée.
36:32Elle détourne
36:32un dispositif
36:33qui doit d'abord
36:34protéger celles et ceux
36:35qui ne peuvent
36:36réellement plus travailler.
36:38Il est donc impératif
36:39de donner à l'assurance maladie
36:41de nouveaux outils,
36:42dématérialisation
36:43des prescriptions,
36:45contrôles plus nombreux
36:46et mieux ciblés,
36:47formulaire sécurisé,
36:49détection plus rapide
36:50des schémas frauduleux.
36:53Le nouveau formulaire
36:54papier sécurisé
36:55devenu obligatoire
36:56depuis le 1er juillet dernier,
36:57lorsqu'un arrêt
36:58ne peut pas être transmis
36:59de manière dématérialisée,
37:01constitue une réponse utile.
37:04Mais la vraie question
37:05est désormais
37:06celle de l'efficacité.
37:08Face à des réseaux professionnels
37:10de faux arrêts
37:11sur Internet,
37:12ces instruments suffisent-ils ?
37:13Le gouvernement entend-il
37:15franchir une étape supplémentaire
37:17dans les moyens
37:17de détection,
37:19de croisement
37:19des données
37:20et de sanctions ?
37:22Le débat
37:22sur l'augmentation
37:23des jours de carence
37:24reste un levier
37:25financier important
37:27pour limiter
37:28la micro-fraude
37:28de confort.
37:30Cette fermeté
37:31ne doit pas non plus
37:31conduire à mettre en cause
37:33les médecins
37:34dans leur ensemble.
37:34Oui, il peut exister
37:36des complicités
37:37individuelles
37:38et elles doivent être
37:39sanctionnées.
37:40Mais les médecins
37:41dans leur immense majorité
37:42ne peuvent pas être
37:43assimilés aux fraudeurs
37:44ni être entravés
37:45dans leur liberté
37:46de prescription.
37:48Ma question est donc
37:49la suivante.
37:50Comment comptez-vous
37:52cibler précisément
37:53les fraudeurs,
37:54les réseaux de faux arrêts
37:55et les éventuelles
37:57complicités avérées
37:58sans transformer
37:59les cabinets médicaux
38:00en des tribunaux ?
38:01Merci.
38:02Merci beaucoup
38:03Monsieur le député.
38:04La parole est à
38:05Madame Stéphanie Riste,
38:06ministre de la Santé.
38:08Merci Madame la Présidente.
38:10Monsieur le député Roseraine,
38:13vous avez raison,
38:14vous l'avez dit,
38:14nous sommes face
38:15à des dépenses
38:16d'assurance maladie
38:18liées aux arrêts
38:19de travail
38:20qui prennent une courbe
38:21qui n'est plus soutenable.
38:23Vous l'avez dit,
38:24presque 20 milliards par an,
38:26c'est 1 milliard de plus
38:27tous les ans
38:28ces 5 dernières années.
38:29C'est 16% des dépenses
38:31de la médecine de ville.
38:33Nous aurons très prochainement
38:35l'occasion avec le ministre
38:36du Travail
38:36et le ministre
38:37des Comptes publics
38:38de présenter
38:39des mesures
38:40concernant
38:41la limitation
38:42de cette augmentation
38:44qui nous permettra
38:45en fait
38:45de pouvoir continuer
38:46à protéger les Français,
38:48continuer à pouvoir
38:49rémunérer
38:50les arrêts maladie
38:51qui sont nécessaires.
38:52Votre question
38:53porte particulièrement
38:54sur la fraude.
38:55Pour répondre à votre question,
38:56les résultats progressent.
38:58En 2025,
38:59l'assurance maladie
39:00a détecté
39:01et stoppé
39:01723 millions de fraudes,
39:04soit 100 millions
39:05de plus
39:05qu'en 2024.
39:06Sur les arrêts de travail,
39:0849 millions de fraudes
39:09ont été stoppées,
39:10soit plus de 15%
39:12par rapport à 2024.
39:14Ces résultats
39:15sont le fruit
39:15des mesures adoptées
39:16ces dernières années
39:17et aussi
39:18de la mobilisation
39:19des équipes
39:20de l'assurance maladie
39:21que je tiens à saluer.
39:22Vous l'avez dit aussi,
39:23le déploiement récent
39:25du formulaire sécurisé,
39:26et la dématérialisation,
39:28a permis de diminuer
39:29de 10%
39:30le montant
39:31de la fraude
39:31aux arrêts de travail
39:32sur le dernier trimestre
39:342025.
39:35Mais nous devons
39:36aller plus loin
39:36et votre question
39:37est particulièrement
39:38d'actualité.
39:39Nous allons reprendre
39:40cet après-midi
39:41le texte de loi
39:42de lutte
39:43contre la fraude
39:44fiscale et sociale.
39:46Vous savez
39:46que ce projet
39:47permettra
39:48de générer
39:491,5 milliard d'euros
39:51de gains
39:51pour la sphère sociale
39:54concernant
39:54la fraude
39:55aux arrêts maladie.
39:56Il concerne
39:56des mesures
39:57très concrètes,
39:58échange de données
39:59avec les mutuelles,
40:00renforcement
40:00du pouvoir
40:01d'enquête
40:02des caisses primaires
40:02d'assurance maladie
40:03et des sanctions
40:04plus fermes.
40:05Ces mesures,
40:07elles doivent,
40:07je l'espère,
40:08être votées
40:09dans ce texte
40:09que vous examinez
40:10cet après-midi.
40:11Merci,
40:12madame la ministre.
40:14La parole est à présent
40:16à monsieur
40:16Jean-Victor Castor
40:17pour le groupe GDR.
40:18Merci,
40:19madame la présidente.
40:20Je tiens au nom
40:21du groupe GDR
40:22à vous dire,
40:24monsieur le ministre
40:25du Commerce,
40:25que c'est un scandale,
40:26mais je m'adresse
40:27surtout au Premier ministre.
40:28Ce n'est pas simplement
40:29une indélicatesse.
40:31C'est inadmissible
40:32ce que vous venez de faire.
40:34Maintenant,
40:35ma question,
40:35elle est posée
40:37donc au ministre
40:37des Affaires étrangères.
40:38Au moment où nous sommes
40:39ici dans cette Assemblée,
40:41depuis plusieurs mois,
40:42un peuple se meurt.
40:44Le gouvernement américain
40:46a pris la décision
40:47d'asphyxier
40:489 millions de Cubains.
40:509 millions de Cubains
40:52qui ne peuvent pas
40:52avoir de pétrole,
40:54des enfants en couveuse,
40:56des hôpitaux
40:57qui ne peuvent pas fonctionner,
40:59un problème d'hygiène
41:00généralisé
41:01sur l'ensemble du pays.
41:03Vous savez que
41:04les Américains
41:05ont bombardé récemment
41:06des pêcheurs
41:07de Sainte-Lucie,
41:09tout le territoire,
41:11toute la région
41:12plutôt,
41:12de la Caraïbe,
41:14là où nous sommes,
41:15Guyane,
41:15Martinique,
41:16Guadeloupe.
41:17Nous sommes concernés
41:19par ce qui se passe.
41:20Et j'ai envie de vous dire
41:21que le silence,
41:23le silence pesant,
41:24la complicité même
41:25du gouvernement français
41:26est inacceptable.
41:28Il n'y a aucune condamnation
41:30de ce qui est en train
41:31de se passer.
41:32Je pense que la France
41:33a les moyens
41:34de saisir l'ONU
41:35rapidement
41:36par rapport
41:37à ce qui se passe
41:38à Cuba.
41:39La France a les moyens
41:40rapidement
41:41d'intervenir
41:42et de participer
41:44à la solidarité internationale
41:45qui s'organise
41:46au sein d'associations,
41:47de syndicats.
41:48Mais il faudrait
41:49que ça se fasse
41:49au niveau
41:50du gouvernement français
41:51lui-même.
41:52Apporter de l'aide à Cuba,
41:53c'est apporter,
41:54par exemple,
41:54des panneaux photovoltaïques
41:56rapidement
41:56et permettre
41:57leur installation
41:58à Cuba.
41:59C'est exiger
42:00à la France
42:00de remettre en place
42:01les lignes aériennes
42:03entre Cuba
42:04et l'Europe.
42:06J'ai envie de vous dire
42:07ici qu'assister
42:08à ce qui se passe
42:09à Cuba.
42:10C'est la même problématique
42:12que d'assister
42:13au génocide palestinien.
42:15Ce sont les mêmes réalités.
42:17On ne peut pas
42:17laisser les Etats-Unis
42:19faire ce qu'ils veulent
42:20à l'échelle de la planète,
42:22à l'échelle de la Caraïbe,
42:23à l'échelle des Amériques.
42:25Merci.
42:27Merci beaucoup,
42:28Monsieur le député.
42:29La parole est à
42:29Monsieur Nicolas Faurissier,
42:31ministre
42:32auprès du ministre
42:33de l'Europe
42:33et des Affaires étrangères.
42:37Merci.
42:41Madame la Présidente,
42:43Monsieur le député,
42:45j'entends bien
42:46votre question
42:46et vous avez vous-même
42:47évoqué le fait
42:48que Cuba a été
42:50dans une asphyxie économique
42:51qui avait beaucoup
42:52de conséquences,
42:52évidemment,
42:53pour la population cubaine,
42:55mais aussi
42:55pour la stabilité
42:56de la région.
42:57Je ne peux pas
42:58vous laisser dire,
42:59je vous le dis
42:59très tranquillement,
43:01que la France
43:01ne s'y intéresse pas.
43:02La France a toujours,
43:03depuis 1992,
43:05condamné le blocus,
43:07l'embargo.
43:07Elle a toujours été
43:08sur cette ligne
43:09et elle continue
43:09à le dire
43:10au sein des Nations Unies.
43:11Deuxièmement,
43:12dans le cadre du G7
43:14que préside actuellement
43:15la France,
43:16nous avons initié
43:17un certain nombre
43:18d'échanges
43:18et d'initiatives
43:20précisément
43:21sur la question
43:22de la stabilité
43:23dans la zone,
43:24sur la question du Cuba
43:25donc incidemment
43:26et sur le fait
43:28que nous aurions
43:28sans doute en juillet,
43:30c'est une proposition
43:31de Jean-Noël Barraud,
43:32ministre de l'Europe
43:33et des Affaires étrangères,
43:34une réunion
43:35très précisément
43:36sur cette question.
43:37Je veux rajouter
43:38que nous appelons
43:39sans cesse,
43:40y compris nos partenaires
43:41américains,
43:42au dialogue.
43:43Il y a d'ailleurs
43:43des pourparlers
43:44qui ont été engagés
43:45entre Cuba
43:46et les Etats-Unis
43:47avec un certain nombre,
43:48je l'espère,
43:49d'avancer.
43:50Nous avons un certain nombre
43:51de réponses
43:51qui ont été apportées
43:52par Cuba,
43:53la République de Cuba
43:54elle-même,
43:55notamment sur l'engagement
43:57de libérer 51 prisonniers
43:58pour des raisons politiques,
44:00en tout cas telles que définies,
44:01et l'engagement aussi
44:03de pouvoir ouvrir
44:04à la diaspora cubaine
44:06la possibilité
44:07de créer des entreprises
44:08dans un certain nombre
44:09de secteurs de l'économie
44:10de façon assez ouverte.
44:11Ce sont des pas
44:11qui sont dans la bonne direction
44:13de part et d'autre.
44:15La France privilégie
44:16ce dialogue
44:16et elle reste,
44:17je le rajoute aussi,
44:18disponible
44:19dans le cadre
44:19des démarches
44:20des Nations Unies
44:22pour toute aide humanitaire.
44:24Vous l'avez vous-même évoqué
44:25et je veux vous le confirmer.
44:28Merci beaucoup
44:29Monsieur le Ministre.
44:31La parole est à présent
44:32Madame Anane Montsoury
44:33pour le groupe UDR.
44:35Merci Madame la Présidente.
44:36Monsieur le Premier Ministre,
44:37depuis la création
44:38du CNC en 1946,
44:40une question perdure.
44:42Qui distribue les aides
44:43aux créateurs
44:44et sur la base
44:44de quels critères ?
44:45Alors pour y répondre,
44:46ce week-end,
44:47une streameuse,
44:48une influenceuse
44:48nouvellement nommée jury
44:49du CNC Talent
44:51nous a apporté
44:53des éléments.
44:53Elle explique
44:54en effet que
44:55elle explique
44:57avec une légèreté
44:57assez déconcertante
44:58puisque de toute façon
45:00il ne s'agit que
45:00de 800 millions d'euros
45:02que l'on utilise chaque année
45:03pour financer le CNC
45:05qui n'hésite en réalité
45:07pas de réel critère
45:08d'attribution des aides
45:09et la concernant
45:11en tout cas
45:11son seul critère
45:12est le suivant
45:13ouvrez les guillemets
45:14si t'es d'extrême droite
45:15pas de thune
45:16si t'es mon pote
45:16alors je sauce le projet
45:18quelle indignation
45:19de parler comme tel
45:20de l'argent des Français.
45:21Pas étonnant alors
45:22que le média
45:23dit indépendance
45:24strict presse
45:25très souvent
45:26à charge
45:26contre les élus
45:27de l'UDR
45:28et du Rassemblement National
45:29ait pu bénéficier
45:30de cette bourse.
45:31Médiaux indépendants
45:32oui
45:32mais avec l'argent
45:33des Français
45:33y compris
45:34l'argent de ceux
45:35qui votent à droite.
45:36En attendant
45:37que le gouvernement
45:38avare d'économie
45:39en ce qui concerne
45:40l'argent des Français
45:41sauf bien entendu
45:42lorsqu'il s'agit
45:43de faire un geste
45:44pour sauver les Français
45:45de la flambée
45:45des prix du carburant
45:47prenne ses dispositions
45:48face à cette arnaque
45:50du CNC Talent
45:50je me réjouis
45:51que la Ligue des Libertés
45:53ait entamé
45:53une procédure
45:54pour mettre la lumière
45:55sur les critères
45:56de sélection
45:56du jury
45:57et sur les critères
45:58d'attribution
45:59de ces bourses.
46:01Alors monsieur le Premier ministre
46:02comment justifiez-vous
46:03que le CNC
46:04et sa caste
46:05de créateurs
46:06de contenu de gauche
46:07s'attribuent le droit
46:08d'utiliser l'argent
46:09des Français
46:09sans rigueur
46:10sans sérieux
46:11et en discriminant
46:12tous les créateurs
46:13de contenu
46:13qui ne participent pas
46:14à diffuser
46:15leur idéologie ?
46:16Je vous remercie.
46:18Merci madame la députée.
46:20La parole est à monsieur
46:21Laurent Panifouz
46:22ministre en charge
46:23des relations
46:24avec le Parlement.
46:28Merci madame la présidente.
46:30Mesdames, messieurs les députés
46:31et j'ai envie de dire
46:32mesdames, messieurs
46:33les présidents
46:34des groupes
46:35de l'Assemblée nationale
46:36nous arrivons
46:36à cet instant
46:38à la limite
46:39de l'exercice
46:40des questions d'actualité
46:40au gouvernement.
46:41Madame la députée
46:42je regrette
46:43que vous ne m'ayez pas
46:44fait passer à moi
46:45à mon ministère
46:46ne serait-ce que
46:47le thème de la question
46:48ou le ministre
46:49je vous aurais dit
46:49qu'aujourd'hui
46:50pour cette question
46:52madame la ministre
46:53de la culture
46:53n'était pas présente
46:54elle est aujourd'hui
46:55au Japon
46:55et je le regrette
46:56votre question
46:57est importante
46:58et elle mérite
46:58une réponse solide
47:00mais la limite
47:01je viens de le dire
47:01de l'exercice
47:02des questions d'actualité
47:03au gouvernement
47:03qui n'est pas
47:04ce n'était probablement
47:05pas votre objectif
47:06un exercice
47:07pardon de le dire
47:08de tir au pigeon
47:08ce que nous voulons faire
47:10aujourd'hui devant vous
47:10c'est votre rôle
47:11de contrôle sur l'action
47:12du gouvernement
47:13c'est nous interroger
47:14mais encore faut-il
47:15pour cela
47:15que je sois moi
47:16ministre des relations
47:17avec le parlement
47:18en capacité de mettre
47:19devant vous
47:19le ministre ad hoc
47:21qui puisse répondre
47:22pleinement à votre question
47:23alors malheureusement
47:24il y a ici du public
47:25malheureusement
47:25nous sommes regardés
47:27à la télévision
47:28mais je vous dis à vous
47:29madame la députée
47:31je ferai en sorte
47:31que vous ayez rapidement
47:32la réponse à votre question
47:34mais non moi
47:35ministre des relations
47:36en charge du parlement
47:38je ne suis pas en capacité
47:39de vous répondre
47:39sur une question aussi pointue
47:40qui concerne un sujet
47:41aussi important
47:42que celui de la culture
47:43donc nous reviendrons vers vous
47:45dès ce soir
47:46pour répondre précisément
47:47à votre question
47:47cette réponse
47:48pourra être publique
47:49si vous le souhaitez
47:50puisque c'est le principe
47:51madame la présidente
47:52des questions d'actuel au gouvernement
47:53mais voici la réponse
47:55que je suis incapacité
47:56de vous apporter
47:56au nom de mon gouvernement
47:58merci beaucoup monsieur le ministre
48:00madame Ansoury
48:01s'il vous plaît
48:01merci monsieur le ministre
48:02je crois qu'il ne faut pas
48:03faire partie d'un ministère
48:04en particulier
48:05pour considérer
48:06que l'argent des français
48:07doit être utilisé
48:08dans le respect
48:08de l'ensemble
48:10des idées politiques
48:11je vous remercie
48:12merci à tous
48:13la séance de questions
48:14au gouvernement
48:14est terminée
48:15la séance reprendra
48:17à 15h
48:18et elle est suspendue
48:19merci à tous
48:20merci à tous
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