- il y a 1 jour
En marge du Forum économique de Davos, où Emmanuel Macron s'est exprimé quelques instants avant le début de la séance, les députés ont interrogé le gouvernement sur la situation internationale, alors que Donald Trump persiste à vouloir acheter le Groenland et menace la France de frais de douanes supplémentaires. Devant les députés, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a assuré que la France ne se "soumet à aucun chantage et ne se soumettra jamais" et a annoncé soutenir la suspension de l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis.
Deux questions environnementales ont été abordées dans l'hémicycle ce 20 janvier. Interrogé sur le moratoire sur l'eau annoncé par Sébastien Lecornu, le ministre Mathieu Lefèvre a plaidé pour une approche territoriale "sur mesure" de la gestion de l'eau. À la députée écologiste Dominique Voynet, mobilisée sur la question de la protection du Lynx boréal, notamment dans le Jura, le ministre a annoncé une expérimentation de signalisation routière en 2026 et rappelé les peines encourues en cas d'atteinte à une espèce protégée.
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez, interrogé sur le sujet, a annoncé la signature, "aujourd'hui", du décret de bonification de la réforme des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires, prévue par la réforme 2023, après avoir promis sa signature avant le 31 décembre 2025. Les ministres ont également été sollicités sur les morts à l'hôpital, et notamment la situation du CHU de Rennes qui a activé le plan blanc début janvier.
La ministre des Outre-mer Naima Moutchou a répondu très catégoriquement à une question du député insoumis Bastien Lachaud sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, après l'annonce par Emmanuel Macron d'un accord complémentaire, "Elysée-Oudinot", à l'accord du 12 juillet 2025, en l'absence du FLNKS. La députée écologiste Danielle Simonnet est revenue sur la mort d'El Hacen Diarra, décédé dans la nuit du 14 au 15 janvier, dans les locaux du commissariat du 20e arrondissement de Paris, après son interpellation. Le ministre Laurent Nunez a rappelé qu'une enquête était en cours, que le rapport d'autopsie n'apportait encore aucune "certitude sur la causalité du décès" et qu'il fallait "se garder à des considérations générales" sur des violences policières systémiques.
Les députés du Rassemblement National ont également interrogé le gouvernement sur la lutte contre la délinquance et le narcotrafic, et le contrôle des exportations d'armes après le dépôt d'un amendement au Parlement européen, sur un texte non contraignant. Le député socialiste Sacha Houlié a sollicité le gouvernement sur la lutte contre les violences faites aux femmes, après la mort d'Inès Mecellem, 25 ans, en septembre dernier, tuée par son ex-conjoint alors qu'elle avait déposé cinq plaintes et eu recours au téléphone grave danger. Les ministres ont également été interrogés sur l'expérimentation du cannabis thérapeutique en France, qui doit prendre fin le 31
Deux questions environnementales ont été abordées dans l'hémicycle ce 20 janvier. Interrogé sur le moratoire sur l'eau annoncé par Sébastien Lecornu, le ministre Mathieu Lefèvre a plaidé pour une approche territoriale "sur mesure" de la gestion de l'eau. À la députée écologiste Dominique Voynet, mobilisée sur la question de la protection du Lynx boréal, notamment dans le Jura, le ministre a annoncé une expérimentation de signalisation routière en 2026 et rappelé les peines encourues en cas d'atteinte à une espèce protégée.
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez, interrogé sur le sujet, a annoncé la signature, "aujourd'hui", du décret de bonification de la réforme des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires, prévue par la réforme 2023, après avoir promis sa signature avant le 31 décembre 2025. Les ministres ont également été sollicités sur les morts à l'hôpital, et notamment la situation du CHU de Rennes qui a activé le plan blanc début janvier.
La ministre des Outre-mer Naima Moutchou a répondu très catégoriquement à une question du député insoumis Bastien Lachaud sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, après l'annonce par Emmanuel Macron d'un accord complémentaire, "Elysée-Oudinot", à l'accord du 12 juillet 2025, en l'absence du FLNKS. La députée écologiste Danielle Simonnet est revenue sur la mort d'El Hacen Diarra, décédé dans la nuit du 14 au 15 janvier, dans les locaux du commissariat du 20e arrondissement de Paris, après son interpellation. Le ministre Laurent Nunez a rappelé qu'une enquête était en cours, que le rapport d'autopsie n'apportait encore aucune "certitude sur la causalité du décès" et qu'il fallait "se garder à des considérations générales" sur des violences policières systémiques.
Les députés du Rassemblement National ont également interrogé le gouvernement sur la lutte contre la délinquance et le narcotrafic, et le contrôle des exportations d'armes après le dépôt d'un amendement au Parlement européen, sur un texte non contraignant. Le député socialiste Sacha Houlié a sollicité le gouvernement sur la lutte contre les violences faites aux femmes, après la mort d'Inès Mecellem, 25 ans, en septembre dernier, tuée par son ex-conjoint alors qu'elle avait déposé cinq plaintes et eu recours au téléphone grave danger. Les ministres ont également été interrogés sur l'expérimentation du cannabis thérapeutique en France, qui doit prendre fin le 31
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00:00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:00:04La première va être posée par M. Philippe Lottiot pour le Rassemblement National.
00:00:14Merci Madame la Présidente.
00:00:16Monsieur le Premier Ministre, les problèmes n'engagent que ceux qui les entendent.
00:00:20De cette phrase, vous avez fait votre lettre motif.
00:00:23Il est urgent de dépenser moins.
00:00:25Le gouvernement présente le budget qu'il estime souhaitable.
00:00:28Le Parlement l'examine, le discute, le modifie.
00:00:30C'est sa liberté.
00:00:32Et 149.3, sans majorité absolue, le Parlement aura le dernier mot.
00:00:36Tels étaient vos propos dans votre déclaration de politique générale.
00:00:40C'était donc un mensonge.
00:00:41Ou alors, était-ce Dr Sébastien qui parlait,
00:00:44sans savoir que M. Lecornu dégainerait piteusement, quelques temps plus tard, à 49.3 ?
00:00:49En fait, est arrivé ce qui devait arriver.
00:00:53Car de votre fameuse méthode, vous n'avez que le discours.
00:00:56Vous n'avez pas écouté vos oppositions.
00:00:59Vous n'avez notamment rejeté toutes vos propositions d'économie
00:01:02pour une meilleure justice fiscale ou pour le pouvoir d'achat des Français.
00:01:05Et vous terminez par une danse du ventre coûteuse pour éviter la sourd des socialistes.
00:01:10Tout ça pour ça.
00:01:11Mais évidemment, vous n'êtes comme d'habitude responsable de rien.
00:01:15Si vous reniez vos promesses, c'est à cause des autres.
00:01:18Déplorez-vous tel un Caliméro, un roi, ou le roi des Caliméro.
00:01:21Et notamment du Rassemblement national, qui n'est vraiment pas gentil.
00:01:26C'est pourtant sans surprise que nous nous sommes opposés à un mauvais budget,
00:01:29sans économie structurelle, avec des dépenses en plus, des hausses d'impôts sur les Français,
00:01:34comme sur nos entreprises, et une dette à la dérive.
00:01:37D'autant que votre incapacité chronique à redresser la barre inquiète nos prêteurs
00:01:41et fait s'envoler les taux qui nous sont consentis.
00:01:43Car votre tergiversation est une conséquence.
00:01:46La voix de la France devient inaudible,
00:01:49en témoigne votre incapacité à vous faire respecter de l'Europe,
00:01:52qui piétine allègrement notre souveraineté, sans aucune réaction de votre part.
00:01:57Oui, monsieur le Premier ministre, soit vous avez menti, soit vous avez échoué.
00:02:01Dans les deux cas, cela illustre l'état de blocage dans lequel vous avez mis le pays,
00:02:05avec votre petite combination de juin 2024,
00:02:08mais aussi la nécessité de retourner devant les Français au plus vite.
00:02:11Alors, monsieur le Premier ministre, ma question est simple.
00:02:14Allez-vous dans un geste qui joindrait le sens de l'intérêt général à l'élégance gaullienne,
00:02:18tirer les conséquences de votre échec, et présenter la démission de votre gouvernement ?
00:02:23Merci, monsieur le député.
00:02:24La parole est à madame Amélie Blanchalin, ministre en charge des Comptes publics.
00:02:30Merci, madame la présidente.
00:02:32Monsieur le député, vous appartenez à un groupe politique
00:02:35qui, dès le coup d'envoi de ce budget, s'est mis hors jeu.
00:02:38Hors jeu, parce qu'avec la France insoumise, vous avez voté 34 milliards d'euros de hausse d'impôt.
00:02:44Hors jeu, parce que vous avez, avec la France insoumise,
00:02:49parié sur l'échec de ce budget,
00:02:52et vous avez parié sur l'instabilité.
00:02:54Alors, devant vous, aujourd'hui, je n'ai aucun état d'âme,
00:02:58parce que, oui, avec le Premier ministre, nous avons fait le choix
00:03:00de nous tourner vers des partis de gouvernement
00:03:03qui ont souhaité que le pays avance,
00:03:07là où vous, vous souhaitiez, non seulement qu'il n'avance pas,
00:03:10mais vous souhaitez l'échec, non seulement du budget, mais du pays.
00:03:13Et ces partis de gouvernement, je les regarde,
00:03:17je sais que ce budget est le fruit, pour certains d'entre eux,
00:03:20et je pense notamment à la famille politique,
00:03:21de concessions très importantes,
00:03:24de concessions très difficiles,
00:03:27et de concessions qui ont été faites pour l'intérêt général.
00:03:30Un mot, monsieur le député,
00:03:32que aucun de vos votes ne reflète.
00:03:35L'intérêt général, vous ne connaissez pas ce mot,
00:03:38vous connaissez vos intérêts partisans,
00:03:40vous connaissez vos intérêts personnels,
00:03:42et les partis qui sont devant moi,
00:03:44les groupes qui se sont engagés dans ce travail,
00:03:47eux, ont fait ces concessions pour le pays.
00:03:49Et je dois vous dire que s'il y a un budget,
00:03:53et un budget qui va permettre qu'il n'y ait pas de hausse d'impôt
00:03:55pour les ménages, pour les TPE, pour les PME,
00:03:59pour les artisans, pour les commerçants,
00:04:02ce n'est pas grâce à vous, ce n'est pas grâce à nous.
00:04:06Mais c'est grâce aux députés Renaissance,
00:04:08aux députés Modem, aux députés Horizons,
00:04:11aux députés Républicains, aux députés Lyott,
00:04:15aux députés socialistes.
00:04:16Et vous le savez, ces députés ont fait le choix
00:04:19de l'intérêt général.
00:04:21Ils ont fait le choix du compromis,
00:04:23ils ont fait le choix de la stabilité.
00:04:26Les Français le savent,
00:04:27les Français le sauront,
00:04:29le déficit sera à 5%,
00:04:31et ils verront que vous,
00:04:33vous avez travaillé pour vous,
00:04:34et jamais pour les Français.
00:04:35Je vous remercie.
00:04:37Merci beaucoup, Madame la Ministre.
00:04:39La parole est à présent à Monsieur Mickaël Boulou,
00:04:43pour le groupe socialiste.
00:04:46Merci, Madame la Présidente.
00:04:48Monsieur le Premier ministre,
00:04:50vous avez décidé d'un moratoire
00:04:51sur toutes les décisions relatives à l'eau.
00:04:54Dans mon département, en Ile-et-Vilaine,
00:04:56la révision du schéma d'aménagement et de gestion
00:04:58des eaux de la Villaine,
00:05:00plus grand schéma de l'eau de France,
00:05:02arrive à son terme,
00:05:03et doit être voté le 12 février prochain.
00:05:05Sur le bassin de la Villaine,
00:05:07et plus généralement,
00:05:09partout en France,
00:05:10élus, agriculteurs, associations,
00:05:12scientifiques et citoyens
00:05:13ont travaillé ensemble avec un objectif,
00:05:16garantir une eau de qualité pour toutes et tous.
00:05:19C'est le fruit de 4 ans de débats,
00:05:21d'expertises, de compromis,
00:05:224 ans de démocratie de l'eau.
00:05:24Et vous, Monsieur le Premier ministre,
00:05:26vous voulez aujourd'hui tout suspendre ?
00:05:29Votre moratoire sur l'eau n'est pas une pause,
00:05:32c'est un renoncement.
00:05:33Un renoncement aux années de travail collectif.
00:05:36Un renoncement à notre responsabilité
00:05:38envers les générations futures.
00:05:41Face aux colères agricoles légitimes,
00:05:43et je salue mes 12 collègues PS
00:05:45qui sont aujourd'hui à Strasbourg,
00:05:48aux côtés des paysans,
00:05:49contre le Mercosur,
00:05:50vous n'apportez qu'une seule réponse,
00:05:53sacrifier l'environnement,
00:05:55comme si continuer d'abîmer nos ressources en eau
00:05:57pouvait sauver nos fermes.
00:05:59Cette logique est mortifère,
00:06:02mortifère pour notre souveraineté alimentaire,
00:06:04mortifère pour notre santé,
00:06:06mortifère pour les agriculteurs eux-mêmes
00:06:07qui sont les premières victimes des pesticides,
00:06:10mortifère aussi économiquement
00:06:11pour le secteur agroalimentaire
00:06:13qui a besoin d'une eau de qualité pour fonctionner.
00:06:16Laissez les commissions locales de l'eau
00:06:17achever leur travail.
00:06:19Les schémas de l'eau sont des actes démocratiques exemplaires.
00:06:22Vous les piétinez pour céder
00:06:23aux calculs politiques court-termistes.
00:06:26L'eau est un bien commun,
00:06:27pas une variable d'ajustement politique.
00:06:30Quand des milliers de citoyens et de citoyennes
00:06:32comme Arène, il y a dix jours,
00:06:33descendent dans la rue pour manifester
00:06:34contre les pesticides,
00:06:36ce n'est pas de l'idéologie
00:06:37ni une question d'opinion,
00:06:38c'est un cri sur la santé publique.
00:06:39Monsieur le Premier ministre,
00:06:40levez ce moratoire.
00:06:41Merci beaucoup, Monsieur le député.
00:06:45La parole est à Monsieur Mathieu Lefebvre,
00:06:47ministre en charge de la Transition écologique.
00:06:50Merci, Madame la Présidente.
00:06:52Mesdames et Messieurs les députés,
00:06:53Monsieur le député Boulou,
00:06:53merci pour votre question.
00:06:56La question de la qualité de l'eau
00:06:58et de la lutte contre les pesticides
00:07:00est évidemment une question qui est partagée
00:07:01par, me semble-t-il,
00:07:03l'ensemble des forces politiques.
00:07:05Je vous remercie d'avoir redit
00:07:06l'importance de la démocratie locale,
00:07:08des échanges qu'il a pu y avoir
00:07:09entre l'ensemble des acteurs concernés
00:07:12dans la vilaine.
00:07:13Un travail a été mené
00:07:14et l'ensemble des parties prenantes
00:07:16est d'accord pour améliorer
00:07:18la qualité de l'eau au cas d'espèce.
00:07:20Le préfet a récemment rencontré
00:07:22le président de la CLÉ.
00:07:24Le préfet a réuni l'ensemble
00:07:26des parties prenantes.
00:07:27Simplement sur ce sujet de démocratie locale,
00:07:29il a été considéré qu'il fallait
00:07:30un petit peu plus de temps,
00:07:32Monsieur le député,
00:07:32pour aboutir à un consensus.
00:07:35Je suis absolument convaincu
00:07:38convaincu d'une chose,
00:07:39Monsieur le député,
00:07:40c'est qu'au cas d'espèce,
00:07:41sur ces questions de gestion de l'eau,
00:07:42il faut avoir une approche territoriale,
00:07:44une approche sur mesure,
00:07:45une approche qui prend en considération
00:07:47les besoins de l'ensemble
00:07:48des parties prenantes
00:07:49par une approche nationale.
00:07:51Et c'est d'ailleurs tout le sens
00:07:52de ce qu'a proposé le Premier ministre
00:07:53en faveur non seulement
00:07:55de nos agriculteurs,
00:07:55mais pour avoir une approche partagée
00:07:57de la gestion tant qualitative
00:07:58que quantitative de l'eau,
00:08:00en faisant remonter l'ensemble
00:08:01des projets qui sont bloqués
00:08:02ou qui sont trop complexes,
00:08:04en aidant les porteurs de projets
00:08:05et avoir des projets
00:08:06de meilleure qualité,
00:08:07aussi bien en amont
00:08:09qu'en aval de la filière
00:08:10et en luttant plus efficacement
00:08:12contre les pesticides.
00:08:13Mais, Monsieur le député,
00:08:14je pense qu'on ne peut pas être ici
00:08:16à l'Assemblée nationale
00:08:18à relayer les inquiétudes légitimes
00:08:20de nos agriculteurs
00:08:21et au plan territorial,
00:08:23refuser des mesures
00:08:24qui sont des mesures utiles
00:08:26de concertation.
00:08:27Et donc, on a besoin
00:08:28de poursuivre ce travail
00:08:29qui n'est pas un travail uniforme
00:08:31mais qui doit se faire
00:08:32dans la différenciation territoriale.
00:08:34et encore une fois,
00:08:35peut-être en évitant
00:08:37d'antagoniser les conflits,
00:08:39en écoutant l'ensemble des acteurs.
00:08:41Et quand on écoute
00:08:42l'ensemble des acteurs,
00:08:43on s'aperçoit que l'ensemble
00:08:44des acteurs est attaché
00:08:46à la lutte contre les pesticides
00:08:47et à l'obtention
00:08:49d'une meilleure qualité de l'eau
00:08:50pour l'ensemble
00:08:51de nos compatriotes bretons.
00:08:52Je vous remercie.
00:08:53Merci beaucoup,
00:08:54Monsieur le député.
00:08:55Monsieur le ministre,
00:08:56Monsieur le ministre,
00:08:57on ne protège pas l'eau
00:08:58en noyant la démocratie locale.
00:09:01Laissez les parlements locaux
00:09:02de l'eau délibérée.
00:09:03Merci beaucoup,
00:09:05Monsieur le député.
00:09:06La parole est à Monsieur Pierre Cordier
00:09:09pour le groupe droite républicaine.
00:09:12Merci, Madame la Présidente.
00:09:13Ma question s'adresse
00:09:14à Monsieur le ministre de l'Intérieur.
00:09:16Monsieur le ministre,
00:09:18les sapeurs-pompiers volontaires
00:09:19attendent depuis plus de trois ans
00:09:21que la promesse du gouvernement
00:09:23soit tenue.
00:09:24En avril 2023,
00:09:25dans les débats
00:09:26sur la réforme des retraites,
00:09:27il a été prévu d'accorder
00:09:29des trimestres de retraite
00:09:30aux sapeurs-pompiers volontaires
00:09:32ayant accompli au moins
00:09:33dix ans d'engagement,
00:09:35continu ou non,
00:09:36et vous le savez.
00:09:37Le gouvernement s'était engagé
00:09:39à ce que le décret soit pris
00:09:40avant le 31 décembre 2023.
00:09:43Pourtant,
00:09:43plus de deux ans après,
00:09:44les sapeurs-pompiers volontaires
00:09:46attendent toujours la mise en oeuvre
00:09:47de cette mesure de fidélisation.
00:09:50Monsieur le ministre,
00:09:51il faut préserver le modèle français
00:09:53de sécurité civile,
00:09:54qui repose sur l'engagement
00:09:56des volontaires
00:09:57aux côtés des professionnels.
00:09:59Les tergiversations du gouvernement,
00:10:00qui semblent vouloir revenir
00:10:02sur la promesse faite
00:10:03auprès de 200 000 hommes et femmes
00:10:06engagés comme sapeurs-pompiers volontaires,
00:10:08ne sont pas acceptables.
00:10:10Leur engagement
00:10:11dans nos petites casernes,
00:10:13de nos territoires,
00:10:13est indispensable,
00:10:15et vous le savez.
00:10:16Secours d'urgence aux personnes
00:10:17ou intervention contre le feu,
00:10:20ces hommes et femmes,
00:10:21qui s'engagent en moyenne 12 ans,
00:10:23méritent la reconnaissance
00:10:24de la nation.
00:10:25Derrière eux,
00:10:26ce sont aussi des familles entières
00:10:29qui tremblent
00:10:29et qui attendent leur retour,
00:10:31car les pompiers risquent souvent leur vie
00:10:33pour sauver nos concitoyens.
00:10:35Ma question est simple,
00:10:36monsieur le ministre de l'Intérieur.
00:10:38Allez-vous enfin signer
00:10:39un décret conforme
00:10:41à l'engagement pris
00:10:42par le gouvernement
00:10:43en accordant un trimestre
00:10:45de bonification de retraite
00:10:47des 10 années d'engagement
00:10:48pour tous les sapeurs-pompiers volontaires ?
00:10:51Je vous remercie.
00:10:52Merci beaucoup,
00:10:53monsieur le député.
00:10:54Monsieur Laurent Nunez,
00:10:56ministre de l'Intérieur,
00:10:57va vous répondre.
00:10:59Merci, madame la présidente.
00:11:00Mesdames et messieurs les députés,
00:11:02monsieur le député,
00:11:04vous avez raison,
00:11:05vous saluez l'engagement
00:11:06qui est celui
00:11:06des sapeurs-pompiers volontaires,
00:11:08et je le fais à mon tour
00:11:09en saluant d'ailleurs
00:11:09leur engagement
00:11:10ce week-end encore
00:11:12dans l'Aude
00:11:13et dans les Raux,
00:11:13où il y a eu des inondations,
00:11:14et plus de 200 d'entre eux
00:11:16ont été engagés
00:11:17aux côtés des professionnels,
00:11:18et nous savons
00:11:18ce que nous devons
00:11:19aux sapeurs-pompiers volontaires,
00:11:21et ce que nous devons
00:11:22d'une manière générale
00:11:23aux volontariats.
00:11:24Vous me posez une question
00:11:25très précise,
00:11:25alors je vais vous répondre
00:11:26très précisément.
00:11:27La réponse est oui.
00:11:28Oui, la réponse est oui.
00:11:29Elle a été décalée dans le temps.
00:11:31J'avais pris l'engagement
00:11:31ici même,
00:11:32dans cet hémicycle,
00:11:33que ce que le décret,
00:11:35le fameux décret,
00:11:36soit publié
00:11:36avant le 31 décembre.
00:11:37Ça n'a pas été le cas,
00:11:38puisqu'il y a des consultations
00:11:39qui ont été engagées,
00:11:40et puis nous avons consulté
00:11:41le Conseil d'Etat
00:11:42qui nous a demandé
00:11:43d'amender le décret,
00:11:44ce que nous avons fait,
00:11:45ce que nous avons fait,
00:11:46et donc il y a bien
00:11:47un décret qui doit être signé
00:11:49aujourd'hui,
00:11:50pour une publication
00:11:51dans les jours qui viennent,
00:11:52et qui prévoira bien,
00:11:53comme la disposition législative
00:11:55l'a prévu,
00:11:56le bénéfice d'un trimestre
00:11:58au bout de 10 ans de service.
00:12:00Et donc ce décret,
00:12:01nous en parlions à l'instant
00:12:02avec le Premier ministre,
00:12:03il est à notre signature,
00:12:04et il sera vraiment publié
00:12:05dans les jours qui viennent,
00:12:06et donc l'engagement sera tenu.
00:12:08Et je m'excuse évidemment
00:12:09encore une fois
00:12:10pour les propos que j'avais tenus
00:12:11d'une publication
00:12:12avant le 31 décembre,
00:12:13mais nous respectons
00:12:14l'état de droit,
00:12:14et le Conseil d'Etat
00:12:15nous a demandé un amendement.
00:12:16Nous en avons tenu
00:12:17le plus grand compte.
00:12:18Voilà, monsieur le député.
00:12:20Merci, monsieur le ministre.
00:12:21Monsieur le député ?
00:12:23Merci, madame la présidente.
00:12:24Mais écoutez,
00:12:25je crois que tous les députés
00:12:26assis sur ces bancs,
00:12:27monsieur le ministre,
00:12:28sont enfin satisfaits
00:12:29de la réponse
00:12:30que vous venez de faire,
00:12:31parce que ça fait quand même
00:12:32très longtemps
00:12:33que nous attendions
00:12:34cette annonce,
00:12:36et je crois que plus globalement,
00:12:38il serait judicieux,
00:12:39quelles que soient les mesures,
00:12:41quelles que soient les mesures
00:12:42qui sont annoncées,
00:12:43que le temps soit réduit
00:12:45entre l'annonce
00:12:46et l'effectivité
00:12:47effectivement des décisions prises.
00:12:49Donc merci à vous,
00:12:50et je crois qu'on peut tous
00:12:51et toutes se réjouir
00:12:52de cette annonce.
00:12:52Merci, monsieur le député.
00:12:53Et je vous rappelle
00:12:57qu'on constatera
00:12:58le 10 février prochain
00:12:59une séance publique
00:13:00à l'application des lois
00:13:01et à la prise des décrets
00:13:02d'application
00:13:03suite aux lois
00:13:03que nous avons votées.
00:13:06La parole est à madame
00:13:07Marie Messmer
00:13:08pour le groupe
00:13:09La France Insoumise.
00:13:12Madame la présidente,
00:13:13madame la ministre,
00:13:14hier, Oxfam sortait
00:13:15un rapport consternant.
00:13:17Les riches chouchoutés
00:13:18par votre gouvernement
00:13:18n'ont jamais été aussi riches.
00:13:2053 milliardaires français
00:13:21gagnent autant
00:13:22que 32 millions
00:13:23de personnes réunies.
00:13:25Et pendant ce temps,
00:13:26les Français payent
00:13:27votre politique de leur vie.
00:13:29Car le 6 janvier,
00:13:30une femme de 53 ans
00:13:31est morte
00:13:32sur le parking des urgences
00:13:33de l'hôpital d'Aix-en-Provence
00:13:34attendant sa prise en charge.
00:13:36Le 9 janvier,
00:13:37une femme est morte
00:13:37aux urgences saturées
00:13:38de Saint-Nazaire
00:13:39installées sur un brancard
00:13:41dans une zone d'attente
00:13:42surchargée.
00:13:43Le 11 janvier,
00:13:44deux patients sont morts
00:13:46aux urgences de Rennes.
00:13:47Les urgences submergées
00:13:48sont devenues
00:13:49des couloirs de la mort.
00:13:50Car il faut voir,
00:13:51les brancards envahissent
00:13:52tous les espaces,
00:13:53même les boxes de matériel.
00:13:55Le CHU de Rennes,
00:13:56dimensionné pour 150 passages
00:13:58par jour,
00:13:59en accueille 250 en moyenne.
00:14:01Vous pouvez tenter
00:14:02de justifier cette saturation
00:14:03par l'épidémie de grippe
00:14:04ou par la grève
00:14:05des médecins libéraux.
00:14:06Mais les épidémies hivernales
00:14:07sont prévisibles,
00:14:08elles reviennent chaque année.
00:14:10Et la grève des médecins
00:14:11est justement le symptôme
00:14:12de la casse organisée
00:14:14du système de santé.
00:14:15Le vrai problème,
00:14:17il est connu depuis des années,
00:14:18ce sont vos coûts budgétaires,
00:14:19la tarification à l'acte,
00:14:21l'aggravation des déserts médicaux
00:14:22et le management gestionnaire.
00:14:24En 10 ans,
00:14:25vous avez fermé 43 000 lits.
00:14:27Votre budget,
00:14:28qui coûte plus de 3 milliards d'euros
00:14:30sur la santé,
00:14:31est directement responsable
00:14:32de l'asphyxie
00:14:33des hôpitaux publics.
00:14:34Ils ne tiennent que
00:14:35par le courage
00:14:36et le dévouement absolu
00:14:37des personnels de santé,
00:14:38celles et ceux
00:14:39que vous appeliez
00:14:40les travailleurs essentiels
00:14:41en 2020.
00:14:41Mais aujourd'hui,
00:14:43les soignants sont épuisés.
00:14:45Infirmiers,
00:14:45médecins,
00:14:46aides-soignantes,
00:14:46brancardiers,
00:14:47manipraziaux,
00:14:48techniciennes,
00:14:48agents d'accueil,
00:14:49tous tiennent sur les nerfs
00:14:51par devoir,
00:14:52la boule au ventre
00:14:53de faire une erreur.
00:14:54Au Chut de Rennes,
00:14:55comme partout en France,
00:14:56ils ont débrayé,
00:14:57c'est dire comme la situation
00:14:58est grave.
00:14:59Ils veulent des réouvertures
00:15:00de lits,
00:15:00de meilleures conditions de travail,
00:15:02créer des services d'urgence
00:15:03et des maternités
00:15:03de proximité.
00:15:05Alors,
00:15:05madame la ministre,
00:15:06quand aurez-vous des remords ?
00:15:08Quand ferez-vous contribuer
00:15:09les 53 milliardaires ?
00:15:11Quand regarderez-vous
00:15:12les soignants
00:15:13et les morts des urgences
00:15:14en face ?
00:15:17Je vous remercie,
00:15:18madame la députée.
00:15:19La parole est à madame
00:15:20Charlotte Parmentier-Lecocque,
00:15:22ministre en charge
00:15:23de l'autonomie
00:15:23et des personnes handicapées.
00:15:27Merci,
00:15:28madame la présidente,
00:15:29madame la députée.
00:15:31D'abord,
00:15:32permettez-moi
00:15:33d'excuser
00:15:33madame la ministre
00:15:34de la Santé
00:15:35qui est retenue au Sénat
00:15:36et qui m'a donc chargée
00:15:38de vous apporter
00:15:39la réponse
00:15:39à votre question.
00:15:41D'abord,
00:15:42vous dire aussi
00:15:43le soutien
00:15:45du gouvernement
00:15:46aux familles
00:15:47endeuillées
00:15:47que vous avez évoquées
00:15:49et bien évidemment
00:15:50le soutien
00:15:51aux hôpitaux
00:15:52parce que vous avez décrit
00:15:53une situation
00:15:54qui est véritablement
00:15:56terrible
00:15:57mais qui n'est pas
00:15:58sans réponse
00:15:59et la première des réponses
00:16:00je crois
00:16:01était déjà
00:16:01celle d'apporter
00:16:02une loi de financement
00:16:03de sécurité sociale
00:16:04à des hôpitaux
00:16:06qui permettent
00:16:06d'augmenter
00:16:07les financements
00:16:08de ces hôpitaux.
00:16:10Ensuite,
00:16:10s'agissant de la situation
00:16:11de l'hôpital de Rennes
00:16:12que vous avez décrite
00:16:14effectivement,
00:16:15l'hôpital de Rennes
00:16:16se trouve dans une situation
00:16:17difficile
00:16:18en raison des épidémies
00:16:20que vous avez rappelées
00:16:21notamment
00:16:21l'épidémie
00:16:22de grippe
00:16:22et face à cela
00:16:24l'ARS
00:16:25de Bretagne
00:16:26a décidé
00:16:27de déclencher
00:16:28le plan blanc
00:16:29bien évidemment
00:16:30et aussi
00:16:31le plan épiclim
00:16:32qui permet
00:16:33un renfort
00:16:34médical
00:16:35par les autres
00:16:36structures
00:16:37de santé
00:16:38aux alentours
00:16:39de façon
00:16:40solidaire
00:16:41et qui permet
00:16:41de mieux répondre
00:16:42à la situation.
00:16:44S'agissant
00:16:44des questions
00:16:45sociales
00:16:45du dialogue social
00:16:46que vous évoquez
00:16:47aussi difficile
00:16:48à l'hôpital de Rennes
00:16:49là encore
00:16:50la situation
00:16:51est suivie
00:16:52de très près
00:16:52par la ministre
00:16:54et par l'ARS
00:16:55et cet après-midi
00:16:56même
00:16:57se tient
00:16:58à nouveau
00:16:58une réunion
00:16:59entre l'hôpital
00:17:01et les syndicats
00:17:02pour trouver
00:17:02les voies de passage
00:17:03et les solutions
00:17:04nécessaires
00:17:05à la résolution
00:17:06de cette situation.
00:17:08Enfin
00:17:08madame la députée
00:17:10c'est véritablement
00:17:12le soutien financier
00:17:13à nos hôpitaux
00:17:14qui est nécessaire
00:17:15et donc
00:17:16d'avoir adopté
00:17:18ce PLFSS
00:17:19fait avancer
00:17:20les choses
00:17:21ce que vous n'avez
00:17:22pas fait
00:17:23c'est aussi
00:17:24des solutions
00:17:25d'amélioration
00:17:26d'organisation
00:17:27qui sont apportées
00:17:28à nos hôpitaux
00:17:29pour les aider
00:17:30à se réorganiser
00:17:32et à répondre
00:17:32à ces enjeux
00:17:33que vous avez soulignés.
00:17:34Merci beaucoup
00:17:35madame la ministre.
00:17:37La parole est à présent
00:17:38madame Marie Lebec
00:17:39pour le groupe
00:17:39Ensemble pour la République.
00:17:45Merci madame la présidente.
00:17:47Monsieur le ministre
00:17:48de l'Economie et des Finances
00:17:49après une année
00:17:50de présidence Trump
00:17:51l'Europe se réveille
00:17:52presque chaque jour
00:17:53au rythme de ses déclarations.
00:17:55Chaque matin
00:17:55peut devenir
00:17:56un jour de risque
00:17:56pour l'Europe
00:17:57menacée par les décisions
00:17:58trumpiennes.
00:17:59Les déclarations récentes
00:18:00du président Trump
00:18:01visant à imposer
00:18:02de nouveaux droits
00:18:03de douane
00:18:03de 10%
00:18:04à 8 pays européens
00:18:05dont la France
00:18:06au motif de leur opposition
00:18:07à un projet de rachat
00:18:08ou d'annexion
00:18:09du Groenland
00:18:09sont profondément
00:18:10illégitimes.
00:18:12Elles traduisent
00:18:12une volonté assumée
00:18:13d'utiliser le commerce
00:18:14comme une arme politique
00:18:15y compris
00:18:15contre des partenaires
00:18:16et alliés historiques.
00:18:17A cela s'ajoute
00:18:18la menace de 200%
00:18:19sur les vins
00:18:20et champagne français.
00:18:21Que ce soit
00:18:2210 ou 200%
00:18:23cela marque la volonté
00:18:24de nous exclure
00:18:25du marché américain.
00:18:25Cela constitue une menace réelle
00:18:27pour nos exportateurs,
00:18:28pour nos filières industrielles
00:18:29et agricoles stratégiques
00:18:30et pour l'emploi.
00:18:31L'Europe ne peut accepter
00:18:32d'être menacée
00:18:33à coups de droits de douane
00:18:34comme on branzie une arme.
00:18:36Dans ce contexte,
00:18:37nous saluons avec force
00:18:38la position du président
00:18:39de la République
00:18:39qui a appelé
00:18:40à activer l'instrument
00:18:41anti-coercition européen.
00:18:43Il faut agir.
00:18:44L'Europe est une grande
00:18:44puissance économique.
00:18:45Elle ne peut pas
00:18:46se contenter de subir.
00:18:47Elle doit être offensive
00:18:48et utiliser pleinement
00:18:49ses outils
00:18:50de défense commerciale.
00:18:51Si cela est nécessaire,
00:18:53oui,
00:18:53il faudra recourir
00:18:54à des restrictions
00:18:55d'accès au marché européen,
00:18:56des mesures de gel
00:18:57sur les investissements
00:18:58ou encore des réponses
00:18:59tarifaires proportionnées.
00:19:01Comme l'a rappelé
00:19:01notre président de groupe
00:19:02Gabriel Attal
00:19:03dans les colonnes du Parisien,
00:19:05c'est un test de solidarité
00:19:06et de force pour l'Europe.
00:19:07En effet,
00:19:08l'Europe doit répondre unie.
00:19:09Monsieur le ministre,
00:19:10pouvez-vous nous préciser
00:19:11les impacts qu'aurait
00:19:12de tels droits de douane
00:19:12sur notre économie
00:19:13et nos secteurs
00:19:14les plus exposés ?
00:19:15Aussi,
00:19:15comment le gouvernement
00:19:16entend-il mobiliser
00:19:17les leviers de l'Union européenne
00:19:18pour que l'Europe
00:19:19répond fermement aux Etats-Unis,
00:19:20protègent ses intérêts
00:19:21et fassent respecter
00:19:22le droit international ?
00:19:25Merci beaucoup,
00:19:26Madame la députée.
00:19:27La parole est à Monsieur Roland Lescure,
00:19:28ministre de l'Economie et des Finances.
00:19:30Merci, Madame la Présidente.
00:19:32Mesdames, Messieurs les députés,
00:19:33Madame la députée Marie Lebecq,
00:19:35d'abord, merci.
00:19:36Merci à vous
00:19:37et au-delà,
00:19:37merci à votre groupe,
00:19:38merci à votre président de groupe.
00:19:40Vous faites partie
00:19:41des parlementaires
00:19:42qui, face à des coups de boutoir
00:19:44qui viennent régulièrement
00:19:45aux frontières orientales de l'Europe,
00:19:48au-delà de l'extrême-orientation,
00:19:49et vous l'avez dit depuis un an,
00:19:50de l'Occident,
00:19:52qui souhaitent que la France
00:19:53et l'Europe ne courbent pas
00:19:54les Chines face à ces coups de boutoir.
00:19:56Et cette volonté affirmée
00:19:58d'un certain nombre de politiques,
00:19:59ici, chez vous et ailleurs,
00:20:01elle est essentielle.
00:20:02Elle est essentielle aujourd'hui,
00:20:03elle le sera aussi au-delà,
00:20:05en 2027 et plus loin,
00:20:07parce que ce débat,
00:20:08est-ce que la France et l'Europe
00:20:09tiennent
00:20:10ou est-ce que la France et l'Europe
00:20:12courbent les Chines,
00:20:13ça fera partie des débats importants
00:20:14à venir.
00:20:15J'étais hier
00:20:16avec mon collègue allemand
00:20:17à Berlin.
00:20:18C'est la première fois,
00:20:19vous l'avez dit,
00:20:20que les tarifs commerciaux,
00:20:22qui sont des armes économiques,
00:20:24sont utilisés
00:20:24à des fins géopolitiques,
00:20:26qui plus est,
00:20:27face à des alliés historiques.
00:20:28La France et les États-Unis
00:20:30sont des amis
00:20:30depuis 250 ans,
00:20:32cette année.
00:20:33C'est évidemment inacceptable.
00:20:34Et nous devons réagir,
00:20:36en français,
00:20:36en européen,
00:20:37et même au-delà.
00:20:39Les Anglais,
00:20:39les Norvégiens,
00:20:40demain,
00:20:40les Canadiens,
00:20:41seront aussi concernés
00:20:43par ce type de menaces.
00:20:44Vous l'avez dit,
00:20:44le président de la République
00:20:45a affirmé clairement
00:20:46que nous devons nous priver
00:20:49d'aucun instrument disponible.
00:20:51Nous les avons
00:20:52pour affirmer la force de l'Europe,
00:20:54la force de son marché unique.
00:20:56Les accords commerciaux existants,
00:20:58les tarifs qui ont été votés en Europe
00:21:00et qui sont suspendus
00:21:01jusqu'à début février,
00:21:02vous l'avez dit,
00:21:03l'accord anti-coercition,
00:21:05rien ne doit être évacué.
00:21:07Nous devons,
00:21:08j'allais dire,
00:21:08faire feu de tout bois,
00:21:09mais avant tout,
00:21:10avec un objet premier
00:21:11qui est que ces menaces
00:21:13ne soient pas mises à exécution.
00:21:15Nous pouvons encore,
00:21:16aujourd'hui,
00:21:16les éviter.
00:21:17Et pour ça,
00:21:18il faut s'engager,
00:21:19y compris s'engager
00:21:20avec les Américains.
00:21:21Le président de la République
00:21:22vient de l'annoncer à Davos,
00:21:23il souhaite qu'un sommet du G7
00:21:24se tienne.
00:21:25Je souhaite,
00:21:26à mon niveau,
00:21:26réunir aussi les ministres
00:21:27des Finances du G7.
00:21:29Nous devons engager,
00:21:30parler,
00:21:31mais aussi résister.
00:21:32Merci, Madame la Ministre.
00:21:33Merci, Monsieur le Ministre.
00:21:34Madame la députée.
00:21:35Merci, Madame la Présidente.
00:21:36Je vous remercie,
00:21:36Monsieur le Ministre.
00:21:37Le groupe Ensemble pour la République
00:21:38reste pleinement engagé
00:21:39pour une Europe souveraine
00:21:40qui ne se laisse pas intimider,
00:21:41qui sait se défendre,
00:21:42qui sait faire respecter
00:21:43ses intérêts face aux pratiques
00:21:45commerciales agressives
00:21:46d'où qu'elles viennent.
00:21:46Et je vous remercie
00:21:47pour votre engagement.
00:21:48Merci beaucoup.
00:21:50La parole est à présent
00:21:52Madame Danielle Simonnet
00:21:53pour le groupe
00:21:53Écologiste et Social.
00:21:55Madame la Présidente,
00:21:57Monsieur le Ministre
00:21:58de l'Intérieur,
00:22:00vous m'étranglez.
00:22:02Vous m'étranglez.
00:22:04Vous m'étranglez.
00:22:05Ce sont les derniers mots
00:22:07prononcés par Monsieur
00:22:08Elhassène Diara
00:22:09dans la vidéo prise
00:22:11par un voisin témoin
00:22:12de son interpellation
00:22:13par la police
00:22:13dans la nuit du 14 au 15 janvier
00:22:16dans le 20e arrondissement
00:22:17de Paris
00:22:17où l'on voit clairement
00:22:19des policiers
00:22:20le frapper à terre.
00:22:21Il aurait aussi
00:22:22subi un coup de taser
00:22:23en mode contact.
00:22:25Quelques heures plus tard,
00:22:26Elhassène Diara
00:22:27est mort au commissariat.
00:22:29L'autopsie atteste
00:22:30de violences gravissimes.
00:22:32Elhassène Diara
00:22:33avait 35 ans.
00:22:34Il habitait
00:22:34dans un foyer
00:22:35de travailleurs migrants.
00:22:36Le soir,
00:22:37il avait l'habitude
00:22:37de prendre l'air,
00:22:38de fumer une cigarette
00:22:39et de boire son café
00:22:39en face de chez lui.
00:22:41Ses proches
00:22:42le décrivent
00:22:42comme quelqu'un
00:22:43de calme,
00:22:43gentil, souriant,
00:22:44discret,
00:22:45un peu dans son monde.
00:22:47Mes collègues
00:22:47et moi-même
00:22:48voulons présenter
00:22:49de nouveau
00:22:49nos sincères codoléances
00:22:50à sa famille
00:22:51et à ses proches.
00:22:52Leur douleur
00:22:53est immense.
00:22:55Cela fait des années
00:22:55qu'avec les délégués
00:22:56des foyers
00:22:57et le COPAF,
00:22:58nous dénonçons
00:22:59un harcèlement
00:22:59de contrôle au faciès
00:23:00dicté par une politique
00:23:02du chiffre
00:23:02dans la chasse
00:23:03au sans-papier
00:23:03qui provoque
00:23:04de manière systémique
00:23:05des violences
00:23:06policières et racistes.
00:23:08Dans le 20e,
00:23:09nous n'oublions pas
00:23:10la mort de la Mingieng,
00:23:12les trois enfants
00:23:13en scooter
00:23:13qui auraient pu mourir
00:23:14et partout en France,
00:23:15les délais suite
00:23:16à des violences policières
00:23:17qui ne cessent d'augmenter.
00:23:19Nous sommes attachés
00:23:20à la police républicaine,
00:23:22mais c'est un devoir
00:23:23de se mobiliser
00:23:24quand elle ne l'est pas.
00:23:25Monsieur le ministre
00:23:26de l'Intérieur,
00:23:28avez-vous transmis
00:23:29vos condoléances
00:23:30à la famille
00:23:31de la victime ?
00:23:32Allez-vous suspendre
00:23:33le temps de l'enquête
00:23:34si les policiers
00:23:35ayant participé
00:23:35à cette interpellation ?
00:23:38Quelle réforme
00:23:38en profondeur,
00:23:39changement de doctrine
00:23:41allez-vous engager
00:23:42pour que cessent
00:23:42les décès
00:23:43de citoyens tués
00:23:44par des policiers
00:23:45lors d'interpellations ?
00:23:47Quand allez-vous créer
00:23:48enfin une autorité
00:23:48administrative indépendante
00:23:50alors que nous sommes
00:23:51la seule démocratie
00:23:52où le corps des policiers
00:23:53contrôle les policiers ?
00:23:55Si vous ne le faites pas,
00:23:56monsieur le ministre,
00:23:58avez-vous conscience
00:23:58des conséquences
00:23:59si la France bascule
00:24:00dans un régime illibéral
00:24:02autoritaire
00:24:03avec une extrême droite
00:24:04aux portes du pouvoir ?
00:24:05Vérité et justice
00:24:07pour monsieur
00:24:07Elhassen-Ghiara.
00:24:09La parole est à monsieur
00:24:11Laurent Nunez,
00:24:11ministre de l'Intérieur.
00:24:12Merci madame la présidente,
00:24:18mesdames et messieurs
00:24:19les députés,
00:24:19madame la députée.
00:24:21La mort d'un homme
00:24:22c'est toujours un drame.
00:24:23C'est toujours un drame
00:24:24et je le vis aussi
00:24:25comme ministre de l'Intérieur
00:24:26comme tel.
00:24:27Maintenant,
00:24:27il y a un contexte
00:24:28et je me dois de le rappeler
00:24:29pour peut-être corriger
00:24:30certains de vos propos.
00:24:32Effectivement,
00:24:32il y a eu un contrôle
00:24:33dans la nuit du 14 au 15 janvier,
00:24:36un contrôle d'un individu
00:24:37qui roulait
00:24:38une cigarette de cannabis
00:24:40et donc les policiers
00:24:41ont voulu le contrôler,
00:24:42ont voulu le palper.
00:24:43Il a refusé le contrôle,
00:24:45il y a eu une altercation,
00:24:47il est entraîné
00:24:48dans sa chute
00:24:48deux policiers,
00:24:50il y a eu effectivement
00:24:50usage du taser
00:24:52sur son mollet
00:24:54et il a été conduit
00:24:55au poste
00:24:56sans incident particulier.
00:24:58Sans incident particulier
00:24:59et c'est une fois
00:25:00au poste de police
00:25:01que l'individu,
00:25:04donc monsieur Dira,
00:25:04a fait un malaise cardiaque
00:25:07dont les policiers
00:25:07ont immédiatement
00:25:08pris en compte
00:25:09et ils ont appelé
00:25:10les pompiers.
00:25:10J'y viens madame la députée,
00:25:12j'y viens madame la députée.
00:25:13Alors oui,
00:25:14comme à chaque fois,
00:25:14parce que nous sommes
00:25:15dans un état de droit,
00:25:16comme à chaque fois,
00:25:17l'inspection générale
00:25:18de la police nationale
00:25:19qui est dirigée
00:25:19par un magistrat
00:25:20a été saisie
00:25:21par le parquet de Paris.
00:25:23Il y a une enquête
00:25:24qui est en cours,
00:25:24il y a de nombreuses vidéos,
00:25:26il y a aussi des vidéos
00:25:27au sein du commissariat,
00:25:28il n'y a pas que la vidéo
00:25:29qui a été prise
00:25:30par un particulier
00:25:31qui a d'ailleurs été versée
00:25:32au dossier de l'enquête
00:25:33et qui fait bien état
00:25:34effectivement
00:25:34de coups portés
00:25:35à cet individu.
00:25:36Il y a deux coups
00:25:36qui sont portés
00:25:37à cet individu.
00:25:38Mais de là à en déduire
00:25:39que ces coups
00:25:39ont été mortels,
00:25:40il y a un pas
00:25:41que je ne franchis pas
00:25:42parce qu'il y a
00:25:42une enquête judiciaire
00:25:43en cours,
00:25:44il y a un rapport
00:25:45d'autopsie
00:25:46qui a été rendu
00:25:47que le parquet
00:25:48a rendu public
00:25:48et qui conclut
00:25:49au fait qu'on ne connaît
00:25:50pas encore
00:25:51les causes de la mort.
00:25:52On ne connaît pas
00:25:53les causes de la mort.
00:25:54Il y a des enquêtes,
00:25:55des investigations médicales
00:25:57complémentaires
00:25:58qui ont été demandées
00:25:59et à date,
00:26:00ce qu'a dit le parquet,
00:26:01c'est que cette mort
00:26:02est due à un arrêt cardiaque.
00:26:03Et donc il y a
00:26:04une enquête judiciaire
00:26:05et il faut bien se garder
00:26:06sur ce cas particulier
00:26:08comme d'une manière générale
00:26:09à des considérations générales
00:26:10sur des violences
00:26:11policières systémiques
00:26:12et autres.
00:26:13Voilà ce que je peux vous dire
00:26:14madame la députée.
00:26:15Moi je fais confiance
00:26:15à la justice
00:26:16pour faire toute la lumière
00:26:17sur cette affaire
00:26:18et je n'ai évidemment
00:26:19aucune raison
00:26:19de suspendre
00:26:20des fonctionnaires de police
00:26:21en question.
00:26:22Merci beaucoup
00:26:23monsieur le ministre.
00:26:24La parole est à présent
00:26:26à monsieur Michael Taverne
00:26:27pour le Rassemblement National.
00:26:30Merci madame la présidente.
00:26:31Ma question s'adresse
00:26:32au ministre de l'Intérieur.
00:26:33Avant toute chose
00:26:34monsieur le ministre
00:26:35il aurait été opportun
00:26:36de rappeler
00:26:37à l'extrême gauche
00:26:38anti-flic
00:26:38qu'elle tient
00:26:39des propos absolument
00:26:40inadmissibles
00:26:41envers nos policiers
00:26:42et nos gendarmes
00:26:43en parlant de racisme
00:26:44systémique
00:26:45c'est absolument scandaleux.
00:26:48Monsieur le ministre
00:26:48vous et votre gouvernement
00:26:50symbolisez plus que jamais
00:26:51la faillite de l'Etat
00:26:52en termes de politique
00:26:53de sécurité.
00:26:55Les chiffres sont désastreux
00:26:56et au bout de 8 ans
00:26:56de macronisme
00:26:57le bilan est sans appel.
00:26:59Vous avez livré
00:26:59notre pays
00:27:00à la voyoucratie
00:27:01à la criminalité organisée
00:27:02et à l'immigration
00:27:03massive et incontrôlée.
00:27:05Les français sont inquiets
00:27:06et pour les rassurer
00:27:07votre technique
00:27:07reste la même
00:27:08à savoir le blabla
00:27:09et encore le blabla.
00:27:10Je pense particulièrement
00:27:11à nos compatriotes
00:27:12ultramarins
00:27:13et notamment de Guadeloupe
00:27:14qui assistent
00:27:15à un désastre
00:27:16absolument scandaleux
00:27:17sécuritaire.
00:27:19En 2025
00:27:19il y a eu 52 homicides
00:27:21et la majorité
00:27:22d'entre eux
00:27:22est liée au banditisme
00:27:23et à la criminalité
00:27:24organisée.
00:27:25rapporté à l'agglomération
00:27:26marseillaise
00:27:27cela représenterait
00:27:28220 homicides.
00:27:30Vous regardez
00:27:30la situation se dégrader
00:27:31comme on regarde
00:27:32une caravane passée.
00:27:34Votre prédécesseur
00:27:34Bruno Retailleau
00:27:35avait promis
00:27:35des moyens supplémentaires
00:27:37pour l'arc antique
00:27:37Guyane
00:27:38point de passage
00:27:39des narcotrafiquants
00:27:40et des trafiquants d'armes.
00:27:41Que s'est-il passé depuis ?
00:27:43Rien.
00:27:43Tout comme les magistrats
00:27:44les policiers de PJ
00:27:46notamment en Guadeloupe
00:27:47sont épuisés
00:27:47et écœurés
00:27:48dans votre réforme
00:27:49de la poli judiciaire
00:27:50mise en place
00:27:50par l'actuelle garde des Sceaux.
00:27:52Malgré les critiques
00:27:53et le constat d'échec
00:27:54avez-vous fait ?
00:27:55Rien.
00:27:55Mais il est vrai
00:27:56que les macronistes
00:27:57ne se mangent pas entre eux.
00:27:58L'erreur est humaine
00:27:59mais persévérée et diabolique.
00:28:00Où en est votre réflexion
00:28:01sur le plan investigation ?
00:28:03Toujours au rien.
00:28:04Le parquet national
00:28:05anticriminalité organisé
00:28:06qui est entré en fonction
00:28:07le 5 janvier dernier
00:28:08avec 16 magistrats spécialisés
00:28:10grâce notamment
00:28:11au vote
00:28:11de notre groupe
00:28:12et de nos alliés de l'UDR
00:28:13lors du texte narcotrafic
00:28:15ne peut être efficace
00:28:16sans être des enquêteurs
00:28:17de police
00:28:18ou de gendarmerie
00:28:19ayant les moyens
00:28:20de travailler
00:28:21avec des outils performants.
00:28:23Pour le coup
00:28:23vous n'avez toujours rien fait.
00:28:24Heureusement que nous avons
00:28:25des hommes
00:28:26et des femmes courageux
00:28:27qui tous les jours
00:28:28assurent la sécurité
00:28:29des Français
00:28:29au péril de leur vie.
00:28:30Donc monsieur le ministre
00:28:31vous qui incarnez
00:28:32la faillite sécuritaire
00:28:33macroniste
00:28:34qu'avez-vous encore
00:28:35à apporter aux Français
00:28:36à part vous excuser
00:28:37d'avoir mis ce pays
00:28:38dans l'état
00:28:38dans lequel il est ?
00:28:39Merci monsieur le député.
00:28:41La parole est à monsieur
00:28:42Laurent Nunez
00:28:42ministre de l'Intérieur.
00:28:46Merci beaucoup
00:28:47madame la présidente
00:28:48mesdames et messieurs
00:28:49les députés
00:28:49monsieur le député.
00:28:50Evidemment je ne vais pas
00:28:51m'excuser.
00:28:52Je ne vais pas m'excuser.
00:28:53Je vais me féliciter
00:28:53de tout ce que nous avons
00:28:55mis en oeuvre
00:28:55depuis 2017.
00:28:56Un renforcement
00:28:56d'effectifs.
00:28:58Nous avons augmenté
00:28:59les effectifs de police.
00:29:00Nous avons renforcé
00:29:01la coordination
00:29:01entre tous les services
00:29:02notamment pour lutter
00:29:04contre la criminalité organisée.
00:29:05Il y a eu une refonte
00:29:06de l'OFAST
00:29:07et puis oui
00:29:07il y a eu la loi
00:29:07narco-trafic
00:29:08dont vous parlez.
00:29:09Et nous avons des résultats.
00:29:11Le nombre de mis en cause
00:29:12en termes de trafic
00:29:13de stupéfiants
00:29:13ne cesse d'augmenter
00:29:14et la délinquance
00:29:15sur l'atteinte aux biens
00:29:16baisse significativement
00:29:18d'année en année.
00:29:19Évidemment je vais poursuivre
00:29:20cette action.
00:29:20Et oui nous allons honorer
00:29:22les engagements
00:29:22qui ont été tenus
00:29:23et par Gérald Darmanin
00:29:24et par Bruno Rotaillot
00:29:25et y compris en Outre-mer
00:29:27puisque vous parliez
00:29:27de l'Outre-mer
00:29:28et notamment de la Guadeloupe.
00:29:29Il y a des promesses
00:29:30qui ont été faites
00:29:30par Bruno Rotaillot
00:29:31et nous les mettons en place.
00:29:32Nous les mettons en place.
00:29:33Il y a eu des renforts
00:29:34d'effectifs
00:29:35y compris sur le judiciaire
00:29:36dont vous avez parlé
00:29:37pour toutes les Antilles
00:29:38pour la Guyane.
00:29:39On a créé une unité balistique
00:29:40on a créé un laboratoire balistique
00:29:42on a renforcé les effectifs
00:29:44et donc on va évidemment
00:29:45poursuivre cette action
00:29:46et vous le savez très bien
00:29:47puisque vous êtes très au fait
00:29:48de ces sujets.
00:29:49Nous avons des escadrons
00:29:50de gendarmes mobiles
00:29:50en Outre-mer
00:29:51il y en a 34
00:29:52c'est la moitié du contingent
00:29:54que nous engageons
00:29:54sur le territoire national.
00:29:56Donc oui nous faisons des efforts
00:29:57et nous allons évidemment
00:29:59poursuivre ces efforts
00:30:00pour mieux lutter
00:30:01contre la délinquance
00:30:02partout, partout
00:30:03sur le territoire national.
00:30:04Partout sur le territoire national.
00:30:06Et ça monsieur le député
00:30:07ce ne sont pas des paroles
00:30:08ce sont des actes
00:30:09ce sont des actes
00:30:11très concrets
00:30:12avec des plans d'action
00:30:13avec des deals
00:30:14qui sont des points de deal
00:30:15qui sont tapés
00:30:16tous les jours
00:30:17tous les jours
00:30:18il y a des interpellations
00:30:19tous les jours
00:30:19les policiers
00:30:20et les gendarmes
00:30:21s'engagent pour lutter
00:30:21contre les trafics.
00:30:22Et d'ailleurs vous le reconnaissez
00:30:23vous-même
00:30:24ces policiers
00:30:25ces gendarmes
00:30:25ils sont dirigés
00:30:26par des autorités politiques
00:30:27et moi pardon
00:30:28mais j'ai la faiblesse
00:30:29ces dix dernières années
00:30:30d'avoir occupé
00:30:30des fonctions très importantes
00:30:32sur les questions de sécurité
00:30:33et je peux difficilement
00:30:34vous laisser dire
00:30:35que nous ne sommes
00:30:36que dans le blabla.
00:30:37Moi je suis celui qui
00:30:38dans la nuit
00:30:38attendez la porte
00:30:39qu'on allait taper
00:30:40à 6h du matin
00:30:41pour savoir
00:30:41si on allait interpeller
00:30:42des trafiquants
00:30:42et nous les interpellions
00:30:44et si vous l'avez fait aussi
00:30:45tant mieux
00:30:46alors vous devez vous féliciter
00:30:47de tout ce que nous avons fait
00:30:48ces sept, huit dernières années
00:30:49et nous allons continuer
00:30:50je vous rassure
00:30:51et bien évidemment
00:30:52il nous faut un budget
00:30:53car nous avons 700 emplois
00:30:54sur la filière judiciaire.
00:30:57Merci beaucoup
00:30:58la parole est à présent
00:30:59à monsieur Sacha Houlier
00:31:00pour le groupe socialiste.
00:31:02Merci madame la présidente
00:31:04ma question s'adresse
00:31:04à monsieur le ministre
00:31:05de l'intérieur
00:31:05et depuis hier
00:31:07la presse nationale et locale
00:31:08fait état de la remise
00:31:09du rapport de l'inspection générale
00:31:10de la police nationale
00:31:11sur les grâces dysfonctionnements
00:31:13ayant entraîné la mort
00:31:13d'Inès Messélème
00:31:14le 8 septembre 2025
00:31:16à Poitiers.
00:31:17Cette jeune femme
00:31:17a été mortellement agressée
00:31:18à son domicile
00:31:19après que son conjoint
00:31:21ait été relâché
00:31:21alors qu'il avait été interpellé
00:31:22pour avoir poursuivi
00:31:23sa victime
00:31:24dans les rues
00:31:25du centre-ville.
00:31:26Des logiciels défaillants
00:31:28n'auraient pas permis
00:31:29de consulter
00:31:29les cinq plaintes précédentes
00:31:30ni la fiche de recherche
00:31:32qui avait été émise.
00:31:33La procureure de la République
00:31:34décidera des poursuites
00:31:35qui doivent être entreprises
00:31:37mais cette affaire
00:31:38est symptomatique
00:31:39des graves dysfonctionnements
00:31:40de la police judiciaire.
00:31:42La crise de la police judiciaire
00:31:43c'est d'abord
00:31:44une crise budgétaire.
00:31:45Votre prédécesseur
00:31:45Bruno Retailleau
00:31:46avait opéré une coupe
00:31:47de 400 millions d'euros
00:31:49en 2025
00:31:50en ramenant
00:31:50le budget
00:31:51de cette police d'investigation
00:31:52de 3,5 milliards
00:31:53à 3,1 milliards.
00:31:54Et même en 2026
00:31:55il manquera encore
00:31:57100 millions d'euros
00:31:57par rapport
00:31:58au chiffre de 2024.
00:31:59La crise de la police judiciaire
00:32:02c'est aussi une crise
00:32:02d'évocation
00:32:03avec un schéma d'emploi
00:32:04nul en 2025
00:32:04et une crise de l'attractivité
00:32:06encore relevée
00:32:07par un rapport
00:32:07de la commission des lois
00:32:08il y a quelques jours.
00:32:09Et les incidences locales
00:32:10sont graves.
00:32:11Dans mon département
00:32:12de la Vienne
00:32:12c'est 14 postes vacants
00:32:13au service intermédé
00:32:15départemental
00:32:15de la police judiciaire.
00:32:17Il n'y a que 3 agents
00:32:18pour traiter près
00:32:18de 500 procédures
00:32:20concernant les violences
00:32:21intrafamiliales.
00:32:23Que dire
00:32:23de ce témoignage glaçant
00:32:24d'un officier de police judiciaire
00:32:26qui me faisait état
00:32:27d'être parti
00:32:273 mois en formation
00:32:28d'avoir laissé 80 dossiers
00:32:29non traités
00:32:30et d'en avoir retrouvé
00:32:3150 autres
00:32:32en termes de viol
00:32:32ou d'agression sexuelle.
00:32:34Ces défauts sont connus
00:32:35et j'ai peur qu'ils conduisent
00:32:36au classement s'ensuit
00:32:37de nombreuses procédures
00:32:38selon la
00:32:39trop triste procédure 72
00:32:41défaut de traitement
00:32:42dans les délais raisonnables.
00:32:44Alors monsieur le ministre
00:32:44de l'intérieur
00:32:45je vous demande
00:32:46ce que vous comptez faire
00:32:46pour restaurer la grandeur
00:32:48et l'efficacité
00:32:49de la police judiciaire.
00:32:51Comment vous comptez
00:32:51la doter de moyens
00:32:52suffisants pour exécuter
00:32:53ces missions
00:32:53et singulièrement
00:32:54dans mon département
00:32:55pour lui permettre
00:32:55de travailler utilement ?
00:32:57Merci beaucoup
00:32:58monsieur le député.
00:32:59La parole est à
00:32:59monsieur Laurent Nunez
00:33:00ministre de l'intérieur.
00:33:04Merci beaucoup
00:33:05madame la députée
00:33:06mesdames et messieurs
00:33:07les députés
00:33:07monsieur le député
00:33:09d'abord il y a deux choses
00:33:10il y a deux points
00:33:10dans votre question
00:33:11la première évidemment
00:33:12dans l'affaire
00:33:13que vous avez citée
00:33:14vous savez
00:33:14il y a une enquête
00:33:15administrative
00:33:16qui a été ouverte
00:33:17pour essayer de comprendre
00:33:18les raisons
00:33:19qu'on peut faire
00:33:19qu'un fonctionnaire
00:33:20qu'un service de police
00:33:22qui avait interpellé
00:33:24un individu
00:33:24quelques heures
00:33:25avant le meurtre
00:33:26qu'il allait commettre
00:33:27pourquoi cet individu
00:33:28a été relâché
00:33:29il y a une enquête
00:33:29administrative en cours
00:33:30qui déterminera
00:33:32s'il s'agit
00:33:34d'un dysfonctionnement
00:33:35fonctionnel
00:33:36lié aux outils
00:33:37d'information
00:33:37qui étaient à sa possession
00:33:38ou s'il y a
00:33:39une mauvaise interprétation
00:33:40de sa part
00:33:41très honnêtement
00:33:42il faut laisser
00:33:42l'enquête administrative
00:33:43se dérouler
00:33:44vous avez raison
00:33:44de souligner
00:33:45qu'il y a eu une plainte
00:33:46qui a été engagée
00:33:46par la famille
00:33:47pour non-assistance
00:33:47à personne en danger
00:33:49cette plainte
00:33:50va sans doute être instruite
00:33:51évidemment le rapport
00:33:52qui est en ma possession
00:33:53de l'IGPN
00:33:54je le remettrai
00:33:55évidemment aux autorités
00:33:57judiciaires
00:33:58dans cette affaire
00:33:59voilà
00:33:59et je me garde bien
00:34:01de tout jugement
00:34:01ex-ante
00:34:02imputant la faute
00:34:04à tel ou à tel
00:34:04concernant la revalorisation
00:34:06de la filière judiciaire
00:34:07vous avez raison
00:34:07c'est un vrai sujet
00:34:09une vraie question
00:34:09d'abord pour rendre
00:34:10cette filière attractive
00:34:11et la doter de moyens
00:34:12qui soient réellement efficients
00:34:15comme vous le savez
00:34:16dans le cadre du projet
00:34:17de budget
00:34:18nous avons une revalorisation
00:34:20d'effectifs
00:34:21pour cette filière judiciaire
00:34:23qu'il faut rendre plus attractif
00:34:24mais les effectifs
00:34:25ne sont pas tout
00:34:25il y a aussi beaucoup
00:34:27question de procédures
00:34:28de complexité de procédures
00:34:29de traitement
00:34:30de ces dossiers
00:34:31en matière judiciaire
00:34:33et nous avons
00:34:34nous travaillons
00:34:35avec le garde des Sceaux
00:34:36à un allègement
00:34:37de la procédure pénale
00:34:38de manière à ce qu'elle soit
00:34:40moins rébarbative
00:34:42pour les effectifs
00:34:43qu'elle soit plus simple
00:34:43d'accès
00:34:44et donc nous y travaillons
00:34:45évidemment avec le garde des Sceaux
00:34:47et cette question
00:34:47de l'attractivité
00:34:48de la filière judiciaire
00:34:49est une question
00:34:50qui fait partie
00:34:51c'est les priorités
00:34:52que m'a fixées le Premier ministre
00:34:53parmi mes toutes premières priorités
00:34:55c'est évidemment indispensable
00:34:56le stock de procédures
00:34:58que nous avons
00:34:59malheureusement
00:35:00témoigne de la nécessité
00:35:01de cette revalorisation
00:35:02et cette nouvelle attractivité
00:35:04à donner à cette filière importante
00:35:05Merci beaucoup
00:35:07Monsieur le ministre
00:35:08Monsieur le député
00:35:08Il demeure tout de même
00:35:10un problème d'effectifs
00:35:11lorsqu'à Poitiers
00:35:11on travaille à effectifs constants
00:35:12depuis 20 ans
00:35:13malgré l'accroissement
00:35:14du nombre de procédures
00:35:15Merci beaucoup
00:35:16Monsieur le député
00:35:17La parole est à présent
00:35:18Monsieur Pascal Lecran
00:35:19pour le groupe démocrate
00:35:20Merci Madame la Présidente
00:35:23Ma question s'adresse
00:35:24à Monsieur le ministre
00:35:24de l'Europe et des Affaires étrangères
00:35:26Monsieur le ministre
00:35:27En 1945
00:35:28l'Europe se reconstruisait
00:35:30et contribuait
00:35:30à l'établissement
00:35:31d'un nouvel ordre mondial
00:35:33fondé sur le droit international
00:35:34et l'idéal
00:35:35d'une paix tant attendue
00:35:36Qu'en reste-t-il aujourd'hui ?
00:35:38Abîmé par son immobilisme
00:35:40parfois son impuissance
00:35:41le système multilatéral
00:35:43s'essouffle
00:35:44en particulier
00:35:45quand son architecte américain
00:35:46lui porte des coups
00:35:48assimilables à des déclarations
00:35:50de guerre
00:35:50qui pourraient bien être fatales
00:35:52Les Etats-Unis
00:35:53menacent aujourd'hui
00:35:54directement
00:35:54la souveraineté territoriale
00:35:56de l'Europe
00:35:57et exercent un chantage
00:35:58au droit de douane
00:35:59Dans ce contexte
00:36:00plus question de ratifier
00:36:01l'accord avec les Etats-Unis
00:36:02négocié par la Commission européenne
00:36:04cet été
00:36:05En effet
00:36:06quel crédit y a porté
00:36:07quand le président Trump
00:36:08en change les termes
00:36:11au détour d'un tweet
00:36:12En même temps
00:36:13le conseil de la paix
00:36:14que le président Trump
00:36:15veut mettre sur pied
00:36:15au mépris de l'OTAN
00:36:17s'apparente
00:36:18à un système multilatéral
00:36:19parallèle
00:36:20privatisé
00:36:21reposant sur la seule puissance
00:36:23financière
00:36:24Nous ne pouvons légitimer
00:36:25cette farce
00:36:26par notre participation
00:36:28La présidence
00:36:29à vie des Etats-Unis
00:36:30ne ferait que coaliser
00:36:31un pôle américano-centré
00:36:33régnant par la force
00:36:35contre le droit
00:36:36Cette nouvelle donne
00:36:37bouleverse
00:36:37Elle bouleverse
00:36:38car depuis 1945
00:36:40nous Européens
00:36:41ne savons pas
00:36:42envisager la paix
00:36:42sans les Etats-Unis
00:36:44Notre logiciel
00:36:45est trop souvent
00:36:45celui issu de la guerre froide
00:36:47A l'est l'ennemi
00:36:48à l'ouest l'allié
00:36:49le protecteur
00:36:50le rempart
00:36:50l'hyperpuissance
00:36:51sous l'aile de laquelle
00:36:52nous nous sommes parfois
00:36:53réfugiés
00:36:54avec complaisance
00:36:55La France a souvent
00:36:56été lucide
00:36:57du général de Gaulle
00:36:58au président Macron
00:36:59en passant par Jacques Chirac
00:37:00nous avons défendu
00:37:02une moindre dépendance
00:37:03atlantiste
00:37:04mais nous n'avons jamais
00:37:05réussi à convaincre
00:37:06pleinement et emmener
00:37:07nos partenaires européens
00:37:09Alors monsieur le ministre
00:37:10quelles méthodes
00:37:11quels outils
00:37:12la France
00:37:12compte-elle activer
00:37:13pour garantir
00:37:14l'unité européenne
00:37:15face aux provocations
00:37:16incessantes
00:37:17du président Trump
00:37:18Sur sa dernière menace
00:37:19tarifaire hier
00:37:20seuls six pays
00:37:21de l'Union Européenne
00:37:22sont ciblés
00:37:22Comment persuader
00:37:23nos partenaires européens
00:37:25d'actionner le cas échéant
00:37:26et en solidarité
00:37:27l'instrument
00:37:28anti-coercition
00:37:29Merci beaucoup
00:37:30Monsieur le député
00:37:31La parole est à Jean-Noël Barraud
00:37:32ministre de l'Europe
00:37:33et des Affaires étrangères
00:37:34Madame la Présidente
00:37:38Mesdames et Messieurs
00:37:39les députés
00:37:39Monsieur le député
00:37:40Pascal Lecan
00:37:41La France ne se soumet
00:37:43à aucun chantage
00:37:44et ne se soumettra
00:37:45jamais
00:37:46Elle conçoit
00:37:47la souveraineté
00:37:48comme indivisible
00:37:49pour elle-même
00:37:50comme pour les nations
00:37:51du monde
00:37:51Alors bien sûr
00:37:53elle se souvient
00:37:53avec gratitude
00:37:54du sang versé
00:37:56par les soldats américains
00:37:57sur les plages
00:37:58de Normandie
00:37:58pour qu'elle puisse
00:37:59être libérée
00:37:59Elle entend
00:38:01cultiver sa relation
00:38:02historique avec les Etats-Unis
00:38:04250 ans
00:38:06après leur indépendance
00:38:07à laquelle
00:38:07elle a apporté
00:38:08une contribution décisive
00:38:10Elle souhaite aussi
00:38:11œuvrer avec les Etats-Unis
00:38:13au service de la paix
00:38:14et de la sécurité du monde
00:38:15comme elle le fait
00:38:16aujourd'hui
00:38:17au Liban
00:38:17ou encore en Syrie
00:38:18Mais lorsque les Etats-Unis
00:38:20formulent une proposition
00:38:21qui est inacceptable
00:38:22elle assume pleinement
00:38:24de leur dire non
00:38:25Non
00:38:26à la remise en question
00:38:28de l'intégrité
00:38:29d'un territoire européen
00:38:31placé sous la protection
00:38:32de l'OTAN
00:38:33Non
00:38:34à la remise en cause
00:38:36à la contestation
00:38:37de règles
00:38:38que les peuples d'Europe
00:38:39se sont donnés
00:38:40librement et démocratiquement
00:38:41pour protéger
00:38:42leur débat public
00:38:43Non aux sanctions
00:38:44qui ont visé récemment
00:38:46des personnalités européennes
00:38:47et notamment
00:38:48un ancien ministre
00:38:49et vice-président
00:38:50de la Commission européenne
00:38:51français
00:38:52Oui
00:38:53à la mise en oeuvre
00:38:54du plan de paix
00:38:55présenté par le président
00:38:56des Etats-Unis
00:38:57que nous soutenons
00:38:58sans réserve
00:38:58mais non à la création
00:39:00d'une organisation
00:39:01telle qu'elle a été présentée
00:39:02qui viendrait se substituer
00:39:04aux Nations Unies
00:39:05Non enfin
00:39:06à la menace
00:39:09de droits de douane
00:39:09brandie comme un chantage
00:39:10pour obtenir
00:39:11des concessions
00:39:12injustifiables
00:39:13Dans ce contexte
00:39:14la France soutient
00:39:15la suspension
00:39:16de l'accord commercial
00:39:17avec les Etats-Unis
00:39:18voulu par le Parlement européen
00:39:20et si la coercition
00:39:22devait se matérialiser
00:39:23alors l'Europe
00:39:24en tirerait
00:39:25toutes les conséquences
00:39:26La Commission s'y prépare
00:39:28elle l'a dit
00:39:29et elle dispose pour cela
00:39:30d'instruments très puissants
00:39:32Non monsieur le député
00:39:33la France ne cédera
00:39:34devant aucun chantage
00:39:35aucune coercition
00:39:37d'où qu'elle vienne
00:39:38d'où qu'elle provienne
00:39:39et quelle qu'elle soit
00:39:40et que ceux qui peinent encore
00:39:42ou qui en doutent encore
00:39:43se plongent dans notre histoire
00:39:44pour s'en convaincre
00:39:45Merci beaucoup monsieur le ministre
00:39:46La parole est à monsieur
00:39:48Bastien Lachaud
00:39:49pour le groupe
00:39:49La France Insoumise
00:39:50Madame la Présidente
00:39:52Monsieur le Premier ministre
00:39:53Le 26 juin 1988
00:39:55la poignée de main
00:39:56entre Jacques Lafleur
00:39:57et Jean-Marie Tchibahou
00:39:58acte un processus
00:40:00unique de décolonisation
00:40:01Il ouvre 40 ans
00:40:03de paix civile
00:40:03en Kanaki, Nouvelle-Calédonie
00:40:05Pour la première fois
00:40:06de son histoire
00:40:07la France pouvait réussir
00:40:09une décolonisation négociée
00:40:10d'une colonie de peuplement
00:40:12Pour cela
00:40:13des principes
00:40:14devaient être respectés
00:40:15le gel du corps électoral
00:40:16la méthode du consensus
00:40:18Mais le macronisme est arrivé
00:40:21avec son irresponsabilité
00:40:22son extrémisme
00:40:24son inconséquence
00:40:25qui en ont fini
00:40:26avec l'indispensable
00:40:28neutralité de l'Etat
00:40:29En mai 2024
00:40:31vous avez voulu forcer
00:40:32le dégel du corps électoral
00:40:34sans accord préalable
00:40:35Le résultat
00:40:3615 morts
00:40:37un archipel
00:40:38au bord du gouffre
00:40:39Depuis juillet 2025
00:40:42vous continuez
00:40:43à vouloir passer en force
00:40:45après le refus du FLNKS
00:40:47représentant légitime
00:40:48du peuple premier
00:40:49Comment osez-vous parler
00:40:51d'accord de Bougival ?
00:40:53Comment osez-vous parler
00:40:54d'accord
00:40:54Élysée ou Dino ?
00:40:56Aujourd'hui
00:40:57vous balayez
00:40:58toute la méthode
00:40:59initiée par Michel Rocard
00:41:00tout l'esprit
00:41:01de la poignée de main
00:41:02toute cette volonté
00:41:03de destin commun
00:41:04pour les Calédoniens
00:41:05rendue possible
00:41:06par un geste unique
00:41:07dans l'histoire
00:41:08à Nainville-les-Roches
00:41:09où les Canacs
00:41:10ont partagé
00:41:11leur droit
00:41:11à l'autodétermination
00:41:12reconnu
00:41:13par le droit international
00:41:14C'est dans cette histoire
00:41:16longue
00:41:17que nous nous inscrivons
00:41:18c'est en vertu de Nouméa
00:41:19que nous refusons
00:41:20votre passage en force
00:41:21c'est cette histoire
00:41:23que vous rompez
00:41:24en réalité
00:41:25vous ne voulez pas
00:41:26d'une solution consensuelle
00:41:27Emmanuel Macron
00:41:28ne veut qu'une seule chose
00:41:29la Nouvelle-Calédonie française
00:41:30mais à la fin
00:41:32vous perdrez tout
00:41:33car rien n'arrête
00:41:34un peuple
00:41:34qui se lève
00:41:35pour son droit
00:41:36à l'autodétermination
00:41:37Monsieur le Premier ministre
00:41:38combien de morts
00:41:39en Canaqui
00:41:40Nouvelle-Calédonie
00:41:41faudra-t-il
00:41:41pour que vous cessiez
00:41:42enfin le passage en force
00:41:43que vous convoquiez
00:41:44les élections provinciales
00:41:46en respectant l'esprit
00:41:47et la lettre
00:41:47de ce que le peuple français
00:41:49a voté
00:41:49de notre constitution
00:41:50de l'accord de Nouméa
00:41:51Merci beaucoup
00:41:54Monsieur le député
00:41:55la parole est à Madame
00:41:56Naïma Moutchou
00:41:56ministre des Outre-mer
00:41:58Merci Madame la Présidente
00:42:05Mesdames, Messieurs les députés
00:42:06Monsieur le député Lachaud
00:42:09avec tout mon respect
00:42:11Monsieur le député
00:42:12vous racontez n'importe quoi
00:42:13Monsieur le député
00:42:15vous dites n'importe quoi
00:42:17le FLNKS n'a jamais été exclu
00:42:20de quoi que ce soit
00:42:21le FLNKS a été invité
00:42:24il a été sollicité
00:42:25il était attendu
00:42:25comme les autres
00:42:26il a fait le choix
00:42:27de ne pas venir
00:42:28dont acte
00:42:29dont acte
00:42:30Monsieur le député
00:42:30mais la politique
00:42:31de la chaise vide
00:42:32vous voyez
00:42:32ça n'a jamais fait un compromis
00:42:34ça n'a jamais fait une solution
00:42:35Monsieur le député
00:42:36sinon quoi alors
00:42:38il faudrait attendre
00:42:39il faudrait attendre indéfiniment
00:42:40pendant que le territoire
00:42:41de la Calédonie
00:42:42est en train de s'écrouler
00:42:43il faudrait attendre
00:42:45évidemment que non
00:42:46alors nous avançons
00:42:48avec ceux
00:42:49qui veulent avancer
00:42:50mais c'est très facile
00:42:51depuis Paris
00:42:52de donner des leçons
00:42:53Madame la Présidente
00:42:54tournez votre regard
00:42:55sur le territoire calédonien
00:42:56et sur ce qui s'y passe
00:42:57et vous verrez
00:42:59deuxième chose
00:43:00deuxième chose
00:43:01Madame la Présidente
00:43:02Pannot s'il vous plaît
00:43:02encore le passage en force
00:43:04non mais vous pouvez crier
00:43:05ça restera faux tout ça
00:43:07encore le passage en force
00:43:09mais attendez
00:43:09mais où ça
00:43:104 jours de discussion à Paris
00:43:12qui ont suivi des semaines
00:43:14de discussion
00:43:14des mois
00:43:15puisque ça date
00:43:16ça date de l'été dernier
00:43:17tout ça
00:43:17ça n'est pas nouveau
00:43:18avec des forces politiques
00:43:20qui ont fait le choix
00:43:21courageux
00:43:22courageux
00:43:22Monsieur le député
00:43:23de venir discuter
00:43:24de se confronter
00:43:25ça n'était pas facile
00:43:26parce que vous savez
00:43:27qu'elles ont aussi
00:43:28des cibles dans le dos
00:43:30et alors non-indépendantistes
00:43:32des progressistes
00:43:32des centristes
00:43:33et excusez-moi de vous le dire
00:43:34des indépendantistes aussi
00:43:36vous qui aimez la représentativité
00:43:38je me permets de vous dire
00:43:39que le monde indépendantiste
00:43:40il est aussi représenté
00:43:42par l'unipalika
00:43:43je le dis devant
00:43:44la représentation nationale
00:43:45Monsieur le député
00:43:46et à la fin des fins
00:43:47ces discussions
00:43:48elles ont été rugueuses parfois
00:43:49et bien
00:43:50elles ont donné lieu
00:43:51à un accord global
00:43:52et j'aimerais bien
00:43:52qu'on parle de fond aussi
00:43:53Monsieur le député
00:43:54un accord global
00:43:55qui va permettre
00:43:56à la Calédonie demain
00:43:57de marcher sur ces deux jambes
00:43:58vous voyez
00:43:59institutionnel et économique
00:44:01là aussi
00:44:02parlons de ce qui intéresse
00:44:03les habitants
00:44:03l'économie
00:44:04la possibilité de se redresser
00:44:06d'offrir des perspectives
00:44:07ne vous inquiétez pas
00:44:08Madame la Présidente
00:44:09demain il y aura
00:44:09un processus parlementaire
00:44:11j'espère que vous serez
00:44:12à la hauteur
00:44:12et que vous ne jouerez pas
00:44:13petit bras
00:44:14Merci beaucoup
00:44:15Madame la Ministre
00:44:17et je vous indique
00:44:19que le Parlement
00:44:20sera pleinement informé
00:44:21puisque nous réunissons
00:44:22le groupe de contact
00:44:23Nouvelle-Calédonie
00:44:24aujourd'hui à 18h
00:44:25avec l'ensemble
00:44:25des forces politiques calédoniennes
00:44:27qui sont présentes à Paris
00:44:28et j'invite chaque groupe
00:44:29à être présenté
00:44:30lors de cet espace
00:44:31de dialogue
00:44:32la parole est à présent
00:44:33à Madame Camille Gallière-Migné
00:44:35pour le groupe EPR
00:44:36Merci Madame la Présidente
00:44:39cette question s'adresse
00:44:40à Madame la Ministre
00:44:41de la Santé
00:44:41depuis mars 2021
00:44:43il y a bientôt 5 ans
00:44:45l'expérimentation
00:44:45d'accès aux médicaments
00:44:47à base de cannabis
00:44:48change concrètement
00:44:49la vie de plusieurs milliers
00:44:50de patients dans notre pays
00:44:52des patients atteints
00:44:54de douleurs chroniques
00:44:54intenses
00:44:55de cancers
00:44:56d'épilepsie
00:44:57pharmacorésistance
00:44:58de maladies neurologiques graves
00:45:01et parfois
00:45:01en fin de vie
00:45:02en soins palliatifs
00:45:03pour qui
00:45:04toutes les autres options
00:45:05thérapeutiques
00:45:06ont échoué
00:45:07les médicaments
00:45:08à base de cannabis
00:45:09viennent élargir
00:45:10l'arsenal thérapeutique
00:45:11pour l'ensemble
00:45:12de ces patients
00:45:12le cannabis médical
00:45:14a permis
00:45:14de soulager
00:45:15leur douleur
00:45:16d'apaiser leur anxiété
00:45:17de retrouver le sommeil
00:45:19et l'appétit
00:45:20donc d'améliorer
00:45:21leur qualité de vie
00:45:22derrière cette expérimentation
00:45:24il y a des visages
00:45:25des parcours de souffrance
00:45:27des familles
00:45:27qui vivent
00:45:28avec l'angoisse permanente
00:45:29de la douleur
00:45:30et de la rechute
00:45:30et aujourd'hui
00:45:32à l'approche
00:45:33de l'échéance
00:45:33du 31 mars
00:45:342026
00:45:35qui marque la fin
00:45:36de l'expérimentation
00:45:37ce sont ces patients
00:45:38que l'on replonge
00:45:39dans l'incertitude
00:45:40madame la ministre
00:45:42ces patients
00:45:42ont besoin
00:45:43de visibilité
00:45:44de sécurité
00:45:45de perspective
00:45:46pouvez-vous confirmer
00:45:47solennellement
00:45:48que l'accès
00:45:48au cannabis thérapeutique
00:45:50sera prolongé
00:45:50au-delà
00:45:51du 31 mars 2026
00:45:52afin qu'aucun patient
00:45:54ne se retrouve
00:45:54du jour au lendemain
00:45:55privé de son traitement
00:45:56ensuite
00:45:57quel est le calendrier
00:45:58précis de publication
00:45:59du décret relatif
00:46:00aux médicaments
00:46:01à base de cannabis
00:46:02mentionné l'article
00:46:03L5121-1
00:46:04du code de la santé publique
00:46:06validé par le conseil d'état
00:46:07depuis cet été
00:46:08permettant à l'agence nationale
00:46:09de sécurité
00:46:10de médicaments
00:46:11d'instruire les dossiers
00:46:12de délivrer
00:46:13les autorisations
00:46:13de ces médicaments
00:46:14enfin
00:46:15quand le décret
00:46:16permettant à la Haute Autorité
00:46:17de Santé
00:46:18de mener l'évaluation
00:46:19du service médical
00:46:20rendu de ces médicaments
00:46:21sera-t-il publié
00:46:22cette étape
00:46:23est elle aussi
00:46:24indispensable
00:46:24pour engager enfin
00:46:26les discussions
00:46:26sur le prix
00:46:27et sur le remboursement
00:46:29car sans prix accessible
00:46:30sans remboursement
00:46:32ce traitement
00:46:32restera hors de portée
00:46:33de beaucoup
00:46:34Madame la ministre
00:46:35ces patients
00:46:36attendent des décisions
00:46:37concrètes
00:46:38à la hauteur
00:46:38de leur souffrance
00:46:39réfractaire
00:46:39et de leur dignité
00:46:40nous leur demandons
00:46:41des réponses
00:46:42Merci Madame la députée
00:46:43la parole est à Madame Charlotte
00:46:45Parmentier Lecoq
00:46:46ministre en charge
00:46:46de l'autonomie
00:46:47des personnes handicapées
00:46:48Merci Madame la présidente
00:46:52Madame la députée
00:46:53d'abord peut-être
00:46:55rassurer les familles
00:46:56et les patients
00:46:57qui sont concernés
00:46:58par ces traitements
00:46:59expérimentaux
00:47:00pour vous confirmer
00:47:02que effectivement
00:47:02l'expérimentation
00:47:03sera bien prolongée
00:47:04au-delà de fin mars
00:47:062026
00:47:07et qu'il n'y aura
00:47:08aucunement de rupture
00:47:09dans le traitement
00:47:10qui leur est administré
00:47:12ensuite
00:47:13je reconnais avec vous
00:47:15Madame la députée
00:47:16que les délais
00:47:17sont longs
00:47:18pour la formalisation
00:47:20la finalisation
00:47:21de cette expérimentation
00:47:22ça s'explique
00:47:23par une exigence
00:47:24forte
00:47:25pour construire
00:47:26un cadre
00:47:27qui soit solide
00:47:28et qui soit pérenne
00:47:30alors vous avez évoqué
00:47:31plusieurs textes
00:47:32qui sont relatifs
00:47:33à cette expérimentation
00:47:34d'abord
00:47:35s'agissant du décret
00:47:36relatif aux dispositions
00:47:38réglementaires
00:47:39qui visent
00:47:40les médicaments
00:47:40à base de cannabis
00:47:41effectivement
00:47:43il a bien été
00:47:43validé
00:47:44par le conseil d'état
00:47:45sa publication
00:47:47va intervenir
00:47:48en même temps
00:47:49que celle
00:47:49du décret
00:47:50en conseil d'état
00:47:51relative
00:47:52à la prise en charge
00:47:53des médicaments
00:47:54à base de cannabis
00:47:55et cette parution
00:47:57va permettre
00:47:58à l'NSM
00:47:59d'instruire
00:48:00les dossiers
00:48:01et de délivrer
00:48:01les autorisations
00:48:02réglementaires
00:48:03pour ces médicaments
00:48:05ensuite
00:48:06suivra
00:48:07l'examen
00:48:07par l'AHAS
00:48:08de ces médicaments
00:48:09leur inscription
00:48:11dans un cadre
00:48:12adapté
00:48:12et sécurisé
00:48:13et de contrôle
00:48:15également
00:48:15et ainsi
00:48:16que la prise en charge
00:48:17en fonction
00:48:17des résultats
00:48:19de l'évaluation
00:48:20par l'AHAS
00:48:21ensuite
00:48:22s'agissant du décret
00:48:23qui fixe
00:48:23les modalités
00:48:24d'évaluation
00:48:25et le cadre
00:48:25de prise en charge
00:48:26il doit faire
00:48:28l'objet
00:48:28d'une concertation
00:48:29avec l'ensemble
00:48:30des parties prenantes
00:48:31dans un esprit
00:48:32de transparence
00:48:33et de rigueur
00:48:34scientifique
00:48:34c'est une étape
00:48:36qui est essentielle
00:48:37pour garantir
00:48:38le bien fondé
00:48:40de cette prise
00:48:40en charge
00:48:41et la valeur
00:48:42thérapeutique
00:48:43du cannabis
00:48:43qui sécurisera
00:48:46aussi
00:48:46les modalités
00:48:46de remboursement
00:48:47nous avons aussi
00:48:49demandé
00:48:49à l'AHAS
00:48:51d'évaluer
00:48:52le bénéfice clinique
00:48:53du cannabis
00:48:54thérapeutique
00:48:56et ces travaux
00:48:58permettront
00:48:59de compléter
00:49:00la publication
00:49:00du décret
00:49:01la parole
00:49:03est à présent
00:49:04à madame
00:49:04Dominique Voinet
00:49:05pour le groupe
00:49:06écologiste et social
00:49:07merci madame la présidente
00:49:10madame la ministre
00:49:11de la transition
00:49:11écologique
00:49:12et de la biodiversité
00:49:13le lynx boréal
00:49:15est une espèce
00:49:16strictement protégée
00:49:17par la convention
00:49:18de washington
00:49:19au niveau international
00:49:20par la convention
00:49:21de berne
00:49:22et la directive habitat
00:49:23au niveau européen
00:49:24par la loi de 76
00:49:25relative à la protection
00:49:26de la nature
00:49:27au niveau national
00:49:28le lynx
00:49:29ne s'attaque pas
00:49:30au bétail
00:49:31il apporte en revanche
00:49:32une contribution
00:49:33exceptionnelle
00:49:34à la régulation
00:49:35des populations
00:49:36d'ongulés
00:49:36et donc par voie
00:49:38de conséquence
00:49:38à la régénération
00:49:39des forêts
00:49:40dans le massif
00:49:41du jura
00:49:41le lynx boréal
00:49:43est devenu un emblème
00:49:44un symbole
00:49:45de la biodiversité
00:49:45exceptionnelle
00:49:46de nos forêts
00:49:47un patrimoine vivant
00:49:49dont les habitants
00:49:50du doux
00:49:50du jura
00:49:51et de l'un
00:49:51sont fiers
00:49:52de lourdes menaces
00:49:54pèsent malgré tout
00:49:54sur cet animal magnifique
00:49:56depuis quelques années
00:49:57des automobilistes
00:49:58jouent à les écraser
00:49:59près d'une centaine
00:50:01ont été tués
00:50:01en cinq ans
00:50:02et si la fédération
00:50:03des chasseurs du doux
00:50:04que je salue
00:50:05participe activement
00:50:07au programme
00:50:07éco lynx
00:50:08le braconnage
00:50:10fait des ravages
00:50:11il est activement
00:50:12revendiqué
00:50:13par des AK
00:50:13minoritaires
00:50:15j'en conviens
00:50:16il y a quelques jours
00:50:17une femelle lynx
00:50:19a été caillassée
00:50:20et gravement blessée
00:50:21dans l'un
00:50:22incapable de se nourrir
00:50:24très amégrie
00:50:25elle a pu être capturée
00:50:27l'examen vétérinaire
00:50:28a révélé plusieurs blessures
00:50:29par balle
00:50:30dont l'une
00:50:31lui a crevé
00:50:31l'oeil gauche
00:50:32malgré les soins
00:50:33procurés
00:50:34par le centre
00:50:35Athénas
00:50:35elle n'a pas survécu
00:50:36ces petits
00:50:37abandonnés
00:50:38sont condamnés
00:50:39s'ils ne sont pas
00:50:39retrouvés rapidement
00:50:40il ne s'agit
00:50:41ni d'un accident
00:50:42ni d'un cas isolé
00:50:44mais ces actes
00:50:45scandaleux
00:50:46ne font jamais
00:50:46l'objet de poursuite
00:50:47dans un pénible
00:50:48climat d'Omerta
00:50:49madame la ministre
00:50:51quel moyen concret
00:50:52entendez-vous
00:50:52mobiliser pour identifier
00:50:54et poursuivre
00:50:55les auteurs
00:50:55de ces tirs
00:50:56quelle stratégie
00:50:57pour mettre un terme
00:50:58à l'impunité
00:50:59des braconniers
00:51:00entendez-vous
00:51:01rappeler à l'ordre
00:51:02les fédérations
00:51:03de chasse régionales
00:51:04et départementales
00:51:05qui cautionnent
00:51:06ces pratiques
00:51:06et trahissent
00:51:07leur mission
00:51:07de préservation
00:51:09de la biodiversité
00:51:10merci madame la députée
00:51:12la parole est à monsieur
00:51:13Mathieu Lefebvre
00:51:14ministre en charge
00:51:15de la transition écologique
00:51:17merci madame la présidente
00:51:19mesdames et messieurs
00:51:19les députés
00:51:20madame la ministre
00:51:20Dominique Voynet
00:51:22merci d'attirer l'attention
00:51:23de la représentation nationale
00:51:24sur cette atteinte
00:51:25extrêmement grave
00:51:26à la biodiversité
00:51:27qui a eu lieu
00:51:29s'agissant d'une femelle
00:51:30lynx boréale
00:51:31je voudrais d'abord
00:51:32vous dire que
00:51:32la justice a été saisie
00:51:34elle a été doublement saisie
00:51:36une enquête
00:51:37est menée par l'office
00:51:38français de la biodiversité
00:51:39personne qui est présumée
00:51:41coupable
00:51:41a été entendue
00:51:42le 12 janvier dernier
00:51:44notamment pour s'assurer
00:51:45de l'intentionnalité
00:51:46ou de la non intentionnalité
00:51:47du délit
00:51:48qui a été commis
00:51:49et je voudrais vous dire
00:51:51évidemment
00:51:51la détermination du gouvernement
00:51:53et singulièrement
00:51:54de Monique Barbu
00:51:54pour préserver
00:51:56la biodiversité
00:51:57préserver les 200 individus
00:51:58la population
00:51:59de 200 individus
00:52:00qui est dans l'est
00:52:02de la France
00:52:03un travail mené
00:52:04en cours
00:52:04avec WWF
00:52:06notamment pour
00:52:07remédier
00:52:08aux collisions routières
00:52:09que vous évoquez
00:52:10et dans cette perspective
00:52:12le gouvernement
00:52:13va mettre en place
00:52:14dès 2026
00:52:15une expérimentation
00:52:16avec des nouveaux
00:52:16panneaux de signalisation
00:52:17en lien avec
00:52:18le ministère des transports
00:52:19et le ministère
00:52:20de l'intérieur
00:52:20pour signaler
00:52:22spécifiquement le lynx
00:52:23et éviter les collisions
00:52:25je voudrais rappeler
00:52:26s'agissant de la justice
00:52:27que la destruction
00:52:28illégale d'une espèce
00:52:29protégée
00:52:30est passible
00:52:31de 150 000 euros
00:52:32d'amende
00:52:32et de 3 ans
00:52:33d'emprisonnement
00:52:33c'est donc un sujet
00:52:34qui est extrêmement lourd
00:52:35et extrêmement suivi
00:52:37et votre question
00:52:38me permet également
00:52:39de redire
00:52:40à mon tour
00:52:40tout le soutien
00:52:42et tout le mérite
00:52:42du centre Athéna
00:52:43qui n'a pas permis
00:52:45malheureusement
00:52:46de sauver
00:52:46cette femelle lynx
00:52:47mais qui permet
00:52:48malgré tout
00:52:48de porter secours
00:52:49à la faune
00:52:51et singulièrement
00:52:51à la faune sauvage
00:52:52je vous remercie
00:52:53merci beaucoup
00:52:54monsieur le ministre
00:52:55la parole est à présent
00:52:57à monsieur Bernard Chet
00:52:58pour le groupe UDR
00:52:59merci madame la présidente
00:53:01madame la ministre
00:53:03le gouvernement
00:53:04a décidé d'appliquer
00:53:05la hausse de la CSG
00:53:06à l'ensemble
00:53:07des plans de départ
00:53:08de la retraite
00:53:08cette décision frappe
00:53:10de plein fouet
00:53:11plus de 11 millions
00:53:13de français
00:53:13qui ont fait le choix
00:53:14responsable
00:53:15de préparer leur retraite
00:53:16souvent à la demande
00:53:17même des pouvoirs publics
00:53:19je rappelle que le PER
00:53:21a été créé
00:53:23pour encourager
00:53:24l'épargne longue
00:53:25l'idée était
00:53:26de sécuriser
00:53:27les parcours de vie
00:53:28et surtout
00:53:28de compléter
00:53:29un système de retraite
00:53:31aujourd'hui
00:53:32très fragilisé
00:53:33en assimilant
00:53:34aujourd'hui
00:53:35les PER
00:53:35à de simples
00:53:36produits taxables
00:53:37vous envoyez
00:53:38un signal
00:53:39désastreux
00:53:40avec vous
00:53:41la prévoyance
00:53:42est pénalisée
00:53:42tandis que
00:53:43l'imprévoyance
00:53:44est financée
00:53:45à crédit
00:53:46cette hausse
00:53:47de la CSG
00:53:48revient concrètement
00:53:49à amputer
00:53:50la retraite
00:53:51de demain
00:53:51pour colmater
00:53:53les déficits
00:53:53d'aujourd'hui
00:53:54vous rompez
00:53:55la parole publique
00:53:57donnée aux épargnants
00:53:58et fragilisez
00:53:59ainsi
00:53:59la confiance
00:54:01dans les dispositifs
00:54:02d'épargne retraite
00:54:03notre système
00:54:04de retraite
00:54:05traverse une crise
00:54:06profonde
00:54:07la responsabilité
00:54:08politique
00:54:09devrait justement
00:54:10encourager
00:54:10sans relâche
00:54:11tous les dispositifs
00:54:13d'épargne longue
00:54:14trop souvent
00:54:15attaqués par la gauche
00:54:16pour des raisons
00:54:17idéologiques
00:54:18les PER
00:54:19constituent
00:54:20une réponse
00:54:21indispensable
00:54:22aux défis démographiques
00:54:23auxquels
00:54:24notre pays
00:54:25est confronté
00:54:26rien ne justifie
00:54:27que les PER
00:54:28soient exclus
00:54:28de ce traitement
00:54:29sauf à considérer
00:54:31que les Français
00:54:31prévoyant
00:54:32constituent
00:54:33une variable
00:54:34d'ajustement
00:54:35budgétaire
00:54:35alors madame la ministre
00:54:37pourquoi faire payer
00:54:37ceux qui anticipent
00:54:40et qui se montrent
00:54:40responsables
00:54:41pour financer
00:54:42les gabegies
00:54:42d'un système
00:54:43que le gouvernement
00:54:44refuse de réformer
00:54:45le gouvernement
00:54:47entend-il revenir
00:54:48sur cette décision
00:54:49injuste
00:54:50incohérente
00:54:51et rétablir
00:54:52une exonération
00:54:53de la hausse
00:54:54de la CSG
00:54:55pour les plans
00:54:56d'épargne retraite
00:54:56afin de respecter
00:54:58l'esprit même
00:54:59de la loi PACTE
00:54:59et la confiance
00:55:01des épargnants
00:55:01je vous remercie
00:55:02merci beaucoup
00:55:03monsieur le député
00:55:05la parole
00:55:05était à monsieur
00:55:06Farandou
00:55:07ministre en charge
00:55:08du travail
00:55:09et des solidarités
00:55:10madame la présidente
00:55:14mesdames et messieurs
00:55:14les députés
00:55:15monsieur le député
00:55:16Chex
00:55:17alors effectivement
00:55:18je confirme
00:55:19mais c'est pas une surprise
00:55:20puisque ça a été voté
00:55:20ici à l'Assemblée nationale
00:55:21les PER
00:55:22ne font pas partie
00:55:23de la liste
00:55:24des produits d'épargne
00:55:25exclus de l'assiette
00:55:26de la contribution spéciale
00:55:28financière
00:55:29pour l'autonomie
00:55:30je le redis
00:55:31elle a été votée
00:55:31et c'est un vote
00:55:32de responsabilité
00:55:33vous appelez
00:55:33la responsabilité politique
00:55:35je crois que le Parlement
00:55:36a su l'apprendre
00:55:36l'Assemblée nationale
00:55:37a su l'apprendre
00:55:38parce qu'on parle
00:55:39des financements
00:55:39des personnes âgées
00:55:40qui sont dans la branche
00:55:41d'autonomie
00:55:42sur laquelle il faut subvenir
00:55:43vous parlez du PER
00:55:44je suis ravi d'entendre
00:55:45que vous appréciez ce produit
00:55:47qui a été créé
00:55:48je crois
00:55:48par nos gouvernements précédents
00:55:49donc merci
00:55:51de rendre hommage
00:55:51à ce produit
00:55:52ce produit d'ailleurs
00:55:53nous le soutenons
00:55:54je rappelle que
00:55:55nous bien sûr
00:55:56nous maintenons
00:55:57toute la fiscalité
00:55:58les options fiscales
00:55:59et sociales
00:55:59qui vont avec ce produit
00:56:01qui est très favorable
00:56:02nous rappelons aussi
00:56:03que ce produit
00:56:05est souvent abondé
00:56:06dans les entreprises
00:56:06par des accords
00:56:07d'intéressement
00:56:08et de participation
00:56:08et là encore
00:56:09les avantages
00:56:10socio-économiques
00:56:11sont maintenus
00:56:12donc je vous remercie
00:56:13de l'intérêt
00:56:14pour ce produit
00:56:14nous l'avons créé
00:56:15donc merci de le soutenir
00:56:16je regrette
00:56:18que vous ne preniez pas
00:56:19en compte
00:56:20la responsabilité politique
00:56:21dont nous avons fait part
00:56:22en venant soutenir
00:56:23par ce vote
00:56:24à l'Assemblée Nationale
00:56:25la branche d'autonomie
00:56:26et vous mentionnez
00:56:27nos anciens
00:56:28mais nos anciens
00:56:28il faut les soutenir
00:56:29et ce PER
00:56:30il est là aussi
00:56:30pour les soutenir
00:56:31cette contribution
00:56:32est là pour ça
00:56:32et enfin
00:56:33je vous remercie
00:56:34de l'intérêt
00:56:34que vous portez
00:56:35à la retraite
00:56:36je le fais moi aussi
00:56:36et vous savez
00:56:37que j'ai lancé
00:56:38avec les partenaires sociaux
00:56:39une conférence
00:56:39sur le travail
00:56:40sur l'emploi
00:56:41sur les retraites
00:56:41cette conférence
00:56:42donne la place
00:56:43au dialogue social
00:56:44et ces sujets là
00:56:44bien sûr
00:56:45nous les travaillerons
00:56:45et nous essaierons
00:56:46d'apporter des réponses
00:56:47aux français
00:56:48merci beaucoup
00:56:48pour votre intérêt
00:56:49sur ce sujet
00:56:50merci beaucoup
00:56:51monsieur le ministre
00:56:52la parole est à présent
00:56:53monsieur Jean-Victor Castor
00:56:55pour le groupe GDR
00:56:56madame la présidente
00:56:58monsieur le ministre
00:56:59de l'économie
00:57:00des demandes
00:57:01de permis exclusifs
00:57:02de recherche minière
00:57:03ont été déposées
00:57:04par la société
00:57:05Eurostrammet
00:57:06récemment créée
00:57:07sans ancrage local
00:57:08sans salarié
00:57:10sans historique industriel
00:57:11ni financier
00:57:12elle porte sur plus
00:57:14de 250 km²
00:57:16ciblant des métaux critiques
00:57:18et des terres rares
00:57:19précisément au moment
00:57:21où l'Etat
00:57:22via le BRGM
00:57:23lance un inventaire
00:57:24public des ressources
00:57:26du Sion nord-guanais
00:57:27ce calendrier n'a rien
00:57:29d'innocent
00:57:30il révèle une stratégie claire
00:57:32verrouiller le foncier minier
00:57:34avant même
00:57:35que les données publiques
00:57:36ne soient accessibles
00:57:37au détriment
00:57:38des acteurs locaux
00:57:39depuis des années
00:57:40les opérateurs
00:57:41miniers guanais
00:57:42subissent
00:57:43refus
00:57:44délais interminables
00:57:45et exigences dissuasives
00:57:47parfois pour
00:57:48quelques kilomètres carrés
00:57:50pourtant
00:57:51ces vastes demandes
00:57:52de PER
00:57:52ont été instruites
00:57:54et mises en concurrence
00:57:55en quelques mois seulement
00:57:56sur des superficies
00:57:59sans commune mesure
00:58:00non
00:58:01ce n'est pas
00:58:02une anomalie administrative
00:58:03c'est un traitement
00:58:04délibérément déloyal
00:58:06comment justifier
00:58:07par ailleurs
00:58:08que des permis
00:58:09soient envisagés
00:58:09sur des zones
00:58:10classées
00:58:11ou protégées
00:58:12là même
00:58:13où des projets
00:58:13guanais
00:58:14ont été refusés
00:58:15pour les mêmes raisons
00:58:16ce qui est refusé
00:58:17aux guanais
00:58:18est
00:58:19ce qui est refusé
00:58:21aux guanais
00:58:22est aujourd'hui
00:58:23accordé dès lors
00:58:24que les intérêts
00:58:25sont extérieurs
00:58:25au territoire
00:58:26monsieur le ministre
00:58:27il est fini le temps
00:58:28des spoliations
00:58:29de toutes sortes
00:58:31écoutez la colère
00:58:32qui grande
00:58:32les guanais
00:58:33veulent décider
00:58:34eux-mêmes
00:58:34pour un juste retour
00:58:36de l'exploitation
00:58:36de leurs ressources
00:58:37ma question est simple
00:58:38le gouvernement
00:58:39va-t-il suspendre
00:58:41l'instruction
00:58:42de ces PER opportunistes
00:58:43et garantir concrètement
00:58:45la priorité
00:58:46aux acteurs
00:58:46guyanais
00:58:47dans l'accès
00:58:48et la gestion
00:58:48de leurs propres ressources
00:58:50merci beaucoup
00:58:51monsieur le député
00:58:52la parole est à monsieur
00:58:52Roland Lescure
00:58:53ministre de l'économie
00:58:54et des finances
00:58:55merci madame la présidente
00:58:58mesdames messieurs
00:58:59les députés
00:58:59monsieur le député
00:59:00Jean-Victor Castor
00:59:01d'abord merci
00:59:02pour votre réponse
00:59:03pour votre question
00:59:03pardon
00:59:04qui me permet
00:59:04de rappeler
00:59:05qu'aujourd'hui
00:59:06et demain
00:59:07la maîtrise
00:59:09des ressources
00:59:09en matériaux rares
00:59:11en matières premières
00:59:12dans la métropole
00:59:14et ailleurs
00:59:14devient un élément
00:59:15essentiel
00:59:16de la souveraineté
00:59:18industrielle
00:59:18de notre pays
00:59:19et nous souhaitons
00:59:20reprendre la main
00:59:21nous souhaitons
00:59:21reprendre aussi
00:59:22des activités
00:59:23d'extraction
00:59:24d'exploration
00:59:25et de production
00:59:26minière
00:59:26partout en France
00:59:28y compris évidemment
00:59:28dans le territoire
00:59:29dont vous êtes
00:59:29originaire
00:59:31et il est important
00:59:32que nous le faisions
00:59:33bien
00:59:33vous l'avez dit
00:59:35nous avons lancé
00:59:36une étude
00:59:37en profondeur
00:59:38des ressources
00:59:38par le bureau
00:59:40le BRGM
00:59:40qui va nous permettre
00:59:42de mieux appréhender
00:59:43de mieux maîtriser
00:59:44de mieux comprendre
00:59:45l'ensemble des ressources
00:59:46auxquelles nous avons
00:59:47accès
00:59:48votre territoire
00:59:49évidemment
00:59:49fait partie
00:59:50de cette étude
00:59:50comme tant d'autres
00:59:51par ailleurs
00:59:52nous souhaitons
00:59:53évidemment
00:59:53poursuivre
00:59:54la capacité
00:59:56du territoire
00:59:57à simplifier
00:59:58l'octroi
00:59:59des titres miniers
01:00:00dans le cas
01:00:01du projet
01:00:01de loi simplification
01:00:02on verra
01:00:03s'il sera voté
01:00:03qui donnera au préfet
01:00:04le département
01:00:04la capacité
01:00:05à donner
01:00:06une autorisation
01:00:06unique
01:00:07au nom de l'état
01:00:08et de l'ensemble
01:00:09de ses organismes
01:00:10et ce projet
01:00:11comme tant d'autres
01:00:12sera évidemment
01:00:13étudié
01:00:14acétone
01:00:14sur l'exploitation
01:00:16orifère
01:00:17et c'est un sujet
01:00:18auquel je pense
01:00:19vous êtes sensible
01:00:19nous accompagnons
01:00:20les mineurs locaux
01:00:21dans une transition
01:00:23vers l'exploitation primaire
01:00:24recherche d'or dans la roche
01:00:25plutôt qu'aluvionnaire
01:00:27recherche d'or dans l'eau
01:00:28et aussi
01:00:29et surtout
01:00:29vous le savez
01:00:29nous agissons également
01:00:30pour lutter
01:00:31contre leur paillage
01:00:33illégal
01:00:34pour des raisons
01:00:35à la fois sécuritaires
01:00:36et sanitaires
01:00:36bref
01:00:37nous mettons en place
01:00:38un arsenal complet
01:00:39pour nous assurer
01:00:40que oui
01:00:41on puisse extraire
01:00:42exploiter
01:00:43produire
01:00:44des ressources
01:00:45d'intérêt
01:00:45dans votre territoire
01:00:46mais en le faisant
01:00:47en toute responsabilité
01:00:48merci beaucoup
01:00:51monsieur le ministre
01:00:51monsieur le député
01:00:52oui monsieur le ministre
01:00:54malheureusement
01:00:55encore une fois
01:00:55vous n'avez pas répondu
01:00:56à une question
01:00:56qui est extrêmement précise
01:00:57en fait
01:00:58vous utilisez de ruse
01:00:59pour donner la priorité
01:01:01à des entreprises
01:01:02qui sont totalement exogènes
01:01:03de la Guyane
01:01:03merci beaucoup
01:01:05la parole est à présent
01:01:07madame Isabelle Roche
01:01:08pour le groupe Horizon
01:01:09merci madame la présidente
01:01:13ma question s'adresse
01:01:14au ministre de l'Europe
01:01:15et des affaires étrangères
01:01:16monsieur le ministre
01:01:17la scène internationale
01:01:19est marquée
01:01:19par une multiplication
01:01:20des crises
01:01:21des ingérences étrangères
01:01:22et des remises en cause
01:01:23frontales
01:01:24du droit international
01:01:25dans ce contexte
01:01:26certains en France
01:01:28expliquent que notre pays
01:01:29serait plus fort
01:01:30en tournant le dos
01:01:31à l'Europe
01:01:32et à l'OTAN
01:01:32mais soyons lucides
01:01:34serions-nous
01:01:35réellement mieux seuls
01:01:36face à la Russie
01:01:37la Chine
01:01:38et les Etats-Unis
01:01:39l'isolement
01:01:40n'est pas une protection
01:01:41c'est une vulnérabilité
01:01:43et l'histoire récente
01:01:44montre que la naïveté
01:01:45n'a jamais protégé
01:01:47les démocraties
01:01:47il est fondamental
01:01:49que la France
01:01:50au sein de l'Union Européenne
01:01:51plaide pour une Europe
01:01:52plus souveraine
01:01:53plus forte
01:01:54et plus cohérente
01:01:55dans sa politique extérieure
01:01:56une Europe
01:01:58qui ne courbe pas les Chines
01:01:59une Europe capable
01:02:00de sanctionner fermement
01:02:01les atteintes
01:02:02à la souveraineté des Etats
01:02:03et de porter une action
01:02:04diplomatique et stratégique
01:02:05réellement coordonnée
01:02:06lorsque des ambitions
01:02:07de prédation territoriale
01:02:09apparaissent
01:02:09en Ukraine
01:02:10et en Arctique
01:02:11comme ailleurs
01:02:12cela suppose d'abord
01:02:14une capacité d'action européenne
01:02:15à la hauteur des défis
01:02:16pendant trop longtemps
01:02:18les Européens ont cru
01:02:19qu'une posture de retenue
01:02:20suffirait
01:02:20cette approche a échoué
01:02:22aujourd'hui
01:02:23le temps est venu
01:02:24de la fermeté
01:02:25il s'agit de se faire respecter
01:02:27de défendre
01:02:28notre démocratie
01:02:29face aux ingérences
01:02:30de protéger
01:02:31la souveraineté
01:02:32des Etats
01:02:32de rendre crédibles
01:02:34nos sanctions
01:02:35faute de quoi
01:02:36l'Europe risque
01:02:37de sortir de l'histoire
01:02:39Monsieur le ministre
01:02:40quelles mesures concrètes
01:02:42le gouvernement
01:02:43entend-il prendre
01:02:44pour renforcer
01:02:45la souveraineté
01:02:45de l'Europe
01:02:46face aux ingérences
01:02:47et aux violations
01:02:48du droit international
01:02:50Merci beaucoup
01:02:51Madame la députée
01:02:52la parole est à
01:02:53Monsieur Jean-Noël Barrault
01:02:54ministre de l'Europe
01:02:55et des Affaires étrangères
01:02:56Madame la Présidente
01:03:00Mesdames et Messieurs
01:03:01les députés
01:03:01Madame la députée
01:03:02Isabelle Roche
01:03:03vous avez parfaitement raison
01:03:04ce que nous voyons
01:03:07c'est un monde
01:03:08en train de se structurer
01:03:09dans une confrontation
01:03:10entre deux hyperpuissances
01:03:12les Etats-Unis
01:03:13d'un côté
01:03:13et la Chine
01:03:15lancée tous les deux
01:03:16dans une course
01:03:17à la domination
01:03:18dans laquelle
01:03:19aucun autre pays
01:03:20du monde
01:03:20ne pourrait avoir
01:03:21sa place
01:03:22et la seule manière
01:03:23pour la France
01:03:24de défendre
01:03:25ses intérêts
01:03:26et de faire entendre
01:03:27sa voix
01:03:27c'est de le faire
01:03:28au travers d'une Europe
01:03:29forte, unie
01:03:30et souveraine
01:03:31qui puisse ouvrir
01:03:32une troisième voie
01:03:33et nous serons suivis
01:03:35parce que
01:03:36de l'Asie du Sud-Est
01:03:37jusqu'en Amérique Latine
01:03:39en passant par l'Afrique
01:03:40l'immense majorité
01:03:42des pays du monde
01:03:43qui refusent
01:03:44de devoir choisir
01:03:45l'un de ces deux camps
01:03:46et qui entendent
01:03:47rester libres
01:03:47attendent
01:03:48que l'Europe se lève
01:03:49et montre la voix
01:03:50mais pour cela
01:03:52l'Europe
01:03:52devra accélérer
01:03:54alors qu'elle
01:03:55s'est enfin
01:03:56dotée
01:03:57d'une boussole
01:03:58celle que la France
01:03:58lui propose
01:03:59depuis 2017
01:04:00celle de l'autonomie
01:04:01stratégique
01:04:02et de la souveraineté
01:04:03accélérée
01:04:04alors que de premières
01:04:05décisions ont été prises
01:04:06ces derniers mois
01:04:07qui vont dans la bonne
01:04:07direction
01:04:08protection de l'industrie
01:04:10de l'acier
01:04:10des ferro-alliages
01:04:12préférences européennes
01:04:13imposées dans les instruments
01:04:14de financement
01:04:15de la défense
01:04:15nouvel emprunt européen
01:04:17pour permettre
01:04:18à l'Ukraine
01:04:19de se défendre
01:04:20tout ça est positif
01:04:21tout ça traduit
01:04:22les priorités françaises
01:04:23dans les politiques
01:04:24européennes
01:04:25mais tout cela
01:04:26doit aller
01:04:26beaucoup plus vite
01:04:27comment la France
01:04:28peut-elle convaincre
01:04:29ses partenaires
01:04:30d'aller plus vite
01:04:31et bien c'est en étant
01:04:32elle-même forte
01:04:33et cela ça commence
01:04:34par l'adoption
01:04:35d'un budget
01:04:36c'est la raison
01:04:36pour laquelle
01:04:37le choix
01:04:37qui vous est proposé
01:04:39dans quelques heures
01:04:40est si important
01:04:41puisqu'il permettra
01:04:42de doter
01:04:42notre pays
01:04:43d'un budget
01:04:44ainsi qu'à ses armées
01:04:45et à sa diplomatie
01:04:46c'est la condition
01:04:47pour que la voix
01:04:48de la France
01:04:48puisse peser en Europe
01:04:49et que l'Europe
01:04:51puisse à son tour
01:04:51se lever
01:04:52et desserrer
01:04:53l'étau
01:04:54que ces deux
01:04:54hyperpuissances
01:04:55voudraient refermer
01:04:56sur notre pays
01:04:57et sur les autres
01:04:58pays du monde
01:04:59Merci beaucoup
01:05:01Monsieur le Ministre
01:05:01Madame la députée
01:05:02Non ?
01:05:03Alors la parole
01:05:04est à présent
01:05:04à Monsieur Laurent
01:05:06Jacobelli
01:05:07pour le Rassemblement
01:05:07National
01:05:08Merci Madame la Présidente
01:05:10Ma question s'adresse
01:05:11à Madame la Ministre
01:05:12des Armées
01:05:13et des Anciens Combattants
01:05:14Un article de la Tribune
01:05:15nous apprenait récemment
01:05:16que la très impérialiste
01:05:18Commission européenne
01:05:19voulait désormais contrôler
01:05:20les exportations
01:05:21d'armement français
01:05:22c'est une folie
01:05:23une folie
01:05:24car la France dispose
01:05:25aujourd'hui d'un modèle
01:05:26d'exportation efficace
01:05:27qui génère près de 22 milliards
01:05:29d'euros
01:05:29finance un armement
01:05:30autonome
01:05:31stratégique
01:05:32qui nous met à l'abri
01:05:33d'influences étrangères
01:05:34c'est aussi un des derniers
01:05:36outils diplomatiques
01:05:37qui reste encore
01:05:37à notre pays
01:05:38à l'heure où chacun
01:05:39déplore la désindustrialise
01:05:41à ce rouillon
01:05:41il faudrait faire le contraire
01:05:42et protéger
01:05:43coûte que coûte
01:05:44des groupes exportateurs
01:05:46comme Dassault
01:05:46Naval Group
01:05:47Thalès
01:05:47et tant d'autres
01:05:48qui créent de la richesse
01:05:50de l'emploi
01:05:51et du savoir-faire
01:05:52sur notre sol
01:05:53tout en contribuant
01:05:54directement
01:05:55à notre sécurité nationale
01:05:56c'est précisément
01:05:58ce modèle
01:05:58qui permet aujourd'hui
01:05:59à la France
01:06:00de disposer
01:06:01de l'armée
01:06:01la plus performante
01:06:02de l'Union Européenne
01:06:03cette autonomie stratégique
01:06:05est notre assurance vie
01:06:06à un moment
01:06:07où certaines alliances historiques
01:06:09que l'on croyait acquises
01:06:10pourraient être remises en cause
01:06:11rappelant une vérité simple
01:06:14une nation qui veut rester libre
01:06:15doit d'abord être capable
01:06:17de compter sur elle-même
01:06:18et donc
01:06:19d'assumer son devoir de puissance
01:06:21la France est donc
01:06:22en matière d'armement
01:06:23indépendante
01:06:24souveraine
01:06:25et compétitive
01:06:26il n'en fallait pas plus
01:06:28pour réveiller les vieux démons
01:06:29de la Commission Européenne
01:06:30qui veut toujours
01:06:31tout gérer
01:06:32tout contrôler
01:06:33tout uniformiser
01:06:34c'est cela
01:06:35votre Europe de la Défense
01:06:37ne plus contrôler
01:06:38nos achats d'armement
01:06:39ne plus contrôler
01:06:40nos exportations
01:06:41et peut-être demain
01:06:42ne même plus contrôler
01:06:43notre dissuasion nucléaire
01:06:44si vous laissez faire
01:06:46vous réaliserez le rêve
01:06:47du commissaire européen
01:06:48à la Défense
01:06:49qui a encore appelé
01:06:49cette semaine
01:06:50à la création
01:06:51d'une armée européenne
01:06:52alors Madame la Ministre
01:06:54comment souhaitez-vous
01:06:54répondre à cette nouvelle
01:06:55offensive de Bruxelles
01:06:57sur notre souveraineté
01:06:58Merci beaucoup
01:07:00Monsieur le député
01:07:01la parole est à Madame
01:07:03Alice Ruffaut
01:07:04ministre déléguée
01:07:05aux anciens combattants
01:07:07Madame la Présidente
01:07:08Mesdames et Messieurs
01:07:09les députés
01:07:09Monsieur le député
01:07:10alors le texte que vous évoquez
01:07:12est un amendement
01:07:14sur une partie
01:07:16non normative
01:07:17un considérant
01:07:17d'une directive
01:07:18de 2009
01:07:19qui porte sur les transferts
01:07:20intracommunautaires
01:07:21donc on a quand même
01:07:22assez confiance
01:07:23que ça n'aura pas
01:07:24de portée normative
01:07:25maintenant la confiance
01:07:27n'exclut pas la vigilance
01:07:29et en matière de vigilance
01:07:30sur les contrôles
01:07:31des exportations
01:07:32vraiment nous le sommes
01:07:33la France est défavorable
01:07:35à tout contrôle
01:07:36qui serait imposé
01:07:37aux Etats membres
01:07:38sur les exportations
01:07:40d'armement
01:07:40et à toute compétence
01:07:42de la commission
01:07:42en la matière
01:07:44puisqu'il s'agit
01:07:44d'une compétence nationale
01:07:46et souveraine
01:07:46comme vous le rappelez
01:07:47c'est en effet
01:07:48une question de respect
01:07:49des traités
01:07:49tout simplement
01:07:50une question de compétitivité
01:07:52pour nos industries
01:07:52et bien sûr
01:07:54une question d'autonomie stratégique
01:07:55tant il est vrai
01:07:56qu'il n'y a pas
01:07:57d'autonomie stratégique
01:07:58sans industrie forte
01:07:59et il n'y a pas
01:08:00d'industrie forte
01:08:01sans capacité d'exporter
01:08:02donc là dessus
01:08:03la France sera toujours
01:08:04très claire
01:08:05sa voix est très claire
01:08:06elle l'a été
01:08:06notamment par la voix
01:08:08du Premier ministre
01:08:09lorsqu'il était
01:08:10ministre des armées
01:08:11au moment des négociations
01:08:12en juin dernier
01:08:12de la directive Omnibus
01:08:14qui visait au fond
01:08:15à simplifier
01:08:16pour le marché
01:08:18intracommunautaire
01:08:19pouvoir en fait
01:08:20alléger les normes
01:08:21aller plus vite
01:08:22aider nos entreprises
01:08:23dans la production
01:08:24et par la voix
01:08:24du ministre de l'époque
01:08:25avec son homologue italien
01:08:27avec son homologue allemand
01:08:28je crois qu'on a été
01:08:29extrêmement clair
01:08:30non la défense de l'Europe
01:08:31et la construction
01:08:32d'une défense européenne
01:08:34n'implique pas
01:08:35du tout
01:08:35qu'il y ait davantage
01:08:37de contrôle
01:08:37sur les compétences
01:08:38souveraines des états membres
01:08:39donc notre modèle d'armée
01:08:40est défini
01:08:41par le président
01:08:42de la république
01:08:42et le contrôle
01:08:43des exportations
01:08:44est exercé
01:08:45de manière souveraine
01:08:46je vous remercie
01:08:47merci beaucoup
01:08:48madame la ministre
01:08:49monsieur le député
01:08:49on aimerait vous croire
01:08:50mais on a vu
01:08:51ce qui s'est passé
01:08:51sur tous nos éléments
01:08:52de puissance
01:08:53sur l'énergie nucléaire
01:08:54sur l'agriculture
01:08:55et on vous avoue
01:08:56à l'oeuvre
01:08:56vous les macronistes
01:08:57et on a vu comment
01:08:58vous avez plié
01:08:59pour le mercosur
01:08:59j'entends vos paroles
01:09:00mais excusez-moi
01:09:01je n'y crois pas
01:09:02évidemment
01:09:03je vous remercie
01:09:04la parole
01:09:05est à monsieur
01:09:06Jean-Pierre Bataille
01:09:07pour le groupe
01:09:08Piotre
01:09:09merci madame la présidente
01:09:11monsieur le premier ministre
01:09:12vous avez annoncé
01:09:13hier après-midi
01:09:13que vous alliez finalement
01:09:14engager la responsabilité
01:09:16de votre gouvernement
01:09:17afin de donner aux français
01:09:19le budget
01:09:19qu'ils attendent
01:09:20depuis décembre
01:09:21votre volonté
01:09:22affirmée en octobre
01:09:23de ne pas y recourir
01:09:24avait permis
01:09:25de trouver un compromis
01:09:26pour faire adopter
01:09:27le PLFSS
01:09:28et vous espériez
01:09:29retrouver ce chemin
01:09:30pour le PLF
01:09:31force est de constater
01:09:33que l'esprit de Noël
01:09:34qui avait prévalu
01:09:34le 9 décembre
01:09:35n'a pas supporté
01:09:37l'année nouvelle
01:09:37depuis la reprise
01:09:39de nos travaux budgétaires
01:09:40nous assistons
01:09:41à un véritable concours
01:09:42lépine
01:09:42de propositions
01:09:43ubuesques
01:09:44avec des majorités
01:09:45aussi incongrues
01:09:47qu'éphémères
01:09:47la palme étant détenue
01:09:49par le RN
01:09:50qui voulait baisser
01:09:51la DGF
01:09:52de 5 milliards d'euros
01:09:53soit moins 20%
01:09:54nous élus du groupe
01:09:57Piotre
01:09:57avons toujours guidé
01:09:58nos choix
01:09:58pour améliorer
01:09:59la situation
01:10:00de nos concitoyens
01:10:01et non pas
01:10:01pour préparer
01:10:02l'échéance électorale
01:10:03suivante
01:10:04alors monsieur le Premier ministre
01:10:06puisque dans quelques instants
01:10:07vous allez nous rappeler
01:10:08les raisons de votre choix
01:10:10et nous éclairer
01:10:11sur le contenu
01:10:12de ce budget
01:10:12je voudrais que vous soyez
01:10:14très précis
01:10:14sur vos intentions
01:10:16concernant l'effort
01:10:17demandé aux collectivités
01:10:18d'un effort initial
01:10:20prévu à hauteur
01:10:21de 5,3 milliards
01:10:22les écovenants du Sénat
01:10:24évoqueraient maintenant
01:10:252 à 2,5 milliards
01:10:27soit quasiment
01:10:28le même effort
01:10:28qu'en 2025
01:10:29cela commence à faire
01:10:31beaucoup
01:10:31nous savons que
01:10:33nos 35 000 communes
01:10:34et implicitement
01:10:35nos EPCI
01:10:35s'apprêtent à renouveler
01:10:36leurs exécutifs
01:10:38nous savons également
01:10:39qu'un nombre croissant
01:10:40de départements
01:10:40sont en difficulté
01:10:42en raison de l'envolée
01:10:43de leurs charges sociales
01:10:44et enfin
01:10:45je me dois
01:10:46d'attirer votre attention
01:10:47sur les situations
01:10:48de nos régions
01:10:49qui sont très disparates
01:10:50et ne peuvent plus subir
01:10:52un rabot aveugle
01:10:53et uniforme
01:10:54très clairement
01:10:55autant nous pouvons envisager
01:10:56des gels de dotation
01:10:57et souhaiter
01:10:58une contractualisation
01:10:59pluriannuelle
01:11:00pour donner plus de visibilité
01:11:01sur la totalité
01:11:02d'un mandat
01:11:03autant nous ne pouvons pas
01:11:05laisser nos collectivités
01:11:06trembler chaque année
01:11:07monsieur le premier ministre
01:11:08je vous demande
01:11:09solennellement
01:11:10pour guider le vote
01:11:11des élus du groupe
01:11:12de nous dire
01:11:13qu'elle sort sera réservée
01:11:14à nos collectivités territoriales
01:11:16et à leurs 550 000 représentants
01:11:18je vous remercie
01:11:19merci beaucoup
01:11:20monsieur le député
01:11:21la parole est à madame
01:11:22Françoise Gattel
01:11:23ministre de l'aménagement
01:11:24du territoire
01:11:25et de la décentralisation
01:11:26merci madame la présidente
01:11:29monsieur le député
01:11:30Bataille
01:11:31je voudrais
01:11:32comme cela a été fait
01:11:33tout à l'heure
01:11:34saluer le sens
01:11:35des responsabilités
01:11:37de votre groupe
01:11:38politique
01:11:39qui avec d'autres
01:11:40portent la volonté
01:11:42de sortir
01:11:43un budget
01:11:44pour la France
01:11:46en ménageant
01:11:47les collectivités
01:11:48les collectivités
01:11:49ne seront jamais
01:11:50pour le gouvernement
01:11:51une variable
01:11:52d'ajustement
01:11:53toutefois
01:11:54nous avons
01:11:54collectivement
01:11:55à assurer
01:11:56un effort
01:11:56de redressement
01:11:57et en limitant
01:11:59le déficit
01:12:00à 5%
01:12:01en aucun cas
01:12:02les collectivités
01:12:03ne sont coupables
01:12:04aux responsables
01:12:05de ce déficit
01:12:06maintenant
01:12:06nous devons
01:12:07ensemble
01:12:08redresser
01:12:09ces finances
01:12:09donc monsieur le député
01:12:12je profite de votre question
01:12:13pour rappeler
01:12:14à la représentation nationale
01:12:16que l'état
01:12:17effectue
01:12:19un transfert
01:12:20vers les collectivités
01:12:21de 154 milliards d'euros
01:12:24chaque année
01:12:24et ce transfert
01:12:26ne sera pas
01:12:27modifié
01:12:28nous maintiendrons
01:12:29la dotation globale
01:12:30de fonctionnement
01:12:31à son niveau
01:12:32le délico
01:12:34qui est proposé
01:12:35sera restitué
01:12:37aux collectivités
01:12:38et comme cela
01:12:39sera fait
01:12:39pour 2025
01:12:40dès le mois
01:12:42d'avril
01:12:43sans condition
01:12:44ensuite
01:12:45vous avez évoqué
01:12:46la situation
01:12:46des départements
01:12:47qui est particulièrement
01:12:48préoccupante
01:12:49le premier ministre
01:12:50a annoncé
01:12:51au congrès
01:12:52des départements
01:12:52que le fonds de sauvegarde
01:12:54qui va venir en aide
01:12:55au département
01:12:56sera porté
01:12:56de 300
01:12:57à 600 millions
01:12:59d'euros
01:12:59nous maintenons
01:13:01la DETR
01:13:03à son niveau
01:13:04donc il y a
01:13:05un ensemble
01:13:05de dispositions
01:13:07qui sécurisent
01:13:09les capacités
01:13:10de fonctionnement
01:13:11de nos collectivités
01:13:12ensuite
01:13:13je pense
01:13:14que les dernières discussions
01:13:15qui restent à conduire
01:13:16se feront
01:13:17entre gens
01:13:18responsables
01:13:19et que nous éviterons
01:13:20les cabinets
01:13:22de curiosité
01:13:23de propositions
01:13:24qui ont émané
01:13:25ici
01:13:25de certains groupes
01:13:27pour les collectivités
01:13:28je vous remercie
01:13:29merci beaucoup
01:13:29madame la ministre
01:13:30la séance de questions
01:13:31au gouvernement
01:13:32est terminée
01:13:33je vais suspendre
01:13:34la séance
01:13:34et nous reprendrons
01:13:35à 17h
01:13:36à 17h
01:13:37à 17h
01:13:38à 17h
01:13:39à 17h
01:13:40à 17h
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