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Ce mercredi, lors de la séance des questions au gouvernement, la députée de Mayotte, Estelle Youssouffa, a accusé le gouvernement de "mettre en danger" l'île par son manque de prévention face à l'épidémie d'Ebola en cours en Afrique.
Le sujet des ingérences étrangères pendant des élections s'est aussi invité lors de cette séance alors que trois députés insoumis ont été victimes d'une campagne de désinformation de la part d'une entreprise israélienne. Ce fût l'occasion pour le ministre de l'Interieur de rassurer le député François Piquemal et lui assurer la création d'un "réseau de protection des élections" pour 2027.
Les difficultés des hôteliers, les violences homophobes dans le sport ou encore le projet de loi agricole ont également fait l'objet de questions.
Le sujet des ingérences étrangères pendant des élections s'est aussi invité lors de cette séance alors que trois députés insoumis ont été victimes d'une campagne de désinformation de la part d'une entreprise israélienne. Ce fût l'occasion pour le ministre de l'Interieur de rassurer le député François Piquemal et lui assurer la création d'un "réseau de protection des élections" pour 2027.
Les difficultés des hôteliers, les violences homophobes dans le sport ou encore le projet de loi agricole ont également fait l'objet de questions.
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00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:03La première va être posée par madame Estelle Youssoupha pour le groupe Lyot.
00:08Merci madame la présidente.
00:09Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur, monsieur Nunez.
00:13Mayotte est en état d'urgence migratoire permanent, notre frontière est, vous le savez, une passoire.
00:17Chaque jour, quasiment, les Kwasa débarquent des isiennes de clandestins sur nos plages.
00:22Des Comoriens, des Africains qui arrivent de la République démocratique du Congo, entre autres.
00:26Cette zone frappée par la virus Ebola.
00:29Pour faire face à l'alerte de l'OMS qui place Mayotte en première ligne face à cette épidémie,
00:34le gouvernement a annoncé des mesures avec un circuit de traitement d'éventuels malades d'Ebola.
00:39Vous savez qu'il vaut mieux prévenir que grérir, traduction pour Mayotte,
00:43mieux vaut barrer la route au Kwasa aujourd'hui que remplir l'hôpital et la morgue demain.
00:47Le gouvernement affirme donc logiquement que face à Ebola, les services de l'Etat sont pleinement mobilisés
00:53afin de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au renforcement des contrôles liés à l'arrivée de migrants.
00:58Rien de concret, puisque ce matin, des dizaines de migrants ont tranquillement débarqué sur nos plages à Mayotte.
01:04Aucun contrôle sanitaire, ni force de l'ordre pour les empêcher d'accoster.
01:08Votre mobilisation n'existe pas.
01:11Ces migrants, entrés illégalement, sont certainement déjà allés rejoindre le camp sauvage de Tsun Tzu,
01:16un camp qui rassemble des milliers d'Africains installés dans la mangrove, dans l'indignité la plus abjecte.
01:21Un camp dont Mayotte demande le démantèlement depuis des mois.
01:25Un camp de migrants qui est un scandale humanitaire, une bombe sanitaire, un risque majeur pour la sécurité et la
01:32santé publique.
01:33Mes questions, monsieur le ministre, quand allez-vous démanteler le camp de Tsun Tzu ?
01:36Quand vont arriver les renforts pour protéger Mayotte d'Ebola ?
01:41Merci beaucoup, madame la députée.
01:44La parole est à Stéphanie Riste, ministre en charge de la Santé.
01:49Merci, madame la présidente.
01:51Madame la députée Youssoufa, je comprends votre question et votre inquiétude.
01:57Il y a eu effectivement, dans la nuit de samedi à dimanche, une alerte de l'Organisation mondiale de la
02:02santé
02:03qui a monté le risque d'urgence de santé publique internationale.
02:07Cette organisation mondiale de la santé, elle a classé notre pays et les pays des départements d'océan indien dans
02:17un risque faible lié à ce virus.
02:20C'est un virus Ebola d'espèce Bundy-Buyongo qui entraîne une contamination par contact des fluides corporels et une
02:32létalité de 30 à 40%.
02:34Je l'ai dit, il y a un faible risque pour les autres pays qui sont éloignés du Congo et
02:41de l'Ouganda
02:42puisqu'il s'agit de zones où il y a des conflits armés et où la mobilité est compliquée.
02:48Malgré tout, dès dimanche matin, nous avons au ministère, avec les experts scientifiques qui nous aident concernant le virus antivirus,
02:59on a anticipé tous les scénarios possibles.
03:02Et concernant Mayotte, dès dimanche, nous avons pu travailler avec le préfet, avec l'agence régionale de santé
03:09qui a permis d'anticiper des situations dont on sait qu'elles sont fragiles d'accès aux soins à la
03:17santé publique à Mayotte.
03:20Et donc, nous avons anticipé pour permettre, si un cas survenait, un isolement, des parcours de patients, des transporteurs
03:29et surtout une sensibilisation et une formation des professionnels de santé.
03:36Nous sommes, comme à chaque fois, accompagnés avec des experts scientifiques et vigilants sur la suite de cet épisode.
03:45Merci beaucoup, madame la ministre. Madame la députée.
03:49Madame la ministre, ce n'était pas à vous que je posais la question, c'est à votre collègue, le
03:53planqué du ministère de l'Intérieur.
03:56Vous avez érigé la lâcheté et l'impuissance et la passivité en politique publique.
04:02Aucun plan pour évacuer le camp de migrants, aucun renfort de la marine nationale pour dissuader les trafiquants humains en
04:07mer,
04:08aucune mobilisation massive présentée par votre collègue pour la réserve sanitaire, pour sortir notre seul hôpital du plan blanc.
04:14Aucune mesure de test automatique, aucune mesure sur les liaisons aériennes qui lient Mayotte à l'Afrique et Madagascar.
04:20En fait, vous mettez Mayotte en danger, vous mettez nos compatriotes en danger, vous nous mettez tous en danger.
04:27La parole est à présent à madame Charlotte Parmentier-Lecoq pour le groupe Horizon.
04:33Merci, madame la présidente.
04:35Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture.
04:39Madame la ministre, nos agriculteurs produisent une alimentation parmi les plus sûrs et les plus qualitatives au monde.
04:47Et pourtant, aujourd'hui, beaucoup sont découragés, découragés par les normes qui s'empilent, découragés par les critiques et les
04:55accusations parfois injustes auxquelles ils font face,
04:58découragés aussi par les nombreuses difficultés.
05:02Nos agriculteurs ont besoin de soutien.
05:05Et dans ce contexte, le projet de loi que vous portez apporte des réponses attendues.
05:10Et le groupe Horizon prendra toute sa part pour permettre son adoption.
05:15Mais les agriculteurs attendent également des actes concrets et rapides sur le terrain.
05:20Beaucoup de mesures déjà votées restent encore en attente de décrets d'application ou peinent à produire leurs effets.
05:29Nos agriculteurs ne peuvent plus attendre.
05:33Parmi leurs inquiétudes figurent également la question de la concurrence déloyale avec les produits d'importation.
05:39Je vous parle ici en connaissance de cause, dans le nord, la proximité avec la Belgique, mais particulièrement en lumière,
05:46ces distorsions de concurrence.
05:48Et plus largement, dans nos rayons, nous retrouvons des produits importés qui ne respectent pas toujours les mêmes exigences sanitaires,
05:54environnementales ou de production que celles imposées à nos propres agriculteurs.
06:00Cette situation fragilise nos exploitations, elle décourage les vocations et elle menace directement notre souveraineté alimentaire.
06:09Aussi, madame la ministre, quelles mesures entendez-vous mettre en oeuvre pour accélérer la publication des décrets attendus,
06:16faire avancer concrètement les mesures de simplification et mieux protéger nos agriculteurs face à la concurrence internationale ?
06:24Je vous remercie.
06:25Merci beaucoup, madame la députée.
06:26La parole est à madame Agnès Gennevin, ministre de l'Agriculture.
06:31Merci, madame la présidente.
06:33Mesdames et messieurs les députés, madame la ministre, Charlotte Parmentier-Lecoq.
06:38Alors, tout d'abord, merci pour le soutien annoncé à ce texte de loi qui comporte beaucoup de mesures concrètes.
06:43Sur les quatre lois agricoles qui ont été votées en 2025, permettez-moi de vous dire que,
06:48et d'ailleurs j'interpelle à ce sujet la présidente de l'Assemblée nationale,
06:53il n'y a pas que des arrêtés dans un texte de loi, il y a aussi des mesures.
06:56Et je veux vous rassurer, sur l'ensemble des mesures contenues dans les quatre textes de loi,
07:01nous sommes à plus de 50% de mesures adoptées en mai, nous serons à 90% en juin,
07:09et comparé aux chiffres d'autres textes de loi, croyez-moi, nous n'avons pas à enrugir.
07:15Donc je voudrais qu'on éteigne définitivement cette question qui commence à devenir quand même un peu injuste, je ne
07:20vous le cache pas.
07:21Maintenant sur la question de fonds que vous posez, je voulais vous dire que, bien sûr, le gouvernement ne conteste
07:31pas votre analyse, il la partage.
07:35Il y a aujourd'hui dans notre pays l'introduction de denrées alimentaires qui ne respectent pas les critères sanitaires
07:44imposés par l'Europe.
07:45Et c'est une situation de concurrence non seulement déloyale, injuste, mais préjudiciable aussi à la santé humaine.
07:51C'est la raison pour laquelle, avec le Premier ministre, nous avons pris la décision d'interdire l'importation de
07:57denrées comportant cinq substances interdites au niveau de l'Union européenne, sans délai.
08:03Et l'article 2 de la loi d'urgence agricole nous donnera la possibilité de renouveler l'opération.
08:10Il permettra de prendre dans un délai de deux mois un arrêté d'interdiction d'importation et de maintenir cette
08:18interdiction jusqu'à ce que l'Union européenne la valide.
08:22Mais toute interdiction n'a pas de sens si elle n'est pas contrôlée.
08:26Et c'est l'objet de l'article 3 de la loi qui crée une brigade de contrôle qui se
08:31mettra en place avant la fin de l'année
08:33et qui pourra opérer les contrôles aux frontières, mais également sur l'ensemble du territoire national,
08:38de sorte que cette question de concurrence déloyale soit traitée à sa juste mesure.
08:44Merci Madame la Ministre.
08:46Je vous avoue que votre interpellation me laisse perplexe.
08:50Il est dans le rôle du Parlement de s'assurer de la juste exécution de la loi dans les délais.
08:56C'est notre mission constitutionnelle, Madame la Ministre.
08:59Ne vous en déplaise.
09:04La parole est à Madame Soumya Bouroua pour le groupe GDR.
09:13Merci Madame la Présidente.
09:15Madame la Ministre de la Culture,
09:18alors que le Festival de Cannes célèbre le 7e art et la création dans ce cas-là de pluriel et
09:23d'émancipateur,
09:24une annonce a sidéré le milieu culturel.
09:27Le directeur général de Canal+, a déclaré que son groupe cesserait de travailler avec les signataires
09:32d'une tribune alertant sur la concentration croissante de l'économie du cinéma entre les mains d'un seul homme,
09:39Vincent Bolloré, allié bien connu de l'extrême droite.
09:43Derrière cette stratégie de concentration, c'est surtout un projet politique et culturel qui se déploie.
09:48Imposer des thèmes, façonner un imaginaire réactionnaire,
09:52diffuser une vision rance de la société.
09:55Et à travers celle-ci,
09:56se dessinent les méthodes du fascisme,
09:59intimidation, menace,
10:01censure.
10:02Canal+, a été l'un des premiers symboles,
10:04avec la disparition de tout ce qui incarnait
10:06la parole libre et irrévérencieuse.
10:09Puis,
10:10sont venus ITV,
10:12le JDD, Europe 1,
10:14grassaient à chaque fois le même scénario.
10:17Éviction,
10:18pression,
10:19ligne éditoriale profondément transformée au service des obsessions de l'extrême droite.
10:24Madame la ministre,
10:25vos réponses hier dans cet hémicycle étaient hors de propos.
10:28Vous avez regretté une réponse disproportionnée,
10:31et puis rien.
10:32Aucune mesure contre la concentration des médias.
10:35Aucune proposition pour soutenir le service public
10:37face à l'hégémonie de canal dans le cinéma.
10:40Nous vous parlons de censure,
10:43vous répondez intelligence artificielle.
10:45Nous vous parlons de liberté de création en danger,
10:47vous répondez fleuron industriel français,
10:50comme si cette menace n'existait pas.
10:52Nous évoquons les menaces et intimidations du modèle Bolloré,
10:56vous nous parlez de dialogue et d'excès de tous bords.
10:59Madame la ministre,
11:01vous passez complètement à côté des enjeux.
11:04Alors que Bolloré étend son empire dans le monde culturel,
11:08que faites-vous ?
11:09Quand prendrez-vous la mesure du danger qu'il représente ?
11:14Merci beaucoup, madame la députée.
11:16La parole est à madame Catherine Pégard,
11:18ministre de la Culture.
11:23Madame la présidente,
11:25madame la députée,
11:26je vais sûrement vous décevoir encore aujourd'hui,
11:28parce que je vais redire la même chose qu'hier.
11:31J'ai entendu l'émotion,
11:34l'inquiétude qui se sont exprimées.
11:36Et je sais qu'elles expriment d'abord cet attachement profond du cinéma,
11:41qui fait de Cannes la capitale du cinéma pour le monde entier cette semaine.
11:46Et c'est ce qui m'importe.
11:48Le cinéma est à la fois un art,
11:50une magnifique réussite industrielle,
11:52un fleuron de notre activité internationale,
11:54une filière solidement ancrée dans nos territoires.
11:57Je voudrais vous rappeler que c'est un lieu culturel de proximité.
12:0190% de nos concitoyens
12:03vivent à moins de 30 minutes d'une salle de cinéma.
12:07Tout cela, vous le savez déjà,
12:08madame la députée,
12:10mais ça ne tient que sur une chose,
12:13sur la diversité de notre cinéma,
12:15qui est son atout maître.
12:17C'est ce qui nous défendons,
12:19c'est ce qui m'importe.
12:21Cette diversité est la pierre d'angle de ses réussites.
12:24Et c'est dans cet esprit,
12:26et dans ce seul esprit,
12:27que j'évoquais hier l'importance de restaurer le dialogue.
12:30Oui, le dialogue,
12:32l'écoute et la confiance entre tous,
12:35et tous ceux et toutes celles qui font le cinéma français.
12:38L'ensemble des professionnels
12:40et tous les talents qui y sont associés.
12:43Je voudrais d'ailleurs saluer toutes les voix,
12:45notamment des organisations professionnelles,
12:49qui depuis quelques jours s'expriment en ce sens,
12:51dans un sens de responsabilité.
12:54Mesdames et Messieurs les députés,
12:56il ne faut pas passer à côté de ces enjeux.
12:58Les défis sont importants pour notre modèle culturel.
13:02Nous le savons.
13:06La diversité du cinéma français découle de ce modèle.
13:09Et c'est de cela qu'il faut nous préoccuper collectivement.
13:13C'est ce à quoi je me suis employée à Cannes,
13:15c'est l'ambition qui dictera ma feuille de route pour les semaines à venir.
13:20Merci beaucoup, Madame la Ministre.
13:23La parole est à présent à Monsieur Alexandre Allégret-Pilote pour le groupe UDR.
13:30Merci, Madame la Présidente.
13:31Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre.
13:33En un an, le droit français s'est enrichi d'un million de mots,
13:36l'équivalent de deux misérables de Victor Hugo,
13:38ou, pour cette partie de l'hémicycle, de 3000 Jadja, Diana Camura.
13:42En 2017, Emmanuel Macron disait vouloir finir avec cette maladie législative.
13:47Huit ans plus tard, le bilan est sans appel, plus 27% d'inflation normative.
13:51Vous parlez d'un choc de simplification,
13:53mais les dirigeants de TPE consacrent deux jours par semaine aux formalités administratives.
13:56Les médecins et agriculteurs y passent 10 heures.
13:58A quel moment sont-ils censés travailler entre deux formulaires S3702 ?
14:03Vous prétendez lutter contre la crise du logement,
14:05mais le code de la construction et le code de l'environnement ont quadruplé.
14:08Que reste-t-il donc à réglementer ?
14:10Vous dites vouloir réindustrialiser la France,
14:12mais 7 projets industriels sur 10 sont abandonnés à cause des seules lourdeurs administratives.
14:17Vous dites aider les artisans,
14:18mais des poissonniers qui n'ont pas inscrit en latin
14:21« Bucinum undatum » pour vendre des bulots ont dû payer 1500 euros d'amende.
14:26La doctrine fiscale opposable à tout contribuable fait plus de 100 000 pages.
14:31Mais si nul n'est censé ignorer la loi,
14:33qui peut ingurgiter 100 000 pages avant de remplir sa déclaration d'impôt ?
14:37100 milliards d'euros, c'est le prix de cette paperasse française.
14:40Deux fois le budget de la défense,
14:42plus que celui d'éducation nationale, les deux tiers de notre déficit.
14:46Le méga décret de simplification devait supprimer sans normes.
14:50A ce rythme, il faudra donc 3670 ans pour nettoyer les écuries d'orgiasse.
14:55Bon courage !
14:57Les Français étouffent à quand un objectif constitutionnel contraignant
15:00de réduction des normes pour économiser 20 milliards d'euros sur 5 ans ?
15:04Je vous remercie.
15:06Merci beaucoup, monsieur le député.
15:08La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.
15:15Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
15:18Monsieur le député, vous faites référence à des articles de presse
15:22qui ont été publiés ces derniers jours
15:24et qui parlent de l'inflation des normes dans notre pays.
15:29Je conçois que dans un souci politique,
15:32et vous qui connaissez bien le fonctionnement aussi de l'administration,
15:34et particulièrement de Bercy,
15:36vous cibliez les dernières années,
15:38mais rappelons que cette hausse normative
15:40se date depuis 2005 avec une hausse de 84% de la production normalique.
15:46Par contre, ce qui paraît paradoxal dans tout cela,
15:47c'est que le Parlement continue à produire des lois,
15:52qu'au regard de la situation actuelle,
15:54il en produit peut-être un peu moins,
15:56mais que nous avons des textes qui rentrent parfois au Parlement
15:58avec une dizaine d'articles et qui en ressortent parfois avec près d'une centaine,
16:03ce qui participe aussi à l'inflation normative.
16:05Mais cela étant, tout le monde constate de la même manière
16:09que notre pays souffre parfois de suradministration ou de surnormes.
16:13C'est la raison pour laquelle le Premier ministre,
16:15vous y avez fait référence tout à l'heure,
16:17a demandé à Françoise Gattel pour les collectivités
16:20et de publier un décret qui a simplifié à travers à peu près 36 mesures
16:24et qui par ailleurs travaille sur un texte avec les associations d'élus
16:27pour poursuivre.
16:28Que Vincent Jambrun, en matière de politique du logement,
16:32a également pris un certain nombre de mesures.
16:34Certaines ont fait débat d'ailleurs sur la question des passoires thermiques
16:37pour simplifier les choses.
16:39Qu'en matière économique, nous avons pris des décisions,
16:42notamment avec mon collègue Mathieu Lefebvre,
16:44pour supprimer un premier échelon de recours
16:47au titre des attaques sur le droit à l'environnement
16:50pour que les projets gagnent un an pour leur implantation
16:53et simplifier l'implantation des entreprises.
16:56Et pour nos agriculteurs,
16:57la loi d'urgence agricole proposée par Annie Gennevar
17:00est aussi une mesure de simplification.
17:02Et avec le ministre de l'Economie et des Finances,
17:04M. Roland Lescure,
17:05chaque jour, nous nous attachons à simplifier la vie de nos entreprises.
17:08Ce ne sont pas des discours, c'est ce que vous faites.
17:10Nous agissons concrètement et au plus près du terrain.
17:13Merci beaucoup, M. le ministre.
17:15M. le député.
17:19Je comprends que la méthode est inchangée.
17:20La réponse de ce gouvernement aux Français qui étouffe,
17:23c'est du Ayana Kamoura.
17:24Il n'y a pas moyen, Dja Dja, il n'y a pas moyen.
17:25Les misérables, c'est vous.
17:27La boucle est bouclée.
17:27Merci beaucoup, M. le député.
17:31Je suis heureuse de souhaiter la bienvenue
17:34à une délégation du Parlement national de Papouasie,
17:36de Nouvelle-Guinée, conduite par M. James Marapé,
17:40Premier ministre.
17:41Bienvenue à vous, M. le Premier ministre.
17:59La parole est à présent à M. Anthony Boulogne
18:02pour le Rassemblement national.
18:05Merci, Mme la Présidente.
18:07M. le ministre de l'Education nationale.
18:094 000.
18:104 000, c'est le nombre de postes d'enseignants
18:12que vous avez supprimés cette année.
18:14Fidèle à une logique comptable qui fait fi des besoins
18:16des élèves et de la communauté éducative,
18:19vous continuez l'oeuvre de vos prédécesseurs.
18:21Moins d'élèves, donc moins de professeurs.
18:23Voilà votre seule ambition pour l'école de la République.
18:25La baisse de la démographie scolaire
18:27constitue pourtant une belle opportunité
18:29afin d'améliorer le taux d'encadrement des élèves
18:31et réduire la taille des classes.
18:32Dans un pays qui dégringole dans les classements internationaux
18:35et où le niveau des élèves est, je cite,
18:37la Cour des comptes, inacceptable.
18:39La priorité de l'Etat devrait être de relever l'éducation nationale.
18:42Au lieu de cela, vous faites de l'école
18:44une simple variable d'ajustement budgétaire.
18:46Bien sûr, nous n'ignorons rien du déclin démographique de la France.
18:49C'est un fait indiscutable.
18:51Et d'ailleurs, seul le Rassemblement national
18:53propose un projet sérieux pour relancer la natalité
18:55et soutenir les familles françaises.
18:57Et dans cette case de l'école, vous le savez,
19:00c'est la ruralité qui est la première victime.
19:01Entre 2015 et 2025, plus de 6200 classes ont été fermées
19:06dans des écoles publiques rurales, selon les chiffres de l'ADEP.
19:08Pour les classes restantes, les enseignants sont confrontés
19:10à du multiniveau, 2, 3, voire 4,
19:13avec des conséquences délétères sur les conditions d'apprentissage
19:16et la transmission du savoir.
19:18L'abandon de la ruralité, c'est aussi cet enfant de 6 ans,
19:21en CP, qui fait parfois une heure de trajet aller
19:23et une heure de trajet retour à cause d'un recoupement scolaire absurde.
19:26Vous le savez, monsieur le ministre, les petites écoles rurales
19:29sont très vulnérables aux fermetures de classes,
19:31qui précipitent bien souvent la disparition de l'établissement
19:34dans son ensemble.
19:35Ainsi, j'aurai deux questions.
19:37Comptez-vous enfin réformer la politique de l'éducation prioritaire
19:39pour que celle-ci bénéficie enfin aux élèves ruraux
19:42dans une logique de répartition équitable des moyens
19:44de l'éducation nationale ?
19:46Et enfin, en cohérence avec le lancement de votre expérimentation
19:48sur la carte scolaire, allez-vous proposer un moratoire
19:51sur les fermetures de classes prévues à la rentrée prochaine
19:53dans les 18 départements concernés, dont le mien, la Meurthe et Moselle.
19:56Je vous remercie.
19:58Merci beaucoup, monsieur le député.
20:00La parole est à monsieur Edouard Geffrey,
20:02ministre de l'Education nationale.
20:05Merci, madame la présidente.
20:07Mesdames et messieurs le député, monsieur le député Boulogne.
20:10Je ne vais pas revenir sur la démographie.
20:12Vous la connaissez, j'ai été amené à m'en expliquer plusieurs fois ici
20:14et à être le premier, je crois, à donner des projections à 10 ans,
20:18glissant d'ailleurs pour mes successeurs,
20:20sur l'état de la situation, c'est-à-dire 1,7 million d'élèves en moins
20:23au cours des 10 prochaines années.
20:25Dans la Meurthe et Moselle, d'ailleurs,
20:26quand on regarde ce qui s'est passé depuis 2017,
20:28je crois que vous avez perdu, j'en suis même certain,
20:309 200 élèves et vous en perdez 1740 supplémentaires
20:34à la rentrée prochaine.
20:36Vous avez dit que c'était une opportunité, oui,
20:38enfin c'est une triste opportunité, mais c'est une opportunité
20:40et on s'en est déjà en partie saisis, pardonnez-moi,
20:43puisque précisément, on n'a pas suivi la démographie.
20:46Si je prends le département de la Meurthe et Moselle,
20:47on est passé en 7 ans de 23,9 élèves par classe
20:50à 21,5 en moyenne
20:53et on est passé en éducation prioritaire
20:54en Meurthe et Moselle de 22,4 à 16,8.
20:57Donc il y a bien une amélioration très sensible
20:59du taux d'encadrement.
21:01Maintenant, on a effectivement,
21:02et je m'en suis déjà expliqué aussi,
21:04deux possibilités.
21:06Soit alors on continue année après année
21:08à observer la démographie,
21:11à faire des règles de trois,
21:12à en tirer des conséquences budgétaires.
21:14Soit alors on inverse la logique,
21:15on part du terrain,
21:16on observe,
21:17on travaille une carte scolaire à 5 ans
21:19dans une double logique d'aménagement du territoire
21:22et d'amélioration de l'offre scolaire.
21:23Et pour la première fois,
21:25on nourrit les travaux de la loi de finances
21:27en partant des besoins effectivement constatés
21:30et construits.
21:31Ça, c'est ce que je suis en train de lancer
21:32dans 18 départements,
21:34dont d'ailleurs le vôtre,
21:35la Meurthe et Moselle,
21:35il se trouve qu'il en fait partie.
21:38C'est un travail qui est,
21:39enfin, personne ne s'en rend compte,
21:40mais c'est un bouleversement
21:41et en termes de méthode
21:43et en termes même de culture administrative collective.
21:46Mais j'ai bon espoir que si on travaille comme ça,
21:48on arrive à sortir de cette logique purement annuelle
21:50et qu'on reprenne en main tout simplement
21:51la politique territoriale
21:53et le destin territorial de l'école.
21:54Je vous remercie.
21:55Merci beaucoup, monsieur le ministre.
21:57Monsieur le député.
21:59Oui, monsieur le ministre,
21:59vous n'avez pas répondu
22:00ni sur la réforme de la carte d'éducation prioritaire
22:02ni sur la ruralité
22:03que vous avez abandonnée depuis 10 ans.
22:06Monsieur le ministre.
22:08Pour ce qui est de l'abandon de la ruralité,
22:09je crois vous avoir répondu.
22:10Pour cette éducation prioritaire,
22:11mais vous n'étiez peut-être pas là,
22:12j'ai déjà répondu plusieurs fois à la question.
22:14La carte d'éducation prioritaire
22:15ne veut pas être refondue
22:16d'ici les élections présidentielles
22:18parce qu'ils sont vraiment trop courts,
22:19mais je suis en train de travailler sur les critères.
22:21Dans ces critères,
22:21je l'ai dit également,
22:22il faut tenir compte de l'indice d'éloignement
22:23qui prend en compte la ruralité.
22:25Merci beaucoup, monsieur le ministre.
22:28La parole est à présent
22:29à monsieur Vincent Ledoux
22:30pour le groupe Ensemble pour la République.
22:32Madame la Présidente,
22:34Madame la Ministre,
22:35forward, cela signifie aller de l'avant.
22:39En avant, comme cette jeunesse africaine
22:41pleine de talents, d'énergie, d'audace
22:42que nous avons rencontrée
22:44avec plusieurs parlementaires à Nairobi
22:46lors du sommet Africa Forward.
22:49C'est bien cet esprit
22:50qui a soufflé sur ce sommet.
22:52Regarder l'Afrique non plus seulement
22:53à travers les héritages du passé,
22:55mais à travers les réalités
22:56et les promesses d'avenir.
22:58Autour du président de la République
22:59étaient réunis plus d'une trentaine
23:01de chefs d'État africains,
23:03des entrepreneurs, investisseurs,
23:05représentants de nos sociétés civiles.
23:07Tous nous ont dit une chose.
23:09L'Afrique n'est pas seulement
23:10un continent d'avenir.
23:11Elle est déjà l'un des grands centres
23:13de gravité du XXIe siècle
23:14et sans doute le continent de la jeunesse.
23:17J'ai aussi pu constater
23:18qu'il existe toujours
23:19une véritable attente de France.
23:21Nous n'y sommes plus seuls
23:22et c'est d'ailleurs stimulant.
23:24Dans un contexte de concurrence
23:26accrue entre puissances,
23:27cela nous pousse à faire valoir
23:28ce qui fait notre force,
23:30notre expertise,
23:30notre savoir-faire,
23:31la qualité de nos partenariats
23:33et la confiance que nous inspirons.
23:36Depuis Ouagadougou,
23:37une dynamique s'est engagée.
23:38Notre manière d'envisager
23:40la relation à l'Afrique
23:41a profondément évolué.
23:43Plus de dialogues
23:44avec les sociétés civiles,
23:45les jeunesses, les diasporas.
23:47Une relation davantage fondée
23:48sur le partenariat,
23:49les projets communs,
23:51les intérêts partagés,
23:52les gestes forts
23:53avec les restitutions
23:54d'oeuvres d'art au Bénin,
23:55au Sénégal.
23:56Le sommet de Nairobi
23:57a montré combien cette dynamique
23:59avait pris corps.
24:00Alors, madame la ministre,
24:00quel bilan tirez-vous aujourd'hui
24:02de cette séquence ouverte
24:03à Ouagadougou
24:04et pleinement illustrée à Nairobi ?
24:06Et quelle perspective
24:07souhaitez-vous désormais
24:08lui donner
24:08pour renforcer durablement
24:10la relation entre la France,
24:12l'Europe
24:12et le continent africain ?
24:13Je vous remercie.
24:14Merci beaucoup,
24:15monsieur le député.
24:16La parole est à madame
24:17Eleonore Carrois,
24:18ministre déléguée
24:19chargée de la francophonie,
24:21des partenariats internationaux
24:22et des Français de l'étranger.
24:23Merci, madame la présidente.
24:25Monsieur le député,
24:26Vincent Ledoux,
24:27déjà, je souhaite remercier
24:29tous les parlementaires
24:30qui se sont rendus
24:31à Nairobi
24:32et qui ont participé
24:33au succès
24:34de cette rencontre.
24:36Cette rencontre,
24:36vous l'avez rappelée,
24:37monsieur le député,
24:37c'était un sommet international.
24:4049 délégations
24:41venues de tout
24:42le continent africain,
24:4335 chefs d'État
24:44et de gouvernement
24:45qui étaient présents.
24:46Mais c'était aussi,
24:47et j'ai envie de dire surtout,
24:49une rencontre
24:50entre parlementaires,
24:51vous y étiez,
24:52une rencontre
24:53entre sociétés civiles,
24:54une rencontre
24:55de la jeunesse,
24:55des rencontres sportives,
24:57des mises en avant
24:58des industries culturelles
24:59et créatives,
25:01des sessions
25:01sur les restitutions,
25:02bref,
25:03c'était en réalité
25:04une façon
25:05de montrer l'évolution,
25:07vous l'avez dit,
25:07de nos relations
25:08avec le continent africain,
25:10des relations qui sont
25:10aujourd'hui
25:11résolument partenariales.
25:13Et puis,
25:14il y avait la veille
25:15du sommet
25:15des chefs d'État
25:15et de gouvernement,
25:17un moment très important,
25:18fondé sur justement
25:20ces partenariats économiques
25:22avec des entreprises
25:23venues de partout en France,
25:24des grandes entreprises
25:25mais aussi des PME
25:26de tous nos territoires
25:27qui ont annoncé
25:28un investissement
25:29en Afrique
25:30à hauteur
25:31de 14 milliards d'euros,
25:33donc de fonds privés
25:34et des entreprises
25:35africaines
25:36qui investissent
25:37elles aussi
25:37dans des pays africains
25:38à hauteur
25:39de 9 milliards d'euros.
25:40Alors,
25:41des discussions
25:41autour de sujets
25:42essentiels,
25:43l'économie bleue,
25:44l'agriculture,
25:45la santé
25:45et pour répondre
25:46à votre question,
25:47et bien c'est justement
25:48non pas un atterrissage
25:49mais un point de départ,
25:50un point de départ
25:51de ces relations renouvelées
25:53et je souhaite
25:54que le Parlement
25:55prenne toute sa place
25:56et puisse aussi
25:57faire le suivi
25:58de ces mesures
25:58qui ont été prises
26:00et annoncées
26:01à Nairobi.
26:02Je vous remercie.
26:03Merci beaucoup
26:04Madame la Ministre.
26:05La parole est à présent
26:07à Monsieur François Picmal
26:08pour le groupe
26:08La France Insoumise.
26:13Monsieur le Premier Ministre,
26:15est-ce désormais
26:16des proches
26:17de Netanyahou
26:17qui décident
26:18du sort
26:18de certaines élections
26:19en France
26:20ou encore
26:21nos concitoyens ?
26:22Fake news,
26:23agents secrets israéliens,
26:25faux comptes,
26:26accusations diffamatoires.
26:28Le 9 mars dernier,
26:29Viginium informait
26:30sur des opérations
26:31d'ingérence étrangère
26:32concernant plusieurs
26:33campagnes des Insoumis
26:34dont celle de
26:35Sébastien Delogueux
26:36à Marseille,
26:37David Guiraud
26:37à Roubaix
26:38et moi-même
26:39à Toulouse.
26:39Depuis,
26:40plusieurs articles de presse
26:42ont montré
26:42que ces ingérences
26:43viennent de l'extrême droite
26:45israélienne
26:45proche de l'agence
26:47Hellnet
26:47et de l'entité
26:48Black Corps.
26:49Cette dernière
26:50se définit
26:51elle-même,
26:52je cite,
26:52comme
26:53conçue pour la guerre
26:54de l'information
26:55et se vante
26:56de pouvoir créer
26:56à la demande
26:571 600 faux profils
26:59sur les réseaux sociaux.
27:01Viginium
27:02en aurait identifié
27:03certains
27:04liés
27:04à d'anciens membres
27:05des services secrets
27:06israéliens
27:07dont rien de moins
27:08que l'ex-patron
27:09de l'agence israélienne
27:11de cybersécurité.
27:12Face à ces faits
27:14d'une extrême gravité
27:15pour la souveraineté
27:16démocratique
27:17de notre pays
27:17à l'aube
27:18de l'élection présidentielle,
27:20le rapport public
27:21de Viginium
27:22était attendu.
27:23En effet,
27:24les campagnes
27:25de désinformation
27:26non identifiées
27:27ont continué
27:28parfois jusqu'à la veille
27:29du second tour
27:30comme à Toulouse
27:31où des fausses publicités
27:32ont été diffusées
27:33massivement
27:34sur des sites
27:35comme Vinted,
27:36Candy Crush
27:36et Le Comble,
27:37le journal
27:38La Dépêche du Midi.
27:39Or,
27:40on apprend hier
27:41avec stupéfaction
27:42dans le canard enchaîné
27:43que ce rapport
27:44a été caviardé
27:45et mis au placard.
27:47Que fait le gouvernement ?
27:49Aux ingérences étrangères,
27:51souhaitez-vous ajouter
27:52le secret d'État ?
27:54Pourquoi ?
27:55Le rapport en question
27:56sera-t-il rendu public ?
27:58Quand ?
27:59Allez-vous convoquer
28:00l'ambassadeur israélien
28:01pour demander des explications ?
28:03Allez-vous donner
28:04les moyens à Viginium
28:05pour mener à bien
28:06ces enquêtes ?
28:07Allez-vous enfin
28:08déposer un projet de loi
28:10pour assurer
28:10notre souveraineté démocratique ?
28:12Merci,
28:13Monsieur le député.
28:14La parole est
28:15à Monsieur Laurent Nunez,
28:17ministre de l'Intérieur.
28:21Merci,
28:22Madame la Présidente,
28:23Mesdames et Messieurs
28:23les députés,
28:24Monsieur le député,
28:25vous évoquez un sujet
28:25qui est extrêmement grave
28:26qui est celui
28:27des ingérences numériques
28:28d'origine étrangère.
28:30Il y en a beaucoup.
28:32Il ne vous a pas échappé
28:33que cet an dernier,
28:34il y en a énormément,
28:35particulièrement
28:35en période d'élection.
28:36et c'est pour cela
28:38d'ailleurs que le gouvernement
28:40a décidé de mettre en place
28:41pour les élections municipales
28:42un réseau de coordination
28:43et de protection des élections
28:45qui est composé
28:48d'administrations,
28:49d'autorités indépendantes.
28:50Parmi les administrations,
28:51il y a le ministère
28:51de l'Intérieur,
28:52il y a l'ARCOM
28:53pour les autorités,
28:54il y a la commission
28:55des comptes de campagne,
28:56il y a le SGDSN
28:58qui coordonne le tout
28:59et le SGG.
29:01Quel est le but
29:02de ce réseau ?
29:03D'abord, c'est de détecter
29:04une ingérence
29:06et de caractériser la menace
29:08et d'en informer le public,
29:10notamment les électeurs
29:11et les formations politiques
29:13concernées.
29:14Ce réseau,
29:14pendant toutes les élections,
29:16a publié,
29:17et vous avez cité
29:17une de ses publications,
29:18je vous en remercie,
29:19a publié un bulletin
29:20très régulièrement.
29:21Je crois que nous avons été
29:24très transparents
29:25sur ces sujets
29:26et il a été indiqué
29:27qu'effectivement,
29:28il y avait un mode
29:29opératoire informationnel
29:30qui avait été détecté,
29:32composé de réseaux sociaux
29:34de comptes
29:35manifestement inauthentiques,
29:37qui étaient relayés
29:38à partir de l'intelligence artificielle,
29:40de fausses photos
29:40et qui ciblaient effectivement
29:42une formation politique,
29:43la vôtre,
29:43et un certain nombre
29:44de candidats
29:45qui sont effectivement
29:45ceux que vous avez cités.
29:47Donc nous avons été
29:48extrêmement transparents
29:49et je crois que
29:50la formation politique
29:51à laquelle vous appartenez
29:52en a été informée.
29:54Sur les questions précises
29:56que vous posez,
29:57oui, nous ne cachons rien,
29:58évidemment,
29:58que le rapport sera publié.
30:01Le rapport sera évidemment publié.
30:03Il y a par ailleurs
30:04une action judiciaire
30:06qui est engagée.
30:07Je n'ai pas à me prononcer là-dessus
30:08et le juge judiciaire
30:09fera son office.
30:10On parle d'ingérence numérique
30:11étrangère,
30:12c'est assez grave quand même,
30:13vous en conviendrez.
30:15Sur la visibilité
30:16et sur la qualification
30:17de cette ingérence
30:18qui a été assez peu visible
30:20mais qui a un caractère
30:21malveillant évident,
30:22je vous le confirme.
30:23Donc un,
30:23le juge judiciaire est saisi,
30:25deux,
30:25le rapport sera publié
30:26et trois,
30:27il y a un contentieux électoral,
30:28le juge électoral
30:29dira s'il y a eu
30:30altération ou pas du scrutin.
30:32Merci beaucoup,
30:33monsieur le ministre.
30:34La parole est à présent
30:36à monsieur Philippe Naillet
30:37pour le groupe socialiste.
30:40Merci,
30:41madame la présidente.
30:42Ma question s'adresse
30:43à monsieur le premier ministre.
30:45Je commencerai par saluer
30:46la mobilisation
30:48de la population
30:49et des élus réunionnais
30:50qui se sont rassemblés
30:51ce mercredi
30:52et qui ont remis
30:53officiellement au préfet
30:55une motion pour l'emploi,
30:56le logement
30:57et la justice sociale.
30:58Monsieur le premier ministre,
31:00cette mobilisation
31:01traduit une inquiétude
31:02profonde et légitime
31:03face à des décisions
31:04qui fragilisent
31:05encore davantage
31:06notre île
31:06confrontées
31:07à des difficultés
31:08sociales importantes.
31:10La dernière offensive
31:11contre les PEC,
31:12parcours emploi compétence,
31:13n'est malheureusement
31:14pas un cas isolé.
31:15Après les restrictions
31:16budgétaires
31:17d'une ampleur inédite,
31:19la ligne budgétaire unique
31:20destinée au logement social
31:21et les reculs successifs
31:22sur plusieurs dispositifs
31:24d'accompagnement
31:25des territoires ultramarins,
31:26c'est aujourd'hui
31:27le fonctionnement
31:28même de nos écoles
31:29qui se trouve fragilisé.
31:30Pourtant,
31:31à la Réunion,
31:32les réalités
31:33imposent des réponses
31:34renforcées
31:35et non des désengagements.
31:38Le chômage y demeure
31:40l'un des plus élevés
31:41de France
31:41et la précarité
31:42frappe durement les familles.
31:44Les inégalités sociales
31:45se creusent
31:45dès l'enfance
31:46et nous savons tous
31:47que l'avenir se joue
31:48dès les premiers apprentissages.
31:50Or,
31:51au moment même
31:52où les besoins explosent,
31:54l'Etat réduit drastiquement
31:55la quantité de contrapex
31:56dans notre territoire
31:57et leur financement.
31:59Les chiffres
32:00sont alarmants.
32:01A Saint-Denis
32:02de la Réunion,
32:02les effectifs
32:03de contrapex
32:03sont passés
32:04de 850 en 2024
32:05à 649 en 2025
32:07et à 589
32:08aujourd'hui.
32:10Concrètement,
32:11cela signifie
32:11des tensions croissantes
32:13dans les cantines,
32:14dans l'entretien
32:14des écoles,
32:15dans l'accompagnement
32:16des enfants
32:16et dans le fonctionnement
32:17quotidien du service
32:18public éducatif
32:19pour une ville
32:21qui doit assurer
32:21l'accueil quotidien
32:22de près de 17 000 élèves.
32:24A Saint-Denis,
32:25avec une ADSEM
32:25par classe
32:26en appui des professeurs,
32:27nous sommes au rendez-vous
32:28de l'exigence éducative
32:29pour accompagner
32:29nos plus jeunes.
32:31Alors,
32:31ma question est très simple.
32:33Monsieur le Premier ministre,
32:33le gouvernement entend-il revenir
32:35sur cette baisse brutale
32:36des contrats PEC
32:37à la Réunion
32:38et garantir
32:39leur maintien
32:39à un niveau
32:40à minima
32:41équivalent
32:42à celui de 2025 ?
32:43Je vous remercie.
32:44Merci,
32:45Monsieur le député.
32:46La parole est à
32:46Monsieur Jean-Pierre Farandou,
32:48ministre de l'Emploi
32:49et des Solidarités.
32:51Madame la Présidente,
32:53Mesdames et Messieurs
32:53les députés,
32:54Monsieur le député,
32:56j'ai eu l'occasion
32:57de rappeler hier
32:58à votre collègue
32:59Frédéric Maillot,
33:00nous avons bien sûr
33:00conscience
33:01avec la ministre
33:02des Outre-mer
33:03des difficultés
33:05que rencontre
33:05votre territoire.
33:07Effectivement,
33:07ce matin,
33:08nous le savons,
33:09plus de 500 personnes
33:10parmi lesquelles
33:11beaucoup d'élus,
33:12des maires
33:12et d'autres élus
33:13se sont mobilisés
33:13devant la préfecture
33:14de Seine-Denis
33:15comme vous l'avez rappelé
33:16mettant en avant
33:16effectivement
33:17la question
33:18de l'enveloppe budgétaire
33:19allotie au parcours
33:20emploi-compétence
33:21les PEC.
33:22Je peux vous dire
33:23que mon cabinet
33:24et celui de la ministre
33:24des Outre-mer
33:25feront un point
33:26dès ce vendredi
33:28avec le préfet
33:28qui connaît bien
33:29la situation bien sûr
33:30pour voir les mesures
33:31qu'il faut apporter
33:32pour ajuster
33:33la situation.
33:34Vos nombreuses alertes
33:36bien sûr
33:36nous sont déjà parvenus
33:38et nous avons déjà
33:39dit au préfet
33:39qu'il avait tout de suite
33:40la possibilité
33:41d'ajuster
33:42parmi les éléments
33:43de crédit
33:44qu'il pouvait avoir
33:45dans le secteur
33:46notamment
33:46des fonds d'inclusion
33:47pour l'emploi
33:48il peut déjà apporter
33:49quelques réponses
33:49au nom du principe
33:50de fongiabilité
33:51et de l'action
33:52du préfet.
33:54Je souhaite pour autant
33:55rappeler qu'il y a
33:56un sujet de déficience
33:57de ce dispositif
33:58qu'il faut aussi
33:59regarder en face
33:59puisque seulement
34:0121% des bénéficiaires
34:02des PEC
34:03accèdent à l'emploi durable
34:04à la réunion
34:05il faut qu'on regarde
34:05qu'est-ce qui se passe
34:06et comment on peut améliorer
34:07l'insertion professionnelle
34:09suite à l'utilisation
34:10de ces PEC
34:12rappelez aussi
34:12qu'il faudra forcément
34:14s'interroger
34:14sur la destination
34:15de ce dispositif
34:16dont l'objectif
34:17en tout cas premier
34:18n'est pas celui
34:19pour l'état
34:19de financer des emplois
34:20dans la collectivité locale
34:21il y a une singularité
34:22qui nous faut regarder en face
34:23et voir comment
34:24dans une transition bien construite
34:25on peut apporter
34:26les bonnes réponses
34:27pour votre territoire
34:28rappelez aussi
34:29que côté insertion
34:30on a fait des efforts
34:31sur la réunion
34:32avec une hausse des crédits
34:33en 26
34:34qui dans le contexte actuel
34:35n'est pas négligeable
34:36et en ce qui concerne
34:37les contrats aidés
34:38on est quand même
34:39à 33 millions d'euros
34:40consacrés
34:41à ce sujet
34:42rappelez aussi
34:43qu'il y a un plan
34:44d'emploi futur
34:45pour les jeunes
34:46qui a été lancé
34:47et que bien sûr
34:48je veillerai personnellement
34:49avec le préfet
34:50pour s'ajuster
34:50aux considérations spécifiques
34:52de votre territoire
34:53à qui soient déployés
34:54sur l'île de la Réunion
34:55avec la meilleure efficacité possible
34:56je vous remercie
34:57pour votre écoute
34:57merci beaucoup
34:58monsieur le ministre
34:59la parole est à présent
35:01à monsieur Fabrice Brun
35:02pour le groupe droite républicaine
35:07merci madame la présidente
35:08monsieur le ministre
35:09des PME
35:10du commerce
35:10de l'artisanat
35:11et du tourisme
35:11mes chers collègues
35:12j'ai l'honneur
35:13d'être député
35:14de l'Ardèche
35:15premier bassin
35:16pour le tourisme vert
35:16destination rurale
35:18préférée des français
35:19et comme vous
35:20je sais donc
35:21que combien
35:22le tourisme
35:22est une chance
35:23pour la France
35:24un tourisme
35:25qui pèse 8%
35:26du PIB
35:27avec des acteurs
35:28qui innovent
35:29et qui investissent
35:30comme dans l'hôtellerie
35:31de plein air
35:31chez moi
35:32mais qui ne sont pas
35:33épargnés
35:34par l'instabilité
35:35géopolitique mondiale
35:36le pouvoir d'achat
35:37en berne
35:38ou la pression constante
35:39des normes
35:40et des charges
35:41s'engager pour l'avenir
35:42du tourisme
35:43c'est revisiter
35:44toutes nos politiques
35:45publiques
35:45de la promotion
35:46de la destination
35:47en France
35:47à l'étranger
35:48à la revalorisation
35:49nécessaire
35:50du travail
35:51du mérite
35:52et de l'effort
35:53mais c'est aussi
35:54faire baisser
35:55les prix à la pompe
35:56car là aussi
35:57la flambée
35:58des prix
35:58des carburants
35:59pénalise la mobilité
36:01et donc
36:01les vacances
36:02des français
36:02Monsieur le ministre
36:04comment agissez-vous
36:06pour soutenir
36:06l'économie touristique
36:07confrontée
36:09à des difficultés
36:09de recrutement
36:10à la hausse des coûts
36:11à la baisse
36:12de la fréquentation
36:13et une visibilité
36:15incertaine
36:16à l'approche
36:17de la saison estivale
36:19sachant que
36:20les difficultés
36:21rencontrées
36:22par les hôteliers
36:23restaurateurs
36:23nous inquiètent
36:24tout particulièrement
36:26une enquête
36:27récente
36:27de l'UMI
36:28démontre
36:29une baisse
36:30d'activité
36:31de 20%
36:32depuis la guerre
36:33au Moyen-Orient
36:34près de 800 000 emplois
36:36sont en jeu
36:36dans 117 000 entreprises
36:38dont 80%
36:39ont moins de 10 salariés
36:41au coeur de nos territoires
36:42sans établissement
36:44café
36:44hôtel
36:45restaurant
36:45disparaissent
36:46chaque jour
36:47le plus souvent
36:48ce sont des petites
36:49entreprises familiales
36:50indépendantes
36:51monsieur le ministre
36:52il y a urgence
36:53car c'est aussi un peu
36:54l'âme de la France
36:55et donc
36:56pourriez-vous
36:56nous éclairer
36:57sur la politique
36:58du gouvernement
36:59pour soutenir
37:00l'économie touristique
37:01et notre fleuron
37:02de l'hôtellerie
37:03restauration
37:04aujourd'hui
37:05sous haute tension
37:06merci beaucoup
37:07monsieur le député
37:08la parole est à monsieur
37:09Serge Papin
37:10ministre des PME
37:12du commerce
37:12de l'artisanat
37:14merci madame la présidente
37:16mesdames messieurs
37:17les députés
37:17monsieur le député
37:19Brun
37:19député des Gorges
37:21de l'Ardèche
37:21et du Mont-Gerbier-de-Jean
37:23voilà
37:24alors la France
37:26ne décroche pas
37:27elle s'adapte
37:28elle est toujours
37:29la première destination
37:30touristique
37:31du monde
37:32et elle est très
37:33attractif
37:34et surtout en ce moment
37:35les arrivées internationales
37:38progressent de 3%
37:39dans les prochains mois
37:40et les clientèles
37:41Long Courrier
37:42Australie, Canada, Mexique
37:43Corée du Sud
37:43sont en hausse
37:45sur notre territoire
37:46les français confirment
37:47leur envie de la France
37:48Bretagne, Normandie
37:49Sud, Ardèche
37:51et la demande
37:52est très dynamique
37:53y compris d'ailleurs
37:54en dernière minute
37:55puis surtout
37:56nous avons
37:56une espèce
37:57d'engouement
37:58pour notre tourisme
37:59d'intérieur
37:59le no-tourisme
38:01l'agritourisme
38:02le tourisme randonnée
38:04le tourisme
38:04de savoir-faire
38:05on est leader
38:06sur le tourisme
38:06d'entreprise
38:07aussi en Europe
38:08tourisme de patrimoine
38:11sur les recrutements
38:12monsieur le député
38:13on a tenu la semaine
38:14des métiers du tourisme
38:16elle s'est tenue
38:16à Angers
38:17elle a permis
38:18le recrutement
38:19de 4400
38:20tout de suite là
38:214400 recrutements
38:22il faut savoir
38:23les mettre en avant
38:24parfois aussi
38:25et on a un plan
38:26pour les saisonniers
38:272026-2028
38:28qui sera lancé
38:30prochainement
38:31enfin vous dites
38:32que les bars
38:33restaurants
38:33en commerce
38:33sont l'âme
38:34de la France
38:34et vous avez
38:35bien raison
38:36alors depuis
38:36l'automne dernier
38:37nous mettons
38:38à disposition
38:39des maires
38:39toute une série
38:40d'outils
38:41pour redynamiser
38:42les commerces
38:43de centre-ville
38:44dont font partie
38:45l'hôtellerie
38:46et la restauration
38:47et je vais bientôt
38:48annoncer
38:48avec mes collègues
38:50Gattel
38:50et Fournier
38:51un plan
38:52similaire
38:53pour les commerces
38:55dans les villages
38:56et dans les territoires
38:57ruraux
38:58donc vous voyez
38:59nous ne sommes pas
38:59sans rien faire
39:00nous accompagnons
39:02et moi je suis fier
39:03d'être le ministre
39:04du tourisme
39:04de la première
39:05destination du monde
39:06merci
39:07merci beaucoup
39:08monsieur le ministre
39:10la parole est à présent
39:11madame Danielle Simonnet
39:12pour le groupe
39:13écologiste et social
39:15merci madame la présidente
39:17madame la ministre
39:18des sports
39:19le 30e rapport
39:20de SOS homophobie
39:21est accablant
39:22la montée en France
39:23comme à l'international
39:24des mouvements
39:25réactionnaires masculinistes
39:26contribue à la banalisation
39:27et l'augmentation
39:28des LGBT phobies
39:30hier on découvrait
39:31dans la presse
39:31l'évaluation
39:32au vitriol
39:33de la commission nationale
39:34consultative des droits
39:35de l'homme du plan national
39:36contre la haine
39:37et les discriminations
39:38anti-LGBT
39:39dimanche dernier
39:40pour la journée internationale
39:41de la lutte
39:42contre les LGBT phobies
39:43vous annonciez
39:44une énième charte
39:45non contraignante
39:46que de la com
39:47depuis des années
39:48chaque jour
39:49du championnat de France
39:50suivi par des millions
39:51d'amateurs
39:51dont une grande partie
39:52d'enfants
39:53est le théâtre indigne
39:54de chants et banderoles
39:55LGBT phobes
39:56totalement banalisé
39:57ce constat démontre
39:59que la prévention
40:00sans sanctions
40:00est inefficace
40:02l'impunité
40:03de la ligue
40:03de football professionnel
40:04dont vous êtes
40:05l'autorité de tutelle
40:06doit cesser
40:07malgré le nombre
40:08de nos alertes
40:09aux précédents ministres
40:10et nos saisies
40:11aux procureurs
40:11de la république
40:12rien ne change
40:13l'homophobie
40:14systématique
40:14dans les stades
40:15du sport
40:15le plus populaire
40:16de France
40:17ne se limite
40:17jamais aux tribunes
40:18elle alimente
40:19et banalise
40:20l'homophobie
40:21dans l'ensemble
40:21de la société
40:22jusqu'au passage
40:23à l'acte
40:24nous proposons
40:25d'inscrire
40:25dans la loi
40:26une obligation
40:26de résultat
40:27obligeant les clubs
40:29à tout mettre
40:29en oeuvre
40:30pour qu'aucun incident
40:31ne survienne
40:31lors des rencontres
40:32sportives
40:33sous peine de sanctions
40:34automatiques
40:34prévues par le règlement
40:35sportif
40:36quoi de plus normal
40:37qui dans cet hémicycle
40:39pourrait s'y opposer
40:40il ne s'agit pas
40:41d'inscrire
40:41il ne s'agit que
40:42d'inscrire
40:42enfin dans le code
40:43du sport
40:44l'arrêt du conseil
40:45d'état de 2024
40:47recommandé
40:47par la CNCDH
40:48qui pose le principe
40:50d'une responsabilité
40:51des clubs
40:51en cas d'incident
40:52provoqué
40:53par leurs supporters
40:54avec les associations
40:55LGBT
40:56nous voulons
40:57des sanctions
40:57disciplinaires
40:58contre les clubs
40:59des actions
41:00en justice
41:00et pas des mesures
41:01administratives
41:02contre des supporters
41:03potentiellement
41:04arbitraires
41:05et liberticides
41:05comme prévu
41:06dans le projet
41:07de loi Riposte
41:08Madame la ministre
41:09pouvez-vous prendre
41:10l'engagement
41:11d'inscrire
41:11dans le prochain texte
41:12relatif au sport
41:13professionnel
41:13cette obligation
41:14de résultat
41:15les LGBT
41:16phobies
41:16tuent
41:17l'inaction
41:18une impunité
41:19ça suffit
41:19Madame la ministre
41:20vous pouvez agir
41:21Merci beaucoup
41:23Madame la députée
41:24la parole est à Madame
41:25Marina Ferrari
41:26ministre des sports
41:27de la jeunesse
41:28et de la vie associative
41:31Merci Madame la présidente
41:32Mesdames et Messieurs
41:33les députés
41:33Madame la députée
41:34Simone
41:35D'abord Madame la députée
41:36merci pour votre question
41:37qui me permet de rappeler
41:38que toute forme de violence
41:40est absolument
41:42condamnable
41:43et est intolérable
41:44dans les enceintes sportives
41:45et je tiens à condamner
41:46avec une grande fermeté
41:47ce qui s'est passé
41:48le week-end dernier
41:49notamment à Nantes
41:50et à Nice
41:50je tiens
41:51je condamne
41:52à condamner
41:52avec autant de fermeté
41:53bien évidemment
41:54tous les propos homophobes
41:56ou LGBT phobes
41:58qui se passent
41:58dans nos stades
41:59malheureusement
41:59dans nos enceintes sportives
42:00encore trop souvent
42:01et je tenais à saluer
42:02votre engagement
42:03sur ce sujet
42:04parce que je sais
42:04que depuis de longues dates
42:05vous oeuvrez
42:06pour que cela cesse
42:07nous ne sommes pas
42:08restés inactifs
42:09Madame la députée
42:10vous le savez
42:10d'abord parce que
42:11nous avons adressé
42:12en mars dernier
42:13une circulaire au préfet
42:14pour leur rappeler
42:15justement
42:15l'importance
42:16des sanctions individuelles
42:17nous avons également
42:19passé une convention
42:19en juin 2025
42:21entre le ministère de l'intérieur
42:22le ministère des sports
42:23et la ligue de football
42:24professionnelle
42:25également
42:25pour permettre
42:27une meilleure identification
42:28aujourd'hui
42:29des auteurs de faits
42:30et des auteurs de chants homophobes
42:32et puis la fédération française de foot
42:34vous le savez
42:34a mis en oeuvre
42:35dès cette saison
42:36pour la Ligue
42:36pour la
42:37pardon
42:38la Coupe de France
42:39une présence
42:41d'observateurs
42:42dans les tribunes
42:42pour identifier
42:44les auteurs
42:45des chants homophobes
42:45vous savez que c'était une demande
42:46notamment des associations
42:48je pense à Rouge Direct
42:49qui fait un travail exceptionnel
42:50sur le sujet
42:51nous attendons
42:51le rendu
42:53de cette observation
42:54et puis enfin
42:54vous avez rappelé
42:55le PGL Ripost
42:56là où nous avons
42:57peut-être
42:57une différence
42:58d'appréciation
42:59c'est que nous tenons
43:00absolument
43:00à renforcer
43:01les sanctions individuelles
43:03je crois qu'il faut
43:03que nous soyons
43:04très fermes
43:04sur le sujet
43:05pour les auteurs
43:06notamment de chants homophobes
43:08l'article 4
43:09de cette proposition de loi
43:11que porte le ministère de l'Intérieur
43:12le ministre de l'Intérieur
43:13qui a été adopté
43:14d'ailleurs
43:14je vous le rappelle
43:15crée un nouveau motif
43:17d'interdiction administrative
43:18de stade
43:18et je cite
43:19d'actes d'incitation
43:21à la haine
43:21ou à la discrimination
43:22contre des personnes
43:23à raison de leur origine
43:25de leur orientation sexuelle
43:26ou de leur appartenance vraie
43:27ou supposée
43:28à une ethnie
43:29une nation
43:29une race
43:30ou une religion déterminée
43:31donc on s'attaque bien
43:32et nous venons bien
43:33renforcer
43:34les sanctions
43:35soyez assurés
43:36de toute ma détermination
43:37avec vous
43:38madame
43:38merci beaucoup
43:39madame la ministre
43:41la parole
43:43est à présent
43:43à madame
43:44Anne Bergans
43:45pour le groupe
43:45démocrate
43:47merci
43:48madame la présidente
43:49ma question
43:50s'adresse à madame
43:51la ministre
43:51de la santé
43:52et des familles
43:52madame la ministre
43:54en votant
43:54le PLFSS
43:552026
43:56notre assemblée
43:57a offert
43:58une avancée
43:58importante
43:58pour les familles
43:59avec la création
44:00supplémentaire de naissances
44:02fruit d'une longue réflexion
44:03débutée par la ministre
44:04Aurore Berger
44:05puis Sarah
44:05et la RI
44:06et réaffirmée
44:07dans le rapport
44:07de ma collègue
44:08Delvin
44:08Lindemann
44:09et de Sarah
44:09Legrin
44:10sur la parentalité
44:11rapporteur de la branche
44:12famille
44:12je me suis réjouie
44:13de ce nouveau droit
44:14qui répond
44:15aux attentes des parents
44:16et aux besoins des enfants
44:17ce congé
44:18ce congé
44:18doit vous le savez
44:19entrer en vigueur
44:20le 1er juillet prochain
44:22avec une application
44:23rétroactive
44:24à toutes les naissances
44:25intervenues
44:26depuis le 1er janvier
44:27lors de Delma
44:28vous et moi
44:29avions alerté
44:30sur une mise en vigueur
44:31trop rapide
44:31car nous anticipions
44:33un défi technique
44:34notamment sur le support
44:35logiciel
44:36amené à porter
44:37ce congé
44:38aujourd'hui
44:39le temps
44:40presse
44:40de nombreuses familles
44:41s'inquiètent
44:42de l'absence
44:43du décret
44:43car rappelons-le
44:44les parents doivent
44:45prévenir leur employeur
44:46un mois
44:47avant le début
44:48de leur congé
44:49c'est-à-dire
44:50dans 10 jours
44:51car nous sommes
44:51le 20 mai
44:52pour ceux qui souhaitent
44:53le prendre
44:54dès le 1er juillet
44:55et on peut penser
44:56qu'ils sont nombreux
44:57compte tenu du nombre
44:58d'enfants nés
44:59depuis le début
44:59de l'année
45:00les familles
45:01et les entreprises
45:02doivent pouvoir
45:03anticiper
45:04et s'organiser
45:05et je pense
45:06au cas particulier
45:07de certaines administrations
45:09éducation nationale
45:10hôpitaux
45:11qui ont besoin
45:12de visibilité
45:13pour assurer
45:14la continuité
45:14du service public
45:15Au groupe
45:17Les Démocrates
45:17nous sommes
45:18particulièrement
45:18attentifs
45:19à la parution
45:20des décrets
45:20d'application
45:21étape essentielle
45:22à la mise
45:23en oeuvre
45:23des lois
45:24que nous votons
45:25Madame la ministre
45:26les questions
45:27sont nombreuses
45:27d'abord
45:28pouvez-vous
45:29nous confirmer
45:30l'entrée
45:30en vigueur
45:31au 1er juillet
45:31du congé
45:32supplémentaire
45:33de naissance
45:33quelle démarche
45:34pour les familles
45:35pour les entreprises
45:36auprès de qui
45:37quel organisme
45:39vos réponses
45:39sont attendues
45:40par de nombreuses
45:41familles
45:41et employeurs
45:42il est important
45:43de garantir
45:43un démarrage
45:44fluide
45:45et réussi
45:46de ce nouveau congé
45:47je vous remercie
45:48merci beaucoup
45:49Madame la députée
45:50la parole est à
45:51Madame Stéphane Iris
45:52ministre de la santé
45:53et des familles
45:54merci Madame la présidente
45:56merci Madame la députée
45:57Bergante
45:58pour votre question
45:59et pour votre engagement
46:00sur ce sujet
46:02et du coup
46:02le suivi de la loi
46:04votée dans la loi
46:05de financement
46:05de la sécurité sociale
46:06pour 2026
46:08vous l'avez dit
46:09ce congé supplémentaire
46:10de naissance
46:11est un engagement
46:12que nous avons
46:12collectivement tenu
46:14puisque à partir
46:15du 1er juillet
46:16tous les parents
46:17qui le souhaitent
46:18pourront prendre
46:18deux mois
46:19jusqu'à deux mois
46:20chacun supplémentaire
46:22de congé de naissance
46:24pour tous les enfants
46:25nés
46:26à partir du 1er janvier
46:282026
46:29l'engagement est tenu
46:31aussi
46:31sur les délais
46:33vous avez voulu
46:34lors du débat
46:35sur le budget
46:36de loi de sécurité sociale
46:37avancer ces délais
46:38nous avons tenu
46:41et nous allons tenir
46:41ces délais
46:42je peux vous assurer
46:44que tous les parents
46:45d'enfants
46:46nés à partir
46:48du 1er janvier
46:48pourront dès le 1er juillet
46:50prendre leur congé
46:52supplémentaire
46:53de naissance
46:53les décrets
46:55il y avait 5 décrets
46:562 décrets
46:56en conseil d'état
46:57qui sortent
46:59du conseil d'état
46:59et 3 décrets
47:01simples
47:01que nous allons pouvoir
47:02prendre dans les jours
47:03qui viennent
47:03ce qui permettra
47:04aux parents
47:05de faire
47:06à partir du 1er juin
47:07pour ceux qui souhaitent
47:08le prendre
47:09dès le 1er juillet
47:11déposer leur délai
47:12de prévenance
47:13d'un mois
47:14dès le 1er juin
47:15pour démarrer
47:16le 1er juillet
47:17vous l'avez dit
47:17certains employeurs
47:18sont inquiets
47:19puisqu'il va y avoir
47:21il peut y avoir
47:23un effet cumulatif
47:24de tous les parents
47:25d'enfants nés
47:26depuis le 1er janvier
47:27mais je voudrais rappeler
47:28à ces parents
47:29que pour ceux nés
47:30entre le 1er janvier
47:32et le 1er avril
47:33et le 1er juillet
47:35ils pourront le prendre
47:35jusqu'à avril
47:362027
47:38donc on travaille
47:39évidemment
47:40sur ce congé
47:42supplémentaire
47:43de naissance
47:43qui est une vraie avancée
47:44attendue des parents
47:46et pour lequel
47:47les délais
47:48sont tenus
47:49comme nous nous étions
47:50engagés
47:50merci beaucoup
47:52madame la ministre
47:53la séance des questions
47:54au gouvernement
47:55est terminée
47:55la séance s'est suspendue
47:57jusqu'à 15h
47:58elle
47:59bon
47:59on travaille
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