- il y a 8 mois
Faute d'accord du conclave sur les retraites mardi 17 juin, les partenaires sociaux ont prolongé les négociations jusqu'au 23 juin. Comme la veille, les députés ont interrogé le gouvernement sur le sujet, ce dernier réaffirmant que le texte reviendrait devant le Parlement uniquement en cas d'accord, total ou partiel, et d'équilibre financier.
La ministre de l'Agriculture a été questionnée à deux reprises, sur l'abandon des animaux, à 10 jours de la journée contre l'abandon des animaux de compagnie, puis sur le soutien à l'agriculture bio. En effet, la ministre a récemment annoncé qu'une partie des crédits consacrés à l'aide à la conversion au bio non consommés seraient redistribués pour soutenir l'installation de jeunes agriculteurs, justifiant cette décision par le « mur du renouvellement de génération en agriculture » auquel la France est confrontée.
Côté environnement et santé, le gouvernement a été interrogé sur le projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse) et sur la dangerosité du glyphosate, dont l'autorisation a été prolongée à l'échelle européenne jusqu'en 2033, alors qu'une récente étude démontre que, même à faible dose, « l'exposition prolongée au glyphosate provoque des leucémies précoces et de multiples tumeurs ».
À l'international, les députés ont sollicité le gouvernement sur la situation en Ukraine, après les récentes attaques russes, et l'interdiction de certaines entreprises israéliennes de participer au salon international de l'aéronautique et de l'espace qui se tient au Bourget jusqu'au 22 juin.
Les députés ont également interrogé les ministres sur les mesures d'inclusion économique et sociale dans les quartiers prioritaires, la lutte contre la pédocriminalité en ligne et les arbitrages en cours pour lutter contre les installations illicites de gens du voyage.
La ministre de l'Agriculture a été questionnée à deux reprises, sur l'abandon des animaux, à 10 jours de la journée contre l'abandon des animaux de compagnie, puis sur le soutien à l'agriculture bio. En effet, la ministre a récemment annoncé qu'une partie des crédits consacrés à l'aide à la conversion au bio non consommés seraient redistribués pour soutenir l'installation de jeunes agriculteurs, justifiant cette décision par le « mur du renouvellement de génération en agriculture » auquel la France est confrontée.
Côté environnement et santé, le gouvernement a été interrogé sur le projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse) et sur la dangerosité du glyphosate, dont l'autorisation a été prolongée à l'échelle européenne jusqu'en 2033, alors qu'une récente étude démontre que, même à faible dose, « l'exposition prolongée au glyphosate provoque des leucémies précoces et de multiples tumeurs ».
À l'international, les députés ont sollicité le gouvernement sur la situation en Ukraine, après les récentes attaques russes, et l'interdiction de certaines entreprises israéliennes de participer au salon international de l'aéronautique et de l'espace qui se tient au Bourget jusqu'au 22 juin.
Les députés ont également interrogé les ministres sur les mesures d'inclusion économique et sociale dans les quartiers prioritaires, la lutte contre la pédocriminalité en ligne et les arbitrages en cours pour lutter contre les installations illicites de gens du voyage.
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00:00La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:07La première va être posée par monsieur Emmanuel Bléry pour le Rassemblement National.
00:12Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Agriculture.
00:18Ils participent à la souveraineté alimentaire, ils sauvent des vies, ils font partie de services publics, de police par exemple.
00:25Ils guident les aveugles, ils accompagnent les gens les plus vulnérables. Je veux parler de nos animaux domestiques.
00:33Chaque année en France, plus de 100 000 chiens et chats sont abandonnés, dont près de 60 000 en été.
00:38C'est un triste record européen. Ces animaux livrés à eux-mêmes sur la voie publique sont pris en charge par les administrations,
00:45les fourrières, avec le risque d'être euthanasiés par le manque de place dans les structures associatives qui, elles, gèrent leur adoption.
00:51Il y a un peu plus d'un an, en mai 2024, votre ministère annonçait un plan national en grande pompe pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie.
01:00Ce plan devait être le pivot de la lutte contre l'abandon des animaux.
01:04Un an plus tard, force est de constater que rien n'a été fait, comme d'habitude, j'allais dire, avec votre gouvernement.
01:10Pas de décret, pas de circulaire, pas de ligne budgétaire, aucun outil réglementaire ou financier à destination de nos élus locaux ou du monde associatif.
01:19Gandhi disait qu'on reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux.
01:25Ma question est simple, madame la ministre. L'été, c'est dans trois jours, dans quelques heures.
01:29Faudra-t-il, encore une fois de plus, attendre des images insoutenables d'animaux abandonnés sur la voie publique pour enfin réagir ? Je vous remercie.
01:36Je vous remercie, monsieur le député. La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture.
01:42Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Emmanuel Bléry.
01:51La semaine prochaine, vous le savez, aura lieu la journée de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie, enjeu majeur, spécialement avant l'été.
02:00Et c'est une question qui est chère aux Français. Vous en êtes le porte-parole et vous avez raison d'aborder ce sujet.
02:07Tout d'abord, je voudrais dire que le gouvernement, depuis plusieurs années, est engagé avec détermination en faveur du bien-être animal en réponse à une attente sociétale qui est des plus légitimes.
02:19Il condamne fermement toute forme de maltraitance, qu'il s'agisse des élevages, de l'abattage ou des animaux de compagnie.
02:27Je vous rappelle le plan France Relance. 36 millions d'euros ont été mobilisés depuis 2020 pour soutenir les associations de protection animale
02:36et la médecine vétérinaire solidaire que j'ai eu l'occasion de visiter au moment du Salon de l'Agriculture.
02:42La loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale a permis des avancées concrètes.
02:47Et vous évoquez le plan national pour le bien-être des animaux de compagnie.
02:51Alors, plusieurs remarques.
02:52Tout d'abord, une évolution de la législation européenne est en cours, sous l'impulsion de l'Etat français,
02:58avec la proposition de la Commission relative au bien-être et à la traçabilité des chiens et des chats mis sur le marché européen.
03:05Nous participons activement aux discussions européennes sur ce projet de règlement.
03:11Par ailleurs, le Sénat a diligenté une mission flash sur le sujet et les conclusions m'ont été transmises le 12 juin dernier.
03:18Je compte évidemment y donner une suite réelle via un plan d'action que j'annoncerai prochainement.
03:25Il s'agit de rendre la réglementation actuelle plus protectrice.
03:28Je vous rejoins et je veux vous annoncer enfin que je lancerai dans les prochaines semaines une grande campagne estivale de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie.
03:39Je vous remercie.
03:39Merci beaucoup Madame la Ministre. Monsieur le député.
03:42Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre, j'ai entendu vos propositions.
03:46Donc, pronons rendez-vous parce que si l'animal est le meilleur ami de l'homme, je crois que nous devons en être leur plus fidèle protecteur.
03:53Merci.
03:54Je vous remercie.
03:56La parole est à présent à Monsieur Stéphane Travers pour le groupe Ensemble pour la République.
04:00Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Ministre déléguée en charge de la politique de la ville.
04:07Madame la Ministre, vous avez mis en place plusieurs initiatives fortes pour promouvoir l'inclusion économique et sociale dans les quartiers prioritaires.
04:15Je sais votre attachement et au-delà de vos fonctions actuelles à la construction d'une politique de la ville qui promeut l'égalité des chances, combat les assignations à résidence qui touchent encore de trop nombreux jeunes de nos quartiers.
04:27Pouvez-vous nous rappeler les engagements concrets de vos actions de politique de la ville, notamment en matière d'inclusion et de formation pour la jeunesse ?
04:35Dans ce cadre, pourriez-vous revenir sur les engagements concrets portés par votre ministère en matière d'inclusion, de formation et d'autonomie professionnelle pour la jeunesse des quartiers prioritaires ?
04:45Je pense notamment au déploiement du bus de l'entrepreneuriat ou encore au Cité Lab que vous avez récemment inauguré à Tours.
04:53Je souhaite aussi attirer votre attention sur les quartiers prioritaires des villes moyennes et rurales.
04:57Parfois moins visibles dans le débat public, c'est le cas du quartier des Clairefontaine à Coutances, dans ma circonscription, dans la Manche, qui reste aujourd'hui classé quartier prioritaire de la ville.
05:09Il concentre des fragilités sociales importantes avec un taux de pauvreté supérieur à 40% et représente une proportion élevée de familles monoparentales.
05:20Ainsi, madame la ministre, quels leviers spécifiques entendez-vous mobiliser et actionner pour que les jeunes de ces territoires ou l'accès à la formation, à l'emploi, peuvent s'avérer plus difficiles que dans les grandes agglomérations et métropoles ?
05:33Comment envisagez-vous d'accompagner les dispositifs de médiation dans ces quartiers pour assurer l'émancipation de la jeunesse et de la lutte contre les inégalités du destin ?
05:43Quelles sont vos intentions pour renforcer ces dispositifs et quels partenariats comptez-vous développer pour y parvenir ?
05:49Enfin, comment les dispositifs dédiés à l'enfance, à la jeunesse, dans les quartiers populaires, s'inscrivent-ils dans cette démarche globale d'inclusion et de formation ?
05:59Je vous remercie d'apporter ces éléments devant la représentation nationale. Merci, madame la ministre.
06:04Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Juliette Méadelle, ministre en charge de la Ville.
06:10Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, chers Stéphane Travers, votre question est d'autant plus pertinente que dans la Manche,
06:20comme dans les 1609 quartiers politiques de la ville dont nous nous occupons, le taux d'emploi des jeunes est inférieur à la moyenne nationale
06:28et le taux de chômage est 2,3 fois supérieur à celui des territoires environnants. Par ailleurs, c'est une population extrêmement jeune
06:37et c'est la raison pour laquelle le premier objectif du comité interministériel des villes, présidé par le Premier ministre à Montpellier le 6 juin dernier,
06:45était de mettre l'accent sur l'investissement dans l'enfance et la jeunesse, parce que vous avez raison de dire que ces jeunes sont, hélas,
06:54majorméritairement issus de familles monoparentales et donc vivent dans des situations de précarité sociale et familiale inédites.
07:01Nous avons donc décidé lors de ce dernier CIV de faire des quartiers, des centres économiques, de ressources économiques légales,
07:11car il y a un dynamisme inédit, on ne le dit pas assez, il y a un taux d'entreprise qui se crée chaque jour plus important qu'ailleurs
07:19et donc nous oeuvrons dans trois directions. D'abord, nous allons créer plus d'entreprises dans les quartiers
07:25et nous avons pour cela lancé un fonds public d'investissement de 60 millions d'euros dans le cadre d'entrepreneuriat quartier 2030.
07:33C'est un programme essentiel parce que c'est un programme qui a un effet de levier considérable.
07:39Un euro d'argent public génère 9 euros d'argent privé.
07:42Nous avons aussi réussi à attirer des investissements privés et notamment de faire venir des entreprises
07:48grâce à un dispositif d'exonération d'impôts sur les bénéfices qui vont permettre d'attirer les entreprises
07:55qui investissent principalement dans le cadre du commerce, de l'artisanat.
07:59Et puis, nous allons bien sûr améliorer l'accès à la formation et à l'emploi pour vous répondre,
08:04notamment avec un objectif de 80 000 apprentis originaires des quartiers.
08:08Et enfin, j'ai signé avec la Caisse des dépôts une convention de 350 millions d'euros.
08:15C'est une convention inédite jusqu'à 2027, ce qui va nous permettre d'attirer encore davantage d'activité économique.
08:21Je vous remercie.
08:22Merci beaucoup. La parole est à monsieur Christophe Bex pour le groupe Air France Insoumise.
08:28Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, chers collègues,
08:32je vais vous parler d'un petit bout de territoire où se trouve depuis plus de 25 ans un laboratoire.
08:38Inconnue par le grand public, étonnant car les enjeux sont considérables pour notre industrie
08:43et en particulier l'industrie du nucléaire.
08:47Il y est prévu le projet insensé du millénaire, creusé pendant plus de 150 ans,
08:52300 kilomètres de galeries, soit une fois et demie la longueur du métro parisien,
08:57stocké à 500 mètres sous terre, des déchets concentrant à eux seuls 99,9% de la radioactivité,
09:05des déchets d'une durée de vie moyenne de 200 000 ans.
09:09Bure est le train d'atterrissage de l'industrie nucléaire.
09:13Bure est ses environs colonisés avant d'être irradiés,
09:17où les vies comptent moins que les autres,
09:20où on exproprie les terres et les consciences,
09:23où les élus locaux ont cru à la carotte financière.
09:27Bure n'est pas seulement le laboratoire des déchets ultra-radioactifs,
09:31il est le laboratoire de la répression.
09:34Mais le 5 juin dernier, la justice a ordonné la relaxe générale
09:40pour les trois derniers prévenus, désavouant ainsi les politiques répressives
09:45qui ont pesé sur des dizaines de personnes, des familles, pendant huit années.
09:50Cette relaxe, c'est la défaite du talon de fer,
09:53écrasant la démocratie, instrumentalisant les procédures judiciaires,
09:57réprimant violemment toutes les contestations,
10:01comme à Sainte-Solines, autour de la 69,
10:04les soulèvements de la terre et à Bure.
10:06Alors ma question, quelles réparations prévoyez-vous
10:09pour ces personnes injustement poursuivies,
10:13pour ces vies empêchées et cette lutte entravée ?
10:16Merci beaucoup, monsieur le député.
10:20La parole est à monsieur Marc Serrachi, ministre de l'Industrie et de l'Énergie.
10:25Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés,
10:27monsieur le député Christophe Bex,
10:29vous posez avec votre question une question importante,
10:33celle de l'enfouissement des déchets,
10:35et au-delà de la responsabilité que nous devons à l'environnement
10:38et aux personnes, au regard de ce choix historique
10:41qui a été fait par la France, qui est celui de l'énergie nucléaire.
10:43Et c'est un choix, vous le savez, que nous assumons pleinement.
10:46Vous l'avez souligné, la gestion des déchets, c'est un sujet lourd.
10:5099,9% de la radioactivité est contenue dans 2,5% des déchets,
10:56les déchets de moyenne et haute activité,
10:58qui sont effectivement l'objet du projet de Bure, du projet CIGEO.
11:04Dire que le stockage géologique profond est une solution pérenne,
11:09ça a été salué, ça a été acté, à la fois par la loi française,
11:12mais aussi par les textes européens.
11:14Et c'est la raison pour laquelle ce projet a toute légitimité.
11:18J'ajoute que sur ce projet, il faut également écouter la voix des élus.
11:23En 1998, les départements de la Meuse et de la Haute-Marne
11:26se sont portés volontaires pour accueillir ce laboratoire de recherche
11:30que vous avez évoqué.
11:31Et je pense qu'il faut également écouter les élus
11:34lorsqu'ils voient les potentialités pour leur territoire
11:37d'un projet industriel de cette ampleur.
11:40Je pense qu'il faut se réjouir de l'avancement du projet CIGEO,
11:44dont la décision d'autorisation est envisagée pour 2028.
11:47Il faut s'en réjouir.
11:49Et d'ici là, il faut continuer le dialogue
11:50avec les élus autour de ce projet de territoire.
11:53Il se trouve que j'étais il y a quelques semaines en Haute-Marne
11:55et que j'ai eu l'occasion d'échanger avec eux
11:57à l'occasion d'une visite de site industriel.
11:59Les élus sont demandeurs, notamment, d'une fiscalité
12:03qui soit équitablement répartie
12:05afin que les bénéfices de ce projet industriel
12:07échouent à l'ensemble du territoire.
12:10L'Etat y est prêt, le dialogue se poursuit
12:11et nous allons continuer à miser sur le nucléaire
12:14en toute responsabilité.
12:15Je vous remercie.
12:16Merci beaucoup, monsieur le ministre.
12:18Monsieur le député.
12:19Monsieur le ministre, pour ne pas connaître
12:21un stock à mine puissance 1000,
12:23il est temps de siffler la fin de ce projet
12:25lors de la manifestation du futur à Bure
12:28qu'aura lieu le 20 septembre 2025
12:31en cette journée d'appel.
12:32Soyons nombreux à Bure le 20 septembre.
12:35Merci beaucoup, monsieur le député.
12:39La parole est à monsieur Paul Christophe
12:41pour le groupe socialiste.
12:45Merci, madame la présidente.
12:47Monsieur le Premier ministre,
12:49cette nuit, le conclave sur les retraites
12:51s'est achevé sur un échec.
12:53Rendez-vous de la dernière chance
12:55et donnez le 23 juin,
12:56mais les partenaires sociaux sont hésitants
12:58à s'y rendre.
12:59Et nous les comprenons.
13:01Vous vous étiez engagé à ce que les discussions
13:03soient sans totem ni tabou,
13:05y compris sur la mesure d'âge.
13:07Mais à plusieurs reprises,
13:08alors que la négociation sociale était en cours,
13:11vous avez écarté la possibilité de revenir
13:12sur l'âge de départ,
13:14conduisant d'ailleurs une partie
13:16des organisations syndicales
13:17à quitter la table des discussions.
13:20Cette semaine encore,
13:21vous êtes allé jusqu'à formuler une proposition
13:23pour maintenir les seniors dans l'emploi,
13:25un rebours du mandat donné aux partenaires sociaux
13:27et dans le seul espoir de gagner du temps.
13:30Depuis six mois,
13:31vous n'avez eu de cesse
13:32de fragiliser une négociation
13:33dont vous auriez dû être
13:35le premier et le principal garant.
13:37Monsieur le Premier ministre,
13:42en janvier dernier,
13:43vous vous êtes engagé par écrit
13:45à ce que le Parlement est en tout état de cause.
13:47En tout état de cause,
13:48c'est ce que vous avez écrit,
13:50le dernier mot sur cette réforme.
13:52Mais hier,
13:53en réponse au président Vallaud,
13:55vous êtes revenu sur cet engagement
13:56et vous avez trahi votre parole.
13:59S'il n'y a pas d'accord,
14:00aucun texte ne sera soumis au Parlement.
14:03Pourtant, vous le savez,
14:04il existe une majorité
14:06pour abroger cette réforme injuste.
14:08Il y a moins de 15 jours,
14:10l'Assemblée nationale a adopté
14:11à une très large majorité
14:13une résolution exigeant son abrogation.
14:17Après avoir entravé la démocratie sociale,
14:20allez-vous également bafouer
14:20la démocratie parlementaire ?
14:23Après tant de renoncements,
14:24tiendrez-vous finalement
14:25les engagements pris devant nous ?
14:27Permettrez-vous enfin
14:28que s'exprime la représentation nationale ?
14:34Je vous remercie,
14:35monsieur le député.
14:36La parole est à madame Catherine Vautrin,
14:38ministre du Travail,
14:39de la Santé,
14:40des Solidarités et des Familles.
14:42Madame la Présidente,
14:43mesdames et messieurs les députés,
14:45monsieur le député Paul Christophe,
14:47monsieur le député,
14:48vous faites allusion
14:49aux discussions
14:50qui se sont passées
14:51jusque tard cette nuit
14:52entre les partenaires sociaux.
14:54Vous le savez,
14:55le mandat qui a été donné
14:56aux partenaires sociaux
14:57par le Premier ministre,
14:59vous l'avez dit,
15:00c'est effectivement
15:00de discuter sans tabou
15:02pour améliorer
15:04notre système de retraite.
15:06Vous savez aussi
15:06que les discussions
15:07portent sur différents sujets,
15:10l'un d'entre eux
15:10étant l'usure professionnelle,
15:13la compensation
15:13de cette usure professionnelle.
15:15Il y a également
15:16la place des femmes
15:17et du travail des femmes,
15:18dont on sait que ce sont
15:19elles qui ont
15:20le plus de difficultés
15:22à avoir des retraites complètes
15:24eu égard à l'activité professionnelle,
15:26qui a été la leur.
15:27Il s'avère que,
15:28effectivement,
15:28à hier soir,
15:30les débats n'étaient pas
15:31totalement conclusifs
15:32et c'est la raison
15:33pour laquelle
15:34les partenaires sociaux
15:35ont décidé
15:37de se donner
15:38jusqu'à lundi
15:39pour travailler
15:40et de se retrouver
15:41lundi,
15:42le 23 juin.
15:43Donc,
15:43à ce stade,
15:44rien n'est terminé.
15:45Ça,
15:46c'est pour l'aspect
15:46calendaire.
15:47Maintenant,
15:48si nous parlons
15:48du sujet en tant que tel,
15:50la mesure demandée
15:52par le Premier ministre,
15:53c'est effectivement
15:53travailler sans tabou
15:55en s'engageant
15:56à un équilibre structurel.
15:58C'est ça le sujet.
15:59Et la lettre
16:00à laquelle
16:00vous faites allusion
16:01de Monsieur le Premier ministre
16:03est une lettre
16:04dans laquelle
16:05le Premier ministre
16:06s'est engagé,
16:06effectivement,
16:07à revenir devant le Parlement.
16:09La fin de la phrase est claire.
16:11Il faut un accord politique
16:13et un équilibre financier.
16:15Voilà l'ensemble
16:16de la lettre
16:17écrite par Monsieur le Premier ministre.
16:19Donc,
16:19vous le voyez,
16:20nous ne sommes pas encore
16:21à la totalité
16:22des conditions.
16:23Rien n'est terminé.
16:24Nous sommes mercredi 18 juin,
16:27il est 14h20.
16:29Il reste donc
16:30presque une semaine
16:31pour que les uns
16:32et les autres
16:32continuent à discuter.
16:34Les Français nous attendent
16:35et je ne doute pas
16:35que nous trouverons une issue.
16:37Merci.
16:39Merci Madame la Ministre,
16:40Monsieur le député.
16:41Madame la Ministre,
16:43débattons-en à l'Assemblée nationale
16:44et si vous ne donnez pas
16:45le dernier mot au Parlement,
16:46il le prendra
16:47et vous partirez.
16:49Je vous remercie.
16:50La parole est à présent
16:55Madame Alexandra Martin
16:56pour le groupe
16:57Droite Républicaine.
16:59Merci Madame la Présidente.
17:01Monsieur le ministre
17:02de la Justice,
17:03la pédocriminalité en ligne
17:05est une réalité
17:06de plus en plus préoccupante.
17:08Le développement
17:08du numérique
17:09et de l'intelligence
17:10artificielle générative,
17:11certes vecteur de savoir
17:13et d'opportunité,
17:14ont ouvert la voie
17:15à des formes inédites
17:16d'atteinte grave
17:17aux mineurs,
17:18manipulation psychologique,
17:19harcèlement, chantage sexuel
17:21après avoir trafiqué
17:22des photos ou vidéos
17:23ou encore des viols
17:25simulés
17:25dans des univers immersifs.
17:27Ces actes,
17:27bien que virtuels
17:28dans leur forme,
17:29ont des conséquences
17:30psychologiques profondes
17:31et bien réelles.
17:32Ces pratiques,
17:33en constante évolution,
17:34se diffusent
17:35à grande échelle.
17:36Les atteintes numériques
17:37à l'encontre des enfants
17:38ont augmenté
17:38de 45% en 2024.
17:41J'ai pu travailler
17:42aux côtés
17:42d'associations remarquables
17:43qui oeuvrent
17:44pour sensibiliser,
17:45prévenir, détecter,
17:46signaler,
17:47comme Caméléon,
17:48Point de contact,
17:48Fondation pour l'enfance
17:49et d'autres.
17:50Je veux saluer
17:51le travail de Faros,
17:52de Lofmin,
17:52des gendarmes,
17:53de la police
17:54et de la gendarmerie.
17:55Ces échanges,
17:56l'ampleur
17:57et la gravité
17:58du phénomène
17:58m'ont convaincu
17:59de la nécessité
18:00d'adapter le droit
18:01à ces nouvelles pratiques
18:03malveillantes,
18:04délictuelles
18:04et criminelles.
18:06J'ai en ce sens
18:06déposé une proposition
18:07de loi
18:08visant à mieux lutter
18:09contre la cyber-pédocriminalité.
18:12Ce texte
18:13insiste sur la responsabilisation
18:14des plateformes
18:15et certaines,
18:16plus que d'autres,
18:17s'y a-t-elle,
18:18l'adaptation
18:19de notre droit
18:19aux usages
18:20malveillants numériques
18:21et le renforcement
18:22de la prévention
18:24auprès des familles,
18:26des enfants
18:26et des professionnels.
18:28Bien sûr,
18:28ce combat
18:29ne sera pas gagné
18:30par un seul acteur.
18:31Il exige
18:31l'engagement
18:32de tous.
18:33Monsieur le ministre,
18:34pouvez-vous nous indiquer
18:35quelles actions concrètes
18:36votre ministère
18:37entend mener
18:38pour accompagner
18:39ces efforts
18:39et renforcer
18:40les outils juridiques
18:41existants
18:42pour que la justice
18:43soit pleinement armée
18:44pour répondre
18:45à ces nouvelles formes
18:46de menaces
18:47envers nos enfants.
18:48Merci.
18:50Merci beaucoup,
18:51madame la députée.
18:51La parole est à monsieur
18:52Gérald Darmanin,
18:53ministre d'Etat,
18:55garde des Sceaux
18:55et ministre de la Justice.
18:58Merci,
18:58madame la présidente.
18:59Mesdames et messieurs les députés,
19:00madame la députée Martin,
19:01d'abord,
19:02je voudrais saluer
19:02votre engagement
19:03dans la protection
19:04de nos enfants,
19:05des mineurs,
19:06qui est évidemment
19:07un grand drame
19:08que cette cyber-criminalité,
19:10et notamment la cyber-pédocriminalité
19:13qui touche bien au-delà
19:14de nos frontières,
19:15toutes les familles
19:16et qui peut toucher
19:17chacune et chacun d'entre nous
19:18en utilisation
19:19des logiciels informatiques
19:22aujourd'hui,
19:22mais aussi en utilisant
19:23les échanges
19:24de vidéos et de photos
19:26qui poussent
19:26à des actes incestueux
19:28et à des viols
19:29ou à des agressions sexuelles.
19:30Vous avez été reçu
19:31à mon cabinet,
19:32madame la députée.
19:33Votre proposition de loi
19:34signée par 43 de vos collègues,
19:36quel que soit leur groupe politique,
19:38montre à quel point
19:38vous êtes soutenus.
19:39Et personnellement,
19:40je veux apporter mon soutien
19:42à votre proposition de loi
19:43si elle devait être discutée
19:44dans l'hémicycle.
19:45Vous savez que depuis
19:46la fin du mois de janvier,
19:49j'ai adressé
19:49une circulaire de politique pénale
19:50qui touche notamment
19:51la protection des mineurs
19:52parmi les trois objectifs
19:55que j'ai fixés
19:55aux procureurs de la République,
19:57de les poursuivre
19:57systématiquement
19:58tout ce qui a été signalé
20:00à l'autorité des procureurs.
20:02Nous sommes aussi aidés
20:02par la loi du 21 mai 2024
20:04d'Istren pour lutter
20:05contre un certain nombre
20:07de difficultés
20:07qu'on connaît à Internet.
20:08Et comme ministre de l'Intérieur,
20:09je sais que M. Buffet
20:11comme M. Rotaillot
20:12poursuivent
20:12ce que j'ai imaginé
20:14et créé.
20:15C'est l'Office national
20:16qui lutte contre
20:18les crimes
20:18qui touchent les mineurs
20:20et qui n'existaient pas
20:21auparavant
20:21et qui permet
20:21de faire cette doctrine
20:22en lien avec la justice.
20:24Je veux donc dire,
20:25madame la députée,
20:26à quel point nous allons
20:27et nous continuons
20:28avec le ministre de l'Intérieur
20:28à mettre des moyens
20:29dans les salles Mélanie,
20:31les moyens technologiques
20:32pour lutter
20:33contre la cybercriminalité
20:35qui touche les mineurs,
20:36contre les viols,
20:37notamment dans le cadre familial,
20:38mais que votre proposition de loi
20:39serait la bienvenue
20:40et que je serais heureux
20:41de donner un avis favorable
20:42en y travaillant
20:43avec l'ensemble
20:43de la souveraineté nationale.
20:46Merci beaucoup,
20:47M. le ministre.
20:49La parole est à présent
20:50à M. Nicolas Thierry
20:51pour le groupe
20:52écologiste et social.
20:53Merci, madame la présidente.
20:56M. le ministre de la Santé,
20:58une étude scientifique internationale
21:00d'une ampleur inédite,
21:01la plus vaste réalisée à ce jour,
21:03vient d'être publiée
21:04sur les effets du glyphosate.
21:06Menée par une équipe internationale,
21:07elle s'appuie sur une observation
21:08de longue durée,
21:09pourtant sur un large échantillon
21:11et sur un protocole
21:12d'une rigueur rarement atteint.
21:14Et les résultats sont sans appel.
21:16Même à faible dose,
21:17pourtant conforme
21:18à la norme européenne
21:19actuellement en vigueur,
21:20l'exposition prolongée au glyphosate
21:22provoque des leucémies précoces
21:24et de multiples tumeurs.
21:26Pourtant, vous le savez,
21:27l'autorisation du glyphosate
21:28a été renouvelée jusqu'en 2033.
21:3010 ans de plus d'exposition
21:32pour nos agriculteurs,
21:3410 ans de résidus de glyphosate
21:35dans nos aliments,
21:3610 ans de perdus contre les cancers.
21:39Je ne peux imaginer,
21:40M. le ministre,
21:40que vous soyez sourd
21:41aux immenses préoccupations
21:43de la population sur les toxiques
21:44qui empoisonnent nos vies.
21:45Je veux d'ailleurs ici relayer
21:46l'appel à une mobilisation massive
21:48le 29 juin
21:49contre la loi Duplomb
21:50dont les mesures inquiètent
21:51nos concitoyens.
21:53Je ne peux pas non plus
21:54vous imaginer insensible
21:56à cette nouvelle étude
21:57sur le glyphosate
21:58car je vous suis engagé
21:59dans la lutte contre le cancer.
22:01Je le rappelle une nouvelle fois,
22:02cette étude d'ampleur
22:03démontre que le glyphosate
22:04provoque des cancers
22:05à des doses jugées
22:07aujourd'hui sûres
22:08par l'Union européenne.
22:10Ces nouveaux résultats
22:10changent d'ongle à donne.
22:11Le statu quo n'est plus tenable.
22:13M. le ministre,
22:14j'ai donc deux questions
22:14très précises.
22:16A la lumière des résultats
22:17de cette étude inédite,
22:18la France va-t-elle
22:19interpeller la Commission européenne
22:21et demander la révision
22:22de la réautorisation
22:23du glyphosate ?
22:24Et si la Commission
22:25reste sourde,
22:26allez-vous activer
22:27le principe de précaution
22:28et interdire cette substance
22:29sur notre sol ?
22:30Merci.
22:31Je vous remercie,
22:33M. le député.
22:34La parole est à M. Yannick Noder,
22:36ministre de la Santé
22:38et de l'accès aux soins.
22:39Madame la Présidente,
22:40M. le député Thierry,
22:42Madame et Messieurs les députés,
22:44effectivement,
22:45nous avons tous pris connaissance
22:46de cette étude
22:47qui a été publiée
22:48dans Le Monde
22:49qui, je le rappelle,
22:51concerne non pas
22:52une étude humaine
22:53mais une étude sur des rats.
22:55Donc, premier point.
22:56Deuxième point,
22:57il est important
22:58de mesurer,
22:59deuxièmement,
23:00il est important
23:01de mesurer effectivement
23:02l'effet d'imprégnation
23:04dans la population française
23:05du glyphosate.
23:06C'est à ce titre-là
23:08que nous avons diligenté
23:09une nouvelle étude,
23:10l'étude Albane
23:11qui a débuté début juin
23:12par Santé Publique France
23:14et l'ANSES
23:14et qui donnera
23:15ses résultats
23:17en 2027.
23:19Il reste naturellement
23:20à signaler
23:21que les populations
23:22exposées professionnellement
23:23ou en population générale
23:25restent actuellement
23:26en dessous
23:27de la valeur sanitaire
23:28de référence.
23:30En termes de cancérogénicité
23:31du glyphosate,
23:34les différences de conclusion
23:35sur le potentiel
23:36cancérigène
23:37du glyphosate
23:38persistent
23:39entre d'une part
23:40le Centre international
23:41de recherche
23:42pour le cancer
23:42et l'Agence européenne
23:44des produits chimiques.
23:46Le CIRC a classé
23:47le glyphosate
23:47en catégorie 2A
23:49comme cancérogène probable
23:50alors qu'en mai 2022,
23:53l'Agence européenne
23:54des produits chimiques
23:55a quant à lui
23:56conclu
23:56que les conditions
23:57pour la classification
23:58du glyphosate
24:00comme cancérigène
24:00n'étaient pas réunies.
24:02Nous avons donc
24:03un avis de l'ANSES
24:05qui sera publié
24:06fin juin.
24:07Nous aurons,
24:07Madame la députée,
24:08un avis de l'ANSES
24:09qui sera député
24:10fin juin.
24:11L'ANSES a été saisie
24:13par la Direction générale
24:14de la santé
24:15le 15 février 2023
24:17et plusieurs demandes
24:19sont liées
24:19sur les pesticides
24:20et leurs métabolites.
24:22Il y aura
24:22un quatrième livrable
24:23de l'ANSES
24:24qui a été fait
24:26le 5 mai 2024
24:28dernier
24:29et naturellement
24:30il appartiendra
24:31donc à l'Agence européenne
24:33des pesticides
24:34de nous dire
24:35si effectivement
24:36elle revoit
24:37sa doctrine
24:38vis-à-vis du glyphosate
24:40et la France
24:41se soumettra
24:42aux conditions
24:43qui seront décidées
24:45par l'Union européenne.
24:49Merci beaucoup, Monsieur le ministre.
24:50Monsieur le député.
24:51Merci, Monsieur le ministre,
24:52pour votre réponse
24:53mais au regard
24:53de la situation
24:54que vous décrivez
24:55c'est le principe
24:55de précaution
24:56qui doit prévaloir
24:57puisque évidemment
24:58on a un faisceau de preuves
25:00aujourd'hui
25:00qui montre
25:01avec le cirque
25:02cette nouvelle étude
25:02qu'il y a des effets
25:04sur la population.
25:05Eh bien, si vous êtes responsable
25:06c'est bien le principe
25:07de précaution
25:07qui doit prévaloir
25:08pour protéger
25:08les Françaises
25:09et les Français.
25:10Je vous remercie.
25:12La parole est à présent
25:13Monsieur Frédéric Petit
25:14pour le groupe démocrate.
25:18Merci, Madame la Présidente.
25:20Monsieur le ministre des Armées,
25:22depuis le retour
25:23de Donald Trump
25:23à la Maison-Blanche,
25:25la violence du Kremlin
25:25est de plus en plus
25:26débridée.
25:27Ces dernières semaines
25:28et en particulier
25:29ces dernières 24 heures,
25:31Kiev, Tchernyhev
25:32et plusieurs villes d'Ukraine
25:33ont subi
25:34les bombardements
25:34les plus massifs
25:35depuis 2022
25:37éventrant des immeubles
25:38d'habitation,
25:39des infrastructures civiles,
25:41des maternités,
25:42tuant des enfants
25:43et des hommes,
25:4415 morts
25:45dans leur sommeil.
25:47J'ai une pensée
25:48pour mes amis
25:48de Tchernyhev,
25:50en particulier
25:50Yulia,
25:51présidente du Business Women
25:52pour l'Ukraine
25:52dont les enfants
25:53ont dormi sous les bombes,
25:55pour nos collègues
25:55de la Rada et en particulier
25:57son président
25:57que notre Assemblée
25:58accueille aujourd'hui,
25:59les écoliers,
26:00ceux de notre école française
26:01à Kif,
26:01qui travaillent dans le shelter,
26:03pour nos ressortissants
26:04et entrepreneurs sur place,
26:05pour nos agents sur place.
26:07Le président américain
26:08qui promettait
26:09de mettre fin à la guerre
26:10n'a pas fait reculer
26:11d'un iota
26:12Vladimir Poutine.
26:13Pire,
26:14il semble même
26:15lui avoir donné
26:16un permis de tuer.
26:18Moscou observe
26:18avec délectation
26:19la nouvelle administration
26:21américaine
26:22reprendre
26:23ses éléments
26:23de langage,
26:24son narratif
26:25et savoure.
26:28Devant l'impasse
26:28des négociations,
26:29la plus à limiter
26:30de l'administration
26:31de Trump
26:31et la posture
26:31de plus en plus
26:32agressif et criminelle
26:33du Kremlin,
26:35l'Europe et la France
26:35doivent monter en puissance
26:36dans leur soutien
26:37à l'Ukraine.
26:38Je salue la livraison
26:39et l'efficacité
26:40de nos mirages donnés
26:41à l'Ukraine
26:41qui ont pu être utilisés
26:42dans la défense aérienne,
26:44mais ce n'est pas suffisant.
26:46Nous,
26:46monsieur le ministre,
26:47que faisons-nous
26:47pour protéger
26:48les civils ukrainiens ?
26:50Combien de temps
26:50allons-nous supporter
26:51les pratiques odieuses
26:52du Kremlin
26:52que nous avons déjà observées
26:54il y a 20 ans
26:55à Grozny,
26:56en Tchétchénie,
26:57il y a 10 ans
26:57à Alep,
26:58en Syrie ?
26:59Je rase,
26:59je bombarde,
27:00je tue les civils,
27:02je sidère
27:02et je garde la main.
27:04Combien de temps
27:04allons-nous supporter
27:05encore de nous réveiller
27:06chaque matin
27:07en constantant
27:08les deuils,
27:09les bâtiments effondrés,
27:10les désespoirs,
27:11les destins personnels
27:12brisés
27:12et les bombes psychologiques
27:14à retardement
27:15que cette barbarie
27:15nous promet ?
27:16Monsieur le ministre,
27:17comptez-vous remettre
27:18sur la table
27:18des échanges
27:20de manière européenne
27:20la question
27:21de la protection
27:22du ciel ukrainien.
27:23Je vous remercie.
27:24Merci beaucoup,
27:25monsieur le député.
27:27La parole est à madame
27:28Patricia Miralès,
27:29ministre en charge
27:30de la mémoire
27:30et des anciens combattants.
27:32Merci, madame la présidente.
27:34Monsieur le député Petit,
27:35je vous prie d'excuser
27:37le ministre des Armées
27:38qui est pris actuellement
27:40par d'autres engagements
27:41au bourget.
27:43Chaque victime ukrainienne
27:44est un drame
27:45que je déplore.
27:46Je veux ici assurer
27:48le peuple ukrainien,
27:50de notre soutien.
27:51Face à ces tragédies,
27:52le ministère des Armées
27:53agit comme il l'a fait
27:55depuis février 2022
27:56en donnant à l'Ukraine
27:58des moyens
27:58pour assurer sa défense.
28:00La menace principale
28:01à laquelle font face
28:02les victimes ukrainiennes
28:04vient des airs.
28:06La France est attachée
28:07avec ses partenaires
28:07à fournir à l'Ukraine
28:09les moyens les plus performants
28:10pour se défendre
28:11contre les attaques
28:13aériennes russes.
28:14Monsieur le député,
28:15vous avez cité
28:16les avions de chasse
28:17Mirage 2000-5
28:18qui font un travail
28:20remarquable en Ukraine.
28:21Nous avons non seulement
28:22fourni à l'Ukraine
28:24ses avions
28:24et leur armement,
28:25mais nous avons également
28:26formé en France
28:27ceux qui les mettent en oeuvre.
28:29Il faut également mentionner
28:30les différents systèmes
28:31que nous avons fournis
28:33à l'Ukraine
28:33pour compléter
28:34sa défense antiaérienne.
28:36Des radars
28:37de surveillance aérienne
28:38pour détecter
28:39la menace aérienne,
28:41ce qui est le préalable
28:41à toute action
28:42contre les drones
28:43et les missiles russes.
28:45Des missiles de défense
28:46sol-air très courte portée,
28:47Mistral,
28:48à la pointe de la technologie.
28:50Un système de défense
28:51sol-air moyenne portée
28:52sans T,
28:53qui là encore
28:54est ce qui se fait de mieux
28:55dans cette catégorie.
28:57Pour chacune de ces livraisons,
28:58nous avons aussi formé
28:59les Ukrainiens
29:00et nous fournissons
29:01les pièces
29:01et les maintenances nécessaires.
29:04Je veux également mentionner
29:05les équipements de pointe
29:07qui sont les missiles de croisière
29:08Scalp
29:08et les canons César
29:10qui renforcent
29:10les capacités
29:11de l'armée ukrainienne
29:12et lui permettent
29:13de se défendre
29:15dans son territoire attaqué.
29:17Monsieur le député,
29:18vous le voyez,
29:20nous sommes pleinement engagés
29:21dans le soutien à l'Ukraine
29:22et nous sommes déterminés
29:24à poursuivre cette voie.
29:26Je vous remercie.
29:27Merci beaucoup,
29:28Madame la ministre.
29:29Nous aurons effectivement
29:30le plaisir de recevoir
29:30Roslène Stéphane-Choc,
29:31président de la RADA,
29:33dans l'après-midi
29:33avec une délégation ukrainienne.
29:37Je voudrais passer la parole
29:38à Monsieur Paul Mollac
29:39pour le groupe IOT.
29:41Merci, Madame la présidente.
29:43Ma question s'adresse
29:44à Madame la ministre
29:45de l'Agriculture.
29:46Madame la ministre,
29:47l'agriculture biologique
29:48a besoin de soutien.
29:49C'est une question majeure
29:50pour notre agriculture,
29:51pour la qualité
29:52de notre alimentation,
29:53la préservation de nos sols
29:54et la qualité
29:55de nos masses d'eau.
29:56Madame la ministre,
29:57certaines de vos récentes annonces
29:58ont pu interroger.
30:00Vous avez décidé,
30:01il y a quelques semaines,
30:01de réduire de 15 millions d'euros
30:03le budget de l'agence bio.
30:04C'est autant d'argent en moins
30:06pour des campagnes de communication
30:07à destination des consommateurs
30:09et pour l'aide
30:09à la structuration
30:10des filières bio.
30:12Aujourd'hui,
30:13l'Etat dispose d'ores et déjà
30:14d'un reliquat
30:15de 250 millions d'euros
30:16non consommés
30:17au sein du budget de la PAC
30:18dans le cadre
30:19des aides à la conversion
30:20en bio.
30:22Or,
30:22vous avez annoncé
30:23lors d'un déplacement
30:24dans le Gers,
30:25département de mon collègue
30:26David Topiak,
30:27que vous avez souhaité
30:28prendre 50 millions
30:29de ce fonds
30:30en faveur
30:30de l'installation
30:31des jeunes agriculteurs.
30:32Je ne peux que souscrire
30:34à votre volonté
30:35de favoriser l'installation
30:36des nouveaux exploitants.
30:37Mais convenez ici
30:38que l'argent destiné
30:39à l'agriculture bio
30:40sera dépensé en majorité
30:42pour l'agriculture conventionnelle.
30:44Madame la ministre,
30:45la conjoncture reste préoccupante.
30:47C'est dans ce contexte
30:48que la Chambre d'agriculture
30:49de Bretagne
30:49a récemment demandé
30:50une accentuation
30:51des aides au bio.
30:53On pense évidemment
30:54aux aides au maintien.
30:55Pouvez-vous nous assurer
30:56que les budgets prévus
30:58pour l'agriculture bio
30:59et ce reliquat
31:00qui est désormais
31:01de 200 millions d'euros
31:02seront bien versés
31:03à l'agriculture biologique
31:05et aux agriculteurs bio ?
31:07Merci beaucoup,
31:09monsieur le député.
31:10La parole est à madame Annie Gennevard,
31:11ministre de l'Agriculture.
31:15Merci, madame la présidente.
31:18Mesdames et messieurs les députés,
31:19monsieur le député Paul Molac.
31:21Merci pour votre question.
31:23L'agriculture biologique,
31:25vous le savez,
31:25est un pilier essentiel
31:27de notre politique agricole
31:28qui vise à allier
31:29souveraineté alimentaire
31:31et transition écologique.
31:33Alors, le gouvernement
31:35n'a jamais cessé
31:35son soutien aux agriculteurs
31:37bio.
31:38Vous évoquez les 15 millions
31:39de l'agence bio.
31:4010 millions étaient
31:41une subvention
31:42à caractère exceptionnel.
31:45Vous n'ignorez pas
31:46le contexte budgétaire
31:47dans lequel nous sommes
31:48aujourd'hui.
31:49Et avec le tarissement
31:51du plan de relance
31:52et celui de la planification
31:53écologique,
31:54il y a eu évidemment
31:55cette conséquence
31:56et je le déplore avec vous,
31:58mais vous connaissez
31:58en parlementaire responsable
32:00la situation que nous vivons.
32:02Par ailleurs,
32:03les 5 millions dédiés
32:04à la communication
32:05sont bien là cette année.
32:06La campagne a commencé
32:08et j'ai dit
32:09à la filière bio
32:10que nous essaierions
32:12d'aller chercher
32:13des crédits européens
32:14sur la poursuite
32:16de cette campagne
32:17de communication
32:17en 2026.
32:19Je rappelle qu'en 2025,
32:20elle a bien lieu.
32:21Maintenant,
32:22sur le reliquat bio
32:23de 257 millions d'euros
32:25sur la campagne 2023-2024.
32:28J'ai réservé cette annonce
32:31au Congrès des jeunes agriculteurs
32:33que je donnerai une partie
32:36de ce reliquat
32:37aux jeunes agriculteurs
32:38dans l'aide aux revenus.
32:40Vous savez qu'on a devant nous
32:41le mur du renouvellement
32:42des générations en agriculture.
32:45Il faut que nous encouragions
32:47les jeunes à aller vers
32:48les métiers agricoles
32:48et pour ça,
32:49il faut leur assurer
32:50un revenu en début de carrière.
32:52Et parmi les jeunes agriculteurs,
32:55mesdames et messieurs les députés,
32:57vous n'ignorez pas
32:58qu'il y a des agriculteurs
32:59en bio.
33:00Voilà.
33:01Donc, il faut quand même le dire.
33:03Pour le reste,
33:04monsieur le député,
33:05pour le reste,
33:06il y aura une revalorisation
33:07de l'éco-régime.
33:09Il y aura, selon toute probabilité,
33:11un programme opérationnel
33:12sur le lait bio.
33:14Quasiment un euro
33:15de l'Union européenne sur deux
33:17est conditionné
33:18à des critères agroécologiques.
33:21Vous le savez.
33:21et c'est une politique
33:23que je poursuivrai.
33:25Merci beaucoup,
33:26madame la ministre.
33:27Monsieur Molac.
33:29Merci, madame la ministre.
33:31Il faut rester très attentif
33:33à la filière bio
33:34qui a beaucoup souffert
33:34les deux dernières années.
33:36Là, ça va un petit peu mieux,
33:37mais il faut vraiment continuer
33:38et, bien sûr,
33:40pousser les collectivités locales
33:42à appliquer la loi EGalim,
33:44c'est-à-dire les 20% de bio
33:45et 50% de signes de qualité
33:48dans la restauration collective
33:50car je dois avouer
33:51que dans certains
33:52et en particulier l'Etat
33:53avec ces hôpitaux,
33:56nous sommes à la peine.
33:58Merci beaucoup,
33:59monsieur le député.
34:00La parole est à présent
34:01à monsieur Xavier Albertini
34:02pour le groupe Horizon.
34:04Merci, madame la présidente.
34:05Mes chers collègues,
34:06ma question s'adresse
34:07à monsieur le ministre
34:07de l'Intérieur.
34:09Monsieur le ministre,
34:09la semaine dernière,
34:10c'est tenu Place Beauvau
34:11en présence de parlementaires,
34:12de représentants
34:13d'associations d'élus
34:14et de vous-même
34:15un premier point d'étape
34:16du groupe de travail
34:16relatif aux installations
34:18illicites des gens du voyage.
34:20Avec votre ministre délégué,
34:21Jean-Noël Buffet,
34:22vous avez souhaité
34:23associer les élus
34:23qui travaillent sur ce sujet
34:25et naturellement,
34:26avec ma collègue
34:26Nathalie Colin-Osterley,
34:27nous avons participé
34:28à cette initiative.
34:30Les premières préconisations
34:31et orientations
34:31qui nous ont été présentées
34:33permettront de soulager
34:33les élus
34:34et de l'ensemble des territoires.
34:36Et le terme soulager
34:37n'est pas choisi au hasard.
34:39Élus à Reims,
34:39ayant été longtemps chargés
34:40d'une délégation
34:41à la sécurité,
34:42je sais à quel point
34:42les installations sauvages
34:43sont une hantise,
34:45puis un cauchemar
34:46lorsqu'elles deviennent réalité.
34:48Ces installations sauvages
34:49ne portent pas seulement
34:50atteinte aux droits
34:50de propriété des communes
34:51ou des personnes privées concernées,
34:53elles occasionnent
34:54des problèmes de salubrité,
34:55de sécurité,
34:57engendrent des dégradations,
34:58des dommages matériels
34:59et environnementaux.
35:00Nombre de gens du voyage
35:01respectent leurs obligations.
35:03Malheureusement,
35:03d'autres s'en affranchissent,
35:05faisant ainsi porter
35:06un regard négatif
35:06sur l'ensemble
35:07de cette communauté.
35:08Nombre de nos concitoyens
35:09victimes de ces installations illicites
35:11sont donc dans l'incompréhension
35:12quant à l'impunité pénale
35:14réelle ou supposée
35:15de la part des contrevenants.
35:17Et il se développe
35:18dans nombre de territoires
35:19un sentiment de dissymétrie
35:20vis-à-vis de l'application
35:22et du respect des lois,
35:23gage de la vie en commun.
35:25Enfin,
35:25nombre de nos maires
35:26et élus locaux
35:26se trouvent démunis
35:27face à la destruction
35:28d'équipements publics
35:30dont la charge financière
35:31de la remise en état
35:32pèse sur leurs finances publiques.
35:34L'une des deux propositions
35:35de loi sur le sujet
35:36dont je suis l'auteur
35:36a été inscrite
35:37à l'ordre du jour
35:38de la niche horizon
35:38le 3 avril dernier.
35:40Elle n'a pu être examinée
35:41en séance faute de temps.
35:43Je me félicite pour aujourd'hui
35:44qu'un grand nombre
35:45de dispositifs inscrits
35:46dans ces deux textes
35:47se retrouvent dans vos préconisations.
35:49Cela va dans le bon sens.
35:50Aussi, monsieur le ministre,
35:52je souhaiterais savoir
35:53quelle va être la suite donnée
35:54à ces préconisations
35:55et surtout dans quel délai.
35:57Nombre de nos concitoyens,
35:59de maires,
35:59de présidents d'intercommunalités
36:01et disons-le aussi
36:03de nos forces de l'ordre
36:04sont dans l'attente.
36:05Je vous remercie.
36:06Merci beaucoup,
36:07monsieur le député.
36:08La parole est à François-Noël Buffet,
36:10ministre auprès du ministre
36:11de l'Intérieur.
36:13Merci, madame la présidente.
36:14Monsieur le député,
36:16d'abord, merci pour votre participation active
36:19au groupe de travail
36:19que nous avons mis en place
36:20il y a quelques mois
36:22et qui s'est réuni
36:23effectivement la semaine dernière
36:24pour consacrer
36:25plus d'une vingtaine
36:26de propositions,
36:28en discuter
36:28et pouvoir en apprécier
36:30de la pertinence.
36:30Il est vrai qu'une partie
36:31des propositions
36:33qui ont été retenues
36:34ont été puisées
36:35à bonne source
36:35dans le texte
36:36que vous aviez déposé.
36:38Mais je voulais simplement rappeler
36:39peut-être pour l'Assemblée
36:40qu'en 2024
36:41ont été recensés
36:421326 grands passages
36:43dans 78 départements
36:45dont 569 étaient illicites,
36:48ce qui représente
36:49plus d'une installation
36:50sur trois
36:50qui occupent un terrain
36:51public ou privé
36:53de manière sauvage.
36:54Au-delà de ça,
36:55les propositions
36:55que nous avons retenues
36:56en tous les cas
36:57sur les thèmes,
36:59c'est renforcer
36:59l'efficacité des sanctions
37:00et leur application,
37:02renforcer les pouvoirs
37:02du préfet
37:03en matière d'évacuation
37:04des terrains occupés
37:05de manière illicite,
37:06renforcer les exigences
37:07d'utilisation
37:08des aires d'accueil
37:09et inciter à la réalisation
37:10des aires d'accueil
37:11et mieux anticiper
37:12les grands passages.
37:13Alors où en sommes-nous
37:13puisque le fond
37:14de la question est celle-ci ?
37:16Nous aurons une nouvelle réunion
37:17ensemble d'ailleurs
37:18le 7 juillet prochain
37:19au cours de laquelle
37:21on procédera
37:22aux derniers arbitrages.
37:23Pendant cette période
37:24qui nous sépare
37:25du 7 juillet,
37:26nous sommes sur le point
37:27de régler
37:27les derniers sujets
37:28qui relèvent
37:28du législatif
37:29ou du réglementaire
37:31on le sait à peu près
37:31mais dans les précisions
37:32que nous voulons
37:32nous les voulons parfaites
37:34et donc au 7 juillet
37:34les choses devraient être calées
37:36et à cet instant-là
37:37nous préparerons le texte
37:38dont j'espère
37:39monsieur le Premier ministre
37:40qu'il sera prêt
37:41pour la fin du mois de juillet
37:42et qu'ensuite
37:42il pourra prendre
37:43son chemin parlementaire normal.
37:46Voilà où nous en sommes
37:46nous voulons avancer vite
37:47ce groupe
37:48sous la responsabilité
37:49du préfet à l'oncle
37:49a fonctionné
37:50je crois assez bien
37:51et les mesures
37:52que nous espérons
37:53pouvoir mettre en place
37:54devraient être efficaces.
37:55Voilà monsieur le député
37:56encore merci
37:56pour votre participation.
37:57Merci beaucoup
37:58monsieur le ministre
37:59la parole est à présent
38:00à monsieur Julien Bruggerolle
38:02pour le groupe GDR.
38:03Merci
38:03merci madame la présidente
38:05monsieur le Premier ministre
38:07la réforme des retraites
38:08de 2023
38:09est un affront
38:10sans précédent
38:11fait à l'ensemble
38:12des travailleurs
38:12de notre pays.
38:14Depuis deux ans
38:14vos prédécesseurs
38:16et vous-même
38:16avez choisi
38:17l'évitement
38:17et le contournement
38:18de la représentation nationale
38:20pour tenter
38:21de faire oublier
38:22la profonde injustice
38:23de cette réforme.
38:24mais cette stratégie
38:26ne change rien
38:27plus des deux tiers
38:28des français
38:29continuent
38:30de demander
38:31son abrogation.
38:33Dès le lancement
38:33du conclave
38:34vous avez corseté
38:35toute discussion
38:36sur le rétablissement
38:37de l'âge légal
38:37de départ
38:38à 62 ans.
38:39Cette prise de position
38:40totalement aberrante
38:42au regard des règles
38:43élémentaires
38:44de la négociation sociale
38:45qui s'ouvrait
38:45a entraîné
38:47le retrait
38:47de la CGT
38:48et de forces ouvrières.
38:50Elle participe
38:51de l'enlisement
38:52que vous entretenez
38:53pour gagner du temps.
38:55De la même façon
38:56vous avez déclaré
38:57hier ici
38:58qu'en l'absence
38:59d'accord
39:00la réforme
39:01de 2023
39:02continuerait
39:03de s'appliquer
39:04comme si de rien n'était.
39:05Le MEDEF
39:06n'en demandait pas tant
39:07monsieur le Premier ministre.
39:09Quel que soit
39:09le résultat
39:10du conclave
39:10dont l'issue
39:11est toujours
39:11plus fragile
39:12il ne répondra pas
39:14à cette demande claire
39:15qu'expriment
39:15les français.
39:16Ils ne veulent pas
39:16d'un recul
39:17de l'âge légal
39:18à 64 ans.
39:20Le 5 juin dernier
39:21les députés
39:22communistes
39:22et des territoires
39:23dits d'outre-mer
39:23de notre groupe
39:24ont fait adopter
39:25dans cet hémicycle
39:26à une très large majorité
39:27une résolution
39:29demandant
39:29d'abroger
39:30la réforme
39:30de 2023
39:31et ses mesures
39:32rétrogrades.
39:33Ce vote
39:34jusqu'alors
39:35confisqué
39:35à notre ensemblée
39:36vous oblige
39:37et vous place
39:38devant une seule alternative
39:40abroger
39:40ou recourir
39:42à un référendum.
39:43Cette alternative
39:44est la seule option
39:45pour sortir
39:45de la crise
39:46que vous entretenez
39:47pour réparer
39:48l'offense
39:48faite au peuple.
39:49Alors monsieur le premier ministre
39:51allez-vous enfin procéder
39:53à l'abrogation
39:54de cette réforme
39:55des retraites
39:55ou appellerez-vous
39:56à la mise en place
39:58d'un référendum ?
39:59Merci beaucoup
40:01monsieur le député
40:02La parole est à madame
40:03à monsieur le premier ministre
40:05Merci madame la présidente
40:10Mesdames et messieurs
40:12les députés
40:12Monsieur le député
40:15Bruggerolle
40:16Il y a
40:18quelque chose
40:20qui est au-dessus
40:20des sondages
40:21C'est la vérité
40:24et la réalité
40:25de la situation
40:26Nous avons eu
40:28il y a quelques jours
40:30à peine
40:31le rapport
40:32du conseil
40:33d'orientation
40:34des retraites
40:34qui a été
40:36adopté
40:37qui a été
40:39adopté
40:39par
40:40toutes les organisations
40:41qui sont membres
40:42du conseil
40:43d'orientation
40:44des retraites
40:44et qui dit
40:46de manière
40:46absolument évidente
40:48quelque chose
40:49que nous ne devrions
40:50pas pouvoir mettre
40:51en cause
40:52dans cette enceinte
40:53qui est
40:54que l'équilibre
40:55financier
40:56de nos régimes
40:57de retraite
40:58de notre système
40:59de retraite
41:00est absolument
41:01précaire
41:02que le seul
41:04moyen
41:05c'est en effet
41:07qu'on s'accorde
41:09toutes les forces
41:11syndicales
41:12et les représentations
41:13des entreprises
41:14que l'on s'accorde
41:15pour que
41:16on trouve
41:18les conditions
41:19et notamment
41:20pour ce qui concerne
41:22l'âge
41:23en raison
41:24de la réalité
41:25démographique
41:25du pays
41:26qu'on trouve
41:27les conditions
41:28pour que ces régimes
41:28soient équilibrés
41:29autrement
41:30nous faisons
41:31quelque chose
41:32qu'on fait
41:32depuis très longtemps
41:33que vous faites
41:34depuis très longtemps
41:35et que
41:35les gouvernements
41:36successifs
41:37parfois
41:38ont accepté
41:39depuis longtemps
41:40qui est de reporter
41:41sur les générations
41:42qui viennent
41:43la charge
41:44des pensions
41:45du paiement
41:46des pensions
41:47de retraite
41:47aujourd'hui
41:48et c'est la raison
41:49pour laquelle
41:50contrairement à ce
41:51qui a été dit
41:52tout à l'heure
41:53j'ai indiqué
41:54à cette tribune
41:55lors du discours
41:56de politique générale
41:57et j'ai indiqué
41:58dans la lettre
41:58aux organisations
42:00qui participent
42:01à cette délégation
42:03qu'on a appelée
42:03le conclave
42:04j'ai indiqué
42:05que s'il y avait
42:06un accord
42:07même partiel
42:09il serait soumis
42:10à la représentation nationale
42:12et s'il n'y a pas
42:13d'accord
42:13c'est la réforme
42:14précédente
42:15qui continuera
42:17à s'appliquer
42:17et ceci
42:18est d'une
42:20clarté biblique
42:22et donc
42:23nous aurons
42:23naturellement
42:25aussi longtemps
42:26que cette assemblée
42:28siégera
42:29nous exprimerons
42:30chacun
42:30notre position
42:31celle du gouvernement
42:33est très claire
42:33c'est la seule
42:34qui défende
42:35l'intérêt
42:36et l'équilibre financier
42:38au bénéfice
42:39des français
42:40et notamment
42:40des plus jeunes
42:41des français
42:42merci beaucoup
42:44monsieur le ministre
42:45la parole est à monsieur
42:48Eric Michoud
42:48pour le groupe UDR
42:49merci
42:52merci madame
42:53la présidente
42:55monsieur le premier ministre
42:56la décision
42:57de votre gouvernement
42:58d'interdire
42:59les entreprises
43:01israéliennes
43:02au salon du Bourget
43:03est une faute
43:04lourde
43:05c'est non seulement
43:06une faute morale
43:07mais c'est aussi
43:08une faute stratégique
43:09majeure
43:10stratégique
43:12car Israël
43:13constitue
43:13un rempart
43:14pour la sécurité
43:15du monde
43:16un rempart
43:17contre l'état
43:18terroriste iranien
43:19et son programme
43:20nucléaire
43:21indigne moralement
43:25vous interdisez
43:26les stands
43:27israéliens
43:28dissimulés
43:29derrière des panneaux
43:30noirs
43:30en d'autres temps
43:31sous d'autres
43:33gouvernements
43:33sous un autre
43:34gouvernement
43:35ces panneaux
43:36auraient été
43:36jaunes
43:37oui jaunes
43:38mais quelle indignité
43:40vos explications
43:42sur les armes
43:43offensives
43:43ne tiennent pas
43:44la faute
43:45est lourde
43:46et sans appel
43:47pendant cette interdiction
43:49la dictature islamique
43:50bombarde Israël
43:52et menace
43:53le monde
43:53pourquoi refusez-vous
43:56clairement
43:56de soutenir Israël
43:57contre l'Iran
43:58qui menace
43:59la paix mondiale
44:00pour tergiverser
44:02face à un état
44:04terroriste
44:04qui fait peser
44:05le risque
44:06d'une guerre
44:06nucléaire
44:07en s'attaquant
44:09aux entreprises
44:09israéliennes
44:10la France
44:11favorise
44:12le régime
44:12terroriste
44:13iranien
44:14une dictature
44:16islamique
44:17qui emprisonne
44:18son peuple
44:18et nous menace
44:20de destruction
44:21allez-vous
44:22clarifier
44:23votre position
44:24et réaffirmer
44:25votre soutien
44:26à Israël
44:27considérez-vous
44:29que l'Iran
44:29est notre problème
44:31et notre ennemi
44:32considérez-vous
44:33qu'Israël
44:34est notre ami
44:35pouvez-vous
44:36assurer aux français
44:38que notre place
44:39aux côtés
44:40d'Israël
44:41est sans ambiguïté
44:42merci
44:43merci beaucoup
44:45monsieur le député
44:46la parole est à monsieur
44:47Laurent Saint-Martin
44:48ministre en charge
44:49du commerce extérieur
44:51et des français
44:51de l'étranger
44:52merci madame la présidente
44:54mesdames et messieurs
44:54les députés
44:55monsieur le député
44:55Michoud
44:56je ne rebondirai pas
44:58sur les comparaisons
45:00douteuses
45:00sinon honteuses
45:01que vous avez fait
45:01concernant
45:02la présence
45:03des entreprises
45:04israéliennes
45:05au salon du Bourget
45:06face aux périodes
45:08les plus sombres
45:09de notre histoire
45:09je vous laisse
45:10à vos propres comparaisons
45:12que je qualifie
45:12à nouveau
45:13de honteuses
45:13concernant
45:14ce qui s'est passé
45:15au Bourget
45:17c'est assez simple
45:19il y avait
45:19des conditions
45:20d'exposition
45:21pour toutes les entreprises
45:23de tous les pays
45:24la très grande majorité
45:26et y compris
45:28des entreprises
45:29sur le stand
45:29israélien
45:30l'ont respecté
45:30d'autres ne l'ont pas
45:32respecté
45:32et les conséquences
45:33de la part
45:34de l'organisation
45:34ont donc été prises
45:35sur instruction
45:36du préfet
45:37c'est aussi simple
45:38que cela
45:39cela ne change
45:40bien entendu
45:41rien
45:42à la position française
45:44vis-à-vis d'Israël
45:45que ce soit
45:46évidemment
45:47sur la question
45:48de son soutien
45:49permanent
45:50au droit
45:50à se défendre
45:51comme sur le sujet
45:52que vous avez évoqué
45:53vis-à-vis
45:54de la situation
45:56en Iran
45:57puisque vous m'avez
45:58également posé
45:59la question là-dessus
45:59permettez-moi d'en profiter
46:00pour vous dire
46:01qu'avec l'ensemble
46:02des postes
46:03de présence diplomatique
46:04et des consulats
46:05notre priorité
46:06est tout d'abord
46:07d'assurer la sécurité
46:08de nos ressortissants
46:09qui est en cours
46:10avec un dialogue permanent
46:11et à 16h encore
46:12une réunion
46:13autour du président
46:14de la République
46:14aura lieu
46:15sur cette question là
46:16pour pouvoir
46:17à la fois
46:18leur assurer la sécurité
46:19mais aussi
46:19les meilleurs moyens
46:20pour pouvoir
46:21pour ceux qui le souhaitent
46:22repartir en France
46:23notamment
46:24via les voies terrestres
46:25et notamment
46:26pour les près
46:26de 200 000 ressortissants
46:28français
46:28qui sont en Israël
46:30la question
46:31de la lutte
46:34et du refus
46:34de la France
46:35de voir l'Iran
46:36se doter d'une arme nucléaire
46:37elle n'est pas nouvelle
46:38c'est celle qui a permis
46:39justement
46:40pendant des années
46:41et des années
46:41notamment il y a 10 ans
46:43par la négociation
46:44par la voie diplomatique
46:45d'avoir justement
46:47une situation
46:48qui nous permettait
46:49d'éviter cela
46:50nous gardons
46:51avec constance
46:52cette même position
46:53nous gardons
46:54avec constance
46:55cette même position
46:56non au fait
46:57que l'Iran
46:57puisse se doter
46:58d'une arme nucléaire
47:00merci beaucoup
47:00monsieur le ministre
47:01monsieur le député
47:02oui mais vous n'avez pas
47:03réellement répondu
47:04à la question
47:04finalement
47:05vous défendez qui
47:06l'Iran ou Israël
47:07clairement
47:08merci beaucoup
47:10la séance des questions
47:11au gouvernement
47:11est terminée
47:12la séance est suspendue
47:13elle reprendra
47:14à 15h
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