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  • il y a 5 heures
Ce 3 juin, au cours des questions au gouvernement, les députées Marianne Maximi (LFI) et Delphine Lingemann (Dem) ont interrogé le ministre de l'Industrie Sébastien Martin sur l'annonce, par le groupe Michelin, d'un nouveau plan de départs volontaires sur 3 ans, qui devrait concerner 1 500 postes en France. Plus largement, la députée démocrate est revenue sur le coût du travail en France. Sollicité sur l'échec du projet "Carbon" de Fos-sur-Mer par le député Romain Tonussi (RN), le ministre de l'Industrie a qualifié le Rassemblement National "d'architectes du malheur".

Sébastien Lecornu est revenu longuement sur la situation au Liban à l'occasion d'une question du président du groupe "Socialistes et apparentés" Boris Vallaud. Le Premier ministre a appelé au désarmement du Hezbollah et évoqué un cessez-le-feu « fragile », assurant qu'il n'y aurait « pas de solution globale sur la guerre en Iran en laissant de côté la question libanaise » et en appelant Israël à « mettre fin à l'occupation illégale » du territoire libanais.

Le ministre des Affaires étrangères a été sollicité par le député Michel Lauzzana (EPR) sur la détention du journaliste Christophe Gleizes, incarcéré depuis juin 2025 en Algérie après sa condamnation pour apologie du terrorisme. Jean-Noël Barrot a évoqué la première visite consulaire du 11 mai dernier et rappelé la venue du ministre de l'Intérieur Algérien à Paris, le 1er juin.

Le député gersois David Taupiac (LIOT) est revenu sur la disparition de Lyhanna, 11 ans, vendredi 29 mai, à Fleurance (Gers). La veille, le parquet d'Agen a confirmé qu'une plainte pour viols sur une enfant de 10 ans avait été déposée en août 2025 contre le seul suspect de la disparition de Lyhanna, mais que celui-ci n'avait pas encore été entendu dans cette affaire. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a annoncé l'ouverture d'une enquête administrative sur le traitement de cette plainte.

Les députés sont également revenus sur la situation précaire des assistantes familiales, notamment à La Réunion, la situation du ferroviaire en France, l'accès à l'enseignement supérieur dans les territoires ruraux, le nombre de morts au travail en France et le G7 Numérique.

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Transcription
00:00Bonjour à tous, la séance est ouverte.
00:03L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:06La première va être posée par M. Frédéric Maillot pour le groupe GDR.
00:11Merci beaucoup.
00:13Merci Madame la Présidente, mes chers collègues.
00:15Les assistantes familiales, vous savez, ce sont ces femmes qui ouvrent leur cœur et leurs portes
00:20pour accueillir les enfants dont le parcours est bien souvent difficile.
00:23Elles ont lancé à la Réunion un mouvement de grève pour dénoncer le manque de considération qu'on porte à
00:28leur métier.
00:28On leur demande d'accueillir toujours plus d'enfants au-delà de ce que permet leur agrément.
00:33Sans se soucier des difficultés que cela implique.
00:35Vous savez, être assistante familiale, ce n'est pas un boulot qui commence à 8h et qui se termine à
00:4016h.
00:40C'est une charge mentale et une responsabilité qui dure 24h sur 24.
00:45Considérer à sa juste valeur leur travail, c'est se soucier du bien-être qu'on porte aussi aux enfants
00:50qu'elles accompagnent.
00:52Se pose ici la question de la politique de l'enfance que l'on souhaite mener.
00:55Car elles sont épuisées, sous-payées, abandonnées et esselées.
00:58Voilà la réalité actuelle à laquelle je me refuse.
01:02Car si le département veut faire de leur foyer une institution d'accueil, c'est tout un équilibre familial qu
01:08'ils fragilisent.
01:09Des maris qui divorcent, des familles qui se déchirent.
01:11Mais ces femmes restent dévouées malgré tout ça à leurs difficultés.
01:17Nous sommes arrivés à un point de rupture.
01:19Les assistantes familiales disparaissent peu à peu et le gouvernement ne prend pas la pleine mesure du délitement social qui
01:25se dresse devant nous.
01:26Nous assistons à une disparition progressive de l'engagement, faute d'écoute, de soutien, d'accompagnement de la part d
01:32'un employeur censé leur apporter des réponses constructives.
01:35A la Réunion, les assistantes familiales sont bien moins payées que ceux et celles de France.
01:42L'accueil familial perd tout son sens pour devenir un accueil institutionnel.
01:47La qualité de l'accueil est remplacée par une logique de chiffre au détriment de la souffrance des jeunes, mais
01:52aussi des assistantes familiales.
01:53Écoutons la revendication des syndicats.
01:55Le département de la Réunion se mûre dans une posture qui ne lui sera que fatale.
02:00Elle n'est déjà pas illustre dans sa gestion de la politique de l'enfance, elle le sera encore moins
02:05avec la défection des assistantes familiales.
02:08Monsieur le ministre, votre parole compte. Allez-vous la porter auprès de la collectivité compétente ?
02:13Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Stéphanie Riste, ministre de la Santé.
02:19Merci, madame la présidente, monsieur le député Maillot.
02:23Merci d'attirer notre attention sur cette profession indispensable que sont les assistantes familiales.
02:28Vous avez raison, à la Réunion, les assistants familiaux représentent 81% des modes de garde, d'accueil en protection
02:36de l'enfance, contre 36% en hexagone.
02:40Ces derniers jours, il existe une mobilisation pour dénoncer leurs conditions de travail.
02:45Je rappelle ici que la loi du 7 février 2022 a déjà apporté des avancées concrètes,
02:51revalorisation de la rémunération minimale, indemnisation en cas de baisse du nombre d'enfants confiés,
02:57majoration pour les accueils complexes, renforcement du droit du répit.
03:01Ces mesures doivent être appliquées.
03:04Mais nous allons plus loin, monsieur le député, dans le cadre de la refondation de la protection de l'enfance.
03:09Vous savez que nous avons présenté un projet de loi en Conseil des ministres avec Gérald Darmanin
03:14qui, j'espère, sera examiné à l'été dans cet hémicycle et qui crée un nouveau statut.
03:20Le statut de l'accueil relais qui permettra d'accueillir un enfant le week-end ou pendant les vacances.
03:27L'objectif est d'offrir un vrai répit pour ces assistantes familiaux en activité.
03:33Le texte propose aussi de simplifier l'agrément.
03:37En parallèle, un décret permettra aux agents publics de cumuler leur emploi et l'accueil d'un enfant confié.
03:45Enfin, sur les indemnités d'entretien, elles relèvent évidemment des conseils départementaux.
03:50Pour autant, le gouvernement est pleinement conscient des écarts observés entre territoires.
03:55C'est un sujet qui fait partie des travaux engagés avec les départements, avec le département de France et les
04:01représentants de la profession.
04:03Les assistants familiaux, je le redis, sont indispensables à la protection de l'enfance.
04:08Ils méritent des conditions d'exercice à la hauteur de leur engagement.
04:12Je vous remercie.
04:13Merci beaucoup, madame la ministre.
04:16La parole est à présent à madame Sophie Ricourt-Vaginet pour le groupe UDR.
04:21Merci, madame la présidente.
04:23Ma question s'adresse à monsieur le ministre des Transports.
04:27Lundi de Pentecôte, sur l'axe Paris-Lyon-Marseille,
04:30des centaines de Françaises et de Français sont restés huit heures du rang, prisonniers des rames de train.
04:36Sans climatisation, sans eau, sans information, plus de 30 degrés, non pas sous le soleil, mais en enfer.
04:45La cause, une simple caténaire rompue au nord de Lyon, a suffi à pétrifier ce qui fut jadis, notre fleuron,
04:52le TGV.
04:53Un incident, me direz-vous ?
04:55Non, monsieur le ministre, un symptôme.
04:58Le symptôme d'un réseau à bout de souffle dont l'Etat, faut-il le rappeler, est l'actionnaire unique.
05:03Et ce diagnostic, c'est pas nous qui le posons, c'est la SNCF elle-même.
05:09Un milliard d'euros supplémentaires par an pour éviter le décrochage général.
05:134 000 kilomètres de lignes menacées dès 2028.
05:173 000 kilomètres déjà fermés en 10 ans.
05:20Un quart du réseau laissé sans investissement structurel, abandonné, à la rouille et à l'oubli.
05:27Et pendant que les voies ferrées se dégradent, le billet lui s'envole.
05:31L'usager paie toujours plus un service qui se délite.
05:34C'est la double peine.
05:35Le bilan, panne à répétition, tarifs prohibitifs, petites lignes condamnées.
05:41Chaque incident rejette un peu plus nos concitoyens vers la voiture et vers l'avion.
05:47Singulier paradoxe, monsieur le ministre, pour une nation qui a érigé la décarbonation en grande cause nationale.
05:54Vous prêchez pour le train et vous laissez mourir le rail.
05:58Alors ma question est simple.
05:59Quand l'Etat actionnaire exigera-t-il enfin de la SNCF le niveau de service que les Français paient et
06:06qu'ils méritent ?
06:06Je vous remercie.
06:07Merci beaucoup, madame la députée.
06:10La parole est à monsieur Laurent Panifou, ministre en charge des Relations avec le Parlement.
06:19Ça progresse.
06:21Merci, madame la présidente.
06:23Mesdames, messieurs les députés, madame la députée,
06:27je vous prie d'excuser le ministre des Transports en déplacement en Grèce, qui ne peut pas être présent parmi
06:32nous.
06:33Je veux rappeler une réalité. 15 000 trains circulent chaque jour en France, dans leur immense majorité sans difficulté majeure.
06:41Reconnaissons-le, mais cela ne doit pas nous exonérer de regarder en face ce qui s'est passé.
06:45Et que vous avez évoqué, le week-end de la Pentecomte, l'un des plus chargés de l'année, avec
06:501,5 million de voyageurs,
06:52a été marqué par un incident important sur la ligne à grande vitesse sud-est, ayant entraîné jusqu'à 7
06:58heures de retard, ce qui est inacceptable.
07:01La SNCF a indiqué qu'il résultait de la rupture d'un caténaire lié aux fortes chaleurs.
07:06Néanmoins, en prévention, des opérations de maintenance sont déjà conduites chaque printemps.
07:12Des tournées de surveillance des voies sont organisées en amont de ces vagues de chaleur.
07:16SNCF Réseau se met en ordre de bataille, mais nous devrons certainement commencer ces opérations plus tôt à l'avenir.
07:23Avec le changement climatique, ces épisodes vont se répéter.
07:26Il faut anticiper davantage sur les opérations de maintenance et investir sur nos réseaux.
07:31C'est tout l'objectif du contrat de performance mis en consultation lundi, signé par le Premier ministre, comme annoncé
07:38par mon collègue Philippe Tabarro.
07:40Il prévoit une hausse significative des investissements.
07:42A partir de 2028, ils augmenteront de 50% pour atteindre 4,5 milliards d'euros par an, notamment pour
07:50adapter le réseau au changement climatique.
07:53Très concrètement, plus de 1000 km de réseaux verront leur résilience améliorée et 330 km de caténaires seront remplacés chaque
08:00année avec une attention particulière aux plus sensibles.
08:04Cela s'accompagne aussi de l'arrivée de nouveaux matériels, dont les premiers TGVM en septembre et l'arrivée de
08:10rames oxygène qui moderniseront l'offre ferroviaire et le confort des voyageurs.
08:15Le Premier ministre a signé le contrat de performance avec la SNCF. Nous n'opposons pas les nouvelles lignes aux
08:22anciennes, Madame la députée.
08:24Et cette expérience doit nous permettre dans un second temps, il doit permettre à la SNCF elle-même de faire
08:31un retour d'expérience. Je vous remercie.
08:32Merci Monsieur le Ministre. Madame la députée.
08:35La réalité, Monsieur le Ministre, c'est que vous êtes en retard sur la canicule qui, elle, n'attendra pas
08:402028.
08:41Mais surtout, votre politique sacrifie les lignes du quotidien et facture le tout à l'usager.
08:47Voilà la réalité de votre politique, Monsieur le Ministre.
08:51Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Monsieur Romain Tonucci pour le Rassemblement National.
08:56Merci Madame la Présidente.
08:58Monsieur le Ministre de l'Economie, lundi, le gouvernement a lancé l'édition 2026 de Choose France avec son lot
09:04d'annonces destinées à faire croire à une France qui se réindustrialise.
09:08Mais les Français n'y croient plus. Et une fois encore, les faits leur donnent raison.
09:11Selon le cabinet Trendeo, la France a fermé davantage d'usines qu'elle en a ouvert en 2025.
09:17Le solde atteint désormais moins 63. Le pire résultat observé depuis plus d'une décennie.
09:22Ça, c'est votre bilan.
09:24Notre industrie ne représente plus que 13% de notre richesse nationale.
09:2715 points de moins que dans les années 60.
09:30Ça aussi, c'est votre bilan.
09:31Et pendant que vous mettez en scène vos succès supposés, l'un des projets industriels les plus emblématiques de votre
09:36politique vient de s'effondrer.
09:38Je parle de la gigafactory carbone de fosse sur mer.
09:41Votre projet devait produire des millions de panneaux photovoltaïques, créer 3000 emplois et participer, selon vos propres mots, à la
09:48réindustrialisation du pays.
09:50Et bien aujourd'hui, votre projet est enterré.
09:52Cet échec est révélateur de votre Europe.
09:54Une Europe incapable de protéger ses filières stratégiques face à une concurrence chinoise dopée aux subventions.
10:01Révélateur aussi de votre politique énergétique.
10:03Des milliards d'euros d'argent public ont été engloutis dans les renouvelables.
10:06Mais lorsqu'il s'agit de produire en France les panneaux solaires que vous subventionnez, il n'y a plus
10:11personne.
10:12Les usines ferment chez nous, les emplois partent ailleurs.
10:15Et les industriels chinois encaissent nos bénéfices.
10:18Révélateur enfin d'un pays où les industriels subissent des coûts de l'énergie déconnectés des coûts de production de
10:23notre parc nucléaire.
10:24Et une instabilité normative délirante.
10:26Mais la désindustrialisation ne se résume pas à des statistiques.
10:29Lorsqu'une usine ferme, ce sont des emplois qui disparaissent.
10:32Lorsqu'une usine ferme, ce sont des familles qui partent.
10:35Lorsqu'une usine ferme, ce sont des territoires entiers qui s'effondrent.
10:39Alors après bientôt dix ans au pouvoir, combien de fermetures d'usines ?
10:43Combien d'échecs industriels ?
10:44Et combien de promesses non tenues vous faudra-t-il encore avant d'admettre enfin votre lamentable échec ?
10:50Merci beaucoup, monsieur le député.
10:52La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.
10:59Merci, madame la présidente.
11:01Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député,
11:03il est intéressant de remarquer que le Rassemblement national soutient le renouvelable quand les usines sont dans leur circonscription.
11:08Mais quand les usines ne sont pas dans leur circonscription, ils ne soutiennent plus les énergies renouvelables.
11:13Voilà le premier paradoxe de la question de monsieur Tenussi.
11:17Par ailleurs, il est tellement amusant, il est tellement intéressant, tellement intéressant de voir qu'il est impossible pour vous
11:24de vous réjouir
11:26quand pour la septième année consécutive, ce pays est le pays qui attire le plus d'investissements étrangers d'Europe.
11:33Je sais que ça vous fait mal au cœur, parce que vous êtes les architectes du malheur,
11:37parce que ce qui vous plaît, c'est à chaque fois qu'une usine ferme.
11:41Mais quand je vais dans vos circonscriptions, lorsque je vais ouvrir des usines dans vos circonscriptions,
11:46vous n'êtes jamais là, jamais là, jamais présents.
11:50Et d'ailleurs, il serait très intéressant, dans le CV, dans le parcours de monsieur Bardella,
11:54qu'un jour, il vienne visiter une usine, car il n'a jamais visité une seule usine.
11:58Et vous parlez d'industrie, vous n'avez rien réindustrialisé.
12:02Alors que, reprenons les chiffres, reprenons les chiffres, reprenons les chiffres qui sont intéressants.
12:08– Monsieur le ministre, s'il vous plaît. – Parce qu'entre eux, vous parlez…
12:12– On écoute la réponse, vous posez votre question, il donne sa réponse.
12:16– Vous voyez, ça c'est la démocratie version Rassemblement national.
12:20– Allez. – Je hurle très fort.
12:22– Non, non, pas la peine.
12:22– Mais pour répondre, pour continuer à répondre à la question sur les chiffres,
12:27entre 2005 et 2015, ce pays avait détruit un million d'emplois industriels.
12:31Entre 2018 et 2024, nous avons recréé dans ce pays et partout sur le territoire,
12:36et particulièrement dans des territoires intermédiaires avec des cultures industrielles,
12:40180 000 emplois industriels ont été recréés dans ce pays.
12:45Essayez d'être aux côtés des ouvriers, essayez d'être aux côtés de la fierté industrielle,
12:50comme hier, nous étions avec Roland Lescure sur le territoire de Mulhouse,
12:54territoire qui a une histoire industrielle forte,
12:57et où hier, Stellantis a annoncé un milliard d'euros d'investissement pour la France.
13:02– Merci beaucoup, monsieur le ministre.
13:06Alors, monsieur le député, il vous reste 7 secondes.
13:12Non, c'est bon ?
13:13Alors, la parole est à présent à monsieur Michel Lozana,
13:16pour l'autopensant pour la République.
13:18– Merci, madame la présidente.
13:20Ma question s'adresse au Premier ministre.
13:22Monsieur le Premier ministre, il y a deux ans, quasiment, jour pour jour,
13:26Christophe Glez était arrêté en Algérie.
13:29Originaire d'Agen, dans ma circonscription,
13:31il est aujourd'hui le seul journaliste français emprisonné dans le monde.
13:35La représentation nationale lui témoigne son soutien, plein et entier, ainsi qu'à sa famille.
13:41Je veux d'abord saluer les signaux que le gouvernement a su envoyer ces dernières semaines.
13:47Le déplacement du garde des Sceaux à Alger, puis la réception par le ministre de l'Intérieur
13:51de son homologue algérien, ce lundi 1er juin.
13:55Ces gestes témoignent d'une volonté de renouer un dialogue nécessaire et indispensable
14:00à nos relations bilatérales.
14:02Mais Christophe Glez est toujours en prison.
14:06Arrestation il y a deux ans, quasiment un an d'emprisonnement,
14:10une profession sous le choc et mobilisée, une famille meurtrie
14:14et un homme dont le seul crime est d'avoir exercé son métier de journaliste.
14:19Ainsi, Monsieur le Premier ministre, dans le cadre de cette reprise des relations diplomatiques,
14:24quelles actions concrètes le gouvernement entend-il mener auprès des autorités algériennes
14:28pour obtenir la libération de Christophe Glez ?
14:32Sa situation serait-elle explicitement portée à l'agenda des prochains échanges bilatéraux ?
14:38Et pouvez-vous nous dire où en est à ce jour la mobilisation consulaire et diplomatique en sa faveur ?
14:44La liberté de la presse n'est pas négociable.
14:47La République doit un soutien plein et entier à un citoyen et à un journaliste français.
14:52Je vous remercie.
14:54Merci beaucoup, Monsieur le député.
14:55La parole est à Monsieur Jean-Noël Barraud, ministre en charge de l'Europe et des Affaires étrangères.
15:01Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Michel Lozana,
15:06je vous remercie de rappeler la situation de notre compatriote Christophe Glez,
15:10qui est une figure à laquelle la ville d'Agin, le Lot-et-Garonne, est particulièrement attachée,
15:16où se trouvent les racines de sa famille.
15:19Et vous le savez, nous nous mobilisons pleinement pour obtenir sa libération.
15:25Et c'est cette mobilisation à tous les niveaux, jusqu'au président de la République,
15:28qui nous a permis d'obtenir le 11 mai dernier la première visite consulaire.
15:34Nos équipes sur place lui ont rendu visite, ont pu s'assurer de son état physique et moral,
15:41de pouvoir constater qu'il était bon, malgré la difficulté de l'épreuve qu'il traverse aujourd'hui.
15:46Et cette mobilisation va s'amplifier.
15:48Elle s'amplifier en lien étroit avec la famille de Christophe Glez,
15:53dont je veux saluer la dignité et le courage.
15:56La mère de Christophe Glez a adressé au président algérien une lettre,
16:00en sollicitant de sa part d'envisager d'accorder une grâce.
16:03Nous souhaitons qu'une réponse positive puisse être adressée à cette lettre.
16:08Et puis par ailleurs, c'est le monde du sport, mais c'est aussi celui de la presse et des
16:11médias,
16:12qui tous deux sont eux aussi particulièrement attachés à la figure de notre compatriote
16:18qui se mobilise également pour appeler à sa libération.
16:22Vous l'avez rappelé, les visites récentes de la ministre déléguée aux armées,
16:26du ministre de la Justice, du ministre de l'Intérieur,
16:29et plus récemment cette semaine du ministre de l'Intérieur algérien à Paris,
16:33qui sont l'occasion également de faire passer des messages.
16:36Et nous allons continuer, car comme vous, nous considérons que la liberté de la presse n'est pas négociable.
16:42Merci beaucoup, monsieur le ministre.
16:45Monsieur le député.
16:46Non, juste un signe à la famille.
16:48Je pense à la famille qui vient de partir en Algérie pour le rencontrer
16:51et sera très heureuse de cette réponse.
16:54Merci à vous. On pense effectivement à eux.
16:57La parole est à madame Marianne Maximi pour le groupe La France Insoumise.
17:02Merci, madame la présidente.
17:04Monsieur le ministre de l'Economie,
17:06fin 2024, Michelin a détruit 1200 emplois et liquidé deux sites industriels.
17:11A l'époque, le gouvernement a regretté cette décision.
17:15Et le premier ministre Barnier disait qu'il allait poser des questions
17:17pour savoir que font les grandes entreprises avec l'argent public.
17:21Où en est votre enquête, monsieur le ministre ?
17:23Car voilà, deux ans plus tard, Michelin récidive,
17:26avec un plan de suppression de 1500 postes.
17:29C'est 10% des emplois Michelin en France.
17:32Après l'industrie, c'est le tertiaire qui trinque.
17:34Notamment avec le site des Carmes, à Clermont-Ferrand, sur ma circonscription.
17:38Alors, où passe l'argent touché par Michelin ?
17:42Et j'ai un scoop.
17:43Il va dans les poches des actionnaires.
17:46Car le même jour où Michelin a annoncé son plan,
17:49il distribuait un milliard d'euros en dividendes.
17:53Et ne me dites pas, monsieur le ministre,
17:54que les ventes sont en berne ou que l'entreprise n'est pas compétitive.
17:58Depuis 2021, les dividendes ne font qu'augmenter.
18:00J'ai d'ailleurs ici un document que Michelin vient de transmettre à ses actionnaires
18:04qui prévoit une croissance en 2026 et 2 milliards d'euros de rachat d'actions.
18:09Michelin est rentable et c'est l'inspection du travail elle-même qui l'a constaté.
18:13Ne me dites pas non plus que ce plan repose sur le volontariat.
18:18Car quand vous êtes dans une entreprise qui fait des plans sociaux tous les deux ans,
18:22le climat c'est la peur, la compétition et la résignation.
18:27Et pendant que le président parade au Salon de Chous France,
18:30des multinationales françaises sous perfusion d'argent public désertent nos pays.
18:35Elles délocalisent, elles suppriment des emplois et vous, vous regrettez.
18:40Quand Michelin détourne les aides publiques comme à la Roche-sur-Yon,
18:43il n'y a même pas de sanctions.
18:45Michelin a fait un don au ministère de l'Economie pour rembourser.
18:48C'est ridicule.
18:50Alors le temps des pleurnicheries et des regrets a assez duré.
18:53Nous pouvons créer des emplois industriels avec un objectif, la bifurcation écologique.
18:57Avec une planification et des aides publiques conditionnées à l'obligation de protéger l'emploi.
19:03Je n'ai donc qu'une chose à vous dire, monsieur le ministre.
19:05Si vous êtes en panne d'idées, laissez-nous faire.
19:09Merci beaucoup, madame la députée.
19:11La parole est à monsieur Sébastien Bartin, ministre en charge de l'Industrie.
19:15Merci, madame la présidente.
19:16Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Marianne Maximi.
19:21Vous évoquez la situation de l'entreprise Michelin.
19:24Et d'ailleurs, j'étais dans le puits de Dôme ce week-end à l'occasion des opérations portes ouvertes
19:29faites dans le cadre de Choose France.
19:31Il est évident que lorsque, en France, Michelin fait des annonces comme celle-ci, elle suscite parce que nous avons
19:38toutes et tous le même attachement à cette grande entreprise française dont nous devons toutes et tous être collectivement fiers,
19:44même si elle traverse un moment difficile.
19:47Je le dis parce que, effectivement, Michelin a annoncé un plan qui prévoit la suppression de 1500 postes étalés sur
19:55trois ans selon des modalités de départ qui sont volontaires et qui sont en cours de discussion entre les organisations
20:01syndicales et l'entreprise.
20:03Je veux rappeler aussi parce que ce matin encore, je discutais avec un porteur de projet qui va sans doute
20:11pouvoir reprendre un des sites de Michelin qui a fermé il y a de ça un peu plus d'un
20:15an et demi sur le site de Cholet, aussi parce que Michelin s'investit dès lors qu'il y a
20:19des difficultés.
20:20Aussi parce que vous avez parlé du site en centre-ville, là où il y avait les sites de test
20:26des pneus, il y a des investissements qui sont faits, pas plus tard que le mois dernier, un hôtel d
20:31'entreprise a été inauguré et a été ouvert.
20:34Et enfin, dernier point, vous parlez de la concurrence internationale, ça me permet de compléter par rapport à la réponse
20:40qui a été faite juste avant.
20:42La France, la France et le pays qui portent au niveau européen, parce que c'est au niveau européen qu
20:48'il faut mettre en oeuvre les mesures de protection nécessaires,
20:51des systèmes de protection et des systèmes de préférence européenne, y compris dans l'automobile, qui nous permettront de lutter
20:59contre le dumping fait par les pneumatiques asiatiques
21:02qui importent en Europe des pneus à des coûts de production et à des coûts de vente qui sont inférieurs
21:08au prix de la matière et qui mettent en difficulté l'entreprise Michelin.
21:12Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. La parole est à présent, Monsieur le Président Boris Vallaud pour le groupe socialiste.
21:21Madame la Présidente, Monsieur le Premier Ministre, plus d'un million de personnes déplacées, plus de 3 000 civils tués
21:28et 10 000 blessés en seulement trois mois.
21:31Israël est engagé dans une fuite en avant meurtrière, toujours plus au nord du Liban, en violation du droit international
21:37et de la souveraineté d'un État francophone, francophile,
21:42d'un pays ami. L'histoire se répète tragiquement pour les Libanaises et les Libanais, pris dans des guerres qui
21:49ne sont pas les siennes,
21:51pris en étau entre Israël et Hezbollah, notamment responsable de la mort de deux de nos soldats, l'adjudant Montorio
21:56et le corporat chef Girardin.
21:58Les solutions sont connues. Retrait immédiat d'Israël, respect du cessez-le-feu, désarmement du Hezbollah au profit des forces
22:07armées libanaises,
22:07dialogue diplomatique régional avec toutes les parties prenantes, y compris l'Iran.
22:12Monsieur le Premier ministre, alors que le mandat de la Finule se termine en décembre 2026,
22:16comment la France compte-t-elle s'engager aux côtés des Libanais pour exiger le maintien d'une force d
22:22'interposition sous mandat international,
22:24qui est la seule garantie de la paix et de la sécurité ?
22:28Quelles sanctions économiques et diplomatiques réelles, concrètes, fortes comptez-vous prendre afin de faire pression sans délai sur Israël pour
22:37cesser ses pratiques criminelles ?
22:40Monsieur le Premier ministre, si vous ne deviez apporter qu'une réponse, confirmez-nous devant la représentation nationale
22:46que la France défend au niveau européen la suspension de l'accord d'association avec Israël
22:51et que vous employez tous les moyens à la disposition de la France pour convaincre nos partenaires européens sans délai
22:58?
23:00Monsieur le Président, la parole est à Monsieur le Premier ministre.
23:04Merci beaucoup Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,
23:07Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le Président Boris Vallaud,
23:10Merci déjà d'avoir rappelé la mémoire de nos deux soldats tombés,
23:14morts pour la France et morts pour la paix dans le cadre du mandat des Nations Unies que vous avez
23:18rappelé,
23:18d'autant plus qu'ils s'inscrivent malheureusement depuis aussi l'attentat du Drakkar,
23:24dans une longue liste malheureusement de soldats qui ont perdu la vie.
23:27Plusieurs choses peut-être pour être précis dans les réponses que je dois vous apporter.
23:32La première, vous savez depuis le début de cette guerre, à vrai dire déjà depuis la guerre des 12 jours,
23:38l'objectif de la diplomatie française, la sécurité de nos propres ressortissants,
23:43je démarre par là parce que c'est un enjeu de taille, comme vous le savez, au Liban,
23:47évidemment la liberté de circulation maritime sur les droits d'Hormuz,
23:50j'en dirai un mot dans un instant, parce que la question libanaise impacte très directement
23:55la tenue des discussions directes entre l'Iran et les Etats-Unis en ce moment,
23:59et bien sûr la question du soutien à nos partenaires,
24:02et vous avez rappelé le lien singulier, historique, qui unit la République française
24:07à la République libanaise.
24:09Et nous le disons, je pense d'ailleurs que nous sommes dans un des rares Etats européens
24:14à l'avoir dit aux Américains depuis le début,
24:17il n'y aura pas de solution globale sur cette guerre en Iran,
24:23en laissant de côté, comme certains ont tenté de le faire au début,
24:26la question libanaise, pour des raisons éminemment géopolitiques,
24:30on connaît tous le rapport que Téhéran a, évidemment, avec le proxy Hezbollah,
24:35mais c'est une faute, c'est une erreur, y compris d'ailleurs au regard des différentes évolutions en Syrie,
24:39que d'avoir laissé de côté la question libanaise, et aujourd'hui, on voit bien qu'elle nous rattrape.
24:42Deuxième des choses, vous l'avez fait, mais je le fais officiellement à mon tour,
24:47il est évident que non seulement le cessez-le-feu doit être respecté,
24:51il est fragile, le manque qu'on puisse dire,
24:53même plutôt une forme de cessez-le-feu par le feu, c'est inacceptable,
24:56mais Israël doit mettre fin à cette guerre,
25:00et fin à l'occupation illégale qu'ils occupent, qu'ils font du territoire libanais.
25:08Y compris parce que cette guerre ne se justifie pas,
25:13et, car il faut toujours être précis,
25:15le peuple israélien, l'Etat israélien, le gouvernement israélien,
25:19mené par le Premier ministre Netanyahou,
25:22ce que fait le gouvernement israélien, met en danger sur le moyen et le long terme
25:26la sécurité de l'Etat d'Israël,
25:29précisément parce que ces opérations militaires,
25:31par leurs effets finaux recherchés, troubles et flous,
25:35créent un enjeu de sécurité pour Israël.
25:38Et donc ça, nous le redisons, il en va même de la sécurité,
25:40de l'ensemble de la région, évidemment d'avancer là-dessus,
25:43et on le voit bien, la stratégie au fond de la guerre permanente
25:48que le Premier ministre Netanyahou est en train de déployer sous nos yeux
25:52est quelque chose qui non seulement doit être entravé, combattu,
25:56nous le faisons, et sur lequel il faut aussi convaincre
25:58les partenaires de la région et, évidemment, les Etats-Unis d'Amérique
26:02d'avancer sur ce chemin.
26:03Deuxième des choses, et pour avancer,
26:06il n'y a pas de solution sans l'affirmation d'un Etat libanais.
26:10Il n'y en a pas.
26:11Et ça, on a quand même parcouru du chemin,
26:13et la diplomatie française y est pour quelque chose.
26:15Je remercie d'ailleurs l'ensemble des groupes politiques, dont le vôtre,
26:17qui se sont mobilisés sur ces sujets.
26:19Il y a quelques temps, il n'y avait pas de chef d'Etat au Liban,
26:21il y en a un, il y a un gouvernement,
26:23il y a des autorités constitutionnellement établies
26:26qui sont les interlocuteurs légitimes.
26:28Il y a au moins aussi une avancée,
26:29ce sont les discussions directes entre Israéliens et Libanais,
26:33c'est historique, et ça, pour le coup,
26:35il faut évidemment le préserver et le protéger.
26:37Mais l'affirmation de l'Etat libanais passe évidemment
26:39par le désarmement du Hezbollah.
26:41On disait que le Hezbollah était l'Etat dans l'Etat,
26:42ensuite on a dit que c'était l'Etat sans l'Etat.
26:46Désormais, l'affirmation de l'Etat libanais
26:48doit passer évidemment par le désarmement du Hezbollah.
26:50Il doit aussi passer par un soutien aux forces armées libanaises.
26:54Ça m'amène peut-être à des éléments plus précis de réponse,
26:56sans être trop long.
26:57Il y a deux vides potentiels qu'il faut combler rapidement
27:00dans le moment diplomatique dans lequel nous nous trouvons.
27:03Le premier, c'est le vide sécuritaire.
27:05Ça passe par le soutien aux forces armées libanaises,
27:07dont on sait qu'on leur doit beaucoup
27:08dans la lutte contre le terrorisme,
27:10mais dont on voit bien que le désarmement du Hezbollah
27:13doit passer par une montée en puissance des forces armées libanaises.
27:15Je vous confirme donc que les moyens que vous avez votés
27:17sur la loi de programmation militaire, ici même,
27:21permettent de remplacer du matériel ancien français
27:24par du matériel neuf pour nos propres capacités.
27:27Et ça va nous permettre, et permettre aux ministres,
27:29de faire des dons, des cessions de matériel supplémentaire
27:32dans les temps qui viendront,
27:33parce qu'on doit accompagner les forces armées libanaises.
27:35Le vide sécuritaire, c'est l'objet de votre question,
27:37des multiples questions que vous avez posées.
27:38C'est évidemment la question du poste finule,
27:41qui renvoie à un enjeu compliqué,
27:44évidemment, les pouvoirs de veto russe et chinois,
27:49évidemment, la conviction que l'on doit apporter
27:51aux partenaires américains.
27:53Ce que fait la France, c'est mettre d'ores et déjà sur la table
27:57une offre de moyens militaires
27:59qui permettent d'imaginer un mandat nouveau.
28:01Vous avez dit interposition, ça je ne le sais pas,
28:04comme vous le savez, la finule n'était pas un mandat d'interposition.
28:07En tout cas, c'est à définir, c'est à discuter.
28:10Et pour éviter justement qu'il y ait ce vide,
28:12d'ores et déjà, la France a fait cette offre de service.
28:15Vous avez plusieurs scénarios, évidemment, qui existent.
28:18Un scénario à 5 500 hommes, un scénario autour de 3 000,
28:20un scénario autour de 2 000.
28:22En tout cas, on va faire ce travail d'agrégateur.
28:25Et deuxième aspect de votre question,
28:26on va le faire avec les partenaires européens,
28:28parce qu'on ne doit pas être seul dans cette affaire.
28:31Et sans créer d'incidents inutiles,
28:33parfois, nous avons été trop seuls dans cette affaire.
28:35Heureusement que les Italiens étaient là.
28:37Mais d'autres pays européens doivent être davantage en première ligne
28:39pour nous aider à sécuriser le Liban.
28:42Et le troisième vide, je sais qu'il vous concerne,
28:44en tout cas, vous m'avez interpellé pendant le débat budgétaire
28:47sur ce sujet, l'aide humanitaire, les déplacer.
28:51On a aussi l'enjeu de la protection des chrétiens.
28:54On se rappelle tous de ces images terribles de ce couvent
28:57qui a été bombardé il y a de cela plusieurs mois.
28:59Je sais que l'aide publique au développement
29:00a fait l'objet d'économies que vous avez dénoncées.
29:03Et donc, je vous confirme que, pour le Liban,
29:05aucune mesure d'économie sera appliquée sur l'aide humanitaire
29:09pour les populations civiles libanaises.
29:11Nous allons même la multiplier par deux ou trois
29:12dans les toutes prochaines semaines,
29:14parce qu'il y a une urgence sanitaire, alimentaire,
29:17qui, évidemment, il nous faut traiter.
29:20Dernier point, faire pression sur le gouvernement israélien,
29:23nous le faisons.
29:24Vous avez dû voir les derniers arbitrages
29:27que nous avons pris sur le salon d'armement Eurosatori.
29:32Cette pression continue.
29:33Elle doit être, je crois, équilibrée, ferme.
29:37Nous l'avons fait.
29:38Nous continuerons de le faire, dans la clarté la plus absolue,
29:41sur la question de l'accord entre l'Union européenne et Israël.
29:45Je crois comprendre que des prises de position
29:48ou, en tout cas, des explications sont à venir
29:50dans les jours ou dans les semaines qui viendront
29:52par les autorités compétentes.
29:53Je vous remercie.
29:54Monsieur le Premier ministre, monsieur le Président de Groupe.
29:58Merci, monsieur le Premier ministre.
29:59Et si je me suis adressé à vous, c'est comme autorité compétente.
30:01Et je repose ma question de façon très claire.
30:03La France soutient-elle, au plan européen,
30:06la suspension de l'accord d'association avec Israël ?
30:08Et quelles sanctions autonomes, économiques et diplomatiques
30:11notre État peut prendre pour que cessent ces massacres
30:14et cette fuite en avant, sans limite,
30:17du gouvernement de M. Deneu ?
30:20Merci, monsieur le Président.
30:22Avant de donner la parole pour sa première question au gouvernement,
30:26je voudrais saluer l'arrivée dans notre hémicycle
30:27de Mme Emeline Ré-Rinchier,
30:29devenue députée de la troisième circonscription
30:31du Lot-et-Garonne le 21 avril,
30:33dernier remplacement de M. Guillaume Lepers.
30:36Bienvenue à vous dans cet hémicycle.
30:38Je vous donne la parole pour le groupe droite républicaine.
30:42Merci, madame la Présidente.
30:44Monsieur le ministre de l'Enseignement supérieur,
30:46depuis plusieurs années, Etats, collectivités et universités
30:49s'efforcent de concrétiser une ambition essentielle pour notre pays,
30:53rendre l'enseignement supérieur accessible partout et à tous.
30:57Car pour de nombreux jeunes des territoires ruraux,
31:00l'accès à la formation ne dépend pas seulement du mérite
31:02ou de la motivation, il dépend aussi de la capacité
31:05à payer un loyer, à financer des déplacements
31:07ou à quitter totalement son environnement familial.
31:10Face à cette réalité, nous avions commencé à bâtir
31:13une dynamique de décentralisation avec les campus connectés.
31:17Ils permettent à des étudiants de suivre des formations supérieures
31:21à distance dans les territoires.
31:24Pourtant, alors que les lycéens découvrent les résultats
31:27de Parcoursup, depuis hier soir, le campus connecté
31:30de Villeneuve-sur-Lotte, sur ma circonscription,
31:32l'un des plus performants de Nouvelle-Aquitaine,
31:35voit son avenir brutalement fragilisé par le désengagement
31:39de son partenaire universitaire. Depuis 2021, près de 200 étudiants
31:44y ont été accompagnés, 200 étudiants qui n'auraient pas poursuivi
31:47d'études supérieures sans ce dispositif. Et autour d'eux,
31:50c'est tout un écosystème local de formation qui s'est construit
31:53avec les collectivités, les acteurs économiques
31:56et les établissements partenaires.
31:58Cette situation suscite une inquiétude profonde.
32:01Assistons-nous à un recul de la politique de décentralisation
32:04de l'enseignement supérieur. Alors que nos territoires souffrent
32:08déjà d'inégalités croissantes dans l'accès aux soins,
32:11l'emploi, à la mobilité, devons-nous désormais accepter
32:14une nouvelle fracture, celle de l'accès à la formation ?
32:17Monsieur le ministre, quelle est la stratégie du gouvernement
32:19pour garantir aux jeunes ruraux un accès réel à l'enseignement
32:22supérieur et préserver les dispositifs qui permettent de lutter
32:25contre cette rupture d'égalité territoriale ?
32:28Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur
32:33Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur.
32:36Merci, madame la présidente. Merci, madame la députée Emeline Ray.
32:41Les campus connectés permettent, comme vous l'avez mentionné,
32:45d'offrir de réelles opportunités à de jeunes étudiants éloignés
32:50de l'enseignement supérieur par leur distance géographique
32:54au grand centre universitaire. C'est un moyen d'inscrire
32:58une réussite étudiante au sein des territoires.
33:01Ils sont d'ailleurs fortement soutenus par les collectivités
33:04territoriales au travers de moyens financiers, voire parfois
33:07de moyens des ressources humaines qui sont aussi mises
33:10par les collectivités territoriales. Au vu de la réussite du dispositif,
33:14nous avons souhaité qu'il s'installe dans la durée et en 2026,
33:17nous consacrons 2 millions d'euros au renouvellement du dispositif
33:21dans lequel l'Etat apporte jusqu'à 50% du financement.
33:24Et jusqu'à 50 000 euros par an.
33:27In fine, nous visons un refinancement total à hauteur de 12 millions d'euros
33:31sur la période 26-28. Et mon engagement sur ce point est complet.
33:35C'est l'un des dispositifs, ce n'est pas le seul, pour soutenir justement
33:39cette déconcentration, cette décentralisation de l'enseignement supérieur
33:43au plus proche des territoires.
33:45S'agissant du campus connecté de Villeneuve-sur-Lotte,
33:48l'Université de Bordeaux a en effet engagé tardivement et unilatéralement
33:53une réflexion quant à son engagement sur ce dispositif.
33:56C'est dans ce contexte que des échanges sont actuellement en cours
33:59entre la région académique Nouvelle-Aquitaine et l'Université de Bordeaux
34:02afin d'assurer la poursuite du dispositif
34:05qui pourrait s'appuyer davantage sur les services de l'éducation nationale
34:08au niveau local afin de partager certaines fonctions de gestion et de pilotage.
34:13Les discussions vont s'engager sur cette base.
34:16Si cette solution devait ne pas aboutir, d'autres pistes seront naturellement recherchées
34:22en travers possiblement d'un portage par un autre établissement.
34:25Madame la députée, soucieux de garantir l'accès de toutes et de tous
34:29à l'enseignement supérieur, vous pouvez compter sur notre engagement
34:33pour l'ensemble de ces dispositifs.
34:35Merci Madame la députée.
34:36Merci beaucoup Monsieur le Ministre.
34:37Madame la députée.
34:39Merci Monsieur le Ministre pour votre soutien pour notre campus de Villeneuve-sur-Lotte
34:43et surtout l'accès à la formation supérieure pour nos élèves, nos jeunes ruraux.
34:48Merci.
34:48Merci beaucoup.
34:49La parole est à présent à Madame Sophie Taillé-Pollian pour le groupe écologiste et social.
34:54Merci Madame la Présidente.
34:56Mesdames et Messieurs les Ministres,
34:58chers collègues,
34:59pendant que le gouvernement fait la chasse à de prétendus abus sur les arrêts maladie
35:02qui ne sont démontrés par aucune étude sérieuse,
35:04« La réalité du terrain vous rattrape », de la plus tragique des manières.
35:09Cette réalité, c'est qu'en France, plus que partout ailleurs en Europe, on meurt au travail.
35:15Chaque jour, dans notre pays, deux personnes y perdent la vie.
35:19La semaine dernière, dans la Drôme, un ouvrier du BTP de 19 ans est mort
35:24des suites d'un malaise attribué à la chaleur alors qu'il travaillait sur un toit.
35:27Et un enfant de 15 ans, lycéen stagiaire, s'est blessé mortellement avec une tronçonneuse.
35:35Tandis que près de Brest, en avril dernier, un jeune ouvrier de 22 ans est mort après une chute d
35:42'un toit.
35:43Je voudrais que nous adressions nos pensées aux familles endeuillées.
35:48Ces drames ne sont pas des faits divers, monsieur le ministre.
35:51Ce sont des faits sociaux et politiques.
35:53C'est une hécatombe structurelle et silencieuse qui touche de plein fouet notre jeunesse.
35:58Les moins de 25 ans ne représentent que 9% de la population active.
36:02Et pourtant, ils subissent près de 20% des accidents du travail graves et mortels.
36:08À force de précariser l'emploi, d'affaiblir la médecine du travail,
36:11d'encourager la sous-traitance en cascade,
36:13les lieux de travail sont trop souvent des zones de danger mortels.
36:18Il est indispensable d'inverser la logique
36:21pour que la prévention des risques professionnels devienne un réflexe.
36:24Il faut aussi renforcer massivement l'inspection du travail
36:27et sanctionner avec la plus grande fermeté
36:31les employeurs qui s'affranchissent des règles de sécurité.
36:35Monsieur le ministre, quand allez-vous cesser de culpabiliser les salariés malades
36:38et enfin décréter l'état d'urgence
36:40pour que notre jeunesse ne meure plus au travail ?
36:46Merci beaucoup, madame la députée.
36:48La parole est à monsieur Jean-Pierre Farandou,
36:50ministre du Travail et des Solidarités.
36:53Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés,
36:55madame la députée, je partage bien sûr votre constat
36:58et je veux vous dire bien évidemment qu'aucun jeune,
37:01mais comme aucun salarié, ne doit mourir ou être victime
37:04d'une blessure grave à l'occasion de son travail.
37:06On le sait, c'est un drame à chaque fois et c'est souvent un drame évitable.
37:09Si on respecte strictement les règles de prévention,
37:12tous les drames pourraient être évités.
37:14Les chiffres, je veux bien les rappeler, bien évidemment,
37:16ils donnent effectivement l'ampleur du sujet.
37:19764 décès au travail en 2024, c'est beaucoup trop, bien évidemment.
37:23C'est 5 de plus qu'en 2023, même si au global, le chiffre a baissé,
37:27les accidents mortels, eux, ont augmenté.
37:29Sur les mineurs, vous attirez l'attention dans votre question
37:31sur le cas particulier des mineurs.
37:32L'inspection du travail en a signalé 4 en 23, 2 en 24, 5 en 25.
37:38Cette année, nous avons connu effectivement des accidents mortels
37:41avec des jeunes gens.
37:42Le 17 avril, à Bagnol-sur-Seize, nous avons souhaité d'ailleurs
37:45réagir immédiatement avec mes collègues,
37:48ministre de l'Éducation nationale et la ministre déléguée
37:50à l'Enseignement supérieur à la formation professionnelle
37:52pour envoyer nos inspections, pour avoir tout de suite l'analyse
37:55et les recommandations pour faire en sorte qu'effectivement
37:58dans le cadre de stages d'observation,
37:59les jeunes ne soient pas soumis à des risques professionnels.
38:03L'inspection du travail, vous l'avez dit,
38:05oui, elle se mobilise sur ce sujet-là.
38:07Ce sont en 2025 90 000 suite à l'intervention.
38:10C'est 300 par jour, c'est considérable.
38:12Et c'est un travail de vérification et de contrôle
38:15absolument indispensable.
38:16On peut aussi parler de la partie prévention.
38:18L'inspection du travail intervient aussi dans les CFA
38:20pour donner la sensibilité.
38:22Je voudrais vous dire aussi que j'ai voulu aller sur le terrain
38:26le 28 avril dans le BTP, parce que vous l'avez pointé,
38:29le BTP, même si les entreprises du BTP s'organisent
38:31avec un office particulier sur la santé au travail,
38:34on sait que c'est une activité sur laquelle il faut être très vigilant.
38:37Et j'ai pu discuter avec les compagnons et les employeurs
38:40sur ces chantiers.
38:41Sur les risques liés à la chaleur intense,
38:45vendredi dernier, j'étais sur un chantier de rénovation
38:47de bâtiments publics en région parisienne.
38:49Et là encore, on a pu parler de ces sujets de prévention
38:51liés à la grande chaleur.
38:53Je voudrais vous dire que ce vendredi
38:54sera un grand plan de santé et sécurité au travail.
38:57Tous ces sujets seront traités.
38:58Vous assurez aussi que je suis prêt à travailler
39:00avec les parlementaires dans le cadre de la proposition de loi.
39:04Merci, monsieur le ministre.
39:05Madame la députée.
39:07Monsieur le ministre, depuis 2017,
39:09le nombre d'agents de contrôle de l'inspection du travail
39:12n'a cessé de baisser.
39:13C'est votre politique qui est en cause.
39:15Alors que dans le même temps, le nombre de morts au travail
39:18n'a cessé d'augmenter.
39:19Mais si, c'est vrai, on est passé d'un inspecteur du travail
39:22pour 9 000 à un inspecteur pour plus de 10 000 salariés aujourd'hui.
39:25Merci beaucoup, madame la députée.
39:25C'est votre...
39:27Merci beaucoup.
39:28La parole est à présent à madame Delphine Ingeman
39:31pour le groupe Démocrate.
39:33Merci, madame la présidente.
39:35Monsieur le ministre chargé de l'Industrie,
39:37quand un fleuron industriel comme Michelin
39:39annonce la suppression de 10% de ses effectifs en France,
39:43nous devons entendre le signal.
39:45Derrière cette annonce, il y a d'abord 1 500 salariés
39:47et leur famille auxquelles j'apporte tout mon soutien.
39:49Mais il y a aussi une question de fond,
39:52celle de la compétitivité de nos entreprises.
39:54Coups du travail, fiscalité, concurrence internationale,
39:58poids des normes, nos entreprises nous alertent.
40:01Et les chiffres sont éloquents.
40:02Lorsqu'un employeur dépense 100 euros,
40:05le salarié n'en perçoit que 58,80.
40:08La France est le troisième pays de l'OCDE
40:10où les revenus du travail sont les plus taxés.
40:13Nos cotisations patronales demeurent supérieures
40:15à celles de nos concurrents.
40:18Certes, des réformes ont été engagées.
40:21Elles ont permis de stopper la désindustrialisation
40:23et de renforcer l'attractivité de notre pays.
40:26Mais nous devons aller plus loin.
40:28La question est simple.
40:29Comment continuer à financer notre modèle social
40:31sans faire peser l'essentiel de son coût sur le travail ?
40:35Une voie existe pourtant.
40:37Celle d'un transfert d'une partie des charges
40:39qui pèse sur le travail vers la consommation
40:41grâce à une TVA ciblée et qui protégerait les plus modestes.
40:45Une mesure compensée par une baisse massive
40:48des cotisations patronales
40:50pour donner plus de pouvoir d'achat aux salariés.
40:53Alors, monsieur le ministre, ma question est simple.
40:55Êtes-vous prêt à ouvrir ce chantier ?
40:57Plus largement, quelles mesures concrètes
41:00comptez-vous prendre pour renforcer la compétitivité
41:03de nos entreprises, accélérer la réindustrialisation
41:06de notre pays et préserver l'emploi en France ?
41:10Au-delà, pouvez-vous également nous préciser
41:12la position française au sein de la Commission européenne
41:15sur l'Industrial Accelerator Act ?
41:18Je vous remercie.
41:20Merci, madame la députée.
41:21La parole est à monsieur Sébastien Martin,
41:23ministre chargé de l'Industrie.
41:29Merci, madame la présidente.
41:31Madame la députée Delphine Lingemann.
41:34Merci pour votre question qui me permet à nouveau
41:36de revenir sur l'entreprise Michelin
41:39et l'annonce qu'elle a faite il y a quelques jours
41:43et qui, bien évidemment, sur votre département du Puy-de-Dôme
41:46et particulièrement dans toute la région de Clermont-Ferrand
41:48est perçue comme un choc.
41:50Et à ce titre-là, il est évident qu'avec le ministre du Travail
41:54et avec toute l'équipe gouvernementale,
41:55seront très attentifs à ce que les mesures qui sont annoncées,
41:58notamment le plan de départ volontaire sur trois ans,
42:00soient bien appliquées.
42:01Je rappelle également les investissements
42:03qui ont été réalisés récemment sur le site de Catarou,
42:06le pôle d'innovation collaboratif,
42:07ou le centre de matériaux durables qui a été ouvert en 2024.
42:10Et donc, vous posez légitimement la question
42:12du coût du travail dans notre pays
42:14et donc de la compétitivité de nos entreprises.
42:18Je veux rappeler que parmi les éléments
42:20qui fondent l'attractivité de notre pays,
42:22lorsque l'on discute avec les chefs d'entreprise
42:24et ceux qui étaient présents à Chous France
42:25le rappellent allègrement,
42:28ce qui compte énormément,
42:29c'est la qualité de la main-d'oeuvre française.
42:31Ne nous dévalorisons pas.
42:33Oui, nous pouvons avoir un coût du travail
42:35qui peut être sans doute supérieur à d'autres pays,
42:38mais pour autant, il est aussi inférieur
42:40à un grand voisin industriel qu'est l'Allemagne.
42:42Comme quoi, avoir un coût du travail important
42:44ne veut pas dire que l'on ne peut pas être performant
42:46en matière industrielle.
42:48C'est pour ça aussi qu'autre élément comparatif très fort,
42:51la qualité de notre recherche et développement.
42:53Il était donc indispensable dans le cadre des débats budgétaires
42:56et des arbitrages qui ont été rendus par le Premier ministre
42:59que le crédit impôt recherche soit maintenu
43:01car la qualité de notre recherche
43:03est un élément très fort de la compétitivité du site France.
43:06S'agissant enfin de notre système de protection sociale,
43:09sans doute effectivement qu'il a beaucoup pesé
43:12sur la compétitivité de nos entreprises.
43:14C'est la raison pour laquelle les emplois et de production
43:16et l'impôt sur les sociétés ont baissé de 20 milliards d'euros par an
43:20sous les deux quinquennats et sous ce quinquennat,
43:23cela a été confirmé pour renforcer la compétitivité
43:26de nos entreprises.
43:27Et enfin, au niveau européen, il faut qu'enfin l'argent public
43:30des Européens aille au projet européen.
43:32C'est pour ça la raison pour laquelle,
43:34dans l'industrie à l'Acceleratorac,
43:35nous défendons la préférence européenne
43:38et le contenu local.
43:39Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
43:40Madame la députée.
43:42Je vous remercie pour ces éléments de réponse,
43:44Monsieur le Ministre.
43:45pour nos entreprises et pour les 1 500 salariés de Michelin
43:49concernés par les annonces,
43:50il faut que nous agissions.
43:52Alors nous comptons sur vous
43:53et le groupe démocrate soutiendra toutes les mesures
43:55qui iront dans ce centre.
43:56Merci beaucoup, Madame la députée.
43:58La parole est à présent à Monsieur David Topiak
44:01pour le groupe IOT.
44:04Merci, Madame la Présidente.
44:06Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.
44:09Monsieur le ministre,
44:10Depuis vendredi,
44:11une famille gersoise vit un drame absolu.
44:14C'est avec une très grande émotion
44:16que je souhaite leur apporter
44:17tout mon soutien dans cette attente insoutenable.
44:20Je tiens à saluer l'engagement
44:22et la mobilisation exceptionnelle et totale
44:24des forces de gendarmerie,
44:25de justice,
44:27des services de la commune de Florence
44:28et la solidarité de l'ensemble des gersois
44:31qui oeuvrent depuis vendredi
44:32pour retrouver la petite Laïana.
44:35C'est tout un département
44:36qui se tient aujourd'hui
44:37aux côtés de cette famille.
44:39Hier, de nouvelles informations
44:41publiées par la presse
44:42ont révélé
44:42qu'une plainte a été déposée
44:43pour viol sur mineurs
44:45en août 2025
44:46contre l'homme suspecté
44:47et mis en examen lundi
44:49dans le cadre de l'enquête.
44:51A ce jour,
44:52il n'aurait toujours pas été entendu
44:53par la gendarmerie
44:54dans le cadre de cette plainte,
44:56information confirmée
44:57par la procureure de la République d'Auche.
45:00Ces révélations,
45:00vous le comprendrez,
45:01suscitent incompréhension et colère
45:03de la part de nos concitoyens.
45:06Monsieur le ministre,
45:07sans aucune volonté
45:08de nuire au secret
45:09de l'instruction en cours,
45:11pourriez-vous nous donner
45:12des éléments factuels
45:13sur les faits relevés
45:15par la presse ?
45:16Je vous remercie.
45:17Merci beaucoup,
45:18monsieur le député.
45:19La parole est à monsieur
45:20Laurent Nunez,
45:21ministre de l'Intérieur.
45:23Merci beaucoup,
45:24madame la présidente,
45:25mesdames et messieurs les députés,
45:27monsieur le député David Topiak.
45:28D'abord,
45:30vous avez raison
45:32de rappeler
45:32le soutien
45:34que vous apportez,
45:35que je pense ensemble
45:36de la représentation nationale,
45:38apporte à la famille
45:38de la petite Liana,
45:39qui est aussi
45:40le soutien
45:40du gouvernement.
45:42Nous sommes évidemment
45:43très attentifs
45:44à cette situation,
45:45avec la disparition
45:47de cet enfant
45:48de 11 ans
45:49à la sortie
45:50de son collège
45:51de Florence
45:52le 26 mai dernier.
45:54Vous l'avez rappelé,
45:56et je vous en remercie.
45:57Il y a une mobilisation
45:57extrêmement importante
45:58des services de gendarmerie,
46:00notamment,
46:01qui se mobilisent
46:03pour retrouver
46:04trace de cette jeune enfant.
46:06Des moyens
46:07des gendarmes territoriaux,
46:09des gendarmes mobiles,
46:10des moyens techniques,
46:10des moyens aériens,
46:11des moyens nautiques.
46:12Il y a par ailleurs
46:13un élan formidable
46:14de nos concitoyens
46:15qui, encadrés par la gendarmerie,
46:17se sont également lancés
46:18dans ces recherches.
46:20Et encore une fois,
46:21je veux témoigner
46:22au nom de l'ensemble
46:23du gouvernement
46:24tout notre soutien
46:25à la famille
46:25de la petite Liana.
46:27Vous m'interrogez
46:28sur des faits
46:29extrêmement précis
46:29puisqu'effectivement,
46:31un homme a été placé
46:32en détention,
46:33en détention provisoire,
46:35après son interpellation.
46:36C'est ce qu'a révélé
46:37le procureur d'Agin.
46:39Et vous faites également état
46:41de ce que le procureur d'Agin
46:42a signalé,
46:42qu'il y avait une plainte
46:43qui avait été déposée
46:45pour des faits de viol
46:46contre cet individu.
46:48Et les interrogations,
46:50les questions que vous posez,
46:51elles sont évidemment
46:51très légitimes.
46:52C'est une plainte
46:53qui remonte à l'été,
46:562025.
46:57Et il est évidemment,
46:58les questions que vous,
46:59vous posez
47:00sont très légitimes
47:01de savoir
47:01quels ont été
47:01les actes d'enquête
47:03qui ont été engagés,
47:04quel temps ces actes
47:05ont pris,
47:06qui a été saisi,
47:08quelles suites
47:08ont été données
47:09très concrètement.
47:10J'en ai parlé
47:11avec le garde des Sceaux
47:12et nous avons décidé
47:13sur cette question
47:14de diligenter
47:15une enquête administrative
47:16qui sera confiée
47:17à l'inspection générale
47:18de la justice,
47:19à l'inspection générale
47:20de la gendarmerie nationale
47:22pour identifier
47:23évidemment
47:23d'éventuels
47:24dysfonctionnements.
47:25Voilà ce que je peux
47:25vous dire
47:26monsieur le député.
47:28En attendant,
47:29il faut laisser
47:29évidemment toute sa place
47:30aux recherches.
47:32Mais vraiment,
47:32voilà,
47:32nous prenons ces faits
47:34que vous avez cités,
47:35cette procédure antérieure,
47:37très au sérieux
47:38et donc nous allons regarder
47:39ça évidemment
47:39de très très près.
47:41Merci beaucoup
47:42monsieur le ministre.
47:43Monsieur le député.
47:45Merci monsieur le ministre
47:46pour ses réponses.
47:47Cette enquête
47:48devra faire toute la transparence
47:49sur le dysfonctionnement
47:50et en tirer les conséquences.
47:52Je serai attentif.
47:53Là, je n'ai rien commis
47:54que la confiance
47:54de nos citoyens
47:55dans notre institution,
47:56dans notre justice
47:57et dans notre République.
47:58Et je voudrais rappeler
47:59que nous sommes plusieurs
48:00à avoir travaillé
48:01au sein de cet hémicycle
48:03depuis décembre
48:04sur une proposition de loi
48:06qui vise à lutter
48:07de manière intégrale
48:08contre les violences sexistes
48:09et sexuelles
48:10envers les femmes et les hommes.
48:15Applaudissements
48:26C'est une proposition de loi
48:28que j'ai consigné en décembre
48:29avec des auteurs,
48:31notamment les collègues
48:31du groupe socialiste.
48:32Mais c'est un texte transpartisan.
48:34Et aujourd'hui,
48:36nous demandons
48:37et nous avons d'ailleurs,
48:38hasard du calendrier,
48:39fait une tribune au mardi
48:40pour demander
48:40à ce que ce texte
48:41soit inscrit à l'agenda.
48:43Donc, monsieur le Premier ministre,
48:44j'attends aussi des réponses
48:45sur cet enjeu-là
48:46puisqu'on voit aujourd'hui
48:47qu'il est révélateur
48:47des dysfonctionnements
48:48de notre système.
48:49Merci.
48:50Merci beaucoup,
48:51monsieur le député.
48:53La parole est à présent
48:55à madame Isabelle Roche
48:56pour le groupe
48:56Horizon et Indépendants.
49:00Merci, madame la présidente.
49:02Ma question s'adresse
49:03à madame la ministre
49:04Anne Le Hénan,
49:05chargée de l'intelligence artificielle
49:07et du numérique.
49:08Madame la ministre,
49:09il y a quatre jours,
49:11vous réunissiez à Bercy
49:12les ministres du numérique
49:13du G7.
49:14La France y a imposé
49:15un calendrier exigeant,
49:16sécurité de l'IA,
49:18diffusion dans l'économie,
49:20protection des mineurs,
49:21responsabilité des grandes plateformes.
49:23Ce n'est pas un hasard,
49:24ce n'est pas un acquis,
49:25c'est le résultat
49:26d'un choix politique fort.
49:27Dans un contexte
49:29où les Etats-Unis avancent
49:30à marche forcée
49:30et où la Chine investit
49:32sans compter,
49:33la France a décidé
49:34de ne pas subir
49:35la révolution numérique,
49:36elle a décidé
49:37de l'organiser.
49:38C'est le choix
49:39de l'excellence,
49:40c'est le choix
49:40de la souveraineté.
49:42Cette ambition repose
49:43sur des atouts
49:43que nous devons défendre
49:44pied à pied,
49:45des chercheurs
49:45et des ingénieurs
49:46de rang mondial,
49:47des pépites industrielles,
49:48un cadre européen
49:49de régulation,
49:50l'IA Act,
49:51cadre qui s'impose
49:52désormais
49:52comme la référence mondiale.
49:54Et les travaux
49:55que je mène sur l'IA
49:56au sein de notre Assemblée,
49:59sur les biais systémiques,
49:59sur la protection
50:00des plus vulnérables,
50:01sur la souveraineté,
50:02sur les ingérences,
50:03me convainquent chaque jour
50:04que la France a les moyens
50:06de gagner cette bataille
50:07à condition de faire
50:08de l'exigence normative
50:09non pas un frein
50:10mais un levier
50:11de compétitivité.
50:13Mais soyons lucides,
50:14ce leadership
50:15ne tombe pas du ciel
50:16et ne se maintient pas
50:17par déclaration.
50:18Il se finance,
50:19il se structure,
50:20il se défend.
50:21Or,
50:22des signaux d'alerte
50:23sont là.
50:24Délai de transposition
50:25de l'IA Act,
50:26moyens insuffisants,
50:28start-up
50:29qui peinent
50:29à lever des fonds
50:30face à des géants
50:32dotés de ressources
50:32sans commune mesure.
50:34Et donc,
50:34Madame la Ministre,
50:35dans 15 jours
50:36s'ouvre le sommet des viants.
50:37La scène sera mondiale
50:38et donc ma question
50:39sera simple et directe.
50:41Quels engagements concrets
50:43la France est-elle prête
50:44à prendre
50:44pour transformer
50:45le leadership
50:45qu'elle vient d'exercer
50:46au G7 numérique
50:47en avantages compétitifs
50:49durables
50:49pour nos entreprises,
50:51pour notre recherche,
50:52pour notre modèle
50:53de gouvernance de l'IA
50:54face aux grandes puissances
50:55technologiques ?
50:57Merci Madame la députée.
50:59La parole est à Madame
51:00Anne Le Hénanf,
51:01ministre chargée
51:02de l'intelligence artificielle
51:03et du numérique.
51:04Merci beaucoup
51:05Madame la Présidente.
51:06Madame la députée Roche,
51:07merci beaucoup
51:08d'avoir posé la question
51:09et d'avoir noté
51:09que le G7 numérique
51:10présidé par la France
51:11avait été un succès.
51:12C'est une réalité.
51:14Nous avons acquis
51:15et nous avons atteint
51:17un certain nombre
51:18d'avancées concrètes.
51:20Je ne vais pas vous les citer
51:21toutes,
51:22simplement certaines
51:23qui sont stratégiques,
51:24comme une vision commune
51:25par exemple
51:26de l'open source
51:27partagée par tous
51:28qui nous permet
51:29de démocratiser
51:30l'arrivée de l'IA
51:31dans notre société
51:32mais également
51:33et d'être plus souverains.
51:34Des outils
51:35d'auto-évaluation
51:36pour mesurer
51:37la maturité
51:38de l'IA
51:39dans les entreprises
51:40pour bien sûr
51:41favoriser le développement
51:42rapide de l'IA
51:43dans les entreprises
51:43et dans tous les pans
51:44dans la société
51:45et puis surtout
51:46je dirais
51:47l'adoption
51:48de principes communs
51:49sur la protection
51:50des mineurs
51:50en ligne
51:51notamment
51:51qui fait que
51:52c'est devenu
51:53depuis le G7 numérique
51:54vendredi dernier
51:55un sujet international
51:57ce qui n'était pas
51:57encore le cas
51:58jusqu'alors.
51:59Comment est-ce qu'on peut
52:00finalement nous
52:01la France garder
52:02et avoir une position
52:03de leader
52:03sur le sujet
52:04de l'IA ?
52:05D'abord il faut
52:05qu'on continue
52:06ce qu'on a commencé
52:07à faire bien
52:07c'est-à-dire
52:08un plan
52:08qui s'appelle
52:09Osélia
52:09de diffusion
52:10de l'IA
52:10partout dans la société
52:12il faut également
52:13qu'on poursuive
52:14le développement
52:15d'infrastructures
52:16sur notre sol
52:17sur l'ensemble
52:18de la chaîne de valeur
52:19un data center
52:20c'est un ensemble
52:22de couches
52:24et il faut qu'on soit
52:24autonome
52:25sur un maximum
52:27de couches
52:28de ces infrastructures
52:29ça nous permet
52:30d'être autonome
52:31et ça nous permet
52:32d'être souverain
52:33ensuite on a
52:34pour cela
52:35des dispositifs
52:36et des moyens
52:36on a
52:37Choose France
52:38avec des investisseurs
52:39étrangers
52:40qui arrivent
52:41avec une volonté
52:42de nous aider
52:43à être autonome
52:44au niveau des data centers
52:45et puis
52:46des dispositifs français
52:47comme France 2030
52:48évidemment
52:49on ne pourra pas
52:50être leader
52:50en étant que
52:51sur un autre
52:52territoire national
52:53il faut absolument
52:54que la France
52:54et c'est ce que je fais
52:55soit extrêmement présente
52:57au niveau européen
52:58il y a des gros
52:58programmes qui arrivent
52:59et le G7
53:00continue jusqu'à décembre
53:01et on compte bien
53:02continuer à faire évoluer
53:03les décisions
53:05que nous pourrons prendre
53:05dans le cadre du G7
53:06merci
53:07merci beaucoup
53:08madame la ministre
53:09la séance de questions
53:10au gouvernement
53:11est terminée
53:11la séance est suspendue
53:13jusqu'à 15h
53:14merci à vous
53:14merci à vous
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