- il y a 1 jour
Quelques heures après l'annonce d'un accord de cessez-le-feu de deux semaines entre les États-Unis et l'Iran, ce 8 avril, le prix du baril de pétrole a chuté pour repasser sous les 100 dollars. Interrogé à deux reprises sur le prix du carburant en France, le gouvernement, par la voix de Maud Bregeon, a assuré que la baisse du prix du carburant devait se faire « aussi vite que les hausses ces dernières semaines » et a précisé être ouvert à une taxation européenne sur les « super-énergéticiens ».
La députée écologiste Lisa Belluco a interrogé le gouvernement sur la réévaluation des coûts du projet d'enfouissement de déchets nucléaires Cigéo, à Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne. Estimé en 2016 à 25 milliards d'euros, le coût du projet a été réévalué à 37,02 milliards d'euros fin mars. Le député François Cormier-Bouligeon a interpellé le gouvernement sur les zones intermédiaires agricoles dans le Cher, obtenant de la ministre de l'Agriculture Annie Genevard l'engagement d'obtenir des solutions dans la prochaine politique agricole commune (PAC).
La députée Sophie Blanc (RN) a interrogé le gouvernement sur les cyberattaques et les atteintes aux données personnelles après le vol des données de licenciés de la Fédération française de Tir. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a confirmé entre 20 et 30 cambriolages identifiés chez des membres de la Fédération, directement liés au vol de ces données personnelles. Interrogé par le député Marcellin Nadeau (GDR) sur le narcotrafic en Martinique, le ministre a assuré que le gouvernement « mettait le paquet » et avait renforcé les contrôles dans les aéroports et les ports.
En début de séance, le député LFI Thomas Portes est revenu sur la garde à vue de l'eurodéputée Rima Hassan, la jugeant « illégale », assurant que le secret de l'instruction avait été violé après la fuite d'informations. La députée socialiste Céline Hervieu a interrogé le gouvernement sur les travailleurs des plateformes, dont les conditions de travail ont fait l'objet d'une enquête, publiée le 31 mars dernier, révélant des horaires exorbitants pour un revenu en dessous du seuil de pauvreté.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur le « One Health Summit » qui s'est tenu à Lyon du 5 au 7 avril, la fraude à la TVA après le contournement de la nouvelle taxe imposée par la France au plateforme extra-européennes, et sur la fermeture des écoles conjuguée à la baisse des allocations familiales.
La députée écologiste Lisa Belluco a interrogé le gouvernement sur la réévaluation des coûts du projet d'enfouissement de déchets nucléaires Cigéo, à Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne. Estimé en 2016 à 25 milliards d'euros, le coût du projet a été réévalué à 37,02 milliards d'euros fin mars. Le député François Cormier-Bouligeon a interpellé le gouvernement sur les zones intermédiaires agricoles dans le Cher, obtenant de la ministre de l'Agriculture Annie Genevard l'engagement d'obtenir des solutions dans la prochaine politique agricole commune (PAC).
La députée Sophie Blanc (RN) a interrogé le gouvernement sur les cyberattaques et les atteintes aux données personnelles après le vol des données de licenciés de la Fédération française de Tir. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a confirmé entre 20 et 30 cambriolages identifiés chez des membres de la Fédération, directement liés au vol de ces données personnelles. Interrogé par le député Marcellin Nadeau (GDR) sur le narcotrafic en Martinique, le ministre a assuré que le gouvernement « mettait le paquet » et avait renforcé les contrôles dans les aéroports et les ports.
En début de séance, le député LFI Thomas Portes est revenu sur la garde à vue de l'eurodéputée Rima Hassan, la jugeant « illégale », assurant que le secret de l'instruction avait été violé après la fuite d'informations. La députée socialiste Céline Hervieu a interrogé le gouvernement sur les travailleurs des plateformes, dont les conditions de travail ont fait l'objet d'une enquête, publiée le 31 mars dernier, révélant des horaires exorbitants pour un revenu en dessous du seuil de pauvreté.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur le « One Health Summit » qui s'est tenu à Lyon du 5 au 7 avril, la fraude à la TVA après le contournement de la nouvelle taxe imposée par la France au plateforme extra-européennes, et sur la fermeture des écoles conjuguée à la baisse des allocations familiales.
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NewsTranscription
00:00Je vous indique que j'ai reçu de M. David Guiraud, député de la 8e circonscription du Nord,
00:05une lettre m'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter d'aujourd'hui.
00:09Acte donné de cette démission qui sera notifiée au Premier ministre.
00:13Par une communication du 7 avril 2026, le ministre de l'Intérieur m'a informé
00:18que M. David Guiraud est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale
00:22par Mme Sherazade Bentorqui, élue en même temps que lui.
00:26A cet effet, bienvenue à vous dans cet hémicycle, Mme la députée.
00:37L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:41La première va être posée par M. Thomas Porte pour le groupe La France Insoumise.
00:47Madame la Présidente, M. le ministre de la Justice,
00:51jeudi dernier, notre camarade et eurodéputé Rima Hassan
00:54a subi une garde à vue illégale et indigne d'un état de droit.
00:58Un acharnement judiciaire, politique et médiatique qu'elle subit depuis plus de deux ans
01:02au nom de son engagement contre le génocide à Gaza
01:05et qui témoigne de la disparition progressive de l'état de droit sous le règne d'Emmanuel Macron.
01:09Au moment où Israël continue d'assassiner les Palestiniens dans la bande de Gaza,
01:13amplifie la colonisation en Cisjordanie et annexe une partie du Liban,
01:17la France se terre dans le silence, préférant organiser la chasse au soutien de la Palestine.
01:22Je veux redire ici au nom du groupe parlementaire de La France Insoumise
01:25notre total et pleine solidarité avec notre camarade et eurodéputé Rima Hassan.
01:30Un acharnement judiciaire et médiatique qui s'est accompagné d'un pétinement total de l'état de droit.
01:36Pendant l'intégralité de sa garde à vue,
01:38le secret de l'instruction a été violé pour alimenter une presse aux ordres
01:40et permettre d'organiser une campagne de calomnie contre une députée et La France Insoumise.
01:44Une stratégie malheureusement déjà utilisée contre Raphaël Arnaud
01:48ou encore contre mon collègue Carlos Martin Bilingo par le passé.
01:52Si nous nous félicitons de l'ouverture d'une enquête du parquet de Paris
01:55pour violation du secret de l'enquête,
01:57cela n'écarte pas la responsabilité politique des ministres de l'Intérieur et de la Justice.
02:01Les révélations aujourd'hui du canard enchaîné confirment que nous sommes face à un véritable scandale d'état.
02:06En France, en 2026, c'est au plus haut niveau de l'état,
02:09par la voix du porte-parole de votre ministère, monsieur Darmanin,
02:12qu'une campagne de calomnie politique contre la première force d'opposition du pays
02:16a été planifiée, organisée et orchestrée de manière convenue.
02:22Monsieur le ministre Darmanin,
02:25étiez-vous au courant des échanges entre le porte-parole de votre ministère et des journalistes ?
02:29Monsieur Darmanin,
02:30pourquoi n'avez-vous pas confié à l'inspection générale de la justice une enquête administrative
02:34afin d'identifier les responsables des violations du droit au sein de vos services ?
02:37Aujourd'hui, vous avez une responsabilité politique.
02:40Nous demandons la démission du porte-parole de votre ministère
02:42et des explications claires sur les violations du secret de l'instruction.
02:46Merci, monsieur le député.
02:47La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
02:53Merci, madame la présidente.
02:55Mesdames et messieurs les députés,
02:56monsieur le député Thomas Porte,
02:59à la suite de la garde à vue de madame Rima Hassan,
03:02pour apologie du terrorisme
03:03et en lisant la presse,
03:05peut-être ayant trouvé des substances illégales dans ses affaires.
03:15Vous avez souhaité mettre particulièrement en danger
03:19un magistrat, porte-parole du ministère de la Justice,
03:22qui a déposé plainte, vous ne l'avez pas signalé, ce matin pour diffamation,
03:25devant les informations que vous relayez.
03:27et vous avez vous-même mis en avant monsieur Strauss-Kahn,
03:31il s'appelle Sacha Strauss-Kahn,
03:32et je vais lire les tweets qui sont en suivi sous votre Twitter
03:35que vous n'avez pas condamné,
03:37ni même supprimé.
03:40Encore un putain de juif,
03:41c'est ce qu'il faut penser,
03:43et penser correct, c'est abject.
03:45Antrisme sioniste, Sacha Strauss-Kahn,
03:47vérifiez bien ses liens,
03:49avec l'entité nazi sioniste.
03:51Encore un suppôt d'Israël,
03:53ce n'est plus possible,
03:54il faut les dégager de nos institutions.
03:56Le ministère de la Justice avec des Juifs,
03:59complices d'Israël pour salir.
04:01Le nom, oh, Strauss-Kahn, comme c'est étonnant.
04:05On le sait, ça ne m'étonne pas qu'il soit juif.
04:08J'imagine qu'il voue une allégeance inconditionnelle
04:11à un État génocidaire.
04:14Des méthodes de voyous,
04:16mad, Israël,
04:17l'État pédo-judéo-fasciste.
04:20Il bosse pour la France ou pour Israël.
04:23Strauss-Kahn, incroyable ces coïncidences.
04:26Citer son nom,
04:27Sacha Strauss-Kahn,
04:28c'est déjà un début d'indice.
04:30Il y en a plus de 300 comme ça.
04:32Alors oui, monsieur le député,
04:35oui, monsieur le député,
04:37j'ai fait mon travail.
04:39Depuis ce matin,
04:40l'inspection de la justice est saisie.
04:42Faites le vote et condamnez l'antisionisme
04:44et l'antisémitisme qui est devant.
04:48Merci beaucoup, monsieur le ministre.
04:51La parole est à présent à madame Céline Hervieux
04:54pour le groupe socialiste.
04:56Merci, madame la présidente.
04:58Ma question s'adresse au ministre du Travail.
05:02Monsieur le ministre,
05:04combien d'accidents,
05:05combien de morts faudra-t-il
05:07pour que votre gouvernement agisse ?
05:09Le modèle de la livraison de repas
05:11sur les plateformes,
05:12c'est 23 morts au travail depuis 2019.
05:1560% des livreurs ont déjà eu un accident.
05:19Ces entreprises exploitent des travailleurs
05:22qui sont omniprésents et pourtant invisibles
05:24en toute impunité.
05:27Des personnes précaires,
05:28essentiellement étrangères,
05:30majoritairement sans papier,
05:32parfois victimes de discrimination
05:33et d'agression raciste.
05:36Alors oui, il faut responsabiliser les clients,
05:38mais il faut surtout responsabiliser les entreprises
05:41qui font leur fortune sur la misère des travailleurs.
05:46Médecins du Monde a commis un rapport fin mars
05:49et il rappelle une réalité alarmante.
05:5160 heures de travail hebdomadaire
05:53pour un salaire de misère.
05:55Moins de 1000 euros net en moyenne par mois.
05:58Un livreur sur deux qui est en détresse psychologique.
06:01Des journées à trimer.
06:02La peur au ventre.
06:04Sans pouvoir parfois manger,
06:06qui est un paradoxe indigne pour des livreurs de repas.
06:09Des douleurs au dos, aux épaules,
06:10aux poignets, de l'épuisement.
06:12Voilà la réalité d'un modèle de galère,
06:15d'une ubérisation qui contourne le droit du travail
06:17et qui organise la mise en concurrence des plus fragiles.
06:21Sans parler des loueurs qui aggravent ce système,
06:24les loueurs de comptes.
06:25Pour le parti socialiste,
06:27il n'y a pas de travail sans droit des travailleurs.
06:29Il n'y a pas de travail sans protection.
06:31Il n'y a pas de travail sans dignité.
06:34Les plateformes détournent le statut d'auto-entrepreneur
06:37à la vue de tous et vous laissez faire.
06:39L'Europe a pris ses responsabilités.
06:4023 pays sur 27 en Europe ont soutenu la directive
06:43sur la présomption de salariat.
06:45La France s'est déshonorée en menant l'opposition
06:48pendant deux ans et en votant contre.
06:50Aujourd'hui, la directive n'est toujours pas transposée.
06:52Monsieur le ministre, plus que jamais,
06:54il est temps que vous devez agir.
06:56Transposez cette directive et mettez fin
06:57à cette situation d'esclavage moderne.
07:01Merci, madame la députée.
07:03La parole est à monsieur Jean-Pierre Parandou,
07:05ministre du Travail et des Solidarités.
07:08Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés,
07:10madame la députée, oui, j'ai vu comme vous cet article
07:13et il est choquant.
07:14Il est choquant de voir effectivement que des personnes
07:17sont en situation de difficulté et de précarité
07:20avec des heures de travail dépassant la norme
07:23et avec pour ça des rémunérations très faibles
07:25et avec un statut de travailleur indépendant
07:27qui effectivement utilise les failles de notre réglementation.
07:31Il faut donc travailler sur ce sujet,
07:33j'en suis d'accord avec vous.
07:34Le bon cadre est celui que vous indiquez.
07:36C'est la transposition de la directive européenne.
07:39On a commencé d'ailleurs à y travailler.
07:40Nous la mettons dans l'agenda pour avancer
07:43d'ici la fin de l'année.
07:44On est d'ailleurs prêts de travailler avec tous les groupes
07:46qui seront intéressés pour travailler avec nous sur ce sujet.
07:48Pour débroussailler ce sujet-là,
07:50j'ai demandé à trois personnalités indépendantes
07:52de rassembler les faits nécessaires
07:54pour approcher ce sujet,
07:56de consulter bien sûr les parties prenantes.
07:58Je pense bien sûr aux organisations syndicales
07:59qui souhaiteront s'exprimer sur ces sujets.
08:02On a aussi à réfléchir sur le rôle
08:03de l'autorité de régulation des relations sociales
08:06des travailleurs de plateforme.
08:07On peut s'interroger sur peut-être les limites
08:09de cette organisation.
08:10Peut-être faut-il en faire une véritable autorité de régulation
08:13avec des pouvoirs, des pouvoirs d'enquête,
08:15des pouvoirs de sanction.
08:16On voit qu'aujourd'hui,
08:17elles n'arrivent pas à faire contrepoint
08:18par rapport aux pratiques que vous évoquez.
08:21Donc oui, il y a un problème.
08:22Vous le mentionnez,
08:23mais je ne suis pas en déni de ce problème.
08:24Je pense que nous allons travailler sur ce sujet.
08:27J'espère qu'avec la méthode proposée
08:29et avec l'écoute de toutes les parties prenantes
08:30et tous les parlementaires
08:32qui souhaiteront travailler avec nous,
08:33nous serons capables de donner un cadre décent
08:35à ces travailleurs.
08:36Il le mérite.
08:37Merci beaucoup, monsieur le ministre.
08:39La parole est à présent à monsieur Corentin Le Fur
08:42pour le groupe droite républicaine.
08:45Merci, madame la présidente.
08:47Ma question s'adresse au premier ministre.
08:49Nous saluons le cessez-le-feu
08:50entre les Etats-Unis, Israël et l'Iran,
08:52même si nous regrettons profondément
08:54que les frappes se poursuivent au Liban.
08:56Ce cessez-le-feu constitue un premier pas vers l'apaisement.
08:59Mais chacun le sait, cette trêve est fragile.
09:01Et surtout, elle ne réglera pas,
09:03avant de longs mois,
09:05les conséquences économiques du conflit,
09:07à commencer par la flambée des prix du pétrole.
09:10Or, sur le terrain, la réalité est là.
09:12Les prix à la pompe explosent
09:13et deviennent insupportables
09:15pour la France qui travaille.
09:17Je pense aux entreprises étranglées
09:19et parfois contraintes de licencier
09:21pour ne pas mettre la clé sous la porte.
09:23Je pense aux ouvriers,
09:24aux aides à domicile,
09:25aux AESH,
09:26aux soignants,
09:27aux agriculteurs,
09:28aux pêcheurs,
09:29aux artisans,
09:30tous ceux qui travaillent,
09:32qui vivent modestement
09:32et qui, aujourd'hui,
09:34ne s'en sortent plus.
09:35Chez moi,
09:36entre l'Odeac et l'emballe,
09:37il n'y a pas d'alternative à la voiture.
09:39Faire le plein n'est pas un luxe,
09:40n'est pas un choix,
09:41c'est une nécessité pour travailler et vivre.
09:44Alors, faisons le calcul.
09:45Avec un gasoil à 2,35 euros
09:47au Leclerc de Quintin,
09:49c'est 25 euros de plus par plein
09:51depuis le conflit.
09:52Pour un couple,
09:53à raison d'un plein par semaine chacun,
09:55c'est plus de 200 euros par mois supplémentaires.
09:58C'est absolument intenable.
10:00Face à cette urgence,
10:02deux réponses s'imposent à vous,
10:03monsieur le Premier ministre.
10:05Premièrement,
10:06garantir que les baisses de prix du pétrole
10:08soient rapidement répercutées à la pompe,
10:10c'est indispensable.
10:12Deuxièmement,
10:13on n'y échappera pas,
10:15faire un geste sur le pouvoir d'achat
10:16en baissant les taxes sur les carburants,
10:18car tout le monde ne pourra pas passer
10:21à l'électrique du jour au lendemain.
10:23Mais au-delà de l'urgence,
10:24c'est un choix politique que nous posons.
10:27Faire enfin de la France qui bosse la priorité,
10:29et cela passe par une baisse des taxes
10:31et des charges sur ceux qui travaillent,
10:34compensée par une baisse des dépenses d'assistanat,
10:36pour que les efforts ne soient pas toujours demandés aux mêmes.
10:40Alors, monsieur le Premier ministre,
10:42êtes-vous prêts à ce changement de cap ?
10:44Je vous remercie.
10:46Merci beaucoup, monsieur le député.
10:48La parole est à madame Maude Bréjon,
10:50ministre en charge de l'énergie.
10:52Madame la Présidente,
10:52mesdames et messieurs,
10:53les députés,
10:54monsieur le député Lefure,
10:55vous avez raison,
10:56la situation qu'on traverse est extrêmement difficile
10:58pour beaucoup de Français,
10:59essentiellement pour les Français qui travaillent
11:02et qui roulent beaucoup.
11:03La situation est extrêmement évolutive
11:05et on a vu notamment depuis ces 24 dernières heures
11:08les déclarations du régime iranien,
11:10les déclarations du président Trump,
11:12une baisse absolument spectaculaire du cours du baril.
11:15Le Premier ministre a immédiatement communiqué
11:17demandant aux distributeurs de répercuter à la baisse
11:20l'évolution de ces cours aussi vite
11:23que les répercussions à la hausse
11:25se sont faites depuis plusieurs semaines maintenant
11:27et nous réunirons avec les ministres Lescure et Papin
11:30demain les distributeurs
11:32pour s'assurer là encore
11:34que dans les jours à venir,
11:35comme l'a d'ailleurs d'ores et déjà annoncé l'UFIP,
11:38ces baisses de prix soient visibles et concrètes
11:41pour les Français.
11:41Nous avons commencé à aider les secteurs
11:43les plus en difficulté,
11:44vous le savez, les pêcheurs, les agriculteurs,
11:46les transporteurs notamment
11:47et nous adapterons l'ensemble des dispositifs,
11:50l'ensemble des dispositifs de soutien
11:52et l'ensemble des aides nécessaires
11:53en fonction d'une situation internationale
11:55et géopolitique qui évolue.
11:57Je ne sais pas vous dire
11:58où en sera l'évolution du prix du baril
11:59dans une semaine, un mois, deux mois, trois mois,
12:02je n'ai pas de boule de cristal,
12:03mais je m'engage à ce que jamais
12:05nous ne laissions tomber les Français qui travaillent
12:07et je vous renvoie d'ailleurs
12:08à des mesures importantes
12:09qui ont été prises
12:10dans le projet de loi de finances,
12:12je pense notamment à la hausse
12:13de la prime d'activité.
12:15Là, on est sur des mesures concrètes
12:17pour aider les Français qui travaillent.
12:19Lorsqu'on n'augmente pas les impôts
12:21dans le projet de loi de finances,
12:22lorsqu'on augmente la prime d'activité,
12:24ça bénéficie concrètement
12:25à celles et ceux que nous défendons ensemble.
12:27Je vous remercie.
12:28Merci beaucoup, Madame la Ministre.
12:30La parole est à présent
12:32à Madame Lisabelle Oucco
12:33pour le groupe écologiste et social.
12:36Merci, Madame la Présidente.
12:38Madame la Ministre en charge de l'énergie,
12:4033,4 milliards d'euros.
12:42C'est le montant de votre nouvelle évaluation
12:44du coût de 6 géos,
12:46la poubelle du nucléaire,
12:47soit environ 8 milliards de plus
12:49que celle de 2016.
12:51Cette évaluation est vraisemblablement sous-estimée
12:54puisque le dossier de chiffrage établi par l'Andra
12:56proposait une fourchette comprise
12:57entre 33,6 et 46 milliards d'euros
13:00selon les options techniques retenues.
13:02En fait, vous vous êtes mis en deçà
13:04de la borne basse du chiffrage de l'Andra.
13:06Mais sur quoi donc comptez-vous rogner ?
13:08Je rappelle qu'on parle là
13:09de stocker les déchets les plus dangereux
13:10de l'industrie du nucléaire.
13:12Parlons aussi des autres actualités de 6 géos.
13:15Fin 2025, la SNR a rendu son avis définitif
13:18sur la demande d'autorisation de création,
13:19la DAC.
13:20L'agence considère que le dossier de DAC
13:22comprenant une dizaine de milliers de pages
13:24peut être présenté en enquête publique.
13:26Initialement prévue à l'automne 2026,
13:28celle-ci va vraisemblablement se dérouler
13:30en mai et juin à la demande du Premier ministre
13:32dans une énième tentative de passage en force
13:35alors même qu'une mission de l'OPEX est en cours
13:37pour produire un avis sur le projet
13:39alors même que certaines conséquences environnementales
13:41ne sont toujours pas traitées.
13:44Ce projet, qui consiste en fait à cacher
13:46nos déchets nucléaires dans un trou
13:47et à les laisser en cadeau aux générations futures,
13:50nécessiterait à minima un vrai temps de consultation
13:51du public précédé d'un vrai temps de préparation
13:54par exemple au hasard à l'aide de l'avis de l'OPEX
13:56afin que le public puisse donner son avis éclairé
13:59sur le dossier.
14:01A cette fin, vous engagez-vous à reporter l'enquête publique
14:04et à en fixer un calendrier
14:05indépendant de toute considération électoraliste.
14:08Vous engagez-vous à mettre en place
14:09l'enquête publique sur un périmètre national
14:11avec une possibilité de participation physique
14:14et pas seulement dématérialisée.
14:16Le choix du nucléaire est un choix politique
14:18qui nous engage pour des milliers d'années.
14:20Il doit se faire dans un cadre démocratique.
14:22Vous engagez-vous à sortir enfin de votre techno-béatitude
14:25pour laisser s'exprimer et surtout écouter d'autres voix.
14:31Merci beaucoup, madame la députée.
14:33La parole est à madame Maude Brégeon,
14:35ministre en charge de l'énergie.
14:37Merci, madame la présidente,
14:39mesdames et messieurs les députés,
14:40mademoiselle et députée Bellouco.
14:41Le projet CIGEO ne consiste pas à cacher
14:45des déchets nucléaires dans un trou,
14:47comme vous venez de le dire.
14:49Et c'est franchement une caricature,
14:52pas à la hauteur du dossier
14:54et des enjeux que ça embarque.
14:56Vous le savez, c'est un projet
14:57qui fait l'objet de concertation,
15:00continue depuis plus de 20 ans.
15:02Trois lois ont été votées dans cet hémicycle.
15:04Il y a donc aujourd'hui, pour le projet CIGEO,
15:06une légitimité scientifique,
15:09une légitimité démocratique.
15:11Et contrairement à ce que vous dites,
15:13avancer pour ce projet CIGEO,
15:14ce n'est pas laisser ses déchets
15:17aux générations futures.
15:18A l'inverse, ne rien faire,
15:20c'est laisser la charge du choix
15:22aux générations futures.
15:23Qu'on soit pour ou qu'on soit contre le nucléaire,
15:25il y a aujourd'hui des déchets
15:27à haute vie et longue activité.
15:29Et il faut qu'on trouve une solution pérenne.
15:31Le projet CIGEO est une solution pérenne.
15:34Il y a encore eu, je vous le dis,
15:36des études depuis une vingtaine d'années.
15:38Il y a eu des débats démocratiques.
15:40Il continuera à y avoir des débats démocratiques
15:42et à avoir des enquêtes publiques.
15:44Mais on ne peut pas aborder la question
15:46comme vous le faites aujourd'hui.
15:49Merci beaucoup, Madame la Ministre.
15:54Madame Bellocco, il vous reste six secondes.
15:58Si tout est si clair,
15:59pourquoi ne répondez-vous pas
16:01sur l'augmentation des coûts
16:02et pourquoi ne laissez-vous pas
16:03quelques mois supplémentaires au public
16:05pour participer à l'enquête publique ?
16:07Merci beaucoup, Madame la députée.
16:08Madame la Ministre.
16:12Madame la députée, ça fait 20 ans
16:14que le public participe
16:16à l'élaboration de ce projet.
16:18Et par ailleurs, il y a des territoires
16:20qui sont concernés,
16:21comme la Meuse et la Haute-Marne,
16:22qui ont besoin de visibilité
16:24avec des élus locaux,
16:25qui ont besoin qu'on leur donne
16:25de la perspective pour avancer.
16:28Merci beaucoup, Madame la Ministre.
16:30La parole est à présent
16:31à Monsieur Eric Martineau
16:32pour le groupe Démocrate.
16:34Merci, Madame la Présidente.
16:36Ma question s'adresse
16:37à Madame la Ministre
16:38de l'Agriculture,
16:39de l'Agro-Alimentaire
16:40et de la Souveraineté Alimentaire.
16:42Madame la Ministre,
16:44du 5 au 7 avril,
16:45la France a accueilli à Lyon
16:46des représentants
16:47d'une cinquantaine de pays
16:49dans le cadre du One Health Summit.
16:51Et il s'agit d'un succès
16:53très concret dans nos vies.
16:55Une seule santé,
16:56cela signifie que la santé humaine,
16:59animale et des écosystèmes
17:00sont indépendantes.
17:02Le Covid l'a rappelé,
17:0375% des maladies infectieuses
17:05sont d'origine animale.
17:06Et ces enjeux vont être
17:08de plus en plus importants
17:10avec le changement climatique.
17:12C'est pourquoi le groupe
17:13Les Démocrates se réjouit
17:14de cette initiative
17:15du Président de la République
17:16qui confirme l'importance
17:18des One Planet Summit
17:19nés à Paris.
17:21C'est un motif de fierté
17:22pour la France,
17:23pays de l'excellence scientifique
17:25et pour nos chercheurs,
17:26ingénieurs ou vétérinaires.
17:28Cela démontre aussi
17:30toute l'importance
17:31du multilithéralisme
17:34et de toute coopération internationale
17:38face aux coups de boutoir
17:39qu'ils subsistent
17:40à travers le monde.
17:42Enfin, il faut le dire clairement
17:43comme nous le faisons toujours
17:44au groupe Les Démocrates,
17:45la santé c'est la science.
17:47La science seule,
17:49toute la science
17:50et rien que la science.
17:51Il ne s'agit pas de trier
17:53ou de la récupérer
17:54selon une idéologie politique,
17:55il s'agit de prendre
17:57des décisions éclairées
17:58et efficaces
17:59qui nous protègent.
18:01Cette approche
18:01une seule santé
18:02doit désormais nourrir
18:03l'ensemble de nos politiques publiques
18:05pour mener les transitions
18:06et renforcer notre résilience
18:08face aux crises.
18:10En agriculture,
18:11notamment,
18:11nous ne pouvons plus agir en silo
18:13mais penser ensemble
18:14pour les enjeux
18:15de souveraineté alimentaire,
18:17de santé et d'environnement.
18:18Aussi, Madame la Ministre,
18:19dans le prolongement
18:20de ce One Health Summit,
18:21comment le gouvernement
18:22peut-il continuer
18:23à porter l'approche
18:24une seule santé
18:25intégrée dans les discussions
18:27internationales
18:28en moteur climatique
18:29ou commercial ?
18:30Alors qu'un pacte international
18:32pour préserver
18:32l'efficacité des antibiotiques
18:34a été lancé,
18:35quelle avancée
18:36la France peut-elle
18:37en matière agricole
18:38et en particulier l'élevage ?
18:40Et comment traduire
18:41de manière opérationnelle
18:42cette approche
18:42en matière d'accompagnement
18:44de l'agriculture
18:45dans cette transformation ?
18:46Je vous remercie.
18:48Merci, Monsieur le député.
18:49La parole est à Madame Annie Gennevar,
18:51ministre en charge
18:52de l'Agriculture.
18:54Merci, Madame la Présidente.
18:56Mesdames et Messieurs les députés,
18:58Monsieur le député
18:59Éric Martineau,
18:59merci pour cette question.
19:01Avec ma collègue Stéphanie Riste,
19:04mon collègue,
19:05Monsieur le ministre
19:06de la Recherche,
19:08Philippe Baptiste,
19:08avec la ministre
19:10de l'Environnement,
19:11Nicole Barbu,
19:13nous avons participé hier
19:16au sommet à Lyon,
19:18One Health.
19:18One Health,
19:19c'est reconnaître
19:21le lien qui existe
19:22entre la santé animale,
19:23la santé humaine
19:24et la santé de l'environnement.
19:26Et nous avons fait cela
19:27dans une approche multilatérale
19:29car, vous le savez,
19:30vous l'avez rappelé
19:31à juste titre,
19:32les maladies animales
19:33ne connaissent pas de frontières,
19:35les maladies humaines
19:35non plus parfois
19:36et il nous faut traiter
19:38ces questions
19:39de façon coordonnée
19:41avec l'ensemble des pays
19:42de tous les continents.
19:44Alors,
19:45vous m'interrogez
19:46sur la suite
19:48que nous entendons
19:49donner à ce sommet,
19:51One Health,
19:52une seule santé,
19:53à l'initiative de la France,
19:55vous l'avez rappelé,
19:56et qui connaît aujourd'hui
19:57une large audience.
19:58Nous avons annoncé hier
20:00avec mon collègue chargé
20:01de la recherche,
20:0247 millions pour renforcer
20:05la recherche en santé animale.
20:07D'abord,
20:08un programme prioritaire
20:09de recherche doté
20:10de 45 millions
20:11dans le cadre
20:11de France 2030
20:13qui vise à mieux surveiller,
20:15mieux anticiper,
20:16mieux détecter,
20:18de doter nos éleveurs
20:19et nos vétérinaires
20:20d'outils concrets
20:21pour prévenir
20:22et éviter les crises sanitaires.
20:24Nous y ajoutons,
20:25dans un appel à projet,
20:26c'est 2 millions d'euros
20:27lancés en réaction
20:28à la crise de la DNC.
20:30Neuf projets ont été retenus
20:32pour améliorer
20:33très rapidement
20:34la capacité diagnostique
20:35de surveillance
20:36et de réponse opérationnelle.
20:38Puis enfin,
20:39j'ai lancé hier
20:40l'appel à projet
20:41du plan
20:41Eco-Antibio 3.
20:44Ce sont également
20:452 millions d'euros
20:46pour lutter
20:47contre l'antibiorésistance
20:48qui est un véritable fléau,
20:50vous le savez,
20:51et trouver des alternatives
20:53thérapeutiques,
20:54notamment avec la biosécurité.
20:56Tout cela,
20:56c'est du concret
20:57pour réduire
20:59le désarroi
21:00des éleveurs
21:01confrontés
21:01aux maladies sanitaires
21:02et réduire
21:03les pertes économiques
21:04et renforcer
21:05notre souveraineté alimentaire.
21:07Merci,
21:07Madame la Ministre.
21:08La parole est à présent
21:09à M. David Topiak
21:11pour le groupe
21:11Liberté indépendant
21:12Outre-mer et Territoire.
21:13Merci,
21:14Madame la Présidente.
21:15Ma question s'adresse
21:16à M. le ministre
21:17de l'Economie.
21:18Dans les territoires ruraux,
21:20la hausse du prix
21:20du carburant
21:21constitue une réalité
21:22quotidienne brutale,
21:23une véritable menace
21:25existentielle
21:26pour son mode de vie
21:27qui fragilise
21:28l'ensemble
21:28de son écosystème
21:29qui est durement frappé.
21:31L'agriculture,
21:32les taxis,
21:32les transports,
21:33les infirmières,
21:33les aides à domicile,
21:35le BTP,
21:36les salariés.
21:37Pour illustrer,
21:38une entreprise
21:38de transport
21:39de ma circonscription
21:40consomme
21:4160 000 litres
21:42de carburant
21:42par mois.
21:43Une hausse
21:44de 50 centimes
21:45représente
21:45une dépense
21:46supplémentaire
21:47de 30 000 euros
21:48alors que l'entreprise
21:49ne réalise
21:50qu'un résultat mensuel
21:50de 8 000 euros.
21:51Les aides récemment annoncées
21:53130 euros
21:53par autocar
21:54et 70 euros
21:55par minibus
21:56sont loin de combler
21:57ce déficit.
21:59C'est une double peine.
22:01Forte dépendance
22:02aux énergies fossiles
22:02et revenus plus faibles.
22:04Les ménages ruraux
22:05dépensent
22:06jusqu'à trois fois plus
22:07pour l'énergie
22:08que les urbains,
22:09accentuant
22:10les inégalités.
22:12Étrangement,
22:12le prix du carburant
22:13réagit plus vite
22:14à la hausse
22:14qu'à la baisse.
22:15Dès le soir
22:16du déclenchement
22:17de la guerre,
22:18les prix ont bondi.
22:19Aujourd'hui,
22:20malgré le cessez-le-feu
22:21annoncé
22:21et la baisse du pari
22:22sous les 100 dollars,
22:24aucune diminution concrète
22:26n'est constatée
22:26à la pompe
22:27pour nos concitoyens.
22:28Il s'agit là
22:29d'une question capitale
22:30de justice sociale
22:32et fiscale.
22:33En 2022,
22:34Total d'énergie
22:35a engagé environ
22:3610 milliards d'euros
22:36de super-profits
22:37au niveau mondial.
22:39Si ce scénario
22:39se répète en 2026,
22:41une imposition
22:42à 90%
22:43de normes internationales
22:44jusqu'aux années 80
22:44permettrait
22:45de collecter
22:469 milliards d'euros.
22:47Dans le même temps,
22:48une part de ces profits
22:49échappe à l'impôt
22:50via les paradis fiscaux
22:51comme l'a souligné
22:52l'économiste
22:52Gabriel Zuckmann.
22:54Comment accepter
22:55ces profits
22:55stratosphériques
22:56alors que nos concitoyens
22:58s'approvissent ?
22:59Alors,
23:00Monsieur le Ministre,
23:00ma question est simple.
23:02Que compte faire
23:03le gouvernement
23:03pour protéger
23:04concrètement
23:04les ruraux,
23:05soutenir le tissu
23:06économique
23:07et garantir
23:08que ces profits
23:08exceptionnés
23:09contribuent enfin
23:10à la solidarité
23:11nationale
23:11face à cette crise
23:13énergétique ?
23:15Merci,
23:16Monsieur le député.
23:17La parole est à présent
23:17à Madame Maude Bréjean,
23:19ministre en charge
23:19de l'énergie.
23:21Merci,
23:21Madame la Présidente.
23:22Monsieur le député
23:23Topiak,
23:24pour répondre d'abord
23:25à votre deuxième question,
23:26je réaffirme
23:27ce qu'on a dit déjà
23:28hier,
23:29à savoir que
23:29le gouvernement
23:30est évidemment ouvert
23:31notamment à travailler
23:32sur la proposition
23:33qui émane
23:34de nos voisins
23:35européens
23:36pour une taxation
23:37sur les super énergéticiens
23:40et donc nous avancerons
23:41dans les jours
23:42et dans les semaines
23:42à venir
23:43là encore
23:43avec tous les pays
23:44de l'Union européenne
23:45qui se sont montrés
23:46ouverts à travailler
23:46sur cette question
23:47et je crois que c'est
23:48la bonne échelle,
23:49l'échelle européenne
23:50pour apporter là encore
23:51une réponse efficace
23:52qui puisse être bénéfique
23:54aux finances publiques
23:55d'une part
23:56et au pouvoir d'achat
23:57des Français
23:57d'autre part.
23:59Quant aux aides,
24:00je rappelle là encore
24:01ce que nous avons déjà
24:02mis en place
24:03dans un premier temps
24:04pour les secteurs économiques
24:05les plus touchés
24:06des possibilités
24:07de report de charges
24:08sociales et fiscales
24:09dans un deuxième temps
24:10des aides extrêmement concrètes
24:12à la pompe
24:13pour les transporteurs,
24:14pour les pêcheurs
24:1520 centimes au litre
24:17et évidemment
24:18pour les agriculteurs.
24:19Nous continuerons
24:19avec un contexte international
24:21qu'on doit évidemment
24:23prendre en compte
24:23et je ne peux pas
24:24m'exprimer devant vous
24:25aujourd'hui
24:26comme je l'ai fait hier
24:27en faisant complètement fi
24:28de ce qui s'est passé
24:30ces 24 dernières heures
24:31et nous serons
24:32extrêmement attentifs
24:33à ce que dans votre département
24:34comme dans l'ensemble
24:35des départements de France
24:36les prix à la baisse
24:37soient répercutés
24:38aussi vite
24:38que les hausses
24:39l'ont été.
24:40Je l'ai dit tout à l'heure
24:41nous convoquerons
24:42les distributeurs demain
24:43nous mènerons les contrôles
24:45de la même façon
24:46que nous les avons menés
24:47en début de crise
24:48pour s'assurer
24:48que ces baisses de prix
24:49soient effectives
24:50et correspondent
24:51à l'évolution
24:52des prix du baril
24:53et nous adapterons
24:54l'ensemble des dispositifs
24:55de soutien
24:55encore une fois
24:56au secteur économique
24:58les plus exposés
25:00et aux français
25:01comme nous le faisons
25:02depuis le début de cette crise.
25:04Merci beaucoup
25:05Madame la Ministre.
25:06La parole est à présent
25:07à Monsieur Thomas Lam
25:09pour le groupe Horizon.
25:11Merci Madame la Présidente.
25:13Ma question s'adresse
25:14au ministre de l'Economie
25:16et des Finances.
25:17Monsieur le ministre,
25:18je souhaite attirer
25:19votre attention
25:19sur une réalité
25:20qui frappe de plein fouet
25:21les PME françaises
25:23qui vendent sur Internet.
25:24Cette réalité a conduit
25:26par exemple
25:26la société
25:27Phone Recycle Solutions
25:28spécialisée
25:29dans le reconditionnement
25:30de smartphones
25:31au dépôt de bilan.
25:32La faute
25:33à une concurrence déloyale
25:35tire en profit
25:36d'une faille fiscale
25:37sur un canal de vente
25:38qui peut représenter
25:39jusqu'à 70%
25:41du chiffre d'affaires.
25:42Car voilà la réalité.
25:44Sur les grandes plateformes
25:45en ligne,
25:46des vendeurs établis
25:47hors de France
25:48proposent leurs produits
25:50hors taxes
25:50créant une distorsion
25:52de concurrence directe
25:53de 20%.
25:53Ces prix ne reflètent
25:55aucune prouesse industrielle.
25:56Mais de facto,
25:58être une entreprise française
25:59qui vend un client français
26:00via une marketplace
26:01est un des avantages.
26:03Dans le cadre
26:04de Phone Recycle Solutions,
26:06120 emplois ont disparu.
26:07Il y a quelques années,
26:09un rapport de l'IGF
26:09pointait déjà ce problème.
26:11Des mesures ont été prises
26:12mais le problème persiste.
26:13Au détriment
26:14des finances publiques
26:15et au détriment
26:16d'entreprises françaises
26:17qui incarnent pourtant
26:18ce que nous voulons
26:20encourager.
26:21Des emplois
26:22non délocalisables,
26:23dans des filières vertueuses
26:25sur les plans sociaux
26:26et environnementaux.
26:28Je vous propose
26:29une solution simple
26:30et opérationnelle.
26:31Confier au marketplace
26:32la collecte directe
26:34de la TVA
26:34pour toute vente
26:35à un client français
26:36comme les sites
26:37d'hébergement
26:38collectent les taxes
26:39de séjour.
26:40Les plateformes françaises
26:41y sont prêtes
26:42car c'est un mécanisme
26:44gagnant-gagnant.
26:45Cela permettrait
26:46une remise
26:46à niveau concurrentiel
26:47immédiate
26:48entre vendeurs français
26:49et étrangers.
26:50Alors, monsieur le ministre,
26:52quelles mesures concrètes
26:53comptez-vous prendre
26:54pour mettre fin
26:55à cette fraude
26:55qui détruit nos entreprises
26:56et prive l'Etat
26:58de recettes essentielles ?
27:00Êtes-vous prêt
27:00à engager une concertation
27:01avec les marketplaces
27:02pour généraliser
27:03la collecte directe
27:04de la TVA ?
27:05Je vous remercie.
27:06Merci beaucoup, monsieur le député.
27:09La parole est à monsieur David Amiel,
27:10ministre en charge
27:12de l'Action
27:12et des Comptes publics.
27:15Merci, madame la présidente.
27:17Mesdames et messieurs les députés,
27:19monsieur le député Lame,
27:20vous l'avez rappelé
27:21dans votre question,
27:22la fraude à la TVA
27:24qui explose
27:25avec le développement
27:26du e-commerce
27:26est un double vol.
27:27Un vol pour les finances publiques
27:29et un vol, évidemment,
27:30pour toutes les entreprises
27:32françaises et européennes
27:33qui respectent la loi.
27:34Vous l'avez aussi rappelé,
27:37ces dernières années,
27:37des mesures ont été prises.
27:40Il s'agit du renforcement
27:41en 2022
27:42des conditions
27:42d'accréditation
27:44des représentants fiscaux
27:45sur notre territoire.
27:48Il s'agit surtout
27:48des contrôles
27:49qui ont été multipliés.
27:50En 2025,
27:52700 numéros
27:52de TVA
27:53intracommunautaires
27:54frauduleux
27:55ont été retirés.
27:56Il s'agit de la responsabilisation
27:58des plateformes
27:59puisque désormais,
28:00si une plateforme
28:02ne retire pas
28:02de sa place de marché
28:04des entreprises
28:05qui lui seraient signalées
28:06par la Direction générale
28:07des finances publiques,
28:08elle serait elle-même
28:09solidaire
28:09du paiement de la TVA.
28:11Mais vous avez raison aussi,
28:12il faut aller plus loin.
28:13Et la solution
28:14pour fermer la porte
28:15à la fraude,
28:16c'est la redevabilité
28:17des plateformes.
28:18Vous l'avez également
28:19souligné dans votre question.
28:20Alors, vous le savez,
28:21monsieur le député,
28:22c'est le cas
28:23au niveau européen
28:24pour les biens
28:26d'une valeur inférieure
28:27à 150 euros.
28:29C'est le cas en France
28:30pour les plus
28:31de 150 euros
28:32quand les biens
28:33sont dédouanés
28:34sur le sol français.
28:35Le trou dans la raquette,
28:37c'est évidemment
28:37les plus de 150 euros
28:38qui ne sont pas dédouanés
28:39sur le sol français
28:40mais au niveau européen.
28:41Et c'est la raison
28:42pour laquelle la France
28:43pilote un groupe de travail
28:44au niveau européen
28:45pour pouvoir assurer
28:47la redevabilité complète
28:49des plateformes.
28:50Et ces conclusions
28:50seront rendues
28:51dès cette année
28:52car, vous l'avez dit
28:53dans votre question,
28:53il y a urgence à agir.
28:56Merci beaucoup,
28:57monsieur le ministre.
28:59La parole est à présent
29:00à monsieur Marcelin Nadeau
29:02pour le groupe GDR.
29:03Merci, madame la présidente.
29:05Ma question s'adresse
29:06à monsieur le ministre
29:07de l'Intérieur.
29:08Monsieur le ministre,
29:08en Martinique,
29:09aujourd'hui,
29:10on ne compte plus les jours,
29:11on compte les morts.
29:13Hier, ce soir encore,
29:13nous avons eu à déplorer
29:15la mort d'un jeune homme
29:16de 26 ans
29:17tué par armes à feu
29:18dans la ville
29:19de Rivière-Salée
29:20sans compter,
29:20il y a à peine deux semaines,
29:22une fusillade
29:22dans la ville du Djaman.
29:2340 homicides
29:25dont 34 armes à feu
29:27ont été commis
29:28en Martinique en 2025.
29:3040 homicides
29:31en 9 ans,
29:3140 vies arrachées,
29:3340 familles plongées
29:34dans le deuil
29:35et la peur.
29:36Et derrière ces chiffres,
29:37une réalité brutale
29:39des armes de guerre
29:40circule désormais
29:42dans une île
29:43de 350 000 habitants.
29:45Mais la Martinique
29:45n'est pas devenue
29:46violente par hasard.
29:47Elle est devenue
29:48un carrefour
29:49du narcotrafic international
29:51et donc un champ
29:52de bataille moderne.
29:53Pendant que la cocaïne
29:54traverse l'Atlantique
29:55et passe,
29:56la violence,
29:57elle,
29:58s'installe
29:58et s'incruste
29:59dans nos quartiers.
30:01Pendant que les trafiquants
30:02s'organisent,
30:02l'État,
30:03lui,
30:03semble arriver
30:04toujours après,
30:05comme un spectateur
30:07qui se veut
30:07pourtant engagé.
30:09Nos policiers tiennent,
30:11les magistrats tiennent,
30:12mais ils tiennent seuls.
30:13Ce que vivent
30:14les Martiniquaises
30:15et les Martiniquais,
30:15ce n'est pas une crise
30:16sécuritaire,
30:18c'est une crise
30:18d'égalité,
30:19de solidarité.
30:20Car lorsque le taux
30:21d'homicide atteint
30:22cinq fois celui
30:23de l'Hexagone,
30:25ce n'est plus
30:25un fait divers.
30:26Ce devrait être
30:27un signal d'alarme
30:29perçu au plus haut
30:30niveau de l'État
30:31et du gouvernement.
30:32L'État peut-il
30:33en effet accepter
30:34que certains territoires
30:36deviennent
30:36des avant-postes
30:37du crime organisé ?
30:39Le gouvernement
30:39peut-il tolérer
30:40que notre jeunesse
30:42soit recrutée
30:43par les trafiquants
30:44faute d'avenir ?
30:45Monsieur le ministre,
30:46la Martinique ne demande
30:47ni compassion,
30:48ni exception.
30:50Elle demande
30:50la même protection
30:52que partout ailleurs.
30:53Alors,
30:54je vous pose
30:54une question claire.
30:56Quand l'État
30:56engagera-t-il
30:57enfin
30:58une véritable reconquête
31:00de fraternité
31:01territoriale
31:02en Martinique
31:03avec des moyens
31:04à la hauteur
31:05des enjeux ?
31:06Merci beaucoup
31:07Monsieur le député.
31:08La parole est à
31:09Monsieur Laurent Nunez,
31:10ministre de l'Intérieur.
31:13Madame la Présidente,
31:15Mesdames et Messieurs
31:15les députés,
31:16Monsieur le député,
31:17je partage
31:18votre constat.
31:19Je partage
31:19votre constat.
31:19La Martinique connaît
31:20une situation dramatique
31:22actuellement
31:22avec le nombre d'homicides
31:23que vous avez cités,
31:24en partie d'ailleurs
31:25liés au narcotrafic.
31:26Vous le savez,
31:27c'est une priorité
31:28du gouvernement.
31:29C'est une priorité
31:29du gouvernement.
31:30Mon prédécesseur
31:31Bruno Retailleau
31:31s'était rendu
31:32en août 2025
31:34sur place.
31:34Il a annoncé
31:35un certain nombre
31:35de mesures
31:36et nous irons nous-mêmes
31:37avec Madame la ministre
31:38des Outre-mer
31:39sur place
31:40pour conforter
31:41ces mesures.
31:41Je voudrais vous rappeler
31:42quelques mesures
31:42pour bien vous dire
31:43que nous n'abandonnons
31:44pas la Martinique
31:45et nous assurons
31:45la protection
31:46des Martiniquaises
31:47et des Martiniquais.
31:48Vous le savez très bien,
31:49nous avons deux escadrons
31:50de gendarmerie mobile
31:51qui sont présents
31:52en permanence.
31:52Nous avons renforcé
31:53les services de lutte
31:54contre le trafic
31:55de stupéfiants,
31:56notamment l'OFAST.
31:57La gendarmerie
31:58assure tous les jours
31:59le contrôle
32:00de ce qu'on appelle
32:01le trait de côte
32:02au travers d'une opération
32:03qui est menée
32:04tous les jours
32:05et qui a permis
32:06plus de près de 40
32:08interceptions
32:10de déchargements
32:11de produits stupéfiants,
32:12plus d'une soixantaine
32:13d'interpellations.
32:14Donc nous n'abandonnons pas
32:15la Martinique,
32:17nous sommes très présents.
32:18Ce que je peux vous dire
32:19également,
32:19c'est qu'il y a des contrôles
32:20qui sont maintenant effectués
32:21dans les aéroports,
32:23dans les ports.
32:24Le préfet de la Martinique
32:25que je veux saluer
32:26pour son engagement
32:27a signé une convention
32:28avec la collectivité
32:29territoriale
32:30pour installer
32:30des scanners millimétriques.
32:32Nous mettons le paquet.
32:34Je peux vous rassurer,
32:35nous allons continuer
32:36à le faire
32:37et le président de la République
32:38nous a demandé
32:39le 29 janvier dernier
32:41de muscler encore
32:42ces mesures
32:42et de lui présenter
32:44maintenant dans les plus
32:44brefs délais
32:45un plan qui va nous permettre
32:46d'aller encore au-delà
32:47des mesures que je viens
32:49d'annoncer.
32:50Soyez assurés,
32:51monsieur le député,
32:51de notre détermination
32:52à poursuivre la protection
32:53des martiniquaises
32:55et des martiniquais
32:56comme partout
32:57sur le reste
32:57du territoire national
32:58et qui passe évidemment
33:00par une lutte
33:01sans relâche également
33:02contre les narcotrafiques.
33:03Voilà,
33:04nous répondons présent,
33:04monsieur le député,
33:05je peux vous l'assurer
33:06et nous continuerons
33:07à l'être.
33:08Merci beaucoup,
33:09monsieur le ministre.
33:10La parole est à monsieur
33:11Bartholomé Lenoir
33:12pour le groupe UDR.
33:14Merci,
33:15madame la présidente.
33:17Monsieur le Premier ministre,
33:18votre gouvernement
33:19a décidé la suppression
33:20de 4000 postes
33:21d'enseignants en la justifiant
33:23par la baisse démographique.
33:25Votre ministre de l'Éducation
33:26nationale le répète.
33:27Oui,
33:28la baisse démographique
33:29est une réalité.
33:30Et oui,
33:30notre pays connaît désormais
33:31davantage de décès
33:33que de naissances.
33:34Mais alors une question simple,
33:35pourquoi dans ce contexte
33:37fragiliser encore davantage
33:39les familles françaises ?
33:40Depuis le 1er mars,
33:42un décret pris
33:43dans une grande discrétion
33:44reporte de 14 à 18 ans
33:46l'âge à partir duquel
33:47les allocations familiales
33:49sont majorées.
33:49Une décision prise
33:51sans vote du Parlement
33:53qui pénalise
33:54toutes les familles
33:54et d'abord
33:55les plus modestes.
33:56Pour une économie
33:57réalisée au détriment
33:58des familles
33:59de 1,28 milliard d'euros
34:01selon l'UNAF.
34:03C'est un contresens
34:04démographique
34:05car dans le même temps,
34:06vous fermez des classes,
34:08notamment dans nos campagnes.
34:09Des familles voient
34:10leurs enfants
34:10parcourir toujours
34:11plus de kilomètres
34:12chaque matin
34:13dans un contexte
34:14de hausse
34:15du coût des carburants.
34:16Et vous réduisez
34:17leur soutien financier.
34:19Comment s'étonner
34:20dans ces conditions
34:21que certains renoncent
34:22à avoir des enfants ?
34:24Pourtant,
34:24notre Constitution
34:25est claire
34:26en reprenant
34:26le préambule
34:27de celle de 1946.
34:29La nation assure
34:30à l'individu
34:31et à la famille
34:32les conditions
34:33nécessaires
34:34à leur développement.
34:35En affaiblissant
34:36à la fois l'école
34:37et la politique familiale,
34:38vous prenez le risque
34:39d'aggraver durablement
34:40la crise démographique
34:41de notre pays
34:42et donc nos équilibres
34:43budgétaires
34:44de moyen terme.
34:45Ma question est donc simple.
34:46Que comptez-vous faire
34:48pour ces couples
34:48qui habitent
34:49Saint-Sulpice-les-Champs,
34:50la Souterraine,
34:51la Courtine,
34:52Genouillat,
34:53Croix,
34:53Saint-Sylva-Belgarde ?
34:55Ce sont des réalités
34:56et partout ailleurs
34:57en France
34:58qui vont voir
34:58leurs allocations
34:59familiales baisser
35:00et leurs classes
35:01fermées.
35:01Je vous remercie.
35:03Merci Monsieur le député.
35:04La parole est à
35:05Monsieur Édouard Gertrain,
35:06ministre de l'Education nationale.
35:13Merci Madame la Présidente.
35:14Mesdames et Messieurs les députés,
35:15Monsieur le député.
35:18Je partage ce que vous avez dit
35:20sur la situation démographique.
35:21Vous savez que pour la première fois
35:22j'ai mené des projections
35:23à 10 ans
35:23qui ont été publiées hier soir.
35:25Je me permets d'alerter
35:26une nouvelle fois
35:27à la présentation nationale.
35:29Entre 2025 et 2035,
35:31nous allons perdre
35:311,7 million d'élèves
35:33dans notre système éducatif.
35:34Un peu moins d'un million
35:35dans le premier degré,
35:36un peu plus de 700 000
35:37dans le second degré.
35:40La Creuse,
35:41puisqu'on parle de la Creuse,
35:43n'est malheureusement pas
35:43à l'abri du phénomène.
35:45Elle a perdu quasiment 14%
35:47de ses élèves
35:47ces huit dernières années.
35:49On considère
35:49qu'elle va en perdre
35:5020% au cours
35:51des dix prochaines années.
35:53Y a-t-il pour autant
35:54abandon ?
35:56La réponse est non.
35:58Sur la même période,
36:00pardon,
36:002017-2025,
36:02le nombre d'élèves
36:03par classe
36:03est passé de 18,8
36:05à 17
36:06dans la Creuse.
36:07C'est-à-dire moins,
36:07par exemple,
36:08qu'en éducation prioritaire
36:09où il y a
36:09l'église des doublés.
36:10Je sais que c'est une question
36:11qui parfois vous préoccupe
36:12de faire la comparaison
36:13entre les deux.
36:14En l'occurrence,
36:14vous avez un taux
36:15d'encadrement plus favorable.
36:16Et à la rentrée prochaine,
36:17il y a effectivement
36:18deux suppressions de postes
36:20alors que vous perdez
36:20plusieurs dizaines d'élèves,
36:21près de 80,
36:22pour le département
36:23de la Creuse.
36:24Donc non,
36:25nous n'avons pas
36:25les familles
36:26ni l'école rurale.
36:27En revanche,
36:28ce que tout cela dit,
36:30c'est que nous ne pouvons pas
36:31collectivement avoir
36:32une approche
36:32ni annuelle
36:34ni mathématique.
36:36il faut qu'on fasse
36:37de l'école
36:38comme des transports
36:39comme de la politique familiale
36:40une politique
36:41d'aménagement
36:42du territoire
36:43et qu'on travaille
36:44en renversant
36:45le système
36:46qui jusqu'à présent
36:47a présidé
36:47qui consistait
36:48à partir de la loi de finances
36:49pour répartir
36:50les moyens après
36:51en partant
36:52des besoins du terrain
36:53pour déterminer
36:54ce qu'on propose
36:54dans la loi de finances.
36:56Je vais expérimenter
36:56cette méthode
36:57cette année
36:57sur 15 départements
36:58et 3 ou 4 académies.
36:59On est en train
37:00de les identifier
37:02pour voir
37:02si on arrive
37:03à un système
37:03j'allais dire
37:03cohérent
37:04entre les remontées
37:06spontanées
37:06si je puis dire
37:07et puis
37:07ce que nous pourrons
37:08proposer.
37:09Mais en tout cas
37:10il faudrait clairement
37:10que nous repensions
37:11l'aménagement du territoire
37:12au service des familles.
37:13Je vous remercie.
37:13Merci beaucoup
37:14monsieur le ministre.
37:15Monsieur le député.
37:16Merci monsieur le ministre.
37:17Face à la crise démographique
37:19que vous semblez relever
37:20vous baissez
37:21les allocations familiales.
37:22Quel est le sens
37:23de tout cela ?
37:24Vous abandonnez
37:25les familles
37:25et par conséquent
37:26vous abandonnez la France.
37:28Je vous remercie.
37:29La parole est à présent
37:30madame Sophie Blanc
37:31pour le Rassemblement national.
37:34Je vous remercie
37:36madame la présidente.
37:38Ma question s'adresse
37:39à monsieur le ministre
37:40de l'Intérieur.
37:41Entre 2022
37:42et 2024
37:44187 attaques
37:45informatiques
37:46ont visé
37:47les collectivités
37:47territoriales
37:48et jusqu'à 43 millions
37:50de personnes
37:51ont pu être concernées
37:52par des fuites
37:53de données.
37:54En janvier 2026
37:55plus de 377 000 candidats
37:58à la fonction publique
38:00ont vu leurs données
38:01compromises.
38:03De plus,
38:03à l'automne 2025,
38:05les fuites visant
38:06les détenteurs
38:07d'armes
38:07se succèdent.
38:08Ce sont près
38:09d'un million
38:09de profils
38:10liés à la Fédération
38:11française de tir
38:13qui ont été
38:13compromis.
38:14En mars 2026,
38:16le système d'information
38:17sur les armes,
38:18le SIA,
38:19a été atteint
38:20avec plus de 40 000
38:22détenteurs exposés.
38:23Ces données
38:24permettent
38:25d'identifier
38:25des domiciles
38:26où se trouvent
38:27des armes
38:28et exposent
38:29ces adresses
38:30à des usages
38:30criminels,
38:31notamment par des réseaux
38:33de grand banditisme
38:34ou à des fins terroristes.
38:36A chaque fois,
38:38le même enchaînement,
38:39des données volées,
38:40des fichiers
38:41exploités
38:42et des Français
38:43directement exposés.
38:46Nous sommes face
38:47à une défaillance
38:48structurelle
38:49et cette situation
38:50engage
38:51une responsabilité,
38:53celle de l'État
38:54qui centralise
38:55les données
38:55sans garantir
38:56un niveau
38:57de protection
38:57à la hauteur
38:59des risques.
39:00Dans d'autres pays,
39:01les choix
39:02sont plus exigeants.
39:03Aux États-Unis,
39:04les données
39:05sont décentralisées.
39:06En Europe,
39:07les accès
39:08sont tracés
39:09et fortement encadrés.
39:11La France,
39:12aujourd'hui,
39:12n'offre pas
39:13ce niveau
39:14de protection.
39:15Vous avez indiqué
39:16hier vouloir
39:16compléter
39:17le futur texte
39:18sur la cybersécurité.
39:20Mais je souhaiterais
39:21savoir
39:22quelles modifications
39:23précises
39:24allez-vous inscrire
39:27dans ce texte
39:28pour sécuriser
39:29les données
39:30des Français.
39:30Je vous remercie.
39:32Merci beaucoup,
39:33Madame la députée.
39:34La parole est
39:34à Monsieur Laurent Nunez,
39:36ministre de l'Intérieur.
39:40Merci,
39:41Madame la Présidente.
39:42Mesdames et Messieurs
39:42les députés,
39:43Madame la députée,
39:44je partage
39:45votre constat.
39:46Je partage
39:46votre constat.
39:47On a
39:48déplore
39:49un certain
39:49nombre
39:49de vols
39:51informatiques
39:51importants
39:52ces temps
39:52derniers,
39:53pas seulement
39:54dans les administrations
39:55mais également
39:55dans le secteur
39:56privé.
39:57Vous en avez cité
39:57un qui est
39:58extrêmement important,
39:58c'est celui
39:59qui concerne
39:59la Fédération
40:00française
40:00du tir.
40:02Nous avons
40:03eu également
40:03des attaques
40:04informatiques,
40:04y compris,
40:05je l'avais reconnu
40:06ici devant la
40:07représentation nationale
40:07et j'avais rendu
40:08compte au ministère
40:09de l'Intérieur.
40:09Vous avez cité
40:10plus récemment
40:11le système
40:11d'information
40:12des armes,
40:13même si
40:14la corruption
40:15est intervenue
40:17par une entreprise
40:18qui était
40:18affiliée
40:19au serveur
40:20et qui ne s'est
40:20pas suffisamment
40:21protégée,
40:22n'empêche qu'un
40:22certain nombre
40:23de données
40:23sont effectivement
40:24exfiltrées
40:24et peuvent être
40:26revendues sur le
40:27darknet.
40:27Vous avez raison,
40:29je rebondis là-dessus
40:31de le citer,
40:32pour la Fédération
40:32française de tir,
40:34on a identifié
40:35entre 20 à 30
40:36cambriolages
40:36dont on peut penser
40:37qu'ils sont directement
40:38liés à des données
40:39qui ont été vendues
40:39sur le darknet.
40:40Vous avez parfaitement
40:41raison, je vous rejoins.
40:42Il y a deux mesures
40:43qui sont absolument
40:44indispensables.
40:44Il y a évidemment
40:45la sécurité numérique,
40:46notre capacité
40:46à nous protéger.
40:47C'est vrai pour
40:48les administrations
40:49et nous avons engagé
40:49un travail énorme
40:51sur ce sujet.
40:52Rien que le ministère
40:53de l'Intérieur,
40:54il y a des centaines
40:55et des centaines
40:55de fichiers.
40:56Nous avons engagé
40:56un travail pour
40:57renforcer nos systèmes
40:58de sécurité
40:59et puis il y a la protection
41:00aussi qui relève
41:01du privé.
41:02Cette sécurité numérique,
41:03c'est évidemment
41:03extrêmement important.
41:05Et puis il y a
41:05les enquêtes judiciaires
41:06aussi, Madame la députée.
41:07Chaque fois qu'il y a
41:08des attaques informatiques,
41:10il y a des services
41:11spécialisés,
41:11en police nationale,
41:13en gendarmerie nationale,
41:14parfois même
41:15des services de renseignement
41:16puisque les cyberattaques
41:18et qui consistent
41:19à dérober des données
41:20peuvent aussi venir
41:21d'États étrangers.
41:22Il ne faut pas le négliger.
41:23Et donc nous avons
41:24des capacités
41:25d'investigation
41:25qui ont été renforcées
41:27et qui nous permettent
41:28de confondre les auteurs.
41:30Mais voilà,
41:30voilà ce que je peux vous dire,
41:31Madame la députée,
41:32sur ce sujet.
41:33Concernant le texte nouveau,
41:35je ne vais pas faire la remarque
41:37que faisait le ministre
41:37des Relations avec le Parlement,
41:38mais on gagnerait quand même
41:40à échanger un peu avant
41:41sur les thématiques des questions.
41:42Vous voyez que je suis parfaitement
41:43au fait de ce sujet
41:44comme ministre de l'Intérieur,
41:45mais c'est quand même
41:45plus sympathique
41:46quand on échange un peu avant
41:47et qu'on puisse vous apporter
41:48les réponses précises
41:49qui sont légitimement attendues
41:51par la représentation nationale.
41:52En tout cas,
41:52voilà ma réponse
41:53comme ministre de l'Intérieur
41:54et nous sommes au combat
41:55contre ces attaques.
41:55Merci, Monsieur le ministre.
41:57Madame la députée,
41:57il vous reste quelques secondes.
41:59Oui, Monsieur le ministre,
42:00vous avez quand même
42:00la capacité de répondre
42:02à des questions
42:03dans l'hémicycle
42:03que l'on vous pose.
42:04Une chose qui est certaine,
42:06c'est que la protection
42:06des fichiers français
42:07est un enjeu
42:08de souveraineté nationale.
42:10Donc, il faut faire vite.
42:11Merci, Madame la députée.
42:13La parole est à présent
42:14à Monsieur François Cormier-Bouligion
42:16pour le groupe
42:16Ensemble pour la République.
42:18Merci, Madame la Présidente.
42:20Ma question s'adresse
42:21à Madame la ministre
42:22de l'Agriculture,
42:24de l'Agro-Alimentaire
42:25et de la Souveraineté Alimentaire
42:27de la France.
42:28Madame la ministre,
42:30peut-on encore dire
42:31que l'agriculture française
42:32se porte bien ?
42:34Je crains hélas que non.
42:36Dans de trop nombreux secteurs agricoles
42:38et dans de trop nombreux territoires,
42:41ces femmes et ces hommes,
42:43d'un courage extraordinaire
42:45que sont nos agriculteurs,
42:47travaillent sans relâche,
42:49sans pour autant toujours
42:50se sortir un salaire.
42:52Ce n'est pas tolérable.
42:54Changement climatique,
42:55fluctuation des coûts,
42:57rendements en baisse,
42:58assurances, machines,
42:59intrants et sements sans hausse,
43:01tout leur est défavorable.
43:04Parmi les territoires
43:05les plus affectés,
43:06il en est un qui englobe
43:07plus d'une vingtaine
43:08de départements,
43:09depuis la Moselle
43:11jusqu'à la Charente-Maritime,
43:13en passant par le Cher.
43:14Ce sont les zones
43:15intermédiaires agricoles.
43:17Elles se caractérisent
43:18par des sols argileux,
43:20peu profonds,
43:21avec une forte sensibilité climatique.
43:24Les agriculteurs berrichons
43:25me disent qu'un tiers d'entre eux
43:26est menacé à court terme
43:27et un tiers à moyen terme.
43:29Nous ne pouvons pas accepter
43:31que deux tiers
43:32des exploitations agricoles
43:34françaises
43:34dans les zones intermédiaires
43:35mettent la clé sous la porte.
43:37C'est une question
43:38de souveraineté alimentaire.
43:41Face à cet enjeu,
43:42nous pouvons vous proposer
43:44de travailler ensemble
43:45dans le cadre
43:46de la future politique
43:47agricole commune.
43:49Alors,
43:49comment aider concrètement
43:50les agriculteurs
43:51des zones intermédiaires ?
43:53Par une aide surfacique
43:54dédiée aux zones intermédiaires
43:55pour compenser
43:56les faibles rendements
43:57liés aux handicaps naturels,
43:59par la révision
44:00des critères d'éligibilité,
44:02par le déplafonnement
44:04des mesures agro-environnementales
44:05et climatiques
44:06pour les adapter
44:07à la taille réelle
44:08de nos exploitations,
44:10par la création
44:11de zones franches
44:12en zone intermédiaire
44:13pour construire
44:14de nouvelles filières
44:15agro-alimentaires locales ?
44:17Madame la ministre,
44:18le député
44:19du pays fort que je suis
44:20vous demande,
44:21est-ce que vous êtes
44:22aussi déterminé que nous
44:23à soutenir les agriculteurs
44:25des zones intermédiaires
44:26et pour leur assurer
44:28un avenir ?
44:28Je vous remercie.
44:29Merci beaucoup,
44:30monsieur le député.
44:31La parole est à madame
44:32Annie Gennevar,
44:33ministre en charge
44:33de l'Agriculture.
44:36Merci, madame la présidente,
44:37mesdames et messieurs
44:38les députés,
44:39monsieur le député
44:40François Cormier-Bouléjean.
44:42Merci pour cette question.
44:43Je me suis souvent déplacée
44:45dans les régions,
44:46les zones dites
44:48intermédiaires
44:48et qui sont caractérisées
44:50par un faible potentiel
44:53agronomique
44:53et également
44:55par de faibles rendements,
44:57l'un étant
44:58la conséquence
44:59de l'autre.
45:00Ils sont,
45:01de surcroît,
45:02durement impactés
45:03par l'effet de ciseaux
45:04entre les prix
45:05et les marges,
45:06les charges,
45:07et je mesure
45:08à quel point
45:09le désarroi
45:10dans ces régions
45:11est immense.
45:12J'ai déjà visité
45:14de nombreux territoires,
45:15notamment la Nièvre,
45:16la Vienne.
45:16Je suis demain
45:17en Haute-Vienne,
45:19après-demain
45:20dans le Loir-et-Cher
45:21et je sais
45:22les difficultés
45:23qui vivent
45:24ces territoires.
45:26Historiquement,
45:27ils étaient structurés
45:28autour de systèmes
45:29mixtes
45:29de polyculture élevage
45:31qui est un système
45:31qui résiste mieux
45:33et malheureusement,
45:35ce système
45:35s'est affaibli
45:37au profit
45:38de monoculture,
45:39ce qui accentue
45:40la vulnérabilité
45:41économique
45:42et agronomique.
45:43A ce titre,
45:44elle mérite
45:45une attention
45:45très particulière.
45:47Je veux vous le confirmer,
45:48Monsieur le député,
45:49je suis très préoccupée
45:51et très attachée
45:52à bâtir avec vous
45:53puisque vous le proposez
45:55des solutions.
45:56Il y aura des évolutions
45:57dans la prochaine PAC.
45:58C'est inévitable,
46:00je m'y engage.
46:01Et le sujet
46:02des zones intermédiaires
46:03fait partie
46:04des incontournables
46:05de la PAC
46:06que nous allons
46:07être amenés
46:07à bâtir.
46:10Vos propositions
46:11et notamment
46:12celles d'une
46:12ICHN
46:13végétale
46:14méritent le débat.
46:15et je dis bien
46:17le débat
46:17car il y a matière
46:18à débat.
46:19Elle pose
46:20deux limites majeures
46:22néanmoins.
46:22Tout d'abord
46:23le fait
46:23que sur le plan budgétaire
46:25cela pèserait
46:26sur l'ensemble
46:26des équilibres
46:27de la PAC
46:28et son manque
46:29de ciblage
46:30bénéficierait largement
46:31au-delà
46:32des situations
46:33les plus fragiles.
46:34Il nous faut donc
46:35bâtir une réponse
46:36plus fine,
46:37mieux adaptée,
46:38qui sécurise
46:39les revenus,
46:40accompagne
46:41les transitions
46:41et adapte
46:43les systèmes
46:43de production.
46:44Je vous remercie.
46:46Merci beaucoup
46:47Madame la Ministre.
46:48La séance de questions
46:48au gouvernement
46:49est terminée.
46:51La séance est suspendue.
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