- il y a 2 jours
Au cours de cette séance de questions au gouvernement, les députés ont interrogé les ministres sur la situation internationale après les récents événements près de Taiwan, en Russie ou encore au Venezuela. À gauche, la députée écologiste Clémentine Autain a appelé la France à rester "alignée" sur ses principes, interrogeant le ministre sur "l'esprit de soumission" d'Emmanuel Macron face à l'intervention militaire organisée par Donald Trump au Venezuela. Le député Horizons Sylvain Berrios a évoqué un "nouveau monde dangereux" et appelé à la "puissance de l'Europe et de la France". Le ministre Nicolas Forissier a assuré que la position de la France était extrêmement claire dans un "monde en pleines tensions".
Le ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, Nicolas Forissier, a également été interrogé sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, dont la signature pourrait intervenir d'ici quelques jours. Le député Sylvain Carrière (LFI) a reproché à Emmanuel Macron d'avoir une position changeante et appelé à un "abandon définitif". Le ministre a alors rappelé la position de la France qu'il juge "constante", assurant que l'accord n'est pas satisfaisant en l'état.
Alors que La Poste a été touchée par deux cyberattaques pendant les fêtes de fin d'année, le député socialiste Jacques Oberti a alerté le gouvernement sur la nécessité de doter la France d'une meilleure protection face aux attaques numériques qui touchent de plus en plus d'institutions et d'établissements, publics comme privés, et engendrent de larges fuites de données personnelles. En réponse, le ministre de l'Économie et des Finances Roland Lescure a notamment souligné l'enjeu financier et démocratique que cela représente face à un "risque extrêmement important".
Les députés ont également abordé le budget 2026, qui sera de nouveau examiné par la commission des finances à compter du 8 janvier, et sont notamment revenus sur : la nécessité d'avoir un budget, le financement de l'aide médicale d'État (AME), la garantie émeutes dans les contrats d'assurance-dommages ou encore l'intéressement salarial que le ministre Serge Papin souhaite réformer. Sur le sujet, la ministre Amélie de Montchalin a assuré ne chercher "ni compromission ni unanimisme" mais "des convergences et des solutions".
Parmi les autres thèmes abordés ce 7 janvier : le prix de l'électricité, quelques jours après l'annonce de la baisse du prix des abonnements à l'électricité à compter du 1er février ; la menace terroriste en France ; les mesures du gouvernement faisant des "automobilistes les vaches à lait de la Macronie" (Pierre Meurin, RN) ; ou encore l'incendie de Crans-Montana, en Suisse, qui a fait 40 morts et 123 blessés dans la nuit du Nouvel An.
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00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:03La première va être posée par M. Sylvain Carrière pour le groupe La France Insoumise.
00:08Merci Madame la Présidente.
00:10Je tiens d'abord à exprimer le soulagement de l'ensemble de notre groupe
00:13suite à la libération de Steve Rouillat
00:15et notre gratitude envers les agents de l'ambassade de France au Togo pour leur travail.
00:21Madame la Ministre de l'Agriculture,
00:23depuis des années, l'opposition au Mercosur gronde dans toute la France.
00:26Les agriculteurs et tous leurs syndicats se mobilisent
00:29plus de 70% des Français s'y opposent.
00:32L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité
00:35notre résolution pour rejeter cet accord.
00:37On pourrait donc s'attendre à ce que le Président et son gouvernement
00:41soient vant debout contre cet énième accord de libre-échange.
00:44Mais depuis huit ans, vous êtes dans l'ambiguïté permanente.
00:48D'une semaine à l'autre, Emmanuel Macron passe du non-affirmé
00:51à un avis plutôt positif.
00:53C'est en réalité une opposition de façade.
00:56Votre seule volonté, c'est de repousser l'accord
01:00pour calmer la colère des agriculteurs.
01:03Mais le report ne suffit plus.
01:05Les agriculteurs ne veulent pas mourir moins vite.
01:07Ils veulent vivre dignement de leur travail.
01:11Madame la Ministre,
01:13alors que vous ordonnez des abattages
01:14et rechignez à vacciner massivement contre la DNC,
01:18pensez-vous vraiment que l'importation
01:20de 100 000 tonnes de bœuf brésilien bourré aux hormones
01:23va devenir acceptable ?
01:25Les agriculteurs ne sont pas dupes,
01:27et nous non plus.
01:28Alors, que proposez-vous pour faire passer la pilule ?
01:31D'abord, plus de contrôle sur les importations,
01:34sauf que vous avez baissé les effectifs
01:36de la répression des frosses de 25% en 15 ans.
01:41Ensuite, des suspensions d'importations temporaires
01:43qui ne sont pas une solution à moyen terme.
01:46Et enfin, une clause de sauvegarde des mesures miroirs inefficaces
01:50qui n'empêcheront ni la concurrence déloyale,
01:53ni la délocalisation de l'élevage français.
01:56Rien sur le protectionnisme solidaire
01:58que nous appelons de nouveau
01:59qui protège nos agriculteurs,
02:01notre santé et notre environnement.
02:03Madame la Ministre,
02:04allez-vous enfin respecter la voix du peuple français ?
02:07Vous engagez-vous vraiment clairement
02:09à refuser cet accord
02:10et à tout mettre en œuvre pour son abandon définitif ?
02:14Merci beaucoup, M. le député.
02:16La parole est à M. Nicolas Faurissier,
02:18ministre en charge du commerce extérieur et de l'attractivité.
02:22Merci beaucoup, Mme la Présidente.
02:24Mesdames et Messieurs les députés,
02:26M. le député,
02:27j'ai entendu évidemment votre interpellation.
02:30Elle n'est pas nouvelle.
02:32Beaucoup ont des arguments identiques aux vôtres.
02:35Je veux juste rappeler la position de la France
02:37sur la négociation du Mercosur.
02:40La France est un grand pays agricole.
02:42La France considère que c'est une priorité absolue
02:45et donc la France a toujours,
02:47depuis toutes ces dernières années
02:48et notamment depuis 2024,
02:51lors du dépôt du dernier texte à Montevideo,
02:54eu une constante position
02:55qui est de dire que nous ne pouvons pas accepter
02:57l'accord du Mercosur tel qu'il est présenté aujourd'hui,
03:01notamment parce qu'il met en danger
03:02ou il peut mettre en danger,
03:03ou il peut fragiliser,
03:04ou il peut déstabiliser certaines filières.
03:06A partir de là, nous avons des exigences.
03:09Les exigences, elles sont très précises.
03:10Une clause de sauvegarde qui est opérationnelle,
03:13un frein d'urgence
03:13qui permet d'arrêter l'importation
03:16dès qu'une filière,
03:18et on peut penser par exemple à la filière bovine
03:20puisque vous l'avez évoquée,
03:21est déstabilisée.
03:23Cette clause de sauvegarde a beaucoup évolué,
03:25y compris avec l'appui du Parlement européen
03:27qui a renforcé les éléments.
03:29Pour l'instant, nous attendons les derniers éléments,
03:31les dernières précisions,
03:32mais c'est déjà une avancée considérable
03:34obtenue par la France
03:35avec un certain nombre de pays alliés.
03:37Deuxièmement, les clauses de contrôle,
03:40les clauses miroirs, pardon,
03:41qui s'appliquent d'ailleurs au-delà
03:43de l'accord Mercosur.
03:45C'est une demande et une exigence de la France.
03:47Pour l'instant, nous considérons
03:48que les réponses ne sont pas satisfaisantes.
03:50Enfin, troisièmement, les contrôles.
03:52Ce n'est pas uniquement un problème français,
03:53c'est aussi les contrôles à l'échelle européenne.
03:56Et ce qui est important,
03:57c'est de le faire sur place,
03:59dans les exploitations
03:59et dans les unités de production,
04:01dans les pays exportateurs.
04:04De ce point de vue-là,
04:04la Commission a commencé à donner des réponses.
04:06Nous attendons des réponses opérationnelles effectives,
04:09ce qui nous conduit à dire
04:10que pour l'instant, en l'État,
04:12il n'y a pas les réponses satisfaisantes
04:14pour donner un accord
04:15à la signature du projet de traité Mercosur.
04:19Voilà.
04:20Merci beaucoup, monsieur le ministre.
04:22La parole est à présent.
04:23Monsieur Jacques Auberti
04:24pour le groupe Socialiste.
04:28Applaudissements
04:29Merci, madame la Présidente,
04:31monsieur le Premier ministre,
04:32mesdames et messieurs les membres du gouvernement,
04:34chers collègues.
04:35Ma question s'adresse
04:37à monsieur le Premier ministre.
04:39Il y a quelques jours,
04:40le groupe La Poste a subi,
04:41pour la seconde fois en deux semaines,
04:44une cyberattaque importante
04:46par déni de services distribués,
04:49saturant les accès
04:50à ces activités postales et bancaires.
04:53Il y a quelques mois,
04:53ce sont certains de nos hôpitaux
04:55qui étaient touchés,
04:57voire des collectivités territoriales
04:59ou des entreprises,
05:00avec parfois le vol massif
05:02de données confidentielles
05:03de milliers de patients,
05:05d'usagers ou de clients.
05:08Ces cyberattaques
05:09interrogent l'opérabilité
05:10de la transposition
05:11de la directive européenne
05:12Nice 2,
05:13qui vise justement
05:14à les prévenir,
05:16en donnant surtout
05:17des moyens d'accompagner
05:18les structures
05:18et les services
05:19potentiellement concernés.
05:22La France est aujourd'hui
05:23le dernier pays européen
05:25à ne pas avoir transposé Nice 2.
05:28Elle s'expose aussi
05:29à une amende conséquente.
05:31En effet, rappelons le calendrier.
05:33En octobre 2024,
05:35limite fixée par l'Europe
05:37pour la transposition,
05:38le gouvernement dépose
05:39un projet de loi au Sénat
05:40sur la cyber-résilience
05:42et engage la procédure accélérée.
05:45Après la première lecture,
05:46le texte arrive à l'Assemblée.
05:48Nous sommes alors en mars 2025.
05:50La commission spéciale
05:52qui l'étudie
05:52boucle ses travaux,
05:54butant sans doute
05:55sur le nouvel article 16 bis
05:57sur la protection
05:58des messageries cryptées
06:00adoptées par le Sénat
06:01et confirmées
06:02par la commission spéciale.
06:03Ainsi, ma question est double.
06:05Peut-on considérer définitivement
06:07que le texte initial
06:08du gouvernement
06:09sur la levée du cryptage
06:10relevait bien
06:12d'une surtransposition
06:13et que l'article 16 bis
06:15doit être maintenu ?
06:16Et dans l'affirmative,
06:18comptez-vous prioriser
06:19le passage du texte
06:20en séance
06:20une fois le débat budgétaire terminé ?
06:24Merci beaucoup,
06:25M. le député.
06:26La parole est à M. Roland Lescure,
06:27ministre de l'Economie
06:28et des Finances.
06:29Merci, Mme la Présidente,
06:31Mesdames, Messieurs les députés,
06:32M. le député Jacob Berti.
06:33Merci pour votre question
06:34qui d'abord me permet
06:35de saluer les efforts
06:36des employés de La Poste
06:38qui, face à deux attaques,
06:39vous l'avez dit,
06:40cyber extrêmement violentes
06:42à Noël
06:42et à l'occasion
06:44de la Saint-Sylvestre,
06:45ont permis d'assurer
06:46l'essentiel,
06:47la livraison des colis
06:48en temps et en heure
06:49et de préserver aussi
06:51plus que l'essentiel,
06:52c'est-à-dire
06:52la sécurité des données
06:54individuelles des clients
06:55de La Poste
06:55qui ont été complètement
06:56préservées.
06:58Saluer aussi à l'occasion
06:59des aléas climatiques
07:01auxquels nous ont face
07:01les postiers
07:02qui aujourd'hui aussi
07:03continuent à livrer
07:04et à faire leur travail,
07:05donc merci à eux
07:06et je pense que vous êtes
07:07tous associés.
07:08Sur le sujet que vous mentionnez,
07:09il est essentiel,
07:10la cybersécurité,
07:12c'est un enjeu régalien,
07:13c'est un enjeu économique,
07:14c'est un enjeu financier,
07:15c'est aussi un enjeu démocratique
07:16parce que parmi les attaques
07:18auxquelles vous avez fait référence,
07:19il y en a d'autres
07:19à laquelle je souhaiterais
07:20alerter la représentation nationale
07:22à l'occasion des élections
07:23aux Pays-Bas,
07:24juste avant Noël,
07:25l'ensemble des sites
07:26des partis politiques
07:27ont été attaqués également
07:28dans le cadre de cyberattaques,
07:29donc on fait face
07:30à un enjeu majeur.
07:32Évidemment,
07:33la transposition
07:34de la directive européenne
07:35à laquelle vous faites référence,
07:36elle est importante
07:37et on doit travailler
07:38sur ce sujet,
07:39vous l'avez dit,
07:40examiner au Sénat,
07:41à l'Assemblée
07:41dans le cadre
07:41du commission spéciale,
07:43le changement
07:44d'équipe gouvernementale
07:45fait qu'on a repris
07:45des consultations
07:48avec les parlementaires,
07:49je pense que vous avez été
07:49vous-même reçus
07:50par ma collègue Anne Lohenov
07:51dans ce cadre hier
07:52et évidemment,
07:53on va poursuivre
07:53le travail de transposition.
07:55Je pense qu'il faut
07:56qu'on aille même
07:56au-delà de ça.
07:57On a un vrai sujet
07:58de stratégie cyber
07:59dont on doit se saisir ensemble
08:01et le gouvernement
08:02s'engage à travailler
08:03sur l'ensemble des mesures
08:04qui doivent nous permettre
08:05de faire face à ce risque,
08:06je le répète,
08:07extrêmement important
08:07auquel on fait face.
08:09Merci beaucoup,
08:10Monsieur le ministre.
08:11Monsieur le député.
08:13Je le répète,
08:15Monsieur le ministre,
08:16il est vraiment urgent
08:17de doter la France
08:17de ce système
08:19permettant d'accompagner
08:20les structures concernées.
08:21Merci.
08:21Merci beaucoup.
08:23La parole est à présent
08:24à Monsieur Nicolas Rey
08:25pour le groupe droite républicaine.
08:29Merci Madame la Présidente.
08:30Ma question s'adresse
08:31à Madame la ministre du budget.
08:33Nous sommes le 7 janvier
08:35et la France
08:35n'a toujours pas de budget.
08:37Cette situation
08:38est profondément préjudiciable
08:40pour l'action publique,
08:41pour la confiance
08:42du monde économique,
08:43pour la crédibilité
08:44de notre pays.
08:44Alors que les débats
08:46reprennent demain matin
08:48en commission,
08:48il serait irresponsable
08:50de laisser perdurer
08:50cet impasse budgétaire
08:52trop longtemps.
08:53Pendant que certains
08:54continuent de refuser
08:55tout compromis,
08:57des urgences
08:58ne peuvent pas être traitées.
08:59Je pense à nos armées
09:00qui attendent
09:01les 6,7 milliards
09:03de crédits nécessaires
09:04pour mieux nous protéger.
09:05Je pense à nos agriculteurs
09:06qui attendent
09:07des aides,
09:08des indemnisations,
09:09notamment pour faire face
09:10à cette terrible crise sanitaire.
09:12Par ailleurs,
09:13il est impératif
09:14de ramener
09:14notre déficit public
09:16sous la barre des 5%.
09:17Et pour cela,
09:18notre groupe politique
09:19l'a toujours dit,
09:20cet effort doit reposer
09:21sur la diminution
09:23de la dépense
09:24et non sur de nouvelles
09:25hausses d'impôts
09:26dans notre pays
09:27dont le taux
09:28de prélèvement obligatoire
09:29a déjà augmenté
09:30l'an dernier
09:30de 0,8 points.
09:32Notre groupe
09:32a fait de nombreuses
09:33propositions sérieuses,
09:35chiffrées,
09:35sur les opérateurs
09:36de l'Etat
09:37dont le coût a augmenté
09:38de 30 milliards
09:39en quelques années.
09:40Nous soutenons aussi
09:41la proposition
09:42du rapporteur général
09:43Philippe Juvin
09:43de réduire
09:45les crédits
09:45de nos ministères
09:46de 2%,
09:47de petits pourcents
09:48pour maîtriser
09:49nos dépenses
09:49alors que les ménages,
09:51les entreprises
09:52font aussi des efforts.
09:53Nous avons fait
09:53des propositions
09:54aussi pour maîtriser
09:55les dépenses
09:56d'aides médicales
09:57d'Etat
09:57qui ont explosé
09:59passant de 700 millions
10:00à 1,5 milliard.
10:02Que sont devenus
10:03les décrets
10:04de François Bayrou
10:05qui étaient signés,
10:06qui n'ont jamais été
10:06publiés en la matière ?
10:08Qu'attendez-vous aussi
10:09pour mettre en oeuvre
10:12les propositions responsables
10:13du rapport
10:13Stéphanini-Evin ?
10:15Monsieur Evin
10:15qui est un ancien membre
10:16du Parti Socialiste.
10:18Nous ne pouvons pas
10:18demander des efforts
10:19aux Français
10:20sans que cette AME
10:21soit réformée.
10:23Madame la Ministre,
10:24ma question sera simple.
10:26Irez-vous dans cette voie
10:27de la réduction
10:27de la dépense
10:28et prendrez-vous
10:29vos responsabilités
10:30pour donner rapidement
10:31un budget sérieux
10:32et responsable
10:33à la France ?
10:34Merci beaucoup
10:35Monsieur le député.
10:36La parole est à
10:37Madame Amélie de Monchalin,
10:38ministre des Comptes publics.
10:40Oui, merci Madame la Présidente,
10:41Monsieur le député Rey.
10:42D'abord, vous dire
10:43que nous partageons pleinement
10:44un, l'urgence
10:45de donner à la France
10:46un budget
10:46et deux, l'objectif
10:48de réduire le déficit
10:49à 5%.
10:50Vous l'avez dit,
10:51les discussions reprennent.
10:52D'abord, elles ont repris
10:53entre groupes politiques
10:54et je voulais vous remercier
10:55Monsieur le député
10:55de votre présence
10:56hier à une réunion.
10:58J'ai entendu
10:58Jean-Luc Mélenchon
10:59dire que nous cherchions
11:00des combines.
11:01Je crois que pour tous
11:02les députés qui étaient présents,
11:03on a bien vu que ce n'est pas
11:04des combines qu'on cherchait,
11:05c'était des convergences
11:06et des solutions.
11:07Ensuite, vous le dites,
11:08les discussions reprennent
11:10en commission des finances
11:11jeudi matin.
11:13Je vous rappelle
11:13que le gouvernement
11:14n'y est pas.
11:15Nous avons proposé
11:16avec Roland Lescure
11:17de nous rendre disponibles.
11:18Le président de la commission
11:18des finances, je crois,
11:20ne souhaite pas
11:20que nous soyons là.
11:22Mais il y a un énorme travail
11:23devant nous, vous le savez,
11:24de convergence,
11:25de rapprochement.
11:26Le gouvernement
11:27a été engagé
11:28et est constant
11:29sur le sujet des économies,
11:30puisque vous parlez
11:31des économies.
11:31En 2025,
11:33je le répète,
11:33nous avons fait collectivement
11:35le plus grand effort
11:36de réduction des dépenses
11:37de fonctionnement
11:37de l'Etat
11:38en 25 ans.
11:40En 2026,
11:41ce même engagement
11:42est repris par
11:43ce que nous avons proposé
11:44pour la deuxième partie
11:45du budget,
11:46puisque nous avons proposé
11:47une baisse
11:48de 1,5 milliard d'euros
11:50des crédits
11:50des ministères
11:52hors ministère de la Défense.
11:54Et nous sommes
11:54tout à fait,
11:55bien sûr,
11:56engagés
11:56à ce que la réduction
11:58du déficit
11:58que nous visons en 2026
12:00se fassent
12:01pour la moitié maximum
12:02par de la fiscalité,
12:03mais pour la moitié minimum
12:05par des baisses de dépenses.
12:06Et c'est bien là
12:07ce que nous cherchons.
12:08Et donc,
12:08le compromis,
12:09vous le savez,
12:09monsieur le député,
12:10ce n'est pas la compromission,
12:12ce n'est pas l'unanimisme,
12:13c'est de la méthode,
12:15c'est des rapprochements,
12:16c'est au fond
12:17de remettre
12:17les Français
12:18et leurs politiques publiques
12:19et les services publics
12:20au cœur des discussions
12:21pour rendre l'action publique
12:23plus efficace,
12:23pour mieux l'organiser.
12:25Sur l'AME,
12:26monsieur le député,
12:27la santé publique doit primer,
12:29le respect des droits fondamentaux
12:30doit primer,
12:31la lutte contre la fraude,
12:32évidemment,
12:32doit primer.
12:33Et je souhaite que sur ce sujet
12:35comme sur les autres,
12:36nous trouvions des compromis
12:37plutôt que nous n'animions
12:38sur des polémiques.
12:39Je sais que ce n'est pas
12:40l'état d'esprit
12:40qui est le vôtre.
12:41Et donc,
12:42continuons à travailler
12:42pour qu'à la fin,
12:43nous soignions les Français
12:44et que nous ayons
12:45les moyens d'adapter à le faire.
12:46Je vous remercie.
12:47Merci beaucoup,
12:48madame la ministre.
12:49La parole est à madame
12:50Clémentine Autain
12:51pour le groupe
12:52Écologie, c'est social.
12:56Face à la bascule du monde,
12:58la vassalisation
12:59ne peut pas être
13:00la voie de la France
13:01et la loi du plus fort
13:02remplacer le droit international.
13:05Or,
13:06vous êtes incapable
13:07d'opposer un refus clair
13:09à l'offensive de Trump,
13:10à l'ordre du monde
13:11qu'il veut imposer
13:11avec l'international,
13:13autoritaire et réactionnaire.
13:15La capture de Maduro
13:16au mépris
13:17des règles internationales
13:19s'inscrit dans
13:19un bouleversement
13:20plus global
13:21marqué par
13:22la dévalorisation
13:23des institutions
13:24onusiennes
13:25et par le retour
13:26des impérialismes.
13:27Que la France
13:28et l'Union européenne
13:30soient à ce point
13:30effacées,
13:32soumises à Trump
13:33est le signe
13:34d'une déroute
13:35profonde.
13:36Comme si nous pouvions
13:37décidément
13:38tout avaler.
13:39De la hausse
13:39des droits de douane
13:40au bannissement
13:41du sol américain
13:42de l'ancien
13:43commissaire européen
13:44Thierry Breton
13:45en passant par l'idée
13:46d'une riviera
13:47à Gaza
13:48ou l'exclusion
13:49de l'Afrique du Sud
13:50de la première réunion
13:51du G20
13:52sous présidence
13:53des Etats-Unis.
13:54Et aujourd'hui,
13:55si nous nous réjouissons
13:56de la perspective
13:57d'un cessez-le-feu
13:58en Ukraine
13:58avec des garanties
14:00de sécurité
14:00mais lesquelles
14:01l'annonce par le chef
14:03de l'Etat français
14:04que des mécanismes
14:05de surveillance
14:06du cessez-le-feu
14:06seront placés
14:07sous le leadership
14:09américain
14:10a de quoi
14:11sérieusement inquiéter.
14:13Trump
14:13pour garantir
14:14l'application
14:15d'un accord
14:16du droit.
14:17Quand on n'a
14:18qu'une obsession
14:18mettre la main
14:19sur les ressources
14:20naturelles des autres
14:21et dominer le monde
14:22comment peut-on être
14:24digne de cette confiance ?
14:26Notre place
14:26notre rôle
14:27c'est d'être
14:28fermement aligné
14:30sur nos principes
14:31c'est de proposer
14:33une coalition
14:33diplomatique
14:35et de défense
14:36pour porter
14:36une autre vision
14:37du monde
14:38fondée sur la justice
14:39et la coopération
14:40et à même
14:41de nous protéger.
14:43Notre fidélité
14:44nous ne la devons pas
14:45à un camp
14:46mais à une vision
14:48de la mondialité
14:49qui repose
14:49sur le droit
14:50et sur la mise
14:51en commun.
14:52S'asseoir
14:52sur ce que nous avons
14:53à défendre
14:54c'est le déshonneur
14:55et c'est la mise
14:56en danger.
14:57Alors quand Trump
14:58aura tenu sa parole
15:00parce qu'il tient sa parole
15:01en s'attaquant
15:02au Groenland
15:03qu'allez-vous dire
15:03qu'allez-vous faire
15:04jusqu'où ira
15:05votre esprit
15:06de soumission ?
15:07Merci Madame la députée
15:09la parole est à
15:09Monsieur Nicolas Faurissier
15:11ministre en charge
15:12du commerce extérieur.
15:15Merci Madame la Présidente
15:16Mesdames et Messieurs
15:17les députés
15:17Madame la députée
15:19Clémentine Autain
15:19il y a dans votre question
15:21un vaste panorama
15:23de l'ensemble
15:24des enjeux
15:24et des défis
15:25qui sont posés
15:26sur le plan
15:26des relations internationales
15:28à notre pays
15:29à l'Union Européenne
15:30et à bien d'autres pays.
15:31Je voudrais juste
15:32vous répondre
15:32sur trois points.
15:33Premièrement
15:35et je reviens
15:36à votre évocation
15:37de ce qui s'est passé
15:38au Venezuela
15:39la France a été
15:40extrêmement claire
15:41elle a rappelé
15:42que la priorité absolue
15:43c'était de respecter
15:44le droit international
15:45le droit des peuples
15:46à disposer d'eux-mêmes
15:48la position de la France
15:49de ce point de vue
15:49est extrêmement claire
15:50elle a été réaffirmée
15:51au Conseil de sécurité
15:52pas plus tard qu'hier
15:54et c'est ce que nous
15:55continuerons
15:56à défendre
15:57même si
15:58il est évident
16:00qu'il y a une situation
16:01de fait et qu'il faut
16:02que nous accompagnions
16:03la transition démocratique
16:05de façon à ce que
16:06le peuple vénézuélien
16:07puisse lui-même
16:08se déterminer
16:09effectivement
16:10la position de la France
16:11ça n'est pas
16:12d'attendre
16:13une décision de l'extérieur
16:14c'est que le peuple vénézuélien
16:16et je crois
16:16qu'on se retrouve
16:17puisse décider
16:18vous évoquez
16:19la surveillance
16:20sous contrainte américaine
16:21si j'ai bien compris
16:22de l'Ukraine
16:23non
16:24la coalition des volontaires
16:25qui s'est réunie hier
16:25à l'Elysée
16:26qui n'a jamais été aussi nombreuse
16:28en nombre de chefs d'Etat
16:29d'Etat représentés
16:30cette coalition des volontaires
16:31elle a réaffirmé
16:33la volonté
16:34des Européens
16:35de soutenir l'Ukraine
16:36de contribuer
16:38de façon très concrète
16:39à la défense
16:40de l'Ukraine
16:40et évidemment
16:41cela est lié
16:42à l'existence de l'OTAN
16:43et l'OTAN
16:44les Etats-Unis
16:45en sont membres
16:45et évidemment
16:46nous avons intérêt
16:47à faire appel
16:48aux Etats-Unis
16:49pour nous accompagner
16:50et pour participer
16:51à cette surveillance
16:52même si les Etats-Unis
16:53demandent
16:54attendre de la France
16:55et de l'Union Européenne
16:56plus d'implication
16:57vous connaissez bien le débat
16:58on ne peut pas dire
16:59aujourd'hui
16:59que ce n'est pas le cas
17:01pour le reste
17:02madame la députée
17:03et vous l'avez évoqué
17:05vous aussi
17:06je crois qu'on sera d'accord
17:07pour dire
17:08que le droit international
17:09le multilatéralisme
17:10doivent l'emporter
17:11c'est la position constante
17:13de la France
17:13de défendre
17:14le multilatéralisme
17:15le droit international
17:17malgré le fait
17:18que certains
17:18de nos alliés
17:19vous l'avez vous-même dit
17:20et nous vous rejoignons
17:21sont pas tout à fait
17:23sur la même ligne
17:23voilà la position
17:24de la France
17:25merci beaucoup
17:25merci beaucoup
17:26monsieur le ministre
17:27la parole est à présent
17:28madame Maude Petit
17:29pour le groupe démocrate
17:31merci madame la présidente
17:33ma question s'adresse
17:34à monsieur le ministre
17:35des finances
17:35monsieur le ministre
17:37depuis l'adoption au Sénat
17:38de la contribution
17:39dite taxe émeute
17:41j'ai reçu
17:41de très nombreuses
17:42interpellations
17:43de mécontentement
17:44dans ma circonscription
17:45en Val-de-Marne
17:46les habitants
17:47comme les acteurs économiques
17:48ne comprennent pas
17:49pourquoi
17:49devaient être financés
17:51via les contrats d'assurance
17:52les dégâts causés
17:53par des violences urbaines
17:55qu'ils réprouvent
17:56comme nous tous
17:56et que surtout
17:57ils n'ont pas commise
17:58le dispositif
18:00introduit dans le budget
18:012026 prévoit en effet
18:02de rendre obligatoire
18:03une garantie émeute
18:05dans tous les contrats
18:06d'assurance
18:07dommage
18:07financés par une surprime nationale
18:10les premières estimations
18:11évoquent une hausse
18:12pouvant atteindre
18:13plusieurs points de cotisation
18:14répercutés
18:15sur l'ensemble des assurés
18:17et qui pèsera donc
18:18sur des millions de ménages
18:19or cette mesure
18:21s'écarte totalement
18:22de l'esprit initial
18:23des travaux du Sénat
18:24qui faisait à répondre
18:25aux difficultés
18:26d'assurabilité
18:27des collectivités territoriales
18:29et non à créer
18:29une sorte de taxe généralisée
18:31cela soulève
18:32deux problèmes majeurs
18:34d'abord un problème
18:35d'équité
18:36faire financer
18:37les dégradations
18:37liées aux émeutes
18:38par l'ensemble des assurés
18:39revient à faire payer
18:41à la majorité
18:43respectueuse des lois
18:44les actes commis
18:45par une minorité
18:46violente
18:47et pour les victimes directes
18:49ce serait donc
18:50une double peine
18:50ensuite un problème
18:52de cohérence
18:53les émeutes
18:53ne sont pas
18:54une catastrophe naturelle
18:56elles ne constituent pas
18:57un aléa
18:58par définition
18:59non maîtrisable
19:00elles relèvent
19:01de l'ordre public
19:02et donc de la responsabilité
19:03de l'état
19:04monsieur le ministre
19:05cette taxe
19:06est perçue
19:07comme un renoncement
19:08de l'état
19:08à assumer pleinement
19:10sa mission
19:10de maintien de l'ordre
19:11elle créerait
19:12un impôt indirect
19:13supplémentaire
19:14sans résoudre pour autant
19:16les difficultés
19:17d'assurabilité
19:18des collectivités
19:19qui reste le coeur
19:20du problème
19:20aussi monsieur le ministre
19:22pouvez-vous nous dire
19:23si le gouvernement
19:23entend renoncer
19:25à ce dispositif
19:26manifestement mal préparé
19:28mal compris
19:28mal calibré
19:29et quelle piste
19:31il entend explorer
19:32pour résoudre
19:33la problématique
19:34d'assurabilité
19:35des collectivités
19:36je vous remercie
19:37merci madame la députée
19:39la parole est à Roland Lescure
19:40ministre de l'économie
19:41et des finances
19:41merci madame la présidente
19:45mesdames messieurs les députés
19:46madame la députée
19:47Maude Petit
19:47je vais me permettre
19:48de vous reprendre un peu
19:49sur un certain nombre
19:50d'éléments
19:51de votre question
19:52d'abord il n'est en aucun cas
19:54évidemment question
19:54de créer une nouvelle taxe
19:57il est question
19:57de créer une certaine forme
19:58de solidarité
19:59entre assureurs
20:00oui entre ceux
20:00qui continuent
20:01parce que vous savez
20:02que la majorité
20:03des contrats aujourd'hui
20:05intègre une assurance
20:06anti-ME
20:06de ceux qui continuent
20:07à le faire
20:07de ceux qui ne souhaitent
20:08plus le faire
20:09avec un risque
20:10particulièrement prégnant
20:11dans nos territoires
20:12d'outre-mer
20:12aujourd'hui le risque
20:14évidemment demain
20:14pour les collectivités
20:15territoriales
20:16mais aussi pour un certain
20:16nombre de commerces
20:17c'est qu'ils ne puissent
20:18plus être assurés
20:19contre ce risque
20:20qui est un risque réel
20:21qui est un risque
20:22qui peut d'ailleurs
20:23les conduire
20:24pour les activités économiques
20:25les commerces notamment
20:26à ne plus souhaiter
20:28s'installer
20:28donc il faut faire face
20:30à ce défi majeur
20:31et nous on le fait
20:32en assurant
20:32une solidarité
20:33entre assureurs
20:34oui et en leur demandant
20:35à tous
20:35de contribuer
20:36à un fonds
20:37anti-ME
20:38de garantie
20:39qui sera garantie
20:40par l'Etat
20:41évidemment
20:41c'est important
20:42mais qui permettra
20:43de continuer
20:45à assurer
20:45des activités économiques
20:47et des collectivités
20:48territoriales
20:49vous l'avez dit
20:49dans ces territoires
20:50éloignés
20:50ça ne dédouane
20:51en aucun cas
20:52l'état de ses responsabilités
20:53pas plus évidemment
20:55qu'une assurance
20:55anti-vol
20:56ne dédouane
20:57les forces de sécurité
20:58de poursuivre les voleurs
21:00ou les forces de justice
21:01de les sanctionner
21:02on restera évidemment
21:03extrêmement ferme
21:05sur la prévention
21:05le contrôle
21:07les arrestations
21:08et la sanction des émeutes
21:09et par ailleurs
21:10l'Etat
21:10prend sa responsabilité
21:11en garantissant
21:13ce fonds
21:14on trouve un équilibre
21:14qui me semble
21:15adapté
21:16même je vous vois
21:18dénier
21:18vous n'êtes pas d'accord
21:19mais je suis vraiment
21:21désolé de vous l'affirmer
21:22entre solidarité
21:23entre assureurs
21:24ceux qui prennent
21:25nos responsabilités
21:26et ceux qui ont tendance
21:26peut-être à vouloir
21:27moins les prendre
21:28et s'assurer
21:29qu'évidemment
21:29nos concitoyens
21:30peuvent à la fois
21:31vivre
21:31se mouvoir
21:33occuper des activités
21:35commerciales
21:36en toute sécurité
21:37merci
21:37merci beaucoup
21:38monsieur le ministre
21:39la parole est à présent
21:41à monsieur Stéphane Viry
21:42pour le groupe IOT
21:43merci
21:45merci madame la présidente
21:47monsieur le premier ministre
21:48votre gouvernement
21:49a récemment annoncé
21:50une mesure permettant
21:51aux salariés
21:52de débloquer
21:53jusqu'à 2000 euros
21:53de leur épargne salariale
21:55sans imposition
21:55une question simple
21:57se pose à cet instant
21:58que recouvre réellement
22:00cette annonce
22:00si l'idée peut paraître
22:02intéressante
22:03et répondre en apparence
22:04à un besoin de flexibilité
22:05face à des dispositifs
22:06parfois trop rigides
22:08je m'interroge
22:09sérieusement
22:10sur l'ambition réelle
22:11derrière cette mesure
22:12je m'en explique
22:13s'agit-il
22:14d'un véritable changement
22:16de raisonnement
22:16à l'égard de l'épargne
22:17des français
22:18où sommes-nous
22:18face à un coup
22:20de communication
22:20destiné à masquer
22:22une absence de mesure
22:23en faveur du pouvoir d'achat
22:24parce qu'à cet instant
22:26des interrogations
22:27majeures demeurent
22:28quant au contenu
22:29de cette mesure
22:30laissant à penser
22:31à une mesure
22:31qui sort du chapeau
22:32premièrement
22:33concernant les conditions
22:35de déblocage
22:36les salariés
22:37pourront-ils réellement
22:38accéder à ces fonds
22:39rapidement et simplement
22:40face aux aléas
22:41de la vie quotidienne
22:42je pense notamment
22:44à un accident
22:44style un ballon d'eau chaude
22:45qui tombe en panne
22:46ou une voiture
22:47qui tombe en panne
22:47où il est nécessaire
22:48très rapidement
22:49de faire face
22:50à ce coup du sort
22:51deuxièmement
22:52je m'interroge
22:53également
22:53sur le périmètre
22:54retenu
22:55pourquoi limiter
22:56cette mesure
22:57à certains salariés
22:59alors que l'ensemble
23:00des français
23:01qui travaillent
23:02sont confrontés
23:03à la même pression
23:04sur leur pouvoir d'achat
23:05cette restriction
23:06apparaît arbitraire
23:07enfin pourquoi retenir
23:09le montant
23:09de 2000 euros
23:10plutôt qu'un autre
23:10monsieur le premier ministre
23:12à travers cette question
23:13je me permets
23:14d'élargir la réflexion
23:15à l'intéressement
23:15à la participation
23:16à l'actionnariat salarié
23:18dans son ensemble
23:19il s'agit selon moi
23:20d'un sujet qui mérite
23:21d'être traité
23:22d'être réintégré
23:22dans notre paysage
23:23social et sociétal
23:25replaçons donc
23:26au coeur de notre modèle
23:27social
23:27la revalorisation
23:29du travail
23:29le renforcement
23:30du dialogue
23:31en entreprise
23:32et la consolidation
23:33entre le travail
23:34et le capital
23:35en lien avec
23:36les partenaires sociaux
23:36je ne doute pas
23:37que votre attention
23:38et votre annonce
23:38soient louables
23:39mais forcez de constater
23:40que la méthode choisie
23:41et le contenu proposé
23:43sont comme la méthode actuelle
23:44particulièrement glissants
23:45merci beaucoup
23:47monsieur le député
23:48la parole est à monsieur
23:49Serge Papin
23:50ministre des petites
23:52et moyennes entreprises
23:53du commerce
23:53de l'artisanat
23:54merci madame la présidente
23:57mesdames messieurs
23:57les députés
23:58monsieur le député
23:59Stéphane Viry
24:00merci de votre question
24:01le partage de la valeur
24:03est une conviction
24:04ancienne
24:05pour moi
24:06et je sais
24:07qu'elle l'est aussi
24:08pour vous
24:09en tant que chef d'entreprise
24:10à la tête d'une coopérative
24:11et puis maintenant
24:12en tant que ministre
24:13je suis convaincu
24:15depuis longtemps
24:15que le capitalisme
24:17c'est ce à quoi
24:18vous faisiez référence
24:19doit être plus partageur
24:20et que le profit
24:21doit profiter mieux
24:23à tous
24:25c'est un engagement
24:26c'est un engagement
24:27que j'ai pris
24:28auprès du premier ministre
24:29en entrant dans ce gouvernement
24:31et nous aurons d'ailleurs
24:33l'occasion
24:33après le budget
24:35de débattre
24:36sur cette question
24:36ensemble
24:37ce que je propose
24:39aujourd'hui
24:40c'est une première étape
24:41pour répondre
24:42à un constat spécifique
24:45qui est celui
24:47de notre pays
24:47nous sommes
24:48record
24:49d'Europe
24:50du taux d'épargne
24:51et nous avons
24:52une consommation
24:53à tonnes
24:53pour y répondre
24:55je propose
24:56le déblocage
24:56de l'épargne
24:57salariale
24:58à hauteur
24:59de 2000 euros
25:00pour les salariés
25:01aux revenus
25:01inférieurs à 2 SMIC
25:03ça concerne
25:0460%
25:05des salariés
25:06et en fait
25:07ça donne
25:08de la liberté
25:09les salariés
25:09qui en ont le plus besoin
25:10doivent avoir
25:11la liberté
25:12d'obtenir
25:13immédiatement
25:14du cash
25:15pour répondre
25:15à leurs préoccupations
25:16de pouvoir d'achat
25:18et je me réjouis
25:19monsieur le député
25:20de voir que nous partageons
25:21le même objectif
25:22il y a une proposition
25:23de loi sur ce sujet
25:25qui est portée
25:25par la députée
25:26Sylvie Bonnet
25:27dont je salue le travail
25:29et que vous avez
25:30co-signé
25:31et qui sera prochainement
25:33débattu ici
25:34alors profitons
25:35profitons de ce débat
25:36parlementaire
25:37pour retenir
25:38les bons critères
25:39pour que ce dispositif
25:41joue pleinement
25:42son rôle
25:43sans déstabiliser
25:44les finances
25:45des entreprises
25:46et qu'il puisse
25:47servir immédiatement
25:48aux français
25:49donc moi je me tiens
25:50à votre disposition
25:52pour débattre de sujet
25:54qui est un sujet
25:55d'importance
25:56merci à vous
25:56merci beaucoup
25:57monsieur le ministre
25:58la parole est à présent
26:00à monsieur Sylvain Berrios
26:01pour le groupe Horizon
26:02merci madame la présidente
26:06pour Horizon et indépendant
26:07monsieur le Premier ministre
26:08mes chers collègues
26:09le 24 février 2022
26:11la Russie
26:12envahit l'Ukraine
26:13au nom d'une prétendue
26:14grande Russie
26:15le 29 décembre 2025
26:18la Chine
26:18mène des exercices militaires
26:20à munitions réelles
26:22autour de Taïwan
26:23selon la prétendue
26:25réunification de la Chine
26:27le 2 février 2026
26:28il y a quelques jours
26:29les Etats-Unis
26:30enlèvent
26:30à Caracas
26:31le dictateur
26:32Nicolas Maduro
26:33avant que Donald Trump
26:35réaffirme
26:37son ambition
26:38expansionniste
26:38sur le Groenland
26:39sous nos yeux
26:41trois membres
26:43éminents
26:44du conseil de sécurité
26:46de l'ONU
26:46piétinent
26:48sans vergogne
26:49le droit international
26:50qui est censé
26:52protéger
26:52la sécurité
26:54du monde
26:54nous sommes entrés
26:57dans un nouveau monde
26:58et ce nouveau monde
26:59est dangereux
27:00et pourrait être respecté
27:02l'Europe
27:03et la France
27:04doivent être puissantes
27:06et être capables
27:08de le démontrer
27:08en Europe
27:10nos dissensions
27:11diplomatiques
27:12marquent une faiblesse
27:13en France
27:14les interminables
27:16tractations budgétaires
27:18signent
27:19notre incapacité
27:20à agir
27:21et à nous protéger
27:22monsieur le Premier Ministre
27:24à votre initiative
27:26l'Assemblée Nationale
27:27a voté
27:28à l'exception
27:29de la France Insoumise
27:31pour doter
27:32nos armées
27:33des moyens nécessaires
27:34à la protection
27:35de la nation
27:36et à l'affirmation
27:38de sa puissance
27:39le monde tourne vite
27:42nous n'avons pas
27:43le temps
27:44de tergiverser
27:45dans ce contexte
27:46monsieur le Premier Ministre
27:47nous vous demandons
27:50sans délai
27:51de pouvoir
27:53déclencher
27:54l'article 49.3
27:55de la Constitution
27:56pour doter
27:57le pays
27:58enfin
27:59d'un budget
27:59qui permette
28:00à nos forces armées
28:01d'avoir les moyens
28:03de défendre
28:03et de protéger
28:04la nation
28:04et à la France
28:06d'être respectée
28:07Merci beaucoup
28:10monsieur le député
28:10la parole est à monsieur
28:13Nicolas Faurissier
28:14ministre en charge
28:15du commerce extérieur
28:17Merci madame la présidente
28:20mesdames et messieurs
28:21les députés
28:21monsieur le député
28:22Sylvain Berriot
28:23je vous reconnais bien là
28:25dans la diversité
28:26des sujets abordés
28:27par votre question
28:28mais l'objectif final
28:29qui est extrêmement précis
28:30auquel il ne m'appartient
28:31pas de répondre
28:32sauf que vous avez entendu
28:33tout à l'heure
28:34la réponse
28:35de ma collègue
28:36Amélie de Montchalin
28:37sur l'évolution
28:39de la discussion budgétaire
28:40qui me paraît
28:41être très clair
28:42en l'état
28:43juste un mot
28:43pour vous dire
28:44que je vous rejoins
28:44sur le fait
28:46que nous sommes
28:47effectivement
28:47dans un monde
28:48en pleine tension
28:49avec des sujets
28:51qui sont des sujets
28:52je l'ai dit tout à l'heure
28:53en réponse
28:53à madame la députée
28:55Clémentine Autain
28:56qui sont des sujets
28:56de respect ou non
28:58de nos valeurs fondamentales
28:59du droit international
29:01de la primauté
29:03des peuples
29:03à pouvoir disposer
29:05de leur avenir
29:05par eux-mêmes
29:06et non sous la pression
29:07ou sous la direction
29:09d'une puissance extérieure
29:10et les trois
29:10ou les quatre
29:11exemples que vous évoquez
29:12on pourrait aussi évoquer
29:13le débat
29:15qui pour l'instant
29:16ne se traduit pas
29:16dans les faits
29:18autour de la question
29:18du Groenland
29:19ce sont des questions
29:20qui effectivement
29:21doivent conduire
29:23l'Union Européenne
29:23et de ce point de vue
29:24la France est motrice
29:25à se renforcer
29:27dans sa solidarité
29:28dans sa capacité
29:29de renforcement
29:30de la défense
29:31et notamment
29:32de la participation
29:33à l'effort de défense
29:33et de réassurance
29:35le jour où il y a
29:36un accord de paix
29:38ou en tout cas
29:38de cesser le feu
29:39en Ukraine
29:40cette destination
29:42qui est la nôtre désormais
29:43on doit la construire
29:44et encore une fois
29:45je dois vous dire
29:46que je crois
29:47la coalition des volontaires
29:49telle qu'elle a été réunie
29:50hier à l'Elysée
29:51avec 35 Etats représentés
29:5327 chefs d'Etat
29:54et de gouvernement
29:55est là pour le prouver
29:56la France est
29:57de ce point de vue
29:58motrice
29:59et continuera à l'être
30:00pour faire en sorte
30:01que nous renforçons
30:02notre solidarité européenne
30:03et que nous puissions peser
30:04à la fois
30:05en matière de sécurité
30:06à la fois
30:07sur le plan économique
30:08et commercial
30:08mais aussi
30:09dans le cadre
30:10de l'ONU en particulier
30:11et du multilatéralisme
30:12dans le respect
30:14pour le respect
30:14avec volonté
30:16de l'Etat de droit
30:17et du respect
30:18du droit international
30:19Merci beaucoup
30:21Monsieur le Ministre
30:22La parole est à présent
30:24Monsieur Julien Bruggerolle
30:25pour le groupe GDR
30:26Merci Madame la Présidente
30:28Monsieur le Ministre
30:30de l'Economie
30:31vous avez annoncé
30:32ce week-end
30:32la diminution
30:33d'une partie
30:34du tarif
30:35d'abonnement
30:35de l'électricité
30:36par l'intermédiaire
30:37de la baisse
30:38de la contribution
30:38tarifaire d'acheminement
30:40mais cette baisse
30:41au 1er février
30:42ne devrait représenter
30:43qu'une dizaine
30:44d'euros par an
30:45d'économie pour les ménages
30:46moins d'un euro
30:47par mois
30:48avec cette annonce
30:50vous esquivez
30:51le coeur du débat
30:52l'exigence
30:53de revenir
30:53sur la hausse
30:54de la TVA
30:54sur les abonnements
30:55du 1er août dernier
30:56et celle
30:58de baisser
30:58de 20 à 5,5%
31:00la TVA
31:01sur les consommations
31:02Monsieur le ministre
31:04avant même
31:05d'ajouter
31:05la marge
31:06des fournisseurs
31:06ou les coûts
31:07de production
31:07et de distribution
31:08les taxes
31:09sur l'électricité
31:10représentent aujourd'hui
31:11de 30 à 35%
31:13du montant total
31:14payé par les usagers
31:15si vous vouliez
31:16si vous vouliez vraiment
31:17alléger la facture
31:18d'électricité
31:18des français
31:19mais aussi celle
31:20de nos entreprises
31:21de nos communes
31:22de nos hôpitaux
31:23de nos établissements
31:24scolaires
31:25vous disposez
31:25de marges confortables
31:27la vérité
31:28c'est que les calculs
31:29budgétaires
31:30à courte vue
31:31vous empêchent
31:32de faire
31:32de la baisse
31:33des prix
31:33d'électricité
31:34un vrai levier
31:35d'économie
31:36pour les ménages
31:37de relance
31:38de notre économie
31:39et d'atteinte
31:40de nos objectifs
31:41de baisse
31:41des émissions
31:42de gaz à effet de serre
31:43à l'heure où la France
31:45produit une électricité
31:46décarbonée
31:47et abondante
31:48où plus de 3 millions
31:50de ménages
31:51sont en précarité énergétique
31:53où notre pays
31:54perd chaque année
31:5557 milliards d'euros
31:57pour importer
31:58du pétrole
31:58et du gaz
31:59pourquoi refusez-vous
32:01toujours
32:01de revenir
32:02sur la TVA
32:03à 20%
32:04sur l'électricité
32:05alors que le débat
32:07budgétaire
32:07reprend à l'Assemblée
32:08allez-vous au moins
32:09soutenir
32:10le rétablissement
32:11à 5,5%
32:13de la TVA
32:13sur l'abonnement
32:14comme il a été
32:15adopté ici
32:16en novembre dernier
32:17je vous remercie
32:18merci beaucoup
32:19monsieur le député
32:20la parole est à monsieur
32:21Roland Lescure
32:22ministre de l'économie
32:23et des finances
32:23merci madame
32:25la présidente
32:26monsieur le député
32:27Bruggerolle
32:27mesdames messieurs
32:28les députés
32:28merci pour votre question
32:29qui permet de rappeler
32:30un certain nombre de choses
32:30d'abord vous l'avez dit
32:31la France a une électricité
32:33décarbonée
32:34extrêmement ambitieuse
32:36dans ses volumes
32:37et vous avez oublié
32:38d'y ajouter
32:38et pas cher
32:39aujourd'hui
32:40l'électricité en France
32:41est d'une électricité
32:42les moins chères
32:43en Europe
32:44et c'est important
32:45et si c'est le cas
32:46c'est parce que
32:46certains de nos prédécesseurs
32:48il y a plus de 50 ans
32:49ont décidé de lancer
32:49un grand programme
32:50électronucléaire
32:51qui nous permet
32:52aujourd'hui de bénéficier
32:53de cette électricité
32:54abondante
32:55et pas chère
32:56et nous permet aussi
32:56d'assurer la souveraineté
32:57énergétique de la France
32:58pour l'électricité
32:59mais vous avez raison
33:00nous dépendons encore
33:01beaucoup trop
33:02de pays importateurs
33:03pour ce qui est du pétrole
33:04et pour ça
33:05il faut changer de braquet
33:06il faut changer de braquet
33:07sur la production
33:08et c'est tout l'objet
33:09de la programmation
33:09pluriannuelle de l'énergie
33:10sur laquelle le Premier ministre
33:11m'a demandé de travailler
33:12c'est tout l'objet aussi
33:14des enjeux de demande
33:16d'électrification
33:16parce que vous le savez
33:17une étude de RTE
33:18a été publiée juste avant Noël
33:20qui montre
33:20qu'on n'est pas encore
33:21au niveau
33:22en termes de consommation
33:23d'électricité
33:24et donc il faut
33:25un grand plan d'électrification
33:26et évidemment
33:27les tarifs peuvent aider
33:28mais ce ne sera pas
33:29la seule manière
33:30de s'assurer
33:31qu'on consomme
33:31davantage d'électricité
33:32qu'on en produise davantage
33:34et que tout ça nous permette
33:35de mettre la France
33:36sur la voie de la lutte
33:37contre le réchauffement climatique
33:38la mesure que j'ai annoncée
33:40ce week-end
33:41ce n'est évidemment pas
33:42une révolution fondamentale
33:44de la tarification électrique
33:45c'est quand même
33:46vous l'avez dit
33:46quelques euros par an
33:47un peu plus pour les boulangers
33:48on parle de 200 euros par an
33:50profitons-en
33:51j'allais dire
33:52félicitons-nous de cette mesure
33:53qui malgré l'absence de budget
33:56peut être mise en oeuvre
33:57dès le 1er février
33:57le débat budgétaire
33:59il va se poursuivre
33:59mais je vous rappelle
34:00ce que je rappelle tout le temps
34:01devant chaque plus
34:02fois un moins
34:03si vous voulez baisser la TVA
34:04alors qu'on est aujourd'hui
34:05sur un déficit budgétaire
34:06trop élevé
34:07il va falloir trouver
34:07des recettes en face
34:08et ça c'est pas facile
34:09donc attention
34:10non mais vous avez des idées
34:12il faut qu'elles soient majoritaires
34:13monsieur le parlementaire
34:14donc le débat va se poursuivre
34:15évidemment
34:16j'ai déjà eu l'occasion
34:17de dire les réserves
34:18que j'ai moi
34:19sur la baisse de la TVA
34:20vous savez bien
34:21qu'il y a beaucoup
34:22d'intermédiaires
34:22qui se nourrissent au passage
34:24et qu'on la retrouve
34:24très rarement
34:25sur la facture in fine
34:26au moins ce que j'ai annoncé
34:28ce week-end
34:28c'est direct du producteur
34:30au consommateur
34:30avec une baisse immédiate
34:31des tarifs
34:32merci
34:32merci beaucoup
34:33monsieur le ministre
34:34la parole est à présent
34:36à monsieur Bartholomé Lenoir
34:37pour le groupe UDR
34:38merci madame la présidente
34:41monsieur le premier ministre
34:42je voudrais vous parler
34:43du danger terroriste
34:44en France
34:44le régime épouvantable
34:46des talibans
34:47en Afghanistan
34:47dans une lutte
34:48entre la peste
34:49et le choléra
34:49s'attaque à l'état islamique
34:51pour garantir
34:51sa suprématie
34:52cette situation
34:54accélère une migration
34:55extrêmement dangereuse
34:56d'Afghans
34:57affiliés à l'EI
34:58en Europe
34:58je rappelle qu'en novembre
35:00un afghan a été arrêté
35:01à Lyon
35:02et mis en examen
35:03pour association
35:03de malfaiteurs terroristes
35:05de l'autre côté
35:06le gouvernement allemand
35:07a suspendu il y a quelques mois
35:08le regroupement familial
35:09ou plus précisément
35:10la réunification familiale
35:12pour les bénéficiaires
35:13de la protection subsidiaire
35:14c'est à dire
35:15n'ayant pas obtenu
35:16le statut de réfugié
35:17suite à l'étude
35:18de leur dossier
35:19cette situation
35:20d'écart en droit
35:21entre l'Allemagne
35:22et notre pays
35:22fait de la France
35:23une destination plus favorable
35:24pour les migrants
35:25du Moyen-Orient
35:26c'est un risque majeur
35:27pour la sécurité des Français
35:29je rappelle que
35:31qu'en seulement quelques années
35:33la France a accueilli
35:33plus de 100 000 Afghans
35:34par ailleurs
35:36les demandes d'asile
35:36d'Afghans
35:37ont augmenté de 30%
35:38rien que l'année dernière
35:39dans les prochains jours
35:41je porterai une proposition
35:42de loi
35:43visant à suspendre
35:43le regroupement familial
35:44pour les bénéficiaires
35:46de la protection subsidiaire
35:47cette loi a pour objectif
35:49en particulier
35:49de nous aligner
35:50sur l'Allemagne
35:50je précise que ce serait
35:52un minimum
35:53et que nous considérons
35:54qu'il faut aller
35:54beaucoup plus loin
35:55enfin
35:56nous savons que le droit européen
35:58n'a pas empêché
35:58cette suspension en Allemagne
36:00d'autre part
36:01nous croyons que le Conseil
36:02constitutionnel français
36:03du fait qu'il s'agit
36:04d'une suspension
36:05pourrait ne pas s'y opposer
36:07cette fois-ci
36:07ma question est simple
36:09Monsieur le Premier Ministre
36:09y seriez-vous favorable ?
36:11je vous remercie
36:12merci beaucoup
36:13Monsieur le député
36:14la parole est à Monsieur
36:16Laurent Nunez
36:17Ministre de l'Intérieur
36:19merci beaucoup
36:23Madame la Présidente
36:24Mesdames et Messieurs
36:25les députés
36:26Monsieur le député
36:26vous me posez une question
36:27il y a 11 ans
36:30il y a eu une attaque terroriste
36:31sur les locaux
36:32de Charlie Hebdo
36:33vous vous en souvenez
36:34le lendemain
36:34c'était Clarissa Jean-Philippe
36:35à Montrouge
36:36et puis le surlendemain
36:37c'était l'attaque
36:38de l'hyper cachet
36:38donc vous me posez une question
36:40faites un lien très direct
36:41entre ces flux migratoires
36:43et la menace terroriste
36:45très directement
36:45je vais vous rassurer
36:46je vais vous rassurer
36:47depuis 2015
36:48tout a changé
36:49dans ce pays
36:49en matière de suivi
36:50de la menace terroriste
36:52tout a changé
36:53depuis 2015
36:53sous le quinquennat
36:54de Monsieur Hollande
36:55et puis avec l'élection
36:56du Président Macron
36:57nous avons renforcé
36:59significativement
37:00nos moyens de lutte
37:01contre la menace terroriste
37:02renforcé les moyens
37:03des services de renseignement
37:03les moyens budgétaires
37:04les moyens de criblage
37:05les moyens de suivi
37:06les moyens de la coopération
37:08internationale
37:09les moyens de la coopération
37:10internationale
37:10ont également été renforcés
37:12en matière de renseignement
37:13et de lutte contre le terrorisme
37:14ce qui fait que nous avons
37:15déjoué 93 attentats
37:17depuis 2012
37:18dont 62
37:19depuis 2017
37:20pourquoi je rappelle ces chiffres ?
37:21parce que d'abord
37:22un
37:22vous faites un lien
37:23très très direct
37:24entre les flux migratoires
37:26que nous maîtrisons
37:27que nous maîtrisons
37:28et la menace terroriste
37:28moi je vous dis
37:29que la menace terroriste
37:30c'est d'abord
37:31des criblage
37:31c'est d'abord du suivi
37:32et c'est d'abord
37:33un partenariat
37:34avec les services étrangers
37:35et des moyens renforcés
37:36pour nos services
37:37de renseignement
37:38c'est d'abord ça
37:39et je vous invite
37:40monsieur le député
37:41sur ces sujets
37:42quand vous parlez de menace terroriste
37:43à la plus grande humilité
37:45à la plus grande humilité
37:47parce qu'il y a 11 ans
37:48ceux qui nous ont attaqué
37:49et ceux qui nous ont attaqué
37:51ensuite en novembre 2015
37:52étaient des individus
37:53qui étaient connus
37:54qui étaient connus
37:55depuis bien longtemps
37:57et même avant 2012
37:58donc sur ces sujets
37:59monsieur le député
38:00sur ces sujets
38:01le ministre de l'intérieur
38:01que je suis
38:02et le gouvernement
38:03à laquelle j'ai la chance
38:04d'appartenir
38:05n'a de leçons
38:06à recevoir de personne
38:07n'a de leçons
38:08à recevoir de personne
38:09et vos propos
38:10qui laissent sans arrêt
38:11entendre que finalement
38:12nous sommes dans le verbe
38:14et jamais dans l'action
38:14ces 11 dernières années
38:16démontrent que nous sommes
38:17dans l'action
38:18et que vous sans doute
38:19êtes dans le verbe
38:19et il y a des liens
38:20que vous faites
38:21que je refuse bien évidemment
38:22de faire
38:22merci beaucoup
38:24monsieur le ministre
38:25non monsieur le député
38:27monsieur le député
38:29oui monsieur le ministre
38:30sauf votre respect
38:31j'ai été très courtois
38:32dans ma question
38:32je vous ai posé une question
38:35vous n'avez absolument pas répondu
38:37l'Allemagne
38:38a fait cette suspension
38:40de la réunification familiale
38:43ça comporte un risque majeur
38:44pour une arrivée
38:45de migrants afghans
38:47en France
38:48et on sait bien
38:49que sur place
38:50l'Etat islamique
38:51et les talibans
38:52s'affrontent
38:52et que l'Etat islamique
38:54des migrants
38:54de l'Etat islamique
38:56pourraient arriver en France
38:57c'est un risque majeur
38:58j'attendais vous une réponse
38:59elle ne m'est pas venue
39:00je trouve ça extrêmement dangereux
39:02je vous remercie
39:02merci monsieur le député
39:03la parole est à présent
39:05à monsieur Pierre Merin
39:06pour le rassemblement national
39:08merci
39:09merci
39:10merci madame la présidente
39:12bonne année à vous
39:13et bonne année à tous
39:14ma question s'adresse
39:15à monsieur le ministre
39:17des transports
39:19chaque année
39:19les automobilistes
39:20trinquent un peu plus
39:21et 2026
39:23n'échappent évidemment
39:23pas à la règle
39:25augmentation du malus
39:27écologique
39:28augmentation du prix
39:29du carburant
39:30de 3 à 5 euros
39:31par plein
39:31à cause de la hausse
39:32des certificats
39:33d'économie d'énergie
39:35augmentation des primes
39:36d'assurance automobile
39:37de 5%
39:39hausse des prix
39:40des péages
39:40de 0,9%
39:42qui s'ajoutent
39:42toutes ces hausses
39:43toutes ces hausses
39:44s'ajoutent évidemment
39:44aux hausses
39:46des dernières années
39:46les automobilistes
39:47sont les vaches à lait
39:48de la Macronie
39:50à de tels niveaux
39:51ce n'est plus de la fiscalité
39:52raisonnable
39:53c'est du braquage
39:53à main armée
39:54depuis 8 ans
39:55la Macronie
39:56essore méthodiquement
39:58les automobilistes
39:59en faisant de la mobilité
40:01un luxe
40:02alors que la voiture
40:02est un outil de vie
40:03et de survie
40:04pour des millions
40:05de français
40:06alors les automobilistes
40:07savent depuis longtemps
40:08que seul le rassemblement
40:10national
40:10les défend
40:11bec et ongle
40:12ma question est donc
40:13extrêmement simple
40:14monsieur le ministre
40:14quel geste
40:15êtes-vous prêt
40:16à consentir
40:17à destination
40:18des 10 automobilistes
40:19pour 2026
40:20notamment dans le cadre
40:21de l'examen du PLF
40:22par exemple
40:23nous vous proposons
40:24depuis des années
40:25une baisse de la TVA
40:26à 5,5%
40:27sur le carburant
40:28nous proposons
40:30depuis des années
40:30pour réduire
40:31l'effet de cette double
40:32imposition scélérate
40:33TVA
40:34TICPE
40:35enfin j'ai une dernière question
40:37monsieur le ministre
40:382026 doit voir arriver
40:41en théorie
40:41la verbalisation
40:42dans les zones ZFE
40:44est-ce que vous vous engagez
40:45à ce que ces verbalisations
40:46ne n'arrivent pas
40:48et que nous examinions
40:49la fin du projet
40:50de loi de simplification
40:51de la vie économique
40:52dans les prochains jours
40:54comme le gouvernement
40:55s'y était engagé
40:56je vous remercie
40:57merci beaucoup
40:59monsieur le député
41:00la parole est à monsieur
41:00Philippe Tabarro
41:01ministre en charge
41:02des transports
41:04madame la présidente
41:06mesdames et messieurs
41:07les députés
41:08monsieur le député
41:09Meurin
41:09vous m'interpellez
41:11sur ce que vous qualifiez
41:12de nouvelles contraintes
41:13pour les automobilistes
41:14je vais le dire poliment
41:15avant toute chose
41:17je voudrais vous donner
41:19des éléments positifs
41:20pour les automobilistes
41:21puisque
41:22avec monsieur le premier ministre
41:25avec mon collègue
41:25Benjamin Haddad
41:26nous avons défendu
41:27avec fermeté
41:28un sujet qui vous préoccupait
41:29la position de la France
41:31pour nous opposer
41:32aux contraintes supplémentaires
41:33qui étaient envisagées
41:35par la commission européenne
41:37notre position a été claire
41:39pas de contraintes de plus
41:41ni aucune dépense supplémentaire
41:43grâce à notre travail
41:44auprès du commissaire européen
41:46nous avons eu bien de cause
41:47il n'y aura pas
41:48de contrôle technique annuel
41:49pour les véhicules
41:51de plus de 10 ans
41:51je sais que c'était
41:52une de vos demandes
41:53la seule modification
41:54qui est intervenue
41:55elle est sur le contrôle technique
41:56concernant les rappels
41:58d'Airbag Takata défectueux
42:00je tiens à le signaler
42:01qui sont à l'origine
42:02de trop nombreux accidents
42:03mortels
42:04et je pense particulièrement
42:06à nos compatriotes
42:07des départements
42:08et territoires d'outre-mer
42:09qui ont été
42:10très durement touchés
42:11et cela je l'assume pleinement
42:13par ailleurs
42:14le gouvernement
42:15vous le savez
42:16accompagne la filière automobile
42:17dans sa transition décarbonée
42:19mais aussi
42:20les automobilistes
42:21avec des dispositifs d'aide
42:23à l'acquisition
42:24de véhicules propres
42:25enfin monsieur le député
42:26je tiens à rappeler
42:28que depuis ma prise de fonction
42:29j'ai fait de la sécurité
42:30des automobilistes
42:31avec mon collègue
42:32de l'intérieur
42:33une priorité
42:35particulièrement
42:36dans cet épisode neigeux
42:37je veux à cette occasion
42:38saluer l'engagement
42:39des agents de l'Etat
42:40des collectivités
42:42des opérateurs
42:43qui depuis ce week-end
42:44pour garantir
42:45la sécurité de tous
42:47je serai d'ailleurs
42:48dans quelques instants
42:49à leur côté
42:50alors concernant les ZFE
42:52ne vous inquiétez pas
42:53je vais vous répondre
42:54je vais vous répondre
42:55j'ai 11 secondes
42:56pour vous répondre
42:56pour les ZFE
42:57je crois savoir
42:58et je parle sous le contrôle
43:00du ministre
43:00en charge des relations
43:01avec le Parlement
43:02que la CMP
43:03PGL simplification
43:04est confirmée
43:05le 20 janvier
43:06et je crois
43:07que vous aurez l'occasion
43:08de donner votre position
43:09sur ce sujet
43:10que je devine
43:11merci beaucoup
43:13monsieur le ministre
43:14monsieur le député
43:15merci madame la présidente
43:17l'équation est très simple
43:18en réalité
43:18pour protéger
43:19les automobilistes
43:20des ZFE
43:20il faudra absolument
43:21voter pour les listes
43:22du rassemblement national
43:23aux élections municipales
43:24je vous remercie
43:27la parole est à présent
43:28à monsieur Marc Ferrati
43:30pour le groupe
43:30Ensemble pour la République
43:31merci madame la présidente
43:35monsieur le premier ministre
43:36la nuit du 31 décembre
43:38devait être une nuit de fête
43:40de joie et d'espérance
43:41à Cran-Montana
43:43dans le bar
43:43la Constellation
43:44elle s'est transformée
43:45en cauchemar absolu
43:46la réalité est insoutenable
43:4840 morts
43:50dont la moitié
43:51étaient mineurs
43:51parmi ces victimes
43:539 de nos compatriotes
43:54plus de 80 blessés
43:56qui luttent encore
43:57derrière ces chiffres
43:59c'est toute une génération
44:00qui est meurtrie
44:01aujourd'hui je veux dire
44:02notre infinie tristesse
44:03aux familles
44:04à tous les proches
44:05des victimes
44:06dont la vie a basculé
44:07nous adressons le témoignage
44:08de notre douleur partagée
44:09face à l'horreur
44:11la solidarité s'est organisée
44:14avec une force exemplaire
44:15je tiens à saluer
44:16le courage des secours
44:17et la réactivité immédiate
44:19de la coopération franco-suisse
44:21une coopération
44:22à la hauteur de l'amitié
44:23qui lie nos deux pays
44:24au travers de ce drame
44:26françaises et suisses
44:28ont montré
44:28une fois encore
44:29qu'ils étaient plus
44:30que des voisins
44:31c'est le sens
44:33de la présence
44:33du président de la république
44:35à l'hommage
44:35qui sera rendu aux victimes
44:36ce vendredi en Suisse
44:37l'Europe de la santé
44:39a de son côté
44:40pleinement répondu présente
44:4235 patients
44:43ont été transférés
44:44hors de Suisse
44:44vers les pays voisins
44:45la France a accueilli
44:4619 blessés graves
44:47pris en charge
44:48très rapidement
44:48grâce à la mobilisation
44:49exceptionnelle
44:50de nos services de santé
44:51du centre de crise
44:52et de nos armées
44:53je veux également saluer
44:55les services
44:56des équipes consulaires
44:57pour leur engagement total
44:58auprès des familles
44:59des victimes françaises
45:00j'ai été en contact étroit
45:02avec certaines de ces familles
45:03dans les derniers jours
45:04je peux témoigner
45:05de l'appui
45:06qui leur a été apporté
45:07par notre consulat général
45:08à Genève
45:08et par notre consulat
45:10honoraire à Sion
45:11Monsieur le Premier Ministre
45:13après l'urgence
45:14des premiers instants
45:15vient désormais
45:16le temps douloureux
45:17des questions
45:18et de la reconstruction
45:19comment la coopération
45:21franco-suisse
45:22va-t-elle se poursuivre
45:23dans les prochains mois
45:24comment l'Etat
45:25compte-t-il épauler
45:26concrètement
45:27les familles
45:27des victimes françaises
45:28dans le parcours judiciaire
45:30complexe
45:30qui s'ouvre
45:31de l'autre côté
45:31de la frontière
45:32enfin
45:33quel dispositif
45:34allez-vous déployer
45:35pour garantir
45:36dans la durée
45:36la rééducation
45:38des blessés
45:38et le soutien psychologique
45:40aux familles
45:40face à ce traumatisme
45:42indélébile
45:42je vous remercie
45:43merci beaucoup
45:44monsieur le député
45:45la parole est à madame
45:46Stéphanie Riste
45:47ministre de la Santé
45:48merci madame la présidente
45:51monsieur le député
45:52Marc Ferrati
45:53tout d'abord
45:54je veux dire
45:55au nom du gouvernement
45:56la profonde solidarité
45:57envers les victimes
45:59et les blessés
45:59de ce drame
46:00nos pensées
46:02vont évidemment
46:03aux familles
46:04en deuillées
46:05dès l'annonce
46:06de l'incendie
46:07vous l'avez dit
46:08nos services
46:08de façon interministérielle
46:11se sont mobilisés
46:12nous pouvons être
46:13fiers
46:14de cette mobilisation
46:16je pense au ministère
46:17des affaires étrangères
46:18et le ministère
46:19des armes
46:20ainsi que le ministère
46:21de la santé
46:21qui a permis
46:22d'identifier
46:23des lits disponibles
46:24des vecteurs
46:26des moyens
46:26pour transférer
46:27les patients
46:29nécessaires
46:30ce qui a permis
46:30de transférer
46:3219 patients
46:34comme vous l'avez dit
46:35je voudrais saluer
46:36aussi votre mobilisation
46:37dès le premier jour
46:38monsieur le député
46:38de cette crise
46:39et cette coopération
46:41ne s'arrête pas
46:42à la phase d'urgence
46:43elle se poursuit
46:44se poursuivra
46:45aussi longtemps
46:46que nécessaire
46:48la France restera
46:49et reste
46:50pleinement mobilisée
46:51et prête
46:52à accueillir
46:53de nouveaux blessés
46:54si besoin
46:55s'agissant
46:56du volet judiciaire
46:58la délégation
46:58interministérielle
47:00à l'aide
47:00aux victimes
47:01est saisie
47:02et coordonne
47:02l'accompagnement
47:03des victimes
47:04françaises
47:05par ailleurs
47:05le parquet
47:07de Paris
47:07a ouvert
47:08une enquête
47:08miroir
47:09avec la saisine
47:10des juges
47:10d'instruction
47:11afin de faciliter
47:13l'accès
47:13des victimes
47:14françaises
47:14à leurs droits
47:15et à l'indemnisation
47:16en lien étroit
47:17avec les autorités
47:18judiciaires
47:19suisses
47:19enfin
47:20sur le plan
47:21humain
47:22un dispositif
47:23de soutien
47:23médico-psychologique
47:24a été mis en place
47:25pour les blessés
47:26et les familles
47:28cet accompagnement
47:30s'inscrira
47:30dans la durée
47:31parce que la reconstruction
47:32qu'elle soit physique
47:34ou psychique
47:35prendra du temps
47:36l'état sera présent
47:38avec bienveillance
47:39et constance
47:40je peux vous l'assurer
47:41monsieur le député
47:42merci beaucoup
47:43madame la ministre
47:44la séance des questions
47:45au gouvernement
47:45est terminée
47:46la séance est suspendue
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