- il y a 2 jours
Ce 9 décembre marque les 120 ans de la loi de 1905 portant séparation des Églises et de l'État, l'occasion pour les députés - et la présidente de l'Assemblée nationale en premier lieu - de l'évoquer, d'appeler à une politique publique de la laïcité et de dénoncer les atteintes à celle-ci. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur, et Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, ont pointé l'importance de l'un des « principes fondateurs de notre société », soulignant son caractère « intangible », avant d'évoquer la baisse des atteintes à la laïcité dans le cadre scolaire.
Quelques heures avant le vote des députés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les députés ont sollicité le gouvernement sur le budget consacré à la médecine de ville, sur les dépenses de l'hôpital public et leur déficit, mais également sur le manque de moyens de la médecine dans les territoires ruraux. Le gouvernement a encouragé les députés à adopter le budget « qui a beaucoup évolué », et sur lequel il a déposé un amendement pour fixer l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie (ONDAM) à 3 %.
Plus largement, les députés ont interrogé le ministre de l'Économie et des Finances Roland Lescure sur d'autres questions budgétaires. Le député Kévin Mauvieux (RN) lui a reproché la hausse de la fiscalité, l'élu corse Michel Castellani (LIOT) l'a interrogé sur l'écart de prix entre la métropole et la Corse, et le député communiste Julien Brugerolles l'a sollicité sur la précarité énergétique. Niant le premier reproche, le ministre a reconnu les difficultés soulevées par les députés.
Les députés ont également abordé des thèmes européens ce mercredi : les quotas de pêche face à une filière inquiète et une « situation extrêmement préoccupante » à quelques jours du Conseil des ministres européens visant à fixer les taux autorisés de capture (TAC) ; la stratégie de sécurité nationale des États-Unis, présentée le 5 décembre, évoquant un risque « d'effacement civilisationnel » de l'Europe ; puis l'accord européen sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) trouvé dans la nuit du 3 au 4 décembre.
La présidente du groupe "Écologiste et Social" de l'Assemblée, Cyrielle Chatelain, a interrogé le Premier ministre sur le chantage au vote dont les députés écologistes ont été victimes la veille, conditionnant le maintien ou l'augmentation des objectifs sur les énergies renouvelables au vote des députés en faveur du budget de la Sécurité sociale ce 9 décembre. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé avoir mené l'enquête et saisi la justice pour faire « le clair » sur cette affaire.
Parmi les autres sujets abordés ce 9 décembre : l'annulation du concert du 31 décembre sur les Champs Élysées pour des raisons de sécurité ; la volonté du gouvernement de ne pas nationaliser ArcelorMittal malgré le vote des députés sur un texte du groupe insoumis le 27 novembre dernier et la prévention des risques liés à l'exposition de l'amiante ; l'abattage des troupea
Quelques heures avant le vote des députés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les députés ont sollicité le gouvernement sur le budget consacré à la médecine de ville, sur les dépenses de l'hôpital public et leur déficit, mais également sur le manque de moyens de la médecine dans les territoires ruraux. Le gouvernement a encouragé les députés à adopter le budget « qui a beaucoup évolué », et sur lequel il a déposé un amendement pour fixer l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie (ONDAM) à 3 %.
Plus largement, les députés ont interrogé le ministre de l'Économie et des Finances Roland Lescure sur d'autres questions budgétaires. Le député Kévin Mauvieux (RN) lui a reproché la hausse de la fiscalité, l'élu corse Michel Castellani (LIOT) l'a interrogé sur l'écart de prix entre la métropole et la Corse, et le député communiste Julien Brugerolles l'a sollicité sur la précarité énergétique. Niant le premier reproche, le ministre a reconnu les difficultés soulevées par les députés.
Les députés ont également abordé des thèmes européens ce mercredi : les quotas de pêche face à une filière inquiète et une « situation extrêmement préoccupante » à quelques jours du Conseil des ministres européens visant à fixer les taux autorisés de capture (TAC) ; la stratégie de sécurité nationale des États-Unis, présentée le 5 décembre, évoquant un risque « d'effacement civilisationnel » de l'Europe ; puis l'accord européen sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) trouvé dans la nuit du 3 au 4 décembre.
La présidente du groupe "Écologiste et Social" de l'Assemblée, Cyrielle Chatelain, a interrogé le Premier ministre sur le chantage au vote dont les députés écologistes ont été victimes la veille, conditionnant le maintien ou l'augmentation des objectifs sur les énergies renouvelables au vote des députés en faveur du budget de la Sécurité sociale ce 9 décembre. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé avoir mené l'enquête et saisi la justice pour faire « le clair » sur cette affaire.
Parmi les autres sujets abordés ce 9 décembre : l'annulation du concert du 31 décembre sur les Champs Élysées pour des raisons de sécurité ; la volonté du gouvernement de ne pas nationaliser ArcelorMittal malgré le vote des députés sur un texte du groupe insoumis le 27 novembre dernier et la prévention des risques liés à l'exposition de l'amiante ; l'abattage des troupea
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00:00:00Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues,
00:00:03nous célébrons en ce jour un anniversaire marquant pour nos principes républicains,
00:00:13les 120 ans de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l'Église et de l'État.
00:00:30C'est un texte, comme vous le savez tous, fondateur pour notre modèle de laïcité.
00:00:43Il fut pensé, délibéré et adopté dans cet hémicycle même par nos prédécesseurs de la Troisième République.
00:00:51Cette loi de compromis, de nuance et d'équilibre fut le fruit de débats parlementaires exemplaires
00:00:56au cours desquels les députés surdépassaient leurs nombreux clivages au nom de l'intérêt général.
00:01:01120 ans après, puissions-nous rester fidèles à l'héritage de cette loi de liberté, d'égalité et de fraternité.
00:01:07La République assure la liberté de conscience, elle garantit le libre exercice des cultes
00:01:12sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public.
00:01:16La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
00:01:21Je vous remercie.
00:01:23L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement et la première va être posée par M. Kévin Mauvieux
00:01:29pour le Rassemblement National.
00:01:35Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues.
00:01:38Ma question s'adresse au ministre de l'Economie, des Finances, de la Souveraineté Industrielle et Energétique.
00:01:43Faire les poches des Français était un métier depuis des décennies pour tous les partis politiques de gauche à droite.
00:01:48Avec vous, cela devient un art.
00:01:50Un métier d'abord en augmentant les impôts de 25 milliards d'euros comme en 2025
00:01:54ou en tentant d'augmenter les impôts existants comme les taxes foncières
00:01:58avant que Marine Le Pen n'intervienne pour vous en empêcher.
00:02:01Un métier toujours quand vous créez ou augmentez des impôts sur les impôts eux-mêmes.
00:02:05Rappelons aux Français que sur les carburants vous taxez les taxes.
00:02:08Mais cela devient un art quand vous pensez pouvoir faire la poche des Français de manière masquée
00:02:13en créant des impôts privatisés.
00:02:15Heureusement, Marine Le Pen et Jordan Bardella sont là pour dénoncer vos manœuvres
00:02:19comme c'était le cas pour les effets des certificats d'énergie inutiles et véritables pompes à fraude
00:02:24avec lesquels vous spoliez les Français de 6 milliards d'euros et bientôt 8 milliards au 1er janvier
00:02:29payés par les automobilistes et les familles.
00:02:31Alors, en artiste de la taxe que vous êtes, vous récidivez avec les certificats de production biogaz.
00:02:38Un nouveau machin d'écologie punitive qui coûtera plusieurs centaines de millions d'euros au 1er janvier 2026
00:02:43et jusqu'à 5 milliards à terme.
00:02:45Que les Français le sachent, ces taxes que vous privatisez,
00:02:48croyant fermement n'être pas vues, pas prises,
00:02:51en réalité vont augmenter les factures de ces Français de 10 euros d'abord
00:02:55puis jusqu'à 100 euros d'ici 2 à 3 ans.
00:02:58Alors pour faire la poche des Français, chapeau l'artiste.
00:03:01Sous couvert d'écologie punitive, sans résultats écologiques ou économiques,
00:03:05vous ne faites que créer une réserve de fraudeurs en tout genre,
00:03:08protégés, que dis-je, adoubés par l'Etat macroniste.
00:03:11Les Français y voient clair.
00:03:13Il y a les artistes et les artisans,
00:03:15les artistes créateurs de taxes en tout genre que vous êtes
00:03:18et les artisans de l'amélioration du pouvoir d'achat des Français
00:03:21que sont Marine Le Pen et Jordan Bardella
00:03:22qui sont les seuls, eux, à vouloir baisser les taxes sur les énergies.
00:03:27Alors ma question est simple, Monsieur le Ministre.
00:03:29Allez-vous annuler ces hausses de 2 à 3 milliards d'euros
00:03:31avant la date fatidique du 1er janvier 2026 ?
00:03:35Merci beaucoup, Monsieur le député.
00:03:37La parole est à Monsieur Roland Lescure,
00:03:38ministre de l'Economie et des Finances.
00:03:40Merci, Madame la Présidente.
00:03:46Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député,
00:03:49j'ai l'impression que c'est un jour sans fin.
00:03:52Toutes les semaines,
00:03:53vous me reprochez d'augmenter des impôts qui n'en sont pas
00:03:59et toutes les semaines, je vous rappelle que vous avez décidé
00:04:02d'augmenter 35 milliards les impôts des Françaises et des Français
00:04:05dans le cadre des discussions budgétaires.
00:04:07Donc on peut avoir cette discussion toutes les semaines.
00:04:11Vous rajoutez une fausse nouvelle toutes les semaines.
00:04:13Vous avez commencé par les certificats d'énergie,
00:04:16vous continuez avec le biométame.
00:04:18La présidente de votre groupe a continué avec le livret A la semaine dernière.
00:04:22On a même parlé de thermostat.
00:04:24Arrêtons de raconter des sornettes aux Françaises et aux Français.
00:04:28La vraie vérité, Monsieur le député,
00:04:32c'est qu'aujourd'hui, nous mettons...
00:04:34Mais oui, la vraie vérité, pas les fausses vérités avec lesquelles vous aimez jouer.
00:04:38La vraie vérité, Monsieur le député,
00:04:40c'est que nous mettons en place des politiques sociales de transition écologique
00:04:45qui vont permettre aux Françaises et aux Français
00:04:48de mettre en place cette transition écologique à leur avantage.
00:04:52Et la vraie vérité, Monsieur le député,
00:04:54c'est qu'on fait financer par des industries pollueuses
00:04:57qui, visiblement, vous parlent beaucoup pour nourrir vos argumentaires
00:05:00cette transition sociale écologique.
00:05:03Alors j'attends avec impatience la prochaine fausse nouvelle
00:05:07sur laquelle vous m'interpellerez la semaine prochaine
00:05:09qui m'appermettra à nouveau de vous rappeler
00:05:11que nous souhaitons ici avoir un budget pour les Françaises et les Français.
00:05:15J'espère que vous le voterez tout à l'heure.
00:05:17Je n'ai pas l'impression que ce sera le cas.
00:05:18de manière à faire en sorte qu'on puisse continuer à faire avancer l'économie,
00:05:23à faire avancer la transition écologique
00:05:25et que tout ça se fasse de manière sociale.
00:05:29Merci beaucoup, Monsieur le ministre.
00:05:32La parole est à présent à Madame Liliana Tanguy
00:05:35pour le groupe Ensemble, pour la République.
00:05:42Merci, Madame la Présidente.
00:05:44Ma question s'adresse à Madame Catherine Chabot,
00:05:47ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche,
00:05:50à laquelle j'associe mon collègue Stéphane Buchou
00:05:52ainsi que Gabriel Attal,
00:05:54qui a récemment rencontré les pêcheurs de Sète dans les rots.
00:05:57Madame la Ministre,
00:05:59à quelques jours du Conseil de Bruxelles,
00:06:01où seront négociées les possibilités de pêche pour 2026,
00:06:06les inquiétudes de la filière sont immenses,
00:06:10car la situation est extrêmement préoccupante.
00:06:13Depuis des années,
00:06:14certains Etats tiers,
00:06:15Norvège,
00:06:16Île-Ferroé,
00:06:17Royaume-Uni,
00:06:18pratiquent une captation unilatérale et inéquitable
00:06:21des ressources,
00:06:22notamment du macro,
00:06:23dépassant les avis scientifiques de près de 40% en moyenne depuis 2010.
00:06:29Ce comportement met en péril la reconstitution du stock
00:06:32et menace directement nos flottilles françaises,
00:06:35pourtant exemplaires en matière de durabilité.
00:06:38Dans ma circonscription,
00:06:40les ports du Guilvinec,
00:06:41de Saint-Guillenolé,
00:06:42de L'Octudie,
00:06:43de Douarnenez et d'Odierne
00:06:44vivent de la pêche.
00:06:46Pour eux,
00:06:47disposer de quotas décents en 2026,
00:06:49ce n'est pas une variable d'ajustement.
00:06:52C'est une condition de survie économique
00:06:54pour l'ensemble de la filière.
00:06:57Le problème n'est plus seulement halieutique.
00:07:00Il est désormais géopolitique.
00:07:03Le règlement numéro 1026-2012
00:07:06permet pourtant de conditionner l'accès du marché européen
00:07:09et de déclencher des sanctions
00:07:11contre les pays qui autorisent une pêche non durable,
00:07:14qui surexploitent les stocks halieutiques partagés.
00:07:17L'Union ne peut plus accepter ces pratiques unilatérales
00:07:22qui fragilisent nos pêcheurs
00:07:24et sapent la politique commune.
00:07:26Par ailleurs,
00:07:28les propositions actuelles de la Commission
00:07:29pour le golfe de Gascogne et la Méditerranée,
00:07:32strictement alignées sur le rendement maximal durable,
00:07:35sans prise en compte des conséquences socio-économiques,
00:07:38conduiraient à une nouvelle érosion des quotas,
00:07:41alors que certaines criées et maréeurs
00:07:43sont déjà proches du point de rupture.
00:07:45Madame la ministre,
00:07:46la France est-elle prête à demander à la...
00:07:48La parole est à Madame Catherine Chabot,
00:07:53ministre déléguée en charge de la mer et de la pêche.
00:07:57Merci Madame la Présidente,
00:07:58Mesdames et Messieurs les députés,
00:08:01Madame la députée Tanguy,
00:08:03merci pour votre question.
00:08:05Vous êtes plusieurs parlementaires
00:08:06à m'avoir alertée sur les inquiétudes des pêcheurs
00:08:09que j'ai rencontrées à plusieurs reprises
00:08:11à l'approche des TAC et des quotas.
00:08:13Je souhaite ici leur affirmer ma détermination
00:08:17à apporter leur voix et celle de la France
00:08:19lors des négociations qui débuteront ce jeudi à Bruxelles.
00:08:22Les attentes sont fortes,
00:08:23la pêche participe au développement de nos territoires,
00:08:27notamment dans le Finistère,
00:08:29elle fait vivre les pêcheurs et la filière avale,
00:08:32elle contribue aussi à notre souveraineté alimentaire,
00:08:35dans un contexte où déjà 80% de notre consommation
00:08:39de produits de la mer est importée.
00:08:41L'un des enjeux clés de cette négociation 2026,
00:08:45auquel je m'attèle depuis plusieurs semaines,
00:08:47porte sur le macro.
00:08:49La trajectoire du stock est alarmante
00:08:51et les scientifiques recommandent
00:08:53de baisser drastiquement le quota de 70%,
00:08:57c'est énorme.
00:08:58Cela fait des années que la France et l'Europe
00:09:00alertent sur ce stock,
00:09:02mais faute d'accords sur la répartition des quotas,
00:09:06entre les différents Etats côtiers,
00:09:07des pays non-européens s'octroient des quotas de manière unilatérale
00:09:11menant à une surpêche inacceptable.
00:09:13A leur résultat, la situation devient dramatique
00:09:15et les navires français s'apprêtent à en payer les conséquences.
00:09:18Pour répondre concrètement à votre question,
00:09:21oui, la France déploie toute son énergie
00:09:23pour que la Commission européenne qui négocie
00:09:25se montre ferme
00:09:27et utilise les outils réglementaires à sa disposition.
00:09:29S'agissant du golfe de Gascogne
00:09:32et de la Méditerranée,
00:09:34j'ai conscience que les propositions de la Commission
00:09:36mettent en risque les pêcheries
00:09:38et pour ces deux jours de négociation,
00:09:41les priorités sont très clairement identifiées.
00:09:43Demain, je rencontre le commissaire européen
00:09:46et je vais passer les deux jours
00:09:47à me mobiliser pour nos pêcheurs.
00:09:50Je voudrais également souligner
00:09:51que la situation de la pêche
00:09:54est aussi dite aux impacts du réchauffement climatique
00:09:57et je m'emploierai également à travailler
00:09:59sur la restauration des écosystèmes.
00:10:01Je vous remercie.
00:10:03Merci beaucoup, Madame la Ministre.
00:10:06La parole est à présent à Madame la Présidente Châtelain
00:10:08pour le groupe Écologiste et Social.
00:10:11Merci, Madame la Présidente.
00:10:13Monsieur le Premier ministre,
00:10:14hier, un de vos conseillers a appelé
00:10:16de nombreux chefs d'entreprise
00:10:17du secteur des énergies renouvelables
00:10:19et a diffusé de fausses informations.
00:10:21Il a affirmé que les objectifs
00:10:23de la programmation pluriannuelle de l'énergie
00:10:24seraient conditionnés
00:10:25au vote des écologistes
00:10:27sur le budget de la sécurité sociale.
00:10:29Il a menacé les acteurs
00:10:30d'anéantir leur activité,
00:10:32de détruire des dizaines de milliers d'emplois
00:10:34et de mettre en danger
00:10:35notre autonomie énergétique
00:10:37et nos objectifs climatiques.
00:10:39Dès votre nomination,
00:10:40Monsieur le Premier ministre,
00:10:41vous avez raconté aux Français
00:10:42refuser les arrangements de boutiques.
00:10:44Et hier, nous avons assisté
00:10:45à ce que la politique peut donner de pire,
00:10:47un chantage au vote.
00:10:48Monsieur le Premier ministre,
00:10:49je vous demande de condamner ces pratiques
00:10:51et de réaffirmer clairement
00:10:52qu'il est hors de question,
00:10:54qu'il y ait un lien,
00:10:55quel qu'il soit,
00:10:56entre le vote du budget de la sécurité sociale
00:10:58et la définition des objectifs
00:11:01en matière d'énergie renouvelable.
00:11:03Malgré cela,
00:11:04ces agissements questionnent,
00:11:06sur votre méthode,
00:11:07la fiabilité de votre parole
00:11:08et de l'action de votre gouvernement.
00:11:10Le 15 octobre,
00:11:11dans cet hémicycle,
00:11:12vous avez affirmé
00:11:13que les objectifs de développement
00:11:14des énergies renouvelables
00:11:15ne seraient pas dégradés.
00:11:17Deux mois plus tard,
00:11:18je vous le demande,
00:11:19Monsieur le Premier ministre,
00:11:20allez-vous tenir parole ?
00:11:21Confirmez-vous que les objectifs
00:11:23d'énergie solaire
00:11:24seront bien maintenus
00:11:25dans la programmation
00:11:26pluriannuelle de l'énergie
00:11:27à hauteur de 54 gigawatts
00:11:29en 2030
00:11:29et 90 gigawatts
00:11:31en 2035 ?
00:11:32Bravo !
00:11:33Merci beaucoup,
00:11:34Madame la Présidente Châtelain.
00:11:35La parole est à Monsieur le Premier ministre.
00:11:37Oui, merci beaucoup,
00:11:38Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,
00:11:39Mesdames et Messieurs les députés,
00:11:40Madame la Présidente Châtelain,
00:11:42suite à votre saisine hier
00:11:44que vous avez effectuée
00:11:45directement auprès de moi,
00:11:47j'ai mené effectivement
00:11:48une enquête interne
00:11:49pour savoir ce qui avait pu se passer.
00:11:50De toutes les évidences,
00:11:51un groupe d'intérêts
00:11:52a tenté de s'immiscer
00:11:54dans les discussions politiques
00:11:55entre le gouvernement
00:11:58et votre groupe politique.
00:11:59J'ai décidé de saisir la justice
00:12:01pour ce faire,
00:12:02puisque je ne peux pas avoir
00:12:04une suspicion
00:12:05d'une défense,
00:12:07d'une protection d'intérêts
00:12:08quels qu'ils soient.
00:12:09Et on sait que les questions énergétiques
00:12:10sont des questions
00:12:11qui suicident
00:12:13beaucoup de transferts financiers
00:12:14en milliards d'euros,
00:12:15que ce soit sur les ENR,
00:12:16sur le nucléaire aussi.
00:12:17Et je veux que le débat
00:12:19sur notre transition énergétique
00:12:20puisse se faire
00:12:21loin de toute forme d'intérêt,
00:12:23si ce n'est un seul,
00:12:25celui de l'intérêt général.
00:12:26Et donc je vous ai répondu
00:12:27de la manière la plus claire
00:12:28qu'il soit.
00:12:28Ensuite, il y a le fond.
00:12:30Et le fond,
00:12:31c'est que se répand
00:12:32sous le contrôle
00:12:33du ministre Lescure,
00:12:34partout dans Paris,
00:12:35la rumeur comme quoi
00:12:36le gouvernement voudrait procéder
00:12:37à un moratoire
00:12:38sur les énergies renouvelables.
00:12:39Et donc je tiens
00:12:40à démentir
00:12:41cette rumeur
00:12:42qui circule partout dans Paris.
00:12:43Il n'y a pas de moratoire
00:12:44prévu par le gouvernement
00:12:45sur les énergies renouvelables,
00:12:48quels qu'ils soient,
00:12:49et encore moins
00:12:50sur les énergies renouvelables
00:12:51qui s'appuient
00:12:52sur des filières industrielles
00:12:53souveraines,
00:12:54françaises,
00:12:55que nous avons cherchées
00:12:56toutes et tous
00:12:56à développer
00:12:57depuis maintenant
00:12:58de nombreuses années.
00:12:59Je suis normand,
00:13:00je ne veux pas toutes les citer,
00:13:01mais enfin,
00:13:02il est clair que
00:13:02cela soit sur l'éolien en mer,
00:13:05sur le solaire,
00:13:06sur les enjeux de géothermie,
00:13:08bref,
00:13:08autant de sujets
00:13:09sur lesquels on aura
00:13:09l'occasion de revenir.
00:13:10Donc en tout cas,
00:13:11je veux que cette idée reçue
00:13:13ou en tout cas
00:13:13cette fausse rumeur
00:13:14il y soit mis fin.
00:13:17Troisième des choses,
00:13:18nous avons enfin aujourd'hui,
00:13:19Madame la Présidente,
00:13:20le rapport d'RTE
00:13:21sur la consommation d'énergie
00:13:23et sur les différents scénarios
00:13:25qu'il peut préconiser
00:13:25pour les années qui vont venir.
00:13:27C'est là-dessus
00:13:28que je souhaite
00:13:28qu'on redémarre
00:13:29nos discussions
00:13:30sur la PPE,
00:13:32non pas pour amoindrir
00:13:33les objectifs,
00:13:33ce qui est l'occasion aussi
00:13:34de le dire,
00:13:35Madame la Présidente,
00:13:36mais au contraire
00:13:36de voir comment on peut
00:13:37accélérer
00:13:39l'électrification décarbonée
00:13:41du pays.
00:13:41On voit bien
00:13:41qu'on a beaucoup trop
00:13:42de dépendance
00:13:43aux énergies fossiles,
00:13:44notamment au gaz,
00:13:46ce qui n'est pas
00:13:46sans poser des difficultés
00:13:47ou des gros enjeux
00:13:48en matière de souveraineté.
00:13:50On ne peut pas dépendre
00:13:51d'un gaz venu
00:13:52désormais d'un continent étranger,
00:13:53donc on doit accélérer
00:13:55l'électrification
00:13:55d'un certain nombre d'usages,
00:13:57y compris d'ailleurs
00:13:57pour les PME.
00:13:58C'est le chantier
00:13:59que j'ai donné
00:13:59au ministre Lescure,
00:14:01également d'ailleurs
00:14:01sur la réflexion
00:14:02sur la fiscalité
00:14:03de l'électricité,
00:14:04parce que pour accélérer
00:14:05justement cette transition,
00:14:06il faut pouvoir le faire.
00:14:07Dernier point,
00:14:08je réunirai l'ensemble
00:14:09des formations politiques,
00:14:10Madame la Présidente,
00:14:12pour discuter de la PPE.
00:14:14Je laisse passer évidemment
00:14:15les discussions budgétaires,
00:14:17sécurité sociale,
00:14:18mais avant le vote du PLF,
00:14:20je veux que nous ayons
00:14:21une clarification
00:14:22de notre stratégie
00:14:23en matière de transition énergétique,
00:14:24parce qu'on ne peut pas
00:14:25la déconnecter évidemment
00:14:26du budget de la nation
00:14:26et des grands équilibres
00:14:28qu'il nous faut mettre en place
00:14:29pour les années qui viendront.
00:14:30Donc je déments,
00:14:31je condamne,
00:14:32je saisis la justice
00:14:33et je ne laisserai personne
00:14:34s'immiscer
00:14:35dans les relations
00:14:35entre le législatif
00:14:36et l'exécutif.
00:14:37C'est une question de principe,
00:14:38c'est une question constitutionnelle,
00:14:39c'est une question de confiance
00:14:40vis-à-vis de nos concitoyens
00:14:41et je le dis pour l'ensemble
00:14:43des banques qui sont ici.
00:14:44Vous êtes amenés parfois
00:14:45sur des sujets très différents
00:14:47à devoir intervenir.
00:14:48On parlera demain
00:14:49de crédit militaire.
00:14:50Il n'est pas question
00:14:51que la commande publique,
00:14:52quelle qu'elle soit,
00:14:53sous forme d'appel d'offres,
00:14:54de marchés, etc.,
00:14:55puisse être emprunt
00:14:56d'une suspicion quelconque,
00:14:58ni dans un sens,
00:14:58ni dans un autre.
00:15:00Merci beaucoup,
00:15:01Monsieur le Premier ministre.
00:15:02Madame la Présidente.
00:15:02Merci, Monsieur le Premier ministre.
00:15:06Je pense que cette condamnation
00:15:07était indispensable
00:15:08pour rassurer l'ensemble
00:15:09des acteurs du photovoltaïque.
00:15:11Nous voulons le redire
00:15:12extrêmement clairement.
00:15:13Il n'y a jamais eu,
00:15:14il n'y aura jamais
00:15:15un quelconque chandage
00:15:16et marchandage
00:15:17du côté des écologistes.
00:15:19Reconnaissez aussi
00:15:20que cette question
00:15:21de rumeurs des moratoires
00:15:22est là depuis longtemps,
00:15:24elle est tenace.
00:15:25Je vous le dis aussi,
00:15:26Monsieur le Premier ministre,
00:15:26nous ne lâcherons pas
00:15:27sur le fait
00:15:28que vous teniez votre parole,
00:15:29qu'il n'y ait aucune baisse
00:15:31d'objectifs
00:15:33de développement
00:15:33des énergies renouvelables.
00:15:35Vous avez mentionné
00:15:36le rapport de RTE
00:15:36à ce stade,
00:15:37il manque que s'il y a
00:15:38un problème
00:15:38en termes de consommation
00:15:40d'énergie,
00:15:40c'est parce que le gouvernement
00:15:41a été défaillant
00:15:42dans le soutien
00:15:43à la transition énergétique.
00:15:45Et donc, je le redis,
00:15:46il est hors de question
00:15:46que les énergies renouvelables
00:15:48soient les laissées pour compte
00:15:49des échecs du gouvernement
00:15:51en matière climatique.
00:15:51Merci beaucoup.
00:15:54La parole est à présent
00:15:55à Monsieur Yannick Noder
00:15:56pour le groupe
00:15:57droite républicaine.
00:15:59Madame la Présidente,
00:16:00Mesdames et Messieurs
00:16:01les députés,
00:16:02ma question s'adresse
00:16:03à Madame la ministre
00:16:04de la Santé
00:16:04et ma question porte
00:16:05sur la médecine de ville.
00:16:07Vous le savez,
00:16:07notre système de santé
00:16:08marche sur deux jambes,
00:16:10le système de l'hôpital
00:16:11et le système de la ville
00:16:12et il est illusoire
00:16:13de penser que l'on peut
00:16:14restructurer l'hôpital
00:16:15en désorganisant
00:16:16la médecine de ville.
00:16:18Ce PLFSS a porté
00:16:19des attaques sans précédent
00:16:21sur la médecine de ville,
00:16:22sur nos pharmacies,
00:16:23sur nos laboratoires
00:16:24de biologie,
00:16:25sur nos cabinets de radiologie,
00:16:26sur nos médecins spécialistes,
00:16:28généralistes,
00:16:28sur nos paramédicaux,
00:16:30kinés, infirmiers.
00:16:31Mais avec sagesse,
00:16:32le Parlement est revenu
00:16:33sur la surtaxation
00:16:35des dépassements d'honoraires
00:16:36qui, reconnons-en sont tous,
00:16:38est la seule façon
00:16:39de faire face
00:16:40au maintien d'activité médicale
00:16:42sans revalorisation des actes
00:16:43depuis 20 ans.
00:16:45Reste la difficulté
00:16:47de la baisse tarifaire.
00:16:48Et pardon,
00:16:49je ne suis pas sûr
00:16:49que l'article 24
00:16:51réponde à la situation
00:16:52dans sa réécriture.
00:16:54Il ne tient pas compte
00:16:55de la différenciation territoriale,
00:16:57notamment les zones rurales.
00:16:59Il complexifie les choses
00:17:00avec la création
00:17:01d'un observatoire
00:17:02à l'heure
00:17:02où nous voulons
00:17:03la simplification.
00:17:05Il rend illisibles
00:17:06les perspectives d'avenir
00:17:08pour les professionnels
00:17:08de santé.
00:17:10Dans mon territoire,
00:17:10nous n'avons toujours pas
00:17:11accès à l'IRM
00:17:12et cet investissement
00:17:13est suspendu
00:17:15au vote du PLFSS
00:17:16en fonction de ce qu'il y aura dedans.
00:17:18Et enfin,
00:17:18les négociations bilatérales
00:17:20avec la CNAM,
00:17:21si chères
00:17:22à nos professionnels
00:17:23de santé,
00:17:24sont remplacées
00:17:24par une procédure d'arbitrage.
00:17:26Alors, ma question
00:17:27est simple,
00:17:27madame la ministre.
00:17:28Est-ce que vous êtes d'accord
00:17:29de renoncer
00:17:30à l'article 24?
00:17:32Merci beaucoup,
00:17:33monsieur le député.
00:17:34La parole est à madame
00:17:35Stéphanie Reis,
00:17:36ministre de la Santé.
00:17:37Merci, madame la présidente,
00:17:42monsieur le ministre,
00:17:44Yannick Noder.
00:17:45Vous parlez d'attaque
00:17:46sans précédent,
00:17:47mais il faut regarder
00:17:48le texte aujourd'hui
00:17:49qui va être soumis
00:17:50au vote dans les heures
00:17:51qui suivent
00:17:52et qui a beaucoup évolué.
00:17:54Et il a beaucoup évolué
00:17:55grâce au travail collectif
00:17:57de l'ensemble des parlementaires.
00:17:59Vous savez,
00:18:00mon engagement
00:18:00pour tous les secteurs
00:18:01et les modes d'exercice
00:18:03du métier de médecin.
00:18:04De toute façon,
00:18:05avons-nous véritablement
00:18:06le choix.
00:18:07Au contraire,
00:18:08nous avons besoin
00:18:09de toutes les bonnes
00:18:11volontés médicales.
00:18:12Et d'ailleurs,
00:18:13je pense même
00:18:13que nous devrions avoir
00:18:14plus de soins en ville
00:18:15qu'à l'hôpital.
00:18:16On a ce virage à faire
00:18:18à poursuivre ambulatoire.
00:18:20Dans le texte,
00:18:21et nous allons avoir
00:18:22la deuxième délibération
00:18:23juste dans les suites
00:18:25de cet article 24
00:18:27qui traite des rentes
00:18:29excessives des professionnels.
00:18:32Il a évolué,
00:18:33cet article,
00:18:34et il dit maintenant
00:18:35qu'effectivement,
00:18:36les professionnels,
00:18:37leurs représentants syndicats,
00:18:38vont avec l'assurance maladie
00:18:40travailler à cibler
00:18:42les rentes excessives.
00:18:44Et sur ce ciblage très précis
00:18:46que les professionnels
00:18:47eux-mêmes vont faire
00:18:48avec l'assurance maladie,
00:18:50ils vont proposer des mesures
00:18:51pour diminuer
00:18:53ces rentes excessives.
00:18:54au cas où ces négociations
00:18:57entre les professionnels
00:18:58et l'assurance maladie
00:18:59ne pourraient pas aboutir.
00:19:02Dans ces cas-là,
00:19:03il a été retiré du texte
00:19:04ce qui mécontentait
00:19:06particulièrement les professionnels
00:19:07qui était la décision unilatérale
00:19:09du directeur
00:19:10de la caisse d'assurance maladie.
00:19:12Cela a été proposé
00:19:14d'être retiré
00:19:16par des sous-amendements
00:19:17du rapporteur général
00:19:18que nous avons intégrés
00:19:19dans l'amendement
00:19:20qui sera proposé
00:19:21à une deuxième délibération.
00:19:24Je pense que votre attente
00:19:25sera confirmée.
00:19:28Je veux le dire,
00:19:28ce PLFSS
00:19:29contient aucune décision
00:19:31unilatérale
00:19:32de la CNAM.
00:19:34Les professionnels
00:19:34à chaque grande mesure
00:19:36seront impliqués.
00:19:38C'est à eux
00:19:38et c'est avec eux
00:19:39que nous pouvons lutter
00:19:40contre la financiarisation
00:19:42excessive.
00:19:43Nous ne devons pas
00:19:44fermer les yeux
00:19:44mais nous devons...
00:19:46Merci beaucoup
00:19:47Madame la Ministre.
00:19:48Monsieur le député ?
00:19:49Madame la Ministre,
00:19:51j'entends vos éléments
00:19:52de réponse.
00:19:53Je vous dis simplement
00:19:53que l'article 24
00:19:55ne satisfait pas
00:19:56les professionnels libéraux
00:19:58qu'ils sont en train
00:19:59de se mobiliser
00:20:00et que nous ne gagnerons
00:20:01rien en termes
00:20:02d'accès aux soins
00:20:03en ayant effectivement
00:20:04une désorganisation
00:20:05de notre médecine de ville.
00:20:06Donc encore une fois,
00:20:07je vous demande
00:20:08de revenir sur l'article 24
00:20:09tel qu'il est proposé
00:20:10dans son écriture.
00:20:12Merci beaucoup
00:20:13Monsieur le député.
00:20:15La parole est à
00:20:16Monsieur Olivier Fessa
00:20:17pour le groupe UDR.
00:20:18Merci Madame la Présidente,
00:20:22Mesdames et Messieurs
00:20:23les Ministres,
00:20:23chers collègues.
00:20:25Ma question s'adresse
00:20:26au ministre de l'Intérieur,
00:20:27Monsieur Laurent Nunez.
00:20:29Le concert prévu
00:20:30le 31 décembre
00:20:31sur les Champs-Elysées
00:20:32a été annulé
00:20:33ou déprogrammé.
00:20:35La question que le groupe
00:20:36UDR et de nombreux
00:20:37Français se posent,
00:20:39c'est pourquoi ?
00:20:40Y a-t-il un lien
00:20:41avec le match de foot
00:20:42du 31 décembre
00:20:44entre l'Algérie
00:20:45et la Guinée ?
00:20:45Si ce match
00:20:47n'est pas la cause,
00:20:48les Français
00:20:49doivent-ils
00:20:49simplement se préparer
00:20:51à ne plus pouvoir
00:20:51participer
00:20:52à de grandes fêtes
00:20:53populaires
00:20:54parce que l'État
00:20:55a perdu le contrôle
00:20:56de la rue ?
00:20:58Quand on en arrive
00:20:58à renoncer
00:20:59à des festivités
00:21:00par peur,
00:21:01c'est un indicateur
00:21:02de panique
00:21:02d'un pouvoir
00:21:03désarmé,
00:21:04submergé.
00:21:07Depuis les graves
00:21:07incidents du 31 décembre
00:21:092024,
00:21:10la solution retenue
00:21:11serait donc
00:21:11de punir
00:21:12toute la classe,
00:21:13toujours à cause
00:21:13des mêmes.
00:21:15Pendant qu'à Lyon,
00:21:16des groupes
00:21:16éco-terroristes
00:21:17affichent sur des bâtiments
00:21:18publics
00:21:18la police tue,
00:21:20pendant qu'un candidat
00:21:21aux élections
00:21:21à Marseille
00:21:22crie ce slogan
00:21:23sur scène,
00:21:24nous voyons une police
00:21:25avec qui vous demandez
00:21:26de reculer.
00:21:27Sachez cependant
00:21:28que les Français
00:21:29n'attendent pas
00:21:29d'un ministre de l'Intérieur
00:21:30qu'il dissimule le danger
00:21:31en annulant des événements,
00:21:33mais qu'il les sécurise,
00:21:35qu'il arrête les pillards
00:21:36au lieu de confiner
00:21:37les honnêtes gens.
00:21:39Je suis certain
00:21:40que vous ne manquerez pas
00:21:40de souhaiter une bonne année
00:21:41à tous les Français
00:21:42dès le 1er janvier.
00:21:44Mais chaque année
00:21:44est pire que la précédente
00:21:45et moins pire que la suivante.
00:21:48Souhaiter, c'est bien,
00:21:49agir, c'est mieux.
00:21:50Alors, monsieur le ministre,
00:21:52pouvez-vous nous garantir
00:21:53à la représentation nationale
00:21:54que le concert du 31 décembre
00:21:56aura bien lieu?
00:21:58Pouvez-vous assurer
00:21:58la sécurité des Français
00:22:00et du Nouvel An
00:22:01à Paris
00:22:01comme ailleurs?
00:22:03Je vous remercie.
00:22:04Merci beaucoup,
00:22:05monsieur le député.
00:22:06La parole est à monsieur
00:22:07Laurent Nunez,
00:22:08ministre de l'Intérieur.
00:22:09Madame la Présidente,
00:22:12mesdames et messieurs
00:22:13les députés,
00:22:14monsieur le député,
00:22:15merci pour votre question
00:22:16parce que vous me donnez
00:22:17l'occasion de rectifier
00:22:18des inexactitudes
00:22:19qui sont répandues
00:22:20par les médias
00:22:21et par vous-même
00:22:22de manière éhontée.
00:22:25Le 31 décembre 2024,
00:22:26sur les Champs-Elysées,
00:22:27vous voyez les incidents,
00:22:28moi, je ne les ai pas vus.
00:22:29Pardon.
00:22:30Il y a eu un concert
00:22:31qui s'est très bien passé.
00:22:32Nous l'avons sécurisé
00:22:33comme nous avons sécurisé
00:22:34dans ce pays
00:22:34tous les grands événements.
00:22:36Je vous rappelle
00:22:36qu'à cette époque-là,
00:22:37nous sortions des Jeux Olympiques
00:22:39et des Jeux Paralympiques
00:22:39qui ont été un grand succès
00:22:41pour notre pays
00:22:41et qui ont démontré
00:22:42notre capacité,
00:22:43notre savoir-faire
00:22:43qui est regardé,
00:22:44qui est envié partout
00:22:45dans le monde.
00:22:46Sauf par vous, manifestement.
00:22:47Sauf par vous.
00:22:48Alors le 31 décembre,
00:22:49qu'est-ce qui s'est passé ?
00:22:51Le 31 décembre 2024,
00:22:53il y a eu un concert,
00:22:54effectivement,
00:22:55il y a eu un concert
00:22:55sur les Champs-Elysées
00:22:56et on a eu à extraire
00:22:58énormément de personnes
00:22:59parce qu'il y avait
00:23:00des mouvements de foule.
00:23:01Les personnes se dirigeaient
00:23:02vers le haut des champs
00:23:06pour aller au plus près
00:23:06de l'estrade.
00:23:08La conclusion qui en a été tirée
00:23:09par le préfet de police
00:23:10de l'époque,
00:23:10qui est devant vous,
00:23:11ça a été d'écrire immédiatement
00:23:13à Mme Hidalgo,
00:23:14la maire de Paris,
00:23:15pour lui dire
00:23:15l'année prochaine,
00:23:16on ne refera pas de concert.
00:23:18Les Champs-Elysées
00:23:18ne se prêtent pas
00:23:19à l'organisation d'un concert
00:23:21pour des raisons
00:23:21de mouvements de foule
00:23:23et simplement
00:23:23pour des raisons
00:23:24de mouvements de foule.
00:23:25Nous savons sécuriser
00:23:26les grands événements
00:23:27sur les Champs-Elysées.
00:23:28Nous l'avons maintes fois démontré.
00:23:30Ce n'est pas la police
00:23:31qui recule,
00:23:32c'est le ministre de l'Intérieur,
00:23:33le préfet de police
00:23:34qui prenne en responsabilité
00:23:35une décision
00:23:36qui vise à éviter des drames.
00:23:38Et vous seriez les premiers
00:23:39à me critiquer
00:23:40si jamais je laissais faire
00:23:41un concert
00:23:41et qu'il y avait des personnes
00:23:43qui se retrouvaient
00:23:44écrasées par les mouvements
00:23:45de foule.
00:23:46Alors arrêtez de répondre
00:23:47des contre-vérités.
00:23:48Nous sommes un pays
00:23:49d'ordre public.
00:23:50Nous avons des forces
00:23:50de sécurité intérieure
00:23:51qui ne tuent pas,
00:23:53qui savent maintenir leur public.
00:23:54Nous le démontrons tous les jours.
00:23:57Merci beaucoup,
00:23:58monsieur le ministre.
00:24:01La parole est à présent
00:24:02à monsieur Michel Castellani
00:24:04pour le groupe IOT.
00:24:07Merci, madame la présidente.
00:24:10Monsieur le ministre des Finances,
00:24:12en Corse,
00:24:13le niveau de revenu moyen
00:24:14est parmi les plus bas de France,
00:24:16vous le savez.
00:24:16Et malgré les réfactions de TVA,
00:24:18le coût de la vie
00:24:19est plus élevé,
00:24:20notamment pour les produits
00:24:20de consommation courante
00:24:22et pour les carburants.
00:24:23L'exécutif de Corse
00:24:25a travaillé sans désemparer
00:24:26sur cette question.
00:24:28Les organisations syndicales,
00:24:30un certain nombre d'élus,
00:24:31moi-même depuis huit ans,
00:24:32ici même,
00:24:33alertons les gouvernements
00:24:34successifs.
00:24:35Ces surcoûts
00:24:36résultent notamment
00:24:37de la cartélisation
00:24:38de l'économie corse.
00:24:40Je voudrais donc
00:24:41vous demander,
00:24:41monsieur le ministre,
00:24:42de faire analyser
00:24:43cette structure économique corse
00:24:45par vos services,
00:24:46d'identifier les bénéficiaires
00:24:49des allégements fiscaux
00:24:50et de proposer
00:24:51des améliorations
00:24:52visant à réduire
00:24:54les écarts de prix
00:24:55enregistrés
00:24:55avec les régions continentales.
00:24:57Merci.
00:24:59Merci beaucoup,
00:25:00monsieur le député.
00:25:01La parole est à monsieur
00:25:01Roland Lescure,
00:25:02ministre de l'économie
00:25:03et des finances.
00:25:05Merci,
00:25:05madame la présidente,
00:25:07mesdames,
00:25:07messieurs les députés,
00:25:08monsieur le député
00:25:08Michel Castellane.
00:25:10D'abord, bravo
00:25:10et merci pour votre question.
00:25:12Je sais que c'est un sujet
00:25:13qui vous est cher
00:25:14et sur lequel vous le travaillez
00:25:15depuis longtemps.
00:25:16c'est un vieux problème
00:25:19mais malgré le fait
00:25:21que ça dure depuis des années,
00:25:22ça reste aujourd'hui
00:25:23un problème d'actualité.
00:25:25On est à 150 km du continent
00:25:27et on a des écarts de prix
00:25:29malgré des politiques publiques,
00:25:31vous l'avez dit,
00:25:31qui sont aujourd'hui en place
00:25:33qui restent absolument inacceptables.
00:25:36C'est le cas de l'essence,
00:25:37un certain nombre de vos collègues
00:25:38m'ont déjà interpellé là-dessus,
00:25:39c'est le cas des produits alimentaires.
00:25:41On est à 15% d'écarts
00:25:43sur les produits alimentaires,
00:25:44150 km de distance,
00:25:46ce n'est pas normal
00:25:47et au total,
00:25:487% d'écarts de prix.
00:25:50Dans une région,
00:25:51vous l'avez dit,
00:25:51en plus,
00:25:52dans laquelle le taux de pauvreté
00:25:53est plutôt plus élevé
00:25:54que la moyenne nationale
00:25:55et donc on se retrouve
00:25:56avec des vrais enjeux
00:25:57de pouvoir d'achat.
00:25:58J'ai eu l'occasion aussi
00:25:59d'échanger avec vos élus locaux,
00:26:00notamment le président
00:26:01de la collectivité de Corse
00:26:03et je souhaite qu'on avance
00:26:04sur ce sujet.
00:26:06J'ai proposé au Premier ministre
00:26:07qui m'a demandé
00:26:07d'en dessiner les contours,
00:26:09qu'on puisse mettre en place
00:26:10une mission
00:26:10qui va passer à travers
00:26:12à la fois les mesures
00:26:13qui existent,
00:26:14l'organisation du marché,
00:26:16vous l'avez dit,
00:26:17et l'autorité de la concurrence
00:26:18a déjà eu à se prononcer
00:26:20sur un certain nombre
00:26:21de déficiences de marché
00:26:22dans des secteurs particuliers
00:26:24de manière à ce qu'on puisse
00:26:25ensemble mettre à plat
00:26:26tous ces sujets
00:26:27avec les députés
00:26:28mais aussi avec les élus locaux,
00:26:31avec les acteurs économiques,
00:26:32avec les représentants
00:26:33des administrations.
00:26:34Donc j'ai eu l'occasion
00:26:35de revenir très vite
00:26:35vis-à-vis de l'ensemble
00:26:37d'entre vous
00:26:37pour vous proposer
00:26:38les contours de cette mission.
00:26:39Merci beaucoup
00:26:40Monsieur le Ministre.
00:26:41Monsieur le député.
00:26:43Oui, merci Monsieur le Ministre.
00:26:44Merci pour votre réponse.
00:26:45J'espère que l'action
00:26:46que vous annoncez
00:26:47contribuera à baisser
00:26:48le coût de la vie
00:26:49et réduire les difficultés
00:26:50sociales qui sont pesantes
00:26:52encore,
00:26:52si vous le savez,
00:26:52peut-être plus qu'ailleurs.
00:26:54Je veux le dire,
00:26:55notre histoire
00:26:55a toujours été
00:26:57difficile.
00:26:59Il y a eu la conquête.
00:27:01Il y a eu le statut douanier
00:27:02qui nous a étouffés
00:27:03de 1818
00:27:03à 1912.
00:27:05Il y a eu l'absence
00:27:05d'université.
00:27:06l'indigence
00:27:07de l'action publique.
00:27:08Il ne faut pas dire
00:27:09la nocivité
00:27:09quand vous pensez
00:27:10au fait que la continuité
00:27:12territoriale
00:27:12a systématiquement
00:27:14surventionné
00:27:14les importations
00:27:15au détriment
00:27:16des productions
00:27:17locales.
00:27:19Il y a
00:27:20aujourd'hui
00:27:20des difficultés
00:27:21encore plus grandes
00:27:22avec la marginalisation
00:27:23de notre langue,
00:27:25avec la précarité,
00:27:26avec la spéculation
00:27:27galopante.
00:27:28Bref,
00:27:29il faut sortir
00:27:29de tout ça.
00:27:30Il faut sortir
00:27:31en créant de la richesse
00:27:32et en créant de l'emploi.
00:27:33Ça ne s'improvise pas,
00:27:34ça se travaille.
00:27:35Moi, je connais
00:27:35les difficultés
00:27:36qui sont les vôtres,
00:27:37qui sont aussi
00:27:37les nôtres d'ailleurs.
00:27:38Mais il faut...
00:27:40Moi, je vous appelle
00:27:40à une action concertée
00:27:41entre l'État,
00:27:43la collectivité
00:27:44territoriale
00:27:45et les parlementaires
00:27:46afin d'avancer
00:27:47vraiment
00:27:48sur cette question
00:27:49des prix
00:27:50et de la situation
00:27:50sociale de la Corse.
00:27:51Merci.
00:27:52Merci beaucoup,
00:27:53M. le député.
00:27:56La parole est à présent
00:27:57à M. Jérôme Guetsch
00:27:58pour le groupe socialiste.
00:28:03Merci, Mme la Présidente.
00:28:04Il y a 120 ans,
00:28:05vous l'avez dit,
00:28:06la loi portant
00:28:06séparation des églises
00:28:07et de l'État
00:28:08était promulguée
00:28:09au terme
00:28:10d'un travail
00:28:10courageux
00:28:11car nuancé,
00:28:13mené par des républicains
00:28:14sincères,
00:28:15au premier rang desquels
00:28:16les socialistes
00:28:17Aristide Briand,
00:28:18Jean Jaurès
00:28:19ou Francis de Présensé.
00:28:20La liberté
00:28:21de conscience,
00:28:23la liberté
00:28:23de croire
00:28:24ou de ne pas croire,
00:28:25le libre exercice
00:28:26des cultes,
00:28:26la neutralité
00:28:27de l'État,
00:28:28voilà ce qu'est
00:28:29ce bijou,
00:28:29la laïcité.
00:28:30La laïcité
00:28:31n'est pas
00:28:32l'ennemi
00:28:32des différences,
00:28:33elle en est
00:28:34l'hospitalité,
00:28:35mais l'hospitalité
00:28:36exigeante,
00:28:37celle qui faisait dire
00:28:38à Aristide Briand
00:28:39que la loi
00:28:40doit protéger
00:28:40la foi
00:28:41aussi longtemps
00:28:42que la foi
00:28:43ne prétend pas
00:28:44dire la loi.
00:28:45C'est le combat
00:28:46légitime
00:28:47de la République laïque
00:28:48contre tout
00:28:49cléricalisme.
00:28:50Mais il ajoutait aussi
00:28:51que quand l'Église
00:28:52reste chez elle,
00:28:54alors l'État
00:28:54est tenu
00:28:55de s'arrêter
00:28:59devant ce domaine
00:29:00sacré.
00:29:01Car la laïcité
00:29:02protège
00:29:03la pluralité
00:29:04en empêchant
00:29:06la domination.
00:29:08Elle unit
00:29:08sans uniformiser,
00:29:10elle protège
00:29:11sans exclure.
00:29:12L'école,
00:29:13la laïcité scolaire
00:29:14sont en première ligne
00:29:15dans cette oeuvre
00:29:15d'émancipation
00:29:16individuelle et collective.
00:29:17et je veux rendre
00:29:18hommage
00:29:19à tous les enseignants.
00:29:20Hommage
00:29:21à Samuel Paty
00:29:22et Dominique Bernard,
00:29:23victimes
00:29:24de cet islamisme
00:29:25qui s'attaque
00:29:25frontalement
00:29:26ou insidieusement
00:29:27à la laïcité
00:29:28alors que celle-ci
00:29:29protège
00:29:29tous les croyants
00:29:30et donc évidemment
00:29:31les musulmans.
00:29:33Face
00:29:34à tous les faux amis
00:29:35de la laïcité,
00:29:36ceux qui l'instrumentalisent
00:29:37contre une religion
00:29:38ou ceux qui la relativisent,
00:29:40nous avons besoin
00:29:41d'une véritable politique
00:29:43publique de la laïcité.
00:29:44Monsieur le Premier ministre,
00:29:46quand allez-vous réunir
00:29:46le comité interministériel
00:29:48de la laïcité
00:29:48créé en 2021
00:29:50et qui ne s'est pas réuni
00:29:51depuis cette date ?
00:29:52Pourquoi la formation
00:29:53des agents publics
00:29:54qui auraient dû toucher
00:29:55100% des fonctionnaires
00:29:56n'en a concerné qu'un quart ?
00:29:58Faut-il une charte constitutionnelle
00:30:00de la laïcité ?
00:30:01Faut-il un défenseur
00:30:01de la laïcité ?
00:30:03Quelle organisation administrative ?
00:30:04Comment appliquer
00:30:05une politique pénale
00:30:06de sanctions ?
00:30:07Comment lutter
00:30:07contre les discriminations
00:30:08sur tous ces sujets ?
00:30:10Comment le gouvernement
00:30:11entend-il construire
00:30:12de manière partagée ?
00:30:13Merci monsieur le député.
00:30:15La parole est à monsieur
00:30:17Laurent Nunez,
00:30:18ministre de l'Intérieur.
00:30:22Madame la Présidente,
00:30:23mesdames et messieurs
00:30:24les députés,
00:30:25monsieur le député
00:30:25Jérôme Guetsch,
00:30:26merci d'abord de poser
00:30:27cette question
00:30:27en ce jour anniversaire
00:30:28de la loi de séparation
00:30:30des églises et de l'Etat
00:30:31dont madame la Présidente
00:30:32rappelait tout à l'heure
00:30:33les principes
00:30:34la liberté de culte
00:30:35en sécurité,
00:30:35la liberté de conscience,
00:30:36la liberté d'exercice du culte
00:30:38et la neutralité
00:30:39des services publics,
00:30:41la neutralité
00:30:41des pouvoirs publics.
00:30:42Vous avez raison
00:30:43de souligner
00:30:44l'importance de ce principe
00:30:45qui est un principe fondateur
00:30:47de notre République,
00:30:48du vivre ensemble
00:30:48et de la cohésion nationale.
00:30:50Ce principe,
00:30:51il est intangible,
00:30:52il n'a pas bougé
00:30:52depuis 1905.
00:30:53Ce qui a bougé,
00:30:54ce qui bouge en permanence,
00:30:55ce sont les attaques
00:30:56que le principe de laïcité
00:30:57subit en permanence.
00:30:59Et la question
00:30:59que vous nous posez
00:31:00est très simple,
00:31:00existe-t-il une politique publique
00:31:02de mise en oeuvre
00:31:03de cette laïcité ?
00:31:04La réponse est oui,
00:31:05bien sûr.
00:31:06Nous résistons,
00:31:07nous nous opposons
00:31:08à toutes les formes
00:31:09qui visent à s'attaquer
00:31:11à la laïcité.
00:31:12Souvenez-vous
00:31:13la loi de 2021
00:31:14visant à conforter
00:31:15les principes de la République
00:31:16qui a créé
00:31:17le déféré laïcité
00:31:18qui permet au préfet
00:31:19de demander
00:31:20la suspension
00:31:20d'un acte juridique,
00:31:22d'un acte
00:31:23d'une collectivité locale
00:31:24qui viendrait
00:31:24porte atteinte
00:31:25à la neutralité
00:31:26des services publics.
00:31:27Il y a le délit
00:31:27de séparatisme également
00:31:28qui permet de poursuivre
00:31:30pénalement
00:31:30des personnes
00:31:31qui par la violence,
00:31:32par la menace,
00:31:33essaient d'imposer
00:31:33l'organisation
00:31:35du service public
00:31:36voire même
00:31:36à s'en exenter.
00:31:38On a eu 820 verbalisations
00:31:39depuis 2021.
00:31:42Alors oui,
00:31:42nous menons une action
00:31:43résolue,
00:31:43déterminée,
00:31:44mais monsieur le député,
00:31:46oui,
00:31:46le gouvernement,
00:31:47le Premier ministre,
00:31:47l'ensemble des membres
00:31:48du gouvernement
00:31:49vous rejoignent.
00:31:49Il y a l'idée
00:31:49qu'il faut faire plus.
00:31:51Évidemment,
00:31:51il faut faire plus
00:31:52et je crois pouvoir annoncer
00:31:53en ce jour anniversaire
00:31:55que le Premier ministre
00:31:56nommera bientôt
00:31:57une mission parlementaire
00:31:58sur le sujet
00:31:59pour examiner le sujet
00:32:00dans sa globalité
00:32:01et oui,
00:32:02nous réunirons
00:32:02le comité interministériel
00:32:04de la laïcité.
00:32:05Je peux vous le confirmer
00:32:06et en tout cas,
00:32:07soyez assurés
00:32:07de ma détermination
00:32:09comme ministre de l'Intérieur
00:32:09et aussi ministre des Cultes
00:32:11et de l'ensemble du gouvernement
00:32:12à toujours combattre
00:32:14pour que la laïcité
00:32:15soit une valeur cardinale
00:32:16comme elle est aujourd'hui
00:32:17dans notre pays.
00:32:18Merci beaucoup,
00:32:19monsieur le ministre.
00:32:20La parole est à présent
00:32:21à monsieur Jérémy Patrier-Lettius
00:32:23pour le groupe Horizon.
00:32:25Merci,
00:32:26madame la présidente.
00:32:29Monsieur le Premier ministre,
00:32:31il y a des principes
00:32:31qui résonnent
00:32:32au plus profond
00:32:33de nos consciences,
00:32:35des principes
00:32:35qui sont au cœur
00:32:36de notre République,
00:32:37qui forgent notre identité,
00:32:39des principes
00:32:40qui nous permettent
00:32:41de faire nation,
00:32:42des principes
00:32:43qui ne se traduisent pas
00:32:44dans d'autres langues
00:32:45mais qui irriguent
00:32:46la nôtre,
00:32:47des principes
00:32:48qui sont autant
00:32:49de phares dans la nuit
00:32:50quand dans le pays
00:32:51l'obscurantisme progresse,
00:32:54des principes enfin
00:32:55qui sont l'honneur
00:32:56et la force
00:32:57de notre peuple
00:32:57car ils permettent
00:32:59à la France
00:32:59de faire des Français
00:33:00comme nous l'enseignait
00:33:01Paul Valéry.
00:33:03Alors que notre pays
00:33:04est traversé
00:33:04par des fractures profondes,
00:33:06des fermements
00:33:07de haine
00:33:07et de division,
00:33:09il est toujours essentiel
00:33:10d'en revenir au principe,
00:33:12de revenir 120 ans
00:33:13après la loi
00:33:14du 9 décembre 1905
00:33:15au principe de laïcité.
00:33:18Je veux le dire ici
00:33:19clairement
00:33:19au nom des députés
00:33:20du groupe Horizon
00:33:21et indépendant.
00:33:23Le principe de laïcité
00:33:24n'est pas
00:33:24et ne sera jamais
00:33:25négociable.
00:33:27Jamais nous n'accepterons
00:33:28que les lois
00:33:28de la République
00:33:29soient remises en cause
00:33:30par des préceptes religieux.
00:33:32Aucun accommodement.
00:33:34Aucun accommodement.
00:33:36Et pourtant,
00:33:37chers collègues,
00:33:38120 ans après,
00:33:39la laïcité est fragilisée.
00:33:41Elle subit
00:33:41des assauts répétés
00:33:42et violents
00:33:43d'artisans du chaos,
00:33:45d'islamistes
00:33:45qui bafouent
00:33:47et attaquent
00:33:47les valeurs
00:33:48de notre République.
00:33:49Faire de la politique,
00:33:50faire de la politique,
00:33:52chers collègues,
00:33:53devrait toujours
00:33:54nous obliger
00:33:54à dire ce que l'on voit
00:33:55et voir ce que l'on voit.
00:33:58Oui,
00:33:58nous voyons aujourd'hui
00:33:59en France
00:33:59des atteintes
00:34:00à la laïcité,
00:34:02souvent insidieuses
00:34:03mais toujours dangereuses,
00:34:04qui prennent
00:34:05des formes
00:34:05très concrètes.
00:34:07L'école de la République
00:34:08n'est plus
00:34:08cet asile inviolable
00:34:10que décrivait Jean Zay
00:34:11et les signalements
00:34:12d'atteinte
00:34:12à la laïcité
00:34:13dans nos établissements
00:34:15scolaires
00:34:15ont plus que doublé.
00:34:17Nous ne pouvons
00:34:17plus les accepter.
00:34:18Monsieur le Premier ministre,
00:34:19comment garantir
00:34:20que la laïcité
00:34:21soit respectée
00:34:22dans chaque école
00:34:23de notre République ?
00:34:25Comment faire
00:34:25que tous les enfants
00:34:26de France
00:34:27fassent-leur
00:34:28ce principe essentiel
00:34:29de notre République
00:34:30qui les protège
00:34:31et leur permette
00:34:33de se construire
00:34:33en citoyens libres ?
00:34:35Merci Monsieur le député.
00:34:37La parole est à Monsieur
00:34:38Edouard Geffray,
00:34:38ministre de l'Éducation
00:34:40nationale.
00:34:43Merci Madame la Présidente,
00:34:44Mesdames et Messieurs
00:34:45les députés.
00:34:46Monsieur le député,
00:34:47je ne vais pas revenir
00:34:47sur la loi de 1905
00:34:49dont on fête
00:34:49le 120e anniversaire
00:34:50mais en revanche
00:34:51vous savez effectivement
00:34:52que la laïcité
00:34:53prend une forme
00:34:54singulière à l'école
00:34:54puisqu'elle se traduit
00:34:56notamment par la loi
00:34:56du 15 mars 2004.
00:34:58Deux enjeux
00:34:58par rapport à ça.
00:35:00Le premier enjeu
00:35:00c'est que
00:35:01quand une famille
00:35:02confie ses enfants
00:35:03à l'école
00:35:03elle lui confie
00:35:05pour qu'il puisse grandir
00:35:06à l'abri de toute pression
00:35:07et de tout prosélitisme
00:35:08et ce n'est pas négociable.
00:35:11Le deuxième principe
00:35:12c'est que
00:35:12quand un professeur
00:35:14rentre dans une école
00:35:15quand un professeur
00:35:16entre dans sa classe
00:35:17il ne voit
00:35:19ni élève chrétien
00:35:20ni élève musulman
00:35:22ni élève juif
00:35:22ni élève athée
00:35:23il voit des enfants
00:35:24de la République
00:35:24et quand des enfants
00:35:26entrent dans une classe
00:35:27il ne voit pas un professeur
00:35:28musulman, juif
00:35:29ou chrétien
00:35:29ou athée
00:35:30il voit le visage
00:35:31d'un serviteur
00:35:32de la République
00:35:33et ça
00:35:34ce n'est pas négociable.
00:35:36Alors
00:35:37une fois qu'on a dit ça
00:35:39vous avez raison
00:35:40il y a un certain nombre
00:35:41d'atteintes
00:35:42qui perdurent.
00:35:43La bonne nouvelle
00:35:44c'est que ces atteintes
00:35:44sont en baisse.
00:35:45Il y en a eu
00:35:464280 l'année dernière
00:35:47en 2024-2025
00:35:48en baisse de 30%
00:35:50par rapport à l'année précédente
00:35:5135 pour être précis
00:35:52et la tendance
00:35:53des premiers mois
00:35:54de l'année
00:35:54confirme ce même mouvement.
00:35:56Autrement dit
00:35:57grâce à une politique
00:35:58des fermations
00:35:59sereine
00:36:00ferme
00:36:01et systématique
00:36:03nous arrivons
00:36:03à faire régresser
00:36:04les atteintes
00:36:04y compris
00:36:05les atteintes
00:36:06aux hommages
00:36:07à Samuel Paty
00:36:08et Dominique Bernard
00:36:08auquel le député Gage
00:36:10a bien voulu rendre hommage
00:36:11il y a quelques minutes.
00:36:13Tout ça parce qu'à la fin
00:36:15nous avons su mobiliser
00:36:16le Conseil des sages
00:36:17de la laïcité
00:36:17les équivalents
00:36:18de la République
00:36:19nous avons formé
00:36:2085%
00:36:21des fonctions
00:36:22de l'éducation nationale
00:36:23à la laïcité
00:36:24et nous aurons atteint
00:36:24les 100%
00:36:25en 2027
00:36:26pour qu'à la fin
00:36:28la laïcité reste
00:36:29la condition
00:36:30du triptyque républicain
00:36:31la liberté de croire
00:36:32de ne pas croire
00:36:33ou de changer de religion
00:36:34l'égalité
00:36:35quelles que soient
00:36:35les confessions
00:36:36et la fraternité
00:36:37dans une destinée commune.
00:36:38Merci.
00:36:39Merci beaucoup
00:36:39notre ministre.
00:36:41La parole est à présent
00:36:42à monsieur Julien Bruggerolle
00:36:44pour le groupe GDR.
00:36:47Merci madame la présidente.
00:36:49Monsieur le ministre
00:36:49de l'économie
00:36:50un français sur dix
00:36:52est aujourd'hui
00:36:53en situation
00:36:54de précarité énergétique.
00:36:5636% des foyers
00:36:57déclarent avoir eu
00:36:58des difficultés
00:36:59à payer leur facture
00:37:00d'électricité
00:37:01au cours des 12 derniers mois
00:37:02contre 28% en 2024
00:37:05et 14% il y a 5 ans.
00:37:08Ces chiffres alarmants
00:37:09sont ceux
00:37:10du dernier baromètre
00:37:11de l'Observatoire national
00:37:12de la précarité énergétique
00:37:14publié le 17 novembre dernier.
00:37:17Non seulement
00:37:18des millions de ménages
00:37:19n'arrivent plus
00:37:19à payer leur facture
00:37:20mais les dernières décisions
00:37:22du gouvernement
00:37:23ne font qu'aggraver
00:37:24la situation.
00:37:25Hausse de la TVA
00:37:26à 20%
00:37:27sur les abonnements
00:37:28d'électricité.
00:37:29Arrêt de l'attribution
00:37:30automatique
00:37:31du chèque énergie
00:37:32pour tous les bénéficiaires
00:37:33qui a privé
00:37:34près de 2 millions
00:37:35de ménages
00:37:36de cette aide
00:37:37avec des crédits
00:37:38pour 2026
00:37:39prévus à la baisse
00:37:40dans le projet
00:37:40de loi de finances.
00:37:42Et dernière décision
00:37:43en date,
00:37:43l'augmentation
00:37:44par décret
00:37:45de 2 milliards d'euros
00:37:46des certificats
00:37:47d'économie d'énergie
00:37:48hausse des CE
00:37:49que les fournisseurs
00:37:51d'énergie
00:37:51s'empresseront
00:37:52de répercuter
00:37:53sur les factures.
00:37:55Monsieur le ministre,
00:37:56nous ne pouvons pas
00:37:57accepter
00:37:58que dans un pays
00:37:59comme le nôtre,
00:38:00des millions de personnes
00:38:01se privent de chauffage
00:38:02chaque hiver.
00:38:04Comme les députés
00:38:04communistes
00:38:05et du groupe
00:38:05de la gauche démocrate
00:38:06et républicaine
00:38:07vous le demandent
00:38:08depuis des mois,
00:38:08il est urgent
00:38:10de commencer
00:38:10par baisser
00:38:11la TVA
00:38:12à 5,5%
00:38:13sur les factures
00:38:15d'électricité.
00:38:17Abonnement
00:38:17et consommation
00:38:19c'est une mesure
00:38:20immédiatement
00:38:21applicable
00:38:21bonne pour les ménages
00:38:23bonne pour le climat.
00:38:25Ma question
00:38:25est donc simple
00:38:26quand comptez-vous
00:38:28faire baisser
00:38:28les factures ?
00:38:30Quand allez-vous
00:38:30faire de la politique
00:38:31énergétique
00:38:32de notre pays
00:38:33un instrument
00:38:34d'amélioration
00:38:35du pouvoir d'achat
00:38:36des plus modestes
00:38:37plutôt qu'un facteur
00:38:38aggravant
00:38:39de la précarité ?
00:38:41Merci beaucoup
00:38:44Monsieur le député
00:38:45la parole est à
00:38:46Monsieur Roland Lescure
00:38:47ministre de l'économie
00:38:48et des finances.
00:38:50Merci Madame la Présidente
00:38:51Mesdames, Messieurs les députés
00:38:53Monsieur le député Bruggerolle
00:38:54je ne vais pas vous nier
00:38:56le fait qu'il y a
00:38:57aujourd'hui des enjeux
00:38:58pour un certain
00:38:59nombre de Français
00:38:59vous l'avez mentionné
00:39:00c'est prouvé par des enquêtes
00:39:01dans leur capacité
00:39:03dans leur difficulté
00:39:04à payer des factures.
00:39:05Vous dites
00:39:06votre question est simple
00:39:07la réponse
00:39:07ne peut pas
00:39:08évidemment
00:39:09être aussi simple
00:39:10que cela.
00:39:12La réponse
00:39:12à la précarité énergétique
00:39:14elle doit
00:39:15adresser
00:39:16de manière
00:39:17extrêmement efficace
00:39:18des enjeux
00:39:18de long terme
00:39:19de moyen terme
00:39:19et de court terme.
00:39:21De long terme d'abord
00:39:22l'énergie
00:39:23l'électricité en France
00:39:25elle fait partie
00:39:25des moins chères
00:39:26d'Europe.
00:39:27Un ménage français
00:39:28aujourd'hui
00:39:29paye 30% de moins
00:39:30qu'un ménage allemand.
00:39:31Pourquoi ?
00:39:32Parce qu'il y a 50 ans
00:39:33un certain nombre
00:39:34de politiques
00:39:35visionnaires
00:39:36ont décidé
00:39:36d'investir
00:39:37massivement
00:39:37dans l'appareil
00:39:38électronucléaire.
00:39:39Il faut qu'on le fasse
00:39:40le Premier ministre
00:39:41m'a demandé
00:39:42de travailler
00:39:42la programmation
00:39:43pluriannuelle
00:39:44de l'énergie
00:39:44je vais le faire
00:39:46avec des propositions
00:39:47concrètes
00:39:47pour que dans les 10
00:39:4820
00:39:4930 années qui viennent
00:39:50on continue
00:39:51à être souverain
00:39:51décarboné
00:39:52moins cher
00:39:52que la moyenne.
00:39:53Deux
00:39:54un des enjeux majeurs
00:39:55c'est la rénovation
00:39:56thermique
00:39:56les passoires thermiques
00:39:57même si l'électricité
00:39:58est moins chère
00:39:59si vous en consommez
00:40:00beaucoup
00:40:00ça coûte cher
00:40:01et ça il faut continuer
00:40:02à investir
00:40:03notamment via les certificats
00:40:05d'économie d'énergie
00:40:05que vous critiquez
00:40:06qui permettent aujourd'hui
00:40:07de financer
00:40:08la rénovation énergétique
00:40:10ça c'est du moyen terme
00:40:11et à court terme
00:40:12il faut travailler
00:40:13sur les factures
00:40:13vous le savez
00:40:14le Premier ministre
00:40:15m'a demandé
00:40:15de lui faire des propositions
00:40:16il aura l'occasion
00:40:17de revenir vers vous
00:40:18d'ici la fin de l'année
00:40:20sur ce sujet
00:40:20mais n'oublions pas
00:40:21l'essentiel
00:40:22il nous faut
00:40:23beaucoup d'électricité
00:40:24décarbonée pas cher
00:40:25et ça c'est pas avec
00:40:26les taxes qu'on va y arriver
00:40:26c'est avec l'investissement
00:40:28dans l'avenir
00:40:29de notre pays
00:40:29comme d'autres l'ont fait
00:40:31avant nous il y a 50 ans
00:40:31vous les soutenez à l'époque
00:40:33j'espère que vous les soutiendrez
00:40:34aussi dans cette période
00:40:36Merci monsieur le ministre
00:40:38Monsieur le député
00:40:39Je vous remercie
00:40:40pour votre réponse
00:40:41mais je regrette
00:40:41qu'une fois de plus
00:40:42vous refusiez
00:40:43de baisser la TVA
00:40:44sur l'électricité
00:40:45c'est une mesure
00:40:46très efficace
00:40:47immédiatement applicable
00:40:48et qui concerne
00:40:49tous les foyers français
00:40:50en particulier
00:40:51les ménages les plus modestes
00:40:52Merci monsieur le député
00:40:54Monsieur le ministre
00:40:55On va voir ce débat
00:40:56juste attention
00:40:57la TVA
00:40:58c'est pas la formule magique
00:40:59vous le savez
00:41:00il y a un certain nombre
00:41:01de secteurs
00:41:01dans lesquels la TVA
00:41:02a été baissée
00:41:03on n'en a pas retrouvé
00:41:04trace dans les prix
00:41:05pourquoi ?
00:41:06parce qu'il y a des maillons
00:41:07évidemment
00:41:07entre l'Etat
00:41:08et le consommateur
00:41:10on a parlé des assises
00:41:11par exemple
00:41:11ça c'est directement
00:41:12de la poche de l'Etat
00:41:13à celui du consommateur
00:41:14donc il y a d'autres méthodes
00:41:15et on va les regarder
00:41:16Merci monsieur le ministre
00:41:17la parole est à présent
00:41:18madame Alma Dufour
00:41:20pour le groupe
00:41:20La France Insoumise
00:41:21Merci madame la présidente
00:41:23ma question s'adresse
00:41:24au ministre du travail
00:41:26Monsieur le ministre
00:41:27le gouvernement voudrait balayer
00:41:28d'un revers de main
00:41:29la nationalisation
00:41:31d'ArcelorMittal
00:41:31que la France Insoumise
00:41:33a fait adopter
00:41:33à l'Assemblée
00:41:34c'est sans compter
00:41:35les travailleurs
00:41:36qui alertent depuis des années
00:41:37que leur emploi
00:41:38et leur santé
00:41:39sont en danger
00:41:40conditions d'hygiène déplorables
00:41:42perte de revenus net
00:41:43les salariés de Dunkerque
00:41:44se sont mis en grève
00:41:45l'arrêt d'un haut fourneau
00:41:46pourrait arrêter
00:41:47tous les sites de France
00:41:48à fausses sur mer
00:41:50les salariés
00:41:50et leurs familles
00:41:5120 000 personnes
00:41:52attendent votre décision
00:41:53de classement du site
00:41:54au titre de l'allocation
00:41:55de cessation anticipée
00:41:57d'activité des travailleurs
00:41:58de l'amiante
00:41:59la cata
00:41:59voici la lettre
00:42:00qu'ils m'ont demandé
00:42:01de vous lire
00:42:02monsieur le ministre
00:42:02depuis 30 ans
00:42:04nous avons manipulé
00:42:05chaque jour de l'amiante
00:42:06sans protection
00:42:07et sans le savoir
00:42:09Arcelor n'a pas respecté
00:42:10la loi
00:42:11pas de repérage
00:42:12avant 2019
00:42:12pas de cartographie
00:42:14avant 2025
00:42:15des fiches d'exposition
00:42:16incomplètes
00:42:16voire inexistantes
00:42:17ce n'est pas une erreur
00:42:19c'est criminel
00:42:19Arcelor est déjà mis en examen
00:42:21pour faux et usage de faux
00:42:22ainsi que mise en danger délibérée
00:42:24de la vie d'autrui
00:42:24à fausses sur mer
00:42:25nous avons transmis
00:42:27à votre administration
00:42:27des preuves incontestables
00:42:29de cette exposition
00:42:30l'inspection du travail
00:42:31et la commission
00:42:31de la caisse ATMP
00:42:32ont rendu un avis favorable
00:42:34une décision négative
00:42:35de votre part
00:42:36serait une capitulation
00:42:37face à un simple
00:42:38chantage à l'emploi
00:42:39l'Etat laissera-t-il
00:42:40des travailleurs
00:42:41d'une industrie essentielle
00:42:42risquer un jour de plus
00:42:43leur vie au travail
00:42:44les médecins le confirment
00:42:45nous perdons 15 années
00:42:46d'espérance
00:42:47de vie
00:42:48savez-vous ce que c'est
00:42:49d'aller au travail
00:42:49la peur au ventre
00:42:50savez-vous ce que c'est
00:42:51quand tous les mois
00:42:52un collègue, un ami
00:42:53vous annonce un cancer
00:42:54pour nous le départ
00:42:55à la retraite
00:42:55ce n'est pas une nouvelle vie
00:42:57c'est un aller simple
00:42:58pour le cimetière
00:42:59le classement du site
00:43:00à la cata
00:43:00pour la période 97
00:43:02de 2025
00:43:02n'est pas une faveur
00:43:03c'est la justice
00:43:04la plus élémentaire
00:43:05c'est nous redonner
00:43:06de la vie
00:43:07du temps
00:43:07de la dignité
00:43:08ce qu'on mérite
00:43:09monsieur le ministre
00:43:11allez vous classer le site
00:43:12et vous engagez nous
00:43:13vous à nous recevoir
00:43:14avant la fin de l'année
00:43:15suite aux éléments transmis
00:43:16je vous remercie
00:43:19la parole est à monsieur
00:43:19Jean-Pierre Farandou
00:43:20ministre du Travail
00:43:21et des Solidarités
00:43:22Madame la Présidente
00:43:26Mesdames et Messieurs
00:43:27les députés
00:43:27Madame les députés
00:43:28il y a deux questions
00:43:29dans votre question
00:43:30sur la première question
00:43:31donc Arcilor Mittal
00:43:32c'est un sujet
00:43:33qu'il faut prendre
00:43:33au niveau européen
00:43:34on sait que le danger
00:43:35c'est les importations
00:43:36massives d'acier
00:43:37et c'est là-dessus
00:43:38que nous devons travailler
00:43:39dont la réponse
00:43:40la bonne réponse
00:43:41pour préserver l'emploi
00:43:42de l'acidologie en France
00:43:43c'est bien la défense
00:43:44de nos intérêts
00:43:45au niveau européen
00:43:46d'ailleurs c'est entamé
00:43:47les premières mesures
00:43:47sont déjà prises
00:43:48et nous commençons à avoir
00:43:49des premiers résultats
00:43:50la deuxième partie
00:43:51de votre question
00:43:52n'est pas de même nature
00:43:53elle est plus directement
00:43:53dans mon ministère
00:43:54elle est sur la prévention
00:43:56des risques liés
00:43:56à l'exposition de l'amiance
00:43:57c'est un sujet très sérieux
00:43:58on sait que cette exposition
00:43:59peut provoquer
00:44:00de graves dommages
00:44:01dans la santé au travail
00:44:01donc croyez ma conviction
00:44:03et ma capacité
00:44:04à prendre tout ça
00:44:05très au sérieux
00:44:05je connais bien le sujet
00:44:06que vous évoquez
00:44:07là on traverse la France
00:44:08on se retrouve
00:44:09dans le sud de la France
00:44:10et donc il y a un dossier
00:44:11en cours
00:44:12ce dossier est passé
00:44:13deux fois
00:44:14dans des essences juridiques
00:44:16par deux fois
00:44:17des juges ont estimé
00:44:18qu'on ne rentrait pas
00:44:19dans les critères
00:44:19que vous indiquez
00:44:20les syndicats
00:44:20nous ont donné
00:44:22des éléments nouveaux
00:44:22on les attend d'ailleurs
00:44:23nous attendons
00:44:24les éléments nouveaux
00:44:25transmis par ces syndicats
00:44:26je me suis engagé
00:44:27dans ces conditions
00:44:27à suspendre la décision
00:44:29donc la décision est suspendue
00:44:31j'attends ces éléments nouveaux
00:44:32je reconsidérerai
00:44:33ce dossier
00:44:34lorsque j'aurai les résultats
00:44:35bien sûr
00:44:35je ne manquerai pas
00:44:36de donner la décision
00:44:37ayant pris en compte
00:44:38ces éléments nouveaux
00:44:39merci beaucoup
00:44:40monsieur le ministre
00:44:41madame la députée
00:44:42monsieur le ministre
00:44:43il y a aujourd'hui
00:44:44500 personnes
00:44:45dont la vie est menacée
00:44:47voilà c'est juste
00:44:48que je veux que vous sachiez
00:44:49il y a aujourd'hui
00:44:49500 personnes
00:44:51dont la vie est menacée
00:44:52il faut leur donner
00:44:53ce droit le plus élémentaire
00:44:55vraiment
00:44:56merci beaucoup
00:44:57madame la députée
00:44:58la parole est à présent
00:45:00madame Sabine Thillet
00:45:01pour le groupe démocrate
00:45:02merci madame la présidente
00:45:04monsieur le premier ministre
00:45:05la nouvelle doctrine
00:45:07stratégique américaine
00:45:08présentée vendredi dernier
00:45:09marque un basculement
00:45:11inquiétant
00:45:12avec ses deux pages
00:45:13sur l'Europe
00:45:13deux pages d'un message
00:45:15on ne peut plus clair
00:45:16c'est un texte choquant
00:45:18une notification
00:45:19d'ingérence
00:45:20contre l'Union Européenne
00:45:21et contre chacun
00:45:22de ses pays membres
00:45:23le temps était déjà donné
00:45:25par le fils
00:45:26président de Vance
00:45:27à Munich
00:45:27on était certes
00:45:28quelques-uns
00:45:29à être dans la salle
00:45:30mais là c'est affirmé
00:45:31cette doctrine
00:45:32affirme que l'Europe
00:45:33est une civilisation
00:45:34en déclin
00:45:35et affiche ouvertement
00:45:37son soutien
00:45:38aux forces
00:45:38d'extrême droite
00:45:39européenne
00:45:40ce n'est pas
00:45:41de la géopolitique
00:45:42c'est de l'ingérence
00:45:43idéologique
00:45:44une tentative
00:45:46de diviser
00:45:47nos démocraties
00:45:48à un moment crucial
00:45:49aussi pour l'Ukraine
00:45:50personne ici
00:45:52ne souhaite affaiblir
00:45:53le lien transatlantique
00:45:54les Etats-Unis
00:45:55ne se résumons pas
00:45:56à l'administration Trump
00:45:58mais cette nouvelle donne
00:45:59change les équilibres
00:46:01sur lesquels
00:46:01nous nous appuyons
00:46:02depuis des décennies
00:46:03face à cela
00:46:05notre réponse
00:46:06doit être double
00:46:07et sans ambiguïté
00:46:08nous refusons
00:46:09cette indigérence
00:46:11idéologique
00:46:11la défense
00:46:12de nos valeurs
00:46:13démocratiques
00:46:14n'a pas besoin
00:46:14de tutelle extérieure
00:46:16mais sur le plan
00:46:17militaire et diplomatique
00:46:18l'Union européenne
00:46:19et nous-mêmes
00:46:20nous devons enfin
00:46:21s'organiser
00:46:22peut-être non plus
00:46:23attendre l'unanimité
00:46:24à 27
00:46:25mais agir
00:46:26construire des coalitions
00:46:27de volontaires
00:46:28mutualiser nos capacités
00:46:30et nos investissements
00:46:31il est temps
00:46:32de résoudre
00:46:33nos problèmes
00:46:33au lieu de seulement
00:46:35maudire Trump
00:46:36Monsieur le Premier ministre
00:46:37oui à l'alliance
00:46:39non à la vassalisation
00:46:41quelle peut dorénavant
00:46:42être la nature
00:46:43du lien transatlantique
00:46:44face à cette stratégie
00:46:46américaine
00:46:46profondément modifiée
00:46:48Merci beaucoup
00:46:50Madame la députée
00:46:51la parole est à
00:46:52Madame Alice Ruffeau
00:46:53ministre déléguée
00:46:54auprès de la ministre
00:46:55des armées
00:46:56Madame la Présidente
00:46:58Mesdames et Messieurs
00:46:58les députés
00:46:59Madame la députée
00:47:00merci pour votre question
00:47:01vous avez raison
00:47:01la nouvelle stratégie
00:47:02de sécurité américaine
00:47:03est une clarification
00:47:04extrêmement brutale
00:47:06de la posture idéologique
00:47:08des Etats-Unis
00:47:08et aussi je crois
00:47:10une accélération
00:47:11de l'évolution
00:47:12vers laquelle
00:47:13ils sont engagés
00:47:14depuis longtemps
00:47:14et dans laquelle
00:47:15ils resteront
00:47:16de primat
00:47:16de leurs intérêts nationaux
00:47:17sur la recherche
00:47:18de compromis
00:47:18dans les alliances
00:47:19alors j'étais hier
00:47:21à Washington
00:47:22pour parler au Pentagone
00:47:23et au responsable
00:47:24du conseil
00:47:24à la sécurité nationale
00:47:25je sais que cette stratégie
00:47:27suscite des débats
00:47:27y compris sur la qualification
00:47:28de la Russie
00:47:29elle a été saluée d'ailleurs
00:47:31par la Russie
00:47:32cette stratégie
00:47:32mais je crois que nous
00:47:33nous devons accélérer
00:47:35accélérer le réarmement
00:47:36de la France
00:47:37accélérer le réarmement
00:47:38de l'Europe
00:47:38comme vous le dites
00:47:39alors lorsque nous pouvons
00:47:40avancer à 27
00:47:42il faut le faire
00:47:43et d'ailleurs nous le faisons
00:47:44c'est le sens
00:47:44de SAIF
00:47:45c'est aussi le sens
00:47:46de EDIP
00:47:47qui a été adopté
00:47:48désormais par le conseil
00:47:50mais il faut aussi
00:47:51pouvoir avancer
00:47:52parce que la compétence
00:47:53de la défense
00:47:54est une compétence
00:47:55souveraine nationale
00:47:56dans le cadre
00:47:56de coalition
00:47:57c'est ce que nous avons fait
00:47:58depuis l'adoption
00:47:59de la LPM
00:48:00sous l'autorité du Premier ministre
00:48:01sur des segments
00:48:02comme l'artillerie
00:48:03la défense aérienne
00:48:04et antimissile
00:48:05les capacités de frappe
00:48:06dans la profondeur
00:48:07et ce que nous devrons
00:48:08développer à l'avenir
00:48:09avec un critère essentiel
00:48:11qui est un critère industriel
00:48:12les financements européens
00:48:14additionnels
00:48:14doivent pouvoir renforcer
00:48:15l'industrie européenne
00:48:16parce que de retour
00:48:17de Washington
00:48:18je peux vous dire
00:48:19que c'est bien l'industrie
00:48:20qui est le nerf de la guerre
00:48:21voilà
00:48:22nous y sommes
00:48:23ça va continuer
00:48:23nous vivons dans un monde
00:48:25de carnivores
00:48:26l'Europe n'est pas une île
00:48:27et elle se fera respecter
00:48:29si elle sait apprendre
00:48:30à se faire respecter
00:48:31je vous remercie
00:48:32merci beaucoup
00:48:33madame la ministre
00:48:34madame la députée
00:48:35merci beaucoup
00:48:36madame la ministre
00:48:37je sais que beaucoup
00:48:38d'instruments
00:48:39ont été mis en place
00:48:40mais maintenant
00:48:40il s'agit aussi
00:48:41d'accélérer
00:48:42et même d'un point de vue
00:48:43diplomatique
00:48:44parler d'une même voix
00:48:45merci
00:48:46merci beaucoup
00:48:47la parole est à présent
00:48:49à monsieur Jean-Claude Rau
00:48:50pour le groupe
00:48:51écologiste et social
00:48:52merci madame la présidente
00:48:55madame la ministre
00:48:56dans ma circonscription rurale
00:48:57je ne connais que des hôpitaux fragiles
00:49:00pénalisés par la pénurie de médecins
00:49:02mais aussi par leur taille
00:49:03et surtout par la tarification à l'acte
00:49:06cette fragilité engendre
00:49:08inquiétude et insécurité
00:49:10au sein des établissements
00:49:11et évidemment de la population
00:49:13qui n'a vraiment pas besoin de ça
00:49:15en matière d'accès aux soins
00:49:17et je pense que
00:49:19ces fragilités
00:49:20leurs conséquences
00:49:21sont bien identifiées
00:49:23sur tous les bancs
00:49:24de notre hémicycle
00:49:25des femmes contraintes
00:49:26d'accoucher
00:49:27sur le bord de la route
00:49:28par manque de place
00:49:29en maternité
00:49:30des urgences
00:49:31surchargées
00:49:32voire fermées le soir
00:49:33ou pendant de longues périodes
00:49:34des lits qui ferment
00:49:36par dizaines
00:49:36en psychiatrie
00:49:37des hôpitaux
00:49:38qui n'ont pas les capacités
00:49:40pour investir
00:49:41ou rénover
00:49:42mon collègue
00:49:43Sébastien Peitavi
00:49:44nous parlait ce matin
00:49:45des deux mois
00:49:45qu'il a passé
00:49:46dans un hôpital de Dordogne
00:49:47dans ces hôpitaux
00:49:49vous savez
00:49:49on rationne tout
00:49:50ça commence par
00:49:51de la soupe en briques
00:49:52qui n'est même plus
00:49:53distribuée
00:49:54tous les soirs
00:49:54et que doivent se partager
00:49:5617 patients
00:49:57à Sarla
00:49:58on rationne aussi
00:49:59l'accueil aux urgences
00:50:00fermées 30 jours
00:50:02en 2023
00:50:02ou les accouchements
00:50:04suspendus
00:50:04pendant 138 jours
00:50:06Madame la Ministre
00:50:08le déficit annuel
00:50:09des hôpitaux
00:50:10est de 2,9 milliards d'euros
00:50:12les besoins
00:50:13de la population
00:50:13ne disparaissent pas
00:50:15quand les hôpitaux
00:50:15sont sous-financés
00:50:16vous demanderez encore
00:50:18aux soignants
00:50:19de faire plus de soins
00:50:20avec moins de moyens
00:50:22dans tous nos départements
00:50:24le portrait de l'hôpital public
00:50:26peut parfois être glaçant
00:50:28mais à quoi va ressembler
00:50:30l'hôpital de demain
00:50:31sous la pression
00:50:33vous avez accepté
00:50:34d'augmenter les dépenses
00:50:35d'assurance maladie
00:50:35de 3%
00:50:36c'était le minimum
00:50:37le minimum vital
00:50:39pour l'hôpital
00:50:40mais dans le même temps
00:50:41vous annoncez
00:50:42des économies structurelles
00:50:44avant non débat
00:50:45et le vote
00:50:46de cet après-midi
00:50:46la question du groupe
00:50:47écologiste et social
00:50:48est simple
00:50:49et tient en 4 mots
00:50:51quelles sont
00:50:52ces économies
00:50:53vous devez vous engager
00:50:54à ce qu'elles n'entraînent
00:50:55ni fermeture d'hôpitaux
00:50:56de proximité
00:50:57ni démantèlement de services
00:50:59encore une fois
00:50:59Madame la Ministre
00:51:00c'est le minimum vital
00:51:01Merci beaucoup
00:51:02Monsieur le député
00:51:03la parole est à Madame
00:51:04Stéphanie Risse
00:51:05Ministre de la Santé
00:51:06Merci
00:51:10Merci Madame la Présidente
00:51:13Monsieur le député
00:51:14Jean-Claude Roux
00:51:15merci pour votre question
00:51:16qui chacun sur ses bancs
00:51:18nous préoccupe
00:51:19nous avons
00:51:19et nous savons tous ici
00:51:21la difficulté
00:51:22qu'ont certains
00:51:23hôpitaux
00:51:24notamment les plus petits
00:51:25notamment les plus en ruralité
00:51:26et merci
00:51:27d'appeler l'attention
00:51:28à ces hôpitaux
00:51:29labellisés de proximité
00:51:31dont je suis
00:51:32une fervente
00:51:33défenseur
00:51:34nous allons
00:51:36vous allez avoir
00:51:37à voter
00:51:37le PLFSS
00:51:38dans les heures
00:51:39qui arrivent
00:51:40dedans
00:51:41je voudrais le rappeler
00:51:43il y a
00:51:43une augmentation
00:51:45de 3,8 milliards
00:51:46pour la santé
00:51:47un non-dame
00:51:49c'est-à-dire
00:51:49un objectif
00:51:50de dépense
00:51:51d'assurance maladie
00:51:52vous l'avez dit
00:51:52à 3%
00:51:54qui sera
00:51:54exécuté
00:51:55à l'europrès
00:51:57cette
00:51:58on-dame
00:51:58à 3%
00:51:59est
00:52:00le
00:52:01résultat
00:52:02d'une
00:52:03sincérité
00:52:04du fait
00:52:05de l'augmentation
00:52:06des 850 millions
00:52:07d'euros
00:52:07pour l'hôpital
00:52:09150 millions
00:52:10pour France Santé
00:52:11et de l'abandon
00:52:12des franchises
00:52:13du doublement
00:52:14des franchises
00:52:15puisqu'il n'y avait pas
00:52:16de majorité
00:52:17sur ces bancs
00:52:18pour passer
00:52:18le décret
00:52:19sur les franchises
00:52:20donc un non-dame
00:52:21sincère
00:52:22qui sera
00:52:22exécuté
00:52:23à l'europrès
00:52:23je veux dire
00:52:24que ça représente
00:52:253,5 milliards
00:52:26pour l'hôpital
00:52:27en plus
00:52:28pour 2026
00:52:30je ne veux pas
00:52:31oublier
00:52:31les hôpitaux
00:52:32de proximité
00:52:33dont vous savez
00:52:33qu'ils sont financés
00:52:34en partie
00:52:35par le fonds
00:52:36d'intervention
00:52:37régionale
00:52:37qui lui
00:52:38augmente
00:52:38de 200 millions
00:52:39d'euros
00:52:40dont 100 millions
00:52:41d'euros
00:52:41pour les outre-mer
00:52:42et je crois
00:52:43que c'est très important
00:52:45aussi pour leurs hôpitaux
00:52:46donc voilà
00:52:48monsieur le député
00:52:50vous pouvez être rassuré
00:52:51sur cette exécution
00:52:53de l'ondame
00:52:54à l'europrès
00:52:55je veux redire
00:52:56qu'il me semble
00:52:57intéressant
00:52:58qu'un comité
00:52:59de parlementaires
00:53:00puisse suivre
00:53:01cette on-dame
00:53:02et permettre
00:53:03d'être rassuré
00:53:05sur l'utilisation
00:53:06sans économie
00:53:08particulière
00:53:09sur nos hôpitaux
00:53:10merci beaucoup
00:53:12madame la ministre
00:53:13merci beaucoup
00:53:14la parole est à présent
00:53:17à monsieur Robin
00:53:18Tonussi
00:53:19pour le rassemblement
00:53:20national
00:53:21merci madame la présidente
00:53:23madame la ministre
00:53:24des comptes publics
00:53:25la cour des comptes
00:53:26dans son rapport
00:53:27de mai 2025
00:53:28avait révélé
00:53:29l'ampleur d'un scandale
00:53:30que les français
00:53:30ne tolèrent plus
00:53:31la fraude massive
00:53:32aux pensions de retraite
00:53:33versée à l'étranger
00:53:34chaque année
00:53:356 milliards d'euros
00:53:36soit l'équivalent
00:53:37du déficit total
00:53:38de la branche vieillesse
00:53:39pour 2025
00:53:40quitte notre pays
00:53:41pour des pensionnés
00:53:42vivant hors de France
00:53:43ces pensions
00:53:44qui ne représentent
00:53:45pourtant qu'une part infime
00:53:46des dépenses
00:53:47de la branche vieillesse
00:53:48concentrent à elle seule
00:53:49près d'un tiers
00:53:50des irrégularités détectées
00:53:52votre bilan est accablant
00:53:53certificat de vie falsifiée
00:53:55décès non signalés
00:53:56documents de complaisance
00:53:58et des pensions
00:53:58versées à des personnes
00:53:59qui ne sont tout simplement
00:54:00plus en vie
00:54:01parfois depuis des années
00:54:02pourtant les expérimentations
00:54:05menées en Algérie
00:54:05et au Maroc
00:54:06sont sans appel
00:54:07près de 40%
00:54:08des assurés convoqués
00:54:09ne se présentent pas
00:54:10dans les délais
00:54:11et parmi ceux-là
00:54:12jusqu'à 22%
00:54:13sont en réalité
00:54:14décédés
00:54:15autrement dit
00:54:16chaque contrôle physique
00:54:17permet de débusquer
00:54:18des pensions fantômes
00:54:19que l'administration
00:54:20n'aurait jamais détectées
00:54:21autrement
00:54:22il est donc urgent
00:54:23de les généraliser
00:54:23et pendant ce temps
00:54:25nos retraités
00:54:25eux doivent justifier
00:54:26la moindre démarche
00:54:28et voient chaque euro
00:54:29contrôlé à l'excès
00:54:30de poids de mesure
00:54:31l'administration
00:54:32est impitoyable
00:54:33avec nos retraités
00:54:33mais étrangement
00:54:34permissive
00:54:35avec les étrangers
00:54:36et alors que la France
00:54:37croule sous plus
00:54:39de 3 300 milliards
00:54:40d'euros de dettes
00:54:41il n'est pas normal
00:54:42que nos compatriotes
00:54:43se serrent la ceinture
00:54:44pendant que l'Etat
00:54:45continue de financer
00:54:46sans contrôle sérieux
00:54:47des pensions fantômes
00:54:48à l'étranger
00:54:49nos retraités payent
00:54:50les fraudeurs
00:54:51eux encaissent
00:54:52c'est inacceptable
00:54:53et c'est le symbole
00:54:54de votre impuissance
00:54:54à protéger l'argent
00:54:55des français
00:54:56ces chiffres
00:54:57c'est votre bilan
00:54:58et les français
00:54:58s'en souviendront
00:54:59face à votre inertie
00:55:00le rassemblement national
00:55:01lui est clair
00:55:02il faut agir vite
00:55:03et fort
00:55:04madame la ministre
00:55:05ma question est simple
00:55:06votre gouvernement
00:55:07va-t-il arrêter
00:55:08de distribuer l'argent
00:55:09des français
00:55:09aux retraités
00:55:10du monde entier
00:55:11je vous remercie
00:55:14la parole est à monsieur
00:55:15Jean-Pierre Farandou
00:55:16ministre du travail
00:55:17et des solidarités
00:55:18madame la présidente
00:55:24mesdames et messieurs
00:55:25les députés
00:55:25monsieur le député
00:55:26votre interpellation
00:55:27est intéressante
00:55:28parce qu'elle introduit
00:55:29directement l'objectif
00:55:30du projet de loi
00:55:31qui se prépare
00:55:32pour mieux lutter
00:55:32contre la fraude sociale
00:55:33parce que oui
00:55:34il existe une fraude sociale
00:55:35vous en indiquez une forme
00:55:36il y en a d'autres
00:55:37et effectivement
00:55:38il faut se donner
00:55:38plus de moyens
00:55:39plus d'outils
00:55:40plus d'accès à des fichiers
00:55:41plus de capacité
00:55:42d'intervention
00:55:42pour réguler cette fraude
00:55:44cette fraude est importante
00:55:45vous en citez un élément
00:55:46mais au total
00:55:46on l'évalue
00:55:47à 13 milliards d'euros
00:55:48et vous avez raison
00:55:49au moment où on défend
00:55:50on demande des efforts
00:55:51aux français
00:55:51au moment où on fait attention
00:55:53à l'argent public
00:55:53au moment où on essaie
00:55:54de boucler
00:55:55un budget pour la sécurité sociale
00:55:56il faut être très attentif
00:55:57à ce que certains fraudeurs
00:55:59ne profitent pas
00:56:00des failles de notre système
00:56:00donc sur le principe
00:56:02je vous suis bien évidemment
00:56:03et vous verrez que
00:56:04dans le projet de loi
00:56:04que nous présentons
00:56:05il y aura des armes
00:56:06et des outils
00:56:06qui nous permettront
00:56:07d'être plus efficaces
00:56:08pour cette cause commune
00:56:09je pense partagée par tous
00:56:10de mieux lutter
00:56:11contre la fraude sociale
00:56:12merci beaucoup
00:56:14monsieur le ministre
00:56:15la parole est à présent
00:56:17madame Manon Meunier
00:56:18pour la France Insoumise
00:56:19merci madame la présidente
00:56:23merci madame la présidente
00:56:24madame la ministre
00:56:25de l'agriculture
00:56:26où étiez-vous
00:56:27où étiez-vous
00:56:29cet été
00:56:29quand la famille Duchesne
00:56:30la ferme de la Maisange Bleue
00:56:32et tant d'autres
00:56:32ont subi par vos ordres
00:56:34l'abattage total
00:56:35de leurs troupeaux
00:56:35où étiez-vous
00:56:36il y a un mois
00:56:37quand vos services sanitaires
00:56:38n'ont pas réussi mieux
00:56:39que de contraindre
00:56:40la contention d'un troupeau
00:56:42à la carabine
00:56:43avant de l'abattre
00:56:44totalement
00:56:44sous les yeux
00:56:45de l'éleveur
00:56:45et où étiez-vous
00:56:46mardi dernier
00:56:47quand des centaines
00:56:48d'habitants
00:56:49de votre département
00:56:50le Doubs
00:56:51venus soutenir
00:56:52la famille L'homme
00:56:53contre l'abattage
00:56:54de leurs 80 vaches saines
00:56:55n'ont eu pour seule réponse
00:56:57que gazage
00:56:58écart de CRS
00:56:59où étiez-vous
00:57:00madame la ministre
00:57:01constituer un troupeau
00:57:03c'est le travail
00:57:04d'une vie
00:57:05parfois de plusieurs générations
00:57:07sélectionner les animaux
00:57:09leur génétique
00:57:10créer un lien de confiance
00:57:11l'abattage total
00:57:12c'est la pire chose
00:57:13que vous puissiez faire
00:57:14subir à un éleveur
00:57:15alors vous allez me répondre
00:57:17que oui c'est dur
00:57:18mais c'est la seule solution
00:57:19pour protéger
00:57:20le cheptel français
00:57:21madame la ministre
00:57:22l'EFSA
00:57:23autorité européenne sanitaire
00:57:25indique que la solution
00:57:27la plus efficace
00:57:28pour lutter contre l'ADNC
00:57:29ce n'est pas l'abattage total
00:57:30c'est la vaccination
00:57:31or c'est vous
00:57:32qui bloquez aujourd'hui
00:57:33la généralisation
00:57:34de la vaccination
00:57:35pour éviter
00:57:36d'avoir à remettre
00:57:37en question
00:57:38l'Union européenne
00:57:39et ses politiques d'export
00:57:40dépassées
00:57:41l'EFSA nous dit encore
00:57:42que lorsque la vaccination
00:57:43est effective
00:57:44un abattage partiel
00:57:45a la même efficacité sanitaire
00:57:47qu'un abattage total
00:57:48alors qu'en vous imposez
00:57:49à la famille l'homme
00:57:50l'abattage total
00:57:51alors que le troupeau
00:57:52est vacciné
00:57:53que les élevages
00:57:53alentours sont vaccinés
00:57:54vous ne respectez
00:57:55ni les éleveurs
00:57:56ni votre dignité
00:57:57madame la ministre
00:57:58les épidémies
00:57:59les épidémies
00:57:59s'enchaînent
00:58:00à l'heure du changement climatique
00:58:02il y a urgence
00:58:03à mettre à jour
00:58:04les logiciels sanitaires
00:58:05demain
00:58:06la conf
00:58:06et la CR du Doubs
00:58:07organisent une manifestation
00:58:08en soutien
00:58:09à la famille l'homme
00:58:10à Besançon
00:58:11on y sera
00:58:12et vous
00:58:13madame la ministre
00:58:13où serez-vous ?
00:58:15Merci beaucoup
00:58:16madame la députée
00:58:17la parole est à madame Annie Gennevar
00:58:18ministre de l'agriculture
00:58:20Merci madame la présidente
00:58:25mesdames et messieurs les députés
00:58:27madame la députée
00:58:27Manon Meunier
00:58:28je suis là où je dois être
00:58:31madame la députée
00:58:32c'est-à-dire
00:58:33à la tête d'un ministère
00:58:34dont l'objectif
00:58:35est de protéger
00:58:36et de protéger
00:58:37les éleveurs
00:58:38et de protéger
00:58:39l'élevage bovin français
00:58:40je suis là
00:58:43en responsabilité
00:58:44quand il faut
00:58:46quand il faut
00:58:47dans un élevage
00:58:48qui est vacciné
00:58:50mais qui a été
00:58:51infecté
00:58:52avant
00:58:53l'immunisation
00:58:54des animaux
00:58:55je suis là
00:58:56quand il faut
00:58:57prendre les décisions
00:58:58qui permettront
00:58:59de protéger
00:58:59l'intégralité
00:59:01des élevages
00:59:02autour
00:59:02je suis là
00:59:03madame la députée
00:59:04quand il s'agit
00:59:05avec monsieur le ministre
00:59:07de l'intérieur
00:59:07d'empêcher
00:59:09les mouvements illégaux
00:59:10parce que c'est ça
00:59:11qui a contaminé
00:59:12l'élevage
00:59:14de monsieur et madame l'homme
00:59:15madame la députée
00:59:17l'ennemi
00:59:18c'est le virus
00:59:19l'ennemi
00:59:20c'est cette terrible maladie
00:59:22qui a un classement européen
00:59:25qui la met au plus haut niveau de gravité
00:59:28en raison de sa contagiosité
00:59:31alors vous pouvez manifester
00:59:32oui bien sûr
00:59:33vous manifesterez
00:59:35mais on ne manifeste pas efficacement
00:59:38contre un virus
00:59:39la stratégie qui a été établie
00:59:42elle a été établie
00:59:43par le parlement de l'élevage
00:59:45elle a été établie
00:59:46par un collectif
00:59:48de scientifiques
00:59:49de professionnels
00:59:51de représentants syndicaux
00:59:53vous pouvez avoir
00:59:55des formules d'estrade
00:59:57mais la réalité
00:59:58madame la députée
00:59:59et je voudrais dire
01:00:00que j'ai une pensée
01:00:02pour tous ces éleveurs
01:00:03qui ont vu
01:00:04leur cheptel abattu
01:00:05j'en connais le drame intime
01:00:08que cela représente
01:00:09tandis que vous
01:00:10madame la députée
01:00:11vous allez manifester
01:00:13sur la douleur d'autrui
01:00:14ce n'est pas ainsi
01:00:15qu'on aide
01:00:16les éleveurs
01:00:17de notre pays
01:00:18merci beaucoup
01:00:20madame la ministre
01:00:21ce ne sont pas
01:00:25des formules d'estrade
01:00:26l'organisation mondiale
01:00:28de la santé animale
01:00:29indique qu'il ne faut pas
01:00:30prendre en compte
01:00:30que les pros sanitaires
01:00:32mais aussi
01:00:33les économies
01:00:35et les impacts psychologiques
01:00:36sur les éleveurs
01:00:37ce que vous ne faites
01:00:38absolument pas
01:00:38merci beaucoup
01:00:39je vous remercie
01:00:43la parole est à monsieur
01:00:44Fabrice Barrusso
01:00:45pour le groupe socialiste
01:00:47merci madame la présidente
01:00:53monsieur le ministre
01:00:54de l'économie
01:00:55à Pont
01:00:56en Charente-Maritime
01:00:57l'entreprise agroalimentaire
01:00:58Colibri
01:00:59connue nationalement
01:01:00pour ses madeleines
01:01:01s'apprête à engager
01:01:03une cessation totale
01:01:04d'activité
01:01:05ce choix brutal
01:01:07annoncé précipitamment
01:01:08plonge des dizaines
01:01:10de familles
01:01:11dans l'inquiétude
01:01:11et fragilise profondément
01:01:13un territoire
01:01:14déjà très éprouvé
01:01:16ce qui se joue
01:01:17ce n'est pas seulement
01:01:18la fermeture
01:01:19d'un site industriel
01:01:21c'est l'illustration
01:01:22d'une logique
01:01:23de sous-investissement
01:01:24chronique
01:01:25menée par un groupe
01:01:26pourtant largement
01:01:27bénéficiaire
01:01:28qui a sacrifié
01:01:29un outil de production
01:01:30au profit d'autres sites
01:01:32au gré d'arbitrage
01:01:34purement financier
01:01:35pendant des années
01:01:37Colibri
01:01:37n'a investi
01:01:38qu'en urgence
01:01:39pour maintenir
01:01:40le minimum vital
01:01:41jamais
01:01:42pour préparer l'avenir
01:01:43aujourd'hui
01:01:44ce sont les salariés
01:01:46et avec eux
01:01:47tout un bassin de vie
01:01:48qui en paie le prix
01:01:49ce matin encore
01:01:51les syndicats
01:01:51et les salariés
01:01:52sont mobilisés
01:01:54en grève
01:01:55pour défendre
01:01:55leur emploi
01:01:56leur dignité
01:01:58et le rôle vital
01:01:59de l'industrie
01:01:59agroalimentaire
01:02:00dans nos territoires
01:02:02ruraux
01:02:02Monsieur le ministre
01:02:04la Charente-Maritime
01:02:05connaît trop bien
01:02:06ses stratégies
01:02:07de démantèlement
01:02:08à Saint-Jean-d'Angélie
01:02:09dans les années 2000
01:02:10l'entreprise Brossard
01:02:11a subi le même sort
01:02:12rachat
01:02:13regroupement
01:02:14absence d'investissement
01:02:15puis fermeture
01:02:17laissant derrière elle
01:02:18un territoire meurtri
01:02:20l'histoire
01:02:21semble se répéter
01:02:23Monsieur le ministre
01:02:24comment le gouvernement
01:02:26entend-il mieux
01:02:27protéger
01:02:27notre industrie
01:02:28agroalimentaire
01:02:30locale
01:02:30face à ces logiques
01:02:31de démantèlement
01:02:32dicté
01:02:33par le seul profit
01:02:34et quelles mesures
01:02:36comptez-vous prendre
01:02:36pour garantir
01:02:37que des groupes
01:02:38bénéficiaires
01:02:39ne puissent plus
01:02:40sacrifier nos sites
01:02:41nos emplois
01:02:42et nos territoires
01:02:43par manque d'investissement
01:02:45ou par stratégie
01:02:47financière
01:02:47très court-termiste
01:02:49merci
01:02:50Merci
01:02:51Monsieur le député
01:02:52la parole est à
01:02:53Monsieur Roland Lescure
01:02:54ministre de l'économie
01:02:55et des finances
01:02:55Merci
01:02:57Madame la Présidente
01:02:59Mesdames et Messieurs
01:03:00les députés
01:03:00Monsieur le député
01:03:01Barrousseau
01:03:01d'abord je voudrais partager
01:03:03avec vous la tristesse
01:03:04qui est la mienne
01:03:04c'est un véritable drame
01:03:05industriel
01:03:06une entreprise
01:03:07qui faisait des madeleines
01:03:08depuis 1896
01:03:09si j'ai bien lu
01:03:11et qui risque de disparaître
01:03:13suite à une décision
01:03:14que je regrette
01:03:15d'un groupe industriel
01:03:16français
01:03:17et qui fait des choix
01:03:18stratégiques
01:03:18reconnaissons quand même
01:03:20que c'est un marché
01:03:21difficile
01:03:22celui de la pâtisserie
01:03:23industrielle
01:03:23avec des françaises
01:03:25et des français
01:03:25qui se tournent à la fois
01:03:26davantage vers le fait maison
01:03:27et aussi vers les marques
01:03:29de distributeurs
01:03:30et j'allais dire
01:03:31Colibri n'était ni l'un ni l'autre
01:03:33et se retrouve aujourd'hui
01:03:35face à des difficultés majeures
01:03:36moi je voudrais dire
01:03:37deux choses
01:03:38sur l'entreprise elle-même
01:03:39d'abord que
01:03:40avec Sébastien Martin
01:03:41qui est évidemment chargé
01:03:42de ce dossier
01:03:42nous allons tout faire
01:03:43pour que le traitement social
01:03:45des 60 et quelques
01:03:4668 de mémoire
01:03:47salariés concernés
01:03:48soit exemplaire
01:03:49parce que vous l'avez dit
01:03:50cette entreprise
01:03:50elle fait partie d'un groupe
01:03:51qui gagne de l'argent
01:03:52qui fait un choix stratégique
01:03:53et qui doit
01:03:54à ses salariés
01:03:55des mesures de reclassement
01:03:56et des mesures d'accompagnement
01:03:57que deux on va aussi s'occuper du site
01:03:59parce que c'est un site industriel
01:04:01pour lequel on doit pouvoir
01:04:02chercher un repreneur
01:04:04et puis globalement
01:04:05sur la question pertinente
01:04:06que vous posez
01:04:07sur l'industrie agroalimentaire
01:04:08française
01:04:09qui fait aujourd'hui
01:04:10face à des défis majeurs
01:04:12nous avons commencé à agir
01:04:13l'industrie agroalimentaire française
01:04:15son problème
01:04:16c'est qu'elle est extrêmement éclatée
01:04:17beaucoup d'entreprises
01:04:19de taille modeste
01:04:21qui sont insuffisamment robotisées
01:04:23insuffisamment transformées
01:04:25notamment sur la voie
01:04:26de la décarbonation
01:04:27avec des factures énergétiques
01:04:29trop fortes
01:04:29et ça
01:04:30il faut qu'on traite ça
01:04:31de manière plus sectorielle
01:04:32plus stratégique
01:04:33Sébastien Martin-Siatel
01:04:34mais j'avais déjà eu l'occasion
01:04:35quand j'étais ministre de l'industrie
01:04:36d'annoncer la création
01:04:37d'un fonds d'accompagnement
01:04:39de l'industrie
01:04:39qui a été lancé
01:04:40notamment par la banque publique
01:04:42d'investissement
01:04:43et qui va accompagner
01:04:44les entreprises
01:04:44qui en ont bien besoin
01:04:45merci monsieur le député
01:04:46merci beaucoup monsieur le ministre
01:04:48la parole est à présent
01:04:50à monsieur Christian Girard
01:04:51pour le groupe
01:04:52Rassemblement National
01:04:53ma question s'adresse
01:04:57à madame la ministre de la santé
01:04:59il est des sujets
01:05:00dont on espère
01:05:01ne pas parler trop souvent
01:05:02malheureusement
01:05:03celui de la santé
01:05:04ne fait pas exception
01:05:05dans mon département
01:05:07des Alpes-de-Provence
01:05:08l'hôpital de Digne-les-Bains
01:05:10vit aujourd'hui
01:05:10des heures très sombres
01:05:1129 postes
01:05:13pourraient être supprimés
01:05:14pour je cite
01:05:16réduire la dette
01:05:17encore une fois
01:05:19la santé est sacrifiée
01:05:20sur l'hôtel des économies
01:05:21à quoi bon avoir
01:05:23un hôpital sans soignants
01:05:24qui imagine
01:05:26notre armée sans soldats
01:05:27faudrait-il demain
01:05:29lancer des cagnottes
01:05:30pour financer
01:05:30nos structures de santé
01:05:32la chambre régionale
01:05:34des comptes PACA
01:05:34dans son dernier rapport
01:05:36décrit un établissement
01:05:37miné par une gouvernance
01:05:39défaillante
01:05:39une activité en recul
01:05:42et une situation financière
01:05:44dramatique
01:05:45qui empêche
01:05:45toute modernisation
01:05:47à ce titre
01:05:48l'hôpital de Digne-les-Mirourois
01:05:50fidèle de l'état
01:05:51des soins
01:05:52dans notre pays
01:05:53grévée
01:05:54par la gabégie
01:05:55la mauvaise gestion
01:05:56des derniers publics
01:05:57des deniers publics
01:05:58pardon
01:05:58le manque de sérieux
01:06:00et l'inconséquence
01:06:01des responsables
01:06:02en poste
01:06:03en 2025
01:06:04il ne s'agit plus
01:06:05d'une crise
01:06:06qui touche
01:06:06notre système
01:06:08de soins
01:06:08et particulièrement
01:06:10les territoires ruraux
01:06:11mais d'une défaillance
01:06:12structurelle
01:06:13d'un pays
01:06:14qui s'appauvrit
01:06:15urgence s'assurer
01:06:17pénurie de personnel
01:06:18perte de sens
01:06:20manque de matériel
01:06:21l'état se drape
01:06:22dans une hypocrisie
01:06:24en faisant des soignants
01:06:25de la variable
01:06:26d'ajustement
01:06:27de son train de vie
01:06:28alors qu'ils étaient
01:06:29qu'ils ont été
01:06:30en première ligne
01:06:31lors de la crise sanitaire
01:06:33les mots manquent
01:06:35face à une telle situation
01:06:36et ceux qui me restent
01:06:37sont à destination
01:06:38des territoires ruraux
01:06:40les premiers abandonnés
01:06:42et sacrifiés
01:06:42Madame la Ministre
01:06:45comment pouvez-vous
01:06:45garantir
01:06:46à nos concitoyens
01:06:47que les territoires ruraux
01:06:49ne deviendront pas
01:06:50des non-messlandes sanitaires
01:06:51je vous remercie
01:06:52Merci beaucoup
01:06:54Monsieur le député
01:06:54la parole est à Madame
01:06:55Stéphanie Riste
01:06:56ministre de la Santé
01:06:57Merci Madame la Présidente
01:07:02Monsieur le député
01:07:03Christian Girard
01:07:05Vous posez
01:07:06une question importante
01:07:08et c'est avec de l'humilité
01:07:09à laquelle je vais répondre
01:07:11parce que vous le savez
01:07:12la démographie médicale
01:07:14elle ne se résout pas
01:07:14en un coup de baguette magique
01:07:16nous avons pris des mesures
01:07:17avec la fin du numerus clausus
01:07:19le nombre d'étudiants
01:07:20formés en médecine
01:07:21augmente de plus de 20%
01:07:22depuis 2017
01:07:24et ils vont arriver
01:07:25sur les territoires
01:07:26je rappelle aussi
01:07:27qu'il va y avoir
01:07:273 700 docteurs juniors
01:07:29qui arrivent dans les territoires
01:07:31et qui vont amener
01:07:32de l'accès aux soins
01:07:32et que c'est un ensemble
01:07:34de mesures
01:07:34qui permettent de répondre
01:07:35à cette demande
01:07:36de nos concitoyens
01:07:37dont fait partie
01:07:38France Santé
01:07:39que j'espère vous voterez
01:07:40dans les heures qui viennent
01:07:42je veux répondre
01:07:43quant à votre hôpital
01:07:44pas en particulier
01:07:45quant à celui de Dignes
01:07:47pour lequel je n'ai pas
01:07:49de réponse précise
01:07:50mais pour tous les hôpitaux
01:07:51qui sont de la même taille
01:07:53ou avec les mêmes difficultés
01:07:55de tous les collègues
01:07:56sur ces bancs
01:07:58je voudrais dire
01:08:00que la politique hospitalière
01:08:02elle est importante
01:08:03dans deux sens
01:08:04un nous devons
01:08:04graduer les soins
01:08:06éviter les redondances
01:08:07et ce qui se fait
01:08:09presque partout
01:08:09nous devons améliorer ça
01:08:11je voudrais le redire ici
01:08:12dans le budget
01:08:13qui va être voté
01:08:14j'espère monsieur le député
01:08:15que vous le voterez
01:08:16il y a une augmentation
01:08:18de 3,5 milliards
01:08:19pour l'hôpital
01:08:20un nom d'âme
01:08:21comme on l'a dit
01:08:22augmenter à 3%
01:08:23il n'y a pas d'économie
01:08:25cachée sur l'hôpital
01:08:26je veux être très clair
01:08:28ici
01:08:28il y a par contre
01:08:30une discussion
01:08:31et un travail
01:08:32de mieux répartir
01:08:34partout sur le territoire
01:08:35pour que pas d'hôpitaux
01:08:37de proximité
01:08:37ne puissent fermer
01:08:39de là à dire
01:08:40qu'aucun service
01:08:41ne peut fermer
01:08:42je lutte contre ça
01:08:44monsieur le député
01:08:45mais s'il n'y a pas
01:08:46assez de médecins
01:08:47il faut que nos concitoyens
01:08:48soient correctement soignés
01:08:50donc compter sur mon engagement
01:08:52pour que tous les hôpitaux
01:08:53de ce pays
01:08:54aient les financements
01:08:55nécessaires
01:08:56pour pouvoir travailler
01:08:57mais dans aussi
01:08:59le bon usage
01:09:00de l'euro
01:09:01dépensé
01:09:02c'est pour ça
01:09:03que je veux le redire ici
01:09:04il n'y a pas d'économie
01:09:06cachée
01:09:06sur le financement
01:09:07de nos hôpitaux
01:09:08merci beaucoup
01:09:09madame la ministre
01:09:09monsieur le député
01:09:10quelques secondes
01:09:12il n'y avait plus
01:09:12il n'y avait plus
01:09:13c'est simple
01:09:15nous sommes complètement
01:09:16oubliés
01:09:16la ruralité
01:09:17vous vous en foutez complètement
01:09:19tout simplement
01:09:20parce que chez nous
01:09:21ça fait 13 ans
01:09:22que ça dure
01:09:23vous entendez
01:09:24merci monsieur le député
01:09:26la parole est à présent
01:09:27madame
01:09:28Françoise Buffet
01:09:29pour le groupe
01:09:30ensemble pour la république
01:09:31merci madame la présidente
01:09:33ma question s'adresse
01:09:35pardon
01:09:35à madame la ministre
01:09:36de l'agriculture
01:09:37et de la souveraineté alimentaire
01:09:38arrangissent le grand réveil
01:09:40à rassembler hier
01:09:41les acteurs
01:09:42des filières alimentaires
01:09:43autour d'un constat
01:09:44alors que pour la première fois
01:09:45depuis près de 50 ans
01:09:46la balance commerciale
01:09:47agricole française
01:09:48pourrait être déficitaire
01:09:50en 2025
01:09:51nos producteurs ont besoin
01:09:53d'outils nouveaux
01:09:53pour reconquérir
01:09:54la souveraineté alimentaire
01:09:56c'est dans ce contexte
01:09:57qu'est intervenu
01:09:58le 4 décembre dernier
01:09:59un accord de l'Union Européenne
01:10:01sur l'encadrement
01:10:02des nouvelles techniques
01:10:03génomiques
01:10:04dites NTG
01:10:06qui permettent
01:10:06de modifier
01:10:07de manière ciblée
01:10:08les gènes d'une plante
01:10:09sans ajout
01:10:10de gènes étrangers
01:10:11une partie de ces plantes
01:10:13pourrait ainsi bénéficier
01:10:14d'un régime allégé
01:10:15afin d'accélérer
01:10:16la mise sur le marché
01:10:17de solutions
01:10:18mieux adaptées
01:10:19aux changements climatiques
01:10:20ces technologies
01:10:21font naître
01:10:22de grands espoirs
01:10:23pour nos agriculteurs
01:10:24en permettant
01:10:25de développer
01:10:25des plantes
01:10:26plus résistantes
01:10:27aux changements climatiques
01:10:28et d'augmenter
01:10:28les rendements
01:10:29sur des surfaces réduites
01:10:31elles soulèvent
01:10:32toutefois
01:10:33des interrogations légitimes
01:10:34ainsi l'ANSES
01:10:35recommande
01:10:36une évaluation
01:10:37rigoureuse
01:10:37au cas par cas
01:10:38une surveillance
01:10:39renforcée
01:10:40après la mise
01:10:41sur le marché
01:10:41et une vigilance
01:10:43particulière
01:10:43concernant les brevets
01:10:44afin de ne pas fragiliser
01:10:46l'indépendance
01:10:47de nos filières
01:10:48dans le cadre
01:10:49de ce débat
01:10:50l'exigence
01:10:50de transparence
01:10:51est la condition
01:10:52de l'adhésion
01:10:53du monde agricole
01:10:54de la communauté
01:10:55scientifique
01:10:55et de nos concitoyens
01:10:56Madame la Ministre
01:10:58comment le gouvernement
01:10:59entend-il
01:10:59permettre aux agriculteurs
01:11:00de déployer des techniques
01:11:01pour garantir
01:11:03transparence
01:11:03contrôle
01:11:04traçabilité
01:11:05et confiance
01:11:05des citoyens
01:11:06tout en dotant
01:11:07de notre agriculture
01:11:08d'outils indispensables
01:11:10à sa transformation
01:11:11et à la reconquête
01:11:12de notre souveraineté alimentaire
01:11:14je vous remercie
01:11:15merci beaucoup
01:11:16Madame la députée
01:11:17la parole est à Madame
01:11:18Annie Gennevard
01:11:18ministre de l'agriculture
01:11:20merci Madame la présidente
01:11:23mesdames et messieurs
01:11:24les députés
01:11:24madame la députée
01:11:26Françoise Buffet
01:11:27je vous remercie
01:11:28pour cette question
01:11:29sur un sujet
01:11:29de première importance
01:11:30bien qu'il soit
01:11:31assez technique
01:11:32les défis
01:11:33que doit relever
01:11:34l'agriculture
01:11:34sont nombreux
01:11:35et à l'évidence
01:11:36l'innovation
01:11:37est indispensable
01:11:38pour que l'agriculture
01:11:40puisse se projeter
01:11:41dans l'avenir
01:11:42et comme je l'ai réaffirmé
01:11:44hier à Rungis
01:11:45à l'issue du trilogue
01:11:47du 4 décembre
01:11:48la commission
01:11:49le conseil
01:11:49et le parlement
01:11:50européen
01:11:51ont trouvé un accord
01:11:51sur le cadre
01:11:52réglementaire
01:11:53des NGT
01:11:54les nouvelles
01:11:55techniques génomiques
01:11:56cet accord
01:11:57ouvre l'accès
01:11:59à de nouvelles
01:12:00technologies
01:12:00de sélection
01:12:01qui vont participer
01:12:03à la compétitivité
01:12:04de nos exploitations
01:12:05mais aussi
01:12:06à la durabilité
01:12:07des filières
01:12:07agricoles
01:12:08et alimentaires
01:12:09et ceci
01:12:10est de première importance
01:12:12ces nouvelles variétés
01:12:13en effet
01:12:14seront plus résistantes
01:12:16aux effets
01:12:16du changement climatique
01:12:17aux sécheresses
01:12:18aux inondations
01:12:19et permettront
01:12:20d'utiliser
01:12:21moins d'engrais
01:12:22et moins
01:12:22de produits
01:12:23phytosanitaires
01:12:24c'est un accord
01:12:26de compromis
01:12:27qui réaffirme
01:12:28plusieurs principes
01:12:28attendus
01:12:29notamment
01:12:30l'équivalence
01:12:31des NGT
01:12:31de catégorie 1
01:12:32avec les variétés
01:12:33conventionnelles
01:12:34c'est un cadre
01:12:35volontaire
01:12:36en matière
01:12:36de propriété
01:12:37intellectuelle
01:12:38il y aura
01:12:39un contrôle
01:12:40possible
01:12:40à chaque étape
01:12:41pour la conception
01:12:42des NGT
01:12:43qui n'ont rien
01:12:44à voir
01:12:44avec les OGM
01:12:46je veux le rappeler
01:12:47pour la mise
01:12:48sur le marché
01:12:49comme pour tout
01:12:50produit agricole
01:12:51les NGT1
01:12:52devront faire
01:12:53l'objet
01:12:54d'une autorisation
01:12:56de mise
01:12:56sur le marché
01:12:56après la vie
01:12:57de l'ANSES
01:12:58et la France
01:12:59sera très vigilante
01:13:00et vous avez raison
01:13:01d'évoquer cette question
01:13:02à ce que l'accès
01:13:04des PME
01:13:04du secteur
01:13:05semencier français
01:13:06soit bien ouvert
01:13:09que l'accès
01:13:10à l'innovation
01:13:10leur soit bien
01:13:11garanti
01:13:12je vous remercie
01:13:13merci beaucoup
01:13:14madame la ministre
01:13:15c'est bon
01:13:15la séance des questions
01:13:16au gouvernement
01:13:17est terminée
01:13:18la séance est suspendue
01:13:19pour une durée
01:13:19de 10 minutes
01:13:21de 10 minutes
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