- il y a 2 jours
La séance du 18 février s'est ouverte par un hommage à Thibaud Breteau, militaire français décédé en Jordanie en début de semaine, Maxime Pillitieri et Sophie Fleurquin, sapeur-pompier et médecin urgentiste décédés le 11 février dernier au cours d'un entraînement de secourisme dans le Puy-de-Dôme.
Quelques jours après le passage de la tempête Nils, les députés ont sollicité le gouvernement sur la « crue généralisée » que connait la France, et plus particulièrement le Maine-et-Loire, la Gironde, le Lot-et-Garonne et la Charente-Maritime. Parlementaires et ministres ont salué l'engagement de toutes les personnes mobilisées sur le terrain et les sinistrés. Le gouvernement a assuré sa volonté de prendre les arrêtés pour accélérer la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle « dans les prochains jours ».
La députée polynésienne Mereana Reid Arbelot (GDR) a interrogé le gouvernement sur les modalités de contrôle de l'indemnité temporaire versée aux retraités fonctionnaires ultramarins, à condition de ne pas s'absenter plus de 90 jours par an du territoire. La ministre des Outre-mer Naima Moutchou a invité la députée et les parlementaires concernés à un « temps de travail » pour faire évoluer le dispositif.
La députée insoumise Andrée Taurinya a sollicité le gouvernement sur les appels à la démission de Francesca Albanese, rapporteure spéciale de l'ONU sur les territoires palestiniens, notamment soutenus par le ministre Jean-Noël Barrot. L'occasion pour celui-ci de nier toute déformation de ses propos : « j'ai condamné les propos de Francesca Albanese car ils sont condamnables ».
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a été sollicitée à deux reprises : d'abord sur la « loi Duplomb 2 », qui fait l'objet d'une nouvelle pétition, et sur les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) dont le dispositif va être modifié.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur le manque de moyens pour donner suites aux obligations de soins psychiatriques, l'organisation des infrastructures et des transports pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 qui se tiendront dans les Alpes françaises, la fermeture des classes ou encore la transformation du site Stellantis de Poissy.
Quelques jours après le passage de la tempête Nils, les députés ont sollicité le gouvernement sur la « crue généralisée » que connait la France, et plus particulièrement le Maine-et-Loire, la Gironde, le Lot-et-Garonne et la Charente-Maritime. Parlementaires et ministres ont salué l'engagement de toutes les personnes mobilisées sur le terrain et les sinistrés. Le gouvernement a assuré sa volonté de prendre les arrêtés pour accélérer la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle « dans les prochains jours ».
La députée polynésienne Mereana Reid Arbelot (GDR) a interrogé le gouvernement sur les modalités de contrôle de l'indemnité temporaire versée aux retraités fonctionnaires ultramarins, à condition de ne pas s'absenter plus de 90 jours par an du territoire. La ministre des Outre-mer Naima Moutchou a invité la députée et les parlementaires concernés à un « temps de travail » pour faire évoluer le dispositif.
La députée insoumise Andrée Taurinya a sollicité le gouvernement sur les appels à la démission de Francesca Albanese, rapporteure spéciale de l'ONU sur les territoires palestiniens, notamment soutenus par le ministre Jean-Noël Barrot. L'occasion pour celui-ci de nier toute déformation de ses propos : « j'ai condamné les propos de Francesca Albanese car ils sont condamnables ».
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a été sollicitée à deux reprises : d'abord sur la « loi Duplomb 2 », qui fait l'objet d'une nouvelle pétition, et sur les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) dont le dispositif va être modifié.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur le manque de moyens pour donner suites aux obligations de soins psychiatriques, l'organisation des infrastructures et des transports pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 qui se tiendront dans les Alpes françaises, la fermeture des classes ou encore la transformation du site Stellantis de Poissy.
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00:01Mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues,
00:08avant d'aborder la séance des questions au gouvernement, je voudrais qu'on ait une pensée pour messieurs Thibaut Bréteau,
00:18Maxime Pilithieri et Sophie Fleurquin.
00:21C'est avec une vive émotion que nous avons appris le décès au Levant dans le cadre de l'opération
00:27Chamal du sergent-chef Thibaut Bréteau.
00:30Il est décédé ce lundi, il avait 33 ans.
00:35La semaine dernière, dans le Puy-de-Dôme, un tragique accident lors d'un élitre voyage a lui aussi emporté
00:40la vie de deux de nos sauveteurs.
00:43Maxime Pilithieri, sapeur-pompier de 36 ans, et Sophie Fleurquin, médecin urgentiste et engagée également comme médecin sapeur-pompier volontaire.
00:52Elle allait fêter ses 31 ans.
00:55Thibaut Bréteau, Maxime Pilithieri, Sophie Fleurquin.
00:58Tous trois avaient fait le noble choix du service et de l'engagement.
01:04En votre nom, je veux exprimer la solidarité indéfectible de l'Assemblée nationale à leurs familles, à leurs proches, ainsi
01:12qu'à leurs collègues.
01:14À travers eux, nous honorons également le dévouement de nos forces armées de sécurité, de nos pompiers, de nos soignants,
01:20qui risquent leur vie pour sauver les nôtres, en France comme à l'étranger.
01:25Alors, mes chers collègues, en signe d'hommage, je vous demande d'observer une minute de silence.
01:32Merci.
01:33Merci.
01:34Merci.
01:34Merci.
01:41Merci.
01:44Merci.
02:11Je vous remercie.
02:14L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
02:17La première va être posée par M. Didier Le Maire du groupe Horizon et Indépendant.
02:23Merci, Mme la Présidente.
02:26Mesdames et Messieurs, chers collègues, M. le ministre de la Transition écologique,
02:28permettez-moi d'abord, au nom du groupe Horizon et Indépendant, de me joindre à la minute de silence, Mme
02:33la Présidente, que vous venez d'exprimer, mais aussi exprimer notre solidarité envers les milliers de sinistrés et victimes des
02:40intempéries actuels.
02:41Je remercie et salue l'engagement sans faille de tous ceux qui luttent sur les fronts des intempéries.
02:46Permettez-moi aussi de dire ma colère face à cette situation.
02:50Une colère lucide devant l'ampleur du désastre et l'urgence à agir.
02:54Les faits, d'abord.
02:55Vous les connaissez.
02:56Des intempéries exceptionnelles et généralisées.
02:59La prochaine se profile déjà.
03:01Une citation, pardon, ensuite, qui résume tout d'une climatologue, Françoise Vimeux.
03:07Nous ne reviendrons pas au climat d'il y a 20 ou 30 ans.
03:10Les inondations deviennent la norme dans certaines régions.
03:13C'est brutal, exact, inéluctable.
03:17Oui, il y a urgence de régler les problèmes, car le système a clairement ses limites.
03:22Tout cela participe à la défiance croissante de nos concitoyens sur notre capacité à trouver des solutions et à être
03:27crédibles dans ce que nous disons publiquement.
03:29Je connais les arguments, les contraintes juridiques, les lenteurs administratives, la question complexe des assurances, l'AGM a pu voter
03:37il y a plus de 10 ans, etc.
03:39Des explications techniques et vraies, certes, mais qui sonnent comme des excuses, car la nature, elle, se moque de nos
03:46lois.
03:47Elle frappe et elle frappe fort.
03:49Je comprends les commentaires des habitants.
03:51Ils attendent de l'Etat qu'ils les défendent.
03:53Je n'attaque pas, bien évidemment, le gouvernement, mais je nous interpelle et mets collectivement en cause.
03:58Qui fait quoi aujourd'hui ?
04:01Personne ne le sait vraiment.
04:03On ne comprend plus tous les freins environnementaux qui oublient que la priorité absolue, notre priorité absolue, est de protéger
04:11les vies, puis les biens.
04:14Monsieur le ministre, j'en demande beaucoup, je le sais, mais l'enjeu est colossal.
04:18Il est de s'atteler à ces nouveaux travaux d'Hercule.
04:20Nous n'en sommes plus au stade du Beauvau de la sécurité civile.
04:23C'est un grenelle de la protection des populations, facilitateur et simplificateur, que nous devons lancer.
04:29Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous au regard de cette urgence ?
04:33Merci beaucoup, monsieur le député.
04:35La parole est à monsieur Mathieu Lefebvre, ministre en charge de la Transition écologique.
04:39Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
04:42Monsieur le député, le maire, permettez-moi d'abord d'adresser la solidarité du gouvernement à l'endroit des personnes
04:48décédées suite à cette tempête,
04:50puisqu'on dénombre trois décédées et une personne disparue.
04:53Et également de remercier l'ensemble des forces de l'ordre, des forces de sécurité qui concourent à protéger nos
05:00concitoyens,
05:01les gendarmes, les policiers, les sapeurs-pompiers et l'ensemble des associations de sécurité civile.
05:13Monsieur le député, vous avez évoqué la colère.
05:17La colère, elle est légitime parce que l'épisode est long et parce que dans de nombreux départements,
05:22il se répète à raison du dérèglement climatique.
05:25J'étais moi-même ce matin à Sainte.
05:26Les habitants ont vécu des inondations à cinq reprises depuis 2021.
05:31Je voudrais également saluer le rôle majeur des élus locaux qui sont en première ligne, aux côtés des sinistrés et
05:38pour qui l'Etat a évidemment toute considération
05:41et pour qui l'Etat fait tout pour les aider.
05:44Monsieur le député, vous évoquez ensuite des questions plus prospectives.
05:48Il y a d'abord l'urgence de la mise à l'abri des populations, l'urgence qui viendra ensuite
05:52de l'indemnisation et de la reconstruction.
05:56Le gouvernement va tout faire pour accélérer les processus de reconnaissance de catastrophes naturelles pour que les Français puissent être
06:02indemnisés.
06:03Mais ensuite, monsieur le député, vous avez raison.
06:05Je salue votre engagement parce que vous êtes président de l'association de catastrophes naturelles et technologiques de prévention.
06:14Les réponses que l'on doit fournir à plus long terme sont des réponses d'adaptation.
06:18C'est ce que l'on fait au travers du plan d'adaptation au changement climatique.
06:21C'est ce que l'on fait au plan local avec les programmes d'action et de prévention des inondations
06:26pour construire demain différemment, peut-être pour délocaliser certaines activités,
06:31évidemment en le faisant en concertation, en consultation avec l'ensemble des élus locaux et bien entendu des habitants,
06:37en faisant preuve de sobriété foncière et puis également en se préparant à travers la résilience.
06:42Et c'est tout le sens de l'engagement qui est le vôtre,
06:44notamment au travers de la journée pour la résilience que le gouvernement a mise en place
06:47et qui est un jalon indispensable pour se protéger.
06:50Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
06:53La parole est à présent à Madame Mariana Red-Arbelot pour le groupe GDR.
06:59Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues,
07:0339 000 retraités de la fonction publique en Outre-mer perçoivent l'indemnité temporaire de retraite.
07:09Cette indemnité compense la cherté de la vie, mais surtout des pensions civiles,
07:13dans le taux de remplacement plafonne entre 37 et 54 % selon le territoire, contre 74 % en hexagone.
07:21Pour en bénéficier continuellement, ils ne doivent pas s'absenter de leur territoire plus de 90 jours cumulés par an.
07:27Au-delà, leur indemnité est suspendue.
07:29Voilà pourquoi elle est dite temporaire, car elle n'est pas acquise une fois pour toutes.
07:33La règle est audible, les méthodes bien moins.
07:36En effet, chaque année, les retraités doivent prouver qu'ils sont restés sur leur territoire
07:40en transmettant des justificatifs parfois impossibles à obtenir sur nos îles éloignées,
07:45sans Internet et sans accompagnement.
07:47Pour beaucoup, ces démarches sont angoissantes, voire humiliantes, et ils finissent par baisser les bras.
07:52Là, des procédures, faute de documents, ils renoncent même à leur indemnité.
07:56D'autres l'avoir suspendu, considéré comme absent de leur territoire,
08:00pour une simple baisse de consommation sur leur facture d'électricité, demandée comme justificatif.
08:05Aller visiter ses enfants, ses petits-enfants, ou se faire soigner, sont pour vous tous des situations ordinaires.
08:11Eh bien, en Polynésie aussi, à la différence qu'il faut parfois changer d'île ou d'archipel,
08:16c'est quitter sa maison, mais pas son territoire.
08:19Pourquoi ne pas substituer aux justificatifs multiples une déclaration sur l'honneur du bénéficiaire
08:24attestant de ses présences et absences ?
08:26L'administration conservant la faculté d'effectuer tout contrôle a posteriori.
08:30Cette mesure réaffirme le principe de présomption de bonne foi, reconnu en matière fiscale,
08:35selon lequel les déclarations des administrés sont réputées sincères, jusqu'à preuve du contraire.
08:40Nos aînés ont servi l'État et méritent considération.
08:43Madame la ministre, la République fera-t-elle enfin le choix de la confiance et de l'équité pour tous
08:48ces retraités ?
08:50Merci beaucoup, madame la députée.
08:52La parole est à madame Naïma Moutchou, ministre en charge des Outre-mer.
09:00Merci, madame la présidente.
09:01Mesdames, messieurs les députés, madame la députée Redard-Belot,
09:04vous évoquez un sujet important sur lequel vous êtes particulièrement engagée.
09:08Vous étiez mobilisée dans le cadre de la mise en extinction progressive de ce mécanisme de l'ITR à l
09:14'époque.
09:16Dispositif important, et vous l'avez dit, c'est vrai, c'est ce complément de retraite qu'on verse à
09:19des fonctionnaires dans six territoires ultramarins.
09:21Et en Polynésie française, ce sont environ 5000 personnes qui sont concernées.
09:26Et c'est la compensation face à la cherté de la vie.
09:29Donc, c'est un mécanisme important.
09:32Vous m'interrogez sur les modalités de contrôle.
09:34Et vous avez raison, madame la députée, puisque le centre de gestion des retraites depuis 2023, qui est situé à
09:40Papette, a fermé.
09:41Et depuis lors, les usagers doivent s'adresser au centre de gestion de Rennes-Fougères en Bretagne,
09:46ce qui, effectivement, implique un certain nombre de désagréments.
09:50D'abord, la réforme est accompagnée d'une dématérialisation des procédures,
09:53ce qui est une avancée pour certains publics, mais pas pour tous.
09:58Je pense notamment aux plus âgés, qui sont éloignés, effectivement, du numérique.
10:03Certains peuvent avoir du mal à fournir les pièces qui sont demandées.
10:06Vous l'avez très bien expliqué.
10:08Et puis, les modalités de contact téléphonique, elles-mêmes, sont compliquées, compte tenu du décalage horaire,
10:13ce qui est une vraie problématique, même si le haut-commissariat, que je remercie,
10:16a mis en place un pré-accueil physique pour permettre de répondre à certaines demandes
10:22pour quelques usagers, pour quelques demandeurs.
10:25Mais, effectivement, ça n'est pas suffisant.
10:27Vous avez fait état de proposition, madame la députée.
10:29Je voudrais, à mon tour, vous proposer que nous puissions nous réunir,
10:33que nous puissions prendre un temps de travail autour de ces pistes d'amélioration,
10:38avec vous-même, bien sûr, avec les autres parlementaires, puisque plusieurs territoires sont concernés,
10:42avec les ministères également impliqués, ministres des Comptes publics,
10:48ministres de la fonction publique aussi, qui sont également sensibles à cette problématique,
10:53pour que nous puissions, effectivement, travailler ensemble et proposer des améliorations
10:57à ces publics particulièrement fragilisés.
11:00Merci beaucoup, madame la ministre.
11:02Madame la députée, il vous reste 10 secondes.
11:04Merci, madame la présidente.
11:06Ces contrôles sont fixés, donc, par décret.
11:08Un décret se modifie.
11:10Vous pouvez changer l'avis de certains de nos aînés.
11:12C'est à vous de décider.
11:14Merci beaucoup.
11:15La parole est à présent à monsieur Pierre-Henri Carbonelle, pour le groupe UDR.
11:19Merci, madame la présidente.
11:20Ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé.
11:23Madame la ministre, le 9 février dernier, lors de l'audence solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Montauban,
11:29son président a lancé une alerte grave.
11:31Je le cite.
11:32Le sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques en Tarnay-Garonne
11:36peut faire perdre l'utilité et l'effectivité des peines que nous prononçons.
11:39Ces mots ne sont pas une formule, ils décrivent une réalité.
11:43Comment prétendre lutter contre l'insécurité, prévenir la récidive, responsabiliser les délinquants,
11:48si les obligations de soins décidées par la justice ne peuvent tout simplement pas être exécutées,
11:53faute de structures et de praticiens.
11:56Dans le Tarnay-Garonne, la situation est claire.
11:58Aucune clinique privée n'assure de prise en charge psychiatrique.
12:01Toute l'offre de soins repose sur le centre hospitalier de Montauban,
12:05déjà confronté à un défi structurel de médecins et à la fermeture de lits.
12:10Dans le même temps, nous le savons, les besoins explosent.
12:13Ce décalage entre la décision judiciaire et sa mise en œuvre concrète fragilise tous les défis pénals.
12:18Une peine qui ne peut être exécutée perd de sa portée.
12:22Une injonction de soins sans soins effectifs devient un affichage.
12:25Et c'est la crédibilité de l'autorité judiciaire qui vacille.
12:28Alors même que le gouvernement affirme faire la santé mentale une priorité nationale,
12:33nos territoires ruraux restent les angles morts de cette ambition.
12:37Alors, le même... Pardon.
12:39Madame la Ministre, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre,
12:42en coordination avec le ministère de la Justice,
12:44pour garantir dans les départements sous-dotés
12:46les moyens humains et financiers nécessaires à l'exécution effective des obligations
12:49et injonction de soins prononcés par l'autorité judiciaire ?
12:53Envisagez-vous des dispositifs spécifiques de renfort, d'incitation
12:57ou de contractualisation pour assurer la continuité de la décision du juge
13:01de la prise en charge sanitaire ?
13:03Alors, le concitoyen exige fermeté et efficacité.
13:06Notre hôpital public ne peut être le maillon faible de la réponse pénale.
13:10Merci.
13:11Merci beaucoup, M. le député.
13:13La parole est à Mme Stéphanie Ries, ministre de la Santé.
13:17Merci, Mme la Présidente, M. le député Pierre-Henri Carbonelle.
13:21Merci pour votre question qui pose la question de l'offre de soins psychiatriques,
13:25notamment pour les personnes en situation de délinquance.
13:30Je voudrais rappeler ici que la délinquance n'est pas à confondre
13:33avec une pathologie psychiatrique, mais quand une pathologie est reconnue,
13:37elle doit pouvoir être prise en charge.
13:39Avec le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, pour améliorer cette prise en charge,
13:46nous travaillons d'une part à développer des unités hospitalières spécialement aménagées,
13:51les UHSA.
13:52Nous travaillons à développer des équipes mobiles transitionnelles
13:57qui sont financées par les fonds d'innovation d'organisation en psychiatrie.
14:03C'est aussi travailler, et en tant que ministre de la Santé, j'insiste sur ce point,
14:09c'est travailler sur la prévention.
14:12Sur ce point, nous avons une stratégie de lutte contre la délinquance
14:17avec des mesures d'information pour les parents et les jeunes
14:21avec des lieux d'écoute qui sont en augmentation.
14:24Il y a la consolidation des maisons des adolescents 125 sur le territoire
14:30que nous poursuivons à consolider.
14:32Nous avons aussi poursuivi l'augmentation des consultations jeunes consommateurs
14:38qui ont des troubles addictifs, puisqu'on sait qu'il peut y avoir un lien important
14:44les troubles addictifs chez les jeunes et le développement de pathologies psychiatriques.
14:49Pour cela, nous allons d'ailleurs lancer une grande campagne de communication
14:52sur certaines des addictions, notamment les plus fréquentes.
14:56Enfin, c'est un financement qui s'associe.
14:59Vous savez que dans le PLFSS a été voté des mesures sur la psychiatrie
15:04d'auteur de 65 millions d'euros pour cette année supplémentaire santé mentale.
15:10C'est des vrais engagements avec plus de professionnels formés
15:13et une offre de soins qui va progressivement augmenter sur le territoire.
15:19Je vous remercie.
15:20Merci beaucoup, Madame la Ministre.
15:23Monsieur le député ? Non ?
15:24La parole est à présent à Monsieur Roger Chudot pour le Rassemblement national.
15:31Merci, Madame la Présidente.
15:32Monsieur le ministre de l'Education nationale, tout le monde le sait,
15:35notre système éducatif connaît depuis des décennies un décrochage silencieux,
15:39un naufrage honteux dont les conséquences peuvent s'avérer redoutables
15:42pour l'avenir de notre pays.
15:44Cette situation alimente l'inquiétude des familles,
15:47alerte le monde économique, la direction du Trésor,
15:50le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan s'en inquiètent,
15:53le patronat se désole, le PDG de Safran parle même de bombes à retardement.
15:58La maison brûle, mais vous ne trouvez rien de mieux à faire
16:00que de supprimer plus de 4000 postes d'enseignants pour la rentrée prochaine.
16:04Vous en êtes d'ailleurs tellement fiers que vous avez ordonné au DAZEN
16:07de ne pas publier les chiffres durant les municipales.
16:10Le signal politique que vous envoyez avec ces fermetures de classes
16:13est désastreux pour l'institution.
16:15Il signe aussi la vacuité de la politique éducative du gouvernement.
16:20Le président de la République appelle de ses voeux
16:22la réindustrialisation de la nation, du pays.
16:25Où est la mobilisation de notre appareil éducatif et de formation ?
16:29Au lieu de supprimer des postes,
16:31votre devoir ne serait-il pas plutôt de mieux les employer,
16:33d'entreprendre une rénovation de notre système éducatif
16:37afin de préparer notre pays aux défis qu'il affrontera demain.
16:40Mais non, vous faites de la comptabilité.
16:43Nous aurions pu en supprimer le double, allez-vous me rétorquer, monsieur le ministre.
16:47Or, la baisse démographique pourrait être une opportunité
16:50pour améliorer le fonctionnement et les résultats de notre école.
16:53Nous considérons quant à nous que l'éducation n'est pas une dépense de fonctionnement,
16:58mais un investissement pour l'avenir de la nation.
17:00Du reste, derrière les chèvres, chacun sait ce qui va se passer.
17:04C'est la France rurale qui, une fois de plus, va payer le prix fort
17:08et subir les conséquences des fermetures de classes.
17:10Qu'attendez-vous pour instaurer un moratoire sur les fermetures de classes en zone rurale
17:14et pour mettre enfin en place une programmation pluriannuelle de la carte scolaire,
17:19comme le préconise le RN et comme d'ailleurs certains de vos prédécesseurs s'y étaient engagés ?
17:23Ma question est donc simple, bien que fort rhétorique.
17:26Hélas, quand aborderez-vous la question éducative,
17:30non plus d'un point de vue comptable, mais d'un point de vue politique ?
17:33Un peu d'ambition que diable.
17:36Merci, monsieur le député.
17:37La parole est à monsieur Edouard Jeffrey, ministre de l'Éducation nationale.
17:41Merci, madame la présidente.
17:43Vous avez dit que votre question était rhétorique.
17:44Ma réponse va être à la fois de politique publique et par conséquent un peu technique.
17:48Pardonnez-moi.
17:51Alors, première chose, parce qu'en fait, derrière votre question, il y a plusieurs dimensions.
17:55Il y a une première dimension, c'est que vous avez dit que nous ne participions pas à la réindustrialisation
17:59de la France.
18:00Je remercie par conséquent, par opposition à notre propos, tous les professeurs et les professionnels
18:04qui font effectivement que nous participions à la réindustrialisation de la France.
18:08Nous avons créé ces deux dernières années 12 000 places de voies professionnelles dans le secteur de l'industrie, rien
18:14que cela.
18:14Et dans les industries du futur, le nucléaire, la cybersécurité, l'IA, etc.
18:21Vous avez ensuite pointé du doigt notre responsabilité sur les questions de démographie scolaire par rapport à démographie générale.
18:29Alors, pardon de me répéter, parce que j'ai conscience de le dire souvent.
18:32Nous aurons perdu en premier degré 1 million d'élèves entre 2019 et 2029.
18:37On passe de 6 700 000 à 5 700 000.
18:40Aujourd'hui, avec la natalité que nous avons en 2025 par rapport à il y a 15 ans, nous perdons
18:45une génération tous les 4 ans.
18:48Soit on en tire des conséquences en se projetant de manière pluriannuelle, soit on se contente chaque année d'en
18:53reparler.
18:54Depuis le début, depuis mon arrivée, je n'ai pas cessé de dire qu'il fallait avoir une vision à
18:5920 ans.
19:00Je viens de généraliser des observateurs des dynamiques rurales et territoriales à l'ensemble du territoire, car tout le territoire
19:05est touché.
19:05Et j'ai demandé à ce qu'il y ait des projections à 1 an, à 3 ans, à 5
19:10ans et à plus, à l'échelle des départements et des intercommunalités, pour précisément penser l'offre scolaire à long
19:16terme.
19:17Après, sur la question des moratoires des fermetures de classes, avoir un moratoire des fermetures de classes, comme quand hier
19:23j'ai vu un local qui me disait
19:24« Moi, j'ai une classe à 4 élèves, évidemment, on va devoir la fermer ». Je ne vois pas
19:28trop ce que ça pourrait vouloir dire, si vous voulez.
19:30Donc pardonnez-moi, mais je crois qu'il faut à la fois anticiper et puis raisonner tout simplement en temps
19:35réel.
19:36Voilà, pardonnez-moi cette réponse un petit peu technique, mais réellement pluriannuelle, mais c'est notre métier, on ne fait
19:40pas de la rétorique. Merci.
19:41Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Monsieur Karl-Oliv pour le groupe Ensemble pour la
19:49République.
19:51Madame la Présidente Brunpivet, Monsieur le Ministre de l'Industrie, Stellantis traverse une phase de transformation profonde dans un contexte
19:57mondial particulièrement instable pour l'industrie automobile.
20:01En 2025, le constructeur a fait état de charges exceptionnelles très importantes ainsi que d'une perte nette sans précédent
20:06sur un marché qui n'a pas répandu aux attentes initiales comme l'électrique.
20:10Ces difficultés qui ont entraîné une réaction négative des marchés illustrent les défis majeurs auxquels l'ensemble de la filière
20:16automobile européenne est confronté.
20:18Concurrence internationale accrue, revirement de la politique internationale américaine, cadres réglementaires européens exigeants, parfois déconnectés des réalités du marché, cette
20:27verticalité est catastrophique.
20:29Cette période de tension est aussi un moment de nouvelles opportunités pour nos territoires.
20:33Dans la douzième circonscription des Yvelines, Stellantis à Poissy en représente une illustration emblématique.
20:38Né en 1937, ce site de production représente un pilier de l'industrie française.
20:42Il a compté jusqu'à 27 000 salariés, dont mon père pendant 42 ans et mes 4 frères.
20:47Simca, Chrysler a façonné l'identité de toute notre ville.
20:50L'usine demeure aujourd'hui encore un site vivant accueillant près de 2 000 salariés qualifiés et 11 000 cadres
20:55sur le Green Campus.
20:57Stellantis Poissy est toujours debout.
20:58Grâce à une mobilisation politique sans faille, la ville, le département des Yvelines, sous l'impulsion de Pierre Bédier, la
21:04région Île-de-France, conduite par Valérie Pécresse, ont investi largement pour accompagner l'activité industrielle du site.
21:10Un message d'optimisme aux salariés.
21:12L'avenir du site repose sur des bases solides.
21:14La production des modèles MOCA et DS3 garantis jusqu'en 2028 par la direction et un plan d'investissement de
21:2020 millions d'euros a été annoncé pour moderniser les lignes d'emboutissage, implanter l'économie circulaire et développer l
21:25'activité de production de pièces de rechange au ferrage.
21:29Monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser la nature et l'ampleur de l'engagement de l'Etat aux côtés
21:33du groupe Stellantis et des collectivités territoriales,
21:36afin d'accompagner la transformation du site de Poissy avec un objectif clair, garantir le maintien de tous les emplois
21:42et faire de cette mutation industrielle une réussite pour les Yvelines et pour la France.
21:48Merci beaucoup Monsieur le député. La parole est à Monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.
21:53Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés.
21:57Monsieur le député, Karl-Olivre, vous m'interrogez sur la situation de Stellantis et plus particulièrement sur le site de
22:04Poissy.
22:05Bien sûr, je n'occulterai pas les annonces faites par Stellantis ces derniers jours d'une charge exceptionnelle de 22
22:11milliards d'euros.
22:12Il y a plusieurs raisons sans doute qui l'expliquent.
22:14Sans doute n'a-t-elle pas rencontré son marché en matière de véhicules électriques sur le continent européen,
22:20mais sans doute aussi fait-elle l'objet de pertes massives de l'autre côté de l'Atlantique,
22:25puisque l'année dernière les ventes de Stellantis aux Etats-Unis ont baissé de 20%,
22:29ce qui explique les difficultés que peut connaître aujourd'hui ce grand constructeur européen auquel nous sommes toutes et tous
22:37attachés.
22:38Mais sur le site plus particulièrement de Poissy, je voudrais rappeler à mon tour,
22:43d'une part, effectivement, que Stellantis confirme et construit toujours sur place les DS3 et les MOCA,
22:51mais qu'ils se projettent aussi dans l'avenir en ayant annoncé en 2026 la production pour l'avenir des
22:59pièces de rechange pour DS3, MOCA et bientôt Opel.
23:03Ensuite, l'usine sera dédiée à l'économie circulaire avec le démontage, la réutilisation de pièces et donc une industrie
23:10très circulaire.
23:12Enfin, Stellantis investit 20 millions d'euros pour pérenniser l'activité industrielle du site pour les 20 prochaines années.
23:17Je veux aussi souligner le travail partenarial qui est fait avec l'IUT de Mantes,
23:23qui va regrouper des compétences sur le Green Campus.
23:27Et je sais votre implication personnelle sur ce dossier et sur ce sujet, puisque vous connaissez bien cette commune,
23:33et que par ailleurs, le préfet associe très régulièrement les organisations professionnelles, les élus locaux, les parlementaires,
23:40pour parler de l'avenir du site de Stellantis à Poissy.
23:43Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame André Taurigna pour le groupe La France Insoumise.
23:50Merci, madame la présidente.
23:52Monsieur le ministre des Affaires étrangères, Francesca Albanese sera à jamais symbole de courage et d'abnégation.
23:59Courage d'une rapporteure spéciale des Nations Unies, qui, dès 2022, n'a cessé d'alerter sur la politique de
24:05colonisation
24:05menée par Netanyahou, et depuis le 7 octobre, sur le génocide des Palestiniens, dans le silence complice des diplomaties occidentales.
24:14Abnégation d'une experte indépendante, dévoilant un système de complicité.
24:18La mise à disposition des algorithmes, des armes, des capitaux financiers, au gouvernement israélien,
24:24pour anéantir Gaza et les Gazaouis.
24:26En retour, elle a été sanctionnée par Trump, sur lequel s'aligne l'Europe, vassaliser, sur lequel vous vous alignez.
24:34Aujourd'hui, un réseau de propagande déforme ses propos pour obtenir sa démission.
24:39Monsieur le ministre, vous n'êtes ni expert, ni indépendant.
24:43En remettant en cause l'indépendance des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme,
24:47vous participez à cette odieuse entreprise de démolition médiatique, sur injonction de la mandataire de Netanyahou dans cet hémicycle.
24:57Deux organismes experts et indépendants expriment leurs préoccupations face à vos déclarations.
25:03L'Association des juristes pour le respect du droit international y voit une attaque grave des mécanismes onusiens.
25:10La CNCDH rappelle que la critique des politiques d'un gouvernement, y compris celui d'Israël, relève de la liberté
25:17d'expression
25:18et ne saurait être assimilée à l'antisémitisme.
25:22L'histoire retiendra que votre gouvernement n'aura jamais agi contre les criminels qui ont assassiné près de 20 000
25:30enfants à Gaza
25:30et affamé à mort sa population.
25:33Cela même qui décide aujourd'hui d'annexer formellement la Cisjordanie
25:38avant de précipiter le Levant dans une troisième guerre du Golfe.
25:42Monsieur le ministre, un peu de décence.
25:45A défaut de sanctionner les bourreaux, rectifier les propos inexacts que vous avez attribués à Francesca Albanese,
25:52renoncez à demander sa démission.
25:54Merci beaucoup, madame la députée.
25:56La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
26:01Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
26:04Madame la députée, les fake news, ça suffit.
26:07Je n'ai ni déformé, ni troqué les propos de madame Albanese.
26:11Je les ai tout simplement condamnés parce qu'ils sont condamnables
26:15et qu'ils s'ajoutent à une longue liste de provocations
26:18comme la justification du 7 octobre,
26:21pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah,
26:24au cours duquel 51 de nos compatriotes ont perdu la vie.
26:28Alors oui, j'ai dit que ces provocations répétées appellent de sa part d'avoir la dignité de démissionner.
26:34Et cette position, que j'assume pleinement, ne devrait pas, madame la députée, vous surprendre.
26:39D'abord parce qu'elle n'est pas nouvelle.
26:40L'année dernière, la France a soulevé des interrogations
26:43et a exprimé des regrets lors de sa reconduction par les Nations Unies
26:47parce qu'elle dessert cette organisation à laquelle nous sommes viscéralement attachés.
26:51D'autre part parce que cette position est parfaitement cohérente avec celle de la France,
26:54pays du monde qui a sans doute fait le plus l'année dernière
26:57pour la cause du peuple palestinien en refusant que le camp de la guerre ne l'emporte sur celui de
27:02la paix.
27:03En refusant d'une part que les extrémistes en Israël
27:07nient le droit du peuple palestinien à se tenir debout sur la terre dans laquelle plongent ses racines.
27:12Et en condamnant aujourd'hui avec 84 autres pays
27:16les décisions récentes du gouvernement israélien en Cisjordanie.
27:20Mais en refusant aussi que le Hamas et tous ses soutiens
27:25contestent le droit d'Israël à l'existence et à la sécurité.
27:29Le Hamas qui doit être condamné, désarmé, exclu de toute participation à l'avenir de la Palestine.
27:35Le Hamas, un mouvement terroriste qui, sans surprise, est venu au secours de Madame Albanese.
27:44Madame la députée, l'année dernière, en reconnaissant l'état de Palestine,
27:48la France a fait renaître un espoir.
27:51Celui de deux états reconnus et respectés dans leurs droits,
27:55vivant côte à côte en paix et en sécurité.
27:58Madame la députée, cet espoir, je refuse et je refuserai toujours
28:02que des discours de haine, d'où qu'ils viennent, puissent le fragiliser.
28:06Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
28:09La parole est à présent à Madame Valérie Rossi pour le groupe socialiste.
28:14Merci, Madame la Présidente.
28:15Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre des Transports.
28:18Le réseau routier des vallées alpines arrive à saturation.
28:22Dans mon département des Hautes-Alpes, l'axe structurant de la RN 94
28:26supporte en période hivernale jusqu'à 1400 véhicules par heure
28:29et apparaît aujourd'hui sous-dimensionné.
28:31Le phénomène n'est pas nouveau, certes, mais il s'amplifie.
28:34Des applications de navigation orientent massivement les automobilistes
28:38vers des routes secondaires de montagne qui sont complètement inadaptées à un tel flux.
28:42Ces conditions entraînent un risque important, cas d'avalanche ou d'accident.
28:46Il devient impossible pour les secours d'intervenir efficacement sur la route
28:49ou dans les villages traversés.
28:50A ce stage, j'ai une pensée pour les 28 personnes décédées dans les avalanches
28:54depuis le début de la saison hivernale.
28:57Nous sommes donc dès à présent au seuil de nos capacités.
29:01Avec 16 médailles à ce jour, un record pour les JO d'hiver, je tiens à les féliciter.
29:05Les JOP 2030 seront très attractifs et la tension ne pourra que s'accentuer sur les routes.
29:11Le développement du transport ferroviaire est indispensable pour résoudre la pression
29:15sur les axes routiers et nous comptons fermement sur les projets
29:18et les commandes de rames de train de nuit.
29:20Néanmoins, il est indispensable de continuer à sécuriser les axes stratégiques d'accès aux vallées.
29:25En parenthèse, l'Etat a mis en place le dispositif RECITA,
29:28un système de régulation intelligent visant à maîtriser les flux
29:32et éviter la saturation des zones sensibles.
29:35Monsieur le ministre, quel est le retour d'expérience du gouvernement
29:37sur l'efficacité de ce dispositif, sa capacité à fluidifier le trafic
29:42et à sécuriser les usagers ?
29:43Le gouvernement a-t-il envisagé de le généraliser et de l'amplifier
29:47sur d'autres axes alpins structurants, notamment dans le département des Hautes-Alpes ?
29:53Merci beaucoup, madame la députée.
29:55La parole est à monsieur Philippe Tabarro, ministre en charge des Transports.
30:01Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés,
30:04madame la députée Valérie Rossi.
30:06Le gouvernement partage pleinement les enjeux de sécurité et de fluidité
30:10auxquels sont confrontés nos concitoyens,
30:12et particulièrement dans votre département des Hautes-Alpes.
30:15Bien préparer les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030
30:18impliquent de relever deux défis, à la fois organiser un événement
30:22à la hauteur des standards et laisser un héritage qui soit utile
30:26et qui soit durable pour les territoires.
30:28Les mobilités sont au cœur de cette double ambition.
30:32Dans ce contexte, vous le savez, nous avons engagé un programme
30:34d'investissement sans précédent de 532 millions d'euros
30:38pour moderniser les infrastructures de transport des Hautes-Alpes.
30:43Engagement formalisé dans l'avenant du contrat de plan État-région
30:46et notamment sur la ligne ferroviaire Marseille-Briançon.
30:50Et concernant les matériels pour le train Nuit Paris-Briançon,
30:54comme je vous l'ai affirmé ce matin,
30:56ils seront commandés dans les semaines à venir
30:58par rapport au budget qui a été voté, enfin, je dirais, pour notre pays.
31:03Sur le volet routier, 190 millions d'euros sont mobilisés,
31:07tout particulièrement au bénéfice de GAP-Briançon-Montgenèvre.
31:11Sur la RN 94, 85 millions d'euros vont être investis
31:15pour régénérer l'axe, le sécuriser et améliorer la résilience
31:19face aux risques naturels.
31:21Le département des Hautes-Alpes également prend sa part,
31:24soutenu par l'État et la région,
31:26qui vont contribuer de manière exceptionnelle
31:28à 55 millions d'euros supplémentaires.
31:31Enfin, vous évoquez ce dispositif Récita
31:34qui est mis en œuvre en Savoie.
31:36Même si les configurations ne sont pas les mêmes,
31:38cet exemple est bien identifié par nos services
31:41qui étudient son fonctionnement pour s'en inspirer.
31:46Voilà, comme le dit si bien ma collègue Marina Ferrari,
31:49l'héritage des Jeux 2030, ce sera précisément cela,
31:53des infrastructures de transport au service des vallées alpines
31:57qui ont été tenues à l'écart des grands investissements
32:00et longtemps à l'enclavement, trop longtemps.
32:04C'est notre engagement.
32:05Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
32:06Madame la députée,
32:21La parole est à présent à Monsieur Guillaume Lepers
32:29pour le groupe Droite Républicaine.
32:31Merci, Madame la Présidente.
32:33Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre.
32:36La semaine dernière, la tempête Nils a traversé la moitié sud de la France,
32:40occasionnant de nombreux dégâts sur son passage.
32:43En Lotte et Garonne, des dizaines de milliers de personnes
32:45se sont retrouvées sans électricité, sans chauffage,
32:48parfois même sans eau courante
32:50et surtout sans information pendant plusieurs jours.
32:53Et aujourd'hui encore, le courant n'est pas rétabli partout.
32:57Dans le même temps, des crues exceptionnelles du Lotte
32:59et surtout de la Garonne ont amené à l'évacuation en urgence
33:03de plus de 1500 personnes.
33:04A l'heure où je vous parle, l'eau continue de monter à Marmande,
33:08Tonins, Aiguillon ou Agin.
33:10Une semaine après la tempête, nous sommes donc encore loin
33:13de voir le bout du tunnel.
33:15Je souhaite bien sûr remercier nos pompiers,
33:16nos forces de sécurité,
33:18les services de l'Etat et des collectivités,
33:20les élus locaux,
33:21ainsi que tous ceux qui se sont mobilisés
33:23pour venir en aide aux sinistrés.
33:25Je voudrais avoir une pensée particulière
33:27pour le tissu économique de notre territoire.
33:30Les entreprises et les artisans dont les ateliers sont sous l'eau,
33:33qui ont perdu leur stock et dont l'activité est à l'arrêt.
33:37Les agriculteurs dans notre département,
33:39vergers de la France,
33:41qui ont vu leurs cerfs s'envoler,
33:43leurs arbres tombés, leurs semis disparaître.
33:45Mais aussi les collectivités qui ont dû assumer
33:48les mesures d'urgence
33:49et qui vont avoir la lourde charge de reconstruire.
33:52Monsieur le Premier ministre,
33:53vous avez annoncé la reconnaissance prochaine de l'Etat
33:55de catastrophe naturelle.
33:57Je salue cette décision,
33:59mais je vous demande que les arrêtés soient pris rapidement
34:02afin d'accélérer les processus d'indemnisation.
34:05Par ailleurs,
34:06pouvez-vous m'indiquer si le déblocage d'un fonds d'urgence
34:08est envisagé pour soutenir l'économie locale
34:11et les collectivités de l'Oté-Garonne ?
34:13Cela semblerait indispensable,
34:15non seulement pour reconstruire,
34:17mais aussi pour mettre en oeuvre les moyens nécessaires
34:19afin d'anticiper ces phénomènes climatiques
34:22de plus en plus récurrents.
34:24Je vous remercie.
34:25Merci beaucoup, monsieur le député.
34:27La parole est à monsieur Sébastien Martin,
34:30ministre en charge de l'Industrie.
34:33Merci, madame la présidente.
34:35Mesdames et messieurs les députés,
34:38monsieur le député Guillaume Lepers,
34:42je sais, je mesure le rôle des élus locaux,
34:46notamment, et vous en êtes un,
34:48face à des situations comme celle-là.
34:50Et après que Mathieu Lefebvre l'a fait tout à l'heure,
34:54je tiens à mon tour véritablement à saluer le rôle des élus,
34:58le rôle de nos forces de sécurité,
35:01le rôle de nos pompiers,
35:03des associations, des bénévoles qui sont mobilisés
35:05pour venir en secours aux victimes.
35:07Et je sais que les élus locaux sont souvent la première épaule
35:10sur laquelle on se penche dans des moments aussi difficiles
35:12ou parfois qu'ils sont le receptacle de la colère.
35:14Et face à cette situation, vous l'avez dit,
35:17le Premier ministre a demandé que la reconnaissance
35:21de l'état de catastrophe naturelle soit reconnue
35:24dans les meilleurs délais et le plus rapidement possible.
35:28Et je vous confirme que le gouvernement a la volonté
35:32de prendre ses arrêtés dans les prochains jours
35:35et en tout cas aller le plus vite possible,
35:37car face à la détresse de la population,
35:40de nos concitoyens, de nos entreprises,
35:42nos collectivités, il faut qu'elles puissent faire jouer
35:44au plus tôt leurs assurances.
35:47Vous nous interrogez aussi sur la question
35:49de la mobilisation supplémentaire des moyens financiers
35:53de l'État pour nos acteurs économiques,
35:55agricoles et nos collectivités.
35:58Je crois qu'il est absolument nécessaire
36:00de mesurer l'ampleur des dégâts
36:02et que nous estimons aujourd'hui sans doute
36:05à plusieurs dizaines, voire centaines de millions d'euros.
36:08Avec Annie Gennevar, la ministre de l'Agriculture,
36:11nous disposons d'un certain nombre de dispositifs
36:13qui pourront accompagner le monde agricole.
36:16Et bien évidemment, monsieur le député,
36:18comme vous le soulignez, dans votre département,
36:20Dulotte-et-Garonne, comme dans tous les autres départements
36:23qui sont aujourd'hui touchés par la tempête Nils,
36:25l'État sera présent pour accompagner nos sinistrés.
36:29Merci beaucoup, monsieur le ministre.
36:31La parole est à présent à madame Delphine Bateau
36:34pour le groupe écologiste et social.
36:36Merci, madame la présidente.
36:38Mesdames et messieurs les ministres,
36:40trois questions précises.
36:42Premièrement, au sujet de la proposition de loi Duplomb 2,
36:47qui veut à nouveau autoriser en France
36:50le poison des néonicotinoïdes,
36:52acétamipride, flupiradifurone,
36:55le Premier ministre a déclaré
36:56que si elle peut résoudre certains problèmes,
36:58elle en pose aussi d'autres.
37:00La porte-parole du gouvernement a expliqué,
37:02je cite,
37:03on ne peut pas faire comme si une pétition
37:05n'avait pas réuni 2 millions de signataires.
37:08Mais lors du débat ici même sur cette pétition,
37:11la ministre de l'Agriculture a déclaré
37:14qu'elle regardait la proposition de loi Duplomb
37:16avec, je cite,
37:17bienveillance et sans tabou.
37:19Pouvons-nous avoir la clarté
37:21sur la position du gouvernement ?
37:24Deuxièmement,
37:25la justice a reconnu la responsabilité de l'État
37:28dans le préjudice écologique posé par les pesticides.
37:32Cette décision justice pour le vivant
37:34oblige à communiquer d'ici le 3 mars
37:37le calendrier de réexamen
37:39de toutes les autorisations des pesticides
37:41qui n'ont pas pris en compte
37:42le dernier état des connaissances scientifiques.
37:45Le gouvernement va-t-il respecter cette obligation ?
37:49Troisièmement,
37:51quelle est la position de la France
37:52sur le paquet omnibus européen
37:55qui prévoit d'autoriser les pesticides
37:57ad vitam aeternam,
37:59c'est-à-dire que des substances
38:00comme le glyphosate,
38:02l'acétamipride,
38:03des pesticides contenant des pifas
38:05et d'autres perturbateurs endocriniens
38:07ou cancérigènes
38:08ne seraient plus autorisés
38:10pour une durée limitée
38:11comme c'est le cas actuellement,
38:12mais pour l'éternité,
38:15peu importe la toxicité
38:16pour la santé et la biodiversité.
38:19Pire,
38:19sans le moindre débat démocratique,
38:22il est question d'un abandon total
38:24de notre souveraineté
38:25à savoir que l'ANSES
38:26et notre pays
38:27n'auraient plus leur mot à dire
38:29sur les pesticides utilisés
38:31sur notre sol.
38:33La France est-elle pour ou contre
38:36cette réforme dangereuse ?
38:38Merci beaucoup,
38:39madame la députée.
38:40La parole est à madame Annie Gennevard,
38:42ministre de l'Agriculture.
38:47Merci, madame la présidente.
38:49Mesdames et messieurs les députés,
38:52madame la ministre.
38:54Merci pour cette question
38:56sur un sujet qui est décidément
38:58inépuisable dans cet hémicycle,
39:00mais sur lequel il y a toujours
39:01beaucoup à dire.
39:03Alors, tout d'abord,
39:03pour clarifier la position du gouvernement
39:05quant à l'introduction,
39:07la réintroduction
39:08dans le projet de loi
39:09d'urgence agricole
39:11de la proposition
39:12des sénateurs Duplomb et Menonville,
39:16voici ce qu'a dit le Premier ministre
39:18par la voix de la porte-parole
39:21du gouvernement.
39:21Le Premier ministre a dit très clairement
39:24que la réintroduction de l'acétamiprine
39:28ne figurerait pas dans la proposition
39:30de loi émanant du gouvernement.
39:33Je n'ai pas dit autre chose.
39:35Vous m'avez interrogé sur le fond
39:38de la proposition de la loi Duplomb-Menonville.
39:41personne n'ignore la position
39:43qui a été la mienne
39:44sur un sujet qui n'est pas scientifique
39:47puisque, je le rappelle,
39:48ni l'EFSA ni l'ANSES
39:50ne sont prononcés
39:52contre l'usage de cette substance.
39:55Ce n'est pas non plus
39:57un sujet juridique
39:58puisque le Conseil constitutionnel
40:01à deux reprises,
40:02en 2020 et en 2025,
40:04a très clairement exprimé
40:06qu'il y avait un chemin,
40:07certes ténu,
40:09mais qu'il y en avait un.
40:10En réalité, ce sujet,
40:12il est politique
40:13et depuis la pétition
40:15qui a réuni 2 millions de personnes,
40:17c'est à l'évidence
40:17un sujet politique.
40:19Pour autant, mon rôle
40:20est de trouver des solutions
40:21pour des filières
40:23qui sont en impasse de traitement,
40:25comme c'est le cas de la noisette.
40:26L'INRAE le dit très clairement
40:28dans le rapport que j'ai commandé
40:29ou en difficulté
40:31de solutions immédiates
40:33et pas avant plusieurs années.
40:35Donc, ce sujet,
40:37il demeure pendant,
40:38pour nos agriculteurs,
40:40c'est une évidence,
40:41mais je voudrais dire
40:42que la France est engagée
40:43dans une réduction
40:44de l'utilisation
40:45des produits phytosanitaires
40:46qui ont été réduits
40:48de moitié, 49%.
40:49C'est une réalité
40:51et les substances
40:52les plus dangereuses
40:53ont été éliminées.
40:56C'est aussi une réalité
40:57parfaitement renseignée.
40:59pour le reste,
41:00Madame la Ministre,
41:02nous j'aurons...
41:04Merci beaucoup,
41:05Merci beaucoup,
41:06Madame la Ministre.
41:07Je vous indique d'ailleurs
41:08que la nouvelle pétition
41:09a franchi le seuil
41:10de 300 000 signataires
41:12sur le site
41:12de l'Assemblée nationale
41:14et donc qu'elle sera
41:15évidemment prise en compte
41:17dans les prochains débats.
41:18La parole est à présent
41:20à Madame Sophie Mette
41:21pour le groupe démocrate.
41:23Merci, Madame la Présidente.
41:25Monsieur le ministre,
41:25Le Sud-Gironde
41:27et l'Ouest de la France
41:27sont en situation
41:28d'urgence absolue.
41:30J'associe à cette question
41:31Erwann Baladon
41:32et Philippe Bollot
41:33ainsi que tous mes collègues
41:34dont les circonscriptions
41:35sont concernées.
41:36Je veux avoir ici
41:37une pensée pour les familles
41:39des personnes décédées
41:40lors de ces événements.
41:42Ensuite, je veux saluer
41:43la mobilisation exemplaire
41:45des maires,
41:45des sapeurs-pompiers,
41:46des forces de l'ordre,
41:47des agents publics
41:48et des bénévoles
41:49engagés sans relâche
41:51ainsi que les services
41:52de l'Etat.
41:53La montée exceptionnelle
41:54des eaux de la Garonne
41:55a provoqué
41:56des débordements majeurs
41:57à Cadillac-sur-Garonne,
41:58à Bari,
41:59village complètement isolé,
42:00à Sainte-Croix-du-Mont,
42:01à Longon,
42:02à La Réole.
42:02En Gironde
42:03et en Lot-et-Garonne,
42:04près de 1 600 personnes
42:05ont été évacuées.
42:07Des centaines de foyers
42:08restent encore privés
42:09d'électricité
42:10et de réseau.
42:11Et la décrue
42:12demeure fragile.
42:13Sachons d'abord
42:14répondre à l'urgence.
42:15Portons-nous au secours
42:16des sinistrés
42:17et reconnaissons rapidement
42:18l'état de catastrophe naturelle.
42:20Dans un second temps,
42:21regardons avec lucidité
42:22les enseignements
42:24que nous devons tirer
42:24cinq ans après
42:25de ces événements
42:26qui nous rappellent
42:27étrangement 2021.
42:29Sur le régime
42:30de catastrophe naturelle,
42:31des évolutions financières
42:32ont été actées
42:33avec le budget 2025.
42:34Mais il faut s'interroger
42:36sur la nécessité
42:37de repenser
42:37ce régime d'assurance
42:38alors que ces phénomènes
42:40climatiques
42:40vont se multiplier
42:42et s'intensifier.
42:43Il en va de sa pérennité.
42:45Sur la prévention,
42:46il nous faut investir
42:47dans l'entretien des digues
42:48et des cours d'eau,
42:49mais aussi aménager
42:50des retenues d'eau,
42:51simplifier les procédures.
42:53C'est l'objet
42:53d'une proposition de loi
42:54issue du Sénat
42:55que nous défendrons
42:56prochainement
42:57avec notre groupe.
42:58Sur la GEMAPI,
43:00en soutien aux intercommunalités,
43:01il est sans doute nécessaire
43:03de clarifier
43:04le cadre de gouvernance
43:05et de mieux penser
43:06la solidarité
43:07entre territoires
43:09amonts et avals.
43:10Dernier point,
43:11donnons-nous enfin
43:12les capacités
43:13de stocker l'eau
43:14en période de crues
43:15pour limiter
43:16les inondations
43:16en aval
43:17et sécuriser l'irrigation
43:19agricole
43:19en période de sécheresse ?
43:22Monsieur le ministre,
43:23quelles actions
43:24comptez-vous mettre
43:25en oeuvre
43:25en ce sens
43:26pour la résilience
43:26de nos territoires ?
43:28Je vous remercie.
43:28Merci beaucoup,
43:29madame la députée.
43:30La parole est à
43:31monsieur Mathieu Lefebvre,
43:32ministre en charge
43:33de la transition écologique.
43:34Merci,
43:35madame la présidente,
43:36mesdames et messieurs
43:36les députés,
43:36madame la députée,
43:38maître,
43:38je tiens d'abord
43:38à saluer votre travail
43:40et l'implication
43:41de l'ensemble
43:41des élus girondins
43:43pour un territoire
43:43qui est particulièrement frappé,
43:45qui est aujourd'hui
43:46encore en vigilance rouge
43:48et cette question
43:49me donne aussi
43:49l'opportunité
43:50de dire que malheureusement
43:51l'épisode est loin
43:52d'être terminé
43:53et il faut donc
43:54que nos concitoyens
43:55respectent
43:56avec la plus grande prudence
43:57les consignes de vigilance.
43:59Rappelez également
44:00le rôle des élus locaux
44:01dans votre territoire
44:02qui est,
44:02comme partout ailleurs,
44:03absolument essentiel.
44:05J'en profite
44:06pour vous remercier
44:06d'avoir bien voulu inscrire,
44:08que le président Fénault
44:09ait bien voulu inscrire
44:09à l'ordre du jour
44:10de l'Assemblée nationale
44:11le 26 mars prochain
44:12la proposition de loi
44:13des sénateurs Roux et Rapin
44:14qui va permettre
44:15de faire deux choses
44:16extrêmement concrètes,
44:17de lever tous les freins,
44:18toutes les procédures
44:19administratives complexes
44:20pour reconstruire
44:21ou construire
44:22des ouvrages
44:22de protection hydraulique
44:24et des solutions
44:25fondées sur la nature
44:26qui permettent
44:26de désimperméabiliser
44:29les sols.
44:30Ensuite,
44:30s'agissant
44:31au cas particulier
44:32de la Gironde,
44:33madame la députée,
44:34le gouvernement agit
44:36et l'Etat
44:36avec le fonds Barnier
44:38qui a été maintenu
44:38à un niveau historique
44:39de 300 millions d'euros
44:40dans la loi de finances
44:42va investir
44:42près de 35 millions d'euros
44:44dans les années à venir
44:45à la fois pour rénover
44:47et réhabiliter
44:48la digue d'Ambes.
44:49Il y a quatre papilles,
44:50quatre programmes
44:50d'action et de prévention
44:51des inondations
44:52qui sont en cours
44:53en bonne intelligence
44:54avec les élus locaux.
44:56L'Etat continuera également
44:57à financer
44:58les actions de prévention
44:59et d'adaptation
45:00via le fonds Vert.
45:0117 ont été menées
45:02depuis 2023.
45:04Il y a évidemment
45:05les politiques nationales
45:06mais moi je crois
45:07fondamentalement
45:07que les solutions
45:08doivent être différenciées
45:10regardées
45:11aux cas particuliers
45:12et aux cas d'espèces
45:13au plan local.
45:14Et puis il faut aussi
45:15collectivement
45:15qu'on arrive à penser
45:16la résilience
45:17de la nation
45:18non pas pour ne plus
45:19que ces événements
45:20adviennent
45:20parce qu'ils continueront
45:21à advenir
45:21mais pour continuer
45:23à y faire face
45:24collectivement
45:24à être mieux préparés
45:26et à mieux anticiper
45:27ce type d'événements.
45:28Merci de votre implication.
45:29Merci beaucoup
45:30Monsieur le Ministre.
45:31La parole est à
45:32Monsieur Paul Mollac
45:33pour le groupe
45:34Liot.
45:35Merci Madame la Présidente.
45:37Ma question s'adresse
45:38à Madame la Ministre
45:39de l'Agriculture.
45:40Je voudrais vous interroger
45:41sur les MAEC,
45:42les mesures agro-environnementales
45:43et climatiques.
45:44Ces mesures sont plébiscitées
45:46par les agriculteurs.
45:47Elles permettent
45:48de faire évoluer
45:48les pratiques
45:49vers des systèmes
45:49plus résilients,
45:50plus respectueux
45:51de l'environnement
45:52tout en restant compétitifs.
45:54Elles sont très utilisées
45:56également
45:56par les agriculteurs bio.
45:59Autrefois,
45:59à la main des régions,
46:00elles ont été reprises
46:00par le ministère
46:01de l'Agriculture
46:02et ont subi
46:02des retards de paiement.
46:03Je vous avais interrogé
46:04à ce sujet l'année dernière.
46:06En Bretagne,
46:07elles sont financées
46:07majoritairement
46:08par l'agence de l'eau
46:09Loire-Bretagne
46:09et sont des outils
46:10essentiels
46:11pour enrayer la pollution.
46:13Aujourd'hui,
46:14votre ministère
46:14envisagerait
46:15de réduire
46:16les durées d'engagement
46:16de 5 à 3 ans
46:18et fermerait
46:19certains dispositifs,
46:20ce qui, bien sûr,
46:21nous inquiète.
46:22Vous le savez,
46:23Madame la Ministre,
46:24un nouvel équipement acheté,
46:25par exemple,
46:25pour changer les pratiques,
46:27s'amortit sur 7 ans
46:28minimum.
46:303 ans,
46:31c'est court.
46:32De plus,
46:33vous êtes en ce moment
46:33dans les discussions
46:34de la PAC
46:34post-2027
46:36à l'échelle européenne.
46:37Nous pensons
46:38qu'il est tout à fait possible
46:39d'intégrer des MAEC
46:40dans la future
46:40architecture verte
46:42post-2027.
46:43Cependant,
46:44la Commission demande
46:45que les Etats membres
46:46co-financent
46:48à hauteur de 30%
46:49ces mesures
46:50et non plus
46:51un financement total.
46:53Ma question est donc simple.
46:55Quelle sera la place
46:55des MAEC
46:56à court et moyen terme
46:57dans les politiques
46:58agricoles
46:59de ce gouvernement
46:59et comment le gouvernement
47:01prévoit-il
47:01de les financer ?
47:04Merci beaucoup,
47:05Monsieur le député.
47:06La parole est à
47:06Madame Annie Gennevar,
47:07ministre de l'Agriculture.
47:11Merci Madame la Présidente,
47:13Mesdames et Messieurs
47:13les députés,
47:14Monsieur le député
47:15Paul Molac.
47:17La baisse du budget
47:18des mesures
47:19agro-environnementales
47:20et climatiques,
47:21les MAEC,
47:22dans le PLF 2026
47:24par rapport à 2025,
47:26ne signifie pas
47:27une baisse de l'ambition
47:28mais correspond
47:29à un ajustement
47:30naturel du dispositif.
47:32En effet,
47:32les MAEC,
47:33et vous l'avez dit,
47:34sont une mesure
47:36pluriannuelle.
47:37Par exemple,
47:37si un bénéficiaire
47:38s'engage en MAEC,
47:39en 2023,
47:40son engagement
47:41dure jusqu'en 2027.
47:43La période
47:43de programmation
47:44actuelle
47:45est de 23
47:46à 2027.
47:47Traditionnellement,
47:48la demande
47:49est toujours
47:49plus forte
47:50en début
47:50de programmation
47:51car il y a
47:52un réengagement
47:53des demandeurs
47:54d'une programmation
47:55sur l'autre.
47:56Par conséquent,
47:57comme nous arrivons
47:57en fin de programmation,
47:59le budget
48:00des MAEC
48:01a été ajusté
48:02en conséquence.
48:03Les trois premières
48:03années ont connu
48:05un engouement
48:06exceptionnel
48:06qui a nécessité
48:08d'abonder
48:08les crédits.
48:09Je tiens
48:10à rappeler
48:10que le gouvernement
48:11avait pleinement
48:12pris en compte
48:12l'engouement
48:13pour les MAEC
48:13en abondant
48:15l'enveloppe
48:16de 33 millions
48:17d'euros.
48:18En 2025,
48:19j'avais pris
48:20cette décision
48:21pour répondre
48:21précisément
48:22à votre préoccupation
48:24légitime.
48:25Cette somme
48:27était dédiée
48:27aux herbivores
48:28et aux zones
48:29intermédiaires
48:30pour soutenir
48:31les élevages
48:32qui favorisent
48:32la production
48:33à l'herbe
48:33et accompagner
48:35la transition
48:36du modèle
48:36agricole
48:37dans les zones
48:38intermédiaires.
48:39Nous entrons
48:40maintenant
48:40dans une phase
48:41d'ajustement
48:42naturel
48:42du dispositif
48:43avec des contractualisations
48:45plus ciblées
48:46et une stabilisation
48:48des besoins.
48:49Vous m'interrogez
48:50sur la prochaine
48:51programmation.
48:52Je suis,
48:52comme vous,
48:53préoccupée
48:53par l'obligation
48:54de fournir
48:5530%
48:56à des politiques
48:57qui,
48:57jusque-là,
48:58étaient financées
48:58à 100%
48:59par des crédits
49:00européens.
49:00C'est un sujet
49:02qui fait l'objet
49:02de rudes négociations
49:04avec la Commission.
49:06Par ailleurs,
49:07pour ce qui est
49:07de la future PAC,
49:09c'est tout l'objet
49:11des mois
49:12de négociations
49:12que nous allons avoir
49:13jusqu'à l'adoption
49:14définitive.
49:15Mais je ne manquerai pas
49:17de consulter
49:18les parlementaires
49:19engagés tels que vous.
49:20Merci beaucoup,
49:21Madame la Ministre.
49:21Monsieur le député.
49:23Oui, effectivement,
49:23les maïcs
49:24ont eu des conséquences
49:26importantes,
49:26par exemple,
49:27sur la production
49:28de légumineuses
49:29avec des herbes
49:29qui nous permettent
49:30de nous passer,
49:31par exemple,
49:32de soja
49:32qui est importée
49:33d'un grand pays
49:34que nous connaissons bien,
49:35le Brésil, par exemple.
49:36Donc, les maïcs
49:37sont vraiment vertueuses.
49:39Et j'ajouterais
49:40que, Madame la Ministre,
49:41vous aurez sans doute
49:42besoin des parlementaires,
49:44effectivement,
49:44pour expliquer à Bruxelles
49:46un certain nombre de choses.
49:47Et donc,
49:47vous pouvez certainement
49:49sur ces questions-là
49:50compter sur bon nombre
49:52d'entre nous
49:52pour appuyer
49:53et faire que Bruxelles
49:56puisse entendre
49:56tout simplement
49:57ce que nous avons
49:58à lui dire.
49:58Merci beaucoup,
50:00Monsieur le député.
50:00La séance des questions
50:01au gouvernement
50:01est terminée.
50:03La séance est suspendue.
50:04Elle reprend à 15h.
50:05A tout de suite.
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