- il y a 3 mois
Au coeur de cette séance de questions au gouvernement : le budget 2026, qui agite déjà les débats des députés en commission et dans l'hémicycle depuis deux semaines. Interrogée sur la crise du logement et la fiscalité, la ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé la méthode du gouvernement : le compromis et le débat parlementaire avant tout. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a répondu aux députés soucieux du pouvoir d'achat des salariés et du revenu des apprentis que le budget 2026 prévoit de soumettre aux cotisations salariales.
D'autres ministres ont été sollicités sur le budget 2026. Accusée, avec son gouvernement, de « faire les poches des plus pauvres pour remplir celles des plus riches », la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a justifié les mesures par un « effort collectif ». Interrogé sur la suppression des APL pour les étudiants étrangers venant de pays hors de l'Union européenne et non-boursiers, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun assure « assumer » de se recentrer sur le public européen et boursier. Les ministres Roland Lescure, David Amiel et Gérald Darmanin, ont, eux, été sollicités sur les coupes budgétaires de La Poste, sur la mission « État efficace » confiée à deux hauts fonctionnaires et sur les moyens de la Justice.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur l'agriculture : d'abord sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), dont les négociations pour la période 2028-2030 viennent de débuter au Parlement européen, puis sur l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui touche les bovins français depuis le début de l'été.
Les élus du Palais Bourbon ont également profité d'une question de la députée Brigitte Klinkert pour rendre hommage à Cécile Kohler et son compagnon Jacques Paris, détenus arbitrairement en Iran depuis 2022 et condamnés, le 14 octobre dernier, à 20 ans et 17 ans de prison. Le ministre Jean-Noël Barrot a redit son espoir de voir ces Français libérés dans un futur proche, appelant de nouveau à leur libération « inconditionnelle » pour mettre fin à ce « calvaire ».
Parmi les autres sujets abordés ce 28 octobre : les 20 ans de la mort de Zyed et Bouna, électrocutés dans un poste électrique EDF alors qu'ils essayaient d'échapper à un contrôle de police, à Clichy-sous-Bois, en 2005 ; les progrès « insuffisants » en matière d'enseignement des langues régionales 4 ans après la promulgation de la loi Molac ; la lutte contre l'immigration illégale après l'évocation d'un chiffre de 700 000 personnes en situation irrégulière par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez ; la lutte contre les actes racistes, après la divulgation de photos d'une soirée mettant en scène des hommes déguisés en membre du Ku Kux Klan ; ou encore la lutte contre la fraude sociale et fiscale après la présentation d'un projet de loi en Conseil des ministres, le 14 octobre dernier.
D'autres ministres ont été sollicités sur le budget 2026. Accusée, avec son gouvernement, de « faire les poches des plus pauvres pour remplir celles des plus riches », la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a justifié les mesures par un « effort collectif ». Interrogé sur la suppression des APL pour les étudiants étrangers venant de pays hors de l'Union européenne et non-boursiers, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun assure « assumer » de se recentrer sur le public européen et boursier. Les ministres Roland Lescure, David Amiel et Gérald Darmanin, ont, eux, été sollicités sur les coupes budgétaires de La Poste, sur la mission « État efficace » confiée à deux hauts fonctionnaires et sur les moyens de la Justice.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur l'agriculture : d'abord sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), dont les négociations pour la période 2028-2030 viennent de débuter au Parlement européen, puis sur l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui touche les bovins français depuis le début de l'été.
Les élus du Palais Bourbon ont également profité d'une question de la députée Brigitte Klinkert pour rendre hommage à Cécile Kohler et son compagnon Jacques Paris, détenus arbitrairement en Iran depuis 2022 et condamnés, le 14 octobre dernier, à 20 ans et 17 ans de prison. Le ministre Jean-Noël Barrot a redit son espoir de voir ces Français libérés dans un futur proche, appelant de nouveau à leur libération « inconditionnelle » pour mettre fin à ce « calvaire ».
Parmi les autres sujets abordés ce 28 octobre : les 20 ans de la mort de Zyed et Bouna, électrocutés dans un poste électrique EDF alors qu'ils essayaient d'échapper à un contrôle de police, à Clichy-sous-Bois, en 2005 ; les progrès « insuffisants » en matière d'enseignement des langues régionales 4 ans après la promulgation de la loi Molac ; la lutte contre l'immigration illégale après l'évocation d'un chiffre de 700 000 personnes en situation irrégulière par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez ; la lutte contre les actes racistes, après la divulgation de photos d'une soirée mettant en scène des hommes déguisés en membre du Ku Kux Klan ; ou encore la lutte contre la fraude sociale et fiscale après la présentation d'un projet de loi en Conseil des ministres, le 14 octobre dernier.
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00:00:00La première va être posée par M. Jérôme Legard pour le groupe La France Insoumise.
00:00:07Merci Mme la Présidente.
00:00:09M. le Premier ministre, ils s'appelaient Ziyed Bena et Buna Traoré.
00:00:14Ils avaient 17 et 15 ans. Ils avaient la vie devant eux.
00:00:19Le 27 octobre 2005, ils rentrent d'un match de foot.
00:00:22Ils sont pris en chasse par une patrouille de la BAC.
00:00:25Effrayés, ils se réfugient dans l'enceinte d'un poste EDF.
00:00:28Ils meurent électrocutés. C'était il y a 20 ans.
00:00:33Nous n'oublions pas. Nous pensons aux familles, aux proches, endeuillés à jamais.
00:00:39Et nous posons la question. 20 ans après, qu'est-ce qui a changé ?
00:00:43Il y a eu Adama, Naël, Wanis, Kylian, il y en a eu tant d'autres.
00:00:48Que disent ces noms ? Que disent ces visages ?
00:00:51Tous renvoient à cette réalité.
00:00:52En 20 ans, le nombre de décès, imputables directement ou indirectement à l'intervention des forces de police, a plus que doublé.
00:01:01A trois reprises, l'ONU a désigné la France comme le pays européen ayant le plus grand nombre de personnes tuées ou blessées par des agents de la force publique.
00:01:09En 20 ans, 162 personnes ont été tuées à la suite d'un contrôle de police ou d'une tentative de contrôle.
00:01:16Pour le défenseur des droits, les jeunes, noirs ou arabes, ont quatre fois plus de risque d'être contrôlés.
00:01:24Douze fois plus de subir un contrôle poussé.
00:01:26En 20 ans, il y a eu une escalade de mesures répressives.
00:01:31Il y a eu la loi de mars 2017 qui donne un permis de tuer.
00:01:34C'était sous le quinquennat de François Hollande.
00:01:37En 20 ans, à Clichy-sous-Bois, qu'est-ce qui a changé ?
00:01:4142% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.
00:01:45La ville est la plus pauvre de Seine-Saint-Denis.
00:01:47La réalité ne se découpe pas en tranches.
00:01:49La violence d'Etat, le racisme alimenté au plus haut niveau de l'Etat
00:01:53sont inséparables de vos politiques de régression sociale et d'exploitation.
00:01:58Nous n'accepterons jamais que des vies valent moins que d'autres.
00:02:02Tout doit changer.
00:02:03Et pour commencer, la loi permis de tuer de Bernard Cazeneuve doit être abrogée.
00:02:07Les contrôles discriminatoires au faciès doivent être interdits.
00:02:11Je vous remercie.
00:02:13La parole est à M. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
00:02:19Merci, Mme la Présidente.
00:02:20Mesdames et Messieurs les députés, M. le député,
00:02:25il y a 20 ans, effectivement, Zied et Bouna sont décédés.
00:02:28C'est un drame et ne nous l'oublions pas.
00:02:31La justice a été saisie, la justice est passée, la justice a été rendue.
00:02:36Mais il y a quelque chose que moi, je n'oublierai pas
00:02:37et que je pense que beaucoup de nos concitoyens n'oublieront pas,
00:02:40c'est les propos qui ont été tenus hier sur X,
00:02:42les propos qui ont été tenus publiquement par certains de vos députés,
00:02:46qui laissent à penser, et j'ouvre les guillemets,
00:02:47que l'institution policière tuerait,
00:02:51que l'institution policière est une institution colonialiste,
00:02:55qui tue des racisés, j'ouvre les guillemets,
00:02:57et que finalement, les violences policières sont systémiques.
00:03:00Croyez-moi que beaucoup de nos concitoyens n'oublieront pas tout cela.
00:03:03N'oublieront pas tout cela.
00:03:04Moi, je veux défendre les policiers pour le travail qu'ils font au quotidien,
00:03:07partout, sur le territoire national,
00:03:09pour défendre nos concitoyens.
00:03:10Et ça, ils le font dans un cadre strict,
00:03:14un cadre qui est réglementé,
00:03:15un cadre qui est proportionné.
00:03:17Eh oui, monsieur le député, eh oui.
00:03:19Il y a les inspections générales,
00:03:21il y a la justice qui est saisie.
00:03:23Et dans chacune des affaires que vous avez saisies,
00:03:25la justice a été saisie,
00:03:27et elle a jugé de cette proportionnalité de l'action de la police.
00:03:30Sans action répressive, sans action policière,
00:03:32il n'y a pas de liberté, il n'y a pas d'ordre public.
00:03:34Et vous devez la prendre sur ces bancs-là,
00:03:36y compris sur l'ensemble du territoire national.
00:03:39Alors moi, je veux être leur porte-parole,
00:03:41le porte-parole des policiers,
00:03:42parce que je suis leur chef.
00:03:43Ils font un travail remarquable,
00:03:45au péril, au péril de leur vie.
00:03:47Et n'oubliez pas qu'ils représentent 4,5% des fonctionnaires d'Etat,
00:03:5255% des sanctions disciplinaires qui les concernent.
00:03:55Voilà ce que je voulais vous dire, monsieur le député.
00:03:57Je suis fier d'être le chef de cette police-là,
00:04:00une police républicaine qui, partout sur le territoire de la République,
00:04:04assure la protection de nos concitoyens.
00:04:07Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:04:09La parole est à présent à madame Françoise Buffet pour le groupe EPR.
00:04:17Merci, madame la présidente.
00:04:19Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
00:04:24Mardi dernier, plus d'une centaine d'agriculteurs européens,
00:04:27dont de nombreux Français, se sont rassemblés à Strasbourg devant le Parlement européen.
00:04:32Ils ont dénoncé la réforme de la PAC proposée par la Commission européenne,
00:04:37comme je cite, « un non-sens absolu ».
00:04:40Présentée comme une simple révision budgétaire,
00:04:43cette réforme prévoit en réalité une baisse de 20% du budget global
00:04:47pour la période 2028-2034,
00:04:51soit 14 milliards d'euros de manque à gagner pour les agriculteurs.
00:04:54Pour nos exploitants, déjà étranglés par la hausse des charges,
00:04:59plus de 30% pour les outils de travail depuis 2021,
00:05:03c'est un nouveau coup de massue.
00:05:05Les aides européennes représentent en moyenne 74% du revenu agricole français.
00:05:12Comment imaginer une baisse de 20% des soutiens
00:05:15au moment même où plus d'un agriculteur sur deux
00:05:18gagne moins de 1 000 euros par mois ?
00:05:21Un éleveur de ma circonscription avec qui j'échangeais encore ce matin
00:05:25me confiait craindre pour la survie de milliers d'exploitations,
00:05:30notamment dans les filières bovines et laitières.
00:05:34Madame la ministre, vous avez reconnu cet été
00:05:36que les montants annoncés apparaissaient en décalage
00:05:39avec les déclarations de la Commission
00:05:41sur l'importance stratégique du secteur agricole.
00:05:45Ma question sera donc la suivante.
00:05:48Quelle position la France défendra-t-elle
00:05:50face à cette réforme budgétaire ?
00:05:53Je vous remercie.
00:05:54Merci beaucoup, madame la députée.
00:05:56La parole est à madame Annie Gennevard,
00:05:58ministre en charge de l'Agriculture.
00:06:01Merci, madame la présidente.
00:06:03Mesdames et messieurs les députés, madame la députée,
00:06:06merci pour cette question sur un sujet absolument déterminant.
00:06:10Ce matin, le Premier ministre et moi recevions Christophe Hansen,
00:06:14le commissaire européen à l'agriculture,
00:06:17et une grande partie de notre entretien a porté
00:06:19sur la proposition de la Commission
00:06:21sur les contours de la nouvelle PAC.
00:06:25La politique, nous avons besoin, en France,
00:06:28comme dans tous les Etats membres, d'une PAC robuste,
00:06:31dotée d'un budget suffisant,
00:06:33notamment pour affronter les défis qui sont devant nous
00:06:36en matière de souveraineté alimentaire,
00:06:39en matière de renouvellement des générations,
00:06:41en matière de garantie de revenus.
00:06:43Car en effet, comme vous le dites,
00:06:45la PAC, ce sont des revenus,
00:06:47donc la pérennité de l'agriculture française et européenne.
00:06:51Alors la proposition de la Commission inquiète, en effet,
00:06:53parce qu'elle bouleverse l'architecture de la PAC.
00:06:56Ce n'est plus un fonds unique dédié à indépendants,
00:06:58mais ce sont des fonds alloués dans une partie PAC
00:07:03avec des fonds sanctuarisés
00:07:05et une partie non-sanctuarisés et renationalisés.
00:07:10Donc là, on abandonne un petit peu
00:07:11du caractère commun de la PAC
00:07:13qui a montré son utilité et son efficacité.
00:07:17La principale préoccupation porte en effet sur le budget.
00:07:20Et dans la partie PAC, celle qui est sanctuarisée,
00:07:24elle est de 50,9 milliards d'euros,
00:07:26alors que la PAC dans laquelle nous sommes aujourd'hui
00:07:30est d'un montant de 65 millions.
00:07:32Mais dans l'autre partie du fonds,
00:07:35il pourra être possible de puiser
00:07:37pour compléter cette somme initiale
00:07:40de façon à ce que nous nous y retrouvions
00:07:42par rapport au montant de la PAC actuelle.
00:07:45Mais ça suppose une très grande vigilance,
00:07:47une très grande détermination.
00:07:49Et tous les ministres de l'Agriculture européenne,
00:07:51j'étais à Luxembourg hier,
00:07:53dans le Conseil agri-pêche,
00:07:54nous avons dit au commissaire,
00:07:55nous devons obtenir des garanties pour nos agriculteurs.
00:07:59On n'a jamais eu autant besoin de la PAC
00:08:02pour relever les défis qui sont devant nous.
00:08:05Et croyez bien que je m'y emploierai
00:08:07avec le Premier ministre,
00:08:09avec une grande détermination.
00:08:11Merci beaucoup.
00:08:13La parole est à présent à monsieur Iñaki Enchanis
00:08:16pour le groupe socialiste.
00:08:17Merci Madame la Présidente.
00:08:20Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
00:08:24Dans votre discours de politique générale,
00:08:26en amont du débat budgétaire sans majorité et 149.3,
00:08:29vous avez invité les députés à trouver des compromis
00:08:31dans l'intérêt de nos concitoyens.
00:08:33Les socialistes ont participé avec différents groupes
00:08:36à la définition d'un bloc d'amendements
00:08:38qui doivent permettre de s'attaquer
00:08:39aux grands perdants de 8 ans de macronisme,
00:08:42la politique du logement.
00:08:44La crise que traverse notre pays
00:08:46atteint un niveau sans précédent.
00:08:48Près de 3 millions de ménages
00:08:49attendent un logement social.
00:08:51Des centaines de jeunes
00:08:52renoncent à leurs études faute de logement.
00:08:54Des milliers de salariés
00:08:55peinent à se loger près de leur lieu de travail.
00:08:58Le monde du BTP est au bord du dépôt de bilan
00:09:01et les collectivités locales se retrouvent isolées.
00:09:04Tout cela pèse lourdement sur le moral de nos concitoyens,
00:09:06sur la cohésion sociale et territoriale,
00:09:08sur l'insertion et l'émancipation.
00:09:10Lourdement aussi sur notre économie
00:09:12avec 4 milliards d'euros de TVA en moins
00:09:15par rapport à 2017.
00:09:17Pourtant, un euro investi dans le logement,
00:09:19c'est à minima le double dans les caisses de l'Etat.
00:09:23Monsieur le Premier ministre,
00:09:24avec mes collègues portant le sujet du logement
00:09:26dans nos groupes respectifs,
00:09:27nous avons répondu à votre appel.
00:09:29Nous avons des propositions majoritaires sur nos banques
00:09:32pour soutenir les bailleurs sociaux
00:09:33comme les investisseurs privés
00:09:35afin de produire du logement durable et abordable,
00:09:38mais aussi pour lutter contre la spéculation immobilière
00:09:41qui mange nos territoires.
00:09:42Mais comme trop souvent,
00:09:43en matière de logement,
00:09:45les ministres, si engagés soient-ils,
00:09:47se heurtent au verrou de Bercy.
00:09:49La politique du logement ne peut que rapporter
00:09:51au compte public que si elle implique d'investir.
00:09:54Nous proposons de faire les deux.
00:09:56Monsieur le Premier ministre,
00:09:58fidèle à votre déclaration de politique générale,
00:10:00vous engagez-vous à soutenir ces propositions parlementaires
00:10:03sans interférence du gouvernement sur le fond ?
00:10:05Je pense en particulier à la nécessité,
00:10:08comme nous avons convenu avec mes collègues,
00:10:09de mettre en regard la création d'un statut
00:10:11du bailleur privé
00:10:12et la diminution conséquente
00:10:13de la réduction de loyers de solidarité
00:10:15au bénéfice de la production de logements sociaux.
00:10:17Merci beaucoup, monsieur le député.
00:10:21La parole est à madame Amélie de Montchalin,
00:10:23ministre en charge de l'Action et des Comptes publics.
00:10:26Merci, madame la présidente.
00:10:28Monsieur le député,
00:10:29vous le savez,
00:10:30depuis le début de ce budget,
00:10:33nous sommes, nous, gouvernement,
00:10:34au service des parlementaires
00:10:36pour que nous trouvions ce compromis utile
00:10:38pour avoir un budget dans les temps.
00:10:40Et donc, je veux d'ores et déjà,
00:10:42d'abord, vraiment saluer le travail
00:10:44à travers les différents groupes politiques
00:10:47que vous êtes nombreux à avoir mené
00:10:49sur un sujet majeur
00:10:51qui est celui, effectivement, du logement
00:10:52et qui est une des premières préoccupations des Français.
00:10:56Vous vous souvenez,
00:10:56dans le précédent budget,
00:10:57il y avait déjà eu un accord transpartisan large,
00:11:01notamment pour étendre le prêt à taux zéro
00:11:03et qui porte ses fruits
00:11:04puisque nous voyons le début d'un rebond
00:11:06sur les mises en chantier
00:11:07et les permis de construire.
00:11:09Vous le savez aussi,
00:11:10le gouvernement n'a déposé qu'un amendement
00:11:12avant le début des débats
00:11:13qui porte sur, notamment,
00:11:15le soutien à l'immobilier locatif privé,
00:11:18sur les suites du rapport
00:11:19des deux parlementaires,
00:11:21Michael Cosson, que je veux saluer ici,
00:11:23et Marc-Philippe de Bresse.
00:11:25Et également, vous l'avez vu,
00:11:27la suite du dispositif dit Louvagie,
00:11:29porté par Véronique Louvagie à l'époque,
00:11:31pour rénover les logements.
00:11:32Mais nous le savons,
00:11:33nous vous entendons,
00:11:34effectivement, nous devons
00:11:35et nous pouvons aller plus loin,
00:11:37notamment sur les enjeux du logement social.
00:11:39Et donc, je peux vous dire ici
00:11:40l'engagement de ce gouvernement,
00:11:42du ministre Jean Brun et de moi-même,
00:11:44et sous l'autorité du Premier ministre,
00:11:45de nous tous,
00:11:46pour que nous puissions travailler
00:11:47à accompagner ce compromis parlementaire
00:11:49qui traite de la RLS,
00:11:51qui traite des ailes à la pierre,
00:11:53et que nous trouvions avec vous
00:11:54non pas le verrou de Bercy,
00:11:56mais la clé budgétaire,
00:11:57pour que ce mécanisme,
00:11:58eh bien, soit financé,
00:12:00efficace, viable,
00:12:01et qu'il réponde aux demandes
00:12:03de nos concitoyens
00:12:04qui veulent du logement
00:12:05près de leur lieu de travail,
00:12:07du logement adapté
00:12:08à la vie de leur famille,
00:12:09du logement de qualité
00:12:11et du logement
00:12:12qui soit au service
00:12:12de la transition écologique.
00:12:14Je pense qu'avec tous ces éléments,
00:12:16nous pouvons y arriver,
00:12:17comme nous y arrivons
00:12:18sur de très nombreux autres sujets.
00:12:19Je vous remercie.
00:12:20Non, merci.
00:12:22Vous n'avez plus de temps,
00:12:22monsieur le député.
00:12:23Non, vraiment pas.
00:12:24Désolé.
00:12:25La parole est à monsieur Paul Molac
00:12:29pour le groupe Liberté
00:12:30indépendant Outre-mer et Territoire.
00:12:33Merci, madame la présidente.
00:12:34Ma question s'adresse
00:12:35au ministre de l'Education nationale.
00:12:37Monsieur le ministre,
00:12:38il y a quatre ans,
00:12:39une très large majorité
00:12:40dans les deux chambres
00:12:41a voté une loi
00:12:41pour la protection patrimoniale
00:12:43des langues régionales
00:12:44et leur développement.
00:12:46Cette loi comportait
00:12:47des dispositions fortes,
00:12:48notamment pour généraliser
00:12:50l'offre d'enseignement
00:12:51de nos langues à l'école,
00:12:52ce qui passait par des conventions
00:12:53signées entre l'Etat
00:12:54et les collectivités concernées.
00:12:57C'est ainsi qu'il y a trois ans,
00:12:58une telle convention
00:12:58a été signée entre l'Etat
00:13:00et la région Bretagne
00:13:00par le premier ministre de l'époque,
00:13:03Jean Castex,
00:13:04dont je tiens à souligner le soutien.
00:13:06Monsieur le ministre,
00:13:07vous le savez comme moi,
00:13:08l'éducation nationale
00:13:09peine à remplir ses engagements.
00:13:11Alors qu'en région Bretagne,
00:13:13il faudrait à peu près
00:13:1480 enseignants formés par an
00:13:16pour se venir aux demandes,
00:13:18seuls sept sont sortis
00:13:20du concours spécial.
00:13:22C'est totalement insuffisant.
00:13:24L'éducation nationale
00:13:25sait pourtant former ses enseignants
00:13:26en proposant une formation adaptée
00:13:28pour que les étudiants
00:13:29puissent à la fois apprendre
00:13:30les langues régionales
00:13:31et se former au métier
00:13:32de l'enseignement.
00:13:33C'est tout l'enjeu
00:13:33des futurs LPE.
00:13:35Les sénateurs
00:13:36Karine Daniel
00:13:37et Max Brisson
00:13:39ont rendu leur rapport
00:13:40qui insiste
00:13:41sur la nécessité
00:13:42de conclure des conventions
00:13:43avec toutes les régions concernées
00:13:44et de développer
00:13:45la formation initiale
00:13:46des professeurs.
00:13:48Monsieur le ministre,
00:13:48vous portez actuellement
00:13:49le projet de réforme
00:13:50des enseignants
00:13:51qui doit entrer en application
00:13:52à la rentrée 2026.
00:13:53Pouvez-vous nous garantir
00:13:54que votre ministère
00:13:55prendra bien en compte
00:13:56le développement
00:13:56de l'ensemble
00:13:57des langues régionales
00:13:58de France
00:13:58à l'école ?
00:14:00Merci beaucoup
00:14:01Monsieur le député.
00:14:02La parole est à
00:14:03Monsieur Édouard Geffray,
00:14:04ministre de l'Education nationale.
00:14:06Merci Madame la Présidente.
00:14:09Mesdames et Messieurs les députés,
00:14:10Monsieur le député Paul Molac,
00:14:11merci de votre question.
00:14:12Nous avons un objectif commun.
00:14:16Les langues vivantes régionales
00:14:17font partie
00:14:17de notre patrimoine
00:14:18et aucun entre nous
00:14:20ne saurait se résoudre
00:14:22à leur éventuel affaiblissement
00:14:23qui a été pointé du doigt
00:14:24dans le rapport
00:14:25que vous avez bien voulu mentionner.
00:14:27L'objectif,
00:14:27c'est bien de former
00:14:28de nouvelles générations
00:14:29de locuteurs complets
00:14:31dans ces langues vivantes régionales.
00:14:36Et c'est pour ça
00:14:37que je veux vous redire
00:14:38le soutien
00:14:39non seulement dans le recrutement
00:14:41des professeurs
00:14:42et notamment dans ceux
00:14:43qui vont intervenir cette année
00:14:44que pour l'augmentation
00:14:46de l'offre linguistique
00:14:48à l'école
00:14:48qui a déjà connu
00:14:50des progrès importants
00:14:51ces dernières années.
00:14:52Vous savez que
00:14:52nous avons ouvert
00:14:54plus 17% de postes
00:14:55au CAPES
00:14:56de langue vivante régionale
00:14:57en l'espace de 10 ans.
00:14:59C'est plus 35%
00:15:00en particulier
00:15:01pour le breton.
00:15:03Et le nombre d'élèves
00:15:03qui aujourd'hui
00:15:04suivent une langue vivante régionale
00:15:06en France
00:15:06a augmenté
00:15:07de 4,5%
00:15:08en 10 ans.
00:15:10Est-ce suffisant ?
00:15:11Probablement non.
00:15:12Et c'est pour ça
00:15:12que je m'engage devant vous
00:15:13à poursuivre
00:15:14dans ce champ
00:15:15et notamment
00:15:16dans le cadre
00:15:17de la réforme
00:15:18du recrutement
00:15:20des enseignants
00:15:20qui aura lieu
00:15:21à compter de cette année.
00:15:22Puisque vous savez
00:15:23que nous allons recruter
00:15:23désormais
00:15:24à partir de la licence.
00:15:25Ça signifie donc
00:15:26deux choses.
00:15:28Ça signifie que
00:15:29pour ce qu'on appelle
00:15:30les LPE
00:15:30les licences de professorat
00:15:32des écoles
00:15:32qui forment
00:15:33les futurs enseignants
00:15:34il faudra évidemment
00:15:35intégrer
00:15:36comme on l'a fait
00:15:36pour les PPPE
00:15:37en Bretagne
00:15:38la dimension
00:15:39langue vivante régionale
00:15:40et ça signifie aussi
00:15:41évidemment
00:15:42qu'il faudra ouvrir
00:15:43dès cette année
00:15:43des postes
00:15:44au concours
00:15:45en licence
00:15:46pour que dans deux ans
00:15:47ces futurs enseignants
00:15:48puissent à leur tour
00:15:49prendre le relais
00:15:50de leurs aînés.
00:15:51Je vous remercie.
00:15:51Merci beaucoup
00:15:53Monsieur le Ministre.
00:15:54Monsieur le député.
00:15:56Oui Monsieur le Ministre
00:15:57merci pour votre réponse.
00:15:59Alors effectivement
00:15:59il y a urgence
00:16:00puisqu'il faut absolument
00:16:01que cette proposition-là
00:16:03soit faite
00:16:03pour le prochain
00:16:04parcours sup
00:16:05qui va arriver
00:16:05à partir de décembre
00:16:07de façon à ce que
00:16:07tout soit bien cadré
00:16:09et que nos étudiants
00:16:10savent où ils vont.
00:16:12Merci beaucoup.
00:16:13La parole est à présent.
00:16:14Monsieur le député.
00:16:15Monsieur le Ministre.
00:16:17Non.
00:16:17Un mot pour dire
00:16:18que ce sera effectivement
00:16:19le cas
00:16:19et que tout apparaîtra
00:16:20en parcours sup.
00:16:21On y travaille
00:16:21en ce moment même
00:16:21pour que tous les étudiants
00:16:22puissent s'inscrire
00:16:23en connaissance de cause.
00:16:24Merci beaucoup
00:16:24Monsieur le Ministre.
00:16:25La parole est à présent
00:16:26à Monsieur Stéphane Rambaud
00:16:27pour le Rassemblement National.
00:16:33Merci Madame la Présidente.
00:16:36Ma question s'adresse
00:16:37à Monsieur le Ministre
00:16:38de l'Intérieur.
00:16:39Il y a quelques jours
00:16:40vous affirmiez
00:16:41qu'il n'y avait en France
00:16:43que 200 000 étrangers
00:16:44en situation irrégulière.
00:16:46confrontés à vos propres contradictions
00:16:50par la journaliste
00:16:52Sonia Mabrouk,
00:16:54vous avez finalement reconnu
00:16:55qu'ils étaient près de 700 000.
00:16:59Un tel écart
00:17:00ne relève plus de l'erreur
00:17:02mais d'un mensonge délibéré.
00:17:04Le plus surprenant,
00:17:06c'est que vous reprenez
00:17:07les mêmes chiffres
00:17:08que Gérald Darmanin
00:17:10en 2021.
00:17:11A qui ferez-vous croire
00:17:15que 4 ans plus tard,
00:17:17le nombre de clandestins
00:17:18serait resté quasi inchangé
00:17:20alors que la France
00:17:21a battu tous les records
00:17:22d'immigration
00:17:23et que le taux de reconduite
00:17:24à la frontière
00:17:25demeure dérisoire ?
00:17:27En minimisant la réalité,
00:17:29vous masquez non seulement
00:17:30l'ampleur du phénomène migratoire
00:17:32mais aussi la responsabilité
00:17:34écrasante du pouvoir macroniste
00:17:37dans cette dévaillance d'Etat.
00:17:39Votre responsabilité
00:17:41est d'autant plus accablante
00:17:43que ces défaillances
00:17:45ont parfois conduit
00:17:46à l'irréparable.
00:17:48Chacun se souvient du drame
00:17:49de la petite Lola
00:17:50il y a 3 ans.
00:17:52A l'époque,
00:17:52vous étiez préfet de police
00:17:54de Paris.
00:17:56L'auteur de ce crime atroce
00:17:58faisait l'objet
00:17:59d'une obligation
00:18:00de quitter les territoires français
00:18:01que vous n'avez pas fait exécuter.
00:18:04Ce manquement tragique
00:18:06dans ses conséquences
00:18:07symbolise l'impuissance
00:18:09d'un Etat qui ne fait plus
00:18:11respecter ses propres décisions.
00:18:13Vous prétendez
00:18:14incarner la fermeté.
00:18:17Les Français ne voient
00:18:18que renoncement
00:18:19et soumission.
00:18:21Ma question est simple.
00:18:22Combien de temps encore
00:18:24continuerez-vous,
00:18:26monsieur le ministre de l'Intérieur,
00:18:28à travestir la vérité
00:18:29pour dissimuler l'impuissance
00:18:31des gouvernements successifs
00:18:33et la vôtre
00:18:34face à la submersion migratoire ?
00:18:37Merci beaucoup,
00:18:39monsieur le député.
00:18:40La parole est à monsieur
00:18:40Laurent Nunez,
00:18:41ministre de l'Intérieur.
00:18:44Madame la Présidente,
00:18:45mesdames et messieurs
00:18:45les députés,
00:18:46monsieur le député,
00:18:48ce chiffre,
00:18:49je l'ai donné,
00:18:49je le redis,
00:18:50c'est 700 000.
00:18:51C'est une estimation
00:18:52qui résulte,
00:18:54pour ce qui me concerne,
00:18:55pour ce qui concerne
00:18:56mes services,
00:18:56d'une estimation
00:18:57par rapport à l'aide médicale
00:18:58d'Etat.
00:18:58700 000 étrangers
00:18:59en situation irrégulière.
00:19:00D'autres chiffres ont été donnés,
00:19:02mais on se situe
00:19:02à peu près dans cette fourchette.
00:19:04Je vous le dis
00:19:05d'ailleurs très clairement,
00:19:06vous sous-entendez
00:19:07que cette estimation,
00:19:09cette fourchette,
00:19:11serait finalement
00:19:12une volonté
00:19:13de travestir la réalité,
00:19:14voire pire,
00:19:15c'est ce que vous dites,
00:19:16on ne ferait rien.
00:19:17On ne ferait rien
00:19:18contre l'immigration illégale.
00:19:19Vous voulez des chiffres ?
00:19:20Moi, je vais vous en donner.
00:19:21Je vais vous en donner des chiffres.
00:19:22150 000 étrangers
00:19:23en situation irrégulière
00:19:24interpellés,
00:19:26interpellés en 2024.
00:19:28C'est important,
00:19:30c'est plus 25%.
00:19:32Nous avons reconduit,
00:19:34nous avons reconduit,
00:19:35puisque vous parlez
00:19:35de reconduit,
00:19:35nous sommes,
00:19:36je le disais encore
00:19:37à ce micro la semaine dernière,
00:19:38nous sommes le pays
00:19:39qui reconduit de manière forcée
00:19:40dans les pays tiers
00:19:41le plus important d'Europe,
00:19:43avec un volume important,
00:19:44beaucoup plus que l'Allemagne,
00:19:45beaucoup plus que l'Allemagne.
00:19:46Donc, nous avons une politique ferme.
00:19:48Nous démantelons
00:19:49des filières d'immigration,
00:19:51nous retirons dans le cadre
00:19:52de la loi de 2024,
00:19:54qu'a fait adopter
00:19:55Gérald Darmanin,
00:19:55des titres aux étrangers
00:19:56qui commettent des troubles
00:19:58à l'ordre public et des délits.
00:19:59Donc, nous ne sommes pas fermes,
00:20:01nous ne sommes très fermes,
00:20:02nous ne sommes pas mous,
00:20:04nous sommes très fermes.
00:20:05Alors, monsieur le député,
00:20:06puisque vous êtes
00:20:08un haut fonctionnaire de police,
00:20:09je crois,
00:20:09vous avez été
00:20:10haut fonctionnaire de police,
00:20:11vous devez être toujours
00:20:12en contact avec les forces
00:20:13de sécurité intérieure.
00:20:14Vous n'en trouverez pas beaucoup
00:20:15qui vous diront
00:20:16que Laurent Nunez
00:20:17est un mou du genou,
00:20:18qu'il n'est pas ferme
00:20:18et qu'il ne fait pas
00:20:19montre d'autorité.
00:20:20Vous n'en trouverez pas beaucoup.
00:20:21Et comme ministre de l'Intérieur,
00:20:23comme ministre de l'Intérieur,
00:20:25j'ai la même politique,
00:20:26celle de la fermeté
00:20:27et de l'efficacité.
00:20:28Et vous ne pouvez pas dire
00:20:29que le président de la République
00:20:31n'a pas fait beaucoup
00:20:32pour le régalien
00:20:33depuis le 2017.
00:20:34Pensez à tout ce qui a été fait
00:20:35sur la lutte contre le narcotrafic,
00:20:37sur la lutte contre le terrorisme.
00:20:39Peu de choses avaient été faites
00:20:40avant 2017.
00:20:41Et ça, je suis fier
00:20:42d'être un ministre
00:20:42du président de la République.
00:20:43Merci beaucoup,
00:20:45monsieur le ministre de l'Intérieur.
00:20:49La parole est à présent
00:20:50à monsieur Alexandre Allégret-Pilot
00:20:52pour le groupe UDR.
00:20:59Merci, madame la présidente.
00:21:00Ma question s'adresse
00:21:01à monsieur le Premier ministre.
00:21:03Monsieur Zuckman défile depuis un mois
00:21:04sur les plateaux de télé
00:21:05sans aucun contradicteur.
00:21:07Un plan sans accroc.
00:21:08Mais rassurez-vous,
00:21:09il n'y a aucune collusion
00:21:10entre la gauche
00:21:11et l'audiovisuel public.
00:21:12Il fallait taxer les riches.
00:21:14Les communistes, ici,
00:21:15se sont rendus compte
00:21:16qu'ils en faisaient partie.
00:21:17Il faut donc taxer les très riches.
00:21:19Les socialistes, ici,
00:21:20se sont rendus compte
00:21:20qu'ils en faisaient partie.
00:21:22C'est alors au tour
00:21:23des ultra-riches.
00:21:24J'annonce, demain,
00:21:25vous nous parlerez
00:21:26de giga riches.
00:21:27On vous connaît.
00:21:28C'est censé être ciblé
00:21:29et temporaire.
00:21:30Cela devient vite
00:21:31généralisé et permanent.
00:21:33C'est le festival.
00:21:34Les pauvres paieraient
00:21:35davantage d'impôts
00:21:36que les riches,
00:21:37quand bien même
00:21:38ce serait avec l'argent
00:21:39prélevé sur les seconds.
00:21:40Vous vous fondez
00:21:41sur un classement évolutif,
00:21:42et qui comporte déjà
00:21:4350% d'exilés fiscaux.
00:21:46En patrimoine,
00:21:47ces riches seraient passés
00:21:48de 6 à 46% du PIB
00:21:50en 30 ans.
00:21:51Étonnamment,
00:21:52on omet de dire
00:21:53que le reste de la population
00:21:54est passé de 18 à presque
00:21:55130% du PIB
00:21:56sur la même période.
00:21:58Prix Nobel
00:21:58de fake news.
00:22:00On vous voit,
00:22:01là-bas vos lèvres,
00:22:02hurler vos fantasmes
00:22:02révolutionnaires.
00:22:04On voit surtout
00:22:04les alliances
00:22:05pour augmenter
00:22:06la pression fiscale
00:22:07du pays le plus imposé
00:22:09au monde.
00:22:10Tout le monde,
00:22:10sauf l'UDR et le RN,
00:22:12s'accordent pour ponctionner
00:22:1320 milliards d'impôts
00:22:15supplémentaires
00:22:15sur le dos de la bête
00:22:17déjà moribonde.
00:22:18Quelle indigence ?
00:22:19Où est le courage ?
00:22:20Où est la liberté
00:22:21pour les Français ?
00:22:22Chaque euro supplémentaire
00:22:23prélevé sur le peuple,
00:22:24qu'il soit riche ou pauvre,
00:22:25est mal employé.
00:22:26Les plaisanteries
00:22:27les plus courtes
00:22:28sont les meilleures
00:22:28et celle-ci
00:22:29n'a que trop duré.
00:22:31Après avoir
00:22:32gobé l'Assemblée,
00:22:33à quelle sauce
00:22:34l'ogre socialiste
00:22:35va-t-il dévorer
00:22:36le contribuable
00:22:37dans cet accord soviétique
00:22:39qui va du PCF
00:22:40à LR
00:22:41en passant
00:22:41par la Macronie ?
00:22:43Assumez publiquement
00:22:44ces accords
00:22:45qui sont le dernier clou
00:22:46dans le cercueil
00:22:47de la France
00:22:48et dites-nous
00:22:49ce qui en sera
00:22:50de cette taxe Zuckman
00:22:51version en même temps.
00:22:52Je vous remercie.
00:22:54Je vous remercie.
00:22:55La parole est à
00:22:56madame Amélie de Montchalin,
00:22:58ministre de l'Action
00:22:59et des Comptes Publics.
00:23:00Merci madame la présidente.
00:23:03Vous savez,
00:23:04le débat parlementaire
00:23:05pour moi
00:23:06a toujours deux écueils.
00:23:08La caricature
00:23:09ou l'illusion.
00:23:11Et je pense
00:23:11dans ce que vous avez porté
00:23:12monsieur le député,
00:23:13il y avait pas mal
00:23:14de caricatures.
00:23:15Vous savez,
00:23:15il y a quelques mois,
00:23:17même quelques années,
00:23:19il paraissait
00:23:19que la majorité
00:23:20qui a soutenu
00:23:21l'action
00:23:22du président de la République
00:23:23et de ces différents
00:23:24gouvernements de 2017
00:23:25avait, je cite,
00:23:27trop baissé
00:23:28les impôts.
00:23:29Alors je ne sais pas
00:23:31de quoi vous voulez parler
00:23:32aujourd'hui
00:23:32avec les mots
00:23:33qui ont été les vôtres.
00:23:34Ce que je sais,
00:23:35c'est que dans quelques jours,
00:23:36dans quelques heures,
00:23:37peut-être même,
00:23:38nous aurons un débat
00:23:39sur la fiscalité
00:23:40du patrimoine.
00:23:42Et ce débat,
00:23:42je tiens à vous dire,
00:23:43il va durer plus
00:23:44que les deux minutes
00:23:44que la réponse
00:23:45que je dois vous faire
00:23:46aujourd'hui
00:23:46pourra, eh bien,
00:23:48comporter.
00:23:49Ce débat,
00:23:50il se fera entre parlementaires,
00:23:51il ne se fera pas
00:23:52entre économistes
00:23:53et il ne se fera pas
00:23:54par plateau de médias
00:23:55interposés.
00:23:56Il se fera ici
00:23:57parce que depuis 1789,
00:23:58c'est vous,
00:23:59mesdames et messieurs
00:24:00les députés,
00:24:01qui assurez le consentement
00:24:02à l'impôt,
00:24:03qui décidez quels sont
00:24:04les impôts
00:24:05et comment ils fonctionnent.
00:24:06Et dans ce débat,
00:24:07le gouvernement,
00:24:08sous l'autorité du Premier ministre,
00:24:10portera, en fait,
00:24:11plusieurs convictions.
00:24:13D'abord,
00:24:13c'est que nous n'avons pas peur
00:24:15d'un débat
00:24:16sur la lutte
00:24:17contre l'optimisation fiscale.
00:24:19Nous n'avons pas peur
00:24:20de regarder comment nous
00:24:22proportionnons l'effort
00:24:23de chacun
00:24:23au redressement
00:24:25des comptes publics.
00:24:26Nous n'avons pas peur
00:24:27de regarder comment
00:24:28on évite le contournement
00:24:29à l'impôt,
00:24:30comment on évite la fraude
00:24:31et c'est d'ailleurs bien pour ça
00:24:32qu'il y a un projet de loi
00:24:33de lutte contre la fraude
00:24:33déposé en même temps
00:24:35que le projet de loi de finances
00:24:36et le projet de loi
00:24:37sur la sécurité sociale.
00:24:39Mais dans ce débat,
00:24:39nous ne parlons pas
00:24:40que de fiscalité.
00:24:41Nous parlerons aussi
00:24:42d'entreprise,
00:24:43d'emploi,
00:24:43d'investissement.
00:24:44Nous parlerons de ce qui crée
00:24:45notre richesse,
00:24:46nous parlerons de ce qui crée
00:24:47notre avenir
00:24:48et nous parlerons ainsi
00:24:49de ce qui pourra réduire
00:24:50demain le déficit.
00:24:51Mais il est vrai,
00:24:52monsieur le député,
00:24:52que nous parlerons aussi
00:24:53d'un dernier élément.
00:24:54C'est que depuis 1689,
00:24:56nous avons une déclaration
00:24:57des droits de l'homme
00:24:58et des citoyens
00:24:58qui préserve l'égalité
00:25:00devant l'impôt,
00:25:01qui évite que l'impôt
00:25:01soit confiscatoire.
00:25:03Le Conseil constitutionnel
00:25:04y veille et nous devons
00:25:05y veiller avec lui.
00:25:06Je vous remercie.
00:25:07Merci beaucoup,
00:25:08Madame la Ministre.
00:25:09Vous avez quelques secondes,
00:25:10monsieur le député,
00:25:11si vous le souhaitez.
00:25:12Les accords de couloir
00:25:13fracturent notre pays
00:25:14et le consentement
00:25:15à l'impôt disparaît.
00:25:17Je vous remercie.
00:25:18La parole est à présent
00:25:19à monsieur Hendrick David.
00:25:21pour le groupe
00:25:21Écologiste et Sociale.
00:25:22Merci, Madame la Présidente.
00:25:25Alors, selon l'OMS,
00:25:26en 2000,
00:25:27la France avait
00:25:28le meilleur système
00:25:29de santé au monde.
00:25:30Aujourd'hui,
00:25:31les hospitaliers,
00:25:32les médecins en ville
00:25:33ou les infirmières libérales
00:25:35n'en peuvent plus.
00:25:36Les Français, eux,
00:25:37n'arrivent plus
00:25:37à se soigner.
00:25:38Un sur trois
00:25:39vit dans un désert médical.
00:25:41Un sur quatre
00:25:42renonce à des soins.
00:25:43Pire,
00:25:44des patients meurent
00:25:45faute d'être pris en charge
00:25:46à temps.
00:25:47Et c'est quoi vos solutions,
00:25:48messieurs et mesdames
00:25:49les ministres ?
00:25:50D'abord,
00:25:50une nouvelle cure
00:25:51d'austérité
00:25:51avec encore moins
00:25:52d'argent pour l'hôpital.
00:25:54Mais en même temps,
00:25:55faire payer
00:25:56les plus pauvres,
00:25:57les personnes en situation
00:25:58de handicap
00:25:59et les retraités.
00:26:00Il fallait oser.
00:26:02Vous doublez
00:26:03les franchises médicales
00:26:04par décret
00:26:04et vous en proposez
00:26:06de nouvelles
00:26:06pour se rendre
00:26:07chez le dentiste
00:26:08et pour bénéficier
00:26:09de prothèses
00:26:09ou de béquilles.
00:26:11Vous vous attaquez
00:26:11aux arrêts de travail
00:26:12des caissières
00:26:13ou des ouvriers
00:26:14atteints
00:26:14du bâtiment
00:26:15atteints
00:26:15de troubles
00:26:16musculosquelétiques.
00:26:17Vous vous en prenez
00:26:18aux apprentis
00:26:19et aux salariés
00:26:20qui utilisent
00:26:20des chèques vacances
00:26:21ou des tickets restaurant.
00:26:23Vous vous en prenez
00:26:24à ceux qui bénéficient
00:26:24de l'aide
00:26:25à l'adulte handicapé
00:26:26et aux malades
00:26:27en infection longue durée
00:26:28atteints d'arthrose
00:26:29ou d'hypertension.
00:26:31Pourtant,
00:26:31une autre politique
00:26:32est possible.
00:26:33Abroger la réforme
00:26:34des retraites,
00:26:35donner des moyens
00:26:36aux hôpitaux,
00:26:37développer des centres
00:26:38de santé publics
00:26:39partout sur le territoire,
00:26:40aller vers un vrai
00:26:41service public du médicament.
00:26:42Mais c'est comme pour
00:26:43tout le budget général
00:26:44où nous vous proposons
00:26:46une vraie taxe Zuckman,
00:26:47pas au rabais.
00:26:48Il est possible
00:26:48dans le projet
00:26:49de loi de finances
00:26:50de la sécurité sociale
00:26:50de faire payer
00:26:51les plus riches
00:26:51et les grandes entreprises.
00:26:53Et notre groupe propose
00:26:54de dégager pas moins
00:26:55de 22 milliards d'euros
00:26:56de recettes supplémentaires
00:26:58pour financer
00:26:58cette politique.
00:27:00Supprimer des exonérations
00:27:01de cotisations sociales
00:27:02au-dessus de 2 SMIC,
00:27:02cela rapporterait
00:27:037 milliards d'euros.
00:27:05Soumettre à cotisation
00:27:05les heures supplémentaires
00:27:06et l'intéressement,
00:27:075 milliards d'euros.
00:27:08Augmenter la CSG
00:27:09sur les revenus du capital,
00:27:10encore 5 milliards d'euros.
00:27:11Donc, M. le ministre,
00:27:13ma question est simple.
00:27:14Quand allez-vous
00:27:14cesser de faire
00:27:15les poches des plus pauvres
00:27:16pour remplir
00:27:17celles des plus riches ?
00:27:18Je vous remercie.
00:27:20La parole est à Mme Stéphanie Riste,
00:27:23ministre de la Santé.
00:27:26Merci, Mme la Présidente.
00:27:30M. le député d'Avis,
00:27:31merci pour votre question
00:27:32qui concerne
00:27:33le budget de la sécurité sociale.
00:27:35La sécurité sociale,
00:27:37chers collègues,
00:27:37fête ses 80 ans aujourd'hui.
00:27:39et notre défi collectif
00:27:41va être de la préserver,
00:27:43de préserver la protection sociale
00:27:44de nos concitoyens
00:27:46et je le dis
00:27:46avec une certaine gravité.
00:27:49Ce déficit de la sécurité sociale
00:27:50aujourd'hui à 23 milliards,
00:27:52nous allons vouloir
00:27:53le faire passer
00:27:54à 17 milliards
00:27:55dans le budget de 2026.
00:27:57Malgré ce contexte,
00:27:59M. le député d'Avis,
00:28:01nous ne sommes pas
00:28:01dans de l'austérité.
00:28:02Ce budget continue
00:28:03à progresser.
00:28:04c'est plus 5 milliards
00:28:06de dépenses
00:28:08pour la santé
00:28:09dans ce budget.
00:28:10Mais c'est vrai,
00:28:11c'est un budget contraint
00:28:12qui nécessite
00:28:13un effort collectif.
00:28:15Un effort collectif,
00:28:16vous l'avez dit,
00:28:17des assurés,
00:28:18il est vrai,
00:28:18avec les forfaits
00:28:19de responsabilité,
00:28:20ces franchises
00:28:21qu'on paye
00:28:22sur les boîtes
00:28:23de médicaments
00:28:23et sur les actes
00:28:25de soins.
00:28:26Savez-vous,
00:28:27M. le député,
00:28:28qu'un tiers des assurés,
00:28:3018 millions de personnes,
00:28:31dans notre pays,
00:28:32ne payent pas
00:28:33ces franchises.
00:28:33les plus fragiles,
00:28:35les femmes enceintes,
00:28:36les mineurs,
00:28:37ceux qui ont
00:28:37la contribution solidaire.
00:28:39Savez-vous,
00:28:40M. le député,
00:28:41que pour ces franchises,
00:28:42il existe un plafond,
00:28:44que la moyenne supplémentaire
00:28:45par an
00:28:45sera de 42 euros
00:28:47en moyenne.
00:28:49Que dans ce budget,
00:28:51je l'ai dit,
00:28:52il s'agit
00:28:52d'efforts collectifs
00:28:53avec les industriels
00:28:55pharmaceutiques
00:28:56qui vont avoir
00:28:57une taxe,
00:28:57une contribution supplémentaire
00:28:59d'1,6 milliard.
00:29:01Les organismes
00:29:01complémentaires,
00:29:03eux aussi,
00:29:03seront mis à contribution.
00:29:06Alors,
00:29:06pourquoi tous ces efforts?
00:29:07Et nous le faisons,
00:29:08vous avez parlé de l'hôpital
00:29:09pour maintenir des budgets
00:29:10sur l'hôpital.
00:29:11Je pense aussi
00:29:12au budget
00:29:12sur la santé mentale,
00:29:14plus de 65 millions
00:29:15d'euros
00:29:16dans ce budget.
00:29:18Plus de 800 millions
00:29:20d'euros
00:29:20de revalorisation
00:29:21pour nos soignants.
00:29:22Voilà,
00:29:22M. le député,
00:29:23ce budget,
00:29:24c'est un engagement
00:29:25de tous
00:29:26et de nous tous.
00:29:27l'heure
00:29:27est à la gravité
00:29:29sur le budget
00:29:29de la sécurité sociale
00:29:30et je nous engage
00:29:32à avoir
00:29:33une responsabilité
00:29:34sur ce sujet.
00:29:35Merci.
00:29:35Merci beaucoup,
00:29:36Mme la ministre.
00:29:37M. le député.
00:29:39Les actionnaires
00:29:39ont touché
00:29:40100 milliards d'euros
00:29:41de dividendes
00:29:42cette année.
00:29:43Pourquoi ils ne peuvent
00:29:44pas contribuer,
00:29:45selon vous?
00:29:45C'est quoi le problème?
00:29:46Vraiment.
00:29:47Merci,
00:29:48M. le député.
00:29:49La parole est à présent
00:29:50à M. Pascal Lecan
00:29:52pour le groupe
00:29:52Les Démocrates.
00:29:56Merci,
00:29:57Mme la présidente.
00:29:58Ma question s'adresse
00:29:59à M. le ministre
00:29:59de l'Economie.
00:30:01M. le ministre,
00:30:02en France,
00:30:02en 2025,
00:30:04le travail ne permet
00:30:05toujours pas
00:30:06de vivre dignement.
00:30:08Bien souvent,
00:30:09il ne permet pas
00:30:09non plus
00:30:09d'être en mesure
00:30:10de changer son destin.
00:30:13Comme le démontrent
00:30:13nos débats
00:30:14depuis plusieurs jours,
00:30:15de nombreux groupes
00:30:16sur ces bancs
00:30:17veulent également
00:30:17remédier à l'insuffisante
00:30:19remunération du travail
00:30:21et je les salue.
00:30:23Nous savons bien
00:30:24si les raisons
00:30:24pour lesquelles
00:30:25le travail ne paie
00:30:26plus assez
00:30:26sont multiples.
00:30:28Elles sont d'abord
00:30:28et surtout liées
00:30:29aux besoins de financement
00:30:30de notre État-providence.
00:30:33Il nous appartient donc
00:30:33d'apporter une réponse
00:30:35à un double défi.
00:30:36D'un côté,
00:30:37réduire la trop grande
00:30:38différence entre le salaire brut
00:30:40et le salaire net
00:30:40sur la fiche de paye
00:30:42que nous constatons
00:30:43tous ici
00:30:44et de l'autre,
00:30:45préserver notre modèle
00:30:46de protection sociale
00:30:47dont le financement
00:30:48qui repose principalement
00:30:50sur le travail
00:30:51est à bout de souffle.
00:30:53C'est pourquoi,
00:30:53avec mes collègues
00:30:54du groupe Les Démocrates
00:30:55et notamment
00:30:55Nicolas Turquois
00:30:56et Philippe Vigier
00:30:57à la Commission
00:30:58des Affaires Sociales,
00:30:59nous proposons
00:31:00d'augmenter le salaire
00:31:02net
00:31:02en opérant
00:31:03une bascule
00:31:04du financement
00:31:05de notre sécurité sociale.
00:31:07Reprenant pour partie
00:31:08les propositions
00:31:09de l'UDEP
00:31:10et d'Antoine Fouché,
00:31:12auteur de l'ouvrage
00:31:13sortir du travail
00:31:14qui ne paie plus,
00:31:15nous souhaitons faire
00:31:16évoluer dans un souci
00:31:17de justice
00:31:18la part de la consommation
00:31:20qui finance
00:31:21nos dépenses sociales
00:31:22en contrepartie
00:31:23d'une baisse de cotisation
00:31:24pour la moitié des Français.
00:31:26Un travail en profondeur
00:31:27est nécessaire
00:31:28et urgent
00:31:28pour s'attaquer sérieusement
00:31:30au sujet
00:31:31du pouvoir d'achat.
00:31:33Ma question est donc
00:31:34très simple.
00:31:35Le gouvernement
00:31:35est-il prêt,
00:31:36lui aussi,
00:31:37à ouvrir enfin
00:31:38et accompagner
00:31:39ce débat
00:31:40sur la refonte
00:31:41du financement
00:31:41de notre protection sociale
00:31:43pour que,
00:31:44dès 2026,
00:31:45le travail paie mieux ?
00:31:47Merci beaucoup,
00:31:48monsieur le député.
00:31:49La parole est à monsieur
00:31:50Jean-Pierre Farandou,
00:31:52ministre du Travail
00:31:53et des Solidarités.
00:31:56Madame la Présidente,
00:31:57Mesdames et Messieurs
00:31:58les députés,
00:31:59Monsieur le député Le Caen,
00:32:00vous posez une question
00:32:01essentielle, bien sûr,
00:32:02pour que nous retrouvions
00:32:03une perception collective
00:32:04positive du travail
00:32:05et pour ça,
00:32:06effectivement,
00:32:07il faut que le travail paye.
00:32:08On est bien d'accord
00:32:08avec ça.
00:32:10Vous savez,
00:32:10d'abord,
00:32:10il y a un levier puissant
00:32:11pour garantir
00:32:12un salaire décent
00:32:14sur les bas salaires,
00:32:15c'est le SMIC
00:32:16qui est revalorisé
00:32:17régulièrement
00:32:18en fonction des index.
00:32:21Depuis 2021,
00:32:22neuf revalorisations
00:32:23sont intervenues,
00:32:242,7 millions de salariés
00:32:25en ont bénéficié.
00:32:27Mais le SMIC
00:32:27ne peut pas tout,
00:32:28je vous l'accorde.
00:32:30Mieux rémunérer le travail,
00:32:31c'est évidemment
00:32:32ne pas être plafonné au SMIC
00:32:33et je voudrais porter
00:32:34une politique de relance
00:32:35de la promotion interne
00:32:36et de l'ascenseur social.
00:32:38Vous savez qu'à la demande
00:32:39du Premier ministre,
00:32:40je vais engager une conférence
00:32:41travail-retraite
00:32:42parce que pour moi,
00:32:44la retraite est l'épisode
00:32:45supplémentaire après le travail
00:32:46et dans cette conférence
00:32:47sur le travail,
00:32:48je souhaite
00:32:48qu'avec les organisations
00:32:50syndicales et patronales,
00:32:51nous puissions parler
00:32:52de promotion interne
00:32:53qui est la meilleure manière
00:32:54d'augmenter les salaires
00:32:55grâce aux qualifications
00:32:56et au développement
00:32:57des compétences.
00:32:58Je sais que vous êtes nombreux
00:33:00à être attentifs
00:33:01à ce que le travail paye
00:33:03et que les gens qui travaillent
00:33:04soient mieux rémunérés
00:33:05parmi nos Français.
00:33:07Il y a des débats animés
00:33:08qui se font.
00:33:10C'est une question,
00:33:10vous posez la question
00:33:12de l'écart
00:33:12entre le salaire brut
00:33:13et le salaire net,
00:33:14c'est effectivement
00:33:15une question cruciale
00:33:16qui renvoie
00:33:16à la question de fond
00:33:17du financement
00:33:18de la sécurité sociale
00:33:19puisqu'aujourd'hui,
00:33:20on sait que le travail
00:33:20finance 65%
00:33:22du budget
00:33:23de la sécurité sociale.
00:33:24Nous sommes d'accord
00:33:25pour ouvrir le débat.
00:33:27Pourquoi pas en 2026 ?
00:33:28C'est un débat structurel
00:33:29qui ne sera pas simple
00:33:30et toutes les idées
00:33:31seront les bienvenues,
00:33:32les vôtres aussi.
00:33:33Et vous savez que notre méthode,
00:33:34c'est l'écoute,
00:33:34c'est le dialogue
00:33:35et donc le moment venu,
00:33:36bien évidemment,
00:33:37nous explorerons
00:33:38toutes les pistes
00:33:39qui permettront à la fin
00:33:40que les salariés
00:33:41soient mieux payés
00:33:41dans notre pays.
00:33:42Je vous remercie.
00:33:43Merci beaucoup,
00:33:44Monsieur le ministre.
00:33:45Monsieur le député.
00:33:46Oui, au nom du groupe démocrate,
00:33:47je vous remercie
00:33:48pour cette ouverture,
00:33:49Monsieur le ministre,
00:33:49et nous sommes à votre disposition
00:33:51et celle des groupes
00:33:52qu'ils souhaitent
00:33:53avec des propositions
00:33:54pour travailler
00:33:55à des contributions
00:33:57dans ce sens.
00:33:57Je vous remercie.
00:33:58D'ici jeudi,
00:33:59si possible.
00:34:00Je vous remercie,
00:34:01Monsieur le député.
00:34:02La parole est à présent
00:34:04à Monsieur Edouard Bénard
00:34:06pour le groupe GDR.
00:34:07Merci,
00:34:07Madame la Présidente.
00:34:09Ma question s'adresse
00:34:10à Messieurs les ministres
00:34:11du Travail
00:34:12et de l'Éducation nationale.
00:34:14Depuis 2018,
00:34:15la filière de l'apprentissage
00:34:16survit
00:34:16du fait des nombreuses
00:34:18exonérations
00:34:18de cotisations sociales,
00:34:19salariales, patronales
00:34:20et grâce aux subventions publiques.
00:34:23Ces cadeaux
00:34:23sur le dos
00:34:24de nos finances publiques
00:34:25ont multiplié
00:34:25le coût de l'apprentissage
00:34:26pour l'État
00:34:27par 3,5
00:34:28entre 2018 et 2024.
00:34:31Dans le cadre
00:34:31du PLFSS pour 2026,
00:34:33vous avez annoncé
00:34:33la fin complète
00:34:34du dispositif
00:34:36d'exonération
00:34:36de cotisations
00:34:37pour les apprentis.
00:34:39C'est l'aveu
00:34:39d'un échec cuisant,
00:34:41celui d'un modèle
00:34:41d'apprentissage
00:34:42pensé pour le patronat
00:34:43et perfusé
00:34:44à l'argent public.
00:34:45Et je ne parle pas là
00:34:46des petits patrons
00:34:47de nos commerces
00:34:48de proximité,
00:34:49mais de ces groupes
00:34:50chez qui les contrats
00:34:51d'apprentissage
00:34:52sont utilisés
00:34:52pour remplacer
00:34:53les emplois
00:34:53pleins et entiers
00:34:54qui plus est surexposés
00:34:56aux risques
00:34:56d'accidents de travail.
00:34:58Que la création
00:34:59d'emplois ne puisse
00:34:59se faire au détriment
00:35:00de la sécu,
00:35:01bien évidemment,
00:35:02ici on en partage
00:35:03le constat.
00:35:04Mais vos revirements
00:35:05brutaux ont un coût.
00:35:07Léa,
00:35:0717 ans,
00:35:08apprenti pâtissière,
00:35:10moins 146 euros
00:35:11par mois.
00:35:12Joachim,
00:35:1321 ans,
00:35:14chaudronnier,
00:35:14moins 188 euros
00:35:16par mois.
00:35:16Salim,
00:35:17boulanger,
00:35:18de 18 ans,
00:35:19moins 161 euros.
00:35:20Et qui peut vivre,
00:35:21et je parle là
00:35:22des adultes
00:35:23et que d'adultes,
00:35:24avec 613 euros
00:35:25par mois,
00:35:26sincèrement.
00:35:27Et cela s'ajoute
00:35:28à pléteurs
00:35:28de mauvais coups,
00:35:29gel des minima sociaux,
00:35:31de l'APL,
00:35:31la fin de l'aide
00:35:32des 500 euros
00:35:33pour que les apprentis
00:35:34puissent se payer
00:35:34le permis de conduire.
00:35:36Non,
00:35:36nos jeunes
00:35:37ne seront pas,
00:35:38ne seront plus
00:35:39la variable d'ajustement
00:35:40de votre budget,
00:35:41de casse
00:35:42et de classe.
00:35:43Ce sont des avenirs
00:35:45professionnels menacés
00:35:46dans l'immédiat
00:35:47et des filières
00:35:48d'excellence
00:35:49mises sur la sellette.
00:35:50Messieurs les ministres,
00:35:51la voie de l'apprentissage
00:35:52arrive à un tournant
00:35:53et il faut la repenser.
00:35:55Soit les apprentis
00:35:56sont considérés
00:35:57comme des travailleurs
00:35:57et alors ils sont payés
00:35:58dignement
00:35:59et nous oeuvrons
00:36:00à en clarifier
00:36:01le cadre légal,
00:36:02soit c'est à l'école
00:36:03et dans les ateliers
00:36:04qu'ils doivent apprendre
00:36:05leur métier.
00:36:06Mais cela ne se joue pas
00:36:07à coups d'amendements
00:36:08à un funeste
00:36:09PLFSS.
00:36:11Alors pour cela,
00:36:11il nous faut une vision,
00:36:12il nous faut une perspective.
00:36:14Monsieur le ministre,
00:36:15quelle est la...
00:36:15La parole est à monsieur
00:36:18Jean-Pierre Farandou,
00:36:19ministre du Travail
00:36:20et des Solidarités.
00:36:23Madame la Présidente,
00:36:24Mesdames et Messieurs
00:36:24les députés,
00:36:25Monsieur le député Bénard,
00:36:26avant de vous répondre
00:36:27sur le fond de votre question,
00:36:28je souhaite être clair,
00:36:29pour moi la politique
00:36:30d'apprentissage
00:36:30est un vrai succès
00:36:31dans ce pays.
00:36:32Nous sommes passés
00:36:33de 400 000 apprentis
00:36:34à plus d'un million.
00:36:35Nous avons ouvert
00:36:36une vraie voie nouvelle
00:36:37de formation
00:36:38puisque 10% des diplômes
00:36:39maintenant sont issus
00:36:40de l'apprentissage.
00:36:41Je remercie d'ailleurs
00:36:42tous les parlementaires
00:36:43qui se sont engagés
00:36:43dans cette voie
00:36:44qui est un vrai succès
00:36:46de formation
00:36:46dans notre pays.
00:36:49Monsieur le député,
00:36:50notre contexte économique
00:36:51est difficile,
00:36:52vous le savez,
00:36:53et en tant que ministre
00:36:53du Travail et des Solidarités,
00:36:55je me dois d'assurer
00:36:56que l'argent des Français
00:36:57est bien utilisé,
00:36:57bien évidemment.
00:36:59La politique d'apprentissage
00:37:00doit répondre
00:37:00à cet engagement
00:37:01et on doit vérifier
00:37:02que chaque euro fléché
00:37:03dans cette politique
00:37:04permet d'améliorer
00:37:05l'insertion des jeunes
00:37:06dans l'emploi.
00:37:07Comme vous,
00:37:08je suis sensible
00:37:08aux enjeux du financement
00:37:09de notre système
00:37:10de protection sociale
00:37:11et d'équité des actifs.
00:37:13En fait,
00:37:14tout travail
00:37:14mérite cotisation,
00:37:16c'est un peu
00:37:16le principe général.
00:37:17Dans ce cadre-là,
00:37:18l'exonération
00:37:19des cotisations salariales
00:37:20en faveur des apprentis
00:37:21représente un coût
00:37:22important,
00:37:231,6 milliard d'euros.
00:37:25Les apprentis
00:37:26disposent
00:37:26des mêmes droits
00:37:27contributifs
00:37:28que les salariés
00:37:28sans y contribuer
00:37:30à proportion
00:37:31de leur rémunération.
00:37:31Il est donc
00:37:32à mon sens légitime
00:37:33qu'ils puissions
00:37:34au moins débattre
00:37:35du fait qu'ils cotisent
00:37:37à hauteur
00:37:37des droits sociaux
00:37:38dont ils bénéficient.
00:37:39Même si j'entends
00:37:40aussi vos arguments
00:37:41que vous avez pu exprimer.
00:37:43Je tiens également
00:37:43à vous rappeler,
00:37:44monsieur le député,
00:37:45que les salariés
00:37:46à temps partiel,
00:37:47lorsqu'ils sont étudiants,
00:37:49ne disposent pas
00:37:49de cette exonération.
00:37:51Il s'agit donc
00:37:52d'une vraie exception
00:37:52qui mérite débat.
00:37:54Nous pouvons avoir
00:37:55un débat constructif
00:37:56sur le sujet.
00:37:57Je serais ravi
00:37:57d'ailleurs de vous recevoir
00:37:58de mon ministère
00:37:59pour trouver les moyens
00:38:00de renforcer encore davantage
00:38:02l'apprentissage
00:38:03dans notre pays.
00:38:04Je vous remercie.
00:38:05Merci beaucoup,
00:38:06monsieur le ministre.
00:38:08La parole est à présent
00:38:10à madame Brigitte Klinkert
00:38:11pour le groupe EPR.
00:38:13Madame la présidente,
00:38:15chers collègues,
00:38:17ma question s'adresse
00:38:18au ministre de l'Europe
00:38:19et des Affaires étrangères.
00:38:21Le 25 septembre,
00:38:23Cécile Collère
00:38:24a eu 41 ans.
00:38:26Elle aurait dû
00:38:28fêter son anniversaire
00:38:29entouré de ses proches
00:38:31et de sa famille.
00:38:32Mais elle était
00:38:33et elle est toujours,
00:38:35comme depuis plus de trois ans,
00:38:37détenue par le régime iranien
00:38:38avec son compagnon
00:38:40Jacques Paris.
00:38:42Depuis mai 2022,
00:38:43ces deux Français
00:38:44sont retenus arbitrairement,
00:38:46sans preuve,
00:38:47sans procès équitable,
00:38:49de véritables otages d'Etat.
00:38:51Ils font l'objet
00:38:52de traitements inhumains
00:38:53et dégradants,
00:38:54une véritable torture.
00:38:57Ils sont à bout,
00:38:58comme leur famille.
00:38:59Le 14 octobre,
00:39:01la prétendue justice iranienne
00:39:03aux ordres d'un régime criminel
00:39:05les a condamnées
00:39:06à 20 et 17 ans de prison
00:39:07pour, je cite,
00:39:09espionnage au profit
00:39:10de la France
00:39:11et du régime sioniste.
00:39:13Des accusations absurdes,
00:39:15sans aucun fondement.
00:39:17C'est un nouveau choc pour eux,
00:39:19pour leurs familles,
00:39:20pour leurs proches,
00:39:21pour tous les Français
00:39:22attachés à la liberté
00:39:23et à la dignité humaine.
00:39:25Je veux saluer
00:39:26la mobilisation citoyenne
00:39:28en Alsace
00:39:29et dans tout le pays,
00:39:30celle des élus,
00:39:31celle des parlementaires,
00:39:33ainsi que le geste fort
00:39:34de la présidente
00:39:35de l'Assemblée nationale,
00:39:36qui a affiché leur portrait
00:39:38devant l'Assemblée
00:39:39en soutien,
00:39:40ainsi que les...
00:39:41ainsi que les initiatives
00:39:58de nombreux collègues
00:39:59comme Éric Bottorel,
00:40:00Louise Morel,
00:40:01Olivier Becht
00:40:02et bien d'autres.
00:40:03Nous resterons unis
00:40:04et mobilisés
00:40:05aux côtés
00:40:06de la diplomatie française
00:40:08jusqu'à leur libération
00:40:09et leur retour à la maison.
00:40:12Monsieur le ministre,
00:40:13pouvez-vous nous préciser
00:40:14quels moyens diplomatiques
00:40:16et politiques
00:40:17la France déploie
00:40:18pour obtenir
00:40:19la libération immédiate
00:40:21et inconditionnelle
00:40:22de Cécile Collère
00:40:23et Jacques Paris ?
00:40:24Je vous remercie.
00:40:25Merci beaucoup,
00:40:27madame la question
00:40:28pour cette question
00:40:30qui permet à l'Assemblée nationale
00:40:33de manifester à nouveau
00:40:34sa solidarité
00:40:35envers nos otages
00:40:37et nos compatriotes.
00:40:39Merci beaucoup,
00:40:49mes chers collègues.
00:40:50La parole est à monsieur
00:40:51Jean-Noël Barraud,
00:40:52ministre de l'Europe
00:40:53et des Affaires étrangères.
00:40:54Madame la Présidente,
00:40:55mesdames et messieurs
00:40:56les députés,
00:40:56madame la députée
00:40:57Brigitte Linkert.
00:40:59Le 20 mars dernier,
00:41:00nous avons obtenu
00:41:02la libération
00:41:02d'Olivier Grondeau
00:41:03après 887 jours
00:41:05passés en détention
00:41:07en Iran.
00:41:08et le 8 octobre dernier,
00:41:10c'est avec soulagement
00:41:12que nous avons obtenu
00:41:13la libération
00:41:14de Lénard Monterlos
00:41:15qui était quant à lui
00:41:16détenu depuis
00:41:17quatre mois en Iran.
00:41:18C'est le résultat
00:41:20du travail
00:41:20des agents
00:41:21du ministère
00:41:22de l'Europe
00:41:23et des Affaires étrangères
00:41:24dont je veux saluer
00:41:25ici une nouvelle fois
00:41:26le professionnalisme
00:41:28et le dévouement.
00:41:29Mais nous sommes
00:41:30et restons
00:41:31très préoccupés
00:41:33par le sort
00:41:34de Cécile Colleur
00:41:35et Jacques Paris
00:41:36retenus otages
00:41:38en Iran
00:41:38depuis plus de trois ans
00:41:39maintenant
00:41:40par leur état
00:41:41de santé
00:41:42physique
00:41:43et morale.
00:41:45Nous exigeons
00:41:45leur libération
00:41:47immédiate
00:41:47et inconditionnelle.
00:41:49C'est ce que j'ai
00:41:49redit
00:41:50à mon homologue
00:41:51iranien
00:41:51que j'ai eu
00:41:52au téléphone
00:41:53ce week-end.
00:41:54C'est ce que le Président
00:41:54de la République
00:41:55a dit
00:41:56au Président iranien
00:41:57lorsqu'il l'a rencontré
00:41:58à New York
00:41:58le mois dernier.
00:42:00Dans cette attente
00:42:01nous nous tenons
00:42:03à leur côté
00:42:03et aux côtés
00:42:05de leur famille.
00:42:06J'ai rencontré
00:42:07quelques jours après
00:42:08l'anniversaire
00:42:09de Cécile
00:42:10le 30 septembre dernier
00:42:12sa famille
00:42:13et la famille de Jacques
00:42:14avec lesquelles
00:42:15nous restons
00:42:16en contact
00:42:17par l'intermédiaire
00:42:17du centre de crise
00:42:18et du soutien
00:42:18du Quai d'Orsay.
00:42:20Et le 14 octobre
00:42:21jour de cette condamnation
00:42:22qui repose
00:42:23comme vous l'avez dit
00:42:23sur aucun fondement
00:42:24nos représentants
00:42:26sur place
00:42:27à Téhéran
00:42:27qui ont pu
00:42:28leur rendre visite.
00:42:30Nous restons
00:42:30en lien avec eux
00:42:31nous exigeons
00:42:32leur libération immédiate
00:42:33et nous nous préparons
00:42:34d'ores et déjà
00:42:35à ce que
00:42:36au jour de leur libération
00:42:38un accueil
00:42:39puisse leur être réservé
00:42:40après le calvaire
00:42:41qu'ils ont traversé
00:42:42parce que
00:42:43ce calvaire
00:42:43ne s'arrêtera pas
00:42:44au moment de leur libération
00:42:45et il nous faudra
00:42:46pouvoir les accompagner
00:42:47au moment
00:42:48où ils rentrera en France.
00:42:49Donc vous voyez
00:42:49Madame la députée
00:42:51sous l'autorité du Premier ministre
00:42:52le gouvernement
00:42:53est mobilisé
00:42:54pour assurer
00:42:54la sécurité
00:42:55et la protection
00:42:55de nos compatriotes
00:42:56à l'étranger
00:42:57et pour se battre
00:42:58pour obtenir
00:42:59la libération
00:43:00de Cécile Colleur
00:43:00et Jacques Paris.
00:43:02Merci beaucoup
00:43:03Monsieur le ministre.
00:43:05La parole est à présent
00:43:07à Monsieur Julien Rancoule
00:43:08pour le Rassemblement National.
00:43:09Merci Madame la Présidente.
00:43:15Ma question s'adresse
00:43:16à la ministre de l'Agriculture.
00:43:18Madame la ministre,
00:43:19il y a quelques jours
00:43:20se tenait la 48e foire
00:43:21à l'élevage d'Espezel
00:43:22sur le plateau de Sceaux
00:43:23dans l'Aude.
00:43:24Si les visiteurs
00:43:25étaient au rendez-vous,
00:43:26une absence était remarquée,
00:43:28les bêtes sont restées confinées
00:43:29en raison de cas
00:43:30de dermatose nodulaire bovine
00:43:32dans les Pyrénées-Orientales.
00:43:34Une réunion d'urgence
00:43:35s'est tenue sur place
00:43:36autour du préfet,
00:43:37des éleveurs et d'élus
00:43:38dont je faisais partie.
00:43:40Je ne vous apprendrai rien
00:43:40Madame la ministre
00:43:41sur l'inquiétude
00:43:42et parfois la détresse
00:43:43exprimée par ces passionnés
00:43:44qui ont peur de voir demain
00:43:45disparaître des années de travail,
00:43:47de sélection
00:43:48et d'attachement à leurs animaux.
00:43:50L'idée de l'abattage total
00:43:52de leurs troupeaux
00:43:53leur est insoutenable
00:43:54et ils appellent
00:43:55à une vaccination
00:43:55à la fois plus rapide
00:43:56et plus étendue.
00:43:58Sur ce point,
00:43:59vous avez récemment
00:43:59commandé 800 000 doses
00:44:01pour un cheptel français
00:44:02de 16 millions de bêtes.
00:44:03Nous pouvons donc
00:44:04légitimement nous demander
00:44:05si nous serons en capacité
00:44:06de répondre à cet épisode aussi.
00:44:09Forcés de constater
00:44:09que les précédentes crises sanitaires
00:44:11ne nous ont rien appris.
00:44:13Nous sommes encore une fois
00:44:13dépendants de l'étranger
00:44:14pour nous armer face au virus.
00:44:17Pourtant,
00:44:17une production souveraine
00:44:18de vaccins
00:44:19et un stock stratégique
00:44:20auraient pu permettre
00:44:21une vaccination préventive
00:44:22et une réaction immédiate.
00:44:24Aujourd'hui,
00:44:25les éleveurs subissent.
00:44:27Soit ils sont en zone réglementée,
00:44:28donc près d'un foyer
00:44:29et doivent vacciner leurs bêtes,
00:44:31les privants d'export
00:44:31durant 14 mois,
00:44:33soit ils sont en dehors
00:44:34de ces schémas théoriques
00:44:35et sont privés de vaccins.
00:44:37Madame la ministre,
00:44:38face aux contraintes
00:44:39de l'Union européenne,
00:44:40une réponse pragmatique
00:44:41est nécessaire
00:44:42et elle ne peut se faire
00:44:43au détriment de la France.
00:44:45Allez-vous étendre
00:44:45plus largement la vaccination
00:44:46et allez-vous exiger
00:44:48de Bruxelles
00:44:48que les animaux vaccinés
00:44:49ne soient plus pénalisés
00:44:50lors des exportations ?
00:44:52A défaut,
00:44:53Êtes-vous prêtes
00:44:53à suspendre les importations
00:44:55pour protéger nos éleveurs ?
00:44:57A l'heure où Emmanuel Macron
00:44:58est sur le point
00:44:58de ratifier le Mercosur,
00:45:00allons-nous sauver
00:45:00ou sacrifier
00:45:01l'agriculture française ?
00:45:02Je vous remercie.
00:45:03Merci beaucoup,
00:45:04Monsieur le député.
00:45:05La parole est à Madame
00:45:06Annie Gennevard,
00:45:07ministre de l'Agriculture.
00:45:10Merci, Madame la Présidente.
00:45:12Mesdames et Messieurs les députés,
00:45:14Monsieur le député
00:45:15Julien Rancoule.
00:45:16Une question supplémentaire
00:45:18sur la dermatose nodulaire
00:45:20contagieuse bovine
00:45:21dont je veux redire
00:45:23aujourd'hui devant vous
00:45:25à quel point
00:45:25c'est une maladie redoutable
00:45:27et qu'il faut lutter,
00:45:30contre laquelle il faut lutter
00:45:32avec beaucoup de détermination
00:45:33et de sérieux.
00:45:34Vous évoquez plusieurs sujets.
00:45:36D'abord,
00:45:37l'absence d'animaux
00:45:39à la foire que vous évoquez.
00:45:41C'est vrai,
00:45:42j'ai interdit les rassemblements
00:45:43festifs d'animaux,
00:45:45les foires,
00:45:45les salons,
00:45:46parce que les rassemblements
00:45:47sont des lieux
00:45:49de contamination
00:45:49possibles.
00:45:51C'est une question
00:45:51de bon sens.
00:45:52Vous évoquez ensuite
00:45:53la question de l'abattage.
00:45:55L'abattage,
00:45:56c'est un moment
00:45:56très traumatisant
00:45:57pour les éleveurs
00:45:58parce que le lien
00:46:00qui les unit
00:46:01à leur cheptel
00:46:01est un lien,
00:46:02vous le savez,
00:46:02je le sais,
00:46:03car je viens d'une région
00:46:04d'élevage,
00:46:05un lien extrêmement fort.
00:46:07Venons-en à présent
00:46:08à la vaccination.
00:46:10C'est un point très sensible
00:46:11et je vous remercie vraiment
00:46:12de m'avoir posé
00:46:13cette question.
00:46:13La doctrine
00:46:14est de vacciner
00:46:16là où il y a
00:46:18les foyers
00:46:19pour empêcher
00:46:20la contamination.
00:46:21C'est le rôle
00:46:22traditionnel
00:46:23d'une vaccination
00:46:24préventive.
00:46:25La question
00:46:25que vous posez
00:46:26est de savoir
00:46:26si nous pourrions
00:46:27vacciner l'intégralité
00:46:29du cheptel bovin
00:46:30français.
00:46:31D'abord,
00:46:31il faudrait que nous
00:46:32soyons en capacité
00:46:33de le faire
00:46:34et vous avez raison
00:46:35de dire
00:46:35qu'en la matière,
00:46:36il nous faudrait
00:46:37davantage de laboratoires
00:46:38français
00:46:38et nous en avons
00:46:39d'excellents
00:46:40qui puissent fournir
00:46:41des doses
00:46:41en très grande quantité.
00:46:42Mais pour l'instant,
00:46:44on est au combat,
00:46:45on est au front,
00:46:46il faut se concentrer
00:46:47sur les zones
00:46:48réglementées
00:46:50où il y a
00:46:50des foyers infectieux.
00:46:52C'est la priorité.
00:46:53Ensuite,
00:46:54nous nous poserons
00:46:54et c'est légitime
00:46:56la question
00:46:57de la vaccination
00:46:57de l'intégralité
00:46:58du cheptel
00:46:59mais encore faut-il
00:47:01un,
00:47:01que nous ayons
00:47:02la ressource vaccinale,
00:47:03deux,
00:47:04que nous soyons en capacité
00:47:05d'en assumer
00:47:06les conséquences
00:47:07parce qu'une zone
00:47:08totalement vaccinée
00:47:09paradoxalement
00:47:11perd son caractère
00:47:12de zone indemne
00:47:13et donc
00:47:14perd sa capacité
00:47:15à exporter
00:47:16ce qui n'est pas
00:47:17sans conséquence économique.
00:47:19Merci beaucoup
00:47:19Madame la Ministre.
00:47:20Monsieur le député.
00:47:22Merci Madame la Ministre.
00:47:23Vous n'avez pas répondu
00:47:24sur le point.
00:47:25Je pense qu'il faut négocier
00:47:25avec l'Union Européenne
00:47:26sur le fait de sortir
00:47:28les animaux vaccinés
00:47:29pour pouvoir les exporter
00:47:32comme malheureusement
00:47:33ce n'est pas le cas aujourd'hui.
00:47:34Vous l'avez bien souligné.
00:47:36Il faut négocier
00:47:36auprès de l'Union Européenne
00:47:37et ne pas faire
00:47:38de simples constats.
00:47:39Merci Monsieur le député.
00:47:41Non, vous n'avez plus du tout
00:47:43de temps.
00:47:43Mais vous aviez déjà
00:47:44dépassé 10 secondes
00:47:45Madame la Ministre.
00:47:46Désolée, vous pourrez
00:47:47vous échanger
00:47:48avec le député.
00:47:51La parole est à
00:47:52Monsieur Thierry Benoît
00:47:53pour le groupe Horizon.
00:47:55Merci Madame la Présidente.
00:47:58Actuellement,
00:47:58l'Assemblée nationale
00:47:59débat du projet
00:48:00de budget pour 2026.
00:48:02Et en matière
00:48:03budgétaire et financière,
00:48:05il n'y a pas
00:48:05de petites économies
00:48:06et je considère
00:48:07comme un bon nombre
00:48:08de Français
00:48:08que l'exemple
00:48:09doit venir d'en haut.
00:48:12Monsieur le Premier ministre,
00:48:13Monsieur le ministre
00:48:13de la fonction publique,
00:48:14pour faire vivre
00:48:15notre démocratie,
00:48:16577 députés en France,
00:48:18348 sénateurs.
00:48:20Pour faire fonctionner
00:48:21l'Etat,
00:48:22la haute fonction publique
00:48:23d'Etat compte
00:48:2470 000
00:48:25hauts fonctionnaires
00:48:26d'Etat.
00:48:27En 40 ans
00:48:28de loi
00:48:29de décentralisation,
00:48:31l'Etat
00:48:31a transféré
00:48:32régulièrement
00:48:33des compétences
00:48:34aux collectivités locales,
00:48:35alors que dans le même temps,
00:48:38le nombre
00:48:38de hauts fonctionnaires
00:48:39est passé en 40 ans
00:48:40de 25 000
00:48:41à 70 000
00:48:43hauts fonctionnaires
00:48:44d'Etat.
00:48:4525 000
00:48:45à 70 000.
00:48:46Conférez
00:48:47les travaux
00:48:48de notre regretté
00:48:49collègue
00:48:50Olivier Marlex.
00:48:52Monsieur le Premier ministre,
00:48:53vous avez vous-même
00:48:54confié une mission
00:48:55à deux hauts fonctionnaires,
00:48:58mission
00:48:58Etat efficace,
00:49:00en nommant
00:49:00ces deux hauts fonctionnaires
00:49:01et en leur demandant
00:49:02de faire des propositions
00:49:03de rationalisation
00:49:04des structures d'Etat
00:49:05et rendre l'Etat
00:49:06plus efficace.
00:49:08Ma première question,
00:49:10le gouvernement
00:49:11est-il prêt
00:49:12à demander
00:49:13des efforts
00:49:14de réduction
00:49:15des budgets
00:49:15à toutes
00:49:17les autorités
00:49:18institutionnelles
00:49:19de l'Etat ?
00:49:20Moins 5%
00:49:21à l'Elysée,
00:49:22au ministère,
00:49:23l'Assemblée nationale,
00:49:25le Sénat,
00:49:25le Conseil d'Etat,
00:49:26le Conseil constitutionnel,
00:49:28la Cour des comptes,
00:49:29les agences de l'Etat,
00:49:30les autorités administratives
00:49:31indépendantes.
00:49:31Deuxième question,
00:49:33monsieur le Premier ministre,
00:49:34monsieur le ministre
00:49:34de la Fonction publique,
00:49:35le gouvernement
00:49:36accepte-t-il
00:49:37de nommer
00:49:38des parlementaires
00:49:39aux côtés
00:49:40des deux hauts fonctionnaires
00:49:42qui sont en charge
00:49:43de la mission
00:49:44Etat efficace ?
00:49:46Je vous remercie.
00:49:47Merci beaucoup,
00:49:48monsieur le député.
00:49:49La parole est à monsieur
00:49:50David Amiel,
00:49:51ministre en charge
00:49:52de la Fonction publique
00:49:53et de la réforme
00:49:53de l'Etat.
00:49:54Madame la Présidente,
00:49:56mesdames et messieurs
00:49:57les députés,
00:49:58monsieur le député
00:49:58Thierry Benoît.
00:49:59Vous avez raison,
00:50:00on ne peut pas demander
00:50:01des efforts à nos concitoyens
00:50:03sans commencer
00:50:03par réduire
00:50:04le train de vie
00:50:05de l'Etat.
00:50:06Dès son arrivée,
00:50:07le Premier ministre
00:50:07a pris des mesures
00:50:08exemplaires en la matière,
00:50:10en lançant un moratoire
00:50:11sur les dépenses
00:50:12de communication,
00:50:13en réformant
00:50:14les avantages
00:50:15conférés
00:50:16aux anciens
00:50:17premiers ministres.
00:50:18Dans le projet
00:50:19de loi de finances
00:50:19que vous êtes en train
00:50:20de débattre,
00:50:21l'effort qui est demandé
00:50:22à l'Etat
00:50:23est sans précédent.
00:50:25Et d'ailleurs,
00:50:25de très loin,
00:50:26c'est l'Etat
00:50:27qui prend la plus grande part
00:50:28dans la réduction
00:50:29de la dépense publique
00:50:30qui vous est proposée
00:50:31dans les textes budgétaires.
00:50:33Dans les prochains jours,
00:50:34nous proposerons
00:50:35une revue en profondeur
00:50:36des achats
00:50:37de l'Etat
00:50:38où l'on a constaté
00:50:39beaucoup de gaspillages
00:50:40et où aussi
00:50:41les nouvelles technologies
00:50:42peuvent permettre
00:50:43de faire des économies
00:50:44très importantes.
00:50:45Il y a eu
00:50:46dans cette assemblée
00:50:47des travaux
00:50:47sur l'immobilier
00:50:48de l'Etat
00:50:49où là aussi
00:50:50nous sommes,
00:50:51je le crois,
00:50:51très attendus.
00:50:52Dans les institutions
00:50:54que vous mentionniez,
00:50:55l'Assemblée,
00:50:56le Sénat aura
00:50:57à se prononcer
00:50:58dans certains domaines,
00:50:59je pense évidemment
00:50:59en particulier
00:51:00à l'Assemblée nationale,
00:51:01c'est l'Assemblée
00:51:02qui est de tradition
00:51:03souveraine
00:51:04et ça fera partie
00:51:05des débats.
00:51:05Mais il est évident
00:51:06que le gouvernement
00:51:07appuiera tout ce qui permet
00:51:08de réaliser
00:51:09des économies supplémentaires.
00:51:11Mais au-delà
00:51:11de cette question budgétaire,
00:51:13ce qui nous est posé
00:51:14comme question,
00:51:15c'est celle
00:51:16de l'organisation
00:51:17de l'action publique.
00:51:18D'une action publique
00:51:19où au fond,
00:51:20plus personne ne sait
00:51:21parfois
00:51:21qui est responsable
00:51:22de quoi.
00:51:23ni les élus locaux,
00:51:25ni les usagers,
00:51:26ni nos concitoyens.
00:51:27Et pour cela,
00:51:28nous devrons porter
00:51:29un grand projet
00:51:29de clarification
00:51:30des compétences
00:51:31en ayant derrière
00:51:32chaque politique publique
00:51:33un responsable politique.
00:51:35Et pour ce chantier,
00:51:36nous nous appuierons
00:51:37évidemment
00:51:38sur les contributions
00:51:38des élus locaux,
00:51:40des élus nationaux,
00:51:42des parlementaires,
00:51:43vos travaux,
00:51:44monsieur le député,
00:51:44les travaux également
00:51:46d'Éric Woerth
00:51:46qui avait été extrêmement important
00:51:48dans l'année écoulée.
00:51:49Et vous pourrez compter
00:51:50sur la détermination complète
00:51:52du gouvernement.
00:51:53Merci beaucoup,
00:51:54monsieur le ministre.
00:51:54Monsieur le député.
00:51:56Je reste tenace
00:51:57sur ma demande.
00:51:58On ne peut pas laisser
00:51:59deux hauts fonctionnaires
00:52:00s'occuper de cette affaire
00:52:02seuls.
00:52:03Il faut,
00:52:03en 2025,
00:52:05que des parlementaires
00:52:06dans le cadre
00:52:07du contrôle
00:52:08de l'action
00:52:08du gouvernement
00:52:09mais aussi de l'État
00:52:10puissent avoir
00:52:11un droit de regard
00:52:12et travailler
00:52:13aux côtés
00:52:14de ces deux
00:52:14hauts fonctionnaires.
00:52:16Merci,
00:52:17monsieur le député.
00:52:18La parole est à madame
00:52:23Sabrina Sebailly
00:52:24pour le groupe
00:52:25Écologiste et Social.
00:52:26Merci,
00:52:27madame la présidente.
00:52:29Monsieur le ministre,
00:52:30samedi 18 octobre,
00:52:32dans l'aube,
00:52:32des scènes de haine raciste
00:52:33se sont exhibées
00:52:34à la lueur des flambeaux.
00:52:36On pourrait se croire
00:52:37en 1890
00:52:38en Alabama,
00:52:39pourtant c'est en France
00:52:40que cette scène macabre
00:52:42de la pire terreur raciale
00:52:43a eu lieu.
00:52:44Cette soirée organisée
00:52:45par un club
00:52:46de parachutisme
00:52:47dans l'enceinte
00:52:48de l'aérodrome
00:52:48de Brienne-le-Château
00:52:49a viré
00:52:50à la mise en scène
00:52:51ignoble.
00:52:52Sur les vidéos
00:52:53tournées dans la nuit,
00:52:54des hommes
00:52:55déguisés en membres
00:52:56du Ku Klux Klan,
00:52:57organisations terroristes
00:52:58tristement célèbres
00:52:59pour avoir torturé
00:53:01et tué
00:53:01des milliers de Noirs
00:53:02aux Etats-Unis,
00:53:03célébraient
00:53:04le suprémacisme blanc
00:53:05pendant que d'autres,
00:53:07grimés de blackface,
00:53:08se sont agenouillés
00:53:09afin de mimer
00:53:10leurs propres exécutions
00:53:11devant des palettes en feu.
00:53:13On y apprend
00:53:14que certains participants
00:53:15sont membres
00:53:15de la brigade des sapeurs-pompiers
00:53:17de Paris.
00:53:18Des hommes
00:53:19qui portent
00:53:19l'uniforme
00:53:20de la République
00:53:21et qui,
00:53:22ce soir-là,
00:53:23portaient des cagoules pointues
00:53:24et des capes blanches
00:53:24sur leur dos,
00:53:25déshonorant ainsi
00:53:26leurs fonctions.
00:53:28À l'heure
00:53:28où je vous pose
00:53:29cette question,
00:53:30toujours aucune réaction
00:53:32du gouvernement.
00:53:33Pourtant,
00:53:34elle était attendue
00:53:35car des millions
00:53:35de nos compatriotes
00:53:36doivent avoir
00:53:37la certitude
00:53:38que le racisme
00:53:39qu'ils subissent
00:53:39au quotidien
00:53:40est l'affaire
00:53:41des dirigeants politiques
00:53:42et a fortiori
00:53:43de celles
00:53:43du ministre de l'Intérieur.
00:53:45Aujourd'hui,
00:53:46la négrophobie
00:53:47progresse
00:53:47à visage découvert.
00:53:49Meurtre raciste,
00:53:50chasse aux noirs
00:53:51dans la creuse,
00:53:52blackface banalise
00:53:52à la télévision,
00:53:54insultes raciales
00:53:55sur les réseaux sociaux,
00:53:55dans la rue,
00:53:56au travail.
00:53:57Ceci est le quotidien
00:53:58de millions de Français.
00:54:00Face à cela,
00:54:01le silence du gouvernement
00:54:02est une faute inexcusable
00:54:03car ce silence
00:54:05légitime la haine,
00:54:06il banalise la violence
00:54:07et hiérarchise les vies.
00:54:09En ne condamnant pas,
00:54:10vous envoyez le message
00:54:11que l'indignation
00:54:12aurait un nuancier.
00:54:13Plus la peau est foncée,
00:54:14plus elle s'efface.
00:54:16Monsieur le ministre,
00:54:17réalisez-vous
00:54:18la gravité
00:54:19de l'ampleur
00:54:19et du racisme
00:54:21en France
00:54:21et quelles mesures concrètes
00:54:23pour que plus jamais
00:54:24le racisme
00:54:24n'ait le droit de citer
00:54:25sur le sol de la République ?
00:54:27Je vous remercie,
00:54:28madame la députée.
00:54:29La parole est à
00:54:31monsieur Laurent Nunez,
00:54:32ministre de l'Intérieur.
00:54:33Madame la Présidente,
00:54:42mesdames et messieurs
00:54:42les députés,
00:54:44madame la députée,
00:54:45vous avez rappelé
00:54:47les faits
00:54:47qui sont ignobles,
00:54:48ignobles,
00:54:49donc ce simulacre
00:54:51de rayon
00:54:53du Kukushkan
00:54:54qui s'est déroulé
00:54:56effectivement
00:54:56au sein d'un club
00:54:57parachutiste
00:54:58dans le département
00:55:00de l'Aube
00:55:01à Brienne-le-Château,
00:55:01sur l'aérodrome
00:55:02de Brienne-le-Château
00:55:03et nous avons eu
00:55:04évidemment connaissance
00:55:05de ces faits,
00:55:06d'abord par le président
00:55:07de la Fédération
00:55:08du parachutisme
00:55:09qui a réagi
00:55:10très rapidement.
00:55:11Il a engagé
00:55:11un article 40,
00:55:12saisi la justice
00:55:13et donc je veux
00:55:14évidemment saluer
00:55:14sa réactivité
00:55:15et s'est engagé
00:55:16au sein de l'association,
00:55:18au sein de sa fédération,
00:55:19pardon,
00:55:20je voulais guillemets
00:55:20à faire le ménage.
00:55:22Ensuite,
00:55:23vous avez raison
00:55:24de souligner,
00:55:25il y avait 8 personnes
00:55:26impliquées,
00:55:27donc la justice
00:55:28est saisie,
00:55:28le parquet de l'Aube
00:55:29est saisi
00:55:30et vous avez raison
00:55:31de souligner
00:55:31qu'il y avait
00:55:31deux militaires
00:55:32de la brigade
00:55:33des sapeurs-pompiers
00:55:34de Paris.
00:55:35Évidemment,
00:55:36une enquête disciplinaire
00:55:37est ouverte
00:55:37et nous serons
00:55:38absolument intraitables.
00:55:40Et l'indignation
00:55:41qui est la mienne,
00:55:42c'est celle évidemment
00:55:42de l'ensemble
00:55:43du gouvernement,
00:55:44c'est celle
00:55:44de l'ensemble
00:55:45du gouvernement,
00:55:46nous serons
00:55:46absolument
00:55:47intraitables
00:55:48là-dessus.
00:55:49Alors,
00:55:51vous rassurez aussi,
00:55:52tout est fait,
00:55:52tout est fait
00:55:53au sein
00:55:54des services
00:55:55de police,
00:55:55de gendarmerie,
00:55:56au sein des armées
00:55:57pour détecter
00:55:58ce type de comportement.
00:55:59Voilà,
00:56:00nous avons des services
00:56:00qui travaillent
00:56:01pour détecter
00:56:02ce type de comportement.
00:56:03Il est évident
00:56:04que deux militaires
00:56:05qui se livrent
00:56:06à ce type d'action,
00:56:07il y a forcément
00:56:07un avant
00:56:08et en tout cas,
00:56:09il n'y aura pas d'après
00:56:09parce qu'il y aura
00:56:10des sanctions
00:56:10qui seront,
00:56:11je vous l'assure,
00:56:12extrêmement fermes.
00:56:12et puis,
00:56:14quant à notre politique,
00:56:16quant à la politique
00:56:17du gouvernement
00:56:18contre le racisme,
00:56:19elle est intraitable.
00:56:20D'où qu'il vienne,
00:56:21d'où qu'il vienne,
00:56:22nous ne laisserons
00:56:22rien passer.
00:56:24Nous ne laisserons
00:56:24rien passer.
00:56:25Madame la députée,
00:56:26vous pouvez compter
00:56:27sur la détermination
00:56:28du ministre de l'Intérieur
00:56:29dont c'est la responsabilité
00:56:31du garde des Sceaux
00:56:32puisqu'il y a évidemment
00:56:33une justice qui passe
00:56:34et de l'ensemble
00:56:35du gouvernement.
00:56:37Je condamne très clairement,
00:56:38je l'ai dit,
00:56:38le gouvernement est indigné
00:56:40par cet acte-là.
00:56:41je le condamne très fermement
00:56:42et je l'ai fait
00:56:43très clairement.
00:56:44Merci beaucoup,
00:56:46monsieur le ministre.
00:56:48La parole est à présent
00:56:50à monsieur Marc Pena
00:56:51pour le groupe socialiste.
00:56:56Merci, madame la présidente.
00:56:58Ma question s'adresse
00:56:59au premier ministre.
00:57:01Monsieur le premier ministre,
00:57:02votre projet de budget
00:57:04prévoit le gel
00:57:05de l'aide personnalisée
00:57:07au logement,
00:57:08autrement dit,
00:57:09les APL.
00:57:10En réalité,
00:57:11c'est une baisse
00:57:12qui ne dit pas son nom
00:57:13parce que vous n'assumez pas
00:57:15de réduire
00:57:16une nouvelle fois
00:57:17les APL
00:57:18comme vous l'avez fait
00:57:19en 2017.
00:57:21Vous laissez l'inflation
00:57:23s'en charger.
00:57:24Pire,
00:57:25vous allez jusqu'à exclure
00:57:26les étudiants internationaux
00:57:28du droit aux APL.
00:57:31Vous sacrifiez
00:57:32par là
00:57:33l'ouverture
00:57:34de notre enseignement supérieur
00:57:35au moment
00:57:36où le repli sur soi
00:57:37guette nos sociétés.
00:57:39tout ça
00:57:40pour quelques 100 millions
00:57:43d'euros
00:57:43d'économies.
00:57:45100 millions,
00:57:46soit moins
00:57:47d'un pour cent
00:57:48de ce que rapporterait
00:57:49la taxe Zuckmann,
00:57:51impôts
00:57:51que vous refusez
00:57:52obstinément.
00:57:53100 millions d'euros
00:57:56que vous prenez
00:57:57sur le dos
00:57:58des étudiants.
00:57:59La précarité étudiante,
00:58:01monsieur le Premier ministre,
00:58:02je la connais de près
00:58:03en tant qu'ancien président
00:58:05d'université.
00:58:06Elle explose,
00:58:08mais vous préférez
00:58:09vous attaquer aux APL.
00:58:11Une réforme des bourses
00:58:13s'impose,
00:58:14mais vous préférez
00:58:15vous attaquer aux APL.
00:58:16Les files d'attente
00:58:18devant les banques alimentaires
00:58:19s'allongent,
00:58:20mais vous préférez
00:58:21toujours vous attaquer
00:58:23aux APL.
00:58:27Alors,
00:58:28monsieur le Premier ministre,
00:58:29êtes-vous prêts
00:58:31à renoncer
00:58:32à ces mesures ?
00:58:34La jeunesse,
00:58:34la jeunesse étudiante
00:58:36en particulier,
00:58:36vous regarde
00:58:37et les socialistes
00:58:38vous attendent.
00:58:39Je vous remercie.
00:58:40Merci beaucoup,
00:58:41monsieur le député.
00:58:42La parole est à monsieur
00:58:44Vincent Jeanbrun,
00:58:46ministre en charge
00:58:47du Logement et de la Ville.
00:58:53Merci, madame la présidente.
00:58:54Mesdames et messieurs
00:58:55les députés,
00:58:56monsieur le député Pena.
00:58:58Vous évoquez
00:58:58différents points
00:58:59et notamment
00:59:00une mesure
00:59:00qui vise
00:59:01à recentrer
00:59:03les aides
00:59:04proposées
00:59:04aux étudiants étrangers
00:59:05sur les étudiants
00:59:07étrangers
00:59:08communautaires,
00:59:09européens
00:59:09et également
00:59:11les étrangers
00:59:12non communautaires
00:59:13mais boursiers.
00:59:14Et effectivement,
00:59:15nous assumons
00:59:16avec mon collègue
00:59:17Philippe Baptiste
00:59:18de vouloir
00:59:19accueillir
00:59:20tous les étudiants
00:59:21du monde entier.
00:59:22C'est une fierté française.
00:59:24Mais entendez
00:59:25qu'on souhaite
00:59:26accueillir dignement
00:59:27en les accompagnant
00:59:28ceux qui ont des ressources
00:59:30qui nécessitent
00:59:31qu'ils soient boursiers
00:59:31et donc accompagnés
00:59:32et qu'en revanche
00:59:34un étudiant
00:59:35riche
00:59:37texan
00:59:38nous soyons fiers
00:59:39de l'accueillir
00:59:40mais pas forcément
00:59:41utile
00:59:42vous en conviendrez
00:59:42de financer
00:59:44ces appels.
00:59:45Et c'est pourquoi
00:59:46nous allons
00:59:47continuer à avoir
00:59:48une dynamique
00:59:49qui accompagne
00:59:50les plus démunis
00:59:51d'où qu'ils viennent
00:59:52mais effectivement
00:59:53assumer
00:59:54de se recentrer
00:59:55sur le public
00:59:56européen
00:59:56et boursier.
00:59:57Et je voudrais préciser
00:59:59que mon collègue
00:59:59Philippe Baptiste
01:00:00travaille justement
01:00:01comme vous l'évoquez
01:00:02à pouvoir repenser
01:00:04les APL étudiantes
01:00:06et le système
01:00:08de bourse
01:00:08et donc nous aurons
01:00:09à en débattre
01:00:09ensemble.
01:00:11Je pense que ce sera
01:00:11effectivement une réforme
01:00:12intéressante.
01:00:13Et puis peut-être
01:00:13terminer en vous disant
01:00:15qu'il s'agit aussi
01:00:16d'une réciprocité.
01:00:16La plupart des pays
01:00:17du monde
01:00:18regardent des critères
01:00:19sociaux et économiques
01:00:20avant de savoir
01:00:21s'ils aident ou pas
01:00:21nos étudiants
01:00:22en les accueillant.
01:00:23c'est toute la logique
01:00:24qui est la nôtre.
01:00:25Donc accueillir
01:00:26largement
01:00:26tous les étudiants
01:00:27du monde entier
01:00:28mais avec des critères
01:00:29sociaux ça va de soi.
01:00:30Je vous remercie.
01:00:31Merci beaucoup
01:00:31monsieur le ministre.
01:00:33Monsieur le député.
01:00:35Monsieur le ministre
01:00:37d'abord vous avez
01:00:38appelé ces étudiants
01:00:40des étudiants étrangers.
01:00:41Non !
01:00:42Ce sont des étudiants
01:00:43internationaux
01:00:44et ce n'est pas du tout
01:00:46la même chose.
01:00:50Deuxièmement
01:00:50et oui
01:00:52et oui
01:00:53les mots
01:00:53ont leur importance.
01:00:54Tout commence par les mots.
01:00:56Deuxièmement
01:00:57deuxièmement
01:00:58cette aide
01:01:00personnalisée
01:01:01au logement
01:01:02vous remettez en cause
01:01:04son universalité.
01:01:06Merci monsieur le député.
01:01:06Elle est universelle
01:01:07parce que le logement
01:01:09c'est un droit
01:01:09fundamental.
01:01:11Merci.
01:01:11Merci.
01:01:14Allez la parole
01:01:15est à présent
01:01:16à monsieur Laurent Alexandre
01:01:17pour le groupe
01:01:17La France Insoumise.
01:01:18Merci Madame la Présidente.
01:01:24Monsieur le ministre
01:01:25de l'économie
01:01:25le gouvernement
01:01:26avec ce projet
01:01:27de budget
01:01:28menace le niveau
01:01:28de vie des français
01:01:297,1 milliards
01:01:31d'économies
01:01:32sur leur santé
01:01:33nouvelle baisse
01:01:34de crédit
01:01:34pour l'agriculture
01:01:35baisse du pouvoir
01:01:37d'achat des retraités
01:01:384000 suppressions
01:01:39de postes
01:01:40de professeurs
01:01:40moins 7,2 milliards
01:01:43pour les collectivités
01:01:44territoriales
01:01:45pour la poste
01:01:46la coupe est rude
01:01:47moins 110 millions
01:01:48par rapport
01:01:49à l'année dernière.
01:01:50La poste assure
01:01:51pourtant des missions
01:01:52de services publics
01:01:53fondamentales
01:01:54aménagement du territoire
01:01:56service universel postal
01:01:58distribution de la presse
01:02:00et accessibilité bancaire.
01:02:02Le facteur
01:02:03c'est une visite quotidienne
01:02:04un sourire
01:02:05un repère
01:02:06pour de nombreuses
01:02:07personnes isolées.
01:02:09Une agence postale
01:02:10c'est de l'aide administrative
01:02:11un contact humain
01:02:13au milieu
01:02:14du tout numérique.
01:02:15Ces coupes vont accélérer
01:02:17la dégradation
01:02:17des conditions de travail
01:02:18des agents de la poste
01:02:20avec plus de planning
01:02:21intenable
01:02:22du guichet le matin
01:02:23et des tournées
01:02:24surchargées l'après-midi.
01:02:26Ils ont pourtant
01:02:27un haut sens
01:02:28du service public
01:02:29et ils le tiennent
01:02:30à bout de bras.
01:02:31Elles vont aussi dégrader
01:02:32le service rendu
01:02:33avec plus de retard
01:02:35de livraison de courriers
01:02:36ou de colis
01:02:36une perte
01:02:38de lien social
01:02:39plus d'agences
01:02:41à mi-temps
01:02:42et le journal du jour
01:02:43reçu en soirée
01:02:44selon les tournées.
01:02:47Les reculs
01:02:47du service public
01:02:48se cumulent
01:02:49avec des territoires
01:02:50qui voient tout disparaître.
01:02:52Les citoyens
01:02:53des zones rurales
01:02:53comme l'Aveyron
01:02:54des quartiers populaires
01:02:56ou des outre-mer
01:02:57ont droit
01:02:57à leur part de république
01:02:59au service public
01:03:00à bien vivre au pays.
01:03:02Alors monsieur le ministre
01:03:03répondez-moi franchement
01:03:04avec toutes ces coupes programmées
01:03:07combien d'agences postales
01:03:08vont fermer
01:03:09et qui allez-vous laisser
01:03:10de côté ?
01:03:11Merci beaucoup
01:03:15monsieur le député.
01:03:17La parole est à monsieur Roland Lescure
01:03:18ministre de l'économie
01:03:19et des finances.
01:03:21Merci.
01:03:21Merci madame la présidente,
01:03:22mesdames, messieurs les députés,
01:03:23monsieur le député Laurent Alexandre.
01:03:25Vous l'avez dit
01:03:26la poste
01:03:26comme tous les services publics
01:03:28toutes les administrations publiques
01:03:29qui a eu des questions
01:03:30dans ce sens tout à l'heure
01:03:31va participer
01:03:31à l'effort collectif
01:03:33de réduction
01:03:34de nos déficits publics.
01:03:36C'est un intérêt collectif
01:03:37c'est un intérêt national
01:03:38et nous en avons tous besoin.
01:03:41Vous l'avez dit
01:03:42c'est un peu plus de 100 millions d'euros
01:03:43qui sont demandés
01:03:44en économie à la poste
01:03:44sur les quatre missions
01:03:45de nos services publics
01:03:47sur lesquelles le gouvernement
01:03:48a proposé une ventilation
01:03:49dont vous êtes libre
01:03:51avec vos collègues parlementaires
01:03:52de voter des interventions
01:03:55des différences
01:03:56entre les quatre missions essentielles
01:03:57que vous avez mentionnées.
01:03:58C'est votre choix
01:03:59convainquer vos partenaires.
01:04:01Ce qui est clair
01:04:02je l'ai dit
01:04:02sur tous les sujets
01:04:03c'est que devant chaque plus
01:04:04il faudra un moins.
01:04:06Je voudrais ainsi
01:04:06en profiter
01:04:07parce que vous avez
01:04:08brossé un portrait
01:04:09de l'entreprise
01:04:10je pense caricatural
01:04:12à la limite du misérabilisme
01:04:13et vraiment pas en phase
01:04:15avec la réalité des postiers.
01:04:17Je voudrais en profiter
01:04:17pour d'abord féliciter
01:04:19chaleureusement
01:04:20Philippe Vall
01:04:21qui a dirigé cette entreprise
01:04:22pendant 12 ans
01:04:23de manière exceptionnelle
01:04:25qui l'a transformée
01:04:26en profondeur.
01:04:27La France est aujourd'hui
01:04:28un des rares pays
01:04:29à avoir une entreprise publique
01:04:31qui assure les services postiers
01:04:33et c'est grâce aux postiers
01:04:35mais c'est grâce aussi
01:04:35à une direction exemplaire
01:04:36qui a su transformer
01:04:38l'entreprise en général.
01:04:40Féliciter aussi
01:04:41Madame Debon
01:04:42Marie-Ange Debon
01:04:42qui l'a remplacée
01:04:43depuis une semaine.
01:04:45Vous l'avez auditionnée
01:04:46vous avez validé
01:04:46sa candidature
01:04:47le président de la république
01:04:48l'a nommée.
01:04:49Ça fait partie
01:04:50de ses premières missions.
01:04:51Continuer à adapter
01:04:52la poste
01:04:53aux enjeux d'aujourd'hui
01:04:54et de demain
01:04:55qui sont fondamentaux.
01:04:57Monsieur le député
01:04:58dans l'Aveyron
01:04:58vous avez une trentaine
01:04:59de Maisons France Service.
01:05:01On a des collaborations
01:05:02à trouver
01:05:03entre ces maisons
01:05:04qui n'existaient pas
01:05:05il y a huit ans
01:05:06pour lesquelles
01:05:06évidemment aucun des membres
01:05:08d'autres groupes
01:05:09a voté
01:05:09et qu'heureusement
01:05:10la majorité a créé
01:05:11qui vont permettre
01:05:12de constituer
01:05:14d'assurer une présence
01:05:15dans les territoires
01:05:15elle est essentielle.
01:05:17Dernier point
01:05:17ne tirez pas
01:05:19sur les postiers
01:05:20ne tirez pas
01:05:21sur les postiers
01:05:21j'entends bien
01:05:23les controverses
01:05:24sur les petits colis
01:05:25les postiers
01:05:26c'est eux
01:05:26qui les livrent
01:05:28continuant à les protéger.
01:05:30Merci Madame la Présidente.
01:05:31Merci Monsieur le Ministre.
01:05:33Monsieur le député
01:05:33Allez-y.
01:05:36Monsieur le Ministre
01:05:37vous êtes totalement hors sol
01:05:38mais alors totalement.
01:05:40Moi je vous parle
01:05:41de la vraie vie
01:05:41vous préférez décider
01:05:43loin du terrain
01:05:44alors au moins
01:05:45ne pourrissez pas la vie
01:05:46de ceux qui y vivent
01:05:47et qui y travaillent.
01:05:49Merci Monsieur le député
01:05:51La parole est à présent
01:05:53à Monsieur Patrick Etzel
01:05:54pour le groupe droite républicaine.
01:05:56Merci beaucoup Madame la Présidente.
01:05:59Ma question s'adresse
01:06:00à Monsieur le Ministre
01:06:01du Travail et des Solidarités.
01:06:03Monsieur le Ministre
01:06:04je ressens comme l'ensemble
01:06:05des collègues
01:06:05de la droite républicaine
01:06:07la colère des Français
01:06:08face à la fraude
01:06:09notamment celle
01:06:10qui concerne la sphère sociale.
01:06:12Lorsqu'on se lève tôt
01:06:12et qu'on cotise chaque mois
01:06:14pour notre état-providence
01:06:15comment ne pas s'indigner
01:06:16face à ceux qui trichent
01:06:18dans un contexte dégradé
01:06:19de nos finances publiques
01:06:20d'autant que de plus en plus
01:06:22cela se fait en bande organisée.
01:06:24C'est une question de justice
01:06:26pour la France qui travaille
01:06:27véritable priorité
01:06:29de notre groupe.
01:06:30Notre conviction
01:06:30c'est qu'il faut garder le social
01:06:32arrêter l'assistanat
01:06:33et revaloriser le travail.
01:06:35Cette fraude sociale
01:06:36n'a rien d'anecdotique.
01:06:39En 2020
01:06:40alors que je présidais
01:06:41une commission d'enquête
01:06:42sur la fraude
01:06:42aux prestations sociales
01:06:43nous avions déjà estimé
01:06:45l'ampleur de ce phénomène
01:06:46à au moins 13 milliards d'euros par an.
01:06:49Cependant la plupart
01:06:50des recommandations
01:06:51de cette commission d'enquête
01:06:52sont restées lettres mortes
01:06:53hélas.
01:06:54Dans le cadre du PLFSS
01:06:56nous portons un certain nombre
01:06:57de propositions urgentes
01:06:59avec mon groupe.
01:07:00La communication
01:07:01entre l'assurance maladie
01:07:02et les complémentaires santé
01:07:03doit être améliorée.
01:07:05Il faut sécuriser
01:07:06les cartes vitales
01:07:07ou encore contrôler
01:07:09annuellement
01:07:09avec des justificatifs
01:07:11d'existence
01:07:12des bénéficiaires
01:07:13de pension
01:07:13à l'étranger
01:07:14pour ne citer que ces exemples.
01:07:16Mais vous le savez
01:07:16ces propositions
01:07:17sont bien souvent considérées
01:07:19comme des cavaliers
01:07:20par le Conseil constitutionnel.
01:07:22C'est pourquoi nous avons besoin
01:07:23d'un véhicule législatif dédié.
01:07:26Le Premier ministre
01:07:27a déposé un projet de loi
01:07:28dédié à la fraude fiscale
01:07:29et sociale.
01:07:30Ce texte doit être
01:07:31ambition
01:07:32sans demi-mesure
01:07:33pour s'attaquer durablement
01:07:35à cette question de la fraude.
01:07:37Nous sommes prêts
01:07:38au sein de la droite républicaine
01:07:40à soutenir les dispositions
01:07:42dont nous considérons
01:07:43qu'elles iront dans le bon sens.
01:07:45Pouvez-vous nous préciser,
01:07:46Monsieur le ministre,
01:07:47quelles seront les priorités
01:07:48du gouvernement
01:07:49et ses ambitions
01:07:50dans les prochains mois
01:07:51pour que la lutte
01:07:52contre la fraude sociale
01:07:53devienne une réalité ?
01:07:55Je vous remercie.
01:07:56Merci beaucoup,
01:07:57Monsieur le député.
01:07:58La parole est à
01:07:59Monsieur Jean-Pierre Farandou,
01:08:00ministre du Travail
01:08:01et des Solidarités.
01:08:04Madame la Présidente,
01:08:05Mesdames et Messieurs les députés,
01:08:06Monsieur le ministre,
01:08:08Edzel.
01:08:08Pour la première fois,
01:08:11un projet de loi
01:08:11pour lutter contre
01:08:12les fraudes sociales
01:08:13et fiscales
01:08:14sera examiné
01:08:15dans le même temps
01:08:16que le temps budgétaire.
01:08:19C'est un engagement fort
01:08:20du Premier ministre
01:08:21et de tout le gouvernement.
01:08:23Lutter contre la fraude
01:08:24fiscale et sociale
01:08:25est absolument majeur.
01:08:28En tant que ministre,
01:08:29mais aussi en tant que citoyen,
01:08:30tout simplement,
01:08:31je suis convaincu
01:08:32que nous devons faire la chasse
01:08:33aux abus,
01:08:34aux malversations
01:08:35et aux fraudeurs.
01:08:37Car frauder,
01:08:38c'est voler l'argent
01:08:39des Français.
01:08:41Monsieur le ministre,
01:08:43il ne s'agit pas
01:08:43de cibler les plus fragiles,
01:08:45mais bien de protéger
01:08:46ceux qui respectent
01:08:47les règles.
01:08:48Lutter contre la fraude,
01:08:50c'est avant tout
01:08:50défendre notre modèle
01:08:52social et fiscal.
01:08:54C'est vrai,
01:08:55nous demandons
01:08:56des efforts importants
01:08:57à nos concitoyens,
01:08:58j'en suis conscient.
01:08:59Par conséquent,
01:09:00nous nous devons
01:09:01d'aller récupérer l'argent
01:09:02auprès de ceux
01:09:02qui fraudent
01:09:03et qui abusent
01:09:04de notre système.
01:09:05Il s'agit d'un impératif
01:09:07fiscal
01:09:08et moral
01:09:09car l'on parle
01:09:10possiblement au total
01:09:11de 20 milliards d'euros.
01:09:15Comme vous l'avez dit,
01:09:16le Haut Conseil
01:09:17du financement
01:09:18de la protection sociale
01:09:19évalue effectivement
01:09:19à 13 milliards
01:09:20le quantum
01:09:21de la fraude sociale,
01:09:23soit l'équivalent
01:09:24d'environ
01:09:24de la moitié
01:09:25du déficit
01:09:25de la sécurité sociale
01:09:26dont c'est considérable.
01:09:27concrètement,
01:09:29ce projet de loi
01:09:30permettra de lutter
01:09:31plus efficacement
01:09:32contre la fraude
01:09:33comment ?
01:09:34Il s'agira
01:09:34de mieux prévenir,
01:09:36de mieux détecter,
01:09:37de mieux contrôler,
01:09:38de mieux sanctionner,
01:09:40de mieux recouvrer.
01:09:40Son examen
01:09:43commencera au Sénat
01:09:44dès le mois de novembre
01:09:45puis sera examiné
01:09:46dans cette assemblée
01:09:47au mois de décembre.
01:09:49Monsieur le ministre,
01:09:50mesdames et messieurs
01:09:51les députés,
01:09:51vous pourrez bien évidemment
01:09:52amender, compléter
01:09:53ce texte à votre guise
01:09:55et je suis convaincu
01:09:56que ce texte
01:09:57peut être voté
01:09:58par une large majorité
01:09:59de cette assemblée.
01:10:01En tout cas,
01:10:02il intéressera
01:10:02les parlementaires
01:10:03qui veulent renforcer
01:10:04nos outils
01:10:04contre la fraude fiscale
01:10:05comme par ceux
01:10:06qui veulent renforcer
01:10:07nos outils
01:10:07contre la fraude sociale
01:10:09et les deux vont de pair.
01:10:10Merci beaucoup
01:10:11monsieur le ministre.
01:10:12Merci.
01:10:15La parole est à présent
01:10:17à madame Béatrice Rouleau
01:10:18pour le Rassemblement national.
01:10:20Merci madame la présidente.
01:10:22Ma question s'adresse
01:10:23à monsieur le ministre
01:10:23de la Justice.
01:10:25La loi du 20 novembre 2023
01:10:27a instauré
01:10:28un conseil de juridiction
01:10:29auquel les parlementaires
01:10:31sont conviés
01:10:31une fois par an.
01:10:32Le 26 septembre dernier,
01:10:34j'assistais
01:10:35à celui
01:10:36qui se tenait à mot
01:10:37et je fus informée
01:10:38en mon plus grand étonnement
01:10:40non seulement
01:10:41que la réhabilitation
01:10:42de ce tribunal
01:10:43avait été abandonnée
01:10:44mais surtout
01:10:45que la juridiction
01:10:47manquait considérablement
01:10:49de moyens humains.
01:10:51Outre des postes
01:10:52de magistrats vacants
01:10:53depuis le mois de juin
01:10:54qui ne seraient remplacés
01:10:55qu'en décembre,
01:10:57je fus saisie
01:10:58d'apprendre
01:10:58que nombre de plaintes
01:11:00étaient classées
01:11:00à binitio,
01:11:01c'est-à-dire
01:11:02sans remonter au procureur,
01:11:03classées sans suite
01:11:04dès le départ
01:11:05par les officiers
01:11:06de police judiciaire.
01:11:07Je fus encore plus frappée
01:11:08d'apprendre
01:11:09que les plaintes
01:11:10concernant le pôle
01:11:11violence intrafamiliale
01:11:13ne pouvaient être
01:11:14traitées à temps.
01:11:16Ainsi, à mot,
01:11:17au moment où je vous parle,
01:11:19ce sont 495 plaintes
01:11:22de violence conjugale
01:11:23en attente de traitement
01:11:25qui ne sont pas traitées
01:11:26faute de moyens
01:11:27humains pour le faire.
01:11:29à l'heure où une femme
01:11:30décède tous les 3 jours
01:11:32victime de son conjoint
01:11:33ou partenaire,
01:11:34à l'heure où les tentatives
01:11:36de féminicides
01:11:37ont augmenté
01:11:38de 23%
01:11:39en 2023,
01:11:40quand allez-vous
01:11:41enfin,
01:11:42monsieur le ministre,
01:11:43vous donner
01:11:44les moyens
01:11:44de votre politique ?
01:11:45Il ne suffit pas
01:11:46en effet
01:11:47de créer
01:11:47des pôles vifs
01:11:48pour venir lutter
01:11:49contre les féminicides,
01:11:51faut-il encore
01:11:52leur donner
01:11:52les moyens
01:11:52de travailler ?
01:11:54Alors que nous allons
01:11:55discuter
01:11:55les crédits de la justice
01:11:56et que je tiens à vous le rappeler,
01:11:58le groupe
01:11:58au Rassemblement National
01:12:00a voté la loi
01:12:01de programmation
01:12:02de la justice
01:12:02augmentant les moyens,
01:12:04ma question tient
01:12:05en une phrase,
01:12:06seriez-vous prêt,
01:12:07monsieur le ministre,
01:12:08à diminuer
01:12:08certains budgets
01:12:09tels que celui
01:12:10alloué au syndicat
01:12:11de la magistrature,
01:12:12par exemple,
01:12:13pour abonder
01:12:14celui qui permettrait
01:12:15de recruter
01:12:16un nombre suffisant
01:12:17de magistrats
01:12:18et d'enquêteurs
01:12:19à même
01:12:20de traiter les dossiers ?
01:12:22Je vous remercie.
01:12:23Merci, madame la députée.
01:12:25La parole est à Gérald Darmanin,
01:12:26garde d'essai
01:12:27au ministre de la Justice.
01:12:30Merci, madame la présidente,
01:12:31mesdames et messieurs les députés.
01:12:32Madame la députée,
01:12:33je suis assez étonné
01:12:35parce que d'un point de vue national,
01:12:37vous n'avez pas soutenu
01:12:38le budget de la justice
01:12:39à plusieurs reprises,
01:12:39mais indépendamment de ça,
01:12:41je voudrais vous faire remarquer
01:12:42que pour ce qui est
01:12:44de votre tribunal à mots,
01:12:46et je crois que vous êtes avocate
01:12:47et que vous connaissez
01:12:47normalement ce sujet,
01:12:49vous êtes passée
01:12:50de 61 magistrats
01:12:52à 75
01:12:53grâce à l'action
01:12:54menée par cette majorité.
01:12:56Il est passé de 61 greffiés
01:12:58à 87.
01:12:59Alors ça, ça m'inquiète
01:13:00de votre point de vue national,
01:13:01mais du point de vue local,
01:13:02étant élu local moi-même,
01:13:02je m'étonne aussi parfois
01:13:04de ce que je peux entendre.
01:13:05Vous venez de dire
01:13:06que vous avez appris
01:13:08lors de votre conseil
01:13:08de juridiction
01:13:09qu'il y avait eu
01:13:09un arrêt
01:13:10de construction
01:13:11sur le tribunal.
01:13:11Je suis venu le 8 septembre dernier
01:13:14dans votre circonscription,
01:13:15vous n'êtes pas venu,
01:13:17la presse était présente,
01:13:21madame la députée,
01:13:22je vous ai évidemment invité,
01:13:24vous n'êtes pas venu,
01:13:24mais de toute façon,
01:13:26ce n'est pas très grave,
01:13:27madame la députée,
01:13:27puisqu'il y avait un article
01:13:29du Parisien
01:13:31qui est en ligne sur internet,
01:13:33il suffit de taper le nom
01:13:33de votre circonscription,
01:13:34mot, par exemple,
01:13:35avec tribunal,
01:13:37et vous verrez
01:13:37que j'ai annoncé
01:13:3850 millions d'euros supplémentaires
01:13:40pour agrandir le tribunal.
01:13:42Et le 14 septembre,
01:13:44vous auriez su
01:13:44que j'ai annoncé
01:13:4540 millions
01:13:46pour construire
01:13:46une prison à mot.
01:13:48Et heureusement,
01:13:48madame la députée
01:13:49que Jean-François Copé
01:13:50est là,
01:13:50parce que vous vous opposez
01:13:51avec votre groupe
01:13:52sur la construction de prison.
01:13:54Alors, je m'excuse,
01:13:54madame la députée,
01:13:56soyez plus présente
01:13:56en circonscription
01:13:57que vous entendriez
01:13:58les annonces
01:13:58que je puis faire
01:13:59pour votre territoire
01:14:00et votez le budget
01:14:01de la justice,
01:14:02vous verrez qu'il y aura
01:14:03des magistrats
01:14:03qui viendront dans votre tribunal.
01:14:04Je vous remercie,
01:14:07monsieur le ministre.
01:14:09Vous n'avez plus de temps,
01:14:10mais je vous rappelle
01:14:11que le mandat des parlementaires
01:14:12est libre
01:14:12et qu'ils l'exercent
01:14:13comme ils le souhaitent
01:14:14et le mieux qu'ils le peuvent.
01:14:15Je vous remercie
01:14:16de ne pas mettre en cause
01:14:17personnellement les parlementaires.
01:14:19La séance est suspendue,
01:14:20elle reprend à 16h30.
01:14:21Sous-titrage Société Radio-Canada
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