- il y a 6 semaines
Ce 29 octobre, les députés ont une nouvelle fois profité des questions au gouvernement pour aborder le budget 2026, en discussion dans l'hémicycle depuis le 24 octobre. Interrogée sur la taxation des « plus riches » et sur la situation des commerçants français, Amélie de Montchalin a rappelé le désir du gouvernement de voir la justice fiscale progresser. L'occasion pour la ministre de critiquer l'amendement adopté la veille, porté par Eric Coquerel, instaurant une taxe sur les multinationales, proportionnée à leur activité réellement réalisée en France.
Les députés ont interrogé le ministre délégué chargé de l'Industrie, Sébastien Martin, notamment sur la politique de la France en matière de terres rares - dont la Chine détient le quasi-monopole -, la restructuration de la filière automobile en France, et sur la préférence européenne en matière d'intelligence artificielle, pour laquelle la députée Emmanuelle Hoffman (EPR) souhaite que le gouvernement plaide au niveau de Bruxelles.
Deux députés d'Outre-mer, Jean-Victor Castor, élu de Guyane (GDR) et Anchya Bamana, élue de Mayotte (RN) ont alerté le gouvernement sur la pollution de l'eau et la crise de l'eau qui touchent ces territoires. Face au premier, qui dénonce une eau parfois « multi-contaminée » pour les guyanais, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a assuré qu'aucune eau présentant un risque pour la santé n'avait été proposée à la consommation. Sur Mayotte, au-delà de la crise de l'eau, la députée a interrogé la ministre des Outre-mer sur la vente aux enchères de bouteilles d'eau quelques mois après le passage du cyclone Chido.
Côté santé, la ministre Stéphanie Rist a été interrogée sur l'arrêt du remboursement des soins prodigués par les orthophonistes libéraux pour les enfants suivis en centre médico-psychologique au nom de l'évitement des "doubles prises en charge". Elle a également été interrogée sur la prise en charge des AVC, rendue difficile en Hautes-Alpes, en l'absence de radiologie interventionnelle.
Parmi les autres sujets abordés ce 29 octobre : les pratiques des plateformes de commerce en ligne, qui défient toute concurrence sur le marché mondial ou encore la situation à Gaza après la reprise des bombardements par Israël, dans la nuit du 28 au 29 octobre.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
Les députés ont interrogé le ministre délégué chargé de l'Industrie, Sébastien Martin, notamment sur la politique de la France en matière de terres rares - dont la Chine détient le quasi-monopole -, la restructuration de la filière automobile en France, et sur la préférence européenne en matière d'intelligence artificielle, pour laquelle la députée Emmanuelle Hoffman (EPR) souhaite que le gouvernement plaide au niveau de Bruxelles.
Deux députés d'Outre-mer, Jean-Victor Castor, élu de Guyane (GDR) et Anchya Bamana, élue de Mayotte (RN) ont alerté le gouvernement sur la pollution de l'eau et la crise de l'eau qui touchent ces territoires. Face au premier, qui dénonce une eau parfois « multi-contaminée » pour les guyanais, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a assuré qu'aucune eau présentant un risque pour la santé n'avait été proposée à la consommation. Sur Mayotte, au-delà de la crise de l'eau, la députée a interrogé la ministre des Outre-mer sur la vente aux enchères de bouteilles d'eau quelques mois après le passage du cyclone Chido.
Côté santé, la ministre Stéphanie Rist a été interrogée sur l'arrêt du remboursement des soins prodigués par les orthophonistes libéraux pour les enfants suivis en centre médico-psychologique au nom de l'évitement des "doubles prises en charge". Elle a également été interrogée sur la prise en charge des AVC, rendue difficile en Hautes-Alpes, en l'absence de radiologie interventionnelle.
Parmi les autres sujets abordés ce 29 octobre : les pratiques des plateformes de commerce en ligne, qui défient toute concurrence sur le marché mondial ou encore la situation à Gaza après la reprise des bombardements par Israël, dans la nuit du 28 au 29 octobre.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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NewsTranscription
00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:03La première va être posée par monsieur Guillaume Lepertre, le groupe Droite Républicaine.
00:09Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à messieurs les ministres du commerce extérieur et des PME.
00:15Vous connaissez Shane et Temu. Permettez-moi de vous présenter Joy Buy.
00:19C'est le petit nouveau qui, depuis avant-hier, vient s'ajouter sur la liste des géants du e-commerce
00:24qui inondent notre marché, de milliers de produits à prix dérisoire fabriqués
00:28dans des conditions sociales et environnementales douteuses.
00:31Ces plateformes ont bâti leur empire sur une stratégie d'addiction consumériste
00:35visant directement nos enfants à travers des campagnes publicitaires massives sur les réseaux sociaux.
00:41Avec par exemple l'émergence de T-Talk Shop, elle les incite à une surconsommation permanente
00:46en jouant sur la psychologie et l'instantanéité d'achat.
00:50Pendant ce temps, nos commerçants, nos PME, nos artisans, nos créateurs
00:55et des filières complètes, en fait, subissent une concurrence déloyale.
00:59Car ces géants profitent de failles réglementaires.
01:02Exonération de droits de douane sur les petits colis,
01:05fraude sur la valeur déclarée en douane ou encore absence totale de traçabilité des produits.
01:10C'est un véritable tsunami qui dévaste depuis des bois nos enseignes françaises.
01:15Elles tombent, une à une, dans l'indifférence générale.
01:19Et pendant ce temps, nos centres-villes se vident de leur commerce de proximité.
01:23Messieurs les ministres, la France ne veut pas défendre la transition écologique
01:28et la souveraineté économique d'une main, tout en laissant prospérer de l'autre
01:32ces acteurs du gaspillage massif et de la désindustrialisation silencieuse.
01:38Et personne ici ne devrait, sous le couvert bien démagogique,
01:42de défendre le pouvoir d'achat des consommateurs, se résigner à voir disparaître
01:47à plus long terme nos entreprises et nos emplois.
01:50Moi aussi, avec mes collègues du groupe de la droite républicaine, je vous le demande,
01:53quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour renforcer les contrôles douaniers et fiscaux sur cette plateforme ?
01:59Comment comptez-vous protéger nos entreprises locales et garantir la transparence sur les conditions de production ?
02:05Et enfin, quelles actions envisagez-vous pour limiter la manipulation commerciale des plus jeunes consommateurs
02:11par ces géants du numérique ? Je vous remercie.
02:13Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Serge Papin, ministre en charge des PME, du commerce et de l'artisanat.
02:23Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés.
02:26Monsieur le député Guillaume Lepers, un grand merci pour votre question,
02:29parce que c'est l'une des priorités de mon ministère.
02:33C'est lutter contre les plateformes, Shine, Temu, vous avez cité Jobaï, mais aussi Amazon Hall, TikTok Shop,
02:41qui inondent notre pays de colis bourrés de produits bas de gamme, ce qu'on appelle le social shopping.
02:47Et c'est une priorité pour deux raisons.
02:49Vous l'avez dit, ces plateformes ne respectent pas nos règles, ni écologiques, ni sanitaires, ni commerciales.
02:55Leurs pratiques sont déloyales, c'est du dumping.
02:57Elle frappe de plein fouet nos commerces de centre-ville, les rideaux tombent, vous l'avez dit, définitivement,
03:04et c'est en grande partie à cause d'eux.
03:07Je vous propose de mener la bataille sur deux aspects.
03:10Un, éveiller les consciences.
03:12Deux, organiser la résistance.
03:16Éveiller les consciences et sensibiliser au fait qu'acheter ses produits sur ses plateformes,
03:21ça participe à détruire nos commerces et à se mettre soi-même en danger.
03:26Et en effet, on va en payer le prix plus tard, vous avez raison de le dire.
03:31Organiser la résistance, alors on va tripler les prélèvements effectués par la DGCCRF.
03:36Et tant que les règles ne sont pas respectées, il y aura sanction.
03:40Pour le contrôle, la DGCCRF va se coordonner avec les douanes pour être plus efficace.
03:46Ça, c'est en route.
03:47Enfin, et c'est sans doute le plus important, nous proposons d'instaurer une taxe de 2 euros par type de produit pour ces petits colis, par article.
03:58Et nous voudrions la généraliser au niveau européen, qui est le bon niveau, pour que cette taxe soit efficace.
04:04Monsieur le député, vous pouvez compter sur ma détermination à vos côtés sur ce sujet.
04:08Merci beaucoup, monsieur le ministre.
04:11La parole est à madame Clémentine Autain pour le groupe écologiste et social.
04:17Monsieur le Premier ministre, sur quoi va déboucher notre débat parlementaire ?
04:22Allez-vous tenir parole ?
04:24Vous nous avez dit, ici même, le débat à l'Assemblée nationale vivra, ira jusqu'au bout, jusqu'au vote.
04:30Le Parlement aura le dernier mot, la loi se fera ici, pas à Bercy.
04:34L'heure est venue de passer aux travaux pratiques.
04:37Hier soir, nous avons adopté un amendement défendu par les groupes de gauche et écologistes pour une taxation minimale sur les multinationales.
04:45Pour que les multinationales paient autant d'impôts en proportion de leur chiffre d'affaires en France que nos TPE, PME.
04:52C'est une mesure de justice fiscale, c'est une protection face à une mondialisation qui détruit les économies locales et creuse les inégalités.
05:00Cette mesure, elle rapporte 26 milliards d'euros.
05:03Vous en cherchiez 30, mais dans les poches de ceux qui ont le moins, nous vous avons trouvé une juste solution.
05:11Mais allez-vous respecter l'adoption de cette nouvelle recette par notre Assemblée nationale ?
05:17Par ailleurs, vous avez décidé de repousser le débat sur la désormais célèbre taxe Zuckman que nous avons proposée avec ma collègue Eva Sass.
05:24Vous cherchez une formule light. Si light, qu'elle pourrait rater sa cible, rapporter trop peu à nos comptes publics.
05:33Parce qu'exclure les si mal nommés biens professionnels, c'est acter que les milliardaires continuent à payer deux fois moins d'impôts en proportion de leurs revenus que leurs chauffeurs ou leurs secrétaires.
05:44Je comprends bien votre difficulté. L'exercice qui consiste à éviter la censure des députés socialistes tout en maintenant votre dogmatisme économique et votre alliance avec LR, c'est au fond vouloir faire rentrer un rond dans un carré.
05:58Pour nous, l'enjeu, c'est de réparer la mauvaise gestion macroniste, vos cadeaux privilégiés sur le dos des classes populaires, pour enfin améliorer le sort, le quotidien des Français.
06:09Cela passe par une mise à contribution des ultra-riches et des multinationales, pas légèrement, mais franchement.
06:17Merci Madame la députée. La parole est à Madame Amélie de Montchalin, ministre de l'Action et des Comptes Publics.
06:22Merci Madame la Présidente.
06:24Madame la députée, vous le savez, la France veut que la justice fiscale progresse.
06:31Et elle souhaite, et elle a créé, vous le savez, des alliances au niveau mondial. Et ça, c'est efficace.
06:35Nous avons aussi voulu, dans les derniers mois, non pas chercher des petits effets, non pas faire les donkey shots sur Twitter, mais nous avons cherché à être à nouveau efficace.
06:47Être efficace, c'est avoir trouvé, et vous n'avez pas parlé, c'est dommage, du Président de la République qui, en novembre 2021, a permis à 140 pays de se mettre d'accord
06:55sur un impôt minimal mondial sur les multinationales, qui, Madame la députée, va rapporter dans les caisses de l'Etat, en sonnant et tribuchant, 500 millions d'euros cette année.
07:05Parce que 500 millions d'euros, c'est ce que nous devons appliquer avec les conventions qui existent.
07:10Alors, vous me parlez d'un amendement qui a été voté hier.
07:13Certains disent qu'il rapporte 25 milliards.
07:16Nous avons fait nos comptes.
07:17Il va coûter à l'Etat.
07:19Il va coûter à l'Etat parce que, d'abord, il ne respecte aucune convention fiscale.
07:23Et si nous l'avions et si nous l'appliquons, si le processus va à son terme dans la navette parlementaire,
07:28et si donc la loi est votée, il faudrait, par votre amendement, remettre en question 120 conventions fiscales.
07:37Se lancer dans des contentieux avec toutes les entreprises, avec tous les pays.
07:41Et à la fin, je vous le dis, Madame la députée, cette amendement coûtera plus cher au budget d'Etat qu'il ne rapportera d'argent.
07:47Alors, j'ai été étonnée que dans votre débat et dans le débat que nous aurons dans les prochaines heures sur l'article 3, Madame la députée, qui arrive.
07:54Il y a eu des articles appelés en priorité, mais l'article 3 arrive.
07:57Nous y travaillons.
07:57Vous n'avez pas parlé de chômage, vous n'avez pas parlé d'emploi, vous n'avez pas parlé de croissance, vous n'avez pas parlé d'innovation.
08:03Et il nous semble, pour nous tous ici, que oui, la fiscalité doit être justement répartie, qu'elle doit être proportionnée,
08:10que chacun doit contribuer à la hauteur de ses moyens, mais que jamais nous devons être confiscatoires et remettre en cause notre constitution,
08:16et que jamais, Madame la députée, jamais, nous devons avoir une fiscalité qui empêche nos entreprises, nos entrepreneurs,
08:23d'embaucher, d'innover, d'investir, parce que sans eux, la France n'a pas d'avenir.
08:26Merci beaucoup, Madame la Ministre.
08:29La parole est à présent à Monsieur Philippe Bollot pour le groupe Démocrate.
08:33Vous n'aviez plus de temps, Madame la députée.
08:34Merci beaucoup, Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues.
08:39Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Industrie.
08:42Téléphones portables, véhicules électriques, équipements médicaux, robots, capacités militaires,
08:46ces technologies nécessitent des terres rares omniprésentes, indispensables et stratégiques
08:50pour le numérique, pour la mobilité, l'énergie, la santé et la défense.
08:55Alors même qu'elles nous sont essentielles, la Chine qui domine l'extraction et le raffinage
08:58a récemment durci les exportations.
09:01Ce durcissement a provoqué une onde de choc géopolitique, ravivant les tensions
09:04dans les relations chino-américaines.
09:07L'annonce chinoise a suscité une réponse musclée de l'administration Trump,
09:10qui a brandi la menace de droits de douane de 100% sur les produits en provenance de Chine.
09:15Cette incroyable prétention de Pékin à contrôler les terres rares, y compris hors de ses frontières,
09:20est officiellement justifiée pour des exigences de maintien de la paix mondiale.
09:23En réalité, elle révèle la stratégie de toute puissance, patiente et méthodique,
09:29engagée depuis les années 80 pour maîtriser de bout en bout la chaîne de valeur des terres rares.
09:33L'étau se resserre.
09:35Au-delà des tensions chino-américaines, quelles seront les conséquences
09:37et quelles seront les victimes collatérales du durcissement chinois.
09:41La situation doit nous alerter.
09:42La France et l'Europe n'échapperont pas aux conséquences d'un marché de terres rares bouleversé.
09:46Si demain les approvisionnements sont bloqués, ce seront nos chaînes de production qui s'arrêteront,
09:50ce seront nos industries stratégiques qui seront à la peine,
09:53ce seront nos capacités d'innovation qui s'étioleront.
09:55Et au bout du compte, c'est notre souveraineté qui vacillera.
09:58Monsieur le ministre, cette décision chinoise fera peser de lourdes incertitudes
10:01sur de nombreux secteurs industriels français,
10:03qui résisteront difficilement à des surcoûts, à des retards de production,
10:06à des difficultés d'approvisionnement.
10:07Monsieur le ministre, quelle stratégie la France va-t-elle mettre en oeuvre
10:10pour sécuriser nos approvisionnements et préserver notre souveraineté industrielle ?
10:14Il y a urgence à agir.
10:15Que comptez-vous faire pour que la France maîtrise son avenir sur les terres rares ?
10:19Je vous remercie, monsieur le député.
10:20La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.
10:26Merci, madame la présidente, monsieur le député Bollot,
10:28mesdames et messieurs les députés.
10:31D'abord, je voudrais vous prier d'excuser Roland Lescure,
10:33qui est au G7 Energy à Toronto,
10:36et qui m'a demandé de bien vouloir vous répondre.
10:38Vous attirez mon attention sur les restrictions d'exportation de terres rares
10:42décidées par la Chine,
10:44dans le cadre, effectivement, de la guerre commerciale
10:46qui est menée avec les Etats-Unis en ce moment.
10:49Depuis le 2 avril, Pékin a instauré des contrôles à l'exportation
10:52sur les aimants permanents et les terres rares,
10:54avec une possible extension dès ce mois de novembre.
10:58Je vous indique qu'avec le ministre des Affaires étrangères,
11:01Jean-Norel Barraud, nous avons mis en place une cellule d'appui
11:04à Paris et à notre ambassade à Pékin
11:06pour accompagner concrètement nos entreprises
11:09et assurer la continuité des approvisionnements.
11:12Aujourd'hui, avec le ministère des Affaires étrangères,
11:15vous l'indiquez, nous demandons à la Chine de reconsidérer
11:17et de différer ces nouvelles restrictions.
11:21Cette question doit être portée au niveau européen et international.
11:26Mais la réponse doit aussi être industrielle et souveraine.
11:29Depuis trois ans, nous investissons pour reconstruire
11:32une filière française de terres rares.
11:34A La Rochelle, Solvay a relancé la production de terres rares
11:37pour aimants permanents.
11:38A Lac, une nouvelle usine pour les terres rares lourdes
11:41est en construction.
11:42En Isère, Magresource produit déjà des aimants recyclés,
11:46tandis Corano et le CEA ont lancé une ligne pilote récemment
11:48sur leur site.
11:51Par ailleurs, je vous indique que de nouveaux contrats
11:53d'approvisionnement seront d'ailleurs signés dès demain
11:55avec le Canada et d'autres sont en cours d'examen
11:57avec le Brésil et l'Australie.
11:59De même, je ne réunirai dans les tout prochains jours
12:01à Bercy l'ensemble des filières impactées
12:03par ces risques de chute d'approvisionnement
12:05en matière de terres rares.
12:07Mais votre question, elle soulève la nécessité
12:10de sortir d'une forme de naïveté, monsieur le député.
12:13Aujourd'hui, nous sommes dans un conflit ouvert.
12:15Nous sommes dans une situation d'agression de nos marchés.
12:18Et face à cela, la réponse doit être extrêmement fair
12:21de la part de la France et de l'Europe,
12:23insister sur la nécessité de protéger nos frontières
12:25et de nous défendre à travers les mécanismes
12:27de préférence européenne, notamment.
12:29Merci beaucoup, monsieur le ministre.
12:30Monsieur le député.
12:32Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour votre réponse.
12:34Oui, il faut sortir de cette naïveté
12:35qui consisterait à croire que nous pouvons ne rien faire
12:38et laisser la Chine nous emparer de tous les marchés.
12:40On le voit sur l'automobile, on le voit dans le domaine de l'énergie,
12:43on le voit dans le domaine de l'électronique
12:44et dans tant d'autres domaines.
12:45Donc, il faut absolument rendre notre industrie souveraine
12:48à l'échelle nationale et à l'échelle européenne.
12:51C'est notre avenir qui en dépend.
12:52Merci, monsieur le député.
12:54La parole est à présent, monsieur Laurent Mazoré, pour le groupe FIOT.
12:57Merci, madame la présidente.
12:59Ma question s'adresse à monsieur le ministre délégué chargé de l'Industrie.
13:02Monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans savoir
13:04que la filière automobile française traverse une crise structurelle et conjoncturelle.
13:08Il est donc plus qu'urgent d'accompagner cette filière
13:10dans sa restructuration indispensable pour notre pays
13:12afin d'éviter une perte, voire une fuite des compétences de nos territoires
13:16et préserver ainsi l'emploi et le savoir-faire.
13:19Les territoires des agglomérations de 50 ans d'Evignes,
13:22de ma circonscription ou encore de la communauté urbaine Grand Paris-Sénéoise
13:25représentent une grande part de l'emploi direct et indirect régional de la filière.
13:29Il est donc capital pour elles que l'Etat puisse les aider
13:32à accompagner la reconversion de ce secteur.
13:35Conscients des enjeux nationaux et internationaux de la France,
13:38ces EPCI proposent à la fois des solutions pour sortir de la crise
13:41mais également pour faire de cette dernière une réelle opportunité économique et stratégique
13:46afin de renforcer la souveraineté industrielle de la France.
13:49Dans cette perspective, réorienter le milieu automobile vers les marchés de la défense
13:53est une solution à encourager.
13:55L'Allemagne a déjà d'ailleurs largement engagé des évolutions dans ce sens.
13:59Les compétences mobilisables du secteur, qui sont nombreuses,
14:02pourraient, à ne pas en douter, répondre aux besoins croissants des forces armées françaises.
14:05Néanmoins, l'accès au PME issu de l'automobile au marché de la défense
14:09sortent à plusieurs obstacles. Complexité des procédures de marché de la DGA,
14:13difficulté de répondre au marché public, manque de lisibilité sur les moyens
14:16et les besoins à moyen terme, difficulté à atteindre les niveaux de certification nécessaires,
14:21flèble structuration des filières avales autour des PME.
14:25Pour lever ces obstacles, ces deux agglomérations sont fortes de propositions concrètes et innovantes.
14:29Création de marché intermédiaire PME de défense,
14:31création d'un label transfert de compétences automobile défense,
14:35mise en place d'un guichet DGA territoire ou encore déploiement d'expérimentation locale.
14:40Dans ce contexte, je veux avec elle vous demander, monsieur le ministre,
14:43quelles sont les orientations du gouvernement pour accompagner la filière automobile
14:46dans sa transformation indispensable
14:47et si vous pourriez soutenir et promouvoir activement les solutions que je viens d'évoquer.
14:53Merci beaucoup, monsieur le député.
14:55La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.
14:59Merci, madame la présidente.
15:00Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, Laurent Mazori.
15:03Vous appelez mon attention sur la situation de l'industrie automobile
15:08et sur ses possibilités de diversification, notamment dans le secteur de la défense
15:12et j'associe bien évidemment à cette réponse la ministre de la Défense, Catherine Vautrin.
15:17Vous le savez, le gouvernement soutient fortement les investissements de la filière
15:21puisque depuis 2020, ce sont plus de 2 milliards d'euros d'aides
15:25qui ont été orientés vers la filière automobile
15:28et ont permis de moderniser notre outil productif
15:31et notamment de réduire de 3,4 années l'âge moyen du parc machine.
15:39Mais plus spécifiquement sur cette question de la diversification,
15:42vous faites part d'initiatives portées par deux intercommunalités dans votre département
15:48et je crois que ça souligne la nécessité que Etat et territoire travaillent ensemble
15:52pour trouver les leviers de croissance qui peuvent être apportés à la filière de l'automobile.
15:58Vous avez cité ces exemples, mais je pourrais aussi citer des entreprises de décolletage,
16:02des entreprises de roulement à billes qui aujourd'hui réorientent une partie de leur activité
16:07vers les activités de défense.
16:09Et je note d'ailleurs qu'il est nécessaire que nous travaillions mieux avec Catherine Vautrin
16:13sur les commandes de la DGA pour que celle-ci soit accélérée
16:16et retombe véritablement dans les territoires.
16:19Enfin, vous soulignez d'une manière générale la situation de notre industrie automobile
16:24et la nécessité que nous avons là encore dans les discussions en cours
16:28et notamment sur la question de 2035 et des transitions
16:31d'à la fois assurer cet objectif des souplesses nécessaires
16:35mais aussi de défendre la préférence européenne
16:38car nous voulons avoir des véhicules fabriqués en Europe, fabriqués en France
16:42et avec des composants à l'intérieur qui viennent d'Europe
16:45et qui sont construits en Europe.
16:48Sinon, nous serons à côté de la réponse à apporter aux salariés de ces usines
16:51qui sont inquiets aujourd'hui.
16:53Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
16:55La parole est à présent à Monsieur Sylvain Berrius pour le groupe Horizon.
17:05Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,
17:08L'orthophonie, c'est ce qui fait que mon fils parle aujourd'hui.
17:14Il m'a confié la maman du petit Louis,
17:17Saint-Maurien de 3 ans, atteint de troubles autistiques.
17:21Pourtant, Louis, comme 100 000 enfants,
17:23va devoir interrompre son parcours de soins
17:26car la loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025
17:30prévoit l'arrêt des remboursements des séances d'orthophonie effectuées
17:34par des professionnels libéraux auprès d'enfants
17:37déjà suivis dans un CMP, un centre médical et psychologique,
17:43au prétexte que ces CMP n'auraient pas conventionné
17:46avec les orthophonistes libéraux.
17:49En théorie, cette mesure vise à éviter le coût d'une double prise en charge.
17:55En pratique, elle révèle surtout une méconnaissance de la réalité.
17:59Si la Sécurité sociale rembourse les soins d'orthophonie
18:02et la prise en charge en CMP,
18:05en vérité, la majorité des CMP ne dispose pas d'orthophonistes.
18:08Il n'y a donc pas de double prise en charge
18:12lorsque les patients font appel à un orthophoniste libéral.
18:17La réalité du quotidien, c'est que les CMP n'ont ni les moyens financiers
18:21ni les moyens administratifs pour établir les conventions exigées
18:25par la Sécurité sociale.
18:27La conséquence, c'est que Louis et 100 000 enfants en France
18:31sont pris en otage par une complexité administrative
18:34et seront contraints d'interrompre leur parcours de soins
18:38si nous n'agissons pas.
18:40Aussi, je vous propose, dans le cadre du projet de loi
18:43Finances et Sécurité sociale pour 2026,
18:47de revenir sur cette mesure
18:48afin de permettre à des enfants
18:50de bénéficier d'un parcours de soins complet.
18:53Madame la ministre, pourrons-nous compter sur vous.
18:57Je vous remercie, monsieur le député.
18:59La parole est à Stéphanie Riste, ministre de la Santé.
19:02Merci, madame la présidente.
19:05Merci, monsieur le député Barrios,
19:07de nous faire une question sur les orthophonistes
19:11en cette journée mondiale contre l'accident vasculaire cérébral
19:15dont on sait que les soins sont assurés en partie aussi
19:18avec les orthophonistes.
19:21Je voulais aussi saluer et rappeler les mesures récentes
19:23portées par cette Assemblée sur le métier d'orthophoniste,
19:26sur la formation d'autophonistes.
19:28Et cet été, d'ailleurs, un avenant conventionnel
19:30qui a permis d'améliorer l'accès aux soins
19:32sur l'accès aux orthophonistes.
19:34Vous l'avez rappelé, vous l'avez très bien expliqué,
19:37il y a plusieurs façons très techniques
19:39de financer ces soins d'orthophonistes
19:42quand un enfant est adressé à un centre médico-psychologique.
19:47Et vous avez mis le doigt sur cette difficulté
19:51qui entraîne à l'heure actuelle
19:53des difficultés d'accès aux soins d'orthophonistes.
19:55Et c'est pour cette raison que nous avons demandé
19:57à l'assurance maladie de lever cette mesure prise
20:01pour permettre aux enfants d'accéder aux soins.
20:04C'est là, évidemment, l'engagement du gouvernement.
20:07Il va y avoir le débat sur le budget de la sécurité sociale.
20:11Et je souhaite que nous puissions avancer sur ce sujet.
20:15Merci, madame la ministre.
20:17Monsieur le député.
20:18Bien sûr que nous amenderons en ce sens.
20:24Et bien sûr, le sujet des orthophonistes en France
20:26est un sujet également de nombre.
20:29Et c'est la raison pour laquelle le groupe Horizon et Indépendant
20:31avaient déposé une PPL visant à augmenter le nombre des orthophonistes.
20:35Merci.
20:35Merci beaucoup, monsieur le député.
20:37La parole est à présent à monsieur Jean-Victor Castor
20:39pour le groupe GDR.
20:42Madame la Présidente, madame la ministre de la Santé,
20:45chers collègues,
20:45trihalométhane, aluminium, mercure.
20:50Voilà la liste des poisons que les Guyanais ingèrent quotidiennement.
20:54Des trihalométhanes, substances chimiques potentiellement cancérigènes
20:57et de l'aluminium ont été détectés à des taux dépassant les seuils
21:01fixés par l'OMS dans l'eau distribuée en Guyane.
21:04Par ailleurs, vous le savez tous ici,
21:07depuis des années, le mercure issu de l'empêche clandestin dans les fleuves de Guyane
21:11continue d'intoxiquer notre population.
21:13J'avais déjà interpellé madame Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique,
21:17de la pollution grave au mercure,
21:19juste à quelques kilomètres de la station de captage d'eau potable de la rivière de la Comté.
21:25Madame la ministre, comment est-il possible qu'en 2025,
21:29sur un territoire dit français,
21:30l'eau du robinet soit devenue un facteur de risque permanent pour la santé publique ?
21:35Depuis des années, les habitants de Guyane boivent une eau multicontaminée,
21:41souvent sans le savoir et sans alternative.
21:44Pourtant, l'ARS a l'obligation d'alerte et d'éjonction aux différents acteurs.
21:50Pire, on apprend que l'agent justifie son silence,
21:53en expliquant que cette substance ne présenterait pas de danger à long terme.
21:58Une telle déclaration est moralement inacceptable et même scientifiquement contestable.
22:04Elle autorise une banalisation du risque sanitaire.
22:07Ce silence, c'est celui d'un Etat qui tolère le laxisme,
22:10qui déroge régulièrement quand il s'agit de nos pays.
22:14Le scandale du chlordécone en est le meilleur exemple.
22:17Il n'est pas question de laisser la charge du risque sur notre population.
22:23Madame la ministre, l'eau potable est un droit, pas un privilège.
22:26Je vous demande donc, pourquoi la population n'a-t-elle pas été informée
22:31dès les premiers dépassements des seuils ?
22:33Quel plan d'action le gouvernement tente-t-il mettre en oeuvre à court et moyen terme ?
22:37Les Guyanais n'ont pas besoin d'explications techniques,
22:39ils ont besoin d'eau non polluée.
22:41Je vous remercie, monsieur le député.
22:44La parole est à madame Stéphanie Riste, ministre de la Santé et des Familles.
22:48Merci, madame la présidente, monsieur le député Castor.
22:57On parle d'un sujet éminemment important et je vais essayer de ne pas le faire technique
23:02comme vous avez proposé.
23:04Je voudrais redire ici que l'eau du robinet est l'un des produits de consommation
23:09les plus contrôlés.
23:10C'est 18 millions de contrôles dans notre pays par an.
23:13C'est un engagement fort de l'Etat, monsieur le député, soyez-en sûr.
23:19Vous l'avez dit, dans les territoires ultramarins,
23:22l'accès à une eau potable de qualité est réellement un enjeu structurel.
23:27Cet enjeu, le gouvernement agit sur cet enjeu à travers le plan eau d'hommes
23:35que vous connaissez pour soutenir les collectivités
23:38et renforcer la gestion durable de l'eau potable et de l'assainissement dans les Outre-mer.
23:43Concernant les tritalométhanes, vous l'avez dit,
23:51sont des substances pouvant se former naturellement lors du traitement de l'eau,
23:54en particulier lors de la désinfection au chlore.
23:57Ils font l'objet d'un suivi sanitaire renforcé
24:00et de seuils de qualité strictement encadrés par la réglementation nationale.
24:06En cas de dépassement, si c'était le cas,
24:09l'ARS accompagne immédiatement les collectivités pour identifier la cause
24:13et corriger la situation.
24:17Des mesures correctives rapides sont systématiquement mises en oeuvre.
24:20Aucune eau présentant un risque pour la santé n'est mise à la consommation.
24:25Je voudrais redire ici cet engagement du gouvernement
24:28et reste bien sûr avec mon cabinet à votre disposition, monsieur le député.
24:33Je vous remercie, madame la ministre.
24:36La parole est à monsieur Bartholomé Lenoir pour le groupe UDR.
24:41Merci, madame la présidente.
24:42Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
24:44Alors que nous débattons du budget,
24:47chaque jour, les Français constatent la folie fiscale
24:49qui s'est emparée de cet hémicycle.
24:51Derrière ces murs, le gouvernement voit-il encore la réalité ?
24:55Je pense en particulier à celle de nos petites entreprises
24:58dont les défaillances explosent.
25:00Plus de 70 000 auront baissé le rideau en 2025.
25:04Un record.
25:05Nos artisans, nos bouchers, nos laiteries, nos restaurants,
25:08nos hôtels, nos bars, nos coiffeurs disparaissent.
25:11Je vous le parle de la France des commerçants,
25:13de la France des indépendants,
25:15celle des Français libres,
25:17dont les fins de mois ne sont pas difficiles, monsieur le Premier ministre,
25:20mais dont les fins de mois n'existent plus, tout simplement.
25:23Cette situation est le fait de l'abandon de notre souveraineté
25:26en matière énergétique
25:27et de l'abandon de notre souveraineté industrielle,
25:29devenu les proies des idéologues.
25:32Cette situation est aussi le fait d'un État
25:34qui a plongé les entreprises dans les taxes et les impôts,
25:36qui a abîmé le pouvoir d'achat des salariés
25:38avec ses charges démesurées.
25:40Tout cela reléguant le mérite et la valeur travail
25:43à l'arrière-plan.
25:45Mais pourquoi faire, monsieur le Premier ministre,
25:47pour sauver le train de vie d'un État devenu obèse,
25:49où les agences prospèrent au détriment
25:51d'un service public de terrain ?
25:53Pourquoi vous réfugiez dans le socialisme ?
25:55Votre budget pour vous sauver
25:57va achever notre pays,
25:59notre culture et nos villages.
26:01Pensez à la France et aux Français,
26:03réduisez les dépenses,
26:04réduisez les impôts et les taxes
26:05qui condamnent notre avenir.
26:07Je vous remercie.
26:07Merci beaucoup, monsieur le député.
26:10La parole est à madame Amélie de Montchalin,
26:11ministre de l'Action et des Comptes publics.
26:14Merci beaucoup, madame la présidente.
26:15Monsieur le député,
26:16vous savez, depuis quelques jours,
26:17nous débattons.
26:19Nous débattons des impôts,
26:21nous débattrons bientôt des dépenses.
26:23Et un budget,
26:24c'est un choix collectif.
26:26Et c'est un choix où il ne s'agit pas
26:28d'être dans l'incantation.
26:29Il faut être dans la décision.
26:31Nous avons, sur chaque sujet,
26:33des débats.
26:33Et nous avons une boussole.
26:35Comment on crée des emplois ?
26:36Comment on soutient les entreprises ?
26:37Vous avez cité les chefs d'entreprise.
26:39Quelle est la majorité aujourd'hui
26:40qui cherche à baisser les impôts
26:42qui pèsent sur notre production industrielle ?
26:44Nous.
26:45Et la baisse de la CVAE a été votée.
26:48Quelle est la majorité qui cherche
26:49à soutenir l'investissement,
26:51la recherche et l'innovation,
26:52comme nous y invite d'ailleurs
26:53le prix Nobel de l'économie,
26:55Philippe Aillon ?
26:56C'est nous.
26:57Ça s'appelle France 2030.
26:58C'est 54 milliards d'euros
27:00où nous investissons pour la recherche
27:01et pour l'avenir.
27:02Quelle est la majorité qui pense
27:03que nous devons nous soucier
27:04du pouvoir d'achat des travailleurs ?
27:06Et que nous devons, de nouveau,
27:08regarder comment nous n'augmentons pas
27:10les impôts à tout va ?
27:11Je crois que nous le faisons
27:12dans cet hémicycle.
27:13Alors, monsieur le député,
27:14vous parlez de dépenses,
27:14vous parlez d'économie.
27:15Oui, avec le Premier ministre,
27:17nous voulons travailler
27:17sur l'organisation de l'Etat.
27:19Comment nous sommes plus près des citoyens.
27:21Comment vous avez vu
27:22France Service se déployer.
27:23Comment avec France Santé,
27:24on utilise des moyens publics
27:26pour que nous répondions,
27:27non pas par des mots,
27:27mais par des actions de terrain
27:29à ce qui doit être la vie des Français.
27:31Et oui, à la fin, il y a un déficit.
27:33Et ce déficit n'est pas soutenable.
27:34Et il est beaucoup trop coûteux
27:35de nous dire que parce que
27:37nous renoncerions à nos choix,
27:38nous allons continuer
27:39à payer des créanciers,
27:41nous allons continuer
27:41à payer de la dette.
27:43Et cette majorité,
27:44ce gouvernement,
27:44a mis sur la table
27:45une proposition.
27:46Nous avons mis une proposition
27:47qui fait que,
27:48hors ministère de la Défense,
27:49tous les ministères
27:50se sèrent la ceinture,
27:51tous les ministères
27:52font des efforts,
27:53tous les ministères
27:54réduisent leurs dépenses
27:54pour qu'à la fin,
27:56nous ayons le choix,
27:57que les députés de demain
27:58aient le choix
27:59et que notre souveraineté
28:00soit protégée.
28:01Vous voyez,
28:01monsieur le député,
28:02c'est par ces débats,
28:03par ce travail
28:03que nous y arriverons,
28:04pas en faisant peur aux Français
28:05et pas par des mensonges
28:06qui, honnêtement,
28:07ne répondent pas à la réalité.
28:08Je vous remercie.
28:09Merci, madame la ministre.
28:10Monsieur le député.
28:12Madame la ministre,
28:13je vous parle
28:14de la France des commerçants
28:15et vous me répondez
28:16en parlant de vous.
28:17Personne,
28:18personne n'est dupe.
28:19Vous vous êtes associé
28:20aux socialistes,
28:22personne n'est dupe
28:23et vous avez condamné
28:24les chefs d'entreprise
28:25pour vous maintenir au pouvoir.
28:26C'est une réalité
28:27et il faut le savoir,
28:28les Français le savent.
28:30Merci, monsieur le député.
28:32Madame la ministre,
28:33il vous reste cinq secondes.
28:35J'attends de voir,
28:35monsieur le député,
28:36ce que vous allez faire
28:37sur la taxe sur les petits colis.
28:39J'attends de voir,
28:39monsieur le député,
28:40ce que vous allez faire
28:41pour que nous puissions
28:43répondre à la Chine
28:44qui nous envahit
28:45et non pas à l'émission.
28:47Madame la ministre,
28:48la parole est à présent
28:50à madame Anchiabamana
28:51pour le Rassemblement national.
28:56Merci, madame la présidente.
28:57Mesdames, messieurs les ministres,
28:59chers collègues,
29:00ma question s'adresse
29:01à la ministre des Outre-mer.
29:03Je souhaite attirer votre attention
29:04sur des faits particulièrement
29:06préoccupants révélés
29:08par la presse locale à Mayotte.
29:10Le 2 juin 2025,
29:12la préfecture de Mayotte
29:13aura précédé
29:14à la vente aux enchères
29:15de palettes d'eau
29:17initialement destinées
29:18à la population
29:19après le passage
29:20du cyclone Chido.
29:21Selon le journal Mayottebdo
29:23du 22 octobre,
29:24ces stocks financés
29:26par l'Etat
29:26dans le cadre
29:27de l'aide d'urgence
29:28post-cyclonique
29:29auraient été vendus
29:31à des entreprises privées
29:32et à des associations.
29:34Dans son droit de réponse
29:35du 23 octobre,
29:37le préfet de Mayotte
29:38reconnaît avoir organisé
29:39cette vente
29:40et confirme surtout
29:42que vivre avec des coupures
29:44d'eau est normal.
29:46Ces révélations provoquent
29:47une vive indignation
29:48au sein de la population
29:50qui subit
29:50depuis des années
29:52une pénurie structurelle
29:53d'eau,
29:54situation reconnue
29:55par la loi
29:56du 11 août 2025
29:57sur la refondation
29:59de Mayotte.
30:00Madame la ministre,
30:00Le Code de l'environnement
30:02affirme que l'eau
30:04fait partie
30:04du patrimoine commun
30:05de la nation
30:06et la résolution
30:0864-292
30:11de l'ONU
30:12consacre le droit
30:13à l'eau
30:14comme un droit
30:14fondamental.
30:16Vendre une aide
30:17humanitaire
30:18dans un territoire
30:19où plus de 70%
30:20des habitants
30:21vivent sous le seuil
30:23de pauvreté
30:24et où les coupures
30:25peuvent durer
30:26jusqu'à 4 jours
30:27constitue une atteinte
30:29à la dignité
30:29et au principe
30:30d'égalité
30:31devant le service public.
30:33Madame la ministre,
30:34quelles mesures
30:34le gouvernement
30:35contreprend
30:36pour garantir
30:37la transparence
30:38dans la gestion
30:39des aides humanitaires
30:40à Mayotte
30:40et le respect
30:41du droit à l'eau
30:42dans ce département
30:43durement éprouvé ?
30:45Je vous remercie.
30:46Merci beaucoup
30:47Madame la députée.
30:48La parole est à
30:49Madame Naïma Moutchou,
30:50ministre en charge
30:51des Outre-mer.
30:56Merci Madame la présidente,
30:58Mesdames, Messieurs
30:58les députés,
30:58Madame la députée
31:00Bamana.
31:01Je sais votre engagement
31:02sur le sujet
31:02de l'eau,
31:04bien sûr.
31:05Je sais aussi
31:05la situation préoccupante
31:06sur l'archipel.
31:07Les équilibres
31:08sont encore
31:08très fragiles
31:10et je peux vous dire
31:11qu'aucun responsable
31:11ne considère
31:12que la situation
31:13soit satisfaisante
31:15aujourd'hui.
31:17Mais parce que
31:17le sujet est grave,
31:18le sujet de l'eau
31:18est un sujet grave,
31:19je ne peux pas laisser
31:20prospérer
31:21des fausses informations
31:22sur ce qui s'est passé
31:23au mois de juin dernier
31:24sur cette vente
31:25aux enchères
31:26de bouteilles
31:27d'eau par l'Etat.
31:29Que s'y est-il passé ?
31:29Nous étions dans la gestion
31:31de crise post-Chido.
31:33L'Etat a alors
31:34assez frais
31:34acheté plus de 2 millions
31:35de bouteilles
31:36qu'il a fait acheminer,
31:37qu'il a fait distribuer
31:39aux populations.
31:40Assez frais,
31:41bien évidemment,
31:42et c'était bien normal,
31:42nous étions dans le traitement
31:43de besoins
31:44tout à fait vitaux.
31:45Ensuite,
31:46une fois l'urgence
31:47absolue passée,
31:49le reliquat
31:49de bouteilles d'eau
31:50en question
31:51a effectivement été vendu,
31:53mais je vais vous dire,
31:54il a été vendu
31:55à des entreprises
31:55et à des professionnels
31:56dans le cadre de la loi,
31:58dans le strict cadre
31:59de la loi,
31:59puisque vous savez
32:00que la cession
32:00de biens par l'Etat
32:01est réglementée.
32:03Les règles de transparence
32:04et les règles de publicité,
32:05elles ont été respectées.
32:07Donc non,
32:08la préfecture de Mayotte
32:09ne s'est pas enrichie
32:10dans cette opération,
32:11elle a respecté les règles.
32:13Non,
32:13les grossistes
32:13et les distributeurs
32:14n'ont pas pu
32:16acquérir de palais d'eau,
32:18comme je l'ai vu,
32:19écrit,
32:19en bénéficiant
32:20de cette opération
32:21et non,
32:23le quota stratégique
32:24de l'Etat
32:24sur l'eau,
32:26pas plus que l'eau
32:27qui vient effectivement
32:28des dons humanitaires
32:29que vous avez évoqués,
32:31n'ont disparu.
32:34Ce sont des fausses informations.
32:35Je vous propose
32:36de ne pas cautionner
32:37cette désinformation
32:38et je vous proposerai
32:39plutôt,
32:40Madame la députée,
32:41parce que je vous sais
32:41engager
32:42de continuer à travailler,
32:44d'avancer sur l'usine
32:45de dessalement
32:46d'Ironibé,
32:47sur la troisième retenue
32:48collinaire
32:49d'Ouroveni,
32:50de poursuivre les forages,
32:52de donner de l'ambition
32:53au plan eau.
32:54Il nous faut absolument
32:55des projets structurants
32:56pour les Mahorais
32:57et les Mahoraises
32:58et pour sortir
32:58de cette crise de l'eau.
32:59Merci beaucoup,
33:00Madame la ministre.
33:01Madame la députée ?
33:02Madame la ministre,
33:03ces stocks d'eau
33:04auraient dû bénéficier
33:05en priorité
33:06au public
33:06des CCAS
33:07qui en ont tant besoin
33:09et aux familles
33:10les plus fragiles.
33:12Vendre de l'eau
33:12payée par l'Etat,
33:14l'argent des contribuables
33:15à des entreprises privées
33:17est juste scandaleux.
33:18Merci,
33:19Madame la députée.
33:21La parole est à présent
33:23à Madame Emmanuelle Hoffmann
33:24pour le groupe
33:24Ensemble pour la République.
33:26Merci,
33:27Madame la ministre.
33:28Ma question s'adresse
33:29à la ministre de l'IA
33:30et du numérique.
33:31La France dispose
33:32d'un écosystème
33:33d'intelligence artificielle
33:35reconnu comme
33:35le leader européen.
33:37Avec 1,4 milliard d'euros
33:39levés en 2024
33:40et 781 start-up
33:42IA en 2025,
33:44nous captons
33:44la majorité
33:45des investissements
33:46européens
33:46dans ce secteur.
33:47Mistral rivalise
33:48avec les géants mondiaux.
33:50Nous sommes fiers
33:51de nos champions
33:52comme Glimmer,
33:53Safran,
33:53Miracle
33:54ou encore Photorum.
33:56Cette excellence
33:56est le fruit
33:57de nos talents,
33:58de notre recherche académique
33:59et d'une stratégie nationale
34:01depuis 2018.
34:03Or,
34:03les acheteurs publics
34:04ne représentent
34:05que 12%
34:05du chiffre d'affaires
34:06de nos start-up.
34:08L'Etat américain
34:09et la Chine
34:09structurent leur écosystème
34:10IA
34:11via une commande publique
34:12stratégique
34:13et assumée
34:14qui priorise
34:16leurs champions.
34:17L'Europe laisse
34:17sa commande publique
34:18dispersée
34:19sans préférence assumée
34:20pour les solutions
34:21européennes.
34:22C'est un enjeu
34:23de souveraineté fondamental.
34:25Ce n'est pas
34:25du protectionnisme,
34:27c'est du pragmatisme.
34:29L'Europe doit valoriser
34:30les solutions européennes
34:31pour l'IA
34:31et le cloud
34:32au moins
34:33à égalité
34:34de prix
34:34et de qualité.
34:36Le président
34:36de la République
34:37et Stéphane Séjourné
34:38portent ce combat
34:39au niveau européen
34:40avec détermination.
34:42C'est un combat
34:42collectif
34:43pour l'autonomie
34:44stratégique
34:45de l'Europe.
34:46Le rapport
34:46de notre mission
34:47sur les entreprises
34:48et l'IA
34:49est clair.
34:50Créer un guichet
34:51unique à Bercy
34:52pour orienter
34:53nos entreprises
34:54vers les marchés
34:54publics.
34:55Mobiliser
34:56la commande publique
34:57comme levier stratégique.
34:59Porter à Bruxelles
35:00une préférence
35:01européenne.
35:02La commission
35:03devrait publier
35:04sa proposition
35:04fin 2025.
35:06Nous avons
35:06une fenêtre
35:07décisive.
35:09Madame la ministre,
35:10comment envisagez-vous
35:11de donner des débouchés
35:12en France
35:12et en Europe
35:13à nos start-up
35:14et nos entreprises
35:15d'IA ?
35:16Quels outils
35:17pouvez-vous mobiliser
35:18pour faire
35:18de la commande publique
35:19un levier
35:20de cette souveraineté
35:21technologie ?
35:22Je vous remercie.
35:23Merci beaucoup
35:24Madame la députée.
35:25La parole est
35:26à Monsieur Sébastien Martin,
35:28ministre en charge
35:29de l'Industrie.
35:31Merci Madame la Présidente.
35:34Madame la députée
35:35Emmanuelle Hoffmann,
35:36Mesdames et Messieurs
35:37les députés,
35:38je vous remercie
35:38pour votre question.
35:39On vous prie
35:39d'excuser l'absence
35:40de Madame Anne Le Hénanf
35:42qui est actuellement
35:43à Strasbourg
35:43pour l'événement numérique
35:44en commun.
35:46Vous l'avez rappelé,
35:47la France dispose
35:48d'un écosystème
35:48d'intelligence artificielle
35:50particulièrement dynamique
35:52avec des acteurs
35:53de référence
35:54comme Mistral,
35:55Safran,
35:55Hugginkface
35:56ou Akemia.
35:57Ce succès
35:58s'appuie sur notre
35:59excellence scientifique
36:00et sur la stratégie
36:00nationale pour l'IA
36:01lancée dès 2018
36:03et dotée
36:04de près de 3 milliards
36:05d'euros
36:05pour faire de la France
36:07une puissance
36:08de l'intelligence
36:08artificielle.
36:10L'enjeu aujourd'hui
36:11est clair,
36:11permettre à nos entreprises
36:13d'innover,
36:14de grandir
36:14et de conquérir
36:15des marchés
36:16en France
36:17comme en Europe.
36:18L'IA est un levier
36:19essentiel de souveraineté
36:20comme vous l'avez indiqué,
36:21de compétitivité
36:22et d'efficacité publique.
36:25C'est pourquoi
36:25le gouvernement agit
36:26sur deux fronts.
36:27D'abord le soutien
36:28à l'écosystème
36:28avec l'appel à projets
36:29pionniers de l'IA
36:30et ensuite
36:31avec la diffusion
36:33de l'IA
36:33dans toute l'économie
36:34par la poursuite
36:35et l'amplification
36:36du plan
36:36Ozilia
36:37pour les entreprises
36:38et comme vous le soulignez
36:40avec l'évolution
36:41de la commande publique
36:43pour favoriser
36:44les solutions françaises
36:45et européennes
36:46et notamment
36:47en lien
36:47avec les conclusions
36:48du rapport
36:49que vous avez présenté
36:51en septembre dernier.
36:52Et je veux vous dire
36:53Madame la députée
36:54qu'à ce sujet
36:55nous avons
36:55dans le cadre
36:56des orientations
36:57qui ont été fixées
36:58et qui ont été proposées
36:59par votre rapport
37:00nous avons engagé
37:01des travaux
37:01pour faire évoluer
37:03la commande publique
37:04afin que nos administrations
37:05nos opérateurs
37:06et nos collectivités
37:08adoptent massivement
37:09des solutions
37:10d'IA souveraines.
37:12Ainsi la France
37:12confirme son ambition
37:13une intelligence artificielle
37:15au service
37:15de la croissance
37:16de l'efficacité
37:17et de l'action publique.
37:19Merci beaucoup
37:20Monsieur le Ministre.
37:21La parole est à Madame
37:22Gabrielle Catala
37:23pour la France
37:23Assemblée.
37:26Merci Madame la Présidente.
37:29Monsieur le Premier ministre
37:30l'entreprise génocidaire
37:32de Netanyahou
37:32se poursuit.
37:34Si le cessez-le-feu
37:34a heureusement permis
37:35aux familles israéliennes
37:37de retrouver leurs proches
37:38retenues en otage
37:38pour les Palestiniens
37:40l'enfer des bombardements
37:41a repris.
37:42Depuis son entrée
37:43en vigueur
37:43211 d'entre eux
37:45ont été assassinés
37:46dont 46 enfants
37:47rien que cette nuit.
37:48La famine fait des ravages
37:50touchant un demi-million
37:51de Palestiniens.
37:52Les camions d'aide humanitaire
37:53entrent au compte-gouttes
37:54et les activités
37:55de l'UNRWA
37:56sont toujours bloquées
37:57par des lois
37:58votées par la Knesset.
37:59Ce même Parlement
38:00qui a voté
38:01deux textes
38:01validant l'annexion
38:02de la Cisjordanie.
38:04Et que fait la France
38:05en docile vasso
38:06des Etats-Unis
38:07vous souscrivez
38:08au plan colonial
38:09de Donald Trump.
38:10Un plan de promotion
38:11immobilière
38:12au service de son gendre
38:13et des seuls intérêts israéliens.
38:14Un plan qui ne laisse
38:16aucune place
38:16à l'autodétermination
38:17d'un peuple.
38:18Un plan imposé
38:19aux Palestiniens
38:20sans même les consulter.
38:22Vos communiqués
38:23faussement indignés
38:24couvrent notre pays
38:25de ridicule.
38:26La France condamne
38:27dites-vous
38:27en y ajoutant
38:28avec la plus grande fermeté
38:30une cinquantaine
38:31de communiqués
38:32et de tweets
38:32depuis le 7 octobre
38:34et autant d'incantations
38:35sans aucune conséquence
38:36dans le réel.
38:38Car malgré l'apartheid
38:39malgré l'extermination
38:40d'un peuple
38:41malgré l'enfermement
38:42sans procès
38:43et la torture pratiquée
38:44par l'Etat d'Israël
38:45vous ne décrétez toujours
38:46aucune sanction.
38:48Pire,
38:49vous continuez
38:49à mentir
38:50à la représentation nationale
38:52car oui,
38:53la France
38:53livre des armes
38:54à Israël.
38:56Après les tubes
38:56à canon,
38:57les pièces
38:58pour mitrailleuses,
38:59ce sont maintenant
38:59des composants
39:00pour des drones.
39:01La responsabilité
39:02de notre pays
39:03est donc directement
39:04engagée.
39:06Monsieur le Premier ministre,
39:07pourquoi notre pays
39:08a-t-il reconnu
39:09l'Etat de Palestine
39:10si ce n'est pas
39:11pour agir aux conditions
39:12de son existence réelle ?
39:14La diplomatie française
39:15héritée du général de Gaulle
39:16est à présent méconnaissable.
39:18La vôtre valide
39:19la déshumanisation
39:20et la dépossession
39:21des Palestiniens.
39:22La vôtre
39:22enterre la paix
39:23et emporte avec elle
39:24ce qu'il restait
39:25du droit international.
39:27La parole est à monsieur
39:28Nicolas Faurissier,
39:30ministre en charge
39:31du commerce extérieur
39:32et de l'attractivité.
39:33Merci madame la présidente,
39:37mesdames et messieurs
39:38les députés,
39:39madame la députée
39:40Laurence Catala,
39:41j'entends votre lecture
39:42de ce qui...
39:44Gabriel Catala, pardon,
39:45j'entends votre lecture
39:46de la situation
39:48actuelle en Palestine.
39:50Je voudrais juste
39:51au nom de Jean-Noël Barrault
39:52que je vous prie d'excuser
39:54et qui est retenu par ailleurs,
39:55vous donner la réalité
39:56des faits
39:57et la position
39:58de la France.
39:59C'est vrai que le cessez-feu
40:00demeure fragile
40:01et l'aide humanitaire
40:02largement insuffisante.
40:04Ce n'est pas encore la paix,
40:06c'est la première étape
40:07d'un long chemin
40:09vers une solution politique
40:10durable
40:11qui garantira
40:12la sécurité d'Israël,
40:13je le dis,
40:14tout en reconnaissant
40:15les droits légitimes
40:16des Palestiniens
40:17à un État
40:18et c'est la position
40:19de la France
40:19et la France appelle
40:20à nouveau
40:21strictement
40:22toutes les parties
40:23à respecter
40:23l'accord obtenu
40:25il y a deux semaines
40:26à Charme El Cher
40:26dont je rappelle d'ailleurs
40:28que la France
40:29a été un élément
40:30essentiel
40:31puisque avec l'accord
40:32avec l'Arabie Saoudite
40:33elle a pavé au fond
40:34la voie qui a conduit
40:35à cet accord.
40:37Nous appelons le Hamas
40:38à rendre sans délai
40:39les dépouilles d'otages restantes
40:40et nous saluons
40:41l'aide de l'Egypte
40:42qui a déployé
40:43encore récemment
40:44un convoi pour aider
40:45à retrouver les corps
40:46des otages israéliens restants.
40:48La France
40:48et l'Union Européenne
40:49sont pleinement engagés
40:50pour permettre
40:51l'entrée massive
40:52et sans entrave
40:53de l'aide humanitaire
40:54ce qui est aussi
40:55un sujet essentiel.
40:56Les choses avancent
40:57madame la députée
40:59et tous les points
41:00de passage vers l'enclave
41:01seront désormais
41:02ouverts
41:03par les autorités israéliennes.
41:06Je veux vous redire
41:07une deuxième chose
41:08madame la députée
41:09au fond
41:10la position de la France
41:11elle poursuit
41:11trois objectifs.
41:12Premièrement
41:13la reprise massive
41:14et sans entrave
41:15des opérations humanitaires
41:16via les Nations Unies
41:18et les organisations
41:19internationales.
41:20Deuxièmement
41:21la restauration
41:22de la sécurité
41:22avec la mise en place
41:24d'une force internationale
41:25de stabilisation
41:26et la formation
41:27des forces palestiniennes
41:29de sécurité
41:29et enfin
41:30l'enjeu de la gouvernance
41:31à Gaza
41:32qui passe par le fait
41:33que les palestiniens
41:34doivent être au coeur
41:35de la gouvernance.
41:36Voilà la position française
41:37elle est stable
41:38elle est solide
41:39et nous la poursuivrons
41:40je le dis au nom
41:40du gouvernement.
41:42Merci beaucoup
41:42monsieur le ministre
41:43madame la députée
41:44une seconde.
41:45Monsieur le ministre
41:45Israël a violé
41:4780 fois le cessez-le-feu
41:48le cessez-le-feu
41:49n'existe plus
41:50et vous n'avez prononcé
41:50à ce jour
41:51aucune sanction
41:52à l'encontre d'Israël.
41:53Merci beaucoup
41:54madame la députée
41:55la parole est à présent
41:57à madame Marie-Josée
41:58Allemand
41:59pour le groupe socialiste.
42:07Allez-y madame la députée.
42:09Merci madame la présidente.
42:10Ma question s'adresse
42:11à madame la ministre
42:12de la santé.
42:13Madame la ministre
42:14la prise en charge
42:15des accidents vasculaires
42:16cérébraux
42:16est une course
42:17contre la montre.
42:18Chaque minute compte
42:19chaque minute perdue
42:21ce sont 2 millions
42:21de neurones détruits
42:23et derrière ces chiffres
42:24ce sont des vies
42:24bouleversées
42:25plus de 150 000
42:26chaque année.
42:28Le plan d'action
42:29national AVC 2010-2014
42:31avait permis à la France
42:32de renforcer
42:32son mariage territorial
42:34et ainsi d'améliorer
42:35la prise en charge
42:36pour toute suspicion
42:37d'AVC.
42:38Mais depuis
42:39ces avancées
42:39n'ont pas été consolidées.
42:41Les rapports
42:42de la Haute Autorité
42:43de Santé
42:43et de la Cour des Comptes
42:44appuient mon propos.
42:46Les inégalités
42:46d'accès aux soins
42:47se sont creusées
42:48et certains départements
42:49restent aujourd'hui
42:50sans solution adaptée.
42:51C'est le cas
42:53dans les Hautes-Alpes
42:54territoire exemplaire
42:55des difficultés
42:56rencontrées par les zones
42:57rurales et de montagne.
42:59A Gap,
42:59la prise en charge
43:00des AVC repose
43:01sur deux neurologues
43:02seulement
43:03épaulés par la télé-AVC
43:05la nuit
43:05et le week-end.
43:07Faute d'une salle
43:07de radiologie interventionnelle,
43:09les patients doivent être
43:10transférés à Marseille
43:11180 km
43:13Grenoble
43:14120 km
43:16avec un délai moyen
43:17de transport
43:18de 90 minutes
43:19avant d'accéder
43:20à un geste
43:21de thrombectomie mécanique.
43:23En matière d'AVC,
43:24Madame la Ministre,
43:2490 minutes
43:25c'est une éternité.
43:28Cette situation
43:29illustre
43:29un défi national
43:30celui de garantir
43:31à chaque citoyen
43:32quel que soit
43:33son lieu de vie
43:34une réelle égalité
43:35d'accès aux soins
43:36urgents et spécialisés.
43:38L'ouverture
43:38d'une salle
43:39de radiologie interventionnelle
43:40dans les Hautes-Alpes
43:41ne serait pas seulement
43:42une réponse locale,
43:43elle symboliserait
43:44la volonté de l'Etat
43:45de corriger
43:46les fractures territoriales
43:47dans l'accès
43:48à la santé.
43:49Madame la Ministre,
43:50le besoin est immense.
43:52Pouvez-vous vous engager
43:53à l'ouverture
43:53d'une salle
43:54de radiologie interventionnelle
43:55dans les Hautes-Alpes
43:56notamment en vue
43:57des JOP 2030 ?
43:59Il s'agirait
44:00au-delà du département
44:01d'un symbole fort
44:02adressé à toutes
44:03les zones rurales
44:04et de montagne.
44:05Merci beaucoup
44:06Madame la députée.
44:07La parole est à Madame
44:08Stéphane Iris,
44:09ministre en charge
44:09de la Santé.
44:11Merci Madame la Présidente,
44:14merci Madame la députée
44:15allemande
44:16de nous alerter
44:18sur l'accident
44:19vasculaire cérébral.
44:20Nous sommes aujourd'hui
44:21dans la journée mondiale
44:22qui rappelle
44:22l'ampleur
44:23de l'enjeu
44:24de santé publique.
44:25120 000 personnes
44:26atteintes
44:27chaque année,
44:2830 000 décès par an,
44:30la première cause
44:31de mortalité
44:32chez la femme
44:32et de handicap moteur
44:34non traumatique.
44:36face à cette maladie,
44:39la première chose
44:40à prendre en compte
44:41c'est la prévention
44:42et je voudrais dire
44:42deux points.
44:43La première c'est
44:44que chacun d'entre nous,
44:45chacun qui nous écoute
44:46doit connaître
44:47les signes
44:48qui doivent alerter
44:49et faire appeler
44:50le 15,
44:51une bouche
44:51qui se déforme,
44:52des troubles
44:53de la parole,
44:54un côté du corps
44:55qui ne marche moins bien,
44:56des céphalées brutales.
44:58On ne doit pas hésiter,
44:59il faut appeler le 15,
45:00ça sauve des vies.
45:01Ensuite,
45:02dans le cadre
45:02de la prévention,
45:03il y a la détection
45:04des facteurs de risque
45:05qui arrivent
45:07aux accidents
45:08vasculaires cérébraux.
45:09Nous avons mis en place
45:10mon bilan prévention
45:11pour les 40 à 50 ans
45:12qui fait partie
45:13des mesures dynamiques
45:15dans cette recherche
45:16de prévention.
45:17Toutes les mesures
45:17qui sensibilisent
45:19sur l'hypertension artérielle.
45:21Si on a de l'hypertension artérielle,
45:23il faut se faire traiter,
45:24ça évite de faire
45:25des accidents
45:26vasculaires cérébraux.
45:27Enfin,
45:28sur l'offre de soins.
45:30Vous l'avez dit,
45:30nous avons ces dernières années
45:31structuré une offre
45:32de soins
45:33avec des unités
45:34neurovasculaires
45:35140 dans notre pays,
45:37avec un maillage
45:38territorial
45:38qui existe
45:40et avec de la télémédecine
45:42en soutien
45:42de ce maillage
45:43territorial
45:44qui permettent
45:45d'avoir une réponse.
45:46Malheureusement,
45:46cette réponse
45:47n'est pas suffisante.
45:48La Cour des comptes
45:49le redit dans son rapport
45:50puisque une personne
45:51sur deux,
45:52si elle est détectée,
45:53n'est pas hospitalisée
45:55dans ces unités
45:56neurovasculaires.
45:57Nous devons nous améliorer,
45:58c'est un engagement
45:59que je prends.
46:00Nous allons le faire
46:02notamment avec
46:03les maisons France Santé
46:04dont le Premier ministre
46:06pourra mettre en avant
46:08ses prochains jours
46:10qui va permettre
46:11de rapprocher
46:11les citoyens
46:12sur tout le territoire.
46:14J'ai bien entendu
46:14votre question
46:15particulière
46:16géographique
46:17sur laquelle
46:18je ne connais pas
46:19le dossier
46:20à ce jour
46:21mais que je vous propose
46:22qu'on puisse se voir
46:23pour regarder.
46:24Merci beaucoup
46:25Madame la ministre
46:26Madame la députée
46:27Je vous remercie
46:29j'ai bien pensé
46:30à un moment
46:30que vous ne répondriez
46:32pas à ma question
46:32et que nous pourrions
46:33mourir tranquilles
46:34dans les Hautes Alpes
46:35Je vous remercie
46:36la séance des questions
46:37au gouvernement
46:38est terminée
46:39la séance reprendra
46:40à 15h
46:40elle est suspendue
46:41pour le moment
46:42Merci beaucoup
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