Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 02 décembre 2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Ce 2 décembre, les députés sont revenus sur l'idée lancée par Emmanuel Macron de créer une "labellisation" professionnelle de l'information, le 19 novembre dernier. Accusée de "dérive illégale, historique et grave", de "recul" de la liberté de la presse, la ministre de la Culture, Rachida Dati, a affirmé devant les députés qu'il n'a jamais été question d'une labellisation des médias par l'État. La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a été interrogée à deux reprises sur la situation de la viticulture en France, une semaine après l'annonce d'une aide de 130 millions d'euros pour le secteur. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a été sollicité sur la double évasion de la prison de Dijon, jeudi 27 novembre, et plus largement sur la situation des prisons françaises, qui font face à un manque de personnel et à une surpopulation carcérale de près de 137 %. Côté pouvoir d'achat, les députés ont interrogé le gouvernement sur le coût de l'énergie à deux reprises. Deux autres députés ont sollicité le gouvernement sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'Assurance maladie, entrée en vigueur le 1er décembre. Le député écologiste Benoît Biteau a interrogé le gouvernement sur les propos tenus par Bertrand Venteau, élu président de la Coordination Rurale le 19 novembre dernier, appelant à "faire la peau" aux "écolos", en parallèle d'autres dénonciations faites par des élus écologistes. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a condamné les agressions et les menaces, assurant qu'en tant que ministre, il n'est pas en mesure d'intervenir dans une procédure pénale. Parmi les autres thèmes abordés ce 2 décembre : la nationalisation d'ArcelorMittal après l'adoption d'une proposition de loi insoumise le 27 novembre dernier ; le plan américain sur l'Ukraine rendu public quelques jours plus tôt ; les soupçons de corruption pesant sur plusieurs salariés de la NSPA, l'Agence de Soutien et d'Acquisition de l'OTAN ; le nombre de morts au travail après la publication des chiffres de 2024, recensant 764 accidents du travail mortels en France ; la Conférence sur le travail et les retraites, lancée le 4 novembre dernier ; ou encore la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant, dont les conclusions ont été remises au gouvernement le 23 novembre dernier.

Transcript

00:00:00La première d'entre elles va être reposée par monsieur Jean-Didier Berger du groupe droite républicaine.

00:00:10Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Présidentes, Mes chers collègues, Monsieur le Premier Ministre,

00:00:15Victor Hugo décrivait la presse comme l'arme de la vérité dans les mains du peuple.

00:00:21Or, le 19 novembre dernier, le Président de la République, devant les lecteurs de la Voix du Nord, a déclaré, je le cite,

00:00:30je pense que c'est important qu'il y ait une labellisation faite par des professionnels qui puissent dire

00:00:36« ça c'est des gens qui sont sérieux, ça c'est pas des gens qui informent ».

00:00:40Monsieur le Premier Ministre, dans notre démocratie, il ne peut pas y avoir de labellisation,

00:00:46il ne peut pas y avoir de bonnes et de mauvaises informations, il ne peut pas y avoir de bons et de mauvais médias,

00:00:51il ne peut pas y avoir de poids de mesure, il ne peut pas y avoir de jugement de valeur sur la liberté de la presse.

00:00:58Pour terminer d'inquiéter les défenseurs de la liberté de la presse, le compte officiel de l'Elysée, sur X,

00:01:05a posté un message, poitant du doigt une chaîne d'information en particulier, CNews,

00:01:11avec un montage indiquant que ces contenus seraient, je le cite, « de la désinformation ».

00:01:18Dans notre démocratie, il y a déjà une loi qui encadre, qui protège, qui limite la liberté de la presse,

00:01:27celle de juillet 1881, loi héritière de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

00:01:33Dans notre démocratie, Monsieur le Premier Ministre, mes chers collègues,

00:01:37il ne peut pas y avoir d'ingérence de l'exécutif sur le quatrième pouvoir, il ne peut y avoir que l'équilibre des pouvoirs.

00:01:44C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Premier Ministre, je vous demande de bien vouloir confirmer solennellement devant la représentation nationale

00:01:51qu'il n'y aura pas de labellisation, qu'il n'y aura pas de professionnels désignés par on ne sait qui et on ne sait quoi,

00:01:58qu'il y aura toujours et encore la liberté de la presse,

00:02:01et que vous continuerez à laisser l'arme de la vérité entre les mains du peuple.

00:02:06Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Madame Rachida Dattier, ministre de la Culture.

00:02:16Merci, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Jean-Didier Berger.

00:02:20Alors, merci pour cette question, ça me permet de rétablir les faits.

00:02:24D'abord, jamais le président de la République, jamais, j'insiste, je suis encore libre de mes propos, ok, d'accord,

00:02:37jamais le président de la République ou le gouvernement n'ont émis l'idée ou une quelconque proposition

00:02:43sur une éventuelle labellisation des médias par l'Etat, jamais.

00:02:47J'espère au moins que c'est clair et net.

00:02:50Ensuite, quel est le défi auquel on fait face aujourd'hui, et notamment nos médias, nos médias traditionnels,

00:02:56qu'ils soient d'ailleurs de droite ou de gauche ?

00:02:58Ils font face à une prégnance de plus en plus importante des réseaux sociaux,

00:03:03mais aussi des influences étrangères dans le débat public.

00:03:06C'est ça le défi auquel nous sommes confrontés aujourd'hui.

00:03:09Et donc, ils sont le réceptacle de contenus viraux qui ne respectent rien,

00:03:14pas même la déontologie journalistique.

00:03:15Et donc, aujourd'hui, nos médias traditionnels, et je le redis, qu'ils soient de droite ou de gauche,

00:03:21résistent dans ces bouleversements.

00:03:24Et donc, notre rôle, c'est de pouvoir les aider à maintenir, évidemment,

00:03:29cette exigence déontologique journalistique.

00:03:32Mais jamais l'Etat ou le gouvernement n'auraient l'idée de labelliser les médias.

00:03:36Ensuite, il y a certains groupes, à leur initiative, comme le groupe Ebra, par exemple,

00:03:41qui ont décidé d'une certification.

00:03:45Mais une certification à leur initiative, pas à l'initiative de l'Etat.

00:03:49Ça n'a jamais été le cas.

00:03:51Donc, merci de me donner l'occasion de rétablir les faits et de dire un peu ce que je veux

00:03:56et ce qui est la réalité, monsieur le député.

00:03:59Merci.

00:03:59Merci, madame la ministre.

00:04:02Monsieur le député, quelques secondes.

00:04:05Merci, madame la ministre, pour votre réponse, qui, je pense, pourra rassurer la représentation nationale.

00:04:09Mais la meilleure protection de la liberté de la presse, c'est la liberté de la presse elle-même.

00:04:13Et il faut faire confiance aux journalistes pour rétablir toutes les vérités.

00:04:16Merci beaucoup, monsieur le député.

00:04:18La parole est à présent à monsieur Aurélien Lecoq pour la France Insoumise.

00:04:21Merci, madame la présidente.

00:04:23Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.

00:04:26Le jeudi 27 novembre, lors de la niche de la France Insoumise, pour la première fois depuis 1982,

00:04:33l'Assemblée nationale a adopté une loi de nationalisation, celle d'ArcelorMittal.

00:04:39Ce vote fut acquis malgré l'obstruction honteuse du Rassemblement national.

00:04:45Bras armés des actionnaires, ennemis de toujours de la classe ouvrière,

00:04:49renouant avec la tradition de briseurs de grève de l'extrême droite.

00:04:53Ce vote est le résultat de deux ans de lutte des ouvriers sidérurgistes,

00:04:57de Dunkerque, Fausse-sur-Mer, Florange et des autres.

00:05:00Une lutte pleine de sacrifices, de petits matins, dans le froid des piquets,

00:05:05aux fins de mois de grève où se nourrir devient difficile.

00:05:08Cette proposition de loi est la leur, celle des familles, de métallos de génération en génération,

00:05:14au corps brisé par le travail de l'acier.

00:05:17Depuis jeudi, un vent d'espoir souffle dans toutes les industries du pays.

00:05:21Les ouvriers relèvent la tête.

00:05:23Les sidérurgistes, trahis par Sarkozy à Gandrange, puis par Hollande à Florange,

00:05:27pourraient enfin retrouver leur dignité.

00:05:29Votre gouvernement a gavé Arcelor d'argent public, 300 millions par an,

00:05:34pour que le voyou Mittal déverse des milliards de dividendes,

00:05:37supprime 1000 emplois en un an, délocalise en Inde et en Pologne,

00:05:41et jette à la poubelle le projet de décarbonation à Dunkerque.

00:05:45Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a été humilié.

00:05:4980 000 emplois sont menacés.

00:05:51Notre souveraineté bafouée et notre industrie en passent de s'effondrer.

00:05:54Votre ministre Martin a osé déclarer,

00:05:56je ne souhaite pas qu'on perde du temps avec ce budget.

00:05:59La représentation nationale a voté, vous devez vous y plier.

00:06:03Je vous pose solennellement la question.

00:06:07Allez-vous respecter le vote de l'Assemblée nationale ?

00:06:10Allez-vous inscrire la proposition de loi de nationalisation d'Arcelor à l'ordre du jour du Sénat ?

00:06:15Puis donnerez-vous le dernier mot à l'Assemblée ?

00:06:17La République est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.

00:06:22Je vous remercie, monsieur le député.

00:06:24La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.

00:06:29Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.

00:06:33Monsieur le député Aurélien Lecoq,

00:06:35En effet, j'ai eu le plaisir de pouvoir échanger et débattre pendant 9 heures avec vous la semaine dernière

00:06:41sur cette proposition de loi émanant de vos bancs sur la potentielle nationalisation d'ArcelorMittal,

00:06:49c'est-à-dire d'aller chercher en 1982 les problèmes de la France de 2025.

00:06:54C'est-à-dire de vouloir couper l'industrie française et ArcelorMittal France à la fois de son amont et de son aval.

00:07:06En nationalisant ArcelorMittal France, bien évidemment, vous aurez des hauts fourneaux,

00:07:10mais vous n'avez plus les mines et vous n'avez plus les meutières premières

00:07:13pour pouvoir fournir les hauts fourneaux et pour pouvoir faire de l'acier.

00:07:16Et en le coupant aussi de son aval, vous le coupez de ses clients,

00:07:21puisque l'essentiel de ses clients sont au sein même du groupe ArcelorMittal.

00:07:25Et puis surtout, vous faites un magnifique cadeau à monsieur Mittal,

00:07:28ce que je ne croyais que vous ne souhaitiez pas faire,

00:07:30puisque c'était à peu près 5 milliards d'euros de chèques que vous allez faire à ArcelorMittal,

00:07:37sans compter les pertes annuelles d'à peu près 300 millions d'euros que vous donnerez aux contribuables,

00:07:42en vous inspirant ainsi du modèle libéral anglais, qui paye à peu près chaque jour 500 000 livres de déficit

00:07:49après avoir nationalisé lui aussi son industrie sidérurgique.

00:07:55Voilà un très beau modèle économique.

00:07:57Et en matière de modèle économique, nous avons vu au cours des débats ce qui était extrêmement intéressant,

00:08:02c'est que ce texte a pu passer pour une raison assez simple,

00:08:06c'est que finalement, de LFI et le Rassemblement National a permis de faire passer ce texte.

00:08:11Et donc, le Rassemblement National a la même politique économique que LFI.

00:08:15Ce n'est pas inquiétant pour LFI, c'est allé pour le Rassemblement National.

00:08:19Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:08:22La parole est à madame Nathalia Poudirev pour le groupe Ensemble pour la République.

00:08:27Merci, madame la présidente.

00:08:29Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,

00:08:32et j'y associe également monsieur Gabriel Attal,

00:08:36qui est président du groupe d'amitié France-Ukraine.

00:08:38Monsieur le ministre, hier, le président ukrainien était à nouveau reçu à Paris par le président de la République.

00:08:45Ils se sont longuement entretenus avant d'échanger avec les principaux dirigeants européens

00:08:50et les négociateurs en chef américains et ukrainiens.

00:08:54Le chef de l'État a notamment réaffirmé que les garanties de sécurité ne peuvent être discutées,

00:09:00ni négociées sans les Ukrainiens et les Européens.

00:09:03Cette rencontre s'inscrit dans la continuité du plan de l'administration Trump en 28 points,

00:09:09inacceptable en l'État,

00:09:11et des contre-propositions européennes de Genève,

00:09:14ainsi que des négociations menées dimanche

00:09:16entre le secrétaire d'État américain

00:09:18et le chef de la délégation ukrainienne à Miami.

00:09:22Pendant ce temps,

00:09:23la Russie se réarme à grand renfort

00:09:25et poursuit ses attaques en bombardant les populations civiles en Ukraine.

00:09:28Il faut aussi se souvenir que quatre journalistes français

00:09:33ont péri depuis février 2022 sur la ligne de front dans l'exercice de leurs fonctions.

00:09:39Le 3 octobre dernier, le photojournaliste Anthony Laliquan

00:09:43aurait été ciblé volontairement malgré son gilet presse.

00:09:48Je souhaite ici leur rendre hommage.

00:09:51Aussi, on peut s'interroger sur la volonté réelle de la Russie

00:10:01d'avancer sur le chemin d'une paix juste et durable.

00:10:06Dans ce contexte,

00:10:07alors que des discussions entre les États-Unis

00:10:09et la coalition des volontaires sont prévues,

00:10:11dans les prochains jours que la délégation américaine

00:10:13est aujourd'hui à Moscou,

00:10:15pouvez-vous, monsieur le ministre,

00:10:16revenir sur l'état des négociations ?

00:10:19Et en l'absence de cesser le feu,

00:10:22quels sont les leviers envisagés par la France

00:10:23et ses partenaires européens

00:10:25pour maintenir la pression sur le Kremlin ?

00:10:28Je vous remercie.

00:10:29Merci beaucoup, madame la députée.

00:10:31La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud,

00:10:33ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

00:10:36Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés,

00:10:38madame la députée Nathalia Pouzirev.

00:10:40Hier, nous avons marqué le 34e anniversaire

00:10:43du jour où les Ukrainiens ont choisi

00:10:47dans leur immense majorité l'indépendance

00:10:49par rapport à l'Union soviétique.

00:10:52Ce jour-là, le 1er décembre 1991,

00:10:55il se prononçait, y compris dans le Donbass,

00:10:57y compris en Crimée, pour l'indépendance.

00:10:59Et c'est ce jour-là, hier,

00:11:02que le président de la République a reçu

00:11:03le président Zelensky pour lui réaffirmer

00:11:05tout notre soutien,

00:11:07pour dire que la paix en Ukraine

00:11:08ne peut passer par la capitulation de l'Ukraine

00:11:11et que pour tout ce qui engage la sécurité européenne,

00:11:15évidemment, les Européens doivent être associés.

00:11:18Mais toutes ces négociations diplomatiques

00:11:21ne peuvent, ne doivent nous faire oublier

00:11:24le coup de cette guerre,

00:11:26les stigmates, les cicatrices qu'elle laisse

00:11:28sur les corps et dans les esprits.

00:11:31Et c'est la raison pour laquelle nous avons lancé hier

00:11:34au Quai d'Orsay, en présence des deux premières dames,

00:11:37Brigitte Macron et Oléna Zelenska.

00:11:39Un certain nombre de parlementaires étaient présents.

00:11:42La saison culturelle de l'Ukraine en France,

00:11:45qui va donner l'occasion de manifester

00:11:47pendant quatre mois,

00:11:48et sur l'ensemble du territoire national,

00:11:51la richesse de la culture ukrainienne,

00:11:54les liens entre les artistes intellectuels

00:11:56et journalistes français et ukrainiens.

00:12:00Et cette saison culturelle

00:12:02que nous avons lancée avec la ministre de la Culture hier,

00:12:05nous avons souhaité,

00:12:06comme vous y avez fait référence dans votre question,

00:12:09la dédier.

00:12:10La dédier aux 200 artistes

00:12:12qui sont morts depuis le début

00:12:13de cette guerre d'agression russe en Ukraine.

00:12:15La dédier aux 16 journalistes

00:12:18qui ont été tués,

00:12:19dont quatre de nos compatriotes,

00:12:21et en particulier Anthony Laliquan,

00:12:23journaliste français de 37 ans,

00:12:26ciblé très certainement délibérément

00:12:28par un drone russe le 3 octobre

00:12:30dans le Donbass.

00:12:32Il ne peut y avoir aucune impunité

00:12:34pour ces crimes,

00:12:35et soyez assurés que le gouvernement y veillera.

00:12:38Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:12:41La parole est à présent

00:12:43à monsieur Frédéric Boccaletti

00:12:44pour le Rassemblement national.

00:12:47Merci, madame la présidente.

00:12:48Monsieur le Premier ministre,

00:12:51au troisième trimestre,

00:12:52le pouvoir d'achat s'est replié de 0,3%,

00:12:54pénalisé par l'augmentation

00:12:56des impôts et des cotisations.

00:12:58L'INSEE vient donc de confirmer

00:12:59ce que nous disent tous les jours

00:13:01nos compatriotes sur le terrain,

00:13:02leur pouvoir d'achat se dégrade.

00:13:05Ce problème est également souligné

00:13:06par une étude récente,

00:13:07indique que 35% des Français

00:13:09souffrent de précarité énergétique.

00:13:13Alors que nous entamons

00:13:13le deuxième round des discussions budgétaires,

00:13:16il n'est pas trop tard pour dresser la barre.

00:13:18Notre groupe propose, vous le savez,

00:13:20de considérer l'énergie

00:13:21comme un produit de première nécessité

00:13:23et de baisser la TVA à 5,5%.

00:13:26L'impact de cette mesure serait immédiat,

00:13:29comme l'a encore confirmé

00:13:30un patron du secteur

00:13:31de la grande distribution en commission

00:13:33des affaires économiques

00:13:34la semaine dernière.

00:13:36Aujourd'hui, ma question portera

00:13:37sur une nouvelle attaque

00:13:38contre le pouvoir d'achat des Français.

00:13:40Une attaque dont le gouvernement,

00:13:42comme à son habitude,

00:13:43n'assume pas la responsabilité.

00:13:45Je veux bien sûr parler

00:13:46du décret modifiant les critères

00:13:48et les objectifs

00:13:49des certifications d'économie d'énergie,

00:13:51les fameux CEE.

00:13:53Depuis près de trois ans,

00:13:55nous alertons sur ce dispositif

00:13:57et c'est à la suite

00:13:58d'une demande du groupe EREN

00:13:59que la commission des finances

00:14:00a sollicité un avis

00:14:01de la Cour des comptes.

00:14:03Celle-ci a bien constaté

00:14:04qu'il y avait une répercussion complète

00:14:06sur les prix de l'énergie.

00:14:08Alors, si formellement,

00:14:09ce n'est pas une taxe,

00:14:10ça y ressemble furieusement,

00:14:11M. le Premier ministre.

00:14:13Car cette mesure impactera

00:14:14le pouvoir d'achat des Français.

00:14:15On parle tout de même

00:14:16de plus de 2 milliards d'euros.

00:14:18Même déguisés,

00:14:19les Français savent reconnaître

00:14:20les taxeurs.

00:14:21Ce sont souvent ceux

00:14:22qui accusent les autres

00:14:23de leur propre turpitude.

00:14:25Alors, M. le Premier ministre,

00:14:27allez-vous annuler le décret

00:14:28ou allez-vous continuer

00:14:29à faire la poche des Français ?

00:14:30Je vous remercie.

00:14:31Merci beaucoup, M. le député.

00:14:34La parole est à M. Roland Lescure,

00:14:36ministre de l'Economie et des Finances.

00:14:37Merci, Mme la Présidente,

00:14:39M. le député Boccaletti.

00:14:40Mesdames, Messieurs les députés,

00:14:41je ne reviendrai pas.

00:14:43Je ne vais pas le faire

00:14:43toutes les semaines

00:14:44sur les dizaines de milliards

00:14:45d'impôts que vous avez votés.

00:14:46Effectivement,

00:14:47c'est le taxeur taxé

00:14:48et je vais vous répondre

00:14:49directement à la question

00:14:50que vous me posez,

00:14:51M. le député.

00:14:53Ça fait trois jours

00:14:54que, lancé par le président

00:14:57de vos partis,

00:14:57vous racontez tous n'importe quoi

00:14:59sur les certificats

00:14:59d'économie d'énergie.

00:15:00Donc, ce ne sont ni des impôts

00:15:02ni des taxes.

00:15:04Merci, enfin, M. le député,

00:15:06de le reconnaître.

00:15:07Et par ailleurs,

00:15:08vous le savez

00:15:08et vous devriez vous en féliciter,

00:15:11ces décrets sont consultés.

00:15:13Ils donnent l'avis,

00:15:14y compris du Conseil supérieur

00:15:15de l'énergie,

00:15:16dont je pense que M. Tanguy

00:15:17est votre représentant.

00:15:19J'espère qu'il y a donné

00:15:19votre avis.

00:15:20Ils permettent de financer

00:15:22des politiques sociales

00:15:23de transition énergétique.

00:15:26Le leasing social,

00:15:27100 000 Français

00:15:28qui ont pu acheter

00:15:29un véhicule électrique,

00:15:30grâce à l'aide

00:15:31de ces certificats,

00:15:32la rénovation thermique.

00:15:34Vous vous attaquiez maintenant,

00:15:35j'ai vu, M. Tanguy,

00:15:37au biométhane,

00:15:37la méthanisation des agriculteurs.

00:15:39Vous êtes contre

00:15:40toutes les politiques sociales

00:15:41de transition écologique.

00:15:42Ça n'empêche pas,

00:15:44mesdames et messieurs les députés,

00:15:46que le Premier ministre

00:15:47m'ait demandé de travailler

00:15:48aux enjeux de tarification

00:15:50d'électricité

00:15:51et je vais le faire.

00:15:52Et dans le cadre

00:15:53du débat budgétaire,

00:15:54nous aurons l'occasion

00:15:55d'échanger là-dessus.

00:15:56Mais arrêtez de baisser

00:15:57la TVA sur tout

00:15:58et n'importe quoi.

00:15:59Vous savez bien

00:15:59que c'est inopérant,

00:16:01que la plupart du temps,

00:16:02ça se retrouve

00:16:02dans les différents

00:16:04maillons de la chaîne.

00:16:04Ça coûte une fortune

00:16:05et ça a très peu d'impact.

00:16:08Attaquons-nous

00:16:09aux vrais problèmes.

00:16:10Arrêtons les fausses nouvelles,

00:16:11liberté de la presse ou pas

00:16:12et travaillons ensemble

00:16:14pour que le pouvoir d'achat

00:16:15des Français

00:16:15s'améliore

00:16:17comme il le fait

00:16:18cette année.

00:16:19Regardez les chiffres

00:16:20de l'INSEE

00:16:20et racontez n'importe quoi.

00:16:22Aujourd'hui,

00:16:23il est en hausse

00:16:24et nous allons

00:16:24continuer à le faire.

00:16:27Merci beaucoup,

00:16:28Monsieur le ministre.

00:16:28Monsieur le député.

00:16:30Oui, merci,

00:16:31Madame la Présidente.

00:16:31Monsieur le ministre,

00:16:32vos réponses,

00:16:33encore une fois,

00:16:33sont affligeantes.

00:16:35La réalité,

00:16:35c'est que c'est vous

00:16:36qui avez rémunéré

00:16:36à France.

00:16:37C'est vous

00:16:38qui avez mis

00:16:38les Français à genoux.

00:16:39Alors, honnêtement,

00:16:40vous devriez plutôt

00:16:41avoir honte.

00:16:41Oui, tous honte

00:16:42et démissionner

00:16:43pour donner

00:16:43la parole aux Français.

00:16:45Je vous remercie.

00:16:48La parole est à

00:16:49Madame Océane Godard

00:16:51pour le groupe socialiste.

00:16:54Madame la Présidente,

00:16:56ma question s'adresse

00:16:57au ministre de la Justice.

00:16:59Monsieur le ministre,

00:17:00j'associe à cette question

00:17:01mes collègues députés

00:17:02d'Ijeunais,

00:17:03Catherine Hervieux

00:17:04et Pierre Pribétiche.

00:17:05Jeudi dernier,

00:17:06la maison d'arrêt de Dijon

00:17:07a été le théâtre

00:17:08d'une évasion spectaculaire.

00:17:11Deux détenus se sont évadés

00:17:12en plein jour,

00:17:13exploitant les failles

00:17:14d'un établissement

00:17:14en situation de forte

00:17:16surpopulation carcérale,

00:17:18sous-doté

00:17:18et ayant des malfaçons

00:17:20bâtimentaires,

00:17:20tout comme dans d'autres

00:17:21établissements pénitentiaires.

00:17:23Je pense à Gradignan,

00:17:24Rennes, Rion,

00:17:25Ducos,

00:17:26Rémir Joli ou d'autres.

00:17:27Certaines synchronicités

00:17:29sont, ma foi, stupéfiantes.

00:17:30J'avais prévu de visiter

00:17:32ce jour-là

00:17:33la maison d'arrêt de Dijon

00:17:34aux côtés des personnels

00:17:35et des syndicats.

00:17:36Une visite qui faisait écho

00:17:37au plan de lutte

00:17:38contre les objets illicites

00:17:39en prison

00:17:40que vous aviez annoncé

00:17:41et représentant

00:17:42une réponse plus qu'urgente,

00:17:44bien que tardive,

00:17:45pour Dijon,

00:17:46Rennes ou d'autres prisons.

00:17:47Vous avez également parlé

00:17:48de choc de sécurité.

00:17:50Vous dire que le choc

00:17:51a été ressenti

00:17:52par les personnels pénitentiaires,

00:17:53les syndicats,

00:17:55suite à cette double évasion

00:17:56et ce, malgré leurs alertes

00:17:58nombreuses ces derniers mois.

00:18:00A cet endroit,

00:18:01je tiens à saluer

00:18:01le professionnalisme

00:18:02des agents pénitentiaires,

00:18:04leur dignité,

00:18:05afin de maintenir

00:18:06ce service public essentiel

00:18:07dans notre pays

00:18:08et également saluer

00:18:10les forces de l'ordre

00:18:11toujours à la recherche

00:18:12du second détenu.

00:18:13Monsieur le ministre,

00:18:14je note une forme

00:18:15d'injonction paradoxale

00:18:17dans vos propos

00:18:17et intentions récents.

00:18:19En réponse aux évasions,

00:18:20vous restreignez

00:18:21les sorties collectives,

00:18:23pensez pour préparer

00:18:24la réinsertion

00:18:25et limiter les récidives.

00:18:27Dans le même temps,

00:18:28vous semblez inciter

00:18:29à des libérations anticipées,

00:18:31faute de place

00:18:32et de moyens.

00:18:33C'est donc votre cohérence

00:18:34que je questionne aujourd'hui,

00:18:35monsieur le ministre,

00:18:36afin de rassurer

00:18:37les personnels pénitentiaires,

00:18:39rassurer les Français,

00:18:40en nous précisant clairement

00:18:42quels sont les moyens,

00:18:43quelles sont les mesures

00:18:44à court, moyen et long terme

00:18:46pour que la conception

00:18:47de la prison

00:18:48soit bien sûr la sanction,

00:18:50mais aussi l'amendement

00:18:51et la réinsertion.

00:18:53Comme le disait

00:18:53avec force, Robert Badinter.

00:18:56Merci beaucoup,

00:18:57madame la députée.

00:18:58La parole est à monsieur

00:18:59Gérald Darmanin,

00:19:00garde des Sceaux,

00:19:00ministre de la Justice.

00:19:05Merci, madame la présidente,

00:19:06mesdames et messieurs les députés.

00:19:07Madame la députée,

00:19:08avec vous,

00:19:09je veux dire mon soutien

00:19:11aux agents pénitentiaires

00:19:12et notamment ceux

00:19:13de la maison d'arrêt de Dijon,

00:19:14qui en effet font face

00:19:15à une prison particulièrement vétuste,

00:19:18dont les difficultés

00:19:18de conditions de vie

00:19:19pour les détenus,

00:19:20mais surtout de conditions de travail

00:19:22pour les agents pénitentiaires,

00:19:23ne sont pas dignes

00:19:24d'une grande démocratie

00:19:25comme la nôtre.

00:19:26C'est d'ailleurs pour cela

00:19:27qu'il y a cinq semaines,

00:19:28avant même cette évasion,

00:19:30j'ai obtenu,

00:19:30monsieur le Premier ministre,

00:19:31notamment pour la maison

00:19:32d'arrêt de Dijon,

00:19:33vous le savez,

00:19:34cela a été publié,

00:19:35y compris dans la presse locale,

00:19:36voilà, cinq semaines,

00:19:37des travaux d'urgence,

00:19:39six millions d'euros

00:19:40pour rien que la maison

00:19:41d'arrêt de Dijon,

00:19:42pour lutter en effet

00:19:43contre les drones,

00:19:45les projections de drogue,

00:19:46les projections de téléphone,

00:19:47les projections de couteaux

00:19:48en céramique que subissent

00:19:50les agents pénitentiaires

00:19:51dans une prison vétuse

00:19:53qui n'a pas connu de travaux,

00:19:54comme c'est le cas malheureusement

00:19:55de beaucoup de nos prisons en France.

00:19:57Alors vous dites,

00:19:58madame la députée,

00:20:00que nous devons avoir

00:20:01des moyens supplémentaires.

00:20:02Je ne peux que vous encourager

00:20:03à soutenir le budget

00:20:05du ministère de la Justice

00:20:06pour l'année prochaine,

00:20:08puisque nous avons

00:20:08mille agents supplémentaires

00:20:10pour la première fois

00:20:11dans ce budget,

00:20:12alors qu'il en manque

00:20:13à peu près 4000 en tout.

00:20:15ne pas voter ce budget,

00:20:17c'est priver

00:20:17les agents pénitentiaires

00:20:19des maisons d'arrêt de Dijon

00:20:20et de toutes les prisons

00:20:22de France,

00:20:23de collègues

00:20:23qui viendraient

00:20:24les soutenir,

00:20:25les encourager.

00:20:26C'est également un budget

00:20:27qui augmente

00:20:28de 300 millions d'euros

00:20:29pour les travaux

00:20:30et des constructions

00:20:32de prison qui nous manquent.

00:20:33Et je veux dire,

00:20:33madame la députée,

00:20:33que si une injonction paradoxale,

00:20:35c'est la vôtre,

00:20:37vous faites partie malheureusement

00:20:38d'un groupe politique

00:20:39qui, lorsqu'il est en responsabilité

00:20:40sous le président Hollande,

00:20:41a arrêté

00:20:42toutes les constructions

00:20:43de places de prison,

00:20:44a fait un moratoire

00:20:45sur toutes les constructions

00:20:46de places de prison.

00:20:48Vous n'en avez ouverte

00:20:49que 923

00:20:50lorsque ce gouvernement,

00:20:53depuis 6 ans,

00:20:54a ouvert plus de 6000.

00:20:58Merci beaucoup,

00:20:59monsieur le ministre.

00:21:01La parole est à présent

00:21:03à monsieur François Gernigon

00:21:06pour le groupe Horizon.

00:21:08Merci, madame la présidente.

00:21:10Ma question s'adresse

00:21:11à madame Charlotte Parmentier-Lococque,

00:21:13ministre déléguée chargée

00:21:14de l'autonomie

00:21:14et des personnes

00:21:15en situation de handicap.

00:21:17Une réforme de taille

00:21:18a été mise en oeuvre hier,

00:21:20le remboursement intégral

00:21:21des fauteuils roulants

00:21:22pour les personnes

00:21:23en situation de handicap.

00:21:25C'était une promesse

00:21:26du président de la République

00:21:27lors de la conférence nationale

00:21:28du handicap

00:21:29d'avril 2023.

00:21:32Depuis,

00:21:32votre ministère

00:21:33s'est penché

00:21:33sur un véritable casse-tête

00:21:35qui demandait

00:21:36la révision

00:21:36de toute une nomenclature

00:21:37et d'embarquer

00:21:38l'ensemble

00:21:39d'un secteur protéiforme

00:21:41composé

00:21:41d'un grand nombre

00:21:42d'intermédiaires.

00:21:44Ce qui laisse imaginer

00:21:44le parcours du combattant

00:21:46des personnes concernées.

00:21:48Des personnes

00:21:49qui demandent

00:21:49une seule chose,

00:21:50que le droit

00:21:51le plus élémentaire

00:21:52de tout être humain

00:21:53leur soit garanti.

00:21:54Le droit d'aller

00:21:55de la boulangerie

00:21:56à la mairie,

00:21:57à votre lieu de travail

00:21:58et même

00:21:58de votre salon

00:21:59à votre salle à manger

00:22:00sans avoir à payer.

00:22:03Sans avoir à payer,

00:22:04le reste à charge

00:22:04d'un fauteuil

00:22:05qui peut s'élever

00:22:06jusqu'à plusieurs dizaines

00:22:07de milliers d'euros.

00:22:09La solidarité nationale

00:22:10n'est pas un mot-vie

00:22:11de deux sens.

00:22:12Ce n'est pas

00:22:12un idéal abstrait.

00:22:15Elle a une mission

00:22:15et des objectifs,

00:22:17faire en sorte

00:22:17que tous les citoyens

00:22:18vivent dans la dignité

00:22:20quelles que soient

00:22:21les étapes de leur vie

00:22:22et les épreuves

00:22:23qu'ils traversent.

00:22:25Chaque année,

00:22:26100 000 fauteuils

00:22:27sont achetés

00:22:27et 500 000 sont loués.

00:22:30Autant de dossiers

00:22:31qui jusqu'ici

00:22:32étaient source de problèmes,

00:22:33de stress

00:22:34et de coûts.

00:22:34Depuis hier,

00:22:36notre solidarité nationale

00:22:38va faciliter

00:22:38la vie

00:22:39de plus d'un million

00:22:39de Français

00:22:40qui utilisent

00:22:41un fauteuil roulant.

00:22:43Alors,

00:22:43Madame la Ministre,

00:22:44j'aurais deux questions

00:22:45à vous poser.

00:22:46Comment va se passer

00:22:47concrètement

00:22:48la prise en charge

00:22:49intégrale ?

00:22:50Est-ce que tous

00:22:51les modèles,

00:22:51même électriques

00:22:52et les plus sophistiqués

00:22:53et les plus récents

00:22:54seront remboursés ?

00:22:55Merci,

00:22:55Madame la Ministre

00:22:56et merci pour votre

00:22:57détermination

00:22:58et votre ténacité

00:22:59pour faire aboutir

00:23:00cette réforme essentielle.

00:23:02Merci beaucoup,

00:23:03Monsieur le député.

00:23:04La parole est à

00:23:05Madame Charlotte

00:23:06Parmentier-Lecoq,

00:23:07ministre en charge

00:23:08de l'autonomie

00:23:08et des personnes

00:23:09handicapées.

00:23:10Merci beaucoup,

00:23:11Madame la Présidente.

00:23:13Merci,

00:23:13Monsieur le député

00:23:14François Gernigon

00:23:15pour cette question.

00:23:17Merci pour votre

00:23:17engagement particulièrement

00:23:19sur les questions

00:23:20liées au handicap.

00:23:21Et permettez-moi

00:23:23de aussi remercier

00:23:25Paul Christophe,

00:23:27mais aussi Geneviève

00:23:28Darius Sek

00:23:28et Fadila Kadabi,

00:23:29mes prédécesseurs

00:23:30qui ont aussi œuvré

00:23:31pour cette réforme

00:23:32et de saluer

00:23:33l'engagement

00:23:34de tous les parlementaires

00:23:35ici présents,

00:23:37particulièrement

00:23:37de Christine

00:23:38Lennembourg

00:23:38et de Sébastien Pétavi

00:23:40sur cette réforme

00:23:41extrêmement importante.

00:23:43C'était un engagement

00:23:44du président

00:23:45de la République

00:23:46en 2023

00:23:47et qui est

00:23:48effectivement

00:23:50aujourd'hui

00:23:50pleinement concrétisé.

00:23:52Alors,

00:23:53Monsieur le député,

00:23:54pour répondre

00:23:54à vos questions,

00:23:56est-ce que tous

00:23:56les fauteuils

00:23:57vont être concernés?

00:23:58La réponse est oui.

00:23:59Les fauteuils manuels

00:24:00comme les fauteuils électriques

00:24:01et toutes les typologies

00:24:02de fauteuils

00:24:03qui répondent d'abord

00:24:04aux critères

00:24:05de certification

00:24:06nécessaires

00:24:07pour la qualité

00:24:08dont ont besoin

00:24:09nos concitoyens,

00:24:10mais aussi

00:24:10qui vont permettre

00:24:11de répondre

00:24:11à tous les besoins

00:24:13de nos concitoyens

00:24:14en situation

00:24:15de handicap.

00:24:16Et c'est un travail

00:24:17extrêmement riche

00:24:18et important

00:24:19qui a été mené

00:24:20et de négociation

00:24:21avec aussi

00:24:22le secteur des fabricants,

00:24:23le secteur des prestations

00:24:25pour permettre

00:24:26qu'une très large gamme

00:24:28de fauteuils roulants

00:24:29et qui répondent

00:24:30à tous les besoins

00:24:31puissent enfin

00:24:31être prise en compte.

00:24:33Donc oui,

00:24:33il y aura une prise

00:24:34en charge intégrale.

00:24:35Cette prise en charge

00:24:36se fera sans avance

00:24:37de frais

00:24:38et dans des délais

00:24:39les plus raccourcis possibles.

00:24:41Vous dire aussi

00:24:42que c'est une forte réforme

00:24:43de simplification

00:24:44puisque maintenant

00:24:46nos concitoyens

00:24:47n'auront plus affaire

00:24:48et en dossier

00:24:49à l'assurance maladie

00:24:50et à la MDPH

00:24:51et à leur mutuelle

00:24:53et à d'autres financeurs

00:24:54voire même

00:24:55monter des cagnottes,

00:24:56ils pourront

00:24:57uniquement

00:24:58avec l'assurance maladie

00:24:59comme interlocuteur

00:25:00par ce dossier

00:25:01par une demande

00:25:02de prise en charge

00:25:03enfin avoir

00:25:04cette prise en charge

00:25:05intégrale

00:25:05tant attendue

00:25:06par nos concitoyens.

00:25:07Merci beaucoup

00:25:09Madame la Ministre.

00:25:11La parole est à présent

00:25:13à Monsieur Edouard Bénard

00:25:14pour le groupe GDR.

00:25:16Merci Madame la Présidente.

00:25:18Ma question s'adresse

00:25:20à Madame la Ministre des Armées.

00:25:22Madame la Ministre,

00:25:23le 31 octobre,

00:25:24je vous alertais

00:25:25quant au scandale

00:25:26qui en dit long

00:25:27sur la vassalisation

00:25:28de nos finances publiques

00:25:30par l'OTAN.

00:25:31Un consortium international

00:25:33de journalistes

00:25:33a mis la lumière

00:25:34sur un système

00:25:35de marché truqué

00:25:36d'armement

00:25:36où des agents corrompus

00:25:38de la NSPA

00:25:39et des industriels

00:25:40triés sur le volet

00:25:41ont manipulé

00:25:42sciemment

00:25:43des appels d'offres

00:25:44de plusieurs milliards d'euros.

00:25:46On parle là

00:25:47de valises de billets

00:25:48et de pots de vin

00:25:49entre marchands de canons

00:25:50ni plus ni moins.

00:25:52Dans le même temps,

00:25:54les efforts de Donald Trump

00:25:55et son administration

00:25:56pour étouffer l'affaire

00:25:57ont porté leurs fruits.

00:25:58Les poursuites

00:25:59contre les principaux instigateurs

00:26:00de ce scandale

00:26:01étaient abandonnées.

00:26:03Elle est là,

00:26:04la réalité otanienne.

00:26:05un appareil militaire

00:26:07qui a troqué le blindage

00:26:08pour des portes battantes

00:26:09ouvertes aux lobbies

00:26:10et aux deals sous le tapis.

00:26:12Pendant des années,

00:26:14l'OTAN nous sommet

00:26:15d'engager chaque année

00:26:162% de notre PIB

00:26:17à la défense.

00:26:18Plus récemment,

00:26:19Trump en exigeait 5

00:26:20et au sommet de la haie,

00:26:22les Etats européens

00:26:22tous en chœur

00:26:23ont acquiescé

00:26:24et offert

00:26:25un succès diplomatique

00:26:26à Washington.

00:26:28Cette affaire

00:26:29nous interroge

00:26:30quant au glissement

00:26:30d'un effort de défense

00:26:32en injonction

00:26:33aux tribus.

00:26:34Après nous être inclinés

00:26:36devant l'ITAR

00:26:36ou le Cloud Act,

00:26:38voilà que nous finançons

00:26:38in fine

00:26:39le complexe

00:26:41militaro-industriel

00:26:42américain

00:26:43et qui plus est

00:26:44au détriment

00:26:45de notre BITD.

00:26:46Alors que,

00:26:47et vous le savez,

00:26:48nos TPE et PME

00:26:49de défense

00:26:49sont déjà largement

00:26:50fragilisés

00:26:51et endettés.

00:26:53Par-delà

00:26:53notre contestation

00:26:55de fonds

00:26:56de l'architecture

00:26:58globale

00:26:58de l'Alliance

00:26:59au nom

00:26:59de notre défense

00:27:00nationale

00:27:01et de ses fleurons,

00:27:03je vous le demande

00:27:03solennellement,

00:27:04la France compte-t-elle

00:27:05exiger à minima

00:27:06un audit indépendant

00:27:07des marchés

00:27:08de la NSPA,

00:27:09saisir la Cour européenne

00:27:10de justice

00:27:11et déposer plainte ?

00:27:12La résilience

00:27:13impose

00:27:14la transparence

00:27:15et c'est bien là

00:27:16de notre souveraineté

00:27:17dont il s'agit.

00:27:19Je vous remercie.

00:27:20Merci beaucoup

00:27:21Monsieur le député.

00:27:22La parole est à

00:27:22Madame Catherine Vautrin,

00:27:23ministre des Armées

00:27:25des Anciens Combattants.

00:27:26Merci Madame la Présidente.

00:27:27Monsieur le député Bénard,

00:27:29Monsieur le député,

00:27:30vous m'interrogez

00:27:30effectivement

00:27:31sur cette agence

00:27:32de l'OTAN

00:27:33qui s'occupe

00:27:34du soutien

00:27:35d'acquisition

00:27:36et de moyens

00:27:38pour 32 pays membres.

00:27:40Et vous avez raison

00:27:42Monsieur le député,

00:27:43cette agence

00:27:43dispose

00:27:44de plusieurs bureaux

00:27:46dans différents pays

00:27:47du monde

00:27:47et notamment

00:27:48en Europe,

00:27:49en Italie,

00:27:50en Hongrie,

00:27:51en France

00:27:52et elle a également

00:27:53quelques bureaux

00:27:54aux portes de l'Europe.

00:27:55Je parle par exemple

00:27:56du Kosovo.

00:27:56Sur la base

00:27:57d'enquête interne,

00:27:59la directrice générale

00:28:01de NSPA

00:28:02a transmis

00:28:03à la justice

00:28:04des éléments

00:28:05extrêmement précis

00:28:06concernant

00:28:07différents pays.

00:28:08Au moment où je vous parle,

00:28:10la justice enquête.

00:28:11Il y a eu

00:28:11dans différents pays

00:28:12concernés

00:28:13à la fois

00:28:14des approches

00:28:16très importantes

00:28:17en matière

00:28:17de perquisition,

00:28:19en matière

00:28:19d'arrestation

00:28:20et donc

00:28:21les enquêtes

00:28:22ont lieu.

00:28:22Et je crois

00:28:23que c'est le premier

00:28:24élément

00:28:24sur lequel

00:28:25je souhaite

00:28:25insister.

00:28:27A chaque fois

00:28:27qu'il y a

00:28:28le moindre doute,

00:28:29il doit bien évidemment

00:28:31y avoir en face

00:28:32des enquêtes

00:28:33et c'est à la justice

00:28:34de le faire.

00:28:35Deuxième volet

00:28:35de votre question,

00:28:37c'est effectivement

00:28:37comment nous devons

00:28:39exiger

00:28:39de cette agence

00:28:40qu'il y ait

00:28:41rien d'autre

00:28:42que ce que l'on appelle

00:28:43une police

00:28:44qui soit une police

00:28:45qui mette en place

00:28:46la plus grande vigilance

00:28:48sur la manière

00:28:49dont sont traités

00:28:50et l'ensemble

00:28:51de ces acquisitions

00:28:52c'est bien évidemment

00:28:53ce que la France

00:28:54a demandé

00:28:55à la NSPA.

00:28:57Troisième élément,

00:28:58vous avez évoqué

00:28:59notre base industrielle

00:29:00technologique

00:29:01de défense.

00:29:02Et là-dessus,

00:29:03je veux insister,

00:29:04monsieur le député,

00:29:05pour vous dire

00:29:05que la position

00:29:06de la France

00:29:07est très claire.

00:29:08A chaque fois

00:29:09que l'OTAN

00:29:09acquiert des matériels,

00:29:11elle peut le faire

00:29:12sur les bases européennes

00:29:13et c'est le sens

00:29:14d'ailleurs

00:29:15de la liste

00:29:15que nous défendons

00:29:16auprès de l'OTAN

00:29:17qui s'appelle

00:29:18CURL.

00:29:18Avec de l'argent

00:29:19européen,

00:29:20nous faisons travailler

00:29:21les bases de défense

00:29:22qui sont les bases

00:29:23industrielles

00:29:23européennes

00:29:24et françaises

00:29:25comme nous le ferons

00:29:26avec un budget

00:29:27de la défense

00:29:27voté en France

00:29:28qui nous permettra

00:29:29d'acquérir du matériel

00:29:31qui fera travailler

00:29:32nos entreprises

00:29:33en France.

00:29:33Merci beaucoup,

00:29:34madame la ministre.

00:29:36La parole est à monsieur

00:29:37David Topiak

00:29:38pour le groupe Liot.

00:29:40Merci,

00:29:40madame la présidente.

00:29:42Ma question s'adresse

00:29:43à madame la ministre

00:29:44de l'Agriculture.

00:29:45Madame la ministre,

00:29:46la filière viticole française

00:29:47est confrontée

00:29:48à une situation

00:29:49de crise structurelle

00:29:50multifactorielle

00:29:51qui affecte sa trésorerie

00:29:52notamment au niveau

00:29:54des nombreuses entreprises

00:29:55viticole.

00:29:56C'est dans ce contexte

00:29:57que vous avez annoncé

00:29:58il y a quelques jours

00:29:59un plan de sortie de crise

00:30:00avec notamment

00:30:01une enveloppe

00:30:01de 130 millions d'euros

00:30:03pour l'arrachage définitif.

00:30:04Première étape,

00:30:05bienvenue pour le secteur.

00:30:08Parmi ces mesures

00:30:08figure la question essentielle

00:30:10de l'extension

00:30:11des prêts structurels

00:30:12garantis

00:30:12dont j'ai eu l'occasion

00:30:13de vous faire part

00:30:14par courrier

00:30:15en octobre dernier.

00:30:17Lors de l'examen

00:30:17du PLF,

00:30:18mon amendement

00:30:18de 200 millions d'euros

00:30:19pour les PGE

00:30:20a été adopté

00:30:21en commission

00:30:22des affaires économiques

00:30:23puis en commission

00:30:24des finances.

00:30:25Mais la discussion budgétaire

00:30:26ne nous aura pas permis

00:30:27d'aborder la mission

00:30:28agriculture en séance

00:30:29et je le regrette.

00:30:32Deux critères

00:30:32sont particulièrement

00:30:33problématiques

00:30:34et doivent être modifiés

00:30:35car ils ne répondent pas

00:30:36à la situation

00:30:37très critique

00:30:37des viticulteurs.

00:30:39Le ratio EBE

00:30:40sur chiffre d'affaires

00:30:41supérieur à 35%,

00:30:42le critère 2

00:30:43et la consommation

00:30:44des fonds propres

00:30:45le critère 3.

00:30:47Aujourd'hui,

00:30:48ces prêts réservés

00:30:48aux exploitants

00:30:49et utilisés exclusivement

00:30:51par les viticulteurs

00:30:52en caves particulières

00:30:53sont plafonnés

00:30:54à 200 000 euros

00:30:55de prêts consolidés

00:30:55par bénéficiaires.

00:30:58L'ouverture

00:30:58aux caves coopératives

00:30:59devra prendre en compte

00:31:00les modalités

00:31:01et les plafonds

00:31:02adaptés à leurs besoins.

00:31:04Si je prends l'exemple

00:31:04de la cave de Condon

00:31:05dans le Gers

00:31:06dans ma circonscription,

00:31:08la consolidation

00:31:08des prêts

00:31:09pour 6 millions d'euros

00:31:10peut paraître élevée

00:31:11mais elle concernerait

00:31:12100 producteurs

00:31:13sauf au final

00:31:13le montant

00:31:14de 60 000 euros

00:31:15par exploitant

00:31:16plus de 3 fois inférieur

00:31:17aux aides individuelles.

00:31:19Aussi,

00:31:20Madame la Ministre,

00:31:20pouvez-vous nous préciser

00:31:21les critères

00:31:22et le délai retenu

00:31:23pour cette extension ?

00:31:24Les trésoreries

00:31:25sont au plus bas.

00:31:26Il y a urgence

00:31:27à pouvoir rendre

00:31:28ces prêts opérationnels

00:31:29au plus tard

00:31:30en janvier.

00:31:31Je vous remercie.

00:31:32Merci beaucoup,

00:31:33Monsieur le député.

00:31:34La parole est à

00:31:35Madame Annie Genevain,

00:31:36ministre de l'Agriculture.

00:31:37Merci Madame la Présidente,

00:31:40Mesdames et Messieurs

00:31:41les députés,

00:31:41Monsieur le député

00:31:42David Topiak.

00:31:44Merci pour cette question

00:31:47et vous le savez mieux

00:31:48que quiconque,

00:31:49la situation

00:31:49de la viticulture française

00:31:51fait face

00:31:52à des menaces climatiques,

00:31:55des perturbations

00:31:56du commerce mondial

00:31:57de divers ordres,

00:31:59droits de douane,

00:32:00taxes anti-dumping.

00:32:02Et depuis 2019,

00:32:04à l'initiative

00:32:05et de mes prédécesseurs,

00:32:07l'Etat a mobilisé

00:32:08de très importants moyens

00:32:10pour répondre

00:32:10à la crise viticole

00:32:12qui, hélas,

00:32:13continue de sévir.

00:32:15Elle fait face

00:32:16à une surproduction

00:32:18et à une déconsommation.

00:32:20Et cet effet ciseau

00:32:21est ravageur

00:32:22sur certains vignobles,

00:32:23vous le savez bien.

00:32:25Donc,

00:32:25j'ai inauguré

00:32:26la semaine dernière

00:32:26le salon de la viticulture,

00:32:28le site Évie,

00:32:30à Montpellier,

00:32:31où j'ai annoncé

00:32:32un plan de sortie de crise

00:32:33qui s'articule

00:32:33autour de plusieurs mesures.

00:32:35Tout d'abord,

00:32:36une aide à l'arrachage

00:32:36parce qu'il faut réduire

00:32:37le volume de production,

00:32:39le potentiel de production

00:32:40à hauteur de 130 millions.

00:32:43J'ai annoncé également

00:32:44la prorogation en 2026

00:32:46des prêts structurels

00:32:47qui sont destinés

00:32:49aux viticulteurs

00:32:50mais à l'ensemble

00:32:51des agriculteurs.

00:32:52Et vous avez raison

00:32:53de dire qu'il y a des critères

00:32:55qui sont des éléments bloquants

00:32:56qu'il va falloir lever.

00:32:58C'est ce à quoi

00:32:59nous nous sommes engagés.

00:33:00De même,

00:33:01je me suis engagée

00:33:02à ce que les CAFs coopératifs

00:33:03puissent accéder

00:33:04à ces prêts structurels

00:33:05dont il faudra

00:33:06lors d'une réunion

00:33:07que nous aurons avec vous

00:33:08que nous vous expliquions

00:33:10comment les choses

00:33:10vont s'articuler.

00:33:12Et puis,

00:33:13il y a également

00:33:13l'allègement des charges sociales

00:33:14car il y a des viticulteurs

00:33:16qui sont dans d'immenses

00:33:17difficultés personnelles

00:33:19et qu'il faut pouvoir aider

00:33:20avec la prise en charge

00:33:22des charges sociales,

00:33:24notamment.

00:33:25Donc,

00:33:25monsieur le député,

00:33:26au-delà de ces mesures d'urgence,

00:33:29nous devons aider

00:33:30la viticulture

00:33:31à sortir durablement

00:33:32de la crise

00:33:33dans laquelle

00:33:33elle s'enfonce

00:33:34déjà depuis plusieurs années.

00:33:35Je vous remercie.

00:33:37Merci beaucoup,

00:33:38madame la ministre.

00:33:38Monsieur le député.

00:33:39Merci,

00:33:40madame la ministre.

00:33:41Pour votre information,

00:33:42en 2024,

00:33:43à moyenne

00:33:43dans mon département du Gers,

00:33:45les viticulteurs

00:33:45ont généré

00:33:46une perte

00:33:47de 30 000 euros

00:33:47par exploitation moyenne

00:33:48de 75 hectares.

00:33:50Les difficultés

00:33:50sont là

00:33:50depuis quelques années.

00:33:52Ils ne tiendront pas

00:33:52beaucoup plus longtemps.

00:33:54Merci beaucoup.

00:33:54Merci à vous.

00:33:56La parole est à présent

00:33:57à madame Ségolène Amiau

00:33:58pour la France Insoumise.

00:34:02Merci,

00:34:03madame la présidente.

00:34:04Ma question s'adresse

00:34:05au ministre du Travail.

00:34:07Monsieur le ministre,

00:34:08cette année,

00:34:08un travailleur

00:34:09de ma circonscription

00:34:10à Saint-Herblain

00:34:10est mort,

00:34:11écrasé par un engin

00:34:12de levage.

00:34:13Il avait 35 ans.

00:34:15On vit une hécatombe

00:34:16invisible

00:34:17des morts au travail.

00:34:18Entre 2004

00:34:19et 2018,

00:34:20on dénombrait

00:34:21en moyenne

00:34:21550 morts au travail

00:34:23par an.

00:34:24Depuis l'arrivée

00:34:25au pouvoir

00:34:25d'Emmanuel Macron,

00:34:27cette moyenne

00:34:27est portée

00:34:28à 725 décès.

00:34:30Le rapport annuel

00:34:31de l'assurance maladie

00:34:32qui vient de paraître

00:34:33annonce en 2024

00:34:35764 morts,

00:34:37soit 5 de plus

00:34:38qu'en 2023.

00:34:40La France

00:34:40demeure championne

00:34:41d'Europe

00:34:42des morts au travail.

00:34:44C'est d'autant plus grave

00:34:45que ce chiffre

00:34:45est largement sous-évalué.

00:34:48Les morts

00:34:48de la fonction publique,

00:34:50du régime agricole,

00:34:51des régimes spéciaux

00:34:52ne sont pas inclus.

00:34:53en réalité,

00:34:55ce sont plus de 3 personnes

00:34:56qui meurent au travail

00:34:57chaque jour.

00:34:59Et les morts au travail

00:35:00ne sont pas

00:35:00des faits divers.

00:35:02Et cette invisibilisation

00:35:03est politique.

00:35:05Elle est la traduction

00:35:06concrète

00:35:07de la case

00:35:08des services publics,

00:35:09du contrôle

00:35:09des conditions de travail,

00:35:11de la case

00:35:11du code du travail

00:35:12et de la suppression

00:35:13des CHSCT.

00:35:14Aujourd'hui,

00:35:16je m'adresse à vous,

00:35:16monsieur le ministre,

00:35:17car vous ne réagissez pas.

00:35:19La France

00:35:20a perdu 16%

00:35:21d'effectifs

00:35:21d'inspecteurs du travail

00:35:22depuis 2021.

00:35:24Alors qu'il faudrait

00:35:25recruter 400 inspecteurs

00:35:27supplémentaires,

00:35:28vous ne prévoyez

00:35:29aucune hausse

00:35:30des effectifs

00:35:30dans le budget

00:35:312026.

00:35:32Sans eux,

00:35:33plus de contrôle,

00:35:34donc plus de recensement

00:35:35et plus de prévention.

00:35:37Il est aussi grand temps

00:35:37d'acter l'échec

00:35:39des ordonnances

00:35:40Macron

00:35:40et la suppression

00:35:41mortifère

00:35:42des CHSCT.

00:35:44Il est temps,

00:35:45enfin,

00:35:45de simplement

00:35:46vous saisir

00:35:47du décompte

00:35:47des morts au travail,

00:35:48d'arrêter de croire

00:35:49qu'il ne s'agit

00:35:50que d'accidents

00:35:51sans responsables.

00:35:52Rendez à l'inspection

00:35:53du travail

00:35:54sa mission

00:35:54de recensement

00:35:55des accidents mortels

00:35:56ainsi que tous

00:35:58les moyens nécessaires

00:35:59pour les éviter.

00:36:04Merci beaucoup,

00:36:05madame la députée.

00:36:07La parole est à

00:36:07monsieur Jean-Pierre Farandou,

00:36:09ministre en charge

00:36:10du Travail

00:36:11et des Solidarités.

00:36:16Madame la Présidente,

00:36:18mesdames et messieurs

00:36:18les députés,

00:36:19madame la députée Amiau,

00:36:20je vous remercie

00:36:20de poser cette question

00:36:21qui est bien sûr

00:36:22essentielle,

00:36:23qui met en lumière

00:36:24effectivement les problèmes

00:36:25d'accidents mortels

00:36:26et d'accidents graves,

00:36:27d'ailleurs on pourrait élargir,

00:36:28qui se passent

00:36:28dans notre pays.

00:36:29Je voudrais d'abord

00:36:29bien sûr vous affirmer

00:36:30en toute sincérité

00:36:32que personne dans ce gouvernement,

00:36:34personne dans cet hémicycle,

00:36:35personne dans mon ministère

00:36:36n'accepte comme une fatalité

00:36:38qu'un salarié puisse se mourir

00:36:39dans l'exercice de son travail.

00:36:41Chaque mort ou blessé grave

00:36:42est bien sûr d'abord

00:36:43un drame humain

00:36:44pour la victime bien évidemment,

00:36:45pour sa famille,

00:36:46pour ses proches,

00:36:47pour ses collègues,

00:36:48pour l'entreprise

00:36:49où la victime était salariée.

00:36:50Vous savez,

00:36:51je connais ce sentiment-là

00:36:52parce que je l'ai éprouvé moi-même.

00:36:54Vous savez que j'étais

00:36:54président de la SNCF

00:36:56et malheureusement

00:36:56on a eu à connaître ça

00:36:57donc je sais ce que ça fait

00:36:58dans une entreprise

00:36:59quand un drame

00:37:00d'une telle nature

00:37:00intervient.

00:37:02Alors je ne veux pas

00:37:03laisser penser

00:37:04que les entreprises

00:37:04ne feraient rien

00:37:05pour protéger leurs entreprises.

00:37:06Elles le font.

00:37:07Elles le font.

00:37:07Elles le font avec conviction.

00:37:08Elles le font avec d'ailleurs

00:37:09engagement

00:37:10et les marges de progression

00:37:14si elles existent.

00:37:15Ne va pas nous faire oublier

00:37:16que les chiffres le disent.

00:37:18Les accidents du mortel

00:37:19effectivement ont augmenté

00:37:20de plus 5.

00:37:21J'y reviendrai.

00:37:22Les accidents tout court,

00:37:24eux,

00:37:25ont baissé sur 3 ans

00:37:26ce qui montre bien

00:37:26que les actions de prévention

00:37:27ont lieu.

00:37:28Les accidents mortels

00:37:29il faut les préciser

00:37:30on a pas mal de malaises

00:37:32on a presque la moitié

00:37:33des accidents mortels

00:37:34qui sont des malaises

00:37:35on a des accidents professionnels

00:37:36à peu près pour un gros quart

00:37:37on a aussi des accidents

00:37:38de trajet.

00:37:40Alors est-ce qu'on baisse les bras ?

00:37:41La réponse est non

00:37:42bien évidemment.

00:37:43Je vous rappelle

00:37:43qu'il y a un plan

00:37:44de maîtrise et de lutte

00:37:46contre les accidents

00:37:47du travail mortel

00:37:47qui est en place

00:37:48on est en train de le renforcer

00:37:49pour 2027-2030.

00:37:52On va lancer une campagne

00:37:52de sensibilisation

00:37:53sur la prévention

00:37:54parce que ce qu'il faut

00:37:55c'est la prévention

00:37:56en tout cas compter

00:37:57sur notre mobilisation

00:37:58pour faire en sorte

00:37:59que ces accidents se réduisent

00:38:00avec l'ensemble des acteurs

00:38:02les entreprises

00:38:03les salariés

00:38:03les préventeurs

00:38:04les syndicats

00:38:05tout le monde

00:38:05va travailler en ce sens.

00:38:07Voilà ce que vous voulez vous dire

00:38:08en termes de réponse.

00:38:10Merci beaucoup

00:38:11Monsieur le Ministre.

00:38:12Une seconde

00:38:12Madame la députée.

00:38:16Monsieur le Ministre

00:38:16c'est le cinquième plan

00:38:17les quatre premiers

00:38:18n'ont fait qu'augmenter

00:38:19le nombre de morts.

00:38:20Merci beaucoup

00:38:21Madame la députée

00:38:22la parole est à présent

00:38:23à Madame Annie Vidal

00:38:25pour le groupe

00:38:26Ensemble pour la République.

00:38:28Merci Madame la Présidente.

00:38:30Ma question s'adresse

00:38:31au ministre du Travail.

00:38:33Monsieur le Ministre,

00:38:34lors de l'examen

00:38:34du budget

00:38:35de la sécurité sociale

00:38:36que nous reprenons

00:38:37cet après-midi,

00:38:38les questions

00:38:39du travail

00:38:40de l'emploi

00:38:41et de la retraite

00:38:42ont souvent animé

00:38:43nos débats.

00:38:44Notre président de groupe

00:38:45Gabriel Attal

00:38:45a proposé

00:38:47un système

00:38:49plus universel

00:38:50plus lisible

00:38:50avec un euro cotisé

00:38:52ouvrant les mêmes droits

00:38:53sans âge légal

00:38:54de départ à la retraite

00:38:55mais avec un socle

00:38:56minimal de pension garantie

00:38:58et l'introduction

00:38:59d'une part de capitalisation.

00:39:01Ces pistes

00:39:01s'inscrivent

00:39:02dans une volonté

00:39:03d'adapter

00:39:03notre modèle social

00:39:05face à une transition

00:39:06démographique d'ampleur.

00:39:08Nous constatons

00:39:09un vieillissement

00:39:10de la population

00:39:10mais aussi

00:39:11une baisse

00:39:12de la natalité

00:39:13et une inversion

00:39:14du rapport

00:39:15actif retraité.

00:39:16Nous avons également

00:39:17des enjeux

00:39:18d'usure au travail

00:39:19et de reconversion

00:39:20professionnelle

00:39:21et dans le même temps

00:39:22certains prônent

00:39:23toujours

00:39:23l'abrogation

00:39:24de la nécessaire

00:39:25réforme des retraites.

00:39:27Et c'est précisément

00:39:28parce que nous devons

00:39:29travailler collectivement

00:39:30de manière apaisée

00:39:32et avec les partenaires

00:39:33sociaux

00:39:34que vous avez lancé

00:39:35le 4 novembre dernier

00:39:36la conférence nationale

00:39:37sur les retraites

00:39:38et le travail.

00:39:40Aussi, monsieur le ministre,

00:39:41pouvez-vous

00:39:41s'il vous plaît

00:39:42devant la représentation nationale

00:39:44préciser

00:39:45quelle est la philosophie

00:39:46de cette conférence nationale,

00:39:47quelles en seront

00:39:49les grandes orientations

00:39:50et le calendrier

00:39:51et comment,

00:39:53selon vous,

00:39:53elle pourra contribuer

00:39:54à faire évoluer

00:39:55notre rapport

00:39:56au travail

00:39:57mais aussi

00:39:58à la retraite.

00:40:00Merci beaucoup

00:40:01madame la députée.

00:40:02La parole est à nouveau

00:40:03à monsieur Jean-Pierre Farando,

00:40:04ministre du Travail

00:40:05et des Solidarités.

00:40:08Madame la Présidente,

00:40:09mesdames et messieurs

00:40:10les députés,

00:40:10madame la députée

00:40:11Annie Vidal,

00:40:12effectivement,

00:40:13nous avons lancé

00:40:14le cas de novembre dernier

00:40:14à la demande

00:40:15du Premier ministre

00:40:16une conférence TER,

00:40:18Travail-Emploi-Retraite,

00:40:19pour mettre

00:40:20les retraites

00:40:20sur les rails,

00:40:21si j'ose dire.

00:40:25Les partenaires sociaux

00:40:27se réuniront

00:40:28vendredi

00:40:28en séance plénière

00:40:29le 5 décembre

00:40:31au Comité économique

00:40:32et social

00:40:33et environnemental

00:40:33avec trois thèmes principaux.

00:40:36Travailler mieux,

00:40:37il nous faut travailler

00:40:37sur la prévention

00:40:38des risques professionnels,

00:40:40la pénibilité

00:40:40et les conditions de travail,

00:40:41c'est peut-être

00:40:42l'angle mort

00:40:42des deux réformes précédentes

00:40:44et je suis convaincu

00:40:44que ce dialogue

00:40:45sur le travail

00:40:45nous permettra peut-être

00:40:47de trouver les voies

00:40:47d'une conclusion.

00:40:49Il faut aussi parler

00:40:50de l'emploi,

00:40:50de la productivité,

00:40:51de la compétitivité,

00:40:52les entreprises le demandent,

00:40:53nous sommes prêts à le faire.

00:40:54Bien sûr qu'il y a

00:40:55un lien évident et direct

00:40:56entre travail,

00:40:57emploi et compétitivité

00:40:59de nos entreprises.

00:41:00Et puis,

00:41:00les thèmes qui me sont chers,

00:41:01c'est la promotion interne,

00:41:02le parcours professionnel,

00:41:04qu'est-ce qui fait

00:41:04qu'on reste en forme

00:41:06jusqu'à la fin de sa carrière

00:41:07qui est une manière

00:41:07d'ailleurs peut-être

00:41:08un peu plus moderne

00:41:08d'aborder cette dernière partie

00:41:10de nos parcours.

00:41:12Les partenaires sociaux

00:41:12ont toute leur place

00:41:13pour discuter de ces sujets.

00:41:15Ils n'ont pas été très loin

00:41:16d'une conclusion,

00:41:17peut-être que ce coup-ci

00:41:18y arriveront-ils,

00:41:19dans la mesure où l'on laisse

00:41:20le temps de discuter

00:41:21et de dialoguer

00:41:22en élargissant les thèmes

00:41:23de ce débat.

00:41:24En fait,

00:41:25cette conférence,

00:41:25elle redonne un espoir

00:41:26au dialogue social,

00:41:27c'est important.

00:41:28On a besoin d'apaisement,

00:41:29on a besoin de temps du débat,

00:41:31c'est d'ailleurs

00:41:31un des points positifs

00:41:33de la suspension

00:41:34de la réforme des retraites

00:41:34dont nous allons peut-être

00:41:35parler cet après-midi,

00:41:36me semble-t-il,

00:41:37qui permet de retrouver

00:41:38ce temps du dialogue social

00:41:39et ce temps du débat politique.

00:41:41Vous l'avez dit,

00:41:41certains partis

00:41:42s'emparent déjà du sujet

00:41:43et font des propositions

00:41:44assez innovantes,

00:41:45il est vrai,

00:41:46sur un nouveau système

00:41:46de retraite.

00:41:48Je voudrais terminer

00:41:49en disant que

00:41:50sur des sujets aussi lourds,

00:41:52le temps de la discussion

00:41:52est important.

00:41:53Il faut approfondir

00:41:54toutes les facettes

00:41:55de ces sujets.

00:41:56On voit bien qu'aujourd'hui,

00:41:58la convergence n'est pas suffisante

00:41:59auprès des Français

00:42:00autour de ce système de retraite.

00:42:02Espérons que dans les mois

00:42:03qui viennent,

00:42:04et par le débat social,

00:42:05le débat,

00:42:06le dialogue social

00:42:06et par le débat politique,

00:42:07nous arrivions à donner

00:42:09aux Françaises

00:42:09et aux Français

00:42:09le régime de retraite

00:42:11qu'ils attendent.

00:42:12Merci Madame.

00:42:12Merci beaucoup Monsieur le Ministre.

00:42:13Madame la députée.

00:42:15Merci Monsieur le Ministre

00:42:17de votre volonté

00:42:18à valoriser le travail,

00:42:21mais aussi la retraite

00:42:23et particulièrement

00:42:24dans le contexte démographique

00:42:25qu'est celui de la France

00:42:26actuellement.

00:42:27Merci beaucoup.

00:42:29La parole est à présent

00:42:30à Monsieur Benoît Biteau

00:42:31pour le groupe

00:42:31Écologiste et Social.

00:42:32Merci Madame la Présidente.

00:42:38Monsieur le Ministre

00:42:39de la Justice,

00:42:40l'appel à la violence

00:42:41contre les écologistes

00:42:43n'a pas sa place

00:42:44dans notre pays.

00:42:45Les récentes déclarations

00:42:47de Bertrand Vantot,

00:42:48nouveau président

00:42:49de la coordination rurale,

00:42:51je cite,

00:42:52« Les écolos,

00:42:53nous devons leur faire la peau »

00:42:55représentent un basculement

00:42:57extrêmement grave.

00:42:58Un responsable syndical agricole

00:43:01appelant publiquement

00:43:02à faire la peau

00:43:03de citoyens militants élus,

00:43:07cela n'a rien d'un dérapage.

00:43:10C'est un appel à la violence

00:43:11clair, assumé, applaudi.

00:43:15Finalement,

00:43:17la coordination rurale

00:43:18scondait « Ne venez pas chez nous,

00:43:20ça va mal se passer »

00:43:21en organisant dans le Lot-et-Garonne

00:43:23une chasse à la femme

00:43:25à l'encontre de Marine Tourdelier.

00:43:27Il y a aussi eu les menaces

00:43:29perpétrées contre Sandrine Rousseau

00:43:30devant moi.

00:43:32Dans le Finistère,

00:43:33des insultes proférées

00:43:34près de Perpignan,

00:43:36j'ai moi-même été victime

00:43:37de tirs d'armes à feu

00:43:39dans ma propre cour de ferme.

00:43:41Qu'avez-vous fait

00:43:42face à ces menaces de mort

00:43:43qui tombent sous le coup de la loi ?

00:43:46Rien.

00:43:46Qu'avez-vous fait

00:43:47pour protéger les élus

00:43:48de ces agissements inacceptables,

00:43:51pourtant légitimes,

00:43:52représentants des citoyens ?

00:43:54Rien.

00:43:54Nous ne pouvons pas

00:43:56laisser passer ça.

00:43:57C'est pourquoi,

00:43:58avec plusieurs collègues écologistes,

00:44:00nous avons exercé

00:44:01notre responsabilité

00:44:02en effectuant un signalement

00:44:04à la procureure

00:44:05au titre de l'article 40

00:44:07du Code de procédure pénale.

00:44:10Nous,

00:44:10l'ouverture de cette enquête

00:44:12est une première étape.

00:44:13Nous attendons la suite.

00:44:15Nous,

00:44:15nous continuerons

00:44:16à défendre

00:44:17une agriculture respectueuse

00:44:18du vivant

00:44:19et des générations futures.

00:44:20Et surtout,

00:44:22un débat public

00:44:23où l'on s'affronte

00:44:24par les idées,

00:44:25jamais par les menaces,

00:44:26conformément aux exigences

00:44:27de plus de 2 millions

00:44:29de citoyens

00:44:29qui ont signé

00:44:30la pétition contre la loi

00:44:32du plomb.

00:44:33Et vous,

00:44:34quand est-ce que vous allez

00:44:35mettre fin

00:44:35aux méthodes mafieuses

00:44:37de la coordination rurale ?

00:44:39Merci beaucoup,

00:44:40Monsieur le député.

00:44:41La parole est à

00:44:41Monsieur Gérald Darmanin,

00:44:43garde des Sceaux

00:44:43et ministre de la Justice.

00:44:47Merci,

00:44:48Madame la Présidente,

00:44:49Mesdames et Messieurs

00:44:49les députés.

00:44:50Monsieur le député Biteau,

00:44:51d'un point de vue,

00:44:52évidemment,

00:44:52politique,

00:44:54comme homme politique,

00:44:54je condamne

00:44:55toutes les agressions

00:44:56contre les personnes,

00:44:57contre celles de Madame Rousseau,

00:44:58contre vous-même,

00:44:59contre tous les militants

00:45:00écologistes,

00:45:01de manière générale,

00:45:01qui sont menacés

00:45:03ou qui sont inquiétés.

00:45:05Et c'est aussi,

00:45:06évidemment,

00:45:06le cas de la part

00:45:08des propos

00:45:08qui ont été pu émettre

00:45:09et pu être émis,

00:45:10pardon,

00:45:10vous l'avez rappelé,

00:45:11par certains responsables

00:45:13syndicaux,

00:45:14notamment nouvellement élus.

00:45:15Vous demandez

00:45:16ce que j'ai fait personnellement.

00:45:17Mais Monsieur le député,

00:45:18vous savez que depuis 2013,

00:45:20le Parlement a demandé

00:45:22expressément

00:45:22au ministre de la Justice

00:45:23de ne plus jamais intervenir

00:45:25dans aucune des procédures pénales.

00:45:27Je suis même

00:45:28le seul citoyen français

00:45:29qui est dans l'impossibilité

00:45:31de faire un article 40

00:45:32du code de ces procédures pénales.

00:45:33La loi organique

00:45:34et la Constitution

00:45:35considèrerait

00:45:36que ce serait

00:45:38une pression

00:45:38que je ferais

00:45:39au parquet.

00:45:41Mais vous avez constaté

00:45:42que j'ai pris

00:45:43des circulaires

00:45:44de politique pénale

00:45:45depuis mon arrivée

00:45:45à la chancellerie,

00:45:47notamment

00:45:47contre les violences

00:45:48faites aux personnes.

00:45:49Vous avez adressé

00:45:50un article 40.

00:45:51Le procureur de la République

00:45:52a ouvert l'enquête,

00:45:53applique donc

00:45:53les circulaires

00:45:54voulus par le gouvernement.

00:45:56Je m'en réjouis.

00:45:57Je laisserai

00:45:58la justice

00:45:58faire son travail

00:45:59avec les services enquêteurs.

00:46:01Je veux dire que moralement,

00:46:01je ne peux que soutenir

00:46:02les personnes qui,

00:46:03comme vous,

00:46:03se font agresser et menacer.

00:46:06Constitutionnellement,

00:46:06le ministre de la Justice

00:46:07est le garant de l'institution

00:46:08et je n'imagine pas

00:46:09que c'est votre groupe politique

00:46:10qu'on demande aux ministres

00:46:11d'intervenir dans les enquêtes judiciaires.

00:46:12Merci beaucoup,

00:46:14monsieur le ministre.

00:46:16La parole est à présent

00:46:17à monsieur René Lioré

00:46:18pour le Rassemblement national.

00:46:22Merci.

00:46:24Merci, madame la présidente.

00:46:26Mesdames, messieurs les ministres,

00:46:28chers collègues,

00:46:28ma question s'adresse

00:46:30à monsieur le garde des Sceaux.

00:46:32Double évasion surréaliste

00:46:33à la maison d'arrêt de Dijon

00:46:34titrait le bien public

00:46:36vendredi dernier,

00:46:37suite à l'évasion

00:46:38la veille au petit matin

00:46:39de deux détenus,

00:46:40dont l'un particulièrement dangereux,

00:46:43après avoir scié

00:46:43les barreaux

00:46:44de leurs cellules respectives.

00:46:46Stupéfaction pour la population,

00:46:48stupéfaction dans le département,

00:46:51mais pas pour le personnel pénitentiaire,

00:46:54ni pour moi d'ailleurs,

00:46:55car après avoir visité

00:46:56cet établissement

00:46:56en novembre 2024,

00:46:58il y a donc un an,

00:46:59j'écrivais le 11 décembre

00:47:01à votre prédécesseur,

00:47:02monsieur le garde des Sceaux,

00:47:03pour attirer son attention

00:47:05sur la vétusté

00:47:06de cette maison d'arrêt,

00:47:08sa surpopulation carcérale

00:47:09et la livraison régulière

00:47:11de matériel par drone

00:47:12jusqu'aux fenêtres des cellules.

00:47:15Qu'a-t-il été fait depuis ?

00:47:17Qu'a-t-il été fait concrètement

00:47:18depuis un an ?

00:47:20Rien.

00:47:21Il a fallu attendre

00:47:22ce 26 novembre

00:47:23l'annonce de votre plan

00:47:25de fouilles XXL,

00:47:26qui n'envisagent par ailleurs

00:47:28même pas la fouille

00:47:29des détenus

00:47:29au sortir des parloirs.

00:47:32Pensez-vous, monsieur le ministre,

00:47:33que les 29 millions prévus

00:47:34pour nos 180 établissements

00:47:36pénitentiaires

00:47:37seront suffisants,

00:47:38car il n'y en a pas que 6

00:47:39qui posent des problèmes,

00:47:41il y en a bien plus,

00:47:42quand on sait

00:47:42qu'un seul filet anti-drone

00:47:44coûte plusieurs centaines

00:47:45de milliers d'euros

00:47:46et que la technologie

00:47:47de brouillage anti-drone

00:47:48est hors de prix

00:47:50compte tenu

00:47:50d'une sophistication croissante.

00:47:5329 millions d'euros,

00:47:54c'est bien peu,

00:47:55c'est tout juste

00:47:56le coût annuel des MNA

00:47:57sur un gros département.

00:47:59Au-delà de cet épisode

00:48:01d'y jeuner,

00:48:01monsieur le ministre,

00:48:03mes questions

00:48:03beaucoup plus sérieuses

00:48:04sont les suivantes.

00:48:06Comment allez-vous

00:48:07vous y prendre

00:48:07pour désengorger les prisons ?

00:48:09Allez-vous renvoyer

00:48:10dans leur pays d'origine

00:48:11les délinquants

00:48:12et les criminels

00:48:13après qu'ils aient purgé

00:48:14leur peine ?

00:48:16Ceci éviterait la récidive.

00:48:18Et allez-vous enfin

00:48:18construire les places de prison

00:48:20promises par votre camp politique ?

00:48:22Deuxièmement,

00:48:23allez-vous prendre également

00:48:24des décisions fermes

00:48:26pour établir les fouilles

00:48:27sur les détenus

00:48:28à la sortie des parloirs ?

00:48:30Enfin,

00:48:32quelles décisions

00:48:32allez-vous prendre

00:48:33pour garantir la sécurité

00:48:34d'un personnel pénitentiaire

00:48:35exténué ?

00:48:36Vous avez largement dépassé

00:48:38votre temps.

00:48:39La parole est à monsieur

00:48:40Gérald Darmanin,

00:48:41garde des Sceaux

00:48:42et ministre de l'Intérieur.

00:48:44De la justice.

00:48:46La justice.

00:48:50Merci, madame la présidente.

00:48:52Mesdames et messieurs

00:48:52les députés.

00:48:54Monsieur le député,

00:48:55je ne vois pas très bien

00:48:56le lien entre des enfants

00:48:57en danger

00:48:58et les moyens

00:48:59qu'on doit mettre

00:48:59dans nos prisons,

00:49:00mais je vais répondre

00:49:00à la question

00:49:01sur l'évasion

00:49:02évidemment inacceptable

00:49:03de deux détenus

00:49:05qui étaient au quartier

00:49:06disciplinaire

00:49:07de la maison d'arrêt

00:49:08de Dijon.

00:49:10Qu'avons-nous fait ?

00:49:11Vous avez raison

00:49:11de souligner ce point.

00:49:13Je constate depuis 11 mois,

00:49:15monsieur le député,

00:49:16que nous avons inauguré

00:49:163000 places de prison,

00:49:18changé totalement

00:49:19le modèle carcéral

00:49:20pour construire

00:49:21trois fois plus vite

00:49:21et deux fois moins cher

00:49:23des places de prison,

00:49:24mais surtout,

00:49:25avons mis en place

00:49:25ces deux prisons

00:49:26de haute sécurité,

00:49:27d'ailleurs que votre camp politique

00:49:28ne fait que souligner

00:49:29à longueur de plateaux télévisants,

00:49:31des télévisés,

00:49:31comme quoi ils les ont soutenus

00:49:32et comme quoi c'était

00:49:32une bonne chose

00:49:33parce qu'il faut d'abord

00:49:35mettre les criminels

00:49:36les plus dangereux,

00:49:37comme ça a été montré

00:49:38récemment encore

00:49:38dans les affaires

00:49:39de narcotrafic

00:49:40qui a touché notre pays,

00:49:42dans les deux prisons

00:49:42de haute sécurité,

00:49:43de Condé-sur-Sarthe

00:49:44et de Vendin-le-Vieil.

00:49:45En six mois,

00:49:46un nouveau régime carcéral

00:49:47validé par le Conseil

00:49:49constitutionnel

00:49:49et deux nouvelles prisons,

00:49:51avouez que nous avons été,

00:49:52je crois,

00:49:52à la hauteur de ce qu'attendent

00:49:53les agents pénisancières

00:49:55et les Français.

00:49:56Désormais, en effet,

00:49:57nous devons nous attaquer

00:49:58à l'ensemble

00:49:59des maisons d'arrêt

00:50:00qui sont en surpopulation

00:50:01carcérale,

00:50:03et aussi des bâtiments

00:50:05extrêmement vétustes

00:50:06qui datent parfois

00:50:07de 50, 100, 150 années

00:50:09avec en effet

00:50:10peu de prévisibilité

00:50:12à l'époque

00:50:12pour les projections,

00:50:14les téléphones portables

00:50:15ou les drones

00:50:15comme c'est le cas

00:50:16dans la maison d'arrêt de Dijon.

00:50:17Les 29 millions d'euros

00:50:18dès cette année,

00:50:20pas l'année prochaine,

00:50:21dès cette année,

00:50:21les travaux sont engagés.

00:50:23Les 29 millions d'euros

00:50:24que M. le Premier ministre

00:50:25m'a permis d'obtenir

00:50:26pour les six maisons d'arrêt

00:50:28les plus vétustes

00:50:29dont la maison d'arrêt de Dijon

00:50:30bien avant cette évasion

00:50:31permettront

00:50:32dans les prochaines semaines

00:50:34de ronde complètement étanche

00:50:35ces six établissements.

00:50:37Puis,

00:50:38nous allons généraliser,

00:50:39mais c'est pour cela,

00:50:39M. le député,

00:50:40vous pouvez y arriver

00:50:41très concrètement,

00:50:43cette étanchéité.

00:50:44Pour cela,

00:50:45M. le député,

00:50:45il ne faut pas faire

00:50:46la politique du pire,

00:50:46il faut voter le budget

00:50:47de la nation.

00:50:49Merci beaucoup,

00:50:50M. le ministre.

00:50:52La parole est à présent

00:50:53M. Raphaël Schellenberger.

00:50:54Merci, Mme la Présidente.

00:50:57M. le Premier ministre,

00:50:58les factures d'énergie

00:50:59pèsent lourd sur le pouvoir

00:51:01d'achat des Français,

00:51:03qu'il s'agisse du gaz,

00:51:04de l'électricité

00:51:05ou des carburants.

00:51:07Vous avez donc demandé

00:51:07à votre gouvernement

00:51:09la semaine dernière

00:51:09de vous formuler

00:51:11un certain nombre

00:51:12de propositions

00:51:12afin de réduire

00:51:14la facture d'électricité

00:51:15pour les Français.

00:51:17En Allemagne,

00:51:18le gouvernement a décidé

00:51:19de subventionner

00:51:20la consommation d'électricité

00:51:21pour un certain nombre

00:51:22de gros consommateurs

00:51:23les entreprises électrointensives

00:51:25à hauteur de 50 euros

00:51:27du mégawatt-heure

00:51:28d'électricité.

00:51:30Qu'on se rende bien compte

00:51:31de quoi il s'agit,

00:51:33en Allemagne,

00:51:33le prix de l'électricité

00:51:35subventionnée

00:51:36sera plus cher

00:51:37que le prix de l'électricité

00:51:38sur le marché français.

00:51:41Et pourtant,

00:51:42les Français

00:51:43ne se rendent pas compte

00:51:44de la compétitivité

00:51:45de leur électricité

00:51:47parce que la facture

00:51:48est plombée par des taxes

00:51:49et plombée

00:51:50par des accises.

00:51:52Alors,

00:51:52Monsieur le Premier ministre,

00:51:53quelles sont les propositions

00:51:54que vous entendez

00:51:55mettre en oeuvre

00:51:56pour réduire

00:51:57les accises

00:51:58sur l'électricité

00:51:58afin que les Français

00:52:00bénéficient

00:52:00du prix particulièrement

00:52:01compétitif

00:52:02de notre système?

00:52:04Merci beaucoup,

00:52:05Monsieur le député.

00:52:06La parole est à

00:52:07Monsieur Sébastien Martin,

00:52:08ministre en charge

00:52:08de l'Industrie.

00:52:10Merci,

00:52:10Madame la Présidente.

00:52:12Mesdames et Messieurs

00:52:13les députés,

00:52:14Monsieur le député

00:52:15Schellenberger,

00:52:16merci pour votre question

00:52:17précise

00:52:18et je sais que vous connaissez

00:52:19particulièrement

00:52:19les questions d'énergie.

00:52:20donc je vais tâcher

00:52:22d'être assez précis

00:52:23moi aussi.

00:52:23D'abord,

00:52:24vous remercier

00:52:25parce que dans un débat

00:52:26assez flou,

00:52:27vous avez rappelé

00:52:27que la France

00:52:29bénéficie

00:52:29d'une électricité

00:52:30à un prix

00:52:31largement plus compétitif

00:52:33que l'énergie

00:52:34en Allemagne

00:52:35puisque aujourd'hui,

00:52:37nous payons

00:52:37une électricité

00:52:3820 à 30%

00:52:39moins chère

00:52:40en France

00:52:41qu'en Allemagne.

00:52:42C'est dû

00:52:42d'une part

00:52:43à des prix de gros

00:52:44inférieurs,

00:52:45c'est dû d'une part

00:52:46à une fiscalité

00:52:47en France

00:52:48sur l'électricité

00:52:48qui est inférieure

00:52:50et c'est dû aussi

00:52:51à une moindre

00:52:53dépendance

00:52:54aux énergies fossiles

00:52:55ou aux énergies

00:52:57intermittentes.

00:52:58Et pour autant,

00:52:59il faut continuer

00:52:59à investir,

00:53:00c'est pour ça d'ailleurs

00:53:01qu'il faut travailler

00:53:02sur une PPE

00:53:03pour avoir de la visibilité

00:53:05sur notre système énergétique

00:53:06et notamment confirmer

00:53:08les 6 réacteurs

00:53:09EPR de plus

00:53:10et les 8 EPR

00:53:11à venir

00:53:12dans les temps

00:53:13qui viennent.

00:53:13Et puis le Premier ministre

00:53:15comme vous le dites

00:53:15a demandé

00:53:17à Roland Lescure

00:53:18de travailler

00:53:18sur la possibilité

00:53:19de conforter

00:53:20cette compétitivité

00:53:22parce que comme vous l'avez dit

00:53:23à l'instant

00:53:23malgré ces subventions

00:53:25nous conserverons

00:53:26et notamment

00:53:27pour nos industriels

00:53:28un prix

00:53:29en France

00:53:30plus compétitif

00:53:31que le prix

00:53:32qui sera celui

00:53:33de l'Allemagne

00:53:33qui devra consacrer

00:53:342 à 3 milliards

00:53:35d'euros par an

00:53:36et uniquement

00:53:37sur les très gros

00:53:38consommateurs

00:53:39d'électricité

00:53:40alors qu'en France

00:53:40nous disposons déjà

00:53:41de dispositifs

00:53:43de soutien

00:53:43sur les très gros

00:53:44consommateurs

00:53:46donc nous allons

00:53:47continuer à travailler

00:53:48comme vous le suggérez

00:53:49sur la question

00:53:50des axes

00:53:50les axes en fait

00:53:51c'est quoi

00:53:51c'est les différentes

00:53:52fiscalités

00:53:53qui pèsent

00:53:54sur l'électricité

00:53:55ce travail est en cours

00:53:56et bien évidemment

00:53:57nous ne manquerons pas

00:53:59d'en faire part

00:54:00à la représentation nationale

00:54:01et pour cela

00:54:02il faudra aussi

00:54:02que ce débat ait lieu

00:54:03dans le cadre du budget

00:54:04pour 2026

00:54:04Merci Monsieur le Ministre

00:54:06Monsieur le député

00:54:07Merci Madame la Présidente

00:54:09Merci Monsieur le Ministre

00:54:10pour votre réponse

00:54:11pour autant

00:54:12la question des axes

00:54:13n'est pas qu'une question

00:54:14fiscale

00:54:15elle est une question

00:54:16de système

00:54:16puisque les axes

00:54:17financent des déséquilibres

00:54:19du système

00:54:19et si on veut baisser

00:54:20les axes

00:54:21il faut traiter

00:54:22les déséquilibres

00:54:23de ce système

00:54:24permettez-moi

00:54:24trois propositions

00:54:26simples

00:54:26la première par exemple

00:54:28s'assurer que

00:54:28l'électricité solaire

00:54:29couvre la pointe

00:54:30de consommation du soir

00:54:32grâce au stockage

00:54:33par exemple

00:54:34la seconde

00:54:35s'assurer que

00:54:35notre mécanisme de capacité

00:54:37ne vienne pas

00:54:38financer tout et n'importe quoi

00:54:39mais uniquement la tenue

00:54:40de notre système

00:54:41et éviter le blackout

00:54:43en période de pointe

00:54:44et d'hyper pointe

00:54:45de consommation

00:54:46et puis enfin

00:54:47un plan massif

00:54:48d'augmentation

00:54:49de la consommation

00:54:50d'électricité

00:54:50pour éliminer

00:54:51les surcapacités

00:54:52un plan industriel

00:54:54d'augmentation

00:54:54de la consommation

00:54:55notamment en ciblant

00:54:57la transition industrielle

00:54:58par l'électrification

00:55:00des procédés

00:55:00merci beaucoup

00:55:02monsieur le député

00:55:03la parole est à présent

00:55:04madame Florence

00:55:05Hérouin-Léautet

00:55:06pour le socialisme

00:55:07merci madame la présidente

00:55:09ma question s'adresse

00:55:10à monsieur le premier ministre

00:55:11nous sommes une génération

00:55:14pleine d'envie

00:55:15mais qui manque

00:55:16de temps

00:55:17ces mots

00:55:18sont ceux de

00:55:19Sofiane

00:55:19jeune participant

00:55:20à la convention citoyenne

00:55:22sur les temps de l'enfant

00:55:23cette convention

00:55:25ce sont

00:55:25133 citoyens

00:55:2720 enfants

00:55:28que je remercie

00:55:29pour leur engagement

00:55:30et pour la clarté

00:55:31de leurs constats

00:55:31notre société

00:55:34fait l'impasse

00:55:35sur ces enfants

00:55:36et sur ceux

00:55:37qui ont pour mission

00:55:38de les accompagner

00:55:39tous les scientifiques

00:55:41le disent

00:55:41invariablement

00:55:42la semaine de 4 jours

00:55:44décrétée

00:55:45sous la présidence

00:55:46de Nicolas Sarkozy

00:55:47est une aberration

00:55:48qui épuise les élèves

00:55:50et leur impose

00:55:51des journées à rallonge

00:55:52Jean-Michel Blanquer

00:55:54lui-même le disait

00:55:55en 2010

00:55:55le monde des adultes

00:55:57s'est entendu

00:55:58sur le monde des enfants

00:55:59une absurdité

00:56:01à laquelle

00:56:01les socialistes

00:56:02avaient mis fin

00:56:02avec la réforme

00:56:03des rythmes scolaires

00:56:04en 2013

00:56:04et c'est pourtant

00:56:06le même

00:56:07Jean-Michel Blanquer

00:56:08devenu ministre

00:56:09de l'éducation nationale

00:56:10qui a détricoté

00:56:11cette réforme

00:56:12alors construite

00:56:13dans l'intérêt

00:56:14des enfants

00:56:14ce choix

00:56:16est le symbole

00:56:17d'une société

00:56:17qui manque

00:56:18collectivement

00:56:19de considération

00:56:20et de visée

00:56:21enthousiasmante

00:56:22pour ses enfants

00:56:23huit ans après

00:56:25la convention citoyenne

00:56:27nous fait plusieurs propositions

00:56:29restructurer les rythmes scolaires

00:56:32selon les besoins des enfants

00:56:33qu'en pensez-vous

00:56:34créer un ministère

00:56:36de l'enfance

00:56:37capable de coordonner

00:56:38tous les acteurs

00:56:39des temps de l'enfant

00:56:39qu'en pensez-vous

00:56:41redonner aux enseignants

00:56:43la dignité

00:56:44et la reconnaissance

00:56:45que la république leur doit

00:56:46qu'en pensez-vous

00:56:48je vous le demande

00:56:49monsieur le premier ministre

00:56:51parce que depuis le 23 novembre

00:56:52vous êtes resté

00:56:54curieusement

00:56:54silencieux

00:56:56peut-être parce que

00:56:57les conclusions

00:56:58ne sont pas celles

00:56:59qu'espérait le président

00:57:00de la république

00:57:00et qu'elle souligne

00:57:01son absence

00:57:02de politique éducative

00:57:04la convention citoyenne

00:57:06nous appelle

00:57:06à penser l'éducation

00:57:07et la lutte

00:57:08contre les inégalités

00:57:09au-delà des murs

00:57:10des établissements scolaires

00:57:11à redonner

00:57:12toute leur place

00:57:13aux loisirs

00:57:13et à l'éducation populaire

00:57:15pour remettre

00:57:15l'intérêt supérieur

00:57:16des enfants

00:57:17encore au coeur

00:57:18de notre projet

00:57:18pensez-vous

00:57:19merci beaucoup

00:57:21la parole est à monsieur

00:57:22Edouard Geffray

00:57:23ministre de l'éducation nationale

00:57:25merci madame la présidente

00:57:27mesdames et messieurs

00:57:28les députés

00:57:28madame la députée

00:57:30Erwin Léoté

00:57:31je vous remercie d'abord

00:57:32de votre question

00:57:33et de rendre hommage

00:57:34au travail de la convention

00:57:34citoyenne

00:57:35dont je partage avec vous

00:57:37les remerciements

00:57:38pour les 133 citoyennes

00:57:39et citoyens

00:57:39qui sont mobilisés

00:57:40ainsi que pour le CESE

00:57:41sur le fond

00:57:42et vous l'avez dit

00:57:43il y a un certain nombre

00:57:44de points

00:57:44qui sont effectivement

00:57:45des points d'intérêt

00:57:47ou de consensus

00:57:47d'abord sur le fait

00:57:49que la convention

00:57:49a dénoncé

00:57:51à juste titre

00:57:51des temps de l'enfant

00:57:52qui sont fragmentés

00:57:53et non articulés

00:57:54entre eux

00:57:54ou mal articulés

00:57:55entre eux

00:57:56or on sait bien

00:57:57et d'ailleurs

00:57:57vous l'avez dit

00:57:58à l'instant

00:57:58sur le fait

00:57:59que les apprentissages

00:58:01se poursuivent

00:58:01au-delà des murs

00:58:02que le temps d'apprentissage

00:58:04ne se limite pas

00:58:05au temps d'enseignement

00:58:06et qu'en réalité

00:58:07tout ce qui se passe

00:58:08en dehors de l'école

00:58:09est aussi un temps

00:58:10d'apprentissage

00:58:10d'une autre nature

00:58:11mais qui contribue

00:58:12à la construction

00:58:13de l'enfant

00:58:13et de ce point de vue là

00:58:15je souscris évidemment

00:58:16au fait qu'il faut

00:58:17travailler à mieux

00:58:17articuler le temps

00:58:18de l'école

00:58:18avec ces temps-là

00:58:19et notamment

00:58:20avec le travail

00:58:21des 18 000 associations

00:58:22d'éducation populaire

00:58:23qui travaillent

00:58:24avec les collectivités

00:58:26territoriales

00:58:26deuxième élément

00:58:27qu'on aurait pu également

00:58:30mentionner

00:58:31mais dont je me fais l'écho

00:58:31par rapport à votre question

00:58:32c'est sur ce qui se passe

00:58:34à propos des vacances

00:58:34en réalité sur les vacances

00:58:36le problème

00:58:36ce n'est pas tant

00:58:37l'organisation

00:58:37que leur contenu

00:58:38vous savez comme moi

00:58:39que deux mois

00:58:40de grandes vacances

00:58:41en éducation prioritaire

00:58:42c'est équivalent

00:58:42d'une perte

00:58:42d'un mois d'apprentissage

00:58:43autrement dit

00:58:44on récupère des enfants

00:58:45qui ont le niveau

00:58:46qu'ils avaient le 30 mai

00:58:47au lieu de celui

00:58:48du 1er juin

00:58:49et c'est pour ça

00:58:49qu'on travaille notamment

00:58:50sur les stages de réussite

00:58:51qui permettent

00:58:52à plusieurs centaines

00:58:53de milliers de jeunes

00:58:53chaque année

00:58:54de poursuivre leurs apprentissages

00:58:56et par conséquent

00:58:58de ne pas avoir

00:58:59cette perte de chance

00:59:00qui correspond

00:59:01le troisième point

00:59:02que vous avez évoqué

00:59:03c'est celui de la semaine

00:59:04de quatre jours

00:59:05qui n'est pas

00:59:05comme vous le savez

00:59:06si consensuelle

00:59:07que ça socialement

00:59:07qui est assez difficile

00:59:08à mettre en oeuvre

00:59:09et qui surtout se traduit

00:59:10par un certain nombre

00:59:10d'égalité territoriale

00:59:11sociale

00:59:12mais aussi

00:59:13d'égalité femmes-hommes

00:59:14notamment pour les parents

00:59:15qui doivent organiser

00:59:17la prise en charge

00:59:17de l'enfant

00:59:18en dehors du temps scolaire

00:59:19c'est pour ça que

00:59:20oui le sujet

00:59:21est un sujet de travail

00:59:22nous ne prendrons pas

00:59:23de mesures absolument immédiates

00:59:24parce que c'est un peu plus

00:59:25compliqué que ça malheureusement

00:59:26merci beaucoup

00:59:28monsieur le ministre

00:59:30non vous n'avez plus de temps

00:59:31madame la députée

00:59:32la parole est à présent

00:59:34à monsieur Mathieu Bloch

00:59:35pour le groupe UDR

00:59:36merci madame la présidente

00:59:40monsieur le premier ministre

00:59:42les français découvrent

00:59:44avec stupéfaction

00:59:45le projet porté par l'Elysée

00:59:47d'instaurer un label

00:59:48de fiabilité

00:59:49des médias

00:59:50dits dignes de confiance

00:59:52le président de la république

00:59:54entend distinguer

00:59:55les bons et mauvais médias

00:59:56dans une dérive illibérale

00:59:58historique et grave

00:59:59hier soir

01:00:00dans sa croisade cathodique

01:00:02l'Elysée a publié

01:00:04une vidéo caricaturale

01:00:05révélant surtout

01:00:06l'obsession du chef de l'Etat

01:00:08pour les médias

01:00:09qui refusent de repeindre

01:00:10en rose

01:00:11le bilan exécrable

01:00:13des gouvernements

01:00:14macronistes

01:00:14chaos sécuritaire

01:00:16et migratoire

01:00:17isolement diplomatique

01:00:19services publics affaiblis

01:00:21soumission à madame

01:00:22von der Leyen

01:00:23faillite massive

01:00:24des entreprises

01:00:25disparition

01:00:26de notre souveraineté

01:00:27alimentaire

01:00:28effondrement

01:00:29du pouvoir d'achat

01:00:30des français

01:00:31crise budgétaire

01:00:32et démocratique

01:00:33profonde

01:00:34la macronie

01:00:35en déliquescence

01:00:37cherche aujourd'hui

01:00:38par un label officiel

01:00:39à obtenir l'image

01:00:41que les faits

01:00:41ne lui ont jamais accordé

01:00:43comment ne pas souligner

01:00:45l'incohérence

01:00:45d'un président

01:00:46qui à l'international

01:00:47se pose en défenseur

01:00:48de la liberté des peuples

01:00:50et qui en France

01:00:51envisage

01:00:52un mécanisme

01:00:53qui reprend

01:00:54des logiques

01:00:54du glavelit

01:00:55organe chargé

01:00:56de filtrer

01:00:57surveiller

01:00:58et censurer

01:00:58l'information

01:00:59en union soviétique

01:01:00Sommes-nous prêts

01:01:02à recréer

01:01:03sous couvert

01:01:03d'une prétendue lutte

01:01:05contre la désinformation

01:01:06une version française

01:01:07du ministère

01:01:08de la vérité

01:01:09décrit par George Orwell

01:01:10il y a 75 ans

01:01:12et tristement

01:01:13illustré

01:01:13par l'histoire

01:01:14Monsieur le Premier Ministre

01:01:16allez-vous renoncer

01:01:17à ce nouveau

01:01:18Nutri-Score

01:01:19macronien

01:01:20mettant en danger

01:01:21la liberté

01:01:22et le pluralisme

01:01:23l'Elysée

01:01:24va-t-il retirer

01:01:25son tweet

01:01:25insultant

01:01:26une chaîne

01:01:27de télévision

01:01:27privée

01:01:28et présenter

01:01:29des excuses

01:01:30Merci beaucoup

01:01:34Monsieur le député

01:01:35la parole est à

01:01:36Madame Rachida Dati

01:01:37ministre de la Culture

01:01:39Madame la Présidente

01:01:44Mesdames et Messieurs

01:01:45les députés

01:01:46Monsieur le député

01:01:46rien que ça

01:01:48rien que ça

01:01:50présenter

01:01:51des excuses

01:01:51et insulter

01:01:52c'est vous

01:01:53qui insultez

01:01:53la démocratie

01:01:54et qui insultez

01:01:57les institutions

01:01:58vous parlez

01:01:59de dictature

01:02:00d'autoritarisme

01:02:01ne prenez pas

01:02:02vos rêves

01:02:03pour une réalité

01:02:03nous en sommes loin

01:02:05donc je le répète

01:02:07je pense avoir été

01:02:08très clair

01:02:09mais je vais le refaire

01:02:10très clairement

01:02:11et de manière

01:02:12très autoritaire

01:02:14jamais le président

01:02:16de la République

01:02:16ou le gouvernement

01:02:17n'ont eu comme projet

01:02:19ou l'idée

01:02:19de labelliser un média

01:02:21jamais

01:02:22donc je ne sais pas

01:02:23comment vous le dire

01:02:23je vous l'aurais dit

01:02:24c'est clair et net

01:02:26ça n'a jamais été notre projet

01:02:27c'est peut-être le vôtre

01:02:29ça n'est pas le nôtre

01:02:30ça c'est une réalité

01:02:31ensuite

01:02:32quelle est la priorité

01:02:33du président de la République

01:02:34vous avez vu

01:02:35à quoi il s'intéresse

01:02:36aux effets néfastes

01:02:38des réseaux sociaux

01:02:39et des contenus diffusés

01:02:41sans aucun contrôle

01:02:42sur la santé

01:02:43et la santé mentale

01:02:45de notre jeunesse

01:02:45vous êtes pour ou contre

01:02:47vous êtes pour ou contre

01:02:48qu'on déforme

01:02:49et qu'on protège

01:02:50notre jeunesse

01:02:50je suis pour

01:02:51qu'on déforme

01:02:52cette jeunesse

01:02:52qui effectivement

01:02:53a préservé

01:02:55de ces contenus

01:02:56complètement

01:02:57fous et viraux

01:02:58et qui bénéficie aussi

01:02:59d'ingérences étrangères

01:03:01là est le scandale

01:03:02vous devriez être avec nous

01:03:04pour pouvoir le dénoncer

01:03:05et porter cette politique

01:03:07donc jamais

01:03:08de labellisation

01:03:08de la part d'Etat

01:03:09et d'abord

01:03:10certains groupes

01:03:11médiatiques

01:03:12de presse

01:03:13ont souhaité

01:03:13une certification

01:03:14est-ce que c'est

01:03:15à notre initiative

01:03:16ils souhaitent

01:03:17une certification

01:03:18pour garantir

01:03:19une certaine déontologie

01:03:20et ça vaut

01:03:21pour tous les médias

01:03:22traditionnels

01:03:23qu'ils soient de droite

01:03:24ou de gauche

01:03:25donc nous devrions

01:03:27être ensemble

01:03:27pour défendre

01:03:29justement

01:03:29cette liberté

01:03:30de la presse

01:03:30et la protection

01:03:32de cette garantie

01:03:33déontologique

01:03:34pour les journalistes

01:03:35Merci beaucoup

01:03:37Madame la Ministre

01:03:38Monsieur le député

01:03:38Madame la Ministre

01:03:40la vidéo d'hier soir

01:03:42ne visait pas du tout

01:03:43le contrôle de la jeunesse

01:03:44sur les réseaux sociaux

01:03:45mais s'en prenait

01:03:46concrètement

01:03:46un média

01:03:48un média télévisuel

01:03:49et ce n'est pas du tout

01:03:50notre projet à nous

01:03:51que de labelliser

01:03:52les médias

01:03:52Merci beaucoup

01:03:54Monsieur le député

01:03:55la parole est à présent

01:03:56à Monsieur Christophe Barthès

01:03:57pour le Rassemblement National

01:03:59Merci Madame la Présidente

01:04:04Madame la Ministre

01:04:04de l'Agriculture

01:04:05le 15 novembre dernier

01:04:06des milliers de viticulteurs

01:04:08se sont rassemblés

01:04:08à Béziers

01:04:09pour crier leur détresse

01:04:10quelques jours plus tard

01:04:11vous êtes rendus

01:04:12dans les rôles

01:04:13pour leur répondre

01:04:14et annoncer des mesures

01:04:15dont une aide

01:04:15à l'arrachage

01:04:16de 130 millions d'euros

01:04:17je salue cette réponse rapide

01:04:19mais permettez-moi

01:04:20d'exprimer

01:04:21au nom des viticulteurs

01:04:22au doigt

01:04:22une inquiétude légitime

01:04:24cette aide doit être inscrite

01:04:26dans le projet

01:04:26de loi de finances

01:04:27or

01:04:28dans le climat politique actuel

01:04:30le risque de rejet

01:04:31pur et simple

01:04:32du budget

01:04:32est réel

01:04:33si cela devait arriver

01:04:34ces 130 millions d'euros

01:04:35s'envoleraient

01:04:36concrètement

01:04:37comptez-vous garantir

01:04:39que ces crédits

01:04:40seront bien versés

01:04:41même en cas de rejet

01:04:42du budget

01:04:42quelle voie alternative

01:04:44avez-vous prévu

01:04:44un décret

01:04:46un fonds d'urgence

01:04:47spécifique

01:04:47les viticulteurs

01:04:49ont besoin

01:04:49de certitude

01:04:50pas d'espérance

01:04:51l'arrachage

01:04:52n'est qu'un pensement

01:04:53il permet

01:04:54à ceux qui le souhaitent

01:04:55de partir dignement

01:04:56et c'est indispensable

01:04:57mais il ne résout rien

01:04:58pour ceux qui veulent continuer

01:05:00où sont les mesures

01:05:01d'accompagnement

01:05:02où est le grand plan

01:05:03de reconversion

01:05:04que nous appelons

01:05:05de nos voeux

01:05:05ces sujets sont sur la table

01:05:07depuis bien longtemps

01:05:08les viticulteurs

01:05:09ont réclamé

01:05:10de la simplification

01:05:11et la suppression

01:05:12pure et simple

01:05:12de l'ANSES

01:05:13qu'en est-il

01:05:14mais surtout

01:05:15madame la ministre

01:05:16soyons lucides

01:05:17le coeur du problème

01:05:18c'est que les français

01:05:19boivent de moins en moins

01:05:20de vin

01:05:21la consommation

01:05:22s'effondre

01:05:22et nous laissons faire

01:05:23le vin est mis

01:05:25sur le même plan

01:05:26que les alcools forts

01:05:27on lui colle

01:05:28des messages sanitaires

01:05:29terrifiants

01:05:29et la quasi-totalité

01:05:31des publicités

01:05:32sont interdites

01:05:32alors même

01:05:33que la promotion

01:05:34de la bière

01:05:34ou des alcools forts

01:05:35est autorisée

01:05:36c'est une aberration

01:05:37à la fois économique

01:05:38mais aussi culturelle

01:05:40mais quand défendrez-vous

01:05:42enfin au niveau national

01:05:43et européen

01:05:43la spécificité du vin

01:05:45produit de terroir

01:05:46et de modération

01:05:46et non un alcool

01:05:48comme les autres

01:05:48face à la stigmatisation

01:05:50permanente

01:05:51car lancerez-vous

01:05:52une véritable campagne

01:05:53de valorisation

01:05:54de notre patrimoine viticole

01:05:57madame la ministre

01:05:58pouvez-vous nous donner

01:05:59l'assurance

01:05:59à nos viticulteurs

01:06:01que même si le budget

01:06:02n'est pas adopté

01:06:03l'Etat ne les abandonnera pas

01:06:04je vous remercie

01:06:05merci beaucoup

01:06:06monsieur le député

01:06:07la parole est à madame Annie

01:06:08Gennevard

01:06:09ministre de l'agriculture

01:06:10merci madame la présidente

01:06:14mesdames et messieurs

01:06:15les députés

01:06:16monsieur le député

01:06:17Christophe Barthès

01:06:18je partage évidemment

01:06:20vos préoccupations

01:06:21concernant la visiculture

01:06:23j'ai eu l'occasion

01:06:23en répondant

01:06:24à la présente question

01:06:25de rappeler

01:06:27quelles avaient été

01:06:27les mesures annoncées

01:06:29lors du Cité-Vie

01:06:30je vous ai vu dans l'Aude

01:06:31après les terribles incendies

01:06:33qui ont ravagé

01:06:34les corbières

01:06:35et qui nous ont plongé

01:06:36dans la plus grande

01:06:37déconsternation

01:06:37parce que c'est un malheur

01:06:38de plus

01:06:39pour la viticulture française

01:06:41qui est affrontée

01:06:42vous l'avez dit

01:06:43à la surproduction

01:06:44à la déconsommation

01:06:45et il faut

01:06:47évidemment

01:06:48le vin

01:06:50c'est une éducation

01:06:51il faut pouvoir éduquer

01:06:52à ce merveilleux patrimoine

01:06:55que sont les vins français

01:06:58mais monsieur le député

01:06:59vous vous inquiétez

01:07:01du sort

01:07:02des 130 millions

01:07:03que j'ai annoncé

01:07:03au Cité-Vie

01:07:04et qui ont pour objet

01:07:06de réduire

01:07:07le potentiel

01:07:08de production

01:07:08excédentaire

01:07:09de la vie

01:07:10de française

01:07:10vous vous préoccupez

01:07:12de savoir

01:07:12si cet argent

01:07:13sera véritablement disponible

01:07:15au cas

01:07:16où le budget

01:07:16ne serait pas voté

01:07:18mais monsieur le député

01:07:19votez le budget

01:07:20votez le budget

01:07:22je sais ce qu'il en a coûté

01:07:24je sais ce qu'il en a coûté

01:07:26à l'agriculture

01:07:27le fait que le budget

01:07:28n'ait pas été adopté

01:07:29l'an dernier

01:07:30l'agriculture

01:07:31y a beaucoup perdu

01:07:32il vous appartient

01:07:33d'éviter que cela

01:07:34ne se reproduise

01:07:35merci beaucoup

01:07:37madame la ministre

01:07:38la parole est à présent

01:07:41madame Sophie Taillé-Pollian

01:07:43pour le groupe

01:07:43écologiste et social

01:07:44merci madame la présidente

01:07:48madame la ministre

01:07:49de la culture

01:07:50il y a deux ans

01:07:51après le rachat

01:07:52du journal du dimanche

01:07:53par Vincent Bolloré

01:07:54le président de la république

01:07:56promettait une grande loi

01:07:57sur la liberté de la presse

01:07:59et réunissait

01:07:59des états généraux

01:08:01de l'information

01:08:01qui ont formulé

01:08:03des dizaines de propositions

01:08:04pour l'indépendance éditoriale

01:08:06la lutte contre la concentration

01:08:08la protection

01:08:09du secret des sources

01:08:10le renforcement

01:08:10du service public

01:08:11de l'audiovisuel

01:08:12etc etc

01:08:13depuis la situation

01:08:15s'est aggravée

01:08:16les réseaux sociaux

01:08:17deviennent un terrain

01:08:18d'ingérence étrangère

01:08:19et de manipulation politique

01:08:20le militantisme

01:08:22prend le pas

01:08:23sur le journalisme

01:08:23sur CNews

01:08:24notamment

01:08:25ou le pluralisme interne

01:08:27étant pourtant

01:08:27la règle

01:08:28sur la TNT

01:08:29l'extrême droite

01:08:30exerce une pression inédite

01:08:32et extrêmement forte

01:08:33sur le service public

01:08:34de l'audiovisuel

01:08:35à Challenge

01:08:37Bernard Arnault

01:08:38exige de mettre

01:08:38à la poubelle

01:08:39la charte de déontologie

01:08:40jusqu'à présent

01:08:41en vigueur

01:08:42pour protéger

01:08:43les journalistes

01:08:43des ingérences

01:08:44de leurs propriétaires

01:08:45et que fait le gouvernement

01:08:47rien

01:08:48sinon affaiblir

01:08:49l'audiovisuel public

01:08:50pendant que la liberté

01:08:51de la presse recule

01:08:52le président de la république

01:08:53fait sa tournée

01:08:54de la PQR

01:08:54et propose

01:08:55une labellisation

01:08:56des médias

01:08:57les esprits honnêtes

01:08:58auront bien compris

01:08:59qu'il ne s'agit pas

01:09:00pour l'état

01:09:01de labelliser

01:09:02mais faut-il confier

01:09:03à des experts

01:09:04le soin de dire

01:09:05quels médias

01:09:05seront bons ou mauvais

01:09:06le risque est évident

01:09:08nous préférons

01:09:09faire confiance

01:09:10aux journalistes

01:09:11face à leurs actionnaires

01:09:12en leur donnant

01:09:13des droits collectifs

01:09:14pour protéger

01:09:15leur déontologie

01:09:15c'est le sens

01:09:16du droit d'agrément

01:09:17que nous défendons

01:09:18depuis plusieurs années

01:09:19Madame la ministre

01:09:21où en est

01:09:22le projet de loi

01:09:24sur les états généraux

01:09:25de l'information

01:09:26nous vous voyons

01:09:27candidate à Paris

01:09:28sur Instagram

01:09:29mais où est

01:09:30la ministre de la culture

01:09:31pour nous soumettre

01:09:32enfin au parlement

01:09:34sa copie

01:09:35pour protéger

01:09:35la liberté de la presse

01:09:37indissociable

01:09:38d'une démocratie

01:09:38en bonne santé

01:09:39Merci beaucoup

01:09:41Madame la députée

01:09:42la parole est à

01:09:43Madame Rachida Dati

01:09:44ministre de la culture

01:09:45Merci Madame la présidente

01:09:48Mesdames et Messieurs

01:09:49les députés

01:09:49Madame la députée

01:09:51alors soit je suis trop là

01:09:52soit je suis pas là

01:09:53ben je suis là

01:09:55voilà

01:09:56donc je sais que certains

01:09:58ne leur en déplaise

01:09:59je suis là

01:10:00et je suis encore là

01:10:01Madame la députée

01:10:02donc sur les états généraux

01:10:04de la presse

01:10:05vous savez très bien

01:10:06qu'à l'initiative

01:10:07du président de la république

01:10:08il a lancé ces états généraux

01:10:10de l'information

01:10:10qui ont conduit à des conclusions

01:10:12présentées par Bruno Patineau

01:10:13nous les avons intégralement reprises

01:10:15le texte a été transmis

01:10:17au conseil d'état

01:10:18il vient de nous être rendu

01:10:19et il va être présenté

01:10:20très prochainement

01:10:21au conseil des ministres

01:10:22sur tous les sujets

01:10:23notamment sur le contrôle

01:10:25des concentrations

01:10:26il y a deux sujets

01:10:27qui sont liés

01:10:28il y a l'enjeu

01:10:29évidemment du contrôle

01:10:30des concentrations

01:10:31ça fera partie du texte

01:10:33et du débat

01:10:33mais aussi sur les difficultés

01:10:35financières

01:10:36qui concernent évidemment

01:10:39le secteur du média

01:10:40et de la presse

01:10:40ces deux enjeux sont très liés

01:10:42et seront dans le texte

01:10:44sur les états généraux

01:10:45les états généraux

01:10:46de l'information

01:10:47et le texte sera présenté

01:10:48au conseil des ministres

01:10:49prochainement

01:10:49et vous aurez tout le loisir

01:10:51d'en débattre au parlement

01:10:52merci beaucoup madame la ministre

01:10:55madame la députée

01:10:56merci madame la présidente

01:10:58madame la ministre

01:10:58ça fait des semaines

01:10:59des mois

01:11:00que je vous entends dire

01:11:00que ce projet de loi

01:11:01sera présenté

01:11:02très prochainement

01:11:03donc nous attendons

01:11:05et nous souhaitons

01:11:06moi je vous le demande

01:11:06le projet de loi en question

01:11:08si on peut le travailler

01:11:09dès maintenant

01:11:09ce serait formidable

01:11:10merci madame la députée

01:11:12la parole est à ma présence

01:11:14à madame Geneviève Dariussec

01:11:16pour le groupe démocrate

01:11:17à madame la ministre

01:11:18excusez-moi

01:11:18allez-y

01:11:21vous êtes bien là

01:11:23merci madame la présidente

01:11:24pour la liberté d'expression

01:11:25alors

01:11:26madame la députée

01:11:27non mais accélérez

01:11:28le calendrier budgétaire

01:11:31dès que le budget est passé

01:11:32je suis à vous

01:11:33merci beaucoup

01:11:37madame la ministre

01:11:38la parole est à madame

01:11:39Geneviève Dariussec

01:11:40pour le groupe démocrate

01:11:41merci madame la présidente

01:11:45monsieur le premier ministre

01:11:46madame la ministre

01:11:47en charge des personnes handicapées

01:11:49chers collègues

01:11:50alors moi je fais écho

01:11:52à ce qu'a dit tout à l'heure

01:11:53notre collègue Gernigon

01:11:55et je crois qu'il faut saluer

01:11:56les bonnes nouvelles

01:11:57il faut saluer les bonnes nouvelles

01:11:59et les avancées concrètes

01:12:01pour nos concitoyens

01:12:01et ce 1er décembre

01:12:02est important

01:12:03avec le remboursement annoncé

01:12:05des fauteuils roulants

01:12:06pour les personnes handicapées

01:12:07lors de la 6ème conférence nationale

01:12:11du handicap de 2023

01:12:12que j'ai eu l'honneur

01:12:13de préparer

01:12:14le président de la république

01:12:16a annoncé

01:12:17le remboursement

01:12:18des fauteuils

01:12:19qui était pour lui

01:12:20une priorité

01:12:21et ce 1er décembre

01:12:22est une date importante

01:12:24pour ces personnes

01:12:25importante

01:12:26parce que vivre

01:12:27avec un fauteuil adapté

01:12:28pour certains

01:12:29c'est tout simplement vivre

01:12:30vivre avec plus d'autonomie

01:12:32vivre avec plus de moyens

01:12:35de se déplacer dans l'espace

01:12:39et c'est une véritable avancée

01:12:41et puis ça va peut-être

01:12:43nous permettre

01:12:43de ne plus avoir honte

01:12:44parce que je dois vous avouer

01:12:46que j'avais un peu honte

01:12:47de voir toutes les demandes

01:12:50de financement en ligne

01:12:52pour venir aider les personnes

01:12:54en situation de handicap

01:12:55dans une France

01:12:57pour laquelle la solidarité

01:12:59est une valeur première

01:13:01donc nous remplissons

01:13:04vraiment quelque chose

01:13:05qui était important

01:13:06alors je veux saluer

01:13:07tous les acteurs

01:13:08vous madame la ministre

01:13:09mais également

01:13:10tous ceux qui ont participé

01:13:12ils ont été nommés

01:13:14tout à l'heure

01:13:14je n'y reviendrai pas

01:13:15mais moi j'ai une question

01:13:16qui déborde ce pan-là

01:13:18c'est que ces personnes

01:13:19en fauteuil

01:13:20devront se déplacer

01:13:21où en est-on

01:13:21de l'accessibilité

01:13:22l'accessibilité

01:13:23des espaces publics

01:13:25l'accessibilité

01:13:26des commerces

01:13:26où il y avait

01:13:27dans cette CNH

01:13:28un milliard et demi

01:13:29prévu sur cinq ans

01:13:31merci de votre réponse

01:13:32madame la ministre

01:13:33merci beaucoup

01:13:34madame la députée

01:13:35la parole est à madame

01:13:36Charlotte Parmentier-Lecoq

01:13:37ministre en charge

01:13:38de l'autonomie

01:13:39et des personnes handicapées

01:13:41merci madame la présidente

01:13:43madame la ministre

01:13:45Dariussec

01:13:45merci beaucoup

01:13:46de votre question

01:13:46et puis d'abord

01:13:47merci à vous

01:13:48d'avoir porté

01:13:49avec le président

01:13:50de la République

01:13:51en 2023

01:13:52cette proposition

01:13:53très forte

01:13:53qui était très attendue

01:13:55déjà depuis plus de 20 ans

01:13:56par nos concitoyens

01:13:58en situation de handicap

01:13:59parce que le fauteuil roulant

01:14:01c'est un peu

01:14:02le prologement

01:14:03du corps

01:14:04et donc

01:14:04c'est indispensable

01:14:06pour pouvoir exercer

01:14:07pleinement sa citoyenneté

01:14:08c'est donc une réforme

01:14:09d'autonomie

01:14:10c'est une réforme

01:14:11de justice sociale

01:14:12que vous avez contribué

01:14:14à faire

01:14:17se concrétiser

01:14:18aujourd'hui

01:14:19vous m'interrogez aussi

01:14:20sur l'enjeu

01:14:21de l'accessibilité

01:14:22vous avez raison

01:14:23il n'y a pas de citoyenneté

01:14:25si les personnes

01:14:25ne peuvent pas

01:14:26se déplacer partout

01:14:27librement

01:14:28c'est d'ailleurs

01:14:28pourquoi

01:14:29l'ancien Premier ministre

01:14:31François Bayrou

01:14:32lors du comité

01:14:33interministériel

01:14:34de mars

01:14:34avait souhaité

01:14:35que l'accessibilité

01:14:37soit bien aussi

01:14:38la thématique prioritaire

01:14:39et reprenne

01:14:41que l'ensemble

01:14:41du gouvernement

01:14:42reprenne un certain

01:14:43nombre d'engagements

01:14:44c'est ce que nous faisons

01:14:45l'ensemble des ministres

01:14:47continue d'être

01:14:47mobilisé pleinement

01:14:49sur cette question

01:14:49le ministre des transports

01:14:52par exemple

01:14:53nous continuons

01:14:54de rendre accessible

01:14:55l'ensemble des gares

01:14:57mais c'est aussi

01:14:58l'ensemble des membres

01:14:59du gouvernement

01:14:59sur les hôpitaux

01:15:01les prisons

01:15:02les tribunaux

01:15:03l'ensemble

01:15:04des bâtiments

01:15:05prioritaires

01:15:06qui font l'objet

01:15:07là aussi

01:15:08de travaux

01:15:09et de développement

01:15:10d'accessibilité

01:15:12et puis

01:15:12j'ai souhaité

01:15:13qu'on puisse

01:15:14donner aussi

01:15:16aux élus locaux

01:15:17tous les moyens

01:15:18pour pouvoir

01:15:19développer des solutions

01:15:20d'accessibilité

01:15:21et ainsi

01:15:22créer une boîte

01:15:24à outils

01:15:24d'accessibilité

01:15:25parce que

01:15:25nos élus locaux

01:15:26portent partout

01:15:27de très intéressantes

01:15:29solutions

01:15:30très concrètes

01:15:31et je crois

01:15:32que

01:15:32dans la perspective

01:15:33des municipales

01:15:35qu'ils s'annoncent

01:15:35il est indispensable

01:15:36que chaque projet

01:15:37pour les municipales

01:15:39comporte une dimension

01:15:40d'accessibilité

01:15:41et d'inclusion

01:15:42c'est la condition

01:15:44sine qua non

01:15:44d'une société

01:15:45pleinement inclusive

01:15:46merci madame la ministre

01:15:48la séance des questions

01:15:49au gouvernement

01:15:50est terminée

01:15:51la séance est suspendue

01:15:52d'accessibilité

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 02 décembre 2025

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