Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 18 novembre 2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Ce 18 novembre, les députés sont largement revenus sur la mort de Mehdi Kessaci, tué par balle, à Marseille (Bouches-du-Rhône) le 13 novembre. Mehdi était le frère d'Amine Kessaci, militant écologiste engagé dans la lutte contre le narcotrafic. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, et le Premier ministre, Sébastien Lecornu, ont qualifié ce meurtre de « crime d'intimidation » et de « terreur ». Ils ont également rappelé les actions menées par l'État pour lutter contre le narcotrafic, notamment à Marseille et promis que « tout sera fait pour que la justice soit rendue ». Quelques heures après l'ouverture du 107e Congrès des Maires à Paris, les députés ont également interpellé le gouvernement sur l'importance des élus locaux, après plus de 2 000 démissions de maires depuis les élections de 2020, et la décentralisation, cheval de bataille de Sébastien Lecornu. En pleine COP 30 à Belém (Brésil), deux députés ont sollicité le gouvernement sur la transition écologique, l'accusant même d'hypocrisie, et sur la directive sur la taxation de l'énergie, en cours de révision à Bruxelles. Sur ce dernier sujet, le député corse Paul-André Colombani (LIOT) a interrogé le gouvernement sur le prix de l'essence en Corse, revenant notamment sur le manque de concurrence sur l'île. Le gouvernement a également été interrogé sur la guerre en Ukraine, après l'annonce de l'acquisition de 100 Rafale français par l'Ukraine, avec leurs armements associés, dans une lettre d'intention, lundi 17 novembre à Villacoublay. L'occasion d'évoquer la menace russe qui pèse sur l'Europe. Côté industrie, le gouvernement a été sollicité sur l'annonce de la fermeture d'un site du groupe Suntory à La Courneuve d'ici la fin 2026, qui emploie une centaine de personnes, et sur la désindustrialisation de la France. Parmi les autres thèmes abordés ce 18 novembre : la production française, l'annulation d'un colloque sur la Palestine par le Collège de France les 13 et 14 novembre, le budget 2026 ; le festival international de la bande dessinée qui se tient chaque année à Angoulême ; la crise du logement ; ou encore la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires.

Transcript

00:00:00Je voudrais qu'ensemble, nous puissions nous réjouir de la libération de notre compatriote Camilo Castro.

00:00:10Cette bonne nouvelle fait suite à la libération récente de Cécile Collère et Jacques Paris

00:00:21et de l'arrivée sur le sol national aujourd'hui de Boilem-Sensal.

00:00:30Merci à tous et merci pour votre mobilisation constante.

00:00:45L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

00:00:50La première va être posée par M. Franck Alizio pour le Rassemblement National.

00:00:56Merci Madame la Présidente.

00:00:57Ma question sera d'être aux ministres de l'Intérieur.

00:01:01Jeudi dernier, un nouveau palier d'alerte a été franchi avec l'exécution à Marseille, en pleine rue passante, en plein jour,

00:01:09d'un jeune homme de 20 ans inconnu des services de police.

00:01:13Selon le procureur de Marseille, probablement un assassinat d'avertissement.

00:01:18Un avertissement à son frère Amine Kessassi, militant et responsable politique engagé contre les narcotrafiquants.

00:01:23Un mode opératoire qui rappelle les cartels sud-américains.

00:01:29Combien de morts vous faudra-t-il à Marseille pour véritablement réagir ?

00:01:33Pour ouvrir les yeux face aux cartels de la drogue et au-delà de tous ces fléaux de notre ville que sont l'insécurité, la pauvreté ou encore l'islamisme.

00:01:42Car il en va du narcoterrorisme comme du terrorisme islamiste.

00:01:46Les bougies, les paroles, les réunions à l'Elysée ne suffisent plus depuis longtemps.

00:01:52Ce sont des actes que les Marseillais attendent depuis longtemps.

00:01:57Car comment qualifier l'irresponsabilité de vos prédécesseurs et amis politiques,

00:02:02qui de 2017 à 2020, en pleine explosion du narcotrafic et des règlements de comptes,

00:02:08ont retiré des centaines de policiers nationaux à Marseille ?

00:02:11Comment qualifier les renoncements de vos amis politiques qui ont laissé s'effondrer notre ville,

00:02:16à coup de Marseille en grand, qui se termine en Marseille en sang ?

00:02:21Face au chaos sécuritaire et migratoire, voilà 18 mois qu'avec Marine Le Pen,

00:02:24nous appelons à l'établissement d'un état d'urgence à Marseille,

00:02:28afin de permettre à nos policiers et magistrats de combattre enfin armes égales les trafiquants de drogue

00:02:36et remettre Marseille en ordre.

00:02:38Quand sera-t-il enfin en vigueur ?

00:02:40Monsieur le ministre, messieurs les ministres, je prends à témoin notre hémicycle.

00:02:46Si Marseille tombe, la France tombera.

00:02:49Et Marseille est en train de tomber.

00:02:51Merci beaucoup, monsieur le député.

00:02:55La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

00:03:01Merci beaucoup, madame la présidente.

00:03:03Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député.

00:03:07Vous avez raison de souligner que le crime du vendredi du 13 novembre dernier est effectivement un crime qui est totalement inédit dans ce que nous avons connu à Marseille.

00:03:18On a utilisé le mot collectivement.

00:03:21C'est un point de rupture, c'est un point de bascule.

00:03:23C'est un crime d'intimidation.

00:03:24Voilà, la mafia marseillaise a voulu s'en prendre aux frères d'un jeune qui combat le narcotrafic par les verbes, par le mot, par l'action.

00:03:34Et c'est une étape de plus qui a été franchie, évidemment.

00:03:37Mais je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le député, que nous avons renoncé à toute action, que nous ne prononçons que des paroles, que nous n'agissons pas.

00:03:44Ce n'est pas vrai.

00:03:46À Marseille, et vous le savez très bien, vous êtes un observateur de la vie marseillaise, vous savez très bien, et j'en étais un acteur,

00:03:53vous savez très bien que nous engageons des moyens colossaux pour lutter contre les trafics de stupes.

00:03:57Et vous savez très bien que s'il y a ce type d'action, cette montée en puissance de la mafia, c'est parce que nous portons des coups qui sont très rudes.

00:04:04Et je veux évidemment remercier l'ensemble des forces de l'ordre qui s'engagent à Marseille, l'ensemble des magistrats qui s'engagent à Marseille.

00:04:11Nous leur portons des coups qui sont très rudes.

00:04:13Le nombre d'homicides entre 2023 et 2024, il a été divisé par deux.

00:04:20Le nombre de points d'îles en cinq ans à Marseille est passé de 160 à 80.

00:04:26On démantèle des réseaux de manière exceptionnelle.

00:04:29Regardez ce qui s'est passé à la Castellane en avril 2025, avril dernier,

00:04:33où 15 gros bonnets du trafic ont été écroués.

00:04:37Il y a 2000 personnes qui sont mises en examen pour trafic de stupes, 900 qui sont en détention provisoire.

00:04:43Nous menons une action qui est résolue, qui est déterminée.

00:04:46Et nous allons évidemment la poursuivre, comme nous l'a demandé le président de la République ce matin.

00:04:50Ce ne sont pas des paroles.

00:04:51Derrière ces réunions, il y a des actions, il y a un bilan.

00:04:54Il est concret et nous agissons.

00:04:55Évidemment, il y a encore des batailles à gagner.

00:04:59Mais non, monsieur le député, Marseille ne tombera certainement pas.

00:05:02Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:05:06La parole est à présent à monsieur Laurent Marcangéli pour l'Europe Horizon.

00:05:10Merci, madame la présidente.

00:05:12Ma question s'adresse à madame la ministre des Armées.

00:05:14Ce lundi, nous avons appris la signature d'une lettre d'intention entre les chefs d'Etat français et ukrainiens

00:05:20portant sur l'achat de 100 avions afales ainsi que d'autres équipements de défense aérienne.

00:05:26Ce mardi 18 novembre, le Kremlin accuse la France d'alimenter la guerre en disant que notre pays se conduit,

00:05:33et je cite, à un sentiment militariste et pro-guerre.

00:05:38Pendant que notre hémicycle se penche jour après jour sur l'édification indispensable d'un budget pour la nation,

00:05:45les turbulences du conflit russo-ukrainien ne cessent de se rapprocher de nous

00:05:48puisque la Pologne, membre de l'Union Européenne, est depuis ces dernières semaines visée par des survols de drones

00:05:54et des actes de sabotage inédits.

00:05:58Mais au-delà de la Pologne, je le disais, ce sont l'ensemble de nos partenaires à l'est de l'Europe

00:06:02qui sont victimes des tentatives de déstabilisation et se préparent à un conflit majeur.

00:06:06J'ai pu le constater moi-même lors d'un déplacement ministériel au mois de juin dernier en Estonie.

00:06:13La Russie attaque l'Ukraine. La Russie menace l'Europe.

00:06:16La France doit rester du côté de l'Ukraine, l'aider, la protéger contre les bombardements qui touchent les civils

00:06:23et les infrastructures vitales.

00:06:26Le groupe Horizon Indépendant pense que le Parlement doit pouvoir se prononcer

00:06:29pour renouveler le soutien de la France à l'Ukraine ainsi qu'à nos partenaires européens.

00:06:35Aussi, pouvez-vous préciser devant la représentation nationale comment l'accord signé lundi,

00:06:40qui n'est pour le moment qu'une lettre d'intention, sera concrétisé ?

00:06:43Aussi, au regard des menaces qui pèsent sur notre continent,

00:06:46pouvez-vous nous dire aujourd'hui si, comme il l'a été par le passé,

00:06:50le Parlement sera saisi pour un débat au titre de l'article 50-1 de la Constitution,

00:06:55un débat sans vote, sur la situation en Ukraine ainsi qu'à l'Est de l'Europe ?

00:06:59Je vous remercie.

00:06:59Merci beaucoup, monsieur le député.

00:07:01La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre de la Défense des Armées des Anciens Combattants.

00:07:07Merci, madame la présidente, monsieur le ministre, Laurent Marc-Angèle.

00:07:10Merci, monsieur le ministre, de cette question.

00:07:12Vous avez raison, nous sommes le 18 novembre.

00:07:14C'est le 1394e jour de guerre en Ukraine.

00:07:21C'est dire si, effectivement, les menaces russes s'intensifient.

00:07:25Vous venez de le rappeler.

00:07:27Les menaces sont de plus en plus nombreuses.

00:07:30Les incursions également.

00:07:32Et vous citiez l'observation que vous aviez pu faire lors d'un voyage.

00:07:35Je peux également citer les travaux de l'Institut Montaigne

00:07:39qui viennent de rendre une étude extrêmement intéressante

00:07:42sur les menaces que connaissent les pays baltes

00:07:45et sur, finalement, la situation qui est celle que nous vivons.

00:07:49Je voudrais rappeler que depuis le premier jour,

00:07:52notre pays est sous l'impulsion du président de la République,

00:07:55du Premier ministre, à l'époque ministre de la Défense,

00:07:59ont été là pour être en capacité de débloquer des aides à l'Ukraine.

00:08:04Ces aides à l'Ukraine se sont traduites par des matériels immédiatement,

00:08:08mais également par la formation de soutien à l'Ukraine

00:08:12avec, par exemple, la brigade Anne de Kiev.

00:08:15Je voudrais également insister sur les initiatives prises par notre pays.

00:08:19Ces initiatives, c'était, par exemple, la coalition des volontaires.

00:08:23C'est le travail que nous menons dans le volet européen de l'OTAN.

00:08:26Pour venir sur la déclaration d'intention qui a été signée hier.

00:08:30Cette déclaration d'intention comprend des choses à très court terme,

00:08:34comme des échanges en matière de drones.

00:08:36Les Ukrainiens ont acquis une expérience tout à fait importante

00:08:39et nous avons hier, avec le ministre Barraud,

00:08:41travaillé sur un premier forum de drones.

00:08:44Il y a aussi, effectivement, un engagement d'acquisition

00:08:47dans un délai de 10 ans d'avions de chasse

00:08:50qui feront l'objet de négociations avec les industriels concernés.

00:08:55Enfin, en ce qui concerne l'information de votre Assemblée,

00:08:58je voudrais rappeler que, bien évidemment,

00:09:00je suis à la disposition tant de la Commission de la Défense

00:09:04que de la Commission des Affaires étrangères

00:09:05et que, dans les conditions que nous avons,

00:09:08le moment utile, un débat 50-1 pourra avoir lieu,

00:09:11comme il a eu lieu d'ailleurs, en mars 2025.

00:09:13Merci beaucoup, madame la ministre.

00:09:18La parole est à monsieur Maxime Lenné

00:09:20pour le groupe La France Insoumise.

00:09:23Merci, madame la présidente.

00:09:25Madame la ministre de la Transition écologique,

00:09:2710 ans après les accords de Paris,

00:09:29la COP30 se tient au Brésil dans une indifférence coupable.

00:09:32Tandis que les scientifiques affirment que l'objectif

00:09:34de limiter l'augmentation des températures

00:09:36à plus 1,5 degré n'est plus atteignable,

00:09:39l'ONG Oxfam révèle que les 308 premières fortunes du globe

00:09:43génèrent davantage d'émissions de gaz à effet de serre

00:09:46que 118 pays réunis.

00:09:48Pourtant, le bloc bancal s'évertue

00:09:50à protéger les milliardaires.

00:09:52Première hypocrisie.

00:09:54N'en déplaise au président Macron,

00:09:56notre pays n'est pas vraiment sur la bonne voie.

00:09:58Cette année, la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre

00:10:00sera six fois inférieure à l'objectif

00:10:02et notre mix énergétique reste composé

00:10:05de 60% d'énergie fossile.

00:10:07Mais vous emmenez à la COP Patrick Pouyanné,

00:10:09PDG de TotalEnergie,

00:10:11alors même que l'entreprise vient d'être condamnée

00:10:14pour pratiques commerciales trompeuses sur son greenwashing,

00:10:17puisque les hydrocarbures représentent toujours

00:10:1997% de sa production.

00:10:21Deuxième hypocrisie.

00:10:23Les pays riches, principaux responsables

00:10:25du changement climatique,

00:10:26s'étaient engagés à verser 300 milliards de dollars par an

00:10:29aux pays les plus vulnérables.

00:10:31Il faudrait tripler ce budget,

00:10:33mais Emmanuel Macron refuse de rouvrir ce débat

00:10:35et plaide même pour que l'argent soit versé

00:10:37sous forme de prêts au risque d'endetter encore ces pays.

00:10:40Troisième hypocrisie.

00:10:42Nous saluons l'action des peuples autochtones

00:10:45qui ont fait irruption dans cette COP 30

00:10:46pour dénoncer le saccage de la forêt amazonienne,

00:10:49ce grand régulateur climatique proche de son point de bascule.

00:10:52Un écosystème détruit par la mafia agro-industrielle

00:10:56qui s'accapare les terres pour l'élevage bovin

00:10:58et la culture du maïs et du soja pour nos élevages français.

00:11:01Tout ce que l'accord UO Mercosur va découpler

00:11:04sous les applaudissements du président Macron.

00:11:08Quatrième hypocrisie.

00:11:09Alors madame la ministre,

00:11:11qu'allez-vous faire pour que la France s'oppose

00:11:13enfin pour de bon à ce traité mortifère ?

00:11:16Merci beaucoup monsieur le député.

00:11:19La parole est à monsieur Mathieu Lefebvre,

00:11:21ministre délégué chargé de la transition écologique.

00:11:25Merci madame la présidente,

00:11:26mesdames et messieurs les députés.

00:11:28Monsieur le député, vous auriez pu rajouter

00:11:29une sixième hypocrisie, la vôtre.

00:11:31Je rappelle que sous le quinquennat du président Macron,

00:11:33les gaz à effet de serre ont diminué de 20%

00:11:35contre 15% dans les 25 années précédentes.

00:11:40Deuxième hypocrisie monsieur le député

00:11:42que vous auriez pu rajouter à votre question,

00:11:43c'est celle des entreprises de France.

00:11:45Si vous pensez qu'en jetant l'opprobre

00:11:47sur une grande entreprise nationale

00:11:49qui investit massivement dans le renouvelable,

00:11:52si vous pensez qu'en jetant l'opprobre

00:11:53sur l'ensemble de ses salariés,

00:11:55vous allez faire progresser la transition écologique,

00:11:58je pense que vous vous trompez lourdement.

00:12:00De la même manière, monsieur le député,

00:12:02je vous le dis,

00:12:03nous ne ferons pas la transition écologique

00:12:05uniquement sur argent public.

00:12:06Dans les documents budgétaires

00:12:07qui vous ont été transmis

00:12:09sur 115 milliards d'euros de décarbonation en 2024,

00:12:13il y en a 15 milliards d'euros

00:12:14qui l'étaient sur financement public,

00:12:15le reste sur financement privé.

00:12:17Aller prétendre que l'on pourra faire

00:12:19la transition écologique sans les entreprises de France,

00:12:22c'est une forfaiture.

00:12:23Et, monsieur le député,

00:12:24pardon de vous le dire,

00:12:25mais ça n'est pas à la hauteur.

00:12:27Et aller prétendre, monsieur le député,

00:12:29que l'Union européenne ne serait pas,

00:12:32monsieur le député,

00:12:34aller prétendre que l'Union européenne

00:12:35ne serait pas exemplaire en la matière.

00:12:37Je tiens ici à saluer l'engagement de Monique Barbu,

00:12:41grâce à laquelle l'Union européenne arrive unie à la COP,

00:12:45avec un objectif extrêmement ambitieux

00:12:47de réduction de 90% de décarbonation d'ici 2040.

00:12:52Au lieu de soutenir l'Union européenne,

00:12:54de soutenir les efforts français

00:12:55pour parvenir à faire progresser

00:12:57le multilatéralisme environnemental,

00:12:58qui ne date pas d'aujourd'hui,

00:12:59qui date du président Hollande,

00:13:01au lieu d'aider la France

00:13:03à avoir une posture constructive,

00:13:05d'aider la France à être forte à l'international,

00:13:07vous vous ingéniez, monsieur le député,

00:13:09pardon de vous le dire,

00:13:10mais à saboter, à miner tous les efforts

00:13:12qui font que nous puissions obtenir

00:13:15des résultats à la COP.

00:13:16Et au lieu d'avoir une posture strictement politicienne,

00:13:20privilégions les effets du multilatéralisme

00:13:22et les postures constructives, monsieur le député.

00:13:24Merci, monsieur le ministre.

00:13:25Monsieur le député.

00:13:28Écoutez, continuez de soutenir

00:13:29le président des riches et d'inaction climatique.

00:13:31Nous, jeudi prochain, dans notre riche,

00:13:33nous aurons un texte pour abroger le Mercosur.

00:13:37Je vous remercie.

00:13:38La parole est à présent à monsieur Didier Legac

00:13:41pour le groupe EPR.

00:13:42Oui, merci, madame la présidente.

00:13:44Ma question s'adresse à madame la ministre

00:13:47de l'aménagement du territoire

00:13:48et de la décentralisation.

00:13:50Madame la ministre,

00:13:52le 107e congrès des maires

00:13:53a ouvert ses portes ce matin.

00:13:56Cet événement est l'occasion

00:13:57de montrer l'attachement de notre assemblée

00:13:59et celui de tout le pays

00:14:00à nos maires,

00:14:01élus préférés des Français.

00:14:03Ce sont nos maires

00:14:04qui font vivre la République

00:14:05et notre démocratie au quotidien,

00:14:07matin, midi et soir.

00:14:09On l'a vu lors de la pandémie du Covid.

00:14:11On la voit tous les jours

00:14:12face à des catastrophes climatiques

00:14:13et face à tous les drames humains.

00:14:16Moi-même maire,

00:14:17durant près de 20 ans,

00:14:18d'une commune de 2000 habitants,

00:14:20je peux affirmer ici

00:14:21que c'est le plus beau,

00:14:22mais aussi le plus exigeant

00:14:23des mandats électoraux.

00:14:24Malgré cela,

00:14:26l'actuelle mandature,

00:14:27commencée en 2020,

00:14:29aura été marquée

00:14:30par un nombre record

00:14:31et inédit

00:14:31de démissions

00:14:32d'élus municipaux.

00:14:33Et en effet,

00:14:34le mandat qui s'achève

00:14:35aura été particulièrement

00:14:36éprouvant

00:14:37entre la crise sanitaire,

00:14:39d'abord,

00:14:40puis l'inflation

00:14:40des prix de l'énergie.

00:14:42C'est dans ce contexte

00:14:43que nous avons permis

00:14:44l'adoption,

00:14:46récemment,

00:14:46en première lecture,

00:14:47de la proposition de loi

00:14:49sur le statut de l'élu.

00:14:50Ce texte de loi

00:14:52va permettre,

00:14:52par des mesures

00:14:53très concrètes,

00:14:54de simplifier,

00:14:55de sécuriser

00:14:56l'exercice

00:14:58du mandat de maire

00:14:59et surtout,

00:14:59je l'espère,

00:15:00d'encourager les vocations.

00:15:02Je me réjouis

00:15:03que cette PPL

00:15:03soit débattue

00:15:04en deuxième lecture,

00:15:05les 8 et 9 décembre prochains.

00:15:07Madame la ministre,

00:15:08l'engagement de nos maires

00:15:09doit être soutenu

00:15:10sans faille

00:15:11par le gouvernement.

00:15:12C'est pourquoi,

00:15:13à l'heure où nous examinons

00:15:14le budget de la nation,

00:15:16pouvez-vous nous dire,

00:15:17cet après-midi,

00:15:18devant la représentation nationale,

00:15:19comment le gouvernement

00:15:20entend soutenir

00:15:20nos communes

00:15:21dans ce budget ?

00:15:23Pouvez-vous notamment

00:15:23confirmer

00:15:24que le montant

00:15:25de la DGF,

00:15:26la dotation globale

00:15:27de fonctionnement

00:15:27qui est la principale dotation

00:15:29de l'Etat

00:15:29vers les communes,

00:15:31sera stable l'an prochain

00:15:32ainsi que les subventions

00:15:33d'aide

00:15:34à l'investissement

00:15:35comme la DETR ?

00:15:36Je vous remercie.

00:15:37Merci beaucoup,

00:15:38monsieur le député.

00:15:39La parole est à madame

00:15:40Françoise Gattel,

00:15:41ministre de l'Aménagement

00:15:41du Territoire.

00:15:43Merci,

00:15:43madame la présidente.

00:15:45Monsieur le député,

00:15:46le GAC,

00:15:47merci vraiment

00:15:48de votre question

00:15:48pour deux raisons.

00:15:49d'abord parce que

00:15:51c'est le congrès des maires,

00:15:51vous l'avez dit,

00:15:52et c'est l'occasion

00:15:53pour nous tous

00:15:54de rendre un hommage

00:15:55et d'exprimer

00:15:55notre gratitude

00:15:56à ceux qui matin et soir

00:15:58font tourner la France

00:16:00du quotidien.

00:16:01Et puis c'est l'occasion

00:16:02pour moi

00:16:02de vous remercier

00:16:03à titre personnel

00:16:04ainsi que monsieur

00:16:05Delautrette

00:16:06et le président

00:16:07de la commission

00:16:08des lois

00:16:09et le président

00:16:10de la commission

00:16:10des lois

00:16:11pour la qualité

00:16:11du travail

00:16:12que nous avons conduit

00:16:14sur le statut

00:16:15de l'élu

00:16:16pour lesquels

00:16:17j'ai eu l'occasion

00:16:18de le dire

00:16:18trois ou quatre fois.

00:16:19Il est temps

00:16:19de conclure

00:16:20et je me réjouis

00:16:21que nous puissions

00:16:22le faire en décembre.

00:16:24Parallèlement

00:16:24à cette reconnaissance

00:16:26de l'engagement

00:16:28des élus,

00:16:29la facilitation

00:16:30pour chacun

00:16:31d'être un élu

00:16:31et un citoyen

00:16:32engagé,

00:16:33vous évoquez

00:16:34la question

00:16:35des finances.

00:16:36L'ensemble

00:16:37des crédits

00:16:38de l'Etat

00:16:39vers les collectivités,

00:16:40je dis bien

00:16:41de l'ensemble

00:16:41s'élève

00:16:42à 104 milliards

00:16:44et demi

00:16:44d'euros.

00:16:46Ensuite,

00:16:47monsieur le député,

00:16:48vous évoquez

00:16:49la DGF,

00:16:50dotation globale

00:16:51de fonctionnement,

00:16:52elle est maintenue.

00:16:53Je veux dire

00:16:54que notamment

00:16:55la DETR,

00:16:56la dotation

00:16:56au territoire euro

00:16:57s'élèvera

00:16:58à un milliard

00:16:59d'euros

00:17:00et je veux maintenir,

00:17:02je veux préciser

00:17:03le maintien

00:17:04des programmes

00:17:04village d'avenir,

00:17:06petite ville

00:17:06de demain,

00:17:08l'augmentation

00:17:08des maisons

00:17:09francs-services

00:17:09mais aussi

00:17:10la création

00:17:11telle que l'a souhaité

00:17:12le Premier ministre

00:17:13des France Santé

00:17:14pour lesquelles

00:17:15l'Etat

00:17:15va s'engager

00:17:16d'une manière

00:17:17significative

00:17:18à hauteur

00:17:19de 50 000 euros.

00:17:20Je pense,

00:17:21monsieur le député,

00:17:22dans un contexte

00:17:24budgétaire,

00:17:25il faut rappeler

00:17:25difficile,

00:17:27voire douloureux

00:17:27pour nous tous

00:17:28mais pour la France

00:17:29et cette volonté

00:17:30de redressement,

00:17:31je crois que

00:17:32les collectivités

00:17:33sont préservées,

00:17:34elles contribueront

00:17:36à une hauteur

00:17:36raisonnable

00:17:37et monsieur le Premier ministre

00:17:39a eu l'occasion

00:17:40de rappeler

00:17:41l'augmentation

00:17:42du fonds de sauvegarde

00:17:43pour les départements

00:17:44qui passera

00:17:45de 300 millions

00:17:46à 600 millions

00:17:47d'euros.

00:17:47Merci beaucoup

00:17:48madame la ministre.

00:17:50La parole est à présent

00:17:51à madame la présidente

00:17:52Cyrielle Châtelain

00:17:53pour le groupe

00:17:53écologiste et social.

00:17:56Monsieur le Premier ministre,

00:17:58jeudi dernier,

00:17:59Mehdi Kessassi

00:17:59a été abattu.

00:18:01Mehdi avait 20 ans.

00:18:02Il était joyeux,

00:18:03il était généreux,

00:18:04il voulait mettre sa vie

00:18:05au service des autres.

00:18:06Il a hésité

00:18:06à devenir infirmier

00:18:07puis il a décidé

00:18:08de passer les concours

00:18:10d'entrée

00:18:10à l'école de police.

00:18:12Alors que les objectifs

00:18:13se tiennent en ce moment même,

00:18:15je tiens à rendre hommage

00:18:16à Mehdi

00:18:16et à dire tout mon soutien

00:18:18à sa famille,

00:18:20à son grand frère Amine

00:18:21que nous connaissons bien,

00:18:23à ses parents,

00:18:24à ses frères,

00:18:25à ses soeurs,

00:18:26à ses nièces

00:18:26et à tous ceux

00:18:27qui pleurent la vie

00:18:28d'un jeune homme

00:18:29qui manquera tant

00:18:30à Marseille.

00:18:32Si la vie de Mehdi

00:18:33a pu être arrachée

00:18:35et volée à sa famille,

00:18:36c'est qu'Armédie

00:18:37n'a pas été protégée.

00:18:38Alors que l'Etat savait

00:18:39qu'Amine et sa famille

00:18:41étaient menacées.

00:18:43Alors que depuis trop longtemps,

00:18:44les narcotrafiquants

00:18:45exploitent et tuent

00:18:46les plus fragiles,

00:18:47comme cet enfant

00:18:48de 12 ans,

00:18:49mineur isolé,

00:18:50grièvement baissé par balle

00:18:51ce week-end à Grenoble.

00:18:53Aujourd'hui,

00:18:53il tue pour faire taire.

00:18:54Aucun crime d'intimidation

00:18:57ne doit plus jamais

00:18:57se reproduire.

00:18:59La protection de la famille

00:19:00Kessassi

00:19:01que vous avez annoncée

00:19:01est indispensable.

00:19:03Plus aucune famille

00:19:04qui se lève face

00:19:05au narcotrafique

00:19:06ne doit être laissée seule.

00:19:07Elles ont besoin

00:19:08d'une protection

00:19:09à la hauteur du péril.

00:19:12Et je veux dire

00:19:13aux grands frères de Mehdi,

00:19:15Amine,

00:19:16ton combat

00:19:17pour la mémoire

00:19:17des victimes

00:19:18du narcobanditisme,

00:19:20pour leur famille,

00:19:21pour les habitants

00:19:21des quartiers populaires,

00:19:23fait l'honneur

00:19:24de la France.

00:19:25Amine,

00:19:26tu te lèves

00:19:27et nous nous levons

00:19:28avec toi

00:19:28pour tous ces quartiers

00:19:30populaires victimes

00:19:31de la double peine,

00:19:33l'emprise toujours plus forte

00:19:34des natro-cafiquants

00:19:35et l'abandon coupable

00:19:36de l'Etat.

00:19:38Cet abandon doit cesser.

00:19:39Des moyens doivent être

00:19:40débloqués.

00:19:42Monsieur le Premier ministre,

00:19:43ne cédez pas

00:19:44aux propos

00:19:45des propagateurs de haine

00:19:46qui instrumentalisent

00:19:47ce drame.

00:19:48j'ai une seule demande,

00:19:50la même

00:19:51que celle faite

00:19:51par Amine

00:19:52le 2 septembre 2021

00:19:54à Emmanuel Macron.

00:19:56Les plans

00:19:57faits depuis Paris

00:19:58sont inutiles.

00:19:59Ce qu'il faut,

00:20:00c'est construire

00:20:00un plan de lutte

00:20:01contre le narcotrafic

00:20:02avec les élus locaux,

00:20:04avec les associations

00:20:05et avec les familles

00:20:06des victimes.

00:20:07Merci Madame la Présidente.

00:20:09La parole est à Monsieur

00:20:10le Premier ministre.

00:20:20Madame la Présidente

00:20:22de l'Assemblée nationale,

00:20:23Mesdames et Messieurs

00:20:23les députés,

00:20:24Madame la Présidente

00:20:25Châtelain,

00:20:26je tiens à mon tour

00:20:27à partager votre émotion.

00:20:30La colère aussi

00:20:31et la solidarité

00:20:33de l'ensemble de la nation

00:20:34avec cette famille

00:20:35qui est en deuil,

00:20:36qui a été plusieurs fois

00:20:38en deuil

00:20:39dans cette lutte

00:20:40contre les addictions

00:20:42à la drogue d'une part

00:20:43et contre les narcotrafics

00:20:44d'autre part.

00:20:45Et mon premier message

00:20:46sera le plus simple possible,

00:20:48le plus efficace possible,

00:20:49c'est que tout sera fait

00:20:50pour que la justice

00:20:51soit rendue.

00:20:52Et des moyens importants

00:20:54sont débloqués

00:20:55par la police judiciaire,

00:20:56par l'autorité judiciaire.

00:20:58Je ne rentre pas

00:20:58dans les détails ici

00:20:59au nom de la séparation

00:21:00des pouvoirs

00:21:00et évidemment du secret

00:21:01de l'enquête.

00:21:02Mais la première des choses

00:21:04évidemment,

00:21:04c'est de faire en sorte

00:21:05que la justice

00:21:06puisse,

00:21:06passer.

00:21:07La deuxième des choses,

00:21:08vous l'avez dit,

00:21:08c'est que,

00:21:09et le ministre de l'Intérieur

00:21:10a repris les mots

00:21:11du procureur

00:21:12de la République de Marseille,

00:21:14un meurtre d'avertissement,

00:21:17un meurtre de terreur

00:21:19visant à propager

00:21:20la terreur

00:21:21chez celles et ceux

00:21:22qui sont des militants

00:21:23et qui sont engagés

00:21:24et au-delà même,

00:21:26chez celles et ceux

00:21:27qui servent

00:21:28l'autorité judiciaire,

00:21:29qui rendent la justice,

00:21:32qui s'investissent évidemment

00:21:33au sein de nos forces

00:21:34de l'ordre et nous devons

00:21:35toutes et tous

00:21:35refuser

00:21:36et faire bloc

00:21:37derrière celles et ceux

00:21:38qui s'engagent.

00:21:40La troisième des choses,

00:21:41au-delà de ce combat

00:21:43culturel,

00:21:44c'est évidemment

00:21:45de voir que l'adversaire

00:21:46est en train

00:21:47d'évoluer.

00:21:48Il est plus nombreux

00:21:49qu'avant.

00:21:50Il y a 15 ou 20 ans,

00:21:52au fond,

00:21:52il existait

00:21:53quelques grands réseaux

00:21:54sur lesquels

00:21:55les enquêteurs

00:21:56pouvaient travailler.

00:21:56Aujourd'hui,

00:21:57on le sait très bien

00:21:57que ces réseaux

00:21:58sont beaucoup plus diffus,

00:21:59beaucoup plus nombreux,

00:22:01avec aussi,

00:22:02malheureusement,

00:22:03des acteurs

00:22:03de plus en plus jeunes,

00:22:05y compris des assassins

00:22:07qui peuvent avoir

00:22:0814, 15 ou 16 ans.

00:22:10Et que face

00:22:11à cette mutation

00:22:11de l'adversaire,

00:22:13on doit évidemment

00:22:14à notre tour

00:22:14s'adapter.

00:22:16C'est le sens

00:22:16de la loi

00:22:17narcotrafic

00:22:18qui a été largement débattue

00:22:20et votée

00:22:21ici à l'Assemblée nationale.

00:22:23C'est le sens

00:22:23évidemment

00:22:24des moyens importants

00:22:25qui vont être encore alloués

00:22:26pour l'autorité judiciaire,

00:22:28pardonnez-moi,

00:22:29à Marseille.

00:22:30Mais enfin,

00:22:31ça doit aussi nous conduire

00:22:31déjà à imaginer la suite

00:22:33parce que cette adaptation

00:22:35est un combat

00:22:36absolument nécessaire

00:22:36et l'adversaire

00:22:38va continuer

00:22:39d'épouser la violence

00:22:42et va continuer

00:22:43évidemment

00:22:44sa mutation

00:22:45vers des choses

00:22:46qui seront

00:22:46de plus en plus graves.

00:22:47Je veux le dire aussi

00:22:48avec beaucoup de solennité

00:22:50au regard des différentes réunions

00:22:51que nous avons pu tenir

00:22:52avec le garde des Sceaux

00:22:53et les ministres de l'Intérieur,

00:22:54c'est un combat

00:22:54qui ne fait que commencer.

00:22:56Malheureusement.

00:22:57Et donc,

00:22:58ce qui a été fait

00:22:59avec succès

00:23:00dans le passé,

00:23:01compris en matière

00:23:02d'organisation,

00:23:03ça avait été d'ailleurs

00:23:03initié par le président Hollande

00:23:04sur la lutte

00:23:06contre le terrorisme,

00:23:07doit aussi nous inspirer

00:23:08dans la lutte

00:23:09contre le narcotrafic.

00:23:10Le décloisonnement

00:23:10entre le national

00:23:11et le local,

00:23:13vous l'avez dit.

00:23:13Le décloisonnement

00:23:14entre tout ce qui relève

00:23:16de la police administrative

00:23:17et la police judiciaire,

00:23:19vous l'avez dit.

00:23:20Le décloisonnement

00:23:21en matière

00:23:23de frontières

00:23:24avec les nécessaires coopérations

00:23:26internationales

00:23:27qui sont davantage encore

00:23:28urgentes avec un certain nombre

00:23:29de pays sur lesquels

00:23:30on voit bien qu'un certain nombre

00:23:31de commanditaires,

00:23:33évidemment,

00:23:34se tiennent à distance

00:23:35du territoire national

00:23:36mais continuent de donner

00:23:37des ordres

00:23:38ou de se réfugier

00:23:38ou d'y blanchir de l'argent.

00:23:39Et puis, évidemment,

00:23:40la question de la sécurisation

00:23:41de nos prisons

00:23:42avec le plan

00:23:43que vous connaissez.

00:23:45En tout cas,

00:23:46moi, je veux vous redire

00:23:47notre entière

00:23:48et notre profond engagement

00:23:50pour faire en sorte

00:23:52que cette rupture,

00:23:54comme on le dit,

00:23:55soit une rupture

00:23:56qui sert fondamentalement

00:23:58à lutter

00:23:58contre les narcotrafiques,

00:24:00y compris parce que,

00:24:00malheureusement,

00:24:01la consommation

00:24:02des drogues dures

00:24:02est en train d'augmenter

00:24:04dans le pays,

00:24:04notamment de la cocaïne,

00:24:06et que plus il y a

00:24:06de consommateurs,

00:24:07plus les prix diminuent,

00:24:08plus les prix diminuent,

00:24:09plus le marché augmente,

00:24:10plus le marché augmente,

00:24:11plus il devient lucratif,

00:24:13malheureusement,

00:24:13de s'adonner

00:24:14à ces différents trafics.

00:24:16Et donc,

00:24:16c'est un énorme défi

00:24:17de société

00:24:17qui nous attend,

00:24:19sur lequel,

00:24:19j'en suis certain,

00:24:20on saura faire cause commune

00:24:22et proclamer une forme

00:24:23d'unité nationale

00:24:23dans la lutte

00:24:24contre le narcotrafic.

00:24:25Merci beaucoup.

00:24:26Merci beaucoup,

00:24:26monsieur le Premier ministre.

00:24:31La parole est à monsieur Laurent Lardi

00:24:33pour le groupe socialiste.

00:24:38Madame la Présidente,

00:24:43mes chers collègues,

00:24:44ma question s'adresse

00:24:45au Premier ministre.

00:24:47Donc oui,

00:24:47Mehdi Kessassi

00:24:48a été assassiné

00:24:49par un commando

00:24:50le 13 novembre

00:24:51à Marseille.

00:24:52Il était le frère

00:24:53Damine,

00:24:54un militant engagé

00:24:55contre le narcotrafic.

00:24:57Mehdi avait 20 ans,

00:24:58il préparait,

00:24:59ça a été dit,

00:25:00le concours

00:25:01de gardien de la paix.

00:25:03Depuis jeudi,

00:25:05Marseille est en deuil,

00:25:06elle pleure un fils,

00:25:08un frère,

00:25:10un ami,

00:25:11un enfant

00:25:11de notre ville.

00:25:13Si Mehdi a été exécuté,

00:25:15c'est pour intimider son frère.

00:25:18Et il s'agit donc

00:25:19d'un nouveau seuil franchi,

00:25:21un de plus,

00:25:22dans l'ignominie

00:25:23de ces trafics.

00:25:25Je veux rendre hommage ici

00:25:27à Mehdi,

00:25:28à Amine,

00:25:29aux habitants,

00:25:31aux acteurs associatifs.

00:25:33Je veux rendre ici hommage

00:25:34à toutes ces mères

00:25:35qui tentent de protéger

00:25:37leurs enfants

00:25:37partout en France,

00:25:38pas seulement à Marseille.

00:25:42Avec pour seule arme

00:25:44leur volonté,

00:25:46leur colère

00:25:47et leur tristesse.

00:25:49Monsieur le Premier ministre,

00:25:51la loi protège

00:25:52les témoins.

00:25:53Mais quelles mesures concrètes

00:25:54votre gouvernement

00:25:55entend-il prendre

00:25:56pour assurer

00:25:57la sécurité

00:25:58des citoyens

00:25:58comme des élus locaux

00:26:00nombreux

00:26:00qui partout en France

00:26:02se dressent

00:26:02contre le narcotrafic.

00:26:03Monsieur le Premier ministre,

00:26:06Marseille n'a plus

00:26:07de préfet de police.

00:26:10Entendez-vous rétablir

00:26:11ce poste

00:26:11dont votre ministre

00:26:12de l'Intérieur

00:26:13connaît si bien

00:26:14l'importance

00:26:15à Marseille ?

00:26:17Entendez-vous aussi

00:26:17répondre aux demandes

00:26:19constantes

00:26:19du maire de Marseille

00:26:20de renforcer

00:26:21enfin

00:26:22les moyens de police

00:26:23judiciaire

00:26:24dans notre ville ?

00:26:25Enfin,

00:26:26Monsieur le Premier ministre,

00:26:27comment ne pas

00:26:28s'interroger

00:26:29sur les moyens

00:26:29mis en oeuvre

00:26:30par notre pays

00:26:31pour faire face

00:26:32à une pieuvre

00:26:33dont le chiffre

00:26:34d'affaires

00:26:34représente

00:26:35plus de la moitié

00:26:36du budget

00:26:37de la police nationale ?

00:26:39La France

00:26:40se prépare aujourd'hui

00:26:41à de futures guerres

00:26:42mais celle

00:26:44dont je parle ici

00:26:44a déjà lieu

00:26:46sur notre territoire.

00:26:47Elle tue déjà

00:26:48nos enfants

00:26:49et elle aura besoin

00:26:50de moyens conséquents

00:26:51pour être gagnée.

00:26:52Merci beaucoup

00:26:54Monsieur le député.

00:26:55La parole est à

00:26:55Monsieur Laurent Nunez,

00:26:57ministre de l'Intérieur.

00:27:05Madame la Présidente,

00:27:06Mesdames et Messieurs

00:27:07les députés,

00:27:08Monsieur le député,

00:27:09je ne reviens pas

00:27:10sur ce que vient de dire

00:27:12à l'instant

00:27:12le Premier ministre,

00:27:13sur ce que je disais

00:27:14à Monsieur le député

00:27:15Alizio.

00:27:17Vous avez raison

00:27:18de souligner

00:27:18qu'il y a évidemment

00:27:19un point de rupture,

00:27:21c'est une bascule,

00:27:22je vous redis

00:27:23ce que je disais tout à l'heure

00:27:24et le Premier ministre le disait,

00:27:25nous engageons énormément

00:27:25de moyens pour lutter

00:27:26contre le trafic de stupéfiants,

00:27:28énormément de moyens

00:27:29sur l'ensemble

00:27:30du territoire national

00:27:31et à Marseille en particulier

00:27:33où vous savez

00:27:33que cette ville

00:27:34a toujours été

00:27:35un laboratoire

00:27:36en matière de lutte

00:27:37contre le trafic de stupéfiants.

00:27:38Ce que nous avons commencé

00:27:39à Marseille

00:27:40au cours des années

00:27:41et ça a commencé

00:27:42et le Premier ministre

00:27:42l'a rappelé à juste titre

00:27:43en 2015

00:27:44sous le quinquennat

00:27:45de François Hollande,

00:27:46c'est là que nous avons

00:27:47commencé à décloisonner

00:27:48l'action

00:27:48en matière de lutte

00:27:49contre le trafic de stupéfiants.

00:27:51Je veux saluer évidemment

00:27:51cette action.

00:27:52Elle n'a eu de cesse

00:27:53de se poursuivre.

00:27:54Marseille restera toujours

00:27:55une priorité

00:27:56pour le gouvernement

00:27:57et pour le ministre

00:27:58de l'Intérieur que je suis.

00:27:59Pour répondre précisément

00:28:00à votre question,

00:28:02les moyens resteront

00:28:03alloués à Marseille.

00:28:03Le poste de préfet de police

00:28:05n'a pas été supprimé,

00:28:06il est occupé

00:28:07par la même personne.

00:28:08Il y a toujours bien

00:28:09ce poste de préfet de police

00:28:10et ça reste une priorité.

00:28:12Il y a toujours bien

00:28:12ces moyens

00:28:13qui sont dévolus

00:28:14évidemment à Marseille

00:28:16pour lutter

00:28:16contre le trafic de stupéfiants.

00:28:17On va rester sur ce très haut niveau

00:28:20et nous obtenons des résultats

00:28:22qui font évidemment

00:28:24réagir les narco-trafiquants.

00:28:25Le Premier ministre le disait,

00:28:26je le redis,

00:28:27regardez la mesure

00:28:29d'emprisonner

00:28:30ceux qui sont

00:28:31les plus dangereux,

00:28:32les caïds

00:28:32dans des quartiers

00:28:33de haute sécurité,

00:28:35fait qu'ils ne peuvent

00:28:36plus diriger le trafic

00:28:37depuis la prison

00:28:38comme ils le faisaient.

00:28:39Ça, c'est une mesure salutaire

00:28:40dont nous savons

00:28:41qu'elle les contraint beaucoup,

00:28:43qu'elle les contraint énormément.

00:28:44Et nous allons évidemment

00:28:45poursuivre ces actions

00:28:46avec beaucoup de détermination

00:28:48avec les résultats

00:28:49que nous obtenons.

00:28:50Évidemment, il faut continuer.

00:28:51Il faut continuer.

00:28:52Ça fait maintenant

00:28:53plusieurs années

00:28:54que nous le faisons

00:28:54et on va continuer

00:28:55avec la même fermeté

00:28:56comme nous l'a demandé

00:28:57le Président.

00:28:58Évidemment,

00:28:59tous ceux

00:28:59qui seront menacés

00:29:01par les trafiquants,

00:29:02comme c'est le cas

00:29:02actuellement

00:29:03de la famille Kessassi,

00:29:05bénéficieront

00:29:06de la protection

00:29:07de la République.

00:29:08D'une façon ou d'une autre,

00:29:09ils bénéficieront

00:29:09de la protection

00:29:10de la République.

00:29:10Merci beaucoup,

00:29:12Monsieur le Ministre.

00:29:14La parole est à présent

00:29:15à Monsieur Paul-André Colombani

00:29:17pour l'Europe Piotte.

00:29:19Merci, Madame la Présidente.

00:29:21Je voulais avant tout

00:29:22avoir une pensée émue

00:29:23pour le docteur

00:29:24Xavier Emanuelli,

00:29:26cofondateur

00:29:26du Médecins sans frontières

00:29:28et peur du SAMU social

00:29:30qui nous a quittés

00:29:31ce dimanche.

00:29:34Il incarnait mieux

00:29:36que quiconque

00:29:37l'humanisme

00:29:37et le dévouement

00:29:38envers les plus fragiles.

00:29:44Merci, Madame la Présidente.

00:29:47Monsieur le Ministre,

00:29:48depuis plus de six ans,

00:29:49j'interpelle votre ministère

00:29:51sur la situation

00:29:52de monopole

00:29:53que connaît

00:29:53le marché des carburants

00:29:54en Corse.

00:29:55J'ai posé

00:29:56de multiples questions écrites,

00:29:57orales,

00:29:58des amendements

00:29:58et même une proposition

00:29:59de loi

00:30:00pour vous demander

00:30:00une chose simple,

00:30:02la régulation des prix.

00:30:03Je rappelle

00:30:04que cette régulation

00:30:05est la règle

00:30:06dans les territoires

00:30:06ultramarins insulaires

00:30:07où les décrets lurels

00:30:08ont démontré

00:30:09leur efficacité

00:30:10à maîtriser les prix

00:30:11et ce,

00:30:12malgré les contraintes

00:30:12logistiques plus lourdes

00:30:13qu'en Corse.

00:30:15Pourtant,

00:30:16à chaque fois,

00:30:16la même justification

00:30:17m'a été opposée.

00:30:18La Corse bénéficie

00:30:19d'une concurrence

00:30:20suffisante

00:30:20et toute régulation

00:30:22risquerait d'entraîner

00:30:23des effets pervers.

00:30:25Je cite la réponse

00:30:26de Bercy

00:30:26du 8 juillet dernier.

00:30:27Le recours

00:30:28à un prix réglementé

00:30:29pourrait générer

00:30:29un effet d'alignement

00:30:30généralisé vers le haut.

00:30:32Permettez-moi

00:30:33de vous dire

00:30:33que cette réponse

00:30:35a très mal vieilli.

00:30:36Pas plus tard qu'hier,

00:30:37l'autorité de la concurrence

00:30:38a en effet sanctionné

00:30:39à hauteur

00:30:40de 187 millions d'euros

00:30:42les trois opérateurs

00:30:43en charge

00:30:44de la distribution

00:30:44de carburant

00:30:45dans l'île.

00:30:46Elle établit

00:30:46l'existence

00:30:47de pratiques

00:30:48qui ont été vincées

00:30:49des concurrents,

00:30:50faussées durablement

00:30:50le marché

00:30:51et renchéries le prix.

00:30:53Tout cela

00:30:54n'a rien de nouveau.

00:30:55En 1989 déjà,

00:30:57l'autorité prononçait

00:30:58des sanctions financières

00:30:59pour une entente illicite.

00:31:01Quart en tant

00:31:01que ce problème perdure.

00:31:03Monsieur le ministre,

00:31:04le seul effet pervers,

00:31:06le voici,

00:31:06une entente

00:31:07sur le dos

00:31:07des ménages corse

00:31:08avec une essence

00:31:09à la pompe

00:31:10plus chère

00:31:11que sur le continent

00:31:12malgré une TVA réduite.

00:31:13Le préjudice

00:31:14est donc colossal,

00:31:15187 millions d'euros,

00:31:17cela représente

00:31:17plusieurs centaines

00:31:18d'euros

00:31:19prélevés

00:31:20dans la poche

00:31:20de chaque Corse.

00:31:21Face à un tel scandale,

00:31:23une seule question

00:31:23se pose,

00:31:24quand allez-vous

00:31:25mettre en place

00:31:25la régulation

00:31:26des prix du carburant

00:31:27en Corse ?

00:31:28Je vous remercie.

00:31:29Merci beaucoup,

00:31:30Monsieur le député.

00:31:31La parole est à

00:31:31Monsieur Serge Papin,

00:31:32ministre des PME

00:31:34du Commerce

00:31:35et de l'Artisanat.

00:31:37Merci,

00:31:37Madame la Présidente,

00:31:38Mesdames,

00:31:38Messieurs les députés,

00:31:40Monsieur le député

00:31:41Colombani.

00:31:43Écoutez,

00:31:43on peut se féliciter

00:31:44de cette décision

00:31:46qui va permettre

00:31:48une baisse

00:31:50des prix

00:31:50des carburants

00:31:51en arrêtant

00:31:52l'entente.

00:31:54Alors,

00:31:54vous évoquez

00:31:54la situation

00:31:56en Outre-mer,

00:31:57mais la situation

00:31:58de la Corse

00:31:59n'est pas comparable

00:32:00à celle

00:32:01des Outre-mer.

00:32:03D'abord,

00:32:04le prix des carburants

00:32:05en Corse

00:32:06est plus élevé

00:32:07pour trois raisons.

00:32:08Il y a des surcoûts

00:32:09qui sont liés

00:32:10à la géographie.

00:32:12Il y a la forte

00:32:13saisonnalité des ventes

00:32:14qui joue

00:32:14et en effet,

00:32:15l'absence

00:32:16de stations-service,

00:32:18des enseignes,

00:32:20des grandes

00:32:20et moyennes surfaces.

00:32:22Alors,

00:32:23je vous propose

00:32:25sans doute pas

00:32:25assez de concurrence.

00:32:27Je vous propose

00:32:27deux choses.

00:32:28D'abord,

00:32:28c'est qu'on regarde

00:32:29aussi la logistique

00:32:31et le transport

00:32:31de l'éthanol 10

00:32:32qui est moins cher

00:32:34que le sans-plomb.

00:32:35Donc,

00:32:35ça serait une première réponse.

00:32:38Et la deuxième réponse,

00:32:39moi,

00:32:39je suis ouvert

00:32:40à votre écoute.

00:32:42Les services

00:32:43de la DGCC-RF

00:32:44sont à votre écoute

00:32:45et attendent

00:32:46vos propositions

00:32:47pour savoir

00:32:48s'il y a des barrières

00:32:48à l'entrée.

00:32:50Et moi,

00:32:50je suis vraiment

00:32:52demandeur

00:32:53et à ce moment-là,

00:32:54on verra ce qu'on peut faire

00:32:54pour ramener

00:32:55de la concurrence

00:32:56et voir

00:32:57s'il n'y a pas

00:32:58de barrières

00:32:59à l'entrée.

00:33:00Voilà.

00:33:02Merci beaucoup,

00:33:03monsieur le ministre.

00:33:05La parole est à présent

00:33:07à monsieur

00:33:07Alexandre Loubet

00:33:09pour le Rassemblement National.

00:33:10Merci madame la présidente.

00:33:13Ma question s'adresse

00:33:14au ministre de l'économie.

00:33:16Monsieur le ministre,

00:33:17quand une usine ferme,

00:33:19c'est un drame

00:33:19pour de nombreuses familles,

00:33:21pour un territoire entier,

00:33:22pour notre souveraineté

00:33:23industrielle

00:33:24et technologique.

00:33:26Pour la deuxième année

00:33:27consécutive,

00:33:28notre pays compte

00:33:29davantage de fermeture

00:33:30d'usines

00:33:31que d'ouverture

00:33:32car votre gouvernement

00:33:33organise

00:33:34la désindustrialisation

00:33:36de la France.

00:33:37En effet,

00:33:38monsieur le ministre,

00:33:38en refusant de défendre

00:33:40les intérêts

00:33:40de la France

00:33:41en Europe,

00:33:42vous abandonnez

00:33:43nos industries

00:33:44à la concurrence

00:33:45des loyales chinoises

00:33:46et aux tarifs douaniers

00:33:47américains.

00:33:49En refusant d'autoriser

00:33:50la priorité nationale

00:33:51dans la commande publique,

00:33:53vous subventionnez

00:33:54les importations étrangères

00:33:56avec l'argent

00:33:56du contribuable français.

00:33:59En refusant

00:33:59de créer

00:34:00un fonds souverain

00:34:01qui investit

00:34:03dans nos entreprises

00:34:04et qui les soutient,

00:34:06vous laissez

00:34:06l'épargne des Français

00:34:07financer

00:34:08l'économie américaine.

00:34:11En refusant

00:34:12de simplifier

00:34:13la vie

00:34:14de nos entreprises,

00:34:15monsieur le ministre,

00:34:16vous imposez

00:34:17des normes

00:34:18délirantes

00:34:19comme la CSRD,

00:34:21la CS3D,

00:34:22le ZAN

00:34:22ou encore

00:34:23la fin

00:34:23des véhicules thermiques.

00:34:25En refusant,

00:34:26monsieur le ministre,

00:34:27de rétablir

00:34:27un prix français

00:34:28de l'énergie,

00:34:29vous condamnez

00:34:30nos entreprises

00:34:30à payer

00:34:31une électricité

00:34:32trois fois plus chère

00:34:33que ce qu'elle nous coûte

00:34:34à produire en France.

00:34:35En refusant

00:34:36de baisser

00:34:37massivement

00:34:38les impôts

00:34:38de production,

00:34:39vous pénalisez

00:34:40notre compétitivité

00:34:41et pire encore,

00:34:43vous vous êtes

00:34:43coalisés

00:34:44avec l'extrême gauche

00:34:45pour rétablir

00:34:46des impôts

00:34:47de production

00:34:47que le Rassemblement

00:34:48national

00:34:49avait réussi

00:34:50à supprimer.

00:34:51Alors,

00:34:52monsieur le ministre,

00:34:53j'ai bien conscience

00:34:54que vous n'appliquerez pas

00:34:55le programme

00:34:55du Rassemblement national

00:34:56pour redresser

00:34:57notre industrie.

00:34:59Mais ma question

00:35:00est simple.

00:35:01Dans le cadre

00:35:01de l'examen

00:35:02du budget,

00:35:02soutiendrez-vous

00:35:03la suppression

00:35:04de la CFE

00:35:05pour véritablement

00:35:06baisser

00:35:07les impôts

00:35:08de production.

00:35:09Le Rassemblement national

00:35:10le propose.

00:35:11Je vous remercie.

00:35:12Merci beaucoup,

00:35:13monsieur le député.

00:35:15La parole est à monsieur

00:35:16Serge Papin,

00:35:18ministre en charge

00:35:19des PME

00:35:20du commerce

00:35:21de l'artisanat.

00:35:22Madame la Présidente,

00:35:31mesdames, messieurs

00:35:32les députés,

00:35:34monsieur le député Loubet,

00:35:36concernant la stratégie

00:35:38défensive

00:35:39pour ce que vous avez évoqué

00:35:41sur l'envahissement

00:35:44des produits

00:35:45venant des plateformes,

00:35:46vous ne pouvez pas dire

00:35:47qu'on joue petit bras

00:35:47sur ce dossier-là.

00:35:49Ah non,

00:35:49mais c'est quand même important.

00:35:50Non, mais

00:35:52écoutez,

00:35:54on est

00:35:54aujourd'hui,

00:35:56la marketplace

00:35:57de Cheyne

00:35:58est arrêtée.

00:35:59Nous attendons

00:36:00une décision

00:36:00du parquet

00:36:02pour le 26.

00:36:04Donc,

00:36:04et nous allons

00:36:05voir nos collègues

00:36:07européens

00:36:07que nous invitons

00:36:09à Paris le 27

00:36:10pour faire un partage

00:36:10d'expérience

00:36:11et que toute l'Europe

00:36:12soit avec nous,

00:36:14mobilisée

00:36:14sur cette affaire.

00:36:18Après,

00:36:19pour ce qui concerne

00:36:20la production

00:36:22en France,

00:36:24nous avons soutenu

00:36:26et nous soutenons

00:36:27le programme

00:36:29du Made in France

00:36:30et vous avez vu

00:36:31ce qui s'est passé.

00:36:32Il y a eu

00:36:32le salon Made in France,

00:36:34il y a eu

00:36:34l'exposition

00:36:35à l'Elysée

00:36:39et hier,

00:36:41nous avons

00:36:41hier,

00:36:43nous avons

00:36:44eu

00:36:44Chous France

00:36:45où un grand nombre

00:36:47d'entreprises

00:36:48m'ont dit

00:36:51qu'elles étaient

00:36:52toutes

00:36:54en investissement,

00:36:56en capacité

00:36:57d'investir

00:36:58et qu'elles souhaitaient

00:37:02et qu'elles souhaitaient

00:37:03s'il vous plaît,

00:37:05et qu'elles souhaitaient

00:37:06qu'il y ait un budget

00:37:07qui y ait un budget

00:37:08parce que ce budget

00:37:09concourt à la stabilité.

00:37:11Et c'est ce que ce gouvernement

00:37:13veut faire,

00:37:15trouver un budget

00:37:16de stabilité

00:37:17et à partir

00:37:19d'un compromis.

00:37:20Voilà.

00:37:20Merci beaucoup,

00:37:23Monsieur le ministre.

00:37:26La parole est à Monsieur

00:37:28Pierre-Yves Cadalin

00:37:29pour la France Insoumise.

00:37:31Allez.

00:37:34Monsieur le ministre

00:37:35de l'Enseignement supérieur

00:37:36et de la Recherche,

00:37:38pensez-vous échapper

00:37:39au scandale ?

00:37:40Sous la pression

00:37:41d'une presse haineuse

00:37:42et obscurantiste,

00:37:43vous vous êtes réjouis

00:37:44d'avoir contribué

00:37:45à l'annulation

00:37:45d'un colloque

00:37:46au Collège de France.

00:37:48Des minants chercheurs

00:37:49venaient de partout

00:37:49pour discuter des liens

00:37:50entre la Palestine

00:37:51et l'Europe.

00:37:52La censure a pris

00:37:53pour prétexte

00:37:54des risques

00:37:55qui auraient pesé

00:37:56sur l'événement.

00:37:57Et alors,

00:37:58la liberté ne s'annule pas,

00:38:00elle se garantit.

00:38:01Le droit de discuter

00:38:02de la situation coloniale

00:38:04en Palestine existe,

00:38:06n'en déplaise

00:38:06à certains fanatiques.

00:38:08Vous éteignez

00:38:09les lumières

00:38:09que vous prétendez chérir.

00:38:11Diderot écrit

00:38:12que la véritable liberté

00:38:13de penser

00:38:14tient en garde

00:38:15contre les préjugés

00:38:16et la précipitation.

00:38:18En donnant raison

00:38:18à la meute

00:38:19du printemps républicain

00:38:20et à tous

00:38:21ces dogmatiques

00:38:22qui s'arrogent

00:38:22le privilège

00:38:23de la vérité,

00:38:24vous avez cédé

00:38:25aux préjugés

00:38:26et fait preuve

00:38:27d'une coupable précipitation.

00:38:29Il y a des moments

00:38:30où la lâcheté

00:38:30et la haine

00:38:31se joignent

00:38:31en un point

00:38:32où elles ont la pensée

00:38:33pour le pire ennemi.

00:38:34Nous en sommes là.

00:38:36Là où la République

00:38:37en France est menacée.

00:38:39Ceux qui voient

00:38:40des islamo-gauchistes

00:38:41partout,

00:38:42pointillèrent

00:38:43les judéos-bolchéviques

00:38:44qui ont toujours

00:38:44le même ennemi,

00:38:46la liberté.

00:38:47Ne rien dire

00:38:48et n'en rien penser,

00:38:50c'est paver la voie

00:38:51à l'extrême droite.

00:38:53La communauté

00:38:53universitaire internationale

00:38:55est consternée.

00:38:56120 chercheurs

00:38:57du collectif

00:38:58Jewish Voice for Peace

00:38:59vous ont écrit

00:39:00pour dénoncer

00:39:01cet abaissement.

00:39:023 000 chercheurs

00:39:03ont signé

00:39:04une pétition

00:39:04pour demander

00:39:05votre démission.

00:39:07Je salue

00:39:07ceux qui ont permis

00:39:08que le colloque

00:39:09se tienne hors les murs

00:39:10avec une audience

00:39:11exceptionnelle.

00:39:12Ils peuvent compter

00:39:13sur nous

00:39:14pour être

00:39:15d'authentiques républicains

00:39:16et défendre

00:39:17les libertés fondamentales.

00:39:20Mais vous,

00:39:20monsieur le ministre,

00:39:21vous avez failli

00:39:22à votre mission

00:39:23la plus élémentaire.

00:39:24Allez-vous tirer

00:39:25la seule conclusion

00:39:26qui s'impose

00:39:27et démissionner ?

00:39:28Je vous remercie.

00:39:31Je vous remercie,

00:39:33monsieur le député.

00:39:34La parole est à

00:39:34monsieur Philippe Baptiste

00:39:36en charge

00:39:37de l'enseignement supérieur

00:39:38et de la recherche.

00:39:39Madame la présidente,

00:39:40mesdames et messieurs

00:39:41les députés,

00:39:42monsieur le député Cadalin,

00:39:44ce que vous dites

00:39:45n'est pas vrai.

00:39:46Alerté par des chercheurs,

00:39:47des enseignants-chercheurs

00:39:48et des associations,

00:39:50j'ai fait part

00:39:51à l'administrateur

00:39:52du Collège de France

00:39:52de ma préoccupation,

00:39:54notamment face au risque

00:39:55de troubles

00:39:56à l'ordre public.

00:39:57L'administrateur

00:39:58a proposé

00:39:59que le colloque

00:40:00soit reporté

00:40:01ou à lui clos

00:40:04et c'est le refus

00:40:05de ces propositions

00:40:06par les organisateurs

00:40:07qui a conduit

00:40:08le collège

00:40:09à l'annulation.

00:40:10maintenir ou non

00:40:12ce colloque

00:40:13relevait

00:40:14de la responsabilité

00:40:15exclusive

00:40:16du Collège de France.

00:40:19En l'espèce,

00:40:19les risques

00:40:20de troubles

00:40:21à l'ordre public

00:40:22étaient réels

00:40:23et sérieux.

00:40:25Des tags

00:40:25avaient été découverts

00:40:26dès le 3 novembre dernier

00:40:27qui mentionnaient le nom

00:40:28de deux professeurs

00:40:29du Collège de France

00:40:30dont l'un des organisateurs,

00:40:32de nouveaux tags

00:40:33toujours violents

00:40:33et plus nombreux

00:40:34ont d'ailleurs été découverts

00:40:35le 14 novembre dernier.

00:40:37La décision

00:40:38qui a été prise

00:40:39est la décision

00:40:39d'une institution

00:40:40responsable et autonome

00:40:41dans le respect

00:40:42de la loi

00:40:43et de nos valeurs

00:40:43républicaines.

00:40:45Sur la question

00:40:46des libertés académiques,

00:40:47ma position est claire,

00:40:48elle n'a jamais varié.

00:40:49Défendre la liberté académique,

00:40:51c'est défendre

00:40:51un débat libre,

00:40:53respectueux

00:40:54et pluriel.

00:40:55Les chercheurs

00:40:56et enseignants-chercheurs

00:40:57qui m'avaient alerté

00:40:58avaient d'ailleurs

00:40:58soulevé cette question.

00:41:00Monsieur le député,

00:41:00j'ai défendu

00:41:01les libertés académiques

00:41:02en recevant

00:41:02John Tolan,

00:41:03universitaire spécialiste

00:41:05de l'islam

00:41:05alors qu'il était

00:41:06violemment attaqué.

00:41:08C'est ce que j'ai fait aussi

00:41:09en portant

00:41:09les initiatives d'accueil

00:41:11des chercheurs

00:41:11menacés dans leur pays

00:41:13comme avec

00:41:14Choose France for Science.

00:41:15C'est ce que je fais

00:41:16en injectant

00:41:162 millions de plus

00:41:17au programme Pause

00:41:18la semaine dernière.

00:41:20Je suis fondamentalement

00:41:21attaché

00:41:22aux libertés académiques,

00:41:23je suis chercheur

00:41:24moi-même

00:41:25et j'en suis

00:41:26l'un des garants

00:41:26comme ministre.

00:41:27Je vous remercie,

00:41:28monsieur le député.

00:41:28Merci beaucoup,

00:41:30monsieur le ministre.

00:41:32Monsieur le député.

00:41:34L'état dont vous parlez,

00:41:35monsieur le ministre,

00:41:36visait l'organisateur

00:41:37du colloque.

00:41:37Vous auriez dû le protéger

00:41:38au lieu de l'interdire.

00:41:39Vous fiez vos responsabilités.

00:41:41Vous devez démissionner

00:41:42et vous êtes à l'image

00:41:43de ce gouvernement

00:41:44qui doit être censuré.

00:41:45Merci beaucoup,

00:41:45monsieur le député.

00:41:46Merci beaucoup.

00:41:50La parole est à présent

00:41:51à madame Blandine Brocard

00:41:52pour le groupe démocrate.

00:41:53Merci, madame la présidente.

00:41:57Madame la ministre,

00:41:59depuis des décennies,

00:42:00nous parlons

00:42:01des concentrations,

00:42:02des centralisations,

00:42:03partage de compétences

00:42:04sans jamais aller

00:42:05au bout de la logique.

00:42:07Or, nos concitoyens

00:42:08attendent de la lisibilité

00:42:10et nos élus

00:42:11de la simplicité.

00:42:13Nous devons pouvoir

00:42:14clarifier

00:42:15qui fait quoi,

00:42:16qui paie quoi

00:42:17et qui est responsable

00:42:18de quoi.

00:42:20Nous souhaitons

00:42:20chez les démocrates

00:42:21que ce nouvel acte

00:42:22de décentralisation

00:42:24et de déconcentration

00:42:25que le gouvernement prépare

00:42:26détermine enfin

00:42:28l'articulation

00:42:29entre le législateur

00:42:31qui fixe un cadre

00:42:32protecteur des principes

00:42:33et des droits

00:42:33et les élus locaux

00:42:35qui doivent disposer

00:42:37d'un pouvoir

00:42:37réglementaire

00:42:38plus opérationnel.

00:42:40Eux,

00:42:40eux qui connaissent

00:42:41le mieux leur territoire

00:42:42et les besoins

00:42:42et attentes de leurs habitants.

00:42:44Car,

00:42:45si nous voulons

00:42:46que nos villages

00:42:47et nos villes,

00:42:47que nos élus

00:42:48innovent,

00:42:49expérimentent,

00:42:49mutualisent leurs idées

00:42:50et leurs moyens

00:42:51à l'échelle

00:42:52de leur bassin de vie

00:42:53très éloignés

00:42:54de nos cases administratives,

00:42:55eh bien,

00:42:56il faut leur donner

00:42:56les moyens,

00:42:57les moyens d'agir,

00:42:59c'est-à-dire

00:42:59de la souplesse,

00:43:00de l'agilité

00:43:01et surtout

00:43:02du temps consacré

00:43:03à l'action

00:43:04plutôt qu'à la paperasse.

00:43:06L'adaptation locale

00:43:07n'est pas une menace

00:43:08pour notre unité nationale,

00:43:09c'est au contraire

00:43:10une condition de réussite.

00:43:12Les enjeux d'écologie,

00:43:13de santé,

00:43:13de logement,

00:43:14d'aménagement

00:43:14ne sont pas les mêmes

00:43:16à Paris,

00:43:16à Lyon,

00:43:17à Mayotte,

00:43:18dans les Monts d'Or

00:43:18ou dans le Val-de-Saône.

00:43:20À quelques mois

00:43:21des élections municipales,

00:43:22il nous faut encourager

00:43:23nos concitoyennes

00:43:24et nos concitoyens

00:43:26à s'engager

00:43:26en restaurant la confiance

00:43:28dans l'action locale.

00:43:29Rien,

00:43:30absolument rien,

00:43:31ne remplacera jamais

00:43:32la vitalité démocratique

00:43:34d'un maire,

00:43:35d'un conseil municipal,

00:43:36d'une équipe

00:43:37au plus près

00:43:38du quotidien

00:43:39des Français.

00:43:40Alors,

00:43:40Madame la Ministre,

00:43:41ma question est la suivante.

00:43:43Quelles initiatives

00:43:44le gouvernement

00:43:45entend-il prendre

00:43:46pour construire

00:43:47une véritable décentralisation

00:43:49de responsabilité

00:43:51et de confiance,

00:43:53donnant aux élus

00:43:53un pouvoir réglementaire

00:43:54plus fin,

00:43:55une marge

00:43:56d'expérimentation

00:43:57plus large

00:43:57et une capacité

00:43:58d'action

00:43:59plus effective,

00:44:00bref,

00:44:01un cadre

00:44:01où la proximité

00:44:02n'est pas un slogan

00:44:03mais un pouvoir réel.

00:44:05Je vous remercie.

00:44:06Merci beaucoup,

00:44:07Madame la députée.

00:44:08La parole est à Madame Françoise Gattel,

00:44:09ministre de l'Aménagement

00:44:10du Territoire.

00:44:12Merci,

00:44:12Madame la députée

00:44:13Blandine Broca.

00:44:15Je suis encore une fois

00:44:16et je vous le dis sincèrement

00:44:17très heureuse

00:44:17que cette question

00:44:18arrive cette semaine

00:44:20au moment du Congrès des maires

00:44:22et reprenne

00:44:23et reprenne

00:44:24ce que dit

00:44:26depuis sa prise de fonction

00:44:29Monsieur le Premier ministre,

00:44:30que je rappelle

00:44:31qu'un des premiers actes

00:44:32du Premier ministre

00:44:33a été décrire

00:44:34à l'ensemble

00:44:35des maires de France

00:44:37pour saluer

00:44:38leur engagement

00:44:38et leur exprimer

00:44:40la nécessité

00:44:41et sa volonté

00:44:42de faciliter

00:44:43l'exécution

00:44:45de l'action publique.

00:44:47Alors,

00:44:47comment faire ?

00:44:48Vous avez donné

00:44:49la recette

00:44:50en quelque sorte.

00:44:51Il s'agit d'abord

00:44:52de faciliter,

00:44:53de permettre

00:44:54au lieu d'interdire

00:44:55et d'obliger.

00:44:56Je vais prendre

00:44:56un exemple

00:44:57très concret.

00:44:57Il s'agit

00:44:58de la loi littorale

00:45:00qui est une excellente idée.

00:45:01Nous sommes tous d'accord

00:45:02pour protéger

00:45:03le littoral.

00:45:04Quand celle-ci

00:45:05contrevient

00:45:06à la possibilité

00:45:07d'installer

00:45:08une étable

00:45:09pour un agriculteur

00:45:10sur l'île d'Oesson,

00:45:11vous avouerez

00:45:12qu'on a comme

00:45:13un léger problème

00:45:14quand l'île d'Oesson

00:45:16a envie

00:45:16de pratiquer

00:45:17le circuit court.

00:45:18Donc,

00:45:18il nous faut

00:45:19simplifier,

00:45:20alléger

00:45:21et dire

00:45:21qui fait quoi.

00:45:23Parce que la liberté

00:45:23d'agir,

00:45:24elle va de pair

00:45:25avec la responsabilité

00:45:26et cet acte

00:45:27de décentralisation,

00:45:29nous le construirons

00:45:30avec l'ensemble

00:45:31des acteurs,

00:45:32d'abord les élus

00:45:33municipaux

00:45:35mais aussi départementaux

00:45:36et régionaux

00:45:36que le Premier ministre

00:45:38a sollicité,

00:45:39les préfets

00:45:39et vous,

00:45:40si vous le voulez bien,

00:45:41il y a pléthore

00:45:42de rapports.

00:45:43Nous savons

00:45:44ce que nous pouvons faire.

00:45:45Faisons-le.

00:45:46Et enfin,

00:45:46sur la simplification,

00:45:48Madame la députée,

00:45:50j'ai été maire

00:45:51et j'ai été sénatrice

00:45:53et je sais que nous sommes

00:45:54tous touchés

00:45:55par le mal

00:45:57de l'inflation normative

00:45:58parce que nous croyons

00:45:59bien faire

00:46:00et nous disons ici

00:46:02nous allons traiter

00:46:03la difficulté

00:46:04du maire

00:46:04alors qu'il nous suffit

00:46:06de faire confiance

00:46:07parce que les maires

00:46:07sont aussi capables

00:46:08que nous

00:46:09de décider

00:46:10comment agir.

00:46:11Donc,

00:46:11faisons confiance

00:46:13et soyons conscients

00:46:15aussi du fait

00:46:16que nous sommes

00:46:17tous responsables

00:46:18et coupables

00:46:19de la surenchère

00:46:20normative.

00:46:21Merci beaucoup,

00:46:22Madame la députée.

00:46:23Madame la ministre.

00:46:24Merci, Madame la ministre.

00:46:26La parole est à Monsieur

00:46:27Éric Michoud

00:46:27pour le groupe UDR.

00:46:33Merci, Madame la présidente.

00:46:35Ma question s'adresse

00:46:36à Monsieur le Premier ministre

00:46:38sous tutelle

00:46:39des socialistes.

00:46:41Où est passé le Grisby ?

00:46:43Il manquerait

00:46:4410 milliards d'euros

00:46:46d'entrées de TVA.

00:46:4810 milliards,

00:46:50c'est ce que représente

00:46:51le porte-avions

00:46:52Charles de Gaulle

00:46:53plus le Stade de France

00:46:55plus 80 Airbus

00:46:57A321.

00:46:59A ce niveau-là,

00:47:00ce n'est plus une simple

00:47:01erreur de comptabilité,

00:47:03c'est de l'incompétence,

00:47:05c'est de l'incohérence,

00:47:07c'est de la bêtise.

00:47:08Et ce serait la faute

00:47:12des petits colis chinois.

00:47:15En réalité,

00:47:16vous refusez

00:47:17de regarder la vérité en face.

00:47:19Vous avez le triste record

00:47:21des faillites d'entreprises,

00:47:2366 000 en 2024.

00:47:26Vous avez le triste record

00:47:28de l'augmentation de la dette

00:47:29en 7 ans,

00:47:301 400 milliards.

00:47:31Vous avez le triste record

00:47:32des fraudes

00:47:33et on ne sait plus

00:47:34les chiffrer.

00:47:36Nos entreprises

00:47:36s'effondrent,

00:47:38étranglées par les normes

00:47:39400 000

00:47:40et par les chiffres

00:47:41d'affaires en Berne.

00:47:43Le vrai problème,

00:47:44c'est le recul

00:47:45du consentement

00:47:46à l'impôt

00:47:47du peuple de France.

00:47:49Les Français

00:47:49ne veulent plus

00:47:50payer d'impôts.

00:47:51Non seulement

00:47:52les entreprises

00:47:53ne veulent plus,

00:47:54mais surtout,

00:47:55elles ne peuvent plus

00:47:56payer d'impôts.

00:47:57Elles ne gagnent plus rien.

00:47:58Le brillant économiste

00:48:00l'affaire disait,

00:48:02et il faudra rappeler ça

00:48:03à vos associés

00:48:05de gauche

00:48:05et d'extrême-gauche,

00:48:06que trop d'impôts

00:48:08tuent l'impôt.

00:48:09C'est pourquoi

00:48:10le groupe UDR

00:48:11a refusé

00:48:12100%

00:48:13des augmentations

00:48:14d'impôts.

00:48:15100%.

00:48:15La TVA

00:48:17est l'impôt

00:48:17qui rapporte le plus,

00:48:19mais il manque

00:48:19quand même

00:48:2010 milliards.

00:48:21Les comptes

00:48:21ne sont pas bons.

00:48:25Quelles mesures

00:48:26concrètes

00:48:27mettez-vous en place

00:48:28pour retrouver

00:48:29nos 10 milliards ?

00:48:31Allez-vous

00:48:32stopper

00:48:32vos délires

00:48:33fiscaux

00:48:34et celles

00:48:34de vos complices

00:48:35de gauche

00:48:36et d'extrême-gauche ?

00:48:38Merci beaucoup.

00:48:39La parole est

00:48:40à M. Serge Papin,

00:48:41ministre en charge

00:48:42des PME

00:48:43du commerce

00:48:43et de l'artisanat.

00:48:48Allez,

00:48:48s'il vous plaît,

00:48:49on écoute

00:48:49la réponse du ministre.

00:48:51Madame la Présidente,

00:48:54Mesdames,

00:48:55Messieurs,

00:48:55les députés,

00:48:58Monsieur le député,

00:49:00je ne peux pas

00:49:00vous laisser dire ça

00:49:01sur l'économie.

00:49:03Écoutez,

00:49:04la France

00:49:05est la meilleure

00:49:06croissance

00:49:07de l'Europe.

00:49:08Non mais ça,

00:49:09c'est un fait,

00:49:10c'est un constat.

00:49:10On finit,

00:49:11on va finir l'année

00:49:12à plus 0,7,

00:49:14peut-être même

00:49:15plus 0,8

00:49:16et on fait

00:49:18le double

00:49:19de la croissance

00:49:20de l'Allemagne

00:49:21à titre d'exemple.

00:49:22Donc vous ne pouvez pas

00:49:23dire ça

00:49:23sur l'économie française.

00:49:25Sur

00:49:27les 10 milliards,

00:49:32c'est faux,

00:49:33il y a déjà

00:49:34un chiffre

00:49:35qui a été

00:49:35annoncé

00:49:36dès le mois de juillet,

00:49:38il ne s'agit pas

00:49:38de 10 milliards,

00:49:39il s'agit de 5 milliards.

00:49:41Alors,

00:49:42il y a une enquête

00:49:44de la Direction Générale

00:49:45des Finances

00:49:46qui est en cours

00:49:47et en effet,

00:49:49il y a des explications.

00:49:52Il y a une baisse,

00:49:53ça ne vous aura pas échappé,

00:49:54il y a une baisse

00:49:54de la consommation.

00:49:55Et pourquoi

00:49:56il y a une baisse

00:49:56de la consommation ?

00:49:58Parce qu'il y a

00:49:58un taux d'épargne

00:49:59qui n'a jamais été

00:50:00aussi important.

00:50:0220% d'épargne

00:50:03en France.

00:50:04Et pourquoi

00:50:04il y a un taux d'épargne ?

00:50:06Parce que les gens

00:50:06sont dans l'attente

00:50:07d'une stabilité

00:50:09pour pouvoir consommer

00:50:11en toute fiétude.

00:50:13Alors,

00:50:13si on était capable

00:50:14de leur offrir

00:50:15de la stabilité,

00:50:16on aurait à ce moment-là

00:50:17de nouveau de la croissance

00:50:18et on n'aurait pas

00:50:19de problème de TVA.

00:50:21Et si on a des problèmes

00:50:22de croissance

00:50:23et des problèmes

00:50:24de rentrée de TVA,

00:50:25c'est parce que

00:50:26vous inquiétez

00:50:27les Français.

00:50:28Voilà.

00:50:30Je vous remercie,

00:50:32monsieur le ministre.

00:50:34La parole est à monsieur

00:50:36Jean-Louis Roumégas,

00:50:37mon groupe écologiste

00:50:38et social.

00:50:40Allez, chuuuuh.

00:50:43Monsieur le ministre

00:50:44de l'Economie

00:50:45et des Finances,

00:50:4710 ans après

00:50:48les accords de Paris,

00:50:49l'avenir climatique

00:50:50n'a jamais été

00:50:51aussi sombre.

00:50:53Alors que Trump

00:50:53présente le changement

00:50:55climatique

00:50:55comme la plus grande

00:50:57arnaque jamais menée,

00:50:59la COP30 se tient

00:51:00à Bélème.

00:51:01Et face à la désertion

00:51:02américaine,

00:51:03le président Macron

00:51:04voudrait incarner

00:51:05le leadership climatique.

00:51:07depuis le Brésil,

00:51:09il invite

00:51:10la planète entière

00:51:11à imiter l'Europe

00:51:13qui tiendrait

00:51:14ses engagements

00:51:14de sortie

00:51:15des énergies fossiles.

00:51:18Ironie du sort,

00:51:20au même moment,

00:51:21les Etats européens

00:51:22discutent

00:51:23de la directive

00:51:23sur la taxation

00:51:24de l'énergie.

00:51:26Or,

00:51:26le compromis

00:51:27qui est sur la table

00:51:28prévoit

00:51:29de maintenir

00:51:30les exonérations

00:51:31fiscales

00:51:32sur les carburants

00:51:33de l'aviation,

00:51:34du transport maritime

00:51:36et de la pêche.

00:51:38Et que faites-vous,

00:51:39monsieur le ministre ?

00:51:40Vous soutenez ce texte

00:51:42en disant

00:51:42qu'un petit pas

00:51:43vaut mieux

00:51:44que rien du tout.

00:51:46Vous déroulez

00:51:47le tapis rouge

00:51:48au lobby,

00:51:49ce qui fait perdre

00:51:49un temps

00:51:50que la planète

00:51:51n'a pas.

00:51:53Et c'est aussi

00:51:53perdre des recettes

00:51:54fiscales,

00:51:55près de 47 milliards

00:51:57d'euros par an,

00:51:58qui pourraient financer

00:51:59la transition écologique

00:52:00européenne.

00:52:01Comment expliquer

00:52:03aux Français

00:52:04que leurs billets

00:52:05de train

00:52:06sont taxés,

00:52:07que leur chauffage

00:52:09est taxé,

00:52:10que leur carburant

00:52:11est taxé,

00:52:13mais pas le kérosène

00:52:14des jets privés

00:52:15ni le fioul

00:52:17des portes-conteneurs.

00:52:20Ce cadeau fiscal

00:52:22à ces secteurs

00:52:22très polluants

00:52:23est indéfendable

00:52:25sur les plans

00:52:25écologiques,

00:52:27économiques

00:52:27et social.

00:52:29Soutenir ce texte,

00:52:30c'est renoncer

00:52:31à nos objectifs.

00:52:33Alors,

00:52:33Monsieur le ministre,

00:52:34vous engagez-vous

00:52:35à porter

00:52:36une vraie politique

00:52:37climatique,

00:52:38à défendre

00:52:39la taxation

00:52:40sur les carburants

00:52:41de l'aérien

00:52:42et du maritime

00:52:42et enfin

00:52:44aligner les actes

00:52:45et les discours ?

00:52:47Merci beaucoup,

00:52:49Monsieur le député.

00:52:50La parole est

00:52:51à Monsieur Serge Papin,

00:52:52ministre des PME,

00:52:54du commerce

00:52:55et de l'artisanat.

00:52:58Madame la Présidente,

00:52:59Mesdames et Messieurs

00:53:00les députés,

00:53:02Monsieur le député,

00:53:06d'abord,

00:53:06je vous prie

00:53:06d'excuser

00:53:07le ministre Roland

00:53:08Lescure

00:53:08qui est à Berlin

00:53:10et qui...

00:53:13avec le Président

00:53:13et donc

00:53:14je le remplace

00:53:16sur cette question.

00:53:18Alors,

00:53:18sur la révision

00:53:18de la directive

00:53:19sur la taxation

00:53:20de l'énergie,

00:53:24alors la directive

00:53:24sur la taxation

00:53:25de l'énergie

00:53:25par les assises

00:53:27est en cours

00:53:29de révision.

00:53:31Nous avons regretté

00:53:32le renoncement

00:53:33à un régime

00:53:35de taxation

00:53:35des carburants

00:53:36pour le transport

00:53:37aérien,

00:53:38maritime

00:53:39et commerciaux

00:53:40intra-UE.

00:53:42Nous nous attacherons

00:53:45désormais

00:53:45à soutenir

00:53:46la mise en place

00:53:47d'une plus grande

00:53:49harmonisation

00:53:50des taxes nationales

00:53:51sur les billets

00:53:52d'avion.

00:53:53Pour autant,

00:53:54le projet de compromis

00:53:55mis sur la table

00:53:56a dans son ensemble

00:53:57évolué

00:53:59dans la bonne direction.

00:54:01Rejeter ce texte

00:54:03en raison

00:54:03de ce qu'il ne contient pas

00:54:05constituerait

00:54:06un recul écologique.

00:54:10Alors,

00:54:11une taxation

00:54:13du carburant

00:54:14pour les services

00:54:15aériens intérieurs

00:54:16mis en place

00:54:17par notre seul pays

00:54:18compromettrait

00:54:20la compétitivité

00:54:21et l'activité

00:54:22des compagnies

00:54:23aériennes françaises.

00:54:25Et ces compagnies

00:54:27sont particulièrement

00:54:28fragiles

00:54:28et aussi,

00:54:30une telle mesure

00:54:31impacterait

00:54:32la connectivité

00:54:33de nos aéroports.

00:54:35Hub de Paris

00:54:36est l'ensemble

00:54:36de nos aéroports

00:54:37avec des conséquences

00:54:39sur l'emploi

00:54:39direct

00:54:40et indirect

00:54:41mais également

00:54:42sur l'économie

00:54:43et l'attractivité

00:54:45de nos territoires.

00:54:48Merci beaucoup,

00:54:49monsieur le ministre.

00:54:51Non,

00:54:51vous n'avez plus de temps,

00:54:52monsieur le député.

00:54:52La parole

00:54:54est à présent

00:54:55à madame

00:54:55Soumia Bouroua

00:54:57pour le groupe

00:54:57GDR.

00:54:59Merci,

00:55:00madame la présidente.

00:55:01Monsieur le ministre

00:55:01de l'économie,

00:55:03dans ma circonscription

00:55:04à la Courneuve,

00:55:05le groupe

00:55:06Santori,

00:55:07propriétaire

00:55:07d'Orangina,

00:55:08vient d'annoncer

00:55:09brutalement

00:55:10la fermeture

00:55:11d'un site

00:55:11pourtant rentable.

00:55:13En effet,

00:55:14le groupe

00:55:14a réalisé

00:55:15128 millions

00:55:16d'euros

00:55:17de bénéfices

00:55:18en France

00:55:18en 2024,

00:55:20pas suffisant

00:55:20pour ses actionnaires

00:55:21qui en veulent

00:55:22200 millions.

00:55:24Cette décision

00:55:24détruit

00:55:25un tissu

00:55:26industriel

00:55:26local

00:55:27déjà fragilisé.

00:55:29Ce PSE

00:55:30d'une violence

00:55:31sociale

00:55:32inacceptable

00:55:32supprime

00:55:33plus de

00:55:34100 emplois

00:55:35ou les transferts

00:55:36dans une usine

00:55:37du Loiret,

00:55:38loin des familles

00:55:39et du repère.

00:55:40Les salariés

00:55:41sont présents

00:55:42en tribune,

00:55:43je leur apporte

00:55:44tout mon soutien.

00:55:45Mais je tiens

00:55:47aussi

00:55:47à le dire,

00:55:49ce cas

00:55:49n'est pas

00:55:50isolé.

00:55:51Selon

00:55:51les derniers

00:55:52baromètres

00:55:53du industriel

00:55:54de l'Etat,

00:55:55la France

00:55:55a enregistré

00:55:5682 fermetures

00:55:57d'usines

00:55:58au premier

00:55:59semestre

00:55:592025

00:56:00pour

00:56:00deux fois

00:56:01moins

00:56:01d'ouverture.

00:56:03Malgré

00:56:03vos discours,

00:56:04la désindustrialisation

00:56:05se poursuit.

00:56:07Dans le même

00:56:07temps,

00:56:08notre pays

00:56:08verse

00:56:08211 milliards

00:56:10d'euros

00:56:10d'aides publiques

00:56:11aux entreprises

00:56:11chaque année,

00:56:12un chiffre

00:56:13établi

00:56:14par le rapport

00:56:14de Fabien Guet

00:56:15adopté

00:56:16à l'unanimité

00:56:17au Sénat

00:56:17n'en déplaise

00:56:19à ceux

00:56:19qui le qualifient

00:56:20de fake news

00:56:21dans cet hémicycle.

00:56:23Malgré

00:56:24ce dopage

00:56:25massif

00:56:26à l'argent

00:56:26public,

00:56:27le tissu

00:56:27industriel

00:56:28continue

00:56:29de se déliter.

00:56:30L'exemple

00:56:31de Novasco

00:56:31en est une

00:56:32parfaite

00:56:33illustration.

00:56:34Malgré

00:56:35205 millions

00:56:35d'euros

00:56:36d'aides,

00:56:36la fermeture

00:56:37de 3 sites

00:56:38sur 4

00:56:38en France

00:56:39a été

00:56:39confirmée

00:56:40hier.

00:56:41Alors,

00:56:41c'est ouvert

00:56:42hier le sommet

00:56:43choose France.

00:56:45La réalité

00:56:46montre surtout

00:56:46que les actionnaires

00:56:47always choose

00:56:49money

00:56:49before France.

00:56:51A ce niveau-là,

00:56:53ce n'est plus

00:56:54de la naïveté

00:56:54de votre part,

00:56:55c'est une impuissance

00:56:56coupable.

00:56:57Monsieur le ministre,

00:56:58j'ai donc deux questions.

00:57:00Comment l'Etat

00:57:00accompagne-t-il

00:57:01les salariés

00:57:01d'Orangina

00:57:02face à ce

00:57:02PSE brutal ?

00:57:04Et plus largement,

00:57:05comptez-vous enfin

00:57:06imposer les limites

00:57:07à ces logiques

00:57:08de voracité

00:57:08qui sacrifient

00:57:09l'emploi

00:57:10et l'industrie ?

00:57:12Merci.

00:57:13La parole est à

00:57:13monsieur Serge Papin,

00:57:15ministre des PME

00:57:16du Commerce

00:57:17et de la Tisana.

00:57:19Sous les acclamations.

00:57:23Allez, mes chers collègues,

00:57:24s'il vous plaît.

00:57:26Madame la Présidente,

00:57:28mesdames, messieurs

00:57:28les députés,

00:57:29madame la députée

00:57:30soumis à bois,

00:57:33je comprends

00:57:34votre inquiétude.

00:57:35Je parle, pardon,

00:57:36je voulais excuser

00:57:37le ministre Sébastien Martin

00:57:39qui est retenu au Sénat.

00:57:41Je comprends

00:57:41votre inquiétude

00:57:42et évidemment,

00:57:43le gouvernement

00:57:43est très attentif

00:57:45à l'évolution

00:57:46et à la situation

00:57:48sur le site

00:57:48de la Courneuve

00:57:49de Santori France.

00:57:52Il y a eu

00:57:52effectivement

00:57:53un mouvement de grève

00:57:54le 13 novembre

00:57:55qui pourrait d'ailleurs

00:57:56se renouveler

00:57:57ponctuellement.

00:57:59Alors,

00:57:59il répond

00:58:00au projet

00:58:00de réorganisation

00:58:01de l'activité

00:58:02industrielle

00:58:02de Santori

00:58:03qui transfère

00:58:05ses unités

00:58:07de production

00:58:07du site

00:58:09de la Courneuve

00:58:09à celui

00:58:10de Donnerie

00:58:11dans le Loiret

00:58:12à l'échéance

00:58:13de la fin

00:58:14d'année

00:58:142026.

00:58:15L'État

00:58:19veillera

00:58:20à ce que les mesures

00:58:21d'accompagnement

00:58:22de reclassement

00:58:24et de reconversion

00:58:26des salariés

00:58:28que ces mesures

00:58:29soient à la hauteur

00:58:30aussi des engagements

00:58:32qui ont été pris

00:58:33par Santori

00:58:34et on y sera

00:58:36très très attentif.

00:58:38Et par ailleurs,

00:58:39un processus

00:58:40de recherche

00:58:40de repreneurs

00:58:42a été lancé

00:58:43et nous le suivrons.

00:58:46Et soyez assurés,

00:58:47Madame la députée,

00:58:48que l'État

00:58:49est pleinement

00:58:50mobilisé

00:58:51sur ce dossier.

00:58:52Merci beaucoup,

00:58:56Monsieur le Ministre.

00:58:58La parole est à présent

00:58:59à Madame Caroline Colombier

00:59:00pour le Rassemblement

00:59:01national.

00:59:04Merci,

00:59:04Madame la Présidente.

00:59:06Cette question

00:59:07s'adresse à Madame

00:59:07la Ministre

00:59:08de la Culture.

00:59:09Madame la Ministre,

00:59:10imaginez-vous

00:59:11Cannes

00:59:12sans son festival,

00:59:13Dunkerque

00:59:14sans son carnaval,

00:59:15le Sud-Ouest

00:59:16sans Séferia,

00:59:17et bien en Charente.

00:59:18Allons-nous

00:59:18devoir imaginer

00:59:19un monde

00:59:20sans le festival

00:59:21de la bande dessinée

00:59:22à Angoulême.

00:59:24C'est bien la question

00:59:25que se pose le monde

00:59:26de la BD,

00:59:27les passionnés,

00:59:27les acteurs culturels

00:59:28et économiques

00:59:29de mon département

00:59:30et plus globalement

00:59:31les Charentais.

00:59:33Une crise majeure

00:59:34couvre depuis plusieurs années

00:59:35avec l'association

00:59:36du festival

00:59:37et la société

00:59:38organisatrice

00:59:399e Art Plus,

00:59:41fortement critiquée

00:59:42pour son opacité

00:59:43et dont la Chambre

00:59:44régionale des comptes

00:59:45avait pointé en 2001

00:59:46des pratiques

00:59:47douteuses

00:59:48et onéreuses

00:59:49dont témoignent

00:59:50aussi les éditeurs,

00:59:51les dessinateurs

00:59:52et les professionnels

00:59:53du secteur.

00:59:54Cette crise

00:59:55menace l'existence

00:59:56même du festival

00:59:57qui au-delà

00:59:58d'être un rendez-vous

00:59:59culturel incontournable

01:00:01est aussi un véritable

01:00:02levier économique

01:00:03vital pour la Charente

01:00:05et une annulation

01:00:06de l'édition 2026

01:00:07serait une catastrophe

01:00:09dans un contexte

01:00:10économique déjà fragile

01:00:11pour notre département

01:00:13lié notamment

01:00:14à la crise

01:00:14du Cognac.

01:00:16Pourtant,

01:00:16jamais le festival

01:00:17de la BD

01:00:18n'a été aussi populaire

01:00:19avec 6 000 professionnels

01:00:21du monde entier

01:00:22et plus de 200 000

01:00:24entrées

01:00:24en moins d'une semaine.

01:00:26Madame la Ministre,

01:00:27l'Etat

01:00:27qui verse chaque année

01:00:28une contribution

01:00:30au festival de la BD

01:00:32des subventions

01:00:33donc importantes

01:00:34doit reprendre la main.

01:00:35Hier,

01:00:36l'agglomération,

01:00:37le département

01:00:38et la région

01:00:38ont annoncé

01:00:39un changement

01:00:40de structure.

01:00:41Ces annonces

01:00:42vont dans le bon sens

01:00:43bien sûr

01:00:43mais ne lèvent

01:00:44ni les inquiétudes

01:00:45des auteurs

01:00:46ni les menaces

01:00:47de boycott.

01:00:48La transparence,

01:00:49les droits des créateurs

01:00:50et les conditions

01:00:51d'accueil

01:00:52sont au cœur

01:00:52des tensions.

01:00:54Madame la Ministre,

01:00:55êtes-vous prête

01:00:56à agir

01:00:56pour éviter

01:00:57que le festival

01:00:58de la BD d'Angoulême

01:00:59ne devienne

01:01:00sous nos yeux

01:01:00un naufrage

01:01:01mais demeure bel et bien

01:01:02un floron

01:01:03de notre patrimoine

01:01:04culturel

01:01:05et un moteur économique

01:01:06pour notre Charente ?

01:01:07Je vous remercie.

01:01:08Merci beaucoup

01:01:09Madame la députée.

01:01:10La parole est à

01:01:10Madame Rachida Dati,

01:01:12ministre de la Culture.

01:01:15Merci Madame la Présidente,

01:01:18Mesdames et Messieurs

01:01:18les députés,

01:01:19Madame la députée.

01:01:20Merci de votre question

01:01:21et vous m'avez saisi

01:01:22d'ailleurs très directement

01:01:23sur ce sujet.

01:01:25Le festival international

01:01:26de la BD à Angoulême,

01:01:28vous avez raison

01:01:28de le rappeler,

01:01:29c'est un événement

01:01:30incontournable,

01:01:31international,

01:01:32pour tous les passionnés

01:01:33de la BD

01:01:33et bien au-delà.

01:01:34C'est aussi un levier

01:01:35d'attractivité et de croissance,

01:01:37vous avez raison

01:01:37de le rappeler.

01:01:38Le ministère de la Culture

01:01:39a toujours soutenu

01:01:40ce festival,

01:01:41évidemment de manière matérielle

01:01:44mais aussi de manière

01:01:44financière.

01:01:45L'édition 2026

01:01:46est fortement critiquée

01:01:48en raison du choix

01:01:49fait par les organisateurs,

01:01:51les responsables du festival,

01:01:53ils ont fait le choix

01:01:54d'une association

01:01:54qui est fortement mise en cause

01:01:56pour des problèmes

01:01:57de transparence financière

01:01:58d'une part

01:01:58et de transparence

01:01:59dans la lutte

01:02:00contre les violences

01:02:01sexuelles et sexistes.

01:02:03Et donc,

01:02:04vous avez raison

01:02:06d'avoir rappelé

01:02:07ces critiques

01:02:08qui lui sont faites,

01:02:09qui lui sont faites.

01:02:10J'ai donc décidé

01:02:11deux choses.

01:02:12un, de réduire

01:02:13de plus de 60%

01:02:14la subvention

01:02:15accordée à cette association

01:02:16et à compter de 2028,

01:02:19il y aura une autre association

01:02:20qui organisera ce festival.

01:02:22Pour autant,

01:02:23et vous avez raison,

01:02:24évitons que ce festival

01:02:26ne devienne un naufrage

01:02:27à compter de l'édition 2026.

01:02:29Et le président

01:02:30de l'association

01:02:30a acté

01:02:31et a accepté

01:02:33de se mettre

01:02:33en retrait

01:02:34de l'association

01:02:35et de l'organisation

01:02:36pour éviter

01:02:36d'entraver

01:02:37l'édition 2026.

01:02:38Nous avons appelé

01:02:40les auteurs,

01:02:40les éditeurs,

01:02:41les passionnés de BD

01:02:42d'être au rendez-vous

01:02:43sur l'édition 2026

01:02:44que nous allons

01:02:45évidemment surveiller.

01:02:47Et les auteurs

01:02:47d'une pétition

01:02:48appelant au boycott

01:02:50seront reçus

01:02:51au ministère de la Culture.

01:02:52Merci beaucoup

01:02:53Madame la Ministre.

01:02:56Non,

01:02:56vous n'avez plus de temps,

01:02:57désolée.

01:02:58Avant de lui donner

01:02:59la parole,

01:02:59je suis heureux

01:03:00de souhaiter

01:03:00votre nom à tous

01:03:01la bienvenue

01:03:02à Nicolas Trisna,

01:03:03devenu député

01:03:04de la 7e circonscription

01:03:06du Val-de-Marne

01:03:07le 13 novembre dernier.

01:03:08En remplacement

01:03:09de Monsieur

01:03:10Vincent Jambras.

01:03:11Monsieur le député,

01:03:11vous avez la parole.

01:03:12Merci beaucoup

01:03:13Madame la Présidente.

01:03:14Mesdames et Messieurs

01:03:15les Ministres,

01:03:16chers collègues,

01:03:17ma question s'adresse

01:03:18au ministre du Logement

01:03:19et de la Ville.

01:03:22Monsieur le ministre,

01:03:24dans votre interview

01:03:24de ce week-end,

01:03:26vous avez présenté

01:03:26plusieurs orientations

01:03:27pour le logement

01:03:27destinées à relancer

01:03:31une politique du logement

01:03:31aujourd'hui paralysée.

01:03:32production de logement

01:03:35neuf chute,

01:03:38les attributions

01:03:39ne permettent pas

01:03:39de satisfaire

01:03:40le nombre de demandeurs

01:03:41et vos annonces

01:03:43pour faciliter

01:03:43l'expulsion

01:03:44des locataires délinquants,

01:03:45relancer l'accès

01:03:46à la propriété

01:03:47ou rénover le bâti ancien

01:03:49répond à une urgence

01:03:50face à laquelle

01:03:52les professionnels

01:03:53du secteur

01:03:54nous alertent.

01:03:55Les élus locaux

01:03:56cherchent des solutions

01:03:57aux besoins

01:03:57de la population.

01:03:59Ils connaissent

01:03:59les détresses des familles

01:04:00et doivent être le pilier

01:04:01de la politique du logement.

01:04:03Celle-ci doit se piloter

01:04:05au plus près

01:04:05de la réalité

01:04:06avec comme seul objectif

01:04:08une vraie mixité sociale,

01:04:10coeur de la cohésion

01:04:10de la société.

01:04:12Les maires sont aujourd'hui

01:04:12trop souvent impuissants

01:04:13aussi bien sur la politique

01:04:15de polluement de Blanville

01:04:16que sur les mesures

01:04:17contre la délinquance.

01:04:18Dans une banlieue

01:04:19comme la mienne,

01:04:20comme la nôtre,

01:04:21l'immense majorité

01:04:22honneur son loyer

01:04:23respecte les partis communs

01:04:24et le voisinage.

01:04:26J'étais témoin

01:04:26de la détresse

01:04:27de ces habitants

01:04:28qui se demandent

01:04:28qu'une chose,

01:04:29que nous trouvions

01:04:30enfin des solutions

01:04:31pour rendre la tranquillité

01:04:32à laquelle ils ont droit.

01:04:34Au sein du groupe

01:04:34La Droite Républicaine

01:04:35avec Laurent Wauquiez,

01:04:37nous nous attachons

01:04:38beaucoup au lien

01:04:39avec les élus locaux

01:04:41et avec nos concitoyens

01:04:42et on les entend

01:04:43et nous voulons répondre

01:04:44à leurs besoins

01:04:44et restaurer la crédibilité

01:04:46de l'action publique.

01:04:47Monsieur le ministre,

01:04:49le logement est un enjeu

01:04:50majeur du quotidien

01:04:50pour nos concitoyens.

01:04:52Au-delà du seul sujet

01:04:53lié au pouvoir d'achat,

01:04:54il conditionne

01:04:55la construction

01:04:55de la vie de famille

01:04:56et de la carrière professionnelle.

01:04:57Quelles mesures

01:04:59avez-vous l'intention

01:04:59d'engager

01:05:00pour redonner aux élus locaux

01:05:01les moyens d'agir

01:05:02pour construire,

01:05:03rénover et assurer

01:05:03la tranquillité publique

01:05:05dans nos communes ?

01:05:05Merci beaucoup.

01:05:07Merci monsieur le député.

01:05:08La parole est à monsieur

01:05:09Vincent Jean-Brun,

01:05:10ministre de la Ville

01:05:11et du Logement.

01:05:16Madame la Présidente,

01:05:17mesdames et messieurs

01:05:18les députés,

01:05:19monsieur le député

01:05:20Nicolas Trizna.

01:05:22Vous soulevez une question

01:05:23absolument essentielle,

01:05:24celle des moyens

01:05:26des maires

01:05:26pour agir

01:05:27face à cette crise

01:05:28terrible

01:05:28qui est celle

01:05:29du logement.

01:05:31Vous posez la question

01:05:32de leur capacité

01:05:33à peser sur les attributions

01:05:35dans les logements sociaux

01:05:36et bien sûr

01:05:37à faire en sorte

01:05:38que nos concitoyens,

01:05:39leurs concitoyens

01:05:40vivent dans des quartiers

01:05:40sûrs.

01:05:42Et bien je veux vous rassurer,

01:05:43c'est totalement

01:05:43la volonté du gouvernement

01:05:45que de permettre

01:05:45à chaque Français

01:05:46de trouver

01:05:47un logement

01:05:48conforme à ses attentes,

01:05:50de pouvoir donner

01:05:51les moyens aux maires

01:05:52de peser sur les attributions

01:05:53et bien sûr

01:05:54de faire en sorte

01:05:54que tous les Français

01:05:55vivent dans des quartiers

01:05:57sûrs, mixtes

01:05:58et bien rénovés.

01:06:00Alors, pour le dire simplement,

01:06:02on le constate trop souvent

01:06:03et j'étais ce matin

01:06:04au Congrès des maires,

01:06:05beaucoup de projets

01:06:06sont bloqués

01:06:07en termes de production

01:06:08ou de rénovation

01:06:09de logements,

01:06:10qu'il s'agisse d'ailleurs

01:06:10de logements sociaux

01:06:11ou de logements privés

01:06:12par des complexités

01:06:13administratives terribles.

01:06:15Et bien je vous le dis,

01:06:16nous pousserons

01:06:17tous les feux

01:06:18pour faire en sorte

01:06:19qu'on simplifie,

01:06:21nous attendons

01:06:21un véritable choc

01:06:22de simplification

01:06:23et permettez-moi même

01:06:24de rêver

01:06:25à un Notre-Dame

01:06:27du logement,

01:06:29à des JO

01:06:29de la construction,

01:06:30je pense que

01:06:31ça serait très attendu

01:06:32dans notre pays.

01:06:33Je pense également

01:06:34que personne

01:06:36ne connaît mieux

01:06:36l'équilibre

01:06:38subtil

01:06:39qui est nécessaire

01:06:39pour garder

01:06:40une mixité

01:06:41équilibrée

01:06:42dans nos quartiers

01:06:42que le maire.

01:06:44Et c'est pourquoi

01:06:44avec le Premier ministre

01:06:45nous souhaitons

01:06:46faire redescendre

01:06:47la politique du logement

01:06:48et de l'habitat

01:06:49au plus près

01:06:50des élus locaux

01:06:51et faire en sorte

01:06:52que les élus,

01:06:53les maires

01:06:53aient un véritable pouvoir

01:06:55d'attribution

01:06:55sur les logements sociaux.

01:06:57C'est évidemment

01:06:57la clé

01:06:58et c'est attendu

01:06:59par nos élus.

01:07:00Enfin,

01:07:01sur la question

01:07:02de la sécurité

01:07:02et de la tranquillité,

01:07:04vous avez eu raison

01:07:05de le rappeler,

01:07:065 à 6 millions

01:07:07de Français

01:07:07vivent dans ces quartiers

01:07:08et ils respectent

01:07:09les règles,

01:07:10ils respectent

01:07:10les lois

01:07:11et ils font honneur

01:07:12à notre République.

01:07:13Alors évidemment,

01:07:14nous devons les protéger

01:07:15contre les quelques-uns

01:07:16qui pourrissent leur vie

01:07:18et qui mettent en péril

01:07:19leur sécurité

01:07:20et c'est pour ça

01:07:21que nous nous battrons.

01:07:22Vous défendez

01:07:23avec Laurent Roquet

01:07:24le groupe.

01:07:24Merci beaucoup,

01:07:24Monsieur le ministre.

01:07:25Merci.

01:07:28La parole est à

01:07:29Monsieur Stéphane Delautrette

01:07:30pour le groupe socialiste.

01:07:32Merci,

01:07:33Madame la Présidente.

01:07:34Monsieur le Premier ministre,

01:07:36entendez-vous l'appel

01:07:37de nos 35 000 maires

01:07:39à plus de liberté

01:07:40alors que s'ouvre

01:07:41le 107e congrès.

01:07:45Sans doute,

01:07:46puisque vous avez annoncé

01:07:47votre volonté

01:07:47d'engager un nouvel acte

01:07:49de décentralisation

01:07:50pour, selon vous,

01:07:52clarifier la répartition

01:07:53des compétences

01:07:54entre collectivités territoriales

01:07:56et octroyer

01:07:57plus de liberté locale

01:07:58dans l'exercice de celle-ci.

01:08:00Mais de quelle liberté parlez-vous

01:08:02quand vous prévoyez

01:08:03en même temps

01:08:04une nouvelle cure d'austérité

01:08:05pour les collectivités ?

01:08:07Avec une nouvelle ponction

01:08:09de plus de 7 milliards d'euros

01:08:10dans leur financement,

01:08:12votre projet de budget

01:08:13va à rebours

01:08:14de ces ambitions.

01:08:16Et vous le savez,

01:08:17ces coupes budgétaires,

01:08:19ce sont les Françaises

01:08:19et les Français

01:08:20qui les paieront chaque jour.

01:08:22Moins de services publics

01:08:23de proximité,

01:08:24moins d'investissements

01:08:25pour les collectivités,

01:08:26donc moins de chantiers

01:08:27pour nos entreprises locales.

01:08:29Monsieur le Premier ministre,

01:08:31vous avez annoncé

01:08:32des mesures d'urgence

01:08:32au Congrès des départements

01:08:34la semaine dernière.

01:08:35Qu'en sera-t-il

01:08:36au Congrès des maires

01:08:37cette semaine ?

01:08:38Mais les collectivités territoriales

01:08:40ne quémantent pas

01:08:41des mesures d'urgence.

01:08:43Elles veulent des financements

01:08:44stables et garantis

01:08:45dans le temps.

01:08:46Et non pas d'un État

01:08:47qui renie ses engagements

01:08:49en réduisant la compensation

01:08:51des impôts locaux supprimés.

01:08:53Pas d'un État

01:08:54qui, sous prétexte

01:08:55de mise en réserve,

01:08:56confisque une part

01:08:57de leurs recettes.

01:08:58Pas d'un État

01:08:59qui se désengage progressivement

01:09:01des projets locaux,

01:09:02mais au contraire

01:09:03d'un État partenaire

01:09:04en qui elles peuvent

01:09:06avoir confiance.

01:09:07Monsieur le Premier ministre,

01:09:08vous avez proposé

01:09:09de mettre à l'amende

01:09:10les collectivités.

01:09:11Nous l'avons massivement

01:09:12rejetée en commission.

01:09:14Désormais,

01:09:15allez-vous entendre

01:09:16les demandes

01:09:16des élus locaux ?

01:09:17La liberté n'est rien

01:09:19sans moyens pour agir.

01:09:21Alors,

01:09:22irez-vous au bout

01:09:22de votre ambition ?

01:09:24Accorderez-vous aux collectivités

01:09:26des recettes suffisantes

01:09:27qui les rendent libres

01:09:28d'exercer leur mission ?

01:09:30Merci beaucoup,

01:09:32Monsieur le député.

01:09:33La parole est à Madame

01:09:34Françoise Gattel,

01:09:35ministre en charge

01:09:36de l'aménagement

01:09:36du territoire

01:09:37et de la décentralisation.

01:09:37Merci, Madame la Présidente.

01:09:39Monsieur le Président

01:09:40de l'Autrette,

01:09:41je vous renouvelle

01:09:41mes remerciements

01:09:42pour le travail accompli.

01:09:44Mais oui, c'est vrai

01:09:45et c'est sincère

01:09:47sur le travail accompli.

01:09:50Je ne voudrais pas

01:09:50que ça vous gêne.

01:09:51Sur le travail accompli

01:09:53sur le statut de l'élu

01:09:54et la coopération

01:09:56qui est l'anneau

01:09:56dans le cadre

01:09:57de vos fonctions.

01:09:58Et justement,

01:09:59je vous connais suffisamment,

01:10:00Monsieur de l'Autrette,

01:10:02pour m'étonner

01:10:03de quelques mots

01:10:04qui ont été les vôtres.

01:10:06Je pense,

01:10:07et non seulement je pense,

01:10:09mais le Premier ministre

01:10:10l'a dit

01:10:10et il le fait.

01:10:12Il a sollicité

01:10:13l'avis de tous

01:10:13les maires de France,

01:10:14des présidents

01:10:15de conseils régionaux,

01:10:17généraux

01:10:18et même de départementaux

01:10:19et même votre avis,

01:10:20Monsieur de l'Autrette,

01:10:22pour avoir des contributions

01:10:24en matière

01:10:24de décentralisation.

01:10:26Nous allons faire

01:10:27ce que nous disons

01:10:28et entreprendre

01:10:29un chemin

01:10:30qu'il appartiendra

01:10:31aussi à l'ensemble

01:10:32du Parlement

01:10:33de prendre.

01:10:34Ensuite,

01:10:35Monsieur le Président,

01:10:36je ne vois pas du tout

01:10:37les choses comme vous.

01:10:39Alors,

01:10:40je vais me permettre

01:10:40de vous expliquer.

01:10:42Moi,

01:10:42j'ai tendance

01:10:43à voir le verre

01:10:44à moitié plein

01:10:45plutôt que le verre

01:10:45à moitié vide

01:10:46et de m'en tenir

01:10:48aux chiffres.

01:10:49Et je vois

01:10:49que mon propos

01:10:50vous passionne,

01:10:51donc je vais compléter.

01:10:52Monsieur le Président,

01:10:54vous le savez,

01:10:55nous avons un budget

01:10:57à 3400 milliards

01:10:58de dettes.

01:10:59Donc,

01:11:00vous ne pouvez pas

01:11:00en vouloir au gouvernement

01:11:02d'essayer de redresser

01:11:02les choses.

01:11:03Comment faisons-nous

01:11:04au niveau des collectivités ?

01:11:07Je rappelle,

01:11:08non,

01:11:08je rappelle très calmement

01:11:11et je sais

01:11:11que ça vous passionne

01:11:12que les dotations

01:11:13de fonctionnement

01:11:14n'ont pas baissé.

01:11:16La DGF

01:11:16est manue.

01:11:17Nous augmentons

01:11:18la dotation

01:11:19de solidarité rurale

01:11:20à 150 millions d'euros,

01:11:23la DSU

01:11:23à 140 millions,

01:11:25la DSEC.

01:11:27Nous augmentons

01:11:28les dotations

01:11:29de fonctionnement.

01:11:30L'effort

01:11:31que nous demandons,

01:11:31et vous savez pourquoi,

01:11:33Monsieur le Président,

01:11:34si vous avez été maire

01:11:35comme moi,

01:11:36l'année 2026,

01:11:37c'est une année

01:11:38d'élection

01:11:38et traditionnellement

01:11:40et factuellement,

01:11:41il y a moins

01:11:41d'investissement.

01:11:42Donc,

01:11:43nous consolidons

01:11:44la dotation

01:11:44de fonctionnement.

01:11:45Merci beaucoup,

01:11:47Madame la Ministre.

01:11:49Deux secondes,

01:11:50Monsieur le député.

01:11:54Ministre,

01:11:55je confirme

01:11:55qu'aujourd'hui,

01:11:56nous ne serons pas d'accord.

01:12:03Je vous remercie.

01:12:03La parole est à

01:12:04Monsieur Jean-Marie Fievet

01:12:05pour le groupe

01:12:06Ensemble pour la République.

01:12:08Merci,

01:12:09Madame la Présidente.

01:12:10Ma question s'adresse

01:12:10à Monsieur le ministre

01:12:11du Travail

01:12:12et des Solidarités.

01:12:13Monsieur le ministre,

01:12:14notre pays repose

01:12:15sur un maillage territorial

01:12:16de sécurité civile

01:12:17largement assuré

01:12:18par nos sapeurs-pompiers

01:12:19et en particulier

01:12:21nos sapeurs-pompiers

01:12:22volontaires.

01:12:23Ils représentent

01:12:24près de 80%

01:12:25de nos effectifs

01:12:26et sont les premiers acteurs

01:12:27des 4,8 millions

01:12:28d'interventions annuelles,

01:12:30en particulier

01:12:31dans les secours

01:12:31aux personnes

01:12:32et la lutte

01:12:33contre les incendies.

01:12:35Leur engagement

01:12:35est un acte citoyen fort

01:12:37et un véritable don de soi

01:12:38exigeant disponibilité

01:12:40et courage.

01:12:42Ces femmes

01:12:42et ces hommes

01:12:43s'exposent quotidiennement

01:12:44à la dangerosité

01:12:46des accidents

01:12:46et à la violence

01:12:47des feux.

01:12:48Mais aussi,

01:12:49et cela est devenu

01:12:50malheureusement

01:12:50trop fréquent,

01:12:51à des agressions

01:12:52verbales

01:12:52et physiques

01:12:53alors qu'ils sont

01:12:54en train

01:12:54de porter secours

01:12:55et assistance

01:12:56aux personnes.

01:12:57Cette réalité

01:12:58difficile

01:12:59mérite une reconnaissance

01:13:00qui soit à la hauteur

01:13:01de leur sacrifice.

01:13:03C'est pourquoi

01:13:03l'annonce faite

01:13:04par le Premier ministre

01:13:04le 10 octobre dernier

01:13:06était si cruciale.

01:13:07Il s'agissait

01:13:08d'une mesure

01:13:08de reconnaissance

01:13:09concrète

01:13:10et très attendue.

01:13:11l'attribution

01:13:12de trimestres supplémentaires

01:13:14pour la retraite

01:13:14des sapons-pompiers

01:13:15volontaires

01:13:15ayant servi

01:13:16au moins 15 ans

01:13:17avec la possibilité

01:13:19d'obtenir

01:13:20jusqu'à trois trimestres

01:13:21de majoration.

01:13:22Cette mesure

01:13:23n'est pas qu'un simple

01:13:24avantage.

01:13:25Elle est fondamentale

01:13:26car elle permet

01:13:27de fidéliser

01:13:28nos volontaires

01:13:28sur le long terme

01:13:29en offrant

01:13:30une perspective

01:13:31de carrière

01:13:31plus juste

01:13:32et d'assurer

01:13:33ainsi

01:13:33la continuité

01:13:34de notre modèle

01:13:35de sécurité civile.

01:13:37Elle envoie

01:13:38un signal fort

01:13:38à ceux qui hésitent

01:13:40à franchir

01:13:40le pas

01:13:41de l'engagement

01:13:41mais rend surtout

01:13:43une reconnaissance

01:13:44nécessaire

01:13:44à ceux

01:13:45qui servent

01:13:45notre pays

01:13:45depuis des années.

01:13:47Aujourd'hui,

01:13:48alors que nous sommes

01:13:49au cœur

01:13:49des débats budgétaires

01:13:50et que la réforme

01:13:51des retraites

01:13:51de 2023

01:13:52sera très probablement

01:13:54suspendue

01:13:54jusqu'en 2028

01:13:55et en l'absence

01:13:56de publication

01:13:57du décret

01:13:57d'application

01:13:58de cette mesure,

01:13:59nos volontaires

01:14:00se trouvent

01:14:01dans l'incertitude

01:14:02la plus totale.

01:14:04Monsieur le ministre,

01:14:05nos SPV

01:14:05ont besoin

01:14:06d'être rassurés.

01:14:07Ainsi,

01:14:08avez-vous

01:14:09de la visibilité

01:14:10sur la parution

01:14:10de ce texte

01:14:11que nos sapeurs-pompiers

01:14:12volontaires

01:14:13attendent depuis longtemps

01:14:14et qui est la juste

01:14:15reconnaissance

01:14:16de leur engagement ?

01:14:17Merci,

01:14:18Monsieur le député.

01:14:19La parole est à

01:14:19Monsieur Laurent Nunez,

01:14:20ministre de l'Intérieur.

01:14:24Merci beaucoup,

01:14:24Madame la Présidente,

01:14:25Mesdames et Messieurs

01:14:26les députés,

01:14:27Monsieur le député,

01:14:28on connaît

01:14:29évidemment

01:14:29votre engagement

01:14:30pour le corps

01:14:32des sapeurs-pompiers,

01:14:33votre engagement

01:14:33évidemment professionnel

01:14:34et maintenant

01:14:35d'élus

01:14:36et je veux le saluer

01:14:37au même titre

01:14:37que je veux saluer

01:14:38l'engagement

01:14:38de l'ensemble

01:14:39de nos sapeurs-pompiers

01:14:40qui font un travail remarquable

01:14:42dans des conditions

01:14:42parfois difficiles

01:14:43et vous venez

01:14:44de le rappeler

01:14:45bien évidemment.

01:14:46Concernant

01:14:46votre question

01:14:48qui est celle

01:14:50effectivement

01:14:50de la mesure

01:14:52qui vise

01:14:52à encourager

01:14:53ce volontariat

01:14:54et surtout

01:14:54à le pérenniser,

01:14:56à faire en sorte

01:14:56que notre système

01:14:57de sécurité civile

01:14:58qui repose très largement

01:15:00sur les sapeurs-pompiers

01:15:01volontaires,

01:15:01200 000 effectifs

01:15:03c'est 78% des effectifs

01:15:0581% des centres

01:15:07d'incendie de secours

01:15:08ne sont armés

01:15:08que par des sapeurs-pompiers

01:15:09volontaires.

01:15:11Et donc

01:15:11bien évidemment

01:15:12la mesure

01:15:14qui avait été prévue

01:15:15par la loi

01:15:16de 2023

01:15:18sera évidemment

01:15:20honorée

01:15:21celle qui permettra

01:15:22par un décret

01:15:23qui a été

01:15:24présenté

01:15:25donc aux caisses

01:15:26de retraite

01:15:27et qui a été envoyée

01:15:28au Conseil d'Etat

01:15:29donc cette mesure

01:15:30qui leur permettra

01:15:31de bénéficier

01:15:31effectivement

01:15:32d'un trimestre

01:15:33de retraite supplémentaire

01:15:34à compter de 15 ans

01:15:35puis de 2 à 20 ans

01:15:36puis de 3 à 25 ans

01:15:37comme vous l'avez rappelé

01:15:39verra bien le jour

01:15:40je peux évidemment

01:15:40vous le confirmer

01:15:41le Premier ministre

01:15:42l'a confirmé

01:15:42il n'y a donc

01:15:43aucune difficulté

01:15:44pour la mise en oeuvre

01:15:45effective de cette mesure

01:15:47dans les plus brefs délais

01:15:48voilà

01:15:48le Conseil d'Etat

01:15:49est saisi

01:15:50on attend la vie

01:15:51des caisses de retraite

01:15:52et tout ça

01:15:52se mettra en place

01:15:53maintenant

01:15:53très rapidement

01:15:54merci beaucoup

01:15:55merci beaucoup

01:15:56Monsieur le Ministre

01:15:57la séance des questions

01:15:58au gouvernement

01:15:58est terminée

01:15:59la séance est suspendue

01:16:00merci beaucoup

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 18 novembre 2025

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