- il y a 15 heures
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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00:00Avant de commencer, je voudrais qu'ensemble on salue la mémoire d'une grande dame qui nous a quittés.
00:06Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues,
00:11le 18 mai dernier, une pionnière s'est éteinte. Il s'agit du Guette Bouchardot.
00:17Elle était députée du Doubs de 1986 à 1993.
00:22Agrégée de philosophie, syndicaliste, éditrice,
00:25elle était aussi une féministe engagée pour la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse et la parité
00:31en politique.
00:32En 1978, élue secrétaire nationale du Parti socialiste unifié,
00:38celle qui s'amusait du, et je la cite,
00:42« petit étonnement qu'ont les hommes à l'égard d'une femme qui réussit »,
00:46devint la première française à diriger un parti politique.
00:49Elle fut aussi, en 1981, la deuxième femme candidate à l'élection présidentielle.
00:54De 1983 à 1986, au ministère de l'Environnement,
00:58elle s'attache enfin à mieux associer les citoyens aux politiques écologiques.
01:03L'Assemblée nationale tenait donc à honorer une féministe cultivée et déterminée
01:08qui ouvrit des chemins nouveaux à de nombreuses femmes dans la vie publique.
01:12Alors, au nom de la représentation nationale,
01:14je voudrais que nous adressions nos sincères condoléances à sa famille, à ses proches
01:18et à tous ceux qui ont partagé ses engagements
01:20et que nous saluions ensemble la mémoire d'une grande dame.
01:24Merci à tous.
01:38Merci beaucoup.
01:39L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
01:43La première va être posée par M. Thomas Lam pour le groupe Horizon.
01:49Merci, Madame la Présidente.
01:51Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
01:55M. le ministre, je souhaite attirer votre attention sur notre stratégie
01:59de coopération associative et plus particulièrement sur le dispositif
02:03du volontariat de solidarité internationale, le VSI.
02:08Depuis 2005 et la création du dispositif, la France a accompagné
02:11plus de 17 000 volontaires, véritables acteurs du dernier kilomètre.
02:15Ils rendent nos politiques publiques tangibles sur le terrain,
02:18par l'intermédiaire notamment de nos nombreuses associations
02:22et ONG françaises reconnues dans le monde entier.
02:25Enfants du Mekong, par exemple, dont le siège est à Anir-sur-Seine,
02:28dans ma circonscription, mais aussi toutes à l'école,
02:31pour un sourire d'enfant ou encore six parts,
02:34déploient des programmes pour l'éducation des enfants d'Asie du Sud-Est
02:37et notamment au Cambodge, pays pour lequel j'ai l'honneur de présider
02:40le groupe d'amitié parlementaire.
02:42Par ce dispositif, ces organisations permettent à des jeunes jusqu'à 35 ans
02:47de servir l'intérêt général de promouvoir la francophonie
02:50et de répondre aux immenses défis globaux.
02:53Ce goût de l'engagement ne s'éteint pas à leur retour.
02:56Ils viennent ensuite enrichir le précieux vivier
02:58de nos 15 millions de bénévoles nationaux.
03:01Pourtant, depuis le PLF 2026, ce dispositif est en péril,
03:05compromettant des décennies de travail et de confiance mutuelle.
03:09Si l'on peut entendre les nécessités de restrictions budgétaires,
03:14il subsiste un problème majeur, car les associations sont empêchées
03:18techniquement d'autofinancer ces missions pour pallier le désengagement de l'Etat.
03:22C'est la double peine.
03:24On exclut les volontaires les moins aisés
03:26et on ouvre la porte à un volontariat mercenaire, non encadré et risqué.
03:31Monsieur le ministre, à l'heure où l'aide internationale se voit resserrée
03:34et où la France peut renforcer son influence,
03:36quelle est donc notre politique en matière de coopération internationale ?
03:41Comment le gouvernement entend-il garantir la pérennité et la sécurité
03:44de ce modèle unique d'engagement et de rayonnement ?
03:47Merci beaucoup, monsieur le député.
03:50La parole est à madame Eléonore Carroix,
03:52ministre déléguée chargée de la francophonie des partenariats internationaux.
03:56Merci, madame la présidente.
03:57Monsieur le député Thomas Lannes, merci beaucoup de permettre,
04:01à travers votre question, de mettre l'accent sur le travail essentiel
04:05que fournissent ces volontaires internationaux.
04:07Vous l'avez rappelé, c'est une politique extrêmement importante,
04:11de notre politique de coopération internationale.
04:13Et puis, c'est un avantage pour les jeunes qui s'engagent,
04:16qui s'engagent dans ces associations.
04:17Mais c'est aussi une des politiques qui permet cette réciprocité
04:20avec les pays dans lesquels elle se déploie.
04:22Et nous avons des volontaires internationaux
04:24qui viennent de Côte d'Ivoire, de différents pays
04:27et qui sont sur nos territoires engagés dans des associations.
04:30Donc on voit véritablement à quel point cette politique est importante.
04:33Et vous avez raison de rappeler l'effort budgétaire
04:35qui a été demandé, notamment sur le programme 209
04:38et à quel point cela pose la question de la pérennité de ces financements.
04:42Alors je suis en lien étroit avec Yann Delaunay,
04:44le secrétaire général de France Volontaire,
04:46pour valoriser, pour trouver des synergies
04:48avec nos différents opérateurs.
04:49Hier encore, j'étais à l'ouverture de leur séminaire
04:52pour trouver justement ces sources de financement
04:54qui permettent de compléter les financements publics
04:57et permettent à cette politique si importante pour notre pays
05:00de continuer à avoir le jour.
05:01Comme vous l'avez dit, ce sont 17 000 volontaires
05:03depuis que ce dispositif existe, depuis il y a plus de 20 ans.
05:06Et j'espère que beaucoup d'autres pourront s'engager à leur côté.
05:09Je vous remercie.
05:10Merci beaucoup, madame la ministre.
05:12La parole est à présent à madame Emeline Kerbedi
05:14pour le groupe GDR.
05:18Merci, madame la présidente.
05:20Madame la ministre, dans quelques semaines,
05:22se tiendra la conférence nationale du handicap 2026.
05:25Ce grand rendez-vous triennal que la loi présente
05:28comme le moment où la République fixe enfin ses priorités
05:32pour garantir l'égalité des droits
05:33et la dignité des personnes handicapées.
05:36Mais en Outre-mer, la réalité, c'est l'illégalité persistante.
05:40Un récent rapport de la Chambre régionale des comptes
05:43consacré aux jeunes adultes handicapés à la Réunion
05:45dresse un constat particulièrement alarmant.
05:48Des adultes en situation de handicap
05:49attendent parfois jusqu'à 10 ans.
05:5110 ans, une place dans une structure adaptée
05:54et demeurent maintenue dans des établissements pour enfants
05:56faute de solutions adaptées.
05:58Ce rapport évoque un système structurellement inadapté,
06:01une défaillance de tous les acteurs institutionnels.
06:04Derrière cette situation, il y a des familles épuisées,
06:06des aidants qui renoncent à travailler,
06:08des professionnels à bout de souffle
06:09et surtout des personnes privées d'autonomie
06:12et de perspectives de vie.
06:13Les associations réunionnaises alertent depuis des années
06:16sur une rupture d'égalité territoriale majeure.
06:19Plus de 3600 personnes seraient aujourd'hui en attente
06:22d'une solution adaptée sur notre territoire.
06:25Et pendant que la conférence se prépare,
06:27les Réunionnais, eux, demandent simplement une chose.
06:29Que leurs droits fondamentaux cessent d'être théoriques.
06:32Comment parler d'égalité républicaine
06:34lorsque le droit à un accompagnement digne
06:36dépend encore de l'endroit où l'on est ?
06:39La Chambre régionale des comptes souligne elle-même
06:41que le dispositif actuel est devenu un système
06:43permanent de gestion de la pénurie
06:45générant des surcoûts publics importants.
06:48Voilà donc un argument auquel vous devriez être sensible.
06:51Des parcours bloqués, une saturation des établissements
06:54pour enfants.
06:54La Conférence nationale du handicap ne peut donc pas être
06:57un rendez-vous de communication de fin de mandat supplémentaire.
07:01Ma question est simple.
07:02Le gouvernement s'engage-t-il à annoncer un véritable plan de rattrapage
07:05pour la Réunion et l'Outre-mer ?
07:07Des financements adaptés, un calendrier précis de création de places
07:10pour adultes handicapés, des objectifs opposables
07:12afin qu'aucune famille réunionnaise n'ait plus jamais à attendre
07:16dix ans pour une solution digne ?
07:17Merci.
07:19Merci beaucoup Madame la députée.
07:21La parole est à Madame Stéphanie Ries, ministre de la Santé.
07:24Merci Madame la Présidente.
07:27Madame la députée Kabidi.
07:29Vous avez raison, la prise en charge du handicap est un enjeu majeur
07:34aussi dans les territoires d'Outre-mer.
07:36Jusqu'à présent, l'offre nationale médico-sociale du secteur adulte
07:41représente plus de 350 000 places dans environ 8 200 structures.
07:47Le plan 50 000 nouvelles solutions qui avaient été annoncées
07:51lors de la dernière conférence nationale du handicap
07:53a permis d'engager 1,5 milliard d'euros.
07:56Cela représente une accélération sans précédent.
08:00Pour les adultes en situation de handicap,
08:03585 millions d'euros sont exclusivement dédiés
08:06à la création de ces nouvelles solutions.
08:09A cela s'ajoute un soutien financier de l'investissement
08:11via le fonds d'appui des ARS de 250 millions d'euros.
08:15La conférence nationale du handicap qui se tiendra le 25 juin
08:20permettra de décliner de nouvelles mesures.
08:23Enfin, les territoires d'Outre-mer ont fait l'objet
08:26d'une convention d'engagement en faveur du développement de l'offre.
08:30Pour l'Outre-mer, la part engagée par l'Etat
08:32s'élève à 115 millions d'euros sur 5 ans.
08:35A titre d'exemple, Madame la députée,
08:37cela représente plus de 29 millions d'euros
08:39pour l'île de la Réunion.
08:41Ce qui a permis concrètement
08:43à créer 600 solutions nouvelles en 3 ans.
08:47Vous le voyez, nous avons des mesures volontaristes.
08:50Elles ont été prises et nous devons poursuivre
08:52avec la prochaine CNH.
08:54Merci beaucoup, Madame la Ministre.
08:56La parole est à présent à Monsieur Alexandre Allégret-Pilot
08:59pour le groupe UDR.
09:08Merci, Madame la Présidente.
09:10Ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Energie.
09:12Il y a un mois, la Macronie présentait son plan d'électrification,
09:15un slogan, pour une énergie moins chère,
09:17plus souveraine et plus durable.
09:19A deux doigts de nous sortir un France Énergie.
09:22Permettez-moi une question.
09:23Où étiez-vous en 2017 ?
09:25En 2017, vous fermiez Fessenheim,
09:271800 MW décarbonés jetés à la poubelle.
09:29Pas pour la sûreté, mais pour acheter le ralliement politique
09:32de Nicolas Hulot.
09:33Le coût pour les Français, peu importe,
09:35c'est Nicolas, l'autre Nicolas, qui paye.
09:38En 2018, vous annonciez fermer 12 autres réacteurs.
09:41Vous cassiez la filière pour 20 ans,
09:43tuiez les compétences et interdisez l'investissement.
09:46En 2022, subite épiphanie,
09:49vous vouliez désormais 6 EPR2, 20 ans de perdus.
09:52Les Français payent leur propre électricité
09:55au prix du gaz russe via le marché européen.
09:57On ne s'y prendrait pas mieux si l'on voulait mettre la France à genoux.
10:01Vous obligez EDF à brader son énergie à des fournisseurs alternatifs
10:05qui ne produisent rien, mais facturent tout, absolument tout.
10:08Encore de la poudre de perlimpinpin.
10:10Vous payez avec l'argent du contribuable des chèques énergie
10:13pour compenser le surcoût que paye un autre contribuable.
10:16Le socialisme n'est jamais à court de solution
10:18pour aggraver les problèmes qu'il a lui-même créés.
10:21Et le plus grave, c'est que l'escrologie continue.
10:23L'été dernier, troisième été le plus chaud depuis 1900,
10:275 700 décès, et que dit votre majorité ?
10:30Que la climatisation n'est pas une solution durable.
10:32Vos alliés des croissants verts nous disent
10:36que la climatisation serait climaticide.
10:38Allez-vous aussi interdire à nos concitoyens
10:40de se chauffer cet hiver ?
10:42On regarde mourir nos aînés
10:43et suffoquer nos enfants dans les écoles
10:45au nom d'une idéologie obscurantiste
10:47et de votre lâcheté.
10:49Depuis 2017, vous donnez tort à votre slogan
10:51« Les Français payent une énergie plus chère,
10:54moins souveraine, moins durable ».
10:56Madame la ministre, comment les Français
10:57peuvent-ils encore vous faire confiance ?
10:59Merci beaucoup, monsieur le député.
11:01La parole est à madame Maude Bréjean,
11:04ministre en charge de l'énergie,
11:06porte-parole du gouvernement.
11:07Merci, madame la présidente.
11:08Mesdames et messieurs les députés,
11:09monsieur le député, je vous propose
11:10d'essayer de remettre un peu de rationalité
11:13dans tout ce débat.
11:15D'abord, sur le prix de l'électricité
11:17comparait au prix du gaz.
11:19C'est bien moins vrai que ce que ça n'a été
11:22puisque la production nucléaire,
11:25plus de 370 TWh l'année dernière,
11:28a massivement contribué à découpler
11:30le prix de l'électricité, du prix du gaz,
11:33contrairement à ce que vous avancez.
11:34Et ça, c'est grâce au parc nucléaire,
11:36au projet Grand Carénage
11:37et au fait que l'ensemble des centrales
11:39produisent autant que possible.
11:41Quant à la question du gaz russe
11:43que vous évoquez, je vous invite à en parler
11:45à vos alliés du Rassemblement national
11:47qui, en s'opposant aux énergies renouvelables,
11:50promeuvent le gaz importé de Russie
11:52et d'Algérie, notamment.
11:54Et quant à votre question,
11:55où étiez-vous en 2017 ?
11:56Je ne sais pas où vous étiez en 2017,
11:58monsieur le député.
11:59Moi, en 2017, je travaillais dans le nucléaire,
12:01chez EDF,
12:02et j'étais avec les agents
12:03sur l'ensemble des centrales nucléaires
12:05pour faire en sorte que le parc tourne.
12:06Et puis en 2022,
12:08on était avec le président de la République,
12:10à Belfort,
12:10pour annoncer le lancement
12:11d'un vaste programme
12:12de reconstruction de centrales.
12:14Et on en est extrêmement fiers.
12:18Merci, madame la ministre.
12:19Monsieur le député.
12:20Le coq gaulois était l'emblème de la France.
12:23Vous en avez fait une girouette famélique.
12:25Comptez sur nous en 2027
12:27pour le remplumer
12:28et lui redonner sa fierté.
12:30Je vous remercie.
12:33Madame la ministre.
12:38Vous avez une jolie prose, monsieur le député.
12:41Je vous l'accorde.
12:42Mais sur le fond,
12:43être encore enfermé
12:45dans cette espèce d'opposition stérile
12:47entre les renouvelables
12:48et les énergies nucléaires,
12:49c'est faire payer le prix
12:50de vos idéologies aux Français
12:52et à la souveraineté énergétique
12:54de notre pays.
12:56Merci beaucoup, madame la ministre.
12:58La parole est à présent
12:59à monsieur Julien Limongi
13:00pour le Rassemblement national.
13:03Applaudissements.
13:05Merci, madame la présidente.
13:06Monsieur le ministre des Transports,
13:08permettez-moi de vous parler
13:09de l'île de France du quotidien,
13:10celle des habitants
13:11qui vivent à une heure de Paris
13:12mais qui en mettent deux
13:13voire davantage
13:14pour rejoindre leur travail,
13:15celle des usagers
13:16qui partent avant le lever du jour
13:17sans savoir à quelle heure
13:18ils rentreront chez eux.
13:20Pendant le week-end de l'ascension
13:21à Seine-et-Marne sur la ligne P,
13:22des voyageurs sont restés bloqués
13:23pendant des heures,
13:24bus de substitution saturés,
13:26voyageurs laissés à quai,
13:27attentes interminables,
13:28tensions croissantes
13:29et temps de trajets
13:30parfois doublés ou triplés.
13:31Et ce chaos risque
13:32de se généraliser cet été
13:34comme le dénoncent
13:35les collectifs d'usagers.
13:36En effet,
13:37les travaux
13:38simultanés
13:38sur l'igne P et R
13:39mais aussi sur tous les RER
13:40vont provoquer
13:41une saturation massive
13:42du réseau francilien.
13:44Cela a-t-il suffisamment
13:45été anticipé ?
13:46J'en doute fort.
13:47Si une canicule
13:48survient en même moment,
13:49alors le moindre
13:50en citant,
13:50le moindre drang bloqué
13:51ou retardé
13:52peut rapidement transformer
13:53le trajet des usagers
13:53en véritable calvaire.
13:55Monsieur le ministre,
13:56si les transports du quotidien
13:57relèvent en grande partie
13:58de la région,
13:58l'Etat ne peut pas
13:59rester spectateur.
14:00Les Seine et Marnais
14:01sont les grands oubliés
14:02des transports franciliens.
14:03La ligne R affiche
14:04les pires taux de ponctualité
14:05d'Ile-de-France.
14:06Quand la ligne P,
14:07je la prends depuis le collège,
14:08cela fait des années
14:09que les usagers
14:10subissent les travaux permanents,
14:11des week-ends
14:12sans circulation
14:13et des trains annulés
14:14sans aucune amélioration visible.
14:17Pire encore,
14:18dans de nombreuses
14:18communes rurales
14:19pourtant situées
14:20en Ile-de-France,
14:21des habitants n'ont même pas
14:22de solution de transport
14:22pour rejoindre une gare.
14:24Pas en bus,
14:25pas une liaison adaptée,
14:26rien.
14:26En 2026,
14:27dans la première région
14:28économique d'Europe,
14:30certains habitants
14:30vivent à une heure de Paris
14:32mais à des années-lumière
14:33des transports en commun.
14:34Au fond,
14:35les franciliens
14:36et plus largement
14:37les français
14:37demandent peu
14:38des trains à l'heure,
14:39davantage de bus,
14:41des travaux
14:41enfants maîtrisés
14:42et une information
14:43quand surviennent
14:44les perturbations.
14:45Monsieur le ministre,
14:46qu'allez-vous faire
14:48pour éviter le chaos
14:49annoncé cet été
14:49et quand allez-vous
14:51enfin garantir
14:52à Chancan
14:52un accès fiable
14:53et équitable
14:54aux transports en commun ?
14:55Merci beaucoup.
14:57Monsieur le député,
14:58la parole est à
14:58Monsieur Philippe Tabarro,
15:00ministre des Transports.
15:05Merci Madame la Présidente,
15:07Mesdames et Messieurs
15:07les députés,
15:08Monsieur le député,
15:09alors je comprends
15:10pleinement
15:11les difficultés
15:12que rencontrent
15:12les usagers
15:13des transports en commun
15:14en Ile-de-France
15:15et particulièrement
15:16en Seine-et-Marne
15:17et je veux leur dire
15:18que je les entends.
15:19Cet été,
15:20vous l'avez dit,
15:20le réseau francilien
15:21connaît une période
15:23de travaux
15:24d'une ampleur inédite,
15:25près de 4 milliards
15:26d'euros
15:27seront investis
15:28en 2026
15:29pour entretenir,
15:30pour régénérer,
15:31pour moderniser
15:32les infrastructures.
15:33Ces chantiers
15:34concernent en particulier
15:35le RERB
15:36dont le tronçon central
15:37sera interrompu
15:38fin juillet
15:40et en août,
15:41le RERA,
15:42le RERC
15:43et le Transilien.
15:44Ces travaux
15:45vont générer
15:45des perturbations réelles
15:47et les bus
15:47de substitution
15:48mis en place
15:49ne peuvent pas offrir
15:51le même niveau
15:51de service
15:52qu'un train.
15:52cela,
15:53je ne le nie pas,
15:55la période estivale
15:56est la plus propice
15:57pour engager
15:58ces travaux
15:59d'ampleur.
15:59Vous ne pouvez pas
16:00dire que les choses
16:01ne s'améliorent pas
16:02et ne pas voir
16:03des travaux se faire.
16:04Donc,
16:05ces chantiers
16:06sont indispensables.
16:07En Ile-de-France,
16:08l'organisation
16:09de ces chantiers
16:10et des moyens
16:11de substitution
16:12sont coordonnés,
16:13vous le savez très bien,
16:14par Ile-de-France
16:15Mobilité
16:15en tant qu'autorité
16:17organisatrice
16:17des transports
16:18en lien avec
16:19réseau
16:20et les opérateurs.
16:21Évidemment,
16:23je veillerai personnellement
16:24avec IDFM
16:25et les opérateurs
16:26à ce que la communication
16:27et vous avez raison
16:28sur ce point
16:29auprès des usagers
16:30soit la plus claire,
16:32la plus anticipée possible
16:33et à ce que la prise
16:35en charge des voyageurs
16:36durant cette période
16:36soit à la hauteur
16:38des perturbations occasionnées.
16:40Monsieur le député,
16:41plus que jamais,
16:42nous devons augmenter
16:43notre capacité
16:43d'investir
16:44au risque
16:45de voir
16:46notre infrastructure
16:46s'altérer.
16:47C'est précisément
16:49l'objet
16:49de la loi cadre
16:50que je porte
16:51qui a été déjà votée
16:53à une large majorité
16:54au Sénat
16:55visant à augmenter
16:56notre capacité
16:57d'investissement
16:57et à améliorer
16:59les transports
17:00du quotidien
17:00que nous voulons
17:01plus fiable
17:02et plus robuste.
17:04Merci beaucoup
17:04Monsieur le ministre.
17:06Monsieur le député ?
17:06Oui, Monsieur le ministre,
17:07les travaux,
17:08on les voit,
17:08par contre,
17:09les améliorations,
17:09on ne les voit pas du tout.
17:10Je peux vous assurer
17:11que c'est la ligne P,
17:11c'est un calvaire
17:12tous les week-ends
17:13et les informations,
17:14elles ne sont pas là
17:14quand il y a un problème.
17:16Merci beaucoup.
17:18La parole est à présent
17:20à Madame Françoise Buffet
17:21pour le groupe ensemble
17:22pour la République.
17:23Je vous remercie
17:24Madame la Présidente.
17:25Ma question s'adresse
17:26à Monsieur le ministre
17:27de l'Intérieur.
17:28Le 12 juin prochain,
17:29le pacte européen
17:30sur la migration
17:31et l'asile
17:31entrera pleinement
17:32en application.
17:33Il doit harmoniser
17:35les procédures d'asile,
17:36renforcer le contrôle
17:37des frontières extérieures
17:38et organiser la solidarité
17:40entre Etats membres.
17:42Mais à quelques jours
17:43de cette échéance,
17:44une question demeure,
17:45la France sera-t-elle prête ?
17:47Les adaptations
17:48à conduire
17:49sont considérables.
17:50Réformes du CZA,
17:52évolution des procédures
17:53de l'OFPRA
17:54et de la CNDA,
17:55dispositifs de filtrage
17:57aux frontières,
17:58modernisation
17:59des systèmes biométriques,
18:00capacité d'hébergement
18:01et de rétention,
18:03moyens humains
18:03dans les préfectures
18:04et les services de l'Etat.
18:06Le gouvernement
18:06a déposé un projet
18:08de loi d'habilitation
18:09le 8 avril dernier.
18:10Adopté par le Sénat
18:12le 20 mai,
18:13il vient seulement
18:13d'être transmis
18:14à l'Assemblée nationale.
18:16Ce calendrier
18:17extrêmement resserré
18:18nourrit une inquiétude légitime,
18:21celle d'une application
18:22partielle,
18:23juridiquement fragile
18:24et opérationnellement
18:25difficile du pacte
18:26dès le 12 juin.
18:28Cette inquiétude
18:29est d'autant plus forte
18:30dans les territoires
18:31frontaliers
18:31comme l'Alsace.
18:32De l'autre côté du Rhin,
18:34l'Allemagne a déjà adopté
18:36ses textes d'adaptation.
18:37Elle se prépare
18:39à renforcer les procédures
18:40à la frontière,
18:41à mieux traiter
18:42les mouvements secondaires
18:43et à accélérer
18:44les transferts
18:45et les retours.
18:46Si la France
18:47n'est pas prête
18:48ou si elle applique
18:49le pacte
18:50de manière moins rigoureuse
18:51que ses voisins,
18:52nous risquons
18:53un report
18:54de la demande d'asile
18:55vers notre pays,
18:56en particulier
18:57dans les zones
18:58transfrontalières.
18:59Ma question est donc simple,
19:01Monsieur le ministre.
19:01La France sera-t-elle
19:03effectivement prête
19:04le 12 juin 2026
19:06à appliquer
19:07l'ensemble des obligations
19:08issues du pacte européen
19:10sur la migration
19:11et l'asile ?
19:12Quels moyens humains,
19:13budgétaires
19:14et opérationnels
19:14supplémentaires
19:15seront mobilisés
19:16dans les préfectures,
19:17aux frontières
19:18et dans les structures
19:19d'accueil ?
19:20Enfin,
19:21quelles garanties
19:22apportez-vous
19:22pour éviter
19:23une insécurité juridique,
19:25une complexité administrative
19:27accrue
19:28et faire en sorte
19:29que la France
19:29ne devienne pas
19:30le maillon faible
19:31de cette application
19:32européenne du pacte ?
19:33Je vous remercie.
19:34Merci Madame la députée.
19:35La parole est à Monsieur Laurent Nunez,
19:37ministre de l'Intérieur.
19:40Merci Madame la Présidente,
19:42Mesdames et Messieurs les députés,
19:43Madame la députée.
19:44Vous avez raison,
19:45effectivement,
19:46le pacte sur l'immigration
19:48et l'asile
19:48va entrer en vigueur
19:49le 12 juin prochain.
19:52Je vous rassure,
19:53pour ce qui est des moyens
19:53humains et budgétaires,
19:54ils ont été prévus
19:55notamment au projet
19:56de loi de finances
19:582026.
19:58Il reste la transposition,
20:00effectivement.
20:01Pour partie,
20:01vous savez,
20:02c'est neuf règlements,
20:02une directive.
20:03Pour partie,
20:04ces règlements
20:04sont d'application directe.
20:06Pour partie,
20:07ces règlements
20:07contiennent des clauses optionnelles
20:08et puis il y a une directive aussi
20:09sur l'accueil
20:10qu'il nous faut transposer.
20:12Les services,
20:13ils travaillent,
20:14ils travaillent
20:15et nous avons préparé
20:17toute une batterie de décrets.
20:18Il y aura aussi une circulaire
20:19et d'ailleurs,
20:20il y aura des textes
20:22qui seront publiés rapidement.
20:24Il est vrai,
20:25vous avez raison de le souligner,
20:26que pour partie,
20:28il faut également
20:28des dispositions législatives
20:30et notamment
20:31pour les dispositions
20:32les plus importantes
20:32du pacte.
20:33Vous les avez rappelées.
20:34Je veux rappeler que
20:35le pacte organise
20:36les procédures
20:37d'examen d'asile
20:38à la frontière
20:39avec la possibilité
20:40de retenir à la frontière
20:41les demandeurs d'asile.
20:43Le pacte organise
20:43des meilleurs filtrages
20:45et ce,
20:45y compris sur l'ensemble
20:46du territoire national,
20:47filtrage sécuritaire
20:48avec la mise en place
20:49d'un logiciel amélioré,
20:50le logiciel Eurodac.
20:52Le pacte organise
20:53les mécanismes de solidarité,
20:54vous les avez cités,
20:55pour éviter
20:55les mouvements secondaires
20:56et enfin,
20:57il facilite,
20:58il simplifie
20:58la procédure
20:59de transfert Dublin,
21:01celle qui permet
21:01de renvoyer
21:03les demandeurs d'asile
21:04dans le pays
21:05où ils ont exprimé
21:06leur première demande.
21:07Donc,
21:07il y a effectivement
21:08un certain nombre
21:08de mesures législatives.
21:09C'est pour cela
21:10que nous avons demandé
21:12une ordonnance.
21:13Au Parlement,
21:13l'autorisation de prendre
21:14un certain nombre
21:15de mesures législatives
21:16par la voie de l'ordonnance.
21:18Donc,
21:18le Sénat a adopté ce projet
21:19et on aura l'occasion,
21:20évidemment,
21:21de le discuter ici.
21:22J'en discuterai
21:22avec tous les groupes parlementaires.
21:24Il y a un domaine
21:26sur lequel les mesures législatives
21:27sont extrêmement importantes.
21:29C'est pour tout ce qui touche
21:30à l'asile et à la frontière.
21:31Pouvoir retenir à la frontière
21:32les demandeurs d'asile
21:33et les reconduire
21:34quand leur demande est refusée.
21:35Et ça,
21:36nous avons besoin d'une loi
21:37et nous en rediscuterons.
21:38Mais le travail a bien avancé
21:39et une grande partie
21:40des dispositions
21:41pourraient être transposées
21:41par la voie réglementaire.
21:43Merci beaucoup,
21:44Monsieur le ministre.
21:45La parole est à présent
21:47à Monsieur Rodrigo Arenas
21:49pour la France Insoumise.
21:51Monsieur le ministre,
21:54Raoul Castro est devenu
21:56le prochain homme à abattre
21:57pour Donald Trump.
21:58La culpation de l'ancien chef
22:00de l'État cubain
22:01par les États-Unis
22:01marque une nouvelle étape
22:03dans l'escalade engagée
22:04par l'administration Trump
22:05contre Cuba.
22:06Après l'enlèvement
22:07de Nicolas Maduro
22:08sur le territoire vénéziolien
22:09en violation manifeste
22:11du droit international,
22:12Washington laisse désormais planer
22:14la menace d'une opération similaire
22:16contre l'ancien dirigeant cubain.
22:18Cette inculpation
22:19marque un cran supplémentaire
22:20dans l'excelade politique américaine
22:22visant à faire tomber
22:23le régime cubain.
22:24Un choix politique
22:25qui aggrave chaque jour
22:26le quotidien des malades,
22:28en particulier des bébés.
22:31A l'hôpital,
22:32des médecins doivent parfois
22:33actionner manuellement
22:34les respirateurs
22:35pour maintenir les bébés en vie.
22:37Plus globalement,
22:38c'est la situation humanitaire
22:40de tout le peuple cubain
22:41qui est catastrophique.
22:43Périories alimentaires,
22:44difficultés d'accès aux soins,
22:46effondrement énergétique,
22:47la liste des conséquences dramatiques
22:49de ce blocus septuagénaire
22:51et long qui parfois
22:53est soutenu par des députés
22:54ici présents.
22:55Plus globalement,
22:57c'est la situation
22:57au-delà du drame humain,
22:59cette fuite en avant
23:00fait peser un risque majeur
23:01sur toute la Caraïbe.
23:03Je rappelle que la France
23:04est la première puissance
23:05caribéenne européenne.
23:07Pour combien de temps encore ?
23:09Toute intervention américaine
23:10à Cuba,
23:11toute tentative
23:12d'exfiltration forcée
23:13ou d'action militaire
23:15déstabiliserait directement
23:16notre environnement régional
23:18et nos propres intérêts stratégiques.
23:20Or,
23:21malgré la gravité
23:22de cette situation,
23:24la France n'a pas
23:24clairement condamné
23:25cette inculpation
23:27ni les menaces
23:27qu'elle sous-entend.
23:28Pourtant,
23:29la France ne peut pas
23:30se laisser imposer
23:31une déstabilisation
23:32par une puissance étrangère
23:34quelle qu'elle soit.
23:35Ma question est donc simple.
23:37Quelles initiatives concrètes
23:38la France compte-t-elle prendre
23:40pour empêcher
23:41les Etats-Unis d'Amérique
23:42de commettre le pire à Cuba
23:44et de protéger
23:45nos ressortissants,
23:46nos intérêts
23:47tant stratégiques
23:48qu'économiques
23:48dans la sous-région ?
23:50Merci beaucoup,
23:51monsieur le député.
23:52Je donne la parole
23:53à madame Eleonore Carrois,
23:55ministre auprès
23:56du ministre de l'Europe
23:57et des Affaires étrangères.
23:59Merci,
23:59madame la présidente.
24:00Monsieur le député
24:01Rodrigo Arenas,
24:03depuis quelques mois,
24:04depuis quelques années,
24:05quelques décennies,
24:06le peuple asphyxie à Cuba.
24:09On se trouve aujourd'hui
24:09dans une situation
24:10qui est pire
24:11que celle du période spécial
24:12dans les années 90.
24:14Il y a parfois
24:15une heure,
24:16deux heures maximum
24:16d'électricité
24:17et cela a un impact
24:18évidemment
24:19de manière indifférenciée
24:21sur toute la population civile
24:22et sur nos Français
24:23de l'étranger.
24:25En France,
24:26évidemment,
24:27nous coopérons avec Cuba.
24:28Depuis 1992,
24:29nous soutenons
24:30la levée des sanctions
24:31qui affectent,
24:31comme je le dis,
24:32de manière indifférenciée
24:33le peuple cubain.
24:35Depuis 1992
24:36et puis depuis 2010,
24:38avec l'arrivée
24:38de l'AFD,
24:39nous avons des programmes
24:41qui sont concrets.
24:41j'ai pu voir ce que fait
24:42par exemple la France
24:43en soutien aux populations
24:44malades à Cuba
24:45en matière d'assistance primaire.
24:49Maintenant,
24:49ce que vous décrivez,
24:50c'est une situation
24:51qui s'étend
24:51et dont le gouvernement cubain
24:54est également parti responsable.
24:56Certaines mesures
24:57sont en train d'être prises,
24:58notamment en matière
24:58de libération
24:59des prisonniers politiques,
25:01mais cela reste très faible
25:02et cela reste très timide
25:03dans un contexte
25:04dans lequel les libertés
25:06sont souvent bafouées.
25:07Alors, monsieur,
25:07le député de la France
25:08cherche à rétablir un dialogue.
25:10Concrètement,
25:11que fait-elle ?
25:12Elle met ce sujet
25:13sur la table
25:13dans les instances européennes.
25:15Elle soutient de manière
25:16indifférenciée
25:17depuis 70 ans
25:18cette position
25:18qui est une position d'équilibre.
25:19Mais il faut regarder
25:20la situation en face
25:21et ce qui se passe
25:22à Cuba
25:23est en partie également
25:24de sa responsabilité.
25:27Merci beaucoup,
25:28madame la ministre.
25:29Monsieur le député.
25:31Madame la ministre,
25:32je sais que vous ne croyez
25:33pas ce que vous dites.
25:34En revanche,
25:35les Etats-Unis
25:35viennent de mettre
25:36100 millions d'euros
25:37sur la table
25:37pour prendre la position
25:38de Cuba
25:39et nous,
25:39nous serons sortis du jeu.
25:40Voilà ce que vous faites.
25:41Vous nous affaiblissez
25:42à l'international,
25:43vous et le président
25:44de la République.
25:44Merci, monsieur le député.
25:47La parole est à présent
25:49à madame Sophie Pantel
25:50pour le groupe socialiste.
25:53Merci, madame la présidente.
25:55Ma question s'adresse
25:56au ministre de l'Intérieur.
25:58Monsieur le ministre,
25:59le Beauvau de la sécurité civile
26:00a suscité un immense espoir
26:02chez les sapeurs-pompiers,
26:04les élus
26:04et l'ensemble des acteurs
26:06de la sécurité civile.
26:07L'Etat reconnaissait enfin
26:09les tensions
26:09qui fragilisent
26:10notre modèle de sécurité civile.
26:13Des mois de concertation
26:14ont été conduits.
26:15Des propositions équilibrées
26:17ont émergé.
26:18Les acteurs de terrain
26:19ont pris leurs responsabilités.
26:21Or, aujourd'hui,
26:23les sapeurs-pompiers
26:24ont le sentiment
26:25que le Beauvau de la sécurité civile
26:26risque de rester
26:28sans véritable traduction législative.
26:31Monsieur le ministre,
26:32le gouvernement
26:33traduira-t-il enfin
26:34dans la loi
26:34les engagements
26:35du Beauvau de la sécurité civile
26:37et, si tel est le cas,
26:39à quelle date ?
26:40Le doute reste fort,
26:42d'autant que le gouvernement
26:43a reculé
26:45s'agissant du contrat territorial
26:46de réponse aux secours
26:47et aux soins d'urgence.
26:49Ce contrat devait permettre,
26:50sous l'autorité du préfet,
26:52de clarifier enfin
26:53l'organisation territoriale
26:55entre SDIS,
26:56SAMU
26:56et transporteurs sanitaires,
26:58texte qui devait être intégré
27:00dans le projet
27:00de simplification
27:01de l'action
27:02des collectivités territoriales.
27:04C'est un profond regret,
27:05car pendant que les acteurs
27:07institutionnels,
27:08oppositions corporatistes
27:09et administratives
27:10se renvoient les responsabilités,
27:11les sapeurs-pompiers
27:13continuent d'assurer
27:13sur le terrain
27:14chaque jour
27:15les conséquences
27:15de ces dysfonctionnements
27:17et attendent toujours
27:18la généralisation
27:19de mesures déjà votées
27:20comme les plateformes
27:22de régulation communes.
27:24Monsieur le ministre,
27:25le gouvernement
27:25entend-il reprendre
27:26cette disposition
27:27dans le texte porté
27:29par la ministre
27:29Françoise Gattel ?
27:31Et enfin,
27:31pouvez-vous également
27:32nous indiquer
27:33où en sont les discussions
27:34concernant une réforme
27:35de la TSCA,
27:36travail initié
27:37au sein de cette assemblée
27:38pour donner des moyens
27:39nouveaux aux SDIS
27:41et par voie de conséquence
27:42aux soldats du feu,
27:44du secours
27:44et du climat ?
27:46Merci beaucoup,
27:47Madame la députée.
27:48La parole est à
27:48Laurent Nunez,
27:50ministre de l'Intérieur.
27:53Merci beaucoup,
27:53Madame la Présidente,
27:54Mesdames et Messieurs
27:55les députés,
27:55Madame la députée.
27:56Donc effectivement,
27:57le Beauvau de la sécurité civile
27:59s'est achevé
27:59à l'été 2025
28:00et le rapport a été
28:02remis au ministre
28:03de l'Intérieur
28:03en septembre 2025.
28:06Dès ma nomination,
28:07en octobre,
28:07le Premier ministre
28:09m'a demandé
28:09à travailler
28:10à la mise en oeuvre
28:11concrète de ce Beauvau
28:12et donc à rédiger
28:13les écritures
28:13d'un projet de loi
28:14de modernisation
28:16de la sécurité civile
28:17qui comporte
28:17tout un tas de chapitres
28:19dont celles
28:20que vous avez citées.
28:23Après,
28:24il y a le calendrier parlementaire,
28:26la possibilité
28:26d'inscrire ou pas.
28:27En tout cas,
28:28il y a des réunions
28:28interministrales
28:29qui vont se tenir
28:30pour valider ces écritures
28:31qui retranscrivent
28:32le Beauvau de la sécurité civile
28:34en droit positif.
28:36Après,
28:36ça ne nous empêche pas
28:37d'avancer
28:38sur un certain nombre
28:38de sujets
28:39et vous en avez cité
28:40deux sur lesquels
28:41nous travaillons
28:42parce qu'il peut y avoir
28:43des supports,
28:44des portages juridiques
28:45différents
28:46de celles
28:47du projet de loi.
28:47Vous avez cité
28:48à juste titre
28:49le contrat territorial
28:50de secours d'urgence
28:51avec lequel nous travaillons
28:52avec Mme Françoise Gattel
28:55et puis avec Stéphanie Riste
28:56où nous pouvons très bien
28:57avoir une écriture
28:58et un amendement
28:59qui seraient portés
28:59dans le cadre du projet
29:01que porte Françoise Gattel.
29:03C'est ce à quoi nous travaillons
29:04trouver l'écriture
29:05qui soit la plus consensuelle
29:06possible car vous n'êtes pas
29:07sans savoir que ce sujet
29:08est bien souvent conflictuel
29:10entre les blancs et les rouges
29:11comme on dit.
29:12Mais je ne doute pas
29:13que nous trouverons
29:13un chemin
29:14dans la mesure
29:15où cette coordination
29:16est nécessaire
29:17et qu'elle s'effectue
29:18hors régulation médicale.
29:20Donc il n'y a plus de soucis
29:21et nous y travaillons.
29:22Concernant le financement,
29:24nous avons réuni
29:24avec Mme Françoise Gattel
29:26l'ensemble des associations
29:27de financeurs
29:28pour dresser
29:29un certain nombre
29:30de pistes
29:30qui viseraient
29:31à améliorer
29:32le financement
29:32des SDIS
29:33et faire face
29:34à ces dépenses
29:35qui explosent.
29:35Vous savez que nous sommes
29:36à plus de 6 milliards
29:37de dépenses.
29:38Voilà, donc nous y travaillons.
29:39Donc soyez assurés
29:40que je suis déterminé
29:42à mener ce chantier
29:43à bien
29:44et donc de traduction
29:45du Beauvau
29:45de la sécurité civile
29:46en droit positif.
29:47Il y a d'autres supports
29:49législatifs
29:49que le projet de loi
29:50et notamment
29:51le projet que porte
29:52Françoise Gattel
29:52ou tout simplement
29:53le projet de loi de finances
29:54pour 2027.
29:55Merci Monsieur le ministre.
29:56Madame la députée.
29:57Merci Monsieur le ministre.
29:58Notre modèle tient
30:00grâce à la résilience
30:01et à l'engagement
30:02de nos 250 sapeurs-pompiers.
30:04Il ne faut pas les décevoir.
30:06Merci beaucoup.
30:07Je donne la parole
30:08à Madame Justine Gruet
30:09pour le groupe
30:10de droite républicaine.
30:12Monsieur le Premier ministre,
30:13les Français expriment
30:14aujourd'hui
30:15une attente très forte,
30:16celle de pouvoir vivre
30:17dignement de leur travail,
30:19mais pas avec des chèques
30:20à répétition
30:21comme le fait
30:21le gouvernement
30:22dans l'urgence.
30:23Notre pays
30:24ne peut plus fonctionner
30:25avec des salariés
30:26qui ont le sentiment
30:27que leurs efforts
30:27ne paient plus.
30:28et des employeurs
30:29qui peinent
30:30à mieux rémunérer
30:31leur équipe.
30:32Les Français
30:32sont également profondément
30:34attachés
30:34à notre système social.
30:36Ils savent
30:37ce qu'ils lui doivent
30:38dans les moments
30:39difficiles de la vie.
30:41Or,
30:41le coût du travail
30:42est impacté
30:43par le coût
30:43de la sécurité sociale,
30:45conçu il y a 81 ans,
30:47qui représente
30:47près de 665 milliards
30:49d'euros
30:50de dépenses par an.
30:52Un modèle précieux,
30:54mais devenu
30:54au fil du temps
30:55trop complexe,
30:56trop cloisonné
30:57est insuffisamment efficace.
30:59Dans le Jura,
31:00comme partout en France,
31:01le vieillissement
31:02de la population
31:03en est un exemple criant.
31:05La séparation
31:06entre la branche maladie
31:07et dépendance
31:08ne répond plus
31:09aux besoins réels.
31:10Derrière ce fonctionnement
31:11en silo,
31:12ce sont des prises en charge
31:13de la perte d'autonomie
31:14humainement
31:15et financièrement dépassées.
31:17Cela fait 4 ans
31:18que j'alerte sur ce sujet.
31:19Nous avons enfin
31:20des chiffres.
31:21Un rapport
31:22de la Cour des comptes
31:23paru aujourd'hui
31:24montre que chaque jour,
31:25près de 30 000 patients
31:27occupent des lits
31:28d'hôpitaux
31:28sans nécessité médicale.
31:30Elles estiment
31:31le coût
31:31de ces hospitalisations
31:33inadéquates
31:34à 4,2 milliards
31:35d'euros par an.
31:36La priorité
31:37doit être claire,
31:38diminuer nos dépenses,
31:39mais relever le défi
31:40de l'accompagnement
31:41des personnes
31:42plus vulnérables.
31:43Oui,
31:43nous devons préserver
31:44notre modèle
31:45face aux aléas
31:46de la vie,
31:46mais nous devons aussi
31:47mieux valoriser
31:48le travail,
31:49c'est urgent.
31:50Simplifier notre
31:52organisation publique,
31:53c'est vital,
31:53et redonner aux Français
31:55cette aspiration essentielle,
31:56la liberté de pouvoir
31:58construire leur vie
31:59grâce aux mérites
31:59et aux fruits
32:00de leur travail.
32:01Monsieur le Premier ministre,
32:02ma question est simple,
32:03comment entendez-vous
32:04dans les semaines à venir
32:05montrer aux travailleurs
32:07que la véritable justice sociale,
32:09c'est de permettre
32:10à chacun,
32:10lorsqu'il en est capable,
32:12de vivre de son salaire
32:13et non de dépendre
32:14de l'Etat
32:15sous forme de chèques
32:16et d'allocations ?
32:17Je vous remercie.
32:18Merci beaucoup,
32:19Madame la députée.
32:20La parole est à
32:20M. Farando,
32:22ministre du Travail
32:23et des Solidarités.
32:28Madame la Présidente,
32:29mesdames et messieurs
32:29les députés,
32:30Madame la députée,
32:31on a hésité
32:32avec ma collègue
32:33ministre de la Santé,
32:34donc je vais y aller
32:35surtout sur le travail
32:36puisque vous avez développé
32:37ce thème dans votre propos.
32:39Vous le savez,
32:39depuis que je suis ministre,
32:40ça fait sept mois,
32:41je me suis beaucoup battu
32:42pour les financements
32:43de la sécurité sociale,
32:44pas tout seul,
32:45on a commencé,
32:45d'ailleurs c'est un trio,
32:46avec la ministre de la Santé,
32:48avec la ministre à l'époque
32:49et maintenant le ministre
32:50de l'Action et des Comptes
32:51publics,
32:52ça a été pour bâtir
32:53une loi de sécurité sociale
32:54la moins déficitaire possible,
32:56j'allais dire,
32:56ça a été difficile,
32:57on a proposé beaucoup
32:58de mesures d'économie,
32:59peu ont été retenues,
33:01on a porté des projets de loi
33:02avec plus de succès
33:03sous l'impulsion du Premier ministre,
33:04je pense aux projets de loi
33:06pour mieux lutter
33:06contre les fraudes sociales
33:07et fiscales.
33:08Hier,
33:09vous avez examiné
33:10et vous avez orienté
33:12vers la transposition
33:14dans la loi
33:14d'un accord social
33:16sur les ruptures conventionnelles,
33:18vous savez que je me bats,
33:19je me suis battu au niveau européen
33:20pour effectivement améliorer
33:21aussi les comptes de l'UNEDIC
33:23en revenant sur une situation
33:24inacceptable
33:25pour les frontaliers français,
33:26notamment au Luxembourg
33:28et en Suisse,
33:28bref,
33:29une action vigoureuse
33:30pour rétablir les comptes
33:31au maximum.
33:32Deuxièmement,
33:33je voulais vous dire aussi
33:33qu'il faut essayer
33:36de ne pas revenir
33:37sur des lois existantes,
33:39je dis ça parce que
33:40on a réussi dans le PLFSS
33:42à faire passer
33:43une révision
33:44du cumul d'emploi retraite,
33:45c'est 2 milliards d'euros
33:46de gagner,
33:47il faut garder son sang-froid
33:48et tenir cette loi
33:50jusqu'au bout
33:51parce qu'elle rapporte
33:52beaucoup d'argent
33:53au compte de la sécurité sociale.
33:55Être aussi vigilant
33:56sur des propositions de loi
33:57qui parfois
33:58pleines de bonne volonté
33:59pour écouter cher
34:00à la sécurité sociale,
34:01on y reviendra,
34:01il y aura des débats
34:02au Parlement là-dessus
34:03et je serai là encore
34:04très attentif
34:05au compte de la sécurité sociale.
34:07Enfin,
34:08en termes de financement,
34:08comme vous,
34:09je crois à la valeur travail.
34:10N'oublions pas
34:10que la sécurité sociale,
34:11ce sont des cotisations,
34:13c'est assurantiel
34:14et donc c'est le travail
34:15qui finance.
34:16Plus de travail
34:16pour les jeunes,
34:17plus de travail
34:17pour les seniors,
34:18une meilleure incitation
34:19au travail,
34:20une meilleure rémunération
34:21du travail
34:21sur des thèmes
34:22que je souhaite
34:22qu'il faudra travailler.
34:24Je pense que les échéances
34:25qui arrivent
34:25seront l'occasion
34:26d'aborder ces sujets de fond.
34:27Comptez sur moi,
34:28ministre du Travail
34:28et les solidarités
34:29pour les porter.
34:30Je sais aussi pouvoir
34:30compter sur votre soutien.
34:32Merci beaucoup.
34:32Merci beaucoup,
34:33monsieur le ministre.
34:35La parole est à présent
34:36à monsieur Arnaud Bonnet
34:38pour le groupe
34:38Écologiste et Social.
34:40Merci, madame la présidente.
34:42Monsieur le Premier ministre,
34:43je vais vous parler
34:44de la commune de Foujus
34:45en Seine-et-Marne
34:46où j'étais ce week-end
34:46pour une mobilisation
34:47avec des militants écologistes.
34:49Petite commune rurale
34:50de 650 habitants,
34:51elle va bientôt consommer
34:52l'équivalent
34:53de la production électrique
34:54d'un réacteur nucléaire.
34:55La raison,
34:56un projet de construction
34:57d'une usine numérique,
34:58le plus grand data center
35:00d'Europe.
35:00Cette zone industrielle
35:02numérique,
35:02dite Compucia,
35:03qui s'étendra sur plus
35:04de 90 hectares,
35:05vient d'être lancée
35:06après une enquête publique
35:07bâclée en un mois.
35:08L'équivalent
35:09de 125 terrains de foot
35:10et de 20 mètres d'eau
35:11doit être construit
35:13d'ici deux ans
35:13sur des terres agricoles.
35:15Vous planifiez
35:16ni plus ni moins
35:16qu'une catastrophe écologique,
35:18changement de l'usage des sols,
35:20atteinte à la biodiversité,
35:21pollution par le système
35:22de refroidissement
35:22du data center,
35:24rejetant dans l'air
35:25des fumées toxiques
35:26et des pifaces
35:26qui attaqueront les sols
35:28et mettront en danger
35:28la santé des populations.
35:30Usage de 200 000 m3 d'eau
35:32de la nappe phréatique
35:33pour sa construction.
35:34Les batteries de secours,
35:36600 groupes électrogènes
35:38fonctionnant au full
35:39en cas de coupure électrique.
35:40Afin de s'assurer
35:42qu'ils ne tombent pas en panne,
35:43ils seront mis en fonction
35:43plusieurs heures par mois,
35:45rejetant ainsi
35:45des quantités importantes
35:47de particules fines
35:48et de monoxyde de carbone
35:49et des coupeurs de courant.
35:51Il y en aura certainement.
35:53Vous signez des projets
35:54de construction
35:55de data centers gigantesques
35:56sans plan de raccordement
35:58au réseau.
35:58Que se passera-t-il
36:00lorsque cette usine numérique
36:01consommant l'équivalent
36:02de la production
36:03d'un réacteur nucléaire
36:04sera raccordée.
36:06Conflits d'usages,
36:07d'habitations,
36:07commerces,
36:08industries
36:08qui n'auront plus d'électricité
36:10pour alimenter
36:11cette monstruosité,
36:12notamment en période
36:13de chaud et de froid.
36:14Le gouvernement ne cesse
36:15de mettre en avant
36:15la souveraineté numérique
36:17pour justifier
36:18ces data centers.
36:19Mais le projet de Fuji
36:20est majoritairement financé
36:21par un fonds émiratif
36:22pour 40 milliards d'euros.
36:24La disponibilité
36:25entraîne l'usage
36:26immodéré et irréfléchi.
36:29Notre société
36:29est devenue incapable
36:31de gérer sa frustration.
36:32Monsieur le Premier ministre,
36:34quand allez-vous cesser
36:34de vendre notre pays
36:35à des intérêts étrangers
36:36et en faisant payer l'impact
36:38à l'environnement
36:38et à la santé des habitants ?
36:40Arrêtez ce projet.
36:42Merci beaucoup,
36:43Monsieur le député.
36:44La parole
36:46est à
36:48Madame Maud Bréjon,
36:49ministre en charge de l'énergie
36:51et portant du gouvernement.
36:52Madame la Présidente,
36:53Mesdames et Messieurs les députés,
36:54Monsieur le député.
36:55D'abord,
36:56le projet dont vous parlez
36:58a fait l'objet,
36:58vous le savez,
36:59de tout un processus
37:01de consultation publique,
37:03d'enquête publique,
37:04d'études d'impact environnemental.
37:06Ce n'est pas une enquête
37:07qui a été bâclée en un mois.
37:09Ça fait suite,
37:10je le redis,
37:10à un grand nombre d'études
37:13qui ont été faites
37:14en vertu du code de l'environnement,
37:17du code de la construction
37:18et donc ne laissons pas penser
37:19à nos concitoyens
37:20qu'on bâclerait
37:21ce qui est tout simplement le droit.
37:23Vous dites ensuite
37:24des artisans et des commerces
37:26n'auront plus d'électricité
37:27parce que ce data center
37:28devrait être approvisionné.
37:30Pardonnez-moi,
37:30je veux bien qu'on soit
37:31contre les data centers
37:32pour des raisons
37:34dont on peut tout à fait débattre.
37:35Laisser penser
37:36qu'il y aurait des citoyens
37:38dans l'Essonne
37:39ou des artisans
37:40qui demain seraient privés
37:41d'électricité
37:42parce qu'on n'aurait pas
37:43mené les études nécessaires,
37:45c'est complètement irresponsable.
37:47RTE,
37:47quand il mène
37:47les procédures de raccordement,
37:50mène évidemment
37:50les études associées.
37:52Il y a 100 milliards d'euros,
37:54vous le savez probablement,
37:54qui vont être investis
37:55dans les réseaux
37:56d'ici à 2040 précisément
37:57pour supporter
37:58ces hausses de consommation
38:00et donc tout ça
38:00n'est pas fait à l'aveugle.
38:01Derrière,
38:02il y a des techniciens,
38:03il y a des ingénieurs,
38:03il y a des centres d'études
38:04qui font les choses intelligemment.
38:06Et ensuite,
38:07il y a un débat politique
38:08qui est celui de l'importation
38:09des data centers.
38:09Nous, on pense que c'est
38:10une question de souveraineté
38:12numérique
38:13absolument,
38:14absolument majeure
38:15et qu'il y a au fond
38:16une immense hypocrisie
38:18à laisser les data centers
38:19s'implanter
38:20dans d'autres pays
38:21sous prétexte
38:22qu'on n'en veut pas
38:22chez nous
38:23mais en en utilisant
38:24leurs usages.
38:25Donc, d'une part,
38:26d'une part,
38:27les études sont faites
38:27dans les règles de l'art.
38:29D'autre part,
38:29non,
38:29il n'y aura pas de coupure
38:30d'électricité.
38:31J'ai le boulanger
38:32pour approvisionner
38:33de la data center.
38:34C'est absolument n'importe quoi.
38:36Et troisième point,
38:36la question de la souveraineté
38:37numérique, monsieur,
38:38c'est un sujet.
38:39Vous avez probablement
38:40un téléphone.
38:40Vous utilisez probablement
38:42les réseaux sociaux.
38:42J'imagine qu'un certain
38:43nombre de personnes
38:44de votre groupe
38:45utilisent les intelligences
38:46artificielles.
38:47Et pour tout ça,
38:47il faut qu'on ait
38:48des capacités
38:49de stockage de données,
38:50des capacités de calcul.
38:52Merci beaucoup,
38:53madame la ministre.
38:54La parole est à présent
38:56à monsieur Bruno Fuchs
38:57pour le groupe Démocrate.
39:00Merci, madame la présidente.
39:02Ma question s'adresse
39:04au ministre
39:04en charge de l'Industrie.
39:07L'annonce faite hier
39:08d'un investissement historique
39:09de 1 milliard d'euros
39:11par Stellantis
39:12sur son site de Mulhouse,
39:14dans ma circonscription,
39:15est saluée
39:16comme une victoire
39:17de l'industrie française.
39:18Et bien évidemment,
39:19vous en doutez,
39:20avec enthousiasme
39:21à Mulhouse
39:22et dans son agglomération.
39:24Cet investissement
39:25le plus important
39:27du groupe en Europe
39:27cette année
39:28doit permettre
39:29de moderniser
39:30la production,
39:31notamment pour
39:31ses véhicules électriques,
39:33et sécuriser
39:34des milliers d'emplois
39:35en Alsace
39:36qui vit en ce moment
39:37une réelle
39:38renaissance industrielle.
39:41Monsieur le ministre,
39:42ma première question
39:43est d'abord
39:44de savoir
39:44si vous pouvez nous
39:45confirmer cette annonce,
39:46car les annonces
39:47médiatiques
39:48sont souvent fréquentes.
39:50pour nous confirmer
39:51cette annonce,
39:51mais aussi nous préciser
39:53quel impact
39:53pour l'emploi.
39:54Est-ce que ça va
39:55créer des emplois ?
39:56Est-ce que ça va
39:56en supprimer ?
39:57On sait que
39:57la production
39:58de véhicules électriques
39:59souvent nécessite
40:00moins de salariés,
40:02et donc les salariés
40:03et les sous-traitants
40:04ont besoin
40:05de certitude.
40:06Au-delà de l'Alsace,
40:08cette nouvelle
40:08est aussi une très bonne
40:09nouvelle pour la France,
40:10qui démontre ainsi
40:11une nouvelle fois
40:12son attractivité.
40:13On a vu que la crise
40:14récente
40:14liée au Moyen-Orient
40:16rappelle notre dépendance
40:17énergétique et l'urgence
40:19de renforcer notre
40:20souveraineté industrielle
40:21et énergétique.
40:22Cet investissement
40:23montre que les acteurs
40:24économiques présents
40:26en France s'adaptent,
40:27mais ils doivent être
40:28également accompagnés
40:29et valorisés.
40:30Alors, monsieur le ministre,
40:33pouvez-vous nous préciser
40:34quel rôle le gouvernement
40:35compte-t-il jouer
40:36dans la concrétisation
40:37de cet investissement
40:38stratégique porté
40:39par Stellantis
40:40et également nous dire
40:42ce que fait plus largement,
40:44concrètement,
40:44le gouvernement
40:45pour soutenir la demande
40:46de véhicules produits
40:47sur notre territoire
40:48et nous protéger
40:49face à une concurrence
40:51internationale
40:51qui ne joue pas toujours
40:52selon les mêmes règles ?
40:54Merci, monsieur le député.
40:56La parole est à monsieur
40:57Sébastien Martin,
40:58ministre de l'Industrie.
41:03Madame la députée,
41:04mesdames et messieurs
41:04les députés,
41:05monsieur le président
41:06Bruno Fuchs,
41:07merci pour votre question
41:09qui me permet
41:10d'effectivement souligner
41:12qu'hier,
41:13lors du sommet
41:14de l'électrification
41:15ou de la réunion
41:16de l'équipe de France
41:17de l'électrification
41:18à l'Elysée,
41:19le président de la République
41:20a ainsi indiqué
41:22que le groupe Stellantis,
41:24qui a présenté
41:25son plan stratégique
41:26il y a un peu plus
41:27d'une semaine,
41:28prévoit effectivement
41:29d'investissement majeur
41:31sur le site industriel
41:33de Mulhouse
41:34et puisque d'ici
41:352029,
41:36le groupe prévoit
41:38la fabrication
41:39de deux véhicules
41:42électrifiés
41:42sur le site
41:43de Mulhouse,
41:45alors qu'aujourd'hui
41:45il produit
41:46trois modèles différents.
41:48C'est donc effectivement
41:49une très bonne nouvelle
41:50pour le site industriel
41:51de Mulhouse,
41:52c'est une très bonne nouvelle
41:53pour toute la région
41:53parce que,
41:54vous le savez très bien aussi,
41:55il y a autour de Stellantis
41:57à Mulhouse,
41:59mais jusqu'à Sochaux
42:00et dans tous les départements
42:02limitrophes,
42:03eh bien,
42:04il y a un réseau
42:04de sous-traitants
42:05qui dépend de Mulhouse
42:06qui est extrêmement important
42:08et qui voit ainsi
42:09son positionnement
42:10conforté.
42:11J'en profite également
42:12pour rappeler
42:13qu'effectivement,
42:14Stellantis a présenté
42:15son plan stratégique
42:15la semaine dernière
42:16et que ce plan stratégique
42:18vise à faire passer
42:19les sites industriels
42:21d'un taux d'utilisation
42:22de 60%
42:23à un taux d'utilisation
42:24de 80%.
42:25Cela veut dire quoi ?
42:26Cela veut dire qu'avec
42:26des investissements
42:27comme celui de Mulhouse
42:28ou d'autres co-investissements
42:29qui vont être faits
42:31avec un industriel chinois
42:32notamment,
42:32la production industrielle
42:34en France
42:35faite par Stellantis
42:36est confirmée.
42:38Puisque vous m'interrogez
42:39sur la filière industrielle,
42:40je rappelle
42:41que contrairement
42:42à celles et ceux
42:43qui ont toujours
42:43un train de retard,
42:45la France a décidé
42:45d'avoir un train d'avance
42:46avec les 4 gigafactories
42:48dans les Hauts-de-France
42:50qui sortent de terre
42:51et qui vont nous permettre
42:52de fabriquer
42:52600 000 batteries
42:53pour véhicules électriques
42:55qu'avec l'Ecoscore
42:56nous avons protégé
42:57du dumping chinois
42:59sur les véhicules électriques
43:00et qu'il faudrait sans doute
43:01aller encore plus loin
43:02pour protéger
43:03sur les véhicules hybrides
43:04et c'est un combat
43:04que mène la France.
43:06Merci beaucoup
43:07Monsieur le Ministre.
43:08La parole est à présent
43:09à Monsieur Laurent Mazori
43:10pour le groupe Liot.
43:12Merci Madame la Présidente.
43:13Monsieur le Ministre
43:14de l'Education nationale,
43:16derrière les discours
43:17sur l'école inclusive,
43:18la réalité du terrain
43:19est en fait
43:19un parcours du combattant
43:21pour des milliers de familles.
43:22Partout en France,
43:23le manque criant d'AESH
43:25fragilise notre pacte républicain.
43:27Dans ma circonscription,
43:29dans les Yvelines,
43:29à Fontenelle-Fleury
43:30ou à Trappes,
43:31dans les écoles élémentaires,
43:32Descartes, Messia,
43:33Maurice Thorez ou encore celle
43:34d'Henri Vallon
43:35pour n'en citer que quelques-unes
43:36et comme d'en nombreuses
43:38communes françaises,
43:39des dizaines d'enfants
43:40se trouvent privés
43:41des heures d'accompagnement
43:42pourtant notifiées
43:43par la MDPH.
43:44A Trappes,
43:45un élève sur trois par exemple
43:46n'a pas d'AESH.
43:47En 2025,
43:4848 000 élèves étaient en attente,
43:50une augmentation de 33%
43:52par rapport à l'année précédente.
43:54Pour les enfants
43:54porteurs de handicap,
43:55cette absence de soutien
43:56est une double peine.
43:58Elle entrave
43:58leur socialisation,
44:00brise leur élan
44:00vers l'autonomie
44:01et compromet gravement
44:02leur apprentissage.
44:03Mais les conséquences
44:04ne s'arrêtent pas là.
44:05Ce manque de moyens
44:06crée un effet domino dramatique.
44:08Pour les familles,
44:09c'est une détresse
44:10psychologique et financière
44:11immense,
44:12sans compter l'impact économique
44:13pour nos entreprises,
44:14obligeant d'ailleurs
44:15souvent l'indépendant
44:16à réduire
44:16ou cesser son activité professionnelle.
44:18Pour les professeurs,
44:19c'est une charge mentale
44:20insoutenable.
44:21Livrés eux-mêmes,
44:22ils doivent gérer
44:23des situations de crise
44:24sans la formation
44:24ni le soutien nécessaire.
44:26Pour tous les autres
44:27enfants de la classe,
44:28c'est un climat scolaire
44:29perturbé
44:30et un rythme
44:30d'apprentissage ralenti.
44:32Monsieur le ministre,
44:34la solidarité nationale
44:35ne peut pas reposer
44:36sur le seul dévouement
44:36des enseignants
44:37que nous saluons
44:38et le sacrifice des parents.
44:40Il y a urgence
44:40à revaloriser durablement
44:42le statut,
44:43le salaire
44:43et le temps de travail
44:44de ces personnels essentiels
44:46que sont les AESH.
44:47Pour rappel,
44:49leur salaire brut moyen
44:50est de 1132 euros
44:52en début de carrière.
44:54Qui peut accepter cela ?
44:55Alors, monsieur le ministre,
44:56ma question est simple.
44:58Quand allez-vous
44:58accorder aux AESH
45:00un véritable statut
45:01de la fonction publique
45:02ou bien nous proposer
45:04toute autre solution viable
45:06pour mettre fin
45:07à la précarité
45:08et à la crise
45:09des vocations ?
45:10Je vous remercie.
45:11Merci beaucoup,
45:12monsieur le député.
45:13Je donne la parole
45:13à monsieur Philippe Baptiste,
45:15ministre de l'Enseignement
45:16supérieur.
45:18Merci beaucoup.
45:20Merci madame la présidente,
45:21mesdames et messieurs
45:22les députés.
45:23Monsieur le député
45:24Laurent Mazory,
45:25je réponds au lieu et place
45:26d'Edouard Jeffrey
45:27qui est retenu actuellement
45:29à Arras
45:30pour un hommage
45:31à Dominique Bernard.
45:33Depuis 2017,
45:35sous l'impulsion
45:36du président de la République,
45:37nous avons bâti
45:37un véritable service public
45:40de l'école inclusive
45:41dans lequel les AESH
45:43occupent évidemment
45:44une place essentielle.
45:45L'effort en faveur des AESH
45:47est sans précédent,
45:4968% d'effectifs en plus,
45:51soit près de 145 000 personnes
45:53en 2025,
45:54permettant d'accompagner
45:55195 000 élèves supplémentaires
45:58qui bénéficient aujourd'hui
45:59d'une notification
46:00d'aide humaine.
46:02Au total,
46:03la rémunération nette mensuelle
46:05d'un AESH
46:06a progressé en moyenne
46:07de 287 euros
46:09entre 2017 et 2024,
46:11c'est 13% entre 2023 et 2025.
46:14C'est le résultat
46:15de plusieurs mesures,
46:16revalorisation de la grille indiciaire,
46:18indemnité de fonction,
46:19hausse du point d'indice
46:20ou encore intégration
46:21du temps de travail
46:22hors de la présence
46:23aux côtés des élèves.
46:25La sécurisation des parcours
46:26a elle aussi également progressé
46:28avec l'accès au CDI
46:30qui est possible
46:30après trois ans
46:31et près des deux tiers
46:33des AESH
46:34en bénéficient aujourd'hui.
46:36Le recrutement se poursuit
46:37aujourd'hui avec 2000 ETPT
46:38à la rentrée 2025
46:40et 1200 prévus
46:41dans le PLF 26.
46:43Par ailleurs,
46:44vous le savez,
46:45le ministre de l'Éducation nationale
46:46me dit-il,
46:47a ouvert une réflexion
46:48sur la valorisation
46:49des missions particulières
46:50assurées par certains AESH
46:52comme celle de référent.
46:53Une première réunion
46:54s'est tenue le 20 mai
46:55avec des organisations syndicales
46:57avec la présentation
46:58d'un rapport consacré aux AESH.
47:00Une seconde est prévue
47:01le 17 juin.
47:02La principale question
47:03demeure celle
47:04du temps de travail
47:04et de la mobilité
47:05des intéressés.
47:06Ce sont deux sujets
47:07qui ont été évoqués
47:08dans le rapport
47:09de l'inspection générale
47:10et qui feront partie
47:10des éléments
47:11à prendre en compte.
47:12Le 17 juin sera donc
47:13une date essentielle
47:14pour poursuivre ces travaux.
47:15Je vous remercie,
47:16monsieur le député.
47:16Merci beaucoup,
47:17monsieur le ministre.
47:18Monsieur le député.
47:20Je pense qu'il faut faire mieux,
47:22plus vite et plus fort.
47:23Merci.
47:24La séance des questions
47:25au gouvernement est terminée.
47:26La séance est suspendue.
47:27Merci.
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