- il y a 9 mois
Ce 14 janvier, les députés ont interrogé le gouvernement sur la situation en Iran, en proie à une violente répression de manifestations contre le pouvoir en place depuis le 28 décembre, et sur la situation en Syrie, après la reprise de combats entre l'armée syrienne et les forces kurdes à l'est d'Alep. La députée socialiste Fanny Dombre Coste est également revenue sur l'attaque du navire "Ocean Viking" de SOS Méditerranée par les garde-côtes libyens à l'été 2025. L'occasion pour le ministre de dénoncer une "grave violation du droit international". Le député Paul Christophe (Horizons) a interrogé le Premier ministre Sébastien Lecornu sur l'autonomie stratégique de la France et de l'Europe dans la situation internationale, notamment à l'aune de la politique de Donald Trump, permettant au chef du gouvernement de s'exprimer longuement sur la position de la France.
Au lendemain de la reprise des débats budgétaires dans l'hémicycle, les députés ont appelé le gouvernement à réduire les dépenses de l'État, dénonçant non plus "une dérive mais un naufrage" (Josiane Corneloup, DR) et à clarifier les révélations d'Éric Lombard sur les foyers "parmi les plus fortunés" qui ne paieraient pas d'impôt sur le revenu en France (Elsa Faucillon, GDR). La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a défendu le bilan des économies de 2025 et nié l'existence de ces contribuables exclus de l'impôt sur le revenu.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur la prolifération des comités de consultation en France, qui s'élèveraient à plus de 1 200 à l'échelle nationale, la décentralisation et l'action publique locale. Le gouvernement a été sollicité sur la baisse démographique, alors qu'en 2025, la France compte, pour la première fois depuis la Seconde guerre mondiale, plus de décès que de naissances. Enfin, la ministre des Outre-Mer Naima Moutchou a été interrogée sur la situation en Nouvelle-Calédonie après l'annonce du FLNKS de son refus de participer à la réunion du 16 janvier sur l'avenir institutionnel de l'archipel.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
Au lendemain de la reprise des débats budgétaires dans l'hémicycle, les députés ont appelé le gouvernement à réduire les dépenses de l'État, dénonçant non plus "une dérive mais un naufrage" (Josiane Corneloup, DR) et à clarifier les révélations d'Éric Lombard sur les foyers "parmi les plus fortunés" qui ne paieraient pas d'impôt sur le revenu en France (Elsa Faucillon, GDR). La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a défendu le bilan des économies de 2025 et nié l'existence de ces contribuables exclus de l'impôt sur le revenu.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur la prolifération des comités de consultation en France, qui s'élèveraient à plus de 1 200 à l'échelle nationale, la décentralisation et l'action publique locale. Le gouvernement a été sollicité sur la baisse démographique, alors qu'en 2025, la France compte, pour la première fois depuis la Seconde guerre mondiale, plus de décès que de naissances. Enfin, la ministre des Outre-Mer Naima Moutchou a été interrogée sur la situation en Nouvelle-Calédonie après l'annonce du FLNKS de son refus de participer à la réunion du 16 janvier sur l'avenir institutionnel de l'archipel.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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00:00Et la première va être posée par madame Fanny Dombrecosse pour le groupe socialiste.
00:08Madame la Présidente, merci Monsieur le Premier Ministre.
00:10Je m'exprime aujourd'hui aux côtés de députés issus de plusieurs groupes politiques,
00:15car ce qui se joue en Méditerranée dépasse largement les clivages partisans.
00:19Devra-t-on attendre un drame pour réagir ?
00:22Un navire humanitaire en Méditerranée vient de repérer une embarcation en détresse.
00:26Les équipes se préparent à intervenir.
00:28Elles ont le feu vert des autorités maritimes italiennes
00:32et le centre de coordination des sauvetages de Tripoli est informé.
00:35Soudain, un patrouilleur libyen approche.
00:37Il ne vient pas pour aider, il ouvre le feu.
00:4020 minutes de tir d'armes automatiques en pleine mer, en eau internationale.
00:44Une centaine d'impacts.
00:46On doit au sang-froid de l'équipage qui n'y a eu ni mort ni blessé,
00:49alors que 87 rescapés de sauvetages précédents étaient à bord.
00:53Le navire humanitaire est contraint de changer de cap.
00:56Les naufragés seront laissés à leur sort.
00:59Ce n'est pas un scénario de guerre.
01:00C'était le navire Ocean Viking de l'ONG SOS Méditerranée.
01:04Et quelques jours plus tard, ce fut le même cas pour le Sea Watch.
01:08Ces missions s'inscrivent pourtant dans le cadre clair du droit maritime international
01:12qui imposent à tout navire l'obligation de porter assistance à toute personne en détresse en mer.
01:18Or, ces patrouilleurs libyens, qui osent tirer sur des navires humanitaires,
01:21ont été fournis à la Libye par l'Italie dans le cadre d'un programme européen de coopération migratoire.
01:27Comment accepter que l'Europe finance ceux qui prennent pour cible des humanitaires,
01:31alors qu'ils remplissent dans le respect du droit maritime international l'impérieux devoir de sauver des vies?
01:36Comment comprendre le silence assourdissant depuis ces attaques?
01:40La Méditerranée ne peut pas devenir un espace de non-droit où nos principes et des êtres humains se noient dans l'indifférence.
01:48Elle doit rester un lieu de droit, d'humanité et de responsabilité européenne.
01:52Ma question est la suivante.
01:54Quelles mesures avez-vous prises pour protéger nos humanitaires engagés en mer?
01:58Quelle action diplomatique avez-vous menée pour que la Commission européenne
02:01condamne officiellement ces agressions, suspende sans délai tout financement aux unités impliquées
02:07et engage un travail pour que la Méditerranée soit enfin reconnue comme un espace humanitaire
02:12protégé par le droit international?
02:14Merci beaucoup, madame la députée.
02:16La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
02:24Merci, madame la présidente.
02:25Mesdames et messieurs les députés, madame la députée, vous avez raison de le rappeler.
02:29La priorité de la France, c'est la sécurité de nos ressortissants partout où ils se trouvent,
02:34y compris en mer et notamment en Méditerranée.
02:38Et l'événement très grave que vous avez rappelé était effectivement,
02:43lorsque ce navire a essuyé des tirs en provenance d'embarcations libyennes,
02:48une grave violation du droit international.
02:51Nous avons avec nos partenaires européens vivement protesté
02:55à l'égard des autorités libyennes pour qu'elles puissent entendre
03:00que de tels agissements étaient condamnables et étaient inacceptables.
03:04Plus récemment, nous avons reçu au Quai d'Orsay le 1er décembre dernier
03:07les équipes de l'Océane Viking pour pouvoir échanger avec elles.
03:10Et à partir de ces échanges, nous avons entrepris deux démarches supplémentaires.
03:16La première consiste à exiger de la part des autorités libyennes
03:19les résultats de l'enquête que notre première démarche avait permis d'ouvrir.
03:23La deuxième nous a permis d'engager avec les autorités libyennes
03:28un dialogue pour les avertir de la reprise imminente des activités
03:35de l'Océane Viking qui était jusqu'à présent en cours de réfection
03:37et de la nécessité absolue de pouvoir assurer la sécurité
03:40des travailleurs humanitaires et des migrants.
03:42Et je dis bien des travailleurs humanitaires et des migrants
03:46puisque nous sommes pleinement mobilisés pour que cet espace de la Méditerranée
03:50qui, au gré des tensions géopolitiques, a émaillé la région
03:53devenu un cimetière, mais un lieu de transit
03:57et un lieu d'assistance et de secours, puisse être pleinement sécurisé.
04:02Nous l'avions fait d'ailleurs au mois d'avril dernier
04:05lorsque, après des mesures répressives qui ont été prises
04:07par les autorités libyennes à l'encontre d'organisations non-gouvernementales
04:11sur le territoire libyen, nous avions là encore mobilisé
04:14nos partenaires européens pour faire entendre la voix
04:18des organisations non-gouvernementales dont je veux avec vous aujourd'hui
04:21saluer le courage et le caractère indispensable de l'action
04:26dans un moment où elles sont sous la double menace
04:29menace de contraintes budgétaires qui entravent leur action
04:31contraintes politiques aussi, parce qu'elles sont bien souvent
04:34pointées du doigt par des responsables politiques
04:36plutôt irresponsables que responsables d'ailleurs.
04:39Merci beaucoup monsieur le ministre.
04:42La parole est à présent à madame Josiane Cornelou
04:45pour le Compte-Borate Républicaine.
04:46Madame la Présidente, ma question s'adresse à madame la ministre
04:50de l'Action et des Comptes Publics.
04:52La France détient un triste record, celui des prélèvements obligatoires
04:55les plus élevés de l'OCDE, couplés à une dette hors de contrôle
04:59de plus de 3 400 milliards d'euros.
05:01Ce n'est plus une dérive, c'est un naufrage.
05:04L'heure n'est plus aux manœuvres de procédure,
05:06aux 49.3, aux ordonnances, aux lois spéciales.
05:08L'heure est aux économies réelles.
05:10Quel budget voulons-nous pour notre pays ?
05:13La vérité est simple, nous devons dépenser moins pour taxer moins.
05:17L'Etat doit enfin accepter de réduire ses coûts de fonctionnement
05:20qui passent impérativement par une baisse de ses effectifs
05:24comme cela s'est fait partout ailleurs.
05:26Le gouverneur de la Banque de France estime que pour rejoindre la moyenne européenne,
05:31nous devons réduire nos dépenses de 200 milliards d'euros sur 10 ans.
05:34Il est donc plus qu'urgent de dégraisser le mammouth administratif de l'Etat,
05:39de tous ses organismes et agences qui gravitent autour de lui.
05:43Écoute chaque année la bagatelle de 80 milliards aux finances publiques.
05:48L'Allemagne, avec 15 millions d'habitants de plus,
05:50compte 1 million de fonctionnaires de moins.
05:53En ne remplaçant qu'un tiers des 160 000 fonctionnaires qui partent chaque année,
05:57la France pourrait réduire cet écart en 10 ans,
06:00sans porter atteinte au domaine régalien de l'Etat,
06:02ni impacter les effectifs des personnels soignants et enseignants.
06:06Le groupe droite républicaine autour de Laurent Wauquiez a pris ses responsabilités.
06:11Nous avons porté des amendements de réduction de la dépense dans le cadre de ce budget pour 2026,
06:16notamment sur le budget des agences de l'Etat.
06:19Notre collègue Philippe Juvin a proposé un rabot général sur les dépenses de fonctionnement hors mission régalienne.
06:25Pourtant, malgré l'adoption de certains de nos amendements,
06:28l'examen de la partie 2 du budget a abouti à une hausse globale des dépenses de 6,3 milliards d'euros.
06:35C'est une insulte au bon sens.
06:37Nous sommes devenus un pays de contrôleurs et d'enquêteurs,
06:40où la suspicion l'emporte sur la confiance,
06:43un pays qui se sclérose et qui décroche.
06:45Madame la Ministre, quand allez-vous mettre fin à cette folle dérive budgétaire ?
06:50Stopper la frénésie fiscale et normative et rendre enfin leur liberté à ceux qui travaillent.
06:56Merci.
06:56Merci beaucoup Madame la députée.
06:59La parole est à Madame Amélie de Montchalin,
07:01ministre de l'Action et des Comptes Publics.
07:07Merci Madame la Présidente.
07:08Madame la députée, il y a des choses que nous partageons,
07:13il y a des choses que nous faisons,
07:15et il y a dans votre question certains points de vigilance.
07:18Ce que nous partageons, c'est qu'effectivement,
07:19dans ce budget, je l'ai dit hier à votre collègue Nicolas Rey,
07:23le gouvernement, le Premier ministre et nous tous ici,
07:26souhaitons que la réduction du déficit public pour 2026
07:29ne se fasse que par des économies au moins pour la moitié de cette réduction
07:36et que la fiscalité ne permette pas plus que la moitié de la réduction.
07:40Autant dire moitié-moitié.
07:42On ne peut pas avoir une réduction du déficit qui passe par une hausse fiscale tout azimut.
07:45Et donc, oui, les économies sont effectivement, un, importantes,
07:49et deux, doivent être comprises, tenables dans le temps,
07:53et pas des rabots indifférenciés qui, on le sait, ne mènent nulle part.
07:56Donc ça, c'est ce que nous partageons.
07:58Ce que nous faisons, Madame la députée,
08:01je le redis, en 2025,
08:03l'État a fait le plus grand effort de réduction de sa dépense de fonctionnement
08:06depuis 25 ans.
08:07Et nous avons fait plus de 23 milliards d'euros d'économies en 2025
08:11qui ont permis de compenser, et je le redis ici,
08:1423 milliards de hausse de dépenses dans la sphère sociale, santé et retraite,
08:18et pour les collectivités.
08:20Et ça, je pense qu'il faut le dire,
08:21parce que sinon, on a aussi un diagnostic qui n'est pas le bon.
08:24Troisième élément, ce que nous voulons faire,
08:27c'est qu'en 2026, je vous le redis,
08:301,5 milliard de baisse des crédits des ministères hors défense,
08:332 milliards d'euros d'économies sur les opérateurs,
08:36des frais de fonctionnement qui vont diminuer,
08:38notamment, le Premier ministre a demandé,
08:40sur les dépenses de communication,
08:42et sur les effectifs, je vous le confirme, Madame la députée,
08:46l'État fait des efforts en net,
08:48il y aura bien 4 000 fonctionnaires de moins en net,
08:51alors que nous recrutons 1 600 policiers,
08:551 600 agents pénitentiaires,
08:572 000 nouveaux agents militaires,
08:59et donc cela veut dire que les autres ministères
09:02réduisent visuellement, concrètement,
09:05effectivement, leurs effectifs.
09:07Mais je ne serai jamais la ministre des fonctionnaires,
09:09avec David Amiel,
09:10qui penserait que les fonctionnaires sont des petits bâtons,
09:12et que c'est comme ça qu'on rend une action publique plus efficace,
09:15donc faisons les choses avec cohérence et constant.
09:18Je vous remercie.
09:18Merci beaucoup, Madame la ministre.
09:20La parole est à présent à Madame Christine Arrigui,
09:22pour le groupe Écologiste et Social.
09:26Merci, Madame la Présidente.
09:27Cette question s'adresse au ministre des Affaires étrangères,
09:30face à la violence d'un régime obscurantiste.
09:33Une fois encore, le courage du peuple iranien,
09:35femmes et hommes de toute génération et classe sociale,
09:39force notre admiration.
09:40En à peine 15 jours, le bilan des personnes tuées
09:43s'élève selon diverses sources concordantes
09:45à des milliers de personnes.
09:47Pour dissimuler l'ampleur du massacre,
09:49le régime a procédé depuis 8 jours
09:50à une coupure massive d'Internet.
09:53Des témoignages attestent qu'il arrête des blessés
09:55directement dans les hôpitaux
09:56et les transferts vers des centres de détention et de torture.
10:00Les plus hautes autorités judiciaires
10:01ont en outre menacé les manifestants
10:03de procès expéditifs
10:05et de peines extrêmement sévères,
10:07allant jusqu'à la peine de mort,
10:09et les qualifient de terroristes.
10:11La mobilisation est massive.
10:13Son amplitude témoigne du soulèvement
10:15de tout un peuple
10:16à l'issue de 40 ans de répression,
10:18de discrimination
10:19et de violations répétées des droits humains
10:22à une échelle quasi industrielle.
10:23Les revendications du peuple iranien sont claires.
10:26L'étincelle, le pain, l'électricité,
10:29l'aspiration profonde,
10:31la liberté et la démocratie.
10:34Alors que le peuple iranien se bat
10:35pour en finir avec le régime
10:37de ces théocrates impitoyables et sanguinaires,
10:40le gouvernement français a annoncé hier
10:42vouloir convoquer sans délai
10:44l'ambassadeur d'Iran en France.
10:46Alors, sans délai,
10:48le gouvernement va-t-il lui annoncer
10:50qu'elle va enjoindre l'Union européenne
10:52d'envoyer sans délai
10:53des terminaux de connexion à Internet
10:55tels ça, déjà utilisés en Ukraine ?
10:58Sans délai,
10:59le gouvernement va-t-il l'informer
11:01de son exigence d'enquête internationale
11:03susceptible de déférer les commanditaires
11:06des crimes de masse
11:06devant la Cour pénale internationale ?
11:09Sans délai, enfin,
11:11le gouvernement s'engage-t-il
11:12devant la représentation nationale
11:14à convaincre les Européens
11:15de prendre sans délai
11:17des sanctions contre les avoirs
11:19détendus, détenus à l'étranger
11:21par les dignitaires du régime ?
11:23Je vous remercie de vos réponses,
11:24monsieur le ministre.
11:26Merci beaucoup, madame la députée.
11:28La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud,
11:30ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
11:32Merci, madame la présidente,
11:33mesdames et messieurs les députés,
11:34madame la députée Christine Arregui.
11:37Merci d'avoir rappelé,
11:38comme l'ont fait un certain nombre
11:39de vos collègues hier,
11:40la gravité de la situation,
11:42la répression la plus violente
11:43dans l'histoire contemporaine de l'Iran,
11:46et aussi le courage admirable
11:48de nos sœurs iraniennes,
11:50nos frères iraniens,
11:51qui prennent tous les risques
11:53pour défendre leurs droits fondamentaux
11:56et le droit à la liberté.
11:57Face à cette situation,
11:58nous oeuvrons activement
11:59le long de quatre axes d'efforts.
12:02Le premier, c'est d'assurer,
12:04le Premier ministre l'a dit hier,
12:06la sécurité de nos ressortissants,
12:08qui sont au nombre d'un millier
12:09à peu près en Iran,
12:10que nous appelons un à un
12:12pour leur donner les consignes de sécurité,
12:14tout en appelant formellement
12:15les ressortissants français
12:17à ne pas se rendre en Iran.
12:19Je pense aussi à la sécurité
12:20de nos deux compatriotes,
12:21Cécile Colleur et Jacques Paris,
12:23que nous voulons faire rentrer en France
12:26le plus rapidement possible.
12:28Le deuxième axe d'effort,
12:30vous l'avez cité,
12:31et j'en ai dit un mot hier,
12:32c'est le travail engagé
12:33dans la lutte contre l'impunité
12:35des crimes qui ont été commus.
12:36La présidente de la Commission européenne
12:38a lancé le chantier de désignation
12:41qui viseront les auteurs des répressions,
12:43qui pourront être ciblés
12:44par des sanctions européennes,
12:46gel d'avoir,
12:46interdiction d'accès sur le territoire européen.
12:49Des réunions auront lieu
12:49aux Nations Unies,
12:51Conseil de sécurité,
12:52Conseil des droits de l'homme,
12:53dans le même sens.
12:54Troisième axe d'effort,
12:55vous en avez parlé également,
12:57le soutien à la société civile.
12:59Nous explorons toutes les pistes,
13:01celles que vous avez évoquées en fait partie.
13:03Je remercie d'ailleurs les parlementaires
13:06qui nous ont, par des propositions,
13:09amené à explorer telle ou telle possibilité.
13:13Puis quatrième axe d'effort,
13:14c'est d'anticiper et de nous préparer
13:16à toute éventualité,
13:17y compris des interventions
13:19qui, de l'étranger,
13:20pourraient soulever le risque
13:23d'un embrasement régional,
13:24auquel cas la sécurité de nos emprises sur place,
13:27mais aussi celle de nos partenaires
13:28serait engagée,
13:29et nous y ferions face
13:30avec beaucoup de détermination
13:32et de résolution.
13:33Merci beaucoup, monsieur le ministre.
13:35Vous n'avez plus de temps,
13:36madame la députée.
13:38La parole est à madame Blandine Brocard
13:40pour le groupe Démocrate.
13:42Merci, madame la présidente.
13:44Monsieur le ministre,
13:45mes chers collègues,
13:46depuis plusieurs années,
13:47un sentiment s'installe
13:48chez nos concitoyens,
13:50celui d'un État
13:51qui consulte énormément,
13:52mais un État
13:53qui décide de moins en moins clairement.
13:55À chaque crise,
13:56à chaque grande cause,
13:57nous créons un nouveau comité,
13:59un nouvel observatoire,
14:00une nouvelle agence.
14:01Dernier en date,
14:01un haut commissariat à la diversité.
14:04Sur le fond,
14:04un non-sens total,
14:05qui plus est ?
14:06Bref,
14:071 200.
14:08Il en existerait plus de 1 200
14:09simplement au niveau national.
14:12Alors,
14:12certains sont utiles,
14:14peut-être,
14:15mais leur prolifération
14:16pose des questions fondamentales.
14:18Au bout du compte,
14:19qui décide,
14:20qui est responsable
14:21et devant qui ?
14:23Nous avons installé
14:24une république
14:24de la consultation permanente
14:26où la multiplication des avis
14:27remplace l'action claire
14:29et lisible.
14:30La décision publique se dilue,
14:32les responsabilités sont diffuses,
14:34la légitimité démocratique
14:36s'affaiblisse.
14:37Car ces instances
14:38ne sont ni élus,
14:39ni responsables devant le peuple,
14:41ni même comptables
14:42devant le Parlement.
14:44Et dans le même temps,
14:45pour répondre aux difficultés
14:47bien réelles des Français,
14:48nous empilons les dispositifs.
14:50Chèque énergie,
14:51chèque inflation,
14:52chèque carburant,
14:52chèque bois,
14:53et même maintenant,
14:54un chèque made in France,
14:56tenez-vous bien,
14:57pondu lui-même
14:58par un au commissariat.
14:59La belle affaire !
15:01Des réponses coûteuses,
15:02illisibles,
15:03qui colmatent
15:04sans jamais traiter
15:05les causes profondes.
15:07Les Français ne demandent
15:08ni une république des chèques,
15:09ni une république des comités.
15:11Ils demandent une république
15:12qui assume ses choix,
15:13qui fixe un cap,
15:15décide et agit clairement
15:16et rend des comptes.
15:18Alors ma question
15:18est très simple,
15:19monsieur le ministre.
15:20Quelle est votre méthode
15:21pour reprendre la main politique
15:23pour clarifier les responsabilités,
15:25pour mettre fin
15:25à l'empilement
15:26des comités théodules
15:27et pour garantir
15:28un droit de regard
15:29du Parlement
15:30sur ses instances,
15:31leur mission,
15:32leur coût,
15:32leur pouvoir
15:33et leur utilité réelle.
15:35Car gouverner,
15:36ce n'est pas seulement
15:37consulter et distribuer,
15:39gouverner,
15:39c'est choisir,
15:40trancher
15:41et assumer
15:42devant les Français.
15:43C'est une question
15:44de clarté
15:44et de confiance républicaine.
15:46Je vous remercie.
15:47Merci beaucoup,
15:48madame la députée.
15:49La parole est à monsieur David Amiel,
15:51ministre en charge
15:52de la Fondation publique
15:53et de la réforme de l'Etat.
15:55Merci, madame la présidente,
15:57madame la députée Brecart.
15:58Il est vrai
15:59que dans de trop nombreux domaines
16:01de l'action publique,
16:02elle est aujourd'hui démembrée
16:04entre différentes instances
16:05qui parfois
16:06se marchent sur les pieds,
16:08parfois même se contredisent
16:09et que tout cela
16:10crée de graves difficultés
16:12pour pouvoir mettre en oeuvre
16:14rapidement
16:14les politiques publiques
16:16que nous votons
16:16dans ce Parlement
16:18que le gouvernement décide.
16:20Cela va bien au-delà
16:21d'ailleurs de la question
16:22des comités théodules.
16:23Ils existent,
16:24évidemment,
16:24mais c'est une question profonde
16:26d'organisation de l'Etat
16:27et d'organisation des relations
16:29entre l'Etat
16:30et les collectivités locales
16:31depuis la grande vague
16:32de décentralisation
16:33des années 1980.
16:36Dès la nomination
16:36de son gouvernement,
16:38le Premier ministre
16:38a porté cette question
16:40au plus haut niveau.
16:41Dès l'automne,
16:42il y a eu un gel immédiat
16:43des dépenses de communication
16:45des ministères.
16:46300 millions d'euros
16:47d'économies ont ainsi
16:48été immédiatement réalisés.
16:50Plusieurs délégations
16:51interministérielles
16:52ont été immédiatement supprimées
16:54parce qu'elles n'avaient plus
16:55d'objets
16:55ou parce qu'elles pouvaient
16:56être regroupées.
16:57Mais il faut aller
16:57bien au-delà.
16:59On a un travail
17:01qui est en cours
17:02par la ministre
17:03Françoise Gattel
17:04pour clarifier
17:05les compétences
17:06entre l'Etat
17:07et les collectivités locales.
17:09Au sein même
17:09de l'Etat,
17:10la mission
17:11Etat efficace
17:12rattachée directement
17:13au Premier ministre
17:14a fourni la base
17:16en travail
17:17du gouvernement.
17:18La semaine dernière,
17:19le Premier ministre
17:20a envoyé mandat
17:20à l'ensemble
17:21des ministres
17:22pour pouvoir mettre
17:23en oeuvre
17:23dans chacun
17:23des champs ministériels
17:24des simplifications
17:25massives.
17:27Moi-même,
17:27en tant que ministre
17:28de la fonction publique,
17:30avec Amélie
17:31de Montchalin,
17:32nous avons décidé
17:33le regroupement
17:34des IRA,
17:35les instituts régionaux
17:36d'administration,
17:37au sein
17:38d'un seul établissement,
17:39l'agroupement
17:40des instituts
17:40du service public
17:41pour pouvoir offrir
17:42une formation
17:43aux meilleurs standards.
17:44C'est un exemple
17:45ministériel
17:46d'une démarche
17:46que l'ensemble
17:47des ministères
17:48vont désormais accomplir
17:49suite aux mandats
17:50qui ont été envoyés
17:51par le Premier ministre.
17:52Merci beaucoup,
17:53Monsieur le ministre.
17:54La parole est à présent
17:55à Monsieur Joël Bruno
17:56pour le groupe IOT.
17:59Merci,
18:00Madame la Présidente.
18:02Ma question s'adresse
18:02à Monsieur le Premier ministre.
18:04Dans l'univers
18:05d'instabilité
18:06qui est dorénavant le nôtre
18:07et au moment où nous peinons
18:08ici à l'Assemblée nationale
18:10à adopter un budget,
18:11si notre pays
18:12résiste encore
18:13aux fractures
18:14qui le traversent,
18:14nous le devons beaucoup
18:15à l'action locale.
18:17Les Français
18:17en sont d'ailleurs
18:18bien conscients
18:19puisque dans cette ambiance
18:20de désaveu des politiques,
18:22les maires trouvent encore
18:23grâce à leurs yeux.
18:25En effet,
18:25dans la vie quotidienne,
18:26les collectivités locales
18:27assurent un service
18:28et investissent
18:29autant,
18:30voire souvent,
18:32plus que l'Etat.
18:33Or,
18:34depuis le mouvement girondin
18:35initié par les lois de fer
18:36dans les années 80,
18:38nous avons assisté
18:39progressivement
18:39à une reprise en main
18:40indirecte
18:41par l'Etat central
18:42qui,
18:43faute de pouvoir faire,
18:44a continué
18:45à contrôler,
18:46à normer,
18:47à diminuer drastiquement
18:48l'autonomie fiscale
18:49des collectivités.
18:51Au terme de cette
18:52décentralisation inachevée,
18:53la France souffre aujourd'hui
18:54d'un enchevêtrement
18:55de compétences
18:56entre Etats
18:57et collectivités,
18:58entre collectivités
18:59elles-mêmes.
19:00En bref,
19:01tout le monde
19:01s'occupe de tout,
19:02ce qui nuit
19:03à la lisibilité
19:04et à l'efficacité
19:05de l'action publique
19:06et accroît
19:07la dépense publique.
19:09Alors,
19:09comme beaucoup,
19:10monsieur le Premier ministre,
19:11j'ai été très heureux
19:13de vous entendre
19:13annoncer un nouvel acte
19:14de décentralisation.
19:16Aujourd'hui,
19:17j'ai pourtant besoin
19:17d'être rassuré
19:18sur votre réelle ambition.
19:21J'ai en effet
19:21cru comprendre
19:22qu'il ne s'agirait
19:23finalement pas
19:23d'un grand soir
19:24de la décentralisation.
19:26Pour autant,
19:27n'est-il pas temps
19:27de revoir
19:28notre organisation administrative
19:29du sol au plafond
19:31et ainsi lancer
19:32une vraie réforme
19:33de l'Etat ?
19:35En clair,
19:36monsieur le Premier ministre,
19:37êtes-vous prêt
19:37à rompre
19:38avec cette culture
19:39de notre administration centrale
19:40qui,
19:41pour protéger
19:42les élus
19:42contre eux-mêmes,
19:44s'évertue
19:44à limiter leur pouvoir ?
19:46Merci beaucoup,
19:48monsieur le député.
19:49La parole est à madame
19:50Françoise Gattel,
19:51ministre en charge
19:52de la décentralisation.
19:56Merci,
19:56merci,
19:57merci,
19:58madame la présidente,
19:59mesdames et messieurs
20:00les députés.
20:01Monsieur le député,
20:02Joël Bruneau,
20:03d'abord,
20:04très sincèrement,
20:04merci de votre question
20:05qui va me permettre
20:06de faire un point
20:07et je reconnais
20:08dans votre propos
20:09l'expérience
20:11et l'ambition
20:12d'un homme
20:13qui sert,
20:14comme vous tous ici,
20:14l'intérêt général
20:15et qui a envie
20:16que l'action publique
20:18soit efficace
20:18jusqu'au dernier kilomètre.
20:20L'ambition du Premier ministre
20:22est dotée
20:24d'une profonde conviction
20:25et d'une profonde volonté
20:28et nous avançons
20:29sur le sujet
20:30d'une clarification
20:31et d'une affirmation
20:33des responsabilités.
20:34Qui fait quoi ?
20:35En affirmant
20:36que l'Etat
20:37et les collectivités
20:38sont des partenaires
20:39qui doivent entretenir
20:40une relation de confiance.
20:41Et je veux saluer
20:42le travail
20:43qui a été réalisé
20:44par Eric Wörth
20:45avec un nombre
20:46de propositions
20:47extrêmement intéressantes
20:48en matière
20:49de décentralisation.
20:51Aujourd'hui,
20:51c'est un nouvel écosystème
20:52que nous mettons en place
20:53avec la déconcentration.
20:56La déconcentration
20:57étant la capacité
20:59d'un préfet
21:00à avoir autorité
21:02sur l'ensemble
21:03des services
21:03et agences de l'Etat
21:05pour que l'Etat
21:06ne parle que
21:07d'une seule voix
21:07avec un pouvoir
21:09de dérogation.
21:10La simplification,
21:11vous l'avez appelé,
21:12de vos voeux
21:13et c'est fait
21:14puisque le 8 janvier,
21:16le CEN
21:17examinait
21:18une trentaine
21:19de simplification
21:20de normes
21:21donc nous avançons
21:22et dans la décentralisation
21:24il y a une grande concertation
21:25avec les élus,
21:26les chambres.
21:27Nous avons reçu
21:2880 propositions,
21:29nous y travaillons
21:30aujourd'hui
21:30avec l'ensemble
21:32des ministres,
21:33mon collègue l'a dit
21:34tout à l'heure
21:34et je suis aujourd'hui
21:36encore en concertation
21:38avec les associations
21:39d'élus pour avancer
21:40et nous le ferons.
21:42Vous avez compris
21:43qu'en ce moment
21:43il y a un gros sujet
21:44à régler,
21:45c'est celui du budget
21:46donc nous prenons
21:46les choses dans l'ordre
21:48monsieur le député
21:49mais l'ambition
21:50et la volonté
21:50sont réelles
21:52et j'espère
21:52que nous serons ensemble
21:53au rendez-vous.
21:54Je vous remercie.
21:56Merci beaucoup
21:57madame la ministre.
21:59La parole est à présent
22:00à monsieur le président
22:01Paul Christophe
22:02pour le groupe
22:03Horizon et Indépendant.
22:04Monsieur le Premier ministre,
22:10le Groenland
22:10n'est pas à vendre
22:11encore moins à prendre
22:13au même titre
22:14que la France
22:14et l'ensemble
22:15de nos partenaires européens.
22:17Les Etats-Unis
22:18semblent pourtant
22:18l'avoir oublié
22:19sans même se cacher
22:21derrière une quelconque
22:22excuse morale
22:23l'impérialisme américain
22:25fait son grand retour.
22:26Danemark,
22:27Canada,
22:28Venezuela
22:28très vite
22:29les alliances
22:31comptent moins
22:31que les intérêts
22:32le droit
22:33moins que la force.
22:35L'ombre
22:36de l'aigle américain
22:37plane désormais
22:38sur le monde
22:39pour y repérer
22:40sa prochaine proie.
22:42Notre allié
22:42se comporte ici
22:44en prédateur
22:45et n'attend que
22:46la faiblesse
22:46de notre action
22:47pour attaquer.
22:49A la sortie
22:50de la Seconde Guerre mondiale,
22:52l'Europe est abîmée
22:52par les épreuves
22:54qu'elle a traversées
22:54dans sa chair
22:56et sur ses terres.
22:58A l'époque,
22:59elle ne souhaite pas
23:00être une puissance armée,
23:01seulement construire
23:03un espace commercial
23:04suffisant
23:05qui lui offrirait
23:06prospérité
23:07et paix.
23:08Mais la loi
23:09du plus fort,
23:10elle,
23:10n'a jamais disparu.
23:12Vous ne trouverez
23:13aucune forme
23:13de naïveté
23:14dans nos rangs
23:15sur la réalité
23:16de ce monde
23:17et de sa violence.
23:19Si nous ne changeons
23:20pas la donne,
23:21l'Europe
23:21sera faible
23:22dans le monde
23:23et la France
23:24faible dans l'Europe.
23:26Nous refusons
23:27de voir notre pays
23:28relégué au rang
23:29de simples commentateurs.
23:30redressons-nous,
23:32soyons fiers
23:33de qui nous sommes,
23:35défendons nos valeurs
23:36et nos intérêts.
23:38L'Europe
23:39est belle
23:39quand elle est unie
23:40et elle peut
23:42encore être
23:42notre force
23:43si nous le décidons.
23:46Il nous revient
23:46de nous ressaisir
23:47ou le monde
23:48le fera
23:48à notre place.
23:50Pour notre souveraineté
23:51européenne,
23:52la France doit être
23:53à l'initiative.
23:54Aussi,
23:55Monsieur le Premier ministre,
23:56comment le gouvernement
23:57compte-t-il renforcer
23:58l'autonomie stratégique
24:00de la France
24:01et de l'Europe ?
24:02Je vous remercie.
24:03Merci beaucoup,
24:03Monsieur le Président Christophe.
24:05La parole est à Monsieur
24:06le Premier ministre.
24:07Merci beaucoup,
24:08Madame la Présidente
24:09de l'Assemblée nationale,
24:10Mesdames et Messieurs
24:10les députés,
24:11Monsieur le Président,
24:12Monsieur le Ministre
24:13Paul Christophe.
24:15Sur le Groenland,
24:16plusieurs choses.
24:17Le ministre de l'Europe
24:18et des Affaires étrangères
24:19s'est exprimé
24:19à de nombreuses reprises,
24:20le Président de la République
24:21aussi.
24:22Peut-être pour aller plus loin,
24:24dire au fond,
24:24il y a des choses
24:25qui ne sont pas nouvelles
24:26en répondant à votre question
24:27et des choses qui sont
24:28des ruptures
24:29qui sont en train
24:29de se dessiner sous nos yeux.
24:31Ce qui n'est pas nouveau,
24:32évidemment,
24:32c'est la place du Groenland
24:34dans la géopolitique
24:35depuis globalement
24:36le début de la guerre froide.
24:37Positionnement de forces
24:38américaines sur le Groenland,
24:40radar d'alerte avancée
24:41qui permettent évidemment
24:42de comprendre
24:44des éléments liés
24:44à la dissuasion
24:45d'un autre pays
24:47plus à l'est.
24:48On est sur la trajectoire
24:49en plus sur le globe terrestre
24:51dans lequel un certain nombre
24:52de missiles intercontinentaux
24:53peuvent passer.
24:54Et déjà,
24:55pour dire que
24:55toutes les puissances dotées
24:56ont toujours regardé
24:58évidemment cette région
24:59avec la sensibilité
25:01qu'on lui connaît.
25:03C'est d'ailleurs pour cela,
25:04avant que tout cela
25:05ne se produise,
25:06alors que le président Trump
25:07n'était pas encore en fonction,
25:09qu'avec Alice Ruffaut
25:10dans ses fonctions précédentes
25:11et votre serviteur
25:12comme ministre des Armées
25:13à l'époque,
25:14nous avions dessiné
25:14justement une stratégie
25:15arctique,
25:16puisque au-delà même
25:17du Groenland,
25:18la question des libertés
25:19de circulation
25:20sur les pôles
25:21est clé,
25:22tant pour les questions énergétiques
25:23que pour les nouvelles routes
25:24de circulation maritime
25:25et qu'on voit bien
25:26que la géopolitique
25:27va se réemparer
25:28évidemment
25:29de ces zones.
25:31Ce qui est une rupture,
25:32c'est qu'au fond,
25:33même pendant la guerre froide,
25:35certaines tentatives
25:36ont été régulées
25:37et le droit international
25:38a fini,
25:39comme pour l'espace
25:40d'ailleurs du reste,
25:41sont venus au fond
25:42normer un tout petit peu
25:43les choses,
25:44notamment entre les blocs
25:45de l'Est
25:45et les blocs de l'Ouest.
25:47Là, on le voit bien,
25:48intérêt pour la puissance
25:50russe avérée,
25:53intérêt peut-être
25:54sur le volet économique
25:56par la puissance chinoise,
25:57mais enfin,
25:58il est clair que
25:59les intentions
26:00de l'administration Trump
26:03sont sérieuses
26:05et qu'elles doivent
26:06désormais être prises
26:08très au sérieux
26:09et que nous ne devons
26:10absolument pas
26:11sous-estimer
26:12la parole
26:13du président américain.
26:16Pour être très clair,
26:17au-delà des mots,
26:18cela positionne aussi,
26:20évidemment,
26:20la diplomatie française
26:21dans une pleine solidarité
26:23avec le Danemark
26:25et les autorités légitimes
26:27du Groenland,
26:28car je rappelle,
26:29y compris pour celles
26:30et ceux qui pourraient
26:30être peut-être fascinés
26:31par la force
26:32ou les preuves de force,
26:33que la défense
26:35de la souveraineté
26:36des autres pays
26:37conditionne la protection
26:39de notre propre souveraineté,
26:42que le Groenland
26:43est un PTOM,
26:44dans le jargon technique
26:45en clair,
26:47un pays et territoire
26:47d'outre-mer,
26:49que la France aussi
26:49à ces territoires
26:51ultramarins
26:52et que,
26:53pour rien au monde,
26:55nous voulons voir
26:56la remise en cause
26:57de la souveraineté
26:58des autres territoires,
26:59car nous n'accepterions
27:00absolument pas
27:01la remise en question
27:02de la souveraineté française
27:04sur nos propres territoires.
27:05Ceci étant dit,
27:09cela nous amène à,
27:11c'est la deuxième partie
27:12de votre question,
27:13à se poser les bonnes questions
27:15sur notre autonomie stratégique.
27:18Première chose,
27:19dans cette explication,
27:21cette précision,
27:22heureusement,
27:23les grands anciens
27:24ont pourvu
27:24à de bonnes décisions.
27:26Avec notre héritage gaulliste,
27:28gaullo-miterrandien d'ailleurs,
27:30puisque depuis les années 60,
27:32on a des éléments
27:33d'autonomie stratégique
27:34qui sont défendus.
27:36C'est évidemment
27:37la question
27:37de notre autonomie militaire,
27:39notre capacité
27:39à avoir notre propre
27:40industrie de défense,
27:42une dissuasion
27:43complètement autonome,
27:44et on y reviendra,
27:45mais si tout cela
27:46coûte si cher,
27:47c'est aussi pour une raison,
27:48c'est que tout produire,
27:50tout développer,
27:50tout innover
27:51sur le territoire national,
27:53par définition,
27:53présente un énorme défi
27:55que nous avons toujours su relever,
27:56mais qui est aussi
27:57un défi budgétaire.
27:58Et on le voit bien,
27:59la question du budget militaire,
28:00le 50-1 avec le vote
28:02sur lequel je vous ai demandé
28:03de vous positionner
28:04au mois de décembre,
28:05la capacité
28:06à vite inscrire ici
28:08à l'Assemblée nationale
28:09puis au Sénat
28:10la mise à jour
28:10de la programmation militaire,
28:12et pardon,
28:13on y reviendra
28:13dans un instant
28:14sur les motions de censure,
28:15la capacité à vite
28:16avoir un budget
28:17pour la France
28:17n'est pas un slogan
28:18dans le dérèglement
28:20international
28:21que nous connaissons,
28:22c'est un signal
28:23soit de force,
28:24soit de faiblesse
28:25que nous envoyons
28:26non seulement
28:27à nos compétiteurs
28:28mais aussi
28:29à nos alliés.
28:31La deuxième série de questions
28:32là des sujets militaires
28:32est peut-être encore plus complexe,
28:34mais elle va nécessiter
28:36un réveil européen,
28:38j'ai bien peur
28:38que celui-ci soit un peu brutal
28:40pour certaines capitales,
28:42tant leur schéma transatlantique
28:43ne s'est pas inspiré
28:45du général de Gaulle,
28:46chacun son histoire,
28:47mais là je pense
28:47que ça va s'imposer
28:48évidemment à tout le monde,
28:50c'est évidemment
28:50la question
28:50de l'autonomie stratégique
28:52sur l'agriculture,
28:53l'alimentation,
28:55l'énergie,
28:56mais aussi
28:56les questions culturelles
28:57et numériques
28:58sur lesquelles
28:59on le voit bien là
28:59que l'agenda européen
29:01est existant,
29:02la France d'ailleurs
29:03a mis beaucoup de choses
29:03sur la table
29:04ces dernières années,
29:05mais sur lesquelles
29:05il y a un énorme problème
29:06de rythme
29:07et d'exécution
29:08et sur lesquelles
29:09évidemment
29:09il va falloir accélérer
29:10sans quoi tout cela
29:11seront des mots,
29:12vous l'avez dit,
29:13et nous serons spectateurs
29:13de ce qui va se passer.
29:16Dernier mot enfin,
29:17mais j'y reviendrai
29:18là encore tout à l'heure,
29:20la vraie question
29:20au fond aussi,
29:21est-ce que nous le voulons
29:21pour nous-mêmes ?
29:23Parce que sur chacun
29:24des bancs,
29:25tout le monde le demande,
29:27mais lorsqu'il s'agit
29:28de faire preuve
29:29d'unité,
29:30de volonté,
29:32on voit bien
29:32que les divisions
29:33politiques intérieures
29:34se réemparent de nous
29:35et autant que nous avons
29:36tout le loisir
29:37de nous chamailler
29:38ou de contester
29:39idéologiquement
29:40un certain nombre
29:40d'orientations
29:41pour la nation
29:41sur plein de thèmes,
29:43si nous ne sommes pas capables,
29:45comme d'autres l'ont fait
29:46dans les années 60 précisément,
29:48de nous unir
29:49et d'en avoir envie,
29:50on n'y arrivera pas
29:51et ça c'est la question
29:52qui est posée
29:52pour les jours qui viennent,
29:54les semaines qui viennent
29:55mais aussi les mois
29:56et les années qui viennent
29:57puisque c'est un des grands enjeux
29:58de la campagne présidentielle à venir
29:59mais ça démarre maintenant.
30:02Merci beaucoup
30:02monsieur le Premier ministre.
30:05La parole est à présent
30:06madame Elisa Fossillon
30:07pour le groupe GDR.
30:09Merci madame la présidente.
30:12Ma question s'adresse
30:12au ministre de l'économie.
30:14Parmi les contribuables
30:16les plus fortunés
30:16de notre pays,
30:17des milliers affichent
30:18un revenu fiscal de référence
30:20égale à zéro
30:21et ne paie donc aucun impôt
30:22sur le revenu.
30:24Ces mots ne sont
30:25ni ceux de Karl Marx
30:26ni ceux de Sophie Binet
30:28ou de Joseph Stiglitz.
30:30Ce sont ceux
30:30de votre prédécesseur
30:32Eric Lombard
30:33et ils reprennent mot pour mot
30:34le constat formulé
30:35par Amélie de Montchalin
30:36au Sénat
30:37il y a quelques mois.
30:39Ce constat,
30:40il n'est plus un secret
30:40de spécialiste.
30:42Il a quitté depuis longtemps
30:43les murs de Bercy
30:44et des universités.
30:45Il est désormais partagé
30:46par des millions
30:47de nos concitoyens.
30:49Dans notre pays,
30:50les plus riches
30:50ne paient pas leur juste part.
30:52Le débat autour
30:53de la taxe Zuckman
30:53n'a fait que remettre
30:54en lumière
30:55une évidence
30:55trop souvent dissimulée.
30:57Notre système fiscal
30:58n'est ni neutre
30:59ni immuable.
31:01Il est le produit
31:01de choix politiques,
31:02d'arbitrages sociaux
31:03et de rapports de force
31:04bien réels.
31:06Et dès que l'on tente
31:06d'y toucher,
31:07les résistances
31:08se lèvent immédiatement.
31:10Le rejet frontal
31:11de toute nouvelle taxation
31:12des grandes fortunes
31:13ne s'explique
31:13ni par une prétendue radicalité
31:15ni par une quelconque
31:17impossibilité technique.
31:19Il traduit simplement
31:20la crispation
31:21d'une fraction privilégiée
31:22qui refuse
31:23toute contribution
31:24supplémentaire
31:25même minimale.
31:27Les débats budgétaires
31:29au Sénat
31:29comme ceux
31:30de ces derniers jours
31:31en commission
31:32l'ont montré,
31:33même les timides ajustements
31:34proposés par le gouvernement
31:36ne parviennent même pas
31:37à rassembler
31:37votre propre majorité
31:39prisonnière
31:40du dogme
31:40de la caisse vide
31:41que vous avez
31:42vous-même engendré.
31:43Ce que les Français
31:44ne comprennent plus
31:45n'est pas la complexité
31:46de la fiscalité.
31:47C'est l'injustice flagrante
31:49d'un système
31:49qui exige toujours
31:51des efforts des mêmes
31:52et qui protège
31:52toujours une poignée.
31:54Alors,
31:55Monsieur le Ministre,
31:55allez-vous attendre
31:56vous aussi
31:57de quitter vos fonctions
31:58pour reconnaître
31:58cette injustice ?
32:00Allez-vous expliquer
32:00yeux dans les yeux
32:01aux infirmières,
32:02aux enseignants,
32:03aux agents territoriaux,
32:04aux agriculteurs
32:04pourquoi aujourd'hui
32:06ils contribuent plus
32:07que les ultra-riches ?
32:08Et surtout,
32:09nous vous demandons
32:09de livrer au Parlement
32:10les documents,
32:11les éléments chiffrés
32:12dont parle
32:13Éric Lombard
32:14dans un entretien
32:15à Libération.
32:16Je vous remercie.
32:17Merci beaucoup,
32:18Madame la députée.
32:19La parole est à Amélie
32:20de Manchalin,
32:20ministre de l'Action
32:23et des Comptes Publics.
32:24Madame la Présidente,
32:25Madame les députés,
32:27première chose,
32:28comme vous dites,
32:28les yeux dans les yeux,
32:29Madame la députée,
32:30la transparence
32:31est pour ce gouvernement,
32:33pour moi-même
32:34et je crois
32:34pour mes collègues,
32:35un principe,
32:37une éthique
32:37et un constant engagement.
32:41Deuxième élément
32:42à vous partager.
32:43Il n'est pas vrai
32:45que des dizaines
32:48de milliers
32:48de Français fortunés
32:50ne paieraient
32:51aucun impôt
32:52sur le revenu.
32:53Il n'y a pas
32:54de document
32:55à Bercy
32:55qui le montrerait
32:56et si c'était le cas,
32:58cela fait bien longtemps
32:59évidemment
33:00que cette situation
33:01aurait été dénoncée,
33:03deux,
33:03corrigée.
33:04Troisième élément
33:06de la réponse,
33:07cela fait des mois
33:08les yeux dans les yeux,
33:09Madame la députée,
33:10nous avons passé des heures
33:11ici sur un certain nombre
33:12de PPL,
33:13sur un certain nombre
33:13de débats,
33:14que le gouvernement
33:15avec beaucoup de force
33:17a dit qu'effectivement,
33:19si des mécanismes
33:20d'optimisation fiscale
33:21que nous connaissons
33:23amènent à ce que
33:24le taux d'imposition
33:25effectif moyen
33:26des plus fortunés
33:27de notre pays
33:27est plus bas
33:28que ce qu'il devrait être,
33:30il faut que nous
33:31changions la loi
33:32parce que quand la loi
33:33permet la suroptimisation,
33:35la loi doit être changée.
33:37Je l'ai dit,
33:37je l'ai redit,
33:38nous l'assumons
33:38à tel point que,
33:40troisième élément,
33:41ce gouvernement
33:42a déposé un projet
33:43de loi de finances
33:43avec un article 3
33:44qui s'appelle
33:45une taxe sur les holdings,
33:47qui a fait l'objet
33:48de beaucoup de débats
33:49et qui permet précisément
33:50pour la première fois
33:51dans notre pays
33:52de mettre un mot,
33:54de mettre des outils
33:55et de mettre une réponse
33:56à une situation
33:57que nous ne nions pas
33:58mais qu'il nous faut
33:59regarder avec efficacité.
34:02Et je tiens à le dire,
34:03nous avons dans les heures
34:04qui viennent à nouveau
34:05des débats sur
34:06comment nous pouvons encadrer
34:07certaines dérives,
34:08du pacte du Trey,
34:09notamment si les biens
34:10somptuaires y sont associés
34:11ou encore la porcession.
34:13Enfin,
34:13je répondrai évidemment
34:15au président
34:16de la commission des finances
34:17en lui communiquant
34:18toutes les notes,
34:19toutes les données
34:20qui montrent
34:21que ce diagnostic
34:21que je partage avec vous
34:22est un,
34:23connu,
34:24deux,
34:24partagé,
34:25étayé,
34:26mais il n'y a pas
34:27de document
34:28ou même de réalité
34:29qui amènerait
34:30une dizaine
34:31de milliers de fortunés
34:31français
34:32à ne payer aucun impôt
34:33sur le revenu.
34:34Je vous le confirme
34:35avec toute la transparence
34:36qui est la mienne.
34:36Je vous remercie.
34:37Merci beaucoup
34:38madame la ministre.
34:40Je crois que vous n'aviez
34:41plus de temps.
34:43La parole est à présent
34:44à madame
34:45Anane Mansouri
34:46pour le groupe UDR.
34:48Merci madame
34:49la présidente.
34:51Monsieur le Premier ministre,
34:52alors que nos finances publiques
34:53sont à sec,
34:54que les Français
34:55voient leurs services publics
34:56reculés
34:56et leur pouvoir d'achat
34:58s'éroder,
34:59Emmanuel Macron
34:59semble n'avoir
35:00qu'une obsession,
35:01créer toujours plus de structures,
35:03toujours plus de postes,
35:04payés par l'argent
35:05des Français.
35:06Son dernier éclair de génie,
35:07la création
35:08d'un haut commissariat
35:09à la diversité
35:10et au diaspora.
35:11Comme si l'Etat français
35:12ne comptait pas déjà
35:13une myriade d'agences
35:14et de haut commissariats
35:15aux copains.
35:16Comme si l'Assemblée nationale
35:17n'avait pas,
35:18il y a quelques semaines
35:19à peine,
35:19voté en commission
35:21la suppression
35:21du haut commissariat
35:22à la stratégie
35:23et au plan
35:24structure rétablie
35:25pour recaser
35:26les oubliés.
35:28Car ne soyons pas naïfs,
35:29derrière ce nouveau haut commissariat
35:31se dessine une logique
35:32bien connue,
35:33celle du recyclage politique,
35:35celle du copinage,
35:36celle des arrangements
35:37de fin de règne.
35:38A un an
35:39de la fin
35:39de cette longue
35:40et interminable
35:41décennie macronienne,
35:42le président
35:43semble vouloir remercier
35:44ses collègues
35:45d'hier et d'aujourd'hui,
35:47les anciennes ministres
35:47de gauche,
35:48mesdames Taubira
35:49et Valot-Belkacem,
35:51qui par le biais
35:52de messieurs
35:52Fort et Valot,
35:54maintiennent en ville
35:55le gouvernement
35:55pendant que les Français,
35:56eux,
35:57se serrent la ceinture.
35:58Mais la France
35:59est malade
35:59des cadeaux politiques,
36:01des postes de façade.
36:02Elle a besoin
36:03de sérieux budgétaires,
36:04de transmissions culturelles
36:06et de réaffirmations
36:07de son histoire
36:08et de ses valeurs.
36:09Elle a besoin
36:10d'un État
36:10qui assume
36:11ses missions régaliennes,
36:12pas d'une nouvelle agence
36:13déconstructionniste
36:14et victimaire,
36:16qui produirait des rapports
36:17pour dire aux Français
36:17qu'il n'y a pas
36:18de culture française
36:19ou encore pour dire
36:20qu'il faudrait mettre
36:21en place
36:22des quotas de la diversité
36:23partout
36:23et des Blancs nulle part.
36:25Les Français
36:26ne sont ni dupes
36:27ni aveugles.
36:28Ils voient ces manœuvres
36:29et ils les sanctionneront
36:31démocratiquement
36:31aux élections municipales
36:32prochaines.
36:34Monsieur le Premier ministre,
36:35alors que les Français
36:36n'en peuvent plus
36:37du gaspillage budgétaire
36:38et que notre pays
36:39manque cruellement
36:40d'unité,
36:42quel est le message
36:42envoyé
36:43avec la création
36:44de cette nouvelle agence
36:45servant à pointer
36:46nos différences
36:47plutôt que de construire
36:48le grand rassemblement national.
36:50Je vous remercie.
36:51Merci, Madame la députée.
36:52La parole est à Monsieur
36:53Jean-Noël Barraud,
36:55ministre de l'Europe
36:56et des Affaires étrangères.
37:00Merci, Madame la présidente.
37:02Mesdames et messieurs
37:02les députés,
37:03Madame la députée,
37:04vous auriez dû me passer
37:05un coup de fil
37:06avant cette séance
37:07de questions.
37:09Vous auriez pu ainsi
37:10économiser une question
37:11et nous aurions pu
37:12aborder d'autres sujets
37:13puisque votre question
37:15porte sur un projet
37:17qui n'existe pas
37:18ni dans l'esprit
37:19du président de la République,
37:20ni dans l'esprit
37:21du Premier ministre,
37:22ni dans le mien.
37:23Ce n'est pas la conception
37:24que nous faisons
37:25de l'action publique
37:26qui est une action
37:27universaliste
37:28et républicaine
37:28et nous récusons
37:30les politiques publiques
37:31qui séparent
37:32et qui assinent.
37:34Et d'autre part,
37:34dans le projet
37:35tel que vous le décrivez,
37:37nous ne pourrions
37:38que d'une certaine manière
37:39lui accueillir,
37:40lui réserver
37:41un accueillir
37:41très tiède,
37:43voire très fort
37:44pour deux raisons principales.
37:45La première,
37:47c'est qu'il est superflu
37:48s'agissant notamment
37:49des diasporas
37:50puisque mon ministère,
37:52en lien d'ailleurs
37:52avec le ministère
37:54de l'Intérieur,
37:55entretient des relations
37:56très étroites
37:57avec les diasporas
37:58présentes en France
38:00dans tout ce qu'elles
38:03peuvent représenter
38:03de lien avec les pays
38:07dont elles sont issues.
38:08Et par ailleurs,
38:09ce projet serait contraire
38:10à l'ambition
38:12qui est affichée
38:13par le Premier ministre
38:14de simplification
38:15de notre organisation
38:17administrative,
38:18cette simplification
38:19à laquelle votre collègue
38:20Blandine Brocard
38:21faisait référence tout à l'heure
38:22et à laquelle
38:22l'ensemble des ministères
38:24est pleinement attaché.
38:27Merci beaucoup,
38:28Monsieur le ministre.
38:30La parole est à présent
38:31à Monsieur Jordan Guitton
38:32pour le groupe
38:33Rassemblement National.
38:34Merci.
38:35Ma question s'adresse
38:37au ministre délégué
38:38chargé de la ruralité.
38:39La récente publication
38:40de l'INSEE
38:41est alarmante.
38:42En 2025,
38:43pour la première fois
38:44depuis 1945,
38:46la France a connu
38:46plus de décès
38:47que de naissances.
38:49Cette baisse démographique
38:50touche particulièrement
38:51nos campagnes.
38:52Cette France périphérique
38:53est abandonnée
38:54depuis trop longtemps
38:55par les gouvernements
38:56successifs
38:56où l'immigration
38:57ne peut encore cacher
38:58cette triste réalité.
39:00A l'image d'un département
39:01rural comme celui de l'Aube,
39:03plus vous êtes loin
39:03de l'agglomération centrale,
39:05plus vous perdez d'habitants.
39:06Nos villages se vident,
39:07nos bassins de vie
39:08s'étiolent
39:08et l'équilibre territorial
39:10de notre nation
39:10en pâtit profondément
39:12sur le plan humain,
39:13économique
39:14et surtout civilisationnel.
39:16Pourtant,
39:17les Français
39:17n'ont pas renoncé
39:18à la famille.
39:19Les études de l'INED
39:20le montrent clairement.
39:21Le nombre idéal d'enfants
39:23reste de plus
39:23de 2,3 par couple.
39:25Un sondage récent
39:26révèle que 35%
39:28des femmes
39:29aimeraient avoir
39:29davantage d'enfants.
39:31Le désir est là,
39:33mais il se heurte
39:33à des obstacles concrets
39:34qui le découragent.
39:35pouvoir d'achat,
39:36insécurité,
39:38coût du logement,
39:39garde d'enfants
39:39inexistante,
39:40fermeture d'école,
39:41accès à l'emploi,
39:42désertification médicale
39:44et j'en passe.
39:45Il est temps de dire
39:45stop à cette spirale
39:47infernale
39:47qui représente
39:48votre bilan macroniste.
39:50Nous devons agir
39:50pour une véritable politique
39:52en faveur de la natalité
39:53comme nous le proposons
39:55depuis des années
39:56au Rassemblement National
39:57avec Marine Le Pen
39:58et Jordan Bardella.
39:59Priorité nationale
40:00pour les allocations
40:01et les logements sociaux,
40:02part fiscale pleine
40:03dès le deuxième enfant,
40:05doublement de l'allocation
40:05de soutien familial
40:06pour les parents isolés,
40:07croissance économique.
40:09Un pays qui ne fait plus
40:10assez d'enfants
40:11n'a pas d'avenir,
40:12Monsieur le Ministre.
40:13Et nos territoires ruraux
40:14en paieront
40:15doublement le prix.
40:17Alors,
40:17Monsieur le Ministre,
40:18chargé de la ruralité,
40:19ma question est simple.
40:20Face à ce déclin
40:21doublement démographique
40:22pour notre campagne
40:23comme pour notre pays,
40:25comptez-vous un jour
40:26agir ?
40:27Merci, Monsieur le député.
40:29La parole est à Monsieur
40:30Michel Fournier,
40:31ministre en charge
40:33de la ruralité.
40:36Merci,
40:36merci,
40:37Madame la Présidente.
40:38Monsieur le député,
40:41il est vrai que vous venez
40:42de dresser
40:43une situation,
40:46c'est de la folie.
40:48Je n'ai pas du tout
40:49le même point de vue
40:50que vous par rapport
40:51aux ruralités
40:52et leur avenir.
40:54Parce qu'effectivement,
40:55s'il y a cette baisse
40:56démographique que vous évoquez,
40:59il y a aussi
40:59les capacités
41:00et les potentialités
41:01de nos ruralités
41:02à rebondir.
41:04Et dans le cadre
41:05que vous venez
41:05d'écrire,
41:07de cette situation
41:08catastrophique
41:09que vous présentez,
41:11j'ai un autre point de vue,
41:12celui, en fait,
41:14de l'innovation,
41:16celui de la disponibilité
41:19locale
41:20pour pouvoir créer
41:21de l'économie,
41:22ce qui est le cas
41:22dans beaucoup
41:23de nos secteurs ruraux.
41:24et je peux vous dire
41:26que ma propre expérience
41:27me permet
41:28de le souligner.
41:30D'autre part,
41:33puisque vous pensez
41:34que la démographie,
41:35c'est une réalité
41:36dans un département
41:37comme le mien,
41:38c'est 800 gamins
41:38que nous perdons
41:39tous les ans.
41:40D'accord ?
41:41Personnellement,
41:42j'ai fait trois enfants.
41:45Donc, je suis au-dessus
41:46de ce que vous avez exprimé.
41:50Alors, je ne sais pas
41:51ce qu'il en est
41:52de votre part,
41:54mais toujours est-il,
41:55toujours est-il,
41:58toujours est-il,
42:00encore une fois,
42:02que les seules réponses
42:03que nous pouvons donner
42:04par rapport
42:05à votre question,
42:07c'est effectivement
42:08faire en sorte
42:10qu'il y ait plus
42:12de facilité
42:13pour les ménages,
42:14pour les ménages,
42:15de pouvoir,
42:16effectivement,
42:17avoir de meilleures réponses.
42:19Mais ce n'est pas propre,
42:20ce n'est pas propre
42:21au secteur ruraux.
42:23Je vous remercie.
42:24Merci beaucoup,
42:25monsieur le ministre,
42:26monsieur le député.
42:28Le problème,
42:29monsieur le ministre,
42:30c'est que vous êtes
42:30un ministre macroniste
42:31et comme tous les macronistes,
42:32vous n'êtes même pas capable
42:33de faire le bon constat.
42:34Donc, demain,
42:35vous n'apporterez aucune solution.
42:36Vivement 2027.
42:38Merci beaucoup,
42:39monsieur le député.
42:42Allez-y,
42:42monsieur le ministre.
42:43Pardon,
42:44pardon.
42:45Je suis,
42:45je suis avant tout,
42:47je suis avant tout
42:48moi-même,
42:49à jamais libre
42:50et non incorporable.
42:53Merci beaucoup,
42:54monsieur le ministre.
42:56La parole est à présent
42:57à monsieur Guillaume Casbarian
42:59pour le groupe
42:59Ensemble pour la République.
43:02Merci,
43:03madame la présidente.
43:04Madame la ministre
43:05des Outre-mer,
43:07la semaine dernière,
43:08à la demande
43:08de notre président,
43:09Gabriel Attal,
43:10et à l'invitation
43:11du député Nicolas Metzdorff,
43:12nous étions avec une dizaine
43:13de collègues renaissances
43:15en Nouvelle-Calédonie.
43:17Nous avons vu
43:17un territoire meurtri
43:18par les émeutes de 2024,
43:21des Français traumatisés,
43:23des entreprises détruites,
43:25des familles qui vivent
43:26encore dans la peur
43:26que les violences recommencent,
43:29des entrepreneurs
43:29qui veulent reconstruire
43:30et investir à nouveau
43:31dans le territoire.
43:33Nous avons dialogué
43:33avec la quasi-totalité
43:34des forces politiques
43:35qui ont fait
43:36d'immenses concessions
43:37pour parvenir
43:38à l'accord historique
43:39de Bougival
43:39et sont allées
43:40à l'extrême limite
43:41de ce qu'elles pouvaient
43:42accepter
43:43avec la création
43:44d'un État,
43:45une double nationalité
43:46et des transferts potentiels
43:47de compétences régaliennes.
43:50Nous avons aussi entendu
43:51une incompréhension profonde,
43:53celle de citoyens
43:53qui ont voté trois fois
43:54pour rester dans
43:55la République française
43:56et qui voient aujourd'hui
43:57l'État hésiter
43:58à faire respecter
44:00leurs choix démocratiques.
44:01Nous avons rencontré
44:02des Français,
44:03nés ou installés
44:04en Nouvelle-Calédonie
44:05depuis plus de 25 ans,
44:07qui partagent
44:08notre citoyenneté.
44:10Nous avons le même
44:11passeport,
44:12les mêmes devoirs,
44:13le même attachement
44:13à la République,
44:14mais il reste exclu
44:16du droit de vote
44:17aux élections locales.
44:18Cette exclusion,
44:19Madame la Ministre,
44:20que nous n'accepterions
44:20dans aucune
44:21de nos circonscriptions,
44:23la France continue
44:23de la tolérer là-bas.
44:25Madame la Ministre,
44:25le président de la République
44:26recevra vendredi
44:27les forces politiques
44:28du territoire.
44:29Ma question est simple.
44:30L'État va-t-il
44:31appliquer l'accord de Bougival
44:33et mettre fin
44:33à ce gel du corps électoral
44:34qui prive des citoyens français
44:36de leurs droits politiques ?
44:37L'État reste
44:38ferme face
44:39à la stratégie
44:40de blocage
44:40du FLNKS soutenu
44:41par la France insoumise
44:42qui refuse le dialogue
44:44et conteste la démocratie.
44:45Je vous remercie.
44:46Merci beaucoup.
44:48Monsieur le député,
44:49s'il vous plaît,
44:49Madame la Présidente Pannot.
44:50S'il vous plaît,
44:52la parole est à
44:53Madame Naïma Mouichou,
44:54ministre en charge
44:55des Outre-mer.
44:55Merci Madame la Présidente,
45:00Mesdames et Messieurs les députés,
45:01Monsieur le député Casbarian,
45:02vous avez raison de rappeler
45:03ce que vous avez vu,
45:05ce que nous avons vu
45:05sur le terrain
45:07en Nouvelle-Calédonie.
45:08C'est un territoire
45:08à l'immense potentiel
45:10et c'est un territoire
45:11qui a été durablement marqué
45:12par ce qui s'est passé
45:13au mois de mai 2024,
45:14vous l'avez dit,
45:15des vies bouleversées,
45:16des entreprises qui ont fermé,
45:18des familles qui ont perdu
45:19leur emploi
45:20et ça,
45:20nous le regardons en face.
45:21Et d'ailleurs,
45:22l'État sera au rendez-vous
45:23puisque le Premier ministre
45:24a souhaité
45:25que nous puissions investir
45:26comme nous ne l'avions jamais fait
45:27en Nouvelle-Calédonie
45:28avec un plan
45:29de plus de 2,2 milliards d'euros
45:31pour dynamiser les entreprises,
45:33pour permettre aux jeunes
45:34d'avoir des perspectives,
45:35pour aussi imaginer
45:37une stratégie
45:37pour la filière nickel,
45:39pour permettre
45:39d'avoir ce choc économique
45:41et social
45:41qui est tant attendu.
45:43Mais vous l'avez dit
45:44aussi en filigrane,
45:45c'est qu'en dépit des moyens,
45:48il nous faut également
45:48avancer fondamentalement
45:49sur la stabilité politique.
45:51et la stabilité institutionnelle.
45:54Et je me permets de rappeler
45:54à mon tour la méthode.
45:56La méthode,
45:56elle est primordiale
45:57quand on aborde
45:58le dossier calédonien.
45:59Je le dis avec beaucoup
46:00d'humilité et de modestie
46:01parce que la Calédonie,
46:03c'est aussi une histoire
46:04et c'est aussi du temps long.
46:05Et cette méthode,
46:06elle consiste à dire
46:07à la fois que nous respectons
46:09tous nos partenaires,
46:10mais que nous sommes aussi lucides
46:11et que nous sommes fermes.
46:13Nous n'accepterons pas
46:14de blocage.
46:16Nous n'accepterons pas
46:17que par l'absence
46:18de certains,
46:19les Calédoniens
46:20soient pris en otage.
46:21Personne n'a de droit
46:23de veto
46:23sur le territoire
46:25de la Nouvelle-Calédonie.
46:26Et donc,
46:27à partir de vendredi,
46:28c'est très simple,
46:30à partir de vendredi,
46:33Madame la Présidente Pannot,
46:36c'est inacceptable,
46:37Madame la Présidente Pannot,
46:38ce que vous faites.
46:40Vous mettez de l'huile
46:41sur le feu.
46:42Arrêtez de politiser
46:44ce sujet.
46:44C'est l'avenir
46:45d'une population
46:46qui se joue.
46:47et Monsieur le député
46:50Casbarian.
46:50Madame la Présidente,
46:51nous recevrons
46:52à partir de vendredi,
46:54nous recevrons
46:55toutes celles et ceux
46:56qui veulent avancer,
46:58qui veulent un avenir
46:59pacifié,
47:00des perspectives
47:01pour les Calédoniens.
47:02Et nous le ferons
47:03à partir d'un cadre
47:04qui est exigeant,
47:05un cadre qui existe
47:06et qui est bougival.
47:07Parce que bougival,
47:08c'est un fait politique.
47:09il a permis
47:10des concessions
47:11réciproques.
47:12Nous serons
47:13à l'écoute
47:13des forces politiques
47:14encore une fois
47:15parce que c'est l'avenir
47:16d'un territoire
47:17auquel nous sommes attachés
47:18qui se joue.
47:19Merci beaucoup
47:20Madame la Ministre,
47:21Monsieur le député.
47:22Merci Madame la Présidente,
47:24merci Madame la Ministre
47:24pour votre soutien
47:25à bougival
47:25et pour votre fermeté
47:27parce que la fermeté
47:28est importante.
47:29La République ne peut pas
47:29être faible
47:30vis-à-vis de ceux
47:31qui se moquent de la démocratie
47:32et qui souhaitent bloquer
47:33quoi qu'il arrive,
47:33coûte que coûte.
47:34Nous serons à vos côtés
47:35dans cette démarche
47:36de fermeté absolue.
47:37Merci beaucoup
47:38Monsieur le député.
47:39La parole est à présent
47:41à Monsieur Arnaud Saint-Martin
47:42pour le groupe
47:43La France Insoumise.
47:45Madame la Présidente,
47:46Monsieur le Ministre,
47:47collègues,
47:47depuis le 6 janvier
47:48à Alep,
47:49les attaques
47:49de l'armée syrienne
47:50contre les forces
47:51démocratiques syriennes
47:52à dominante kurde
47:53ont fait au moins
47:54105 morts.
47:55Entre 130 000
47:56et 150 000 personnes
47:57ont été déplacées
47:58de force.
47:59Ces attaques
47:59visent à la décurdification
48:00de quartiers d'Alep
48:01et la destruction
48:02de structures démocratiques
48:03locales.
48:04Enlèvements
48:04et demandes de rançons,
48:05exécutions
48:06par des milices islamiques,
48:07sexistes, exactions
48:08et assassinats filmés,
48:09la situation humanitaire
48:10et politique
48:11est dramatique,
48:12inflammable.
48:13La presse est empêchée,
48:14les organisations humanitaires
48:15sont prises pour cibles.
48:17La rupture des négociations
48:18et l'escalade
48:18des hostilités
48:19initiées depuis Damas
48:21par Armad El Charest
48:22alias Jolani
48:23avec le soutien militaire
48:24de la Turquie
48:24menacent gravement
48:25la sécurité régionale.
48:27L'armée syrienne
48:28a exigé que les forces kurdes
48:29qui contrôlent une zone
48:30à l'est d'Alep
48:30se retirent vers l'est
48:31de l'Euphrate.
48:33C'est un échec
48:33de la communauté internationale
48:35et nous ne pouvons pas
48:36fermer les yeux.
48:37Il faut agir pour la paix
48:38en Syrie,
48:39pour le vivre ensemble
48:40entre les communautés
48:40kurdes, arabes et syriques
48:41telles qu'il est promu
48:42au Rojava
48:43par l'administration
48:44autonome du nord
48:45et de l'est de la Syrie.
48:46Les premières négociations
48:47amorcées le 10 mars 2025
48:49prévoyaient la participation
48:50du peuple kurde
48:51ou nouvelles instances
48:52de gouvernement
48:52de transition syrien
48:53après la chute
48:54de Bachar al-Assad
48:55en décembre 2024.
48:56Le chaos en cours
48:57y fait d'obstacles.
48:59Il est urgent
49:00d'intervenir
49:00pour protéger les Kurdes,
49:02alliés fidèles
49:02de la France
49:03dans la lutte
49:03contre l'organisation
49:04Etat islamique
49:05depuis 2014.
49:07Nous appelons solennellement
49:08la France
49:08à convoquer une réunion
49:09du Conseil des Sécurités
49:10des Nations Unies
49:12afin d'obtenir
49:12un cessez-le-feu immédiat,
49:14l'entrée de l'aide humanitaire
49:15et la reprise
49:15des négociations politiques.
49:18Nous vous demandons
49:18également
49:19d'intervenir diplomatiquement
49:20pour permettre
49:21l'entrée
49:22d'observateurs internationaux
49:24et des journalistes
49:25indépendants
49:25de les quartiers
49:26placés sous blocus
49:27à Alep.
49:28Enfin,
49:29nous vous demandons
49:29d'oeuvrer activement
49:30la relance des négociations
49:31et d'engager la France
49:33comme garante
49:33d'une solution politique durable
49:35vers et pour la paix.
49:38Merci beaucoup,
49:39monsieur le député.
49:39La parole est à monsieur
49:40Jean-Noël Barraud,
49:42ministre de l'Europe
49:42et des Affaires étrangères.
49:45Merci, madame la présidente,
49:46mesdames et messieurs les députés.
49:47Monsieur le député,
49:48merci d'avoir soulevé
49:49cette question
49:50qui touche
49:50évidemment à un point
49:52central pour la stabilité
49:53de la région
49:54mais aussi pour nos intérêts
49:55de sécurité.
49:56Nous avons accueilli
49:57favorablement
49:59évidemment
50:00le retour au calme
50:00relatif à Alep
50:02après les affrontements
50:03vous l'avez rappelé
50:03entre les forces syriennes
50:05et les forces démocratiques syriennes
50:07c'est-à-dire
50:08les forces kurdes
50:09après ces affrontements
50:11qui ont fait
50:11une centaine de morts
50:13et de très nombreux déplacés.
50:16Ce retour au calme
50:17nous y avons contribué activement
50:18via la médiation
50:20que nous avons conduite
50:21en parallèle
50:23des Etats-Unis
50:24au plus haut niveau
50:25puisque le président de la République
50:26s'est lui-même impliqué
50:27pour passer des messages
50:29aux deux parties.
50:30Et je redis
50:31que ce point
50:32est important
50:34est essentiel
50:35et qu'il a d'ailleurs
50:36dicté
50:37si l'on peut dire
50:37l'engagement de la France
50:38depuis la chute
50:40du régime sanguinaire
50:41de Bachar Al-Assad
50:42il y a un peu plus d'un an.
50:43Pourquoi ?
50:44Eh bien d'abord
50:44parce que de la capacité
50:46de la Syrie nouvelle
50:48à intégrer
50:49les Kurdes
50:51ainsi que les autres communautés
50:52dépend la stabilité
50:53et la souveraineté
50:54à venir de la Syrie.
50:56Puis d'autre part
50:57parce que vous l'avez rappelé
50:58les Kurdes ont été
50:59nos fidèles alliés
50:59dans la lutte contre Daesh
51:01qui a ensanglanté
51:02la France
51:03à plusieurs reprises.
51:05Et je veux rappeler
51:05que dans le nord-est
51:06de la Syrie
51:07gardés par les Kurdes
51:08dans des prisons
51:09sont aujourd'hui
51:11gardés
51:13des combattants
51:14terroristes
51:15de Daesh
51:15parmi les.
51:16Et c'est la raison
51:17pour laquelle
51:17cette médiation
51:18en tout cas
51:18cette négociation
51:20qui a été démarrée
51:22au mois de mars dernier
51:23est si importante.
51:26Avant le début
51:27des affrontements
51:27du 6 janvier
51:28que vous avez rappelé
51:29nous avons reçu
51:30à Paris
51:30le ministre des Affaires
51:31étrangères syrien
51:32pour le presser
51:33à faire des concessions
51:35s'agissant du premier bloc
51:37de cette négociation
51:38qui concerne
51:38l'intégration
51:39des forces de sécurité
51:41des forces armées
51:41dans l'armée syrienne
51:43reconnaissant un certain
51:44nombre de droits
51:45aux Kurdes.
51:46Nous allons continuer
51:47dans ce sens
51:47en soutenant
51:48nos alli-curdes
51:49et en poussant
51:50les deux parties
51:50à trouver une solution
51:52puisqu'au fond
51:53chacune d'entre elles
51:54a le même objectif
51:56celui d'une Syrie
51:57forte, souveraine
51:58à l'abri
51:59de toute interférence étrangère.
52:00Merci beaucoup
52:00monsieur le ministre.
52:01Monsieur le député.
52:02Monsieur le ministre
52:03vous trouverez toujours
52:04les insoumis
52:04aux côtés de la diplomatie française
52:06pour le peuple kurde,
52:07la justice,
52:08la paix dans la région
52:09et la mémoire
52:10des femmes yézidis
52:11tombées à Kobané
52:12contre Daech.
52:13Merci beaucoup
52:14monsieur le député.
52:14La séance des questions
52:15au gouvernement
52:16est terminée.
52:17La séance est suspendue.
52:18Elle reprendra
52:19à 15h
52:20pour l'examen
52:21des deux motions
52:21de censure.
52:22Je vous remercie.