Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 24 février 2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Ce mardi 24 février marque les quatre ans de l'invasion russe en Ukraine. Les députés sont largement revenus sur la question du soutien au peuple ukrainien, du bilan actuel de la guerre et des sanctions à prendre contre la Russie. Le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot a été interrogés à plusieurs reprises sur le sujet et a rendu "hommage au courage des ukrainiens" en rappelant que la France était "au rendez-vous" dans ce qu'il a qualifié de "guerre contre la démocratie". Le ministre a notamment été interpellé sur la questions du gel des actifs russes. Alors que le salon de l'agriculture a ouvert ses portes le 21 février dernier, l'agriculture et le projet de loi d'urgence agricole ont aussi été un thème central au cours de ces questions au gouvernement. Le député UDR Maxime Michelet a exhorté le ministre des Relations avec le parlement, Laurent Panifous, à revoir son calendrier et accélérer l'arrivée du texte de loi pour soutenir les agriculteurs. Autre séquence marquante au cours de cette séance, l'échange entre le député de La France insoumise Ugo Bernalicis et le ministre de l'intérieur Laurent Nunez à propos de la dissolution du collectif d'extreme droite Némésis : "J'analyserai le dossier" a répondu le ministre à la demande du député. L'impot des plus riches, la désindustrialisation de la France ou encore la santé mentale des jeunes ont aussi été abordés lors de ces questions au gouvernement.

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00:00:01Bonjour à tous, la séance est ouverte.

00:00:07Il y a quatre ans, jour pour jour, la Russie agressait l'Ukraine.

00:00:12Depuis, l'Ukraine résiste héroïquement et nous sommes à ses côtés.

00:00:17Après tant de sacrifices, de bravoure, mais aussi de souffrance,

00:00:21nous formons tous le vœu qu'une paix durable et juste puisse enfin être trouvée.

00:00:26En notre nom à tous, je tiens à saluer l'ambassadeur d'Ukraine présent en tribune

00:00:31et à travers lui à saluer le peuple ukrainien.

00:01:10Merci beaucoup.

00:01:11L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

00:01:14La première question va être posée par madame Anne-Laure Blain pour le groupe droite républicaine.

00:01:21Merci madame la présidente.

00:01:22Monsieur le Premier ministre, le salon de l'agriculture vient d'ouvrir, c'est une vraie fierté nationale.

00:01:28Mais il faut dire les choses, ici dans cet hémicycle, beaucoup militent pour la décroissance.

00:01:33Une décroissance qui ne fait qu'affaiblir nos agriculteurs alors que notre priorité devrait être de les soutenir.

00:01:40Le Ménéloir a les pieds dans l'eau, dans ma circonscription, à Saumur, à Brion.

00:01:46Les champs sont gorgés d'eau, partout l'eau file, sans que l'on puisse la stocker.

00:01:51Nous avons besoin d'un véritable sursaut.

00:01:54Nos souverainetés semencières et alimentaires sont menacées sous le poids des surtranspositions

00:01:58et des normes excessives, souvent, très souvent, plus dures que celles imposées à nos concurrents.

00:02:05Là où d'autres nations protègent leur agriculture, comme un actif stratégique,

00:02:09en France, c'est toujours la même rengaine, la contrainte.

00:02:13Depuis l'an dernier, notre balance commerciale agroalimentaire a chuté de près de 4,7 milliards d'euros.

00:02:19Et la balance des produits agricoles bruts est devenue déficitaire.

00:02:24Nos agriculteurs ne demandent qu'une seule chose, vivre dignement de leur travail.

00:02:29Mais ils se sont pris en étau entre des contraintes nationales et des limites européennes,

00:02:34dans un contexte de distorsion de concurrence, alors que 25% des produits importés ne respecteraient pas nos standards.

00:02:41En 20 ans, le code rural a augmenté de 140%.

00:02:45Le code dans l'environnement, 960%.

00:02:49Un vrai enfer administratif.

00:02:51Monsieur le Premier ministre, si vous avez envoyé quelques signaux, il nous faut aller plus loin et plus vite.

00:02:57Il faut déployer les moyens de stockage d'eau.

00:02:59Il faut changer de paradigme envers l'administration et mettre en place un véritable droit à l'erreur.

00:03:04Il faut stopper net toutes les surtranspositions et supprimer toutes les agences inutiles, à commencer par l'OFB.

00:03:10Monsieur le Premier ministre, avec Laurent Wauquiez, notre groupe de la droite républicaine, nous vous le demandons.

00:03:15Est-ce qu'enfin, le projet de loi d'urgence agricole contiendra toutes ces réponses concrètes que nos agriculteurs attendent

00:03:21?

00:03:22Merci beaucoup, madame la députée.

00:03:24La parole est à monsieur Laurent Panifousse, ministre en charge des relations avec le Parlement.

00:03:32Merci, madame la présidente.

00:03:34Mesdames, messieurs les députés, madame la députée Anne-Laure Blain.

00:03:38Vous parlez de souveraineté et vous avez raison.

00:03:41La reconquête de notre souveraineté alimentaire est la boussole de l'action du gouvernement.

00:03:46C'est le sens des conférences de la souveraineté alimentaire que la ministre a lancées en décembre dernier.

00:03:51Leur phase nationale vient de s'achever.

00:03:54Dans un temps contraint, producteurs, transformateurs et distributeurs ont accepté un exercice exigeant de concertation et de vérité.

00:04:03C'est précisément ceux-là, les plans stratégiques par filière, que vous appelez de vos voeux.

00:04:08Il en ressort une détermination claire, reprendre la main, affronter lucidement les défis et agir.

00:04:14La ministre est d'ailleurs actuellement au Salon de l'Agriculture en train d'annoncer les résultats de ce travail

00:04:20collectif des filières.

00:04:22Nous entrons désormais dans la phase territoriale.

00:04:24Partout en France, avec les préfets, les régions, les chambres d'agriculture et les filières, nous devons transformer l'ambition

00:04:30en projet concret.

00:04:32Des exploitations qui s'installent, des bâtiments qui se construisent, des emplois qui se créent.

00:04:38Notre responsabilité est simple, franchir la barre que nous avons nous-mêmes fixée et redonner à la France la maîtrise

00:04:46de son destin alimentaire.

00:04:48Beaucoup a été fait, mais nous devons désormais encore accélérer.

00:04:53C'est le sens de la loi agricole que nous préparons en allant à la rencontre des agriculteurs dans toutes

00:04:58les régions.

00:04:59Les consultations engagées, notamment à l'occasion de ce Salon de l'Agriculture, nous permettent d'apporter des réponses concrètes

00:05:05aux difficultés du quotidien.

00:05:06Sur l'eau, sur le loup, la prédation en général, sur les moyens de production et sur d'autres sujets

00:05:12en cours de discussion,

00:05:13nous activerons tous les leviers disponibles dans le temps contraint qui est le nôtre pour simplifier la vie des agriculteurs.

00:05:21Cette loi sera très opérationnelle et conformément à notre engagement, une première lecture aura lieu au Sénat avant l'été.

00:05:29Nous serons au rendez-vous et nous savons que nous pourrons compter sur vous, madame la députée.

00:05:35Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Maxime Amblat pour le Rassemblement national.

00:05:43Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'économie, quel ne fut pas mon étonnement de nous voir parvenir

00:05:48juste après la publication de votre PPE 3,

00:05:51le fameux rapport d'EDF sur la modulation qui était pris depuis deux mois.

00:05:54Qu'elle ne fut pas ma surprise à sa lecture de voir que ce que nous disions depuis des années

00:05:59au Rassemblement national,

00:06:00ce sur quoi j'avais alerté il y a un an, s'avère confirmé par ce même rapport,

00:06:03que nos réacteurs sont optimisés pour fonctionner à pleine puissance,

00:06:07que l'augmentation de la production éolienne et photovoltaïque amène inévitablement à augmenter la modulation du parc ainsi que la

00:06:13fréquence des arrêts

00:06:13et que les contraintes physiques, thermiques et mécaniques qui en découlent impliquent une usure prématurée des réacteurs.

00:06:19Mais surtout, monsieur le ministre, quelle ne fut pas ma stupeur à la lecture de votre PPE 3 de voir

00:06:24que vous m'avez délibérément menti.

00:06:26Alors que vous me répondiez ici même il y a quelques semaines qu'elle prendrait en compte les conclusions du

00:06:31dit rapport,

00:06:31il se trouve que la modulation n'est finalement mentionnée que dans un pauvre petit paragraphe,

00:06:36paragraphe qui dit même le contraire du rapport en osant comparer la modulation planifiée et saisonnière des années 90

00:06:41à la modulation contrainte et infrajournalière d'aujourd'hui,

00:06:44quand EDF lui-même nous dit que 2024 est un tournant sur la nature de ces modulations et de ces

00:06:50impacts.

00:06:51Des impacts concrets et avérés qui ne sont même pas chiffrés ou qui ne le sont plus.

00:06:55Car bizarrement, il semble qu'une partie soit manquante.

00:06:58Je parle évidemment là de la partie qui traite de l'impact économique de cette nouvelle forme de modulation.

00:07:03Mais soyez rassurés, il s'agit là d'une partie que j'ai pu me procurer et qui est sans

00:07:07appel.

00:07:07Des dizaines de milliards de manques à gagner, de charges supplémentaires et de surcoûts directs et indirects

00:07:12qui sont venus immanquablement s'ajouter aux dizaines de milliards de subventions d'ores et déjà englouties par les énergies

00:07:17intermittentes

00:07:18et qui sont venus grossir la facture d'électricité.

00:07:20En bref, des conclusions qui n'allaient pas dans le sens de votre désastreuse PPE 3

00:07:24et que vous préférez donc cacher.

00:07:25Une désastreuse PPE 3 qui s'assoit sur les prévisions de consommation de RTE,

00:07:29qui poursuit sa fuite en avant sur les déploiements démesurés de sources intermittentes,

00:07:33qui balaye d'un revers de la main les impacts de la modulation nucléaire

00:07:36et dont le tout continuera immanquablement à faire exploser la facture d'électricité des Français.

00:07:41Alors, Monsieur le Ministre, dans un dernier espoir d'obtenir une réponse honnête de votre part,

00:07:45ma question sera plus simple que les précédentes.

00:07:47Quand allez-vous enfin arrêter de nous prendre pour des buses ?

00:07:50Je vous remercie.

00:07:51Merci, Monsieur le député.

00:07:52La parole est à Monsieur Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances.

00:07:57Merci, Madame la Présidente.

00:07:59Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Maxime Anglard,

00:08:03à question malhonnête...

00:08:06Qu'est-ce que j'ai dit en blanc ?

00:08:09À question malhonnête, réponse honnête.

00:08:12Une fois de plus, bah oui.

00:08:15Une fois de plus, sur ce sujet, comme souvent, vous partez dans tous les sens,

00:08:19vous nous faites des protéines d'attention et vous racontez largement n'importe quoi.

00:08:24Qui plus est en proposant de censurer le gouvernement sur la base d'un document

00:08:29pour lequel vous envisagez donc de ne pas débattre à l'Assemblée ?

00:08:32Vous le savez sans doute, nous avons proposé à l'Assemblée nationale de débattre de ce décret.

00:08:36C'est prévu le 25 mars, Madame la Présidente, en audition des commissions économiques, finances et développement durable.

00:08:42Si le gouvernement venait à tomber demain, évidemment, le décret serait toujours là,

00:08:46mais ce débat n'aurait pas lieu.

00:08:49Monsieur le député, vous le savez, la modulation, d'ailleurs vous l'avez évoquée,

00:08:55ça fait partie, j'allais dire, de l'ordinaire.

00:08:58Et vous le savez que dans les années 70 et 80,

00:09:00quand on a lancé un grand programme électronucléaire,

00:09:03à l'époque déjà, des gens sans doute comme vous,

00:09:07reprojait au gouvernement qui se lançait dans ce grand programme

00:09:10de faire de la modulation excessive, de risquer de mettre EDF en faillite

00:09:14et de ne pas être passé par l'Assemblée pour adopter ce grand projet.

00:09:18Oui, nous assumons, Monsieur le député,

00:09:21de lancer un grand projet d'investissement dans les énergies nucléaires

00:09:25et dans les énergies alternatives,

00:09:27de manière à mettre la France sur la voie du XXIe siècle

00:09:31et que les 30 années qui viennent permettent effectivement à la France

00:09:34d'avoir une énergie décarbonée, souveraine

00:09:37et qui nourrisse les filières industrielles.

00:09:39Monsieur le député, il y a un an de ça, à peine, en mai dernier,

00:09:43vous disiez les réacteurs, on n'a qu'à les faire construire

00:09:45par les Coréens et les Américains.

00:09:48Monsieur Tanguy, qui braille derrière vous,

00:09:50est fasciné par la capacité des Chinois

00:09:52à construire des réacteurs en 5 ans.

00:09:55Nous assumons le fait de prendre le temps

00:09:58de financer des investissements fabriqués en France

00:10:01qui tiendront compte de l'ensemble des enjeux,

00:10:03y compris de ceux de la mobilisation.

00:10:05Nous faisons le choix de la souveraineté.

00:10:07Merci beaucoup, Monsieur le ministre.

00:10:07Vous faites le choix alternatif.

00:10:10Merci. La parole est à présent à Monsieur Hugo Bernalicis

00:10:14pour la France Insoumise.

00:10:18Monsieur le ministre de l'Intérieur,

00:10:20avez-vous pris connaissance des révélations publiées

00:10:22par l'Humanité concernant les liens entre des militantes

00:10:25du collectif d'extrême droite Némésis

00:10:27et des néo-nazis du groupe Audace ?

00:10:30Je vous les lis.

00:10:31On peut être deux ou trois filles à tracter

00:10:34là où vous voulez les choper, un peu pour faire l'appât.

00:10:37Ces échanges intervenus en octobre dernier à Lyon

00:10:39visaient à organiser un guet-apens

00:10:41contre des militants antifascistes.

00:10:43Les faits sont graves.

00:10:45Ils décrivent des méthodes d'intimidation

00:10:47et de violence politique assumées.

00:10:49Des fémo-nationalistes qui échangent avec des néo-nazis

00:10:52pour piéger et frapper des opposants politiques.

00:10:56Nous le disons, la violence politique

00:10:58dessert notre projet.

00:11:00Mais qu'en est-il du vôtre ?

00:11:02Ce sont ces mêmes groupes que votre ministère

00:11:04n'a pas interdit de défiler récemment à Lyon

00:11:06dans un contexte de récupération d'un drame humain

00:11:09avec des mots d'ordre et des symboles

00:11:11qui révèlent la montée du fascisme.

00:11:15Votre famille politique doit s'expliquer

00:11:17quand votre candidate Martine Vassal reprend une devise pétainiste,

00:11:21quand votre ministre Aurore Berger cite l'antisémite d'extrême droite,

00:11:25Charles Maurras, et propose un accord politique électoral

00:11:29avec le Rassemblement National.

00:11:31Le bruit des bottes se fait de plus en plus lourd dans notre pays.

00:11:35Je dénonce que votre ministère a fait le choix

00:11:37pour des raisons politiciennes, de réprimer les mouvements sociaux pacifiques,

00:11:41des manifestations écologistes non violentes,

00:11:43des rassemblements pour la paix en Palestine.

00:11:46Et quand des néo-nazis défilent, là, non !

00:11:49Non !

00:11:50Ça ne trouble pas votre ordre public ?

00:11:55Je vous pose donc une question précise.

00:11:57Allez-vous saisir la justice

00:11:59pour demander la dissolution judiciaire du collectif Némésis ?

00:12:03Ou bien comme votre prédécesseur, Bruno Retailleau, vous dites

00:12:07bravo pour votre combat, vous savez que j'en suis très proche.

00:12:11Nous, nous sommes antifascistes parce que nous sommes républicains.

00:12:15Et vous ? Et vous ?

00:12:18Merci.

00:12:20Merci, monsieur le député.

00:12:21La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

00:12:26Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés,

00:12:28monsieur le député Hugo Bernalassi, je vais vous répondre en républicain.

00:12:31Je vais vous répondre en républicain en deux temps.

00:12:33D'abord, concernant la manifestation.

00:12:35La manifestation, elle avait été déclarée.

00:12:37Elle avait été déclarée par des personnes.

00:12:39Et elle a été déclarée comme un hommage en la mort dramatique de Quentin.

00:12:43Hommage en Quentin.

00:12:44Et cette manifestation, évidemment, je ne l'ai pas autorisée, je ne l'ai pas interdite.

00:12:48Pourquoi ? Parce que vous le savez très bien, et vous êtes bien placé pour le savoir,

00:12:51je ne peux interdire des manifestations que quand il y a des risques de troubles à l'ordre public.

00:12:55Et qu'en plus, je ne suis pas en mesure de les contenir.

00:12:58Donc j'ai apprécié en conscience, et j'ai considéré qu'il n'y avait pas lieu d'interdire ce

00:13:04rassemblement.

00:13:05Pour autant, est-ce que cela veut dire que nous partageons les gestes et les propos inacceptables ?

00:13:10Gestes qui ont été tenus, les propos inacceptables qui ont été entendus ?

00:13:14Évidemment non, puisque la justice a été saisie.

00:13:16Vous savez que la préfète du Rhône a exercé un article 40,

00:13:20et que des enquêtes judiciaires ont été ouvertes,

00:13:22et que ces gestes et ces propos seront poursuivis et seront punis.

00:13:26Concernant la dissolution d'un certain nombre de structures,

00:13:28vous avez parlé notamment de Némésis.

00:13:31Moi je suis un républicain, je suis un ministre de l'Intérieur républicain.

00:13:34Il n'y a aucun groupe qui échappe au contrôle et à la vigilance des services qui sont placés sous

00:13:42mon autorité.

00:13:43Vous savez que les règles de dissolution sont très claires.

00:13:46En police administrative, tout groupement qui appelle à la violence, à la discrimination, à la haine,

00:13:52est susceptible de faire l'objet d'une procédure de dissolution.

00:13:56Aucune structure n'y échappe, y compris les groupuscules de la mouvance identitaire à laquelle appartient Némésis.

00:14:06Que les choses soient claires, dans l'esprit du ministre de l'Intérieur que je suis, c'est le cas.

00:14:11Et ensuite j'analyserai, comme je le fais pour tous les groupes d'ultra droite comme d'ultra gauche,

00:14:15s'ils rentrent dans le cadre de la dissolution ou pas.

00:14:17Concernant la saisine de la justice, il y a une enquête judiciaire qui est en cours sur les faits de

00:14:22Lyon,

00:14:22et je ne doute pas que s'ils le devaient, la justice, si elle le devait, pardon,

00:14:27les magistrats n'hésiteront pas à étendre leurs investigations là où elles le doivent.

00:14:31Peut-être même dans vos rangs, comme dans d'autres rangs.

00:14:34Merci monsieur le ministre.

00:14:36Merci beaucoup monsieur le ministre.

00:14:39La parole est à présent, monsieur Christophe Plassard pour le groupe Horizon.

00:14:47Merci madame la présidente.

00:14:48Monsieur le ministre de l'économie,

00:14:50Le dixième baromètre des investissements industriels mondiaux positionne la France à la quatrième place

00:14:55derrière les Etats-Unis, la Chine et l'Inde entre 2021 et 2025 avec 139 milliards de dollars reçus,

00:15:03ce qui représente le tiers des investissements réalisés en Europe.

00:15:06Cette enquête démontre l'attractivité de notre pays, elle doit cependant nous alerter.

00:15:10Aux Etats-Unis, ce sont les Américains qui investissent.

00:15:13En France, 78% des investissements viennent de l'étranger, soit 166 milliards de dollars.

00:15:19Ces chiffres traduisent une réalité implacable.

00:15:21Nos fleurons industriels attirent, intéressent, séduisent les financiers.

00:15:26De Gaulle disait que les Etats n'ont pas d'admis, seulement des intérêts.

00:15:29Ces investisseurs ne sont donc pas tous nos amis.

00:15:32Néanmoins, la France est aussi championne d'Europe des autorisations d'investissement sous condition

00:15:35afin de préserver notre souveraineté.

00:15:37Vous avez traité ces dernières semaines de nombreux dossiers d'IEF, comme Eutelsat, LMB, Exaion,

00:15:43qui ont attiré les médias et suscité de nombreux commentaires politiques.

00:15:46Un travail important a été entrepris, comme indiquait mon rapport sur la guerre économique.

00:15:50Nos services fonctionnent, mais manque de muscles.

00:15:53Le CIC n'est doté que de 70 ETP et la loi de blocage de 1968 est plafonnée à une

00:15:58amende de 18 000 euros, par exemple.

00:16:00Il s'agit bien d'une ligne de crête entre le financement des entreprises françaises qui ont besoin de capitaux

00:16:05et la nécessité vitale de préserver notre souveraineté économique.

00:16:09Car au-delà des secteurs dits stratégiques se pose la question de notre indépendance

00:16:13dans un environnement géopolitique de plus en plus instable.

00:16:16Nous sortons de la naïveté vis-à-vis de la mondialisation heureuse et c'est indispensable.

00:16:21Maintenant, nous avons besoin d'outils juridiques, économiques, humains

00:16:24pour préserver nos industries sans les couper des ressources dont elles ont besoin.

00:16:28Monsieur le ministre, ma crainte est simple.

00:16:30La France perd a-t-elle de sa souveraineté ses financements internationaux ?

00:16:34Que compte faire le gouvernement afin de nous doter de ces outils de protection de notre économie ?

00:16:38Et suivant quel calendrier afin de traiter le fond du sujet

00:16:41plutôt que de devoir feuilletonner le nom de chaque semaine d'entreprises différentes ?

00:16:46Je vous remercie.

00:16:47Merci beaucoup, monsieur le député.

00:16:49La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances.

00:16:53Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés.

00:16:55Monsieur le député Christophe Plassard, merci pour votre question

00:16:58qui, loin des caricatures et parfois des fausses nouvelles qui ont égrené ces dernières semaines,

00:17:03permettent de bien poser un bon problème.

00:17:05Vous l'avez dit, la France, elle attire.

00:17:06Elle attire des capitaux.

00:17:08Et je vais dire, c'est tant mieux.

00:17:09On est capable de développer des entreprises françaises

00:17:11dans des secteurs importants d'innovation

00:17:13grâce à des gens qui choisissent la France.

00:17:15La France, elle conquiert aussi.

00:17:17On a des entreprises françaises qui croissent à l'international,

00:17:20y compris d'ailleurs en Amérique du Nord,

00:17:21où il y a beaucoup d'entreprises qui investissent.

00:17:23Mais ces succès à l'international ne doivent pas se faire au prix de la souveraineté.

00:17:28Vous l'avez mentionné.

00:17:29Et de ce point de vue-là, nous disposons, vous l'avez aussi évoqué,

00:17:31d'un dispositif plutôt exemplaire en Europe,

00:17:34mais que nous devons régulièrement réinterroger et pourquoi pas approfondir.

00:17:38C'était le fameux décret Montebourg passé il y a un peu plus de 10 ans,

00:17:42qui a été régulièrement approfondi, élargi,

00:17:45notamment dans les secteurs concernés,

00:17:47qui nous a permis d'examiner plus de 400 dossiers récemment,

00:17:50notamment les trois dossiers que vous avez mentionnés.

00:17:52Nous sommes capables aujourd'hui de bloquer des transactions

00:17:54quand nous considérons qu'elles mettent en danger la souveraineté,

00:17:57de mettre en place des conditions extrêmement strictes,

00:18:01comme ça a été le cas pour LMB ou Exaillon,

00:18:04ou parfois de laisser des investissements se faire.

00:18:06Nous avons considéré, le Premier ministre a considéré,

00:18:09qu'il était temps de revoir cette doctrine

00:18:10pour voir si on pouvait à nouveau l'adapter,

00:18:13l'élargir, l'approfondir, notamment à des secteurs nouveaux.

00:18:15Et il a souhaité que nous vous confions une mission,

00:18:18M. Plassard, avec le député Jean-Louis Thériault

00:18:20et le député Charles Rodouel,

00:18:22de manière à réexaminer ces dispositifs

00:18:25et voir si on peut les améliorer,

00:18:27à la fois dans un cadre français,

00:18:29mais aussi, pourquoi pas, dans un cadre européen

00:18:31où les notions, notamment, de préférence européenne sont en cours.

00:18:34Vous le voyez, nous n'abandonnons pas ce sujet,

00:18:36qui est un sujet important.

00:18:37Nous souhaitons que la France soit ouverte,

00:18:39mais nous souhaitons, évidemment,

00:18:41qu'elle ne soit pas ouverte à 80 ans,

00:18:42et que la souveraineté industrielle de nos grands champions

00:18:45puisse être préservée,

00:18:46et qu'on puisse continuer à développer de belles pépites.

00:18:49Merci.

00:18:50Merci beaucoup, M. le ministre.

00:18:53La parole est à Mme Eva Sasse,

00:18:55pour le groupe écologiste et social.

00:18:57Ma question s'adresse à M. le ministre des Comptes publics.

00:19:01M. le ministre,

00:19:02le 14 janvier,

00:19:03votre prédécesseur, Amélie de Montchalin,

00:19:05affirmait ici, en réaction aux propos d'Éric Lombard,

00:19:08« Il n'est pas vrai que des dizaines de milliers

00:19:10de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu.

00:19:14Il n'y a pas de document à Bercy qui le montrerait. »

00:19:17Depuis, nous avons eu la preuve qu'Amélie de Montchalin avait menti.

00:19:23Une preuve qui vient tout droit de Bercy,

00:19:26qui confirme que 13 335 contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière

00:19:31ne payent aucun impôt sur le revenu,

00:19:34alors même que leur seul patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros.

00:19:39Ces chiffres confirment, une fois de plus,

00:19:42ce que nous dénonçons sans relâche.

00:19:44Les plus riches contournent massivement l'impôt.

00:19:47Vous le savez, et vous ne faites rien,

00:19:51à part quelques mesures cosmétiques,

00:19:53comme la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus,

00:19:56au rendement annoncé de 1,9 milliard d'euros,

00:19:58qui ne rapportera finalement que 400 millions d'euros,

00:20:02et votre taxe holding, dont le rendement ne dépassera pas 100 millions d'euros.

00:20:07Les moyens existent pourtant de s'attaquer à la suroptimisation fiscale des ultra-riches.

00:20:12Nous vous en avons proposé un, ici même, il y a un an,

00:20:16la taxe Zuckmann, que nous avons fait adopter dans la niche du groupe écologiste et social.

00:20:22Une mesure juste, qui ne vise pas les plus riches en général,

00:20:25mais seulement ceux qui abusent de l'optimisation fiscale.

00:20:29Une mesure que 86% des Français attendent.

00:20:32Mais vous, avec le bloc central, la droite et l'extrême droite,

00:20:36vous avez refusé de l'intégrer au budget 2026.

00:20:40Les Français ont pourtant droit à l'équité devant l'impôt.

00:20:44C'est une question de justice, c'est une question de cohésion nationale.

00:20:49Alors, monsieur le ministre, j'aurais deux questions.

00:20:52Comment expliquez-vous que la ministre des Comptes publics

00:20:54ait menti devant la représentation nationale,

00:20:57et quand le gouvernement s'attaquera-t-il enfin à l'évasion fiscale des plus riches ?

00:21:02Merci beaucoup, madame la députée.

00:21:04La parole est à monsieur David Amiel, ministre en charge des Comptes publics.

00:21:08Merci, madame la présidente.

00:21:10Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Sasse.

00:21:14Il faut arrêter d'entretenir la confusion dans ce débat.

00:21:18Parce que la note que vous évoquez,

00:21:20qui a été produite à la demande express du Sénat,

00:21:24après les demandes qui avaient été formulées le 22 janvier,

00:21:27recouvre des situations extrêmement différentes,

00:21:30tout simplement parce qu'il y a des raisons extrêmement différentes

00:21:34qui peuvent expliquer une déconnexion entre la valeur du patrimoine immobilier

00:21:38et le montant du revenu imposable.

00:21:41Il y a des retraités qui possèdent des biens dans des zones

00:21:44qui ont connu une flambée immobilière,

00:21:46il y a des entrepreneurs qui ont des revenus extrêmement variables.

00:21:49Il y a énormément de cas de la sorte,

00:21:51mais madame la députée,

00:21:53pour précisément qu'il n'y ait aucune confusion,

00:21:56une analyse plus approfondie des différents cas possibles,

00:21:59dans le respect évidemment du secret fiscal,

00:22:01sera mise à disposition du Parlement.

00:22:04Parce que, madame la députée,

00:22:06ce qui compte, ce n'est pas d'entretenir la confusion,

00:22:09c'est l'action.

00:22:10La loi de finances qui a été promulguée

00:22:13comporte des mesures essentielles

00:22:15de lutte contre l'optimisation fiscale abusive.

00:22:19Il ne sera désormais plus possible

00:22:21de transmettre un château à ses enfants

00:22:24en bénéficiant du pacte d'Utreil.

00:22:26Il ne sera plus possible

00:22:27d'héberger dans une holding,

00:22:29un chalet, un yacht,

00:22:31louer une semaine par an

00:22:32afin d'échapper à l'impôt sur le revenu.

00:22:34Ces outils,

00:22:37ces méthodes qui étaient utilisées

00:22:40pour abuser

00:22:42de l'optimisation fiscale

00:22:44ne seront plus possibles

00:22:45après la loi de finances qui a été interdite.

00:22:46Et il faudra aller plus loin,

00:22:48madame la députée,

00:22:49en matière de lutte contre la fraude fiscale.

00:22:51Et le projet de loi

00:22:53qui est en cours d'examen au Parlement

00:22:55permettra de renforcer

00:22:56la détection,

00:22:58le recouvrement,

00:22:59la répression de ceux

00:23:00qui font de la fraude

00:23:02un business.

00:23:03Et j'espère,

00:23:04madame la députée,

00:23:06que nous pourrons compter sur vous

00:23:07pour donner à nos services

00:23:09de recouvrement,

00:23:10à nos services de contrôle fiscal,

00:23:12les moyens dont ils ont besoin

00:23:13dans le cadre de ce projet de loi.

00:23:15Merci beaucoup,

00:23:16monsieur le ministre.

00:23:18La parole est à présent

00:23:19à madame Priska Thévenot

00:23:20pour le groupe Ensemble pour la République.

00:23:23Merci, madame la présidente.

00:23:24Monsieur le ministre de l'Europe

00:23:26et des Affaires étrangères,

00:23:28il y a quatre ans,

00:23:29jour pour jour,

00:23:29la Russie envahissait l'Ukraine.

00:23:32Quatre ans après,

00:23:33l'Ukraine tient toujours.

00:23:35Elle tient sous les frappes massives.

00:23:37Elle tient malgré les destructions.

00:23:39Elle tient parce qu'elle défend sa liberté.

00:23:42Et en défendant sa liberté,

00:23:43elle protège aussi notre sécurité collective,

00:23:46notre modèle démocratique

00:23:47et l'idée même que la force

00:23:48ne fait pas le droit sur notre continent.

00:23:51Dans ce combat,

00:23:52la France a toujours été au rendez-vous

00:23:53et elle l'est plus encore aujourd'hui.

00:23:56La coalition des volontaires

00:23:57à l'initiative du président de la République

00:23:59l'a démontré.

00:24:00Notre pays ne subit pas les événements,

00:24:02il organise la riposte européenne.

00:24:04Car oui,

00:24:05quatre ans après,

00:24:05le moment est décisif.

00:24:07L'Ukraine a besoin d'un soutien massif

00:24:09et immédiat.

00:24:10Or, le fait de soutenir les Ukrainiens

00:24:12ne fait toujours pas l'unanimité

00:24:14au sein de la classe politique française.

00:24:17Aussi bien ici à l'Assemblée nationale

00:24:19qu'au Parlement européen.

00:24:22Un prêt de 90 milliards d'euros

00:24:23a été décidé au niveau européen.

00:24:25Mais ce prêt est désormais bloqué

00:24:26par la ombrie d'Orban,

00:24:27amie de Mme Le Pen

00:24:28et de M. Bardella.

00:24:30Oui, M. Tanguy.

00:24:31D'ailleurs, le RN a voté

00:24:32contre ce prêt au Parlement européen.

00:24:35Si l'extrême droite continue en réalité

00:24:36d'être le soutien de M. Poutine,

00:24:38l'extrême gauche n'a rien à lui envier.

00:24:40La France insoumise a annoncé

00:24:42son opposition à la stratégie d'aide.

00:24:44Pendant que les extrêmes bloquent,

00:24:46les soldats et les civils ukrainiens meurent.

00:24:48L'heure n'est plus au blocage,

00:24:49mais à l'action.

00:24:50Et aujourd'hui, le choix de l'action est clair.

00:24:52C'est la raison pour laquelle

00:24:53Gabriel Attal et des députés de notre groupe

00:24:55sont aujourd'hui en Ukraine.

00:24:56Ce déplacement n'est pas symbolique.

00:24:58Il incarne la constance

00:24:59et la lucidité de ma famille politique.

00:25:02Des dizaines de milliards d'euros

00:25:03d'actifs russes sont aujourd'hui gelés

00:25:05dans les banques européennes

00:25:06alors que l'Ukraine se reconstruit sous les bombes.

00:25:09La proposition portée par Gabriel Attal

00:25:11est juste et de bon sens.

00:25:12Il revient à la Russie

00:25:13d'assumer le coût financier de cette guerre.

00:25:16Alors, monsieur le ministre,

00:25:17que comptez-vous faire

00:25:18pour lever les blocages qui existent

00:25:19et permettre l'utilisation de ces avoirs gelés ?

00:25:22Je vous remercie.

00:25:24Merci, madame la députée.

00:25:25La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud,

00:25:27ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

00:25:30Merci, madame la présidente,

00:25:31d'avoir rendu hommage tout à l'heure

00:25:33au courage et à la résistance héroïque

00:25:36du peuple ukrainien depuis maintenant 4 ans.

00:25:414 ans qui s'ajoutent à 8 années,

00:25:44qui font 12 années de cette révolution

00:25:46pacifique, démocratique et européenne

00:25:48qui commença en 2014 sur le Maïdan

00:25:51et que Vladimir Poutine tente en vain

00:25:54d'étouffer par sa guerre d'agression.

00:25:57Je veux saluer aussi la présence

00:25:59de Gabriel Attal,

00:26:00le président du groupe

00:26:01et des députés qui l'accompagnent,

00:26:03comme celle de chef de parti,

00:26:05Olivier Faureyé également,

00:26:07qui manifeste par leur présence

00:26:09le soutien indéfectible

00:26:11de la France et des Français

00:26:12à la cause de l'Ukraine.

00:26:15Une cause qui est juste,

00:26:17mais qui est une cause qui touche aussi

00:26:18à nos intérêts directs,

00:26:20puisque le combat des Ukrainiens,

00:26:22c'est aussi un combat pour la sécurité

00:26:23et la paix sur le continent européen.

00:26:27C'est la raison pour laquelle la France,

00:26:28vous l'avez parfaitement rappelé,

00:26:30s'est tenue aux côtés de l'Ukraine

00:26:32dès le premier jour.

00:26:33Et qu'aujourd'hui,

00:26:35le président de la République a réuni

00:26:36la coalition des volontaires

00:26:37qui, sans attendre le cessez-le-feu,

00:26:40prépare les conditions

00:26:41d'une paix juste et durable

00:26:42par des garanties de sécurité

00:26:45permettant de dissuader

00:26:46toute nouvelle agression à l'avenir.

00:26:49Alors oui, nous avons décidé

00:26:50au mois de décembre dernier,

00:26:52nouvelle décision historique

00:26:54prise par les Européens,

00:26:55de consacrer 90 milliards d'euros,

00:26:57de les apporter à l'Ukraine

00:26:59pour mettre le pays

00:27:00à l'écart de toute difficulté financière

00:27:03dans les deux ans qui viennent.

00:27:04Je n'ai aucun doute sur le fait

00:27:07que ce prêt sera définitivement adopté

00:27:10dans les jours qui viennent.

00:27:10La question n'est pas de savoir

00:27:11s'il sera adopté,

00:27:13la question est de savoir quand.

00:27:14Et je veux saluer le Parlement européen

00:27:16qui, dans sa quasi-intégralité,

00:27:18s'est mobilisé en soutien de ce prêt.

00:27:20Mais vous l'avez dit,

00:27:21il manquait des voies

00:27:22pour faire l'humanité.

00:27:23Et ces voies,

00:27:24c'était celles du Rassemblement national

00:27:25et celles de la France insoumise.

00:27:28Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:27:31La parole est à présent

00:27:32à monsieur Maxime Michelet

00:27:34pour le groupe UDR.

00:27:37Merci, madame la présidente.

00:27:38Ma question s'adresse

00:27:39à la ministre de l'Agriculture.

00:27:41Le Salon de l'Agriculture

00:27:42a ouvert ses portes,

00:27:43mais la fête n'y est plus.

00:27:44Dans les allées du Salon,

00:27:45une question est sur toutes les lèvres.

00:27:47L'agriculture française survivra-t-elle ?

00:27:50Car c'est désormais

00:27:51la survie du monde agricole

00:27:52qui est en jeu.

00:27:53Crise sanitaire,

00:27:54signature du Mercosur,

00:27:55asphyxie normative,

00:27:57surtranspositions insensées,

00:27:59interdictions sans solution,

00:28:01dogmatismes environnementalistes,

00:28:02balances commerciales

00:28:03qui s'effondrent

00:28:04et manquent de basculer.

00:28:05Face à ces défis,

00:28:07le gouvernement a tergiversé,

00:28:09hésité, reculé,

00:28:10sacrifié nos producteurs

00:28:11sur l'autel des postures

00:28:13car le gouvernement est incapable

00:28:15de tenir tête à l'Union Européenne

00:28:17ou à l'usurpation administrative.

00:28:19Le groupe UDR était ce matin

00:28:21au Salon de l'Agriculture

00:28:22et les acteurs du monde agricole

00:28:24ont un message simple.

00:28:26Ils ne veulent pas

00:28:27vivre de l'aumône publique,

00:28:29mais ils veulent vivre de leur travail,

00:28:30du travail de leur terre.

00:28:32Ils veulent vivre de leur production.

00:28:34Mais pour cela,

00:28:35ils veulent que nous libérions

00:28:36leurs capacités

00:28:37et leurs moyens de production.

00:28:39Tous nous ont ainsi fait part

00:28:40de la détresse,

00:28:41d'un monde agricole étreint

00:28:43par l'urgence de pouvoir produire.

00:28:45Mais votre gouvernement

00:28:46ne paraît pas prendre la mesure

00:28:47de cette urgence

00:28:48et votre loi d'urgence

00:28:50n'en a déjà plus que le nom.

00:28:51Vous n'êtes pas pressé

00:28:52de la faire voter.

00:28:54Vous l'avez promise en janvier,

00:28:55elle n'arrivera au Parlement

00:28:56qu'en juin,

00:28:57selon un calendrier

00:28:58qui laisse douter

00:28:59de son adoption

00:28:59en raison des sénatoriales

00:29:01et car le Sénat

00:29:01refuse de siéger

00:29:03au-delà du 14 juillet.

00:29:05Et d'ailleurs,

00:29:05ce calendrier nous interroge

00:29:06pourquoi débuter

00:29:08la navette parlementaire

00:29:08au Sénat

00:29:09alors que c'est ici

00:29:10à l'Assemblée nationale

00:29:11que la majorité d'idées

00:29:12doit se bâtir

00:29:13et alors que nous aurions

00:29:14le temps à l'Assemblée nationale

00:29:16d'étudier le texte

00:29:17avant l'été.

00:29:18Au-delà du calendrier,

00:29:19l'absence des phytosanitaires

00:29:20nous interroge aussi

00:29:21car il y a urgence.

00:29:23Alors vous nous répondrez

00:29:24que les freins juridiques

00:29:24voire constitutionnels

00:29:25ne le permettent pas

00:29:26et ma question est dès lors simple.

00:29:28N'y a-t-il pas urgence

00:29:29également à lever

00:29:30ces freins juridiques

00:29:31voire constitutionnels

00:29:33et à rendre enfin aux politiques

00:29:34toute sa capacité

00:29:35à produire la loi ?

00:29:37Je vous remercie.

00:29:38Merci monsieur le député.

00:29:40La parole est à monsieur

00:29:41Laurent Panifousse,

00:29:42ministre en charge

00:29:42de relations avec le Parlement.

00:29:46Merci madame la présidente.

00:29:48Mesdames, messieurs les députés,

00:29:49monsieur le député Maxime Michelet.

00:29:53Vous m'interrogez quelque part

00:29:54sur la question du calendrier

00:29:56et sur le fait que le texte

00:29:58qui traite de la question agricole,

00:30:00de l'urgence agricole,

00:30:02soit programmé au mois de juin.

00:30:04Je vais reprendre de manière

00:30:06plus globale les choix

00:30:07qui sont ceux du gouvernement

00:30:09pour les mois à venir.

00:30:11Quels sont les grands principes

00:30:12de ce calendrier

00:30:13que vous aurez à travailler

00:30:15ici à l'Assemblée nationale

00:30:16mais aussi au Sénat ?

00:30:18Il y a d'abord des choix

00:30:20qui ont été faits

00:30:21pour inscrire des textes

00:30:22sociétaux importants.

00:30:24Les soins palliatifs,

00:30:25l'aide à mourir,

00:30:26la protection des plus jeunes

00:30:27sur les réseaux sociaux.

00:30:28Il y a ensuite un grand bloc

00:30:30qui traite des questions régaliennes.

00:30:32La police municipale,

00:30:34la justice criminelle,

00:30:36la sécurité du quotidien,

00:30:38la loi de programmation militaire,

00:30:41bien sûr.

00:30:41Il y a la question territoriale

00:30:42qui est un autre désarbitrage

00:30:44avec la simplification,

00:30:46avec la clarification

00:30:47des normes au niveau local,

00:30:48entre collectivités

00:30:49et entre états locaux.

00:30:51Et oui, bien sûr,

00:30:53il y a également

00:30:54la question de l'agriculture

00:30:55avec cette loi d'urgence agricole.

00:30:57Alors, tout le monde

00:30:59sait parfaitement ici

00:31:00que les élections municipales

00:31:01arrivent prochainement.

00:31:02Tout le monde sait ici

00:31:03que nous aurons

00:31:04trois semaines de suspension

00:31:05dès ce week-end.

00:31:07Le mois de mars

00:31:08sera donc non travaillé

00:31:09ici à l'Assemblée nationale,

00:31:11travaillé pour les parlementaires ailleurs,

00:31:13mais pas dans cet hémicycle.

00:31:14Je fais parfaitement la nuance.

00:31:16J'ai pu le subir par ailleurs

00:31:18quelques mois auparavant

00:31:19et je l'ai dénoncé.

00:31:21Le mois de juin,

00:31:22le début du mois de juin,

00:31:23au Sénat,

00:31:24alors entre le choix Sénat

00:31:25et Assemblée,

00:31:26je vous laisse responsable

00:31:28de vos mots

00:31:28et dire au sénateur

00:31:29pourquoi vous considérez

00:31:30que le texte doit être travaillé

00:31:31d'abord ici et pas là-bas.

00:31:33Je ne serai pas celui

00:31:34qui arbitrera cela,

00:31:35mais dire que le mois de juin

00:31:37sera envoyé au calendre grec,

00:31:38ce n'est pas vrai.

00:31:39Il reste le mois d'avril,

00:31:39le mois de mai

00:31:40et au tout début du mois de juin,

00:31:42nous pourrons travailler

00:31:43effectivement ce texte majeur.

00:31:45Oui, il fait partie

00:31:46de tous ces textes

00:31:47qui sont l'arbitrage,

00:31:48qui sont la feuille de route

00:31:49du gouvernement

00:31:51posé à vous, parlementaires.

00:31:53Donc oui, c'est effectivement

00:31:54une priorité

00:31:55et sur ce qui concerne

00:31:56le mois de juillet,

00:31:57ça relève.

00:31:57Merci beaucoup,

00:31:58monsieur le ministre.

00:32:01La parole est à présent

00:32:03à madame Anna Pig

00:32:04pour le groupe socialiste.

00:32:06Merci, madame la présidente.

00:32:08Il y a donc désormais

00:32:09quatre ans,

00:32:10jour pour jour,

00:32:10Vladimir Poutine

00:32:11franchissait une nouvelle étape

00:32:13dans son projet néo-impérialiste

00:32:14en envahissant à grande échelle

00:32:16son voisin ukrainien.

00:32:17Après la Crimée en 2014,

00:32:19la Russie décidait

00:32:20d'amplifier son oppression

00:32:21en multipliant

00:32:22les destructions,

00:32:23les crimes contre les civils,

00:32:25les déportations d'enfants,

00:32:26les frappes contre

00:32:27les infrastructures énergétiques

00:32:28en plein hiver

00:32:29et les violations

00:32:30du droit international.

00:32:31Quatre années de lutte,

00:32:32de deuil et de souffrance

00:32:33pour un peuple

00:32:34qui ne demande pourtant

00:32:35qu'une chose,

00:32:36le respect.

00:32:37Le respect de son intégrité

00:32:38territoriale,

00:32:39de son indépendance,

00:32:40de sa population

00:32:41et de ses choix politiques.

00:32:43Nous, socialistes,

00:32:45tenons à rappeler

00:32:45notre soutien indéfectible

00:32:47aux Ukrainiens.

00:32:48Incarné par la présence

00:32:49en ce moment même à Kiev

00:32:50de notre premier secrétaire

00:32:52Olivier Faure

00:32:52et de la députée européenne

00:32:54Nora Mebarek.

00:32:55Parce qu'ils sont agressés

00:32:56et que nous nous tenons

00:32:57toujours de ce côté

00:32:58de l'histoire,

00:32:59parce que nous sommes convaincus

00:33:00qu'en Ukraine,

00:33:01se joue le véritable test

00:33:02grandeur nature

00:33:03de la sécurité

00:33:04et de la solidité

00:33:05démocratique européenne.

00:33:07La Russie mène en effet

00:33:09deux guerres.

00:33:10Celle très visible

00:33:11sur le front ukrainien

00:33:12et celle sur le temps long

00:33:13dont l'objectif est

00:33:14d'ébranler les fondements

00:33:15de l'Union européenne

00:33:16et les valeurs

00:33:17qui la fondent.

00:33:18Nous devons donc

00:33:19impérativement

00:33:20continuer à faire front.

00:33:21Nous le devons

00:33:22à la résistance exemplaire

00:33:23dont fait preuve

00:33:24le peuple ukrainien

00:33:24depuis quatre ans

00:33:25et nous,

00:33:26nous le devons

00:33:26à nous-mêmes.

00:33:27Si nous saluons

00:33:28les tentatives

00:33:29d'obtenir des garanties

00:33:30de sécurité pour l'Ukraine

00:33:31par la coalition

00:33:32des volontaires,

00:33:33celles-ci ne viendront

00:33:34qu'après un cessez-le-feu.

00:33:35Or, l'Ukraine a besoin

00:33:36de nous maintenant

00:33:37pour être replacée

00:33:38dans une position de force

00:33:40dans les pourparlers

00:33:40qui se tiennent.

00:33:41La France et l'Europe

00:33:42toutes entières

00:33:43doivent lui en donner

00:33:44les moyens.

00:33:45Monsieur le ministre,

00:33:46quelles mesures

00:33:47entendez-vous prendre

00:33:48pour accentuer

00:33:48notre soutien

00:33:49lorsque la participation

00:33:51de la France

00:33:52se situe seulement

00:33:53en treizième position

00:33:55en pourcentage du PIB

00:33:56ou en est la France

00:33:58dans sa réflexion

00:33:59concernant sa participation

00:34:00à la mise en oeuvre

00:34:01d'une zone d'exclusion

00:34:02aérienne permettant

00:34:04de sécuriser

00:34:05le ciel ukrainien

00:34:05et ainsi protéger

00:34:07la population civile

00:34:08et ses infrastructures?

00:34:09Merci.

00:34:10Merci, madame la députée.

00:34:12La parole est à monsieur

00:34:13Jean-Noël Barraud,

00:34:13ministre de l'Europe

00:34:14et des Affaires étrangères.

00:34:15Madame la présidente,

00:34:16mesdames et messieurs

00:34:17députés,

00:34:17madame la députée,

00:34:18je veux une nouvelle fois

00:34:19saluer la présence

00:34:20d'Olivier Fort Akif

00:34:22accompagné par la députée

00:34:24européenne.

00:34:25Vous avez dit

00:34:25deux choses très importantes.

00:34:26La première,

00:34:27c'est que cette guerre

00:34:28est une guerre coloniale

00:34:30et elle part

00:34:31d'un fantasme impérialiste,

00:34:32celui de Vladimir Poutine

00:34:34qui se solde aujourd'hui

00:34:35par un échec cuisant,

00:34:36j'y reviendrai.

00:34:37Mais c'est une guerre coloniale

00:34:39et il y a des forces politiques

00:34:40qui passent leur temps

00:34:41à vouloir accuser la France

00:34:44de sa relation

00:34:46ou de la relation

00:34:47qu'elle entretient

00:34:47avec son passé colonial.

00:34:49Elle ferait mieux

00:34:50ses forces politiques

00:34:51de diriger leurs critiques

00:34:53et leurs attaques

00:34:53sur la Russie

00:34:55de Vladimir Poutine

00:34:56qui est lancée

00:34:57dans cette guerre

00:34:58injustifiée,

00:34:59injustifiable

00:35:00depuis quatre ans.

00:35:00Eh bien oui,

00:35:01cher monsieur.

00:35:02La deuxième des choses

00:35:04importantes

00:35:05que vous avez dites,

00:35:06c'est qu'il y a une guerre

00:35:07contre l'Ukraine

00:35:08mais c'est aussi une guerre

00:35:10contre l'Europe

00:35:10et contre la démocratie

00:35:12puisque tout ça

00:35:12a commencé

00:35:13par des manifestations pacifiques

00:35:15menées par des Ukrainiens

00:35:17qui aspiraient à la liberté

00:35:18et qui le disaient

00:35:19en chantant l'hymne européen

00:35:21et en brandissant

00:35:22le drapeau européen.

00:35:23Et au fond,

00:35:24c'est cela

00:35:24qui a conduit

00:35:25Vladimir Poutine

00:35:26à envahir

00:35:27une première fois

00:35:28puis une deuxième fois

00:35:29et puis le 24 février

00:35:31à grande échelle

00:35:32a lancé son opération spéciale.

00:35:34L'opération spéciale

00:35:35qui se solde

00:35:36par un échec cuisant

00:35:37puisqu'aujourd'hui

00:35:38Poutine contrôle

00:35:40la moitié des territoires

00:35:42qu'il occupait illégalement

00:35:43au printemps 2022

00:35:45au prix de pertes humaines

00:35:47sans équivalent

00:35:48dans l'histoire de la Russie.

00:35:49Plus d'un million

00:35:50de pertes humaines

00:35:50depuis le début de la guerre

00:35:51c'est-à-dire

00:35:52un nombre supérieur

00:35:53à toutes les pertes

00:35:54russes et soviétiques

00:35:55depuis 1945

00:35:56et c'est aujourd'hui

00:35:58mille soldats russes

00:35:59qui perdent la vie

00:36:00sur le front

00:36:01pour une progression

00:36:02qui est microscopique.

00:36:04Et pendant ce temps-là

00:36:04l'économie russe

00:36:06entre en récession

00:36:07l'essence est rationnée

00:36:09les caisses de l'Etat

00:36:10sont vides

00:36:11et ce sont désormais

00:36:12les communications

00:36:12qui sont coupées.

00:36:13Donc oui,

00:36:13madame les députés

00:36:14nous allons continuer

00:36:15d'exercer pression

00:36:16sur la Russie

00:36:17avec le 20ème paquet

00:36:18de sanctions

00:36:19et soutien à l'Ukraine

00:36:20avec ses 90 milliards d'euros.

00:36:21Merci beaucoup

00:36:22monsieur le ministre.

00:36:24La parole est à présent

00:36:25à monsieur Jean-Victor Castor

00:36:27pour le groupe GDR.

00:36:28Madame la Présidente,

00:36:30monsieur le ministre

00:36:30de l'économie,

00:36:31appliquer mécaniquement

00:36:32le dispositif

00:36:33des certificats

00:36:34d'économie d'énergie

00:36:35aux carburants

00:36:36en Guyane

00:36:37amplifie dangereusement

00:36:38la crise sociale

00:36:39et économique

00:36:40que connaît déjà

00:36:41notre pays.

00:36:42L'augmentation

00:36:43de 27%

00:36:44des obligations

00:36:44dès janvier 2027

00:36:46entraînera

00:36:47une hausse programmée

00:36:47du prix à la pompe.

00:36:49Le coût des C2E

00:36:50pourrait passer

00:36:51de 7,8 centimes

00:36:53par litre aujourd'hui

00:36:54à 10 ou 12 centimes

00:36:55à court terme

00:36:56et jusqu'à 27 centimes

00:36:58à plus long terme.

00:36:59En Guyane,

00:37:01une telle hausse

00:37:02n'est ni absorbable

00:37:03ni acceptable.

00:37:04Le carburant

00:37:05n'est pas un produit

00:37:06de confort.

00:37:07C'est un bien

00:37:08de première nécessité.

00:37:09Il n'existe

00:37:10en Guyane

00:37:10aucune alternative

00:37:12crédible

00:37:13à la mobilité thermique.

00:37:14Chaque centime

00:37:15supplémentaire

00:37:16se répercute

00:37:17immédiatement

00:37:18sur le coût

00:37:18de la vie.

00:37:19Le plus injuste,

00:37:20c'est que les Guyanais

00:37:21contribuent à un dispositif

00:37:23dont ils ne bénéficient pas.

00:37:24Les fonds collectés

00:37:25financent majoritairement

00:37:27des opérations

00:37:28dans la métropole.

00:37:29Nous payons donc

00:37:30sans contrepartie.

00:37:32C'est encore

00:37:33une double peine.

00:37:34Ma question

00:37:35est donc claire.

00:37:36Le gouvernement

00:37:37doit exclure

00:37:37la Guyane

00:37:38du dispositif

00:37:39des C2E

00:37:39appliqué au carburant.

00:37:41Est-il prêt

00:37:42à le faire ?

00:37:43Oui ou non,

00:37:44Monsieur le ministre.

00:37:45Il est impératif

00:37:46d'agir pour éviter

00:37:47qu'une crise sociale

00:37:48majeure n'éclate

00:37:50en Guyane

00:37:50comme en 2008.

00:37:52Celle qui a été

00:37:54précurseur

00:37:54des mouvements

00:37:55et des mobilisations

00:37:56historiques

00:37:56contre la vie chère

00:37:57en 2009 aux Antilles.

00:38:02Merci beaucoup,

00:38:03Monsieur le député.

00:38:04La parole est à

00:38:04Monsieur Roland Lescure,

00:38:05ministre de l'Economie

00:38:06et des Finances.

00:38:07Merci, Madame la Présidente.

00:38:08Mesdames, Messieurs les députés,

00:38:09Monsieur le député

00:38:11Jean-Victor Castor.

00:38:12Merci pour votre question.

00:38:13Je vais me permettre

00:38:13de corriger deux éléments

00:38:15de votre question.

00:38:15La première,

00:38:16quand vous dites

00:38:17qu'on répercute mécaniquement

00:38:18le prix des CDE sur l'essence,

00:38:20ce n'est pas vrai en général.

00:38:22Je vous rappelle

00:38:22que c'est les producteurs

00:38:23et distributeurs d'essence

00:38:24qui choisissent

00:38:25ou non de les répercuter.

00:38:26Mais c'est particulièrement

00:38:28inexact dans les départements

00:38:29d'Outre-mer.

00:38:30Parce que vous le savez,

00:38:30nous avons plafonné

00:38:31pour la moitié d'entre eux

00:38:32le prix à un prix fixe

00:38:34qui est inférieur

00:38:34au prix de marché

00:38:35des CDE.

00:38:36Donc nous limitons

00:38:37l'impact de la hausse

00:38:38de ces CDE

00:38:39sur l'impact du prix.

00:38:40Et par ailleurs,

00:38:41les territoires d'Outre-mer

00:38:43bénéficient aussi

00:38:44des mesures d'accompagnement

00:38:45et bénéficient en fait

00:38:46de manière plus importante

00:38:50que la métropole.

00:38:51La consommation d'énergie

00:38:52des territoires d'Outre-mer,

00:38:54c'est 1,5% du total.

00:38:56Et sur les montants

00:38:58de CDE dédiés

00:38:59aux départements

00:39:00et aux territoires d'Outre-mer,

00:39:02c'est 2% du total.

00:39:03Donc on a en fait

00:39:04un bonus,

00:39:05une prime

00:39:05qui qualifie

00:39:07toutes les indications

00:39:08que les habitants

00:39:10des territoires d'Outre-mer

00:39:11souhaitent avoir

00:39:11pour bénéficier de ces bonus.

00:39:13Ça veut dire quoi en pratique ?

00:39:14Ça veut dire que

00:39:14des isolations de comble,

00:39:16de toiture,

00:39:17des raccordements

00:39:18à des réseaux de froid,

00:39:19des climatiseurs

00:39:20de qualité

00:39:21sont financés

00:39:22grâce aux CDE

00:39:23dans les territoires

00:39:24d'Outre-mer

00:39:24de manière plus importante

00:39:26que ne le sont

00:39:27des réseaux de chaleur

00:39:28ou autres dispositifs

00:39:30d'isolation

00:39:30dans la métropole.

00:39:32Voilà.

00:39:32Si on supprime demain

00:39:33le bénéfice des CDE

00:39:34et l'impact sur les prix,

00:39:35on n'aura plus

00:39:36ces dispositifs

00:39:38qui permettent

00:39:38à nos compatriotes

00:39:39d'Outre-mer

00:39:40de bénéficier

00:39:43des économies d'énergie.

00:39:44Merci,

00:39:45Monsieur le ministre.

00:39:46Monsieur le député.

00:39:46Ce que je comprends,

00:39:47Monsieur le ministre,

00:39:48c'est qu'en fait,

00:39:48vous ne voulez pas

00:39:49donc exclure la Guyane

00:39:50de ce dispositif.

00:39:51Je vous rappelle

00:39:52qu'en maintenant

00:39:53cette disposition,

00:39:55le contribuable,

00:39:57les particuliers,

00:39:58les entreprises

00:39:59auront 27 centimes

00:40:00par litre.

00:40:01Oui,

00:40:02Monsieur,

00:40:02nous avons déjà contacté,

00:40:03nous avons eu des entretiens

00:40:05et des auditions

00:40:05avec l'ensemble

00:40:06des distributeurs de Guyane.

00:40:07ce sera 27 centimes

00:40:09pour tous les compatriotes

00:40:10de Guyane.

00:40:11Et ça,

00:40:11moi,

00:40:12je vous le dis,

00:40:12nous ne sommes pas prêts

00:40:13à l'accepter

00:40:14et je vous avortis

00:40:15tous à l'Assemblée,

00:40:16nous allons organiser

00:40:17à nouveau

00:40:18des mobilisations massives

00:40:19parce que c'est inacceptable.

00:40:20Merci Monsieur le député,

00:40:21Monsieur le ministre.

00:40:24Très rapidement,

00:40:24ce que je vous ai dit,

00:40:25Monsieur le député,

00:40:26c'est que si on supprime

00:40:27le dispositif de ces deux eaux,

00:40:28on supprime aussi les bénéfices

00:40:30qui font qu'aujourd'hui,

00:40:31il y a un certain nombre

00:40:32de nos compatriotes

00:40:32des territoires d'Utre-mer

00:40:33qui bénéficient de subventions.

00:40:36Par ailleurs,

00:40:37les estimations que vous donnez

00:40:38sont des estimations

00:40:39des distributeurs

00:40:40qui ont beau jeu

00:40:41de répercuter

00:40:42de manière mécanique

00:40:43les hausses.

00:40:44Franchement,

00:40:45on va leur mettre

00:40:46de la pression

00:40:47mais je vous rappelle

00:40:49que la moitié

00:40:50des prix

00:40:50est plafonné

00:40:51en Guyade

00:40:52comme ailleurs

00:40:52dans les territoires

00:40:53d'Utre-mer.

00:40:53Merci.

00:40:54Merci beaucoup Monsieur le ministre.

00:40:55La parole est à présent

00:40:56à Monsieur Laurent Mazoré

00:40:57pour le groupe IOT.

00:41:00Merci Madame la Présidente,

00:41:01Monsieur le ministre

00:41:02des Affaires étrangères

00:41:03et de l'Europe,

00:41:03chers collègues,

00:41:044 ans,

00:41:064 ans jour pour jour

00:41:07que la Russie

00:41:07a déclenché

00:41:08une guerre d'agression

00:41:09contre l'Ukraine.

00:41:104 ans de crimes,

00:41:11de destruction

00:41:11et de vies brisées.

00:41:13Je pense d'ailleurs

00:41:13en cet instant

00:41:14à toutes les victimes

00:41:16de ce conflit.

00:41:184 ans que le droit international

00:41:19est piétiné et violé,

00:41:204 ans que l'Europe,

00:41:21que le monde

00:41:22regarde l'impunité

00:41:23s'installer.

00:41:24Pourtant,

00:41:25l'attitude des Etats-Unis,

00:41:26de la Hongrie

00:41:26ou même de certains

00:41:27sur ses bancs

00:41:28nous contraint à agir

00:41:29plus vite,

00:41:29plus fort.

00:41:30La France doit être moteur

00:41:33dans la pression

00:41:34contre la Russie.

00:41:35Le président de la République

00:41:36y a encore à rappeler

00:41:38cette nécessité

00:41:39pour l'Europe.

00:41:40Donnons l'exemple,

00:41:41la France doit mobiliser

00:41:42ses atouts nationaux,

00:41:44elle doit pousser

00:41:45l'Europe à agir,

00:41:46elle doit innover,

00:41:47elle doit frapper fort.

00:41:49Monsieur le ministre,

00:41:50en ce jour funeste

00:41:51pour l'Ukraine,

00:41:51en ce jour sombre

00:41:53pour l'Europe,

00:41:53agissons.

00:41:54Ce matin,

00:41:55en conférence des présidents,

00:41:58271 de mes collègues

00:41:59que je remercie ici

00:42:01ont soutenu

00:42:02ma proposition de loi

00:42:03levant un frein juridique

00:42:04sur l'utilisation

00:42:05des avoirs gelés

00:42:06en France,

00:42:07ici.

00:42:08Malheureusement,

00:42:09cela n'a pas suffi.

00:42:10Quelle occasion manquait ?

00:42:11Il est pourtant nécessaire

00:42:12d'ouvrir ce débat

00:42:14pour donner à l'Ukraine

00:42:15un outil supplémentaire

00:42:16pour résister

00:42:17et pour négocier,

00:42:18mais aussi pour lutter

00:42:20contre toutes

00:42:21les violations graves

00:42:22du droit international.

00:42:24Alors,

00:42:24monsieur le ministre,

00:42:25je vous le demande solennellement,

00:42:27quelles sanctions nationales

00:42:29comptez-vous prendre

00:42:30déjà aujourd'hui

00:42:31contre la Russie ?

00:42:32Allez-vous soutenir

00:42:32ma proposition de loi

00:42:33pour qu'elle soit enfin

00:42:35inscrite à l'ordre du jour ?

00:42:37Car le temps presse,

00:42:38chaque jour compte,

00:42:40chaque vie compte,

00:42:41il faut frapper aussi

00:42:42là où cela fait mal

00:42:43au portefeuille.

00:42:45Je vous remercie.

00:42:47Merci beaucoup,

00:42:48monsieur le député.

00:42:49La parole est à

00:42:49Jean-Noël Barraud,

00:42:50ministre de l'Europe

00:42:51et des Affaires étrangères.

00:42:52Merci,

00:42:53madame la présidente,

00:42:54mesdames et messieurs les députés,

00:42:55monsieur le député

00:42:55Laurent Mazory.

00:42:57Le gouvernement

00:42:57vous a écouté

00:42:59et c'est la raison

00:43:00pour laquelle

00:43:00il a proposé

00:43:01que nous puissions

00:43:03geler

00:43:03ces actifs

00:43:05russes

00:43:06qui sont localisés

00:43:06en Europe

00:43:07en précisant

00:43:08de manière très claire

00:43:09au mois de décembre dernier

00:43:10qu'il ne serait dégelé

00:43:12qu'à la condition

00:43:13que Vladimir Poutine

00:43:15mette fin

00:43:15à sa guerre d'agression

00:43:16et qu'à la condition

00:43:17qu'il verse

00:43:18des réparations

00:43:20à l'Ukraine.

00:43:21Cependant,

00:43:22qu'en même temps,

00:43:22nous élaborions

00:43:24ce prêt

00:43:25de 90 milliards d'euros

00:43:26qui va placer l'Ukraine

00:43:28à l'écart

00:43:28de toute difficulté financière

00:43:30pendant deux ans,

00:43:31lui permettre aussi

00:43:32d'engager

00:43:33ces discussions,

00:43:34ces négociations

00:43:35de paix

00:43:35en position de force

00:43:36et lui permettre

00:43:38de financer

00:43:38son effort militaire

00:43:40aussi longtemps

00:43:41que nécessaire.

00:43:42Et donc,

00:43:42au fond,

00:43:43même si ce n'est pas

00:43:44exactement ce

00:43:45qui a été prescrit

00:43:47dans votre texte,

00:43:47c'est bien l'esprit

00:43:48et l'intuition

00:43:49que vous avez porté ici

00:43:50et sur la base

00:43:52de laquelle

00:43:52nous nous sommes appuyés

00:43:53pour entraîner

00:43:54en Europe

00:43:54ce consensus

00:43:55qui nous a permis

00:43:56de faire aboutir

00:43:57ce prêt historique

00:44:00de 90 milliards d'euros.

00:44:02Prisca Tevenot

00:44:03rappelait tout à l'heure

00:44:04qu'il n'est pas encore

00:44:05définitivement adopté.

00:44:06La Hongrie ayant placé

00:44:07quelques conditions,

00:44:09je lui ai répondu

00:44:09que ce n'est qu'une question

00:44:12de jour

00:44:12et que le dialogue

00:44:13est engagé

00:44:13avec la Commission européenne

00:44:15pour que tout blocage

00:44:18résiduel puisse être levé.

00:44:20Le soutien,

00:44:21je veux le dire aussi,

00:44:23ce n'est pas uniquement

00:44:24le soutien budgétaire

00:44:25apporté par le gouvernement.

00:44:27C'est celui qui a été apporté

00:44:28tout au long de cette guerre

00:44:29depuis quatre ans

00:44:30et les Ukrainiens

00:44:31et leurs ambassadeurs

00:44:32le savent

00:44:32par les parlementaires français

00:44:34qui en grand nombre

00:44:35se sont rendus en Ukraine

00:44:37pour témoigner de notre soutien.

00:44:39C'est aussi le soutien

00:44:40des collectivités territoriales

00:44:41qui ont accueilli

00:44:42plus de 100 000 réfugiés ukrainiens

00:44:45et leurs familles

00:44:45quand au début de la guerre

00:44:47ils sont partis par milliers

00:44:49pour fuir les violences et la guerre.

00:44:53Et puis ce sont un certain nombre

00:44:54de dispositifs

00:44:55qui ont été mis en place

00:44:56au fil de l'eau

00:44:56comme celui

00:44:57qu'avec le ministre

00:44:58de l'économie et des finances

00:44:59nous avons rechargé

00:45:00l'année dernière

00:45:00la semaine dernière

00:45:0271 millions d'euros

00:45:03pour les entreprises françaises

00:45:04installées en Ukraine.

00:45:05Merci monsieur le député.

00:45:08Oui je vais réitérer

00:45:09à nouveau ma question

00:45:11je parle bien

00:45:11de saisir

00:45:14les avoirs gelés

00:45:15en France

00:45:16et donc de se donner

00:45:17le mécanisme

00:45:18qui nous permette

00:45:19d'envisager

00:45:19de le faire.

00:45:20Je vous remercie.

00:45:21Merci beaucoup

00:45:22monsieur le député.

00:45:23La parole est à présent

00:45:24monsieur Patrice Martin

00:45:25pour le Rassemblement National.

00:45:30Merci madame la présidente.

00:45:32Ma question s'adresse

00:45:32à la ministre de l'agriculture.

00:45:34Le salon de l'agriculture

00:45:35vient d'ouvrir

00:45:36et comme chaque année

00:45:37le président de la république

00:45:38et l'ensemble de la Macronie

00:45:39paradent, promettent

00:45:40et mettent en scène

00:45:41un pseudo soutien

00:45:42au monde agricole.

00:45:44Mais derrière les discours

00:45:45les agriculteurs voient surtout

00:45:47une longue liste

00:45:48de décisions

00:45:49de renoncements

00:45:50et de contradictions

00:45:51allant contre leurs intérêts.

00:45:53Vous parlez de protection

00:45:54mais vous n'agissez pas

00:45:55sur la rémunération

00:45:56agricole

00:45:57et laissez avancer

00:45:58les accords de libre-échange

00:45:59qui exposent nos filières

00:46:00à une concurrence déloyale.

00:46:02Vous parlez de souveraineté

00:46:03mais vous laissez perdurer

00:46:05une politique

00:46:05où l'agriculteur français

00:46:06subit davantage de contraintes

00:46:08pendant que nos importations

00:46:09ne jouent pas

00:46:10avec les mêmes règles.

00:46:11Vous parlez de simplification

00:46:13mais sur le terrain

00:46:14les producteurs voient surtout

00:46:15de l'instabilité,

00:46:16des normes,

00:46:17des annonces sans effet immédiat

00:46:19et des arbitrages repoussés.

00:46:20Vous parlez de promesses

00:46:22mais c'est de nouvelles trahisons

00:46:23qui s'opèrent.

00:46:25Vous avez annoncé

00:46:26la suspension du mécanisme

00:46:27d'ajustement carbone

00:46:28aux frontières

00:46:28sur les engrais

00:46:29par la commission.

00:46:30Il n'en est rien.

00:46:31Cette suspension est soumise

00:46:33à l'approbation

00:46:33d'un texte coincé

00:46:34dans les arcanes

00:46:35du Parlement européen

00:46:36que les groupes de gauche

00:46:37macronistes

00:46:38et le PPE des LR

00:46:40ne veulent pas voter.

00:46:41Vous laissez croire

00:46:42à une suspension.

00:46:43Vous en êtes même félicité

00:46:44alors qu'Emmanuel Macron

00:46:46a publiquement renoncé

00:46:47devant les céréaliers

00:46:48samedi

00:46:48que le MACF

00:46:50s'appliquerait finalement

00:46:51comme prévu.

00:46:52Voilà votre méthode.

00:46:53Écoutez,

00:46:54annoncez,

00:46:55pour mettre en bon sentiment,

00:46:56puis temporiser,

00:46:58endormir,

00:46:58tromper

00:46:59et enfin trahir.

00:47:00Une trahison

00:47:01en cache une haute.

00:47:02Vous reportez l'examen

00:47:03du plan

00:47:03du projet de loi

00:47:05d'urgence

00:47:05présenté pourtant

00:47:07comme indispensable

00:47:08par le Premier ministre

00:47:09alors que le monde agricole

00:47:10attend des actes immédiats

00:47:11par un nouveau calendrier politique

00:47:13pour satisfaire votre agenda.

00:47:15Ma question est simple.

00:47:17Combien de promesses

00:47:18oubliées,

00:47:18contredites,

00:47:19dilatoires,

00:47:20de protections introuvables

00:47:21et de reports manifestes

00:47:23fera-t-il encore

00:47:23pour que vous cessiez

00:47:24de sacrifier

00:47:25notre agriculture

00:47:26à votre communication ?

00:47:27Je vous remercie.

00:47:29Merci Monsieur le député.

00:47:31La parole est à Monsieur Laurent Panimpousse,

00:47:33ministre en charge

00:47:35des relations

00:47:35avec le Parlement.

00:47:41Merci Madame la Présidente,

00:47:43Mesdames, Messieurs les députés,

00:47:44Monsieur le député Patrice Martin.

00:47:46Alors,

00:47:47pardon de m'inscrire en faux,

00:47:48le gouvernement

00:47:49entend,

00:47:50voit

00:47:50et répondra

00:47:51de manière très concrète

00:47:52à la crise agricole.

00:47:53Cette crise agricole,

00:47:54elle ne date pas

00:47:55du mois de juin,

00:47:56elle ne date pas

00:47:56de l'année 2025,

00:47:572026, 2024,

00:47:58elle est bien plus ancienne.

00:48:00C'est une accumulation

00:48:00de crises économiques,

00:48:02Monsieur le député,

00:48:03de crises sanitaires,

00:48:04de crises climatiques

00:48:05qui ont traversé

00:48:06les gouvernements.

00:48:08Alors,

00:48:08est-ce que notre pays

00:48:09doit regarder

00:48:09la question

00:48:10de la souveraineté alimentaire

00:48:12et de la dignité

00:48:14de celles et ceux

00:48:14qui nous font,

00:48:15qui nous nourrissent

00:48:16et qui nous font manger

00:48:17tous les jours ?

00:48:17Oui,

00:48:18bien sûr.

00:48:18Est-ce que nous essayons

00:48:19dans le cadre

00:48:20d'une loi

00:48:21d'urgence agricole

00:48:22de répondre

00:48:23en partie

00:48:24à certaines problématiques ?

00:48:25Oui,

00:48:25il y a aussi

00:48:26le volet réglementaire.

00:48:27Mais je ne vous laisserai pas

00:48:28dire ce que vous venez de dire.

00:48:29Ce gouvernement,

00:48:30le gouvernement

00:48:31dont je fais partie,

00:48:32l'arrière-joie que je suis

00:48:33et qui a subi

00:48:34la crise

00:48:34des ANC

00:48:35de plein fouet,

00:48:36en étant parfaitement

00:48:37aux côtés

00:48:38de nos agriculteurs,

00:48:40oui,

00:48:40Mesdames,

00:48:41Messieurs,

00:48:41les députés,

00:48:42je vous le dis

00:48:43dans les yeux,

00:48:43ce gouvernement

00:48:45accompagnera

00:48:45les agriculteurs

00:48:46et fera en sorte

00:48:47que la souveraineté alimentaire

00:48:49soit une réalité

00:48:49dans les années à venir.

00:48:50Les gouvernements

00:48:51qui nous suivront

00:48:52nous y aideront.

00:48:54Pour ce qui est

00:48:54la question

00:48:56concrètement

00:48:56de la MACF

00:48:57que vous avez évoquée,

00:48:59contrairement à ce que vous avez dit,

00:49:00le gouvernement

00:49:01a été bien sûr mobilisé,

00:49:02c'est d'ailleurs

00:49:02pour cette raison

00:49:02que nous sommes parvenus

00:49:03à faire baisser

00:49:04le surcoût du MACF,

00:49:06pardon pour l'acronyme,

00:49:07de 24%

00:49:08à 10% en moyenne

00:49:09pour 3 ans.

00:49:10Et ce,

00:49:11depuis le 1er janvier

00:49:12de cette année,

00:49:13grâce à une révision

00:49:14du calcul

00:49:15de la taxe

00:49:15que vous n'avez pas évoquée,

00:49:17mais je sais bien

00:49:17que c'est encore

00:49:18beaucoup trop,

00:49:19peu,

00:49:20et qu'il faut aller

00:49:20encore plus loin.

00:49:21Notre objectif est très clair,

00:49:22obtenir une neutralisation

00:49:24pure et simple

00:49:25de l'effet

00:49:26de la MACF

00:49:27sur le prix

00:49:28des engrais.

00:49:29La commission

00:49:30s'y est engagée,

00:49:31les modalités

00:49:31pour y parvenir

00:49:32sont en cours

00:49:33d'élaboration,

00:49:34mais je ne doute pas

00:49:35que le commissaire

00:49:35en charge

00:49:36de l'agriculture

00:49:36qui sera présent

00:49:38au salon de l'agriculture

00:49:39dès demain

00:49:39ne viendra pas

00:49:41sans solution.

00:49:42Monsieur le député,

00:49:42je vous remercie.

00:49:43Merci beaucoup,

00:49:44monsieur le ministre.

00:49:45Je crois qu'il vous reste

00:49:46deux secondes.

00:49:46Oui.

00:49:47Monsieur le ministre,

00:49:49pas de blabla,

00:49:50du résultat.

00:49:51Vous répondrez,

00:49:52mais répondez vite.

00:49:53Merci beaucoup.

00:49:54La parole est à madame

00:49:56Mathilde Feld

00:49:57pour la France insoumise.

00:50:03Merci madame la présidente,

00:50:04messieurs,

00:50:05mesdames les ministres.

00:50:06Pendant 12 jours,

00:50:07des milliers de Français

00:50:08ont dû affronter

00:50:09des inondations inédites

00:50:10dont au moins 30 villages

00:50:12de ma circonscription

00:50:13de Gironde

00:50:13comme Cadillac,

00:50:15Langoiran,

00:50:16La Réole,

00:50:16Bassane,

00:50:17Bourdel ou Bari.

00:50:1812 jours pendant lesquels

00:50:19des milliers de personnes

00:50:20ont été mobilisées

00:50:21pour en sauver, dépanner,

00:50:23héberger d'autres.

00:50:24Je tiens à saluer de nouveau

00:50:26la solidarité totale

00:50:27des habitants

00:50:28et l'engagement sans faille

00:50:29des élus et agents

00:50:30municipaux et intercommunaux,

00:50:31l'action déterminante

00:50:33des sapeurs-pompiers,

00:50:34de la gendarmerie,

00:50:34des agents du département

00:50:35sur le réseau routier

00:50:36ainsi que des équipes

00:50:38d'Enedis.

00:50:39A ce jour,

00:50:41la décrue est en cours

00:50:42et les conséquences

00:50:43s'annoncent catastrophiques.

00:50:44Il va falloir nettoyer,

00:50:46indemniser et réparer

00:50:47des bâtiments

00:50:48mais aussi des vies.

00:50:50Nous appelons ça

00:50:51une catastrophe naturelle

00:50:53mais il n'y a rien de naturel

00:50:54dans le réchauffement climatique

00:50:55provoqué par notre activité humaine

00:50:57de surproduction.

00:50:59Il n'y a rien de naturel

00:51:00dans 50 années

00:51:01d'artificialisation des sols

00:51:03qui se poursuivent

00:51:04aujourd'hui encore

00:51:05avec vos grands projets inutiles

00:51:06d'autoroutes et de LGV.

00:51:08Rien non plus de naturel

00:51:10dans ces sols appauvris

00:51:11au point de ne plus pouvoir

00:51:12absorber l'eau.

00:51:13Ce que le débordement

00:51:15de la Garonne nous révèle

00:51:16en réalité,

00:51:16c'est une catastrophe

00:51:17profondément politique.

00:51:19En délégant la compétence

00:51:21de la gestion des milieux aquatiques

00:51:22et de la prévention

00:51:23des inondations

00:51:24aux intercommunalités

00:51:25sans concertation

00:51:26ni compensation financière cohérente,

00:51:29l'Etat a mis les élus locaux

00:51:30devant des choix impossibles.

00:51:32Avec quels moyens

00:51:33entretenir des dizaines

00:51:34de kilomètres de digues ?

00:51:36En Gironde,

00:51:37c'est une calamité

00:51:38de plus qui s'abat

00:51:39sur les agriculteurs

00:51:40et en particulier

00:51:41sur les maraîchers.

00:51:4389 sur 90

00:51:44ont tout perdu

00:51:45et ils ne seront pas indemnisés.

00:51:48Madame la ministre,

00:51:49il paraît que la souveraineté

00:51:50alimentaire est une grande

00:51:51cause nationale,

00:51:52voire même une boussole.

00:51:54Alors prenez-vous

00:51:54l'engagement aujourd'hui

00:51:55devant les Français

00:51:56de leur débloquer

00:51:57immédiatement

00:51:58un fonds d'urgence

00:51:59de trésorerie ?

00:52:01Merci beaucoup,

00:52:03madame la députée.

00:52:04La parole est à monsieur

00:52:05Mathieu Lefebvre,

00:52:07ministre en charge

00:52:08de la transition écologique.

00:52:10Merci, madame la présidente.

00:52:11Mesdames et messieurs les députés,

00:52:13madame la députée Feld,

00:52:14quel dommage

00:52:14de tout conflictualiser,

00:52:16quel dommage

00:52:16alors que notre pays

00:52:17vit une catastrophe naturelle

00:52:20d'une ampleur

00:52:21extrêmement importante

00:52:22de tout politiser

00:52:24et de tout conflictualiser.

00:52:25madame la députée,

00:52:27permettez-moi tout d'abord

00:52:27de redire à quel point

00:52:29les maires,

00:52:30les élus locaux

00:52:31sont en première ligne

00:52:32dans la gestion

00:52:33de cette catastrophe

00:52:34et de leur redire

00:52:35tout le soutien de l'Etat

00:52:36comme le soutien

00:52:37évidemment à toutes celles

00:52:39et ceux qui ont contribué

00:52:40à sauver des vies.

00:52:41Les sapeurs-pompiers,

00:52:42les policiers,

00:52:42les gendarmes,

00:52:43les agents de sécurité civile.

00:52:45Alors ça n'est pas du blabla,

00:52:46madame la députée,

00:52:46ce sont des gens

00:52:47qui sauvent des vies.

00:52:49Madame la députée,

00:52:50pardon de vous dire,

00:52:50mais quelle audace

00:52:51vous avez

00:52:51de venir dans cet hémicycle

00:52:53réclamer des moyens

00:52:54supplémentaires

00:52:55alors que vous avez voulu

00:52:56censurer le budget

00:52:57de la nation

00:52:57qui prévoit 300 millions d'euros

00:52:59pour le fonds Barnier,

00:53:01madame la députée,

00:53:02qui prévoit 850 millions d'euros

00:53:04pour le fonds vert

00:53:04pour que nos communes

00:53:05puissent s'adapter,

00:53:07qui prévoit 135 millions d'euros

00:53:09pour les agences de l'eau.

00:53:10Avec vous,

00:53:11madame la députée,

00:53:12ces chiffres

00:53:12auraient été à zéro.

00:53:14Avec vous,

00:53:15madame la députée,

00:53:16dans votre département,

00:53:18les 34 millions d'euros

00:53:19qui sont destinés

00:53:20à protéger

00:53:21les communes

00:53:21de vos circonscriptions

00:53:22auraient été ramenés

00:53:23à zéro.

00:53:24Avec vous,

00:53:25madame la députée,

00:53:26les programmes d'action

00:53:27de prévention des inondations

00:53:28pour lesquels le gouvernement

00:53:30met plus de 2 millions d'euros

00:53:31auraient été ramenés à zéro.

00:53:34Alors oui,

00:53:34madame la députée,

00:53:35il faut continuer

00:53:36à nous protéger,

00:53:37continuer à bâtir

00:53:38la ville de demain,

00:53:39continuer à intégrer

00:53:41le risque inondation

00:53:42dans l'ensemble

00:53:42de nos politiques publiques,

00:53:43de nos politiques d'urbanisme.

00:53:45Mais de grâce,

00:53:46cessez de conflictualiser

00:53:47les usages,

00:53:48cessez de conflictualiser

00:53:49les individus

00:53:49et essayer de faire preuve

00:53:51de construction.

00:53:52De la même manière,

00:53:53dans le budget

00:53:53qui est soumis à la nation.

00:53:55Avec vous,

00:53:55nous n'aurions rien investi

00:53:57pour que Météo France

00:53:58développe des outils supplémentaires.

00:53:59Nous n'aurions pas développé,

00:54:01nous n'aurions pas développé,

00:54:02madame la députée,

00:54:03l'extension du réseau

00:54:05Vigicru

00:54:05pour que les prévisions

00:54:06soient de plus en plus fiables.

00:54:08Alors, vous le voyez,

00:54:09il y a d'un côté

00:54:09un gouvernement

00:54:10qui est travail,

00:54:11qui est au service des Français

00:54:12et de l'autre

00:54:13une opposition

00:54:13qui est totalement stérile.

00:54:14Merci, monsieur le ministre.

00:54:19Madame la députée.

00:54:21Pour fuir vos responsabilités,

00:54:23votre réponse est pitoyable.

00:54:25C'est vous qui conflictualisez tout.

00:54:27C'est inadmissible

00:54:28vis-à-vis des maraîchers.

00:54:30Je vous demande

00:54:31de mettre en place

00:54:32des mesures.

00:54:32Merci beaucoup.

00:54:37La parole est à madame

00:54:39Léa Ballage El-Mariki

00:54:40pour le groupe

00:54:41Écologiste et Social.

00:54:44Monsieur le ministre Papin,

00:54:46qui a révélé

00:54:47que des sauces tomates

00:54:48made in Italy

00:54:48étaient en réalité

00:54:49fabriquées en Chine?

00:54:5060 millions de consommateurs.

00:54:52Qui a révélé

00:54:53la pratique

00:54:54des frais bancaires abusifs

00:54:55que nous subissons

00:54:56en cas de découvert?

00:54:5760 millions de consommateurs.

00:54:59Qui, en 2017,

00:55:00a révélé

00:55:00que des couches

00:55:01et des protections hygiéniques

00:55:02ont tené des pesticides?

00:55:0460 millions de consommateurs.

00:55:05Qui a enfin révélé

00:55:07le scandale

00:55:07des poupées pédocriminelles

00:55:08vendues par Chine?

00:55:1060 millions de consommateurs.

00:55:12Depuis plus de 50 ans,

00:55:14l'Institut national

00:55:14de la consommation

00:55:15et son magazine,

00:55:1660 millions de consommateurs,

00:55:18est une référence

00:55:19pour chaque foyer en France.

00:55:21Et pourtant,

00:55:22vous avez choisi

00:55:23de les liquider.

00:55:24Des industriels

00:55:25empoisonnent,

00:55:2660 millions de consommateurs

00:55:27les protègent.

00:55:28Le gouvernement

00:55:29supprime

00:55:3060 millions de consommateurs.

00:55:31Nous avions pourtant

00:55:33voté deux fois

00:55:33en commission

00:55:34des finances

00:55:35pour son maintien,

00:55:36mais vous avez acté

00:55:37cette liquidation

00:55:38dans l'ombre d'un budget

00:55:39acté par 49,3.

00:55:41Votre décision

00:55:42comporte

00:55:43d'autres parts d'ombre.

00:55:45Depuis 15 ans,

00:55:46l'Etat réduit

00:55:47les moyens de l'INC,

00:55:48bloquait ses investissements

00:55:49et désormais

00:55:50invoque sa fragilité

00:55:51pour justifier

00:55:52sa fermeture.

00:55:53Vous annoncez

00:55:54un coût de liquidation

00:55:55de 8 millions d'euros

00:55:56alors que les estimations

00:55:57dépassent

00:55:5811 millions d'euros.

00:55:59Les 3 millions de différences

00:56:00seront pris

00:56:01sur les associations

00:56:01de consommateurs

00:56:02qui pourront aussi

00:56:03disparaître.

00:56:05Le décret doit être

00:56:06publié dans un mois.

00:56:07Aujourd'hui,

00:56:0852 salariés

00:56:09demeurent sans

00:56:09information claire.

00:56:11Alors ma question

00:56:11sera simple.

00:56:12Puisque vous ne voulez pas

00:56:14de la transparence

00:56:15pour les consommateurs,

00:56:16donnerez-vous au moins

00:56:17la transparence

00:56:17de vos décisions

00:56:18devant la représentation nationale ?

00:56:20Quelles seront

00:56:20les modalités exactes

00:56:22de liquidation

00:56:23de l'Institut national

00:56:24de la consommation ?

00:56:25Et surtout,

00:56:26que vont devenir

00:56:2660 millions de consommateurs ?

00:56:28Merci Madame la députée.

00:56:30La parole est à

00:56:31Monsieur Papin,

00:56:32ministre des PME

00:56:33du Commerce

00:56:33et de l'Artisanat.

00:56:34Merci Madame la Présidente,

00:56:36Mesdames, Messieurs

00:56:37les députés.

00:56:38Madame la députée

00:56:39Léa Ballage-El-Mariqui.

00:56:41Alors d'abord,

00:56:42je m'appuie

00:56:43sur un rapport

00:56:45du Conseil d'Etat

00:56:46qui recommande

00:56:48de céter

00:56:48le titre ENC.

00:56:50Alors pourquoi ?

00:56:51Parce que sa dépendance

00:56:52finalement à l'Etat

00:56:53est contre-productive.

00:56:55Je vais vous citer

00:56:55des exemples

00:56:56parce que le titre

00:56:57est reconnu

00:56:58par exemple

00:56:59pour les tests

00:56:59et désormais

00:57:01les tests

00:57:02ils sont obligés

00:57:02de passer

00:57:02par les règles

00:57:03de la commande publique

00:57:05et donc c'est

00:57:06beaucoup trop long.

00:57:08Ensuite,

00:57:08je suis d'accord

00:57:09avec vous,

00:57:10les salariés,

00:57:11j'ai eu une discussion

00:57:13avec le directeur général,

00:57:15ils ont besoin

00:57:15de visibilité,

00:57:16ils ont toujours

00:57:17l'impression

00:57:17de vivre

00:57:18dans la précarité.

00:57:20Voilà.

00:57:21alors le développement

00:57:23et la pérennité

00:57:24du titre,

00:57:25je suis sûr

00:57:26de ça,

00:57:27seront mieux assurés

00:57:28dans le domaine

00:57:29privé.

00:57:31Je vais vous dire,

00:57:32oui mais le titre

00:57:33est très attractif

00:57:34et nous n'avons aucun doute

00:57:36sur l'intérêt

00:57:37que vont y porter

00:57:39de nombreux repreneurs

00:57:40parce qu'il ne s'agit pas

00:57:41de la disparition

00:57:42du titre

00:57:43mais si,

00:57:44c'est plus logique

00:57:45que la dépendance

00:57:46à l'Etat

00:57:47et les travaux

00:57:48non mais les travaux

00:57:50vont commencer

00:57:51nous allons recevoir

00:57:52des acquéreurs

00:57:56et je peux vous dire

00:57:57que les 51 salariés

00:57:59moi je vais veiller

00:58:00à ce qu'ils soient

00:58:03traités convenablement

00:58:04et qu'ils soient repris

00:58:05donc en effet

00:58:06vous avez dit

00:58:08on a un budget

00:58:08de 8 millions d'euros

00:58:10qui est prévu

00:58:10pour assurer cette transition

00:58:12et vous verrez

00:58:12que le paradoxe

00:58:14c'est que ce titre

00:58:14va pouvoir se développer

00:58:17sans la dépendance

00:58:18de l'Etat

00:58:19merci monsieur le ministre

00:58:26madame la députée

00:58:28monsieur le ministre

00:58:29si vous êtes sincère

00:58:30faites oeuvre utile

00:58:31et permettez la reprise

00:58:32de ce titre

00:58:33par les salariés

00:58:34en coopérative

00:58:34pour qu'ils soient

00:58:35sauvés

00:58:36de l'appétit vorace

00:58:37des lobbies

00:58:37qui vont se ruer

00:58:39sur ce titre

00:58:40et ensuite

00:58:40défendre leurs intérêts

00:58:42privés au détriment

00:58:42de l'intérêt général

00:58:43et du droit

00:58:43de la consommation

00:58:46merci madame la députée

00:58:48monsieur le ministre

00:58:53ça madame la députée

00:58:55je veux bien le regarder

00:58:59merci monsieur le ministre

00:59:00la parole est à présent

00:59:02madame Josy

00:59:03Poitou

00:59:04pour le groupe démocrate

00:59:07madame la ministre

00:59:08des armées

00:59:09le 24 février

00:59:11marque le 4ème anniversaire

00:59:12de l'invasion

00:59:13de l'Ukraine

00:59:13par la Russie

00:59:14alors qu'une partie

00:59:16des français

00:59:16estiment désormais

00:59:18que ce conflit

00:59:18ne doit plus nous concerner

00:59:20alors que notre esprit

00:59:21de défense

00:59:22peine à s'embraciner

00:59:23dans notre société

00:59:24alors que la Hongrie

00:59:25vient d'opposer son veto

00:59:26à de nouvelles sanctions

00:59:27européennes

00:59:28je veux

00:59:29au nom du groupe démocrate

00:59:30redire notre soutien

00:59:32indéfectible

00:59:32au peuple ukrainien

00:59:34et rappeler que cette guerre

00:59:35est aussi la nôtre

00:59:36ne nous trompons pas

00:59:38la Russie poursuit

00:59:40son effort de guerre

00:59:41avec détermination

00:59:42près de 50%

00:59:43de ses ressources

00:59:44sont orientées

00:59:45vers une économie militarisée

00:59:47son industrie

00:59:48est tournée

00:59:49vers la production

00:59:49d'armement

00:59:50son appareil d'Etat

00:59:51est structuré

00:59:52pour la confrontation

00:59:53rien sinon

00:59:54une action résolue

00:59:55ne freinera ses ambitions

00:59:57et 4 ans après

00:59:58il faut aussi

00:59:59que la France

01:00:00et l'Europe

01:00:00se demandent

01:00:01quelles leçons concrètes

01:00:02elles ont tiré

01:00:03de ce conflit

01:00:03pour renforcer

01:00:04leur souveraineté alimentaire

01:00:06énergétique

01:00:07et son esprit de défense

01:00:08car nous sommes déjà concernés

01:00:10la France est visée

01:00:12par des cyberattaques

01:00:13des opérations

01:00:14de déstabilisation

01:00:15et des campagnes

01:00:15de désinformation

01:00:17la guerre hybride

01:00:18est une réalité

01:00:19les temps ont changé

01:00:20cette guerre

01:00:21engage la sécurité

01:00:22de l'Europe

01:00:23nos valeurs

01:00:24et notre avenir

01:00:24nos armées

01:00:25ont amorcé

01:00:26leur transformation

01:00:27mais face à un régime

01:00:28installé

01:00:29dans une logique

01:00:30de guerre durable

01:00:30nous devons accélérer

01:00:32l'actualisation

01:00:33de la LPM

01:00:34sera un moment

01:00:35de vérité

01:00:35si nous affirmons

01:00:37que la Russie

01:00:37ne doit pas gagner

01:00:38nous devons nous en donner

01:00:39les moyens

01:00:40Madame la Ministre

01:00:41quelles adaptations

01:00:42capacitaires

01:00:43et budgétaires

01:00:44entendez-vous engager

01:00:46pour préparer la France

01:00:47à un conflit

01:00:48de haute intensité

01:00:49et renforcer

01:00:50notre résilience

01:00:50face aux menaces

01:00:52hybrides

01:00:52russes notamment

01:00:53quelles initiatives

01:00:55concrètes

01:00:55la France

01:00:56est-elle prête

01:00:56à porter

01:00:57pour contribuer

01:00:58à la protection

01:00:59du ciel ukrainien

01:01:00comme l'a proposé

01:01:01notre collègue

01:01:01Frédéric Petit

01:01:02afin de mieux protéger

01:01:04les civils

01:01:04et les informants

01:01:05les infrastructures

01:01:06critiques

01:01:07je vous remercie

01:01:08merci beaucoup

01:01:09Madame la députée

01:01:10la parole est à Madame

01:01:11Catherine Vautrin

01:01:12ministre des armées

01:01:13merci Madame la présidente

01:01:15Mesdames et Messieurs

01:01:16les députés

01:01:16Madame la députée

01:01:17Josie Puéto

01:01:18Madame la députée

01:01:20vous avez raison

01:01:20depuis 1462 jours

01:01:22la France est aux côtés

01:01:23de l'Ukraine

01:01:24parce que le premier point

01:01:25que nous pouvons

01:01:26collectivement reconnaître

01:01:27c'est l'implication

01:01:28la résilience

01:01:29du peuple ukrainien

01:01:31face à cette guerre

01:01:33et pour ce faire

01:01:34la réponse est plurielle

01:01:35la première chose

01:01:36vous l'avez évoqué

01:01:37il y a une seconde

01:01:38c'est une réponse

01:01:39évidemment capacitaire

01:01:41depuis le premier jour

01:01:42la France a souhaité

01:01:43apporter effectivement

01:01:45des réponses capacitaires

01:01:46mais également

01:01:47des réponses

01:01:48en matière de formation

01:01:49parce qu'il faut

01:01:50également être opérationnel

01:01:52et cela me conduit

01:01:53à répondre

01:01:54à votre première question

01:01:55qui est de dire

01:01:56comment pouvons-nous

01:01:57nous adapter

01:01:57et bien oui

01:01:58en dix ans

01:01:59la France aura doublé

01:02:01le budget de ses armées

01:02:03en doublant

01:02:04le budget de ses armées

01:02:05nous travaillons

01:02:06d'une part

01:02:07sur le capacitaire

01:02:08mais nous travaillons

01:02:09également sur

01:02:10le maintien

01:02:11en condition opérationnelle

01:02:13ça veut dire

01:02:14des heures des vols

01:02:15ça veut dire

01:02:16des heures

01:02:17évidemment

01:02:17pour nos navires

01:02:19ça veut dire également

01:02:20des heures d'entraînement

01:02:21pour notre armée de terre

01:02:23c'est comme cela

01:02:24que nous pouvons

01:02:25effectivement

01:02:25nous préparer

01:02:27vous avez également

01:02:28parlé de cette menace

01:02:29hybride

01:02:30et vous avez raison

01:02:31la menace hybride

01:02:33elle a aussi besoin

01:02:34de plusieurs réponses

01:02:35la première

01:02:36c'est une réponse

01:02:37cyber bien sûr

01:02:38la deuxième

01:02:39c'est une réponse

01:02:40en matière de renseignement

01:02:41dans la LPM

01:02:42que nous aurons l'occasion

01:02:44de discuter

01:02:44dans quelques semaines

01:02:45nous parlerons

01:02:46de l'augmentation

01:02:47des budgets

01:02:48pour le renseignement

01:02:49parce que là aussi

01:02:50il y a des éléments

01:02:52et c'est la DRSD

01:02:53qui aux côtés

01:02:54de nos entreprises

01:02:55les informe

01:02:56les accompagne

01:02:57c'est comme cela

01:02:57que nous pouvons

01:02:58aller plus loin

01:02:59troisièmement

01:02:59vous m'avez interpellé

01:03:00sur le sujet

01:03:01du ciel ukrainien

01:03:02le ciel ukrainien

01:03:04c'est une protection

01:03:04que nous avons

01:03:05en européen

01:03:06parce que

01:03:07protéger l'Ukraine

01:03:08c'est protéger l'Europe

01:03:09très concrètement

01:03:10quand la France

01:03:11met à disposition

01:03:12un santé

01:03:13c'est d'un côté

01:03:14un radar

01:03:14c'est de l'autre côté

01:03:15des missiles

01:03:15c'est comme cela

01:03:16que nous pouvons

01:03:17concrètement

01:03:18répondre aux besoins

01:03:19de l'Ukraine

01:03:20les besoins de l'Ukraine

01:03:21ce sont les besoins

01:03:22de l'Europe

01:03:22aujourd'hui

01:03:24merci beaucoup

01:03:25madame la ministre

01:03:26la parole est à présent

01:03:27madame

01:03:28Laurence Robert

01:03:29de Haut

01:03:30pour le groupe

01:03:30Rassemblement National

01:03:34merci madame la présidente

01:03:36monsieur le ministre

01:03:37de l'Industrie

01:03:38dans ma circonscription

01:03:39la ville de Saint-Dizier

01:03:41était l'un des phares

01:03:42économiques

01:03:43et industriels

01:03:43de la région

01:03:44du Grand Est

01:03:45aujourd'hui

01:03:46les fonderies

01:03:46Hachette-Edriou

01:03:47fleuront historique

01:03:48du territoire

01:03:49près de 250 salariés

01:03:51des savoir-faire

01:03:52unique en France

01:03:53dans la fonderie

01:03:53de précision

01:03:54indispensable

01:03:55à notre souveraineté

01:03:56énergétique

01:03:57et menacée

01:03:58de disparaître

01:03:59il y a un an

01:04:00les fonderies

01:04:00se sont faites racheter

01:04:01par la holding

01:04:02ACI Group

01:04:03pour 200 000 euros

01:04:04autrement dit

01:04:05une bouchée de pain

01:04:06avec une obligation

01:04:07d'investissement

01:04:08de 3,5 millions d'euros

01:04:10qui ne sont jamais arrivés

01:04:12ACI n'en était pourtant

01:04:13pas à son premier coup d'essai

01:04:15en 2021

01:04:16elle avait empoché

01:04:174 millions

01:04:18pour reprendre

01:04:19RAS Aérospace

01:04:19avant de la liquider

01:04:213 ans plus tard

01:04:22au-delà de ces conditions

01:04:23de rachat douteuses

01:04:25le désastre industriel

01:04:27que nous vivons

01:04:27n'est pas étranger

01:04:28à la politique

01:04:29anti-industrielle

01:04:30menée par Emmanuel Macron

01:04:32les chiffres

01:04:33de 2024

01:04:34et 2025

01:04:35nous disent

01:04:36la vérité

01:04:36les fermetures

01:04:37d'usines

01:04:38s'accélèrent

01:04:39tout comme les destructions

01:04:40d'emplois industriels

01:04:41les promesses

01:04:42étaient belles

01:04:43la réalité

01:04:44ne ment pas

01:04:44pour sauver

01:04:45H.T. de Rioux

01:04:46des solutions existent

01:04:47il y a un carnet de commandes

01:04:49qui n'attend qu'à être honoré

01:04:50c'est simplement

01:04:51la trésorerie qui manque

01:04:52monsieur le ministre

01:04:53nous avons assez entendu

01:04:55les promesses du président

01:04:56sur le réarmement industriel

01:04:58face au slogan

01:04:59je vous apporte

01:05:00une solution chiffrée

01:05:01et immédiate

01:05:02un prêt d'environ

01:05:035 millions d'euros

01:05:04suffirait à relancer

01:05:05l'entreprise

01:05:06ma question est simple

01:05:07l'état sera-t-il

01:05:09oui ou non

01:05:10au rendez-vous

01:05:11pour sauver

01:05:11H.T. de Rioux

01:05:12et ses 250 salariés

01:05:16merci beaucoup

01:05:17madame la députée

01:05:18la parole est à monsieur Roland

01:05:19Lescure

01:05:20ministre de l'économie

01:05:20et des finances

01:05:21merci

01:05:22merci madame la présidente

01:05:23mesdames messieurs les députés

01:05:24madame la députée

01:05:25Robert Dehaut

01:05:26franchement

01:05:27je trouve que c'est pas au niveau

01:05:28d'utiliser

01:05:29les difficultés

01:05:30de salariés

01:05:31sur lesquelles

01:05:31je vais revenir

01:05:32pour une fois de plus

01:05:34raconter n'importe quoi

01:05:35sur des chiffres macro

01:05:36sur lesquels

01:05:36vous mentez

01:05:37la réalité

01:05:38c'est que depuis 9 ans

01:05:39nous avons recréé

01:05:41de l'emploi industriel

01:05:42en France

01:05:42nous avons ouvert

01:05:43plus d'usines

01:05:44qui en ont fermé

01:05:45et que malheureusement

01:05:46il reste des situations

01:05:48difficiles

01:05:48dont celle-là

01:05:49sur laquelle je vais vous répondre

01:05:52mais franchement

01:05:53utiliser la détresse

01:05:54de salariés

01:05:54qui sont aujourd'hui

01:05:55concernés

01:05:56par des difficultés

01:05:57pour raconter n'importe quoi

01:05:59vous devriez avoir

01:05:59maintenant

01:06:00sur la situation

01:06:01H.T. de Rioux

01:06:02que vous connaissez

01:06:03vous le savez

01:06:04elle a été rachetée

01:06:05par ACI

01:06:06il y a un peu plus d'un an

01:06:07et vous le savez aussi

01:06:09ACI est en réglement judiciaire

01:06:10en retressement judiciaire

01:06:11pardon

01:06:11depuis quelques mois

01:06:12et nous suivons

01:06:13toutes les situations

01:06:14de toutes les filiales

01:06:15de ce groupe

01:06:15avec une attention particulière

01:06:17portée à l'industrie

01:06:18à l'usine que vous mentionnez

01:06:19parce que c'est une usine

01:06:20qui notamment fournit

01:06:21l'industrie de l'armement

01:06:22et vous le savez aussi

01:06:23il y a une audience

01:06:23très importante aujourd'hui

01:06:24j'espère que vous le savez

01:06:26au tribunal

01:06:27avec une offre de reprise

01:06:28pour plus de la moitié

01:06:29des salariés

01:06:30que nous espérons

01:06:31voir bien se terminer

01:06:32je n'interviens évidemment

01:06:34pas dans les décisions

01:06:35de justice

01:06:35et donc je ne peux pas

01:06:36répondre à votre question

01:06:37aujourd'hui

01:06:38je vais laisser la justice

01:06:39faire son travail

01:06:39mais évidemment

01:06:40que l'Etat sera prêt

01:06:41à accompagner cette entreprise

01:06:42dans le cadre

01:06:43d'un processus de reprise

01:06:44comme elle l'est

01:06:45pour toutes les filières

01:06:45du groupe

01:06:46merci

01:06:48merci beaucoup

01:06:49monsieur le ministre

01:06:50madame la députée

01:06:50oui vous n'avez

01:06:51vous n'avez pas répondu

01:06:52à ma question

01:06:53puisqu'il suffirait

01:06:54de 5 millions

01:06:55de la part de l'Etat

01:06:56pour aider cette entreprise

01:06:57alors moi je vous parle

01:06:58de sidérurgie de pointe

01:06:59celle qui fonde

01:07:01notre souveraineté énergétique

01:07:03malmenée par Emmanuel Macron

01:07:04peut agiter des projections

01:07:05moi je vous parle

01:07:07de 250 emplois industriels

01:07:09concrets et réels

01:07:10qui risquent de disparaître

01:07:11ici et maintenant

01:07:13merci madame la députée

01:07:15monsieur le ministre

01:07:19arrêté avec Emmanuel Macron

01:07:21il n'est pas responsable

01:07:22de l'avenir

01:07:23de cette entreprise

01:07:24cette entreprise

01:07:25nous nous en occupons

01:07:26et vous

01:07:27vous glosez

01:07:30merci monsieur le ministre

01:07:31la parole est à présent

01:07:34à monsieur Stéphane Travers

01:07:35pour le groupe

01:07:36Ensemble pour la République

01:07:39merci madame la présidente

01:07:41mesdames messieurs

01:07:42les membres du gouvernement

01:07:43je sais madame la ministre

01:07:45de l'agriculture

01:07:45mobilisée aujourd'hui

01:07:47et toute la semaine

01:07:48comme beaucoup d'entre nous

01:07:49au salon de l'agriculture

01:07:50et elle a raison

01:07:50d'être aux côtés

01:07:52de nos filières

01:07:53à arpenter

01:07:53les allées du salon

01:07:55alors que le salon

01:07:56international de l'agriculture

01:07:58a ouvert ses portes

01:07:59samedi dernier

01:08:00les éleveurs

01:08:01et artisans

01:08:02bouchers charcutiers

01:08:03ont pris connaissance

01:08:04de la circulaire relative

01:08:05à la stratégie nationale

01:08:07pour l'alimentation

01:08:08la nutrition

01:08:09et le climat

01:08:102025-2030

01:08:11ce document prévoit

01:08:13que pour répondre

01:08:13aux enjeux nutritionnels

01:08:15et environnementaux

01:08:16la limitation

01:08:17de la consommation

01:08:18de viande

01:08:18et de charcuterie

01:08:19doit se faire

01:08:20en faveur

01:08:21de celle de protéines

01:08:22végétales

01:08:23dans une logique

01:08:24de rééquilibrage

01:08:25des sources de protéines

01:08:26dans le même temps

01:08:28la France

01:08:28et ici au Parlement

01:08:30nous nous sommes opposés

01:08:31à l'accord commercial

01:08:33avec le Mercosur

01:08:34pour protéger

01:08:35nos filières d'élevage

01:08:37face à des productions

01:08:38étrangères

01:08:39qui ne respectent pas

01:08:40nos standards

01:08:41de production sanitaire

01:08:42environnementaux

01:08:44mais aussi sociaux

01:08:45or sur le terrain

01:08:46et dans les allées

01:08:47du salon

01:08:48je l'ai constaté

01:08:49depuis samedi matin

01:08:50nous sommes nombreux

01:08:51à les arpenter

01:08:52ce message

01:08:53est devenu

01:08:54difficilement lisible

01:08:56affaiblir structurellement

01:08:58la consommation

01:08:59de viande

01:08:59revient donc

01:09:00à fragiliser

01:09:01simultanément

01:09:02deux maillons

01:09:03indisposibles

01:09:04le revenu

01:09:05des éleveurs

01:09:05l'activité

01:09:06des commerces

01:09:06alimentaires

01:09:07de proximité

01:09:08le signal

01:09:09est particulièrement

01:09:10violent

01:09:11pour nos éleveurs

01:09:11qui respectent

01:09:12les normes

01:09:13les plus exigeantes

01:09:14au monde

01:09:14pour nos bouchers

01:09:15qui valorisent

01:09:16ces productions locales

01:09:17et pour l'ensemble

01:09:18des filières

01:09:18d'élevages fragilisées

01:09:19dans nos communes rurales

01:09:21la boucherie

01:09:22est souvent considérée

01:09:23et c'était souvent

01:09:24un des derniers commerces

01:09:25alimentaires de proximité

01:09:26elle emploie

01:09:27des apprentis

01:09:28et vivent

01:09:28les centres-bourgs

01:09:29pouvez-vous nous garantir

01:09:30que la transition alimentaire

01:09:32que vous portez

01:09:33se conduira

01:09:34avec les filières

01:09:34d'élevage françaises

01:09:35et leurs artisans

01:09:38et non au détriment

01:09:39de leur activité

01:09:40et de la vitalité

01:09:42de nos territoires

01:09:43je vous remercie

01:09:43Merci beaucoup

01:09:45Monsieur le Président Travers

01:09:46la parole est à Monsieur

01:09:48Laurent Panifous

01:09:48ministre en charge

01:09:49des relations

01:09:50avec le Parlement

01:09:52Merci Madame la Présidente

01:09:54Mesdames, Messieurs les députés

01:09:55Monsieur le ministre

01:09:56Stéphane Travers

01:09:57Avec la stratégie nationale

01:09:59pour l'alimentation

01:10:00nutrition et climat

01:10:01le SNAC

01:10:02le gouvernement

01:10:03affirme une ambition claire

01:10:04permettre à chaque Français

01:10:06d'accéder d'ici 2030

01:10:07à une alimentation

01:10:09plus saine

01:10:09plus durable

01:10:10et plus juste

01:10:11pour nos agriculteurs

01:10:13cette stratégie

01:10:14marque une avancée majeure

01:10:15pour la territorialisation

01:10:16de la souveraineté alimentaire

01:10:18L'objectif est bien

01:10:20que cette stratégie

01:10:20puisse être déclinée

01:10:21concrètement

01:10:22au plus près des territoires

01:10:23en soutien

01:10:24à nos producteurs

01:10:25et à nos transformateurs

01:10:26Pour y parvenir

01:10:28le SNAC prévoit

01:10:29le renforcement

01:10:29des projets alimentaires

01:10:31territoriaux

01:10:32car ils constituent

01:10:33de véritables tremplins

01:10:34pour favoriser

01:10:34des débouchés pérennes

01:10:35à nos producteurs

01:10:36trouver des solutions

01:10:37de transformation

01:10:38ou encore garantir

01:10:40le recours

01:10:40aux produits locaux

01:10:41de qualité

01:10:42et durable

01:10:43pour les restaurateurs

01:10:44qui cherchent

01:10:44à s'approvisionner

01:10:45Sur la consommation

01:10:47de viande

01:10:48le SNAC

01:10:48est également clair

01:10:50La viande

01:10:51a toute sa place

01:10:52dans le cadre

01:10:53d'une alimentation

01:10:54saine et équilibrée

01:10:55D'ailleurs

01:10:56il est question

01:10:56d'éviter seulement

01:10:58la surconsommation

01:10:59et pas davantage

01:11:00Cependant

01:11:01nous consommons

01:11:01en France

01:11:02une part croissante

01:11:03de viande importée

01:11:04Les achats de viande

01:11:05des Français

01:11:06ne doivent pas

01:11:06se reporter

01:11:07sur des viandes importées

01:11:08aux conditions

01:11:09et normes de production

01:11:10bien inférieures

01:11:11C'est pourquoi

01:11:13la SNAC

01:11:13met un point d'orgue

01:11:14à surveiller

01:11:15l'évolution

01:11:15de la consommation

01:11:16nationale de viande

01:11:17pour s'assurer

01:11:18de son adéquation

01:11:19avec les objectifs

01:11:20de réduction

01:11:21des importations

01:11:23au profit

01:11:24d'une viande

01:11:24locale

01:11:25durable

01:11:26et de qualité

01:11:27Je vous remercie

01:11:29Merci beaucoup

01:11:30Monsieur le ministre

01:11:31La parole est à présent

01:11:33à Monsieur Sébastien

01:11:33Saint-Pastor

01:11:34pour le groupe socialiste

01:11:39Merci Madame la Présidente

01:11:41Madame la ministre

01:11:42de la Santé

01:11:43Le 29 janvier dernier

01:11:44le corps de TIA

01:11:4516 ans

01:11:46jeune Pessaquaise

01:11:47a été retrouvé

01:11:48sans vie

01:11:48Pendant 17 jours

01:11:50sa famille

01:11:50a vécu

01:11:50dans l'incertitude

01:11:51à Pessac

01:11:52sur ma circonscription

01:11:53nous avons tous mesuré

01:11:54l'épaisseur

01:11:55de cette angoisse

01:11:55une famille

01:11:56une ville

01:11:57un établissement scolaire

01:11:58le lycée Pape Clément

01:11:59des milliers d'habitants

01:12:00d'adolescents

01:12:00tous suspendus

01:12:01à l'issue

01:12:02d'un dénouement

01:12:03heureux

01:12:04Malheureusement

01:12:0517 jours après

01:12:06sa disparition

01:12:06c'est la découverte

01:12:08de son corps

01:12:09suite à un suicide

01:12:10selon toute vraisemblance

01:12:11Face à un tel drame

01:12:13il n'y a pas de mot

01:12:14j'adresse mes pensées

01:12:15à sa famille

01:12:15à ses proches

01:12:16mais ce drame

01:12:17n'est malheureusement

01:12:18pas isolé

01:12:19il s'inscrit

01:12:19dans une tendance

01:12:20extrêmement préoccupante

01:12:22chez les femmes

01:12:23de moins de 25 ans

01:12:24la part des décès

01:12:25dû au suicide

01:12:26a doublé

01:12:26en moins de 10 ans

01:12:27la hausse concerne

01:12:29aussi les gestes

01:12:29d'automutilation

01:12:30les hospitalisations

01:12:31les jeunes filles

01:12:32de 15 à 17 ans

01:12:33sont malheureusement

01:12:34parmi les plus fragiles

01:12:36ce constat est connu

01:12:37il fait partie

01:12:38de ceux qui ont conduit

01:12:39à faire de la santé mentale

01:12:40une grande cause nationale

01:12:42pourtant

01:12:42nous ne sommes pas

01:12:43à la hauteur

01:12:43cette grande cause

01:12:44peut paraître

01:12:45purement déclarative

01:12:47les avancées

01:12:48restent trop limitées

01:12:49trop lentes

01:12:50et les moyens

01:12:50insuffisants

01:12:51et dans les établissements

01:12:52scolaires

01:12:53les équipes

01:12:53sont souvent en première ligne

01:12:54sans réponse suffisamment structurée

01:12:56sans coordination suffisante

01:12:58et parfois sans solution

01:12:59face à une jeunesse

01:13:00en souffrance

01:13:01on a de la peine

01:13:03à voir les déclinaisons

01:13:04sur le terrain

01:13:05des assises de la santé scolaire

01:13:06par exemple

01:13:07pourtant il est urgent

01:13:08d'agir

01:13:08bien plus fort

01:13:09d'investir massivement

01:13:10dans la prévention

01:13:11madame la ministre

01:13:12je ne vous demande pas

01:13:13de nous énumérer

01:13:14la longue liste

01:13:15des annonces

01:13:16qui ont été faites

01:13:16dans le cadre

01:13:17des plans psychiatrie

01:13:18ou des assises

01:13:18de la santé scolaire

01:13:19mais de nous parler

01:13:20résultats

01:13:20progrès

01:13:21objectifs

01:13:22méthodes

01:13:22nous n'avons même plus

01:13:24de délégués interministériels

01:13:25à la santé mentale

01:13:26depuis près d'un mois

01:13:27et depuis 18 mois

01:13:28comment contredire

01:13:30ceux qui ne voient

01:13:30dans cette grande cause nationale

01:13:31qu'une grande causerie

01:13:33je vous remercie

01:13:35merci monsieur le député

01:13:37la parole est à madame

01:13:38Stéphanie Riste

01:13:39ministre de la santé

01:13:42merci madame la présidente

01:13:44monsieur le député

01:13:45Sébastien Saint-Pasteur

01:13:47merci pour votre question

01:13:48qui une fois de plus

01:13:50nous alerte sur l'état

01:13:52de la santé mentale

01:13:53et les indicateurs

01:13:54dans notre pays

01:13:55qui montrent une gravité

01:13:56de la situation telle

01:13:57que le premier ministre

01:13:59la semaine dernière

01:14:00a pu annoncer

01:14:02la prise en charge

01:14:03à son niveau

01:14:04avec la tenue

01:14:05d'un prochain comité

01:14:06interministériel

01:14:08vous l'avez précisé

01:14:09dans votre question

01:14:09l'enjeu est très souvent

01:14:12interministériel

01:14:13pour renforcer

01:14:14le portage

01:14:15de cette politique publique

01:14:16vous me demandez

01:14:17quelques résultats

01:14:19sur les engagements

01:14:20des différents gouvernements

01:14:22de l'engagement de l'état

01:14:23ces dernières années

01:14:24il y a depuis

01:14:26trois, quatre ans maintenant

01:14:28une augmentation

01:14:29des dépenses

01:14:30d'assurance maladie

01:14:31pour la psychiatrie

01:14:33qui est passée

01:14:34de 9 milliards

01:14:35en 2020

01:14:35à 13 milliards

01:14:36en 2025

01:14:38ce qui augmente

01:14:40aussi le nombre

01:14:40de professionnels

01:14:41sur le terrain

01:14:42le nombre de psychologues

01:14:43sur le terrain

01:14:43a doublé

01:14:44le nombre de psychologues

01:14:46conventionnés

01:14:47qui réalisent

01:14:49mon soutien psy

01:14:50le dispositif

01:14:52qui permet à chacun

01:14:53de pouvoir être remboursé

01:14:54de séances de psychologues

01:14:55est passé de 4000

01:14:57psychologues

01:14:58en 2024

01:14:58à 6700

01:14:59en 2025

01:15:00le nombre de psychiatres

01:15:02a augmenté

01:15:03de 7%

01:15:04ces dix dernières années

01:15:05concernant

01:15:06les centres médicaux

01:15:08psychologiques

01:15:08adultes

01:15:09vous savez que

01:15:09ces deux dernières années

01:15:10il y a eu

01:15:1018 millions de plus

01:15:11d'engagés

01:15:12ce qui fait

01:15:13300 professionnels

01:15:14de plus

01:15:15sur le territoire

01:15:15les CMP pédiatriques

01:15:1838 millions d'engagés

01:15:19ces trois dernières années

01:15:21avec 633 professionnels

01:15:23supplémentaires

01:15:24malgré tout ça

01:15:25la situation

01:15:26reste difficile

01:15:27et il reste

01:15:29des situations

01:15:29et je tiens

01:15:30à apporter mon soutien

01:15:31à la famille

01:15:32dont vous avez pu

01:15:33exposer le cas

01:15:34dans la question

01:15:35ma priorité

01:15:36est la santé mentale

01:15:37des jeunes

01:15:38nous devons renforcer

01:15:39le repérage

01:15:39et les interventions

01:15:40précoces

01:15:41un rapport m'a été remis

01:15:42la semaine dernière

01:15:43pour lequel des actions

01:15:44concrètes vont être engagées

01:15:45le numéro 3114

01:15:47de prévention du suicide

01:15:48est renforcé

01:15:49à hauteur de 23 millions

01:15:51par an

01:15:52c'est indispensable

01:15:53et tout le sujet

01:15:54du travail

01:15:55de lutte

01:15:55contre les addictions

01:15:56qui chez les jeunes

01:15:57entraînent des troubles

01:15:58psychologiques

01:15:59merci beaucoup

01:15:59madame la ministre

01:16:00monsieur le député

01:16:01merci madame la ministre

01:16:02les attentes

01:16:03et les besoins

01:16:04sont immenses

01:16:04nous devons être

01:16:05à la hauteur

01:16:06des enjeux

01:16:07nous devons dépenser

01:16:09plus et dépenser mieux

01:16:10pour cette jeunesse

01:16:11qui aujourd'hui

01:16:11traverse une période

01:16:12particulièrement difficile

01:16:13je vous remercie

01:16:13merci beaucoup

01:16:14monsieur le député

01:16:15la séance des questions

01:16:16au gouvernement

01:16:16est terminée

01:16:17la séance est suspendue

01:16:19elle reprendra

01:16:19à 16h30

01:16:20merci à tous

01:16:21merci à tous

01:16:23merci à tous

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 24 février 2026

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