- il y a 2 semaines
La séance de questions au gouvernement du 26 novembre a débuté par une question du président Paul Christophe (Horizons), au Premier ministre, sur le prix de l'énergie en France, après que celui-ci a confié à son ministre de l'Économie, Roland Lescure, la mission de trouver des "scénarios de baisse du prix de l'électricité". Puis, le ministre de l'Économie et des Finances a été sollicité à quatre reprises : sur la politique industrielle de la France, deux fois, sur le budget de l'espace alors que s'ouvre la Conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne (ESA) à Brême, en Allemagne, ainsi que sur la baisse des impôts de production réclamée par le Rassemblement National.
Les députés Marcellin Nadeau (GDR) et Béatrice Bellay (Socialiste) ont interrogé le gouvernement sur les moyens consacrés aux Outre-mer, réclamant la mise en oeuvre de mesures pour rompre les inégalités entre les territoires ultramarins et l'hexagone. Pour rappel, en 2024, l'Autorité de la concurrence faisait état d'un coût de la vie, en moyenne 19 à 38 % plus élevé en Outre-mer que dans l'Hexagone.
Parmi les autres thèmes abordés ce 26 novembre : la situation à Gaza, deux semaines après la signature d'un accord de cessez-le-feu ; l'acte 3 de la loi "Montagne" de 1985 et 2016 réclamé par les élus de montagne ; la transition écologique de la France, après les conclusions de la COP30 à Belém (Brésil) et la signature d'un accord jugé "a minima" ; ou encore la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, dont le ministre de l'Intérieur dit espérer la publication du décret avant la fin de l'année.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
Les députés Marcellin Nadeau (GDR) et Béatrice Bellay (Socialiste) ont interrogé le gouvernement sur les moyens consacrés aux Outre-mer, réclamant la mise en oeuvre de mesures pour rompre les inégalités entre les territoires ultramarins et l'hexagone. Pour rappel, en 2024, l'Autorité de la concurrence faisait état d'un coût de la vie, en moyenne 19 à 38 % plus élevé en Outre-mer que dans l'Hexagone.
Parmi les autres thèmes abordés ce 26 novembre : la situation à Gaza, deux semaines après la signature d'un accord de cessez-le-feu ; l'acte 3 de la loi "Montagne" de 1985 et 2016 réclamé par les élus de montagne ; la transition écologique de la France, après les conclusions de la COP30 à Belém (Brésil) et la signature d'un accord jugé "a minima" ; ou encore la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, dont le ministre de l'Intérieur dit espérer la publication du décret avant la fin de l'année.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:03La première va être posée par M. Paul Christophe, président du groupe Horizon.
00:10Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
00:14Alors que la France connaît d'importantes turbulences financières,
00:18le prix de l'énergie n'échappe pas à l'instabilité grandissante de notre économie.
00:24Celui-ci est désormais un facteur majeur d'insécurité,
00:26aussi bien pour les particuliers que pour nos entreprises.
00:31Et nous voilà face à un triste record.
00:3336% des ménages français déclarent avoir souffert du froid l'hiver dernier
00:38parce qu'ils ont dû réduire leur chauffage faute de pouvoir payer la facture.
00:44Du côté de nos TPE-PME, même constat.
00:48Le choc énergétique est tel que nos entreprises sont forcées d'augmenter leurs tarifs
00:53et de réduire leurs effectifs pour survivre.
00:57Certaines stoppent même tragiquement tout nouvel investissement.
01:01Le prix de l'énergie est un élément clé pour la dignité sociale de chacun de nos concitoyens
01:06comme pour la compétitivité économique de nos entreprises.
01:10Alors, allons-nous laisser les ménages inquiets
01:13et notre tissu productif se dégrader sans rien faire ?
01:16Avec le groupe Horizon Indépendant, nous voulons donner de la perspective,
01:20de la visibilité à nos concitoyens comme à nos entreprises.
01:24Avec notre collègue Henri Alfandari, nous défendons une reprise en main du prix de l'énergie
01:28et une stratégie énergétique de long terme
01:32qui puisse offrir de la clarté aux consommateurs, aux producteurs et aux fournisseurs.
01:37Afin de lutter contre ces fluctuations tarifaires,
01:41vous avez indiqué à la presse avoir confié au ministre Roland Lescure
01:45le soin de travailler à différents scénarios permettant une baisse significative du prix de l'électricité.
01:52Si nous accueillons favorablement cette annonce,
01:55pouvez-vous nous préciser quelles sont les options sérieusement envisagées
01:58et puisqu'il y a urgence, comment ces mesures seront concrètement intégrées
02:02au projet de loi de finances pour 2026 ?
02:05Je vous en remercie.
02:06Merci beaucoup, M. le Président Christophe.
02:09La parole est à M. le Premier ministre.
02:11Merci, Mme la Présidente de l'Assemblée nationale,
02:13Mesdames et Messieurs les députés,
02:15M. le ministre, M. le Président Paul Christophe.
02:19Je pense que la question énergétique va nous occuper beaucoup dans les temps qui viendront
02:25et c'est pour cela que j'ai souhaité que,
02:27dans le cadre des consultations politiques qui vont démarrer dans les tout prochains jours
02:31avec les différentes formations politiques,
02:33qu'on puisse avoir un point de rencontre sur cette question de l'énergie,
02:37parce qu'on le voit bien,
02:38initiatives parlementaires, propositions de lois diverses et variées,
02:41dépôts d'amendements.
02:42Vous avez rappelé vous-même l'action des membres de votre groupe sur ce sujet.
02:47C'est vrai dans les deux chambres.
02:48Hier, la ministre Agnès Pannier-Runacher posait une question au gouvernement.
02:53Une tribune a été signée, que signée, une tribune transpartisane a été publiée, pardonnez-moi, ces derniers jours.
03:01Et on voit bien au fond que, parce que question industrielle, parce que question souveraineté,
03:05parce que question écologique, aménagement du territoire,
03:09et vous l'avez dit, pouvoir d'achat des Françaises et des Français,
03:12on voit bien qu'on a besoin de se poser l'espace d'un instant sur cette question.
03:16Et donc, les concertations vont nous permettre d'avancer.
03:19Ça veut dire aussi qu'on a plusieurs éléments qui doivent nous guider dans les temps qui vont venir.
03:25Le premier, c'est la sincérisation de notre stratégie de consommation.
03:28Un rapport d'RTE est à attendre.
03:31Et cette question de notre stratégie de consommation est non sans lien avec notre stratégie industrielle.
03:37C'est pour ça que c'est le ministre de l'Escur,
03:38Escalité, ministre de l'Énergie, mais aussi ministre en charge des questions industrielles.
03:43On va devoir aussi se projeter dans les années qui vont venir,
03:47y compris avec la question, évidemment, de la consommation liée au data center,
03:51la question aussi de l'électrification d'un certain nombre d'usages.
03:54Nous sommes encore trop dépendants des énergies fossiles.
03:57Et donc, ça pose cette question que le débat allemand a amené,
04:00ou un tout petit peu importé ici, dans le débat national français.
04:03Mais, et nous, dans tout cela, au moment où le chancelier a fait un certain nombre d'annonces ?
04:07Et nous, dans tout cela, heureusement, nous avons le nucléaire,
04:10et nous avons un prix de l'électricité qui fait partie des moins chers d'Europe.
04:13Et donc, pour les électro-intensifs, et notamment sur le haut du spectre de nos industries,
04:18même avec les mesures allemandes, nous restons plus compétitifs sur le terrain énergétique.
04:22Mais très vite, la question est apparue dans les débats parlementaires,
04:25dans les expressions publiques, de celles et ceux qui ne sont pas électro-intensifs.
04:29PME, l'exemple de nos boulangers souvent, d'ailleurs, est cité en exemple, particulier.
04:36Et je pense que, pour le coup, stratégie de consommation pluriannuelle, macro, en quelque sorte,
04:41pour le pays, en planification, davantage de stratégies micro pour les accompagner,
04:46ça, je pense que c'est un premier axe de débat.
04:48La deuxième des choses, il y a une approche aussi environnementale,
04:52la question de la sobriété, la question des C2E,
04:55qui ont occupé déjà un certain nombre de débats.
04:57Je ne veux pas être trop long, mais en tout cas, c'est la famille de la consommation
04:59sur laquelle je souhaite effectivement avancer.
05:01Donc, j'ai donné mandat au ministre de l'Économie et des Finances
05:03de faire des propositions sur ce sujet.
05:07Il y a un enjeu pour les finances publiques, on le sait tous,
05:09et on se rappelle que, d'ailleurs, si on a cette situation actuelle
05:12en matière de déficit public, c'est parce qu'il y a eu le bouclier énergétique dans le passé.
05:15Donc, il convient de trouver une disposition qui fonctionne
05:20et qui corresponde à un réel besoin.
05:22La deuxième des choses, c'est évidemment la sincérisation de la stratégie industrielle.
05:27Alors, vous en savez quelque chose, nucléaire,
05:29vous qui êtes le député, l'heureux député de Gravelines
05:32et qui doit voir prochainement des décisions importantes,
05:35évidemment, sur le nouveau nucléaire,
05:38avec là, le mandat qui a été donné au nouveau PDG d'EDF,
05:42avec cette stratégie pluriannuelle
05:43qui nous conviendra de préciser encore dans les temps qui viendront.
05:46Même chose pour les énergies renouvelables,
05:48notamment avec les filières ENR nationales et souveraines,
05:51puisque ça y est, enfin, on commence à avoir des capacités qui sont françaises.
05:55C'est le normand que je suis qui vous le dit
05:57et qui nous permettent quand même de regarder un tout petit peu
05:59cette trajectoire industrielle là aussi de manière un peu différente.
06:03Puis, dernier point, évidemment, la question des outre-mer
06:06et de la corrélation avec nos grandes ambitions climatiques
06:09et outre-mer plus la question évidemment de la Corse,
06:13je le dis pour votre voisin immédiat, le ministre Marc Angénie,
06:16où là, on le voit bien, on a une PPE en discussion en cours de travaux
06:21qui est hexagonale, mais derrière, la stratégie nationale
06:25doit englober évidemment les territoires insulaires ou non interconnectés.
06:29Et là, on le voit bien, on est en train de prendre du retard sur ces territoires
06:32dans lesquels la décarbonation est une attente très forte,
06:35l'autonomie énergétique est une attente très très forte
06:37et sur lesquelles je serai amené peut-être à préciser
06:39un certain nombre d'éléments de stratégie dans les temps qui viendront
06:42parce que nos ambitions, elles sont nationales et internationales
06:45et donc, par définition, elle ne doit laisser aucun territoire de côté.
06:49Et puis enfin, la question de l'hydroélectricité,
06:51c'est la proposition de loi des parlementaires Batistelle et Bollot.
06:58Des années de discussion avec la Commission européenne,
07:02beaucoup de vallées attendent un certain nombre de décisions
07:05et donc je souhaite que cette proposition de loi
07:06puisse être inscrite alors du jour de l'Assemblée nationale
07:08en sortant du Conseil d'Etat le plus vite possible,
07:10c'est-à-dire à la fin du mois de janvier
07:12parce qu'on le voit bien aussi dans la question énergétique,
07:14beaucoup d'autres sujets sont à venir.
07:16Voilà, Madame la Présidente, pardon d'avoir été long,
07:17mais ça me permet de clarifier le débat à venir
07:20sur la question énergétique qui va nous occuper
07:22dans les prochaines semaines.
07:23Merci à toutes et à tous.
07:24Merci beaucoup, Monsieur le Premier Ministre.
07:27La parole est à présent à Monsieur Marcelin Nadeau,
07:29le groupe GDR.
07:30Merci Madame la Présidente.
07:32Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre
07:34des Affaires étrangères et de l'Europe
07:36et à trait à la place des dix outre-mer
07:38dans l'action diplomatique française.
07:40Effectivement, Monsieur le Ministre,
07:41l'actualité est dans.
07:42J'aurais pu vous interpeller sur des éléments relevants
07:44plutôt du volet extra-européen de vos missions,
07:48s'agissant notamment des manœuvres états-uniennes
07:50dans la mer des Caraïbes
07:52qui nous ramènent dangereusement un siècle en arrière
07:54avec la fameuse doctrine Monroe.
07:56Et permettez-moi de préciser que les états de la Caraïbe
07:59sont inquiets mais aussi très surpris
08:02du silence assourdissant de la France
08:04face à l'attitude guerrière du président des Etats-Unis d'Amérique
08:07qui, prétextant de la lutte contre le narcotrafic,
08:11menace des pays mais également des civils
08:13à travers leur activité, je pense,
08:15singulièrement à la pêche dans la mer des Caraïbes.
08:17Mais je tâcherai aujourd'hui de me concentrer
08:19sur des sujets relevant plutôt de notre relation à l'Europe
08:23avec trois questions.
08:24Première question.
08:24Vous étiez vous-même et ici même
08:27engagés à mettre en oeuvre à partir de la fin du mois d'avril
08:30l'extension de la Charte européenne des droits sociaux aux dix Outre-mer.
08:35Depuis, nous n'avons aucune nouvelle.
08:37Est-ce le signe d'une volonté du gouvernement français
08:40de ne jamais appliquer cette charte à nos territoires ?
08:43Pourquoi donc et à défaut ?
08:45Dites-nous de façon précise
08:47à quelle date cette charte pourra être appliquée à nos pays.
08:50Deuxièmement, concernant les fonds européens
08:52et la nouvelle gestion qui devrait être mise en place,
08:55notamment pour les aides relevant du POSEI ?
08:57Et là, je me fais le relais des acteurs de l'agriculture de nos territoires
09:01qui sont un peu plus inquiets.
09:03Êtes-vous en mesure de nous garantir que cette gestion
09:05n'impactera pas de façon négative l'agriculture de nos pays ?
09:09Enfin, monsieur le ministre, s'agissant du POSEI,
09:11justement, qu'en est-il de l'aide forfaitaire de 2 millions
09:14promis aux petits agriculteurs de Martinique ?
09:17J'attends vos réponses en vous remerciant.
09:21Merci beaucoup, monsieur le député.
09:23La parole est à madame Eleonore Carroix,
09:25ministre chargée de la francophonie et des partenariats internationaux.
09:28Merci, madame la présidente.
09:30Monsieur le député Nadeau,
09:32avant tout, j'aimerais vous remercier de parler de la Caraïbe
09:34et de la mettre au cœur de cet hémicycle.
09:36La caraïbienne que je suis ne peut que vous en remercier.
09:39Vous posez deux questions,
09:41et deux questions qui sont très importantes pour nos territoires ultramarins
09:43et qui sont liées, en réalité, à la contribution européenne
09:47au développement de ces territoires,
09:48et en particulier à l'agriculture.
09:50La première, sur ce programme POSEI,
09:53vous savez que la Commission européenne est en train de travailler
09:57sur un nouveau cadre pluriannuel de budget de l'Union européenne pour 7 ans,
10:01et nous sommes en train de le négocier.
10:03Évidemment, notre objectif, c'est que l'Europe ait une capacité d'agir,
10:07qu'elle soit plus efficace, plus souveraine, plus réactive,
10:09donc beaucoup de choses qui vont dans le bon sens,
10:11mais on a quand même un certain nombre d'inquiétudes,
10:13notamment en ce qui concerne la PAC et notre politique de la pêche.
10:17Et nous avons besoin de réassurance, pour tout vous dire,
10:19de la part de la Commission sur les régions dites ultra-périphériques,
10:23qui semblent être devenues un petit peu invisibles
10:25dans certaines des propositions.
10:28Et cela doit absolument, monsieur le député, être corrigé.
10:32En particulier sur ce programme dont vous parlez,
10:34le programme POSEI,
10:35donc programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité,
10:38les moyens doivent être préservés,
10:40donc c'est vraiment un travail qui est en cours.
10:41Vous parlez aussi de la charte sociale européenne,
10:44et vous avez raison de le faire,
10:46parce que ça fait depuis 1961 que ça a été adopté,
10:49la France y a souscrit,
10:51mais pour les territoires ultramarins,
10:53il y a besoin d'une déclaration spécifique.
10:55Or, cette déclaration spécifique,
10:56elle est en train d'être travaillée au sein des ministères.
10:59Il y a d'ailleurs une réunion interministérielle
11:02qui a eu lieu il y a peu de temps.
11:05Il n'y a aucune raison, je vous rassurais sur ce point,
11:07que les autres maires soient exclus de l'applicabilité de cette charte.
11:12Donc, soyez rassurés,
11:13il y a l'intention, la volonté qu'ils soient inclus,
11:16et c'est un travail qui est donc en cours.
11:17Je vous remercie.
11:18Merci beaucoup, Madame la Ministre.
11:20Monsieur le député.
11:21Madame la Ministre, comment être rassuré
11:22lorsque la promesse nous avait été faite ici même,
11:25et que votre engagement n'a jamais été tenu jusqu'à présent.
11:29Il y a de quoi douter de votre célérité
11:32à faire appliquer cette charte des droits sociaux.
11:35Merci.
11:36Merci beaucoup, Monsieur le député.
11:38La parole est à Monsieur Marc Chavant pour le groupe UDR.
11:42Merci, Madame la Présidente.
11:45Monsieur le Premier ministre,
11:46sur tous les bancs de cet hémicycle,
11:48vous entendrez les mêmes témoignages.
11:50Les Français n'en peuvent plus.
11:52Des ateliers aux champs,
11:54vous laissez notre industrie et notre agriculture mourir.
11:56A Oyonad, en l'Ain,
11:58dans la plasturgie et l'équipement automobile,
12:00à Anglofort et en Auvergne-Rhône-Alpes,
12:02dans les usines de silicium ferroglobe,
12:05comme partout en France,
12:06nos industries tournent au ralenti,
12:08nos ateliers s'éteignent,
12:10et nos ouvriers voient leur avenir partir à l'étranger.
12:13Pendant que nos entreprises étouffent sous les normes,
12:16les charges et la concurrence déloyales,
12:18vous laissez entrer des produits fabriqués à 10 000 km,
12:21dans des conditions effroyables,
12:23et dans des pays qui polluent trois fois plus que le nôtre.
12:26Les défaillances d'entreprises n'ont jamais été aussi nombreuses en France,
12:2870 000 en cette fin d'année.
12:31On détruit notre filière automobile
12:32et on nous oblige à acheter des voitures électriques
12:34dont les composants sont fabriqués en Chine.
12:37Et vous, vous continuez à repeindre le Titanic en vert,
12:41comme si fermer des usines ici,
12:42pour aller polluer trois fois plus ailleurs,
12:45allait sauver la planète.
12:47Parlons du Mercosur.
12:48Ce n'est pas un accord, c'est un marché de dupe.
12:51On sacrifie nos agriculteurs
12:52pour permettre à Berlin de vendre
12:54ses grosses berlines diesel
12:55et ses produits chimiques en Amérique du Sud.
12:58Dois-je vous rappeler qu'en France,
12:59deux agriculteurs se suicident chaque jour.
13:02Oui, nos campagnes souffrent,
13:04nos villes se délitent.
13:05Ouvriers, techniciens, paysans, artisans,
13:08commerçants, retraités,
13:09plus personne n'a confiance en vous.
13:11Alors, je vous pose la question
13:12que tous les Français se posent.
13:14Quand allez-vous en tirer les conséquences
13:16et protéger la France ?
13:17Quand allez-vous renoncer au Mercosur ?
13:19Quand allez-vous retrouver la raison
13:21sur l'industrie automobile ?
13:24Je vous remercie, monsieur le député.
13:26La parole est à monsieur Roland Lescure,
13:27ministre de l'Economie et des Finances.
13:30Madame la Présidente,
13:31Mesdames, Messieurs les députés,
13:32Monsieur le député Marchavant,
13:33vous parlez à un ministre
13:34qui s'est battu pour qu'au niveau européen,
13:37on mette en place une clause de sauvegarde
13:38sur les ferro-alliages.
13:39Vous avez cité Ferroglobe.
13:41Ils nous en ont remercié personnellement
13:43et vous devriez vous en féliciter.
13:45Monsieur le député,
13:46vous parlez à un ministre
13:47qui s'est battu avec ses collègues
13:48pour qu'au niveau européen,
13:50on puisse réserver les aides
13:51aux automobiles fabriquées en France
13:54et fabriquées en Europe.
13:55La part de marché des véhicules chinois,
13:56elle s'est effondrée
13:57sur les véhicules électriques
13:59en France et en Europe.
14:00La première voiture électrique
14:01vendue en France,
14:02c'est aujourd'hui une Renault 5
14:03faite à Douai.
14:04Vous devriez vous en féliciter.
14:06On a mis en place
14:07une politique industrielle
14:08loin de la naïveté
14:09qui vise à développer,
14:11à investir,
14:11à faire de la France
14:12une nation industrielle à nouveau
14:13et reconnaissez-le quand même.
14:15On a recréé de l'emploi industriel.
14:17Ça faisait des décennies
14:18qu'on n'en avait pas fait.
14:19Sur le Mercosur,
14:20je parle devant la ministre
14:21de l'Agriculture.
14:22Vous le savez,
14:23elle a été très ferme.
14:25Le président de la République
14:26a été très ferme.
14:26Nous sommes très fermes.
14:28La voix de la France
14:29est très ferme
14:30pour qu'au Conseil européen,
14:32les trois conditions essentielles
14:37que nous mettons
14:38soient acceptées.
14:40La clause de sauvegarde,
14:41si une filière,
14:42quelle qu'elle soit,
14:42est affectée négativement
14:44par ce traité
14:45au cas où il sera adopté,
14:47on aura une clause de sauvegarde.
14:49Deux,
14:49les clauses miroirs.
14:50Il est hors de question
14:51qu'on importe en France
14:52des produits
14:53qui ne respectent pas
14:54nos normes.
14:55Et trois,
14:55le contrôle.
14:56Nous souhaitons contrôler
14:58ces conditions sur place
15:00et la France se bat pour ça.
15:02Monsieur le député,
15:03nous défendons la France
15:04en Europe.
15:05Vous devriez nous soutenir
15:06et vous féliciter
15:07de ce qu'on obtient
15:07plutôt que de nous critiquer.
15:09Merci,
15:09Monsieur le ministre.
15:10Monsieur le député ?
15:11Je crois que la question
15:13n'est pas de vous soutenir
15:14ou de ne pas vous soutenir.
15:15La question,
15:16c'est d'aller sur le terrain,
15:17rencontrer les industriels,
15:19rencontrer les agriculteurs.
15:21Et je crois que,
15:23quelque part,
15:23si vous êtes de bonne volonté,
15:25c'est quelque part pire
15:26puisque votre politique
15:27est un échec.
15:28Donc,
15:29allez sur le terrain
15:30et puis vous vous rendrez compte
15:31qu'il faut peut-être
15:32changer de braquet.
15:33Voilà,
15:34merci.
15:34Merci,
15:35Monsieur le ministre.
15:38Rapidement,
15:39j'aimerais que sur des sujets
15:40aussi importants
15:41que la politique industrielle
15:42ou les secteurs agricoles,
15:43on évite de polémiquer,
15:45de polémiquer,
15:47qui plus est,
15:48en répétant des contre-vérités.
15:50Vous pouvez critiquer
15:51tout ce que vous voulez.
15:52Pendant des décennies,
15:52on a détruit de l'emploi industriel,
15:54maintenant,
15:54on en crée en France.
15:55Pendant des décennies,
15:56on a fermé des usines,
15:57maintenant,
15:58on en ouvre.
15:58Est-ce que c'est suffisant ?
15:59Non.
16:00Est-ce qu'il y a des entreprises
16:01qui souffrent ?
16:01Oui.
16:02Est-ce qu'on doit se battre ensemble
16:03pour les sauver ?
16:03Oui.
16:04Mais reconnaissez les faits.
16:06Reconnaissez les faits,
16:06monsieur le député.
16:07Merci beaucoup,
16:07monsieur le ministre.
16:08La parole est à présent
16:09à monsieur Jonathan Géry
16:11pour le Rassemblement national.
16:12Merci, madame la présidente.
16:14Il s'agit d'une question
16:14adressée à monsieur le ministre
16:16de l'économie et des finances.
16:17Monsieur le ministre,
16:18c'est depuis le terrain,
16:19depuis chez nos artisans,
16:20nos commerçants,
16:21nos chefs d'entreprise du Rhône
16:23que je viens
16:24de vous interpeller ici.
16:25Dans mon département,
16:26la situation économique
16:28est devenue critique.
16:30Les liquidations judiciaires
16:31récentes de l'entreprise Bonnard
16:33et du chantier Naval à Meta
16:35à Tarare,
16:35la fermeture de Blédina
16:37à Villefranche-sur-Saône
16:38illustre à elle seule
16:39l'échec de votre politique.
16:42Au troisième trimestre,
16:43le Rhône a enregistré
16:44plus de 500 défaillances
16:45d'entreprises,
16:46soit près d'un tiers
16:47des faillites de la région.
16:49En un an,
16:49c'est plus 20%,
16:51monsieur le ministre.
16:52Dans la construction,
16:53le commerce ou les services,
16:54c'est tout un tissu économique
16:56qui se délite.
16:59Et cette réalité locale
17:00reflète la situation nationale.
17:02Selon la Banque de France,
17:04près de 70 000 défaillances
17:05d'entreprises
17:05ont été recensées
17:06sur 12 mois.
17:08Les micros et petites entreprises
17:09concentrent plus de ces 60 000 faillites.
17:12Tous les secteurs plongent.
17:14Alors,
17:14vous nous parlez de stabilisation.
17:16La vérité,
17:17c'est que vous avez déversé
17:18un déluge de taxes
17:19et de normes
17:20sur un tissu productif
17:21déjà épuisé.
17:23Sous couvert de modernité
17:25et de start-up nations,
17:26vous avez sapé
17:26les filières d'excellence française.
17:28Nucléaire,
17:30agriculture,
17:31santé,
17:32automobile,
17:32construction.
17:34Résultat,
17:34la France qui travaille
17:35recule,
17:37étranglée par vos impôts,
17:38vos normes,
17:39votre incompétence.
17:41Les entrepreneurs
17:41ne réclament pas
17:42des aides ponctuelles.
17:44Ils veulent simplement
17:45travailler,
17:45investir,
17:46recruter,
17:47sans être étouffés
17:48par la bureaucratie.
17:49Alors,
17:50je vous le demande solennellement,
17:51Monsieur le Ministre,
17:52allez-vous,
17:52oui ou non,
17:53soutenir notre proposition
17:55de baisser les impôts
17:56de production
17:56pour redonner de l'oxygène
17:58à nos entreprises
17:59et à la France qui travaille.
18:00Je vous remercie.
18:02Merci,
18:03Monsieur le député.
18:04La parole est à
18:05Monsieur Roland Lesquieu,
18:06ministre de l'Economie
18:06et des Finances.
18:07Merci,
18:08merci,
18:08Madame la Présidente,
18:09Mesdames,
18:09Messieurs les députés,
18:10Monsieur le député.
18:13Vous me demandez
18:14si je vais baisser les impôts.
18:15Vous avez voté
18:15avec votre groupe
18:1630 milliards d'impôts
18:17supplémentaires
18:18complètement inconventionnels
18:19et inapplicables.
18:21Alors,
18:21si on cherche de la cohérence,
18:23s'il vous plaît,
18:24je ne suis pas sûr
18:25qu'on va la trouver
18:25sur vos bancs.
18:27Maintenant,
18:27on revient
18:28sur les faits.
18:30Vous m'avez interpellé
18:31sur les défaillances
18:32d'entreprises.
18:33Est-ce que vous savez,
18:34Monsieur le député,
18:34parce que j'ai eu
18:35beaucoup de questions là-dessus,
18:36donc il est temps
18:36qu'on parle
18:37de chiffres objectifs.
18:40Est-ce que vous savez
18:41combien ont créé
18:42d'entreprises
18:42il y a 15 ans
18:43en France ?
18:44600 000.
18:46Est-ce que vous savez
18:47combien ont créé
18:47d'entreprises
18:48en France aujourd'hui ?
18:50Près du double.
18:50Plus d'un million cent mille.
18:52Est-ce que vous savez
18:53combien on avait
18:54de défaillances
18:55d'entreprises,
18:56Monsieur le député,
18:56il y a 15 ans ?
18:57Est-ce que vous savez
18:58combien on avait
18:59de défaillances d'entreprises ?
19:00Plus de 60 000.
19:02Autant qu'on en a maintenant.
19:04On crée deux fois
19:04plus d'entreprises.
19:06On a autant de défaillances.
19:08Ça veut dire quoi,
19:08Monsieur le député ?
19:10Ça veut dire qu'on crée
19:11aujourd'hui
19:11plus d'entreprises
19:12qu'on n'en a jamais créées.
19:14Et ça veut dire...
19:15Non, c'est les chiffres
19:16de la Banque de France,
19:17Monsieur.
19:18Arrêtez de nier
19:19tous les faits.
19:20Après, là où je vous rejoins,
19:21Monsieur le député,
19:23c'est que chaque défaillance
19:24d'entreprises
19:24est évidemment un échec.
19:27Et que l'objet
19:27de la politique publique,
19:28c'est d'accompagner
19:29les entreprises
19:30qui vont mal.
19:30mais est-ce qu'on peut
19:32se satisfaire une seconde
19:34du fait que la France
19:35est aujourd'hui
19:36non pas la start-up nation,
19:38comme vous le dites,
19:39que vous critiquez,
19:40mais une nation
19:42qui crée des entreprises
19:43dans tous les secteurs,
19:45y compris dans les secteurs innovants.
19:47On est en train
19:47de mettre la France
19:48au sommet du peloton
19:50sur l'intelligence artificielle.
19:52Soyez-en fiers.
19:54On va parler de l'espace.
19:55On va parler des technologies.
19:57On parle même
19:57de l'automobile électrique.
19:58On en a parlé tout à l'heure.
20:00Alors oui,
20:01chaque entreprise en difficulté,
20:02et vous en avez
20:03dans votre département,
20:04est une situation
20:06qu'on doit regarder de près,
20:07notamment en sauvant les salariés.
20:09Mais reconnaissons de temps en temps
20:10qu'il y a des succès en France
20:11et qu'on les doit
20:12à cette majorité.
20:13Merci beaucoup,
20:14Monsieur le ministre.
20:15Monsieur le député.
20:16Vous parlez des emplois
20:17ubérisés,
20:18Monsieur le ministre.
20:18Décidément,
20:19on ne se comprend pas
20:20des masses
20:20dans cet hémicycle.
20:21Merci.
20:23La parole est à madame
20:24Corinne Vignon
20:25pour le groupe
20:26Ensemble pour la République.
20:29Merci, madame la présidente.
20:30Ma question s'adresse
20:31au ministre
20:32de l'Enseignement supérieur,
20:33de la Recherche et de l'Espace.
20:35Lors de l'inauguration
20:36du commandement de l'espace
20:38le 12 novembre dernier
20:39à Toulouse,
20:40le président de la République
20:41a présenté
20:41la nouvelle stratégie
20:43spatiale française.
20:45Il a rappelé
20:46que la France
20:46a toujours été
20:47une grande nation
20:48du spatial.
20:49Grâce à son autonomie
20:50de lancement,
20:51ses start-up innovantes,
20:52le savoir-faire
20:54des grands industriels
20:55aux infrastructures
20:56de pointe,
20:57ainsi que les compétences
20:58uniques
20:59et l'engagement
21:00scientifique du CNES.
21:02Cette stratégie
21:03nous rappelle
21:03que la souveraineté
21:04de notre nation
21:05dépend directement
21:07de notre capacité
21:08d'action
21:09dans le spatial
21:09et de notre place
21:10de leader
21:11en Europe.
21:12Or, aujourd'hui,
21:14mercredi 26 novembre,
21:16s'ouvre à Brême
21:17la ministérielle
21:18de l'ESA,
21:19un rendez-vous décisif
21:20où l'Allemagne
21:21et l'Italie
21:21risquent d'annoncer
21:22des contributions
21:23très ambitieuses,
21:25tandis que la France
21:26pourrait être
21:26plus prudente.
21:28Ce rendez-vous
21:29qui fixe
21:30le cap budgétaire
21:31pour les trois
21:31prochaines années
21:32est déterminant
21:34pour les futurs
21:35lanceurs réutilisables,
21:36pour l'observation
21:37de la Terre
21:38avec la nouvelle génération
21:39Copernicus
21:40et les satellites sentinelles,
21:42pour les télécoms
21:43avec le développement
21:44des constellations
21:45Iris-Carré,
21:46OneWeb,
21:47le 5G satellitaire
21:48ou la communication quantique,
21:50pour la navigation
21:51afin de préparer
21:53la suite de Galiléo
21:54et pour l'exploration
21:56avec Artemis.
21:58Pourtant,
21:59si nous voulons
22:01préserver
22:01notre leadership
22:02historique
22:03et rester compétitifs
22:05face aux gérants
22:05américains et chinois,
22:07nous devons être cohérents
22:09avec l'ambition
22:10affichée à Toulouse.
22:12Ma question
22:12est donc la suivante.
22:14Comment le gouvernement
22:15entend-il garantir
22:16que la France
22:16soit réellement
22:17à la hauteur
22:17de la stratégie annoncée
22:19et qu'elle demeure
22:20dès le premier jour
22:21de cette ministérielle
22:22un moteur incontestable
22:23de l'Europe du spatial
22:24qui protège
22:25notre souveraineté technologique
22:27et notre rang
22:28parmi les grandes puissances
22:29de ce secteur ?
22:30Je vous remercie.
22:30Merci beaucoup
22:32Madame la députée.
22:33La parole est à
22:34Monsieur Roland Lescure,
22:35ministre de l'Economie
22:36et des Finances.
22:37Merci Madame la Présidente.
22:39Mesdames, Messieurs les députés,
22:40Madame la députée
22:41Corinne Vignon,
22:42d'abord,
22:42merci pour votre engagement.
22:44Vous coprésidez
22:45le groupe d'études
22:45sur le spatial
22:46et sur l'aéronautique
22:47à l'Assemblée.
22:48Vous êtes d'une circonscription
22:49évidemment
22:49qui rêve d'espace
22:50et qui fait de l'espace
22:51depuis des décennies.
22:53Et donc,
22:53merci, merci, merci
22:54pour votre engagement.
22:55Je vous prie
22:56d'excuser Philippe Baptiste
22:57parce qu'il est justement
22:58à Brême
22:58pour porter la voix de la France
23:00à cette conférence ministérielle
23:02de l'Agence Européenne
23:04de l'Espace
23:04pour porter la voix de la France
23:06et engager la France
23:08sur la voix de l'investissement
23:09dans l'espace européen
23:11et sa conquête
23:12qui est évidemment
23:13une stratégie française
23:14et européenne
23:14sur laquelle nous affirmons
23:15le Président de la République
23:17l'a fait
23:18et nous le faisons
23:19au nom du gouvernement
23:20la volonté de la France
23:21de continuer à être très présente
23:23sur la conquête de l'espace.
23:25Le Président de la République
23:26l'a fait,
23:26c'était pas très loin de chez vous
23:28le 12 novembre dernier
23:28en annonçant que
23:30hors militaire,
23:31la France va investir
23:32plus de 16 milliards d'euros
23:33dans l'espace civil
23:35d'ici 2030.
23:36La France va le faire
23:37aujourd'hui aussi
23:38à Brême
23:38et dans les heures qui viennent.
23:40On est dans une négociation
23:41qui se poursuit
23:42mais pour évidemment
23:43réaffirmer l'engagement
23:44de la France très fort.
23:45Cet engagement,
23:46il doit être budgétaire,
23:47il doit être aussi stratégique,
23:48il doit être industriel.
23:50La conquête de l'espace
23:51aujourd'hui et demain,
23:53c'est au cœur
23:54de notre souveraineté,
23:55c'est au cœur
23:55de nos défis militaires,
23:57c'est aussi au cœur
23:58de nos défis technologiques
23:59et la France sera au rendez-vous.
24:01Donc je vous demande
24:02encore un peu de patience
24:04afin d'attendre
24:06les chiffres annoncés
24:07par le ministre
24:07qui ne saurait tarder
24:08à l'occasion de cette conférence.
24:10On est dans la dernière ligne droite
24:11de la négociation
24:12mais sachez-le,
24:13l'espace fait partie
24:14des enjeux stratégiques
24:16de la France et de l'Europe
24:17et la France comme l'Europe
24:18seront présentes
24:19dans son développement
24:20dans les années qui viennent.
24:20Merci.
24:22Merci beaucoup,
24:23monsieur le ministre.
24:24La parole est à présent
24:25à monsieur Tourmaporte
24:27pour le groupe
24:27La France Insoumise.
24:29Merci, madame la présidente.
24:31Ma question s'adresse
24:32au Premier ministre.
24:33Monsieur le Premier ministre,
24:34l'histoire de la Palestine
24:35n'a pas commencé
24:36le 7 octobre 2023.
24:38Elle ne s'est pas terminée
24:38le 10 octobre 2025.
24:41Qui dans cet hémicycle
24:42a réellement cru
24:43au cessez-le-feu à Gaza ?
24:44Qui a cru
24:45à ce soi-disant plan de paix ?
24:46Sinon,
24:47ceux dont l'impunité d'Israël
24:48protège leurs propres responsabilités.
24:50Ce plan prolonge
24:51une logique coloniale ancienne,
24:52celle qui regarde
24:53les Palestiniens
24:54comme un peuple absent.
24:55Comment croire
24:56qu'un État impérialiste
24:57comme les Etats-Unis d'Amérique,
24:58allié absolu d'Israël,
25:00pourrait administrer
25:01un territoire ravagé
25:01par deux années
25:02de guerre coloniale ?
25:03En votant ce texte,
25:04la France a engagé
25:05sa responsabilité politique
25:06et morale.
25:07Vous avez installé
25:08une tutelle néocoloniale
25:09sur la Palestine.
25:10Vous avez confié
25:11l'avenir de Gaza
25:12à l'État même
25:13qui l'a anéanti.
25:14Vous détournez les yeux
25:15de la Cisjordanie
25:15où la colonisation
25:17s'intensifie
25:17et du Liban
25:18où Israël annexe
25:20une partie du pays
25:20et multiplie
25:21les crimes de guerre.
25:22Depuis le 10 octobre 2025,
25:24345 Palestiniens
25:26ont été assassinés
25:27par Israël.
25:28Voilà le sens
25:28de la paix
25:29pour Israël aujourd'hui.
25:30Après deux ans
25:31de génocide,
25:32le bilan est terrifiant.
25:34Plus de 70 000 morts,
25:35des centaines
25:36de milliers de blessés,
25:37des milliers d'amputés,
25:39des milliers d'orphelins,
25:40des familles entières
25:41nous brissons dans les bras
25:42qui tombent sous des tentes
25:43ouvertes à la pluie.
25:45Écoutez le poète palestinien
25:46Elir Sambar
25:47s'adressant à son fils.
25:49Ne t'inquiète pas,
25:50la Palestine est une arête
25:51coincée dans la gorge du monde.
25:52Personne ne parviendra
25:53à l'avaler.
25:54Je le dis à la jeunesse française,
25:56inquiète du monde
25:56qu'on lui montre.
25:57Personne n'avalera la Palestine.
25:59Quand les gouvernants
26:00tombent moralement,
26:01les peuples deviennent
26:02le dernier rempart.
26:03Samedi prochain,
26:04à l'appel de plus de 80 organisations,
26:06des milliers de personnes
26:07défileront à Paris
26:08en soutien du peuple palestinien.
26:10Nous marcherons
26:10contre votre inaction complice.
26:12Nous marcherons
26:13pour qu'enfin
26:13des sanctions concrètes
26:14soient prises
26:15contre l'Etat israélien
26:16et pour la libération
26:17de toute la Palestine.
26:18Monsieur le Premier ministre,
26:19une question simple,
26:20allez-vous enfin
26:21prendre des sanctions concrètes
26:22contre l'Etat israélien
26:23ou continuer à jouer
26:24le rôle de complice
26:25du génocide
26:26dans la bande de Gaza ?
26:27Je vous remercie.
26:29La parole est à
26:30madame Eleonore Carroix,
26:31ministre en charge
26:32de la Franco-Pognée
26:33et des partenariats internationaux.
26:35Merci,
26:36madame la présidente.
26:37Monsieur le député Thomas Porte,
26:39la situation
26:39demeure tragique à Gaza
26:40et vous avez raison
26:42de le rappeler.
26:42Le chemin vers la paix
26:43est encore long,
26:44mais on avance
26:45vers une solution
26:46politique durable.
26:47Le cessez-le-feu
26:48demeure fragile
26:49et l'aide humanitaire
26:50est encore
26:51très largement insuffisante.
26:53La semaine dernière,
26:54le Conseil de sécurité
26:54des Nations Unies
26:55a adopté une résolution
26:56visant à mettre en oeuvre
26:58le plan de paix américain.
27:00La France a soutenu
27:00cette résolution
27:01parce que notre objectif
27:02c'est de retourner
27:04à Gaza
27:04d'une autorité
27:05palestinienne réformée
27:06et l'établissement
27:07d'un État palestinien
27:08vivant en paix
27:09et en sécurité
27:10aux côtés d'Israël
27:12conformément
27:12à la déclaration
27:13qui avait été adoptée
27:14en septembre
27:15à l'initiative
27:16de la France
27:16aux Nations Unies.
27:18Il y a trois priorités
27:19qui guident
27:19nos actions aujourd'hui.
27:21La première,
27:21c'est une priorité
27:22humanitaire,
27:23ensuite sécuritaire
27:24et puis enfin
27:24de gouvernance.
27:25La première priorité
27:27humanitaire,
27:27c'est que les opérations
27:28doivent reprendre
27:28massivement
27:29et sans entrave
27:30sous l'égide
27:31des Nations Unies
27:32et des organisations
27:32internationales
27:33pour répondre
27:34à la tétresse
27:35de la population
27:35de Gaza.
27:36Le président de la République
27:37a annoncé
27:38une contribution
27:38humanitaire
27:39ainsi que des livraisons
27:40de frais d'urgence
27:41et les livraisons
27:42d'aide humanitaire
27:43ont repris.
27:43Les restrictions
27:44à l'acheminement
27:45doivent être levées
27:46parce que comme je vous le disais
27:47ça reste insuffisant.
27:48La deuxième priorité
27:49c'est évidemment
27:50la sécurité.
27:51Il y a une force
27:52internationale
27:53de stabilisation
27:53qui sera déployée
27:55aux côtés
27:55de l'autorité
27:56palestinienne.
27:57L'objectif
27:58c'est de garantir
27:58le cessez-le-feu,
27:59de contribuer
28:00au désarmement
28:01du Hamas
28:02et des groupes armés
28:02et préparer
28:03le retour
28:04de l'autorité
28:04palestinienne
28:05à Gaza.
28:06La France
28:06contribuera
28:07au renforcement
28:07des forces
28:08de sécurité
28:08palestiniennes
28:09à travers
28:10des missions
28:11Obama-Rafa
28:12dont le mandat
28:13a été étendu
28:14et renforcé.
28:15La troisième priorité
28:16c'est la gouvernance.
28:17Je vous le disais
28:18la résolution du conseil
28:19prévoit un conseil
28:20pour la paix
28:20un board of peace
28:21et un comité technique
28:22avec des personnalités
28:23palestiniennes.
28:25En appui
28:25la France
28:25mettra en place
28:26un comité
28:26franco-palestinien
28:28pour accompagner
28:28les réformes
28:29auxquelles l'autorité
28:30palestinienne
28:30s'est engagée
28:31et pour consolider
28:32l'état de la Palestine
28:33dans tous ses aspects
28:34juridiques,
28:35constitutionnels
28:36et institutionnels.
28:37Nous contribuerons
28:38au centre de coordination
28:39et bref
28:40notre objectif
28:41c'est de faire valoir
28:42le processus
28:42de stabilisation
28:43et parvenir
28:44enfin à une solution politique.
28:46Merci Madame la Ministre.
28:47Monsieur le député.
28:48Une réponse coloniale.
28:49La Palestine
28:50ne sera faite
28:51jamais sans les Palestiniens.
28:52Vous ne déciderez jamais
28:53sans les Palestiniens
28:54et les Palestiniens.
28:54Vous faites une réponse coloniale.
28:56Monsieur le député.
28:58La parole est à présent
29:00Madame Béatrice Bellet
29:01pour le groupe socialiste.
29:06Merci Madame la Présidente.
29:07Monsieur le Premier ministre
29:08dès 2016
29:10dans le gouvernement
29:11le plus ultramarin
29:12de la Vème République
29:13des ministres originaires
29:15des pays des océans
29:16ont porté la loi
29:16égalité réelle outre-mer.
29:18Ce texte devait répondre
29:20aux défis structurels
29:21que connaissent nos territoires
29:22dans leurs dimensions
29:23économiques, sociales,
29:24éducatives
29:25et de politique publique locale.
29:26Cette loi introduit
29:27des dispositions majeures
29:29et innovantes
29:29fondées sur une stratégie
29:31de différenciation
29:32adaptée à nos réalités
29:33incontestables
29:34auxquelles la République
29:35ne peut continuer
29:36à tourner le dos.
29:37L'article 1er
29:38de cette loi
29:39consacre le droit
29:40des populations
29:40d'outre-mer
29:41à l'égalité réelle
29:42au sein du peuple français
29:43et reconnaît leur droit
29:44d'adopter un modèle
29:45propre de développement durable.
29:47Pourtant,
29:48presque aucun décret
29:48d'application
29:49au JO depuis 2017,
29:51aucune ambition
29:51de faire votre propre loi
29:52de programmation
29:53ambitieuse
29:54pour assurer
29:55ce développement.
29:56Car oui,
29:56chacun le sait ici,
29:58le chemin vers l'égalité réelle
29:59ne progresse que
30:00coup par coup,
30:01année après année,
30:02niche après niche
30:02de notre groupe.
30:03Et l'on voudrait nous faire croire
30:05que nos compatriotes
30:07ne sont pas en droit
30:08de se sentir
30:09entièrement à part
30:10alors que l'État tolère
30:11un chômage de masse,
30:12une économie de comptoir
30:13postcoloniale,
30:14des violences faites aux femmes,
30:15aux enfants
30:15deux à trois fois plus élevées,
30:17des transports publics rares
30:18et des liaisons aériennes
30:19hors de prix,
30:21une vie chère insoutenable,
30:22des services publics
30:23moins accessibles,
30:24un décrochage scolaire alarmant,
30:25l'exil des jeunes
30:26dont nous finançons
30:27avec nos moyens limités
30:29la formation,
30:29les diplômes,
30:30sans garantie
30:31que ce capital humain
30:32puisse servir nos pays,
30:34des freins à la mutation
30:34de fonctionnaires
30:35contraints à l'éloignement,
30:36bref,
30:37une déchirure familiale
30:38dans des sociétés
30:39où la solidarité intergénérationnelle
30:41est la dernière béquille
30:42de la dignité
30:43de nos aînés,
30:44des hôpitaux transformés
30:45en mouroirs,
30:46une justice expéditive
30:48pour certains,
30:49mais lente
30:49et d'une indulgence
30:50incompréhensible
30:51face à la délinquance
30:53en col blanc
30:53et aux millions
30:54qui s'évaporent
30:55des caisses publiques.
30:56Alors,
30:56Monsieur le Premier ministre,
30:57voulez-vous construire
30:58cette égalité
30:59qui constitue l'exigence républicaine
31:01de liberté,
31:02égalité,
31:03fraternité ?
31:04Nous vous demandons
31:05des engagements clairs
31:06maintenant.
31:07Cette loi date de 2017.
31:09Êtes-vous prêts, vous,
31:10à donner vie à l'égalité
31:11dans et pour nos pays
31:13et de grâce ?
31:14Ne me parlez pas d'effort,
31:15c'est insultant.
31:16Merci, Madame la députée.
31:18La parole est à Madame Naïma Moutchou,
31:20ministre des Outre-mer.
31:24Oui, merci, Madame la Présidente,
31:25Mesdames, Messieurs les députés,
31:26Madame la députée Vellet.
31:28Merci d'évoquer ici
31:30cette loi importante
31:31sur l'égalité réelle
31:32née d'un gouvernement socialiste
31:34puisqu'elle date de 2017.
31:36C'est vrai,
31:36elle est importante
31:37parce qu'elle permet
31:37de réduire les écarts
31:38de développement
31:39que nous qu'énonçons bien
31:40entre les territoires
31:41ultramarins
31:41et l'Hexagone.
31:43C'est un texte
31:43qui doit beaucoup
31:44à d'anciens ministres,
31:45et je veux les citer,
31:46Victorin Lurel,
31:47Érika Barretts,
31:48qui a été co-construite
31:49aussi avec le Parlement
31:50et qui a permis
31:51de mieux prendre en compte
31:52ces réalités ultramarines.
31:53C'est important
31:54et j'insiste,
31:54ce travail de co-construction
31:55parce que c'est aussi
31:56notre méthode.
31:57Au-delà des débats budgétaires,
31:58c'est aussi la question
31:59de la lutte contre la vie chère
32:00et de ce projet de loi
32:01qui est une priorité
32:02du gouvernement.
32:03Monsieur le Premier ministre
32:04m'a demandé
32:04de prendre ce sujet
32:06parmi les tout premiers.
32:07C'est le texte
32:08qui est arrivé au Sénat.
32:09Nous avons co-construit
32:10avec les sénateurs.
32:11Nous avons intégré
32:11un certain nombre
32:12de dispositions
32:12issues de vos travaux
32:13par ailleurs,
32:14Madame la députée.
32:15Nous continuerons.
32:16Le texte sera inscrit
32:17en janvier
32:18à avancer ensemble.
32:20La loi égalité réelle,
32:21j'y reviens,
32:22elle a été mise en oeuvre
32:22très majoritairement.
32:23Un certain nombre
32:24de décrets importants
32:25sont parus.
32:26Il y a eu des avancées
32:27qui ont été concrétisées.
32:28Je veux quand même les citer
32:29avant de revenir
32:29à votre question.
32:30Les mesures en faveur
32:31du développement
32:32des entreprises locales
32:33avec toutes les dispositions
32:34relatives à la sous-traitance,
32:35par exemple,
32:36elles étaient attendues.
32:36les mesures d'égalité sociale
32:38à Mayotte
32:38avec la mise en convergence
32:39de plusieurs prestations sociales
32:42avec l'Hexagone.
32:43Il fallait aller plus loin.
32:44On l'a fait
32:44dans le cadre
32:44de la refondation de Mayotte.
32:46Les mesures de continuité
32:47territoriale,
32:48elles sont aussi importantes
32:49avec les décrets
32:50sur l'aide aux frais,
32:51sur la continuité funéraire.
32:53On a continué
32:54à en parler d'ailleurs hier
32:54dans le cadre
32:55du débat semaine de contrôle
32:56du groupe Lyotte
32:57et je me suis engagée
32:58à aller encore plus loin.
32:59J'ai mandaté
33:00le directeur général
33:01de l'ADOM.
33:02C'est pour vous dire
33:02qu'il y a encore
33:03du mouvement aujourd'hui
33:04sur les mesures qui restent
33:06parce que vous avez raison,
33:07il reste des mesures.
33:09Je souhaite aller de l'avant
33:10bien évidemment.
33:11J'ai par exemple
33:12redémarré dès mon arrivée
33:13les travaux sur le décret
33:14qui prévoit un espace minimal
33:16pour la production locale
33:17dans les grandes surfaces
33:18en application
33:18de la loi Lurel de 2007.
33:21Ma porte est ouverte
33:21madame la députée.
33:22Si vous avez identifié
33:23les textes d'application
33:24sur lesquels nous pourrions
33:25travailler en urgence,
33:26je suis à votre disposition
33:28pour avancer.
33:29Merci beaucoup
33:30madame la ministre.
33:32La parole est à présent
33:33à monsieur Jean-Pierre Vigier
33:35pour le groupe droite républicaine.
33:37Merci madame la présidente.
33:39Ma question s'adresse
33:40à monsieur le premier ministre
33:41et j'associe à ma question
33:43l'ensemble des députés
33:44de la montagne
33:45de cet hémicycle.
33:47Monsieur le premier ministre,
33:48vous avez exprimé
33:49votre attachement
33:50à une nouvelle étape
33:51de la décentralisation
33:53et au droit
33:54à la différenciation
33:55des territoires.
33:56Principe essentiel
33:57à une république
33:59qui reconnaît
34:00la diversité
34:00de ses réalités locales.
34:02Depuis 40 ans,
34:04les lois montagne
34:05de 1985
34:06et de 2016
34:07ont permis
34:09d'adapter
34:09nos politiques publiques
34:11aux spécificités
34:12de ces territoires,
34:14confrontés
34:14aux contraintes
34:15naturelles
34:16de l'altitude,
34:17de la pente
34:18et du climat.
34:20Mais aujourd'hui,
34:21ces cadres législatifs
34:22ne suffisent plus
34:24à répondre
34:25aux défis
34:25de la montagne.
34:27Le changement climatique,
34:29dont les effets
34:30se font sentir
34:31deux fois plus vite
34:32en altitude,
34:33bouleverse
34:34les modes de vie
34:35des montagnards,
34:36transforme profondément
34:37les activités
34:38touristiques
34:39et économiques,
34:41fragilise
34:41nos modèles agricoles
34:42et accentue
34:44les risques naturels.
34:46C'est pourquoi
34:47nous appelons
34:48de nos voeux
34:49un acte 3
34:50de la loi montagne,
34:53fruit d'un travail
34:53collectif
34:54et transpartisan
34:55mené avec
34:57l'Association nationale
34:58des élus
34:58de la montagne,
35:00dont je suis le président,
35:02avec les élus
35:02de tous les massifs.
35:05Car entre 3
35:05propositions concrètes
35:07ont été transmises
35:08à votre gouvernement
35:09pour adapter
35:11durablement
35:11les politiques publiques
35:12aux réalités
35:13de la montagne.
35:15Monsieur le Premier ministre,
35:17je sais pouvoir compter
35:18sur l'écoute attentive
35:20des ministres concernés.
35:22Mais au-delà
35:22de cette écoute,
35:24comment comptez-vous
35:25nous accompagner
35:26pour écrire
35:27ensemble,
35:28et je dis bien
35:28ensemble,
35:29cet acte 3
35:30de la loi montagne
35:31et le concrétiser
35:33dès 2026.
35:35Je vous remercie.
35:35Merci beaucoup,
35:37monsieur le député.
35:38La parole est à
35:38madame Françoise Gattel,
35:39ministre de l'Aménagement
35:40du Territoire.
35:42Merci, madame la présidente.
35:43Mesdames et messieurs
35:44les députés,
35:45monsieur le député
35:46Jean-Pierre Vigier,
35:47je voudrais d'abord
35:48saluer votre action
35:49en tant que président
35:51de l'Association nationale
35:52des lieux de la montagne,
35:54tous vos collègues,
35:56mais aussi
35:56Marie-Noëlle Batistel
35:58qui vient de succéder
36:00à Annie Genova,
36:02à la présidence
36:03de la commission permanente
36:04du Conseil national
36:06de la montagne.
36:07Et vous savez,
36:08monsieur le député,
36:09que c'est vraiment
36:10un plaisir de répondre
36:12à votre question,
36:13un plaisir très sincère,
36:14puisque depuis un an,
36:15nous avons conduit ensemble
36:16un travail très important
36:18sur les effets
36:19du réchauffement climatique
36:20dans trois départements
36:22du sud de la France
36:24avec une intervention financière
36:25de l'Etat conséquente.
36:27Je regarde
36:28Marie-Noëlle Batistel,
36:29nous avons travaillé ensemble
36:31pour la réouverture
36:32de l'Alpe du Grand Serre.
36:34Il y a plusieurs actions
36:35d'engagés
36:36avec la NCT
36:39et le CEREMA
36:40pour adapter la montagne
36:41à une nouvelle économie
36:43pour prendre en compte
36:44les transitions climatiques
36:45qui sont très importantes.
36:47Et chacun reconnaît
36:48l'importance
36:49et le caractère essentiel
36:51des territoires de montagne.
36:52Vous le savez,
36:53plusieurs missions,
36:54plusieurs missions d'inspection
36:56sont en cours.
36:57Nous avons même sollicité
36:59votre contribution
37:00et celle du CNM.
37:02Vous nous avez fait
37:03des propositions
37:04qui sont en cours d'étude
37:05et elles sont très intéressantes.
37:07L'Etat a consacré
37:08176 millions d'euros
37:11à l'adaptation,
37:13au plan d'adaptation
37:14de la montagne
37:15au réchauffement climatique.
37:16Et nous avons très prochainement
37:18à l'initiative
37:19du Premier ministre
37:20la réunion
37:21après le renouvellement
37:22du Conseil national
37:24de la montagne.
37:25C'est le 12 décembre.
37:26Nous aurons l'occasion
37:27de faire le point
37:28et d'ouvrir de nouveaux travaux.
37:29Je vous remercie.
37:30Merci beaucoup,
37:31Madame la ministre.
37:34La parole est à présent
37:35à Madame Julie Lernouse
37:37pour le groupe
37:37écologiste et social.
37:39Ma question s'adresse
37:40à Madame la ministre
37:41de la transition écologique.
37:43Madame la ministre,
37:44la COP30 de Bellem
37:45s'est conclue
37:46par une défaite
37:47en race campagne
37:48pour le climat
37:48et une victoire éclatante
37:50des lobbies fossiles
37:51et agrochimiques.
37:53À l'heure où la barre
37:54des 1,5 degrés
37:55risque d'être
37:56irrémédiablement franchie,
37:57où chaque dixième
37:58de degré supplémentaire
37:59entraîne son lot
38:00de catastrophes,
38:01où chaque tonne
38:02de CO2
38:02évitée est vitale,
38:04tout appelait
38:05au sursaut.
38:06Pourtant,
38:07c'est l'inverse
38:07qui s'est produit.
38:09Dix ans après la COP21,
38:10la France,
38:10qui s'autoproclamait
38:11leader climatique,
38:12est désormais en total décalage
38:14avec ses ambitions.
38:16La baisse de nos émissions
38:17est à l'arrêt.
38:18Moins 1,8% seulement
38:20en 2024
38:20et encore moins
38:21en 2025,
38:22très loin des
38:23moins 5%
38:24annuels
38:24nécessaires.
38:26Et comment
38:26s'en étonner
38:27lorsque notre pays
38:28a acté
38:28pas moins de 43
38:29mesures de recul
38:30climatique
38:31en deux ans.
38:32quand des ministres
38:33comparent
38:33des scientifiques
38:34et des activistes
38:35du climat
38:35à des éco-terroristes.
38:37Quand le Premier ministre
38:38reprend à son compte
38:39le moratoire
38:40sur les énergies
38:41renouvelables
38:42de l'extrême droite
38:43climato-négationniste.
38:45Vous dénoncez
38:46le pas manqué
38:46sur la sortie
38:47des fossiles
38:48tout en venant
38:49à Bélème
38:49avec le PDG
38:51de Total.
38:52Dans votre projet
38:53de programmation
38:54pluriannuelle
38:54d'énergie,
38:56vous refusez
38:56vous-même
38:57d'inscrire
38:57la sortie
38:58des fossiles.
38:59Certes dans les mots
39:01le président Macron
39:01ne reprend pas
39:02le drill baby drill
39:03Trumpien
39:04mais dans les actes
39:05nous en sommes pas loin.
39:07Je veux saluer
39:08tous les activistes
39:09scientifiques ONG
39:09villes qui malgré
39:10les reculs
39:11continuent de se battre
39:12pied à pied
39:12pour arracher
39:13des avancées
39:14sur la déforestation
39:15le sevrage
39:15des fossiles
39:16la justice climatique
39:17ce combat
39:18n'est ni naïf
39:19ni perdu d'avance
39:20il est le combat
39:20pour la science
39:21contre l'obscurantisme
39:22le plus grand combat
39:23de notre génération.
39:25Alors madame la ministre
39:26allez-vous continuer
39:26à reprendre
39:27les arguments
39:28des industries fossiles
39:29en affirmant
39:30que l'UE
39:30n'est responsable
39:31que de 6%
39:32des émissions
39:33niant notre responsabilité
39:34historique
39:35et nos émissions importées
39:36ou allez-vous
39:37enfin assumer
39:38votre mission
39:39agir dans l'intérêt général
39:40et engager une vraie politique
39:42de baisse des émissions
39:43ici et maintenant.
39:44Merci beaucoup.
39:46La parole est à madame
39:47Monique Barbu
39:48ministre de la Transition écologique.
39:54Madame la présidente
39:56madame la députée
39:57j'ai bien entendu
39:58votre question
39:59mais clairement
40:00les responsables
40:01de l'échec de Belém
40:02ne sont pas devant vous.
40:04Les responsables
40:04de l'échec de Belém
40:06ce sont les pays
40:07BRICS
40:07associés à la présidence
40:09brésilienne
40:10qui ont fait en sorte
40:11que le mot fossile
40:13et le mot déforestation
40:14n'apparaissent pas
40:16dans un texte
40:17qui devait être
40:18un texte approuvé
40:19par l'ensemble
40:20des pays.
40:21Nous nous sommes
40:22battus
40:22jusqu'au bout.
40:24nous avons été isolés
40:26au niveau européen.
40:28Nous avons été isolés
40:30alors que
40:31alors que
40:32alors que
40:34l'Europe est arrivée
40:38à Belém
40:39avec un engagement
40:42sur l'année 2040
40:44de baisser de 90%
40:46ses émissions.
40:47Et cet engagement
40:48il n'a pu être pris
40:49que parce que
40:50la France
40:51a joué un rôle
40:52pivot dans cette négociation.
40:56La France
40:57n'a pas traîné
40:58s'il n'y avait pas eu
40:59le rôle
41:01de la France
41:02il n'y aurait pas eu
41:03d'accord européen.
41:06Il n'y aurait pas eu
41:07d'accord européen.
41:09Maintenant
41:09clairement
41:12je pense que
41:15aujourd'hui
41:15les questions
41:17qui se posent
41:18pour nous
41:19elles sont
41:20de deux ordres.
41:21C'est mettre en oeuvre
41:22cet accord européen
41:24de 2040
41:25qui va nous engager
41:26sur une trajectoire
41:28importante
41:29de diminution
41:30de nos gaz
41:31à effet de serre
41:32et je pense
41:33bien évidemment
41:34aux fossiles
41:34et à l'intérieur
41:35des fossiles
41:36je pense
41:37au méthane.
41:38Mais
41:38il va aussi
41:40falloir
41:41que nous
41:42discutions
41:43maintenant
41:43au niveau
41:44international
41:45du cadre
41:47dans lequel
41:47nous travaillons.
41:49Il n'est pas
41:50possible
41:50d'imaginer
41:51que l'Europe
41:52seule
41:53soit
41:54le continent
41:55où des engagements
41:56climatiques
41:57se prennent
41:58compte tenu
41:59des émissions
42:00mondiales.
42:01Merci beaucoup
42:02Madame la Ministre.
42:04La parole est à
42:06Monsieur Didier Padet
42:07pour le groupe
42:08Démocrate.
42:11Madame la Présidente
42:12Ma question s'adresse
42:13à Monsieur le Ministre
42:14de l'Industrie
42:15Sébastien Martin.
42:16L'industrie française
42:17ne représente plus
42:18que 13%
42:18de notre PIB
42:19contre près du double
42:20il y a 30 ans.
42:21Pourtant
42:22ce sont environ
42:223,3 millions
42:24d'emplois directs
42:25et 8 millions
42:25au total
42:26qui dépendent
42:26de la vitalité
42:27de notre tissu
42:28industriel
42:28pilier économique
42:29social
42:30et territorial.
42:31Ce sont plus
42:32de 260 000 entreprises
42:33qui innovent
42:34produisent
42:34exportent
42:35et forment
42:35chaque jour
42:36dans nos territoires.
42:37Entre 2017
42:38et 2024
42:39la France
42:39a recréé
42:40300 usines
42:40et 110 000
42:41emplois industriels.
42:42Cette dynamique
42:43montrait qu'une
42:44réindustrialisation
42:45rapide était possible
42:46lorsque fiscalité
42:47réglementation
42:48et visibilité politique
42:49allaient dans le même sens.
42:51Depuis 18 mois
42:52cette dynamique
42:52s'est brutalement
42:53interrompue
42:54et plus de 28 000
42:55emplois industriels
42:56ont été détruits
42:56depuis 2024.
42:58Les défaillances
42:59se multiplient
42:59et nous voyons
43:00dans nos territoires
43:00des usines à l'arrêt
43:01sous la triple pression
43:03d'une fiscalité
43:04incertaine
43:04d'une accumulation
43:05de normes
43:06et d'une concurrence
43:07déloyale
43:07notamment de la Chine.
43:10Soyons lucides
43:10la première des conditions
43:11pour réindustrialiser
43:13un pays
43:13c'est la stabilité
43:14du cadre budgétaire
43:15et fiscal
43:15et c'est tout l'enjeu
43:17des débats
43:17que nous avons actuellement
43:18et des compromis
43:19que nous essayons
43:19de trouver.
43:21Deuxième condition
43:22il faut simplifier
43:23et supprimer
43:23les normes inutiles
43:24et faire en sorte
43:25d'accélérer
43:25des projets
43:26qui peuvent durer
43:26plusieurs années
43:27quand d'autres pays
43:28déroulent le tapis rouge
43:29en six mois.
43:30Troisième condition
43:31la compétitivité
43:32et l'attractivité.
43:33le gouvernement
43:34a annoncé
43:34dans ce sens
43:35qu'il allait travailler
43:36notamment
43:36à une baisse
43:37des tarifs
43:37de l'énergie
43:38qui concernerait
43:39aussi les entreprises.
43:40Enfin
43:40il faut former
43:41il faut des compétences
43:42penser au niveau
43:43du bassin d'emploi
43:44et des secteurs d'avenir
43:45pour des usines
43:46plus vertes
43:46et innovantes.
43:47Sur tous ces sujets
43:48pouvez-vous nous préciser
43:49Monsieur le ministre
43:50les orientations
43:51que le gouvernement
43:51entend mettre en oeuvre
43:52pour faire de la France
43:53une grande nation industrielle.
43:56Merci beaucoup
43:57Monsieur le député
43:57la parole est à Roland Lescure
43:59ministre
43:59en charge
44:00de l'économie
44:00et des finances.
44:01Merci
44:02Madame la Présidente
44:03Mesdames, Messieurs les députés
44:04Monsieur le député Padet
44:05merci pour votre question
44:06qui si je ne m'abuse
44:07est la première question
44:08que vous posez au gouvernement
44:09et j'en profite
44:10pour vous souhaiter
44:11la bienvenue
44:11dans cet hémicycle
44:12en provenance
44:13d'un département
44:14de la Savoie
44:14qui est un vrai département
44:16industriel
44:16historique
44:17et que vous représentez bien.
44:20L'industrie
44:21j'ai eu l'occasion
44:21de répondre
44:22à un certain nombre
44:22de questions
44:23et je suis heureux
44:23que dans la vôtre
44:24vous ayez rappelé
44:25un certain nombre de faits.
44:26Il faut maintenant
44:27qu'on se projette
44:27vers l'avenir
44:28et c'est vrai
44:28qu'aujourd'hui
44:29après huit très belles années
44:31pour l'industrie française
44:32on fait face
44:33c'est le cas de le dire
44:33à des ventes face
44:34l'environnement géopolitique
44:36la hausse des taux d'intérêt
44:37les craintes
44:38liées à la mise en place
44:39de tarifs aux Etats-Unis
44:40et les incertitudes politiques
44:42en France
44:42vous l'avez dit
44:43qui jouent aussi.
44:44Donc la première condition
44:45pour qu'on reprenne nos colliers
44:47et qu'on avance
44:47c'est qu'on vote un budget.
44:49Mesdames, Messieurs,
44:50les députés
44:51soyez conscients
44:52qu'aujourd'hui
44:53les incertitudes politiques
44:54génèrent des inquiétudes économiques
44:57et qu'il faut les lever.
44:58La deuxième condition
44:58c'est qu'il faut que ce budget
44:59il soit évidemment
45:01un budget de compromis
45:01et donc il plaira peut-être
45:03à pas grand monde
45:04mais il satisfera
45:05un certain nombre de groupes
45:06qui préfèrent un compromis
45:07mais qu'on en limite
45:08les impacts négatifs
45:09sur la compétitivité
45:10des entreprises.
45:11Donc attention
45:11au matraquage fiscal
45:12qui a tendance
45:13parfois à être porté
45:14par les deux extrêmes
45:15de l'hémicycle
45:16et n'oublions pas
45:17nos entreprises.
45:18Ensuite,
45:19vous l'avez dit
45:19il faut qu'on ait
45:20une politique proactive
45:22d'attractivité
45:23d'investissement
45:24d'énergie pas chère
45:26le Premier ministre
45:26m'a missionné
45:27sur le sujet
45:28et qu'elle soit décarbonée
45:29il faut qu'on continue
45:30à être fier
45:31de notre industrie
45:32qu'on continue
45:33à y investir
45:33l'innovation
45:35l'intelligence artificielle
45:36l'industrie traditionnelle
45:38mais aussi
45:38les nouvelles industries vertes
45:40ce sont des secteurs
45:41sur lesquels
45:41on a des avantages
45:42qu'il faut
45:43continuer
45:44à pousser
45:45dans lesquels
45:46il faut continuer
45:47à investir
45:47et je sais que je peux
45:49compter sur un certain
45:49nombre de parlementaires
45:50dont vous monsieur le député
45:51pour poursuivre
45:52cette stratégie.
45:53Merci.
45:54Merci monsieur le ministre
45:55Monsieur le député
45:56Chers collègues
45:58la priorité
45:58est de voter un budget
45:59en décembre
46:00en trouvant des compromis
46:01pour redonner confiance
46:02à nos industriels
46:03et aux français
46:03Je vous remercie
46:05La parole est à présent
46:06à monsieur Yernick
46:08Favnek-Becot
46:09pour le groupe Liot
46:09Merci madame la présidente
46:12Monsieur le ministre
46:13de l'intérieur
46:13dans quelques jours
46:15nous serons
46:15dans les centres de secours
46:17de nos circonscriptions
46:18respectives
46:19afin de célébrer
46:20la Sainte Barbe
46:21aux côtés
46:21de nos sapeurs-pompiers
46:22professionnels
46:23et volontaires
46:24une nouvelle fois
46:26nous leur rendrons
46:26hommage
46:27pour leur dévouement
46:28sans compter
46:29qui cette année encore
46:30les a exposés
46:32aux incendies
46:32aux catastrophes climatiques
46:34aux secours routiers
46:35et à tant d'interventions
46:37pour lesquelles
46:37ils ont payé
46:38un lourd tribut
46:39et l'actualité
46:41nous le rappelle
46:41malheureusement
46:42tragiquement
46:43Mathieu Cornu
46:44sapeur-pompier volontaire
46:46de 25 ans
46:46a perdu la vie
46:48lundi matin
46:48en intervenant
46:49sur l'autoroute A16
46:51ce drame
46:52nous oblige
46:52collectivement
46:53et renforce
46:54le devoir
46:54de reconnaissance
46:55que la nation
46:56leur doit
46:57alors monsieur le ministre
46:59qu'allons-nous
46:59leur répondre
47:00lorsqu'ils nous
47:01demanderont
47:02où en est
47:03le décret
47:04permettant
47:04la bonification
47:06de leur trimestre
47:07de retraite
47:07pour au moins
47:0810 ans
47:09d'engagement
47:10voté par le Parlement
47:12en mai 2023
47:13vos prédécesseurs
47:15que j'avais aussi
47:16interrogés
47:17s'étaient engagés
47:18à une publication
47:19rapide
47:20or aujourd'hui
47:21alors que nous approchons
47:22de la fin
47:23de l'année 2025
47:24ce décret
47:25n'a toujours pas
47:26été publié
47:27vous avez indiqué
47:29devant la représentation
47:30nationale
47:30mardi dernier
47:31monsieur le ministre
47:32que le texte
47:33avait été transmis
47:34au conseil
47:35d'état
47:35et que
47:36je vous cite
47:36la mesure
47:37verrait bientôt
47:38le jour
47:39encore heureux
47:40monsieur le ministre
47:41que la volonté
47:42unanime
47:43du parlement
47:43soit respectée
47:44c'est aussi
47:45la crédibilité
47:46de notre assemblée
47:47qui est en jeu
47:48à quoi bon
47:48voter des lois
47:49si elles ne sont
47:50jamais appliquées
47:52monsieur le ministre
47:53quand ce décret
47:55sera-t-il
47:56effectivement
47:57publié
47:59pourquoi ne pas choisir
48:01le 4 décembre
48:02jour de la Sainte-Barbe
48:04pour le faire
48:05merci monsieur le député
48:08merci de rappeler
48:09à quoi bon voter des lois
48:11si elles ne sont pas
48:11appliquées
48:12monsieur le ministre
48:13vous avez la parole
48:14madame la présidente
48:15mesdames et messieurs
48:16les députés
48:17monsieur le député
48:18d'abord merci
48:19de l'engagement
48:20qui est le vôtre
48:21ainsi que votre président de groupe
48:22en soutien constant
48:24de nos sapeurs-pompiers
48:25et notamment
48:25de nos sapeurs-pompiers
48:26volontaires
48:27et merci d'avoir eu ces mots
48:28pour ce jeune sapeur-pompier
48:29qui est décédé
48:30alors même que se rendant
48:31au service
48:31il s'est arrêté
48:32pour porter secours
48:33sur un accident
48:34vous avez raison
48:36de souligner
48:36l'importance évidemment
48:38de ce décret
48:40qui va donc prévoir
48:41cette bonification
48:42ces trimestres supplémentaires
48:44pour les sapeurs-pompiers
48:45volontaires
48:45à compter d'une certaine
48:46période d'engagement
48:47qui est un élément
48:48extrêmement important
48:49de la loi de 2023
48:50et puis de l'engagement
48:51que nous voulons avoir
48:53évidemment
48:53pour les sapeurs-pompiers
48:54volontaires
48:54pour pérenniser
48:56leur engagement
48:56c'est vraiment
48:58un des éléments
48:59essentiels
49:00de notre système
49:01de sécurité civile
49:02il représente
49:03200 000 personnes
49:04et comme je le disais
49:06il y a une semaine
49:07et je le redis
49:0780% des centres
49:10d'incendie et de secours
49:11ne sont ramés
49:11que par des sapeurs-pompiers
49:12volontaires
49:13alors le décret
49:13on respecte les procédures
49:15monsieur le député
49:16et ma première
49:18volonté
49:19comme membre du gouvernement
49:20comme l'ensemble
49:20du gouvernement
49:21c'est évidemment
49:21d'appliquer
49:22les lois de la république
49:23et puis ensuite
49:23le décret
49:24c'est un décret
49:24qui a été transmis
49:25au Conseil d'Etat
49:26il a été transmis
49:27il y a peu de temps
49:28au Conseil d'Etat
49:28nous visons une publication
49:30pardon
49:31nous avons aussi saisi
49:31les caisses de retraite
49:32et nous visons une publication
49:33avant la fin de l'année
49:35voilà
49:35l'objectif
49:36c'est d'arriver à la publication
49:37avant la fin de l'année
49:38pour qu'il puisse s'appliquer
49:39dans le courant
49:40de l'année 2026
49:41mais croyez bien
49:42croyez bien
49:43que nous sommes déterminés
49:44à appliquer ce texte
49:45il y avait un certain nombre
49:46de procédures interministérielles
49:48qui sont assez inhérentes
49:49à l'action administrative
49:50et ces procédures
49:51ont été menées
49:52le Conseil d'Etat
49:53a été saisi
49:53et l'objectif
49:54c'est d'avoir sa publication
49:55avant la fin de l'année
49:56et je vous souhaite
49:57évidemment
49:58et vous pourrez évidemment
49:59relayer ce message
49:59à l'ensemble
50:00de nos sapeurs-pompiers
50:01à l'occasion
50:03de la Sainte-Barbe
50:04qui arrive maintenant
50:04très vite
50:05Merci Monsieur le Ministre
50:06Monsieur le député
50:07Merci Monsieur le Ministre
50:08pour cette réponse
50:09nos sapeurs-pompiers volontaires
50:11méritent votre mobilisation
50:13et notre mobilisation
50:15pour une publication
50:16très rapide
50:17de ce décret
50:18Merci
50:18Merci
50:19Je vous indique
50:20qu'en février prochain
50:21on aura une séance spéciale
50:23dédiée à l'application des lois
50:25avec le gouvernement
50:27Voilà
50:27la séance est suspendue
50:29Merci à tous
50:29Merci
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