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Ce mercredi 15 avril, lors de la séance des questions au gouvernement, deux députées ont interpelé le ministre de la transition écologique sur le décret d'application de la redevance applicable aux industriels pollueurs votée dans la loi PFAS en février 2025. Anne-Cécile Viollnd (Horizon) a exhorté le gouvernement a en faire une "priorité".
Autre sujet majeur encore aujourd'hui dans le contexte de guerre au Moyen-Orient, le prix des carburants. La ministre de l'Energie, Maud Bregeon, a pu rappeler au député LFI, Laurent Alexandre, qu'il n'y aurait "aucun blocage des prix" malgré les demandes répétées de son groupe.
Les élections hongroises, les inégalités en Outre-mer ou encore le sabotage d'installations électriques par des groupes antifa ont été d'autres thématiques sur lesquelles les ministres ont eu l'occasion de répondre.
Autre sujet majeur encore aujourd'hui dans le contexte de guerre au Moyen-Orient, le prix des carburants. La ministre de l'Energie, Maud Bregeon, a pu rappeler au député LFI, Laurent Alexandre, qu'il n'y aurait "aucun blocage des prix" malgré les demandes répétées de son groupe.
Les élections hongroises, les inégalités en Outre-mer ou encore le sabotage d'installations électriques par des groupes antifa ont été d'autres thématiques sur lesquelles les ministres ont eu l'occasion de répondre.
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00:00Je vous indique que j'ai reçu de M. Jérôme Nury, député de la 3e circonscription de l'Orne,
00:05une lettre m'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 14 avril 2026.
00:11Acte est donné de cette démission qui sera notifiée au Premier ministre.
00:14Par une communication du 10 avril, le ministre de l'Intérieur m'a informé
00:19que M. Jérôme Nury est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale
00:22par Mme Sandrine Chazé, élue en même temps que lui, à cet effet.
00:28Bienvenue à vous, Mme la députée.
00:32L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:36La première va être posée par Mme Béatrice Bellet pour le groupe socialiste.
00:41Merci, Mme la présidente.
00:43Mme la ministre, à l'égalité et à l'unité du territoire national, pour eux, pas pour nous,
00:50la continuité territoriale pour nos amis corses.
00:52340 000 habitants, 247 millions d'euros, une augmentation récente de 60 millions d'euros,
00:59soit 724 euros par habitant.
01:02Pour les 10 outre-mer, 2,4 millions d'habitants, 76 millions d'euros,
01:08à peine 31 euros par habitant, plus de 20 fois plus pour nos amis corses.
01:14Comment nommer une telle différence, sinon une rupture assumée d'égalité ?
01:20Comment ne pas y voir de la ségrégation territoriale et même du racisme ?
01:26Comment ne pas interroger avec gravité ce que cette inégalité dit de la place de la République,
01:32que la République accorde à ses citoyens dits ultramarins ?
01:37Trop ultra pour être pris en considération, trop loin des yeux,
01:41mais la misère douce n'est pas douce au soleil, elle brûle, elle hurle.
01:47Car enfin, que sommes-nous ?
01:49Des concitoyens assignés à résidence, des économies captives organisées pour produire pour la métropole,
01:56consommer métropole, former des talents en métropole, pour la métropole.
02:01Tout dans l'organisation actuelle prolonge une logique héritée d'échanges à sens unique,
02:06profondément marquée par une histoire, oui, une histoire coloniale que vous perpétuez en nous regardant en face.
02:14Mépris budgétaire, condescendance politique, inégalité structurelle, est-ce acceptable ?
02:22Madame la Ministre, Monsieur le Premier Ministre,
02:24quand la République traite ses citoyens avec une telle disparité,
02:29ne peut plus se réfugier derrière des mots et des promesses ?
02:33Ma question est simple et elle s'adresse finalement à chacun d'entre vous dans l'hémicycle.
02:37Quand comprendrez-vous que ces injustices sont le terreau de toutes les défiances et de toutes les déviances de nos
02:44territoires ?
02:45Quand, oui, quand cette République acceptera-t-elle de faire que les citoyens que nous sommes
02:50valent autant que ceux des autres territoires de la République ?
02:55Merci beaucoup, Madame la députée. La parole est à Madame Naïma Moutchou, ministre en charge des Outre-mer.
03:04Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Madame la députée Bélet,
03:07merci pour cette question qui rappelle les enjeux majeurs de la continuité territoriale.
03:11Vous l'avez dit, c'est un sujet d'équité, c'est un sujet de solidarité, c'est un devoir
03:15pour nous,
03:15même si je ne partage pas les termes que vous avez employés,
03:18parce que, et c'est mon combat quotidien, jamais nous ne traiterons nos compatriotes ultramarins
03:23comme des citoyens de seconde zone.
03:25Et nous avons fait ce sujet une priorité au sein du ministère, au sein du gouvernement.
03:30Je vais vous le dire, je voudrais vous parler concrètement et vous donner quelques chiffres,
03:33Madame la députée, sur toute l'action qui est menée pour permettre la mobilité.
03:38Mobilité des étudiants, mobilité de ceux qui veulent se former, qui veulent travailler,
03:41mobilité bien sûr de ceux qui veulent simplement rendre visite à leur famille.
03:44En 2026, sur ces dispositifs, nous avons permis une augmentation de 2 millions d'euros sur le budget
03:50et nous en sommes à un total de 76 millions d'euros aujourd'hui.
03:55Ce qui a permis d'élargir depuis quelques années ceux qui peuvent bénéficier,
03:59notamment de ces dispositifs de continuité territoriale,
04:02c'est-à-dire plus de trois quarts des foyers désormais au sein des drômes,
04:06avec la possibilité de financer jusqu'à 100% du déplacement, ce qui n'était pas le cas.
04:11Progressivement, nous avons réévalué un certain nombre de dispositifs,
04:13ouvert les champs pour permettre justement au plus grand nombre de pouvoir bénéficier
04:18de ce qui est encore une fois un devoir et non pas une charge, non pas une obligation.
04:23Nous le faisons parce que vous l'avez dit, nous le devons à tous nos compatriotes ultramarins
04:28et nous continuerons à le faire.
04:29Il y a encore des actions qui sont engagées aujourd'hui.
04:33Il y a la mise en oeuvre des mesures que je vous ai indiquées.
04:36Il y a des réflexions en cours pour permettre encore d'aller toucher davantage de publics fragiles.
04:42Ce que je constate, c'est que d'abord, ça va dans le bon sens, et je veux le dire,
04:45puisque nous avons permis de toucher, de doubler le nombre de personnes
04:48qui sont admises à ces dispositifs en quelques années.
04:52Dernièrement encore, parce que j'ai demandé les chiffres entre 23 et 24,
04:55c'est plus 13% de nos compatriotes ultramarins qui bénéficient aussi de ces dispositifs de mobilité.
05:02Et puis il y a tout le reste.
05:03Il y a la lutte contre la vie chère, il y a le prix des billets d'avion, la question
05:06des carburants.
05:06Je veux dire que cet ensemble est pris à bras le corps par mon ministère.
05:09Vous pouvez compter sur moi.
05:10Madame la députée, je suis prête à entendre.
05:12Si vous avez d'autres propositions, à en faire l'analyse, à les expertiser avec vous et à avancer.
05:16Merci beaucoup, Madame la ministre.
05:18Non, vous n'avez plus du tout le temps, Madame la députée.
05:21La parole est à présent à Monsieur Guillaume Lepers pour le groupe droite républicaine.
05:27Merci, Madame la Présidente.
05:28Monsieur le Premier ministre, réélu maire de la plus belle bastide fluviale du Sud-Ouest,
05:33c'est la dernière fois que je prends la parole dans cet hémicycle.
05:36Je vous quitte avec le sentiment d'avoir fait le job, mais avec le regret que cela ne soit, hélas,
05:42pas suffisant.
05:43En faisant le bilan, je vois, comme vous tous, où en est notre pays.
05:47Un pays qui doute, qui s'inquiète.
05:49Un pays qui s'impatiente, surtout devant notre difficulté à agir collectivement.
05:54Pourtant, au fond, les solutions, nous les connaissons.
05:57Redonner du souffle et rééquilibrer notre système de santé.
06:00Remettre le travail au cœur de notre modèle.
06:03Lutter réellement contre la fraude sociale et fiscale.
06:06Redonner du sens à l'école et revenir aux fondamentaux.
06:10Donner enfin de la stabilité et de la perspective à nos entreprises.
06:14Assumer une vraie politique de souveraineté agricole.
06:17Sur tous ces sujets, et bien d'autres, une majorité de Français est prête.
06:22Mais ici, nous n'avançons pas assez vite.
06:25Par peur de contrarier quelques minorités bruyantes, par confort parfois, par posture trop souvent.
06:31Je suis fier que notre groupe de la droite républicaine se soit souvent efforcé de dépasser les clivages et d
06:38'être force de proposition.
06:40Parce que nous, parlementaires, nous avons une immense responsabilité.
06:45Mais nous ne sommes pas élus pour bloquer ou pour gesticuler, mais pour faire avancer la France.
06:51Des majorités, nous arrivons à en trouver quand il n'y a pas de caméra, quand on se parle franchement.
06:57Je quitte donc l'Assemblée, convaincu qu'avec un peu d'effort, nous pourrions y arriver encore mieux.
07:02En attendant, je redeviens maire de Villeneuve-sur-Lotte.
07:05Mais les combats continuent sur le terrain.
07:07Parce que ce sont les collectivités qui compensent souvent nos manquements et nos incohérences.
07:13Quand nous débattons ici, sans parfois vraiment décider, ce sont les collectivités qui agissent.
07:18Alors, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous garantir que vous ne demanderez pas plus d'efforts aux collectivités,
07:25et en particulier aux blocs communaux, qui sont en première ligne pour défendre et protéger nos concitoyens ?
07:31Je vous remercie.
07:32Merci beaucoup, monsieur le député.
07:34La parole est à madame Françoise Gattel, ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation.
07:40Merci, madame la présidente.
07:42Monsieur le député Guillaume Lepers, d'abord, permettez-moi de saluer votre engagement
07:46et le message que vous laissez à cette noble Assemblée,
07:50et de vous féliciter pour votre réélection dans cette très belle ville de Villeneuve-sur-Lotte.
07:55Vous avez raison, nos collectivités sont l'espace démocratique,
08:00où on est capable de trouver des solutions et de dépasser les clivages politiques,
08:05parce que les collectivités, notamment les maires, ont une obligation de résultat,
08:10puisque l'exigence de nos concitoyens est là.
08:14Alors, le gouvernement n'a pas du tout abandonné les collectivités, notamment les communes.
08:19Je rappelle que le transfert global de l'Etat vers les collectivités, c'est 154 milliards d'euros.
08:25Nous avons maintenu la dotation globale de fonctionnement,
08:28passé les subventions d'investissement à 2 milliards,
08:32et nous maintenons des programmes importants.
08:34« Village d'avenir », « Petite ville de demain », « Action cœur de ville », « France Service
08:39».
08:39Et depuis l'année dernière, le Premier ministre a raison à initier ce programme,
08:45« Les maisons France Santé ».
08:47Et puis, bientôt, au Sénat, sera étudié un projet de loi simplification,
08:52qui permet d'alléger les procédures des collectivités,
08:55mais aussi d'optimiser la dépense de ces collectivités.
08:59Je ne donnerai qu'un exemple, c'est la suppression de l'obligation annuelle
09:03de vidange de toutes les piscines publiques,
09:07alors même que leur eau est examinée et contrôlée de manière régulière.
09:11C'est 30 millions d'euros que nous évitons en dépense à nos collectivités.
09:16Et je sais que vous continuerez à être exigeants et à servir le bien commun à Villeneuve-sur-Lorde.
09:20Je vous remercie.
09:21Merci beaucoup, Madame la Ministre.
09:24La parole est à présent à Madame Catherine Hervieux pour le groupe écologiste et social.
09:29Madame la Présidente, chers collègues,
09:31Monsieur le Premier ministre, votre responsabilité est engagée.
09:36Tous les jours, des substances toxiques persistantes dans l'environnement appelé PIFAS
09:40sont rejetées dans l'environnement eau, air, sol.
09:43Rappelons-le, ce sont des polluants éternels qui se répandent partout
09:46et constituent un danger pour la population et la biodiversité.
09:50Ces rejets présentent des risques graves et avérés pour la santé,
09:53bien renseignés par de multiples études scientifiques et médicales.
09:57Maladie thyroïdienne, taux élevé de cholestérol, lésions, foie, cancer du rein et des testicules,
10:03faible poids à la naissance.
10:04Les connaissances compilées depuis longtemps nous montrent l'accompagnement nécessaire
10:08auprès des industriels et des agriculteurs, ce qui fait défaut.
10:12Il y a un an, nous votions la loi de notre collègue Nicolas Thierry
10:15instaurant l'interdiction des PIFAS dans certains produits assortis d'une taxe pollueur-payeur.
10:20L'objectif, agir en toute responsabilité pour protéger notre santé et l'environnement.
10:26La redevance assise sur les rejets de PIFAS dans l'eau concerne les ICPE
10:30soumises à autorisation en raison de leurs activités.
10:33Cette taxe servira à financer la dépollution liée aux PIFAS
10:36telle que cela existe déjà pour d'autres polluants, phosphore, nitrite, nitrate.
10:41Elle bénéficiera aux collectivités locales pour leur action de dépollution
10:44et constitue une incitation à baisser, voire supprimer l'usage des polluants
10:48par les industriels concernés.
10:50Le décret d'application devait être publié le 1er mars.
10:54Or, nous apprenons par la cellule investigation de Radio France
10:57votre intervention pour le repousser à septembre.
11:01Ce recul s'inscrit au détriment de notre santé.
11:03L'explosion des coûts des soins et des dépollutions du PIFAS
11:07pèse également sur les finances publiques.
11:10Monsieur le Premier ministre, connaissant votre extrême vigilance
11:14quant à l'usage des deniers publics.
11:16Quelle explication apportez-vous à la population inquiète
11:20d'être empoisonnée au PIFAS ?
11:22Nous demandons la publication de ce décret sans délai
11:25face à une urgence sanitaire d'ampleur nationale.
11:28Merci beaucoup, madame la députée.
11:30La parole est à Mathieu Lefebvre, ministre en charge de la transition écologique.
11:35Merci, madame la présidente.
11:36Mesdames et messieurs les députés, madame la députée, vous avez raison.
11:39La lutte contre les PIFAS est un enjeu sanitaire et industriel absolument majeur.
11:44Je remercie votre groupe qui a proposé une loi que l'Assemblée a adoptée à l'unanimité
11:48et qui a permis de jouer sur l'ensemble des leviers pour lutter contre les PIFAS.
11:53A commencer d'abord par les interdictions dans un certain nombre de produits,
11:58la surveillance également des rejets à queue et des mesures de transparence
12:02indispensables avec un tel enjeu sanitaire.
12:06Et ainsi, par ailleurs, évidemment une redevance qui est une redevance incitative.
12:10L'essentiel, c'est d'abord de lutter contre les rejets de PIFAS.
12:14Et de ce point de vue, force est de constater que les industriels se sont réformés
12:18puisque les rejets à queue ont diminué de 60% entre 2023 et 2025.
12:24Il faut aller plus loin.
12:26A la demande de Monique Barbu, nous travaillons un plan très ambitieux
12:29sur la lutte contre l'épandage des boues issus de stations d'épuration.
12:33Dans un premier temps, en mesurant les boues issus de stations d'épuration.
12:37Et dans un second temps, après la définition d'un seuil qui sera validé
12:40par le Haut Conseil de la Santé publique, en incinérant ou en mettant en décharge
12:44les boues qui ne seraient pas conformes.
12:46Voilà pour le volet réduction des rejets.
12:49S'agissant de la redevance, Madame la députée,
12:52celle-ci verra bien le jour en 2026, au 1er septembre 2026,
12:57après une période de consultation qui était indispensable et nécessaire,
13:01à la fois parce que les entreprises devaient provoquer des tests
13:05pour pouvoir s'y conformer, mais également pour éviter
13:07toute forme de confusion juridique dans son entrée en vigueur.
13:12Un mot peut-être sur son rendement, Madame la députée.
13:14Nous devons nous réjouir si son rendement est plus faible
13:17parce que cela prouvera que les industriels ont émis moins de PFAS.
13:20C'est une redevance incitative.
13:22Et donc l'enjeu de celle-ci, qu'elle soit la plus faible possible
13:25pour que nous ayons le moins possible de PFAS dans l'environnement.
13:28Mais nous sommes évidemment à votre disposition
13:31pour continuer à travailler sur ce sujet d'intérêt national
13:34au service de la santé des Français.
13:36Merci, Monsieur le ministre. Madame la députée.
13:38Monsieur le ministre, en appui avec tout ce que vous venez de dire,
13:40je vous invite à prendre connaissance du rapport santé-environnement
13:43concernant l'ensemble des politiques publiques sur le sujet,
13:46demain après-midi.
13:48Merci. La parole est à présent à Monsieur Pascal Lecamp
13:51pour le groupe Démocrate.
13:55Merci, Madame la Présidente.
13:57Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Europe
13:59et des Affaires étrangères.
14:01Dimanche dernier, le peuple hongrois a quitté un long hiver.
14:05J'ai eu l'honneur d'observer ce moment de l'histoire
14:07dans le cadre de la mission de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
14:11aux côtés de plusieurs collègues de cet hémicycle.
14:14Dans une mobilisation massive, le peuple hongrois a choisi,
14:18à travers Peter Maguiar et le TISA, l'Europe.
14:23Il a scandé longuement son nom sur les bords du Nadum,
14:27face au Parlement, à l'issue des résultats.
14:29Cela faisait chaud au coeur.
14:31Les députés démocrates, pour leur part,
14:33ne peuvent que saluer ce choix pro-européen
14:35avec la même clarté qu'il a été exprimé.
14:38Tout comme la première décision ce matin
14:40de lever le veto aux prêts européens de 90 milliards à l'Ukraine.
14:45En infligeant une défaite cinglante aux forces nationalistes,
14:48qui avaient fait de Viktor Orban leur modèle et de leur horizon,
14:53les hongrois envoient un message d'une portée
14:54qui dépasse largement leurs frontières.
14:56Ce signal arrive à un moment crucial.
14:59Après la grande montée des populismes,
15:01aux quatre coins du monde,
15:03jusqu'aux portes de notre propre pays,
15:04et à l'aube d'échéances électorales déterminantes en 2027,
15:08ce vote est un rappel salutaire.
15:10La démocratie illibérale est une arnaque,
15:13une impasse, un ensemble de fausses promesses
15:16au service de la conquête du pouvoir.
15:18Les hongrois l'ont débusqué, non sans difficulté,
15:21après de nombreuses attaques contre les universités
15:24et les libertés fondamentales.
15:26La parenthèse se referme.
15:28La Hongrie doit maintenant reprendre toute sa place
15:30dans le concert européen.
15:33Alors, monsieur le ministre,
15:35ma question est très simple.
15:36Comment le gouvernement, votre gouvernement,
15:39entend-il saisir ce tournant historique
15:41pour renouveler et approfondir la relation bilatérale
15:44entre la France et la Hongrie ?
15:46Je vous remercie.
15:47Merci beaucoup, monsieur le député.
15:49La parole est à monsieur Nicolas Faurissier,
15:51ministre en charge du commerce extérieur
15:53et de l'attractivité.
15:55Merci beaucoup, madame la présidente,
15:57mesdames et messieurs les députés.
15:59Monsieur le député Pascal Lecamp,
16:01vous posez une question en soulignant
16:03le caractère historique de l'élection en Hongrie
16:06qui fait référence à un tournant.
16:09Et vous avez raison de la poser.
16:10Votre expertise sur ces questions internationales
16:13et notamment européennes
16:14est là pour le prouver et le conforter.
16:18Je voudrais vous dire que la France,
16:20évidemment, saisira cette occasion,
16:22a déjà commencé à le faire,
16:24puisque la France a salué avec force
16:27la victoire de Peter Madjar
16:29Madjar et du parti Tija ce dimanche en Hongrie
16:32par une très large majorité,
16:33près des deux tiers des sièges,
16:36et une très forte participation,
16:38d'où une grande légitimité.
16:39Le président de la République
16:40a d'ailleurs appelé dit dimanche soir
16:42Peter Madjar pour le féliciter
16:45et proposer de faire en sorte
16:48que cette coopération,
16:49notamment dans l'intérêt de l'Europe,
16:51se construise rapidement.
16:53Vous le dites, ce scrutin,
16:54il est historique à plusieurs titres.
16:56D'abord parce que le peuple hongrois
16:58a décidé de tourner la page
16:59d'un pouvoir, vous l'avez dit,
17:00qui s'est fourvoyé dans le démantèlement
17:03de l'état de droit et des libertés fondamentales,
17:05dans la désinformation contre l'Union européenne
17:09et contre l'Ukraine, je veux le souligner,
17:11dans la collusion avec la Russie,
17:13je veux aussi le souligner,
17:14au mépris de la souveraineté européenne.
17:17C'est donc un tournant historique à ce titre,
17:19mais aussi parce que c'est une opportunité,
17:22cette élection, d'oeuvrer ensemble
17:24à une Europe plus souveraine,
17:26plus démocratique, plus compétitive.
17:28Et c'est dans cet esprit que nous sommes déjà,
17:30je réponds à votre question,
17:31au travail avec l'équipe de Peter Madjar.
17:34Et je veux vous dire que cela vaut en particulier
17:37pour le soutien à l'Ukraine,
17:39pour mettre en oeuvre rapidement,
17:40vous étiez à mes côtés lors d'un déplacement
17:42en Ukraine il y a deux mois,
17:43et vous avez vu combien ce sujet est important,
17:46mettre en oeuvre rapidement
17:47le prêt de 90 milliards d'euros
17:49qui est absolument nécessaire
17:52au bon fonctionnement du pays
17:53et à sa défense.
17:55Victor Orban avait décidé de le bloquer
17:57au mépris du principe de coopération loyale.
18:01Enfin, c'est une leçon magistrale,
18:03et je termine là-dessus,
18:04parce que c'est un message de liberté,
18:06de souveraineté, d'indépendance
18:07qui est adressé aux...
18:09Merci, monsieur le ministre.
18:10Monsieur le député.
18:13Je vous remercie, monsieur le ministre,
18:15pour ces mots très rassurants.
18:16Je pense que la France doit être très forte
18:18aux côtés de l'Ukraine
18:19qui ne se passera pas
18:22de nombreuses sirènes russes
18:23autour d'elle
18:24dans le conflit ukrainien
18:25juste à ses portes et à sa frontière.
18:27Merci beaucoup, monsieur le député.
18:29La parole est à présent
18:30à monsieur Olivier Servat
18:31pour le groupe Lyot.
18:33Merci, madame la présidente.
18:35Madame la ministre,
18:37chère Naïma Mouchou,
18:39mes chers collègues,
18:39le gouvernement,
18:41par la voix du premier ministre
18:42Sébastien Lecornu,
18:43affiche aujourd'hui une ambition forte,
18:46électrifier la France
18:47pour garantir notre indépendance énergétique.
18:50Très bien.
18:51Mais permettez-moi de vous le dire clairement,
18:53cette ambition ne peut pas rester
18:54un slogan vu de l'hexagone.
18:56Pendant que nos territoires ultramarains
18:58restent en première ligne
18:59des vulnérabilités.
19:01Exemple,
19:02le prix du sans-plomb a augmenté
19:04de 17 centimes
19:05et celui du gazole
19:06de 31 centimes au 1er avril.
19:08Et pourtant,
19:09les Guadeloupéens ne peuvent
19:10toujours pas prétendre
19:11à l'accompagnement de l'Etat
19:13sur le développement
19:13des mobilités électriques.
19:15En effet, le leasing social
19:17n'est toujours pas accessible
19:18sur l'archipel.
19:20En Guadeloupe,
19:21la réalité est simple,
19:22sans carburant,
19:23tout s'arrête.
19:24Notre territoire
19:25est encore massivement
19:26dépendant d'énergies fossiles
19:28importées par la SARA,
19:29société de raffinerie,
19:30majoritairement de mer du Nord.
19:32Incroyable !
19:33puisque nous sommes à environ
19:35deux heures de vol
19:36de producteurs de carburant
19:37tout près,
19:38à Trinidad et Comago,
19:39notamment.
19:40Mais concentrons-nous
19:42sur nos atouts locaux,
19:43la géothermie.
19:44François Bayon l'avait dit
19:45quand il était commissaire
19:46à l'exécution du plan,
19:47c'est l'avenir de la France
19:48et Borloo l'a dit aussi.
19:50Cette géothermie
19:51est exploitée à Bouillante,
19:52chez nous.
19:53Elle est pilotable,
19:54locale,
19:55décarbonée,
19:56renouvelable
19:57et non-intermittente.
19:58Et surtout,
19:59elle pourrait être développée
20:01bien davantage.
20:02Des entrepreneurs
20:03et sachants
20:04tels que l'industriel
20:05Gérald de Bougré
20:06ou le docteur Henri Joseph
20:07me demandent
20:08qu'à œuvrer
20:10sur cette affaire-là
20:12en Guadeloupe.
20:13Vous me direz
20:14que des propositions
20:14sont lancées
20:15et que des acteurs
20:16comme la SARA
20:17ou Albioma
20:17étaient ou sont intéressés.
20:19Force est de constater
20:21que c'est lent,
20:22Madame la Ministre.
20:22Nous osons espérer
20:24que cela ait décorrélé
20:25des investissements
20:26récents d'EDF
20:27dans des moteurs fossiles
20:28qui ont eu lieu
20:30sur plusieurs millions d'euros.
20:32Pendant ce temps-là,
20:32dans la Caraïbe,
20:33certains avancent
20:34plus vite que d'autres.
20:35Nos voisins de la Dominique
20:37investissent, planifient
20:37et font de la géothermie
20:38en levier central
20:39de leur souveraineté.
20:40Alors, il faut poser la question.
20:42Qu'attendons-nous
20:43pour passer à la vitesse
20:44supérieure en Guadeloupe ?
20:45Je vous remercie, Madame la Ministre.
20:46Merci beaucoup,
20:47Monsieur le député.
20:48La parole est à Madame Naïma Moutiu,
20:49ministre en charge
20:50des Outre-mer.
20:56Merci, Madame la Présidente.
20:57Mesdames, Messieurs les députés,
20:58Monsieur le député Servard,
21:00vous avez dressé un panorama très juste.
21:02Bien sûr, sur la nécessité d'accélérer,
21:05sur la transition énergétique,
21:06sur la décarbonation,
21:07sur tous ces sujets cruciaux
21:09pour les territoires ultramarins,
21:10bien sûr, pour la Guadeloupe
21:12et le contexte géopolitique international,
21:14conforte évidemment la nécessité
21:16d'aller encore plus loin.
21:18Alors, c'est évidemment conscient
21:19de ces enjeux
21:19que le Premier ministre a relancé,
21:21vous le savez,
21:22toutes les procédures
21:23qui vont permettre d'aboutir
21:24sur les programmations pluriannuelles
21:26de l'énergie pour les territoires ultramarins.
21:28Et nous l'avons démarré,
21:29c'était en février dernier,
21:30d'ailleurs,
21:31avec le ministre de l'Économie,
21:32Roland Lescure,
21:32nous avons écrit aux collectivités,
21:35justement,
21:35pour leur dire
21:36que nous allions les accompagner
21:37dans ce processus.
21:39Qu'est-ce que ça veut dire ?
21:40Ça veut dire concrètement
21:41que nous allons réaffirmer,
21:43nous avons réaffirmé
21:43notre ambition
21:44d'accompagner
21:45la montée en puissance,
21:46Monsieur le député,
21:47des énergies renouvelables
21:48dans les territoires ultramarins,
21:50notamment en renforçant
21:52les aides qui permettent
21:53l'émergence des projets
21:54de géothermie,
21:56puisque vous avez effectivement
21:58évoqué l'un des atouts
21:59du territoire de la Guadeloupe.
22:01La géothermie électrogène,
22:03c'est une énergie décarbonée
22:04qui est compétitive,
22:05qui est flexible,
22:06qui est disponible,
22:07et elle l'est notamment
22:08en Guadeloupe.
22:10Votre territoire est d'ailleurs
22:11pionné en la matière
22:13avec la centrale de Bouillance.
22:15Je salue cet engagement
22:16et je voudrais pouvoir
22:17vous annoncer deux choses
22:19en la matière.
22:20La première,
22:21Monsieur le député,
22:21c'est que nous allons
22:22pouvoir augmenter
22:23la puissance de la centrale
22:24de Bouillante
22:25pour passer de 10 MW
22:27de puissance additionnelle
22:28aux 15 MW actuels.
22:30La deuxième chose,
22:31c'est que nous allons publier
22:33dans les prochains jours
22:34un texte de la ministre
22:35de l'Energie,
22:36Madame Maud Bréjon,
22:37qui augmentera l'aide de l'Etat
22:39pour couvrir les coûts échoués
22:40qui sont liés au forage exploratoire,
22:42une aide qui va permettre
22:44de faciliter l'investissement
22:45des porteurs de projets
22:46pour développer ensuite
22:48de nouvelles centrales géothermiques,
22:49la Ouadlou, bien sûr,
22:50mais si vous le permettez,
22:51je cite aussi
22:52la Réunion Mayotte
22:54et la Martinique.
22:56Monsieur le député,
22:57voilà deux annonces
22:57qui vont nous permettre
22:58d'avancer dans le sens
22:59de votre volonté
23:00et bien sûr,
23:01avec la ministre de l'Energie,
23:02nous restons à votre disposition.
23:03Merci beaucoup,
23:05Madame la ministre.
23:06La parole est à présent
23:07à Madame Anne-Cécile Violant
23:09pour le groupe Horizon et Indépendant.
23:11Merci, Madame la Présidente.
23:13Monsieur le Premier ministre,
23:15Mesdames et Messieurs les ministres,
23:16chers collègues,
23:17il y a trois semaines,
23:18j'interrogeais Madame la ministre
23:19de la transition écologique
23:20sur la redevance Péfase.
23:22Inutile de revenir
23:23sur les enjeux délétères
23:25de santé parfaitement décrits
23:27par Madame Hervieux
23:28il y a quelques minutes.
23:30Je comprends aujourd'hui
23:31que les enjeux
23:32sont en discussion à Bercy.
23:33Je mentirais
23:34si je vous disais
23:35que je suis désolée d'insister.
23:37Rappel des faits.
23:39Février 2025,
23:40les députés ont adopté
23:41à la quasi-unanimité
23:42la loi visant à lutter
23:44contre les Péfases
23:44de notre collègue Nicolas Thierry,
23:46nourrie par les travaux
23:47de Monsieur Cyril Isaac-Sibyl
23:49depuis de nombreuses années.
23:50Par ailleurs,
23:51dans le cadre du projet de loi finance,
23:52nous avons voté
23:53la mise en place
23:54d'une taxe dédiée
23:55à la pollution de l'eau
23:56par ces polluants éternels.
23:57Mesures reprises
23:58par le gouvernement
23:59dans la dernière version du texte
24:01dont l'entrée en vigueur
24:02est annoncée
24:03au 1er mars 2026.
24:05Nous sommes le 15 avril.
24:07Pouvez-vous nous expliquer
24:08pourquoi cette taxe
24:09n'est toujours pas mise en oeuvre ?
24:11Faut-il en conclure
24:12que la santé des Français
24:13via les enjeux
24:15de santé environnementale
24:16et d'approche
24:17d'une seule santé
24:17alors même que la France
24:19vient d'organiser
24:19la semaine dernière
24:20le sommet international
24:21sur ce sujet
24:22ne constitue pas
24:24une priorité
24:24pour notre gouvernement ?
24:26Je vous remercie.
24:27Merci beaucoup
24:28Madame la députée.
24:29La parole est à
24:30Monsieur Mathieu Lefebvre
24:31ministre en charge
24:32du développement durable.
24:34Merci Madame la Présidente.
24:36Mesdames et Messieurs les députés
24:36Madame la députée
24:37Violent
24:38me permettrait tout d'abord
24:39de saluer votre engagement
24:41en faveur
24:41de la santé environnementale
24:43et vous l'avez éprouvé
24:43une nouvelle fois
24:44à Lyon
24:44la semaine passée.
24:46Le gouvernement
24:47agit
24:48d'abord en mettant
24:49pleinement en oeuvre
24:49la loi votée
24:50à l'unanimité
24:51le 27 février dernier
24:52essentiellement pour limiter
24:54les rejets
24:55des industriels
24:56et ceux-ci
24:57se sont réformés
24:59mais également
25:00pour limiter
25:01l'utilisation
25:02des PFAS
25:03avec un certain
25:04nombre d'interdictions
25:05qui vont courir
25:05jusqu'à 2030
25:07et les résultats
25:08sont là
25:08puisque dans les rejets
25:09à queue
25:10on constate 60%
25:11de rejets à queue
25:12contenant des PFAS
25:13en moins
25:13dans la période
25:14entre 2023
25:15et 2025.
25:16A la demande
25:17du Premier ministre
25:17une grande campagne
25:18de mesure
25:19des PFAS
25:20dans les bouts
25:20d'épandage
25:21va être lancé
25:22et on en tirera
25:22toutes les conséquences
25:24s'agissant des bouts
25:24qui seront jugés
25:25non conformes
25:26après avis
25:27du Haut Conseil
25:28de la Santé publique.
25:29S'agissant de la redevance
25:30que vous évoquez
25:31madame la députée
25:32celle-ci verra bien le jour
25:34au 1er septembre prochain
25:36après une période
25:37de consultation
25:39obligatoire
25:39des consultations
25:40notamment des instances
25:41de protection
25:42de l'environnement
25:43mais consultations
25:44également des industriels
25:45madame la députée
25:47parce qu'on a également
25:48pris en compte
25:48l'ensemble des PFAS
25:50qui résulte
25:50de la campagne
25:51d'automesure
25:52qui a eu lieu
25:52entre 2023
25:53et 2025
25:54et donc le gouvernement
25:55était en effet
25:56très attentif
25:57à ce qu'il n'y ait
25:57aucune insécurité juridique
25:59dans la mise en oeuvre
26:00de cette redevance
26:01attentif au fait
26:02que certains acteurs
26:03nous ont également dit
26:04qu'ils auraient pu
26:05de bonne foi
26:06se considérer
26:07comme étant non assujettis
26:08et ils vont l'être
26:09et donc il y avait besoin
26:11de faire tout ce travail
26:11d'harmonisation
26:12pour nous assurer
26:14qu'il n'y aurait
26:14aucun enjeu
26:15de sécurité juridique
26:16entre les acteurs
26:17enfin peut-être
26:18pour vous dire
26:19madame la députée
26:20que cette redevance
26:21est évidemment indispensable
26:22elle est incitative
26:23comme je l'ai rappelé
26:24et donc on doit espérer
26:25qu'elle ait le moins
26:26de rendement possible
26:27mais le gouvernement
26:28agit également
26:29pour traiter
26:30les questions d'eau
26:30avec 135 millions d'euros
26:32en plus
26:33dans la loi de finances
26:34pour 2026
26:35qui permettent
26:35d'avoir une action préventive
26:36extrêmement essentielle
26:37sur la question
26:38de la qualité de l'eau
26:40merci beaucoup
26:41monsieur le ministre
26:42madame la députée
26:43merci madame la présidente
26:44je vous remercie
26:45monsieur le ministre
26:45pour vos arguments
26:46il faut savoir quand même
26:47que la première version
26:48de cette loi
26:49date de 2025
26:50et qu'on a des enjeux
26:51européens sur Rich
26:52dès 2023
26:53les industries
26:54sont parfaitement au courant
26:55de cette nécessité absolue
26:57de traiter leur PFAS
26:58donc je ne peux pas
27:00entendre ça
27:016 mois
27:01c'est pas possible
27:02de décaler de 6 mois
27:03cette redevance
27:04il y a un argument
27:05économique aussi
27:06c'est comment vont faire
27:06les collectivités
27:07pour dépolluer ces eaux
27:08et l'enjeu sanitaire
27:09est essentiel
27:10on ne peut plus
27:11se permettre d'attendre
27:12ça n'est pas possible
27:13les industries sont au courant
27:14elles le sont depuis longtemps
27:16il est urgent d'agir
27:17et de faire sortir ce décret
27:19je vous remercie
27:21merci beaucoup
27:22madame la députée
27:23la parole est à présent
27:24à madame Karine Lebon
27:25pour le groupe GDR
27:27merci madame la présidente
27:29monsieur le ministre du travail
27:31en matière de politique
27:32de l'emploi
27:32à la réunion
27:33les années se suivent
27:34et malheureusement
27:35se ressemblent
27:36moins de contrats aidés
27:37moins de participation
27:38la population financière
27:38de l'état
27:39est une crainte
27:40toujours plus forte
27:41pour les collectivités
27:42les associations
27:42et les personnes
27:43qui attendent une chance
27:44de s'en sortir
27:45pourtant à la réunion
27:46le chômage atteint
27:4716% de la population active
27:50chez les moins de 30 ans
27:51il monte à 25%
27:52dans n'importe quel autre territoire
27:54de tels chiffres
27:55imposerait une mobilisation
27:58exceptionnelle de l'état
27:58chez nous
27:59ils servent
28:00d'arrière-plan silencieux
28:01à une politique de désengagement
28:0312 000 contrats
28:04parcours emploi compétence
28:06en 2024
28:0610 000 en 2025
28:07après une grande bataille
28:08et pour 2026
28:10toujours
28:10aucune visibilité
28:12les collectivités
28:13alertent
28:14les associations
28:15alertent
28:15les élus
28:16alertent
28:17mais rien n'y fait
28:18aucune réponse claire
28:19aucun calendrier
28:20aucune garantie
28:21et pourtant
28:22les contrapex
28:23sont essentiels
28:24ils permettent
28:24un accompagnement
28:25vers l'emploi
28:26ils offrent
28:27un cadre de travail
28:27structuré
28:28des conditions sécurisées
28:29une première marche
28:30vers l'insertion
28:31ce sont aussi
28:32des femmes et des hommes
28:33qui font vivre
28:34l'action publique
28:35au quotidien
28:35dans les communes
28:36dans les écoles
28:37dans les associations
28:38dans les politiques
28:39de santé publique
28:40dans les emplois verts
28:41qui ont été si utiles
28:42pendant la crise
28:43du chikungunya
28:44l'an dernier
28:44ces agents
28:45sont indispensables
28:47les supprimer
28:48ou en réduire
28:49encore le nombre
28:49c'est affaiblir
28:50la continuité
28:51du service public
28:52alors que les collectivités
28:53sont déjà
28:53financièrement
28:54exsangues
28:55le dernier rapport
28:56de la Dares
28:57le confirme
28:57la Réunion
28:58est l'un des territoires
28:59où les PEC sont
29:00les plus nécessaires
29:01et où le besoin social
29:02reste le plus massif
29:03il est de votre devoir
29:05de mettre un terme
29:06à cette diminution continue
29:07monsieur le ministre
29:08quand allez-vous enfin
29:09annoncer les volumes
29:10de contrat PEC
29:11pour 2026
29:11à la Réunion
29:13garantir une participation
29:14financière de l'Etat
29:15à la hauteur
29:15et cesser de traiter
29:17l'insertion des réunionnais
29:18comme une variable
29:19d'ajustement budgétaire
29:20merci beaucoup
29:22madame la députée
29:23la parole est à monsieur
29:24Jean-Pierre Farandou
29:25ministre du travail
29:27et des solidarités
29:29madame la présidente
29:30mesdames et messieurs
29:31les députés
29:31madame la députée
29:33vous m'interrogez donc
29:34sur les contrats
29:35parcours emploi compétences
29:36qui font partie
29:36de la famille
29:37des contrats aidés
29:38quand on regarde
29:39l'enveloppe globale
29:40du budget dédié
29:40en 2026
29:41le gouvernement
29:42effectivement
29:42a fait un choix clair
29:43aux bénéfices
29:44des dispositifs
29:44qui répondent plus
29:45efficacement
29:46aux objectifs
29:47d'insertion professionnelle
29:48je pense à l'insertion
29:49par l'activité économique
29:50je pense aussi
29:51aux dispositifs dédiés
29:52à l'accompagnement
29:53des jeunes
29:53c'est pourquoi
29:54effectivement
29:55nous poursuivons
29:55la trajectoire engagée
29:56que vous avez soulignée
29:57d'ajustement à la baisse
29:58des contrats aidés
29:59car nous estimons
30:00et les études nous le disent
30:01que ces contrats aidés
30:02ont un faible retour
30:04à l'emploi
30:04je peux vous le dire
30:05d'ailleurs
30:06notamment à la réunion
30:08seulement 21%
30:09des bénéficiaires
30:10d'un parcours
30:10emploi compétence
30:11accèdent à l'emploi durable
30:12c'est la raison pour laquelle
30:14nous souhaitons
30:15réorienter
30:15nos crédits
30:17vers des actions
30:18qui fonctionnent
30:19donc dans ce contexte-là
30:20je rappelle aussi
30:21que les préfets
30:21ont désormais
30:22la possibilité
30:23de redéployer
30:24des crédits
30:24de l'insertion
30:25et d'allouer
30:26des nouveaux contrats
30:27parcours emploi compétence
30:28pour le coup
30:28lorsque les priorités
30:30territoriales
30:30ou des besoins locaux
30:31le justifient
30:32ce qui est peut-être
30:33le cas à la réunion
30:34où le préfet
30:34peut tout à fait arbitrer
30:35dans les marges
30:36de fongiabilité
30:37qu'on lui avons donné
30:38la réunion
30:39je le redis
30:39c'est effectivement
30:40une réalité préoccupante
30:41je partage votre diagnostic
30:42puisque 24%
30:44des jeunes
30:44de 15 à 29 ans
30:45c'est les fameux NITS
30:46ni en emploi
30:47ni en études
30:48ni en formation
30:49effectivement
30:49comme vous l'avez dit
30:50je le confirme
30:51c'est deux fois plus
30:52qu'au niveau national
30:53ça demande effectivement
30:54une réaction
30:55cette réaction
30:56c'est renforcer
30:57le budget des missions
30:58locales ultramarines
30:59y compris à la réunion
31:00se concentrer
31:01sur les dispositifs
31:02qui donnent réellement
31:02une chance
31:03aux jeunes ultramarins
31:04y compris à la réunion
31:05les missions locales
31:06contrats d'engagement jeune
31:07services militaires adaptés
31:08et quand on regarde
31:09ces dispositifs-là
31:1084% des volontaires stagiaires
31:12trouvent un emploi
31:13ou s'engagent
31:14dans une formation qualifiante
31:16merci beaucoup
31:17monsieur le ministre
31:18madame la députée
31:19merci monsieur le ministre
31:20je n'ai pas entendu
31:21de chiffres
31:22dans votre réponse
31:23et les collectivités
31:23ont jusqu'au 30 avril
31:24pour faire leur budget
31:26donc l'urgence est là
31:28merci beaucoup
31:29la parole est à présent
31:30à monsieur Mathieu Bloch
31:31pour le groupe UDR
31:33merci madame la présidente
31:35ma question s'adresse
31:36à monsieur le ministre
31:37de l'intérieur
31:38même si par transversalité
31:40madame la ministre
31:41des armées
31:41et de la défense
31:42peut être aussi concernée
31:43comme vous le savez
31:44sans doute monsieur le ministre
31:45pendant la nuit
31:46du 6 au 7 avril dernier
31:48trois installations électriques
31:50ont été incendiées
31:51simultanément
31:52dans le département du Cher
31:53ces sites n'ont pas été visés
31:55par hasard
31:56puisque tous trois
31:57alimentaient deux usines
31:58essentielles
31:59pour notre défense nationale
32:00l'usine KNDES
32:01qui comme vous le savez
32:02fabrique les canons César
32:04et les munitions
32:04et l'usine MBDA
32:05qui fabrique des missiles
32:07sur l'un des trois sites incendiés
32:09une banderole avait été ajoutée
32:11portant ce slogan
32:12action contre la guerre
32:14monsieur le ministre
32:16ces sabotages
32:16s'inscrivent malheureusement
32:17dans une continuité
32:19ils portent la signature
32:20d'autres sabotages
32:21ou tentatives
32:22signature qu'on a retrouvé
32:24à plusieurs reprises
32:25depuis mai 2023
32:26à chaque fois
32:27ce sont nos armées
32:29ou notre BITD
32:30qui sont visées
32:31les intérêts vitaux
32:32de la nation
32:33sont attaqués
32:34et on ne peut pas
32:34se contenter
32:35de simples procédures
32:37pour destruction
32:37de biens publics
32:39vendredi
32:39le parquet de Paris
32:40a indiqué
32:41s'être saisi
32:41du dossier
32:42des sabotages
32:43du chair
32:43confiant les investigations
32:45à la sous-direction
32:46antiterroriste
32:47ce qui va
32:48dans le bon sens
32:49monsieur le ministre
32:50nous savons que
32:51des groupes
32:51antifa toulousains
32:53et un dénommé
32:53observatoire
32:54des armements
32:55à gauche
32:56forment leurs militants
32:57à identifier
32:58et à cartographier
32:59les entreprises
33:00et les sous-traitants
33:01de notre base
33:02industrielle
33:02et de défense
33:03des manifestations
33:04sont également prévues
33:06le 8 mai
33:06à Saint-Nazaire
33:07contre le futur
33:08porte-avions
33:09France Libre
33:09et le week-end
33:10du 14 juin
33:11contre le salon
33:12Euro Satori
33:13monsieur le ministre
33:15quelle est votre stratégie
33:16pour défendre la nation
33:17contre ces groupes
33:18qui menacent directement
33:19nos intérêts vitaux
33:21et quelles mesures
33:22comptez-vous prendre
33:22vraiment concrètement
33:24pour lutter
33:24contre ce qui ressemble
33:25de plus en plus
33:26à un écosystème
33:27cohérent
33:28et organisé
33:29autour de groupes
33:30d'ultra-gauche
33:31merci beaucoup
33:32monsieur le député
33:33la parole est à monsieur
33:34Laurent Nunez
33:35ministre de l'Intérieur
33:37merci beaucoup
33:38madame la présidente
33:38mesdames et messieurs
33:39les députés
33:40monsieur le député
33:41Mathieu Bloch
33:41je vous confirme
33:42effectivement que
33:43les faits qui se sont
33:44déroulés à Bourges
33:44et à la chapelle
33:45Saint-Ursaint
33:45viser l'industrie
33:47de l'armement
33:47ce sont des faits
33:48extrêmement graves
33:48qui ont constitué
33:49à dégrader
33:50des installations
33:52de distribution électrique
33:53Enedis
33:54qui alimentaient
33:54l'industrie de l'armement
33:55qui d'ailleurs
33:55se faisant
33:56pénaliser un certain
33:57nombre de nos concitoyens
33:59je peux vous assurer
34:00que la mouvance
34:01d'ultra-gauche
34:01est suivie de très près
34:02et ce depuis de nombreuses années
34:04c'est une mouvance
34:05qui s'est d'abord inscrite
34:05dans la désobéissance civile
34:07et puis qui petit à petit
34:08est passée sur des actions violentes
34:09sur des thématiques
34:10comme l'écologie radicale
34:12la contestation sociétale
34:13et puis de plus en plus
34:14l'anti-militarisme
34:15donc c'est une mouvance
34:16qui est suivie
34:17qui est connue
34:18vous avez raison de souligner
34:20qu'il y a un certain nombre
34:20de faits
34:21d'actes de dégradation
34:22de sabotage
34:23ils augmentent
34:24en 2024
34:25on en avait 160
34:26en 2025
34:27on en a eu 190
34:29parfois marquant
34:30il faut se souvenir
34:31de ce qui s'était passé
34:32le matin de la cérémonie
34:33d'ouverture des JO
34:34ou ce qui s'est passé
34:35en marge
34:35du festival de Cannes
34:37ce sont des actions
34:38marquantes
34:39et pour lesquelles
34:40les services travaillent
34:41les services de renseignement
34:42depuis 2018
34:43ont créé une coordination
34:45sur ce sujet
34:46qui est confiée
34:47à la direction nationale
34:48du renseignement territorial
34:49qui suit tous ces groupuscules
34:51tous ces mouvements
34:52avec d'autant plus d'attention
34:53que souvent
34:54vous avez raison de le souligner
34:55les actions sont coordonnées
34:57et cette coordination
34:58est parfois internationale
35:00c'est-à-dire que la mouvance
35:01d'ultra-gauche radicale
35:02obéit parfois
35:03à des connexions
35:04ou répond à des connexions
35:05qui sont internationales
35:06avec l'Espagne
35:07l'Allemagne
35:08ou l'Italie
35:09voire la Grèce
35:09donc je peux vous assurer
35:11que les services de renseignement
35:12sont très déterminés
35:15et en tout cas
35:15sont attentifs
35:17à tout cela
35:17et mènent des actions
35:18de renseignement
35:19qui produisent leurs effets
35:20d'abord elles se traduisent
35:22par des investigations judiciaires
35:23et puis il y a aussi
35:24des actions d'ampleur
35:25qui sont parfois déjouées
35:26grâce à leur action
35:27je renvoie à l'action
35:29qui a été déjouée
35:30en marge
35:30du salon du Bourget
35:31et qui visait
35:32l'année dernière
35:33à perturber
35:34de manière grave
35:34et significative
35:35les survols aériens
35:37organisés
35:37dans le cadre du Bourget
35:38cette action n'a pas eu lieu
35:39elle a été déjouée
35:40voilà
35:40ce que je peux vous dire
35:41c'est que les services
35:41sont déterminés
35:42sous mon autorité
35:43à entraver cette menace
35:44donc je vous confirme
35:45la réalité
35:46la gravité
35:47et la dangerosité
35:47merci beaucoup
35:49monsieur le ministre
35:50la parole est à présent
35:52à monsieur Antoine Gauliot
35:53pour le groupe
35:54Rassemblement National
35:56merci madame la présidente
35:58ma question s'adresse
35:59à madame la ministre
36:00de la mer et de la pêche
36:01à Boulogne-sur-Mer
36:03premier port de pêche
36:04de France
36:04et coeur de ma circonscription
36:06du Pas-de-Calais
36:06les marins ne demandent
36:08que de pouvoir continuer
36:09à vivre de leur travail
36:10aujourd'hui
36:12toute la filière pêche
36:13est en souffrance
36:14le prix du gasoil
36:15est passé en quelques mois
36:17d'environ 60 centimes d'euros
36:18à plus d'un euro le litre
36:20montant jusqu'à 1,20 euro
36:22malgré les mesurettes
36:24comme l'aide
36:25de 20 centimes par litre
36:26le coût reste supérieur
36:28de 40 à 65%
36:30à la normale
36:32pour beaucoup de bateaux
36:33le carburant représente
36:34aujourd'hui plus de la moitié
36:36de son chiffre d'affaires
36:37un chalutier peut consommer
36:39jusqu'à 12 000 litres de carburant
36:40pour une seule sortie en mer
36:42chaque sortie
36:44est synonyme
36:45de perte d'argent
36:46certains armateurs
36:48d'ailleurs
36:48préfèrent laisser
36:49leur bateau à quai
36:50plutôt que de travailler
36:51à perte
36:52les entreprises du secteur
36:53sont aujourd'hui
36:54en grande difficulté financière
36:56cette flambée
36:57des prix du carburant
36:58vient s'ajouter
36:59aux nombreuses difficultés
37:01déjà rencontrées
37:01par la filière
37:02la baisse
37:03des ressources halieutiques
37:05réduction des quotas
37:06comme sur le macro
37:07flotte vieillissante
37:09contraintes réglementaires
37:10toujours trop lourdes
37:11complexité des aides
37:13européennes
37:14manque d'attractivité
37:15du métier
37:16réduction des zones
37:17de pêche
37:17en partie due
37:18à l'implantation
37:19de parcs éoliens
37:21en mer
37:21face à cette situation
37:23les professionnels
37:24sont en détresse
37:25car aujourd'hui
37:26ils ne voient
37:27ni cap
37:28ni stratégie
37:29ni volonté réelle
37:30de défendre
37:31la pêche française
37:32de la part du gouvernement
37:33alors madame la ministre
37:35nos pêcheurs
37:36sont en attente
37:37de réponses claires
37:38comptez-vous
37:39enfin prendre des mesures
37:40d'urgence
37:40à la hauteur
37:41de la crise du carburant
37:42pour éviter
37:43l'effondrement
37:44de la filière
37:45et quelle vision
37:46portez-vous
37:47pour garantir
37:48demain
37:48l'avenir
37:49de la pêche française
37:51merci monsieur le député
37:52la parole est à madame
37:54Catherine Chabot
37:54ministre de la mer
37:55et de la pêche
37:56merci madame la présidente
37:58mesdames et messieurs
37:59les députés
37:59monsieur le député
38:01Gauliot
38:01vous l'avez dit
38:02depuis le début
38:04de la crise
38:04les pêcheurs
38:05sont impactés
38:06les premiers
38:07directement
38:07non seulement les pêcheurs
38:09mais aussi toute la filière
38:10avale
38:11depuis le début de la crise
38:12le gouvernement
38:13est vraiment derrière eux
38:14moi j'étais
38:15je peux vous dire
38:16que les informations
38:17me remontent quotidiennement
38:18y compris du Pas-de-Calais
38:19j'étais il y a 15 jours
38:20au Sable d'Olonne
38:21j'étais encore hier
38:22à Marseille
38:23avec les professionnels
38:25de la Méditerranée
38:26et effectivement
38:27la situation est grave
38:28mais depuis le début
38:29et je le répète
38:30le gouvernement
38:30s'est mobilisé
38:31pour les pêcheurs
38:33avec différentes mesures
38:35très concrètes
38:36ouvrant droit
38:37à un report
38:39des cotisations sociales
38:41sollicitant
38:41le concours
38:42des banques
38:43dans le cadre
38:44des demandes
38:44portées par les professionnels
38:46offrant aussi
38:47la possibilité
38:48de souscrire
38:49des prêts
38:50Flash BPI
38:51pour ces entreprises
38:53par ailleurs
38:54l'ensemble
38:54vous l'avez dit
38:55des pêcheurs
38:58bénéficieront
38:59sur le mois d'avril
39:00d'une réduction
39:01de 20 centimes
39:02alors pour les pêcheurs
39:03de métropole
39:05mais aussi
39:06ultramarins
39:07de 20 centimes
39:08par litre
39:09de carburant
39:10pour le mois d'avril
39:10à l'image
39:11des autres états
39:12membres de l'Europe
39:13ayant annoncé
39:14des dispositifs
39:15similières
39:16les discussions
39:16sont en cours
39:17avec la commission
39:18européenne
39:18pour pouvoir
39:19faire rentrer
39:21cette mesure
39:22qu'elle soit
39:22applicable
39:23au plus vite
39:24si les cours
39:25demeurent élevés
39:26nous notons
39:27quand même
39:27depuis deux jours
39:29une inflexion
39:30du prix
39:31du carburant
39:32malheureusement
39:33il n'y a pas encore
39:33de stabilisation
39:35conformément
39:35à l'engagement
39:36du gouvernement
39:37les baisses
39:37des cours mondiaux
39:38devront se répercuter
39:40au plus vite
39:41sur les prix
39:41à la pompe
39:42et nous y serons
39:43extrêmement
39:45vigilants
39:46vis-à-vis
39:47des metteurs en marché
39:47enfin
39:48vous savez
39:49qu'en parallèle
39:50de ces mesures
39:50de court et moyen terme
39:52nous travaillons
39:52sur des mesures
39:53vraiment de long terme
39:54il s'agit
39:55d'accélérer
39:56sur la décarbonation
39:57du secteur
39:58le Premier ministre
39:59m'a donné mandat
40:00pour bouger
40:01le cadre
40:02à l'échelle européenne
40:03avec une demande
40:06d'assouplissement
40:07du cadre européen
40:08c'est une condition
40:09sine qua non
40:10pour faire avancer
40:12et pour l'attractivité
40:14du métier
40:15je vous remercie
40:16merci beaucoup
40:17monsieur le député
40:18merci madame la ministre
40:19pour ces éléments
40:20de réponse
40:20mais je tenais
40:22à vous dire
40:22que les pêcheurs
40:23ont vraiment
40:23le sentiment
40:24d'être abandonnés
40:24par votre gouvernement
40:25donc je vous demande
40:26bien sûr
40:26d'agir
40:27plus concrètement
40:28comme les gouvernements
40:29d'ailleurs
40:30italiens et espagnols
40:30ils agissent
40:31beaucoup plus efficacement
40:32derrière leur filière pêche
40:34merci monsieur le député
40:35la parole est à monsieur
40:37Paul Midi
40:37pour le groupe
40:38Ensemble
40:38pour la République
40:40merci madame la présidente
40:42mesdames et messieurs
40:42les ministres
40:43chers collègues
40:44ma question à laquelle
40:45j'associe mon collègue
40:46Jean-Luc Fugit
40:47s'adresse à monsieur
40:48Roland Lescure
40:49ministre de l'économie
40:50des finances
40:50et de la souveraineté
40:51industrielle
40:52énergétique
40:53et numérique
40:54des forages récents
40:55ont permis
40:56de découvrir
40:57ce qui pourrait être
40:58le plus grand gisement
40:59d'hydrogène naturel
41:00au monde
41:01et cela
41:02dans les sous-sols
41:03de la Moselle
41:04les estimations
41:05sont encore en cours
41:07mais ce sont
41:08potentiellement
41:0834 millions de tonnes
41:10de ce gaz décarboné
41:11qui repose
41:13dans notre sous-sol
41:13c'est une chance
41:15pour notre mix énergétique
41:16mais surtout
41:17un trésor
41:18de l'ordre
41:19de 100 milliards
41:20d'euros
41:21pour notre pays
41:21nous devons donc
41:23bien réfléchir
41:24à ce que nous allons
41:24faire de cet argent
41:25ce serait une erreur
41:26de le dilapider
41:27dans des dépenses
41:28de fonctionnement
41:29pas suffisamment maîtrisées
41:30il faut transformer
41:31cet actif
41:33en un levier durable
41:34de puissance économique
41:35au service
41:36de notre pays
41:37d'autres ont su
41:38faire ce choix
41:39la Norvège
41:40par exemple
41:41a su transformer
41:42ses ressources naturelles
41:43en un fonds souverain
41:44résultat
41:45il finance aujourd'hui
41:46près de 20%
41:47de son budget
41:48et de ses retraites
41:49pourquoi la France
41:50ne ferait-elle pas
41:51de même
41:51un fonds souverain
41:53permettrait d'investir
41:54dans notre économie
41:55française et européenne
41:56d'investir au service
41:58de l'innovation
41:58de la réindustrialisation
42:00de la transition écologique
42:02et dans notre défense
42:03et surtout
42:04il permettrait
42:05de générer
42:05des dividendes
42:06qui pourraient être utilisés
42:07pour amorcer
42:08un système de retraite
42:09par capitalisation
42:10que nous appelons
42:11de nos voeux
42:12avec Gabriel Attal
42:13aussi monsieur le ministre
42:15peut-on compter sur vous
42:16pour poser les bases
42:17de la création
42:18de ce fonds souverain
42:19au service
42:20des françaises
42:21et des français
42:21merci beaucoup
42:22merci beaucoup
42:23monsieur le député
42:25la parole est à madame
42:26Maud Bréjean
42:26ministre en charge
42:27de l'énergie
42:28merci madame la présidente
42:29mesdames et messieurs
42:30les députés
42:30monsieur le député
42:31midi
42:32veuillez excuser
42:33l'absence de Roland L'Escur
42:34et donc je vous contenterai
42:36de ma réponse
42:37je voudrais commencer par dire
42:39qu'il faut être très prudent
42:40sur le passage
42:41de la phase d'exploration
42:43à la phase d'exploitation
42:44et que ça pose
42:45un certain nombre
42:46de risques
42:47et de questionnements
42:48notamment en matière
42:50environnementale
42:50et donc en l'état
42:52on a délivré
42:53environ 6
42:53on a délivré 6 permis
42:54de recherche
42:56et d'exploration
42:57en France
42:57c'est une très bonne chose
42:59les recherches avancent
43:00il y a effectivement
43:00eu cette découverte
43:01en Moselle
43:02il convient encore
43:03d'arriver
43:04pour
43:05pardonnez-moi
43:06pour énergie
43:07de France
43:08à estimer
43:09quelle est la teneur
43:11de cet H2
43:13et à quelle profondeur
43:14il se situe
43:15et donc vraiment nous
43:16on encourage l'ensemble
43:17de ces dispositifs
43:18vous savez que
43:19la France a été
43:20l'un des premiers pays
43:21à reconnaître
43:21l'hydrogène natif
43:22comme substance
43:24minière
43:24pardon
43:24vous savez qu'on a
43:25missionné
43:26l'IFPEN
43:27et un certain nombre
43:28d'universités
43:28qui a un rapport
43:29qui fait état
43:30des connaissances scientifiques
43:31qui a été publié
43:32en juin dernier
43:33mais encore une fois
43:34on est extrêmement prudent
43:36sur les avancées possibles
43:38même si c'est effectivement
43:38probablement
43:39une bonne opportunité
43:40mais ça demande encore
43:41d'avancer
43:43en matière de recherche
43:44pour voir
43:44où est-ce qu'on peut aller
43:46et ce que ça peut impliquer
43:47ou pas comme revenu
43:49merci beaucoup
43:50madame la ministre
43:51la parole est à présent
43:52à monsieur
43:53Laurent Alexandre
43:54pour le groupe
43:55La France Insoumise
43:58merci madame la présidente
44:00monsieur le ministre
44:01de l'économie
44:02vous aviez prédit
44:03des baisses de tarifs
44:04pour les carburants
44:05il n'en est rien
44:06personne ne sait
44:07s'il y aura
44:08un retour à la normale
44:09ni qu'un
44:09dans ce contexte
44:11les chèques énergie
44:12et les prêts
44:12à 3,8%
44:14pour les TPE
44:14PME
44:15ne suffisent pas
44:16le gazole approche
44:182,50 euros le litre
44:19le GNR
44:20pour les agriculteurs
44:21a doublé
44:22en un mois
44:22alors que nous arrivons
44:24en période de semences
44:25d'ensilage
44:25et de fauchage
44:26beaucoup de français
44:28n'ont pas d'autre choix
44:28que d'utiliser la voiture
44:30au quotidien
44:30tout le monde
44:31n'a pas une station de métro
44:33en bas de chez lui
44:33tout le monde
44:34n'a pas les moyens
44:35de s'acheter une voiture électrique
44:36des millions de français
44:38se lèvent tous les jours
44:39et prennent leur voiture
44:40pour aller au travail
44:41artisans
44:42taxis
44:42livreurs
44:43aides à domicile
44:44infirmières
44:44certains sont à la limite
44:46de cesser leur activité
44:49ils vous demandent
44:50de faire votre travail
44:51de gouvernement
44:52agissez pour les protéger
44:54nous proposons
44:55le blocage immédiat
44:57des prix à un niveau
44:58d'avant-guerre
44:59c'est-à-dire
44:59un retour à 1,70 euros
45:01le litre de gasoil
45:02votre entêtement
45:03à le refuser
45:04est irrationnel
45:06les français
45:07n'ont pas les moyens
45:08de payer la facture
45:09des dividendes
45:10des pétroliers
45:10Total et les autres
45:12oui
45:13Total a généré
45:14un milliard
45:14de super profit
45:15en mars
45:16en spéculant
45:17sur la flambée des prix
45:18arrêtez d'agiter
45:19des peurs
45:19pour ne rien faire
45:21la France a déjà
45:22bloqué des prix
45:23à la pompe
45:23en 1990
45:24pendant la guerre
45:25du Golfe
45:25il n'y a pas eu
45:26de pénurie
45:27les pétroliers
45:28continueront à vendre
45:29à la France
45:30qui compte
45:30plus de 45 millions
45:31de véhicules
45:32en circulation
45:34soyez raisonnable
45:35allez-vous
45:36enfin bloquer
45:37les prix du carburant
45:39voilà
45:40merci
45:40merci beaucoup
45:41monsieur le député
45:43la parole est à madame
45:44Maud Bréjot
45:45madame et messieurs les députés
45:47monsieur le député
45:48Alexandre
45:48non nous n'allons pas
45:49procéder au blocage
45:50des prix du carburant
45:51nous le disons ici
45:53chaque semaine
45:54et une différence
45:56de vision évidemment
45:56fondamentale
45:57nous oppose
45:58nous pensons que
45:59dans une économie
46:00de marché
46:00où le prix dépend
46:01de flux internationaux
46:03de la production
46:04internationale
46:05des transports
46:06internationaux
46:06de ce qu'il est possible
46:08ou pas
46:08de passer par le détroit
46:09d'Hormuz
46:10un blocage des prix
46:11uniquement franco-français
46:13qui ferait fi
46:14de toutes les augmentations
46:16de coûts
46:16sur les produits raffinés
46:17notamment
46:18sur les coûts de transport
46:19d'autre part
46:20serait complètement en décalage
46:22avec la réalité même
46:24du fonctionnement du marché
46:25et donc c'est en ça
46:26où on vous dit que
46:26si on fixe le coût
46:28par exemple
46:29à 1,70€
46:30puisque c'est l'exemple
46:30que vous prenez régulièrement
46:32alors même que
46:33c'est inférieur
46:34au coût de production
46:35et à ce que sont
46:38les coûts de marché
46:39vous risquez
46:40de facto
46:41des risques
46:42de pénurie
46:42voilà donc
46:43je vous redis
46:45ce qu'on a dit
46:45depuis plusieurs semaines
46:46maintenant
46:47merci madame la ministre
46:49monsieur le député
46:50les marges des raffineurs
46:52ont été multipliées
46:53par 4
46:53depuis le début
46:54de la guerre
46:54c'est à eux
46:55de payer
46:56pas aux français
46:59merci beaucoup
47:00monsieur le député
47:01la séance des questions
47:02au gouvernement
47:03est terminée
47:04la séance est suspendue
47:05jusqu'à 15h
47:06merci à vous
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