- il y a 2 jours
Lors des questions au gouvernement, deux députés de gauche ont interrogé Laurent Nunez sur la mort de Noham, dont ils dénoncent le caractère homophobe, non retenu par la justice. Le ministre de l'Intérieur a assuré qu'un "plan massif" existait déjà pour lutter "contre cette haine homophobe" et a assuré que les efforts seraient poursuivis en ce sens.
Ce mercredi, l'émotion était encore vive suite à la mort de Lyhanna. Le ministre de la Justice a donc de nouveau été interpellé sur les moyens alloués à la justice pour traiter des affaires de violences sur mineurs.
Autres sujets abordés par les députés : la taxe foncière pour les entreprises, les fermetures d'usines ou encore la discorde à l'Institut d'études politiques de Paris.
Ce mercredi, l'émotion était encore vive suite à la mort de Lyhanna. Le ministre de la Justice a donc de nouveau été interpellé sur les moyens alloués à la justice pour traiter des affaires de violences sur mineurs.
Autres sujets abordés par les députés : la taxe foncière pour les entreprises, les fermetures d'usines ou encore la discorde à l'Institut d'études politiques de Paris.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:03Bonjour à tous, la séance est ouverte.
00:06L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:10La première va être posée par M. Barthelomé Lenoir pour le groupe UDR.
00:15Merci Madame la Présidente.
00:18Monsieur le Premier ministre, dans mon département de la Creuse,
00:20plusieurs entreprises sont victimes d'une hausse massive de la taxe foncière
00:24qui mettent en péril leur activité.
00:27On compte les casse-automobiles, qui ont ce qu'on appelle les zones de stockage à ciel ouvert,
00:32mais aussi les carrières, mais aussi les entreprises du bâtiment.
00:36En cause, une évolution de la doctrine fiscale qui instaure un changement de calcul de la taxe foncière
00:40pour les entreprises ayant de grands terrains.
00:43Alors évidemment, cette fiscalité ne risque pas de toucher les entreprises parisiennes,
00:46mais elle frappe de plein fouet nos campagnes.
00:49L'Etat inflige brutalement aux entreprises des redressements exorbitants,
00:53mais il ne récoltera que des liquidations et son cortège de souffrance.
00:58A titre d'exemple, une carrière de la Creuse se voit redresser de plus de 1,5 million d'euros
01:03de taxes foncières,
01:04alors même qu'elle n'atteint pas 1 million d'euros de chiffre d'affaires.
01:07Comment voulez-vous que cette entreprise survive ?
01:10Depuis que je suis élu, avec la CPME et la CCI, dont je salue l'engagement,
01:15nous nous battons pour ces dossiers.
01:16Courriers, questions au gouvernement, rendez-vous, on nous écoute, mais rien ne se passe.
01:21Mais jusqu'où doit-on aller pour faire entendre notre voix ?
01:25Monsieur le Premier ministre, d'un côté, la Creuse a fait l'objet de plans particuliers,
01:28et de l'autre, on utilise la surveillance par satellite pour augmenter démesurément la fiscalité foncière de nos entreprises.
01:36Laissez-nous vivre, Monsieur le Premier ministre.
01:38Baissez la fiscalité plutôt que de donner d'une main pour reprendre de l'autre.
01:42Je suis venu à votre rencontre, à votre atterrissage, à l'aérodrome de mon village, le 22 avril dernier, Monsieur
01:49le Premier ministre.
01:50Vous m'aviez dit alors que les campagnes comptaient pour vous.
01:53De grâce, prouvez-le, Monsieur le Premier ministre.
01:55Je vous remercie.
01:56Merci, Monsieur le député. La parole est à Monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.
02:06Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Bartholomé Lenoir.
02:12D'abord, je vais vous dire que je partage l'inquiétude qui est la vôtre,
02:15et une certaine forme d'incompréhension face à une évolution de fiscalité qui est souvent due aux révisions des bases,
02:24et qui fait que certaines entreprises peuvent se retrouver dans la situation dans laquelle vous l'avez signalé à l
02:30'instant.
02:30Vous m'aviez d'ailleurs signalé ce cas lors d'une question orale sans débat,
02:34et j'avais proposé à ce que mon cabinet vous reçoive.
02:37Ça a été fait le 3 mars dernier.
02:38Vous étiez accompagné de la CCI et de la CPME de la Creuse à ce sujet.
02:44Et bien évidemment, nous continuons d'avancer sur cette question.
02:47Même si je pense que vous comprendrez aisément que le ministre des Comptes publics ne puisse,
02:53et je ne puisse faire état devant la représentation nationale,
02:57de cas particuliers qui ont été évoqués, pour lesquels le travail doit se poursuivre
03:02et doit se continuer, bien évidemment.
03:05Parce que votre intervention soulève une question de fond légitime,
03:08qui est celle de l'évaluation des bases des entreprises qui ont une surface extérieure importante.
03:13Nous avons adopté le droit l'an dernier, en loi de finances pour 2026,
03:18pour tenir compte des particularités d'une activité qui avait été signalée par la représentation nationale.
03:23Ça a été fait pour l'horticulture et les pépéniéristes, en l'occurrence madame la ministre de l'Agriculture.
03:29Et nous sommes tout à fait ouverts à une réflexion plus large dans le cadre du PLF 2027,
03:33qui est si le mode de calcul de la base conduit, comme vous l'indiquez,
03:37à des montants d'imposition qui sont insoutenables pour d'autres catégories d'entreprises.
03:42Donc je vous propose, et j'en prends l'engagement au nom du gouvernement,
03:46nous puissions affiner les choses d'ici la fin de l'année,
03:49pour que dans le cadre du PLF 2027, nous apportions des solutions concrètes,
03:53car le but du jeu de la fiscalité n'est pas de mettre en difficulté les entreprises,
03:58elle est de participer à la contribution à l'effort de solidarité nationale.
04:02Quand il y a des dysfonctionnements comme cela, il faut pouvoir y travailler
04:04et y répondre par le droit dans le cadre du PLF.
04:07Merci Monsieur le Ministre.
04:08Monsieur le député.
04:09Merci Monsieur le Ministre.
04:10Je prends acte de ce que vous venez de dire.
04:12J'y compte bien, parce que vous comprenez, mon département a besoin d'emploi.
04:15Vous injectez de l'argent avec le plan particulier,
04:19et derrière, on utilise des satellites, mais il faut quand même se voir,
04:22pour contrôler la taxe foncière des entreprises de la Creuse.
04:26Moi, on demande la baisse de la fiscalité pour qu'elle puisse en sortir.
04:29A la limite, ne nous donnez plus rien, mais surtout, laissez-nous vivre tranquillement, sans impôts.
04:33Je vous remercie.
04:33Merci Monsieur le député.
04:35La parole est à présent à Monsieur José González pour le Rassemblement National.
04:41Merci Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Mesdames, chers collègues.
04:45Ma question s'adresse à Madame la Ministre de la Transition écologique.
04:49Dans l'indifférence générale au large du Cap Corse, l'Italie porte aujourd'hui un projet de 48 éoliennes culminant
04:58à 280 mètres.
05:00Ce parc industriel, situé à quelques encablures des côtes corse,
05:04affecterait durablement les paysages de l'un des plus beaux caps de notre Méditerranée.
05:09Les couloirs migratoires de nombreuses espèces d'oiseaux, les ressources halieutiques, la sécurité maritime, ainsi que l'activité des pêcheurs.
05:17Pourtant, les Corses, aujourd'hui, comme les Bretons, les Normands ou les Vendéens, hier, n'auront aucun pouvoir sur la
05:24décision finale.
05:25En l'occurrence, cette fois-ci, ce territoire devra supporter les conséquences d'une politique de développement éolien décidée à
05:33l'étranger.
05:33Car si ces éoliennes seront implantées sous juridiction italienne, leurs effets, eux, ne connaîtront pas de frontières.
05:42Car ce projet, vous aussi, vous auriez pu le porter.
05:44C'est la logique que vous avez consacrée dans la PPE 3, malgré l'opposition très nette des élus locaux,
05:51des pêcheurs, des associations environnementales et d'une grande partie de nos compatriotes.
05:56Au nom de l'écologie, vous acceptez la destruction de nos littoraux.
06:00Au nom de la transition énergétique, vous acceptez la fragilisation de la pêche artisanale.
06:05Au nom de la protection de l'environnement, vous acceptez que soit menacé l'un des principaux couloirs migratoires d
06:12'oiseaux de Méditerranée.
06:13Les pêcheurs, les associations environnementales et de nombreux élus locaux demandent aujourd'hui à être défendus par leur pays.
06:20La France ne doit pas rester passive lorsqu'un projet de cette ampleur est développé si près de ses intérêts.
06:26Alors, Madame la Ministre, quelle démarche le gouvernement a-t-il engagé auprès des autorités italiennes ?
06:31Et surtout, quelle sera votre position si les garanties environnementales, économiques et stratégiques exigées par nos compatriotes Corses ne sont
06:39pas réunies ?
06:39Je vous remercie.
06:40Je vous remercie, Monsieur le député. La parole est à Monsieur Mathieu Lefebvre.
06:52Alors, la parole est à Madame Maud Bréjean, porte-parole du gouvernement.
06:55Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, me m'excuser.
06:59Vous savez qu'on suit évidemment cette situation avec la plus grande attention et que tout ça est encadré par
07:05le droit de l'environnement.
07:07Il y a un certain nombre de consultations, il y a un certain nombre d'enquêtes publiques qui sont menées,
07:12qui font leur chemin,
07:13qui permettent aux différents partis de s'exprimer et d'intégrer précisément les questions environnementales, les questions agricoles
07:21et puis les impératifs qui nous amènent à poursuivre ce projet.
07:27Donc on continuera dans cette logique de dialogue.
07:30Mais là encore, des échanges que nous avons pu avoir avec les différents partis prenantes,
07:34il me semble que ce dialogue se passe dans une forme de sérénité,
07:39que depuis un certain nombre d'années maintenant, les uns et les autres ont pu s'exprimer.
07:46Et donc c'est un projet qui doit être mené à terme, qui est aussi bénéfique pour le territoire,
07:50qui est aussi réclamé par un certain nombre d'acteurs du territoire.
07:54On entend les oppositions, on entend les inquiétudes, on y répond, on continuera à y répondre.
08:00Et là encore, je crois qu'il ne faut pas opposer les différents intérêts agricoles, écologiques, industriels
08:06et qu'on continue à avancer dans ce sens-là.
08:08Moi, je suis tout à fait prêt à avoir un échange avec vous et avec mon cabinet
08:12pour qu'on puisse continuer avec les différents cabinets, évidemment,
08:16qui sont partie prenante de ce travail sans aucun problème.
08:21Merci beaucoup, Madame la Ministre.
08:24La parole est à présent à Madame Anne Jeuneté pour le groupe Ensemble pour la République.
08:29Merci, Madame la Présidente.
08:30Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Espace.
08:34Monsieur le ministre, depuis plusieurs semaines,
08:37on observe la résurgence de tensions autour de la gouvernance de Sciences Po Paris
08:41et cela soulève une question qui dépasse très largement le cadre de ce seul établissement.
08:46L'université, nous en convenons tous, c'est le lieu du débat, de la confrontation des idées,
08:50de la liberté académique et donc de la liberté intellectuelle, c'est même sa vocation.
08:55Mais aucune liberté, pas même la liberté universitaire, ne peut durablement s'exercer sans des règles communes.
09:01Et aucune institution ne peut fonctionner si ceux qui en ont la responsabilité ne sont pas soutenus lorsqu'ils prennent
09:08des décisions.
09:08Or, nous observons aujourd'hui que nous voyons se développer une forme de contestation
09:13qui ne consiste plus seulement à débattre ou à convaincre,
09:15mais qui vise à empêcher, à bloquer, à faire pression,
09:20jusqu'à remettre en cause la capacité même des responsables à exercer leur mission.
09:25Pourtant, garantir la tenue des enseignements et la sérénité du débat universitaire,
09:30protéger les étudiants et faire respecter les règles de la République
09:33ne constitue en aucun cas une atteinte aux libertés.
09:37Mais c'en est la condition.
09:39Et dans une démocratie, chez Renaissance et autour de Gabriel Attal,
09:42pour nous, l'autorité n'est pas l'adversaire de la liberté,
09:45elle en est la garantie.
09:47Cette question est essentielle car nos universités ont une mission majeure,
09:51former des femmes et des hommes qui auront demain la responsabilité
09:54de faire avancer notre pays et qui devront surtout demain à leur tour
09:56être les défenseurs de notre démocratie, de notre République et de nos libertés.
10:00Alors, monsieur le ministre, comment le gouvernement entend-il soutenir
10:04les responsables d'établissements qui assument leurs responsabilités,
10:07qui font respecter les règles de la République ?
10:10Comment faire prévaloir une liberté académique exigeante
10:13qui exclut toute forme d'intimidation ou de blocage
10:17et poursuivre avec la plus grande fermeté
10:19le combat contre l'antisémitisme et toute forme de discrimination ?
10:23Je vous remercie.
10:25Merci beaucoup, madame la ministre.
10:27La parole est à monsieur Philippe Baptiste,
10:28ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace.
10:32Merci, merci, madame la présidente.
10:35Mesdames et messieurs les députés,
10:37madame Anne Jonté, madame la députée,
10:40l'université, vous l'avez dit, c'est le lieu du savoir,
10:44c'est le lieu de la recherche,
10:46c'est le lieu d'un débat qui est un débat contradictoire
10:49et c'est le lieu de l'émancipation.
10:51Les actes de violence politique qui tendent à restreindre
10:55les libertés de débat,
10:57qui tendent à empêcher justement cette autonomie de la pensée
11:01et cette liberté du débat académique,
11:04ce n'est pas tolérable
11:05et évidemment c'est parfaitement orthogonal
11:08à la liberté académique qui est au cœur même
11:12des engagements du gouvernement.
11:15Nous prenons d'abord une politique extrêmement simple sur le sujet,
11:18c'est la tolérance zéro envers les actes
11:22qui justement, violences verbales ou violences physiques,
11:26qui tendent à bloquer ou à empêcher justement
11:28l'exercice de ce qu'est l'université.
11:31Et très concrètement, ça se traduit par quoi ?
11:34Ça se traduit par systématiquement des articles 40
11:36ou systématiquement des poursuites qui sont des poursuites disciplinaires
11:40menées par les établissements.
11:41D'autre part, comme vous le savez,
11:43nous avons renforcé le dispositif législatif
11:46avec la loi dite Lévi-Fialer
11:49qui permet de renforcer et d'aller plus vite,
11:52en particulier quand il y a des délits
11:55ou des problèmes disciplinaires autour de l'antisémitisme.
11:59Et donc aujourd'hui, on est capable d'aller beaucoup plus vite
12:01sur ces questions-là, antisémitisme et racisme.
12:04Et c'est un point qui, je crois, aussi extrêmement important.
12:06S'agissant de Louis Vassi, effectivement,
12:09qui dirige aujourd'hui Sciences Po,
12:10je crois qu'aujourd'hui, il a mené avec courage et efficacité
12:14cette même politique, une politique de fermeté
12:17où il ne laisse rien passer.
12:18Et il a bien évidemment le soutien plein et entier
12:22du gouvernement dans cette politique,
12:24comme tous les présidents d'universités
12:25qui aujourd'hui se tiennent justement sur cette ligne-là,
12:29une ligne de fermeté,
12:31fermeté qui permet de garantir ce qu'est même
12:34l'essence de l'université.
12:35Je vous remercie.
12:36Merci beaucoup, monsieur le ministre.
12:38La parole est à présent à monsieur Andy Carbra
12:41pour le groupe La France Insémise.
12:44Merci, Présidente.
12:46Monsieur le Premier ministre,
12:47il s'appelait Noam.
12:49Il avait 19 ans.
12:50La semaine dernière, il a été assassiné,
12:52arraché à la vie pour une seule raison,
12:54parce qu'il était homosexuel.
12:57Face à cette tragédie,
12:59je vous le dis ici solennellement,
13:01je suis fatigué du silence.
13:03Le silence d'une justice qui ne nomme pas les faits
13:06et qu'il s'agit d'homophobie,
13:08de lesbophobie,
13:09de transphobie
13:09ou de racisme
13:10comme mobile du crime.
13:12Je suis fatigué de vos silences, collègues.
13:14Du silence de madame Berger,
13:16de monsieur Darmanin,
13:17de monsieur Nunez,
13:17qui n'ont osé rendre hommage
13:19tardisant à ce jeune homme
13:20que parce que les associations LGBT
13:22ont crié leur rage
13:24face à ce crime barbare.
13:26Je suis fatigué de la conspiration du silence
13:28de ceux qui banalisent la haine
13:30et laissent la parole réactionnaire
13:32briser des vies,
13:32nos vies.
13:34Je suis fatigué de l'hypocrisie
13:36de l'extrême droite,
13:37ceux qui essaient de se faire passer
13:38pour nos défenseurs
13:39alors que dans les rangs de Le Pen,
13:41des individus voulaient casser du PD
13:42pour fêter la potentielle victoire
13:44de Barley-Déla en 2024.
13:47Disons-le,
13:48nous savons qui vous êtes.
13:49Vous êtes une menace
13:51pour les droits des lesbiennes,
13:52gays, bi et trans.
13:53Et nous l'emporterons
13:54pour protéger nos corps
13:56et protéger et conquérir
13:57de nouveaux droits.
13:58Mais l'heure n'est plus
13:59d'indignation de façade,
14:00nous exigeons des actes politiques
14:02immédiats.
14:03Un financement structurel,
14:06périn, pluriannuel
14:07pour les associations de terrain
14:08comme les centres LGBT.
14:09La création massive
14:11de places d'hébergement d'urgence
14:12dédiées aux jeunes LGBT
14:13ayant danger.
14:14Un vrai plan national de lutte
14:17contre les violences hétéro-patriarcales
14:19faites aux femmes,
14:20aux enfants et aux LGBT.
14:22Nous n'allons pas retourner
14:23dans le placard.
14:24Nous n'allons pas accepter
14:25de voir nos droits
14:26piétiner et marcher
14:28la tête baissée
14:28en attendant le prochain drame.
14:30L'histoire nous apprend
14:31que notre combat
14:32pour la dignité
14:33finira toujours par l'emporter.
14:34Mais, monsieur le ministre,
14:36en attendant notre victoire
14:37et votre départ en 2027,
14:39combien de vies
14:39seront encore sacrifiées ?
14:41Je vous remercie.
14:43La parole est à monsieur
14:44Laurent Nunez,
14:45ministre de l'Intérieur.
14:51Merci beaucoup,
14:52Madame la Présidente,
14:53Mesdames et Messieurs les députés,
14:54Monsieur le député.
14:55Vous citez effectivement
14:57une affaire absolument dramatique
14:58d'un jeune homme
14:59qui a été lynché
15:00et qui est décédé
15:01quelques jours après
15:03dans des conditions,
15:04qui a été lynché
15:04dans des conditions dramatiques
15:05dans le cadre d'une RICS
15:07et qui s'est déroulé,
15:09qui s'est déroulé,
15:10qui s'est déroulé,
15:11pardon,
15:11mais il y a des investigations
15:12judiciaires en cours.
15:14Donc, le caractère homophobe
15:16de ce qui est un meurtre,
15:19qui a été qualifié
15:19comme meurtre
15:20par le parquet
15:21et poursuivi comme tel
15:22par un magistrat,
15:23un juge d'instruction,
15:24à ce stade,
15:25la circonstance aggravante
15:27de l'homophobie
15:27n'a pas été retenue,
15:29mais ça n'est pas définitif
15:30puisque l'information
15:31se poursuit
15:32et le magistrat
15:33a toujours la possibilité
15:34de reconnaître
15:35et de retenir
15:36cette circonstance
15:37aggravante
15:37qui résultera
15:39soit de l'audition
15:40des auteurs
15:41qui sont écroués
15:42au moment où je vous parle,
15:43qui sont écroués,
15:44soit évidemment
15:44des témoignages.
15:46En tout cas,
15:46un hommage lui a été rendu
15:47hier ici
15:48et vous l'avez entendu.
15:50Et, pardon,
15:50monsieur le député,
15:51mais plutôt que de rendre
15:52des hommages,
15:54moi j'attends
15:54d'être certain
15:55de l'aboutissement
15:56de la procédure judiciaire,
15:57mais surtout,
15:57c'est ce que nous faisons,
15:58c'est ce que nous faisons
15:59au quotidien
16:00en matière de lutte
16:01contre les crimes,
16:03les délits anti-LGBT.
16:05Vous avez des policiers,
16:06des gendarmes
16:07qui sont formés
16:08pour traiter
16:08ce type de crime
16:10et de délits.
16:11Vous avez des policiers
16:13qui sont formés,
16:13des référents
16:14qui existent
16:14dans tous les départements
16:15et depuis 2017,
16:17nous avons eu de cesse
16:18que de prendre
16:19en compte
16:21cette haine
16:22anti-homophobie
16:23que vous avez raison
16:24bien évidemment
16:26de dénoncer,
16:27nous le partageons
16:28et les actions
16:28que nous menons
16:29vont évidemment
16:30dans ce sens
16:31et y compris d'ailleurs
16:32les financements
16:33et l'aide
16:34qui est apportée
16:35aux différentes associations
16:36qui traitent
16:37de cette question
16:38monsieur le député.
16:39Au-delà des hommages,
16:40il y a les actes
16:41et les actions
16:41et depuis 2017,
16:42nous n'avons jamais
16:43faibli sur ce sujet.
16:45Merci beaucoup
16:46monsieur le ministre.
16:47Monsieur le député.
16:50Les agressions
16:51homophobes
16:52ont augmenté
16:53de 25%
16:53depuis 2017,
16:54c'est-à-dire
16:55que le bilan
16:56d'Emmanuel Macron
16:57de 2017
16:57à 2022,
16:58c'est l'explosion
17:00de l'AlGBT-phobie.
17:01Merci monsieur le député.
17:03La parole est à présent
17:05à monsieur Balkir Beladad
17:07pour le groupe socialiste.
17:09Merci madame la présidente.
17:12Monsieur le premier ministre,
17:14Noam avait 19 ans.
17:16Il était originaire
17:18de Talange
17:18comme je le suis.
17:20Il a été victime
17:21à Metz
17:21d'une agression
17:22d'une violence inouïe.
17:23Ses agresseurs
17:24se sont acharnés sur lui.
17:25Ils ont déversé
17:27leur haine sur Noam.
17:28Il en est mort
17:29le 2 juin.
17:31Sans polémique
17:32et au nom
17:33de notre groupe,
17:34je tiens à présenter
17:35mes condoléances
17:36à la famille
17:36et aux proches
17:37et à saluer
17:38leur courage
17:39dans cette épreuve
17:40terrible.
17:43A Talange,
17:53en Moselle
17:54et partout en France,
17:56nous avons tous
17:57été bouleversés
17:58par ce drame.
17:59Dans notre pays,
18:00dans notre République,
18:02personne,
18:02je dis bien personne,
18:03ne devrait être harcelé,
18:05insulté,
18:06agressé ou tué.
18:07Personne ne devrait mourir
18:08pour qui il est
18:09ou pour qui il aime.
18:11Si l'information judiciaire
18:12est toujours en cours,
18:13les premiers témoignages
18:15recueillis
18:16permettent de constater
18:17que des cris homophobes
18:18avaient été poussés
18:19lors de l'agression
18:21inadmissible
18:21de Noam.
18:23En 2025,
18:24l'association SOS
18:25Homophobie
18:25a recensé
18:26près de 1800
18:27signalements
18:28de LGBT plus phobie.
18:30Harcèlement en ligne,
18:31insultes dans la rue,
18:32menaces de séquestration
18:33de morts,
18:34guet-tapens homophobes,
18:36chants homophobes
18:37dans les stades,
18:37agressions et meurtres.
18:39Chaque jour,
18:39la violence
18:40et la haine
18:41frappent.
18:42Nous ne pouvons
18:43rester silencieux
18:44face à ce fléau.
18:45Les victimes
18:46et leurs proches
18:47attendent
18:48des mesures fortes
18:49et des réponses
18:50fortes
18:51pour qu'aucune autre famille
18:53n'ait à vivre
18:54un tel drame.
18:55Nous devons engager
18:56des moyens nécessaires
18:57pour faire de la lutte
18:59contre l'homophobie
19:00et les discriminations
19:01une priorité absolue.
19:04Les violences
19:05sont toujours présentes
19:06et elles tuent.
19:07Il est donc nécessaire
19:08d'agir.
19:10Agir pour prévenir
19:11et empêcher
19:11ces actes homophobes
19:13et discriminatoires.
19:14Agir pour dire
19:15aux victimes
19:16de ces actes
19:17qu'elles ne sont pas
19:17seules face à la haine.
19:19Agir pour rappeler
19:20à ceux
19:21qui commettent
19:21ces actes
19:22ignobles
19:23qu'ils seront poursuivis
19:24et fermement condamnés.
19:26Monsieur le Premier ministre,
19:27quelles mesures urgentes
19:29allez-vous prendre
19:30pour renforcer
19:31la lutte
19:31contre l'homophobie
19:32et les discriminations
19:33en France ?
19:35La parole
19:37est à
19:38Monsieur Laurent Nunez,
19:39ministre de l'Intérieur.
19:43Merci Madame la Présidente.
19:46Mesdames et Messieurs les députés,
19:47Monsieur le député.
19:49Je rebondis sur la réponse
19:50que je faisais à l'instant.
19:51Vous avez raison de rappeler
19:53que dans le cadre
19:53de cette procédure,
19:54il y a une information
19:55qui est en cours
19:55et il y a effectivement
19:57eu un certain nombre
19:58de témoignages
19:59qui ont été recueillis
20:00lors de l'agression ignoble
20:01et évidemment,
20:02nous avons une pensée
20:03pour la victime,
20:04pour sa famille.
20:05Donc il y a un certain nombre
20:06de témoignages
20:07qui ont été recueillis
20:08qui laissent à penser
20:09que des propos homophobes
20:10ont été tenus.
20:11Il y a eu des auditions
20:12qui ont eu lieu.
20:13À date, à ma connaissance,
20:14et c'est le parquet
20:14qui a communiqué
20:15cette circonstance aggravante
20:16n'a pas été retenue.
20:18Mais ça n'est pas le sujet.
20:19Ça n'est pas le sujet.
20:20Vous m'interrogez très clairement
20:21sur les actions
20:22que nous menons.
20:23Je vous redis
20:23ce que je disais à l'instant.
20:25C'est-à-dire que depuis,
20:27effectivement,
20:28comme ça a été dit,
20:29depuis 2017,
20:30oui,
20:30le crime et délit
20:32anti-LGBT+,
20:34augmentent,
20:35effectivement.
20:35Ils augmentent
20:36parce qu'il y a aussi
20:36beaucoup plus de plaintes.
20:38et nous avons donc lancé
20:39dès 2023
20:41un plan massif
20:42de lutte
20:43contre ce type d'actes.
20:44Un plan qui comporte
20:45des mesures de prévention,
20:47un plan qui comporte
20:48des mesures de répression
20:49puisque,
20:50comme vous le savez maintenant,
20:51c'est devenu
20:51une circonstance aggravante
20:53et il faut évidemment
20:53s'en féliciter.
20:55Et nous allons évidemment
20:56compter sur le gouvernement,
20:57sur le ministre de l'Intérieur,
20:58sur le garde des Sceaux.
20:59Nous allons évidemment
21:00poursuivre,
21:01poursuivre les actions
21:02qui ont été entrepris
21:03puisque la haine,
21:05la haine homophobe
21:06est inacceptable.
21:07Que les choses soient claires,
21:08c'est inacceptable
21:09et nous continuerons
21:10à oeuvrer systématiquement
21:12pour prévenir
21:13ce type d'actes,
21:14évidemment.
21:15Et ça,
21:15ça résulte aussi beaucoup
21:16de l'éducation.
21:17C'est extrêmement important
21:18de ce qui est diffusé
21:19en milieu scolaire,
21:20évidemment.
21:20Mais ça résulte aussi
21:21d'une action répressive,
21:23bien malheureusement.
21:24Et cette action,
21:24elle sera menée
21:25avec beaucoup de fermeté
21:26et de détermination.
21:27Merci beaucoup,
21:28monsieur le ministre.
21:30La parole est à présent
21:31à madame Josiane Corneloux
21:33pour le groupe
21:33Droite Républicaine.
21:34Merci,
21:35madame la présidente.
21:36Ma question s'adresse
21:37à monsieur le ministre
21:38de l'Intérieur.
21:39Monsieur le ministre,
21:40la tragédie de l'assassinat
21:41de la petite Liana
21:42qui nous a tous bouleversés
21:44a révélé des dysfonctionnements
21:46accablants
21:47et inacceptables
21:48des services de l'Etat.
21:49Nous pourrions croire
21:51qu'il s'agit là
21:51d'un cas isolé
21:52pour lequel
21:54l'enquête administrative
21:55devra déterminer
21:56les responsabilités
21:57qui ont abouti
21:58à un tel scandale.
21:59Mais je crains
22:00que ces dysfonctionnements
22:01n'accusent en fait
22:02un délitement complet
22:03de notre système judiciaire.
22:06Dans ma circonscription
22:07en Saône-et-Loire,
22:09une plainte a été déposée
22:10par les parents
22:11d'un mineur
22:12le 25 juin 2025
22:14pour viol
22:15commis par un proche
22:16de la famille
22:17déjà condamné
22:18pour des faits similaires
22:19et qui résident
22:20dans l'ISER.
22:22L'agresseur présumé
22:23a reconnu
22:24dans un écrit
22:25adressé à la famille
22:26ces agissements.
22:27Ce courrier
22:28a été transmis
22:29à la gendarmerie.
22:31Deux autres plaintes
22:32visant la même personne
22:34ont été déposées
22:35en septembre 2025
22:36à Annecy
22:37pour là aussi
22:38des attouchements
22:39et viols sur mineurs.
22:41A ce jour,
22:42le père de la victime
22:43m'écrit
22:44que l'homme accusé
22:45n'a toujours pas été entendu
22:47près d'un an
22:48après le dépôt
22:49de sa plainte
22:49alors que son fils,
22:51lui,
22:51a déjà dû se soumettre
22:53à deux expertises
22:54psychologiques.
22:55Le manque de moyens réels
22:57qui affecte
22:57le fonctionnement
22:58de notre système judiciaire
23:00ne saurait justifier
23:01de tels errements.
23:03Pendant tout ce temps,
23:04des affaires plus bénignes
23:05ont continué,
23:06elles,
23:06d'être instruites.
23:07Comment peut-on aboutir
23:09à ce qu'un dossier
23:10dont la gravité
23:11devrait appeler
23:12une mobilisation immédiate
23:14de l'appareil judiciaire
23:15soit ainsi laissé
23:17en suspens ?
23:18C'est une insupportable blessure
23:20infligée à des enfants
23:21et à leurs familles
23:22déjà terriblement éprouvées.
23:25C'est une honte
23:26pour notre justice,
23:27une honte
23:28pour notre pays.
23:29Monsieur le ministre,
23:30je tiens à votre disposition
23:32les éléments
23:33en ma possession
23:34de ce dossier,
23:35lui aussi accablant
23:36et inacceptable,
23:37qui doit tous ici
23:39nous obliger
23:39à agir au plus vite
23:41pour que la protection
23:44des enfants
23:44soit enfin
23:45notre priorité absolue.
23:47Je vous remercie.
23:48Merci beaucoup,
23:49madame la députée.
23:50La parole est à
23:51monsieur Laurent Dunez,
23:52ministre de l'Intérieur.
23:55Merci beaucoup,
23:56madame la présidente.
23:57Mesdames et messieurs
23:59les députés,
23:59madame la députée,
24:00Josiane Cœur de l'Ou.
24:01Sur cette affaire,
24:02je ne connais pas,
24:03évidemment,
24:04comme vous pouvez vous en douter,
24:05cette affaire.
24:05Je m'en remets
24:06à ce que vous me dites.
24:07Je n'ai pas de raison,
24:08évidemment,
24:08de douter de la chronologie
24:10des faits
24:10telles que vous me l'avez indiqué,
24:12de la plainte
24:12qui a été déposée,
24:13de la lettre
24:14qui a été adressée
24:15par l'auteur
24:17reconnaissant les faits,
24:18de la saisine
24:19d'un parquet,
24:19évidemment,
24:20je vais le faire regarder
24:22et je tiendrai
24:24à votre disposition
24:24ces éléments de réponse
24:25sur la façon
24:26dont a été traité
24:27cette plainte,
24:27sur les actes d'enquête
24:29qui ont été engagés,
24:30qui peuvent ne pas
24:32être connus
24:32de la partie civile,
24:34qui peuvent ne pas
24:35être connus
24:35des victimes.
24:36Évidemment,
24:37je vais regarder cela
24:37de très très près
24:38avec les services
24:39de gendarmerie compétents.
24:40Ce que je peux vous dire
24:41et vous le redire,
24:43ça a été abondamment dit
24:45hier par le garde des Sceaux
24:46pendant les questions
24:47d'actualité,
24:48hier ici
24:49dans cet hémicycle.
24:51Ces dossiers
24:51sont absolument prioritaires.
24:53Que les choses soient claires,
24:54ils sont prioritaires
24:54pour les parquets,
24:55ils le sont pour les services
24:56de police et de gendarmerie
24:57qui sont en charge.
24:58Je l'ai moi-même vécu
24:59lorsque j'étais responsable
25:01de services de police.
25:02Ce sont des dossiers
25:02qui sont prioritaires
25:04que nous prenons évidemment en compte.
25:05Ça veut dire
25:05que nous lançons
25:06des actes d'enquête.
25:08Et puis surtout,
25:09je veux vous redire
25:10que depuis 2017,
25:12c'est un contentieux
25:12qui s'est vrai à exploser.
25:13On a deux fois
25:14et demi plus d'affaires
25:15que nous en avions
25:16en 2016-2017
25:18et que nous n'avons cessé
25:19d'augmenter les moyens.
25:21Il faut le marteler
25:22et le redire.
25:22Il y a près de 400 salles
25:24Mélanie
25:24dans ce pays
25:26qui sont des salles
25:27qui sont mises à disposition
25:28pour recueillir
25:29la parole des enfants.
25:31Ce sont 20 000 gendarmes
25:32et policiers
25:32qui sont désormais formés
25:33et nous n'avons de cesse
25:34d'augmenter ces formations
25:36et nous allons continuer
25:38évidemment,
25:38évidemment à le faire.
25:39Mais sur l'affaire
25:40dont vous parlez,
25:41sur l'affaire dont vous parlez,
25:42je vais évidemment
25:43prendre tous les renseignements.
25:44vous comprenez bien
25:44que je ne peux pas
25:45sur un dossier
25:46que je ne connais pas
25:47sur lequel nous n'avons pas
25:48d'éléments d'information
25:48vous répondre précisément
25:49mais je m'engage
25:50évidemment à le faire.
25:52Merci beaucoup Monsieur le Ministre.
25:54La parole est à présent
25:55à Monsieur Damien Girard
25:57pour le groupe
25:57Écologiste et Social.
25:59Merci Madame la Présidente.
26:01Monsieur le Ministre de la Justice,
26:03hier, lors des questions
26:04au gouvernement
26:04à la suite du drame
26:06de l'IANA,
26:07vous avez évoqué
26:08des dysfonctionnements,
26:09annoncé des inspections,
26:11promis des évaluations.
26:12Mais à vous écouter,
26:13il n'y a pas d'enjeu de moyens.
26:16Alors permettez-moi
26:16de vous opposer
26:17une situation très concrète.
26:19Lundi, avec mes collègues
26:21Erwann Balanant
26:21et Périne Goulet,
26:22j'ai rencontré
26:23l'association Alexis Danan
26:24qui déploie en Bretagne
26:26le programme Caliopé.
26:28Inspiré d'une méthode québécoise
26:29recommandée par la CIVIS,
26:31ce dispositif d'accompagnement
26:33des victimes les plus vulnérables,
26:35notamment les femmes
26:36et les enfants,
26:37afin qu'elles puissent
26:38comprendre les procédures judiciaires,
26:41affronter les auditions
26:42et les audiences
26:43et faire entendre leurs paroles
26:45dans les meilleures conditions possibles.
26:47Ce programme n'a pas été créé
26:49par l'Etat.
26:50Il a été rendu possible
26:51grâce à des financements privés
26:52et à l'engagement
26:53d'une association.
26:55Et aujourd'hui,
26:56alors même que son efficacité
26:57est reconnue par les victimes,
26:59les familles
26:59et les professionnels,
27:00le dernier poste
27:01qui permet de le faire vivre
27:03disparaîtra à la fin du mois,
27:04faute de soutien public.
27:06Pendant que vous multipliez
27:08les annonces,
27:09les dispositifs concrets
27:10d'aide aux victimes
27:11disparaissent.
27:12Voilà la réalité.
27:14Il y a un an,
27:16je vous interrogeais déjà
27:17dans cet hémicycle
27:18sur les victimes
27:18de Joël Le Squarnec.
27:20Elles me parlaient
27:22d'institutions incapables
27:24d'entendre pleinement
27:25leurs paroles,
27:26de solitude
27:27et d'absence
27:28d'accompagnement.
27:30Aujourd'hui,
27:30la victime de la famille
27:32de Liana l'affirme.
27:33Si la justice
27:34avait eu plus de moyens,
27:36ce drame
27:36et tous les autres
27:37auraient pu être évités.
27:38car sans moyens,
27:40les procédures ralentissent,
27:41sans moyens,
27:41les victimes renoncent,
27:43sans moyens,
27:43les associations s'épuisent
27:45et les agresseurs
27:45continuent
27:46trop souvent de nuire.
27:48Les moyens alloués
27:49à la justice
27:49sont la condition
27:50de la protection
27:51des victimes
27:51et de la confiance
27:53dans nos institutions.
27:55Combien de drames,
27:55combien de rapports,
27:56combien d'excuses
27:57ministériales
27:58faudra-t-il encore
27:59afin que vous investissiez
28:01réellement
28:02dans la protection
28:03des victimes ?
28:04Merci beaucoup.
28:05La parole est à
28:06M. Gérald Darmanin,
28:07garde d'essai
28:07au ministre de la Justice.
28:09Merci,
28:10Mme la Présidente,
28:11M. le député,
28:12en m'excusant de m'avoir
28:13vous dit en quelques mots
28:14que dans l'affaire Liana,
28:16il ne s'agit pas
28:17en effet
28:18de sujet de moyens
28:19puisque dans l'affaire Liana,
28:21voilà neuf mois
28:21que l'enquête
28:22du mois d'août 2025
28:23était ouverte,
28:24que les gendarmes
28:25aient été saisis,
28:26que plusieurs procureurs
28:26se sont penchés
28:27sur cette affaire,
28:28que la médecine légale
28:29était au rendez-vous,
28:30qu'un expert
28:30a été dépêché
28:31en moins de dix jours,
28:32que l'ensemble
28:33des moyens
28:33qui avaient été
28:34d'ailleurs imaginés,
28:35l'enfant qui a d'ailleurs
28:36été entendu
28:37dans une établissement
28:38spécialisée
28:38que nous avons créée
28:39au ministère de l'Intérieur,
28:42c'est en effet
28:43une façon de traiter
28:44les plaintes
28:44pour les mineurs
28:45que nous diront
28:46les inspections
28:46savoir où sont
28:47les responsabilités individuelles.
28:49Si vous me posez
28:49des questions plus larges
28:50en dehors de l'affaire Liana
28:51et ne nous ne mêlons pas
28:52à une question de moyens,
28:53ce ne serait à mon avis
28:54pas digne de notre débat
28:55comme l'a très bien dit
28:56hier la députée Miller,
28:58oui il manque des moyens
28:59mais pas,
29:00vous pourrez le constater ensemble
29:01dans les budgets
29:02que nous vous présentons
29:02et j'espère que vous les accompagnerez
29:03cette fois-ci sans chercher
29:05à faire tomber le gouvernement
29:06avec une augmentation
29:07de 700 millions d'euros
29:09encore supplémentaires,
29:10la création
29:12dans une semaine
29:14de la première direction
29:15des victimes
29:16et vous parliez du budget
29:17des victimes,
29:17non seulement il augmente
29:18mais ils sont à la charge
29:21des juridictions
29:22qui choisissent
29:23comme c'est le cas
29:24et je vais regarder évidemment
29:25pour ce cas précis
29:26sur lequel vous m'interpellez
29:27des protocoles.
29:28Ce sont les chefs
29:29de juridiction,
29:30ce sont les chefs
29:31des cours d'appel
29:32qui organisent
29:33mais ici ils ont un budget
29:35qui est augmenté
29:35encore cette année
29:36monsieur le député.
29:38Ils peuvent d'ailleurs
29:38augmenter ce budget
29:39notamment par ce que font
29:41les procureurs de la République
29:42c'est-à-dire les contributions
29:43citoyennes,
29:43des condamnations spécifiques
29:44pour faire verser
29:45aux associations de victimes
29:48le travail qu'ils peuvent faire
29:49dans l'ensemble
29:50des juridictions.
29:51Voilà monsieur le député,
29:52travaillons ensemble,
29:53évitons de polémiquer,
29:55travaillons pour les victimes.
29:56Merci beaucoup monsieur le ministre.
29:59La parole est à présent
30:00madame Carole Guilherme
30:01pour le groupe démocrate.
30:03Merci madame la présidente.
30:05Ma question s'adresse
30:06à madame la ministre
30:07de l'aménagement du territoire
30:08et de la décentralisation.
30:10Alors que notre pays engage
30:12un effort de redressement
30:13de ses finances publiques
30:14et alors que l'actualité
30:15parfois dramatique
30:17nous rappelle chaque jour
30:18combien nos concitoyens
30:19attendent une action publique
30:21plus efficace,
30:22plus lisible
30:22et plus réactive,
30:23nous devons également
30:25nous interroger
30:25sur l'organisation
30:26de nos collectivités territoriales.
30:29Or, l'organisation institutionnelle
30:31du Grand Paris
30:31demeure particulièrement complexe.
30:34Dix ans après la création
30:35de la métropole du Grand Paris,
30:36un constat semble aujourd'hui
30:38largement partagé.
30:39La situation actuelle
30:41ne satisfait pleinement personne.
30:43Les compétences demeurent éclatées
30:45entre plusieurs niveaux
30:46de collectivité.
30:47Cette organisation affaiblit
30:49la lisibilité de l'action publique,
30:51disperse les responsabilités
30:52et interroge son efficacité.
30:55Une récente note
30:56du Haut-Commissariat
30:57à la stratégie et au plan
30:58a relancé le débat
31:00en proposant une réforme profonde
31:02de la gouvernance francilienne.
31:04Elle intervient alors
31:05que le gouvernement
31:06a engagé plusieurs travaux
31:07de simplification
31:08de l'action publique
31:09et que le Premier ministre
31:11a annoncé sa volonté
31:12de rouvrir le chantier
31:13de la gouvernance du Grand Paris.
31:16D'autres scénarios
31:17ont également été évoqués
31:18afin de modifier
31:19notre organisation territoriale
31:21et de renforcer
31:22la cohérence
31:23des politiques publiques
31:24à l'échelle régionale,
31:25notamment par Jean-Didier Berger,
31:27alors député.
31:28Madame la ministre,
31:30le gouvernement
31:30partage-t-il le constat
31:32d'une clarification institutionnelle
31:33du Grand Paris
31:34est aujourd'hui nécessaire ?
31:35Et dans la perspective
31:37des travaux engagés
31:38sur l'organisation territoriale
31:40et de la réforme annoncée
31:41du Grand Paris,
31:42quelles orientations
31:43le gouvernement
31:44entend-il retenir
31:45pour rendre l'action
31:47publique plus efficace,
31:48plus lisible
31:49et moins coûteuse ?
31:50Je vous remercie.
31:51Merci beaucoup,
31:53Madame la députée.
31:53La parole est à
31:54Madame Françoise Gattel,
31:56ministre de l'Aménagement
31:57du Territoire
31:58et de la Décentralisation.
31:59Merci, Madame la Présidente.
32:01Merci, Madame la députée,
32:03Carole Guilherme,
32:04pour votre question
32:04qui permet de faire un point
32:06sur l'engagement
32:08et la réflexion du gouvernement.
32:10Vous avez raison,
32:12l'espace parisien,
32:14en quelque sorte,
32:16connaît une complexité particulière,
32:18parce que c'est le seul territoire
32:19de France
32:20à connaître
32:21cinq niveaux
32:22de compétences
32:23entre la commune,
32:24le département,
32:25les établissements
32:26publics territoriaux,
32:27la métropole
32:28et la région.
32:29Et nous savons
32:31aujourd'hui
32:31qu'il y a
32:32un consensus
32:33largement partagé
32:35sur la nécessité
32:36de simplifier
32:38pour clarifier
32:39et accélérer
32:40l'efficacité
32:41de l'action publique
32:42et c'est un constat
32:43qui est partagé
32:44par tous
32:44et depuis
32:45fort longtemps.
32:46En tout cas,
32:48aujourd'hui,
32:48le gouvernement
32:49s'est à nouveau
32:49saisi
32:50de ce sujet
32:51et il a donc demandé
32:53au préfet
32:54de l'île de France
32:55de conduire
32:56une mission
32:57de concertation
32:58auprès
32:58de tous les élus
32:59pour écouter,
33:01entendre
33:02les attentes
33:05de ces élus.
33:06Cette mission
33:07confirme
33:08une attente
33:09de clarification,
33:10de simplification
33:11et de cohérence.
33:12Il nous faut
33:13aujourd'hui
33:14poursuivre
33:15la réflexion
33:16et la mise
33:17en oeuvre
33:17des évolutions
33:18dans une concertation
33:20assez large
33:21parce que je rappelle
33:22que nous avons
33:22beaucoup d'élus
33:23qui sont
33:25nouvellement
33:26élus
33:27en quelque sorte
33:28et qu'ils doivent
33:28découvrir aussi
33:29l'ampleur des choses.
33:30Ce qu'il nous faut faire
33:31c'est clarifier,
33:32simplifier,
33:33faire de la cohérence
33:34et partir des services
33:35à rendre
33:36en termes de logement,
33:37de mobilité,
33:38de politique
33:39on va dire
33:40écologique
33:41et définir
33:42qui est compétent
33:43avec des échelles
33:44qui nous garantissent
33:45cette efficacité
33:46que vous appelez
33:47de nos voeux
33:47et que nous ne pouvons
33:49que partager.
33:49Je vous remercie
33:50madame la députée.
33:51Merci beaucoup
33:52madame la ministre.
33:53La parole est à présent
33:54à monsieur Laurent Mazory
33:55pour le groupe
33:56Libertés,
33:56Indépendants Outre-mer
33:57et Territoires.
33:59Merci madame la présidente,
34:00mes chers collègues.
34:02Ma question s'adresse
34:03aujourd'hui
34:03à madame la ministre
34:04de la Santé.
34:05Elle concerne
34:06l'avenir de nos territoires,
34:07la santé des futures mamans
34:08et l'équité
34:09de notre système de soins.
34:11Madame la ministre,
34:11dans les Yvelines,
34:12le groupe Ramsey Santé
34:13a annoncé la fermeture
34:14de la maternité
34:15de l'hôpital
34:16de Trappes.
34:17La seule maternité
34:19pour plus de 230 000 habitants
34:20du bassin de Saint-Quentin
34:21en Yvelines.
34:22Une décision scandaleuse
34:23car elle n'est dictée
34:24pas par la médecine,
34:26non,
34:26pas par la sécurité
34:27des patients,
34:28non,
34:28mais uniquement
34:29par des logiques financières
34:30dans un contexte
34:31de baisse de la natalité
34:32que nous connaissons tous.
34:35Décembre 2026,
34:36si cette fermeture
34:37est confirmée,
34:37que devront faire
34:38les futures mères
34:39se déplacer hors
34:40de l'agglomération,
34:41affronter les embrutaillages
34:43franciliens,
34:43risquer des retards critiques
34:44pour des grossesses
34:45à risque,
34:46des urgences
34:47ou des femmes
34:48déjà fragilisées.
34:49Est-ce cela
34:50l'accès aux soins
34:50pour toutes
34:51en 2026 ?
34:52Et pourtant,
34:53les chiffres sont accablants.
34:55La France,
34:5623ème sur 27
34:57dans l'Union européenne
34:59pour la mortalité infantile,
35:004,1 décès
35:02pour 1 000 naissances
35:03contre 3,5
35:05il y a 10 ans.
35:06Une régression,
35:07une régression
35:08que nous ne pouvons
35:09plus tolérer.
35:10Le directeur de l'ARS
35:11a déclaré dans la presse
35:12ne pas valider
35:13cette décision.
35:14Mais qu'est-ce
35:14que cela change ?
35:15Madame la ministre,
35:16quel levier concret
35:17l'ARS a-t-elle
35:18pour bloquer cette fermeture ?
35:19Le ministère de la Santé
35:20entend-il imposer
35:21au groupe Ramsey
35:22de maintenir
35:23cette maternité ouverte ?
35:24Car au-delà de trappe,
35:26c'est une question nationale
35:26qui nous interpelle.
35:27La France fait face
35:28à une baisse historique
35:29de la natalité.
35:30Comment, dans ces conditions,
35:32peut-on justifier
35:32de fermer des maternités ?
35:34Comment peut-on accepter
35:35que l'accouchement
35:36devienne un parcours
35:37du combattant
35:37pour des milliers de femmes ?
35:39Comment peut-on espérer
35:40redonner confiance aux familles
35:41si nous leur fermons
35:42les portes de la proximité
35:44et de la sécurité ?
35:45L'année dernière,
35:46cette Assemblée
35:47adoptait à une quasi-unanimité
35:48la proposition de loi
35:50de notre collègue Colombani
35:51avec un moratoire
35:52de trois ans
35:53sur la fermeture
35:54des maternités.
35:55Un signal politique clair,
35:57un engagement fort.
35:58Alors, madame la ministre,
35:59alors que vous lancez
36:00un grand chantier
36:00sur la natalité,
36:02allez-vous poser
36:02de tout votre poids
36:03pour que cette proposition
36:03de loi soit inscrite
36:05sans délai
36:05à l'ordre du jour
36:06du Sénat ?
36:07La France mérite mieux
36:08que des fermetures.
36:09Merci, monsieur le député.
36:10La parole est à Stéphanie Riste,
36:12ministre de la Santé.
36:15Merci, madame la présidente.
36:18Monsieur le député Mazori,
36:20vous m'interrogez
36:20sur la possible fermeture
36:23de la maternité
36:23de l'hôpital privé de Trappes.
36:25La décision annoncée
36:27concerne un établissement privé,
36:29vous l'avez dit.
36:30Le groupe indique
36:32la situation critique
36:34de cette maternité
36:35dont les accouchements
36:36ont baissé depuis 25%
36:39depuis 2022.
36:40C'est la raison
36:41qui le donne.
36:42Vous savez que l'État
36:43n'est évidemment pas
36:44à l'origine de cette démarche
36:46et d'ailleurs pas favorable
36:47à une fermeture.
36:48Mais vous savez que l'État
36:51ne peut pas se substituer
36:52à un établissement privé
36:53qui estime ne plus pouvoir
36:55garantir durablement
36:56les conditions d'exercice
36:58de son activité.
36:59Cependant, je voudrais
37:00pouvoir rassurer
37:01les habitants des Yvelines.
37:02D'une part, parce que
37:04aucune décision formelle
37:06à ce moment précis
37:07n'est prise
37:08et nous continuons
37:09les échanges
37:10avec l'établissement,
37:12les professionnels
37:13pour maintenir
37:15cette maternité
37:15et aussi considérer
37:17que le département
37:18a une offre
37:20de maternité
37:20qui est structurée
37:22et il faut remercier
37:23les professionnels
37:24et solide
37:25avec les différents
37:26établissements
37:26du département.
37:28Cette situation locale
37:30nous invite évidemment
37:31à regarder une réalité
37:32nationale
37:33partout en France
37:35nos maternités
37:36font face
37:36à des défis
37:37de recrutement,
37:38à des défis
37:39de baisse
37:40de la natalité,
37:41à des impératifs
37:43de qualité
37:43et de sécurité
37:44des soins
37:44et ma responsabilité
37:46est de garantir
37:47à chaque femme
37:48quel que soit
37:49l'endroit
37:49où elle accouche
37:50une sécurité
37:52accompagnée
37:52par des équipes
37:53disponibles
37:54et qualifiées.
37:55C'est pour cela
37:55que début de l'année
37:57j'avais confié
37:58une mission
37:59à quatre personnalités
38:00qualifiées
38:01qui est en train
38:02de terminer
38:03son travail
38:04sur la santé
38:06périnatale
38:06et maternelle
38:07qui doit me rendre
38:08à la fin du mois de juin
38:09et pour lesquelles
38:10je suis sûre
38:11nous pourrons échanger
38:13des propositions
38:14que je ferai
38:14à ce moment-là.
38:15Merci beaucoup
38:16Madame la Ministre.
38:18La parole est à
38:18Monsieur Sylvain Berrios
38:20pour le groupe
38:21Horizon et Indépendant.
38:28Madame la Présidente,
38:29Monsieur le Ministre,
38:30l'apprentissage
38:31est un moyen reconnu
38:33pour acquérir
38:34une qualification
38:35et des compétences
38:36au plus proche
38:37des besoins
38:38des entreprises.
38:39Il n'y a guère
38:40finalement que
38:41la France Insoumise
38:41pour nous expliquer
38:42qu'il s'agit là
38:43d'une exploitation
38:44des jeunes
38:44par les patrons.
38:46Monsieur le Ministre,
38:47vous êtes venu
38:47à Saint-Mort-des-Fossais
38:48dans ma transcription
38:49visiter un centre
38:50de formation
38:51des apprentis
38:51et vous avez pu constater
38:54comme moi
38:55combien l'apprentissage
38:56était utile
38:57pour acquérir
38:58un métier
38:59pour les entreprises
39:00et pour transmettre
39:01les savoirs
39:02et les connaissances.
39:03Cuisinier,
39:04boucher,
39:04boulanger,
39:05pâtissier,
39:06menuisier,
39:07électricien,
39:08fleuriste,
39:09secteur de la petite enfance,
39:11voici quelques-uns
39:12des métiers concernés
39:13qui sont déjà en tension
39:15et où le besoin
39:17en recrutement
39:18est très fort.
39:19Or,
39:20en deux ans,
39:21l'enveloppe nationale
39:22versée aux régions
39:24pour les CFA
39:25a été divisée
39:27par neuf,
39:28passant de 268 millions
39:30à 31 millions d'euros.
39:32Il s'agit d'une rupture
39:34sans précédent
39:35qui met en péril
39:35des filières entières,
39:38des entreprises,
39:39la continuité pédagogique
39:41des CFA
39:42et l'avenir
39:43de milliers de jeunes.
39:45Alors,
39:45Monsieur le Ministre,
39:46je sais que vous êtes
39:47attentif à l'apprentissage
39:49pour en avoir discuté
39:50souvent et à plusieurs reprises
39:52avec vous.
39:52Nous vous demandons
39:53de bien vouloir
39:54reconsidérer ces décisions
39:55à l'aune des réalités économiques
39:58et des besoins de formation
39:59dans les régions,
40:00bien sûr,
40:01et surtout d'engager
40:02sans attendre
40:03un dialogue nouveau
40:03avec les régions
40:05afin de satisfaire
40:06aux besoins
40:07de formation
40:08des apprentis.
40:09Merci beaucoup,
40:10Monsieur le député.
40:11La parole est à
40:12Monsieur Jean-Pierre Farandou,
40:13ministre du Travail
40:14et des Solidarités.
40:16Madame la Présidente,
40:16Mesdames et Messieurs
40:17les députés,
40:18Monsieur le député Berrios,
40:20je connais l'engagement
40:21de votre famille politique
40:23au sérieux budgétaire
40:24mais aussi à la politique
40:25de l'apprentissage
40:26et je sais en particulier
40:27le vôtre
40:27en faveur du CFA de Saint-Morque.
40:29J'ai eu aussi l'avantage
40:30de visiter avec vous.
40:32Vous vous rappelez
40:33que depuis la réforme de 2018,
40:34une politique massive
40:36d'apprentissage
40:37a connu un essor
40:39sans précédent.
40:39Cette réussite collective
40:41a permis à des millions
40:42de jeunes depuis 2018
40:44d'accéder à une qualification
40:45et à un emploi
40:46du CAP au Bac plus 5.
40:49Alors effectivement,
40:50dans le contexte
40:51que nous connaissons
40:52de maîtrise
40:52de l'objectif
40:53de 5% de notre déficit
40:54en fin d'année
40:55et dans le contexte
40:56du coût des conflits
40:58au Moyen-Orient
40:58et des conséquences économiques
40:59sur le budget,
41:01nous avons été amenés
41:02effectivement
41:02à prendre des mesures
41:03d'ajustement
41:04sur un certain nombre
41:05d'éléments
41:06de cette politique.
41:07Pour autant,
41:07nous avons réussi
41:09à actualiser
41:10les niveaux
41:11de prise en charge
41:12applicables
41:13aux contrats d'apprentissage,
41:14actualiser,
41:14ça veut dire augmenter
41:15de 1,85%,
41:17et nous conduisons
41:18vers les branches professionnelles
41:19l'ajustement
41:19de ces mesures.
41:20Ainsi,
41:217,2 milliards d'euros
41:22vont pouvoir être
41:23sanctuarisés
41:24pour le financement direct
41:25des contrats d'apprentissage
41:26en 2026.
41:27Nous maintenons aussi
41:28les aides
41:28à tous les employeurs
41:29d'apprentis
41:30et ces coûts
41:31d'appui,
41:32de support aux entreprises
41:33représentent
41:342 milliards d'euros
41:35en 2026.
41:36Rappelons,
41:37alors effectivement,
41:37nous avons ajusté
41:38les dotations aux régions,
41:39j'y reviendrai,
41:40nous avons réussi
41:41à préserver
41:4133 millions d'euros
41:42pour permettre aux régions
41:44de soutenir les CFA,
41:45notamment sur l'investissement
41:46qui peuvent être amenés
41:47à faire.
41:48Au grand total,
41:49l'effort public
41:49en 2026,
41:50malgré cet ajustement,
41:52représentera encore
41:5213 milliards d'euros
41:54dans le budget
41:54de l'Etat,
41:55c'est considérable,
41:56et nous attendons
41:57plus de 800 000 apprentis
41:58encore dans l'apprentissage
41:59pour cette année.
42:00Alors comme vous l'avez suggéré,
42:02nous sommes évidemment
42:02ouverts avec la ministre déléguée
42:04Sabrina Roubache
42:05à poursuivre le dialogue
42:06avec les régions
42:07pour cette année
42:08et surtout pour l'année prochaine
42:09pour préserver l'apprentissage.
42:10C'est une priorité du gouvernement,
42:12il faut que ça le reste.
42:13Merci monsieur le député.
42:14Merci beaucoup monsieur le ministre.
42:16Monsieur le député.
42:17Merci monsieur le ministre.
42:19Dans le maestrum
42:20politico-administratif
42:21du Grand Paris,
42:22s'il y a une chose qui marche,
42:23c'est l'apprentissage
42:24et la région,
42:25je vous demande vraiment
42:27avec insistance
42:28de reprendre le dialogue
42:29avec la région.
42:31Merci beaucoup monsieur le député.
42:33La parole est à monsieur Edouard Bénard
42:34pour le groupe GDR.
42:36Merci madame la présidente.
42:38Monsieur le ministre de l'Industrie,
42:39vous le savez,
42:40nous en avons déjà échangé,
42:42les sites Fibre Excellence
42:43de Tarascon et de Saint-Gaudin
42:44comptent parmi les derniers
42:45producteurs français
42:46de pâte à papier.
42:48Avec leur filiale
42:49et l'ensemble de la filière
42:50qu'ils irriguent,
42:51ce sont plus de 10 700 emplois
42:53directs et indirects
42:54qui dépendent de leur maintien
42:55ainsi que du projet de relance
42:57de la chapelle d'Arblay
42:58en Seine-Maritime.
43:00Pourtant,
43:01malgré l'existence
43:01d'un projet de reprise crédible
43:03soutenu par les salariés,
43:04les organisations syndicales,
43:05les collectivités territoriales
43:06et plusieurs partenaires industriels,
43:09ces sites sont aujourd'hui
43:10menacés purement
43:11et simplement
43:12de liquidation judiciaire.
43:14Le 3 juin dernier,
43:16les administrateurs judiciaires
43:17ont été sans ambiguïté,
43:18sans lever rapide
43:19des conditions suspensives
43:21qui relèvent pour partie
43:22de l'Etat,
43:23aucune reprise
43:24ne pourra être validée.
43:25Les conséquences seraient dramatiques
43:27pour les territoires concernés
43:29et pour toute la filière
43:30forêt-bois-papiers.
43:32Les solutions existent.
43:33Elles concernent notamment
43:34la revalorisation du contrat
43:35d'achat d'électricité biomasse,
43:37la sécurisation
43:37de l'approvisionnement en bois
43:39par une mobilisation
43:39renforcée de l'ONF,
43:41l'accompagnement financier
43:42des projets industriels
43:43de reprise
43:43ainsi que la sécurisation
43:44des conditions de reprise
43:46des actifs.
43:47L'Etat dispose
43:49des leviers nécessaires
43:52pour agir.
43:53Une augmentation
43:54de 20%
43:55du tarif
43:56de rachat
43:56d'électricité
43:57complétée
43:57par le versement
43:58des aides publiques
43:59déjà contractualisées
44:00permettrait
44:01de rétablir
44:01des conditions
44:02économiques
44:02viables.
44:03De même,
44:04une orientation
44:04d'une partie
44:05des volumes
44:05de bois gérés
44:06par l'ONF
44:07vers un usage
44:08industriel
44:09préserverait
44:09un outil productif
44:11stratégique
44:11pour un coût limité
44:12au regard des enjeux.
44:13Ma question est simple.
44:14Le gouvernement
44:15est-il prêt
44:16à prendre
44:17dans les prochains jours
44:18avant la date butoir
44:19du 17 juin
44:21les engagements
44:21écrits attendus
44:22par les administrateurs
44:23judiciaires
44:24afin de permettre
44:25la reprise
44:25de fibres excellence
44:26et d'éviter
44:26la disparition
44:27d'un maillon
44:28essentiel
44:28de notre filière
44:29bois-papier.
44:30Toute une chaîne
44:31de production
44:32dépend de votre intervention.
44:34Alors, soyons
44:35à la hauteur
44:35de l'engagement
44:36des salariés
44:37qui, lui,
44:37n'est plus à démontrer.
44:38Je vous remercie.
44:39Merci beaucoup,
44:40Monsieur le député.
44:41La parole est à
44:42Monsieur Sébastien Martin,
44:44ministre en charge
44:45de l'Industrie.
44:48Merci,
44:49Madame la Présidente.
44:51Mesdames et Messieurs
44:51les députés,
44:52Monsieur le député
44:53Edouard Bénard,
44:54vous m'interpellez
44:55sur la question
44:55de l'entreprise
44:57Fibre Excellence
44:57et vous savez
44:58que c'est un sujet
44:59qui, depuis maintenant
45:00plusieurs semaines,
45:03m'occupe plus
45:04que quotidiennement
45:05d'ailleurs
45:06parce que derrière,
45:07vous l'avez dit,
45:08il y a des deux sites
45:09industriels
45:09de Tarascon
45:11et de Saint-Gaudens.
45:12Il y a également
45:12le projet
45:13de Chapelle d'Arbelay
45:14mais concentrons-nous
45:15déjà sur Tarascon
45:16et Saint-Gaudens
45:17si vous le voulez bien.
45:20Effectivement,
45:20ce sont deux usines
45:21qui produisent
45:22de la pâte à papier.
45:23Dire que ce sont
45:23les seules usines
45:24qui produisent encore
45:25de la pâte à papier
45:25en France
45:26et sans doute vrai
45:27à une exception près
45:28tout de même,
45:29c'est que dans d'autres usines
45:30de production
45:30de pâte à papier,
45:31elles sont directement
45:32raccordées
45:32à de la deuxième transformation
45:34alors que Saint-Gaudens
45:35et Tarascon
45:36produisent de la pâte à papier
45:37qui ensuite part
45:38beaucoup vers
45:39l'exportation d'ailleurs
45:40puisqu'à peu près
45:4190% de la production
45:43va vers l'exportation.
45:45Vous savez que l'Etat
45:47sur ce dossier
45:48a tout mis en oeuvre.
45:49Tout.
45:51Le nombre de réunions
45:52que j'ai pilotées
45:53directement à Bercy
45:54avec les élus locaux,
45:56avec les organisations syndicales,
45:57avec la direction
45:58de l'entreprise
45:59ont été extrêmement nombreuses.
46:00Que nos équipes
46:01du Syrie,
46:02de la Mir
46:02sont extrêmement mobilisées
46:04sur le sujet.
46:04Que nous avons obtenu
46:06du Premier ministre
46:07un arbitrage
46:07pour pouvoir toucher
46:09aux tarifs de l'électricité
46:10qui doit passer
46:11par un amendement
46:12au projet de loi de finances,
46:13une augmentation
46:14de plus de 20%
46:15du tarif de rachat
46:16de l'électricité.
46:17Que nous avons proposé
46:18un package
46:19de 150 millions d'euros
46:20avec la garantie
46:22sur un investissement
46:23pour passer à la fleuve
46:24et c'est-à-dire
46:25moderniser l'outil industriel
46:26et 75 millions d'euros
46:28aussi
46:29qui passent
46:29par l'écrasement
46:30des dettes,
46:31l'intégration
46:31au marché européen
46:32du carbone
46:33et également
46:34des soutiens divers
46:35et variés.
46:36Face à cela,
46:37j'ai eu droit
46:37à un investisseur
46:38qui a fermé la porte
46:40parce que l'entreprise
46:42il la gère
46:43depuis l'Indonésie
46:44ou depuis le Canada.
46:45Moi maintenant,
46:46je veux un investisseur
46:47industriel
46:47à l'heure à laquelle
46:48nous parlons,
46:49malheureusement
46:50dans le projet
46:50tel qu'il est proposé.
46:51Je n'ai pas
46:52de réel investisseur
46:54industriel.
46:54Nous avons jusqu'au 17 juin
46:55pour trouver
46:56un investisseur industriel
46:57parce que tout
46:58ne peut pas reposer
46:58uniquement sur l'Etat.
47:00Merci beaucoup
47:01Monsieur le Ministre.
47:01La séance des questions
47:02est terminée.
47:03La séance est suspendue
47:04jusqu'à 15 heures.
47:05Merci à tous.
47:06Merci à tous.
Commentaires