- il y a 2 jours
Ce 4 février, journée mondiale de lutte contre le cancer, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a été interrogée sur la stratégie du gouvernement en la matière. L'occasion de rappeler l'annonce faite le matin-même, d'un dépistage généralisé du cancer du poumon d'ici à 2030. La ministre a également été interrogée sur la politique familiale de la France, après que la députée démocrate Anne Bergantz a appelé à un « sursaut de responsabilité de la classe politique ». Enfin, le député Charles de Courson (LIOT), ancien rapporteur du budget, a interpellé la ministre sur la loi de financement de la sécurité sociale, promulguée le 30 décembre dernier.
Le député communiste Stéphane Peu est revenu sur le décret signé par les États-Unis fin janvier, prévoyant de nouveaux droits de douane sur les produits importés de pays qui vendent du pétrole, directement ou indirectement, à Cuba. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a rappelé la position de la France, opposée à l'embargo « illégal » qui dure depuis 1962, prônant pour le « respect du droit international et de la souveraineté des États ».
Le gouvernement a également été sollicité sur la multiplication des refus d'obtempérer depuis plusieurs années, appelant à « appliquer l'arsenal juridique avec sévérité ». En réaction, le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a assuré que le gouvernement ne « baisserait pas la garde ». À la question du député Marc Chavent (UDR) sur « l'écologie punitive » appliquée en France et le « wokisme d'État » imposé par le gouvernement, la porte-parole Maud Bregeon s'est dite « extrêmement sceptique » sur la vision des choses du député, l'accusant de « nier la science ».
Interrogé sur la proposition du MEDEF de créer un « CDI Jeune » par le député insoumis Bérenger Cernon, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a assuré qu'il n'était pas question que le gouvernement reprenne ces pistes de réflexion. Le gouvernement a également été sollicité sur la contamination de lait infantile, dont de nombreux lots font l'objet de rappel depuis début janvier par la députée Sandrine Dogor-Such (RN), et sur la loi-cadre sur les transports qui doit être présentée en Conseil des ministres prochainement, par le député socialiste Marc Pena.
Enfin, le ministre des PME et du Tourisme, Serge Papin, a été interrogé sur la concurrence déloyale des moniteurs de skis, entre moniteurs français et étrangers, et sur les propos qu'il a tenu lors de la cérémonie des voeux de la confédération des PME le 21 janvier, assurant qu'il fallait « casser la gueule aux Chinois ». Interrogé sur ces mots par la députée écologiste Sandrine Rousseau, le ministre a souhaité recontextualiser ses propos, précisant qu'il visait spécifiquement la politique économique et commerciale de la Chine, avant de s'excuser.
Le député communiste Stéphane Peu est revenu sur le décret signé par les États-Unis fin janvier, prévoyant de nouveaux droits de douane sur les produits importés de pays qui vendent du pétrole, directement ou indirectement, à Cuba. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a rappelé la position de la France, opposée à l'embargo « illégal » qui dure depuis 1962, prônant pour le « respect du droit international et de la souveraineté des États ».
Le gouvernement a également été sollicité sur la multiplication des refus d'obtempérer depuis plusieurs années, appelant à « appliquer l'arsenal juridique avec sévérité ». En réaction, le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a assuré que le gouvernement ne « baisserait pas la garde ». À la question du député Marc Chavent (UDR) sur « l'écologie punitive » appliquée en France et le « wokisme d'État » imposé par le gouvernement, la porte-parole Maud Bregeon s'est dite « extrêmement sceptique » sur la vision des choses du député, l'accusant de « nier la science ».
Interrogé sur la proposition du MEDEF de créer un « CDI Jeune » par le député insoumis Bérenger Cernon, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a assuré qu'il n'était pas question que le gouvernement reprenne ces pistes de réflexion. Le gouvernement a également été sollicité sur la contamination de lait infantile, dont de nombreux lots font l'objet de rappel depuis début janvier par la députée Sandrine Dogor-Such (RN), et sur la loi-cadre sur les transports qui doit être présentée en Conseil des ministres prochainement, par le député socialiste Marc Pena.
Enfin, le ministre des PME et du Tourisme, Serge Papin, a été interrogé sur la concurrence déloyale des moniteurs de skis, entre moniteurs français et étrangers, et sur les propos qu'il a tenu lors de la cérémonie des voeux de la confédération des PME le 21 janvier, assurant qu'il fallait « casser la gueule aux Chinois ». Interrogé sur ces mots par la députée écologiste Sandrine Rousseau, le ministre a souhaité recontextualiser ses propos, précisant qu'il visait spécifiquement la politique économique et commerciale de la Chine, avant de s'excuser.
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00:00Alors l'ordre du jour appelle les questions au gouvernement et la première va être posée par madame Anne Berganz du groupe Démocrate.
00:13Merci madame la présidente. Tout d'abord je veux exprimer au nom du groupe Les Démocrates notre solidarité à la famille, aux proches, aux élèves et aux collègues de la professeure victime d'une agression en couteau à Sanary-sur-Mer hier soir.
00:25Ma question s'adresse à madame la ministre des familles de l'autonomie, de la santé et des personnes handicapées.
00:33En 2025 le nombre de décès a dépassé le nombre de naissances, une première depuis 1945 en France.
00:40Ce croisement des courbes qui intervient dans un contexte de bouleversement démographique planétaire nous interpelle collectivement car il soulève des enjeux stratégiques pour notre avenir.
00:49La démographie c'est évidemment une question qui est au cœur de l'avenir de notre modèle social et de sa soutenabilité.
00:57C'est la question du potentiel et de la vitalité humaine d'une nation dans sa capacité à être plus forte face aux multiples défis et mutations.
01:06C'est la question aussi du levier migratoire et d'une intégration plus efficace, humaine et choisie.
01:12Notre politique familiale est-elle à la hauteur du défi que représente le vieillissement de la population ?
01:17Se saisir de cette question, ce n'est pas appeler à une politique nataliste mais s'orienter vers une politique qui accompagne le désir d'enfant des nouvelles familles et qui garantisse l'épanouissement des parents comme des enfants.
01:30Je suis fière d'avoir contribué à vos côtés à une première avancée en tant que rapporteur de la branche famille avec la création du congé supplémentaire de naissance.
01:37Il faut continuer à réformer notre politique familiale autour du premier enfant, du soutien aux jeunes familles actives et de la meilleure prise en compte des familles monoparentales.
01:47Mais il faut penser plus loin, apporter des réponses sur les moyens de garde encore insuffisants à la crise du logement, aux inégalités persistantes entre hommes et femmes dans la conciliation de la vie personnelle et professionnelle.
02:00Penser plus loin, c'est surtout et aussi exiger un sursout de responsabilité de la classe politique qui doit cesser d'avoir les yeux rivés sur l'échéance électorale suivante.
02:11Dettes démocratiques, éducatives, sociales, écologiques, financières et donc dettes démographiques.
02:19Madame la ministre, quelle action structurelle le gouvernement prévoit-il en ce sens, en particulier sur notre politique familiale ?
02:26Nous devons agir maintenant. Je vous remercie.
02:28Merci Madame la députée. La parole est à Madame Stéphanie Riste, ministre de la Santé.
02:34Merci Madame la Présidente. Madame la députée Bergan, permettez-moi de m'associer naturellement aux pensées des proches de la professeure de Saint-Narie-sur-Mer.
02:44Merci pour votre question qui met en lumière le sujet des prochaines années pour notre modèle social, la démographie et notre transition démographique.
02:53Comme vous le soulignez, les courbes se sont croisées avec une chute de la natalité et vous le savez, plus d'un quart des Français auront plus de 65 ans en 2040.
03:04En parallèle, il faut le dire, nous vivons plus longtemps, sans limitation d'ailleurs, grâce aux progrès médicaux et à notre système de santé.
03:12Le congé supplémentaire de naissance sera effectif dès le 1er juillet 2026 pour l'ensemble des enfants nés à partir du 1er janvier.
03:20Je travaille avec l'ensemble des ministères concernés pour que tous les décrets soient mis en consultation en mars et soient signés au plus tard fin mai.
03:28Renforcer le pouvoir d'agir de nos concitoyens dans les choix qu'ils font, c'est également l'approche que j'ai retenue pour le lancement des travaux sur la fertilité et la périnatalité qui auront lieu demain.
03:39Je lancerai effectivement demain avec des parlementaires le copie l'infertilité pour acter le démarrage de mesures très concrètes que j'aurai le plaisir de détailler.
03:51A la demande de plusieurs d'entre vous, j'ai fait le choix de retenir infertilité et périnatalité pour embrasser l'ensemble des parcours des parents et futurs parents
04:01avant la grossesse, pendant la grossesse et durant les premiers mois de l'enfant.
04:06Je le redis, la transition démographique, madame la députée, est notre priorité.
04:11C'est un enjeu collectif, social et à financer pour les années à venir. Je vous remercie.
04:16Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent, monsieur Charles de Courson pour le groupe Liotte.
04:25Ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé.
04:30Madame la ministre, l'article 13 de la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré une double règle.
04:38La première règle vise à instaurer la non-répercussion du nouveau taux de 2,05% de la taxe sur les cotisations d'assurance maladie complémentaire,
04:47ce qui représente 1 milliard, et une seconde règle qui vise à interdire toute augmentation en 2026 des cotisations d'assurance maladie complémentaire par rapport à 2025.
04:58Une négociation est d'ailleurs prévue par la loi avant le 31 mars 2026 avec l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie,
05:05l'UNCAM et le gouvernement sur la non-répercussion de cette nouvelle taxe dans les cotisations 2026.
05:11Aussi, le gouvernement pourrait-il éclairer la représentation nationale ainsi que 96% de nos concitoyens qui bénéficient d'une couverture complémentaire maladie sur les trois questions suivantes.
05:22La première, comment peut-on geler les cotisations d'assurance complémentaire maladie 2026 alors que beaucoup d'organismes avaient déjà appelé les cotisations en octobre ou en décembre 2025,
05:33conformément à la loi, soit avant la publication de la loi de financement,
05:37et que de nouveaux transferts vers l'assurance maladie complémentaire ont été effectués à hauteur de 500 millions ?
05:43La deuxième question, c'est comment peut-on interdire la non-répercussion de la nouvelle taxe de 2,05% sur les cotisations 2026
05:50et considérer que le gel de ces cotisations inclut cette nouvelle taxe ?
05:55Enfin, et ce n'est pas la moindre, les dispositions d'article 13 ne présentent-elles pas un sévère risque d'inconstitutionnalité ?
06:06Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Stéphanie Riste, ministre de la Santé.
06:13Merci, madame la présidente. Monsieur le député de Courson, vous interrogez sur le gel des tarifs des organismes complémentaires.
06:23Vous le savez, le PLFSS, qui a été voté dans cet hémicycle fin 2025, demande un effort collectif,
06:29et notamment aux complémentaires, avec une contribution exceptionnelle d'un milliard d'euros.
06:35Le Parlement a souhaité que cet effort ne se répercute pas dans les tarifs des complémentaires,
06:42en adoptant un article avec deux dispositions,
06:46qui coexiste, d'une part, une interdiction de hausse des tarifs en 2026 par rapport à 2025,
06:52et d'autre part, le lancement d'une négociation avec les complémentaires par le gouvernement,
06:58relative aux conditions tendant à ce que le montant de la contribution ne soit pas répercuté dans les tarifs.
07:04Concernant la première disposition, le gel des tarifs,
07:07il s'agit là d'un enjeu de droit privé qui définisse les relations assurées complémentaires.
07:14Nous étudions la possibilité et les conditions de mise en œuvre de cette disposition
07:18en sollicitant l'expertise juridique nécessaire.
07:23Concernant la deuxième disposition, la négociation,
07:26nous avons lancé avec Amélie de Montchalin,
07:29avec les complémentaires, ces discussions, ces négociations,
07:32et par ailleurs, avec Amélie de Montchalin, Roland Lescure,
07:37nous avons proposé une mission à quatre personnalités qualifiées
07:40pour travailler sur l'articulation assurance maladie obligatoire et assurance complémentaire.
07:46L'objectif étant de faire des propositions pour construire l'avenir de notre système et de cette articulation.
07:53Merci beaucoup, Madame la Ministre. Monsieur le député ?
07:57Oui, Madame la Ministre, vous n'avez pas répondu à ma troisième question
08:00sur les risques d'inconstitutionnalité de ces dispositions.
08:04Et sur le fond, les négociations ne sont pas très simples,
08:09puisque la loi dit que l'augmentation de 2% de la taxe sur les complémentaires santé
08:15doit être maintenue dans le cadre d'une prime qui est la même qu'en 2025.
08:22Donc, est-ce que vous pourriez nous éclairer là-dessus ?
08:25Merci beaucoup, Monsieur le député.
08:29La parole est à présent à Monsieur Sylvain Berriot pour le groupe Horizon.
08:37Merci, Madame la Présidente.
08:39Permettez-moi, Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre,
08:42mes chers collègues, d'avoir une pensée pour l'enseignante qui a été poignardée à Sanary
08:46et de remercier les mots du ministre ce matin, qui était très juste pour l'ensemble du monde éducatif.
08:54Nos enseignants, comme tous les agents publics, sont les vigiles de la République
08:58et on leur doit une solidarité sans faille et à toute occasion.
09:04Il en va de même, d'ailleurs, pour nos forces de l'ordre.
09:08Rappelons qu'en l'espace de 24h, 9 de nos policiers ont été blessés suite à des refus d'obtempérés.
09:20Aujourd'hui, c'est une explosion, puisque 11% d'augmentation des refus d'obtempérés
09:24ont été observés au cours de l'année passée.
09:29Il s'agit d'un refus de l'autorité de l'Etat qui se propage de façon systémique.
09:34Et il faut reconnaître qu'ici même, dans cet hémicycle, ceux qui régulièrement mettent en cause les forces de l'ordre
09:41sur certains bancs de cet hémicycle, n'aident pas à faire baisser les violences
09:47et n'aident pas à faire affirmer l'autorité de l'Etat dans l'espace public.
09:54Le refus d'obtempérés est condamné de façon extrêmement sévère dans nos textes,
09:58avec 5 ans d'emprisonnement, avec 75 000 euros d'amende, avec la suspension automatique du permis de conduire,
10:06avec la confiscation des biens.
10:08Je crois que l'intégralité de l'arsenal juridique est là.
10:13Il s'agit maintenant de l'appliquer avec sévérité.
10:16La question est donc la suivante.
10:18Allons-nous, le gouvernement va-t-il, donner une instruction générale au parquet
10:23pour que la sévérité la plus absolue soit faite à ceux qui, quotidiennement, de façon systémique,
10:32viennent enfreindre l'autorité de l'Etat par des refus d'obtempérés
10:36qui mettent en péril la vie de nos forces de l'ordre.
10:40Merci beaucoup, monsieur le député.
10:42La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
10:48Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
10:51Monsieur le député, vous posez la question effectivement des refus d'obtempérés
10:54qui ont augmenté en 2025 par rapport à 2024.
10:58Vous avez cité le chiffre, 28 200 plus 11%.
11:01Évidemment, il faut s'en inquiéter.
11:02Il faut s'en inquiéter, mais il faut aussi voir quelque chose.
11:04Parce que j'entends beaucoup dire de choses sur les refus d'obtempérés.
11:07Ça veut dire aussi qu'on est présent sur le terrain, qu'on patrouille de manière efficace
11:10et surtout qu'on ne laisse rien passer.
11:13J'entends certaines presses dire l'échec de l'Etat.
11:16Où est l'échec de l'Etat quand nous sommes revenus sur des instructions
11:18qu'il y a encore 20 ans, ne demandez pas de poursuites.
11:21Ne demandez pas aux forces de l'ordre d'engager les poursuites.
11:24Se contenter de dire que ce n'est uniquement quand il y a des délits, des crimes de sang
11:26que vous pouvez engager les poursuites.
11:28Nous, nous sommes présents, nous sommes fermes
11:29et nous avons des instructions d'autorité qui sont données à nos forces de sécurité.
11:33C'est une bonne chose.
11:34Alors évidemment, il peut y avoir des blessés.
11:37Et je, vraiment, je le déplore, à l'occasion de votre question, j'adresse évidemment
11:41tout mon soutien aux militaires de la gendarmerie, aux policiers qui s'engagent dans ces courses
11:47poursuites et qui parfois sont blessés.
11:49Et d'ailleurs, je me suis rendu à Nantes il y a 48 heures au chevet de l'un des policiers
11:53qui a été blessé ce week-end alors qu'il prenait en chasse un véhicule.
11:56Celui-ci a brusquement fait demi-tour et a percuté violemment le véhicule de police
12:01où il y a eu trois policiers qui ont été gravement blessés.
12:05Ce que je voulais vous dire, monsieur le député, d'abord, nous ne baisserons pas la garde
12:09sur les refus d'obtempérer et nous continuerons à avoir des poursuites.
12:13Nous continuerons à avoir des poursuites.
12:15Les instructions sont claires, elles sont fermes et la main de l'Etat ne tremble pas.
12:20La main de l'Etat ne tremble pas.
12:21Ensuite, vous faites référence évidemment aux sanctions.
12:25Vous savez que le garde des Sceaux adresse régulièrement des instructions au parquet
12:29qui sont des instructions de la plus grande fermeté.
12:31Et quand il y a des refus d'obtempérer et quand la vie de nos fonctionnaires de police
12:36ou de nos militaires de la Gendarmerie nationale est mise en danger,
12:39il y a des poursuites qui sont engagées avec la circonstance aggravante
12:42d'infractions commises à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique.
12:46Et je veux rappeler qu'à Nantes, courageusement, le procureur de la République
12:49a ouvert pour tentative d'homicide.
12:53Comptez sur la fermeté du gouvernement pour lutter contre les refus d'obtempérer.
12:56Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
12:58Je crois que vous n'aviez plus de temps.
13:02Vous n'avez plus de temps, Monsieur le député.
13:06Il n'y en a vraiment plus, Monsieur le député.
13:09Je suis navrée.
13:10La parole, ou alors il faut demander au Président Peux
13:13s'il peut vous en prêter un peu, mais je ne crois pas.
13:16Monsieur le Président Peux pour le groupe GDR, vous avez la parole.
13:20Merci, Madame la Présidente.
13:23Monsieur le Premier ministre.
13:25Le 30 janvier, le Président Donald Trump a publié un décret imposant des droits de douane
13:30aux pays qui fournissent du pétrole à Cuba.
13:34Une mesure qui va déstabiliser un peu plus encore la Caraïbe.
13:38Une mesure qui s'en prend directement au peuple cubain
13:41et qui va assécher très rapidement les approvisionnements en énergie
13:47et aggraver la portée du blocus imposé à l'île depuis 1962
13:52qui prive la population des biens les plus élémentaires.
13:56Pourtant, l'Assemblée générale des Nations Unies réclame chaque année,
13:59depuis 33 ans, aux côtés de la France et d'une écrasante majorité de pays,
14:05la levée de l'embargo américain.
14:06Les ONG dénoncent les conséquences dramatiques du blocus
14:11faisant courir un risque vital à toute la population cubaine.
14:16Monsieur le Premier ministre,
14:17notre pays ne peut se contenter désormais de déclarations de principe.
14:21Dans quelques jours, les Cubains n'auront plus de quoi se nourrir
14:23ou se soigner avec des coupures d'électricité déjà quotidiennes
14:27et un risque de paralysie des services les plus essentiels et les plus vitaux.
14:32Lundi, le secrétaire national de notre parti,
14:35M. Fabien Roussel a interpellé le président de la République
14:38pour lui demander d'agir afin que l'Union européenne active son instrument anti-coercition.
14:45Pouvez-vous nous indiquer, M. le Premier ministre, si la France va agir en ce sens ?
14:50Par ailleurs, quelles initiatives immédiates notre pays entend prendre
14:55avec ses partenaires européens et les Nations Unies
14:58pour sécuriser des corridors humanitaires, maritimes et aériens ?
15:02Il est en effet urgent de garantir l'acheminement d'une aide immédiate
15:07qui ne pourrait être entravée par des mesures américaines unilatérales,
15:12contraires aux droits internationaux et aux principes les plus élémentaires d'humanité.
15:17Merci beaucoup, M. le Président. La parole est à M. le Premier ministre.
15:22Merci beaucoup, Mme la Présidente de l'Assemblée nationale.
15:25Mesdames et Messieurs les députés, M. le Président Peu,
15:27votre question fait écho effectivement à la saisine
15:31que le Premier secrétaire du Parti communiste français a effectué
15:34il y a de cela quelques jours auprès du Président de la République.
15:37Bon, un, déjà sous le contrôle du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,
15:40les principes, rien que les principes, tous les principes,
15:42c'est l'avantage aussi de ne pas avoir une diplomatie qui va vers le double standard,
15:46c'est le respect du droit international, c'est le respect de la souveraineté des États,
15:51c'est le respect effectivement aussi de l'ensemble des organisations internationales
15:56comme les Nations Unies, vous l'avez rappelé, sans discontinuer,
15:59la France, et comme membre de l'Assemblée générale,
16:02et comme membre permanent du Conseil de sécurité,
16:05s'oppose chaque année à ce blocus qui est illégal désormais depuis de nombreuses décennies
16:10et qui a effectivement des répercussions importantes sur la vie du peuple cubain.
16:16Le droit, les principes.
16:18Le droit, les principes encore, dans l'accompagnement des peuples,
16:22permettrait sans esprit polémique, vous me connaissez bien désormais,
16:26de rappeler que le régime cubain n'est pas celui qui prend le mieux soin de son peuple.
16:31Répression policière importante, pas de séparation des pouvoirs,
16:35non-ratification des grands instruments internationaux,
16:38des différents protocoles sur la torture, pour ne citer que cela.
16:42Et évidemment, c'est bon de le rappeler pour être complet.
16:45Troisième chose, à chaque fois que la France l'a plu,
16:48sur l'autorité et le contrôle de Jean-Noël Barraud,
16:50nous avons apporté du secours au peuple cubain,
16:54dans différentes circonstances, y compris, rappelez-vous,
16:56climatique, où les forces armées présentes en Martinique
16:59avaient acheminé du fret sanitaire ou du fret alimentaire, je crois,
17:03il y a de cela quelques années, ou en tout cas,
17:06lorsqu'à chaque fois que cela a été nécessaire,
17:08la France a répondu présent, et nous continuerons de le faire,
17:11puisque c'est en défendant, évidemment, ces grands principes
17:14que nous sommes audibles, entendus, cohérents,
17:17et respectés, je le crois, à travers le monde.
17:20Ensuite, il y a l'ensemble des initiatives européennes,
17:22il ne m'appartient pas de répondre très directement ici à cette question,
17:26puisque vous le voyez bien que les actions,
17:29les paroles, en tout cas, qui peuvent donner lieu à des actes
17:33de l'administration américaine, se concentrent sur différents pays,
17:36et que cela pose effectivement la question de la coordination européenne,
17:40dans le respect de la compétence des Etats membres,
17:42que de se poser effectivement les bonnes questions
17:44pour faire respecter l'ensemble des principes
17:46que je viens de rappeler il y a quelques instants.
17:47En tout cas, merci pour votre question, M. le Président.
17:49Merci beaucoup, M. le Premier ministre.
17:53Allez-y, M. le Président Peu.
17:56J'en profite pour rappeler qu'il ne faut pas oublier
17:58que les médecins et les infirmières cubains ont aidé la France,
18:02et notamment dans les pays d'outre-mer, pendant le Covid.
18:05Merci beaucoup, M. le Président.
18:08La parole est à présent à M. Marc Chavant, pour le groupe UDR.
18:13Merci, Mme la Présidente.
18:14Au nom du groupe UDR, je veux rendre hommage
18:16à la professeure agressée à Sanary,
18:19et j'ai également une pensée pour ses collègues et ses proches.
18:22M. le Premier ministre,
18:24l'élection d'Antoine Valentin dimanche dernier en Haute-Savoie,
18:26sous l'étiquette UDR,
18:28avec plus de 59% des voix,
18:30est un signal politique très fort.
18:33Les Français rejettent Emmanuel Macron,
18:34ils rejettent votre politique,
18:36ils rejettent aussi les Républicains,
18:37qui font semblant d'être à droite, mais qui votent à gauche.
18:40Pourquoi ?
18:41Parce que vous gouvernez contre les Français.
18:44Sous couvert d'écologie, vous affaiblissez la France,
18:47vous organisez son affaissement.
18:49Vous détruisez notre filière automobile,
18:52vous étranglez notre industrie et nos artisans,
18:55vous accablez nos éleveurs,
18:57et avec la loi zéro artificialisation nette,
19:00vous mettez nos territoires ruraux sous cloche.
19:02Se loger devient un parcours du combattant,
19:04construire devient un privilège,
19:06développer une commune rurale devient impossible.
19:08Pire, vous divisez les élus locaux.
19:13A haut budget agglomération, dans ma circonscription,
19:15comme ailleurs,
19:16vous montez les communes les unes contre les autres,
19:18pour quelques parcelles constructibles.
19:20Voilà votre vision.
19:23Spoliation, pénurie organisée et rivalité.
19:27Derrière cette écologie punitive,
19:29il y a aussi une dérive autoritaire.
19:31Le Parlement ne vous suit pas, 49-3.
19:34Un texte vous dérange, vous le bloquez.
19:37Les Français dénoncent les zones à faible émission,
19:40vous les ignorez, vous les méprisez.
19:43Vous ne gouvernez plus avec le peuple,
19:45vous gouvernez contre lui.
19:47Et pendant ce temps, vous imposez un wokisme d'Etat,
19:50mépris, culpabilisation permanente, rééducation.
19:55On nous dit comment vivre, comment nous chauffer,
19:58comment travailler, comment nous déplacer.
20:00Alors, Monsieur le Premier ministre,
20:01allez-vous enfin écouter le peuple ?
20:03Il serait temps.
20:05Allez-vous supprimer les ZFE,
20:07allez-vous supprimer le ZAN ?
20:09Allez-vous arrêter cette écologie punitive ?
20:12Merci beaucoup, Monsieur le député.
20:17La parole est à Madame Maude Bréjon,
20:19porte-parole du gouvernement.
20:20Merci, Madame la Présidente.
20:22Mesdames et Messieurs les députés,
20:23Monsieur le député, encore beaucoup de modération
20:25dans votre question.
20:27Je ne sais pas par quoi commencer.
20:28D'abord, peut-être par dire que le peuple,
20:29il est représenté par les élus et les 577 députés
20:33qui siègent aujourd'hui dans cette Assemblée nationale.
20:35et que ce sont les lois de la République votées par les députés
20:39de cet hémicycle qui s'appliquent.
20:41Ils se sont d'ailleurs encore prononcés.
20:43J'en profite pour féliciter ma collègue Stéphanie Riste,
20:47qui a été réélu, vous le voyez, par le peuple dans sa circonscription.
20:50Quant à votre vision de l'écologie, Monsieur le député,
20:59permettez-moi d'être extrêmement sceptique.
21:02Si vous pensez que nier la science comme vous êtes en train de le faire,
21:06en ne regardant pas, en refusant de regarder ce qui se passe,
21:09par exemple sur les émissions de CO2 qui sont traitées dans le...
21:13Oui, mais en fait, c'est de ça dont on parle.
21:15C'est de ça dont on parle.
21:16Vous parliez d'énergie.
21:17Vous parliez d'énergie.
21:1960% de l'énergie consommée en France provient des énergies fossiles.
21:23Et vous en êtes encore, vous et vos amis du Rassemblement national,
21:26à opposer les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire,
21:29alors qu'on sait que les émissions liées aux énergies fossiles,
21:34aujourd'hui, font des dégâts considérables sur la santé publique.
21:37Donc, en fait, vous avez toujours une position très dogmatique.
21:40Je ne répondrai pas à l'ensemble de vos affirmations.
21:44Mais je crois que, in fine, la vision que vous portez de l'écologie
21:48ne sert pas à les classes populaires que vous prétendez défendre
21:51parce que les classes populaires sont les premières à souffrir de la pollution.
21:55Sont les premières à souffrir de la pollution.
21:59Et si vous les défendez vraiment, vous feriez bien de changer de discours.
22:02Merci beaucoup, Madame la Ministre.
22:05La parole est à présent à Madame Sandrine d'Augorsuche
22:09pour le Rassemblement national.
22:11Merci, Madame la Présidente.
22:13Madame la Ministre chargée de l'Agriculture.
22:16Depuis la mi-décembre, une vague mondiale de rappels de lait infantile
22:20contaminés par la toxine céréulide est en cours,
22:24impliquant successivement Nestlé, Danone, Lactalis, puis d'autres fabricants.
22:29La France a dû durcir en urgence ses normes sanitaires
22:33à compter du 2 février 2026.
22:36Comment expliquer que les laits infantiles aient pu être mis sur le marché
22:39et se retrouver durablement dans les rayons des pharmacies et des commerces
22:43sans que toutes les analyses adaptées à ce risque
22:46aient été réalisées avant leur commercialisation ?
22:50Comment vous pouvez justifier que des ingrédients critiques importés
22:54en l'espèce, une huile enrichie en oméga-6, produite par un fournisseur
22:58situé en Chine, a pu être intégrée dans des formules destinées aux nourrissons,
23:03sans détection préalable d'une toxine certes rare,
23:06mais connue par sa dangerosité chez le nouveau-né ?
23:09Comment pouvez-vous expliquer que des rappels étaient déclenchés de manière progressive
23:14et différée, parfois par précaution, alors que des associations de consommateurs
23:19et des familles dénoncent une réaction trop tardive des industriels comme des autorités ?
23:25Enfin, comment le gouvernement entend-il garantir que le dustircement récent
23:30des seuils de tolérance désormais alignés sur les recommandations de l'EFSA,
23:35l'Autorité européenne de sécurité des aliments,
23:38s'accompagne d'un renforcement effectif des contrôles en amont,
23:43afin que des produits destinés aux nourrissons ne puissent plus être mis sur le marché
23:48avant que leur inoculté complète n'ait été établie ?
23:51Je vous remercie.
23:52Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à madame Annie Gennevar, ministre de l'Agriculture.
24:00Merci, madame la présidente.
24:02Mesdames et messieurs les députés, madame la députée de Gorsuch.
24:05Tout d'abord, permettez-moi de vous rappeler comment les choses fonctionnent.
24:09Ça ne me semble pas inutile.
24:10L'obligation de sécurité incombe aux industriels par le biais d'autocontrôles.
24:16Dès lors qu'un autocontrôle est défavorable,
24:19immédiatement s'enclenche un processus de retrait rappel
24:24dont tous les détaillants, les distributeurs, sont immédiatement informés.
24:29Quel est le rôle de l'Etat ?
24:31Le rôle de l'Etat est singulièrement de mon ministère
24:33et de vérifier que ces mesures sont mises en oeuvre par les industriels
24:37et si ce n'est pas le cas, des sanctions évidemment sont prises.
24:42Un industriel a détecté le 10 décembre la présence de la toxine céréulide
24:48dans des lots de lait infantile.
24:50Le jour même, madame la députée, le même jour,
24:53il a été procédé au retrait rappel des lots suspects,
24:57c'est-à-dire sans attendre l'enquête sur la cause en l'espèce,
25:02une huile riche en acide arachidonique.
25:05Quel est le rôle de l'Etat dans tout cela ?
25:07D'abord, la priorité absolue, c'est la santé des nourrissons, évidemment.
25:12Nous nous assurons que les retraits rappels aient bien eu lieu, rapidement.
25:16C'est pourquoi nous contrôlons leur effectivité dans les magasins et les pharmacies.
25:22J'invite d'ailleurs les consommateurs à consulter le site Rappel Conso.
25:26Notre deuxième rôle est de s'assurer que les industriels
25:29mènent leurs investigations avec toute la vigilance qui s'impose.
25:34Nous nous assurons en particulier que les contrôles faits par les industriels
25:38respectent toutes les règles et nous vérifions l'avancée des évaluations conduites.
25:43S'il y a la moindre faute, nous n'hésiterons pas.
25:46Les sanctions seront sévères.
25:48Alors, la semaine dernière, lorsque la même question m'a été posée,
25:52vous avez évoqué le prétendu manque d'anticipation.
25:56Nous avons anticipé, en appliquant de façon préventive,
26:02le nouveau seuil déterminé par l'EFSA.
26:06Et donc, cela répondait véritablement à une anticipation que vous espériez.
26:11Merci beaucoup, Madame la députée.
26:13Madame la ministre, vous dites que le travail a été fait en amont,
26:16mais pourtant les consommateurs et les familles vous ont alertés.
26:21Non, le travail n'est pas fait en amont.
26:22Je suis désolée, Madame la ministre, la vie de nos enfants mérite mieux que des discours.
26:27Nous attendons des actes.
26:28Je vous remercie. La parole est à Monsieur Michel Lozana pour le groupe Ensemble pour la République.
26:34Merci, Madame la Présidente.
26:36Ma question s'adresse à Madame la ministre de la Santé.
26:39En cette journée mondiale de lutte contre le cancer,
26:43je souhaite d'abord adresser une pensée à tous nos concitoyens, à leurs proches,
26:47qui affrontent avec courage cette maladie, ainsi qu'à tous les chercheurs et les soignants.
26:52A mi-parcours, le bilan de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
26:59montre une mobilisation réelle et ambitieuse.
27:03Plus de 1,7 milliard d'euros ont été investis des moyens financiers humains inédits
27:09grâce à l'engagement du Président de la République, au pilotage de l'Inca
27:13et à l'implication de tous les acteurs du secteur.
27:15Des mesures concrètes ont été mises en œuvre, avec entre autres le registre national des cancers
27:20lancé au 1er janvier, l'extension du dépistage organisé du cancer colorectal,
27:26la généralisation de la vaccination HPV à tous les élèves de 5e,
27:30ou encore un meilleur financement de la recherche.
27:33Pour autant, les défis persistent.
27:35Deux priorités me semblent essentielles.
27:38D'abord la prévention primaire et en particulier la lutte contre le tabac et l'alcool,
27:42et puis bien évidemment la sédentarité et la mauvaise alimentation.
27:46Malgré toutes les avancées votées ici même, elles restent encore insuffisantes.
27:50Enfin, les essais cliniques sont en fort recul en France,
27:54limitant l'accès à l'innovation thérapeutique.
27:56Ce sont des enjeux majeurs, car les avancées scientifiques sont nombreuses et marquantes.
28:02Le secteur est unanime.
28:03Nous devons simplifier les procédures, rendre les essais accessibles sur l'ensemble du territoire
28:08et réfléchir à un modèle de financement pérenne pour ces innovations.
28:13C'est un enjeu pour notre souveraineté et pour répondre aux attentes des patients.
28:18Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser quelles orientations le gouvernement
28:21entend mettre en oeuvre pour la deuxième phase de cette stratégie décennale,
28:262026-2030, pour relever ces défis ?
28:29Je vous remercie.
28:30Merci beaucoup, monsieur le député.
28:32La parole est à madame Stéphanie Riste, ministre de la Santé.
28:34Merci, madame la présidente, monsieur le député Lozana.
28:39Merci de votre question qui me permet de dire la fierté que nous pouvons avoir d'être dans un pays
28:44qui s'est engagé depuis plus de 20 ans sur cette lutte contre le cancer.
28:49Cela fait plus de 20 ans que les chercheurs travaillent, que l'Etat, que le gouvernement,
28:53que les associations de patients, que les entreprises,
28:56que collectivement nous travaillons à améliorer la lutte contre le cancer.
29:01Vous l'avez dit, il a été annoncé ce matin la deuxième partie de la stratégie décennale des années 2026 à 2030
29:10de 1,7 milliard d'euros pour les cinq prochaines années.
29:15Il est évident que nous devons passer à une génération prévention.
29:19La lutte contre le tabac va s'intensifier, notamment chez les jeunes.
29:23La lutte contre l'alcool aussi chez les jeunes et les personnes fragiles.
29:26Vous l'avez dit.
29:27Nous devons renforcer le dépistage.
29:29J'ai pu annoncer ce matin que l'objectif est un dépistage de cancer du poumon généralisé d'ici 2030.
29:36Dès le mois de mars, plus de 20 000 patients vont pouvoir rentrer dans un programme d'études de ce dépistage.
29:43Nous allons poursuivre le dépistage du cancer du col de l'utérus.
29:46Nous pouvons arriver à éradiquer ce cancer si la vaccination papillomavirus continue à s'étendre.
29:53Concernant la recherche, que nous devons continuer de poursuivre et renforcer,
30:00je dois le dire aussi que nous sommes leaders européens dans la recherche clinique.
30:05Il y a une augmentation de 22% du nombre de malades inclus dans les études
30:09et donc ayant accès à des traitements depuis 2021.
30:14Je voudrais ici remercier tous les professionnels, les chercheurs et les professionnels qui permettent cette recherche clinique.
30:21Nous avons apporté, nous apporterons un soutien spécifique dans le cadre de cette recherche clinique au territoire d'outre-mer.
30:28Je dois le dire aussi, 16 molécules innovantes sont mises à disposition des centres de labellisation dans les phases précoces.
30:35Là aussi, ça permet 10 essais supplémentaires.
30:38Vous le savez, l'engagement du gouvernement est très fort.
30:41Plus de dépistage, plus de recherche et moins de cancer.
30:45Merci beaucoup, madame la ministre.
30:47La parole est à présent à monsieur Béranger-Cernon pour le groupe La France-Astonise.
30:52Merci, madame la présidente.
30:54Collègues, ma question s'adresse au ministre du Travail.
30:57Monsieur le ministre, 1994, contrat d'insertion professionnelle.
31:012006, contrat première embauche, 2026, la même recette éculée.
31:05Et toujours la même cible, la jeunesse.
31:0720 ans après le CPE, que la jeunesse et le monde du travail ont fait reculer par la mobilisation,
31:12le MEDEF revient aujourd'hui à la charge avec le CDI jeune.
31:16Même logique, même violence sociale.
31:18Car oui, un contrat qui peut être rompu pendant 3 ans, sans motif, c'est tout, sauf un CDI.
31:23Si un tel projet advenu, ce n'est pas un avenir que vous offrez à notre jeunesse,
31:27c'est la condamnée à la précarité et à son exploitation.
31:30Cette politique est la même que celle de la réforme des retraites.
31:34Imposée contre la vie du pays, contre les travailleurs, contre les syndicats.
31:38Quand il faut faire des efforts, vous pointez les jeunes, les salariés, les retraités.
31:41Quand il faut protéger, là, vous déroulez le tapis rouge aux actionnaires, aux grandes fortunes, au patronat.
31:47Car pendant que vous exigez toujours plus du monde du travail et de ceux qui font tourner le pays,
31:50les chiffres, eux, sont implacables.
31:53En France, 53 milliardaires possèdent plus que 32 millions de personnes.
31:57Depuis 2017, leur fortune a doublé grâce aux cadeaux fiscaux du macronisme.
32:02Le patronat exige, et vous, vous exécutez, doigts sur la couture.
32:06A l'heure où vous attaquez le 1er mai, unique jour férié et chômé,
32:09symbole des luttes de la dignité et de l'histoire du monde du travail.
32:13A l'heure où vous contestez le droit de grève dans les transports,
32:15allant même jusqu'à la volonté de réquisition,
32:18jamais la lutte des classes n'a été aussi prégnante qu'aujourd'hui.
32:211er mai, retraite, droits de grève, codes du travail,
32:25des acquis sociaux arrachés par la lutte, parfois par le sang.
32:28Mais comme le disait Ambroise Croisa, lui aussi, ministre du Travail,
32:32le patronat ne désarme jamais.
32:34Alors, monsieur le ministre, ma question est simple.
32:36Quand votre gouvernement cessera-t-il de désarmer face au patronat
32:40et d'en être sa courroie de transmission ?
32:42Quand cessera-t-il d'attaquer celles et ceux qui ne demandent qu'une chose,
32:46vivre dignement de leur travail ?
32:47Je vous remercie.
32:48Merci beaucoup, monsieur le député.
32:50La parole est à monsieur Jean-Pierre Farandou,
32:52ministre du Travail et des Solidarités.
32:59Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés,
33:02monsieur le député Béranger Cernon,
33:04j'ai choisi de vous répondre sur la jeunesse,
33:06le premier sujet que vous avez évoqué,
33:08et vous dire que je suis bien sûr un fervent défenseur
33:11des travailleurs en général et de la jeunesse en particulier.
33:14Vous dire aussi qu'il ne faut peut-être pas confondre
33:15des propositions formulées dans le cadre du dialogue social autonome
33:18directement par le BNF,
33:20ça ne cautionne pas,
33:21elles ne sont pas cautionnées par le gouvernement.
33:23Et les pistes, les propositions qui ont été formulées
33:25ne sont absolument pas reprises par le gouvernement.
33:27Et d'ailleurs, que ce soit très clair,
33:29dans l'agenda du gouvernement,
33:31ces propositions n'en font pas partie.
33:34La jeunesse, c'est un sujet important, bien évidemment.
33:36Vous savez d'ailleurs que nous travaillons
33:38pour que la jeunesse puisse rentrer
33:39dans le marché du travail plus rapidement.
33:41C'est un retour à l'emploi que nous souhaitons faire.
33:43On a la même chose pour les seniors aussi.
33:45C'est un sujet important sur lequel nous travaillons.
33:47Nous avons d'ailleurs réussi,
33:48dans le contexte du budget 26,
33:50à conserver l'essentiel des ressources visées sur la jeunesse.
33:53Je pense à l'apprentissage,
33:54je pense au contrat d'engagement pour les jeunes
33:56qui sont déployés par France Travail
33:58ou dans les missions locales.
33:59Et je crois qu'on peut dire que ce gouvernement
34:01met les moyens,
34:03met tout ce qu'il peut mettre
34:04pour effectivement donner un avenir pour nos jeunes.
34:07On fait peut-être pour terminer,
34:08vous évoquez aussi le dialogue social.
34:10Vous savez que c'est un sujet qui m'est cher.
34:12Vous savez d'où nous venons,
34:14j'allais dire, monsieur le député.
34:16Et le dialogue social, nous le mettons en œuvre.
34:18Je suis très fier d'avoir réussi à convaincre
34:20les partenaires sociaux
34:21de se remettre autour de la table
34:22pour parler de l'emploi,
34:23du travail et des retraites
34:25dans une conférence sociale qui avance,
34:26qui progresse
34:27et qui peut être porteuse d'analyses percutantes
34:29pour effectivement que les partenaires sociaux
34:32puissent s'emparer de ces sujets.
34:33Et dans un des ateliers,
34:34il y aura le cas de la jeunesse
34:35qui sera spécifiquement traitée.
34:37Vous rappelez aussi que dans un souci de convergence
34:40et d'apaisement,
34:41nous avons orienté les discussions
34:43sur l'assurance chômage
34:44sur le seul sous-ensemble
34:45des ruptures conventionnelles.
34:46Je crois que cela vous démontre
34:48que le dialogue social est pratiqué
34:49et encouragé par ce gouvernement
34:51et que nous occupons des jeunes
34:52avec beaucoup d'intensité
34:53et de détermination.
34:55Merci.
34:56Merci beaucoup, monsieur le ministre.
34:58Monsieur le député ?
34:59Monsieur le ministre,
35:00la jeunesse ne doit jamais être
35:01une variable d'ajustement économique.
35:03Je vous remercie.
35:08Je ne peux être que d'accord avec vous.
35:10Et travaillons ensemble
35:11à ce que ce soit le cas.
35:13Merci, monsieur le ministre.
35:16La parole est à présent
35:17à monsieur Marc Penat
35:19pour le groupe socialiste.
35:25Merci, madame la présidente.
35:26Ma question s'adresse
35:28au ministre des Transports.
35:29Monsieur le ministre,
35:32votre projet de loi cadre
35:33que vous deviez présenter ce matin
35:35en Conseil des ministres
35:36et qui est heureusement reporté
35:39soulève de nombreuses inquiétudes.
35:42Vous prévoyez en effet
35:43d'indexer automatiquement
35:45les tarifs des transports en commun
35:47sur l'inflation.
35:49Autrement dit,
35:50des hausses de prix
35:52quasi garanties
35:53chaque année,
35:55quel que soit le niveau de service,
35:57quelle que soit la réalité sociale,
35:59des territoires.
36:01Au moment où nous devrions
36:03développer la tarification sociale
36:05pour encourager l'usage
36:07des transports publics
36:08et avancer vers la gratuité,
36:11vous organisez
36:12leur augmentation automatique
36:15amputant le pouvoir d'achat
36:17des citoyens.
36:19Deuxième enjeu,
36:20le financement.
36:21Vous annoncez que des recettes
36:23issues des concessions autoritières
36:25pourront soutenir les mobilités.
36:27Très bien.
36:29Mais pourquoi ne pas créer
36:30une véritable société nationale
36:32de gestion des autoroutes
36:34dont les ressources
36:35seraient intégralement
36:38consacrées
36:40aux transports durables ?
36:43Par ailleurs,
36:43votre texte reste silencieux
36:45sur la mobilité solidaire
36:47et sur l'accessibilité
36:49pour les personnes
36:49en situation de handicap.
36:52C'est une faute,
36:53une honte presque,
36:55à l'heure où tant
36:55de nos concitoyens
36:56renoncent à se déplacer.
36:59Enfin,
37:00quelle garantie avez-vous
37:01que ces moyens
37:03iront réellement
37:04à la décarbonation
37:05des transports,
37:07notamment pour le développement
37:08du fret ferroviaire
37:09et la réouverture
37:11des petites lignes ?
37:12Autour de ma circonscription
37:14entre Aix et Marseille,
37:16les embouteillages
37:17toute l'année
37:18saturent nos routes.
37:20Les habitants,
37:21comme dans l'ensemble
37:22de notre pays,
37:23attendent des trains
37:24plus fréquents
37:26et la réouverture
37:27de liaisons
37:28comme par exemple
37:28à Aix-en-Provence,
37:29Aix-Roliac.
37:30Monsieur le ministre,
37:32allez-vous revoir
37:34votre copie
37:34sur ce point ?
37:35Merci.
37:36La parole est à
37:36Monsieur Philippe Tabarro,
37:38ministre des Transports.
37:42Merci beaucoup
37:43Madame la Présidente,
37:44Mesdames et Messieurs
37:45les députés,
37:46Monsieur le député Pénat,
37:48le projet de loi 4
37:48pour le développement
37:49des transports
37:50sera présenté
37:51la semaine prochaine
37:52en Conseil des ministres.
37:54C'est un texte historique
37:56parce qu'il va sécuriser
37:57les moyens
37:58d'entretenir nos réseaux
38:00pour les 30 prochaines années.
38:02Pour vous répondre
38:03sur l'indexation,
38:04d'abord,
38:05parce que j'ai entendu
38:05ces jours-ci
38:06beaucoup de fake news,
38:08votre question
38:08me donne l'occasion
38:09de rétablir
38:10un certain nombre
38:11de vérités.
38:12Je veux être très clair,
38:13le gouvernement
38:14n'a aucun plan caché
38:15sur la tarification.
38:17Il ne fixe d'ailleurs
38:18pas les tarifs
38:19des transports en commun,
38:21c'est la liberté
38:22des collectivités.
38:23Ce texte donne
38:24tout simplement
38:25la possibilité
38:26aux autorités
38:27organisatrices
38:28qui le souhaitent
38:30d'indexer le prix du billet
38:31sur l'inflation.
38:33Sur la tarification sociale,
38:34je suis d'accord
38:35avec vous,
38:36mais pas sur la gratuité.
38:38Les collectivités
38:38peuvent et doivent
38:39mettre en place
38:40des tarifs solidaires
38:41pour les plus démunis,
38:43les publics prioritaires,
38:44comme c'est d'ailleurs
38:45le cas sur votre territoire.
38:46Mais la gratuité
38:47généralisée
38:48est une erreur.
38:50Rien n'est gratuit
38:50et si ce n'est pas
38:51l'usager,
38:52c'est le contribuable
38:53ou les entreprises
38:54qui payent.
38:56Aujourd'hui,
38:56les usagers
38:57financent moins de 25%
38:58du coût réel
38:59des transports en commun.
39:01C'est deux à trois fois
39:02moins que chez nos voisins
39:03européens.
39:04L'indexation permettrait
39:05uniquement de stabiliser
39:06la contribution
39:07des usagers.
39:09Sur le fléchage
39:10des recettes autoroutières,
39:11vous avez raison
39:12de poser cette question
39:13car c'est le cœur
39:14même du texte.
39:15A partir de 2032,
39:17l'intégralité
39:17des nouvelles recettes
39:18autoroutières
39:20sera fléchée
39:21vers les infrastructures
39:22de transport.
39:232,5 milliards d'euros
39:25par an supplémentaire
39:26sans augmenter
39:27les impôts,
39:28sans augmenter
39:29la dette.
39:30Et je vous le confirme,
39:31la décarbonation,
39:32la régénération
39:33et la sécurisation
39:35de nos réseaux
39:35sont notre priorité absolue.
39:37Sincèrement,
39:38je ne veux pas vivre
39:39le mois de janvier
39:40que vient de vivre
39:41mon homologue espagnol
39:42avec trois accidents
39:43ferroviaires mortels.
39:45Enfin,
39:45je veux souligner
39:46que ce texte
39:47c'est le fruit
39:47de la conférence
39:48Ambition France Transport
39:50qui a réuni au printemps
39:51des élus et parlementaires
39:53de tous bords
39:53et notamment
39:54de votre groupe,
39:55monsieur le député,
39:56dont certains
39:57de vos collègues.
39:58Et l'accessibilité
39:59devient et reste
40:00une priorité.
40:01Investir massivement...
40:02C'est franchement fini.
40:04C'est fini.
40:06Vous pourrez...
40:07Non, c'est fini
40:07des deux côtés.
40:09Vous avez débordé
40:10de part et d'autre.
40:12La parole est à présent
40:13à monsieur Vincent Roland
40:14pour le groupe
40:15Droite Républicaine.
40:17Merci, madame la présidente.
40:20Monsieur le ministre du tourisme,
40:22après nos agriculteurs,
40:23nos artisans,
40:24nos entreprises,
40:26la montagne française
40:28est elle aussi confrontée
40:29à une concurrence déloyale
40:30venue de l'étranger.
40:32Une concurrence
40:33qui ne respecte
40:34ni nos normes
40:35ni nos règles.
40:36S'en prendre à la montagne,
40:38c'est s'en prendre
40:38à l'identité de la France.
40:41Mes chers collègues,
40:42je veux vous parler
40:43de ces monitrices
40:44et moniteurs de ski
40:45qui sont l'ADN
40:46de nos montagnes
40:47et de nos vallées.
40:48Pour des millions
40:49de Français,
40:51ils prennent leur part
40:52dans ce qu'il y a
40:53de plus précieux en nous,
40:54les souvenirs d'enfance.
40:56Aujourd'hui,
40:58ils sont les victimes
40:59de l'arrivée
40:59de pseudo-moniteurs
41:01venus de l'étranger,
41:03sans diplôme
41:04ou qui ne respectent
41:06pas nos règles
41:07fiscales et sociales,
41:09ne parlent pas
41:10notre langue
41:11et mettent en danger
41:12les pratiquants
41:13quand des opérations
41:15de secours
41:16sont nécessaires.
41:18Avec eux,
41:19les professionnels
41:20du transport
41:21sont aussi menacés
41:22par des concurrents
41:24qui passent
41:25outre
41:25la réglementation nationale.
41:28Monsieur le ministre,
41:30il ne s'agit pas ici
41:31de remettre en cause
41:33le principe de concurrence,
41:35mais de défendre
41:36notre pays,
41:38notre montagne
41:39et ceux qui la font vivre
41:41alors que la saison hivernale
41:43bat son plein.
41:44Ma question est donc simple,
41:46que comptez-vous faire
41:47pour protéger
41:48nos intérêts nationaux ?
41:50Merci beaucoup,
41:52monsieur le député.
41:53La parole est à monsieur
41:54Serge Papin,
41:55ministre en charge
41:56des PME
41:56du commerce de l'artisanat.
41:59Merci,
41:59madame la présidente,
42:01mesdames et messieurs
42:01les députés.
42:03Monsieur le député
42:03Vincent Rolland,
42:05vous avez raison,
42:06monsieur le député,
42:07les moniteurs
42:08et monitrices
42:09de ski
42:09sont la fierté
42:11de nos montagnes
42:12et c'est vrai
42:13que quand on voit
42:13les tenues rouges
42:15sur les pistes
42:16de l'ESF
42:17en particulier,
42:19on est rassuré,
42:20c'est vrai
42:20et c'est un bon marqueur.
42:23Alors,
42:24si l'Europe garantit
42:26la libre circulation
42:27et le principe
42:28d'équivalence,
42:29ce ne doit pas se faire
42:31au détriment
42:31de la sécurité
42:32ni de la qualité
42:33des prestations
42:34sur les pistes.
42:36On constate d'ailleurs
42:37que certains accompagnements
42:39ne se font qu'aux motifs
42:40de la langue
42:41sans condition
42:42de diplôme
42:44ni de respect
42:45de cette sécurité.
42:46Et je sais que
42:47ma collègue,
42:48madame Ferrari,
42:49est mobilisée
42:50sur ce dossier
42:51en France
42:51au niveau européen
42:53et défend
42:55notre position.
42:57Alors,
42:58nous ne sommes pas
42:58sans réponse.
43:01Puisque j'ai quelques chiffres
43:03à vous soumettre
43:04sur tous les contrôles
43:07que nous faisons.
43:08492 moniteurs
43:09ont été contrôlés
43:10durant la saison hivernale
43:122024-2025
43:13et là,
43:14105 moniteurs
43:16depuis décembre 2025.
43:19Vous voyez,
43:19nous agissons
43:20et on va y être
43:21évidemment
43:21très attentifs
43:23et de manière
43:24beaucoup plus ciblée
43:25et que ça soit
43:26les services
43:27de l'URSSAF,
43:28que ça soit
43:29les services
43:29de la DGFIP
43:30ou que ça soit
43:32si nécessaire
43:33ceux aussi
43:34du parquet.
43:35Parce que ça peut arriver.
43:37Donc voilà,
43:37et je tiens à saluer
43:38vos travaux
43:39menés avec
43:40madame la députée
43:41Marie-Noëlle Batistel
43:42sur ce sujet
43:43pour oeuvrer
43:45sur la concurrence
43:45déloyale.
43:47Merci à vous.
43:48Merci beaucoup
43:48monsieur le ministre,
43:49monsieur le député.
43:50Oui, merci madame la présidente.
43:52Merci monsieur le ministre.
43:53Effectivement,
43:54avec Marie-Noëlle Batistel,
43:55nous avons eu
43:56une mission flash
43:57sur cette question
43:59avec des recommandations.
44:01Je crois qu'aujourd'hui,
44:01les règles,
44:02les lois existent.
44:03Il faut simplement
44:04les appliquer
44:05très fermement.
44:06Je vous remercie
44:07de votre diligence.
44:08Merci beaucoup
44:09monsieur le député.
44:10La parole est à présent
44:11à madame Sandrine Rousseau
44:12pour le groupe
44:13écologiste et social.
44:15Merci madame la présidente.
44:17Ma question s'adresse
44:18au ministre du Commerce,
44:19monsieur Serge Papin.
44:20Monsieur le ministre,
44:22je vous interpelle aujourd'hui
44:23à la demande
44:23de plusieurs associations
44:24d'asio descendants
44:25de ma circonscription.
44:27Elles ont été profondément
44:28choquées et offensées
44:29par des propos
44:30que vous avez tenus
44:31lors de la cérémonie
44:32des voeux
44:32de la Confédération
44:34des petites et moyennes entreprises.
44:36Vous avez déclaré
44:36« Il faut casser la gueule
44:38aux Chinois ».
44:39Cette formulation
44:40brutale et crue
44:41a été largement diffusée
44:43dans les médias
44:43depuis cette date.
44:45Elle évoque explicitement
44:46une incitation
44:47à la violence physique
44:48à l'encontre
44:49d'une population
44:50désignée sur la base
44:51de son origine.
44:53Ces propos sont
44:53d'autant plus graves
44:54qu'ils interviennent
44:55dans un contexte
44:55particulièrement préoccupant.
44:58Longtemps banalisé,
44:59minimisé,
44:59voire invisibilisé
45:01sous couvert d'humour,
45:02le racisme anti-asiatique
45:03connaît depuis la pandémie
45:04du Covid-19
45:06une recrudescence alarmante.
45:10Depuis 2020,
45:11l'hostilité,
45:12le harcèlement
45:12et les agressions
45:13visant les personnes
45:14perçues comme asiatiques
45:16ont fortement augmenté
45:18en France
45:18comme dans le monde.
45:20Toute personne
45:20présentant des traits
45:22jugés asiatiques
45:23peut être prise pour cible
45:25indépendamment
45:25de sa nationalité
45:26ou de son origine réelle.
45:29Les témoignages sont nombreux.
45:30Des études montrent
45:30que 80% de ces personnes
45:33ont été cibles d'insultes
45:34et de propos
45:35ouvertement racistes
45:36en France.
45:37Dans ce contexte,
45:38de tels propos
45:39prononcés par un membre
45:41du gouvernement
45:41ne peuvent en aucun cas
45:43être considérés
45:44comme anodins.
45:45Ils nourrissent
45:46un climat de méfiance
45:47et de stigmatisation
45:48et participent
45:49à banaliser
45:50des logiques de violence
45:51à l'encontre
45:52de personnes
45:53d'origine chinoise
45:54ou perçues
45:55comme telles.
45:56Ces paroles
45:57s'inscrivent
45:57par ailleurs
45:58dans un contexte
45:59de tensions
45:59internationales
46:00croissantes
46:01autour de la Chine
46:02et de ses intérêts
46:03économiques.
46:04Elles ressuscitent
46:04un imaginaire dangereux
46:06envers les peuples asiatiques
46:07directement héritées
46:09d'idéologies racistes
46:11et xénophobes
46:11comme celle du prétendu
46:13Péril jaune.
46:14Monsieur le ministre,
46:15ma question est simple.
46:16Reconnaissez-vous
46:17aujourd'hui devant cette assemblée
46:18la gravité de vos propos
46:19et pourriez-vous
46:20présenter des excuses
46:22aux personnes
46:22et communautés
46:23que vous avez blessées ?
46:24Merci beaucoup
46:25Madame la députée.
46:26La parole est à Monsieur Serge Pappin,
46:28ministre des PME
46:29du Commerce
46:30de l'Artisanat.
46:32Madame la Présidente,
46:34merci.
46:35Monsieur et Madame
46:35les députés,
46:37Madame la députée
46:38Sandrine Rousseau.
46:40Alors,
46:40je vous explique
46:41quand même le contexte
46:42pour pas qu'il y ait
46:44d'amalgame
46:45et que je sois très clair
46:46sur cette question.
46:47Moi, j'étais avec
46:48d'abord dans une réunion
46:49qui était celle
46:52effectivement des vœux
46:54auprès de TPE,
46:56de PME
46:57et nous étions
46:58dans le contexte
46:59de la lutte
47:00contre les plateformes
47:01parce que
47:02les entreprises
47:03auxquelles je m'adressais
47:05étaient,
47:06sont concernées,
47:07ce sont en souffrance
47:09beaucoup
47:09par rapport
47:11aux plateformes chinoises.
47:13Alors,
47:14il faut remettre
47:15donc ces propos
47:16dans le contexte.
47:17Moi, évidemment,
47:18ça avait un caractère
47:19uniquement commercial.
47:22Il n'y a aucune
47:23xénophobie,
47:24aucun racisme
47:25dans ces propos.
47:27S'ils ont pu
47:28être considérés
47:28comme ça,
47:29je m'en excuse.
47:30Voilà,
47:31mais ce n'était pas
47:32du tout mon intention.
47:33Mon intention
47:34était de l'empathie,
47:35si je puis dire,
47:36avec ces entreprises-là
47:38qui sont,
47:39elles,
47:39vraiment en souffrance
47:40et comme vous avez pu
47:41le constater,
47:42que je cherche
47:42à défendre
47:43pour l'intérêt général
47:45de ce pays.
47:46Voilà.
47:46Je vous remercie.
47:49Merci beaucoup,
47:50monsieur le ministre.
47:52La séance des questions
47:53au gouvernement
47:53est terminée.
47:54La séance est suspendue.
47:55Elle reprendra
47:56à 15 heures.
47:57Sous-titrage Société Radio-Canada
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