- il y a 1 an
Après la qualification, par le ministre Jean-Noël Barrot, de Gaza, de "mouroir", les députés ont interrogé le gouvernement sur la situation dans la bande de Gaza. L'occasion pour le gouvernement de dénoncer de nouveau une situation « inacceptable » et de réaffirmer sa détermination à désarmer le Hamas et à « reconnaître l'État de Palestine ».
Le groupe Écologiste a interrogé le gouvernement à deux reprises ce 20 mai. La première question portait sur la réintroduction de l'acétamipride, pesticide interdit en France depuis 2018, votée par les députés en commission pour certaines filières agricoles. La deuxième abordait le scandale "Nestlé Waters" après la révélation, en janvier 2024, de l'utilisation de filtres pour décontaminer l'eau, et celle plus récemment de la connaissance, par l'Élysée, de cette "triche".
Les députés sont revenus sur plusieurs déclarations récentes. La séance a commencé par une question au garde de Sceaux, sur son déplacement en Guyane et l'annonce de la construction d'un quartier de haute sécurité dans la future prison de Saint-Laurent-du-Maroni. Le gouvernement a ensuite été questionné sur la remise de l'insigne de grand officier de la Légion d'honneur à Bernard Hayot, par Emmanuel Macron. Le Premier ministre a une nouvelle fois été interpellé sur l'affaire Bétharram, et notamment sur son audition, une semaine plus tôt, par la commission d'enquête parlementaire. François Bayrou a annoncé la publication, "dans les 48 heures" de la "totalité des documents qui montreront que ces accusations sont scandaleusement inexactes".
Interrogé sur la réforme de la police municipale, et son calendrier, le ministre auprès du ministre de l'Intérieur a évoqué un texte prêt d'ici fin juin, pour un examen parlementaire "à l'automne". La ministre de l'Éducation nationale a, elle, était interrogée sur la limite de l'exposition aux écrans pour les enfants, à l'occasion du "défi 10 jours sans écrans". L'occasion de rappeler sa volonté de généraliser la "pause numérique" visant à interdire l'usage du téléphone portable par les élèves, dans l'enceinte des établissements scolaires.
Le gouvernement a été interrogé sur l'état de la ligne "POLT", qui relie Paris et Toulouse, en passant par Orléans et Limoges. Les députés ont également questionné le gouvernement sur les moyens qu'il souhaite mettre en oeuvre pour lutter contre les rodéos urbains et les sanctions qu'il compte prendre après le refus de plusieurs joueurs de soutenir ou participer à la journée de lutte contre l'homophobie organisée par la Ligue professionnelle de football. Le gouvernement a enfin été interrogé sur la loi de programmation militaire, le Sommet Choose France, la grève des taxis, les difficultés de la filière automobile face à l'électrification du marché, et la situation de l'hôpital public.
Le groupe Écologiste a interrogé le gouvernement à deux reprises ce 20 mai. La première question portait sur la réintroduction de l'acétamipride, pesticide interdit en France depuis 2018, votée par les députés en commission pour certaines filières agricoles. La deuxième abordait le scandale "Nestlé Waters" après la révélation, en janvier 2024, de l'utilisation de filtres pour décontaminer l'eau, et celle plus récemment de la connaissance, par l'Élysée, de cette "triche".
Les députés sont revenus sur plusieurs déclarations récentes. La séance a commencé par une question au garde de Sceaux, sur son déplacement en Guyane et l'annonce de la construction d'un quartier de haute sécurité dans la future prison de Saint-Laurent-du-Maroni. Le gouvernement a ensuite été questionné sur la remise de l'insigne de grand officier de la Légion d'honneur à Bernard Hayot, par Emmanuel Macron. Le Premier ministre a une nouvelle fois été interpellé sur l'affaire Bétharram, et notamment sur son audition, une semaine plus tôt, par la commission d'enquête parlementaire. François Bayrou a annoncé la publication, "dans les 48 heures" de la "totalité des documents qui montreront que ces accusations sont scandaleusement inexactes".
Interrogé sur la réforme de la police municipale, et son calendrier, le ministre auprès du ministre de l'Intérieur a évoqué un texte prêt d'ici fin juin, pour un examen parlementaire "à l'automne". La ministre de l'Éducation nationale a, elle, était interrogée sur la limite de l'exposition aux écrans pour les enfants, à l'occasion du "défi 10 jours sans écrans". L'occasion de rappeler sa volonté de généraliser la "pause numérique" visant à interdire l'usage du téléphone portable par les élèves, dans l'enceinte des établissements scolaires.
Le gouvernement a été interrogé sur l'état de la ligne "POLT", qui relie Paris et Toulouse, en passant par Orléans et Limoges. Les députés ont également questionné le gouvernement sur les moyens qu'il souhaite mettre en oeuvre pour lutter contre les rodéos urbains et les sanctions qu'il compte prendre après le refus de plusieurs joueurs de soutenir ou participer à la journée de lutte contre l'homophobie organisée par la Ligue professionnelle de football. Le gouvernement a enfin été interrogé sur la loi de programmation militaire, le Sommet Choose France, la grève des taxis, les difficultés de la filière automobile face à l'électrification du marché, et la situation de l'hôpital public.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00:00Je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation
00:00:08de la Chambre des députés du grand duché de Luxembourg, conduite par
00:00:12son président, monsieur Claude Vizella.
00:00:16La parole est à monsieur Claude Vizella, ministre de l'Intérieur.
00:00:24Applaudissements
00:00:32L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:00:35La première va être posée par monsieur Johan Gillet, pour le
00:00:39rassemblement national.
00:00:45Vous étiez, il y a encore quelques mois, ministre de l'Intérieur.
00:00:48Vous avez habitué les Français à un excès de communication visant à
00:00:52cacher vos échecs. Les Français se souviennent de vos
00:00:55opérations Plasnet, qui n'avaient de XXL que leur couverture médiatique.
00:00:58Un petit tour dans les quartiers difficiles, entourés de caméras, et
00:01:02puis il s'en va. Les trafiquants continuent de vivre
00:01:05paisiblement, quand les habitants de ces quartiers sont toujours dans
00:01:08l'angoisse et dans la peur. Les habitants de Nîmes se souviennent
00:01:13très bien de vos coups de com. Ils se souviennent de votre annonce
00:01:17d'un nouveau commissariat dans le quartier de Pise 20, qui n'était
00:01:20qu'un bureau, mais qui était surtout le déménagement du bureau de police
00:01:24du quartier voisin. Ils se souviennent aussi qu'à
00:01:26l'avant-veille de son inauguration, à laquelle vous deviez assister, ce
00:01:30bureau de police a été incendié. Aujourd'hui, Place Vendôme, désormais
00:01:33garde des Sceaux, je constate que vous utilisez les mêmes recettes.
00:01:36Communication à outrance et fait travesti à votre convenance.
00:01:39En déplacement, Guyenne-Aventière, territoire gangréné par les
00:01:42trafics et l'hyperviolence, où tous les maux de la société sont
00:01:46multipliés par 10. Vous avez annoncé la construction
00:01:48d'une prison haute sécurité. Monsieur le ministre, vous devriez
00:01:52avoir honte. Le projet du nouvel prison nécessaire
00:01:55tant celle de Rémir Majoli en surpopulation a été acté dès 2017.
00:02:00Le terrain a été identifié en 2018. Les marchés publics ont été publiés
00:02:04en 2020. Les 500 places sont prévues depuis
00:02:06le début. Aujourd'hui, en maniant habilement le
00:02:09verbe, vous faites croire que vous êtes à l'origine de ce projet alors
00:02:12que vous n'êtes en charge du milieu carcéral que depuis quelques
00:02:15semaines. A l'intérieur ou à Beauvau, les
00:02:17Français n'attendent pas du gouvernement de la communication
00:02:20politicienne, ils attendent de vous des résultats.
00:02:22Ils attendaient de vous des résultats.
00:02:24Ils attendent aujourd'hui de vous que la justice soit ferme et
00:02:27intransigeante envers ceux qui leur pourrissent la vie au quotidien.
00:02:30Quand allez-vous enfin arrêter de faire de la communication, de mentir
00:02:33par omission et quand allez-vous enfin vous mettre au travail?
00:02:36Je vous remercie. La parole est à monsieur Gérald Darmanin,
00:02:38garde des Sceaux, ministre de la Justice.
00:02:40Merci, madame la présidente. Je vous remercie, monsieur le
00:02:43député. Je vous remercie, monsieur le
00:02:45député. Je vous remercie, monsieur le
00:02:47député. Je vous remercie, monsieur le
00:02:49député. Je vous remercie, monsieur le
00:02:51député. Je vous remercie, monsieur le
00:02:54député. Je vous remercie, monsieur le
00:02:56député. Je vous remercie, monsieur le
00:02:58député. Merci, madame la
00:02:59présidente. Je vous remercie, monsieur le
00:03:01député. Monsieur le député, je pensais
00:03:04que vous vouliez remercier les 100 effectifs supplémentaires reçus dans
00:03:09votre circonscription grâce à la majorité européenne.
00:03:17Il y a en effet un besoin d'autorité de justice en Guyane, comme partout
00:03:23sur le territoire national. La difficulté, c'est que c'est vous
00:03:25qui ne connaissez pas le dossier guyanais, en l'occurrence, à Prisons
00:03:28des Sidents 2017. Il n'y a toujours pas de permis de
00:03:31construire, il n'y avait pas de budgétisation, et c'est grâce au
00:03:35Premier ministre que les 400 millions d'euros de la Cité judiciaire
00:03:37ont été, cette année, inscrits, puisqu'ils n'étaient pas prévus dans
00:03:40la loi de programmation, qui a été évoquée dès 2017.
00:03:42Le permis de construire et de l'autorisation de travaux ne sont
00:03:45signés qu'aujourd'hui. Il est permis de construire demain et
00:03:48les travaux de terrassement dès le mois de juillet prochain.
00:03:50En effet, je mets en place des annonces faites très longtemps,
00:03:53mais jamais budgétisées, jamais organisées, avec, en effet, une
00:03:56modification, monsieur le député, qui est celle de mettre 60 places
00:04:00d'un quartier de Guyane. C'est une modification, monsieur le
00:04:04député, qui est celle de mettre 60 places d'un quartier de Guyane.
00:04:08C'est une modification, monsieur le député, qui est celle de mettre 60
00:04:12places d'un quartier de Haute-Sécurité à l'intérieur de ces
00:04:15500 places de Saint-Laurent-du-Maroni, dans un texte que
00:04:18vous avez voté ici et dont vous avez salué ici le courage.
00:04:21Je constate que vous avez du mal publiquement à avouer que le
00:04:24gouvernement fait des choses efficaces pour la nation.
00:04:28Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur
00:04:31Christophe Proença pour le groupe socialiste.
00:04:34Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:04:37ministre des Transports, Philippe Tabarro.
00:04:40Quand je monte dans l'intercité pour entrer dans ma circonscription,
00:04:43j'ai souvent l'impression de tourner une scène de retour vers le futur.
00:04:46L'aventure commence à la gare d'Austerlitz en travaux depuis des
00:04:50années. Elle se poursuit dans une rame
00:04:53corail mise en service en 1975. 50 ans, monsieur le ministre.
00:04:56Un demi-siècle. Il ne manque que François Sagan dans
00:04:59le compartiment se rendant dans l'autre pour une immersion totale.
00:05:02La ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse est un
00:05:05chef-d'oeuvre, mais elle est devenue un chef-d'oeuvre d'abandon
00:05:08républicain. On y circule plus lentement qu'il
00:05:11y a 50 ans. Il me faut 45 minutes de plus que
00:05:14mon prédécesseur. Les trains s'arrêtent de plus en
00:05:17plus tôt à Limoges et les suppressions et retards sont
00:05:20quotidiens pour les 5 millions de concitoyens desservis par cette
00:05:23ligne. Vous me direz que des travaux ont
00:05:26bien lieu, et c'est vrai. Des milliards ont été promis et ils
00:05:29sont dépensés. Des rames oxygènes sont annoncées,
00:05:32mais elles le sont depuis 2019 et toujours en attente.
00:05:35Les Lotois sont résilients, mais ils s'épuisent.
00:05:38Il n'y a pas un seul député de cette ligne qui n'est pas déjà posé
00:05:41la question. Mais que faites-vous?
00:05:44A chaque fois, on nous promet que cette fois, c'est la bonne.
00:05:47Pourtant, la réalité, c'est que des territoires entiers sont relégués.
00:05:50Nous habitons la terre du milieu, mais c'est la France.
00:05:53Nous avons droit à des desserts rapides et modernes.
00:05:56Le 15 avril dernier, nous étions des centaines d'élus et d'usagers à
00:05:59prendre le train de la colère pour monter à Paris, comme on dit chez
00:06:02nous, pour vous voir, et vous n'avez même pas cru bon de nous
00:06:05recevoir. Allons-nous sortir d'un jour sans
00:06:08fin, où les problèmes perdurent chaque matin et les promesses
00:06:12ministérielles s'envolent à l'extrême droite?
00:06:16Nous allons sortir d'un jour sans fin, où les problèmes perdurent
00:06:19chaque matin et les promesses ministérielles s'envolent pendant
00:06:22que les ministres se succèdent.
00:06:24Merci beaucoup. La parole est à monsieur Philippe
00:06:28Tabarro, ministre en charge des Transports.
00:06:31Merci. Monsieur le député, il est vrai que
00:06:37les trains d'équilibre du territoire reliant Paris à Clermont
00:06:40et Orléans à Limoges à Toulouse connaissent depuis longtemps bien des
00:06:44difficultés. Ces difficultés, vous le savez,
00:06:46résultent d'un sous-investissement des transports et ont leur lieu
00:06:50Ces difficultés résultent d'un sous-investissement dans l'entretien
00:06:54des réseaux ferroviaires au cours des dernières décennies.
00:06:57Un sous-investissement chronique dont nous héritons tous aujourd'hui.
00:07:01Vous avez été au pouvoir avec vos amis il y a quelques années.
00:07:04Face à cette situation, l'Etat s'est engagé de manière résolue dans la
00:07:08régénération et la modernisation du réseau.
00:07:11Ce n'est pas moins, vous l'avez dit, 1,9 milliard d'euros investis sur la
00:07:16ligne Polt et 900 millions d'euros sur la ligne Paris-Clairmont.
00:07:21Comme je l'ai rappelé à Clermont-Ferrand, le 11 avril
00:07:24dernier, 16 nouvelles rames d'oxygène ont été commandées pour un montant
00:07:27de 465 millions d'euros. Elles seront en circulation dans moins
00:07:30de 20 mois. Elles en ont besoin.
00:07:33Les lignes Polt et Paris-Clairmont sont les lignes qui bénéficient
00:07:36aujourd'hui des plus gros investissements dans notre pays.
00:07:39Je peux vous garantir que ces lignes font l'objet d'un suivi particulier
00:07:43de ma part. J'ai rencontré à plusieurs
00:07:46reprises les parlementaires du groupe de travail animé par la
00:07:50caisse. J'ai rencontré les élus mobilisés
00:07:53en faveur de la ligne Polt, dont le député Forissier et les sénateurs
00:07:57Pointreau et Joly. Je suis en contact avec les
00:08:00associations d'usagers et les élus qui cherchent à faire avancer les
00:08:04choses. Je me rendrai comme prévu à
00:08:06Limoges. Tous les services de mon ministère
00:08:09sont mobilisés. Je peux même partager l'exaspération
00:08:13des usagers réguliers de ces lignes face à la qualité du service.
00:08:17Je veux le redire devant vous. L'Etat agit chaque jour pour y
00:08:21répondre. Je serai toujours aux côtés de ceux
00:08:24qui cherchent à améliorer le quotidien des usagers plutôt qu'aux
00:08:28côtés de ceux qui cherchent à instrumentaliser à des femmes
00:08:32politiciennes cette situation qui n'a que trop duré.
00:08:37Les lotoirs ont besoin d'améliorations concrètes.
00:08:41Prenez la Polt. Venez nous rendre visite.
00:08:43Je suis prêt à vous accompagner. Le lot le mérite.
00:08:46Je vous remercie. La parole est à monsieur Nicolas
00:08:49Turcot, pour le groupe Démocrate.
00:08:51Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:08:55ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:09:00Violence aveugle, un mouroir pour ne pas dire un cimetière, ce sont les
00:09:05mots que vous avez choisis pour décrire la situation à Gaza et notre
00:09:10groupe les partage. Désespoir, scandaleux, violation du
00:09:15droit international, déplacement forcé permanent des civils, ce sont
00:09:19les mots utilisés dans la déclaration conjointe de la France
00:09:24du Royaume-Uni et du Canada. L'histoire jugera.
00:09:28Elle jugera sévèrement ceux qui n'ont rien dit, car le devoir nous
00:09:32impose de dire ce qui se passe sous nos yeux.
00:09:35C'est le massacre de tout un peuple.
00:09:38Benyamin Netanyahou veut prendre le contrôle de tout le territoire de
00:09:42Gaza et pourrait demain vouloir l'expansion des colonies en six
00:09:46Jordanies. C'est le massacre de tout un
00:09:50peuple. Benyamin Netanyahou veut prendre le
00:09:54contrôle de tout le territoire de Gaza et pourrait demain vouloir
00:09:58l'expansion des colonies en six Jordanies.
00:10:01Dans un cynisme et une ignominie qui dépassent toutes les limites, il a
00:10:05récemment déclaré qu'Israël devait empêcher une famine pour des raisons
00:10:09diplomatiques. La pression internationale a permis
00:10:13d'entrouver la porte à la reprise d'un accès humanitaire.
00:10:18Le 7 octobre était une horreur absolue et tous nous condamnons le
00:10:22Hamas. Mais ce qui se passe maintenant à
00:10:25Gaza n'a plus rien à voir avec ces événements.
00:10:28Le droit de se défendre ne doit jamais devenir un droit de se venger.
00:10:32Monsieur le ministre, il en va de l'honneur de la France et de
00:10:36l'Europe. Nous devons mettre fin à cette
00:10:39tragédie. Entendez-vous accélérer le
00:10:42processus de reconnaissance de la Palestine?
00:10:46Quelle stratégie diplomatique va-t-elle mener avec ses partenaires?
00:10:50Je vous remercie.
00:10:52La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre de l'Europe et
00:10:56des Affaires étrangères.
00:10:58La violence aveugle et le blocage de l'aide humanitaire ont fait de
00:11:03Gaza un moroir. C'est la famine qu'on voit sur les
00:11:07corps décharnés des enfants à Gaza. C'est la terreur que l'on voit dans
00:11:12les yeux désespérés des femmes et des mères de famille.
00:11:16Oui, vous l'avez dit, le Hamas porte une responsabilité immense dans
00:11:20cette situation. Il doit libérer ses otages.
00:11:23Il doit être désarmé. Ses dirigeants doivent quitter
00:11:27Gaza. Il ne peut jouer aucun rôle dans
00:11:30l'administration de la Palestine à l'avenir.
00:11:33Oui, le peuple juif, le peuple d'Israël, a été frappé dans sa
00:11:38chair au cours du pire massacre antisémite de notre histoire depuis
00:11:42la Shoah. C'est un traumatisme très profond
00:11:45et très violent qu'il est interdit de relativiser ou même de
00:11:49sous-estimer. Mais ça n'est pas faire offense au
00:11:53peuple d'Israël que de dire qu'aujourd'hui, le gouvernement
00:11:57israélien hypothèque la sécurité d'Israël.
00:12:00On ne peut pas construire de paix ni de stabilité sur l'injustice et sur
00:12:05la violence, non. On construit la paix et la stabilité
00:12:09sur le respect du droit, sur le respect de la dignité de la
00:12:13personne humaine et sur le dialogue. C'est ce que la France dit depuis
00:12:17longtemps. Vous avez vu qu'hier, le Canada et
00:12:21le Royaume-Uni ont emboîté le pas avec un objectif clair, celui de
00:12:25créer les conditions d'une solution politique, celle qui repose sur deux
00:12:29Etats vivant côte à côte en paix et en fraternité.
00:12:33Pour y parvenir, nous sommes déterminés à reconnaître l'Etat de
00:12:37Palestine de manière à créer un mouvement permettant la survenue,
00:12:41l'existence même de cet Etat de Palestine.
00:12:45La parole est à madame Delphine Bateau.
00:12:49Merci. Monsieur le Premier ministre, votre
00:12:53ministre de l'Agriculture veut organiser le retour du poison des
00:12:58néonicotinoïdes en France. Elle veut notamment autoriser un
00:13:03toxique qui s'appelle l'acétamipride.
00:13:08Au sujet de ce néonicotinoïde, votre ministre de l'Ecologie dit, je
00:13:13cite, qu'il tue les abeilles et les pollinisateurs.
00:13:17Ce produit est soupçonné d'avoir un effet perturbateur endocrinien et
00:13:21d'être un neurotoxique du développement.
00:13:24Ce produit peut se retrouver dans l'eau potable.
00:13:27C'est donc un effet perturbateur endocrinien.
00:13:31L'acétamipride tue les pollinisateurs et les oiseaux.
00:13:35L'acétamipride est un neurotoxique. Il franchit la barrière placentaire.
00:13:40L'acétamipride, on en retrouve dans le liquide céphalo-rachidien
00:13:44d'enfants, autrement dit, il atteint le cerveau.
00:13:48L'acétamipride, on en retrouve dans le liquide céphalo-rachidien
00:13:52d'enfants, autrement dit, il atteint le cerveau.
00:13:56Confirmez-vous, devant la représentation nationale, que votre
00:14:00gouvernement est favorable au retour de ce poison en connaissance de
00:14:04cause. Êtes-vous prêt à le dire, droit
00:14:07dans les yeux, aux apicultrices et aux apiculteurs, aux agricultrices et
00:14:12aux agriculteurs, dont les productions connaissent des pertes de
00:14:16rendement faute de pollinisateurs alors qu'on constate l'effondrement
00:14:21de 80% des populations d'insectes? Êtes-vous prêt à le dire, droit dans
00:14:25les yeux, aux femmes enceintes et aux parents dont les enfants sont
00:14:29atteints de troubles du neurodéveloppement?
00:14:31La France a demandé à l'Union Européenne d'interdire l'acétamipride,
00:14:35preuve scientifique à l'appui. Est-ce que vous pensez, dans le
00:14:39contexte géopolitique actuel, où se lève partout le vent de forces
00:14:43optimistes, qu'il y a un accès à l'acétamipride?
00:14:48Est-ce que vous pensez, dans le contexte géopolitique actuel, où se
00:14:52lève partout le vent de forces obscurantistes, que c'est le moment
00:14:56pour la France d'abandonner la bataille des lumières, la bataille
00:15:00de la santé et la bataille de la science?
00:15:03Je vous remercie. La parole est à madame Annie
00:15:06Gennevard, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
00:15:11Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:15:15madame la députée Delphine Bateau. Par où commencer, après une question
00:15:21aussi véhémente et aussi caricaturale?
00:15:25D'abord, vous dire, madame la députée, que ce texte est d'initiative
00:15:30sénatoriale et je veux rendre hommage aux sénateurs qui ont
00:15:37souhaité être la voix des agriculteurs, qui veulent voir lever
00:15:42toutes les entraves qui pèsent sur l'exercice de leur métier, l'accès
00:15:47à l'eau, l'accès à des bâtiments d'élevage, la pacification des
00:15:54relations avec l'OFB et, en effet, l'accès à des moyens de protection
00:15:59des cultures sans lesquels il n'y a pas de production et sans lesquels,
00:16:03mesdames et messieurs les députés, il n'y a pas de souveraineté
00:16:06alimentaire possible. Vous dire ensuite, madame la députée,
00:16:10qu'il est toujours préjudiciable, quand on est député ou parlementaire,
00:16:16quand on n'est pas scientifique et spécialiste, ce qui est aussi le
00:16:21mien, de décréter à la place des scientifiques ce qui est bon et ce
00:16:28qui est mauvais. Je me fie aux organismes qui ont
00:16:34autorité pour le faire et je veux citer l'EFSA, qui est l'ensemble
00:16:41européenne qui a décrété admissible le recours à cette substance, dont je
00:16:47rappelle qu'elle est autorisée dans 26 des 27 pays de l'Union
00:16:51Européenne. Il y a donc là une surtransposition
00:16:55décidée en son temps par des parlementaires qui, je dois le dire,
00:16:59n'avaient pas autorité scientifique pour le faire.
00:17:02Cette question sera débattue à partir de la semaine prochaine en
00:17:07séance. Les arguments se déploieront.
00:17:11J'espère que vous ne ferez pas une obstruction stérile à un texte dont
00:17:17l'examen est très attendu.
00:17:27La parole est à madame Félicie Gérard.
00:17:31Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.
00:17:35Vendredi dernier, un gendarme a été percuté volontairement par un motard.
00:17:39Il y a 10 jours, c'était un sapeur-pompier qui était gravement
00:17:43blessé par un jeune délinquant lors d'un rodeo urbain.
00:17:47Ces attaques sur nos forces de l'ordre, sur nos pompiers, sont
00:17:51loin d'être des cas isolés et sont inadmissibles.
00:17:54Depuis des années, les rodeos urbains pourrissent la vie
00:17:57quotidienne des citoyens français et mettent en danger la vie de nos
00:18:01compatriotes. L'ensemble du territoire national
00:18:03est touché par ce phénomène et certains habitants le subissent au
00:18:07quotidien. C'est pourquoi nous devons
00:18:10C'était le cas il y a moins de 15 jours à l'Isle-et-Lanois, où un
00:18:14rassemblement de plus de 200 véhicules, pour la plupart modifiés
00:18:18et sans plaque d'immatriculation, est venu trouver l'ordre public
00:18:22durant de nombreuses heures. Ceux qui pratiquent les rodeos
00:18:26urbains défient l'autorité de l'Etat.
00:18:28Ils ne respectent ni la loi ni l'ordre.
00:18:31La loi de 2018 a constitué un premier pas dans le renforcement de
00:18:35l'arsenal, mais les forces de l'ordre et les maires, en première
00:18:39ligne, se sentent toujours aussi impuissants et démunis pour lutter
00:18:43contre ces rodeos. Ces nouveaux drames nous démontrent
00:18:46que les moyens de répression de ces délits ne sont aujourd'hui pas à la
00:18:50hauteur. Pourtant, des solutions existent
00:18:52pour renforcer l'action de nos forces de l'ordre et de la justice
00:18:56face à ce fléau. L'autorisation de prise en charge,
00:19:00l'assaisement de l'armement, l'accès à l'eau, l'accès aux
00:19:04transports, la saisie et la destruction systématique des
00:19:08véhicules dès la première infraction ou encore le renforcement
00:19:12des pouvoirs de sanction de nos forces de l'ordre face à ce
00:19:16phénomène sont des solutions trop peu exploitées.
00:19:20Ma question est simple. Comment le gouvernement compte-t-il
00:19:24mettre fin aux rodeos urbains?
00:19:26La parole est à monsieur François-Noël Buffet, ministre auprès
00:19:29du ministre de l'Intérieur.
00:19:33Merci, madame la présidente, monsieur le député.
00:19:37Quelques observations d'abord pour vous redire que les services de
00:19:43police sont particulièrement mobilisés avec un dispositif de
00:19:47lutte contre les rodeos urbains qui est régulièrement mis en oeuvre.
00:19:51Il y a aussi des opérations de voie publique, des opérations ciblées
00:19:55avec appui des unités de sécurité routière, des motos banalisées,
00:19:59des opérations judiciaires, des opérations de voie publique, des
00:20:03opérations de prévention, mais surtout sur le point que vous avez
00:20:07évoqué de la possibilité de pouvoir confisquer les véhicules en
00:20:11question, les deux roues en question, le ministère de
00:20:15l'Intérieur est en train de travailler sur le renforcement de
00:20:19ces opérations. Il y a aussi des opérations de
00:20:23lutte contre les rodeos urbains qui est régulièrement mis en oeuvre.
00:20:27Sur l'année 2024, 44.155 opérations de lutte ont été menées contre ces
00:20:32rodeos, qui ont donné lieu à 3979 interpellations, 43.857
00:20:38verbalisations et la saisie de 1322 roues et 1583 automobiles.
00:20:44Sur l'évolution récente, une instruction a été donnée commune à
00:20:50la DGPN et à la police nationale et à la gendarmerie, qui permettent
00:20:54maintenant de modifier les règles d'intervention et d'interception en
00:20:58autorisant les poursuites. La préfecture de police de Paris le
00:21:02faisait déjà. Le reste des services de sécurité
00:21:06ont été modifiés. Il n'y a pas eu d'intervention
00:21:10récente. La préfecture de police de Paris le
00:21:14faisait déjà. Le reste des services de sécurité
00:21:16ne le faisait pas. Désormais, ils pourront le faire,
00:21:19en respectant un certain nombre de conditions de sécurité.
00:21:22C'est une évolution nouvelle qui date de ce jour.
00:21:26La parole est à madame Mathilde Panot, présidente du groupe La
00:21:31France insoumise.
00:21:32Merci, madame la présidente. Gaza affamé, Gaza martyrisé, Gaza
00:21:38décimé et maintenant Gaza annexé. 20 mois de génocide, 53.000
00:21:44Palestiniens, 20.000 enfants, des centaines de journalistes et de
00:21:47soignants, tous méthodiquement assassinés.
00:21:50Dimanche, Netanyahou a lancé l'offensive dans la bande de Gaza.
00:21:54Son but? Déporter le peuple palestinien.
00:21:56Depuis cet hémicycle, nous disons à Netanyahou et à ses soutiens
00:22:00inconditionnels que Gaza ne sera jamais israélienne.
00:22:04Des Palestiniens transformés en squelettes par une famine utilisée
00:22:08comme arme de guerre, les hôpitaux rasés, l'horreur d'un nettoyage
00:22:12ethnique. Devant le premier génocide filmé en
00:22:14direct de l'histoire de l'humanité, personne ne pourra dire qu'il ne
00:22:18savait pas. Des voix s'élèvent de plus en plus
00:22:22nombreuses. Mais les mots n'arrêtent pas un
00:22:24génocide. Vous manquez à vos obligations
00:22:26lorsque vous laissez Netanyahou survoler la France.
00:22:30Vous manquez à vos obligations lorsque vous tardez à convoquer le
00:22:34Conseil de sécurité de l'ONU pour mettre Israël et la communauté
00:22:38internationale face à leurs responsabilités.
00:22:40Vous manquez à vos obligations quand vous n'agissez pas pour
00:22:43suspendre immédiatement l'accord d'association entre l'Union
00:22:46Européenne et Israël. Vous manquez à vos obligations
00:22:51quand vous refusez d'interdire les exportations d'armes.
00:22:54Ces obligations sont pourtant les vôtres au titre de la Convention
00:22:57pour la prévention et la répression du crime de génocide.
00:23:00La France et l'Europe sont responsables.
00:23:02Ne prendre aucune sanction, c'est se rendre complice.
00:23:05A Gaza, la mort est partout. Cette mort hantera à jamais la
00:23:10conscience de ceux qui pouvaient agir, mais qui, par lâcheté et
00:23:14complicité, n'auront rien fait. La mort est partout.
00:23:17Monsieur le Premier ministre, comptez-vous reconnaître l'Etat de
00:23:20Palestine lorsqu'il n'y aura plus de Palestiniens?
00:23:22Je vous remercie. La parole est à monsieur le Premier
00:23:29ministre.
00:23:30Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:23:34madame la présidente Mathilde Panot, vous avez décrit, et tout à
00:23:40l'heure, le ministre des Affaires étrangères a décrit, et la question
00:23:44qui lui avait été posée a décrit avec exactitude la situation
00:23:49qui a été créée à Gaza, qui est une situation humainement et
00:23:53humanitairement inacceptable. Le fait que le blocage de l'aide
00:23:57alimentaire, le fait que des secours de l'armement, le fait que les
00:24:03secours de l'armement, le fait que le blocage de l'armement, le fait
00:24:09que le blocage de l'armement, le fait que le blocage de l'armement,
00:24:15le fait que des secours et des conditions sanitaires ne puissent
00:24:21pas être mis en place pour le peuple de Gaza, c'est évidemment
00:24:25quelque chose que, en aucune manière, la France et la République
00:24:30française ne peut accepter. Et les orientations, les décisions
00:24:34qui ont été annoncées par le président de la République sont
00:24:38extrêmement avancées. Le fait que le blocage de l'armement, le fait
00:24:42que le blocage de l'armement, le fait que les secours de l'armement
00:24:46ne puissent pas être mis en place pour le peuple de Gaza, c'est
00:24:50extrêmement avancé. Pour la première fois, 3 Etats majeurs,
00:24:542 d'entre eux ayant joué un rôle dans cette région très importante,
00:24:58la Grande-Bretagne et la France et le Canada, ont décidé ensemble
00:25:02qu'ils s'opposeraient à ce qui est en train de se passer et qu'ils
00:25:06reconnaîtraient ensemble l'Etat de Palestine.
00:25:10Et ce mouvement qui a été lancé est un mouvement qui ne s'arrêtera
00:25:14pas. Cette condamnation, ces avertissements
00:25:18multipliés sont absolument clairs dans leur destination et ils
00:25:22s'imposent à nous. Mais nous n'oublions jamais,
00:25:26permettez-moi de vous le dire, que cette explosion avait été
00:25:30a eu un détonateur. Le détonateur qui a été voulu par
00:25:34le Hamas, c'est ce qui s'est passé le 7 octobre, avec un pogrom
00:25:38organisé il y a...
00:25:42...
00:25:46S'il vous plaît, s'il vous plaît!
00:25:50S'il vous plaît!
00:25:54S'il vous plaît, s'il vous plaît!
00:25:58S'il vous plaît, s'il vous plaît!
00:26:02Ce n'est pas parce qu'on crie qu'on efface ce qui est en train de se
00:26:06passer et ce qui a causé cette explosion.
00:26:10Et nous tenons comme un honneur pour le gouvernement français d'être
00:26:14absolument ferme dans la condamnation, absolument déterminée
00:26:18à aller à la reconnaissance dans le cadre de deux Etats et de ne jamais
00:26:22oublier ceux qui ont provoqué la situation que nous dénonçons
00:26:26tous ensemble.
00:26:30Monsieur le Premier ministre, aucun crime de guerre ne pourra
00:26:34jamais justifier d'autres crimes, y compris le crime de génocide.
00:26:38La France doit cesser d'être complice du génocide palestinien.
00:26:43Quand arrêterez-vous de regarder Gata mourir?
00:26:47Quand arrêterez-vous de regarder Gata mourir?
00:26:51Quand arrêterez-vous de regarder Gata mourir?
00:26:55Quand arrêterez-vous de regarder Gata mourir?
00:26:59Quand arrêtez-vous de regarder Gata mourir?
00:27:03La parole est à madame Eléonore Carroix.
00:27:07Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre
00:27:11chargé du Commerce extérieur. Depuis 2018, le sommet de Chouz
00:27:15France, lancé par le président de la République, trace une trajectoire
00:27:19sans équivoque, celle d'une France tournée vers l'avenir, qui choisit
00:27:23l'avenir. La France a atteint des records
00:27:27inédits, plus de 40 milliards d'euros annoncés avec des projets
00:27:31majeurs et 13.000 emplois à la clé. Nous nous en félicitons.
00:27:35Il faudra s'assurer qu'un dispositif de suivi soit mis en place pour
00:27:39garantir la concrétisation de ces investissements.
00:27:43Pour la sixième fois consécutive, la France reste le pays d'Europe qui
00:27:47attire le plus d'investissements étrangers.
00:27:51Nous avons fait face à des défis. Il s'agit du soutien à la
00:27:55réindustrialisation, de la simplification des démarches pour
00:27:59les entreprises ou de la baisse des impôts de production.
00:28:03C'est surtout le résultat d'une stratégie qui vise à réconcilier
00:28:07compétitivité et souveraineté. Mais nous le savons, l'attractivité
00:28:11est un combat permanent et nos entreprises qui le vivent au
00:28:15quotidien le savent. Face aux tensions géopolitiques, à
00:28:19l'heure actuelle, la France reste le pays d'Europe qui attire le plus
00:28:23d'investissements étrangers. L'attractivité de notre pays ne
00:28:28peut reposer uniquement sur des annonces.
00:28:30Nous devons regarder avec lucidité les défis qui demeurent, un coût du
00:28:34travail qui reste trop élevé, une complexité administrative
00:28:38persistante et une instabilité politique qui peut entamer la
00:28:42confiance des investisseurs. Quelles sont les priorités du
00:28:46gouvernement, la France reste durablement une terre d'innovation
00:28:49et d'investissement. Je vous remercie.
00:28:51Je vous remercie. La parole est à monsieur Laurent
00:28:53Saint-Martin.
00:28:59Merci, madame la présidente. Madame la députée, merci pour votre
00:29:02question qui nous permet de rappeler que pour la sixième année
00:29:06consécutive, la France est la première destination des
00:29:10investissements directs étrangers en Europe.
00:29:14C'est encore concrétisé hier, lors du sommet de la 8e édition, où nous
00:29:20avons battu de nombreux records. Vous l'avez dit, plus de 40 milliards
00:29:24d'euros d'investissements directs étrangers, plus de 13.000 emplois à
00:29:28la clé. Ce qui compte derrière, c'est aussi
00:29:30le cumul. Plus de 163.000 emplois depuis la
00:29:34première édition de 2018. Je le dis aussi aux nombreuses
00:29:38cassandres dans cet hémicycle qui voudraient voir la France décliner.
00:29:41Il se trouve que la France est toujours plus attractive, dans un
00:29:44contexte international toujours plus complexe, dans un contexte de guerre
00:29:48tarifaire que ni la France ni l'Europe n'ont souhaité.
00:29:51Il se trouve que de plus en plus d'investisseurs internationaux, de
00:29:54toute part, y compris des Etats-Unis, choisissent la destination France
00:29:59pour ses nombreuses qualités. Vous l'avez dit, ce sont d'abord les
00:30:02réformes de structures qui ont été faites depuis l'année 2017.
00:30:06La baisse de la fiscalité, la flexibilisation du droit du travail,
00:30:10les nombreuses lois de simplification sur l'industrie verte ont permis à
00:30:15des projets qui n'auraient jamais vu le jour sur notre sol il y a encore
00:30:1910 ans d'être aujourd'hui investis dans nos territoires.
00:30:23Quand je dis nos territoires, je parle de tous les territoires.
00:30:27Les trois quarts des investissements directs étrangers dans l'industrie
00:30:30vont dans des villes de moins de 20.000 habitants.
00:30:32La revitalisation des territoires, c'est ce que permet Tchouz-France,
00:30:35cette politique de l'offre et de l'attractivité.
00:30:37Madame la députée, vous nous demandez comment poursuivre cet
00:30:40effort. Il faut d'abord poursuivre la
00:30:41simplification. Le président de la République
00:30:44s'est engagé hier à porter la voie de la France sur la fin de la CS3D,
00:30:48qui alourdit le quotidien de nos entreprises, mais aussi tenir le cap
00:30:53fiscal, le cap réglementaire pour ne pas casser ce qui marche dans notre
00:30:57pays, à savoir un pays plus attractif.
00:31:01La parole est à monsieur Jérémie Yordanoff.
00:31:07Merci. Ma question s'adresse au Premier
00:31:10ministre. Une enquête accablante de Radio
00:31:12France et du Monde a révélé les pratiques de la multinationale
00:31:15Nestlé Waters, qui commercialise de manière trompeuse les eaux vitelles
00:31:18et perillées sous l'appellation eau minérale naturelle.
00:31:20Pire, le rapport de la commission d'enquête sénatoriale a publié
00:31:23hier met en lumière l'implication de l'Etat au plus haut sommet.
00:31:26La présidence de la République savait, au moins depuis 2022, que
00:31:30Nestlé trichait et avait connaissance des contaminations de
00:31:33certains forages. Un rapport de l'agence régionale de
00:31:36santé d'Occitanie a été modifié en décembre 2023, sur ordre de Nestlé
00:31:40Waters, avec l'aide du préfet Dugart et l'aval du cabinet de la ministre
00:31:42de la Santé. Toutes mentions des pesticides,
00:31:45pifas, chlorophyll, etc. ont été modifiées en décembre 2023.
00:31:48Le rapport de l'agence régionale de santé d'Occitanie a été modifié en
00:31:51décembre 2023, sur ordre de Nestlé Waters, avec l'aide du préfet
00:31:55Dugart et l'aval du cabinet de la santé.
00:31:57Toutes mentions des pesticides, pifas, etc. ont été censurées.
00:32:02Plutôt que de prendre des mesures immédiates, l'Etat a cherché à
00:32:05gagner du temps, à masquer les faits et a compromis l'indépendance
00:32:08scientifique de son agence. Par ailleurs, les multiples
00:32:10rencontres entre le secrétaire général de l'Elysée et la
00:32:12présidente de Nestlé Waters interrogent.
00:32:14Quand l'Elysée refuse qu'Alexis Kohler vienne répondre devant la
00:32:18commission d'enquête du Sénat, alors qu'il y est juridiquement tenu
00:32:21par l'ordonnance de 1958, c'est le président de la République, supposé
00:32:24garant des institutions, qui entrave les pouvoirs de contrôle du
00:32:28Parlement. Cette affaire vient encore saper la
00:32:31confiance dans nos institutions et dans l'action publique.
00:32:33Ce n'est pas en fermant les yeux que les choses vont s'arranger.
00:32:36Dites-nous quel intérêt prime celui de tous les Français ou celui de
00:32:42quelques industriels? Comment est-il possible qu'un
00:32:44directeur d'ARS et un préfet aient pu s'aider aux pressions d'un
00:32:48industriel? Qui du gouvernement ou de l'Elysée
00:32:52est responsable dans cette affaire?
00:32:53Je vous remercie.
00:32:55La parole est à madame Véronique Louvagier, ministre déléguée chargée
00:33:00du Commerce.
00:33:02Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:33:05monsieur le député Jérémie Yordanoff, en premier lieu, je veux
00:33:09remercier pour leur travail tous les membres de la commission
00:33:13d'enquête sénatoriale, au premier rang desquels son président, son
00:33:17rapporteur. Que dit cette commission d'enquête?
00:33:21Je pense que c'est important de le rappeler sur trois axes d'amélioration.
00:33:25Un, des axes relatifs à la préservation de la qualité de la
00:33:29ressource en eau et la prise en compte d'éventuels nouveaux risques.
00:33:33Un deuxième point, relatif au renforcement des contrôles, passant
00:33:37notamment par une meilleure coordination des services de l'Etat.
00:33:40Et trois, le besoin d'une clarification de la réglementation
00:33:43pour ce qui concerne la notion de pureté originelle et le niveau de
00:33:47micro-filtration autorisé. Mon ministère est engagé pour
00:33:51analyser avec beaucoup d'attention les suites à donner aux 28
00:33:55recommandations des sénateurs. De quoi s'agit-il en ce moment?
00:33:58De quoi s'agit-il en ce qui concerne le droit à la consommation que vous
00:34:02évoquez sur les eaux embouteillées? Je tiens d'abord à dire qu'il ne
00:34:08s'agit aucunement d'une question de santé publique.
00:34:12Il n'y a aucun risque pour les consommateurs et pour leur santé.
00:34:16Nous ne sommes pas face à un risque sanitaire, aucunement, au regard de
00:34:20ce qui a pu exister autrefois. De quoi s'agit-il?
00:34:24Il s'agit d'un sujet de loyauté. En effet, l'industriel en question
00:34:27utilise des processus de filtration de l'eau qui permettent sa
00:34:30consommation. En fait, nous sommes en face d'un
00:34:34sujet de loyauté de l'information présente sur l'étiquette.
00:34:36Deux questions se posent. La première pourrait être celle-ci.
00:34:40Est-ce que cette bouteille est-elle ou non de l'eau minérale naturelle?
00:34:44Ou poser la question autrement pourrait être est-ce de l'eau
00:34:47rendue potable par traitement? Effectivement, ces questions se
00:34:51posent. Je peux vous assurer que des
00:34:53mesures ont déjà été prises. Le 7 mai dernier, le préfet du Gard
00:34:56a mis en demeure à Nestlé de retirer sous deux mois le microfiltre
00:35:00qui était utilisé pour ses eaux minérales naturelles.
00:35:04Les experts considèrent que ce microfiltre modifie le microbisme
00:35:07de l'eau. Je vous remercie.
00:35:09Vous n'avez pas répondu. Comment est-il possible qu'un
00:35:12industriel demande à réécrire un rapport de l'ARS?
00:35:16Comment est-il possible que le directeur de l'ARS cède à cet
00:35:20industriel avec l'aide de la préfecture et avec l'information du
00:35:24cabinet de la ministre de la Santé? Pourquoi Nestlé Waters est allé
00:35:28rencontrer de multiples fois le secrétaire général de l'ARS?
00:35:33Quelle est son rôle dans cette affaire?
00:35:36Je vous remercie.
00:35:37La parole est à monsieur Fabrice Brun, pour le groupe droite
00:35:42républicaine.
00:35:43Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, mes
00:35:47chers collègues, taxi rural, taxi vital, c'est le cri d'alerte des
00:35:53artisans taxi-ambulanciers. Dans mon département, ils
00:35:56transportent des voitures, des voitures de taxi, des voitures de
00:36:00taxi ambulancier. Dans mon département, ils
00:36:03transportent chaque année 100.000 patients ardechois, l'équivalent
00:36:07d'un habitant sur trois. Toutes les familles sont concernées
00:36:10en Ardèche comme ailleurs. La nouvelle tarification de
00:36:14l'assurance-maladie menace la viabilité des courses médicales
00:36:18partout en France. Une fois de plus, malheureusement,
00:36:21les particularités de la ruralité sont ignorées en termes de densité
00:36:25démographique, de mobilité et d'éloignement des CHU.
00:36:29Une fois de plus, le gouvernement passe en force sur cette réforme
00:36:33inacceptable en l'état du transport sanitaire, qui va pénaliser l'accès
00:36:37aux soins des patients les plus âgés, les patients les plus fragiles, qui
00:36:41va mettre à genoux des petites entreprises familiales, des hommes et
00:36:45des femmes qui bossent dur. Dans un monde de déserts médicaux et
00:36:49de développement des soins ambulatoires, vous ne pouvez pas en
00:36:53faire les boucs émissaires d'une politique de santé dont ils ne sont
00:36:57pas les prescripteurs. Dans un monde de plus en plus
00:37:01déshumanisé, vous ne pouvez pas faire de l'ubérisation un projet de
00:37:05société. Monsieur le Premier ministre, vous le
00:37:09savez, nous sommes à vos côtés pour lutter contre tous les abus,
00:37:13contre toutes les fraudes et réduire les déficits.
00:37:17Nos propositions concrètes, je pense notamment à la carte vitale
00:37:21biométrique, sont sur la table. Mais là, sur le taxi médical, vous
00:37:26avez l'impression d'être sur la route.
00:37:30Alors, êtes-vous prêts à geler cette nouvelle tarification et à
00:37:34ouvrir une vraie concertation? J'insiste sur le terme, une vraie
00:37:38concertation pour écouter enfin les propositions de la profession.
00:37:42Notre groupe, les Français, les malades qui soutiennent leur taxi
00:37:46ambulancier, vous le demande.
00:37:50Nous sommes tous les jours en charge du travail et de la santé.
00:37:54Merci.
00:37:58Monsieur le député Fabrice Brun, évidemment, il y a un sujet de
00:38:02transport pour un certain nombre de patients dont la pathologie
00:38:06nécessite qu'on les transporte, et même parfois qu'on les transporte
00:38:10de manière allongée. On a également un sujet pour des
00:38:14patients qui sont isolés, qui ne conduisent pas ou ne conduisent plus
00:38:18ou qui ne sont pas en mesure d'être accompagnés.
00:38:22Personne dans cet hémicycle ne va dire le contraire.
00:38:26La question qui se pose à nous, monsieur le député, c'est qu'aujourd'hui,
00:38:30les transports sanitaires représentent 6,3 milliards d'euros.
00:38:34Le sujet que vous évoquez aujourd'hui est une économie de
00:38:38150 millions d'euros. Cette économie de 150 millions d'euros
00:38:44a pour objectif de regarder comment nous pouvons mutualiser, je vous
00:38:48donne un exemple, comment une personne qui part avec un patient
00:38:52ne revient pas vite pour qu'un autre taxi reparte la chercher.
00:38:56Voilà le sujet dont nous parlons très concrètement.
00:39:00Bien évidemment, les représentants des taxis ont été associés à ce
00:39:05travail. C'est ce que nous faisons.
00:39:09La seule chose, c'est qu'ils n'ont pas souhaité poursuivre le travail.
00:39:13Ils sont partis. C'est dommage, parce que bien
00:39:17évidemment, il faut continuer. Nous avons dans notre pays une offre
00:39:21de soins qui mérite d'être regardée pour être pérennisée.
00:39:25Ce qui est important, c'est de répondre à celles et ceux qui ont
00:39:29besoin d'aide. C'est ce que nous faisons.
00:39:33C'est aussi mieux géré. C'est aussi que celles et ceux qui
00:39:37n'en ont pas besoin ne les utilisent pas.
00:39:41C'est cela, la réponse. C'est ça, la responsabilité.
00:39:45Merci beaucoup. Il vous reste quelques secondes.
00:39:49Merci. Nous connaissons les chiffres comme
00:39:53vous. Est-ce aux artisans de porter le
00:39:57chapeau et la responsabilité d'une politique de santé publique dont ils
00:40:01ne sont pas les prescripteurs? En zone rurale, vous n'avez pas
00:40:05répondu. Une fois de plus, il y a des
00:40:09spécificités de la ruralité qui sont oubliées.
00:40:13La parole est à madame Caroline Colombier.
00:40:17Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:40:21ministre des Armées. Permettez-moi de rendre hommage au
00:40:25sergent Maxence Roger, décédé en Guyane dans le cadre de l'opération
00:40:29Arpi. Honneur et respect.
00:40:34Il y a quelques mois...
00:40:55Il y a quelques mois, le président de la République a annoncé
00:40:59l'annonce d'une nouvelle loi de programmation militaire.
00:41:03Il y a quelques mois, nous votions avec gravité la loi de
00:41:07programmation militaire 2024-2030, actant un effort sans précédent de
00:41:11400 milliards d'euros pour permettre à nos armées d'être à la hauteur
00:41:15d'un monde redevenu brutal et dangereux.
00:41:20Depuis, les signaux d'alerte se multiplient.
00:41:24L'inflation rogne la valeur réelle des crédits, les arbitrages
00:41:28sont sous-évalués et le report de charges a doublé en deux ans,
00:41:32atteignant plus de 8 milliards d'euros.
00:41:36Les crédits d'équipement sont sous tension dès les premières années
00:41:40d'exécution. Par ailleurs, l'écosystème de
00:41:44défense peine à suivre. Complexité administrative, délai
00:41:48d'acquisition trop long, pénurie d'ouvriers qualifiés et absence de
00:41:52visibilité entrave l'investissement et l'anticipation.
00:41:56La situation est très inquiétante, d'autant que le Parlement n'a plus
00:42:00accès aux données sur la disponibilité des matériels,
00:42:04dissimulant à la représentation nationale une situation qui pourrait
00:42:08devenir dramatique. Aujourd'hui, le ministère achète
00:42:12plus qu'il ne peut financer et la soutenabilité de cette trajectoire
00:42:16budgétaire interroge. Comment voulez-vous garantir de
00:42:20façon durable et transparente les services de l'Etat?
00:42:24Le financement intégral de la LPM à l'horizon 2030, afin que nos
00:42:28industries avancent avec confiance et que nos armées soient réellement
00:42:32prêtes aux confrontations les plus dures?
00:42:36La parole est à madame Amélie de Montchalin.
00:42:40Merci. Permettez-moi de nous associer à
00:42:44l'hommage que vous avez rendu à ceux et celles qui défendent notre pays.
00:42:48Vous m'interrogez et vous interrogez le ministre des Armées, qui est
00:42:52absent aujourd'hui. Je réponds au nom de nous tous et
00:42:56de ce gouvernement, mais je crois aussi de notre pays.
00:43:00Nous avons besoin de nous réarmer, non pas pour faire la guerre, mais
00:43:05parce que cet effort de paix est la condition de notre dissuasion et la
00:43:09condition de notre souveraineté. Notre engagement, c'est que la loi
00:43:13de programmation militaire soit totalement respectée.
00:43:17Nous le disons calmement et avec une très grande conviction.
00:43:21Depuis 2017, les lois de programmation militaire ont été
00:43:25respectées. Nous avons réinvesti 32 milliards
00:43:29d'euros. Nous en sommes à 50,5 milliards
00:43:33cette année. Notre cible n'a pas changé.
00:43:37Il n'a pas changé et ne changera pas, à moins que nous voulions
00:43:41l'augmenter. Il n'est en aucun cas question de
00:43:45le diminuer. Nous sommes dans une année
00:43:49difficile. Il n'y a eu aucune surgel, aucune
00:43:53annulation de crédit. La moitié de la réserve qui
00:43:57concerne les équipements de défense a été déjà dégelée pour permettre
00:44:01d'engager les commandes pour accompagner notre base
00:44:05industrielle. Il y a une chose qui a retardé
00:44:09l'écosystème, c'est la censure. Pendant deux mois, le ministère des
00:44:13Armées n'a pas pu engager ses commandes.
00:44:17Sans polémique, je voudrais le dire ici très calmement aussi.
00:44:21Notre base industrielle technologique et de défense a besoin
00:44:25de deux choses. Elle a besoin des commandes et que
00:44:29la loi de programmation soit tenue. Elle a aussi besoin de fonds propres.
00:44:33Il y a un sujet qui me tient à coeur.
00:44:37La responsabilité sociale des entreprises ne doit pas empêcher
00:44:41d'investir pour notre défense. Notre première responsabilité, c'est
00:44:45bien de défendre et de protéger la nation.
00:44:50Je vous remercie.
00:44:54La réalité corrobore tous les constats faits par Marine Le Pen et
00:44:58le Rassemblement national, qui avait encore une fois raison.
00:45:02Elle seule pourra assurer une trajectoire budgétaire qui sera
00:45:06cohérente dès son arrivée au pouvoir.
00:45:10La parole est à monsieur Mathieu Bloch.
00:45:14Monsieur le Premier ministre, il faut être clair.
00:45:18Le marché n'achète pas ce que l'Europe veut que nous vendions.
00:45:22Remplacer la totalité des volumes actuels par de l'électrique, dans
00:45:26les conditions actuelles, nous n'y arriverons pas.
00:45:30Ce n'est pas moi qui le dit. C'est Lucas Demeo, président de
00:45:34Renault, dans une déclaration du 6 mai dernier.
00:45:38Avec John Elkann, son homologue de Stellantis, il a dit que le marché
00:45:42n'achète pas ce que l'Europe veut que nous vendions.
00:45:46Ce n'est plus un débat technique, c'est une question de survie pour la
00:45:50filière automobile française. Il y a un demi-million d'emplois
00:45:54en jeu. C'est le poumon économique de
00:45:58nombre de territoires, dont le mien du pays de Montbéliard.
00:46:02Entendrez-vous cet appel à la raison de nos constructeurs nationaux?
00:46:06Entre 2015 et 2030, le prix d'une Renault Clio aura augmenté de 40%.
00:46:10Selon Renault, 92% de cette hausse est liée à l'inflation galopante des
00:46:14normes européennes. Résultat, nos véhicules deviennent
00:46:19inaccessibles pour la majorité des Français.
00:46:23Monsieur le Premier ministre, qui peut aujourd'hui s'offrir une Renault
00:46:275 à 33.000 euros? Pas les ouvriers, pas les classes
00:46:31moyennes à qui ces véhicules sont pourtant destinés.
00:46:35Face à nous, les constructeurs chinois avancent à grande vitesse.
00:46:39Ils déploient des batteries interchangeables qui résoudront
00:46:43demain les problèmes de charge. Pendant ce temps, vous mettez des
00:46:47sommes astronomiques dans le développement de la filière
00:46:49hydrogène. Le Japon et la Corée résistent
00:46:53bien mieux à cette terrible concurrence chinoise.
00:46:57Ils développent l'hybridation qui fonctionne mieux.
00:47:01Ils arriveront certainement encore à exporter leurs véhicules.
00:47:05Que fait l'Union Européenne pendant ce temps?
00:47:07Elle impose le tout électrique, des normes intenables et, même pire,
00:47:11elle négocie une baisse des droits de droine sur les véhicules chinois.
00:47:15On marche totalement sur la tête. Ma question est simple.
00:47:19Allez-vous écouter nos constructeurs et faire pression sur votre alliée
00:47:23afin qu'elle cesse d'aider à mourir notre industrie automobile?
00:47:27Madame la présidente, monsieur le député Mathieu Bloch, vous soulevez
00:47:31les difficultés de notre filière automobile.
00:47:35Ces difficultés, nous n'avons pas attendu pour les constater et pour
00:47:39aller sur le terrain. Je crois que nous nous sommes croisés
00:47:43il y a quelques semaines à Alenjoie, dans votre circonscription, autour
00:47:47de la filière hydrogène. Ces difficultés sont liées à une
00:47:51concurrence chinoise et à une concurrence chinoise.
00:47:55Ces difficultés sont liées à une concurrence qui est féroce et parfois
00:47:59déloyale. Vous avez cité les constructeurs
00:48:01chinois. Ils ont été taxés par des tarifs
00:48:03supplémentaires ces derniers mois. Il est apparu que l'ensemble de leur
00:48:07chaîne de valeur a été subventionnée, en particulier sur les véhicules
00:48:11électriques, de l'extraction du lithium pour les batteries jusqu'aux
00:48:15frettes maritimes. Nous avons besoin d'une protection
00:48:17commerciale et nous y sommes prêts. Vous évoquez les constructeurs
00:48:20automobiles. Ils ne remettent pas en question
00:48:23l'objectif de passage à l'électrique en 2035.
00:48:26Vous pouvez discuter avec eux. Ils se sont exprimés sur ce sujet.
00:48:30Les constructeurs ont consenti de lourds investissements pour
00:48:34réélectrifier leur gamme. Aujourd'hui, ils sont face à une
00:48:38difficulté réelle, qui est une demande insuffisante en matière de
00:48:42véhicules électriques. Face à cela, nous agissons.
00:48:45Nous agissons au niveau français. Nous avons passé à l'amendement
00:48:49destiné à accélérer l'électrification des flottes
00:48:52professionnelles. Nous voyons les premiers résultats
00:48:55sur lesquels nous communiquerons bientôt.
00:48:57Nous agissons au niveau européen. Lorsque vous nous demandez de faire
00:49:00pression sur la Commission européenne, il se trouve que ce
00:49:03sont sur les propositions de la France que des propositions
00:49:06européennes ont été adoptées, en particulier celles consistant à
00:49:09alléger le poids des amendes en matière d'émission de CO2 pour les
00:49:12constructeurs européens. C'est la conséquence des
00:49:15interpellations qui ont été portées par le gouvernement, avec les
00:49:18ministres de l'Environnement, avec Benjamin Haddad et moi-même.
00:49:21Nous agissons au niveau européen pour dégager des marges de manoeuvre à
00:49:24nos constructeurs et pour assumer cette transition, qui est
00:49:27absolument nécessaire, dans un souci de souveraineté.
00:49:30Électrifier, ça signifie décarboner et être beaucoup moins dépendant
00:49:33des énergies fossiles, qui nous coûtent extrêmement cher et qui
00:49:36nous rendent aujourd'hui très dépendants de pays avec lesquels
00:49:39nous souhaitons avoir moins de relations, comme la Russie.
00:49:42C'est ce qu'il faut faire, et c'est ce qu'il faut faire.
00:49:46C'est ce qu'il faut faire, et c'est ce qu'il faut faire.
00:49:49C'est ce qu'il faut faire, et c'est ce qu'il faut faire.
00:49:52Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:49:53La parole est à madame Emeline Carbidi.
00:49:56Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:49:59Premier ministre. Le 15 mai dernier, Bernard Hayot a
00:50:03été hissé par le président de la République au rang de grand officier
00:50:06de la Légion d'honneur. Bernard Hayot, vous le connaissez,
00:50:10votre ministre des Outre-mer joue un rôle d'étouffement de l'économie
00:50:13et du pouvoir d'achat dans les Outre-mer.
00:50:16Celui qui, depuis 2018, refusait de publier ses comptes, celui dont les
00:50:19bénéfices cumulés atteignaient, en 2023, la somme astronomique de près
00:50:22de 900 millions d'euros. Qui paye cette belle médaille,
00:50:26monsieur le Premier ministre? Vous le savez, ce sont les familles
00:50:29d'Outre-mer. Ce sont elles qui payent cette belle
00:50:32médaille offerte au président du groupe Hayot.
00:50:35Cette distinction, c'est la prime à la vie chère.
00:50:38Ce sont nos familles modestes, ce sont les plus fragiles qui payent
00:50:41cette médaille, à chaque fois qu'ils passent à la caisse, avec des prix
00:50:44qui vont de 19 à 38% plus chers qu'en Hexagone.
00:50:47Le taux de vie chère à La Réunion augmente en même temps que les parts
00:50:50de marché du groupe Hayot. Coïncidence?
00:50:53Pendant que dans cet hémicycle, votre ministre des Outre-mer dénonçait
00:50:56le comportement du groupe GBH, il y a eu une réunion qui a été
00:50:59organisée par l'Elysée. Il offre une nouvelle distinction à
00:51:02celui qui s'enrichit en toute impunité sur le dos des ultramarins.
00:51:05GBH attend d'être condamné pour publier ses comptes, qu'on lui offre
00:51:08une médaille. GBH continue à augmenter ses marges
00:51:11et ses profits, qu'on lui offre une médaille.
00:51:14On décore ceux qui s'enrichissent, on oublie ceux qui s'appauvrissent.
00:51:17Ma question est simple, monsieur le Premier ministre.
00:51:20Qu'est-ce qu'il y a de plus important que la médaille?
00:51:23Qu'est-ce qu'il y a de plus important que la médaille?
00:51:27Qu'est-ce qu'il y a de plus important que la médaille?
00:51:30Qu'est-ce qu'il y a de plus important que la médaille?
00:51:33Qu'est-ce qu'il y a de plus important que la médaille?
00:51:36Qu'est-ce qu'il y a de plus important que la médaille?
00:51:39Qu'est-ce qui s'appauvrisse? Ma question est simple, monsieur le
00:51:42Premier ministre. On voit ce que fait le chef de l'Etat
00:51:45pour les plus puissants. Que fera votre gouvernement pour
00:51:48ceux qui, dans la France d'outre-mer, continuent de subir la vie chère?
00:51:51À quand cette grande loi contre la vie chère, promise par Manuel Valls?
00:51:54La parole est à madame Véronique Louvaji.
00:51:57Elle est ministre en charge du commerce, de l'artisanat, des
00:52:00petites et moyennes entreprises.
00:52:05Merci. Merci, madame la présidente.
00:52:07Madame la députée, permettez-moi de rappeler les principes qui guident
00:52:10l'attribution de la Légion d'honneur.
00:52:13Cette distinction, qui est placée sous l'autorité de la grande
00:52:16chancellerie, récompense le mérite individuel, l'universalité de la
00:52:19reconnaissance républicaine et la contribution aux biens privés.
00:52:22et la contribution aux biens publics sans considération d'origine sociale
00:52:26ou professionnelle. Vous nous interrogez sur tout ce qui
00:52:30concerne le sujet de la vie chère en Outre-mer.
00:52:33J'entends votre inquiétude, qui vous avez exprimée, au nom des
00:52:38citoyens et sur le rôle des grands groupes économiques.
00:52:42Je veux aussi rappeler que le gouvernement agit avec
00:52:44détermination. Deux propositions de loi visant à
00:52:47lutter contre la vie chère et à renforcer la concurrence et à réguler
00:52:51la concertation des acteurs économiques ont été soutenues par
00:52:54le gouvernement. Par ailleurs, comme le ministre
00:52:56d'Etat l'a annoncé, un projet de loi complet, dont vous avez fait
00:53:01état, contre la vie chère, accompagné d'un plan d'action
00:53:03complet, sera présenté cet été. Ce texte s'appuiera sur une large
00:53:08concertation et viendra engager un certain nombre de mesures qui
00:53:12seront complétées. Enfin, le comité interministériel
00:53:16des Outre-mer se tiendra le 10 juillet prochain.
00:53:19Le gouvernement reste pleinement mobilisé sur ce sujet pour répondre
00:53:23aux attentes des citoyens, aux attentes du sujet de la vie chère
00:53:26en Outre-mer et bâtir un avenir plus juste pour l'Outre-mer.
00:53:30Le gouvernement consulte, agit et propose des solutions.
00:53:33Je vous remercie.
00:53:36Monsieur le Premier ministre, vous faites honte à votre fonction.
00:53:42Devant la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire,
00:53:44vos propos ont sidéré et écœuré. Vous avez écœuré, par le mépris et
00:53:50les attaques systématiques, envers cette commission d'enquête.
00:53:53Vous avez dit que les violences en milieu scolaire sont de la
00:53:59faute. Vous avez fait oublier les
00:54:02L'enseignante qui donnait aux élèves battus et violés de Bétharame le
00:54:07numéro d'urgence d'enfance maltraitée n'était pas dérangée.
00:54:10Elle était la seule à avoir gardé raison et humanité dans cet océan de
00:54:15silence et de violence. Vous avez sidéré en justifiant la
00:54:19violence physique dans l'éducation, sidéré en présentant des pédocriminaux
00:54:23et des violences sexuelles dans l'éducation, sidéré en présentant
00:54:27des adultes se choisissant des partenaires enfants.
00:54:30Il n'y a guère plus que l'extrême droite pour vous applaudir sur un
00:54:34tel sujet. Nous n'oublions pas qu'elle est en
00:54:36croisade contre l'éducation à la vie sexuelle et affective, qui donne les
00:54:39outils aux enfants pour nommer les crimes des adultes.
00:54:42Lors de votre audition, vous n'avez cessé de crier à l'acharnement et
00:54:46de discréditer le travail de la commission pour protéger les enfants.
00:54:49Il n'y a pas de procès politique dont vous seriez la victime.
00:54:52Il y a une certaine idée de la fonction que vous occupez.
00:54:55Un Premier ministre ne peut mentir à la représentation nationale sans
00:54:58gravement porter atteinte à notre démocratie.
00:55:01Vous avez menti, ici même, face à nos bancs, le 11 février dernier,
00:55:04lorsque vous avez affirmé que vous n'étiez jamais informé de quoi que
00:55:08ce soit de violences ou de violences à fortiori sexuelles.
00:55:10Lors de votre audition, vous avez pourtant reconnu sous serment
00:55:13disposer des informations parues dans la presse, et vous n'avez pas
00:55:15refusé d'en parler. Vous n'avez pas refusé d'en parler.
00:55:18Lors de votre audition, vous avez pourtant reconnu sous serment
00:55:21disposer des informations parues dans la presse, et donc, dès 1995, sur
00:55:24des violences physiques. Hier, documents à l'appui, les
00:55:26victimes de Bétarame ont mis en cause vos déclarations devant la
00:55:29commission d'enquête. Non, le surveillant condamné en 1996
00:55:31pour des violences sur un élève n'avait pas été licencié, il avait
00:55:34été promu. Par votre inaction, vous avez trahi
00:55:36hier la responsabilité de ministre de l'Education et laissé des
00:55:39pédocriminels continuer à sévir pendant des décennies.
00:55:41Par vos mensonges, vous déshonorez aujourd'hui la fonction de la
00:55:44Première ministre face aux représentants du peuple français.
00:55:47Monsieur Bayrou, quand allez-vous démissionner?
00:55:49Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur le Premier
00:55:51ministre.
00:55:52Applaudissements
00:55:54Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:55:57madame la députée, je sais bien que la France insoumise voudrait que
00:56:00dure éternellement cette polémique. J'ai été entendu cinq heures
00:56:04aujourd'hui, et j'ai entendu cinq heures aujourd'hui, et j'ai entendu
00:56:08cinq heures aujourd'hui, et j'ai entendu cinq heures aujourd'hui, et
00:56:12j'ai entendu cinq heures de ce matin ce week-end de ce week-end de ce
00:56:15week-end de ce week-end. J'ai était entendu cinq heures 30
00:56:20devant la Commission, dont je prétends que vous l'avez dévoyée de sa
00:56:28vocation et de son sujet, parce que le sujet de la Commission, c'était
00:56:37Je vous lis le document envoyé le 5 novembre 1996 à l'inspecteur par le
00:56:46directeur de l'établissement. Il y a plusieurs points, mais le
00:56:49premier de ces points, c'est que je viens de licencier, même si cela
00:56:54risque d'avoir des retombées, le surveillant en question.
00:56:57Et donc, ça, c'est la première chose.
00:57:01Deuxièmement, je n'ai critiqué personne. Je me suis seulement contenté de
00:57:10montrer que les affirmations...
00:57:19Je sais bien que ça vous gêne. Je sais bien que ça vous gêne.
00:57:27Je sais bien que cela vous gêne, mais il se trouve que je me suis
00:57:41contenté de montrer devant la Commission sous serment que les
00:57:46propos tenus devant elle étaient purement et simplement factuellement
00:57:51impossibles, qu'il y avait deux ans d'écart et que c'était inimaginable
00:57:58et que c'était donc la preuve d'affabulation.
00:58:01Et je le maintiens devant vous. Et enfin, pour que cette polémique
00:58:05soit close, j'ai l'intention, dans les 48 heures, de mettre en ligne la
00:58:15totalité des documents, je viens d'en montrer un, qui montreront que
00:58:19ces accusations sont scandaleusement inexactes et qui, je l'espère,
00:58:23permettront à tous ceux qui sont intéressés de se faire une opinion
00:58:27loyale.
00:58:28La parole est à monsieur Bruno Clavet, pour le Rassemblement
00:58:38national.
00:58:39Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
00:58:42ministre des Sports. Le 17 mai dernier, à l'occasion de
00:58:46la journée internationale contre l'homophobie, le football français a
00:58:49été le théâtre de comportements profondément choquants qui piétinent
00:58:53les valeurs que le sport est censé incarner.
00:58:54Nemanja Matic, joueur de l'Olympique Lyonnais, a sciemment dissimulé le
00:58:59logo arc-en-ciel, a posé son maillot en signe de refus, un geste
00:59:03revendiqué qui fait tristement écho à celui de Mohamed Kamara, joueur
00:59:06de l'AS Monaco, l'année dernière.
00:59:08De son côté, Mostafa Mohamed, attaquant du FC Nantes, a pour la
00:59:12troisième année consécutive refusé de participer à une rencontre
00:59:16avec le président de l'Assemblée nationale, en raison de cette
00:59:19campagne de sensibilisation, invoquant des pressions personnelles
00:59:22qui ne trompent personne, puisqu'il s'agit de pressions religieuses.
00:59:26A ce sujet, le tweet de Jordan Bardella résume tout du cas de ce
00:59:30joueur, qui aurait très bien pu dire qu'il était homophobe car qu'il
00:59:34était islamiste. Ces faits ne sont pas isolés.
00:59:37Ils s'inscrivent dans la tendance d'une homophobie décomplexée,
00:59:40alimentée par des convictions religieuses radicales qui prônent
00:59:43l'homophobie. Ce n'est pas seulement l'homophobie
00:59:45qui s'exprime ici. C'est la voie insidieuse du
00:59:47fondamentalisme islamiste, une voie qui oppose la charia à la
00:59:51République et la haine à l'égalité.
00:59:53A l'inverse, je salue le courage de Jonathan Kloss, ancien joueur du
00:59:56RC Lens, qui a défendu un message d'ouverture et de tolérance.
01:00:00Ce sont ces modèles qu'il faut valoriser, et non ceux qui défient
01:00:03les principes fondamentaux de notre société, car en France, l'homophobie
01:00:06n'est pas une opinion et encore moins une liberté religieuse.
01:00:09Non, en France, l'homophobie est un délit.
01:00:12Ainsi, ma question est double. Madame la ministre, pouvez-vous
01:00:17nous confirmer que de lourdes sanctions seront demandées par votre
01:00:20ministère pour ces joueurs qui se revendiquent ouvertement homophobes?
01:00:24Mais surtout, pouvez-vous nous dire quand reviendra enfin le temps où
01:00:28il faisait bon en France d'être une femme, d'être juif et d'être
01:00:31homosexuel?
01:00:33Je vous remercie. La parole est à madame Marie Barsac,
01:00:36ministre des Sports et de la Jeunesse.
01:00:39Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
01:00:43député Clavet, ce week-end était un week-end sous le signe de la lutte
01:00:48contre l'homophobie, pour lequel le football professionnel a pris toute
01:00:52sa part. C'est important, et je le
01:00:54souligne, parce que le football professionnel a un devoir
01:00:57d'exemplarité, parce qu'il est suivi par toute notre jeunesse.
01:01:00Nous devons mobiliser notre jeunesse sur le sujet de la lutte
01:01:03contre l'homophobie, parce qu'en France, les chiffres ont été
01:01:06publiés ce week-end, les actes contre les transphobes, les
01:01:10homosexuels continuent de grandir. L'implication du football
01:01:14professionnel à travers cette campagne était importante.
01:01:18Il est essentiel que l'ensemble des joueurs professionnels se mettent
01:01:22en ordre de marche pour appliquer cette campagne et se prêter aux
01:01:27jeux du dispositif prévu par la Ligue.
01:01:29J'ai sanctionné clairement ceux qui n'avaient pas pris part à cette
01:01:33campagne. C'est inadmissible, peu importe les
01:01:35raisons. Il joue dans le championnat
01:01:37français. La Ligue professionnelle lance une
01:01:40campagne de lutte contre l'homophobie.
01:01:42L'ensemble des joueurs professionnels de football y
01:01:44participent. Ne pas le faire, c'est une sanction
01:01:47morale et professionnelle. Sur le volet de sanctions, les
01:01:53clubs ont très clairement affiché le fait qu'ils allaient prononcer
01:01:57des sanctions à l'attention des joueurs.
01:01:59Nous sommes tous prêts à condamner ce sujet.
01:02:03Nous l'avons fait très clairement. Sur votre second sujet, encore une
01:02:08fois, le sport en général contribue à faire évoluer les sujets de
01:02:12société. Nous sommes pleinement engagés pour
01:02:15que le sport prenne toute sa place dans l'association sportive.
01:02:19Le sport accueille toutes et tous et joue un rôle essentiel d'éducation
01:02:23de notre jeunesse aux côtés des parents et de l'éducation nationale.
01:02:27Merci beaucoup.
01:02:29Merci beaucoup, madame la ministre.
01:02:33C'est votre silence, votre complaisance et vos compromissions
01:02:37qui ont laissé prospérer cet islamisme.
01:02:39Le meilleur bouclier des Juifs, des femmes et des homosexuels, c'est
01:02:43Marine Le Pen et Jordan Bardella.
01:02:46Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur
01:02:49Laurent Mazauri.
01:02:52Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
01:02:56ministre de l'Intérieur. Le 18 mars dernier, je vous
01:03:00interrogeais sur la nécessité de renforcer les moyens juridiques et
01:03:04opérationnels des polices municipales pour répondre plus efficacement aux
01:03:08enjeux de sécurité du quotidien. J'y évoquais la progression du
01:03:12trafic de stupéfiants qui gangrène toutes nos communes.
01:03:16J'ai pu le constater hier encore lors d'une balade urbaine avec mes élus
01:03:20et habitants de Saint-Cyr-l'Ecole. Face à cette réalité, les polices
01:03:24municipales sont trop limitées dans leur capacité d'intervention.
01:03:28Les récentes déclarations du président de la République en faveur
01:03:32d'un projet de loi pour étendre leur mission sous l'autorité du parquet
01:03:36va dans le sens de cette proposition que j'avais pu vous faire.
01:03:40Comme je l'avais souligné, des outils tels que l'amende forfaitaire
01:03:44délictuelle, l'accès aux fichiers, l'utilisation des nouvelles
01:03:48technologies et la possibilité d'effectuer des fouilles de véhicules
01:03:52constitueraient des leviers concrets pour renforcer la sécurité.
01:03:56Je souhaite insister sur un point fondamental.
01:04:00La coopération et la complémentarité entre toutes les forces de l'ordre
01:04:04sont les clés d'un dispositif cohérent et efficace.
01:04:08L'an dernier, l'accueil des Jeux olympiques a encore renforcé ce
01:04:12partenariat qui a démontré toute son efficacité.
01:04:16Saint-Quentin en Yvelines accueillera dans quelques semaines le
01:04:20commissariat du futur, site pilote en matière d'innovation, de
01:04:24modernisation et d'expérimentation pour la police nationale.
01:04:28Ce contexte local crée les conditions idéales pour envisager une
01:04:32expérimentation territoriale permettant une remontée d'expérience
01:04:36concrète pour nourrir les travaux parlementaires à venir.
01:04:40Beaucoup de maires sont volontaires, mobilisés et en attente de moyens.
01:04:44Pourriez-vous nous préciser les modalités de préparation de cette
01:04:48réforme ainsi que le calendrier envisagé?
01:04:52Je vous remercie.
01:04:56La parole est à monsieur le ministre de l'Intérieur.
01:05:00Merci, madame la présidente. Voilà un sujet qui va nous
01:05:04rassembler. Il n'y a pas de doute sur le fait
01:05:08que les polices principales font aujourd'hui l'unanimité.
01:05:12C'est la troisième force de sécurité intérieure de notre pays.
01:05:16C'est aussi la volonté de vouloir lui donner plus de pouvoir.
01:05:20En réalité, de donner plus de pouvoir aux maires qui pourront,
01:05:24par exemple, donner à leur police municipale de capacité à faire
01:05:28plus. Une formation renforcée, des
01:05:32règles dérontologiques renforcées, mais aussi la capacité de pouvoir
01:05:36délivrer des amendes délictuelles forfaitaires sous le contrôle du
01:05:40procureur de la République. La possibilité de pouvoir faire des
01:05:44contrôles d'identité, vérifier dans les coffres ce qui s'y passe,
01:05:48pouvoir saisir un certain nombre d'éléments, des stupéfiants,
01:05:52et surtout la possibilité de consulter des fichiers nouveaux,
01:05:56pour lesquels la consultation est soit limitée, soit interdite.
01:06:00L'idée est d'aller plus loin. Le Beauvau de la police principale
01:06:04se termine. Le texte est en cours de rédaction.
01:06:08Il devrait être prêt au mois de juin, à la fin du mois de juin,
01:06:12probablement pour un débat dans cette enceinte à l'automne prochain.
01:06:17La parole est à madame Gratiella Melchior.
01:06:21Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Education nationale et
01:06:25de l'Enseignement supérieur, ministre d'Etat.
01:06:29Le 10 janvier 2024, le président de la République avait lancé une
01:06:33commission d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans,
01:06:37dont les conclusions étaient accablantes.
01:06:41Il est de la responsabilité des pouvoirs publics d'en déterminer le
01:06:45bon usage à la maison comme en classe.
01:06:49La semaine dernière, dans le cadre de l'opération 10 jours sans écran,
01:06:53vous avez formulé plusieurs propositions que nous saluons.
01:06:57Pour autant, en même temps qu'il est nécessaire de déconnecter les
01:07:01enfants des écrans, il est aussi nécessaire de les reconnecter à la
01:07:05nature. Des actions se sont mises en place
01:07:09ces dernières années, et je pense là au soutien de votre ministère pour
01:07:13le déploiement des aires marines et terrestres éducatives, qui sont un
01:07:17formidable dispositif. Toutefois, face à l'urgence, il
01:07:21nous faut aller plus loin et permettre notamment le développement de la
01:07:25pratique de la classe dehors, dont les bienfaits sont amplement
01:07:29documentés. La semaine dernière se tenaient à
01:07:33Marseille les rencontres internationales de la classe dehors,
01:07:37qui ont permis de mesurer le besoin des enfants et l'enthousiasme de la
01:07:41communauté éducative. Fort de cette dynamique et m'appuyant
01:07:45sur les conclusions de mon rapport relatif à l'adaptation de l'école
01:07:49aux enjeux climatiques, avec mes collègues, nous déposerons dans les
01:07:53prochains jours une proposition de loi transpartisane visant à
01:07:57reconnaître l'éducation à et par la nature.
01:08:01Pouvez-vous détailler les objectifs qui sont les vôtres en matière de
01:08:05lutte contre la surexposition des enfants aux écrans et indiquer à la
01:08:09représentation nationale de quelle manière vous souhaitez faire entrer
01:08:13la question de la reconnexion à la nature par votre action en soutenant
01:08:17peut-être notre proposition de loi? Je vous remercie.
01:08:21La parole est à madame Elisabeth Borne, ministre en charge de
01:08:25l'Education nationale.
01:08:31Vous avez raison. Si les écrans nous rendent
01:08:35service, ils nous rendent aussi dépendants.
01:08:39Les enfants le voient et ils considèrent que c'est quelque chose
01:08:43de normal. S'il ne s'agit pas de nous passer
01:08:47d'écran, il nous faut en reprendre la maîtrise.
01:08:51C'est à la fois un enjeu d'éducation, de santé et de société.
01:08:55Comme vous l'avez rappelé, le président de la République s'était
01:08:59engagé à faire face à ce sujet avec la commission écrans.
01:09:03Le rapport qui a été remis en avril 2024 est tout à fait alarmant.
01:09:07C'est pour cela que j'ai décidé, en lien avec les collectivités locales,
01:09:11de généraliser la pause numérique dans tous les collèges à la rentrée
01:09:152025. J'ai également décidé de suspendre
01:09:19la mise à jour des environnements numériques de travail et des
01:09:23logiciels de vie scolaire, le fameux pronote, de 20h à 7h du
01:09:27matin, le week-end comme en semaine.
01:09:31Moins de temps devant les écrans, c'est aussi plus de temps consacré
01:09:41aux activités sportives, culturelles et en extérieur.
01:09:45L'éducation au développement durable est indispensable pour chaque
01:09:49élève tout au long de sa scolarité. C'est pour cela que j'avais tenu à
01:09:53inscrire dans les programmes d'éducation morale et civique cette
01:09:57éducation au développement durable, notamment suite aux rencontres
01:10:01jeunesse de Matignon au printemps 2023.
01:10:05J'avais annoncé un plan autour de 20 mesures de sensibilisation,
01:10:09formation des élèves et des enseignants et de reconnaissance de
01:10:13l'engagement des éco-délégués. Je suivrai naturellement avec
01:10:17attention les propositions que vous ferez dans le cadre de votre
01:10:21proposition de loi visant à rendre effective l'éducation à et par la
01:10:25nature. Je vous remercie.
01:10:27La parole est à monsieur Fabrice Barusso.
01:10:35Merci. Monsieur le ministre de la Santé et
01:10:39de l'Accès aux soins, le Premier ministre réclame aux ARS des efforts
01:10:43budgétaires sur les établissements de santé.
01:10:46La circulaire du 23 avril relative à l'efficience et à la performance
01:10:50des établissements de santé vise l'amélioration de l'efficience
01:10:54accompagnée d'un dialogue de gestion renforcée entre gestionnaires
01:10:58et tutelles en tenant compte des caractéristiques de chaque bassin
01:11:02territorial. Pour autant, ce n'est pas l'hôpital
01:11:06public et au secteur sanitaire et médico-social en général au regard
01:11:10de son activité qui doit payer pour le déficit organisé par le
01:11:14gouvernement depuis 2017. La réduction du déficit ne doit pas
01:11:18être un souci, mais un souci de la qualité de l'accompagnement et des
01:11:22soins. 20% du tissu hospitalier français
01:11:26est en grande difficulté. Une difficulté complexe, par exemple
01:11:30le groupe hospitalier de la troisième circonscription de Charente
01:11:34maritime cumule un problème de trésorerie et de dette.
01:11:38Les professionnels se serrent la ceinture et font confiance à
01:11:42l'institution, mais jusqu'à quand? La tarification à l'acte aurait pu
01:11:46s'arrêter. L'activité est peu attractive.
01:11:50Au centre hospitalier de Scende, 25% des postes sont vacants, notamment
01:11:54à cause d'une mauvaise régulation de l'affectation des internes qui
01:11:58entraîne une baisse de la démographie médicale.
01:12:02L'ARS ne s'engage pas et ce sont les CHU qui font leur marché.
01:12:06Cette situation amène la population à quitter le territoire pour aller
01:12:10se soigner à plus de 40km. Vous conviendrez que la situation
01:12:14s'améliore, mais il y a des difficultés.
01:12:18Quelles marches de manoeuvre allez-vous permettre aux différents
01:12:22ARS ainsi qu'aux gestionnaires d'établissement pour déployer une
01:12:26offre de santé sécurisée, efficiente et ciblée au regard des
01:12:30problématiques particulières de chaque bassin territorial?
01:12:34Quelle articulation avec votre stratégie comptable?
01:12:39La parole est à monsieur Yannick Noder, ministre en charge de la
01:12:43santé et de l'accès aux soins.
01:12:50Vous évoquez la circulaire du Premier ministre, mais je pense que
01:12:54ce serait une erreur si il n'y avait pas eu cette circulaire, dans le
01:12:58sens que nous ne pouvons pas rester aveugles devant un déficit estimé
01:13:02à l'heure actuelle. C'est un déficit.
01:13:06C'est un déficit estimé à 3 milliards d'euros sur notre système
01:13:10hospitalier. Je suis convaincu que ce n'est pas
01:13:14plus qu'on va dépenser et mieux qu'on va soigner.
01:13:18Je crois qu'il faut regarder les choses tranquillement.
01:13:22Il ne s'agit pas de stigmatiser l'hôpital que nous avons tant
01:13:26applaudi au décours de l'épisode Covid, mais simplement de regarder
01:13:30les choses en face sur un certain nombre de mesures qui sont des
01:13:34mesures de bon sens, une lutte contre la fraude, des mesures
01:13:38d'efficience, des mesures de lutte contre le gaspillage, pour que
01:13:42globalement, il n'y ait justement pas d'euros d'économie sur la santé
01:13:46des Français. Nous avons des marges de
01:13:50progression collective. Nous savons que dans les déficits,
01:13:54il y a à peu près 400 millions d'euros dus à l'inflation.
01:13:58Ce n'est pas une mauvaise gestion, c'est factuel.
01:14:02Je vais vous demander une mission d'oligarque pour faire toute la
01:14:06clarté sur ce sujet, pour pouvoir en tenir compte dans le prochain
01:14:10PLFSS. Ne pas oublier l'effort important
01:14:14sur l'ondam du précédent PLFSS, puisque c'est près de 9 milliards
01:14:18supplémentaires, et surtout de restructurer le système en
01:14:22profondeur. Vous l'avez dit vous-même, nous
01:14:26manquons de professionnels de santé. Il faut en former plus.
01:14:30Nous avons besoin de meilleurs professionnels, d'argent, de
01:14:34départements, de services, de médecins, d'emplois, de communiqués
01:14:38sanitaires, de luttes contre les déserts médicaux, de pouvoir réarmer
01:14:42la médecine de villes, surcharger ou décharger l'hôpital et les
01:14:46urgences qui sont surchargées, réorganiser les services, prendre le
01:14:50virage ambulatoire. C'est toutes ces mesures qui vont
01:14:54faire en sorte que, malgré un contexte budgétaire extrêmement
01:14:58marchent sur l'hôpital public et privé.
01:15:01Merci beaucoup Monsieur le Ministre.
01:15:03La séance des questions au gouvernement est terminée.
01:15:05La séance est suspendue. Nous reprenons à 16h30.
Commentaires