- il y a 2 jours
Ce 22 octobre, les députés se sont montrés préoccupés par la situation de l'industrie française, sollicitant à trois reprises le nouveau ministre délégué chargé de l'Industrie, Sébastien Martin : d'abord sur la situation du producteur d'acier Novasco qui connaît son quatrième redressement judiciaire, sur l'entrée de l'américain Mara Holdings au capital de la filiale Exaion d'EDF et enfin sur la liquidation judiciaire de l'équipementier AMIS à Montluçon.
Sollicitée sur la refondation de Mayotte et sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer, Naima Moutchou, s'est dite mobilisée sur la reconstruction de Mayotte et a rappelé sa volonté de débattre sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, quelques instants avant l'arrivée mouvementée d'un texte consacré au report des élections provinciales dans l'hémicycle.
Le gouvernement a également été interpellé par la députée Anne-Cécile Violland (HOR) sur le récent accord signé entre La Poste et la plateforme de vente en ligne chinoise Temu, aux pratiques déloyales et nuisibles pour l'environnement. Face au constat de "concurrence déloyale" et de "destruction de l'artisanat" de la députée, le ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat Serge Papin a dénoncé cet accord à son tour, assurant que la France était "attaquée" et son économie "en danger".
Parmi les autres sujets abordés ce 22 octobre : la crise des associations qui font face à des coupes budgétaires et des difficultés financières, l'immigration, la ruralité, l'épidémie dermatose nodulaire (DNC) dans la filière bovine qui touche la France depuis le 29 juin dernier, ou encore les PFAS présents dans l'eau du robinet.
Sollicitée sur la refondation de Mayotte et sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer, Naima Moutchou, s'est dite mobilisée sur la reconstruction de Mayotte et a rappelé sa volonté de débattre sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, quelques instants avant l'arrivée mouvementée d'un texte consacré au report des élections provinciales dans l'hémicycle.
Le gouvernement a également été interpellé par la députée Anne-Cécile Violland (HOR) sur le récent accord signé entre La Poste et la plateforme de vente en ligne chinoise Temu, aux pratiques déloyales et nuisibles pour l'environnement. Face au constat de "concurrence déloyale" et de "destruction de l'artisanat" de la députée, le ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat Serge Papin a dénoncé cet accord à son tour, assurant que la France était "attaquée" et son économie "en danger".
Parmi les autres sujets abordés ce 22 octobre : la crise des associations qui font face à des coupes budgétaires et des difficultés financières, l'immigration, la ruralité, l'épidémie dermatose nodulaire (DNC) dans la filière bovine qui touche la France depuis le 29 juin dernier, ou encore les PFAS présents dans l'eau du robinet.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00La première va être posée par M. Belkir Beladad pour le groupe socialiste.
00:05Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre de Chargé de l'Industrie.
00:12J'associe à cette question mes collègues Estelle Mercier, Pierry Courbon et Julien Goquel.
00:17Novasco Ex Ascométal est en redressement judiciaire pour la quatrième fois en 11 ans.
00:23C'est une succession de règlements judiciaires avec des actionnaires défaillants ou sans connaissance du secteur de la sidérogie.
00:29Les quatre sites industriels implantés en Moselle, à Agondange, à Custine, à Mortemoselle, à Saint-Étienne, dans la Loire et à Dunkerque dans le Nord
00:36et ses plus de 700 emplois directs sont aujourd'hui menacés.
00:41La raison ? Le fonds d'investissement britannique Grébul qui a repris Novasco en juillet 2024 avec le soutien de l'Etat
00:47n'a pas rempli ses engagements en investissant qu'un million et demi d'euros sur les 90 millions promis.
00:54Il y a urgence, Monsieur le Ministre. Notre pays a déjà trop souffert de la désindustrialisation et en particulier sur nos territoires.
01:01Nous ne pouvons pas abandonner Novasco et ses salariés à leur sort, eux qui sont dans l'attente d'un repreneur solide
01:08et dont l'avenir sera tranché le 31 octobre prochain.
01:11Novasco reste, malgré la situation actuelle, reconnu par ses clients pour la qualité de ses produits.
01:16L'expertise de ses salariés fut un temps considéré comme un fleuron européen en matière d'innovation et de recherche.
01:24Il en va de la souveraineté industrielle de la France.
01:27A ce jour, des offres de reprise sont au nombre de trois et ont besoin d'être accompagnés et soutenus.
01:32Les collectivités territoriales sont pleinement engagées sur ce dossier stratégique.
01:37Aujourd'hui, j'en appelle à vous, Monsieur le Ministre, pour que l'Etat puisse de manière résolue et déterminée
01:44trouver les conditions d'une reprise solide et préserver les capacités industrielles de nos territoires dans l'intérêt de notre pays.
01:53Quels engagements allez-vous prendre pour rassurer les salariés, accompagner les repreneurs potentiels
01:59et permettre une reprise de l'ensemble des sites ? Je vous remercie.
02:03Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.
02:12Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Belladat.
02:16D'abord, je veux vous dire que moi-même, étant élu d'un territoire industriel qui a subi par le passé des accidents,
02:22je mesure l'inquiétude et l'angoisse à la fois des salariés et des élus locaux et des parlementaires de ce département.
02:28Sur le dossier Novasco et particulièrement sur le site d'Agondange,
02:33qui est une aciérie électrique, décarbonée, où il y a encore 450 salariés.
02:38Vous l'avez dit, Monsieur le député, l'Etat a tenu parole.
02:42L'Etat a été présent. L'Etat a pour mobiliser des moyens financiers, 85 millions d'euros,
02:47et pour accompagner tout projet de repreneurs potentiels sur le site.
02:52Malheureusement, en face, le fonds d'investissement, lui, n'a pas tenu ses paroles.
02:561,5 million d'euros, on est très loin des chiffres qui avaient été annoncés par l'investisseur.
03:05Alors le 25 septembre, des offres améliorées, comme vous l'avez dit, ont été déposées.
03:10Et parmi celles-ci, certaines prévoient la reprise du site d'Agondange.
03:15Nous sommes extrêmement attentifs, extrêmement vigilants, pour pouvoir accompagner au mieux ces projets,
03:21et dans l'intérêt de votre territoire.
03:23Et je veux vous dire, à travers votre question aussi, Monsieur le député,
03:26que vraiment l'urgence est là.
03:28Sur l'acier, la France a obtenu de la Commission européenne
03:31que des quotas d'importation puissent être mis en place.
03:34Ils doivent maintenant être mis en place très rapidement.
03:36Et cela devra venir être complété du principe de la préférence européenne
03:41que la France défend au niveau de la Commission européenne pour protéger notre industrie.
03:46Merci beaucoup, Monsieur le ministre.
03:48La parole est à présent à Monsieur Hubert Brigand pour le groupe Droite Républicaine.
03:54Applaudissements
03:54Ma question s'adresse à Madame la ministre, non pas du déménagement du territoire,
04:05et accessoirement à Monsieur le ministre de l'Antiruralité.
04:09Là, Monsieur le Premier ministre, vous n'avez pas fait de mon pioche.
04:13Madame la ministre, vous êtes la reine des suppressions de communes,
04:16la reine des communes nouvelles, la reine de Rennes, R-E-2-N-E-S,
04:21la grande métropole, avec Château-Giron, plus de 10 000 habitants,
04:25on est quand même loin de la ruralité.
04:28Et pour arriver à vos fins sur la loi qui concerne la parité,
04:31dite de la parité, mais qui cache en réalité beaucoup de choses,
04:34vous avez utilisé ici même un tour de passe-passe.
04:37Le premier tour ne convenait pas,
04:38vous avez réussi à faire en sorte qu'il y ait un deuxième tour,
04:41pour qu'il vous soit plus favorable.
04:43Voilà, cet acharnement, ça a déclenché finalement de la rage en milieu rural.
04:47Il y a un mécontentement général.
04:49Alors, Monsieur le ministre de l'Antiruralité,
04:51président des communes rurales, a cautionné cette action.
04:55Eh bien, il s'est mis en retrait, je pense qu'il aurait dû démissionner.
04:58Quoi qu'il en soit, son siège, à mon avis, me semble très compromis.
05:01Et dans tout ça, la démocratie, la démocratie,
05:05une seule liste, dans les trois quarts des communes,
05:08on n'aura plus le droit de rayer, on n'aura plus le droit de rajouter,
05:11une seule liste, on n'a pas le choix.
05:12Comme dans la dictature.
05:14Dans la dictature, c'est comme ça.
05:15Eh bien oui, c'est comme ça.
05:17Voilà.
05:17Alors, imaginez un peu le désespoir.
05:19On va compter les suffrages exprimés.
05:21On va compter les suffrages exprimés.
05:23Et les problèmes commencent.
05:25Trois femmes, quand il y a trois femmes adjoints, comment on fait ?
05:28Alors, monsieur le Premier ministre, la ruralité, ce n'est pas votre tandem ici.
05:32C'est moi.
05:33135 kilomètres du nord au sud, 342 communes,
05:37dont 332 communes de moins de 1000 habitants.
05:40Comment on fait maintenant ?
05:41Comment on va s'en sortir maintenant que la crise est dans les territoires ruraux ?
05:44Je vous écoute pour votre réponse.
05:45Merci beaucoup, monsieur le député.
05:49La parole est à madame Françoise Gattel,
05:51ministre en charge des collectivités territoriales et de la ruralité.
05:55Monsieur le député Brigand,
05:57je vous remercie très sincèrement de votre question,
06:00qui me permet de répondre à vos interrogations.
06:03Juste pour vous dire que je suis née dans un village de 600 habitants
06:07et que j'ai depuis un an, je me suis déplacée dans 48 départements,
06:12où à chaque fois, nous avons parlé de cette proposition de loi
06:15qui est un projet, proposition de loi issue de l'Assemblée.
06:20De quoi parlons-nous, monsieur le député ?
06:24Nous parlons de la nécessité d'avoir pour chaque commune de France
06:28un projet et une équipe.
06:31Je vous renvoie à l'étude du CEVIPOF,
06:34qui démontre que les plus grandes difficultés
06:37sont rencontrées par les maires des petites communes
06:40au sein de leurs conseils municipaux
06:42parce qu'ils sont parfois seuls à défendre les choses
06:45et qu'aujourd'hui, le panachage,
06:47c'est ce qu'on appelle chez moi dans la ruralité
06:49le tir au pigeon et ailleurs le baltrap.
06:53Et que, je veux le dire, monsieur le député,
06:57monsieur le député, je veux dire que cette proposition de loi
07:00a été soutenue en conscience
07:02par les deux associations de maires de France
07:04et que nous avons ensemble, ici au Sénat,
07:11amélioré les conditions
07:12puisque nous avons créé la possibilité
07:15de conseils municipaux incomplets jusqu'à 1000
07:18et que, monsieur le député, vous comme moi dans nos communes,
07:22nous connaissons des milliers de femmes
07:24qui sont extrêmement engagées dans la vie associative
07:26et la vie communale
07:28et qu'aujourd'hui, on leur donne une chance de le faire.
07:31Et nous le ferons aussi grâce au statut de l'élu
07:34que le Premier ministre soutient.
07:36Monsieur le député, je terminerai ainsi.
07:38En 2013, le Parlement a voté le scrutinisme
07:41pour les communes de 1000 habitants.
07:43Nous étions tous effrayés.
07:46Aujourd'hui, pas une seule de ces communes
07:49ne reviendrait au panachage.
07:51Je pense que nous avons collectivement oeuvré
07:53pour la démocratie. Je vous remercie.
07:56Merci beaucoup, madame la ministre.
07:58Monsieur le député.
07:58Écoutez, madame la ministre,
08:01ce n'est pas moi que vous allez faire les sons du monde rural.
08:04Non, non, je crois qu'on n'est pas dans le même monde.
08:06Vous, vous vivez dans les ministères.
08:08Moi, je vis dans des communes de 40 habitants.
08:10332 communes.
08:12Je vous remercie, monsieur le député.
08:16La parole est à monsieur Charles Fournier
08:18pour le groupe écologiste et social.
08:21Merci, madame la présidente.
08:22Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues.
08:25Ma question s'adresse à la ministre
08:26en charge de la vie associative.
08:28Je voudrais d'abord rendre un hommage
08:30aux 20 millions de bénévoles
08:31et aux associations dans notre pays
08:33qui permettent de tenir debout ce pays,
08:36qui font vivre la solidarité, la culture,
08:38le sport ou l'écologie.
08:39Elles sont notre richesse.
08:41Elles créent aussi de la valeur trop peu considérée.
08:44Et aujourd'hui, les associations vous le disent.
08:46Par une mobilisation historique,
08:48ça ne tient plus.
08:50La crise est sans précédent.
08:53Baisse des financements,
08:54mise en concurrence de la commande publique,
08:56précarité croissante alors que les besoins ne font qu'augmenter.
08:59C'est un véritable plan social à bas bruit qui s'organise.
09:02Et pourtant, les associations sont les dernières présentes
09:05dans nos territoires ruraux
09:06ou dans les quartiers populaires
09:07quand l'économie conventionnelle s'en désintéresse.
09:10Ça ne tient plus de faire plus avec moins.
09:13Ça ne tient plus pour les clubs sportifs
09:15qui ne peuvent plus payer le quart pour les matchs le samedi.
09:17Ça ne tient plus pour les établissements d'accueil des enfants
09:20en situation de handicap
09:22qui n'ont plus assez d'accompagnants.
09:24Ça ne tient plus pour les associations de solidarité
09:27qui n'arrivent plus à assurer
09:28ne serait-ce qu'un repas par jour
09:30pour celles et ceux qui dorment dehors.
09:32Et ça ne tient plus pour les associations féministes
09:34qui ne peuvent plus accompagner un nombre grandissant
09:36de femmes victimes de violences.
09:39Mais ça ne peut pas non plus tenir
09:40quand des associations défendant des projets jugés trop militants
09:44sont censurées dans leur financement.
09:46Une atteinte de plus aux libertés associatives.
09:49En vrai, je vous le dis,
09:50c'est le pays qui ne tiendrait pas sans les associations.
09:53Alors l'avenir serait sombre
09:55pour la justice sociale,
09:56pour la vitalité démocratique,
09:57pour l'écologie et même pour l'économie de proximité.
10:00Alors, Madame la Ministre,
10:01comment comptez-vous répondre au cri d'alerte des associations ?
10:05Considérez-vous comme la droite et l'extrême droite
10:07que les associations reçoivent trop de soutien
10:09et qu'elles sont même une concurrence déloyale
10:11pour le sacro-saint marché ?
10:12Et est-il vrai que vous donnez des consignes aux préfets
10:14pour inspecter la liste des associations
10:16demandant des financements au FDVA
10:18en vue de les exclure,
10:20exclure celles jugées trop militantes ?
10:22Je vous remercie, Monsieur le député.
10:25La parole est à Madame Marina Ferrari,
10:27ministre en charge du sport, de la jeunesse
10:30et de la vie associative.
10:32Merci beaucoup, Madame la Présidente.
10:33Mesdames et Messieurs les députés,
10:35Monsieur le député Fournier,
10:37permettez-moi tout d'abord, Monsieur le député,
10:39de vous remercier pour l'hommage que vous adressez
10:41au monde associatif, à toutes ces femmes et ces hommes
10:43qui font vivre nos territoires.
10:44Vous avez raison, Monsieur le député,
10:46sans ces bénévoles, la France n'aurait pas le même visage.
10:49Donc merci pour cet hommage.
10:50Monsieur le député, vous avez raison de dire
10:53qu'aujourd'hui, malheureusement,
10:54la réalité de la vie associative en France
10:56est compliquée, en témoigne l'annonce faite
10:58tout dernièrement par le Secours catholique
11:01sur un plan de licenciement.
11:04Toutefois, cela appelle un constat
11:05que nous ne pouvons pas nier aujourd'hui
11:07que je me dois de rappeler.
11:08Depuis 2019, Monsieur le député,
11:10les dépenses de l'Etat en faveur des associations
11:12ont augmenté de 44%
11:14et les réductions fiscales de 39%.
11:16Ce qui ne veut pas dire aujourd'hui
11:18que nous devons nous arrêter
11:19à ce stade.
11:21Je tenais à vous rappeler,
11:22Monsieur le député,
11:23puisque vous êtes en pleine discussion budgétaire,
11:25que vous avez vu que dans le projet de budget
11:27qui vous est soumis actuellement à discussion,
11:29les mesures de défiscalisation
11:31en faveur de nos associations
11:33n'ont pas été bougées.
11:34C'était un souhait de la part de l'exécutif.
11:36D'autre part, vous l'avez remarqué,
11:38il y a une défiscalisation très importante
11:40avec un effort qui était extrêmement attendu
11:42sur le coluche pour porter le plafond
11:44à 2 000 euros au lieu de 1 000,
11:46comme c'est le cas aujourd'hui.
11:47Et je crois que c'était à souligner
11:48en attendant bien évidemment
11:50que la discussion budgétaire
11:52puisse se terminer sur le sujet.
11:54Enfin, Monsieur le député,
11:57vous m'interpellez sur cette question polémique
11:59au sujet du FDVA.
12:01Vous êtes membre, je crois,
12:02de la commission FDVA.
12:04J'en étais membre jusqu'il y a quelques semaines.
12:06Pour ma part, je n'ai jamais observé
12:08ce genre de comportement.
12:09Je vous remercie.
12:11Merci beaucoup, Madame la Ministre.
12:14La parole est à présent
12:15à Monsieur Philippe Latombe
12:19pour le groupe Démocrate.
12:21Merci, Madame la Présidente.
12:22Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Industrie.
12:25EDF envisage de faire rentrer au capital
12:26de sa filiale, Exion,
12:28à hauteur de 64% puis de 75%,
12:30une société américaine, Mara Holdings.
12:33En d'autres termes,
12:34de rendre très largement majoritaire
12:35une entreprise soumise à l'extraterritorialité
12:37du droit américain
12:38au sein d'un groupe public
12:39censé veiller à notre souveraineté.
12:41Les sujets d'inquiétude sont donc nombreux.
12:43De souveraineté numérique d'abord,
12:45les activités de calcul
12:45haute performance sur le cloud
12:47impliquent le traitement de données sensibles.
12:49De souveraineté financière, ensuite.
12:51L'activité de crypto-monnaie d'Exion
12:52représente une alternative
12:53permettant d'opérer des systèmes de paiement
12:55de façon indépendante.
12:57Il n'est donc pas concevable
12:58que ces capacités soient contrôlées par Mara,
13:00ce qui est que voudrait pour la France
13:01à céder un levier financier stratégique
13:03et géopolitique
13:04à un acteur américain
13:05dans un contexte actuel de guerre monétaire.
13:07De souveraineté énergétique, enfin,
13:09les centres de données flexibles
13:11présentent l'avantage
13:11d'adapter leur consommation en temps réel.
13:14Ce rôle de consommateur modulable
13:15en fait un outil critique
13:16de stabilisation et de régulation
13:17du réseau électrique
13:18et permet d'éviter que la stabilité
13:20de tout notre système électrique
13:21ne soit mise en danger
13:22lorsqu'en cas de surplus de production,
13:24éoliennes et panneaux solaires
13:25sont débranchées brutalement
13:27comme l'art d'épanne
13:28qu'a connue l'Espagne dernièrement.
13:30Il est donc inconcevable
13:30d'abandonner à un acteur américain
13:32le contrôle de la flexibilité
13:34et de la sécurité du réseau français.
13:36A tous ces risques
13:37déjà clairement signalés
13:38à votre prédécesseur
13:39par des députés
13:40et des sénateurs
13:40de toute tendance,
13:41s'ajoute celui
13:42d'un montage financier
13:42lui aussi discutable,
13:44passé avec une société
13:44à réputation controversée.
13:46Une opération
13:46qui ne contribuera même pas
13:48à améliorer significativement
13:49les finances d'EDF.
13:50Envisagez-vous,
13:51monsieur le ministre,
13:52de vous y opposer.
13:52Je vous remercie.
13:53Merci beaucoup,
13:54monsieur le député.
13:55La parole est à monsieur
13:56Sébastien Martin,
13:58ministre en charge de l'Industrie.
14:01Merci, madame la présidente,
14:02mesdames et messieurs les députés.
14:04Monsieur le député Philippe Latombe,
14:07vous m'interpellez sur le sujet
14:08d'Exaillon,
14:09comme vous l'avez indiqué,
14:10qui était aujourd'hui
14:11une filiale d'EDF
14:12et qu'EDF a prévu d'ouvrir
14:14de manière plus importante
14:16son capital.
14:18Il s'agit d'une activité
14:19de service de calculateur
14:21haute performance
14:22et servir d'infrastructure blockchain.
14:25Je veux rappeler
14:26que cette société
14:27ne fait pas ce qu'on appelle
14:29du minage de bitcoin,
14:31qui est l'activité
14:32quand même extrêmement stratégique
14:34sur le sujet
14:35que vous soulevez.
14:37L'objectif poursuivi à terme,
14:39la conception de data centers
14:40miniaturisés
14:42et flexibles
14:43pour l'intelligence artificielle.
14:45Mais vous avez raison,
14:46nous devons être attentifs
14:48et extrêmement vigilants.
14:50Et d'ailleurs,
14:51à ce sujet,
14:52une procédure dite IEF,
14:54c'est-à-dire
14:54pour les investissements
14:55étrangers en France,
14:57est lancée.
14:58Nous sommes d'ailleurs
14:58passés ces dernières années
14:59d'une centaine de procédures
15:00à 400
15:01pour être beaucoup plus réactifs.
15:04Et une analyse
15:05sur la sensibilité
15:06des données utilisées
15:07par Exaillon
15:07est engagée.
15:09Et comme vous le soulignez,
15:10ça sera sur cette base-là,
15:12sur les éléments
15:12qui seront fournis,
15:13que le ministre
15:14de l'économie
15:15et des finances
15:16pourra prendre
15:16une décision
15:17sur ce projet.
15:18Merci beaucoup,
15:21monsieur le ministre.
15:21Monsieur le député,
15:22non ?
15:23La parole est à présent
15:24à madame Estelle Youssoufa
15:25pour le groupe IOT.
15:27Merci,
15:27madame la présidente.
15:28Ma question s'adresse
15:29à madame Naïma Mouchou,
15:30ministre des Outre-mer.
15:32Le 11 août,
15:32le Parlement
15:33a adopté
15:34une loi de programmation
15:34de 4 milliards d'euros
15:35d'investissement
15:36pour reconstruire Mayotte.
15:38Une loi de programmation forte
15:39en écho au soutien
15:40de la nation solidaire
15:41de Mayotte,
15:42détruite à 90%
15:44par le cyclone Chido.
15:45Depuis décembre,
15:46l'Etat s'est déployé
15:47pour les secours
15:48et l'urgence,
15:49mais la reconstruction,
15:50elle,
15:50n'a pas commencé.
15:51Depuis le début de l'année,
15:52les crédits de paiement
15:53pour Mayotte
15:54atteignent péniblement
15:5525 millions d'euros seulement.
15:58Mayotte,
15:58qui n'a toujours rien vu
15:59sinon des bidonvilles grossir,
16:01les migrants continuer
16:02à débarquer en masse,
16:03les violences reprendre
16:04et la crise économique
16:05s'installer,
16:06faute de paiement
16:07des travaux d'urgence.
16:08Mayotte,
16:09qui n'a toujours pas
16:10d'eau au robinet,
16:10certains de nos enseignants
16:12ne sont pas payés
16:12depuis des mois
16:13et l'hôpital tient à peine
16:15par miracle.
16:16Mayotte,
16:16qui manque cruellement
16:17de fonctionnaires
16:18pour engager
16:19les dossiers vitaux,
16:20très peu de familles
16:21et d'entreprises
16:21ont été dédommagées
16:22par les assurances
16:23à ce jour,
16:24très peu ont eu accès
16:25aux prêts à taux zéro
16:26pour payer leurs travaux.
16:28Le budget doit financer
16:29le cap financé
16:30par la loi
16:31de programmation Mayotte.
16:324 milliards d'euros promis
16:34mais seulement
16:35365 millions d'euros
16:37de crédits
16:37éparpillés
16:38dans le budget initial
16:39que vous avez déposé.
16:41Où est la ligne budgétaire
16:42unique spéciale Mayotte
16:44promise par le président
16:45de la République
16:45pour garantir la dépense,
16:47l'efficacité
16:48et la lisibilité
16:49de chaque euro engagé.
16:51Mayotte a besoin
16:52d'au moins
16:52un milliard d'euros
16:53l'an prochain
16:54pour lancer un signal
16:55fort aux acteurs économiques
16:56et mobiliser les ministères
16:58pour enfin lancer
16:59la reconstruction.
17:01Nous connaissons
17:02les difficultés budgétaires,
17:03les aléas parlementaires
17:04et les recours légaux
17:05qui s'offrent au gouvernement.
17:07Madame la ministre,
17:08allez-vous cesser
17:09les économies
17:09sur ce territoire
17:10qui est le plus pauvre
17:11de France
17:12et enfin acter
17:13l'augmentation vitale
17:14des crédits alloués
17:15à Mayotte ?
17:16Allez-vous,
17:16madame la ministre,
17:17déposer au Conseil d'Etat
17:18une lettre rectificative
17:19au PLF
17:20pour garantir
17:21au moins
17:21un milliard d'euros
17:22pour la reconstruction
17:23de Mayotte ?
17:24Je vous remercie.
17:25Merci beaucoup,
17:25madame la députée.
17:26La parole est à madame
17:27Naïma Mouchou,
17:28ministre en charge
17:29des Outre-mer.
17:34Merci,
17:34madame la présidente,
17:35mesdames,
17:35messieurs les députés,
17:36madame la députée Youssoufa.
17:37Je voudrais d'abord saluer
17:38votre engagement constant
17:39pour les Mahoraises
17:40et les Mahorais
17:41que je connais bien
17:42pour ce territoire éprouvé.
17:44C'est vrai,
17:45je veux dire que
17:46d'abord ce chantier
17:46à la reconstruction,
17:47il est, vous le savez,
17:48une grande priorité
17:49pour le gouvernement,
17:50il est donc une priorité
17:51également pour moi,
17:52je le dis sans triomphalisme
17:53parce que vous l'avez dit,
17:55le territoire est en difficulté
17:57et beaucoup,
17:58beaucoup reste à faire.
17:59Néanmoins,
17:59vous le savez aussi,
18:00ce sont 4 milliards d'euros
18:01aujourd'hui
18:02qui sont programmés
18:03sur 6 ans,
18:042025 à 2031,
18:07et bien évidemment,
18:08tout cela sera étalé
18:08en fonction de la nature même
18:09des projets.
18:11Vous avez évoqué
18:12la somme de 365 millions d'euros,
18:14je peux vous dire
18:14qu'avec le FSUE,
18:16la mission Outre-mer
18:17pour Mayotte
18:17est portée à 380 millions d'euros
18:20et il faudra y ajouter
18:21l'ensemble des autres crédits
18:22des autres ministères
18:24et d'ailleurs,
18:24avec la ministre
18:25des Comptes publics,
18:26nous serons extrêmement vigilants
18:27pour que chacun
18:28des portefeuilles ministériels
18:30puisse engager ses crédits.
18:32Je vous donne quelques exemples,
18:33131 millions d'euros
18:34pour les constructions scolaires
18:35du second degrés,
18:3620 millions d'euros
18:37pour lancer le projet
18:38du nouvel aéroport,
18:39je sais que vous y tenez.
18:41Vous avez évoqué
18:42votre attention
18:42pour que les crédits
18:44qui soient inscrits
18:44soient sanctuarisés
18:46au bénéfice de Mayotte.
18:48Vous avez raison,
18:48ça c'est une donnée importante.
18:51C'est aussi
18:51l'objectif du gouvernement.
18:53Nous avons mis à l'étude
18:54un certain nombre
18:55d'utiles budgétaires,
18:56y compris la ligne
18:57de crédits
18:57que vous appelez
18:58de vos voeux.
18:59Elle est également
19:00ma priorité,
19:01nous sommes en train
19:01de regarder
19:02et je reviendrai
19:03vers vous
19:03assez rapidement.
19:05Je veux ajouter
19:05deux choses.
19:06D'abord,
19:06vous le savez,
19:06la loi de refondation
19:07prévoit la remise
19:09au Parlement
19:10d'une programmation
19:11annuelle des investissements
19:12avant même
19:13la fin de l'année.
19:14Il va y avoir
19:14un comité de suivi
19:15qui sera mis en place.
19:16Vous en ferez partie,
19:17madame la députée,
19:18les parlementaires maorais,
19:19des élus locaux,
19:20ce qui permettra
19:21d'avoir un suivi
19:22très attentif
19:23des engagements
19:23justement
19:24qui sont dédiés.
19:26Vous voyez,
19:26les conditions
19:27sont réunies
19:28pour que nous puissions
19:28ensemble tenir la promesse
19:30à l'égard des maorais
19:31et des maoraises.
19:32Merci beaucoup,
19:33madame la ministre.
19:35La parole est à présent
19:36à madame Anne-Cécile Violon
19:38pour le groupe Horizon.
19:43Merci,
19:44madame la présidente,
19:45mesdames et messieurs
19:45les ministres,
19:46chers collègues.
19:47Après la servilité
19:48mortifère du patron
19:49du BHV
19:50qui accueille Chine
19:51dans un de nos emblèmes
19:52patrimoniaux
19:53de la mode française,
19:54il est des annonces
19:55qu'on ne peut passer
19:55sous silence.
19:57La révélation
19:57d'un protocole d'accord
19:58entre la Poste
19:59et la plateforme
20:00Timu soulève
20:01de graves interrogations
20:02sur la cohérence
20:03de cette collaboration
20:04avec les engagements
20:05de la France
20:06en matière de souveraineté
20:07industrielle,
20:08de transition écologique
20:09alors même
20:10que la directive
20:11sur le devoir de vigilance
20:12est à l'ordre du jour
20:13de l'Union européenne.
20:15Surproduction
20:15poussant à la surconsommation
20:17et à l'explosion
20:17des déchets,
20:18augmentation des pollutions
20:19et de l'empreinte carbone,
20:21absence de transparence
20:22des conditions de production,
20:23augmentation de l'impact
20:25environnemental,
20:26sanitaire et social,
20:27concurrence
20:28déloyale,
20:29destruction des emplois
20:30et du savoir-faire
20:31de l'industrie française
20:32et de notre artisanat.
20:34Tels sont les modèles
20:35des mastodontes
20:35de cette surconsommation
20:37ultra-éphémère
20:38sous gouverne
20:39d'un greenwashing
20:39souvent démontré
20:40voire réprimé.
20:42Face à cela,
20:42la France ne peut rester silencieuse.
20:45Ce partenariat
20:45conclu entre la Poste
20:46et Timu favorise
20:47le type de modèle économique
20:49de dumping social
20:50et environnemental
20:51au détriment
20:52des entreprises françaises
20:53et même européennes
20:54devant répondre
20:55à des normes strictes.
20:56La France ne peut être
20:57l'otage de ces pratiques
20:58et cautionner l'activité
20:59de ces faux soyeurs
21:00de nos centres-villes,
21:02de notre industrie textile
21:03et de la disparition
21:04de nos savoir-faire.
21:05La France ne peut
21:06et ne doit cautionner
21:07directement ou indirectement
21:09des pratiques
21:10qui aggravent
21:11la crise climatique
21:12et sanitaire
21:12au risque de devenir
21:14complice
21:14de comportements
21:15qualifiables
21:15de criminels
21:16pour notre économie,
21:17notre environnement
21:18et notre santé.
21:19Stop à ce modèle
21:21de fast consommation toxique.
21:22Aussi, Monsieur le Ministre,
21:23pourriez-vous nous préciser
21:24qu'elle garantit
21:25la poste
21:25et le gouvernement
21:26ont obtenu de Timu
21:27sur le respect
21:28des normes environnementales,
21:29sanitaires
21:29et sociales européennes ?
21:31Comment seront-ils contrôlés ?
21:33Comment justifier
21:34le soutien public
21:34à un acteur
21:35qui contribue
21:36à la destruction
21:36de l'industrie française
21:37et à l'aggravation
21:38de la crise environnementale ?
21:40Comment comptez-vous
21:41empêcher que nos acteurs publics
21:42ne deviennent que des relais
21:43de modèques économiques
21:45de prédateurs ?
21:46Je vous remercie.
21:48Merci beaucoup,
21:49Madame la députée.
21:50La parole est à Monsieur Serge Papin,
21:52ministre en charge
21:53des PME
21:54du commerce
21:54de l'artisanat.
21:57Madame la présidente,
21:59merci.
22:00Madame la députée
22:01Anne-Cécile Violant,
22:03merci, pardon.
22:06Pardon.
22:07Merci de votre question
22:08parce que ce que vous pointez
22:11est la priorité
22:13de mon ministère,
22:15à savoir la défense
22:16du commerce de centre-ville.
22:17Vous l'avez rappelé,
22:18La Poste a annoncé
22:20la semaine dernière
22:21la signature
22:21d'un accord cadre
22:23avec un des géants chinois
22:25qui nous inonde
22:26de produits.
22:28Le Parlement a validé
22:29hier la nomination
22:30de Marie-Ange de Bon
22:31à la tête de La Poste.
22:33Je laisserai le soin
22:33à mon collègue
22:34Roland Lescure
22:36d'examiner avec elle
22:38le contenu
22:38de cet accord
22:39puisqu'il en a la tutelle.
22:41Pour ma part,
22:41je ne vais pas vous cacher
22:42ma déception
22:44et mon étonnement.
22:46en effet,
22:47il faut regarder
22:48le contexte,
22:49vous l'avez signalé,
22:50il y a à peu près
22:51en tendance
22:5115%
22:53des magasins
22:54en centre-ville
22:55qui sont fermés.
22:58Et donc,
22:59ces plateformes,
22:59vous avez utilisé le mot,
23:01c'est le mot juste,
23:01elles font du dumping.
23:03Elles ne respectent pas
23:04nos normes
23:05et elles n'ont que faire
23:06de nos ambitions écologiques.
23:08Alors,
23:08je voudrais faire comprendre
23:09à cette Assemblée,
23:11mesdames, messieurs,
23:11les députés,
23:12qu'au-delà
23:12de tout intérêt partisan,
23:14nous sommes attaqués.
23:16Il faut nous défendre
23:17parce qu'autrement,
23:18on va en payer
23:19tous ensemble
23:20le prix
23:20dans quelques temps.
23:21Voilà,
23:22notre économie
23:23est en danger
23:26avec tout ça.
23:27Alors,
23:27pour l'heure,
23:28qu'allons-nous faire ?
23:29Écoutez,
23:29on va activer
23:30déjà la taxe
23:31sur les petits colis
23:33de 2 euros
23:35par produit
23:36qui est prévu
23:37d'être activée
23:38de suite.
23:39Évidemment,
23:40on se bat aussi
23:41pour que cette taxe
23:43soit européenne,
23:44ce qui sera
23:44le bon niveau.
23:46Et la DGCCRF
23:47est mobilisée
23:48pour faire
23:50des contrôles,
23:51regarder,
23:51faire des prélèvements.
23:52J'ai vu la directrice générale
23:54de la DGCCRF
23:55hier
23:56et nous allons
23:56nous mobiliser
23:57tous ensemble
23:58pour nous défendre.
23:59Merci beaucoup,
24:01Monsieur le Ministre.
24:03La parole est à présent,
24:04Monsieur Emmanuel Thibault
24:06pour le groupe GDR.
24:10Merci,
24:11Madame la Présidente.
24:13La question est pour
24:14Madame la Ministre
24:15des Outre-mer.
24:17Chers collègues,
24:18la question,
24:19c'est sur les perspectives
24:20de discussion institutionnelle
24:21de sortie
24:23de l'accord de Nouméa.
24:25C'est le sujet
24:26qui arrive après
24:27cette session.
24:28Je prends la parole ici
24:29en tant que signateur
24:30du projet
24:30d'accord de Bougival
24:32de juillet dernier
24:33pour le compte
24:34du FLNKS,
24:35Mouvement de Libération.
24:38Votre prédécesseur
24:39nous avait indiqué
24:40lors de la signature
24:41qu'il serait ratifié
24:42à Nouméa
24:42avec le Président
24:44de la République
24:45et le Premier Ministre
24:46et l'ensemble
24:47des parties prenantes.
24:49Le mois suivant,
24:51après le retour
24:52de chacune des structures
24:53et l'expertise
24:55des constitutionnalistes
24:56pour en évaluer
24:56la cohérence juridique.
24:57Les trois conditions
25:00ne tenaient que
25:01si les structures
25:02respectives
25:02des différentes parties
25:05prenantes,
25:05signataires du projet
25:06d'accord,
25:07donnaient leur consentement
25:08pour poursuivre
25:09les négociations
25:10et le processus
25:11institutionnel
25:12rattaché à la mise en œuvre
25:13de l'accord
25:14qui en découlerait.
25:15Aujourd'hui,
25:16ce n'est plus le cas.
25:18Vous faites porter
25:19aux parlementaires
25:20la responsabilité
25:21d'une proposition
25:22de loi organique
25:24sur le report
25:24des provincials
25:25en Canaqui-Nouvelle-Calédonie
25:26pour permettre
25:27la mise en œuvre
25:29du projet
25:29d'accord Bougival.
25:32La question
25:32que je me pose
25:33et que je pose
25:34à l'hémicycle aussi,
25:35c'est qui pilote
25:35le processus
25:36de discussion institutionnelle
25:38de sortie
25:39de l'accord
25:39de Nouméen,
25:40accord de décolonisation,
25:42les parlementaires
25:43ou le gouvernement.
25:45Notre mission
25:45de parlementaire
25:46a été claire.
25:48Contrôle de l'action
25:49du gouvernement
25:50et pas l'inverse.
25:50et en particulier
25:52sur le dossier
25:53calédonien
25:53au vu de ce qui s'est passé
25:55l'an dernier
25:56dans cet hémicycle.
25:58Aujourd'hui,
25:59vous faites valoir
25:59la poursuite
26:00des discussions
26:00dans un cadre délimité
26:01par ce projet d'accord
26:02pour lequel
26:04un des partenaires
26:05majeurs,
26:05le FLN-KS,
26:06a clairement refusé
26:08et demande
26:09la poursuite
26:10des discussions
26:10institutionnelles
26:11comme convenu
26:12avec votre pré-décesseur.
26:14En commission
26:15des lois lundi,
26:16l'ancien rapporteur
26:17du PJLC
26:18a fait valoir
26:19que le véritable objectif
26:21c'était de permettre
26:22le report du...
26:23Monsieur le député,
26:25il faudrait que vous conclue.
26:26Vous avez déjà dépassé
26:27de 15 secondes.
26:27Oh !
26:28Bon.
26:31Bon,
26:31il faut appliquer la loi,
26:33tenir les élections.
26:35Il n'y a plus
26:35d'état d'urgence,
26:36les routes sont ouvertes.
26:37Merci,
26:38Monsieur le député.
26:39indiquer les mesures
26:40dans lesquelles
26:41vous comptez
26:42poursuivre les discussions.
26:46Merci beaucoup,
26:47Monsieur le député.
26:48La parole est à
26:48Madame Naïma Moutiu,
26:49ministre en charge
26:50des Outre-mer.
26:56Oui,
26:56merci Madame la Présidente,
26:57Mesdames,
26:57Messieurs les députés,
26:59Monsieur le député
27:00Tchipaou,
27:00je voudrais d'abord
27:01rappeler une chose.
27:02Une chose simple,
27:03c'est que nous avançons
27:03avec une méthode
27:05qui est la méthode
27:05historique de travail
27:06avec la Calédonie.
27:08Nous avançons dans le respect,
27:09nous avançons dans l'écoute,
27:10dans le dialogue,
27:11bien évidemment,
27:12et pour la paix civile.
27:14Rien n'est décidé
27:14sans concertation,
27:15c'est important de le redire.
27:17Rien n'est décidé
27:18sans concertation
27:19et vous connaissez
27:20d'ailleurs le processus.
27:21Il y a d'abord
27:22un consensus
27:22et le Parlement,
27:23et ça c'est l'histoire
27:24aussi du territoire
27:25calédonien,
27:26le Parlement est amené
27:27à trancher
27:28sur un certain nombre
27:28de textes.
27:30C'est ce qui se passera
27:30tout à l'heure.
27:31Il y aura une proposition
27:32de loi de report
27:33et les députés
27:34seront amenés
27:34à voter pour
27:35ou à voter contre.
27:36Ce que je peux vous dire
27:38à ce stade,
27:39c'est que ne pas engager
27:40ce débat,
27:41d'abord ce serait une erreur,
27:42ensuite ne pas voter
27:43la proposition de loi,
27:44et j'espère que j'aurai
27:44l'occasion de m'exprimer
27:46à l'occasion des débats
27:47s'ils y ont bien lieu
27:47mais nous y reviendrons,
27:49ne pas voter cette proposition
27:50de loi est susceptible
27:52d'ouvrir la porte
27:53à la crise
27:54en Nouvelle-Calédonie.
27:56On risque de fragiliser
27:57effectivement
27:58les relations
27:59et pas seulement
28:00d'État à parti politique
28:02mais entre les élus
28:03eux-mêmes.
28:04Vous savez bien
28:04que la signature
28:05de l'accord de Bougival
28:06a ravivé un espoir
28:07auprès de la population
28:08calédonienne.
28:10C'est vrai que tout le monde
28:10n'est pas à la table
28:11des discussions
28:12aujourd'hui,
28:13même si une grande majorité
28:14des partenaires politiques,
28:15il faut le rappeler,
28:16il faut le redire,
28:17ont bien décidé
28:18de s'engager
28:18dans ce processus
28:20mais disons les choses,
28:20effectivement,
28:21le FLNKS n'est pas à la table.
28:23Le gouvernement
28:23souhaite ramener
28:24le FLNKS.
28:25Je l'ai dit,
28:26je l'ai dit,
28:26ça a pu m'être reproché
28:28par ailleurs.
28:29j'ai dit que je ne souhaitais
28:30pas faire sans le FLNKS
28:32pourvu que le FLNKS
28:34ne fasse pas
28:35sans les autres partis.
28:36Je continue de penser
28:37qu'un chemin est possible
28:38mais ce chemin n'est possible
28:39que dans le consensus.
28:41Est-ce que Bougival doit être détaillé ?
28:43Est-ce que Bougival doit être précisé ?
28:45Je ne demande qu'à ce que nous ayons
28:46le débat.
28:47C'est une question de responsabilité
28:49qui se posera tout à l'heure
28:50pour qu'une fois encore
28:51l'Assemblée nationale puisse trancher.
28:53Merci beaucoup Madame la Ministre.
28:57La parole est à présent
28:58à Monsieur Olivier Fessa
29:00pour le groupe UDR.
29:03Merci Madame la Présidente,
29:05chers collègues.
29:06Ma question s'adresse
29:07au ministre de l'Intérieur,
29:08Monsieur Laurent Nunez.
29:11Une semaine que la censure
29:12a été rejetée.
29:13Une semaine que le Parti Socialiste
29:15a pris le pouvoir
29:16avec le soutien des députés LR.
29:19Une semaine que François Hollande
29:20est devenu vice-premier ministre.
29:24Il est donc normal
29:25que le ministre de l'Intérieur
29:26parle comme le Parti Socialiste
29:29des années Jospin.
29:31Le monde de oui-oui a pris le pouvoir,
29:33celui du laxisme,
29:34de la soumission
29:35et de l'angélisme.
29:37Vous avez donné ce matin
29:38une interview avec les mots
29:39de la gauche.
29:41Vous avez déjà abdiqué,
29:42Monsieur le ministre.
29:43Pour vous, l'immigration
29:44n'est ni un problème,
29:46ni un fléau.
29:47Je vous cite.
29:49Vous refusez de parler
29:50de submersion migratoire
29:51pour ne pas heurter la diversité.
29:53Pour vous, l'immigration massive
29:54est un mirage.
29:56Pour vous, il n'existe aucun lien
29:58entre immigration et délinquance.
30:00Vous avez essayé de ne pas donner
30:02les chiffres de clandestins
30:03pour ne pas heurter la société.
30:05Vous refusez même de parler
30:06d'assimilation pour ne pas fracturer.
30:09Bienvenue dans un monde imaginaire,
30:11celui de la gauche.
30:13Ma question est simple.
30:14Jamais autant d'étrangers
30:15ne sont rentrés en France l'an dernier,
30:17plus 434 000,
30:1925 fois plus que dans les années 90.
30:22Jamais la France n'a accueilli
30:23autant d'étrangers,
30:248 millions,
30:25soit plus 77% depuis l'an 2000.
30:28Les visas explosent,
30:293 millions.
30:30Les titres de séjour augmentent,
30:324 millions.
30:33Ne sommes-nous pas face
30:34à une submersion migratoire
30:35quand il y a en France
30:36plus d'étrangers
30:37que d'habitants du Grand Paris?
30:3970% des Français le croient.
30:42Les étrangers représentent 10%
30:43de la population française,
30:45mais ils sont responsables
30:46de 15% des violences sexuelles,
30:4818% des homicides,
30:5027% des vols violents
30:51et 38% des cambriolages.
30:54Lola et Philippine ont été violées
30:56et tuées par des clandestins
30:57sous OQTF.
30:5970% des Français voient le lien direct
31:03entre immigration et délinquance.
31:05Et vous ?
31:06Je vous remercie.
31:07Merci, monsieur le député.
31:09La parole est à monsieur Laurent Nunez,
31:12ministre de l'Intérieur.
31:13Merci, madame la présidente.
31:16Mesdames et messieurs les députés,
31:17monsieur le député,
31:18voilà un bien vilain procès
31:19que vous me faites.
31:20Un bien vilain procès.
31:22D'abord,
31:24toute notre politique
31:25de lutte contre l'immigration illégale,
31:28c'est une politique d'autorité.
31:29Et d'abord d'autorité.
31:31Vous semblez l'oublier.
31:32Vous semblez oublier aussi
31:33que le défi migratoire
31:34auquel nous sommes confrontés,
31:35tous les pays d'Europe le vivent.
31:36Tous les pays d'Europe le vivent.
31:37Vous semblez l'ignorer
31:38et vous faites comme si
31:39seule la France était concernée.
31:41Tous les pays le vivent
31:42et nous apportons une réponse de fermeté.
31:44Et je serai le ministre
31:44de l'Intérieur de cette fermeté.
31:46Je reprendrai la politique
31:47qui a été menée
31:48par tous mes prédécesseurs.
31:49Une politique qui consiste
31:50à lutter contre les filières
31:52d'immigration illégale,
31:53à les démanteler.
31:54Une politique qui conduit
31:55à augmenter les reconduites forcées.
31:57Et nous sommes à plus 22%
31:59depuis le début de l'année.
32:00C'était plus 20% l'année dernière,
32:02plus de 35% sur le territoire
32:04dont j'avais la responsabilité.
32:05On va continuer cette politique.
32:06Vous oubliez de dire
32:07que nous sommes le premier pays d'Europe
32:09à autant reconduire de manière coercitive
32:11des étrangers en situation irrégulière.
32:14Premier pays d'Europe devant l'Allemagne.
32:16Il y a eu 30 000 reconduites
32:17depuis le début de l'année,
32:187 400 pour ce qui nous concerne.
32:20Non, non, monsieur le député,
32:22je ne serai pas laxiste.
32:23Je suis un homme de fermeté et d'autorité,
32:25mais aussi un homme d'humanité.
32:27Oui, il y a des mots que je refuse.
32:28Oui, il y a des mots que je refuse.
32:30Je refuse un certain nombre de mots.
32:31Oui, je préfère parler d'intégration
32:33que d'assimilation.
32:34Pardon, mais quand vous parlez d'assimilation,
32:36vous convoquez un débat
32:38qui est d'un autre temps.
32:39Moi, je suis un homme d'intégration.
32:41Les étrangers en situation régulière
32:42doivent pouvoir s'intégrer
32:43dans le cadre des lois des Républicains.
32:45Ils doivent respecter les valeurs de la République.
32:47C'est ce qu'ils font.
32:48Et quand ils ne le font pas,
32:49nous avons un texte,
32:50la loi de janvier 2024
32:51qui a été proposée par Gérald Darmanin
32:53et qui permet de leur retirer un titre
32:55et, le cas échéant,
32:56de les reconduire hors du territoire.
32:58Je suis bien le ministre de l'Intérieur de la Fermeté
33:00et je vous le démontrerai
33:01si tenté que vous ne le soyez pas
33:04depuis les 18 années
33:05que j'ai passé à m'occuper
33:06de la sécurité des Français.
33:09Merci beaucoup, monsieur le ministre.
33:13La parole est à présent
33:14à monsieur Joris Beauvais
33:15pour le Rassemblement National.
33:18Merci, madame la présidente.
33:20Ma question s'adresse
33:21au ministre chargé de l'Industrie.
33:22191 salariés,
33:25191 femmes et hommes
33:27de l'entreprise Amis
33:28équipementier automobile
33:29implanté à Montluçon
33:31qui risquent de perdre leur emploi,
33:33leur avenir.
33:34191 vies,
33:36191 familles suspendues
33:38et pour une seule raison,
33:40vos choix politiques.
33:41Cette fermeture n'est pas un cas isolé.
33:43Elle s'ajoute à une hécatombe silencieuse
33:46qui frappe les sous-traitants
33:48de l'automobile français
33:49de toute la France.
33:50Partout, les usines ferment,
33:52les savoir-faire disparaissent,
33:54les territoires s'appauvrissent.
33:57Depuis des années,
33:58vos gouvernements successifs
34:00sacrifient notre industrie automobile
34:02en imposant une transition écologique brutale,
34:05mal préparée et socialement injuste,
34:07en fermant les yeux
34:08sur les délocalisations massives,
34:10en abandonnant les sous-traitants,
34:12pourtant essentiels,
34:13à notre souveraineté industrielle
34:15et à la vitalité de nos régions.
34:17Le 30 septembre,
34:20le tribunal de commerce de Lyon
34:22a prononcé contre toute attente
34:23la liquidation judiciaire d'AMIS
34:25malgré une offre sérieuse
34:27qui permettait de sauver 147 emplois
34:29sur 191.
34:31Dans moins de 24 heures,
34:33l'appel sera rendu,
34:34mais déjà,
34:34le ministère public demande
34:36la confirmation du jugement.
34:37Autrement dit,
34:38l'espoir disparaît.
34:40Monsieur le ministre,
34:41jusqu'où irons-nous ?
34:42Combien d'emplois ?
34:43Combien de savoir-faire ?
34:44Combien de compétences
34:46faudra-t-il encore sacrifier ?
34:48Faut-il attendre
34:49que tout soit détruit
34:49pour réagir ?
34:51Même l'Allemagne
34:52que vous preniez pour modèle
34:53revient sur cette politique absurde
34:55et pourtant,
34:56vous persistez.
34:58Alors,
34:58je vous le demande,
34:58monsieur le ministre,
34:59quand allez-vous agir ?
35:01Quand allez-vous sauver
35:02nos fleurons industriels français ?
35:04Quand allez-vous défendre
35:05enfin ceux qui travaillent
35:06et qui produisent en France
35:08avant qu'il ne soit
35:09tout simplement trop tard ?
35:10Je vous remercie.
35:12Merci beaucoup,
35:13monsieur le député.
35:14La parole est à monsieur
35:15Sébastien Martin,
35:17ministre de l'Industrie.
35:20Merci,
35:20madame la présidente.
35:21Mesdames et messieurs
35:22les députés,
35:23monsieur le député,
35:24vous soulevez le cas
35:25de l'entreprise Amis.
35:26Je vous réponds très directement
35:28parce que vous l'avez souligné,
35:29le 30 septembre dernier,
35:30le tribunal de commerce de Lyon,
35:32et il ne m'appartient pas
35:32de juger cette décision,
35:34mais a rejeté une offre
35:36qui nous paraissait pourtant
35:37intéressante de la part
35:39d'un empreneur lyonnais,
35:40CMW,
35:41qui reprenait 146 salariés
35:43sur 191.
35:44La société a fait appel,
35:46et je tiens à vous indiquer,
35:47que les services du ministère
35:49ont produit auprès
35:50de la Cour d'appel de Lyon
35:52un document
35:53affirmant que nous considérons
35:55que le projet
35:55qui est proposé aujourd'hui
35:57par l'europreneur
35:58est un projet sérieux.
36:00Sachez par ailleurs
36:01que depuis 4 ans,
36:02le ministère et ses services
36:04accompagnent cette société,
36:06et je crois que vous le savez
36:07pour vous-même
36:08être également en contact.
36:10Le tribunal jugera demain,
36:12il sera souverain,
36:12mais sachez que nous avons
36:14défendu cette entreprise,
36:15y compris auprès du tribunal.
36:17Vous m'interrogez sur la question
36:18de la réindustrialisation.
36:20Je n'ai pas accepté ce poste
36:23pour ne pas me battre
36:24deux fois plus
36:25dans une période
36:26deux fois plus difficile.
36:27Et moi, ce que je veux dire
36:28aujourd'hui,
36:29devant cette Assemblée,
36:30c'est qu'heureusement
36:31que la semaine dernière,
36:32une majorité de députés
36:33ont fait le choix
36:34de la responsabilité.
36:35Parce que dans les trois mois
36:36qui viennent,
36:36dans les trois mois
36:38qui viennent,
36:39il y aura des discussions
36:39fondamentales
36:40au niveau européen.
36:42Et si la France
36:43n'était pas présente
36:44autour de la table
36:44pour défendre notre industrie,
36:46pour défendre la préférence européenne
36:47et pour défendre enfin
36:48de vraies protections,
36:50eh bien,
36:51ce serait sur notre dos
36:52que tous les accords
36:52européens internationaux
36:53se feraient.
36:54Merci beaucoup,
36:56monsieur le ministre.
36:57Monsieur le député.
36:59Monsieur le ministre,
37:00je vous remercie
37:00pour vos réponses.
37:01Sachez que c'est
37:02cette même politique
37:03que nous voulons censurer
37:04qui détruit notre pays,
37:06nos industries
37:06et qui met le pays
37:08dans cet état.
37:12Je vous remercie.
37:13La parole est à présent
37:14à monsieur Stéphane Mazard
37:15pour le groupe
37:16Ensemble pour la République.
37:17Merci,
37:17madame la présidente.
37:19Madame la ministre,
37:21vendredi dernier,
37:21vous avez décidé
37:22d'interdire jusqu'au 4 novembre
37:24toute sortie de bovins
37:25du territoire national
37:26pour lutter
37:27contre la dermatose nodulaire.
37:29Une décision brutale
37:30qui a plongé
37:31la filière
37:32dans l'incompréhension
37:33et qui est vécue
37:34dans nos territoires
37:34comme une véritable
37:35punition collective.
37:37Pourtant,
37:38la stratégie sanitaire
37:39mise en oeuvre jusqu'ici
37:40avait permis
37:40de contenir la maladie.
37:42Et les quelques cas
37:43réapparus ces derniers jours
37:44dans l'Aisne,
37:45le Jura
37:45ou encore
37:46les Pérennées-Orientales
37:47semblent liés
37:47à des mouvements
37:49ponctuels et illicites
37:50malheureusement passés
37:51sous les radars
37:52de l'administration.
37:54Cette maladie,
37:54rappelons-le,
37:55et c'est important,
37:56n'est pas transmissible
37:57à l'homme.
37:58Elle doit être combattue
37:59avec rigueur,
37:59oui,
38:00mais sans pénaliser
38:01tout un pays
38:02pour les fautes
38:03de quelques-uns.
38:04Les mesures prises
38:05sont d'une sévérité
38:06inédite.
38:07Dans ma circonscription
38:08du Nord-Aveyron,
38:09l'élevage
38:09de vaches allaitantes
38:10n'est pas une activité
38:12parmi d'autres,
38:13c'est le cœur battant
38:14de notre campagne.
38:16Sur le terrain,
38:16les mots sont durs.
38:18Pour certains,
38:19c'est un caprice
38:20de nos administrations.
38:21Pour d'autres,
38:22on n'a pas été écoutés.
38:24Cette incompréhension
38:25s'entend d'autant plus
38:26que nos éleveurs
38:27sont des experts
38:28du sanitaire
38:28rompus depuis des décennies
38:30à la vigilance
38:31et à la traçabilité.
38:34Vendredi dernier,
38:34les services départementaux
38:36n'avaient pour seule
38:37information
38:37que votre communiqué
38:38de presse.
38:39désorganisation totale,
38:42informations contradictoires
38:43et lundi soir,
38:44devant la préfecture
38:45de l'Aveyron,
38:45un mur dressé
38:46par des éleveurs
38:46en colère
38:47et à l'heure où je parle
38:48des manifestations
38:49en tant que lieu
38:50à Rodès.
38:51Hier,
38:51vous rappeliez ici même
38:52qu'il fallait éviter
38:53un rappel à l'ordre
38:54de Bruxelles
38:54et une mise sous cloche
38:55de la France.
38:57Madame la ministre,
38:57nous l'entendons,
38:58mais à trop vouloir protéger
38:59l'image de la France
39:00à Bruxelles,
39:00on va finir par sacrifier
39:01ceux qui nous font vivre.
39:03Les conséquences sont déjà là,
39:05blocage des ventes
39:05et baisse des cours.
39:06Madame la ministre,
39:08je renouvelle l'interrogation
39:09de mon collègue
39:10Bonny Ducantal hier.
39:11Y aura-t-il des indemnisations
39:12rapides et ciblées ?
39:14Quid de la politique vaccinale ?
39:16Comment empêcher
39:16en parallèle
39:17l'entrée de bovins étrangers
39:18sur notre territoire ?
39:20Bref,
39:21comment éviter
39:21qu'une décision sanitaire
39:22ne vire à la catastrophe
39:23économique et humaine
39:25pour des éleveurs
39:26déjà à bout de souffle ?
39:27La parole est à Madame
39:29Annie Gennebard,
39:30ministre de l'Agriculture.
39:32Merci Madame la Présidente,
39:38Mesdames et Messieurs les députés,
39:39Monsieur le député Stéphane Mazard.
39:42Vos mots sont excessifs,
39:43Monsieur le député.
39:45La maladie dont nous parlons
39:46est une maladie
39:47qui est gravissime.
39:49Elle est du même ordre
39:50que la tuberculose bovine
39:51ou la fièvre afteuse.
39:53Elle est classée en A
39:54au niveau européen.
39:56Elle est l'objet
39:56de toutes les attentions
39:58et de toutes les craintes.
39:59Il faut bien en prendre la mesure.
40:00Pourquoi ai-je pris ces décisions ?
40:03D'abord, je voudrais dire
40:04à la représentation nationale
40:06qu'aujourd'hui est un beau jour
40:07parce que nous venons
40:09de lever la zone réglementée
40:10sur les Savoies
40:11après trois mois d'efforts constants
40:13et je veux saluer les éleveurs
40:16et tous ceux qui ont lutté
40:18ardemment contre cette maladie.
40:21Je veux leur rendre hommage.
40:22Mais malheureusement,
40:23il y a quelques-uns parmi eux,
40:26parmi sans qu'on sache exactement qui,
40:29car on ne peut pas mettre un gendarme
40:31derrière chaque éleveur
40:32et derrière chaque professionnel
40:33de l'agriculture,
40:34eh bien, quelques-uns ont compromis
40:36cet effort collectif,
40:38cette stratégie payante
40:39en voulant sortir des animaux
40:42de la zone réglementée
40:43au risque de contaminer
40:45d'autres zones.
40:46Et c'est précisément
40:47ce qui s'est passé.
40:48Il y a quelques jours,
40:49trois foyers sont apparus
40:51dans des régions
40:51qui étaient jusqu'alors indemnes.
40:53Et ce point a suscité immédiatement
40:56un très haut niveau d'inquiétude,
40:58non seulement de ma part,
41:00et comment oser parler de caprice,
41:02monsieur le député,
41:03franchement,
41:05a suscité une très vive inquiétude
41:07chez nos partenaires européens.
41:08Parce que oui,
41:09mesdames et messieurs les députés,
41:10nous exportons.
41:12C'est une richesse collective
41:13pour notre pays.
41:15Mais pour conserver la confiance
41:17de nos partenaires européens,
41:18il faut que nous ayons
41:19une gestion de la maladie
41:20qui inspire confiance.
41:22C'est la raison pour laquelle,
41:23quand on m'a remonté ce danger
41:25d'une fermeture totale
41:28du marché français à l'export,
41:30vendredi,
41:31dès samedi,
41:32j'ai pris les mesures qui s'imposaient.
41:34Je veux remercier mon collègue
41:35ministre de l'Intérieur
41:36qui a diligenté durant le week-end
41:38700 points de contrôle,
41:40car notre objectif commun,
41:42monsieur le député,
41:43est de vaincre,
41:44d'éradiquer cette maladie.
41:45C'est le chemin que nous devons
41:47collectivement adopter.
41:48Et je mesure les contraintes
41:51du monde agricole,
41:52mais c'est pour eux
41:53que nous faisons cela.
41:54Merci, madame la ministre.
41:55La parole est à monsieur Gabriel Amard
41:57pour le groupe La France Infemise.
42:04Merci, madame la présidente,
42:05madame la ministre de la Santé.
42:06Le rapport de Génération Futur
42:08dans mon eau fait froid dans le dos
42:10par des milliers de communes.
42:13L'eau du robinet dépasse
42:14les seuils de qualité
42:15pour les pesticides,
42:16les nitrates,
42:17le chlorure de vinyle,
42:18les perchlorates ou les pifas
42:19qui s'accumulent dans nos corps,
42:22contaminent nos sols,
42:23notre air, nos rivières.
42:24Des poisons venus de l'industrie chimique,
42:27des produits de consommation,
42:28des rejets industriels
42:29qui engendrent une épidémie de cancer.
42:31Pire encore,
42:32dans plus de la moitié des réseaux,
42:34aucune recherche de pifas
42:35n'a été menée.
42:37Et le TFA,
42:38le plus présent dans l'environnement,
42:39n'est recherché nulle part.
42:41Là où des tests sont faits,
42:42une centaine dépasse déjà
42:44les limites fixées
42:45sans aucune mesure,
42:46aucune alerte
42:47ne soit décidée.
42:49Depuis trois ans,
42:51nous vous demandons
42:51d'activer la clause 129
42:53du règlement européen.
42:54Rich,
42:55qu'attendez-vous
42:56pour protéger tout le monde
42:58et interdire,
42:59remplacer,
43:01détruire ces poisons
43:02pour les animaux humains
43:03et non humains ?
43:05Merci beaucoup,
43:08Monsieur le député.
43:09La parole est à
43:10Monsieur Mathieu Lefebvre,
43:12ministre en charge de l'écologie.
43:14Madame la Présidente,
43:17Mesdames et Messieurs les députés,
43:18Monsieur le député Gabriel Hamard.
43:20Le sujet des PFA,
43:21c'est un sujet sérieux et grave,
43:23Monsieur le député.
43:23Je pense que nous gagnerions
43:25collectivement à l'aborder
43:26comme tel.
43:27Et ce sujet,
43:28il a d'ailleurs fait l'objet
43:28d'une proposition de loi
43:29que vous avez votée
43:31à l'unanimité
43:32à l'initiative
43:33de la représentation nationale.
43:35Je veux d'abord vous le dire,
43:36Monsieur le député,
43:36l'État n'a rien à cacher.
43:38Et c'est sur la base
43:38du travail de transparence
43:40engagé par Agnès Pannier-Runaché
43:42que vous pouvez interroger
43:44le gouvernement
43:45et poser cette question.
43:47Mais aussi,
43:47c'est un sujet
43:48qui mérite de ne pas dire
43:49de contre-vérité,
43:50Monsieur le député.
43:51Et je pense que nous devrions,
43:52nous gagnerions tous collectivement
43:53à avoir comme point de repère
43:55la science.
43:56Et que dit la science,
43:56Monsieur le député ?
43:58L'Agence nationale,
43:59l'Agence nationale
44:00de sécurité sanitaire
44:01a rendu un rapport aujourd'hui
44:03qui dit une chose très simple
44:04et qui dit que le bilan
44:06de la contamination
44:07de notre environnement
44:07par l'EPFAS
44:08nécessite des catégorisations
44:10rigoureuses
44:11et des substances
44:11à surveiller en priorité.
44:13Et les recommandations
44:14de ce rapport
44:15confirment la pertinence
44:16des actions
44:17qui ont été définies
44:18dans le plan
44:19interministériel
44:20du gouvernement
44:21et la nécessité,
44:22je vous rejoins,
44:22Monsieur le député,
44:23de poursuivre sa mise en oeuvre
44:25pour réduire évidemment
44:26notre exposition collective
44:28à ces polluants.
44:29Mais Monsieur le député,
44:30ne laissez pas croire
44:32que l'État n'agirait pas
44:33ou que les situations
44:34de crise
44:35resteraient laissées
44:37au hasard
44:37ou sans réponse.
44:39Je vous le dis,
44:39Monsieur le député,
44:40et vous le savez,
44:40dans votre département,
44:42quand des actions
44:42de non-conformité
44:43sont détectées,
44:45les préfets,
44:45les autorités,
44:46les agences régionales
44:47de santé engagent
44:48des actions immédiatement,
44:50concrètement,
44:51pour protéger
44:51les populations,
44:52les alimenter évidemment
44:53en eau potable
44:54et décider
44:55quand c'est nécessaire
44:56des restrictions.
44:58Mais Monsieur le député,
44:59je vous le dis très sereinement,
45:01c'est un sujet,
45:02je pense,
45:02sur lequel nous gagnerions
45:04à travailler collectivement.
45:05Est-ce qu'on peut
45:06s'améliorer en matière
45:07de prévention ?
45:08Est-ce qu'on peut
45:08s'améliorer en matière
45:09de réparation ?
45:10Oui,
45:11mais faisons-le collectivement
45:12en bonne intelligence collective
45:13plutôt qu'à travers
45:14le registre de la polémique.
45:16Merci beaucoup,
45:17Monsieur le ministre.
45:18Monsieur le député.
45:19Monsieur le ministre,
45:20les premières interdictions
45:21sont marginales
45:22et votre décret d'application
45:23minore la portée du texte.
45:25Les rapports scientifiques
45:26sont sans appel,
45:28justement,
45:28et pourtant,
45:29vos instructions aux ARS
45:30restent floues,
45:32vos seuils trop élevés.
45:33Le Haut Conseil
45:34de la Santé publique
45:35recommande
45:360,02 microgrammes
45:38par litre
45:39pour les 4 pifaces
45:40les plus dangereux.
45:41Votre instruction
45:42du 19 février 2025
45:45n'en tient pas compte.
45:46Et pour la dépollution,
45:48toujours rien,
45:49aucune filière française
45:50de destruction.
45:51Quand on filtre
45:52les pifaces
45:53pour potabiliser l'eau,
45:55on les rejette
45:56ensuite dans la nature.
45:57Ce cycle
45:58d'empoisonnement
45:59est absurde,
46:00irresponsable,
46:01criminel.
46:02Il est temps d'agir.
46:04Et si vous ne savez pas
46:05comment faire,
46:06ouvrez
46:07et lisez
46:08notre contre-budget.
46:09Je vous remercie,
46:11Monsieur le député.
46:12La séance des questions
46:12au gouvernement
46:13est terminée.
46:14La séance est suspendue,
46:15reprend à 15h.
46:16Merci.
46:17Merci.
46:18Merci.
Recommandations
2:42
13:09
2:38
0:52
0:47
0:57
Écris le tout premier commentaire