- il y a 10 heures
Ce 27 janvier, plusieurs passes d'arme se sont déroulées dans l'hémicycle à l'occasion des questions au gouvernement. Interrogée par la députée insoumise Mathilde Hignet sur le récent rappel de lots de lait infantile du fait d'un risque de contamination, la ministre Annie Genevard a jugé la position de la députée, qui selon elle laissait penser à un « empoisonnement par négligence » ou à « une complicité des pouvoirs publics », « gravissime et indigne d'un député de la Nation ». Le sujet avait été abordé un peu plus tôt par la députée Nicole Dubré-Chirat, qui avait demandé à la ministre quelle était l'étendue exacte des contaminations.
Un autre échange houleux est intervenu entre le député insoumis François Piquemal et le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, sur la discrimination à l'accès au logement mise en lumière par une campagne de « testing » de SOS Racisme. La députée socialiste Colette Capdevielle avait également interrogé le ministre sur le sujet, dans un climat plus calme, celui-ci assurant qu'il fallait « aller plus loin » face à une situation « absolument choquante ».
Éric Ciotti (UDR) a interrogé le gouvernement sur l'agression d'une femme à Nice par un homme faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) avant de s'indigner du peu de députés s'étant lever pour soutenir la victime. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a assuré son soutien à celle-ci, avant de fustiger le député niçois, l'accusant d'importer dans l'hémicycle sa campagne municipale.
Le député RN Pierre Meurin est revenu sur le report du vote final du projet de loi de simplification économique, qui prévoit notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui aurait dû intervenir ce jour. Le ministre Mathieu Lefevre a justifié ce report par un texte « objectivement pas satisfaisant ». Interrogé sur l'interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne du 22 janvier au 20 février, pour protéger les cétacés, le ministre a assuré que suite à cette interdiction, pour la troisième année d'affilée, il faudrait des réponses de « plus long terme ».
Les députés ultramarines Estelle Youssouffa (LIOT) et Karine Lebon (GDR) ont respectivement interrogé le gouvernement sur l'insécurité à Mayotte et l'épidémie de variole du singe (« Mpox ») qui sévit à Madagascar, dont un cas a été diagnostiqué à La Réunion. À l'international, les députés ont interrogé le gouvernement sur la situation en Iran et sur le rôle de l'entreprise française Capgemini dans la traque des migrants par l'agence nationale de l'immigration (ICE) aux États-Unis.
Parmi les autres sujets abordés ce 27 janvier : les inondations en Bretagne, le budget 2026 qui prévoit notamment la suppression des aides au logement pour les étudiants étrangers extra-communautaires, la suppression de postes dans l'Éducation nationale, la production d'énergie française, la liquidation judiciaire d'Airways Aviation Academy, ou encore la nomination de l'écologiste Anne Le Strat à l'Office Français de la
Un autre échange houleux est intervenu entre le député insoumis François Piquemal et le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, sur la discrimination à l'accès au logement mise en lumière par une campagne de « testing » de SOS Racisme. La députée socialiste Colette Capdevielle avait également interrogé le ministre sur le sujet, dans un climat plus calme, celui-ci assurant qu'il fallait « aller plus loin » face à une situation « absolument choquante ».
Éric Ciotti (UDR) a interrogé le gouvernement sur l'agression d'une femme à Nice par un homme faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) avant de s'indigner du peu de députés s'étant lever pour soutenir la victime. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a assuré son soutien à celle-ci, avant de fustiger le député niçois, l'accusant d'importer dans l'hémicycle sa campagne municipale.
Le député RN Pierre Meurin est revenu sur le report du vote final du projet de loi de simplification économique, qui prévoit notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui aurait dû intervenir ce jour. Le ministre Mathieu Lefevre a justifié ce report par un texte « objectivement pas satisfaisant ». Interrogé sur l'interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne du 22 janvier au 20 février, pour protéger les cétacés, le ministre a assuré que suite à cette interdiction, pour la troisième année d'affilée, il faudrait des réponses de « plus long terme ».
Les députés ultramarines Estelle Youssouffa (LIOT) et Karine Lebon (GDR) ont respectivement interrogé le gouvernement sur l'insécurité à Mayotte et l'épidémie de variole du singe (« Mpox ») qui sévit à Madagascar, dont un cas a été diagnostiqué à La Réunion. À l'international, les députés ont interrogé le gouvernement sur la situation en Iran et sur le rôle de l'entreprise française Capgemini dans la traque des migrants par l'agence nationale de l'immigration (ICE) aux États-Unis.
Parmi les autres sujets abordés ce 27 janvier : les inondations en Bretagne, le budget 2026 qui prévoit notamment la suppression des aides au logement pour les étudiants étrangers extra-communautaires, la suppression de postes dans l'Éducation nationale, la production d'énergie française, la liquidation judiciaire d'Airways Aviation Academy, ou encore la nomination de l'écologiste Anne Le Strat à l'Office Français de la
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00:00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:00:04La première va être posée par Mme Estelle Youssoufa pour le groupe Liberté indépendant Outre-mer et Territoire.
00:00:10Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.
00:00:14Monsieur le ministre, hier à Mayotte, les élèves et les professeurs du lycée de Kahani se sont enfermés dans leur établissement
00:00:20quand ils ont vu débarquer une bande d'individus armés de machettes et de cailloux.
00:00:25Des individus masqués, camouflés des pieds à la tête avec des combinaisons jaunes qui ont semé la terreur en caillassant et pillant le quartier.
00:00:34Deux adultes ont été blessés.
00:00:37Parce qu'aller à Mayotte à l'école s'est joué à la roulette russe.
00:00:40Les opérateurs de transport scolaire ont recensé 241 caillassages depuis septembre.
00:00:46241 caillassages de bus avec nos enfants et leurs chauffeurs qui risquent leur peau pour aller à l'école.
00:00:52Le week-end dernier, c'était Bandrelay qui était le théâtre de heurts violents entre bandes de jeunes qui ont fait plusieurs blessés.
00:00:59Les habitants se sont barricadés chez eux en attendant les forces de l'ordre.
00:01:03Dois-je mentionner les affrontements réguliers entre les demandeurs d'asile africains et les jeunes clandestins comoriens à Tsun Tzu ?
00:01:10Que dire enfin du calvaire des habitants de Coal et Légion ?
00:01:14Un cul-de-sac qui est surplombé du colline d'où descendent des bandes armées ultra-violentes qui pillent méthodiquement les maisons et incendient ce qui en reste.
00:01:24Les menaces de mort sont explicites et immédiatement mises à exécution par le feu.
00:01:29Les choses sont simples, Monsieur le ministre.
00:01:31Mayotte subit une nouvelle campagne de terreur et les migrants continuent, eux, à arriver tranquillement par dizaine chaque jour sur nos plages.
00:01:39Monsieur le ministre, ma question est la suivante.
00:01:41Comment comptez-vous agir pour restaurer l'ordre public à Mayotte ?
00:01:45Êtes-vous prêt à engager une grande opération de sécurité publique à Mayotte type place nette ou embouchou 2 ou coup de balai géant pour reprendre le contrôle de la situation ?
00:01:55Je vous remercie.
00:01:57Merci beaucoup, Madame la députée.
00:01:59La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
00:02:02Merci beaucoup, Madame la Présidente.
00:02:03Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée.
00:02:06Effectivement, hier, on a eu deux faits de violences urbaines extrêmement graves à Mayotte, à Bandrelay tout d'abord, où une trentaine de jeunes cagoulés ont érigé des barrages.
00:02:15Et ont tenté d'agresser les automobilistes.
00:02:18Ils ont bloqué la circulation.
00:02:19Puis ensuite, à Bandraboua, où près de 200 personnes, dont certaines cagoulées, armées de machettes, se sont dirigées à l'endroit où se tenait une réunion publique pour les élections municipales.
00:02:29Dans les deux cas, vous noterez que les gendarmes sont intervenus immédiatement, comme ils le font systématiquement, pour rétablir l'ordre.
00:02:34Cela a permis de disperser ces attroupements, de procéder, pour le deuxième cas, à des interpellations.
00:02:40Et évidemment, à dégager les axes de circulation et rétablir l'ordre public.
00:02:44Le dernier fait remonté, je vous le signale, le dernier fait remonté au 26 décembre.
00:02:49Le dernier fait de cette nature.
00:02:51Je peux vous rassurer, Madame la députée, les forces de sécurité intérieure vont continuer à assurer l'ordre public sur le territoire de Mayotte.
00:03:00Je vous rappelle que nous avons cinq escadrons de gendarmerie mobile qui sont déployés en permanence.
00:03:04Trois qui font du contrôle de zone et trois qui sont destinés précisément à lutter contre les bandes.
00:03:10Donc trois, deux qui sont précisément destinés à lutter contre les bandes et qui réalisent de nombreuses opérations.
00:03:16Nous avons aussi au sein de la gendarmerie nationale, pour ne parler que de la gendarmerie nationale, des cellules spécialisées dans le démantèlement des bandes qui travaillent en judiciaire.
00:03:24Et évidemment, les actions dont ces équipes vont se poursuivre.
00:03:28De la même façon que, vous le savez, nous avons inauguré une brigade de gendarmerie.
00:03:33Nous en créerons une seconde.
00:03:34Ce que je peux vous dire pour répondre très clairement à votre question.
00:03:36D'abord, c'est qu'évidemment, on va poursuivre cette action.
00:03:39Évidemment, je n'exclus rien en termes de grandes opérations, puisque vous parlez d'une opération d'ordre public d'ampleur.
00:03:45Je n'exclus absolument pas cette hypothèse.
00:03:47Je suis évidemment prêt à travailler à tout cela avec vous, à en discuter avec vous.
00:03:51Mais un, on va poursuivre le travail qui est en cours pour maintenir l'ordre.
00:03:54Vous savez que les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes ont baissé.
00:03:58Il faut poursuivre, en tout cas compter sur ma détermination pour assurer l'ordre public.
00:04:01Et quant à votre proposition d'opération, je l'examine avec attention.
00:04:05Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:04:06Madame la députée.
00:04:07Merci, monsieur le ministre.
00:04:09Je ne vous demande pas de l'examiner, je vous demande de la mettre en oeuvre.
00:04:12Et dire que l'insécurité a baissé à Mayotte, compte tenu de ce qu'on vit au quotidien, c'est dur à avaler.
00:04:17Je vous le rappelle, la sécurité a un droit fondamental.
00:04:19Et votre mission, c'est notre survie et notre intégrité physique.
00:04:23On pourra en parler. Je vous en remercie.
00:04:25Merci beaucoup, madame la députée.
00:04:27La parole est à présent à madame Nicole Dubré-Chira pour le groupe Ensemble pour la République.
00:04:31Merci, madame la présidente.
00:04:33Ma question s'adresse à la ministre de l'Agriculture.
00:04:35Madame la ministre, depuis plusieurs semaines, de nombreux lots de lait infantile commercialisés par Nestlé, Danone et Lactalis en France font l'objet de campagnes de rappel.
00:04:44Du fait de l'utilisation d'une huile riche en acide arachidonique, entraînant la présence de céréulides, une toxine produite par certaines bactéries, pouvant provoquer des vomissements et des diarrhées.
00:04:58Avant-hier, c'était au sourd du groupe Vita Germine de procéder au rappel volontaire de trois lots de son lait infantile.
00:05:05Ces produits destinés à l'alimentation des nourrissons concernent une population particulièrement vulnérable et nécessitent un niveau d'exigence sanitaire maximale.
00:05:13Cette vaste campagne de rappel suscite une inquiétude très importante chez les parents de nourrissons et les professionnels de santé.
00:05:20En parallèle, deux enquêtes ont été ouvertes à Angers dans mon département et à Bordeaux après les morts récentes de deux bébés ayant consommé un lait infantile rappelé sans qu'un lien de causalité soit toutefois démontré à ce jour.
00:05:32Si des procédures de retrait et de rappel ont été engagées à l'initiative des industriels, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur l'efficacité des dispositifs d'autocontrôle, de surveillance des pouvoirs publics et de prévention en amont de la mise sur le marché de ces produits.
00:05:47Notre cadre juridique prévoit un système d'autocontrôle de la sécurité des produits alimentaires mis en vente par les fabricants sur qui l'efficacité des contrôles dans l'industrie agroalimentaire repose donc en grande partie.
00:05:58Peut-être serait-il souhaitable d'engager une réflexion sur l'amélioration du contrôle des industriels car il est de notre responsabilité de veiller à la sûreté des produits alimentaires, surtout lorsqu'ils sont consommés par des bébés.
00:06:11Par ailleurs, afin de rassurer les parents, pourriez-vous nous communiquer des éléments sur l'étendue exacte des contaminations identifiées à ce jour et confirmer qu'aucun lot suspect n'est en circulation sur le marché ? Je vous remercie.
00:06:24Merci, madame la députée. La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture.
00:06:31Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Nicole Dubréchira.
00:06:38Laissez-moi vous rappeler les faits.
00:06:41En décembre, Nestlé, dans le cadre d'autocontrôle, a en effet identifié la présence de la toxine cérulite dans des lots de lait infantile et a procédé immédiatement à des retraits rappels.
00:06:53Nestlé a déterminé la source de la contamination, une huile riche en acide arachidonique produite en Chine.
00:07:01Dès lors, j'ai demandé à ce que l'ensemble des fabricants de lait infantile commercialisés en France qui utilisent l'huile incriminée
00:07:10procèdent dans l'urgence à l'analyse des lots d'huile qu'ils ont reçues,
00:07:15évaluent la sécurité de tous les lots de lait infantile susceptibles d'être contaminés
00:07:20et procèdent aux retraits et aux rappels de tous les lots suspectés d'être dangereux.
00:07:27Les agents du ministère contrôlent ces analyses de risque pour ensuite dimensionner les retraits rappels.
00:07:34Les procédures d'analyse ont donc permis de procéder à des retraits de lots chez plusieurs producteurs de lait infantile.
00:07:40D'ici la fin de la semaine, tous les industriels concernés devront avoir terminé l'intégralité des tests nécessaires
00:07:49et avoir transmis à l'Etat leurs résultats.
00:07:53Je suis, Madame la députée, ainsi que tout mon ministère, totalement mobilisé pour obtenir les résultats d'analyse au plus vite auprès des fabricants.
00:08:01Nous n'aurons pas la main qui tremble.
00:08:04Tous les services de l'Etat concernés sont sur le pont et s'il y avait une défaillance avérée, elle serait naturellement sanctionnée.
00:08:14Je tiens à rappeler aux consommateurs que tous les rappels en cours sont référencés en transparence sur le site officiel Rappel Conso.
00:08:23Soyez assurés, Madame la députée, de la pleine mobilisation des équipes de mon ministère en administration centrale comme dans les services déconcentrés.
00:08:34Merci Madame la ministre.
00:08:36Madame la députée.
00:08:37Merci Madame la ministre.
00:08:38On voit aussi les bienfaits de la traçabilité des produits dans le rappel des lots.
00:08:44Mais effectivement, on doit rassurer les parents sur l'achat des produits de lait infantile pour éviter que ça ne se reproduise.
00:08:55Merci Madame la députée.
00:08:55Merci beaucoup.
00:08:56La parole est à présent à Monsieur Pierre Meurin pour le Rassemblement national.
00:08:59Merci Madame la présidente.
00:09:02Monsieur le Premier ministre, ma première question est extrêmement simple.
00:09:05Est-ce que le Parlement vous dérange ?
00:09:07A quatre reprises ces derniers mois, le Parlement a trouvé une majorité pour simplifier la vie économique et supprimer les zones à faibles émissions grâce à l'amendement du Rassemblement national.
00:09:18Or, vous avez arbitrairement désinscrit le vote final sur ce texte très attendu et c'est une forfaiture démocratique, une dérive illibérale de ce macronisme autoritariste.
00:09:29C'est tout de même curieux, cette lâcheté politique structurelle du macronisme, car la réalité c'est que vous refusez d'assumer votre vote sur ce texte devenu symboliquement très fort.
00:09:40Supprimer les ZFE, c'est soulager 15 millions d'automobilistes que vous stigmatisez comme de vulgaires pollueurs, alors qu'ils représentent la France du travail, la France qui s'arrête au feu rouge, alors que vous êtes incapables de lutter contre le phénomène des rhodés urbains par exemple.
00:09:55Supprimer les ZFE, c'est aussi soulager la France du C15 et je salue tous les artisans, notamment du bâtiment et des travaux publics, à qui les ZFE interdisent les chantiers en ville.
00:10:05Alors ma question est la suivante, monsieur le ministre, allez-vous respecter le Parlement et le peuple qui vous demandent simplement de le laisser vivre, de le laisser travailler ?
00:10:14Dans le cas contraire, et puisque vous semblez inaccessible à la moindre grandeur politique, les Français peuvent compter sur les candidats du Rassemblement national pour supprimer les ZFE au niveau municipal en mars prochain.
00:10:26Votre écologie punitive cancérigène va même jusqu'à nommer à la tête de l'Office français de la biodiversité une militante d'extinction rébellion qui ne manquera pas, je cite,
00:10:38qui ne manquera pas d'en avoir rien à péter de la rentabilité des agriculteurs. Bref, ma question est la suivante, on arrête quand d'être dirigé par Sandrine Rousseau et Andiès Pannier-Runacher ?
00:10:49Merci, monsieur le député. La parole est à Mathieu Lefebvre, ministre en charge de la transition écologique.
00:10:58Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Meurin, à mon tour de vous poser une question.
00:11:05Est-ce que la santé publique vous dérange ? Est-ce que les 40 000 décès prématurés liés à la pollution atmosphérique vous dérangent ?
00:11:12Est-ce que les maladies cardiovasculaires vous dérangent ? Est-ce que l'asthme, est-ce que les maladies respiratoires vous dérangent ?
00:11:20Monsieur le député, la santé publique est un enjeu essentiel. Est-ce que les zones à faible émission sont un outil parfait ?
00:11:28La réponse est non, clairement non. Est-ce qu'il peut être amélioré, monsieur le député ?
00:11:33La réponse est oui, trois fois oui. Améliorer en associant mieux les collectivités locales, évidemment.
00:11:40Améliorer cet outil en associant mieux les commerçants, les artisans, évidemment qu'il faut le faire.
00:11:47Mais monsieur le député, je vous le dis, vous vous faites le chantre des classes populaires, monsieur le député, pardon de vous le dire.
00:11:54Les classes populaires sont les premières victimes de l'inaction climatique.
00:11:58Vous évoquez aujourd'hui une écologie qui serait cancérigène.
00:12:02Mais dans quel pays vivrions-nous si, avec des députés de votre groupe qui qualifient le GIEC de lobby,
00:12:07qui pensent que le GIEC exagère en matière écologique, nous nous situerions.
00:12:11Monsieur le député, par ailleurs, au cours des débats budgétaires,
00:12:15vous avez fait montre de beaucoup d'abnégations pour lutter contre les certificats d'économie d'énergie.
00:12:19C'était votre leader du Rassemblement national.
00:12:22Ces mêmes certificats d'économie d'énergie qui permettent de financer les dispositifs de transition écologique
00:12:27pour les plus précaires d'entre nous.
00:12:29Je pense à la promesse de leasing social du président de la République.
00:12:32Je pense aux bonus écologiques.
00:12:34Alors, monsieur le député, je vous le dis clairement, les conclusions de la commission mixte paritaire
00:12:39ne sont objectivement pas satisfaisantes.
00:12:42Il faut se laisser le temps du compromis pour pouvoir retravailler avec l'ensemble des forces parlementaires
00:12:49en ayant à l'esprit une seule boussole, la santé publique des Français.
00:12:53Je vous remercie.
00:12:54Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:12:56Monsieur le député.
00:12:57Oui, vous aviez depuis le mois de septembre pour trouver un compromis.
00:13:00Donc, par ailleurs, vos arguments moraux, je vous dis que les ZFE provoquent déjà des renoncements aux soins
00:13:06des Français modestes qui ne peuvent pas rentrer dans les métropoles
00:13:09et qui sont inaccessibles à remplir vos serfas de dérogation d'usines à gaz.
00:13:14Merci beaucoup, monsieur le député.
00:13:16La parole est à présent à monsieur Erwan Balanant pour le groupe démocrate.
00:13:21Merci, madame la présidente.
00:13:23Depuis quelques jours, le Finistère et ma chère ville de Quimperlé font la une des médias.
00:13:29Les Françaises et les Français redécouvrent les images impressionnantes de la Laïta débordant sur les quais de la ville.
00:13:36J'ai évidemment une pensée pour les riverains qui observent inquiets les turpitudes des rivières bretonnes.
00:13:43J'ai également une pensée pour les restaurateurs et les commerçants qui subissent des dégâts et ne peuvent plus travailler.
00:13:48Depuis 20 ans, les élus du territoire ont agi avec détermination et investi avec méthode pour réduire et atténuer les impacts de la furie des eaux.
00:13:59Ces travaux importants et coûteux pour les finances des collectivités permettent de mieux traverser les épisodes pluvieux.
00:14:06En parallèle de ces investissements, la sensibilisation et la prévention ont permis l'instauration d'une culture du risque essentielle pour comprendre et agir.
00:14:14Sans tout le travail des élus locaux et des forces de sécurité, les conséquences auraient été dramatiques et je tiens à les remercier.
00:14:24Grâce à tout cela, Quimperlé sait mieux vivre ses aléas climatiques.
00:14:29Mais les risques demeurent. Les données météo et les statistiques de Vigicru inquiètent.
00:14:36Chaque année, les épisodes pluvieux se multiplient et leur intensité augmente.
00:14:41Face aux changements climatiques que certains veulent visiblement encore minimiser, nous devons faire plus, beaucoup plus.
00:14:49Il y a urgence et les responsabilités sont collectives.
00:14:52Responsabilité pour nous, nous devons engager la loi pour améliorer la gestion des cours d'eau et de leur entretien.
00:14:59L'Assemblée doit se saisir du texte voté au Sénat visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
00:15:07Mais nos territoires ont aussi besoin de l'Etat.
00:15:11Alors ma question est simple, Monsieur le Ministre, comment le gouvernement envisage-t-il d'accélérer son soutien au territoire sur ces questions d'inondation ?
00:15:19Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
00:15:24Merci beaucoup, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés.
00:15:29Monsieur le député, d'abord, évidemment, revenir, vous remercier d'avoir salué l'engagement des forces de sécurité civile,
00:15:36notamment la cinquantaine de sapeurs-pompiers, des sapeurs-pompiers militaires également,
00:15:40qui sont engagés sur cet épisode de pluie, inondation et de crue qui affecte la Bretagne, de nombreux départements.
00:15:46C'est vrai qu'un certain nombre de départements ont été classés en vigilance orange, crue, inondation et que, à date, à 13h, puisque je refaisais un point,
00:15:53la situation est calme, l'activité est modérée, il n'y a pas de victimes recensées.
00:15:58Et je veux saluer, évidemment, l'engagement des forces de sécurité civile.
00:16:02La situation reste sous contrôle puisque nous allons avoir, évidemment, de nouvelles puits qui vont arriver tout au long de la journée.
00:16:09La situation est particulièrement sous contrôle dans le département du Finistère que vous avez cité, et notamment à Quimper et à Quimperlé.
00:16:16Ce que je peux vous dire, c'est qu'on va continuer à être extrêmement vigilants sur ce phénomène climatique.
00:16:24Et les forces de secours restent totalement mobilisées.
00:16:27Et d'ailleurs, le préfet de zone, c'est du reste rendu sur place.
00:16:32Vous me demandez comment l'État va continuer à accompagner ces phénomènes climatiques.
00:16:37par une mobilisation exceptionnelle, celle que nous avons mise en place, évidemment.
00:16:41Et puis, par l'examen ensuite, je le disais la semaine dernière devant vous,
00:16:45par l'examen ensuite des dossiers de catastrophe naturelle, évidemment, s'il y en a,
00:16:49dans l'examen des conditions légales et réglementaires.
00:16:53Voilà ce que je peux vous dire, monsieur le député, en insistant, bien sûr,
00:16:56sur le fait que nous allons continuer à suivre la situation minute par minute,
00:17:00en lien, évidemment, avec les préfets territoriaux compétents et avec le préfet de zone.
00:17:05Je vous remercie.
00:17:05Merci beaucoup, monsieur le député.
00:17:08Merci, monsieur le ministre.
00:17:10L'exemple de Quimperlet le montre.
00:17:13On est capable d'adapter aux conditions climatiques changeantes
00:17:17et à l'évaluation, à condition de ne pas procrastiner.
00:17:20Merci.
00:17:21Merci, monsieur le député.
00:17:23Il ne vous restait qu'une seconde.
00:17:26La parole est à monsieur Arthur Delaporte pour le groupe socialiste.
00:17:29Merci, madame la présidente.
00:17:34Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Action et des Comptes publics.
00:17:38Parmi nos inquiétudes persistantes sur le budget, nous souhaitons vous alerter sur deux mesures incompréhensibles.
00:17:44Tout d'abord, vous avez décidé d'exclure les étudiants étrangers, extra communautaires, non boursiers,
00:17:48des aides publiques au logement.
00:17:50Cette mesure instaurerait de fait une préférence nationale.
00:17:55Près de 100 000 étudiants seraient concernés.
00:17:59Ils sont inquiets.
00:18:0062% d'entre eux ont pourtant déjà eu recours à l'aide alimentaire.
00:18:06Loin d'être des nantis.
00:18:07L'immense majorité des étudiants étrangers, non boursiers, est surtout en grande précarité.
00:18:13Outre ces 100 à 250 euros d'aide au logement en moins,
00:18:16pour ceux dont la vie se joue à l'europrès, vous abîmez sérieusement l'attractivité de notre pays pour la recherche.
00:18:22Les doctorants étrangers seraient aussi concernés.
00:18:25Ma question est donc, allez-vous renoncer à cette mesure injuste et brutale ?
00:18:30Mon deuxième point, c'est la liquidation de l'Institut national de la consommation
00:18:34qui dit notamment le magazine 60 millions de consommateurs.
00:18:37Celui qui a révélé récemment l'affaire des poupées pédocriminelles de Cheyenne.
00:18:43C'est un outil reconnu et essentiel pour la protection des consommateurs.
00:18:47Notre Assemblée avait voté à l'unanimité en commission ce rejet de la mesure.
00:18:52Allez-vous persister dans une liquidation qui pèsera toujours plus sur les finances publiques qu'un maintien
00:18:56et qui pose des questions d'intérêt général et de l'avenir du mouvement consumériste ?
00:19:00Vous pouvez donc confirmer, madame la ministre,
00:19:02Premièrement, que les journalistes de 60 millions de consommateurs pourront poursuivre leur travail
00:19:07et que le magazine restera indépendant de toute pression.
00:19:12Deux, qu'il n'y aura aucune baisse de subvention pour les associations du mouvement consumériste.
00:19:18Trois, que le magazine Consomag sur France Télévisions sera maintenu.
00:19:21Et quatre, que les comités techniques régionaux de la consommation ne seront pas impactés.
00:19:25Je vous remercie.
00:19:26Merci beaucoup, monsieur le député.
00:19:29La parole est à madame Amélie de Montchalin, ministre de l'Action et des Comptes publics.
00:19:33Oui, merci, madame la présidente.
00:19:34Monsieur le député, merci pour votre question.
00:19:37Et au fond, cette question, elle me fait dire qu'il y a actuellement beaucoup de réalités parallèles
00:19:42qui sont maniées sur les réseaux sociaux par certains dans cet hémicycle
00:19:46qui préfèrent peut-être se dire que travestir, mentir, au fond, affoler les familles, affoler les étudiants.
00:19:54Et bien tout ça, je pense que ça suffit et qu'il faut qu'on soit clair.
00:19:56La politique, à mes yeux, ce n'est pas d'affoler, ce n'est pas de manipuler,
00:20:00ce n'est pas de dire des mensonges, c'est de prendre nos responsabilités.
00:20:03Et donc, je vais vous répondre.
00:20:04Sur, d'abord, le mouvement consumériste, je vous le confirme,
00:20:09ce n'est pas parce que nous changeons d'organisation que nous changeons d'ambition.
00:20:13Je vous confirme qu'il y aura bien des subventions à tout le mouvement consumériste, et local et national.
00:20:18Je vous confirme que le magazine 60 millions de consommateurs est pour nous une priorité.
00:20:22Je vous confirme que nous serons très attachés à son indépendance.
00:20:25Et je vous confirme qu'il y a 8 millions d'euros dans le budget,
00:20:28précisément pour que nous adaptions la transition et que personne ne soit laissé sur le bord de la route
00:20:34en termes notamment de journalistes ou de salariés.
00:20:36En ce qui concerne les aides pour le logement des étudiants étrangers,
00:20:40là aussi, je veux le dire, rien ne changera jusqu'à la fin de l'année étudiante.
00:20:46Contrairement à ce que disent les insoumis, rien ne changera.
00:20:49Personne ne va perdre ses APL demain.
00:20:51Nous avons décidé d'appliquer les choses avec un décret,
00:20:54à l'issue d'une concertation, à l'issue d'études d'impact.
00:20:58Je peux vous confirmer d'ores et déjà que les apprentis étrangers ne sont pas concernés.
00:21:02Je peux vous confirmer que la concertation sera menée par mes collègues
00:21:06Vincent Jambrun, Jean-Noël Barraud, Philippe Baptiste,
00:21:09que nous voulons de l'équité et de l'attractivité.
00:21:12Et je le redis ici, nous ne sommes pas là pour faire la chasse à qui que ce soit,
00:21:16nous sommes là pour avoir des mécanismes les plus lisibles et justes.
00:21:18Mais vous voyez, c'est la grande différence aux politiques.
00:21:21Et je pense qu'il nous faut dire clairement,
00:21:23tous les partis de gauche, du centre et de la droite,
00:21:26qui se sont engagés pour faire un compromis,
00:21:28qui se sont engagés dans le détail,
00:21:29que ça suffit les mensonges, ça suffit l'affolement,
00:21:33ça suffit de travestir la réalité.
00:21:35Nous travaillons ensemble et nous le ferons avec sérieux.
00:21:37Et évidemment, concertation, je vous remercie.
00:21:40Merci Madame la Ministre.
00:21:41Monsieur le député.
00:21:42Madame la Ministre, j'en conclue que vous n'exclurez pas
00:21:44l'ensemble des étudiants étrangers non communautaires
00:21:47des aides publiques au logement.
00:21:49Je dois vous dire que nous vous suivrons là-dessus.
00:21:51Merci, Monsieur le député.
00:21:53Merci beaucoup.
00:21:55Merci.
00:21:56La parole est à Madame Karine Lebon pour le groupe GDR.
00:21:59Merci Madame la Présidente.
00:22:02Madame la Ministre de la Santé,
00:22:04à la Réunion, un premier cas de M-POX vient d'être confirmé
00:22:07chez une personne de retour de Madagascar.
00:22:10La circulation régionale du virus,
00:22:11de la même famille que celui de la variole,
00:22:13est établie.
00:22:14Et les réunionnaises et réunionnais s'inquiètent légitimement.
00:22:18En cette période de rentrée à la Réunion,
00:22:20les déplacements se multiplient,
00:22:21les retours des îles voisines aussi.
00:22:24Dans ce contexte, la responsabilité s'impose.
00:22:27Agir avant que les chiffres ne s'emballent
00:22:29et que la peur ne s'installe.
00:22:31Évidemment, je pose cette question ici depuis Paris,
00:22:34mais la réalité, elle, se joue à la Réunion.
00:22:36Les territoires insulaires connaissent
00:22:38la mécanique des crises sanitaires.
00:22:40Quand la prévention arrive après l'afflux,
00:22:42les soignants encaissent, l'hôpital se tend
00:22:45et l'angoisse progresse plus vite que l'information.
00:22:49Un appel général à la vigilance doit s'accompagner
00:22:51d'une organisation solide et de moyens immédiatement mobilisables.
00:22:56Si sur le continent africain en général,
00:22:58la circulation du virus est en baisse,
00:23:00ce n'est pas le cas à Madagascar et dans la zone océan indien.
00:23:04Et nous craignons pour notre territoire.
00:23:06Il est de notre devoir de prendre les devants.
00:23:09Madame la ministre,
00:23:10la Réunion a déjà payé le prix des retards.
00:23:12Pendant le Covid, la logistique et la réactivité
00:23:15ont trop souvent été un combat.
00:23:18Et l'épidémie de Chikungunya l'an dernier a montré
00:23:20à quelle vitesse une crise sanitaire peut saturer un territoire.
00:23:24Aujourd'hui, ce premier cas de Mpox doit rester un signal d'alerte,
00:23:28pas le point de départ d'une épidémie incontrôlée.
00:23:31Nous avons été trop habitués aux messages tardifs
00:23:34qui tentent de rattraper une anticipation manquée.
00:23:37La transparence protège.
00:23:39Elle empêche l'incertitude de s'installer.
00:23:41Elle coupe court aux fantasmes et aux rumeurs.
00:23:43Elle évite que l'étincelle ne se transforme en incendie.
00:23:47Madame la ministre,
00:23:48que proposez-vous pour protéger les habitants
00:23:50et donner aux soignants les moyens d'agir sans attendre ?
00:23:54Merci beaucoup, madame la députée.
00:23:56La parole est à Stéphane Iris, ministre de la Santé.
00:24:00Merci, madame la présidente.
00:24:01Madame la députée Lebon,
00:24:03je comprends votre question.
00:24:04Et merci de me permettre de pouvoir rassurer
00:24:07les habitants de la Réunion,
00:24:08puisque le plan d'anticipation mis en place
00:24:11pour éviter une épidémie est pleinement opérationnel.
00:24:15Je voudrais dire, par rapport à ce cas,
00:24:18effectivement, diagnostiqué récemment,
00:24:21donc il a été évidemment pris en charge très rapidement,
00:24:24placé en isolement et pris en charge.
00:24:28Et puis, il y a eu une enquête parallèle sanitaire
00:24:30qui a permis de rechercher les cas contacts,
00:24:34donner les bonnes mesures,
00:24:36les bonnes consignes pour ces cas contacts.
00:24:38À l'heure où on se parle,
00:24:40il n'y a pas de cas secondaires.
00:24:42Il y a aussi les professionnels de santé
00:24:44qui ont du coup été évidemment sensibilisés, alertés,
00:24:49parce que ce qui est important dans cette épidémie,
00:24:51c'est surtout de prendre les diagnostics
00:24:54le plus vite possible.
00:24:55Donc les professionnels ont été alertés.
00:24:58Je le disais,
00:24:59le plan d'anticipation à la Réunion
00:25:01est pleinement opérationnel.
00:25:03Ça veut dire quoi ?
00:25:04Ça veut dire que les vaccins
00:25:05et les stocks de vaccins sont vérifiés,
00:25:08qu'il n'y a pas de manque de vaccins,
00:25:10que la sécurisation diagnostique est faite,
00:25:12c'est-à-dire que les tests diagnostiques
00:25:14sont bien en nombre présents,
00:25:17et que la vaccination ciblée,
00:25:19qui peut être utile en cas de cas contacts
00:25:22ou dans une population fragile précise,
00:25:26puisse être faite.
00:25:27Enfin, l'information des voyageurs,
00:25:29vous l'avez dit, pour la région,
00:25:31notamment venant de la région,
00:25:32est tout à fait mise en place
00:25:34avec des contrôles sanitaires aussi aux frontières.
00:25:37Donc je crois qu'on peut rassurer
00:25:39les réunionnais sur ce cas
00:25:43qui, je l'espère, va rester isolé.
00:25:46Merci beaucoup, Madame la Ministre.
00:25:48Madame la députée, quelques secondes.
00:25:51Madame la Ministre, j'espère comme vous
00:25:53que ce cas va rester isolé.
00:25:55Mais nous devons anticiper,
00:25:58au cas où ce ne serait pas le cas.
00:25:59J'entends que des mesures ont été prises.
00:26:02On suivra ça très attentivement avec l'ARS.
00:26:05Merci beaucoup, Madame la députée.
00:26:07La parole est à présent à Monsieur Arnaud Bonnet
00:26:09pour le groupe Écologiste et Social.
00:26:15Merci, Madame la Présidente.
00:26:16Monsieur le Premier ministre,
00:26:17c'est malheureusement sans surprise
00:26:19que nous avons appris hier
00:26:20que vous avez une nouvelle fois menti
00:26:21sur le budget de l'éducation nationale.
00:26:24Vous avez menti en minimisant les suppressions de postes
00:26:26puisque vous prévoyez d'en supprimer 438
00:26:29de plus que prévu dans le second degré.
00:26:30alors que nous avons les classes les plus chargées d'Europe.
00:26:35Dans ma circonscription, j'étais encore alerté
00:26:37sur des classes de premier degré à presque 30 élèves
00:26:40alors que dans d'autres pays, la loi les limite à 24.
00:26:43Les inégalités scolaires explosent.
00:26:45Et vous utilisez l'argument de la baisse démographique
00:26:47pour justifier ces suppressions.
00:26:49Mais là encore, vous mentez.
00:26:50Entre 2017 et 2023,
00:26:52alors que le nombre d'élèves augmentait dans le second degré,
00:26:54vous avez supprimé plus de 8000 postes.
00:26:57Selon le SNES-FSU,
00:26:59il faudrait créer 10 000 postes supplémentaires
00:27:01pour retrouver le taux d'encadrement de 2017.
00:27:04Vous avez donc présenté un budget mensonger
00:27:06pour cacher une case du service public
00:27:08encore plus importante que prévu.
00:27:10Le ministre de l'Education nationale
00:27:12a également menti il y a 10 jours
00:27:14lorsqu'il promettait la création
00:27:16de 2000 postes d'AESH supplémentaires
00:27:18quand il s'agit au final de n'en créer que 500
00:27:20tandis que 50 000 élèves en situation de handicap
00:27:23étaient non scolarisés à la rentrée dernière.
00:27:25Le voilà donc, le bilan des politiques macronistes
00:27:28sur l'éducation nationale.
00:27:29Case du service public,
00:27:31hausse des inégalités scolaires,
00:27:32dégradation de la santé mentale des jeunes
00:27:33et pression scolaire accentuée,
00:27:35démission massive d'enseignants
00:27:36et précarisation des personnels de l'éducation nationale.
00:27:39Au final, vous choisissez de passer en force
00:27:41au recours en 49.3.
00:27:43Assumez-vous donc de n'avoir qu'une vision
00:27:44d'économie d'échelle
00:27:45au détriment du bien-être de nos enfants.
00:27:47Je vous remercie.
00:27:51La parole est à monsieur Edouard Geffrey,
00:27:54ministre de l'Éducation nationale.
00:27:56Merci madame la présidente,
00:27:57mesdames et messieurs les députés,
00:27:58monsieur le député Arnaud Baudet.
00:27:59Merci de votre question qui va me permettre
00:28:00de clarifier un point.
00:28:02D'abord, vous savez que le budget
00:28:03d'éducation nationale dans le projet
00:28:04de loi de finances qui est soumis
00:28:05est en hausse de 200 millions.
00:28:07Vous savez qu'on crée 5 900 postes
00:28:09dans ce budget pour pouvoir recruter
00:28:11dès la L3.
00:28:12Nous avons d'ailleurs 88 000 candidats
00:28:13qui actuellement attendent
00:28:14de pouvoir passer les concours
00:28:15dès la fin du mois de février.
00:28:17Et effectivement,
00:28:18en le cadre de ce budget,
00:28:19nous tenons compte,
00:28:19et j'ai déjà dû réinviter
00:28:20à ce qu'il y ait une réflexion
00:28:21pluriannuelle sur le sujet,
00:28:23d'une chute démographique
00:28:24qui est absolument vertigineuse.
00:28:26Nous perdrons 150 000 enfants
00:28:27à la prochaine rentrée
00:28:27et nous en perdrons au total
00:28:281 million entre 2019 et 2029
00:28:30dans le premier degré.
00:28:31Face à cela,
00:28:32il y a effectivement une proposition
00:28:33qui a été faite
00:28:33qui supprime 4 000 postes.
00:28:35Il n'y en aura évidemment pas d'autres.
00:28:36Il n'y a pas de suppression cachée.
00:28:39En revanche, hier,
00:28:39pour répondre à votre question,
00:28:41il y a eu effectivement
00:28:41une discussion technique,
00:28:43prévisionnelle et provisoire
00:28:45parce que ma responsabilité,
00:28:47c'est de préparer
00:28:47la prochaine rentrée.
00:28:49Pour mettre 800 000 professeurs
00:28:52devant 12 millions d'élèves
00:28:53dans 60 000 implantations
00:28:54en France à la rentrée prochaine,
00:28:55je suis obligé de travailler
00:28:56dès maintenant techniquement
00:28:57sur le calendrier
00:28:58parce que derrière,
00:28:59j'ai les recrutements,
00:28:59j'ai les mouvements,
00:29:00mouvements interacadémiques,
00:29:01mouvements intraacadémiques.
00:29:02C'est 140 000 personnes en tout
00:29:04qui demandent leur mutation
00:29:04chaque année
00:29:05dans le système éducatif.
00:29:07Et donc hier,
00:29:07on a eu une réunion
00:29:09effectivement technique,
00:29:10prévisionnelle et provisoire
00:29:11avec son édition syndicale
00:29:13au cours de laquelle
00:29:13a été effectivement évoqué
00:29:15non pas du tout
00:29:15des suppressions
00:29:16mais une mise en réserve
00:29:18correspondant à 0,1%
00:29:20de l'effectif,
00:29:21438,
00:29:220,1% de l'effectif
00:29:23pour attendre de voir
00:29:25au cours des prochains mois
00:29:25où ils auraient besoin
00:29:26d'être affectés en priorité
00:29:28en cas d'évolution
00:29:28des besoins de la carte,
00:29:29ce qui peut toujours arriver.
00:29:31Je l'ai moi-même confirmé
00:29:32dans les réunions syndicales,
00:29:33j'en ai appelé plusieurs
00:29:34pour leur dire
00:29:34que c'était bien ça
00:29:35et qu'il n'y aurait donc
00:29:35aucune suppression de plus
00:29:37que ce qui est indiqué,
00:29:38rien de caché, etc.
00:29:38Simplement,
00:29:40dans un cadre prévisionnel
00:29:41et provisoire,
00:29:43on a effectivement réservé
00:29:440,1% de réserves
00:29:45qui seront évidemment
00:29:46affectées dans les académies.
00:29:47Je vous remercie.
00:29:47Merci beaucoup,
00:29:48monsieur le ministre.
00:29:49Monsieur le député.
00:29:52Vous savez comme moi
00:29:53l'insincérité de ce budget
00:29:54qui est faussé
00:29:55par l'intégration
00:29:56des pensions de retraite
00:29:57qui biaisent
00:29:57les comparaisons internationales.
00:29:59Nos dépenses par élève
00:30:00doivent être réévaluées
00:30:01et augmentées.
00:30:02Par vos décisions court-termistes,
00:30:03vous allez faire exploser
00:30:04les coûts
00:30:04qui seront demain les nôtres.
00:30:05Nous sommes les 0,1%.
00:30:07Nos enfants sont les 0,1%.
00:30:09N'oubliez pas cela.
00:30:11Merci beaucoup,
00:30:12monsieur le député.
00:30:14La parole est à présent
00:30:15à monsieur Maxime Rombard
00:30:16pour le Rassemblement National.
00:30:19Merci, madame la présidente.
00:30:20Monsieur le ministre de l'Economie,
00:30:22il y a un an déjà,
00:30:23ici même,
00:30:24j'alertais sur le risque
00:30:24d'usure prématurée
00:30:25et l'augmentation des coûts
00:30:26qu'engendre l'excès
00:30:27de modulation
00:30:28de nos réacteurs nucléaires
00:30:29pour pallier à la fâcheuse
00:30:30mais bien réelle
00:30:31intermittence de l'éolien
00:30:32et du photovoltaïque.
00:30:33Et me revoilà,
00:30:34un an plus tard,
00:30:36en espérant quand même
00:30:36que ça ne devienne pas
00:30:37une tradition.
00:30:38Malgré l'année écoulée,
00:30:39je suis presque tenté
00:30:40à une forme d'indulgence.
00:30:42Parce qu'au fond,
00:30:42même si avec Marine Le Pen
00:30:43et Jordan Bardella
00:30:44nous alertions depuis des années
00:30:45sur ces risques,
00:30:47il ne manquait qu'une chose
00:30:48pour étayer ou réfuter cela,
00:30:50une étude.
00:30:51Alors,
00:30:51dans un éclair rare
00:30:52d'honnêteté intellectuelle,
00:30:53le gouvernement précédent
00:30:54a demandé à EDF
00:30:55un rapport
00:30:55sur ce sujet
00:30:56qui,
00:30:57s'il s'avérait exact,
00:30:58remettrait en question
00:30:59non seulement
00:30:59les deux dernières décennies
00:31:01de choix énergétiques
00:31:02mais surtout votre désastreuse
00:31:04PPE 3.
00:31:05Mais au fond,
00:31:06Monsieur le Ministre,
00:31:07tout le monde peut se tromper.
00:31:09Tout le monde peut se faire
00:31:10prendre en étau
00:31:10entre subventions,
00:31:11lobbies
00:31:12et électoralisme faciles.
00:31:14A ceci près
00:31:14que le rapport
00:31:15est désormais terminé
00:31:16et que EDF
00:31:17se dit prêt
00:31:17à le publier.
00:31:18A ceci près
00:31:19que dans le même temps,
00:31:20RTE nous indique
00:31:20que les 12 TWh
00:31:21de modulation d'aujourd'hui
00:31:22pourraient passer
00:31:23à 60 voire 100 TWh
00:31:25en 2035.
00:31:26A ceci près
00:31:27que les fuites
00:31:28dans la presse
00:31:28nous disent
00:31:29qu'avec la modulation actuelle,
00:31:30ce sont déjà
00:31:31les coûts de maintenance
00:31:31qui augmentent,
00:31:32la durée de vie
00:31:33des réacteurs
00:31:33qui diminuent
00:31:34et la rentabilité économique
00:31:35du nucléaire
00:31:35qui se dégrade.
00:31:36A ceci près,
00:31:37Monsieur le Ministre,
00:31:38que vous semblez vouloir
00:31:39purement et simplement
00:31:40enterrer ce rapport
00:31:41sous prétexte
00:31:42qu'il puisse,
00:31:42je cite,
00:31:43servir de munition
00:31:44contre les énergies
00:31:45intermittentes.
00:31:46Et c'est là
00:31:46que mon indulgence
00:31:47atteint ses limites.
00:31:48Car autant il est possible
00:31:50de l'être
00:31:50avec ceux qui se trompent
00:31:51de bonne foi,
00:31:52autant il est inconcevable
00:31:53de cautionner
00:31:54ceux qui mentent
00:31:54et censurent
00:31:55dans le seul but
00:31:56d'éviter de se remettre
00:31:56en question.
00:31:57Alors,
00:31:57Monsieur le Ministre
00:31:58de l'Economie,
00:31:59montrez-moi que j'ai tort.
00:32:00Montrez-moi que vous êtes
00:32:01ouverts à la remise
00:32:02en question.
00:32:03Mettez un terme
00:32:03à ce véritable vaudeville,
00:32:04autorisez la publication
00:32:05de ce rapport,
00:32:06dites la vérité aux Français
00:32:07et tirez-en les conséquences
00:32:09en stoppant définitivement
00:32:10la publication
00:32:10de votre PPE 3.
00:32:11Je vous remercie.
00:32:12Merci,
00:32:13Monsieur le député.
00:32:14La parole est à
00:32:14Monsieur Roland Lescure,
00:32:15ministre de l'Economie
00:32:16et des Finances.
00:32:19Merci,
00:32:19pardon,
00:32:20merci Madame la Présidente,
00:32:21Mesdames,
00:32:21Messieurs les députés,
00:32:22Monsieur le député
00:32:23Maxime Anglard,
00:32:24vous avez une capacité
00:32:26inénérable
00:32:27à chercher des conspirations
00:32:28partout,
00:32:28là où il n'y en a pas.
00:32:31Il n'y a aucune volonté
00:32:32de dissimuler
00:32:32quoi que ce soit.
00:32:33Il y a une volonté,
00:32:34évidemment,
00:32:35d'aborder la question énergétique
00:32:37qui est une question essentielle,
00:32:38je pense,
00:32:39sur l'ensemble de ces bancs,
00:32:40dans une approche globale,
00:32:41cohérente,
00:32:42qui vise à la fois
00:32:43à évaluer les enjeux d'offres,
00:32:45c'est la programmation
00:32:46pluriannuelle de l'énergie,
00:32:47les enjeux de demandes,
00:32:48et vous le savez,
00:32:49RTE a publié une étude
00:32:50actualisant tout ça
00:32:51à la fin du mois de décembre,
00:32:53dans une logique globale
00:32:54et cohérente,
00:32:55et nous aurons évidemment
00:32:56l'occasion très vite
00:32:57avec le Premier ministre
00:32:58de communiquer sur tout ça.
00:33:00Et les enjeux de modulation,
00:33:01oui,
00:33:01font partie des enjeux
00:33:02auxquels vous mentionnez,
00:33:03ils sont importants,
00:33:04ils doivent être abordés,
00:33:05y compris dans un cadre européen,
00:33:06puisqu'aujourd'hui,
00:33:07une bonne partie
00:33:07d'électricité produite en France
00:33:09est exportée ailleurs,
00:33:10justement parce que
00:33:11certains,
00:33:12qui ont fait le choix
00:33:13du tournouvelable,
00:33:14font face à des défis
00:33:15de fiabilité.
00:33:16Et donc tout ça,
00:33:17évidemment,
00:33:17on l'abordera dans son ensemble,
00:33:18et sans vos volontés
00:33:19de cacher quoi que ce soit.
00:33:21Donc,
00:33:22vous dites que vous faites
00:33:23preuve de lucidité,
00:33:24j'espère que vous le ferez
00:33:25au moment où on vous présentera
00:33:26l'ensemble de l'oeuvre,
00:33:27si je puis dire,
00:33:27qui permet de donner
00:33:28un futur énergétique
00:33:30à la France,
00:33:30qui, loin des guerres
00:33:31de religion habituelles,
00:33:32sera équilibré,
00:33:33soit ambitieux,
00:33:34permettra à la France
00:33:36d'être sur la voie
00:33:37à la fois de la lutte
00:33:38contre le réchauffement climatique,
00:33:40de la souveraineté énergétique
00:33:41et de la capacité
00:33:42à décarboner l'industrie,
00:33:43décarboner les transports,
00:33:44décarboner les logements,
00:33:45au fond,
00:33:46de faire de la France
00:33:46une grande puissance énergétique
00:33:48d'aujourd'hui et de demain.
00:33:50Merci beaucoup,
00:33:51Monsieur le ministre.
00:33:52Monsieur le député.
00:33:53Monsieur le ministre,
00:33:54le rapport est prêt,
00:33:55publiez-le,
00:33:55et à défaut de le faire
00:33:56pour votre honneur,
00:33:57faites-le au moins pour la France.
00:33:59Je vous remercie.
00:34:00La parole est à présent
00:34:01à Madame Mathilde Vigné
00:34:02pour le groupe
00:34:03La France Insoumise.
00:34:07Madame la Présidente,
00:34:08Monsieur le Premier ministre,
00:34:09Nestlé, Lactalis,
00:34:11Danone,
00:34:12Vita Germine,
00:34:13tous ont fait des rappels
00:34:14de l'eau,
00:34:15de lait infantile contaminé.
00:34:17Et ce n'est pas fini,
00:34:18hier,
00:34:18de nouveaux lots
00:34:19ont encore été retirés
00:34:20de la vente.
00:34:21Des rappels d'une ampleur inédite.
00:34:23Si la Belgique a confirmé
00:34:24le lien avec la maladie
00:34:26d'un bébé,
00:34:27les autorités françaises
00:34:28enquêtent toujours
00:34:29sur le tragique décès
00:34:30de deux nourrissons.
00:34:32Je connais la douleur
00:34:33de la perte d'un enfant.
00:34:34Je ne peux m'empêcher
00:34:35de penser à ces parents
00:34:36qui ont vécu
00:34:36la pire des choses.
00:34:38Au nom du groupe
00:34:39de la France Insoumise,
00:34:39je leur adresse
00:34:40tout notre soutien.
00:34:41Je pense aussi
00:34:43à ce couple
00:34:44de ma circonscription
00:34:45qui a passé
00:34:46sept jours
00:34:46et sept nuits
00:34:47à l'hôpital
00:34:47avec leur bébé
00:34:48âgé de seulement
00:34:49douze jours.
00:34:50Principal suspect,
00:34:51l'huile d'ara
00:34:51d'un fournisseur chinois.
00:34:53Et vous voulez
00:34:53nous faire croire
00:34:54que vous contrôlez
00:34:55les produits importés
00:34:56sur notre territoire ?
00:34:58Selon l'organisation
00:34:59Foodwatch,
00:35:00le risque était connu
00:35:01depuis le 9 décembre.
00:35:03Mais vous avez laissé
00:35:03des multinationales
00:35:05commercialiser des produits
00:35:06potentiellement dangereux
00:35:07pour les bébés.
00:35:08Pourquoi ce principe
00:35:09de précaution
00:35:10n'a-t-il pas conduit
00:35:11au retrait de tous
00:35:12les lots préparés
00:35:12avec le produit suspect ?
00:35:14Au lieu de ça,
00:35:15le ministère de l'Agriculture
00:35:16s'est contenté
00:35:17de conseiller
00:35:18aux industriels
00:35:19de procéder
00:35:20à des rappels
00:35:21au-delà
00:35:22d'un certain seuil.
00:35:23Mais en attendant
00:35:24des résultats
00:35:25d'analyse complets,
00:35:26la vente
00:35:27des produits à risque
00:35:28aurait dû immédiatement
00:35:29être interdite.
00:35:30Voilà à quoi nous conduit
00:35:31votre politique
00:35:32de compétitivité
00:35:33à tout prix.
00:35:35Produire toujours plus,
00:35:36toujours plus vite
00:35:37au détriment
00:35:37de la santé publique.
00:35:39Et je ne peux m'empêcher
00:35:39de faire le lien
00:35:40avec vos récents arbitrages
00:35:42concernant la politique familiale.
00:35:44Je pense à ces femmes
00:35:45qui auraient peut-être
00:35:45souhaité allaiter
00:35:46plus longtemps
00:35:47grâce au congé de naissance
00:35:48dès janvier
00:35:49qui se retrouvent aujourd'hui
00:35:50angoissées
00:35:51à l'idée
00:35:51de contaminer leur bébé.
00:35:53Monsieur le Premier ministre,
00:35:54la vie de nos enfants
00:35:55doit passer
00:35:56avant les profits
00:35:57des multinationales.
00:35:58Qu'attendez-vous
00:35:59pour interdire
00:36:00la vente
00:36:00des produits
00:36:00présentant un risque?
00:36:02Quel protocole sanitaire
00:36:03comptez-vous mettre en place?
00:36:05Merci beaucoup
00:36:06madame la députée.
00:36:08La parole est à
00:36:09madame Annie Gennevard,
00:36:10ministre en charge
00:36:10de l'Agriculture.
00:36:13Merci madame la présidente,
00:36:14mesdames et messieurs
00:36:15les députés,
00:36:15madame la députée
00:36:17Mathilde Higné.
00:36:18Vos propos établissent un lien
00:36:23qui, à ce stade
00:36:25et à ce jour,
00:36:27ne sont pas
00:36:28sanitairement établis.
00:36:31Ce n'est pas établi.
00:36:33Et croyez bien
00:36:34qu'aujourd'hui,
00:36:36tous les responsables
00:36:37du ministère de la Santé
00:36:38et du ministère de l'Agriculture
00:36:40travaillent précisément
00:36:42à explorer
00:36:43cette question fondamentale.
00:36:45Mais madame la députée,
00:36:48madame la députée,
00:36:50je voudrais d'abord dire
00:36:51que je pense à ces familles
00:36:52qui ont perdu leurs enfants.
00:36:55Et ma compassion
00:36:56va d'abord à ces familles
00:36:58et leur laisser à penser,
00:37:00leur laisser à penser
00:37:02qu'il y aurait eu
00:37:03par négligence
00:37:04un empoisonnement
00:37:05de leurs enfants
00:37:07est une accusation
00:37:09très grave
00:37:10que je ne vous laisserai
00:37:11pas prononcer.
00:37:12Et pire encore,
00:37:13avoir osé
00:37:15laisser à penser
00:37:17que c'était
00:37:19par complicité
00:37:20que les pouvoirs publics
00:37:23auraient laissé faire cela,
00:37:25c'est gravissime,
00:37:26madame la députée,
00:37:27et indigne
00:37:28indigne de vous,
00:37:30indigne d'un député
00:37:31de la nation.
00:37:33Je vous ai dit
00:37:33toutes les dispositions
00:37:37qui ont été prises.
00:37:39Vous ne pouvez pas
00:37:40affirmer
00:37:41que les procédures
00:37:43n'ont pas été respectées,
00:37:45mais vous n'écoutez
00:37:45pas la réponse.
00:37:47Vous n'écoutez pas
00:37:48la réponse.
00:37:50Les procédures
00:37:51ont été absolument respectées,
00:37:52les retraits rappels
00:37:53ont été faits
00:37:54en parfaite transparence.
00:37:56Vous pouvez les consulter
00:37:57sur rappel conso,
00:37:59mais ce que vous n'avez
00:38:00pas le droit de dire,
00:38:02c'est qu'on aurait
00:38:03laissé commercialiser
00:38:04des laits délibérément,
00:38:06des laits contaminés.
00:38:07c'est une accusation
00:38:08très grave.
00:38:09Je ne vous la laisserai
00:38:10pas projvérer.
00:38:12Merci beaucoup,
00:38:13madame la ministre.
00:38:15Il vous reste
00:38:16quatre secondes.
00:38:17On parle de
00:38:18principe de précaution.
00:38:19S'il y a des produits
00:38:20qui sont risqués,
00:38:21on les retire,
00:38:21c'est tout.
00:38:23Je vous remercie,
00:38:24madame la députée.
00:38:27La parole est à présent
00:38:28à madame Colette
00:38:29Capdeviel
00:38:30pour le groupe socialiste.
00:38:32Merci beaucoup.
00:38:33Ma question s'adresse
00:38:34à monsieur le Premier ministre.
00:38:36Le droit au logement
00:38:37est un droit fondamental
00:38:40qui est lié à la dignité
00:38:41et qui est lié
00:38:42également à l'égalité.
00:38:45Pourtant,
00:38:46l'accès au logement
00:38:47reste encore
00:38:48en France en 2026,
00:38:50conditionné pour certains
00:38:51à des critères
00:38:53que la loi condamne.
00:38:54Je dirais même
00:38:55que la loi devrait condamner.
00:38:57Un testing national récent
00:38:59de SOS Racisme
00:39:01nous révèle
00:39:02une réalité glaçante.
00:39:04l'ampleur
00:39:05des discriminations
00:39:06pour l'accès
00:39:07au logement.
00:39:08En 2026,
00:39:10une agence immobilière
00:39:11sur deux,
00:39:12je dis bien
00:39:13une agence immobilière
00:39:14sur deux,
00:39:15accepte
00:39:16et même facilite
00:39:18les critères racistes
00:39:19posés par des propriétaires
00:39:21à l'encontre
00:39:22de candidats
00:39:23au logement
00:39:24en location
00:39:24en raison
00:39:26de leur origine
00:39:27réelle
00:39:27ou supposée.
00:39:29Des testings
00:39:30avaient déjà été réalisés
00:39:31en 2019
00:39:32et 2022
00:39:33avec exactement
00:39:35le même constat.
00:39:37Rien n'a changé.
00:39:39Alors même
00:39:40que la discrimination
00:39:41est un délit
00:39:42clairement puni
00:39:43par la loi pénale,
00:39:45certains agents immobiliers
00:39:47un sur deux
00:39:48contournent la loi,
00:39:50éliminent
00:39:50des candidats
00:39:51en fonction
00:39:52de leur nom,
00:39:53en fonction
00:39:53de leur prénom
00:39:54ou de leur apparence physique.
00:39:56Ce sont des délits
00:39:56qui humilient,
00:39:58qui excluent
00:39:59et qui fracturent
00:40:00le corps social.
00:40:01Ma question est donc
00:40:02extrêmement simple
00:40:03que compte faire
00:40:04le gouvernement
00:40:04pour que ces pratiques
00:40:06cessent enfin.
00:40:07Et franchement,
00:40:08ne nous répondez pas
00:40:09que vous allez imposer
00:40:10aux agents immobiliers
00:40:11des formations
00:40:12renforcées.
00:40:13C'est insuffisant
00:40:14et c'est inopérant.
00:40:16Le dernier testing
00:40:17le montre.
00:40:18Allez-vous garantir
00:40:20enfin
00:40:20que les discriminations
00:40:22au logement
00:40:22soient sérieusement
00:40:24poursuivies,
00:40:25soient sérieusement
00:40:26condamnées ?
00:40:27Surtout,
00:40:27allez-vous enfin
00:40:28renforcer
00:40:29les sanctions pénales
00:40:30contre les auteurs
00:40:31et les complices
00:40:32de ces discriminations ?
00:40:34Nous attendons
00:40:34autre chose
00:40:35que des déclarations
00:40:36de bonnes intentions
00:40:37comme vous savez si bien
00:40:39le faire avec la main
00:40:40sur le cœur.
00:40:40Nous attendons
00:40:41des actes
00:40:42et nous attendons
00:40:42du courage.
00:40:43Merci beaucoup
00:40:44Madame la députée.
00:40:45La parole est à
00:40:45Monsieur Vincent Jeanbrun,
00:40:47ministre de la Ville
00:40:48et du Logement.
00:40:51Merci Madame la Présidente,
00:40:52Mesdames et Messieurs
00:40:53les députés.
00:40:54Madame la députée,
00:40:55merci pour votre question.
00:40:57Et vous avez raison
00:40:57de le dire aujourd'hui,
00:40:58le testing
00:40:59qu'a réalisé
00:41:00l'association SOS Racisme
00:41:02est édifiant.
00:41:04Et le gouvernement
00:41:05condamne,
00:41:05je veux le dire ici,
00:41:06avec la plus grande fermeté
00:41:07ces pratiques discriminatoires
00:41:09qui sont,
00:41:09vous l'avez dit,
00:41:10totalement illégales.
00:41:12Ainsi,
00:41:13SOS Racisme
00:41:13a fait œuvre utile
00:41:14en mettant en exergue
00:41:16des pratiques
00:41:16qui sont absolument
00:41:17honteuses
00:41:18et condamnables.
00:41:20Je veux malgré tout
00:41:21saluer le travail
00:41:22de la FNAIM
00:41:23qui représente
00:41:23les professionnels
00:41:24de l'immobilier
00:41:25et qui depuis de nombreuses années
00:41:26se sont pleinement mobilisés
00:41:28pour faire de la prévention
00:41:29en matière de lutte
00:41:30contre les discriminations.
00:41:32La FNAIM,
00:41:33il faut le dire,
00:41:34mène un travail constant
00:41:35de sensibilisation
00:41:36auprès de ses adhérents
00:41:37et de leurs collaborateurs
00:41:38et déploie d'ores et déjà
00:41:40des actions de formation
00:41:41afin de mieux prévenir
00:41:42et résoudre
00:41:42des situations discriminatoires.
00:41:45Cette exigence
00:41:45de non-discrimination
00:41:46que nous partageons,
00:41:47Madame la députée,
00:41:48s'est traduite
00:41:49par la signature
00:41:50en décembre 2022
00:41:51d'un partenariat
00:41:52entre la FNAIM
00:41:54et SOS Racisme
00:41:55visant à renforcer
00:41:56la prévention
00:41:57et la lutte
00:41:58contre les discriminations
00:41:59dans l'accès au logement.
00:42:01Maintenant,
00:42:02la situation
00:42:02que vous décrivez,
00:42:03Madame la députée,
00:42:05et sur laquelle
00:42:05j'ai pu échanger
00:42:06encore tout récemment
00:42:07avec le député
00:42:08Stevie Gustave
00:42:08qui se trouve ici
00:42:09à vos côtés
00:42:11et qui connaît bien
00:42:11ces sujets
00:42:13pour avoir travaillé
00:42:13longtemps avec SOS Racisme,
00:42:15cette situation
00:42:16est absolument choquante
00:42:17et nous devons
00:42:18aller plus loin.
00:42:19Alors,
00:42:20oui,
00:42:20Madame la députée,
00:42:20il y a quand même
00:42:21malgré tout
00:42:21un effort de formation
00:42:22à compléter
00:42:23et permettez-moi
00:42:24quand même
00:42:25d'en parler
00:42:25puisque depuis
00:42:26plusieurs semaines
00:42:27avec ma collègue
00:42:28Aurore Berger,
00:42:28ministre chargée
00:42:29de la lutte
00:42:30contre les discriminations,
00:42:31nous travaillons
00:42:32à un décret relatif
00:42:33à l'obligation
00:42:34de compétences professionnelles
00:42:35des agents immobiliers
00:42:36et qui,
00:42:37je vous le rappelle,
00:42:38ne peuvent exercer
00:42:39sans carte professionnelle.
00:42:40Or,
00:42:40il y a là aussi
00:42:41une piste
00:42:41à aller explorer,
00:42:42un certain nombre
00:42:43d'acteurs
00:42:44qui sont rattachés
00:42:45de près ou loin
00:42:45à des agents immobiliers
00:42:46mais qui n'ont pas
00:42:47cette carte professionnelle
00:42:48et là,
00:42:49il faudrait évidemment
00:42:49avoir une certaine police
00:42:51pour régulariser les choses.
00:42:53Ce décret
00:42:53dont je parle
00:42:54définira les compétences
00:42:55professionnelles exigées
00:42:56et instaura notamment
00:42:57un tronc commun.
00:42:58En tout cas,
00:42:59Madame la députée,
00:42:59le racisme,
00:43:00nous le combattrons
00:43:01où qu'il soit.
00:43:02Merci beaucoup,
00:43:03Monsieur le ministre.
00:43:04La parole est à présent
00:43:06à Monsieur Jean-Michel Brard
00:43:07pour le groupe Horizon.
00:43:10Merci,
00:43:10Madame la Présidente.
00:43:12Ma question s'adresse
00:43:13à Madame la ministre déléguée
00:43:14chargée de la mer
00:43:15et de la pêche.
00:43:16Madame la ministre,
00:43:18pour la troisième année
00:43:19consécutive,
00:43:20depuis le 22 janvier,
00:43:21les navires de plus de 8 mètres
00:43:23sont interdits de pêche
00:43:24dans le golfe de Gascogne
00:43:25pour une durée d'un mois
00:43:26afin de diminuer
00:43:27les captures accidentelles
00:43:28de cet assez.
00:43:30Cette mesure immobilise
00:43:31338 navires
00:43:32et met à l'arrêt
00:43:33les criés
00:43:34comme celle de la Turballe
00:43:35ou du Croisic
00:43:36en Loire-Atlantique.
00:43:37Elles frappent
00:43:37de plein fouet
00:43:38des familles
00:43:38et des territoires entiers.
00:43:40Le coût économique
00:43:41est lourd,
00:43:42environ 35 millions
00:43:43d'euros de pertes.
00:43:45Le gouvernement
00:43:46a annoncé
00:43:46le maintien
00:43:47des indemnités
00:43:47pour les pêcheurs,
00:43:49la création
00:43:49d'un fonds
00:43:50d'accompagnement
00:43:50ainsi qu'une étude
00:43:52pour mieux comprendre
00:43:52les interactions
00:43:53entre pêcheurs
00:43:54et petits cétacés.
00:43:56Madame la ministre,
00:43:57les pêcheurs
00:43:57ne demandent pas
00:43:58des indemnités,
00:43:59ils demandent
00:44:00à travailler.
00:44:01Ils ont investi
00:44:02dans des dispositifs
00:44:03d'effarouchement.
00:44:05Quand pourront-ils
00:44:05les tester
00:44:06en conditions réelles
00:44:07et selon
00:44:08quel calendrier ?
00:44:09Par ailleurs,
00:44:10le Sénat
00:44:10a proposé
00:44:11des pistes
00:44:11en avril 2025.
00:44:13Les professionnels
00:44:14ont également
00:44:14fait des propositions,
00:44:15les scientifiques aussi.
00:44:17Une étude pilotée
00:44:18par la Rochelle Université,
00:44:20l'IFREMER
00:44:20et le CNRS
00:44:21a notamment été publiée
00:44:23le 7 janvier dernier.
00:44:25Sur la base
00:44:25de ces travaux
00:44:26et après deux années
00:44:27de fermeture,
00:44:28Madame la ministre,
00:44:29pouvez-vous nous indiquer
00:44:30quelles avancées scientifiques
00:44:32ont été identifiées ?
00:44:34Permettent-elles
00:44:34une réouverture durable
00:44:35de la pêche
00:44:36dans le golfe de Gascogne ?
00:44:37Et selon quels critères
00:44:38objectifs ?
00:44:40Et enfin,
00:44:41comment comptez-vous garantir
00:44:42que les décisions prises
00:44:43ne seront pas subordonnées
00:44:44à des pressions associatives
00:44:46alors même que certains
00:44:48demandent déjà
00:44:48une suspension
00:44:49de quatre mois
00:44:50en 2027 ?
00:44:52Il est nécessaire
00:44:53de trouver un équilibre
00:44:54entre la protection
00:44:54des cétacés
00:44:55et la survie
00:44:56d'une filière
00:44:57indispensable
00:44:58à notre indépendance alimentaire
00:45:00et au dynamisme
00:45:01de nos territoires littoraux.
00:45:03Je vous remercie.
00:45:04Merci beaucoup,
00:45:05Monsieur le député.
00:45:06La parole est à
00:45:06Monsieur Mathieu Lefebvre,
00:45:08ministre en charge
00:45:10de la transition écologique.
00:45:12Merci,
00:45:12Madame la Présidente.
00:45:13Mesdames et Messieurs les députés,
00:45:14Monsieur le député Brard,
00:45:15merci pour votre question
00:45:16et l'attachement
00:45:18et le soutien
00:45:18que vous apportez
00:45:19aux pêcheurs
00:45:20et aux marieurs
00:45:20de France.
00:45:22Le golfe de Gascogne
00:45:23est fermé
00:45:23depuis le 21 janvier dernier
00:45:25pour la troisième année
00:45:26consécutive
00:45:27suite à une décision
00:45:28du Conseil d'Etat
00:45:29pour protéger
00:45:31notamment
00:45:31les captures
00:45:32accidentelles
00:45:33de ces tassés.
00:45:34C'est un dispositif
00:45:35qui a fourni
00:45:36ses preuves
00:45:37et qui a permis
00:45:38d'obtenir
00:45:39des résultats
00:45:40mais qui a
00:45:40évidemment
00:45:41un impact
00:45:42majeur
00:45:42sur l'activité
00:45:44économique
00:45:44des pêcheurs
00:45:45et des marieurs.
00:45:47Face à cela,
00:45:48l'Etat
00:45:48n'est pas resté
00:45:49immobile
00:45:50puisque les dispositifs
00:45:52d'accompagnement
00:45:52et d'indemnisation
00:45:54ont été reconduits
00:45:55à hauteur
00:45:56de 21 millions d'euros.
00:45:58Mais je vous rejoins,
00:45:59Monsieur le député,
00:46:00ces réponses
00:46:01sont des réponses
00:46:01de court terme.
00:46:02Il faudra travailler
00:46:03à des réponses
00:46:04de plus long terme
00:46:05sur la base
00:46:06d'une seule boussole
00:46:07qui est la boussole
00:46:08de la science.
00:46:09Il y a des expérimentations
00:46:11qui ont été menées
00:46:12notamment pour équiper
00:46:13les navires
00:46:14en matière
00:46:15de dispositifs
00:46:15d'effarouchement,
00:46:17les pêcheurs également
00:46:18que je remercie
00:46:19ont fait part
00:46:19aux autorités
00:46:21des données
00:46:21qui vont peut-être
00:46:22permettre demain
00:46:23de mieux prévenir
00:46:24les captures
00:46:25accidentelles.
00:46:26Et puis enfin,
00:46:27il y a également
00:46:28une étude,
00:46:29l'étude d'Elmoge
00:46:30qui montre
00:46:31à quel point
00:46:31la capture
00:46:32peut-être aussi
00:46:33le fait
00:46:33d'autres motifs
00:46:35et notamment
00:46:35du dérèglement climatique
00:46:37et pas seulement
00:46:37de l'activité
00:46:38de pêche.
00:46:40Et pour répondre
00:46:40directement
00:46:41à vos questions,
00:46:42Monsieur le député,
00:46:43l'objectif du gouvernement
00:46:44reste bien
00:46:45la réouverture
00:46:46du golfe de Gascogne
00:46:47sur la base
00:46:48d'un retour d'expérience
00:46:49des trois premières années
00:46:51de fermeture
00:46:51et si évidemment
00:46:52il n'y a pas
00:46:53d'alternative
00:46:54pour la protection
00:46:55des cétacés
00:46:56et notamment
00:46:56des petits cétacés.
00:46:58Et pour vous répondre
00:46:59concrètement
00:46:59sur le deuxième point,
00:47:01le gouvernement
00:47:01n'envisage pas
00:47:02d'allonger
00:47:02la période
00:47:03de quatre semaines
00:47:03qui a montré
00:47:04toute son efficacité
00:47:06au cours
00:47:06des deux premières
00:47:07périodes de fermeture.
00:47:08Je vous remercie.
00:47:09Merci beaucoup
00:47:09Monsieur le ministre.
00:47:10Monsieur le député.
00:47:11Merci Monsieur le ministre.
00:47:13Sachez quand même
00:47:13que nos artisans pêcheurs,
00:47:14leur famille
00:47:15et toute la filière
00:47:15comptent évidemment
00:47:17sur nous les parlementaires
00:47:18mais surtout sur vous
00:47:19pour trouver une solution
00:47:20et pérenniser leur activité.
00:47:22Je vous remercie.
00:47:22Merci beaucoup.
00:47:24La parole est à présent
00:47:26à Monsieur François Piquemal
00:47:27pour la France Intémise.
00:47:32Monsieur le ministre du Logement,
00:47:35selon les révélations
00:47:36de SOS Racisme,
00:47:37près d'une agence immobilière
00:47:39sur deux accepte
00:47:40de trier les candidats
00:47:41au logement
00:47:41sur des critères racistes.
00:47:44Ces pratiques indignes
00:47:45illustrent le climat
00:47:47de racisme d'atmosphère
00:47:48qui s'est instillé
00:47:49dans le pays
00:47:50jusque dans les rangs
00:47:51de la Macronie
00:47:52et qui lui permettent
00:47:53de se déchaîner
00:47:54sans complexe.
00:47:55Ainsi,
00:47:56dans votre budget,
00:47:57vous supprimez
00:47:58les APL
00:47:59pour 300 000 étudiants
00:48:00non communautaires,
00:48:02mesures de préférence nationale
00:48:04en taille
00:48:05à l'état de droit
00:48:05qui devraient amener
00:48:07tout républicain conséquent
00:48:09à censurer
00:48:10votre gouvernement
00:48:11dès cet après-midi.
00:48:14Face à ces révélations,
00:48:16vous êtes resté
00:48:17Monsieur le ministre
00:48:17jusqu'ici
00:48:18bien silencieux
00:48:19vous qui pourtant
00:48:20n'êtes jamais avare
00:48:22de parole
00:48:22pour fustiger
00:48:23celles et ceux
00:48:24qui défendent
00:48:25le droit au logement.
00:48:26Quant à vous,
00:48:27Madame Berger,
00:48:28ministre de l'Egalité,
00:48:30que nous proposez-vous
00:48:31de mieux former
00:48:32les agents immobiliers ?
00:48:34Mais, Madame Berger,
00:48:35le racisme
00:48:36n'est pas une mauvaise pratique,
00:48:38c'est un délit
00:48:39qui mérite
00:48:39d'être sanctionné.
00:48:42Madame la ministre,
00:48:43la plupart des agents immobiliers
00:48:45font correctement
00:48:46leur travail
00:48:47et refusent
00:48:48les demandes racistes
00:48:49des multipropriétaires
00:48:50car c'est bien
00:48:51la racine du problème
00:48:53qu'il faut s'en prendre.
00:48:54Quand allez-vous
00:48:55enfin faire régner
00:48:56l'ordre républicain
00:48:57pour mettre au pas
00:48:58ces multipropriétaires voyous
00:49:00qui,
00:49:01non content de spéculer
00:49:02depuis des décennies
00:49:03sur le dos des locataires,
00:49:05les discriminent désormais
00:49:06selon leur origine ?
00:49:08Je vous remercie.
00:49:13La parole est à
00:49:14Monsieur Vincent Jeanbrun,
00:49:16ministre de la Ville
00:49:17et du Logement.
00:49:25Merci, Madame la Présidente,
00:49:26Mesdames et Messieurs les députés.
00:49:28Monsieur le député,
00:49:30vous avez osé dire
00:49:32que ce gouvernement
00:49:33aurait soutenu
00:49:37des pratiques
00:49:38de racisme.
00:49:41Mais à qui est-ce que
00:49:42vous pensez
00:49:43faire avaler ça ?
00:49:45Vous êtes,
00:49:45Monsieur le député,
00:49:46avec vos camarades,
00:49:48les chantres
00:49:48des réunions
00:49:49racisées
00:49:50interdites
00:49:51aux Blancs.
00:49:52Qui fait du racisme ?
00:49:55Monsieur le député,
00:49:57Monsieur le député,
00:49:59vous osez parler
00:50:00d'impliquer
00:50:01l'ordre républicain ?
00:50:03Mais est-ce que
00:50:03ce n'est pas vous
00:50:04et vos camarades
00:50:05de la France insoumise
00:50:06qui passez votre temps
00:50:07à dire du mal
00:50:08de la police
00:50:09et à condamner
00:50:10ceux qui essayent
00:50:11de défendre
00:50:11au péril de leur vie
00:50:12l'ordre républicain ?
00:50:14Alors je l'ai dit,
00:50:15le racisme
00:50:16est une chose
00:50:17extrêmement grave
00:50:18et nous la combattrons
00:50:19et j'espère
00:50:20que nous serons tous
00:50:21ici rassemblés
00:50:21pour combattre
00:50:22le racisme
00:50:23et les discriminations
00:50:24de toutes parts.
00:50:26Mais à un moment donné,
00:50:26Monsieur le député,
00:50:28regardez,
00:50:29chez vous,
00:50:29où sont les racistes ?
00:50:32Merci Monsieur le Ministre,
00:50:35Monsieur le député.
00:50:38Allez,
00:50:39un peu de silence.
00:50:45Alors,
00:50:46s'il vous plaît,
00:50:47il reste du temps de parole.
00:50:48Allez-y Monsieur le député.
00:50:49Pour rappel,
00:50:50Monsieur le Ministre,
00:50:51les discriminations
00:50:52aux logements
00:50:53sont interdites,
00:50:54sanctionnées par la loi.
00:50:56Article 1er de la loi
00:50:57du 6 juillet 1989.
00:51:00C'est cela
00:51:00que vous devriez rappeler
00:51:01dans votre titre
00:51:03de ministre du Logement.
00:51:04Et par ailleurs,
00:51:05en 2002,
00:51:06Jean-Marie Le Pen
00:51:07souhaitait la préférence nationale
00:51:09dans l'accès au logement.
00:51:10L'histoire retiendra
00:51:11qu'en 2026,
00:51:12la Macronie
00:51:12l'a inscrite
00:51:13dans son budget.
00:51:14Honte à vous.
00:51:15Je vous remercie.
00:51:20La parole est à présent
00:51:22à Monsieur Lionel Viber.
00:51:27Allez,
00:51:28un peu de silence.
00:51:29Monsieur le député,
00:51:30allez-y.
00:51:31Merci Madame la Présidente.
00:51:33Ma question s'adresse
00:51:34à Madame la Ministre
00:51:35de l'Aménagement
00:51:36du Territoire
00:51:36et de la Décentralisation.
00:51:39Madame la Ministre,
00:51:40les Ardennes
00:51:41sont un territoire
00:51:42idéalement placé
00:51:43entre deux des régions
00:51:44les plus riches d'Europe,
00:51:45le bassin parisien
00:51:46et le Benelux.
00:51:47Traversés par une autoroute
00:51:48gratuite,
00:51:50desservie par le TGV,
00:51:52dotés de la fibre
00:51:53et bénéficiant
00:51:53d'un environnement
00:51:54préservé,
00:51:55les Ardennes disposent
00:51:56de nombreux atouts
00:51:57pour poursuivre
00:51:58leur rebond économique
00:51:59et démographique.
00:52:01Cet élan est aujourd'hui
00:52:02freiné par l'application
00:52:04du zéro artificialisation net
00:52:07qui bloque
00:52:08des projets structurants,
00:52:10non pas parce que
00:52:10le territoire
00:52:11aurait trop artificialisé,
00:52:13mais parce qu'il est
00:52:14enfermé dans un cadre
00:52:15indifférencié,
00:52:17déconnecté
00:52:17de sa trajectoire réelle.
00:52:19Sur le terrain,
00:52:20cela se traduit
00:52:21par des projets
00:52:21à l'arrêt
00:52:22et des habitants
00:52:23qui voient leur terrain
00:52:24devenir inconstructibles
00:52:26avec des pertes
00:52:27de valeur
00:52:27très lourdes.
00:52:30Les élus locaux
00:52:30ne demandent pas
00:52:31un passe-droit,
00:52:32ils demandent
00:52:33du bon sens.
00:52:35Ils demandent
00:52:35que l'on reconnaisse
00:52:36que le ZAN
00:52:36ne peut pas s'appliquer
00:52:38de la même manière
00:52:39dans les territoires
00:52:40artificialisés
00:52:41à moins de 5%.
00:52:42C'est pourquoi
00:52:44je défends
00:52:44une exemption rurale,
00:52:46ciblée et fondée
00:52:47sur des critères objectifs.
00:52:49J'ai déposé
00:52:50une proposition
00:52:50de loi en ce sens
00:52:51le 9 décembre dernier.
00:52:54Cette approche
00:52:54doit désormais avancer
00:52:55par tous les véhicules
00:52:57législatifs possibles
00:52:58afin de permettre
00:53:00à ces territoires
00:53:00de continuer
00:53:01à se développer,
00:53:02y compris
00:53:03avec le texte trace,
00:53:05s'ils voient le jour
00:53:06et en espérant
00:53:07qu'ils n'accouchent pas
00:53:08d'une souris.
00:53:09Ma question est simple,
00:53:10Madame la Ministre.
00:53:12Le gouvernement
00:53:12est-il réellement,
00:53:13réellement,
00:53:15prêt à faire évoluer
00:53:16l'application du ZAN
00:53:17pour tenir compte
00:53:18des réalités
00:53:19des territoires ruraux ?
00:53:20Je vous remercie.
00:53:22Merci beaucoup.
00:53:23La parole est à
00:53:23Madame Françoise Gattel,
00:53:26ministre en charge
00:53:27de l'aménagement
00:53:28du territoire
00:53:29et de la décentralisation.
00:53:31Merci.
00:53:32Merci,
00:53:32Madame la Présidente.
00:53:33Monsieur le député
00:53:34Viber,
00:53:35vous portez là
00:53:36une question
00:53:37qui est largement portée
00:53:39y compris
00:53:40dans les rangs
00:53:40de cette assemblée
00:53:41et je veux saluer
00:53:42le travail
00:53:42qui a été accompli
00:53:44par deux de vos collègues
00:53:45Constance de Pellichy
00:53:46et Sandrine Lefeur.
00:53:49Nous avons
00:53:50une exigence
00:53:51de frugalité foncière
00:53:53parce que vous le savez,
00:53:55on ne peut pas parler
00:53:55de souveraineté alimentaire
00:53:57et de défense
00:53:58de l'agriculture
00:53:59si nous consommons
00:54:00à consommer
00:54:01à l'allure
00:54:02à laquelle nous l'avons fait
00:54:03puisque pendant 50 ans
00:54:05nous avons plus artificialisé
00:54:07que pendant
00:54:07les 500 dernières années.
00:54:10Maintenant,
00:54:10Monsieur le député,
00:54:12j'entends
00:54:12et je comprends
00:54:13la nécessité
00:54:14d'adapter
00:54:15la frugalité foncière
00:54:17à des contraintes
00:54:19et à des réalités locales.
00:54:21Il y a effectivement
00:54:22un texte
00:54:23qui s'appelle
00:54:23Trace
00:54:24qui ne renonce pas
00:54:25à l'objectif
00:54:26de frugalité foncière
00:54:27qui a été adopté
00:54:29au Sénat
00:54:30et qui certainement
00:54:31sera examiné
00:54:33ici à l'Assemblée.
00:54:34Vous le savez,
00:54:35le prolongement
00:54:36des débats budgétaires,
00:54:38la crise agricole
00:54:39ont fait
00:54:39que le calendrier
00:54:41budgétaire
00:54:42a été un peu bousculé
00:54:43mais moi,
00:54:44je souhaite
00:54:44conformément
00:54:45à ce que nous avons fait
00:54:46avec mon collègue
00:54:46Mathieu Lefebvre,
00:54:48continuer
00:54:48à discuter
00:54:50avec les rapporteurs
00:54:51et les auteurs
00:54:51du texte
00:54:52pour converger
00:54:53vers quelque chose
00:54:54d'exigeant
00:54:55en matière
00:54:55de frugalité foncière
00:54:57mais d'intelligent
00:54:58et de pertinent,
00:54:59Monsieur le député.
00:55:00Je vous remercie
00:55:03Madame la Ministre.
00:55:04Monsieur le député...
00:55:04Non ?
00:55:06Très bien.
00:55:07La parole est à présent
00:55:08à Monsieur Pouria Amir Chahi
00:55:10pour le groupe
00:55:10écologiste social.
00:55:12Merci Madame la Présidente.
00:55:14Monsieur le Premier ministre,
00:55:16il y a trois jours
00:55:17à Minneapolis,
00:55:18aux Etats-Unis,
00:55:19Alex Preti,
00:55:20un infirmier urgentiste américain
00:55:22était assassiné
00:55:23par l'ICE,
00:55:24la police anti-immigration
00:55:25de Donald Trump,
00:55:26véritable milice d'Etat.
00:55:27Quelques jours auparavant,
00:55:30René Goud était abattu
00:55:31de trois balles
00:55:31dans le visage.
00:55:33Nous avons appris
00:55:33ce lundi
00:55:34qu'une entreprise française,
00:55:35Capgemini,
00:55:36contribue activement
00:55:37à identifier,
00:55:38localiser,
00:55:39cibler les étrangers
00:55:40dans le but
00:55:40de faciliter
00:55:41leurs sales besognes.
00:55:42Pire,
00:55:43Capgemini a empoché
00:55:44jusqu'à 365 millions de dollars
00:55:46avec un système de bonus
00:55:48indexé sur le nombre
00:55:49d'interpellations.
00:55:51Ses dirigeants
00:55:51sont même vantés
00:55:52sur leur site internet.
00:55:54Cette entreprise
00:55:54couvre notre pays de honte.
00:55:56Cette vague brune
00:55:57ne s'arrête pas
00:55:58aux frontières états-uniennes,
00:55:59M. le Premier ministre.
00:56:00Des agents de l'ICE
00:56:01seront présents en Italie
00:56:02dans quelques semaines.
00:56:03Ces relais sont déjà
00:56:04ici en France.
00:56:05Ils s'appellent Le Pen,
00:56:06Maréchal, Zemmour
00:56:07et certains appellent même
00:56:09à l'organisation
00:56:10de grandes rafles.
00:56:13La société civile
00:56:14déjà s'engage.
00:56:16Dans les rues
00:56:16de Minneapolis,
00:56:17des dizaines de milliers
00:56:18de manifestants défilent
00:56:20face au pouvoir trumpiste.
00:56:22Chers collègues
00:56:22démocrates,
00:56:23progressistes,
00:56:25y sont nous
00:56:25à la hauteur du combat
00:56:27qui refusent
00:56:28la fin de notre état de droit.
00:56:30Le gouvernement
00:56:31de la République
00:56:31doit agir
00:56:32pour que nos entreprises
00:56:32ne puissent
00:56:33ni financer,
00:56:34ni soutenir,
00:56:36ni tirer profit
00:56:36des politiques de persécution
00:56:38contraires aux principes
00:56:39qui nous fondent.
00:56:40Allons plus loin.
00:56:42Ni notre démocratie,
00:56:43ni l'Union européenne
00:56:44ne peuvent rester
00:56:44des bras ballants
00:56:45et doivent envisager
00:56:46des sanctions
00:56:48contre les dirigeants américains
00:56:49responsables
00:56:49des politiques criminelles.
00:56:50Nous devons également
00:56:52assurer à toutes celles
00:56:53et ceux qui là-bas
00:56:53craignent pour leur vie
00:56:54et leur liberté
00:56:55l'asile politique
00:56:57en France
00:56:57à l'image des A,
00:56:58des scientifiques
00:56:59et des chercheurs.
00:57:00Monsieur le Premier ministre,
00:57:01Monsieur Lecornu,
00:57:02le ferez-vous ?
00:57:03Merci beaucoup,
00:57:05Monsieur le député.
00:57:06La parole est à
00:57:07Monsieur Roland Lescure,
00:57:08ministre de l'Economie
00:57:09et des Finances.
00:57:11Merci,
00:57:12Madame la Présidente,
00:57:13Mesdames,
00:57:13Messieurs les députés,
00:57:14Monsieur le député
00:57:15Amir Hashi.
00:57:16D'abord,
00:57:17évidemment,
00:57:18nous avons...
00:57:18Qu'est-ce que j'ai dit ?
00:57:19Amir Hashi, pardon.
00:57:20Non, excusez-moi.
00:57:22Nous avons tous
00:57:22évidemment été émus,
00:57:25surpris
00:57:25et sans doute choqués
00:57:26par les images
00:57:27qui nous sommes arrivées
00:57:28ces derniers jours.
00:57:30Évidemment,
00:57:31les enquêtes américaines
00:57:32doivent sur leur cours
00:57:33et il n'est en aucun cas
00:57:34de ma responsabilité
00:57:36de m'impliquer
00:57:36dans des enquêtes judiciaires
00:57:38qu'elles aient lieu ou pas
00:57:39d'ailleurs d'un État souverain.
00:57:41Mais en revanche,
00:57:41vous l'avez dit,
00:57:42quand une entreprise française
00:57:43semble impliquée
00:57:46dans des actions de ce type,
00:57:47la moindre des choses
00:57:48c'est de leur demander
00:57:48ce qu'il en est.
00:57:49Ce que j'ai fait
00:57:50dès ce matin
00:57:51quand j'ai découvert
00:57:52l'information
00:57:52à laquelle vous faites référence.
00:57:54Ce que me dit Capgemini
00:57:55à ce stade,
00:57:56c'est que,
00:57:57un,
00:57:57le fait que la filiale
00:57:59en question
00:58:00qui transige avec ICE,
00:58:03transige avec des instances
00:58:04gouvernementales américaines,
00:58:06fait qu'elles ont
00:58:06une gouvernance séparée
00:58:08qui fait que Capgemini
00:58:09n'a pas connaissance
00:58:10des contrats
00:58:11qui sont signés.
00:58:12Je leur ai dit entre nous
00:58:13que cette explication
00:58:14ne suffisait pas
00:58:15et que la moindre des choses,
00:58:16évidemment,
00:58:17les Etats souverains
00:58:18sont ce qu'ils sont
00:58:19dans leur capacité
00:58:20à transiger avec des entreprises,
00:58:21mais c'est qu'une entreprise
00:58:22qui détient des filiales
00:58:24sache ce qui se passe
00:58:25dans ces entreprises
00:58:26et c'est ce que Capgemini
00:58:28s'est engagé à faire.
00:58:29Donc moi,
00:58:29je veux être très clair,
00:58:31je ne pense pas
00:58:31que les 160 et quelques millions
00:58:33de dollars
00:58:33que vous avez mentionnés
00:58:34en passant
00:58:35concernent cette activité-là,
00:58:37non mais elle vient
00:58:37d'être signée
00:58:38au mois de décembre.
00:58:38donc j'ai du mal
00:58:40à imaginer
00:58:40que deux mois plus tard,
00:58:42360 millions
00:58:43aient pu être versés
00:58:44à qui que ce soit.
00:58:45Je pense que là,
00:58:46vous mélangez,
00:58:47si je peux me permettre,
00:58:47des activités par ailleurs
00:58:48que Capgemini
00:58:50a aux Etats-Unis
00:58:50depuis des années
00:58:51et ce contrat
00:58:52qui vient d'être signé.
00:58:54Moi,
00:58:54j'engage Capgemini,
00:58:55un,
00:58:55à faire la lumière
00:58:55de manière extrêmement transparente
00:58:57sur les activités
00:58:58qui sont les siennes
00:58:59sur cette politique
00:59:00et sans doute
00:59:01à questionner
00:59:02la nature de ces activités
00:59:03parce qu'aujourd'hui,
00:59:04elles soulèvent des questions
00:59:05de votre part
00:59:06mais j'imagine
00:59:07de beaucoup d'autres.
00:59:08Merci beaucoup,
00:59:10Monsieur le ministre.
00:59:10Monsieur le député.
00:59:11Oui,
00:59:12Monsieur le ministre,
00:59:13je pense que Capgemini
00:59:13vous a donné
00:59:14de mauvaises informations
00:59:15si ce n'est qu'elle vous a menti
00:59:16puisqu'elle s'est félicitée
00:59:17elle-même
00:59:18sur son site internet
00:59:18de son contrat.
00:59:19Donc,
00:59:19elle était au courant.
00:59:20Deuxièmement,
00:59:21si vous nous aviez écoutés
00:59:22lors du débat budgétaire,
00:59:23on aurait pu agir
00:59:24notamment sur les crédits d'impôts
00:59:25qui s'élevaient vraiment.
00:59:28Merci,
00:59:28Monsieur le député.
00:59:29Désolée.
00:59:31La parole est à présent
00:59:32à Madame Stéphanie Galzy
00:59:35pour le Rassemblement national.
00:59:38Merci Madame la Présidente.
00:59:41Ma question s'adresse
00:59:42au ministre de l'Enseignement supérieur
00:59:44de la Recherche et de l'Espace.
00:59:47Monsieur le ministre,
00:59:48depuis des années,
00:59:49le président de la République
00:59:50affirme que la jeunesse
00:59:52est au cœur de son action.
00:59:54Mais à l'aéroport Montpellier-Fréjorg,
00:59:56dans l'Hérault,
00:59:57cette promesse est aujourd'hui
00:59:59réduite à néant.
01:00:00L'école de pilote Airways Aviation,
01:00:04ex-ESMA,
01:00:05a été placée en liquidation judiciaire.
01:00:08Et les conséquences
01:00:09sont d'une violence inouïe.
01:00:12Une centaine de jeunes
01:00:13d'une vingtaine d'années
01:00:15endettés jusqu'à 100 000 euros,
01:00:18sans diplôme,
01:00:19sans licence professionnelle,
01:00:21sans possibilité de travailler,
01:00:23abandonnés,
01:00:25sans solution par l'Etat.
01:00:27Ces jeunes n'ont pas échoué.
01:00:28Ils ont obéi.
01:00:30Ils ont cru au discours du mérite,
01:00:32de l'effort,
01:00:33de la formation.
01:00:35Ils ont cru que la République
01:00:36protégerait ceux qui s'engagent.
01:00:39Aujourd'hui,
01:00:40ils découvrent une vérité brutale.
01:00:42En France,
01:00:43on peut être ruiné à vie
01:00:44pour avoir cru à la parole publique.
01:00:47Monsieur le ministre,
01:00:49ne nous parlez pas de procédure,
01:00:52ne nous parlez pas de droit commercial.
01:00:54Quand l'Etat laisse des formations privées
01:00:56capter des fortunes
01:00:58sans garantie pour les étudiants,
01:01:01puis disparaît quand tout s'effondre.
01:01:03Ce n'est plus une défaillance,
01:01:06c'est une faute politique.
01:01:08Alors, oui ou non,
01:01:09le gouvernement va-t-il intervenir
01:01:12pour sauver les parcours de ces jeunes ?
01:01:14Oui ou non,
01:01:15allez-vous assumer la promesse présidentielle
01:01:18envers la jeunesse ?
01:01:19Ou faut-il désormais dire
01:01:22à toute une génération
01:01:23que s'engager,
01:01:25se former
01:01:26et croire en l'avenir
01:01:27est un risque personnel
01:01:29que l'Etat ne garantit plus ?
01:01:31Je vous remercie.
01:01:32Merci beaucoup Madame la députée.
01:01:35La parole est à Monsieur Édouard Geffrey,
01:01:37ministre de l'Éducation nationale.
01:01:43Madame la Présidente,
01:01:45pardon,
01:01:45Mesdames et Messieurs les députés,
01:01:46Madame la députée Stéphane Gazi,
01:01:48je réponds au nom et pour le compte
01:01:49du ministre de l'Enseignement supérieur
01:01:51et de la Recherche
01:01:52qui est retenu à Bruxelles.
01:01:53D'abord,
01:01:55merci d'avoir attiré notre attention
01:01:56sur la situation de cette formation
01:01:58qui, si je vous remercie,
01:01:58est une formation au départ privée
01:02:00et non pas publique,
01:02:01contrairement à ce que le ministère soutient
01:02:05dans le cadre de nos travaux
01:02:05qui sont actuellement en cours
01:02:07avec la ministre Amélie Monchalin
01:02:09et Philippe Baptiste
01:02:09sur leur financement
01:02:10et dont je comprends
01:02:12qu'elle s'est manifestement effondrée
01:02:14mettant en péril
01:02:15la formation et la situation
01:02:16de plusieurs dizaines d'étudiants.
01:02:20Je n'ai pas d'informations précises
01:02:21sur cette formation-là en particulier,
01:02:23très honnêtement,
01:02:23donc ce que je vais faire,
01:02:25c'est que je vais reboucler
01:02:26avec Philippe Baptiste
01:02:27sur ces questions précises
01:02:28pour évidemment voir
01:02:29ce qu'il est possible
01:02:30à la fois juridiquement,
01:02:32techniquement et financièrement
01:02:33de faire
01:02:34pour ne pas nous entrer
01:02:35dans une situation
01:02:35où effectivement des élèves
01:02:36se sont engagés dans un parcours,
01:02:37ont engagé des moyens
01:02:38avec leur famille
01:02:39et se retrouvent in fine
01:02:40dans une impasse.
01:02:41Donc dès que j'aurai les éléments,
01:02:42on reviendra vers vous.
01:02:44Merci beaucoup,
01:02:45monsieur le ministre.
01:02:46Madame la députée.
01:02:47Merci beaucoup,
01:02:48monsieur le ministre,
01:02:49puisque vous savez
01:02:50que quand l'État laisse la peur
01:02:52pour remplacer l'espoir,
01:02:53que ce ne sont pas seulement
01:02:54des familles
01:02:55que l'on abandonne,
01:02:57mais c'est la promesse républicaine.
01:02:58Je vous remercie.
01:03:00La parole est à présent
01:03:01à monsieur Christophe,
01:03:02mon gardien
01:03:02pour le groupe Ensemble
01:03:03pour la République.
01:03:07Merci, madame la présidente.
01:03:09Monsieur le ministre,
01:03:10depuis 30 jours,
01:03:11en Iran,
01:03:12des femmes et des hommes
01:03:12descendent dans la rue
01:03:14au péril de leur vie
01:03:15pour réclamer
01:03:16une chose simple,
01:03:17la liberté.
01:03:18Et la réponse du régime
01:03:19est encore une fois
01:03:20d'une brutalité implacable.
01:03:21tir,
01:03:22arrestations massives,
01:03:23torture,
01:03:24condamnations expéditives,
01:03:26aveux forcés,
01:03:27internet coupé
01:03:28et même blessés,
01:03:30traqués et arrêtés
01:03:31jusque dans les hôpitaux.
01:03:33Un bilan provisoire
01:03:34donne le vertige.
01:03:35Plus de 6 000 morts confirmées,
01:03:3740 000 arrestations,
01:03:3911 000 blessés
01:03:39et plus de 18 000
01:03:41encore sous investigation.
01:03:43Même le décompte
01:03:44des morts est entravé,
01:03:45tandis que la répression,
01:03:47elle, continue.
01:03:48Dans deux jours,
01:03:50le 29 janvier,
01:03:51les ministres
01:03:51des Affaires étrangères
01:03:52de l'Union européenne
01:03:53se réuniront à Bruxelles.
01:03:56Ce rendez-vous
01:03:56ne peut pas être
01:03:57qu'une formalité.
01:03:58Il faut transformer
01:03:59les mots en actes.
01:04:01Car nous savons
01:04:02qui tient l'appareil
01:04:02de la répression,
01:04:03les gardiens
01:04:04de la révolution islamique.
01:04:06Ils sont non seulement
01:04:07un outil de terreur intérieure,
01:04:09mais aussi une force
01:04:10de déstabilisation régionale
01:04:11et une menace
01:04:12qui dépasse les frontières
01:04:14de l'Iran,
01:04:15dans la région
01:04:15et en Ukraine,
01:04:17chez nous.
01:04:18Et l'attente démocratique
01:04:19est claire.
01:04:20L'an dernier,
01:04:21nous avons voté
01:04:21la résolution
01:04:22de ma collègue
01:04:23Constance Le Grip,
01:04:24demandant l'inscription
01:04:25des gardiens
01:04:26sur la liste européenne
01:04:27des organisations terroristes.
01:04:29Le Parlement européen,
01:04:30lui,
01:04:31l'a voté déjà dix fois,
01:04:32pour être précis.
01:04:33C'est donc une demande constante.
01:04:35Et d'autres partenaires
01:04:36l'ont déjà fait.
01:04:37Les Etats-Unis,
01:04:38les pays du Golfe,
01:04:39l'Arabie saoudite
01:04:40et le Bahreïne,
01:04:41le Canada
01:04:42et l'Australie
01:04:42dernièrement.
01:04:44N'hésitons plus.
01:04:44Nous pensons bien évidemment
01:04:46à nos compatriotes
01:04:47Cécile Collère
01:04:48et Jacques Paris,
01:04:49encore sur place
01:04:50et à leur sécurité,
01:04:51ainsi qu'à tous
01:04:51nos autres ressortissants.
01:04:53Alors,
01:04:54Monsieur le Ministre,
01:04:55la France portera-t-elle
01:04:56au Conseil du 29 janvier
01:04:58la demande d'inscription
01:04:59des gardiens
01:05:00de la Révolution
01:05:00sur la liste européenne
01:05:02des organisations terroristes ?
01:05:03Merci beaucoup,
01:05:05Monsieur le député.
01:05:06La parole est à
01:05:07Monsieur Nicolas Faurissier,
01:05:09ministre en charge
01:05:11du commerce extérieur
01:05:12et de l'attractivité.
01:05:16Merci,
01:05:17Madame la Présidente,
01:05:19Mesdames et Messieurs
01:05:19les députés,
01:05:20Monsieur le député
01:05:20et Christophe Mongardien.
01:05:22J'entends bien
01:05:22votre question
01:05:24et je pense que
01:05:25vous avez bien fait
01:05:26de rappeler
01:05:27en ces lieux,
01:05:28dans cet hémicycle
01:05:29où siège
01:05:30la représentation nationale,
01:05:31combien les images
01:05:32et les récits
01:05:33qui nous parviennent d'Iran
01:05:34montrent une répression
01:05:36qui est intolérable,
01:05:37qui est inhumaine,
01:05:38qui est d'une violence
01:05:39insupportable
01:05:39et qui a causé,
01:05:41vous l'avez dit,
01:05:42des milliers de morts,
01:05:43on n'en connaît pas
01:05:43le nombre définitif
01:05:44et de blessés,
01:05:45l'arrestation aussi arbitraire
01:05:47de dizaines de milliers
01:05:48de personnes
01:05:48et on sait qu'il y a derrière
01:05:49de nombreuses exécutions
01:05:51à mort.
01:05:53La France,
01:05:53évidemment,
01:05:54condamne
01:05:54avec la plus grande fermeté,
01:05:56la plus grande force
01:05:58cette situation,
01:05:59cette violence d'Etat
01:06:00et nous réitérons
01:06:02notre appel
01:06:03à la libération immédiate
01:06:05et inconditionnelle
01:06:05de tous les prisonniers
01:06:06qui sont arbitrairement
01:06:08détenus en Iran
01:06:09et à l'arrêt des exécutions.
01:06:11Je peux ajouter d'ailleurs
01:06:12que les Iraniens
01:06:14ne peuvent plus communiquer,
01:06:15nous demandons aussi
01:06:16le rétablissement immédiat
01:06:17et sans délai
01:06:18de l'accès complet
01:06:19à Internet.
01:06:20mais c'est aussi
01:06:22le sens de votre question,
01:06:23nous n'en resterons pas là
01:06:24et nous devons
01:06:26avec nos partenaires européens
01:06:27mettre en oeuvre
01:06:29et nous les soutenons
01:06:30l'adoption
01:06:30de sanctions européennes
01:06:32qui cibleront
01:06:33les principaux responsables
01:06:34de la répression
01:06:34et nous contribuons
01:06:36à leur élaboration.
01:06:38La France a également soutenu
01:06:39l'appel
01:06:40à une réunion d'urgence
01:06:41du Conseil de sécurité
01:06:42le 15 janvier,
01:06:43à demander
01:06:43la convocation rapide
01:06:45d'une session extraordinaire
01:06:46du Conseil des droits de l'homme,
01:06:47cette session
01:06:48qui s'est tenue
01:06:48le 23 janvier dernier
01:06:50d'ailleurs,
01:06:51a permis
01:06:51l'adoption
01:06:52d'une résolution
01:06:53renouvelant le mandat
01:06:55de la mission
01:06:55d'établissement
01:06:56des faits de l'ONU
01:06:57et demandant
01:06:57une enquête urgente.
01:06:58Mais j'en viens
01:06:59à votre question,
01:07:00les gardiens de la Révolution,
01:07:01nous avons déjà
01:07:02mis en oeuvre
01:07:04un certain nombre
01:07:04de sanctions,
01:07:05nous soutenons
01:07:06le fait qu'il y ait
01:07:07des sanctions particulières
01:07:09à l'égard
01:07:09des membres
01:07:10des gardiens de la Révolution,
01:07:11des autorités
01:07:12des gardiens de la Révolution
01:07:13qui sont directement
01:07:14mises en cause.
01:07:15La question se posera
01:07:16effectivement à Bruxelles,
01:07:17c'est du ressort
01:07:18de la Commission Européenne.
01:07:19Je pense que la France
01:07:20est très ouverte
01:07:21entre guillemets
01:07:22à ce qu'il y a,
01:07:23à ce qu'on aille
01:07:24beaucoup plus loin
01:07:24sur le thème
01:07:26des gardiens de la Révolution.
01:07:28Merci,
01:07:29merci,
01:07:29monsieur le ministre.
01:07:30Votre temps est écoulé.
01:07:33La parole est à présent
01:07:35à monsieur Eric Ciotti,
01:07:37président du groupe UDR.
01:07:41Merci,
01:07:42madame la présidente.
01:07:44Vendredi dernier,
01:07:46au cœur de Nice,
01:07:47une dame âgée
01:07:48de 90 ans,
01:07:50a été sauvagement
01:07:52agressée chez elle
01:07:53et violée.
01:07:56Ce drame,
01:07:58cette attaque,
01:07:59a suscité
01:08:00une immense émotion.
01:08:02Je pense
01:08:02à cette vieille dame,
01:08:04encore hospitalisée,
01:08:06à ce jour
01:08:07et encore
01:08:08pour quelques jours.
01:08:10Je pense
01:08:10à sa famille
01:08:11et je veux lui dire
01:08:12notre soutien
01:08:14et notre émotion.
01:08:15Je vois que personne
01:08:23n'applaudit
01:08:24face à l'émotion
01:08:26que suscite ce trame.
01:08:29Peut-être
01:08:29parce que l'auteur
01:08:30présumé
01:08:31de cet acte
01:08:32de barbarie
01:08:32a forcé sa porte
01:08:34à 4h du matin
01:08:35et que l'auteur
01:08:37présumé
01:08:38de cet acte
01:08:38était un ressortissant
01:08:40en situation
01:08:41irrégulière,
01:08:42faisant l'objet
01:08:44depuis le 11 janvier
01:08:45dernier
01:08:46d'une obligation
01:08:47de quitter
01:08:48le territoire
01:08:49avec assignation
01:08:50à résidence.
01:08:52Il n'aurait
01:08:53jamais dû
01:08:53être dans la nature.
01:08:56Comme l'assassin
01:08:57de Lola,
01:08:58comme l'assassin
01:08:58de Philippines,
01:09:00en France,
01:09:01monsieur le Premier ministre,
01:09:02seulement
01:09:02une OQTF
01:09:04sur 10
01:09:04est exécutée.
01:09:06En 2024,
01:09:07130 000
01:09:08OQTF
01:09:09ont été prononcés
01:09:10pour à peine
01:09:1115 000
01:09:12exécutions.
01:09:14Ces chiffres
01:09:15soulignent
01:09:15votre impuissance
01:09:16coupable.
01:09:18Votre responsabilité
01:09:19est engagée.
01:09:21Les places
01:09:22en cra
01:09:23manquent.
01:09:24À quand
01:09:24ces constructions ?
01:09:26La durée
01:09:26de rétention
01:09:27reste beaucoup
01:09:28trop courte.
01:09:29À quand
01:09:30la loi
01:09:30annoncée ?
01:09:31Votre incapacité
01:09:32à expulser
01:09:33est une incapacité
01:09:35à protéger.
01:09:36Monsieur le Premier ministre,
01:09:38qu'attendez-vous
01:09:38pour agir ?
01:09:40Merci beaucoup,
01:09:42monsieur le Président Ciotti.
01:09:43La parole est
01:09:44à monsieur le Premier ministre.
01:09:45Madame la Présidente
01:09:46de l'Assemblée nationale,
01:09:47mesdames et messieurs
01:09:48les députés,
01:09:48monsieur le Président Ciotti,
01:09:50si tout le monde
01:09:51applaudit
01:09:51pour soutenir
01:09:52cette famille,
01:09:53cette victime,
01:09:54et au nom
01:09:54du gouvernement
01:09:55de la République,
01:09:56je veux lui dire
01:09:57toute notre compassion.
01:10:00Si ces bancs
01:10:01n'applaudissent pas,
01:10:02monsieur Ciotti,
01:10:03c'est quand on vous voit
01:10:04importer votre campagne
01:10:06municipale
01:10:06ici,
01:10:08dans cet hémicycle,
01:10:09en faisant le recel
01:10:10du malheur
01:10:12de cette famille.
01:10:14Et monsieur le Président Ciotti,
01:10:16puisque vous nous appelez
01:10:17à agir,
01:10:18pourquoi dans une heure
01:10:19vous allez censurer
01:10:21le budget
01:10:21du ministère
01:10:22de l'Intérieur,
01:10:23du ministère
01:10:24de la Justice,
01:10:25du ministère
01:10:26des Armées,
01:10:271600 postes
01:10:28de policiers
01:10:29supplémentaires
01:10:30pour cette année ?
01:10:31Qu'attendez-vous
01:10:32pour agir
01:10:33plutôt que de bloquer,
01:10:35plutôt que d'entraver,
01:10:36monsieur le Président Ciotti ?
01:10:38Ce double discours
01:10:39est insupportable
01:10:40de vous voir faire
01:10:41le recel
01:10:41de cette émotion.
01:10:43Et lorsque nous prenons
01:10:43nos responsabilités
01:10:45pour donner des moyens
01:10:46aux policiers,
01:10:47aux gendarmes,
01:10:48j'ai porté l'uniforme
01:10:49de la gendarmerie,
01:10:50monsieur le Président Ciotti.
01:10:51Donc au bout d'un moment,
01:10:53halte
01:10:53avec cette petite politique
01:10:55et enfin,
01:10:56vous prenez
01:10:57vos responsabilités.
01:10:59Merci beaucoup,
01:11:01monsieur le Premier ministre.
01:11:06Merci.
01:11:11La parole...
01:11:12Chut !
01:11:13Allez !
01:11:15Un peu de silence.
01:11:16La parole est à madame
01:11:17Christelle Minard
01:11:18pour le groupe
01:11:18de droite républicaine.
01:11:22Allez, s'il vous plaît,
01:11:24on laisse madame Minard
01:11:25s'exprimer.
01:11:26Chut !
01:11:28Madame la députée,
01:11:29allez-y.
01:11:31Allez-y,
01:11:32madame la députée.
01:11:33Madame la présidente.
01:11:35Chut !
01:11:35Ça suffit.
01:11:36Mesdames et messieurs
01:11:37les députés,
01:11:39ma question s'adresse
01:11:40à madame la ministre
01:11:41de la Transition écologique.
01:11:43Madame la ministre,
01:11:45Anne Nostrade
01:11:46vient d'être nommée
01:11:47à l'Office français
01:11:48de la biodiversité
01:11:49chargée de la mobilisation
01:11:51de la société.
01:11:52C'est un geste
01:11:53d'hostilité
01:11:54et de mépris
01:11:55envers les agriculteurs
01:11:57dans un contexte
01:11:58de crise
01:11:59et de colère agricole
01:12:00profonde.
01:12:02Les engagements
01:12:03de madame Lestrade
01:12:05sont bien connus.
01:12:06Adepte de la décroissance,
01:12:08elle s'est illustrée
01:12:09par sa proximité
01:12:11avec des mouvements
01:12:11écologistes radicaux,
01:12:14n'hésitant pas
01:12:14à prôner
01:12:15la désobéissance civile
01:12:17pour défendre
01:12:18ses positions
01:12:19sur la politique
01:12:20de l'eau,
01:12:21notamment.
01:12:21Lorsqu'elle était
01:12:23présidente
01:12:24d'Eau-de-Paris,
01:12:25madame Lestrade
01:12:26n'a pas laissé
01:12:27le souvenir
01:12:28d'une personnalité
01:12:29ouverte au dialogue
01:12:30avec les agriculteurs
01:12:31de mon département
01:12:33d'Or-et-Loire,
01:12:34bien au contraire.
01:12:37En pleine crise,
01:12:39la profession agricole
01:12:41attend des gestes
01:12:42forts de soutien
01:12:43envers leurs filières
01:12:44et surtout
01:12:45un assouplissement
01:12:46des règles
01:12:47et un apaisement
01:12:48du dialogue
01:12:49avec les instances
01:12:50environnementales.
01:12:52Il y a tout juste
01:12:53un an,
01:12:54un agent de l'OFB
01:12:55s'était permis
01:12:56de comparer
01:12:57les agriculteurs
01:12:58à des dealers.
01:13:00Est-ce contre
01:13:01les agriculteurs
01:13:01que madame Lestrade
01:13:02va s'attacher
01:13:03à mobiliser la société ?
01:13:06Avec mon groupe
01:13:07de la droite républicaine,
01:13:08nous demandons
01:13:09la suppression
01:13:10de l'OFB
01:13:11et la réaffectation
01:13:13de ces missions.
01:13:15Madame la Ministre,
01:13:17comment un profil
01:13:18aussi clivant,
01:13:19une personnalité
01:13:20aussi politisée
01:13:21a-t-elle pu être validée
01:13:23sans aucune concertation ?
01:13:25Et que comptez-vous faire
01:13:27pour que la direction
01:13:28de l'OFB
01:13:29ne soit pas
01:13:30une organisation
01:13:31militante,
01:13:32déconnectée du terrain,
01:13:34qui traite
01:13:34les agriculteurs
01:13:35en délinquants ?
01:13:36Bravo !
01:13:38Je vous remercie.
01:13:39La parole est à madame
01:13:40Monique Barbu,
01:13:42ministre en charge
01:13:43de la transition écologique
01:13:44de la biodiversité.
01:13:46Madame la Présidente,
01:13:48mesdames et messieurs
01:13:49les députés,
01:13:50madame la députée Minard,
01:13:52d'abord,
01:13:52je veux dire ici
01:13:54que je comprends
01:13:55profondément
01:13:55la colère
01:13:57et les inquiétudes
01:13:58du monde agricole.
01:14:00Par ailleurs,
01:14:01je suis aussi consciente
01:14:03de la nécessité
01:14:04de nouer des liens
01:14:05apaisés
01:14:06entre l'Office français
01:14:08de la biodiversité
01:14:09et les agriculteurs.
01:14:11Nous avons engagé
01:14:13un travail conjoint
01:14:14entre l'OFB
01:14:16et les agriculteurs
01:14:17pour favoriser
01:14:19le dialogue
01:14:19de terrain.
01:14:21Je souhaite aussi
01:14:22apporter mon soutien
01:14:24aux agents de l'OFB
01:14:25qui remplissent
01:14:27avec engagement
01:14:28des missions
01:14:29parfois
01:14:30dans des conditions
01:14:32difficiles.
01:14:34Leur travail
01:14:34de préservation
01:14:35de la biodiversité
01:14:37est essentiel
01:14:38à nos territoires
01:14:40et à l'avenir
01:14:41de l'agriculture.
01:14:42En ce qui concerne
01:14:43le cas
01:14:44que vous mentionnez,
01:14:46je souhaite
01:14:46revenir
01:14:47sur son processus
01:14:48de recrutement.
01:14:50Il s'agit
01:14:51d'un remplacement
01:14:52à la suite
01:14:52d'un départ
01:14:53en retraite.
01:14:55Ce processus
01:14:56a eu lieu
01:14:56l'été dernier.
01:14:58Comme toutes
01:14:59les autres
01:14:59nominations,
01:15:00elle a relevé
01:15:01d'une procédure
01:15:02administrative.
01:15:03compte tenu
01:15:04de l'émotion
01:15:05suscitée
01:15:06par cette décision,
01:15:08je tiens
01:15:09à ce que nous
01:15:10soyons attentifs
01:15:11à ce que ce processus
01:15:13se soit déroulé
01:15:14dans la plus grande
01:15:15neutralité.
01:15:16C'est pourquoi
01:15:17le Premier ministre
01:15:19a dès hier soir
01:15:20saisi l'inspection
01:15:21générale
01:15:22de l'administration,
01:15:24conseil général
01:15:25de l'alimentation,
01:15:26de l'agriculture
01:15:27et des espaces ruraux
01:15:29et l'IGEDD
01:15:31pour enquêter
01:15:32sur les modalités
01:15:33de son recrutement.
01:15:35Au-delà
01:15:36du processus
01:15:37de recrutement,
01:15:41les exigences
01:15:43de compétence
01:15:43et de neutralité
01:15:45s'imposeront
01:15:47à Mme Lestrat
01:15:48comme à tous
01:15:49les agents
01:15:49de la fonction
01:15:51publique.
01:15:52Merci beaucoup,
01:15:53Madame la ministre.
01:15:56Votre temps
01:15:56est écoulé.
01:15:57Madame la ministre,
01:15:58c'est terminé.
01:15:59La séance
01:16:00de questions
01:16:00au gouvernement
01:16:01est terminée,
01:16:02Madame la ministre,
01:16:03s'il vous plaît.
01:16:04La séance
01:16:04est suspendue.
01:16:05Vous avez largement
01:16:06dépassé votre temps
01:16:07de parole.
01:16:07Merci beaucoup.
01:16:08On reprend
01:16:08dans dix minutes.
01:16:09de la ministre,
01:16:09on reprends.
01:16:10Merci à vous.
01:16:11Merci à vous.
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