- il y a 2 jours
Au cours des questions au gouvernement ce 25 février, plusieurs sujets de santé publique ont été abordés. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a été interrogée sur les négociations en cours sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires hospitaliers par la députée communiste Elsa Faucillon. Elle a également été sollicitée par la députée Nathalie Colin Oesterlé (HOR) sur l'accès aux soins dermatologiques en France, qui compte entre 3 et 3,5 dermatologues pour 100 000 habitants. La ministre a également été interrogée par la députée mahoraise Estelle Youssouffa (LIOT) sur les cas de Mpox à Mayotte et sur l'absence du directeur de l'ARS de Mayotte, en campagne électorale pour les municipales dans le Val-d'Oise.
Le gouvernement a ensuite été sollicité sur la politique industrielle de la France par le député Robert Le Bourgeois (RN) après la fermeture de l'entreprise Legrand à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime), et sur l'exposition à l'amiante, notamment dans le Dunkerquois, par le député socialiste Julien Gokel. Le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou a assuré que le gouvernement était attentif à la situation du territoire particulièrement touché.
La députée écologiste Marie Pochon est revenue sur les propos de la ministre Annie Genevard au Salon de l'Agriculture, le 22 février, qui invitait notamment à s'interroger sur la "taille critique" des exploitations agricoles françaises. La députée a notamment accusé la ministre d'imposer aux agriculteurs, et notamment aux fermes agricoles familiales, "de s'agrandir ou de périr", ce dont s'est défendue la ministre.
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a été sollicité par la députée savoyarde Émilie Bonnivard (DR) après le rapport de la Cour des comptes préconisant de modifier le dispositif français de secours en montagne, en raison de son coût. La députée, décrivant un "modèle qui a fait ses preuves", a obtenu de la part du ministre l'engagement de "maintenir ce dispositif" dont les sapeurs-pompiers font partie intégrante.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur la réaction d'Emmanuel Macron aux propos de Giorgia Meloni après la mort de Quentin Deranque, la reconduction de la ligne aérienne Paris-Castres, le désordre foncier en Martinique et l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
Le gouvernement a ensuite été sollicité sur la politique industrielle de la France par le député Robert Le Bourgeois (RN) après la fermeture de l'entreprise Legrand à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime), et sur l'exposition à l'amiante, notamment dans le Dunkerquois, par le député socialiste Julien Gokel. Le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou a assuré que le gouvernement était attentif à la situation du territoire particulièrement touché.
La députée écologiste Marie Pochon est revenue sur les propos de la ministre Annie Genevard au Salon de l'Agriculture, le 22 février, qui invitait notamment à s'interroger sur la "taille critique" des exploitations agricoles françaises. La députée a notamment accusé la ministre d'imposer aux agriculteurs, et notamment aux fermes agricoles familiales, "de s'agrandir ou de périr", ce dont s'est défendue la ministre.
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a été sollicité par la députée savoyarde Émilie Bonnivard (DR) après le rapport de la Cour des comptes préconisant de modifier le dispositif français de secours en montagne, en raison de son coût. La députée, décrivant un "modèle qui a fait ses preuves", a obtenu de la part du ministre l'engagement de "maintenir ce dispositif" dont les sapeurs-pompiers font partie intégrante.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur la réaction d'Emmanuel Macron aux propos de Giorgia Meloni après la mort de Quentin Deranque, la reconduction de la ligne aérienne Paris-Castres, le désordre foncier en Martinique et l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
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00:00Je suis heureuse d'abord en votre nom de souhaiter la bienvenue à monsieur Nico Pellechi,
00:05président du Parlement de la République d'Albanie, avec lequel je me suis entretenue ce matin.
00:10Bienvenue monsieur le Président.
00:25L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:29La première va être posée par madame Elsa Faucillon pour le groupe GDR.
00:34Merci madame la Présidente.
00:36Madame la Ministre, demain se tiendra le huitième groupe de travail sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
00:42hospitalière.
00:44Il y a déjà eu donc sept réunions et toujours aucun engagement clair de la part de l'Etat.
00:49Les représentants des personnels hospitaliers, donc on parle de 1,2 million d'agents dans le pays,
00:56participent à une négociation sans garantie, sans arbitrage, autrement dit à une discussion à l'aveugle.
01:02Ce sont pourtant celles et ceux que la nation a applaudis.
01:05Ces femmes et ces hommes essentiels qui continuent à faire vivre le service public de santé
01:10dans des conditions de travail toujours plus dégradées par vos choix politiques.
01:13L'enquête menée par l'IGAS et par la Direction générale des finances publiques sur la dette hospitalière renforce l
01:20'inquiétude.
01:21Les augmentations issues du Ségur ne sont toujours pas intégralement récompensées par l'Etat
01:26et continuent de peser lourdement sur les budgets des établissements.
01:30Alors, dans ces conditions, comment envisager la mise en place d'une protection sociale complémentaire ambitieuse,
01:36à la hauteur de ses personnels à la fois essentiels, mais aussi très exposés,
01:40sans garantie que son financement ne reposera pas directement ou indirectement sur des hôpitaux déjà exsangues.
01:47Nous refusons une protection sociale au rabais,
01:50comme nous refusons qu'elle serve de prétexte à un nouveau désengagement de l'Etat.
01:54Plus largement, nous alertons sur une dérive,
01:57celle qui consiste à substituer l'extension des complémentaires à un renforcement de la sécurité sociale,
02:02au profit d'acteurs lucratifs et de mécanismes inégalitaires.
02:06Cette méthode s'inscrit, hélas, dans la continuité d'un PLFS 16-2026
02:12qui n'a pas répondu aux besoins de l'hôpital ni à ceux de ses agents.
02:16Si aucun arbitrage clair n'est rendu, si aucun engagement n'est pris,
02:20ce sont encore les effectifs et donc les patients qui risquent d'en payer le prix.
02:24Surtout dans un contexte où nous n'avons plus non plus de ministres de la fonction publique.
02:28Madame la Ministre, le gouvernement s'engage-t-il à garantir un financement intégral,
02:33pérenne et national de la protection sociale complémentaire des agents hospitaliers ?
02:38Sur quels chiffres ?
02:39Sans que cette charge pèse sur les budgets des établissements ni sur l'emploi hospitalier.
02:44Merci Madame la députée.
02:45La parole est à Madame Stéphanie Riste, ministre de la Santé.
02:49Merci Madame la Présidente.
02:52Madame la députée Elsa Fossillon.
02:54Merci de votre question puisqu'il s'agit d'un sujet important dont nous avons débattu dans le cadre du
02:59PLFSS 2026,
03:00de la protection sociale complémentaire des agents des établissements de santé et des établissements médicaux sociaux.
03:08Comme l'engagement que nous avions pris au banc lors du PLFSS,
03:13c'est-à-dire que dès que la loi devait être votée, nous devions commencer les concertations,
03:17ce qui a été fait le 7 janvier, des concertations qui ont lieu toutes les semaines.
03:21Contrairement à ce que vous dites, il y a même eu un accord à leur demande,
03:25un accord de méthode où le calendrier des concertations a été très resserré.
03:30Aujourd'hui même, ils sont toute la journée en concertation au ministère.
03:36C'est un engagement que nous avions pris avec le ministre des Comptes publics
03:41et avec David Amiel, nous avons lancé nous-mêmes ces concertations et que nous suivons de très près.
03:47Donc il y a l'accord de méthode qui a été accepté à leur demande avec un calendrier resserré
03:53parce que c'est indispensable de renforcer et de permettre cette protection sociale complémentaire.
04:01Maintenant, il y a plusieurs scénarios qui sont discutés en ce moment même
04:05et qui seront sur la table et les financements suivront les concertations.
04:09Je ne peux pas porter de financement avant que les concertations,
04:13je suis sûre d'accord avec ça, soient faites.
04:17Je vous remercie.
04:19Merci beaucoup Madame la Ministre.
04:21La parole est à présent à Monsieur Mathieu Bloch pour le groupe EDR.
04:30Merci Madame la Présidente.
04:32Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
04:36Que chacun reste chez soi et les moutons seront bien gardés.
04:40Voilà ce que le Président de la République a déclaré en fin de semaine dernière depuis l'Inde
04:45visant expressément la présidente du Conseil italien.
04:49Il est vrai, chacun le sait ici, qu'Emmanuel Macron ne s'occupe jamais des pays des autres.
04:55Et qui sont les moutons, Monsieur le ministre, les Français ?
04:58Monsieur le ministre, la diplomatie macronienne souhaite-elle nous fâcher définitivement avec l'Italie ?
05:04En juin 2018, à Quimper, le Président Macron s'était déjà montré insultant avec le gouvernement transalpin,
05:11le qualifiant, je cite, de lèpre populiste. Rien que ça.
05:15En mai 2023, Monsieur Darmanin avait créé un incident diplomatique
05:19en critiquant sévèrement la politique d'immigration de l'Italie qu'il jugeait trop laxiste.
05:25Prière de ne pas rire.
05:27Et voilà que vendredi, le Président de la République remettait le couvert,
05:30accusant Madame Mélanie de s'ingérer dans les affaires intérieures françaises.
05:35Quelle mauvaise foi.
05:36Car en vérité, Georgia Mélanie parlait avant tout de son pays, de l'Italie,
05:40qui a vécu les années de plomb, qui a connu les Brigades Rouges.
05:44Elle sait ce que la violence politique signifie.
05:47Et elle tenait simplement à rendre hommage à Quentin, un jeune Européen,
05:51battu à mort par l'extrême gauche pour ses idées.
05:55Il s'agissait d'un geste de fraternité, d'ailleurs reconduit samedi à Rome
06:00par des milliers d'Italiens lors d'une manifestation contre toutes les violences politiques.
06:05Merci à eux.
06:07Monsieur le ministre, vous qui, avec le Président de la République,
06:10sauté comme des cabris sur vos chaises en répétant l'Europe, l'Europe, l'Europe,
06:15qu'en dépasserez-vous votre jalousie face à l'excellent bilan de l'Union des droites italiennes
06:20pour nouer enfin des relations respectueuses et privilégiées avec ce grand voisin européen?
06:26Merci, monsieur le député.
06:28La parole est à Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
06:36Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés,
06:38Monsieur le député, vous semblez vous réjouir qu'une autorité étrangère se soit ainsi invitée
06:45dans notre débat public national, mais quel patriote faites-vous?
06:50Sachez, monsieur le député, que les Français refusent toute interférence
06:55dans notre débat politique national, d'où qu'elle vienne, du nord, du sud, de l'est et de l
07:02'ouest.
07:02Et sachez qu'ils refusent toute instrumentalisation d'un drame français
07:07qui a touché la communauté nationale et qui a endeuillé une famille française.
07:14Et s'agissant plus particulièrement des violences politiques, monsieur le député,
07:19de leur analyse, nous nous les servons nous-mêmes avec assez de verve
07:23et nous ne permettons pas que d'autres nous les servent.
07:26D'ailleurs, monsieur le député, si de telles réflexions étaient venues
07:31d'une autorité politique étrangère réputée de la gauche,
07:34vous vous seriez étranglé de rage et vous auriez hurlé à l'ingérence étrangère.
07:41Quant à notre relation avec l'Italie, je veux vous rassurer,
07:45elle est au beau fixe, elle est fondée sur le traité du Quirinal
07:50que nous avons signé il y a quelques années
07:53et qui va se traduire dans les faits dans quelques semaines
07:55puisque je présiderai avec Antonio Tajani, le ministre italien des Affaires étrangères,
08:00le comité de coopération transfrontalier,
08:03au bénéfice de nos deux peuples et dans l'intérêt des Françaises et des Français.
08:08Merci beaucoup, monsieur le ministre.
08:10La parole est à présent à monsieur Robert Le Bourgeois pour le Rassemblement National.
08:17Merci, madame la présidente, monsieur le ministre de l'Industrie.
08:20La France peut être fière, fière d'avoir vu naître au XXe siècle
08:24l'un des leaders mondiaux des infrastructures électriques et numériques du bâtiment,
08:30le groupe Le Grand.
08:31Le Grand, ce sont les prises, les interrupteurs, les colliers Colson et Barrette
08:35qui équipent les installations électriques de millions de foyers français.
08:39Implantés dans 90 pays, les usines Le Grand désertent pourtant peu à peu le territoire national.
08:44Après Brachy en 2006 et Montville en 2013,
08:47un troisième site doit fermer sur ma circonscription,
08:51cette fois-ci dans la commune de Fontaine-le-Bourg.
08:53En tout, 144 emplois et 150 000 heures de production,
08:58principalement sur des produits à forte rentabilité,
09:00devraient disparaître d'ici 2028 et partir vers la Chine,
09:04l'Inde, l'Afrique du Nord ou l'Europe de l'Est.
09:06A quelques kilomètres, à l'usine de Malonais,
09:09ce sont les activités stratégiques liées au data center et au transformateur
09:13qui seraient à terme également menacées.
09:15Ainsi donc, dans la vallée du Cahiers comme ailleurs en France,
09:18le temps béni de l'emploi et de la souveraineté industrielle
09:21pourraient bientôt appartenir au passé.
09:23En Seine-Maritime, Le Grand ne devrait plus employer à terme
09:26que 340 personnes contre 1 200 il y a 20 ans.
09:30Semaine après semaine, le groupe Rassemblement National
09:32vous alerte sur les fermetures en cascade
09:34qui s'abattent sur la France et les travailleurs français.
09:37Moins après mois, nous mettons sur la table des solutions,
09:40comme l'a fait mon collègue Alexandre Loubet
09:42avec son rapport d'enquête sur les freins à la réindustrialisation.
09:45Et année après année, la Macronie se défile
09:47incapable d'insuffler une véritable politique de relance industrielle.
09:52Alors, Monsieur le Ministre, allez-vous intervenir
09:54pour empêcher la suppression des emplois de l'usine Le Grand de Fontaine-le-Bourg,
09:58la fermeture progressive du site
10:00et la délocalisation de certaines des productions à l'étranger ?
10:03Mais plus encore, allez-vous enfin lever les multiples freins fiscaux,
10:07réglementaires et administratifs qui entravent ce qu'il reste
10:10de notre tissu industriel ?
10:11Je vous remercie.
10:13Merci beaucoup, Monsieur le député.
10:15La parole est à Monsieur Sébastien Martin,
10:17ministre en charge de l'Industrie.
10:19Merci, Madame la Présidente.
10:21Mesdames et Messieurs les députés,
10:24Monsieur le député,
10:26vous m'interpellez à juste titre,
10:29car lorsqu'une entreprise ferme,
10:31il est légitime de la part des élus de la représentation nationale
10:35de se faire le porte-voix
10:37de l'inquiétude des salariés de cette usine
10:40qui ferme dans une commune de 1800 habitants,
10:43la commune de Fontaine-le-Bourg,
10:45où l'implantation depuis sept décennies
10:48de l'entreprise Le Grand a forcément marqué le territoire.
10:52Il y a maintenant un peu plus de deux ans,
10:54puisque c'était en 2024,
10:56le groupe Le Grand a en effet fait part
10:58de sa réorganisation avec notamment la fermeture de ce site,
11:05mais des engagements aussi qui ont été pris à ce moment-là
11:07de ne prévoir aucun licenciement sec,
11:11de pouvoir proposer soit des mobilités dans le groupe,
11:14vous avez parlé de l'autre site de Maloney à quelques kilomètres,
11:19et de pouvoir essayer d'accompagner au mieux
11:20les salariés de ce groupe.
11:23C'est une fermeture qui est aussi liée
11:25à la crise qu'a connue notre pays en matière de logement,
11:28le Premier ministre avec le ministre Vincent Chambrin
11:31ont annoncé au mois de janvier un plan relance logement
11:34pour avoir plus de production de logement,
11:36car les équipements qui sont produits dans cette usine
11:39étaient des équipements d'électrique
11:41pour l'habitat individuel essentiellement.
11:44Dans les prochains jours,
11:46j'ai demandé à mon cabinet
11:48de recevoir les directeurs et la direction de Le Grand
11:51pour faire le point sur la mise en oeuvre de ce plan d'une part.
11:55Vous m'interrogez de savoir si nous allons interdire
11:58les licenciements et en faisant référence à vos propositions.
12:02Il ne me semble pas avoir lu dans vos propositions
12:05que le RN proposait les interdictions de licenciements dans l'industrie.
12:11Car il y a effectivement des mauvaises nouvelles,
12:13mais il y a aussi parfois des bonnes nouvelles,
12:14et elles ne peuvent pas arriver si nous rigidifions trop
12:17notre système économique tel qu'il est.
12:19Et dans la région de la Normandie,
12:21vous le savez très bien aussi,
12:23en 2025, il y a une hausse de plus de 5% des projets industriels.
12:26Merci, monsieur le député.
12:28Monsieur le député.
12:28Monsieur le ministre, je ne vous ai pas demandé
12:30d'interdire les licenciements,
12:32mais d'intervenir au plus vite.
12:34Derrière, il y a des vrais emplois,
12:35des vrais gens et des familles.
12:37Je vous remercie.
12:38Merci, monsieur le député.
12:40La parole est à présent à monsieur Jean Terlier
12:42pour le groupe Ensemble pour la République.
12:45Merci, madame la présidente.
12:46Ma question s'adresse à monsieur le ministre des Transports,
12:49et concerne le devenir de la ligne aérienne Castre-Paris
12:52et celui de l'aéroport Castre-Mazamé.
12:55En préambule de mon intervention,
12:57je voudrais vous remercier, monsieur le ministre,
12:59et à travers vous, ce gouvernement,
13:01qui a toujours oeuvré pour le développement du sud du Tarn,
13:03notamment avec l'arrivée de l'autoroute Castre-Toulouse.
13:07En effet, en octobre 2026, vous le savez,
13:09par notre action collective,
13:11celle des élus locaux, des forces vives de ce département,
13:14la ville de Castres sera enfin désenclavée
13:15désenclavée après 30 ans de combat
13:17avec la mise en circulation de l'A69.
13:20Le désenclavement de la ville de Castres,
13:22c'est aussi un soutien de l'Etat
13:23en faveur de la ligne aérienne entre Castres et Paris
13:26à travers le dispositif des LAT,
13:28des lignes d'aménagement des territoires,
13:30qui permet de financer des aéroports
13:32comme ceux de Rodez, Brive, Aurillac,
13:35et donc Castres.
13:36Or, dans trois mois,
13:37l'obligation de services publics
13:39concernant l'exploitation de cette ligne
13:40arrivera à son terme.
13:42Comme souvent, les autres financeurs,
13:45départements, régions, communautés d'agglomération
13:47sont dans l'attente de l'engagement de l'Etat
13:49avant de confirmer leur financement.
13:52Le désenclavement de la ville de Castres,
13:54son attractivité,
13:55passe également par le maintien
13:56de cette ligne aérienne jusqu'à Paris.
13:58Le devenir de cette ligne,
14:00c'est aussi le devenir de son aéroport
14:02qui est un outil stratégique de défense
14:04pour la France
14:04avec le 8e régiment d'infanterie par ajoutis de Castres.
14:08En effet, et Madame la Ministre de la Défense
14:10des Armées le sait,
14:12des avions militaires comme l'A400M
14:14se posent à Castres
14:15en permettant le déploiement
14:17de ce régiment d'excellence
14:18qui est le 8e RPIMA.
14:20L'enjeu autour du renouvellement
14:22de cette ligne aérienne au mois de mai
14:24est donc vital, Monsieur le Ministre,
14:25pour la ville de Castres.
14:26Ainsi, je sais votre attachement
14:28au développement économique
14:29des territoires ruraux
14:30et ma question est donc simple.
14:32Qu'en est-il du devenir
14:33de la ligne aérienne Castres-Paris ?
14:35Je vous remercie.
14:36Merci beaucoup, Monsieur le député.
14:39La parole est à Monsieur Philippe Tavaro,
14:41ministre du Transport.
14:45Merci, Madame la Présidente.
14:46Mesdames et Messieurs les députés,
14:47Monsieur le député Jean Terlier.
14:50Sur la 69, vous l'avez rappelé,
14:52j'ai eu à porter ce dossier
14:53avec détermination
14:54depuis mon arrivée au ministère.
14:56Permettez-moi de saluer
14:58bien sûr votre engagement
14:59ainsi que celui de vos collègues
15:00Philippe Bonnecarère,
15:03Marie-Lise Ousso et Philippe Folio
15:05dans tous les moments difficiles
15:06de ce projet
15:07que votre territoire attend
15:09depuis plus de 30 ans.
15:11Et je fais tout, croyez-moi,
15:14pour qu'une telle situation
15:15ne se reproduise plus.
15:16C'est pourquoi le projet
15:17de loi cadre examiné au Sénat
15:18à la mi-avril prévoit
15:20que la raison impérative
15:22d'intérêt public majeur
15:23soit établie
15:25dès la déclaration d'utilité publique.
15:27Plus de contentieux en plein chantier,
15:29plus de situations ubuesques
15:31comme celle de la 69,
15:32tout en maintenant
15:33des exigences environnementales.
15:36Nous allons ainsi clarifier les règles.
15:39S'agissant de l'aéroport
15:40de Castres-Mazamé,
15:42je vais être transparent avec vous,
15:44la délégation de services publics,
15:47comme vous l'avez dit,
15:48arrive à échéance famée.
15:49Au titre de la loi de finances,
15:51l'Etat ne pourrait plus participer
15:53à une partie de son financement.
15:55Néanmoins, d'ici la livraison
15:57du chantier sur l'autoroute,
15:58j'ai demandé à mes services
15:59de travailler sur les pistes
16:01d'accompagnement de votre projet.
16:03Quoi qu'il en soit,
16:04l'aéroport ne fermera pas.
16:05Il pourra continuer à accueillir
16:07l'aviation d'affaires
16:09et surtout, chers collègues,
16:10son activité militaire
16:12dont nous connaissons
16:13l'importance stratégique.
16:14Par ailleurs, il convient
16:16que les collectivités locales
16:17parviennent à un accord
16:18pour financer les travaux
16:19de sécurité nécessaire
16:21au maintien du trafic commercial.
16:23Je sais pouvoir compter
16:24sur vous pour fédérer
16:25les collectivités
16:26autour d'une vision partagée.
16:28L'Etat restera à vos côtés
16:30pour accompagner l'avenir
16:32de l'aéroport de Castres-Mazamé.
16:34Le temps ne peut compter
16:35sur le soutien
16:36et l'engagement du gouvernement.
16:39Merci beaucoup,
16:40Monsieur le ministre.
16:41La parole est à présent
16:42à Monsieur Jean-Philippe Nylor
16:44pour le groupe
16:44La France-Anse-Foulis.
16:47Madame la ministre
16:48des Outre-mer,
16:49tout ça va mal finir.
16:50C'est la crainte
16:52unanimement exprimée
16:53lorsqu'on analyse
16:54le désordre foncier
16:55en Martinique.
16:56Pour sortir
16:57de l'indivision successorale,
16:59votre seule réponse
17:00a été de réduire
17:02le délai de prescription
17:03acquisitive
17:04de 30 ans
17:04à 10 ans
17:05dans les 10 Outre-mer.
17:06Mais quel est l'objectif
17:08ultime
17:08de cette dérogation ?
17:10S'agit-il
17:10de sortir
17:11quoi qu'il en coûte
17:12de l'indivision
17:13quitte à accentuer
17:15les phénomènes
17:15de prédation foncière,
17:17une surenchère
17:18sans précédent excluant
17:19un peuple
17:20de l'accès
17:21à la propriété
17:22de sa terre ?
17:24Tout ça
17:25va mal finir.
17:26Et consciente
17:27de ce péril,
17:28la collectivité
17:29territoriale
17:30de Martinique,
17:31pourtant présidée
17:32par l'auteur
17:32de la loi
17:33de 2018
17:34sur l'indivision,
17:35vient de voter
17:36à l'unanimité
17:38le retour
17:39au délai
17:40de 30 ans.
17:41En novembre 2025,
17:43c'est la commission
17:43d'enquête parlementaire
17:44sur la justice
17:45dans les 10 Outre-mer
17:46qui fait le même constat
17:47implacable,
17:49cette disposition
17:50dérogatoire
17:51aggrave
17:51l'insécurité foncière.
17:53Mais restant
17:54dans cette logique
17:57de non-concertation,
17:59le garde des Sceaux
18:01vient de publier
18:03une circulaire
18:06qui revient
18:08à promouvoir
18:09la prescription,
18:10cette prescription
18:11inique,
18:13envers et contre
18:14toute logique,
18:15envers et contre
18:16toute éthique.
18:17Je vous l'ai déjà dit
18:18et je vous le redis
18:19aujourd'hui avec force,
18:21le prix à payer
18:22pour sortir
18:22de l'indivision
18:23ne peut être
18:24ni le vol de terre,
18:26ni la spoliation,
18:27ni la dépossession.
18:29Madame la ministre,
18:30personne en Martinique
18:32n'est favorable
18:33à cette prescription
18:34de 10 ans.
18:35Comptez-vous
18:36accompagner
18:36ma proposition
18:37de loi
18:38visant à revenir
18:39à la prescription
18:40trentenaire ?
18:42Merci beaucoup,
18:44monsieur le député.
18:45La parole est à monsieur
18:46Gérald Darmanin,
18:48ministre de la Justice
18:49et garde des Sceaux.
18:51Merci,
18:51madame la présidente,
18:52mesdames et messieurs
18:52les députés.
18:53Monsieur le député
18:54Nylor,
18:54on sait à quel point
18:55la question foncière
18:56est une question délicate
18:57et très importante
18:58pour les Outre-mer
19:00en général
19:00et pour votre département,
19:02pour votre collectivité
19:03en particulier.
19:03Je sais que vous y êtes
19:04particulièrement,
19:05on a échangé ensemble
19:06lors de mon déplacement
19:08dans votre collectivité,
19:10on sait à quel point
19:10vous y êtes particulièrement
19:12impliqués.
19:12Avec la ministre
19:13des Outre-mer
19:14Naïma Mouchou,
19:15nous essayons en effet
19:16de pouvoir appliquer
19:17d'abord la loi Lechimi
19:18dont les professionnels
19:19disent aussi,
19:21et vous le savez bien,
19:21c'est le cas des notaires,
19:22c'est le cas des avocats,
19:24c'est le cas des personnes
19:24qui s'occupent
19:25des questions foncières
19:26en Martinique,
19:27qui a aussi parfois
19:28des difficultés,
19:29je m'en suis exprimé
19:30avec le président Lechimi,
19:31et par ailleurs,
19:32une loi a été aussi adoptée
19:33très récemment
19:34à l'Assemblée nationale,
19:35celle de madame
19:37Morel et de monsieur Turquois
19:38qui vise à simplifier
19:39pour l'ensemble
19:40du territoire national
19:41et singulièrement
19:41pour les Outre-mer
19:42la sortie de l'indivision
19:44successorale.
19:44Elle sera débattue
19:46en deuxième lecture
19:46le 26 mars prochain
19:48dans votre hémicycle.
19:49A ce titre-là,
19:50nous sommes tout à fait
19:50favorables, en effet,
19:51monsieur le député,
19:53à pouvoir entendre
19:54vos arguments
19:54et la proposition de loi
19:55que vous défendez,
19:56sortir du désordre foncier
19:57en respectant
19:58l'ensemble des habitants
20:00et notamment des habitants
20:01qui possèdent des terres
20:02en Martinique
20:03et notamment de ceux
20:04qui veulent vivre
20:05du fruit de leur travail,
20:06les agriculteurs,
20:07vous l'avez dit,
20:08qui parfois ont connu
20:09une forme de spolisation,
20:10vous avez tout à fait raison
20:11de le rappeler,
20:11étaient prêts à discuter
20:13avec le gouvernement
20:13et avec la ministre
20:14des Outre-mer
20:15et moi-même.
20:15Ce que nous devons faire,
20:16et c'est ce que j'ai fait
20:17dans la circulaire foncière
20:18que j'ai adressée
20:19aux procureurs de la République
20:21et aux magistrats,
20:21c'est d'organiser
20:22cette discussion
20:23avec les élus
20:24et notamment en premier lieu
20:25la collectivité,
20:26bien sûr,
20:27avec les professionnels
20:28et je pense aux notaires
20:28mais aussi avec le juge.
20:30Vous savez,
20:31encore très récemment,
20:32en Guadeloupe et en Martinique,
20:32nous venons de terminer,
20:34quand je dis nous,
20:34c'est l'autorité judiciaire,
20:35de mettre fin
20:36à une indivision successorable
20:38de plus de 140 ans.
20:40Il y a des dossiers,
20:41ce n'est pas 10 ans ou 30 ans,
20:42mais 4 ans depuis plus de 100 ans
20:43sur vos territoires
20:44et ça empêche le développement,
20:45vous le savez,
20:46de la Martinique,
20:46de la Guadeloupe,
20:47de la Guyane
20:47et de bien d'autres territoires.
20:49Je me suis rendu à Mayotte
20:50encore, voilà, 48 heures.
20:51Donc c'est attentif
20:53à votre demande,
20:54monsieur le député,
20:55que madame la ministre
20:55des Outre-mer et moi
20:56abandonne ce débat.
20:57Merci beaucoup,
20:58monsieur le ministre.
20:59Monsieur le député.
21:11La parole est à présent
21:15à monsieur Julien Gauquel
21:17pour le groupe socialiste.
21:18Merci madame la présidente.
21:21Ma question s'adresse
21:22à monsieur le Premier ministre.
21:23Monsieur le Premier ministre,
21:25chaque année,
21:25près de 3 000 personnes
21:26meurent en France
21:27de maladies liées à l'amiante.
21:30C'est une tragédie silencieuse
21:31qui continue de faucher
21:32des vies
21:33et pourrait concerner
21:34100 000 personnes
21:35d'ici 2050.
21:37Ce n'est pas un drame du passé,
21:39monsieur le Premier ministre.
21:40Dans le Dunkerquois
21:40que je représente,
21:42l'amiante est partout,
21:43mais beaucoup de territoires également.
21:44Dans les vieux bâtiments,
21:45les friches industrielles,
21:46les écoles,
21:47les équipements publics,
21:48les navires
21:49ou les infrastructures portuaires,
21:50nous en avons payé
21:52le prix fort
21:52et nous continuons
21:53à le payer.
21:55Je pense à cet ancien salarié
21:56de la sidérurgie
21:57de Capel-Lagrande,
21:58entré à l'usine
22:00à une époque
22:01où personne ne parlait d'amiante.
22:03A la retraite,
22:04ils pensaient en avoir fini
22:05avec la pénibilité,
22:06mais la maladie progresse vite
22:07et la justice prendra des années.
22:09Je pense à ces ouvriers
22:10des chantiers navals
22:11rattrapés par le cancer,
22:1340 ans après avoir
22:14respiré ces poussières mortelles.
22:15Je pense à ces épouses
22:17qui ont développé la maladie
22:18en lavant des bleus de travail.
22:19Elles étaient mères,
22:21conjointes,
22:21elles ne se doutaient pas
22:22du danger.
22:23Je pense à ces anciennes élèves
22:25qui découvrent,
22:2620 ans après,
22:27que leur salle de classe
22:27contenait de l'amiante.
22:29Elles n'étaient pas ouvrières
22:30ou techniciennes,
22:31mais simplement adolescentes.
22:33Aujourd'hui encore,
22:34des salariés sont exposés
22:35lors d'opérations de maintenance,
22:37comme récemment sur le chantier
22:38du Haut-Fournant
22:39ou d'ArcelorMittal.
22:40Ces drames révèlent
22:41une double faillite,
22:42celle de la prévention hier
22:44et celle de notre réponse judiciaire
22:46aujourd'hui.
22:48Les procédures sont longues
22:49et complexes.
22:50La prescription empêche
22:52parfois d'aller au bout
22:52de la vérité
22:53et les victimes
22:54se sentent abandonnées.
22:56Alors,
22:57il ne s'agit pas
22:57de refaire le procès
22:59du passé,
22:59Monsieur le Premier ministre.
23:00Il s'agit d'en tirer
23:02les leçons pour l'avenir.
23:03Face aux substances cancérogènes
23:04encore utilisées aujourd'hui,
23:06le risque de nouveaux scandales
23:07est bien réel.
23:08Monsieur le Premier ministre,
23:09êtes-vous prêt
23:09à engager enfin
23:09une réforme ambitieuse
23:10de la prise en charge
23:11de l'amiante ?
23:12Êtes-vous prêt
23:12à créer une juridiction spécialisée
23:14pour les catastrophes sanitaires
23:15à effet différé ?
23:16Les victimes d'hier
23:17nous obligent,
23:17les victimes potentielles
23:19de demain nous regardent.
23:20Merci.
23:20Merci beaucoup,
23:21Monsieur le député.
23:22La parole est à
23:23Monsieur Jean-Pierre Farandou,
23:25ministre du Travail
23:26et des Solidarités.
23:30Madame la Présidente,
23:31Mesdames et Messieurs
23:32les députés,
23:32Monsieur le député,
23:33Julien Gauckel,
23:34vous avez raison,
23:35la thématique de l'amiante
23:37dans l'univers professionnel
23:38est une thématique grave.
23:40Vous me permettrez d'ailleurs,
23:41comme vous l'avez fait,
23:42d'avoir une pensée
23:42pour les victimes de l'amiante
23:43et de saluer l'action
23:45des associations
23:45comme l'Andeva et l'Ardeva
23:47qui mènent un formidable travail
23:49d'accompagnement
23:49dans la réparation
23:50de leurs préjudices.
23:51Je peux vous assurer
23:52que la priorité absolue
23:54de mon ministère
23:54en matière de santé au travail,
23:56c'est bien d'éviter
23:57toute forme d'exposition
23:58professionnelle
23:59à l'amiante.
24:01Sur la situation
24:01du Dunkerquois
24:02que vous évoquez,
24:03on peut effectivement
24:05mentionner,
24:05et vous l'avez fait,
24:06je crois,
24:06l'incendie
24:07de mars 2023
24:08à l'usine ArcelorMittal
24:10qui a pu provoquer,
24:11et c'est effectivement
24:12une source de danger
24:13et de préoccupation,
24:14la dispersion
24:15de pousser d'amiante
24:16et a pu exposer
24:17les salariés du site
24:18ou des sous-traitants
24:19à ce risque.
24:20L'inspection du travail
24:21est immédiatement
24:22saisie du dossier
24:23et mène une enquête
24:24approfondie.
24:26Je vous redis clairement
24:27la mobilisation totale
24:28du système
24:29d'inspection du travail
24:30dans le contrôle
24:31des activités
24:31présentant un risque
24:32d'exposition professionnelle
24:33à des fibres d'amiante.
24:35C'est d'ailleurs
24:35un des axes majeurs
24:36que l'inspection
24:37a retenu
24:37dans son plan national
24:38d'action
24:39pour 2026-2029.
24:41Pour faire face
24:42à ce risque sanitaire,
24:44la réglementation
24:45de la prévention
24:45parce que c'est bien
24:46la prévention
24:47qu'il faut renforcer
24:47du risque amiante
24:49dans les installations
24:49industrielles,
24:50elle s'est considérablement
24:52accrue.
24:53Désormais,
24:53tout donneur d'ordre
24:54a l'obligation
24:55de faire appel
24:56à un opérateur indépendant
24:57pour procéder
24:58à un repérage
24:59amiante
24:59avant tout travaux
25:00pouvant exposer
25:01les travailleurs
25:02à l'amiante.
25:03Les salariés
25:04susceptibles
25:05d'être exposés
25:06à l'amiante
25:06bénéficient
25:07d'un suivi médical
25:08renforcé
25:08par le médecin du travail
25:10qui se prolonge
25:10à leur retraite
25:11par un suivi
25:12post-exposition
25:13pris en charge
25:14de l'assurance maladie.
25:15Vous le voyez,
25:16notre mobilisation
25:16en faveur
25:17de la protection
25:18des travailleurs
25:18face au risque
25:19amiante est donc total
25:20et je suivrai de près
25:21les dossiers
25:22du Dunkerquois
25:22et en particulier
25:23celui de l'incendie
25:24chez ArcelorMittal.
25:26Je vous remercie
25:26pour votre attention.
25:27Merci beaucoup.
25:28Merci beaucoup,
25:29monsieur le ministre.
25:30La parole est à présent
25:31à madame Émilie Bonivard
25:33pour le groupe
25:33Droite Républicaine.
25:34Merci, madame la présidente.
25:36Ma question s'adresse
25:37à monsieur le premier,
25:39le ministre
25:39de l'Intérieur.
25:40Monsieur le ministre,
25:42le secours en montagne
25:43français est une référence,
25:45un pilier
25:46qui assure
25:46la sécurité
25:47des activités
25:48alors que nos massifs
25:49font face
25:50à des défis
25:51sans précédent.
25:52Entre l'explosion
25:53de la fréquentation,
25:54la modification
25:55des pratiques
25:56et les effets
25:57du changement climatique,
25:58l'activité de secours
26:00abondit de 18%
26:01en seulement 6 ans,
26:03imposant à nos sauveteurs
26:05une exigence technique
26:06et opérationnelle
26:07de chaque instant.
26:08Ce modèle
26:09repose
26:10sur un équilibre
26:11précieux
26:12et efficace,
26:13celui de la
26:14complémentarité
26:15entre les forces
26:17de l'Etat
26:17représentées par la
26:18gendarmerie
26:19et la police nationale
26:20et l'ancrage
26:21territorial
26:22de nos sapeurs-pompiers
26:23des SDIS.
26:24Pourtant,
26:25un récent rapport
26:26de la Cour des comptes
26:27vient jeter le trouble
26:28en préconisant
26:29le retrait
26:30de cette compétence
26:32aux SDIS.
26:33La Cour des comptes
26:34s'était déjà
26:34malheureusement
26:35illustrée
26:36par un rapport
26:36très polémique
26:37sur nos stations.
26:38Elle persistait,
26:39signe,
26:39sur le secours
26:40en montagne.
26:41Il s'agirait
26:41de déconstruire
26:42un système
26:43qui a fait ses preuves
26:44au risque
26:45de fragiliser
26:46la sécurité
26:46de nos concitoyens
26:47et de nos touristes.
26:49Supprimer la compétence
26:50des sapeurs-pompiers,
26:51c'est se priver
26:52de la moitié
26:53de nos effectifs spécialisés,
26:55souvent des volontaires,
26:57montagnards de naissance,
26:58qui garantissent
27:00une réactivité unique
27:01par leur connaissance
27:02du terrain.
27:03Les députés
27:04de la droite républicaine
27:05avec Laurent Wauquiez
27:06seront toujours
27:07aux côtés
27:07de la montagne
27:08et de ceux
27:08qui la font vivre.
27:11Monsieur le ministre,
27:12ma question est simple.
27:13Pouvez-vous prendre
27:14l'engagement
27:15de sanctuariser
27:16le rôle
27:17des sapeurs-pompiers
27:18au sein du secours
27:19en montagne ?
27:20Entendez-vous privilégier
27:22la voie
27:22de la modernisation,
27:23le déploiement
27:24d'outils technologiques
27:25innovants
27:25et une prévention
27:27accrue des usagers
27:28plutôt que celle
27:29de la déconstruction
27:30d'un modèle
27:31qui chaque année
27:32sauve des milliers
27:33de vies ?
27:34Je vous remercie.
27:35Merci beaucoup
27:36Madame la députée.
27:37La parole est à Monsieur
27:38Laurent Nunez,
27:39ministre de l'Intérieur.
27:41Merci Madame la Présidente,
27:42Mesdames et Messieurs
27:43les députés,
27:43Madame la députée.
27:45Vous avez raison,
27:46il y a un rapport
27:47très récent
27:47de la Cour des comptes
27:48qui est allé dans le sens
27:49que vous dites.
27:50Ce n'est pas la première fois,
27:51mais je veux surtout
27:52me rappeler
27:53qu'il y a
27:54moins d'une semaine,
27:55nous étions à Clermont-Ferrand
27:56pour rendre hommage
27:57dans le cadre
27:58d'un hommage national
27:59avec beaucoup d'élus
28:00du Puy-Dôme
28:02et de la Haute-Loire,
28:03dont le président
28:03Wauquiez
28:04qui m'accompagnait,
28:05pour rendre hommage
28:06à deux secouristes
28:08en montagne,
28:08le docteur
28:09Sophie Fleurquin
28:10et l'adjudant
28:12Maxime
28:14Fitchiri.
28:15Et évidemment,
28:15je veux avoir
28:16une pensée pour eux
28:17à cet instant,
28:18au moment où je réponds
28:19à votre question
28:21sur justement
28:22le secours en montagne.
28:23Je veux avoir une pensée
28:24pour eux.
28:25Il y a eu un hommage national
28:26qui est extrêmement émouvant
28:27et qui est venu nous rappeler
28:28l'importance
28:30que jouent effectivement
28:31tous les personnels
28:32qui interviennent
28:32dans le secours
28:34en montagne,
28:35qu'il s'agisse
28:36des groupes montagnes
28:37des sapeurs-pompiers
28:37que vous avez cités,
28:38des pelotons de gendarmerie
28:40de Haute-Montagne,
28:41de la CRS-Montagne,
28:42des médecins urgentistes
28:43de nos effectifs
28:44qui sont dans les compagnies
28:46aériennes de la sécurité civile
28:48de la gendarmerie nationale
28:49et donc qui jouent
28:50un rôle majeur.
28:51Vous avez cité
28:52le chiffre d'augmentation
28:53des interventions
28:54qui est lié évidemment
28:54à l'augmentation
28:55de la fréquentation
28:56de la montagne
28:57et ce n'est pas à vous
28:58que je vais dire
28:59évidemment qu'il faut
29:00s'en féliciter.
29:01La diversification
29:02des activités
29:03font que ces interventions
29:04ont augmenté.
29:05Évidemment,
29:06et vous l'avez dit,
29:07ce n'est pas la première fois
29:08que la Cour des comptes
29:09se prononce en ce sens
29:10et vous ne serez pas
29:11surprise d'entendre
29:12que ce n'est pas
29:12la première fois
29:13qu'un membre du gouvernement
29:14vous dit qu'évidemment
29:15nous maintiendrons
29:16l'organisation
29:16qui est la nôtre actuellement.
29:18Évidemment,
29:18j'en prends l'engagement
29:19devant vous,
29:20nous maintiendrons
29:21cette organisation
29:22avec ces trois forces
29:23qui représentent
29:24un peu moins
29:24de 800 effectifs
29:25qui interviennent,
29:26il y a de nombreuses interventions
29:27et nous poursuivrons
29:28ce modèle
29:29dans les conditions
29:30que vous avez dites
29:31et que je partage.
29:32Évidemment,
29:33on ne s'empêche pas
29:34de réfléchir
29:35à toute modernisation
29:36de ces interventions
29:36mais je prends l'engagement
29:38devant vous
29:38de maintenir ce dispositif.
29:40Merci beaucoup,
29:42monsieur le ministre.
29:43La parole est à présent
29:44à madame Marie Pochon
29:46pour le groupe
29:46Écologiste et Social.
29:48Merci, madame la présidente.
29:49Madame la ministre
29:50de l'Agriculture,
29:51je vous cite.
29:52Les fermes françaises
29:53globalement
29:54de taille intermédiaire
29:55fondées sur un modèle familial
29:56ne peuvent pas toujours
29:57tenir la cadence
29:57face à des exploitations
29:59roumaines, polonaises
30:00ou même allemandes
30:01bien plus vastes.
30:02Vous avez décidé
30:03d'assumer enfin publiquement
30:04ce que la droite porte
30:05dans ses actes
30:06depuis des années.
30:06la volonté d'abandonner
30:08le modèle agricole
30:08familial français
30:09qui fait l'honneur
30:10de notre pays
30:11et sa renommée
30:12à l'international.
30:13Vous confirmez ainsi
30:14pour suivre la politique
30:15d'agrandissement
30:16menée depuis dix ans
30:17et dont le bilan,
30:18votre bilan,
30:19est connu.
30:20Moins 100 000 fermes
30:21et moins 80 000 emplois
30:22mais aucun gain
30:23de compétitivité.
30:24Vous parlez
30:25de seuil critique.
30:26Dans la Drôme
30:27d'où je viens,
30:28une exploitation
30:28s'étend en moyenne
30:29sur 32 hectares.
30:31En France,
30:31c'est 69.
30:32Au Brésil,
30:33la moyenne est à 309
30:34et en Argentine à 560.
30:36Là-bas,
30:37les cultures
30:37sont gorgées de pesticides.
30:38Les agriculteurs
30:39deviennent des exécutants
30:40au service
30:40de groupes financiers
30:41quand ils ne sont pas
30:42tout simplement expulsés.
30:44Nos fermes
30:45ne seront jamais assez grandes
30:46face à la Chine
30:46et ses usines
30:47de 650 000 cochons
30:48et celle de l'Arabie saoudite
30:50de 100 000 vaches.
30:51Madame la ministre,
30:52votre course
30:53à la taille critique,
30:53nous savons où elle mène.
30:55Vers une agriculture
30:56sans agriculteurs
30:57et vers la destruction
30:58du vivant
30:59au nom d'une compétitivité
31:00illusoire
31:01dans un jeu
31:01où l'on sera
31:02toujours perdant.
31:03Ce que nous attendons
31:05de votre gouvernement,
31:05c'est de protéger
31:06l'agriculture française
31:07qui fait partie
31:08de notre histoire
31:08et de notre identité.
31:10Pas que vous organisiez
31:11la fuite en avant
31:12vers des modèles agricoles
31:13qui ne sont pas les nôtres
31:14et que personne ne veut
31:15dans ce pays.
31:16Il y a tant à faire.
31:18Protéger notre marché intérieur
31:19des produits
31:20qui ne respectent pas
31:21nos normes.
31:22Utiliser la commande publique
31:24pour favoriser la demande
31:25en produits français.
31:26installer des agriculteurs,
31:28leur assurer un revenu digne,
31:29les accompagner
31:30face au changement climatique.
31:32Voilà ce que devrait être
31:33votre mandat.
31:34Demain,
31:35je rentrerai dans la Drôme.
31:37Confirmez-vous
31:37qu'il faille que j'annonce
31:38aux agriculteurs
31:39de chez moi
31:39que vous les abandonnez.
31:42Merci, madame la députée.
31:44Madame Annie Gennevard,
31:47ministre de l'Agriculture,
31:48vous répond.
31:50Merci, madame la présidente.
31:52Mesdames et messieurs
31:52les députés,
31:53madame la députée
31:54Marie Pochon.
31:56Je n'ai jamais opposé
31:57les petites fermes
31:58aux grandes.
31:59Je n'ai jamais remis en cause
32:01le modèle familial.
32:02Je viens du département
32:03du Doubs.
32:04Je viens du département
32:05du Doubs
32:06où les fermes,
32:07vous le savez,
32:07sont de taille
32:09modeste,
32:10où l'agrandissement
32:11est limité.
32:12C'est dans le cahier
32:13des charges du comté.
32:14Je suis très attachée
32:16à ce modèle.
32:16Je le connais,
32:17je l'aime
32:18et je le défends.
32:20Néanmoins,
32:21ce que j'ai rappelé
32:22au Salon de l'agriculture
32:23est plutôt d'ailleurs
32:24sous une forme de question
32:25parce que vous n'avez cité
32:27que ce qui vous servait
32:29votre argument.
32:30C'est une réalité économique.
32:32Nous avons des exploitations
32:34de taille intermédiaire
32:35qui évoluent dans un marché
32:37européen ouvert.
32:39Vous avez cité la Chine,
32:40l'Arabie saoudite.
32:41Moi, je parle simplement
32:42de la comparaison
32:43d'autres modèles européens.
32:46Dans un marché européen ouvert
32:47où les structures,
32:48les charges,
32:49les normes aussi
32:50ne sont pas toujours comparables.
32:53Et dans certains pays,
32:55les exploitations sont plus vastes
32:56avec des coûts de production différents.
32:58Fermer les yeux sur ces écarts
33:00ne rendrait pas service
33:02à nos agriculteurs.
33:03Dire cela,
33:04ce n'est pas attaquer
33:05l'eau ferme,
33:06ce n'est pas attaquer
33:06le modèle familial.
33:07C'est poser la question
33:10de ceux qui voudraient
33:11le voir évoluer
33:13et lui donner les moyens
33:14de rester compétitif.
33:15La compétitivité,
33:17madame la députée,
33:18qu'est-ce que c'est concrètement ?
33:19C'est du revenu.
33:20C'est la capacité à transmettre.
33:23Quand il n'y a pas
33:24de viabilité économique,
33:25vous ne pouvez pas installer
33:27et vous le savez bien.
33:28Je vais vous donner
33:32quelques exemples.
33:34Aux Pays-Bas.
33:35Aux Pays-Bas,
33:35ce n'est pas très loin
33:36les Pays-Bas.
33:37La taille moyenne
33:38d'un poulailler,
33:39c'est 80 000.
33:39Chez nous,
33:40c'est moins de 20 000.
33:41Je ne dis pas
33:41qu'il faut des poulaillers
33:42de 80 000 partout,
33:44mais peut-être
33:45qu'entre 80 000 et 20 000,
33:46il y a peut-être
33:47une marge de progression
33:48possible.
33:50En Allemagne,
33:51la taille moyenne
33:52d'un élevage laitier,
33:54de vaches laitières,
33:55c'est 100 vaches.
33:56Merci, madame la ministre.
33:59C'est 100 vaches.
34:00Chez nous,
34:01c'est 70.
34:02Passer de 70 à 100 vaches
34:04dans les fermes
34:05qui le voudraient,
34:06pour une fois,
34:06ce n'est pas un modèle
34:07obligatoire.
34:08Madame la ministre,
34:08s'il vous plaît,
34:09n'est-ce pas à notre portée
34:10pour la s'ouvrir ?
34:11Je suis désolée,
34:12madame la ministre,
34:13vous avez largement dépassé
34:14votre temps de parole.
34:16Madame Pochon.
34:17Merci, madame la ministre.
34:18Vous avez amplement
34:19confirmé vos propos,
34:20effectivement,
34:21et vous demandez finalement
34:22aux agriculteurs
34:22de s'agrandir
34:23ou de périr.
34:24Je vous remercie.
34:27La parole est à présent
34:29à madame Delphine Lingemann
34:31pour le groupe Démocrate.
34:33Merci, madame la présidente.
34:35Ma question s'adresse
34:36à Françoise Gattel,
34:36ministre de l'aménagement
34:38du territoire
34:38et de la décentralisation.
34:41Madame la ministre,
34:41dans trois semaines
34:42se tiendront
34:43les élections municipales
34:44dans les 35 000 communes françaises,
34:46ce qui est un temps
34:48de respiration et de débat
34:49est parfois l'occasion
34:51de menaces
34:52et de violences
34:53contre les candidats.
34:55C'est malheureusement
34:56le signe d'une société
34:57qui peine davantage
34:58qu'auparavant
34:58à accepter
34:59les différences d'opinion.
35:01Si nous ne décidons pas
35:02de protéger
35:02celles et ceux
35:03qui font le choix
35:04de s'engager
35:05au service des autres,
35:06alors, à terme,
35:07c'est une véritable
35:08crise de l'engagement politique
35:09que nous risquons
35:10de voir s'installer.
35:12Or, chacun le constate
35:12sur le terrain,
35:14les vocations se rarifient,
35:15les pressions s'intensifient,
35:17les violences faites
35:18à l'encontre
35:18des élus et des candidats
35:19se multiplient.
35:20Enfin, l'exercice
35:21des mandats locaux,
35:22pourtant passionnant,
35:24devient de plus en plus
35:25exigeant,
35:25parfois dissuasif.
35:27Dans ce contexte,
35:27Madame la Ministre,
35:28quelle mesure
35:28le gouvernement
35:29entend-il mettre en œuvre
35:31pour mieux protéger
35:32les candidats
35:33et au-delà,
35:34pour renforcer durablement
35:35l'engagement politique
35:37dans notre pays ?
35:38Par ailleurs,
35:39notre groupe a œuvré
35:40ces dernières années
35:40pour moderniser
35:41et renforcer
35:42notre démocratie locale.
35:43Je pense notamment
35:44à la loi PLM
35:45initiée par Sylvain Maillard
35:47et rapportée
35:47par mon collègue
35:48Jean-Paul Matéi
35:49qui permettra
35:50à Paris,
35:51Lyon et Marseille
35:52d'élire directement
35:53leur maire.
35:54Je pense aussi
35:54à l'introduction
35:55du mode de scrutin
35:56de liste paritaire
35:57dans les 25 000 communes
35:59de moins de 1 000 habitants
36:01qui concernent
36:029 millions
36:02de nos concitoyens.
36:04Cette loi
36:05que j'ai rapportée
36:05à l'initiative
36:06de notre collègue
36:07Elodie Jacquet-Laforge
36:08est soutenue
36:09par les associations
36:10d'élus
36:10répond à une réalité
36:12bien connue
36:13sur le terrain,
36:13celle de mécontentement
36:15individuel
36:16qui parfois s'exprime
36:17dans les urnes
36:17de manière ciblée.
36:19Cette réforme
36:20entraîne
36:20un changement majeur
36:21pour nos concitoyens.
36:23En effet,
36:24la fin du panachage
36:25dans les communes
36:25concernées
36:26modifie profondément
36:27les habitudes de vote.
36:28Alors,
36:29Madame la ministre,
36:29dans ce contexte,
36:30quelles mesures
36:31le gouvernement
36:31t'aille mettre en œuvre
36:33pour garantir
36:33une information claire,
36:34accessible
36:35et effective
36:36des électeurs
36:38sur ces nouvelles
36:38modalités de scrutin.
36:40Merci beaucoup,
36:41Madame la députée.
36:42La parole est à
36:43Madame Françoise Gattel,
36:44ministre de l'Aménagement
36:45du territoire
36:46et de la décentralisation.
36:47Merci,
36:48Madame la présidente,
36:49Madame la députée
36:50Delphine Ligman.
36:51Merci pour votre question
36:52qui nous permet
36:53d'exprimer
36:54notre gratitude
36:55aux 500 000 élus locaux
36:57qui,
36:58d'ici quelques jours,
37:00seront à la barre
37:02pour servir.
37:04Votre question
37:05permet aussi
37:05de rappeler
37:06l'initiative
37:07qui sort de vos rangs
37:08sur la généralisation
37:10du scrutin de lise
37:11sur lequel on a
37:12beaucoup parlé
37:13puisque ça a généré
37:15une généralisation
37:16du fameux scrutin de lise
37:18mais aussi
37:18de la parité.
37:19A la date
37:20où nous sommes,
37:20c'est-à-dire,
37:21Monsieur le ministre
37:21de l'Intérieur,
37:2224 heures avant
37:23que vous nous communiquiez
37:25les résultats
37:26de la clôture
37:27des lises,
37:27nous n'avons pas
37:28d'alerte
37:29massive
37:30ou particulière
37:31sur de vraies difficultés
37:33ce qui ne m'empêche pas
37:34de reconnaître
37:35qu'il y a des endroits
37:36où ça coince un peu,
37:38où il y a des articulations
37:40mais je rappellerai
37:42qu'en 2020,
37:43il y a eu
37:45près de 3700 communes
37:47qui n'avaient qu'une seule liste.
37:48Donc,
37:48les choses
37:49que nous allons constater
37:51ne sont pas forcément causées
37:52par votre proposition de loi.
37:54en tout cas,
37:54mettre fin au panachage
37:56au tir au pigeon,
37:58c'est aussi donner
37:59à chacun
38:00un vrai vote démocratique
38:01qui fait qu'on vote
38:02en fonction d'un projet
38:03et d'une équipe
38:04et pas simplement
38:04en fonction de l'humeur du jour
38:06envers son voisin.
38:07Ensuite,
38:08vous évoquez
38:08d'une manière grave
38:10les violences faites
38:11aux élus
38:12et c'est l'occasion
38:13pour moi
38:13de saluer
38:14l'engagement
38:15du ministère
38:16de l'Intérieur
38:17depuis plusieurs années
38:18puisque le premier
38:19fait grave
38:20remonte à 2019
38:21où Amère,
38:23c'était le maire de Signe
38:24est mort dans l'exercice
38:25de son métier
38:26et nous avons développé
38:28un système
38:28de boutons d'urgence,
38:30un système
38:31de numéros
38:32d'appels constants.
38:33Nous avons aussi
38:34mis en oeuvre
38:36des conventions
38:36entre les procureurs,
38:38les associations
38:39de maires
38:40qui fait que
38:40dans tous les départements
38:42les élus
38:43sont extrêmement accompagnés
38:45on les forme eux-mêmes
38:46à la gestion
38:46des conflits.
38:47Nous sommes en train
38:48de travailler
38:48avec le ministère
38:49de l'Intérieur
38:50un pacte
38:52nouvel élu
38:52et je rappelle
38:53qu'il y a eu aussi
38:54une loi
38:55sur le renforcement
38:56des sanctions
38:57à l'égard
38:58des agresseurs d'élus
38:59et que 8 élus
39:00sur 10
39:01agressés
39:02sont des maires
39:03et je pense
39:04que nous devons rappeler
39:05l'exigence de respect
39:06envers tous.
39:08Merci beaucoup
39:09Madame la Ministre.
39:10La parole est à présent
39:11à Madame Estelle Youssoufa
39:12pour le groupe IOT.
39:13Merci Madame la Présidence.
39:14Ma question s'adresse
39:15à Madame Stéphanie Risse,
39:17ministre de la Santé.
39:18L'Ouest de l'Océan Indien
39:19subit depuis janvier
39:20une épidémie de variole du singe
39:22dont l'épicentre est à Madagascar.
39:23Le département de la Réunion
39:24recense quelques cas
39:26et cela a conduit
39:27la RS locale
39:28à y déployer
39:29une stratégie
39:29de vaccination agressive.
39:31Une approche
39:32qui tranche singulièrement
39:33avec celle de la RS de Mayotte
39:34puisque mon département
39:35compte bien davantage de cas,
39:37c'est-à-dire
39:3810 personnes contaminées
39:39par la variole du singe.
39:40A défaut de limiter
39:42les voyages à Madagascar,
39:43pourquoi ne pas avoir instauré
39:44de dépistage automatique
39:45des voyageurs
39:46ou encore déployer
39:48une vaccination
39:48plus importante à Mayotte ?
39:50Ce sont des mesures
39:51que le directeur
39:52de la RS Mayotte,
39:52Sergio Albarello,
39:54devrait avoir pris.
39:55Mais,
39:56Monsieur le directeur
39:57de la RS Mayotte
39:57est plus occupé
39:58par sa candidature
39:59de maire à Groslais.
40:01Depuis plusieurs mois,
40:02Albarello mène activement
40:03sa campagne électorale
40:04dans le Val d'Oise
40:05à 8000 km de son poste.
40:07Je n'ai cercé
40:08de vous alerter
40:09et je vous pose ici
40:10la question,
40:10Madame la ministre.
40:11Pourquoi validez-vous
40:12pareil incurie
40:13du responsable
40:14de la santé à Mayotte
40:15alors que notre île
40:16subit en plus
40:17de la variole du singe
40:18une explosion
40:18d'épidémie de Chukungunya ?
40:20Que notre seul hôpital
40:21est en plan blanc
40:22depuis plus de 3 ans,
40:23qu'il a été détruit
40:24par le cyclone Chido
40:25et qu'il n'est toujours
40:26pas reconstruit ?
40:27Comment est-il possible
40:28que le responsable
40:29de la santé de Mayotte
40:30puisse négliger son poste
40:32alors que Mayotte
40:32est le plus grand
40:33des aires médicales de France
40:34avec 4 fois moins
40:35de médecins
40:36que dans l'Hexagone
40:37et 10 ans de moins
40:38d'espérance de vie ?
40:39Madame la ministre,
40:40que vaut la vie
40:41des malades
40:41et des patients maorais
40:42face aux ambitions
40:43politiques
40:44d'un haut fonctionnaire ?
40:45Je vous remercie.
40:46Merci beaucoup,
40:48Madame la députée.
40:49La parole est à
40:50Madame Stéphanie Riis,
40:51ministre de la Santé.
40:53Merci, Madame la présidente.
40:55Madame la députée Youssoufa,
40:57vous m'interrogez
40:59sur les cas
40:59de variole Mpox
41:01à Mayotte.
41:03Depuis le début de l'année,
41:04il y a effectivement
41:0410 cas qui ont été recensés.
41:06Ces 10 cas viennent
41:08principalement
41:09de voyages à Madagascar
41:10ou de contacts proches,
41:11mais que nous suivons
41:12évidemment
41:12avec une grande vigilance.
41:15Il n'y a pas
41:15de circulation généralisée
41:17du virus
41:18à l'heure actuelle,
41:20mais plutôt
41:21des chaînes
41:21de transmission
41:22identifiées
41:23et suivies.
41:24Chaque cas identifié
41:26entraîne
41:26une enquête sanitaire.
41:28Les personnes
41:28sont évidemment
41:29prises en charge
41:30et vaccinées
41:31quand cela
41:32est nécessaire.
41:33Les capacités
41:34de dépistage,
41:35j'ai déjà eu l'occasion
41:36de le dire,
41:36ont été renforcées.
41:38Les stocks de vaccins
41:39sont sécurisés
41:40et on ne fait pas
41:41de dépistage
41:42à l'entrée
41:42sur le territoire
41:44parce que l'incubation
41:45de la maladie,
41:46c'est-à-dire la durée
41:46avant laquelle
41:47elle va se présenter,
41:50est d'une vingtaine
41:51de jours.
41:51Et donc,
41:52il n'y aurait aucun sens
41:53à faire ce dépistage
41:55à l'entrée
41:55sur le territoire.
41:56Mais nous sommes
41:57très vigilants
41:58sur le suivi
41:59évidemment
42:00de cette situation.
42:02concernant l'ARS,
42:04ce matin
42:04a été nommé
42:05un directeur
42:06général de l'ARS
42:08pour Mayotte
42:09ce qui est,
42:10je le crois bien,
42:12qu'il y ait
42:12une continuité
42:13de l'Etat,
42:14que cette continuité
42:15puisse être garantie
42:16puisque vous l'avez rappelé,
42:17les enjeux à Mayotte
42:19sont majeurs
42:21avec des difficultés
42:22d'accès aux soins,
42:24une attractivité
42:25des professionnels
42:26de santé
42:27à renforcer,
42:28évidemment,
42:28la refondation
42:29après le cyclone,
42:31mais aussi,
42:32et vous l'avez dit,
42:34garantir un haut niveau
42:36sanitaire
42:37pour Mayotte.
42:38C'est la feuille de route
42:39qu'aura
42:39ce directeur
42:41de l'ARS,
42:42évidemment,
42:43en lien avec les élus
42:44et notamment
42:45avec vous,
42:46les parlementaires.
42:47Je vous remercie.
42:48Merci,
42:49Madame la Ministre.
42:49Madame la députée.
42:51Merci,
42:52Madame la Ministre.
42:53Alors,
42:53la nomination
42:54de l'ex-numéro 2
42:55de l'ARS
42:56de la Réunion
42:57ne convient pas du tout
42:58à Mayotte
42:58et je vous l'ai dit.
42:59Maître Mayotte
43:00sous tutelle
43:01de la Réunion
43:02ne peut pas continuer
43:03parce que vous avez organisé
43:05l'externalisation
43:06de la santé
43:06des Mahorais
43:07à 3000 kilomètres,
43:08plusieurs heures d'avion,
43:09un transport en bateau,
43:11en ambulance,
43:11c'est-à-dire mettre en danger
43:13la santé des patients
43:13maorais
43:14pour mieux organiser
43:15la santé
43:16à la Réunion.
43:17Ce n'est pas tenable,
43:18ce n'est pas un plan
43:19de santé publique
43:20et on le paye
43:20de notre vie
43:21de notre chère
43:22à Mayotte.
43:23Honte à vous.
43:25Merci,
43:25Madame la députée.
43:27La parole est à présent
43:28à Madame Nathalie Colin-Eusterlet
43:30pour le groupe
43:30Horizon Indépendant.
43:32Merci,
43:33Madame la Présidente.
43:34Alors,
43:34ma question s'adresse
43:35à Madame la Ministre
43:35de la Santé.
43:37Pourquoi est-il
43:37si difficile
43:38d'obtenir
43:39un rendez-vous
43:39chez le dermatologue
43:40dans notre pays ?
43:41Je ne fais que reprendre
43:42le titre
43:43de nombreux articles
43:43de presse,
43:44de nombreux reportages,
43:45une question
43:45que l'on me pose
43:46tous les jours
43:46dans ma circonscription.
43:47La France ne compte
43:49aujourd'hui
43:49qu'environ 3 000 dermatologues
43:51pour près de 68 millions
43:52d'habitants
43:52et avec un âge moyen
43:53de 60 ans,
43:54cette pénurie
43:55va encore s'aggraver.
43:56Les délais
43:57pour obtenir
43:57un rendez-vous
43:58s'allongent,
43:59trois mois
43:59en moyenne
44:00hors esthétique.
44:02Les renoncements
44:02aux soins augmentent
44:03et les inégalités
44:04territoriales se creusent,
44:06obligeant des milliers
44:06de Français
44:07à parcourir des kilomètres
44:08pour trouver
44:08un spécialiste.
44:10Les pathologies
44:11dermatologiques
44:11sont fréquentes,
44:12parfois graves
44:13et les diagnostics
44:13sont encore
44:14beaucoup trop tardifs,
44:15notamment pour les cancers
44:16cutanés,
44:17pour les maladies
44:17de peau visible.
44:18Une prise en charge
44:19rapide
44:19permet d'optimiser
44:21l'efficacité
44:21du traitement.
44:22A l'approche
44:23des élections municipales,
44:24toutes les études
44:25d'opinion
44:26le confirment,
44:26la santé est l'une
44:27des préoccupations
44:28premières
44:29de nos concitoyens.
44:30Face à cette réalité,
44:31nous devons renforcer
44:32la formation,
44:33inciter à l'installation
44:34dans les zones
44:34sous-dotées
44:35en faisant de l'aménagement
44:36du territoire
44:36un enjeu majeur
44:37et améliorer l'articulation
44:39entre médecine de ville
44:40et hôpital.
44:41Nous devons encourager
44:42le déploiement
44:42de la télémédecine
44:47plateforme de téléconsultation
44:48notamment accessible
44:49en officine
44:49permettent d'assurer
44:50un premier niveau
44:51d'évaluation
44:52et d'orientation
44:53des patients.
44:54Enfin,
44:54les expérimentations
44:56locales l'ont montré,
44:57le déploiement
44:58des équipes
44:59de soins spécialisés
44:59en dermatologie
45:00constitue une réponse
45:01immédiatement mobilisable
45:03pour mieux orienter
45:04les patients,
45:05favoriser un recours
45:06pertinent à la télémédecine
45:08et réduire les délais
45:08pour les cas urgents.
45:10Alors,
45:10Madame la Ministre,
45:11quelles mesures concrètes
45:12entendez-vous prendre
45:13pour améliorer
45:14l'accès aux soins
45:15dermatologiques ?
45:16Vous engagez-vous
45:17à soutenir
45:17le déploiement
45:18de ces équipes
45:18de soins spécialisées
45:19en dermatologie
45:20afin de garantir
45:21un accès équitable
45:22aux soins
45:23sur l'ensemble
45:24du territoire national ?
45:25Je vous remercie.
45:26Merci beaucoup,
45:27Madame la députée.
45:28La parole est à
45:29Madame Stéphanie Riste,
45:30ministre de la Santé.
45:31Merci,
45:32Madame la Présidente.
45:34Merci,
45:34Madame la députée
45:35Nathalie Collin-Osterlet
45:36de votre question
45:38sur l'accès aux soins
45:39dermatologiques
45:40et l'accès aux soins.
45:41On le sait tous ici
45:42quand on a des difficultés,
45:43c'est des angoisses
45:44pour nos concitoyens
45:45qui est majeurs.
45:46Alors,
45:47il est vrai
45:47que la densité
45:48de dermatologues
45:49a diminué,
45:49que même si
45:51le délai
45:52s'est plutôt raccourci
45:53de façon nationale,
45:54ce sont des indicateurs
45:55qui doivent être
45:57de toute façon
45:58améliorés
45:59puisqu'on reste
45:59aux alentours
46:00de 40 jours
46:01pour avoir accès
46:03à une consultation
46:03de dermatologie.
46:04Ces dernières années,
46:06nous avons augmenté
46:06la formation
46:07du nombre
46:08d'étudiants
46:08en médecine
46:09mais aussi
46:10le nombre
46:10de formations
46:11des internes
46:12puisque l'année dernière,
46:14il y avait 90 postes
46:16d'internes
46:16d'ouvert
46:17et 102
46:17cette année.
46:19Mais nous avons agi
46:20sur d'autres leviers.
46:21Vous posiez la question
46:21des équipes
46:22de soins spécialisées,
46:23vous avez raison,
46:24c'est une organisation
46:25sur les territoires
46:26des spécialistes
46:27qui permettent
46:28une meilleure efficacité
46:30dans les délais
46:31de rendez-vous
46:32et depuis juin 2024,
46:34ces équipes
46:34ont un financement
46:36de l'assurance maladie.
46:37C'était une demande
46:38qui datait
46:39de longtemps.
46:40Donc,
46:41ces équipes
46:43sont mises en place
46:43et nous essayons
46:44d'aider
46:45à les développer.
46:47D'autres mesures
46:48ont été prises.
46:49Dernièrement,
46:50au 1er janvier,
46:51il y a eu
46:51la revalorisation
46:53lors des négociations
46:54conventionnelles
46:54des médecins
46:55qui permettent
46:56de revaloriser
46:57la consultation
46:58de dépistage
46:59du mélanome.
47:00C'est un enjeu
47:00de santé publique
47:02et la consultation
47:03depuis le 1er janvier
47:05est passée
47:05à 60 euros.
47:07J'ai eu l'occasion
47:08de le rappeler
47:08lors des dernières
47:09assises
47:09de télémédecine.
47:11Je crois
47:11que la télé-expertise
47:13en-delà
47:14des téléconsultations
47:15doit être
47:16massivement développée
47:18dans notre pays.
47:19Cette télé-expertise
47:21va permettre
47:22de relier
47:22un médecin généraliste
47:24à des médecins spécialistes
47:26qu'ils soient libéraux
47:27ou dans les centres
47:27hospitalaux universitaires.
47:29Et nous avons là,
47:30il me semble,
47:31un levier d'amélioration
47:32de l'accès aux soins
47:33que nous devons
47:34déployer massivement.
47:36Merci Madame la Ministre.
47:38Merci Madame la Présidente.
47:39Merci beaucoup Madame la Ministre.
47:41Madame la députée.
47:42C'est bon.
47:43La séance des questions
47:44au gouvernement
47:44est terminée.
47:45La séance est suspendue.
47:46Elle reprendra
47:47à 15h
47:48pour les secondes délibérations
47:50et le vote
47:50des propositions de loi
47:51sur la fin de vie.
47:52Sous-titrage Société Radio-Canada
47:54Sous-titrage Société Radio-Canada
47:55Sous-titrage Société Radio-Canada
47:55Sous-titrage Société Radio-Canada
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