- il y a 6 mois
Aujourd'hui, lors de la séance des questions au gouvernement, le député Paul Molac (LIOT) a interrogé le ministre du Travail sur les modalités de la très attendue suspension de la réforme des retraites. Jean-Pierre Farandou a assuré que les décrets d'application ont été pris "dans les meilleurs délais" et que "l'engagement pris par le gouvernement a été tenu".
Echange tendu entre le député RN, Jean-Philippe Tanguy, et le ministre de l'Economie, Roland Lescure, accusé d'être un "menteur" concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim, dont un décret de démantèlement a été publié le 1er mai.
Le député Antoine Valentin (UDR) a accusé de "faillite morale" le système judiciaire dans le traitement des violences sexuelles et a interrogé Gérald Darmanin sur la confusion des peines que le ministre assure regarder de plus près.
Autre sujet de nouveau évoqué aujourd'hui, la guerre en Iran, le blocage du détroit d'Ormuz et ses conséquences qui continuent d'inquiéter.
La prostitution des mineures, le projet de loi sur le logement ou encore le projet de loi sur la montagne ont également faits l'objet de questions des députés.
Echange tendu entre le député RN, Jean-Philippe Tanguy, et le ministre de l'Economie, Roland Lescure, accusé d'être un "menteur" concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim, dont un décret de démantèlement a été publié le 1er mai.
Le député Antoine Valentin (UDR) a accusé de "faillite morale" le système judiciaire dans le traitement des violences sexuelles et a interrogé Gérald Darmanin sur la confusion des peines que le ministre assure regarder de plus près.
Autre sujet de nouveau évoqué aujourd'hui, la guerre en Iran, le blocage du détroit d'Ormuz et ses conséquences qui continuent d'inquiéter.
La prostitution des mineures, le projet de loi sur le logement ou encore le projet de loi sur la montagne ont également faits l'objet de questions des députés.
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00:00La séance est ouverte.
00:07Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mes chers collègues,
00:13samedi 9 mai, lors d'un contrôle routier en Meurthe-et-Moselle,
00:16le maréchal des logis-chefs Lucas Voignier est décédé après avoir été percuté par un automobiliste.
00:24En votre nom à tous, je veux exprimer notre solidarité à sa famille,
00:27à ses proches et à l'ensemble de la gendarmerie nationale.
00:31A la mémoire de Lucas Voignier, je vous invite à observer une minute de silence.
01:23Merci beaucoup.
01:26L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
01:30La première va être posée par monsieur Pascal Lecamp pour le groupe Démocrate.
01:39Merci madame la présidente.
01:40Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur et je souhaite y associer mon collègue départemental Nicolas Turquois.
01:46Monsieur le ministre, vendredi dans le Poitou, deux ouvrages agricoles de retenue d'eau ont été vandalisés.
01:52Ces dégradations sont intervenues au lendemain d'une décision de justice condamnant au appel
01:56le porte-parole d'un collectif à six mois de prison sous bracelet électronique pour des faits commis à Sainte
02:01-Solines.
02:02Ces agissements, mes chers collègues, ne sont pas anodins.
02:05Le groupe Les Démocrates les condamne avec force.
02:08Nous les condamnons d'abord parce qu'ils privent notre agriculture d'outils essentiels pour produire.
02:12Mais nous les condamnons aussi parce que le respect de l'état de droit n'est pas à géométrie variable.
02:17En fonction des perceptions personnelles, de ce qui est légitime ou de ce qui ne le saurait pas.
02:23L'état de droit, ce n'est pas seulement la possibilité d'exercer des recours contre des projets.
02:28L'état de droit, c'est aussi accepter les décisions de justice et respecter les règles qui s'imposent à
02:32tous, y compris lorsqu'elles déplaisent.
02:34Il doit encadrer autant que permettre et sécuriser.
02:37Il est donc essentiel, monsieur le ministre, que la justice s'applique tout simplement.
02:41Mais la réponse ne peut pas être uniquement pénale.
02:43Et tous les projets de loi du monde ne permettront pas de partager un diagnostic et d'avancer collectivement sur
02:49ce sujet.
02:50Elle doit être politique.
02:51Nous devons retrouver du dialogue et du consensus autour de ces sujets de souveraineté alimentaire, de sécurité énergétique, d'urgence
02:57climatique.
02:58Les ambitions nous rassemblent, mais les projets qui les concrétisent sur le terrain suscitent de fortes oppositions.
03:03Et la question de l'eau est à cet égard symptomatique.
03:06Il nous faut l'aborder avec deux principes simples.
03:08Une gestion partagée, car il y a une même eau des usages divers et surtout une responsabilité collective.
03:14Et cesser d'opposer systématiquement agriculture et environnement.
03:19Le changement climatique nous impose une logique de stockage, d'anticipation, de partage et de sobriété des usages.
03:26Il nous faut retrouver la raison et la capacité à échanger et débattre collectivement sur le sujet.
03:30Alors, monsieur le ministre, ma question sera simple.
03:32Comment assurer le respect de l'état de droit et mettre celui-ci au bénéfice de l'action, ce qui
03:37permettra notamment un partage plus juste de l'eau ?
03:40Je vous remercie.
03:41Merci beaucoup, monsieur le député.
03:43La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
03:47Merci beaucoup, madame la présidente.
03:49Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député.
03:52Effectivement, les 6 et 7 mai derniers, nous avons eu des actes de dégradation graves sur des réserves de substitution,
04:00des lacérations qui ont été effectuées sur ces deux réserves
04:03et qui compromettent évidemment le bon fonctionnement de ces ouvrages.
04:06Il faut le condamner évidemment le plus fermement possible.
04:09Vous avez raison de faire le lien parce qu'il a été fait.
04:11Il a été fait.
04:12Il a été fait par probablement les auteurs.
04:15En tout cas, certains ont revendiqué cette action.
04:17Et je pense notamment à la personne qui a été condamnée par la cour d'appel de Poitiers à une
04:22peine de détention à domicile de 6 mois
04:25pour des dégradations précédentes qui avaient été commises, notamment lors de la manifestation de Sainte-Solie.
04:30Et donc, il y a eu une revendication de cette action à laquelle se sont associés un certain nombre de
04:34mouvements, dont les soulèvements de la terre.
04:37Et donc, évidemment, il faut condamner extrêmement fermement ces actions qui ne s'inscrivent absolument pas, absolument pas,
04:43dans ce qu'on appelle la liberté d'expression, la liberté de manifestation et la liberté tout simplement d'exprimer
04:48une opinion.
04:49On rentre dans des actions qui sont des actions que nous qualifions, que mes services qualifient tout simplement de subversion
04:55violente.
04:56Ça n'est pas autre chose.
04:57Et donc, la réponse que nous apportons, monsieur le député, c'est d'abord une présence, et je veux les
05:02saluer, des gendarmes sur le terrain, en lien avec nos agriculteurs.
05:06Il y a des référents, il y a des contacts qui sont permanents.
05:08Évidemment, ce sont aussi des patrouilles pour prévenir ce type d'actes, et vous pouvez compter sur ma détermination,
05:14et celle des gendarmes dans les territoires ruraux, pour faire en sorte que ces patrouilles se développent avec beaucoup d
05:20'efficacité.
05:21Et puis, il y a notre présence pendant les manifestations, qui souvent d'ailleurs sont dirigées contre ce type d
05:26'ouvrage,
05:26et évidemment, nous les protégeons.
05:28Et puis, enfin, vous avez raison de rappeler que ça ne peut suffire, mais c'est extrêmement important,
05:32Il y a toutes les investigations judiciaires qui sont menées lorsqu'il y a ce type de dégradation.
05:39Et croyez bien que les services judiciaires de la gendarmerie, sous l'autorité des parquets, mènent des investigations en profondeur.
05:45Et puis, bien sûr, bien sûr, parce que nous sommes dans la subversion violente,
05:48il y a un travail efficace qui est fait au quotidien par les services de renseignement pour prévenir ce type
05:54d'action.
05:55Merci beaucoup, monsieur le ministre.
05:57La parole est à présent à monsieur Paul Mollac pour le groupe Liberté indépendant Outre-mer et Territoire.
06:03Merci, madame la présidente.
06:04Ma question s'adresse au ministre du Travail et des Solidarités.
06:07Monsieur le ministre, notre Assemblée, dans sa grande sagesse, a voté en décembre dernier un report de l'application de
06:14réforme des retraites
06:15à l'occasion de l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
06:19Or, depuis plusieurs semaines, de très nombreux travailleurs en fin de carrière sont passés d'une situation d'espoir à
06:25une grande incertitude,
06:26voire à un certain agacement.
06:29Après avoir travaillé plus de 40 ans, ils ne savent toujours pas à quelle date ils pourront faire valoir leur
06:34droit à la retraite.
06:35Je pense notamment aux assurés nés entre 1964 et 1968, concernés par les dispositifs de carrière longue.
06:42Si un premier décret prévu initialement en mars a finalement été publié la semaine dernière,
06:48d'autres décrets d'application sont encore manquants.
06:51Or, sans eux, les caisses de retraite sont dans l'impossibilité de finaliser les dossiers.
06:56Concrètement, des salariés qui espéraient partir au 1er septembre 2026 ne savent toujours pas s'ils remplissent effectivement les conditions.
07:04Ils ne peuvent ni organiser leur départ, ni poser leur préavis, ni préparer leur transition.
07:08Cette situation place également les employeurs dans une grande difficulté.
07:12Comment anticiper les recrutements, organiser les remplacements ou assurer la continuité de l'activité,
07:16lorsque la date de départ des salariés reste inconnue ?
07:19Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer par un calendrier précis
07:24quand est-ce que les décrets seront enfin totaux sur ce problème
07:30et que les caisses d'assurance pourront changer leur logiciel de façon à pouvoir
07:36tout simplement prendre les droits des personnes qui sont en attente
07:41et qui espèrent que ça aille vite maintenant ?
07:47Merci beaucoup, Monsieur le député.
07:49La parole est à Monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre de l'Emploi et des Solidarités.
07:54Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Molac,
07:57merci de me poser la question qui va permettre effectivement de rassurer les assurés
08:01qui peut-être se posent des questions.
08:03Il faut être très clair, vous l'avez d'ailleurs mentionné,
08:05les deux décrets portant l'application de l'article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale
08:10et tirant les conséquences de cette même loi pour les conditions de départ à la retraite
08:13de certains assurés sociaux ont été publiées au journal officier la semaine dernière,
08:17je crois le 8 mai ou juste avant.
08:19La suspension de la réforme des retraites est donc désormais pleinement en vigueur
08:23et son application intégrale est aujourd'hui effective.
08:26Cette suspension concernera 3,5 millions de Françaises et de Français,
08:30les personnes nées en 1964 et qui devaient partir à la retraite à 63 ans en 2027,
08:35pourront donc ainsi partir dès le mois d'octobre 2026 à 62 ans et 9 mois,
08:40comme c'est prévu par la suspension.
08:42Je souhaite vous assurer du suivi particulièrement attentif de la mise en oeuvre opérationnelle de la suspension,
08:47tant en matière d'adaptation des systèmes d'information,
08:49parce qu'il y a un gros travail d'adaptation,
08:51que de renforcement des moyens en accueil, en back-office, en accueil téléphonique,
08:55afin d'anticiper les flux de dossiers plus tôt pour l'automne
08:58et garantir des opérations de liquidation fluides dans les délais maîtrisés.
09:03Je tiens à saluer bien sûr tout particulièrement les agents de la CNAV,
09:06ainsi que ceux de l'ensemble des régimes de retraite qui ont su agir dans des délais particulièrement contraints,
09:11vous en conviendrez.
09:12Le premier décret, pris en Conseil d'Etat,
09:15transpose la suspension aux assurés relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
09:20et du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
09:24Le deuxième décret prévoit que le calendrier de relèvement de l'âge légal,
09:28notamment pour la borne à 20 ans des dispositifs des carrières longues,
09:31a été adapté afin de tenir compte de la suspension.
09:35Enfin, le calendrier applicable à Mayotte, non concerné par la réforme de 2023,
09:39a été préservé par voie réglementaire.
09:41Vous le voyez, l'engagement pris par le gouvernement a donc été tenu.
09:44Je vous remercie d'avoir posé cette question pour me permettre d'apporter les exercissements que vous avez souhaités.
09:49Merci beaucoup, monsieur le ministre.
09:51Monsieur le député.
09:52Oui, vous allez rassurer pas mal de mes concitoyens,
09:55puisque j'ai été saisi par des gens de ma circonscription déjà dans un nombre non négligeable,
09:59donc je suppose que les collègues avaient le même problème.
10:02Si jamais il y avait un problème, de toute façon, je reviendrai vers vous.
10:06Merci beaucoup, monsieur le député.
10:08La parole est à présent à madame Nathalie Collin-Eusterlet pour le groupe Horizon et Indépendant.
10:13Merci, madame la présidente.
10:15Alors, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Éducation nationale.
10:18Depuis plusieurs années, notre pays fait face à une dégradation préoccupante de la santé mentale des mineurs,
10:22anxiété, isolement, troubles de l'attention, addiction, sédentarité.
10:27Au total, c'est plus de 1,5 million d'enfants et d'adolescents qui souffrent d'un trouble psychique.
10:32Tous les professionnels de terrain, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants,
10:36associations familiales que j'ai pu auditionner dans le cadre d'une mission d'information sur la santé mentale des
10:41mineurs,
10:41alertent sur l'un des principaux facteurs, une addiction aux écrans, toujours plus précoce et toujours plus massive.
10:49C'est la raison pour laquelle nous avons porté dans cet hémicycle des mesures fortes.
10:53Protéger les moins de 15 ans des réseaux sociaux, favoriser la pratique sportive à l'école,
10:57les activités culturelles, la vie associative, le collectif, bref,
11:02tout ce qui recrée du lien humain et du réel dans la vie de nos enfants.
11:06Or, nous découvrons aujourd'hui que le projet du gouvernement vise à intégrer dans le parcours éducatif la pratique du
11:11e-sport,
11:12c'est-à-dire la compétition de jeux vidéo au nom notamment du soutien à une filière française dynamique.
11:19Personne ici ne nie le poids économique du secteur du jeu vidéo, ses emplois, sa créativité, son rayonnement culturel.
11:26Mais nous sommes quand même nombreux à penser que la politique éducative et la santé de nos enfants
11:31passent davantage par le sport, la lecture, la pratique artistique, l'engagement associatif
11:36que par la multiplication des écrans dans la vie scolaire,
11:39alors que nos enfants y consacrent déjà en moyenne cinq heures par jour.
11:43Par ailleurs, on ne peut confondre sport et e-sport alors que, rappelons-le,
11:48selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire,
11:50près de la moitié des moins de 18 ans présentent un risque sanitaire élevé dû à la sédentarité.
11:56Dès lors, monsieur le ministre, j'aurais trois questions.
11:59Pouvez-vous nous confirmer que les documents révélés par la cellule d'investigation de Radio France
12:03sont exacts sur la promotion de l'e-sport en milieu scolaire ?
12:06Si tel est le cas, comment justifier qu'un tel arbitrage ait été rendu dans un contexte
12:11où la santé mentale, et notamment des mineurs, est érigée en grande cause nationale ?
12:16Enfin, le gouvernement est-il prêt à se mobiliser encore davantage en faveur de la pratique sportive,
12:20de l'engagement associatif des jeunes, de l'éducation artistique et culturelle
12:24qui constituent, eux, des réponses concrètes et reconnues aux fragilités psychologiques des jeunes ?
12:29Je vous remercie.
12:30Merci beaucoup, madame la députée.
12:32La parole est à monsieur Edouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.
12:37Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée.
12:41Alors, de quoi parle-t-on d'abord ?
12:43Certainement pas d'avoir des cours de e-sport à l'école.
12:46C'est absolument pas l'objet.
12:48Ni des cours de gaming, comme on dit.
12:51Il ne va pas y avoir un programme de jeux vidéo, ni des cours de jeux vidéo.
12:54Nous parlons de 20 à 30 jeunes, quelques dizaines de jeunes,
12:57qui, en France, sont des compétiteurs de niveau international en matière de e-sport,
13:04et pour lesquels, aujourd'hui, aucun encadrement, j'allais dire, précis, efficace, porteur n'existe.
13:11Et donc, ces jeunes-là ont une pratique, évidemment, régulière du e-sport,
13:17évidemment sur temps extrascolaire, ils ne l'apprennent pas à l'école,
13:20et ça nécessite en réalité deux attentions particulières.
13:23La première, qui est liée, comme vous l'avez signalé, à l'effet des écrans,
13:27vise précisément à leur offrir un cadre encadré par des professionnels d'entraînement au e-sport,
13:34sur des temps qui sont des temps extrascolaires,
13:36et qui, donc, permettent d'avoir un cadre, tout simplement, sécurisé,
13:38qui tienne compte de leur bien-être physique, psychique, etc.,
13:41et qui est porté, évidemment, par le ministère des Sports.
13:44Et le second élément, c'est que, comme pour tout compétiteur international,
13:49ça va du violoniste au skieur de fond,
13:53eh bien, il peut y avoir des aménagements de scolarité,
13:55c'est ce qu'on appelle le parcours éducatif,
13:57d'où le mot parcours éducatif dans les documents très provisoires qui ont été révélés.
14:03Il peut y avoir des aménagements de scolarité,
14:04des aménagements de temps scolaire, tout simplement,
14:06pour permettre à ces jeunes de participer à des compétitions internationales.
14:10Et pour le reste, ma ligne n'a pas changé,
14:12vous la connaissez depuis que je suis arrivé,
14:14et j'ai été toujours constant là-dessus, comme sur le reste.
14:17Nous n'avons pas vocation, à l'école,
14:20à entretenir une forme de surexposition aux écrans,
14:23sous quelque forme que ce soit.
14:24Nous avons, en revanche, vocation à permettre à des compétiteurs internationaux
14:27d'avoir une scolarité qui, à la fois, les protège
14:29et leur permette de poursuivre leurs études,
14:31tout en leur permettant, évidemment, de participer aux compétitions.
14:33Je vous remercie.
14:34Merci beaucoup, monsieur le ministre.
14:36La parole est à présent à monsieur Julien Bruggerolle,
14:39pour le groupe GDR.
14:41Merci, madame la présidente.
14:42Monsieur le ministre de l'économie et des finances,
14:44Depuis plusieurs semaines, la hausse des prix des carburants
14:48aggrave les difficultés de millions de Français,
14:50en particulier les ruraux,
14:51qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur voiture au quotidien.
14:54Votre gouvernement se refuse malheureusement toujours
14:57à plafonner les prix, à encadrer les marges
14:59ou à baisser temporairement les taxes pour faire baisser la note.
15:03Mais dans ce contexte,
15:04le maintien du barème actuel des indemnités kilométriques,
15:07que ce soit pour la déclaration des frais réels déductibles d'impôts
15:11ou pour les défraiements par leur employeur,
15:13lorsque les salariés utilisent leur véhicule personnel dans leur fonction,
15:18devient incompréhensible.
15:19Ce barème, gelé depuis trois ans,
15:22ne reflète plus du tout la réalité des dépenses supportées par les travailleurs,
15:27alors même que les coûts du carburant,
15:29de l'entretien et de l'assurance ne cessent d'augmenter.
15:33Interrogé la semaine dernière,
15:35vous avez encore choisi de botter en touche,
15:37en faisant uniquement référence aux frais réels,
15:39sans parler des défraiements qui sont aussi basés sur ce barème,
15:42et en précisant, je cite,
15:45qu'une revalorisation pourrait être une des options à étudier.
15:49Monsieur le ministre,
15:50en plus de la déduction des frais réels,
15:52les défraiements concernent des centaines de milliers de salariés dans le pays,
15:56souvent avec des revenus très modestes.
15:58Aide à domicile, livreurs, commerciaux itinérants,
16:01techniciens de maintenance, salariés du BTP,
16:04travailleurs sociaux, agents publics,
16:06mais aussi les bénévoles de nos associations.
16:08Cette revalorisation du barème
16:10est donc une mesure de soutien simple,
16:13concrète et urgence.
16:15Monsieur le ministre,
16:16allez-vous, oui ou non,
16:17réviser dès maintenant à la hausse
16:19le barème des indemnités kilométriques,
16:21afin de tenir compte de l'explosion des prix des carburants
16:24et de répondre à l'urgence sociale
16:26que vivent des millions de Français ?
16:29Merci beaucoup, monsieur le député.
16:30La parole est à monsieur David Amiel,
16:32ministre de l'Action et des Comptes Publics.
16:37Merci, madame la présidente.
16:40Mesdames et messieurs les députés,
16:41monsieur le député Bruggerolle,
16:43vous avez raison au sens où il faut pouvoir aider
16:45les travailleurs des classes populaires
16:48et les travailleurs des classes moyennes.
16:49Et c'est bien le sens des aides ciblées
16:51que nous proposons.
16:52Vous avez évoqué un certain nombre de mesures,
16:55la baisse des taxes, par exemple,
16:55qui ne serait pas ciblée vers les travailleurs
16:58des classes populaires.
16:59C'est le cas de l'indemnité grand rouleur
17:02pour ces travailleurs des classes populaires
17:04et des classes moyennes
17:05que nous avons déclenché.
17:07Elle l'est d'ailleurs.
17:09Dès aujourd'hui, il est possible de se rendre
17:11sur le site des impôts
17:12pour vérifier son éligibilité.
17:15Dès le 27 mai, il sera possible
17:17sur son espace personnel,
17:18celui où on réalise également sa déclaration d'impôt,
17:21d'en faire la demande.
17:22Et je tiens ici, dans cette assemblée,
17:24à remercier les équipes de la Direction générale
17:26des finances publiques
17:27qui ont établi ce mécanisme dans un temps record.
17:294 fois plus rapidement que la dernière fois
17:32lors de la crise énergétique de 2022-2023.
17:36En ce qui concerne les indemnités kilométriques
17:40que vous avez évoquées et leur barème,
17:43vous avez écarté ça, monsieur le député,
17:44d'un revers de la main, et c'est pourtant vrai.
17:46Quand on revalorise au sens fiscal
17:48les indemnités kilométriques,
17:50on aide les salariés qui sont aux frais réels.
17:53Beaucoup des salariés,
17:54et particulièrement des salariés modestes,
17:57ne sont pas aux frais réels
17:58et donc ne seraient pas concernés
17:59par cette revalorisation,
18:01alors qu'ils sont concernés par l'indemnité.
18:03Et puis, par ailleurs,
18:04il y a un effet de calendrier.
18:05L'urgence, elle est maintenant.
18:07C'est maintenant que les travailleurs
18:09ont besoin d'être soutenus,
18:11que leur pouvoir d'achat
18:11a besoin d'être soutenu.
18:13Si on faisait ce que vous nous suggérez
18:16dans votre question,
18:18l'effet serait retardé.
18:19Il y aurait besoin de faire
18:19une déclaration rectificative
18:21à l'impôt sur le revenu,
18:22puisque nous sommes dans la phase
18:23de déclaration à l'impôt sur le revenu,
18:25pour un effet qui serait au plus tôt,
18:27à l'automne.
18:28Or, l'urgence, monsieur le député,
18:29elle est maintenant.
18:31Merci beaucoup, monsieur le ministre.
18:33Monsieur le député.
18:35Je vous remercie pour votre réponse,
18:36mais vous venez de ne pas répondre,
18:39encore une fois,
18:39à cette exigence de revalorisation,
18:41alors qu'elle concerne des centaines
18:43de milliers de salariés
18:44et qu'elle concerne aussi les défraiements
18:45dans leur fonction des salariés
18:47qui travaillent.
18:47Donc, je regrette vraiment votre réponse.
18:50Merci beaucoup.
18:52La parole est à présent
18:52à monsieur Antoine Valentin
18:54pour le groupe UDR.
18:58Merci, madame la présidente.
19:00Mes chers collègues,
19:00ma question s'adresse
19:01à monsieur le garde des Sceaux.
19:03Hier soir, notre Assemblée
19:05a voté à l'unanimité
19:06la proposition de loi Yanis.
19:08Yanis, ce jeune homme originaire
19:10de ma circonscription
19:11a mis fin à ses jours
19:12le 30 mars 2025.
19:14Il avait 17 ans, monsieur le ministre.
19:16Il a mis fin à ses jours
19:17parce qu'il venait d'apprendre
19:18la libération de son agresseur,
19:20un prédateur qui n'avait purgé
19:22que la moitié de sa peine
19:23et qui s'était réinstallé
19:25à 3 km de chez lui.
19:27Cet agresseur a pourtant été condamné
19:29à de nombreuses reprises,
19:30encore récemment pour détention
19:32d'images pédopornographiques,
19:34une peine qui ne sera pas exécutée
19:36dans le cadre de la funeste
19:37confusion des peines.
19:39A Rennes, un pédocriminel
19:41multirécidiviste condamné,
19:42lui, à 30 années de prison,
19:44vient de sortir après seulement 8 ans.
19:47La cour d'assises avait pourtant
19:48prononcé la peine maximale.
19:50La République, par le jeu cumulé
19:52de la confusion et de la réduction
19:53automatique, n'aura tenu sa promesse
19:55que 8 petites années.
19:57Je pense ici à sa victime,
19:59Karine, qui vient d'apprendre
20:01par un courrier que son bureau
20:02s'installe dans sa ville.
20:03Le juge d'application des peines
20:05a osé qualifier cette situation
20:06d'inconfort inévitable.
20:09Inconfort, monsieur le ministre.
20:11C'est le terme que la République
20:12a trouvé pour décrire la faillite morale
20:14du système judiciaire.
20:16Prévenir les victimes était nécessaire.
20:19C'était la plus élémentaire
20:20des humanités.
20:21Mais prévenir n'est pas protéger.
20:23La seule protection qui vaille,
20:25c'est que les prédateurs purgent
20:26enfin l'intégralité de leurs peines.
20:29Monsieur le ministre,
20:30qu'en mettrez-vous un terme au scandale
20:32de la confusion des peines
20:33et des réductions automatiques
20:35pour les auteurs d'agressions sexuelles
20:37sur mineurs ?
20:38Merci.
20:39Merci beaucoup, monsieur le député.
20:41La parole est à monsieur Gérald Darmanin,
20:44garde des Sceaux, ministre de la Justice.
20:47Merci, madame la présidente.
20:49Mesdames et messieurs les députés,
20:50monsieur le député, vous avez parfaitement raison.
20:51D'abord, hier, l'Assemblée nationale,
20:53grâce à Virginie Numi Miller
20:54et Laure Miller,
20:56a adopté une proposition de loi
20:57extrêmement importante
20:59qui vise l'obligation
21:01d'information des victimes.
21:03Vous savez que depuis la loi Aperben de 2010,
21:06il y avait cette possibilité d'information,
21:09mais elle n'était pas automatique
21:11et surtout, elle était particulièrement
21:13en lien avec la dangerosité.
21:14Bref, il y avait un certain nombre de ratés
21:16qui, non seulement sont absolument scandaleux,
21:18mais ont mené au drame absolu
21:20que vous évoquez.
21:21J'ai une pensée, évidemment,
21:22pour les parents de Yanis
21:23qui, très courageusement,
21:24ont aidé les parlementaires,
21:25tous ici, je pense,
21:26avec une grande unanimité
21:28à modifier cela
21:28pour que nous puissions
21:29enfin mettre les victimes
21:30au centre du système judiciaire,
21:32ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
21:33Vous avez eu raison de le rappeler.
21:36Le deuxième point,
21:36c'est en effet,
21:37après comment on arrive à accepter
21:40que ces personnes s'installent
21:42et il n'y a pas d'inconfort.
21:43Bien évidemment,
21:44vous avez parfaitement raison,
21:44il y a à changer
21:45notre façon de fonctionner.
21:47Je considère personnellement
21:49qu'il faut que la loi le fasse.
21:50Ce n'est pas à moi
21:50de donner des ordres directement
21:52à des magistrats indépendants
21:53qui, d'ailleurs,
21:54appliquent la loi,
21:54mais la question peut se poser
21:56dans un texte
21:56que nous allons bientôt étudier,
21:57peut-être,
21:58justice criminelle,
21:59par exemple,
21:59que je vous propose dans un mois,
22:01d'une peine complémentaire
22:02qui pourrait être prononcée
22:03par un magistrat
22:04pour ne pas s'installer
22:05dans la même commune,
22:07là où on a pu agresser
22:08sexuellement,
22:09pas simplement des enfants,
22:10mais aussi,
22:11bien évidemment,
22:12des adultes.
22:13Je pense qu'on peut avoir
22:14une peine complémentaire.
22:15Elle existe en cas,
22:17si j'ose dire,
22:18de mise en examen
22:19où on dit
22:19ne vous rapprochez pas,
22:21vous n'allez pas rentrer en contact,
22:21n'allez pas dans telle commune,
22:23le juge,
22:23le législateur
22:24pourrait imaginer une peine
22:26qui permet de dire
22:27vous ne pouvez pas
22:27pendant un certain nombre d'années
22:28au moins,
22:29pour qu'elle soit proportionnée,
22:30habiter dans la même commune,
22:32installer près de cette personne
22:33que vous avez violée
22:33ou dont vous avez tué les parents.
22:35Quant à la confusion des peines,
22:36je le trouve en effet
22:37aussi particulièrement scandaleux.
22:39La façon,
22:39même si c'est un fait
22:40parmi les autres,
22:41mais enfin qui touche des victimes,
22:43je suis tout à fait prêt
22:44à revoir cette question
22:45de la confusion des peines,
22:46notamment dans le débat
22:47que nous aurons
22:48sur les deux textes justice,
22:49un fin juin
22:50et un au mois de septembre
22:51que M. le Premier ministre
22:52a inscrit à l'ordre du jour.
22:53Merci beaucoup M. le ministre.
22:55M. le député.
22:56Au-delà de ne pas se réinstaller,
22:58la vraie question
22:59est de savoir comment
23:00sur une peine de 30 ans
23:01on peut sortir
23:02au bout de 8 années
23:03et j'apprécie
23:04et je salue
23:05le fait que vous soyez prêt
23:06à revenir sur la confusion
23:07des peines
23:08après 9 ans
23:09d'exercice du pouvoir
23:10macroniste ici.
23:11Merci.
23:12Merci M. le député.
23:14La parole est à présent
23:15à M. Jean-Philippe Tanguy
23:16pour le Rassemblement National.
23:19Applaudissements
23:22Merci Mme la Présidente.
23:24M. le Premier ministre,
23:25officiellement M. Lecornu
23:26vous ne faites absolument rien
23:27et votre gouvernement
23:28ne sert à rien
23:29sinon maquiller la faillite
23:30macroniste
23:31sur tous les sujets.
23:32Mais officieusement
23:34officieusement M. Lecornu
23:35vous avez un goût particulier
23:36pour signer à Matignon
23:37des décrets
23:38qui sont autant
23:39de coups de poignard
23:39contre les Français.
23:40Un coup de poignard
23:41d'abord dans le dos
23:42avec votre décret
23:43sur les certificats
23:44d'économie d'énergie,
23:452 milliards d'augmentation
23:46des factures
23:47sur le carburant,
23:48le fuel,
23:48le gaz,
23:49l'électricité.
23:49Le groupe Rassemblement National
23:50attend toujours
23:51vos excuses publiques
23:52sur les mensonges
23:53à ce sujet.
23:54Mais surtout,
23:55M. le Premier ministre,
23:55coup de poignard dans le cœur
23:56avec le décret
23:58de mise en démantèlement
23:58de Fessenheim
23:59signé comme par hasard
24:01un jour férié,
24:02le 1er,
24:02mais pour passer inaperçu.
24:04Évidemment,
24:04pour passer inaperçu
24:06puisque vous ne voulez
24:06que personne constate
24:08le sabotage de Fessenheim.
24:09Fessenheim est le symbole
24:11le plus révoltant
24:12de votre cynisme,
24:13de vos mensonges
24:14et de votre incompétence.
24:15Tous ici,
24:16vous avez une responsabilité
24:18directe dans la fermeture
24:19de Fessenheim.
24:20Vous savez que vous avez menti.
24:21Vous savez que Fessenheim
24:23n'aurait jamais dû fermer.
24:24Et vous l'avez quand même fermé.
24:26Et vous voulez que son démantèlement
24:27soit sans retour.
24:29Pourquoi ?
24:29Pour cacher votre mensonge d'Etat.
24:32Vous avez menti
24:33pour gagner les élections
24:34avec les verts,
24:34pour satisfaire l'Allemagne,
24:35la Commission européenne
24:37et pour vous soumettre
24:38à tous les vampires
24:39qui raquettent les Français.
24:40Non seulement,
24:41Monsieur le Premier ministre,
24:42vous avez menti,
24:42mais vous persistez
24:43dans le mensonge.
24:45Ce décret le prouve.
24:46Marine Le Pen avait dit la vérité
24:48à l'élection présidentielle.
24:50Fessenheim pouvait redémarrer.
24:52Pouvait redémarrer.
24:54Et vous avez menti.
24:56Aucun des travaux
24:57n'avait été faits en 2022
24:59et aucun travaux
25:00n'a encore été faits pour le moment
25:01qui empêche techniquement,
25:03techniquement et non pas
25:04administrativement,
25:05la renonce de Fessenheim.
25:07Vos mensonges doivent cesser.
25:09Vous devez retirer immédiatement
25:10votre décret.
25:11Vous devez suspendre
25:12tous les travaux à Fessenheim
25:13et vous devez laisser
25:14les Français choisir
25:16en 2027
25:17à la présidentielle
25:18s'ils veulent vous faire
25:19payer votre cynisme répugnant.
25:22Merci, monsieur le député.
25:24La parole est à monsieur Roland Lescure,
25:26ministre de l'Economie et des Finances.
25:29Madame la Présidente,
25:31merci, mesdames, messieurs les députés,
25:33monsieur le député Tanguy.
25:34Non seulement, comme toujours,
25:36vous racontez n'importe quoi,
25:37mais vous racontez ça n'importe comment.
25:41Alors, votre fantasme
25:43des certificats d'économie d'énergie,
25:45tous les 15 jours,
25:46on y a droit.
25:47C'est ce qui permet aujourd'hui
25:48de financer la transition énergétique
25:51pour des ménages
25:52qui en ont le droit,
25:53qui en ont besoin
25:53et qui en ont envie.
25:56Aujourd'hui,
25:57on vend 30% de véhicules électriques
25:59en France,
25:59plus que dans beaucoup
26:00d'un pays en Europe.
26:01Ces véhicules,
26:02ils sont faits en France
26:03et en Europe
26:04dans les industries françaises.
26:05Ce n'est pas grâce à vous,
26:06c'est grâce à nous.
26:07Sur le nucléaire,
26:08monsieur Tanguy,
26:09vous parlez de quelle,
26:09madame Le Pen ?
26:11Celle qui disait
26:11que le nucléaire était dangereux
26:13il y a 10 ans
26:13ou celle qui finalement
26:15considère qu'aujourd'hui,
26:16il faut réouvrir une centrale
26:18dont tout le monde,
26:20tout le monde sait
26:21qu'elle est fermée.
26:22Alors, vous vivez
26:23dans le passé,
26:24monsieur Tanguy.
26:25Vous voulez revivre
26:26un passé qui date
26:27de décennies.
26:28Vous voulez réouvrir
26:29des centrales nucléaires fermées.
26:31Nous, nous voulons investir
26:32dans l'avenir
26:33des centrales nucléaires
26:34et du renouvelable.
26:35Oui, parce que nous avons besoin
26:36des deux,
26:37de manière à projeter
26:38la France vers l'avant.
26:40Nous accompagnons le territoire.
26:42Nous ne votons pas
26:42des amendements.
26:43Je me souviens,
26:43madame la présidente,
26:44j'étais à votre place
26:44quand vous avez fait voter
26:46un amendement
26:47par l'Assemblée nationale
26:48réouvrant Fessanaï.
26:50Totalement inoparent,
26:52totalement ridicule,
26:53totalement rétrograde
26:54et oubliant
26:55de projeter la France
26:57vers l'avenir.
26:58Monsieur Tanguy,
26:59vous pouvez brailler
27:00autant que vous voulez.
27:01Nous projetons la France
27:03vers l'avenir.
27:03vous regrettez son passé.
27:05Nous vous y renverrons.
27:07Merci beaucoup,
27:08monsieur le ministre.
27:10La parole est à présent
27:12à monsieur Carl Olive
27:13pour le groupe
27:13Ensemble pour la République.
27:17Une seconde.
27:21C'était zéro
27:22sur mon compteur.
27:25Menteur.
27:29Monsieur Olive,
27:31vous avez la parole
27:32pour le groupe Ensemble
27:33pour la République.
27:35Pour deux minutes.
27:36Merci, madame la présidente.
27:38Ma question s'adresse
27:38à monsieur le ministre
27:39de l'Europe
27:40et des Affaires étrangères.
27:41Monsieur le ministre,
27:42voilà 74 jours
27:44que le détroit d'Ormus
27:45par lequel transite
27:46près d'un cinquième
27:47des hydrocarbures
27:48de la planète
27:48est verrouillé
27:49par la République
27:50islamique d'Iran.
27:5174 jours
27:52pendant lesquels
27:53des navires civils
27:53sont pris pour cibles.
27:5574 jours
27:56pendant lesquels
27:57la liberté de navigation,
27:58principe cardinal
27:59du droit international,
28:01est foulée aux pieds.
28:02Alors,
28:02je veux aujourd'hui
28:03saluer nos diplomates
28:04mobilisés
28:04pour protéger
28:05nos compatriotes.
28:06Je veux saluer aussi
28:07nos militaires engagés
28:08dans la région
28:09à l'heure
28:09où le porte-avions
28:10Charles de Gaulle
28:11et son escorte
28:12ont franchi
28:12le canal de Suez
28:13en direction
28:14du golfe d'Aden.
28:16L'urgence est absolue.
28:17Le monde
28:18puise actuellement
28:18dans ses réserves
28:19de pétrole
28:19à une vitesse record
28:20comme d'ailleurs
28:21vient de l'indiquer
28:22l'agence internationale
28:23de l'énergie
28:24et alors que la guerre
28:25au Moyen-Orient
28:26continue de réduire
28:27drastiquement
28:27les approvisionnements
28:28en provenance du golfe.
28:30Dimanche,
28:31le président de la République
28:32a rappelé
28:32Niel Leclerc.
28:33La France s'oppose
28:34à tout blocus
28:34d'où qu'ils viennent
28:35et hier encore
28:36la France a annoncé
28:37prendre une initiative
28:38aux Nations Unies
28:39pour proposer
28:39un cadre
28:40en vue d'une mission
28:41neutre et pacifique
28:42pour une future
28:43sécurisation
28:44du droit d'Hormuz.
28:45Pourtant,
28:46les négociations vacillent.
28:47Le projet
28:47Liberté américain
28:49a été suspendu
28:50après deux jours
28:51après deux jours
28:52seulement
28:53sans ouvrir le trafic
28:54et Téhéran brandit
28:55la menace
28:55d'une réponse
28:56décisive et immédiate
28:57face à tout
28:58déploiement français
28:59ou britannique.
29:00Monsieur le ministre,
29:02où en est précisément
29:03la mission de sécurisation ?
29:05Quelle garantie
29:05la France obtient-elle
29:06de ses partenaires
29:07pour faire respecter
29:08la liberté de navigation
29:09et quelle perspective
29:10concrète
29:11de réouverture
29:12pouvez-vous donner
29:13aux Français
29:14qui empêchent
29:14chaque jour le prix
29:15à la pompe ?
29:17Merci beaucoup
29:18Monsieur le député.
29:20La parole est
29:21à Madame Catherine Vautrin,
29:23ministre des Armées
29:23et des anciens combattants.
29:25Merci Madame la Présidente,
29:27Monsieur le député
29:28Carl Olive.
29:29Merci Monsieur le député,
29:31vous avez parfaitement raison.
29:33la liberté de navigation
29:34est incontestablement
29:36un principe international
29:37qui doit être respecté.
29:39Vous avez rendu hommage
29:41à nos diplomates,
29:42vous avez rendu hommage
29:43à nos militaires,
29:44vous avez évidemment
29:46parlé de notre porte-avion
29:47Charles de Gaulle,
29:48vous l'avez dit,
29:49non seulement il a franchi Suez,
29:51mais il a même passé
29:52le détroit de Bavel-Mandeb
29:54et il est au moment
29:55où nous nous parlons
29:55à Djibouti
29:56pour quatre jours
29:57d'escale technique
29:59et ce sont des marins
30:00qui sont engagés
30:01depuis janvier dernier
30:02qui sur ordre
30:03du Président de la République
30:05ont fait route d'abord
30:06vers la Méditerranée orientale
30:07et aujourd'hui
30:08vers le Golfe d'Aden.
30:09Alors pour répondre
30:11à la question
30:11qui est la vôtre
30:12sur effectivement
30:13cette mission
30:16multinationale
30:16militaire,
30:17elle est le fruit
30:18des travaux
30:19qui ont été portés
30:19par le Président
30:20de la République
30:21et le Premier ministre
30:22de Grande-Bretagne
30:24le 17 avril dernier
30:25à Paris.
30:26Hier, nous avions
30:27une conférence téléphonique
30:2940 pays y assistaient
30:31quel était l'objectif ?
30:33Déterminer les conditions
30:35pour accompagner
30:36les navires
30:37qui pourraient reprendre
30:39effectivement
30:40ce détroit d'Hormuz.
30:42Pour ce faire,
30:43plusieurs conditions,
30:44plusieurs principes.
30:45C'est une mission
30:46qui est une mission
30:46qui est exclusivement
30:48défensive.
30:49Une mission
30:50qui évidemment
30:51respecte le droit international.
30:53Troisièmement,
30:54bien sûr,
30:55une mission
30:56qui ne peut avoir lieu
30:57que dès lors
30:58que la déconfliction
30:59est réelle.
31:00Ce qui nécessite
31:01un travail diplomatique
31:02avec Téhéran
31:04comme avec Washington.
31:06Et ce qui est très important,
31:07c'est qu'hier,
31:08ce que nous avons fait,
31:09c'est préparer
31:10cette planification militaire
31:11avec des engagements
31:13de 20 pays
31:14qui sont prêts
31:15à accompagner.
31:16Le Charles de Gaulle
31:17avec ses rafales marines,
31:20avec ses hélicoptères,
31:22est en capacité
31:23évidemment
31:24d'accompagner
31:25l'ensemble des missions.
31:26C'est donc la présence
31:27de la France dans le monde
31:28et c'est notre mobilisation
31:30pour la liberté de navigation.
31:32Merci beaucoup,
31:33madame la ministre.
31:36Avant de lui donner la parole,
31:37je suis heureuse
31:38de souhaiter la bienvenue
31:39en votre nom à tous
31:40à madame Cheherazade
31:41Bentorqui,
31:43devenue députée
31:43de la 8e circonscription
31:45du Nord
31:45le 8 avril dernier
31:46en remplacement
31:47de David Guiraud.
31:49Madame la députée,
31:50vous avez la parole
31:51au nom du groupe
31:52La France Insoumise.
31:53Merci madame la présidente.
31:55Monsieur le ministre,
31:56vous l'avez dit vous-même
31:57dans les colonnes du Parisien,
31:58le logement est l'une
31:59des premières
32:00préoccupations des Français
32:01et il y a urgence
32:02à agir.
32:03Mais l'urgence,
32:04vous ne la traitez pas,
32:05vous l'aggravez.
32:06Votre bilan est lourd,
32:08mais parmi tous les chiffres,
32:09il y en a un
32:10qui résume votre échec.
32:124352 personnes
32:13sont mortes dans la rue
32:14depuis 2017,
32:16alors même que le président Macron
32:17avait promis
32:18que plus personne
32:19n'y dormirait.
32:21Et aujourd'hui,
32:22vous nous annoncez
32:23un projet de loi
32:23de relance du logement.
32:252,8 millions de personnes
32:26attendent un logement social.
32:28Votre réponse,
32:29vous louez l'indécence,
32:32700 000 passoires thermiques
32:34pourtant interdites
32:35à la location.
32:36Vous coupez 500 millions
32:37d'aides à la rénovation
32:38à l'ANA.
32:39Vous diagnostiquez
32:40l'incendie,
32:41mais vous supprimez
32:42les pompiers.
32:46Vous continuez ainsi
32:47les effets d'annonce
32:48l'an rue 3,
32:49le programme de rénovation urbaine
32:51ambitieux sur le papier,
32:52mais pas un seul euro garanti.
32:54Vous nous dites
32:54le financement répondra
32:56à l'ambition.
32:57L'an rue 2 avait
32:58les mêmes promesses
32:59et les quartiers prioritaires
33:00attendent toujours.
33:01Et quand on vous interroge
33:05sur le financement,
33:07vous bottez en touche,
33:08je vous cite,
33:08ce sera aux parlementaires
33:10d'en décider.
33:11Belle pirouette,
33:12monsieur le ministre.
33:12Mais depuis 2023,
33:14dans cet hémicycle,
33:16quel budget a été voté ?
33:19Aucun.
33:20Vous gouvernez
33:21à coups de 49,3.
33:23Vous court-circuitez
33:23l'Assemblée
33:24quand ça vous arrange
33:25et vous invoquez
33:26sa souveraineté
33:26quand ça vous embarrasse.
33:31Alors, monsieur le ministre,
33:32quand et comment
33:33allez-vous réorienter
33:34vos priorités
33:35vers la réhabilitation
33:36et la production
33:37de logements réellement dignes ?
33:38Allez-vous enfin
33:40proposer des solutions
33:41sérieuses
33:42à la crise durable
33:42du logement ?
33:43Je vous remercie.
33:44Merci beaucoup,
33:45madame la députée.
33:46La parole est à monsieur
33:47Vincent Jambrun,
33:48ministre de la Ville
33:49et du Logement.
33:52Merci, madame la présidente,
33:54mesdames et messieurs
33:54les députés.
33:56Madame la députée,
33:57bienvenue dans cet hémicycle.
34:00Attention,
34:01parce que là,
34:02vous avez tenu des propos
34:04qui, au-delà d'une forme
34:05assez agressive,
34:06viennent dire
34:07quelques contre-vérités.
34:09La première chose,
34:10par exemple,
34:12c'est que nous n'avons pas
34:12baissé le budget
34:14de l'ANA,
34:15cette agence
34:16qui finance
34:18MaPrimeRénov'.
34:18Les budgets ont été maintenus
34:20car nous continuons
34:21à être pleinement mobilisés
34:22sur cet enjeu
34:23de rénovation
34:24de l'habitat
34:25des Français
34:26de façon à ce qu'ils puissent vivre
34:27dans des logements dignes.
34:28Nous sommes pragmatiques
34:30quant aux différentes étiquettes
34:31F et G que vous citiez
34:33parce qu'effectivement,
34:34nous avons ce double objectif
34:35de permettre aux Français
34:36de continuer à se loger.
34:37La crise du logement,
34:38vous le savez,
34:38est extrêmement forte
34:40et en même temps,
34:41se garantir
34:42de la rénovation.
34:44Mais vous savez,
34:45vous me donnez l'occasion
34:46de parler de ce projet
34:47très ambitieux
34:48qu'a souhaité
34:48le Premier ministre,
34:50celui de répondre
34:51à cette crise du logement,
34:52de répondre par plus de confiance,
34:54de répondre par plus
34:54de simplification,
34:55de répondre aussi
34:57par une ambition renouvelée
34:59et vous l'avez dit
34:59avec une annonce très forte,
35:01celle de l'ANRU 3,
35:02un ANRU 3
35:03que je souhaite
35:03co-construire ici
35:04au Parlement.
35:06Visiblement,
35:06quand on donne la parole
35:07au Parlement,
35:08ça ne vous satisfait pas.
35:09Et d'ailleurs,
35:10vous le disiez
35:10très très bien tout à l'heure,
35:12vous disiez
35:13quel budget a donc été voté
35:14ici dans cet hémicycle.
35:16Et bien figurez-vous
35:16celui de la Sécurité sociale,
35:18mais c'était sans vous.
35:22Merci beaucoup,
35:23Monsieur le député.
35:24Madame la députée,
35:25je crois qu'il vous reste
35:25quelques secondes.
35:26Allez-y.
35:28Alors, Monsieur le ministre,
35:29vous regardez la crise
35:30comme si vous étiez étrangère
35:31alors qu'elle porte
35:32votre signature.
35:35Merci beaucoup.
35:36La parole est à présent
35:38à Madame Marie-Noëlle Batistel
35:40pour le groupe socialiste.
35:42Merci, Madame la Présidente.
35:43Chers collègues,
35:44ma question s'adresse
35:45à Monsieur le Premier ministre,
35:46président du CNM.
35:48Vendredi dernier,
35:49en commémorant le 8 mai 1945,
35:51chacun sur ses bancs
35:52a une pensée
35:53pour celles et ceux
35:54qui, dans les heures
35:55les plus sombres,
35:55ont sauvé l'honneur de la France.
35:58Dans le Vercors,
35:59dans l'Oisan,
35:59dans le Morvan,
36:00dans le Maquis pyrénéen,
36:01ce sont nos montagnes
36:02qui ont abrité la résistance.
36:05Nos montagnes ne sont pas
36:06que des paysages,
36:07ce sont des terres de mémoire,
36:09de savoir-faire
36:09avec nos productions locales,
36:11notre artisanat,
36:12un creuset de l'identité française.
36:15Et pourtant,
36:15ces territoires se sentent oubliés.
36:17Cet après-midi,
36:18nous examinerons
36:19la proposition de loi transpartisane
36:21pour une montagne vivante
36:22et souveraine
36:22qui part d'un constat simple.
36:24La montagne ne demande pas
36:25de privilèges,
36:26elle demande
36:27l'égalité républicaine,
36:28l'égal accès à l'école,
36:30à la santé,
36:31au logement,
36:31au transport.
36:33A cela s'ajoute
36:34le défi du dérèglement climatique.
36:37En altitude,
36:38on est frappé plus qu'ailleurs.
36:39La Cour des comptes,
36:40dans son rapport de février 2014,
36:42l'a dit sans détour.
36:43Les politiques d'accompagnement
36:44de l'adaptation
36:45restent en deçà des enjeux.
36:47Monsieur le Premier ministre,
36:49vous nous avez confié
36:50au CNM et à l'ANEM
36:51le soin d'élaborer
36:52une feuille de route
36:53sur l'adaptation
36:53des territoires de montagne
36:55au changement climatique.
36:56Les constats sont sans appel.
36:58Les questions,
36:58l'accès aux services publics,
37:00la gestion de la ressource en eau,
37:01l'habitabilité de nos massifs,
37:03la pérennité des économies,
37:05les risques naturels
37:06sont des enjeux majeurs.
37:08Après Chamonix en 1924,
37:10Grenoble en 1968
37:11et Albertville en 1992,
37:14les Alpes françaises
37:15accueilleront les Jeux olympiques
37:16et paralympiques d'hiver 2030.
37:18Le monde entier aura les yeux
37:20tournés vers nos montagnes.
37:21Quel héritage voulons-nous montrer ?
37:24La montagne n'est pas que terrain de jeu,
37:26ou refuge climatique.
37:27Elle est mémoire,
37:28elle est savoir-faire,
37:29elle est avenir.
37:30Elle mérite une vraie place
37:31dans la République.
37:33Alors, Madame la Ministre,
37:34comment le gouvernement
37:35compte-t-il s'engager
37:36à accompagner ces territoires
37:38concrètement et durablement
37:39pour une montagne vivante ?
37:42Merci beaucoup, Madame la députée.
37:44La parole est à Madame Françoise Gattel,
37:46ministre de l'Aménagement du Territoire
37:47et de la Décentralisation.
37:49Merci, Madame la Présidente.
37:51Madame la députée,
37:53Baptistelle,
37:54je connais votre engagement très fort
37:57au service de ces territoires de montagne.
38:00Je le salue,
38:01comme je salue aussi l'engagement
38:03de votre collègue Jean-Pierre Vigier.
38:05Nous étions hier midi
38:07ensemble avec le ministre délégué
38:10Michel Fournier
38:11pour parler de la montagne.
38:13Et merci de cette question
38:14qui me permet de rappeler
38:15le travail que nous faisons ensemble
38:17et l'attention du gouvernement
38:18à la montagne.
38:19Rappelez-vous, nous étions en 2024
38:21à l'Alpe du Grand Serre
38:24où vous avez appelé l'Etat
38:26pour venir vous aider
38:28à développer un projet territorial,
38:31un projet d'avenir pour la montagne.
38:33J'ai été très heureuse
38:34au nom du gouvernement
38:35et à l'époque,
38:36je travaillais avec Catherine Vautrin
38:37de venir apporter la contribution
38:40de l'Etat à l'avenir de la montagne.
38:42Vous l'avez dit,
38:43la montagne est un territoire
38:44où l'on vit, où l'on travaille.
38:46Ce n'est pas qu'un territoire de loisirs.
38:48La montagne est confrontée
38:50à des enjeux climatiques extraordinaires,
38:54très forts.
38:55Et vous savez ce que nous faisons ensemble,
38:57nous l'avons décidé.
38:58L'Agence nationale de la cohésion des territoires
39:01avec les commissaires de Massif
39:02a engagé une réflexion très importante
39:05sur l'avenir de la montagne
39:08et comment on travaille sur les stations
39:09de basse et de moyenne altitude.
39:11Vous avez été, et je vous en remercie,
39:14associé à cette réflexion,
39:16CNM et Association nationale
39:19des élus de montagne.
39:21Je rappelle que l'Etat a consacré
39:23entre 2022 et 2026
39:25170 millions d'euros
39:27pour un plan de relance
39:28en faveur du tourisme.
39:29Et je salue la présence
39:32et le soutien très fort
39:33de Marina Ferrari
39:34dans le cadre du plan
39:36héritage des Jeux olympiques.
39:39Et vous savez que nous aurons prochainement
39:40un conseil national de la montagne
39:42où vous nous remettrez le rapport
39:45que vous êtes en train de terminer.
39:48Et vraiment, la montagne n'est pas pour nous
39:50qu'un mot.
39:51Et un territoire magnifique d'altitude,
39:54c'est un territoire de vie
39:55auquel nous sommes tous très attachés.
39:57Je vous remercie.
39:57Merci beaucoup, Madame la Ministre.
39:59La parole est à présent
40:00à Madame Émilie Bonivard
40:02pour le groupe droite républicaine.
40:03Merci, Madame la Présidente.
40:06Ma question s'adresse
40:07au ministre de l'Industrie.
40:09Monsieur le ministre,
40:10depuis sept mois
40:11et pendant encore de nombreux mois,
40:13les salariés de Ferroglobe,
40:15derniers producteurs européens de silicium,
40:17sont au chômage partiel.
40:19Pourquoi ?
40:20Parce que l'Union européenne
40:21ne parvient pas à protéger
40:23ces industries.
40:23Le marché américain
40:25est quasiment fermé
40:27au silicium chinois.
40:28Les Chinois sont en surproduction
40:30et inondent le marché européen
40:32à prix très en deçà
40:33de nos coûts de production.
40:36Paradoxe étrange et mortifère,
40:38alors que le silicium
40:39est reconnu comme matériau critique
40:40par l'Union européenne,
40:42autrement dit stratégique
40:43pour notre souveraineté,
40:45alors que le marché mondial
40:47se réorganise en fonction
40:48de droits de douane
40:49décidés en quelques minutes
40:50par les Etats-Unis
40:51et de l'instabilité politique,
40:54alors que l'Europe a annoncé
40:55dernièrement et fièrement
40:56un plan pour accélérer
40:58sa réindustrialisation,
41:00la Commission européenne
41:02dans le même temps
41:02nous explique qu'il lui faudra
41:03de longs mois d'analyse
41:05pour décider si oui ou non
41:06elle va peut-être
41:08mettre en place
41:09des mesures anti-dumping
41:10face au silicium chinois.
41:12D'ici là,
41:13notre industrie sera morte.
41:15Malgré l'évidence,
41:17l'Union européenne
41:18reste paralysée
41:19par le dogme
41:19de l'ouverture sans borne
41:21au grand marché mondial,
41:22incapable de se réformer
41:24rapidement,
41:24quitte à fermer les yeux
41:25sur la destruction d'emplois
41:27parce que nous passons
41:28la serpillère sociale,
41:29selon une expression
41:30chère à Olivier Marlex,
41:32sur le dos des salariés
41:33et des Français
41:34par la redistribution
41:35d'argent public
41:36que nous n'avons plus
41:37en finançant le chômage.
41:39Monsieur le ministre,
41:40vous êtes venu
41:40à l'usine de Montrichet,
41:41vous êtes très mobilisé
41:42sur ce dossier.
41:44Pouvez-vous nous indiquer
41:45quel est votre plan
41:46pour impérativement
41:47faire accélérer
41:48et obtenir
41:50la mise en place
41:50de mesures anti-dumping
41:52très rapidement,
41:53non seulement pour protéger
41:54nos emplois
41:55et nos entreprises,
41:56mais toute notre souveraineté
41:57industrielle.
41:57Je vous remercie.
41:58Merci beaucoup,
42:00Madame la députée.
42:01La parole est à
42:01Monsieur Sébastien Martin,
42:03ministre délégué
42:04chargé de l'Industrie.
42:06Merci, Madame la Présidente.
42:08Merci, Madame la députée,
42:09Émilie Bonivard,
42:11de poser cette question
42:13et de rappeler effectivement
42:17qu'avec vous,
42:19avec un certain nombre
42:20d'autres parlementaires,
42:22bien évidemment,
42:22je pense aussi
42:23à Virginie Dubimiller,
42:25je pense à Olga Givernet
42:26ou à Marie-Noëlle Batistel,
42:28qui, avec vous,
42:29sont mobilisés
42:30autour de cette entreprise
42:31qui est l'entreprise
42:32Ferroglobe.
42:33Je veux rappeler
42:34que c'est grâce à d'abord
42:35à cette mobilisation
42:36qu'une partie des activités
42:39de Ferroglobe,
42:39qui est le silicium métal,
42:41qui n'est pas fabriquée
42:42dans votre circonscription
42:43mais d'autres sites
42:44de Ferroglobe,
42:45a réussi
42:47à obtenir
42:48des mesures de protection,
42:49c'est-à-dire
42:50une clause de sauvegarde
42:51en faveur
42:52des ferroaléages
42:54qui sont
42:54une bonne partie
42:55de la production
42:56faite par Ferroglobe.
42:57Nous avons décidé ensuite
42:58d'engager avec vous,
43:00avec l'entreprise,
43:01une procédure,
43:02cette fois-ci,
43:03de mesure anti-dumping,
43:05qui est différente
43:05de la clause de sauvegarde,
43:06une mesure anti-dumping
43:07qui permet de cibler
43:08très précisément
43:09les pays qui aujourd'hui
43:12produisent
43:12à des coûts
43:14défiant toute concurrence
43:15et très clairement
43:16des coûts
43:17qui ne reviennent pas
43:18au prix de revient
43:19puisqu'ils sont autour
43:20de 1300-1400 euros
43:21la tonne
43:21alors que le prix de revient
43:22en Europe du silicium
43:24est de 2300 euros
43:26la tonne.
43:27La plainte
43:28a été déposée
43:29le 26 mars dernier
43:31par l'entreprise
43:32Ferroglobe
43:33et est en cours
43:33d'examen
43:34par les services
43:35du commissaire européen
43:36Sefcovitch
43:37avec qui j'ai échangé
43:38encore ce week-end
43:39pour rappeler
43:40que de la même manière
43:41que nous avons obtenu
43:42la clause de sauvegarde
43:43pour les ferro-alliages
43:43à deux voies près
43:44grâce à la mobilisation
43:45de la France
43:46nous nous battons
43:47aujourd'hui
43:48pour obtenir
43:48le même type de protection
43:50à travers une mesure
43:51anti-dumping
43:51pour le silicium métal
43:53car nous en avons besoin
43:54dans tout un tas
43:55de productions
43:55industrielles
43:56essentielles.
43:57Je réunirai
43:58l'ensemble des élus
43:59et des acteurs
43:59avant l'été
44:00et d'ici là
44:01sachez que nous sommes
44:02particulièrement mobilisés
44:03pour essayer d'obtenir
44:04cette mesure de protection
44:05qui est nécessaire
44:06pour que dans votre circonscription
44:08comme dans les autres
44:09le four réouvre
44:10le plus rapidement possible.
44:12Merci beaucoup
44:13Monsieur le Ministre.
44:14La parole est à Madame Julie
44:16Ozen
44:16pour le groupe
44:17écologiste et social.
44:18Merci Madame la Présidente.
44:19Ma question s'adresse
44:20au ministre de l'Intérieur.
44:22Fin avril
44:23un jeune homme de 17 ans
44:24a été arrêté
44:25pour proxénétisme
44:26et séquestration
44:27de deux adolescentes
44:28donc elles aussi mineures.
44:29L'Observatoire national
44:31des violentes fêtes
44:32aux femmes
44:32dévoilait alors
44:33ces chiffres 2025.
44:34l'exploitation sexuelle
44:35des mineurs
44:36a explosé
44:37de 43%
44:38en 4 ans.
44:40En France
44:4020 000 mineurs
44:41seraient livrés
44:42à l'exploitation sexuelle
44:43et à la traite
44:44des êtres humains
44:44en grande majorité
44:46des filles
44:46et dont 80%
44:48viennent de la ZEU.
44:49C'est un problème
44:51multidimensionnel
44:52précarité,
44:52isolement,
44:53traumatisme,
44:54abus sexuels
44:54subis dans l'enfance,
44:56addiction,
44:56absence de repères
44:57et d'éducation
44:58sur le consentement
44:59en prise.
45:00C'est aussi
45:01malheureusement
45:02un phénomène
45:02qui s'adapte
45:03avec une redoutable
45:04efficacité
45:05au recrutement
45:06sur les réseaux sociaux
45:07mais aussi
45:07sur les applications
45:08de messagerie,
45:09augmentation du nombre
45:11de vidéos
45:12pédopornographiques,
45:13banalisation
45:14des actes violents.
45:15Il y a dix ans,
45:16la loi visant à lutter
45:17contre le système
45:18prostitutionnel
45:19et à l'accompagnement
45:20des personnes prostituées
45:21était votée.
45:22Le gouvernement
45:23a en dressé le bilan
45:24il y a un mois
45:25rappelant que malgré
45:26cette loi,
45:27le phénomène ne cessait
45:28de s'amplifier
45:28auprès des mineurs
45:29et proposant
45:30deux mesures
45:31circonscrites.
45:32Comment prétendre
45:33que c'est assez ?
45:34Comment ignorer
45:35le contrôle coercitif
45:36mis en place
45:37par le continuum
45:38des violences
45:39et de viols
45:40exercés par le bourreau
45:41sur sa victime ?
45:42Comment expliquer
45:43le peu de mise en cause
45:44dans ces affaires ?
45:46L'absence de jugement,
45:47d'enquête,
45:48d'audition même
45:49des accusés
45:50quand les victimes
45:51osent sortir
45:52du silence ?
45:53Aujourd'hui,
45:55nous recevons
45:55au sein de la délégation
45:56aux droits des enfants
45:57des jeunes mineurs
45:58concernés.
45:59Que leur dire
46:00quand l'État faillit
46:01à sa mission
46:01de les protéger ?
46:02Que leur répondre
46:03quand ils nous disent
46:04que porter plainte
46:05ne sert à rien ?
46:07Allez-vous enfin
46:08mettre en place
46:09une réponse globale
46:10sur cette véritable épidémie
46:12et une prise en charge
46:13de ces victimes ?
46:14Je vous remercie.
46:15Merci beaucoup,
46:16Madame la députée.
46:17La parole est à Madame
46:18Stéphanie Riste,
46:19ministre de la Santé.
46:22Merci,
46:23Madame la présidente.
46:24Madame la députée
46:25Ozen,
46:26merci pour votre question
46:28concernant la prostitution
46:29des mineurs
46:30qui relève,
46:31comme vous l'avez dit,
46:32de l'exploitation sexuelle
46:33et de la prédation criminelle.
46:36Votre département,
46:37en plus,
46:38l'Essonne,
46:39est particulièrement touché
46:41en raison de sa situation géographique
46:43auprès de deux gros pôles
46:45de réseaux
46:46que sont Paris
46:48et la Seine-Saint-Denis.
46:50On sait aussi
46:50que ces réseaux,
46:51vous l'avez dit,
46:52recrutent sur Internet
46:54et se superposent parfois
46:57aux réseaux
46:58des narco-trafiquants.
47:00Derrière ces situations,
47:02et merci de porter leur voix,
47:04ce sont des enfants
47:05qui sont sous emprise,
47:07souvent repérés trop tard,
47:09et notamment parmi
47:11les jeunes enfants
47:12confiés à l'aide sociale
47:13à l'enfance
47:14qui ont déjà
47:15de multiples vulnérabilités
47:17et qui sont donc
47:19des proies faciles
47:20pour ces prédateurs.
47:23Notre responsabilité,
47:24elle est de protéger
47:26plus tôt,
47:27elle est de renforcer
47:29la coordination
47:29et elle est aussi
47:31de soigner.
47:32D'abord,
47:33le gouvernement
47:33a renforcé
47:34sa stratégie nationale
47:36de lutte
47:36contre le système
47:37prostitutionnel
47:39avec un axe spécifique
47:40consacré aux enfants.
47:42Le 13 avril dernier,
47:44avec de nombreux ministres
47:46en interministériel,
47:48nous avons annoncé
47:50un renforcement
47:51ciblé
47:52contre l'exploitation
47:53en ligne
47:53des réseaux
47:54visant les mineurs
47:56et un plan d'action
47:57d'ailleurs dédié
47:59aux Outre-mer.
48:00Ensuite,
48:01nous avons renforcé
48:02la coordination
48:03territoriale.
48:04nous avons élargi
48:06en décembre dernier
48:07les missions
48:07des commissions
48:08départementales
48:09de lutte
48:09contre la prostitution.
48:11Enfin,
48:12notre action repose
48:12sur la stabilité
48:13des parcours
48:14de l'accès
48:14effectif aux soins
48:16avec la généralisation
48:17du parcours
48:18coordonné
48:18renforcé.
48:20Le projet de loi
48:21protection des enfants
48:22renforcera aussi
48:23notre capacité
48:24collective
48:25pour agir
48:26immédiatement
48:27face aux dangers
48:28pour ces enfants.
48:29Merci beaucoup
48:30Madame la Ministre.
48:31La séance des questions
48:32au gouvernement
48:32est terminée.
48:33La séance est suspendue.
48:34Elle reprend à 15h.
48:35Merci à tous.
48:35Sous-titrage Société Radio-Canada
48:37Sous-titrage Société Radio-Canada