- il y a 2 heures
Ce 28 janvier, le député écologiste Boris Tavernier a sollicité le gouvernement sur le rappel de lots de lait infantile susceptibles d'être contaminés. Comme la veille, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a évoqué une « mise en cause gravissime qui flirte avec le complotisme » avant d'assurer que l'État avait été présent à chaque étape où il devait l'être. Le député RN Joseph Rivière a également interrogé la ministre de la Santé Stéphanie Rist sur la gestion de l'épidémie de variole du singe, dont deux cas ont été diagnostiqués à Mayotte et à La Réunion, et comme la veille, la ministre a assuré que les mesures étaient mises en place, niant toute « propagande » et s'opposant à la fermeture des frontières.
Les députés ont interrogé le gouvernement sur la possibilité de travailler le 1er mai sans encourir d'amende, alors que la proposition de loi du groupe "Droite Républicaine", inscrite à l'ordre du jour le 22 janvier dernier, n'a pas pu être examinée, faute de temps ; et sur la possibilité, pour l'officier d'état civil, de refuser de prononcer le mariage d'une personne faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) après le refus du maire de Chessy de le faire, menacé d'une astreinte financière. Les ministres concernés se sont dit favorables à l'idée d'instaurer un cadre juridique sur ces deux sujets.
Côté budget, le gouvernement a été interrogé sur le financement des universités et la suppression du recours au compte personnel de formation (CPF) pour financer le permis de conduire, à l'exception des demandeurs d'emploi, et de l'aide au permis de conduire consacrée aux apprentis, prévus dans le budget 2026.
La situation industrielle de la France a également été abordée dans l'hémicycle. Le député communiste Yannick Monnet a interrogé le gouvernement sur la fermeture de l'usine de Moulins-Yzeure (Allier) d'ici fin 2026. La députée Véronique Louwagie (DR) a sollicité le gouvernement sur la situation de l'entreprise HME Brass France et les risques de plan social à venir. Pour ces deux dossiers, le ministre de l'Industrie Sébastien Martin a assuré la mobilisation de l'État.
Enfin, le député insoumis Éric Coquerel a interpellé le gouvernement sur la coupe du monde de football 2026, qui doit se tenir aux États-Unis, au Canada et au Mexique dès juin 2026, appelant la FIFA à exclure les États-Unis de l'organisation. Le gouvernement a également été interrogé sur l'annonce, par la SNCF, de la création de wagons « no kids », excluant les enfants.
Les députés ont interrogé le gouvernement sur la possibilité de travailler le 1er mai sans encourir d'amende, alors que la proposition de loi du groupe "Droite Républicaine", inscrite à l'ordre du jour le 22 janvier dernier, n'a pas pu être examinée, faute de temps ; et sur la possibilité, pour l'officier d'état civil, de refuser de prononcer le mariage d'une personne faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) après le refus du maire de Chessy de le faire, menacé d'une astreinte financière. Les ministres concernés se sont dit favorables à l'idée d'instaurer un cadre juridique sur ces deux sujets.
Côté budget, le gouvernement a été interrogé sur le financement des universités et la suppression du recours au compte personnel de formation (CPF) pour financer le permis de conduire, à l'exception des demandeurs d'emploi, et de l'aide au permis de conduire consacrée aux apprentis, prévus dans le budget 2026.
La situation industrielle de la France a également été abordée dans l'hémicycle. Le député communiste Yannick Monnet a interrogé le gouvernement sur la fermeture de l'usine de Moulins-Yzeure (Allier) d'ici fin 2026. La députée Véronique Louwagie (DR) a sollicité le gouvernement sur la situation de l'entreprise HME Brass France et les risques de plan social à venir. Pour ces deux dossiers, le ministre de l'Industrie Sébastien Martin a assuré la mobilisation de l'État.
Enfin, le député insoumis Éric Coquerel a interpellé le gouvernement sur la coupe du monde de football 2026, qui doit se tenir aux États-Unis, au Canada et au Mexique dès juin 2026, appelant la FIFA à exclure les États-Unis de l'organisation. Le gouvernement a également été interrogé sur l'annonce, par la SNCF, de la création de wagons « no kids », excluant les enfants.
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00:00La première va être posée par monsieur Boris Tavernier pour le groupe écologiste et social.
00:05Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à la ministre de l'Agriculture.
00:10Des milliers de parents ont actuellement peur de nourrir leur bébé. Ils ont besoin d'être heureux.
00:15Mais comment peuvent-ils l'être quand un scandale sanitaire devient mondial ?
00:20Les vagues de rappel se succèdent. Des parents découvrent effarés qu'ils sont...
00:25Ils ont donné un lait potentiellement contaminé à leur bébé.
00:28Comment peuvent-ils être rassurés quand les...
00:30industriels en question sont des récidivistes ? Lactalis et la salmonelle, Nestlé et son eau ?
00:35Et comment peuvent-ils être rassurés quand bien qu'il s'agisse de la santé des nourrissons, l'Etat se montre si lent ?
00:40Si nonchalant. Votre ministère était au courant depuis début décembre. Nous sommes le 28 janvier.
00:45Vendredi dernier, la ministre de la Santé affirmait que tous les lots concernés avaient été retirés du marché.
00:50Et pourtant, le soir même, Danone rappelait de nouveaux lots commercialisés depuis juin...
00:55Deux jours plus tard, Baby Bio faisait de même. Et hier soir encore, de nouveaux lots étaient rappelés.
01:00Alors non, visiblement, tous les lots n'avaient pas été retirés. Hier, vous nous disiez...
01:05J'ai demandé aux industriels de tester leur lot. Ils ont jusqu'à la fin de semaine pour nous envoyer les résultats.
01:10La fin de semaine. Mais en attendant, que font les parents ? Ils continuent de préparer des biberons ? La peur au ventre ?
01:15Alors que la sécurité sanitaire incombe aux fabricants, force est de constater qu'ils sont...
01:20Ils ont failli. Alors que la traçabilité doit être instantanée, force est de constater que des délais contaminés...
01:25ont circulé pendant des mois et circulent peut-être encore aujourd'hui.
01:28Bien que le principe de précaution...
01:30Si l'administration exige de ne pas prendre le moindre risque, on hésite, on bégaye, on a la main qui tremble, probablement pour...
01:35pour espérer, je vous cite, dimensionner les retraits rappels.
01:38Alors que vous aviez la...
01:40Si vous avez la possibilité de procéder à des retraits administratifs, les retraits demeurent volontaires.
01:44Vous préférez laisser...
01:45les industriels gérer eux-mêmes la crise.
01:47Alors, Madame la Ministre, nous sommes en droit de nous demander qui l'Etat protège.
01:50La santé des bébés ou celle des géants de l'agroalimentaire ?
01:53Madame la Ministre, les parents qui ont besoin de l'Etat...
01:55en poudre pour nourrir leurs enfants sont captifs de ce marché.
01:58Ils n'ont pas le choix.
01:59Ma question est donc très...
02:00Très simple.
02:01Pouvez-vous fournir dès aujourd'hui aux parents une liste de lait infantile pour lesquels...
02:05il n'existe avec certitude aucun danger de contamination ?
02:08Merci beaucoup Monsieur le député.
02:10La parole est à Madame Annie Gennevard, Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
02:14Et...
02:15de l'agroalimentaire.
02:17Merci Madame la Présidente.
02:19Mesdames...
02:20Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Boris Tavernier.
02:23Pour votre question et le prolongement...
02:25La question qui nous a été posée hier, à savoir la sécurité sanitaire...
02:30des aliments, la santé des enfants et le...
02:35Le comportement que vous prêtez à des entreprises et à l'État.
02:38Cette mise en cause est gravissime.
02:40Elle flirte avec le complotisme.
02:43Enfin, tout ça n'a aucun...
02:45Tout ça n'a aucun sens.
02:47Alors, on va essayer de ramener les choses à un peu de...
02:50Et vous rappeler quel est le protocole...
02:55Quel est le protocole en la matière ?
02:56Je veux vous rappeler la réglementation.
03:00L'obligation de sécurité incombe aux industriels qui doivent réaliser...
03:05de nombreux autocontrôles dans leurs usines pour s'assurer de la sécurité sanitaire.
03:10C'est au gré de ces autocontrôles, s'ils sont défavorables...
03:15que la procédure s'enclenche et elle s'est enclenchée le jour même.
03:20où l'autocontrôle fait par Nestlé a révélé effectivement...
03:25la présence d'une toxine.
03:27C'est le jour même, monsieur le député...
03:30que tout le processus s'est enclenché et que les premiers rappels conso ont...
03:35ont été faits.
03:36Ensuite, l'entreprise a le devoir de rechercher la...
03:40une fois qu'elle l'a trouvé et qu'elle a identifié qu'il s'agissait...
03:45d'un ingrédient qui pouvait concerner d'autres industriels que l'alerta...
03:50a été faite sur l'ensemble des industriels, y compris au niveau mondial.
03:55et que, entreprise par entreprise, dès lors que cette toxine est...
04:00était présente, les rappels conso se sont faits.
04:03Le rôle de l'Etat est d'être...
04:05à chaque étape pour vérifier que les choses sont faites correctement.
04:10et c'est ce que nous avons fait.
04:12C'est ce que nous avons fait très sérieusement...
04:15avec l'ensemble des services de la centrale et des services...
04:20déconcentrés au niveau français ainsi qu'au niveau européen...
04:24vous ne pouvez pas...
04:25comme ça, avec légèreté, mettre en cause le processus...
04:30dont l'Etat vérifie la solidité.
04:32Merci, Madame la Ministre.
04:35La parole est à M. Nicolas Turquois pour le groupe Démocrate.
04:38Applaudissements
04:40Merci, Madame la Présidente.
04:43Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, mes chers...
04:45mes collègues, permettez-moi d'avoir tout d'abord une pensée pour notre collègue Sandrine Jossot...
04:50et de partager son soulagement après la condamnation de son agresseur...
04:55et d'avoir tout d'abord une pensée pour notre collègue.
04:56Merci, Madame la Présidente.
04:57Merci, Madame la Présidente.
04:58Merci, Madame la Présidente.
05:00Merci, Madame la Présidente.
05:05Applaudissements
05:10A travers elle, ce sont toutes les victoires...
05:15des victimes de violences sexuelles auxquelles nous apportons notre soutien.
05:18Le combat que mène Sandrine doit être pour...
05:20poursuivi sans relâche, c'est notre responsabilité collective.
05:24Ma question s'adresse...
05:25à Stéphanie Risse, ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des personnes handicapées.
05:29...
05:30Madame la Ministre, je souhaite évoquer l'offre commerciale de la SNCF...
05:35apportissant un espace de travail calme sans la présence d'enfants
05:38qui a ému un certain nombre de...
05:40de nos concitoyens et qui m'a particulièrement touchée.
05:44Elle nous interroge...
05:45parce qu'elle soulève la question de l'exclusion des enfants de certains espaces de vie en collectivité,
05:49comme certains...
05:50...
05:50d'un restaurant.
05:51Mais plus encore, elle nous interroge collectivement sur ce que l'a dit de notre société.
05:55...
05:55sur certaines de ses dérives individualistes, sur la perception qu'elle a de son avenir commun.
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06:01Une société de laquelle les enfants seraient exclus, ce serait une immense...
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08:37de la place de l'enfant, dans l'urbanisme, les transports et nos modes de vie.
08:42Sans excès, mais par une prise de conscience collective, accompagnée par les pouvoirs publics, nous pouvons...
08:47assurer que notre société reste accueillante envers son avenir.
08:52Madame la Ministre, Monsieur le député ?
08:53Merci de votre réponse, Madame la Ministre, mais à l'image de la SNCF, on aurait pu...
08:57imaginer des solutions pour les familles avec des enfants plutôt que contre la présence d'enfants.
09:02Voilà un message qu'on pourrait passer.
09:04Merci, Monsieur le député.
09:07La parole est à présent à Monsieur Paul Molag pour le groupe Liberté indépendant Autre-mer et Territoire.
09:12Merci, Madame la Présidente.
09:13Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Enseignement supérieur.
09:17Monsieur le ministre, les universités sont en difficulté.
09:20Leur maillage territorial...
09:22C'est pourtant une chance pour nos territoires, car elles sont un lieu de formation, mais aussi un levier d'assistance.
09:27Notre activité de dynamisme territorial et d'innovation, entre autres industrielle.
09:32Les études estiment qu'un euro investi dans l'université gérèrent trois euros de dépenses sur le territoire.
09:37Leur financement est insuffisant.
09:40Les dotations sont très inégalitées.
09:42d'une université à l'autre.
09:44L'autonomie des universités a conduit à prévoir une compensation...
09:47de la part de l'Etat, qui n'est pas revalorisée annuellement à sa juste valeur.
09:51Elle ne prend pas...
09:52en compte l'évolution des structures universitaires les plus récentes, par exemple la hausse du nombre d'étudiants.
09:57ou les nouvelles missions confiées sans moyens supplémentaires.
10:00Aujourd'hui, l'inquiétude du monde...
10:02universitaire se manifeste à propos de mécanismes de compensation par l'Etat sur d'une...
10:07nouvelle hausse qui s'impose aux universités, comme la prise en charge des mutuelles...
10:12sous l'augmentation des cotisations retraites.
10:14Monsieur le ministre, pouvez-vous nous certifier que ces hausses...
10:17seront intégralement compensées par l'Etat pour 2026 et...
10:22peut-être se projeter au-delà de 2026 ?
10:24De manière plus générale, comment le gouvernement...
10:27dévoit-il de mettre en place une plus grande égalité dans leur dotation ?
10:31Je vous remercie.
10:32Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Philippe Baptiste, ministre...
10:37de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
10:40Merci Madame la Présidente.
10:42Monsieur le député, je souscris tout d'abord pleinement à vos propos sur le...
10:47rôle fondamental des universités dans le territoire, dans le maillage...
10:50territorial et en particulier dans l'accès...
10:52aux étudiants à un premier cycle universitaire.
10:55Nous avons eu l'occasion de leur dire...
10:57avec le Premier ministre, la question de l'enseignement supérieur et de la Recherche est une priorité du gouvernement...
11:02et je voudrais rappeler que dans la version actuelle du budget, le budget du ministère progresse...
11:07de 350 millions d'euros et sur l'ensemble de la mission Recherche et Enseignement supérieur...
11:12c'est 725 millions d'euros supplémentaires qui sont attribués cette année...
11:17à la mission.
11:18Ces moyens permettront de compenser intégralement la mise en place de la...
11:22actuelle qui est l'une des deux mesures obligatoires que vous avez mentionnées...
11:25et ils permettront aussi une compensation...
11:27très significative des cotisations retraite...
11:29par rapport à ce qui était prévu dans le texte initial.
11:32S'agissant de la situation générale des universités, je voudrais rappeler que les établissements bénéficient de 14...
11:375 milliards d'euros de subventions complétés par des crédits de France 2030 et de l'agent...
11:42de la France Nationale de la Recherche.
11:44La loi de programmation de la recherche ces dernières années...
11:47a amené 6 milliards d'euros supplémentaires de financement.
11:51Nous entendons évidemment...
11:52les alertes et les difficultés qui sont ponctuelles...
11:55et évidemment...
11:57nous les regardons avec la plus grande attention...
11:58et nous intervenons spécifiquement auprès des universités en difficulté.
12:02Dans le même temps, je voudrais rappeler que la trésorerie cumulée des universités atteint aujourd'hui...
12:075,6 milliards d'euros, soit 110 jours...
12:12de fonctionnement.
12:14Est-ce que notre modèle de financement des universités...
12:17...
12:17doit être discuté ?
12:18Oui.
12:19Puisqu'il y a beaucoup d'argent et beaucoup de difficultés.
12:21Donc oui, évidemment.
12:22c'est le sens des assises que nous avons lancé avec Amélie de Montchalin...
12:26piloté par...
12:27...
12:27deux personnalités indépendantes.
12:28Elles permettront à la fois de faire un état des lieux, d'avoir un dialogue...
12:32sur les contraintes de gestion et de repositionner la relation état-université.
12:36C'est là une base...
12:37essentielle pour l'avenir.
12:38Je vous remercie, monsieur le député.
12:39Merci, monsieur le ministre.
12:42Oui, parce que nous avons des universités qui, par exemple, dépassent...
12:47les 80% de masse salariale dans leur budget et qui sont désormais...
12:51C'est le cadre...
12:52de l'Université de Brest sous la dépendance directe du rectorat, ce qui ne me semble pas
12:56être une bonne...
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16:52C'est le cadre juridique. Il y a un équilibre à trouver, bien sûr, entre le respect de ce symbole fort...
16:57...que représente le 1er mai, et la capacité donnée à des commerçants de proximité de pouvoir travailler en toutes les galeries.
17:02Nous avons encore un peu de temps pour trouver une solution d'ici le 1er mai.
17:05Ce ras à l'initiative...
17:07...d'un groupe parlementaire, pourquoi pas le vôtre, d'ailleurs, je crois que vous avez la possibilité de le faire, ou alors le gouvernement...
17:12...réfléchira aux options qui lui sont ouvertes. Merci beaucoup.
17:17Merci, M. le ministre. La parole est à présent à M. Yannick Monnet pour le groupe GDR.
17:22Merci, Mme la Présidente. M. le ministre de l'Industrie le vient le 20 janvier au matin.
17:27L'avis des 265 salariés de l'usine Bosch Moulin-Iseur a basculé.
17:32265 salariés et leurs familles, l'ensemble des habitants et les élus du territoire ont dû prendre...
17:37acte de la décision de la direction, soudaine et brutale, de fermer le site de Moulin-Iseur.
17:42Au choc de l'annonce, s'ajoute un compte à rebours infernal.
17:46Dans quelques jours seulement...
17:47les négociations débuteront entre la direction et les syndicats, d'ici cinq mois au plus tard.
17:52le site cessera toute activité avec le risque, si rien n'est fait, qu'il devienne...
17:57une vaste friche industrielle, dans neuf mois seulement, les salariés recevront leur lettre de l'usine...
18:02Le sentiment de trahison est d'autant plus grand que ces salariés attachent...
18:07à leur outil de production, fiers de leur savoir-faire, ont consenti à de grands sacrifices.
18:12en échange de l'attribution d'une huile de production supplémentaire, ils ont renoncé à leur augmentation...
18:17de salaire en 2015 et accepté des modérations salariales les années suivantes.
18:22La puissance publique n'a de son côté pas lésiner sur les aides et les exonérations de cotisations sociales...
18:27attribuées au groupe Bosch, sans en exiger la moindre contrepartie.
18:31Cette stratégie...
18:32qui n'empêche pas les plans sociaux, met l'état en retrait de ses responsabilités sociales et économiques...
18:37et laisse les salariés seuls, aux prises avec des stratégies peu scrupuleuses...
18:42de grands groupes.
18:43Désormais, le temps est compté pour les salariés, leurs familles et l'avenir...
18:47de notre territoire.
18:48Avec les salariés et l'ensemble des élus du territoire unis sur le...
18:52nous sommes déterminés à trouver les moyens de reconversion industrielle rapide du site.
18:57par exemple, et sans se fermer à d'autres perspectives, ce site propre et sécurisé...
19:02est à proximité de la base logistique de l'armée de terre en plein développement.
19:06Monsieur le ministre.
19:07L'avenir du site de Moulin Easer peut être, pour vous, l'opportunité de faire la preuve...
19:12de votre capacité à conduire une vraie politique de réindustrialisation.
19:17Merci Monsieur le député, la parole est à Monsieur Sébastien.
19:22Martin, ministre en charge de l'industrie.
19:25Merci Madame la Présidente.
19:27Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Yannick Monnet.
19:31Merci.
19:32Vous m'interpellez sur le cas de l'usine Bosch sur la commune d'Easer.
19:37dans votre circonscription et dans l'agglomération de Moulin.
19:40Et nous...
19:42nous avons eu l'occasion, ce matin, de nous réunir.
19:45Et la première chose que je veux...
19:47souligner, c'est l'esprit de combativité et de responsabilité...
19:52à la fois des organisations syndicales et de l'ensemble des...
19:57élus avec lesquels nous avons travaillé ce matin pendant près de deux heures sur le sujet...
20:02Vous étiez présents.
20:03Vous étiez présents.
20:04Les sénateurs de l'Allier étaient présents.
20:05Le président de l'agglomération était présents.
20:07le président du département était présent.
20:09Toutes les organisations syndicales étaient présentes.
20:11Et je veux dire que nous...
20:12nous avons travaillé dans un climat de responsabilité en même temps extrêmement déterminé.
20:16Parce que quand...
20:17comme vous l'avez dit, l'entreprise Bosch était présente depuis des décennies sur le site...
20:22de Moulin Iser, l'est toujours d'ailleurs, et a fait preuve d'une certaine forme quand même de...
20:27brutalité dans l'annonce faite à ses salariés le 20 janvier de la fermeture...
20:32d'ici cette fin d'année 2026 de son activité sur le site de Moulin Iser.
20:37Et donc nous sommes convenus ensemble.
20:39D'une part que je recevrai dans les tout prochains jours...
20:42le président de Bosch, pour lui demander un certain nombre d'engagements.
20:46Le premier, c'est celui...
20:47d'un accompagnement réel et très fort de l'ensemble de ses salariés si attachés à l'ensemble de ses salariés...
20:52à leur entreprise.
20:53Le deuxième, c'est l'accompagnement également du territoire.
20:57car dans un territoire, quand une entreprise comme celle-ci prend ce type de décision,
21:01ce n'est pas sans conseil...
21:02conséquence sur tout le territoire.
21:04Et le troisième, c'est l'engagement très fort...
21:07de l'entreprise Bosch pour accompagner un plan de reprise de cette entreprise,
21:11car le site industriel...
21:12vous le connaissez mieux que moi, il est bien positionné au cœur d'une zone industrielle sur des...
21:17axes de transport et de communication et donc nous allons travailler ensemble à son devenir et nous pouvons y arriver...
21:22quand il y a un esprit de responsabilité et d'engagement tel que je l'ai vu ce matin.
21:26Merci.
21:27Merci beaucoup Monsieur le Ministre.
21:29La parole est à présent à Monsieur Eric Michoud pour le groupe...
21:32Merci Madame la Présidente.
21:36Merci Madame la Présidente.
21:37Monsieur le Ministre de l'Intérieur, mais que se passe-t-il en France quand un maire est menacé...
21:42de sanctions financières afin de faire respecter la loi.
21:46HSI...
21:47En Seine-et-Marne, le maire Olivier Bourgeau a refusé de célébrer...
21:52un mariage frauduleux.
21:54L'un des futurs époux d'origine algérienne...
21:57fait l'objet d'une OQTF.
22:00Obligation de quitter le territoire...
22:02français.
22:03Un OQTF qui viole la loi et trompe la République...
22:07Et que fait la justice ?
22:09Elle met la pression sur le maire...
22:12pas sur l'OQTF...
22:14sur le maire...
22:15et cette inadmissible...
22:17en bénéficiant...
22:21en bénéficiant...
22:22qui menace financièrement un élu pour l'obliger à agir contre...
22:27contre l'intérêt général...
22:28avec une sanction financière...
22:30allant de 500...
22:32à 3 000 euros par jour...
22:34ma question est simple et grave...
22:36le gouvernement...
22:37va-t-il soutenir financièrement...
22:39et juridiquement...
22:40monsieur le maire...
22:42Olivier Bourgeau...
22:43et je veux rendre hommage...
22:45à Olivier Bourgeau...
22:47pour cet homme courageux...
22:48comme d'ailleurs la plupart...
22:49et tous les maires de France...
22:5173%...
22:52des Français veulent interdire...
22:53les mariages avec les étrangers...
22:55en situation irrégulière...
22:5770% des maires...
22:59sont d'accord...
23:00avec leur président...
23:01David Lisna...
23:02aussi...
23:03notre groupe...
23:04par la voix d'Éric Ciotti...
23:05a déposé...
23:06une proposition...
23:07de loi claire...
23:08lors de notre niche...
23:09interdire ces mariages...
23:11interdire ces mariages...
23:12textes...
23:13que votre gouvernement...
23:14socialo-macroniste...
23:15a bloqués...
23:16avec la complicité...
23:17de l'extrême-gauche...
23:18allez-vous enfin...
23:19soutenir notre texte...
23:20comme le demande...
23:21une immense...
23:22majorité des Français...
23:24Merci monsieur le député...
23:26la parole est à monsieur...
23:27Laurent Nunez...
23:28ministre de l'Intérieur...
23:29Merci beaucoup...
23:31Madame la Présidente...
23:32Mesdames et Messieurs...
23:33les députés...
23:34Monsieur le député...
23:35c'est un sujet qui est archi-connu...
23:36on y revient à chaque fois...
23:37vous connaissez...
23:38la réglementation...
23:39vous connaissez...
23:40la position du gouvernement...
23:41qui avait soutenu...
23:42ce texte...
23:43qui permettait...
23:44à un maire...
23:45effectivement...
23:46de s'opposer à un mariage...
23:47quand un des deux...
23:48une des deux personnes...
23:49est en situation irrégulière...
23:50il se trouve...
23:51qu'il y a des principes...
23:52constitutionnelles...
23:53des conventions...
23:54qui l'empêchent...
23:55et que ce texte...
23:56aurait été inconstitutionnel...
23:57aux deux branches...
23:57il n'a pas été adopté...
23:58il a été adopté au Sénat...
23:59et d'ailleurs...
24:00je crois que la commission au Sénat...
24:02avait voté contre...
24:03et il n'a pas été adopté...
24:04par ailleurs...
24:05ici à l'Assemblée nationale...
24:06il n'y a pas eu le temps...
24:07vous connaissez...
24:07la position du gouvernement...
24:08en attendant...
24:09en attendant...
24:10le droit est ce qu'il est...
24:11le droit est ce qu'il est...
24:12et je rappelle que...
24:13je rappelle que...
24:14le maire a toujours...
24:15la possibilité de saisir...
24:16le procureur de la République...
24:17qui peut dans le cadre d'investigation...
24:18et on emmène plusieurs centaines...
24:20chaque année...
24:21il peut démontrer...
24:22qu'il y a...
24:23un dole...
24:24une fraude...
24:25au fin d'obtenir...
24:26un titre de séjour...
24:27ou...
24:27d'éviter l'éloignement...
24:28et que dans ces cas...
24:29il y a des sanctions pénales...
24:30qui sont décidées...
24:31voilà ce que je peux vous dire...
24:32monsieur le député...
24:33et vous connaissez très bien...
24:34la règle de droit...
24:35je pense que vous intervenez...
24:36sur ce sujet pour une...
24:37une nouvelle fois...
24:38me faire sortir de mes gonds...
24:39sans doute...
24:40mais je ne vais pas le faire...
24:41je vais rester très calme...
24:42je vous dis...
24:43il y a le droit...
24:42il y a le droit...
24:43on applique le droit...
24:44on aimerait bien aussi qu'il évolue...
24:45mais il y a aussi des principes constitutionnels...
24:47il nous faut les respecter...
24:48et comme je ne doute pas...
24:49que vous allez me répondre...
24:50je me garde un peu de temps...
24:51pour ma réponse...
24:52merci monsieur le ministre...
24:54monsieur le député...
24:55je suis tout à fait...
24:57je suis très heureux de voir...
24:58que vous allez soutenir cette loi...
25:00comme d'ailleurs la plupart des LR...
25:02on va bien évidemment...
25:03la reposer...
25:04mais n'oubliez pas...
25:05qu'il faut soutenir les maires...
25:07qui sont les dernières sentinelles...
25:08de notre République...
25:09et en n'acceptant pas cette loi...
25:11vous n'acceptez pas...
25:12l'effort important...
25:13et la nécessité de leur maire...
25:14défendons nos maires...
25:15ne les abandonnons pas...
25:17merci monsieur le député...
25:19donc monsieur le ministre...
25:22merci beaucoup...
25:23merci beaucoup...
25:24monsieur le député...
25:25je vous confirme...
25:26que le gouvernement...
25:27est favorable à ce type de mesures...
25:28il y a des règles juridiques...
25:29on est obligé d'en tenir compte...
25:30nous sommes favorables...
25:31je crois que...
25:32au plus haut sommet de l'Etat...
25:33on s'est exprimé sur ce sujet...
25:34et aujourd'hui...
25:35le modeste ministre de l'Intérieur que je suis...
25:37vous confirme que nous sommes favorables...
25:38à ce type de règles...
25:39évidemment...
25:40mais voilà...
25:41donc en attendant...
25:42espérons...
25:42que la proposition sera réinscrite...
25:44et pourra être débattue...
25:45elle est à son terme...
25:46merci beaucoup...
25:47monsieur le ministre...
25:48la parole est à présent...
25:49à monsieur Joseph Rivière...
25:50pour le Rassemblement National...
25:52merci madame la présidente...
25:55ma question s'adresse à madame la ministre de la...
25:57madame la ministre...
25:59l'épidémie de variole du singe frappe actuellement Madagascar...
26:02avec plus de 160 cas recensés selon la presse...
26:05et 89 selon la...
26:07de la Réunion...
26:08c'est une maladie infectieuse...
26:10due au virus Monkepox...
26:12qui se caractérise par une éruption cutanée...
26:15accompagnée d'une fièvre forte...
26:17elle se transmet par contact direct avec les muqueuses...
26:20ou indirect par l'environnement...
26:22la Réunion n'est pas épargnée...
26:24avec un cas recensé actuellement...
26:26j'ai bien reçu...
26:27le coyer du directeur général de l'ARS...
26:29qui tente à minimiser les impacts sur cette...
26:32épidémie...
26:33mais cependant ce n'est que de la propagande...
26:35et des éléments de langage...
26:37on a vu sur le terrain votre gestion désastreuse du Covid-19...
26:40avec 180 000 personnes...
26:42contaminées...
26:43celle du chikungunya en 2006...
26:45300 000 contaminés...
26:47à l'aéroport Roland-Garros de Saint-Denis...
26:49contrairement à l'Île-Maurice...
26:50aucun protocole n'est mis en place...
26:52pour protéger les voyageurs...
26:53ni les accompagnants...
26:55les liaisons avec Madagascar...
26:57qui peuvent suivre comme si de rien n'était...
26:59facilitant la propagation du virus...
27:02qui touchera l'ensemble de notre île...
27:04bientôt déjà frappée de...
27:06comment...
27:07morbidité...
27:08faut-il...
27:09que l'épidémie arrive à Paris...
27:11pour que vous la preniez...
27:12au sérieux...
27:13ma question est simple...
27:14madame la ministre...
27:15quand est-ce que vous allez...
27:16fermer...
27:17les frontières...
27:18pour protéger...
27:19le peuple de la Réunion...
27:20je vous remercie...
27:21merci...
27:22beaucoup monsieur le député...
27:23la parole est à madame Stéphanie Riste...
27:25ministre de la Santé...
27:27merci madame la présidente...
27:31monsieur le député...
27:32Rivière...
27:33j'ai eu l'occasion hier...
27:34de répondre à la question...
27:36que je comprends...
27:37qui peut inquiéter nos compatriotes...
27:40sur le M-POX...
27:41effectivement...
27:42il y a un cas importé à Mayotte...
27:44et un cas à la Réunion...
27:46qui sont des cas...
27:47pour lequel le diagnostic a été...
27:49très très rapide...
27:50et je le redis...
27:52comme je l'ai dit hier...
27:53ce qui est important...
27:54et toutes les mesures mises en place...
27:56et ce n'est pas de la proposition...
27:57de la propagande...
27:58comme vous le dites...
27:59il y a bien des mesures mises en place...
28:00avec le plan d'anticipation...
28:01donc de...
28:02prévention...
28:03qui a été mis en place...
28:04par les agences régionales de santé...
28:05mais surtout aussi...
28:07tous les professionnels de santé...
28:08qui sont sensibilisés...
28:09formés...
28:10informés...
28:11de l'arrivée des cas...
28:12puisque tout l'enjeu...
28:13est de diagnostiquer précocement...
28:15les cas...
28:16vous me posez...
28:17la question...
28:18du contrôle...
28:19aux frontières...
28:20finalement...
28:21puisque nous savons...
28:22que dans la région...
28:22il y a effectivement...
28:23notamment à Madagascar...
28:24un nombre de cas révélés...
28:26de M-ports...
28:27fermer les frontières...
28:29n'est pas évidemment...
28:30une solution...
28:31ce d'autant...
28:32que vous...
28:32vous le savez peut-être...
28:33cette maladie a une incubation...
28:35longue...
28:36de 21 jours...
28:37ça veut dire...
28:38que vous pouvez avoir...
28:39été infecté...
28:40et que...
28:41avoir une température...
28:42normale...
28:43ne pas avoir de lésions...
28:44sur la peau...
28:45et aller...
28:46tout à fait...
28:47bien...
28:48puisque c'est seulement...
28:49au bout de 21 jours...
28:50que la maladie...
28:51peut...
28:52se révéler...
28:53donc...
28:54cette...
28:55fermeture des frontières...
28:56n'a pas...
28:57un sens...
28:57lui-même...
28:58par contre...
28:59tout ce qui a été mis en place...
29:00est absolument nécessaire...
29:01détection précoce...
29:02formation des professionnels de santé...
29:04vérifier que nous avons...
29:06assez de tests...
29:07c'est ce qui est fait...
29:08vérifier que nous avons...
29:09assez de vaccins...
29:10c'est ce qui est fait...
29:11il n'y a pas de problème de...
29:12le stock de vaccins...
29:13donc...
29:14permettez-moi...
29:15de rassurer...
29:16nos compatriotes...
29:17qui ont besoin...
29:18de ces éléments...
29:19effectivement...
29:20c'est une maladie contagieuse...
29:21et donc...
29:22nous avons toute notre vigilance...
29:23sur...
29:24ces cas...
29:25notamment...
29:26ces cas importés...
29:27je vous remercie...
29:28merci beaucoup madame la ministre...
29:29monsieur le député...
29:30merci madame la ministre...
29:31pour vos propos...
29:32je suis...
29:33le représentant du peuple...
29:35et...
29:36je rapporte ici...
29:37à l'Assemblée...
29:37nationale...
29:38leur inquiétude...
29:39j'ai envie de vous dire...
29:40madame la ministre...
29:41ne répétons pas...
29:42les mêmes erreurs...
29:43du passé...
29:44avec le Covid-19...
29:45et avec...
29:46l'épidémie...
29:47de Chikungunya...
29:48la population de la Réunion...
29:49est très inquiète...
29:50à ce sujet...
29:51l'île Maurice...
29:52est en avant...
29:53par rapport à la République française...
29:55parce qu'elle prend des mesures...
29:57pour protéger sa population...
29:58moi je vous dis simplement...
30:00il y a un danger grave...
30:01et imminent...
30:02l'île de la Réunion...
30:03et Pau-Mayotte...
30:04il faut prendre ses devants...
30:05il faut protéger davantage...
30:06et protéger aux frontières...
30:07je vous remercie...
30:08merci beaucoup...
30:09monsieur le député...
30:10la parole est à présent...
30:12madame Catherine Yblé...
30:14pour le groupe...
30:15Ensemble pour la République...
30:17monsieur le ministre...
30:21tous les français...
30:22n'ont pas la possibilité...
30:24de se déplacer...
30:25en transport en commun...
30:26pour la vie de tous les jours...
30:27dans de nombreux territoires...
30:28périurbains...
30:29et ruraux...
30:30le permis de conduire...
30:31est une...
30:32une nécessité absolue...
30:34il ne consiste pas seulement...
30:36un moyen d'accès...
30:37d'emploi...
30:38il permet de maintenir...
30:39les liens sociaux...
30:40et familiaux...
30:41de rompre l'isolement...
30:42et enfin d'accéder...
30:43aux services publics...
30:44essentiels...
30:45le coût élevé...
30:46du permis de conduire...
30:47pour les jeunes...
30:48qui reposent souvent...
30:49sur les parents...
30:50en fait...
30:51un investissement lourd...
30:52les données disponibles...
30:53sont claires...
30:54en 2023 et 2024...
30:55le permis B...
30:56a représenté...
30:57près d'un quart...
30:58des formations...
30:59financées...
31:00par le compte personnel...
31:01le CPF...
31:02permettant ainsi...
31:03à près d'un million et demi...
31:04de personnes...
31:05de financer leur permis...
31:07l'enquête de la Dares...
31:08et de France Compétences...
31:09montre que...
31:10pour près de trois quarts...
31:11des bénévoles...
31:12bénéficiaires...
31:13le permis...
31:14les aidés...
31:15à trouver...
31:16ou à se maintenir...
31:17dans l'emploi...
31:17le financement...
31:18du permis de conduire...
31:19est donc un levier...
31:20primordial...
31:21pour favoriser...
31:22l'autonomie...
31:22la sociabilisation...
31:23et...
31:24l'employabilité...
31:25dans le cadre du PLF...
31:272026...
31:28le gouvernement...
31:29a choisi...
31:30de restreindre...
31:31l'accès...
31:32au financement...
31:33du permis...
31:34par le...
31:35tout en supprimant...
31:36l'aide de 500 euros...
31:37destinée...
31:38aux apprentis...
31:39qui ont besoin...
31:40de pouvoir...
31:40se déplacer...
31:41le groupe...
31:42ensemble pour la République...
31:43donc...
31:44demeure attaché...
31:45à la reconnaissance...
31:46du travail...
31:45et...
31:46de la formation...
31:47donc...
31:48fragiliser l'accès...
31:49à la mobilité...
31:50c'est fragiliser...
31:50à la fois...
31:51les parcours professionnels...
31:52et la capacité...
31:53de nos concitoyens...
31:54à faire face...
31:55à leurs besoins...
31:55les plus élémentaires...
31:56nous ne pouvons pas...
31:57sacrifier la mobilité...
31:58de notre jeunesse...
31:59alors...
32:00monsieur le ministre...
32:01quelle mesure...
32:02le gouvernement...
32:03entend-il mettre en oeuvre...
32:04pour accompagner...
32:05la mobilité...
32:06des demandeurs...
32:07d'emploi...
32:08et des apprentis...
32:09je vous remercie...
32:10merci beaucoup...
32:11madame la députée...
32:12la parole est à monsieur...
32:13Jean-Pierre Farandou...
32:14ministre du travail...
32:15et des solidarités...
32:16madame la présidente...
32:18mesdames et messieurs...
32:19les députés...
32:20madame la députée...
32:21vous posez la question...
32:22effectivement...
32:23de la mobilisation du CPF...
32:24pour financer le permis de conduire...
32:26et vous soulevez le cas particulier...
32:27des apprentis...
32:28vous dire que depuis 2019...
32:30la...
32:31effectivement...
32:32la préparation du permis de conduire...
32:33était couverte...
32:34éligible...
32:35par le CPF...
32:36six ans après...
32:37nous constatons en fait...
32:38qu'il y a peu d'effet en volume...
32:39sur les permis de conduire...
32:40qu'on peut bouger...
32:41et donc...
32:41en fait...
32:42on peut pas dire...
32:43qu'il y a un effet...
32:44directement lié à l'emploi...
32:45c'est pas en tout cas établi...
32:46je rappelle...
32:46en plus que le CPF...
32:47est financé par l'Etat...
32:48mais aussi par les entreprises...
32:49il est non pas anormal...
32:50que les entreprises...
32:51puissent vérifier...
32:51que l'usage de cet argent dépensé...
32:53puisse aussi servir à l'économie...
32:55et à l'insertion professionnelle...
32:56alors c'est pas ce que nous...
32:57constatons...
32:58bon...
32:59dans le contexte d'efficacité...
33:00et budgétaire...
33:01que vous connaissez...
33:02et d'ailleurs...
33:03que votre groupe a soutenu...
33:04dans cet hémicycle...
33:06nous avons dû vérifier effectivement...
33:08que l'argent dépensé...
33:09notamment par le ministère du Travail...
33:11servait au travail...
33:13et c'est la raison pour laquelle...
33:14effectivement...
33:15nous avons ajusté...
33:16l'usage du CPF...
33:17aux demandeurs d'emploi...
33:18et plus généralement...
33:19aux salariés...
33:20inscrits dans un projet professionnel...
33:21pouvant d'ailleurs financer...
33:22d'un co-financement...
33:23de leur entreprise...
33:24en ce qui concerne les apprentis...
33:26je veux redire...
33:27et vous le savez bien...
33:28et nous partageons...
33:29complètement...
33:30cette vision-là...
33:31que l'apprentissage...
33:32est une politique qui marche...
33:33et que depuis 2017...
33:34l'apprentissage a permis...
33:35de former...
33:36énormément de jeunes...
33:37plusieurs millions de jeunes...
33:38ont pu être formés...
33:39grâce à cette nouvelle formation...
33:41plus proche du terrain...
33:42plus proche des entreprises...
33:43et plus concrète...
33:44ceci étant posé...
33:46là encore...
33:47je fais référence...
33:48au contexte budgétaire...
33:49il a fallu faire attention...
33:51à l'argent dépensé...
33:52dans cette mission...
33:53et nous avons préféré...
33:54la concentrer effectivement...
33:55d'abord sur la...
33:56la formation...
33:57la formation qualifiante...
33:58qui permet d'obtenir...
33:59des diplômes...
34:00et qui fait un tremplin...
34:01pour les jeunes...
34:02et aussi...
34:03essayer de préserver au maximum...
34:04le système d'aide...
34:05pour les entreprises...
34:06dans ces conditions...
34:07effectivement...
34:08nous avons estimé...
34:09que nous pouvions...
34:10arrêter ces dettes...
34:11parce que...
34:11d'autres aides existent...
34:12pour les jeunes...
34:13au-delà des apprentis...
34:14je pense au permis à 1 euro...
34:15pour les jeunes...
34:16de 15 à 25 ans...
34:17qu'ils soient en apprentissage...
34:18ou non...
34:19voilà...
34:20je vous remercie...
34:21pour votre attention...
34:22sur ces sujets...
34:23merci beaucoup monsieur le ministre...
34:25madame la députée...
34:26merci pour votre réponse...
34:27je pense que...
34:28il ne faut vraiment pas...
34:29délaisser les apprentis...
34:30et on reviendra sur le sujet...
34:31merci...
34:32merci beaucoup...
34:33la parole est à présent...
34:35monsieur Eric Coquerel...
34:36pour la France Insoumise...
34:37Madame...
34:38madame la présidente...
34:39Trump kidnappe un président...
34:41il menace plusieurs gouvernements...
34:42Colombien...
34:43du pays...
34:44Cuba...
34:45Mexique...
34:46Canada...
34:47il devient combattant...
34:48même contre ses alliés de l'OTAN...
34:48comptent annexer le Groenland par la force ou par l'argent.
34:51Imagine réduire les pays européens au rang de l'économie.
34:53Il multiplie les projets écocidaires.
34:58Le Sud n'a plus rien de solidaire.
34:59Le droit international, il veut le balayer.
35:01L'ONU, la désintégrer.
35:03C'est l'Empire américain jusqu'à effacer Gaza pour une livrée rare.
35:08Il accuse de terrorisme toute opposition, des démocrates à la gauche radicale.
35:13Elle est livrée à Aïs.
35:14Une véritable milice qui nous glace.
35:16Masqué et raciste comme...
35:18le clan, chasseurs d'étrangers et de manifestants qu'ils répriment et exécutent froidement.
35:23Ne nous trompons pas, même s'il paraît reculer un tant que Trump, c'est un ordre nouveau.
35:28national et impérial, au prix de coups d'Etat, d'agression, de guerre civile ou d'annexion.
35:33Trump ne se cache pas.
35:35Il veut faire de la Coupe du Monde une arme de propagande maga.
35:38Raciste, néofasciste, sexiste, suprémaciste, supporters LGBT menacés, interdiction...
35:43interdiction des supporters de plus de 15 pays, interdiction des matchs dans les villes s'opposant, davantage de mi-temps...
35:48des prix de place exorbitants.
35:49Non, Trump ne mérite pas d'accueillir Yamal, Mané, Diaz ou...
35:53Listen to me, Trump.
35:55Monsieur le Premier ministre et vous, monsieur le Président...
35:58Insulté par lui publiquement.
36:00Voilà ma proposition.
36:02Vous adressez à...
36:03Tous les pays qui défendent l'ONU et le droit international contre la fausse conférence de la paix et de...
36:08de la force impériale, soit presque toutes les équipes qualifiées.
36:11Vous pourriez alors exiger ensemble...
36:13de la FIFA qu'en juin prochain, la Coupe du Monde se joue au sol Mexique et Canada.
36:18et boycottent les Etats-Unis de Trump.
36:20Il est encore temps.
36:23Merci beaucoup, monsieur le député.
36:25La parole est à madame Marina Ferrari, ministre des...
36:28Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés...
36:33Monsieur le Président Coquerel, monsieur le Président Coquerel, j'associe bien évidemment à ma réponse...
36:38le ministre Nicolas Faurissier qui représente ici les affaires étrangères.
36:41Merci pour votre question.
36:43Monsieur le Président, vous m'avez interpellé déjà publiquement il y a quelques jours, donc je vais à nouveau réitérer ma réponse...
36:48puisque vous appelez notamment à boycotter la Coupe du Monde FIFA aux Etats...
36:53Alors, vous déclarez, parce que je vous écoute attentivement, que le sport est une arme...
36:58Non, monsieur le Président Coquerel, le sport n'est pas une arme politique, le sport c'est un vecteur de rapports...
37:03C'est l'approchement des peuples, c'est un vecteur de fraternité, c'est un vecteur de paix, comme l'édicte d'ailleurs...
37:08Monsieur le Président, par ailleurs, je voulais vous dire que dans le contexte international...
37:13extrêmement instable dans lequel nous vivons, toute surenchère aujourd'hui n'apparaîtrait pas opportune...
37:18nous risquerait de nuire à l'intégrité de nos athlètes.
37:21La Coupe du Monde FIFA, vous l'avez dit...
37:23également, vous le savez, elle est organisée par trois nations...
37:26le Canada, le Mexique et les Etats...
37:28il est important de le rappeler, elle s'inscrit donc dans un cadre beaucoup plus global...
37:32et je souhaite...
37:33que nous pensions aussi aujourd'hui à nos amis canadiens et mexicains.
37:37Comme l'a rappelé...
37:38mon homologue allemande, par ailleurs, je vous rappelle qu'il revient aux fédérations sportives...
37:42aujourd'hui...
37:43de prendre la décision de participer ou non à une compétition internationale...
37:47mais nous devions...
37:48envisager une réponse plus politique, c'est bien en européen que nous devrions le faire...
37:53au regard du contexte actuel.
37:55Alors hier, je vous l'indique, j'étais avec le commissaire Glenn Michalef...
37:58en charge notamment du sport...
38:00et nous avons ensemble travaillé à une copie...
38:03sur la politique sportive européenne et ses valeurs.
38:07Alors...
38:08toutefois, Monsieur le Président, je tenais à vous dire que...
38:11parfois vous avez avec votre groupe...
38:13une indignation qui est à géométrie variable.
38:15Nous ne vous avons pas entendu en 2018...
38:17vous avez déclaré...
38:18tout récemment...
38:19qui imaginerait...
38:20la France aller jouer dans un pays qui a agressé...
38:23son voisin.
38:24En 2018, la Côte du Monde se jouait en Russie...
38:26la Russie quatre ans avant...
38:28avait envahi la Crimée, je vous le rappelle...
38:30on ne vous a pas entendu à l'époque.
38:32Merci beaucoup.
38:33Madame la Ministre, Monsieur Coquerel.
38:35Allez-y.
38:36Vous ne nous avez pas entendu demander le boycott du...
38:38du Qatar, vous auriez dû le faire parce que nous l'avons dit...
38:40à peu près pour les mêmes raisons...
38:41et Monsieur Trump, toi, s'amusez beaucoup...
38:43quand vous dites que le sport n'est pas politique...
38:45parce que manifestement, il a une vision très politique...
38:48du sport, non tant que le rapport de force...
38:50et je vous rappelle que, par exemple, pour le boycott...
38:53de certaines équipes internationales,
38:55ce n'est pas les instances sportives qui ont pris la décision...
38:57mais bien les instances sportives...
38:58je regrette votre réponse.
39:00Merci beaucoup.
39:02La parole est à présent...
39:03Monsieur Christophe Poinsa pour le groupe socialiste.
39:06Applaudissements
39:08Merci Madame la Présidente.
39:10Ma question s'adresse au Ministre de l'Education nationale.
39:12Monsieur le Ministre.
39:13Le problème concerne le territoire de la Mécanique Vallée,
39:16cluster d'entreprises liées à l'aéronautique...
39:18et à la Défense qui va de Rodez à Brive...
39:20en passant par Auriac et Figeac, soit six départements...
39:23que sont le Lot, l'Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Haute-Vienne et la Dordogne.
39:28Le lycée La Découverte de Decazeville, dans l'Aveyron, dans lequel j'ai enseigné 33 ans...
39:33a reçu des notifications de fermeture de son BTS Europlastique et Composite dernier...
39:38de cette spécialité en Occitanie.
39:40L'ensemble de la communauté éducative est en émoi.
39:43tout comme le réseau d'entreprises, en particulier Rathier-Figeac et ses 1200 emplois...
39:48spécialistes mondiales des pâles d'avions, en Composite, justement...
39:52Sinisme ou maladresse...
39:53le lycée a obtenu cette année l'organisation du prestigieux concours général des métiers...
39:58de la plasturgie au printemps.
40:00Cette décision verticale est sans réelle discussion...
40:03doit être revue et je compte sur vous et vos services pour étudier...
40:08ce dossier en concertation avec le terrain.
40:10Mais au-delà de ce cas précis...
40:13nous pouvons laisser sous la poussière l'enseignement technique...
40:15et en particulier les sections de techniciens...
40:18supérieures qui ont fourni pendant de nombreuses années...
40:21les techniciens et les ingénieurs de l'industrie française...
40:23les BTS doivent être modernisés et alignés sur le dispositif...
40:28licence, master, doctorat...
40:30à l'instar des bachelors universitaires de technologie...
40:33B.U.T.
40:34anciennement I.U.T.
40:35et en alliant formation initiale et stage en entreprise...
40:38nous sommes certainement de nombreux parlementaires ici...
40:41à souhaiter participer...
40:43à cette modernisation et revalorisation...
40:45des filières essentielles à notre économie.
40:48sans un travail rapide...
40:49ce sont des compétences techniques majeures...
40:52qui seront définitivement...
40:53sans techniciens, sans ingénieurs...
40:56sans innovation...
40:57Il n'y aura pas de réarmement industriel possible en France.
41:02Merci Monsieur le député. La parole est à Monsieur Edouard Geffray, ministre de l'Education.
41:07Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Monsieur le député Christophe Proenza.
41:12Le BTS que vous mentionnez, Europlastique et composite du lycée La Découverte.
41:17On est tous d'accord qu'il est effectivement important pour le bassin industriel de Decazine.
41:22Et la filière industrielle régionale qui est majeure en la matière.
41:27Vous savez comme moi que ce BTS connaît une difficulté défective depuis de longues années.
41:32Dans 5 ans, il a diplômé en tout et pour tout 25 personnes.
41:35Actuellement en deuxième année de ce BTS.
41:37On a en tout et pour tout deux étudiants scolaires et deux apprentis.
41:42Donc, ce n'est pas une question de qualité de l'enseignement.
41:45Ce n'est évidemment pas une question d'équipe éducative.
41:47Mais c'est une question d'adaptation, d'adéquation.
41:52de l'offre et de la demande.
41:54Pour autant donc, un, je partage votre point de vue.
41:57sur lequel le bassin industriel continue à avoir besoin de jeunes formés dans ce domaine.
42:00Deux, il faut...
42:02Il faut que ça soit ça dans une réflexion globale sur la carte des formations dans l'établissement.
42:07Et notamment sur le rôle de l'apprentissage et l'investissement, si je puis dire, l'engagement...
42:12du secteur économique à l'appui de cette formation.
42:17C'est donc pour ça que j'ai demandé à la réactrice...
42:19Puisque rien n'est décidé pour l'instant.
42:21J'ai demandé à la réactrice...
42:22de réexaminer attentivement la situation en lien avec la région et de maire général sur la cohérence...
42:27de la carte de la formation plasturgie et composite.
42:29Dernier point en écho à ce que vous disiez sur...
42:32L'importance de cette filière, elle n'est pas du tout, j'allais dire, en voie de disparition ou d'affaiblissement.
42:37Au contraire, puisque la rénovation nationale des diplômes a concerné cette filière...
42:42en 2025, les concours enseignants, des concours de recrutement de postes enseignants ont été ouverts...
42:47dans cette filière en 2025, donc autant il y a effectivement parfois un sujet d'adaptation de la carte...
42:52à la réalité des effectifs, autant évidemment et à l'appui de la réindustrialisation, nous continuerons...
42:57d'investir dans cette filière et dans les PTS correspondants.
42:59Merci.
43:00Merci Monsieur le Ministre.
43:01Monsieur le député.
43:02Oui, merci Monsieur le Ministre.
43:04Mais ces sections concernent les milieux les plus populaires...
43:07au niveau de nos jeunes.
43:08Nous devons réagir, notamment sur les filières techniques, lycées techniques et BTS, Monsieur.
43:12Merci beaucoup.
43:13La parole est à présent à Madame Véronique Louvagier.
43:17Merci pour le groupe droite républicaine.
43:19Merci Madame la Présidente.
43:20Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre...
43:22Monsieur le Ministre de l'Industrie.
43:23Monsieur le Ministre, je tiens à tirer de nouveau votre attention...
43:27sur la situation de l'entreprise HME Brasse France, sur la commune de Ré...
43:32sur la circonscription de l'Orne.
43:33Ce site industriel doté d'une technologie de pointe qui emploie...
43:37280 personnes disposent d'un savoir-faire unique dans la fabrication...
43:42de produits en cuivre et alliages de cuivre.
43:45Au sein du groupe...
43:47Cette entreprise est l'unique site capable de fabriquer cet alliage.
43:52maîtrisant la production de laitons recyclés avec et sans plomb...
43:57une technologie stratégique.
43:58HME Brasse France représente un maillon essentiel...
44:02pour l'autonomie industrielle française et européenne...
44:05dans la filière des métaux non ferroits.
44:07Le site de Ré fait face à un ralentissement de son activité due à une concurrence internationale...
44:12à une plus forte taxation des produits cuivrés en provenance des Etats-Unis...
44:17à un contexte réglementaire et fiscal de plus en plus contraignant...
44:20pour les entreprises de recyclage...
44:22Cette situation est d'autant plus préoccupante que seuls 20% de son chiffre d'affaires...
44:27est à destination de la France alors même que l'entreprise incarne un savoir-faire...
44:32d'excellence en matière d'économie circulaire avec le recyclage du cuivre.
44:36Ce contexte...
44:37fait peser une menace sérieuse pour l'emploi de nombreux salariés...
44:40et la pérennité d'un site...
44:42industriel qui participe à la vitalité d'un bassin de vie.
44:46Je parle ici...
44:47d'enjeux industriels, d'enjeux environnementaux, d'enjeux sociaux et d'enjeux de souveraineté.
44:52La protection de nos savoir-faire et de nos emplois locaux doit rester une priorité.
44:56Monsieur le ministre, je n'ai qu'une seule question.
44:59Comment l'Etat peut intervenir...
45:01aux côtés des acteurs locaux, aux côtés des partenaires sociaux et de toutes les bonnes volontés...
45:06pour préserver nos sites industriels et dans le cas présent, celui de Ré.
45:10Je vous remercie.
45:11Merci beaucoup Madame la députée.
45:13La parole est à Monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Intérieur.
45:16de l'Industrie.
45:17Merci Madame la Présidente.
45:19Mesdames et Messieurs les députés...
45:21Madame la Ministre, chère Véronique Louvaji.
45:24Je veux d'abord souligner...
45:26Effectivement votre investissement personnel sur le dossier HME Brasse-Arrêt parce que...
45:31effectivement vous souhaitez remettre sur le devant de la scène un sujet qui le mérite et nous avons...
45:36eu l'occasion de nous entretenir encore hier et je sais quelle est votre motivisation ainsi que celle de non...
45:41de nombreux élus locaux sur le sujet pour une entreprise qui est effectivement maîtrisée...
45:46la filière dans le cadre des métaux non ferreux, le recyclage du cuivre et d'alliages...
45:51de laiton, d'une entreprise qui exporte et d'une entreprise qui, comme beaucoup d'ailleurs...
45:56de producteurs de matériaux issus du recyclage ou de la sidérurgie...
46:01font face à une concurrence internationale aujourd'hui qui est déloyale en provenance de l'année...
46:06de l'Asie à des resserrements de marché du fait des hausses de taxes américaines et à les nécessaires...
46:11nécessité désormais d'avoir une coordination au niveau européen pour pouvoir mieux agir...
46:15mais je veux dire...
46:16aussi que, effectivement, cette entreprise souffre en France de la...
46:21la baisse de la consommation de ces produits sur les questions de logements...
46:24c'est ce qui a amené le Premier Ministre à...
46:26à présenter la semaine dernière avec le Ministre du Logement un plan pour relancer le logement...
46:31d'ici 2030 et également en matière automobile à agir...
46:36je présenterai d'ici l'été un plan sur la fitière automobile...
46:40vous savez également...
46:41que le gouvernement soutient ce site puisqu'il est électro-intensif et donc il bénéficie...
46:46d'accompagnement pour avoir une électricité décarbonée à un tarif plus intéressant que par exemple...
46:51dans d'autres pays européens et que nous voulons aussi travailler sur l'accès à la matière...
46:56parce que nous avons aujourd'hui beaucoup de déchets de cuivre qui sont exportés...
47:01et donc nous travaillons au niveau européen la mise en place d'une taxe pour éviter ces exportations de cuivre...
47:06garder la matière en première ici et donc rester compétitif...
47:10Merci Monsieur le Ministre...
47:11Madame la députée...
47:14Merci Monsieur le Ministre pour ces éléments de réponse...
47:16et pour votre implication sur ce dossier...
47:18je reste mobilisée et attentive aux suites qui seront données...
47:21je vous remercie...
47:22Merci beaucoup...
47:23la séance de questions au gouvernement est terminée...
47:25la séance est suspensée...
47:26aujourd'hui elle reprend à 15h...
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