Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 09 juin 2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

L'affaire Lyhanna qui secoue la France depuis plusieurs jours s'est évidemment invitée dans l'hémicycle, ce mardi 9 juin. Face à la gravité des faits et des dysfonctionnements, chaque groupe politique est revenu sur l'affaire. Les députés de plusieurs groupes, à l'instar de la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, ont demandé l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de "loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants, déposée en décembre dernier par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et cosignée par les députés de 8 groupes.<br>Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, rappelant que le texte avait été transmis au Conseil d'État pour avis avant son futur examen, a néanmoins assuré aux députés « qu'aucune des dispositions de la loi intégrale n'aurait répondu dans le cas précis au drame de la petite Lyhanna ». Interrogé à son tour, Sébastien Lecornu a déclaré devant la représentation nationale qu'il fallait « agir vite face à ce qui n'est pas un fait divers mais un véritable fait de société ». Niant un problème de « moyens » dans la gestion des plaintes et signalements à l'encontre de Jérôme Barella, le gouvernement est également revenu sur les 70 000 plaintes en cours concernant des mineurs victimes, pour lesquelles les procureurs généraux ont reçu l'ordre de procéder à une revue d'ici au 14 juillet. Les conclusions de l'enquête sur les dysfonctionnements dans le traitement de la précédente plainte pour viols à l'encontre du suspect du meurtre de Lyhanna sont attendues d'ici au 18 juin.<br>La députée écologiste Marie-Charlotte Garin, posant une question sur la protection des femmes et des enfants, est également revenue sur l'agression mortelle de Noahm, 19 ans, à Metz (Moselle) le 30 mai dernier. Il est décédé trois jours plus tard. Les députés lui ont rendu hommage en début de séance, et la ministre de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a confirmé que des « cris homophobes » avaient été rapportés pendant l'agression. <br>En parallèle de ces 12 questions sur l'affaire Lyhanna et la protection des femmes et des enfants, les députés ont également interrogé le gouvernement sur la grève des AESH, la précarité des Français, les personnes sans abri, la situation à Mayotte ou encore les risques des paris sportifs à 2 jours du coup d'envoi de la Coupe du monde de football 2026.

Transcript

00:00:01Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues.

00:00:09Dimanche dernier, dans le Loiret, un hélicoptère de la gendarmerie s'est écrasé alors qu'il menait une mission de

00:00:17recherche pour retrouver une personne disparue.

00:00:21Trois militaires se trouvaient à bord. L'un d'entre eux, l'adjudant Dorian Larigauderie de la brigade de Châteauneuf

00:00:30-sur-Loire, a perdu la vie.

00:00:33Il avait 27 ans. Ses deux camarades gendarmes ont été quant à eux hospitalisés en urgence absolue.

00:00:41Aujourd'hui, nos pensées attristées vont à la famille de l'adjudant Larigauderie. Elles accompagnent les deux militaires blessés dans

00:00:49leur combat pour la vie.

00:00:50Et elles embrassent plus largement tous ceux qui risquent leur existence pour protéger les nôtres.

00:00:58Protéger, tel est le devoir premier de la République.

00:01:04Pourtant, mes chers collègues, ces derniers jours, la République a cruellement et collectivement failli à ce devoir.

00:01:12Elle n'a pas su protéger celles et ceux qui devaient l'être.

00:01:16La mort tragique de Liana, 11 ans, a bouleversé, meurtri la nation.

00:01:24Chaque mère, chaque père, chaque enfant s'est senti horrifié et révulsé par ce crime d'une horreur absolue.

00:01:35Nos pensées accompagnent en cette heure la famille, les proches et les amis de Liana.

00:01:43Qu'ils sachent que la représentation nationale partage leur affliction.

00:01:49Ce drame vient à la suite de beaucoup d'autres.

00:01:52Et chacun était le drame de trop.

00:01:57L'émotion de la nation est également très vive après le meurtre de Noam, victime d'un véritable lynchage dans

00:02:04les rues de Metz.

00:02:06Noam avait 19 ans.

00:02:08Il rentrait simplement d'une soirée entre amis.

00:02:11Dans notre République, personne, absolument personne, ne devrait être insulté, harcelé, tué, pour être qui il est, pour simplement aimer.

00:02:21La représentation nationale adresse ces pensées émues et endeuillées à la famille, aux proches et amis de Noam.

00:02:30Alors, mes chers collègues, mesdames et messieurs les membres du gouvernement,

00:02:33en signe d'hommage et en la mémoire de ces vies tragiquement brisées,

00:02:40je vous invite à observer une minute de silence.

00:02:43Merci.

00:02:51Merci.

00:03:41L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

00:03:45La première va être posée par madame Gabrielle Catala pour le groupe La France Insoumise.

00:03:55Merci, Présidente.

00:03:56Messieurs les ministres, nous pensons à Liana, à celles et ceux qui l'ont aimée,

00:04:01à tous les enfants victimes de ces violences insupportables.

00:04:04Mais au-delà de la peine, nous sommes en colère.

00:04:07Les hommes violent des femmes, des petites filles, des petits garçons,

00:04:10non par pulsions sexuelles mais pour dominer les corps,

00:04:12le plus souvent dans la famille, parfois ils tuent.

00:04:15Monsieur Darmanin, cette affaire n'a rien d'un dysfonctionnement.

00:04:1873% des plaintes pour violences sexuelles faites aux enfants sont classées sans suite.

00:04:2270% ne génèrent aucun acte d'investigation.

00:04:26Cette affaire reflète le fonctionnement tristement ordinaire de la justice française.

00:04:30Et vous feignez de le découvrir et de découvrir que ces violences sont systémiques,

00:04:34que les corps des femmes et des enfants sont des objets dont les hommes peuvent disposer dans notre société,

00:04:39que les enfants parlent mais ne sont pas protégés.

00:04:41Il faut qu'ils meurent pour qu'enfin on les croit,

00:04:44alors que les militantes féministes et enfantistes alertent depuis des années.

00:04:48Alors que la civise a listé 82 préconisations que vous avez enterrées,

00:04:53alors que vous êtes en responsabilité depuis 9 ans.

00:04:56Et depuis 9 ans, vos gouvernements ont démantelé les services publics

00:04:59et mis en oeuvre des politiques patriarcales,

00:05:01soit des coups de menton sécuritaires au détriment de la sécurité des femmes et des enfants.

00:05:05A présent, vous jetez en pâture les magistrats que vous avez noyés sous des dizaines de priorités

00:05:11pour vous défausser après avoir refusé d'entendre leurs alertes sur les moyens insuffisants de la justice.

00:05:17Pire, vous lancez une enquête sur les responsabilités qui ont conduit au drame.

00:05:21Ne craignez-vous pas qu'elles remontent jusqu'à vous, monsieur Darmanin ?

00:05:25Mediapart nous apprend même qu'un rapport accablant vous a été remis il y a 4 ans

00:05:29sur les défaillances en matière de lutte contre la pédocriminalité.

00:05:33L'avez-vous seulement lu, il est dans votre tiroir.

00:05:36La question n'est pas que faire, nous avons la réponse.

00:05:39Nous n'avons pas besoin d'une énième loi d'affichage,

00:05:41mais d'une loi cadre pour lutter contre toutes les violences faites aux femmes et aux enfants.

00:05:45Un budget de 3 milliards et la prise en charge intégrale par la sécurité sociale

00:05:50d'un parcours de soins pour toutes les victimes.

00:05:52La question est plutôt, pourquoi avez-vous décidé de ne rien faire ?

00:05:57Et quand assumerez-vous votre part de responsabilité en présentant votre démission ?

00:06:02Merci, madame la députée.

00:06:06La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

00:06:13Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres,

00:06:17madame la députée.

00:06:21Je suis persuadé que sur tous ces bancs, nous sommes profondément traumatisés,

00:06:26choqués par la mort de l'INA, et comme vous l'avez dit, madame la présidente,

00:06:30de tous les drames qui ont pu toucher les familles de France.

00:06:35Chacun ici est père ou mère de famille,

00:06:37et bien sûr que notre cœur, comme ceux des magistrats,

00:06:40comme ceux des enquêteurs, bat de tristesse,

00:06:43parce que nous n'avons pas su protéger une enfant de la République.

00:06:47Un rapport d'inspection a été commandé, à la demande de monsieur le président de la République

00:06:50et de monsieur le Premier ministre, par le ministre de l'Education nationale,

00:06:52par monsieur le ministre de l'Intérieur et de moi-même.

00:06:55Numé remonté des procureurs généraux qui sont son autorité,

00:06:57j'ai pu dire, et je le dis,

00:06:59cela fait 20 ans que ça n'avait pas été dit aux Français,

00:07:02par un garde des Sceaux,

00:07:02que l'institution judiciaire que je représente

00:07:04devait présenter ses excuses,

00:07:06pas seulement à la famille, mais aux Français,

00:07:08que nous avons failli, comme l'a très bien dit également le procureur général

00:07:11près de la Cour de cassation hier soir,

00:07:12à une heure de grande écoute,

00:07:14et que nous tirons toutes les conclusions des défaillances.

00:07:17S'il y en a des systémiques, nous les changerons,

00:07:20mais également particulières.

00:07:22J'ai regretté la politisation,

00:07:26et, il faut bien le dire,

00:07:28le manque de respect, sans doute,

00:07:30puisque, dès ce week-end,

00:07:32votre président de groupe politique

00:07:33a appelé à la démission de membres du gouvernement.

00:07:35Et si vous pensez à un seul instant, madame,

00:07:37que vous allez refaire,

00:07:40protéger,

00:07:41donner du courage aux enquêteurs,

00:07:43aux magistrats,

00:07:44à toute la société,

00:07:45si vous allez protéger les enfants en faisant de la politique politicienne,

00:07:48je pense que vous vous trompez frontalement.

00:07:53Je vous demande de ne pas renverser le gouvernement,

00:07:56comme l'année dernière,

00:07:56pour pouvoir augmenter ses budgets, en effet,

00:07:59mais aussi de voir que,

00:08:01quand il y a des responsabilités,

00:08:04quand il y a des responsabilités,

00:08:06laisser les ministres prendre les sanctions,

00:08:08qui vont avec ses responsabilités.

00:08:11Merci beaucoup,

00:08:13monsieur le ministre.

00:08:14Vous n'avez plus de temps,

00:08:15madame la députée,

00:08:16vous aviez d'ores et déjà dépassé.

00:08:19La parole est à présent à monsieur Jean-René Cazeneuve,

00:08:22pour le groupe Ensemble pour la République.

00:08:28Merci, madame la présidente,

00:08:30monsieur le garde des Sceaux.

00:08:32Pardon pour ce que tu as vécu.

00:08:35Ce sont les mots des parents de l'IANA,

00:08:37dont je veux souligner la grande dignité,

00:08:40et à qui je veux exprimer toute notre compassion et notre soutien.

00:08:43Je pense aussi aux habitants de Florence,

00:08:47Montestruc,

00:08:48puis à ce qui est de tout le Gers,

00:08:49territoire endeuillé,

00:08:51territoire en colère.

00:08:53Dimanche,

00:08:54nous étions 6 000 pour la marche blanche.

00:08:57Mais ne vous y trompez pas,

00:08:59monsieur le ministre,

00:09:00ce sont 68 millions de Français

00:09:02qui, aujourd'hui,

00:09:03attendent des réponses.

00:09:05Les inspections en cours

00:09:06en apparteront.

00:09:08Si les procédures ont été respectées,

00:09:11il faudra les changer.

00:09:13Si elles n'ont pas été respectées,

00:09:15il faudra aussi les changer

00:09:16pour éviter qu'on puisse y déroger.

00:09:19Pardon pour ce que tu as vécu.

00:09:22Ce sont aussi des mots

00:09:24que nous devrions tous prononcer ici.

00:09:27Le problème est systémique,

00:09:28sociétal,

00:09:29pour reprendre les mots

00:09:30du maire de Florence.

00:09:32Les prédateurs sexuels

00:09:34et les pédocriminels

00:09:35rôdent autour de nos écoles,

00:09:36ou sur les réseaux sociaux.

00:09:38Il faut que cesse ce déni collectif

00:09:42face à 160 000 enfants

00:09:43victimes de violences sexuelles

00:09:45chaque année.

00:09:46Qu'aucun dossier de viol

00:09:47sur enfants ne soit abandonné.

00:09:49Que nos principes fondamentaux

00:09:51soient revus

00:09:52à l'aune de ces crimes odieux.

00:09:54Que l'horreur de ces actes

00:09:55appelle des réponses exceptionnelles.

00:09:59Certes,

00:10:00les moyens ont progressé

00:10:00ces dernières années dans le Gers

00:10:02avec la création

00:10:02d'une maison des familles,

00:10:04d'un pôle d'accueil des victimes,

00:10:06d'une unité d'accueil pédiatrique

00:10:07d'enfance en danger,

00:10:08d'une unité médico-judiciaire

00:10:09de proximité,

00:10:10des structures portées

00:10:11par des hommes et des femmes,

00:10:13remarquables,

00:10:13et que je veux aussi remercier.

00:10:15Mais il faut aller

00:10:16beaucoup plus loin,

00:10:18continuer à agir.

00:10:19Il y en a

00:10:20et le drame de trop.

00:10:22Quand,

00:10:23Monsieur le ministre,

00:10:24la loi intégrale

00:10:25contre les violences sexuelles

00:10:26et sexistes

00:10:27soutenue par notre groupe

00:10:28et la galerie natale

00:10:28sera-t-elle examinée,

00:10:30quelles réformes structurelles

00:10:31comptez-vous porter ?

00:10:32Merci.

00:10:33Merci beaucoup,

00:10:34Monsieur le député.

00:10:35La parole est à

00:10:36M. Gérald Darmanin,

00:10:37garde des Sceaux,

00:10:38ministre de la Justice.

00:10:40Merci,

00:10:40Madame la Présidente.

00:10:42Mesdames et Messieurs les députés,

00:10:43Monsieur le député Cazeneuve,

00:10:44je sais qu'en tant que député

00:10:46de ce département,

00:10:47à plusieurs reprises,

00:10:48vous vous êtes intéressé,

00:10:50comme votre autre collègue député,

00:10:52au moyen de la justice

00:10:53dans votre département

00:10:54et c'est entendu

00:10:55que nous avons en effet

00:10:56créé l'unité

00:10:58que vous avez souhaitée,

00:10:59médico-judiciaire,

00:11:01mais aussi

00:11:01que nous avons renforcé

00:11:03les moyens

00:11:03du parquet Doche.

00:11:05D'ailleurs,

00:11:05dans votre cours d'appel,

00:11:07vous connaissez

00:11:07les renforts

00:11:07extrêmement importants

00:11:08en magistrat,

00:11:09en greffier,

00:11:10en assistant de justice

00:11:11et en service enquêteur

00:11:12du ministère intérieur.

00:11:13Vous avez accompagné

00:11:14toutes ces augmentations

00:11:15d'effectifs

00:11:16et nous devons

00:11:17continuer à le faire.

00:11:18Le tribunal Doche

00:11:19était en procédure pénale

00:11:20numérique.

00:11:21Le tribunal Doche

00:11:22connaît,

00:11:23avec les services enquêteurs,

00:11:25une activité soutenue,

00:11:26mais qui n'explique pas,

00:11:28Monsieur le député,

00:11:29vous le savez,

00:11:29les dysfonctionnements

00:11:30qu'il peut exister

00:11:31dans cette affaire

00:11:32entre ce qui s'est passé

00:11:33à Toulouse

00:11:33et ce qui s'est passé

00:11:35à Hoche.

00:11:35Les inspections le diront,

00:11:37on en tira

00:11:37toute conclusion

00:11:38qu'il s'agisse

00:11:39en effet de sujets

00:11:40structurels,

00:11:41s'ils devaient y en avoir,

00:11:42et de sujets individuels,

00:11:43s'ils devaient y en avoir.

00:11:45La loi intégrale

00:11:46que vous évoquez

00:11:47a été présentée

00:11:48par Monsieur le Premier ministre

00:11:49au Conseil d'Etat

00:11:50pour nous donner

00:11:51le conseil juridique

00:11:52sur une grande loi,

00:11:53sans doute,

00:11:54que nous devons accompagner.

00:11:55Je me suis exprimé

00:11:56à plusieurs reprises

00:11:57sur des sujets

00:11:59de cette loi intégrale.

00:12:00L'imprescriptibilité

00:12:01des crimes pour mineurs,

00:12:02voilà plusieurs mois

00:12:03que je souhaite

00:12:04que nous inscrivions

00:12:05dans la loi.

00:12:06Je constate malheureusement

00:12:07que ce n'est pas partagé

00:12:08sur tous les bancs

00:12:09de l'hémicycle.

00:12:10Tant mieux

00:12:10si nous pouvons le porter,

00:12:12prendre à un enfant

00:12:13sans prendre

00:12:13à l'humanité tout entière.

00:12:15La perpétuité

00:12:16pour les viols syriels

00:12:17sur les enfants,

00:12:18une proposition

00:12:19qui a été faite

00:12:19à Monsieur le Premier ministre.

00:12:21L'encadrement

00:12:22dans la loi

00:12:23pour trois mois,

00:12:24puisque les circuits

00:12:25politiques générales

00:12:26ne sont pas appliqués,

00:12:26puisque vous savez

00:12:27que je ne peux pas

00:12:28légalement intervenir

00:12:30dans les affaires individuelles

00:12:31depuis 2013,

00:12:32encadrer en trois mois

00:12:33pour qu'il y ait

00:12:34des gardes à vue

00:12:34et des mises en cause.

00:12:35C'est également

00:12:36un sujet extrêmement important

00:12:37pour que nous puissions

00:12:38lever le doute

00:12:39et poursuivre

00:12:39les auteurs de crimes

00:12:41contre les enfants.

00:12:42Voilà,

00:12:43Monsieur le député,

00:12:43nous avons fait beaucoup

00:12:44et nous ferons encore

00:12:45beaucoup avec vous.

00:12:46Merci beaucoup,

00:12:48Monsieur le garde de Sceaux.

00:12:50Je précise à la représentation nationale

00:12:51que j'ai saisie

00:12:52dès hier,

00:12:53le Conseil d'Etat

00:12:54sur la proposition

00:12:55de loi intégrale

00:12:56transpartisane

00:12:57signée par 116 députés

00:12:58de cet hémicycle.

00:13:01Et je donne la parole

00:13:02à sa première auteure,

00:13:04Madame Céline Thiebaud-Martinez

00:13:06pour le groupe socialiste.

00:13:18Monsieur le Premier ministre,

00:13:20Mesdames et Messieurs

00:13:21les membres du gouvernement,

00:13:22car je m'adresse

00:13:23à vous toutes sur ces bancs,

00:13:24Mesdames et Messieurs les ministres.

00:13:26Avant toute chose,

00:13:27je voudrais adresser

00:13:27mes pensées les plus sincères

00:13:29à la famille

00:13:29et aux proches de l'IANA.

00:13:31Le meurtre de l'IANA,

00:13:32ce n'est pas un simple drame.

00:13:34L'IANA,

00:13:34c'est le visage

00:13:35d'une réalité

00:13:36que notre pays

00:13:37ne peut plus ignorer.

00:13:38Cette réalité

00:13:40nous concerne

00:13:40toutes et tous.

00:13:42Elle concerne

00:13:43Niana,

00:13:43Gisèle,

00:13:44Chahina,

00:13:45Yanis.

00:13:46Elle concerne

00:13:46nos enfants,

00:13:47nos soeurs,

00:13:48nos mères,

00:13:48nos proches.

00:13:49Elle concerne

00:13:50notre société

00:13:51toute entière.

00:13:53Mais cette fois,

00:13:55Monsieur le Premier ministre,

00:13:56plus jamais ça.

00:13:57Plus jamais ça

00:13:58parce que vous devez

00:13:59agir.

00:13:59Agir avec détermination

00:14:01et avec ambition.

00:14:03Le 25 novembre dernier,

00:14:04avec plus de 110 députés,

00:14:05nous avons déposé

00:14:06une proposition de loi

00:14:07intégrale.

00:14:08Depuis huit mois,

00:14:09je vous interpelle.

00:14:10Depuis huit mois,

00:14:11nous demandons à avancer.

00:14:12Jusqu'alors,

00:14:13ce sujet

00:14:14n'a pas été

00:14:15votre priorité.

00:14:16Et malheureusement,

00:14:18une fois de plus,

00:14:18c'est l'horreur

00:14:19qui nous oblige

00:14:20à regarder la réalité

00:14:21en face.

00:14:22Cette réalité,

00:14:23nous devons l'affronter

00:14:24en travaillant enfin

00:14:25sur une proposition

00:14:25de loi intégrale.

00:14:27L'examen du texte

00:14:28est demandé

00:14:28dès le mois de septembre

00:14:29en session extraordinaire.

00:14:31Qui le demande ?

00:14:32Nous,

00:14:32les députés,

00:14:33mais aussi

00:14:34des sénateurs

00:14:34et des sénatrices

00:14:35qui ont travaillé

00:14:36sur le texte.

00:14:37La coalition

00:14:38de plus 150 associations

00:14:40et syndicats

00:14:41a l'initiative

00:14:42d'une plateforme

00:14:42inédite de proposition.

00:14:44Les prêts

00:14:45de 200 000 signataires

00:14:46de la pétition

00:14:47pour une loi intégrale.

00:14:48A nos voix

00:14:49se sont ajoutées hier

00:14:50celles de milliers

00:14:51de citoyens

00:14:52et de citoyennes

00:14:53mobilisés partout

00:14:54en France.

00:14:55Monsieur le Premier ministre,

00:14:56cette mobilisation

00:14:57appelle désormais

00:14:58une réponse politique.

00:14:59J'ai bien entendu

00:15:01vos annonces faites ce midi

00:15:02et qui seront examinées

00:15:03dans le texte

00:15:03sur la protection

00:15:04de l'enfance.

00:15:05Mais soyons clairs,

00:15:06nous ne nous contenterons

00:15:07pas de cela.

00:15:08Ce ne sera pas suffisant.

00:15:10Monsieur le Premier ministre,

00:15:11au nom de toutes celles

00:15:12et de tous ceux

00:15:12qui veulent être écoutés,

00:15:14protégés et défendus,

00:15:15je vous demande

00:15:16d'inscrire à l'ordre du jour

00:15:17la proposition

00:15:18de loi intégrale

00:15:19visant à lutter

00:15:19contre les violences

00:15:20faites aux femmes

00:15:20et aux enfants.

00:15:22Merci beaucoup,

00:15:24Madame la députée.

00:15:28La parole est à

00:15:29Monsieur Gérald Darmanin,

00:15:31garde des Sceaux,

00:15:32ministre de la Justice.

00:15:35Madame la députée Thiebaud-Martinez,

00:15:40nous nous sommes vus

00:15:41à plusieurs reprises

00:15:42et nous connaissons tous

00:15:43ici votre engagement

00:15:46sur la lutte

00:15:47contre les violences sexuelles.

00:15:52Chacun des ministres ici,

00:15:53je pense à Madame Berger,

00:15:54je pense à Monsieur Nunez,

00:15:55a eu l'occasion

00:15:55d'évoquer avec vous

00:15:56vos propositions.

00:15:57Comme vous l'a dit

00:15:57Monsieur le Premier ministre,

00:15:58comme l'a dit

00:15:58la présidente de l'Assemblée nationale,

00:16:00le texte s'est transmis

00:16:00au Conseil d'Etat.

00:16:02Personnellement,

00:16:02je me suis déjà exprimé

00:16:03favorablement,

00:16:04y compris devant vous

00:16:05en commission parlementaire

00:16:06et y compris encore

00:16:07ce matin en Sénat

00:16:08avec le ministre de l'Intérieur

00:16:08pour dire bien sûr

00:16:10à quel point

00:16:11les dispositions

00:16:11de la loi intégrale

00:16:12pouvaient nous aider

00:16:13pour lutter

00:16:14contre les crimes sexuels

00:16:16contre les femmes

00:16:16et les enfants.

00:16:18Mais puis je peux vous permettre

00:16:20Madame la députée,

00:16:22aucune des dispositions

00:16:23de la loi intégrale

00:16:24n'aurait répondu

00:16:25dans le cas précis

00:16:27au drame

00:16:29de la petite Yana.

00:16:32Nous n'avons pas besoin

00:16:33de nouvelles lois

00:16:34pour ce cas très précis.

00:16:37Nous n'avions pas besoin

00:16:39d'avantage de moyens

00:16:41parce que

00:16:43personne ne comprend

00:16:44quand une enquête

00:16:45est ouverte

00:16:47par un parquet

00:16:48que nous avons un médecin

00:16:50qui a constaté

00:16:51des faits de viol

00:16:52sur une petite fille,

00:16:53que nous avons un expert

00:16:54qui en 10 jours

00:16:55a rendu un rapport,

00:16:56que nous avons des auditions

00:16:59circonstanciées,

00:17:00que nous avons

00:17:00l'incrimination

00:17:01et nous connaissons l'auteur

00:17:02et que les fichiers

00:17:03applicatifs fonctionnent

00:17:04et que nous savons

00:17:05qu'il a eu déjà

00:17:06de plaintes classées

00:17:07pour viol.

00:17:08Personne ne comprend

00:17:10Madame la députée

00:17:11dans cette affaire

00:17:12très précise

00:17:13pourquoi on met

00:17:149 mois

00:17:15à mettre

00:17:16en garde à vue

00:17:17un auteur

00:17:18criminel

00:17:19syriel

00:17:19sur mineur.

00:17:21La loi intégrale

00:17:22est nécessaire

00:17:22pour des dizaines

00:17:24de milliers de cas

00:17:24sans aucun doute.

00:17:25Mais ne faisons pas

00:17:26croire aux Français

00:17:27que dans le cas

00:17:29extrêmement précis

00:17:30c'est une nouvelle loi

00:17:33ou des moyens

00:17:34supplémentaires

00:17:35qui auraient empêché

00:17:36ce drame.

00:17:38Merci Monsieur le Garde

00:17:39des Sceaux.

00:17:40C'est ma responsabilité

00:17:41de chef de l'administration

00:17:43que de vous le dire.

00:17:44Merci Monsieur le Garde

00:17:45des Sceaux.

00:17:48Je remercie

00:17:49vous n'avez plus de temps

00:17:50Madame la députée

00:17:51s'il vous plaît.

00:17:53Chut !

00:17:54La parole est à présent

00:17:55à Madame Marie-Charlotte

00:17:56Garin

00:17:57pour le groupe

00:17:57Écologiste et Social.

00:18:02Applaudissements

00:18:03Madame la Présidente

00:18:04parce que les mots

00:18:05leur importance

00:18:06vous me permettrez

00:18:07de dire dans cet hémicycle

00:18:08que Noam a été tué

00:18:09parce que gay

00:18:09à cause de l'homophobie.

00:18:12Applaudissements

00:18:12Merci.

00:18:20Applaudissements

00:18:44Monsieur le Premier ministre

00:18:47Vous savez ce qu'on dit

00:18:49c'est pas bien de mentir.

00:18:51Alors il faudra dire

00:18:52que c'est pas bien de mentir

00:18:54au Président de la République

00:18:55qui ne veut entendre

00:18:57aucun argument de moyens

00:18:58dans cette affaire.

00:18:59Il faudra dire

00:19:00que c'est pas bien de mentir

00:19:02à votre ministre de l'Intérieur

00:19:03qui nous explique

00:19:04que le meurtre de l'Iéana

00:19:05serait le fruit

00:19:06d'erreurs individuelles

00:19:07et non d'un système défaillant.

00:19:09Il faudra dire

00:19:10que c'est pas bien de mentir

00:19:12au ministre sans pouvoir

00:19:13que vous nous envoyez

00:19:14pour expliquer que tout est

00:19:15vraiment bien fait

00:19:16pour lutter contre les violences.

00:19:18Vous savez à qui

00:19:19on a longtemps dit

00:19:20c'est pas bien de mentir ?

00:19:22Aux enfants

00:19:23qui parlent

00:19:24quand ils ont été victimes.

00:19:26Aux femmes

00:19:27qui dénoncent leur violeur.

00:19:30Vous ne pouvez pas dire

00:19:31que vous ne saviez pas.

00:19:32Il y a eu le MeToo

00:19:33des adultes et des enfants,

00:19:35les rapports,

00:19:35les commissions d'enquête,

00:19:36les questions qu'on vous pose

00:19:37inlassablement ici,

00:19:38les 82 mesures de la civise

00:19:40et la loi intégrale

00:19:41portées par les associations

00:19:42et les parlementaires.

00:19:44Vous savez exactement

00:19:46ce qu'il faut faire.

00:19:48Mais il a fallu

00:19:49qu'une enfant meure

00:19:50pour qu'en grand seigneur

00:19:51vous déniez nous dire

00:19:52OK

00:19:53pour la loi intégrale.

00:19:55Quand on vous pose

00:19:56la question des moyens,

00:19:58vous nous dites

00:19:59on ne touchera pas

00:20:00au budget du ministère

00:20:01de l'Intérieur,

00:20:01de la Justice,

00:20:02de l'Éducation

00:20:02et de l'Égalité

00:20:03l'année prochaine.

00:20:04Mais vous réalisez

00:20:05que c'est justement

00:20:06ce budget-là

00:20:07qui est insuffisant,

00:20:08qui est responsable

00:20:09des femmes et des enfants

00:20:10qui sont morts.

00:20:12Vous réalisez

00:20:13que c'est ce budget-là

00:20:15qui fait que les magistrats

00:20:16ne peuvent pas

00:20:17faire leur travail correctement.

00:20:19Alors monsieur le Premier ministre,

00:20:21une loi intégrale

00:20:22sans moyens supplémentaires,

00:20:23c'est encore

00:20:24abandonner les victimes.

00:20:26Est-ce que vous vous engagez

00:20:28aujourd'hui

00:20:29à mettre 3 milliards

00:20:30sur la table

00:20:31pour lutter contre

00:20:32les violences faites

00:20:33aux femmes et aux enfants ?

00:20:35Merci madame la députée.

00:20:38La parole est à madame

00:20:39Aurore Berger,

00:20:41ministre en charge

00:20:42de l'égalité

00:20:42entre les femmes

00:20:43et les hommes

00:20:43et de la lutte

00:20:44contre les discriminations.

00:20:47Merci madame la présidente.

00:20:49Mesdames et messieurs

00:20:50les députés,

00:20:51permettez-moi d'abord

00:20:52madame la députée

00:20:52de saluer aussi

00:20:53la mémoire de Noam

00:20:54puisque vous l'avez fait

00:20:55et vous avez posé

00:20:56les termes

00:20:56qui doivent être posés.

00:20:57Il y a eu en effet

00:20:59des cris homophobes

00:21:00qui ont été constatés

00:21:00et personne ne doit mourir

00:21:02pour qui il est

00:21:02ou pour qui il aime

00:21:03dans notre pays.

00:21:12Concernant la lutte

00:21:13contre les violences sexuelles,

00:21:14vous êtes en colère

00:21:15et vous avez raison

00:21:16de l'être.

00:21:17Vous êtes en colère

00:21:18et je crois

00:21:18que les français aussi

00:21:19sont en colère

00:21:20et ils ont raison

00:21:21de l'être.

00:21:22J'espère d'ailleurs

00:21:23que cette colère

00:21:23ne va pas faiblir,

00:21:25que cette colère

00:21:25va rester dans la société

00:21:26et que cette colère

00:21:27saine et nécessaire

00:21:28va continuer à nous habiter

00:21:30de manière à ce que

00:21:30nous puissions continuer

00:21:31continuer à agir

00:21:33et à prendre

00:21:34toutes les dispositions

00:21:35qui sont absolument

00:21:36nécessaires

00:21:37pour protéger

00:21:38les enfants

00:21:38et protéger les femmes

00:21:40victimes de violences sexuelles.

00:21:42Les victimes

00:21:43ont toujours parlé,

00:21:44les enfants

00:21:45ont toujours parlé

00:21:46mais la justice

00:21:48ne les a pas toujours

00:21:49entendues,

00:21:49la société

00:21:50ne les a pas toujours

00:21:51entendues.

00:21:52Les femmes

00:21:53ont toujours parlé

00:21:54et les mères

00:21:55ont toujours

00:21:55protégé leurs enfants.

00:21:57Et ce que nous

00:21:58voulons faire justement,

00:21:59notamment dès maintenant,

00:22:01dès cette semaine

00:22:02avec une lettre rectificative

00:22:03dans le projet de loi

00:22:04dédiée à la protection

00:22:05de l'enfance

00:22:06et de l'élargir

00:22:07à la lutte

00:22:08contre les violences sexuelles,

00:22:09notamment pour protéger

00:22:11les mères

00:22:11qui protègent leurs enfants

00:22:13et qui, elles,

00:22:13sont incriminées

00:22:14pour non-présentation

00:22:16d'enfants par exemple,

00:22:17pour résoudre ce sujet

00:22:18qui est absolument

00:22:19insupportable,

00:22:20pour que le doute

00:22:21ne profite jamais

00:22:23encore une fois

00:22:24alors que nous avons

00:22:25la nécessité

00:22:26de mieux

00:22:27protéger

00:22:28nos enfants.

00:22:29Les enfants parlent,

00:22:30il faut les écouter,

00:22:31les mères protègent,

00:22:33il faut les écouter

00:22:34et il faut les protéger.

00:22:36L'objectif

00:22:37est d'aller vite,

00:22:38l'objectif est d'aller vite

00:22:39et de faire bien.

00:22:40C'est exactement

00:22:41ce que nous allons faire

00:22:42en nous inspirant

00:22:43de toutes,

00:22:44je dis bien

00:22:45toutes,

00:22:45les initiatives parlementaires

00:22:47qui ont été prises

00:22:48sur tous les bancs

00:22:49et de l'Assemblée nationale

00:22:50et du Sénat.

00:22:51Je vous remercie.

00:22:52Merci beaucoup,

00:22:53Madame la Ministre.

00:22:54Madame la députée.

00:22:55Monsieur le Premier ministre,

00:22:56tous vos ministres

00:22:57qui nous parlent

00:22:58sans argent,

00:22:58c'est que du vent.

00:23:01Je vous remercie.

00:23:02La parole est à présent

00:23:04à Madame Marine Le Pen,

00:23:06présidente du groupe

00:23:07Rassemblement National.

00:23:09Monsieur le Premier ministre,

00:23:11le chagrin du peuple français

00:23:13en écho à celui

00:23:14de sa famille

00:23:15et de ses proches

00:23:16à l'annonce

00:23:17de la mort de Liana,

00:23:1811 ans,

00:23:19assassinée par un homme

00:23:20déjà connu comme pédophile,

00:23:22un prédateur identifié,

00:23:23mais jamais interpellé,

00:23:25jamais neutralisé,

00:23:26a laissé place

00:23:27à la colère

00:23:28et à les justifier.

00:23:30Cette petite fille

00:23:31a été sacrifiée

00:23:32sur le tête

00:23:32de la nonchalance

00:23:33d'un État

00:23:33dont l'appareil judiciaire

00:23:35a failli.

00:23:36Un État englué

00:23:37dans le déni

00:23:38de l'explosion

00:23:38de la criminalité

00:23:40contre les enfants

00:23:40et la culture généralisée

00:23:42du pas de vague.

00:23:43Ce drame s'inscrit

00:23:44dans un tableau d'ensemble

00:23:45qui s'avère révélation

00:23:46après révélation

00:23:47proprement effrayant

00:23:48et accablant.

00:23:49Il intervient

00:23:50après l'affaire

00:23:51du périscolaire parisien

00:23:52qui a révélé

00:23:53une ampleur

00:23:54de mise en cause

00:23:55qui dépasse manifestement

00:23:56la faute individuelle

00:23:57alors même

00:23:58que le silence

00:23:59a protégé les bourreaux

00:24:00et le laissé faire

00:24:02livrer les jeunes

00:24:02et malheureuses victimes

00:24:03à l'indicible

00:24:04et à l'irréparable.

00:24:06Et que dire

00:24:06de tant d'autres affaires

00:24:08de Epstein

00:24:09aux enfants de l'ASE

00:24:11captifs

00:24:11de réseaux de prostitution

00:24:13à pensant

00:24:13par l'affaire Bétarame.

00:24:16Ce drame

00:24:16a plusieurs causes

00:24:17mais qui relève

00:24:19toutes du politique.

00:24:20Sa réticence

00:24:22a traité

00:24:22avec une fermeté

00:24:23absolue

00:24:23les atteintes

00:24:24à l'intégrité physique

00:24:25en particulier

00:24:26des enfants.

00:24:27Son déni

00:24:28face à l'explosion

00:24:29de la criminalité

00:24:30qui fait renoncer

00:24:30aux moyens supplémentaires

00:24:31pour y faire face.

00:24:33Son aveuglement

00:24:34sur la délinquance

00:24:34des mineurs

00:24:35qui embolise

00:24:36les institutions

00:24:37chargées aussi

00:24:38des mineurs victimes.

00:24:39Le manque récurrent

00:24:41de places de prison

00:24:42qui affaiblit

00:24:43toute la chaîne pénale.

00:24:44L'obsession idéologique

00:24:46de la réinsertion

00:24:47des criminels

00:24:48au détriment

00:24:49de la protection

00:24:49de la société.

00:24:50Et je ne parle pas

00:24:52des idées perverses

00:24:53sur la sexualisation

00:24:54des enfants

00:24:55distillés dans les années 70

00:24:57dans certains milieux

00:24:57culturels

00:24:58et qui fut relayés

00:24:59par des pans entiers

00:25:00de la pensée

00:25:01dite progressiste.

00:25:03Vous n'êtes pas

00:25:03exclusivement responsable

00:25:04de tout cela

00:25:05parce que ces dérives

00:25:06durent depuis des décennies

00:25:07mais vous avez préféré

00:25:09les camoufler.

00:25:10J'en veux pour preuve

00:25:11le rapport de 2022

00:25:12de la civise

00:25:13qui a été volontairement caché.

00:25:14Monsieur le Premier ministre,

00:25:16une seule question.

00:25:16comptez-vous tout

00:25:17remettre à plat

00:25:18pour permettre aux Français

00:25:20de retrouver la confiance

00:25:21aujourd'hui terriblement

00:25:22entamée ?

00:25:25Merci.

00:25:26La parole est à

00:25:27Monsieur le Premier ministre.

00:25:28Madame la Présidente

00:25:29de l'Assemblée nationale,

00:25:30Mesdames et Messieurs

00:25:30les députés,

00:25:32Madame la Présidente

00:25:32Marine Le Pen,

00:25:33je vous réponds

00:25:34puisque évidemment

00:25:34vous présidez votre groupe

00:25:36mais j'en profite

00:25:37pour répondre

00:25:37et rendre compte

00:25:38à l'ensemble

00:25:39de la représentation nationale

00:25:40dans la suite

00:25:40des précédentes questions.

00:25:44Je ne ferai pas

00:25:45commerce de mots.

00:25:46inutile de redire

00:25:47l'effroi,

00:25:48l'émotion

00:25:49et je m'inscris

00:25:49dans les propos

00:25:50que la Présidente

00:25:50de l'Assemblée

00:25:51a donnés

00:25:52à l'ouverture

00:25:53de cette séance

00:25:54et par pudeur

00:25:55vous permettrait

00:25:56de ne pas y revenir.

00:25:58Au fond,

00:25:59de là où je suis,

00:25:59de là où nous sommes,

00:26:00c'est aussi pour ça

00:26:01que je souhaitais

00:26:01que les ministres

00:26:01puissent s'exprimer

00:26:02avant moi,

00:26:04seul le résultat compte

00:26:05et donc il nous faut agir vite.

00:26:07Le premier moyen

00:26:08d'agir vite

00:26:08c'est évidemment

00:26:09de faire la vérité

00:26:10et on le voit bien

00:26:10la séance de questions

00:26:11gouvernement,

00:26:11je vais revenir,

00:26:12parle à la fois

00:26:13du drame épouvantable

00:26:14qui touche la famille

00:26:15de Liana et Liana

00:26:16et en même temps

00:26:17un fait de société

00:26:18plus large.

00:26:18Repartons quand même

00:26:19des faits,

00:26:20nous devons la vérité

00:26:22au peuple français

00:26:23sur ce qui s'est passé

00:26:24dans cette affaire

00:26:26et donc c'est le sens

00:26:26de la saisine

00:26:27des inspections

00:26:28éducation nationale,

00:26:30justice intérieure

00:26:31qui devra,

00:26:33il faut bien le reconnaître,

00:26:34expliquer l'inexplicable

00:26:35et rendre compréhensible

00:26:37ce qui semble incompréhensible.

00:26:38Je le dis

00:26:39parce qu'évidemment

00:26:40nous avons déjà

00:26:40des remontées

00:26:41par la voie hiérarchique,

00:26:42celles et ceux

00:26:43qui ont été ministres

00:26:43ou premiers ministres

00:26:44le savent très bien

00:26:45et je vais y revenir

00:26:46dans un instant

00:26:46sur la question

00:26:47de la loi intégrale

00:26:48puisque je pense

00:26:48qu'il nous faut être précis.

00:26:50J'ai bien peur

00:26:51et nous le verrons

00:26:52peut-être

00:26:52que la question

00:26:54de la loi intégrale

00:26:54ne couvre pas malheureusement

00:26:56le drame

00:26:56là auquel

00:26:57nous devons faire face.

00:26:59Si, c'est le sujet,

00:27:01soyons rigoureux.

00:27:02Je vais y revenir,

00:27:03je vais y revenir

00:27:04mais soyons précis,

00:27:05je veux quand même

00:27:06là aussi

00:27:07que la vérité soit faite

00:27:08et dite

00:27:08devant le peuple français.

00:27:09Le 19 juin,

00:27:10les inspecteurs généraux

00:27:12rendront leurs conclusions

00:27:13à moi-même,

00:27:14au ministre,

00:27:15à Matignon

00:27:16et comme le garde des Sceaux

00:27:17s'y est engagé

00:27:18le ministre de l'Intérieur

00:27:19et le ministre

00:27:19de l'Education nationale,

00:27:20nous publierons

00:27:21l'intégralité

00:27:22de leurs conclusions

00:27:23ce qui permettra

00:27:24même la présidente

00:27:25de l'Assemblée

00:27:25aux législateurs

00:27:27d'examiner aussi

00:27:28ce qui s'est passé

00:27:29et de le traduire

00:27:30dans un certain nombre

00:27:31de propositions.

00:27:32La deuxième des choses,

00:27:34il faut agir vite,

00:27:36il faut agir vite,

00:27:38ce n'est pas très élégant

00:27:39mais c'est comme ça

00:27:40que techniquement

00:27:40on dit sur le stock.

00:27:41C'est évidemment

00:27:42les 70 000 plaintes

00:27:43qui sont actuellement

00:27:45en cours.

00:27:45Le garde des Sceaux

00:27:45a réuni, vous le savez,

00:27:46les procureurs généraux

00:27:47lundi dernier.

00:27:49Une date a été donnée

00:27:50le 14 juillet,

00:27:50je n'y reviens pas,

00:27:51tout a été dit

00:27:51mais c'est une question

00:27:53de confiance

00:27:54dans l'autorité judiciaire

00:27:55que d'être capable

00:27:56de dire précisément

00:27:57où nous en sommes.

00:27:58Cela va susciter

00:27:59une mobilisation importante

00:28:00des services d'enquête,

00:28:01police,

00:28:02gendarmerie

00:28:02mais c'est indispensable.

00:28:04La troisième chose,

00:28:05c'est d'agir vite

00:28:07face à ce qui n'est pas

00:28:08un fait divers.

00:28:09J'en suis intimement persuadé,

00:28:10vous l'avez d'ailleurs

00:28:11toutes et tous

00:28:12redit dans vos propos

00:28:14mais qui est un véritable

00:28:15fait de société

00:28:16sur une violence

00:28:17qui est endémique

00:28:17qui ne va pas

00:28:19en s'arrangeant,

00:28:19c'est le moins qu'on puisse dire

00:28:20ces dernières années.

00:28:21J'ai moi-même

00:28:22président un département,

00:28:23j'ai été maire

00:28:23il y a de cela

00:28:24quelques années,

00:28:25force est de constater

00:28:26que dans mon propre département

00:28:27de l'heure,

00:28:27je vois les faits s'aggraver

00:28:28et donc par définition

00:28:29il nous faut nous adapter

00:28:30à cette violence

00:28:32dans la société.

00:28:33Cela m'amène

00:28:33à plusieurs types de réponses

00:28:35là aussi pour être précise.

00:28:36La première des choses,

00:28:37nous avons un projet de loi

00:28:38qui a déjà été discuté

00:28:40et validé

00:28:41par le Conseil d'Etat

00:28:42et le Conseil des ministres

00:28:43visant à la protection

00:28:44des mineurs

00:28:45qui emportait déjà

00:28:46la plupart des réponses

00:28:48qu'un certain nombre

00:28:49d'entre vous

00:28:49de manière transpartisane

00:28:51avaient demandé

00:28:52de reprendre,

00:28:52je regarde le député Santiago

00:28:53et d'autres,

00:28:54que nous avons donc repris.

00:28:55Ce vecteur-là,

00:28:56il va être inscrit

00:28:57à l'ordre du jour

00:28:58de l'Assemblée nationale

00:28:59le 15 juillet.

00:29:01Nous allons compléter

00:29:03ce projet de loi

00:29:04pour les...

00:29:05Est-ce que je peux m'exprimer ?

00:29:08Dans le calme

00:29:09et dans la dignité.

00:29:11Est-ce que notre démocratie

00:29:13parlementaire,

00:29:14est-ce que je peux rendre compte

00:29:16au Parlement

00:29:17dans le calme

00:29:18et la dignité ?

00:29:20Ce qui,

00:29:20me semble-t-il,

00:29:21au regard de la gravité

00:29:22du sujet

00:29:23qui amène

00:29:24notre ordre du jour,

00:29:25le mérite

00:29:26et le nécessite.

00:29:28Allez,

00:29:28s'il vous plaît.

00:29:30Ce texte

00:29:31de loi,

00:29:31Madame la Présidente,

00:29:33Mesdames,

00:29:33Messieurs les députés,

00:29:34va être rectifié

00:29:36par un Conseil des ministres

00:29:37qui aura lieu

00:29:37dans dix jours

00:29:38sur au moins

00:29:39quatre demandes

00:29:40qui nous sommes urgentes

00:29:41et qui correspondent

00:29:43malheureusement,

00:29:45directement

00:29:45ou indirectement,

00:29:46à l'affaire

00:29:47de la petite Liana.

00:29:49La première question,

00:29:50c'est évidemment

00:29:50l'alourdissement des peines.

00:29:52Je l'ai dit,

00:29:53mais ce sont les associations

00:29:55qui le demandent.

00:29:56Vous en débattrez.

00:29:57Allez, s'il vous plaît.

00:29:58Vous en débattrez,

00:29:58Mesdames et Messieurs les députés.

00:30:00Cessez de polémiquer

00:30:01à chaque fois

00:30:01qu'une proposition

00:30:02est mise sur la table.

00:30:03Nous cherchons à agir

00:30:05en droit

00:30:05et pas sur le terrain

00:30:07politicien.

00:30:08Allez, s'il vous plaît,

00:30:09on laisse le ministre

00:30:10terminer.

00:30:1120 ans

00:30:11de réclusion criminelle

00:30:13pour les viols

00:30:15en série.

00:30:16Il vous sera proposé

00:30:17de débattre.

00:30:19S'il vous plaît.

00:30:21de débattre

00:30:22et de porter

00:30:23de 20 ans

00:30:24à la perpétuité

00:30:25pour les crimes sexuels

00:30:26commis contre les mineurs.

00:30:27Madame la présidente

00:30:28de l'Assemblée,

00:30:28nous ouvrons la concertation

00:30:30pour aller plus loin

00:30:31que la seule question

00:30:32des crimes sexuels

00:30:33contre les mineurs

00:30:33car je sais

00:30:34que c'est une demande

00:30:34qui émane

00:30:35d'un certain nombre

00:30:36de groupes transpartisans.

00:30:37La deuxième des choses,

00:30:38et ça,

00:30:39ça répond très directement

00:30:40à l'affaire

00:30:41sur laquelle le garde des Sceaux

00:30:42vous a répondu tout à l'heure,

00:30:44nous encadrerons

00:30:45dans un quantum

00:30:46de trois mois,

00:30:47un quantum de délai,

00:30:49de temps

00:30:49qui permettra

00:30:50aux enquêteurs

00:30:51qui obligera

00:30:52et les enquêteurs

00:30:53et les parquets

00:30:54d'effectuer

00:30:55les premiers actes

00:30:56d'enquête

00:30:56qui permet ou non

00:30:57d'emmener

00:30:58un présumé coupable

00:31:00à la garde à vue.

00:31:01En clair,

00:31:01ce sont malheureusement

00:31:02les instructions

00:31:03du garde des Sceaux

00:31:04par circulaire

00:31:04que nous allons

00:31:05vous proposer

00:31:06de transcrire

00:31:07dans la loi

00:31:08pour faire en sorte

00:31:09que le système

00:31:09soit beaucoup plus protecteur,

00:31:11beaucoup plus rigide.

00:31:12Ça,

00:31:12ça répond très clairement

00:31:14malheureusement

00:31:14à notre actualité.

00:31:16La troisième chose,

00:31:17ce travail

00:31:18n'est pas consensuel,

00:31:19je le sais,

00:31:20mais il faut l'ouvrir,

00:31:21c'est le travail

00:31:21sur les prescriptions.

00:31:22Donc là,

00:31:23il y a un débat important,

00:31:24il faut le prendre

00:31:26avec beaucoup

00:31:26de précautions juridiques,

00:31:28beaucoup de précautions

00:31:29constitutionnelles,

00:31:29mais je ne veux pas

00:31:30fermer la porte

00:31:31à cette question

00:31:31des prescriptions

00:31:32et donc,

00:31:32j'ai demandé

00:31:33aux gardes des Sceaux

00:31:33et à la ministre

00:31:34de vous réunir,

00:31:35de réunir les présidents

00:31:36de groupes,

00:31:37les responsables de textes

00:31:38qui sont engagés

00:31:38sur ces sujets

00:31:39pour essayer de bâtir

00:31:40un compromis

00:31:41qui nous permette,

00:31:42dans le cadre

00:31:43de la lettre rectificative,

00:31:45d'avancer.

00:31:46Puis la quatrième chose,

00:31:47et c'est une absolue nécessité,

00:31:48vous le savez toutes et tous,

00:31:49c'est la question

00:31:50de la transparence

00:31:51des procédures.

00:31:53C'est la question

00:31:53des transparences

00:31:54des procédures

00:31:55pour les victimes

00:31:56parce qu'on le voit bien,

00:31:58c'est un enjeu majeur.

00:32:00Mais ça nous amène

00:32:01à la question

00:32:01de la loi dite intégrale.

00:32:04Il ne peut pas être

00:32:05seulement question

00:32:06de la mobilisation.

00:32:08Je cherche

00:32:08la députée

00:32:09Thiebaud-Martinez.

00:32:14Madame la députée,

00:32:15la loi intégrale

00:32:17est utile

00:32:18et donc,

00:32:19nous allons l'utiliser.

00:32:20En cela,

00:32:21qu'elle nous permettra

00:32:22d'aller au-delà

00:32:23des questions

00:32:23liées au ministère

00:32:24de l'Intérieur

00:32:24et de la Justice.

00:32:25Ça pose la question

00:32:26de la psychiatrie,

00:32:27de la mobilisation

00:32:28de la santé,

00:32:29de la mobilisation

00:32:29des collectivités locales,

00:32:30de la mobilisation

00:32:31de l'éducation nationale,

00:32:32de la mobilisation

00:32:33des collectivités locales.

00:32:35Mais des moyens,

00:32:36s'il faut en débloquer

00:32:37pour les enfants,

00:32:37nous le ferons.

00:32:38Mais ne mentez pas

00:32:39au peuple français

00:32:40en laissant à penser

00:32:41que ce n'est qu'une affaire

00:32:43de moyens

00:32:43puisque malheureusement

00:32:44vos propos,

00:32:45vous le verrez,

00:32:46vieilliront mal.

00:32:47En tout cas,

00:32:48Madame la députée,

00:32:48je vous recevrai

00:32:49si vous en êtes d'accord

00:32:50avec les collègues

00:32:50de votre choix

00:32:51en cette fin de semaine.

00:32:52La présente de l'Assemblée

00:32:53a saisi le Conseil d'Etat.

00:32:54Je l'ai fait aussi

00:32:55pour montrer l'engagement

00:32:56de l'exécutif

00:32:57à côté de la présente

00:32:58de l'Assemblée nationale.

00:32:59Beaucoup de mesures,

00:33:00mais vous le savez déjà,

00:33:01en bonne professionnelle

00:33:01de ce sujet

00:33:02sont réglementaires,

00:33:03ce qui veut dire

00:33:04que nous pourrons également

00:33:05les prendre très en amont

00:33:06d'une discussion

00:33:06de ce texte.

00:33:07En tout cas,

00:33:08moi, je souhaite

00:33:08qu'on avance

00:33:09sans démagogie,

00:33:10sans instrumentalisation

00:33:12politicienne

00:33:12pour apporter

00:33:13une réponse sociétale

00:33:14à un problème

00:33:15de société large.

00:33:18Dernier point,

00:33:19et pardon d'être long,

00:33:19mais je manquerai,

00:33:20Madame la Présidente Le Pen,

00:33:22Madame et Messieurs les députés,

00:33:23à mon devoir

00:33:24de chef de l'administration.

00:33:25Je veux quand même,

00:33:27parce que personne ne l'a fait

00:33:29ou presque

00:33:29depuis le début

00:33:30de cette séance,

00:33:31redire ma confiance

00:33:32dans les enquêteurs,

00:33:35les policiers,

00:33:36les gendarmes,

00:33:37les magistrats,

00:33:38l'ensemble

00:33:39de ces métiers

00:33:40de justice

00:33:40qui bien souvent

00:33:41se sont engagés

00:33:42par vocation

00:33:43pour protéger

00:33:44nos concitoyennes

00:33:45et nos concitoyens.

00:33:46J'ai eu l'honneur

00:33:47de porter l'uniforme

00:33:48de la gendarmerie,

00:33:48de servir dans des brigades.

00:33:50Je sais qu'il y a des gens

00:33:51qui sont engagés

00:33:52pour cela

00:33:52et je ne veux pas

00:33:53qu'on jette l'opprobre

00:33:54sur celles et ceux

00:33:56qui ont fait vœu

00:33:57de protéger les autres

00:33:58et de rendre le service

00:34:00indispensable

00:34:00de la protection

00:34:01des plus fragiles

00:34:02au nom de la République.

00:34:04Merci beaucoup,

00:34:06Monsieur le Premier ministre.

00:34:09La parole est à présent

00:34:10à Monsieur Pierre-Henri Carbonell

00:34:12pour le groupe UDR.

00:34:14Monsieur le Premier ministre,

00:34:15après les scandales

00:34:16du périscolaire,

00:34:17l'affaire Liana

00:34:17a bouleversé

00:34:18la nation entière.

00:34:20Au-delà de l'émotion,

00:34:21cette tragédie

00:34:22soulève une question fondamentale.

00:34:24Comment notre État

00:34:25a-t-il pu échouer

00:34:26à protéger une enfant

00:34:27alors que plusieurs alertes

00:34:29ont procédé

00:34:30le passage à l'acte ?

00:34:31La colère éclate

00:34:32avec la révélation

00:34:34qu'une plainte visait

00:34:34depuis neuf mois

00:34:36certificat médical

00:34:37d'une victime antérieure

00:34:37à l'appui,

00:34:38un agresseur sexuel

00:34:39d'enfants multisignalés

00:34:41sans que celui-ci

00:34:42ait même été entendu

00:34:43par la justice.

00:34:44Cette NICI folle

00:34:46a condamné Liana.

00:34:47Les signalements,

00:34:49plaintes

00:34:49et antécédents

00:34:50n'ont servi à rien.

00:34:51Ce drame interroge

00:34:53l'impuissance publique,

00:34:54les défaillances

00:34:54de la chaîne de protection

00:34:55de la France,

00:34:56de la justice

00:34:56et de la sécurité publique.

00:34:59Les prédacteurs sexuels

00:35:00qui s'attaquent à des enfants

00:35:01ne sont pas

00:35:02des criminels

00:35:02comme les autres.

00:35:03Ils doivent être mis

00:35:04hors d'état de nuire.

00:35:07Pouvez-vous nous indiquer

00:35:08quelles responsabilités

00:35:09ont été identifiées,

00:35:10quelles sanctions

00:35:11seront prises

00:35:11et quelles réformes

00:35:12entendez-vous engager

00:35:13pour qu'aucune famille

00:35:14n'ait à revivre

00:35:15un tel drame ?

00:35:16Vous avez demandé

00:35:18au procureur généraux

00:35:18de reprendre

00:35:19l'intégralité

00:35:20des plaintes

00:35:21qui touchent les enfants.

00:35:22Soit 110 000,

00:35:23soit 2 000 par jour.

00:35:24C'est impossible

00:35:25et vous le savez.

00:35:26Le nombre

00:35:27d'inquiétateurs

00:35:27ne cesse de diminuer.

00:35:29là est le vrai problème.

00:35:31Alors,

00:35:31quelles mesures concrètes

00:35:32prendrez-vous

00:35:33pour garantir

00:35:33que les sixièmements

00:35:34soient suivis

00:35:35des faits ?

00:35:35Allez-vous soutenir

00:35:37notre proposition

00:35:37de suppression

00:35:38des aménagements

00:35:39de peine

00:35:39et la fin

00:35:40des confusions

00:35:40des peines

00:35:41pour les auteurs

00:35:42de crimes

00:35:42et délits

00:35:42sur mineurs ?

00:35:43L'état de droit

00:35:44doit faire en sorte

00:35:45que les citoyens

00:35:46n'aient pas à craindre

00:35:47des autres citoyens.

00:35:48Écrivez Montesquieu

00:35:49quand allez-vous

00:35:50le rétablir.

00:35:51Merci.

00:35:52Merci beaucoup,

00:35:53monsieur le député.

00:35:54La parole est à monsieur

00:35:55Gérald Darmanin,

00:35:56garde des Sceaux,

00:35:56ministre de la Justice.

00:36:00Merci, madame la présidente,

00:36:01mesdames et messieurs les députés.

00:36:02Monsieur le député,

00:36:0570 000 plaintes,

00:36:06c'est aujourd'hui

00:36:08les plaintes ouvertes

00:36:09par les parquets

00:36:11qui n'ont pas été classés

00:36:13et qui ne connaissent

00:36:14pas une information judiciaire.

00:36:16Il s'agit à la fois

00:36:17de délits

00:36:19et de crimes

00:36:20qui touchent

00:36:20des personnes mineures.

00:36:22Parmi ces délits

00:36:23et ces crimes,

00:36:24il y a des faits prescrits

00:36:26qui ne connaissent pas

00:36:27la même urgence

00:36:29que lorsque ça concerne

00:36:30des enfants

00:36:31qui sont encore enfants

00:36:32et il y a aussi

00:36:34des crimes

00:36:35qui sont commis

00:36:35sur des mineurs

00:36:36qui ne sont pas prescrits

00:36:38mais dont des personnes

00:36:39qui ont 30, 40 ou 50 ans

00:36:42disent

00:36:42des années après

00:36:43qu'ils ont été

00:36:44victimes de viol

00:36:45de personnes

00:36:45qui ont parfois

00:36:4570, 80 ou 90 ans.

00:36:47C'est évidemment important

00:36:49de les traiter.

00:36:50Elles n'ont pas

00:36:51le même caractère

00:36:52à mon avis

00:36:52d'urgence

00:36:53que des enfants mineurs

00:36:54qui viennent voir

00:36:55la police

00:36:56et la gendarmerie

00:36:56pour dire

00:36:57protégez-moi

00:36:57parce que d'autres victimes

00:36:58sont par ailleurs

00:36:59aussi possibles

00:37:01comme c'est le cas

00:37:02de la plainte

00:37:02du mois d'août 2025

00:37:03que vous avez citée.

00:37:05Donc j'ai demandé

00:37:05aux parquets généraux

00:37:06de faire leur travail

00:37:08quotidien

00:37:08puisqu'ils m'assurent

00:37:10que c'est ce qu'ils font

00:37:11et j'ai entendu

00:37:12des trois heures

00:37:12de discussion

00:37:13avec les parquets généraux

00:37:14comme de toutes les réunions

00:37:15que je fais depuis trois mois

00:37:16depuis mes circulaires

00:37:16de politique pénale

00:37:17que dans l'immense majorité

00:37:19des cas

00:37:19les services enquêteurs

00:37:20de M. le ministre de l'Intérieur

00:37:21sont particulièrement mobilisés

00:37:23et que les procureurs

00:37:25mettent en priorité

00:37:26comme je l'ai demandé

00:37:27depuis maintenant

00:37:2814 mois

00:37:28mais c'était

00:37:29je sais le cas

00:37:30de mes prédécesseurs

00:37:31les crimes

00:37:32comme enfants

00:37:33en haut de la pile.

00:37:34La question est donc

00:37:35de savoir

00:37:35s'il y a d'autres

00:37:35à faire l'IANA

00:37:37M. le député.

00:37:38Petit 1

00:37:39l'inspection

00:37:40que nous commandons

00:37:41qui dans 13 jours

00:37:41rendra publique

00:37:42verra les défaillances

00:37:43de la chaîne

00:37:44des enquêteurs

00:37:45des magistrats

00:37:46peut-être d'autres

00:37:47services publics

00:37:48et on en tirera

00:37:48des conclusions.

00:37:49Petit 2

00:37:50les rapports

00:37:51que je demande

00:37:51à un procureur en généraux

00:37:52pour s'arriver à d'autres

00:37:53à faire l'IANA

00:37:53seront rendus publiques également

00:37:54je les transmettrai

00:37:55aux commissions des lois

00:37:56et si vous le souhaitez

00:37:57à l'ensemble

00:37:57des groupes politiques

00:37:58pas à connaître

00:37:59des affaires individuelles

00:38:00mais le Parlement

00:38:01à connaître

00:38:02des affaires générales

00:38:02et je ferai toute la vérité

00:38:03sur cette histoire.

00:38:04Merci beaucoup

00:38:05M. le ministre

00:38:06M. le député.

00:38:07Mon constat

00:38:08que vous avez pris

00:38:0890 heures

00:38:09pour auditionner

00:38:10les agriculteurs

00:38:10après la manifestation

00:38:11de la GERS

00:38:11et vous n'avez pas trouvé

00:38:133 heures

00:38:13pour auditionner

00:38:14un prédateur

00:38:15mystique sexuel

00:38:16multi-récidiviste

00:38:17dans le même parquet d'Auch

00:38:18durant la même période.

00:38:20Alors M. le ministre

00:38:21nous n'avons pas

00:38:21les mêmes sens de priorité

00:38:22et de l'urgence.

00:38:25Merci beaucoup

00:38:25M. le député.

00:38:27La parole est à présent

00:38:28Mme Muriel Levraud

00:38:30pour la France insoumise.

00:38:36Merci Mme la présidente.

00:38:37M. le ministre

00:38:39Les femmes et les hommes

00:38:40qui accompagnent

00:38:41les élèves

00:38:41en situation de handicap

00:38:43tous les jours

00:38:43à l'école

00:38:44sont aujourd'hui

00:38:45en grève

00:38:45partout dans le pays.

00:38:47Et quand on gagne

00:38:48à peine 1000 euros

00:38:49par mois

00:38:50ce n'est pas

00:38:51de gaieté de coeur.

00:38:52Précarisé

00:38:53maintenu

00:38:54sous le statut

00:38:54de contractuel

00:38:55de la fonction publique

00:38:56les AESH

00:38:57mènent la lutte

00:38:58aujourd'hui

00:38:58pour qu'elles soient

00:38:59enfin reconnues

00:39:00comme des professionnelles.

00:39:01Elles réclament

00:39:02d'intégrer

00:39:03un corps de fonctionnaires

00:39:03de catégorie B

00:39:05et donc de bénéficier

00:39:06d'une formation

00:39:07à la hauteur

00:39:08de leur mission

00:39:08afin de passer

00:39:10un concours

00:39:10qui pourrait s'organiser

00:39:12par Pial

00:39:12ce qui réglerait

00:39:13votre problème

00:39:14de mobilité

00:39:14d'obtenir un diplôme

00:39:16et d'être rémunéré

00:39:17dignement

00:39:17pour un temps plein

00:39:1824 heures par semaine

00:39:20car oui

00:39:21elles font

00:39:22du travail invisible.

00:39:24Et pour comble

00:39:25de cynisme

00:39:26vous annoncez

00:39:26que vous réfléchissez

00:39:27à accorder un statut

00:39:28à seulement 20%

00:39:29d'entre elles.

00:39:30Vous voulez les mettre

00:39:31en concurrence

00:39:32les unes

00:39:33contre les autres.

00:39:35Et parce que

00:39:36vous refusez

00:39:36de mettre

00:39:36les moyens

00:39:37pour l'inclusion scolaire

00:39:38vous continuez

00:39:39de généraliser

00:39:40les pôles d'appui

00:39:40à la scolarité.

00:39:41Ce dispositif

00:39:42de rationalisation

00:39:43qui augmente encore

00:39:45le périmètre de travail

00:39:46des AESH

00:39:47et qui va augmenter

00:39:48de fait

00:39:48la mutualisation

00:39:49de l'accompagnement.

00:39:51Alors que l'Assemblée nationale

00:39:53et la commission

00:39:53mixte paritaire

00:39:54ont par trois fois

00:39:55voté contre

00:39:57les AESH

00:39:59les AESH

00:39:59reçoivent

00:40:00en ce moment même

00:40:01des avenants

00:40:02à leur contrat

00:40:03pour changer

00:40:03leur cadre

00:40:04de travail

00:40:04dès la rentrée scolaire

00:40:06sur lequel est indiqué

00:40:07qu'en cas de refus

00:40:08de signer

00:40:09une procédure

00:40:10de licenciement

00:40:11sera alors engagée

00:40:12à l'initiative

00:40:13de l'employeur.

00:40:15Monsieur le ministre

00:40:16c'est vous

00:40:17l'employeur

00:40:18alors qu'il manque

00:40:19déjà 50 000

00:40:20AESH

00:40:21allez-vous licencier

00:40:22toutes celles

00:40:23qui refusent

00:40:23les pôles d'appui

00:40:24à la scolarité

00:40:25que vous voulez imposer

00:40:26contre l'avis

00:40:27de la représentation nationale

00:40:28des syndicats

00:40:29et de nombreux

00:40:30professionnels de terrain ?

00:40:33Je vous remercie

00:40:34Madame la députée

00:40:35la parole est à

00:40:37Monsieur Edouard Geffray

00:40:38ministre de l'Education nationale

00:40:42Merci Madame la Présidente

00:40:43Mesdames et Messieurs

00:40:44les députés

00:40:45Madame la députée

00:40:47Vous savez effectivement

00:40:48que la question

00:40:49des...

00:40:50le rôle

00:40:50des AESH

00:40:51vous l'avez dit

00:40:52est assez central

00:40:52en matière d'école inclusive

00:40:54et on ne peut pas

00:40:55ignorer les efforts

00:40:56qui ont été faits

00:40:56depuis 2017

00:40:57pour construire

00:40:58un véritable service

00:40:59public de école inclusive

00:41:01Pardon d'y revenir

00:41:02Non c'est vrai Madame

00:41:02pardonnez-moi

00:41:04Mais on va essayer

00:41:05de faire commis

00:41:05le Parlement des enfants

00:41:06et de s'écouter

00:41:06Vous auriez vu

00:41:07c'était formidable

00:41:08Alors

00:41:09premier élément

00:41:11Premier élément

00:41:12il y avait plus 68

00:41:13nous avons créé

00:41:15plus 68%

00:41:16de postes

00:41:16d'AESH

00:41:18plus 68%

00:41:19de postes d'AESH

00:41:19depuis 2017

00:41:21Deuxièmement

00:41:21nous avons ouvert

00:41:23par dérogation

00:41:24et c'est la loi

00:41:24qui l'a fait

00:41:25par dérogation

00:41:26aux règles applicables

00:41:27à la fonction publique

00:41:27la possibilité

00:41:28de cédéiser

00:41:29dès 3 ans

00:41:30Deux tiers

00:41:31des AESH

00:41:32sont aujourd'hui cédés

00:41:34et on a révisé

00:41:34et on a également

00:41:34révisé à cette occasion

00:41:35leur grille

00:41:36qui a pris une augmentation

00:41:37dont j'ai conscience

00:41:38qu'elle est modeste

00:41:39je ne le nie pas

00:41:39mais néanmoins

00:41:40de 13%

00:41:41de leur rémunération

00:41:42au cours des deux dernières années

00:41:43maintenant

00:41:44il y a deux questions

00:41:45qui se posent

00:41:45derrière votre question

00:41:46la première question

00:41:48c'est celle des passes

00:41:49il est dans mon esprit

00:41:50hors de question

00:41:51de licencier

00:41:52qui que ce soit

00:41:53au motif que

00:41:54certains AESH

00:41:54relèvent de passes

00:41:55simplement

00:41:56il s'agit d'une clause

00:41:57pardonnez-moi

00:41:58comme on change

00:41:59dès lors que vous modifiez

00:42:00le périmètre d'affectation

00:42:02il s'agit d'une clause

00:42:03substantielle du contrat

00:42:04que vous êtes tenu

00:42:06par conséquent

00:42:08de faire valider

00:42:10par l'agent

00:42:10et si l'agent refuse

00:42:11effectivement

00:42:12vous avez à ce moment-là

00:42:13un risque

00:42:14mais qui est un risque

00:42:15et que je ne souhaite pas

00:42:16voir se réaliser

00:42:17et j'ai moi-même

00:42:18passé des consignes

00:42:19d'ailleurs au recteur

00:42:20pour que

00:42:21les aires

00:42:22d'intervention

00:42:23des AESH

00:42:24ne soient pas modifiées

00:42:25dans le cadre des passes

00:42:26et qu'elles restent

00:42:27raisonnables

00:42:27territorialement

00:42:28quant au deuxième sujet

00:42:30que vous avez posé

00:42:30la question

00:42:31d'une éventuelle

00:42:32fonctionnalisation

00:42:32d'une partie des AESH

00:42:33nous avons lancé

00:42:34une consultation

00:42:35avec les administrations

00:42:36syndicales

00:42:36le fin mai

00:42:38il y aura une nouvelle réunion

00:42:40le 15 juin

00:42:41les travaux continueront

00:42:42ça pose des questions

00:42:42de temps de travail

00:42:43et de mobilité

00:42:44merci beaucoup

00:42:45monsieur le ministre

00:42:46madame la députée

00:42:48monsieur le ministre

00:42:49il y a déjà eu

00:42:50des licenciements

00:42:51parce qu'elles n'avaient pas

00:42:52signé leur avenant

00:42:53donc vous mentez

00:42:58la parole est à présent

00:42:59madame

00:43:01Colin

00:43:01Austerlet

00:43:02pour le groupe

00:43:02Horizon Indépendant

00:43:05merci

00:43:06madame la présidente

00:43:07monsieur le garde des Sceaux

00:43:09dimanche à Florence

00:43:106 000 personnes

00:43:11ont marché en silence

00:43:12pour dire la douleur

00:43:13d'une famille

00:43:13et l'effroi

00:43:14d'un pays tout entier

00:43:16notre groupe partage

00:43:17cette blessure

00:43:17et cette colère

00:43:19nationale

00:43:20Yana n'est pas morte

00:43:21seulement sous les coups

00:43:22d'un homme

00:43:22elle est morte dans les lenteurs

00:43:23de nos enquêtes

00:43:24dans les silences

00:43:25de nos institutions

00:43:26dans cette chaîne

00:43:27où chacun pense

00:43:28peut-être avoir fait son travail

00:43:30mais où personne

00:43:31n'a empêché

00:43:32l'irréparable

00:43:34cet homme avait été

00:43:35écarté d'un collège

00:43:35avait été signalé

00:43:36et visé par plusieurs plaintes

00:43:38jamais

00:43:38avant ce drame

00:43:39il n'a été placé

00:43:40en garde à vue

00:43:42combien de Jérôme

00:43:43sont à cette heure

00:43:44libres dans nos écoles

00:43:46dans nos foyers

00:43:46de l'aide sociale

00:43:47à l'enfance

00:43:47dans nos services publics

00:43:49votre circulaire

00:43:51faisant des enfants victimes

00:43:52une priorité

00:43:52n'a pas été respectée

00:43:53vous l'avez dit

00:43:55mais quand la parole

00:43:55du garde des Sceaux

00:43:56n'est pas entendue

00:43:57c'est l'autorité

00:43:58de l'Etat

00:43:58tout entière

00:43:59qui est bafouée

00:44:00dans cet hémicycle

00:44:01nous sommes nombreux

00:44:02à être avant tout

00:44:03des parents

00:44:05lorsqu'un enfant parle

00:44:06lorsqu'une mère supplie

00:44:08qu'on l'entende

00:44:08lorsqu'une éducatrice

00:44:10fait un signalement

00:44:10pour viol sur un enfant

00:44:11de l'aide sociale

00:44:12à l'enfance

00:44:13l'Etat n'a pas le droit

00:44:15d'être lent

00:44:15l'Etat n'a pas le droit

00:44:17d'être vague

00:44:18l'Etat n'a pas le droit

00:44:19d'attendre la prochaine victime

00:44:21pour mettre un prédateur

00:44:22hors d'état de nuire

00:44:24l'heure est venue

00:44:25de retrouver

00:44:25l'intransigeance régalienne

00:44:26de l'Etat

00:44:27placer l'agresseur présumé

00:44:29en garde à vue

00:44:30sous 48 heures

00:44:31et mettre la victime

00:44:32à l'abri

00:44:33contrôler l'honorabilité

00:44:34partout

00:44:35où l'on approche

00:44:36des enfants

00:44:37garder à vie

00:44:38la trace

00:44:39des crimes sexuels

00:44:40dans les antécédents judiciaires

00:44:42Monsieur le Premier ministre

00:44:43a formulé des propositions

00:44:45qui seront ajoutées

00:44:45au projet de loi

00:44:46relatif à la protection

00:44:47des enfants

00:44:48nous sommes prêts

00:44:49à les accompagner

00:44:50mais au-delà des lois

00:44:51la nation tout entière

00:44:53doit faire bloc

00:44:54unie

00:44:54elle viendra

00:44:55à bout

00:44:56de ces défaillances

00:44:57Monsieur le garde des Sceaux

00:44:58êtes-vous prêt

00:44:59à engager l'Etat

00:45:00dans cet exercice

00:45:01de lucidité

00:45:02et de transformation profonde

00:45:03pour que de tels

00:45:05dysfonctionnements

00:45:05aux conséquences

00:45:06si dramatiques

00:45:07ne se reproduisent jamais

00:45:09je vous remercie

00:45:10Merci Madame la députée

00:45:11la parole est à Gérald Darmanin

00:45:13garde des Sceaux

00:45:13ministre de la Justice

00:45:17Merci Madame la Présidente

00:45:18Mesdames et Messieurs les députés

00:45:19Madame la députée

00:45:20merci pour votre question

00:45:21pleine d'émotions

00:45:23qui me permet de répondre

00:45:24peut-être sur le fonctionnement

00:45:24de la justice

00:45:25et de l'autorité

00:45:26du ministre

00:45:27sur un ministère particulier

00:45:28le seul cité

00:45:29par Michel Lebray

00:45:30le général de Gaulle

00:45:31dans la constitution

00:45:31et qui gère

00:45:33parmi ses agents

00:45:35agents de la PJJ

00:45:36agents de l'administration pénitentiaire

00:45:37un corps indépendant

00:45:39qui s'appelle

00:45:40les magistrats

00:45:42je parle devant

00:45:43l'Assemblée nationale

00:45:43qui fait la loi

00:45:44depuis 2013

00:45:45Madame la députée

00:45:46l'Assemblée nationale

00:45:46et le Sénat

00:45:47ont retiré

00:45:48aux gardes des Sceaux

00:45:49les instructions individuelles

00:45:51c'est l'article 30

00:45:52du code de procédure pénale

00:45:54les français doivent savoir

00:45:55que alors que vous m'interrogez

00:45:56parfois personnellement

00:45:57parce que vous recevez

00:45:58des familles

00:45:59et pleurez dans votre permanence

00:46:00que je croise des gens

00:46:01chez moi

00:46:01à Tourcoing

00:46:02que sur les réseaux sociaux

00:46:03on m'envoie

00:46:04des affaires

00:46:04parfois incompréhensibles

00:46:06je suis le seul

00:46:07en France

00:46:08à ne pas pouvoir faire

00:46:09un article 40

00:46:10ce qui serait vu

00:46:11et on a vu

00:46:12à quel point cela pouvait être

00:46:13difficile pour certains

00:46:14de mes prédécesseurs

00:46:15comme une injonction

00:46:16dans le fonctionnement

00:46:16de la justice

00:46:17je suis celui

00:46:18qui ne peut pas donner

00:46:19d'instructions individuelles

00:46:20au procureur de la république

00:46:21et je ne sais pas

00:46:22si les français

00:46:22et si même les parlementaires

00:46:23le savent

00:46:24le garde des Sceaux

00:46:24ne peut pas appeler

00:46:25un procureur de la république

00:46:26pour une affaire

00:46:27ne peut pas le recevoir

00:46:28pour une affaire

00:46:30alors il y a deux solutions

00:46:32soit on part du principe

00:46:33que l'indépendance

00:46:34qui garantit la démocratie

00:46:35permet en revanche

00:46:36la responsabilité

00:46:38quand il y a des fautes professionnelles

00:46:39soit on redonne

00:46:41au garde des Sceaux

00:46:41les moyens d'intervenir

00:46:42sur les instructions individuelles

00:46:44alors mesdames la députée

00:46:45c'est un débat parlementaire

00:46:47extrêmement important

00:46:48pour notre démocratie

00:46:49la seule chose

00:46:50que je puisse faire

00:46:52c'est demander

00:46:52par des circulaires

00:46:54politiques générales

00:46:55et je n'ai même pas

00:46:55le droit de dire

00:46:56systématiquement

00:46:57cela m'a été interdit

00:46:59par le conseil d'état

00:47:00je ne peux que demander

00:47:01par des circulaires

00:47:02politiques générales

00:47:03de dire

00:47:03quelles sont les priorités

00:47:04de politique pénale

00:47:05et comme elles n'ont

00:47:06manifestement pas été

00:47:07respectées partout

00:47:08et incontestablement

00:47:09dans cette affaire

00:47:10j'ai proposé

00:47:11à monsieur le Premier ministre

00:47:11que dans la loi

00:47:12les parlementaires disent

00:47:14qu'en moins de trois mois

00:47:15on doit faire

00:47:16sur les crimes pour enfants

00:47:17les minimums

00:47:18d'actes d'enquête

00:47:19qui permettent

00:47:19la garde à vue

00:47:20et parfois

00:47:21peut-être même

00:47:22je l'espère

00:47:22la détention provisoire

00:47:24de personnes

00:47:24qui sont des criminels

00:47:25merci beaucoup

00:47:26monsieur le ministre

00:47:28je suis heureuse

00:47:29de donner la parole

00:47:30pour sa première question

00:47:31au gouvernement

00:47:32à madame

00:47:33Catherine Delon-Mingue

00:47:34devenue députée

00:47:35de la troisième circonscription

00:47:36du Gard

00:47:37en remplacement

00:47:38de madame

00:47:39Pascale Borde

00:47:40madame la députée

00:47:41vous avez la parole

00:47:42pour le groupe

00:47:42Rassemblement National

00:47:43merci madame la présidente

00:47:46monsieur le premier ministre

00:47:47les chiffres du baromètre

00:47:49du secours populaire

00:47:50sont alarmants

00:47:5131% des français

00:47:53peinent à se procurer

00:47:54une alimentation saine

00:47:56pour trois repas par jour

00:47:57et 59% craignent

00:47:59de ne pas pouvoir

00:48:00faire face

00:48:00à un imprévu

00:48:01la précarité

00:48:02ne frappe plus seulement

00:48:04aux portes

00:48:04des plus démunis

00:48:05elle s'installe

00:48:06dans le quotidien

00:48:07des millions de foyers

00:48:08entre l'explosion

00:48:10des prix

00:48:10et la stagnation

00:48:11des revenus

00:48:12les français sont

00:48:13contraints de choisir

00:48:14entre bien manger

00:48:15et payer leurs factures

00:48:16un dilemme inacceptable

00:48:18dans un pays

00:48:19comme le nôtre

00:48:20ce n'est pas seulement

00:48:21une question

00:48:22de pouvoir d'achat

00:48:22c'est une urgence

00:48:24de santé publique

00:48:25les jeunes

00:48:25les seniors

00:48:26les familles modestes

00:48:27tous sont épuisés

00:48:28par cette course

00:48:29à l'économie

00:48:30où il faut acheter

00:48:30des légumes moches

00:48:31chasser les promotions

00:48:33ou recourir

00:48:34à la seconde main

00:48:35pour s'en sortir

00:48:36préserver son niveau

00:48:37de vie

00:48:37est devenu une obsession

00:48:38au détriment

00:48:39de la qualité de vie

00:48:40et de l'avenir

00:48:41pourtant

00:48:42où sont les mesures concrètes

00:48:44votre politique

00:48:45se résume à des chèques

00:48:46complexes

00:48:47illisibles

00:48:48pour les professionnels

00:48:49comme pour les consommateurs

00:48:50tandis que l'inflation

00:48:52continue de ronger

00:48:53le budget des ménages

00:48:54aucune anticipation

00:48:55aucune relance économique

00:48:57aucune solution structurelle

00:48:59pour résorber la dette

00:49:00ou redonner du souffle

00:49:01aux français

00:49:02résultat

00:49:03une société

00:49:04de la débrouille

00:49:05où chacun doit se battre

00:49:06pour survivre

00:49:06pourtant des solutions existent

00:49:08nous au rassemblement national

00:49:10nous proposons

00:49:11de baisser la TVA

00:49:12de 20%

00:49:12à 5,5%

00:49:14sur toutes les énergies

00:49:15électricité

00:49:16gaz, fuel

00:49:17et carburant

00:49:17baisser la TVA à zéro

00:49:19sur les 100 premiers produits

00:49:20de première nécessité alimentaire

00:49:22et hygiénique

00:49:22en cas d'inflation

00:49:23supérieure à 3%

00:49:25agir sur les prix

00:49:26en luttant

00:49:27contre les marges abusives

00:49:28et en soutenant

00:49:29la production locale

00:49:31monsieur le premier ministre

00:49:32quand allez-vous

00:49:33enfin écouter les français

00:49:35quand allez-vous

00:49:36prendre les mesures

00:49:37fortes et immédiates

00:49:38pour redonner

00:49:39du pouvoir d'achat

00:49:40et protéger

00:49:41leur santé

00:49:41les français

00:49:42n'ont plus

00:49:43le temps d'attendre

00:49:46merci madame la députée

00:49:47la parole est à monsieur

00:49:48Roland Lescure

00:49:49ministre de l'économie

00:49:51et des finances

00:49:53merci madame la présidente

00:49:54mesdames messieurs

00:49:55les députés

00:49:56madame la députée

00:49:56de l'enmingue

00:49:57bienvenue à l'Assemblée nationale

00:49:58je suis un peu surpris

00:50:00de la teneur

00:50:00de votre question

00:50:01qui donne l'image

00:50:02d'une France misérable

00:50:04d'une France pauvre

00:50:06d'une France

00:50:08d'une France

00:50:10qui n'est pas capable

00:50:11aujourd'hui

00:50:11de se projeter

00:50:14je vais répondre

00:50:15à madame la députée

00:50:16monsieur O'Doul

00:50:16si vous pouviez

00:50:17me laisser tranquille

00:50:18alors qu'aujourd'hui

00:50:19la France fait face

00:50:20à des défis énormes

00:50:21évidemment

00:50:21et nous souhaitons

00:50:22pouvoir continuer

00:50:23à accompagner

00:50:23celles et ceux

00:50:24qui souffrent

00:50:24mais cette image

00:50:25de la France

00:50:27qui n'a aucun espoir

00:50:28cette image

00:50:29de la France

00:50:30qui est

00:50:31un continent

00:50:32de pauvreté

00:50:33cette image

00:50:33de la France

00:50:34qui aujourd'hui

00:50:36est malade

00:50:37endémiquement

00:50:37c'est pas la France

00:50:38que je connais

00:50:39et c'est pas la France

00:50:39que je veux construire

00:50:41alors vous nous tracez

00:50:43le portrait

00:50:43d'une France

00:50:45qui n'est pas la mienne

00:50:46et vous y répondez

00:50:48alors ça

00:50:49c'est rien de nouveau

00:50:49ça fait maintenant

00:50:50trois mois

00:50:51qu'on l'entend

00:50:52en disant

00:50:52baisser la TVA

00:50:53sur l'essence

00:50:54excusez-moi

00:50:54c'est pas au niveau

00:50:55c'est pas un niveau

00:50:56et alors

00:50:57si vous passez

00:50:58effectivement

00:50:58à celles et ceux

00:50:59qui souffrent aujourd'hui

00:51:01qu'allez-vous dire

00:51:02à celles et ceux

00:51:02pour qui vous allez

00:51:03baisser le prix de l'essence

00:51:04alors qu'ils n'en ont

00:51:05aucun besoin

00:51:07celles qui aujourd'hui

00:51:08et ceux qui aujourd'hui

00:51:09conduisent des véhicules

00:51:10de société

00:51:11celles et ceux

00:51:12qui conduisent

00:51:13des véhicules énormes

00:51:14celles et ceux

00:51:15qui aujourd'hui

00:51:15n'ont pas besoin

00:51:17celles et ceux

00:51:17qui vont s'enrichir

00:51:18au passage

00:51:19vers des marges

00:51:19qui seront évidemment

00:51:21accrues

00:51:21Madame la députée

00:51:22cette mesure

00:51:23n'est en aucun cas

00:51:24opérante

00:51:25elle n'est en aucun cas

00:51:26efficace

00:51:27elle creusera un trou

00:51:28dans les finances publiques

00:51:29que vous n'aurez

00:51:30aucun moyen

00:51:31de boucher

00:51:32franchement

00:51:33j'ai déjà eu l'occasion

00:51:35de le dire à un de vos collègues

00:51:36vous venez d'arriver

00:51:38choisissez des mesures

00:51:39un peu plus innovantes

00:51:40que celles de vos collègues

00:51:41et je vous écouterai

00:51:43Merci beaucoup

00:51:44Monsieur le Ministre

00:51:45S'il vous plaît

00:51:48la parole est à présent

00:51:49à Monsieur Emmanuel Duplessis

00:51:52pour le groupe

00:51:52écologiste et social

00:51:55Madame la Présidente

00:51:57ma question s'adresse

00:51:57à Madame la Ministre

00:51:58des Sports

00:51:59dans deux jours

00:52:00s'ouvre la coupe

00:52:01du monde de football

00:52:02et des millions

00:52:03de familles

00:52:04seront devant leur télévision

00:52:05pour supporter

00:52:06les bleus

00:52:07mais pendant ce temps

00:52:08une autre compétition

00:52:09se prépare

00:52:10celle des opérateurs

00:52:11de Paris sportifs

00:52:12qui ont prévu

00:52:13d'investir

00:52:14près de 800 millions

00:52:15d'euros

00:52:16en publicité

00:52:17cette année

00:52:17soit une hausse

00:52:18de 25%

00:52:19les bookmakers

00:52:20pratiquent

00:52:21une politique

00:52:22Mbappesque

00:52:23moi

00:52:24tu ne me parles

00:52:24pas d'âge

00:52:25en ciblant

00:52:26directement

00:52:26les plus jeunes

00:52:27résultat

00:52:28près de 8 adolescents

00:52:29sur 10

00:52:30ont déjà été

00:52:30exposés

00:52:31à des publicités

00:52:33pour les jeux

00:52:33d'argent

00:52:34alors que les mises

00:52:35dans les paris sportifs

00:52:36ont été multipliées

00:52:37par 3 en seulement 5 ans

00:52:39et vont dépasser cette année

00:52:41le milliard d'euros

00:52:42il est urgent d'agir

00:52:43contre le matraquage publicitaire

00:52:45pour cela

00:52:46j'ai déposé une proposition

00:52:48de loi

00:52:48déjà co-signée

00:52:49par une quarantaine

00:52:50de députés

00:52:50allant du groupe

00:52:51communiste

00:52:52jusqu'au groupe

00:52:53horizon

00:52:54nos propositions

00:52:55sont simples

00:52:56inspirées de la loi

00:52:57et soutenues

00:52:58par l'ANJ

00:52:59elle-même

00:53:00empêcher la publicité

00:53:02pour les paris sportifs

00:53:03pendant les matchs

00:53:04et sur les réseaux sociaux

00:53:05mieux encadrer

00:53:06les contenus

00:53:06pour que les bookmakers

00:53:07arrêtent de faire croire

00:53:09qu'on peut mettre

00:53:09la daronne à l'abri

00:53:10en misant

00:53:11sur le prochain buteur

00:53:12combattre

00:53:13l'association

00:53:14systématique

00:53:15entre le sport

00:53:16et les jeux d'argent

00:53:17en empêchant

00:53:18le naming des stades

00:53:19des compétitions

00:53:21et l'utilisation

00:53:22de l'image des joueurs

00:53:23comme l'ont récemment

00:53:24réclamé

00:53:25plusieurs membres

00:53:26de l'équipe de France

00:53:27le coût pour la société

00:53:28des jeux d'argent

00:53:29est de 15 milliards

00:53:30d'euros par an

00:53:31soit près de 3 fois

00:53:33les recettes fiscales

00:53:34du secteur

00:53:35si nous voulons

00:53:36tous et toutes

00:53:37ramener la coupe

00:53:38à la maison

00:53:38il va aussi falloir

00:53:40ramener les publicitaires

00:53:42à la raison

00:53:42Madame la ministre

00:53:44êtes-vous prête

00:53:45à agir

00:53:45rapidement

00:53:46sur cette question

00:53:48merci beaucoup

00:53:49monsieur le député

00:53:50la parole est à madame

00:53:51Marina Ferrari

00:53:52ministre de la jeunesse

00:53:52et des sports

00:53:54merci beaucoup

00:53:55madame la présidente

00:53:56mesdames et messieurs

00:53:56les députés

00:53:57monsieur le député

00:53:58du Plessis

00:53:58d'abord vous dire

00:53:59monsieur le député

00:54:00que le gouvernement

00:54:01est extrêmement attentif

00:54:02à cette question

00:54:03des paris sportifs

00:54:04en ligne

00:54:05parce que pour nous

00:54:05notre responsabilité

00:54:06elle est claire

00:54:07c'est de lutter

00:54:08bien évidemment

00:54:08contre les addictions

00:54:09mais également

00:54:10de protéger

00:54:10les jeunes publics

00:54:11et vous avez raison

00:54:12de le rappeler

00:54:12ils sont particulièrement

00:54:14exposés en cette période

00:54:15de coupe du monde

00:54:16vous dire que

00:54:17des travaux sont en cours

00:54:18parlementaires

00:54:19vous avez évoqué

00:54:20votre proposition

00:54:21de loi

00:54:21vous avez eu

00:54:21l'amabilité

00:54:22de me la transmettre

00:54:23et j'espère que

00:54:23nous aurons le plaisir

00:54:24d'en débattre

00:54:25mais également

00:54:26vous le savez

00:54:26dans le cadre

00:54:27de la proposition

00:54:28de loi

00:54:28pour le sport

00:54:29professionnel

00:54:29il y a des éléments

00:54:31qui luttent

00:54:32contre le piratage

00:54:32et vous savez

00:54:33que par l'IPTV

00:54:34il y a beaucoup

00:54:34également de sites

00:54:35de paris sportifs

00:54:36illégaux en ligne

00:54:36contre lesquels

00:54:37nous pourrons lutter

00:54:38mais également

00:54:39des propositions

00:54:39qui ont été

00:54:40introduites par voie

00:54:41d'amendement

00:54:41notamment du député

00:54:42Belladad

00:54:43pour limiter

00:54:44justement

00:54:44le montant

00:54:45des mises

00:54:46pour les jeunes

00:54:46entre 18 et 25 ans

00:54:48donc la représentation

00:54:49nationale

00:54:49avec le gouvernement

00:54:50nous travaillons

00:54:51sur ce sujet

00:54:51vous dire que

00:54:52vous le savez

00:54:52la lutte contre

00:54:53les abus

00:54:54des paris sportifs

00:54:55est encadrée

00:54:55par une direction

00:54:56bicéphale

00:54:57l'ANJ d'un côté

00:54:58et l'ARCOM de l'autre

00:54:59et dans le cadre

00:55:00de la préparation

00:55:01de cette coupe du monde

00:55:01il y a des dispositifs

00:55:02très importants

00:55:03qui ont été mis en oeuvre

00:55:04vous l'avez rappelé

00:55:05plus 25%

00:55:06d'augmentation publicitaire

00:55:07des sites de paris sportifs

00:55:09en revanche

00:55:10tout cela est très encadré

00:55:12et bien évidemment

00:55:13l'ANJ va être très attentive

00:55:14à ce que non seulement

00:55:16ces budgets

00:55:16soient strictement respectés

00:55:18mais également

00:55:19comment vont être ciblés

00:55:20ces publicitaires

00:55:21l'ANJ d'ailleurs vient de faire

00:55:22vous l'avez vu

00:55:22une opération

00:55:23de communication

00:55:24et de sensibilisation

00:55:25zone à risque

00:55:26une semaine

00:55:26avant le début

00:55:27de la coupe du monde

00:55:28et puis dans ces nouvelles

00:55:29pauses fraîcheurs

00:55:29qui s'ouvrent

00:55:30et qui créent potentiellement

00:55:31des nouveaux temps

00:55:32auxquels pourraient être exposés

00:55:33à la publicité

00:55:34sur les paris sportifs

00:55:35vous l'avez vu

00:55:36et je tiens à remercier

00:55:37pour cela les diffuseurs

00:55:38ils se sont engagés

00:55:39à refuser toute publicité

00:55:41qui aurait attrait

00:55:42à la promotion

00:55:43des paris sportifs

00:55:44mais vous le savez

00:55:45c'est également au niveau

00:55:46international

00:55:46que nous devons agir

00:55:47pour lutter également

00:55:48contre les paris illégaux

00:55:49qui sont un risque

00:55:51très important

00:55:51et donc vous savez

00:55:53que nous sommes associés

00:55:54notamment au travers

00:55:55des actions

00:55:56avec Interpol

00:55:57sur des actions

00:55:58que vous connaissez

00:55:58comme Soga par exemple

00:56:00qui vont justement

00:56:01nous permettre

00:56:02pendant la coupe du monde

00:56:02d'avoir une vigilance

00:56:03plus particulière

00:56:04je vous remercie

00:56:05pour votre engagement

00:56:06sur le sujet

00:56:06merci madame la ministre

00:56:08merci monsieur le député

00:56:10j'aimerais avoir votre enthousiasme

00:56:12madame la ministre

00:56:13malheureusement

00:56:13dans le projet de loi

00:56:14sur le financement du sport

00:56:15il n'y a pour le moment

00:56:17rien ou si peu

00:56:18pour bien mieux

00:56:19encadrer les paris sportifs

00:56:21qui sont très largement

00:56:22en dynamique

00:56:22comme je vous l'ai démontré

00:56:24et il est urgent

00:56:24à mettre un coup d'arrêt

00:56:26à ce secteur d'activité

00:56:27qui...

00:56:27merci monsieur le député

00:56:29merci beaucoup

00:56:30la parole est à présent

00:56:31madame Émilie Bonivard

00:56:33pour le groupe

00:56:33droite républicaine

00:56:36ma question s'adresse

00:56:38à monsieur le garde des Sceaux

00:56:40effroi, colère

00:56:42dégoût et douleur

00:56:44voilà ce que nous ressentons tous

00:56:47en pensant à Liana

00:56:48et à sa famille

00:56:49au delà de toute la lumière

00:56:51qu'il faut faire

00:56:52sur les causes de ce drame

00:56:53j'ai une conviction profonde

00:56:55notre système judiciaire

00:56:57peine à prendre pleinement

00:56:59et a priori en compte

00:57:00la parole des enfants

00:57:02quand un enfant parle

00:57:04et c'est déjà très difficile

00:57:05pour lui

00:57:06ce devrait être

00:57:07code rouge

00:57:08de tous les côtés

00:57:09dans l'entourage

00:57:10dans notre système judiciaire

00:57:11on arrête tout

00:57:12et on le met à l'abri

00:57:14ainsi que tous les enfants

00:57:15susceptibles d'être menacés

00:57:17monsieur le ministre

00:57:18comment comptez-vous

00:57:19améliorer concrètement

00:57:20la prise en compte immédiate

00:57:21de cette parole

00:57:22et la protection de l'enfant

00:57:24le principe de précaution

00:57:25doit impérativement s'appliquer

00:57:27cela demande une vraie révolution

00:57:29dans la manière

00:57:30d'aborder ces crimes

00:57:31souvent confrontés

00:57:32à la difficulté

00:57:33de la preuve matérielle

00:57:34mais la difficulté

00:57:36ne peut signifier

00:57:37l'abandon

00:57:38de nos enfants

00:57:39ou l'impossibilité

00:57:40à juger

00:57:40il faut se donner

00:57:42de nouveaux moyens

00:57:43d'instruire ces plaintes

00:57:44monsieur le ministre

00:57:45vous aviez initié

00:57:46avant ce drame

00:57:46d'importants chantiers

00:57:47pour mieux protéger

00:57:48les enfants

00:57:49je veux le préciser

00:57:50souvent contre l'avis

00:57:52général de l'institution

00:57:53judiciaire

00:57:54comme sur l'imprescriptibilité

00:57:55pouvez-vous nous dire

00:57:56quelles sont vos priorités

00:57:57sur lesquelles

00:57:58nous devons être

00:57:58collectivement mobilisés

00:58:00et puis je crois

00:58:01que dans les moments

00:58:02de douleur

00:58:03que nous vivons

00:58:03on a besoin

00:58:04collectivement

00:58:05d'humilité

00:58:06et d'unité

00:58:07assez de jeter

00:58:08l'anathème

00:58:09sur les uns

00:58:10et sur les autres

00:58:11je rappelle

00:58:11qu'il y a un an et demi

00:58:12dans cette même assemblée

00:58:13on a eu l'occasion

00:58:14de se prononcer

00:58:15pour l'imprescriptibilité

00:58:17des crimes sexuels

00:58:18sur les enfants

00:58:18et qu'en raison

00:58:19de l'opposition

00:58:22du rassemblement national

00:58:23de l'UDR

00:58:24mais aussi de la gauche

00:58:25nous nous y sommes parvenus

00:58:27nous avons perdu

00:58:28un an et demi

00:58:29chacun doit balayer

00:58:31devant sa porte

00:58:33humilité

00:58:34unité

00:58:35travaillons ensemble

00:58:36avec respect

00:58:37pour protéger

00:58:38nos enfants

00:58:39je vous remercie

00:58:40merci beaucoup

00:58:41madame la députée

00:58:42la parole est à madame

00:58:43Aurore Berger

00:58:44ministre en charge

00:58:46de l'égalité

00:58:46entre les femmes

00:58:47et les hommes

00:58:49merci madame la présidente

00:58:51mesdames et messieurs

00:58:51les députés

00:58:52madame la députée

00:58:53Émilie Bonivard

00:58:54et permettez-moi

00:58:54de saluer votre engagement

00:58:55personnel

00:58:56dans la cause des enfants

00:58:57et de très longue date

00:58:59et en effet

00:58:59quand il s'était agi

00:59:01de travailler ensemble

00:59:02sur la question

00:59:03de l'imprescriptibilité

00:59:04vous avez été au nom

00:59:06de votre groupe

00:59:06au rendez-vous

00:59:07et au premier rang

00:59:08pour porter ce combat

00:59:09qui est je crois nécessaire

00:59:10j'espère que le moment

00:59:12est venu

00:59:13j'espère que l'heure

00:59:14est venue

00:59:15que nous soyons en capacité

00:59:16d'entendre les enfants

00:59:18d'entendre leurs paroles

00:59:19d'entendre les révélations

00:59:21qu'ils sont prêts

00:59:22à nous faire aujourd'hui

00:59:23et dire aussi

00:59:24à ceux qui

00:59:26ayant vécu cela

00:59:27enfant

00:59:27et qui sont devenus adultes

00:59:28qu'il ne sera

00:59:29jamais trop tard

00:59:31pour que leurs paroles

00:59:32puissent être entendues

00:59:33pour qu'ils aient

00:59:34toujours la possibilité

00:59:35d'avoir dans leur vie

00:59:37accès à la justice

00:59:39parce qu'aujourd'hui

00:59:39la prescription

00:59:41elle protège les bourreaux

00:59:42et elle condamne

00:59:44les victimes

00:59:45c'est ça qui se passe

00:59:46dans notre société

00:59:47et je crois que c'est cela

00:59:49aujourd'hui

00:59:49que nous pouvons

00:59:50et même que nous devons

00:59:52collectivement changer

00:59:53nous sommes prononcés

00:59:54vous le savez

00:59:54avec le garde des Sceaux

00:59:55de manière

00:59:56à ce que l'imprescriptibilité

00:59:59conformément d'ailleurs

00:59:59aux recommandations

01:00:00qui étaient celles

01:00:01de la civise

01:00:01puissent devenir la règle

01:00:03dans notre pays

01:00:04nous recevrons

01:00:05à la demande du Premier ministre

01:00:06l'ensemble des parlementaires

01:00:07engagés sur cette question

01:00:09dès cette fin de semaine

01:00:10pour y travailler

01:00:11et pour je l'espère

01:00:12permettre que

01:00:13dès le texte

01:00:14sur la protection de l'enfance

01:00:15cela puisse être inclus

01:00:16et puis vous l'avez dit

01:00:17il y a aussi

01:00:17la question de la détection

01:00:19comment détecter

01:00:20comment entendre

01:00:22ce qui n'est pas forcément

01:00:22formulé par une parole

01:00:24mais qui peut être

01:00:25un trouble du comportement

01:00:26un trouble alimentaire

01:00:27une régression des apprentissages

01:00:29parce que nos enfants

01:00:30parlent de mille et une manières

01:00:31pour nous livrer

01:00:32les mots qui sont les leurs

01:00:34et cela

01:00:35c'est l'enjeu

01:00:35de la formation systématique

01:00:37de l'ensemble des professionnels

01:00:38au contact des enfants

01:00:39du contrôle d'honorabilité

01:00:41de l'ensemble des professionnels

01:00:42au contact des enfants

01:00:43et de la liste noire aussi

01:00:44qui va enfin pouvoir exister

01:00:46entre périscolaire

01:00:47scolaire et monde sportif

01:00:49et associatif notamment

01:00:50merci à vous

01:00:51et nous allons réussir ensemble

01:00:52merci beaucoup

01:00:53madame la ministre

01:00:55la parole est à présent

01:00:57à monsieur David Topiak

01:00:58pour le groupe Yot

01:01:02merci madame la présidente

01:01:05ma question s'adresse

01:01:06à monsieur le premier ministre

01:01:08je suis aujourd'hui

01:01:09le représentant

01:01:09de départements traumatisés

01:01:11et en colère

01:01:12dimanche

01:01:12lors de la marche blanche

01:01:13pour l'Aïana

01:01:14une phrase était omniprésente

01:01:16plus jamais ça

01:01:17cette colère

01:01:18ne pourra pas trouver

01:01:19d'apaisement

01:01:20qu'au travers d'une action

01:01:21résolue et concrète

01:01:22la semaine dernière

01:01:23j'interrogeais

01:01:24le ministre de l'Intérieur

01:01:25afin d'obtenir des réponses

01:01:26sur des manquements

01:01:27qui ne font aujourd'hui

01:01:28plus guère de doute

01:01:30une enquête administrative

01:01:31a été diligentée

01:01:32or je constate

01:01:32avec effarement

01:01:33qu'avant même

01:01:34ces conclusions

01:01:34le président de la république

01:01:36et le garde des Sceaux

01:01:37valaient de manière

01:01:38bien désinvolte

01:01:38la question des moyens

01:01:39de justice

01:01:41malgré une augmentation

01:01:42du budget

01:01:42de la justice

01:01:43je rappelle

01:01:44que la France

01:01:45ne dispose

01:01:45pour 5000 habitants

01:01:46que de 3 procureurs

01:01:48contre 12

01:01:48pour ses voisins européens

01:01:49alors que les violences

01:01:51sexuelles ont augmenté

01:01:52de 282%

01:01:53entre 2017

01:01:54et 2023

01:01:55ni ce constat

01:01:57est irresponsable

01:01:57je crains

01:01:58que le gouvernement

01:01:59se défausse

01:02:00d'un enjeu systémique

01:02:01au travers

01:02:02d'une recherche

01:02:02de responsabilité

01:02:03individuelle

01:02:04la lutte

01:02:06contre les violences

01:02:06faites aux femmes

01:02:07et la protection

01:02:08des enfants

01:02:09a pourtant été érigée

01:02:10en grande cause

01:02:10du quinquennat

01:02:11d'Emmanuel Macron

01:02:12à deux reprises

01:02:13en 2017

01:02:13puis 2022

01:02:14et pourtant

01:02:15en décembre 2023

01:02:16le rapport

01:02:17de la civise

01:02:17est enterré

01:02:18à l'exception

01:02:18de 23 mesures

01:02:19sur 82

01:02:20en novembre 2025

01:02:22le dépôt

01:02:22d'une proposition

01:02:23de loi intégrale

01:02:24contre les violences

01:02:24sexistes et sexuelles

01:02:26est resté sans suite

01:02:27à partir de janvier 2026

01:02:29malgré plusieurs échanges

01:02:30entre la coalition parlementaire

01:02:31et certains membres

01:02:32du gouvernement

01:02:33le Premier ministre

01:02:34n'a jamais répondu

01:02:34à nos demandes

01:02:35de rendez-vous

01:02:36depuis une semaine

01:02:37je ne compte plus

01:02:38les témoignages

01:02:39qui me parviennent

01:02:39à ma permanence

01:02:40les mobilisations

01:02:41citoyennes d'hier

01:02:42à travers tout le pays

01:02:43illustrent la montée

01:02:44la levée

01:02:45d'une omerta

01:02:45les Gersois

01:02:46les Français

01:02:47ne se satisferont plus

01:02:48de demi-mesure

01:02:49et réclament des actes

01:02:50une protection

01:02:51le devant à toutes les victimes

01:02:52le devant à l'ayana

01:02:55il s'agit désormais

01:02:56il s'agit désormais

01:02:56de choix politiques

01:02:56de volonté

01:02:57ma question est donc simple

01:02:58monsieur le Premier ministre

01:02:59êtes-vous prêt à instruire

01:03:00à l'estat de madame la présidente

01:03:02de l'Assemblée

01:03:03notre proposition

01:03:04de loi intégrale

01:03:05contre les violences

01:03:06sexistes et sexuelles

01:03:07avant la fin de l'année

01:03:082026

01:03:09merci monsieur le député

01:03:10la parole est à monsieur

01:03:11Gérald Darmanin

01:03:12garde d'essai

01:03:13au ministre de la justice

01:03:15merci madame la présidente

01:03:16mesdames et messieurs

01:03:16les parlementaires

01:03:17monsieur le député

01:03:18comme j'ai répondu

01:03:19à Jean-René Cazeneuve

01:03:20notre député du Gers

01:03:21comme vous

01:03:22je crois que l'on peut

01:03:24à la fois dire

01:03:24que nous devons

01:03:25augmenter les moyens

01:03:26pour l'ensemble

01:03:27des services

01:03:27qui s'occupent

01:03:28des violences faites aux enfants

01:03:29personne n'en dit ce qu'on vient

01:03:30je viens d'un département

01:03:32qui est le plus touché

01:03:33par les violences faites aux enfants

01:03:34et j'ai dirigé

01:03:35une commune extrêmement populaire

01:03:37où comme conseil départemental

01:03:38et comme maire

01:03:39j'ai essayé

01:03:39d'alerter

01:03:41et parfois d'améliorer

01:03:42les moyens donnés

01:03:43pour l'aide sociale en France

01:03:44comme pour toutes les personnes

01:03:45qui méritent protection

01:03:46et c'est bien sûr

01:03:48le cas de la justice

01:03:48mais c'est bien sûr

01:03:49le cas de toute une chaîne

01:03:50des collectivités locales

01:03:51vous le savez bien

01:03:53jusqu'à la justice

01:03:55et à la police

01:03:55viendra aussi le moment

01:03:57où on pourra parler

01:03:57des collectivités locales

01:03:58monsieur le député

01:04:00et peut-être

01:04:01des difficultés

01:04:02que nous avons parfois

01:04:03dans le fonctionnement général

01:04:04de la protection

01:04:05je pense

01:04:06vous le savez bien

01:04:07dans votre département

01:04:08au signalement

01:04:08que fait l'aide sociale

01:04:09à l'enfance

01:04:10ou les maisons de santé

01:04:11aussi

01:04:11qui sont parfois informées

01:04:13de solutions

01:04:14et qui ne nous aident

01:04:15pas toujours

01:04:16par manque d'informations

01:04:16collectives

01:04:17de pouvoir repérer

01:04:19des auteurs

01:04:20et pouvoir les poursuivre

01:04:21monsieur le député

01:04:22le premier responsable

01:04:23de cette situation

01:04:24d'abord

01:04:25c'est le criminel

01:04:26et nous pourrions ici

01:04:27dire

01:04:28que c'est

01:04:29d'abord le criminel

01:04:31et nous avons

01:04:32beaucoup d'auteurs

01:04:33qui sont en effet

01:04:34à poursuivre

01:04:3510 000 personnes

01:04:36qui sont en information

01:04:37judiciaire

01:04:3814 000 mis en cause

01:04:39par an

01:04:39pour viol sur mineurs

01:04:40ce sont des masses

01:04:41et on ne peut pas dire

01:04:42que la justice

01:04:42et la police

01:04:43et la gendarmerie

01:04:44ne font rien

01:04:44il se trouve qu'à Hoche

01:04:45un magistrat de plus

01:04:47est arrivé en septembre

01:04:47à la suite

01:04:48de votre interpellation

01:04:49et je vous ai répondu

01:04:50à ce moment là

01:04:51monsieur Cazin

01:04:52avait parlé de l'UMJ

01:04:53et je lui ai répondu

01:04:54à ce moment là

01:04:54il y avait 3 enquêteurs

01:04:563 OPJ

01:04:56sur les 8 gendarmes

01:04:57à la brigade

01:04:58de monsieur le ministre

01:04:59de l'intérieur

01:05:00et il y a 180 dossiers criminels

01:05:01dans l'ensemble

01:05:02du département

01:05:02du Gers

01:05:03pour un tribunal

01:05:05qui compte

01:05:0511 magistrats

01:05:06sur 11

01:05:0758 greffiers

01:05:08sur 60

01:05:08et 4 parquetiers

01:05:09sur 4

01:05:10au tribunal

01:05:12Doche

01:05:12donc oui

01:05:13il faut augmenter

01:05:13les moyens

01:05:14mais il faut aussi

01:05:14voir monsieur le député

01:05:16les dysfonctionnements

01:05:17individuels

01:05:17lorsqu'il y en a

01:05:18et c'est bien

01:05:19de le dire aussi

01:05:19merci beaucoup

01:05:21monsieur le ministre

01:05:22la parole est à présent

01:05:23madame Karine Lebon

01:05:24pour le groupe GDR

01:05:25merci madame la présidente

01:05:27monsieur le garde des Sceaux

01:05:29moi aussi

01:05:30j'ai un coeur qui bat

01:05:30c'est ce que vous avez

01:05:31déclaré ce matin

01:05:32devant nos collègues sénateurs

01:05:34mais le coeur de Liana

01:05:35lui s'est arrêté

01:05:36vous avez présenté

01:05:37des excuses

01:05:39des excuses

01:05:39ne protègent pas

01:05:40les enfants

01:05:42hier partout

01:05:42dans le pays

01:05:43des femmes

01:05:43des enfants

01:05:44des familles

01:05:44des associations

01:05:45se sont rassemblées

01:05:46devant les tribunaux

01:05:47pour dire leur colère

01:05:48chaque année

01:05:49ils sont 160 000

01:05:51à être victimes

01:05:52de violences sexuelles

01:05:52dans notre pays

01:05:53des victimes

01:05:54qui ne sont pas écoutées

01:05:55face à une offre

01:05:56de soins insuffisantes

01:05:57des institutions saturées

01:05:58des procédures classées

01:06:00combien de temps

01:06:01allons-nous encore

01:06:03mimer la stupeur

01:06:04devant ces crimes

01:06:04combien de temps

01:06:06allons-nous encore

01:06:06découvrir

01:06:07après coup

01:06:07que les alertes existaient

01:06:09que les plaintes existaient

01:06:10que les signaux existaient

01:06:11que les institutions

01:06:12savaient

01:06:13il faut des moyens

01:06:15pour opérer un tournant

01:06:16mais des moyens

01:06:16vous prétendez

01:06:17ne pas en avoir

01:06:18lorsqu'on exige

01:06:19une loi intégrale

01:06:20déjà déposée

01:06:21et signée par plus de 100 députés

01:06:22vous nous répondez

01:06:23que vous êtes pour

01:06:24mais vous nous renvoyez

01:06:25vers le premier ministre

01:06:26car selon vous

01:06:26elle serait trop coûteuse

01:06:28mais c'est une question

01:06:29de choix politique

01:06:30et votre inaction

01:06:31coûte plus cher encore

01:06:33Liana a été tuée

01:06:34alors que l'homme

01:06:35mis en cause

01:06:36avait déjà fait l'objet

01:06:37de plusieurs plaintes

01:06:38pour violences sexuelles

01:06:39sur mineurs

01:06:40ce drame révèle

01:06:41une chaîne de défaillance

01:06:42pourtant

01:06:43contrairement à de nombreux dossiers

01:06:45il y avait des preuves

01:06:46rapport médical et judiciaire

01:06:48expertise

01:06:49témoignages

01:06:49les magistrats

01:06:50ne sont pas les seuls responsables

01:06:52c'est tout un système

01:06:53qui a failli

01:06:53système

01:06:54dont vous êtes

01:06:55le principal moteur

01:06:57le problème

01:06:58c'est plus l'absence

01:06:59de diagnostic

01:06:59le problème

01:07:00c'est l'écart

01:07:02insupportable

01:07:02entre ce que l'état sait

01:07:04et ce que l'état fait

01:07:06allez-vous enfin

01:07:07vous placer

01:07:08du côté des victimes

01:07:09et appuyer l'inscription

01:07:10de la proposition

01:07:11de la loi intégrale

01:07:12à l'ordre du jour

01:07:13soit vous le faites

01:07:14soit vous partez

01:07:16merci madame la députée

01:07:18la parole est à Gérald Darmanin

01:07:20garde des Sceaux

01:07:21et ministre de la justice

01:07:23merci madame la présidente

01:07:24mesdames et messieurs

01:07:25les députés

01:07:25madame la députée

01:07:29d'abord si vous me le permettez

01:07:30je ne vous permets pas

01:07:32un seul instant

01:07:32d'évoquer le terme

01:07:33de complicité

01:07:34dans mon action personnelle

01:07:35ou de terre

01:07:36d'évidence faite aux enfants

01:07:39vous ne connaissez

01:07:41madame la députée

01:07:42je vous ai entendu

01:07:43vous ne connaissez rien

01:07:44de mon histoire personnelle

01:07:46vous ne connaissez rien

01:07:49vous ne connaissez rien

01:07:50de mon histoire personnelle

01:07:51s'il vous plaît

01:07:52s'il vous plaît

01:07:54s'il vous plaît

01:07:54et si je peux me permettre

01:07:56l'omerta existe

01:07:58dans beaucoup de sociétés

01:07:59partout sur le territoire national

01:08:01et que nous en sommes tous

01:08:03si c'est le cas alors

01:08:04particulièrement responsable

01:08:07vous ne connaissez

01:08:08madame la députée

01:08:09rien de mon histoire personnelle

01:08:12vous ne

01:08:13vous m'avez posé une question

01:08:16j'y réponds

01:08:17parce que jetez l'anathème

01:08:19comme vous le faites

01:08:21personnellement

01:08:21alors que lorsque je vais

01:08:22venir devant vous

01:08:23et que je vais vous demander

01:08:24l'intprescriptible des crimes

01:08:25pour les mineurs

01:08:26vous me direz sans doute non

01:08:26comme vous l'avez déjà dit

01:08:28lorsque je vous demanderai

01:08:30que les gardes des sceaux

01:08:30puissent donner des instructions

01:08:32individuelles

01:08:33au procureur

01:08:34vous me direz non

01:08:35parce que je vous rappelle

01:08:35que c'est vos groupes politiques

01:08:36qui ont voté cette loi en 2013

01:08:38et après dans l'hémicycle

01:08:40vous me dites

01:08:40il y a une loi qui a été classée

01:08:42il y a une plainte

01:08:43qui a été classée

01:08:43en 2020

01:08:44et une autre en 2023

01:08:45et vous me dites

01:08:46monsieur Gardesau

01:08:46qu'est-ce que vous faites

01:08:47quand les magistrats sont indépendants

01:08:49madame

01:08:49et c'est heureux sans doute

01:08:51qu'ils le soient

01:08:52dans un grand pays démocratique

01:08:53on accepte leurs décisions

01:08:55et quand ils font des fautes professionnelles

01:08:57s'ils en ont fait

01:09:00madame la députée

01:09:01les magistrats sont indépendants

01:09:02je ne peux pas leur donner

01:09:04d'instructions individuelles

01:09:07voulez-vous

01:09:07en redonner

01:09:08aux gardes des Sceaux

01:09:11quand le magistrat

01:09:12sont indépendants

01:09:12et c'est heureux

01:09:13en démocratie

01:09:14il faut accepter

01:09:15que lorsqu'il y aura

01:09:15une inspection

01:09:16on puisse relever

01:09:18s'il y en a

01:09:18de fautes professionnelles

01:09:20et les sanctionner

01:09:20à la Réunion

01:09:22il y a

01:09:22comme dans mon département du Nord

01:09:24énormément de violences

01:09:25faites aux enfants

01:09:26il y a un nombre de viols

01:09:28sur enfants

01:09:28qui est extrêmement important

01:09:29comme dans mon département du Nord

01:09:31et il y a aussi dans une société

01:09:33comme la Réunion

01:09:33comme dans le Nord Pas-de-Calais

01:09:34comme dans le Nord Pas-de-Calais

01:09:37parfois une omerta

01:09:38alors tous ensemble

01:09:39nous devons lever cette omerta

01:09:41en évitant de jeter

01:09:42des noms d'oiseaux à la tête

01:09:43merci monsieur le ministre

01:09:44madame la députée

01:09:46merci madame la présidente

01:09:48monsieur le ministre

01:09:48je vous ai parlé

01:09:49de la mort

01:09:50d'une enfant

01:09:51je ne vous ai pas parlé

01:09:52de votre histoire personnelle

01:09:53merci de ne pas confondre les deux

01:09:56je vous remercie

01:09:58la parole est à présent

01:10:00à madame

01:10:00allez

01:10:01la parole est à présent

01:10:03à madame Béatrice Bellet

01:10:04pour le groupe socialiste

01:10:11merci madame la présidente

01:10:13monsieur le premier ministre

01:10:14Mayotte est française

01:10:15les Mahorais et les Mahoraises

01:10:17ont choisi la France

01:10:19mais ce mariage choisi

01:10:20est une trahison

01:10:21c'est un goût amer

01:10:22que nous habitants

01:10:23des pays des océans

01:10:24connaissons déjà

01:10:25je rentre d'une mission

01:10:27d'information parlementaire

01:10:28de la délégation aux Outre-mer

01:10:30là-bas comme chez moi

01:10:31en Martinique

01:10:32ils ont le sentiment

01:10:33que la République

01:10:34les regarde de loin

01:10:35de haut

01:10:35comme si l'égalité républicaine

01:10:37s'arrêtait au rivage

01:10:38de leur île

01:10:39à Mayotte

01:10:40plus de 350 000 habitants

01:10:41sont recensés

01:10:42alors que tout le monde sait

01:10:43qu'il y en a bien davantage

01:10:44et ce faisant

01:10:45les modalités d'accès à l'eau

01:10:47aux soins

01:10:48à l'école

01:10:48au logement

01:10:49au service public

01:10:50demeurent profondément difficiles

01:10:52et leur organisation

01:10:53sous-dimensionnée

01:10:54ainsi

01:10:55il n'y a pas d'eau

01:10:56au robinet

01:10:56les coupures se font

01:10:57deux jours

01:10:58deux fois par semaine

01:10:59mais l'état

01:11:00l'état tolère

01:11:00qu'une bouteille d'eau

01:11:01de 33 centilitres

01:11:02soit vendue

01:11:0380 centimes

01:11:04et n'en fournit pas

01:11:05à ses concitoyennes

01:11:07et concitoyens

01:11:08les inégalités

01:11:09y atteignent

01:11:10un niveau

01:11:11que vous n'accepteriez

01:11:12nulle part ailleurs

01:11:13sur les territoires

01:11:14nationales

01:11:15continentales

01:11:16à cette crise sociale

01:11:18s'ajoute

01:11:19une crise sécuritaire

01:11:20majeure

01:11:21les habitants

01:11:21vus sous la menace

01:11:22quotidienne

01:11:23des violences

01:11:24des cambriolages

01:11:24des bandes organisées

01:11:26les élus locaux

01:11:26alertent sans relâche

01:11:28sur une situation

01:11:29devenue insoutenable

01:11:30et comment parler

01:11:31de sécurité

01:11:32sans évoquer

01:11:33oui la question

01:11:34migratoire

01:11:35ne nous cachons pas

01:11:36Mayotte supporte

01:11:37seule une pression

01:11:38migratoire

01:11:38exceptionnelle

01:11:39qui résulte aussi

01:11:41de l'incapacité

01:11:42de l'état

01:11:42à construire

01:11:43une réponse durable

01:11:44et humaine

01:11:45dans son environnement

01:11:46régional

01:11:47cette situation

01:11:48nourrit les tensions

01:11:49fragilise la cohésion sociale

01:11:51et alimente

01:11:52les discours de rejet

01:11:53dans le même temps

01:11:54le gouvernement

01:11:55a décidé de maintenir

01:11:56les visas territorialisés

01:11:57délivrés notamment

01:11:58aux ressortissants

01:11:59de la République démocratique

01:12:00du Congo

01:12:01alors même que ce pays

01:12:02est confronté

01:12:03à une résurgence grave

01:12:04d'Ebola

01:12:05cette décision

01:12:06soulève

01:12:06une interrogation

01:12:07quant à la cohérence

01:12:08de votre politique sanitaire

01:12:10migratoire

01:12:11et humanitaire

01:12:12dans l'océan indien

01:12:13mépris

01:12:14alors le drame

01:12:15après le drame

01:12:16du cyclone Chido

01:12:17après les promesses

01:12:18de reconstruction

01:12:18après l'annonce

01:12:19d'une grande loi

01:12:20de refondation

01:12:21je vous le demande

01:12:22où sont les moyens nouveaux

01:12:24quel calendrier précis

01:12:25quelles mesures concrètes

01:12:26comptez-vous engager

01:12:27pour garantir

01:12:28enfin la sécurité

01:12:29madame la députée

01:12:32madame la ministre

01:12:33Naïma Moutchou

01:12:34ministre en charge

01:12:34des Outre-mer

01:12:40merci madame la présidente

01:12:41mesdames messieurs

01:12:41les députés

01:12:42madame la députée

01:12:43Bélé

01:12:44vous revenez de Mayotte

01:12:45et vous y avez vu

01:12:46les difficultés

01:12:47elles sont réelles

01:12:48je ne les conteste pas

01:12:50vous avez parlé

01:12:51de la pression migratoire

01:12:52c'est une pression hors normes

01:12:54c'est le seul territoire

01:12:55de la République

01:12:55qui effectivement

01:12:56subit cette pression

01:12:57en démographie

01:12:58vous avez évoqué

01:12:59les difficultés

01:13:00d'accès à l'eau

01:13:00les tensions

01:13:01sur les services publics

01:13:02je suis consciente

01:13:03de la situation

01:13:04mais je ne tire pas

01:13:05les mêmes conclusions

01:13:06des constats que vous faites

01:13:07vous en tirez

01:13:08un procès

01:13:09en abandon de l'Etat

01:13:10moi j'y vois l'obligation

01:13:11d'accélérer

01:13:12ce que nous faisons

01:13:13sur le terrain

01:13:14parce que nous n'abandonnons

01:13:15pas Mayotte

01:13:16je veux le redire

01:13:16nous avons pour cette année

01:13:19sanctuarisé 800 millions d'euros

01:13:20pour la reconstruction

01:13:21quand je dis sanctuarisé

01:13:22c'est fléché pour Mayotte

01:13:24de l'argent pour Mayotte

01:13:25à destination des projets

01:13:26pour Mayotte

01:13:27nous accompagnons

01:13:29nous accompagnons

01:13:30les collectivités

01:13:31nous avons imaginé

01:13:32un établissement public

01:13:33qui permette

01:13:34d'accompagner les maires

01:13:35dans la création

01:13:36des écoles

01:13:36les grands projets

01:13:38structurants

01:13:39pour le territoire

01:13:40je pense à l'aéroport

01:13:41de Bouyuni

01:13:41avancent

01:13:42l'usine de dessalement

01:13:44puisqu'on a parlé

01:13:45d'accès à l'eau

01:13:45à Ironibé

01:13:46avancent

01:13:47les calendriers

01:13:48sont tenus

01:13:48non madame la députée

01:13:50le calendrier est tenu

01:13:51en revanche

01:13:52il reste beaucoup

01:13:53à faire c'est vrai

01:13:54personne n'a dit

01:13:55que la reconstruction

01:13:56se ferait en quelques mois

01:13:57je ne l'ai pas dit

01:13:58pas plus que mon prédécesseur

01:13:59nous sommes conscients

01:14:00que tout ça

01:14:01prend du temps

01:14:01mais nous serons au rendez-vous

01:14:03et la question

01:14:03je vais vous dire

01:14:04c'est pas celle de l'action

01:14:05mais c'est celle

01:14:06de l'action collective

01:14:06est-ce que nous serons tous

01:14:07au rendez-vous

01:14:08l'état bien sûr

01:14:09mais aussi les collectivités

01:14:10et les élus

01:14:11au rendez-vous

01:14:12de la reconstruction

01:14:12au rendez-vous

01:14:13des choix budgétaires

01:14:14et financiers

01:14:15à soutenir

01:14:15au rendez-vous

01:14:16des réformes

01:14:17il y aura des décisions

01:14:18à prendre difficiles

01:14:19en matière de gestion

01:14:20des flux migrateurs

01:14:20est-ce que vous serez au rendez-vous

01:14:21madame la députée

01:14:22dans les prochaines semaines

01:14:23et vous le savez

01:14:25ça pèse

01:14:25sur le quotidien

01:14:26des maoraises

01:14:27et des maorais

01:14:28et j'invite d'ailleurs

01:14:29tous les députés ici

01:14:30à l'Assemblée nationale

01:14:31à être au rendez-vous

01:14:32dans les prochaines semaines

01:14:33pour être à la hauteur

01:14:34des défis de Mayotte

01:14:36et donc

01:14:36à sortir des constats

01:14:37et donc

01:14:37à sortir des postures

01:14:39merci beaucoup

01:14:40madame la ministre

01:14:41la parole est à présent

01:14:42madame Périne Goulet

01:14:43pour le groupe démocrate

01:14:46merci madame la présidente

01:14:47monsieur le garde des Sceaux

01:14:49le 4 juin dernier

01:14:50la petite Liana a 11 ans

01:14:51et retrouvée sans vie

01:14:53pourtant

01:14:53pour appréhender

01:14:54l'homme soupçonné

01:14:55de l'avoir tué

01:14:55les signaux

01:14:56et les outils juridiques

01:14:57existaient

01:14:57ce n'est pas le cadre légal

01:14:59qui a failli

01:15:00c'est son application

01:15:01comme trop souvent

01:15:02quand cela concerne les enfants

01:15:03les lois sont votées

01:15:05mais non appliquées

01:15:06sans qu'aucune sanction

01:15:07ne soit jamais prise

01:15:08ce sont des signalements

01:15:09qui ne remontent pas

01:15:10des informations préoccupantes

01:15:11qui ne circulent pas

01:15:12entre les services

01:15:12des mesures de protection

01:15:14qui arrivent trop tard

01:15:15ou qui n'arrivent pas

01:15:16nous le savons

01:15:17les derniers travaux

01:15:17de la délégation

01:15:18aux droits des enfants

01:15:19et de l'Assemblée

01:15:19le prouvent

01:15:20il y a trop de dysfonctionnements

01:15:21entre les acteurs

01:15:22trop de cloisonnements

01:15:23persistants

01:15:23en matière de protection

01:15:24de l'enfance

01:15:25et pas assez de partage

01:15:26d'informations

01:15:28à la lumière des faits

01:15:29nous devons aussi

01:15:30nous interroger

01:15:30sur l'efficacité

01:15:31de la justice

01:15:32il y a le temps

01:15:33de l'enquête

01:15:33et le temps de la justice

01:15:34mais nous devons réduire

01:15:35les délais inutiles

01:15:36et nous le pouvons

01:15:37comme en Espagne

01:15:38nous pourrions mieux

01:15:39utiliser le numérique

01:15:40supprimer les actes superflus

01:15:41ou encore éviter

01:15:43les transferts papiers

01:15:43entre juridictions

01:15:44il est temps

01:15:45de faire entrer

01:15:46notre justice

01:15:47dans le 21ème siècle

01:15:48pour la rendre

01:15:48plus efficace

01:15:49il en va

01:15:50de la confiance

01:15:51de nos concitoyens

01:15:52dans leur justice

01:15:53mais il n'y a pas

01:15:54que l'organisation

01:15:55de notre justice

01:15:55que nous devons repenser

01:15:56l'affaire récente

01:15:57du périscolaire

01:15:58à Paris

01:15:58comme bien d'autres

01:15:59démontre que

01:16:00malgré des signes

01:16:00manifestes de maltraitance

01:16:01personne n'a rien dit

01:16:03personne n'a signalé

01:16:04les faits

01:16:04laissant les enfants

01:16:05seuls

01:16:05sans protection

01:16:06face à leur bourreau

01:16:07alors pourquoi ?

01:16:09parce que nous sommes

01:16:09collectivement convaincus

01:16:11que c'est l'affaire

01:16:11des magistrats

01:16:12des policiers

01:16:12et des travailleurs sociaux

01:16:13au fond

01:16:14l'affaire des autres

01:16:15parce que notre société

01:16:16ferme encore trop souvent

01:16:17les yeux sur les violences

01:16:18commises sur les enfants

01:16:19parce que l'enfant

01:16:20est encore perçu

01:16:20comme l'extension

01:16:21de ses parents

01:16:21mais non

01:16:22la protection de l'enfance

01:16:24c'est l'affaire

01:16:24de chacune et chacun

01:16:25c'est notre affaire

01:16:26ce que nous devons construire

01:16:28c'est une société

01:16:29de la vigilance

01:16:30de la protection

01:16:30absolue des enfants

01:16:31quitte à suspendre

01:16:33des droits d'adultes

01:16:34lorsqu'un doute survient

01:16:35les enfants doivent savoir

01:16:36aussi qu'en s'ouvrant

01:16:38vers les forces de l'ordre

01:16:39ils seront protégés

01:16:41avant tout

01:16:41les enfants doivent être

01:16:43écoutés

01:16:44monsieur le garde des Sceaux

01:16:45alors que nos enfants

01:16:46n'ont toujours pas

01:16:47de représentants dédiés

01:16:48au gouvernement

01:16:48que comptez-vous mettre en place

01:16:50pour moderniser la justice

01:16:51et mieux coordonner

01:16:52les acteurs

01:16:53afin qu'on arrête

01:16:54le travail en silo

01:16:55et que notre pays

01:16:56entre dans une réelle

01:16:57aire de protection

01:16:58de nos enfants

01:16:58merci madame la députée

01:17:00la parole est à monsieur

01:17:01Gérald Darmanin

01:17:02garde des Sceaux

01:17:03ministre de la justice

01:17:05merci madame la présidente

01:17:08mesdames et messieurs les députés

01:17:10madame la députée Goulet

01:17:10moi je voudrais vous dire

01:17:12que comme vous le savez

01:17:13depuis longtemps

01:17:13j'admire votre engagement

01:17:14pour les causes des enfants

01:17:15ici dans cet hémicycle

01:17:16et ailleurs

01:17:17et que je me suis exprimé

01:17:18non seulement à la suite

01:17:19de vos travaux

01:17:20et de vos différentes questions

01:17:21mais aussi dans les commissions

01:17:21d'enquête

01:17:22ou dans la dégation

01:17:23aux droits de l'enfant

01:17:24pour lesquelles vous participez

01:17:25et que vous présidez

01:17:28je me suis exprimé

01:17:29à plusieurs reprises

01:17:29bien avant ce drame

01:17:31pour dénoncer ces silos

01:17:33je ne parle pas

01:17:34des questions pénales

01:17:35qui bien sûr

01:17:36nous occupent

01:17:36mais beaucoup de questions

01:17:37civiles parfois

01:17:38entraînent des drames

01:17:40des viols qui ne sont pas

01:17:41arrêtés

01:17:42des agressions physiques

01:17:43ou psychologiques

01:17:44et parfois

01:17:46des personnes

01:17:46qui sont en détresse

01:17:47pas simplement

01:17:48malheureusement

01:17:49les mères de famille

01:17:50mais bien évidemment

01:17:51les enfants

01:17:52j'ai fait deux propositions

01:17:53fortes

01:17:54pour lutter contre ces silos

01:17:55d'abord dépénaliser

01:17:57la non-présentation

01:17:58d'enfants

01:17:59lorsqu'il y a une accusation

01:18:00d'agression sexuelle

01:18:03il y a dans l'article

01:18:04premier

01:18:05de la loi

01:18:06qui vous est présentée

01:18:07le 15 juillet

01:18:08sur la protection

01:18:08de l'enfance

01:18:09avec Stéphanie Riste

01:18:10l'ordonnance de sûreté

01:18:11tant attendue

01:18:11et qui est parfois

01:18:13tant combattue aussi

01:18:14au sein même

01:18:15de mon ministère

01:18:15vous le savez bien

01:18:16mais parfois

01:18:17on le verra

01:18:17dans l'hémicycle

01:18:18parce qu'il s'agit

01:18:19d'un principe de précaution

01:18:20qu'on appliquera aux enfants

01:18:22et puis deuxième point

01:18:24il y a l'enfant balotté

01:18:25par les silos

01:18:25du ministère de la justice

01:18:26et je ne parle même pas

01:18:27des autres silos

01:18:27du service public

01:18:29reconcentrons-nous

01:18:29sur l'autorité judiciaire

01:18:31un enfant

01:18:32peut connaître

01:18:33à la fois

01:18:33un juge

01:18:34des affaires familiales

01:18:36un juge

01:18:38correctionnel

01:18:39et évidemment

01:18:40aussi

01:18:41un juge

01:18:42des enfants

01:18:43et on ne connaît pas

01:18:44à 360 degrés

01:18:45la composition

01:18:46d'une famille

01:18:47l'historique

01:18:48les plaintes

01:18:48pour viol déposé

01:18:49contre l'éventuel

01:18:50papa

01:18:50les difficultés

01:18:52psychiatriques

01:18:53les problèmes de santé

01:18:54les difficultés

01:18:55tout simplement

01:18:55de la famille

01:18:56j'ai proposé

01:18:57un juge

01:18:58des familles

01:18:59celui qui est capable

01:19:00à 360 degrés

01:19:01de pouvoir

01:19:01l'intégralité

01:19:02du dossier d'enfant

01:19:03d'une famille

01:19:03pour éviter

01:19:04pour faire arrêter

01:19:04immédiatement

01:19:06les difficultés

01:19:07et pour qu'on puisse

01:19:08mettre les silos

01:19:09cassés

01:19:09là où il faudrait

01:19:10les mettre

01:19:11et je voudrais dire

01:19:12que c'est je crois

01:19:13une grande réforme

01:19:13que nous porterons

01:19:14j'ai lancé

01:19:15cette constatation

01:19:15je suis sûr qu'avez-vous

01:19:16on l'inscrira dans la loi

01:19:17merci beaucoup

01:19:18monsieur le ministre

01:19:19la parole est à maintenant

01:19:21à madame Katiana

01:19:22Levevasseur

01:19:23pour le rassemblement national

01:19:26merci madame la présidente

01:19:29monsieur le ministre

01:19:30en 2025

01:19:31selon le collectif

01:19:32les morts de la rue

01:19:33au moins 929 personnes

01:19:35sans domicile

01:19:36sont mortes

01:19:37dans notre pays

01:19:37près de 1000 morts

01:19:39dans les rues

01:19:39dans une voiture

01:19:40dans un abri de fortune

01:19:42parfois dans l'indifférence

01:19:43la plus totale

01:19:44ce ne sont pas seulement

01:19:45des chiffres

01:19:46ce sont des vies brisées

01:19:47ce sont nos concitoyens

01:19:48des hommes

01:19:49des femmes

01:19:49qui ont fini par mourir dehors

01:19:51dans un pays

01:19:52qui dépense toujours plus

01:19:53mais qui semble de moins en moins

01:19:54incapable de protéger les siens

01:19:56c'est un drame national

01:19:57en ce drame dit quelque chose

01:19:59de l'état de notre pays

01:20:00l'échec d'un état

01:20:01qui laisse très souvent

01:20:02les associations

01:20:02seules en première ligne

01:20:03l'épuisement des travailleurs sociaux

01:20:05l'impuissance du 115

01:20:07saturé

01:20:08et la solitude des mères

01:20:09confrontées à des situations

01:20:11humaines dramatiques

01:20:12sont toujours disposées

01:20:13pardon disposées

01:20:14de moyens nécessaires

01:20:16le plus insupportable

01:20:17c'est que parmi ces morts

01:20:18figurent aussi des enfants

01:20:19des enfants de moins de 4 ans

01:20:21des adolescents

01:20:22comment accepter cela

01:20:24depuis des années

01:20:25le gouvernement annonce

01:20:26des plans

01:20:26des crédits

01:20:27des dispositifs

01:20:28pourtant le nombre de morts

01:20:30continue d'augmenter

01:20:31celui de 2025

01:20:32est déjà supérieur

01:20:33à celui de 2024

01:20:35en 2017

01:20:36Emmanuel Macron

01:20:37a affirmé

01:20:37qu'il ne voulait plus voir

01:20:38de femmes

01:20:39et d'hommes

01:20:39dormir dans les rues

01:20:40neuf ans plus tard

01:20:41cette promesse

01:20:42résonne comme le symbole

01:20:44d'une parole présidentielle

01:20:45déconnectée du réel

01:20:46de grandes déclarations

01:20:48des effets d'annonce

01:20:49et au bout du compte

01:20:50des français

01:20:50qui meurent toujours dehors

01:20:53vous nous opposerez peut-être

01:20:54les 203 000 places

01:20:55d'hébergement d'urgence

01:20:56financées par l'Etat

01:20:57mais entre la saturation

01:20:58du 115

01:20:59la pression migratoire

01:21:00sur les dispositifs d'accueil

01:21:02et les 350 000 personnes

01:21:04sans domicile

01:21:04dans notre pays

01:21:05le compte n'y est pas

01:21:06aujourd'hui

01:21:07la rue continue de tuer

01:21:08elle tue par le froid

01:21:10la chaleur

01:21:10la maladie

01:21:11la violence

01:21:12l'isolement

01:21:13mais aussi

01:21:14par l'abandon

01:21:14Monsieur le ministre

01:21:16cette situation

01:21:17appelle autre chose

01:21:18que des éléments

01:21:18de langage

01:21:19le gouvernement

01:21:20attend-il enfin

01:21:21de faire de la protection

01:21:22de nos compatriotes

01:21:23sans abri

01:21:24une véritable priorité nationale

01:21:26quelles mesures

01:21:27comptent-ils prendre

01:21:28pour soutenir

01:21:29les acteurs du terrain

01:21:30garantir la mise

01:21:31à l'abri

01:21:31des plus vulnérables

01:21:33et permettre

01:21:34afin une sortie durable

01:21:35de la rue

01:21:35merci

01:21:36la parole est à Monsieur Vincent Jeanbrun

01:21:38ministre de la ville

01:21:39et du logement

01:21:41merci Madame la Présidente

01:21:43Mesdames et Messieurs

01:21:44les députés

01:21:44vous l'avez dit

01:21:45Madame la députée

01:21:46il y a des choses

01:21:47dans notre pays

01:21:49qui ne sont pas acceptables

01:21:50la rue tue

01:21:51elle tue trop

01:21:52et chacune de ses victimes

01:21:54est une victime de trop

01:21:55cela va sans dire

01:21:56les gouvernements successifs

01:21:58ont depuis 2017

01:21:59augmenté les moyens

01:22:00plus de 60% de budget

01:22:02plus de 55% de place

01:22:04pour accueillir

01:22:05celles et ceux

01:22:06qui sont en difficulté

01:22:07pour se loger

01:22:08pour avoir un toit

01:22:08et tout simplement

01:22:09pour être protégés

01:22:11alors

01:22:12merci de poser cette question

01:22:14merci de dire

01:22:15à quel point

01:22:15il faut qu'on reste mobilisés

01:22:17sur ces sujets majeurs

01:22:18et merci de rappeler

01:22:19qu'au fond

01:22:20et c'est là

01:22:21au plafond de cette coupole

01:22:22le mot fraternité

01:22:23n'est pas un vain mot

01:22:25et merci par avance

01:22:26Madame la députée

01:22:27de le dire

01:22:28à tous vos collègues

01:22:29ici présents

01:22:30qui ont déposé

01:22:31au moment du budget

01:22:32non pas un

01:22:33non pas deux

01:22:34mais quatre amendements

01:22:35pour baisser le budget

01:22:37de l'hébergement d'urgence

01:22:38le baisser de plus de 300 000 euros

01:22:39pour baisser le nombre de places

01:22:41pour baisser l'accompagnement

01:22:42alors c'est pas parce que

01:22:44la campagne présidentielle arrive

01:22:45qu'il faudrait faire semblant

01:22:47vous avez systématiquement défendu

01:22:49la baisse des moyens

01:22:49de l'hébergement d'urgence

01:22:50alors réfléchissez bien

01:22:52avant de poser ce genre de questions

01:22:53il y a ceux qui agissent

01:22:55il y a ceux qui parlent

01:22:57merci monsieur le député

01:23:00la parole est à madame Laure Miller

01:23:03pour le groupe Ensemble

01:23:04pour la République

01:23:06merci

01:23:08merci madame la présidente

01:23:10ma question s'adressait

01:23:11au premier ministre

01:23:13et aux membres du gouvernement

01:23:14je voulais en effet

01:23:16demander au premier ministre

01:23:17et au gouvernement

01:23:18de pouvoir rassembler

01:23:19finalement toutes les initiatives

01:23:20qui existent

01:23:21dans notre parlement

01:23:22et beaucoup de députés

01:23:24qui sont engagés

01:23:25sur ces questions

01:23:25autour de la protection

01:23:26de l'enfance

01:23:26de manière générale

01:23:27et donc je voulais vous poser

01:23:29cette question

01:23:29et en fait

01:23:30j'ai plus du tout envie

01:23:31de suivre mon propos

01:23:32parce que je suis

01:23:34enfin en fait

01:23:34j'ai honte

01:23:36depuis qu'on a commencé

01:23:37cette séance de questions

01:23:38au gouvernement

01:23:39j'ai honte

01:23:39de l'image qu'on donne

01:23:41hier

01:23:41il y a des hommes

01:23:42des femmes

01:23:43beaucoup de femmes

01:23:44qui se sont déplacées

01:23:45probablement pour la première fois

01:23:46de leur vie

01:23:47devant un palais de justice

01:23:49pour nous demander

01:23:50d'agir en responsabilité

01:23:52et de protéger nos enfants

01:23:53et depuis 15 heures

01:23:54on se renvoie la balle

01:23:56comme des gamins

01:23:56dans une cour d'école

01:23:57on cherche des responsabilités

01:24:00individuelles

01:24:01et en fait

01:24:01j'imaginais

01:24:02mais avec beaucoup

01:24:03de maïveté sans doute

01:24:04qu'on allait être constructifs

01:24:06enfin

01:24:06parce que je crois

01:24:07que c'est ce que les gens

01:24:07attendent de nous

01:24:08sur un sujet comme celui-ci

01:24:09qu'on se tienne la main

01:24:11qu'on se tende la main

01:24:12qu'on se mette tous

01:24:13autour d'une table

01:24:14pour travailler

01:24:15pour nos enfants

01:24:16c'est pas un sujet politicien

01:24:18c'est un sujet

01:24:19d'ampleur

01:24:20de grande ampleur

01:24:21et voilà

01:24:21j'imaginais qu'on allait avoir ça

01:24:22et en fait j'ai honte

01:24:23et je voudrais

01:24:23m'excuser

01:24:24parce qu'on a donné une image

01:24:25mais déplorable

01:24:26il n'y a déjà plus beaucoup

01:24:27de français qui croient

01:24:28encore en la politique

01:24:29mais je crois que ce qu'on est

01:24:30en train de donner

01:24:31encore à voir

01:24:33comme image de la politique

01:24:34c'est vraiment

01:24:34un désastre

01:24:36un désastre

01:24:36donc je suis désolée

01:24:37et si être députée

01:24:38en mai 2026

01:24:40c'est ça

01:24:40et bien je ne suis pas

01:24:41je ne me sens pas députée

01:24:43je me sens citoyenne

01:24:44et je suis vraiment déçue

01:24:45donc je vous demande quand même

01:24:46monsieur le premier ministre

01:24:48de mettre autour de la table

01:24:49il y a des hommes

01:24:50et des femmes

01:24:50dans cet hémicycle

01:24:51qui sont de bonne volonté

01:24:53qui mettent de côté

01:24:54leur étiquette politique

01:24:54et qui savent construire des choses

01:24:56et j'aimerais que cette année

01:24:57ne soit pas une année

01:24:58de paralysie politicienne

01:25:00mais une année vraiment

01:25:01au service de cette protection

01:25:03de l'enfance

01:25:03au sens large

01:25:04et je crois que c'est possible

01:25:05avec les bonnes personnes

01:25:06et je vous remercie par avance

01:25:07si vous pouvez le faire

01:25:09merci beaucoup

01:25:10madame la députée

01:25:11la parole est à madame Aurore Berger

01:25:12ministre en charge

01:25:13de l'égalité entre les femmes

01:25:14et les hommes

01:25:18merci madame la présidente

01:25:19mesdames et messieurs

01:25:20les députés

01:25:21madame la députée

01:25:21Laure Miller

01:25:22les membres du gouvernement

01:25:23n'ont pas le droit

01:25:23d'applaudir les députés

01:25:24mais je me serais volontiers

01:25:26associée aux applaudissements

01:25:27qui viennent de vous être adressés

01:25:28parce que je crois

01:25:29que vous avez fait honneur

01:25:30à cet hémicycle

01:25:31en rappelant la dignité nécessaire

01:25:33qui doit présider à nos débats

01:25:34ce d'autant plus

01:25:35quand on parle de la protection

01:25:36des plus vulnérables

01:25:37dans notre société

01:25:38c'est-à-dire de nos enfants

01:25:39donc merci à vous

01:25:41de permettre que nous puissions

01:25:41conclure cette séance

01:25:43de questions au gouvernement

01:25:44dans ce qui devrait être

01:25:45l'unité nationale

01:25:46et la concorde nationale

01:25:47et le sursaut national

01:25:49qui doit être le nôtre

01:25:50pour protéger nos enfants

01:25:51protéger les femmes

01:25:52face aux violences sexuelles

01:25:54vous êtes au rendez-vous

01:25:55et en effet

01:25:56sur tous les bancs

01:25:57de cet hémicycle

01:25:58à l'Assemblée

01:25:58comme au Sénat

01:25:59il y a des hommes

01:26:00et des femmes

01:26:00de bonne volonté

01:26:01qui veulent agir

01:26:01il y a des initiatives parlementaires

01:26:03qui viennent de tous les bancs

01:26:04et nous n'avons pas le droit

01:26:06vis-à-vis des enfants

01:26:07je vois votre émotion

01:26:09madame la députée

01:26:09vis-à-vis de Yanis

01:26:10que vous avez souhaité

01:26:12en honneur de quelle

01:26:13vous avez souhaité porter

01:26:14une proposition de loi

01:26:15essentielle

01:26:16adoptée ici

01:26:17à l'unanimité

01:26:18en hommage à Liana

01:26:18en hommage

01:26:19à tous les enfants

01:26:20qui malheureusement

01:26:21ne sont plus là

01:26:22et que nous aurions dû

01:26:23collectivement réussir

01:26:24à protéger

01:26:25nous nous devons

01:26:26d'être au rendez-vous

01:26:27et nous faisons la promesse

01:26:28au sein du gouvernement

01:26:29que nous serons au rendez-vous

01:26:30avec toutes celles

01:26:31et tous ceux

01:26:31qui veulent agir

01:26:32merci à vous

01:26:33Merci beaucoup

01:26:34madame la ministre

01:26:35la séance de questions

01:26:36au gouvernement

01:26:37est terminée

01:26:38la séance est suspendue

01:26:39merci à vous

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 09 juin 2026

Catégorie

Transcription

Commentaires

Recommandations