Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 02 juin 2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Ce mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, les députés ont interrogé Laurent Nunez à plusieurs reprises sur les violences en marge de la victoire du PSG. Si la gauche dénonce une doctrine de maintien de l'odre violente, la droite demande au contraire une réponse plus ferme et une nouvelle politique pénale pour punir les "voyous". Le ministre de l'Intérieur a défendu son dispositif policier tout en regrettant que les forces de l'ordre aient été particulièrement visées par les tirs de mortiers alors que le Premier ministre a rappelé une "réalité à regarder en face : 98% des émeutiers sont des garçons". <br><br>Autre sujet ayant créée une vive tension entre le ministre des Affaires étrangères et le député Le Gall (LFI) : l'avancée des troupes israéliennes au Liban. Alors que le député appelait Jean-Noël Barrot à intervenir, le ministre a accusé LFI de "cracher au visage des militaires français" en ne citant pas leurs noms. <br><br>Les suppressions de postes chez Michelin, la fin du dispositif expérimental de l'encadrement des loyers ou encore l'entrée en vigueur de pacte asile et immigration ont été au coeur de cette séance.

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00:00:00Avant d'aborder la séance de questions au gouvernement, Monsieur le Premier Ministre,

00:00:05Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues,

00:00:10Hier, André Santini, figure du centre et de la ville d'Issy-les-Moulineaux, nous a quittés.

00:00:16Ministre de la République à trois reprises, il fut aussi pendant plus d'un quart de siècle député des Hauts

00:00:22-de-Seine.

00:00:22Au sein de notre institution, il exerça les fonctions éminentes de président de la Commission des Affaires Économiques

00:00:28et de vice-président de l'Assemblée Nationale.

00:00:32Fidèle à sa réputation rablaisienne, il fonda également en 1991 le club des parlementaires amateurs de Havane.

00:00:40Maire emblématique d'Issy-les-Moulineaux, ce travailleur acharné,

00:00:44œuvra durant 46 ans de mandat continu à moderniser, aménager, transformer sa ville.

00:00:51Un bilan considérable qui lui valut le titre de maire bâtisseur et de huit réélections successives.

00:00:57Au nom de la représentation nationale, j'adresse nos sincères condoléances à sa famille, à ses proches,

00:01:03aux ICA et à tous ceux qui ont partagé ses engagements.

00:01:08Applaudissements

00:01:17L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

00:01:20La première va être posée par madame Estelle Youssoufa pour le groupe Liotte.

00:01:25Merci madame la Présidente.

00:01:26La question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.

00:01:29La France prendra le 8 juin prochain la présidence de la Commission de l'Océan Indien.

00:01:34Cette organisation régionale réunit depuis 1984 Madagascar, les Seychelles, l'Ile-Maurice, les Comores et la France au nom de

00:01:41la réunion.

00:01:42Oui, Mayotte est exclue de la COI.

00:01:45Paris s'est amputée de son département sur veto des Comores qui ne reconnaît pas Mayotte française.

00:01:50Oui, Paris s'incline scandaleusement face à Moroni alors que notre pays est le premier contributeur de la COI.

00:01:56Alors que nos impôts, les impôts des Français de Mayotte, contribuent aux centaines de millions d'euros qui financent cette

00:02:02organisation dont Mayotte est exclue.

00:02:05Lors du sommet de la COI l'an dernier, le Président de la République a rappelé que l'intégration de

00:02:09Mayotte constituait une priorité.

00:02:11Réplique du Président Azali comparant le Président Macron à Louis de Funès, Mayotte est comorienne.

00:02:18Silence de la France.

00:02:19Ma question, Monsieur le Ministre, allez-vous utiliser la présidence française de la COI pour enfin imposer Mayotte ?

00:02:25Allez-vous enfin faire admettre que la France dans l'océan Indien, c'est la réunion et Mayotte et que

00:02:31Paris ne transige pas avec sa souveraineté ?

00:02:33Je vous remercie.

00:02:35Merci beaucoup, Madame la députée. La parole est à Monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires

00:02:41étrangères.

00:02:43Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Estelle Youssoufa, d'abord je veux saluer votre engagement

00:02:50inlassable au service de Mayotte

00:02:52et vous dire que oui, l'intégration de Mayotte dans la commission de l'océan Indien sera une priorité de

00:03:02la présidence française

00:03:04qui va débuter le 8 juin prochain. La ministre déléguée, Eléonore Carrois, se rendra à Moroni pour le rappeler

00:03:10dans la continuité du sommet d'avril 2025 au cours duquel le Président de la République avait réitéré cet objectif.

00:03:19Objectif très important, objectif qui suppose pour être atteint, vous le savez, l'accord de l'ensemble des membres de

00:03:25la COI.

00:03:26Nous ne décidons pas à leur place et c'est la raison pour laquelle, pour obtenir cet accord, pour atteindre

00:03:30cet objectif,

00:03:31nous déployons un dialogue exigeant et une diplomatie pragmatique.

00:03:37Et au-delà de l'intégration dans la COI, une priorité du gouvernement sous l'autorité du Premier ministre,

00:03:43c'est bien l'intégration de Mayotte dans son environnement régional au sens large.

00:03:47Et grâce à la mobilisation qui est la nôtre, mais aussi celle qui est la vôtre, nous obtenons des résultats

00:03:53tangibles.

00:03:54Dans la relation avec le Kenya, par exemple, suite au déplacement conjoint du ministre délégué,

00:03:58de son homologue kenyan en 2025 sur l'île, et à l'occasion du sommet Africa Forward,

00:04:05où une large délégation mahoraise était présente.

00:04:09S'ajoute à cela, en mars 24 et en avril 25, la signature de deux conventions par lesquelles l'Etat,

00:04:17et en particulier le Quai d'Orsay, soutient la collectivité dans son action extérieure.

00:04:21D'ailleurs, des agents de la collectivité sont intégrés dans les ambassades dans la région.

00:04:26J'ajoute les fonds européens, et en particulier le programme Intérêt,

00:04:29qui nous permet de développer des partenariats entre Mayotte, mais aussi le Mozambique.

00:04:34Et puis, enfin, évidemment, dans les cas comme celui du cyclone Chido,

00:04:39c'est tout le réseau diplomatique dans la région qui s'est mobilisé pour venir en soutien aux autorités sur

00:04:44l'île.

00:04:44Merci beaucoup, monsieur le ministre. Madame la députée.

00:04:47Merci, madame la présidente.

00:04:49Monsieur le ministre, j'espère que votre ministre délégué arborera aussi,

00:04:53lors des discussions avec les Comores, les Jeux de l'Océan Indien,

00:04:56auxquels les athlètes maorais participent sans pouvoir arborer le drapeau ticolore,

00:05:00ni chanter la marseillaise. Là encore, sur véto de Moroni et aux frais de la France.

00:05:05Mayotte n'acceptera pas une nouvelle humiliation avec la balle de notre gouvernement.

00:05:10Le Quai d'Orsay pratique depuis des décennies la plaventrisme et la soumission face au délire des Comores.

00:05:16Ça suffit. Dialoguer, discuter, il faut enfin agir.

00:05:19Paris doit recouvrer sa dignité et son orgueil face aux Comores qui revendiquent Mayotte.

00:05:24Pratique le chantage migratoire et organise le trafic humain en se gavant de l'aide publique française.

00:05:29L'écomore, cet état parasite et voyou qui offre ses pavillons de complaisance pour la flotte pirate de trafic de

00:05:35pétrole russe.

00:05:36Monsieur le ministre, la mission du Quai d'Orsay est la défense de la France.

00:05:40Mayotte est française depuis 1841. Défendez-nous.

00:05:45Merci, madame la députée.

00:05:48La parole est à présent à madame Laure Lavalette pour le Rassemblement national.

00:05:55Monsieur le Premier ministre, alors que les supporters du PSG se réjouissaient de leur deuxième étoile,

00:06:00des milliers d'agresseurs ont déferlé dans les rues de France pour brutaliser, saccager et tout brûler sur leur passage.

00:06:06Dans la capitale, les prédateurs ont transformé les rues en brasiers, lancé un véhicule sur des passants,

00:06:11attaqué un commissariat et des forces de l'ordre auxquelles je tiens à rendre au nom de mon groupe

00:06:15un hommage appuyé pour leur dévouement et leur résilience.

00:06:21Les mêmes scènes dans 71 villes, de Rennes à Angers, de Grenoble à Bordeaux et même jusque dans les quartiers

00:06:27paisibles de Toulon.

00:06:29Ces images, monsieur le Premier ministre, cumulent déjà des centaines de millions de vues

00:06:32dans un monde qui sait, ce qui est encore pourtant un tabou pour vous,

00:06:36qui ne l'est plus pour les investisseurs étrangers, la France n'est plus un pays sûr.

00:06:40Tu casses, tu répares, c'est gosillé Gabriel Attal.

00:06:44Mais dans la vraie vie, les émeutiers cassent et les Français casquent.

00:06:48Annulation de crédits et taxes émeutes, il n'y a que le RN pour s'opposer à ces humiliations.

00:06:54Quel est ce pays où une fête est menacée, où la moindre rue devient la scène d'une mauvaise rencontre,

00:06:59où la joie et l'enthousiasme sont confisqués ?

00:07:02Quel est ce pays où la paix et la liberté sont sacrifiés sur l'autel de la lâcheté pénale et

00:07:07politique ?

00:07:08Quel est ce pays où l'école et des parents des missionnaires n'inculquent plus le respect et la pudeur,

00:07:12la courtoisie et la douceur ?

00:07:14Alors l'heure est à la fermeté, M. le Premier ministre.

00:07:17Nous attendons que les interpellés soient enfermés et condamnés à rembourser l'intégralité de leurs méfaits,

00:07:23sans quoi nous vivrons les mêmes scènes dans les prochains jours à l'occasion de la Coupe du Monde.

00:07:27Alors un semblant d'inniation nous parvint de l'Elysée,

00:07:30dans l'indifférence d'un pays qui sait qu'il n'est plus protégé, qu'il n'est plus présidé.

00:07:35Alors dans dix mois, les Français répondront pour vous à la question de civilisation qui se pose à tous,

00:07:40le choix du sursaut ou la certitude du chaos.

00:07:44Je vous remercie.

00:07:44Merci, Mme la députée.

00:07:47La parole est à M. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

00:07:52Merci beaucoup, Mme la présidente.

00:07:53Mesdames et Messieurs les députés, Mme la députée Laure Lavalette.

00:07:57Vous avez raison, effectivement, on a assisté à des scènes dans la capitale, dans la nuit de samedi à dimanche.

00:08:03Vous avez raison de souligner qu'il y a eu aussi ces scènes en province.

00:08:05L'an dernier, pour la même finale, 46 départements avaient été concernés.

00:08:09Cette fois-ci, c'était 62 départements où il y a eu des incidents en marge de festivités

00:08:15pour célébrer la victoire du Paris Saint-Germain.

00:08:18Ce que je veux vous dire, Mme la députée, c'est que, contrairement à ce qu'on a pu dire

00:08:21ou entendre,

00:08:22nous avions un dispositif extrêmement solide, extrêmement vigoureux,

00:08:26parce que nous savions qu'il y aurait peut-être des débordements.

00:08:30Débordements qui ont toujours été qualifiés, par le ministre de l'Intérieur qui vous parle,

00:08:33comme étant des violences urbaines et des émeutes urbaines.

00:08:36On n'a jamais triché sur les mots.

00:08:38Débordements, ça a un sens.

00:08:39Violence urbaine, émeutes urbaines, c'est d'ailleurs ce que je disais devant la commission des lois,

00:08:44l'année dernière, quand j'avais déjà été interrogé pour la première finale.

00:08:47Et il y a eu 891 interpellations, 720 gardes à vue, Mme la députée,

00:08:52et évidemment, comme vous, j'en remercie les forces de sécurité intérieure

00:08:56qui avaient des consignes de fermeté absolue.

00:08:59Et cette fermeté, ça a été la réponse qui a été apportée.

00:09:03Chaque fois qu'il y a eu des incidents, des dégradations,

00:09:06quand le périph'a été bloqué, quand il y a eu des tentatives de pillage,

00:09:09il y a eu des interventions des forces de l'ordre.

00:09:11Et ça, c'est la réponse de la République qui est une réponse, Mme la députée, de grande fermeté.

00:09:15Et c'est la réponse que nous apportons systématiquement dans ce type d'événements.

00:09:19Alors oui, évidemment, je condamne fermement l'action de ces jeunes voyous,

00:09:24de ces casseurs qui, en marge des événements, ne viennent que pour une chose,

00:09:27piller les commerces, piller les commerces dégradés.

00:09:30Et surtout, parce que cette année, la particularité,

00:09:33c'est que plus de la moitié des actes de violence étaient dirigés contre les forces de sécurité intérieure.

00:09:38Certains ont été gravement blessés.

00:09:40Je veux rappeler que la Procureur de Paris a ouvert pour tentative d'homicide volontaire.

00:09:43Et nous serons toujours là pour répondre fermement à ces débordements dans la rue

00:09:48et compter sur moi pour maintenir ce haut degré d'instruction.

00:09:52Si, M. le député, nous donnons des instructions de fermeté,

00:09:55je vous renvoie à mes Télexes.

00:09:57Et au Télexe, je vais téléfuser par l'ensemble des directeurs de police et des groupements de gendarmerie.

00:10:02Merci, M. le ministre.

00:10:03Mme la députée.

00:10:05M. le ministre de l'Intérieur, nous sommes ravis d'être d'accord sur le constat.

00:10:08Mais laissez-nous gérer, parce que je peux vous assurer qu'avec nous, tout ne sera pas globalement sous contrôle.

00:10:13Mais les Français seront en sécurité.

00:10:14Vivement 2027.

00:10:16Je vous remercie.

00:10:20La parole est à présent à M. Vincent Corp pour le groupe Ensemble pour la République.

00:10:24Merci, Mme la Présidente.

00:10:25Mes chers collègues, je tiens tout d'abord à exprimer la reconnaissance des députés renaissance

00:10:30aux policiers, gendarmes, pompiers et médecins engagés dans la nuit de samedi à dimanche, notamment à Paris.

00:10:38Tous ont été pleinement mobilisés en première ligne face à des individus qu'il faudra sévèrement punir

00:10:44dès lors qu'ils s'en sont pris aux représentants de l'Etat.

00:10:47Comme l'a rappelé le président de la République, nous ne pouvons plus tolérer de telles violences.

00:10:51Et comme l'a rappelé Gabriel Attal, nous devons également faire évoluer la réponse pénale en matière de justice des

00:10:56mineurs.

00:10:58Depuis dimanche, j'ai également entendu toutes les déclarations.

00:11:01Celle de Jordan Bardella parlait de scène de guerre civile.

00:11:04Celle de la France insoumise.

00:11:06Nous dire que les débordements sont de la faute du gouvernement, de votre faute, M. le ministre.

00:11:11Slogans de campagne et refus de la réalité n'amèneront aucune solution.

00:11:15La démagogie ne résoudra rien.

00:11:17Les réponses se trouvent dans la loi et dans le respect de celles-ci.

00:11:20Comme rapporteur de la loi Riposte, aux côtés de Xavier Albertini,

00:11:23je tiens à rappeler que c'est notre majorité qui agit dans cet hémicycle au service de la sécurité des

00:11:28Français.

00:11:29Cette loi Riposte que nous examinerons dans quelques jours prévoit des moyens inédits

00:11:33et des dispositifs concrets pour combattre les phénomènes encore observés ce week-end.

00:11:39Nouveaux délits et nouvelles amendes.

00:11:41Procédure de fermeture administrative.

00:11:43Confiscation obligatoire suite au rodéo urbain.

00:11:45Ou encore pénalisation de la consommation de protoxyde d'azote.

00:11:49Monsieur le ministre, vous avez notre confiance totale pour garantir l'ordre public

00:11:53et faire cesser les débordements que nous avons observés ce week-end.

00:11:57J'espère que dans quelques semaines, chacun ici, sur ses bancs, prendra ses responsabilités.

00:12:01J'espère qu'aucune voix ne manquera pour voter la loi Riposte,

00:12:05comme nous avions su nous rassembler il y a un an contre le narcotrafic.

00:12:08Monsieur le ministre, la question est donc simple.

00:12:10Comment avancer plus vite et comment rendre plus efficace la réponse que prévoit la loi Riposte face aux débordements observés

00:12:15?

00:12:16Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

00:12:21Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Vincencore.

00:12:27Effectivement, la loi Riposte a été adoptée au Sénat et elle viendra d'ailleurs bientôt dans cet hémicycle au cours

00:12:35du mois de juillet.

00:12:36Elle contient effectivement un certain nombre de mesures qui visent à durcir les sanctions pénales et les procédures administratives,

00:12:42les sanctions administratives pour un certain nombre d'infractions qui causent beaucoup de troubles à l'ordre public,

00:12:48les rêves partis, le protoxyde d'azote, l'usage des mortiers et les rodéos.

00:12:52Au cas d'espèce, eu égard aux événements que nous avons connus dans la nuit de samedi à dimanche,

00:12:57donc à Paris et finalement sur l'ensemble du territoire national, comme je viens de le dire à madame la

00:13:02députée Laure Lavallet.

00:13:03Au cas d'espèce, évidemment que les dispositions qui concernent l'usage des mortiers sont à regarder avec beaucoup, beaucoup

00:13:10d'attention.

00:13:10Nous durcissons les sanctions pour l'usage des mortiers, nous prévoyons des procédures de fermeture administrative pour ces commerces

00:13:17qui sous le manteau et sans en avoir l'autorisation puisque ce sont normalement des artifices réservés à des professionnels,

00:13:23nous prévoyons des procédures de fermeture administrative.

00:13:27Dans la nuit de samedi à dimanche, les forces de l'ordre ont été tout particulièrement ciblées par les émeutiers

00:13:33et les casseurs.

00:13:33On a vu l'usage de mortiers et d'artifices qui étaient dirigés en tir tendu contre des policiers.

00:13:39Nous avons eu deux effectifs de la BAC 92 nuit qui ont été très gravement blessés, très gravement blessés

00:13:45et qui ont subi des interventions chirurgicales.

00:13:47Alors comme vous, j'espère que sur ces bancs, nous aurons le courage, vous aurez le courage d'adopter ces

00:13:53mesures de durcissement des sanctions

00:13:55qui sont absolument indispensables.

00:13:57Et puis, osons tout, on va avoir une discussion très libre.

00:14:00Moi, je ne m'opposerai pas à certains amendements comme je l'ai fait au Sénat.

00:14:04J'ai eu à donner mon avis sur un certain nombre d'amendements qui sont venus durcir le texte

00:14:09et je ne m'opposerai pas à ces amendements qui visent à durcir les textes.

00:14:13Je me souviens qu'en 2019, alors que j'étais secrétaire d'Etat, nous avions été retoqués par le Conseil

00:14:18constitutionnel

00:14:18sur des interdictions de manifester, des interdictions de paraître.

00:14:22Peut-être que le temps est venu de réexaminer ça à la lumière de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

00:14:26Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.

00:14:28La parole est à présent à Monsieur Arthur Delaporte pour le groupe socialiste.

00:14:36Merci, Madame la Présidente.

00:14:37Monsieur le Ministre de l'Intérieur, ma question est simple.

00:14:40La carte de résident de 10 ans de Madame Zegna Fedorova, proche de Bolloré et propagandiste du Kremlin,

00:14:46agent déstabilisateur de notre pays, a été délivrée de façon indue et dysfonctionnelle par vos services de préfet de police.

00:14:52Allez-vous lui retirer son titre et engager une procédure d'expulsion ?

00:14:58Merci beaucoup, Monsieur le député.

00:14:59Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

00:15:02Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député,

00:15:05D'abord, c'est vrai qu'on a beaucoup été interrogés ces temps derniers sur les circonstances dans lesquelles cette

00:15:10dame a pu obtenir un titre de séjour.

00:15:13Je crois que j'ai eu l'occasion de m'exprimer dans le week-end sur ce sujet,

00:15:16puisqu'on nous prêtait des intentions un peu curieuses quand même,

00:15:20sur un titre qui a été accordé au titre d'une activité professionnelle,

00:15:25puis qui a été renouvelé effectivement en 2024, dès lors que les conditions étaient remplies.

00:15:31C'est une procédure purement administrative, comme ont à la connaître de nombreux étrangers en situation régulière sur le territoire

00:15:40national.

00:15:42Concernant la question que vous me posez, donc procédure administrative, aucune intervention, aucune intervention,

00:15:47que les choses soient claires et dites.

00:15:49Concernant la situation actuelle, je crois que je me suis exprimé sur ce sujet,

00:15:53comme tous les étrangers en situation régulière, il convient évidemment de respecter les règles de la République,

00:16:01et quand il y a trou à l'ordre public, parmi lesquels figure l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la

00:16:06nation,

00:16:07bien évidemment, nous sommes toujours légitimes, le cas échéant a retiré un titre, évidemment,

00:16:12voire pire, en cas de menace grave pour l'ordre public, a diligenté une procédure d'expulsion.

00:16:18C'est votre question, ma réponse, c'est de dire que c'est possible, mais il faut que les éléments

00:16:23soient réunis,

00:16:23monsieur le député, on ne peut pas faire n'importe quoi, on est dans un état de droit,

00:16:27donc encore une fois, ce titre, il a été accordé dans des conditions légales et réglementaires,

00:16:31et les procédures de retrait et d'expulsion, on les applique aussi lorsque les conditions légales et réglementaires sont réunies.

00:16:37Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:16:38Monsieur le député.

00:16:42Monsieur le ministre, vous n'avez évidemment pas répondu à ma question, c'était oui ou non,

00:16:45la réponse est à ce stade, j'en comprends non, mais sachez quand même, monsieur le ministre,

00:16:49et vous le savez, que la délivrance d'un titre, elle n'est absolument pas automatique,

00:16:52elle est à la discrétion du préfet, notamment à l'appréciation de conditions d'intégration républicaines.

00:16:58Force est de constater que ça n'était déjà pas le cas à l'époque,

00:17:01puisque je vous rappelle qu'en 2017, le président de la République disait

00:17:04qu'elle relevait des organes d'influence et de propagande mensongère.

00:17:07La situation avait-elle changé entre l'interdiction de RT France en 2022

00:17:12et les mots du président de la République et la délivrance de ce titre en 2024.

00:17:16Allez-vous engager une enquête pour déterminer les dysfonctionnements

00:17:19qu'on peut avoir lieu dans les services de la préfecture de police

00:17:21quand on sait par ailleurs les difficultés à obtenir le moindre papier

00:17:24pour le commun des demandeurs ?

00:17:25Comment expliquer qu'elle dispose en toute impunité de deux émissions sur CNews,

00:17:30d'une sur canal, d'une chronique dans le JDD,

00:17:32où elle diffuse sans contradiction un narratif mensonger,

00:17:34l'Europe alimenterait la guerre déclenchée par Poutine,

00:17:36il faudrait dénazifier l'Ukraine ?

00:17:38Allez-vous saisir le procureur de la République parce qu'elle n'est pas inscrite au répertoire de la HTVP

00:17:42de l'influence étrangère ?

00:17:43Allez-vous saisir l'Arcom pour mettre en demeure la chaîne CNews ?

00:17:47Allez-vous également saisir le procureur parce qu'elle a finalement fait de la diffusion de fausses nouvelles

00:17:52interdites par l'article 27 de la loi de 81 ?

00:17:54Savez-vous par ailleurs, monsieur le ministre,

00:17:58pourquoi la ministre de l'Agriculture a déjeuné avec le gratin de l'extrême droite réactionnaire

00:18:01sans avoir au préalable demandé la liste des invités ?

00:18:05Nos intérêts sont menacés,

00:18:08des agents répandent le venin poutiniste,

00:18:10l'Ukraine ou cette semaine la Roumanie subissent une offensive hostile illégale de la Russie,

00:18:15la France aussi,

00:18:16quand agirez-vous ?

00:18:17Merci monsieur le député, monsieur le ministre.

00:18:23Merci madame la présidente.

00:18:25Dans le peu de temps qu'il me reste, deux choses monsieur le député.

00:18:27La première, non, non, non, la délivrance de titres n'est pas à la discrétion des préfets.

00:18:31Pour certains titres sans doute, pas au cas d'espèce, pas au cas d'espèce.

00:18:35Deuxième sujet, deuxième sujet, vous connaissez mon passé,

00:18:38j'étais un patron de service de renseignement

00:18:40et je peux vous dire que nous serons très attentifs à cette situation.

00:18:43Et s'il devait y avoir une menace ou un trouble à leur public,

00:18:45nous en tirerons toutes les conséquences.

00:18:48Merci beaucoup monsieur le ministre.

00:18:51La parole est à présent à monsieur Ali Diora pour la France atomise.

00:18:56Merci madame la présidente.

00:18:58Monsieur le ministre de l'Intérieur,

00:19:00qui aurait pu prédire

00:19:03que des dizaines de milliers de supporters du Paris Saint-Germain

00:19:06descendraient dans les rues après une victoire historique ?

00:19:09Qui aurait pu prédire que les Champs-Elysées

00:19:11et les grandes places de nos villes

00:19:13seraient le théâtre de rassemblement populaire ?

00:19:15Qui aurait pu prédire qu'une jeunesse populaire

00:19:18souvent reléguée et stigmatisée

00:19:20voudrait elle aussi prendre part à cette fête du football français ?

00:19:24Qui aurait pu prédire qu'un député

00:19:27prendrait lui aussi part à cette fête du football français

00:19:30sans avoir à craindre d'être éborgné ?

00:19:33Pourtant, une fois encore,

00:19:35l'Etat n'a pas organisé une fête,

00:19:37il a organisé un face-à-face.

00:19:39Rien n'a été pensé pour promettre une célébration populaire,

00:19:43festive et sécurisée.

00:19:45La seule doctrine visible a été celle de la confrontation.

00:19:49A chaque fois que les jeunes des quartiers populaires

00:19:51investissent l'espace public,

00:19:53la même mécanique se répète.

00:19:55On quadrille, on disperse et on charge.

00:19:58Puis viennent les blessés,

00:19:59les interpellations et les justifications.

00:20:01Et tout le monde en paie le prix.

00:20:04Les habitants, les familles, les jeunes,

00:20:07mais aussi les policiers et les gendarmes.

00:20:10Exposés à des situations

00:20:11où l'affrontement devient presque inévitable.

00:20:14Une doctrine du maintien de l'ordre

00:20:16ne se juge pas au nombre d'effectifs mobilisés,

00:20:19mais elle se juge à ce qu'elle produit.

00:20:21Et ce soir-là, dans ma circonscription,

00:20:24un adolescent de 13 ans,

00:20:2513 ans a perdu l'usage d'un oeil.

00:20:28La vérité, monsieur le ministre,

00:20:30c'est que votre doctrine du maintien de l'ordre

00:20:33se durcit partout.

00:20:34Dans les cortèges syndicaux,

00:20:36dans les mobilisations écologistes,

00:20:38dans les mouvements sociaux

00:20:39et désormais jusque dans les moments de fête populaire.

00:20:42Mais lorsqu'il s'agit de quartiers populaires,

00:20:44cette brutalité prend une autre dimension.

00:20:47Elle s'inscrit dans une histoire ancienne

00:20:49de suspicion et de contrôle.

00:20:51Alors ma question est simple, monsieur le ministre.

00:20:53Quand reconnaîtrez-vous que cette doctrine de confrontation

00:20:56produit précisément les violences qu'elle prétend empêcher ?

00:20:59Je vous remercie.

00:21:00Merci beaucoup, monsieur le député.

00:21:02La parole est à monsieur Laurent Nunez,

00:21:04ministre de l'Intérieur.

00:21:08Merci beaucoup, madame la présidente.

00:21:09Mesdames et messieurs les députés.

00:21:12Monsieur le député,

00:21:14en réalité, vous m'interrogez sur la doctrine

00:21:16du maintien de l'ordre française.

00:21:19Je vais vous répondre sur un autre terrain, monsieur le député.

00:21:23Oui, effectivement, nous avions prévu

00:21:27qu'il y allait y avoir des supporters

00:21:28qui allaient fester la victoire du Paris Saint-Germain.

00:21:31Effectivement, ça a été prévu.

00:21:32Et de la même façon que nous avions prévu

00:21:35qu'il pouvait y avoir des débordements extrêmement graves.

00:21:38Ce que je veux vous dire simplement,

00:21:40très solennellement, monsieur le député,

00:21:41c'est que lorsqu'il y a des interventions

00:21:43comme celles que vous dites,

00:21:44on ne parle pas de doctrine de maintien de l'ordre.

00:21:47J'ai eu à le répéter maintes et maintes fois,

00:21:49maintes et maintes fois.

00:21:50On est sur la gestion d'émeutes et de violences urbaines.

00:21:53Ça n'est pas la même chose.

00:21:54Quand vous avez des personnes qui veulent piller les commerces,

00:21:57qui s'en prennent aux forces de sécurité intérieure,

00:21:59je ne suis pas dans une doctrine de maintien de l'ordre.

00:22:01Je suis dans la répression d'émeutes et de violences urbaines.

00:22:05Et c'est aussi ce qui s'est passé

00:22:06dans la nuit de samedi à dimanche.

00:22:08C'est aussi ce qui s'est passé dans la nuit de samedi et dimanche.

00:22:10Quant aux manifestations, au maintien de l'ordre,

00:22:12je crois que demander aux organisations syndicales

00:22:15comment se passe dans ce pays la gestion des manifestations,

00:22:18elles sont encadrées.

00:22:19Et il n'y a des interventions au titre du maintien de l'ordre

00:22:22que lorsqu'il y a des exactions.

00:22:24Dans l'affaire que vous citez,

00:22:25dans l'affaire que vous citez,

00:22:27dans l'affaire que vous citez à laquelle, évidemment,

00:22:29je suis extrêmement attentif,

00:22:30et je ne vous cache pas, je l'ai découverte

00:22:32avec la publication de votre vidéo.

00:22:34Nous en avons parlé avec monsieur le préfet de police.

00:22:36On a effectué un certain nombre de recherches.

00:22:38Je comprends qu'il y a une procédure judiciaire qui est en cours

00:22:41et je peux vous dire que toute la lumière sera faite sur cette affaire.

00:22:44Toute la lumière sera faite sur cette affaire.

00:22:47Vous n'avez aucune raison de penser le contraire.

00:22:49Voilà, encore une fois,

00:22:50je regrette évidemment ce qui s'est passé.

00:22:52Je ne connais pas le contexte.

00:22:54Est-ce bien le résultat d'une action de police ?

00:22:56Je n'en sais rien.

00:22:57Moi, je fais confiance à la justice de mon pays.

00:22:59Mais je ne peux pas vous laisser dire

00:23:00que c'est du maintien de l'ordre

00:23:01quand les policiers ont à faire face à de véritables émeutiers.

00:23:05Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:23:08La parole est à présent à monsieur Pourriam Mirchaï

00:23:11pour le groupe écologiste et social.

00:23:14Monsieur le ministre de l'Intérieur, je vais donc insister.

00:23:17Oui, les violences de supporters existent.

00:23:19Oui, la surveillance des baignades est préférable.

00:23:21Et non, personne ne souhaite que les rêves partis tournent au drame.

00:23:24Mais quelle obsession triste vous pousse ainsi

00:23:27de façon quasi systématique

00:23:28à organiser un affrontement avec notre jeunesse

00:23:31qu'elle danse à la campagne

00:23:32ou dans nos quartiers populaires ?

00:23:34La canicule, pourtant annoncée,

00:23:38a poussé le week-end dernier des millions de Français

00:23:40à chercher des points d'eau et de baignades.

00:23:42Et c'est bien normal.

00:23:43À part l'envoi de quelques matraques,

00:23:44quelle préparation, quel dialogue sérieux

00:23:46avec la ville de Paris pour accompagner les habitants

00:23:48en situation d'extrême chaleur ?

00:23:51De même, vous criminalisez les rêves partis.

00:23:54dont les organisateurs sont pourtant aguerris

00:23:56aux dispositifs de sécurité,

00:23:58en lien avec les associations de prévention

00:24:00et les élus locaux.

00:24:01Et enfin, samedi soir,

00:24:03Paris devait en effet être une fête

00:24:05après la victoire du Paris Saint-Germain.

00:24:06Elle a d'ailleurs été,

00:24:08mais elle a aussi été ternie

00:24:09par des charges policières aléatoires,

00:24:12brutales, répétées,

00:24:13des coups sans discernement,

00:24:15des nuages de gaz lacrymogènes,

00:24:16y compris jusque dans le métro.

00:24:18Les témoignages se multiplient en ce sens,

00:24:21à Paris comme dans le reste de la France.

00:24:23Et ce n'est pas faire injure à nos forces de l'ordre

00:24:25que de le dire.

00:24:27Que des casseurs s'infiltrent parmi les supporters,

00:24:29c'est probable qu'une fête sportive

00:24:31soit compliquée et organisée

00:24:32dans un pays en proie à des sanctions sociales

00:24:36où la jeunesse aussi discriminée,

00:24:37c'est un fait.

00:24:38Mais alors, une question se pose.

00:24:40Pourquoi avoir refusé la fanzone

00:24:42proposée par le maire de Paris ?

00:24:44Pourquoi avoir tout misé

00:24:46sur un dispositif de répression exorbitant ?

00:24:48Vous avez même présenté les presque 900 interpellations

00:24:52comme la preuve d'un travail bien fait

00:24:53qu'est l'aveu.

00:24:54A chaque fête populaire,

00:24:56quelques images suffisent

00:24:57à condamner toute une jeunesse.

00:24:59On désigne une population,

00:25:01une origine,

00:25:01une supposée culture de barbare,

00:25:03comme dit M. Rotaillot,

00:25:04pour nourrir le récit de l'extrême droite.

00:25:06Pourtant, à Londres, à Madrid,

00:25:08ça se prépare bien mieux

00:25:09avec des concertations en amont.

00:25:11A neuf jours de la Coupe du Monde,

00:25:13il serait irresponsable,

00:25:14irresponsable de ne pas tirer

00:25:15les enseignements de votre échec.

00:25:17Merci, M. le député.

00:25:19La parole est à M. Laurent Nunez,

00:25:21ministre de l'Intérieur.

00:25:24Merci beaucoup, Mme la Présidente.

00:25:26Mesdames et Messieurs les députés,

00:25:27M. le député.

00:25:29Vous avez cité tout un tas d'exemples

00:25:31d'interventions des forces de police,

00:25:33qu'il s'agisse de rêve-partie,

00:25:34de personnes qui se baignent illégalement

00:25:36dans un certain nombre de bassins,

00:25:38et puis de ce qui s'est passé

00:25:39dans la nuit de samedi à dimanche.

00:25:41Je crois que, vous le savez,

00:25:43on se connaît maintenant depuis très longtemps,

00:25:45les forces de sécurité intérieure,

00:25:47elles interviennent quand il y a des exactions,

00:25:49des dégradations, des violences.

00:25:50Il n'y a pas d'autre hypothèse d'intervention.

00:25:52Vous prenez par exemple les rêves-parties,

00:25:54c'est votre point de vue,

00:25:55c'est ce que vous dites,

00:25:56mais allez discuter avec les personnes

00:25:57dont les champs sont envahis, dégradés,

00:26:00qui créent énormément de nuisances,

00:26:01qui commettent énormément de dégâts,

00:26:03et il est légitime que les forces

00:26:05interviennent dans ce genre de circonstances.

00:26:07Allez discuter avec les commerçants

00:26:10qui ont subi des pillages de magasins

00:26:12dans la nuit de samedi à dimanche,

00:26:13une quinzaine en province,

00:26:1513 à Paris,

00:26:18discuter avec eux,

00:26:19et ils vous diront que les forces de l'ordre

00:26:21ont raison d'intervenir,

00:26:22c'est les instructions qu'elles reçoivent,

00:26:23et cette intervention,

00:26:24dès lors qu'il y a commission de violence

00:26:26et d'exaction,

00:26:26elle est légitime,

00:26:28et j'attends, moi,

00:26:29des parlementaires de la République

00:26:30qu'ils la soutiennent,

00:26:31cette intervention,

00:26:32qu'ils la soutiennent,

00:26:33parce qu'elle est respectueuse

00:26:34des moments festifs,

00:26:35elle est là pour les encadrer.

00:26:36Ce sont les mêmes policiers,

00:26:37les mêmes gendarmes

00:26:38qui font en sorte que les fêtes

00:26:39dont vous parlez,

00:26:40elles se passent bien,

00:26:40et dans la majorité des cas,

00:26:41elles se passent bien.

00:26:42Alors la fanzone,

00:26:43la fanzone,

00:26:44franchement,

00:26:45monsieur le député,

00:26:45est-ce que vous pensez sérieusement

00:26:47que s'il y avait eu une fanzone

00:26:49organisée par la ville de Paris,

00:26:51les casseurs et les pilleurs

00:26:52que nous avons vus

00:26:53dans la nuit de samedi à dimanche

00:26:54seraient gentiment rentrés

00:26:56dans cette fanzone

00:26:56pour célébrer la victoire

00:26:57du Paris Saint-Germain ?

00:26:59Certainement pas !

00:27:01Certainement pas !

00:27:01C'est un peu le scénario

00:27:04que contiennent

00:27:04les forces de sécurité intérieures

00:27:06à Paris pour la fête de la musique.

00:27:08Il y a ceux qui vont au concert,

00:27:09il y a ceux qui font la fête

00:27:10et il y a ceux qui viennent casser,

00:27:11qui viennent piller.

00:27:12Et je suis absolument persuadé

00:27:13que cela ne serait pas allé

00:27:15dans la fanzone.

00:27:15Donc ça n'a absolument rien changé.

00:27:19Merci beaucoup,

00:27:20monsieur le ministre.

00:27:22La parole est à présent

00:27:24à madame Edwige Diaz

00:27:25pour le Rassemblement National.

00:27:29Merci, madame la présidente.

00:27:30Ma question s'adresse

00:27:31à monsieur le ministre de l'Intérieur.

00:27:33Monsieur le ministre,

00:27:34je vais vous parler

00:27:34du pacte asile et migration.

00:27:36Ce projet de l'Union européenne

00:27:38vise à organiser

00:27:39la submersion migratoire

00:27:41de notre continent,

00:27:42imposer la relocalisation

00:27:43forcée de milliers

00:27:45de clandestins en France

00:27:46et à infliger une amende

00:27:48de 20 000 euros

00:27:49par migrant refusé.

00:27:50Depuis dix ans,

00:27:51vous avez fait la démonstration

00:27:53de votre incapacité

00:27:54et de votre indésir

00:27:55à lutter contre

00:27:56l'immigration illégale.

00:27:58Aujourd'hui,

00:27:58vous la légalisez

00:27:59et pire,

00:28:00vous l'organisez.

00:28:01Pourtant,

00:28:02dès avril 2024,

00:28:04Marine Le Pen

00:28:04avertissait très justement

00:28:06que ce paquet législatif

00:28:07incarnait d'une part

00:28:09la mise sous tutelle

00:28:10des nations

00:28:10et d'autre part

00:28:12valider l'impunité juridique

00:28:14des ONG complices

00:28:15des passeurs.

00:28:16Hélas,

00:28:17en mai 2024,

00:28:18malgré l'opposition

00:28:19du Rassemblement national,

00:28:21le succès rencontré

00:28:22par sa pétition

00:28:23et la saisine

00:28:24de la Cour de justice

00:28:25de l'Union européenne

00:28:26que nous avons exigé,

00:28:27ce pacte a été adopté.

00:28:30Et à cause de vous,

00:28:32ce pacte mortifère

00:28:33entrera en vigueur

00:28:34dans dix jours.

00:28:35Pour résumer,

00:28:36vous aviez deux ans

00:28:37pour consulter le Parlement

00:28:39et adapter notre droit.

00:28:40Au passage,

00:28:41on peut se demander

00:28:42quel est le bilan

00:28:42de M. Rotaillon

00:28:43en la matière.

00:28:44Ce ministre du Commentaire

00:28:45restait à Beauvau

00:28:46pendant un an.

00:28:47M. le ministre,

00:28:4870% des Français

00:28:50demandent un référendum

00:28:51sur l'immigration.

00:28:53Le premier groupe

00:28:54de l'Assemblée nationale

00:28:55vous demande aussi

00:28:56un référendum

00:28:57sur l'immigration.

00:28:58Et une fois de plus,

00:29:00vous allez contre

00:29:01la volonté populaire

00:29:03et contre la volonté parlementaire.

00:29:05La presse écrit

00:29:06que vous redoutez les débats,

00:29:08que vous êtes tétanisé

00:29:10par votre absence de majorité

00:29:12et que vous êtes victime

00:29:13de votre impérissie.

00:29:15Ma question est double.

00:29:16Est-ce que vous comptez sérieusement

00:29:18avec précipitation

00:29:19et surtout impréparation

00:29:21légiférer par ordonnance

00:29:23et pire encore,

00:29:24le faire

00:29:24quand il sera déjà

00:29:25trop tard ?

00:29:28La parole est à M. Laurent Nunez,

00:29:30ministre de l'Intérieur.

00:29:33M. le ministre de l'Intérieur.

00:29:35M. la députée Edwige Diaz,

00:29:38je vais vous rappeler

00:29:39en plusieurs temps.

00:29:40D'abord,

00:29:40sur le contenu du pacte,

00:29:41vous comprendrez aisément

00:29:42que ces textes

00:29:43ont été soutenus

00:29:44par la France

00:29:45et que je ne partage pas

00:29:46la présentation

00:29:47que vous en avez faite.

00:29:50Pour que nos concitoyens

00:29:51qui nous écoutent

00:29:52comprennent bien,

00:29:52on organise partout

00:29:54sur les frontières extérieures

00:29:55de l'Union,

00:29:56une procédure d'asile

00:29:57à la frontière

00:29:57qui permet de retenir

00:29:59les demandeurs d'asile

00:30:00qui n'entrent pas

00:30:02sur l'espace national

00:30:03le temps que leur demande

00:30:04d'asile est examinée

00:30:05et on facilite

00:30:07les procédures

00:30:07de reconduite,

00:30:08procédures qu'on appelle

00:30:09la reconduite à la frontière.

00:30:10Par ailleurs,

00:30:11dans le cadre de ce pacte,

00:30:12on renforce les mécanismes

00:30:14de filtrage sécuritaire

00:30:15partout sur le territoire national.

00:30:18On renforce

00:30:18notre logiciel européen,

00:30:20l'outil de contrôle européen

00:30:22Eurodact.

00:30:23En réalité,

00:30:24il s'agit d'un dispositif

00:30:25qui est beaucoup plus protecteur

00:30:26et qui va s'appliquer

00:30:27de la même façon

00:30:28sur l'ensemble du périmètre

00:30:29de l'Union européenne.

00:30:30Ce seront les mêmes règles

00:30:31qui s'appliqueront,

00:30:32ce qui est extrêmement protecteur

00:30:34évidemment pour nous.

00:30:35Extrêmement protecteur.

00:30:37Les mécanismes dont vous parlez

00:30:38d'amende,

00:30:39de relocalisation,

00:30:40c'est ce qu'on appelle

00:30:40la solidarité.

00:30:41C'est ce qu'on appelle

00:30:42la solidarité.

00:30:42C'est un principe

00:30:43qui a toujours existé

00:30:44au sein de l'Union européenne

00:30:44et qui est mieux encadré

00:30:45et qui vise à faire en sorte

00:30:47que les pays qui accueillent

00:30:48le plus de demandeurs d'asile

00:30:49lui égare à leur position géographique

00:30:50puissent bénéficier

00:30:52de la solidarité

00:30:52d'autres Etats.

00:30:54Et évidemment,

00:30:54la France entend jouer

00:30:55tout son rôle

00:30:57à ce niveau.

00:30:58Troisièmement,

00:30:59comment est-ce qu'on va

00:31:00retranscrire ce pacte ?

00:31:01Pourquoi on se présente

00:31:03devant vous que maintenant ?

00:31:04Parce qu'on a étudié

00:31:05la possibilité

00:31:07de transposer

00:31:08un certain nombre

00:31:08de mesures

00:31:09qui sont d'application directe.

00:31:10Il faut que nos concitoyens

00:31:11comprennent bien

00:31:11que ce n'est pas

00:31:12parce qu'on passe

00:31:12devant le Parlement

00:31:13que ces textes s'appliquent.

00:31:15Ils sont d'application directe,

00:31:16ils vont s'appliquer.

00:31:17Ce qu'on veut,

00:31:17c'est rendre cohérent

00:31:18notre législation

00:31:19avec ces dispositions.

00:31:21On a mis du temps

00:31:22parce que pour une grande partie,

00:31:24ce seront des mesures

00:31:25d'ordre réglementaire.

00:31:26Pour une très grande partie,

00:31:28il reste quelques dispositions législatives,

00:31:30dont celles qui permettent

00:31:31de retenir les demandeurs

00:31:32d'asile à la frontière.

00:31:33Et ça, c'est important,

00:31:33c'est sécurisant

00:31:34et je ne comprendrai pas

00:31:36que des groupes

00:31:36comme les vôtres

00:31:37ne s'associent pas

00:31:38à cette démarche

00:31:39qui vise à mieux protéger

00:31:40nos frontières.

00:31:41Merci beaucoup,

00:31:42Monsieur le Ministre.

00:31:43Madame la députée.

00:31:44Oui, Monsieur le Ministre,

00:31:44si votre texte est si protecteur,

00:31:46alors présentez-le

00:31:46dans l'Assemblée nationale.

00:31:48Je vous remercie.

00:31:51La parole est à présent

00:31:52à Monsieur Antoine Valentin

00:31:53pour le groupe UDR.

00:31:56Merci, Madame la Présidente.

00:31:58Mes chers collègues,

00:31:59je devais interroger

00:32:00Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

00:32:01mais j'ai cru comprendre

00:32:02que tout allait bien

00:32:03dans le meilleur des mondes.

00:32:04Ma question s'adressera

00:32:06donc à la ministre des Sports.

00:32:07Les Jeux olympiques d'hiver

00:32:09prévoyaient dans leur plan

00:32:10de financement

00:32:11près de 500 millions d'euros

00:32:12de recettes

00:32:13de financement

00:32:14de sponsoring,

00:32:15500 millions d'euros

00:32:16dont personne n'a

00:32:17ce jour trouvé

00:32:17la moindre trace.

00:32:19Pendant que les économistes,

00:32:20y compris les plus sérieux,

00:32:21estiment les dépenses

00:32:23sous-évaluées

00:32:23de 400 à 300 millions d'euros.

00:32:26Sous évaluation des dépenses,

00:32:27surélévation,

00:32:29surestimation des recettes,

00:32:30on croirait presque lire

00:32:31le dernier budget du gouvernement.

00:32:33Il s'agit malheureusement

00:32:34de celui

00:32:35de cette belle fête du sport.

00:32:36La question est donc simple.

00:32:38Qui payera ?

00:32:39Les départements

00:32:40que vous associez

00:32:41si peu aux décisions du Cojo,

00:32:43ces Cojos dont on peine

00:32:44parfois à comprendre

00:32:45la gouvernance

00:32:46tant les directeurs

00:32:46se succèdent plus vite

00:32:47que les premiers ministres

00:32:49depuis deux ans.

00:32:50Nous nous alarmons

00:32:51sincèrement,

00:32:52Madame la Ministre,

00:32:53de voir cette grande fête

00:32:54du sport accaparée

00:32:55par quelques anciens ministres,

00:32:57quelques présidents de région

00:32:58ou grands patrons,

00:32:59tous très proches

00:33:00du pouvoir macroniste.

00:33:02Et puis,

00:33:03il y a enfin

00:33:04l'ultime revivrement,

00:33:06Nice et les Niçois.

00:33:07Punis, sanctionnés

00:33:08pour avoir commis

00:33:09un double crime

00:33:11de lèse-majesté,

00:33:12d'abord avoir voté

00:33:13pour l'union des droites

00:33:14de notre ami Éric Ciotti

00:33:16et surtout avoir refusé

00:33:19de dépenser 180 millions

00:33:21d'euros d'argent public

00:33:22pour transformer

00:33:23un stade de foot extérieur

00:33:25sur la Côte d'Azur

00:33:26en patinoire

00:33:28pour seulement 15 petites journées.

00:33:30Alors, Madame la Ministre,

00:33:31ma question est double.

00:33:33Allez-vous systématiquement

00:33:34sanctionner les collectivités

00:33:35qui ne votent pas

00:33:36pour le socle commun

00:33:37et plus largement,

00:33:39qui payera

00:33:40cette gabegie financière

00:33:41et politique

00:33:42qui viendra entacher

00:33:44cette belle fête du sport

00:33:45que nous soutenons pourtant ?

00:33:59Merci, Madame la Présidente.

00:34:01Mesdames, Messieurs les députés.

00:34:03Monsieur le député,

00:34:04alors, vous vouliez poser la question

00:34:06à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

00:34:08Il est là

00:34:10et vous avez changé d'avis

00:34:11et décidé de poser la question

00:34:12à Madame la Ministre des Sports

00:34:13qui est excusée

00:34:14et vous voyez bien,

00:34:15Monsieur le député,

00:34:17qu'elle n'est pas là.

00:34:18Donc, j'y vois de votre part

00:34:20une forme de malice

00:34:21mais pour autant,

00:34:22je vais vous dire deux choses.

00:34:24La première,

00:34:25c'est que le maire de Nice,

00:34:27président de votre groupe,

00:34:28doit assumer ses décisions

00:34:29et que la politicisation

00:34:31que vous faites

00:34:32des JO 2030

00:34:33n'a jamais eu lieu

00:34:34sur les JO précédents.

00:34:37Ensuite,

00:34:38et pour terminer,

00:34:39j'en serai désolé,

00:34:40je vous invite à vérifier

00:34:41à qui vous posez la question.

00:34:42Je vous ai déjà dit,

00:34:43Mesdames, Messieurs les députés,

00:34:44je vous invite

00:34:44à m'interroger

00:34:45à préalable

00:34:46sur le ministre

00:34:47que vous souhaitez interroger

00:34:48parce que,

00:34:48comme je l'ai dit devant

00:34:49la présidente de l'Assemblée nationale,

00:34:50mon rôle est ici

00:34:51de faire en sorte

00:34:52que vous puissiez,

00:34:53pendant le cadre de ces questions

00:34:54d'actualité au gouvernement,

00:34:56interroger,

00:34:56non,

00:34:57M. le député,

00:34:58posez vos mains,

00:34:59interrogez les ministres

00:35:00et qu'on puisse vous répondre

00:35:01avec précision.

00:35:03Votre question,

00:35:04elle est bien prise,

00:35:05M. le député,

00:35:07pas de démagogie,

00:35:08pas sur les JO,

00:35:09nous vous reprendrons précisément,

00:35:11la ministre vous répondra précisément,

00:35:13je m'y engage,

00:35:14mais je vous invite la prochaine fois

00:35:15à vérifier à qui vous posez la question,

00:35:17surtout quand vous changez la question

00:35:18en cours de séance.

00:35:19Je vous remercie.

00:35:21Merci, M. le ministre,

00:35:22M. le député.

00:35:25Faute d'avoir eu une réponse,

00:35:27peut-être serions-nous contraint

00:35:29dans quelques mois,

00:35:29dans quelques années,

00:35:30de porter une grande commission d'enquête

00:35:31comme nous l'avons fait

00:35:32sur l'audiovisuel

00:35:33pour comprendre

00:35:34quels ont été

00:35:35les grands manquements

00:35:36de ce projet

00:35:37et défendre les Niçois

00:35:39et l'ensemble des contribuables

00:35:40qui se sont dressés

00:35:41contre cette gamme G financière.

00:35:43Merci, M. le député.

00:35:45La parole est à présent

00:35:46à M. Laurent Marcangeli,

00:35:48président du groupe

00:35:49pour l'horizon et indépendant.

00:35:51Merci, Mme la présidente.

00:35:53M. le Premier ministre,

00:35:55samedi soir,

00:35:56comme des millions

00:35:57de Françaises et de Français,

00:35:59j'étais heureux

00:36:00de voir le capitaine

00:36:01du Paris Saint-Germain

00:36:03brandir pour la deuxième année de suite

00:36:05le fameux trophée

00:36:07de la Champions League.

00:36:08J'étais heureux de savoir

00:36:09que des millions

00:36:10de Françaises et de Français

00:36:11partageaient ce moment.

00:36:12J'étais heureux de savoir

00:36:13que la France s'honorait

00:36:15à travers ce grand club

00:36:16qu'est le Paris Saint-Germain,

00:36:17à travers ses exploits sportifs.

00:36:19Et naturellement,

00:36:20comme des millions

00:36:20de Françaises et de Français,

00:36:21M. le Premier ministre,

00:36:23j'étais malheureux,

00:36:24malheureux par la suite

00:36:25des événements,

00:36:26malheureux par ces scènes

00:36:27de violence aveugle,

00:36:29malheureux par ces scènes

00:36:30de pillage

00:36:31qui font en sorte

00:36:31qu'aujourd'hui,

00:36:32des commerçants,

00:36:33des commerçants,

00:36:33ont peur

00:36:34lorsque des équipes

00:36:36sportives françaises

00:36:36ou notre équipe nationale

00:36:37jouent des compétitions,

00:36:39ont peur

00:36:40pour leur bien.

00:36:41Malheureux de voir

00:36:42nos enfants

00:36:44être témoins

00:36:44de ces scènes

00:36:46horribles,

00:36:47horribles pour le sport

00:36:48mais horribles également

00:36:48pour l'image

00:36:49de notre pays.

00:36:50Et je le dis aussi,

00:36:51je suis malheureux,

00:36:52mes chers collègues

00:36:53de gauche,

00:36:54de vous voir aujourd'hui

00:36:55mettre en cause

00:36:55les forces de l'ordre

00:36:56qui ont fait leur travail,

00:36:59de ne pas avoir de pensée

00:37:00pour celles et ceux

00:37:01qui exercent

00:37:02la mission de sécurité,

00:37:04ce n'est pas responsable

00:37:05lorsqu'on est parlementaire.

00:37:06Alors, monsieur le Premier ministre,

00:37:08le groupe Horizon Indépendant

00:37:10tient à rappeler

00:37:11son soutien

00:37:11aux forces de l'ordre,

00:37:12aux forces de sécurité

00:37:13et à celles et ceux

00:37:14qui sont intervenus samedi,

00:37:15c'est une première chose.

00:37:16Le groupe Horizon Indépendant

00:37:18l'a déjà déprouvé.

00:37:19Nous avons proposé

00:37:20des peines planchées

00:37:22pour certains délits

00:37:24et certains crimes.

00:37:25Nous avons proposé

00:37:25un certain nombre de mesures

00:37:27visant à pénaliser

00:37:29et à organiser

00:37:30des peines courtes

00:37:31de prison.

00:37:32Nous avons toujours été

00:37:33du côté de l'ordre.

00:37:35Monsieur le Premier ministre,

00:37:36si vous pouvez informer

00:37:38la représentation nationale

00:37:39sur les suites

00:37:40de ce qui s'est passé samedi,

00:37:41notamment sur les gardes à vue

00:37:42et interpellations.

00:37:43Et surtout,

00:37:44si vous pouvez dire

00:37:45ce que le gouvernement

00:37:46s'engage à faire

00:37:47dans les semaines à venir

00:37:48pour répondre

00:37:49à cette préoccupation

00:37:50des Françaises et des Français,

00:37:51l'ordre,

00:37:52l'ordre dans la rue,

00:37:53l'ordre pour la France.

00:37:55Merci, monsieur le Président.

00:37:56La parole est à monsieur

00:37:57le Premier ministre.

00:37:59Merci, madame la Présidente

00:38:00de l'Assemblée nationale,

00:38:01mesdames et messieurs

00:38:02les députés.

00:38:03Monsieur le ministre,

00:38:04monsieur le Président,

00:38:04Laurent Marc-Angéli,

00:38:06vous avez parlé

00:38:07d'être malheureux.

00:38:09On peut être en colère

00:38:10de voir les images

00:38:12lamentables

00:38:13telles qu'elles nous sont

00:38:14évidemment parues

00:38:16samedi soir.

00:38:16Et je veux redémarrer

00:38:17par là où vous avez commencé.

00:38:19Nous devons ici

00:38:21soutenir,

00:38:22quoi qu'il arrive,

00:38:23les forces de sécurité intérieure,

00:38:26policiers,

00:38:27gendarmes,

00:38:28pour une simple

00:38:28et bonne raison,

00:38:29mesdames et messieurs

00:38:30les députés,

00:38:31car leur mission

00:38:32est d'appliquer

00:38:32les lois de la République

00:38:33que vous avez votées.

00:38:35Et là-dessus,

00:38:35on ne peut pas être

00:38:36dans une schizophrénie

00:38:37pire que cela,

00:38:38comme une parlementaire

00:38:40l'a fait avant même

00:38:41ces images samedi,

00:38:42laissant à entendre

00:38:43que ce sont les forces

00:38:44de l'ordre

00:38:45qui créeraient le désordre.

00:38:46L'inversion du récit,

00:38:48l'inversion des valeurs

00:38:50et le début du combat

00:38:51politique et culturel

00:38:52qu'il nous faut mener.

00:38:53Sans quoi,

00:38:54comment voulez-vous demander

00:38:55à une jeunesse

00:38:56de respecter des règles

00:38:57si les élites politiques

00:38:59elles-mêmes

00:38:59introduisent un doute

00:39:01ou un quiproquo

00:39:02dans les lois de la République

00:39:03que vous avez votées ?

00:39:07Deuxième des choses,

00:39:09nous sommes dans une société

00:39:10de responsabilité

00:39:12qui croit en la responsabilité

00:39:13individuelle

00:39:14et à l'état de droit.

00:39:16Pratiquement 900 interpellations,

00:39:18monsieur le ministre,

00:39:19900 interpellations

00:39:20lesquelles donnent lieu

00:39:21à de nombreuses gardes à vue,

00:39:23lesquelles en ce moment même

00:39:24sont en train de donner lieu

00:39:25à de nombreux déferments,

00:39:26lesquelles l'autorité

00:39:27judiciaire le dira,

00:39:28donnera lieu

00:39:29à de nombreuses sanctions.

00:39:31Donc la justice passera

00:39:33en appliquant là aussi

00:39:34les lois de la République

00:39:36que vous avez votées.

00:39:38Mais en écoutant

00:39:39les questions du gouvernement

00:39:40depuis tout à l'heure,

00:39:41ministre de l'Intérieur

00:39:42que je salue

00:39:43et que je remercie

00:39:44ainsi que derrière lui

00:39:45l'ensemble des préfets

00:39:46et des chefs

00:39:47de notre police

00:39:48et de notre gendarmerie,

00:39:49en écoutant les réponses

00:39:50et les questions,

00:39:51je note quand même

00:39:52qu'on ne peut pas

00:39:52faire l'économie

00:39:54de quelques réalités

00:39:56d'analyse

00:39:56des profils

00:39:58des personnes interpellées.

00:40:0098% de garçons,

00:40:042% de femmes,

00:40:05un tiers de mineurs,

00:40:07l'essentiel du reste

00:40:08des jeunes majeurs,

00:40:1685% de Français

00:40:19et surtout,

00:40:21monsieur le ministre,

00:40:22des récidivistes

00:40:24extraordinairement minoritaires.

00:40:26Et de là,

00:40:27on ne peut pas faire

00:40:28l'économie d'une analyse

00:40:29et de prendre

00:40:29quelques instants quand même

00:40:31pour mieux adapter

00:40:32notre droit

00:40:33à la suite de ce constat.

00:40:35Cela n'a rien à voir

00:40:36avec les questions

00:40:39de violence des supporters.

00:40:40c'est un phénomène

00:40:41de délinquance

00:40:42beaucoup plus global

00:40:43qu'il nous faut analyser

00:40:44avec beaucoup plus

00:40:45de recul.

00:40:46Deuxième des choses,

00:40:47on ne peut pas en rester là,

00:40:48monsieur le ministre.

00:40:48Et on ne peut pas en rester là,

00:40:49ça pose évidemment

00:40:50la question de l'adaptation

00:40:51de notre droit,

00:40:52notamment à la question

00:40:54des tirs de mortier,

00:40:56notamment sur la question

00:40:57de la vidéo algorithmique,

00:40:59notamment sur les questions

00:41:00d'interdiction de stade.

00:41:01En l'espèce,

00:41:02cela n'aurait pas servi

00:41:03à grand chose,

00:41:03mais enfin,

00:41:04on a bientôt

00:41:04des compétitions sportives

00:41:05devant nous,

00:41:06il nous faut évidemment

00:41:07y répondre.

00:41:08Et évidemment,

00:41:08la question de l'usage

00:41:09de stupéfiants,

00:41:10l'usage du protoxyde d'azote,

00:41:12parce que là aussi,

00:41:13l'autorité judiciaire

00:41:14le dira,

00:41:14mais l'ensemble

00:41:15de ces violences

00:41:16se font parfois malheureusement,

00:41:18on le vérifiera,

00:41:19mais sur fond d'addiction.

00:41:20On n'a pas attendu,

00:41:21c'est cette fameuse loi

00:41:22Riposte que le ministre

00:41:23de l'Intérieur

00:41:23a présentée au Conseil des ministres,

00:41:25elle a été votée

00:41:26par le Sénat.

00:41:27Je crois désormais

00:41:27qu'il y a urgence

00:41:28à ce que la représentation nationale

00:41:30l'examine et la vote,

00:41:32et donc en lien

00:41:33avec la présidente

00:41:34de l'Assemblée nationale

00:41:34et l'ensemble

00:41:35des présidents de groupes,

00:41:37je proposerai

00:41:37au président de la République

00:41:38une session extraordinaire

00:41:39au début de ce mois de juillet

00:41:41pour inscrire

00:41:42le texte Riposte

00:41:43ici même,

00:41:44la semaine du 6 juillet,

00:41:46pour nous permettre

00:41:47justement de faire

00:41:47entrer notre droit

00:41:48le plus rapidement possible,

00:41:50une réponse d'adaptation

00:41:52à l'ensemble de ce droit,

00:41:53à l'ensemble

00:41:54de ces délinquances.

00:41:55Dernier point,

00:41:57je pense que

00:41:58il nous faut quand même

00:41:59aller plus loin.

00:42:01Ça pose la question

00:42:02des courtes peines.

00:42:04Le garde des Sceaux,

00:42:04Gérald Darmanin,

00:42:05il a travaillé

00:42:06dans le cadre

00:42:06de ce qu'on appelle

00:42:07le texte sur deux,

00:42:08des peines très courtes,

00:42:10aujourd'hui non possible,

00:42:1215 jours,

00:42:13un mois,

00:42:13donner plus de souplesse

00:42:15aux magistrats

00:42:15pour adapter justement

00:42:17notre procédure pénale

00:42:19et notre droit pénal

00:42:20à une délinquance

00:42:21au fond un peu nouvelle

00:42:22au regard des critères

00:42:23que je décrivais tout à l'heure.

00:42:24Mais je pense

00:42:25qu'il faut encore

00:42:25aller plus loin.

00:42:26On a un système

00:42:27qui essentiellement

00:42:29s'est fondé

00:42:30sur une réponse pénale.

00:42:31Or,

00:42:32on est sur des dégradations

00:42:33qui sont des dégradations

00:42:35matérielles

00:42:36qui coûtent

00:42:37extraordinairement

00:42:38cher

00:42:38à la société.

00:42:39À la société

00:42:40par les polices

00:42:41d'assurance

00:42:42que chaque citoyenne

00:42:43et chaque citoyen

00:42:44paie,

00:42:44ou à la société

00:42:45par les impôts

00:42:47et par les contributions

00:42:48que chaque Française

00:42:49et Français

00:42:49évidemment s'acquitte

00:42:51chaque année.

00:42:51Ça pose la question

00:42:52de la réparation civile.

00:42:53Ça pose la question

00:42:55d'un système

00:42:56dans lequel

00:42:56aujourd'hui

00:42:57les victimes

00:42:58sont correctement

00:42:59indemnisées

00:42:59et c'est la force

00:43:00de notre système.

00:43:01Mais malheureusement,

00:43:02le système,

00:43:03notre système,

00:43:04ne se retourne pas

00:43:05suffisamment

00:43:06vers les auteurs

00:43:07de cette dégradation

00:43:08pour recouvrer

00:43:09aux civils

00:43:10les sommes

00:43:11qui correspondent

00:43:11aux réparations

00:43:12imputées

00:43:13à la société.

00:43:14Et je pense

00:43:15que cette question

00:43:15doit être regardée

00:43:16désormais rapidement,

00:43:18sans tabou,

00:43:19dans notre capacité

00:43:20à recouvrer

00:43:21justement réellement

00:43:22ces sommes,

00:43:23à intervenir

00:43:24de manière

00:43:24beaucoup plus coercitive

00:43:25et je vais demander

00:43:26aux ministres

00:43:26de faire des propositions

00:43:27assez rapidement.

00:43:29Je ne suis pas favorable

00:43:30aux suspensions

00:43:31des prestations sociales.

00:43:32Néanmoins,

00:43:32je crois qu'il y a

00:43:33un chemin de bon sens.

00:43:34C'est de permettre

00:43:35à ces prestations sociales,

00:43:36en dehors du reste à vivre,

00:43:38de financer justement

00:43:39ces réparations

00:43:40sur des solutions adaptées.

00:43:42On doit avancer

00:43:43la responsabilité individuelle

00:43:45d'un auteur

00:43:46d'un acte de violence

00:43:48par définition

00:43:49ou de dégradation

00:43:50de pouvoir réparer.

00:43:52Merci beaucoup,

00:43:54monsieur le Premier ministre.

00:43:55La parole est à présent

00:43:57madame Océane Goddard,

00:43:58le groupe socialiste.

00:44:02Madame la présidente,

00:44:05madame la ministre,

00:44:06au lendemain d'un vote

00:44:07unanime et indispensable

00:44:09en faveur de la protection

00:44:10des enfants

00:44:11dans le milieu scolaire,

00:44:12l'urgence est d'accélérer

00:44:14en inscrivant la loi intégrale

00:44:16à l'ordre du jour

00:44:17de l'Assemblée nationale.

00:44:20Je fais mien

00:44:21les mots de Romain Lemire,

00:44:22victime d'inceste

00:44:23et auteur

00:44:24de l'ouvrage Clément.

00:44:26Il faut un village

00:44:27pour violer un enfant.

00:44:29Il faut un violeur

00:44:30et un village

00:44:31qui voit les choses

00:44:32ou qui peut voir des choses

00:44:34mais qui ne veut pas les voir.

00:44:36Et s'il les voit,

00:44:37il les tait.

00:44:39S'il faut un village

00:44:40pour violer un enfant,

00:44:41que fait le pays ?

00:44:42Madame la ministre,

00:44:43entre le moment

00:44:43où j'ai commencé mon intervention

00:44:45et le moment

00:44:46où vous terminerez la vôtre,

00:44:47un enfant dans notre pays

00:44:48sera victime d'inceste,

00:44:50de viol

00:44:51ou d'agression sexuelle

00:44:52comme 160 000 autres

00:44:53enfants par an.

00:44:55Un enfant meurt

00:44:55tous les cinq jours

00:44:56sur les coups de ses parents.

00:44:58Près de 400 000 femmes par an

00:44:59sont victimes

00:44:59de violences physiques,

00:45:01sexuelles

00:45:02ou psychologiques

00:45:02commises par leur conjoint

00:45:03ou ex-conjoint.

00:45:04Si les paroles se libèrent doucement,

00:45:07c'est l'écoute

00:45:08qu'il faut libérer.

00:45:09Car une parole niée

00:45:10empêche la reconnaissance.

00:45:13Et pour reconnaître,

00:45:15encore faut-il sortir

00:45:15de cette impunité effarante

00:45:17comme le dit Muriel Salmona.

00:45:19Et c'est précisément là

00:45:21que se porte ma question.

00:45:23Car face à cette situation,

00:45:25plus de 150 000 citoyens

00:45:26ont déjà signé

00:45:27les pétitions portées

00:45:28par Mouve Enfant

00:45:29dans le cadre

00:45:30des municipales de 2026

00:45:31pour demander davantage

00:45:33d'exemplarité

00:45:33dans la vie publique.

00:45:35Le président de la République

00:45:36a récemment annoncé

00:45:37vouloir instaurer

00:45:38une peine d'inéligibilité

00:45:39automatique

00:45:40pour les élus condamnés

00:45:42pour des faits

00:45:43de racisme,

00:45:44d'antisémitisme

00:45:45ou de discrimination.

00:45:47Alors,

00:45:47dans la continuité

00:45:48de cette annonce,

00:45:49Madame la ministre,

00:45:49le gouvernement

00:45:50est-il prêt

00:45:51à étendre

00:45:52cette exigence

00:45:52d'exemplarité

00:45:53aux élus condamnés

00:45:54pour violences faites

00:45:55aux enfants,

00:45:56pour violences sexuelles,

00:45:58pour violences faites

00:45:58aux femmes

00:45:59et aux violences intrafamiliales?

00:46:01Je vous remercie.

00:46:02Merci beaucoup,

00:46:03Madame la députée.

00:46:04La parole est à Madame

00:46:05Auro Berger,

00:46:06ministre chargée

00:46:07de l'égalité

00:46:08entre les femmes

00:46:08et les hommes

00:46:09et de la lutte

00:46:09contre les discriminations.

00:46:12Merci,

00:46:12Madame la présidente,

00:46:13Mesdames et Messieurs

00:46:14les députés.

00:46:15Madame la députée,

00:46:16permettez-moi,

00:46:16moi aussi,

00:46:16de m'associer

00:46:17au choix qui a été fait

00:46:18et au vote hier

00:46:19à l'unanimité

00:46:20de votre assemblée

00:46:21sur la protection

00:46:23de nos enfants

00:46:23face aux crimes sexuels

00:46:25qui, malheureusement,

00:46:26sont commis

00:46:28à leur rencontre.

00:46:28Et merci d'avoir fait

00:46:29résonner dans cet hémicycle

00:46:30la voix des enfants

00:46:31parce que trop souvent,

00:46:33elle résonne,

00:46:33mais elle résonne

00:46:34à petits intervalles

00:46:35et on l'oublie trop vite.

00:46:38Et je crois

00:46:38que nous avons

00:46:39cette responsabilité immense

00:46:41que de garantir,

00:46:41évidemment,

00:46:42la protection

00:46:43que la République leur doit

00:46:44parce que la République

00:46:45doit d'abord protéger

00:46:46celles et ceux

00:46:47qui sont les plus vulnérables

00:46:48dans une société.

00:46:49Et dans une société,

00:46:50dans toute société

00:46:51les plus vulnérables,

00:46:52ce sont d'abord

00:46:53les enfants

00:46:54et singulièrement

00:46:55sur la question

00:46:55des violences sexuelles

00:46:57dont vous avez parlé.

00:46:58Vous savez l'engagement

00:46:59qui est en cours

00:46:59sur la question

00:47:00de la protection

00:47:01de l'enfance

00:47:01et du texte

00:47:02du projet de loi

00:47:03qui va bientôt

00:47:04pouvoir être examiné.

00:47:05Vous savez aussi

00:47:06la proposition de loi

00:47:07que votre groupe a portée

00:47:08sur la question aussi

00:47:09de la protection

00:47:11de l'enfance

00:47:11et de la manière

00:47:12avec laquelle nous devons

00:47:13avancer sur le rôle

00:47:14de l'avocat

00:47:14pour la protection

00:47:15de l'enfance.

00:47:16Donc, nous avançons

00:47:17sur la question

00:47:18plus spécifique

00:47:19que vous avez posée

00:47:19sur la question

00:47:20de l'inéligibilité

00:47:22des élus.

00:47:23C'est une question

00:47:24que j'avais moi-même

00:47:24posée quand j'étais députée.

00:47:26Peut-être que certains

00:47:27s'en souviennent.

00:47:28Malheureusement,

00:47:29à l'époque,

00:47:29il faut vous souvenir

00:47:30que quand j'avais proposé

00:47:32une inéligibilité

00:47:32pour les élus condamnés

00:47:33pour des faits

00:47:34de violence intrafamiliale,

00:47:36une partie de cet hémicycle

00:47:37s'y était farouchement

00:47:39et de manière

00:47:39assez déterminée opposée.

00:47:41Peut-être qu'une partie

00:47:42de cet hémicycle

00:47:43a désormais changé

00:47:45et je m'en réjouirais.

00:47:46Je m'en réjouirais

00:47:47parce que je crois

00:47:48que l'inéligibilité

00:47:51le continuum

00:47:52de l'exemplarité

00:47:53qui doit pouvoir

00:47:54être la nôtre

00:47:55et que quand on touche

00:47:56à un enfant,

00:47:57je crois sincèrement

00:47:59que nous ne sommes plus dignes

00:48:00d'être des élus

00:48:01de la République.

00:48:02Et donc,

00:48:02si vous portez

00:48:03cette proposition,

00:48:04je crois et j'espère

00:48:05qu'aujourd'hui,

00:48:06l'hémicycle serait sans doute

00:48:08prêt à la voter

00:48:09à l'unanimité.

00:48:10Je vous remercie.

00:48:10Merci beaucoup,

00:48:11Madame la Ministre.

00:48:13La parole est à présent

00:48:14à Monsieur Julien Bruggerolle

00:48:16pour le groupe GDR.

00:48:18Merci, Madame la Présidente.

00:48:19Monsieur le ministre de l'économie,

00:48:21Michelin vient d'annoncer

00:48:23la suppression

00:48:23de 1 500 emplois supplémentaires

00:48:26d'ici à 2029,

00:48:28soit pris de 10%

00:48:29des effectifs

00:48:30dans notre pays.

00:48:31Cette annonce

00:48:32intervient

00:48:33moins de deux ans

00:48:33après la fermeture

00:48:34des usines

00:48:35de Cholet

00:48:36et de Vannes

00:48:37qui a déjà condamné

00:48:381 250 emplois

00:48:39industriels

00:48:40et fragilisait

00:48:42durablement

00:48:42des territoires entiers.

00:48:44Une fois encore,

00:48:45la direction du groupe

00:48:46invoque le coût du travail

00:48:47pour tenter

00:48:48de justifier

00:48:49cette nouvelle saignée sociale.

00:48:51Mais Michelin

00:48:52est une entreprise

00:48:53largement bénéficiaire

00:48:54à l'international

00:48:56comme sur le marché français

00:48:58avec des marges

00:48:58très élevées.

00:48:59Chaque année,

00:49:00plus d'un milliard d'euros

00:49:02sont consacrés

00:49:02aux dividendes

00:49:03versés aux actionnaires

00:49:04et aux rachats d'actions.

00:49:05La réalité,

00:49:07c'est que ce n'est pas

00:49:07le coût du travail

00:49:08qui est en cause

00:49:09mais bien la priorité

00:49:11donnée

00:49:11à la rémunération

00:49:12du capital.

00:49:14Depuis des années,

00:49:15les parlementaires

00:49:16communistes

00:49:16alertent sur ces dérives.

00:49:18Nous demandons

00:49:18d'interdire

00:49:19les licenciements boursiers

00:49:20dans les entreprises

00:49:21qui réalisent des bénéfices,

00:49:23versent des dividendes

00:49:23ou procèdent

00:49:24à des rachats d'actions.

00:49:26Nous proposons également

00:49:27que les aides publiques

00:49:28soient strictement conditionnées

00:49:29au maintien de l'emploi

00:49:30et de l'activité

00:49:31sur le territoire national.

00:49:33Les travaux

00:49:33de la commission

00:49:34d'enquête sénatoriale

00:49:35sur les aides publiques

00:49:36aux entreprises

00:49:36conduits par notre collègue

00:49:38Fabien Gué

00:49:38ont mis en lumière

00:49:40l'ampleur

00:49:40des sommes versées

00:49:41sans contrepartie

00:49:42et les pratiques

00:49:43de grands groupes

00:49:44comme Michelin

00:49:44contraint d'ailleurs

00:49:46de rembourser

00:49:46plusieurs millions d'euros

00:49:47d'argent public

00:49:48indûment perçu.

00:49:49Monsieur le ministre,

00:49:51combien d'emplois industriels

00:49:52faudra-t-il encore sacrifier

00:49:54avant que le gouvernement

00:49:55ne conditionne

00:49:56les aides publiques

00:49:57au maintien de l'emploi

00:49:58et interdise

00:49:59les licenciements boursiers ?

00:50:01Quand allez-vous

00:50:02cesser d'accompagner

00:50:03avec l'argent public

00:50:04des stratégies financières

00:50:06qui détruisent

00:50:07nos capacités productives

00:50:08et minent notre souveraineté

00:50:10industrielle ?

00:50:12Merci beaucoup

00:50:13Monsieur le député.

00:50:14La parole est à

00:50:14Monsieur Roland Lescu

00:50:15au ministre de l'Economie

00:50:16et des Finances.

00:50:18Merci Madame la Présidente,

00:50:20Mesdames, Messieurs les députés,

00:50:21Monsieur le député

00:50:21Julien Bruggerolle.

00:50:23D'abord vous l'avez dit

00:50:23Michelin a annoncé

00:50:24cette décision

00:50:25que je regrette évidemment

00:50:26il y a quelques jours.

00:50:27Elle touche directement

00:50:28votre territoire

00:50:30le Puy-de-Dôme

00:50:31où Michelin a à la fois

00:50:32son siège

00:50:33et un certain nombre

00:50:33d'installations industrielles.

00:50:351500 salariés

00:50:36qui quitteront au maximum

00:50:38l'entreprise

00:50:391500 au maximum

00:50:40puisque ce sera

00:50:41des départs volontaires

00:50:42en tout cas

00:50:42c'est ce qu'a annoncé

00:50:43l'entreprise

00:50:44dans les 3 ans

00:50:45et quelques mois

00:50:45qui viennent.

00:50:46A cela deux conditions

00:50:47d'abord un

00:50:48que ce soit effectivement volontaire

00:50:49et moi je souhaite

00:50:50que le gouvernement

00:50:50puisse être informé

00:50:51puisse suivre la situation

00:50:52de très près

00:50:53et je suis persuadé

00:50:54que mon collègue du travail

00:50:55Jean-Pierre Ferrandou

00:50:56le fera

00:50:57Michelin a annoncé

00:50:58des négociations

00:50:58qui vont commencer

00:50:59dans les semaines qui viennent

00:51:00qui doivent aboutir

00:51:01d'ici la fin de l'année

00:51:02des départs qui s'étaleront

00:51:03ensuite dans les 3 ans

00:51:04qui suivent

00:51:05et le gouvernement sera

00:51:06extrêmement attentif

00:51:07au fait que oui

00:51:08ces départs soient volontaires

00:51:09et en aucun cas contraints.

00:51:11Au-delà de ça

00:51:11vous l'avez dit

00:51:12Michelin pose la question

00:51:13de la concurrence internationale

00:51:14vous posez la question

00:51:15des subventions

00:51:16et des aides en entreprise

00:51:18je ne veux pas me défausser

00:51:19mais je vous engage

00:51:20véritablement

00:51:20à regarder de près

00:51:21le rapport publié

00:51:22par l'OCDE hier

00:51:23qui montre que la Chine

00:51:25subventionne son industrie

00:51:27dans des proportions

00:51:29incommensurables

00:51:30ça ne veut pas dire

00:51:31qu'on doit faire

00:51:31des chèques en blanc

00:51:32mais ça veut dire

00:51:33que dans un monde

00:51:34de concurrence internationale

00:51:35nous devons être

00:51:37extrêmement sensibles

00:51:38à ce fait

00:51:39certes l'argent public

00:51:40est rare

00:51:41et vous l'avez dit

00:51:41la commission d'enquête

00:51:42sénatoriale l'a montré

00:51:43le premier ministre

00:51:44nous a demandé

00:51:45de faire la transparence

00:51:46sur les aides publiques

00:51:46dans les mois qui viennent

00:51:47et nous le ferons

00:51:48mais n'oublions pas

00:51:49que nous sommes sans doute

00:51:50un des pays qui aide

00:51:50le plus les entreprises

00:51:52nous sommes aussi

00:51:52un des pays

00:51:53qui les taxent le plus

00:51:54et donc le débat

00:51:55sur le niveau des aides

00:51:56d'un entreprise

00:51:57se posera

00:51:57peut-être celui

00:51:58sur les conditionnalités

00:51:59celui de la fiscalité

00:52:00notamment du coût du travail

00:52:02en France doit lui aussi

00:52:03s'opposer

00:52:04faute de quoi

00:52:05ce ne sera pas 10%

00:52:07des effectifs de Michetin

00:52:08qu'on aura malheureusement

00:52:09à laisser aller

00:52:10ce sera sans doute

00:52:10une bonne partie de l'industrie

00:52:11ça a duré des décennies

00:52:13nous nous sommes élevés

00:52:14contre ça

00:52:15nous continuerons à le faire

00:52:16merci beaucoup

00:52:17monsieur le ministre

00:52:18la parole est à présent

00:52:20à monsieur Frédéric Pierre Vos

00:52:22pour le Rassemblement National

00:52:28tout en partageant

00:52:30l'objectif de lutte

00:52:31contre la fraude

00:52:32le groupe Rassemblement National

00:52:33s'interroge

00:52:34sur la pertinence

00:52:35de la méthode choisie

00:52:36pour y parvenir

00:52:37le 1er septembre prochain

00:52:39la facturation électronique

00:52:41deviendra obligatoire

00:52:42pour des millions

00:52:43d'entreprises françaises

00:52:45et d'indépendants

00:52:45pourtant à quelques mois

00:52:47de l'échéance

00:52:4738% des entreprises

00:52:49de moins de 250 salariés

00:52:51n'ont toujours

00:52:52aucun plan d'action

00:52:53et à peine plus d'un tiers

00:52:54ont choisi la plateforme

00:52:56obligatoire pour facturer

00:52:57s'il s'agit d'un service public

00:52:59il devrait être gratuit

00:53:01et un portail gouvernemental

00:53:02était d'ailleurs prévu

00:53:03or ici même

00:53:04monsieur Hamiel

00:53:05a reconnu l'abandon

00:53:06de ce portail

00:53:07pour des motifs évasifs

00:53:08après 200 millions d'euros

00:53:10dépensés en pure perte

00:53:11il n'y a donc plus

00:53:12de volets gratuits

00:53:13destinés aux entreprises

00:53:14elles devront désormais

00:53:15payer des plateformes privées

00:53:17sous peine de sanctions

00:53:18dans la confusion

00:53:19la plus totale

00:53:20le rassemblement national

00:53:22vous avait déjà alerté

00:53:23à l'automne

00:53:24sur ce risque

00:53:24les députés

00:53:25avaient ainsi voté

00:53:26l'allongement des délais

00:53:27et la suppression

00:53:28des pénalités

00:53:29pour les retardataires

00:53:30mais en janvier

00:53:32le 49-3

00:53:33a maintenu le coup

00:53:33prêt

00:53:34et triplé l'amende

00:53:35de 15 à 50 euros

00:53:36par facture

00:53:37avec des sanctions

00:53:38jusqu'à 1000 euros

00:53:39par trimestre de retard

00:53:40votre logique est punitive

00:53:42là où elle devait protéger

00:53:43vous menacez d'amende

00:53:45des artisans

00:53:45des commerçants

00:53:46des PME

00:53:47des indépendants

00:53:48dans une impréparation

00:53:49qui est totalement la vôtre

00:53:50vous leur faites payer

00:53:51votre précipitation

00:53:52vos propres renoncements

00:53:54la suite s'annonce calamiteuse

00:53:55d'abord parce que ce système

00:53:57est la porte ouverte

00:53:58à un prélèvement automatique

00:53:59de la TVA par l'Etat

00:54:01avant même que les entreprises

00:54:02aient été effectivement payées

00:54:04par leurs clients

00:54:05fragilisant ainsi

00:54:06leur trésorerie

00:54:07ensuite

00:54:08car ce système

00:54:09est une atteinte directe

00:54:10aux secrets professionnels

00:54:11des professions judiciaires

00:54:12par une centralisation

00:54:14des données économiques

00:54:15qui heurtent directement

00:54:16leurs obligations déontologiques

00:54:18je pense aux avocats

00:54:19tout ceci

00:54:20alors que l'Etat

00:54:21est la cible récurrente

00:54:22de cyberattaques

00:54:23alors monsieur le ministre

00:54:25quelles mesures

00:54:26le gouvernement

00:54:26entend-il prendre

00:54:27pour répondre

00:54:28à ces trois enjeux

00:54:30merci monsieur le député

00:54:31la parole est à monsieur

00:54:32David Lamiel

00:54:33ministre en charge

00:54:34de l'action

00:54:35et des comptes publics

00:54:37merci madame la présidente

00:54:39mesdames et messieurs

00:54:40les députés

00:54:41monsieur le député

00:54:42vous êtes contre

00:54:43la facturation électronique

00:54:45et à vous entendre

00:54:46j'entendais les mêmes arguments

00:54:47il y a de cela

00:54:48dix ans

00:54:49quand nous mettions en place

00:54:50le prélèvement à la source

00:54:51les mêmes arguments

00:54:52on nous disait

00:54:53ce sera impossible

00:54:54il a

00:54:56vous devriez écouter

00:54:58les questions

00:54:58de vos propres collègues

00:55:00puisque à la fin

00:55:01de sa question

00:55:02il a dressé

00:55:03un réquisitoire implacable

00:55:05contre la facturation électronique

00:55:06et vous devriez

00:55:07monsieur le député

00:55:08écouter ce que disent

00:55:09les organisations professionnelles

00:55:10les organisations patronales

00:55:12le MEDEF

00:55:13la CPME

00:55:14l'UDP

00:55:14l'ensemble de ces organisations

00:55:16qui sont engagées

00:55:17en lien avec les pouvoirs publics

00:55:18depuis de nombreuses années

00:55:19pour pouvoir mettre en place

00:55:21cette facturation électronique

00:55:22facturation électronique

00:55:23qui se fera

00:55:24en deux étapes

00:55:25monsieur le député

00:55:26l'étape de 2026

00:55:27pour la réception

00:55:29l'étape de 2026

00:55:33pour la réception

00:55:33de 2027

00:55:34pour l'émission

00:55:35si concernent

00:55:35les petites entreprises

00:55:36précisément

00:55:37pour permettre le temps

00:55:38à l'ensemble

00:55:39des acteurs

00:55:40acteurs économiques

00:55:41éditeurs de logiciels

00:55:42de pouvoir s'adapter

00:55:44et monsieur le député

00:55:46vous avez oublié

00:55:46de mentionner

00:55:47que l'ensemble

00:55:48des autres pays européens

00:55:49et grands pays

00:55:50qui sont nos voisins

00:55:51je pense en particulier

00:55:52à l'Italie

00:55:53ont fait cette réforme

00:55:54de la facturation électronique

00:55:55qu'est-ce qui serait possible

00:55:57en Italie

00:55:57et qui serait impossible

00:55:58en France

00:55:59vous avez évoqué

00:56:00monsieur le député

00:56:00la nécessité

00:56:01de lutter contre la fraude

00:56:02mais quand on parle

00:56:03de lutte contre la fraude

00:56:04il ne suffit pas

00:56:05de se payer de mots

00:56:06on a suffisamment

00:56:08de débats

00:56:08dans cet hémicycle

00:56:09pour dénoncer

00:56:10l'explosion

00:56:10de la fraude

00:56:11à la TVA

00:56:12une fraude à la TVA

00:56:13qui menace

00:56:14précisément

00:56:15nos artisans

00:56:15nos commerçants

00:56:16qui sont honnêtes

00:56:18qui payent

00:56:19chaque mois

00:56:19leurs impôts

00:56:20et qui voient

00:56:20l'explosion

00:56:20de la fraude

00:56:21grâce à la facturation

00:56:23électronique

00:56:23on pourra lutter

00:56:24à la racine

00:56:25contre la fraude

00:56:26et défendre

00:56:27l'ensemble

00:56:27de nos artisans

00:56:28de nos commerçants

00:56:29qui payent

00:56:30leurs impôts

00:56:31et qui ne supportent plus

00:56:32de voir ceux

00:56:33qui ne le font pas

00:56:34merci beaucoup

00:56:35merci beaucoup

00:56:35monsieur le ministre

00:56:35vous n'avez plus de temps

00:56:37monsieur le député

00:56:37la parole est à présent

00:56:39madame Marie Lebec

00:56:40pour le groupe

00:56:40ensemble pour la république

00:56:42merci

00:56:43madame la présidente

00:56:44ma question s'adresse

00:56:45à monsieur le ministre

00:56:46de l'économie

00:56:47et des finances

00:56:47depuis 2018

00:56:48sous l'impulsion

00:56:49du président de la république

00:56:50la France a fait

00:56:51un choix clair

00:56:51celui de reconquérir

00:56:53sa souveraineté économique

00:56:54par l'investissement

00:56:55l'innovation

00:56:56et la réindustrialisation

00:56:57ce choix n'avait rien

00:56:58d'une évidence

00:56:59pendant des années

00:57:00notre pays

00:57:00s'était habitué

00:57:01aux délocalisations

00:57:02aux fermetures d'isines

00:57:03et à l'idée

00:57:04que l'industrie française

00:57:05était condamnée

00:57:05à reculer

00:57:06nous avons refusé

00:57:07ce déclinisme

00:57:08nous avons aussi refusé

00:57:09le faux choix

00:57:10entre ouverture économique

00:57:11et défense

00:57:12de nos intérêts nationaux

00:57:13alors que l'extrême gauche

00:57:14combat chaque investissement

00:57:15et que l'extrême droite

00:57:16instrumentalise la souveraineté

00:57:18sans jamais créer un emploi

00:57:19nous faisons le choix

00:57:20de l'action

00:57:20de l'attractivité

00:57:21de l'industrie

00:57:22et des résultats

00:57:23pour la septième année

00:57:24consécutive

00:57:25la France est la première

00:57:26destination européenne

00:57:27des investissements étrangers

00:57:28cette réussite

00:57:29est le fruit

00:57:30d'une politique cohérente

00:57:31de réformes assumées

00:57:32et d'une stratégie

00:57:33de réindustrialisation

00:57:34engagée depuis près de 10 ans

00:57:36l'édition 2026

00:57:37de Choose France

00:57:38en apporte une nouvelle

00:57:39démonstration

00:57:39avec un niveau record

00:57:40de 93 milliards d'euros

00:57:42d'investissements annoncés

00:57:43et plus de 15 000 emplois

00:57:44à la clé

00:57:45derrière ce chiffre

00:57:46il y a des usines

00:57:47des centres de recherche

00:57:48des infrastructures numériques

00:57:49des emplois qualifiés

00:57:50et des opportunités

00:57:51pour nos territoires

00:57:52il y a surtout une conviction

00:57:53celle que la France reste

00:57:54une grande nation industrielle

00:57:56technologique et innovante

00:57:57je veux également saluer

00:57:58la nouveauté de cette année

00:57:59les journées Choose France

00:58:00qui ont permis à des milliers

00:58:01de nos concitoyens

00:58:02de constater concrètement

00:58:03les effets de cette politique

00:58:04sur le terrain

00:58:05car la réindustrialisation

00:58:06ce n'est pas un concept

00:58:07elle se mesure dans les territoires

00:58:09dans nos bassins d'emploi

00:58:10et dans la vie quotidienne

00:58:11de nos compatriotes

00:58:12Monsieur le ministre

00:58:13alors que certains

00:58:14continuent de contester

00:58:15les conditions même

00:58:16de notre attractivité économique

00:58:17et que d'autres

00:58:18prospèrent sur une vision

00:58:19du déclin français

00:58:20quels enseignements tirez-vous

00:58:21de cette édition 2026

00:58:22et plus largement

00:58:23comment les annonces

00:58:24se sont-elles concrétisées

00:58:25depuis le lancement

00:58:26de Choose France

00:58:26comment le gouvernement

00:58:27entend-il poursuivre cette stratégie

00:58:29afin de renforcer durablement

00:58:30la compétitivité

00:58:31l'emploi

00:58:32et la puissance économique

00:58:33de notre pays

00:58:33je vous remercie

00:58:34Merci beaucoup Madame la députée

00:58:36La parole est à Monsieur Roland Lescu

00:58:38au ministre de l'économie

00:58:38et des finances

00:58:39Merci Madame la présidente

00:58:41Mesdames, Messieurs les députés

00:58:42Madame la députée Marie Lobec

00:58:44d'abord

00:58:45Merci

00:58:46Merci pour votre fidélité

00:58:48parce que ça fait 9 ans

00:58:49vous l'avez dit

00:58:49que Choose France existe

00:58:50et 9 ans que vous y êtes

00:58:52sans défaillir tous les ans

00:58:54pour accompagner

00:58:55les investisseurs internationaux

00:58:57qui choisissent la France

00:58:59Merci à vous

00:59:00et merci aux autres élus

00:59:01qui étaient là hier

00:59:02pour célébrer

00:59:03vous l'avez dit

00:59:03cette édition historique

00:59:05Merci aussi

00:59:05pour tout ce que vous faites

00:59:06depuis 10 ans

00:59:07pour accompagner

00:59:08ce mouvement d'industrialisation

00:59:09parce que

00:59:10il ne s'est pas fait par hasard

00:59:12Aujourd'hui

00:59:13pour la 7ème année consécutive

00:59:14n'en déplaise

00:59:15aux grincheux

00:59:16la France

00:59:16est le pays le plus attractif d'Europe

00:59:18et c'est grâce

00:59:19à des politiques actives

00:59:20qui ont été menées

00:59:21qui ont été votées

00:59:22qui ont été mises en oeuvre

00:59:24et qui font qu'aujourd'hui

00:59:25l'électricité décarbonée

00:59:26n'est pas chère

00:59:27elle est française

00:59:28le coût du travail

00:59:29il a baissé

00:59:30les procédures d'installation industrielle

00:59:32elles se sont accélérées

00:59:34les industries vertes

00:59:35elles ont été accompagnées

00:59:37plus de 90 milliards d'euros

00:59:39d'investissement

00:59:40vous l'avez dit

00:59:40annoncé hier

00:59:41c'est une édition historique

00:59:43dans toutes sortes de secteurs

00:59:45Vorwerk

00:59:46grande entreprise allemande

00:59:47qui fait des thermomix

00:59:48à Châteaudin

00:59:49des millions de pièces

00:59:51qui vont être produites

00:59:51chez vous

00:59:52ou pas loin de chez vous

00:59:53en tout cas dans les Yvelines

00:59:54j'ai été dimanche

00:59:54des data centers

00:59:56Thésés

00:59:56qui vont investir

00:59:57500 millions

00:59:58pour qu'on ait des données souveraines

01:00:00protégées

01:00:01en France

01:00:02on a

01:00:02au Rano XTC

01:00:03dont on a

01:00:05posé la première pierre

01:00:07avec la ministre

01:00:07Auro Berger

01:00:07à Dunkerque

01:00:08vendredi

01:00:09ça se développe

01:00:10ça continue

01:00:11je peux vous dire une chose

01:00:12à un moment

01:00:13où certains se trouvent

01:00:14au coeur d'un galop d'essai

01:00:16dont ils pensent

01:00:17qu'il va les mener

01:00:17à la magistature suprême

01:00:19je t'en demande

01:00:20de réfléchir

01:00:21à deux fois

01:00:22avant de se demander

01:00:23comment on va faire en sorte

01:00:24pour que ce mouvement

01:00:25exceptionnel

01:00:26il se poursuive

01:00:27dans les dix ans qui viennent

01:00:28la souveraineté industrielle

01:00:29la souveraineté énergétique

01:00:30la souveraineté numérique

01:00:31ça n'arrive pas par hasard

01:00:32ça crée de l'emploi

01:00:34il va falloir continuer

01:00:34merci

01:00:35merci beaucoup

01:00:36monsieur le ministre

01:00:38la parole est à présent

01:00:39monsieur Arnaud Le Gall

01:00:41pour le groupe

01:00:41La France Assumise

01:00:43merci

01:00:44monsieur le ministre

01:00:45des Affaires étrangères

01:00:46au Liban

01:00:47l'armée israélienne

01:00:48a passé le fleuve Litanie

01:00:49réalisant l'invasion

01:00:50la plus profonde

01:00:51depuis plus de 25 ans

01:00:53elle appelle

01:00:54à évacuer Nabatiyé

01:00:55déjà des ministres israéliens

01:00:57pressent Netanyahou

01:00:58de raser la banlieue sud

01:01:00de Beyrouth

01:01:00rêvant tout haut

01:01:01d'un grand Israël

01:01:02qui s'étendrait au Liban

01:01:03comme en Cisjordanie

01:01:04Israël mène depuis l'automne 2024

01:01:06une guerre contre le Liban

01:01:08au mépris du droit international

01:01:09et des engagements

01:01:09de cesser le feu

01:01:10je dis bien

01:01:11une guerre contre le Liban

01:01:13parce que le Hezbollah

01:01:14n'est qu'un prétexte

01:01:15Tel Aviv veut un Liban

01:01:17impuissant

01:01:17meurtri

01:01:18fracturé

01:01:191133 morts

01:01:20depuis le cesser le feu

01:01:21du 17 avril

01:01:21plus de 3400 morts

01:01:23depuis le 2 mars

01:01:24près de 7000 morts

01:01:26depuis 2024

01:01:26des dizaines de milliers

01:01:28de déplacés

01:01:30plus d'un million

01:01:31de déplacés

01:01:31pardon

01:01:32des dizaines de milliers

01:01:32de blessés

01:01:33des journalistes

01:01:33et des secouristes

01:01:34ciblés délibérément

01:01:3511 enfants tués

01:01:36chaque jour

01:01:37en moyenne cette semaine

01:01:38selon l'UNICEF

01:01:39des terres agricoles

01:01:40recouvertes de défoliants

01:01:41des villages

01:01:41intégralement rasés

01:01:43monsieur Netanyahou

01:01:44et ses ministres

01:01:45suprémacistes

01:01:46ne s'arrêteront pas

01:01:46d'eux-mêmes

01:01:47ils méprisent le droit

01:01:48ils n'ont que faire

01:01:50des condamnations molles

01:01:51il faut des actes

01:01:52la France est liée

01:01:54au Liban

01:01:54par des siècles d'histoire

01:01:55nous lui devons

01:01:57plus que des bonnes paroles

01:01:58le président Macron

01:01:59a déclaré dimanche

01:02:00que rien ne justifiait

01:02:01l'escalade majeure

01:02:02en cours au sud Liban

01:02:03vous-même avez parlé

01:02:05de fautes majeures

01:02:05d'Israël

01:02:06encore un effort

01:02:07et vous dénoncerez

01:02:08ces actes

01:02:09pour ce qu'ils sont

01:02:09des crimes de guerre

01:02:10voire des crimes

01:02:11contre l'humanité

01:02:12sur fond de négation

01:02:14du droit international

01:02:16malheureusement

01:02:17chaque déclaration

01:02:17contredit la précédente

01:02:19et votre politique

01:02:20au Proche-Orient

01:02:20est illisible

01:02:21la faute

01:02:22n'en incombe pas

01:02:23à nos diplomates

01:02:23pas à notre ambassadeur

01:02:25à l'ONU

01:02:25qui subit actuellement

01:02:26les foudres

01:02:27du président de la République

01:02:28la défaillance

01:02:29est politique

01:02:30au lieu de tergiverser

01:02:31allez-vous prendre

01:02:33à l'ONU

01:02:33la tête d'un front

01:02:34contre l'invasion du Liban

01:02:35et pour le retrait immédiat

01:02:37de l'armée israélienne

01:02:38allez-vous enfin

01:02:39exiger sérieusement

01:02:40la suspension

01:02:41des accords

01:02:42de coopération

01:02:42qui lie l'Union Européenne

01:02:43et Israël

01:02:44au lieu de vous abriter

01:02:45derrière le refus

01:02:46de l'Allemagne

01:02:47ou tel ou tel autre pays

01:02:49Merci beaucoup

01:02:50Monsieur le député

01:02:51la parole est à

01:02:52Monsieur Jean-Noël Barraud

01:02:53ministre de l'Europe

01:02:54et des Affaires étrangères

01:02:59Madame la Présidente

01:03:00Mesdames et Messieurs

01:03:01les députés

01:03:02Monsieur le député

01:03:04alors que vous

01:03:06dénoncez

01:03:07une supposée

01:03:08inaction

01:03:08de la France

01:03:09dans une question

01:03:09qui ne fait pas mention

01:03:11ni de l'adjudant

01:03:12Montorio

01:03:13ni du carporal

01:03:15chef Girardin

01:03:15vous insultez

01:03:17tout simplement

01:03:17leur mémoire

01:03:18et vous crachez

01:03:19au visage

01:03:20des militaires français

01:03:21qui chaque jour

01:03:22au Liban

01:03:23se tiennent

01:03:24aux côtés

01:03:24de la population

01:03:26libanaise

01:03:27et si vous quittez

01:03:29et bien ça me permettra

01:03:31d'aller plus rapidement

01:03:32Monsieur le député

01:03:33si vous soutenez

01:03:35sincèrement

01:03:36Mesdames et Messieurs

01:03:37les députés

01:03:39le Liban

01:03:41alors cessez

01:03:42d'exploiter

01:03:43les souffrances

01:03:44de son peuple

01:03:45et sachez

01:03:46sachez

01:03:47condamner

01:03:48dans un même souffle

01:03:49les attaques

01:03:50du Hezbollah

01:03:51et celles d'Israël

01:03:52et sachez

01:03:54appeler

01:03:54dans un même souffle

01:03:56au désarmement

01:03:57du Hezbollah

01:03:58au retrait d'Israël

01:03:59à la restauration

01:04:01de l'autorité

01:04:01d'un état fort

01:04:02disposant du monopole

01:04:04de la force

01:04:05et capable

01:04:05de protéger

01:04:06l'ensemble

01:04:07des communautés

01:04:08la France

01:04:09ne peut pas tout

01:04:10Madame la Présidente

01:04:11Panot

01:04:11mais elle se tient

01:04:13elle se doit

01:04:14dans des circonstances

01:04:15si graves

01:04:15de tenir

01:04:16une parole

01:04:17juste

01:04:17et équilibrée

01:04:20Merci

01:04:20Monsieur le Ministre

01:04:22merci de quitter

01:04:22l'hémicycle

01:04:23en silence

01:04:24s'il vous plaît

01:04:24Mesdames et Messieurs

01:04:25les députés

01:04:28la parole est à présent

01:04:30à Monsieur Corentin Le Fur

01:04:31pour le groupe

01:04:32droite républicaine

01:04:35Merci beaucoup

01:04:36Madame la Présidente

01:04:36Monsieur le Ministre

01:04:37de l'Intérieur

01:04:38Samedi soir

01:04:39en remportant

01:04:40sa deuxième

01:04:40Ligue des Champions

01:04:41consécutives

01:04:41le PSG s'est installé

01:04:43à la table des grands

01:04:44à cette occasion

01:04:45la France aurait dû vivre

01:04:46un grand moment de joie

01:04:47de rassemblement fessif

01:04:49et de liesse collective

01:04:50mais les Français

01:04:51ont une nouvelle fois

01:04:52assisté

01:04:52à un spectacle

01:04:54de chaos désolant

01:04:55et inqualifiable

01:04:56L'histoire se répète

01:04:58tristement

01:04:58des centaines

01:04:59de commerces pillés

01:05:00des véhicules incendiés

01:05:02des centres-villes saccagés

01:05:03à Paris comme en province

01:05:05des policiers

01:05:06et des gendarmes

01:05:07pris pour cibles

01:05:07Le bilan est lourd

01:05:10890 interpellations

01:05:11soit plus de 45%

01:05:12de plus que l'an dernier

01:05:14721 gardes à vue

01:05:15et 178 policiers

01:05:17et gendarmes blessés

01:05:18Au nom du groupe

01:05:19de la droite républicaine

01:05:20je veux saluer

01:05:21le courage

01:05:21le sang-froid

01:05:22et le professionnalisme

01:05:24de nos policiers

01:05:24gendarmes

01:05:25pompiers

01:05:26et agents

01:05:27de la sécurité civile

01:05:28Merci à eux

01:05:29Une fois encore

01:05:30ils ont tenu

01:05:31face à une réalité

01:05:33que les Français

01:05:34connaissent désormais

01:05:35trop bien

01:05:35Hélas

01:05:36une minorité

01:05:37ultra-violente

01:05:38profite de chaque

01:05:39rassemblement populaire

01:05:41pour semer le chaos

01:05:42et défier

01:05:43l'autorité de l'Etat

01:05:44Et contrairement

01:05:45à ce que prétend

01:05:46honteusement

01:05:46l'extrême-gauche

01:05:47les policiers

01:05:48n'y sont pour rien

01:05:49Le vrai problème

01:05:50c'est l'impunité

01:05:51Pendant trop longtemps

01:05:52on a laissé s'installer

01:05:54l'idée que l'on pouvait

01:05:54casser, piller, agresser

01:05:57ou attaquer des fonctionnaires

01:05:58de l'Etat

01:05:59sans en subir

01:06:00les conséquences

01:06:01Monsieur le ministre

01:06:02les Français ne demandent pas

01:06:04davantage d'excuses

01:06:05pour les délinquants

01:06:06ils demandent davantage

01:06:07d'autorité

01:06:07davantage de protection

01:06:08pour les victimes

01:06:09et davantage de respect

01:06:11de nos forces de l'ordre

01:06:11Ils veulent des règles simples

01:06:13à chaque violence

01:06:14une interpellation

01:06:15à chaque infraction

01:06:16une condamnation

01:06:17à chaque condamnation

01:06:19une sanction rapide

01:06:20et réellement exécutée

01:06:21C'est précisément

01:06:23le sens

01:06:24de la proposition

01:06:25de loi

01:06:25casseur-payeur

01:06:26que je défends

01:06:27afin que ceux

01:06:28qui s'attaquent

01:06:29à la République

01:06:29cessent de bénéficier

01:06:31de la solidarité nationale

01:06:32Alors

01:06:33Monsieur le ministre

01:06:34de l'Intérieur

01:06:34le gouvernement

01:06:36est-il prêt

01:06:36à se saisir

01:06:37de cette proposition

01:06:37et montrer

01:06:39que la République

01:06:39ne se laisse pas faire

01:06:40Je vous remercie

01:06:41Merci beaucoup

01:06:42Monsieur le député

01:06:43La parole est à Laurent Munez

01:06:44ministre de l'Intérieur

01:06:48Merci Madame la Présidente

01:06:49Mesdames et Messieurs

01:06:50les députés

01:06:51Monsieur le député

01:06:52D'abord

01:06:52juste quelques chiffres

01:06:54pour être précis

01:06:54Vous avez dit

01:06:55des centaines de pillages

01:06:56C'est toujours trop

01:06:58mais à Paris

01:06:59nous avons eu

01:06:5913 commerces pillés

01:07:00C'est énorme

01:07:01C'est trop

01:07:01et nous en avons eu

01:07:0316 en province

01:07:04Je veux rétablir les chiffres

01:07:05on ne peut pas parler

01:07:05de centaines

01:07:06et on a eu par ailleurs

01:07:07et en province

01:07:09et à Paris

01:07:09une quarantaine de commerces

01:07:10dont les vitrines

01:07:11ont été dégradées

01:07:12et ce qui évidemment

01:07:13entraîne un certain

01:07:14nombre de dommages

01:07:14On a eu deux bâtiments

01:07:16publics également

01:07:17à Orléans

01:07:18et à Pau

01:07:18qui ont été dégradés

01:07:19C'était une vingtaine

01:07:20l'année dernière

01:07:21pour la soirée

01:07:21de la Ligue des Champions

01:07:22en 2025

01:07:23C'est toujours trop

01:07:24Sur la proposition

01:07:25que vous faites

01:07:26D'abord

01:07:27je ne reviens pas

01:07:27sur le nombre

01:07:28d'interpellations

01:07:28891-720 gardes à vue

01:07:30des déferments

01:07:33qui commencent à tomber

01:07:34un certain nombre

01:07:34de sanctions

01:07:35qui tombent

01:07:35et puis il y a la question

01:07:36très légitime

01:07:37que vous posez

01:07:37du lien entre la casse

01:07:39et la réparation

01:07:41bien évidemment

01:07:42bien évidemment

01:07:42Je crois que le Premier ministre

01:07:44a été très clair

01:07:44dans ce qu'il a dit

01:07:45tout à l'heure

01:07:46on n'exclut rien

01:07:47on n'exclut rien

01:07:48à preuve

01:07:49à preuve

01:07:50dans le cadre

01:07:50du projet de loi Riposte

01:07:51qui viendra ici

01:07:52sur ces bancs

01:07:54Au Sénat

01:07:54j'ai accepté

01:07:56le gouvernement a accepté

01:07:57un amendement

01:07:58qui a prévu

01:07:59justement

01:08:00d'instaurer ce principe

01:08:01pour les rêves partis

01:08:02pour les rêves partis

01:08:03donc c'est dit

01:08:04et justement

01:08:05que les personnes

01:08:06qui ont participé

01:08:07à la rêve partie

01:08:07puissent être redevables

01:08:09des dommages

01:08:10qui ont été occasionnés

01:08:11donc à preuve

01:08:12pour vous dire

01:08:13que nous sommes évidemment

01:08:14ouverts à toute étude

01:08:15sur ce sujet

01:08:16à toute réflexion

01:08:17sur ce sujet

01:08:17le Premier ministre

01:08:18nous a invités

01:08:19et invite les ministres

01:08:20dont le ministre de l'Intérieur

01:08:21à le faire

01:08:21évidemment

01:08:22je vais m'emparer

01:08:22de ce sujet

01:08:23et je crois que le cadre

01:08:24du projet de loi Riposte

01:08:25qui arrive maintenant

01:08:26à l'Assemblée

01:08:27dans quelques semaines

01:08:29est le cadre idéal

01:08:30pour discuter de ces sujets

01:08:31mais je le partage

01:08:32évidemment totalement

01:08:33d'autant plus

01:08:34que le régime

01:08:35de responsabilité

01:08:36sans faute de l'Etat

01:08:37comme vous le savez

01:08:37est un régime

01:08:38qui est compliqué

01:08:39à engager

01:08:40quand les débordements

01:08:41qui créent

01:08:42des dégradations graves

01:08:43ont lieu

01:08:44en marge des cortèges

01:08:45ce qui sur des violences urbaines

01:08:47est malheureusement

01:08:47souvent le cas

01:08:48donc nous sommes tout à fait

01:08:49ouverts à réfléchir

01:08:50à ces sujets là

01:08:50Merci beaucoup

01:08:52Monsieur le Ministre

01:08:53la parole est à présent

01:08:54à Monsieur Boris Tavernet

01:08:55pour le groupe

01:08:56Écologie et Sociale

01:08:57Merci Madame la Présidente

01:08:59ma question s'adresse

01:09:01au ministre du Logement

01:09:02Monsieur le Ministre

01:09:03samedi soir

01:09:03contre le PSG

01:09:05Arsenal a joué la montre

01:09:06dès la dixième minute

01:09:07et ils ont perdu

01:09:08vous

01:09:09vous optez pour la même stratégie

01:09:11stratégie qui je l'espère

01:09:12connaîtra le même sort

01:09:13la défaite

01:09:13le match en question

01:09:15l'encadrement des loyers

01:09:17l'encadrement des loyers

01:09:18fonctionne

01:09:19c'est le rapport

01:09:19d'évaluation

01:09:20commandé par le gouvernement

01:09:21lui-même

01:09:21qui le prouve

01:09:23il fait économiser

01:09:24600 millions d'euros

01:09:25par an aux locataires

01:09:26c'est énorme

01:09:27concrètement

01:09:27c'est 800 euros

01:09:28d'économie par an

01:09:29pour un locataire parisien

01:09:31c'est 500 euros

01:09:32pour un lyonnais

01:09:33mais ça

01:09:34on le savait déjà avant

01:09:34l'étude de l'atelier

01:09:35de l'urbanisme

01:09:36le démontrait

01:09:37la mission d'information

01:09:38le meurt et chanis

01:09:38également

01:09:39pourtant Monsieur le Ministre

01:09:41le temps presse

01:09:41si rien n'est fait

01:09:42l'encadrement des loyers

01:09:43prendra fin en novembre prochain

01:09:45or vous jouez la montre

01:09:47vous l'avez joué ici même

01:09:48en décembre dernier

01:09:49en refusant de prendre position

01:09:50lors de l'examen

01:09:51de la proposition de loi Echanis

01:09:52visant à pérenniser

01:09:53l'encadrement des loyers

01:09:55vous avez joué la montre

01:09:56en retardant la publication

01:09:57du rapport d'évaluation

01:09:58vous nous le promettiez

01:10:00pour le début de l'année

01:10:01vous ne l'avez publié

01:10:02que la semaine dernière

01:10:03désormais

01:10:03vous jouez la montre

01:10:04en appelant à une concertation

01:10:06avec les élus locaux

01:10:06mais bonne nouvelle

01:10:07Monsieur le Ministre

01:10:08la concertation a déjà eu lieu

01:10:1050 maires de gauche

01:10:11comme de droite

01:10:12ont signé en mai

01:10:13une tribune

01:10:13appelant à poursuivre

01:10:14l'encadrement des loyers

01:10:15vous avez été maire

01:10:17faites leur confiance

01:10:19Monsieur le Ministre

01:10:19votre rôle est de trancher

01:10:20pas de fuir

01:10:21allez-vous trancher

01:10:23en faveur du pouvoir d'achat

01:10:23des locataires

01:10:24allez-vous trancher

01:10:25en faveur des maires

01:10:26ou

01:10:26par votre inaction

01:10:28allez-vous devenir

01:10:29un casseur

01:10:30celui qui aura cassé

01:10:31l'encadrement des loyers

01:10:32le temps presse

01:10:33un texte doit être adopté

01:10:35pour sauver l'encadrement

01:10:36le 11 décembre 2025

01:10:37ici même

01:10:38à la tribune de cette assemblée

01:10:40vous affirmiez

01:10:40je vous cite

01:10:41vous pouvez compter sur notre engagement

01:10:43de légiférer

01:10:44avant la fin de l'expérimentation

01:10:45pour éviter tout vide juridique

01:10:47ce sont vos mots

01:10:48alors Monsieur le Ministre

01:10:49ne trahissez pas votre parole

01:10:51pouvez-vous vous engager

01:10:52sur un calendrier réaliste

01:10:54et un véhicule législatif

01:10:55permettant la prolongation

01:10:57de l'encadrement des loyers

01:10:58aux villes volontaires

01:10:58je vous remercie

01:10:59Merci beaucoup Monsieur le député

01:11:01la parole est à Monsieur Vincent Jeanbrun

01:11:03ministre de la ville

01:11:04et du logement

01:11:07Madame la Présidente

01:11:08Mesdames et Messieurs les députés

01:11:09Monsieur le député

01:11:10merci de remettre

01:11:12ce sujet important

01:11:14ici en débat

01:11:15dans cette assemblée

01:11:16parce que

01:11:17vous l'avez dit

01:11:18j'ai attendu

01:11:19un rapport

01:11:20ce rapport

01:11:20qui a été fait

01:11:21par deux économistes

01:11:22parfaitement indépendants

01:11:23et qui souligne

01:11:24un certain nombre

01:11:25de dysfonctionnements

01:11:26majeurs

01:11:26dans ce qu'il conviendrait

01:11:28mieux d'appeler

01:11:28le plafonnement

01:11:29des loyers

01:11:30notamment parce qu'il coûte

01:11:31très cher aux finances publiques

01:11:32a un effet sur les loyers

01:11:34relativement faible

01:11:35et surtout

01:11:35aide et accompagne

01:11:37les foyers

01:11:38les plus aisés

01:11:39ce qui n'était pas

01:11:40tout à fait la cible au départ

01:11:41ce qui m'a amené à dire

01:11:42qu'il n'était pas

01:11:44aujourd'hui question

01:11:45de généraliser

01:11:46cette expérimentation

01:11:47en revanche

01:11:47je comprends

01:11:48et j'entends

01:11:49un certain nombre d'élus

01:11:50qui avaient mis en place

01:11:50cette expérimentation

01:11:52qui eux-mêmes

01:11:52ont bien conscience au fond

01:11:54que cette expérimentation

01:11:55n'était pas parfaite

01:11:56et qu'il convient

01:11:57de toute façon

01:11:57d'apporter des modifications

01:11:58et donc

01:11:59ils demandent du temps

01:12:00pour pouvoir

01:12:01poursuivre cette expérimentation

01:12:02cela

01:12:03je vais en discuter avec eux

01:12:05je vois d'ailleurs

01:12:06le maire de Paris

01:12:06dans les prochains jours

01:12:07nous allons entendre

01:12:08ce besoin des maires

01:12:09de continuer

01:12:10à expérimenter

01:12:11et dans cette mesure-là

01:12:12nous regarderons

01:12:13avec le ministre

01:12:14en charge des relations

01:12:15avec le Parlement

01:12:16s'il est possible

01:12:17ou non

01:12:17de trouver un véhicule

01:12:18pour leur permettre

01:12:18de poursuivre

01:12:19cette expérimentation

01:12:21je l'ai dit ici

01:12:21à titre personnel

01:12:22je ne crois pas

01:12:23qu'on réponde

01:12:24à une pénurie

01:12:25en organisant la pénurie

01:12:26ce que dit un petit peu

01:12:27le rapport

01:12:29maintenant

01:12:29on va avancer

01:12:30sans idéologie

01:12:31on va avancer

01:12:33comme vous l'avez dit

01:12:33comme je l'ai dit

01:12:34souvent à ce micro

01:12:35en faisant confiance aux maires

01:12:37en partant du principe

01:12:38qu'à partir du moment

01:12:39où il n'y a pas de généralisation

01:12:40mais que

01:12:41on met dans la boîte à outils

01:12:42de certains maires

01:12:43la possibilité

01:12:44d'avoir

01:12:45ce plafondement

01:12:46et l'expérimenter

01:12:48et bien

01:12:48pourquoi pas

01:12:49dans ce cas-là

01:12:49avancer ensemble

01:12:51moi

01:12:51effectivement

01:12:52je ne joue pas la montre

01:12:53mais je prends le temps

01:12:54de bien faire les choses

01:12:55et de faire confiance aux maires

01:12:56donc on va discuter

01:12:57avec les maires

01:12:58pour pouvoir avancer

01:12:59sur ce sujet

01:12:59merci

01:13:01merci beaucoup

01:13:01monsieur le ministre

01:13:02la parole est à présent

01:13:03à monsieur Nicolas Turquois

01:13:05pour le groupe Démocrate

01:13:10merci madame la présidente

01:13:11mes chers collègues

01:13:12ma question s'adresse

01:13:13à madame la ministre

01:13:13de la santé

01:13:14au groupe Les Démocrates

01:13:16nous sommes convaincus

01:13:17que concilier

01:13:18politique de santé ambitieuse

01:13:19et trajectoire budgétaire

01:13:21responsable

01:13:22passe par un investissement

01:13:24massif

01:13:24dans la prévention

01:13:25mais aussi dans la recherche

01:13:27en 2002

01:13:28des enfants condamnés

01:13:29à vivre dans une bulle stérile

01:13:31ont été guéris

01:13:32à l'hôpital Necker

01:13:33grâce au professeur

01:13:34Fischer

01:13:35et aux équipes de Généthon

01:13:36la France n'a pas simplement

01:13:38participé à l'histoire

01:13:39de la thérapie génique

01:13:40elle l'a écrite

01:13:41et c'est précisément

01:13:43parce que nous avons été

01:13:44pionniers

01:13:45que le constat d'aujourd'hui

01:13:46est si difficile à accepter

01:13:48car cette excellence

01:13:49scientifique n'a pas été convertie

01:13:51en leadership industriel

01:13:52les chiffres sont sévères

01:13:541,8% des essais cliniques

01:13:57mondiaux conduits en France

01:13:58compte 53% aux Etats-Unis

01:14:004 thérapies géniques

01:14:02remboursées sur notre territoire

01:14:04compte 47 autorisées

01:14:05par la FDA

01:14:06nous sommes passés

01:14:07de la première

01:14:08à la quatrième place européenne

01:14:10en biomédicaments

01:14:11ce décrochage

01:14:13n'est pas une fatalité

01:14:14mais il exige une réponse

01:14:15à la hauteur de l'enjeu

01:14:16le plan France 2030

01:14:19a engagé 800 millions d'euros

01:14:20en faveur des biothérapies

01:14:21et de la bioproduction

01:14:22le cluster génotaire

01:14:24a été lancé

01:14:25ces signaux sont positifs

01:14:27mais ils ne suffiront pas

01:14:28si notre environnement

01:14:29réglementaire et fiscal

01:14:31continue de pousser

01:14:32les industriels

01:14:32vers des marchés

01:14:33plus accueillants

01:14:34quand une entreprise part

01:14:36ce sont des chercheurs

01:14:38des essais

01:14:39et des traitements

01:14:39qui partent avec elle

01:14:41la thérapie génique

01:14:43Madame la Ministre

01:14:43n'est pas un sujet

01:14:44de demain

01:14:44pour des patients

01:14:45atteints de maladies

01:14:46rares et mortelles

01:14:47c'est un sujet d'aujourd'hui

01:14:49sans ces solutions

01:14:50la perte pour ces patients

01:14:51est immense

01:14:52mais elle l'est aussi

01:14:53pour notre système

01:14:54de santé

01:14:54en effet ces thérapies

01:14:56sont souvent la seule option

01:14:57curative

01:14:58pour certaines affections

01:14:59de longue durée

01:15:00dont le poids sur les finances

01:15:01de la sécurité sociale

01:15:02est écrasant

01:15:04alors ma question

01:15:05est simple

01:15:05quelles mesures concrètes

01:15:07le gouvernement

01:15:07tentent-il prendre

01:15:08pour accélérer

01:15:09l'accès effectif

01:15:10des patients

01:15:10à ces thérapies

01:15:11et pour que la France

01:15:12redevienne

01:15:12un acteur de premier rang

01:15:14dans cette course mondiale

01:15:15je vous remercie

01:15:15merci monsieur le député

01:15:17la parole est à madame

01:15:18Stéphanie Ries

01:15:18ministre de la santé

01:15:21merci

01:15:22merci madame la présidente

01:15:23monsieur le député turquois

01:15:24votre question

01:15:25pose deux sujets

01:15:27essentiels

01:15:28dans le domaine

01:15:28de la recherche

01:15:29et de l'innovation

01:15:29celui des thérapies géniques

01:15:32qui font partie

01:15:32du groupe

01:15:32des médicaments

01:15:33de thérapie innovante

01:15:35et celui

01:15:36de la compétitivité

01:15:37de la recherche clinique

01:15:38française

01:15:39en particulier

01:15:40dans ce domaine

01:15:41qui est soumis

01:15:42à de fortes contraintes

01:15:43réglementaires

01:15:44et qui est associé

01:15:46à des coûts

01:15:46très élevés

01:15:47de production

01:15:48la France

01:15:49est pourtant

01:15:50l'un des pays

01:15:50les plus actifs

01:15:52en Europe

01:15:52dans le domaine

01:15:53des thérapies géniques

01:15:55grâce à son expertise

01:15:56comme vous l'avez dit

01:15:57dans ce contexte

01:15:59très stratégique

01:16:00et compétitif

01:16:01la France

01:16:02s'est dotée

01:16:02d'une stratégie

01:16:03d'accélération

01:16:04sur les biothérapies

01:16:05et les médicaments

01:16:06de thérapie innovantes

01:16:08pour répondre

01:16:08aux enjeux

01:16:09de la recherche

01:16:09mais aussi

01:16:10de la souveraineté

01:16:11industrielle

01:16:12et de la formation

01:16:13les financements

01:16:15sont au rendez-vous

01:16:16mais vous avez raison

01:16:17la question

01:16:18de l'accès

01:16:19aux essais cliniques

01:16:20est essentielle

01:16:21dans cette stratégie

01:16:22c'est pourquoi

01:16:23je souhaite

01:16:24vous faire part

01:16:24de plusieurs mesures

01:16:25pour répondre

01:16:26à cet enjeu

01:16:27afin d'accélérer

01:16:28la mise en place

01:16:29des essais cliniques

01:16:30mon ministère

01:16:31en lien avec l'ANSM

01:16:33a récemment mis en place

01:16:34une procédure réglementaire

01:16:35accélérée

01:16:36pour réduire

01:16:37les délais d'autorisation

01:16:38à NSM

01:16:39et CPP

01:16:40à 14 jours

01:16:41spécifiquement

01:16:43pour les essais

01:16:44consacrés

01:16:44aux maladies rares

01:16:45et aux thérapies

01:16:46innovantes

01:16:47par ailleurs

01:16:48la nouvelle direction

01:16:49dédiée à la recherche

01:16:51innovation

01:16:51et au numérique

01:16:52en santé

01:16:53qui verra le jour

01:16:54très prochainement

01:16:55au sein du ministère

01:16:56aura pour mission

01:16:57l'accélération

01:16:59de cette recherche

01:17:00en lien avec

01:17:01le ministère

01:17:02de l'enseignement supérieur

01:17:04et de la recherche

01:17:04et l'accès

01:17:05aux médicaments

01:17:06de thérapie innovante

01:17:07enfin

01:17:07j'ai pu constater

01:17:09hier

01:17:09lors de Schuss France

01:17:11après des échanges

01:17:13avec des industriels

01:17:14qui continuent

01:17:15d'investir

01:17:16en France

01:17:17en créant de l'emploi

01:17:18pour ces thérapies

01:17:20innovantes

01:17:20notamment en mettant

01:17:21en avant

01:17:21l'expertise

01:17:22de nos scientifiques

01:17:23que je remercie ici

01:17:25merci beaucoup

01:17:26madame la ministre

01:17:27la séance de questions

01:17:29au gouvernement

01:17:30est terminée

01:17:30la séance est suspendue

01:17:32elle reprend dans 10 minutes

01:17:33merci

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 02 juin 2026

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