Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 31 mars 2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Ce mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, les députés ont été nombreux à interpeler le ministre de l'Intérieur sur les attaques racistes proférées sur la chaine Cnew à l'égard du nouveau maire LFI de Saint Denis : "la honte !" a lancé le député insoumis Éric Coquerel qui accuse les membres du gouvernement d'alimenter un climat raciste. Laurent Nunez et Sébastien Lecornu ont eu l'occasion de lui répondre et ont tous deux dénoncé une accusation scandaleuse et fausse. Le ministre de l'Interieur a par ailleurs affirmé que l'étude des propos dont le nouveau maire a fait l'objet était en cours pour envisager une procédure judiciaire contre la chaine du groupe Bolloré. Autre sujet qui a marqué cette séance, la mobilisation des enseignants contre les suppressions de postes prévues par le budget 2026. Selon la député socialiste Chantal Jourdan, le gouvernement "prépare des déserts éducatifs" alors que le député insomis Alexis Corbière accuse le ministre de l'Education de se cacher "derrière le médiocre argument de la démographie". Et Edouard Geffray de lui répondre que les suppressions étaient inférieures à la baisse démographie en cours. La hausse des carburants a également été évoquée à plusieurs reprises ce mardi. La ministre de l'Énergie s'est voulue rassurante et a annoncé que des aides ciblées étaient encore à l'étude en ce moment. Autre thèmes mis en avant par les députés ce mardi 31 mars : le scandale dans le périscolaire, la crise à Cuba ou encore les violences lors des élections municipales.

Transcript

00:00:00Mes chers collègues, bonjour, la séance est ouverte.

00:00:04L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

00:00:08La première va être posée par monsieur Stevie Gustave pour le groupe écologiste et social.

00:00:19Monsieur le ministre, nègre je suis, nègre je resterai,

00:00:26écrivait Aimé Césaire, député de la République française.

00:00:29Ces mots sont des mots de dignité.

00:00:31Ils nous rappellent qu'on peut être noir et français,

00:00:34qu'on peut venir d'un quartier populaire et diriger une ville,

00:00:37et qu'en République, ce n'est pas l'origine qui compte, c'est le suffrage universel.

00:00:42En démocratie, on combat un élu sur ses idées ou sur son bilan.

00:00:47Mais quand on attaque un élu pour sa couleur de peau ou pour son origine,

00:00:50ce n'est plus de la politique, c'est du racisme.

00:00:53Et quand cela vise des élus noirs qui accèdent à des responsabilités,

00:00:57il faut le dire clairement, c'est de la négrophobie.

00:01:00Pendant longtemps, la République ne ressemblait pas encore à tout son peuple.

00:01:04Aujourd'hui, les choses changent.

00:01:06Des enfants d'ouvriers, des enfants d'immigrés, des enfants des quartiers populaires

00:01:10deviennent maires, adjoints, députés, élus.

00:01:14Et ce qui dérange encore certains, ce n'est pas ce que nous faisons,

00:01:17c'est simplement que nous soyons là.

00:01:19On parle souvent des enfants de la République, mais les enfants de la République ont des visages.

00:01:24Ils ont des prénoms.

00:01:25Et ces prénoms racontent la France.

00:01:28Bali, Chahidati, Anna, Leslie, Yaya, Mariam, Mohamed, Kwami, Ali, Mélissa, Adama,

00:01:37Bassi, Abdelkader, Idir, Landry.

00:01:40Ces femmes et ces hommes ont été élus par le peuple français.

00:01:43Leur légitimité ne se discute pas, elle se respecte.

00:01:46Ma question est simple.

00:01:48Que compte faire le gouvernement pour lutter contre le racisme,

00:01:51la désinformation et toutes les tentatives de faire passer des élus pour illégitimes

00:01:55à cause de leur origine ou de leur couleur de peau ?

00:01:58Le gouvernement compte-t-il saisir l'ARCOM lorsque des médias laissent diffuser

00:02:03des propos racistes ou diffamatoires contre des élus de la République ?

00:02:07Quelles mesures comptez-vous prendre pour mieux accompagner et protéger

00:02:11les élus victimes de haine et de menaces ?

00:02:14Je vous remercie.

00:02:16Merci, monsieur le député.

00:02:17La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

00:02:27Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député,

00:02:32évidemment, votre préoccupation, je la partage et l'ensemble du gouvernement la partage.

00:02:38Il ne m'a pas échappé que le premier prénom que vous avez nommé est celui du nouveau maire de

00:02:43Saint-Denis.

00:02:44Il ne m'a pas échappé cela, comme les propos qui ont été tenus par certains éditorialistes,

00:02:49chroniqueurs de la chaîne CNews, ne nous ont pas échappé non plus.

00:02:53Ce sont des propos qui sont ignobles, inacceptables, et je les ai dénoncés dès hier, dès hier matin, sur RTL.

00:03:01Ce sont des propos qui ne sont absolument pas acceptables.

00:03:05Je voudrais simplement vous dire également, monsieur le député, que la France que vous décrivez,

00:03:08c'est la France que nous avons tous ici en partage.

00:03:11C'est cette France-là que nous avons en partage.

00:03:13Ce n'est pas la nouvelle France, ce n'est pas la France qui serait en train de disparaître.

00:03:17C'est la France de la République, c'est la France de la cohésion nationale,

00:03:21c'est la France qui reconnaît tous ses enfants, quelle que soit leur origine, qui reconnaît tous ses enfants.

00:03:26C'est cette France-là que nous voulons défendre et que nous défendrons.

00:03:30Alors évidemment, ces propos qui sont inacceptables peuvent relever d'incrimination pénale.

00:03:36Et évidemment, ces propos sont à l'étude, je peux vous le confirmer, nous sommes à l'étude,

00:03:40de savoir s'ils relèvent de l'appel à la discrimination raciale, de l'un jour public.

00:03:45Et vous savez que le racisme, puisque c'est bien de cela dont il s'agit,

00:03:48qui n'est pas une opinion, qui est un poison, qui est un déni pénal,

00:03:52le racisme est souvent une circonstance aggravante.

00:03:55Alors vous nous interrogez également sur la saisine de l'ARCOM.

00:03:59Oui, l'ARCOM a été saisi par certains parlementaires, je vous le confirme.

00:04:02Nous suivons cela évidemment de très près, nous allons continuer à suivre cela de très près.

00:04:06Mais ces propos-là, ces propos-là, tels qu'ils ont été tenus,

00:04:10je peux vous assurer que comme ministre de l'Intérieur,

00:04:12et je m'adresse évidemment sous l'autorité du Premier ministre au nom de l'ensemble du gouvernement,

00:04:16nous allons les expertiser.

00:04:18S'il doit y avoir des poursuites pénales, il y aura des poursuites pénales.

00:04:21En tout cas, la France que vous décrivez, c'est la France que nous aimons,

00:04:24celle dans laquelle nous nous inscrivons, fiers et fidèles de porter les valeurs de la République.

00:04:29Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:04:32La parole est à présent à madame Estelle Youssoufa pour le groupe IOT.

00:04:36Merci, madame la présidente.

00:04:37Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.

00:04:40Votre gouvernement a annoncé des mesures vendredi pour limiter l'impact de la hausse des prix du carburant,

00:04:45mais rien n'a été annoncé pour les foyers ruraux ou ceux des territoires ultramarins ou corse,

00:04:51qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur voiture.

00:04:54Pour Mayotte, le choc pétrolier est le coût de massue de trop.

00:04:59Demain, 30 centimes de hausse à la pompe à essence, dont Total a le monopole sur notre île.

00:05:051 000 euros de plus pour les containers qui importent la totalité de ce que nous consommons.

00:05:1140% de hausse des tarifs du fret.

00:05:13Dans les supermarchés, la nourriture atteint des prix records.

00:05:17Les prix des billets d'avion explosent, alors que c'est notre seul moyen d'aller nous soigner, étudier, travailler,

00:05:24voir nos familles à la Réunion ou dans l'Hexagone.

00:05:27Que dire de la nouvelle taxe carbone imposée par l'Union européenne depuis le 1er janvier sur les matériaux de

00:05:32construction ?

00:05:33Le ciment, les tôles, les tiges en acier, les parpaings indispensables à Mayotte pour se reconstruire

00:05:39sont devenus des produits de luxe.

00:05:42Mayotte, je vous le dis ici, est à l'agonie.

00:05:4470% des Mahorais vivent sous le seuil de pauvreté.

00:05:48Il n'y a quasiment pas de transport en commun.

00:05:50Nous ne pouvons pas faire jouer une quelconque concurrence.

00:05:53A cause de la taille de notre marché, nos entreprises ne peuvent pas faire face.

00:05:58Monsieur le Premier ministre, après le cyclone Chido, pendant que la crise de l'eau continue,

00:06:03voire maintenant les prix de l'essence, des containers, de la nourriture, des billets d'avion et des matériaux de

00:06:09construction explosés,

00:06:11s'est achevé Mayotte.

00:06:12Ce n'est plus une question de cherté de la vie, c'est une question de survie qui est devenue

00:06:17hors de prix,

00:06:18une reconstruction que personne ne peut se payer.

00:06:21Monsieur le Premier ministre, quelles sont les mesures spécifiques que vous avez prévues pour Mayotte,

00:06:26pour les Outre-mer, pour la Corse ?

00:06:28Je vous remercie.

00:06:30Merci beaucoup, Madame la députée.

00:06:32La parole est à Madame Naïman Moutchou, ministre des Outre-mer.

00:06:38Merci, Madame la Présidente.

00:06:40Mesdames, Messieurs les députés, Madame la députée Youssoufa.

00:06:42Je comprends bien évidemment l'inquiétude de nos compatriotes dans les Outre-mer face à la hausse des prix du

00:06:48carburant,

00:06:49couplée, comme vous l'avez dit, au contexte de la vie chère en général.

00:06:54Je voudrais vous dire que dans les départements région d'Outre-mer, d'abord nous avons un mécanisme particulier de

00:07:00fixation des prix du carburant.

00:07:02C'est un dispositif de réglementation, de plafonnement, qui permet d'avoir chaque 1er avril un prix du carburant

00:07:08qui se comptabilise par rapport au mois précédent.

00:07:11Ce qui fait que pour le mois de mars qui vient de s'écouler, il y a eu un rôle

00:07:14d'amortisseur.

00:07:15La hausse, elle va se comptabiliser à partir de demain, effectivement, 1er avril.

00:07:19Vous avez raison, il va y avoir cette même augmentation mécanique que dans l'Hexagone,

00:07:23puisque notamment à Mayotte, désormais, le carburant transite par Singapour.

00:07:28Ça signifie concrètement, puisque j'ai les chiffres, que nous aurons des prix du carburant un peu moins supérieurs,

00:07:36un peu moins supérieurs à ce que nous avons dans l'Hexagone.

00:07:391,97 pour le sans-plomb, 1,90 pour le gazole.

00:07:43On est en moyenne dans l'Hexagone à 2,32 euros, 2,24 euros.

00:07:47Je veux dire également que nous assurons la sécurité des approvisionnements.

00:07:51Ça, c'est important que nous puissions concrètement le dire à nos compatriotes.

00:07:56Vous savez que nous suivons la situation heure par heure.

00:07:59C'est ce qui a fait que le gouvernement a décliné un premier plan,

00:08:02une première réponse à destination des transporteurs, des agriculteurs, des pêcheurs.

00:08:05Une enveloppe de 70 millions d'euros qui va aussi concerner, bien évidemment, les territoires des Outre-mer.

00:08:13Nous sommes en vigilance constante et nous nous adapterons en fonction de l'évolution de cette situation.

00:08:19Moi, je suis évidemment en lien quotidien avec le préfet.

00:08:22Pour les autres sujets que vous avez évoqués, vous avez raison, sur le prix des billets d'avion,

00:08:26Giovanni William, député, s'est vu confier une mission sur ce sujet.

00:08:30Il a entamé le travail il y a quelques semaines déjà pour que nous puissions apporter des réponses

00:08:34que j'espère que nous intégrerons auprès de la loi Vichert, tout comme sur le prix du ciment.

00:08:39Je porte ce combat, madame la députée, au niveau européen.

00:08:41Vous pouvez compter sur moi.

00:08:42Merci, madame la ministre.

00:08:44Madame la députée.

00:08:46Vous l'avez dit, c'est le préfet qui fixe les prix des carburants en Entremers.

00:08:50Vous avez la main.

00:08:51C'est aussi à Matignon que mon collègue Colombani attend que le Premier ministre signe sa mission parlementaire

00:08:58pour étudier le prix des carburants en Corse.

00:09:01On attend votre signature.

00:09:02Je vous remercie.

00:09:03Merci beaucoup, madame la députée.

00:09:06Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à madame Véronique Ludman,

00:09:12qui est devenue députée de la quatrième circonscription de l'Oise le 2 mars dernier.

00:09:19Vous avez la parole pour le groupe Horizon.

00:09:22Je vous remercie, madame la présidente.

00:09:24Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Education nationale.

00:09:28Il y a trois ans, jour pour jour, la première ministre Elisabeth Borne promettait de changer de méthode pour l

00:09:36'école en proposant trois ans d'anticipation avant toute fermeture de classe.

00:09:42Trois ans plus tard, qu'en reste-t-il ?

00:09:45Ce matin même, les enseignants sont en grève.

00:09:48Il est annoncé que des centaines de classes fermeront à la rentrée.

00:09:52La méthode n'a donc pas changé.

00:09:55Alors oui, la démographie scolaire décline.

00:09:58Oui, l'Europe vieillit.

00:10:00Mais ce vertige démographique ne saurait devenir l'alibi d'un renoncement éducatif.

00:10:06Bien au contraire, il devrait être le signal d'une ambition nouvelle.

00:10:12Moins d'élèves, cela devrait signifier plus d'attention pour chacun d'entre eux,

00:10:17mais surtout initier une réorganisation ambitieuse et pluriannuelle pour l'avenir de l'école.

00:10:24C'est précisément ce combat que porte le groupe Horizon et Indépendant.

00:10:30Dans le cadre de notre journée d'initiative parlementaire,

00:10:34nous avons inscrit la proposition de loi de notre collègue Pierre Henriet

00:10:39visant à valoriser les regroupements pédagogiques intercommunaux

00:10:42tout en sécurisant leur financement.

00:10:46Car l'avenir de l'école doit se construire avec les territoires.

00:10:50Notre école, Monsieur le Ministre, ne tombe pas en ruine par accident,

00:10:55mais sous le poids d'une logique comptable et administrative,

00:10:59d'un métier d'enseignant méprisé dans sa rémunération

00:11:02et contesté dans son autorité d'un niveau qui chute et d'un climat délétère.

00:11:09Alors, Monsieur le Ministre, ma question est simple.

00:11:12Comptez-vous engager une réflexion pour une refondation structurelle

00:11:16de notre modèle éducatif et êtes-vous prêts à soutenir notre proposition de loi

00:11:22sur les regroupements pédagogiques intercommunaux ?

00:11:24Je vous remercie.

00:11:25Merci beaucoup, Madame la députée.

00:11:29La parole est à Monsieur Edouard Jeffray, ministre de l'Education nationale.

00:11:34Un peu de silence, s'il vous plaît.

00:11:36Merci, Madame la Présidente.

00:11:37Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Ludman.

00:11:40Je partage évidemment votre inquiétude devant le vertige démographique

00:11:45et devant le déchirement que constituent des fermetures de classes

00:11:47singulièrement au milieu rural.

00:11:49Je repartage avec vous...

00:11:51Oui, c'est un déchirement.

00:11:53Je repartage quelques données avec vous avant de vous répondre sur le fond.

00:11:57Ces données démographiques, c'est que nous perdons actuellement

00:11:59par rapport à il y a 10 ans, une génération tous les 4 ans.

00:12:03Nous avons le taux de fécondité de 1916

00:12:05et le nombre d'enfants de 1942 avec 28 millions d'habitants de plus.

00:12:09Et nous perdons chaque année 100 à 150 000 aides dans le système éducatif.

00:12:14Compte tenu de ces éléments, et je suis d'accord avec vous,

00:12:17on ne peut pas se borner à une logique comptable et annuelle.

00:12:21Il faut évidemment qu'on ait une vision pluriannuelle.

00:12:24Il faut évidemment qu'on y travaille avec les collectivités locales,

00:12:26dans une double logique en réalité.

00:12:28D'un côté, une logique d'aménagement du territoire,

00:12:30parce que oui, l'école est un élément d'aménagement du territoire,

00:12:33évidemment.

00:12:34Et de l'autre, une logique aussi d'adaptation de l'offre scolaire.

00:12:38Quelle doit être l'offre scolaire pour les enfants qui sont aujourd'hui en maternelle

00:12:41et qui, quand ils passeront le bac dans 15 ans,

00:12:46le passeront dans un système éducatif où il y aura 25% d'élèves en moins.

00:12:50Donc très concrètement, les observatoires des médecins rurales,

00:12:53qui avaient été lancés notamment par ma prédécesseure, Elisabeth Borne,

00:12:56sont généralisés à tout le territoire,

00:12:58et ils doivent nous permettre de dessiner un chemin,

00:13:01non pas seulement à un an, à trois ans ou à cinq ans,

00:13:03mais même à dix ans.

00:13:04J'aurai d'ailleurs cette semaine l'occasion,

00:13:06enfin l'ADEP aura l'occasion de publier les chiffres à dix ans,

00:13:08parce que j'ai demandé qu'on ait une vision à dix ans pour le système éducatif.

00:13:11Et ensuite, on travaillera, maintenant que les élus locaux ont été,

00:13:14le nouveau conseil ministre pour été élu,

00:13:16avec les élus locaux, à la fois sur la logique de l'offre scolaire

00:13:19et sur la logique de son organisation.

00:13:21Et c'est pour ça qu'évidemment, je serai en soutien de la proposition là-dessus sur l'ERPI,

00:13:25qui vient ainsi consolider une logique justement d'aménagement du territoire,

00:13:28raisonnable et raisonnée, dans une perspective démographique hélas sinistrée.

00:13:31Je vous remercie.

00:13:33Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:13:34La parole est à madame Hélène Laporte, le Rassemblement national.

00:13:40Merci, madame la présidente.

00:13:42Ma question s'adresse à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture.

00:13:45Madame la ministre, lors de votre arrivée rue de Varennes, je cite, il y a un an et demi,

00:13:49vous affirmiez vouloir avancer vite et ne jamais renoncer lorsqu'il s'agit de l'intérêt général.

00:13:54Aujourd'hui, partout en France et dans mon département du Lot-et-Garonne,

00:13:57le constat de nos agriculteurs est clair, ce qui avance vite, c'est le déclin de nos filières.

00:14:02Impuissance face à la crise internationale, plus de 50% sur le prix du GNR depuis début mars.

00:14:07Face à cela, vous annoncez un plan dérisoire de 70 millions d'euros,

00:14:10avec des reports de cotisations, un étalement des impôts, des prêts à court terme,

00:14:14rien qui ne règle le fond du problème.

00:14:16Quand actionnerez-vous enfin tous les leviers fiscaux ?

00:14:19Je pense à la TVA au tarif d'assises.

00:14:22Impuissance face à l'intransigeance de la Commission qui vient de rejeter la demande de suspension du MACF

00:14:27dans un contexte d'explosion du coût des engrais.

00:14:29Nous sommes le second contributeur net.

00:14:32Quand imposerez-vous un juste rapport de force à l'échelle européenne ?

00:14:36Impuissance face à un carcan réglementaire toujours plus lourd.

00:14:39Il y a eu deux décrets publiés sur les sept prévus par la loi du 11 août 2025.

00:14:43La réintroduction de l'acétamipride est écartée du futur projet de loi d'urgence.

00:14:48Quand engagerez-vous réellement la levée des contraintes ?

00:14:51Impuissance face aux enjeux hydriques.

00:14:53Les projets sont toujours à l'arrêt.

00:14:54Les infrastructures réalisées sont interdites d'utilisation par la justice comme à Sainte-Solines.

00:15:00Alors que nos territoires sont soumis aux inondations,

00:15:02on empêche nos exploitations de se prévenir contre la sécheresse par le stockage.

00:15:06Jusqu'à quand ?

00:15:07Impuissance aussi face à la politique de la Commission européenne sur le libre-échange,

00:15:11avec le passage en force sur l'accord avec le Mercosur,

00:15:13un accord avec l'Australie qui multiplie par 10 les quotas d'importation de bœuf.

00:15:17Là encore, quand la France, par votre voix, va-t-elle s'opposer réellement à ce suicide agricole ?

00:15:23Madame la Ministre, depuis un an et demi, nos agriculteurs ont entendu beaucoup de compassion,

00:15:27mais vu trop peu d'actes.

00:15:29Un exemple intégré à la loi d'urgence,

00:15:31c'est disposition de notre proposition sur l'obligation d'étiquetage.

00:15:35Et il est inutile de prendre pour bouclier le droit européen,

00:15:38car pour la PPL vers Morel interdisant l'importation des produits

00:15:41et en reçu les substances interdites dans l'Union européenne,

00:15:43cela ne vous a posé absolument aucun problème.

00:15:46Ici et maintenant, notre agriculture a besoin d'actes concrets.

00:15:50Merci.

00:15:50Merci Madame Laporte.

00:15:53La parole est à Madame Annie Gennevard, ministre en charge de l'Agriculture.

00:15:58Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés,

00:16:01Madame la députée Hélène Laporte.

00:16:03Tout d'abord, laissez-moi vous dire que depuis un an,

00:16:06nous avons fait beaucoup de choses.

00:16:08Le contrôle administratif unique,

00:16:09la loi d'orientation agricole,

00:16:11la loi visant à lever les entraves,

00:16:12elle a été votée, Madame la députée,

00:16:14vous le savez, vous l'avez votée,

00:16:16l'accélération des versements de la PAC,

00:16:18les plans de soutien, hydraulique, culture méditerranéenne,

00:16:21viticulture, grande culture,

00:16:23j'ai géré plusieurs crises sanitaires,

00:16:24un nombre incroyable,

00:16:25l'ADNC, l'IHAP,

00:16:27et j'en passe.

00:16:28Les conférences de la souveraineté alimentaire

00:16:31avec une programmation,

00:16:33une planification inédite,

00:16:35les assises du sanitaire,

00:16:36et désormais, ce projet de loi,

00:16:39ce projet de loi d'urgence

00:16:40qui va être examiné ici même,

00:16:42donc nous n'avons pas chômé

00:16:44durant cette année.

00:16:46Alors, vous évoquez plusieurs sujets.

00:16:48Tout d'abord, sur le GNR,

00:16:50Madame la députée,

00:16:51vous avez examiné le budget cette année,

00:16:54le projet de loi de finances de 2026,

00:16:56vous avez vu que nous consacrons

00:16:581,3 milliard à l'allègement

00:17:00de la fiscalité du GNR.

00:17:02L'Etat, avec la dernière proposition

00:17:05qui a été faite,

00:17:06ne prend pas un centime de fiscalité

00:17:08sur les droits d'accès du GNR.

00:17:11Donc, il faut quand même mesurer l'effort,

00:17:13l'effort de la solidarité nationale

00:17:15en faveur de nos agriculteurs.

00:17:17Maintenant, votre proposition sur l'étiquetage.

00:17:20Vous savez, toutes les bonnes idées

00:17:21sont bonnes à prendre,

00:17:22et c'est une bonne idée.

00:17:24Et je puis vous dire

00:17:26que sur la mention de l'origine,

00:17:29je suis complètement d'accord avec vous,

00:17:31mais il se fait qu'il y a

00:17:34une réglementation européenne,

00:17:36ce qui ne doit pas nous empêcher de faire.

00:17:39Nous avons fait bouger les lignes

00:17:41sur l'étiquetage de l'origine de la viande.

00:17:43Nous le ferons également

00:17:45à la manière des Italiens

00:17:47sur des expérimentations

00:17:48sur certains produits.

00:17:49Et les mesures que nous allons prendre

00:17:51dans la future loi d'urgence

00:17:53sur l'achat public dans les cantines

00:17:57permettra précisément

00:17:58d'activer des achats

00:18:00de produits français et européens.

00:18:03Merci beaucoup, madame la ministre.

00:18:05Merci beaucoup.

00:18:06Le sujet mériterait de long développement,

00:18:08mais nous en reparlerons.

00:18:10Merci beaucoup.

00:18:11La parole est à présent

00:18:12à monsieur Vincent Trébuchet

00:18:14pour le groupe UDR.

00:18:20Ma question s'adresse

00:18:21à la ministre de la Santé et des Familles.

00:18:24Madame la ministre,

00:18:25les témoignages d'enfants victimes

00:18:27de violences dans le périscolaire

00:18:28affluent désormais de toute la France.

00:18:31Ils disent l'horreur

00:18:32et révèlent une défaillance grave

00:18:33de notre politique de protection de l'enfance.

00:18:36Il y a trois jours,

00:18:37nous apprenions à nouveau

00:18:38qu'un enfant de trois ans

00:18:39aurait été violé dans les toilettes

00:18:41de l'école maternelle Voltaire à Paris.

00:18:44Ce que met au jour

00:18:45le mouvement MeToo École

00:18:46n'est pas une succession

00:18:47de cas isolés,

00:18:48mais une réalité installée

00:18:49faite d'agressions sexuelles,

00:18:51de viols, d'alertes

00:18:52sans réponse immédiate.

00:18:54Partout,

00:18:55de l'affaire Bétarame

00:18:56au dysfonctionnement

00:18:57de l'aide sociale à l'enfance,

00:18:58en passant par les cas

00:18:59d'inceste parental,

00:19:01le même schéma se répète.

00:19:02La parole de l'enfant

00:19:03est mise en doute.

00:19:04Les signalements

00:19:05ne sont pas suivis

00:19:06d'effets immédiats.

00:19:07Et les adultes mis en cause

00:19:09ne sont pas écartés,

00:19:10mais souvent seulement

00:19:11déplacés.

00:19:12Selon la civise,

00:19:13160 000 enfants

00:19:14subissent chaque année

00:19:15des violences sexuelles

00:19:16dans notre pays,

00:19:17dont près de la moitié

00:19:18dans des institutions

00:19:19censées les protéger.

00:19:21Madame la ministre,

00:19:22il faut avoir le courage

00:19:23de nommer les choses.

00:19:24Nous sommes face

00:19:25à un système de prédation

00:19:27rendu possible

00:19:28par des failles de l'Etat

00:19:29dans sa mission

00:19:30de protection

00:19:31des plus vulnérables

00:19:32entre tous.

00:19:33Ce n'est pas juste

00:19:34un sujet municipal.

00:19:36Ce n'est pas juste

00:19:37un sujet parisien.

00:19:38C'est la responsabilité

00:19:39de l'Etat

00:19:40qui a failli.

00:19:42Madame la ministre,

00:19:43je m'adresse à vous

00:19:43en tant que députée

00:19:44et en tant que père.

00:19:45Les familles

00:19:46brisent le silence.

00:19:47Mais après,

00:19:48que deviennent

00:19:48leurs signalements ?

00:19:50Comment expliquer

00:19:51que des personnes signalées

00:19:52puissent encore

00:19:52être au contact

00:19:53d'enfants ?

00:19:55Enfin,

00:19:55alors que vous avez récemment

00:19:56annoncé la présentation

00:19:57d'un projet de loi dédié

00:19:58à la protection de l'enfance,

00:20:00pouvez-vous nous assurer

00:20:01qu'il ne laissera place

00:20:03à aucun angle mort

00:20:04et que nous ne découvrirons

00:20:06pas dans quelques mois

00:20:07un scandale

00:20:08dans un nouveau pan

00:20:08de la petite enfance ?

00:20:10Je vous remercie.

00:20:11Merci,

00:20:11monsieur le député.

00:20:12La parole est à madame

00:20:13Stéphanie Riste,

00:20:14ministre de la Santé.

00:20:16Merci,

00:20:17madame la présidente.

00:20:18Merci,

00:20:19monsieur le député,

00:20:20Vincent Trébuchet

00:20:21pour votre question

00:20:22qui nous concerne tous,

00:20:23qui nous met tous

00:20:24collectivement

00:20:25face à nos responsabilités.

00:20:27Vous posez la question

00:20:28de la protection des enfants

00:20:29dans le périscolaire,

00:20:30mais il s'agit

00:20:31de la protection

00:20:32de tous nos enfants.

00:20:33Et c'est ce à quoi

00:20:34nous travaillons

00:20:36avec le garde des Sceaux

00:20:37pour présenter

00:20:37un projet de loi

00:20:38mi-mai au Conseil des ministres

00:20:40et qui permettra

00:20:41d'apporter

00:20:43des mesures

00:20:44de protection des enfants,

00:20:46dont notamment

00:20:47le certificat

00:20:49d'honorabilité,

00:20:50en tout cas

00:20:50la vérification

00:20:51des antécédents judiciaires

00:20:52de toute personne

00:20:54travaillant

00:20:54avec des enfants

00:20:56pour diminuer

00:20:57ce risque

00:20:57qui malheureusement

00:20:59que ce soit

00:21:00dans le périscolaire

00:21:01mais aussi

00:21:01et malheureusement

00:21:03pour les enfants

00:21:03confiés à la protection

00:21:05de l'enfance

00:21:07sont l'objet

00:21:08de scandales

00:21:09que nous voyons

00:21:10régulièrement.

00:21:11Donc oui,

00:21:11monsieur le député,

00:21:12je peux vous affirmer

00:21:13que collectivement

00:21:14avec les collectivités,

00:21:15avec les départements,

00:21:17nous travaillons

00:21:18pour améliorer

00:21:19la protection des enfants

00:21:20et ce projet de loi

00:21:21va arriver prochainement.

00:21:23Au-delà de ça,

00:21:24ma collègue

00:21:25ministre des Sports

00:21:27qui est aussi

00:21:27en charge

00:21:29des mesures

00:21:30sur le périscolaire

00:21:31à rencontrer

00:21:32évidemment

00:21:32les différents collectifs

00:21:34et ensemble,

00:21:34je l'ai dit

00:21:35avec le garde des Sceaux,

00:21:36avec la ministre des Sports,

00:21:37la ministre des Collectivités

00:21:38que nous travaillons

00:21:39pour être efficaces.

00:21:40Je crois que ce que nous avons besoin

00:21:41c'est que rapidement

00:21:43nous puissions avoir

00:21:43des mesures votées

00:21:45qui entraînent

00:21:46une véritable amélioration

00:21:48pour la protection

00:21:49de nos enfants.

00:21:50Je vous remercie.

00:21:51Merci beaucoup,

00:21:52madame la ministre.

00:21:54Monsieur le député.

00:21:55Madame la ministre,

00:21:56les familles disent déjà

00:21:57que ce plan sera insuffisant.

00:21:58Il en faudra beaucoup plus

00:21:59pour regagner leur confiance.

00:22:01Je vous remercie.

00:22:03La parole est à présent

00:22:04à monsieur Eric Coquerel

00:22:05pour le groupe

00:22:05La France Insoumise.

00:22:11La honte.

00:22:12Oui,

00:22:13vous devriez être

00:22:14accablés de honte.

00:22:15Vous,

00:22:16responsable politique

00:22:17dont plusieurs ici

00:22:18et médias

00:22:19qui avaient alimenté

00:22:20une campagne raciste

00:22:21et plus particulièrement

00:22:22négrophobe.

00:22:23Une campagne doublée

00:22:24de mépris de classe

00:22:25vis-à-vis d'élus

00:22:26issus de villes populaires

00:22:28et, le comble pour vous,

00:22:29insoumis

00:22:30ou assimilés par vous

00:22:31à France Insoumise.

00:22:33Bali Bagayoko

00:22:34a concentré

00:22:35tous vos tirs

00:22:35jusqu'au Sailly

00:22:36sur CNews

00:22:37convoquant l'imaginaire raciste

00:22:39pour le comparer

00:22:39à un grand singe

00:22:40et la ville de Saint-Denis

00:22:42à une tribu primitive.

00:22:43Bali Bagayoko

00:22:44a concentré

00:22:45tous les tirs

00:22:46parce que,

00:22:47maire de la deuxième ville

00:22:47d'Ile-de-France,

00:22:48il se revendique

00:22:49héritier de l'immigration

00:22:51et du programme

00:22:52de rupture

00:22:52plébiscité par les électeurs

00:22:54parce que,

00:22:55par essence,

00:22:56vous l'estimez

00:22:57illégitime

00:22:58depuis votre supériorité

00:22:59construite

00:23:00de caste,

00:23:01de classe

00:23:02et, consciemment ou pas,

00:23:03de race

00:23:03dans le système

00:23:04que vous perpétuez

00:23:05a inventé le concept

00:23:06pour asseoir sa domination

00:23:08et justifier

00:23:09l'esclavage

00:23:10et la colonisation.

00:23:11Oui,

00:23:12diffamer

00:23:12Bali Bagayoko

00:23:13en dénonçant

00:23:14sans preuve

00:23:14des accointances

00:23:15avec des dealers,

00:23:16c'est du racisme.

00:23:18Oui,

00:23:18cette campagne

00:23:19contre ces nouveaux maires

00:23:20et leur soutien

00:23:21fustigé pour quelques haies

00:23:22pourtant si fréquentes

00:23:24en France

00:23:24lors des soirées électorales,

00:23:26c'est du racisme.

00:23:28Sédicieux

00:23:28aurait osé

00:23:29le président Macron

00:23:30abject,

00:23:31a dit monsieur Attal.

00:23:32Oui,

00:23:33les rappels alors

00:23:34des ministres d'Unaise,

00:23:35Amiez et Berger,

00:23:36c'est du racisme.

00:23:37Une tempête volontaire

00:23:39dans un verre d'eau

00:23:40sur la foi

00:23:40d'un site d'extrême droite.

00:23:42Et voilà,

00:23:42Bali Bagayoko

00:23:43faussement accusé

00:23:44d'écarter des fonctionnaires

00:23:45en raison de leur opinion

00:23:47alors qu'il n'a que rappelé

00:23:48leur obligation

00:23:49d'appliquer le programme

00:23:50issu des urnes.

00:23:52Un principe évident

00:23:53et le droit d'un maire

00:23:54sauf s'il est noir,

00:23:55insoumis

00:23:56et élu en Seine-Saint-Denis.

00:23:58Donc,

00:23:58que compte faire

00:23:59le gouvernement

00:23:59de la chaîne

00:24:00de l'Empire Bolloré

00:24:01au-delà d'études

00:24:03après ces nouvelles sorties racistes

00:24:04qui nous font honte ?

00:24:06Allez-vous présenter

00:24:07des excuses

00:24:07pour avoir alimenté

00:24:09ce climat raciste

00:24:10vis-à-vis de Bali Bagayoko

00:24:11ou allez-vous continuer

00:24:12à faire honte

00:24:13à la République ?

00:24:17Merci,

00:24:17monsieur le député.

00:24:18La parole est à monsieur

00:24:19Laurent Nunez,

00:24:20ministre de l'Intérieur.

00:24:25Merci,

00:24:25madame la présidente,

00:24:26mesdames et messieurs

00:24:27les députés,

00:24:28monsieur le président Coquerel.

00:24:30D'abord,

00:24:31je vais redire

00:24:31ce que je viens de dire

00:24:32à l'instant.

00:24:33Vous nous faites

00:24:34un procès d'intention,

00:24:36je dis bien d'intention.

00:24:37Il n'y a pas un membre

00:24:38du gouvernement,

00:24:38il n'y a pas un responsable

00:24:39du socle commun

00:24:41qui ait tenu

00:24:42les propos que vous dites

00:24:43et que vous qualifiez

00:24:44de raciste.

00:24:46Rendez-vous compte

00:24:46de ce que vous dites.

00:24:48De raciste.

00:24:49Je redis

00:24:50ce que j'ai dit

00:24:51en début de cette séance

00:24:52de questions d'actualité.

00:24:53Le maire de Saint-Tenier

00:24:55a été élu démocratiquement.

00:24:56Les propos

00:24:57qui ont été tenus

00:24:57contre lui

00:24:58sur CNews

00:24:59sont ignobles,

00:25:00inacceptables,

00:25:00nous les condamnons fermement.

00:25:02S'il relève du pénal,

00:25:03il y aura des poursuites.

00:25:04L'Arc-Om est saisi,

00:25:05nous serons attentifs

00:25:06aux suites

00:25:06qui y seront données.

00:25:08C'est ça la France,

00:25:09c'est ça notre République,

00:25:10ça n'est pas la nouvelle France

00:25:11que vous appelez de vos vœux

00:25:12ou ce n'est pas la France

00:25:12qui disparaît.

00:25:13C'est la France d'aujourd'hui,

00:25:14cette France

00:25:15qui accueille

00:25:16tous ses enfants,

00:25:17quelle que soit leur origine

00:25:19et qui reconnaît

00:25:19tout leur talent,

00:25:20tout leur mérite,

00:25:21au cas d'espèce

00:25:21par l'élection

00:25:22qui n'est pas contestée,

00:25:23qui est incontestable.

00:25:25Maintenant,

00:25:25Monsieur le Président,

00:25:27pardon de vous rappeler

00:25:28que quelque endroit

00:25:30que l'on se trouve

00:25:31du territoire de la République,

00:25:32il est normal

00:25:33que des ministres

00:25:33de la République,

00:25:34et les préfets le feront,

00:25:35rappellent à toutes et à tous

00:25:36ce que sont les règles

00:25:38de la République.

00:25:40Et quand des propos

00:25:41sont tenus

00:25:42par quelques personnes

00:25:43qu'ils soient,

00:25:44quand des propos

00:25:45sont tenus

00:25:45et qu'il nous semble

00:25:46qu'ils débordent

00:25:47des cadres

00:25:48des règles applicables,

00:25:49il est normal

00:25:49que nous le rappelions.

00:25:51Voilà.

00:25:52Il n'y a là-dedans,

00:25:53Monsieur le Président,

00:25:54aucune forme de racisme.

00:25:56C'est l'application

00:25:57des lois de la République.

00:25:58Et quand nous rappelons

00:25:59un élu à la règle,

00:26:01nous ne regardons pas

00:26:02son origine,

00:26:03nous ne regardons pas

00:26:04de quelle partie

00:26:04il émane.

00:26:05Partout sur le territoire français

00:26:07s'appliquent

00:26:07les mêmes lois de la République.

00:26:10Merci beaucoup,

00:26:11Monsieur le Ministre.

00:26:12S'il vous plaît,

00:26:13Madame la Présidente Pannot.

00:26:16La parole est à Madame Sylvie Bonnet

00:26:19pour le groupe droite républicaine.

00:26:22Merci, Madame la Présidente.

00:26:24Ma question s'adresse

00:26:25à Monsieur le ministre

00:26:26de l'Economie.

00:26:27Monsieur le ministre,

00:26:28je vous partage aujourd'hui

00:26:29une grande inquiétude

00:26:30et une attente

00:26:32qui s'exprime

00:26:32dans nos circonscriptions,

00:26:34celle de la France

00:26:35qui travaille.

00:26:36Vous avez annoncé

00:26:37des mesures

00:26:38pour venir en soutien

00:26:39de nos agriculteurs,

00:26:40de nos pêcheurs,

00:26:41de nos transporteurs.

00:26:42C'est un premier pas,

00:26:44mais ce n'est pas suffisant.

00:26:46Le gouvernement

00:26:47a également annoncé

00:26:48l'élargissement

00:26:49à 700 000 foyers

00:26:50du chèque énergie,

00:26:52une aide accordée

00:26:53uniquement

00:26:53sur des critères sociaux,

00:26:55sans prise en compte

00:26:56des contraintes spécifiques

00:26:57de la France

00:26:58qui travaille.

00:26:59Cette France

00:27:01qui vit

00:27:01en périphérie

00:27:02de nos villes

00:27:03ou en milieu rural,

00:27:05comme dans mon département

00:27:06de la Loire.

00:27:07Cette France

00:27:08qui se lève tôt

00:27:09et qui n'a pas

00:27:10d'autre choix

00:27:11que de prendre

00:27:12sa voiture

00:27:13pour aller travailler.

00:27:15Cette France

00:27:16qui n'est pas nécessairement

00:27:17éligible

00:27:18aux chèques énergie

00:27:20ou autres aides sectorielles,

00:27:22mais qui a pourtant

00:27:23vu son plein de diesel

00:27:24augmenter

00:27:25de 25 euros

00:27:26en quelques semaines.

00:27:28Je pense

00:27:29à nos infirmières libérales,

00:27:30à nos aides à domicile,

00:27:32aux AVSH,

00:27:33à nos artisans du bâtiment.

00:27:35Je pense

00:27:35à tous ceux

00:27:36qui,

00:27:36dans nos territoires,

00:27:37n'ont ni transports en commun

00:27:39à proximité,

00:27:40ni la possibilité

00:27:41de se rendre à vélo

00:27:42sur leur lieu de travail,

00:27:43ni les moyens

00:27:44d'acquérir

00:27:44un véhicule électrique.

00:27:47Cette France

00:27:48qui travaille

00:27:48constate aussi

00:27:49que sur une hausse

00:27:50de 50 centimes

00:27:51du litre de gasoil,

00:27:52près de 10 centimes

00:27:53supplémentaires

00:27:54sont perçus

00:27:55par l'Etat

00:27:56au titre de la TVA.

00:27:57Personne ne comprendrait

00:27:58que l'Etat

00:27:59puisse ainsi bénéficier

00:28:01de la hausse des prix

00:28:02au détriment

00:28:03de ceux qui travaillent.

00:28:04Monsieur le ministre,

00:28:05êtes-vous prêt

00:28:06à mettre en place

00:28:07un principe simple ?

00:28:08Que chaque euro

00:28:09de recette supplémentaire

00:28:11engrangé par l'Etat

00:28:12soit rendu

00:28:13en baisse de taxes

00:28:14à la France

00:28:15qui travaille.

00:28:16Merci beaucoup,

00:28:17Madame la députée.

00:28:18La parole est à Madame

00:28:19Maude Bréjon,

00:28:20ministre en charge

00:28:21de l'énergie.

00:28:22Présidente,

00:28:22Mesdames et Messieurs

00:28:23les députés,

00:28:24Madame la députée Bonnet,

00:28:25vous le savez,

00:28:25on a d'abord aidé

00:28:27les urgences

00:28:28qui ont été face à nous,

00:28:29les agriculteurs,

00:28:30les pêcheurs

00:28:31pour qui il n'était

00:28:31plus rentable

00:28:32d'aller en mer,

00:28:33les transporteurs

00:28:34qui étaient confrontés

00:28:35à des réelles difficultés.

00:28:36Pour autant,

00:28:37toutes ces aides nécessaires

00:28:39n'épuisent pas

00:28:40la question

00:28:40des travailleurs

00:28:41qui roulent beaucoup

00:28:43et vous l'avez dit

00:28:44à juste titre,

00:28:45on pense aux infirmières,

00:28:47on pense aux aides-soignantes

00:28:48et des aides dédiées,

00:28:50spécifiques,

00:28:52ciblées,

00:28:53bornées dans le temps

00:28:53sont actuellement

00:28:55à l'étude,

00:28:55en lien et à la demande

00:28:56du Premier ministre

00:28:57parce que nous savons

00:28:58la difficulté

00:28:59auxquelles ils sont confrontés.

00:29:01Il y a évidemment

00:29:02des négociations en cours

00:29:04pour une revalorisation globale

00:29:05qui sont en discussion

00:29:06avec l'ACNAM,

00:29:08c'est aussi quelque chose

00:29:08d'important

00:29:09et nous travaillons

00:29:10pour ces publics prioritaires

00:29:12à des réponses

00:29:13qui sont aussi

00:29:14et qui doivent aussi être

00:29:15des réponses structurelles.

00:29:17Il y a des réponses d'urgence

00:29:18et elles sont impératives

00:29:20et il y a des réponses

00:29:21de long terme

00:29:21et les publics

00:29:22que vous avez cités,

00:29:24ces travailleurs

00:29:25qui roulent beaucoup,

00:29:26doivent être

00:29:28les premiers ciblés

00:29:29par ces réponses structurelles

00:29:31et par le plan d'électrification

00:29:33qu'on annoncera

00:29:34la semaine prochaine.

00:29:35Merci beaucoup,

00:29:36Madame la Ministre.

00:29:38La parole est à présent

00:29:40à Madame Marine Amelé

00:29:42pour le groupe

00:29:42Rassemblement National.

00:29:48Merci, Madame la Présidente.

00:29:51Madame la Ministre de la Santé,

00:29:53les Français ont peur

00:29:54pour leurs enfants.

00:29:56La protection de l'enfance

00:29:57est malheureusement

00:29:58dans notre pays

00:29:59un sujet délaissé.

00:30:01Les manquements

00:30:01de l'autorité publique

00:30:02dans ce domaine

00:30:03font douter

00:30:04un grand nombre

00:30:04d'acteurs et d'observateurs

00:30:06de la réelle volonté

00:30:08des politiques

00:30:08d'affronter

00:30:09les vrais problèmes.

00:30:11Les chiffres

00:30:11qui circulent

00:30:12par exemple

00:30:12sur l'aide sociale

00:30:13à l'enfance

00:30:14font état

00:30:14de près de 20 000 mineurs

00:30:16qui sont de près

00:30:17ou de loin

00:30:18victimes de réseaux

00:30:19pédocriminels.

00:30:20Dans le même ordre d'idées,

00:30:22les différents scandales

00:30:23qui ont émaillé

00:30:23l'actualité

00:30:24du périscolaire

00:30:25dans la ville de Paris

00:30:26démontrent à l'évidence

00:30:27le manque criant

00:30:28de réaction

00:30:29des pouvoirs publics.

00:30:31Sur des faits criminels

00:30:32de ce type,

00:30:33il est inacceptable

00:30:34que la seule réponse publique

00:30:36ne se limite

00:30:36qu'à faire sauter

00:30:37de petits fusibles

00:30:38sans jamais aller chercher

00:30:40la chaîne

00:30:40de responsabilité supérieure.

00:30:42Plus incroyable encore

00:30:44le scandale

00:30:44Epstein,

00:30:45pourtant mondial,

00:30:46qui touche notre pays

00:30:47depuis que ce criminel

00:30:49avait une résidence

00:30:50régulière à Paris.

00:30:52Il n'a à ce jour

00:30:53pas donné lieu

00:30:54à des suites judiciaires.

00:30:56Perquisition en 2029,

00:30:58classement sans suite

00:30:59en 2020

00:31:00et sous la pression

00:31:01de l'opinion publique,

00:31:02réouverture en 2026.

00:31:04Comme c'est étrange.

00:31:05Une défiance légitime

00:31:07de l'opinion

00:31:08grandit vis-à-vis

00:31:08de cet immobilisme

00:31:10des pouvoirs publics.

00:31:11Comme pour le trafic

00:31:12de drogue,

00:31:13au pire,

00:31:13vous ne faites rien,

00:31:14au mieux,

00:31:15vous donnez l'impression

00:31:16de livrer en pâture

00:31:17à l'opinion

00:31:18le petit dealer

00:31:18du coin de la rue

00:31:19pour mieux épargner

00:31:20le réseau criminel.

00:31:22Madame la Ministre,

00:31:23entre l'ASE

00:31:24ou votre simple réponse

00:31:25aux vrais problèmes,

00:31:26notamment en matière

00:31:27de prostitution,

00:31:28est une loi sur l'adoption

00:31:29et un tour de France

00:31:31des départements,

00:31:33après votre silence

00:31:34assourdissant

00:31:35concernant les faits

00:31:36criminels

00:31:36qui ont eu lieu

00:31:37à Paris

00:31:37et le manque

00:31:38de réaction judiciaire

00:31:39sur le volet français

00:31:40de l'affaire Epstein,

00:31:41ma question est la suivante

00:31:43et je reprends d'ailleurs

00:31:44à mon compte

00:31:45les interrogations

00:31:46de Marlène Schiappa

00:31:47dans une récente interview.

00:31:49Comment expliquer

00:31:50une telle impunité,

00:31:52une telle réticence,

00:31:53une telle indifférence ?

00:31:55Les pouvoirs publics

00:31:56vont-ils enfin réagir ?

00:31:58Merci Madame la députée.

00:32:00La parole est à Madame Stéphanie Riste,

00:32:02ministre de la Santé.

00:32:08Merci Madame la Présidente.

00:32:10Madame la députée Amalette,

00:32:12j'avoue ne pas avoir tout compris

00:32:16dans votre question.

00:32:17Je ne rentrerai pas

00:32:18dans des positions

00:32:20par rapport

00:32:20à des faits de justice

00:32:22qui sont en cours.

00:32:23Par contre,

00:32:23je peux vous répondre

00:32:24sur ce qui concerne

00:32:25la protection des enfants.

00:32:27J'ai déjà commencé

00:32:28à le faire tout à l'heure.

00:32:30Je ne peux pas vous laisser dire

00:32:31que les 130 000 professionnels

00:32:33qui travaillent auprès des enfants

00:32:35ne prennent pas en compte

00:32:36la protection des enfants.

00:32:37Je ne peux pas vous laisser dire

00:32:39que des départements de France

00:32:40qui ont mis 12 milliards de plus

00:32:43en 2024

00:32:44ne prennent pas en compte

00:32:46la protection des enfants

00:32:47et que le gouvernement

00:32:48ne fait rien.

00:32:48Nous avons,

00:32:49avec le garde des Sceaux,

00:32:50réuni le premier comité stratégique

00:32:54interministériel

00:32:54de la protection des enfants

00:32:56puisque nous devons

00:32:56évidemment prendre en compte

00:32:58les difficultés

00:32:59qu'ont ces enfants

00:33:01qui sont souvent

00:33:02des enfants confiés à la ZEU.

00:33:04D'ailleurs,

00:33:04aussi dans les phénomènes

00:33:06de pédo-criminalité,

00:33:08de prostitution,

00:33:09beaucoup de ces enfants

00:33:10sont concernés

00:33:11quand ils sont confiés

00:33:13à la ZEU.

00:33:13Pour cela,

00:33:14nous avons mis des choses

00:33:15en place.

00:33:16Par exemple,

00:33:17sur leur santé

00:33:18où depuis le 1er janvier,

00:33:20le parcours coordonné

00:33:21renforcé

00:33:22de ces enfants

00:33:23permet de prendre en charge

00:33:24toutes leurs demandes

00:33:25en soins

00:33:26prises en charge

00:33:27par l'assurance maladie

00:33:28avec des véritables

00:33:29parcours coordonnés

00:33:30pour baisser

00:33:31et pour améliorer

00:33:32la différence

00:33:33d'espérance de vie

00:33:34qu'ils ont

00:33:34avec la population

00:33:35d'enfants

00:33:36pas confiés.

00:33:37Nous avons,

00:33:38et je l'ai dit,

00:33:39avec le garde des Sceaux

00:33:40et travaillé

00:33:41un projet de loi

00:33:43qui sera présenté,

00:33:44vous le caricaturez

00:33:45alors qu'il me semble

00:33:46que ce projet de loi

00:33:47pourra faire consensus

00:33:48évidemment

00:33:49pour améliorer

00:33:50la protection

00:33:51de tous nos enfants,

00:33:52certes ceux de la ZEU,

00:33:53mais pas que.

00:33:54Et d'autre part,

00:33:55nous continuons

00:33:56à nous mobiliser

00:33:59pour que ces enfants,

00:34:00vous l'avez dit,

00:34:01juste une transformation

00:34:03de l'adoption,

00:34:03mais Madame la députée,

00:34:04c'est très important

00:34:05que ces enfants

00:34:06qui sont beaucoup

00:34:07institutionnalisés

00:34:07dans notre pays

00:34:08par rapport

00:34:09à d'autres pays,

00:34:10puissent demain

00:34:10avoir des perspectives

00:34:11de vie,

00:34:12avoir des cellules

00:34:13d'accueil familial

00:34:15qui pourra les accueillir.

00:34:18Merci beaucoup

00:34:19Madame la Ministre.

00:34:21La parole est à présent

00:34:22à Madame Chantal Jourdan

00:34:23pour le groupe socialiste.

00:34:25Merci Madame la Présidente.

00:34:27Ma question s'adresse

00:34:28à Monsieur le Ministre

00:34:29de l'Education nationale.

00:34:31Aujourd'hui,

00:34:31des milliers d'enseignants,

00:34:33parents et élus

00:34:34sont mobilisés

00:34:35partout en France

00:34:36contre la suppression

00:34:37de 4000 postes

00:34:38d'enseignants.

00:34:39Au nom du groupe

00:34:40socialiste et apparenté,

00:34:41je tiens à leur adresser

00:34:42aujourd'hui

00:34:43tout notre soutien.

00:34:44Votre mesure pousse

00:34:46à la fermeture

00:34:47de nombreuses classes

00:34:47sur tout le territoire,

00:34:49dont les effets

00:34:49se font particulièrement

00:34:51sentir

00:34:52dans les zones rurales

00:34:53et les quartiers populaires.

00:34:55La jeunesse

00:34:56ne peut pas payer

00:34:57le prix

00:34:57de la rigueur budgétaire.

00:35:00L'éducation

00:35:01et l'égalité

00:35:01des chances

00:35:02doivent être

00:35:03nos priorités.

00:35:05Les organisations

00:35:06professionnelles

00:35:07nous le répètent

00:35:07depuis des mois.

00:35:08Le service public

00:35:09est déjà exsangue.

00:35:11Par exemple,

00:35:11les collèges

00:35:12et lycées ruraux

00:35:13subissent sans cesse

00:35:14des absences de profs

00:35:15non remplacés

00:35:16et un manque

00:35:16de moyens humains

00:35:17constant.

00:35:18En continuant ainsi,

00:35:20ce sont des déserts

00:35:21éducatifs

00:35:22qui se préparent.

00:35:24Dans ma circonscription

00:35:25de l'Orne,

00:35:26comme dans tant d'autres,

00:35:27cette mesure

00:35:27fragilise lourdement

00:35:29les équipes

00:35:29et dégrade

00:35:30la qualité de l'enseignement.

00:35:32au lycée,

00:35:33les options,

00:35:34spécialités,

00:35:35projets

00:35:36doivent être offerts

00:35:37de façon équitable

00:35:39sur tout le territoire.

00:35:41Par ailleurs,

00:35:42l'inclusion

00:35:42doit constituer

00:35:44notre ambition

00:35:46sociétale.

00:35:49Les jeunes

00:35:50qui ont participé

00:35:52aux travaux

00:35:52du CESE

00:35:53sur le temps

00:35:54de l'enfant

00:35:54ou sur la santé mentale

00:35:56l'expriment clairement.

00:35:58Ils veulent apprendre

00:35:59et être accompagnés

00:36:01par plus de professeurs,

00:36:02plus d'infirmières,

00:36:03plus de psychologues

00:36:04et plus d'AESH.

00:36:06Alors,

00:36:06monsieur le ministre,

00:36:07la baisse démographique

00:36:08ne justifie pas

00:36:09ces suppressions de postes.

00:36:10Vous devriez saisir

00:36:11ce ralentissement

00:36:12pour réduire

00:36:13les effectifs par classe

00:36:14et améliorer

00:36:15les conditions

00:36:15d'apprentissage.

00:36:16Les derniers résultats

00:36:18de l'évaluation PISA

00:36:19le montrent.

00:36:21Le niveau

00:36:21des élèves français

00:36:22est en nette régression.

00:36:23En 10 ans,

00:36:23la France a perdu

00:36:2410 places

00:36:25dans le classement.

00:36:26Alors,

00:36:27monsieur le ministre,

00:36:27votre gouvernement

00:36:28est-il prêt

00:36:29à revenir

00:36:29sur ces suppressions

00:36:30de postes

00:36:31qui ont des effets

00:36:32sans précédent

00:36:33sur l'enseignement

00:36:34et l'avenir

00:36:34de nos jeunes ?

00:36:35Merci,

00:36:36madame la députée.

00:36:37La parole est à

00:36:38monsieur Edouard Jeffray,

00:36:40ministre de l'Éducation nationale.

00:36:44Merci,

00:36:44madame la présidente,

00:36:45madame la députée,

00:36:46madame la députée,

00:36:46Jourdan.

00:36:47Je ne vais pas revenir

00:36:48sur ce que je disais

00:36:48tout à l'heure

00:36:48et sur l'importance

00:36:49de la chute démographique.

00:36:51En l'occurrence,

00:36:51néanmoins,

00:36:52dans l'Orne,

00:36:52j'y reviendrai

00:36:53dans quelques secondes,

00:36:54elle est assez considérable.

00:36:56Je vais me permettre

00:36:57de faire écho

00:36:59saisir l'occasion,

00:37:00je dirais,

00:37:01de cette triste aubaine

00:37:02pour être un élève par classe.

00:37:04C'est effectivement

00:37:04ce que nous faisons.

00:37:06Jamais le nombre

00:37:07d'élèves par classe

00:37:07n'a été aussi bas

00:37:08dans le premier degré

00:37:09dans l'histoire

00:37:10du système éducatif.

00:37:12Nous ne sommes pas encore

00:37:13à la moyenne de l'OCDE

00:37:14pour une raison très simple,

00:37:15c'est que les autres pays

00:37:16de l'OCDE

00:37:16ont la démographie

00:37:17que nous avons actuellement

00:37:18depuis 20 ans.

00:37:22Si nous ne tirons pas

00:37:24la moindre conséquence

00:37:25de la démographie,

00:37:26il va se passer

00:37:26quelque chose

00:37:27de très simple

00:37:28dans 7-8 ans,

00:37:29quelle que soit

00:37:29la couleur politique

00:37:30du gouvernement

00:37:30qui sera alors

00:37:31aux commandes,

00:37:32c'est que nous n'aurons

00:37:33plus besoin

00:37:34de recruter

00:37:35dans 7-8 ans

00:37:35des professeurs

00:37:36pendant quelques années.

00:37:37Très concrètement,

00:37:38nous aurons cassé

00:37:38la machine à recruter.

00:37:40Ce que je préconise,

00:37:42et c'est complètement

00:37:43indépendant

00:37:43de toute forme

00:37:44de conviction

00:37:47partisane,

00:37:47c'est que nous devons

00:37:48avoir un intéressage

00:37:49en douceur,

00:37:50c'est-à-dire que nous ne

00:37:51suivons pas la démographie,

00:37:52nous ne la suivons pas

00:37:52cette année,

00:37:53sinon nous allons

00:37:53supprimer deux fois

00:37:54plus de postes.

00:37:55Il faut un intéressage

00:37:56en douceur

00:37:56pour en réalité

00:37:57baisser le progressisme

00:37:58de nombre d'élèves

00:37:59par classe

00:38:00et ne pas créer

00:38:01une crise de recrutement

00:38:02à l'horizon 7-8 ans

00:38:03qui ne manquera pas

00:38:03d'arriver autrement.

00:38:05Et s'agissant de l'ORNE,

00:38:06puisqu'on a pris

00:38:07l'exemple de l'ORNE

00:38:07qui est effectivement

00:38:08intéressant,

00:38:10dans l'ORNE,

00:38:10entre 2017 et 2025,

00:38:12nous avons perdu

00:38:1217% d'élèves,

00:38:1417% d'élèves,

00:38:15c'est 3 300 élèves de moins.

00:38:18Nous allons continuer

00:38:19malheureusement

00:38:19à en perdre

00:38:192 ou 3%

00:38:20cette année

00:38:21et effectivement,

00:38:22nous supprimons

00:38:2217 postes.

00:38:23Mais en vis-à-vis,

00:38:24et j'insiste aussi

00:38:24parce que vous l'avez aussi mentionné,

00:38:26je préconise,

00:38:27et c'est d'ailleurs

00:38:28ce que nous avons fait

00:38:28dans le cadre

00:38:29de la loi de finances,

00:38:30de renforcer

00:38:31les effectifs,

00:38:32non pas des professeurs,

00:38:33mais des autres personnels,

00:38:34infirmières,

00:38:35assistantes sociales,

00:38:36psychologues

00:38:37et nationales.

00:38:37Nous avons créé

00:38:38300 de plus

00:38:39cette année

00:38:39parce que nous réamorçons

00:38:39les concours,

00:38:40parce que nous avons

00:38:41des concours

00:38:41à 200-250 postes par an,

00:38:42donc on fait plus de 100

00:38:43à 30%

00:38:44les concours

00:38:45et évidemment

00:38:46les augmentations

00:38:47d'AESH

00:38:47plus de 1000 cette année.

00:38:48Je vous remercie.

00:38:49Merci beaucoup,

00:38:50Monsieur le Ministre.

00:38:51La parole est à présent

00:38:52à Monsieur Stéphane Bouchot

00:38:54pour le groupe

00:38:54Ensemble pour la République.

00:38:57Merci,

00:38:58Madame la Présidente.

00:38:59Madame la Ministre

00:39:00de la Mer et de la Pêche,

00:39:021,10€ le litre

00:39:03de gasoil maritime,

00:39:04voilà une conséquence

00:39:06très directe

00:39:06de la guerre

00:39:07au Moyen-Orient

00:39:07qui impacte

00:39:08un secteur

00:39:08déjà fragilisé,

00:39:10celui de la pêche.

00:39:11Quand près de 40%

00:39:12du chiffre d'affaires

00:39:13d'un chalutier

00:39:14par en frais de carburant,

00:39:16alors les navires

00:39:17restent taquets.

00:39:18Quand aujourd'hui,

00:39:1931 mars,

00:39:20après la fermeture

00:39:21d'un mois

00:39:21du golfe de Gascogne,

00:39:23les pêcheurs

00:39:23de la façade atlantique

00:39:24sont plus restés à terre

00:39:25qu'ils ne sont sortis

00:39:27en mer,

00:39:28alors c'est le monde

00:39:29de la mer

00:39:29qui vacille.

00:39:31Madame la Ministre,

00:39:32vous êtes venu

00:39:32dans ma circonscription

00:39:33au Sable d'Olonne

00:39:34vendredi rencontrer

00:39:35les acteurs de la filière.

00:39:37Tous vous ont dit

00:39:38leur très forte inquiétude

00:39:39quant à leur avenir.

00:39:40Tous vous ont exprimé

00:39:42avec une grande dignité

00:39:43leur profond désarroi.

00:39:45Dès lors,

00:39:46l'aide de 20 centimes

00:39:47par litre annoncée

00:39:49est à la fois

00:39:49bienvenue

00:39:50et nécessaire.

00:39:51Elle témoigne

00:39:52de l'engagement

00:39:52du gouvernement.

00:39:53Mais cette bouffée d'air

00:39:54ne saurait masquer

00:39:55le mal plus profond

00:39:56qui touche ce secteur

00:39:57depuis trop longtemps.

00:39:58Les crises à répétition

00:40:00pour lesquelles

00:40:01la politique du carnet de chèques

00:40:02a été préférée

00:40:02aux réformes structurelles

00:40:04ont montré leurs limites,

00:40:06d'autant plus

00:40:07dans le contexte budgétaire

00:40:08actuel.

00:40:09Il est donc urgent

00:40:10de repenser

00:40:10le modèle de gestion

00:40:11de la pêche

00:40:12dans notre pays

00:40:13et en Europe

00:40:14en incluant

00:40:15la révision des quotas,

00:40:16l'accompagnement

00:40:17de la décarbonation

00:40:18des flottes,

00:40:18la valorisation

00:40:19des produits de la mer

00:40:20et l'amélioration

00:40:21de la gouvernance

00:40:22pour intégrer

00:40:23l'ensemble

00:40:23des parties prenantes.

00:40:25Dans les deux rapports

00:40:26parlementaires

00:40:26qui vous ont été remis

00:40:27ces derniers mois,

00:40:28des propositions

00:40:29sont sur la table.

00:40:30Ce qu'il faut,

00:40:31c'est bâtir un avenir,

00:40:33pas seulement colmater

00:40:34les brèches

00:40:34car la guerre

00:40:34peut malheureusement durer.

00:40:36Je sais,

00:40:36Madame la Ministre,

00:40:37qu'avec le gouvernement,

00:40:38vous portez ces enjeux

00:40:39avec détermination.

00:40:40Ce travail collectif,

00:40:41nous sommes prêts,

00:40:42ici,

00:40:43à l'Assemblée nationale,

00:40:44à le mener avec vous.

00:40:45Hier,

00:40:46vous étiez à Bruxelles

00:40:47pour obtenir

00:40:47une révision

00:40:48du cadre juridique européen,

00:40:50condition indispensable

00:40:51pour assurer

00:40:52la survie

00:40:53d'un secteur majeur

00:40:53pour notre souveraineté alimentaire.

00:40:55Les attentes sont fortes,

00:40:57Madame la Ministre.

00:40:58Pouvez-vous nous en décliner

00:40:59les résultats ?

00:41:00Je vous remercie.

00:41:01Merci beaucoup,

00:41:02Monsieur le député.

00:41:02La parole est à Madame

00:41:03Catherine Chabot,

00:41:05ministre déléguée

00:41:06chargée de la mer

00:41:06et de la pêche.

00:41:07Merci, Madame la Présidente.

00:41:09Mesdames et Messieurs

00:41:10les députés,

00:41:10Monsieur le député

00:41:11Stéphane Buchou,

00:41:13un grand merci

00:41:13pour votre présence

00:41:15vendredi.

00:41:15J'en profite

00:41:16pour remercier

00:41:17aussi tous vos collègues

00:41:18qui me remontent

00:41:19aussi la situation

00:41:20dans les ports.

00:41:22Nous étions effectivement

00:41:23au sable d'Olonne

00:41:24et nous avons pu mesurer

00:41:25le désarroi des pêcheurs

00:41:27qui ont subi

00:41:27de manière immédiate

00:41:29les impacts

00:41:29du conflit

00:41:30au Moyen-Orient.

00:41:32Certains navires

00:41:33sont restaqués.

00:41:35C'est aussi

00:41:36toute la filière,

00:41:37les maréilleurs,

00:41:38les criés,

00:41:39les ports

00:41:39qui est impacté

00:41:40par cette hausse

00:41:41du carburant

00:41:41et vous l'avez dit,

00:41:43parfois c'est 30 à 40%

00:41:44du chiffre d'affaires.

00:41:45Alors je leur dis

00:41:46qu'ils ne sont pas seuls

00:41:47et vous avez pu

00:41:48entendre mes propos

00:41:49vendredi

00:41:49dès le début

00:41:50du conflit

00:41:51avec Maude Bréjon.

00:41:52Nous avons réuni

00:41:53des représentants

00:41:54de la filière

00:41:56avec les metteurs

00:41:56en marché,

00:41:57les banques

00:41:58pour construire

00:41:59un dialogue

00:41:59afin que chacun

00:42:01à son échelle

00:42:02joue le jeu.

00:42:03Le 23 mars,

00:42:04vous le savez,

00:42:05nous avons répondu

00:42:05aux besoins immédiats

00:42:07des entreprises

00:42:08en ouvrant

00:42:08un droit

00:42:09au report

00:42:09de cotisation sociale

00:42:11et à l'échelonnement

00:42:12des échéances fiscales.

00:42:14Mais la situation

00:42:14que nous surveillons

00:42:15de près évolue

00:42:17et elle évolue vite

00:42:18et le gouvernement

00:42:19est intervenu

00:42:20en conséquence.

00:42:21Vous le savez,

00:42:21vendredi,

00:42:22un accompagnement

00:42:23des secteurs prioritaires

00:42:24et la pêche en été

00:42:24a été annoncé.

00:42:27L'ensemble des navires

00:42:28bénéficiera

00:42:29au mois d'avril

00:42:30d'un remboursement

00:42:30sur facture

00:42:31de 20 centimes

00:42:32par litre

00:42:33du carburant.

00:42:34J'ai porté

00:42:35ce projet hier

00:42:36auprès

00:42:37de la Commission européenne

00:42:38afin d'obtenir

00:42:39la validation

00:42:41de ce régime

00:42:42d'aide

00:42:42exceptionnel.

00:42:43Mais vous l'avez dit,

00:42:44nous devons travailler

00:42:45de manière

00:42:46beaucoup plus structurelle

00:42:47et notamment

00:42:48sur la décarbonation

00:42:49du secteur.

00:42:51Il faut l'accélérer.

00:42:52La flotte de pêche

00:42:53est vieillissante

00:42:54et c'est également

00:42:55ce que j'ai demandé

00:42:55au Conseil hier

00:42:56avec deux mesures.

00:42:59Utiliser la possibilité

00:43:00d'utiliser

00:43:01les fonds publics européens

00:43:02pour moderniser

00:43:03la flotte

00:43:03mais aussi lever

00:43:04les freins

00:43:05à la réforme

00:43:07de la politique

00:43:08commune des pêches

00:43:08pour pouvoir

00:43:09décarboner les flottes.

00:43:11Il existe des projets

00:43:12à nous déaccélérer.

00:43:13Je vous remercie.

00:43:14Madame la Ministre,

00:43:15merci beaucoup.

00:43:16La parole est à présent

00:43:18à Monsieur Alexis Corbière

00:43:19pour le groupe

00:43:19Écologiste et Social.

00:43:23Monsieur le ministre

00:43:24de l'Éducation nationale,

00:43:25j'y reviens.

00:43:26L'école publique

00:43:27est en danger

00:43:27et avec elle

00:43:28la promesse exigeante

00:43:29d'une république

00:43:30sociale et émancipatrice.

00:43:32Aujourd'hui

00:43:32est jour de mobilisation

00:43:34dans l'éducation nationale.

00:43:36J'apporte avec mon groupe

00:43:37tout le soutien

00:43:37aux enseignants

00:43:38et aux parents d'élèves

00:43:39qui ont manifesté.

00:43:40Ils sont notre fierté.

00:43:42Contrairement à ce que vous avez dit,

00:43:43il ne s'agit pas

00:43:44d'un atterrissage

00:43:45en douceur

00:43:46de quelques mesures

00:43:47démographiques

00:43:48mais d'une politique

00:43:48brutale.

00:43:49Je dis bien brutale

00:43:50et qu'on en juge.

00:43:51Vous prévoyez

00:43:52pour la rentrée prochaine

00:43:53pas moins de 3256

00:43:55suppressions de postes,

00:43:571891 dans le maternel

00:43:59et l'élémentaire.

00:44:00Vous frappez

00:44:00grandes agglomérations

00:44:01comme petites communes.

00:44:03Tout simplement

00:44:03prendre l'exemple

00:44:04à Paris,

00:44:05172 suppressions

00:44:06de classe,

00:44:07200 en Sainte-Saint-Denis

00:44:08qui pourtant

00:44:09déjà est frappé

00:44:10par 30%

00:44:11de moins

00:44:11de moyens publics.

00:44:1326 dans ma seule

00:44:14circonscription,

00:44:15175 dans les Yvelines,

00:44:16168 dans le Val-de-Marne,

00:44:18221 dans le Rhône,

00:44:1988 en Loire,

00:44:20tant que je pourrais

00:44:21continuer longuement.

00:44:22Tous les départements

00:44:22sont frappés,

00:44:23tous sans exception.

00:44:25Vous justifiez

00:44:25ces suppressions

00:44:26par le médiocre argument

00:44:28que vous avez répété

00:44:28de la baisse démographique.

00:44:30Mais en vérité,

00:44:31vous pourriez en profiter

00:44:32comme une opportunité

00:44:33pour une reconquête républicaine.

00:44:35On vous l'a dit,

00:44:36dans les collèges

00:44:37aujourd'hui,

00:44:38nous sommes à 25 élèves

00:44:39par classe

00:44:39alors que la moyenne

00:44:40européenne est de 21.

00:44:41Nous pourrions en profiter

00:44:42pour améliorer

00:44:43les conditions d'études

00:44:44de nos enfants

00:44:44et les conditions de travail

00:44:46des professeurs.

00:44:47Mais vous refusez cela.

00:44:48Vous refusiez l'opportunité

00:44:49aussi de pouvoir enfin

00:44:50créer des postes

00:44:51de remplaçants

00:44:51alors que c'est un problème.

00:44:53Vous pourriez améliorer

00:44:54les conditions d'accueil

00:44:55des enfants qui souffrent

00:44:56de handicap.

00:44:57Vous pourriez enfin

00:44:58permettre que ces 13 enfants,

00:45:0013% d'enfants

00:45:01souffrant de handicap

00:45:02qui n'ont actuellement

00:45:03pas de moyens,

00:45:04puissent enfin avoir

00:45:05la loi qui s'applique

00:45:06pour eux

00:45:06mais vous le refusez

00:45:07pour de basses mesures comptables.

00:45:09Monsieur le ministre,

00:45:10ma déclaration est simple.

00:45:12Arrêtez pas

00:45:13aucune fermeture de classe.

00:45:14Défendez l'école publique.

00:45:16Merci, monsieur le député.

00:45:18La parole est à monsieur

00:45:19Edouard Jeffray,

00:45:20ministre de l'Éducation nationale.

00:45:26Merci, madame la présidente.

00:45:27Madame la présidente,

00:45:28monsieur le député,

00:45:29corbière.

00:45:30Voilà.

00:45:30Excusez-moi,

00:45:31je vous cherchais du regard.

00:45:32Vous étiez rassis.

00:45:35Je ne vais pas revenir

00:45:36sur ce que j'ai dit tout à l'heure.

00:45:39Nous ne pouvons pas,

00:45:41mais vraiment,

00:45:41je me permets de conjurer

00:45:43tout le monde par rapport à ça.

00:45:45Nous ne pouvons pas

00:45:46ne pas regarder en face

00:45:48une réalité démographique

00:45:50inédite dans notre pays.

00:45:51Nous n'avons jamais,

00:45:53jamais connu ça.

00:45:54Quand on perd une génération

00:45:56tous les quatre ans,

00:45:57je suis désolé,

00:45:58mais continue notre configuration scolaire.

00:46:00Nous ne pouvons pas

00:46:01ne pas le regarder.

00:46:02Non, non, madame.

00:46:04Non, madame.

00:46:04Nous ne cassons pas l'école publique.

00:46:06Madame la députée,

00:46:07monsieur le député,

00:46:07pardonnez-moi,

00:46:08je reviens dans la question,

00:46:08ça ne vous dérange pas.

00:46:10Lorsque nous avons,

00:46:11nous avons depuis 2017

00:46:14perdu 600 000 élèves

00:46:15dans le premier degré,

00:46:16nous y avons créé

00:46:1716 500 postes.

00:46:19C'est ça la réalité.

00:46:20Moins 600 000 élèves,

00:46:21plus 16 500 postes.

00:46:23A présent,

00:46:24nous sommes en train

00:46:25de perdre de manière accélérée

00:46:26des élèves

00:46:26et effectivement,

00:46:27nous sommes amenés

00:46:27à suivre en partie

00:46:29cette démographie.

00:46:29Pardon,

00:46:30mais on va prendre l'exemple

00:46:30de la Seine-Saint-Denis,

00:46:31puisque vous l'avez mentionné,

00:46:32c'est effectivement

00:46:32un exemple important.

00:46:34En Seine-Saint-Denis,

00:46:35depuis 2017,

00:46:36nous sommes passés de,

00:46:37pardon,

00:46:37ce sont des moyennes,

00:46:38bien sûr,

00:46:39et j'ai conçu,

00:46:39ce sont des moyennes

00:46:40de 23,7 à 19,7 élèves par classe.

00:46:444 élèves par classe de moins

00:46:45en moyenne

00:46:46dans le premier degré.

00:46:47Si on prend

00:46:47l'éducation prioritaire

00:46:48en Seine-Saint-Denis,

00:46:49et vous savez que ce département

00:46:50est malheureusement

00:46:51très concerné

00:46:52par l'éducation prioritaire,

00:46:53puisqu'il concentre

00:46:53un certain nombre

00:46:54de difficultés sociales,

00:46:55nous sommes à 17,2 élèves par classe

00:46:57en moyenne

00:46:57en éducation prioritaire

00:46:58en Seine-Saint-Denis.

00:47:00Et figurez-vous

00:47:00que sur la même période,

00:47:01on va raisonner différemment,

00:47:02on va raisonner en nombre

00:47:03de professeurs

00:47:03pour 100 élèves.

00:47:05Nous avons mis en moyenne

00:47:06un professeur de plus

00:47:07pour 100 élèves

00:47:08en Seine-Saint-Denis,

00:47:08nous sommes passés

00:47:09de 5,75 à 6,75.

00:47:11Donc on ne peut pas dire

00:47:12qu'il y a un effet

00:47:12pour la Seine-Saint-Denis,

00:47:13ce n'est pas vrai.

00:47:14En revanche,

00:47:15ce qui est vrai,

00:47:16c'est qu'il faut s'interroger

00:47:17collectivement

00:47:17sur le ratio ouverture-fermeture.

00:47:19D'ailleurs,

00:47:19vous ne l'avez pas dit,

00:47:20vous avez parlé

00:47:20de fermeture,

00:47:21mais je rappelle

00:47:21qu'en Seine-Saint-Denis,

00:47:22nous ouvrons 141 classes

00:47:23l'année prochaine,

00:47:24monsieur le député.

00:47:25Ce qu'il faut aussi

00:47:26prendre en compte

00:47:26c'est une situation

00:47:27démographique.

00:47:28Je vous remercie.

00:47:30Merci beaucoup,

00:47:30monsieur le ministre.

00:47:31Monsieur le député ?

00:47:32Oui, oui, monsieur le député.

00:47:33Vous montez,

00:47:34monsieur le ministre,

00:47:35c'est 340 suppressions

00:47:36de classes pour la Seine-Saint-Denis

00:47:37et le ratio est de 200.

00:47:39J'ai dit vrai

00:47:39et le reste de vos propos

00:47:40sont scandaleux.

00:47:41Scandaleux,

00:47:42c'est un mépris

00:47:42pour tous les enseignants

00:47:43de Seine-Saint-Denis.

00:47:47La parole est à présent

00:47:48à monsieur Franz Gums

00:47:50pour le groupe démocrate.

00:47:53Merci, madame la présidente.

00:47:54Monsieur le ministre

00:47:55de l'Europe

00:47:57et des affaires étrangères,

00:47:58l'Ukraine est à 2000 kilomètres d'ici.

00:48:01Ce n'est pas si loin

00:48:02que ça, dit-on.

00:48:03De Pointe-à-Pitre

00:48:04en Guadeloupe

00:48:05à Santiago de Cuba,

00:48:06c'est moins loin.

00:48:09Le 3 janvier dernier,

00:48:11une attaque américaine

00:48:12contre le Venezuela

00:48:13a suffi à fermer

00:48:14le ciel caribéen.

00:48:15Pendant plusieurs heures,

00:48:16des vols vers les Antilles françaises

00:48:18ont été annulés.

00:48:20Nos territoires ont subi

00:48:21les conséquences directes

00:48:22d'une décision prise à Washington.

00:48:25depuis la pression

00:48:26de Donald Trump

00:48:26sur Cuba

00:48:27ne cesse de monter.

00:48:28Vendredi dernier,

00:48:29depuis Miami,

00:48:30il l'a affirmé.

00:48:31Cuba is next.

00:48:33Ce sont des menaces

00:48:34explicites

00:48:35formulées publiquement

00:48:36par le président

00:48:36de la première puissance mondiale.

00:48:38Dans un environnement

00:48:39où la logique militaire

00:48:40supplante désormais

00:48:42la diplomatie,

00:48:43nos territoires ultramarins

00:48:44de l'Atlantique

00:48:45comme l'ensemble

00:48:46des pays de la Caribe

00:48:46sont exposés

00:48:48comme ils ne l'ont jamais été

00:48:50depuis des décennies.

00:48:51leur sécurité,

00:48:52leur approvisionnement,

00:48:53leur desserte aérienne

00:48:54dépend de la stabilité

00:48:56d'une région

00:48:56que Washington

00:48:57traite aujourd'hui

00:48:58comme un théâtre d'opération.

00:48:59Vous avez annoncé,

00:49:01Monsieur le ministre,

00:49:02une conférence régionale

00:49:03sur la sécurité

00:49:04en Martinique

00:49:05en juillet prochain

00:49:05avec les partenaires

00:49:07du G7.

00:49:08Cela témoigne

00:49:08de la volonté de la France

00:49:09de renforcer son rôle

00:49:11dans cette région stratégique.

00:49:12Ma question est la suivante.

00:49:14Quelle stratégie concrète

00:49:15le gouvernement

00:49:16remette-t-il en oeuvre

00:49:17dès aujourd'hui

00:49:17pour protéger nos territoires

00:49:19face à une possible escalade

00:49:20autour de Cuba ?

00:49:21Il y a par ailleurs

00:49:22une urgence humanitaire

00:49:24que la France

00:49:24ne peut pas ignorer.

00:49:25A Cuba,

00:49:26les hôpitaux peinent

00:49:27à maintenir

00:49:28leurs services d'urgence,

00:49:29l'OMS tire la solette d'alarme,

00:49:31la crise énergétique

00:49:32est devenue crise sanitaire,

00:49:33l'ONU a proposé

00:49:34un plan d'aide d'urgence.

00:49:36Un peuple souffre

00:49:38à 90 miles

00:49:39des côtes américaines

00:49:40et à quelques centaines

00:49:41de kilomètres des nôtres.

00:49:43La France,

00:49:44puissance d'équilibre

00:49:45et voie indépendante

00:49:46dans les crises internationales,

00:49:47peut-elle rester silencieuse ?

00:49:49Quelles actions concrètes

00:49:50le gouvernement

00:49:50entend-il prendre

00:49:51pour soutenir

00:49:53l'acheminement

00:49:53du frais de sanitaire

00:49:54et alimentaire

00:49:55vers Cuba

00:49:55et pour peser

00:49:57au sein des instances

00:49:58internationales

00:49:59en faveur

00:49:59d'une levée

00:50:01des restrictions

00:50:01qui étranglent

00:50:02la population ?

00:50:05Merci beaucoup.

00:50:06Merci beaucoup,

00:50:06Monsieur le député.

00:50:07La parole est à

00:50:08Monsieur Nicolas Faurissier,

00:50:10ministre en charge

00:50:10du Commerce extérieur.

00:50:12Merci beaucoup,

00:50:13Madame la Présidente,

00:50:14Mesdames et Messieurs

00:50:15les députés.

00:50:16Monsieur le député

00:50:18France Gump,

00:50:19vous avez raison

00:50:20de le souligner,

00:50:22l'état d'asphyxie économique

00:50:23dans lequel se trouve Cuba,

00:50:26qui touche la population cubaine

00:50:28de façon totalement indiscriminée,

00:50:31ne peut qu'entraîner

00:50:33des conséquences

00:50:33sur la stabilité

00:50:34de la région

00:50:35de l'île,

00:50:36mais de la région

00:50:37tout entière.

00:50:37Et de ce point de vue,

00:50:38vous le rappeliez d'ailleurs,

00:50:39la France est un pays

00:50:41de la Caraïbe

00:50:41avec près de 800 000

00:50:43ressortissants français

00:50:44qui habitent

00:50:44dans un certain nombre

00:50:46de territoires

00:50:46et d'îles

00:50:47que vous connaissez bien.

00:50:48Et donc,

00:50:49la stabilité de la région

00:50:50est pour nous

00:50:51une priorité absolue

00:50:52et je peux vous assurer

00:50:53de l'attention

00:50:55qui est portée

00:50:55par le gouvernement.

00:50:56De ce point de vue,

00:50:56je voudrais faire

00:50:57deux remarques.

00:50:58La première,

00:50:59c'est que le ministère

00:51:00de l'Europe

00:51:00et des affaires étrangères,

00:51:01compte tenu de la situation

00:51:02que vous avez rappelée,

00:51:04demande,

00:51:05vraiment engage

00:51:06nos ressortissants

00:51:07à ne pas se rendre

00:51:08à Cuba pour l'instant

00:51:10compte tenu des risques

00:51:11qui existent

00:51:11sur le maintien

00:51:12des liaisons aériennes.

00:51:14Et deuxièmement,

00:51:15là aussi,

00:51:16ça a été évoqué

00:51:17par vous-même,

00:51:17monsieur le député,

00:51:19dans le cadre du G7

00:51:20que préside la France

00:51:21actuellement,

00:51:22eh bien,

00:51:22il y a toute une série

00:51:23d'initiatives

00:51:24et d'échanges

00:51:24qui sont en cours

00:51:25précisément

00:51:26pour suivre de très près

00:51:27avec attention,

00:51:28je l'ai dit,

00:51:29la question

00:51:30de la stabilité

00:51:31et de la sécurité

00:51:31dans la région.

00:51:32En ce qui concerne Cuba,

00:51:34nous avons depuis 1992,

00:51:36sans discontinuer,

00:51:38demandé aux Nations Unies

00:51:39la levée de l'embargo.

00:51:40Nous appelons en permanence

00:51:41au dialogue

00:51:42de façon à favoriser

00:51:44les perspectives

00:51:45de stabilisation

00:51:46pour Cuba

00:51:46et nous saluons d'ailleurs

00:51:47le fait qu'il y ait

00:51:48des pourparlers

00:51:49engagés entre les Etats-Unis

00:51:50et Cuba

00:51:51pour plaider

00:51:53d'autant plus

00:51:54au sein de l'Union Européenne

00:51:55pour le maintien

00:51:56de ce dialogue

00:51:56qui doit être

00:51:58constructif

00:51:58mais qui doit être

00:51:59aussi exigeant

00:51:59et de ce point de vue,

00:52:00il est important

00:52:01que Cuba,

00:52:01notamment en matière

00:52:02de droits de l'homme,

00:52:03sur l'ouverture économique

00:52:04fasse des gestes.

00:52:05Enfin,

00:52:05sur la partie humanitaire,

00:52:07nous l'avons fait

00:52:07lors de l'ouragan Mélissa,

00:52:09nous sommes,

00:52:09en fonction de nos moyens,

00:52:11à disposition

00:52:11dans le cadre

00:52:13des démarches

00:52:14conduites par l'ONU

00:52:15en matière

00:52:16d'aide d'urgence

00:52:17humanitaire

00:52:17et en fonction

00:52:18des appels

00:52:19de l'OMS.

00:52:19Merci beaucoup,

00:52:20Monsieur le Ministre.

00:52:22La parole est à présent

00:52:23à Monsieur Philippe Bonne-Carrère.

00:52:27Oui,

00:52:28Madame la Présidente,

00:52:30mes chers collègues,

00:52:32ma question s'adresse

00:52:33au ministre de l'Intérieur.

00:52:35La sécurité

00:52:36concerne la lutte

00:52:37contre le narcotrafic

00:52:38ou le terrorisme,

00:52:40mais aussi

00:52:41une sécurité

00:52:42au plus proche

00:52:43de nos concitoyens,

00:52:44la sécurité

00:52:45du quotidien.

00:52:47Vous avez présenté,

00:52:48Monsieur le Ministre,

00:52:49un projet de loi

00:52:50lors du Conseil des ministres

00:52:51du 25 mars

00:52:52avec cette ambition.

00:52:54Quel est le calendrier

00:52:55de ce projet de loi

00:52:57pour la sécurité

00:52:57du quotidien?

00:52:59Quel est né

00:52:59le contenu?

00:53:01Alors que,

00:53:02Monsieur le Premier ministre,

00:53:03met en avant

00:53:03l'objectif

00:53:04d'un gouvernement

00:53:05utile

00:53:06jusqu'à la date

00:53:07de la présidentielle,

00:53:09pourriez-vous expliquer

00:53:10à la représentation nationale

00:53:11et à travers elle

00:53:12à nos concitoyens

00:53:13quelles en seraient

00:53:14les mesures

00:53:15les plus efficaces,

00:53:16les plus pratiques

00:53:17et si je puis reprendre

00:53:19l'adjectif évoqué

00:53:20il y a quelques secondes,

00:53:21les plus utiles,

00:53:22est-ce que les équipes

00:53:24municipales,

00:53:25élues il y a quelques jours,

00:53:27peuvent y trouver

00:53:28un soutien opérationnel

00:53:29supplémentaire de l'Etat

00:53:31pour assurer la sécurité

00:53:32au quotidien

00:53:33de nos concitoyens?

00:53:36Merci Monsieur le député.

00:53:38La parole est à

00:53:38Monsieur Laurent Nunez,

00:53:39ministre de l'Intérieur.

00:53:42Madame la Présidente,

00:53:44Mesdames et Messieurs

00:53:44les députés,

00:53:45Monsieur le député,

00:53:47vous avez raison

00:53:48de souligner

00:53:48effectivement,

00:53:49j'ai présenté

00:53:49un projet de loi,

00:53:50dénommé projet de loi

00:53:51Riposte,

00:53:52qui vise à aussi

00:53:53améliorer,

00:53:53pas que,

00:53:54mais aussi améliorer

00:53:54la sécurité du quotidien

00:53:55de nos concitoyens

00:53:56avec des mesures fortes

00:53:58pour lutter contre

00:53:59les rodéos,

00:54:00les squats,

00:54:01l'usage des mortiers,

00:54:02le protoxyde d'azote

00:54:03et qui vise à apporter

00:54:04des réponses

00:54:06immédiates,

00:54:07soit par un durcissement

00:54:08des sanctions pénales existantes,

00:54:10c'est le cas notamment

00:54:11pour l'usage

00:54:11des mortiers

00:54:12ou des rêves parties,

00:54:14soit en créant

00:54:15de nouvelles infractions pénales,

00:54:16c'est ce que nous faisons

00:54:17pour le protoxyde d'azote,

00:54:18et puis il y a aussi

00:54:19des procédures administratives

00:54:20qui sont immédiates,

00:54:21efficaces,

00:54:21comme la fermeture

00:54:22des commerces

00:54:23qui vendent illégalement

00:54:23du protoxyde d'azote

00:54:24ou qui vendent illégalement

00:54:25des mortiers.

00:54:27Et puis il y a aussi

00:54:28la possibilité,

00:54:29quand il y a

00:54:29l'infraction de rodéos

00:54:31pour les préfets

00:54:31de prendre une interdiction

00:54:33de conduire

00:54:33des véhicules terrestres

00:54:34à moteur,

00:54:35quelle qu'en soit la qualité,

00:54:36sans permis,

00:54:37avec permis.

00:54:37Donc voilà,

00:54:38ce que l'on veut,

00:54:39c'est répondre immédiatement,

00:54:40apporter une réponse pénale

00:54:43qui soit forte

00:54:44et une réponse aussi

00:54:45en matière

00:54:45de procédures administratives.

00:54:46On recherche

00:54:47l'immédiateté de la sanction,

00:54:49évidemment,

00:54:49pour éradiquer complètement

00:54:51toutes ces infractions

00:54:52du quotidien,

00:54:53mais qui sont

00:54:53des infractions très graves.

00:54:55On le voit tous les jours

00:54:56avec l'utilisation

00:54:57du protoxyde d'azote.

00:54:58Voilà ce que je pouvais

00:54:59vous dire,

00:55:00monsieur le député.

00:55:01Évidemment que ce travail

00:55:02s'effectuera

00:55:03par les préfets

00:55:04dans les départements,

00:55:05en lien très étroit

00:55:06avec nos élus locaux

00:55:07et en lien évidemment

00:55:08avec les polices municipales

00:55:10dont les pouvoirs

00:55:11seront renforcés

00:55:11dans le cadre

00:55:12du projet de loi

00:55:13visant à renforcer

00:55:14les prérogatives

00:55:15des polices municipales

00:55:16et qui arrivera

00:55:17bientôt devant cette Assemblée

00:55:19après avoir été adoptée

00:55:20au Sénat.

00:55:21Merci beaucoup,

00:55:22monsieur le ministre.

00:55:23Monsieur le député.

00:55:23Oui, la sécurité,

00:55:24monsieur le ministre,

00:55:25est un ensemble.

00:55:26J'espère que la réforme

00:55:28des polices municipales

00:55:29à laquelle vous avez

00:55:29fait référence

00:55:30il y a quelques secondes,

00:55:32comme celles de l'audiencement

00:55:33criminel

00:55:34pourront aboutir rapidement

00:55:35et que celles

00:55:36sur l'exécution

00:55:37des peines

00:55:38n'attendront pas.

00:55:40Tout n'est pas

00:55:41qu'une question

00:55:41de texte

00:55:42face aux réalités,

00:55:44c'est aussi une question

00:55:45de mise en oeuvre

00:55:46opérationnelle

00:55:48et je veux simplement

00:55:49espérer à travers cela

00:55:50que l'année qui vient

00:55:52jusqu'à la présidentielle

00:55:54sera effectivement

00:55:55une année utile

00:55:56pour tous nos concitoyens.

00:55:58Merci beaucoup,

00:55:59monsieur le député,

00:55:59monsieur le ministre.

00:56:02Merci,

00:56:02madame la présidente,

00:56:03monsieur le député.

00:56:04Pour le calendrier,

00:56:05ce texte,

00:56:05le texte dont j'ai parlé,

00:56:06il sera adopté

00:56:07dans l'année.

00:56:08Il sera adopté

00:56:09dans l'année

00:56:09et même avant l'été,

00:56:10on espère qu'il y aura

00:56:11eu une lecture

00:56:12devant chaque chambre

00:56:12et donc les choses

00:56:13avanceront très vite.

00:56:14Quant à vos objectifs

00:56:15opérationnels,

00:56:16je le redis devant

00:56:16la représentation nationale,

00:56:17comme ministre de l'Intérieur,

00:56:19je suis un ministre

00:56:19de la fermeté.

00:56:20Le principe,

00:56:21le principe pour les gendarmes

00:56:22et les policiers,

00:56:22c'est l'intervention

00:56:23et l'exception,

00:56:25c'est la non-intervention.

00:56:26Merci,

00:56:27monsieur le ministre.

00:56:28La parole est à présent

00:56:29au président Stéphane Peux

00:56:30pour le groupe GDR.

00:56:34Merci,

00:56:34madame la présidente.

00:56:36Monsieur le premier ministre,

00:56:38depuis les élections municipales,

00:56:39une déferlante raciste

00:56:41d'une violence inouïe

00:56:43s'abat sur un certain nombre

00:56:44d'élus,

00:56:45en particulier

00:56:45le maire de Saint-Denis,

00:56:47dans ma circonscription,

00:56:49Bali Bagayoko,

00:56:49dont je salue

00:56:50le calme

00:56:51et la dignité

00:56:52face à ces attaques.

00:56:55Alors,

00:56:56ainsi,

00:56:57lorsqu'il prononce

00:56:58« ville des rois »,

00:56:58l'inconscient

00:56:59de certains journalistes

00:57:00entend « ville des noirs »,

00:57:02tandis que d'autres

00:57:03le comparent

00:57:04à un singe,

00:57:05à un mal dominant,

00:57:07à un chef de tribu.

00:57:08On se croirait

00:57:09revenu en 1931

00:57:11quand l'exposition

00:57:12coloniale

00:57:13présentait

00:57:14des zoos humains.

00:57:16Depuis l'élection,

00:57:17ce sont des centaines

00:57:18d'heures d'antennes,

00:57:19des milliers

00:57:19de commentaires haineux

00:57:20d'un racisme

00:57:21décomplexé

00:57:22qui se déverse.

00:57:23Ils lui font

00:57:24un procès

00:57:25en illégitimité

00:57:27sur des bases racistes.

00:57:28Mais en dénigrant

00:57:29les élus

00:57:30qu'ils ont choisis,

00:57:31c'est toute la population

00:57:33de nos villes

00:57:33qui se sent insultée.

00:57:36Ne soyons pas dupes,

00:57:37ces médias

00:57:38qui pratiquent

00:57:39le lynchage

00:57:39font le choix

00:57:41du séparatisme

00:57:42en dressant

00:57:43les Français

00:57:43les uns

00:57:44contre les autres.

00:57:45Monsieur le Premier ministre,

00:57:46depuis deux semaines

00:57:48que ça dure,

00:57:48votre gouvernement

00:57:50a été

00:57:51bien silencieux,

00:57:52trop silencieux.

00:57:54Mes questions

00:57:54seront simples.

00:57:56Quand allez-vous

00:57:56prendre conscience

00:57:57du défi

00:57:58qui est lancé

00:57:59à notre pays,

00:58:00à sa cohésion nationale,

00:58:02à son histoire,

00:58:03à ses lois

00:58:04et au respect

00:58:05de son peuple

00:58:06dans sa diversité ?

00:58:08Alors qu'il y a peu,

00:58:09nous avons

00:58:10aggravé

00:58:11les sanctions

00:58:11pour les auteurs

00:58:12de violences

00:58:13à l'égard des élus,

00:58:14que comptez-vous faire

00:58:15pour protéger

00:58:16le maire de Saint-Denis ?

00:58:18Quand allez-vous

00:58:18agir concrètement

00:58:20également

00:58:20contre les médias

00:58:22d'extrême droite

00:58:22qui violent impunément

00:58:24les lois antiracistes

00:58:25de notre pays ?

00:58:28Monsieur le Premier ministre,

00:58:29en un mot,

00:58:30allez-vous tolérer

00:58:30longtemps

00:58:31que CNews

00:58:32et les médias

00:58:33de Bolloré

00:58:34soient ainsi

00:58:35une zone

00:58:35de non-droit ?

00:58:38Merci,

00:58:38Monsieur le Président.

00:58:39la parole est

00:58:40à Monsieur le Premier ministre.

00:58:43Merci,

00:58:44Madame la Présidente

00:58:44de l'Assemblée nationale.

00:58:45Mesdames et Messieurs

00:58:46les députés,

00:58:47Monsieur le Président,

00:58:48Stéphane Peux,

00:58:49dans cette ambiance

00:58:51malsaine,

00:58:51il faut bien le reconnaître

00:58:53et le souligner,

00:58:53je pense qu'il faut toujours

00:58:55revenir avec des principes

00:58:56simples,

00:58:57des principes clairs,

00:58:58les principes de la République

00:58:59et je le disais

00:59:00en d'autres circonstances

00:59:01il y a de cela

00:59:01quelques semaines

00:59:02et nous y sommes,

00:59:04il faut toujours,

00:59:05et je sais que vous le faites,

00:59:06toujours refuser

00:59:07la violence

00:59:08dans le débat public,

00:59:09la violence physique,

00:59:11la violence verbale,

00:59:12le racisme

00:59:13n'est pas une opinion

00:59:14comme l'antisémitisme,

00:59:16comme l'homophobie

00:59:17et donc par définition

00:59:18il tombe sur le coup

00:59:19de la loi.

00:59:20Mais avant de tomber

00:59:21sur le coup de la loi,

00:59:22il tombe aussi sur le coup

00:59:23d'une responsabilité politique

00:59:25collective

00:59:25qui nous revient

00:59:27de rappeler ici

00:59:28sans relâche,

00:59:29nous devons refuser

00:59:30toute forme de violence

00:59:32dans le débat politique

00:59:33et dans le débat public

00:59:34et la manière dont c'est passé

00:59:36de manière globale

00:59:37et générale,

00:59:37les élections municipales

00:59:39ne sont pas

00:59:39une réussite collective.

00:59:40Ensuite, il y a la responsabilité

00:59:42individuelle.

00:59:43Le maire de Saint-Denis

00:59:44est un agent de l'Etat.

00:59:46Comme maire,

00:59:47il est agent de l'Etat

00:59:48et donc il mérite

00:59:50une protection particulière.

00:59:52Et ça,

00:59:52nous le faisons pour les maires

00:59:53mais je souhaite

00:59:54que nous allions plus loin.

00:59:55Et dès lors qu'il aura

00:59:56porté plainte,

00:59:57monsieur le président Stéphane Peux,

00:59:59je demanderai au préfet

01:00:00de Seine-Saint-Denis

01:00:00de se constituer parti civil

01:00:02à ses côtés

01:00:03car une fois de plus,

01:00:04le racisme

01:00:04n'est pas une opinion

01:00:06et donc c'est à la justice

01:00:07de dire le droit

01:00:08et non pas au gouvernement

01:00:09cela va s'en dire

01:00:10et c'est à l'autorité judiciaire,

01:00:12le parquet

01:00:13puis le siège

01:00:14d'établir les faits.

01:00:16Mais de cela aussi,

01:00:17le maire est un agent de l'Etat

01:00:18et donc lui aussi

01:00:19doit veiller au respect du droit

01:00:21dans la commune

01:00:21et ça,

01:00:22c'est évidemment

01:00:22pas la réponse à votre...

01:00:24Ce n'est pas la réponse

01:00:25au président Peux

01:00:26mais au député Coquerel

01:00:28tout à l'heure

01:00:28qui a tenté

01:00:29de faire croire

01:00:30qu'il y aurait

01:00:31une suspicion de racisme

01:00:32de la part du gouvernement

01:00:34de la République

01:00:34et non,

01:00:35ce n'est pas vrai,

01:00:36on ne peut pas dire cela,

01:00:37c'est un mensonge

01:00:38et vous participez justement

01:00:40en disant cela

01:00:41à la banalisation du mal

01:00:43et cette banalisation du mal

01:00:44et du racisme

01:00:45doit être combattue

01:00:47avec la même force

01:00:48et sans relâche.

01:00:50Merci monsieur le Premier ministre.

01:00:55La parole est à présent

01:00:56à monsieur Didier Legac

01:00:57pour le Compensant pour la République.

01:01:00Oui, merci madame la Présidente.

01:01:02Ma question s'adresse

01:01:03à madame la ministre

01:01:04de l'aménagement du territoire

01:01:05et de la décentralisation.

01:01:07Madame la ministre,

01:01:08chère Françoise Gattel,

01:01:10ça y est,

01:01:11le grand rendez-vous démocratique

01:01:12des élections municipales

01:01:13vient de s'achever

01:01:14et les Français

01:01:15ont choisi pour six ans

01:01:16les élus

01:01:17qui vont les représenter

01:01:18dans les 35 000 communes

01:01:21du pays.

01:01:22Des élus

01:01:22qui,

01:01:23l'intérêt général

01:01:24chevillé au corps,

01:01:25vont maintenant s'atteler

01:01:26à faire vivre

01:01:27la démocratie locale

01:01:28et à mettre partout en oeuvre

01:01:30les services publics

01:01:31et les équipements publics

01:01:32de proximité

01:01:33au service

01:01:34de leurs habitants.

01:01:36D'ailleurs,

01:01:36je voudrais ici même

01:01:38et au nom

01:01:38de la représentation nationale

01:01:40saluer

01:01:41ces milliers

01:01:41de femmes

01:01:42et d'hommes

01:01:43qui,

01:01:43depuis dimanche dernier,

01:01:45sont à pied d'oeuvre

01:01:46pour gérer

01:01:47le quotidien

01:01:47de nos concitoyens.

01:01:50Applaudissements

01:01:52Désormais,

01:01:53donc,

01:01:53les conseils municipaux

01:01:55sont installés,

01:01:56les maires sont élus

01:01:56ainsi que leurs adjoints

01:01:58et les commissions

01:01:59peuvent se mettre

01:01:59à travailler.

01:02:00Et vous le savez,

01:02:01Madame la Ministre,

01:02:02vous qui avez été maire

01:02:03comme moi,

01:02:04l'un des premiers actes

01:02:06que ces maires

01:02:06vont devoir poser

01:02:07très rapidement,

01:02:08c'est justement

01:02:09le vote du budget

01:02:10de leur commune.

01:02:11C'est bien évidemment

01:02:12pour eux

01:02:12le moment le plus important,

01:02:14le plus politique

01:02:15de l'année

01:02:15au sens noble du terme

01:02:17puisqu'avec ce budget,

01:02:18ils devront commencer

01:02:20à tracer leurs feuilles

01:02:21de route

01:02:21pour le mandat.

01:02:23Et pour les nouveaux élus,

01:02:24ils vont devoir d'ailleurs

01:02:25se familiariser

01:02:26avec les excédents

01:02:28de fonctionnement

01:02:29et autres capacités

01:02:30d'investissement.

01:02:32Dans ce cadre,

01:02:34et c'est l'objet

01:02:35de ma question,

01:02:35Madame la Ministre,

01:02:37pourriez-vous nous rappeler

01:02:38ici et aujourd'hui

01:02:39quelle est la trajectoire

01:02:41que nous avons votée

01:02:42au dernier PLF

01:02:43pour les dotations

01:02:44de l'Etat

01:02:44pour 2026

01:02:45envers les communes

01:02:47et notamment

01:02:47le montant

01:02:48de la DGF,

01:02:49la dotation globale

01:02:50de fonctionnement

01:02:50qui est,

01:02:51comme chacun le sait,

01:02:52la principale dotation

01:02:53de l'Etat

01:02:53vers les communes.

01:02:55Pouvez-nous également

01:02:55en investissement

01:02:56cette fois

01:02:57nous rappeler

01:02:57quels seront

01:02:58les montants

01:02:58de la DETR

01:02:59et de la TSI

01:03:00et autres fonds verts

01:03:01acronymes

01:03:02que les nouveaux élus

01:03:03vont devoir très vite

01:03:03s'approprier.

01:03:05Je vous remercie.

01:03:06Merci,

01:03:06Monsieur le député.

01:03:07La parole est

01:03:08à Madame Françoise Gattel,

01:03:09ministre de l'Aménagement

01:03:10du Territoire

01:03:11et de la Décentralisation.

01:03:13Merci,

01:03:13Madame la Présidente.

01:03:14Monsieur le député

01:03:15Didier Legac,

01:03:16merci de votre pensée

01:03:18de gratitude

01:03:19à l'égard

01:03:20de tous les nouveaux élus.

01:03:21Alors,

01:03:22nous avons encore

01:03:22quelques communes

01:03:23où il n'y a pas

01:03:23de conseil municipal

01:03:25parce que vous le savez

01:03:26que certaines sont encore

01:03:28sous délégation spéciale.

01:03:29Merci de votre question

01:03:31qui me permet

01:03:31de rappeler

01:03:32ce qui a été voté

01:03:33et ce que le gouvernement

01:03:35a voulu,

01:03:35c'est-à-dire

01:03:36l'expression

01:03:36d'un soutien financier

01:03:38très stable,

01:03:40très constant

01:03:40à l'égard

01:03:41de nos collectivités.

01:03:42Je rappelle d'abord

01:03:44que l'ensemble

01:03:44des dotations

01:03:45de l'État

01:03:45vers les collectivités,

01:03:47c'est 154 milliards d'euros

01:03:49et vous m'interrogez

01:03:51sur plusieurs éléments.

01:03:52D'abord,

01:03:52la dotation globale

01:03:53de fonctionnement

01:03:54qui correspond

01:03:55à 10 à 15%

01:03:56des recettes

01:03:57de nos collectivités.

01:03:59Celle-ci a été maintenue

01:04:00au niveau

01:04:01de l'an dernier,

01:04:02c'est-à-dire

01:04:02qu'on est

01:04:02à 27 milliards d'euros.

01:04:05La dotation,

01:04:06enfin,

01:04:06la répartition

01:04:08de la dotation

01:04:08est en ligne

01:04:09depuis cet après-midi

01:04:10et donc nous avons

01:04:1152% des communes

01:04:13qui ont une amélioration

01:04:14de leur dotation,

01:04:1547% qui perdent

01:04:17quelque peu.

01:04:18Deuxième élément

01:04:19sur lequel vous m'interrogez,

01:04:20c'est la solidarité

01:04:22territoriale

01:04:22que nous avons voulu

01:04:23préserver

01:04:24avec la dotation

01:04:26de solidarité rurale

01:04:27et la dotation

01:04:28de solidarité urbaine

01:04:30pour soutenir

01:04:31les communes

01:04:31les plus fragiles.

01:04:32C'est ainsi

01:04:335 milliards d'euros

01:04:35que nous avons dédiés

01:04:38à cette solidarité.

01:04:40Troisième point,

01:04:40c'est les projets

01:04:41d'investissement

01:04:42pour accomplir

01:04:43les transitions

01:04:44qui sont nécessaires

01:04:45et garantir l'avenir.

01:04:47Le budget

01:04:48de subvention

01:04:49d'investissement

01:04:50est à hauteur

01:04:52de 2 milliards d'euros

01:04:53répartis,

01:04:54comme vous l'avez dit,

01:04:55entre différentes enveloppes

01:04:56et enfin,

01:04:57puisque l'Assemblée

01:04:59a voté

01:05:00la proposition de loi

01:05:01sur le statut

01:05:02de l'élu,

01:05:03il y a

01:05:03deux nouvelles dotations

01:05:05qui viennent

01:05:05d'abord

01:05:06pour tous les maires

01:05:07comme agents

01:05:08de l'Etat,

01:05:09comme le Premier ministre

01:05:11l'a rappelé,

01:05:12c'est 19 millions

01:05:13d'euros

01:05:14supplémentaires,

01:05:15mais c'est aussi

01:05:16pour les communes

01:05:17de moins de 1000 habitants

01:05:19une dotation

01:05:20élue locale

01:05:20supérieure

01:05:21de 59 millions

01:05:22d'euros.

01:05:23Je vous remercie.

01:05:23La parole est à présent

01:05:26à M. Bruno Clavet

01:05:28pour le Rassemblement

01:05:28national.

01:05:30Merci,

01:05:30Mme la Présidente.

01:05:31Ma question s'adresse

01:05:32au ministre de l'Intérieur.

01:05:34Monsieur le ministre,

01:05:35dans trop de communes

01:05:36de France,

01:05:36les élections municipales

01:05:38de mars

01:05:38ont viré

01:05:39au déchaînement

01:05:39de haine,

01:05:40à la violence,

01:05:41à la traque

01:05:41et à la contestation.

01:05:42A Frennes,

01:05:44à Clichy,

01:05:44à Grenay,

01:05:45à Ouagny,

01:05:46à Saint-Denis,

01:05:47nous avons tous vu

01:05:48des scènes insupportables,

01:05:49des invectives,

01:05:50des coups de pression,

01:05:51des débordements,

01:05:52des tensions extrêmes

01:05:53et même

01:05:54des menaces physiques.

01:05:55Des candidats

01:05:56ont dû être exfiltrés

01:05:57sous protection policière

01:05:59comme dans ma circonscription

01:06:00à Billy Montigny

01:06:01où l'extrême gauche

01:06:02et les communistes

01:06:03ont contesté

01:06:04le résultat des élections

01:06:05en s'en prenant

01:06:06physiquement

01:06:06à notre candidat

01:06:07Yanis Gaudilla

01:06:08mais aussi

01:06:09à ses colistiers,

01:06:10à leur famille

01:06:11et même aux forces de l'ordre

01:06:12venues les protéger.

01:06:13Voilà,

01:06:14Monsieur le Ministre,

01:06:15le degré de sauvagerie politique

01:06:16auquel nous sommes rendus.

01:06:17Et ces faits

01:06:18ont un dénommateur commun,

01:06:20bien sûr,

01:06:20il s'agit de l'extrême gauche.

01:06:22Car oui,

01:06:23ces soulèvements insurrectionnels

01:06:24sont ceux

01:06:25d'une extrême gauche

01:06:26de plus en plus radicalisée

01:06:27qui confond opposition

01:06:29et persécution

01:06:30et qui transforme

01:06:31chaque événement

01:06:31en prétexte à la violence.

01:06:33Ce qui intéresse

01:06:34cette extrême gauche,

01:06:35au fond,

01:06:35ce n'est pas de faire gagner

01:06:36un projet politique

01:06:37de manière démocratique.

01:06:38Ce qui l'intéresse,

01:06:39c'est de faire sécession.

01:06:41Elle ne voit pas

01:06:41dans l'opposition

01:06:42des adversaires politiques.

01:06:44Elle voit surtout

01:06:44des ennemis à abattre.

01:06:46Voilà,

01:06:47chers collègues,

01:06:47voilà le vrai visage

01:06:48du fascisme en France.

01:06:50Cela fait des années,

01:06:51Monsieur le Ministre,

01:06:52que nous vous alertons

01:06:52sur ce danger

01:06:53qui nous guette.

01:06:54Mais cela fait des années

01:06:55que vous banalisez

01:06:56l'extrême gauche.

01:06:57À force de lui servir

01:06:58de caution

01:06:58et même de vous allier

01:07:00avec elle,

01:07:00vous avez de ce fait valider

01:07:02son idéologie dangereuse

01:07:04pour la République.

01:07:05Et la loi du 21 mars 2024

01:07:06a renforcé les sanctions

01:07:07contre les auteurs d'actes

01:07:09visant les élus.

01:07:09Mais la protection des candidats

01:07:11en période électorale,

01:07:12elle,

01:07:13est inexistante.

01:07:14C'est pourquoi

01:07:14il est urgent

01:07:15de mettre fin

01:07:15à ce vide

01:07:16en étendant cette protection

01:07:18et en la garantissant

01:07:19pleinement

01:07:20dès l'entrée en campagne.

01:07:21Ma question

01:07:22est donc simple,

01:07:23Monsieur le Ministre.

01:07:23Que comptez-vous faire

01:07:24pour protéger

01:07:25ces candidats

01:07:26qui décident

01:07:26de s'engager

01:07:27pour et devant

01:07:28les Français

01:07:28avant qu'il ne soit trop tard ?

01:07:30Merci, Monsieur le député.

01:07:32La parole est à

01:07:33Monsieur Laurent Nunez,

01:07:34ministre de l'Intérieur.

01:07:37Merci beaucoup,

01:07:38Madame la Présidente.

01:07:40Mesdames et Messieurs les députés,

01:07:41Monsieur le député,

01:07:41vous avez raison sans doute

01:07:43de souligner que la campagne

01:07:44s'est déroulée dans un climat

01:07:45qui était assez délétère,

01:07:46le Premier ministre l'a rappelé.

01:07:48On a eu beaucoup de faits

01:07:49qui ont été judiciarisés.

01:07:50À date,

01:07:51on en dénombre 130

01:07:52et le chiffre augmente,

01:07:54malheureusement encore,

01:07:54dans le recensement

01:07:55que fait le ministère de l'Intérieur.

01:07:56Oui, la campagne

01:07:56n'a pas été simple.

01:07:57Il y a eu de nombreuses

01:07:59réunions publiques

01:07:59qui ont été perturbées aussi.

01:08:01Il y a eu des réunions

01:08:02du Rassemblement national,

01:08:03mais pas seulement.

01:08:03Il faut aussi savoir reconnaître

01:08:05que certaines réunions

01:08:05de la France insoumise

01:08:06ont été aussi perturbées

01:08:07par des militants d'extrême droite.

01:08:09Et moi,

01:08:09le ministre de l'Intérieur

01:08:10que je suis,

01:08:11il n'est pas favorisé

01:08:12à un camp plutôt qu'un autre.

01:08:13Moi, je lutte contre

01:08:14toutes les formes de violences,

01:08:15qu'elles viennent de l'ultra-droite,

01:08:17qu'elles viennent de l'ultra-gauche,

01:08:18que les choses soient claires

01:08:18et qu'elles soient dites.

01:08:20Concernant la protection des élus,

01:08:21nous avons un dispositif

01:08:23qui protège les élus.

01:08:24Vous l'avez cité vous-même,

01:08:25je n'y reviens pas.

01:08:26Vous m'interrogez sur la question

01:08:27de la protection des élus

01:08:28pendant la campagne.

01:08:29Nous avons mis en place

01:08:30des mécanismes de protection

01:08:31pendant les campagnes.

01:08:32Je parlais des réunions publiques

01:08:33à l'instant,

01:08:34mais pas que.

01:08:34Il y a un certain nombre

01:08:35de candidats,

01:08:36une dizaine certes,

01:08:37mais qui ont demandé

01:08:38et bénéficié d'une protection

01:08:39avec une sécurité

01:08:40qui a été remboursée

01:08:41et qui pouvait être prise en compte

01:08:42dans le cadre des frais de campagne.

01:08:43Ça, c'est les mesures

01:08:44que nous avons concrètement

01:08:46mises en oeuvre

01:08:46et qui sont devenues effectives.

01:08:48Concernant le reste

01:08:53en tension de ce débat public,

01:08:54cette forme de radicalisation.

01:08:57Mais pardon,

01:08:57monsieur le député,

01:08:58vous ne pouvez pas l'imputer

01:08:59qu'à l'extrême gauche.

01:09:01Ça n'est pas possible.

01:09:02Ça n'est pas possible.

01:09:02Il y a une radicalité

01:09:03dans le débat

01:09:04qui est l'apanage

01:09:06de bien des formations extrémistes,

01:09:07des formations de l'ultra.

01:09:09Et le ministre de l'Intérieur

01:09:10que je suis combat

01:09:11les deux formes de radicalisation,

01:09:13qu'elles viennent de l'ultra gauche

01:09:14ou qu'elles viennent

01:09:15de l'ultra droite.

01:09:16En tout cas,

01:09:17d'une manière générale,

01:09:18comptez sur nous

01:09:19pour continuer à assurer

01:09:20la protection.

01:09:21Un des élus de la République

01:09:22dans le cadre de la loi

01:09:23que vous avez citée,

01:09:23la loi de 2024

01:09:24qui trouve à s'appliquer

01:09:26avec ces dispositifs

01:09:27de boutons d'alerte

01:09:28qui sont importants

01:09:29pour les élus

01:09:29et évidemment

01:09:30à protéger

01:09:32l'ensemble des élus

01:09:34et des conseillers municipaux

01:09:36au quotidien

01:09:37dans le cadre des réunions

01:09:38et sur le terrain.

01:09:39Voilà,

01:09:39nous serons présents.

01:09:40C'est le prix

01:09:41de la protection de la démocratie

01:09:42et nous répondrons présents.

01:09:44Merci beaucoup,

01:09:44monsieur le ministre.

01:09:46La parole est à présent

01:09:47à monsieur Fabrice Roussel

01:09:49pour le groupe socialiste.

01:09:51Merci,

01:09:51madame la présidente.

01:09:53Ma question s'adresse

01:09:54à madame la ministre

01:09:55de l'agriculture,

01:09:56de l'agroalimentaire

01:09:57et de la souveraineté alimentaire.

01:09:59Madame la ministre,

01:10:00chaque jour,

01:10:01sans le savoir,

01:10:01les Français,

01:10:02nos enfants,

01:10:03ingèrent du cambium

01:10:04à travers les aliments

01:10:05les plus banals.

01:10:06Pain,

01:10:07céréales,

01:10:08pâtes,

01:10:09pommes de terre.

01:10:10Une contamination invisible

01:10:12qui commence

01:10:13dès le plus jeune âge

01:10:14et s'accumule

01:10:15tout au long de la vie.

01:10:16Depuis plus de 15 ans,

01:10:17les travaux de l'ANSES

01:10:18sont constants

01:10:19et alarmants.

01:10:20Les chiffres sont sans appel.

01:10:2223 à 27% des enfants

01:10:24dépassent la dose journalière

01:10:26tolérable.

01:10:27Et près d'un Français sur deux

01:10:28présente aujourd'hui

01:10:29des niveaux préoccupants

01:10:31de cambium dans l'organisme.

01:10:32En 2026,

01:10:34l'ANSES confirme

01:10:35que ces déplacements

01:10:36persistent.

01:10:37Autrement dit,

01:10:38nous exposons

01:10:38une génération entière

01:10:40à un métal lourd

01:10:41cancérogène.

01:10:42Face à cela,

01:10:43les recommandations sont claires.

01:10:45agir immédiatement

01:10:46à la source,

01:10:47plafonner les apports

01:10:48et transformer

01:10:49nos pratiques agricoles.

01:10:51Et aujourd'hui,

01:10:52que propose le gouvernement ?

01:10:54Alors que l'Europe

01:10:55a déjà fixé

01:10:56une limite plus stricte

01:10:57pour les engrais phosphatés,

01:10:58il suggère de rester

01:11:00à un niveau plus élevé

01:11:01avec une baisse

01:11:02très progressive,

01:11:03étalée sur plusieurs années

01:11:04pour arriver peut-être

01:11:06à 20 mg par kilo

01:11:07en 2038

01:11:08et encore sous réserve

01:11:10d'une étude d'impact.

01:11:122038,

01:11:13Madame la Ministre,

01:11:13encore plus de 10 ans

01:11:15d'exposition pour nos enfants,

01:11:16encore 10 ans

01:11:17d'accumulation dans nos sols,

01:11:19encore 10 ans

01:11:19de contamination évitable.

01:11:21Nous ne sommes pas face

01:11:23à une incertitude scientifique,

01:11:24nous sommes face

01:11:25à une urgence sanitaire.

01:11:27Et vous,

01:11:27vous persistez dans la lenteur,

01:11:29là où chaque jour

01:11:30appelle à une décision immédiate.

01:11:32Alors,

01:11:32Madame la Ministre,

01:11:32je vous pose une question simple.

01:11:34Le gouvernement va-t-il

01:11:35enfin accélérer

01:11:36et appliquer dès maintenant

01:11:37les recommandations

01:11:38de l'ANSES

01:11:39sur les seuils

01:11:40en matière d'engrais phosphatés

01:11:41en fixant un cap clair

01:11:43vers 20 mg par kilo

01:11:44ou assumerez-vous

01:11:45de laisser s'installer

01:11:46encore pendant une décennie

01:11:47une contamination silencieuse

01:11:49qui touche déjà massivement

01:11:51les Françaises

01:11:51et les Français ?

01:11:53Merci Monsieur le député.

01:11:54La parole est à Stéphanie Ries,

01:11:56ministre de la Santé.

01:11:58Merci Madame la Présidente,

01:11:59Monsieur le député Roussel.

01:12:01Vous avez raison,

01:12:02l'Agence nationale de sécurité

01:12:05sanitaire est très claire.

01:12:06Les Français sont aujourd'hui

01:12:08trop exposés au cadmium,

01:12:09un métal lourd, toxique

01:12:11et cancérogène.

01:12:12L'ANSES montre

01:12:13que cette exposition

01:12:14est principalement alimentaire

01:12:16et qu'une part significative

01:12:18de la population

01:12:19dépasse les seuils sanitaires.

01:12:21Elle peut avoir des effets

01:12:22sur la santé

01:12:23et appelle donc

01:12:24à la vigilance

01:12:25sur les risques à long terme,

01:12:26ce que nous prenons en compte.

01:12:29Cette situation

01:12:29peut s'expliquer,

01:12:31vous l'avez dit,

01:12:31par une contamination diffuse

01:12:33et ancienne

01:12:34des sols agricoles,

01:12:36notamment liée

01:12:36à l'utilisation

01:12:37de certains engrais.

01:12:38Face à ce constat,

01:12:40le gouvernement agit

01:12:41avec ma collègue

01:12:42la ministre de l'Agriculture

01:12:44avec détermination

01:12:46en s'attaquant directement

01:12:47à la source du problème.

01:12:49Nous allons prendre

01:12:50plusieurs mesures réglementaires.

01:12:53Un renforcement des contrôles

01:12:54et de la transparence

01:12:55sur les engrais.

01:12:56Des règles plus strictes

01:12:57pour leur mise

01:12:58sur leur marché

01:12:59et leur utilisation.

01:13:00Une limitation

01:13:01des apports de cadmium

01:13:02dans les sols agricoles.

01:13:05Et la fixation

01:13:05d'un plafond

01:13:06sur la teneur

01:13:07en cadmium des engrais.

01:13:08Surtout,

01:13:09nous engageons

01:13:10une trajectoire,

01:13:10vous l'avez dit,

01:13:12ambitieuse.

01:13:12Les niveaux autorisés

01:13:14seront abaissés.

01:13:15Nous passerons

01:13:15de 60 mg par kg

01:13:17aujourd'hui

01:13:18à 20 mg

01:13:19par kg

01:13:20à terme.

01:13:22L'ensemble

01:13:22de cet arsenal

01:13:23réglementaire

01:13:24aujourd'hui même

01:13:25est en cours

01:13:25d'examen

01:13:26au Conseil d'Etat

01:13:27et sera publié

01:13:28dès la sortie

01:13:29du Conseil d'Etat.

01:13:30Par ailleurs,

01:13:31je voudrais rappeler

01:13:32aussi que

01:13:33les fumeurs

01:13:34ont des niveaux

01:13:35entre 2 et 3 fois

01:13:36plus élevés

01:13:37que les non-fumeurs

01:13:38et vous savez,

01:13:39notre engagement

01:13:40à lutter

01:13:40contre l'intoxication tabagique,

01:13:43nous devons poursuivre.

01:13:44Je vous remercie.

01:13:45Merci beaucoup,

01:13:46Madame la Ministre.

01:13:48La parole est à présent

01:13:49à Madame Sandrine Neusbet

01:13:50pour le Coup de la France Insoumise.

01:13:55Merci, Madame la Présidente.

01:13:58Monsieur le ministre du Logement,

01:13:59arrêtez cette chasse aux pauvres.

01:14:01Aujourd'hui,

01:14:02la trêve hivernale

01:14:03prend fin

01:14:04et des milliers de personnes

01:14:05vivent dans l'angoisse

01:14:06de se retrouver à la rue.

01:14:08A cette date,

01:14:08l'année dernière,

01:14:09à Fécamp,

01:14:10un homme de 76 ans

01:14:11s'est suicidé

01:14:12lors de son expulsion.

01:14:13Ce drame

01:14:14n'a évidemment pas ralenti

01:14:15le coup près

01:14:16de vos expulsions.

01:14:1830 500 ménages

01:14:19ont été expulsés

01:14:20de leur logement

01:14:21en 2025.

01:14:23Un nouveau record.

01:14:24912 personnes

01:14:25sont mortes

01:14:26de la rue

01:14:26en 2024,

01:14:27400 de plus

01:14:28qu'en 2017,

01:14:30dont 31 enfants

01:14:31de moins de 4 ans.

01:14:32Alors que plus de 3 millions

01:14:34de logements

01:14:34sont vides

01:14:35dans notre pays,

01:14:3620 000 personnes

01:14:37sont exposées

01:14:38à ce danger

01:14:39toutes les nuits,

01:14:39dont plus de 2 000 enfants.

01:14:41Ce sont là

01:14:42les résultats

01:14:43des choix budgétaires

01:14:44de la Macronie,

01:14:46soutenus

01:14:47par la non-censure

01:14:48du Parti Socialiste.

01:14:50800 millions d'euros

01:14:51en moins

01:14:52dans le budget

01:14:52de 2026

01:14:53pour le logement.

01:14:544,3 milliards d'euros

01:14:56de coupes

01:14:57dans les APL

01:14:58depuis 2017.

01:14:59Votre politique

01:15:00a plongé

01:15:01plus d'un sixième

01:15:02de la population française

01:15:03dans le mal logement.

01:15:05Pire,

01:15:06votre politique

01:15:07du logement

01:15:08est raciste.

01:15:08Vous avez supprimé

01:15:10les APL

01:15:10pour les étudiants étrangers

01:15:12hors Union européenne

01:15:13non-boursiers.

01:15:14Une mesure

01:15:15inspirée

01:15:16du programme

01:15:17du Front National

01:15:18applaudie

01:15:19par le Rassemblement

01:15:20National.

01:15:21Et vous avez tenté

01:15:22d'exclure

01:15:22les personnes

01:15:23en situation

01:15:24administrative

01:15:25irrégulière

01:15:26de l'hébergement

01:15:27d'urgence.

01:15:28Un droit fondamental.

01:15:29Des mesures

01:15:30sont pourtant

01:15:31immédiatement applicables

01:15:33pour que personne

01:15:33ne dorme dans la rue

01:15:34et pour améliorer

01:15:36la vie de millions

01:15:36de nos concitoyens

01:15:37et concitoyennes.

01:15:39Réquisitionner

01:15:39les logements vacants.

01:15:41Interdire les expulsions

01:15:43sans relogement.

01:15:43Encadrer les loyers

01:15:44à la baisse

01:15:45sur tout le territoire.

01:15:46Revaloriser les APL.

01:15:48Nous,

01:15:48la France insoumise,

01:15:49mettrons en oeuvre

01:15:50ces mesures en 2027

01:15:51quand nous serons

01:15:52à votre place.

01:15:53Jusque-là,

01:15:54monsieur le ministre,

01:15:55quand allez-vous

01:15:56en finir

01:15:57avec vos politiques

01:15:58anti-pauvres

01:15:58et agir

01:15:59pour rendre

01:16:00effectif

01:16:01le droit

01:16:01à un logement

01:16:02digne

01:16:02pour toutes et tous ?

01:16:03Merci,

01:16:04madame la députée.

01:16:05La parole est à

01:16:06monsieur Vincent

01:16:06Jean Brun,

01:16:07ministre de la Ville

01:16:08et du Logement.

01:16:10Merci,

01:16:11madame la présidente,

01:16:12mesdames et messieurs

01:16:12les députés.

01:16:14Madame la députée,

01:16:15j'avais prévu

01:16:16de vous expliquer

01:16:17point par point

01:16:18les éléments

01:16:19du plan logement

01:16:20que nous portons

01:16:20avec le gouvernement.

01:16:21J'avais envie

01:16:21de vous dire

01:16:22que le logement

01:16:23de l'hébergement

01:16:23d'urgence,

01:16:24même si évidemment

01:16:25il est toujours insuffisant,

01:16:26il est plus haut

01:16:26qu'il ne l'a jamais été

01:16:28et donc que ce gouvernement

01:16:29et ceux qui l'ont précédé

01:16:30ont bien pris conscience

01:16:32de la difficulté.

01:16:33J'avais prévu

01:16:33de vous parler du plan

01:16:35pour augmenter le nombre

01:16:36de logements dans notre pays

01:16:37qu'il s'agisse de logements

01:16:39libres ou bien

01:16:39de logements sociaux.

01:16:41J'avais prévu

01:16:41de vous parler

01:16:42de tout ce que nous mettons

01:16:43en place pour accompagner

01:16:43les familles en difficulté

01:16:45pour que justement

01:16:45elles ne se trouvent pas

01:16:46dans une situation

01:16:47d'impayé.

01:16:48Et je souhaitais rentrer

01:16:49dans le détail

01:16:50de toutes les mesures

01:16:51que nous faisons aussi

01:16:51pour protéger

01:16:52les propriétaires

01:16:53qui bien souvent

01:16:54sont des propriétaires modestes

01:16:55et qui ont aussi

01:16:56éminemment besoin

01:16:57du loyer

01:16:58pour pouvoir

01:16:59évidemment

01:17:00pouvoir vivre

01:17:01décemment

01:17:02et profiter

01:17:04du bien

01:17:04qu'ils ont

01:17:04légitimement acquis.

01:17:06Mais sincèrement,

01:17:08vous nous coupez

01:17:09l'envie

01:17:10de vous répondre

01:17:11quand vous vous permettez

01:17:13quand vous vous permettez

01:17:14madame la députée

01:17:15de nous traiter

01:17:17de racistes.

01:17:18Vous osez

01:17:19évoquer

01:17:20que ce gouvernement

01:17:22pourra avoir

01:17:22une politique raciste

01:17:23et ensuite

01:17:24vous vous étonnez

01:17:25de l'hystérisation

01:17:26du débat politique

01:17:27et ensuite

01:17:28vous vous étonnez

01:17:29des violences

01:17:30et du climat

01:17:31terrible.

01:17:31Honte à vous,

01:17:33honte à vous,

01:17:33ce qui est excessif

01:17:35est insignifiant.

01:17:36Aujourd'hui,

01:17:37madame la députée,

01:17:37par votre question,

01:17:38vous rendez insignifiante

01:17:40la politique.

01:17:42Merci,

01:17:43monsieur le ministre.

01:17:44La séance de questions

01:17:45au gouvernement

01:17:45est terminée.

01:17:46La séance est suspendue

01:17:48pour quelques minutes.

01:17:49Merci à tous.

01:17:49Merci.

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 31 mars 2026

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