Questions au Gouvernement - le brief par LCP Assemblée nationale - Dailymotion

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00:00Bonjour à tous, on se retrouve dans un instant sur LCP pour les questions au gouvernement.

00:04On reviendra sur la loi agricole, sur la protection des enfants, sur l'interdiction des réseaux sociaux.

00:10Dernière ligne droite pour les députés, c'est en direct sur LCP. A tout de suite.

00:25Et bienvenue pour les questions au gouvernement.

00:27Séance à suivre en direct en intégralité sur LCP.

00:31Dernière séance de la session, c'est à suivre en direct à partir de 15h.

00:35Restez avec nous, après on suivra le vote solennel sur le projet de loi pour la protection des enfants.

00:41On va retrouver tout au long de cette émission Marco Pommier et Thibaut Enoch depuis la salle des 4 colonnes.

00:46Alicia Rogue est elle d'ores et déjà dans l'hémicycle de l'Assemblée avec la liste des thèmes, des

00:50questions au gouvernement.

00:51Et puis quelques minutes avant 15h, pour la dernière fois de la saison,

00:54on vivra en direct l'arrivée du Premier ministre et des membres du gouvernement.

00:58Marco Pommier, vous avez passé la matinée dans l'Assemblée aux 4 colonnes notamment.

01:02Tout le monde revient sur la séance agitée d'hier soir, Marco.

01:06Oui, Elsa, une dernière journée de séance publique pour les députés avant la pause estivale.

01:12Une fin de session parlementaire extraordinaire et particulièrement animée.

01:16Plusieurs votes solennels sont attendus aujourd'hui.

01:19D'abord sur la protection de l'enfance juste après les CAG, juste après les questions au gouvernement.

01:24Puis l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans.

01:28Mais c'est un autre vote, vous l'avez dit, qui concentre toutes les attentions.

01:31La loi d'urgence agricole adoptée hier soir par les députés de vives tensions

01:36ont éclaté dans l'hémicycle sur l'acétamipride, ce fameux pesticide interdit en France

01:41qui pourrait faire son retour sur dérogation et après décision de l'ANSES.

01:46Merci beaucoup, Marco Pommier.

01:48Retrouvons à présent Alicia Rogueux depuis l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

01:51Un peu en avance sur les députés qui vont bientôt arriver.

01:54Alicia, quel sera le thème principal de la séance ?

01:58Oui, alors Elsa, le thème clé, le sujet qui va dominer ces CAG, ces questions au gouvernement aujourd'hui,

02:03ce sera la loi d'urgence agricole avec le retour de l'acétamipride.

02:08Ce pesticide est interdit en France, mais aujourd'hui, il est toujours autorisé au niveau européen.

02:13Le sujet va revenir à plusieurs reprises dans l'hémicycle avec pas moins de trois questions,

02:17notamment posées par le groupe de la France Insoumise, mais aussi Boris Vallaud, le président des socialistes,

02:24et Cyrielle Chatelain, la présidente du groupe écologiste.

02:27Ce sera donc au Premier ministre Sébastien Lecornu de leur répondre.

02:31Merci beaucoup, Alicia. On suivra évidemment la séance en direct et en intégralité.

02:35Mais dans cette première partie, on va revenir au projet de loi sur la protection des enfants.

02:40On y en discute avec vous, Marianne Maximi. Bonjour.

02:42Bonjour.

02:42Députée de la France Insoumise du Puy-de-Dôme, Alexandra Martin, bonjour.

02:46Députée droite républicaine des Alpes-Maritimes.

02:48Avant de vous exprimer sur le texte en entier, le gouvernement va demander un nouveau vote.

02:53C'est sur la question de la perpétuité, Thibaut Henoch.

02:56Oui, puisque le gouvernement, Elsa, a été battu un vendredi dernier lors d'un vote sur la perpétuité pour les

03:02viols sur mineurs.

03:03Il va remettre cette mesure aux voix cet après-midi.

03:06Ça s'appelle une seconde délibération.

03:08C'est autorisé par le règlement de l'Assemblée nationale.

03:12Le gouvernement dit l'article 101.

03:15Peut demander un nouveau vote sur un ou plusieurs articles juste avant l'adoption finale de la loi.

03:21C'est ce qu'a décidé la ministre Aurore Berger, la ministre de l'égalité femmes-hommes, dès vendredi dernier.

03:26Car rien ne s'est passé comme prévu sur l'une des mesures phares du texte.

03:30L'instauration donc d'une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour les viols sur mineurs.

03:36lorsque ceux-ci sont associés à des actes de torture ou lorsque le coupable a commis des viols en série.

03:43Cette mesure annoncée par le gouvernement après l'affaire Liana a fait l'objet de débats nourris dans l'hémicycle

03:49vendredi

03:49avant d'être finalement rejeté par 41 voix contre et 37 voix pour.

03:55C'est la gauche qui s'y est opposée, voyant une surenchère pénale et demandant à la place plus de

04:01moyens pour lutter contre la récidive.

04:04Merci beaucoup Thibaut Henoch. On va donc suivre le vote et avant ça justement l'amendement du gouvernement pour rétablir

04:10cette mesure.

04:11Marianne Maximi, ça a été beaucoup commenté pendant le week-end.

04:14Beaucoup n'ont pas compris pourquoi la gauche s'opposait à des peines de perpétuité pour les violeurs en série

04:20d'enfants.

04:20Expliquez-nous votre position.

04:22Alors je dirais déjà que ça n'a pas été compris parce que c'est un sujet qui a été

04:25particulièrement instrumentalisé tout le week-end par l'extrême droite

04:28mais aussi par le socle commun de faire croire que si on s'opposait à cette mesure, on était dans

04:32la protection des pédocriminales.

04:34Et je dois dire à quel point c'est honteux de traiter la question de cette manière.

04:37Nous sommes opposés à cette mesure parce qu'elle n'est revendiquée par aucune association de lutte contre les violences

04:42faites aux enfants,

04:43de lutte aux violences faites aux femmes.

04:44Et je dois dire que d'ailleurs aujourd'hui est sorti un communiqué de presse de la Civise,

04:49la Civise qui fait référence sur les questions de lutte contre les violences sexuelles et sexistes faites aux enfants,

04:53notamment sur l'inceste, et affirme aussi que cette mesure n'est pas demandée

04:58mais peut aussi avoir des effets contre-productifs sur la parole des enfants.

05:01Et ça j'alerte aussi beaucoup là-dessus mes collègues, c'est que beaucoup de victimes nous ont dit,

05:05notamment à la Civise, que plus on augmente les peines, moins les enfants vont pouvoir parler.

05:10Parce que là on parle bien dans 80% des cas d'inceste, c'est-à-dire de crimes sexuels

05:14qui sont faits par la famille proche de la victime.

05:17Et en fait, faire cette mesure-là, c'est aussi faire en sorte que les victimes parlent moins.

05:22Et ça c'est grave dans la période où nous sommes, où nous avons besoin que les victimes parlent et

05:26surtout qu'elles soient crues.

05:27Justement Alexandra Martin, vous êtes favorable à cette mesure.

05:30Marianne Maximi cite le communiqué de la Civise, je rappelle que c'est la commission indépendante sur l'inceste,

05:34sur les violences sexuelles faites aux enfants, qui fait effectivement référence dans la matière.

05:38Elle dit attention, il ne faut pas s'intéresser seulement au quantum des peines

05:42et la réclusion criminelle à perpétuité, ça doit être appréhendé avec une extrême prudence.

05:47Pourquoi vous, vous êtes favorable à cette peine de perpétuité ?

05:51Nous évoquons là des crimes de torture, de viols sériels sur des enfants, parfois sur des bébés, des tout-petits.

05:59Ce sont de véritables monstres qui commettent ces crimes.

06:03Et je crois que les Français réclament plus de fermeté.

06:08Une politique publique performante, et notamment celle de la protection de l'enfant,

06:12elle doit aller de la prévention en passant par la formation jusqu'à la sanction.

06:17Donc ce n'est pas exclusif, bien sûr, des mesures de prévention, d'éducation,

06:21mais il est important de sanctionner à la hauteur du crime commis.

06:25Et nous, nous demandons non seulement la perpétuité pour les crimes de moins de 15 ans,

06:30même s'il n'y a eu qu'un viol, et nous demandons même la perpétuité réelle dans ces cas

06:34-là.

06:34Marianne Maximi, votre réponse à ces deux arguments,

06:38la demande aussi sociétale de renforcement des peines,

06:41et le fait que ce n'est pas parce qu'on veut sanctionner davantage,

06:44qu'on ne veut pas non plus prévenir aussi davantage.

06:47Alors elles sont où les mesures de prévention ?

06:49Où sont les mesures de prévention qui sont, là pour le coup,

06:51une revendication commune de toutes les associations, de la civise ?

06:54Toutes les associations demandent 3 milliards.

06:563 milliards justement pour faire de la prévention et agir en amont.

06:59Là, on est en train de s'intéresser à notre aveu d'échec collectif dans cette société

07:04qui n'est pas capable de protéger les enfants.

07:06Parce que la mesure, elle concerne une fois que les passages à l'acte ont été faits,

07:09une fois que la récidive a été faite.

07:11Et ça, ce n'est pas acceptable.

07:13Nous, on le dit, et si on avait vraiment un souci collectif ?

07:16Et si on était d'accord pour agir ?

07:18Et bien ce texte-là, il n'aurait pas des impensées aussi graves,

07:20c'est-à-dire oublier la prévention, oublier les moyens budgétaires.

07:24Moi, j'ai passé 3 jours au banc en tant que rapporteur à parler des moyens.

07:28Aucune réponse du gouvernement, aucune réponse, aucune annonce, aucune promesse budgétaire.

07:32Là, on est dans un moment où, oui, les gens sont évidemment bouleversés, choqués.

07:38Ça vient nous percuter.

07:39C'est immonde de ce dont on parle.

07:41Ça, on est bien d'accord.

07:41Mais nous, le travail de législateur, ce n'est pas de réagir dans la précipitation ni dans l'émotion.

07:46C'est de réfléchir sereinement à tout ça et d'être capable d'avoir, par exemple, une échaîne d'épètes

07:50cohérente.

07:51Parce que même dans son étude d'impact, le Conseil d'État alerte les législateurs que nous sommes

07:55sur l'incohérence que nous sommes en train de créer.

07:56Parce qu'aujourd'hui, les homicides seront moins sanctionnés que, par exemple, des viols sériels.

08:00Et bien, il y a un moment, on ne peut pas légiférer de cette manière-là.

08:03Le droit pénal, c'est quelque chose de précis, de sérieux.

08:06Et moi, je crois que cette façon dont nous travaillons, elle n'est pas bonne parce qu'elle ne va

08:10pas protéger les enfants.

08:11Alexandra Martin, sur plusieurs points soulevés par Marianne Maximi.

08:14La question des moyens.

08:15C'est vrai que quand cette question est posée, le gouvernement renvoie un peu à une trajectoire future.

08:19Est-ce qu'il ne faut pas se la poser dès ce texte de loi ?

08:22Sur la question aussi de la sanction.

08:23Est-ce que finalement, on dit souvent que les pédocriminels,

08:26ce n'est pas le fait de savoir qu'ils encourrent 20-30 la réclusion criminelle à perpétuité

08:31qui va les empêcher de commettre leurs crimes.

08:33Et puis, peut-être aussi sur un dernier point, sur cette question d'échelle des peines.

08:38Et c'est vrai que ces mesures-là, elles ont été ajoutées après l'affaire Liana.

08:41Donc, sans forcément avoir été visées par le Conseil d'État.

08:44Est-ce qu'il n'y a pas un problème dans la manière de légiférer sur ce texte de loi,

08:48sur des sujets aussi graves ?

08:49Non, mais ce projet de loi, il est une étape utile.

08:53Néanmoins, effectivement, moi, personnellement et avec mon groupe,

08:56on déplore qu'il manque dans cette loi, effectivement, un chapitre,

09:01notamment sur la prévention et la formation des professionnels qui travaillent au contact des enfants.

09:06Mais, bon, cette loi est là et elle va permettre quand même d'avancer sur des points très importants,

09:11comme l'ordonnance de protection des enfants.

09:14Ça existait pour les femmes.

09:15Pourquoi ça n'existe pas pour les enfants ?

09:18Je le disais tout à l'heure, c'est une politique publique globale pour la protection de l'enfance.

09:23Ça doit, effectivement, partir de là.

09:26Et les moyens aussi, pourquoi pas ?

09:27Effectivement, nous avions évoqué une loi de programmation sur cette politique.

09:32Et c'est vrai qu'on a besoin de visibilité sur les trajectoires financières.

09:35Sur la question des sanctions, est-ce qu'elles sont vraiment dissuasives ?

09:39Ou est-ce que, comme vous le disiez, c'est aussi un message plutôt envoyé à l'opinion publique ?

09:44Alors, il apparaît, effectivement, que des sanctions de cette nature ne sont pas dissuasives

09:48sur des criminels qui ont des pulsions de cet ordre-là.

09:53Néanmoins, il est impératif que la société envoie des signaux d'extrême fermeté

09:58dans un climat, quand même, il faut bien le dire, de grand laxisme.

10:02Et moi, ce qui m'a choquée, plus que tout, c'était de voir dans l'hémicycle

10:06les députés de la France Insoumise mettre tant d'énergie pour défendre la liberté de ces criminels

10:12plutôt que de défendre une sanction venant dire que ce que ces criminels ont fait

10:19était horrible sur ces enfants.

10:21Votre réponse, Marianne Maxime ?

10:22C'est une façon très malhonnête d'appréhender ce débat-là,

10:26parce qu'aucun moment, nous avons défendu la liberté des pédocriminels.

10:29Ça, c'est une déformation, mais qui a des conséquences très graves, je vais vous le dire.

10:33Par exemple, moi, tout le week-end, j'ai eu des menaces de viol sur mes enfants,

10:36suite à ce que vous avez fait.

10:37Ça, c'est inacceptable.

10:38Vous voyez ?

10:39Donc, nous, ce qu'on dit, c'est qu'il faut empêcher les passages à l'acte.

10:42Et tous les exemples qui ont été pris dans l'hémicycle, l'affaire Le Square Neck,

10:46mais d'autres...

10:47Je reprécis juste un médecin où il y avait 299 viols et effectivement qu'il a été condamné à 20

10:52ans.

10:52Il a été signalé en 2005.

10:53Il ne s'est rien passé.

10:54Et vous voyez, c'est là l'échec collectif.

10:56C'est qu'en fait, on n'écoute pas les enfants.

10:58On n'écoute jamais les enfants quand ils parlent.

10:59Parce qu'en fait, toutes ces affaires-là, on est dans la récidive,

11:02mais il y a eu un moment où quelqu'un a lancé l'alerte et n'a jamais été pris

11:04en compte.

11:04On pourrait parler de M. Barrella.

11:06M. Barrella, il y a eu des plaintes contre lui, notamment de la petite Rosa.

11:09Qu'est-ce qu'on en a fait ?

11:10Et c'est là qu'on aurait dû travailler.

11:11C'est là-dessus qu'on aurait dû avancer.

11:13Et là, il n'y a aucune réponse.

11:14Aucune réponse à part du populisme pénal.

11:17Alors, rassurez, évidemment, l'opinion publique, c'est assez confortable de votre côté.

11:20Mais la question, c'est d'être efficace.

11:22Et nous, ce qu'on défend, c'est ça.

11:23Et absolument pas le procès d'intention que vous faites à mes collègues.

11:25Alexandra Martin, sur cette question, sur les peines, effectivement,

11:30on rappelle que dans les affaires de violences sexuelles,

11:32il y a très peu d'affaires qui vont jusqu'au tribunal et jusqu'à une condamnation.

11:36Est-ce que ce n'est pas une mesure d'affichage de créer cette perpétuité ?

11:40Alors que certains le disent, comme Marianne Maximi,

11:42ce qu'il faut, c'est voir et souvent on s'aperçoit que dans ce genre d'enquête,

11:45il y a des défaillances avant la condamnation.

11:48Et finalement, la condamnation à la fin, qu'elle soit de 20 ou 30 ans,

11:52tant que les actes sont faits, finalement, j'ai envie de dire,

11:54voilà, ce qui compte serait plus d'avoir empêché la personne ou l'arrêter plus tôt.

11:58Mais bien évidemment, le crime, on n'a pas envie qu'il ait lieu.

12:04Donc ce qui compte, c'est de l'empêcher, évidemment.

12:06Et ce qui s'est passé, notamment autour de la jeune Liana,

12:09est un dysfonctionnement structurel que l'on voit et que l'on constate depuis des années.

12:15On est en délégation des droits des enfants, dans les commissions d'enquête.

12:18Et à chaque fois, la priorisation, notamment des plaintes pour pédo-criminalité, est au centre de tout.

12:26Mais là, on met le focus, vous mettez le focus sur les sanctions.

12:29Donc je parle des sanctions.

12:30Mais bien évidemment, il faut avant toute chose que ces affaires aillent vite,

12:35que les enquêteurs aient les moyens aussi de pouvoir mener leurs enquêtes.

12:38On met le focus puisque l'amendement qui a été adopté, le gouvernement lui-même,

12:44demande une nouvelle délibération dans l'hémicycle.

12:47Vous pensez, Marianne Maximi, que la mobilisation va un peu s'inverser

12:51et que du coup, la perpétuité va être réintégrée dans le texte ?

12:54Écoutez, on va avoir la réponse dans quelques heures, dans peu de temps.

12:57Moi, ce que je déplore, c'est que pendant trois jours,

12:59nous avons débattu d'une question éminemment importante dans un hémicycle à peu près vide.

13:04Et mon groupe était le groupe le plus mobilisé.

13:06Donc aujourd'hui, une seconde délibération veut dire quoi ?

13:09Ça veut dire que les autres n'étaient pas présents.

13:12Et on nous fait des grandes leçons de morale sur l'intérêt de défendre des enfants.

13:14Pourquoi le RN n'était pas là ?

13:16Pourquoi le socle commun n'était pas là ?

13:18La vraie question est là.

13:19Et la question de défendre les droits des enfants,

13:23c'est une question qui est beaucoup plus importante que ce genre de bataille politicienne.

13:26Nous, nous sommes contre cette seconde délibération.

13:28Mon avis ne changera pas,

13:29sachant que de ce que j'ai pu voir juste avant de rentrer en plateau,

13:31c'est que c'est le texte de la commission aggravé par des amendements,

13:34notamment de la Macronie, mais aussi du groupe de Mme Martin,

13:37qui va être remis en discussion.

13:39Alors que pendant la séance,

13:40beaucoup de groupes ont rétropédalé sur leur vote,

13:42notamment pour faire passer à 30 ans la question des crimes sériels.

13:46Donc on a un bazar incroyable.

13:49Et je le dis,

13:50cette question est beaucoup trop importante

13:52pour faire de la politique politicienne comme c'est en train de se passer.

13:55Un mot sur cette question, Alexandra Martin,

13:57puisqu'effectivement, ça peut paraître particulier,

13:59Thibaut Hénoc le rappelait,

14:00le gouvernement peut faire une seconde délibération

14:02lorsqu'il estime avoir perdu un vote dans l'hémicycle.

14:05La question de la mobilisation aussi.

14:07Les députés de gauche ont réussi à enlever cette mesure

14:10parce qu'ils étaient aussi davantage mobilisés dans l'hémicycle et sur ce texte.

14:14Alors moi, je ne suis pas là pour commenter ce que fait le gouvernement.

14:16C'est leur projet de loi.

14:18Et ce n'est pas la première fois qu'on reviendra sur une seconde délibération.

14:21Je crois néanmoins que cette question est très importante.

14:25Et moi, je suis satisfaite qu'elle revienne en séance.

14:28Oui, la question de la mobilisation, évidemment.

14:31On était mobilisés pendant trois jours sur les bancs.

14:34Mon groupe aussi.

14:36Et c'est effectivement une question importante,

14:39surtout lorsque l'on traite de textes qui touchent à des enjeux si cruciaux.

14:44Et on continuera aussi à élargir un petit peu.

14:46C'est vrai que deux mesures dont on a énormément parlé,

14:48c'est la perpétuité.

14:49Une autre, c'est la question de l'imprescriptibilité.

14:52Thibault Enoch, ce n'était pas forcément dans le texte à l'origine.

14:56C'est un ajout gouvernemental.

14:58Oui, effectivement, cette mesure, l'imprescribilité des crimes commis sur les mineurs

15:02ne figurait pas à l'origine dans le projet de loi du gouvernement.

15:05Mais elle était réclamée par beaucoup de députés et d'associations.

15:09La commission d'enquête sur l'inceste qui a rendu son rapport début juillet

15:14et en faisait ainsi l'une de ses principales préconisations jeudi dernier

15:18au cours des débats sur la loi sur la protection des enfants.

15:22Une série d'amendements transpartisans est donc venue ajouter cette mesure à la loi.

15:27Et le premier de ces amendements, défendu par le député écologiste Arnaud Bonnet,

15:31a donc été adopté.

15:33Fait décisif le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s'y est déclaré favorable.

15:39Il a cependant alerté sur un risque.

15:41La mesure pourrait ne pas être constitutionnelle.

15:44Une incertitude qui ne devrait pas empêcher les députés d'adopter cette mesure

15:49ainsi que l'ensemble de la loi en première lecture en fin d'après-midi.

15:53Merci Thibault Enoch.

15:55On suit le vote en direct sur LCP.

15:57Ajout parlementaire Marianne Maximi avec l'aval du gouvernement.

16:01Pourquoi vous êtes défavorable à cette question de l'imprescriptibilité ?

16:06Là, les associations pourtant souvent le demandent.

16:08Elles sont assez divisées sur la question.

16:10Et je crois que les groupes parlementaires le sont aussi à l'intérieur des groupes.

16:13Il suffit de regarder les votes de l'autre jour en fonction des présences.

16:17Et je pense que si on votait avec un hémicycle complet,

16:19on serait surpris de se rendre compte que cette question n'allait pas trancher.

16:22Parce que moi, j'étais opposée sur la méthode, notamment en tant que rapporteur, je l'ai dit.

16:26Le gouvernement a une forme d'hypocrisie à nous dire.

16:29On ne le met pas dans le texte.

16:30Alors qu'il aurait pu l'intégrer à sa lettre rectificative,

16:33notamment parce que ça avait été annoncé en QAG, mais ils ne l'ont pas fait.

16:37Et ensuite, on a un ministre de la Justice qui vient nous dire

16:40« Je vais donner un avis de sagesse sur tous les amendements,

16:43mais ce n'est pas sûr que ce soit constitutionnel. »

16:45Moi, je trouve que cette façon de légiférer n'est pas sérieuse.

16:48Je le dis parce que l'imprescriptibilité, c'est une modification fondamentale de notre droit.

16:53Et ça doit se faire avec des études d'impact, des avis du Conseil constitutionnel

16:56et tout ce qui doit permettre l'imprescriptibilité.

16:59Et là, il n'y a rien du tout, si ce n'est une mesure qui a été discutée en

17:02cinq minutes de suspension de séance.

17:04Et je trouve que l'aspect déceptif, si le Conseil constitutionnel retoque ça, sera assez grave pour les personnes concernées.

17:10On va rejoindre Arnaud Bonnet, le député écologiste, qui a porté l'amendement juste sur la méthode, Alexandra Martin.

17:16C'est vrai que c'est un sujet, certains diront, cardinal de notre droit,

17:21rajouté par voie d'amendement dans un texte.

17:23Est-ce qu'il n'aurait pas fallu un texte à part avec une étude d'impact,

17:26un passage au Conseil d'État sur la méthode avant de débattre du...

17:29Nous, nous avons mené une mission d'information avec Arnaud Bonnet et Périne Goulin

17:32en délégation de droit des enfants sur ce sujet, qui a duré six mois.

17:35Six mois d'audition, où nous avons effectivement eu la conviction qu'il fallait aller vers cette imprescriptibilité

17:41de tous les crimes commis contre les enfants.

17:43Donc je pense qu'il était temps.

17:44Nous avons élaboré une proposition de loi qui, effectivement, n'a pas été retenue

17:47pour être mise à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

17:50Donc je pense que c'était un moyen légitime, en tous les cas,

17:55de pouvoir inscrire cette notion qui est fortement demandée par les victimes.

18:00Alors justement, Arnaud Bonnet avait déposé l'amendement adopté sur cette question de l'imprescriptibilité.

18:04On va le retrouver tout de suite au micro de Marco Pommier.

18:07Oui, Arnaud Bonnet, vous souhaitez rendre imprescriptibles les crimes contre les mineurs.

18:11Mais est-ce que ce n'est pas une mesure symbolique ?

18:14Comment on va faire pour juger des affaires 40, 50 ans plus tard,

18:17lorsqu'il n'y a plus vraiment de témoins parfois disponibles, encore en vie,

18:21ou lorsque les expertises médicales, par exemple, sont impossibles ?

18:24Bonjour à vous. Donc non, ce n'est pas symbolique, parce qu'on voit que l'âge moyen des révélations,

18:29eh bien c'est entre 45 et 50 ans, en gros, au-delà des 48 ans actuellement disponibles pour la

18:35prescription.

18:37Et du coup, on a ce devoir envers les victimes de leur apporter cette réponse, cette possibilité,

18:45parce que sinon on invisibilise énormément de victimes.

18:48Il faut comprendre que sur ces violences faites aux enfants sexuels, d'ordre sexuel,

18:53on va avoir un cercle essentiellement familial et d'amis très proches de la famille, pour 80%.

19:01Et donc, quand on est une victime dans ce cadre, forcément, c'est excessivement compliqué de faire ces révélations,

19:07parce que ça rompt la filiation, tout simplement.

19:11Mais est-ce que les procès, du coup, ne reposeront pas uniquement sur des témoignages, finalement,

19:15si on juge les faits 40, 50 ans plus tard ?

19:16Alors ça, c'est pour moi, vraiment, un des sujets centraux sur lequel il faut qu'on travaille.

19:20C'est la preuve. Qu'est-ce qui fait preuve aujourd'hui ?

19:23Aujourd'hui, par nature, la parole de l'enfant, elle va être changeante, cette parole de l'enfant.

19:27C'est normal.

19:29Par contre, il y a des protocoles qui évoluent, d'ailleurs.

19:32Ce ne sont plus les mêmes aujourd'hui qu'il y a 10 ans.

19:35C'est notamment le protocole NICHD, donc NICHT,

19:39qui est un protocole de recueil de la parole pour ne pas influencer les enfants

19:42et avoir une parole qui peut être faire preuve, justement, plus le faisceau d'indices.

19:49Et actuellement, on voit bien, d'ailleurs, dans le périscolaire,

19:51que même quand il y a une démultiplication d'enfants qui révèle des faits,

19:56derrière, il ne peut pas y avoir, par la justice, de condamnation de ces faits.

20:00Parce qu'il n'y a pas de preuves tangibles.

20:02Et c'est là-dessus qu'il faut qu'on travaille sur le long terme aussi.

20:05C'est comment ces preuves, notamment les preuves biologiques, vont être conservées.

20:09Il n'y a actuellement pas de centre national.

20:10Très rapidement, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, est favorable à votre mesure.

20:14Mais il a pointé quand même un risque d'inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel

20:18sur l'imprescriptibilité des crimes contre, pour, sur les mineurs.

20:23Est-ce que vous partagez cette inquiétude ?

20:25Alors, il y a eu déjà un avis du Conseil constitutionnel sur l'imprescriptibilité

20:29disant que c'était faisable.

20:31Là où il y a une difficulté, et c'est pour ça que travailler un petit peu dans la précipitation,

20:35c'est absolument pas anecdotique.

20:37parce que c'est dans la rédaction de cette imprescriptibilité,

20:41c'est dans le périmètre de cette imprescriptibilité qu'il peut y avoir des difficultés,

20:45notamment au niveau de la hiérarchie des peines, bien sûr.

20:49C'est pour ça qu'on avait fait rentrer, nous, l'ensemble des crimes sur les enfants,

20:52torture, etc. également.

20:55Et donc, c'est cette précipitation qui met en danger, en fait, potentiellement,

20:59cette imprescriptibilité.

21:00C'est pour ça que, personnellement, je réclamais un texte en propre.

21:03Merci beaucoup, Arnaud Bonnet, d'avoir répondu à nos questions.

21:06Merci, Marco Pommier.

21:07Marianne Maximi, vous vous êtes exprimée sur la méthode, mais sur le fond.

21:11Effectivement, on voit que dans les cas de violences sexuelles,

21:13la parole, elle se libère parfois 30, 40 ans plus tard.

21:17Arnaud Bonnet le précisait, il y a déjà 30 ans après la majorité pour les crimes sexuels,

21:21pourquoi vous, vous n'êtes pas favorable à cette question d'imprescriptibilité ?

21:26Non, moi, je suis assez, je veux dire, de manière très individuelle,

21:29je ne vais pas parler au nom de mon groupe, mais moi, j'entends évidemment les arguments,

21:33et en tant que professionnelle de la protection de l'enfance, j'ai eu affaire à étudier

21:37ces phénomènes de dissociation, d'amnésie traumatique, que je comprends.

21:40Moi, je m'interroge au regard du droit, et c'est pour ça que je trouve que le véhicule législatif

21:44n'est pas bon, parce que je crois qu'on aurait besoin d'un débat éclairé,

21:46justement pour affirmer une position.

21:49La question à laquelle ne répond pas, par exemple, ces amendements,

21:51c'est la question de conservation des preuves.

21:53Je crois qu'on a un vrai sujet.

21:55Une autre question que je me pose, c'est que donne cette prescription glissante ?

21:59Le fait, justement, qu'on a déjà décalé la prescription pour les crimes sexuels

22:03sur les mineurs, où on n'a aucune évaluation.

22:05Est-ce que ça a été favorable dans les dépôts de plainte, ou pas ?

22:08Et moi, j'ai besoin, en tant que députée, pour me positionner, d'avoir ces éléments-là.

22:12Et j'entends aussi des arguments, évidemment, qui disent

22:14l'effet déceptif aussi pour les victimes peut être immense.

22:17Et une dernière chose, c'est que c'est difficile de parler à la place des victimes.

22:20Et je crois qu'il faut qu'on fasse très attention à ça,

22:22parce que j'ai aussi entendu des victimes me dire,

22:24et on le regarde aussi, c'est que des fois, il y en a qui prennent la parole

22:26au moment où la prescription commence à s'appliquer,

22:28parce que, justement, la question des procès n'est pas une revendication.

22:32Donc, c'est des sujets qui sont extrêmement sensibles,

22:35qui ne sont pas liés aux questions psychologiques en tant que victime,

22:38mais aussi au regard du droit.

22:40Et moi, je suis très attachée aussi au principe du droit.

22:42Et c'est là où, moi, je crois qu'il y a un emballement d'une surenchère

22:45qui n'est pas bonne et qu'on a besoin de légiférer sereinement sur ces questions.

22:49Alexandra Martin, sur les réserves émises par Marianne Maximi,

22:52sur le fait que, et d'ailleurs, la présidente de l'Assemblée nationale,

22:56qui est dans le bloc central, avait émis aussi des réserves

23:00sur l'imprescriptibilité, en disant que, finalement,

23:02est-ce que ça ne donne pas de faux espoirs aux victimes ?

23:04Comment juger 40, 50 ans plus tard, quand déjà, on voit qu'on s'est jugé rapidement,

23:09très souvent, la question des preuves peut poser souci ?

23:12Est-ce que ça ne risque pas d'avoir un effet, justement, décevant pour les victimes ?

23:15Vous savez, aujourd'hui, déjà, le recueil des preuves, il est compliqué

23:19dans ces crimes d'inceste, notamment.

23:23Donc, ce n'est pas vraiment un argument.

23:26Et puis, nous avons émis 32 recommandations dans notre rapport de mission d'information

23:31qui, recommandations, permettraient, justement, un meilleur recueil de ces preuves,

23:37et notamment avec le numérique.

23:40Donc, non, je crois que ce n'est pas déceptif.

23:42Ce qui est déceptif pour les victimes, notamment, c'est quand on leur dit

23:45qu'elles ne peuvent plus aller faire reconnaître leur état de victime

23:49parce que les faits sont prescrits.

23:52Et vous savez, la prescription glissante, oui, elle existe, et c'est très bien,

23:55mais elle est très compliquée à mettre en œuvre, et tous les professionnels nous l'ont dit.

23:58Donc, ça simplifie aussi les choses, ça permet de s'adapter à la fois

24:01au temps long de la révélation des victimes, au temps long de leur reconstruction,

24:05et ça permet aussi que ce temps ne vienne pas bénéficier aux auteurs,

24:12mais plutôt aux victimes.

24:13J'aimerais vous entendre aussi sur le reste du texte.

24:16Il est question du contrôle de toutes les personnes

24:20qui peuvent être amenées à s'occuper d'enfants.

24:22Que ce soit au sein de la protection de l'enfance,

24:24mais aussi dans un cadre scolaire, extrascolaire,

24:26et des récentes affaires ont alerté, bousculé énormément de parents.

24:30Marianne Maximi, sur ce contrôle d'honorabilité,

24:33est-ce que vous dites, oui, il faut le renforcer absolument,

24:35il faut que chaque parent puisse avoir l'identité,

24:40savoir que les antécédents judiciaires de la personne ne font pas une suspicion sur les encadrants d'enfants ?

24:47Ce que je dis d'abord, c'est que ce texte qui devait parler de la protection de l'enfance

24:51invisibilise les enfants placés, et ça, ça me met vraiment en colère.

24:54Je voulais le dire parce que c'était quand même le fondement de ce texte-là,

24:56et on n'en parle plus du tout.

24:57Et on voit bien qu'effectivement, après l'affaire l'INA,

24:59et après l'affaire du périscolaire,

25:01il y a quand même 400 000 enfants en protection de l'enfance

25:03qui sont livrés à eux-mêmes avec des professionnels qui n'en peuvent plus,

25:0530 000 post-vacants, enfin je veux dire, on aurait dû légiférer,

25:08et là, le gouvernement est en dessous de tout.

25:10Sur l'honorabilité, c'est ce qu'on a apporté,

25:11notamment avec Paul Vannier,

25:13par la commission d'enquête Betaram et le texte qui en est issu.

25:16Je dois dire quand même que le spectacle donné en hémicycle,

25:19jeudi dernier, sur l'article 5,

25:21avec une surenchère de gens qu'on rajoute dedans,

25:23avec aucun sens, sans que personne ne sache réellement

25:25ce qu'on est en train de faire,

25:26ni les membres du gouvernement qui étaient présents

25:28qui ont été incapables de répondre aux questions,

25:30ni les députés qui ont rajouté par sous-amendement

25:32plein de choses, ne sachant pas si c'est applicable.

25:35C'est-à-dire sur des infractions, des actions d'infraction ?

25:38Écoutez, on en était à vérifier

25:39si la personne employée municipale

25:41qui vient dans la crèche changer l'ampoule

25:42doit relever de l'honorabilité

25:43alors qu'elle ne sera pas en contact avec des enfants.

25:45Je vais vous dire, à un moment, ça ne sera pas applicable.

25:47L'autre chose que nous avons soulevé,

25:49c'est la question du casier B2,

25:50où vont être inscrites les amendes forfaitaires suite à la loi Riposte.

25:53Une amende forfaitaire, par exemple,

25:54participation à une rêve partie,

25:56vous serez dans le fichier honorabilité

25:58et donc du coup incompatible pour vous occuper des enfants.

26:01Je crois que ça n'a rien à voir

26:02et je crois qu'il ne faut pas confondre

26:04l'exemplarité citoyenne et l'honorabilité

26:07quand on s'occupe d'enfants

26:08et je crois que là, on a vraiment glissé.

26:09C'est ça qui m'inquiète beaucoup sur cet article.

26:11Alexandra Martin, est-ce qu'on a glissé,

26:14effectivement contrôlé les personnels

26:15pour voir s'il n'y a pas eu d'infraction de nature,

26:18sur violence physique ou sexuelle,

26:20ça semble évident.

26:22Après, est-ce qu'on n'est pas allé trop loin ?

26:23Non, mais c'était une exigence.

26:25Voilà, c'était une exigence.

26:26C'est vrai qu'en commission spéciale,

26:28nous avons étudié des dizaines et des dizaines d'amendements

26:30qui venaient ajouter des professions, des lieux, etc.

26:33et que j'ai trouvé très pertinent

26:35de réécrire cet article 5

26:36afin qu'il soit un article cadre

26:38et qu'il demande cette honorabilité

26:41à tous les professionnels

26:42qui travaillent au contact des enfants.

26:44Ça me paraît être une évidence.

26:47Marianne Maximi, il y a la question

26:49du mise en cause, des mises en cause.

26:52Que doit-on faire quand il y a une suspicion,

26:54quand l'affaire n'est pas jugée,

26:56mais en même temps,

26:57et on connaît tout ça dans les écoles,

26:59dans les centres de loisirs,

27:00après tout le monde se parle,

27:01tout le monde est au courant.

27:02Qu'est-ce qu'il faut faire ?

27:03Est-ce qu'effectivement,

27:04il y a une frontière floue

27:05entre la présomption d'innocence

27:07et le fait d'écarter la personne

27:09du contact des enfants ?

27:10Je crois que ce n'est pas incompatible

27:12de garder ce principe du droit

27:14qui est la présomption d'innocence

27:15et le principe de précaution.

27:16Et je crois que c'est d'ailleurs

27:17tout l'équilibre sur les droits des enfants

27:18qu'on doit trouver,

27:19qu'on a trouvé aussi

27:19avec l'ordonnance de sûreté de l'enfant,

27:21qui est aussi de prendre des mesures

27:23de protection immédiate,

27:24comme on le fait pour les femmes,

27:25tout en attendant qu'un juge, au fond,

27:27puisse examiner la situation.

27:29Mais en tout cas,

27:30dans le moindre doute,

27:30on protège les enfants.

27:31Ce qui n'est pas, je le redis,

27:33incompatible avec les droits

27:33des personnes qui sont suspectées,

27:35en tout cas, vues comme telles,

27:37et qu'elles puissent se défendre aussi.

27:38Donc, c'est l'équilibre

27:40qu'il faut trouver,

27:40mais sur l'article 5,

27:42je crois qu'on est allé très loin.

27:44Et surtout, la question,

27:45c'est l'efficacité de ce que nous votons.

27:47Et la possibilité de l'appliquer

27:49pour réellement protéger les enfants.

27:50Et je crois que là,

27:51on a un gros raté

27:52sur une partie de ce texte-là.

27:54Alexandra Martin,

27:55sur la question de la suspicion,

27:58quand une affaire est déclenchée

27:59dans une école

28:00ou dans un centre de loisirs,

28:03on écarte,

28:04il y a des suspensions provisoires,

28:06qu'est-ce qu'on doit faire ?

28:07C'est un risque que l'on ne peut pas prendre

28:08pour nos enfants.

28:09Donc, effectivement,

28:10je crois qu'il faut dissocier

28:11la protection des enfants

28:13dans ces cas-là

28:13et la présomption d'innocence.

28:15Et puis, évidemment,

28:16si cette personne

28:18finit par être innocentée,

28:20elle peut bien sûr revenir

28:22prendre son poste.

28:24Mais là,

28:25le principe de précaution

28:26est existentiel

28:27pour nos enfants.

28:28Merci à l'une comme à l'autre

28:29d'avoir assisté

28:30à ce débat sur LCP.

28:32Je vous rappelle

28:32que nous suivrons

28:33en direct sur LCP

28:34le vote solennel

28:35sur le projet de loi

28:36relatif à la protection des enfants

28:38avec donc une deuxième délibération

28:40au début

28:40sur la question

28:41de la perpétuité.

28:42Autre vote,

28:43vous pourrez le suivre

28:44sur notre chaîne YouTube.

28:45Cette fois,

28:45comment protéger

28:46les mineurs

28:46des dangers

28:47des réseaux sociaux ?

28:48C'est la proposition

28:49de loi Lormilleur.

28:50C'est le focus.

28:54Et on retrouve

28:55Lormilleur,

28:56celle des quatre colonnes,

28:57auprès de Marco Pommier.

28:58Lormilleur,

28:59bonjour.

28:59Pour commencer,

29:00pourquoi cette interdiction ?

29:02Pourquoi vous souhaitez

29:03interdire les réseaux sociaux

29:04pour les moins de 15 ans ?

29:05Ça fait maintenant

29:06quelques années

29:06qu'on a des scientifiques

29:08qui nous alertent

29:08sur l'impact

29:09des réseaux sociaux

29:10sur la vie quotidienne

29:11des jeunes

29:11et notamment

29:12sur la santé mentale

29:13des jeunes.

29:14Donc on a eu

29:14beaucoup de rapports,

29:15on a eu une commission

29:16d'enquête à la fois

29:17au Sénat

29:17et à l'Assemblée nationale

29:19l'année dernière

29:19sur l'impact direct

29:20des réseaux sociaux

29:21sur la santé mentale

29:22des jeunes.

29:23Et ce que nous permet

29:24de faire désormais

29:25l'Union européenne,

29:26la réglementation européenne,

29:27c'est de pouvoir légiférer

29:29en droit national

29:29pour poser une limite.

29:30Et cette limite,

29:31c'est l'interdiction

29:32des réseaux sociaux

29:33avant l'âge de 15 ans.

29:34Raison pour laquelle

29:35on a souhaité

29:36et on va essayer

29:36de légiférer là-dessus

29:37aujourd'hui.

29:38Certains parlent

29:39d'une loi d'affichage

29:40de symboles.

29:41Comment vous allez

29:42concrètement

29:43contrôler l'âge

29:44de ceux qui voudront

29:45s'inscrire

29:46sur un réseau social ?

29:47Alors déjà,

29:48en effet,

29:48il y a une dimension

29:49symbolique dans cet âge-là.

29:50Vous le savez,

29:52dans le passé,

29:52nous avons pu poser

29:53des limites sur l'alcool,

29:55sur le tabac

29:55pour les jeunes,

29:56pour protéger les jeunes

29:57lorsqu'il y a un sujet

29:58de santé publique.

29:59Il me semble que

29:59cette limite sur les réseaux sociaux,

30:00elle doit être posée

30:01dans notre société.

30:02Mais ça n'est pas

30:02que symbolique.

30:03En effet,

30:04ce que ça va contraindre

30:05aujourd'hui,

30:06cette loi,

30:07la loi,

30:08elle va contraindre

30:09les plateformes

30:09de réseaux sociaux

30:10à mettre une vérification

30:12d'âge

30:13lorsqu'on va s'inscrire

30:14sur la plateforme.

30:15Donc concrètement,

30:15il y aura l'idée

30:16d'un tiers de confiance.

30:17En fait,

30:17c'est un site neutre

30:18qui ne donne

30:19au réseau social

30:21que l'information

30:21selon laquelle

30:22vous avez plus

30:22ou moins de 15 ans.

30:23Ce qui fait que

30:24nos données sont

30:25parfaitement protégées,

30:26heureusement,

30:27mais que vous pouvez

30:28ensuite avoir

30:28cette limite

30:29qui est garantie

30:30par les plateformes

30:31qui devront respecter

30:32la loi.

30:32Alors c'est vrai

30:33que la France

30:33est pionnière

30:34sur ce sujet.

30:35Est-ce que l'Europe

30:36va suivre derrière ?

30:37Vous en avez l'assurance ?

30:38Alors en tout cas,

30:39c'est ce que dit

30:39la présidente

30:39de la Commission européenne

30:40qui nous a répété

30:41encore récemment

30:42qui va le redire

30:42à la rentrée

30:43au mois de septembre

30:43au Parlement européen.

30:45Il y a une volonté

30:45parce qu'il y a

30:46plusieurs États

30:46avec la France

30:47qui militent en la matière

30:48pour dire qu'il faut

30:49une réglementation européenne,

30:51une limite d'âge européenne

30:53pour que ça soit

30:53évidemment plus efficace.

30:54Mais je pense que

30:54c'était important

30:55que la France

30:56avec d'autres pays,

30:57la Grèce est juste

30:57derrière nous

30:58et a déjà notifié son texte,

31:00qui ouvrent la voie

31:00et qui permettent

31:01de montrer que c'est possible

31:02et de montrer

31:03qu'on peut agir

31:03et qu'il n'y a pas

31:04d'impunité

31:04pour les grandes plateformes

31:05qu'elles soient

31:05américaines ou chinoises.

31:07On sait que cette interdiction

31:08des réseaux sociaux

31:08pour les moins de 15 ans

31:09c'était un cheval de bataille

31:11d'Emmanuel Macron

31:11à l'Elysée.

31:13Est-ce qu'on sait concrètement

31:13quand cette interdiction

31:14va rentrer en vigueur ?

31:16Alors la loi le prévoit

31:17et la loi si on la vote

31:18cet après-midi

31:19prévoit une entrée en vigueur

31:19le 1er septembre.

31:21Mais il faut savoir...

31:21Ce n'est pas trop court

31:22comme délai ?

31:22Ça peut paraître

31:23assez court

31:24mais en vérité

31:24vous savez

31:25il y a un travail

31:25qui est déjà fait

31:26par les plateformes

31:27avec les services français

31:29le ministère du numérique

31:31mais aussi avec les services

31:32de la Commission européenne

31:33depuis de nombreux mois.

31:35Cette loi d'ailleurs

31:35elle avait été déposée

31:36il y a maintenant

31:37au mois de novembre dernier

31:38donc ça ne date pas d'hier

31:39et donc tout le monde

31:41est en capacité

31:41d'être prêt

31:42pour mettre en oeuvre cette loi.

31:43Merci beaucoup

31:44Laure Miller

31:44d'avoir répondu

31:44à nos questions.

31:45Merci à vous.

31:46Et bienvenue à vous

31:47si vous nous rejoignez

31:48sur LCP.

31:48Nous sommes à 26 minutes

31:50de la séance des questions

31:51au gouvernement

31:51la dernière de la session

31:53avant la pause estivale.

31:54Restez avec nous

31:55juste après

31:55on suit en direct

31:56en intégralité

31:57le vote solennel

31:58sur le projet de loi

31:59de protection des enfants.

32:01Au long de cette émission

32:02vous retrouverez

32:03depuis la salle

32:04des quatre colonnes

32:04Marco Pommier

32:05et Thibaut Enoch.

32:07Alicia Rogue est-elle

32:08dans l'hémicycle

32:09de l'Assemblée nationale

32:09et puis quelques minutes

32:10avant 15h.

32:11On vous fera vivre

32:12pour la dernière fois

32:13avant la pause

32:14l'arrivée du Premier Ministre

32:16et des membres

32:16de son gouvernement.

32:18Alicia, je le disais

32:19on vous retrouve

32:19dans l'hémicycle

32:20vous avez les thèmes

32:21de la dernière séance

32:21des questions au gouvernement.

32:24Oui alors au menu

32:25aujourd'hui des QAG

32:26des questions au gouvernement

32:27la loi d'urgence agricole

32:29avec le retour

32:30à l'acétamipride

32:31mais aussi des questions

32:32sur la sécurité civile

32:34et les pompiers européens.

32:35Pour cet été

32:36l'UE renforce son dispositif

32:38face aux incendies

32:39de forêt

32:40avec plus de 700 pompiers

32:41venus de 14 pays

32:43européens différents.

32:44une réponse au feu

32:45qui continue

32:46dans le sud de la France

32:47et dans le centre

32:48le groupe Ensemble

32:49mais aussi le groupe

32:50écologiste et social

32:52interrogera le gouvernement

32:53à ce sujet.

32:54Autre thème

32:55qui sera abordé

32:55les attaques antisémites

32:57visant l'artiste

32:58Barbara Butch.

32:59En effet

33:00la DJ a été prise à partie

33:01lors de son concert

33:02samedi à Grenoble.

33:04Son concert avait été

33:05interrompu

33:06alors qu'une centaine

33:07de militants pro-palestiniens

33:08étaient venus manifester

33:10contre sa présence.

33:11Elle avait été visée

33:12par un appel au boycott

33:13des élus

33:14dits insoumis

33:15pour avoir signé

33:16une tribune

33:17de soutien

33:17à la proposition

33:19de loi Yadant.

33:20Ce sera le groupe

33:21Ensemble

33:21qui questionnera

33:22le gouvernement.

33:24Merci beaucoup

33:25Alicia.

33:26Séance à suivre

33:26en direct

33:27en intégralité

33:28à 15h

33:28les députés ont choisi

33:29de revenir sur la question

33:30de la sécurité civile

33:32des incendies

33:33plus intenses

33:34plus précoces

33:35et puis plus disséminés

33:36partout en France

33:37Thibault Henoch.

33:38Oui avec deux questions

33:39sur ce sujet brûlant

33:40c'est le cas de le dire

33:41la députée Sandra

33:42régole pour le groupe

33:43écologiste

33:44et le député

33:45EPR

33:46Jean-Marc Fievet

33:46interrogeront le gouvernement

33:47sur les moyens

33:49de prévention

33:50et de lutte

33:50contre les incendies

33:51alors que l'on a appris

33:52ce matin

33:53ce chiffre

33:54plus de 42 000 hectares

33:56ont brûlé en France

33:57entre janvier

33:58et mi-juillet

33:59voilà qui dépasse

34:00le précédent record

34:01de 2022

34:03jamais en 20 ans

34:04de mesure

34:05les satellites européens

34:06EFIST

34:07n'ont mesuré

34:08de tels incendies

34:10en France

34:10le gouvernement

34:11tentera donc

34:12de répondre

34:13sur ce sujet

34:13Merci beaucoup

34:15Thibault Henoch

34:16on va en parler

34:16avec nos nouveaux invités

34:17Philippe Ballard

34:18député Rassemblement National

34:19de l'Oise

34:20Bonjour

34:20Christopher Weisberg

34:22député Ensemble

34:23pour la République

34:23Bonjour

34:24Vous représentez

34:25les Français établis

34:26hors de France

34:27la question du budget

34:28de la sécurité civile

34:30va se poser

34:31Philippe Ballard

34:32il y a eu

34:32des rencontres

34:34on attend toujours

34:35la loi

34:36Alors déjà

34:37on se souvient quand même

34:38parce qu'on ne peut pas

34:39échapper au débat

34:40qu'il y a eu

34:4052 millions d'euros

34:42de crédits annulés

34:43en 2024

34:44par Gabriel Attal

34:48ça correspond à un Canadair

34:49quasiment

34:50qui n'a pas pu être

34:51commandé

34:52donc oui

34:52il faut renforcer

34:52évidemment

34:53les moyens

34:53de la protection civile

34:54j'en profite quand même

34:55pour saluer

34:56nos pompiers

34:57qui sont sur le terrain

34:58on sait que malheureusement

34:59il y en a un

35:00qui a perdu la vie

35:01en Haute-Savoie

35:03puis même

35:03toute cette chaîne

35:04de solidarité

35:04avec les agriculteurs

35:05qui se met en place

35:07mais on ne peut pas

35:07faire l'économie

35:08effectivement de ce débat

35:09il faut absolument

35:10renforcer les moyens

35:11de la protection civile

35:12il y a

35:13Thibaut Henoch

35:14qui donnait les chiffres

35:14il y a quelques instants

35:15de ce qui a brûlé déjà

35:17on est à la mi-juillet

35:19dépassé

35:20et on atteint déjà

35:21le montant

35:23des superficies

35:24brûlées

35:24en un an

35:26donc oui

35:26il faut s'adapter

35:28Christopher Weisberg

35:29je vous laisse

35:30quand même répondre

35:31puisque l'argument

35:31de Philippe Ballard

35:32a été aussi

35:33énormément repris

35:34par la France insoumise

35:35sur cette ligne

35:36dans la sécurité civile

35:38qu'on a enlevée

35:38dans ses crédits

35:39est-ce que c'est vraiment

35:40des Canadaires en moins

35:41on sait que la société

35:42aussi ne peut pas

35:42en livrer autant

35:43qu'elle ne le souhaite

35:46priorité au direct

35:46le ministre de l'Intérieur

35:47parle à celle des 4 colonnes

35:50révélation

35:50de ce qui est paru

35:52dans la presse

35:52concernant les menaces

35:54qui pèsent sur

35:54monsieur le maire

35:55d'Alès

35:56d'abord vous dire

35:57que comme vous le savez

35:58il y a quelques jours

35:59il a reçu

36:00des menaces

36:00notamment

36:01par tag

36:02ou par envois postaux

36:04signés de la DZ Mafia

36:06qui le menaçaient

36:07très directement

36:07et

36:09ce que je veux vous dire

36:10aujourd'hui

36:11c'est que

36:11hier soir

36:12il a été porté à ma connaissance

36:14par les services de renseignement

36:16du ministère de l'Intérieur

36:18qui comme vous le savez

36:19travaille sur les dossiers

36:20de narcotrafic

36:21il a été porté à ma connaissance

36:23qu'un projet d'action violente

36:26pouvait être en préparation

36:28contre monsieur le maire d'Alès

36:30et que la réalisation de ce projet

36:33de cette action

36:34était imminente

36:36donc

36:36j'ai donc pris la décision

36:38un

36:39de prévenir

36:39monsieur le maire d'Alès

36:40et de le dire

36:41que nous allions

36:42le placer

36:43sous protection

36:44et l'exfiltrer

36:46de son domicile

36:47pour le mettre

36:48en lieu sûr

36:48et assurer sa protection

36:50par les services

36:51du RAID

36:52dans le même temps

36:53qu'un certain nombre

36:54de lieux

36:54à Alès

36:55sont mis

36:55sous protection

36:56statique

36:57au moment où je vous parle

36:58je l'ai appelé

36:59pour lui dire

37:00c'était la première décision

37:01qui était d'assurer

37:02sa protection

37:04premièrement

37:05deuxièmement

37:06évidemment

37:07la décision a été prise

37:10c'est à dire qu'il y a eu

37:12un travail

37:12des services de renseignement

37:13qui a été effectué

37:14que je veux à nouveau saluer

37:16et qui travaille énormément

37:17sur les dossiers

37:18de narcotrafic

37:19il y a l'action judiciaire

37:20et l'action des services

37:20de renseignement

37:21et donc il a été décidé

37:22de judiciariser

37:23ces informations

37:24c'est à dire que des services

37:25de police judiciaire

37:27investissent maintenant

37:28sur cette menace

37:29qui pèse sur le maire d'Alès

37:31et dans le cadre

37:32de cette enquête

37:32dont il ne vous a pas échappé

37:34que le PNACO

37:35s'est saisi aujourd'hui

37:37donc dans le cadre

37:37de cette enquête

37:38il sera fait toute la lumière

37:39sur cette menace

37:41et évidemment

37:41en attendant

37:42que ces investigations

37:43soient menées

37:44monsieur le maire d'Alès

37:45continue à faire l'objet

37:46d'une protection

37:47ce que je veux dire

37:48également de manière

37:48très solennelle

37:49très solennelle

37:50puisque cette menace

37:52émanerait également

37:54du copuscule

37:55de la DZ mafia

37:56ce que je veux dire

37:57très solennellement

37:58c'est qu'évidemment

37:59ça n'intache à rien

37:59la détermination

38:00des services de l'Etat

38:01celle du ministre de l'Intérieur

38:03celle de l'ensemble

38:04de ces services

38:04à continuer cette lutte

38:06acharnée

38:07contre le narcotrafic

38:08Alès est un lieu

38:09où manifestement

38:11la DZ mafia

38:12tente de s'implanter

38:13où les actions

38:14notamment

38:14de la police judiciaire

38:15du Gard

38:15que je veux saluer

38:16réalisent des affaires

38:18extraordinaires

38:19en décembre

38:19ce sont 4 personnes

38:20qui ont été écrouées

38:214 trafiquants

38:22puis en mars

38:237 personnes

38:23qui ont été interpellées

38:24et écrouées

38:25évidemment on va continuer

38:26cette action

38:27avec beaucoup de détermination

38:28de la même façon

38:29que ces jours derniers

38:30suite aux menaces

38:31dont a fait l'objet

38:31monsieur le maire d'Alès

38:32j'ai déployé

38:33des renforts policiers

38:34de voie publique

38:34ces renforts policiers

38:35vont être maintenus

38:36évidemment ces menaces

38:38n'entachent en rien

38:39notre détermination

38:40et on va poursuivre

38:41à lutter de manière

38:42résolue et déterminée

38:43contre le narcotrafic

38:45à Alès

38:46comme partout

38:46sur le territoire national

38:47voilà ce que je voulais vous dire

38:49ministre qui s'exprime

38:50juste avant une séance

38:51des questions au gouvernement

38:51c'est assez rare

38:52aux 4 colonnes

38:53il s'agit du maire

38:55de la commune

38:56donc d'Alès

38:56Christophe Riven

38:58exfiltré de chez lui

38:59en pleine nuit

39:00parlerait d'après

39:01des menaces

39:01de la DZ mafia

39:02on sait que c'est

39:03une organisation

39:05spécialisée dans le narcotrafic

39:06Christopher Weisberg

39:08vous m'interrogez

39:09juste avant la coupure

39:09vous m'interrogez

39:10sur les canadaires

39:12et je voulais juste

39:12quand même intervenir

39:13là dessus

39:13on revient après

39:14un mot quand même

39:15sur le maire d'Alès

39:16et après promis

39:17je vous réinterroge

39:17sur les canadaires

39:18ça veut dire que la menace

39:19est quand même gravissime

39:20un élu de la République

39:21exfiltré de chez lui

39:22la menace est gravissime

39:23je pense que les services

39:24sont sur le coup

39:25je pense que ce qui a été voté

39:26ces dernières années

39:27permet d'être à la hauteur

39:29et par ailleurs

39:30si vous voulez

39:30évidemment on n'est pas encore

39:32dans une situation

39:32de ce qui s'est passé en Italie

39:34avec la mafia

39:35pendant des années

39:35et tous

39:36et je pense qu'on est loin de cela

39:38il faut qu'on lutte contre ça

39:39la clé c'est de lutter contre ça

39:41de façon extrêmement efficace

39:43et d'être tous

39:45collectivement responsables

39:46contre ces actes abjects

39:48Philippe Ballard

39:48un mot sur cette situation

39:50d'un maire

39:51exfiltré de son domicile

39:52suite à des menaces

39:53mais on a tardé à réagir

39:54vous savez

39:55il y a un rapport du Sénat

39:56qui date de 3-4 ans

39:56qui mettait en garde

39:57contre la montée en puissance

39:59des narco-trafiquants

40:00qu'est-ce qu'il faut faire

40:01quand vous voyez

40:02ce qui se passe aux Pays-Bas

40:02qui a été un pays

40:03qui a légalisé le cannabis

40:04et c'est le pays

40:06le plus grand grainé

40:06par les narco-trafiquants

40:07c'est réagir

40:08à les têtes de réseau

40:09qui sont parfois

40:10installées

40:11dans le golfe versique

40:12mais pas que

40:13avec les pays

40:14où ils sont abrités

40:15c'est faire un bras de fer

40:16ces pays-là

40:17par exemple

40:17ils investissent en France

40:18on peut bloquer leurs avoirs

40:19s'ils ne coopèrent pas

40:20après il y a

40:21ceux qui sont sur le terrain

40:22vous savez

40:23il y a un policier

40:23qui a été gravement blessé

40:24aujourd'hui

40:24par une voiture

40:25et quand on voit

40:26les personnes qui étaient à bord

40:28il y avait 4 personnes

40:29dont 3 mineurs

40:29recrutées sur les réseaux sociaux

40:31pour faire les petites mains

40:32et puis un mot pour les consommateurs

40:33c'est un marché la drogue

40:34s'il n'y a pas d'acheteurs

40:36il n'y aura pas de vendeurs

40:37on referme cette parenthèse

40:38vous vouliez

40:39Christopher Weisberg

40:40et à juste titre

40:41défendre aussi

40:42peut-être un peu

40:42Gabriel Attal

40:43attaqué pour avoir

40:44enlevé des millions

40:45à la sécurité civile

40:46est-ce que finalement

40:47ces millions qu'on a gelés

40:48ont empêché la France

40:49d'avoir davantage de Canadair

40:51c'est une polémique indigne

40:52parce que pour connaître

40:53l'entreprise qui devait les vendre

40:54parce qu'ils sont sur

40:55ma circonscription

40:56ils sont aujourd'hui en retard

40:57sur des centaines d'avions

40:59et donc évidemment

41:00ça n'a pas été annulé

41:01parce qu'on ne voulait pas les acheter

41:02c'était une promesse

41:03de les acheter

41:04la promesse elle se poursuit

41:05mais ils n'étaient pas

41:07en mesure de livrer

41:08ces avions

41:09c'est uniquement pour ça

41:10et je trouve que

41:10ces polémiques

41:11les unes après les autres

41:12après l'air conditionné

41:13maintenant c'est la protection civile

41:15tout le monde a envie

41:15de mettre les moyens

41:16et félicitations encore une fois

41:17à nos pompiers

41:18qui font un travail remarquable

41:19Philippe Ballard

41:20on est dépendant

41:21d'une société

41:22pour les Canadair

41:23et on voit bien

41:23que même les Canadair commandés

41:25ont pris énormément de retard

41:26on aurait pu en commander

41:273, 4, 10

41:28ils ne seraient toujours

41:29pas livrés aujourd'hui

41:30oui alors

41:31il y a des solutions

41:32je vais vous en parler

41:32mais enfin on se souvient

41:33également qu'Emmanuel Macron

41:34avait dit en 2027

41:35il y aura 16 Canadair

41:37qui sont renouvelés

41:38il aurait pu se renseigner

41:39sur l'état de santé

41:40de cette société

41:41il y a les A400M par exemple

41:43alors ce sont des avions militaires

41:44notamment de transport de troupes

41:46mais pas que

41:46il y a des pays comme l'Espagne

41:47qui ont acheté des kits

41:49alors ils ne vont pas écoper

41:51il faut les remplir

41:52sur la piste d'atterrissage

41:53sur le tarmac

41:54mais ces 20 000 litres d'eau

41:566 000 pour un Canadair

41:58ça aiderait grandement les pompiers

41:59est-ce qu'il faut s'adapter ?

42:01des députés du bloc central

42:03proposent aussi cette idée

42:05de transformer un peu

42:06des avions militaires

42:07de s'en servir aussi

42:08pour transporter de l'eau

42:10et éteindre les incendies

42:11c'est quelque chose

42:11qui a été fait dans le passé

42:13il y a une vingtaine d'années

42:13il y a des avions

42:14qui étaient transformés

42:15ça fait partie des solutions

42:16qu'on va aborder

42:17évidemment ça peut être

42:18une option

42:19et il ne faut plus dépendre

42:20d'autres pays

42:20pour nos Canadiens ?

42:21la souveraineté

42:22on en revient toujours

42:22à la souveraineté

42:23il vaudrait mieux que Airbus

42:24l'efface

42:24mais c'est une spécialité

42:26canadienne pour l'instant

42:27on va passer à un autre thème

42:29qui a agité l'hémicycle

42:30hier soir

42:31qui continuera

42:32lors de la séance

42:32des questions au gouvernement

42:33Anne Stammbach-Renoir

42:35députée de la France Insoumise

42:36va revenir sur le vote d'hier

42:37elle est au micro

42:38de Marco Pommier

42:39oui Anne Stammbach

42:41la France Insoumise

42:42a voté contre

42:42le projet de loi

42:43d'urgence agricole

42:45et vous souhaitez

42:45interpeller à nouveau

42:46le gouvernement

42:46aujourd'hui sur ce sujet

42:47qu'allez-vous lui demander ?

42:50je vais lui demander

42:50de prendre ses responsabilités

42:51en fait

42:52face au scandale

42:52qui s'est déroulé hier

42:54dans l'hémicycle

42:54je rappelle pour ceux

42:55qui nous écoutent

42:55qu'en fait

42:56le gouvernement

42:57a même refusé

42:58de prendre des amendements

42:59émanant

42:59y compris de membres

43:00du groupe EPR

43:01pour justement

43:03enlever

43:04la réautorisation

43:05de l'acétamipride

43:06et d'un autre insecticide

43:07extrêmement dangereux

43:07on sait que c'est un véritable

43:09scandale sanitaire

43:10que c'est insupportable

43:11c'est toute la biodiversité

43:12qui est menacée

43:12mais c'est notre santé

43:13aussi à toutes et tous

43:14derrière

43:15dans un pays

43:16où les cancers pédiatriques

43:17par exemple

43:17explosent

43:18c'est juste absolument

43:19insupportable

43:20le gouvernement

43:20s'est encore une fois

43:21assis sur les 2,2 millions

43:24de signatures

43:24qui s'étaient prononcées

43:26contre la loi du plomb

43:27l'année dernière

43:28souvenez-vous

43:28et puis aussi

43:29contre l'avis

43:30du conseil national

43:31de l'ordre des médecins

43:31qui dit lui-même

43:32que c'est un véritable danger

43:33pour la population

43:34alors le gouvernement

43:35dit que c'est un compromis

43:36c'est un compromis

43:36qui a été trouvé

43:37entre députés et sénateurs

43:38en commission mixte paritaire

43:40et Sébastien Lecornu

43:41disait ce matin

43:41que l'Assemblée

43:42ne revenait pas

43:43que cette proposition de loi

43:44ne revenait pas

43:45sur l'interdiction

43:46de ce pesticide

43:47parce que ce serait

43:48à titre dérogatoire

43:49sous condition

43:50et sur décision

43:51de l'ONSES

43:52est-ce que vous lui répondez ?

43:53alors je réponds

43:54un que pour un compromis

43:55entre la droite

43:56et l'extrême droite

43:57on n'est pas vraiment

43:57sur un compromis

43:58mais surtout il ment

43:59il ment

43:59il suffit de regarder

44:00les articles

44:00de Quater et Quinquies

44:02qui disent littéralement

44:03qu'on peut déroger

44:04à l'interdiction

44:05sur ces produits-là

44:07mais il dit

44:08qu'on ne revient pas

44:08exactement sur l'interdiction

44:09dans le sens

44:10où c'est à titre dérogatoire

44:12que c'est l'ONSES

44:12qui prendra la décision

44:14vous voyez ?

44:14l'ONSES sur demande du ministre

44:16donc oui

44:17c'est possible

44:18de faire des dérogations

44:19à une interdiction

44:19ce ne sera donc plus

44:20une interdiction

44:21et c'est toute la population

44:22qui est en danger

44:23nous sommes très très très en colère

44:24et on écoutera

44:25votre question au gouvernement

44:26et la réponse de celui-ci

44:27merci à vous Anne Stonbach

44:29merci beaucoup Marco Pommier

44:31je précise à nos téléspectateurs

44:33que Philippe Ballard

44:34vous avez voté

44:34pour le compromis

44:37contrairement à la majorité

44:37de votre groupe

44:38Christopher Weisberg

44:39vous avez voté contre

44:40vous nous expliquerez pourquoi

44:41Philippe Ballard

44:42le Premier ministre avait dit

44:44dans ce texte de loi

44:45on ne va pas réintroduire

44:46la question des pesticides

44:47parce que ça fait trop débat

44:48on va essayer de voter

44:50plutôt un texte consensuel

44:51on s'est raté pour le coup

44:52il y a la CMP

44:53qui a quand même décidé

44:54de le réintroduire

44:55je ne sais pas

44:55on est à l'Assemblée nationale

44:56si vous voulez

44:57à partir du moment

44:58où les parlementaires

44:58désirent une chose

44:59je ne vais pas m'y opposer

45:01mais pourquoi on l'a fait

45:02mais c'est une mesure de bon sens

45:03parce que c'est un produit

45:04c'est ce que les téléspectateurs

45:06doivent comprendre

45:06qui est utilisé dans quasiment

45:07tous les pays de l'Union Européenne

45:09c'est-à-dire quand vous mangez

45:10des noisettes

45:11alors il n'y en a quasiment plus

45:12en France

45:13et puis on peut même élargir

45:14aux betteraves, aux cerises

45:15vous les importez

45:16de pays de l'Union Européenne

45:17eux ils ont traité avec ce produit

45:19donc vous le mangez

45:19vous le consommez

45:20mais nous on ne peut plus

45:21le traiter

45:22on ne peut plus des agriculteurs

45:24de forcément autoriser

45:26en France

45:26si c'est autorisé

45:27ben oui

45:28parce que vous n'allez plus manger

45:29de fruits, de légumes

45:30il y a un moment

45:31il faut revenir sur terre

45:32donc on a voté

45:34oui cette mesure

45:35de mon sens

45:35et puis quand il y a

45:36un produit de substitution

45:37il sera le bienvenu

45:38et on l'emploiera

45:39Christopher Weisberg

45:40pourquoi vous

45:41vous avez voté

45:41contre ce texte

45:42on le rappelle

45:43effectivement

45:44il y a eu une commission

45:44mixte paritaire

45:45jusqu'au dernier moment

45:46on s'est demandé

45:46si le gouvernement

45:47allait déposer un amendement

45:49pour retirer cette mesure

45:50finalement non

45:51le texte a été adopté

45:52mais vous ne l'avez pas voté

45:52moi je ne l'ai pas voté

45:53parce que déjà

45:54sur ce point là

45:55sur le glyphosate

45:57sur tous les produits

45:58phytosanitaires

45:59j'ai toujours été

45:59contre tout ce qui n'est pas

46:02véritablement travaillé

46:03en amont

46:03et là le véritable problème

46:05et c'est pour ça

46:05que j'ai voté contre

46:06c'était que le gouvernement

46:07nous avait dit

46:08que ce projet de loi

46:09parlerait de plein de sujets

46:10très importants

46:11qui ont d'ailleurs été

46:12consacrés par le texte

46:13sur encore une fois

46:15le rapport à l'eau

46:16sur un certain nombre

46:17de repères économiques

46:19pour nos agriculteurs

46:20mais pas sur les phytos

46:21et je suis convaincu

46:24que quand on approche

46:25un texte comme ça

46:26en termes d'études d'impact

46:27en termes d'audition

46:28on doit être en mesure

46:29d'avoir des réponses

46:29que là nous n'avions pas

46:30et dans ce contexte là

46:33je regrette que le gouvernement

46:34n'ait pas pris nos amendements

46:35et évidemment

46:36en toute raison

46:38j'ai choisi

46:39de ne pas voter

46:39pour ce texte

46:40Philippe Ballard

46:41vous disiez

46:42qu'on en consommait

46:43dans d'autres pays européens

46:45c'est vrai que par exemple

46:45sur la question des noisettes

46:47on s'aperçoit

46:47que beaucoup sont traités

46:48avec de l'acétamipride

46:49dans d'autres pays

46:51pour autant

46:51on voit que dans la population

46:53il y a eu la pétition

46:54notamment

46:55à 2 millions de signatures

46:56la question des produits

46:58phytosanitaires

46:59elle crée débat

47:00elle crée une suspicion

47:01est-ce qu'il ne faudrait pas

47:02que la France soit

47:03fer de lance

47:03sur l'interdiction

47:04justement des produits

47:05phytosanitaires

47:06et j'ai envie de dire

47:07peu importe ce que font

47:07les autres pays d'Europe

47:09ah bah non

47:10parce qu'on est en concurrence

47:11si vous voulez

47:11c'est un marché global

47:13là on parle de l'Europe

47:14on pourrait même élargir

47:16aux poulets qui viennent

47:17de l'Amérique du Sud

47:19et qui ne sont pas conformes

47:20on consomme des produits

47:21qu'on ne peut pas produire

47:22en France

47:22c'est un rapport sénatorial

47:24qui nous l'apprenait

47:24il y avait un quart des produits

47:25que nous consommions

47:26que nous avions dans nos assiettes

47:28nos agriculteurs

47:29ne peuvent pas les produire

47:30donc pardon

47:30mais il y a un sujet

47:31à ce niveau là

47:32après

47:32mais si on trouve des produits

47:34qui sont

47:34je ne suis pas scientifique

47:36je lis des articles de presse

47:39je me fais une idée

47:40mais là

47:41nos agriculteurs sont étouffés

47:42par les normes

47:43sont étouffés

47:44on surtranspose

47:45tout ce qui nous vient

47:46de Bruxelles

47:47mais ils n'en peuvent plus

47:48vous vous souvenez

47:48l'hiver dernier

47:49quand même

47:49de la colère des agriculteurs

47:50et là on voudrait

47:51remettre une pièce

47:51dans la machine

47:52c'est pas raisonnable

47:53Christopher Weisberg

47:54sur cette question

47:55avec des agriculteurs

47:57qui voient sur les étals

47:58des supermarchés

47:59ou des marchés

48:00des produits

48:01qui sont produits

48:02en Espagne

48:03en Italie

48:04ou dans d'autres pays

48:05d'Europe

48:05avec des produits

48:06phytosanitaires

48:07interdits en France

48:08et qui se disent

48:08moi je souffre

48:09alors que je vois

48:10tout le monde

48:10qui les achète

48:11venus d'Italie

48:12traités avec ces mêmes produits

48:13est-ce que vous entendez

48:15cette colère ?

48:16évidemment

48:17et c'est tout à fait

48:18justifié

48:18ça se comprend parfaitement

48:20qu'il y a une colère

48:20on a parfois

48:22les mêmes enjeux

48:22sur les traités

48:23de libre-échange

48:24sur les traités commerciaux

48:25moi je trouve

48:26que justement

48:26quand je vote

48:27un traité commercial

48:28c'est généralement

48:29en évitant ce genre de choses

48:30donc typiquement pour moi

48:31l'accord canadien

48:32est un meilleur accord

48:33que l'accord en Amérique du Sud

48:34parce qu'il ne permet pas

48:35de faire ce genre de choses

48:36mais maintenant

48:36aujourd'hui

48:37quand on a la possibilité

48:38de donner ou pas

48:39une autorisation

48:39on doit répondre

48:40à cette question

48:41pas à une autre question

48:42et donc en conscience

48:43moi j'ai choisi

48:44de ne pas voter pour

48:46ça vous occupe moins

48:48Philippe Ballard

48:48parce que vous

48:49ne faites pas partie

48:50justement du gouvernement

48:51vous n'êtes pas lié

48:52avec les engagements

48:53justement du Premier ministre

48:54je confirme

48:54voilà vous pouvez le confirmer

48:56mais c'est vrai que

48:57est-ce que vous comprenez

48:59le sentiment

48:59d'avoir rajouté

49:00cette mesure

49:01justement au Sénat

49:02c'était pas prévu dans le texte

49:04c'est un débat

49:04on voit qui agite la société

49:06qui la divise aussi peut-être

49:08le Conseil constitutionnel

49:10avait censuré

49:10une partie de la première loi

49:11du plomb

49:12sur cette question même

49:13de l'acétamipride

49:15pourquoi avant l'été

49:16remettre ce sujet

49:18on aurait pu en discuter

49:19à la rentrée

49:20dans un texte séparé

49:21non mais je ne veux pas répondre

49:22à la place du gouvernement

49:23surtout quand on a vu

49:24quand même hier

49:25Gabriel Attal

49:26prendre la parole

49:27au-delà de minuit

49:28pour pardon

49:28mais flinguer

49:30le Premier ministre actuel

49:31M. Lecornu

49:31là à la limite

49:32on n'a plus besoin d'être là

49:33ils se débrouillent très bien

49:35entre eux

49:35mais non mais

49:36c'est une mesure d'urgence

49:37il faut se rendre compte

49:38quand même

49:39que nous avons des producteurs

49:40qui sont le couteau

49:41sous la gorge

49:42et qui vont faire faillite

49:43et ils vont voir débarquer

49:44dans nos assiettes

49:45des produits

49:46qu'eux n'ont pas le droit

49:47de produire

49:47mais on marche sur la tête

49:48vous vous souvenez

49:49que les agriculteurs

49:50avaient inversé

49:52dans les entrées de ville

49:53tous les noms

49:54des villes

49:55les villages

49:56parce qu'on marche sur la tête

49:57voilà

49:58on marche sur la tête

49:59Christophe Versberg

50:00sur cette question

50:00un peu politique

50:01on a vu aussi

50:02un bras de fer

50:03au sein du gouvernement

50:04entre la ministre

50:05de l'agriculture

50:06Annie Gennevar

50:07la ministre de la transition écologique

50:08Monique Barbu

50:09dont on dit

50:10qu'elle pourrait quitter son poste

50:12Gabriel Attal

50:13reproché au Premier ministre

50:14justement d'avoir

50:15renié sa parole

50:16sur cette question

50:17des phytosanitaires

50:18il y a aussi en coulisses

50:19une bataille

50:19qui s'est jouée

50:20au sein de votre camp

50:21mais en fait

50:22quel est notre camp aujourd'hui

50:23on a la droite sénatoriale

50:25est-ce qu'elle fait partie

50:26de mon camp

50:26pas vraiment

50:27elle participe

50:28à un équilibre politique

50:30un équilibre institutionnel

50:31moi je regrette véritablement

50:33qu'on se soit fait

50:34casser le bras

50:35par les sénateurs

50:36qui ont décidé

50:36de mettre un sujet

50:37extrêmement polémique

50:38dans un texte

50:39qui n'avait pas vocation

50:40à l'accueillir

50:41et que normes

50:42moi je crois beaucoup

50:42dans la capacité

50:44à légiférer

50:45dans de bonnes conditions

50:46dans un moment

50:46qui est déjà plein

50:48de divisions

50:49ne créons pas

50:50des divisions factices

50:51ça a été le cas

50:51le texte est passé

50:53moi très clairement

50:54sur ces sujets-là

50:55comme beaucoup

50:55des parlementaires

50:56de mon groupe

50:56on est évidemment clair

50:58pas de phytos

50:59dans nos assiettes

51:00et on va voir

51:01il y a trois questions

51:02au gouvernement

51:02au moins

51:03dont deux

51:03posées par des présidents

51:05de groupe

51:05Boris Vallaud

51:05pour les socialistes

51:06Cyril Châtelain

51:07pour les écologistes

51:08dans le texte

51:09il y a aussi une question

51:10éminemment importante

51:11celle de l'eau

51:13certains craignent

51:13un accaparement

51:14de la ressource en eau

51:15par les agriculteurs

51:16Philippe Ballard

51:17non

51:18mais je voudrais juste

51:19revenir sur une phrase

51:19que mon collègue

51:20vient de prononcer

51:21pas de phytos

51:21dans nos assiettes

51:22mais alors il faut

51:23interdire les importations

51:24parce que ce qu'on vient

51:25de démontrer là

51:26c'est que nos agriculteurs

51:27ne peuvent pas

51:28employer des produits

51:29phytos notamment

51:30mais n'empêche que

51:32bah oui

51:32mais vous dites

51:32pas de phytos

51:33dans nos assiettes

51:34on arrête toutes les importations

51:36puisqu'ils sont remplis

51:37de ces produits

51:37mais attendez

51:38le fait que la mondialisation

51:39ça apporte son lot

51:40de contradictions

51:41j'en suis certain

51:41moi si vous voulez

51:42sur le traité

51:43sur le CETA

51:44que vous êtes toujours

51:45opposé au CETA

51:46le CETA

51:46il donne toutes les garanties

51:47pour éviter ce genre de choses

51:49alors que le traité

51:49avec le Mercosur

51:51notamment

51:52vous avez le droit

51:53si vous voulez

51:53de changer les questions

51:55et de ramener ça

51:56à votre obsession

51:57je vous dis simplement

51:58que moi

51:59pour ma part

51:59j'ai choisi

52:00faute d'avoir une étude

52:01d'impact appropriée

52:02de ne pas voter ce texte

52:03en conscience

52:04et vous savez

52:04que les clauses miroirs

52:05n'existent pas vraiment

52:06est-ce qu'on peut manger

52:07c'est vous qui le dites

52:07mais moi j'ai les résultats

52:10j'ai les résultats

52:12du traité commercial

52:14avec le Canada

52:14et elle s'applique

52:15est-ce qu'on peut manger

52:16français justement

52:17sans phytosanitaire

52:18c'est votre vœu

52:19Philippe Ballard

52:19après tout

52:20oui mais on peut manger

52:21bio aussi

52:21attendez moi ça me pose

52:22pas de problème

52:22moi je consomme du bio aussi

52:24non mais vous dites

52:24qu'on consomme des produits

52:26à l'étranger

52:27traités avec des phytosanitaires

52:28mais beaucoup de français

52:29essayent aussi de consommer

52:30des produits locaux

52:31sans phytosanitaires

52:32je les encourage vivement

52:33nous on est pour le localisme

52:34cette mondialisation en rose

52:35qu'on nous a vendu

52:36ça nous a mis dans le mur

52:37donc oui consommons local

52:39réindustrialisons le pays

52:40par ailleurs ça a un impact

52:41environnemental

52:41sur un écosystème aussi

52:42donc c'est pas que dans l'assiette

52:44c'est aussi en amont

52:44sur l'écosystème

52:46Christopher Weisberg

52:46sur cette question de l'eau

52:48il y a une bataille

52:50aujourd'hui

52:51entre les agriculteurs

52:52et le reste aussi

52:54de la population

52:54sur cette question

52:55de la gestion de l'eau

52:56et des soupçons

52:58d'accaparement

52:58de la ressource en eau

52:59Christopher Weisberg

53:00à une époque

53:01où on voit bien

53:02qu'on va en manquer de l'eau

53:03je pense que tout le monde

53:03est capable de le voir

53:05est-ce qu'il faut faire

53:05très attention

53:06à qui a le droit

53:08d'avoir une priorité

53:09sur la ressource eau

53:10écoutez

53:11ça fait partie

53:12de ces sujets complexes

53:12c'est comme si vous me demandez

53:13est-ce qu'il faut de la clim

53:14ou il ne faut pas de la clim

53:15moi je pense qu'il faut de la clim

53:16il faut limiter

53:16l'usage de la climatisation

53:18maintenant évidemment

53:19les agriculteurs

53:19ils ont besoin

53:20d'eau en priorité

53:21parce que dans une tomate

53:23il y a 90% d'eau

53:24et donc il faut bien

53:25avoir des personnes

53:27nos producteurs

53:28nos éleveurs

53:29qui aient en priorité

53:30ces ressources-là

53:31donc j'essaye d'éviter

53:32de faire des polémiques

53:33sur absolument tous les sujets

53:34et sur ce point-là

53:36pour moi il est assez important

53:37que nos agriculteurs

53:38aient quand même

53:38en priorité

53:39cet accès à l'eau

53:40Philippe Ballard

53:41on voit que ces inquiétudes

53:43ne sont pas partagées

53:44que par des associations

53:45écologistes

53:46par exemple

53:47le MEDEF par exemple

53:49localement

53:49pouvait s'interroger

53:50justement sur l'accaparement

53:52une forme d'accaparement

53:53de l'eau

53:53par les agriculteurs

53:54non mais je pense que

53:56c'est un peu un faux débat

53:57parce que si on résume

53:58la situation

53:58et la position des écologistes

54:00donc il ne faut plus d'engrais

54:01il ne faut plus de produits

54:03phytosanitaires

54:03il ne faut plus d'eau

54:04pour produire

54:04en agriculture

54:05là je ne sais pas

54:06comment on va faire

54:06donc il y a un moment

54:07il faut revenir sur terre

54:09ça doit être encadré

54:10bien évidemment

54:10mais il faut que l'agriculture

54:12ait accès à l'eau

54:13mais c'est juste

54:14une question de bon sens

54:15des fois quand on est

54:16dans l'hémicycle

54:16on entend les écologistes

54:17parler

54:17alors c'est pas qu'une question

54:19d'accès

54:20c'est une question

54:20d'accès prioritaire

54:21on a le sentiment

54:22que les agriculteurs

54:24ce qu'ils voudraient

54:24c'est pouvoir

54:25un accès prioritaire

54:26mais ils savent

54:27ce qu'ils font

54:27ils ne gâchent pas l'eau

54:28pour le plaisir

54:29de gâcher de l'eau

54:29les agriculteurs

54:30c'est les plus respectueux

54:32en termes d'environnement

54:33donc il faut arrêter

54:34de leur jeter la pierre

54:35un dernier mot

54:36Christopher Weisberg

54:37le gouvernement a voulu éviter

54:38Philippe Ballard le rappelait

54:39les agriculteurs

54:40quand ils se mobilisent

54:41ça fait du bruit

54:42politiquement c'est compliqué

54:43en acceptant ce texte

54:44de la commission mixte paritaire

54:45le gouvernement a voulu

54:46s'économiser une crise

54:47avec le monde agricole

54:50légitime

54:51enfin les agriculteurs

54:51ils ont été

54:52dans une période de crise

54:53il y a quelques mois

54:53le texte il répond

54:54à 90%

54:55à peu près

54:56toutes les demandes

54:57qui ont été faites

54:57moi j'avais un désaccord

54:58sur un sujet fondamental

54:59qui ne devait pas faire partie

55:00du texte

55:01mais je ne crois pas

55:02qu'il faille juste se coucher

55:04il faut réussir

55:05dans une période difficile

55:07où on n'a pas de stabilité politique

55:09à essayer d'être en accord

55:10avec ce qu'on a dit

55:11et la parole donnée

55:12c'était d'éviter

55:12de mettre les phytosanitaires

55:13dans ce texte là

55:14et pour autant

55:14le reste du texte

55:15j'ai été très favorable

55:16Merci beaucoup

55:17Christopher Weisberg

55:18merci Philippe Ballard

55:19d'avoir accepté

55:20d'être nos deux invités

55:21pour avant cette dernière

55:23séance de questions

55:24au gouvernement

55:24Alicia Rogue

55:25on vous retrouve

55:25vous étiez dans l'hémicycle

55:26vous êtes descendu

55:27dans la cour d'honneur

55:28grâce à vos images

55:29on a vu l'arrivée

55:29du gouvernement

55:30Alicia

55:30quel sera le thème

55:32de cette séance

55:32des questions au gouvernement ?

55:34Au menu aujourd'hui

55:35des questions au gouvernement

55:36il y aura donc

55:37la loi d'urgence agricole

55:39avec le retour

55:40de l'acétamipride

55:41il y aura aussi

55:42des questions

55:42sur la sécurité civile

55:44et les pompiers européens

55:45pour cet été

55:46l'UE renforce son dispositif

55:48avec plus de 700 pompiers

55:49venus de 14 pays différents

55:51tous en Europe

55:53le groupe Ensemble

55:54mais aussi le groupe

55:55écologiste et social

55:56interrogera le gouvernement

55:57à ce sujet

55:57et il y aura aussi

55:59un dernier thème

55:59qui sera abordé

56:00notamment les attaques

56:02antisémites

56:02visant l'artiste

56:04Barbara Butch

56:04en effet la DJ

56:05avait été prise à partie

56:07lors de son concert

56:08samedi à Grenoble

56:09et ce sera le groupe

56:10Ensemble

56:10qui questionnera

56:12son gouvernement

56:14Merci beaucoup

56:15Alicia Rogues

56:16Séance à suivre

56:17dans une poignée de minutes

56:18en direct en intégralité

56:19sur LCP

56:19Marco Pommier

56:21Alicia en parlait

56:22les députés vont revenir

56:23sur le projet de loi

56:25d'urgence agricole

56:26Oui Elsa

56:27dans moins de 48 heures

56:28l'Assemblée

56:29fermera ses portes

56:30et cette session parlementaire

56:32cette fin de session parlementaire

56:33est extrêmement animée

56:35on l'a dit du coup

56:36avec ce projet de loi

56:37d'urgence agricole

56:39qui a cristallisé

56:40toutes les tensions

56:40hier soir

56:41il a été adopté

56:42dans l'hémicycle

56:42avec de vifs débats

56:44et de vives tensions

56:45sur le retour

56:46peut-être de l'acétamipride

56:48sous condition

56:49et sous dérogation

56:51sur décision de l'ANSES

56:52deux votes solennels

56:53importants cet après-midi

56:54d'abord

56:56plutôt après

56:57sur l'interdiction

56:57des réseaux sociaux

56:58pour les moins de 15 ans

57:00et puis ce texte

57:01sur la protection

57:02de l'enfance

57:03les groupes politiques

57:04arrêtent leur position

57:05ou sont en train

57:06d'arrêter leur position

57:07sur ce texte

57:08Sébastien Lecornu

57:09sera au banc

57:10dans l'hémicycle

57:11pour suivre

57:12le vote solennel

57:13signe de l'importance

57:14que le gouvernement

57:15y accorde

57:18Merci beaucoup

57:19Marco Pommier

57:20On vit en direct

57:21ces images

57:22pour la dernière fois

57:23de la session parlementaire

57:25c'est la dernière séance

57:26des questions au gouvernement

57:27aujourd'hui

57:28à l'Assemblée nationale

57:30et comme chaque mardi

57:31de l'année

57:32vous entendez

57:33les tambours

57:33de la garde républicaine

57:34retentir

57:35signe que la présidente

57:37de l'Assemblée

57:37Yael Brown-Pivet

57:38va traverser

57:40cette salle

57:40des pas perdus

57:41dans un instant

57:41je vous redonne

57:42le programme

57:43sur LCP

57:44sur notre antenne

57:45Canal 8

57:45la séance

57:46des questions

57:47au gouvernement

57:47suivie du vote solennel

57:49sur le projet de loi

57:49pour la protection

57:51des enfants

57:51sur notre chaîne

57:52Youtube

57:52après vous pourrez suivre

57:53les réseaux sociaux

57:55interdits aux mineurs

57:57voilà le programme

57:58de cette journée

57:59encore bien chargé

58:01à l'Assemblée nationale

58:02et tout de suite

58:03on vit en direct

58:03le passage

58:04de Yael Brown-Pivet

58:05la présidente

58:06de l'Assemblée

58:06des salles

58:06des pas perdus

58:26les images

58:27de Marion Goussiès

58:29en direct

58:29de la salle

58:30des pas perdus

58:31on vit ensemble

58:31cette séance

58:32de questions

58:32au gouvernement

58:33les députés

58:34vont revenir

58:34sur le vote

58:35du projet

58:35de loi

58:36d'urgence agricole

58:37hier dans l'hémicycle

58:38deux présidents

58:39de groupe

58:39interpelleront

58:40le gouvernement

58:40sur la question

58:41il y aura

58:42Cyril Châtelain

58:43pour les écologistes

58:44et Boris Vallot

58:45pour les socialistes

58:45mais on sait

58:46que la méthode

58:47a divisé

58:48au sein du bloc

58:49central également

58:50on suit la séance

58:51en direct

58:51en intégralité

58:52sur LCP

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