Questions au Gouvernement - le brief - Questions au Gouvernement - le brief - Vidéo Dailymotion

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Suivez en Exclusivité ce temps fort de la vie politique et parlementaire sur LCP-Assemblée nationale  !<br>Tous les mardis, LCP-Assemblée nationale propose une grande session d'actualité parlementaire à l'occasion des Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. Interviews, duplex, reportages... un panorama complet avant d´entrer dans l'Hémicycle où les députés questionnent les membres du Gouvernement.

Transcript

00:01Bonjour à tous, on se retrouve dans un instant sur LCP pour les questions au gouvernement.

00:05On reviendra sur l'onde de choc après l'affaire. Liana, à tout de suite.

00:22Et bienvenue pour les questions au gouvernement.

00:25Séance à suivre en direct en intégralité à partir de 15h.

00:28Séance qui sera très largement consacrée à l'affaire Liana.

00:32Le nom de cet enfant de 11 ans tué dans le Gers, de l'émotion et surtout beaucoup de questions.

00:38Les députés vont interpeller le gouvernement lors de la séance des questions.

00:42Émission entièrement consacrée à ce thème aujourd'hui.

00:45Tout au long de cette émission justement, on va retrouver Stéphanie Despierre et Dario Borgogno depuis la salle des 4

00:50colonnes.

00:51Avec à leur micro les députés qui vont interpeller le gouvernement.

00:54Nicolas Fleury et lui d'ores et déjà dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

00:58Avec les thèmes dont l'affaire Liana évidemment.

01:01Et puis quelques minutes avant 15h, on suivra en direct l'arrivée du Premier ministre Sébastien Lecornu et des membres

01:07de son gouvernement.

01:09Nicolas, je le disais, vous êtes dans l'hémicycle.

01:11La séance sera très largement consacrée à l'affaire Liana et à ses conséquences politiques.

01:18Oui Elsa, c'est une chose particulièrement rare.

01:21Ici dans l'hémicycle, tous les groupes politiques poseront aujourd'hui une question sur l'affaire Liana.

01:26Alors le suspect a été visé par plusieurs procédures, notamment une plainte pour viol sur mineur pour laquelle il n

01:31'a jamais été entendu ni mis en garde à vue.

01:33Alors aurait-on pu empêcher ce drame ?

01:36Les députés de tous bords y voient en tout cas un dysfonctionnement très grave de la justice.

01:40L'Assemblée observera aussi une minute de silence pour la petite Liana, mais aussi pour le jeune Noam mort après

01:47une agression homophobe à Metz.

01:48Il y aura également un hommage à l'adjudant Dorian Larigauderie, un gendarme décédé dimanche lors d'un accident d

01:54'hélicoptère.

01:56Merci beaucoup Nicolas pour justement parler de ce sujet très sensible et très grave.

02:01J'accueille sur ce plateau Maude Petit, députée Les Démocrates du Val-de-Marne.

02:05Bonjour Isabelle Santiago, bonjour députée socialiste et apparentée du Val-de-Marne également.

02:10Je précise que vous êtes l'une et l'autre très engagée sur ces questions de la protection de l

02:14'enfance.

02:15Vous avez été ou êtes rapporteur de commission d'enquête, vous sur les défaillances en matière de protection de l

02:20'enfance

02:21et vous Maude Petit sur la question du traitement judiciaire de l'inceste.

02:24Je suis présidente.

02:25Présidente, excusez-moi, merci pour la rectification.

02:28On va retrouver Stéphanie Despierre.

02:30On voit bien Stéphanie que le gouvernement est sous pression des oppositions en réaction justement à cette affaire Liana.

02:36Oui, pression de la France insoumise qui réclame clairement la démission de Gérald Darmanin, le ministre de la Justice.

02:43Marine Le Pen, elle, dénonce une longue dérive et demande une introspection du système judiciaire.

02:49Il y a aussi une pression de l'opinion.

02:51Hier soir, 60 000 personnes ont manifesté partout en France devant les tribunaux dans une centaine de villes.

02:57Alors, le gouvernement enchaîne les réunions.

03:00Ce matin, le Premier ministre a réuni ses cinq ministres concernés par la mort de Liana.

03:05Il veut renforcer la loi sur la protection de l'enfance.

03:09Elle a été présentée il y a une dizaine de jours en Conseil des ministres.

03:11Elle sera discutée ici à l'Assemblée nationale en juillet.

03:13Et il annonce d'ores et déjà Sébastien Lecornu sa volonté de durcir deux points.

03:19Il veut alourdir les peines, passer de 20 ans à la perpétuité lorsqu'un individu a violé plusieurs victimes.

03:25Et puis, il veut aussi tenter de raccourcir les délais.

03:28Vous l'avez compris, c'est ce qui fait débat dans cette affaire Liana.

03:32La police et la justice n'auraient plus que trois mois pour effectuer les actes d'enquête en cas de

03:37crime contre un enfant.

03:39Et dans le cas, évidemment, où un suspect est identifié.

03:41Il y a eu aussi une pression, Stéphanie, de la part des députés avec une initiative transpartisane.

03:48Oui, hier, conférence de presse de plusieurs députés, dont Yaël Braun-Pivelle, la présidente de l'Assemblée nationale.

03:53Il réclamait la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexuelles

03:59et sexistes envers les femmes et les enfants.

04:02Plus de 100 députés de 8 groupes l'avaient signé lors de son dépôt en novembre par le Parti socialiste.

04:07L'exécutif s'est engagé à transmettre cette proposition de loi au Conseil d'Etat.

04:13Une manière d'accélérer le processus en vue d'une éventuelle discussion au Parlement.

04:17Même si, souligne Matignon, ces dispositions n'auraient probablement pas pu éviter le drame de la petite Liana.

04:24Merci beaucoup. On va revenir justement sur ces différents textes et différentes propositions.

04:29Une des premières réactions du gouvernement a été de dire qu'il faut qu'on réexamine les 70 000 plaintes

04:35qui concernent des crimes sur des mineurs.

04:37Maude Petit, est-ce que vous avez été surprise par ce chiffre ? Est-ce que c'est la priorité

04:42de réexaminer tous ces cas ?

04:44C'est absolument une priorité. On ne peut plus aujourd'hui faire l'économie de ce genre de propositions.

04:51J'ai été surprise par l'ampleur, bien évidemment. Et ça, 70 000, ce sont des affaires uniquement en cours.

04:58Les dépôts de plaintes qui sont déposés et qui ne sont pas classés.

05:02Donc imaginez un petit peu le nombre si vous additionnez tout ce qui a été classé sans suite, par exemple.

05:07C'est dramatique et ça donne véritablement un sentiment d'impunité aux agresseurs.

05:11C'est Isabelle Santiago d'accord sur cette question. On dit en fait qu'on arrête tous ces 70 000

05:17dossiers. C'est la priorité absolue ?

05:19En fait, moi, je suis en colère parce qu'en effet, ces chiffres, nous, on ne les découvre pas.

05:25Donc la réalité factuelle, c'est qu'en 2021, on a dit aux enfants en France, je te crois, je

05:30te protège.

05:32Et Maude était avec moi, parlementaire, en 2021, quand on votait des premiers textes de loi autour de la question

05:39de l'inceste et des agressions sexuelles.

05:41Du coup, faites aux mineurs, où on avait fait bouger des premiers textes de loi avec justement la raison qui

05:50était je te crois, je te protège,

05:52y compris que le président avait pu dire la création de la civile.

05:55Et la difficulté, c'est qu'aujourd'hui, face à un drame incommensurable qui nous glace le sang, pour lequel

06:03je veux témoigner évidemment auprès de la famille,

06:05toute notre compassion, notre mobilisation et notre colère.

06:09Il est évident que ces chiffres de 70 000, eh bien, quand la commission d'enquête avait, en tout cas,

06:16le rapport de la civile avait rendu les 89 préconisations,

06:21on parlait déjà de ce que vous entendez aujourd'hui, c'est-à-dire 160 000 enfants, on parlait déjà

06:26du nombre d'enfants par classe.

06:27Et qu'est-ce qu'on a fait depuis 2023 ?

06:30Donc, les chiffres, je ne les découvre pas, c'est normal que ce soit une priorité absolue, mais on a

06:35perdu du temps.

06:36On a perdu du temps, Maude Petit, vous faites le même constat, Gérald Darmanin dit,

06:40j'avais fait passer une circulaire justement pour dire que les violences contre les enfants, c'était la priorité.

06:46Qu'est-ce qui s'est passé ? Est-ce que c'est une priorité parmi d'autres ?

06:50C'est peut-être une priorité parmi d'autres, c'est vrai, mais le garde des Sceaux a eu ce

06:56courage de mettre les pieds dans le plat.

06:59Et je pense qu'avant lui, il n'y en a pas beaucoup qui ont eu ce courage déjà de

07:02faire un constat de l'état des lieux, de la situation de notre justice aujourd'hui.

07:07Il a parlé devant la commission d'enquête sur l'inceste du Moyen-Âge.

07:11C'est une réalité et nous devons avancer sur ce sujet-là aussi, bien évidemment, des moyens, les sujets des

07:18moyens.

07:19Et je m'oppose à la parole du président de la République quand il dit qu'il ne veut plus

07:23entendre parler des moyens.

07:25Lui, il dit qu'il y a des dysfonctionnements, mais le budget de la justice est en hausse, il ne

07:28faut pas qu'on vienne lui parler de moyens.

07:30Alors, nous avons fait quelque chose qui n'avait pas été fait précédemment, qui est relativement important, et ça, il

07:35faut le dire et le répéter.

07:36Nous avons voté une loi de programmation de la justice pour donner des moyens supplémentaires, des magistrats supplémentaires, des greffiers

07:44supplémentaires.

07:45Mais nous partons de tellement loin, en fait, que ça n'est pas suffisant.

07:49Donc, il y a encore, malheureusement, des besoins humains et des besoins financiers.

07:54Et donc, il faudra qu'on y travaille dans le prochain budget.

07:57Dans le prochain budget, Isabelle Santiago, la question des moyens, beaucoup la mettent aussi au cœur des défaillances.

08:03Est-ce que c'est une question de moyens ? Est-ce que c'est une question aussi de responsabilité

08:07individuelle ?

08:08Est-ce que c'est un peu, malheureusement, tout en même temps ?

08:11Il y a un peu tout en même temps, mais c'est aussi une question de moyens.

08:14Il y a des fautes, peut-être, individuelles, mais ça, elles sont montrées dans le cadre de l'enquête qui

08:19est en cours.

08:19Donc, ce n'est pas à nous de juger de ce qui va se passer.

08:21Il y a une enquête administrative qui rendra ses conclusions.

08:23Il y a une enquête administrative, elle rendra ses conclusions.

08:25Le garde des Sceaux a dit qu'elle serait publique, donc tous les concitoyens pourront voir ce qu'il en

08:29est.

08:29La seule chose, c'est que, bien évidemment, les moyens, on part de très loin.

08:34Donc, il faut des lois pluriannuelles pour faire la formation, pour avoir plus de magistrats, plus de capacité à travailler.

08:43Nous avons ouvert des UAP, des salles Mélanie, mais la formation n'est pas toujours au rendez-vous.

08:48Les salles Mélanie, ce sont des salles particulières pour pouvoir accueillir la parole de l'enfant.

08:51Parce qu'en fait, il faut aussi protéger cette parole de l'enfant.

08:55Et donc, quand il parle et quand on dit « je te crois »,

08:58et donc, bien évidemment, il faut qu'on évite de les avoir à faire répéter les drames qu'ils ont

09:05vécu,

09:05y compris sur le plan psychique qui est mauvais pour eux.

09:08Et par ailleurs, ce reste des enfants.

09:10Donc, il faut des professionnels formés pour entendre la parole et accueillir celle de l'enfant.

09:14Et justement, on se demandera s'il faut même des juridictions spécialisées.

09:17Il y a quelques années qu'on le dit, et c'est vrai que là, en effet, je pense que

09:21l'urgence est absolue.

09:23Urgence absolue, mot de petit.

09:25Il y a aussi sur ce débat entre responsabilité individuelle et dysfonctionnement de la justice en général,

09:33des magistrats qui disent « on ne peut pas être jeté non plus en pâture aujourd'hui ».

09:36Est-ce que vous avez ce sentiment-là, que certains cherchent à se défausser aussi sur certains magistrats ?

09:41Ou est-ce qu'au contraire, ils doivent aussi prendre une forme de responsabilité dans ce qui s'est passé

09:45?

09:45Je crois absolument qu'il faut qu'ils prennent aussi leurs responsabilités.

09:48Les responsabilités ne sont pas toujours et uniquement des responsabilités politiques.

09:52Chaque fois qu'il y a un drame, chaque fois qu'il y a quelque chose de tragique,

09:56on pointe du doigt les politiques en disant « il n'y a pas suffisamment de lois, pas suffisamment de

09:59textes ».

10:00Ces dernières années, on n'a pas arrêté de légiférer sur les sujets.

10:03Ce n'est peut-être pas suffisant.

10:04Mais aujourd'hui, il y a de la législation, il y a des textes de loi qui permettent justement d

10:09'avancer, de protéger les enfants.

10:11Donc que chacun prenne leur responsabilité.

10:13Et je ne veux pas entendre parler de personnes qui seraient jetées en pâture

10:17ou de personnes qui seraient stigmatisées, pointées du doigt.

10:20Simplement, dans cette affaire-là, on les a pris la main dans le sac.

10:25Il faut qu'ils assument leur responsabilité.

10:27Même position chez vous, Isabelle Santiago.

10:30On a entendu la conférence de presse de la famille de Rosa, une des victimes justement,

10:37qui avait porté plainte avant, qui avait été auditionnée,

10:40mais le mis en cause n'avait jamais été interpellé.

10:43La famille porte plainte contre l'État, contre les magistrats, contre les policiers.

10:48Ils ont tout à fait raison.

10:49Contre le système finalement.

10:50Oui, complètement.

10:51Et puis surtout, vous savez, on dit toujours, on a entendu, y compris dans les médias,

10:54que la parole de celui qui est pointée, en tout cas, sur la partie de l'agresseur,

11:03arrive en dernier.

11:05Il faut inverser le droit quand il s'agit des enfants.

11:08Il faut que ce soit de capacité d'abord d'auditionner.

11:10Il faut protéger les enfants.

11:12C'est ce qu'on dit beaucoup.

11:13C'est que parfois, dans une enquête sur autre chose, on enquête et à la toute fin, on interpelle.

11:17Il y a besoin d'éléments pour pouvoir interpeller cette personne.

11:19Donc c'est pour ça que ça se passe dans cet ordre-là.

11:21Mais ce qu'on a pu constater aussi, pardon de prendre la parole, mais ce qu'on a pu constater

11:26aussi dans la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences incestueuses,

11:30c'est que malheureusement, ce temps d'audition de la personne qui est mise en cause tarde.

11:35Parfois, ça met des années.

11:37Et ça, ça n'est pas normal.

11:38Mais pour l'enfance, les forces de l'ordre peuvent les récupérer, par exemple, les outils numériques, les ordinateurs, etc.,

11:46les mettre sous scellés avant peut-être d'auditionner cette personne.

11:48Et juste une précision, Maud Petit, quand vous avez dit qu'ils ont été pris la main dans le sac,

11:52c'est tout le monde des gendarmes au procureur dans cette affaire ?

11:56Mais là, l'enquête déterminera exactement qui a fait quoi.

11:59Mais malheureusement, c'est parce qu'il y a des situations comme ça qui se répètent sur l'ensemble du

12:03territoire que nous en sommes là aussi aujourd'hui.

12:06Pas que ça, mais aussi que ça.

12:08Santiago, vous dites, dans le cas de l'enfance, il faut parfois inverser la méthode dont on fait l'enquête.

12:13J'ai porté certains textes de loi.

12:14Et en fait, quand on a fait le seuil d'âge et le non-consentement, le droit français, on était

12:19le seul pays d'Europe à ne pas avoir de seuil d'âge pour le non-consentement.

12:22Donc, en fait, c'est déjà grande fierté.

12:24On était le seul pays d'Europe.

12:26En février 2021, on inverse le droit.

12:28On dit, en dessous de 15 ans, l'enfant n'est pas responsable d'une relation qu'il n'a

12:32pas souhaitée avec un adulte.

12:33Ça, c'est inverser le droit.

12:34C'est courageux.

12:35On l'a voté d'ailleurs avec Maude.

12:37Moi, je déposais ce texte.

12:38Maude l'a suivi.

12:39Et on est plusieurs à l'avoir voté.

12:40Il a été voté à l'unanimité.

12:40Et on le frappe peut-être sur l'imprescriptibilité bientôt ?

12:43On reviendra sur ce débat ?

12:44Il faut le faire quand il s'agit des enfants.

12:46On doit inverser le droit.

12:48Quand on a fait le texte sur le retrait de l'autorité parentale dans le cadre des féminicides et de

12:52l'inceste,

12:53on a inversé le droit.

12:54On a dit, les juges doivent maintenant être en capacité de dire pourquoi ils ne le feront pas.

12:59En matière de droit, il y a capacité à faire mieux pour les enfants.

13:04C'est une priorité absolue.

13:06Après, bien sûr, dans le respect du droit.

13:08Mais c'est important de le faire.

13:09Des choses qui peuvent évoluer.

13:10Alors, je vous le rappelle, tous les groupes politiques vont consacrer au moins une de leurs questions à cette affaire.

13:14Je vous propose de retrouver la députée de droite républicaine, Émilie Bonivard.

13:18Celle des quatre colonnes.

13:19Bonjour, Émilie Bonivard.

13:20Vous avez travaillé sur ces sujets.

13:21Qu'allez-vous demander au gouvernement ?

13:24Eh bien, nous allons demander au gouvernement la manière dont il entend travailler pour améliorer la prise en compte de

13:30la parole de l'enfant.

13:31C'est le cœur du sujet.

13:33En réalité, est-ce que nos institutions judiciaires arrivent à prendre réellement au sérieux la parole de l'enfant ?

13:39Quand je dis réellement sérieux, c'est qu'est-ce qu'il en découle derrière ?

13:42Est-ce qu'une protection de l'enfant est mise en place ?

13:44Est-ce que le principe de précaution pour éviter qu'il soit en contact avec son agresseur présumé soit possible

13:51?

13:51Est-ce qu'on accélère l'audition et l'instruction pour pouvoir voir ce qu'il en est et aller

14:00au bout de l'enquête ?

14:01Donc c'est que la parole de l'enfant soit au cœur du mécanisme judiciaire et dès qu'un enfant

14:06parle, il faut qu'il y ait un code rouge qui s'allume.

14:09Un enfant qui parle, c'est déjà un miracle.

14:12Les enfants qui sont victimes d'incestes ou de violences sexuelles, dans 8 cas sur 10, ils ne parlent pas.

14:18Donc quand ils parlent, notre rôle, le rôle de l'État, le rôle de l'institution judiciaire, c'est de

14:23les protéger.

14:24Donc qu'est-ce qu'on met en place pour les protéger immédiatement ?

14:27Vous avez aussi des propositions liées à l'imprescribilité des crimes contre les mineurs, c'est ça ?

14:31Oui, alors le ministre s'est engagé à travailler sur le sujet, à présenter une loi sur le sujet.

14:37Ce qu'on regrette un petit peu, c'est que fin janvier 2025, il y a un an et demi,

14:41on a eu la possibilité de voter sur une proposition de loi sur l'imprescriptibilité.

14:46Le ministre Darmanin, qui est très mobilisé sur ces sujets, il faut le dire,

14:50avait donné un avis favorable à cette proposition de loi.

14:53Et malheureusement, le Rassemblement national, l'UDR et la gauche a voté contre.

14:57Alors pourquoi ?

14:58Tout simplement, nous, on a voté pour.

15:00Pour une transformation de notre système judiciaire, pour une inversion des choses.

15:05C'est difficile à changer le système judiciaire.

15:08On l'a vu lorsqu'on a débattu sur cette loi.

15:11Les choses sont difficiles à bouger, parce que, comme s'il y avait des principes immuables de la justice,

15:16et même nos collègues, ce que j'avais dit à l'époque, j'espère que vous allez cheminer,

15:21vraiment écouter la parole des victimes, écouter les associations,

15:24pour comprendre que notre système judiciaire ne peut pas être immuable sur ces questions,

15:29notamment sur la prise en compte de la parole de l'enfant et de l'imprescriptibilité.

15:33Les choses bougent, vont bouger, mais il faut qu'on soit tous unis.

15:38Et on ne peut pas jeter l'anathème les uns sur les autres.

15:41C'est un peu facile, parce que moi, je renvoie aussi les groupes politiques à leur propre responsabilité.

15:44Il y a quelques mois, quand il fallait se prononcer sur des sujets aussi importants.

15:48Merci beaucoup.

15:49Merci.

15:50Merci beaucoup, Stéphanie Despierre.

15:52Sur cette question, l'imprescriptibilité des crimes sexuels pour les enfants,

15:56ça pourrait être en débat dans le texte sur la protection de l'enfance qui arrive à la mi-juillet.

16:01Pour ou contre, Isabelle Santiago ?

16:03Moi, je suis pour.

16:04Et alors, du coup, là aussi, en fait, ce qui est impressionnant,

16:07c'est que quand on est là depuis quelques années, et c'est le cas avec Maud,

16:11la réalité, c'est qu'on l'a défendu plusieurs fois depuis 2021.

16:15Alors, du coup, nous, on peut ressortir tous les débats publics, et qui sont publics,

16:19pour montrer comment les gardes des Sceaux de l'époque nous expliquaient comment il ne fallait pas le faire.

16:23On a déjà avancé 30 ans après la majorité, jusqu'à 48 ans.

16:28Oui, c'était avec Laurence Rossignol qu'on avait avancé sur ces sujets-là.

16:32Donc, du coup...

16:3330 ans, c'est plus récent.

16:3430 ans, c'était sous Marlène Schiappa.

16:36Il y a eu 30 ans.

16:36Mais pour vous, il ne faut pas mettre fin à la prescriptibilité, à la prescription.

16:40Oui, tout à fait.

16:41Mais ce que je veux vous dire, et c'est très ça qui est important,

16:44c'est bien de se situer sur les débats dans lesquels ils ne sont pas nouveaux.

16:48Depuis 2021, nous sommes plusieurs à les avoir déposés en amendement, débattus.

16:52Et vous l'aviez dit, plusieurs mesures déjà ont fait glisser cette prescription.

16:55Vous déposiez des propositions de loi.

16:56Maude Petit.

16:57C'est important.

16:58Il y a eu la prescription glissante pour éviter, justement, à voter l'imprescribilité.

17:03Moi, aujourd'hui, je n'ai pas de soucis pour la voter.

17:05On l'a débattu il y a longtemps.

17:07Certains, pour certains.

17:08On a entendu aussi la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet,

17:11défendre cet argument.

17:12La prescription est un principe de notre droit qu'on doit conserver.

17:17Qu'est-ce que vous répondez à ceux qui s'interrogent, justement,

17:20sur votre volonté, à vous comme à d'autres, justement, de revenir sur ces questions ?

17:24Je veux dire que ceux qui sont pour l'imprescriptibilité

17:26ont travaillé le sujet.

17:29Donc, on sait, en fait, en démontrant tous les arguments d'opposition,

17:34on sait qu'on peut aller au-delà de ces arguments d'opposition.

17:38Mais il n'y a plus de sujet, en fait.

17:40La question, aujourd'hui, elle est uniquement politique.

17:43Et on verra s'il y aura une majorité,

17:45puisque ça pourrait être abordé dans le cadre du projet de loi

17:48sur la protection de l'enfance.

17:49Il y a vraiment dans ce texte-là, peut-être un texte à part entière,

17:52parce que le sujet est suffisamment important et lourd.

17:54Et ça, c'est important.

17:55Vous aussi, Isabelle Santiago, vous dites, il faut, voilà,

17:57il ne faut pas forcément tout mettre dans un même texte.

18:00Et surtout, je rappelle qu'il y a des collègues,

18:04de manière transpartisane, le groupe socialiste,

18:07à travers Céline Martinez, du coup, portent un texte intégral.

18:11Justement, on va y revenir dans un instant.

18:13Je vous propose de retrouver avant ça,

18:15mais on reviendra sur cette proposition de loi.

18:17Exactement.

18:17On va retrouver Karine Lebon, députée du groupe GDR,

18:21évidemment, qui porte aussi ses sujets à l'Assemblée.

18:23On la retrouve au micro de Dario Borgogno.

18:26Oui, Madame Lebon, qu'est-ce que vous allez demander au gouvernement cet après-midi ?

18:30Cet après-midi, je vais demander l'inscription à l'ordre du jour

18:33de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles.

18:36Ça n'a que trop duré.

18:37Il y a 160 000 victimes, tous les ans, de violences sexuelles.

18:41Il est temps que ça devienne une priorité nationale.

18:44Parce que pour vous, le gouvernement n'en fait pas assez.

18:45Là, on voit que Sébastien Lecornu veut renforcer les mesures,

18:49enfin, les peines, pour les violeurs en série.

18:51Vous trouvez qu'ils n'en font pas assez ?

18:53En fait, il faut une réponse globale.

18:54Je veux bien, moi, des petites mesurettes par-ci, par-là.

18:57Mais ce qu'il nous faut, c'est réinterroger

18:59la place de la parole des victimes dans notre société.

19:02Qu'est-ce qu'on en fait ?

19:02Comment on la traite ?

19:03Quels sont les moyens qui vont avec ?

19:05Ce matin, Gérald Darmanin nous a dit qu'il n'y avait pas de moyens.

19:08Mais en fait, c'est une question de priorité politique.

19:10Quand on vote 36 milliards pour les armées,

19:12on peut trouver 4 milliards pour la protection des enfants et des femmes.

19:16Et en quoi, concrètement, la loi dont vous êtes co-signataire,

19:19la loi intégrale, elle va changer les choses ?

19:20Je ne dirais pas qu'elle va changer les choses du jour au lendemain.

19:23Ce serait mentir que de dire ça.

19:25Mais elle va apporter une réponse globale.

19:28Depuis le moment où les victimes parlent,

19:30depuis même avant la prévention, l'éducation,

19:32la formation des magistrats, des forces de l'ordre.

19:35Ensuite, au moment où les victimes parlent,

19:37comment elles sont écoutées, comment elles sont prises en charge,

19:40comment les agresseurs sont jugés,

19:42comment ils sont soignés aussi.

19:44Tout ça, cette loi intégrale, elle comporte 79 articles.

19:47Donc, vous vous rendez bien compte que les mesures sont pléthoriques,

19:52j'ai envie de dire.

19:53Je ne pourrais pas les détailler toutes ici.

19:54Mais en tout cas, elles changent enfin le paradigme.

19:57Elle apporte une réponse globale à ce problème de société.

20:00Et en cité juste une, par exemple, une très concrète ?

20:02Une très concrète, par exemple, redonner des moyens à la justice.

20:05Voilà.

20:06Très concrètement.

20:07Merci beaucoup, madame Lebon.

20:09On verra la réponse du gouvernement tout à l'heure.

20:10Merci beaucoup, Dario Borgogno.

20:12Vous êtes l'une et l'autre signataire de cette proposition de loi.

20:16Redites-nous, Isabelle Santiago, on dit intégrale.

20:19C'est un bouleversement, police, justice, une révolution

20:23qu'elle propose justement ce texte ?

20:25Oui, ce qui est intéressant, c'est qu'il aborde évidemment

20:27tout d'abord un ensemble de sujets en faveur des femmes et des enfants.

20:32Par ailleurs, ce matin, la présidente de l'Assemblée nationale,

20:35sur une radio, a indiqué qu'elle demandait au président Emmanuel Macron

20:39de l'inscrire sur un temps qui n'était pas prévu à partir de septembre.

20:45Donc, au Colombien, il y a une session extraordinaire.

20:47Une session extraordinaire, mais qui avancerait un peu dans le temps

20:49pour pouvoir avoir le temps de travailler ce texte,

20:51qui, je crois, va partir au Conseil d'État

20:53et qui permettrait de le travailler.

20:55De toute façon, c'est un texte où, y compris,

20:57il y a des mesures actuellement qui sont à modifier

21:00puisque, du coup, elles sont aussi, pour certaines,

21:02en cours d'adoption, si on prend le texte sur l'avocat ou d'autres.

21:06Mais en tout cas, ce qui est certes...

21:07Et donc intégrale ?

21:07Intégrale, c'est une pensée globale.

21:09Et je pense que, cette fois-ci, nous pouvons et nous devons

21:13avoir cette capacité, de manière transpartisane,

21:16à nous mobiliser sur un sujet majeur.

21:18Le texte du PJL qui arrive en juillet.

21:21Je rappelle son contexte.

21:23Il fait suite à la commission d'enquête dont j'étais rapporteur

21:25sur la protection de l'enfance.

21:27Suite aux 400 000 enfants de l'ASE,

21:29avec une crise systémique, au même titre que, globalement,

21:33on a pu décrire la crise systémique qui nous préoccupe aujourd'hui.

21:36Mais tout ça, c'est global.

21:38Pour autant, sur l'ASE, on doit garder ce texte de la PJL.

21:42Et d'ailleurs, on doit le modifier, puisqu'on a besoin d'une refondation.

21:46Maud Petit, sur cette proposition de loi intégrale,

21:49il s'agit notamment de créer des officiers de police judiciaire spécialisés,

21:53des juridictions spécialisées,

21:55parce qu'on traite la question des violences contre les enfants différemment.

21:57Il faut que tout un pan du système judiciaire soit consacré à cette question ?

22:02Je vais vous dire, moi, j'aimerais même aller au-delà de ce qui est proposé

22:06dans certains articles de la proposition de loi.

22:09Mais il faut déjà qu'on commence à travailler sur le texte.

22:12Moi, je suis, par exemple, favorable, comme beaucoup de personnes,

22:15à un parquet national, soit de la protection des femmes et des enfants,

22:19soit un parquet national de la protection des mineurs.

22:22Comme ça peut exister dans les affaires de terrorisme ou de narcotrafic.

22:24Exactement. Il faut qu'on arrête avec les demi-mesures,

22:27de dire on va peut-être faire des parquets spécialisés.

22:30Non. Allons-y, Franco, et mettons en place un parquet spécialisé.

22:35Ça permettra d'avoir un budget spécialisé.

22:39Ça permettra de traiter les sujets vraiment à part entière.

22:42Donc, il faut avancer sur la proposition de loi de Céline.

22:46Il faut probablement aussi vous dire qu'il y aura d'autres textes,

22:50peut-être une deuxième loi intégrale.

22:51Moi, j'aimerais qu'elles portent exclusivement sur la protection des mineurs.

22:55Et pourquoi j'en parle ?

22:56Parce qu'après la commission d'enquête sur le traitement judiciaire de l'inceste,

23:01il y aura encore d'autres préconisations qui ne sont déjà pas présentes

23:05dans la proposition de loi intégrale.

23:06Donc, vous rentrez les conclusions le 7 juillet, me semble-t-il.

23:07Le rapporteur présentera le rapport et ça sera présenté à la presse une semaine plus tard.

23:12Il y a également, dans cette proposition de loi intégrale,

23:14vous citiez donc Céline Thiebo-Martinez, votre collègue socialiste,

23:18le fait d'avoir un socle minimal d'actes d'enquête.

23:21C'est-à-dire, on dirait, on listerait des choses minimum.

23:26Il faudrait que dans chaque enquête, chaque plainte,

23:28il y ait au moins le déclenchement de ces actes-là.

23:30Isabelle Santiago.

23:31Oui, oui, parce qu'en fait, je l'avais dit aussi

23:33sur la question de la protection de l'enfance au sens des mineurs.

23:35La réalité en France, c'est qu'on n'a pas un socle de base de compétences.

23:40Donc, c'est valable autour de l'enfant quand on fait une enquête.

23:43C'est valable en protection de l'enfance quand on fait un travail autour de l'enfance en danger.

23:48En fait, j'ai souvent dit que l'enfance était un impensé des politiques publiques en France.

23:53C'est en train de changer depuis quelques années.

23:56Et là, il y a un boost encore plus rapide.

23:59On ne peut que s'en féliciter.

24:01Et quand on regarde les autres pays, c'est toujours très intéressant de faire du droit comparé

24:05et aussi des expériences à l'étranger.

24:07Mais par exemple, l'Australie sur les sujets des violences sexuelles

24:10a fait un plan sur 10 ans pour changer radicalement l'ensemble des politiques publiques

24:17et un plan pluriannuel, y compris de formation, etc.

24:20Et donc, du coup, nous, le temps doit être plus restreint, je le souhaite.

24:24Mais en tout cas, ça s'inscrit forcément dans des politiques et les lois.

24:27Et puis ensuite, il faut qu'elles soient appliquées.

24:28Et pour qu'elles soient appliquées, il faut que les professionnels soient formés, etc.

24:31Donc dire, il n'y a qu'à Faucon, ça ne va pas fonctionner.

24:34Par contre, il faut que ça change réellement, tout de suite, maintenant,

24:38pour qu'on puisse enclencher des vraies réformes de fonds

24:41et qui vont se mettre très rapidement en place.

24:44Est-ce que vous demandez également, est-ce que cette proposition de loi

24:46puisse être examinée en septembre, par exemple ?

24:49Votre collègue le disait, il y a 179 articles.

24:52Ça traite de l'école, du travail, de la justice, de la police, évidemment.

24:55Donc, il faut un certain temps de débat.

24:56En juillet, vous demandez au président de la République

24:59d'avoir une session extraordinaire pour vous permettre de travailler.

25:01Alors, ce que je ne savais pas, c'est qu'il est possible d'ouvrir en session extraordinaire

25:05juste à l'Assemblée nationale et pas impliquer aussi le Sénat,

25:08puisqu'ils vont être en période électorale.

25:10En septembre.

25:11Donc, il est possible qu'on puisse, nous, travailler, déjà.

25:16Ça peut être mi-septembre, à partir du 15 septembre, probablement.

25:21Ça peut être aussi courant du mois de juillet.

25:24Ça dépendra, en fait, de ce que voudra faire le gouvernement avec l'ordre du jour.

25:29Mais bien sûr, nous poussons tous, en fait, pour ça.

25:31Il nous faut, à minima, une semaine pour travailler sur ce texte,

25:35parce qu'effectivement, il est conséquent.

25:37Près de 80 articles, c'est rarement le nombre d'articles que nous avons sur le débat.

25:42D'une proposition de loi, c'est très conséquent.

25:43D'une proposition de loi, exactement.

25:45Vous parliez, Isabelle Santiago, d'un principe de précaution quand il s'agit de l'enfance.

25:50Certains disent, oui, mais comment on peut le conjuguer avec la présomption d'innocence ?

25:54Et j'ai envie de vous demander si, vous, au cours de vos travaux, à l'une comme à l

25:57'autre,

25:57c'est quelque chose qu'on vous rétorque souvent.

25:59Il y a une présomption d'innocence, donc on ne peut pas non plus inverser le droit comme vous le

26:04souhaitiez parfois.

26:06On a pu le faire.

26:07Donc, en fait, on a pu travailler et inverser le droit, justement, pour mieux protéger les enfants.

26:12À l'époque, je rappelle que quand on a fait le texte sur le seuil d'âge et le non

26:15-consentement,

26:16dire qu'en dessous de 15 ans, on ne posait plus la question à un enfant,

26:20considérant qu'il n'était pas, du coup, un enfant qui absectait une relation avec un adulte

26:25dans le cadre des agressions sexuelles ou de l'inceste, c'était une petite révolution.

26:29Et c'est 2021.

26:30Donc, en fait, c'est récent dans notre histoire, la prise en compte de la parole de l'enfant

26:35et aussi la capacité des parlementaires à prendre le droit tel qu'il est

26:41et à le contourner, non pas pour qu'il soit hors la Constitution,

26:46parce que nos textes de loi ne passent pas si on est hors la Constitution,

26:49mais on arrive à travailler des choses qui protègent les enfants.

26:53Et je rappellerai toujours que, personnellement, moi, je suis quelqu'un qui travaillait beaucoup

26:59avec Édouard Durand et la présomption d'innocence...

27:01Il était président de la fameuse civile, la commission, justement,

27:04qui a investigué sur ces questions des violences.

27:06D'ailleurs, à qui on a mis fin en 2023 de la pire manière,

27:10au moment où il présentait ses recommandations,

27:12qui, aujourd'hui, font le débat que nous avons tous ensemble,

27:16y compris quand les journalistes ou les politiques donnent des chiffres,

27:19ce sont les chiffres de la civile.

27:20Donc, ce travail, il a été puissant, mais on n'en a pas fait ce qu'on aurait dû en

27:25faire,

27:25c'est-à-dire tout de suite démarrer avec Édouard Durand la mise en application des propositions.

27:31Réticence, Maud Petit, vous aussi, dans vos travaux, on vous dit,

27:34« Attention, il y a la présomption d'innocence, c'est difficilement compatible avec ce principe de précaution ? »

27:40Ben non. Moi, je vais vous dire, la présomption d'innocence n'empêche pas de faire des enquêtes

27:44et la présomption d'innocence n'empêche pas non plus de mettre en détention provisoire.

27:51Alors, ça suffit, en fait, de l'utiliser comme un...

27:54C'est ce qu'on vous brandit un petit peu quand vous faites des propositions ?

27:57Pour ne pas trop aller chercher, je vais prendre l'exemple de ce qu'on a travaillé à la commission

28:03d'enquête sur l'inceste.

28:05Attention, c'est ces parents qui seraient mis en accusation et qui, peut-être, seraient innocents.

28:11Il ne faut pas trop les brusquer, etc.

28:13Il ne faut peut-être pas leur enlever l'enfant pendant quelques semaines, pendant quelques mois.

28:20Mais c'est ça qui est dramatique, en fait.

28:23C'est que, probablement, la justice met les parents dits protecteurs dans une situation insoutenable.

28:30Le parent se dit « la loi me contraint à protéger mon enfant »

28:33et la justice me dit « remets cet enfant à son père parce que sinon tu seras sanctionné ».

28:39C'est inadmissible de fonctionner comme ça.

28:42Donc, on doit adapter cette présomption d'innocence.

28:44Une dernière question à l'une comme à l'autre.

28:46On va le voir lors de la séance, il y aura chaque groupe politique qui va interpeller le gouvernement sur

28:50le sujet.

28:51Alors, il y aura évidemment beaucoup de politique, des règlements de comptes, ça c'est habituel.

28:54Mais est-ce qu'Isabelle Santiago, vous avez le sentiment que là, il y a une prise de conscience collective,

28:58que l'Assemblée va pouvoir avancer sur ce sujet ensemble ?

29:01Je dirais que l'Assemblée, elle est plutôt très mobilisée depuis quelques années sur ce sujet-là,

29:05de manière très transpartisane, parce qu'on a voté toujours les textes à l'unanimité.

29:09Donc, en fait, je crois que la prise de conscience, elle est plutôt côté gouvernement.

29:14Maud Petit, même question pour vous.

29:15On dit que cette Assemblée, parfois, elle a bien du mal à s'entendre sur cette question de la protection

29:19de l'enfance.

29:19Vous pouvez aboutir ?

29:21Ah mais j'en suis sûre, en fait, parce que nous avons, comme Isabelle l'a dit à l'instant,

29:26nous avons cette capacité, quand il s'agit de protéger les plus fragiles d'entre nous,

29:30de parler à l'unisson, en fait.

29:31Et nous avons adopté beaucoup de textes à l'unanimité, souvent, pour protéger les plus fragiles.

29:38Mais je ne sais pas si c'est terminé.

29:40Oui, oui.

29:41Moi, je voudrais dire quelque chose.

29:42Vous voyez, il y a des prises de parole un petit peu diverses sur tous les bancs.

29:45Elles vont toutes dans le même sens.

29:47Chacun, il va un petit peu de sa proposition de loi, son projet de loi.

29:50Moi, je demanderais, en fait, et j'ai préparé un courrier en ce sens,

29:53que je vais proposer à co-signature à mes collègues.

29:56Mais je demanderais au Premier ministre de mettre en place un grenelle de la protection des mineurs d'ici à

30:04la fin de l'année.

30:05Donc, une grande réunion avec tous les ministres.

30:07Oui, il faut que tout le monde se coordonne et aille ensemble dans le même sens.

30:11Merci, Maud Petit.

30:12Merci beaucoup, Isabelle Santiago.

30:14On va rester sur ce sujet dans le focus dans cette émission.

30:21On va retrouver en direct le député David Topiak, mercredi dernier.

30:26Il interpellait d'ores et déjà le gouvernement sur cette question.

30:28Il va renouveler son interpellation lors de la séance des questions au gouvernement.

30:32On va le retrouver au côtier de Dario Borgogno.

30:35Alors, M. Topiak, vous êtes le député de la circonscription.

30:38Où s'est passée cette tragédie, cette mort de l'INA ?

30:41Vous avez passé, je suppose, le week-end là-bas, à Florence.

30:43Vous avez participé à la marche au blanc, si je ne me trompe pas.

30:46Comment ça s'est passé ?

30:47Est-ce que vous pouvez un peu nous raconter ce que vous disent les citoyens de votre circonscription là-bas

30:50?

30:50Oui, effectivement.

30:51Dimanche, j'étais aux côtés de la famille et des nombreuses personnes.

30:54Plus de 6 000 qui étaient venus pour cette marche blanche.

30:57C'était un moment de recueillement, de deuil auprès de la famille, l'accompagné.

31:01Un moment de pensée pour l'INA.

31:03Puis ça a été aussi un moment de protestation silencieuse.

31:06Parce qu'il y a des choses qui se sont passées dans une enquête sur une plainte de l'année

31:09dernière

31:09qui ne sont pas normales. Il faut le regarder en face.

31:12C'était aussi un moment de colère froide.

31:14Les gens attendent des réponses, la vérité et de l'action.

31:17Et donc, moi, mon rôle aujourd'hui, c'est aussi de traduire cette forte attente du territoire

31:22à l'Assemblée nationale lors d'une question au gouvernement que je poserai tout à l'heure.

31:26Et qu'est-ce qu'ils attendent concrètement de la justice, de l'État, face à ce qui s'est

31:30passé ?

31:30Il y a d'un côté l'enquête judiciaire liée au suspect.

31:34Donc, de déterminer les causes de la mort maintenant que le corps a été retrouvé.

31:38De déterminer sa responsabilité.

31:40Donc, ça, c'est une enquête. Je ne ferai pas de commentaire là-dessus.

31:43Je laisse faire la justice. Je lui fais confiance.

31:45Il y a derrière l'enquête administrative du ministère de la Justice et du ministère de l'Intérieur

31:51qui, elle, doit déterminer les dysfonctionnements qu'il y a eu sur cette affaire,

31:55notamment la plainte de 2025 non traitée encore à ce jour

31:59et qui devra faire la lumière sur ces dysfonctionnements

32:01mais qui traduiront, de mon point de vue,

32:04défaillance d'une chaîne judiciaire du ministère jusqu'au terrain

32:07qui est probablement, pour certaines parties, liée à des moyens,

32:11mais ça sera déterminé,

32:12mais qu'il y ait peut-être une culture, une appréhension

32:14des violences sexuelles envers les enfants

32:16et d'une réforme systémique nécessaire

32:18pour qu'on soit pleinement mobilisé, prioritairement mobilisé

32:21sur cet enjeu-là qui est devenu un enjeu sociétal très fort

32:24sur lequel nos concitoyens nous attendent très légitimement

32:27et on se doit d'être à la hauteur en tant que législateur.

32:30Vous êtes d'accord avec la maman de Rosa,

32:33cette fillette de 10 ans qui aurait été violée par Jérôme Barrella.

32:36Est-ce que vous êtes d'accord sur le fait qu'elle a expliqué

32:38il y a quelques minutes que la justice n'a pas été faite ?

32:40Elle porte plainte contre le garde des Sceaux, contre les procureurs ?

32:43Vous êtes d'accord ? La justice n'a pas fait son travail ?

32:45Écoutez, je ne connais pas le dossier dans les détails.

32:47Je l'ai appris par voie de presse

32:49et j'ai eu quelques informations par la procureure de la République

32:52lors de son interview.

32:54Donc, effectivement, si ce dossier-là a bien été déposé,

32:57la plainte du moins en août 2025,

32:59et qu'aujourd'hui, le suspect, du moins le mis en cause

33:02n'a pas été entendu,

33:03on peut considérer que ce n'est pas une réponse satisfaisante.

33:06On ne peut pas laisser dans la nature

33:07un prédateur sexuel qui a déjà commis un viol

33:10et qui pourrait récidiver.

33:11Donc, on ne peut pas accepter cet état de fait.

33:13Il y aura sûrement des dysfonctionnements établis

33:15à différents niveaux de la chaîne judiciaire.

33:18C'est l'enquête qui le dira.

33:19En tout cas, moi, je n'attends pas seulement de cette enquête

33:22qu'elle identifie des responsables, notamment locaux,

33:25qui porteront le chapeau,

33:26qui joueront le rôle de bouc émissaire

33:27et que le ministère referme derrière le dossier.

33:30Le but, c'est d'identifier les dysfonctionnements,

33:32en quoi ils traduisent des défaillances systémiques,

33:35quels sont les leviers actionnés,

33:37quelles sont les causes de ces dysfonctionnements.

33:39Nos concitoyens attendent que ça ne se reproduise pas.

33:41D'ailleurs, en tête de manifestation dimanche,

33:44il y avait une grande bande-rôles,

33:46plus jamais ça,

33:47derrière lesquels les parents et les élus locaux

33:48se tenaient droits

33:49en attente de réponses

33:51de notre système judiciaire,

33:53du ministère, mais aussi des parlementaires.

33:55Merci beaucoup, M. Topiak.

33:57On verra la réponse du gouvernement à votre émotion.

34:01Et bienvenue à vous.

34:02Si vous nous rejoignez sur LCP,

34:03nous sommes à 25 minutes de la séance des questions au gouvernement,

34:06séance qui sera très largement consacrée à l'affaire Liana.

34:10Les députés vont demander des comptes au gouvernement.

34:13On va retrouver au long de cette émission

34:15Stéphanie Despierre et Dario Borgogno

34:17depuis la salle des quatre colonnes.

34:18Nicolas Fleury est lui dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

34:21Et puis quelques minutes avant 15h,

34:23on vous fera vivre l'arrivée par la cour d'honneur du Premier ministre

34:26et des membres de son gouvernement.

34:28Nicolas, je le disais,

34:30vous êtes d'ores et déjà dans l'hémicycle.

34:32La séance sera très largement consacrée à l'affaire Liana.

34:36Oui, Elsa, chacun des 11 groupes de l'Assemblée

34:39s'apprête à interroger le gouvernement sur cette affaire.

34:41C'est extrêmement rare.

34:43Et c'est dire à quel point cette affaire secoue le monde politique.

34:46Car le suspect était déjà visé par plusieurs plaintes,

34:49dont une pour viol sur mineurs.

34:50Une enquête était en cours depuis près d'un an,

34:52sans qu'il n'ait jamais été entendu,

34:54ni même placé en garde à vue.

34:56Une dérive de la justice.

34:58Voilà les mots qu'a utilisé Marine Le Pen

34:59pour qualifier cette affaire.

35:02La présidente du groupe RN interrogera

35:04elle-même le Premier ministre

35:05cet après-midi dans l'hémicycle.

35:06Il y aura aussi notamment David Topiak

35:08pour le groupe Lyot ou Karine Lebon,

35:10côté GDR,

35:11qui feront partie des députés

35:12qui vont aborder ce sujet.

35:14Et face à eux,

35:14un gouvernement sous pression.

35:16Gérald Darmanin avait reconnu

35:18des défaillances extrêmement graves

35:20et promis des sanctions.

35:21Alors, faut-il renforcer

35:23les procédures disciplinaires

35:24contre les magistrats,

35:25alourdir la réponse pénale

35:26ou encore accorder plus de moyens

35:28à la justice ?

35:29Autant de sujets sur lesquels

35:31les échanges promettent

35:32d'être très vifs ici,

35:34dans l'hémicycle.

35:35Merci beaucoup Nicolas.

35:38On suivra évidemment la séance

35:39en direct et en intégralité sur LCP

35:41pour revenir sur ce thème principal.

35:43Marianne Maximi, bonjour.

35:44Bonjour.

35:44Députée de la France Insoumise

35:45du Puy-de-Dôme,

35:46Jean-René Cazeneuve, bonjour.

35:47Bonjour.

35:48Députée ensemble pour la République

35:49du Gers, le département

35:51où a lieu justement le drame.

35:53Il va être question,

35:54lors de la séance des questions

35:55au gouvernement,

35:56des responsabilités

35:57des uns et des autres.

35:58Marianne Maximi,

35:59est-ce que la faillite,

36:00elle est après tout collective ?

36:01Est-ce que les responsabilités,

36:03elles sont individuelles ?

36:05La responsabilité,

36:06les responsabilités,

36:07elles sont celles de la société,

36:09de cette société

36:10qui n'écoute pas les enfants.

36:12Moi, je refuse que nous pensions,

36:14que nous disions

36:15que collectivement,

36:16il y aurait un problème

36:17de dysfonctionnement ponctuel

36:19de la justice.

36:20Ce qui s'est passé,

36:21c'est le fonctionnement

36:21malheureusement habituel

36:22d'une justice qui manque

36:24de moyens de manière structurelle,

36:25mais aussi traversée

36:26par les rapports de domination,

36:28notamment patriarcaux,

36:29qui sont dans la société.

36:30Donc en fait,

36:31c'est tous ensemble

36:32qu'on doit s'interroger.

36:33Mais évidemment,

36:33il y a des responsabilités politiques.

36:35Quand on est au gouvernement

36:36depuis 9 ans,

36:37quand M. Darmanin a été

36:39ministre des Comptes publics,

36:40ministre de l'Intérieur

36:41et maintenant garde des Sceaux,

36:42on ne peut pas découvrir

36:43ce phénomène,

36:44on ne peut pas découvrir

36:45les violences faites aux enfants.

36:46On les connaît,

36:47elles sont documentées,

36:48il y a eu des commissions d'enquête,

36:49il y a eu les rapports

36:49de la civile,

36:50il y a des données

36:51que tout le monde a dans les mains

36:52et que personne n'a réagi.

36:54Jean-René Cazeneuve,

36:55Marianne Maximi dit

36:57que c'est la société entière

36:58qui doit s'interroger,

36:59mais dit aussi

37:00qu'il y a des responsabilités politiques.

37:02Est-ce que oui,

37:03effectivement,

37:04si la justice a dysfonctionné,

37:06le ministre, par exemple,

37:07en est en partie responsable ?

37:09Moi, je suis assez d'accord

37:12avec ma collègue Maximi

37:14sur le fait que c'est un problème

37:16d'abord systémique de notre société.

37:18Il y a une multiplication par trois

37:21des plaintes pour violences sur enfants

37:26en dix ans,

37:28donc c'est colossal.

37:29Donc il y a une responsabilité,

37:30je crois, vraiment globale.

37:32Il y a un déni collectif

37:34par rapport à ces 160 000,

37:37ce sont les chiffres de la civile,

37:38sur 160 000 enfants

37:40qui sont agressés chaque année.

37:42Donc oui,

37:43il y a une prise de conscience

37:44qui n'est pas à la hauteur

37:46de ce drame,

37:48en particulier dans le Gers,

37:49mais de manière générale,

37:50on voit que ça dépasse complètement.

37:51Donc oui,

37:52il y a une prise de conscience

37:53qui doit être faite,

37:54qui doit être collective.

37:55Après,

37:56sur la responsabilité

37:57d'un tel ou d'un tel,

37:59je crois qu'il faut attendre

37:59les inspections

38:00qui ont été annoncées

38:02par le ministre,

38:03qui sont en cours.

38:04Il a promis de rendre

38:05les conclusions très rapidement

38:07et en toute transparence.

38:09Est-ce que, Marianne Maximi,

38:11ce n'est pas une façon

38:12de déresponsabiliser

38:14parfois les uns ou les autres

38:15de pointer cette question

38:17des moyens ?

38:18On a une jeune fille,

38:19les parents étaient en conférence

38:21de presse tout à l'heure,

38:22qui dépose plainte,

38:23qui est entendue,

38:24des constatations médicales

38:25prouvent,

38:25en tout cas corroborent

38:26son témoignage.

38:28qu'est-ce qui empêche

38:29de convoquer le suspect ?

38:31Ce n'est pas qu'une question

38:31de moyens de Marianne Maximi.

38:33Je suis d'accord avec vous.

38:34La décision n'a pas été prise

38:35comme il fallait.

38:35Je vais vous dire quelque chose.

38:36Même si on avait les moyens

38:37les plus formidables

38:39dans notre société,

38:40si on ne change pas de lecture,

38:41si on n'écoute pas les enfants,

38:43si on n'écoute pas les femmes

38:44qui parlent de ces violences sexuelles

38:46et je le redis,

38:46qui sont documentées,

38:47le résultat serait le même.

38:49Ce que nous avons besoin aujourd'hui,

38:50c'est de sortir

38:51de cette culture du viol,

38:52de lutter contre ce système

38:53patriarcal qui est partout,

38:55partout et aujourd'hui,

38:57je pense que personne

38:58ne découvre ça

38:59mais tout le monde s'interroge

39:00pourquoi il n'y a pas eu

39:00de réponse politique avant.

39:03Mais il y a aussi

39:03un problème de moyens

39:04et je ne veux pas quand même

39:04laisser dire aux macronistes

39:06nous dire que tout est formidable

39:07et que les moyens augmentaient.

39:08Nous avons un sous-investissement

39:10chronique dans la justice.

39:11Il suffit de voir les moyens

39:12que nous avons en France

39:13et on aime beaucoup se comparer

39:14au niveau de l'Allemagne.

39:16Regardez comme nous sommes

39:16des mauvais élèves en Europe

39:18par rapport aux moyens

39:19que nous avons sur la justice,

39:20que ce soit au niveau du parquet

39:21ou du siège,

39:22mais aussi sur la formation

39:24que nous peuvent bénéficier

39:26les forces de l'ordre,

39:26ne bénéficient pas d'ailleurs

39:27les forces de l'ordre.

39:27C'est vrai que sur cette question

39:28des moyens,

39:29Emmanuel Macron,

39:29le président de la République,

39:31a réagi tout de suite

39:31en disant que c'est des dysfonctionnements

39:32mais ne venez pas me parler de moyens.

39:34Quand on se compare,

39:35on a beaucoup moins de magistrats

39:37que dans d'autres pays,

39:37c'est parfois quatre fois moins.

39:39Il y a quand même

39:40un problème chronique

39:40de manque d'humains

39:42dans cette justice.

39:44Alors, ça a été dit

39:45très clairement

39:46et je crois qu'on sera aussi

39:47d'accord là-dessus.

39:48Ce qui a dysfonctionné

39:49dans l'affaire Liana,

39:51ce n'est pas un problème

39:54qui lance un viol sur enfant

39:57caractérisé,

39:58reconnu par un psychologue

40:00et derrière,

40:01toute une série

40:01de dysfonctionnements

40:03qui font que ce pédocaminal

40:05n'est pas arrêté,

40:06en tous les cas,

40:07n'est pas entendu.

40:08Mais sur les 70 000 plaintes

40:10qui vont être réexaminées,

40:12on peut se demander

40:13pourquoi ça prend autant de temps.

40:14Oui, mais il faut toujours plus

40:18et vu l'ampleur du phénomène,

40:21il faudra certainement

40:22continuer à augmenter

40:23de manière très significative

40:24le budget.

40:24Mais je ne peux pas laisser dire

40:25non plus que nous n'avons

40:26rien fait.

40:27Le budget a augmenté

40:28de 40 %,

40:29ce qui est colossal

40:30depuis 2017.

40:32C'est un des budgets

40:32qui a augmenté le plus,

40:33même peut-être celui

40:34qui a augmenté le plus

40:35parce que c'est une priorité.

40:37Il y a plus de magistrats

40:38aujourd'hui,

40:39il y a plus de greffiers,

40:40il y a une loi de programmation

40:41de la justice

40:42sur plusieurs années.

40:45Dans le département du Gers,

40:46il y a aussi

40:47une unité médico-judiciaire,

40:50il y a un pôle d'accueil

40:51pour l'enfance.

40:52Il y a beaucoup de choses

40:53qui sont faites

40:54et pas assez

40:55et jamais assez.

40:56Et d'autres choses

40:56qui vont peut-être aussi

40:58être proposées.

40:59On l'a vu,

40:59le Premier ministre

40:59a fait différentes réunions.

41:01Là, il s'agit,

41:02parce qu'il y a deux textes

41:03de loi un peu en parallèle,

41:05d'augmenter le projet de loi

41:06que vous allez examiner

41:07avant la fin juillet

41:08sur la protection

41:09de l'enfance.

41:10Le Premier ministre dit

41:12perpétuité pour les violeurs

41:13en série

41:14et trois mois maximum

41:16pour les actes d'enquête

41:17quand c'est des crimes

41:17contre les mineurs.

41:18Est-ce que ces deux propositions

41:19vont dans le beau sens ?

41:20Est-ce que les insoumis,

41:21vous pourriez les voter ?

41:22Non, ça ne va pas

41:23dans le bon sens.

41:24La réponse ne peut pas

41:25être la surenchère pénale.

41:26Vous savez,

41:27les passages à l'acte

41:27ne seront pas dissuadés

41:29par une augmentation des peines.

41:31Sinon, je vais vous dire,

41:32dans les pays

41:32où il y a la peine de mort,

41:33on n'aurait plus

41:33de paix de criminels.

41:34Si ça fonctionnait comme ça,

41:35ça serait très simple

41:35et ce n'est pas le cas.

41:36Ce qu'il faut,

41:37c'est des moyens

41:37sur la prévention.

41:38Ce qu'il faut,

41:39c'est des moyens

41:39sur l'éducation.

41:40Ce qu'il faut,

41:41c'est un changement de culture.

41:42C'est un changement profond

41:44de pratique,

41:45d'éducation.

41:46Et ça, je suis désolée,

41:48mais je n'ai aucune annonce

41:48là-dessus.

41:50Sur les trois mois,

41:51pour faire les trois mois

41:52d'actes d'enquête ?

41:53Évidemment qu'il faut

41:54accélérer les enquêtes

41:55quand il s'agit d'enfants.

41:56Il faut entendre très rapidement.

41:57Il faut...

41:58Et ce qu'on voit d'ailleurs

41:59dans le rapport

42:00que M. Darmanin semble découvrir

42:01qui date de 2022,

42:02c'est qu'en fait,

42:03dans 70%,

42:04il n'y avait pas

42:04d'enquête concernant

42:06les violences sexuelles

42:06faites aux mineurs,

42:07il n'y avait pas d'acte pris.

42:09Et donc,

42:09on a un problème,

42:10effectivement,

42:10pour que les choses

42:11aillent rapidement,

42:12dans le respect

42:13de l'état de droit aussi.

42:14Mais je crois que

42:15de faire croire

42:16que parce qu'on augmenterait

42:17les peines,

42:18qu'on irait dans quelque chose

42:19de très lourd,

42:20on réglerait le problème

42:21et c'est un aveu d'échec.

42:22Parce que là,

42:23on a la réponse

42:23après les passages à l'acte.

42:24Moi, ce que je veux,

42:25c'est une société

42:25qui protège les enfants

42:26et qui fait en sorte

42:28que la culture du viol

42:28disparaisse.

42:29Jean-René Cazeneuve,

42:30sur ces annonces

42:31du Premier ministre

42:32et sur le début de réponse

42:33que fait Marianne Maximi

42:34en disant

42:35on va aller vers la répression,

42:37ce qu'il faut,

42:37c'est plutôt aller vers la prévention,

42:39justement,

42:39éviter ce genre de drame.

42:42Je suis aussi assez d'accord

42:43sur le fait

42:45que la répression,

42:46en aucune manière,

42:47ne peut être

42:47l'unique réponse.

42:49C'est malade,

42:50parce qu'on peut parler

42:51d'un malade,

42:52je ne suis pas sûr

42:53qu'ils intériorisent

42:54le niveau de peine

42:55qu'ils risquent

42:57quand ils font

42:59leurs crimes odieux.

43:00Donc,

43:02maintenant,

43:02il ne faut pas non plus

43:03de laxisme

43:03et je ne crois pas

43:04qu'il faille faire passer

43:05un message de laxisme

43:06de la justice.

43:07Oui,

43:08il faut tout ça.

43:09Il faut aussi probablement

43:10une juridiction spécialisée.

43:12Donc,

43:13il y a beaucoup de mesures.

43:14Je suis content

43:14que le Premier ministre

43:15en ait annoncé deux.

43:16Dans la loi

43:17qui est portée aujourd'hui

43:17par une centaine

43:19de députés...

43:19Voilà,

43:20la loi dite intégrale

43:21pour qu'on fasse bien

43:22la distinction

43:22avec le projet de loi

43:23et sexuelle,

43:24que notre groupe soutient.

43:27Gabriel Attal

43:27l'a annoncé.

43:29Il y a beaucoup

43:29d'autres mesures.

43:30Donc,

43:30voilà,

43:30il faut piocher

43:31dans ces différents textes

43:32pour rapidement

43:33avoir une réponse

43:34et agir.

43:35Justement,

43:36sur cette réponse,

43:37vous parliez

43:37d'un changement

43:38de société.

43:38Est-ce que cette loi

43:39dite intégrale,

43:41globale,

43:41où on voit

43:42qu'il y a vraiment

43:42des mesures

43:43sur tous les pans

43:44de la société

43:44sur cette question

43:45des violences

43:45faites aux enfants

43:46et aux femmes,

43:47est-ce que pour vous

43:47elle va dans le bon sens ?

43:48Est-ce qu'il faut que

43:49vous puissiez l'examiner

43:50très rapidement

43:51en septembre,

43:52par exemple ?

43:52Il y a des choses

43:52qui vont évidemment

43:53dans le bon sens,

43:54mais moi,

43:54je n'entends pas

43:54de programmation budgétaire,

43:55par exemple.

43:56Je prends le modèle

43:57de l'Espagne.

43:58L'Espagne a réussi

43:59à faire baisser

43:59les violences faites

44:00aux femmes

44:00et notamment

44:00les féminicides

44:01en mettant des milliards

44:02sur la table

44:03parce que ça ne se fera

44:04pas sans moyens.

44:05Et ça,

44:05c'est un impensé

44:06encore une fois.

44:07Je crois que la proposition

44:08de loi,

44:08c'est 2 milliards et demi

44:10de budget.

44:10J'attends de voir

44:11comment ça va passer

44:11à l'Assemblée nationale

44:12avec les défenseurs

44:14de l'austérité

44:14en permanence

44:15parce qu'il y a

44:16un autre texte

44:16qui suit,

44:17vous en avez parlé,

44:17de la protection

44:18de l'enfance.

44:18Moi,

44:19mon travail,

44:19c'est éducatrice spécialisée

44:20avant d'être députée.

44:21J'ai travaillé,

44:22je travaillais en protection

44:22de l'enfance

44:23et je m'occupais

44:23des enfants victimes

44:24de violences.

44:25Je peux vous dire

44:25que le PJL

44:26que porte le gouvernement

44:26est une catastrophe.

44:28Ne règlera rien

44:28voire va aggraver

44:29la situation

44:30de l'aide sociale

44:30à l'enfance.

44:31Donc aujourd'hui,

44:32on a des députés

44:32qui travaillent,

44:33qui font des commissions

44:33d'enquête,

44:34qui rendent des rapports.

44:35Aucune préconisation

44:36ne sont reprises

44:36parce que tout le monde,

44:37par exemple,

44:37découvre la civise.

44:39Qu'est-ce qui a été repris

44:39du rapport de la civile ?

44:41Quelles préconisations

44:42ont été mises en place

44:43par ce gouvernement ?

44:44C'était justement

44:44une commission

44:45qui a investigué

44:45sur la question

44:46des violences sexuelles

44:47et sexuelles

44:48contre les enfants.

44:48C'est d'immoger

44:48le juge Durand

44:49qui portait la civise.

44:50On va retrouver justement,

44:59Oui, Mme Thibault-Martinez,

45:01pourquoi votre texte

45:02de loi intégrale

45:03est essentiel,

45:04une urgence actuellement ?

45:06Alors, le texte

45:07de loi intégrale

45:08est important aujourd'hui,

45:09il est important

45:10de l'inscrire

45:11à l'ordre du jour

45:11de l'Assemblée nationale

45:12parce que la situation

45:13de la petite Liana

45:15n'est pas à proprement parler

45:17liée à des dysfonctionnements.

45:18Ce qu'a vécu

45:19la famille de Liana,

45:20ce que vit aujourd'hui

45:21la maman de Rosa

45:23qui vient de déposer plainte

45:25contre l'Etat,

45:26est une situation

45:27que beaucoup de victimes

45:28et beaucoup de familles

45:29rencontrent.

45:30Cette situation,

45:30elle est liée au fait

45:32que depuis des années maintenant,

45:33on dit aux victimes,

45:35qu'il s'agisse des enfants

45:35ou des femmes,

45:36de parler, de s'exprimer.

45:38On leur dit qu'on les croit.

45:39Mais notre système judiciaire,

45:40il n'est pas en mesure,

45:41il montre qu'il n'est pas

45:42en capacité de faire face

45:44à ces demandes

45:45qui sont absolument massives.

45:47Et quel est le budget nécessaire

45:49pour que ce texte-là

45:50puisse s'appliquer correctement ?

45:51Le budget tel qu'il est estimé

45:53par les associations

45:53qui ont porté en grande partie

45:55les propositions

45:56qui sont dans la loi intégrale,

45:57c'est un budget

45:58de 2,7 milliards d'euros.

46:00Il faut savoir

46:01que des estimations

46:02faites par des chercheurs

46:03montrent que les violences

46:05faites aux femmes

46:05et aux enfants

46:06coûtent à notre société

46:07plus de 90 milliards d'euros

46:09par an.

46:10Et c'est faisable

46:10ce budget selon vous ?

46:12Eh bien c'est faisable

46:13d'une part

46:13parce qu'un bon nombre

46:15des mesures

46:16qui sont dans la loi

46:16concernent la justice

46:18et on sait,

46:19et les chiffres maintenant

46:20sont largement publics,

46:21on sait que notre système

46:22judiciaire dispose

46:24de moins de moyens

46:24que celui de tous

46:25nos voisins européens.

46:27Déjà on pourrait faire

46:28une sorte de rattrapage massif

46:29et il y a une autre manière

46:30de voir aussi,

46:31d'appréhender les violences

46:32qui sont faites

46:33aux enfants et aux femmes.

46:35Merci beaucoup

46:35madame la députée.

46:37Merci Dario Borgogno,

46:38Jean-René Cazeneuve,

46:402,7 milliards.

46:41On sait que la France

46:43n'a pas forcément

46:44beaucoup d'argent.

46:45Est-ce que vous dites,

46:47oui, là-dessus,

46:48eh bien c'est un budget

46:49qu'on doit absolument

46:49préserver, renforcer,

46:51doubler s'il le faut ?

46:52Écoutez, d'abord je voudrais

46:53répondre.

46:55Moi je regrette

46:56que ce soit un sujet

46:56de polémique

46:57et que vous en fassiez

46:59un sujet politique.

47:02Je pense que sur un sujet

47:03aussi grave,

47:04qui est un sujet systémique,

47:05avec un problème systémique,

47:06sociétal,

47:07de comportement

47:08des hommes en particulier,

47:10je crois qu'il faudrait

47:11vraiment une union sacrée

47:13sur ces sujets.

47:13Il y a aujourd'hui

47:14plusieurs textes,

47:15plusieurs propositions.

47:16Je crois qu'il faut

47:18réfléchir collectivement

47:19pour trouver les mesures

47:20qui le plus rapidement possible

47:21vont permettre de lutter.

47:22Est-ce qu'il faut

47:23augmenter les budgets ?

47:24Oui.

47:252,7 milliards,

47:26je n'ai absolument pas vu

47:27le chiffrage de cette loi.

47:30Mais on sait que ça coûte

47:31extrêmement d'argent.

47:32L'Espagne,

47:33quand a voulu changer

47:33cette question des mentalités,

47:35a investi énormément.

47:36Il faut le faire.

47:36On ne peut pas accepter

47:38que notre pays,

47:39que notre France,

47:41ne protège pas

47:42chacun de ses enfants.

47:44Donc ça doit être

47:44la priorité absolue.

47:46La réponse n'est pas

47:47que budgétaire.

47:47Elle est en termes

47:48d'organisation,

47:49elle est en termes

47:49d'informatisation des process.

47:52On voit bien

47:52qu'il y a des ruptures

47:53de charges en permanence

47:55sur ce genre de suivi.

47:56Donc oui,

47:57ce sont de très nombreuses

47:58mesures que nous devons

47:59construire collectivement,

48:00avec les différents

48:01partis politiques,

48:02avec les associations.

48:03Il y a beaucoup

48:04de contributions,

48:04c'est ça qu'il faut faire.

48:05Marianne Maximi,

48:06est-ce que vous êtes prête

48:07à travailler de manière

48:09transpartisane

48:09ou est-ce que selon

48:10les accusations

48:11de Jean-Dené Cazinat,

48:11vous en faites

48:12une question politique ?

48:14Il y a des choses

48:15que je peux entendre

48:16et d'autres qui vont

48:16me mettre très fortement

48:17en colère.

48:18Mais cette somme

48:19des milliards d'euros

48:20qu'on demande,

48:21les associations les demandent,

48:22ça fait des années.

48:23Alors aujourd'hui,

48:24je vous entends dire

48:24que c'est possible,

48:25ça fait des années

48:26et depuis que je suis députée,

48:27tous les ans,

48:28nous défendons des amendements

48:29dans le budget

48:29pour augmenter le budget

48:30justement de lutte

48:31contre les violences

48:32faites aux femmes

48:32et aux enfants.

48:33Et je peux vous dire,

48:342,7 milliards,

48:35c'est pas suffisant.

48:36C'est pas suffisant

48:37parce qu'on sait

48:38qu'il faut un investissement

48:40massif,

48:40sachant que ce chiffrage

48:41a été fait au début

48:42pour les associations

48:43féministes,

48:44qui n'intégraient pas

48:44réellement la question

48:45des luttes

48:46contre les violences

48:46faites aux enfants,

48:47c'est-à-dire l'adultisme,

48:49le fait que la domination

48:50des adultes s'exerce

48:51essentiellement sur les enfants

48:52et donc il faudrait

48:53largement augmenter.

48:55C'est pas de faire

48:55de la polémique,

48:56mais c'est de déplorer

48:57que cette revendication,

48:58elle est ancienne

48:59et elle n'a jamais

49:00été entendue.

49:01Vous dites,

49:02Jean-René Cazeneuve,

49:03que certains groupes

49:04vont faire de la politique.

49:06Il y aura certainement

49:07beaucoup de politique

49:07dans l'hémicycle

49:08tout à l'heure,

49:09mais de rappeler quand même

49:10que certains faits

49:11sont connus.

49:11On a beaucoup cité

49:12la civise,

49:13la commission justement

49:14qui a été chargée

49:15de recueillir des témoignages

49:16sur les violences incestueuses.

49:18Ces chiffres,

49:19on ne les découvre pas.

49:20Est-ce que ce n'est pas

49:21ce drame

49:22qui pousse à réagir

49:24alors que ça fait

49:24plusieurs années

49:25que beaucoup de spécialistes

49:26interpellent ?

49:26Il y a eu beaucoup de travaux

49:27dans cette même

49:28Assemblée nationale.

49:29Mais bien sûr,

49:31et ce drame

49:32nous interpelle tous

49:33et ce drame

49:34n'aurait pas dû se passer.

49:35Une fois de plus,

49:37on est tous d'accord

49:38sur ce constat.

49:39Le budget de la justice

49:40a augmenté

49:41de plus de 3 milliards.

49:42Donc,

49:43une nouvelle marche

49:43doit être de 2,7 milliards

49:45dans les prochaines années.

49:47Je crois qu'il faut le faire.

49:48Maintenant,

49:48je ne me fais plus,

49:49il faut rentrer dans le détail

49:50à quel rythme.

49:51Je dis simplement,

49:52c'est que le sujet

49:53est tellement structurel

49:54que nous avons tout intérêt

49:55à travailler collectivement.

49:57C'est une loi transpartisane

49:58aujourd'hui

49:58qui regroupe

49:59un certain nombre

50:01de partis.

50:01j'espère qu'elle fera

50:03l'unanimité

50:03pour essayer

50:04de régler ce problème.

50:05Et je vous propose

50:06de retrouver en duplex

50:07ce que je vous le disais.

50:07Chaque groupe va interpeller

50:08le gouvernement.

50:09On va retrouver

50:09la députée apparentée

50:11au groupe Horizon.

50:12Nathalie Collin,

50:12Austerlé au micro

50:13de Stéphanie Despierres.

50:14Bonjour.

50:15Qu'allez-vous demander

50:16au gouvernement ?

50:17Écoutez,

50:18les Français sont aujourd'hui

50:19bouleversés par cette affaire.

50:20Ce n'est pas la première.

50:22donc il s'agit aujourd'hui

50:23de demander

50:23quels vont être

50:24les moyens mis en place

50:27pour mettre fin

50:28à ces dysfonctionnements

50:29puisque des dysfonctionnements

50:30ont été révélés.

50:31Nous attendons bien sûr

50:32les suites de l'enquête

50:34administrative qui est lancée

50:35mais il s'agit aujourd'hui

50:36effectivement de comprendre

50:38quels ont été

50:39ces dysfonctionnements

50:40et bien sûr de faire en sorte

50:42qu'ils ne se reproduisent plus

50:43pour que plus jamais

50:43un drame pareil ne se produise.

50:45Le gouvernement a d'ores et déjà

50:47annoncé qu'il voulait

50:48faire en sorte

50:48d'accélérer les délais

50:49par exemple que la police

50:50la justice aurait trois mois

50:52pour réaliser tous les actes

50:54d'enquête en cas de crime

50:55contre les enfants

50:56et si évidemment

50:57le suspect est identifié.

50:58Est-ce que ça,

50:59ça vous paraît une bonne mesure ?

51:00Ce qui est sûr

51:01c'est qu'il faut davantage

51:01de réactivité,

51:03il faut davantage de fluidité

51:04dans l'information,

51:05de transmission d'informations

51:06beaucoup plus rapide

51:07et effectivement

51:08il va falloir être

51:08beaucoup plus réactif

51:09parce que la cause des enfants

51:11doit être une cause

51:13absolument majeure,

51:14absolument prioritaire

51:15pour les prochaines années.

51:16Je rappelle quand même

51:17que toutes les trois minutes

51:18un enfant est victime

51:20de violence

51:21et notamment de violence sexuelle.

51:23Merci beaucoup

51:23et on écoutera la réponse

51:24que vous fera le gouvernement.

51:26Merci beaucoup Stéphanie.

51:27J'aimerais vous entendre

51:28l'un comme l'autre

51:29sur deux sujets

51:30alors que le garde des Sceaux

51:31Gérald Darmanin

51:32est en train d'arriver

51:33par la cour d'honneur.

51:34La question de la prescription,

51:36on y reviendra

51:36et on va en revenir tout de suite.

51:38Il va y avoir ce débat

51:39sur l'imprescriptibilité

51:41des crimes sexuels

51:42contre les enfants.

51:43C'est 30 ans après

51:44la majorité aujourd'hui,

51:45donc 48 ans.

51:46Marianne Maximi,

51:47on sait qu'il peut y avoir

51:48des réticences,

51:49notamment d'en vendre camp.

51:50Est-ce qu'il faut aller

51:51vers une imprescriptibilité ?

51:52Je crois qu'il y a des débats

51:53dans beaucoup de camps politiques

51:54en fait sur cette question

51:55parce qu'elle n'est pas anodine

51:56dans notre droit

51:57et dans l'histoire

51:58de notre droit.

51:58Donc effectivement,

51:59c'est un débat

51:59qui traverse mon groupe parlementaire

52:01comme beaucoup d'autres.

52:02Je ne donnerai pas

52:03mon avis personnel

52:04parce que je reste

52:06dans ce que mon groupe

52:07va produire comme décision

52:08mais vous pouvez donner

52:09beaucoup de gens

52:10engagés sur la question.

52:11Mais sur les deux députés

52:12qu'on avait avant dit,

52:13ça fait quasiment l'unanimité

52:15parmi les associations.

52:16La présence de l'Assemblée nationale

52:16qui disait qu'elle,

52:17elle n'était pas du tout favorable.

52:19Donc vous voyez,

52:19ce n'est pas qu'une question

52:20de positionnement

52:21sur l'échec et politique,

52:22c'est aussi une histoire du droit

52:23et que moi,

52:24je respecte ce débat.

52:25Il doit se tenir

52:25dans nos groupes parlementaires

52:26et l'Assemblée sera sûrement saisie

52:28parce qu'il y a des textes

52:28qui sont en construction là-dessus.

52:30Jean-René Cazeneuve,

52:30sur cette question

52:31de l'imprescriptibilité,

52:33on voit que beaucoup poussent

52:34pour avoir cette réponse-là.

52:36Vous l'aviez dit,

52:36Marianne Maximi,

52:37la présidente de l'Assemblée

52:38dit attention,

52:39la prescription,

52:39c'est un principe

52:40de notre droit

52:40qui est important.

52:42Moi, je ferais sauter

52:43cette barrière intuitivement

52:44mais là aussi,

52:46il faut s'appuyer

52:46sur un dialogue

52:47avec les magistrats.

52:49De manière générale,

52:51je crois qu'il faut avoir

52:52le courage

52:53de regarder

52:54toutes ces procédures judiciaires

52:57même si elles sont fondamentales

52:58aujourd'hui

52:59dans notre République

53:00et dans l'équilibre

53:01de notre justice

53:02à l'aune

53:03de ce crime absolument odieux.

53:05La protection des enfants

53:06doit parfois primer

53:08sur certaines balles.

53:08Probablement.

53:09Il faut se reposer la question

53:10sur la présomption d'innocence.

53:11Jusqu'où on va

53:11sur la présomption d'innocence

53:12quand on a des évidences

53:13comme ça

53:14d'un crime

53:15et d'un pedophilité ?

53:17Il faut se reposer la question

53:19sans préjuger

53:20de ce que sera l'occasion.

53:21Mais c'est tellement odieux

53:22qu'il faut vraiment

53:23se poser cette question.

53:24Marianne Maximi,

53:24est-ce que vous êtes d'accord ?

53:25C'est vrai que certains disent

53:26le principe de précaution

53:28sur la protection

53:30des enfants

53:32effectivement

53:32il met à mal

53:33parfois la présomption

53:34d'innocence

53:34mais c'est nécessaire.

53:35C'est pas incompatible.

53:36Je suis très engagée

53:37pour la défense

53:38des droits des enfants

53:38mais je peux vous dire

53:39que je suis aussi

53:40une grande défenseuse

53:41de la présomption d'innocence

53:42qui n'est pas incompatible

53:43avec le fait de protéger,

53:44de prendre des mesures

53:45conservatoires.

53:45quand il y a des suspicions

53:47Marianne Maximi

53:47soit il faut mettre de côté

53:49avant que ce soit jugé.

53:50Ce que je vous dis

53:50c'est de prendre des mesures

53:51conservatoires

53:52c'est un débat là encore

53:53qui traverse la société

53:54mais je crois

53:54comme dans l'affaire

53:55Patrick Bruel

53:55il est présumé

53:56et je pense que c'est important

53:58qu'il ne soit pas en public

53:59qu'il ne soit pas

54:00que d'autres femmes

54:01ne soient pas exposées

54:02à sa présence

54:03donc non

54:04on peut garder

54:04nos grands principes du droit

54:05tout en améliorant

54:06la protection des victimes.

54:08Il y a eu aussi un débat

54:09sur la responsabilité

54:11des magistrats

54:12est-ce que selon vous

54:13Jean-René Cazeneuve

54:14on a beaucoup parlé

54:15de cette enquête

54:16à l'administrative

54:16on attendra évidemment

54:17les conclusions

54:18mais est-ce qu'il y a eu

54:19des défaillances

54:19il faut qu'il y ait des sanctions ?

54:21Ecoutez là aussi

54:23moi je ne veux pas spéculer

54:24sur les défaillances

54:27d'un tel ou d'un tel

54:27il y a des inspections

54:29en cours

54:29et elles devront déterminer

54:30les responsabilités.

54:31Mais beaucoup de procureurs

54:31diront attention

54:32on a l'impression

54:33d'être jetés en pâture

54:34certains procureurs

54:36la Conférence nationale

54:36et procureurs de France

54:37alertent aussi.

54:38Je connais la procureure d'Urges

54:39c'est quelqu'un

54:40de très grande qualité

54:42qui a beaucoup fait

54:43pour la protection

54:44depuis qu'elle est en poste

54:45des violences

54:46qui sont faites

54:47contre les femmes

54:47et les enfants

54:48elle a beaucoup fait

54:49personnellement

54:50dans ce combat-là

54:51donc si vous voulez

54:51moi je ne veux pas

54:52comme ça

54:53jeter en pâture

54:54qui que ce soit

54:55l'enquête

54:56devra déterminer

54:56les responsabilités

54:57s'il y a des responsabilités

54:58il faudra qu'elles soient sanctionnées.

54:59Le Premier ministre

55:01Sébastien Lecornu

55:01qui arrive

55:02Marianne Maximi

55:03sur cette question

55:03de la responsabilité

55:04des magistrats

55:06est-ce que

55:06s'il y a eu des défaillances

55:07il faut qu'individuellement

55:08il puisse y avoir des sanctions ?

55:09Je voudrais quand même dire

55:10qu'un garde des Sceaux

55:10qui jette comme ça

55:12la responsabilité

55:13sur une magistrate

55:14c'est extrêmement grave

55:15qui après en plus

55:16va dire que ce n'est pas normal

55:17qu'elle soit menacée

55:18de menaces

55:20donc je veux vous dire

55:21que ça c'est un problème

55:22fondamental aussi

55:23quand un garde des Sceaux fait ça.

55:24Ensuite sur les sanctions

55:25ça existe déjà

55:25enfin dire que

55:26Monsieur Rotaio n'est peut-être

55:27pas au courant

55:27mais il y a déjà des conseils

55:29il y a déjà des choses

55:29qui existent

55:30donc moi je ne suis pas

55:31pour revoir ça

55:32par contre je le redis

55:33ce n'est pas un dysfonctionnement

55:34c'est malheureusement

55:35le fonctionnement normal

55:36d'une justice

55:37pris dans un système patriarcal.

55:39Marianne Maximi

55:40Jean-René Cazeneuve

55:41merci infiniment

55:42je vous laisse rejoindre l'émission

55:43puisque vous avez

55:45voulu l'un comme l'autre

55:46à pouvoir être présent

55:46dès le début de la séance

55:47qui commencera par un hommage

55:49on va retrouver Stéphanie Despierres

55:50on voit qu'il y a beaucoup de pression

55:52sur le gouvernement

55:52de la part des oppositions

55:54de l'opinion publique

55:54mais même des députés.

55:56Oui la pression des oppositions

55:58la France Insoumise

55:59réclame la démission

56:00de Gérald Darmanin

56:01pression de l'opinion

56:02vous l'avez dit

56:0260 000 personnes

56:03ont manifesté hier

56:05devant les tribunaux

56:06devant plusieurs dizaines

56:08de villes en France

56:08alors le gouvernement

56:09enchaîne les réunions

56:11ce matin

56:11le Premier ministre

56:12a fait savoir

56:14qu'il y aurait

56:14des modifications

56:15dans le projet de loi

56:16sur la protection de l'enfance

56:17il a été présenté

56:18il y a une dizaine de jours

56:18et bien désormais

56:19le gouvernement veut l'amender

56:21avec ces deux mesures

56:22un durcissement des peines

56:23les peines passerait

56:24de 20 ans

56:25à la perpétuité

56:26lorsqu'un individu

56:26viole plusieurs victimes

56:28et puis une mesure

56:30pour raccourcir les délais

56:31la police et la justice

56:32auraient trois mois

56:34pour mener

56:34les actes d'enquête

56:35dans le cas de crime

56:36contre un enfant

56:37et dans le cas évidemment

56:38où le suspect est identifié

56:40et puis

56:40pression des députés

56:42c'est le sujet numéro 1

56:43de conversation

56:44ici à l'Assemblée nationale

56:45et hier

56:46des députés

56:47ont fait une conférence de presse

56:48pour demander la mise

56:50à l'ordre du jour

56:50de leur proposition de loi

56:52intégrale

56:52contre les violences sexuelles

56:53et sexistes

56:54envers les femmes

56:55et les enfants

56:55elle avait été déposée

56:56en novembre

56:57signée par une centaine

56:58de députés

56:59de huit groupes politiques

57:00l'exécutif a annoncé

57:02qu'il allait tenter

57:03d'accélérer

57:04la mise

57:05à l'agenda

57:05de cette proposition de loi

57:08merci Stéphanie

57:09nous sommes à moins d'une minute

57:10de la séance des questions

57:11au gouvernement

57:11on va la suivre

57:12évidemment en direct

57:13en intégralité

57:14on vous retrouve Nicolas

57:15vous êtes

57:15cours d'honneur

57:16séance quasiment intégralement

57:18consacrée à l'affaire Liana

57:21oui Elsa

57:21c'est une chose très rare

57:22ici dans l'assemblée

57:23la totalité

57:24des onze groupes parlementaires

57:26poseront une question

57:27au moins

57:28sur cette affaire Liana

57:29c'est dire

57:29à quel point

57:30elle secoue

57:30le monde politique

57:31avec un suspect principal

57:33qui était visé

57:34par plusieurs procédures

57:35notamment une plainte

57:36pour viol sur mineurs

57:37pour laquelle

57:38il n'a jamais été entendu

57:39ni placé en garde à vue

57:41alors aurait-on pu

57:42empêcher ce drame

57:43c'est en tout cas

57:43un grave dysfonctionnement

57:45dénoncent de nombreux

57:46députés de tous bords

57:47on pense notamment

57:48à Marine Le Pen

57:49la présidente du groupe RN

57:50qui interrogera

57:51le premier ministre

57:52il y aura aussi

57:52David Topiak pour Lyot

57:53ou encore Karine Le Bon

57:54pour GDR

57:55parmi les nombreux députés

57:57à se saisir du sujet

57:58et puis l'assemblée

57:59commencera cette séance

58:00par une minute de silence

58:01pour la petite Liana

58:03mais aussi pour le jeune Noam

58:05mort des suites

58:05d'une agression homophobe

58:06à Metz

58:07ainsi qu'un hommage

58:08à l'adjudant

58:09Dorian Larigauderie

58:10c'est un gendarme

58:10qui est décédé dimanche

58:11lors d'un accident d'hélicoptère

58:14Merci beaucoup Nicolas

58:16on va suivre ses questions

58:17gouvernement avec

58:18vous l'avez dit Nicolas

58:19voilà ce moment

58:20d'hommage commun

58:20en début de séance

58:21mais tout de suite

58:22on vit en direct

58:22le passage de la présidente

58:24de l'assemblée

58:24ça ne l'est pas perdu

58:25on va suivre ensemble en direct

58:46en intégralité

58:47cette séance des questions

58:48gouvernement

58:48fait rarissime

58:50chacun des onze groupes politiques

58:52posera une question

58:54sur l'affaire Liana

58:55cette jeune fille

58:56tuée dans le Gers

58:58de onze ans

58:58le principal suspect

59:00avait été mis en cause

59:01dans des affaires de viol

59:03il n'avait pas été

59:04interpellé

59:05qui est de l'affaires de l'affaires de l'affaires

59:08– Sous-titrage FR 2021

Questions au Gouvernement - le brief - Questions au Gouvernement - le brief

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