Questions au Gouvernement - le brief - Questions au Gouvernement - le brief - Vidéo Dailymotion

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Suivez en Exclusivité ce temps fort de la vie politique et parlementaire sur LCP-Assemblée nationale  !<br>Tous les mardis, LCP-Assemblée nationale propose une grande session d'actualité parlementaire à l'occasion des Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. Interviews, duplex, reportages... un panorama complet avant d´entrer dans l'Hémicycle où les députés questionnent les membres du Gouvernement.

Transcript

00:01Bonjour à tous, bienvenue sur LCP pour les questions au gouvernement, séance à suivre dans quelques instants évidemment.

00:08On reviendra sur les votes sur la fin de vie, soins palliatifs et aides à mourir, ce sera demain.

00:13– Sous-titrage ST' 501

00:43– Sous-titrage ST' 501

01:13– Oui, aujourd'hui le thème qui va dominer ces questions au gouvernement, c'est la guerre en Ukraine, car

01:18nous sommes 4 ans jour pour jour après l'invasion par la Russie.

01:22Le peuple ukrainien fait toujours face au bombardement russe, sans espoir de fin pour le moment.

01:27Et sur place, il y a des millions d'habitants qui sont sans électricité ni chauffage, en plein cœur d

01:33'un hiver glacial.

01:34Aujourd'hui, il y aura donc 4 députés qui vont interroger le gouvernement sur ce sujet, avec notamment une question

01:41sur le gel des avoirs russes.

01:43– Merci beaucoup Martin, on suivra évidemment en direct en intégralité la séance des questions au gouvernement.

01:48Avant cela, on va revenir avec nos invités, celles des pas perdus, sur les textes sur la fin de vie.

01:53Colette Capdevial, bonjour.

01:54– Bonjour.

01:55– Vous êtes députée du groupe socialiste, députée des Pyrénées-Atlantiques, Xavier Breton, bonjour.

01:59– Bonjour.

02:00– Députée droite républicaine de l'Ain.

02:01Alors vous étiez censée, l'un comme l'autre, voter après la séance des questions au gouvernement.

02:06Finalement, le vote est reporté, Stéphanie Despierres, il aura lieu demain.

02:11– Oui, le vote solennel est donc décalé de 24 heures, car les députés n'ont pas fini l'examen

02:15du texte hier soir,

02:16malgré une séance prolongée jusqu'à 1h du matin.

02:20Le débat reprend donc cet après-midi.

02:22Il reste 240 amendements, il y en avait plus de 2000 au départ.

02:26Cette journée supplémentaire devrait suffire.

02:29Demain, ces lois sur l'aide à mourir devraient être adoptées par l'Assemblée nationale,

02:33puis elles repartiront au Sénat.

02:36Ces fervents défenseurs estiment qu'un vote définitif est encore possible avant l'été,

02:40soit plus de deux ans après les premiers débats parlementaires.

02:44– Et justement, Stéphanie, ce calendrier peut-il être tenu ?

02:47– Alors ça paraît tenable, selon la plupart des députés qui participent ici au débat.

02:55Demain, donc après le vote solennel, on passera aussi à tout autre chose.

02:58Il y aura deux motions de censure déposées par la France Insoumise

03:03et le Rassemblement national contre la politique énergétique qui seront discutées.

03:06Elles n'ont quasiment aucune chance d'être adoptées.

03:08Et puis, on parlera également du projet de loi sur la fraude.

03:12Après la fin de la discussion sur l'aide à mourir,

03:15les députés doivent entamer l'examen de ce projet de loi cher à la droite,

03:18à moins que, faute de temps, le gouvernement décide in fine de le reporter

03:22à fin mars après la coupure parlementaire.

03:25– Merci beaucoup Stéphanie Despierre, Colette Capdeviel.

03:28Vous n'avez pas pu finir l'examen du texte hier.

03:31S'il faut discuter quelques heures de plus, vous discuterez quelques heures de plus

03:35ou vous regrettez de ne pas avoir fini hier soir ?

03:37– C'est normal que ce texte suscite des débats sur chaque amendement.

03:44Et donc, ce texte va se terminer très probablement ce soir.

03:47Il reste encore quelques amendements importants.

03:52Mais je pense qu'on est en deuxième lecture.

03:56Ça fait maintenant plusieurs jours que le débat a lieu.

03:59Je pense qu'il est temps de voter ce texte en deuxième lecture.

04:03– Xavier Breton, vous êtes opposé à ce texte.

04:06La droite républicaine a déposé plus de 500 amendements.

04:08Est-ce qu'une technique de ceux qui s'opposent à ce texte,

04:11c'est de jouer un petit peu la montre ?

04:12Certains vous le reprochent.

04:14– Non, parce que si on devait faire de l'obstruction,

04:16on le ferait de manière bien différente.

04:18Là, on a même pas 2 000 amendements, 1 800 exactement.

04:23Quand vous avez eu un débat sur la loi de finances, c'était 20 000.

04:27Sur les retraites, c'était 20 000 également.

04:28Donc quand on veut vraiment rentrer dans une logique d'obstruction,

04:32c'est au-delà bien sûr de ce chiffre d'amendement.

04:34Là par contre, c'est quand même de prendre le temps, de peser chaque mot.

04:37On sait que c'est un sujet qui est sensible, compliqué pour chacun d'entre nous.

04:41Et qu'il est important effectivement que la définition des critères,

04:47les modalités, si on devait passer à cette euthanasie,

04:50soient faites avec vraiment précision.

04:54Et c'est pour ça qu'on prend le temps et je crois que c'est une bonne chose.

04:56– Le vote normalement, demain, ça a priori, vous semblez pouvoir y arriver.

05:00– Oui, je pense que là, il reste 240 amendements.

05:02Je crois que certains voulaient aller à marche forcée,

05:05veulent aller au plus vite.

05:06Non, je crois qu'encore une fois, ça fait seulement maintenant un an et demi

05:10que le texte a commencé, puisqu'on est reparti à zéro avec la dissolution,

05:13il ne faut pas l'oublier là aussi.

05:14Donc on est dans un calendrier tout à fait normal.

05:16Et encore une fois, il y a sûrement d'autres urgences que de discuter de ce texte.

05:19On parlait par exemple du texte sur les fraudes,

05:21qui aurait pu être un sujet plus important.

05:23Malheureusement, le gouvernement a ce...

05:24– Alors pour vous, j'imagine que pour ceux qui défendent le texte,

05:27ce n'est pas tout à fait la même analyse, Colette Capdeviel.

05:30Pour vous, vous avez envie peut-être de clôturer ce débat.

05:33– Il y a quand même une demande de la société française.

05:37Ce texte est quand même issu d'une concertation avec les citoyens.

05:41C'est un texte qui a été longuement débattu à l'Assemblée nationale,

05:45au Sénat, dans la société.

05:47Je pense que tous les points de vue,

05:52et chaque point de vue est respectable, vraiment.

05:55– Et s'exprime dans l'émission.

05:56– Et les débats ont été assez sereins,

05:58je trouve particulièrement sereins et respectueux

06:01des différences d'appréciation.

06:03Et donc, je pense qu'il est important maintenant

06:04de passer au vote, enfin.

06:07– Un mot, Xavier Breton ?

06:07– Oui, juste pour regretter, par exemple,

06:09il y a le plan grand âge que tout le monde attend.

06:11Et là, c'est du concret,

06:12puisqu'il s'agit de la situation dans les EHPAD,

06:14sur le vieillissement.

06:15Et là, ce plan est à nouveau reporté.

06:17Donc, on voit bien où sont les priorités.

06:20Avec l'euthanasie, on est plutôt dans une logique

06:22de vouloir faire des économies, entre guillemets,

06:24alors que là où il y a les vrais besoins,

06:25on reporte le plan grand âge.

06:28– Xavier Breton, on va aller après,

06:30dans, justement, le cœur du texte.

06:32On va aussi donner la parole à d'autres groupes politiques.

06:34Je vous propose d'écouter la députée Brigitte Liseau

06:36du groupe Ensemble pour la République.

06:38Elle est au micro de Clément Perrault,

06:39celle des quatre colonnes.

06:40– Brigitte Liseau, vous étiez particulièrement impliquée

06:43sur l'examen de ce texte,

06:44un rapporteur des articles 1 à 4.

06:46Est-ce que vous diriez, globalement,

06:47que les débats ont été respectueux,

06:49de bonne tenue dans l'hémicycle ?

06:51– Oui, absolument.

06:52De la même façon que les débats de l'année dernière,

06:54de la même façon, les débats en commission,

06:56c'est toujours vraiment un dialogue

06:58et des débats d'idées.

07:00– Très bien.

07:01Est-ce que maintenant, vous espérez que ce texte

07:02va être voté demain

07:03et que le calendrier va pouvoir aller vite

07:05pour peut-être un vote définitif d'ici l'été ?

07:08– Oui, je pense sincèrement

07:09qu'on va pouvoir voir cette loi

07:11enfin voter définitivement avant l'été.

07:14Le calendrier, en tous les cas, le permet.

07:16– Pourquoi c'était important d'arriver assez vite ?

07:19Parce que ça fait quand même,

07:19on le rappelait tout à l'heure à l'antenne,

07:20près de deux ans que les débats avaient débuté

07:22à l'Assemblée sur ce sujet.

07:23– Eh bien, justement, parce que ça fait près de deux ans

07:26et que ce texte doit maintenant être voté.

07:28il est attendu par les Français,

07:30c'est un sujet qui a été évoqué

07:32dans la Convention citoyenne,

07:34il n'y a plus qu'à le voter.

07:35On arrive vraiment là, à la fin.

07:37– Merci à vous.

07:38– Merci.

07:38– Merci beaucoup Clément Perrault.

07:41Alors, on va revenir justement sur ce qu'il y a dans le texte

07:44et on rappelle qu'en première lecture,

07:45il a été largement adopté, une centaine de voix près.

07:48Colette Capdeviel, est-ce que pour vous,

07:50le résultat demain sera le même qu'en première lecture ?

07:53– Je pense qu'on va s'approcher à peu près du même résultat.

07:56On arrive à un texte consolidé

07:59avec, je pense, la fixation des cinq conditions cumulatives.

08:04– On les redonnera, on en parlera évidemment.

08:06– Je pense qu'on va plus ou moins arriver

08:12pratiquement au même résultat de vote à l'Assemblée nationale.

08:15– Xavier Breton, en première lecture,

08:18je le rappelle, 305 voix pour, 199 contre.

08:22Est-ce que là, demain, vous pensez que ce sera à peu près le même équilibre ?

08:25– Je crois que ça va être intéressant à regarder

08:27parce qu'il y avait un certain nombre d'hésitants

08:29qui n'ont pas voulu bloquer, effectivement, les débats en première lecture.

08:33Là, ils ont pu constater quand même qu'en deuxième lecture,

08:35le texte, contrairement à ce qu'il est dit, n'est pas équilibré.

08:37Il va vraiment d'un côté.

08:40– Alors, pourquoi ?

08:41– Pourquoi ?

08:42C'est parce que, tout d'abord,

08:44on présente ça comme étant un droit individuel

08:47qui n'engagerait que la personne qui aurait le libre choix de sa vie.

08:50On se rend compte qu'en fait, et on l'a bien vu dans les débats,

08:53tout l'entourage est concerné,

08:55l'entourage familial, mais également l'entourage professionnel.

08:59Et donc, ce n'est pas simplement un droit où on dit

09:01non, il n'y a aucune conséquence sur les autres, pas du tout.

09:03On se rend compte qu'il y a des liens qui se font.

09:07– Mais c'est la personne elle-même

09:08qui devra, jusqu'au dernier moment, dire que c'est son souhait.

09:12– Voilà, mais c'est là aussi où il y a la question,

09:14c'est de dire, ce n'est pas vrai,

09:15qu'il n'y a pas d'impact sur les proches, ce n'est pas vrai.

09:17– Alors, sur cette question, Colette Capdeviel,

09:19puisque c'est une question qu'on entend

09:21et qui est soulevée par les opposants,

09:23notamment à l'aide à mourir,

09:24de dire, qu'en est-il de la pression

09:26des entourages, parfois, sur les personnes ?

09:29– Sur cette question, la loi,

09:31vraiment, est très restrictive.

09:33Et d'ailleurs, quand elle sera votée,

09:35on aura en France

09:36des lois qui sera, finalement,

09:39la plus contrainte,

09:41notamment en Europe.

09:42Donc, on a fixé des conditions très strictes,

09:44et notamment l'expression

09:47de la volonté.

09:48on a été extrêmement clairs,

09:50et les débats l'ont montré,

09:52également, sur la question des souffrances,

09:54et sur, également, le fait que l'affection,

09:57elle est durable,

09:58et qu'il n'y a pas de possibilité d'amélioration.

10:00Donc, tous ces critères sont cumulatifs,

10:03ils sont très restrictifs.

10:05Alors, bien sûr,

10:05quand quelqu'un est malade,

10:07et qu'il s'agisse de soins palliatifs

10:09ou d'aides à mourir,

10:11bien sûr qu'une famille

10:13et des proches se sont impactés,

10:15mais la maladie,

10:16elle impacte toujours une famille.

10:17Donc, cet argument

10:19que vous invoquez,

10:20là, pour le coup,

10:22n'est pas du tout recevable.

10:24Deux choses.

10:25D'une part, on constate,

10:26avec les exemples étrangers,

10:27qu'à partir d'un texte

10:28qui est un peu le pied dans la porte,

10:30c'est l'expression qui a été, d'ailleurs,

10:32utilisée par les promoteurs même du texte,

10:33on sait que ça ira plus loin par la suite.

10:36Alors, c'est le législateur

10:37qui décide, éventuellement,

10:39non d'aller plus loin.

10:40On sait fort bien que...

10:41D'ailleurs, le rapporteur général

10:42l'a dit lui-même,

10:43c'est pas tout ce que je voulais,

10:45donc c'est quoi le tout ?

10:46Là, on peut s'interroger,

10:47mais c'est dire, c'est toujours ça,

10:48il faut déjà prendre ça.

10:49Le deuxième point,

10:50l'impact sur les autres personnes,

10:51c'est pas uniquement une pression

10:53que pourrait faire l'entourage

10:55sur la personne malade.

10:55C'est les conséquences

10:56du choix de la personne ?

10:57C'est aussi, voilà, tout à fait.

10:58Et là, c'est quelque chose

10:59qu'il faut mesurer, encore une fois,

11:01soyons dans une société

11:03de fraternité, de solidarité,

11:04où on fait attention,

11:05et que ce ne soit pas l'individu

11:06qu'il choisisse tout seul pour lui,

11:07parce qu'il y a des conséquences

11:08pour les autres.

11:09Alors, on va revenir,

11:10on sait, on a dit qu'en première lecture,

11:11le texte avait été, voilà,

11:12largement adopté.

11:13En deuxième lecture,

11:14un amendement a été voté,

11:16c'était un amendement

11:16qui était contre l'avis du gouvernement,

11:18et il va y avoir

11:19une deuxième délibération.

11:20Ça peut changer pour certains

11:21la vision qu'ils ont du texte.

11:23Clément Perrault,

11:23expliquez-nous justement

11:25cette question qui a été votée,

11:27ce point qui a été voté

11:28dans l'hémicycle,

11:29et sur lequel les députés

11:30pourraient revenir.

11:31Oui, Elsa, c'est un point clé

11:33qu'il faudra surveiller de près

11:34juste avant le vote solennel demain.

11:37Les députés ont adopté

11:38un amendement, vous l'avez dit,

11:39contre l'avis du gouvernement.

11:41Cet amendement,

11:41il prévoit qu'une personne

11:43qui veut avoir recours

11:44à l'aide à mourir

11:45puisse choisir

11:46qui lui administrera

11:48la substance létale.

11:49Concrètement,

11:50soit la personne pourra

11:51se l'auto-administrer,

11:52soit elle demandera

11:53pour cela l'intervention

11:54d'un médecin

11:55ou d'un infirmier.

11:56Jusqu'ici, dans le texte,

11:58ce recours à une tierre personne

11:59n'était possible

12:00que pour un patient

12:02qui était dans l'incapacité physique

12:04de s'auto-injecter la substance.

12:07C'est un point très important.

12:08C'est pour ça

12:08que le gouvernement

12:09a demandé une deuxième délibération.

12:11Concrètement,

12:12les députés vont re-voter

12:14sur cet amendement

12:16parce que ce choix

12:17de qui administre la substance

12:19est une ligne rouge

12:20pour de nombreux députés,

12:21en particulier du Bloc central.

12:23Si l'amendement venait

12:24à être confirmé,

12:26à être voté une seconde fois,

12:27ça pourrait avoir

12:28une influence importante

12:29sur le vote final.

12:31Merci beaucoup, Clément Perrou.

12:32Au collet de Cœp de Vielle,

12:33c'est votre groupe

12:34qui a déposé cet amendement

12:36et pour certains,

12:37ils déséquilibrent le texte.

12:38Une majorité de députés

12:39est favorable,

12:40ce que Clément disait,

12:41à ce que ce soit

12:42la personne

12:43qui s'administre

12:44la substance létale

12:45et qu'il n'y ait pas

12:45d'intervention d'inter

12:46ou alors dans des conditions

12:47très précises.

12:49Pourquoi avez-vous voulu

12:50aller plus loin

12:51au risque, pour certains,

12:53de déséquilibrer le texte ?

12:54Oui, cet argument

12:55n'est pas recevable

12:56puisque cet amendement

12:58a déjà été voté.

12:59Il a été voté

13:00il y a quelques jours.

13:02Pourquoi, en fait,

13:03l'avons-nous porté ?

13:04Eh bien, tout simplement

13:06pour permettre la liberté,

13:08pour permettre

13:09cette liberté de choix.

13:10D'abord parce que,

13:11d'abord,

13:12l'administration

13:13par soi-même,

13:14c'est bien,

13:15mais en fait,

13:16ce n'est pas suffisant.

13:17Et il faut pouvoir

13:18laisser la liberté

13:19à une personne

13:21de pouvoir le demander

13:22à un tiers.

13:23Et donc,

13:23cette question

13:23de l'administration,

13:25je comprends qu'elle soit

13:25au cœur du texte

13:26et je comprends

13:27que le vote

13:28va être déterminant.

13:29Sur la seconde délibération,

13:31qu'allez-vous faire ?

13:32Puisque si vous re-votez

13:34dans le sens

13:34de votre amendement,

13:35vous risquez peut-être,

13:38à la fin,

13:38de voir le texte rejeté ?

13:40Pas forcément.

13:41Pas forcément

13:41parce que je pense

13:42que ce qui est important

13:44à la fin,

13:45c'est l'avancée

13:46que porte ce texte.

13:48Donc, vous voterez

13:49favorablement ?

13:49Nous voterons favorablement

13:50et même, d'ailleurs,

13:52s'il advenait

13:54que cet amendement

13:55ne soit pas voté

13:57tout à l'heure.

13:58Xavier Breton,

13:59c'est vrai que le débat

14:00en seconde lecture

14:01s'est beaucoup porté

14:02sur cette question.

14:04On a bien compris

14:05que vous étiez défavorable

14:06à l'aide à mourir,

14:07mais si jamais

14:07elle était mise en œuvre,

14:09pour vous,

14:09il faut que ce soit

14:10une auto-administration

14:12et pas l'administration

14:13par un médecin

14:14ou un infirmier ?

14:14Je crois qu'effectivement,

14:15cette alternative,

14:17elle est révélatrice

14:19de deux états d'esprit.

14:20Il y en a un qui est effectivement

14:21fondé sur les droits individuels

14:23et en disant

14:24qu'on est complètement

14:25et uniquement

14:26sur ces droits individuels

14:27et à ce moment-là,

14:28il y a le mérite

14:28de la cohérence

14:29de défendre ça

14:30en disant

14:30que c'est soit

14:31l'auto-administration

14:32soit passée par un tiers.

14:34Mais nous,

14:35on était

14:35dans une logique

14:37de repli

14:38uniquement en disant

14:39que l'euthanasie

14:40c'est vraiment une exception.

14:42Ça serait vraiment

14:42des conditions très strictes

14:44et encore une fois,

14:45on n'y serait pas en faveur

14:46mais en disant

14:46par défaut,

14:47ça serait un moindre mal

14:48d'une certaine manière.

14:49Et donc là,

14:50on voit bien

14:50entre deux visions,

14:51entre ce qu'on appelle

14:52une éthique de l'autonomie,

14:53c'est-à-dire où chacun

14:54est capable de dire

14:54ce qui est bon pour lui

14:55et puis une éthique

14:56de la vulnérabilité

14:57qui est plus

14:59en regardant

15:00la personne

15:01avec ses fragilités

15:02et que notre droit

15:03s'adapte non pas

15:04à donner de nouveaux droits

15:06à des individus

15:07qui seraient un peu

15:08vus de manière abstrait

15:09mais qui prennent bien en compte

15:10les situations particulières

15:12et là,

15:12il y a un débat de fond

15:13qui nous divise effectivement.

15:15Et le risque,

15:16peut-être,

15:16que certaines personnes,

15:17on a entendu

15:18Agnès Firmin-Le Baudot,

15:19l'ancienne ministre

15:20qui avait aussi travaillé

15:20sur le texte,

15:21dire attention,

15:22si on va vers un libre choix

15:24avec l'autorisation,

15:25l'intervention d'un tiers,

15:27moi ça me fait remettre

15:27en question mon vote,

15:29Colette Capdeviel.

15:29Est-ce que ça pourrait

15:30chez certains de vos collègues

15:32qui votent

15:33et qui s'interrogent

15:34les faire changer d'avis ?

15:36A priori,

15:37de ce que j'ai compris,

15:38ce sera quand même

15:38assez marginal

15:40parce que nos collègues

15:42veulent aujourd'hui,

15:43comme l'a dit tout à l'heure

15:44l'une des rapporteurs,

15:45qu'on arrive finalement

15:47à un vote.

15:48Je le dis

15:49et je le redis,

15:51vraiment,

15:51c'est un texte

15:52sur lequel

15:53il y a eu

15:53un très large débat

15:55et on a vraiment pu

15:56tous s'exprimer.

15:58Et puis il y a surtout,

15:59je pense,

15:59aujourd'hui,

16:00on le sait,

16:01une demande importante

16:02qui vient de la société

16:03et qu'on ne me dise pas

16:05que ce n'est pas le moment

16:06parce que ce type de texte,

16:07en fait,

16:08ce n'est jamais le moment

16:10quand on est opposé.

16:11Ce n'est jamais le moment.

16:13Est-ce que c'est vrai,

16:13Xavier Breton,

16:14finalement,

16:14c'est vrai,

16:15quand on est opposé

16:15à une décision,

16:16ce n'est jamais le bon moment.

16:19Est-ce que là,

16:19la société le demande ?

16:21Il faut voir la bataille

16:23entre guillemets

16:23des sondages.

16:24Si vous posez

16:24à quelqu'un dans la rue

16:26en disant

16:26est-ce que vous êtes pour

16:27qu'on donne la possibilité

16:28à chacun d'abréger

16:29ses souffrances

16:30dans le cas

16:31d'une fin de vie

16:33qui serait compliquée

16:35et qui serait éprouvante,

16:37celui qui dit non,

16:38je ne suis pas pour,

16:38il faut être fort quand même.

16:40Donc il y a un oui

16:40qui est très large.

16:41Quand après,

16:42on va un peu plus dans le détail

16:43et qu'on dit

16:44est-ce qu'on donne la priorité

16:45aux soins palliatifs

16:47quand on sait qu'aujourd'hui

16:48on a encore

16:48une vingtaine de départements

16:49qui n'ont pas d'unité

16:50de soins palliatifs

16:51qu'un plan a été annoncé

16:53il y a quelques années

16:53mais qui a du mal

16:55à se mettre en oeuvre.

16:55Mais il y a un texte.

16:56Vous allez voter un texte

16:57qui redonne les moyens

16:58aux soins palliatifs.

16:59Celui-là,

16:59il va faire l'unanimité.

17:00Donc mettons les moyens

17:01là-dessus

17:01et puis encore une fois

17:02l'urgence

17:03n'est absolument pas l'euthanasie.

17:04On aurait mieux fait

17:05de travailler sur un plan

17:06à un grand âge

17:07qui répond lui vraiment

17:08aux besoins de notre société.

17:09On va donner la parole

17:10à d'autres groupes politiques.

17:11On va écouter

17:12le Rassemblement National.

17:13Christophe Benz

17:14c'est un des responsables

17:15du texte sur la question.

17:16On le retrouve justement

17:17celle des quatre colonnes

17:18au micro de Stéphanie Despierre.

17:19Bonjour,

17:20le vote a été reporté

17:21de 24 heures

17:22mais les débats

17:23devraient se terminer ce soir.

17:25Quelle est votre position

17:26à vous sur ce texte

17:27alors qu'on est à la fin

17:28des débats quasiment ?

17:29Écoutez,

17:30ma position

17:31elle est très claire

17:31depuis le début.

17:32Moi je suis un opposant total

17:33à ce texte

17:33qui est une bascule

17:34de civilisation

17:35qui est un renversement

17:36des principes

17:37notamment de prévention

17:38du suicide.

17:40Notre position

17:40en fait très simple

17:41c'est de nous battre

17:42jusqu'au bout

17:43pour obtenir le rejet

17:45du texte

17:45sachant que depuis

17:46la semaine dernière

17:47d'abord en commission

17:48puis en hémicycle

17:49il y a eu un certain nombre

17:50de radicalisations

17:51de points d'aggravation

17:52du texte

17:52avec des amendements

17:53des digues

17:54des garde-fous

17:55qui ont sauté

17:56dans tous les sens.

17:57Le rapporteur du texte

17:59dit qu'il y a un équilibre

18:00qui est trouvé

18:00et que ce ne sera pas

18:02de l'euthanasie.

18:04Non,

18:04il n'y a pas d'équilibre.

18:05Véritablement

18:06il n'y a jamais eu d'équilibre.

18:07Il y en a encore moins

18:08aujourd'hui

18:09avec les fameux amendements

18:11dérives

18:11on pourrait les appeler

18:12qui rendent le texte

18:13encore plus permissif.

18:15Sauf que le vote

18:15de ces amendements

18:16va être remis au vote

18:18pardon,

18:19ces amendements

18:19vont être remis au vote

18:20demain.

18:20Vous vous attendez

18:21de voir ce qu'il va donner ?

18:22Non, non, pas tous.

18:23Seule la suppression

18:24de l'exception euthanasie

18:26qui va être remise au vote.

18:27Tous les autres

18:28je peux vous prendre

18:28plusieurs exemples

18:29ne vont pas être remis au vote.

18:30La suppression

18:31de l'effectivité

18:32d'accès aux soins palliatifs

18:33avant l'aide à mourir.

18:36Le critère du fait

18:37que la seule souffrance

18:38ne peut pas

18:39psychologique pardon

18:40ne peut pas être un critère

18:41pour l'accès à l'aide à mourir

18:42a été supprimé

18:43il n'y a pas de deuxième vote.

18:44Le fait que les mineurs

18:46pourront participer

18:47au moment

18:48de l'injection létale

18:50malheureusement

18:50mon amendement

18:51a été rejeté

18:51donc non, non,

18:52malheureusement

18:52il y a beaucoup

18:53de folie

18:55de garde-fous

18:56qui ont sauté

18:57et il n'y aura pas

18:58de délibération

18:58donc le texte

18:59est totalement déséquilibré.

19:01Merci.

19:03Merci beaucoup Stéphanie Despierres

19:05On va, avant de vous redonner

19:06la parole à l'un comme à l'autre

19:08justement reparler

19:09de ces conditions

19:10que le législateur

19:11a décidé justement

19:12pour avoir accès

19:13à cette aide à mourir.

19:14Clément Perrault

19:15il y en a cinq

19:15elles sont cumulatives.

19:17Oui, et voilà

19:18les cinq critères.

19:19Elsa, d'abord

19:20il faut être majeur

19:21il faut aussi être français

19:22ou du moins

19:23résider en France

19:24de façon stable

19:25il faut être apte

19:26à manifester sa volonté

19:27de façon libre

19:28et éclairée

19:29ensuite il faut être atteint

19:31d'une affection grave

19:32qui engage le pronostic vital

19:34en phase avancée

19:35enfin il faut présenter

19:36une souffrance physique

19:37ou psychologique

19:38réfractaire

19:39à tout traitement.

19:42Merci beaucoup

19:44Clément Perrault

19:46on le voit

19:47il y a quand même

19:47des critères

19:48assez précis

19:49Xavier Breton

19:50sur ces critères

19:51ils sont tous cumulatifs

19:53c'est à dire

19:53qu'il faut être majeur

19:54il faut avoir

19:55des souffrances

19:56justement un pronostic vital

19:57en phase avancée

19:59caractérisée

19:59par un processus

20:00irréversible

20:01vous l'avez dit

20:02chaque mot a été pesé

20:03pour rendre

20:04ces cinq critères

20:05assez stricts

20:06Alors ce côté strict

20:08on peut le discuter

20:09tout d'abord

20:09il faut remarquer

20:10qu'on ne se retrouve pas

20:12dans une notion

20:12vraiment de fin de vie

20:13la fin de vie

20:14c'est quand il y a

20:15un pronostic vital

20:16qui est engagé à court terme

20:17là aujourd'hui

20:17le mot court terme

20:18n'est pas dans le texte

20:19donc là on voit bien

20:20qu'on rentre déjà

20:21le deuxième point

20:22qui est aussi

20:23qui interroge beaucoup

20:24c'est la notion

20:25de souffrance psychologique

20:27qu'est-ce qu'une souffrance

20:29psychologique

20:29donc une souffrance physique

20:31on sait effectivement

20:32l'exprimer

20:33la démarrer

20:33souffrance psychologique

20:34c'est plus compliqué

20:35et d'autant plus

20:36que maintenant

20:37on a eu des amendements

20:39qui font aussi

20:39que cette souffrance psychologique

20:40n'aura plus l'exigence

20:41d'être constante

20:42alors que c'était un des points

20:43qui était important aussi

20:44c'est-à-dire voilà

20:45il y a une souffrance

20:46qui se manifeste dans la durée

20:47de manière constante

20:48là tout ça

20:49aujourd'hui est remis en cause

20:50donc on voit bien

20:51que même dans les critères

20:52il y a des assouplissements

20:53qui ont commencé

20:54à être introduits

20:54et on sait que de toute façon

20:56si ce texte devait être voté

20:58dans les mois

20:58les années à venir

20:59il y aura de nouveaux textes

21:00qui viendront

21:01pour assouplir ces critères

21:02parce qu'on sait bien

21:03que c'est le sens de l'histoire

21:04je mets ça entre guillemets

21:05parce que je ne crois pas

21:06au sens de l'histoire

21:06mais que certains veulent imposer

21:08à notre pays

21:09mais il faudrait qu'il soit voté

21:09s'il y a des critères différents

21:11il faudrait revenir

21:12devant l'Assemblée nationale

21:14mais s'il devait être voté

21:15voilà ce vers quoi on va

21:16Colette Capdeviel

21:17sur les deux réserves

21:18que porte Xavier Breton

21:20le fait que cette mention

21:20de court terme

21:21on se souvient

21:22il y a eu très nombreux débats

21:23pour savoir s'il fallait

21:24qu'elle soit dans le texte ou non

21:25et sur le fait

21:26qu'on parle de souffrance physique

21:27ou psychologique

21:28d'abord des souffrances psychologiques

21:31peuvent être atroces

21:32peuvent être terribles

21:34et des personnes

21:35qui ne peuvent plus

21:36parce qu'elles souffrent

21:38terriblement

21:38et aujourd'hui

21:39la médecine

21:39prend en compte

21:41cette souffrance-là

21:43qui est souvent indescriptible

21:45de personnes

21:46qui tout simplement

21:46n'en peuvent plus de vivre

21:48et c'est objectivé

21:50sur le plan médical

21:52donc ces cinq conditions

21:55qui sont extrêmement strictes

21:57font qu'en fait

21:58très peu de personnes

21:59peuvent être concernées

22:01et en fait

22:01on se rend compte

22:02dans les pays

22:03dans lesquels

22:04ce texte existe déjà

22:06très peu de personnes

22:07finalement

22:08y ont accès

22:09parce que

22:09les conditions

22:10qui sont posées

22:11par la loi

22:12sont terriblement strictes

22:15on parle quand même

22:16de phase terminale

22:17c'est-à-dire qu'on parle

22:18vraiment de fin de vie

22:20et en fait

22:20on le sait tous

22:21tout le monde veut vivre

22:22tout le monde veut vivre

22:24et tout le monde

22:24veut bien évidemment

22:27pouvoir être soigné

22:29mais simplement

22:30il faut cesser

22:31l'hypocrisie aussi

22:33et c'est pour ça

22:33que ce texte vient

22:35parce que

22:35les médecins sont démunis

22:37parce qu'une partie

22:38de la population

22:40réfléchit

22:40et se pose

22:41des questions

22:42sur la manière

22:43dont elle va pouvoir

22:44partir

22:46ce texte

22:47aujourd'hui

22:48a trouvé vraiment

22:49le bon équilibre

22:50en fixant des conditions

22:51aussi strictes

22:53aussi strictes

22:56conditions très strictes

22:57dit Colette Cade-Deviel

22:58conditions même

22:59trop strictes

23:00pour certains

23:01puisqu'on voit

23:02que dans ces conditions

23:03ça exclut

23:04un certain nombre

23:05de personnes

23:05qui peuvent souffrir

23:06de maladies

23:07neurodégénératives

23:08par exemple

23:09et pour qui

23:09il serait impossible

23:10d'avoir un consentement

23:11libre et éclairé

23:12juste le jour même

23:14de l'administration

23:15est-ce que

23:16quand on voit aussi

23:17que certaines personnes

23:19considèrent que c'est

23:19trop strict

23:21est-ce que c'est

23:21finalement pas

23:22que l'écriture

23:23est équilibrée

23:24Xavier Breton

23:25non parce qu'en fait

23:26on voit bien

23:26que c'est la difficulté

23:28et même l'impossibilité

23:30de définir

23:31les critères

23:32qui va amener

23:32à ces situations

23:33qu'est-ce qui se passe

23:34en fait

23:35on sait que

23:35dans les fins de vie

23:37depuis longtemps

23:38il y a une phase

23:39qui est compliquée

23:40où effectivement

23:41on arrive à soulager

23:42la douleur

23:43mais de plus en plus

23:44difficilement

23:44et donc on rentrait

23:45dans les mécanismes

23:46de sédation

23:47qui étaient réversibles

23:48dans un premier temps

23:49c'est-à-dire que

23:49en fonction de la douleur

23:51l'expression de la douleur

23:52on calmait

23:53on la calmait

23:53et puis ensuite

23:55on faisait

23:57un autre cycle

23:58après on a eu

24:00la notion de sédation

24:01profonde et continue

24:02qui a permis de dire

24:03on voit que là

24:04il n'y a plus d'espoir

24:04on ne va pas provoquer

24:05la mort

24:06on ne tue pas la personne

24:07mais on va

24:08l'accompagner

24:09en soulagant sa souffrance

24:10jusque là

24:11là c'est différent

24:12il y a l'intention

24:12or le problème

24:14qu'il y a

24:15c'est qu'effectivement

24:17avant c'était

24:17une zone grise

24:18on va dire

24:19dans laquelle

24:19les médecins

24:20mais c'était une équipe

24:21aussi

24:21qui prenait une décision

24:23collégiale

24:23et qui permet de dire

24:24ben voilà

24:25on arrive au bout

24:26est-ce qu'on accélère

24:27un peu

24:28et ça permettait

24:30effectivement

24:30d'accompagner

24:31jusqu'au bout

24:31là on est dans le cadre

24:33d'une décision

24:33très radicale

24:35et c'est là

24:36où ces critères

24:37on cherche à les border

24:38etc

24:38mais ils vont à l'encontre

24:40de cette notion

24:41d'abord de ne pas considérer

24:42les médecins

24:43et les professionnels de santé

24:44comme de simples prestataires

24:45en leur disant

24:46je veux que vous fassiez ça

24:47mais qu'il soit bien

24:48au coeur du soin

24:49et qu'il y ait aussi

24:50cet accompagnement

24:52et qu'il ne soit pas

24:52uniquement une décision

24:54qui soit d'une certaine manière

24:55un peu théorique

24:57et abstraite

24:57sauf que quand elle arrive

24:58dans les faits

24:59elle est plus théorique

25:00et là on bascule

25:01il y a vraiment une rupture

25:02dans notre société

25:03par rapport à cet interdit

25:05de donner la mort

25:06rupture anthropologique

25:08par la droite

25:09qui s'oppose au texte

25:11qu'est-ce que vous répondez

25:12à ceux qui disent

25:13effectivement le soin

25:14il y a certains médecins

25:15qui sont très divisés

25:16on sait sur la question

25:17disent notre métier

25:18c'est de soigner

25:19pas de donner la mort

25:20les médecins

25:21vous savez

25:22c'est normal

25:22ils sont là pour soigner

25:24c'est le sens

25:25de leur métier

25:26mais les médecins

25:27quand ils sont confrontés

25:29à cette situation

25:30quand ils sont confrontés

25:32à une souffrance

25:32qui peut être d'ailleurs

25:34la souffrance

25:35pendant les soins palliatifs

25:37moi un médecin me l'a dit

25:38un de ses amis

25:40était en soins palliatifs

25:42et n'en pouvait plus

25:43il peut y avoir aussi

25:44une souffrance importante

25:46à ce moment-là

25:48donc on n'est pas

25:49dans une rupture totale

25:50simplement

25:50la société

25:52a évolué

25:53la médecine

25:54a évolué

25:55et puis beaucoup

25:56de médecins

25:57le disent

25:57moi je suis

25:58élu à Bayonne

26:00et le docteur Bonnemaison

26:01avait été poursuivi

26:02il y a quelques années

26:03et en fait

26:04il avait été acquitté

26:06par la cour d'assises

26:08parce qu'il exprimait

26:10qu'il avait pu délivrer

26:11des personnes

26:13qui étaient totalement

26:13en fin de vie

26:14qui n'en pouvaient plus

26:15et d'ailleurs

26:15les familles

26:16ne s'étaient pas constituées

26:17partie civile

26:18contre lui

26:19donc aujourd'hui

26:20ce que vous décrivez

26:21en fait

26:22est totalement inexact

26:23et ne correspond pas

26:24à la réalité

26:25parce que notre société

26:26a considérablement évolué

26:29et on a un regard

26:30assez lucide

26:31sur la fin de vie

26:33et sur le fait

26:34qu'on ne veut plus souffrir

26:35et que la souffrance

26:38elle peut être parfois

26:39totalement insupportable

26:41qu'elle soit physique

26:42ou psychologique

26:43et ça il faut l'entendre

26:44il y a eu des avancées

26:46dans la médecine

26:47sur cette question

26:47du traitement de la souffrance

26:49mais il y a certaines fois aussi

26:50où les médecins disent

26:51on ne peut plus rien

26:52face à cette souffrance

26:54est-ce que ce choix

26:55peut être

26:55finalement d'une personne

26:57qui décide

26:57en son âme et conscience

26:59sans demander

27:00à ce que les autres

27:01fassent pareil

27:02de décider de dire

27:03je souhaite

27:04je préfère

27:05mettre fin à cette vie

27:06non mais

27:07la question de la souffrance

27:08c'est d'abord

27:09elle est soulagée

27:11dans beaucoup de cas

27:12et pas dans tous les cas

27:13malheureusement

27:13et voilà

27:14et donc il reste ces cas

27:15qui est une souffrance physique

27:17qui peut être psychologique

27:17également

27:18je ne n'y absolument pas

27:19là il faudra bien

27:20qu'elle soit réfractaire

27:21au traitement

27:22donc on est dans le cas

27:23où aucun traitement

27:24ne peut soulager la douleur

27:25voilà parce qu'il y a un moment

27:26de toute façon ça devient

27:27donc qu'est-ce qui se passe

27:28effectivement c'est que

27:29à ce moment-là

27:29il y a un accompagnement

27:30qui doit se faire

27:31mais cet accompagnement

27:32encore une fois

27:32jusqu'à présent

27:33il se faisait

27:34avec un médecin

27:35une équipe collégiale

27:37un dialogue avec la famille

27:38avec des directives anticipées

27:40qui permettaient aux personnes

27:41d'indiquer ce qu'elles souhaitaient

27:42mais il y avait une décision

27:44qui n'était pas de provoquer

27:46la mort

27:46mais d'aller jusqu'à la mort

27:48en soulageant au maximum

27:49la souffrance

27:50là aujourd'hui

27:51on voit bien

27:52qu'on est dans une rupture totale

27:53puisque c'est une décision

27:54d'abréger

27:55alors même que

27:56d'un point de vue

27:57purement médical

27:57toutes les conditions

27:58ne sont pas réunies

27:59et donc c'est là

28:00où il y a la rupture

28:00et Colette Capdeviel

28:02sur cette inquiétude

28:03de certains opposants du texte

28:05de dire

28:05c'est une première étape

28:06et puis on ira plus loin

28:08on sait qu'il y a

28:09certains exemples

28:09qui peuvent choquer

28:10quand l'euthanasie est ouverte

28:12par exemple à des mineurs

28:13et il y a eu des exemples

28:15qui ont plus choqué

28:16qu'est-ce que vous dites

28:17à ceux qui disent

28:17c'est un premier pas

28:19et puis on ira forcément plus loin

28:20c'est toujours ce que disent

28:22les opposants

28:22sur tous les textes

28:24on l'a entendu

28:25sur le mariage pour tous

28:26on l'a entendu sur l'IVG

28:27on l'a entendu

28:28en fait

28:29ce qui se passe

28:29dans les pays

28:30où la loi permet

28:34de finir sa vie

28:35en l'ayant décidé soi-même

28:37c'est qu'on se rend compte

28:38qu'en fait

28:38il y a très peu de personnes

28:39qui le demandent finalement

28:40très peu de personnes

28:42qui en font la demande

28:45ça protège beaucoup

28:46les médecins

28:47qui sont dans une zone grise

28:49extrêmement compliquée

28:51en fait on se rend compte

28:52qu'il n'y a pas de dérive

28:54ou qu'il y en a extrêmement peu

28:56mais en tout cas

28:57pour la France

28:58les conditions

28:59vraiment

29:00que nous avons posées

29:02collectivement

29:03qui sont le prix

29:03d'un consensus

29:04il y a vraiment un modèle français

29:06qui va protéger

29:07je comprends

29:08et c'est respectable

29:10votre argumentation

29:11est tout à fait respectable

29:13et je pense que

29:13les conditions

29:14que nous avons posées

29:16dans la loi

29:17le sérieux des médecins

29:18vous savez

29:19qu'en ce moment

29:19on arrive

29:20on l'a tous connu

29:21dans nos vies

29:22malheureusement

29:23le dialogue

29:24qui se fait

29:26avec le médecin

29:27qui est un dialogue

29:28intime

29:29qui appartient

29:31à chaque famille

29:32fait que le médecin

29:33est au coeur

29:33de la décision

29:34et bien souvent

29:36il est allé au-delà

29:37de la loi

29:37Claes-Leonetti

29:38on le sait tous

29:39et donc aujourd'hui

29:40les médecins eux-mêmes

29:42moi j'en ai parlé

29:43beaucoup

29:43avec les médecins

29:45de ma circonscription

29:46et ils me disent

29:47aujourd'hui

29:48nous avons besoin

29:49d'une loi

29:50qui éclaircit

29:51la situation

29:52parce que

29:53il y a parfois

29:54vraiment

29:55des situations

29:56et oui

29:57il y a

29:58des souffrances

29:59totalement réfractaires

30:00à des traitements

30:01où la personne

30:02n'en peut plus

30:03et demande

30:05vraiment

30:05à pouvoir en finir

30:06pour finir

30:06sur ce point

30:07Xavier Breton

30:08vous l'aviez dit

30:09la loi Claes-Leonetti

30:10et en même temps

30:11parfois

30:11elle n'est pas suffisante

30:13aujourd'hui

30:13il y a une demande

30:14qu'on aille peut-être

30:15un peu plus loin

30:16elle n'est pas suffisante

30:17surtout parce qu'il y a

30:17un manque de services

30:18de soins palliatifs

30:19c'est là oui

30:20il y a un manque de moyens

30:21c'est surtout ça

30:22ce qu'il faut voir

30:23c'est que ce texte

30:24encore une fois

30:25là où aussi

30:25il a des déséquilibres

30:26c'est qu'il est en train

30:28d'aller dans une voie

30:28à sens unique

30:29qui va être imposée

30:30à toute la société

30:30hier soir nous débattions

30:31du délit d'entrave

30:32qui consiste simplement

30:33à empêcher

30:34ceux qui veulent donner

30:35une information

30:36en disant

30:37ben voilà

30:37attendez

30:37par rapport à l'euthanasie

30:39ou par rapport

30:40au suicide assisté

30:41il y a d'autres alternatives

30:42etc

30:42tout de suite

30:43on met une entrave

30:44en disant

30:44attention

30:45vous n'aurez pas le droit

30:46d'exprimer

30:46alors attention

30:46un médecin pourra proposer

30:48les différentes alternatives

30:49Xavier Breton

30:50il ne pourra juste pas

30:51ne pas proposer

30:52la solution

30:53c'est pas uniquement les médecins

30:54c'est également sur un site

30:55de grand public

30:56qui pourrait expliquer

30:57on va rentrer dans une police

30:59entre guillemets

30:59de la pensée

31:00qui va aller dans un sens unique

31:01c'est là où c'est dangereux

31:02non

31:03alors merci

31:04l'un comme l'autre

31:05Colette Capdeviel

31:06et Xavier Breton

31:07on vous retrouvera

31:08très certainement

31:08en séance ce soir

31:09et puis on rappelle

31:10donc ces deux votes

31:11demain après la séance

31:12des questions au gouvernement

31:13puisqu'il y a deux textes

31:14des votes l'un après l'autre

31:15l'un sur les soins palliatifs

31:17l'autre sur l'aide à mourir

31:19on va passer à présent

31:19au focus dans cette émission

31:24alors c'est un sujet

31:25qu'on retrouve

31:25dans certaines familles

31:27au moment des successions

31:28la question de l'indivision

31:30rend parfois bien compliquées

31:32les ventes de logements

31:33une proposition de loi

31:34a été déposée

31:35par le groupe Modem

31:36justement pour essayer

31:38de trouver des solutions

31:39on va retrouver

31:39le député Nicolas Turquois

31:40au micro de Stéphanie Despierres

31:42celle des quatre colons

31:43Bonjour Nicolas Turquois

31:44comment a germé l'idée

31:45de cette proposition de loi ?

31:47En 2022

31:48quand j'ai fait ma campagne

31:49pour les législatives

31:50j'avais fait plusieurs réunions publiques

31:52dans les communes

31:52de mon territoire

31:53et souvent il y avait

31:54le maire qui était présent

31:55à qui je demandais

31:56est-ce qu'il y a un sujet

31:57qui vous embête

31:58qui vous titille

31:59et plusieurs d'entre eux

32:00m'avaient évoqué

32:00les indivisions longues

32:02j'ai rénové

32:03ou j'ai contribué

32:03à rénover le centre-bourg

32:04et puis il y a cette belle maison

32:06bourgeoise

32:07qui a du caractère

32:07mais qui a l'air abandonnée

32:08parce que ça fait 30 ans

32:10voire 40 ans

32:10c'était mon record

32:11que les héritiers

32:13se divisent

32:14et n'arrivent pas

32:15à trouver une solution

32:16sur le sujet

32:17Alors qu'est-ce que vous proposez ?

32:19Alors suite à ce constat

32:20j'étais allé voir

32:21le cabinet du garde des Sceaux

32:22monsieur Dupond-Moretti

32:23et qui m'avait demandé

32:24de regarder du côté

32:25du droit d'Alsace-Moselle

32:26qui est un droit

32:27un petit peu particulier

32:28ce que j'avais fait

32:29avec ma collègue Louise Morel

32:30qui était élue à ce moment-là

32:32et en Alsace-Moselle

32:34le notaire a un pouvoir particulier

32:36c'est que lorsqu'il convoque les parties

32:38elles sont obligées de venir

32:39sinon elles sont réputées d'accord

32:40et donc cette particularité

32:43permet de débloquer les situations

32:44puisque beaucoup de retards

32:46sont liés au fait

32:47que des personnes tardent à agir

32:48ils empêchent les autres

32:49les frères et sœurs

32:50de solder la succession

32:52donc on a essayé

32:53de calquer ce sujet-là

32:55en s'appuyant sur le notaire

32:56mais aussi l'avocat

32:57puisque le rôle de l'avocat

32:58est différent en France

32:59pour essayer de débloquer les situations

33:00Donc l'idée

33:01c'est que ce qui existe

33:02en Alsace-Moselle

33:03soit généralisé

33:04c'est ça sur le territoire

33:05pour essayer de débloquer ces conflits ?

33:06Alors c'était l'idée initiale

33:08en première lecture

33:08on l'a réétabli

33:10on l'a...

33:11un peu retouché

33:14pour intégrer le fait

33:15que le rôle du notaire

33:16en Alsace-Moselle

33:16n'est pas le même

33:17que dans la France

33:18dite de l'intérieur

33:19c'est le reste de la France

33:21et donc là il y a une place

33:23aussi de l'avocat

33:24mais il y a un avocat

33:25qui est présent

33:25tout au long de la procédure

33:26même quand la partie

33:28ne veut pas venir

33:28Vous arrivez à estimer

33:29combien de dossiers

33:30ça pourrait débloquer

33:31comment de logements

33:32à l'abandon

33:33ça pourrait permettre

33:34de réutiliser ?

33:35Alors si on s'abuille

33:37sur la direction des domaines

33:38qui gèrent toutes

33:39les indivisions longues

33:40rien que de ce côté-là

33:41c'est de l'ordre

33:42de 15 000 successions

33:44qui ne sont pas traitées par an

33:45et il y a à peu près

33:47entre 300 et 400 000 successions

33:49qui sont ouvertes chaque année

33:50toutes ne sont pas conflictuelles

33:51mais on était parti

33:53des indivisions dites successorales

33:55suite à un héritage

33:56mais il y a aussi

33:56les indivisions liées

33:57à un divorce par exemple

33:58qui encomptent de plus en plus

34:00les tribunaux

34:01Merci beaucoup

34:03Et bienvenue à vous

34:05si vous nous rejoignez

34:05sur LCP

34:06nous sommes à 25 minutes

34:07de la séance

34:08des questions gouvernement

34:09on la suit ensemble

34:10en direct et en intégralité

34:12évidemment

34:12on parlera du 4ème anniversaire

34:15de la guerre en Ukraine

34:15et de l'agriculture

34:16vous retrouverez

34:17tout au long de cette émission

34:18Stéphanie Despierre

34:19et Clément Perrault

34:20depuis la salle

34:21des 4 colonnes

34:22passage obligé

34:23des députés

34:24avant de rentrer en séance

34:25Martin Bornet

34:26est lui dans l'hémicycle

34:27de l'Assemblée nationale

34:28avec la liste

34:29des thèmes

34:29des questions gouvernement

34:30et puis quelques minutes

34:31avant 15h

34:31vous suivrez

34:32l'arrivée du gouvernement

34:33par la cour d'honneur

34:34de l'Assemblée nationale

34:35Martin

34:36on vous retrouve

34:37à nouveau

34:38vous avez pris connaissance

34:39des thèmes abordés

34:40par les députés

34:41d'ici quelques minutes

34:42Martin

34:45Oui

34:45à la une de ces questions

34:46au gouvernement

34:47la guerre en Ukraine

34:48il y aura pas moins

34:49de 4 questions

34:50qui seront posées

34:51sur la situation

34:52en Ukraine

34:53aujourd'hui

34:54pour les 4 ans

34:55de l'invasion

34:55par la Russie

34:56alors que la guerre

34:57se poursuit

34:58les députés

34:59souhaitent exprimer

34:59leur solidarité

35:00avec Kiev

35:02il y aura également

35:03Martin

35:03d'autres thèmes

35:04lors de la séance

35:05des questions

35:05gouvernement

35:08Oui

35:09il y aura notamment

35:10deux questions

35:10sur l'agriculture

35:11alors que le salon

35:12de l'agriculture

35:12s'est ouvert ce week-end

35:14marqué par la colère

35:15de certains syndicats

35:16agricoles

35:16c'est le député

35:17Ensemble pour la République

35:19et ancien ministre

35:20de l'agriculture

35:21Stéphane Travers

35:22qui posera une question

35:23sur la stratégie nationale

35:24pour l'alimentation

35:26la nutrition

35:27et le climat

35:28à noter également

35:29que le premier ministre

35:30Sébastien Lecornu

35:31ne sera pas présent

35:32dans l'hémicycle

35:33cet après-midi

35:34il est attendu au Sénat

35:35pour répondre

35:36aux interrogations

35:37des sénateurs

35:38sur le projet

35:39de loi constitutionnelle

35:40sur la Nouvelle-Calédonie

35:42Merci beaucoup Martin

35:44Séance donc à suivre

35:45dans 25 minutes

35:46On accueille

35:47nos deux nouveaux invités

35:48sur ce plateau

35:49Olga Givernais

35:50Bonjour

35:50Députée Ensemble

35:51pour la République

35:52de l'Ain

35:52Jordan Guiton

35:53Bonjour à vous

35:54Députée Rassemblement

35:55National de l'Aube

35:56On va parler

35:57des questions agricoles

35:58Première question

35:59c'est un peu

35:59le passage incontournable

36:01le salon de l'agriculture

36:02Y êtes-vous allé

36:03l'un et l'autre

36:04Qu'avez-vous ressenti

36:05Olga Givernais ?

36:06Eh bien oui

36:07moi j'y suis déjà allée

36:08hier

36:08aujourd'hui aussi

36:09hier pour faire une intervention

36:10sur la question

36:12des énergies nouvelles

36:13vous savez je suis ancienne

36:14ministre de l'énergie

36:15et on sait que

36:15le monde agricole

36:17est très impliqué

36:18sur les questions

36:19de décarbonation

36:19et de transition énergétique

36:21et puis aujourd'hui

36:22j'ai le stand de l'Ain

36:23qui est mon département

36:25qui inaugurait son stand

36:26et donc on a pu voir

36:27l'ensemble des acteurs

36:28de l'Ain présents

36:30Particulier ce salon

36:31sans vache, sans volaille

36:33dans un contexte

36:33assez tendu ?

36:34Très particulier

36:35oui sans vache

36:36il y a toujours une mascotte

36:37vous le savez

36:38et c'est toujours une vache

36:40et puis sans volaille

36:40moi j'ai la volaille de Bresse

36:43qui a une appellation protégée

36:45donc c'est très particulier

36:46c'est une ambiance

36:47qui est différente

36:48mais je crois que tout le monde

36:48a bien compris

36:49l'un à cause de la dermatose

36:52nodulaire contagieuse

36:52l'autre à cause de la grippe aviale

36:54il faut faire très très attention

36:55donc chaque année

36:57chaque édition

36:57a finalement une particularité

36:59à cause de l'actualité

37:00Jordan Guitton

37:01est-ce que vous y avez été

37:02est-ce que vous allez y aller ?

37:03Je vais y aller

37:03oui dans quelques heures

37:04pour moi aussi inaugurer

37:05mon stand du département de l'Aube

37:06où il y a beaucoup de producteurs

37:07qui font l'effort

37:08d'être évidemment venus à Paris

37:10pour mettre en avant leur travail

37:11et évidemment le salon d'agriculture

37:13quand on est la France

37:14c'est l'image internationale

37:15très forte

37:16de nos agriculteurs

37:17et dont beaucoup d'emplois

37:19directs et indirects

37:19dépendent dans tous nos territoires

37:20donc c'est important

37:21de soutenir ce salon d'agriculture

37:23même s'il a une couleur

37:24un petit peu spéciale

37:25on voit bien qu'on est quand même

37:26en fin de règne

37:27et dans un climat de tension

37:29permanent de ce monde agricole

37:30et c'est malheureusement

37:31ce qu'on ressent

37:32lorsqu'on parle avec des agriculteurs

37:33et bien ce sera la première question

37:34qui va être posée

37:35lors de la séance

37:36des questions au gouvernement

37:37elle le sera par les députés

37:38Anne-Laure Blain

37:39députée du groupe

37:39de la droite républicaine

37:41elle est au micro de Clément Perrault

37:42au sein des 4 colonnes

37:43oui Anne-Laure Blain

37:44vous allez ouvrir

37:45cette séance de questions au gouvernement

37:46avec une question

37:47en plein salon de l'agriculture

37:48justement sur l'agriculture

37:50qu'allez-vous demander au gouvernement ?

37:52écoutez moi je vais demander

37:54des réponses très concrètes

37:55au gouvernement

37:56c'est vrai que le salon de l'agriculture

37:58qui est une vraie fierté

37:59pour notre territoire national

38:01est une semaine importante

38:03pour nos agriculteurs

38:04mais nos agriculteurs

38:05ils travaillent 365 jours

38:07sur 365 jours

38:08et donc ils attendent des réponses

38:10aujourd'hui il y a beaucoup d'entraves

38:11à leur activité quotidienne

38:13et donc il faut véritablement

38:14que l'on lève aujourd'hui

38:16tout ce qui les empêche

38:16de vivre dignement

38:17du fruit de leur travail

38:18et donc je vais demander

38:20des vraies réponses

38:21très concrètes

38:21notamment dans le cadre

38:22du projet de loi d'urgence agricole

38:24qui va intervenir

38:24dans quelques semaines

38:25à l'Assemblée

38:25il nous faut ouvrir

38:27des débats

38:27sur le poids des normes

38:29qui aujourd'hui

38:30les étouffent

38:31sur les questions

38:32de stockage d'eau

38:33les questions d'agences

38:35notamment l'OFB

38:36qui entrave aussi largement

38:37l'action de nos agriculteurs

38:39sur le terrain

38:39voilà

38:40vraiment des réponses

38:41très concrètes

38:41que nos agriculteurs attendent

38:42parce que moi

38:43je suis très fière

38:44d'être députée

38:45d'un territoire rural

38:46je vois le travail

38:47qui est fourni

38:47par nos agriculteurs

38:48l'énergie qu'ils mettent

38:50pour nous nourrir

38:51notre souveraineté

38:52semencière

38:52et alimentaire

38:53sont vitales

38:54pour notre pays

38:55pour notre économie

38:56et donc il faut largement

38:58les accompagner

38:58les soutenir

38:59et vraiment leur donner

39:00toute la liberté

39:01d'exercer leur métier

39:03comme ils le font au quotidien

39:04avec amour

39:05et grand dévouement

39:06Merci à vous

39:07Merci à vous

39:08Merci beaucoup Clément Perrault

39:10Question de l'eau

39:11trop de normes

39:12l'Office français

39:13de la biodiversité

39:14qui les gêne

39:15Olga Givernet

39:16est-ce que vous partagez

39:17le constat de la droite ?

39:18Écoutez

39:19ils sont très agressifs

39:20sur ce sujet là

39:21et quand nous

39:21nous sommes au soutien

39:22aux agriculteurs

39:23nous ne pouvons que constater

39:24qu'effectivement

39:25il y a encore

39:25de la surtransposition

39:26il y a des démarches

39:28administratives

39:28qui sont compliquées

39:29et donc tout cela

39:30il faut les travailler ensemble

39:31je sais

39:32les préfets

39:33très à l'écoute

39:34sur le terrain

39:34pour pouvoir s'assurer

39:35que ces normes

39:36ne pèsent pas autant

39:37et il faut aussi

39:38par la loi d'urgence agricole

39:39pouvoir adapter

39:40en fonction de nos besoins

39:41en termes de production

39:42mais vous savez

39:42les français sont aussi

39:43très attentifs

39:44à la santé environnementale

39:45ce qu'ils ont dans l'assiette

39:47mais aussi

39:47parce qu'on peut respirer

39:49dans l'air

39:49lorsqu'il y a notamment

39:50de l'épandage

39:51il faut faire tout cela

39:52dans l'apaisement

39:53parce qu'on a une tendance

39:54à avoir monté

39:55l'agressivité aussi

39:56des deux côtés

39:57peut-être

39:57des deux côtés

39:58un peu

39:58il faut que chacun

40:00prenne son pas

40:01à sa part

40:01pour pouvoir accompagner

40:02et trouver des solutions

40:03ensemble

40:03Jordan Guitton

40:04puisque effectivement

40:05on entend la parole

40:07des agriculteurs

40:07qui veulent avoir

40:08la main

40:09plus à l'aise

40:10sur la gestion de l'eau

40:11sur la question

40:12des normes

40:12mais les normes

40:13elles protègent aussi

40:14in fine

40:14souvent le consommateur

40:16elles sont parfois

40:17importantes ces normes

40:18il n'est pas question

40:19de supprimer

40:19toutes les normes

40:20dans notre pays

40:20moi je pense que

40:21ce salon de l'agriculture

40:22cette année

40:23ne doit pas nous faire oublier

40:23les sujets de fond

40:24qui touchent le monde agricole

40:25il y a quand même

40:25des sujets de fond

40:26qui sont très importants

40:28quid du Mercosur

40:28quid de la concurrence

40:29des loyales

40:30quid de la rémunération

40:31du monde agricole

40:32dans son ensemble

40:33et ça ce sont des sujets

40:34pour lesquels

40:35le monde agricole

40:35n'a pas de réponse

40:36on a voté depuis

40:36le début 2022

40:38donc deux projets de loi

40:39dans ce deuxième

40:40quinquennat d'Emmanuel Macron

40:41le projet de loi

40:42d'orientation agricole

40:43la loi Duplon

40:44qui a été malheureusement

40:44censurée de par son article 2

40:46et donc le monde agricole

40:47attend des solutions

40:48pour la rémunération

40:49je pense que c'est quelque chose

40:50qui est très important

40:51car les agriculteurs

40:52veulent vivre de leur travail

40:53c'est quelque chose

40:54que j'entends depuis 10-15 ans

40:55et aujourd'hui

40:55la réponse

40:56n'est pas toujours satisfaisante

40:58pour eux

40:58sur cette question

40:59de la rémunération

41:00le gaz givernel

41:01la ministre Annie Gennevar

41:02dit qu'il faut réfléchir

41:03aussi à la taille

41:04de nos exploitations

41:05on a des exploitations

41:05qui sont moins grandes

41:06qu'ailleurs

41:07mais on voit

41:08et peut-être que vous le constatez

41:09dans votre circonscription

41:10dans vos circonscriptions

41:11respectives

41:12sur le terrain

41:13les gens, les habitants

41:14ils ne veulent pas non plus

41:15des gigafermes

41:16on sait que quand il y a

41:17des gros projets

41:17avec des poules

41:19qui se comptent

41:19par dizaines de milliers

41:20c'est compliqué aussi

41:22pour les populations

41:22qui ne veulent pas forcément

41:23ce type d'agriculture

41:25oui on est sorti

41:26du modèle

41:26de l'agriculture intensive

41:27dans le secteur agricole

41:29il y a des toutes petites exploitations

41:31il y a des très très grosses exploitations

41:33et c'est comme un peu partout ailleurs

41:34certaines s'en sortent mieux

41:35en fonction du secteur

41:37sur lequel ils sont

41:38donc il faut pouvoir accompagner

41:40que ce soit dans l'élevage

41:41mais que ce soit également

41:42dans l'agriculture

41:43est là

41:43et donc

41:45quand on accompagne

41:47comme cela

41:47il faut prendre en compte

41:48chaque particularité

41:49le problème de prendre en compte

41:50chaque particularité

41:51c'est que finalement

41:52on fait des normes particulières

41:53à chaque fois

41:54c'est ce qui complexifie

41:55donc il faut trouver vraiment

41:56le juste milieu

41:57sur un adressage

41:58du monde agricole

42:00en prenant en compte

42:00les particularités

42:01mais surtout

42:02en arrêtant de dire

42:03quid de ci

42:04quid de ça

42:05moi je crois simplement

42:06qu'il faut continuer

42:07de travailler

42:08ce sujet

42:08depuis 2017

42:09sur lequel on travaille

42:10a vu la loi Egalim

42:12pour justement

42:14travailler sur la rémunération

42:15et s'assurer

42:16que chacun puisse

42:17vivre de son travail

42:18faire attention

42:19à la concurrence déloyale

42:20que nous pourrions avoir

42:21c'est lors des débats

42:23que nous avons

42:23sur les accords commerciaux

42:25et de sortir

42:25de tout cela

42:26pour avoir en Europe

42:28cette agriculture souveraine

42:30Jordan Guitton

42:31sur cette question

42:32de la taille

42:32des exploitations

42:33par exemple

42:33qui sont intermédiaires

42:35en France

42:36qu'il faudrait

42:36peut-être selon la ministre

42:38agrandir

42:38et en même temps

42:40pas revenir

42:40à l'élevage intensif

42:41ça on était sorti

42:42de cette agriculture intensive

42:44je pense qu'aujourd'hui

42:45on est dans un cercle vicieux

42:46pour le monde agricole

42:46c'est à dire qu'on a dépassé

42:48la barre fatidique

42:48de moins de 400 000 agriculteurs

42:50dans notre pays

42:50c'est à dire que dans nos villages

42:51dans notre territoire

42:52on perd énormément

42:53d'agriculteurs

42:54sur nos territoires

42:55donc forcément

42:55les grosses structures

42:56les fermes se renforcent

42:57elles rachètent des terres

42:58elles reproduisent de nouveau

42:59le problème de fond

43:00qu'on peut avoir

43:00c'est que plus il y aura

43:01de grosses structures

43:02plus il y aura de gros projets

43:03et effectivement

43:04ce que dit la ministre

43:04c'est pas faux

43:05il faut retrouver

43:06une agriculture

43:07basée sur un modèle familial

43:08mais pour retrouver

43:09cette agriculture

43:10il faut une agriculture

43:11qui rapporte

43:11qui est rémunératrice

43:12et qui permet

43:13avec quelques centaines d'hectares

43:15de pouvoir être rémunéré

43:17quand on fait des céréales

43:18quand on fait de la betterave

43:19quand on fait des fruits

43:20quand on fait des légumes

43:21et aujourd'hui

43:21ce n'est pas quelque chose

43:22qui permet d'être rémunéré

43:23donc aujourd'hui

43:24c'est une prime

43:25aux grosses structures

43:26et c'est malheureusement

43:27un cercle vicieux

43:28mais je pense qu'on fera

43:29tous ici le même constat

43:30autour de la table

43:30qu'on veut soutenir

43:31le monde agricole

43:32le problème c'est que

43:32les mêmes problématiques

43:34n'ont jamais de réponse

43:36depuis des années

43:36justement sur cette question

43:37des accords commerciaux

43:39on voit bien que la France

43:40malgré son opposition

43:40au Mercosur

43:41la commission européenne

43:42pourrait même décider

43:43d'appliquer l'accord

43:44malgré la saisine

43:45de la justice européenne

43:47oui

43:47écoutez il y a cet accord

43:48qui serait en place

43:49mais moi je l'entendais ce matin

43:50dans le département de l'Ain

43:51où il y a un refus

43:52de faire venir

43:53de la viande sud-américaine

43:54donc c'est aussi le choix

43:55dans nos cantines

43:56dans nos assiettes

43:57d'avoir une traçabilité

43:59et de faire ce choix

44:00et surtout d'avoir aussi

44:01des produits

44:02qui soient compétitifs

44:03qui viennent de France

44:04ou d'Europe

44:05et puis dans les modèles

44:06d'organisation agricole

44:08il y a ces coopératives

44:09la coopération

44:11entre agriculteurs

44:12l'organisation

44:13permet de passer aussi

44:14à échelle

44:14et de faire des prix

44:15qui soient accessibles

44:16pour les français

44:17c'est pour le pouvoir d'achat

44:18mais qui répondent également bien

44:20très bien

44:20aux besoins des agriculteurs

44:22en termes de rémunération

44:23Allez, lors de cette séance

44:24de questions gouvernement

44:25il sera aussi question

44:26de l'Ukraine

44:27plusieurs questions

44:28posées sur le sujet

44:29on va retrouver

44:30la députée socialiste

44:31Anna Pic

44:31au micro de Stéphanie Despierres

44:33celle des 4 colonnes

44:34Bonjour

44:34alors que c'est les 4 ans

44:36de cette guerre

44:36qu'est-ce que vous allez demander

44:37au gouvernement

44:38cet après-midi ?

44:39Il y a 4 ans

44:40jour pour jour

44:40effectivement

44:41que les Russes

44:42ont envahi

44:44une partie de l'Ukraine

44:45une partie importante

44:46le conflit s'enlise

44:48depuis 4 ans

44:48et la question est évidemment

44:50de savoir

44:50comment nous réaffirmons

44:52notre soutien

44:53et ce qu'il est possible

44:54aujourd'hui de faire

44:55évidemment sous le seuil

44:56de la guerre

44:57mais quel soutien

44:58pour que les Ukrainiens

45:00arrivent en position

45:00de force

45:01dans une éventuelle négociation

45:03de cesser le feu ?

45:04Qu'est-ce que la France

45:05peut faire de plus ?

45:06Il y a des choses à faire

45:07sous le seuil de la guerre

45:08il ne s'agit pas

45:09d'aller poser des bottes

45:10on le répète

45:11mais bien

45:11nous sommes le 13ème

45:13pays financeur

45:14du soutien à l'Ukraine

45:15donc nous pouvons

45:16certainement faire

45:17un peu mieux

45:18et puis

45:18il y a aussi

45:19cette coalition des volontaires

45:21que nous annonçons

45:21mais il n'y a-t-il pas

45:23déjà

45:23comment on peut faire

45:24des choses

45:26avant même

45:27d'attendre à cesser le feu

45:28pour réassurer

45:29pour aussi travailler

45:30avec les autres

45:32partenaires européens

45:33pour que

45:33notamment

45:34on sécurise

45:35les infrastructures civiles

45:36et la population

45:37qui souffre

45:38tout particulièrement

45:39cet hiver

45:39puisque toutes les infrastructures

45:41énergétiques

45:41ont été touchées

45:43et que la Russie

45:44s'attaque

45:45aux civils

45:45s'attaque à Kiev

45:47pas seulement au front

45:48et qu'aujourd'hui

45:49nous avons besoin

45:50de faire en sorte

45:51que les ukrainiens

45:52se concentrent sur le front

45:53pour reprendre la main

45:54l'ascendant

45:55pour être en force

45:56dans les négociations

45:57et dans le même temps

45:58protéger cette population civile

45:59parce que

46:00dans la guerre

46:01il y a aussi des règles

46:02et normalement

46:03ce n'est pas

46:04les infrastructures civiles

46:05et la population

46:06qui y est touchée

46:06Merci beaucoup

46:07et on écoutera

46:08la réponse

46:08que vous fera le gouvernement

46:10Merci beaucoup

46:11Stéphanie Despierres

46:12Jordan Guitton

46:13Il faut renforcer

46:14l'aide militaire

46:15à l'Ukraine

46:16Oui

46:17depuis le début

46:17depuis 4 ans

46:18et malheureux

46:19envahissement

46:20des Russes

46:21en Ukraine

46:22évidemment avec Marine Le Pen

46:23nous avons condamné

46:23tout d'abord

46:24cette attaque ignoble

46:25qui remet en cause

46:26la souveraineté d'un peuple

46:27celui de l'Ukraine

46:27ça je pense qu'on est tous

46:28d'accord sur ce point

46:29Ensuite

46:30il faut donner les moyens

46:31à l'Ukraine

46:31évidemment de se défendre

46:32mais il faut faire attention

46:33car aujourd'hui

46:34la Russie est une menace

46:36multidimensionnelle

46:36pour le continent

46:37que nous sommes

46:38l'Europe

46:38pour le pays

46:39que nous sommes

46:39la France

46:39et je pense que nous ne devons pas

46:41faire n'importe quoi

46:42et nous devons

46:42depuis le début

46:43c'est ce que nous réclamons

46:44avec Marine Le Pen

46:44une conférence sur la paix

46:46la France doit porter sa voix

46:47à l'international

46:48comme elle a toujours su le faire

46:49Mais à quelles conditions

46:49la paix à tout prix

46:50c'est pas ce que semble non plus

46:52vouloir les Ukrainiens

46:53ils veulent passer des trop de terrain

46:54aux Russes

46:55reprendre le contrôle

46:55de certains territoires

46:56Je pense qu'il faut faire attention

46:57sur ce point

46:58de ne pas envenimer la situation

46:59de ne pas donner des armes

47:01offensives à l'Ukraine

47:02il faut que l'Ukraine

47:03puisse défendre son territoire

47:04rien que son territoire

47:05et donc au Rassemblement National

47:06nous sommes dans une position

47:08mesurée depuis le début

47:09de ce conflit

47:09il ne faut pas oublier quand même

47:10que la Russie

47:10est une puissance nucléaire

47:12qui là aussi peut

47:13engager un bras de fer

47:14avec l'Europe

47:15Olga Giverney

47:16on rappelle que votre président

47:17de groupe

47:17Gabriel Attal

47:17qui est président du groupe

47:18d'amitié

47:19se trouve en ce moment

47:20justement en Ukraine

47:21le Rassemblement National

47:22comme d'autres dit

47:24attention

47:24si je peux traduire

47:26voilà il ne faut pas non plus

47:27mettre la Russie à dos

47:28pas d'armes offensives

47:29etc.

47:29est-ce que vous

47:30oui il faut prolonger

47:31l'aide à l'Ukraine

47:32justement pour l'aider

47:34à tenir dans cette guerre

47:35qui dure depuis 4 ans

47:36permettez-moi de dénoncer

47:37finalement cette complaisance

47:38du Rassemblement National

47:39vis-à-vis de la Russie

47:41ils étaient amis

47:42maintenant ils se sont

47:43un peu retirés

47:44mais encore

47:45quand on est au Parlement Européen

47:47le Rassemblement National

47:48ne vote pas

47:49les crédits qui sont donnés

47:50en soutien à l'Ukraine

47:51la France

47:52derrière Emmanuel Macron

47:53a toujours été

47:54en soutien

47:54en soutien défensif

47:56puisque nous ne voulons pas

47:57rentrer dans une offensive

47:58vis-à-vis de la Russie

48:00mais on n'est pas

48:00des premiers financeurs

48:02d'aides de guerre

48:02non plus

48:03vous connaissez d'abord

48:04l'état des finances

48:06en France

48:07nous sommes là au mieux

48:08de ce que nous pouvons faire

48:09nous renforçons aussi

48:10notre industrie de défense

48:11je suis présidente

48:12du groupe d'études

48:13industrie de défense

48:14à l'Assemblée Nationale

48:15et nous nous assurons

48:16que nous densifions

48:17également notre capacité

48:18de défense

48:19nous assurons

48:20la dissuasion nucléaire

48:21nous proposons

48:22cette protection

48:23au-delà de la France

48:24et puis Anapik

48:25a parlé de la coalition

48:27des volontaires

48:27c'est important

48:28c'est 35 pays

48:29donc bien au-delà

48:30du nombre de pays européens

48:32puisque les européens

48:33sont touchés en premier

48:34l'Ukraine est au front

48:36mais c'est la défense

48:37de l'Europe

48:37qui se joue derrière

48:38et donc ces moyens-là

48:40il faut les mobiliser

48:41et il faut les mettre

48:41surtout au meilleur endroit

48:43pour dissuader

48:44la Russie

48:44de poursuivre

48:45cette guerre d'agression

48:46elle dure depuis trop longtemps

48:48et Volodymyr Zelensky

48:49dit ce matin

48:50il a exhorté

48:51l'Union Européenne

48:51à fixer une date

48:52pour l'adhésion

48:53de son pays

48:53pour lui protéger l'Ukraine

48:55ce serait de l'inclure

48:56dans l'Union Européenne

48:57justement pour couper les liens

48:58bien franchement

48:59avec la Russie

49:00Jordan Guitton

49:00je pense tout d'abord

49:02je dénonce le fait

49:03que nous n'avons jamais

49:03eu aucune forme de complaisance

49:05envers la Russie

49:06vous ne votez pas forcément

49:07les sanctions contre la Russie

49:08au Parlement européen

49:09ni les aident envers l'Ukraine

49:10à un moment donné

49:11c'est facile de dire

49:11il faut voter les soutiens

49:12lorsque l'Union Européenne

49:14propose de faire un don

49:15à l'Ukraine

49:16par les instances européennes

49:18qui sera remboursée

49:19à terme par la Russie

49:20on sait très bien

49:20que c'est une utopie

49:21c'est quelque chose

49:22qui n'existe pas

49:23dans la réalité

49:23de cette guerre

49:24qui dure maintenant

49:25depuis 4 ans

49:26la solution

49:26c'est une conférence

49:27pour la paix

49:28il faut réunir

49:29les deux parties

49:30autour de la table

49:31défendre du mieux possible

49:32les intérêts ukrainiens

49:33parce que plus la guerre

49:33va durer

49:34plus l'Ukraine sera affaiblie

49:35et donc nous

49:35Rassemblement National

49:36nous tenons à la souveraineté

49:38territoriale de l'Ukraine

49:39depuis le début de ce conflit

49:40nous les avons toujours soutenus

49:41nous les soutiendrons toujours

49:42il en va de l'intérêt de l'Europe

49:43il en va de l'intérêt de la France

49:45et évidemment

49:45de notre diplomatie internationale

49:47mais moi je pense que

49:48dans cette guerre

49:49il ne faut pas faire

49:50n'importe quoi pour l'Ukraine

49:51il ne faut pas lui promettre

49:52d'adhérer à l'Union Européenne

49:53c'est pas ça qui réglera le conflit

49:54aujourd'hui

49:54ce qu'on veut c'est la paix

49:55et la paix

49:56elle ne soutiendra pas

49:57en faisant des provocations

49:58vers la Russie

49:59c'est tout ce que nous disons

49:59Je vous laisse répondre

50:00à Olga Givernais

50:01mais avant cela

50:01on va voir Laurent Mazori

50:03le député Lyot

50:03lui il a une question plus précise

50:04sur la question des avoirs russes

50:06justement peut-être

50:07pression sur la Russie

50:08Stéphanie Despierre

50:09Bonjour

50:09qu'est-ce que vous allez demander

50:10au gouvernement

50:11concernant les avoirs russes ?

50:13Alors bien

50:14en cette quatrième année

50:16de guerre et d'agression russe

50:17contre l'Ukraine

50:18il nous est apparu

50:19qu'il était très important

50:20de pouvoir agir

50:21de manière efficace

50:22pour parvenir à la paix

50:23parvenir à la paix

50:24dans l'intérêt de l'Ukraine

50:25c'est quoi ?

50:26c'est d'avoir toutes les capacités

50:27d'agir

50:27et parmi les capacités d'agir

50:29il en est un

50:29sur lequel nous avons la main

50:30ce sont les avoirs

50:32qui sont actuellement

50:32russes gelées en France

50:34et sur laquelle

50:34et pour laquelle

50:35nous avons des points

50:36qui nous empêchent techniquement

50:37de pouvoir aller

50:38les récupérer

50:39ou en tout état de cause

50:40pouvoir négocier pour le faire

50:41en effet le code monétaire

50:43et financier

50:43c'est un petit peu technique

50:44aujourd'hui nous en empêche

50:45et donc c'est un petit peu facile

50:46on peut à tout le moment

50:47de se dire

50:47on souhaiterait le faire

50:48mais on ne le peut pas

50:49et bien moi je propose

50:49que l'on lève ces points

50:50techniques et juridiques

50:51qui nous permettent

50:52demain politiquement

50:53de pouvoir prélever

50:54ces avoirs gelés

50:55c'est un débat

50:56qui revient de manière récurrente

50:57généralement au niveau européen

50:59là ce que vous dites vous

50:59c'est que la France seule

51:01pourrait décider de geler

51:02les avoirs russes

51:03alors ils sont gelés

51:04mais on pourrait décider

51:05de les récupérer

51:06pour pouvoir les utiliser

51:07entre autres

51:07pour la reconstruction de l'Ukraine

51:09c'est possible au niveau

51:10du droit international

51:10on a juste un point en France

51:12qui nous en empêche

51:13dans le code monétaire et financier

51:14c'est ce point que je propose

51:15de lever définitivement

51:16mais ça concerne les avoirs russes

51:17mais ça pourrait concerner demain

51:18tout pays qui viendrait à violer

51:20l'euro international

51:21ça représente quel argent en volume ?

51:23alors c'est une information

51:24qui n'est jamais très confirmée

51:26mais on est au-delà

51:27de plusieurs dizaines

51:27de milliards d'euros en tout cas

51:29ok merci très bien

51:30et on verra ce que le gouvernement

51:31répond à votre proposition

51:33avec plaisir

51:33merci beaucoup Stéphanie Despierres

51:36non seulement geler

51:37les avoirs russes

51:38qu'on peut faire

51:38mais les utiliser

51:39pour la reconstruction de l'Ukraine

51:41est-ce que pour vous

51:42s'il y a des verrous

51:43il faut les faire sauter

51:44pour pouvoir aller dans cette solution

51:45bien sûr vous avez vu

51:46que nous avons organisé

51:48des sanctions économiques

51:49pour dissuader la Russie

51:50de poursuivre

51:51pour pouvoir l'amener

51:52à faire le cessez-le-feu

51:53et la paix

51:53on le voit que ça ne marche pas

51:55donc il faut aller plus loin

51:56et ces avoirs russes

51:57et bien ils peuvent servir

51:58notamment à payer

51:59à faire payer

52:00la Russie de Vladimir Poutine

52:01pour ce qu'ils ont fait

52:02de mal

52:03on a évidemment

52:04toutes les victimes

52:05les vies humaines

52:06qui ont pâti

52:07les infrastructures

52:08qui ont été touchées

52:09il y aura de la reconstruction

52:10à faire

52:10il faut 500 milliards

52:12ça est chiffré en ces termes

52:13oui et il faut

52:14qu'ils prennent conscience

52:15que plus ils continuent

52:16cette guerre d'agression

52:17ils n'en seront d'abord

52:18pas les gagnants

52:19ça c'est sûr

52:20et en plus

52:21et bien les russes

52:22vont en pâtir

52:23le peuple russe eux-mêmes

52:24qui parfois ne soutient

52:26évidemment pas forcément

52:27ce conflit

52:29et bien va pâtir lui-même

52:31d'avoir à payer

52:32pour cela

52:32donc oui

52:33on continue

52:34de mettre la pression

52:35la question des avoirs russes

52:36gelés

52:37c'est peut-être pas

52:38de les utiliser

52:38en direct maintenant

52:39mais en tout cas

52:40de les mobiliser

52:41pour pouvoir ensuite

52:43payer plus tard

52:44les emprunts

52:45et faire une garantie

52:46d'emprunt

52:46sans servir justement

52:47de ces avoirs russes

52:48pour qu'ils servent

52:49à payer la reconstruction

52:50de l'Ukraine

52:51Jordan Guitton

52:51je pense que ça

52:52pour le coup

52:52c'est plutôt une solution

52:53de bon sens

52:54qu'on avait soutu

52:54dès le départ

52:55avec Marine Le Pen

52:56lors du début

52:57de ce conflit

52:58utiliser des avoirs russes

52:59c'est sanctionner

53:00directement les russes

53:01je suis très heureux

53:01d'entendre une députée

53:02macroniste

53:02qui reconnaît

53:03que les sanctions

53:04le fait d'avoir mis

53:05la Russie

53:05l'économie russe

53:06à genoux

53:06comme le voulait

53:07Bruno Le Maire

53:07n'a pas fonctionné

53:08et est un échec

53:09aujourd'hui

53:09je pense qu'il est important

53:10que l'Europe

53:11la France

53:11se reconstitue

53:12une indépendance

53:13vis-à-vis de la Russie

53:14notamment une indépendance

53:14énergétique

53:15c'était l'idée

53:16notamment de la PPE 3

53:17sur développer plus

53:18le nucléaire

53:19pour ne pas dépendre

53:20de gaz

53:20et du pétrole russe

53:21je pense que c'est des sujets

53:22qui sont très importants

53:23et qui nous mettent

53:24en relation diplomatique

53:25avec la Russie

53:25et qui nous obligent

53:26à un rapport de force

53:27très fort

53:27chemin de traverse

53:28mais l'énergie

53:29vous connaissez bien

53:30Olga Giverney

53:30se désengager du gaz russe

53:32on essaye de le faire

53:33est-ce que dans la programmation

53:35pluriannuelle de l'énergie

53:36on y arrivera

53:36et on le fait évidemment

53:38donc on trouve

53:39d'autres moyens

53:39d'approvisionnement

53:40l'objectif c'est aussi

53:41de transitionner

53:42et d'être plus dépendant

53:43de ces énergies fossiles

53:44vous savez

53:44on a plus de 60%

53:45de notre énergie consommée

53:46qui est importée

53:48aujourd'hui

53:48et qui est fossile

53:49donc il faut en sortir

53:51et ça nous sort

53:52de la dépendance

53:52à ces grandes puissances

53:53qui aujourd'hui

53:54sont toujours sur le gaz

53:55et le pétrole

53:56Aujourd'hui

53:57Emmanuel Macron

53:58dit qu'il est sceptique

53:59sur le fait

53:59de pouvoir aboutir

54:00à une paix

54:01à court terme

54:02Jordan Guitton

54:03on voit bien

54:04on en a reparlé

54:05des espoirs de paix

54:06chaque mois

54:06Donald Trump

54:07qui essaye justement

54:08parfois

54:09de faire croire

54:10que la paix

54:11et on voit bien

54:12que c'est difficile

54:12que côté russe

54:13en fait

54:13on ne sait pas

54:14si Vladimir Poutine

54:15est favorable à cette paix

54:16La paix

54:16elle sera difficile

54:17tant que les précurseurs

54:19l'Ukraine et la Russie

54:20ne seront pas autour

54:21d'une table

54:21avec des puissances

54:22internationales

54:23qui les réunissent

54:24avec les grandes nations

54:25du monde

54:25dont fait partie la France

54:26et effectivement

54:27cette paix

54:28elle est difficile

54:28à mettre en place

54:29elle sera difficile

54:30à trouver

54:30on va dépasser

54:31les 4 ans de guerre

54:32symboliquement

54:32on dépasse

54:33le temps

54:34de la première guerre mondiale

54:35entre la guerre

54:36et l'Ukraine russe

54:36vous vous dites bien

54:37qu'il ne suffit pas

54:38d'asseoir

54:39Vladimir Zelensky

54:40et Vladimir Poutine

54:40à la même table

54:41pour qu'il trouve une solution

54:42évidemment

54:43c'est très simpliste

54:43comme raisonnement

54:44mais à un moment donné

54:45il faut quand même

54:45essayer de faire quelque chose

54:47et ce n'est pas en menaçant

54:48directement la Russie

54:49qu'on va obtenir gain de cause

54:50il faut réunir

54:51les deux parties

54:52autour de la table

54:53avec des puissances

54:54emmener un rapport de force

54:55qui est puissant

54:56je rappelle quand même

54:57que la Russie

54:58est quand même

54:58une puissance nucléaire

54:59une menace multidimensionnelle

55:01donc il faut enclencher

55:03un rapport de force

55:04et je pense qu'en réunissant

55:05autour de la table

55:06tous les acteurs du monde

55:07alors il faut réussir

55:08à trouver la paix

55:09et je pense que ce chemin

55:10se trouvera un jour ou l'autre

55:11Olga Giverna

55:12enclenchait un rapport de force

55:14avec aussi

55:14au milieu de tout ça

55:15Donald Trump

55:16qui un jour

55:18humilie

55:18Volodymyr Zelensky

55:20le lendemain

55:21dit que finalement

55:21il s'éloigne un peu

55:22de Vladimir Poutine

55:23c'est un acteur aussi important

55:25dans cette guerre

55:25Donald Trump

55:26chacun joue sa partie

55:27en profitant également

55:28de s'asseoir

55:29sur le droit international

55:31c'est ce que fait la Russie

55:32aujourd'hui

55:33vis-à-vis de l'Ukraine

55:34et certains

55:34en profitent

55:35pour eux-mêmes

55:36penser à certaines

55:37agressions

55:38non moi ce qui me choque

55:39c'est que le rassemblement national

55:40qui dit qu'il faut rassembler

55:42tout le monde

55:42enfin on l'a fait

55:43on l'a vu

55:44des échanges bilatéraux

55:47des échanges avec

55:48quelques acteurs

55:49des échanges autour de la table

55:50une coalition

55:51donc on continue

55:52c'est la partie un peu

55:54diplomatique

55:54mais ce rapport de force

55:56il s'installe aussi

55:56dans nos capacités

55:57à déployer

55:58d'abord notre industrie

56:00de l'armement

56:01de démontrer également

56:02qu'on est en soutien

56:03du peuple

56:04et qu'il est capable

56:04de résister

56:05il faut pouvoir défaire

56:07la Russie

56:07aujourd'hui je ne crois pas

56:08qu'on va arriver

56:09à un accord de paix

56:10comme cela

56:10comme le dit président

56:11Et si accord de paix

56:12il y a un jour

56:13est-ce qu'il faut

56:13pouvoir garantir

56:15ces fameuses garanties

56:16de sécurité

56:16comme on appelle

56:17et peut-être une présence

56:19militaire

56:20justement pour vérifier

56:21que l'Ukraine

56:22puisse rester en sécurité

56:23et à l'abri

56:24des menaces russes

56:25à venir

56:25Je pense qu'il faut

56:26faire très attention

56:27lorsqu'on déclare

56:28des choses

56:29sur emmener des soldats

56:30faire la guerre

56:30sur le front ukrainien

56:32Il ne s'agit pas

56:32de faire la guerre

56:33c'est en cas d'accord

56:34de paix

56:35pour garantir

56:36une sécurité

56:36Pourquoi pas

56:36ce sera peut-être

56:37le rôle de l'ONU

56:38à ce moment-là

56:38mais ce ne sera pas

56:38le rôle individuellement

56:40de la France

56:40mais je pense que

56:41c'est quand même

56:41très important

56:41de souligner

56:42que l'Ukraine

56:44lorsque l'Union Européenne

56:45lui donne de l'argent

56:46pour s'acheter des armes

56:47elle n'oblige

56:48même pas

56:48l'Union Européenne

56:49à acheter des armes

56:49européennes

56:50c'est-à-dire que

56:50demain l'Ukraine

56:51peut acheter des armes

56:52américaines

56:52ou peut-être chinoises

56:53ou que sais-je

56:54et donc on voit bien

56:55qu'il n'y a aucune volonté

56:56Elle achète peut-être

56:56qu'il y a un peu disponible

56:58La France on a des dispositions

56:59évidemment des disponibilités

57:01en termes d'armes

57:02on est quand même

57:02précoceur dans ce domaine

57:03je pense que là aussi

57:04on a une Europe

57:05qui est affaiblie

57:06et qui ne permet pas

57:07de maintenir un rapport

57:08de force aujourd'hui

57:08comme il faudrait l'être

57:09pour défendre notre continent

57:10parce que l'objectif final

57:11ça reste la paix

57:12Merci l'un et l'autre

57:13Jordan Guiton

57:14Merci beaucoup

57:15Olga Givernet

57:16On va parler beaucoup

57:17d'Ukraine

57:17lors de la séance

57:18des questions au gouvernement

57:19justement

57:19On va retrouver

57:20Martin Bornet

57:21Il vous est en cours d'honneur

57:23Martin

57:23C'est le thème principal

57:24de la séance du jour

57:28Oui vous l'avez dit

57:29le gouvernement

57:29va devoir répondre

57:30à des questions

57:31sur la situation en Ukraine

57:32après 4 années de conflit

57:34C'est le thème du jour

57:35de ces questions au gouvernement

57:36A noter

57:37deux questions sur l'agriculture

57:38qui seront posées

57:39alors que le salon de l'agriculture

57:41a ouvert ce week-end

57:42A noter également

57:43l'absence du Premier ministre

57:45dans l'hémicycle

57:45cet après-midi

57:46Il est attendu au Sénat

57:48pour répondre

57:48aux interrogations

57:50des sénateurs

57:50sur le projet de loi

57:51constitutionnelle

57:52sur la Nouvelle-Calédonie

57:55Merci beaucoup

57:56Martin Bornet

57:57On va retrouver à présent

57:58Stéphanie Despierre

57:59Stéphanie on attendait

58:00le vote sur les deux textes

58:01sur la fin de vie

58:02après la séance

58:03des questions au gouvernement

58:04ce sera finalement

58:04demain Stéphanie

58:05Et oui parce que

58:07le texte

58:07l'examen du texte

58:08n'a pas pu se terminer

58:09hier malgré une séance

58:10assez longue

58:11jusqu'à plus d'une heure

58:12du matin

58:13Il reste encore 240 amendements

58:14Il y en avait 2000 au départ

58:16Les députés vont donc

58:17reprendre le débat

58:18sur les textes

58:19après les questions

58:20au gouvernement

58:21et normalement

58:22le vote solennel

58:23aura lieu demain

58:24cette prolongation

58:25cette prolongation de 24 heures

58:26devrait suffire

58:27et puis ensuite

58:28le texte

58:28qui devrait être adopté

58:30à l'Assemblée nationale

58:31repartira au Sénat

58:32Les défenseurs

58:33de l'aide à mourir

58:34espèrent qu'il sera

58:35définitivement adopté

58:37avant l'été

58:37pour permettre

58:38une adoption

58:39avant la fin

58:41du quinquennat

58:41d'Emmanuel Macron

58:42Merci beaucoup

58:43et on vit en direct

58:44le passage de la présidente

58:57Yael Brouni-Pivet

58:59qui vient de traverser

59:00la salle

59:01des pas perdus

59:02justement

59:03pour ouvrir

59:03la séance

59:04des questions

59:04au gouvernement

59:05On précise

59:06que le Premier ministre

59:07Sébastien Lecornu

59:08n'est pas présent

59:09Il répond aux questions

59:10des sénateurs

59:10sur la question

59:11de la Nouvelle-Calédonie

59:12Pour ce qui est

59:13du programme

59:13ici à l'Assemblée

59:14nombreuses questions

59:15sur l'Ukraine

59:16et sur l'agriculture

59:17On suit tout ça

59:17en direct

59:18en intégralité

59:18sur LCP

59:19et on se retrouve

59:19juste après

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