- il y a 3 mois
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Tous les mardis, LCP-Assemblée nationale propose une grande session d'actualité parlementaire à l'occasion des Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. Interviews, duplex, reportages... un panorama complet avant d´entrer dans l'Hémicycle où les députés questionnent les membres du Gouvernement.
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00:01Bonjour à tous, bienvenue sur LCP pour les questions au gouvernement.
00:05Le budget est-il dans une impasse ? Où existe-t-il un chemin ?
00:09On essaiera de répondre à cette question dans un instant avec nos invités.
00:24Et bienvenue sur LCP pour les questions au gouvernement.
00:28Une séance à suivre, comme chaque mardi, en direct et en intégralité.
00:32À partir de 15h, le décompte est lancé.
00:35On va se poser la question du budget, état des lieux des négociations dans un instant.
00:40Nous serons avec eux tout au long de cette émission.
00:42Pour tout comprendre, en cette période bien complexe à l'Assemblée,
00:45Stéphanie Despierre et Marco Pommier sont dans la salle des 4 colonnes.
00:49Clément Méric est lui dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale
00:51avec la liste des questions au gouvernement.
00:53Et puis, quelques minutes avant 15h, nous vous ferons vivre en direct
00:56avec l'arrivée du Premier ministre et des membres de son gouvernement.
01:00Marco Pommier, je vous retrouve, salle des 4 colonnes.
01:03Et on le disait, on ne parle plus que du budget ici à l'Assemblée, Marco.
01:07Oui, ce matin encore, un sujet sur toutes les lèvres.
01:10La bataille parlementaire autour de ce budget 2026.
01:14Le marathon budgétaire se poursuit entre ligne rouge
01:17et amendement de dernière minute.
01:19Alors qu'on parle beaucoup des échanges entre le Bloc central et les socialistes,
01:24un compromis est-il possible ?
01:26Compromis ou censure ?
01:28Personne n'est en position de lancer des ultimatums
01:31au regard de ce qu'est l'Assemblée nationale,
01:33a déclaré ce matin la porte-parole du gouvernement, Maude Bréjean.
01:37Merci beaucoup, Marco.
01:39Il y a le budget, il y a aussi la séance des questions au gouvernement.
01:42Clément Méric, vous avez la liste des questions que vont poser les députés.
01:45Et oui, alors les députés font une courte pause dans ce débat budgétaire,
01:50mais c'est une pause qui n'en est pas vraiment une,
01:51parce que devinez de quoi il va être question ?
01:54Du budget.
01:55Et oui, Elsa, j'ai dénombré pas moins de huit questions
01:57qui porteront sur ce sujet.
01:58Alors je ne vais pas toutes vous les faire,
01:59mais sachez que le Modem veut en savoir plus
02:01sur ce qui est prévu en matière de pouvoir d'achat des salariés.
02:05Les communistes, eux, s'inquiètent du sort des apprentis dans ce budget.
02:08Les écologistes ont prévu une question sur le budget de la sécurité sociale.
02:11Les socialistes, eux, s'inquiètent du sort des aides
02:14au logement pour les étudiants.
02:16Enfin, à droite, on veut en savoir plus
02:18sur les mesures de lutte contre la fraude.
02:22Merci beaucoup Clément Méric.
02:24On revient sur ce plateau dans la salle des Pas perdus
02:26où on a le plaisir d'accueillir aujourd'hui Estelle Mercier.
02:28Bonjour.
02:29Bonjour.
02:29Député socialiste et apparenté de Meurthe et Moselle,
02:31Daniel Labaronne, bonjour.
02:33Bonjour.
02:33Député ensemble pour la République d'Indre et de Laouar.
02:36Eh bien, on va voir tout au long de cette émission
02:37s'il y a un chemin, un compromis possible
02:39entre les socialistes et le Bloc central.
02:42Stéphanie Despierre, c'est sur la question de la justice fiscale
02:45que ce compromis peut exister.
02:48Oui, et question évidemment de la taxe Zuckman,
02:50cette taxe de 2% sur les patrimoines des ultra-riches.
02:53Cette proposition phare du Parti socialiste est un chiffon rouge.
02:56En revanche, pour le Bloc central, les Républicains,
02:58mais aussi le Rassemblement national,
03:00elle n'a aucune chance d'être adoptée ici.
03:02Alors, l'EPS propose une alternative,
03:04une sorte de taxe Zuckman
03:06qui ne s'appliquerait pas aux start-up innovantes
03:08ni aux entreprises familiales.
03:11L'EPS brandit la justice fiscale,
03:12explique qu'il tend la main au Bloc central
03:14et que c'est donc à ce Bloc central
03:16de faire un geste, de faire un pas.
03:19Mais pour l'instant, ça ne fonctionne pas.
03:21Ensemble pour ensemble pour la République,
03:23la taxe Zuckman, peu importe la version,
03:25c'est non, c'est une folie économique.
03:27Il vaudrait mieux encore que le gouvernement tombe,
03:29expliquait ce matin un député du camp macronisme.
03:33Pour le Modem, c'est aussi une ligne rouge.
03:36Et puis Sébastien Lecornu, en personne,
03:38ce matin, était au groupe Les Républicains.
03:40Il a dit, pour rien au monde,
03:42on ne doit toucher au patrimoine professionnel.
03:45Donc pour l'instant, le compromis Elsa n'est pas en vue.
03:49Il y a encore un peu de temps,
03:50la taxe Zuckman devrait être discutée dans l'hémicycle,
03:53peut-être demain, mais peut-être pas avant vendredi,
03:55vu la lenteur des débats sur le budget ici à l'Assemblée.
03:58Merci beaucoup Stéphanie.
04:01Alors, on va repartir de la taxe dont on parle énormément,
04:04cette taxe Zuckman.
04:06Est-ce que vous, Estelle Mercier, pour les socialistes,
04:08c'est un point de départ,
04:09ou c'est acté qu'elle ne sera jamais adoptée, cette taxe ?
04:13Alors, on ne peut pas acter que la taxe Zuckman ne sera jamais adoptée,
04:15puisqu'elle a déjà été adoptée deux fois dans cette enceinte.
04:19Lors du budget et lors d'une journée d'initiative parlementaire des écologistes.
04:22Donc, partir du principe qu'elle ne sera pas adoptée, je ne comprends pas,
04:25parce qu'en fait, en réalité, elle a déjà été adoptée,
04:28avec notamment l'abstention du Rassemblement National.
04:31Qui, là, est farouchement opposée à cette taxe Zuckman.
04:34Donc, dans l'équilibre des forces aujourd'hui, impossible de l'adopter.
04:37Je ne dis pas que c'est impossible,
04:39mais il faut expliquer pourquoi le Rassemblement National
04:41ne veut pas toucher une taxe sur les milliardaires.
04:44Daniel Labaronne, c'est intéressant,
04:46puisqu'on voit bien que dans cette négociation,
04:48le point de départ des socialistes, c'est la taxe Zuckman.
04:51Ça, pour vous, c'est non ? Trois fois non ?
04:54Oui, c'est non, mais pour des raisons évidentes.
04:56C'est-à-dire que si on commence à s'attaquer à l'outil de création de richesse,
05:03ensuite, on ne pourra plus parler de la répartition de la richesse,
05:06parce qu'il n'y aura plus de richesse créée.
05:08C'est ça, le problème.
05:09Le Premier ministre prend une métaphore.
05:11Il dit, voilà, on peut parler du partage du lait,
05:14mais si on commence à parler du fait de tuer la vache,
05:19pour nous, c'est non.
05:21Voilà, donc je crois qu'il faut faire attention
05:23parce que notre outil de production, nous devons le préserver.
05:27L'outil de production, c'est le patrimoine professionnel.
05:31Et donc, si on s'attaque à ce patrimoine professionnel,
05:34à l'entreprise, la difficulté, ce sera ensuite
05:36d'avoir des richesses pour pouvoir les redistribuer.
05:39Cette métaphore laitière, le Premier ministre l'a tenue aussi
05:41devant le groupe de la droite républicaine.
05:42Estelle Mercier, les socialistes ont entendu ses critiques,
05:46notamment sur la question de l'outil professionnel.
05:48Et vous avez donc, je l'ai imprimé,
05:51un amendement de compromis.
05:53Ce n'est plus la taxe Zuckman,
05:55c'est un IMTHP,
05:57un impôt minimum sur les très hauts patrimoines.
06:00Qu'est-ce que c'est, cette version de Zuckman Lite ?
06:02Expliquez-nous.
06:03Alors, ce n'est pas une Zuckman Lite.
06:05En fait, dans le débat parlementaire,
06:07on a l'habitude de faire ce qu'on appelle des amendements de repli.
06:09Et ça, on en fait tous les jours des centaines, on le voit bien.
06:13C'est-à-dire, quand on sait qu'on n'a pas quelque chose,
06:14on va essayer d'avoir quelque chose d'un peu moins disant.
06:17Le débat étant ce qu'il est.
06:18Aujourd'hui, on n'a pas de 49-3.
06:20Donc aujourd'hui, le débat, il se fait dans l'hémicycle.
06:23Et après, le vote qui va en découler,
06:25personne ne le maîtrise.
06:26Il n'y a pas plus le bloc central que les socialistes,
06:30que les insoumis ou que le Rassemblement national.
06:33Donc, il faut laisser la place au débat.
06:35Et ce débat, il est posé comme la taxe Zuckman
06:38et pour nous, l'outil qui nous permettrait
06:40d'avoir une vraie mesure de justice fiscale dans ce budget.
06:43Pourquoi ?
06:44Pour épargner finalement tout ce qu'il y a comme horreur
06:47dans le cadre du PLFSS.
06:49Donc, dans le budget de la sécurité sociale.
06:50Mais encore une fois, Estelle, merci.
06:50Si vous déposez cet amendement aujourd'hui,
06:53enfin, vous l'avez déposé en début d'examen,
06:55c'est parce que vous savez bien
06:56que la taxe Zuckman, ce ne sera pas possible cette année ?
06:59Non, on ne peut pas dire qu'on sait
07:00que la taxe Zuckman, ce ne sera pas possible.
07:02Je pense qu'il faut que le débat ait lieu.
07:04Et il faut que chacun explique...
07:05Et il aura lieu, certainement vendredi.
07:06Chacun explique pourquoi on fait payer aux Français
07:09la responsabilité de rétablir les comptes publics
07:13en taxant plus les malades, ceux qui souffrent, etc.
07:17Et pourquoi on épargne toujours les milliardaires.
07:19Et ce débat, il doit avoir lieu dans l'hémicycle.
07:22Ce débat, Daniel La Baronne, il aura lieu.
07:24Et est-ce que vous y êtes sensible ?
07:26Au fait qu'effectivement, les Français regardent peut-être
07:29ce budget et se disent, on a l'impression
07:31que nous, on va nous demander de faire des efforts.
07:33Et les très, très, très, très, très, très riches,
07:35eh bien, ils ne contribuent pas suffisamment
07:37à cet effort-là.
07:39Alors, je crois que la taxe Zuckman,
07:40effectivement, ne sera pas adoptée.
07:42La question est de savoir si la taxe Mercier
07:44sera adoptée.
07:46Le problème avec la taxe Mercier,
07:50c'est que c'est une taxe encore plus importante
07:55que la taxe Zuckman.
07:56Parce que c'est 3% sur 10 millions de patrimoine,
07:59la taxe Zuckman, 2% sur 100 millions de patrimoine.
08:01Eh oui !
08:02Et quand on regarde cette taxe,
08:05elle concerne les sociétés.
08:08Pour en être épargné, il faut détenir 51% du capital.
08:12Le problème, c'est que vous avez des sociétés
08:14avec des associés qui ne disposent pas
08:17de chacun de ces 51%.
08:19Donc, on va se retrouver avec des entreprises,
08:22des PME, des entreprises de taille intermédiaire
08:25qui dépassent les 10 millions d'euros
08:27et qui seront taxées à hauteur de 3%.
08:30Donc, je dirais que c'est une taxe Zuckman
08:32plus-plus pour les petites entreprises.
08:35Et là, on ne touche pas du tout les milliardaires.
08:37Estelle Mercier, sur ces critiques,
08:39puisque vous, on a le sentiment
08:40que dans la rédaction de cet amendement,
08:41vous enlevez les biens professionnels familiaux,
08:43vous enlevez les biens professionnels innovants.
08:46C'est-à-dire que c'est un peu les critiques
08:47qui ont été émises contre la taxe Zuckman,
08:49vous les avez prises en compte.
08:51Là, Daniel Labaronne dit
08:52oui, mais attention, ça va toucher des petites PME.
08:54Enfin, des PME qui ont plus de 10 millions.
08:56Plus de 10 millions.
08:56Alors, en fait, la réalité,
08:58c'est qu'on a un problème en France
09:00qui est la définition du bien professionnel.
09:03Et c'est parce que ce bien professionnel
09:04est mal défini ou trop large
09:05qu'on a plein de mécanismes
09:07d'optimisation fiscale.
09:08C'est-à-dire qu'une entreprise
09:09met plein de choses sur les biens professionnels
09:10comme ça, on n'y touche pas,
09:11sauf qu'on s'aperçoit
09:12que ça peut être des propriétés.
09:14Exactement.
09:15Et donc, c'est ça notre sujet.
09:16Et c'est ça qui va être le cœur du débat.
09:18Et moi, je trouve que c'est extrêmement bien
09:20qu'on puisse en débattre,
09:21qu'on puisse avoir à un moment donné
09:22une définition de ce qu'on appelle
09:24l'outil de travail qui sert vraiment à l'activité.
09:26Et si vous avez bien regardé dans mon amendement,
09:29il y a la question des revenus d'activité.
09:31Ça veut dire que c'est cumulatif.
09:33C'est effectivement 51% du capital.
09:35Mais aussi, il faut que l'entreprise,
09:37elle génère du revenu d'activité
09:39et pas du revenu passif.
09:40Donc, pour vous, il est bien ciblé, l'amendement.
09:41Des loyers, des dividendes, etc.
09:43Ça veut dire du revenu qui est lié,
09:45pour être exempté,
09:46il faut qu'elle ait du revenu
09:47qui est lié à sa production,
09:49à son activité,
09:50au fait de faire des biens et des services.
09:51Et donc, en fait, on exempte comme ça
09:53l'outil de production.
09:55Donc là, je ne suis pas d'accord
09:55avec l'idée que dit M. Labarone
09:57en disant que ça va toucher l'outil de travail.
10:00Et surtout, Daniel Labarone,
10:02on a vu qu'effectivement,
10:03cet outil de travail que vous
10:04et le Bloc Central voulaient préserver,
10:07ça sert parfois du fait peut-être
10:08d'une définition un peu vague.
10:09On met énormément de choses
10:11dans ce qu'on appelle l'outil de travail,
10:12l'outil de production.
10:13Comme ça, les gens ont le sentiment
10:14qu'on va faire payer sur les machines, etc.
10:17Non, certains chefs d'entreprise,
10:18c'est une manière aussi d'échapper à l'impôt.
10:20Oui, mais sur ce point,
10:22on peut tout à fait se rejoindre.
10:24Parce qu'il est vrai que,
10:27sous couvert de patrimoine industriel,
10:31on va embarquer du patrimoine personnel.
10:34Et ça, ce n'est pas acceptable.
10:36Ça, je suis entièrement d'accord.
10:37Et on peut trouver un chemin là
10:39pour mieux définir
10:40ce qu'est le patrimoine professionnel
10:43de manière à ce qu'il n'y ait pas
10:45des phénomènes d'optimisation.
10:47On a évoqué aussi ce sujet
10:48sur le pacte du Treille.
10:50La Cour des comptes a évoqué le sujet.
10:53Et qui dit qu'il y a un certain nombre
10:54d'économies à faire sur cette question.
10:56Je crois qu'il faut bien travailler
10:58sur la définition du patrimoine professionnel
11:01de manière à ce qu'on évite
11:05de toucher par une taxe
11:07qui voudrait attaquer
11:08ces comportements d'optimisation,
11:10mais qui risqueraient, en définitive,
11:13d'attaquer l'outil de production.
11:15Et derrière, vous avez
11:16la création d'activités,
11:18l'innovation, l'emploi,
11:21la relocalisation dans les territoires,
11:22notamment les territoires ruraux.
11:24Estelle Mercier,
11:25sur ce pas, ce compromis,
11:27en disant oui,
11:28on peut essayer de travailler
11:29sur cette question-là.
11:31Mais on a bien compris que,
11:31pour l'instant,
11:32ce n'est ni la taxe Zupman,
11:33ni cet impôt que vous proposez.
11:37Côté bloc central,
11:38pour l'instant,
11:38on n'est pas d'accord avec ça.
11:39Je crois que le compromis,
11:41il n'est pas simplement
11:42entre les socialistes
11:43et le bloc central.
11:45Le compromis,
11:46on doit le trouver
11:46au sein de l'hémicycle
11:48avec tous les groupes politiques,
11:51je dirais,
11:51de l'arc républicain,
11:52à minima.
11:53Alors, vous avez vu
11:54que droite républicaine,
11:56Rassemblement national,
11:57eux,
11:57c'est aucune taxe supplémentaire,
11:59donc pas d'impôt supplémentaire.
12:00Donc, ils expliquent,
12:01en fait,
12:02ils préfèrent préserver
12:02les ultra-riches
12:03que les Français moyens.
12:05Que les Français moyens
12:06payent 51% de contribution
12:08à l'impôt normal et global,
12:09ça leur semble tout à fait bien,
12:11mais que les ultra-riches
12:12en pays zéro,
12:13ça leur semble bien aussi.
12:14C'est ça qu'il faut
12:15qu'ils expliquent
12:16à leurs électeurs
12:16et aux Français.
12:17Et vous, avec quelle majorité
12:19vous pensez pouvoir
12:20faire adopter cet amendement ?
12:22Eh bien, justement,
12:22il faut qu'on ait un compromis
12:24qui puisse être assez large
12:26au sein de l'hémicycle.
12:28Daniel Labaronne,
12:29vous dites,
12:29vous êtes ouvert à la discussion
12:30sur cette définition
12:32de l'appareil productif.
12:35On n'a pas trois mois
12:36pour faire ces discussions-là.
12:38Là, il faut que les choses avancent,
12:40les socialistes regardent
12:41et disent,
12:42déjà, c'était son 7,
12:43voilà, samedi,
12:43un espèce d'ultimatum.
12:45Là, il faut que les choses
12:46bougent assez rapidement.
12:47Est-ce qu'elles peuvent bouger
12:48suffisamment rapidement
12:49pour que les socialistes
12:50soient convaincus
12:51d'accorder encore
12:53quelques mois supplémentaires
12:54au gouvernement ?
12:54Moi, j'ai cru comprendre
12:55qu'un député du groupe socialiste
12:58considérait que la taxe Zuckman,
12:59c'était un bel exercice universitaire,
13:01mais que ce n'était pas forcément
13:03un exercice parlementaire.
13:05Oui, et voilà pourquoi
13:06il présente cet amendement de compromis.
13:08Oui, mais pour moi,
13:10c'est une taxe Zuckman plus plus
13:13qui va toucher les petites entreprises.
13:15à 10 millions de chiffres d'affaires.
13:17Alors, ce n'est pas la boulangerie
13:19du coin,
13:20mais moi, dans ma circonscription,
13:22j'ai un certain nombre d'entreprises
13:23qui dépassent les 10 millions
13:25de chiffres d'affaires.
13:26D'ailleurs, quand on fait
13:2610 millions de chiffres d'affaires,
13:28on peut les faire
13:28quand on est propriétaire
13:30d'un hypermarché.
13:31Ce n'est pas pour autant
13:32qu'on dégage des marges,
13:34des profits extraordinaires.
13:36Et le problème de votre taxe,
13:38c'est que 3% sur le montant
13:41du patrimoine professionnel,
13:42si vous n'avez pas de marge,
13:44vous n'allez pas la trésorerie
13:46pour payer cet impôt.
13:46Attention, c'est un impôt différentiel.
13:50C'est-à-dire que si l'entreprise
13:53a déjà payé un impôt
13:54sur les sociétés, etc.,
13:56elle ne payera pas ça.
13:57C'est-à-dire qu'il y a aussi
13:59tous les impôts sur le revenu,
14:01sur toutes les valeurs,
14:02sur les dividendes, tout ça.
14:03Oui, il y a tout un détail.
14:05C'est défalqué de ce fameux
14:07impôt sur le patrimoine.
14:08C'est-à-dire qu'on considère
14:10qu'il faut payer à minima
14:113% de son patrimoine.
14:13On enlève une grosse partie
14:14de l'outil de travail
14:15et donc on est bien sur le reste,
14:17pas sur l'outil de travail
14:18en tant que tel.
14:19Et ce n'est pas une double taxation,
14:20c'est ce que vous expliquez
14:21dans l'amendement.
14:21Et par ailleurs, je tiens à le dire,
14:23c'est un amendement de repli,
14:24ce n'est pas un amendement
14:24de compromis.
14:26C'est un amendement de repli.
14:27Ça veut dire que pour nous,
14:29le seul outil et le seul moyen
14:30aujourd'hui de justice fiscale,
14:32c'est la taxe Zuckman.
14:33Mais on la défendra jusqu'au bout.
14:35Et je le redis,
14:36elle a déjà été votée.
14:37Et donc, il ne faut pas
14:38sous-estimer le fait
14:39qu'on peut avoir des surprises
14:40jusqu'à la fin,
14:42dans l'hémicycle, vendredi.
14:43Vous avez entendu
14:44sur la taxe Zuckman
14:46certaines critiques
14:47en disant notamment
14:48certaines licornes,
14:49certaines start-up,
14:51on peut être millionnaire en action
14:53mais ne pas avoir d'argent à payer.
14:55C'est très, très, très peu de cas.
14:56C'est très, très, très peu de cas.
14:58Estelle Mercier dit,
15:00il y a déjà eu, c'est vrai,
15:01par deux fois le budget
15:02l'année dernière
15:03et lors d'une journée
15:04d'initiative écologiste,
15:05par deux fois l'Assemblée
15:06s'est prononcée
15:07pour la taxe Zuckman.
15:08Là, finalement,
15:09c'est un peu le Rassemblement National
15:10qui peut vous sauver,
15:11Daniel Labaronne,
15:12puisque c'est les troupes
15:13de Marine Le Pen
15:14qui ont changé d'avis
15:15sur cette taxe.
15:16Alors, il est vrai
15:17que le Rassemblement National
15:19qui l'année dernière
15:20avait voté avec la gauche
15:2260 milliards d'augmentation
15:24des impôts,
15:25là, change un peu
15:27son fusil d'épaule
15:28et veut présenter une copie
15:32un peu plus...
15:34Très libérale.
15:35Non, mais une copie
15:36plus favorable.
15:37Plus favorable aux entreprises.
15:38Plus favorable aux entreprises.
15:38Plus favorable aux entreprises.
15:39Bon, ça ne l'empêche pas
15:40le Rassemblement National
15:41de proposer une taxe
15:43sur la fortune financière,
15:45de proposer une taxe
15:46sur le rachat des actions,
15:47sur les transactions financières,
15:49sur les produits de luxe.
15:51Alors, les entreprises
15:54de Limoges
15:54qui fabriquent
15:55des arts de la table
15:56vont être concernées
15:57par une augmentation
15:58du taux de TVA.
15:59Par exemple,
16:00si le RN et la gauche
16:02votaient cette augmentation
16:03du taux de TVA
16:04pour les produits de luxe.
16:05Bon, alors,
16:07c'est vrai que grâce
16:08au Rassemblement National,
16:10cette taxe Zuckman
16:11n'a pas beaucoup de chance
16:12de passer.
16:13Mais j'espère que
16:14la taxe Mercier
16:15ne passera pas non plus
16:16parce qu'on n'aura pas
16:17réglé véritablement
16:18le problème.
16:20Alors, je n'aime pas
16:20la table de justice fiscale
16:21parce qu'honnêtement,
16:22quand vous regardez
16:24l'augmentation des impôts
16:25sur les dividendes,
16:26sur les bénéfices,
16:27la contribution exceptionnelle,
16:29etc.
16:30Là-dessus,
16:30voir si c'est suffisant
16:32ou pas.
16:32Mais on voit
16:33qu'on est dans une situation
16:34politique sur ce budget
16:36assez compliqué.
16:37Compliqué encore plus,
16:38Marco Pommier,
16:39par un calendrier
16:40très contraint.
16:42Oui, effectivement,
16:43Elsa,
16:43car les débats avancent
16:45mais doucement
16:46sur la première partie
16:48du budget 2026,
16:50celle des recettes.
16:51encore 2800 amendements
16:53à examiner
16:54avec un premier
16:55grand test politique
16:57mardi 4 novembre prochain,
16:59jour du vote solennel.
17:00A priori,
17:01si tout se passe bien
17:02sur cette première partie
17:03du projet de loi
17:04de finances,
17:05le même jour,
17:06les députés
17:07enchaîneraient dans l'hémicycle
17:08avec le budget
17:09de la sécurité sociale
17:10qui prévoit notamment
17:12la suspension
17:12de la très controversée
17:14réforme des retraites
17:15avec un vote attendu
17:16cette fois
17:17le 12 novembre prochain.
17:18entre-temps,
17:20les députés
17:20devront s'attaquer
17:21à la partie dépense
17:22du budget.
17:23Ensuite,
17:24cap sur le Sénat
17:25pour la suite
17:25du marathon budgétaire
17:27avec un objectif final,
17:29on le répète,
17:29une adoption définitive
17:30d'ici le 31 décembre
17:32sauf si le calendrier
17:34dérape d'ici là.
17:36Merci Marco.
17:37Alors,
17:37est-ce que ce calendrier
17:38va déraper ?
17:39Estelle Mercier,
17:40un vote solennel
17:41sur la première partie
17:41le 4 novembre.
17:43C'est encore possible
17:44ou pour vous
17:44ce délai est intenable ?
17:46Ça me paraît difficile
17:47mais en même temps,
17:49il faut bien
17:49que les Français
17:49comprennent
17:51ce qui est en train
17:51de se jouer.
17:52Aujourd'hui,
17:53on a plus de 49-3.
17:54Donc ça veut dire
17:55que chaque vote
17:56qui passe dans l'hémicycle,
17:58chaque vote a potentiellement
18:00un impact
18:00sur la vie
18:01de tout le monde.
18:02On n'est pas comme
18:03dans les années précédentes
18:04où on votait des choses
18:05et qu'après,
18:06le ménage du 49-3
18:07faisait que ça n'avait
18:08pas d'importance.
18:09Et donc,
18:09qu'on prenne notre temps
18:10et je trouve que le niveau
18:11des débats
18:12est plutôt bon
18:13et on arrive
18:14à débattre,
18:15à avoir des arguments
18:15différents
18:16et à le faire,
18:17qu'on prenne le temps
18:18pour chacune des mesures
18:19qui potentiellement
18:20peuvent impacter
18:21les Français demain
18:22dans l'hémicycle
18:22sur cette partie fiscalité,
18:24ça me semble
18:25extrêmement important.
18:26Daniel Labarone,
18:27il y a la possibilité
18:29de siéger encore
18:30un peu plus
18:30sur le projet
18:31de loi de finances
18:31après l'examen
18:32du projet de loi
18:33de la sécurité sociale
18:34mais ça repousse
18:35à des délais
18:36encore très contraints.
18:37Est-ce qu'on a le temps
18:38de rajouter
18:39une semaine de débat
18:40sur cette partie recette ?
18:42Alors, je crois comprendre
18:44que nous pouvons débattre
18:46du budget,
18:47de la partie recette
18:48et de la partie dépense
18:49jusqu'au 24 novembre.
18:51Ce sont les délais
18:52constitutionnels
18:53pour l'Assemblée
18:53après, quoi qu'il arrive,
18:54ça part au Sénat.
18:55Oui, ça nous laisse
18:56encore un peu de temps
18:56et moi, je salue aussi
18:58la qualité de nos débats
19:00en hémicycle.
19:01Un débat sérieux,
19:03un débat où on peut avoir
19:05des moments,
19:06voilà, des garments
19:08mais en même temps,
19:10c'est un débat
19:11qui concerne très directement
19:14à la fois nos entreprises,
19:15nos associations,
19:17nos concitoyens
19:18et donc il est normal
19:19que l'on puisse échanger
19:21projet contre projet
19:23un certain nombre
19:24d'arguments.
19:25Et Stelme Mercier,
19:26Daniel Labaronne le disait,
19:29il y a eu des mesures
19:30vers plus de justice,
19:31c'est-à-dire que la contribution
19:32des hauts revenus,
19:33elle a été pérennisée
19:34jusqu'à ce que la France
19:35redescende sous le seuil
19:36des 3%.
19:37Il y a eu un amendement
19:38du gouvernement
19:39pour passer de 4 milliards
19:40à 6 milliards
19:41la surtaxe d'impôts
19:43sur les sociétés.
19:45Ça, c'est des mains tendues
19:46aussi vers les socialistes.
19:47Est-ce que vous les accueillez
19:48ou est-ce que vous vous dites
19:49non mais de toute façon,
19:50ça, ça ne nous suffit pas ?
19:51Non, ce que je dis,
19:52c'est que,
19:53ce qu'on dit nous,
19:54c'est qu'à chaque fois
19:55qu'on peut avoir
19:55du gain fiscal
19:56qui nous permet,
19:58nous, après,
19:59de pouvoir enlever
20:00les souffrances des Français
20:02dans la partie
20:03sécurité sociale notamment,
20:05donc je rappelle,
20:05le gel des pensions
20:06de retraite,
20:07le gel des prestations,
20:09le gel des APL,
20:10vous en avez parlé tout à l'heure,
20:11tout ça fait que
20:12c'est les Français
20:13qui sont mis à contribution
20:14aujourd'hui dans la copie
20:16initiale du PLF.
20:17Tout ce qui nous permettra
20:18de gagner d'un côté
20:19dans la partie recettes
20:20nous permettra
20:21de pouvoir effacer
20:22ensuite ce genre de mesures.
20:24Sauf que vous dites
20:25que pour effacer ensuite,
20:27il vous faut une mesure
20:29qui rapporte au moins
20:305, 6, 7 milliards,
20:31d'où cet impôt minimum
20:32que vous proposez.
20:33Oui, les entreprises
20:34sont mises à contribution.
20:36Aujourd'hui,
20:37les hauts revenus
20:38sont mis à contribution.
20:40Et en fait,
20:40les seules qui ne sont pas
20:41encore mis à contribution,
20:42c'est les hauts patrimoines.
20:43Et donc,
20:44c'est là qu'est l'argent.
20:46Est-ce qu'il y a quelque chose
20:47à proposer sur ces hauts patrimoines ?
20:49Les patrimoines personnels,
20:52je crois qu'ils sont déjà
20:53lourdement taxés.
20:55Mais enfin,
20:55on peut réfléchir là-dessus.
20:57Mais s'agissant du patrimoine
20:58professionnel,
21:00pour moi...
21:01Mais les deux,
21:01on l'a vu,
21:02Daniel Labaronne,
21:02pour parfois,
21:03le patrimoine personnel
21:04rejoint le patrimoine
21:05professionnel est à dessein.
21:07Mais le travail
21:07ne doit pas partir
21:08sur une taxe
21:10visant le patrimoine
21:11professionnel.
21:12Il faut faire un travail,
21:13peut-être aurait-il fallu
21:14le faire,
21:15vous et nous,
21:16ensemble,
21:16enfin,
21:16sur qu'est-ce qu'on entend
21:19par patrimoine personnel.
21:21Et quels sont
21:21les verrous de sécurité
21:25qui empêchent
21:27qu'en définitive,
21:27on puisse mettre
21:29dans du patrimoine
21:29professionnel
21:30le chalet,
21:32le château,
21:33le bateau,
21:34etc.
21:35Ça,
21:35entièrement d'accord.
21:37On va passer par la salle
21:38des quatre colonnes
21:39pour entendre
21:39un autre groupe politique.
21:41Daniel Obono,
21:41député de la France Insoumise
21:42de Paris,
21:43est au micro
21:43de Marco Pommier.
21:45Oui,
21:45Daniel Obono,
21:45le débat se poursuit
21:47sur le budget,
21:48mais on avance
21:48très doucement
21:49dans l'hémicycle.
21:50Est-ce que vous pensez
21:51que l'on pourra voter
21:52la première partie du budget
21:53le 4 novembre prochain
21:54ou c'est trop tard,
21:55selon vous ?
21:55Je crains malheureusement
21:57que la stratégie
21:59du gouvernement
21:59étant de gagner du temps
22:01pour pouvoir passer
22:02des ordonnances,
22:04sachant par ailleurs
22:05que la première partie
22:06du budget
22:06a été rejetée
22:07en commission,
22:08donc il anticipe
22:10certainement
22:10qu'il le soit
22:11également en séance,
22:12qu'avec le rythme actuel,
22:14nous ne puissions pas
22:15aller dans les temps
22:17au bout de cet examen,
22:19ce qui est problématique
22:19parce qu'il y a
22:21toutes les raisons
22:21de rejeter ce budget
22:23et il faut qu'il y ait
22:23ce vote
22:24pour marquer
22:25le désaveu
22:26de ce que propose
22:27le gouvernement.
22:28Pourquoi vous dites
22:28que le gouvernement
22:29essaye de gagner du temps ?
22:31Parce qu'il y a une stratégie
22:33d'abord des macronistes
22:35puisqu'ils ont déposé
22:38des macronistes
22:39du socle commun.
22:40Vous savez que LR
22:41a déposé beaucoup
22:42d'amendements
22:43au-delà de l'objectif
22:43qui avait été fixé
22:44en conférence des présidents.
22:46C'est aussi le cas
22:47d'autres groupes
22:49du supposé socle commun.
22:50Donc il y a là
22:51une volonté
22:52très clairement
22:52de gagner du temps.
22:55Et on le voit aussi
22:56à l'attitude
22:56des ministres
22:58qui parlent
23:00très très très longuement
23:01vont dans des détails
23:03vraiment infinitésimaux
23:05pendant de longues minutes.
23:09Et donc voilà
23:10cette stratégie
23:11elle est très claire
23:12et nous le disons
23:13depuis le début
23:14ils n'ont pas
23:15à activer
23:17le 49.3
23:18parce qu'ils ont
23:18d'autres moyens
23:19notamment celui
23:20des ordonnances
23:21pour empêcher
23:22que leur budget antisocial
23:26soit désavoué
23:27par l'Assemblée nationale
23:28comme il a été en commission.
23:30Merci beaucoup
23:31Daniel Obonoff.
23:32Merci beaucoup
23:33Marco Pommier.
23:34Avant une question
23:35sur les ordonnances
23:35Estelle Mercier
23:36pour qu'on comprenne bien
23:37votre amendement
23:39le débat sur la taxe du PEN
23:40c'est pas avant vendredi
23:41très certainement
23:42peut-être un petit peu
23:42mercredi soir.
23:44Qu'est-ce que dit
23:44le parti socialiste ?
23:45Vendredi vous avez été
23:46très ferme en disant
23:47on va voir très rapidement
23:48peut-être dès ce week-end
23:49si on continue ou pas
23:50sinon c'est terminé
23:51ce sera censure.
23:53Je crois que le débat
23:54parlementaire
23:54et le fait de ne pas avoir
23:55de 49.3
23:56ça nous met tous
23:57face à un moment
23:58de vérité
23:59c'est-à-dire qu'aujourd'hui
24:01et demain
24:01si on doit parler
24:03de la taxe Zuckman
24:04ça va révéler
24:05les positions
24:05de chacun des groupes
24:07sur des sujets politiques
24:08qui sont extrêmement importants
24:09comme la justice fiscale
24:11comme la richesse
24:11comme la redistribution
24:13etc.
24:13C'est des moments
24:14très importants.
24:15C'est non
24:15si votre impôt minimum
24:16c'est non
24:17qu'est-ce que vous faites
24:18vous les socialistes ?
24:19Vous censurez ?
24:20Là on n'aura pas le choix.
24:22Donc ce sera
24:23motion de censure.
24:23Si il n'y a rien d'autre
24:24s'il ne se passe rien d'autre
24:26dans l'hémicycle
24:27s'il ne se passe rien d'autre
24:28s'il n'y a pas d'autre proposition
24:29sur une mesure
24:31concernant le patrimoine
24:32et qui serait
24:34alors moi je ne vois pas
24:35je n'ai pas d'idée
24:36mais ils ont peut-être
24:37une idée
24:38d'une Zuckman
24:38autre
24:39mais moi pour moi
24:40c'est celle-là
24:40qui est la plus importante
24:42qui a le plus de rendement
24:43et qui nous permettra
24:44d'aller au bout.
24:45Daniel Labaronne
24:46on entend bien
24:47les socialistes
24:48vont faire les comptes
24:50vendredi peut-être
24:51allez on va peut-être
24:51se donner un peu de temps
24:52supplémentaire
24:53pour discuter du budget
24:54mais s'ils n'ont pas
24:55une mesure massive
24:56allez qui se chiffre
24:57à 5, 6, 7 milliards
24:59ce sera fini
25:00vous ne pourrez plus
25:01compter sur eux
25:01et ça veut dire
25:02que le gouvernement tombera.
25:04Mais qui dit compromis
25:05ne peut pas être
25:06uniquement dans un seul sens.
25:08Non mais Estelle Mercier
25:09dit Zuckman
25:10c'est notre point de départ.
25:10On a eu droit à Zuckman
25:13alors maintenant
25:13on a droit à Mercier
25:14et puis alors
25:14si on n'a pas Mercier
25:15c'est la discussion.
25:16Mais vous voyez bien
25:17la situation politique
25:18Daniel Labaronne
25:19les socialistes
25:19attendent un geste
25:20sinon ils sont sûrs.
25:22Les socialistes ne sont pas
25:22plus en mesure que nous
25:23de faire des ultimatums
25:26enfin nous nous avons
25:28je crois
25:29fait un certain nombre de pas
25:31un le renoncement au 49-3
25:33deux le fait
25:34qu'il puisse y avoir
25:35un débat
25:36le fait que
25:37s'agissant de la réforme
25:39des retraites
25:39on puisse reconsidérer
25:41les choses
25:41le fait qu'on a augmenté
25:43l'impôt sur les sociétés
25:44le fait qu'on a
25:45prolongé la contribution
25:47exceptionnelle
25:48des hauts revenus
25:49donc on a beaucoup
25:50fait de compromis
25:51sur le lait
25:53le partage du lait
25:55ce que nous ne voulons pas
25:56c'est tuer la vache
25:57nous l'avons dit
25:59très vite
26:00très tôt
26:01c'est le Premier Ministre
26:02c'est pas nous
26:02le groupe
26:03Ensemble pour la République
26:04C'est Sébastien Lecornu
26:05qui a filé cette métaphore
26:06normand
26:07les lignes
26:08les lignes sont très claires
26:10nous avons entendu
26:11votre souci
26:12de justice fiscale
26:14elle est déjà beaucoup là
26:14la justice fiscale
26:15quand nous avons
26:16le taux de prélèvement
26:17obligatoire
26:17le plus élevé d'Europe
26:18enfin bon
26:19mais
26:20entendez aussi
26:22que s'agissant
26:23de l'outil
26:25de production
26:25on ne peut pas
26:26se permettre
26:27de vider le poulailler
26:29et ensuite
26:30de s'étonner
26:30qu'on n'est plus d'oeufs
26:31mais la bâche
26:31on a les poules
26:32et on verra
26:34ce qu'on en fait avec
26:35Estelle Mercier
26:36vous entendez
26:36le Bloc Central
26:37dire
26:38nous on a quand même
26:38fait des choses
26:39renoncer au 49-3
26:41c'est vrai que
26:41alors certains disent
26:42on ne va quand même
26:43pas applaudir
26:43mais si
26:44en tout cas
26:45ça n'existait pas
26:45à l'Assemblée
26:46avant
26:47il y a quand même
26:48des bougées
26:49vous l'avez dit
26:49sur la contribution
26:50des hauts revenus
26:50sur la surtaxe
26:51de l'impôt
26:51etc
26:52vous comprenez aussi
26:53que le Bloc Central
26:53dit nous on ne peut pas
26:54non plus aller trop loin
26:55on ne peut pas renoncer
26:57moi ce que je comprends
26:59surtout
26:59c'est que les Français
27:00à plusieurs reprises
27:01ils ont dit
27:02qu'ils voulaient
27:02un changement de cap
27:03ils ont dit
27:04qu'ils en avaient marre
27:05qu'ils voulaient
27:05qu'il y ait un changement
27:06qui se produise
27:07dans la méthode
27:08qui est de la rupture
27:09en supprimant le 49-3
27:13c'est déjà un changement
27:14de méthode
27:14et donc après
27:15il faut aller jusqu'au bout
27:16de ça
27:16c'est à dire
27:17mais jusqu'au bout
27:17c'est à dire
27:18laisser voter
27:19et voir s'il y a
27:19une majorité
27:20sur la taille du Perman
27:21ou s'il y a une majorité
27:22sur votre impôt
27:23il faut que chacun puisse
27:23dire clairement aux Français
27:23c'est ce pour quoi il est
27:24si on préfère protéger
27:26des milliardaires
27:27plutôt que des classes populaires
27:28il faut que ce soit dit
27:29et il faut que ce soit clair
27:30voilà
27:31Daniel Labarone
27:32il y a une date
27:33dont on parle beaucoup
27:34un article de l'opinion
27:36qui cite le constitutionnaliste
27:38Benjamin Morel
27:39en disant
27:39voilà
27:40Emmanuel Macron
27:41il peut dissoudre
27:42mais attention
27:42quand on arrive
27:44dans le mois de décembre
27:44c'est compliqué
27:45parce que si on dissout
27:46il n'y a plus d'assemblée
27:47pour faire une loi spéciale
27:48le budget il tombe
27:49donc on ne peut plus
27:50est-ce que ça
27:50c'est des dates
27:51qui vous travaillent
27:52en disant
27:53au bout d'un moment
27:54on arrive dans une situation
27:55où les choses vont se figer
27:57écoutez
27:59peut-être qu'à la fin de la semaine
28:01si on n'adopte pas
28:02la taxe Mercier
28:03le parti socialiste
28:05va nous dire
28:05dans ces conditions
28:06nous nous restons campés
28:08sur nos positions
28:09et nous nous claquons
28:11à la porte
28:11bon
28:12nous
28:13nous avons fait
28:14je crois
28:14beaucoup de pas
28:16beaucoup de compromis
28:17en faveur
28:19de la répartition
28:20de la richesse
28:21ce que nous voulons
28:23c'est qu'on ne s'attaque pas
28:24à la création
28:25de richesse
28:26voilà
28:26donc
28:27les positions
28:28c'est ce que je défends
28:29depuis que je suis élu
28:30à l'Assemblée nationale
28:31est-ce qu'il y a un chemin
28:32Estelle Mercier
28:33pour plus de justice
28:33sans s'attaquer
28:34à l'appareil productif
28:36est-ce que là
28:37ça fait une demi-heure
28:38qu'on en débat
28:38sur ce plateau
28:39vous dites
28:40on peut essayer
28:41de trouver un point d'accord
28:42ou vous avez le sentiment
28:43que ce sera impossible
28:44je crois qu'il faut laisser
28:46faire le débat
28:47mais la menace
28:49d'une censure
28:50elle est très présente
28:51vous continuez
28:51à en parler
28:51dans votre groupe
28:52non mais on ne peut pas dire
28:53qu'on veut le 49-3
28:54et puis préempter le résultat
28:55de ce qui va arriver
28:56donc laissons faire le débat
28:58tout peut arriver
28:58dans le débat
28:59on l'a vu hier
29:00on l'a vu
29:01ces derniers jours
29:02que tout n'est pas calculé
29:04d'avance
29:04et donc moi je dis
29:06on a aussi
29:07quand on a des débats
29:07en hémicycle
29:08il y a des positions
29:09qui changent
29:10il y a des bougées
29:11il y a des votes
29:11qui se font
29:12qui n'étaient pas forcément
29:12prévus au départ
29:13et donc il faut
29:14que ce débat
29:15il ait lieu
29:16et est-ce que comme tout ça
29:17est aussi intimement lié
29:18on l'a parlé
29:19au budget de la sécurité sociale
29:20avec la fameuse mesure
29:21sur la réforme des retraites
29:22tout est lié ?
29:25ah bien bien sûr
29:25parce que le budget
29:26pour les français
29:27c'est pas juste le PLF
29:28c'est à la fois
29:29ce qu'il y a dans le
29:31c'est la justice fiscale
29:32c'est la fiscalité
29:33mais c'est aussi derrière
29:34mes pensions de retraite
29:35c'est mes allocations logements
29:38mais donc est-ce que vous attendez
29:39de voir la copie globale
29:40à la fois sur le budget de l'état
29:41et sur le budget
29:41de la sécurité sociale
29:42avant de juger
29:43parce que ces copies
29:44finalement
29:45on ne les aura pas
29:46avant mi-novembre
29:47c'est les français
29:47qui nous diront
29:49si oui ou non
29:50on a réussi à faire quelque chose
29:52qui est bien pour eux
29:53on va retrouver
29:54Léa Ballage
29:54Elmariki
29:55députée écologiste et sociale
29:56au micro de Marco Pommier
29:57celle des 4 colonnes
29:59oui Léa Ballage
30:00Elmariki
30:00la taxe Zuckman
30:02revisité
30:03celle des socialistes
30:04on dit taxe light
30:05qu'est-ce que vous en pensez
30:06du côté des écologistes ?
30:07vous savez
30:08la problématique
30:09qui a été révélée
30:10par Gabriel Zuckman
30:11et bien nombre
30:12d'autres économistes
30:13c'est que la question
30:14des biens professionnels
30:15c'est-à-dire
30:16en gros une enveloppe
30:17dans laquelle
30:17des millionnaires
30:19des milliardaires
30:19mettent leurs biens
30:20pour échapper à l'impôt
30:22c'est tout le coeur
30:23du problème
30:24c'est le coeur
30:24de la financiarisation
30:26en réalité
30:26de notre économie
30:27et comment est-ce que
30:28des ultra riches
30:29s'organisent
30:30pour échapper à l'impôt
30:31on le voit sur
30:32les débats
30:33qu'on a autour
30:33de la taxe Zuckman
30:34sur le pacte du Trey
30:35sur la question
30:36des héritages
30:36et donc nous
30:37ce que nous disons
30:38c'est que
30:38qu'elle s'appelle
30:39Zuckman
30:39ou Tartampion
30:40peu importe
30:41il faut qu'une taxe
30:42qui ait un rendement
30:43suffisant
30:44puisse intégrer
30:45l'ensemble
30:45des biens professionnels
30:46et donc
30:47celle des socialistes
30:47vous estimez
30:48qu'elle a un rendement
30:49suffisant
30:49on parle de 5 à 7 milliards
30:51d'euros
30:51en réalité
30:52là c'est les estimations
30:54que donnent
30:55les socialistes
30:55mais on voit bien
30:56qu'avec le dispositif
30:57tel qu'il le propose
30:59l'assiette
31:00c'est-à-dire
31:00les revenus
31:01sur lesquels
31:02on va venir taxer
31:03le patrimoine
31:04des ultra riches
31:04pourra être mité
31:06et les ultra riches
31:07pourront encore
31:07de nouveau
31:08s'organiser
31:09pour échapper
31:09à cet impôt
31:10donc c'est
31:10une mauvaise solution
31:12à ce stade
31:13Donc les écologistes
31:14voteraient contre ?
31:15Il n'y a pas lieu
31:16de se dire
31:17pourquoi est-ce qu'on
31:17voterait cette taxe
31:18alors que nous avons
31:19proposé une taxe
31:20Zuckman
31:20qui a déjà été votée
31:23à l'Assemblée nationale
31:23moi je ne désespère pas
31:25que l'Assemblée nationale
31:26revote de nouveau
31:28la taxe Zuckman
31:29une taxe
31:29qui a un rendement efficace
31:31et qui tient compte
31:32des biens professionnels
31:32Mais si jamais
31:33cette taxe Zuckman
31:34était rejetée
31:35parce qu'on voit bien
31:35qu'il y a des lignes rouges
31:37dans chaque camp politique
31:38et si finalement
31:39le compromis se fait
31:40sur cette taxe Zuckman
31:41des socialistes
31:41est-ce que vous la voteriez
31:42ou pas du côté des écologistes ?
31:44Moi je n'ai pas encore
31:45de réponse à vous donner
31:46par rapport au vote
31:47des écologistes
31:47sur cette taxe
31:48qui n'est même pas Zuckman
31:49qui est en réalité
31:50une nouvelle taxe
31:51qui viendrait
31:52taxer une partie
31:54du patrimoine
31:55mais pas celui
31:55des biens professionnels
31:56c'est cela l'enjeu
31:57et nous nous défendrons
31:58donc une taxe
31:59avec les biens professionnels
32:00Très bien
32:00le message est passé
32:01merci beaucoup
32:02Merci beaucoup
32:03Marco Pommier
32:04Cette interview
32:05on ne va pas revenir
32:06sur la taxe Zuckman
32:07dont on a longuement parlé
32:07mais elle dit aussi
32:08quelque chose
32:09c'est-à-dire que
32:09l'abstention des socialistes
32:11Daniel Labaron
32:11n'est pas forcément suffisante
32:13pour faire passer
32:13la partie recette
32:14tout va se jouer
32:15à quelques voix
32:16est-ce qu'il y a
32:18complètement une indécision
32:19sur le sort
32:20qui peut être réservé
32:21à cette partie recette
32:22Oui
32:23je crois
32:24il faut faire vivre
32:25le débat
32:25et nous verrons
32:26et moi je reconnais
32:28bien volontiers
32:29que le débat
32:29est de bonne qualité
32:30et l'abandon du 49.3
32:33nous permet d'aller
32:33au fond des choses
32:34mais la proposition
32:36qui pourrait être faite
32:38c'est de dire
32:39bon
32:39on voit bien
32:40qu'il y a un problème
32:40c'est celui
32:42de l'incorporation
32:43des biens personnels
32:45dans le patrimoine
32:46professionnel
32:47et bien
32:48mettons-nous autour
32:49de la table
32:50avec Bercy
32:50pour mettre en place
32:52un dispositif
32:53extrêmement carré
32:54qui permet
32:56d'éviter justement
32:57la prise en compte
32:58du patrimoine personnel
32:59dans le patrimoine
33:00professionnel
33:00et sortons par le haut
33:02de cette situation
33:03et Estelle Mercier
33:04ce que nous disent aussi
33:05beaucoup de députés
33:06du Bloc Central
33:06c'est en disant
33:07nous même si
33:08allez
33:09combien même
33:09on voterait
33:10une forme de taxe
33:13pour faire plaisir
33:14aux socialistes
33:15à la fin
33:15on n'est même pas sûr
33:16qu'il vote pour le budget
33:18et votre abstention
33:19on fait les calculs
33:20vous êtes à la commission
33:21des finances
33:21là comme l'autre
33:22elle n'est pas suffisante
33:23aujourd'hui
33:24il y a aussi cette difficulté
33:25là de dire
33:26nous votez pour nous
33:27mais à la fin
33:28on n'est pas sûr
33:29de voter le budget
33:29et en plus
33:30ça ne passera pas forcément
33:31c'est bien pour ça
33:31que je vous ai dit
33:32que le compromis
33:34il doit être avec
33:35l'ensemble des groupes
33:36politiques
33:37de l'arc républicain
33:38notamment
33:38et c'est là
33:39qu'il faut qu'on arrive
33:40à trouver une solution
33:41s'il doit y avoir
33:42une solution
33:42mais c'est le principe même
33:44du débat parlementaire
33:45trouver des majorités
33:47et les majorités
33:48ce n'est pas juste
33:48renaissance
33:49versus socialiste
33:51ça va bien au-delà de ça
33:52et je rappelle à tous
33:53ceux qui se passionnent
33:54de ces débats budgétaires
33:55que notre équipe
33:56sur le web
33:57notamment sur nos réseaux sociaux
33:58et bien vous donne
33:59toutes les informations
34:00tous les extraits de séance
34:01merci infiniment
34:02Estelle Mercier
34:03merci Daniel Labaronne
34:04d'avoir accepté
34:05notre invitation
34:06pour venir débattre
34:07du budget
34:07un détour
34:08par la salle
34:09des quatre colonnes
34:09où on va parler
34:10d'un autre texte
34:11un texte qui s'est interrompu
34:12juste avant la dissolution
34:14Stéphanie
34:14le texte sur la fin de vie
34:15on retrouve un de ses
34:16principales partisans
34:18Olivier Falorni
34:19Bonjour Olivier Falorni
34:21on a appris ce matin
34:21que le texte sur la fin de vie
34:23devrait revenir ici
34:24à l'Assemblée en février
34:25est-ce que c'est une satisfaction
34:26pour vous ?
34:28Alors ça pourrait être
34:29une satisfaction
34:30mais je veux rappeler
34:32quand même quelque chose
34:32une lapalissade peut-être
34:34c'est que pour que
34:35l'Assemblée nationale
34:37puisse étudier
34:37en seconde lecture
34:38le texte
34:39il faut qu'il soit étudié
34:41en première lecture
34:41au Sénat
34:42donc c'est une condition
34:43sine qua non
34:44donc si j'en crois
34:45les engagements
34:46du gouvernement
34:47le texte serait débattu
34:49à partir du 12 janvier
34:51au Sénat
34:51et serait effectivement
34:53ensuite débattu
34:54à l'Assemblée nationale
34:55en seconde lecture
34:56en février
34:57si c'est le cas
34:58c'est une très bonne chose
35:00simplement
35:00il y a plein de si
35:01il y a plein de conditions
35:02que le budget soit adopté
35:04qu'il n'y ait pas de censure
35:05qu'il n'y ait pas de dissolution
35:06mais en tout cas
35:07je me réjouis
35:08de ce volontarisme affiché
35:10et vous l'avez dit
35:11en raison de l'instabilité politique
35:13février
35:13ça apparaît presque
35:14dans un siècle
35:15si le gouvernement
35:17Lecornu tombe
35:18qu'est-ce que vous avez
35:19comme autre moyen
35:20pour que ce texte
35:23auquel vous tenez
35:24avance ?
35:25Vous savez
35:26c'est un peu
35:27la vie
35:27la vie en deux mots
35:29de ce texte
35:30sur la fin de vie
35:31c'est-à-dire soumis
35:32en permanence
35:33aux aléas
35:34de la vie politique
35:34la dissolution
35:36qu'a arrêté net le texte
35:37la censure
35:38Michel Barnier
35:39qu'a reporté
35:40donc là
35:41effectivement
35:41on est
35:42à la merci
35:44d'un nouvel
35:44aléa politique
35:46mais je le dis clairement
35:47si on s'aperçoit
35:49qu'en janvier
35:50la situation
35:51est bloquée
35:52moi j'en appellerai
35:53au président
35:54de la République
35:54pour qu'il
35:56convoque
35:57les Français
35:58par le biais
35:59d'un référendum
36:00et qu'il leur pose
36:01directement la question
36:02approuvez-vous
36:03le texte
36:04qui a été voté
36:05par 305 députés
36:06à l'Assemblée nationale
36:08à l'issue
36:08d'un débat
36:09que tout le monde
36:10a salué
36:10donc s'il y a enlisement
36:12il faut un référendum
36:13merci beaucoup
36:14et bienvenue à vous
36:18si vous nous rejoignez
36:18sur LCP
36:19nous sommes à 20 minutes
36:20de la séance des questions
36:21au gouvernement
36:22on va la suivre en direct
36:23en intégralité
36:24sur LCP
36:25ce sera à partir
36:25de 15h
36:26vous retrouverez
36:27dans cette émission
36:28Stéphanie Despierre
36:29et Marco Pommier
36:30depuis la salle
36:30des 4 colonnes
36:31Clément Méric
36:32et lui dans l'hémicycle
36:33de l'Assemblée nationale
36:34et puis on retrouvera
36:35quelques minutes
36:36avant 15h
36:36justement
36:37l'arrivée du Premier ministre
36:38en direct
36:39de la Cour d'honneur
36:40et des membres
36:40du gouvernement
36:41Clément Méric
36:42vous êtes dans l'hémicycle
36:44déjà avant l'arrivée
36:45des députés
36:45sur quoi vont-ils
36:46interroger le gouvernement ?
36:51Eh bien Elsa
36:51les députés
36:52vont débattre
36:53de la même chose que vous
36:54du budget
36:54tout simplement
36:55j'ai dénombré
36:56au moins 8 questions
36:57donc je ne veux pas
36:58toutes vous les faire
36:58mais sachez que le Modem
37:00veut savoir ce qui est prévu
37:01en matière de pouvoir d'achat
37:02pour les salariés
37:03les communistes
37:04eux s'inquiètent
37:05du sort des apprentis
37:06dans le budget
37:06les écologistes
37:08vont poser une question
37:08sur le budget
37:09de la sécurité sociale
37:10les socialistes
37:11eux
37:11s'interrogent
37:12sur les aides
37:13au logement
37:13pour les étudiants
37:14enfin la droite
37:15elle s'interroge
37:16sur les mesures
37:16de lutte
37:17contre la fraude
37:18alors budget
37:19cette saison
37:20Clément
37:20mais y aura-t-il
37:21d'autres thèmes
37:21aussi évoqués ?
37:25Ah il y a un thème
37:25qui se détache
37:26parmi les autres questions
37:27c'est l'agriculture
37:28avec notamment
37:29une question du groupe
37:30EPR
37:30sur la réforme
37:31de la politique
37:32agricole commune
37:32qui met en colère
37:33les agriculteurs
37:34et puis une question
37:35du rassemblement
37:36national
37:36sur la dermatose
37:38nodulaire
37:38cette maladie
37:39très contagieuse
37:40qui touche certains
37:41élevages de vaches
37:42en France
37:42à noter parmi les autres
37:44questions
37:44celle d'EPR
37:45également
37:46sur le sort
37:46des deux otages
37:47français en Iran
37:48Cécile Collère
37:49et Jacques Paris
37:50Merci beaucoup
37:52Clément Méric
37:53pour parler justement
37:54de cette séance
37:54des questions
37:54gouvernement
37:55François Jolivet
37:56Bonjour
37:56Député horizon
37:57et indépendant
37:58de l'Indre
37:59Jordan Guitton
37:59Bonjour
38:00Député rassemblement
38:01national de l'Aube
38:02on va parler ensemble
38:03agriculture
38:04une question posée
38:05par votre collègue
38:05Julien Rancoule
38:06sur la dermatose
38:07nodulaire
38:08on le retrouve
38:08celle des 4 colonnes
38:10Bonjour
38:10Qu'allez-vous demander
38:11au gouvernement
38:12à propos de cette maladie
38:13qui touche les ovins ?
38:15Bonjour
38:16Je vais demander
38:16à la ministre
38:17de l'agriculture
38:17d'étendre les zones
38:19de vaccination
38:20Aujourd'hui
38:21on est dans un schéma
38:21binaire
38:22où soit vous êtes
38:23à proximité d'un foyer
38:24et la vaccination
38:25est obligatoire
38:26mais à contrario
38:27vous avez les exportations
38:28qui sont gelées
38:29pendant 14 mois
38:30ou alors vous êtes
38:31en dehors de cette zone
38:31et vous ne pouvez pas
38:32protéger vos bêtes
38:33de cette maladie
38:34qui a un taux de mortalité
38:36de 10%
38:37Donc là l'objectif
38:38c'est de demander
38:38à la ministre
38:39d'étendre la vaccination
38:40au-delà de ces zones
38:41et de négocier
38:42avec l'Union Européenne
38:42pour qu'on puisse exporter
38:43bien avant ces 14 mois
38:45de délai
38:47comme l'exige aujourd'hui Bruxelles
38:48Parce que pour l'instant
38:49vous trouvez
38:50que ce n'est pas très cohérent
38:51d'avoir des zones
38:52où on vaccine
38:52et d'autres
38:53où on ne vaccine pas
38:53c'est ça ?
38:54Tout à fait
38:55parce qu'aujourd'hui
38:55les zones sont à 20
38:57et à 50 km
38:58et dans un même département
39:00donc vous pouvez avoir
39:00des bêtes vaccinées
39:01et non vaccinées
39:02et c'est aujourd'hui
39:03une demande des agriculteurs
39:05des éleveurs
39:05de protéger leurs bêtes
39:06mais ils ne veulent pas
39:08avoir cette restriction
39:09de pouvoir exporter
39:11encore leurs animaux
39:12au-delà des frontières
39:14pour pouvoir vivre
39:15tout simplement
39:16de leur travail
39:16Merci beaucoup
39:17et on écoutera
39:18la réponse de la ministre
39:19de l'Agriculture
39:19à propos de cette maladie
39:20qui a commencé
39:22en Savoie et en Haute-Savoie
39:23à la mi-juin
39:23Merci à vous
39:24Merci beaucoup
39:26François Jolivet
39:26quelle est la bonne réponse ?
39:28On voit que c'est vaccination
39:30il y a aussi
39:30de l'abattage systématique
39:32quand on découvre des cas
39:33quelle est la bonne solution
39:35d'après vous ?
39:35Le bon équilibre ?
39:37Écoutez je crois
39:38que la ministre
39:38a pris une sage décision
39:40partagée d'ailleurs
39:42avec les hauts fonctionnaires
39:43et les représentants
39:44des groupements sanitaires
39:45de France
39:46puisqu'aujourd'hui
39:47cette maladie
39:47eh bien d'abord
39:49un
39:50a des conséquences gestatives
39:52d'abord sur les animaux
39:53première chose
39:54ensuite vous avez
39:55tous nos pays
39:56vers lesquels nous exportons
39:57et je pense notamment
39:58à l'Italie et à l'Espagne
39:59qui ont dit
40:00s'il y a de l'ardématose
40:01vous ne rentrez plus chez nous
40:02et par ailleurs
40:03vous avez des agriculteurs
40:04qui eux ne sont pas atteints
40:06de la maladie
40:06qui souffrent
40:07de la même interdiction
40:08moi je suis d'un département
40:09qui s'appelle l'Indre
40:10on a une très grande foire
40:11qui s'appelle
40:12Les Erol avec un cadran
40:13et c'est vrai
40:14que tout est bloqué aujourd'hui
40:15elle a été annulée
40:15cette foire
40:16dans les circonscriptions ?
40:17tout est annulé
40:18en revanche je pense
40:19qu'il faut laisser un peu au temps
40:20je fais confiance
40:22dans les décisions
40:23qui échappent d'ailleurs
40:24au pouvoir politique
40:25qui est plutôt
40:26du domaine vétérinaire
40:27et sanitaire
40:28et j'ai le sentiment
40:29que le chemin
40:30qui est pris
40:30en concertation d'ailleurs
40:32est le bon chemin
40:33pour protéger
40:34l'intérêt de tous les éleveurs
40:35Jordan Guitton
40:36on voit qu'il y a
40:37des inquiétudes
40:38effectivement
40:39sur cette dermatose
40:40et en même temps
40:40des inquiétudes aussi
40:41sur les agriculteurs
40:42comment essayer
40:43d'équilibrer les deux ?
40:45écoutez tout simplement
40:45mon collègue
40:47Julien Rancoule de l'Aude
40:48va poser cette question
40:50au gouvernement
40:50pour avoir d'abord
40:50des éclaircissements
40:51sur ce que veut faire la ministre
40:52sur ce qu'elle va nous proposer
40:53dans les actes concrets
40:55moi j'ai encore le souvenir
40:56de l'année dernière
40:56avec la fièvre Catara-Lovine
40:58qui avait malheureusement
40:59touché mon département
40:59et de nombreux départements
41:01de l'Est
41:01qui étaient frottalés à Belgique
41:03notamment
41:03où c'était une véritable épidémie
41:05on s'en est toujours pas remis
41:06certains éleveurs ont fermé
41:07leurs portes
41:08malheureusement
41:09n'ont plus aucun avenir
41:10ni espoir
41:11de continuer leur activité d'élevage
41:12et donc on a envie
41:13que cette fois-ci
41:14le pouvoir public
41:15s'empare quand même
41:15de la décision
41:16que le pouvoir politique
41:16s'empare de ce sujet
41:18le plus rapidement possible
41:19pour anticiper
41:19avec les vaccinations
41:20ce qui n'avait pas été fait
41:21quand même
41:21lors de la fièvre Catara-Lovine
41:23donc là effectivement
41:24il faut écouter
41:25les groupements sanitaires
41:26il faut écouter les élus de terrain
41:27mais il faut aussi écouter
41:28les pouvoirs politiques
41:29et ce que va dire la ministre
41:30aujourd'hui
41:30est très important
41:31pour les agriculteurs
41:32justement il y a des questions
41:33sur la vaccination
41:36il y a des bras de fer parfois
41:38entre les agriculteurs d'un côté
41:40la ministre de l'autre
41:41il y a l'Union Européenne
41:42qui a aussi son mot à dire
41:43parfois dans cette économie-là
41:45moi je crois madame
41:46que ceux qui ont le premier mot à dire
41:48ce sont les agriculteurs
41:49et les éleveurs
41:50il faut déjà
41:52qu'on puisse communiquer
41:52de manière claire avec eux
41:54ils ne sont pas
41:54ils ne sont pas complètement fermés
41:56aux observations du monde
41:59de l'Etat
42:00et des partenaires
42:01que sont les vétérinaires
42:02les vétérinaires aujourd'hui
42:03ils vous disent
42:03on ne sait pas
42:04la première mesure qui a été prise
42:05c'est qu'on ne déplace pas les animaux
42:07or ce sont les moustiques
42:08qui donnent la maladie
42:09donc en fait
42:09on apprend si j'ose dire
42:11en marchant sur cette maladie
42:12là où je pourrais rejoindre mon collègue
42:13c'est qu'on n'a pas de stock
42:15aujourd'hui de vaccins
42:17mais j'imagine
42:18il y a eu une commande
42:18assez importante
42:19qui a été faite
42:19j'imagine que ça va arriver
42:20on a toujours un décalage
42:22avec des maladies
42:22qui sont imprévisibles
42:23on est dans ce cas-là
42:25mais j'ai l'impression
42:26que tout va reprendre
42:26sur un bon chemin
42:27en tout cas moi j'ai plutôt
42:28des degrés d'optimisme
42:29et Jordan Guitton
42:30il y a aussi
42:31quand il y a des inquiétudes sanitaires
42:32un principe de précaution
42:34qui s'applique
42:35il y a eu différents scandales
42:36qui ont pu toucher des animaux
42:38et dans ce cas-là
42:39peut-être que pour les français
42:40qui nous regardent
42:41ils se disent
42:41dans ce cas
42:42il ne faut prendre aucun risque
42:43il ne faut prendre aucun risque
42:44mais il faut quand même vacciner
42:45et aujourd'hui
42:46on a quand même un problème
42:47de souveraineté vaccinale
42:48dans notre pays
42:49je crois qu'il y a 800 000 doses
42:50qui sont disponibles aujourd'hui
42:51il y a 16 millions de têtes
42:51dans notre pays
42:52donc vous voyez
42:52s'il y a vraiment une épidémie
42:53qui se propage dans tout le pays
42:54on n'est pas du tout prêt
42:55et c'est bien ça moi qui inquiète
42:56et qui inquiète évidemment
42:57les éleveurs de ces territoires
42:59qui sont déjà touchés
42:59la ministre
43:01elle l'avait dit justement
43:02qu'elle était restée en poste
43:04parce que les organisations syndicales
43:06lui avaient demandé
43:07celles-ci disent
43:07qu'elles ne sont pas forcément concertées
43:09dans le cadre de cette épidémie
43:11on voit qu'il peut y avoir aussi
43:13des manifestations en ce moment
43:14au niveau des agriculteurs
43:16l'administration
43:17l'est souvent laissée seule
43:18lorsque personne ne sait
43:19et le pouvoir politique
43:21même s'il assume ses responsabilités
43:23ne peut pas parler
43:24à la place des scientifiques
43:25moi j'ai plutôt tendance
43:26à faire confiance aux scientifiques
43:28jusqu'à maintenant
43:29ils nous ont emmenés
43:29plutôt sur des bons chemins
43:30ce qu'on peut regretter
43:31et comme mon collègue le dit
43:32c'est qu'on n'a pas
43:34de stock de vaccins
43:35maintenant
43:35quels sont ce type
43:36de maladies épidémiques
43:38où on a toujours eu
43:39les stocks de vaccins
43:39ça n'est jamais arrivé
43:41et prévoir tout à l'avance
43:42à mon avis
43:43est impossible
43:43donc là
43:44on a connu d'autres maladies
43:45de ce type
43:46on s'en est sortis
43:47et je pense qu'on va s'en sortir
43:48et je dis par ailleurs
43:49à ceux qui consomment de la viande
43:50que la viande consommée
43:52n'est pas empêchée
43:53par cette maladie
43:54voilà
43:54Jordan Guitton
43:55il n'y a un risque
43:57de manifestation
43:59d'embrasement
44:00du monde agricole
44:01on sait qu'il y a aussi
44:02une renégociation
44:02de la PAC
44:03qui peut les impacter
44:05vous vous sentez
44:06sur le terrain
44:07on a des remontées
44:08au sein du groupe
44:08Rassemblement National
44:09que les agriculteurs
44:10pourraient manifester
44:11cela fait des années
44:12que les agriculteurs
44:13manifestent dans la rue
44:14que ce soit les viticulteurs
44:16les éleveurs
44:16les céréaliers
44:17les betteraviers
44:18il y a évidemment
44:18des faits politiques
44:20qui font qu'ils n'ont pas
44:21l'impression d'être protégés
44:22ils n'ont pas l'impression
44:22d'être soutenus
44:23par les pouvoirs politiques
44:24par les politiques
44:25qui ont été menées
44:25et donc effectivement
44:26oui il y a un risque
44:27d'embrasement du monde agricole
44:28tout simplement
44:29on le voit
44:29il suffit de regarder
44:30le nombre d'agriculteurs
44:31qui restent dans notre pays
44:32on en a perdu des dizaines
44:33de milliers dans notre pays
44:34et malheureusement
44:34je pense que la courbe
44:35ne va pas finir de s'arrêter
44:36et ça c'est compliqué
44:37à gérer pour un gouvernement
44:37François Joliveb
44:38et des manifestations d'agriculteurs
44:39c'est compliqué de gérer
44:41des manifestations agricoles
44:42mais comme toutes les manifestations
44:43mais ce que je veux vous dire
44:44c'est qu'aujourd'hui
44:45la situation politique
44:46de notre assemblée
44:47montre qu'on est dans un pays
44:48affaibli
44:49que sans doute
44:50la commission a inscrit
44:51à son ordre du jour
44:52le Mercosur
44:53pour qu'on nous l'enfile
44:53quand on n'en avait plus
44:54de premier ministre
44:55je parle du précédent
44:57de la commission européenne
44:59qui en a profité
45:00pour avancer sur ce dossier
45:01évidemment
45:02évidemment qu'on a des choses
45:03à dire
45:03et puis la négociation
45:04aujourd'hui
45:04de la future PAC
45:052028-2034
45:06s'achèvera en mars 2027
45:08ce qui veut donc dire
45:09que le futur président
45:10de la République
45:11ou président de la République
45:12aura une PAC négociée
45:13en arrivant
45:14donc je pense que tout est fait
45:16aujourd'hui
45:16moi je suis d'origine agricole
45:17tout est fait aujourd'hui
45:18par d'autres acteurs
45:20autres que la France
45:21pour pouvoir nous affaiblir
45:22dans ce domaine là
45:23On va passer à un autre thème
45:24un thème plus budgétaire
45:25avec le député droite républicaine
45:27Patrick Etzel
45:28qu'on retrouve
45:28celle des 4 colonnes
45:29au micro de Marco Pommier
45:30Oui Patrick Etzel
45:32vous allez interroger
45:32le gouvernement
45:33sur son projet de loi
45:34pour renforcer la lutte
45:35contre la fraude fiscale
45:36et sociale
45:37qu'est-ce que vous allez
45:37demander au gouvernement ?
45:39Je vais surtout interroger
45:40le gouvernement
45:40sur le fait que
45:41on souhaite connaître
45:42ses orientations à la matière
45:44le texte a été déposé au Sénat
45:45mais nous aimerions savoir
45:47quelles sont les orientations
45:48puisque nous avons déposé
45:49un certain nombre d'amendements
45:50dont on va sans doute considérer
45:52que ce sont des cavaliers
45:53c'est-à-dire qu'ils ne seront pas
45:54retenus dans le débat budgétaire
45:56donc j'aimerais savoir
45:57ce que le gouvernement
45:57retiendra
45:58cette fois-ci
45:59dans le cadre
46:00du débat
46:01autour de cette loi
46:01Pourquoi ?
46:02Parce que vous avez l'impression
46:03finalement
46:05que le gouvernement
46:06n'ira peut-être pas
46:06jusqu'au bout
46:07de ce qu'il faudrait faire
46:08par rapport à ce que
46:09les républicains veulent
46:10on estime que cette fraude
46:11aujourd'hui ça coûterait
46:12peut-être 24 milliards
46:13à l'Etat
46:15à peu près 13 milliards
46:16sur la fraude
46:18fiscale
46:19vous estimez que le gouvernement
46:20ne va pas assez loin ?
46:21Oui en tout cas
46:22c'est une crainte
46:23que nous avons
46:24parce que j'ai moi-même
46:25présidé une commission d'enquête
46:26sur les fraudes
46:26aux prestations sociales
46:27voici 5 ans
46:28avec un certain nombre
46:29de préconisations
46:30et hélas
46:31la quasi-totalité
46:32de ces préconisations
46:32n'ont toujours pas été
46:33mises en oeuvre
46:34donc c'est le débat
46:35que nous souhaitons avoir
46:36avec le gouvernement
46:37parce qu'il y a là
46:38de l'argent
46:39qui peut être
46:40en tout cas récupéré
46:41sans que cela ne pèse
46:42sur les françaises
46:43et les français
46:44Merci beaucoup Patrick Hetzel
46:45on écoutera votre question
46:46et puis la réponse
46:47du gouvernement bien sûr
46:48Merci beaucoup Marco Pommier
46:50François Jolivet
46:52le gouvernement a déposé
46:52un projet de loi
46:53contre la fraude
46:54c'est-à-dire qu'on sort
46:55cette question de la fraude
46:56du débat budgétaire ?
46:58La fraude fiscale
46:59sociale et douanière
47:00doit être la priorité
47:01j'ai eu la chance
47:01de travailler dans ce groupe
47:02de travail
47:03qui a présidé
47:04à la rédaction
47:04de ce projet de loi
47:05c'est une priorité
47:06il faut un véhicule législatif
47:08le gouvernement
47:08prend ses responsabilités
47:09et le dépose
47:10tout va bien
47:10et je dirais que Patrick Hetzel
47:12a raison
47:12et c'est normal
47:13que ce soit pas dans le budget
47:14c'est-à-dire que pour vous
47:16ça nécessitait d'avoir
47:16un texte à part entière
47:17Bien sûr
47:18et puis quand il y a des fraudes
47:19il y a des condamnations aussi
47:20et la loi de finances
47:21ne peut pas mettre
47:21des condamnations
47:22Un texte contre
47:23les différents types de fraudes
47:25déposées par le gouvernement
47:27il n'y en a pas
47:28150 000
47:29des projets de loi
47:29ça prouve que le gouvernement
47:31voilà
47:31tient à cœur
47:33de lutter contre cette fraude
47:34Bah oui
47:34mais si vous voulez
47:35le sujet de la fraude
47:36est un sujet
47:37qui ne date pas d'aujourd'hui
47:38moi je ne comprends pas
47:39pourquoi un pouvoir macroniste
47:41qui a responsabilité
47:42depuis 8 ans
47:42n'a pas déposé un texte
47:44il y a plusieurs années
47:45pour essayer de lutter
47:46contre la fraude
47:46Les fraudes je crois
47:47si on lit l'étude
47:48du magistrat Charles Pratz
47:49sont chiffrées
47:51à des dizaines de milliards d'euros
47:53sur la fraude sociale
47:54et sur la fraude fiscale
47:54il y a un sujet
47:55de perte d'argent public
47:56là on est en train
47:57d'étudier un budget
47:58qui augmente les impôts
47:59pour les françaises
48:00et les français malheureusement
48:01qui augmente les dépenses publiques
48:02de l'état encore une fois
48:03cette année
48:03et donc effectivement
48:04lutter contre la fraude sociale
48:06lutter contre la fraude fiscale
48:07ça devrait être des sujets
48:08qui soient prioritaires
48:09dans la gestion des déniés publics
48:10on parle de la repos
48:11des français
48:12et malheureusement
48:12au bout de 8 ans et demi
48:14les macronistes ont attendu
48:158 ans et demi
48:15pour nous déposer
48:16ce genre de texte
48:16c'est pas normal
48:17C'est pas si simple
48:18je crois que dans votre
48:18contre-budget
48:19il y a des mesures
48:20contre la fraude
48:21mais vous les chiffrez
48:21à quelques milliards
48:22c'est-à-dire que c'est pas si facile
48:23de récupérer les 20 milliards
48:25Notre contre-budget
48:25s'adapte à un budget
48:26déjà existant
48:27il n'a pas vocation
48:28à tout résoudre
48:29comme si nous étions
48:29nous-mêmes aux responsabilités
48:31Combien on peut chiffrer
48:32François Jolivet
48:33cette lutte contre la faute
48:33Combien on peut récupérer d'argent ?
48:35La fraude fiscale sociale
48:36et douanière
48:37c'est autour de 50 milliards
48:38c'est ce qu'on nous dit
48:39en revanche
48:40je pourrais dire à mon collègue
48:41dont je comprends
48:42la passion dans l'expression
48:43que c'est pas facile
48:45de lutter contre la fraude
48:46sans personnel
48:47pour traiter les dossiers
48:48voilà
48:49il y a l'intelligence artificielle
48:51aujourd'hui
48:51la première lutte
48:52contre la faute
48:52ça a été le prélèvement
48:53à la source
48:54sur les impôts
48:55sur le revenu
48:56et la deuxième
48:56première lutte
48:58deuxième dans le domaine social
48:59ce sera le fait
49:00lorsque les allocations
49:01seront données aussi à la source
49:02donc il y aura des contrôles
49:03ça c'était un projet prévu
49:05mais ça va sortir
49:05ça va sortir
49:06aujourd'hui le système
49:07est en pré-fonctionnement
49:08en test
49:09ça va arriver
49:10après pour pouvoir contrôler
49:12il faut des êtres humains
49:13il faut des hommes
49:13donc c'est pas anormal
49:14qu'on ait des dépenses
49:16qui parfois augmentent
49:17même à Bercy
49:17voilà
49:18Jordan Guitton
49:19vous parliez plus globalement
49:20de la question du budget
49:22sur cette question
49:24justement du budget
49:25le rassemblement national
49:26de toute façon
49:26rien n'est négociable
49:28vous voterez contre
49:29chaque partie
49:29de chaque budget
49:30c'est surtout que nous allons
49:31défendre l'intérêt des français
49:33nous on n'est pas là
49:33pour sauver un gouvernement
49:34on est là pour sauver les français
49:35nous avons un budget
49:36qui nous a été présenté
49:3719 milliards d'augmentation
49:39d'impôt
49:3928 milliards d'augmentation
49:40des dépenses
49:41ce qui veut dire que même
49:41le petit effort
49:42qui est demandé aux français
49:43aux entreprises
49:43aux étudiants qui bossent
49:45à toutes les personnes
49:45qu'on va plus taxer
49:46il ne sert même pas
49:47à résoudre le problème
49:47de la dette
49:48il sert encore une fois
49:49à ce que l'état dépense plus
49:50donc c'est un scandale
49:51nous on a déposé
49:51notre propre budget
49:52contre budget
49:53vous l'avez présenté
49:54on propose un effort supplémentaire
49:55de 50 milliards
49:56par rapport à ce que propose
49:57Sébastien Lecornu
49:58et je pense que nous avons
49:59les meilleures solutions
50:00à un moment donné
50:01on est au bout de souffle
50:02de cette assemblée nationale
50:03qui est présidée
50:04gouvernée par des macronistes
50:05qui ne tiennent plus la route
50:06qui n'ont plus aucun projet
50:08à présenter aux français
50:08et qui ne sont finalement
50:10pas sérieux
50:10pourquoi ils le feraient demain
50:11ce qu'ils n'ont pas fait en 8 ans
50:12Alors François Jolivet
50:13vous n'êtes pas macroniste
50:14à proprement parler
50:15puisque vous êtes des troupes
50:15d'Edouard Philippe
50:16comment on s'en sort
50:17sur ce budget
50:18est-ce qu'il y a un chemin
50:19pour que ce budget
50:21soit adopté en temps et en heure
50:23dans cette assemblée là
50:24je laisse le premier ministre
50:25et son gouvernement
50:26de manœuvrer sur le sujet
50:27moi je sais simplement
50:28comme mon collègue
50:29j'assiste aux discussions
50:30moi j'ai l'impression
50:31que les chefs d'entreprise
50:32et leurs 30 millions de salariés
50:33sont devenus les ennemis
50:34de la France
50:34Vous avez voté contre
50:37justement l'amendement
50:38présenté par le ministre
50:40de l'économie
50:40qui fait passer de 4 à 6 milliards
50:42la surtaxe d'impôt
50:43sur les sociétés
50:43Nous on n'est pas trop favorable
50:44aux augmentations d'impôts
50:45on est plutôt favorable
50:46aux baisses de dépenses
50:48encore faut-il bien choisir
50:49dans les dépenses
50:50et avoir le courage de le faire
50:52Et encore faut-il accéder
50:53à la partie 2 du budget
50:54puisqu'on le rappelle
50:55s'il appartient et rejeté
50:56on n'examine pas la partie 2
50:57Maintenant je rappellerai
50:58quand même à tous les français
50:59que si la France n'a pas de budget
51:00ça va être compliqué
51:01parce qu'on peut prendre
51:03aussi un peu de hauteur
51:04nous on cherche
51:04les premiers ministres
51:05les ministres
51:06ou les majorités
51:06et vous avez quelqu'un
51:08qui fait la guerre en Ukraine
51:09qui a maintenant 200 000 personnes
51:11au nord de la Norvège
51:12la Finlande
51:13et de la Suède
51:13qui fait des manœuvres
51:14avec des conscrits
51:15il y en a 300 000
51:16en face des pays baltes
51:17et nous voilà
51:18nous on est dans un entre-soi
51:19incompris par les français
51:20et que moi je ne comprends pas
51:21Jardane Guitton
51:22vous avez voté contre
51:24cette surtaxe d'impôt
51:25sur les sociétés
51:26vous avez voté
51:27pour la contribution
51:28des hauts revenus
51:29est-ce que c'est cohérent
51:31de voter oui à l'un
51:32non à l'autre ?
51:33Non, non, non
51:33la seule cohérence
51:34que nous avons
51:35au Rassemblement National
51:35c'est de dire
51:37qu'il faut faire
51:37des économies globales
51:39dans le budget
51:40et qu'il faut cesser
51:41toute augmentation
51:41d'impôt supplémentaire
51:42Vous avez voté
51:43la contribution
51:43des foyers
51:45qui gagnent
51:45plus de 500 000 euros
51:47pour un foyer
51:47et 250 000 euros
51:48pour une personne
51:48Je ne crois pas
51:49qu'on a voté
51:50précisément cette mesure
51:52la question globale
51:53c'est de savoir
51:54quel projet voulons-nous
51:55pour les françaises
51:55et les français
51:56et donc nous nous refusons
51:57au Rassemblement National
51:58toute augmentation d'impôt
51:59Marine Le Pen l'a dit
51:59tout à l'heure
52:00aux caméras
52:01lors de sa conférence de presse
52:02pas de taxe Zuckman
52:03pas de petite taxe Zuckman
52:04ou grande taxe Zuckman
52:05nous n'en voulons pas
52:06les français n'en peuvent plus
52:07c'est charge à nous
52:08de faire des économies
52:09et tout ce que nous avons voté
52:10depuis le début de ce budget
52:10l'alignement de l'impôt
52:12sur le revenu
52:13notamment le rehaussement
52:15sur l'inflation
52:15qui était très important
52:16qui était attendu
52:17ça évite à 200 000 nouveaux ménages
52:19de payer l'impôt
52:19sur le revenu
52:20mais ça évite aussi
52:21aux plus riches
52:22de payer un peu plus d'impôt
52:23on aurait pu revaloriser
52:24les premières tranches
52:25la CVAE
52:26c'est un impôt de production
52:26qui a été enlevé
52:27pour les entreprises
52:28c'était encore une fois
52:28une promesse macroniste
52:29qui va être tenue
52:31grâce au Rassemblement National
52:31J'Olivet
52:32vous dites
52:32pas de taxe
52:34comme Jordan Guitton ici
52:36mais vous dites
52:36sauf qu'il faut un budget
52:38mais comment on coïncide
52:39comment on fait coïncider
52:40ces deux objectifs
52:41ça veut dire qu'à horizon
52:42vous êtes obligé
52:43d'accepter un budget
52:44qui ne vous conviendra pas
52:45à la fin
52:45il nous faut un budget
52:47moi je ne peux pas parler
52:47à la place de mon président
52:48et de l'ensemble de mes collègues
52:49mais ce que je sais
52:50c'est que je ferai en sorte
52:51que la France ait un budget
52:52parce que si la France
52:53n'a pas de budget
52:53elle s'enfoncera
52:54quitte à accepter peut-être
52:56un pas oui
52:57vers les socialistes
52:58un amendement de compromis
52:59je comprends les partis politiques
53:01qui ont un intérêt
53:01important pour le combat de 2027
53:04je comprends ceux
53:05qui veulent le destituer
53:06certains disent que vous en avez aussi
53:08chez Horizon
53:09des ambitions
53:10ou le faire démissionner
53:12ce que je veux vous dire
53:13c'est qu'il n'y a plus que 16 mois
53:15et on l'a depuis 8 ans
53:17et bien moi je pense
53:18que la France doit avoir un budget
53:19il n'y a plus que 16 mois
53:20pour le budget
53:20il n'y a plus que
53:21même pas
53:21là ça se compte
53:23en semaine à l'Assemblée
53:24évidemment
53:24Jordan Guitton
53:26quel est-vous votre but
53:27c'est-à-dire que si la France
53:28n'a pas de budget
53:29pour vous c'est pas grave
53:30tant pis
53:31on fera une loi spéciale
53:32on fera des élections anticipées
53:34mais nous nous avons demandé
53:36il y a encore quelques semaines
53:36une dissolution de l'Assemblée nationale
53:38et finalement nous la demandons
53:39depuis début septembre
53:40ça aurait été cohérent
53:41le soir de la démission
53:42de François Bayrou
53:43qu'Emmanuel Macron
53:44le 8 septembre appelle
53:45le peuple à re-voter
53:46un article 12
53:47de la Constitution
53:48avec la dissolution
53:49de l'Assemblée nationale
53:50ça aurait permis
53:50de résoudre les problèmes
53:51qui vous dit que le peuple français
53:54mais moi j'ai confiance
53:55au peuple français
53:56moi j'ai pas peur des français
53:57moi je ne cède pas mon poste
53:59aux peurs
53:59finalement on voit
54:00que la seule stabilité
54:01qu'il y a eu
54:01c'est pour le Parti Socialiste
54:03et les Républicains
54:03une stabilité de leur poste
54:05bien souvent
54:05pour faire des compromis
54:07contre leur propre conviction
54:08et on voit
54:08François Jolibet
54:09là on va arriver
54:10j'ai pas peur
54:10j'ai 31 ans de mandat
54:11mais je parle pas de vous
54:12j'ai pas peur
54:12pas peur d'une dissolution
54:14François Jolibet
54:14là on est quand même
54:16dans une période
54:17assez charnière
54:17on est à la fin du mois d'octobre
54:19on voit avec différents articles
54:20de constitutionnalistes
54:21que passé le 15 novembre
54:23le président de la République
54:25aura bien du mal à dissoudre
54:26parce que ça voudrait dire
54:27vraiment ne pas avoir de but clair
54:28J'ai vu les mêmes articles
54:29moi je suis très républicain
54:31et je respecte les institutions
54:32la décision appartient
54:33au seul président de la République
54:34il fera ce qu'il voudra
54:35dans les conditions
54:36qu'il le souhaitera
54:37voilà c'est un privilège
54:38de la 5ème République
54:39c'est comme ça
54:39maintenant je dirais simplement
54:42aux parlementaires
54:43qui souhaitent
54:43Et regardez
54:44on voit ça à l'image
54:45Sébastien Lecornu
54:46le Premier ministre
54:47qui arrive à l'Assemblée
54:48Je voudrais simplement dire
54:49qu'il y a plus que 16 mois
54:51je ne parle pas pour le budget
54:52pour les élections présidentielles
54:53le grand combat
54:54c'est celui-là
54:54ne nous tombe pas de combat
54:56on n'a pas besoin
54:56d'affaiblir la France
54:57vous savez la France
54:58elle est aujourd'hui affaiblie
54:59par sa situation intérieure
55:00et tous les pays
55:01viendront se servir chez nous
55:02et nous enfilerons
55:03tout ce qu'ils voudront
55:04nous enfiler
55:05parce qu'on n'a pas capacité
55:06à résister
55:07Sur ce que dit François Jolivec
55:08la France est faible en ce moment
55:10et que certains peuvent
55:11en profiter autour de nous
55:12est-ce que vous comprenez
55:13aussi cet argument ?
55:14Mais la faute à qui ?
55:15C'est à cause de qui la France est faible ?
55:16C'est à cause des 8 ans
55:17de macronisme
55:18que les Français viennent de subir
55:20c'est à cause d'eux
55:21qu'on a 1200 milliards
55:23de dettes supplémentaires
55:23et je ne veux pas vous citer
55:24tous les chiffres de calamité
55:26que nous connaissons
55:26les catastrophes économiques
55:28les faillites d'entreprises
55:29l'année dernière
55:29était une année record
55:30pour ça qu'on est sérieux
55:32au Rassemblement National
55:32on a proposé un contre-budget
55:33pour baisser les impôts
55:34pour baisser les dépenses publiques
55:35et c'est je pense pour cela
55:36que les Français
55:37nous accordent largement leur confiance
55:38Merci beaucoup Jordan Guitton
55:40Merci François Jolivet
55:42Nous sommes à quelques minutes
55:43de la séance des questions
55:44gouvernement
55:44On retrouve Clément Méric
55:45dans la cour d'honneur
55:46Vous venez de voir passer
55:47le Premier ministre
55:48Sébastien Lecornu
55:49et son gouvernement
55:49sur quoi vont-ils être interrogés
55:51dans quelques instants Clément ?
55:54Il va être beaucoup
55:55question du budget
55:56dont vous débattez
55:57avec vos invités
55:57depuis le début de cette émission
55:58j'ai dénombré pas moins
55:59de 8 questions minimum
56:01sur le budget
56:02des questions qui porteront
56:03sur le pouvoir d'achat
56:04des salariés
56:05sur les aides publiques
56:06au logement
56:06sur le budget
56:07de la sécurité sociale
56:08également
56:09sur le sort des apprentis
56:10sur la lutte
56:11contre la fraude
56:12vous voyez
56:12tous ces thèmes là
56:13seront portés
56:14par les différents groupes
56:15de l'Assemblée
56:16et puis on va aussi
56:17parler agriculture
56:18notamment de cette réforme
56:19de la politique agricole commune
56:20qui met en colère
56:21beaucoup d'agriculteurs
56:22et puis de cette maladie
56:24qui touche des troupeaux
56:25de vaches en France
56:27maladie très contagieuse
56:28la dermatose nodulaire
56:30Merci beaucoup
56:35regardez ces images
56:36de Soraya
56:37la Ouissi
56:37depuis la salle
56:38des pas perdus
56:39où on voit
56:40que la garde républicaine
56:41est bien prête
56:42pour l'arrivée
56:42de la présidente
56:43de l'Assemblée
56:43on va retrouver
56:44Marco Pommier
56:45depuis les 4 colonnes
56:47on l'a vu Marco
56:47tout le monde ne parle
56:48que du budget
56:48en ce moment
56:49à l'Assemblée
56:49Oui c'est vraiment
56:51le sujet
56:51sur toutes les lèvres
56:53alors que les députés
56:54continuent les débats
56:56sur la première partie
56:57du budget
56:582026
56:59les débats avancent
57:00mais très doucement
57:01il reste encore
57:02plus de 2800 amendements
57:04à examiner
57:05et normalement
57:05cette première partie
57:06du budget
57:07sur la partie recette
57:08et bien elle doit être votée
57:10mardi 4 novembre prochain
57:12est-ce qu'on pourra tenir
57:13les délais
57:13et bien le débat
57:15suit son cours
57:16car on ne sait pas
57:17si on pourra voter
57:18cette première partie
57:19du budget
57:20mardi 4 novembre prochain
57:21Merci beaucoup
57:24et si les débats budgétaires
57:26vous passionnent
57:27je vous invite
57:28à consulter
57:28le site internet
57:30de LCP
57:31tous nos réseaux sociaux
57:32sur Instagram
57:33sur X
57:34nos équipes
57:35sont mobilisées
57:36pour vous faire suivre
57:37découper les meilleurs extraits
57:38vous faire comprendre
57:39tout ce qui se passe
57:40à l'Assemblée nationale
57:41dans cette période
57:41consacrée au budget
57:43Retour
57:44salle des pas perdus
57:45avec le passage
57:46de Yael Brunki
57:46juste avant la séance
57:48et la présidente
58:10qui va entrer
58:11dans l'hémicycle
58:12s'installer au perchoir
58:13pour présider
58:13cette séance
58:14des questions gouvernement
58:15nous sommes en période budgétaire
58:17il y aura donc
58:17Clément Méric
58:18vous le disait
58:18beaucoup de questions
58:19consacrées au budget
58:21on écoutera
58:22les réponses
58:23des ministres
58:23des questions aussi
58:24sur les questions agricoles
58:26à suivre dans un instant
58:27on regarde ça en direct
58:28en intégralité
58:28sur LCP
58:29et on se retrouve
58:30juste après
58:31bonne séance
58:31des questions au gouvernement
58:32merci à vous
58:34merci à vous
58:34merci à vous
58:35merci à vous
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