Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi par Conseil constitutionnel - Dailymotion

Name: Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi #01 | Le Conseil constitutionnel, c'est quoi ?
Uploaded: 2022-11-18T09:15:08+00:00
Duration: 3 min 47 s
Channel: Conseil constitutionnel
Description: Constitution, contrôle de constitutionnalité, contrôle du processus électoral ou État de droit, cette série explore en sept épisodes les missions et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.<br />

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958.<br />C'est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.<br />Le Conseil constitutionnel veille aussi à la régularité de l'élection présidentielle et des référendums et il peut être saisi de contestations concernant l'élection des députés et sénateurs.<br />

Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi #01 | Le Conseil constitutionnel, c'est quoi ?

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Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi

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