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Vidéo de présentation du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
il y a 10 mois|8.6K vues
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel s’assure que les lois sont conformes à la Constitution. Il veille également à la régularité de l’élection présidentielle et des référendums et peut être saisi de contestations concernant l’élection des députés et sénateurs. Découvrez l'ensemble de ses missions en vidéo.

2018 © Cito, Conseil constitutionnel