Recherche
Bibliothèque
Se connecter
Regarder en plein écran
il y a 2 ans|11.9K vues

Vidéo de présentation du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel s’assure que les lois sont conformes à la Constitution. Il veille également à la régularité de l’élection présidentielle et des référendums et peut être saisi de contestations concernant l’élection des députés et sénateurs. Découvrez l'ensemble de ses missions en vidéo.

2018 © Cito, Conseil constitutionnel
Vidéos à découvrir