Passer au playerPasser au contenu principal
BFM
Le Conseil constitutionnel a été saisi pour contester le texte de la réforme des retraites. Cette institution doit se prononcer d'ici un mois pour décider d'une censure ou non. 

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00 Eh bien le Conseil constitutionnel a deux types de compétences,
00:02 des compétences consultatives et normatives.
00:05 C'est lui qui s'occupe du contentieux électoral, référendaire
00:08 et du contentieux normatif,
00:11 c'est-à-dire qu'il doit vérifier la conformité d'une loi à la Constitution.
00:16 Alors il peut le faire soit a priori, vous le voyez ici,
00:18 ça veut dire avant sa promulgation,
00:20 c'est ce qu'il fait actuellement avec le texte des retraites,
00:22 ou bien il peut le faire a priori, c'est-à-dire que depuis 2008,
00:26 il peut vérifier si une disposition législative porte atteinte à un droit
00:30 ou à une liberté qui sont garantis par la Constitution.
00:33 C'est une QPC, question prioritaire de constitutionnalité.
00:36 Alors ces décisions sont-elles aussi politiques ?
00:39 Eh bien non, les décisions du Conseil constitutionnel
00:41 ne sont pas a priori politiques,
00:43 même si parmi les neuf sages du Conseil constitutionnel
00:47 que vous allez voir apparaître ici,
00:48 il y a beaucoup d'ex-représentants politiques.
00:51 Par exemple, le président actuel du Conseil constitutionnel,
00:54 c'est Laurent Fabius, donc un ancien Premier ministre de François Mitterrand.
00:58 Il y a aussi Alain Juppé, ancien Premier ministre de Jacques Chirac.
01:03 Et puis il y a aussi Jacqueline Couraud et Jacques Mézard,
01:05 qui sont d'anciens ministres d'Emmanuel Macron.
01:07 Et lorsqu'ils ne sont pas anciens ministres,
01:10 les membres du Conseil constitutionnel sont pour la plupart de hauts fonctionnaires
01:14 qui ont également transité dans la vie politique via les cabinets ministériels.
01:19 Et puis il faut aussi savoir que ce sont les présidents de la République,
01:22 de l'Assemblée nationale et du Sénat
01:24 qui nomment ces sages du Conseil constitutionnel.
01:28 Chacun en nomme un membre du Conseil tous les trois ans.
01:32 Leurs décisions ne sont susceptibles d'aucun recours
01:35 et elles peuvent conduire à la censure totale ou partielle du texte.
Écris le tout premier commentaire
Ajoute ton commentaire

Recommandations

A quoi sert le Conseil constitutionnel ?
Le Monde
il y a 2 ans
Réforme des retraites : qui sont les membres du Conseil constitutionnel ?
CNEWS
il y a 3 ans
Réforme des retraites, RIP…. On vous résume la décision du Conseil constitutionnel
LeHuffPost
il y a 3 ans
Réforme des retraites: que se passe-t-il si une partie du texte est jugée inconstitutionnelle?
BFM
il y a 3 ans
Le constitutionnaliste, Dominique Rousseau, se dit "surpris" de la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites
BFM
il y a 3 ans
Qui sont les 9 membres du Conseil constitutionnel qui devront valider ou censurer la réforme ?
Brut
il y a 10 mois
Retraites: que se passe-t-il vraiment au Conseil constitutionnel?
Lopinion.fr
il y a 3 ans
Réforme des retraites : comment le Conseil constitutionnel pourrait trancher
Capital
il y a 3 ans
Pourquoi la réforme des retraites peut être censurée par le Conseil constitutionnel
Le Point Actu
il y a 3 ans
Réforme des retraites : les mesures que le Conseil constitutionnel pourrait invalider
Capital
il y a 3 ans
Pourquoi la réforme des retraites pourrait être invalidée par le Conseil constitutionnel
Capital
il y a 3 ans
Réforme des retraites : que peut décider le Conseil constitutionnel ? Les différents scénarios possibles
ici Isère
il y a 3 ans
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites, dont l'âge de départ à 64 ans
BFM
il y a 3 ans
Reza Pahlavi exhorte les manifestants à « se préparer à prendre » les centres-villes
Le Parisien
il y a 3 heures
L'Heure des Pros Week-End (Émission du 10/01/2026)
CNEWS
il y a 2 heures
Emmanuel Razavi : «Nous voyons des gens dire ce qu'il faut ou pas mais ils n'ont aucune légitimité»
CNEWS
il y a 3 heures
L'édito d'Eliot Deval : «Dissolution : l'exécutif brandit encore la menace»
CNEWS
il y a 4 heures
Sarah Knafo : Cyril Hanouna revient sur TMC qui contredit un communiqué sur les audiences de TF1 qui pourtant fait partie du même groupe
Jeanmarcmorandini.com
il y a 5 heures
Météo Bulletin du 10 01 2026
Jeanmarcmorandini.com
il y a 5 heures
Ce Chinois devient une star en imitant Trump à la perfection
Le Parisien
il y a 17 heures
« Ils volent notre travail » : ces marques de mode pillées par Temu et Shein
Le Parisien
il y a 17 heures
"Les 3.000 techniciens qui sont mobilisés ont pour objectif de rétablir 90% demain matin", déclare Guillaume Bray, porte-parole d'Enedis, après le passage de la tempête Goretti dans la Manche
BFM
il y a 7 minutes
Manifestations des agriculteurs: "Une partie de l'agriculture française va mourir", lance Bertrand Venteau, président de la Coordination rurale
BFM
il y a 14 minutes
Menace de dissolution: "Pourquoi continuer avec un tel gouvernement. Ils sont incapables de régler le moindre problème", lance Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme
BFM
il y a 19 minutes
BFM Direct - Samedi 10 janvier 2026
BFM
il y a 29 minutes