Quelles sont les missions du Conseil constitutionnel?

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Le Conseil constitutionnel a été saisi pour contester le texte de la réforme des retraites. Cette institution doit se prononcer d'ici un mois pour décider d'une censure ou non.

Transcript

00:00 Eh bien le Conseil constitutionnel a deux types de compétences,

00:02 des compétences consultatives et normatives.

00:05 C'est lui qui s'occupe du contentieux électoral, référendaire

00:08 et du contentieux normatif,

00:11 c'est-à-dire qu'il doit vérifier la conformité d'une loi à la Constitution.

00:16 Alors il peut le faire soit a priori, vous le voyez ici,

00:18 ça veut dire avant sa promulgation,

00:20 c'est ce qu'il fait actuellement avec le texte des retraites,

00:22 ou bien il peut le faire a priori, c'est-à-dire que depuis 2008,

00:26 il peut vérifier si une disposition législative porte atteinte à un droit

00:30 ou à une liberté qui sont garantis par la Constitution.

00:33 C'est une QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

00:36 Alors ces décisions sont-elles aussi politiques ?

00:39 Eh bien non, les décisions du Conseil constitutionnel

00:41 ne sont pas a priori politiques,

00:43 même si parmi les neuf sages du Conseil constitutionnel

00:47 que vous allez voir apparaître ici,

00:48 il y a beaucoup d'ex-représentants politiques.

00:51 Par exemple, le président actuel du Conseil constitutionnel,

00:54 c'est Laurent Fabius, donc un ancien Premier ministre de François Mitterrand.

00:58 Il y a aussi Alain Juppé, ancien Premier ministre de Jacques Chirac.

01:03 Et puis il y a aussi Jacqueline Couraud et Jacques Mézard,

01:05 qui sont d'anciens ministres d'Emmanuel Macron.

01:07 Et lorsqu'ils ne sont pas anciens ministres,

01:10 les membres du Conseil constitutionnel sont pour la plupart de hauts fonctionnaires

01:14 qui ont également transité dans la vie politique via les cabinets ministériels.

01:19 Et puis il faut aussi savoir que ce sont les présidents de la République,

01:22 de l'Assemblée nationale et du Sénat

01:24 qui nomment ces sages du Conseil constitutionnel.

01:28 Chacun en nomme un membre du Conseil tous les trois ans.

01:32 Leurs décisions ne sont susceptibles d'aucun recours

01:35 et elles peuvent conduire à la censure totale ou partielle du texte.

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