Passer au player
Passer au contenu principal
Rechercher
Se connecter
Regarder en plein écran
1
Partager
Favori
Plus
Ajouter à la playlist
Signaler
Conseil constitutionnel
Suivre
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi #05 | La question prioritaire de constitutionnalité
il y a 4 ans
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ou ‘question citoyenne’ permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d’une loi en vigueur à l’occasion d’un procès.
Catégorie
📚
Éducation
Voir moins
Commentaires
Ajoute ton commentaire
Recommandations
2:14
|
À suivre
La Question Prioritaire de Constitutionnalité
Conseil constitutionnel
il y a 8 ans
1:09
La Constitution qu'est-ce que c'est ?
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
1:08
10 ans de questions citoyennes - un premier bilan
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
1:07
La Question Prioritaire de Constitutionnalité, qu'est-ce que c'est ?
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
1:04
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
6:49
Prix Laïcité 2026 : la quête des dix boucliers de la République
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 3 mois
3:00
Prix Laïcité 2026 : les brigades d’intervention citoyenne
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 3 mois
2:20
Vœux 2026 de Natacha Chicot, rectrice de l'académie de Nice
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 8 mois
2:28
La rentrée en musique au Collège Félix Tisserand
ac-dijon
il y a 8 ans
32:12
Affaire n° 2026-1219 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 2 semaines
10:57
Affaire n° 2026-1217/1218-QPC
Conseil constitutionnel
il y a 2 semaines
1:15:40
Affaire n° 2026-1214/1215 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 5 semaines
16:06
Affaire n° 2026-1216 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 5 semaines
35:26
Affaire n° 2026-1213 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 semaines
3:44
Quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel - La QPC
Conseil constitutionnel
il y a 8 ans
1:25
Garde à vue
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
1:37
Environnement
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
3:29
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi #04 | Le contrôle a priori de la loi
Conseil constitutionnel
il y a 4 ans
2:43
Interview de Robert Badinter
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
1:34
Fraternité
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
3:10
La Constitution, texte de référence
Conseil constitutionnel
il y a 8 ans
2:06
Éclairage - Le contrôle a priori
Conseil constitutionnel
il y a 5 ans
4:17
Le Conseil constitutionnel, garant de la constitutionnalité des lois
Conseil constitutionnel
il y a 8 ans
3:47
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi #01 | Le Conseil constitutionnel, c'est quoi ?
Conseil constitutionnel
il y a 4 ans
4:06
Affaire n° 2015-491 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 11 ans
Commentaires