Passer au player
Passer au contenu principal
Rechercher
Se connecter
Regarder en plein écran
1
Favori
Partager
Plus
Ajouter à la playlist
Signaler
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi #05 | La question prioritaire de constitutionnalité
Conseil constitutionnel
Suivre
il y a 3 ans
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ou ‘question citoyenne’ permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d’une loi en vigueur à l’occasion d’un procès.
Catégorie
📚
Éducation
Écris le tout premier commentaire
Ajoute ton commentaire
Recommandations
3:29
|
À suivre
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi #04 | Le contrôle a priori de la loi
Conseil constitutionnel
il y a 3 ans
4:03
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi #07 | L'État de droit
Conseil constitutionnel
il y a 3 ans
3:16
Le Conseil constitutionnel, mode d’emploi #03 | La gomme, le crayon et le citoyen
Conseil constitutionnel
il y a 3 ans
1:09
La Constitution qu'est-ce que c'est ?
Conseil constitutionnel
il y a 5 ans
1:37
Environnement
Conseil constitutionnel
il y a 5 ans
2:06
Éclairage - Le contrôle a priori
Conseil constitutionnel
il y a 4 ans
1:07
La Question Prioritaire de Constitutionnalité, qu'est-ce que c'est ?
Conseil constitutionnel
il y a 5 ans
3:26
La Constitution a 60 ans
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
0:26
Le Palais Royal
Conseil constitutionnel
il y a 3 ans
0:42
Le contrôle a priori
Conseil constitutionnel
il y a 3 ans
2:14
La Question Prioritaire de Constitutionnalité
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
1:08
10 ans de questions citoyennes - un premier bilan
Conseil constitutionnel
il y a 5 ans
1:04
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Conseil constitutionnel
il y a 5 ans
3:44
Quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel - La QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
1:25
Garde à vue
Conseil constitutionnel
il y a 5 ans
2:43
Interview de Robert Badinter
Conseil constitutionnel
il y a 5 ans
1:34
Fraternité
Conseil constitutionnel
il y a 5 ans
4:17
Le Conseil constitutionnel, garant de la constitutionnalité des lois
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
3:10
La Constitution, texte de référence
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
3:47
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi #01 | Le Conseil constitutionnel, c'est quoi ?
Conseil constitutionnel
il y a 3 ans
4:06
Affaire n° 2015-491 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 10 ans
2:58
Le Conseil constitutionnel, partenaire du diplôme universitaire "QPC et Libertés"
Conseil constitutionnel
il y a 10 mois
2:12:49
Émission spéciale QPC 2020, dix ans de questions citoyennes
Conseil constitutionnel
il y a 5 ans
24:56
Affaire n° 2024-1096 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 2 ans
29:31
Affaire n° 2022-995 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 4 ans
Écris le tout premier commentaire