00:00Tout pour investir, la boîte à outils.
00:05C'est la rubrique que vous attendez tous, la boîte à outils.
00:08Nous sommes avec maître Ludovic Fromand, notaire à Paris.
00:12Bonjour.
00:12Bonjour.
00:13Alors, on va parler succession et notamment les abattements liés à la filiation.
00:20Ça va être véritablement le maître mot de cette rubrique.
00:24En attendant, on a commencé comme d'habitude le débat avant le générique,
00:29mais il y a un truc qu'il faut rappeler dans cette émission pour ça comme pour beaucoup d'autres choses.
00:35On ne construit pas une stratégie patrimoniale autour de la fiscalité.
00:39On a des objectifs, certes.
00:41On peut s'arranger avec la fiscalité de manière à ce que ça nous coûte le moins cher possible
00:46et que ça mette à l'abri ceux et celles qui sont l'objet de cette stratégie.
00:51Mais voilà, on ne prend pas des décisions structurelles qui nous engagent sur plusieurs années
00:57en se disant « oui, mais ça va me faire payer moins d'impôts ».
00:59On ne fait pas ça.
01:00On a déjà un objectif et ensuite, on étudie les choses.
01:04La fin, ce n'est pas les moyens.
01:06Ce n'est pas la même chose.
01:09Est-ce qu'en termes de succession, on est dans la même optique ?
01:12Alors complètement, la seule chose, c'est qu'une succession, ça se prépare.
01:16C'est ça.
01:17Et très tôt finalement ?
01:20Oui, très tôt, mais pas trop tôt non plus.
01:23Parce qu'une succession, ça se prépare en transmettant déjà une partie de ses biens
01:27ou en prévoyant le partage de ses biens au moment de son propre décès.
01:34Et donc, il y a un temps pour tout.
01:37Il ne faut pas donner trop tôt parce que donner, c'est donner.
01:39Et une fois qu'on en l'a plus, on ne peut pas le récupérer.
01:43C'est quelque chose d'évident quand on le dit comme ça.
01:46Mais dans les faits, si on veut absolument donner le plus tôt possible
01:51pour payer le moins d'impôts parce que c'est ce qu'on peut entendre,
01:54cette stratégie, elle est dangereuse.
01:55Donc généralement, les notaires qui sont en première ligne
01:59font un état des lieux avec leurs clients
02:01et essayent de déterminer quel est l'objectif réel du client
02:05parce que ça peut être un objectif sous-jacent.
02:08Comme vous l'avez dit, la fiscalité, c'est une chose,
02:11mais il ne faut surtout pas bâtir une stratégie sur une fiscalité.
02:15On voit bien aujourd'hui, on est le 17 novembre.
02:18Quelle sera la loi fiscale du 18 novembre, 19 novembre ?
02:21On a peut-être du mal à la déterminer.
02:24En revanche, une fois qu'on a déterminé une stratégie,
02:26ça ne nous empêche pas d'être astucieux
02:28pour effectivement avoir le moins de frottements fiscaux possibles
02:32dans le cadre de cette même transmission.
02:35Alors, étant donné qu'on parle des successions,
02:37est-ce qu'on pourrait commencer déjà par vraiment poser le cadre ?
02:42Les frais de succession, qu'est-ce que c'est exactement ?
02:45À quel moment ils interviennent ?
02:46Et de quelle manière on les gère ?
02:49Alors, lorsque l'on a une succession,
02:51on va parler des droits de succession.
02:53C'est l'impôt qui doit être acquitté au moment du décès.
02:58Alors, il est acquitté par qui ?
03:00Il est acquitté par ceux qui restent et ceux qui reçoivent.
03:02Donc, ça va dépendre de la qualité de celui qui reçoit.
03:08Première chose, par exemple, un conjoint ou un partenaire paxé en France
03:11est exonéré de droits de succession.
03:14Vous avez également, vous pouvez avoir des frères et sœurs
03:17qui vivent ensemble.
03:20Il y en a un des deux qui décède.
03:21Si l'autre n'est pas paxé, pas marié, qu'il est célibataire,
03:25qu'il habitait pendant 5 ans avec son frère ou sa sœur,
03:29et qu'effectivement, il a plus de 50 ans
03:31ou une incapacité de travailler, ça fait beaucoup de si.
03:34Oui, mais il est exonéré.
03:35C'est bien de les noter.
03:36Mais il est exonéré.
03:37Vous avez les fondations, par exemple,
03:39tous les lègues à des associations reconnues d'utilité publique
03:43sont exonérées également de droits de succession.
03:45Donc, vous avez déjà une première partie de ceux qui vont recevoir la succession,
03:52donc on parle d'héritiers ou de légataires,
03:54qui vont être exonérés, du fait même de leur qualité.
03:58Ça, c'est une première catégorie qu'on peut déterminer.
04:01Ensuite, on fait un état du patrimoine au jour du décès,
04:06et là, on va regarder, effectivement, tout d'abord, quel type de bien on a.
04:11Par exemple, une résidence principale bénéficie d'un abattement
04:15de 20%.
04:16Donc, ce qui veut dire qu'une maison, par exemple,
04:20qui était la résidence principale du défunt et de son conjoint,
04:24va bénéficier d'un abattement de 20%.
04:27Si elle fait 100 000 euros, elle ne sera plus taxée qu'à hauteur de 80 000 euros.
04:31Donc, ça, c'est déjà des biens qui peuvent éventuellement bénéficier
04:35d'un premier abattement, donc d'une décote sur leur valorisation
04:39quand on doit les passer à la moulinette de la taxe.
04:41On a les entreprises.
04:44On a ce qu'on appelle le pacte d'Utreil.
04:46Oui, on en parle beaucoup.
04:47Voilà, là aussi, ça s'organise, qui permet de bénéficier d'un abattement
04:52de 75% de la valeur du bien.
04:55On a également un autre abattement qui est le régime Monichon
04:59pour les bois et forêts.
05:00Alors, ça parle peut-être à quelques-uns de nos téléspectateurs,
05:03qui, lui aussi, permet de bénéficier de cet abattement de 75%.
05:07Donc, vous avez un bien qui vaut 100 000 euros, vous ne le taxez plus qu'à concurrence de 25 000 euros.
05:13Donc, c'est quand même très important.
05:15Vous avez les monuments historiques.
05:17Oui, aussi, oui.
05:18Qui, eux, peuvent être...
05:18Voilà, je ne vais pas vous faire la litanie parce qu'il y a beaucoup de régimes.
05:21Oui, mais c'est très intéressant.
05:23Et puis, je vous conseille vraiment de réécouter en podcast, de prendre des notes, etc.
05:26parce que vous êtes peut-être sujet à certaines de ces conditions sans même le savoir.
05:32Et ça, c'est intéressant, surtout quand on construit, encore une fois,
05:35une stratégie à long terme qui s'étale dans le temps.
05:38Ah ben, ça, votre notaire sera complètement à même de vous le dire et de vous éclairer là-dessus.
05:42Donc, les monuments historiques, eux, peuvent être complètement exonérés de droit.
05:47Donc, on a ces biens qui bénéficient d'abattement.
05:50Au-delà de ça, une fois qu'on a regardé si on était complètement exonérés
05:56ou si le bien bénéficiait d'abattement,
05:59on a des abattements qui sont relatifs à la qualité de celui qui va recevoir.
06:05Donc, l'abattement le plus connu, c'est celui de 100 000 euros
06:08qui, donc, peuvent bénéficier chacun des enfants du défunt.
06:14Cet abattement, alors, comment ça fonctionne, déjà ?
06:17On va s'arrêter sur celui-ci.
06:18100 000 euros, c'est 100 000 euros sur 15 ans.
06:21En gros, sur une période de 15 ans, vous avez un crédit de 100 000 euros
06:26que vous pouvez transmettre à vos descendants ou vos ascendants.
06:30Ça marche dans les deux côtés, mais généralement, ça descend plus que ça ne remonte.
06:34Cet abattement de 100 000 euros, vous l'avez sur 15 ans.
06:38Donc, vous pouvez piocher dedans en une fois ou par petits bouts.
06:42Si vous piochez dedans en une fois, il sera régénéré dans 15 ans.
06:45Vous aurez un nouveau crédit qui va s'ouvrir de 100 000 euros au bout de 15 ans.
06:50Si vous piochez par petits bouts, à chaque petit bout, vous déclenchez, pour ce petit bout, un délai de 15 ans.
06:56Donc, si vous utilisez 20 000 euros qui sont transmis dans le cadre d'une donation à vos enfants,
07:04ces 20 000 euros se régénéreront 15 ans plus tard.
07:07Mais il vous reste 80 000 euros que vous pouvez toujours utiliser dans le premier délai de 15 ans, si vous avez envie.
07:11Donc, ça, c'est quelque chose qu'il faut avoir en tête.
07:16Si on veut anticiper sa succession, il faut gérer effectivement ses abattements pour dire,
07:22je vais transmettre une petite partie tout de suite, puis dans 15 ans, je pourrais retransmettre une autre partie en franchise de droit.
07:28Donc, ça, c'est quand même une grande souplesse.
07:29Donc, le premier abattement, celui dont on a parlé, c'est 100 000 euros en ligne directe pour les enfants.
07:37Ensuite, on a un abattement pour frères et sœurs, je vais vous dire exactement le montant, c'est 15 932 euros.
07:43C'est très précis.
07:45Pour neveux ou nièces, c'est 7 967 euros.
07:49Et pour les parents au-delà du quatrième degré, c'est 1594 euros d'abattement.
07:53Donc, si on veut effectivement léguer quelque chose à un tiers, il n'aura qu'un abattement de 1594 euros.
08:05Voilà, ce n'est pas beaucoup.
08:07Ce n'est pas beaucoup, effectivement.
08:08On va devoir s'arrêter là.
08:11Il faudra que vous reveniez pour qu'on continue ces fiches techniques.
08:13C'est absolument passionnant.
08:14Encore une fois, podcast, vous réécoutez cette rubrique.
08:17Tout vous est expliqué point par point.
08:19Et c'est quand même extrêmement précieux, surtout encore une fois, quand on est dans une stratégie à long terme.
08:24Merci infiniment, Maître Ludovic Fromand, notaire à Paris, pour toutes ces explications.
08:27Suren, suren.
08:29C'est terre à Suren, mais ce n'est pas très loin.
08:30Suren, oui.
08:31Ce n'est pas grave.
08:32C'est bien noté.
08:34A bientôt, merci.
08:34Merci.
