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L'actu du patrimoine : Fiscalité du patrimoine, rentrée à risque ? - 03/09
BFM Business
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il y a 4 mois
Ce mercredi 3 septembre, Antoine Larigaudrie a reçu Brice Picard, avocat, associé chez Arsene, dans l'émission Tout pour investir sur BFM Business. Retrouvez l'émission du lundi au vendredi et réécoutez la en podcast.
Catégorie
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TV
Transcription
Afficher la transcription complète de la vidéo
00:00
Il est temps de faire un petit point fiscalité et ça va sans doute être un axe majeur d'arbitrage
00:06
pour vos portefeuilles, pour vos actifs, en cette rentrée boursière.
00:11
Et on va en parler avec Brice Piccard, avocat associé au cabinet Arsène.
00:15
Bonjour Brice.
00:16
Bonjour.
00:18
Alors, il faut revenir un petit peu sur tout ce qui s'est passé ces derniers mois
00:24
autour de la fiscalité des hauts revenus.
00:26
Parce que ça pourrait être, mais vraiment, d'une importance cruciale ces prochains mois
00:30
au vu des incertitudes politiques, encore une fois, en France.
00:35
Est-ce que, selon vous, il y a au moins, malgré tout ce qui pourrait être décidé dans les prochains mois,
00:40
des mesures qui vont s'appliquer, qui vont être pérennisées, de manière à se dire
00:44
« bon, ça, au moins, c'est quelque chose de clair, de net, de précis ? »
00:49
Oui, comme vous le dites, Antoine, le premier sujet est celui de l'instabilité
00:55
et des changements qu'on a au-delà des questions de quels impôts et comment s'appliquent.
01:02
Sur la loi de finances pour 2025, on a déjà eu une réforme,
01:06
la contribution différentielle sur les hauts revenus,
01:11
qui vise à avoir un taux d'imposition minimum de 20% d'impôt sur le revenu
01:15
pour les personnes qui, peut-être, arbitraient du coût de revenus
01:20
soumis au prélèvement forfaitaire unique,
01:23
qui, je le rappelle, est de 12,8% d'impôt en dehors des cotisations sociales.
01:30
On a déjà une taxe sur les hauts revenus qui a été instauré par le gouvernement Fillon.
01:37
Donc, le taux maximal, la position était de 12,8%, plus 4%, 16,8%.
01:44
Il monte cette année à 20%.
01:46
Et son mécanisme a été annoncé par le gouvernement
01:53
comme faisant partie des pistes qui pouvaient être pérennisées.
01:57
Effectivement.
02:00
Et donc, ça, à votre avis, et selon ce que vous observez en ce moment
02:05
du côté de vos clients ou du côté des grandes sociétés de gestion
02:08
avec lesquelles vous êtes en contact,
02:10
est-ce que cette nature a commencé à provoquer, on va dire,
02:16
des fuites de capitaux, si je puis m'exprimer ainsi ?
02:21
Alors, sur cette taxe à proprement parler, pas forcément,
02:25
puisque finalement, le différentiel reste,
02:30
et c'est un jugement technique, reste assez acceptable,
02:36
puisque le 16,8% passe à 20%.
02:40
On passe de 34% à 37% d'imposition.
02:44
Ça semble toujours beaucoup pour certains,
02:47
mais déjà pour ceux qui trouvaient que c'était beaucoup, ça reste beaucoup.
02:51
Après, les questions de fuites de capitaux,
02:55
on les a beaucoup avec l'instabilité.
02:58
C'est-à-dire qu'on a eu énormément de demandes de nos clients il y a un an
03:01
au moment de la dissolution.
03:04
Aujourd'hui, s'il y avait une dissolution demain,
03:08
on aurait de nouveau beaucoup de brouages chez nos clients
03:11
qui se diraient, mais quelque part, où est-ce qu'on va ?
03:14
La situation politique aujourd'hui fait que les réformes fondamentalement devraient être…
03:24
On aurait du mal à ce qu'un parti change fondamentalement la fiscalité.
03:29
Donc quelque part, l'instabilité politique,
03:32
c'est une forme de stabilité fiscale au-delà des deux ou trois débats
03:37
qu'on a en ce moment sur la taxe sur le patrimoine.
03:39
Alors, une des réponses naturelles à ces questions qu'on se pose,
03:44
je vous dis ça parce qu'hier, par exemple, on avait Gail Slimane
03:47
qui nous présentait les prémices de son baromètre de l'investissement
03:52
et qui nous disait qu'on en est avec des grandes fortunes
03:56
qui pensent sérieusement à mettre leurs sous à l'abri ailleurs,
04:00
face aux incertitudes.
04:01
On en a même d'autres qui songent carrément à l'expatriation.
04:07
Et là, on est sur vraiment un autre cas de figure
04:09
et qui n'est pas anodin du point de vue réglementaire,
04:11
du point de vue fiscal, etc.
04:13
Qu'est-ce que vous pouvez nous dire là-dessus ?
04:16
Alors, sur l'expatriation, je dirais que le mouvement
04:18
n'est pas complètement nouveau
04:20
et a été, on a toujours eu des expatriés,
04:25
pour des raisons professionnelles ou autres.
04:27
Les expatriés, pour des raisons fiscales, entre guillemets,
04:31
c'est un phénomène qui a été vraiment lancé en réalité
04:34
après 2012 avec l'élection du président Hollande
04:37
qui, avec ses réformes fiscales très lourdes,
04:41
a lancé un vrai mouvement de réflexion sur l'expatriation.
04:45
Aujourd'hui, on a du coup des contribuables
04:50
qui se sont habitués à ces réflexions.
04:52
Nos clients se sont habitués à ces réflexions
04:54
et nous posent des questions régulièrement.
04:58
La vérité du sujet de l'expatriation,
05:01
c'est que c'est un vrai projet familial.
05:04
On part en famille,
05:06
on ne part pas simplement pour bénéficier d'un taux d'imposition.
05:10
Et donc, ceux qui comprennent ça,
05:13
ça devient un vrai projet familial.
05:16
Mais oui, en effet, on a des réflexions
05:19
et beaucoup de réflexions sont en réalité liées
05:23
à notre taux d'imposition sur les droits de donation,
05:27
les droits de succession.
05:28
Ils sont à 45% en taux marginal.
05:33
Les patrimoines les plus élevés,
05:35
on est à 45% en France de taux maximum d'imposition.
05:39
Ce qui crée chez les entrepreneurs
05:43
un vrai sujet philosophique.
05:45
Et certains veulent partir dans des États
05:47
dans lesquels il n'y a pas de droits de donation.
05:50
Et malheureusement pour la France,
05:51
on a beaucoup d'États voisins
05:53
qui n'ont pas de droits de donation.
05:54
Très intéressant ce que vous nous dites.
05:56
Parce qu'on est face,
05:58
pas forcément à un mouvement d'ampleur
06:01
qui ressemble à une course en avant,
06:05
mais toutes ces réflexions commencent à rentrer en ligne de compte.
06:09
Et je crois que c'était vraiment le point à soulever.
06:12
On est vraiment face à ces incertitudes politiques,
06:16
face à des investisseurs
06:17
qui sont en train de changer un petit peu d'état d'esprit
06:20
de manière peut-être un peu plus structurelle que d'habitude.
06:22
Brice Piccard, merci d'avoir été avec nous.
06:24
C'était très clair.
06:25
Avocat associé au cabinet Arsène.
06:27
Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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