00:00Il est temps de faire un petit point fiscalité et ça va sans doute être un axe majeur d'arbitrage
00:06pour vos portefeuilles, pour vos actifs, en cette rentrée boursière.
00:11Et on va en parler avec Brice Piccard, avocat associé au cabinet Arsène.
00:15Bonjour Brice.
00:16Bonjour.
00:18Alors, il faut revenir un petit peu sur tout ce qui s'est passé ces derniers mois
00:24autour de la fiscalité des hauts revenus.
00:26Parce que ça pourrait être, mais vraiment, d'une importance cruciale ces prochains mois
00:30au vu des incertitudes politiques, encore une fois, en France.
00:35Est-ce que, selon vous, il y a au moins, malgré tout ce qui pourrait être décidé dans les prochains mois,
00:40des mesures qui vont s'appliquer, qui vont être pérennisées, de manière à se dire
00:44« bon, ça, au moins, c'est quelque chose de clair, de net, de précis ? »
00:49Oui, comme vous le dites, Antoine, le premier sujet est celui de l'instabilité
00:55et des changements qu'on a au-delà des questions de quels impôts et comment s'appliquent.
01:02Sur la loi de finances pour 2025, on a déjà eu une réforme,
01:06la contribution différentielle sur les hauts revenus,
01:11qui vise à avoir un taux d'imposition minimum de 20% d'impôt sur le revenu
01:15pour les personnes qui, peut-être, arbitraient du coût de revenus
01:20soumis au prélèvement forfaitaire unique,
01:23qui, je le rappelle, est de 12,8% d'impôt en dehors des cotisations sociales.
01:30On a déjà une taxe sur les hauts revenus qui a été instauré par le gouvernement Fillon.
01:37Donc, le taux maximal, la position était de 12,8%, plus 4%, 16,8%.
01:44Il monte cette année à 20%.
01:46Et son mécanisme a été annoncé par le gouvernement
01:53comme faisant partie des pistes qui pouvaient être pérennisées.
01:57Effectivement.
02:00Et donc, ça, à votre avis, et selon ce que vous observez en ce moment
02:05du côté de vos clients ou du côté des grandes sociétés de gestion
02:08avec lesquelles vous êtes en contact,
02:10est-ce que cette nature a commencé à provoquer, on va dire,
02:16des fuites de capitaux, si je puis m'exprimer ainsi ?
02:21Alors, sur cette taxe à proprement parler, pas forcément,
02:25puisque finalement, le différentiel reste,
02:30et c'est un jugement technique, reste assez acceptable,
02:36puisque le 16,8% passe à 20%.
02:40On passe de 34% à 37% d'imposition.
02:44Ça semble toujours beaucoup pour certains,
02:47mais déjà pour ceux qui trouvaient que c'était beaucoup, ça reste beaucoup.
02:51Après, les questions de fuites de capitaux,
02:55on les a beaucoup avec l'instabilité.
02:58C'est-à-dire qu'on a eu énormément de demandes de nos clients il y a un an
03:01au moment de la dissolution.
03:04Aujourd'hui, s'il y avait une dissolution demain,
03:08on aurait de nouveau beaucoup de brouages chez nos clients
03:11qui se diraient, mais quelque part, où est-ce qu'on va ?
03:14La situation politique aujourd'hui fait que les réformes fondamentalement devraient être…
03:24On aurait du mal à ce qu'un parti change fondamentalement la fiscalité.
03:29Donc quelque part, l'instabilité politique,
03:32c'est une forme de stabilité fiscale au-delà des deux ou trois débats
03:37qu'on a en ce moment sur la taxe sur le patrimoine.
03:39Alors, une des réponses naturelles à ces questions qu'on se pose,
03:44je vous dis ça parce qu'hier, par exemple, on avait Gail Slimane
03:47qui nous présentait les prémices de son baromètre de l'investissement
03:52et qui nous disait qu'on en est avec des grandes fortunes
03:56qui pensent sérieusement à mettre leurs sous à l'abri ailleurs,
04:00face aux incertitudes.
04:01On en a même d'autres qui songent carrément à l'expatriation.
04:07Et là, on est sur vraiment un autre cas de figure
04:09et qui n'est pas anodin du point de vue réglementaire,
04:11du point de vue fiscal, etc.
04:13Qu'est-ce que vous pouvez nous dire là-dessus ?
04:16Alors, sur l'expatriation, je dirais que le mouvement
04:18n'est pas complètement nouveau
04:20et a été, on a toujours eu des expatriés,
04:25pour des raisons professionnelles ou autres.
04:27Les expatriés, pour des raisons fiscales, entre guillemets,
04:31c'est un phénomène qui a été vraiment lancé en réalité
04:34après 2012 avec l'élection du président Hollande
04:37qui, avec ses réformes fiscales très lourdes,
04:41a lancé un vrai mouvement de réflexion sur l'expatriation.
04:45Aujourd'hui, on a du coup des contribuables
04:50qui se sont habitués à ces réflexions.
04:52Nos clients se sont habitués à ces réflexions
04:54et nous posent des questions régulièrement.
04:58La vérité du sujet de l'expatriation,
05:01c'est que c'est un vrai projet familial.
05:04On part en famille,
05:06on ne part pas simplement pour bénéficier d'un taux d'imposition.
05:10Et donc, ceux qui comprennent ça,
05:13ça devient un vrai projet familial.
05:16Mais oui, en effet, on a des réflexions
05:19et beaucoup de réflexions sont en réalité liées
05:23à notre taux d'imposition sur les droits de donation,
05:27les droits de succession.
05:28Ils sont à 45% en taux marginal.
05:33Les patrimoines les plus élevés,
05:35on est à 45% en France de taux maximum d'imposition.
05:39Ce qui crée chez les entrepreneurs
05:43un vrai sujet philosophique.
05:45Et certains veulent partir dans des États
05:47dans lesquels il n'y a pas de droits de donation.
05:50Et malheureusement pour la France,
05:51on a beaucoup d'États voisins
05:53qui n'ont pas de droits de donation.
05:54Très intéressant ce que vous nous dites.
05:56Parce qu'on est face,
05:58pas forcément à un mouvement d'ampleur
06:01qui ressemble à une course en avant,
06:05mais toutes ces réflexions commencent à rentrer en ligne de compte.
06:09Et je crois que c'était vraiment le point à soulever.
06:12On est vraiment face à ces incertitudes politiques,
06:16face à des investisseurs
06:17qui sont en train de changer un petit peu d'état d'esprit
06:20de manière peut-être un peu plus structurelle que d'habitude.
06:22Brice Piccard, merci d'avoir été avec nous.
06:24C'était très clair.
06:25Avocat associé au cabinet Arsène.
06:27Merci d'avoir regardé cette vidéo !
